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MAIRIE D’ALLEVES Page 1 sur 10 74540 ALLEVES Affiché le 15/12/2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 DECEMBRE 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 11 Vote pour : 11

Présents : 10 Votre contre : 0

Votants : 11 Abstentions : 0

Le Conseil Municipal de la Commune d’Allèves dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

sous la présidence de Madame Noëlle DELORME, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 05 décembre 2016.

Présent(s) : Mesdames, Messieurs,

DELORME Noëlle, ABEL François, DAGAND Max, PINEL Mathieu, DAGAND Éric, MIEGE Hélène, HENRY Marie-

Thérèse, MIEGE Anne, DUBOIS Roland, BERLIOZ Karine.

Absent(s) : Monsieur DAGAND Gilles.

Procuration(s) : de Monsieur DAGAND Gilles à Monsieur DAGAND Max.

Secrétaire de séance : M. PINEL Mathieu.

POINTS ABORDES :

N° 01 - Restitution de compétences de la communauté de communes du Pays d’Alby à ses communes

membres

Madame le Maire, expose que :

A compter du 01/01/2017, le Grand Annecy, issu de la fusion des communautés de communes du Pays d'Alby,

du Pays de la Fillière, de la Rive gauche du Lac d'Annecy et de la Tournette, avec la communauté de

l'agglomération d'Annecy, devra concentrer son champ de compétences obligatoires, optionnelles et

facultatives sur cinq grands domaines : le développement économique, l'aménagement, les mobilités,

l'ensemble des politiques environnementales et le secteur gérontologie.

Afin de consolider la continuité de service au 01/01/2017, d'assurer la situation des personnels appelés à

exercer les compétences antérieurement communautaires et non reprises, et de favoriser la mise en place

anticipée d'éventuelles structures amenées à les porter, il est proposé de restituer aux communes, pour le

31/12/2016, les compétences optionnelles et facultatives suivantes :

- le bloc "création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou

aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire", avec :


• la création, l'aménagement et l'entretien de voirie : cette compétence est sans objet (inscrite

"NEANT" dans les statuts). Il convient cependant de l'écarter des compétences de la CCPA, dans la mesure où

elle figure en annexe de l'arrêté de fusion du 29 juillet 2016.

- le bloc "construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels, sportifs d'intérêt

communautaire", avec :

• les équipements culturels et sportifs, propriétés de la CCPA et gérés précédemment par elle : zone de

loisirs de Cusy, gymnase près du collège René Long d'Alby (salle de sport avec vestiaires et ses annexes),

plateau d'éducation physique René Long (et terrain de foot près du collège construit depuis) et le matériel

gymnastique intercommunal pour les écoles primaires.

Sont restitués mais considérés comme sans objet à ce jour : le terrain de tennis du collège René Long (le

terrain n'existe plus) ;

• les équipements dont le regroupement à l'échelle intercommunale est considéré comme facteur de

développement et dont la capacité excède les seuls besoins de la commune d'implantation. Sont intégrés à

cette compétence la construction, l'entretien et l'exploitation du nouveau pôle culturel et sportif ;

• les équipements relevant de l'enseignement élémentaire et pré-élémentaire. Cette compétence est

sans objet (inscrite "NEANT" dans les statuts). Il convient cependant de l'écarter des compétences de la CCPA,

dans la mesure où elle figure en annexe de l'arrêté de fusion du 29 juillet 2016.

Il est à noter que le Moulin Janin lieu-dit Moulin Brachet à Héry/Alby est conservé dans l'intérêt

communautaire de la CCPA au titre des espaces ruraux remarquables.

- le bloc "actions sociale d'intérêt communautaire" (en dehors d'une politique gérontologie encadrée), avec :

• dans les services d'aide à la personne et les actions de solidarité, la construction et la gestion de

structures multi-accueil (crèches, halte-garderie) des jeunes enfants et d'un relais d'assistantes maternelles

(la MISP) ;

• les partenariats avec les organismes qui participent au contrat temps libre et contrat enfance signés

avec la CAF de Haute-Savoie, et plus globalement, toute animation de la politique jeunesse (hors soutien à

la mission locale jeunes du Bassin annécien qui reste d'intérêt communautaire) ;

• les subventions à l'ADMR du territoire qui accompagne les familles et les personnes âgées en dehors

des GIR 5 et 6 (cette part de subvention étant conservée par la Communauté) ;

• l'organisation d'un service de préparation des repas servis aux écoles primaires par convention avec

les communes concernées (inactif à ce jour au niveau de l'EPCI) ;

• globalement toute subvention à des organismes à vocation socio-culturelle et sportive.

Il est à noter que la construction et la gestion immobilière d'établissements d'hébergement pour personnes

âgées dépendantes restent d'intérêt communautaire (EHPAD Pierre Paillet à Gruffy). L'animation et la gestion

de l'activité gérontologie de cet établissement restent confiées au CCAS de Gruffy.

Vu l'article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC du Pays d’Alby du 5 décembre 2016,


Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et délibéré,

DECIDE

1) d'approuver la restitution des compétences susmentionnées aux communes membres de l'EPCI pour le

31/12/2016 ;

2) en raison de la date de restitution, d'acter dès à présent la prise en compte de ce détransfert de

compétence(s) dans le calcul de l'attribution de compensation à percevoir par les communes membres du

Grand Annecy en 2017 ;

3) de permettre à Madame le Maire d’assurer le règlement de cette affaire.

N° 02 - Création du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby et adoption des statuts

Madame le Maire expose que :

La mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale va conduire la communauté

de communes du Pays d’Alby à fusionner au 1er janvier 2017 avec la communauté d’agglomération d’Annecy,

la communauté de communes du Pays de la Filière, la communauté de communes de la Rive gauche du Lac

et la communauté de communes de la Tournette.

Dans ce cadre, par délibération du conseil de communauté du 5 décembre 2016 et par délibération

concordante de la commune, il a été décidé de transférer aux communes membres de la communauté de

communes du Pays d’ Alby certaines compétences pour des raisons de proximité et d’efficacité du service

aux usagers.

Afin de gérer en commun ces compétences, il est proposé la création d’un syndicat intercommunal à

vocations multiples. Ce futur syndicat intercommunal pourrait être aussi le support à la réflexion sur l’avenir

de ses communes membres et pourrait engager des projets nouveaux, porteurs pour le territoire.

En conséquence,

- Vu les articles L 5211-5 et L 5212-1 du code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du conseil de la communauté de communes du Pays d’Alby n° D I 001 16 du 5

décembre 2016 portant transfert de compétences à ses communes membres au 31 décembre 2016,

- Vu la délibération du conseil municipal portant transfert de compétences aux communes membres

de la communauté de communes du Pays d’Alby au 31 décembre 2016,

- Vu le projet de statuts du syndicat intercommunal du pays d’Alby ;

Madame le Maire propose au conseil municipal d’adopter les statuts d’un syndicat intercommunal

regroupant les sept communes qui souhaitent la création de ce syndicat et de demander à Monsieur le Préfet

de la Haute-Savoie de prendre un arrêté de création pour ce syndicat intercommunal

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

DECIDE

1- D’adopter l’exposé de Madame le Maire et d’approuver la création du syndicat intercommunal du

pays d’Alby au 1er janvier 2017 ;

2- D’adopter les statuts du syndicat intercommunal du pays d’Alby dans la rédaction suivante :


Statuts du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby

ARTICLE 1 COMPOSITION ET NOM DU SYNDICAT

En application de l’article L. 5212-1 du code général des collectivités territoriales, il est formé un syndicat

intercommunal à vocations multiples entre les communes suivantes :

- Alby-sur-Chéran

- Allèves

- Chainaz-les-Frasses

- Chapeiry

- Gruffy

- Héry-sur-Alby

- Saint-Sylvestre

Le syndicat est dénommé « Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby ».

ARTICLE 2 SIEGE DU SYNDICAT

Le siège du Syndicat est fixé : 129 route de Plaimpalais 74540 ALBY-SUR-CHERAN.

ARTICLE 3 DUREE

Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.

ARTICLE 4 COMPTABLE DU SYNDICAT

Le comptable du Syndicat intercommunal est le trésorier principal de Rumilly.

ARTICLE 5 COMPETENCES ET MISSIONS DU SYNDICAT

ARTICLE 5-1 COMPETENCES

Le syndicat exerce les compétences suivantes :

1- En matière de "construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels,

sportifs,

• les équipements existants suivant : zone de loisirs de Cusy, gymnase près du

collège René Long d'Alby (salle de sport avec vestiaires et ses annexes), le terrain de sports près du

collège René LONG (le stade de football et le plateau d'éducation physique) et le matériel

gymnastique intercommunal pour les écoles primaires.

• Les équipements dont le regroupement à l’échelle intercommunale est

considéré comme facteur de développement et dont la capacité excède les seuls besoins de la

commune d’implantation. Sont intégrés à cette compétence la construction, l'entretien et

l'exploitation du nouveau pôle culturel et sportif.


2- En matière d’actions sociales (en dehors d'une politique gérontologie encadrée) :

• Au titre des services d'aide à la personne et des actions de solidarité, la

construction et la gestion de structures multi-accueil (crèches, halte-garderie) des jeunes enfants et

d'un relais d'assistantes maternelles, dont la maison intercommunale des services publics et le

développement des centres de loisirs

• Les partenariats avec les organismes qui participent au contrat temps libre

et contrat enfance signés avec la CAF de Haute-Savoie, et plus globalement, toute animation de la

politique jeunesse

• Les subventions à l'ADMR du territoire qui accompagne les familles et les

personnes âgées en dehors des GIR 5 et 6

• Toute subvention à des organismes à vocation socio-culturelle et sportive.

3- Jusqu’au 31 décembre 2017, le syndicat pourra participer à la réalisation d’un projet de

gendarmerie situé sur son territoire, notamment en construisant, y compris sur les dépendances de

leur domaine public, acquérant ou rénovant des bâtiments destinés à être mis à la disposition de

l’Etat pour les besoins de la gendarmerie nationale dans le respect des dispositions de l’article L1211-

4-1 du CGCT,

4- le soutien à la vie associative intercommunale dans le domaine de compétences du Syndicat

intercommunal.

ARTICLE 5-2 AUTRES MISSIONS DEVOLUES AU SYNDICAT

Le syndicat est par ailleurs habilité à mettre en œuvre tout dispositif de mutualisation tel que prévu

par la réglementation en vigueur, afin de favoriser la coopération entre les communes.

ARTICLE 6 COMITE SYNDICAL

Le comité du syndicat est composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Pour tenir compte de la répartition de la population, le nombre de sièges par commune est fixé selon le calcul

suivant : chaque commune dispose d’un siège, plus un siège par tranche entamée de 899 habitants, le tout

en population municipale,

Selon le dernier recensement la répartition s’établit comme suit :

- Alby-sur-Chéran : 4 sièges

- Allèves : 2 sièges

- Chainaz-les-frasses : 2 sièges

- Chapeiry : 2 sièges

- Gruffy : 3 sièges

- Héry-sur-Alby : 3 sièges

- Saint-Sylvestre : 2 sièges

Les éventuelles variations de la population communale constatées en cours de mandat par des recensements

authentifiés ne peuvent avoir pour effet de modifier le nombre de sièges attribués à la commune concernée

pour la durée du mandat de l'organe délibérant.


Chaque commune désigne également un délégué suppléant appelé à siéger au comité syndical, avec voix

délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Le délégué suppléant est destinataire des convocations aux réunions du comité syndical, ainsi que des

documents annexés à celles-ci.

ARTICLE 7 BUREAU

Le bureau est composé du Président et de 7 membres parmi lesquels un ou plusieurs vice-présidents.

Le nombre de vice-présidents est déterminé par le comité syndical, sans que ce nombre puisse être supérieur

à 20 %, de l'effectif total de l’organe délibérant (arrondi à l'entier supérieur) ni qu'il puisse excéder 15 vice-

présidents. Par dérogation, le comité syndical peut toutefois, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de

vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif et le nombre de 15, dans la

limite de l’enveloppe indemnitaire des 2 et 3° alinéas de l'article L. 5211-12 du CGCT.

ARTICLE 8 BUDGET DU SYNDICAT ET CONTRIBUTION DES COMMUNES

ARTICLE 8-1 BUDGET DU SYNDICAT

Le budget du syndicat pourvoit aux dépenses de création et d'entretien des établissements ou

services pour lesquels le syndicat est constitué.

Les recettes du budget du syndicat comprennent :

1° La contribution des communes membres ;

2° Le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;

3° Les sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers,

en échange d'un service rendu ;

4° Les subventions de l'Etat, de la région, du département et des communes ;

5° Les produits des dons et legs ;

6° Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés ou

aux investissements réalisés ;

7° Le produit des emprunts.

ARTICLE 8-2 CONTRIBUTION DES COMMUNES MEMBRES

La contribution des communes membres mentionnée à l’article 8-1 1° ci-dessus est obligatoire pour

ces dernières pendant la durée du syndicat, et dans la limite des nécessités du service telle que les

décisions du syndicat l'ont déterminée. Elle est calculée au prorata de la population municipale de

chaque commune établie chaque année par l’INSEE.

ARTICLE 9 CONVENTIONNEMENT AVEC LES COMMUNES NON MEMBRES

Le syndicat pourra réaliser, à la demande de communes non adhérentes, des actions, opérations, ou

prestations de services, ou intervenir en qualité de mandataire conformément à la loi du 12 juillet 1985, dans

des conditions techniques et financières fixées par convention, conclue dans le respect des règles de la


commande publique et des éventuelles exemptions à ces dernières telles que prévues par la législation en

vigueur.

ARTICLE 10 ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES

Pour l’adhésion de nouvelles communes au syndicat, il sera fait application des présents statuts et de la

réglementation en vigueur, l’adhésion d’une nouvelle commune supposant en tout état de cause, l’accord

de la nouvelle commune, l’accord du comité syndical, l’accord des communes membres du syndicat à la

majorité qualifiée requise pour la création du syndicat, et un arrêté préfectoral, selon les modalités fixées

par l’article L. 5211-18 du CGCT.

Les modalités de l’adhésion des nouvelles communes et notamment de la contribution de celles-ci au budget

du syndicat seront fixées dans le cadre et à l’occasion de la mise en œuvre de la procédure d’adhésion des

nouvelles communes au syndicat telle que décrite ci-dessus.

ARTICLE 11 MODIFICATIONS STATUTAIRES

Les présents statuts peuvent être modifiés dans les conditions de majorité requise déterminées par la

législation en vigueur.

ARTICLE 12 ADHESION DU SYNDICAT A UN SYNDICAT MIXTE

En application de l’article L. 5212-32 du CGCT, le Syndicat pourra adhérer à un syndicat mixte par simple

délibération du comité syndical.

* * *

3- D’accepter que la commune soit adhérente à ce syndicat intercommunal ;

4- De solliciter Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie pour prendre un arrêté de création du-dit syndicat

au 1er janvier 2017 ;

5- De permettre à Madame le Maire d’assurer le règlement de cette affaire.

N° 03 - Désignation des conseillers communautaires du « Grand Annecy »

Madame le Maire rappelle que :

Dans le cadre de la fusion des EPCI dans le Grand Annecy, la commune d’Allèves dispose d’un siège au futur

conseil communautaire du Grand Annecy.

Dans ce cas, et conformément à l’article 87 de la loi NOTRé, la liste des candidats au siège de conseiller

communautaire comporte deux noms ; le second candidat de cette liste devenant suppléant.

Madame le Maire propose à l’élection la liste suivant :

- Noëlle DELORME, conseiller communautaire

- François ABEL, suppléant



DECIDE

D’adopter à l’unanimité cette désignation du conseiller communautaire au Grand Annecy et son suppléant.

N° 04 - Décision modificative n°3 du budget principal


Il est nécessaire de modifier le budget principal afin de procéder au paiement des salaires et primes de

décembre 2016. Le montant manquant nécessaire est évalué à 5000 euros.

Il est proposé de basculer cette somme de 5000 euros depuis l’article « Entretien matériel roulant » vers les

articles « Autres emplois d’insertion » et « Charges sécu et prévoyance », de telle sorte que :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits

ouverts

D 61551 : Entretien matériel

roulant

5000 €

TOTAL D 011 : Charges à

caractère général

5000 €

D 64168 : Autres emplois

d’insertion

3500 €

D 6450 : Charges sécu et

prévoyance

1500 €

TOTAL D 012 : Charges de

personnel

5000 €


DECIDE

D’adopter à l’unanimité cette décision modificative.

N° 05 - Primes de fin d’année 2016 pour les employés communaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

d’octroyer une prime de fin d’année aux employés communaux suivant le barème d’indemnité

d’administration et de technicité de la fonction publique territoriale. La dépense étant prévue au budget

primitif de 2016 :

1. Adjoint administratif principal 2ème classe, en congé maternité : Mme MAILLAND-ROSSET Céline.

L’indemnité de : 1 195 euros


2. Contractuel, remplaçant de Mme MAILLAND-ROSSET Céline, callé sur le grade d’Adjoint principal 2ème

classe : Mme NADAL Charlène. L’indemnité de : 465 euros

3. Adjoint technique 2ème classe : Mme PASCAL Fanny. L’indemnité de : 1 300 euros

4. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, callé sur le grade d’Adjoint technique 2ème classe : M.

RADOVIX David. L’indemnité de : 1 430 euros

5. Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, callé sur le grade d’Adjoint technique 2ème classe : Mme

GERARD Viviane. L’indemnité de : 350 euros

6. Aucune indemnité pour M. TOUTIN Nicolas, Adjoint technique principal 2èmeclasse, mis en

disponibilité sur tout l’exercice 2016.

N° 06 - Dissolution du CCAS d’Allèves au 1er janvier 2017


L'article 79 de la loi NOTRé du 07/08/2015 supprime l'obligation légale pour les communes de moins de 1

500 habitants d'avoir un budget annexe CCAS. Cette mesure a pour objectif de supprimer des obligations

annuelles inutiles (adoption d'un budget, d'un compte administratif et compte de gestion..).

Après dissolution du budget CCAS, les compétences sociales seront exercées par la commune, dans son

propre budget : l'actif, le passif, les résultats et la trésorerie du budget du CCAS seront transférés au budget

principal de la commune.

Aussi, Mme le Maire propose de mettre en œuvre cette mesure de simplification par la présente délibération,

actant la dissolution du CCAS. Afin d'assurer la lisibilité de l'action sociale au titre d'un exercice, la dissolution

du budget CCAS interviendra au 1er janvier qui suit la date de délibération du conseil municipal, soit au 1er

janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

D’acter la dissolution du CCAS d’Allèves au 1er janvier 2017.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits ;

Et ont signé au registre les membres présents ;

Pour extrait certifié conforme.

Le Maire,

Noëlle DELORME


Divers n°1 – Vœux du Maire

Les vœux se tiendront le 08 janvier 2017 à la Mairie d’Allèves. A cette occasion, un bref rappel sera fait sur

les conséquences de la création du Grand Annecy pour les habitants d’Allèves, assorti d’une présentation

documentaire (power point).

Divers n°2 – Point sur les détenteurs de poules

Le risque de grippe aviaire ayant été renforcé, les mesures instaurées par la Préfecture doivent être suivies.

Pour rappel :

Outre les mesures classiques de bio-sécurité reprises par l’AM du 8 février 2016, les mesures de prévention

devant être appliquées dans cette zone au niveau « élevé » sont les suivantes dans tous les élevages

commerciaux ou non commerciaux (basse-cours) du département :

mise en place de mesures renforcées de protection des élevages commerciaux et des basse-cours :

confinement des oiseaux ou protection par des filets. Si impossibilité uniquement pour les élevages

commerciaux, une visite vétérinaire intitulée « visite vétérinaire d’inspection sanitaire des volailles

et d’évaluation des mesures de biosécurité » doit être réalisée ; l'éleveur doit dans ce cas contacter

la DDPP ;

interdiction de rassemblements d’oiseaux dans ces zones et de tout oiseau provenant de ces zones

(des dérogations peuvent être accordées selon les espèces, conformément à l’article 7 de l’arrêté

ministériel du 16 mars 2016);

surveillance quotidienne des oiseaux pour déceler l’apparition de symptômes de maladie et

déclaration sans délai par le détenteur au vétérinaire sanitaire tout comportement anormal et

inexpliqué des oiseaux ou tout signe de maladie grave ;

surveillance des oiseaux sauvages dans certaines conditions ;

interdiction de l’usage et du transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau.

Aussi, la liste des détenteurs de poules habitant Allèves a été actualisée, pour passation par courrier des

obligations ci-dessus présentées.

Divers n°3 – Travaux sur le Chemin du Cambet

Ont été pointées des incertitudes quant au tracé du chemin passant sur les parcelles B 884, 885 et 886 et

concerné par les travaux.

La liste des propriétaires des parcelles a été consultée pour s’assurer qu’ils puissent être prévenus des risques

de coupes de bois sur leur parcelle à l’occasion des travaux.

Divers n°4 – Point sur la sécurité de la RD 5

Un incident a eu lieu au début de mois de décembre vers 18h00. Alors que deux élèves s’étaient engagés sur

le passage piéton lorsque le signal vert les y autorisait, un véhicule blanc de type fourgon, conduit par un

homme non identifié, a frôlé les deux enfants et manqué de les renverser.

Cet incident a mis l’accent sur les difficultés de sécurisation de l’école. L’amélioration des éclairages publics

à cet endroit a été proposée.

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