CR CAP des Adjoints Administratifs du 25 novembre 2016 · Point n° 7 : Tableau d’avancement au titre de l’année 2017 au grade d’AAP 1ère classe. La CAP était présidée

UNSA ITEFA -39/43 quai André Citroën – 75902 PARIS CEDEX 15

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Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social UNSA ITEFA -39/43 quai André Citroën – 75902 PARIS CEDEX 15 Tel : 01.44.38.37.89 ou 01.44.38.39.84 E-mail : [email protected] et [email protected]

COMPTE RENDU DE LA CAP DU CORPS

DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 25 NOVEMBRE 2016

FORMATION PLENIERE Point n° 1 : Approbation du procès-verbal de la CAP du 06/11/2015. Point d’étape sur le procès-verbal de la CAP du 10/06/2015. Point d’étape sur le procès-verbal de la CAP du 27/11/2015. Point n° 2 : Titularisations de travailleurs handicapés. Point n° 3 : Titularisations d’emplois réservés. Prolongation de stage. Titularisations suite à concours. Titularisations sans concours. Point n° 4 : Prises en charge par voie de détachement (art 60) - Régularisation. Point n° 5 : Prises en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs (E Nationale). Point n° 6 : Intégrations suite à prise en charge par voie de détachement. Intégrations directes. Intégrations agents Education Nationale. FORMATION RESTREINTE Point n° 7 : Tableau d’avancement au titre de l’année 2017 au grade d’AAP 1ère classe.

La CAP était présidée par Mme BONNAFOUS, adjointe au sous-directeur à la DRH.

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Avant d’aborder l’ordre du jour l’ensemble des organisations syndicales a tenu à prononcer la motion suivante :


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De plus, les élu(e)s de l’UNSA SANTE COHESION SOCIALE a prononcé la déclaration liminaire suivante :


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Pour le versant « Travail » nos représentants à la CAP ont prononcé la déclaration liminaire suivante :

►PPCR Rappel : L’UNSA Fonction Publique, signataire du PPCR en 2015, s’est investie pour obtenir un déroulement de carrière et une revalorisation des grilles de catégorie « C ». Ce qui change pour les catégories C : au 1er janvier 2017, le corps des adjoints administratifs comportera désormais trois grades et non plus quatre comme précédemment, par la fusion des grades d’ADA 1 et AAP2. Il est revalorisé de 4 points d’indices majorés avec la transformation de 167 € de primes en points d’indice. Pour autant, l’UNSA ITEFA restera particulièrement vigilante. En effet, l’entrée en vigueur du PPCR, ne doit pas être synonyme d’une baisse drastique des ratios « promus/promouvables » et des « droits de tirage » régionaux pour les promotions à venir. ►RIFSEEP L’UNSA ITEFA a voté, comme l’ensemble des organisations syndicales, contre la mise en place de ce système « à caractère inégalitaire de traitement entre agents d’un même corps ». L’UNSA ITEFA dénonce cette inégalité de traitement qui fera perdre du pouvoir d’achat à de nombreux agents. Pour le versant « Travail », elle constate que les formations des futur(es) assistants(es) de contrôle du système d’inspection du travail des DIRECCTE et DIECCTE, qui initialement devaient s’achever fin 2016, ne le seront pas. De nombreuses régions n’ont pas réussi à tenir les délais. Ce retard aura pour effet, une impossibilité de positionner les agents dans le groupe idoine et donc, à terme, les pénalisera pécuniairement. ►CAP L’UNSA ITEFA constate que les agents ayant fait preuve de mobilité durant leur parcours professionnel se trouvent trop souvent lésés. En effet, force est de constater que ces agents sont pénalisés par le classement fait dans leur nouvelle direction. Ce sont des collègues souvent considérés comme « débutants » dans les services parce que « nouveaux arrivants ». Ainsi, leur ancienneté et leur parcours professionnel sont occultés. Enfin, la réforme territoriale a totalement bouleversé les services dans leur organisation, modifiant les chefs lieux régionaux décisionnels et éloignant nombre de collègues de la reconnaissance professionnelle qu’ils sont en droit d’attendre par la promotion. Dans un souci d’équité, l’UNSA ITEFA demande que ces dossiers présentés en CAP bénéficient d’une écoute et d’un suivi tout particulier de la part de l’administration. L’UNSA ITEFA vous remercie de votre attention.

Déclaration liminaire


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POINT 1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 6 NOVEMBRE 2015.

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Les PV des 10 juin et 27 novembre 2016 sont à la signature.

* * * * * POINT 2 : TITULARISATIONS DE TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Titularisation de travailleurs handicapés (En application du décret n° 95-979 modifié du 25 août 1995 d’application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée relatif au recrutement des handicapés dans la Fonction Publique de l’Etat). 7 avis favorables (Nous consulter).

* * * * * POINT 3 : TITULARISATIONS Titularisation d’emplois réservés (En application de la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant disposition divers relative à la Défense). Ces collègues sont titularisés dans le grade d’ADA1.

Services territoriaux

Nom Prénom Affectation Date de titularisation

CHARIFFOU Radhya DJSCS Mayotte 01/08/2016 EVRARD Nathalie DIRECCTE HAUTS-DE-FRANCE 01/11/2016 HAMZA Fatima UD 93 01/11/2016 MATILI Radija UD 92 01/11/2016 X UD 94 01/11/2016

----------------- Prolongation de stage Ce point est à l’arbitrage du Ministre.

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Adjoints administratifs recrutés sur concours Ces collègues sont titularisés dans le grade d’ADA1.

SERVICES TERRITORIAUX COHÉSION SOCIALE

CHRISTINE Célia DRDJSCS Centre-Val-de-Loire 01/09/2016 DELESPIERRE Isabelle DDCSPP 08 01/09/2016 DUMANGET Eric DDCSPP 08 01/09/2016 JOLITON Virginie DRJSCS Occitanie 01/09/2016

SERVICES TERRITORIAUX TRAVAIL


HORLAIT François DIRECCTE Pays-de-la-Loire 01/10/2016 CARABY Laurence UD75 01/09/2016 DELLEVI Elisabeth UD77 01/09/2016 FRELAT Nathalie DIRECCTE Centre-Val-de-Loire 01/09/2016 KIMBOO Dominique DIRECCTE Ile-de-France 01/10/2016 NINAT Caroline UD 13 01/09/2016 NOAILLY Elisabeth UD 78 01/09/2016 PELLITTERI Yoan UD75 01/09/2016

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Adjoints administratifs recrutés sans concours Ces collègues sont titularisés dans le grade d’ADA2.

ARS


ALI Ziaad ARS Océan Indien 01/09/2016 BENALI Nadia ARS Corse 01/04/2016 CHADHOULI Fatima ARS Océan Indien 01/09/2016 DJOUMBE Daoulab ARS Océan Indien 01/09/2016 HAMADA Rozette ARS Océan Indien 01/09/2016 LAITHIDDINE Ouirdane ARS Océan Indien 01/09/2016 MANROUFFOU Hikima ARS Océan Indien 01/09/2016 MOUMINI Salima ARS Océan Indien 01/09/2016 MOUSSA Moida ARS Océan Indien 01/09/2016 NDAKA Soua ARS Océan Indien 01/09/2016 POGGI Patrick ARS Corse 01/01/2017

COHÉSION SOCIALE

Nom Prénom Affectation Date de titularisation PIERRE Estelle CREPS Centre 01/12/2016 RIFFAULT Emeline CREPS Centre 01/09/2016

* * * * * POINT 4 : DEMANDES D’ACCUEIL PAR VOIE DE DÉTACHEMENT


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Détachements (article 60) pour régularisation (En application de l'article 16 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat et de l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984).

ADMINISTRATION CENTRALE, ARS ET COHÉSION SOCIALE)

Nom Prénom Administration Grade Affectation Date de

détachement BASSELET Myléna INSEE ADA1 DDC 12/09/2016 BUONCRISTIANI Catherine Mairie de St-Lumine de Clisson ADA2 ARS 13 01/09/2016 BUZARE Diana Mairie de Montsinéry-Tonnégrande ADA2 DJSCS 973 01/09/2016 CANQUETEAU Pierre Centre action sociale ville de Paris ADA1 MNC 01/11/2016 CAREME Rosalba Mairie de Saint Georges de l'Oyapock ADA1 DJSCS 973 19/09/2016 CERIL Christelle AP-HP ADA2 DDARS 76 01/12/2016 CORON Florence CG 58 ADA2 DDCSPP 58 01/09/2016 CORSOIS Carine AP-HP de Paris ADA1 DDCS 78 01/10/2016 COZETTE Eric Tribunal Administratif de Lyon ADA2 DRJSCS 69 01/12/2016 DEDIEU Nicolas Mairie de Foix ADA1 CREPS IDF 18/07/2016 DELMAET Laëtitia Syndicat intercommunal Loos-Haubourdin ADA2 CREPS 59 01/11/2016 DEPREZ Caroline Ministère de l'Intérieur ADA2 ENSM 17/08/2016 FONTENEAU Laetitia Mairie de Joué lès Tours ADA1 ARS 34 01/12/2016 FRIZZARIN Christelle Ministère de la Culture ADA1 DDCSPP 40 01/10/2016 HEBREARD Aurore CR Auvergne Rhône-Alpes ADA2 INTEFP 01/12/2016 HOERTH Léa Ministère de la Défense ADA1 CREPS 67 01/09/2016 JEZEGABEL Christine CH des Pays de Morlaix AAP1 DDCSPP 39 01/09/2016 LAGARDE, Marina Mairie de l'Egletons ADA1 DDCSPP 19 01/11/2016 LECUYER Stéphane Hopital Lariboisière AAP2 DDCS 02 01/09/2016 LEMAIRE Valérie Mairie Mons en Baroeul ADA2 DRJSCS 59 01/10/2016 LECLERCQ-SIDHOUM Nathalie AP-HP de Paris ADA1 DJEPVA 01/09/2016 LETULLIER Isabelle Ministère de la Défense ADA1 ARS 974 15/06/2016 MARTINS Sandrine Conseil départemental 94 ADA1 DDCSPP 40 01/10/2016 MERTENS-RONDELART Isabelle CCAS de Cannes AAP2 DDARS 13 14/11/2016 MESBAH Driss Ministère de la Défense AAP2 CREPS 67 01/09/2016 MEZINO Agnès Ville du Pont de Claix AAP1 DJSCS 975 05/08/2016 MONCHATRE Olivia Communauté Urbaine LE MANS ADA1 DDCS 72 15/09/2016 MORVANY Sophie Mairie de Fontenay-aux-Roses ADA2 INJS 75 01/09/2016 OUILALI Yasmina Ville de Brunoy AAP2 DDCS 75 01/09/2016 PIPISEGA Malia Conseil départemental 72 ADA2 DDCS 72 15/11/2016 PLANCON Aurore CR Franche-Comté ADA2 DDARS 25 01/07/2016 PRADAL Lynda Mairie de Maisons-Alfort ADA2 INJS 75 01/09/2016 RICHARD Sylviane Mairie de Maxeville ADA2 ARS 67 01/09/2016 ROUSSEAU Noëlle Ville de Rambouillet ADA2 DDCS 78 01/09/2016 ROUX Valérie Ville d'Opède AAP2 DDCS 84 01/11/2016 SCHMITT Sabrina Ministère de la Défense ADA1 DDCS 06 01/09/2016 SCHNEPF Etienne CG 11 AAP2 ARS 75 01/10/2016 SEMMAR Faïza NANTES Métropole ADA1 DRJSCS 75 01/09/2016 SOUFFLET Séverine Ministère de l'Intérieur ADA1 DDCSPP 70 01/10/2016

SERVICES TERRITORIAUX TRAVAIL - MUTATIONS (art. 60)

Nom Prénom Administration Grade Affectation Date de

détachement BOUZON Gérald UD 38 ADA1 UD 26 01/12/2016 JACQ Thierry UD 85 ADA1 UD 44 01/12/2016 ZRIBI Camille UD 94 ADA1 CAB Formation Professionnelle 13/06/2016

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POINT N° 5 : PRISES EN CHARGE PAR VOIE DE DÉTACHEMENT DANS LE CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (ÉDUCATION NATIONALE) (En application de l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires).

SERVICES TERRITORIAUX

Nom Prénom Administration Grade Affectation Date prise en

charge BATTU Colette Ministère Education Nationale ADA1 CREPS 54 01/12/2016 BERNARD Sarah Ministère Education Nationale ADA1 ARS 34 01/12/2016 GUSTIN Noémie Ministère Education Nationale ADA2 DDCS 88 01/12/2016 LAMBERTS Nadine Ministère Education Nationale ADA1 DRJSCS 13 01/12/2016 NEUMEYER Nathalie Ministère Education Nationale ADA1 CREPS 54 01/12/2016 SORRIAUX Laetitia Ministère Education Nationale ADA1 DDCS 84 01/12/2016 ZEMOURI Karima Ministère Education Nationale ADA1 INJS 75 01/12/2016

* * * * * POINT 6 : DEMANDES D’INTÉGRATIONS (En application de l'article 16 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires). Intégrations suite à prises en charge par voie de détachement

COHÉSION SOCIALE

Nom Prénom Administration Grade Affectation Date

Intégration ASSELIN Corinne Mairie de Morangis ADA2 DDCS 50 01/12/2016 BELLAGUET Emmanuelle Maire de Tuzan ADA2 DRJSCS 33 01/12/2016 BERNARD Philippe Ministère de la Culture AAP2 DRJSCS 75 01/10/2016 BIGOT Michèle Ministère de l'Intérieur ADA1 DDCSPP 41 01/09/2016 BREUGNOT-COGNARD Sylvie CDG Rhône-Alpes ADA2 INTEFP 01/09/2016 FRANCOIS Adélaïde Com commune Bassin Bologne V. Froncles ADA1 ARS 67 15/09/2016 HAGUY Katia Mairie de Paris AAP2 Cabinet Travail 01/12/2016 LANNAUD Véronique Ministère Education Nationale ADA1 DRJSCS 75 01/12/2016 LODS Noura Communauté d'agglomération de Caen ADA1 ARS 35 08/09/2016 MAUDELONDE Sylvie CH de Vire ADA2 DIRECCTE 44 01/12/2016 MOUGHRABI Dalila Ministère Education Nationale ADA1 DDCS 13 01/07/2016 PAYET Astrid Ministère Education Nationale ADA1 DDCS 49 01/12/2016 PINO Karine Ministère Education Nationale ADA1 DDCS 11 01/12/2016 REHAULT Maryse Ministère Education Nationale AAP2 DDCS 77 01/11/2016 SERVANT Valérie CHRU de Tours ADA2 ARS 67 01/10/2016 TROUILLOT Christophe Ministère de la Défense ADA1 DDCSPP 61 01/09/2016

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Intégrations directes (En application de l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique).

ARS

Nom Prénom Administration Grade Affectation Date d’intégration

HOAREAU Willy Ministère de l'Intérieur ADA1 DJSCS 974 25/11/2016 VACCARD Fabienne Mairie de Nogent-sur-Marne ADA2 INSEP 15/12/2016

----------------- Intégrations d’agents de l’Education Nationale

Nom Prénom

Administration

Grade

Affectation

Date d’intégration

VANNIER Isabelle Ministère Education Nationale AAP2 Direction des Sports 01/12/2016 DJABOUR Halima Ministère Education Nationale AAP2 CREPS 67 01/12/2016 JUNGMANN Brigitte Ministère Education Nationale ADA2 CREPS 67 01/12/2016

* * * * * POINT 7 : TABLEAU D’AVANCEMENT AU GRADE D’AAP1 AU TITRE DE 2017 Calcul du nombre de postes offerts Ratio retenu : 15 % (Arrêté du 14 mars 2016 fixant les ratios pour 2016, 2017 et 2018).

Jusqu’à présent le calcul se faisait sur le nombre d’agents promouvables à l’année N-1 (c’est-à-dire au 31 décembre 2016 pour un avancement au titre de 2017). Or la DGAFP a préconisé dans sa circulaire sur les ratios la prise en compte du nombre de promouvables sur l’année N. Le ratio se calcule donc sur le nombre de promouvables au 31 décembre 2017, soit 1 599 x 15% = 239,85 - 25,65 (report 2016) = 214,20 arrondis à 214 postes offerts à la promotion. Conditions à remplir au 31/12/2017 : être adjoint administratif principal de 2ème classe, ayant atteint 2 années d’ancienneté dans le 6ème échelon et compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. (Article 14 du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié)


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STRUCTURES NOMBRE AGENTS PROMOUVABLES NOMBRE DE POSTES AC 139 20 DRJSCS 391 51 ARS 383 53 DIRECCTES 632 86 ETABLISSEMENTS PUBLICS 37 4 DETACHES 17 0 TOTAL 1 599 214

Avis favorable pour le projet de tableau d’avancement suivant (Avec les réserves d’usage (la CAP n’émet qu’un avis) et sauf erreurs ou omissions)

ADMINISTRATION CENTRALE (20 promotions) DVC KRAWCZYK Nadia

LAVOINE Claire Si admise SA ROUDIERE Françoise DOMINICY Nadine

CNG DORANGES Michelle DAEI PRADIER Brigitte DARES FRATESI Christophe-Marco DFAS ROLLE Joëlle

BARTY Jean-Pierre DGCS BOCAGE-SERRE Marie Christine DGEF PELARIC Catherine DGEFP LEPRINCE Dominique DGOS ORIEZ Isabelle DGS DE PRETTO Catherine Claire

ARBITRAGE MINISTRE DGT CANE Christine DRH BROWN Sonia

TARTARY Catherine BERTIN Sandrine

DSI REMY Didier MNCNAT GONCALVES Dominique

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ARS (53 promotions)

REGION NOM ET PRENOM AFFECTATION

AUVERGNE-RHONE-ALPES RIBERON Chantal TOURETTE Claude FAIHY Michel ROCHE Marinette MANDIGOUT Francis

DDARS 42 DDARS 43 DDARS 38 DDARS 15 DDARS 74

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE HOUCHOT Monique BENLARBI Souäd

DDARS 89 DDARS 39

BRETAGNE LE DU Armelle Si admise SA DDARS 29


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SARRUT Stéphanie BRIAND Claudie

DDARS 56 DDARS 22

CENTRE-VAL-DE-LOIRE KUCHARSKI Roseline TRAVERT Brigitte RATOVOHERY Soloharisoa

DDARS 45 DDARS 28 DDARS 36

CORSE AGOSTINI Isabelle ARS 2A GRAND EST BECKER Michèle

GRANDIN Gina RIFF Michelle KUYE Corine

ARS 67 DDARS 51 ARS 67 DDARS 57

HAUTS-DE-FRANCE GAILLARD Corinne SERLET Véronique RIGAULT Catherine VAN-ISEGHEM Sylvie

DDARS 02 ARS 59 DDARS 60 ARS 59

ILE-DE-FRANCE NICHANE Nacera LEOPOLD Guilhaine MALLO Joséphine ANDRIEU Irmine ROUX Corinne COURTOIS Sophie

ARS 75 ARS 75 ARS 75 DDARS 91 DDARS 92 DDARS 78

NORMANDIE CROIZER-COQUELIN Thérèse-M EDON Laurence HAMELET Patricia

DDARS 50 DDARS 61 DDARS 27

NOUVELLE AQUITAINE DEMARTY Catherine HIRIGOYEN Sylvie VERDIER Marie-Paule BAZAN Isabelle ROCHER Françoise si admise SA MARQUAIS José

ARS 33 ARS 87 DDARS 19 ARS 33 DDARS 17 ARS 33

OCCITANIE SUBIRATS Valérie MARTIN-HARDY Joëlle VASSEUR Françoise ANDRIEU Michèle GUTIERREZ-GONZALEZ A-Marie BARRERE Véronique

DDARS 30 ARS 34 DDARS 82 DDARS 46 ARS 34 DDARS 32

PAYS-DE-LA-LOIRE JOUSSEAUME Pascale CURTO Isabelle FANCHON Françoise

ARS 44 ARS 44 ARS 44

PACA TEMPLIER Bruno TAIX Magali Si admise SA LAURET Joëlle BOILON Michèle VALERY Giselle COQUILHAT Odile

DDARS 83 DDARS 05 DDARS 83 DDARS 13 DDARS 06 DDARS 13

DOM DOUGLAS Justin RIMBERT Patricia MATHURIN Joël BRIAR Gitane

ARS 974 ARS 972 ARS 972 ARS 971

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COHÉSION SOCIALE (51 promotions)

REGION NOM ET PRENOM AFFECTATION

AUVERGNE-RHONE-ALPES LIABEUF Bernadette PALLEAU Christine CHANET Myriam PARISI Joséphine DIGONNET Chantal BOHERS Martine ARBITRAGE MINISTRE

DRJSCS 63 DDCS 63 DRJSCS 69 DDCS 38 DDCS 42 DRJSCS 63

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE BIDEAUX Monique DESPIAU Nelly

DRJSCS 25 DDCS 71

BRETAGNE LE DEUNF Philippe COLLOBERT Marie-Thérèse

DDCS 29 DDCS 22

CENTRE-VAL-DE-LOIRE JEAN-MARIE Corinne HEBRAS Monique

DDCSPP 41 DRJSCS 45

CORSE TOMI Pierre DRJSCS 2A GRAND EST SEYLLER Catherine

ZEROVEC Valérie ROYER Colette CUTONE Armando VIGOUROUX Catherine

DRJSCS 67 DDCSPP 52 DRJSCS 54 DDCS 67 DDCSPP 10

HAUTS DE FRANCE MASTELINCK Myriam VILBOIS Christine BOULY Laurence BALESDENS Brigitte ROISEUX Guylaine

DDCS 80 DDCS 59 DRJSCS 80 DDCS 80 DDCS 60

ILE-DE-FRANCE WELSCH Lydie GENET Samy ZAJC Martine DAGNET Apolline CHENIER Valerie KOLB Odile MAIMBOURG Brigitte

DDCS 95 DRJSCS 75 DDCS 93 DDCS 94 DDCS 92 DDCS 75 DRIHL 92

NORMANDIE PRODHOMME Carole FONTAINE Sylvie

DRJSCS 14 DDCS 76

NOUVELLE AQUITAINE DE ANDRADE Maria HUGUET Martine CHAMPEAU Véronique BERTRAND TALBOT Mauricette

DRJSCS 33 DDCSPP 87 DRJSCS 86 DDCSPP 16

OCCITANIE LUCIANAZ Marie-José JOURDAN Claudine SCHMITZ Pascale JERONNE Nathalie BECHTOLD Martine

DDCSPP 82 DDCSPP 48 DDCSPP 46 DRJSCS 34 DDCS 34

PAYS-DE-LA-LOIRE HESSE Claude JARDIN Christine

DDCS 72 DRJSCS 44

PACA VASSEUR Annie DZIUBA Yannick BARBOTIN Anastasia

DDCSPP 05 DDCS 06 DDCS 84


13

MARICHAL Kathy HIZAOUI Christiane

DDCSPP 05 DDCS 13

DOM GUITER Arielle JOSEPH Julia Si admise SA GERMANY Andrée

DJSCS 974 DJSCS 972 DJSCS 972

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ÉTABLISSEMENTS ET DÉTACHÉS (4 promotions)

EHESP JUHEL Brigitte

LEVIEUX Nelly INJS 33 CHAUVEL Véronique INJS 73 BERTHAUDIN Denise

DIRECCTE (86 promotions)

RÉGION NOM ET PRÉNOM AFFECTATION

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES BASSET Claude PONCET Solange COLASUONNO Bernard BEURTON Corinne Si admise SA NIOGRET Christiane RICHER Huguette LEFEBVRE Corinne RIGOLET Annie POVEDA Bernadette MONTEL Serge

UD 69 UD 42 UD 38 UD 03 UD 69 UD 63 DIRECCTE 69 UD 01 UD 73 UD 74

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ MERVANT Maryline NETZER Anny POUFFIER Pascale JOLY Géraldine ARBITRAGE MINISTRE

UD 39 UD 25 DIRECCTE 21 UD 89

BRETAGNE GOUESIN-PILARD Nathalie RENOUX-MALANGE Jocelyne RADENAC-BERREST Catherine JACQUES Lydie GUIHARD Juliette

UD 35 DIRECCTE 35 UD 22 UD 56 UD 56

CENTRE-VAL-DE-LOIRE BLANCHARD Catherine BERTHAUD Marie-Joëlle VAPPEREAU Lysiane MARTEL Nadine

UD 18 UD 37 UD 45 UD 36

CORSE PAOLI Marie-Rita UD 2A GRAND EST MARC Jacqueline

ORRIBE Isabelle SCHLACHTER-HUBERT Agnès GRANDJEAN Edith

UD 67 UD 52 UD 54 UD 51


14

PLANTIVEAU Jean-Christophe HANRIOT Catherine

UD 67 UD 57

HAUTS-DE-FRANCE LEGRAND Laurence PAWLAK Brigitte PARENT Janick GUERREIRO Victoria ANDREAC Doryse LECAT Anne DUBEZAK Viviane DELORMEL Brigitte

UD 62 UD 59 UD 02 UD 62 UD 59 UD 62 UD 60 UD 80

ILE-DE-FRANCE MANTELIN Christine LASIMANT Patrick TREBEL Christine HENDRIX Mireille YEPONDE Jeannette ARDITTI Evelyne AMIEL Isabelle CAILLET Jean-Marie CILPA Roseline TOMEK Sophie FRITEYRE Sandrine LE ROUX Chantal ISMA NIVELLES Olga FRIMAT Sandrine

UD 78 UD 92 UD 94 UD 75 ID 95 UD 75 UD 78 UD 77 UD 75 UD 91 UD 92 UD 93 UD 75 DIRECCTE 75

NORMANDIE JEAN Maryse GUICHET Marie-Lise SENECAL Nadine FLAMBARD Béatrice GAUTIER Pascal

UD 14 UD 76 UD 76 DIRECCTE 14 DIRECCTE 76

NOUVELLE AQUITAINE VINET Marie-Chantal LE BRIS Erica DUTREUILH Catherine ROBIN Christine LABARRERE Sylvie POTIER Nathalie DUFOURCQ Evelyne BIDOUARD Patricia

UD 17 UD 87 UD 24 UD 86 UD 40 UD 47 DIRECCTE 33 UD 16

OCCITANIE BUFFET Josette LAURAIRE Ghislaine BACCARINO Nathalie MANTE Jacqueline GAILLARDET Muriel SEREE Martine ALBERT Hélène

UD 46 UD 48 UD 32 UD 34 UD 66 UD 09 UD 34

PAYS-DE-LA-LOIRE VIARD Joël GUILLOU Marylène JEANDEMANGE Marie-Claude MELAINE Nadine

UD 44 UD 85 UD 85 UD 53

PACA SCARPULA Carine TRUC Marie-Ange CASSINELLI Martine DOUILLOT Catherine MAUDET Patrick IANNIELLO Catherine Si admise SA

UD 84 UD 04 UD 13 UD 13 UD 83 UD 06


15

GATI Myriam GESTIN Florence

UD 05 UD 13

DOM LARGENT Marie-Pierre QUENNECART Caroline MAXVEL Fabienne

DIECCTE 971 DIECCTE 972 DIECCTE 974

LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA FIN MAI-DEBUT JUIN 2017

Avec à l’ordre du jour les MUTATIONS

N'HÉSITEZ PAS À NOUS JOINDRE À LA FÉDÉRATION UNSA ITEFA [email protected]

VOS ÉLUS

Francine FONTMARTY (05.53.02.88.20) Simone BERLINGHI (04.88.04.09.05) [email protected] [email protected] Marie-Laure COPP (03.25.74.17.83) Sylvie ROUMEGOU (01.40.56.56.88) [email protected] [email protected] Daniel CARLIER (03.88.75.87.29) Annie ZAJAC (01.72.71.68.04) [email protected] annie.zajac@[email protected]

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Documents

CR CAP des Adjoints Administratifs du 25 novembre 2016 · Point n° 7 : Tableau d’avancement au titre de l’année 2017 au grade d’AAP 1ère classe. La CAP était présidée