COMMISSION FINANCES DU COMITE DU VAL DE SEINE

Compte rendu de la réunion du 31 Mars 2011

Participants

Membres de la Commission : Mmes PAROUTY et SEVELMrs AUROUX, CHAMPION et PADRAAbsent excusé : Mr MAZERES

Nom membre : Mme CISZEWSKI

Rédacteur du compte rendu : Ph. Auroux

Premiers objectifs de la commission

Examen de la situation du compte d’exploitation et de la trésorerie.Amélioration des procédures concernant le domaine « finances ».

Compte d’exploitation et trésorerie

a) Compte d’exploitation : sur la base des éléments actuels, un excédent d’exploitation de l’ordre de 107 K€ (avant amortissements) est prévu pour l’exercice 2010-2011. Ce résultat est inférieur à celui des années précédentes pour des raisons non répétitives liées en partie à la Maison du Bridge (MBVDS) et à sa mise en service tardive ; il paraît sain et n’engendre pas d’inquiétude.

b) Trésorerie : toujours sur la base des éléments actuels, les prévisions montrent une trésorerie tendue en fin d’exercice mais suffisante pour passer le cap délicat des mois d’été (période sans recettes mais pas sans charges).

c) Contentieux avec l’architecte : il existe des différends avec l’architecte du projet MBVDS en relation avec les règles de sécurité que devait remplir un local recevant du public. La commission de sécurité a en effet différé son agrément et imposé un certains nombres de modifications pour le rendre conforme à ces règles ; cela a induit des travaux supplémentaires, un retard de mise à disposition des locaux, des visites supplémentaires de la société de vérification (Bureau Veritas) et, bien entendu, des coûts supplémentaires (travaux proprement dits, prestations supplémentaires, locations de salles pour permettre le déroulement des compétitions en début de saison).

Le solde du contrat (un peu plus de 12.000 €) n’a pas encore été appelé par l’architecte ; il convient donc d’identifier et de valoriser les revendications du Comité dans les domaines suivants : travaux prévus par l’architecte et qui se sont révélés inutiles ou insuffisants au regard des règles de sécurité ; surcoût lié aux prestations supplémentaires du bureau Véritas ; surcoûts liés aux locations de salle induites par le retard de livraison. Ces éléments sont nécessaires pour ouvrir une discussion amiable avec l’architecte avant règlement du solde. A ce propos, il faut aussi noter que les placards de stockages ne peuvent remplir leur fonction lorsqu’ils se trouvent dans les locaux ouverts au public quand ce qu’on voudrait y mettre

présente un caractère inflammables (sauf dispositifs coupe feu à prévoir) ; c’est le cas du papier et des matériels en bois, par exemple.

Pour information, ce contentieux va de pair avec une procédure administrative : délivrance d’un permis de construire complémentaire (déposé depuis longtemps auprès de la mairie de Feucherolles) ; obtention de l’agrément final de la commission de sécurité (des autorisations provisoires de la mairie ont permis néanmoins d’utiliser les locaux en début de saison).

Procédures du «   domaine financier   »

Cette terminologie un peu vague recouvre deux questions :

L’élaboration du budget et son suivi : cela comporte entre autres un aspect calendrier (avec l’objectif qu’il soit approuvé avant le 30 juin) et un aspect identification des responsables des propositions budgétaires par grandes rubriques ; pour certaines d’entre elles (développement, par exemple), leur valorisation suppose des décisions politiques préalables.

La formalisation des règles propres aux autorisations d’engagement et au contrôle des dépenses.

Il semble bon de profiter de ces démarches pour simplifier ce qui semble lourd et redondant ; cela pourrait concerner l’enregistrement des activités compétitions, la collecte des recettes qu’elles engendrent, leur imputation par épreuves (analyse de l’activité) et leur enregistrement comptable. Si de telles simplifications devaient voir le jour, il est nécessaire de coordonner la chose avec le projet monétique dont la mise en route est prévue dans un futur relativement proche. Tout ceci concerne donc le directeur des compétitions, la trésorière en charge des finances et le responsable du projet monétique.

Sans mettre en cause qui que ce soit, il paraît souhaitable de trouver un compromis entre un fonctionnement d’usage (présentant quelques dérives identifiées) assez fréquent dans une association dirigée en grande partie par des bénévoles et un fonctionnement plus codifié et plus spécifique d’une entreprise professionnelle. Un document de la FFB (ses caractéristiques sont différentes de celles du Comité) traitant de ces questions a été remis à Philippe Auroux pour qu’il l’analyse à la lumière de l’importance des rubriques budgétaires du Comité et qu’il fasse des propositions à la commission en la matière.

Date de la prochaine réunion 

Jeudi 28 avril, 10 heures, Feucherolles.

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