1PARTIE 2 - THEME 7 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES

L3 CC

PARTIE 118 mars 2012

Les emprunts participent la couverture des besoins de financement durables de l'entreprise. Cest ce titrequils se distinguent des crdits1. Nous analyserons dans la premire section, les modalits decomptabilisation des emprunts lors de leurs missions (indivis et obligataires). Dans la 2e section, nousprsentons le traitement comptable de lamortissement de lemprunt. La section 3 analyse la comptabilisationde la prime et des frais dmission.

SECTION 1 : MISSION DE L'EMPRUNT

Dans cette section nous prsentons les schmas dcritures comptables (A) et les particularits lies auxcontrats demprunts (B et C).

A. - SCHMAS D'CRITURES

I - SCHMA DVELOPP

Nous illustrons le traitement comptable lmission par lexemple suivant :

Une socit anonyme a mis au cours de lexercice N, au taux de 4%, un emprunt de 1 million deuros divisen 20 000 obligations de 50 de valeur nominale. Le prix ou valeur dmission de ces obligations est de 49(au-dessous du pair) et la valeur de remboursement est de 51 (au-dessus du pair).

Prix dmission : 20 000x49 = 980 000Valeur nominale de lemprunt = 1 millionValeur de remboursement de lemprunt = 20 000x51 = 1 020 000Prime de remboursement = 1 020 000 980 000 = 40 000 soit 2 par obligation

On peut adopter un schma tenant compte des tapes successives de l'mission :

- L'offre des titres (a) ;- Les souscriptions des obligataires (b) ;- Les versements des souscripteurs (c).

a) L'offre des titres

Ds l'ouverture de la souscription, l'emprunt est comptabilis sa valeur de remboursement dans le compte163. La contrepartie est inscrite dans un compte d'attente (en attente des souscriptions).

1re criture :473

1632Obligations placer

Emprunts obligataires2 N, 4%(20 000 titres remboursables 51)

1 020 0001 020 000

1 Concours bancaires courants et soldes crditeurs de comptes.2 On peut utiliser un compte distinct pour chaque emprunt, identifi par sa date d'mission et son taux d'intrt, dans notre exemple,on aurait pu utiliser le compte 1632 Emprunt obligataire, exercice N, 4 % .

2b) Souscriptions des obligataires

Par leurs souscriptions, les obligataires s'engagent payer la valeur d'mission des titres. Ils sont doncdbits de cette valeur (49 pour une obligation) par le crdit du compte d'attente Obligations placer (51 pour une obligation). La diffrence reprsente la prime de remboursement.

2e criture :4671169

473

Obligataires, comptes de souscriptions (20 000x49)Primes de remboursement3 (20 000x2)

Obligations placer

980 00040 000

1 020 000

Cette criture est passe au fur et mesure que les souscriptions interviennent. Si la clture de l'exerciceintervient avant la clture de la souscription, le compte 473 n'est pas sold. Pour la prsentation du bilan onfera apparatre dans le poste compte 163 Autres emprunts obligataires la diffrence entre les comptes1632 et 473.

c) Versements des souscripteurs

Le compte 4671 est sold par les versements des souscripteurs.

3e criture :512

4671Banque

Obligataires, comptes de souscription980 000

980 000

Remarque :

Les tapes b (souscriptions) et c (versement) sont parfois inverses pour tenir compte de la pratique quiconsiste recueillir d'abord les fonds sur la base des souscriptions provisoires avant de confirmer cessouscriptions ou de rembourser les fonds pour les souscriptions non confirmes.

B.- INSUFFISANCE DES SOUSCRIPTIONS

S'il reste la clture de la souscription des titres non souscrits, le compte 473 Obligations placer n'estpas sold.En supposant que 19 000 titres sur 20 000 ont t souscrits, le compte 473 resterait dbiteur de1000x51=51000. La socit passera alors une criture pour le solder et ramener ainsi l'emprunt au niveaudes titres effectivement souscrits.

1632473

Emprunt obligataire N, 4%Obligations placer

51 00051 000

Dans la section qui suit, nous abordons les traitements comptables du service de lemprunt (remboursementset paiements des coupons).

SECTION 2 : REMBOURSEMENTS DE L'EMPRUNT

Le remboursement (ou lamortissement) de lemprunt est son extinction selon un plan damortissementprvoyant une rpartition des paiements sur un ou plusieurs annes. Les modalits de lamortissement delemprunt sont trs diverses et se caractrisent par :

- le montant des annuits damortissement (remboursement du capital et intrts de priode) : partranches gales (annuits constantes), progressives ou dgressives

- la frquence des paiements : mensuels, trimestriels, annuels.

3 Ces primes reprsentent une charge qui est inscrite l'actif du bilan. Cette charge peut tre tale sur la dure de l'emprunt. Onobservera la numrotation du compte 169 (chiffre 9 en 3e position) traduisant le fait d'un fonctionnement en sens inverse du compte163.

3- lexistence ou non dune priode pendant laquelle il ny a pas de remboursement du capital (exempleemprunt remboursement in fine )

Le service de l'emprunt comprend le paiement des intrts (coupons) et le remboursement des obligations.Les coupons sont les intrts servir annuellement aux obligations non encore rembourses. Ces intrtssont calculs partir de la date de jouissance.

En gnral, le remboursement des obligations intervient :- soit en une seule fois l'expiration de la dure prvue dans le contrat (remboursement in fine ),- soit progressivement pendant la dure de l'emprunt.

Le plan d'amortissement constitue un pralable aux critures comptables dans la mesure o il dtermine lafois :

- le nombre d'obligations rembourser chaque anne (cas des emprunts obligataires),- et, par voie de consquence, le nombre de coupons restant servir.

A. - PLAN D'AMORTISSEMENT DES OBLIGATIONS

S'agissant des emprunts indivis les formules de calcul sont les suivantes :

Emprunts indivis

Types de remboursement Formules

Remboursables par annuits constantes

Annuits : ACapital emprunt : CTaux dintrt annuel : iDure : n annes

niiCA

11

Remboursables par amortissements constantsAmortissement : AmCapital emprunt : CTaux dintrt annuel : iDure : n annes

nCAm

Reimbursable in fine Pas de formule (remboursement en totalit au terme de la dure)

Pour les emprunts obligataires :

Empruntsobligataires

Types de remboursement Formules

Remboursables par annuitsconstantes

Au pair

Annuits : AEmprunt de N obligationsValeur nominale : V0Taux dintrt annuel : iDure : n annes

niiNVA

110

Au-dessus dupair

Annuits : AEmprunt de N obligationsValeur de remboursement : RTaux dintrt annuel effectif :

RiVt 0

Dure : n annes

nttNRA

11

Remboursables paramortissements constants

Pas de formule

Remboursables in fine Pas de formule

Nous illustrons la construction du plan damortissement travers un exemple.

Reprenons lexemple prcdent dun emprunt mis pour dix ans au taux de 4% et divis en 20 000obligations de 50 nominal, mises 49 et remboursables 51. La date de jouissance est fixe au 1er avrilN. Les coupons sont payables le 31 mars de chaque anne.Examinons quelques cas classiques.

I. REMBOURSEMENT EN TOTALITE L'EXPIRATION DE LA DURE DE L'EMPRUNT

Le coupon servir une obligation reprsente 4% de 50 soit 2. Le total des coupons servi annuellementest identique soit : 20 000 x 2 = 40 000

4On obtient le tableau suivant :

chances: 31/03 Coupons servir 2Obligations rembourser

51Annuits deremboursement

Nombre Montant Nombre MontantN+1 20 000 40 000 0 0 40 000N+2 20 000 40 000 0 0 40 000N+3 20 000 40 000 0 0 40 000N+4 20 000 40 000 0 0 40 000N+5 20 000 40 000 0 0 40 000N+6 20 000 40 000 0 0 40 000N+7 20 000 40 000 0 0 40 000N+8 20 000 40 000 0 0 40 000N+9 20 000 40 000 0 0 40 000N+10 20 000 40 000 20 000 1 020 000 1 060 000

400 000 1 020 000 1 420 000

II. - REMBOURSEMENT PAR AMORTISSEMENTS CONSTANTS

Le nombre d'obligations rembourses chaque anne est identique. Il est gal 20 000/10 = 2000.

On obtient le tableau suivant :

chances: 31/03 Coupons servir 2 Obligations rembourser 51Annuits deremboursement

Nombre Montant Nombre MontantN+1 20 000 40 000 2 000 102 000 142 000N+2 18 000 36 000 2 000 102 000 138 000N+3 16 000 32 000 2 000 102 000 134 000N+4 14 000 28 000 2 000 102 000 130 000N+5 12 000 24 000 2 000 102 000 126 000N+6 10 000 20 000 2 000 102 000 122 000N+7 8 000 16 000 2 000 102 000 118 000N+8 6 000 12 000 2 000 102 000 114 000N+9 4 000 8 000 2 000 102 000 110 000N+10 2 000 4 000 2 000 102 000 106 000

220 000 1 020 000 1 240 000

III. - REMBOURSEMENT PAR ANNUITS CONSTANTES

L'annuit reprsente le total des sommes consacres annuellement au paiement des coupons et auremboursement des obligations.

Le nombre d'obligations rembours annuellement augmente chaque anne. En effet, le total desamortissements et des coupons tant constant, il est possible d'annes en annes de rembourser plusd'obligations puisque le nombre de coupons servir diminue au fur et mesure des remboursements.

Soit la formule de calcul de lannuit constante :

nttNRAnnuit

)1(1N : nombre dobligations rembourserR : valeur remboursementi : taux dintrt effectif annueln : nombre dannes

5

10

51211

512

5100020 xAnnuit = 125266,237

Pour la premire ligne du tableau (1re anne c'est--dire N+1) :Les coupons servir lors de la premire chance reprsentent :20 000 obligations x 2 = 40 000

Lannuit constante tant gale 125 266,237, le montant disponible pour les remboursements desobligations est gal :125266,237 40 000 = 85 266,237

Les titres tant rembourss 51, on peut thoriquement en rembourser :85 266,2366/51 = 1 671,88699 soit 1 672 obligations en arrondi

Pour la deuxime ligne (2e anne c'est--dire N+2) :On avait 20 000 obligations dont 1 672 sont rembourss do le nombre de coupons servir est donc :20 000 1 672 = 18 328

Le montant des coupons est de 18 328 x 2 = 36 656Lannuit constante tant gale 125 266 (en arrondi), le montant disponible pour le remboursement estgal : 125 266 36 656 = 88 610, do nombre dobligations rembourser : 88 610/51 =1 737

Aprs tous les calculs anne par anne, on peut dresser le tableau suivant :

chances: 31/03 Coupons servir 2 Obligations rembourser 51Annuits deremboursement

Nombre Montant Nombre Montant

N+1 20 000 40 000 1 672 85 266 125 266

N+2 18 328 36 656 1 737 88 610 125 266

N+3 16 591 33 181 1 806 92 085 125 266

N+4 14 785 29 570 1 876 95 696 125 266

N+5 12 909 25 817 1 950 99 449 125 266

N+6 10 959 21 917 2 026 103 349 125 266

N+7 8 932 17 865 2 106 107 402 125 266

N+8 6 826 13 653 2 189 111 614 125 266

N+9 4 638 9 276 2 274 115 991 125 266

N+10 2 364 4 727 2 364 120 539 125 266

232 662 1 020 000 1 252 662

B. - ECRITURES COMPTABLES

I. RGULARISATIONS DE FIN D'EXERCICE

Les intrts courus et non chus doivent tre pris en compte dans l'exercice comptable auquel ils serapportent (rattachement des charges aux produits). En reprenant l'exemple prcdent, on passera en find'exercice, pour la priode courue du 1er avril au 31 dcembre N :

31/12/N6611

16883Intrts des emprunts et dettes (20 000x50) x4%x9/12

Intrts courus sur autres emprunts30 000

30 000

6Au bilan N, lintrt couru et principal restant payer sont additionns sous la rubrique Autres empruntsobligataires :

ACTIF PASSIFDETTES FINANCIERES

Autres emprunts obligataires 1 050 000(1 020 000+ 30 000)

II. - PAIEMENT DES COUPONS

Si l'entreprise n'a pas contre-pass, dbut janvier, les intrts courus au 31 dcembre N, elle passe, lors del'chance du 31 mars, l'criture :

31/03/N + 1168836611

4672

Intrts courus sur autres emprunts obligatairesIntrt des emprunts et dettes

Obligataires, coupons payer

30 00010 000

40 000

Si l'entreprise a contre-pass les intrts courus, elle passe :

31/03/N + 16611

4672Intrt des emprunts et dettes

Obligataires, coupons payer40 000

40 000

Le dcaissement effectif donne lieu l'criture :

4672512

Obligataires, coupons payerBanque

40 00040 000

III. - AMORTISSEMENT DE L'EMPRUNT

L'amortissement de l'emprunt entrane un prlvement sur la trsorerie.

Si on prend l'exemple prcdent de l'amortissement constant, on aura au 31 mars N + 1 l'criture :

31/03/N + 11632

4673Emprunt obligataire 4% (ou ventuellement 16321)

Obligataires, obligations chues rembourser1 020 000

1 020 000

Puis au moment des paiements effectifs

4673512

Obligataires, obligations chues rembourserBanque

1 020 0001 020 000

IV - RACHAT EN BOURSE PAR LA SOCIT DE SES PROPRES OBLIGATIONS

Une socit peut racheter un certain nombre de ses propres obligations en vue de les annuler. Le nombred'obligations restant amortir est donc diminu d'autant et le plan de remboursement prvu au dpart s'entrouve modifi. Cette opration de rachat n'est possible que dans la mesure o elle a t prvue dans lecontrat d'mission.

Exemple :

La socit rachte en septembre N + 4 la valeur unitaire de 50,8, 300 obligations.

7505

512

Obligations et bons mis par la socit et rachets par elle(300x50,8)

Banque

15 240

15 240

Le profit (ou la perte) sur rachat dobligations tant certain ds le rachat, ce profit (ou perte) seracomptabilis immdiatement.

1632505

7783

Emprunt obligataire 4% (300x51)Obligations et bons mis par la socit et rachets par elle(300x50,8)Boni provenant du rachat par lentreprise dactions ou

dobligations mises par elle-mme

15 30015 240

60

SECTION 3 : PRIMES DE REMBOURSEMENT ET FRAIS D'MISSION

A. - PRIMES DE REMBOURSEMENT

Les emprunts obligataires dont le remboursement est assorti de primes sont comptabiliss au crdit descomptes intresss (comptes 161 et 163) pour leur valeur globale (c'est--dire primes de remboursementincluses). La contrepartie de ces primes est enregistre au dbit du compte 169 Primes de remboursementdes obligations qui figure l'actif du bilan sous un poste distinct.

Les primes de remboursement inscrites au compte 169 doivent faire l'objet d'un amortissement sur la durede l'emprunt. La dotation de l'exercice est inscrite au dbit du compte 6861 Dotations aux amortissementsdes primes de remboursement des obligations par le crdit du compte 169.

I. - MTHODES D'AMORTISSEMENT

Le PCG prvoit deux mthodes :- amortissement au prorata des intrts courus (a) ;- amortissement par fractions gales sur la dure de l'emprunt (b).

a) Amortissement au prorata des intrts courus

Exemple :

Remboursements par amortissements constants.

Rfrons-nous au tableau de remboursement par amortissements constants (rappel ci-dessous) :

chances: 31/03 Coupons servir 2 Obligations rembourser 51Annuits deremboursement

Nombre Montant Nombre MontantN+1 20 000 40 000 2 000 102 000 142 000N+2 18 000 36 000 2 000 102 000 138 000N+3 16 000 32 000 2 000 102 000 134 000N+4 14 000 28 000 2 000 102 000 130 000N+5 12 000 24 000 2 000 102 000 126 000N+6 10 000 20 000 2 000 102 000 122 000N+7 8 000 16 000 2 000 102 000 118 000N+8 6 000 12 000 2 000 102 000 114 000N+9 4 000 8 000 2 000 102 000 110 000N+10 2 000 4 000 2 000 102 000 106 000

220 000 1 020 000 1 240 000

Le total des intrts reprsente pour toute la dure de l'emprunt un montant de 220 000. Pour l'exercice N, lesintrts courus reprsentent 40 000x9/12 = 30 000. Le total des primes de remboursement est gal 40 000.

8L'amortissement des primes pour N reprsente donc:(40 000 x 30 000)/220 000 = 5 455Pour l'exercice N + 1, les intrts courus reprsentent :

- du 1er janvier N+1 au 31 mars N + 1 ; 40 000 x 3/12= 10 000- du 1er avril N + 1 au 31 dcembre N + 1 ; 36 000 x 9/12 = 27 000- soit au total 37 000

L'amortissement des primes pour N + 1 reprsente donc40 000x37 000/220 000 = 6 727etc.

b) Amortissement par fractions gales

On obtient pour chaque exercice : 40 000/10 = 4 000

II. - CRITURES D'AMORTISSEMENT

Il s'agit d'un amortissement direct caractre financier. Ainsi dans notre exemple, on aura l'criture suivanteen N (amortissement de la prime au prorata des intrts courus) :

6861169

Dotations aux amortissements des primes de remboursementPrimes de remboursement

5 4555 455

Le compte Primes de remboursement en fin N prsente alors un solde de 40 000 - 5455 = 34 545

Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif.ACTIF Brut Amortissements et prov. Net

Prime de remboursement 34 545 34 545

Dans le cas de lamortissement par fractions gales sur la dure de lemprunt :

6861169

Dotations aux amortissements des primes de remboursementPrimes de remboursement

4 0004 000

Le compte Primes de remboursement en fin N prsente alors un solde de 40 000 4 000 = 36 000Au bilan de N, les primes de remboursement apparaissent en bas de l'actif.ACTIF Brut Amortissements et prov. Net

Prime de remboursement 36 000 36 000

B. FRAIS D'MISSION

Les frais lis l'mission d'un emprunt (commissions bancaires, honoraires, publicit, etc.) peuventconformment au PCG :

- Soit tre pris en charge par l'exercice au cours duquel ils sont engags,- Soit tre amortis sur la dure de l'emprunt. Dans ce cas, ils sont transfrs l'actif du bilan dans les

Charges rpartir sur plusieurs exercices (subdivision 4816 Frais d'mission des emprunts ).Les rglements sur les actifs (Rgl. CRC 02-10 sur les amortissements et la dprciation des actifs etRgl. CRC 04-06 sur la dfinition, lvaluation et la comptabilisation des actifs) nont pas introduitdes modifications sur le traitement comptable des frais dmission (et de la prime deremboursement).

Dans la partie 2, nous prsenterons le traitement comptable des emprunts composs (obligationsconvertibles, changeables, bons de souscription..). ///