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Conseil d’Administration de la COMUE « Languedoc-Roussillon Universités » Séance du vendredi 15 décembre 2017 Compte rendu validé au CA du 9 février 2018
La séance est ouverte à 14h10 par M. Halbout, Président de la COMUE Languedoc-Roussillon Universités. MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTÉS AVEC VOIX DELIBERATIVES: Catégorie 1 Université de Montpellier : M. Augé ;
Représentants des ENSCM : M. Dumy ; Établissements Membres Université Paul-Valéry Montpellier 3 : M. Gilli ; Université de Nîmes : M. Roux ; UPVD : M. Lorente représenté par M. Gilli ;
IRD : Mme Morineau représentée par M. Puech ; Montpellier SupAgro : M. Puech ; CNRS : M. Vitre.
Catégorie 2 Représentants des Personnalités qualifiées Mme Bonet-Kerrache ; M. Fabre ; Mme Ferrage ; M. Goubet
représenté par Mme Racine ; Mme Kirchstetter représentée par Mme Klunder ; Mme Klunder ; M. Mercier ; Mme Racine ; M. Pierrot représenté par M. Fabre ; M. Dagorn représenté par M. Mercier.
Catégorie 3 Représentants des Mme Barthet. Personnalités Extérieures Catégorie 4 Collège A : Mme Doublet ; M. Halbout ; M. Roig ;
M. Ghesquière ; Mme Fraïsse ; Mme Bilger. Représentants Enseignants-Chercheurs Enseignants et Chercheurs Collège B : M. Girard ; Mme Cadière ; M. Vrancken ; M.
Serdane ; Mme Neema ; M. Stocco représenté par M. Ghesquière ; M. Udave ; Mme Moulenat.
Catégorie 5 Liste FSU : M. Iengo ; Représentants des Liste CGT : M. Pascual ; Autres Personnels Liste SNPTES : M. Vindolet ; Liste UNSA : M. Bouviala ;
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Liste UNSA : Mme Crespin-Garcia représentée par M. Bouviala ; Liste SNPTES : Mme Olivé. Catégorie 6 - Représentants des Usagers Excusés Mme Fondeville ; Mme Beghin ; M. Daniel ; M. Bourret ; Mme
Blanc ; M. Combes ; M. Saurel ; Mme Baert ; Mme Laffon ; M. Teda ; M. Fourcadier ; Mme Hossaert-McKey ; M. Périgaud ; Mme Chastrusse.
Membres en exercice : 53 Membres présents et représentés : 39 Quorum : 28 Rectorat Mme Vincent, Rectorat. Invités avec voix consultatives
M. Lavergne, Vice-Président coordonnateur pour la politique des campus ; Mme Teissier, Responsable Administratif et Financier.
Invités
M. Paganelli, Opération Campus ; Mme Colombet, Opération campus ; M. Py, UPVD ; M. Lavaud, DRRT ; M. Catherine, ComUE LRU.
I / Désignation du secrétaire de séance Monsieur Florian Pascual est désigné secrétaire de séance. II / Informations générales M. Halbout présente un point d’information relatif à l’avenant au contrat quinquennal de site 2015-2019. Il informe qu’un courrier du MESRI ainsi que l’avenant au contrat quinquennal ont été reçus le 12 décembre 2017 nous informant de la prolongation d’une année de ce contrat 2015-2019, compte tenu du passage de la ComUE LR Universités en vague contractuelle A (2016-2020). M. Halbout indique que nous avons reçu un courrier du MESRI informant que le comité de labellisation des data center régionaux s’était réuni le 9 octobre dernier. Le comité de labellisation a pris acte de la manifestation d’intérêt déposée par les établissements de la Région Occitanie et les invite à créer une structure de coordination (par exemple un GIP « Datacenter Occitanie » à laquelle toutes les parties prenantes participeront), pour définir une stratégie de mutualisation à l’échelle de la région. Il étudiera avec un grand intérêt une nouvelle proposition dans la phase de labellisation qui sera lancée en 2018. M. Halbout informe que la première assemblée des sites de l’enseignement supérieur et de la recherche d’Occitanie se tiendra le lundi 18 décembre à 13h30 à Toulouse.
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M. Halbout donne la parole à M. Hugo Catherine afin qu’il présente l’action Archives Ouvertes/Open Acess. M. Catherine introduit le cadre de l’action Archives ouvertes :
• Favoriser le référencement, la visibilité et l’accessibilité de la production scientifique des établissements ;
• S’adapter aux contextes Open Access existants dans les différents établissements : § Compléter de façon concertée l’offre de service existante ; § Initier de nouvelles pratiques.
• Compléter les activités d’expertise et d’accompagnement technique de la Mission Archives Ouvertes.
Il présente l’objectif et les axes opérationnels :
M. Catherine présente le réseau régional de référents Open Access à l’aide des diapositives suivantes : Création du groupe Open Access Languedoc-Roussillon pour
§ échanger et partager (informations, compétences, retours d’expérience) § réaliser des projets ponctuels, complémentaires aux politiques OA mises en
oeuvre par chaque établissement 14 acteurs – relevant de différents établissements : de l’UM, UPVM, UN, UPVD, EMA, CNRS, Agropolis International, AgroParisTech - ont participé au projet 2017. Un site web est en cours de développement sur lequel on peut trouver les dispositifs Open Access du site LR, et des supports de formation. Il présente ensuite des exemples d’actions : Projet 2017 du groupe OALR
§ 11 vidéos de promotion de l’Open Access § des enseignants-chercheurs parlent de leur démarche Open Access § des gestionnaires de service de recherche, bibliothécaires témoignent de la
démarche Open Access de leur établissement § Tournage dans le studio de la MSH Sud
§ Réalisation par le service communication de la ComUE-LRU
Structuration du réseau régional de référents
Open Access
Diffusion d’outils et de pratiques liés à l’Open Access
Favoriser le référencement, la
visibilité et l’accessibilité de la production scienti>ique des établissements
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Canaux de diffusion :
§ chaine You Tube Campus Mag-LR et le site web Campus Mag LR § intégration des vidéos à plusieurs sites web institutionnels (ComUE-LRU,
Unîmes, Agropolis International) § diffusion des vidéos lors d’animations Open Access (café OA, ateliers) par les
établissements suivants : UNîmes, UPVD, IRD, Montpellier Sup’Agro/INRA. § Information relayée par de nombreux établissements (Unîmes, UPVD, UPV,
site web Open Access Week France) Actions de sensibilisation et de formation :
§ 11 actions de formation (complémentaires à celles organisées par les établissements) § 215 participants dont 156 chercheurs § Lieu de formation détermine succès de l’action (au plus près des chercheurs) § Besoins exprimés en matières de formation (droit d’auteur, identité numérique,…)
Sous différentes formes : § Expositions de posters (UN, UPVD, EMA) § Café Open Access (UN) § Intervention Open Access (UPVD, EMA) § Ateliers pratiques (UPVM)
A destination de publics divers : § Enseignants-chercheurs, chercheurs § Doctorants § Techniciens (bibliothécaires, informaticiens, gestionnaires de service de
recherche) M. Catherine énumère les projets régionaux et nationaux en cours :
Enfin, M. Catherine présente les perspectives 2018 à l’aide du schéma ci-dessous :
Groupe projet Nume-‐rev (MSH-‐Sud)
Groupe de travail Archives Ouverte Couperin – Questions juridiques
Groupe de travail CasuHAL-‐Utilisateurs du portail HAL
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III / Modifications de l’ordre du jour et questions diverses Sans modification de l’ordre du jour ni questions diverses, M. Halbout passe au point suivant. IV / Approbation du projet de procès-verbal du Conseil d’administration du 14 novembre 2017 M. Fabre indique qu’il y a une erreur de copier/coller en page 27 relative au point sur le RIFSEEP. M. Halbout soumet le projet de procès-verbal du Conseil d’administration du 14 novembre 2017 au vote sous réserve de la modification demandée : Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 V / Affaires financières
1. Approbation du budget rectificatif n°2 M. Halbout rappelle qu’en application des statuts de l'établissement, l’Opération Campus n'a pas d'existence juridique propre permettant la présentation de ses comptes sous la forme d’un budget annexe : parler de trésorerie "Campus" n'est qu'une convention par laquelle nous suivons la donnée mais il n'existe bel et bien qu'une trésorerie unique.
Conforter une offre concertée de
formation à destination de l’ensemble des acteurs impliqués
Concevoir de nouveaux supports
de formation (tutoriels vidéo,
FAQ,..)
Consolider l’activité du groupe OALR (projet 2018,
développement du site web)
S’associer au développement en cours du projet Nume-‐rev
Poursuivre la production de
ressources dans le cadre des groupes
nationaux (Couperin, CasuHAL)
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Les tableaux relatifs à l’Opération Campus ne sont donc présentés que pour la parfaite information des administrateurs et des contrôleurs. M. Halbout présente les enjeux de ce BR n°2 :
§ Opération Campus : § Intégrer le versement de la dotation, l’ouverture des autorisations
d’engagements des projets financés par la dotation, et le premier tirage d’emprunt ;
§ Importante masse financière sous forme de financements imbriqués sur une période de 25 à 30 ans, intégrée dans le bilan sur les 5 premières années suivant le courrier MENESR du 6 novembre 2016, relatif à comptabilisation de la dotation.
§ Budget principal : § Régulariser la comptabilisation des charges à payer : 30595 € inscrits en CP
dans le tableau 2 des autorisations budgétaires du budget principal. Ces CAP n’impactent pas le résultat comptable ;
§ Ajuster à la baisse les crédits de masse salariale prévus au budget initial, au vu de l’exécution 2017 et des dernières opérations de stabilisation du personnel de la ComUE LRU.
Mme Colombet présente les modalités du versement de la dotation et en explique l’architecture. Le budget rectificatif est l’acte fondateur de l’entrée de la dotation de 325M€ reçue en octobre dans les finances de la ComUE LRU. Le budget initial 2018 et les budgets successifs en découlent. La seule innovation du budget initial 2018 concerne les annuités d’emprunt qui seront acquittées pour la première fois, et seront dues pendant 25 ans. Les informations financières relatives à la dotation, aux emprunts et aux projets sont disséminées dans les différents tableaux budgétaires et se retrouveront dans les comptes financiers. C’est ainsi qu’en matière prévisionnelle, pour le budget :
§ Le tableau 2 recense les intérêts annuels des emprunts ; § Il faut consulter les tableaux 2 et 4 pour retrouver les emprunts ; § Les tableaux 2 et 9 permettent de tracer les prévisions d’investissement
concernant les 8 opérations. L’ensemble de ces données aboutit à un solde budgétaire (tableau 2) très déséquilibré, que viennent relativiser la trésorerie et le fonds de roulement abondant dans les tableaux 4 et 6. Ces soldes budgétaires en dents de scie relèvent de la stricte application de la réforme relative à la gestion budgétaire et comptable publique, et sont prévus et assumés par la note ministérielle de novembre 2016 indiquant les modalités de comptabilisation de la dotation. En exécuté, c’est à dire en comptabilité générale, le bilan sera exhaustif quant à l’ensemble des données : versement de la dotation, annuités, emprunts, les 8 opérations, mais le compte de résultat sera strictement équilibré chaque année. Ce jeu de piste entre les différents tableaux budgétaires et la comptabilité générale sera éclairé chaque année d’un rapport sur l’emploi de la dotation, visé par la DRFiP et le Rectorat et produit au moment du vote des comptes financiers. M. Halbout remercie Mme Colombet pour son travail et la clarté de sa présentation ainsi que Madame le Recteur et Madame Vincent pour le soutien apporté car le niveau de complexité pour les opérations campus est très élevé. M. Fabre remercie pour cette présentation claire et confirme la complexité des tableaux GBCP. M. Fabre souhaite des éclaircissements sur le tableau relatif à la masse salariale (titulaires gérés par le rectorat et contractuels financés par le reversement des
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établissements, ou sur ressources propres) il manque lui semble t-il une vision globale de la masse salariale de la ComUE LRU. M. Halbout répond que, la ComUE LRU n’étant pas aux RCE, elle ne reçoit pas de l’Etat la masse salariale correspondant au salaire des personnels fonctionnaires. Elle n’est dotée que d’une somme de 200 000 euros en compensation des charges pour les personnels contractuels. Ceci est clairement expliqué dans la note de l’ordonnateur. Mme Vincent revient sur les modalités techniques présentées par Mme Colombet, relative au recours à l’emprunt ; on ne retrouve pas de telles modalités dans les budgets des autres établissements qui n’ont pas la possibilité de recourir à l’emprunt. Il n’est pas exclu que lors du compte financier nous revenions sur certaines opérations. Par ailleurs, si elle comprend la remarque de M. Fabre, concernant la masse salariale, elle confirme qu’il n’y a pas de dotation Etat en masse salariale pour le paiement des personnels statutaires car l’établissement n’est pas aux RCE d’où la difficulté de traduire ces opérations aux administrateurs. C’est toute la spécificité de la ComUE LRU qui doit répondre à des opérations diverses et multiples. M. Fabre demande si l’augmentation des ressources propres provient bien d’un « vase communiquant » suite au basculement d’agents contractuels ayant réussi des concours sur support Etat, étant alors payés sur le contingent du Rectorat. M. Halbout le confirme. La ComUE LRU comptera 21 fonctionnaires en 2018. Mme Fraïsse veut retenir que tous ces postes ont été attribués à la ComUE LRU par l’État pour la politique de site et qu’ils ne sont gérés par le Rectorat que parce que la ComUE LRU n’est pas aux RCE. M. Halbout soumet l’approbation du budget rectificatif n°2 au vote :
BR2 2017 -‐ Budget agrégé établissement ComUE LR Universités Tableau 1 des emplois
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• Plafond global des emplois financés hors SCSP : 33,17 ETPT Tableau 2 – Autorisations budgétaires
• 40 574 488 € d’Autorisations d’Engagement (+19 187 038) dont : o 1 900 256 € Personnel (-‐30 000) o 2 168 770 € Fonctionnement et intervention o 36 505 462 € Investissement (+19 217 038)
• 10 067 968 € de Crédits de Paiement -‐799 426) dont : o 1 900 256 € Personnel (-‐30 000) o 2 199 365 € Fonctionnement et intervention (+30 595) o 5 968 347 € Investissement (-‐800 021)
• 6 635 538 € de prévisions de recettes (-‐4 004 136) • -‐3 432 430 € Déficit budgétaire
Tableau 4 – Equilibre financier
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• Total des financements : 38 254 100 € • Total des besoins : 38 254 100 €
o Dont abondement de la trésorerie non fléchée : 28 170 670 € Tableau 6 – Situation patrimoniale
• 28 170 670 de variation de trésorerie • 5356 € de bénéfice prévisionnel • 62 510 € de capacité d’autofinancement • 28 663 263 € de variation de fonds de roulement
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Tableau 9 – Opérations pluriannuelles -‐ Prévision
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Tableau 9 – Opérations pluriannuelles -‐ Exécution
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Après discussion, le projet de Budget rectificatif n°2 est soumis au vote : Pour : 37 Contre : 0 Abstentions : 2 Ne prend pas part au vote : 0
2. Approbation du budget initial 2018 M. Halbout rappelle la stratégie globale de développement de la ComUE Languedoc-Roussillon Universités :
§ Soutenir un projet stratégique partagé : § Dans un contexte d’évolution du paysage de l’enseignement supérieur et de la
recherche, la ComUE LRU propose, dans le cadre d’un projet stratégique clairement établi et partagé par ses membres, associés et partenaires, d’offrir aux établissements différentes plateformes mutualisées et d’accompagner les acteurs territoriaux du site dans le développement d’axes transversaux originaux et complémentaires.
§ Anticipant le transfert de la Fondation Balard et du pôle Rabelais vers l’Université de Montpellier et son I-Site MUSE, la ComUE LRU propose de
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renforcer ses missions auprès des membres qui le souhaitent et de redéployer ses forces vers des domaines d’activité et de recherche transverses.
§ Financer le relogement de la ComUE LRU : § La relocalisation de l’établissement entraine de nombreuses dépenses
d’installation et d’équipement auxquelles la ComUE LRU doit faire face. § Il s’agit tout d’abord d’accompagner, sur l’exercice 2017, le déménagement
ainsi que l’aménagement des espaces partagés, salles de réunion, salles de visioconférences, accueil… et d’organiser la gestion de ce nouveau bâtiment, sans ressources supplémentaires.
§ Dans un second temps, il convient de mobiliser, sur l’exercice 2018, les ressources susceptibles de faire face aux travaux d’aménagement des locaux destinés à accueillir le service accueil international et le centre de soins universitaires.
M. Halbout précise que la ComUE LRU a choisi de nommer la salle dans laquelle elle effectue ses Conseils d’Administration « Occitanie » car cette salle a pu être aménagée par le soutien financier de la Région. M. Halbout rappelle que le budget initial 2018 suit la construction du budget rectificatif 2017, qui permet de retracer l’ensemble des conséquences budgétaires du versement de la dotation Etat pour l’opération campus. La nouveauté du budget 2018 réside essentiellement dans l’impact du remboursement des tranches d’emprunt mobilisées, tant en remboursement du capital qu’en intérêts financiers. M. Halbout présente les recettes du budget initial à l’aide des diapositives suivantes :
§ La dotation en postes « Etat » § Sur les 39 postes dont la ComUE LRU a été dotée, 16 ont été affectés dans les
établissements et donnent lieu à reversement, 22 constituent le plafond d’emplois de la ComUE LRU en postes de titulaires, dont 20 personnels titulaires en poste à terme, 2 CDD provisoirement pris en charge par le rectorat sur la dotation Etat, et 1 fait l’objet d’une mise à disposition.
§ Les deux personnels contractuels de la Fondation Balard, dont le transfert est prévu vers l’Université de Montpellier, sont lauréats sur liste complémentaire de deux examens professionnels réservés ouverts en 2017 par la ComUE LRU. L’établissement a fait le choix de les recruter sur deux des quatre supports vacants, actuellement occupés provisoirement par des CDD.
§ Depuis 2015, les différentes campagnes d’emplois ont permis à la fois de stabiliser une partie des agents non titulaires qui constituaient la totalité des personnels issus du PRES Sud de France, mais également de renforcer et structurer l’établissement, dans ses fonctions « support » et, de manière plus importante, dans ses fonctions « soutien ».
§ Les emplois sur ressources propres
§ La structure des emplois sur ressources propres de la ComUE LRU en 2018 s’articule autour de 33,17 ETPT.
§ La masse salariale sur ressources propres s’élève à 963 000 € (1 114 000 en 2017). Elle se finance grâce aux reversements des dotations des postes Etat par les établissements, à hauteur de 959 808 € (725 691 en 2017).
§ En effet, 2018 inaugurera un reversement sur postes transférés en année pleine.
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! Recettes ! Reversements postes affectés dans
les établissements
Budget Initial 2018 ETABLISSEMENT*MEMBRE ANNÉE
NOMBRE*DE*POSTES
VALEUR*DU*POSTE*SELON*L'ANNÉE
PRORATISATION*
ANNUELLE
REVERSEMENT*2017
REVERSEMENT*2018*(année*pleine)
REVERSEMENT*PAR*MEMBRE*
2018
Université*de*Montpellier 2015 4 59'730,00'€'''' 100% 238'920,00'€''''''''''''' 238'920,00'€''''''''''''''
Université*de*Montpellier 2017 2 60'418,00'€'''' NC 61'048,00'€''''''''''''''' 120'836,00'€''''''''''''''
Université*Paul*Valéry*Montpellier*3 2015 3 59'730,00'€'''' 100% 179'190,00'€''''''''''''' 179'190,00'€''''''''''''''
Université*Paul*Valéry*Montpellier*3 2017 1 60'418,00'€'''' NC 30'524,00'€''''''''''''''' 60'418,00'€''''''''''''''''
Université*de*Perpignan*Via*Domitia2017'(dot'2015) 1 59'730,00'€'''' 58% 34'842,50'€''''''''''''''' 59'730,00'€''''''''''''''''
Université*de*Perpignan*Via*Domitia 2017 1 60'418,00'€'''' NC 30'524,00'€''''''''''''''' 60'418,00'€''''''''''''''''
Université*de*Nîmes 2017'(dot'2015) 1 59'730,00'€'''' 75% 44'797,50'€''''''''''''''' 59'730,00'€''''''''''''''''
Université*de*Nîmes 2017 1 60'418,00'€'''' NC 30'524,00'€''''''''''''''' 60'418,00'€''''''''''''''''
Ecole*Nationale*Supérieure*de*Chimie*de*Montpellier
2017'(dot'2015) 1 59'730,00'€'''' 75% 44'797,50'€''''''''''''''' 59'730,00'€''''''''''''''''
Ecole*Nationale*Supérieure*de*Chimie*de*Montpellier
2017 1 60'418,00'€'''' NC 30'524,00'€''''''''''''''' 60'418,00'€''''''''''''''''
TOTAL 16 **************725*691,50*€* ***************959*808,00*€*
120*148,00*€*********
UNIMES
120*148,00*€*********
ENSCM
359*756,00*€*********
UM
239*608,00*€*********
UPVM3
120*148,00*€*********
UPVD
! Recettes ! Les dotations
! L’établissement soutient ses projets grâce à une gestion prudente et cohérente qui s’adapte à ses ressources pérennes : ! Le soutien des collectivités et tout particulièrement
! Région Occitanie : 400 000 € sur des actions fléchées
! Métropole M3M : 38 300 €
! Du CPER pour financer les pôles : à noter le soutien de Nîmes Métropole pour la 2e année consécutive au collège doctoral à hauteur de 50 000 €.
! Subvention pour Charges de Service Public SCSP ESPE : évaluée selon une projection de relative stabilité des effectifs, revus néanmoins légèrement à la baisse pour ne pas surévaluer la recette qui sera dans tous les cas ajustée au réel dès le 1er BR de l'année.
! 2017 : 295 424 € qui se décompose en 182 524 € de compensation + 112 900 € de budget fonctionnement + projets recherche pour l'ESPE ! 2018 : 282 900 € prévus au BI, dont 170 000 € de compensation + 112 900 de fonctionnement + projets recherche
Budget Initial 2018
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Mme Fraïsse souhaite revenir sur la situation des personnels de la Fondation Balard et avoir plus de précisions. M. Halbout précise que les deux personnels de la Fondation Balard ont passé les concours en 2017 à la ComUE LRU et qu’ils ont été les premiers sur liste complémentaire. M. Halbout rappelle qu’aucun emploi ne sera ouvert en 2018. M. Iengo s’interroge sur les besoins en personnel à la ComUE LRU, à savoir si les personnels actuels suffisent ou bien s’il va falloir du renfort dans certains services.
! Recettes ! Les contributions des membres, associés,
partenaires et établissements en coopération
! Il convient de noter, suite aux engagements pris par la présidence en 2017, la baisse significative de la recette issue des contributions des membres qui passe de 344 300 € en 2017 à 233 000 € en 2018.
! De nouvelles conventions d’association, de partenariat et de coopération sont conclues pour venir élargir le périmètre d’actions de la ComUE LRU et apporter un financement spécifique à ses projets. Il est ainsi possible d’inscrire des recettes nouvelles au BI 2018 à hauteur de 47 000 €, dans l’attente de confirmations à venir.
Budget Initial 2018
! Recettes ! Les contributions fléchées par
pôle ! Comme souhaité par les membres de
la ComUE LRU, les contributions des établissements se répartissent entre ! Une part « socle », identique à celle
versée en 2017, ! Un soutien aux différents pôles qui
permet de cotiser « à la carte » en fonction des services et actions proposés.
Budget Initial 2018
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M. Halbout indique que la campagne d’emplois 2017 a permis de recruter des agents afin d’étoffer certains besoins. Il propose une année de stabilisation des personnels en 2018 avant d’envisager d’éventuels nouveaux recrutements. Mme Teissier complète la présentation de M Halbout et présente les grandes lignes du budget initial 2018 :
§ Un budget à l’équilibre § Un modèle économique à l’équilibre :
§ qui sécurise la masse salariale et permet de générer des marges de manœuvre en termes de fonctionnement à pérenniser ses activités de service et aussi initier des déploiements autour de nouvelles thématiques transversales.
§ De nouvelles recettes : § Identifier des projets spécifiques en 2018 § Pour les destinations/pôles
§ une ligne budgétaire « socle » correspondant à des activités récurrentes
§ des financements propres pour mener à bien de nouvelles actions, en phase avec le projet stratégique de la ComUE LR Universités et les priorités des membres, associés, partenaires et des attentes des partenaires institutionnels locaux.
§ Transfert de la Fondation Balard et du Pôle Rabelais, et création d’un collège doctoral au sein du projet MUSE de l’i-site
§ Réduction d’activité de la ComUE LR Universités, sur ces projets § Redéploiement des moyens humains et financiers sur de nouvelles
actions. § Budget de « prudence »
§ Aucun support ouvert au concours § Conforter les missions des différents services
Missions des personnels « ajustées » afin de poursuivre la structuration d’une ComUE LR Universités « au service de … » Mme Colombet présente le Budget Initial pour la partie campus : BUDGET OPÉRATION CAMPUS impactant le BUDGET AGRÉGÉ
§ Recettes § Les recettes prennent en compte les intérêts annuels de la dotation,
ainsi que le reliquat d’une partie des intérêts intermédiaires destinés aux opérations financées sur dotation Etat. Les autres financements publics concernent notamment les reliquats 2017 des contributions des membres et une subvention de l’agence de l’eau pour l’opération « Aménagements extérieurs cœur de campus ».
§ Dépenses § Les charges de personnel sont programmées pour permettre
l’embauche des ETP prévus dans la convention de versement de la dotation et nécessaires pour tenir le calendrier très serré de réalisation des projets en 5 ans.
§ Les dépenses de fonctionnement sont en nette progression par rapport aux années précédentes, en raison des intérêts financiers des emprunts qui représentent plus du double des dépenses de fonctionnement des années précédentes.
§ En investissement, les autorisations d’engagement s’envolent sous l’effet du lancement prévu des marchés de travaux de l’opération Atrium, projet dont la masse financière est la plus importante. Les crédits de
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paiement correspondent à une part des factures de travaux 2017 non parvenues et aux décaissements attendus sur 2018, avec l’hypothèse que les entreprises factureront concomitamment à la réalisation des travaux.
§ Solde budgétaire § Le solde budgétaire accuse un déficit très important, qui résulte de la différence
déjà constatée et expliquée dans le cadre du budget rectificatif 2017 (cf. supra), entre les recettes et les crédits de paiement. Ce solde budgétaire devrait encore être déficitaire pendant la durée de réalisation des travaux, puis repartir en fort excédent les années suivantes.
§ Ce solde budgétaire non représentatif était anticipé par le MESRI qui, dans sa lettre de novembre 2016, a précisé les modalités de comptabilisation de la dotation, de ses intérêts annuels et des opérations financées, et leurs conséquences dans les tableaux budgétaires. Il indique que le tableau 4 de l’équilibre financier permet d’appréhender de manière plus concrète les effets de la budgétisation des intérêts de la dotation.
§ Le budget établissement agrège les modifications apportées au budget principal et au budget de l’opération Campus.
M. Gilli souhaite avoir des précisions quant au tableau 3 des dépenses par destination et des recettes par origine (cf ci-dessous)
En effet, M. Gilli aurait souhaité voir apparaître plus précisément ce que fait la ComUE LRU et connaître plus précisément le financement des établissements membres par actions. Il ajoute qu’il est important d’avoir cette clé de répartition politique afin de montrer la plus value de la ComUE LRU aux administrateurs. M. Halbout indique que le tableau ci-dessous a été envoyé aux administrateurs afin de montrer les différentes destinations de financement. Il précise qu’il n’y a pas de vote sur ce tableau mais qu’il a été transmis pour information, justement pour éclairer les administrateurs sur la ventilation des dépenses.
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M. Halbout précise que ces actions sont celles qui ont été inscrites dans le projet stratégique. Il ajoute que si les membres du conseil d’administration le souhaitent, il est possible de demander aux différents pôles (Accueil international, PEPITE, CSU…) de faire une présentation de leurs actions. M. Halbout précise que cela a été fait à plusieurs reprises lors des Conseils Académiques, dans le cadre des prérogatives de ce conseil. Mme Colombet précise que l’Université Paul-Valéry Montpellier 3 bénéficiera de 50 000 000€ en 2018 pour l’ATRIUM. Mme Fraïsse indique qu’elle votera contre ce budget initial car celui-ci l’oblige à une action politique qui n’a pas encore été votée, à savoir le transfert du pôle Biologie-Santé Rabelais et de la Fondation Balard. M. Fabre aurait souhaité une présentation globale des 39 emplois attribués par le Ministère en mettant en évidence les masses salariales titulaires et contractuelles consolidées. M. Fabre s’étonne que l’on vote le Budget Rectificatif n°2 et le Budget Initial 2018 en même temps. Par ailleurs, il indique qu’il faudra s’assurer que la baisse annoncée de 20 % des dépenses de fonctionnement soit réalisable. M. Halbout soumet l’approbation du budget initial 2018 au vote : Budget initial 2018 -‐ Budget agrégé établissement ComUE LR Universités Tableau 1 des emplois
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• Plafond global des emplois financés hors SCSP : 32,26 ETPT Tableau 2 – Autorisations budgétaires
• 72 939 934 € d’Autorisations d’Engagement dont : o 1 657 012 € Personnel (-‐243 244) o 2 813 898 € Fonctionnement et intervention o 68 469 024 € Investissement
• 10 067 968 € de Crédits de Paiement -‐799 426) dont : o 1 657 012 € Personnel (-‐243 244) o 2 813 898€ Fonctionnement et intervention o 45 054 580 € Investissement
• 24 802 568 € de prévisions de recettes • -‐24 722 922 € Déficit budgétaire
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Tableau 4 – Equilibre financier
Tableau 4 – Equilibre financier
• Total des financements : 49 347 734 € • Total des besoins : 49 347 734 €
o Dont abondement sur la trésorerie non fléchée : 15 185 545 €
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Tableau 6 – Situation patrimoniale
• 15 185 545 € de variation de trésorerie • 226 698 € de bénéfice prévisionnel • 319 956 € de capacité d’autofinancement • 14 758 958 € de variation de fonds de roulement
Tableau 9 – Opérations pluriannuelles – Prévision
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Tableau 9 – Opérations pluriannuelles -‐ Exécution
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Après discussion, le projet de Budget Initial 2018 est soumis au vote : Pour : 32 Contres : 2 Abstentions : 5 Ne prend pas part au vote : 0 VI/ Vie de l’établissement
1. Point d’information sur les pôles et directions (conventions passées, etc.) M. Halbout présente les conventions passées à l’aide du tableau ci-dessous :
CONVENTIONS OBJET MONTANT
CIHEAM-IAMM Promotion des cours de FLE et/ ou autres langues, activités culturelles et pédagogiques 26 € par inscrit
Montpellier Méditerranée Métropole
Convention de mise à disposition de l'infrastructure de communication éléctronique Très haut Débit entre MMM et la ComUE LR Universités
7 387 €
Inserm Contribution au "Bar des Sciences" 500 €
2. Approbation des modalités de transfert du pôle Biologie-Santé Rabelais, du pôle
Chimie Balard et de la dissolution de la Fondation Balard
M. Halbout rappelle le contexte et indique que dans deux courriers adressés au Président de la ComUE LR Universités le 2 novembre 2017,
§ le Président de l’Université de Montpellier a fait part de sa volonté d’engager les démarches nécessaires à son retrait du conventionnement du pôle Rabelais, et de mettre fin à son financement à compter de l’année 2018 afin de recentrer ses financements sur les pôles de recherche créés en son sein ;
§ le Président de l’Université de Montpellier et le Directeur de l’Ecole Nationale Supérieure de Chimie ont fait part de leur volonté d’envisager la dissolution de la Fondation Balard, qui serait remplacée dans ses missions par la Fondation universitaire MUSE. La dissolution doit permettre de conserver à la communauté scientifique chimie le bénéfice des actifs aujourd’hui placés au sein de la Fondation Balard en les mettant à la disposition de la Fondation MUSE pour conduire des actions à destination de la communauté Chimie.
Par ailleurs, des engagements ont été pris par l’Université de Montpellier pour :
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§ conserver et développer l’ensemble des champs thématiques actuellement couverts par ces deux structures, voire à les élargir, en étroite collaboration et au profit des 19 membres du Consortium MUSE ;
§ mobiliser l’ensemble de la communauté scientifique autour de ces pôles fédératifs ; § étudier toute mesure d’accompagnement telle que la mise en place de deux postes
budgétaires qui pourraient être proposés aux agents actuellement en charge du fonctionnement de la Fondation Balard, sous la forme de contrats à durée indéterminée.
Lors de la présentation de ces projets de transfert en Conseil d’administration de la ComUE LR Universités du 14 novembre 2017, des administrateurs ont demandé que le Conseil de gestion de la fondation Balard se prononce sur la dissolution de celle-ci, et que soit précisée la mise en conformité des statuts de la ComUE LRU avec les projets de transfert. Le 21 novembre, le Conseil de gestion de la Fondation Balard s’est prononcé à l’unanimité pour la dissolution de celle-ci et pour le transfert des fonds à l’Université de Montpellier pour affectation à la fondation universitaire, où une ligne de dépense spécifique relative aux projets relevant de la chimie sera ouverte. Par ailleurs, les deux personnels en CDI au sein de la fondation Balard ont pu échanger avec la présidence de la ComUE LR Universités qui a proposé de les stabiliser au sein de cet établissement, mais sur d’autres missions, en phase avec le projet stratégique de la ComUE LRU et les priorités affichées dans la lettre de cadrage budgétaire 2018. Les fiches de postes correspondant à ces nouvelles missions seront finalisées prochainement. Ainsi, compte tenu du fait que :
§ La totalité des financements dédiés au Pôle Rabelais et à la Fondation Balard cesseront à partir du 1er janvier 2018 et que les activités de ces structures – qui relèvent du consortium MUSE - pourront être reprises au sein de l’Université de Montpellier ;
§ Les personnels actuellement en CDI dans les structures concernées se sont vus offrir la possibilité d’une affectation sur de nouvelles missions afin de développer des projets dans le cadre du projet stratégique de la ComUE LR Universités.
Il est donc proposé que :
1. Le Conseil d’administration de la ComUE LR Universités du 15 décembre se prononce pour la dissolution de la fondation Balard et le transfert de ses fonds à l’Université de Montpellier pour affectation à la fondation universitaire, où une ligne de dépense spécifique relative aux projets relevant de la chimie sera ouverte ;
2. Le Conseil d’administration de la ComUE LR Universités du 15 décembre se prononce pour l’arrêt des activités du pôle Biologie Santé Rabelais dans le cadre de la ComUE LR Universités ; ses activités ayant vocation à être reprises au sein de l’Université de Montpellier. Pour précision, le site internet du pôle Biologie-Santé Rabelais sera également transféré à l’Université de Montpellier.
3. Les personnels actuellement en CDI au sein de la fondation Balard seront stabilisés sur des emplois au sein de la ComUE LR Universités sur d’autres missions en adéquation avec le projet stratégique de l’établissement ;
4. La mise en conformité des statuts de la ComUE LR Universités avec ses évolutions sera prise en compte dans le cadre d’une révision générale de ses statuts qui devrait être lancée au cours de l’année 2018.
Mme Fraïsse est très étonnée par la manière de procéder, qui lui paraît aller totalement à l’encontre des statuts de la ComUE LRU et de ses intérêts, c’est pourquoi elle votera contre. En effet, la ComUE LRU va changer les statuts afin d’enlever des pôles initialement portés par la ComUE LRU et donc inscrits dans ses statuts.
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M. Py indique que l’UPVD est également déçue car ce positionnement va à l’encontre de ce pourquoi les établissements membres de la ComUE LRU s’étaient mis d’accord lors de la rédaction des statuts. L’UPVD ne peut pas être favorable à ce type de démarche qui appauvrit les missions de la ComUE LRU. M. Halbout soumet les modalités de transfert du pôle Biologie-Santé Rabelais, du pôle Chimie Balard et de la dissolution de la Fondation Balard au vote : Pour : 28 Contre : 3 Abstentions : 8 Ne prend pas part au vote : 0
3. Approbation de la campagne d’emplois 2018 M. Halbout rappelle la politique d’emplois 2018 qui est de ne pas ouvrir de nouveaux postes et fait un état des lieux :
§ La structure des emplois de la ComUE LRU (hors Campus) en 2018 se décompose, à part quasi égale, de personnels titulaires (22) et de personnels contractuels (24).
§ Depuis 2015, les différentes campagnes d’emplois ont permis à la fois de stabiliser une partie des agents non titulaires qui constituaient la totalité des personnels issus du PRES Sud de France, mais également de renforcer et de structurer l’établissement, dans ses fonctions « support » et, de manière plus importante, dans ses fonctions « soutien ».
§ Bilan dotations 2015-2016-2017 : 39 postes § 22 à plafond d’emplois Etat de la ComUE LRU
§ 2017 : § 18 personnels titulaires en poste § 4 CDD provisoirement pris en charge par le rectorat sur la
dotation Etat § Proposition 2018 :
! Bilan dotations 2015-2016-2017 : 39 postes ! 16 affectés dans les établissements " reversement
Campagne d’emplois 2018
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§ 20 personnels titulaires à + 2 CDI Balard recrutés sur liste complémentaire
§ 2 CDD transférés sur dotation Etat à -2CDD
§ Proposition 2018 § Recrutement sur liste complémentaire
§ Le transfert de la fondation Balard vers la fondation universitaire de l’UM a entraîné la problématique de l’affectation des trois personnels contractuels dédiés à ces missions.
§ L’UM a recruté la gestionnaire administrative, tandis que la ComUE LRU a proposé aux deux autres agents, par ailleurs classés sur liste complémentaire des examens professionnels Sauvadet ouverts à la ComUE LRU en 2017, de les recruter sur 2 des quatre postes de la dotation Etat, provisoirement occupés par des CDD (cf tableau dotation 2016).
§ Ces agents se verront proposer un redéploiement de leurs missions sur l’accompagnement et le soutien aux projets fédérateurs développés en phase avec le projet stratégique de la ComUE LRU et les réflexions menées dans le cadre du Conseil Académique.
§ L’établissement propose de « faire une pause » en matière d’ouverture de poste au concours et de ne recruter que les 2 agents de la fondation Balard, placés sur liste complémentaire, ce qui portera à 20 le nombre de titulaires en poste à la ComUE LRU. Cette année de « pause » permettra de stabiliser les missions des différents services et de conduire une réflexion approfondie sur les besoins futurs et les niveaux de recrutement envisagés, au regard des qualifications des personnels effectuant actuellement des missions correspondantes sur statut contractuel.
§ Opération Campus § Les contrats à durée déterminée des agents de l’Opération Campus arrivent au
terme des 6 ans au-delà desquels la CDIsation est automatique. § Une réflexion sera menée pour proposer un cadre à une « CDIsation » des
contrats Campus qui ont vocation à cesser au terme de l’Opération. La fin des missions, alliée à la spécificité des profils de Campus, qui n’existent pas en termes de BAP dans les branches-métiers de la fonction publique, entrainera une fin de contrat pour ces agents à la fin de leur mission.
M. Fabre indique qu’il existe un profil immobilier BAP G. M. Halbout indique que nous partirons certainement sur des CDI de missions pour les personnels de l’Opération Campus. Il ajoute que le financement de la masse salariale de l’équipe campus est compris dans la budgétisation campus. M. Augé précise que le contrat de mission existe en contrat privé mais pas dans la fonction publique et qu’il y a un cadrage à respecter. M. Iengo s’interroge sur le fait de proposer des CDI aux personnels de l’opération campus puis de les licencier une fois les opérations finies. N’est-il pas possible de prévoir un contrat de recherche ou autre avec un délai de fin ? Mme Vincent rappelle qu’il y a une obligation de faire passer les personnels contractuels en CDI au bout de 6 ans d’ancienneté. M. Iengo comprend cette obligation mais indique qu’il y a clairement un problème humain dans ce cas précis.
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M. Halbout indique qu’il a simplement mentionné qu’une réflexion est actuellement menée pour ces personnels et il tiendra le Conseil informé des évolutions possibles. M. Augé est étonné par le fait de prévoir une Cdisation puis une fin de contrat. M. Halbout répète qu’il a évoqué ce point afin de sensibiliser les administrateurs sur cette question et qu’il faudra effectivement suivre l’évolution de ces personnels. M. Gilli remercie M. Halbout d’avoir mis ce point à la discussion. M. Gilli rappelle l’aspect humain et politique de cette question. En effet, Il y a des humains qui travaillent bien avec des missions spécifiques au sein de l’opération campus mais une fois les opérations immobilières passées, M. Gilli s’interroge sur le devenir et l’affectation de ces personnels. M. Gilli ne souhaite pas que la ComUE LRU s’engage sur la Cdisation des personnels campus au delà de l’obligation légale. M. Iengo indique qu’une analyse prévisionnelle sur les besoins en masse salariale doit être réalisée afin de trouver des solutions pour ces personnels. M. Pascual regrette que la campagne d’emploi ne soit pas mise au vote. Il aurait voté contre car aucun concours n'est ouvert cette année. Il ajoute que tant qu’il y aura des contractuels employés à la ComUE LRU, il faudra que des postes statutaires leur soient proposés.
4. Approbation du Schéma Directeur d’Amélioration de la Vie Etudiante M. Halbout précise que le Schéma Directeur d’Amélioration de la Vie Etudiante a été établi suite au contrat de site. Le tableau montre l’organisation mise en place avec des groupes de travail dans lesquels chaque établissement a participé.
Ce Schéma a été présenté au Conseil d’administration de la ComUE LRU le 8 juin 2017. Il y a été rappelé :
§ que cette version du SDAVE est le premier jalon d’une construction commune et concertée sur le territoire concernant la vie étudiante,
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§ et que la continuité sera assurée avec la création d’un comité de suivi, coordonné par le CROUS et la ComUE LRU, comprenant les représentants nommés de chaque établissement, les représentants étudiants et les collectivités pour prioriser les actions.
Les établissements étaient appelés à faire remonter les éventuelles demandes d’actualisation. Ce schéma a été présenté et approuvé en conseil d’administration du CROUS le 28 juin 2017. Les remarques parvenues avant le 1er décembre ont permis, en concertation avec le CROUS, d’actualiser le document envoyé. M. Halbout présente les dernières modifications :
§ P48 : Université de Montpellier : 453 étudiants ont bénéficié en 2016 d’un contrat étudiant sur des missions de tutorat PACES (152 étudiants), d’accueil, d’accompagnement des étudiants handicapés, de tutorat soutien informatique, animations culturelles, scientifiques, sportives et sociales, promotion de l’offre de formation.
§ P 50 : « des assistants sociaux » § P 61 : Outre le FSDIE, l'UM soutient financièrement la vie étudiante par l'intermédiaire
du budget alloué au service vie étudiante de la direction vie des campus et sur le budget du Bureau de la Vie Etudiante, des actions sont financées permettant également l'animation des campus.
§ P 63 : à l’UM, presque toutes les activités culturelles nécessitent une inscription préalable. Elles sont gratuites et dès que possible accessibles à la fois aux étudiants et aux personnels (enseignants, enseignants-chercheurs et administratifs) afin de créer du lien social et de participer au développement d’un sentiment d’appartenance à l’établissement. Le service Art et Culture emploie deux étudiants et propose de nombreuses activités en relation avec les associations étudiantes culturelles (osum, ecume, taust etc...)
§ P 83 : « et l’Université de Montpellier (IUT de Béziers) » au lieu de « et l’IUT de Béziers (UM) »
§ P 87 : La note en bas de page sur le collège doctoral de l’UM est mise dans le corps du texte
§ P 93 : Pas de politique commune sur la question de la mobilité sortante pour les établissements qui le souhaiteraient
§ P 108 : phrase reformulée : « Renforcer la communication sur les différentes aides sociales »
§ P 109 : suppression de l'exemple des cin' éthiques, trop restrictif et pas assez représentatif de tout ce qui se fait à l'UM
§ P 110 : sera ajouté « pour les établissements qui le souhaitent » au début du paragraphe « activités sportives, associatives et culturelles, … ». Puis pour les activités sportives : … en s’appuyant sur les structures existantes des établissements (pour l’université de Montpellier, c’est le SUAPS qui est en charge du développement de ce type d’actions) Puis pour les activités associatives : 2 – Mettre en avant l’engagement associatif étudiant en s’appuyant sur les aménagements d’études (dispenses éventuelles d’assiduité, accès prioritaires à des groupes de TD et TP...) qui relèvent de la prérogative des établissements. 3 – Aider à la mobilisation associative : participation financière éventuelle de la ComUE LRU, à la demande des établissements, à des actions permettant de favoriser l'engagement des étudiants actifs dans des associations. Au lieu de : 2 – Valoriser l’engagement associatif étudiant en s’appuyant sur les aménagements d’études (dispenses éventuelles d’assiduité, accès prioritaires à des groupes de TD et TP...) qui relèvent de la prérogative des établissements.
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3 – Aider à la mobilisation associative : proposer un DU Valorisation de l’Engagement Bénévole gratuit pour les étudiants actifs des associations et financé par la ComUE Languedoc Roussillon Universités.
M. Halbout indique qu’il faut maintenant mettre en place un comité de suivi du SDAVE qui procèdera aux actualisations de ce schéma et à la priorisation des actions à mener. M. Augé indique qu’il faudra corriger la faute suivante dans le SDAVE : « Communauté d’Universités et Établissements » et non « d’Établissements ». Mme Racine et M. Halbout remercient le travail qui a été effectué par Mme Paye et les établissements associés. M. Halbout soumet le Schéma Directeur d’Amélioration de la Vie Etudiante au vote : Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
5. Approbation de la remise du prix de la ComUE LRU au salon de l’Enseignement Supérieur les 11, 12 et 13 janvier 2018
M. Halbout informe qu’il a eu un jury afin de sélectionner l’association étudiante de l’académie de Montpellier qui se verra remettre le prix de la ComUE LRU (500€) lors du salon de l’Enseignement Supérieur. M. Halbout soumet l’approbation de la remise du prix de la ComUE LRU au salon de l’Enseignement Supérieur les 11, 12 et 13 janvier 2018 au vote : Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
6. Calendrier des prochains conseils pour le 1er semestre 2018 M. Halbout propose le calendrier suivant et rappelle l’importance du quorum physique pour le CA du 13 mars 2018 puisqu’il y aura l’approbation du compte financier 2017.
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VII/ ESPE LR 1. Approbation du budget projet 2018 de l’ESPE LR M. Halbout présente le budget projet de l’ESPE :
• ce budget indique l’apport financier des différents partenaires du projet de l’ESPE • utilisation de ce budget projet :
§ C’est sur la base de ce budget projet et non pas sur la base des inscriptions des étudiants que les dotations des universités sont estimées.
§ C’est sur cette base qu’est redistribuée une partie des droits d’inscription des fonctionnaires stagiaires qui sont affectés à la ComUE LRU en début d’année civile.
• Mode de calcul : § En 2013, les universités se sont mises d’accord pour définir une
méthode commune estimant le coût des heures d’enseignement, du soutien administratif, des bibliothèques, de l’entretien des locaux et des autres dépenses de fonctionnement et petits investissements.
§ C’est sur cette base qu’est calculé le budget projet.
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M. Halbout présente les principales variations de ce budget projet : augmentation des contributions de l’Université de Montpellier suite à l’ouverture d’une filière et de l’augmentation du nombre d’étudiants. Baisse des contributions pour l’UPVM suite à une reconfiguration et une optimisation des groupes et de ce fait du volume d’heure de cours. M. Udave apporte des précisions sur ces variations. M. Halbout soumet l’approbation du budget projet 2018 de l’ESPE LR au vote : Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 VIII/ Opération campus
1. Informations générales sur l’avancement des opérations M. Paganelli rappelle que le conseil stratégique campus n’a pas pu être mis en place dans l’attente de la désignation du représentant de la Région et du Rectorat. M. Paganelli fait un point d’information sur l’avancement des opérations : Financier : premier tirage bancaire finalisé avec le versement de 31M euros. Stratégie et expertises des projets structurants : DEX des opérations financées par la dotation Etat, réalisation des PTD. Opérations
• Pôle Chimie Balard Recherche (MOA CNRS) : travaux en cours, livraison prévisionnelle 1er trimestre 2020 ;
• Village des Sciences A (MOA COMUE) : démarrage des travaux, livraison prévisionnelle 4e trimestre 2019 ;
• Atrium (MOA COMUE) : APD en attente de validation, PC en cours d'instruction ; • Aménagements Cœur Campus (MOA COMUE) :
o Triolet : travaux phase 1 livrés, et consultation pour les travaux phase 2 o Paul Valéry : AVP ;
• Laboratoires de physique de Montpellier (MOA COMUE) : consultation Moe en cours, finalisation du PTD ;
• Restructuration Pharmacie (MOA COMUE) : préprogramme en cours ; • Village des Sciences B (MOA COMUE) : état des lieux, recensement des besoins en
cours ; • Restructuration R. LLULL (MOA COMUE) : préprogrammation en cours ; • Restaurant St Priest (MOA COMUE) : lancement de la programmation technique
détaillée ; • Réhabilitation Bât. E Cité univ. Triolet (MOA COMUE) : consultation Moe en cours.
M. Augé fait remarquer que les opérations campus perdureront après l’achèvement des premiers projets et qu’il n’y a donc pas de crainte à avoir dans l’immédiat quant à la question RH du personnel de l’opération campus.
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2. Approbation du dossier d’expertise CROUS du bâtiment E Triolet Budget opération : 3.115.378 € Financement intérêts intermédiaires : 1.776.000 € M. Paganelli rappelle que ce dossier a été validé au CA du CROUS fin novembre 2017. M. Halbout soumet l’approbation du dossier d’expertise CROUS du bâtiment E Triolet au vote : Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 3
3. Approbation de l’avenant 2 à la convention d’ingénierie de projet et de la convention d’utilisation des intérêts intermédiaires afférente (modification de la contribution des membres suite au versement de la dotation)
M. Paganelli indique que chaque contribution des membres ne couvrira plus que la période allant du 1er janvier 2017 au versement de la dotation, intervenue en date du 1er octobre 2017 et que la convention d’ingénierie avec l’Etat, qui complète le financement, est revue en conséquence.
M. Halbout soumet l’approbation de l'avenant 2 à la convention d'ingénierie de projet et de la convention d'utilisation des intérêts intermédiaires afférente (modification de la contribution des membres suite au versement de la dotation) au vote : Pour : 34 Contre : 1 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 3
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.
