Etats financiers consolidés 2013 APAJH 43 - Journal … · Résultats corrigés de l'exercice N - à affecter ... Emprunts obligataires convertibles (1) ... Non compris les avances

Généré par Software-entropie

Etats financiers consolidés

2013

APAJH 43

APAJH Haute-Loire - Le Puy en Velay - 43

Etablissement :

ORGANISME GESTIONNAIRE :

CATEGORIE : Association loi 1901

Nom de la personne ayant qualité pour représenter la

structure :

Numéro Finess :

Numéro Siret :

Code APE/NAF :

Exercice comptable à la fin de l'année : 2013

Téléphone :

Courriel :

Adresse principale 6 rue des Lilas

Code Postal 43000

Commune Le Puy enVelay

Etats Financiers consolidésAPAJH 43

Association départementale de la Haute-Loire

Signatures des personnes ayant mandat pour représenter la structure

Le Président

Le Trésorier ou la personne

habilitée par le CA

Le Directeur ou le Représentant de

la structure

Page 2/13

Exercice 01/01/2013 31/12/2013

(a) (b) ( c) (d) = (a) + (b) - (c )

Résultats sous gestion libre

APAJH 43 - VIE ASSOCIATIVE -129 595.46 -129 595.46

Résultats sous gestion contrôlée - en attente décisions Tiers Financeurs

APAJH 43 - FRAIS DE SIEGE -67 421.94 -7 811.06 -75 233.00

APAJH 43 - CAMSP ESPALY 14 600.81 7 802.24 22 403.05

APAJH 43 - SSESD LE PUY 6 476.10 11 188.54 17 664.64

APAJH 43 - MAS LA MERISAIE 13 478.44 33 703.36 10 545.33 57 727.13

APAJH 43 - SAMSAH 47 568.85 5 564.31 53 133.16

APAJH 43 - REZOCAMSP 52 478.32 3 618.48 56 096.80

TOTAL GENERAL -62 414.88 33 703.36 30 907.84 2 196.32

Incidences de l'imputation des Congés Payés Voir colonne "Correction dépenses non opposables de l'exercice" en application de l'instruction comptable M22

Incidences de la recommandation n° 2003-R.01 du 1er Avril 2003 -11 235.01

(Provision relative aux prochains départs à la retraite - Voir Annexe)

Incidences des charges réintégrées dans Consolidation 30 803.73

Incidences des produits réintégrés dans Consolidation -32 328.62

Résultat comptable du bilan Consolidé -75 174.78 -75 174.78

APAJH 43

- Résultats comptablesRésultats

Comptables -

Exercice N

Résultats à

reprendre sur N -

Excédents

Résultats à

reprendre sur N -

Déficits

Correction

Dépenses non

opposables de

l'exercice

Imputation du déficit

de l'exercice dans

réserve de

compensation

existante

Résultats corrigés

de l'exercice N - à

affecter

Page 3

Exercice 01/01/N 31/12/N

(a) (b) ( c) (d) = (a) + (b) - (c )

Fonds associatifs

Dotation association gestionnaire et apports sans droit de reprise 263 736.80 263 736.80

Valeur du patrimoine intégré

Projet Associatif - Fonds statutaires 71 922.36 71 922.36

Dons et Legs

Dons et legs 72 250.38 72 250.38

Autres 21 517.88 21 517.88

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Subventions d'équipement - sans droit de reprise - 990 918.61 990 918.61

Autres subventions d'investissement - sans droit de reprise -

TOTAL GENERAL 1 420 346.03 1 420 346.03

(a) (b) ( c) (d) = (a) + (b) - (c )

Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables

Lits de Fondation - avec droit de reprise - 154 595.73 112 250.00 266 845.73

Subventions d'équipement - avec droit de reprise - 2 000.00 2 000.00

Autres subventions d'investissement - avec droit de reprise -

Subventions affectées à des biens non renouvelables

Subventions d'équipement 44 829.29 44 829.29

Autres subventions d'investissement

Reprise sur subventions transférables -18 918.69 3 495.97 -22 414.66

TOTAL GENERAL 182 506.33 112 250.00 3 495.97 291 260.36

1035

10361

10368

131

138

139

10268

- Tableau des SubventionsMontant au

31/12/N-1

Dotations de

l'exercice

Reprises de

l'exercice

Montant au

31/12

exercice N

10201

1021

1022

1025

1029

10261

APAJH 43

- Fonds associatifs - Dons et LegsMontant au

31/12/N-1

Dotations de

l'exercice

Reprises de

l'exercice

Montant au

31/12

exercice N

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Exercice 01/01/N 31/12/N

Transferts ou

mouvements de

compte à compte

(a) (b) ( c) (d) = (a) + (b) - (c )

Immobilisations incorporelles

Frais d'établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

et procédés, droits et valeurs similaires

Droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles

Terrains 53 900.00 53 900.00

Agencements et aménagements des terrains,

plantations à demeure

Constructions sur sol propre 4 486 919.32 1 287 678.08 5 774 597.40

Constructions sur sol d'autrui 40 094.09 40 094.09

Installations, matériel et outillages techniques 923 075.94 42 120.81 2 954.12 962 242.63

Autres immobilisations corporelles 1 359 514.59 140 946.90 1 500 461.49

Immobilisations en cours

Immobilisations financières

Participations et créances rattachées à des participations

Autres immobilisations financières

TOTAL GENERAL 6 863 503.94 1 470 745.79 2 954.12 8 331 295.61

26

27

212

213

214

215

218

23

201

203

205

206

208

211

APAJH 43

-Tableau des immobilisationsVALEUR

au 31/12/N-1

ACQUISITIONS de

l'exercice N

SORTIES

de l'exercice N

VALEUR

au 31/12/N

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Exercice 01/01/2013 31/12/2013

(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

Amortissements des immobilisations incorporelles


Frais de recherche et de développement

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques

et procédés, droits et valeurs similaires 10 378.24 2 437.76 12 816.00

Droit au bail

Autres immobilisations incorporelles

Amortissements des immobilisations corporelles

Terrains

Agencements et aménagements des terrains,

plantations à demeure

Constructions sur sol propre 2 059 812.54 207 089.07 2 266 901.61

Constructions sur sol d'autrui 8 241.55 2 672.94 10 914.49

Installations, matériel et outillages techniques 634 185.09 62 576.19 2 240.88 694 520.40

Autres immobilisations corporelles 708 902.89 131 583.01 840 485.90

dont : Matériel de Transport 158 483.32 43 960.02 202 443.34

Matériel de bureau 183 813.28 24 216.56 208 029.84

Matériel informatique

TOTAL GENERAL 3 421 520.31 406 358.97 2 240.88 3 825 638.40

2815

2801

2803

2805

2806

2818

2808

2811

2812

2813

2814

4.3.1 -Tableau des amortissements

APAJH 43 - ETATS FINANCIERS CONSOLIDES - COMPTE ADMINISTRATIF 2013

Amortissements

cumulés

au 31/12/2012

Dotations de

l'exercice 2013

Diminutions

résultant des

sortie

de l'exercice 2013

Amortissements

cumulés

au 31/12/2013

© Groupe CEGI

CA_2013_E00CONSO Page 6

Exercice 01/01/2013 31/12/2013

(1) (2) (3) (4) = (1) + (2) - (3)

Réserves de compensation

Des déficits d'exploitation 173 702.21 66 783.30 1 415.18 239 070.33

Des charges d'amortissement

Provisions réglementées

Destinées à la couverture du besoin en fonds de roulement 29 270.21 29 270.21

Pour renouvellement des immobilisations 230 814.69 21 462.90 19 089.73 233 187.86

Amortissements dérogatoires 7 985.79 7 985.79

Réserves des plus values nettes d'actif immobilisé 23 138.12 1 362.87 24 500.99

Réserves des plus values nettes d'actif circulant

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques 2 806.88 2 806.88

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

Autres provisions pour charges 35 000.00 15 000.00 20 000.00

Dépréciations

Dépréciation des immobilisations

Dépréciation des stocks et en-cours

Dépréciation des comptes de tiers

Dépréciation des comptes financiers

Fonds dédiés

Sur subventions de fonctionnement 239 084.50 6 000.00 209 620.40 35 464.10

Sur dons manuels affectés 191 641.17 191 641.17

Sur legs et donations affectés

TOTAL GENERAL 933 443.57 95 609.07 245 125.31 783 927.33

194

195

197

39

49

59

151

157

158

29

141

14861

14862

10687

142

145


4.3.3 - Tableau des provisions, des

dépréciations, des fonds dédiés

et des réserves de compensation

Montant au

31/12/2012

Dotations de

l'exercice

Reprises de

l'exercice

Montant au

31/12

exercice n

10686

© Groupe CEGI


Créances (a) Échéances Dettes (b) Échéances

à 1 an au + à + d'1 an à 1 an au + à + d'1 an à + d'5 ans

Créances de l'actif immobilisé : Emprunts obligataires convertibles (1)

Créances rattachées à des participations Autres emprunts obligataires (1)

Prêts (1) Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits (1) 2 050 166.06 1 343 419.73 493 494.60 213 251.73

Autres immobilisations financières 29 956.58 29 956.58 Emprunts et dettes financières divers (1) 396 718.19 61 914.47 198 243.91 136 559.81

Créances de l'actif circulant : Dettes fournisseurs et comptes rattachés 145 218.12 145 218.12

Créances clients et comptes rattachés 304 092.31 304 092.31 Personnel et comptes rattachés 274 277.93 274 277.93

Autres créances clients 204 461.68 204 461.68 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 328 725.26 328 725.26

Personnel et comptes rattachés 8 183.96 8 183.96 Etat et autres collectivités publiques 105 497.77 105 497.77

Sécurité sociale et autres organismes sociaux 9 353.43 9 353.43 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Etat et autres collectivités publiques 4 985.80 4 985.80 Autres dettes 217 935.19 217 935.19

Autres Produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance 37 015.86 37 015.86

TOTAL 598 049.62 568 093.04 29 956.58 TOTAUX 3 518 538.52 2 476 988.47 691 738.51 349 811.54

(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice

(1) Montant des prêts récupérés en cours d'exercice (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice

(2) Dont ……..envers les sociétaires

(*) le montant à indiquer ici correspond à celui de la ligne du bilan

(a) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours

(b) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours


Etat des Échéances des Créances et des Dettes

Montant brut (*)

au 31/12/2013

Montant brut (*)

au 31/12/2013

© Groupe CEGI



6 RUE DES LILAS

43000 LE PUY EN VELAY

Exercice N-1

A C T I F 2012

Montant

Brut

Amort.

et prov.

Montant

Net

Montant

Net

Actif Immobilisé

Immobilisations Incorporelles


Autres Immobilisations incorporelles 12 816.00 12 816.00 2 437.76

Immobilisations Incorporelles en cours

Immobilisations Corporelles

Terrains 53 900.00 53 900.00 53 900.00

Constructions 5 814 691.49 2 277 816.10 3 536 875.39 2 458 959.32

Installations techniques, matériel et outillage 962 242.63 694 520.40 267 722.23 288 890.85

Autres Immobilisations Corporelles 1 500 461.49 840 485.90 659 975.59 650 611.70

Immobilisations Corporelles en cours 553 497.11

Immobilisations Financières

Participations et créances rattachées à des participations

Autres titres immobilisés 7 891.56 7 891.56 7 891.56

Prêts

Autres Immobilisations financières 22 065.02 22 065.02 21 865.02

TOTAL I 8 374 068.19 3 825 638.40 4 548 429.79 4 038 053.32

Comptes de liaison (1)

TOTAL II

Actif circulant

Stocks et en-cours

Matières premières et fournitures

Autres approvisionnements

En-cours de production (biens et services)

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

Avances et acomptes versés sur commande

Créances (2)

Créances redevables et comptes rattachés (3) 304 092.31 304 092.31 336 339.46

Autres créances 226 984.87 226 984.87 277 104.00

Valeurs mobilières de placement 580 529.40

Disponibilités 2 045 119.51 2 045 119.51 2 054 717.15

Charges constatées d'avance 37 015.86 37 015.86 15 027.83

TOTAL III 2 613 212.55 2 613 212.55 3 263 717.84

Charges à répartir sur plusieurs exercices TOTAL IV

Primes de remboursement des obligations TOTAL V

Ecart de conversion (actif) TOTAL VI

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V+VI) 10 987 280.74 3 825 638.40 7 161 642.34 7 301 771.16

(1) Un tableau annexé à ce bilan doit détailler les différents comptes de liaison relatifs à l'investissement, à l'exploitation et à la trésorerie

pour cet établissement ou ce service, entre ce dernier et les autres établissements et services concernés.

(2) Dont à moins d'un an : 531 077.18

(3) Dont créances mentionnées à l'article R.314-96 du code de l'action sociale et des familles.

ANNEXE 4 : BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE

Exercice N

2013

Dont à plus d'un an :

© Groupe CEGI



6 RUE DES LILAS


P A S S I F 2013 2012

Fonds propres

Fonds associatifs sans droit de reprise 1 420 346.03 1 420 346.03

Fonds associatifs avec droit de reprise

Dons et legs 266 845.73 154 595.73

Subvention d'investissement sur biens renouvelables 2 000.00 2 000.00

Réserves

Excédents affectés à l'investissement 348 010.70 348 010.70

Réserve de compensation 239 070.33 173 702.21

Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement

Autres réserves 396 721.04 396 721.04

Report à nouveau (gestion non contrôlée) 94 553.44 49 324.34

Dépenses refusées par l'autorité de tarification ou inopposables aux financeurs -2 029.00 -2 029.00

Résultat sous contrôle de tiers financeurs 352 906.74 348 163.64

Dépenses non opposables au tiers financeurs -96 313.39 -72 770.75

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) -75 174.78 91 797.68

Résultat provisoire de l'exercice (excédent ou déficit) 0.00

Résultat provisoire de l'exercice N-1 (excédent ou déficit)

Subventions d'investissement sur biens non renouvelables 22 414.63 25 910.60

Provisions réglementées

Couverture du besoin en fonds de roulement 29 270.21 29 270.21

Amort. dérogatoires & prov. pour renouvellement immobilisations 241 173.65 238 800.48

Réserves des plus-values nettes d'actif 24 500.99 23 138.12

Droit des propriétaires

TOTAL I 3 264 296.32 3 226 981.03

Comptes de liaison

TOTAL II

Provisions pour Risques 131 702.23 29 168.22

Provisions pour Charges 20 000.00 35 000.00

Fonds Dédiés 227 105.27 430 725.67

TOTAL III 378 807.50 494 893.89

Dettes

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 2 050 166.06 2 153 214.59

Emprunts et dettes financières divers (3) 396 718.19 454 922.50

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Redevables créditeurs

Dettes fournisseurs et comptes rattachés (4) 145 218.12 136 854.90

Dettes sociales et fiscales 708 500.96 652 322.87

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes (5) 217 935.19 180 775.42

Produits constatés d'avance 1 805.96

TOTAL IV 3 518 538.52 3 579 896.24

Ecart de conversion (passif) TOTAL V

TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) 7 161 642.34 7 301 771.16

(1) Dont comptes 1201 : . et compte 1291 : . : résultats sous contrôle de tiers financeurs

(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques.

(3) En particulier : cautions versées par les résidents à leur entrée dans l'établissement.

(4) Dont à plus d'un an

Dont à moins d'un an 145 218.12

(6) Dont fonds des majeurs protégés & tutelles aux prestations sociales ………………………………………….

ANNEXE 4 : BILAN PROPRE D'UN ETABLISSEMENT SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL GERE PAR UN ORGANISME DE DROIT PRIVE

© Groupe CEGI


BIENS 2011 2012 2013 FINANCEMENTS 2011 2012 2013

Biens stables Financements stables

Immobilisations incorporelles nettes 5 550.37 2 437.76 Apports ou fonds associatifs 1 897 155.77 1 971 662.80 2 083 912.80

Immobilisations corporelles brutes Réserves des plus values nettes (1)

- Terrains 53 900.00 53 900.00 53 900.00 Excédents affectés à l'investissement 348 010.70 348 010.70 348 010.70

- Constructions 4 513 103.41 4 527 013.41 5 814 691.49 Subventions d'investissements 32 796.48 27 910.60 24 414.63

- Installations, matériels et outillages techniques 892 584.78 923 075.94 962 242.63 Réserve de compensation des charges d'amortissements

- Autres immobilisations corporelles 1 141 765.85 1 359 514.59 1 500 461.49 Provisions pour renouvellement des immobilisations 74 298.61 238 800.48 241 173.65

Provisions réglementées / plus-values nettes d'actif 17 652.11 23 138.12 24 500.99

Emprunts - dettes financières 1 540 355.97 1 378 997.64 1 213 236.08

Dépôts et cautionnements reçus

Immobilisations en cours 162 145.62 553 497.11 Amortissements des immobilisations

Immobilisations financières 7 891.56 7 891.56 7 891.56 - Constructions 1 875 539.02 2 068 054.09 2 277 816.10

- Installations, matériels et outillages techniques 585 035.56 634 185.09 694 520.40

Amortissements comptables excédentaires différés (2) 1 450.82 1 450.82 1 450.82 - Autres immobilisations corporelles 636 709.26 708 902.89 840 485.90

Charges à répartir

Autres 21 865.02 21 865.02 22 065.02 Autres (3)

Comptes de liaison investissement Comptes de liaison investissement

TOTAL II 6 800 257.43 7 450 646.21 8 362 703.01 TOTAL I 7 007 553.48 7 399 662.41 7 748 071.25

FONDS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENTD'INVESTISSEMENT NEGATIF (I-II) 50 983.80 614 631.76 D'INVESTISSEMENT POSITIF (I-II) 207 296.05 207296.05

Actifs stables d'exploitation Financements stables d'exploitation

Excédent et provisions affectés à la couverture du BFR 29 270.21 29 270.21 29 270.21

Report à nouveau déficitaire (4) 51 318.51 67 515.25 144 293.60 Réserve de compensation des déficits 155 507.40 173 702.21 239 070.33

Résultat déficitaire (4) 1 276.73 75 174.78 Résultat excédentaire (4) 91 797.68 -1276.73

Report à nouveau excédentaire affecté à : (4)

Droits acquis par les salariés non provisionnés (5) - réduction des charges d'exploitation 518 862.32 462 974.23 589 724.78

- financement mesures d'exploitation

Provisions pour risques et charges 262 518.67 64 168.22 151 702.23

Fonds Dédiés 191 641.17 430 725.67 227 105.27

Autres Autres

Comptes de liaison trésorerie (stable) Comptes de liaison trésorerie (stable)

TOTAL IV 52 595.24 67 515.25 219 468.38 TOTAL III 1 157 799.77 1 252 638.22 1 236 872.82

FONDS DE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT

D'EXPLOITATION NEGATIF (III-IV) D'EXPLOITATION POSITIF (III-IV) 1 105 204.53 1 185 122.97 1 017 404.44 1105204.5

FONDS DE ROULEMENT

NET GLOBAL NEGATIF

FONDS DE ROULEMENT

NET GLOBAL POSITIF 1 312 500.58 1 134 139.17 402 772.68 1312500.6

Valeurs d'exploitation Dettes d'exploitation

Stocks Avances reçues

Avances et acomptes versés Fournisseurs d'exploitation 187 139.60 136 854.90 145 218.12

Organismes payeurs, usagers 294 228.00 336 339.46 304 092.31 Dettes sociales 429 691.43 537 466.69 603 003.19

Créances diverses d'exploitation 133 931.00 277 104.00 226 984.87 Dettes fiscales 86 692.22 114 856.18 105 497.77

Créances irrécouvrables en non-valeur (6) Dettes diverses d'exploitation 398.00 468.00 1 298.00

Charges constatées d'avance 14 222.15 15 027.83 37 015.86 Dépréciation des stocks et créances

Produits constatés d'avance 1 805.96

Ressources à reverser à l'aide sociale

Dépenses pour congés payés (7) 57 708.60 71 319.93 94 862.57 Fonds déposés par les résidents 11 842.47 13 258.91 16 845.04

Autres Autres 123 841.59 167 048.51 199 792.15

Comptes de liaison exploitation Comptes de liaison exploitation

TOTAL VI 500 089.75 699 791.22 662 955.61 TOTAL V 839 605.31 971 759.15 1 071 654.27

BESOIN EN FONDS DE EXCEDENT DE FINANCEMENT

ROULEMENT (VI-V) D'EXPLOITATION (VI-V) 339 515.56 271 967.93 408 698.66 339515.56

Liquidités Financements à court terme

Valeurs mobilières de placement 999 488.00 580 529.40 Fournisseurs d'immobilisations 2 330.00

Disponibilités 1 476 303.65 2 054 717.15 2 045 119.51 Fonds des majeurs protégés

Autres Concours bancaires courants

Ligne de trésorerie 816 706.31 1 224 909.36 1 230 218.55

Intérêts courus non échus 4 739.20 4 230.09 3 429.62

Autres

Comptes de liaison trésorerie Comptes de liaison trésorerie

TOTAL VIII 2 475 791.65 2 635 246.55 2 045 119.51 TOTAL VII 823 775.51 1 229 139.45 1 233 648.17

TRESORERIE POSITIVE (VIII-VII) 1 652 016.14 1 406 107.10 811 471.34 TRESORERIE NEGATIVE (VIII-VII) -1652016

TOTAL DES BIENS TOTAL DES FINANCEMENTS

(II+IV+VI+VIII) 9 828 734.07 10 853 199.23 11 290 246.51 (I+III+V+VII) 9 828 734.07 10 853 199.23 11 290 246.51

(1) Concerne les établissements publics : compte 1064

(2) Compte 1161

(3) Exemple : résultats non contrôlés ou non affectés par des tiers financeurs.

(4) Sous contrôle des financeurs.

(5) Compte 1163 : compte épargne-temps (CET), provisions pour départ à le retraite non provisionnés en application du 3° de l'article R. 314-45 du code de l'action sociale et des familles.

(6) Concerne les établissements publics

(7) Compte 1162, concerne les établissements privés.


ANNEXE 8: BILAN FINANCIER

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C H A R G E S Exercice 2013 Exercice 2012

Charges d'exploitation

Achats de marchandise 11 879.46 4 916.53

variation de stock

Achats de matières premières et fournitures

variation de stock

Achats d'autres approvisionnements

variation de stock

Achats non stockés de matières et fournitures 438 358.59 431 562.27

Services extérieurs et autres 691 070.10 703 316.57

Impôts, taxes et versements assimilés

- sur rémunérations 341 868.68 326 158.17

- autres 15 999.50 15 215.00

Charges de personnel

- salaires et traitements 3 105 040.00 2 999 706.12

- charges sociales 1 112 382.68 1 063 573.95

Dotations aux amortissements et provisions

Dotations aux amortissements :

- des immobilisations 406 358.97 376 568.69

- des charges d'exploitation à répartir

Dotations aux dépréciations et aux provisions :

- sur actif circulant

- pour risques et charges d'exploitation 102 534.01 64 659.00

Autres charges 13 627.88 12 276.89

TOTAL I 6 239 119.87 5 997 953.19

Charges financières

Dotations aux amortissements et aux provisions

Intérêts et charges assimilés 44 969.81 50 821.60

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions valeurs mobil. de placement

TOTAL II 44 969.81 50 821.60

Charges exceptionnelles

Sur opérations de gestion

Exercice courant 415.00 1 706.50

Exercices antérieurs

Sur opérations en capital 713.24 20 828.27

Dotations aux amortissements et aux provisions

- dotations aux provisions réglementées destinées à la

couverture du besoin en fonds de roulement

- dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des

immobilisations21 462.90 190 099.67

- dotations aux provisions réglementées des plus-values nettes

d'actif1 362.87 5 486.01

- dotations aux autres provisions réglementées

Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 000.00 239 084.50

Impôts sur les sociétés

TOTAL III 29 954.01 457 204.95

TOTAL DES CHARGES 6 314 043.69 6 505 979.74

RESULTAT CREDITEUR = Excédent 91 797.68

TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 314 043.69 6 597 777.42

COMPTE DE RESULTAT D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

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P R O D U I T S Exercice 2013 Exercice 2012

Produits d'exploitation

Ventes de marchandises 3 514.26 3 383.74

Production vendue

- prestations de services

- divers 266 109.00 265 865.52

Production stockée ou déstockage de production

Production immobilisée

Dotations et produits de tarification 5 549 706.64 5 811 577.10

Subventions d'exploitations et participations 5 498.29 5 711.00

Reprises sur amortissements et provisions 15 000.00 282 667.60

Transferts de charges 53 511.63 93 282.66

Autres produits 100 151.28 62 614.78

TOTAL I 5 993 491.10 6 525 102.40

Produits financiers

De participations et des immobilisations financières

7 020.33 2 372.90

Reprises sur provisions

Transferts de charges

Diffèrences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 444.62 3 757.60

TOTAL II 7 464.95 6 130.50

Produits exceptionnels

Sur opérations de gestion 5 206.76 4 853.72

- exercices antérieurs

Sur opérations en capital 3 995.97 30 526.53

Reprises sur provisions

- reprises sur provisions réglementées destinées à la

couverture du BFR

- reprises sur provisions réglementées pour

renouvellement des immobilisations 19 089.73 31 164.27

- reprises sur provisions réglementées : des plus-values

nettes d'actif

- reprises sur autres provisions réglementées

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 209 620.40

Transferts de charges

TOTAL III 237 912.86 66 544.52

TOTAL DES PRODUITS 6 238 868.91 6 597 777.42

RESULTAT DEBITEUR = Déficit 75 174.78

TOTAL GENERAL (I + II + III) 6 314 043.69 6 597 777.42

COMPTE DE RESULTAT D'UN ETABLISSEMENT OU SERVICE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL

Revenus des valeurs mobilière de placement, escomptes

obtenus et autres produits financiers

© Groupe CEGI


Documents

Etats financiers consolidés 2013 APAJH 43 - Journal … · Résultats corrigés de l'exercice N - à affecter ... Emprunts obligataires convertibles (1) ... Non compris les avances