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Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-2013 : ACTIONS DE SOUTIEN A LA VIE LYCEENNE SENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE 2010/2011 AIDE REGIONALE AUX ASSOCIATIONS OLYMPIO (92), MARNE LA VALLEE RACING (77), AIDE REGIONALE A LA COMMUNE D’ETAMPES (91) CP 10-485 JUILLET 2010

CP 10-485 - Ile de France

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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régional

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Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

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MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-2013 :ACTIONS DE SOUTIEN A LA VIE LYCEENNE

SENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE2010/2011AIDE REGIONALE AUX ASSOCIATIONS OLYMPIO (92), MARNE LA VALLEE RACING (77), AIDE REGIONALE A LA COMMUNE D’ETAMPES (91)

CP 10-485

JUILLET 2010

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

Chapitre 932 « Enseignement », Code fonctionnel 28 –

Autres services périscolaires et annexes,

Programme HP 28-005 (128005)« Schéma des formations » actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations (12800505:

:

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 41. PROPOSITIONS D’AIDES REGIONALES AUX PROJETS DE SENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE ..................................................................................... 52. FINANCEMENT .................................................................................................................. 6

ANNEXE AU RAPPORT N°1 ......................................................................................................... 7

ANNEXE AU RAPPORT N°2 ....................................................................................................... 27

ANNEXE AU RAPPORT N°3 ....................................................................................................... 43

PROJET DE DELIBERATION...................................................................................................... 53

ANNEXE A LA DELIBERATION N°1 ........................................................................................... 55

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2 .......................................................................................... 57

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 3 ......................................................................................... 67

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

EXPOSE DES MOTIFS

La Région Ile-de-France développe, au moyen de son programme d´actions éducatives endirection des lycéennes et des lycéens, une politique globale et renforcée d´apprentissage de la citoyenneté.

Dans son Schéma des formations 2007/2013, la Région s’est fixé pour objectif : « d’offrir un environnement favorable aux apprentissages, au développement personnel et à celui de la citoyenneté ». La sécurité routière a été instituée grande cause nationale en 2000, et des progrès significatifs ont été réalisés au cours de ces dernières années. L’année 2009 se caractérise, en termes de sécurité routière, par une baisse significative du nombre d’accidents corporels (68 512 soit - 8 %), des personnes blessées (83 911 soit - 10,5%) et hospitalisées (30 490 soit - 12,8%). En termes de mortalité, le nombre de décès sur les routes est quasiment équivalent (en légère baisse) à celui de 2008 : - 13 victimes, soit 4 262 personnes tuées en 2009 contre 4 275 en 2008. C’est donc la 9 ème année de baisse consécutive de la mortalité routière.

Malheureusement, les jeunes, qui sont les principales victimes de la route, sont encore plus touchés : les 18-24 ans représentent 23,4 % des personnes tuées sur la route, contre 21,2% en 2007. Il est donc nécessaire de continuer les efforts déjà entrepris. La Région est impliquée, dans le cadre de ses missions d’aménagement du territoire, dans l’amélioration de la sécurité routière.Au-delà des apprentissages techniques de conduite, apparaît la nécessité d’une appropriation individuelle des nouvelles dimensions que pose la conduite automobile dans les relations aux autres, la perception des risques, le partage de l’occupation de l’espace public comme une nouvelle culture à construire, plus citoyenne.La Région Ile-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l'aménagement et de l'équipement des lycées, souhaite appuyer tous les projets répondant aux attentes des lycéens en favorisant de façon générale l'initiative, la créativité, à la fois des jeunes et des équipes éducatives.

Plusieurs finalités sont en jeu : la dynamisation de la vie scolaire dans les lycées, la création de formes actives d'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, la formation à la démarche de projet, l'ouverture du lycée sur son environnement socio-économique, l'amélioration des relations enseignants/élèves.Au titre de ces programmes, la Région intervient déjà ponctuellement dans le domaine de la sécurité routière, dans le cadre des actions éducatives, notamment en apportant son soutien aux projets concernant ce thème dans les dispositifs régionaux « Projet Passion, Lycéens en Action » et « Projet Lycée, Innovation Educative ».

Par la délibération N° CP 03-561 du 10 juillet 2003, le Conseil Régional a adopté un programme d’actions de sensibilisation à la sécurité routière en direction des lycéens, soit au travers d’actions de sensibilisation, soit au travers d’actions concernant l’apprentissage de la conduite, soit au travers d’actions d’information/ formation d’acteurs –relais de la sécurité routière.La Région entend ainsi contribuer au développement des actions de sensibilisation à la sécurité routière, avec pour cible privilégiée les jeunes lycéens, pour qui les années passées au lycée correspondent à la possibilité d’accéder à la conduite d’un véhicule motorisé.Une charte de partenariat avec les trois rectorats d’Ile-de-France, la Préfecture d’Ile-de-France, la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Agriculture et de la Forêt d’Ile-de-France et les associations impliquées dans les actions de sensibilisation à la sécurité routière, a été approuvée par cette délibération du 10 juillet 2003. Elle définit la mise en oeuvre du programme d’actions.L’adhésion à cette charte est ouverte à tous les organismes intervenant dans le domaine de la sécurité routière et qui souhaitent s’associer à ce programme d’actions régionales.L’adhésion à la charte donne lieu :

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

- au soutien des projets d’établissements ou de lycéens,- au soutien financier des projets présentés par les organismes dans le cadre de conventions votées en Commission Permanente.- à la prise en charge des frais de communication ayant pour but de faire connaître la charte auprès du grand public, notamment les lycéens et leurs familles, les équipes éducatives des établissements scolaires et les structures agissant dans le domaine de la sensibilisation à la sécurité routière.Pour l’année scolaire 2009-2010, trois associations et une commune ont adhéré à la charte : l’association « Olympio », l’association « Marne la Vallée Racing », l’association ARTEMIS S.R et la Communes d’Etampes.Les deux associations Olympio, et Marne la Vallée Racing souhaitent reconduire leur partenariat avec la Région pour l’année scolaire 2010/2011. Leur adhésion à la Charte est effective depuis le 25 Octobre 2004 pour les plus anciennes. La commune d’Etampes souhaite également reconduire le partenariat avec la Région pour l’année 2010/2011.

1. PROPOSITIONS D’AIDES REGIONALES AUX PROJETS DESENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE

Il est proposé de reconduire le partenariat de ces deux associations, et de cette commune avec la Région pour l’année scolaire 2010/2011.

1.1. L’association Olympio

L’association Olympio, association loi 1901, créée le 22 avril 1984, conduit ses actions dans de multiples domaines dont notamment celui de l’éducation. L’association développe un mode de communication très attractif à destination du grand public et surtout des adolescents et des populations fragilisées, portant sur les grands sujets de société. Depuis plusieurs années, elle développe une démarche pédagogique particulièrement innovante qui se décline principalement en trois étapes : susciter la prise de parole, impliquer chacun et s’adapter au contexte. Pour cela, l’association recourt au spectaculaire et à l'interactivité afin de favoriser un climat propice à l'expression. A cet effet, l’association s’appuie sur des visuels suscitant l'imaginaire qui, au delà d’un ressort ludique, constituent des auxiliaires importants pour la prise de parole. C’est ainsi que de nombreux établissements scolaires, dont une soixantaine de lycées franciliens, ont déjà sollicité les interventions d’Olympio depuis 2004.

Parmi les supports pédagogiques développés par Olympio, l’un concerne l’éducation routière : « code de bonne conduite», outil particulièrement adapté aux lycéens et aux jeunes adultes. Depuis 2006/2007, trois autres outils d’animation concernant l’alcool et l’usage de cannabis ont été inclus : « A la votre, Santé » (l'alcoolisation et la route) et « Jeunes Pousses » (conduire sous l'emprise du Cannabis), « Etat second » : rentrer de la fête sain et sauf. Il s’agit d’un outil plus ciblé sur les poly consommations, notamment dans le cadre de « fêtes ».

C’est pourquoi Olympio a sollicité de la Région, la possibilité de reconduire les actions qu’il a menées en 2004/2005, 2005/2006, 2006/2007, 2007/2008, 2008/2009, et 2009/2010 soit 65 joursd’interventions dans 25 lycées franciliens pour 2010/2011.

Il est proposé cette année au vu du bilan, de financer cette action à hauteur de 45.000 € soit 75 %du budget global présenté, de recentrer les jours de sensibilisation sur le « code de bonne conduite », « A la votre, Santé » (l'alcoolisation et la route) et « Jeunes Pousses » (conduire sous l'emprise du Cannabis). Les deux derniers supports concernant les causes essentielles des

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

accidents chez les jeunes. Le bilan de l’action menée par l’Association Olympio durant l’année scolaire 2009/2010 figure en annexe au rapport ainsi que le détail de ce projet.

1.2. l’association MARNE LA VALLEE RACING.

Conçu en 1993, “ Jeunesse Prévention Sécurité ” est un programme élaboré par l’association MARNE LA VALLEE RACING. L’opération « Jeunesse Prévention Sécurité » est un module d’information complet, illustré de séquences vidéo vivantes et de documents visuels clairs, animé par un technicien de la conduite, Policier accidentologue/Pilote de rallye, utilisant un outil pédagogique original et mobilisant l’attention : une voiture de course. Cette année est celle du « nouveau permis de conduire » et les élèves auront droit à une explication détaillée de la part de Marne La Vallée Racing.Une convention a été votée avec l’association “ Marne la Vallée Racing” (délibération n°CP 01.742 du 6 décembre 2001), proposant aux lycées le projet “ Jeunesse Prévention Sécurité ”, projet de sensibilisation ayant pour objectif de donner aux élèves les connaissances de base minimum nécessaires à une bonne compréhension du risque routier. Cette convention a été reconduitedepuis l’année scolaire 2002/2003, jusqu’à 2009/2010.Suite au bilan positif de ce programme, il vous est proposé de reconduire le partenariat entre la Région et l’association “ Marne la Vallée Racing” pour l’année scolaire 2010-2011.

Il est proposé de financer cette action à hauteur de 28.000 € soit 48,30% du budget globalprésenté. Soit 16 lycées : 6000 élèves et 90 jours.Le bilan de l’action aidée par la Région pour l’année 2009/2010, figure en annexe de cerapport ainsi que le détail de ce projet.

1.3. La Commune d’Etampes (91)

La Commune d’Etampes sollicite à nouveau l’aide de la Région dans le cadre de la semaine nationale de la Sécurité Routière pour le projet « Ma vie, ma ville, mon parcours…Sécurité avant tout» avec des actions menées du 4 au 15 octobre en direction des jeunes Etampois, et une action spécifique envers les lycéens sur une journée le 03 décembre dans l’enceinte du lycée Louis Blériot. Il est donc proposé de financer cette action à hauteur de 9.000 € soit 30% du budget global présenté.Le bilan de l’action aidée par la Région pour l’année 2009/2010, figure en annexe de ce rapportainsi que le détail de l’action 2010/2011.

2. FINANCEMENT

Au total, pour ces trois actions de sensibilisation des lycéens à la sécurité routière, il est proposé d'affecter une autorisation d'engagement de 82 000 € sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme HP 28-005 « Schéma des formations » (128005), action « Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» (12800505), nature 657 sur le budget 2010.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N° <%numCX%>

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ANNEXE AU RAPPORT N°1

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75 : 1 Lycée / 2 journées 92 : 16 Lycées / 32 journées77 : 6 Lycées / 13 journées 93 : 4 Lycées / 7 journées78 : 17 Lycées / 37 journées 94 : 7 Lycées / 12 journées91 : 11 Lycées / 19 journées 95 : 5 Lycées / 8 journées

Le comportement du conducteur : 8 jours - L’alcool au volant : 10 jours - Le cannabis et la route : 17 jours - Retour de fêtes : 95 jours

LYCÉE CHARLEMAGNE Mr. Jean-François REMY (CPE) / M. MULOZ (Proviseur)PARIS Tél : 01.53.01.98.30 [email protected]

1 Lycée 2 joursTOTAL 2 1 0 1 0 7 classes 0 0 0 2

LP A. CAREME Mr. JUSTEAU (Proviseur-adjoint)SAVIGNY LE TEMPLE Tél : 01.64.41.92.93 [email protected]ÉE JEAN VILAR Mme CHERONNET (Infirmière) / M.LOCICIRO (Proviseur)MEAUX Tél : 01.60.23.00.00 [email protected]

6 Lycées LYCEE MOISSAN Mme RENAUD (Infirmière) 13 journées MEAUX Tél : 01.60.09.77.70 [email protected]

LYCEE AGRICOLE LA BRETONNIERE Mme DOMALAIN (Infirmière) / Mme GUILLEMOT (CPE)CHAILLY EN BRIE Tél : 01 64 75 87 50 [email protected] SAINTE THERESE Mme DINI-BONETTI (Professeur)OZOIR LA FERRIERE Tél : 01 64 43 10 00 [email protected] P. MENDES-FRANCE Mme MAHEKE (CPE)SAVIGNY-LE-TEMPLE Tél : 01.64.41.09.20 Fax : 01.60.63.09.19

TOTAL 13 5 1 3 3 47 classes 1 3 2 7

LYCÉE DE BROGLIE Mme de CUSSAC (Infirmière) / Mme Lahaye (Proviseure)MARLY LE ROI Tél : 01.39.17.16.16 (LD : 16.22) Fax : 01.39.17.16.10LYCEE JULES VERNE Mme VINCENT (Infirmière)SARTROUVILLE Tél : 01.61.04.13.01 [email protected] CORNEILLE Mme ROBERT-CARTERET (Infirmière)LA CELLE SAINT-CLOUD Tél : 01.39.69.40.03LYCEE ALAIN Mme BERIOT (Proviseure-adj.) / Mme Carteret (Infirmière)

17 Lycées LE VÉSINET Tél : 01.34.80.44.00 [email protected] journées LYCEE LE CORBUSIER Mme Isabelle COLIN (Proviseure-adjointe)

POISSY Tél : 01 39 65 13 55 (LD : 34 39) Fax : 01 30 65 99 22LYCEE JEAN ROSTAND Mme DIAS (Infirmière)MANTES LA JOLIE Tél : 01 30 94 09 21 [email protected]ÉE PLAINE NEAUPHLE Mme PEKELGNY (Infirmière)TRAPPES Tél : 01.30.16.08.20 [email protected] J.P. PREVERT Mme CHARUEL (Infirmière) / Mme Larduinat (Proviseure)VERSAILLES Tél : 01.39.07.28.40 [email protected]

5,6,7 oct.093X 8 classes Bac Pro3 X

1 9 oct.09

6 oct.09

1 X X 3 classes Terminale

14 classes CAP1 X X

3 5,6,7 oct.09

11,15,18 sept.09

3 X X 10 classes 1ère

310 classes 2nde3 X X

314,16,17 sept.09

16,17,18 sept.09

3 X X 9 classes 2nde

3

23,24,25 sept.09

78 3 X X 10 classes1ère Bac Pro,

Terminale BEP

310 classes Terminale3 X X

Lycéens bénéficiaires Choix d'animationDates

interventionEffectifs NiveauxAlcool au

volantCannabis et

la routeComporte- ment du conducteur

Etat secondpu

blic

priv

é

géné

ral

prof

es-

sion

nelDépartement Établissements

Nb jours

Contact dans l'établissement

7,8 jan.10

10 déc.09

2 X X 8 classes Terminale 2

15 classes 2nde1 X X

14,15 sept.092 X X 8 classes BEP, 3ème,

Bac Pro1 1

328,29,30 sept.09

30 sept.09, 1,2 oct.09

3 X X 8 classes 2nde

3

24,25 sept.09

3 X X 9 classes 2nde

2X 9 classes BEP, CAP,

Bac Pro 77 2 X

22,23 oct.092nde 275 2 X X 7 classes

Dates interventionEffectifs Niveaux

Alcool au volant

Cannabis et la route

Comporte- ment du conducteur

Etat second

prof

es-

sion

nel

Lycéens bénéficiaires Choix d'animation

Département Établissements Nb

joursContact dans l'établissement

publ

ic

priv

é

géné

ral

dont 32 Lycées Généraux et 35 Lycées professionnels ou techniques Nombre d'animations / de classes : 425 soit environ 12.000 lycéens

Dispatching par département

Dispatching par thème 

Sensibilisation des lycéens franciliens à la sécurité routière. Association Olympio - 2009-2010

Nombre de jours d’intervention : 130 Nombre de Lycées : 67 dont 59 publics et 8 privés

8

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L. HOTELLERIE ET TOURISME Mme DUFAURE (Infirmière)GUYANCOURT Tél : 01.30.96.12.00 [email protected]. ST THOMAS Mme LEMONNIER (Professeur Resp. Bac pro)ST GERMAIN EN LAYE Tél : 01.39.10.34.00 Fax : 01 39 10 34 06LYCEE PROF. COLBERT Mme Laurence BENSAID (Infirmière)LA CELLE SAINT-CLOUD Tél : 01.30.78.20.80 [email protected] DES SEPT MARES Mme BERNUZEAU (Proviseure-adjointe)MAUREPAS Tél : 01.30.13.98.98 [email protected]ÉE LEONARD DE VINCI Mr. HEMERY (Prov. Adj) / M. Jouan (Proviseur)ST GERMAIN-EN-LAYE Tél : 01.39.10.25.25 [email protected] POQUELIN Mme LEVIEUX-FOLLAIN (Infirmière)ST GERMAIN Tél : 01.30.87.44.00 [email protected] SONIA DELAUNAY Mme ROOSES (Infirmière) / M. Fraquet (Proviseur)VILLEPREUX Tél : 01.30.80.93.30 [email protected] – AFIPE Mme PONS DE VINCENT (Coordinatrice péd.)POISSY Tél : 01.39.79.63.50 Fax : 01.39.79.63.55LYCEE ST VINCENT DE PAUL M. CAGNOLO (Principal) / Mme FROMHEIM (CPE)VERSAILLES Tél : 01.30.21.42.03 [email protected]

TOTAL 37 13 4 8 9 119 classes 2 4 1 30

LYCÉE J.P. TIMBAUD Mme FACON (Infirmière) / M. Chestakova (Proviseur)BRETIGNY-SUR-ORGE Tél : 01.60.85.50.33 [email protected] SAINT CHARLES Mme DELAGE (Psychologue)ATHIS MONS Tél : 01 60 48 71 00 [email protected] BAUDELAIRE Mme LACOFRETTE (Infirmière) Tél : 01 60 91 27 00EVRY [email protected] PRO. A. PERRET Mme WACRENIER (Infirmière) / Mme Lengrand (Proviseure)

11 Lycées EVRY Tél : 01.60.91.33.50 [email protected] journées LEP BLERIOT Mme LAGIER (Prov-Adj.)

ETAMPES Tél : 01.69.92.15.15 [email protected] HOTELIER Mme MARTIN-BORDAT (Infirmière)ETIOLLES Tél : 01.69.89.21.21 LYCEE YOURCENAR Mme RAYMOND (Infirmière) MORANGIS Tél : 01.60.49.16.00 [email protected] LYCEE AMPERE Mme RAYMOND (Infirmière)MORSANG SUR ORGE Tél : 01 69 04 04 34 Fax : 01 69 04 90 56C.F.A M. Pierre GOMEZ (Directeur)BRETIGNY-SUR-ORGE Tél : 01.60.84.39.27 Fax : 01 69 88 91 67LYCEE NADAR Mme DE OLIVEIRA (Infirmière)DRAVEIL Tél : 01 69 40 38 10 [email protected] LOUIS ARMAND Mme Valérie SCHATTEMAN (Infirmière)YERRES Tél : 01.69.48.27.82 [email protected]

TOTAL 19 9 2 3 8 63 classes 5 2 0 12

LYCEE IONESCO Mme SOYER (Infirmière)ISSY LES MOULINEAUX tél : 01.41.46.12.90 [email protected] KANDINSKY Mme GODEFROY (Infirmière)NEUILLY SUR SEINE Tél : 01 46 24 43 16 [email protected] E. MOUNIER Mme FERRER (Proviseure-adjointe) 5 classes 2nde BEP, Bac 2 29,30 sept CHATENAY-MALABRY Tél : 01.41.87.60.30 [email protected] 5 classes Pro, CAP 1ère 1 + 13 nov.09LYCEE CLAUDE CHAPPE Mme BLANCH (CPE) / Mme TATRY (Infirmière)NANTERRE Tél : 01 46 25 05 80 [email protected]

16 Lycées LYCEE PROF. SANTOS DUMONT Mme HERBAUT (Infirmière)32 journées SAINT-CLOUD Tél : 01.41.12.02.63 [email protected]

LYCEE DANIEL BALAVOINE M. MONTOSSE (CPE) BOIS COLOMBE Tél : 01 47 80 07 58 [email protected] LYCEE MICHEL ANGE Mme LECROSNIER (Infirmière) VILLENEUVE-LA-GARENNE Tél : 01 41 47 67 70 [email protected]. MONTESQUIEU Mme CROC (Infirmière) LD : 01 46 30 26 32 22 oct.09

1,2 oct.09

1 X X 3 classes 1ère 1

22,23 oct.10

2 X X 6 classes 1ère 2

2X 8 classes CAP, 1ère, 2nde2 X

2 13,21 oct.09

8 oct.09

2 X X 7 classes 1ère, Terminale

14 classes 1ère, Terminale1 X X

23,24 sept.09

3 X X

24,25 sept.09

92 2 X X 6 classes 2nde, Terminale

2

2

6 classes 2nde, 1ère2 X X

Choix d'animationDates

interventionEffectifs NiveauxAlcool au

volantCannabis et

la routeComporte- ment du conducteur

Etat second

18 fév.2010

Département Établissements Nb

joursContact dans l'établissement

publ

ic

priv

é

géné

ral

prof

es-

sion

nel

Lycéens bénéficiaires

1

21 jan.10

1 X X 4 classes 2nde

10 déc.09

1 X X 4 classes2nde BEP, Bac

Pro, CAP1

1X 3 classes 1ère1 X

2 9,10 nov.09

9,10 nov.09

2 X X 6 classes Bac Pro

26 classes 2nde2 X X

5,6 nov.09

15 oct.09

2 X X 8 classesBac Pro,

CAP, BEP2

1X 4 classes Terminale CAP1 X

2 6,7 oct.092 X X 5 classesCAP, Bac

Pro

1 5 oct.09

21,22,23 sept.09

1 X X 4 classesBac Pro,

Terminale BEP

14,15,16 sept.09

91 3 X X 8 classes Seconde 3

311 classes 1ère, Terminale3 X X

Lycéens bénéficiaires Choix d'animationDates

interventionEffectifs NiveauxAlcool au

volantCannabis et

la routeComporte- ment du conducteur

Etat second

publ

ic

priv

é

géné

ral

prof

es-

sion

nelDépartement Établissements

Nb jours

Contact dans l'établissement

1 16 fév.10

6,13 jan.10

2 X X 6 classes 1ère, CAP 1

X 8 classes CAP, BEP 22 X

18,19 jan.10

11,12 jan.10

2 X X 8 classes 1ère, 2nde 2

2X 6 classes 1ère2 X

1 12,13 jan.10

17,18 déc.09

2 X X 6 classes 2nde, Terminale 1

26 classes 2nde2 X X

1 9 nov.09

5,6 nov.09

1 X X 5 classesCAP,

2nde Bac Pro

2X 4 classes Bac Pro2 X

2 21,22 oct.092 X X 6 classes 2nde, CAP9

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LE PLESSIS ROBINSON Tél : 01.46.30.35.61 [email protected] ALEXANDRE DUMAS Mme PARTIOT (Infirmière) / M. Gary (Proviseur)SAINT-CLOUD Tél : 01.49.11.38.38 [email protected] BLERIOT Mme BUYENS (Infirmière)SURESNES Tél : 01 45 06 21 36LYCEE L. VOILIN Mme BUYENS (Infirmière)PUTEAUX Tél : 01 55 23 00 00LYCEE FLORIAN Mme NOAILLON (Proviseure-adjointe)SCEAUX Tél : 01.41.87.02.20 Fax : 01.46.83.80.85LYCEE SAINT DOMINIQUE Mme DE LATTRE (Infirmière)NEUILLY SUR SEINE Tél : 01.40.88.92.20 [email protected] NEWTON Mme de CHANTERAC (Infirmière)CLICHY Tél : 01.41.06.78.78 Fax : 01.47.37.90.32LYCEE LEONARD DE VINCI Mme DUGENET (Proviseure)BAGNEUX Tél : 01 40 92 79 80 [email protected] CHARLES PETIET Mme MAINIL (Prov. Adj)VILLENEUVE-LA-GARENNE Tél : 01.41.47.40.12 LD [email protected]

TOTAL 32 15 1 10 6 100 classes 2 6 2 22LP GEORGES BRASSENS Mme BERTHELOT (Infirmière)VILLEPINTE Tél : 01.41.52.12.30 [email protected] OLYMPE DE GOUGES Mme MONMEYRAN (Infirmière)NOISY-LE-SEC Tél : 01.48.43.52.53 [email protected] PAUL LE ROLLAND Mme Farida BOUMEDIEM (Infirmière)

4 Lycées DRANCY Tél : 01.48.32.01.30/52 Fax : 01 48 31 81 887 journées LYCEE CHARLES DE GAULLE Mme MICHEL (Infirmière)

ROSNY / BOIS Tél : 01 48 94 30 62 [email protected] 7 4 0 2 2 22 classes 0 2 0 5

LYCÉE JJ ROUSSEAU Mme SELLES (Infirmière)VITRY SUR SEINE Tél : 01.46.82.04.80 [email protected] GOURDOU-LESEURRE Mme SCUTTENAIRE (Infirmière)LA VARENNE Tél : 01.48.83.33.32 [email protected] BRANLY Mme de NADAILLAC (Documentaliste)CRETEIL Tél : 01 43 39 96 13

7 Lycées LYCEE PAUL DOUMER Mme MAZELEIX (Infirmière) poste 34812 journées LE PERREUX Tél : 01 43 24 05 80 [email protected]

LYCEE EUGENE DELACROIX Mme KURTZ (Documentaliste)MAISONS-ALFORT Tél : 01.45.18.32.70 [email protected] MANSART Mme SARFATI (Infirmière)LA VARENNE Tél : 01 48 83 48 80 [email protected] JACQUES BREL Mme TAMARAT (Infirmière) / Mr. Bernard (Proviseur)CHOISY LE ROI Tél : 01 48 92 99 40

TOTAL 12 7 0 2 5 38 classes 0 0 2 10

LYCÉE ARMAND Mme Sylvie LORTHE (Professeur)EAUBONNE tél : 01.34.06.10.30/06.62.78.27.92 Fax : 01.34.16.63.19LYCEE GALILEE Mme Martine SAVARY (Infirmière)CERGY-PONTOISE Tél : 01.34.41.74.20 [email protected] ROMAIN ROLLAND Mmes VIVERET & VANDERDRIESCHE (Infirmières)

5 Lycées GOUSSAINVILLE Tél : 01.39.33.95.55 Fax : 01.39.88.57.948 journées LYCÉE DE L'HAUTIL Mme SCHMITT (Infimière)

JOUY LE MOUTIER Tél: 01.34.32.71.71 [email protected] CAMILLE CLAUDEL Mme JAROSSAY (Infirmière)VAUREAL Tél : 01.34.21.18.93 [email protected]

TOTAL 8 5 0 3 2 29 classes 0 0 1 7

1 18 fév.10

25,26 jan.10

1 X X 3 classes Terminale

26 classesTerminale Bep,

1ère2 X X

2 6,7 oct.09

28,29 sept.09

2 X X 11 classes Terminale, BTS

2

4 sept.09

95 2 X X 6 classes BTS

1X 3 classes Bac Pro1 X

Lycéens bénéficiaires Choix d'animation Dates interventionEffectifs Niveaux

Alcool au volant

Cannabis et la route

Comporte- ment du conducteur

Etat secondpu

blic

priv

é

géné

ral

prof

es-

sion

nel

Département Établissements Nb

joursContact dans l'établissement

1 14-avr-06

18,19 fév.10

1 X X 4 classes1ère BEP et CAP

2X 4 classes 1ère, 2nde2 X

1 9 déc. 091 X X 1 classe 1ère

2 12,13 nov.092 X X 6 classes 1ère

2 5,6 nov.09

5,6 nov.09

2 X X 7 classes CAP à Bac+2

2

21,22 sept.09

94 2 X X 9 classes BEP, Bac Pro

1 1X 7 classes 2nde, Terminale2 X

Lycéens bénéficiaires Choix d'animationDates

interventionEffectifs NiveauxAlcool au

volantCannabis et

la routeComporte- ment du conducteur

Etat second

publ

ic

priv

é

géné

ral

prof

es-

sion

nelDépartement Établissements

Nb jours

Contact dans l'établissement

216,17

mars 20102 X X 7 classes 1ère

8 déc.09

5,6 nov.09

1 X X 3 classes Terminale 1

1 1

28,29 sept.09

93 2 X X 6 classes 1ère

2X 6 classes 1ère Bac Pro2 X

6,7 avril 2010X 6 classes Bac 22 X

13, 14 avril 2010

19,20 jan.10

2 X 6 classes 2nde 2

25 classes 1ère BEP2 X X

2 5,7 jan. 10

5,6 jan.10

2 X X 6 classes Seconde

2X 8 classesTerminale CAP,

Bac Pro2 X

2 10,13 nov.096 classes 3ème, 2nde2 X X

9,12 nov.09

10,12,13 nov.09

2 X X 4 classes Terminale 2

39 classes 2nde3 X X

22 oct.091 X X 3 classes 1ère 110

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 11 RAPPORT N° <%numCX%>

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Extraits des évaluations reçues à l’issue de 425 animations (de sept 2009 à mars 2010) dans les Lycées franciliens, menées avec le concours du Conseil Régional d’Ile-de-France. Par Olympio - Commentaires d’introduction de son Président

Cette saison encore, les évaluations reçues permettent de considérer que les objectifs ont été atteints :- « Cette action a reçu un accueil très favorable de nos jeunes. Le bilan réalisé auprès des enseignants et desélèves est très positif. » Proviseur adj, Lycée Antonin Carême, Savigny- le-Temple- « Les séances ont rencontré un franc succès, tant de la part des élèves que des enseignants. Les échanges ontété riches. » Infirmière, Lycée d’Hôtellerie et de Tourisme, Saint-Quentin-en-Yvelines- « Cette action inscrite dans le cadre du projet d’établissement a permis de bien sensibiliser les jeunes sur lesconduites à risques au volant. » Infirmière, Lycée A. Dumas, Saint-Cloud- « Comme tous les ans, ce fût un plaisir de collaborer avec Olympio pour une intervention de qualité. »Infirmière, Lycée Henri Moissan, Meaux- « La qualité des interventions fait l’unanimité tant auprès des élèves qu’auprès des professeurs. » Proviseure adj,Lycée Le Corbusier, Poissy- « L’intervention était intéressante ? Réponse : 85%. » infirmière, Lycée Montesquieu, Le Plessis Robinson- « Les élèves en général ainsi que les adultes ont apprécié les contenus de l’action. » Infirmière, LycéeProfessionnel D. Balavoine, Bois-Colombes- « 88% des élèves ont apprécié ces interventions et 96% des élèves n’ont pas eu de questions supplémentaires restéesen suspend. » Infirmière, Lycée Michel-Ange, Villeneuve-la-Garenne- « Le bilan réalisé auprès des enseignants et des élèves est très positif. » Infirmière, Lycée C. Claudel, Vauréal- « Toutes les évaluations faites montrent bien que les jeunes pensent que ces interventions sont utiles pour les jeunesde leur âge. » Infirmière, Lycée Galilée, Cergy-Pontoise- « Le bilan réalisé auprès des élèves est très positif. » Infirmière, Institut Saint-Dominique, Neuilly-sur-Seine- « J’ai trouvé que les interventions étaient très adaptées à nos besoins. » Infirmière, Lycée O. de Gouges, Noisy-le-Sec- « Olympio intervient chez nous depuis 2004 et nous sommes toujours très satisfaits. » CPE, Lycée Léonard de Vinci,Saint-Germain-en-LayeLa motivation des élèves et les qualités des intervenants ont été souvent remarquées :- « Les jeunes sont actifs. C’est eux qui s’expriment ; au point que des adultes ont été un peu surpris : ils ont été misface à une réalité de consommation de leurs élèves qui les a marqués. » Infirmière, Lycée Jean Vilar, Meaux- « Aucun questionnement n’est resté sans écoute. L’ensemble des éléments communiqués par les élèves a été lemoteur d’une discussion enrichissante ». Infirmière, Lycée Saint-Charles, Athis-Mons

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N° <%numCX%>

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- « Je vous remercie de votre investissement dans cette intervention de qualité et de caractère participatif, où les élèvesont pu exprimer leur ressenti et leurs opinions. » Infirmière, Lycée Mounier, Chatenay-Malabry- « Paroles d’élèves : « Ca fait réfléchir », « C’est bien d’en parler ». » Infirmière, Lycée Yourcenar, Morangis- « Les supports employés et le dynamisme des comédiens-intervenants ont permis de délivrer un message convaincantet efficace. » Infirmière, Lycée A. Dumas, Saint-Cloud- « Bonne gestion des classes par l’intervenant.» Infirmière, Lycée Jean Rostand, Mantes-la-Jolie- « Il a pu apporter des informations sans être rébarbatif, rectifier la vérité sur certaines croyances des élèves. »Infirmière, Lycée Professionnel Auguste Perret, Evry- « L’intervenant a su mobiliser les élèves, dynamiser l’animation, les recentrer sur le sujet. » Infirmière, LycéeProfessionnel Baudelaire, Evry- « Il avait l’avantage de ne pas être professeur et de venir de l’extérieur. On avait tout de suite envie de lier un contactavec lui. » Infirmière, Lycée Professionnel Kandinsky, Neuilly-sur-Seine- « L’intervenant s’est révélé être un bon pédagogue. » Infirmières, Lycée Romain Rolland, Goussainville- « Nous tenons à vous signaler le grand professionnalisme de votre intervenant. » Infirmières, Lycée Polyvalent PaulLe Rolland, Drancy- « L’animateur a su faire appel au bon sens et à la réflexion des élèves avec beaucoup d’humour, tout en transmettantdes messages pertinents. » Infirmière, Lycée des métiers L. Armand, Versailles- « L’intervenant avait beaucoup de charisme et a su tout de suite susciter l’intérêt des élèves. » Professeurorganisateur, Campus Sainte-Thérèse, Ozoir-la-FerrièreSemblable appréciation a été portée sur les supports de l’animation et le mode d’intervention :- « Comme d’ordinaire, je ne peux qu’être impressionné par le contenu de ces interventions présentées de la façon lamieux adaptée à un public scolaire : Ni didactique ni démagogique. » CPE, Lycée Charlemagne, Paris- « Nous avons particulièrement apprécié la démarche de jeux de rôles sur le comportement type d’usagers de laroute. » Professeur Documentaliste, Lycée Delacroix, Maisons-Alfort- Le support utilisé, manipulé avec dextérité par le comédien-animateur, a permis aux élèves de s’exprimer, d’échanger,de débattre avec leurs camarades. » Infirmière, Lycée Hôtelier Château des Coudraies, Etiolles- « L’outil utilisé par l’animateur est très pertinent et permet une totale interaction avec les élèves ; ceux-ci ont participélibrement au débat, de façon spontanée. » Infirmière, Lycée Claude Chappe, Nanterre- « Depuis plusieurs années nous travaillons au lycée avec les animations Olympio qui sont ludiques et favorisent bienla transmission des messages de prévention. » Infirmière, Lycée Galilée, Cergy-Pontoise- « La méthode employée est adéquate. » Infirmière, Lycée Professionnel Gourdou Leseurre, La Varenne-Saint-Hilaire

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- « L’aspect théâtral a aussi permis de créer la surprise et de mieux décrire les situations. » Chef d’établissement, LycéeProfessionnel et Technologique Saint-Thomas de Villeneuve, Saint-Germain-en-Laye- « Cette forme ludique est bien adaptée à la vie des élèves. » Proviseure adj., Lycée des Sept Mares, Maurepas- « Au niveau des CAP, il est ressorti du bilan que le processus d’animation et la méthode employée ont parfaitementconvenus. » Infirmière, Lycée Professionnel Privé Saint-Vincent-de-Paul, Versailles- « Il n’est pas toujours facile de parler de prévention à nos jeunes… Or ceux-ci nous ont fait part de leur engouementface à vos méthodes.» CPE, Lycée La Bretonnière, Chailly-en-Brie- « L’outil est très intéressant car à la fois il évoque le vécu des jeunes et en même temps il fait appel à l’imaginaire et àla capacité de se projeter à l’avenir. » Infirmière, Lycée des métiers L. Armand, Versailles- « Une intervention de qualité, différente des actions que l’on a pu accueillir jusqu’à ce jour. » Infirmière, LycéeProfessionnel Lucien Voilin, Puteaux- « Les jeunes se livrent plus facilement avec des adultes extérieurs à l’établissement et osent en effet exprimer leursdoutes et leurs angoisses. » Professeur organisateur, Campus Sainte-Thérèse, Ozoir-la-Ferrière- « C’est une action intéressante faite de manière intelligente sans jugement moral de la part de l’intervenant qui a sudiriger et captiver les élèves. » Infirmière, Lycée Poquelin, Saint-Germain-en-Laye- « D’une manière générale, l’animation est de qualité permettant l’expression en toute franchise des lycéens. »Infirmière, Lycée Professionnel Colbert, La Celle Saint-CloudD’où une demande générale de renouvellement de ces interventions :- « De telles interventions sont indispensables auprès de ces jeunes lycéens et nous espérons renouveler cette actionavec Olympio l’année prochaine. » Infirmière, Lycée Corneille, La Celle Saint-Cloud- « L’équipe éducative et le service médico-social souhaitent que soit reconduite ce type d’intervention afin desensibiliser un plus grand nombre de jeunes à la sécurité routière. » Infirmière, Lycée F. Mansart, La Varenne- « Reconduction à chaque début d’année scolaire avec le même outil en augmentant la durée des séances ». »Infirmière, Lycée Hôtelier Château des Coudraies, Etiolles- « Nous pensons que ces actions sont indispensables et nous souhaitons renouveler ces interventions l’année prochaineavec Olympio. » Infirmière, Lycée Alain, Le Vésinet- « Action à renouveler au plus vite. » Documentaliste, Lycée Edouard Branly, Créteil- « Elèves, professeurs et infirmières, satisfaits de vos interventions, comptons la reprogrammer pour l’année scolaireprochaine, si toutefois vous pouvez nous accorder cette demande. » Proviseure adj., Cité scolaire Le Corbusier, Poissy- « Le lycée souhaite poursuivre son partenariat avec Olympio. » Infirmière, Lycée Ampère, Morsang-sur-Orge- « Espérant qu’il sera possible de bénéficier de nouveau de vos prestations. » Infirmière, Lycée Yourcenar, Morangis- « Nous souhaiterions poursuivre l’année prochaine cette action, mais nous aurions aussi voulu pourvoir l’étendre à

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plus de classes. » Infirmière, Lycée Poquelin, Saint-Germain-en-Laye- « Je souhaite reconduire ces actions l’an prochain, elles correspondent tout à fait à la réalité de la vie de certainslycéens. » Infirmière, Lycée Hôtelier et Tertiaire Santos-Dumont, Saint-Cloud- « Nous souhaiterions reconduire cette action l’an prochain. » Infirmière, Lycée Paul Doumer, Le Perreux-sur-Marne- « Votre association est pour nous un soutien précieux, et nous espérons pouvoir vous accueillir durant l’année 2010-2011. » Infirmière, Lycée Sonia Delaunay, VillepreuxCependant, c’est l’appréciation de la Communauté éducative que nous souhaitons ici souligneret le fait que nos interventions s’inscrivent dans le cadre de projets d’établissement. :- « Les professeurs ont tous apprécié les interventions. » Infirmière, Lycée Pro. J.J. Rousseau, Vitry-sur-Seine- « Les professeurs présents ont dans l’ensemble fait remonter leur intérêt d’avoir pu assister et ont apprécié aussi cemode de prévention. » Infirmière, Lycée Louis de Broglie, Marly-le-Roi- « Les professeurs et participants sont d’accord sur la nécessité d’une mise en place régulière de telles interventions. »Médiatrice et Assistante sociale, Lycée Professionnel Florian, Sceaux- Votre action s’inscrivait dans le cadre du C.E.S.C., en complément de la préparation à l’A.S.S.R. » Proviseuradj, Lycée Antonin Carême, Savigny- le-Temple- « S’inscrivant dans le cadre du C.E.S.C. et de la prévention à la sécurité routière, cette action a permis aux élèves deréfléchir et d’échanger avec un outil ludique et original. » Infirmière, Lycée Pierre Mendès-France, Savigny-le-Temple- « Cela m’a permis de percevoir ces adolescents autrement, de saisir toutes les exigences de notre travail d’éducation,d’écoute et de prise en compte de la spécificité adolescente. » Professeure, Lycée Ionesco, Issy-les-Moulineaux- « Dans le cadre de la Prévention Routière, cette action était inscrite dans le C.E.S.C. » Infirmière, Lycée Corneille, LaCelle Saint-Cloud- « L’action d’Olympio s’inscrit dans le cadre d’un partenariat avec le Bureau Information Jeunesse de la Ville autourdu thème de la sécurité routière et des conduites à risques. » Proviseur, Lycée Professionnel Louis Blériot, Etampes.En effet, l’implication de la Communauté éducative est essentielle quand on veut modifier durablementles comportements des élèves, car c’est elle qui prolongera et approfondira les propos échangés.C’est pourquoi des témoignages tels que ceux qui suivent nous semblent primordiaux :- Les jeunes ayant assistés aux interventions, sont revenus sur les thèmes abordés lors de ces journées ; ils ont interpelléles personnels afin de poursuivre les débats autour de ces thèmes. » CPE, Lycée La Bretonnière, Chailly-en-Brie- « A l’issue d’une intervention, un professeur de physique a interpellé l’animateur d’Olympio afin de comprendrecomment elle pouvait prolonger cette action. » Infirmière, Lycée de la Plaine de Neauphle, Trappes

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- « Bonne gestion par l’intervenant car il est difficile pour les élèves de prendre la parole devant des enseignants (dontla présence est nécessaire pour une continuité dans l’action). » Infirmière, Lycée J. Rostand, Mantes-la-Jolie- « Cette action, prologue d’une série au sein de l’établissement, a permis d’amorcer la réflexion des jeunes pourapprofondir ensuite par d’autres actions. » Infirmière, Lycée Hôtelier Château des Coudraies, Etiolles- « Nous réfléchissons, avec les professeurs de PSE et d’Economie-droit à la poursuite de cette réflexion par un travailen classe. » Infirmière, Lycée Professionnel Jules Verne, Sartrouville- « Un prolongement pédagogique a même été mis en place par certains professeurs, c’est donc dans une certainecontinuité que s’inscrit cette intervention. » Infirmière, Lycée Saint-Charles, Athis-Mons- « Le souhait des professeurs serait de pouvoir réaliser sur deux ou trois séances cette intervention afin de murir etapprofondir le sujet et voir l’évolution des réflexions. » Infirmière, Lycée Professionnel Kandinsky, Neuilly-sur-Seine.- « Nos professeurs vont poursuivre avec des actions en renforcement. » Infirmière, Lycée Louis Blériot, Suresnes- « Les adultes présents ont apprécié la qualité des échanges avec l’animateur et des informations apportées et nousavons à coeur de poursuivre cette initiative dans l’avenir. » Infirmière, AFIPE, Poissy- « La demande de poursuivre cette intervention avec un professeur ou l’infirmière a été fortement exprimée. »Infirmière, Lycée Poquelin, Saint-Germain-en-Laye- « Cette intervention a fait l’objet de discussions à l’extérieur pour la moitié des élèves, soit auprès de leursconnaissances, soit auprès de leurs parents. » Infirmière, Lycée Professionnel Nadar, Draveil- « Cet atelier de Prévention à la sécurité routière a permis des réflexions qui seront reprises avec leurs professeurs. » Professeur organisateur, Campus Sainte-Thérèse, Ozoir-la-Ferrière.

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Olympio

ACTION DANS LES LYCEES FRANCILIENS 2009 / 2010COMPTE DE RESULTAT DE L’ACTION

Passif et Actif sont conformes aux prévisions :DÉPENSES1/ INTERVENANTS 47.450 eurosCachet par jour : 180 eurosCharges sociales par jour : 60 eurosProvision pour congés par cachet : 30 eurosDéfraiement moyen : 25 eurosAmortissement (km moyen/jour) véhicule : 70 euros soit : 365 euros par jour d’intervention x 130 jours

2/ PERSONNEL LOGISTIQUE 17.800 eurosGestion téléphonique des demandes des LycéesRédaction des conventions avec les établissements bénéficiaires.Organisation des plannings des intervenantssoit un mi-temps x 6 mois3/ FRAIS LOGISTIQUE 4.650 eurosEdition et envoi d’un imprimé illustré auprès des Lycées4/ MAINTENANCE 6.900 eurosCoûts de vérification à l’issue de chaque journéeEntretien, réparation et entrepôt des supports.5/ APPORTS IMMATÉRIELS 13.000 eurosLes supports sont développés à partir de recherches documentaires, et en faisant appel auxcréations originales d’illustrateurs et informaticiens. Cette production “immatérielle”donnant lieu à honoraires et droits, est prise en charge sur le budget de l’association ;elle est amortie sur la base de 100 euros par jour d’exploitation.6/ ADAPTATION ET MAINTENANCE DES OUTILS 9.900 euros7/ DIVERS 3.800 euros- Démarches / réunions - Direction générale- Suivi, frais financiers et de production, assurancesTotal: 103.500 euros

ACTIFSPris en charge par la trésorerie de l’association : 22.900 eurosSoit : Chapitre 5 et Chapitre 6Reliquat sollicité auprès de la Région : 80.600 euros

(77,8 %)

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ANNEXE AU RAPPORT N°2

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 28 RAPPORT N° <%numCX%>

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BUDGET PRÉVISIONNEL

Public concerné : 160 à 200 classes d'élèves de terminale, assistant chacune à un module de 2 heures, dans 16 lycées de Seine-et-Marne ( Durée de l’opération : environ 90 jours répartis sur + de 7 mois + 10 jours de préparation)

soit environ 6 000 jeunes de terminale !!!

MISE A DISPOSITION DE LA STRUCTURE :Transport de la voiture de course sur remorque avec fourgon,

Assurances comprises :16 lycées soit 90 jours x 370 € par jour : 33 300 €

ENTRETIEN VÉHICULES :90 j. JPS + 10 org. + 30 j. retour part. x 200 kms x 0,15 €/km : 3 900 €

CARBURANT :Camion transportant la voiture :

16 lyc. soit 90 jours x 200 kms x 15 L/100 x 1,30 € : 3 510 €Orga. 10j. + 30

j. retour part. x 200 kms x 7 l/100 x 1,30 € : 728 €

REPAS :16 lycées soit 90 repas +16 (opérateur voit. tono) x 6 € : 636 €Orga. 10 repas + 30 repas retour partenaires x 20 € : 800 €

VOITURE TONNEAU :Mise à disposition d'une voiture "Tonneau" avec opérateur offert par

16 lycées soit 20 jours x 750 € / journée = 15000 € MACIF révention

COMMUNICATION :

Fourniture d’une "réglette alcool" à chaque élève 6000 x 0.75 € 4 500 € Fourniture d'un "test alcoolémie" à chaque élève 6000 x 0.75 € 4 500 € Retour Parts : 1rég.+ test+ code-route+1couv. =

300 x 6 € 1 800 €

Création et impression de divers documents, achat matériel démo,Fournitures informatiques, tél, courrier, autoroute, taxis et train. 3 000 €

Expertise comptable de fin d’exercice : 1 300 €

---------------------57 974 €uros

soit un coût horaire par élève de 4,83 €uros !!!

Pour cette opération, les fidèles partenaires de Marne la Vallée Racing, apporteraient par leur concours :

Le Conseil Régional d’Ile de France 48,30 % (soit 28 000 €)La Mission "Sécurité Routière" de la Préfecture 6,00 % (soit 3 474 €)EDF GAZ de France Distribution Seine-et-Marne 14,70 % (soit 8 500 €)

SNECMA Site de Villaroche 15,50 % (soit 9 000 €)MACIF Prévention Gâtinais Champagne 15,50 % (soit 9 000 €)

Soit 100 % du coût total de fonctionnement de l’opération ! ! !

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BBIILLAANN DDEE LL’’OOPPÉÉRRAATTIIOONN

""JJEEUUNNEESSSSEE PPRRÉÉVVEENNTTIIOONN SSÉÉCCUURRIITTÉÉ 22000099--22001100""

(de septembre à mai) et bilan global depuis 1993.

L’opération "Jeunesse Prévention Sécurité" est inscrite chaque année au plan

départemental d’action de Sécurité routière, et répond à plusieurs enjeux fixés par le Document général d’orientations de la Préfecture de Seine et Marne.

Née et conçue en 1993, cette opération est réalisée et reconduite chaque année durant 8 mois, grâce au concours et au soutien de plusieurs partenaires fidèles publics et privés :

- la Préfecture de Seine-et-Marne, - la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine-et-Marne, - le Conseil Régional d’Ile de France, - la Direction ERDF GAZ de France Distribution Seine-et-Marne, - la SNECMA Etablissement de Villaroche, - MACIF Prévention, Direction Régionale Gâtinais Champagne - les Etablissements scolaires, - et l’association Marne la Vallée RACING.

« Jeunesse Prévention Sécurité » est un module d’information complet, illustré de cas concrets réels, de photos ou vidéos saisissantes et de documents visuels clairs, animé par un technicien de la conduite, Policier-accidentologue/Pilote de rallye, utilisant un outil pédagogique original et mobilisant l’attention : une voiture de course !!! Cet engin reste sur sa remorque et symbolise l’outil préparé à faire de la vitesse sur circuit fermé et sécurisé, qui n’a rien à voir avec la voiture de série réservée à la conduite quotidienne.

L’objectif est de faire acquérir aux participants, jeunes conducteurs ou aspirants à la

conduite, les connaissances de base nécessaires à une bonne compréhension du risque routier, et ainsi provoquer dès les premiers kilomètres, une réelle prise de conscience.

L’argumentation est systématiquement basée sur l’étude de cas concrets hélas

quotidiens, d’accidents corporels graves ou mortels, résultant d’un comportement inadapté mais souvent jugé comme "normal", " sans risque" ou "pas si grave" par le conducteur.

Toute la démarche est axée sur un message simple :

32

Page 33: CP 10-485 - Ile de France

Tout conducteur Ordinaire, dans un véhicule Ordinaire, confronté à d’autres conducteurs Ordinaires, ne peut qu’adopter une conduite Ordinaire !!!

Ne pas intégrer ces données élémentaires, ou ne pas en tenir compte, constitue le

début d’une prise de risque journalière souvent méconnue ou inconsidérée. Pour obtenir une crédibilité totale, l’intervenant fait très souvent référence à

l’expérience acquise en 24 ans de compétition automobile !!! Cette démarche est aussi basée sur deux concepts particuliers :

1/ Amener le public à intégrer des données techniques simples inhérentes au risque routier, en faisant admettre et comprendre l’importance de la réglementation pour mieux la respecter,

2/ Partir de l’expérience acquise en compétition pour mettre en évidence par

des démonstrations simples de dynamique, que la méconnaissance ou l’ignorance des capacités humaines est souvent à l’origine d’ une prise de risque inconsidérée.

Cette année scolaire, dans 21 lycées, 6110 élèves de terminale ont pu bénéficier de cette information complète sur le risque routier :

Lycée Saint ASPAIS à Fontainebleau, lycée Sonia DELAUNAY à Cesson, lycée Auguste PERDONNET à Thorigny sur Marne, lycée George SAND du Mée sur Seine, lycée Uruguay FRANCE à Avon, lycée Gaston BACHELARD à Chelles, lycée Etienne BEZOUT à Nemours, lycée François COUPERIN à Fontainebleau, lycée Jacques AMYOT à Melun, lycée René CASSIN à Noisiel, lycée Gérard de NERVAL à Marne la Vallée, lycée Van DONGEN à Lagny, lycée Flora TRISTAN à Montereau, lycée Lino VENTURA à Ozoir la Ferrière, lycée louis LUMIÈRE à Chelles, lycée Thibault de CHAMPAGNE à Provins, lycée Camille CLAUDEL à Pontault-Combault, lycée Georges CORMIER à Coulommiers, lycée Blaise PASCAL à Brie Comte Robert, lycée Georges LAFAYETTE à Champagne sur Seine, lycée Charles LE CHAUVE à Roissy en Brie.

Il est bon d’ajouter à ce chiffre déjà important, environ deux cents trente enseignants

ou encadrants, ce qui porte à 6350, le nombre de personnes ayant assisté au module Jeunesse Prévention Sécurité 2009-2010.

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Page 34: CP 10-485 - Ile de France

BBIILLAANN TTOOTTAALL DDEE LL’’OOPPÉÉRRAATTIIOONN ::

Depuis le lancement de cette vaste opération de prévention du risque routier en 1993,

84 330 jeunes ont reçu cette information ! !

(vous trouverez la progression année par année dans le résumé ci-joint) Lors de la plupart de nos interventions, notre partenaire-assurance MACIF

Prévention, a mis gracieusement à notre disposition pendant une ou plusieurs journées entières, une voiture tonneau.

Outil pédagogique par excellence, au combien démonstratif, la voiture tonneau est

un complément logique et très approprié à notre intervention. Très persuasif même auprès des plus réfractaires quant au port de la ceinture, cet

appareil a permis de proposer une prestation complète d’une grande qualité. Environ 4900 élèves ont tenté cette expérience très démonstrative, et les plus

récalcitrants d’entre eux ont été très surpris de vérifier l’efficacité du « bon » port de la ceinture (expliquée en salle durant la séance), en même temps que l’inertie générée par le retournement d’un véhicule à une vitesse de " seulement " 12 km/h, sans aucun choc !!!

Depuis le lancement de l'opération, 51 790 jeunes ont testé la voiture tonneau.

TEST D’ÉVALUATION DE FIN DE SÉANCE Depuis déjà deux ans, nous avons mis au point une nouvelle fiche d’évaluation de fin de stage, conforme aux normes actuelles de « Qualité », et nous l’avons utilisé tout au long de l’année.

Cette fiche permet au stagiaire d’apprécier la séance sur divers points : le contenu, la pédagogie, l’animateur, la documentation, l’organisation, la motivation avant et après la séance, ainsi qu’une appréciation globale en notant de 10 (très bien) à 1 (très mauvais).

Un large espace est prévu ensuite, pour que le stagiaire donne librement les

impressions que lui laisse une telle séance d’information. L’avis des participants : Chaque année, les séances se terminent par de nombreuses et pertinentes questions

et beaucoup d’élèves n’ont pas le temps de remplir la fiche. Ils ont donc demandé de témoigner sur feuilles libres de leurs impressions suite à cette opération.

Tendances générales issues de l’avis de chaque participants en sortie de séance : Dans une large majorité, les participants :

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Page 35: CP 10-485 - Ile de France

- approuvent la méthode pédagogique originale, basée sur l’expérience technique et

professionnelle de l’intervenant, spécialiste de la conduite, pilote de rallye de surcroît, mettant en évidence les limites humaines en utilisant des termes précis et des données directement issues du terrain.

- s’étonnent que cette action ne soit pas étendue à leurs aînés (parents, adultes de

tous horizons, séniors) qu’ils ont du mal à toujours considérer comme un exemple de bon comportement, et dont ils supportent difficilement les reproches.

- demandent pourquoi cette information n’est pas incluse à la formation initiale du

permis de conduire, et autres stages pour adultes (stage de récupération de points) ! - trouvent que les images réelles, prises sur les lieux d’un accident corporel, font

plus réfléchir, sont très dures à supporter, mais semblent nécessaires pour réaliser la gravité des conséquences de notre inconscience (ce qu’ils appellent « la vraie vie »).

- trouvent très bonne, l’idée d’offrir en fin de séance, en plus des documents résumant

les infos données, des dépisteurs alcoolémie et des "réglettes alcool", même s’ils en voudraient un nombre plus important lors des sorties (quantité proposée : 3 par personne).

- les nombreux enseignants et encadrants qui suivent ces séances avec leurs élèves,

réagissent très favorablement à cette démarche, et témoignent souvent de leur satisfaction auprès de l’intervenant en fin de séance.

Compte tenu, cette année encore, des résultats très positifs et très encourageants

obtenus par l'action "Jeunesse Prévention Sécurité ", il convient de remercier vivement tous les partenaires nommés ci-dessus directement impliqués, sans lesquels rien ne serait possible.

L’intervenant :

Le Brigadier Chef Rémi COURTOIS.

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Page 36: CP 10-485 - Ile de France

Liste des lycées ayant sollicité l'action de Prévention du risque routieranimée par le Brigadier Chef Rémi COURTOIS de l'UCOP

de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Seine et Marne.

Nombre nombre ded'élèves jours

1/ du 23 au 25 septembre Lycée Saint ASPAIS à Fontainebleau 4 classes de 30 élèves 120 120 3 4

2/ du 28 au 02 octobre Lycée Sonia DELAUNAY à Cesson 9 classes de 30 élèves 270 270 5 11

3/ du 12 au 14 octobre Lycée Auguste PERDONNET à Thorigny/Marne 9 classes de 20 élèves 180 3 12

4/ du 19 au 23 octobre Lycée George SAND de Le Mée 8 classes de 30 élèves 240 240 5 6

5/ du 12 au 25 novembre Lycée Uruguay FRANCE à Avon18 classes de 30 élèves 540 540 8 25

6/ du 26 au 30 novembre Lycée Gaston BACHELARD à Chelles4 classes de 30 élèves 120 120 2 3

7/ du 1er au 09 décembre Lycée Etienne BEZOUT à Nemours14 classes de 30 élèves 420 420 7 14

8/ du 10 au 18 décembre Lycée François COUPERIN à Fontainebleau12 classes de 30 élèves 360 360 7 14

9/ du 04 au 06 janvier Lycée Jacques AMYOT à Melun8 classes de 30 élèves 240 3 10

10/ du 14 au 18 janvier Lycée René CASSIN à Noisiel 12 classes de 25 élèves 300 3 8

11/ du 19 au 25 janvier Lycée Gérard de NERVAL à Marne la Vallée9 classes de 30 élèves 270 270 5 9

12/ du 27 au 02 février Lycée Van DONGEN à Lagny sur Marne15 classes de 30 élèves 450 450 5 14

13/ du 04 au 08 février Lycée Flora TRISTAN à Montereau 8 classes de 25 élèves 200 3 6

14/ du 09 au 12 février Lycèe Lino VENTURA à Ozoir la Ferrière6 classes de 25 élèves 150 150 4 8

15/ du 08 au 12 mars Lycée Louis LUMIERE à Chelles 14 classes de 20 élèves 280 280 5 14

16/ du 15 au 19 mars Lycée Thibault de CHAMPAGNE à Provins 10 classes de 30 élèves 300 5 10

17/ du 22 au 26 mars Lycée Camille CLAUDEL à Pontault-Combault10 classes de 30 élèves 300 300 5 10

18/ 29 au 02 avril Lycée Georges CORMIER à Coulommiers 16 classes de 20 élèves 320 320 5 16

19/ du 06 au 13 avril Lycée Blaise PASCAL à Brie Comte Robert12 classes de 30 élèves 360 360 6 14

20/ du 03 au 07 mai Lycée G. LAFAYETTE à Champagne/Seine8 classes de 25 élèves 200 200 4 8

21/ du 11 au 21 mai Lycée Charles LECHAUVE à Roissy en Brie14 classes de 35 élèves 490 490 8 24

240 240

Nombre d'élèves sensibilisés par l'opération "JPS " = 4890 6350 101

Objectif " JPS " prévu cette année : 16 lycées 6000 90

Professeurs, encadrants et membres du personnel.

"JEUNESSE PREVENTION SECURITE - ADDICTIONS ET CONDUITE 2009-2010"

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Page 37: CP 10-485 - Ile de France

Entretien 5 507,20 28 000

Carburant 4 597,45 1 000

Repas 899,65 8 500

Communication alcoot. 7 525,24 9 000t.p.f.t.s. 2 906,97

Mise à disposition 34 410 9 000

Expertise comptable 1315,6 1662,11

Total 57 162,11 Total 57 162,11

Entre. Carbu. Repas Mis à disp Expert.alcoo. t.p.f.t.s. Total jours

Prospection et orga. 5507,2 655 629,9 7525,24 1661,27 1315,6 17294,21

01/ ST ASPAIS FONT. 145 145 3

02/ CESSON 114,59 139,9 1850 2104,49 5

03/ THORIGNY / MARNE 159,01 19,9 178,91 3

04/ LE MEE 246,02 59,4 35,5 1850 2190,92 5

05/ AVON 336 25,2 33 2960 3354,2 8

06/ CHELLES Bachelard 60 17,2 77,2 2

07/ NEMOURS 158,4 36 72 2590 2856,4 7

08/ COUPERIN FONT. 257,43 2590 2847,43 7

09/ MELUN J. Amyot 154 29,3 1110 1293,30 3

10/ NOISIEL R. Cassin 158 26,5 1110 1294,5 3

11/ MARNE LA VALLEE 126 37,4 1850 2013,4 5

12/ LAGNY V. Dongen 224 69,7 1850 2143,70 5

13/ MONTEREAU 82 18 1110 1210 3

14/ OZOIR LA FERRIERE 190 40,55 76,6 1480 1787,15 4

15/ CHELLES L. Lumière 121 200,3 1850 2171,3 5

16/ PROVINS 196 45,5 1850 2091,50 5

17/ PONTAULT 247 16,3 247,9 1850 2361,2 5

18/ COULOMMIERS 226 55,8 1850 2131,8 5

19/ BRIE CTE ROBERT 231 28,8 56,8 2220 2536,6 6

20/ CHAMPAGNE Fontai. 142 32,5 1480 1654,50 4

21/ ROISSY C. Lechauve 369 95,4 2960 3424,40 8

Total 5507,2 4597,45 899,65 7525,24 2906,97 34410 1315,6 57162,11 101

* t.p.f.t.t. = Tel.+ Poste + fournitures + taxi + train

Bilan de l'opération "JPS" 2009-2010Dépenses Recettes

MACIF Prévention

Conseil Régional IDF

Préfecture 77

ERDF-GAZ de France Services 77

SNECMA Moteurs

Communication

Dons et Partenaires divers

Compte d'exploitation de l'opération "JPS" 2009-2010

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Page 38: CP 10-485 - Ile de France

Entr. Carbu. Repas alcoo. t.c.f.t.s. M.à D. Expert. TotalProspection et orga.

02/09 CPSP retour parts 64 6404/09 CPSP retour parts 9,6 9,607/09 fournitures infor. 28,08 28,08

08-10/09 CPSP retour part 61 38 19,2 118,211/09 achat timbres env. 36,49 36,49

21/09 tel septembre 62,93 62,9302/10 entretien véhicules 180,6 180,605/10 CPSP retour parts 57 5706/10 entretien véhicules 20 2006/10 CPSP retour parts 8,6 8,608/10 CPSP retour parts 16,8 9,6 26,4

20/10 tel octobre 81,28 81,2820/10 café gâteaux 23,34 23,34

04/11 fournitures JPS 46 4605/11 CPSP retour parts 48 8,6 56,609/11 CPSP retour parts 64 5,3 69,3

18/11 fournitures JPS 107,65 107,6520/11 tel novembre 69 6902/12 café gâteaux 14,96 14,9621/12 tel décembre 62 62

29/12 envel.vœux JPS 117,96 117,9630/12 entretien véhicules 512,72 512,7230/12 entretien véhicules 264,54 264,5430/12 achat réglettes alco 1334,74 1334,7430/12 achat réglettes alco 959,19 959,19

30/12 achat tests alcoo 1280,92 1280,9230/12 expertise comptable 1315,6 1315,6

04/01 fournitures JPS 18,66 18,6607/01 fournitures inform. 214,52 214,5208/01 entretien véhicules 1158,84 1158,84

20/01 café gâteaux 18,45 18,4520/01 tel janvier 68,44 68,44

01/02 fournitures JPS 70,21 70,2103/02 CPSP retour parts 10,6 10,608/02 CPSP recher parts 13,1 13,116/02 entretien remorque 107,7 107,717/02 entretien remorque 73,05 73,0518/02 CPSP retour parts 75 10,6 85,6

25/02 tel. février 72,61 72,6103/03 JPS au PDASR 80 10,6 90,6

19/03 fournitures inform. 56,7 56,721/03 tel. mars 68,73 68,73

16/03 achat tests alcoo 1280,92 1280,9223/03 fournitures JPS 15,9 15,925/03 fournitures JPS 74,52 74,5230/03 A.G. MV Racing 479,5 479,5

08/04 café gâteaux 38,85 38,8510/04 entretien remorque 85 8514/04 CPSP retour parts 78 7815/04 entretien véhicules 197,69 197,6915/04 entretien véhicules 25 2515/04 entretien véhicules 787,78 787,78

22/04 tel. avril 73,84 73,8423/04 compost./envelop. 117,44 117,4427/04 entretien véhicules 471,07 471,0727/04 entretien véhicules 239 21 239 21

Dépenses de l'opération "JPS" 2009-201038

Page 39: CP 10-485 - Ile de France

02/ CESSON 1850 185029/09 carburant 52 5230/09 autoroute 24,7 24,7

01/10 taxi 115,2 115,201/10 carburant 62,59 62,59

03/ THORIGNY / MARNE11/10 carburant 62 6214/10 carburant 67,01 67,0115/10 carburant 30 3015/10 autoroute 19,9 19,9

04/ LE MEE 1850 185019/10 carburant 52 5219/10 carburant 65,02 65,02

19/10 repas 30 3019/10 autoroute 35,5 35,521/10 carburant 62 62

21/10 repas 29,4 29,424/10 carburant 67 67

05/ AVON 2960 296012/11 carburant 55 5514/11 carburant 70 70

18/11 repas 25,2 25,219/11 carburant 62 62

19/11 taxi 33 3319/11 carburant 85 8523/11 carburant 64 64

06/ CHELLES Bachelard27/11 carburant 60 6027/11 autoroute 17,2 17,2

07/ NEMOURS 2590 259001/12 taxi 72 72

02/12 carburant 66,4 66,402/12 repas 36 36

07/12 carburant 67 6708/12 carburant 25 25

08/ FONT. Couperin 2590 259011/12 carburant 43 4318/12 carburant 87 8718/12 carburant 45 4521/12 carburant 82,43 82,43

09/ MELUN J. Amyot 1110 111003/01 carburant 84 8407/01 autoroute 29,3 29,307/01 carburant 70 70

10/ NOISIEL R. Cassin 1110 111014/01 autoroute 26,5 26,5

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Page 40: CP 10-485 - Ile de France

14/01 carburant 75 7518/01 carburant 83 83

11/ MARNE LA VALLEE 1850 185019/01 autoroute 37,4 37,422/01 carburant 84 8423/01 carburant 42 42

12/ LAGNY V. Dongen 1850 185026/01 autoroute 69,7 69,726/01 carburant 60 6028/01 carburant 88 8801/02 carburant 76 76

13/ MONTEREAU 1110 111005/02 carburant 82 82

08/02 repas 18 18

14/ OZOIR LA FERRIERE 1480 148009/02 autoroute 33,1 33,111/02 carburant 94 9413/02 carburant 96 9616/02 autoroute 13,5 13,5

16/02 repas 40,55 40,5516/02 taxi 30 30

15/ CHELLES L. Lumière 1850 185008/03 autoroute 45,3 45,309/03 carburant 71 7110/03 carburant 50 50

09/03 taxi 155 155

16/ PROVINS 1850 185014/03 carburant 78 7816/03 carburant 50 50

17/03 repas 21,5 21,519/03 repas 24 24

20/03 carburant 68 68

17/ PONTAULT 1850 185021/03 carburant 98 9822/03 carburant 83 8321/03 autoroute 47,9 47,9

24/03 repas 16,3 16,325/03 carburant 66 66

26/03 taxi 200 200

18/ COULOMMIERS 1850 185029/03 autoroute 55,8 55,830/03 carburant 72 7231/03 carburant 66 6602/04 carburant 88 88

19/ BRIE CTE ROBERT 2220 222006/04 autoroute 56,8 56,806/04 carburant 61 61

07/04 repas 28,8 28,807/04 carburant 86 8612/04 carburant 84 84

20/ CHAMPAGNE Fontai 1480 1480

40

Page 41: CP 10-485 - Ile de France

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Page 42: CP 10-485 - Ile de France

BILAN SIMPLIFIE DE L’ASSOCIATION– Exercice du 01/01/2009 AU 31/12/2009 ACTIF PASSIF

Brut Amortissements & provisions

Net 2009

Net 2008 2009 2008

Fonds associatifs Actif Immobilisé [1]

Ecarts de réévaluation Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles 85559 36753 48806 63277 Réserves

Terrains Constructions et installations techniques Report à nouveau 37458 29029

immobilisations en cours Autres Résultat de l'exercice 2165 8429

Immobilisations financières Participations Subventions d'investissement

Dépôts, cautionnements, avances et prêts Autres Provisions réglementées

Sous-Total [1] 85559 36753 48806 63277 Sous-Total [1] 37458 37458 Comptes de liaison [2] Comptes de liaison [2] Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison fonctionnement Compte de liaison investissement Compte de liaison investissement

Sous-total [2] Sous-total [2] Actif Circulant [3] Provisions pour risques et charges

Stocks et en cours Sous-Total [3] Créances 2000 2000 Emprunts et dettes auprès des

établissements de crédits 12268 23988

Redevables, usagers et comptes rattachés valeurs mobilières de placement 6511 6511 3080 Avances et acomptes

Disponibilités Dettes fournisseurs 1355 1334 charges constatées d'avance Dettes fiscales et sociales

Autres Dettes sur immobilisations

Sous-total [3] 8511 8511 10165 Autres dettes 4072 10662

Produits constatés d’avance

Comptes de régularisation [4] Sous-Total [4] 17695 35984 Charges à étaler Ecart de conversion passif Primes remboursements

Ecarts conversion actif Sous-Total [5] 57317 73442 Sous-total [4]

TOTAL GENERAL [5] = [1]+[2]+[3]+[4] 94070 36753 57317 73442 TOTAL GENERAL [6] = [1]+[2]+[3]+[4]=[5]

57317 73442

42

Page 43: CP 10-485 - Ile de France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 43 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

ANNEXE AU RAPPORT N°3

CP 10-485

Page 44: CP 10-485 - Ile de France

COMPTE RENDU D’EXECUTION ACTION SECURITE ROUTIERE 2009 « Ma vie, ma ville, Mon parcours...Sécurité avant tout ! »

…Du 5 au 16 octobre 2009

Enjeu : JEUNES, PIETONS, CYCLISTES, ALCOOL, 2 ROUES, VITESSE ...Diminuer les comportements dangereux sur la route, apporter une prise de conscience sur ses dangers et savoir réagir en toutes circonstances, mieux appréhender son environnement pour mieux circuler à pieds comme en deux roues...

Objectifs :

1.1. Promouvoir la prévention routière et ses effets

Mobiliser et sensibiliser les individus sur les conduites à risque Maintenir des actions en direction des plus jeunes dans le cadre de l’APER Poursuivre le développement multi-partenarial Informer les jeunes et les mobiliser sur des actions de prévention routière et

civile Inscrire l’action dans un volet éducatif touchant tout les publics : du péri

scolaire au scolaire en permettant une rencontre inter-génération. Mobiliser l’ensemble des élèves d’un lycée pilote autour de ce thème avec des

exercices pratiques permettant de mesurer les comportements et d’évaluer leurs connaissances face à certaines situations d’urgence

Sensibiliser des jeunes collégiens aux notions de handicap et de mobilité, prendre conscience de son corps, son environnement et des risques encourus

Développer un volet de sensibilisation par des initiations pour apprendre à porter secours

Réalisation2009

AU TOTAL 2 424 participations (2 085 en 2008)

Action en amont de la semaine locale sécurité routière (568 jeunes rencontrés)

1. En direction de collégiens (120 élèves touchés par l’action)- 120 élèves dans le cadre d’une action spécifique de sensibilisation aux risques

routiers a été mise en place dès le 17/09 pour les élèves de 3ème du collège de guinette. Une installation sur le parking face à cet établissement a été mise en œuvre avec le comité national des pros de la route et de nombreux ateliers conduits par le BIJ. Cette action a permis de s’inscrire sur la semaine nationale de la sécurité routière (à noter la grande difficulté de cette période pour l’éducation nationale).

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Le dessin inséré est une reproduction de l’établissement « collège de guinette » en format exposition permettant d’aborder avec les jeunes leur environnement quotidien « l’école » en reprenant de façon ludique et éducative les nombreuses infractions représentées.

Cette première action permettait également de rentrer en contact avec les jeunes et de présenter notre permanence hebdomadaire en direction notamment des élèves de 5ème dont le contenu permettra de les sensibiliser et mieux les préparer à l’ASSR. Démarrage des permanences en novembre 2009. Plus de 100 jeunes sont attendus sur cette préparation.

2. En direction d’autres publics apprentis, demandeurs d’emploi... (85 personnes)

65 personnes sur l’action du 17/09 Un partenariat avec le centre de formation des apprentis d’Ormoy la Rivière a permis à 50 d’entre eux de bénéficier de l’action du 17/09 (les autres jeunes de l’établissement étant en stage sur cette période ils n’ont pas pu bénéficier de l’action).

La Mission Locale Sud Essonne et l’association Culture et Libertéont également pu faire profiter de ces animations à une quinzainede jeunes suivis par leurs conseillers malgré un temps peu clément.

Cet été 20 jeunes de plus de 16 ans, ont pu profiter des ateliers multimédia sur le code de la route et la conduite à tenir en cas de dangers avant de partir en vacances, conduit avec le Service d’Animation et de Médiation mais également un formateur pompier, ils ont permis de sensibiliser une vingtaine de jeunes.

3. Pour les 363 élèves de CM2 : une Initiation de 3h a été mise en œuvre du 02 au 15 octobre avec une finalité le 16 octobre autour d’une visite de la caserne des pompiers et reprise d’exercice pratique avec les sapeurs pompiers. De plus, une évaluation des connaissances était également proposée en amont sous formes de questionnaire permettant la mise en place d’un challenge par classe. Action co-organisée avec les pompiers et l’IEN et l’organisme de formation.

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Page 46: CP 10-485 - Ile de France

Sur la semaine d’octobre du 5 au 16 octobre ce sont 7 journées pour 8 actions qui ont été mises en place pour sensibiliser les différents publics aux dangers de la route. 2 219 jeunes ont été rencontrés sur cette manifestation. 5 journées correspondantes aux écoles élémentaires avec 1 826 jeunes touchés et 1 journée spécifique pour les lycéens le 15 octobre avec 393 personnes rencontrées (371 élèves du lep et 22 élèves de la MFR de Saclas).

Rallye piéton pour les grandes sections de maternelles (05 octobre 09)

Ce rassemblement de début d’année est l’occasion pour l’enseignant :- De repérer les difficultés rencontrées par les élèves et de pouvoir y remédier.- De commencer à renseigner l’Attestation de Première Education à la Route

Parcours éducatif pour les élèves de Cour Préparatoire (06 octobre 09)

« A l’école, je circule en groupe sur un parcours, en toute sécurité » cette action permet à l’enseignant comme à la ville d’avoir une préparation pédibus, de repérer les difficultés des élèves et y remédier et de renseigner l’APER.

Piste d’éducation routière et piste de maniabilité 2 roues pour les CM1 (08 et 9 octobre)

Ces 2 journées permettent une évaluation des connaissances de l’élève et son aisance aux 2 roues, les jeunes qui ne savaient pas faire de vélos ont bénéficié d’un cours individuel sur le temps de la séance avec des éducateurs sportifs, complété par les enseignants dans les écoles.

Exercices d’évacuation de car pour les CE2 (13 octobre)

L’association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement (ANATEEP) est le partenaire qui a travaillé sur le thème « sortir vite », une partie théorique et pratique était proposée aux élèves.

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Caserne des pompiers : visite et évaluation des connaissances (15/16 octobre)

Après une initiation aux premiers secours de 3h et un challenge par classe avec un QCM, les élèves de CM2 ont pu profiter d’une présentation par ateliers des différentes fonctions sur la caserne des pompiers (l’alerte : cas pratique, message et transmission ; présentation des véhicules d’intervention VSAV, VSL, la grande échelle et mise en pratique de tous les élèves de la Position Latérale de Sécurité).

Sensibilisation spécifique pour les lycéens (15 octobre)Une journée spécifiquement tournée vers le comportement citoyen à adopteret le lien avec les conduites dites à risques : comment prévenir et réagir…,a eu lieu au sein du LEP Blériot pour 371 élèves de cet établissement et uneclasse de MFR.

Au programme :

Les actions Au Lycée d’Enseignement Professionnel Louis Blérioto En extérieurDe 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h

Anateep : exercices d’évacuation d’un carLes pros de laroute : simulation de conduite + ateliers geste qui sauvent et vidéo sur les

risques concernant la prise de produits illicitesGarage : atelier pratique « changer une roue » + « présentation d’un moteur »Expositions : étude des infractions d’après une représentation des abords de

l’établissement

o En intérieur dans des salles distinctes pour travailler le sujet par classePolice Nationale outils de contrôle de vitesse et méfaits de l’alcool au volant

les risques du tuning et législationAuto école FCSR le code de la route, préparation aux permisAuto école ECF préparation aux BSR avec simulateurOlympio animation sur le thème « Etat Second »

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Maif prévention 2 simulateurs de conduite 2 rouesAnateep atelier vidéo commenté sur l’exercice d’évacuation de carCramif information et test avec expo « en forme pour la route »Essonne accueil information sur les conduites addictives avec accent sur les différentes

drogues avec qcm sur leurs connaissances.Préfecture 4 ateliers de préventions des risquesBIJ exposition sécurité routière et jeux interactifsAnapaa Animation autour de la prévention de l’alcoologie et de l’addictologieVoiture and co sensibilisation notamment aux nouveaux modes de consommation

(speed drinking).Mobil en ville parcours d’accessibilité en fauteuil roulant pour sensibiliser au handicap

Avec témoignage de jeune en situation de handicap.

En Amphi: théâtre interactif « un virage de trop» par le théâtre du Chaos

Les animations multimédia proposées par le BIJ

Le BIJ et son Espace Public Numérique ont proposé toute la journée aux jeunes lycéens de tester leurs connaissances sur 3 ateliers (support interactif créés par le BIJ) :

1. test de connaissance façon mémory sur les panneaux de circulation2. test de connaissance sur un moteur en direction des classes techniques3. test de connaissance sur un spécial 2 roues

► Reconduction du jeu en ligne éducatif sur le déplacement en RER et métro. Apprendre à se déplacer pour un job, un stage, un emploi…

Le questionnaire d’évaluation des jeunes travaillé par classe

Le BIJ à proposer cette année un questionnaire aux enseignants pour retravailler le contenu de cette journée et leur permettre d’en vérifier les effets et les apprentissages et d’approfondir le thème notamment les comportements à risques. (170 questionnaires en retour).

QUELQUES PHOTOS RETRACANT LA JOURNEE DU 15 OCTOBRE 2009

Conduite addictive par essonne accueil code de la route par FCSR

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Page 49: CP 10-485 - Ile de France

Evaluation BSR par l’ECFChanger une roue avec le garage municipal

BILAN COMMENTE exercice d’évacuation parL’anateep

Simulateur de conduite avec maif Prévention

Jeu « addictologie » par l’anapaa

Exposition de la cramif animation du BIJ

parcours de mobil en ville

prévention routière et handicap

Cette opération conduite pour la septième fois est mise en place dans le cadre de la semaine de la sécurité routière sert les objectifs assignés au niveau national et a nécessité des temps de préparation importants avec les partenaires d’une part et avec les établissements scolaires d’autre part.

Comme pour 2008, la manifestation a été abordée sous différents angles avec un axe privilégié cette année pour les lycéens autour du comportement citoyen et les conduites à risques avec les comportements à adopter dans certaines situations de dangers.

L’ensemble des animations a permis d’aborder la réalité de circulation et ses dangers pour les piétons, conducteurs, passagers, cyclistes, et cyclomotoristes.

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Page 50: CP 10-485 - Ile de France

Lieux des déroulements des actions : Centre social Jean Carmet (avenue des noyers patins).

L’ensemble des locaux de l’espace J. Carmet : amphithéâtre, salles d’activité et parking. Gymnase René Jouanny : équipement et parking Base de loisirs : site extérieur et locaux d’accueil L’espace Waldeck Rousseau Les écoles notamment pour la formation IPS Le lycée Louis blériot extérieur et intérieur

Accueil du public et organisationUne organisation reconduite sous la même forme a été mise en place visant à garantir à la fois à chaque « partenaire intervenant » les moyens de mener son activité de manière optimale, et à assurer une circulation fluide du public sur la manifestation. Encadrement en nombre sur chaque action.

Bilan qualitatif : satisfaction générale exprimée oralement par les intervenants et participants lors de la conduite des actions avec également questionnaires de satisfaction à l’appui (questionnaire lycée et questionnaire enseignant pour les écoles élémentaires).

De plus, de nouveaux jeux en lignes ont été spécialement créés avec les animateurs multimédia autour de moteur de voiture et des véhicules 2roues. Les expositions réalisées précédemment sont toujours d’actualité et sont exploités tout au long de l’année scolaire par les enseignants, avec un à deux nouveaux panneaux demandés pour 2010 représentant une école ou un lieu de circulation devenu important.

A souligner toujours le partenariat d’exception avec l’Inspection Académique qui permet de travailler ce dossier en côte à côte au plus prés des besoins des élèves et de possibilités du corps enseignant. De plus, il est important également de rappeler que l’association prévention Maïf est également présente tant au terme d’encadrement que dans la logistique des actions (piste de maniabilité, traçage d’itinéraire…).

En ce qui concerne les établissements du second degré, il est à noter la reconduction du partenariat avec le LEP Blériot, l’équipe éducative et de direction étant impliquées dans l’action. De façon plus générale, logistique, transport et encadrement ont requis une coordination rigoureuse et l’implication de chacun. Ce type de manifestations constitue de véritables occasions de renforcer la capacité et l’envie de travailler en partenariat dans le respect de l’identité et de la vocation propre à chacun

VISITE SUR PLACE DES SERVICES DE L’ETATMonsieur SOMMA, Sous-préfet de l’arrondissement d’Etampes a été représenté.Monsieur le député Maire, Franck MARLIN était présent ainsi que Monsieur MAIREAU,Inspecteur de l’Education Nationale, chargé de la circonscription d’Etampes et délégué de l’Etat du secteur primaire, Monsieur LAUMIERE, Conseiller Municipal délégué à la vie scolaire et à l’enseignement ont été présents ainsi que de nombreux acteurs et partenaires de ce champs d’intervention, sur l’après midi du 16 octobre. Les conseillers Régionaux et Départementaux ont été excusés.

Les partenairesPour les écoles élémentaires : l’Inspection Académique, l’association Maif prévention, l’anateep, l’organisme Formation Prévention Secours et Incendie, les pompiers, la police municipale, …et les services de la ville.

Pour les collèges et lycées : l’établissement de Guinette, l’association Mobil en ville, l’anateep, police nationale, la cramif, olympio, la préfecture, maif prévention, théâtre du

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Page 51: CP 10-485 - Ile de France

chaôs, le garage municipal, l’anapaa, essonne accueil, voiture and co, les pros de la route, auto école ECF et FCSR et autres services de la ville…

Les jeunes lauréat du dispositif municipal de soutien aux projets notamment d’études ont été présents et acteurs sur cette manifestation dans le cadre de leurs contreparties Coup de Pouce.

Difficultés rencontréesLa première se situe d’ordre administratif car il s’agit des délais impartis trop restreint pour apporter les comptes rendu d’exécution financier et qualitatif avec les contraintes de partenaires de l’éducation nationale soumis à d’autres calendriers.

La seconde est liée aux désistements de partenaires ou prestataires indépendant de leurs volontés notamment liés à la santé ou au bénévolat entraînant des réorganisations de gestion de planning.

Perspectives 2010En réponse aux demandes exprimées par les enseignants et à l’engouement porté sur les panneaux d’exposition mis en place par le BIJ de nouveaux panneaux devraient être développés. La demande est également très forte pour qu’une action soit portée pour les CE1 seule section cette année absente de la programmation.

Le lycée Louis Blériot souhaite pour 2010 poursuivre le partenariat avec le bij de préférence cloturée en décembre autour des risques routiers entraînant un handicap.

Deux collèges ont déjà sollicités le BIJ concernant une action sécurité routière en 2010.

La mise en place des permanences du BIJ au sein des établissements conduits également à des demandes de partenariat spécifique, à ce jour à l’étude.

Dans tous les cas, afin de permettre aux établissements scolaires de conduire au mieux toutes les actions inscrites dans le programme de l’éducation nationale et de favoriser leurs implications, l’action 2010 sur la sécurité routière devrait se poursuive tout au long de l’année sur une sollicitation de projets d’établissements scolaires.

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Page 52: CP 10-485 - Ile de France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 52 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

SECURITE ROUTIERE A ETAMPES Année 2009« Ma vie, ma ville, mon parcours... Sécurité avant tout »

BUDGET REALISEDEPENSES RECETTES

Intitulé Montant en € Intitulé Montant en €

Achat matériel 3 540.54 Subvention Etat

Alimentation et boisson

325.00 Préfecture PDASR 5 500.00

Services extérieurs Collectivités Territoriales

Prestations de service

16 601.62 Région 9 000.00

Transport 3 420.00 Département 5 500.00

Communication 6 510.39

Frais postaux 450.00 Ville d’Etampes 9 547,55

Frais généraux autresValorisation d’équipement et de mise à dispo matériel

700.00 Autres :Contribution Maif

prévention

2 000.00

TOTAL 31 547.55 TOTAL 31 547.55

Charge de personnel 5 600.00 Ville d’Etampes 5600.00

TOTAL 2 avec Frais de personnel

37 147.55 TOTAL 2 avec Frais de personnel

37 147.55

Franck MARLINMaire d’Etampes

Député de l’Essonne

CP 10-485

Page 53: CP 10-485 - Ile de France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 53 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

PROJET DE DELIBERATION

DU

MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA REGIONAL DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE 2007-2013 :

ACTIONS DE SOUTIEN A LA VIE LYCEENNE

SENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE 2009/2010AIDE REGIONALE AUX ASSOCIATIONS OLYMPIO (92), MARNE LA

VALLEE RACING (77), AIDE REGIONALE A LA COMMUNE D’ETAMPES(91)

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation ;

VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente

VU La délibération n° CR 72-07 du 27 juin 2007 adoptant le Schéma Régional de la formation initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013

VU La délibération n° CR 06-08 du 27 juin 2008 relative à la mise en œuvre du schéma régional de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et en lycées ;

VU La délibération n° CP 03-561 du 10 juillet 2003 adoptant un programmed’actions de sensibilisation à la sécurité routière en direction des lycéens ;

VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France n°CR 33-10 du 17-18 juin 2010 ;

VU Le budget de la Région d'Ile-de-France pour 2010 ;

VU L’avis de la commission des Finances, de la contractualisation et de l’administration Générale

VU L'avis émis par la commission des lycées et des politiques éducatives ;

VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de-France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide d'allouer à l’Association « Olympio » une subvention maximale de 45 000 euros pour l'organisation des actions prévues dans la convention au titre de l'année scolaire 2010-2011.Subordonne l’attribution de cette subvention à la conclusion d’une convention avec l’Association « Olympio », conforme à la convention type présentée dans le rapport cadre voté le 27 juin 2008 et décrites dans la fiche projet jointe en annexe 2 de la délibération.

CP 10-485

CP 10-485

Page 54: CP 10-485 - Ile de France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 54 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

Article 2 :

Décide d'allouer à l’Association « Marne la Vallée Racing » une subvention maximale de 28 000 euros pour l'organisation des actions prévues dans la convention au titre de l'année scolaire 2010-2011 et décrites dans la fiche projet jointe en annexe 2 de la délibération.Subordonne l’attribution de cette subvention à la conclusion d’une convention avec l’Association « Marne la Vallée Racing » conforme à la convention type présentée dans le rapport cadre voté le 27 juin 2008.

Article 3 :

Décide d'allouer à la Commune d’Etampes une subvention maximale de 9 000 euros pour l'organisation des actions prévues dans la convention au titre de l'année scolaire 2010-2011 et décrites dans la fiche projet jointe en annexe 2 de la délibération. Subordonne l’attribution de cette subvention à la conclusion d’une convention avec la Commune d’Etampes, jointe en annexe 3 de la déliberation.

Article 4:

Approuve ces conventions fixant les programmes des actions régionales pour sensibiliser les lycéens à la sécurité routière et les montants des subventions pour l’année scolaire 2010-2011et autorise le Président du Conseil Régional à les signer

Article 5 :

Affecte une autorisation d’engagement de 82 000 euros disponible sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes », programme HP 28-005 « Schéma des formations » (128005), action « Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» (12800505), nature 657 sur le budget 2010.

JEAN-PAUL HUCHON

CP 10-485

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 55 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N°1

CP 10-485

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Etat récapitulatif des subventions proposées au voteséparateur

Commission permanente du : 08/07/2010 N° de rapport : CP10-485 Budget : 2010

séparateur

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Chapitre : 932 - Enseignement

Code fonctionnel : 28 - Autres services periscolaires et annexes

Programme : 128005 - Schema des formations

Action : 12800505 - Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations

séparateur

Dispositif : 00000060 - Programme d'actions de sensibilisation citoyennes

séparateur

¤ Dossier : 10005832 - MA VILLE MON PARCOURS SECURITE AVANT TOUTretrait

Bénéficiaire : R1112 - ETAMPESretrait

Localisation : ETAMPESretrait

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRDretrait

Montant total : 9 000,00 € Code nature : 65734séparateur

retrait

Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

30 000,00 € TTC 30 % 9 000,00 €

séparateur

¤ Dossier : 10008486 - JEUNESSE PREVENTION SECURITE 2010retrait

Bénéficiaire : R24183 - MARNE LA VALLEE RACINGretrait

Localisation : REGION ILE DE FRANCEretrait

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRDretrait

Montant total : 28 000,00 € Code nature : 6574séparateur

retrait

Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

57 974,00 € TTC 48,3 % 28 000,00 €

séparateur

¤ Dossier : 10011465 - OLYMPIO CODE DE BONNE CONDUITE 2010 2011retrait

Bénéficiaire : R28511 - OLYMPIOretrait

Localisation : REGION ILE DE FRANCEretrait

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRDretrait

Montant total : 45 000,00 € Code nature : 6574séparateur

retrait

Base subventionnable : Taux de participation : Montant prévisionnel maximum de la subvention régionaleretrait

60 000,00 € TTC 75 % 45 000,00 €

séparateur

Total sur le dispositif 00000060 - Programme d'actions de sensibilisation citoyennes : 82 000,00 €

séparateur

Total sur l'imputation 932 - 28 - 128005 - 12800505 : 82 000,00 €

séparateur

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Page 57: CP 10-485 - Ile de France

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 57 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N°2

CP 10-485

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10011465

Commission Permanente du 8 juillet 2010

Objet : OLYMPIO CODE DE BONNE CONDUITE 2010 2011

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 60 000,00 € 75 % 45 000,00 €Montant Total de la subvention 45 000,00 €

Imputation budgétaire : 932-28-6574-128005-HP28-00512800505-Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : OLYMPIOAdresse administrative : 24 RUE GARDENAT LAPOSTOL

92150 SURESNES Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Olivier KATIAN, PrésidentObjet : Conduit des actions dans de multiples domaines dont notamment celui de

l’éducation. L’association développe un mode de communication très attractif à destination du grand public et surtout des adolescents et des populations fragilisées, portant sur les grands sujets de société

Date de publication au JO : 22/04/1984° SIRET : 33218777200014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennesRapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008

Objet du projet : CP DU 8 JUILLET 2010Date prévisionnelle de début de projet : 14 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 30 juin 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :L’outil d’animation « Code de bonne conduite », développé par Olympio met en place une véritable stratégie pédagogique. L’objectif est d’analyser de façon attractive et ludique les comportements d’usagers de la route, afin de les inviter à mieux conduire et à mieux se conduire. Il est inclus deux outils d’animation concernant l’alcool et l’usage de cannabis : A la votre, Santé" (l'alcoolisation et la route) et " Jeunes Pousses" (conduire sous l'emprise du Cannabis)

La démarche présente une forte particularité : elle permet de susciter une réflexion -par le biais de jeux de rôles - sur le comportement-type d'usagers de la route, et ainsi de montrer à quel point, dans l'acte de conduire, la façon d’être dans la vie tient une place tout aussi importante que la connaissance du code.

Description :Une scénographie attractive et favorisant l'expression y est privilégiée, car un discours plaqué sans se préoccuper de ce que les jeunes ressentent, n’a que peu d’effet. La stratégie ici employée permet aux

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Page 59: CP 10-485 - Ile de France

jeunes participants, avant d’écouter des messages, de faire part de leurs idées et de leurs expériences en la matière

D’où l’importance, d’une part, de la prise de parole, du dialogue et de l'échange d'expériences dans cet outil d’animation collective dont les contenus sont modulés par un comédien-animateur qui adapte ceux-ci en fonction du profil des jeunes (lycéens de secteurs professionnels, ou d’enseignement général,...) et, d’autre part, des souhaits énoncés par les enseignants qui sont invités à revenir ultérieurement sur les idées développées. Il est prévu de mettre en place 65 animations de deux heures chacune, dans 20 à 25 lycées.Outre la mise à disposition de l’intervenant, Olympio met en place un dispositif de prospection préalable incluant l’édition et le mailing d’un imprimé illustré qui mentionnera le soutien de la Région et valorisera le programme régional d'actions de sensibilisation à la sécurité routière des lycéens. La démarche intègre la logistique des opérations ainsi que les coûts de transport des matériels nécessaires, de leur entretien et entrepôt.

Moyens mis en œuvre :Il est prévu de mettre en place des animations de deux heures chacune, dans les établissements qui s'inscriront au fur et à mesure des places disponibles.Outre la mise à disposition de l’intervenant, Olympio met en place un dispositif de prospection préalable incluant l’édition et le mailing d’un imprimé illustré qui mentionnera le soutien de la Région et valorisera le programme régional d'actions de sensibilisation à la sécurité routière des lycéens. La démarche intègre la logistique des opérations ainsi que les coûts de transport des matériels nécessaires, de leur entretien et entrepôt.

Intérêt régional : Les lycées franciliens s'inscrivent au fur et à mesure des disponibilités

Public(s) cible(s) : lycéens franciliens

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

Intervenants 23 000,00 38,33%Personnel logistique 9 500,00 15,83%Frais logistiques 2 500,00 4,17%Maintenance 3 000,00 5,00%apports immateriels 7 000,00 11,67%réadaptation des outils 9 500,00 15,83%Divers 5 500,00 9,17%

Total 60 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Association Olympio 15 000,00 25,00%Région ILe-de-France 45 000,00 75,00%

Total 60 000,00 100,00%

59

Page 60: CP 10-485 - Ile de France

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 28 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2009 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 80 600,00 €

Montant total 80 600,00 €

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2007 72 000,00 €

2008 80 600,00 €

2009 80 600,00 €

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Page 61: CP 10-485 - Ile de France

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10008486

Commission Permanente du 8 juillet 2010Objet : JEUNESSE PREVENTION SECURITE 2010

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 57 974,00 € 48,3 % 28 000,00 €Montant Total de la subvention 28 000,00 €

Imputation budgétaire : 932-28-65738-128005-HP28-00512800505-Actions pour la citoyennete et la lutte contre les discriminations

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : MARNE LA VALLEE RACINGAdresse administrative : 51 RUE DU GENERAL DE GAULLE

77000 MELUN Statut Juridique : Association Représentant : Remi COURTOISObjet : Donner aux lycéens les connaissances de bases minimum nécessaires à

une bonne compréhension du risque routier

Date de publication au JO : 13 mars 1991° SIRET :

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennesRapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008

Objet du projet : COMMISSION PERMANENTE DU 8 JUILLET 2010Date prévisionnelle de début de projet : 13 septembre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 16 mai 2011Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Donner aux lycéens les connaissances de bases minimum nécessaires à une bonne compréhension du risque routier

Description :L’opération Jeunesse -Prévention – Sécurité est un module d’information complet, illustré de séquences vidéo vivantes et de documents visuels clairs, animé par un technicien de la conduite, policier-accidentologue/pilote de Rallye, utilisant un outil pédagogique original et mobilisant l’attention : Une voiture de course.

Moyens mis en œuvre :séquences de deux heures à l’attention des classes de Terminale. La séance se déroule de la façon suivante :

Analyse du risque :- découverte du nombre journalier des accidents dans le département, en France et des différents types de personnes concernés.

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Développement point par point des causes actuelles du risque routier :- Définition de la vitesse : expérience du Team M.V. Racing (courses automobile « Voilà la vitesse, la seule »); - L’outil de la vitesse : sa conception autour de la cellule de survie, les extincteurs, ses freins et pneus, ses performances, le cadre de la pratique, la qualification de l’équipage ;- Estimation des distances de sécurité et de freinage et de celles de dépassement : adoption d’un moyen mnémotechnique simple en lecture directe sur le compteur de vitesse (exemples concrets d’utilisation de ces distances) ;- Présentation d’un tableau rapportant des situations réelles et mouvantes : permettre de comprendre la mise en place, la pratique et l’efficacité d’une distance de réaction et de sécurité ainsi que la mise en place et le déroulement du mécanisme de l’accident ; - Démonstration de la nécessité du port permanent d’une ceinture de sécurité : chaque stagiaire peut être invité à vivre une expérience dans un simulateur de tonneau, démontrant la nécessité d’être solidaire de l’habitacle par le moyen de la ceinture de sécurité (dispositifs ”enfants ” compris).- le Test-crash : vidéo démontrant l’intérêt de la ceinture et la conception nouvelle des véhicules, ainsi que l’absorption de l’énergie par le corps humain générée par le choc ;comparaison du point de vue des stagiaires avec les causes réelles : où et quand se produit un accident, qui est impliqué, qui est victime ? ;- L’effet « dévastateur» : film rapportant l’histoire d’une famille détruite par un conducteur ayant conduit sous l’emprise de l’alcool;- L’alcool, les matières psycho actives et leurs effets : équivalences en terme de boissons usuelles, vidéo de simulation des troubles occasionnés par l’alcool et autres produits psychotropes ;- Le test : mise en situation de la modification du comportement engendré par l’alcool.

En fin de séance, chaque participant part avec au moins une réglette “ alcoolémie ”, un alcootest et une documentation résumant toutes ces données.

Pour l’évaluation des connaissances acquises durant la séance, chaque stagiaire répond à un bref questionnaire qui servira de première estimation du module.

L’action de l’association concerne des lycées de la Seine et Marne. Vu le nombre de lycées dans ce département ainsi que l’importance et la portée de cette action, les établissements demandent à l’association Marne la Vallée Racing de revenir chaque année pour sensibiliser les élèves de terminale.

Public(s) cible(s) : élèves de terminale des lycées franciliens

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier: Hors CPRD

CPER: Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

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Dépenses (€)Libellé Montant %

Mise à dispoition de la structure

33 300,00 57,44%

Entretien véhicules 3 900,00 6,73%Carburant véhicules 4 238,00 7,31%Repas 1 436,00 2,48%Communication 15 100,00 26,05%

Total 57 974,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

CONSEIL REGIONAL 28 000,00 48,30%Préfecture 77 Mission Sécurité Routière

3 474,00 5,99%

EDF-GDF Services SEine et Marne

8 500,00 14,66%

SNECMA MOTEURS site de Villaroche

9 000,00 15,52%

MACIF Prévention Gâtinais Champagne

9 000,00 15,52%

Total 57 974,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 28 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 25 000,00 €2008 Divers Dispositifs en fonctionnement 28 000,00 €2009 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 28 000,00 €

Montant total 81 000,00 €

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2007 25 000,00 €

2008 28 000,00 €2009 28 000,00 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10005832

Commission Permanente du 8 juillet 2010

Objet : MA VILLE MON PARCOURS SECURITE AVANT TOUT

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 30 000,00 € 30 % 9 000,00 €Montant Total de la subvention 9 000,00 €

Imputation budgétaire : 932-28-65734-128005-HP28-00512800505-Actions pour la citoyennete et la lutte contre les discriminations

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : ETAMPESAdresse administrative : 2 PL DE L'HOTEL DE VILLE

91152 ETAMPES CEDEX Statut Juridique : CommuneReprésentant : Monsieur Franck MARLIN, Maire

N° SIRET : 21910223300018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Programme d'actions de sensibilisation citoyennesRapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008

Objet du projet : commission permanente du 8 juilletDate prévisionnelle de début de projet : 4 octobre 2010Date prévisionnelle de fin de projet : 3 décembre 2010Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :Journées de sécurité routière du 4 au 15 octobre 2010 et journée spécifique lycée le 3 décembre.Dans le cadre d’un plan d’actions destiné aux jeunes de 5/25 ans.L’enjeu de cette action est de diminuer les comportements dangereux sur la route et apporter une prise de conscience sur ses dangers et savoir réagir en toute circonstance. Etre sensibilisé aux risques et nottamment celui du handicap

Description :Promouvoir la sécurité routière et ses effets :- ¿Mobiliser et sensibiliser les individus sur les conduites à risques- Renforcer les actions en direction des plus jeunes dans le cadre de l’APER- Poursuivre le développement multipartenarial- Informer les jeunes et les mobiliser sur des actions de prévention routière- Inscrire l’action dans un volet éducatif touchant tous les publics : du périscolaire au scolaire en permettant la rencontre avec les familles.- Mobiliser l’ensemble des élèves d’un lycée pilote autour de ce thème avec des exercices pratiques permettant de mesurer les comportements et d’évaluer leurs connaissances face à certaines situations d’urgence

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- Sensibiliser les collégiens aux notions de handicap et de mobilité, prendre conscience de son corps, son environnement et des risques encourus.- Développer un volet de sensibilisation par des initiations pour apprendre à porter secours

Moyens mis en œuvre :Test de connaissances, simulation à caractère ludique, intervention de professionnels (témoignages, démonstrations d’outils de prévention), expositions réalisées par des jeunes étampois et par des institutions, animation multimédia avec internet et CD rom, documentations, diffusion de courts métrages en lien avec la sécurité et avec pour ouverture celui réalisé par des jeunes pour des jeunes.Reconduction de l’atelier « court-métrage », réalisation d’un support d’évaluation en direction d’un public varié de la maternelle aux lycéens et des adultes accompagnants.Comme l’an dernier, cette manifestation sera travaillée avec les élèves du lycée Louis Blériot dans le cadre d’une journée spécifique le 3 décembre. En outre, une sensibilisation en atelier sur les gestes de premiers secours, avec une intervention en amphithéâtre par des professionnels de la route et la mise en place d’un théâtre Forum sont également prévues

Intérêt régional : La commune d'Etampes a adhéré à la Charte Régionale de sensibilisation des Lycéens Franciliens en 2004.

Public(s) cible(s) : jeunes de 5 à 25 ans. Lycéens.

Localisation géographique : ETAMPES

Contrat Particulier: Hors CPRD

CPER: Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010

Dépenses (€)Libellé Montant %

Achats 3 600,00 12,00%Services extérieurs 400,00 1,33%Autres services 26 000,00 86,67%

Total 30 000,00 100,00%

Recettes (€)Libellé Montant %

Région 9 000,00 30,00%département 91 5 500,00 18,33%Préfecture 91 5 500,00 18,33%Commune 8 000,00 26,67%MAIF Prévention 2 000,00 6,67%

Total 30 000,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

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Année Dispositif d’aide Montant voté2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 13 730,00 €2008 Divers Dispositifs en investissement 6 440,00 €2008 Politique de l'eau-Investissement 33 600,00 €2009 Soutien au Réseau Information Jeunesse 10 000,00 €2009 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 7 440,00 €2009 Programme d'actions de sensibilisation citoyennes 9 000,00 €2009 Politique de l'eau-Investissement 33 000,00 €2010 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à

projets services et usages numériques - Fonctionnement1 949,00 €

2010 Soutien aux acteurs associatifs à ancrage territorial (S3AT) - Appel à projets services et usages numériques - Investissement

28 051,00 €

2010 Politique de l'eau-Investissement 40 340,00 €Montant total 183 550,00 €

Montant des aides publiques accordées sur les trois derniers exercices fiscaux :

Année Montant des aides publiques

2007 9 000,00 €

2008 9 000,00 €

2009 9 000,00 €

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 67 RAPPORT N° <%numCX%>

@[email protected] 15/06/10 17:06:00

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 3

CP 10-485

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CONVENTION COMMUNE D’ETAMPES.

RELATIVE AU SOUTIEN DE LA REGION ILE-DE-FRANCE EN FAVEUR DE LA SENSIBILISATION DES LYCEENS A LA SECURITE ROUTIERE

« Ma vie, ma ville, mon parcours…Sécurité avant tout»

FRM 10/

La Région d'Ile-de-France représentée par le Président du Conseil Régional d'Ile-de-Franceen vertu de la délibération n°CP 10-485 du 8 Juillet 2010ci-après dénommée la « Région »

d'une part,

et

la Commune d’EtampesPlace de l’Hôtel-de-Ville et des Droits de l’HommeBP 109 91152 ETAMPES cedexreprésenté par Monsieur Franck MARLINLe Maireci-après dénommée « la Commune d’Etampes »

d'autre part,

Après avoir rappelé : La sécurité routière a été instituée grande cause nationale en 2000, et des progrès significatifs ont été réalisés au cours de ces dernières années : Sur l’ensemble de l’année 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes enregistre une diminution de 7,5%. Il s’agit de la septième année consécutive de baisse du nombre de personnes tuées.

Grâce à la délégation interministérielle à la sécurité routière qui a créé des pôles d’animation sécurité routière au niveau régional ou interrégional. La Région est impliquée, dans le cadre de ses missions d’aménagement du territoire, dans l’amélioration de la sécurité routière.

Au-delà des apprentissages techniques de conduite, apparaît la nécessité d’une appropriation individuelle des nouvelles dimensions que pose la conduite automobile dans les relations aux autres, la perception des risques, le partage de l’occupation de l’espace public comme une nouvelle culture à construire, plus citoyenne.

La Région Ile-de-France, en complément de sa compétence dans le domaine de la construction, de la rénovation, de l'aménagement et de l'équipement des lycées, souhaite appuyer tous les projets répondant aux attentes des lycéens en favorisant de façon générale l'initiative, la créativité, à la fois des jeunes et des équipes éducatives.

Plusieurs finalités sont en jeu : la dynamisation de la vie scolaire dans les lycées, la création de formes actives d'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté, la formation à la démarche de projet, l'ouverture du lycée sur son environnement socio-économique, l'amélioration des relations enseignants/élèves.

La Région entend ainsi contribuer au développement des actions de sensibilisation à la sécurité routière, avec pour cible privilégiée les jeunes lycéens, pour qui les années passées au lycée correspondent à la possibilité d’accéder à la conduite d’un véhicule motorisé.

Une charte de partenariat, ouverte à tous les organismes intervenant dans le domaine de la sécurité routière, définit la mise en œuvre du programme d’actions.

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Les activités déployées par la Commune d’Etampes s´inscrivent parfaitement dans cette volonté régionale.

L’insécurité routière constitue un risque majeur pour les jeunes générations. Dans ce cadre, leur éducation dès le plus jeune âge, l’information et la formation à la sécurité routière constituent des axes prioritaires. A cet effet, la prévention, au sens large, constitue une des priorités des actions mises en place par la Commune d’Etampes depuis plusieurs années.

Suite à la réussite de la manifestation mise en place en 2004, 2005, 2006, 2007,2008, 2009 et 2010 dans le cadre de la semaine de la sécurité routière et compte tenu des besoins exprimés à cette occasion, la commune entend développer au titre de l’année 2010/2011, une action de plus grande ampleur intitulée « Ma vie, ma ville, mon parcours : sécurité avant tout », visant à informer et diminuer les comportements dangereux sur la route et une prise de conscience sur ses dangers. La manifestation, destinée au public le plus large, vise à toucher plus particulièrement les élèves des établissements scolaires, dont des lycéens, situés sur le territoire communal.

Sont convenus ce qui suit :

ARTICLE 1 . - OBJET DE LA CONVENTION

Par son adhésion à la « Charte Ile-de-France, sensibilisation des lycéens à la sécurité routière », le 15 octobre 2004, la Commune d’Etampes s’associe au programme d’actions régionales.

Par la présente convention, la Région Ile-de-France apporte son soutien à la Commune d’Etampes pour l’organisation de la manifestation « Ma vie, ma ville, mon parcours : sécurité avant tout », en octobre 2010, 4 au 15 octobre 2010 dans le cadre de la semaine nationale de la sécurité routière et journée spécifique lycée le 3 décembre, au Lycée Blériot. Les objectifs sont les suivants : Promouvoir la sécurité routière et ses effets : Mobiliser et sensibiliser les individus sur les conduites à risques Renforcer les actions en direction des plus jeunes dans le cadre de l’APER Poursuivre le développement multipartenarial Informer les jeunes et les mobiliser sur des actions de prévention routière Inscrire l’action dans un volet éducatif touchant tous les publics : du périscolaire au

scolaire en permettant la rencontre avec les familles. Réaliser un support d’évaluation en direction d’un public varié de la maternelle aux

lycéens et des adultes accompagnants.

A cet effet, il est prévu une manifestation organisée sous la forme globale d’animations et d’information à la conduite, chaque jour correspondant à un public différent avec un programme adapté à chaque tranche d’âge et corrélé aux programmes scolaires d’éducation routière.

La manifestation s’articule autour de deux objectifs : Sensibiliser et mobiliser le public sur les domaines de la prévention et la sécurité au

niveau local, Inscrire l’action dans un volet éducatif touchant tous les publics : du péri-scolaire au

scolaire en permettant la rencontre avec les familles.

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Objectif 1 - mobiliser le public sur les domaines de la prévention et la sécurité au niveau local.

Cette démarche comprend notamment :

-la mise en œuvre de plusieurs journées incluant des actions d’information et d’animation pour tous les publics,

-des actions sous différentes formes : expositions, la reconduction de l’atelier courts-métrage, et avec pour l’ouverture celui réalisé par des jeunes pour des jeunes en 2004, rencontres de professionnels, animations interactives visant à simuler/découvrir la conduite par l’action « être conducteur »

Objectif 2 – Inscrire l’action dans un volet éducatif touchant tous les publics : du péri-scolaire au scolaire en permettant la rencontre avec les familles.

Les actions proposées sont des animations en extérieur et en intérieur.

En extérieur, en direction des collégiens et des lycéens, des établissements scolaires situés sur le territoire communal, plusieurs actions sont prévues : animations-conduite avec la voiture-tonneau accompagnée par la Prévention Routière, la voiture auto-choc pour le test complémentaire de la ceinture de sécurité, circuit vélo, animation autour d’un car de transport scolaire.En intérieur, des stands seront installés, composés d’un espace exposition, d’un espace multimédia, d’un espace rencontres avec des professionnels, des espaces spécifiques pour le test du code de la route et pour les vidéos liés aux animations interactives.

Cette année, une journée spéciale le 3 décembre a lieu au lycée Blériot. En outre, une sensibilisation en atelier sur les gestes de premiers secours, avec une intervention en amphithéâtre par des professionnels de la route et la mise en place d’un théâtre Forum sont également prévues

L’ensemble du programme est accompagné d’une information définie avec les services de la Région pour valoriser et faire connaître le soutien de la Région à ces initiatives.

ARTICLE 2 . - OBLIGATIONS DE LA COMMUNE D’ETAMPES

Pour la réalisation de son projet défini à l’article 1 ci-dessus, la Commune d’Etampes est réputée avoir effectué les démarches nécessaires à l’obtention des autorisations requises.

Elle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l’ensemble des actions prévues à l’article 1er ci-dessus et à :

1.- Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le même objet en cours d’exécution de la présente convention.

2.- Fournir à la Région un compte-rendu financier de l’opération et son compte-rendu d’exécution dans les trois mois suivant la réalisation des actions concrètes accomplies et les personnes missionnées pour l’accomplissement de celle-ci.

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3.-Faciliter le contrôle, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toutes pièces justificatives.

4.-Conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’action menée pendant 10 ans.

ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE D’ETAMPES EN MATIÈRE DE COMMUNICATION

La Commune d’Etampes s’engage dans toutes ses actions de communication à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer le logo de cette collectivité territoriale dont les caractéristiques lui sont fournies par la direction de la communication de la Région.

Si le projet comporte la réalisation de document, la Commune d’Etampes s’engage à communiquer les projets de document pour avis avant l’impression.

ARTICLE 4. - ENGAGEMENT DE LA RÉGION

La Région s’engage à soutenir financièrement les actions définies à l’article 1 ci-dessus par le versement d’une aide financière à la Commune d’Etampes dont le montant s’élève à 9 000 Euros. Le coût total du projet est estimé à 30.000 euros TTC. La subvention régionale représente 30% du coût.

Dans le cas où la dépense réelle engagée par l’organisme à la réalisation du projet détaillé à l’article 1 de la convention s’avère inférieure au montant total initialement prévu au budget prévisionnel figurant en annexe à la convention, la subvention régionale est révisée par application du taux fixé ci-dessus et fait l’objet d’un versement au pro-rata de la dépense réalisée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop-perçu.

ARTICLE 5. - MODALITÉS DE VERSEMENT

Le versement de cette aide financière est effectué sur le compte établi au nom de la Trésorerie principale municipale d’Etampes

ouvert à la Banque de France à Etampescode banque : 30001code guichet : 00374n° compte : D 91 000 000 00Clé RIB : 43

sur présentation d'une demande de versement de subvention.

- Elle est mandatée en une seule fois à l'achèvement de l'action et au vu du compte-rendu financier de l'opération et de son compte-rendu d'exécution. Ces derniers documents sont produits au plus tard trois mois après la fin de la réalisation du projet. Ce compte rendu comportera des attestations certifiées par la commune d’Etampes.

Cette dépense est imputée sur le chapitre 932 « Enseignement », code fonctionnel 28 «Autres services périscolaires et annexes », programme HP 28-005 « Schéma des

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formations » (128005), action « Actions pour la citoyenneté et la lutte contre les discriminations» (12800505), nature 657.

Le comptable assignataire est le Receveur Général des Finances de Paris - Trésorier Payeur Général de la Région d'Ile-de-France.

ARTICLE 6. - PARTICIPATION - RESTITUTION ÉVENTUELLE

En cas d’inexécution ou d’utilisation des fonds non conforme à leur objet les sommes accordées seront restituées.

Dans ce cas, il est procédé à la résiliation de la présente convention dans les conditions prévues à l’article 9 ci-dessous.

En outre, la Région se réserve le droit d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des actions effectuées.

ARTICLE 7. - MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention fait l’objet d’un avenant approuvé préalablement par la Commission Permanente du Conseil régional d’Ile-de-France.

ARTICLE 8. - DATE D’EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution de la subvention à la Commune d’Etampes.

Elle expire après agrément par la Région de son compte-rendu d’exécution et de son bilan financier lesquels doivent être remis au plus tard à l’issue du délai de trois mois qui suivent la date de réalisation de la manifestation « Ma vie, ma ville, mon parcours : sécurité avant tout ».

Ces documents sont tacitement agréés dans le délai de trois mois à compter de leur réception par la région.

A l’expiration de ce délai, sans observation de la Région, la convention est réputée caduque.

ARTICLE 9. - RÉSILIATION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général, cette résiliation prenant effet au terme d’un délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

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Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. A cette date, il est procédé par la Région à un arrêté définitif des comptes et, s’il y a lieu, à reversement, total ou partiel, de la subvention. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

Fait en 2 exemplaires originaux à Paris, le

Pour la Commune d’Etampes

Monsieur Franck MARLINLe Maire

(signature et cachet)

Pour la Région d'Ile-de-France

Le Président du Conseil régionald’Ile-de-France

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