CP 14-157 - Région Île-de-France · A la limite du cœur de la zone dense du Grand Paris, aux franges ouest de Marne-la-Vallée, les Boucles de la Marne constituent

Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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AVIS SUR LE PROJET DE CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL BOUCLES DE LA MARNE

CP 14-157

JANVIER 2014

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

Chapitre budgétaire :Code fonctionnel, Programme :

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. La place du CDT Boucles de la Marne dans le projet régional............................................. 42. Le projet de CDT Boucles de la Marne au regard du SDRIF ............................................... 63. Analyse des actions envisagées par le CDT Boucles de la Marne au regard des grandes politiques régionales .................................................................................................................... 94. Conclusion ........................................................................................................................ 11

ANNEXE....................................................................................................................................... 13Index des actions et carte de localisation................................................................................... 13

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 17

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EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, la Région Ile-de-France a été saisie le 24 décembre 2013 pour avis sur le projet de contrat de développement territorial (CDT) Boucles de la Marne.

Le défaut d’avis dans le délai de deux mois à compter de la réception du projet de contrat vaut avis favorable.

Un exemplaire des dossiers soumis à l’avis régional est consultable au secrétariat général du Conseil régional.

Le Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), adopté par la délibération n) CR 97-13 du Conseil régional du 18 octobre 2013 et approuvé par le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013, est le nouveau cadre d’organisation de l’espace francilien. Aux termes de la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement du 18 janvier 2013, les CDT doivent être compatibles avec le SDRIF. La loi permet aussi à la Région et aux Départements d’être signataires des CDT.

L’élaboration des CDT a donné lieu à des dynamiques territoriales portées par les acteurs locaux, qui permettent de mettre en œuvre le SDRIF dont ils sont la traduction concrète sur les territoires.

La Région, dans le respect du travail mené par les collectivités depuis trois ans, souhaite formuler des avis visant à faire prendre en compte les grandes orientations régionales dans les démarches territoriales, avec trois objectifs : la cohérence entre le projet de territoire et le SDRIF, la meilleure articulation possible avec les politiques régionales, et le dialogue avec les territoires sur la base de leurs projets.

Cependant, dans un contexte de rationalisation et de réalisme budgétaire, il sera nécessaire de prioriser les actions qui, avec l’arrivée des transports structurants, seront les plus à même de créer des effets de levier sur les territoires.

1. La place du CDT Boucles de la Marne dans le projet régional

1.1. Une dynamique à l’Est de Paris, fédérée autour de la Cité scientifique Descartes

Dans le cadre des objectifs de développement du Grand Paris à l’est de Paris, la Cité scientifique Descartes doit devenir le cœur d’un pôle d’excellence de la Ville Durable de réputation mondiale à la croisée de trois départements : le Val-de-Marne, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. Pour constituer ce projet de pôle d’excellence, quatre projets de CDT ont été créés, regroupés au sein d’un projet de Schéma de Développement Territorial (SDT) Est parisien :

- le CDT Ville Durable Nord qui comprend les communes de Chelles et Vaires-sur-Marne ;- le CDT Paris Est entre Marne et Bois qui comprend les communes de Fontenay-sous-Bois,

Rosny-sous-Bois, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, le Perreux-sur-Marne ;

- le CDT Grand Paris Est Noisy-Champs, qui concerne deux communes de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : Noisy-le-Grand et Champs-sur-Marne ;

- le CDT Boucles de la Marne qui comprend les communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Chennevières-sur-Marne.

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Pour structurer l’évolution de l’est parisien dans son ensemble, mettre en cohérence les priorités de développement économique et territorial de chaque CDT et atteindre les objectifs du pôle d’excellence, l’Etat a initié l’élaboration d’un schéma de développement territorial (SDT) Est parisien sur un territoire qui recense 488 000 habitants et 158 820 emplois. Cette démarche a débouché le 24 avril 2013 sur l’adoption en comité de pilotage du principe d’un document d’orientation autour de quatre grandes thématiques : restructuration des réseaux viaires vers les pôles gares, identification du foncier économique mutable, formations professionnelles et académiques, contraintes paysagères et environnementales en lien avec la Marne.

Le territoire du CDT Boucles de la Marne (135 610 hab. en 2008) est situé dans le département du Val-de-Marne. Il comprend les communes de :

- Bry-sur-Marne (15 320 hab.), Champigny-sur-Marne (75 140 hab.) et Villiers-sur-Marne(27 460 hab.), membres de l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien constituée en syndicat mixte d’études et de projets) ;

- Chennevières-sur-Marne (17 700 hab.) qui appartient à la Communauté d’agglomération du Haut Val-de-Marne.

L’accord-cadre relatif au CDT des Boucles de la Marne a été signé le 21 mars 2012. Le projet de CDT Boucles de la Marne a été validé en comité de pilotage le 17 décembre 2013, l’enquête publique est prévue pour le deuxième trimestre de 2014.

1.2. Les enjeux du territoire au sein du TIM de la Vallée de la Marne

Le SDRIF identifie des espaces où il est nécessaire de garantir plus particulièrement la cohérence dans l’action et les moyens de faire : les Territoires d’Intérêt Métropolitains (TIM). Ces TIM ont vocation à prendre en compte les dynamiques territoriales pour qu’elles puissent s’inscrire dans une vision globale et partagée de l’avenir de l’Ile-de-France.

Le territoire du projet de CDT Boucles de la Marne est situé dans le TIM de la Vallée de la Marne, à l’interface entre les TIM du Canal de l’Ourcq à Clichy-Montfermeil au nord, de Paris et de celui du Grand Orly, Seine Amont et Plaine Centrale du Val de Marne au sud.

Du point de vue régional, l’enjeu pour ce TIM est de permettre l’accompagnement de la recomposition territoriale de la vallée de la Marne et d’aider au nécessaire développement économique du territoire, en soutenant les filières existantes ainsi que les nouvelles filières autour du développement durable (éco-activités). Ce développement est subordonné à une amélioration des déplacements, à un équilibre habitat/emploi/services/équipements et à une intensification de l’urbanisation. Dans un contexte de développement résidentiel et des fonctions support (logistique), l’équilibre habitat/emploi constitue un autre enjeu majeur du TIM. Sur le plan économique, il s’agit de favoriser l’attractivité du territoire en structurant ses atouts autour, notamment, de la Cité Descartes où se concentrent l’enseignement et la recherche publique sur la Ville Durable, et de Noisy-le-Grand/Mont d’Est où se polarise l’activité tertiaire.

Au sein du TIM, la Cité Descartes, qui constitue le cœur du pôle d’excellence, mais également les emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO), figurent au SDRIF comme deux des cinq lieux privilégiés de mise en œuvre des enjeux du territoire. La reconversion de ces emprises,correspondant au linéaire du projet autoroutier d’A87 qui devait relier l’autoroute A4 et la RN 406, se situe au premier rang des objectifs du projet de CDT Boucles de la Marne. Situées à proximité immédiate du futur pôle d’interconnexion du réseau du Grand Paris Express (RGPE), du RER E et du TCSP Noisy-le-Grand/Mont d’Est – Sucy-Bonneuil/RER, le périmètre de l’ex-VDO regroupe un potentiel foncier de cent hectares mutables du fait de l’abandon du projet autoroutier et de la densification possible des zones d’activités qui la bordent. La vocation de cet espace est d’accueillir une urbanisation dense.

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Au plan de l’environnement et du développement durable, le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) a mis en évidence « la pauvreté des trames écologiques entre la Marne et le plateau ». Un des objectifs stratégiques du projet de CDT consiste donc à développer de nouvelles trames vertes et bleues associant la Marne et ses berges, les coteaux, la trame des parcs et des espaces protégés.

Dans le SDRIF, la quasi totalité du territoire des Boucles de la Marne figure en secteur à densifier à proximité d’une gare (cf. carte de destination générale des territoires – CDGT) ; le périmètre de la VDO étant recensé comme secteur à fort potentiel de densification.

2. Le projet de CDT Boucles de la Marne au regard du SDRIF

2.1. Cohérence des objectifs du CDT avec les objectifs régionaux

A la limite du cœur de la zone dense du Grand Paris, aux franges ouest de Marne-la-Vallée, les Boucles de la Marne constituent un maillon déterminant du renouveau de l’est parisien. Fort de ses atouts (jeunesse de la population, importance des réserves foncières, tissu économique diversifié, projets d’infrastructures de transports en commun), le territoire des Boucles de la Marne s’est engagé, dans le cadre du projet de CDT, dans une démarche volontariste associant transports, logement, développement économique et emploi, culture et cadre de vie. En lien avec le pôle d’excellence de la ville durable (Cité Descartes), le défi vise à faire des Boucles de la Marne une nouvelle polarité économique identifiée à l’échelle de la métropole et le lieu d’une nouvelle urbanité.

Le territoire des Boucles de la Marne doit bénéficier à terme d’une desserte remarquable avec un nouveau maillage du territoire à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine. Le métro du Grand Paris, interconnecté avec le RER E, ouvrira le territoire vers le sud-ouest et vers l’est à l’horizon 2020 (pôle de Créteil-Seine Amont, Seine et Marne…) et vers le nord-est à horizon 2025 (mise en service de la ligne 16) et à 2030 (achèvement de la ligne 15). L’implantation de deux gares nouvelles (gare de Bry-Villiers-Champigny sur la ligne 15 et en interconnexion avec le RER E, gare de Champigny-Centre sur la ligne 15 à la jonction des branches vers Noisy-Champs et Rosny-Bois Perrier), la construction d’un site de maintenance et de remisage (SMR) et d’un poste de commandement centralisé (PCC : futur centre névralgique de la ligne 15), constituent la clé de voûte d’un nouveau maillage de l’ensemble des circulations : interconnexions avec les lignes de RER A et E, circulations routières, circulations douces, réseau des transports en commun en site propre existant et projeté avec l’ouverture d’un premier tronçon du réseau Altival d’ici à 2020 et le projet Est-TVM.

Le défi du logement : produire une nouvelle urbanité pour un territoire de vie plus solidaire et attractif

Sur le territoire des Boucles de la Marne, plusieurs secteurs de projet sont identifiés, en lien avec le futures gares du RGPE mais également les réserves foncières que constituent les emprises de l’ex-VDO (emplacement réservé au bénéfice de l’Etat sur près de dix kilomètres du nord au sud). Vécues aujourd’hui comme une césure contribuant à renforcer les coupures urbaines, ces emprises sont mises au service d’une future dynamique économique et territoriale.

La situation critique du logement en Ile-de-France appelle un effort collectif (construire 70 000 logements par an en moyenne entre 2010 et 2030) auquel le secteur des Boucles de la Marne souhaite répondre par la production de logements de qualité et en nombre suffisant. Les objectifs fixés par la loi n°597-2010 relative au Grand Paris déclinés dans le cadre de la Territorialisation de l’Offre de Logement (TOL) sur le territoire du CDT Boucles de la Marne prévoient la réalisation sur quinze ans de 655 logements/an bruts pour Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-

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Marne, et 1000 logements/an bruts pour la communauté d’agglomération du Haut-Val-de-Marne dont fait partie Chennevières-sur-Marne.

Ainsi, les secteurs de projets, constitués par les emprises situées sur le linéaire de l’ex-VDO élargi et par le secteur des Fontaines Giroux sur la commune de Bry-sur-Marne laissent apparaître, suite aux différentes études, un potentiel de construction minimal de 4 100 logements, soit environ 270 logements par an sur la période du CDT. L’atteinte des objectifs de la TOL nécessite donc, pour les quatre villes du CDT, une production en logements, hors de ces secteurs de projets, de l’ordre de 700 logements par an. Les engagements de programmation inscrits dans le projet de CDT neconcernent que l’horizon à court terme correspondant aux PLH actuellement en cours ou en élaboration.

Aux côtés des communes, une politique foncière renforcée doit permettre de mobiliser les outils régionaux (EPFIF) et départementaux (SAF) et de fixer des conditions de cession du foncier de l’Etat et de ses grands établissements (RFF, SNCF…) en faveur du développement d’une offre de logements mixte. Dans ce cadre, la proximité de l’Université de Marne-la-Vallée et des différentes écoles de la Cité Descartes ainsi que le développement de pôles complémentaires de formation sur le territoire invitent à réfléchir aux besoins spécifiques en logements et en services pour les étudiants, les professeurs et les chercheurs.

Réalisée en priorité autour des deux gares du Grand Paris Express et le long du tracé des nouveaux transports en commun majeurs (Altival et Est TVM), l’offre de logement envisagée par le projet de CDT est cohérente, au moins dans sa première phase, avec les grandes orientations du SDRIF (production, intensification du tissu urbain, mixité sociale et fonctionnelle, qualité urbaine). En effet, ce dernier souligne qu’à l’échelle de l’Est parisien, de grands secteurs urbains ou périurbains offrent des réserves foncières à densifier, dont font partie les emprises de l’ex-VDO, et plaide en faveur d’une urbanisation maîtrisée et plus cohérente pour éviter la périurbanisation le long du RER A et de l’autoroute A4.

Le défi économique : développer une polarité économique identifiée à l’échelle de la métropole en s’appuyant sur le métro du Grand Paris et les potentialités du territoire

Dans un contexte de développement résidentiel et des fonctions support, notamment de la logistique, l’équilibre habitat-emploi constitue un des objectifs fixés au TIM de la Vallée de la Marne. Par ailleurs, sur le plan économique, l’enjeu du TIM est de favoriser l’attractivité du territoire en structurant ses atouts autour, notamment, du secteur de Val-de-Fontenay et Noisy-le-Grand/Mont d’Est où se polarise l’activité tertiaire et la Cité Descartes où se concentre l’enseignement et la recherche publique sur la ville durable.

Aujourd’hui, le territoire des Boucles de la Marne est davantage un bassin d’habitat qu’un bassin d’emploi. Le tissu économique des Boucles de la Marne est fortement caractérisé par l’économie « présentielle », qui prend en compte les acteurs qui dépensent sur un territoire sans y habiter. Il témoigne d’une tertiarisation progressive de son économie, inégale selon les communes et les quartiers, tandis que le taux de chômage est au-dessus de la moyenne départementale.

Dans le projet de CDT, l’effort de rééquilibrage du rapport habitat-emploi passe par la valorisation des PME-PMI, aux côtés de l’existence de grands groupes, dans le cadre d’une ambition économique autour du pôle d’excellence de la ville durable. Plusieurs grandes opérations d’aménagement doivent permettre à terme la mutation et le remaillage des Boucles de la Marne : les emprises de l’ex-VDO, dont le potentiel est évalué à 17 000 emplois, le devéloppement du pôle Image autour de l’INA et du projet Daguerre à Bry-sur-Marne, le projet d’Ecocentre à Chennevières-sur-Marne, le projet de pôle éco-mobilité autour du projet de site de maintenance et de remisage (SMR) et du poste central de commandement (PCC) de la ligne 15 du GPE à Champigny-sur-Marne....

Il convient de poursuivre la réflexion sur la légitimité d’autres grands projets tels que le pôle Image, le pôle éco-mobilité ou le centre de formation consacré à l’éco-construction sur ce territoire, pour

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lesquels un partenariat avec la Région est envisagé, eu égard aux dynamiques et projets similaires identifiés en Ile-de-France (pôle Descartes, Plaine Commune, Ardoines…).

Le défi des transports : renforcer le maillage du territoire à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine

A partir de 2020, l’arrivée de la ligne 15 du Grand Paris Express et de ses installations techniques, d’une nouvelle gare RER E et des TCSP Est-TVM et Altival, permettront d’engager concrètement le réaménagement des emprises de l’ex-VDO, catalyseur d’une attractivité économique repensée. Au-delà de 2020, la création de la ligne 16 du Réseau Grand Paris Express, au nord de Noisy-Champs, la réalisation de l’ensemble de la ligne 15 en particulier entre Champigny-sur-Marne et Rosny-sous-Bois, permettront de mieux relier les Boucles de la Marne à la métropole, tout en assurant un remaillage du territoire associant mobilité individuelle et collective. Cette stratégie de remaillage comprend également la restructuration des grandes voiries (reconquête de l’autoroute A 4, requalification de la RD 4, réaménagement du pont de Nogent…), le développement des circulations douces, et notamment le développement du réseau de pistes cyclables.

Au-delà du Réseau Grand Paris Express, le projet de TCSP Est-TVM figure parmi les propositions de mise en œuvre du SDRIF et dans le programme des Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) et des bus-express du protocole Etat – Région relatif à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports sur la période 2013/2017 dans le cadre du Nouveau Grand Paris.

Enfin, concernant les infrastructures routières, la requalification de la RD 4 et la reconquête de l’autoroute A4 s’inscrivent dans une stratégie de pacification et de réduction des grandes coupures métropolitaines, en cohérence avec le projet d’aménagement régional.

Le projet de CDT au regard des objectifs régionaux concernant les équipements structurants et le développement urbain

Le SDRIF rappelle le rôle structurant des équipements et des services publics pour l’aménagement de l’espace francilien. Ils participent directement de la mixité sociale et de la mixité des fonctions urbaines, en encourageant une proximité et un équilibre entre logements, activités et équipements.

Afin d’évaluer au mieux les conditions de réalisation de ces équipements, et d’optimiser la couverture du territoire, un schéma des équipements publics est envisagé dans le projet de CDT. Pilote de la réflexion, le Conseil général du Val-de-Marne associera l’ensemble des partenaires, collectivités, Conseil régional et Etat pour faire en sorte que les besoins soient parfaitement anticipés, en fonction des capacités dont disposent les équipements existants, de leur répartition sur le territoire, de la progressivité du rythme de construction de logement, des typologies de logement produites et des capacités financières des collectivités.

La qualité des équipements scolaires présents et à venir, à l’image du lycée à sections internationales de Noisy-le-Grand/Bry-sur-Marne, renforcera le rayonnement du territoire.

Le défi environnemental : conforter la qualité environnementale, paysagère et culturelle du territoire pour renforcer son image, construire le projet de « Ville-rivière » et créer un « territoire vert et bleu »

Objectif stratégique de ce CDT Boucles de la Marne, le développement de nouvelles trames vertes et bleues associant la Marne et ses berges, les coteaux, la trame des parcs et espaces protégés, rejoint les priorités fixées à l’échelle régionale dans les documents de cadrage que constituent le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), mais aussi le Plan régional pour la qualité de l’air, en lien avec le PDUIF.

Dans la perspective du maillage « ville-parc » et « ville rivière » mis en avant par le SDT, l’autre

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objectif majeur du CDT est de développer un axe paysager qui assurera la mise en réseau des parcs et espaces de nature du secteur et constituera une offre d’espaces publics de haute qualité urbaine et environnementale au sein du tissu urbain.

En parallèle, le Conseil général du Val-de-Marne prévoit la création d’une coulée verte le long des emprises de l’ex-VDO, en association avec le projet de TCSP Altival et en cohérence avec la liaison verte figurant sur la CDGT du SDRIF.

Enfin, le projet de CDT a pour objectif de révéler le patrimoine historique et culturel et structurer la filière touristique en lien avec les atouts du territoire. Ainsi, de nombreux projets renforceront l’offre culturelle, avec l’extension du Musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne et la transformation de la maison de Louis Daguerre à Bry-sur-Marne en centre de ressources.

2.2. Analyse de l’évaluation environnementale

Ce CDT pose la valorisation du fort potentiel de son territoire du point de vue de l’environnement et du développement durable comme un enjeu principal. L’évaluation environnementale permet d’approfondir la prise en compte de l’environnement dans le projet d’aménagement, et justifie les mesures retenues en réponse aux enjeux environnementaux.

A ce titre, des actions spécifiques sont prévues en faveur du maintien et de la restauration de la biodiversité, notamment la réduction de la fragmentation des habitats, la préservation des berges et la mobilisation du foncier pour créer des continuités écologiques. Toutefois, il conviendrait depréciser l’articulation de l’action « création d’une trame verte territoriale » (fiche action n° 50) avec les grandes orientations régionales telles qu’elles figurent au SDRIF et au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE). En outre, une actualisation est nécessaire dans le projet de CDT (Evaluation environnementale p. 247) : le SRCE n’est plus en élaboration, mais a été adopté le 21 octobre 2013 par M. le Préfet de la Région Ile-de-France après avoir été approuvé par le Conseil régional le 26 septembre 2013.

L’évaluation environnementale du CDT intègre judicieusement les enjeux de gestion des déchets, en relation avec l’intensité de l’effort de construction sur ce territoire et en lien avec l’évacuation des matériaux excavés par le tunnelier pour la création de la ligne 15 du métro automatique du Grand Paris Express. L’articulation avec le PREDEC en cours d’élaboration pourrait êtrerecherchée et mentionnée notamment l’approche territoriale basée sur une économie circulaire matériaux/déchet du BTP.

Ce territoire est fortement soumis aux risques d’inondations. Le CDT et son évaluation environnementale intègrent les dispositions du règlement du Plan de Prévention du Risque d’Inondation (PPRI). Cependant le CDT ne fait pas référence à l’analyse fine de la vulnérabilité conduite dans le cadre de l’élaboration du Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI),notamment sur la commune de Champigny-sur-Marne qui fait partie du Territoire à risques importants d’inondations (TRI) Marne Aval.

3. Analyse des actions envisagées par le CDT Boucles de la Marne au regard des grandes politiques régionales

3.1. La Région partenaire du « territoire »

3.1.1. Le contrat particulier entre le Région et le département du Val-de-Marne (CPRD 94) :

La Région soutient le développement du territoire des Boucles de la Marne au travers notamment des différentes contractualisations inscrites au Contrat particulier Région-Ile-de-France –

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département du Val-de-Marne (CPRD 94) adopté par le Conseil régional en novembre 2009 et ajusté en juin 2012 (CR 08-12).

Les principales opérations concernent l’amélioration des déplacements avec :- le TCSP Est TVM (20 M€ après ajustement) ;- le projet Altival Sucy-Bonneuil – Noisy-le-Grand Mont d’Est (5 M € après ajustement) ;

Dans le même temps, le Schéma directeur de la ligne A du RER adopté par le STIF le 6 juin 2012 (délibération n° 2012-0163), recense les perspectives d’amélioration à court, moyen et long terme des différents tronçons, parmi lesquels la ligne A2 entre Fontenay-sous-Bois et Boissy-Saint-Léger, qui dessert le territoire du CDT à la hauteur de Champigny-sur-Marne.

Sur le thème de l’environnement et du développement durable, la Région s’est engagéefinancièrement, via le CPRD 94, dans le projet d’aménagement des berges de la Marne à Bry-sur-Marne. Par ailleurs, le projet d’extension du réseau de géothermie à Champigny-sur-Marne, inscrite au Grand Projet 7 (Lutter contre le changement climatique), figurait également dans le CPRD 94 afin de permettre le lancement rapide des études en 2009 et des travaux en 2011-2013en phase avec les projets de développement urbain et économique à l’est du département de Val-de-Marne.

3.1.2. La contractualisation régionale de droit commun

Depuis dix ans (2003-2013), le Conseil régional a mobilisé près de 8 M € (5,9 M€ pour la seule commune de Champigny-sur-Marne) au titre du droit commun dont près de 1,5 M€ pour les contrats régionaux de Bry-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne.

Par ailleurs, le périmètre du CDT Boucles de la Marne fait l’objet d’un projet de Pacte pour le développement des territoires (volet territorial de la SRDEI) qui est actuellement en instruction par les services régionaux.

3.2. Analyse synthétique du programme d’actions envisagées par le CDT au regard des grandes politiques régionales

Le projet de CDT Boucles de la Marne, dans son titre III, recense les éléments opérationnels du projet commun de territoire. Il décline un programme de 52 actions, présentées en cinq chapitres : un volet spatial avec le projet de schéma directeur d’aménagement du secteur de la VDO et quatre thématiques faisant écho aux objectifs stratégiques : développement économique, attractivité résidentielle et stratégie énergétique, maillage et mobilités, environnement et animation.

Le programme d’actions décline les grandes orientations du projet de CDT Boucles de la Marne, répondant globalement aux objectifs du SDRIF. Ainsi, le projet de CDT met l’accent, au-delà de la problématique « mobilité et déplacements », sur le développement économique, l’emploi et la formation avec, en particulier, la valorisation des filières économiques et l’élaboration d’une charte pour l’emploi.

Le volet spatial illustre l’importance accordée par les élus porteurs du projet de CDT à l’aménagement des emprises de la VDO, organisé dans le cadre d’un schéma directeur. Douze fiches action sont consacrées à cette reconversion, découpée en quatre séquences : - Confluence (2 fiches) : Pôle image de demain et Secteur Marais – De Gaulle ;- Gare (5 fiches) : valorisation de l’entre-deux ferroviaire, aménagement du quartier de la gare Bry-Villiers-Champigny, projet de ZAC Marne Europe, secteur Gare – Simonettes, Secteur Luats-Serpente-SMR-ZAE A3 ;- Parc (1 fiche) : Secteur Parc Delaunay ;- Marne (3 fiches) : Secteur entrées de villes Champigny-sur-Marne/Chennevières-sur-Marne, Éco Centre de Chennevières-sur-Marne, Secteur de la Maillarde.

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Le projet de schéma directeur d’aménagement du secteur ex-VDO vise à donner une cohérence d’aménagement à l’ensemble du territoire des Boucles de la Marne par le biais d’un programme prévisionnel des espaces publics et infrastructures. Il répond aux objectifs fixés par le projet de CDT par le développement de l’offre de logements et du tissu économique, l’amélioration du maillage en transports en commun, la réduction des coupures urbaines.

Au sein de la séquence « Confluence », le projet de « Pôle image de demain » sollicite un partenariat avec la Région. Dans le cadre d’un futur continuum entre le pôle gare de Bry-Villiers-Champigny et le pôle de Noisy-le-Grand/Mont d’Est, l’ambition de cette action est de :

- développer un tissu économique dans les domaines de la conservation, du traitement et la valorisation de l’image et du multimédia en s’appuyant sur l’INA, acteur principal implanté à Bry-sur-Marne ;

- allier formation, innovation, activités économiques et offre de services sur un même site ;- développer un équipement réunissant services aux entreprises et ouverture au grand public

pour favoriser la visibilité, l’expérimentation et la diffusion économique.

L’étude des fiches-action montre une prise en compte des mixités urbaines avec des programmes prévisionnels tant des constructions (logements, activités économiques, commerces…) que des équipements et des infrastructures.

Cinq fiches-action ont pour maître d’ouvrage la Région seule (lycée international de Noisy-le-Grand) ou le STIF (Altival, amélioration du RER A, Est TVM). Par ailleurs, quinze autres fiches-action mentionnent la Région comme étant potentiellement co-financeur, notamment dans le chapitre consacré aux maillages et aux mobilités. Il convient de souligner que la Région ne peut s’engager financièrement concernant d’éventuels nouveaux transports en commun ne figurant pas dans la programmation régionale.

4. Conclusion

Globalement, les objectifs du projet de CDT répondent aux enjeux inscrits dans le SDRIF. Il vise à consolider la vocation de pôle d’excellence de la Ville Durable, avec pour moteur la Cité Descartes. Le défi à relever est celui d’une nouvelle polarité économique identifiée à l’échelle de la métropole et le lieu d’une nouvelle urbanité.

A la limite du cœur de la zone dense du Grand Paris, aux franges ouest de Marne-la-Vallée, les Boucles de la Marne constituent un lieu privilégié en matière d’intensification, de densification et de qualité urbaines par le biais, notamment, de la reconversion des emprises de l’ex-Voie de Desserte Orientale (VDO). Dans le cadre d’une cohérence associant aménagement du territoire et développement des transports, l’autre enjeu d’importance réside dans le nouveau maillage duterritoire à l’échelle locale et à l’échelle métropolitaine.

Le projet de CDT ne fait apparaître aucune incompatibilité majeure avec les orientations régionales figurant dans le SDRIF en général et celles fixées pour le territoire d’intérêt métropolitain (TIM) de la vallée de la Marne en particulier.

La Région a déjà largement soutenu et continue de contribuer au développement et au rayonnement international de ce territoire, par des investissements importants (TCSP Est TVM,projet Altival, aménagement des berges de la Marne à Bry-sur-Marne, projet d’extension du réseau de géothermie à Champigny-sur-Marne…).

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La Région recommande de veiller à :

- prendre en compte les dynamiques limitrophes, notamment celles portées par les trois autres CDT du SDT Descartes. Les enjeux de développement de la Cité Descartes impactent largement le périmètre de ce CDT et s’inscrivent à l’échelle de l’est parisien. Les effets vertueux d’une réflexion et d’une action globale à cette échelle sont mis en évidence :

- articulation et mise en synergie des projets de développement des quatre CDT pour optimiser la diffusion des richesses générées par le pôle de la cité Descartes, rejoignant les orientations du SDT ;

- développement d’activités économiques connexes au pôle d’excellence et complémentarités avec les autres polarités voisines : Noisy-le-Grand/Mont d’Est, Cité Descartes, Val-de-Fontenay, Rosny 2, Chelles-Vaires ;

- développement de la gamme des activités et services liées au pôle d’excellence pour une promotion élargie dans le cadre du pôle de compétitivité Advancity ;

- élaboration d’une trame verte et bleue notamment de valorisation de la Marne et de sa vallée ;

- mettre en œuvre le SDRIF en matière de densification, d’intensification et de mixité sociale et fonctionnelle au sein des projets urbains, en particulier au sein des quartiers à densifier à proximité d’une gare et des secteurs à fort potentiel de densification, au premier rang desquels figurent les emprises de l’ex-VDO et de la ZAC des Fontaines Giroux ;- poursuivre la réflexion sur la légitimité d’autres grands projets tels que le pôle Image, le pôle éco-mobilité ou le centre de formation consacré à l’éco-construction sur ce territoire, pour lesquels un partenariat avec la Région est envisagé, eu égard aux dynamiques et projets similaires identifiés en Ile-de-France (pôle Descartes, Plaine Commune, Ardoines…) ;- valoriser le partenariat déjà à l’œuvre avec la Région tant en matière de soutien à l’ingénierie que financier ;- concernant l’environnement et les ressources naturelles :

- assurer la préservation des espaces ouverts en lien avec la pérennisation des continuités entre ces espaces, notamment le long de l’ex-VDO (continuité écologique et liaison verte inscrite au SDRIF dans la carte de destination générale des différentes parties du territoire (CDGT) ;- préciser l’articulation de l’action « création d’une trame verte territoriale » (fiche action n° 50) avec les grandes orientations régionales telles qu’elles figurent au SDRIF et au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;- intégrer plus finement les risques d’inondations, en particulier sur la commune de Champigny-sur-Marne qui fait partie du Territoire à risques importants d’inondations (TRI) Marne Aval. - préciser l’articulation avec les orientations de l’avant projet du PREDEC, qui a reçu l’avis favorable du Conseil régional du 26 septembre 2013, notamment l’approche territoriale fondée sur une économie circulaire matériaux / déchets du BTP.

Je vous propose d’émettre sur ce projet de CDT un avis favorable assorti de recommandations, telles qu’elles figurent dans le projet de délibération du présent rapport.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régionald’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 14-157

AuPETITGAND

JPH


ANNEXE

Index des actions et carte de localisation

CP 14-157

N° NOM DE L'ACTIONPartenariat Région

envisagé

1Schéma directeur d'aménagement du secteur VDO

2 Pôle image de demain partenariat

3 Secteur Marais - De Gaulle

4Valorisation de l'entre-deux ferroviaire

5Aménagement du quartier de la gare Bry-Viliers-Champigny

6 Projet de ZAC Marne Europe

7 Secteur Gare - Simonettes

8Secteur Luats-Serpente-SMR ZAE A3

9 Secteur Parc Delaunay

10Secteur entrées de villes Champigny-Chennevières

11EcoCentre de Chennevières-sur-Marne

12 Secteur de la Maillarde

13

Promotion du territoire et valorisation des filières économiques fortes - Pôles économiques, grappes et réseaux d'entreprises

partenariat

14Développement des activités touristiques et de loisirs

partenariat

15

Création d'un pôle éco-construction, mise en valeur des matériaux bio-sourcés et constitution d'une vitrine de ces nouveaux matériaux et procédés

16 Création d'un pôle éco-mobilité partenariat

17Développement du numérique (THD)

18

Renforcement de l'économie résidentielle, notamment le commerce et l'artisanat de proximité et développement de

19 Plaine des Bordes

20 ZAC des Bords de Marne

21Qualification du territoire au travers de la formation initiale et continue

partenariat pour la formation professionnelle

22 Charte pour l'emploi partenariat

23Création d'un équipement d'envergure métropolitaine

24Elaboration des schémas de services et équipements

partenariat

VDO - Séquence Gare

VDO - Séquence Parc

Créer les conditions d'une croissance durable de l'activité économique, de la population et de l'emploi.

Créer une jonction entre les différents quartiers des villes du CDT, en développant une stratégie de désenclavement à l'échelle locale et métropolitaine.

. Créer les conditions d'une croissance durable de l'activité économique, de la population et de l'emploi.. Apporter au territoire une accessibilité et une visibilité nouvelle permettant de renforcer le développement de la commune.. Accueillir un nouveau pôle tertiaire et un quartier vivant comprenant services, logements, services et commerces.

. Améliorer la qualité des spaces publics, améliorer les circulations, construction de nouveaux logements.. Développer l'offre commerciale sur le territoire.

Améliorer la qualité des espaces publics, accueil de nouvelles activités économiques, construction de nouveaux logements.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

ATTRACTIVITE RESIDENTIELLE ET QUALITE DE VIE


. Conforter la qualité environnementale, paysagère et culturelle du territoire pour renforcer son image.. Profiter du patrimoine naturel et culturel pour favoriser la filière tourisme et loisirs.. Participer à l'attractivité du territoire, au développement économique et de l'emploi.

. Renforcer le développement économique.

. Développer l'offre immobilière pour les entreprises.

. Structurer les filières économiques.

Développer des activités économiques en lien avec le Cluster de la ville durable.

. Hausser le niveau de services du territoire et augmenter son attractivité.. Permettre le maintien sur site des entreprises intégrant de façon croissante le recours au numérique.

Soutenir la vie économique locale et promouvoir l'attractivité du territoire.

. Offrir un lieu de détente et de promenade aux habitants.

. Préserver ces terrres agricoles et installer des activités agricoles de maraîchage sur le mode de circuits courts.. Offrir un support original aux parcours d'insertion.. Créer du lien social en s'appuyant sur la ressource habitant pour aboutir à une gouvernance partagée.. Préserver l'environnement et favoriser la biodiversité riche du site.

REPONSES AUX OBJECTIFS DU CDT

. Développer l'offre de logements.

. Développer le tissu économique.

. Améliorer le maillage en transports en commun.

. Réduire les coupures urbaines.

. Améliorer l'offre de formation sur le territoire et accompagner les entreprises dans l'évolution de leurs compétences.


Développer l'offre immobilière pour les entreprises.

LES PROJETS DU SECTEUR VDO

VDO - Séquence Confluence

Améliorer la qualité des espaces publics, accueil de nouvelles activités économiques, construction de nouveaux logements.

. Améliorer la qualité des espaces publics, accueil de nouvelles activités économiques, construction de nouveaux logements.. Renforcer l'offre de formation et accompagnement des entreprises.

Construire nouveaux logements et équipements publics.

. Dynamiser une économie présentielle diversifiée.

. Contribuer à l'effort métropolitain de production de logements.

VDO - Séquence Marne

Accueillir de nouvelles entreprises et requalifier l'offre existante.

Favoriser le développement de filières de formation initiale et continue correspondant au tissu économique existant et à venir au titre des projets de territoire en cours.

Améliorer l'employabilité des habitants.

Créer les conditions d'une croissance durable de l'activité économique, de la population et de l'emploi. En développant un site visible à l'échelle de la future région-capitale, c'est l'attractivité du territoire qui augmente.

. Renforcer l'offre des équipements publics.

. Améliorer la qualité de vie.

14

25Création d'un offre de logements étudiants

26Etudes sur les formes urbaines pour limiter le bruit généré par les infrastructures existantes et à venir

partenariat

27Développement des abords du boulevard Stalingrad

28Aménagements des abords de la gare de Champigny centre

29

Elaboration d'un projet de renouvellement urbain sur le quartier de Bois l'Abbé Champigny-Chennevières

partenariat

30 Requalification de la Place Lénine

31 Création d'un Lycée International portage Région

32Réflexion sur la création d'un réseau de chaleur et géothermie

partenariat

33 Réseau GPE, gares et SMR

34Schéma de secteur du RER E à l'est et de la ligne P

35TCSP Altival et avenue urbaine associée

portage STIF + Région

36 Amélioration du RER A portage STIF + Région

37 Est TVMportage STIF + CG + Créteil + partenariat

Région

38 Devenir de la RD4

39Etude de transformation de l'A4 et de création d'un TCSP

portage et partenariat Région + CG + Etat +

ACTEP

40Redéfinition du réseau de déplacements du Val-de-Marne

41Aménagement du pont de Nogent-sur-Marne

partenariat

42Développement des mobilités innovantes

partenariat

43Constitution du groupe-projet culture des Boucles de la Marne

44 Projet Daguerre partenariat

45Extension du musée de la résistance, musée de France

46Observatoire de la Biodiversité sur l'esplanade Bazin

47Création d'un équipement sportif aquatique de dimension intercommunale

48 Parc départemental du Plateau

49Valorisation paysagère et naturelle par la création d'une coulée verte sur les emprises de l'ex VDO

50Création d'une trame verte territoriale

partenariat

51Aménagement du Bassin Versant du Ru de la Lande

52Promouvoir le patrimoine naturel des Boucles de la Marne

partenariat

MAILLAGE ET MOBILITES

Environnement

. Révéler le patrimoine historique et culturel.

. Coordonner la promotion touristique.

. Meilleure identification du territoire de projets des Boucles de la Marne à l'échelle du Grand Paris.. Priorité donnée au développement économique.

. Participer à la mise en place de lieu touristique et culturel phare à l'échelle métropolitaine.. En lien avec le développement économique et stratégique de la ZAC des Fontaines Giroux et du pôle archivage autour de l'INA.. Valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager.. Renfocer les continuités écologiques et préserver la qualité de vie caractéristique du territoire.

. Contribuer à la création de la trame verte et bleue régionale.

. Maintenir les continuités écologiques et la biodiversité du territoire pour les générations futures.. Créer d'espaces de respiration en milieu urbain.

Améliorer le dialogue entre les quartiers et développer la qualité du cadre de vie.

Développer et préserver les espaces verts et naturels du territoire.

. Rechercher une mixité sociale et fonctionnelle.

. Dans le cadre du développement durable, le rapprochement des étudiants de la Cité Descartes grâce à un réseau de transport efficace et situé à proximité.


. Développer l'offre de logements à proximité des axes de transports en commun.. Développer la géothermie.

. Participer à l'effort de production de logements.

. Renfocer le maillage et les modes doux.

Poursuivre les efforts de rénovation urbaine et hausser la qualité de vie.

. Améliorer les conditions de déplacements.

. Améliorer les espaces publics.

. Participer à l'effort de production de logements.

. Dynamiser le pôle commercial du centre-ville.

Renforcer le réseau d'équipements publics et donc l'attractivié du territoire.

Répondre aux objectifs de la Ville durable : maîtriser les dépenses liés au logements.

Réseau Grand Paris Express : les gares des "Bry-Villiers-Champigny" et de "Champigny-Centre" font partie de la future ligne 15.

Améliorer la desserte du territoire.

. Améliorer la desserte du territoire.

. Participer à la couture urbaine.

Améliorer la desserte du territoire.

Améliorer la desserte en transports en commun.


. Améliorer les conditions de circulation.

. Développer une offre d'immobilier tertiaire sur les rives de l'A4.

. Compléter le maillage en transport en commun du territoire par la création de nouvelles lignes de TCSP.. Réduire les coupures urbaines.. Améliorer les conditions de circulation sur le territoire.

Prendre en compte le risque d'innondation.

Valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager et préserver la qualité de vie caractéristique du territoire.

Renforcer la visibilité et l'attractivité du territoire.


. Améliorer la desserte en transports en commun.

. Renforcer l'accésibilité des Boucles de la Marne à l'échelle locale et métropolitaine, tous modes confondus.. Valoriser le patrimoine naturel et paysager et préserver la qualité de vie sur le territoire.

Accompagner la filière "écomobilités".

Développer et préserver les espaces verts et naturels du territoire.

ENVIRONNEMENT ET ANIMATION

Equipements culturels et sportifs

Valorisation du paysage

15

Projet de CDT Boucles de la Marne version finale 10-12-2013

Renaissance Urbaine - Setec Environnement 60

16

Champigny-sur-Marne

Bry-sur-Marne

Villiers-sur-Marne

Chennevières-sur-Marne


PROJET DE DELIBERATION

DU

Avis sur le projet de contrat de développement territorialBoucles de la Marne

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU La loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, notamment son article 21 ;

VU La loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;

VU Le décret n° 2011-724 du 24 juin 2011 relatif aux contrats de développement territorial prévus par l’article 21 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris ;

VU Le décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013 portant approbation du schéma directeur de la région d’Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération n° CR 22-13 du 25 avril 2013 portant sur les modalités de participation de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des contrats de développement territorial ;

VU La délibération n° CR 97-13 du 18 octobre 2013 portant adoption du projet de Schéma directeur de la région Ile-de-France ;

VU Le courrier du Préfet de la région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, reçu le 24 décembre 2013 portant saisine du Conseil régional pour avis sur le projet de contrat de développement territorial Boucles de la Marne;

VU L’avis de la Commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ;

VU Le rapport n° <%numCX%> présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de-France.

CONSIDÉRANT que le Schéma directeur de la région Ile-de-France constitue le cadre de référence de l’action régionale ;

CONSIDÉRANT que le Schéma directeur de la région Ile-de-France reconnaît les dynamiques territoriales impulsées par les contrats de développement territorial, et définit des territoires d’intérêt métropolitain qui leur permettent de s’inscrire dans une vision globale et partagée de l’avenir de l’Ile-de-France ;

CONSIDERANT que la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social promulguée le 18 janvier 2013 prévoit que les contrats de développement territorial doivent être compatibles avec le Schéma directeur de la région Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT de plus que, à la fois dans la perspective des négociations financières du prochain contrat de projets Etat-Région et de son volet territorial ou de leur équivalent, et au vu de l’ensemble des politiques et dispositifs territoriaux existants et dans le contexte d’une gouvernance et d’une intercommunalité en évolution, il est indispensable de poursuivre la réflexion sur l’avenir des contrats de développement territorial ;

CP 14-157

CP 14-157


CONSIDÉRANT enfin que, sans vision d’ensemble des projets portés par les contrats de développement territorial à l’échelle régionale, sans engagement de l’Etat et en l’absence de données détaillées sur les conséquences financières des nombreux projets portés par ce projet de contrat de développement territorial, la Région ne peut s’engager sur les financements qu’il implique.

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Reconnaît et approuve la dynamique de développement en cours sur le territoire des Boucles de la Marne, dont le projet de contrat de développement territorial est l’un des outils de mise en œuvre, et émet un avis favorable sur ce projet.

Article 2 :

Formule les recommandations suivantes :

- mener une réflexion à l’échelle du périmètre du schéma de développement territorial Descartes, pour tirer profit de l’effet du pôle de la Ville Durable, étant donné que les enjeux de développement de la Cité Descartes impactent largement le périmètre du contrat de développement territorial et s’inscrivent à l’échelle de l’est parisien ;

- préciser les liens et les synergies existants et potentiels entre les contrats de développement territorial regroupés au sein du périmètre du projet de schéma de développement territorial ;

- veiller à la mise en œuvre du Schéma directeur de la région Ile-de-France en matière de densification, d’intensification et de mixité sociale et fonctionnelle au sein des projets urbains, en particulier au sein des quartiers à densifier à proximité d’une gare et des secteurs à fort potentiel de densification, au premier rang desquels figurent les emprises de l’ex-VDO et la ZAC des Fontaines Giroux ;

- poursuivre la réflexion sur la légitimité d’autres grands projets tels que le pôle Image, le pôle éco-mobilité ou le centre de formation consacré à l’éco-construction sur ce territoire, pour lesquels un partenariat avec la Région est envisagé, eu égard aux dynamiques et projets similaires identifiés en Ile-de-France (pôle Descartes, Plaine Commune, Ardoines…) ;

- valoriser le partenariat déjà à l’œuvre avec la Région tant en matière de soutien à l’ingénierie que financier ;

- concernant l’environnement et les ressources naturelles :o assurer la préservation des espaces ouverts en lien avec la

pérennisation des continuités entre ces espaces, notamment le long de l’ex-VDO (continuité écologique et liaison verte inscrites au Schéma directeur de la région Ile-de-France dans la Carte de destination générale des différentes parties du territoire (CDGT)) ;

o préciser l’articulation de l’action « création d’une trame verte territoriale » (fiche action n° 50) avec les grandes orientations régionales telles qu’elles figurent au Schéma directeur de la région Ile-de-France et au Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) ;

o intégrer plus finement les risques d’inondations, en particulier sur la commune de Champigny-sur-Marne qui fait partie du territoire à risques importants d’inondations Marne Aval.

CP 14-157


o préciser l’articulation avec les orientations de l’avant projet du PREDEC,qui a reçu l’avis favorable du Conseil régional du 26 septembre 2013, notamment l’approche territoriale fondée sur une économie circulaire matériaux / déchets du BTP.

Le président du Conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

CP 14-157

Documents

CP 14-157 - Région Île-de-France · A la limite du cœur de la zone dense du Grand Paris, aux franges ouest de Marne-la-Vallée, les Boucles de la Marne constituent