Cps Rc Piste Laghdir Ch 92 11

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MARCHE NDCT/PISTE-LAGHDIR/CH/92-2011

RELATIF A LACHEVEMENT DES TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA PISTE

RELIANT CENTRE ZAITOUNA (RN N13) PK 51+800 ET DOUAR TEFRAOUEN

SUR 7 KM700M PASSANT PAR DOUAR AGHRANKADI DANS LA COMMUNE

RURALE DE LAGHDIR - PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

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CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES

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March pass par appel doffres ouvert sur offres de prix en application des article 16, 17, 18, 19 et 20 du

Dcret n2.06.388 du 16 Moharram 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation

des marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

--------------------

ROYAUME DU MAROC

CHEF DU GOUVERNEMENT

AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES

DU NORD DU ROYAUME

MINISTERE DE LINTERIEUR

PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

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March pass par appel doffre ouvert sur offres de prix en application de lalina 2

paragraphe 1 article 16 et lalina 3 paragraphe 3 article 17 du dcret n2-06-388 du 16

Moharram 1428 (05 Fvrier 2007), fixant les conditions et les formes de passation des

marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

Entre

Monsieur le Directeur de l'Agence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social

des Prfectures et Province du Nord du Royaume dsign dans ce qui suit par le terme matre

d'ouvrage ;

Monsieur le Gouverneur de la Province de Chefchaouen assurant le rle de matre douvrage

dlgu.

Dune part

Et

Monsieur :

Agissant au nom et pour le compte de :

Adresse du sige de la socit :

Adresse du domicile lu : .

Inscrit au registre de commerce de .. sous n

Affili la C.N.S.S. sous n .

Patente n : ...

Titulaire du compte bancaire courant sous n ..

Ouvert la banque. ..

Dautre part

Il a t dcid et convenu ce qui suit :

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CHAPITRE I

INDICATIONS GENERALES ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Article I-1 - Objet du march :

Le prsent march a pour objet : Achvement des travaux damnagement de la piste reliant

centre Zaitouna (RN n 13) PK 51+800 et douar Tefraouen sur 7 km700m passant par douar

Aghrankadi dans la commune rurale de Laghdir - Province de Chefchaouen.

Article I-2 - Matre douvrage Matre douvrage dlgu :

Le matre douvrage du projet est l'Agence pour la Promotion et le Dveloppement Economique

et Social des Prfectures et Provinces du Nord du Royaume reprsente par son Directeur

Gnral.

Le matre douvrage dlgu du projet est la Province de Chefchaouen reprsente par Monsieur

le Gouverneur.

Article I-3 - Mode de passation du march :

Le prsent march est pass par appel doffres ouvert sur offre de prix en application de lalina 2

paragraphe 1 article 16 et lalina 3 paragraphe 3 article 17 du dcret n2-06-388 du 16 Moharram

1428 (05 Fvrier 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi

que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

Article I-4 - Pices constitutives du march :

Les pices constitutives du march sont celles numres ci-aprs par ordre de priorit :

1. L'acte dengagement ;

2. Le prsent cahier des prescriptions spciales (CPS) ;

3. Le bordereau des prix - dtail estimatif ;

4. Le sous dtail des prix pour les prix cits larticle IV-2 du prsent CPS ;

5. Le cahier des prescriptions communes (C.P.C) applicable aux travaux routiers courants du

Ministre de l'Equipement et dit par lui en vertu de l'article n 451-83 du 06/12/82, tel qu'il a

t modifi ou complt ;

6. Le cahier des clauses administratives gnrales applicables aux marchs des travaux excuts

pour le compte de lEtat, approuv par dcret n 2-99-1087 du 29 Moharram 1421 (04 Mai 2000).

Par le fait mme de la signature de lacte dengagement, lEntrepreneur est rput avoir lu et

accept les conditions et clauses prvues au prsent CPS ainsi que celles prvues par les autres

pices rendues contractuelles par ce mme document.

Article I-5 - Textes gnraux :

Pour l'excution du prsent march, lentrepreneur reste soumis aux textes gnraux suivants :

La loi n 6-95 portant cration de l'Agence pour la Promotion et le Dveloppement

Economique et Social des Prfectures et Province du Nord du Royaume (APDN) ;

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Le dcret n 2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05.02.2007) fixant les conditions et les

formes de passation des marchs de ltat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle

et leur gestion ;

Le dcret royal n330/66 du 10 Moharram 1387 (21.04.67) portant rglement gnral de la

comptabilit publique ainsi que les textes l'ayant modifi ou complt ;

Les textes officiels rglementant les salaires de la main duvre ;

Les dahirs des 28.08.48 relatifs aux nantissements des marchs publics tels quils ont t

modifis et complts ;

Dahir n 1-85-347 du 20.12.85 portant promulgation de la loi n 30-85 relative la T.V.A ;

Le dcret n 2.75.839 du 27 Hijja 1395 (30.12.75) relatif au contrle des engagements et

dpenses de l'Etat tel quil a t modifi et complt ;

La circulaire N 6001/TP du 07.08.58 relative au transport des matriaux et marchandises

pour l'excution des Travaux Publics ;

La circulaire N 242/SGP relative la fourniture de ciment ;

Note DRCR n214.22/50.5/238/340 du 11.12.1998 relative au contrle et suivi des travaux

routiers ;

Note DRCR n 2143/IT/411/02/90 relative aux spcifications pour matriaux

daccotements ;

Les Directives de la DRCR fixant les modalits dexcution du contrle de la rgularit de

fabrication des mulsions de bitumes (Note n 214/4/411/1046/10 du 03.09.1993) ;

Le Guide Marocain des Terrassements Routiers (GMTR) ;

Le catalogue des structures types de chausses neuves (dition 1995) ;

Et toutes les lois en vigueurs relatives la passation des marchs publics au moment de la

conclusion de ce march.

Si les textes gnraux prescrivent des clauses contradictoires, lentrepreneur devra se conformer

aux plus rcents d'entre eux.

Lentrepreneur soumissionnaire du prsent march devra se procurer ces documents s'il ne les

possde pas dj et ne pourra en aucun cas exciper l'ignorance de ceux-ci pour se drober aux

obligations qui y sont contenues.

Article I-6 - Pices contractuelles postrieures la conclusion du march :

Les pices contractuelles postrieures la conclusion du march comprennent :

Les ordres de service ;

Les avenants ventuels ;

La dcision prvue au paragraphe 3 de larticle 52 du CCAG-T le cas chant.

Article I-7 - Dfinitions :

En complment aux dfinitions donnes par le Dcret n 2-06-388 susvis et par le CCAG-T, on

entend par ouvrage : le travail raliser quelque soit sa nature (chausse et ouvrages

dassainissement, etc.).

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Article I-8 - Etendue des obligations contractuelles :

Le march comprend lexcution et lachvement des travaux dans les conditions spcifies dans

les cahiers des charges, ainsi que lentretien des ouvrages tel que dfini dans le Cahier des

Prescriptions Communes jusqu la date de la rception dfinitive.

A ce titre le march comprend :

La fourniture de main duvre et son encadrement ;

La fourniture de tous les matriaux ncessaires la construction ;

La fourniture et lexploitation durant le chantier de tout le matriel de travaux publics et autre si ncessaire ;

La construction douvrages et dinstallation provisoires et dune manire gnrale, toutes les prestations caractre provisoire ou dfinitif ncessaires la ralisation et lachvement des

travaux et lentretien des ouvrages telles que la ncessit de ces fournitures et prestations est

spcifie par le march ou qui en dcoule raisonnablement ;

LEntrepreneur doit en outre remplir les obligations suivantes :

Vrifier la prsence et la cohrence des documents contractuels qui dfinissent de faon

prcise et sans quivoque les ouvrages raliser ;

Procder aux tudes complmentaires et ltablissement de tous documents techniques

(note de calculs ou plans de dtails) qui sont ncessaires la bonne ralisation des ouvrages.

Article I-9 - Consistance des travaux :

Les travaux excuter au titre du prsent march consistent-en ce qui suit :

Traitement de l'environnement et ouvrages d'assainissement ;

Traitement de chausse.

Article I-10 - Documents fournir par l'entrepreneur :

L'entrepreneur devra fournir dans les dlais prescrits les documents mentionns dans le tableau

ci-aprs tels qu'ils sont dfinis dans les fascicules du CPC pour les travaux routiers courants.

Pour chaque type de matriel, l'entrepreneur devra prciser ses caractristiques et la date de son

affectation au chantier.

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Mmoire technique :

Une fois lattributaire provisoire arrt et inform par tout procd prescrit par larticle 45 2 du

dcret n2-06-388 du (5 fvrier 2007), dans un dlai de quinze (15) jours conformment

larticle prcit ; lEntrepreneur doit prparer un projet de mmoire technique de ralisation des

travaux accompagn des renseignements dordre gnral sur lorganisation et les moyens du

chantier.

Dans un dlai de quinze (15) jours aprs la notification de lordre de service de commencement

des travaux, lEntrepreneur remettra au Matre douvrage, pour approbation, le mmoire

technique dfinitif. Pass ce dlai, lEntrepreneur se verra appliquer les pnalits de retard

prvues larticle V-1 du prsent CPS.

Ce mmoire technique contiendra au minimum les indications dfinies ci-aprs et qui sera

accompagn de tous les plans et notes techniques ncessaires.

Avant le dmarrage de certaines phases de travaux, le matre douvrage se rserve le droit de

demander des notes particulires compltant ce mmoire technique.

Matriaux :

Une note qui mentionne la provenance des principales fournitures : ciment, aciers, tout-venant,

liants, hydrocarbons, etc. et leur conformit aux spcifications contractuelles.

Dans le cas o lEntrepreneur compte utiliser des produits prts lemploi (bton, enrobs ou

autres), il doit fournir tous les renseignements utiles sur les fournisseurs (usines, fabricants) et sur

la qualit des mmes produits fournis dautres clients pendant les trois derniers mois.

LEntrepreneur indiquera la situation, la provenance, la qualit et le potentiel des gtes des

matriaux quil propose de retenir pour les emprunts et pour les matriaux de la couche de forme,

chausse et bton. Il prcisera la composition des stations de concassage et des centrales de

Dsignation du document Dlai Rfrences aux dispositions du

CPC

Mmoire technique 15 jours aprs la notification de lordre de

service de commencement des travaux Article I-10 du prsent CPS

Cahier de chantier Ds commencement des travaux Fascicule n 1 article n 22

Essais dagrment Au plus tard 15 jours avant le dmarrage

des travaux correspondants. -

Plan dexcution et note de calcul

des ouvrages provisoires

30 jours avant le dmarrage de la phase

des travaux comprenant les ouvrages. -

Programme des travaux

15 jours dater du lendemain du jour de

la notification de lordre de service

notifiant lapprobation du march

Fascicule n 1

Article n 20

Organisation et installation de

chantier // // // // Fascicule n 1 article n 21

Provenance et qualit des matriaux 30 jours avant la date de commencement

des travaux Fascicule n 1 article n 4

Agrment des Gisements 15 jours avant le dbut de lexploitation Fascicule n 5 cahier n 1 article n

5

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fabrication ainsi que leur rendement journalier. Le choix des gtes des matriaux doit prendre en

considration la sauvegarde de lenvironnement contre toute forme de pollution des milieux

avoisinants y compris par les rejets ou les poussires qui seront issues des installations de

concassage ou de postes de confection des matriaux noirs.

LEntrepreneur indiquera le descriptif et lemplacement des aires de stockage. Une carrire ne

peut tre considre comme un lieu de stockage quaprs laccord crit du matre douvrage.

Organigramme du chantier :

L'organigramme du chantier qui dfinit les units de direction, de gestion, de logistique, d'tudes,

de contrle et de production que l'Entrepreneur prvoit de mettre en place pour assurer la

ralisation des travaux. Il sera accompagn de la liste nominative et des curriculums vit du

personnel de direction, de matrise que l'Entrepreneur compte affecter chacune de ces units

avec mention de leur date de disponibilit et de leur fonction sur le chantier.

Planning des travaux :

Le programme des travaux qui doit tre suffisamment dtaill pour informer le matre douvrage

des dispositions que compte prendre lEntrepreneur pour raliser les travaux dans les dlais

prescrits.

Le planning est tabli en cohrence avec :

- Les cadences prvues ;

- La rglementation en vigueur (Articles 20 et 21 du fascicule n1 des CPC) ;

- Les conditions climatiques de la zone et de la priode dexcution du chantier ;

- Le dlai global du march (art V-1).

En outre, le planning doit :

- Comporter les dates relles fixes dun commun accord avec le matre douvrage ;

- Faire figurer les dates damenes et de replis des ateliers mcaniques en cohrence avec

lannexe 3.

Le planning des travaux doit tre complt par :

- Lvolution de la main duvre et du matriel en fonction du programme des travaux ;

- Lchelonnement prvisionnel des dpenses.

Le planning des travaux sera prsent sous forme dun diagramme de type chemin de fer .

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CHAPITRE II

PROVENANCE, QUALITE ET CONTROLE DES MATERIAUX

Article II-1 - Provenance des matriaux :

Les matriaux dont la fourniture est la charge de lentreprise proviendront des gisements,

carrires et usines proposs par lEntrepreneur et agres par le Matre dOuvrage.

La demande dagrment accompagne des pices justificatives doit tre prsente quinze jours

(15 jours) avant la date prvue pour lutilisation des matriaux.

Comme il est spcifi aux articles 10.4 et 10.5 du fascicule 3 du CPC, lEntrepreneur doit veiller

ce que lextraction des matriaux ou leurs dpts ne puissent nuire, de quelque faon que ce soit,

la qualit de lenvironnement et lcoulement des eaux.

Lentrepreneur doit fournir pour chaque livraison de sable les pices justifiant la provenance des

matriaux approvisionnes (bons de livraison ou factures) et ce conformment aux dispositions

de larticle 38 du CCAG-T. Toute fourniture de sable provenant de carrire non autorise rend

lentrepreneur passible des sanctions prvues larticle 85 du dcret n 2-06-388 du 05.02.2007.

Article II-2 - Qualit des matriaux :

La qualit des matriaux destins la ralisation des ouvrages objet du prsent march est celle

dfinie par les fascicules suivants : La classe du trafic est le TPL6.

Le fascicule n 3 du CPC pour les travaux routier courants relatifs aux travaux de

terrassements complt par les dispositions du GMTR ;

Le fascicule n 4 du CPC pour les travaux routier courants relatifs aux ouvrages

dassainissement et de soutnement ;

Les cahiers du fascicule n 5 du CPC pour les travaux routiers courants relatifs aux chausses

applicables aux travaux routiers courants complt par la note circulaire n 214.22/50.5/238/340

du 11.12.98 relative au contrle et suivi des travaux routiers et la note de la DRCR

n 24.22/40900/2425/2004 du 14.07.2004.

Les matriaux MCR pour couche de roulement auront les spcifications suivantes :

A1- Granulomtrie de la courbe granulomtrique sera inscrite lintrieur de lun des

quatre fuseaux suivants :

Ouverture du tamis % de passants selon calibre nominal maximum (a)

37.5 mm 20 mm

37.5 mm 20 mm 10 mm 5 mm 2.36 mm 1.18 mm 600 um 300 um 75 um

100 80-100 55-80 40-60 30-50 - 15-30 - 5-15

- 100 80-100 50-75 33-60 - 15-35 - 5-15

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Au moins 10% doit tre retenu entre chaque couple de tamis successifs, sauf ente les deux tamis

les plus gros cits pour chacun des deux calibres maxima du matriau.

A2- Propret :

Le matriau utiliser en couche de roulement aura les caractristiques suivantes :

Zone climatique Limite de liquidit < en % Indice de plasticit en %

Z.N.A < 35 4-10

A3- Duret :

Le coefficient Los Angeles (LA) ne dpassera pas 40. Des valeurs comprises entre 40 et 55

peuvent tre admises dans la mesure o le CBR du matriau reste suprieur 80.

B- La granulomtrie des sables pour bton et mortier sera propose par lentrepreneur

lagrment du matre douvrage.

C- Les buses pour ouvrages dassainissement seront de type CAO joint torique srie 135A.

Matriaux pour remblai :

Tous les matriaux mettre en place doivent tre aussi homognes que possible et doivent

contenir moins de 1% en poids de matires solubles ou organiques.

Pour la confection des remblais les matriaux utiliser doivent provenir de zones d'emprunt

agres par le Matre d'ouvrage. Les matriaux provenant des dblais des ouvrages (canaux,

recalibrage oueds et dalots) peuvent tre utiliss aprs accord du Matre d'ouvrage.

Tous les matriaux sont dbarrasss des branches, racines, mottes de terre, dchets et autres

matriaux impropres.

Article II-3 - Contrles des matriaux :

Les natures et la priodicit des essais de contrle des matriaux sont fixes par les fascicules 3, 4,

et 5 du CPC relatif aux terrassements, ouvrages dassainissement et chausses complts par le

tableau suivant :

Dsignation du matriau Qualit contrler Nature de lessai Frquence de lessai

Matriaux de type M.C.R

Duret

Granulomtrie

Propret

L.A

Granulomtrie

I.P

Tous les 1000 m3

Tous les 1000 m3

Tous les 1000 m3

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CHAPITRE III

MODE DEXECUTION DES TRAVAUX

Article III-1- Ouvrages provisoires :

Les plans et notes des ventuels ouvrages provisoires sont la charge de lEntrepreneur qui les

soumet lapprobation du matre douvrage, quinze jours avant le dbut de ralisation des dits

ouvrages.

Article III-2 - Installation de chantier :

L'Entrepreneur soumettra l'Ingnieur charg du suivi des travaux du maitre douvrage, le projet

de linstallation du chantier dans un dlai de 15 jours compter de la date de notification de

lordre de service de commencer les travaux. Ces installations doivent contenir galement un local

quip pour les runions de chantier.

Panneaux de chantier :

Une sous construction fixe lentre du chantier, un endroit choisir par le Matre douvrage,

permettra de fixer un panneau principal de dimensions approximatives 3,00 x 3,00 m ainsi que

dautres plaques infrieures de dimensions approximatives de 3,30 x 0, 40 m avec un intervalle de

0,05 m.

Le panneau principal indiquera la nature de la ralisation, le nom des diffrents intervenants

(Matre douvrage, entreprise,). Les autres plaques sont prvoir selon le besoin pour indiquer

les autres corps de mtier. La maquette sera prsente par le MO.

Les panneaux seront lisses et rsistant aux intempries, les finitions (teinte de fond, critures ou

autres indications) seront soumises et approuves par le matre de l'ouvrage.

Les panneaux de chantier seront clairs, en priode normale, partir de 21.00 heures le soir

7.00 heures du matin.

Lentreprise remettre la signature de lordre de service de commencement lingnieur, charg

de suivi du projet du maitre douvrage, un PC portable performant du 1er choix, et un appareil

photo.

Le cot des prestations est compris dans le prix de linstallation du chantier.

Article III-3 - Emploi des explosifs :

L'emploi des explosifs est rgi par larticle 24 du fascicule n1 du CPC relatif aux travaux routiers

courants.

L'entrepreneur ne pourra se prvaloir des dlais ncessaires l'obtention des autorisations

rglementaires pour justifier d'un prolongement du dlai d'excution.

Article III-4 - Conditions particulires d'excution :

Les conditions d'excution des travaux sont celles dfinies par les fascicules 3, 4 et les cahiers

constitutifs du fascicule 5 du CPC relatif aux travaux routier courants.

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Article III-5- Contrle des travaux :

1 - La nature et la frquence des essais de contrle des travaux de terrassement sont celles

dfinies par le fascicule n 3 du CPC applicable aux travaux routiers courants et complts par les

dispositions du prsent CPS ;

2 - La nature et la priodicit des essais prliminaires dinformation (catgories A), des contrles

de qualit (catgorie B) et des contrles de rception (catgories C), sont fixes par le fascicule n

4 ainsi que par les cahiers constitutifs du fascicule n 5 du CPC pour les travaux routiers

courants. Ces dispositions sont aussi applicables au contrle dexcution des accotements qui

sont assimils des assises non traites ;

3 - Aucune tolrance en moins ne sera accepte en ce qui concerne les paisseurs des assises pour

chausses et accotements. Si un contrle dpaisseur fait apparatre une insuffisance de matriaux

par rapport aux prescriptions du prsent CPS, aux plans viss bon pour excution ou aux

ordres de service de lIngnieur, LEntrepreneur sera tenu de faire lapport complmentaire de

matriaux de qualit quivalente ou suprieure et de reprendre la finition de la couche.

La rception du fond de forme de chaque couche de chausse ne sera prononce que si la

rception topographique est ralise. Cette rception portera sur la vrification de rglage du fond

de forme, les pentes de talus, les dvers et les cotes finales du projet. Ces contrles seront

consigns sur le cahier de rception topographique.

Les frais de contrle sont la charge de lentreprise.

Article III-6 - Runion de chantier :

- Lentrepreneur ou son reprsentant est tenu de se rendre aux convocations du matre douvrage

et daccompagner les reprsentants de cette dernire sur les chantiers lors des visites priodiques

et de leur donner les explications sur les travaux. La priodicit des visites est fixe par le matre

douvrage ou par lingnieur charg du suivi du chantier qui pourront dans les mmes conditions

fixer toute visite exceptionnelle sous pravis de vingt quatre heures.

- Il sera dress, pour chaque runion, un procs verbal qui sera contresign par le matre

douvrage et lentrepreneur en fin de sance. Dans le cas o lentrepreneur est absent ou refuse de

contresigner le procs verbal, celui-ci lui est notifi par ordre de service.

- Ces procs verbaux tant appels remplacer autant que possible les changes de

correspondance entre le matre douvrage, lingnieur charg du suivi et lentrepreneur, ce dernier

veillera y faire inscrire au fur et mesure du droulement des travaux, ses observations, ses

rclamations ou rserves. Linscription de ces dernires au cahier de chantier ne saurait remplacer

la prsentation des rclamations dans les formes et conditions prvues par les clauses

du CCAG-T.

- Lors des visites de chantier, lentrepreneur est tenu de prendre toutes dispositions pour rendre

accessible la totalit des lieux doprations dans des conditions de scurit totale. Il devra faciliter

toute opration de mesure et tenir disposition tout document ncessaire la bonne conduite

des travaux et toute fiche dessai de matriaux reu sur le chantier ou mis en uvre.

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CHAPITRE IV

MODE DEVALUATION DES TRAVAUX

Article IV-1 - Mode de mesurage :

Les quantits sont values par le systme des mtrs dresss aprs excution.

Il est expressment prcis que les surpaisseurs en matriaux, pour corps de chausse ou

accotements pour sa mise en profil, ne seront pas prises en compte.

Les frais occasionns par ces surpaisseurs sont rputs inclus dans les prix correspondants au

bordereau des prix dtail estimatif.

Article IV-2 - Dfinition des prix :

Les dfinitions des prix sont celles donnes par les listes des prix annexes au fascicule n2 du

CPC relatif aux clauses financires applicables aux travaux routiers courants et la note circulaire

de la DRCR n 214.22/50.5/238/340 du 11.12.1998 et la note de la DRCR n

2143/IT/411/01/92 du 22.01.1992.

Les prix unitaires sont prsents par lentrepreneur hors TVA. Cette dernire est rajoute par la

suite au total hors TVA.

Il est rappel quen cas de changement du taux de la TVA durant la priode du march, ce

changement est pris en compte par la rvision des prix par ladoption de lindex correspondant.

Les prix sont dfinis comme suit :

I-TRAITEMENT DE LA CHAUSSEE :

PRIX N 1-01 : Couche de dglaisement en TV de l'oued.

Ce prix rmunre au m3, la fourniture, le transport et la mise en uvre du matriau en TV d'oued

pour la couche de dglaisement conformment au plan vis "BON POUR EXECUTION". Le

tout venant doit tre agre. Lpaisseur est denviron 20cm.

Les quantits prendre en considration seront calcules partir de la longueur, la largeur et

lpaisseur de la piste traite.

Ce prix comprend la mise en uvre, l'arrosage, le compactage et le rglage des matriaux mis en

place.

II- TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT ET OUVRAGE

D'ASSAINISSEMENT DE LA PISTE :

PRIX N 2-01 : Foss btonn y compris fouilles.

Ce prix rmunre au ML la ralisation d'un foss btonn triangulaire, conformment au

plan vis "BON POUR EXECUTION". Il comprend le bton dos 300 kg/m3, hrissonnage

et toutes sujtions d'excution.

PRIX N 2-02 : Buse diamtre 800 y compris tte amont et sortie aval, conformment aux

plans viss pour excution.

Ce prix rmunre au mtre linaire la fourniture et la pose des buses 800 (type CAO) conformment aux plans d'excution. Ce prix comprend aussi le remblaiement des fouilles et la mise en place d'un lit de sable de 10 cm d'paisseur avec le bton de propret et toutes sujtions.

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PRIX N 2-03 : Buse diamtre 1000 y compris tte amont et sortie aval, conformment

aux plans viss pour excution.

Ce prix rmunre au mtre linaire la fourniture et la pose des buses 1000 (type CAO) conformment aux plans d'excution. Ce prix comprend aussi le remblaiement des fouilles et la mise en place d'un lit de sable de 10 cm d'paisseur avec le bton de propret et toutes sujtions.

PRIX N 2-04 : Mur de soutnement en gabions

Ce prix rmunre la fourniture et pose, excution de gabions conformment aux plans viss "BON POUR EXECUTION". C e prix est pay au m3.

PRIX N 2-05 : BETON DE CLASSE B3 Ce prix rmunre la fabrication et la mise en uvre du bton de classe B3.Il comprend toute sujtions de fourniture de matriaux, vibration du bton. Ainsi que la fourniture et la mise en place des coffrages et chafaudages ncessaires et leur enlvement. Il s'applique au m3 de bton en place, les quantits prendre en compte tant calcules d'aprs leur volume en place dans la limite du volume thorique dfini par les dessins viss"BON POUR EXECUTION". PRIX N 2-06 : DEBLAIS EN TERRAIN TOUTE NATURE Rmunr au m3, l'ouverture de la plateforme en terrain de toutes natures y compris le rocher. Il comprend galement les rglages et compactages des fonds de forme et le rglage des talus. Il rmunre galement les dblais en tranches ou en points en terrain toutes natures, toute profondeur y compris vacuation des dblais en excdent, blindage et taiement des fouilles en cas de terrain inconsistant. Il s'applique au m3 de dblais, les quantits prendre en compte tant calcules partir des dimensions thoriques portes aux profits du projet remis l'entrepreneur vis "BON POUR EXECUTION". Il est prcis qu'il ne sera pris en compte aucun hors profit quelle que soit l'importance de ceux-ci. PRIX N 2-07 : REMBLAI Ce prix rmunre au m3 le remblai de la plateforme y compris extraction, emprunts, chargement, transport et dchargement ainsi que le dcapage de l'assiette de la route et de ses dpendances avec mise en dpt provisoire ou dfinitif des produits. Ce prix comprend l'arrosage et le compactage du remblai ainsi que le rglage des talus des remblais.

Article IV-3 - Rglement des travaux :

Le rglement des travaux s'effectuera par l'application des prix unitaires du bordereau des prix

aux quantits d'ouvrages rellement excutes et rgulirement constates.

Article IV-4 - Rvision des prix :

Vu le dlai dexcution prvu larticle n V-1 du prsent cahier des prescriptions spciales et conformment aux dispositions de larticle 14 du dcret n 2-06-388 prcit, les prix du prsent march sont rvisables par application de la formule suivante conformment larrt du premier Ministre n 3-14-08 du 02 Rabii I 1429 (10/03/2008) :

Formule de rvision :

P = Po [0,15 + 0,85 (TR3bis/TR30bis)]

14

Formule applicable du prix n 3 au prix n 21

P = prix rvis de la nature d'ouvrage considr

Po = prix initial du march

TR3 bis et TR3o bis = index global relatif aux travaux de construction de routes avec enduit superficiel et matriaux traits au liant hydrocarbon y compris fourniture de liants tel que dfini dans la circulaire ministrielle relative aux index globaux date de Mars 1987,

Les valeurs initiales des index sont celles du mois de la date Limite de remise des offres.

Les valeurs prendre en compte sont celles du mois de la date dexigibilit de la rvision conformment aux rgles et conditions de rvision des prix telles quelles sont fixes par larrt du Premier ministre n 3-14-08 du 02 Rabii I 1429 (10/03/2008).

15

CHAPITRE V

PRESCRIPTIONS DIVERSES

Article V-1 - Dlai d'excution pnalits pour retard :

Le dlai dexcution est fix cinq mois (5 mois) compter du lendemain du jour de

notification de lordre de service prescrivant lEntrepreneur de commencer les travaux. Ce dlai

comprend le dlai de repliement des installations du chantier et la remise en tat des terrains et

des lieux.

Les pnalits sont appliques sparment et introduites doffice dans les dcomptes provisoires.

Les pnalits sont cumulables.

En application des dispositions de larticle 60 3 du CCAG-T, le montant des pnalits est

plafonn 10% du montant initial du march ventuellement modifi ou complt par les

avenants.

Article V-2- Cautionnements:

Le cautionnement provisoire du prsent march est fix vingt mille Dirhams (20.000,00

DHS).

Le cautionnement dfinitif est fix trois pour cent (3%) du montant initial du march TTC

arrondi la dizaine de Dirham suprieure.

Article V-3 Nantissements :

Dans l'ventualit d'une affectation en nantissement, il est prcis ce qui suit :

1 - Le fonctionnaire charg de la liquidation du march est le directeur de lagence pour la

promotion et le dveloppement conomique et social des prfectures et provinces du nord du

Royaume (APDN) ;

2 - Le fonctionnaire charg de fournir les renseignements et tats est le directeur de lagence

pour la promotion et le dveloppement conomique et social des prfectures et provinces du

nord du Royaume (APDN) ;

3 - Les paiements sont effectus par le directeur de lagence pour la promotion et le

dveloppement conomique et social des prfectures et provinces du nord du Royaume(APDN)

seul qualifi pour recevoir les significations des crances du titulaire du prsent march.

Conformment aux dispositions de larticle 11 paragraphe 5 du CCAG-T, le Matre douvrage

dlivre sans frais lentrepreneur et sur sa demande et contre rcpiss, un exemplaire spcial du

march portant la mention exemplaire unique et destin former titre de nantissement ;

4 - Les frais de timbre et d'enregistrement la copie unique sont la charge du titulaire du

march.

Article V-4 Domicile du titulaire du march :

A dfaut par le titulaire davoir rempli les obligations qui lui sont imposes par les documents

contractuels toutes les notifications lui seront valablement faites ladresse indique dans lacte

dengagement.

16

Article V-5 - Emplacements mis la disposition de l'entrepreneur :

L'entrepreneur pourra disposer pour les installations de son chantier, le stationnement de son

matriel et le dpt provisoire des matriaux, du domaine public constituant les emprises des

routes classes condition que les emplacements choisis ne prsentent aucun danger ni gne la

circulation. Ces emplacements seront remis leur tat initial dans le dlai de 30 jours. Cette

remise en tat conditionne le prononc de la rception provisoire des travaux.

Article V-6 - Sujtions diverses dexcution :

1/ Sujtions rsultant du maintien des communications.

Pendant lexcution des travaux, la circulation routire au droit du chantier pourra tre soumise

la restriction ci-aprs :

En gnral, il ne sera procd des dviations provisoires que sur autorisation du matre

douvrage au droit des travaux afin de permettre lexcution de ceux-ci dans de bonnes

conditions. Ces dviations auront une longueur au plus gale deux (2) km, et seront bien

soignes (nivellement, arrosage, signalisation etc.).

Lamnagement et lentretien des dviations sont la charge de lentrepreneur.

2/ Sujtions rsultant de lexcution simultane de travaux trangers lentreprise :

Les travaux viss larticle 42 du paragraphe 1-b du CCAG sont largis tous les travaux qui se

raliseront simultanment avec ceux du prsent march.

Article V-7 - Dplacement des rseaux :

Par drogation aux dispositions du paragraphe 3 de larticle 35 du CCAG-T, pour les rseaux

lentreprise procdera leur dcouverte en ralisant des tranches par ses propres moyens et en

prsence des reprsentants des organismes concerns pour viter les risques de dtrioration de

ces rseaux.

Lentrepreneur reste seul responsable en cas de dtrioration ou dgts causs ces rseaux au

moment de la ralisation des travaux.

Article V-8 - Recrutement de la main duvre :

Lentrepreneur doit se conformer aux articles 20 et 22 du CCAG-T.

Article V-9 - Seuils des intempries et autres phnomnes naturels pouvant constituer un

cas de force majeur :

Sont rputs constituer un vnement de force majeur au titre du prsent march les

phnomnes suivants :

Prcipitations dont lintensit dpasse 80mm par heure ;

Tremblement de terre dont lintensit dpasse 7 degrs sur lchelle Richter

Article V-10 - Validit du march :

17

Le prsent march ne sera valable, dfinitif ou excutoire quaprs notification de son

approbation par lautorit comptente.

Article V-11 - Conditions de rsiliation :

Le prsent march est soumis tous les cas de rsiliation prvus par le CCAG-T, ainsi que les

dispositions de larticle 24 du dcret 02.06.388.

Article V-12 - Dlai de notification de lapprobation du march :

LApprobation du march doit tre notifie lattributaire dans un dlai de (90) quatre vingt dix

jours compter de la date fixe pour louverture des plis. Les conditions de prorogation de ce

dlai sont fixes par les dispositions de larticle 79 du dcret N 2-06-388 prcit.

Article V-13 - Ordre de service - lettres instructions :

Lentrepreneur se conformera strictement aux plans tracs, dessins de dtails dresss par le Matre

duvre, ainsi quaux ordres de services, lettres, instructions qui lui seront adresss par le Matre

dOuvrage.

Lentrepreneur sera tenu de se procurer lui-mme les instructions crites ou figures qui

pourraient lui manquer. Dans ces conditions il ne pourra jamais se prvaloir du manque de

renseignements pour une excution contraire la volont du Matre de lOuvrage ou pour

justifier un retard dans l'excution.

Article V-14 - Etablissement des dcomptes dfinitifs :

Le dcompte dfinitif sera tabli aprs achvement complet des travaux suivant les prescriptions

de larticle 62 du C.C.A.G.T.

Article V-15 - Taxes :

Les prix du prsent march sont libells en hors taxes et toutes taxes comprises.

Article V-16 - Rception provisoire :

La rception provisoire sera prononce ds lachvement des travaux prvus dans le march

conformment larticle 65 du CCAG-T.

Article V-17 - Dlai de garantie :

Le dlai de garantie est fix 1 an compter de la date de la rception provisoire. Pendant ce

dlai, lentrepreneur devra rpondre toutes les notifications qui lui sont adresses pour rparer

les dfectuosits non imputables des tiers.

Article V-18 - Rception dfinitive :

A lexpiration du dlai de garantie dfini larticle V-17 ci-dessus, il sera procd la rception

dfinitive des travaux conformment lArticle 68 du CCAG-T

Article V-19 - Retenue de garantie :

Une retenue de garantie gale 10% du march des travaux excuts sera faite sur chaque

18

dcompte, elle cessera de crotre lorsquelle aura atteinte 7 % du montant initial du march

augment des avenants et ce, conformment aux articles 13 et 59 du CCAG-T.

19

Article V-20 - Droit de timbre et denregistrement :

Les droits de timbre et denregistrement du march sont la charge de lentrepreneur

conformment lArticle 6 du CCAG-T.

Article V-21 - Rglement judiciaire et litiges:

Tout litige entre lAdministration et lEntrepreneur est soumis aux tribunaux comptents du

Rabat et ce conformment larticle 73 du CCAG-T.

Article V-22 :- Documentation photographique :

Lentrepreneur devra constituer une documentation photographique relatant les diffrentes

phases de ralisation du chantier. A cet effet, il sera constitu un album de photographies en

couleurs comprenant au minimum 200 vues. Lalbum sera remis au matre douvrage en 3

exemplaires, et un DVD relatant ltat de la route avant les travaux, les tapes de droulement des

travaux et ltat de la route aprs achvement des travaux.

Article V-23 - Sous-traitance :

Les conditions de sous-traitance sont rgies par les dispositions de larticle 84 du Dcret n2-06-

388 du 16 Moharram 1428 prcit.

Article V-24 - Variation dans la masse des travaux :

Lentrepreneur doit se conformer aux articles 52 et 53 du CCAG-T.

Article V-25 - Changement dans limportance des diverses natures douvrage :

Il sera fait application des dispositions de larticle 54 du CCAG-T

Article V-26 - Assurance :

Il y a lieu de se conformer aux dispositions du CCAG-T.

Article V-27 - Modalits de paiement :

LAdministration se librera des sommes dues en excution du prsent march en faisant donner

crdits au compte ouvert au nom du titulaire du march dans les livres dun tablissement

bancaire tabli au Maroc.

Article V-28 - Malfaons et vices :

Si des malfaons ou des vices viennent dtre dcels, les ouvrages seront dmolis et refaits par

lentrepreneur sa charge.

Article V-29 - Dispositions gnrales :

Toues les dispositions relatives aux marchs publics et au CCAG-T et qui ne sont pas

mentionnes au prsent CPS sont applicables.

BORDEREAU DES PRIX-DETAILS ESTIMATIFS

Arrt le prsent bordereau des prix et dtail estimatif la somme de

(En chiffres et en lettres).....

N des

prix Description des travaux Unit Quantit

Prix

unitaire

Prix total

En chiffre En lettre

I-TRAITEMENT DE CHAUSSEE

1-01 Couche de dglaisement en TV de l'Oued M3 6 000

II-TRAITEMENT DE

L'ENVIRONNEMENT ET OUVRAGE

DASSAINISSEMENT

2.01 Foss btonn y compris fouilles ML 1 000

2.02 Buse de diamtre de 800 ML 50

2.03 Buse de diamtre de 1000 ML 25

2.04 Mur de soutnement en gabions M3 100

2.05 Bton classe B3 M3 50

2.06 Dblais terrain toute nature M3 50

2.07 Remblai M3 50

Total=I+II

TVA 20%

TOTAL TTC

ROYAUME DU MAROC



DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES

PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU

ROYAUME



March pass par appel doffre ouvert sur offre de prix en application de lalina 2 paragraphe 1 article 16 et lalina 3 paragraphe

3 article 17 du dcret n2-06-388 du 16 Moharram 1428 (05 Fvrier 2007), fixant les conditions et les formes de passations des

marchs de lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle.

Montant du march :

(.. DH TTC)

LU ET ACCEPTE PAR :

L'ENTREPRISE

VU ET VERIFIE PAR :

LA COMMUNE RURALE DE LAGHDIR

VISE PAR :

MONSIEUR LE GOUVERNEUR DE

CHEFCHAOUEN

VISE PAR :

LA DIRECTION DE LA COORDINATION

TERRITORIALE

-APDN-

APPROUVE PAR

LE DIRECTEUR GENERAL DE LAPDN

MARCHE NDCT/PISTE-LAGHDIR/CH/92-2011

RELATIF A LACHEVEMENT DES TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA PISTE RELIANT CENTRE ZAITOUNA

(RN N 13) PK 51+800 ET DOUAR TEFRAOUEN SUR 7 KM700M PASSANT PAR DOUAR AGHRANKADI DANS LA

COMMUNE RURALE DE LAGHDIR - PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

APPEL DOFFRES

OUVERT SUR OFFRES DE PRIX

SEANCE PUBLIQUE

APPEL DOFFRES NDCT/PISTE-LAGHDIR/CH/92-2011

RELATIF A LACHEVEMENT DES TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA PISTE

RELIANT CENTRE ZAITOUNA (RN N 13) PK 51+800 ET DOUAR TEFRAOUEN


RURALE DE LAGHDIR - PROVINCE DE CHEFCHAOUEN

-------------------

REGLEMENT DE CONSULTATION

-------------------

Lanc en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du dcret n 2.06.388 du 16 moharrem 1428

(5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de l'Etat ainsi que

certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

--------------------

ROYAUME DU MAROC



DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET

SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES

DU NORD DU ROYAUME



ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Le prsent march a pour objet : Achement des travaux damnagement de la piste reliant centre

Zaitouna (RN n 13) PK 51+800 et douar Tefraouen sur 7 km700m passant par douar

Aghrankadi dans la commune rurale de Laghdir - Province de Chefchaouen.

Il a t tabli en vertu des dispositions des articles 18, 19 et 20 du dcret n2.06.388 du 16

moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de

ltat ainsi que certaines dispositions relatives leur contrle et leur gestion.

Les prescriptions du prsent rglement ne peuvent en aucune manire droger ou modifier les

conditions et les formes prvues par le dcret n 2.06.388 prcit. Toute disposition contraire au

dcret prcit est nulle et non avenue. Seules sont valables les prcisions et prescriptions

complmentaires conformes aux dispositions de larticle 18 et des autres articles de dcret n

2.06.388 prcit.

ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE ET MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE

Le matre douvrages du march qui sera pass suite au prsent appel doffres est lAgence pour la

Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du

Royaume reprsente par son Directeur Gnral.

Le matre douvrage dlgu est la Province de CHEFCHAOUEN, reprsente par Monsieur le

Gouverneur.

ARTICLE 3 : CONDITIONS RECQUISES DES CONCURRENTS

Conformment aux dispositions de larticle 22 du dcret 2.06.388 prcit :

1- Seules peuvent participer au prsent appel doffres les personnes physiques ou morales qui :

Justifient des capacits juridiques, techniques et financires requises ;

Sont en situation fiscale rgulire, pour avoir souscrit leur dclaration et rgl les

sommes exigibles ou, dfaut de rglement, constitu des garanties juges suffisantes

par le comptable charg du recouvrement ;

Sont affilis la Caisse Nationale de Scurit Sociale (CNSS), et souscrivent de manire

rgulire leurs dclarations de salaires auprs de cet organisme.

2- Ne sont pas admises participer la prsente consultation :

Les personnes en liquidation judiciaire ;

Les personnes en redressement judiciaire, sauf autorisation spciale dlivre par

lautorit judiciaire comptente ;

Les personnes ayant fait l'objet d'une exclusion temporaire ou dfinitive prononce dans

les conditions fixes par l'article 24 ou 85 du dcret n 2.06.388.

ARTICLE 4 : LISTE DES PIECES JUSTIFIANT LES CAPACITES ET LES

QUALITES DES CONCURRENTS ET DOSSIER ADDITIF

Conformment aux dispositions de larticle 23 du dcret 2.06.388 prcit, les pices fournir par

les concurrents sont :

1) Dossier administratif constitu de :

a) La dclaration sur lhonneur comportant les indications et les engagements prciss au

paragraphe 1 de larticle 23 du dcret prcit (voir annexe 1) ;

b) La ou les pices justifiant les pouvoirs confrs la personne agissant au nom du

concurrent ;

c) Lattestation du percepteur dlivre depuis moins dun an certifiant que le concurrent est

en situation fiscale rgulire ou dfaut de paiement quil a constitu les garanties prvues

larticle 22 du dcret prcit. Cette attestation doit mentionner lactivit au titre de

laquelle le concurrent est impos ;

d) Lattestation de la CNSS dlivre depuis moins dun an certifiant que le concurrent est en

situation rgulire envers cet organisme conformment aux dispositions de larticle 22 du

dcret prcit ;

e) Le rcpiss du cautionnement provisoire dun montant de Vingt mille dirhams

(20 000 ,00 DH) ou lattestation de la caution personnelle et solidaire qui en tient lieu,

libell au nom de l'Agence, selon le modle joint en annexe 2 ;

f) Le certificat dimmatriculation au registre de commerce.

Les concurrents non installs au Maroc sont tenus de fournir l'quivalent des attestations vises

aux paragraphes c, d et f, dlivres par les administrations ou les organismes comptents de leurs

pays d'origine ou de provenance.

2) Dossier technique constitu de :

a) Une note dtaille indiquant les moyens humains, techniques et financiers du

soumissionnaire, lieu, date, la nature et limportance des prestations quil a excutes

ou lexcution desquelles il a particip (voir annexes 5 et 6) ;

b) Les rfrences techniques pour les travaux similaires ralises par le

soumissionnaire, appuyes des attestations originales ou copies certifies

conformes, dates et lisibles, dlivres par les matres duvres et/ou les matres

douvrages sous la direction desquels ces prestations ont t excutes ;

c) Une fiche sur les renseignements juridiques et administratifs du concurrent,

conformment lannexe 4 ci-jointe (cration, objet, sige, organisation, direction

).

d) Une note indiquant les lieux, dates, natures et importances des prestations similaires

que le soumissionnaire a excutes sera jointe ces rfrences ;

e) Une copie lgalise du certificat de qualification et de classification dlivre par le

Ministre de lquipement:

Secteur : 2 Classe : 4 Qualification : 2.1

3) Offre technique :

a) La liste de lquipe qui sera charge de la ralisation des prestations objet de lappel

doffres, appuye des CV des membres de cette quipe, signs par les intresss (en

copies originales), avec copies certifies conformes des diplmes ;

b) Planning propos par le soumissionnaire pour la ralisation des prestations de la

prsente consultation.

NB : Concernant les organismes publics, les documents fournir sont ceux prescrits par larticle

25 du dcret prcit.

ARTICLE 5 : COMPOSITION DU DOSSIER DAPPEL DOFFRES

Conformment aux dispositions de larticle 19 du dcret prcit, le dossier dappel doffres

comprend :

- Copie de lavis dappel doffres ;

- Un exemplaire du cahier des prescriptions spciales ;

- Le modle de lacte dengagement ;

- Le bordereau des prix et le dtail estimatif ;

- Le modle de dclaration sur lhonneur ;

- Le modle du cautionnement provisoire ;

- Le prsent rglement de la consultation.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DANS LE DOSSIER DAPPEL DOFFRES

Conformment aux dispositions de larticle 19 du dcret prcit, des modifications peuvent tre

introduites dans le dossier dappel doffres. Ces modifications ne peuvent en aucun changer

lobjet du march.

Si des modifications sont introduites dans le dossier dappel doffres, elles seront communiques

tous les concurrents ayant retir ledit dossier suffisamment lavance et en tout cas avant la

date douverture prvue pour la runion de la commission dappel doffres.

Lorsque ces modifications ncessitent le report de la date douverture prvue pour la runion de

la commission dappel doffres, ce report sera publi conformment aux dispositions de larticle

20 du dcret prcit.

ARTICLE 7 : REPARTITION EN LOTS

Le prsent appel doffres concerne un march lanc en lot unique.

ARTICLE 8 : RETRAIT DES DOSSIERS DAPPEL DOFFRES

Les dossiers dappel doffres peuvent tre retirs auprs de lAgence pour la Promotion et le

Dveloppement Economique et Social des Prfectures et Provinces du Nord du

Royaume sise 33, Angle Av. Annakhil et Mehdi Ben Barka Espace des Oudayyas Hay Riad,

Rabat.

ARTICLE 9 : INFORMATION DES CONCURRENTS

Conformment aux dispositions de larticle 21 du dcret prcit, tout claircissement ou

renseignement fourni par le matre douvrages un concurrent la demande de ce dernier sera

communiqu le mme jour et dans les mmes conditions aux autres concurrents qui ont retir le

dossier dappel doffres et ce par lettre recommande avec accus de rception ou par tlcopie

confirme. Il est galement mis la disposition de tout autre concurrent.

ARTICLE 10 : CONTENU ET PRESENTATION DES DOSSIERS DES

CONCURRENTS

10.1. Contenu des dossiers :

Conformment aux dispositions de larticle 26 du dcret prcit, les dossiers prsents par les

concurrents doivent comporter :

- Un dossier administratif prcit (Cf. article 4-1 ci-dessus) ;

- Un dossier technique prcit (Cf. article 4-2 ci-dessus) ;

- Une offre technique (Cf. article 4-4 ci-dessus);

- Une offre financire comprenant :

o Lacte dengagement tabli comme il est dit au paragraphe 1-a de larticle 26 du

dcret prcit, selon le modle joint en annexe ;

o Le bordereau des prix et le dtail estimatif.

Le montant de lacte dengagement ainsi que les prix unitaires du bordereau des prix et du dtail

estimatif doivent tre indiqus en chiffres et en toutes lettres.

10.2. Prsentation des dossiers des concurrents :

Conformment aux dispositions de larticle 28 du dcret prcit, le dossier prsent par chaque

concurrent est mis dans un pli cachet portant :

- Le nom et ladresse du concurrent ;

- Lobjet du march ;

- La date et lheure de la sance publique douverture des plis ;

- Lavertissement que les plis ne doivent tre ouverts que par le prsident de la

commission dappel doffres lors de la sance dexamen des offres .

Ce pli contient trois enveloppes comprenant pour chacune :

a) La premire enveloppe : le dossier administratif, le dossier technique, le CPS paraph

sur toutes les pages. Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente,

outre les indications portes sur le pli, la mention dossier administratif et technique ;

b) La deuxime enveloppe : loffre technique du soumissionnaire.

Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications

portes sur le pli, la mention offre technique ;

c) La troisime enveloppe : loffre financire du soumissionnaire.

Cette enveloppe doit tre cachete et porter de faon apparente, outre les indications

portes sur le pli, la mention offre financire .

ARTICLE 11 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS

Conformment aux dispositions de larticle 30 du dcret prcit, les plis sont, au choix des

concurrents :

- Soit dposs, contre rcpiss, dans le bureau du matre douvrage indiqu dans lavis

dappel doffres ;

- Soit envoys par courrier recommand avec accus de rception, au bureau prcit ;

- Soit remis, sance tenante, au prsident de la commission dappel doffres au dbut de

la sance, et avant louverture des plis.

Le dlai pour la rception des plis expire la date et lheure fixes par lavis dappel doffres

pour la sance dexamen des offres.

Les plis dposs ou reus postrieurement au jour et lheure fixs ne sont pas admis.

A leur rception, les plis sont enregistrs par le matre douvrages dans leur ordre darrive, sur un

registre spcial. Le numro denregistrement ainsi que la date et lheure darrive sont portes sur

le pli remis.

Les plis resteront cachets et seront tenue en lieu sr jusqu' leur ouverture dans les conditions

prvues larticle 35 et autres dispositions du dcret prcit.

ARTICLE 12 : RETRAIT DES PLIS

Conformment aux dispositions de larticle 31 du dcret prcit, tout pli dpos ou reu peut

tre retir antrieurement au jour et lheure fixs pour louverture des plis.

Le retrait du pli fait lobjet dune demande crite et signe par le concurrent ou son reprsentant

dment habilit. La date et lheure de retrait sont enregistres par le matre douvrage dans le

registre spcial vis larticle 11 ci-dessus.

Les concurrents ayant retir leurs plis peuvent prsenter de nouveaux plis dans les conditions de

dpt des plis fixes larticle 30 du dcret et rappeles larticle 11 ci-dessus.

ARTICLE 13 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires qui nont pas retir dfinitivement leur pli dans les conditions prvues

larticle 12 ci-dessus resteront engags par leurs offres pendant un dlai de quatre vingt dix (90)

jours, compter de la date douverture des plis.

Si, dans ce dlai, le choix de lattributaire ne peut tre arrt, le matre douvrage pourra demander

aux soumissionnaires, par lettre recommande avec accus de rception, de prolonger la validit

de leurs offres. Seuls les soumissionnaires qui auront donn leur accord par lettre recommande

avec accus de rception adresse au matre douvrages resteront engags pendant le nouveau

dlai.

ARTICLE 14 : DROIT DE LA COMMISSION DAPPEL DOFFRES DACCEPTER

OU DE REJETTER LUNE OU TOUTES LES OFFRES

Se conformer aux dispositions de l'article 46 du dcret.

ARTICLE 15 : FRAIS DAPPEL DOFFRES

Le soumissionnaire prendra en charge tous les frais affrents la prparation, la prsentation et

au dpt de son offre, et lAgence ne sera en aucun cas responsable de ces frais, ni tenue de les

payer et ce, quelle que soit la faon de droulement de la procdure dappel doffres et quel quen

soit le rsultat.

ARTICLE 16 : PREFERENCE EN FAVEUR DE LENTREPRISE NATIONALE

Conformment aux dispositions de larticle 81 du dcret prcit, une prfrence peut-tre

accorde aux offres prsentes par les entreprises nationales.

Dans ces conditions les montants des offres prsentes par les entreprises trangres sont

majors dun pourcentage de quinze pour cent (15 %).

En cas des groupements comprenant des entreprises nationales et trangres soumissionnant au

prsent appel doffres, le pourcentage vis ci-dessus est appliqu la part des entreprises

trangres dans le montant de loffre du groupement. Dans ce cas, les groupements concerns

doivent fournir, dans le pli contenant loffre financire vis larticle 26 du dcret n 2.06.388

prcit et rappel larticle 10 du prsent rglement de consultation, le contrat de groupement qui

doit prciser la part revenant chaque membre du groupement.

ARTICLE 17 : MONNAIE DE PAIMENT

Lentreprise est paye en Dirham marocain.

ARTICLE 18 : CRITERES DAPPRECIATION DES CAPACITES TECHNIQUES ET

FINANCIERES DES CONCURRENTS

L'valuation et le jugement de la commission des marchs se feront selon les dispositions des

articles 34, 35, 36, 38, 39, 40 et 41 du dcret des marchs publics.

Le jugement des dossiers et offres techniques sera soumis au barme de notation ci-aprs :

A- Effectif encadrement global technique de la socit ( justifier par les bordereaux de

CNSS des trois derniers mois) : (10points)

Effectif de moins de 5 en personnel technique : 1 point ;

De 5 10 personnes : 5 points ;

Suprieur 10 personnes : 10 points.

B- Rfrences des travaux similaires celle faisant l'objet du march : (40 points)

Chaque rfrence dimportance similaire : 10 points

Une rfrence de moindre importance : 4 points.

La note maximale est fixe 40 points, c'est--dire, quatre rfrences similaires.

NB : Toute rfrence dclare par le concurrent et non justifie par une attestation signe par le

Matre d'Ouvrage bnficiaire ne sera pas prise en considration.

C- Equipe propose : (40 points)

Lattribution de la note correspondante sera faite sur la base de lexamen dtaill des CV des

membres de lquipe dencadrement. Cette quipe technique devra comprendre au minimum :

Un chef de projet (Copie certifie conforme du diplme joindre au CV

obligatoirement) ;

Un ingnieur en gnie civil (Copie certifie conforme du diplme joindre au CV

obligatoirement) ;

Un technicien en gnie civil (Copie certifie conforme du diplme joindre au CV

obligatoirement).

Chacun des membres de cette quipe est not suivant le tableau ci-aprs :

Personnel propos Symbole de la note Note maximale

Chef de projet Ncp 20

Ingnieur en gnie civil Ning 10

Technicien en gnie civil Ntech 10

Total Maximal -- 40

Pour le chef de projet et pour chaque membre de l'quipe propose, le nombre de point

accorder dpendra des critres suivants:

a) la formation initiale (Fi) ;

b) l'exprience (Exp) ;

c) l'appartenance la socit (App).

Cette notation est rpartie suivant le canevas suivants :

La note du chef de projet (Ncp) est la somme des notes suivantes :

Note formation initiale (nFi) :

Formation initiale non compatible avec l'objet du march : 0 points ;

Formation initiale compatible avec l'objet du march : 4 points.

Note de l'exprience (nExp) :

Une exprience de moins de 5 annes : 4 points ;

Une exprience entre 5 et 10 ans : 8 points ;

Une exprience suprieure 10 ans : 12 points.

Note de l'appartenance l'entit du candidat (nAPP) :

Une prsence continue de moins de 3 ans : 0 points ;

Une prsence continue de plus de 3 ans : 4 points.

La note de lingnieur est (Ning) est la somme des notes suivantes:





Une exprience de moins de 5 annes : 0 points ;

Une exprience de plus de 5 annes : 5 points.

Note de l'appartenance l'entit du candidat (nAPP):



La note du technicien en gnie civil (Ntech) est la somme des notes suivantes:





Une exprience de moins de 5 annes dans le domaine : 0 points ;

Une exprience de plus de 5 ans : 5 points.

Note de l'appartenance l'entit du candidat (nAPP) :



D- Planning (10 points)

La notation de cet lment tiendra compte principalement de la capacit de lentreprise raliser

les prestations dans le dlai du march :

Planning conforme au dlai : 10 points

Planning non-conforme au dlai : 0 points.

Toute offre ayant obtenu moins de 60 points conduit au rejet de l'offre du concurrent

concern.

Apres les rsultats relatifs aux offres techniques des concurrents, loffre financire qui

sera retenue est la moins disante.

ANNEXES

- Annexe 1 : Dclaration sur l'honneur ;

- Annexe 2 : Attestation de caution ;

- Annexe 3 : Acte d'engagement ;

- Annexe 4 : Fiche sur les renseignements juridiques et administratifs ;

- Annexe 5 : Note dtaille indiquant les moyens humains, matriels et

techniques mobiliser pour la ralisation des prestations ;

- Annexe 6 : Fiche sur lexprience et les rfrences techniques de la socit.

ANNEXE N 1

MODELE DE DECLARATION SUR LHONNEUR

- Mode de passation ...

- Objet du march ......

A - Pour les personnes physiques

Je, soussign (prnom, nom et qualit)

agissant en mon nom personnel et pour mon propre compte

adresse du domicile lu ..

affili la CNSS sous le n . (1)

inscrit au registre du commerce de .. (localit) sous le n

(1)

n de patente (1)

n du compte courant postal-bancaire ou la TGR... (RIB)

B - Pour les personnes morales

Je, soussign .... (prnom, nom et qualit au sein de

lentreprise)

agissant au nom et pour le compte de .. (raison sociale

et forme juridique de la socit) au capital de .

adresse du sige social de la socit

adresse du domicile lu ..

affilie la CNSS sous le n .(1)

inscrite au registre du commerce . (localit) sous le

n..(1)

n de patente.. (1)

n du compte courant postal-bancaire ou la TGR ..(RIB)

- Dclare sur lhonneur :

1 - mengager couvrir, dans les limites fixes dans le cahier des charges, par une police

dassurance, les risques dcoulant de mon activit professionnelle ;

2 - que je remplie les conditions prvues larticle 22 du dcret n 2-06.388 du 16 moharrem

1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de lEtat ainsi

que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle ;

- Etant en redressement judiciaire jatteste que je suis autoris par lautorit judiciaire comptente

poursuivre lexercice de mon activit (2) ;

3 - mengager, si jenvisage de recourir la sous-traitance :

- massurer que les sous-traitants remplissent galement les conditions prvues par larticle 22

du dcret n 2-06.388 prcit ;

- que celle-ci ne peut dpasser 50 % du montant du march, ni porter sur le lot ou le corps dtat

principal du march ;

4 - mengager ne pas recourir par moi-mme ou par personne interpose des pratiques de

fraude ou de corruption de personnes qui interviennent quelque titre que ce soit dans les

diffrentes procdures de passation, de gestion et dexcution du prsent march ;

5 - mengager ne pas faire, par moi-mme ou par personnes interposes, des promesses, des

dons ou des prsents en vue dinfluer sur les diffrentes procdures de conclusion du prsent

march ;

- certifie lexactitude des renseignements contenus dans la prsente dclaration sur lhonneur et

dans les pices fournies dans mon dossier de candidature.

- reconnais avoir pris connaissance des sanctions prvues par larticle 24 du dcret n 2-06.388

prcit, relatives linexactitude de la dclaration sur lhonneur.

Fait . Le

Signature et cachet du concurrent (2)

(1) pour les concurrents non installs au Maroc, prciser la rfrence aux documents quivalents lorsque ces

documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine ou de provenance.

(2) supprimer le cas chant.

(*) en cas de groupement, chacun des membres doit prsenter sa propre dclaration sur lhonneur.

ANNEXE N 2

Entte Banque

MODELE DATTESTATION DE CAUTION PROVISOIRE

Nous soussigns, Banque

(Capital, sige social, reprsente par Messieurs)

Dclarons par

la prsente nous constituer caution provisoire de lEntreprise en faveur de

lAgence pour la Promotion et le Dveloppement Economique et Social des Prfectures et

Provinces du Nord du Royaume sise au 33,angle av. Annakhil et Mehdi Ben Barka, Hay Riad

Rabat et nous nous engageons inconditionnellement en tant que garant restituer la caution

provisoire des travaux ou tudes, soit un montant de .. ; au titre de lappel doffres

N.. lanc par lAgence.

Le montant de cette caution sera rgle lAgence sur simple demande de cette dernire.

Nous renonons expressment au bnfice de discussion et de division.

Les tribunaux de Rabat seront seuls comptents pour tout ce qui concernera lexcution des

prsentes, quelle que soit la partie dfenderesse.

Cachet de la banque+signatures

Date .

ANNEXE N 3

MODELE DACTE DENGAGEMENT

A - Partie rserve lAdministration

(1) Appel d'offres ouvert, au rabais ou sur offres des prix n du (2) .

(1) Appel doffres restreint, au rabais ou sur offres des prix n du (2)...

(1) Appel doffres avec prslection, au rabais ou sur offres des prix n. du (2)..

(1) Concours n ..du (2).

(1) March ngoci du.

- appel la concurrence de lAppel dOffres N .

du.. (1)

Objet du march ACHEVEMENT DES TRAVAUX DAMENAGEMENT DE LA PISTE

RELIANT CENTRE ZAITOUNA (RN N 13) PK 51+800 ET DOUAR TEFRAOUEN


RURALE DE LAGHDIR - PROVINCE DE CHEFCHAOUEN pass en application de

lalinadu paragraphe..de larticle

.du dcret .n 2-06.388 du 16

moharrem 1428 (5 fvrier 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchs de

lEtat ainsi que certaines rgles relatives leur gestion et leur contrle (3).

B - Partie rserve au concurrent

a) Pour les personnes physiques

Je (4), soussign .(prnom, nom et qualit) agissant en mon nom personnel et pour

mon propre compte, adresse du domicile lu ...affili la CNSS sous

le n. 5) inscrit au registre du commerce

de..(localit) sous le n. (5)

n de patente (5)

b) Pour les personnes morales

Je (4), soussign (prnom, nom et qualit au sein de lentreprise)

agissant au nom et pour le compte de. (raison sociale et

forme juridique de la socit)

au capital de. adresse

du sige social de la socit

adresse du domicile lu.

affilie la CNSS sous le n.. (5) et (6)

inscrite au registre du commerce (localit) sous le

n (5) et (6)

n de patente .(5) et (6)

En vertu des pouvoirs qui me sont confrs :

aprs avoir pris connaissance du dossier (dappel doffres, du concours ou du march ngoci) (1)

concernant les prestations prcises en objet de la partie A ci- dessus ;

aprs avoir apprci mon point de vue et sous ma responsabilit la nature et les difficults que

comportent ces prestations :

1) remets, revtu (s) de ma signature un bordereau de prix, un dtail estimatif et/ou la

dcomposition du montant global) tabli (s) conformment aux modles figurant au dossier

(dappel doffres, du concours ou du march ngoci) (1) ;

2) mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales et

moyennant les prix que jai tabli moi-mme, lesquels font ressortir :

- montant hors T.V.A :.. (en lettres et en chiffres)

- taux de la TVA ..(en pourcentage)

- montant de la T.V.A .(en lettres et en chiffres)

- montant T.V.A. comprise (en lettres et en chiffres) (7)(8)

LEtat se librera des sommes dues par lui en faisant donner crdit au compte . ( la

trsorerie gnrale, bancaire, ou postal) (1) ouvert mon nom (ou au nom de la socit)

.(localit), sous relev didentification bancaire (RIB)

numro.

Fait .. le

(Signature et cachet du concurrent)

(1) supprimer les mentions inutiles

(2) indiquer la date douverture des plis

(3) se rfrer aux dispositions du dcret selon les indications ci-aprs.

appel doffres ouvert au rabais : - alina (al.) 2, paragraphe () I de larticle(art) 16 et aI, 2, 3 de l'art. 17

appel doffres ouvert sur offres de prix . - al. 2, 1 de lart. 16 et al. 3, 3 de lart 17

appel doffres restreint au rabais: - aI. 2, I de larticle 16 et 2 et aI. 2, 3 de lart. 17

appel doffres restreint sur offres de prix : . al. 2, 1de lart. 16 et 2 et al. 3, 3 de lart. 17

appel doffres avec prslection au rabais : - al. 3, 1 de lart. 16 et al. 2, 3 de lart. 17

appel doffres avec prslection sur offres de prix : - al. 3, 1de lart. 16 et al. 3, 3 de lart. 17

concours: . al. 4, 1 de lart. 16 et I et 2 de lart. 63

march ngoci : - al. 5, 1 de I art. 16 et .. de lart. 72 (prciser le n du appropri)

(4) lors quil sagit dun groupement, ses membres doivent:

1) - mettre : Nous, soussigns .nous obligeons conjointement/ou solidairement (choisir

la mention adquate et ajouter au reste de lacte dengagement les rectifications grammaticales correspondantes) ;

2)- ajouter lalina suivant : dsignons .. . (prnoms, noms et qualit) en tant que mandataire

du groupement .

(5) pour les concurrents non installs au Maroc, prciser la rfrence des documents quivalents et lorsque ces

documents ne sont pas dlivrs par leur pays dorigine, la rfrence la dclaration faite devant une autorit

judiciaire ou administrative ou un notaire ou organisme professionnel qualifi.

(6) ces mentions ne concernent que les personnes assujetties cette obligation.

(7) en cas dappel doffres au rabais, cet alina doit tre remplac par ce qui suit :

mengage excuter lesdites prestations conformment au cahier des prescriptions spciales, moyennant un rabais

(ou une majoration) de .(. ) (en lettres et en chiffres), sur le bordereau des prix-dtail

estimatif.

(8) en cas de concours, les alinas 1) et 2) doivent tre remplacs par ce qui suit :

mengage, si le projet, prsent par .(moi ou notre socit) pour lexcution des prestations prcises

en objet du A ci-dessus et joint au prsent acte dengagement, est choisi par le matre douvrage, excuter lesdites

prestations conformment aux conditions des pices produites par (moi ou notre socit), en excution

du programme du concours et moyennant les prix tablis par moi-mme dans le bordereau des prix-dtail estimatif

(ou dcomposition du montant global) que jai dress, aprs avoir apprci mon point de vue et sous- ma

responsabilit la nature et la difficult des prestations excuter, dont jai arrt.

- montant hors T. V.A (en lettres et en chiffres)

- taux de la T. VA. (en pourcentage)

- montant de la T. V.A .(en lettres et en chiffres)

- montant T VA comprise : (en lettres et en chiffres)

je mengage terminer les prestations dans un dlai de

je mengage, si lune des primes prvues dans le programme du concours est attribue mon projet, me conformer

aux stipulations dudit programme relatives aux droits que se rserve le matre douvrage sur les projets prims (cet

alina est supprimer si le matre douvrage ne se rserve aucun droit sur les projets prims) .

ANNEXE N 4

FICHE SUR LES RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES ET

ADMINISTRATIFS DE L'ENTREPRISE

( remplir par chaque candidat ou membre du groupement)

1) RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

- Raison sociale officielle de l'entreprise...

.....................................................................................................................................

- Adresse complte du sige social .....................................................................

Tlphone N : ..........................................................................

Tlfax N : .........................................................................

- Anne de cration : ..........................................................................................

- Rgime juridique : .............................................................................

- Capital social : ...................................................................................................

- Nom, prnom et qualit des personnes habilites agir au nom de l'entreprise :

1/ ..............................................................................................

2/ ..............................................................................................

3/ ..............................................................................................

- Relation et activits gnrales de l'entreprise :

Groupe financier en relation avec l'entreprise :............

Maison mre, filiales, agences : ........................................................

Immatriculation au registre du Commerce : ..................................

Nd'affiliation la C.N.S.S : ............................................................

Compte bancaire N :...Banque : localit :...........................................................

N Identification fiscale : .................................................................

2) ETAT FINANCIER :

- Montant des chiffres daffaires des trois dernires annes :.....................

.............................................................................................................................

..............................................................................................................................

ANNEXE N 5

FICHE SUR LES MOYENS HUMAINS ET

MATERIELS MIS EN PLACE POUR LEXECUTION DES TRAVAUX


1. MOYENS HUMAINS :

Il est demand de prciser leffectif du personnel, son niveau dinstruction et de spcialisation avec

indications prcises sur son exprience et la fonction au sein de la socit et celle qui lui est affecte

dans la ralisation des prestations objets du prsent Appel dOffres.

2. MOYENS MATERIELS :

La socit indiquera le total des moyens matriels dont elle dispose.

ANNEXE N 6

FICHE SUR LEXPERIENCE ET LES REFERENCES

TECHNIQUES DE LA SOCIETE


1) Indication gnrale sur les activits de la socit :

..................................................................................................................................................................................

...............................................................................................................................

2) Nombre total dannes dexpriences :

..................................................................................................................................................................................

.....................................................................

3) Spcialisation de la socit :

DOMAINES :

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

.......................................................................................................................................

4) Liste dtaille des travaux similaires ralises ou en cours par la socit (*):

Dsignation des

prestations

( ** )

Importance des

prestations Dlais

contractuels

Dlais

effectifs de

ralisation

Anne

dexcution

Matre

douvrage Quantit Cot

(*) Elles doivent tre appuyes par des attestations et certificats de bonne excution clairement

libells, dats et dlivrs par les administrations, Matre dOuvrages et les gens de lart (originaux ou

copies certifies conformes ).

(**) Prciser la province, la C.R et le primtre.