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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 février 2015 établi conformément à l'art. L.2121.25 du Code Général des Collectivités

Territoriales L’an deux mille QUINZE et le DOUZE du mois de FEVRIER à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Philippe LEONELLI, Maire. PRESENTS Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD PROCURATION Pascale BAGNAUD à Olivier CORNA Secrétaire de séance : Monsieur PRINCE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Le procès-verbal de la séance du 21 JANVIER 2015 est approuvé par : 28 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO, Annick NAPOLEON, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD 1 abstention : Sébastien VILAIN,

8/2015. PROCEDURE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES PLAGES LOT

N° 6 - APPROBATION DU CHOIX DU DELEGATAIRE

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles R 2124-14 et R 2124-31 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques et des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et par délibération n°99/2014 en date du 22 mai 2014, le Conseil Municipal a autorisé la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public des plages de Cavalaire-sur-Mer pour l’exploitation du lot n°6 pour une activité de bain de mer, buvette, restauration légère. Les dossiers de candidature ont alors été mis à disposition des candidats à compter du 28 Mai 2014 avec pour date limite de dépôt le 7 Juillet 2014 à 17H00. A cette date, le registre des dépôts faisait état de six (6) plis parvenus dans les délais en réponse à l’appel à candidature. Aucun pli n’a été enregistré hors délais. La commission de délégation de service public s’est alors réunie le 8 Juillet 2014 pour procéder à l’ouverture des plis. Suite à sa deuxième réunion en date du 14 Août 2014, elle a fixé la liste des candidats admis à présenter une offre en ne retenant que cinq sur les six candidatures présentées. Les candidats retenus se sont vu transmettre le 12 Septembre 2014 par voie postale, un document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations, avec pour date limite de dépôt le 31 Octobre 2014 à 17h00. Cette même commission s’est réunie le 3 Novembre 2014 pour procéder à l’ouverture des offres reçues et en consigner le contenu. Enfin, ladite commission s’est réunie une dernière fois en date du 21 Novembre 2014 afin de procéder à l’analyse des offres remises et de procéder à leur classement. Un procès-verbal présentant un avis sur le choix du candidat à retenir a été établi à son issue.

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Des courriers de négociation ont été adressés à deux candidats le 24 Novembre 2014, avec pour date limite de remise de leurs propositions le 8 Décembre 2014 à 17h00. Les deux candidats ont répondu aux demandes qui leur ont été formulées. Toutefois, les nouveaux éléments apportés n’étaient pas de nature à modifier la teneur des offres. Monsieur le Maire indique qu’il a donc choisi de suivre l’avis émis par la Commission pour le choix du délégataire et a transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux quinze jours avant la réunion du 21 Janvier 2015 du Conseil Municipal son rapport sur la procédure accompagné de l’ensemble des documents de la procédure de délégation de service public concernant l’attribution du lot n°6 de plage de Cavalaire-sur-Mer sur lesquels les élus étaient appelés à se prononcer. A l’occasion de cette réunion du Conseil Municipal, Mme Stéphanie VIGUIER, Conseillère Municipale membre d’un groupe minoritaire, a indiqué ne pas avoir reçu ce document. Néanmoins et dans la mesure où l’intégralité des plis a été distribuée le même jour, c'est-à-dire le 5 Janvier 2015, il existe un doute sérieux sur la possibilité que ce défaut de réception puisse constituer un vice de procédure. Cependant, en raison de la nécessité de limiter tout risque légal et tout recours contentieux, notamment à l’égard du prestataire qui sera amené à gérer une activité économique participant de l’attractivité touristique de la Ville, M. le Maire indique qu’il a décidé de procéder à un nouveau vote sur cette question et de retirer la délibération du Conseil Municipal du 21 janvier 2015. A cet effet, le rapport et ses pièces annexes ont été à nouveau adressés par courrier recommandé avec accusé de réception à l’ensemble des élus le 23 Janvier 2015 pour la présente séance du Conseil Municipal, soit un délai de transmission de 21 jours qui est tout à fait conforme à l’article L.1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales. M. le Maire demande donc de se prononcer :

Sur le choix du délégataire.

Sur le contrat de concession et ses annexes. Adopté par : 24 voix pour : Philippe LEONELLI, Olivier CORNA, Christelle ROUX, Michel LINDEBOOM, Anne PODEVIN, Céline GARNIER, Jean-Luc LAURENT, Sylvie GAUTHIER, Jean-Pascal DEBIARD, Pascale BAGNAUD, Bernard SALINI, Marie-Blanche BUFFET, Jean-Paul DUBOIS, Farid BENALIKHOUDJA, Patrick GUIMELLI, Véronique DELHOUME, Sylvie CARATTI, Emmanuel PRINCE, Sakina JELLALI, Virginie BRUNIER, Carole PARRADO, Christophe ROBIN, Olivia MONEL, David MARTINS DO CARMO 5 abstentions : Annick NAPOLEON, Sébastien VILAIN, Stéphanie VIGUIER, Ariane CHODKIEWIEZ, Jean-Michel GUILLAUD

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QUESTIONS ORALES DE MME NAPOLEON 1° Le Prestataire, le montant du marché et le contrat passé avec lui concernant la distribution des documents municipaux. 2° Les communications du Maire au Conseil Municipal et l’information concernant les procédures en cours ou jugées. VU par Nous, Monsieur Philippe LEONELLI, Maire de Cavalaire sur Mer, conformément aux dispositions de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales pour être affiché le 18 FEVRIER 2015 Les présentes délibérations dont le texte complet est ici produit dans ce document faisant office

de compte-rendu peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le

représentant de l’Etat et de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage

ou notification).