Objectif Jeunes

Créationd’entreprise

2014

Création d’entreprise 2014

Direction Régionale de la Jeunesse,des Sports et de la Cohésion Sociale

Génération créativeOui, notre jeunesse est belle. Oui, elle a des idées. Oui, elle souhaite ardemment surmonter les écueils qui se présentent à elle, afin d’affirmer sa légitime place dans la société.

Au CIJA, dans le réseau Information Jeunesse, notre rôle d’observateurs de la jeunesse atteste de leur volonté positive d’apporter leur active contribution à une société qui parfois, semble ne pas vouloir d’eux. Ils savent lutter contre d’apparentes fatalités pour trouver un emploi, pour participer à la vie citoyenne, pour pratiquer des sports individuels ou collectifs, et sont désireux de s’informer sur tout ce qui peut leur ouvrir de réelles perspectives d’avenir.

C’est ce vrai visage de la jeunesse, celui que nous rencontrons tous les jours, qui nous a conduit à créer ce document d’aide et de conseils pour ceux qui veulent créer leur entreprise. Les porteurs de projets sont nombreux, reflétant les qualités d’une génération inventive et audacieuse.

Fidèle à son rôle de soutien, l’Information Jeunesse est là.

Le Directeur Pascal JARTY

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Tout commence par des questions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Quelques réponsesL’idée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

Adéquation « Homme »/projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

Les recherches d’informations / l’étude de marché . . . . . . . . . . . . . . . 7

Le statut juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Auto entrepreneur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

L’économie sociale et solidaire (ESS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Les données financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Panorama des moyens de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

Les formalités de la création d’entreprise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

Qui peut vous aider ?Les accompagnateurs et les dispositifs d’accompagnements . . . . 18

Les aides financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

Les aides sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31

C R É AT I O N D ’ E N T R E P R I S E

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TOUT COMMENCE PAR DES QUESTIONS

Lorsqu’on veut se lancer dans la création d’entreprise, on ne se pose jamais assez de questions. Il faut penser à beaucoup de choses, faire les actions dans le bon ordre et on se pose aussi beaucoup de question sur le parcours qui mène à la création de son entreprise.Pour vous aider sur ce chemi-nement et faire le point sur vos connaissances, vos besoins et vos interrogations, remplissez ce pe-tit questionnaire simple et rapide et reportez vous aux pages indi-quées. Vous pouvez aussi lire tout le guide, bien entendu !

Vous voulez créer, vous mettre à votre compte, mais savez-vous précisément ce que vous voulez faire ?✔ oui (➔ question suivante)✖ non (➔ p. 4 : Idée…)

Pourquoi voulez-vous créer votre entreprise ?✔ C’est une passion et je veux en

faire mon métier.✔ J’ai toujours eu envie de me

mettre à mon compte.● J’estime avoir une bonne opportunité.

✖ Je n’ai pas d’autres solutions.Pour en savoir plus : ➔ p. 6. : H/Projet.

Avez-vous déjà des renseignements sur l’activité que vous voulez créer : clients, concurrence, fournisseur…. ?✔ J’ai déjà fait des recherches et

obtenu des informations.✔ Je sais où chercher mais je n’ai

pas encore commencé● Je ne sais pas trop comment

faire✖ Pour quoi faire ?Pour en savoir plus : ➔ p. 7 : étude de marché.

4. EIRL, SA, SCOP, SARL ?✔ J’ai déjà fait mon choix.● Je ne sais pas trop encore quel

statut choisir.✖ Ca veut dire quoi tout ça ?Pour en savoir plus : ➔ p. 8 : statut.

Plan de financement, point mort, tableau d’amortissement…✔ Je sais faire.● Je connais mais je ne sais vrai-

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ment pas comment faire✖ Qui est mort ?Pour en savoir plus : ➔ p. 11 : financier

Financement ?✔ J’ai un peu d’argent de côté

et j’ai vu quels organismes contactés pour le reste de mes besoins.

● J’ai vu des choses sur Internet / de la documentation mais je suis un peu perdu.

✖ Côté financier, je suis dépassé(e).

De quel CFE allez-vous dépendre ?✔ J’ai déjà tout vu, même le site

en ligne !● Je ne suis pas sûr par rapport à

mon activité.✖ C’est quoi un CFE ?

Avez-vous contacté des organismes d’accompagnement ?✔ Oui, je suis accompagné.● Non parce que je ne sais pas

trop à qui m’adresser.✖ Je ne sais pas ce que c’est.

Connaissez-vous les aides dont vous pouvez bénéficier ?✔ J’ai une liste.● J’ai vu des choses mais je ne sais

pas si cela correspond à mon projet.

✖ De toute façon, au final, on n’y a jamais droit …

Alors motivé ?✔ Plus que jamais.

● J’ai encore des interrogations.

✖ Complètement largué !

Vous avez un maximum de ✔  : vous vous êtes déjà bien préparé, vous êtes informé et prêt à vous lancer dans l’aventure. Toutefois, n’hésitez pas à vous faire accom-pagner, à montrer votre dossier…

Vous avez un maximum de ●  : vous vous posez encore beau-coup de questions, vous avez besoin d’être accompagné dans votre parcours, de creuser votre idée, de faire des recherches d’in-formations, etc.

Vous avez un maximum de ✖  : vous avez pensé à la création d’entreprise mais vous n’êtes pas encore prêt ! N’hésitez pas à utili-ser toutes les ressources que vous propose ce guide pour mieux appréhender le monde de l’en-treprise, trouver l’idée qui vous convient et être accompagné dans vos démarches.

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Quelques réponses

L’idéePour commencer, il y a une idée, plus ou moins développée, qui est la base de cette création. Elle peut avoir plusieurs origines :

• Créer dans son métier (acti-vité connue) : vous exercez un métier et vous voulez en faire votre entreprise. L’avantage est que vous connaissez bien le milieu professionnel, le côté technique, mais avez-vous les compétences (complémen-taires) de l’ « entrepreneur » : la gestion, la communication, la commercialisation… ?

• une idée nouvelle : vous avez inventé un nouveau concept, créé un produit, adapté une technique ou un produit déjà existant… bref, c’est nouveau. L’avantage est que vous aurez peu voire pas de concurrence mais votre idée n’est-elle pas trop nouvelle, va-t-elle trouver une clientèle, avez-vous les capacités techniques pour la développer ? Et pensez à pro-téger votre produit (dépôt de brevet) si vous ne voulez pas

vous le faire voler. • une opportunité du mar-

ché  : vous vous êtes aperçu qu’un besoin du public n’était pas satisfait et vous voulez le combler.

Définir et valider son idéeL’idée, d’où qu’elle vienne, est sou-vent assez floue pour le créateur d’entreprise. Le but de cette étape et de commencer à en dessiner les contours. Attention, ce n’est pas définitif, le projet va évoluer, s’affiner, devenir de plus en plus précis grâce au parcours que va faire le créateur de projet.Pour l’instant, le but est de mettre sur papier de la manière la plus concrète ce qu’est votre idée de création d’entreprise :

• Quels sont les produits / ser-vices / prestations que vous allez proposer  ? Quelles sont leurs particularités ?

• Quelle est votre clientèle ? • Quel est votre environnement

(zone géographique) ?

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en accès direct

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Une question sur l’Europe ?Europe Direct vous donne l’information à la source

Agir avec l’Europe ?Europe Direct vous accompagne dans votre projet

Faire entendre votre voix ?Europe Direct vous écoute et répercute vos propositions

Centre d’Information Jeunesse Aquitaine125, cours Alsace-Lorraine - BordeauxTél. : 05 56 56 00 56europedirectaquitaine@cija.net

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Atelier « Balise »L’outil Balise vous aide en vous don-nant des exemples et en vous pré-sentant des parcours de créateurs, un animateur vous aide pour faire « ve-nir » vos idées, les formuler… Pour savoir où trouver un atelier Ba-lise près de chez vous :http://www.reseau-balise.org/balisepresdechezvous.php

Vous pouvez aussi vous appuyer sur le site internet de l’APCE (Agence Pour la Création d’En-treprise) et son outil « 1001 idées pour entreprendre » :

h t t p : / / w w w . a p c e . c o m /pid1602/1001-idees-pour-entre-prendre.html?espace=1&tp=1

L’adéquation « Homme » / ProjetUne idée, c’est bien, mais le por-teur de projet est au centre de sa création, et avant de vraiment vous lancer, il faut vous assurer que vous êtes fait pour ce projet et que vous saurez le mener à bien et le développer.Quelques « points » à vérifier :

• Bilan de compétences  : com-pétences (professionnelles, bé-névoles, de loisirs) en relation avec le projet, expériences, et formations complémentaires nécessaires

• Caractéristiques personnelles  : avez-vous des qualités entre-preunariales  : risque, manage-ment, gestionnaire, commu-niquant, dynamisme, rigueur, persévérance, etc  ? Avez-vous le soutien de votre entourage pour cette création  ? Avez-vous des contraintes person-

nelles (travail, argent, famille) ? • Ressources  : financières, ré-

seaux de connaissances qui peuvent vous aider, acteurs clés dans votre domaine, futur associé, etc.

Toute cette réflexion tend à vous faire réfléchir sur le choix de deve-nir créateur d’entreprise et à vos capacités pour mener votre projet à bien. Si vous n’avez pas toutes les qualités requises (gestion, communication, management), ce n’est pas insurmontable mais il faudra savoir s’entourer ou se for-mer pour surmonter ce handicap.

Attention !

Pensez aussi aux contraintes que la création d’une entreprise peut engendrer  : heures de travail, partage du projet avec votre fa-mille, revenu…

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Pôle Emploi peut vous proposer une EPCE (Evaluation pour la création / reprise d’entreprise) afin de voir si vous êtes vraiment prêt à créer, quels sont vos atouts, vos faiblesses, etc…

Pensez aussi à l’EMT (Evaluation en Milieu de Travail) qui vous permet de faire un stage dans une entre-prise pour découvrir le métier et vous tester en condition réelle !

Les recherches d’informations, l’étude de marchéL’étude de marché est une étape indispensable dans votre parcours de création d’entreprise. Elle va vous permettre de :

• mieux connaître les grandes tendances et les acteurs de son marché, et de vérifier l’op-portunité de se lancer,

• réunir suffisamment d’informa-tions pour fixer des hypothèses de chiffre d’affaires,

• faire les meilleurs choix com-merciaux pour atteindre ses objectifs (déterminer sa stratégie),

• fixer, de la manière la plus co-hérente possible, sa politique « produit », « prix », « distribu-tion  » et «  communication  » (mix marketing),

• apporter des éléments concrets qui serviront à établir un budget prévisionnel,

Vous trouverez beaucoup de structures qui vous proposeront de la faire moyennant finance

mais avec de la rigueur et en res-pectant un plan d’action, vous pouvez la faire vous-même : L’étude doit porter sur quatre di-mensions :1) Le marché : Son identification (particulier, professionnel, grande distribution) et ses évolutions, Les produits ou services directement ou indirectement concurrents Les acteurs (concurrents, consomma-teurs, acheteurs, prescripteurs, producteurs, distributeurs)2) La demande : quelle typologie de clientèle ? Quels sont ses be-soins, ses attentes ?3) L’offre : quels concurrents ? Re-présentent-ils une menace ?4) L’environnement du projet  : quelles sont ses évolutions éven-tuelles ? Par exemple, une évolu-tion juridique sur les conditions d’accès au métier peut avoir une incidence grave sur la faisabilité du projet

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Choix du statut juridiqueLe statut juridique de votre entreprise va fixer un cadre dans lequel elle va évoluer et qui va éditer des règles de fonctionnement.Le choix du statut juridique se fait à partir de plusieurs cri-tères  : la situation personnelle du créateur, la taille du projet, le coût social et fiscal, complexité administrative, risque pour le créateur.Le choix principal se fait entre l’en-treprise individuelle ou la société (qui peut être Auto entrepreneur, EURL, SARL, SA, SCOP, etc.).

EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée,EURL : entreprise uniperson-nelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle),SARL : société à responsabilité limitée,SA : société anonyme,SAS  : société par actions simplifiée,SASU : société par actions sim-plifiée unipersonnelle,SNC : société en nom collectif.

L’APCE (Agence Pour la Création d’Entreprise) a mis en place un outil pour vous guider vers les statuts susceptibles de correspondre à votre situation à travers un petit questionnaire :http://www.apce.com/pid6113/aide-au-choix-du-statut.html?espace=1&tp=1

Attention  !! Auto entrepreneur ou micro entreprise ne sont pas des statuts juridiques, ce sont des fonctionnements fiscaux et sociaux !

Il existe des statuts particuliers  : agent commercial, artiste auteur, commerçant ambulant, formateur occasionnel… pour tout savoir :http://www.apce.com/pid1631/les-statuts-particuliers.html?espace=1&tp=1

www.info-jeune.net

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Auto entrepreneurQu’est ce que c’est  ? L’auto-en-trepreneur est avant tout un en-trepreneur individuel, mais béné-ficiant de nombreuses mesures simplificatives :

• Immatriculation très rapide et simple par Internet

• obligations comptables ré-duites à la tenue d’un livre de recettes et d’un registre des achats.

• pas de TVA à facturer (fran-chise) et donc pas de déclara-tions de TVA à faire.

• Modalités de calcul et de rè-glement des cotisations so-ciales très simplifiées, ayant pour conséquence de ne pas avoir d’avance de cotisations à faire en l’absence de rentrée de chiffre d’affaires.

• Ces modalités de paiement des charges sociales et de l’im-pôt sur le revenu permettent de savoir exactement ce qu’il reste à la fin du mois ou du tri-mestre en trésorerie.

Pour faire quoi  ? Peuvent être exercées en tant qu’auto-entre-preneur les activités commer-ciales, artisanales et certaines activités libérales, ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires.

Ce statut n’est accessible qu’aux entreprises ayant un chiffre d’af-faires maximum de :

•   82 200 euros en 2014 pour une activité de vente de marchandises, d’objets, d’ali-ments à  emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement,

•   32 900 euros en 2014 pour une autre activité de ser-vices ou une activité libérale.

L’activité peut être mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple).

Dans ce cas, le chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excé-der 82 200 euros et le CA annuel afférent aux activités de services ne doit pas dépasser 32 900 eurosCe statut s’adresse particuliè-rement aux personnes qui sou-haitent avoir une activité en plus de leur activité régulière (sala-riés, fonctionnaire, retraités), pour les personnes qui veulent tester leur idée d’entreprise.

Pour tout savoir sur l’auto entre-preneur, faire des simulations, vous inscrire … :www.autoentrepreneur.biz et http://www.lautoentrepreneur.fr

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Et pourquoi pas l’économie sociale et solidaire (ESS) ?L’ESS se définit par le res-pect de quelques principes fondamentaux.Quand l’homme est plus impor-tant que le profit !Dans cette forme d’économie, ce qui compte avant tout, c’est « l’aspect collectif d’un projet » et « la solidité financière de sa struc-ture  ». Sont également concer-nées, les initiatives de dévelop-pement local, de réinsertion et de lutte contre l’exclusion, la pro-tection de l’environnement et les solidarités internationales.Pour s’intégrer dans l’économie sociale et solidaire, il faut être d’ac-cord avec ces grands principes :

• La non-lucrativité et la juste répartition des excédents  : Les excédents financiers ne peuvent pas donner lieu à une appropriation individuelle. Bé-néfices, excédents, dividendes sont répartis entre les inves-tissements, les réserves finan-cières destinées à l’outil de

travail. • La gestion démocratique  : Le

principe « une personne = une voix  » vaut quelle que soit la somme investie au capital et le temps passé.

• La libre adhésion  : Personne ne doit obliger qui que ce soit à adhérer à une structure de l’économie sociale et solidaire. Dans le cadre d’une coopé-rative, nn salarié associé doit pouvoir vendre librement ses parts, s’il souhaite partir !

• La solidarité  : Adhérer à une structure de l’économie sociale et solidaire, c’est se mettre au service d’un projet collectif et non d’un projet conduit par une seule personne ou visant à faire du profit !

Des projets de l’ESS peuvent naître sous différents statuts :

• association, • mutuelle, • coopérative, • fondation.

Les données financièresTous les éléments collectés dans les étapes précédentes vont permettre de faire un travail sur les prévisions financières de

l’entreprise.Le lancement et l’exploitation de l’activité vont nécessiter de recou-rir à certains moyens techniques

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et humains. Il faut les évaluer pré-cisément en établissant des prévi-sions financières sur une période de trois ans.Les prévisions financières se com-posent :

• du plan de financement initial (quels sont les capitaux néces-saires pour lancer le projet ?),

• du compte de résultat pré-visionnel (les recettes se-ront-elles suffisantes pour cou-vrir les charges ?),

• du plan de trésorerie (qui per-mettra de mettre en évidence, mois par mois, l’équilibre ou le déséquilibre entre encaisse-ments et décaissements),

• du calcul du point mort ou seuil de rentabilité (quel mon-tant minimal de ventes fau-dra–t-il faire dans la première année pour faire face à toutes les charges de l’exercice ?),

• du plan de financement à 3 ans (qui permettra de vérifier si la structure financière de l’en-treprise se maintient).

Il existe différentes structures et plusieurs dispositifs pour vous aider et vous accompagner dans cette démarche. Regarder dans la partie « qui peut vous aider ? »

Vous êtes incollable sur le plan de financement  ? Vérifiez avec ce petit questionnaire de l’APCE :h t t p : / / w w w . a p c e . c o m /pid1607/par-ou-commencer.html?content=6087&uid=QCM

Pour connaître les adresses des structures à contacter, reportez vous à la partie « Qui peut vous aider ? »

Lorsque vous sollicitez des aides, vous devez le faire avant de vous immatriculer et pensez qu’il y aura certainement un délai (plus ou moins long en fonction des structures) avant de recevoir vraiment cette aide sur votre compte !

Partenaire du

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*Offres cumulables entre elles mais non cumulables avec les autres offres Société Générale, valable jusqu’au 30/07/2015 et réservées aux étudiants du Centre d’Information Jeunesse Aquitaine, non-clients Société Générale, uniquement dans les agences participant à l’opération, sous réserve de l’acceptation par la banque. (1) 20 € seront versés sur le compte à l’ouverture puis 30 € seront verséssur le compte 6 mois plus tard sous réserve que celui-ci enregistre au minimum 5 opérations par mois au débit et au crédit (hors opérations automatiques à l’initiative de Société Générale). (2) Offreréservée aux moins de 25 ans pour toute première ouverture effective d'un Livret Jeune ou d'un Livret A concomitante à celle d'un Déclic Régulier. La somme de 30 € sera versée dès l'ouverture duLivret. Un seul Livret A ou Bleu par personne tous établissements confondus. (3) JAZZ est une offre groupée de services bancaires et non bancaires, à laquelle l'adhérent peut associer une ou plusieursoptions. Tarifs hors options et hors offre privilège en vigueur au 01/08/2014 : 7,45 € par mois avec une Carte V Pay, 8,10 € par mois avec une Carte Visa ou MasterCard, 15,70 € par mois avec uneCarte Visa Premier ou Gold MasterCard ou 30,50 € par mois avec une Carte Visa Infinite. Pour les adhérents de moins de 25 ans, réduction de 50 % sur la cotisation mensuelle. Offre valable les deuxpremières années, non valable pour les détenteurs de la carte Visa Infinite. (4) Pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Habitation jusqu'au 31/07/2015, dans la limite de 76 € TTC par contrat.Offre valable une seule fois, la première année. Remboursement sur le compte de prélèvement déclaré à la souscription. Conditions en vigueur au 01/08/2014.Société Générale, BDDF/DCM/CCM - Tour Granite - 75886 Paris Cedex 18, S.A. au capital de 1 006 489 617,50 € - 552 120 222 RCS Paris, siège social 29, Bd Haussmann, 75009 Paris - 08/14.

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Panorama des moyens de financement

Types de financement

Sources de financement

Financement du chef d'entreprise

Epargne personnelle •  vous : livret d'épargne, placements financiers, épargne salariale •  vos proches : famille et amis•  vos associés (si vous créez une société de capitaux)

Aide ou subvention à la personne

•  l’Etat : prêt sans intérêt Nacre•  Pôle emploi : l’ARCE•  les collectivités locales•  les fondations

Prêt d'honneur •  les plateformes Initiative France•  le Réseau entreprendre•  certaines collectivités locales•  d’autres organismes de prêts d’honneur ou de développement économique•  des fondations•  certains employeurs dans le cadre de l’essaimage

Financement participatif (ou crowdfunding)

•  les plateformes de financement participatif

Prêt bancaire personnel •  les banques•  les organismes de crédit à la consommation

Prêt solidaire (personnes exclues du système bancaire)

•  l’Adie•  France active pour des prêts solidaires de petit montant•  certaines banques (Crédit coopératif, ...)

Financement de l’entreprise (en cas de société)

Prise de participation dans le capital

•  les fonds de capital risque•  le réseau des business angels•  les clubs d’investisseurs solidaires : les Cigales•  l’association Love money pour l’emploi•  les plateformes de financement participatif

Prêt participatif •  les prêts de  BPI FrancePrime, subvention à l'entreprise

•  l’Etat•  les collectivités locales

Prêt à moyen/long terme

•  les banques publiques et privées•  le PCE d’Oseo

Crédit-bail •  les banques•  les organismes spécialisés

(source tableau : APCE)

www.info-jeune.net

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L’explosion du crowdfunding ou financement participatifLe crowdfunding ou financement participatif, a pour but de collec-ter de l’argent via une plateforme internet pour permettre à des porteurs de projet de réaliser leur création.Le financement participatif s’inté-resse à toutes sortes de projets. Généralement, les sites de mise en relation sont thématiques : projets culturels, sociaux, environnemen-taux, innovants, numériques, etc.Trois formes d’apports sont of-fertes aux investisseurs :

• un don modique appelé aussi «  présent d’usage  ». La rému-nération de l’épargnant est

sans contrepartie financière  : ce peut être un objet, une entrée gratuite pour un spec-tacle, etc.

• une participation aux fonds propres de la société créée. La rémunération de l’épargnant se fait alors par les dividendes ou par la plus-value réalisée lors de la cession des titres.

• un prêt. Les prêts versant des intérêts ne peuvent être pro-posés que par des établisse-ments de crédit agréés par la Banque de France. La collecte de fonds pour réaliser des opérations de prêt à intérêt est donc interdite. Seule la col-lecte de prêts sans intérêts est ouverte aux particuliers.

Une ordonnance du 30 mai 2014  modifie le seuil d’exemption de prospectus (celui-ci passe de 100 000 € à 1 000 000 €) et permet l’accès aux SAS (auparavant seules les SA pouvaient y prétendre).Elle supprime le monopole bancaire sur les prêts rémunérés. Des particuliers peuvent donc financer des projets en prêtant de l’argent contre un intérêt dans la limite de 1 000 € par investisseur et 1 000 000 € par projet. Il est créé également un statut de conseillers en investissements participatifs pour les plateformes qui proposent  des titres aux in-vestisseurs (crow-equity) et un statut d’intermédiaire en finance-ment participatif pour les plates-formes qui proposent aux parti-culiers des financements sous formes de prêts rémunérés ou non. Ces nouvelles mesures entreront en vigueur le 1er octobre 2014.Source : APCE

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Types d’entreprises CFE

Commerçants, Sociétés commerciales Chambre de commerce et d’industrie

Entrepreneurs individuels ou sociétés ayant une activité artisanale Chambre de métiers

Entrepreneurs individuels ou sociétés ayant une activité agricole Chambre d’agriculture

Membres d’une profession libérale URSSAF

Sociétés civiles, Sociétés d’exercice libéral, Agents commerciaux Greffe du tribunal de commerce

Artistes et auteurs Centre des impôts

Associations Sous-préfecture ou préfecture du département

Principaux sitesLa liste des plateformes est loin d’être exhaustive. Elles sont de plus en plus généralistes et financent les projets quels que soient leur thème.Les premières à s’être créées sont les suivantes : My Major Company, Babeldoor, Kisskissbankbank, UluleD’autres sont spécialisées dans des projets de micro-crédit : Baby-loan, Mail for Goodou des projets responsables : SPEAR, Ecobole, Arizuka, Mymoneyhelp, Cowfunding, United DonationsCertaines se spécialisent dans les opérations de prêt : Pret de chez moi par la Nef, Hellomerci

D’autres encore concernent des projets de création d’entreprise ou proposent du financement partici-patif de projets en offrant aux dona-teurs des récompenses en contre-partie : Reservoir Funds, Citoyens solidairesEt toutes les autres : Zentreprendre, UstartMe, Investir99, SparkUpParmi elles, une plateforme dédiée à la mode : Iamlamodeet une au sport : WeplaysportBpifrance propose un accès à plu-sieurs plateformes de financement participatif par le lien suivant : Tous-NosProjets.fr(source APCE)

Les formalités de la création d’entrepriseL’immatriculation donne juridi-quement naissance à l’entreprise. Elle se fait auprès des CFE (Centres de Formalités des Entreprises)  : guichet unique qui facilite les

démarches administratives. Le créateur dépend de CFE différents selon l’activité et le statut de son entreprise.L’Insee, avec ses partenaires du

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Rése@u CFE, a réalisé un site permettant de déterminer le CFE com-pétent par commune :http://annuaire-cfe.insee.fr/AnnuaireCFE/jsp/Controleur.jsp

Le service de formalités en ligne

Le site www.guichet-entreprises.fr a été mis en service le 1er janvier 2010 pour faciliter au maximum la création d’entreprise en rendant aisément accessibles à chacun l’information et l’accomplissement des formalités.Il vous permet :- de consulter les fiches réglementation de l’APCE,- d’identifier leur centre de formalités des entreprises,- de déposer par internet votre demande d’immatriculation,- de suivre l’état d’avancement de votre dossier.Ce site internet permettra également de réaliser en ligne l’ensemble des formalités nécessaires pour le lancement de certaines activités réglementées : demandes de cartes, d’autorisations, etc.Actuellement, cette possibilité est offerte uniquement pour l’activité de marchand de biens. Progressivement, d’autres activités auront ac-cès à ce service en ligne.

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Qui peut vous aider ?

Les accompagnateurs et les dispositifs d’accompagnements

NACRENacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’en-treprise) répond aux besoins des porteurs de projets, demandeurs d’emploi ou bénéficiaires de mini-ma sociaux.Il intervient dès le montage du projet et jusqu’à 3 ans après la création / reprise de l’entreprise.Il s’agit d’un dispositif qui com-porte 3 volets distincts :Un volet accompagnement : au cours de cette phase, vous tra-vaillez en collaboration avec un expert technique qui vous aide à élaborer un projet économique solide.Un volet financier : valider la pertinence économique et la structure du plan de financement de votre projet. Un prêt à taux zéro d’un montant maximum de 10 000 € peut vous être accordé après analyse de votre projet de création ou reprise d’entreprise. Cette aide est obligatoirement

complétée par un prêt octroyé par un établissement financier. Le prêt Nacre est remboursable dans un délai maximum de 5 ans. En obte-nant le prêt à taux zéro nacre, vous vous engagez à être accompagné pendant les trois années qui sui-vront la création ou la reprise de l’entreprise (phase 3).Un appui au développement de l’entreprise : cette phase vous permet de bénéficier de conseils d’experts en gestion. Ce suivi s’opère jusqu’à trois ans après la création ou la reprise de l’entreprise.

Pour trouver la liste des struc-tures agréées sur le dispositif NACRE, rendez-vous sur :http://www.emploi.gouv.fr/nacre/

Attention  ! Pour bénéficier de NACRE, il ne faut pas être immatriculé !Mais, si vous avez créé votre en-treprise depuis moins de deux ans, vous pouvez demander à

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bénéficier en partie de ce dispo-sitif. Vous entrerez alors directe-ment en phase 3, qui correspond à l’appui au développement de l’entreprise.

Pôle EmploiLe Pôle emploi propose un en-semble de prestations spécifiques, gratuites, pour les créateurs ou re-preneurs d’entreprises.

Ateliers Pôle emploiDeux ateliers Pôle emploi vous permettent d’entrer dans le vif du sujet de manière personnalisée avec des exercices individuels. Vous profitez de l’appui d’un ani-mateur à votre disposition.

• «  Créer son entreprise, pour-quoi pas ? » vous pouvez voir si le quotidien d’un créateur d’en-treprise vous convient ; si vous êtes prêt aux concessions liées à cette activité ; si vous pouvez le faire et si c’est le bon moment.

• «  Organiser son projet de création ou de reprise d’en-treprise  » vous définissez, pré-parez et coordonnez les moyens humains, techniques, financiers, commerciaux que vous devez rassembler ; et les démarches que vous devez mener.

Ces deux ateliers vous aident à déci-der par vous-même si vous poursui-vez ; si vous reportez ; si vous arrêtez.

Vous pouvez aussi effectuer une Eva-luation en Milieu de Travail (EMT) : en concertation avec votre conseiller Pôle emploi, une entreprise vous ac-cueille pour vous faire découvrir les conditions d’exercice de votre métier. Cette prestation permet de faire le point sur vos compétences et de va-lider votre projet sur le terrain.

Bénéficier d’un accompagnement à la création ou reprise d’entreprisePendant 3 mois, «  Objectif projet création ou reprise d’entreprise  » (OPCRE) vous propose d’être ac-compagné par un prestataire de Pôle emploi.Cette prestation vous permettra de formaliser et d’évaluer votre projet. Elle dure 90 jours et com-porte 10 entretiens.

Rencontrer un consultantLe conseil en création d’entreprise permet de gagner du temps dans la recherche d’informations utiles pour votre projet. Il aide à se concentrer sur les points et les choix impor-tants qui augmentent vos chances de réussite.Quand vous êtes avancé dans votre projet – quand les modalités de création ou de reprise d’entreprise se précisent, quand l’horizon est à moins de six mois – vous pouvez demander à votre conseiller Pôle emploi de rencontrer un consul-tant pour que celui-ci vous apporte

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son regard, son expérience et ses conseils. C’est l’objet de l’Evaluation Préalable à la Création ou reprise d’Entreprise (EPCE), avec laquelle vous saurez

• si votre projet est viable ; • comment vous pouvez le mener

à bien ; • ce qui vous reste à accomplir ; • comment – et vers quoi – re-

bondir si votre chiffre d’affaire ne décolle pas.

Vous bénéficiez de six entretiens ré-partis sur quatre semaines.

Créa’jeunes de l’ADIECréajeunes est un dispositif d’ac-compagnement à la création d’en-treprise pour les 18-32 ans habitant en zone sensible.Les jeunes ayant une idée réaliste de création d’entreprise pourront développer leur projet à l’ADIE, pen-dant un à quatre mois, grâce à des formations (techniques et dévelop-pement personnel), du coaching et de l’immersion en entreprise.Plusieurs cessions sont organisées pendant l’année.ADIE – ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE11 rue du Général Delestraint 33310 LORMONTTél. : 05 56 31 60 36 ou 06 29 71 16 46lmarconnet@adie.org www.adie.org

Entreprenariat Campus Aquitaine (ECA)Entrepreneuriat Campus Aqui-taine est le Pôle Etudiant Pour l’In-novation, le Transfert et l’Entrepre-neuriat (PEPITE) des universités et des écoles de la région Aquitaine.Situé à l’IAE de Bordeaux, ECA s’adresse aux lycéens, apprentis, étudiants et jeunes diplômés de moins de trois ans. ECA a pour mission d’informer, de former et de sensibiliser les jeunes à l’en-trepreneuriat afin de dévelop-per leur créativité et leur envie d’entreprendre.ECA pré-accompagne également les jeunes porteurs de projets dans leurs démarches de création quelque soit la forme : privée, as-sociative, coopérative... à l’aide des structures jeunesse dédiées à l’ac-compagnement (ADIE, Aquitaine Active, Inpi, technopoles, pépi-nières, incubateur au féminin...)

En savoir +www.entrepreneuriat-campus-aquitaine.frContact : Nhan DOAN, Délégué aux incubateurseca@univ-bordeaux.fr

La Maison pour rebondirL’association a lancé le pro-gramme «  J’entreprends  » qui aide les demandeurs d’emplois à créer leur entreprise. Elle propose :

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• Un soutien personnalisé réalisé par un consultant jusqu’au lan-cement de l’entreprise

• L’accès à 12 ateliers « La boîte à outils de l’entrepreneur »

• La mise à disposition d’un es-pace dédié à l’entrepreneuriat

• La prise de contacts avec des partenaires du groupe Suez Environnement pour créer son propre réseau

Ce programme accompagne entre 10 et 15 entrepreneurs par promotion.Contact : La Maison pour Rebondir de Bordeauxbordeaux@maisonpourrebondir.fr

Les organismes consulairesSous ce titre, on évoque les CCI – Chambre de Commerce et d’In-dustrie, les Chambres des Métiers et les Chambres d’Agriculture.Au sein de ces structures, vous pourrez trouver conseils, ateliers, conférences, suivi, consultations spécialisées, etc.

DordogneCHAMBRE D’AGRICULTURECS 10250 24060 PERIGUEUX CEDEX 9Tél. : 05 53 35 88 88http://www.dordogne.chambagri.frCHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE – CCIRue Pôle Interconsulaire Cré@vallée Nord 24060 PERIGUEUX CEDEX 9Tél. : 05 53 35 80 80www.dordogne.cci.fr

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CMACré@vallée Nord, 295 Boulevard des Saveurs 24660 COULOUNIEIX CHAMIERSTél. : 05 53 35 87 00www.artisanat24.com

GirondeCHAMBRE D’AGRICULTURE17 cours Xavier Arnozan 33082 Bordeaux cedex Tél. : 05 56 79 64 00www.gironde.chambagri.fr CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE - CCIB17 place de la Bourse 33076 Bordeaux cedexTél. : 05 56 79 50 00www.bordeaux.cci.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE125 ave Georges Pompidou BP 162 33503 Libourne cedexTél. : 05 57 25 40 00www.libourne.cci.fr

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CMA46 avenue Général de Larminat 33074 Bordeaux cedexTél. : 05 56 99 91 00www.cm-bordeaux.fr

LandesCHAMBRE D’AGRICULTURECité Galliane – 55 avenue Cronstadt 40000 Mont de MarsanTél. : 05 58 85 45 45www.landes.chambagri.fr

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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE293 avenue du Maréchal Foch - BP137 40000 Mont de MarsanTél. : 0810 40 00 40www.landes.cci.fr

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CMA41 avenue Henri Farbos 40000 Mont de MarsanTél : 05 58 05 81 81www.cma-landes.fr

Lot et GaronneCHAMBRE D’AGRICULTURE271 rue de Péchabout – BP 80349 47008 Agen cedex - Tél. : 05 53 77 83 83www.lot-et-garonne.chambagri.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE52 cours Gambetta BP 90279 47007 Agen cedex - Tél. : 05 53 77 10 10www.ccit47.fr

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CMA2 impasse Morère - BP 70118 47004 Agen cedex - Tél. : 05 53 77 47 77www.cm-agen.fr

Pyrénées AtlantiquesCHAMBRE D’AGRICULTURE124 boulevard Tourasse64078 Pau cedex - Tél. : 05 59 80 70 00www.pa.chambagri.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE BEARN21 rue Louis Barthou - BP 128 64001 Pau cedex - Tél. : 05 59 82 51 11www.pau.cci.fr

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAYS BASQUE50 et 51 allées Marines BP 215 64102 Bayonne cedexTél. : 05 59 46 59 46www.bayonne.cci.fr

CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT - CMA11 rue Solférino - BP 608 64006 Pau cedex Tél. : 05 59 83 83 62www.cm64.com

Les Maisons de l’emploi - MDELes maisons de l’emploi sont une initiative de Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’emploi, du tra-vail et de la cohésion sociale, dans le cadre de son Plan de cohésion sociale. En matière d’aide à la créa-tion d’entreprises, certaines mai-sons de l’emploi ont mis en place des dispositifs pour aider à l’émer-gence d’entrepreneurs (Balise, ser-vices d’amorçage de projets dans les quartiers, ateliers).

MAISON DE L’EMPLOI DU PÉRIGORD NOIRhttp://www.mdepn.com SARLATPlace Marc Busson 24200 SarlatTél. : 05 53 31 56 00contact@mdepn.comTERRASSON LAVILLEDIEU58 Avenue Jean Jaurés BP 56 24122 Terrasson CedexTél. : 05 53 50 82 44contact@mdepn.com

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MAISON DE L’EMPLOI DE BORDEAUX127 avenue Emile Counord 33300 Bordeaux - Tél : 05 57 78 37 37contact@emploi-bordeaux.fr http://www.emploi-bordeaux.fr/plateforme-de-l-initiative.html

MAISON DE L’EMPLOI DU VILLENEUVOIS ET DU FUMÉLOIShttp://www.mde47.com SITE DE VILLENEUVE51 rue des Acacias 47300 Villeneuve-sur-LotTél. : 05 53 71 70 70maisonemploi.vifu@orange.fr

MAISON DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION LACQ - ORTHEZ - OLORON – MAULÉONhttp://www.mef-64centre.fr MAISON DE L’EMPLOI D’ORTHEZ9 Avenue Pesqué 64300 ORTHEZ Tél. : 05 59 38 79 50 contact.orthez@mef-64centre.frMAISON DE L’EMPLOI D’OLORONAllée de Tréville 64400 OLORON Tél. : 05 59 05 57 87contact.oloron@mef-64centre.fr

Les PICQ – Point Information Création des QuartiersA l’initiative d’un appel à projets lancé par l’ACSE et la Caisse des Dépôts et Consignations en 2012, les PICQ ont vocation d’être un service de proximi-té d’information et d’orientation pour la création d’entreprise. Il s’agit d’une expérimentation.En AquitaineAGEN 47000MAISON POUR TOUS DE LA MASSE, NORD-ESTTél. : 05 53 87 98 87

MAISON POUR TOUS SAINT-EXUPÉRY, SUD-EST, Tél. : 05 53 98 50 06

BAYONNE 64100MAISON DE L’EMPLOI DE L’AGGLOMÉRATION BAYONNAISE ET DU PAYS BASQUE, 17 avenue de PlantounTél. : 05 59 29 21 21http://www.mde-paysbasque.com

BEGLES 33130BT EMPLOI, AVENUE ROBERT SCHUMANNTél. : 05 56 48 76 50serviceemploibegles@orange.fr

COULOUNIEIX CHAMIERS 24660CENTRE SOCIAL SAINT EXUPÉRY, ESPACE JULES VERNE,Avenue du Général de GaulleTél. : 05 53 45 60 30cscc24.saintexupery@gmail.com

FLOIRAC 33270ESPACE SOCIAL ET CULTUREL HAUT-FLOIRAC,1 rue Voltaire - Tél. : 05 56 32 63 91cshfloirac@wanadoo.fr

MERIGNAC 33700CSC BEAUDÉSERT / CSC BURK TOURNESOL,102 allée de l’Envol - Tél. : 05 56 34 10 63csbeaudesert.insertion@wanadoo.fr

MONT DE MARSAN 40000RÉGIE DE QUARTIER BOIS ET SERVICES,45 ter avenue de SabresTél. : 05 58 06 36 02asso.boisetservices@wanadoo.fr

TALENCE 33400SERVICE MUNICIPAL DE L’EMPLOI DE LA VILLE DE TALENCE Annexe du château de ThouarsTél. : 05.56.84.78.95 / 06.18.01.26.79service.emploi@talence.fr

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Pépinière, incubateur, coopérative d’activité et d’emploi…Couveuse d’entreprisesUne couveuse est un lieu d’ac-cueil, au sein duquel les créateurs peuvent tester leur activité en grandeur réelle et valider la faisa-bilité économique de leur projet :

• dans le cadre d’un parcours sécurisé,

• en bénéficiant d’un accompa-gnement professionnel,

• et cela avant la création de leur entreprise.

Quelques exemples en AquitaineCOUVEUSE ANABASE180 rue Judaïque (Entrée Rue Brizard)33000 BORDEAUXTél. : 05 56 43 11 86www.mie-bordeaux.org - www.couveuse-anabase.orgPermanences  : mardi ou mercredi à Bègles : P.L.I.E des Graves – BT23 – Terres Neuves – Avenue Robert Schuman – 33130 Bèglesvendredi après-midi à Mérignac : Centre Initiative Emploi, 44 avenue de Belfort – 33700 Mérignacvendredi à Lanton : Pôle Territorial de Solidarité du bassin – Rue Transversale – 33138 LANTON

COUVEUSE D’ENTREPRISES BGE GIRONDE37 rue du Général Larminat33000 BORDEAUX - Tél. 05 56 87 23 75 bge33@couveuse.net http://www.creer.fr/altitude33/

COUVEUSE D’ENTREPRISES BGE LOT-ET-GARONNERue du Trech - ZAC Agen Sud

47000 AGEN - Tél : 05 53 66 20 bge47@couveuse.net

IncubateurStructure d’accompagnement spé-cialisée offrant une palette de ser-vices adaptés aux porteurs de projets de start-up (innovation, high tech, NTIC,...) mobilisant autour d’eux un ensemble de ressources techniques et logistiques et les hébergeant jusqu’à leur sortie vers une pépinière ou un local industriel. La rémunération de l’incubateur peut comporter une par-tie du capital des sociétés hébergées.

Quelques exemples en AquitaineBORDEAUX AQUITAINE PIONNIERE87 quai de Queyries, Darwin Bât. Sud33100 Bordeaux - Tél. : 05 56 86 69 21contact@bapionnieres.orghttp://bordeauxaquitainepionnieres.org Femme portant un projet innovant

PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES CAP@CITÉSCré@vallée Nord, 251 bd des Saveurs24660 COULOUNIEIX CHAMIERSTél. : 05 53 03 05 00pepiniere.capacites@agglo-perigueux.frsecteurs  de l’agroalimentaire, des TIC , des éco-activités ou innovantes

PULSEO CENTRE D’INNOVATION TECHNOLOGIQUE DU GRAND DAX1 avenue de la gare - CS 30068 40102 Dax cedex - Tél. : 05 24 26 30 10http://www.pulseo.fr Secteurs  de GNSS (Global Navigation Satellite System)  : le spatial défense, l’agriculture de précision, les transports intelligents, la santé digitale, les TIC, l’environnement.

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INCUBATEUR TECHNOPOLE HELIOPARC2 ave Pierre Angot 64053 PAU cedex 9Tél. : 05 59 02 48 48http://www.helioparc.frAtelier Numérique, nouvel incubateur / pépinière exclusivement dédié aux activités du numérique

Pépinière d’entreprises Une pépinière d’entreprises est un or-ganisme qui apporte un soutien fort à certains types de créateurs ou de jeunes entreprises en :

• leur proposant une solution d’hé-bergement dans des locaux mo-dernes, fonctionnels et adaptés à leurs besoins moyennant un loyer à des conditions avantageuses

• leur offrant une palette de services sur place : assistance (conseils juri-diques et de gestion, facilitation), formation, animation, secrétariat partagé, salle de réunion, équipe-ments divers (reprographie, rétro-projecteur, machine à café, etc.).

Chaque pépinière a ses propres cri-tères pour sélectionner les entreprises hébergées. Généralement ce sont les activités intellectuelles de concep-tion, les fabrications high tech sans nuisances, les activités dans les nou-velles techniques d’information et de communication, etc.

Quelques exemples en AquitaineLE CAMPEMENT87 quai de Queyries, Darwin Bât. Sud 33100 Bordeaux - Tél. : 05 47 50 05 91http://lecampement-bordeaux.fr Secteurs du développement durable, entreprenariat social ou innovation d’usage

PEPINIERE ECO-CREATIVE BORDEAUX CHARTRONS9 rue André Darbon – CS 20025 33070 Bordeaux cedexTél : 05 57 85 83 54http://pepiniere-ecocreative-bordeaux.fr

PEPINIERE D’ENTREPRISE DE L’ECO CONSTRUCTIONCIF, ave Jean Alfonsea 33270 FloiracTél. : 05 57 54 32 50elavie@hdgdev.com http://www.hdgdev.com/pepiniere-entreprises-floirac-s1-67

PEPINIERE D’ENTREPRISES COBAS1010 avenue de l’ Europe 33 260 LA TESTE DE BUCHTél : 05 57 15 23 80pepiniere@agglo-cobas.fr

PEPINIERE D’ENTREPRISE HAUT DE GARONNE DEVELOPPEMENTCIF, ave Jean Alfonsea 33270 FloiracTél. : 05 57 54 32 50Services aux entreprises sur le territoire de la Haute Garonne

PÉPINIÈRE D’ENTREPRISES CAP@CITÉSCré@vallée Nord, 251 Bd des Saveurs24660 COULOUNIEIX CHAMIERSTél. : 05 53 03 05 00pepiniere.capacites@agglo-perigueux.frSecteur de l’agroalimentaire, des TIC , des éco-activités ou innovantes

PEPINIERE DOMOLANDESParc d’activités Atlantisud, 50 allée de Cérès 40230 ST-GEOURS-DE-MAREMNETél. : 05 58 55 72 06pascale.minaberry@domolandes.frhttp://domolandes.fr/la_pepiniere_d_entreprises.htm

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PEPINIERE TECHNOPOLE HELIOPARC2 ave Pierre Angot 64053 PAU cedex 9Tél. : 05 59 02 48 48http://www.helioparc.frAtelier Numérique, nouvel incubateur / pépinière exclusivement dédié aux activités du numérique

Coopératives d’activitésLes coopératives d’activités et d’em-ploi (CAE) constituent un concept original permettant à un particulier de tester une production ou un ser-vice en toute sécurité. L’originalité de la CAE est d’offrir au porteur de projet un statut « d’entrepreneur salarié » qui lui permet de percevoir un salaire et de bénéficier de la couverture sociale d’un salarié classique.Certaines CAE sont regroupées au sein de réseau www.cooperer.coop ou www.copea.fr Les CAE sont consti-tuées sous forme de Scop. Leur fonc-tionnement est assuré par un gérant et des chargés de mission. Chaque mois, il est demandé aux salariés en-trepreneurs d’assister à une réunion sur la gestion de la CAE.

Services proposés • un cadre juridique (un numéro

de TVA et une immatriculation au registre du commerce et des sociétés),

• un statut d’entrepreneur-salarié en CDI (contrat à durée indéterminée),

• une gestion administrative de l’ac-tivité incluant :

• la tenue d’une comptabilité,

• le calcul et versement des salaires,

• une possibilité d’échange avec les autres entrepreneurs-salariés,

• un accompagnement.

Fonctionnement1. L’entrepreneur-salarié trouve un client (entreprise, association, administration, particulier) et né-gocie avec celui-ci la nature de la prestation, sa durée et son tarif. 2. Dès la prestation finalisée, l’entrepreneur-salarié émet une facture mentionnant les coordon-nées de la CAE.3. Chaque mois, l’entrepreneur-sa-larié perçoit un salaire sur lequel seront déduits les honoraires de la CAE ainsi que les cotisations so-ciales patronales et salariales.

COOP’ALPHA ET COOP&BAT1 avenue de la Libération 33310 LORMONT - Tél. : 05 56 74 26 16coop.alpha@orange.fr http://www.coopalpha.fr Activités de service, de commerce et de fabrication, activités artistique et métiers du bâtiment

IRISCOPL’Amarante 3 avenue de Lascaux 24290 MONTIGNAC SUR VEZERETél. : 05 24 16 13 69 contact@iriscop.com http://iriscop.jimdo.com

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Les aides financières

Pôle EmploiSi vous touchez l’ARE, deux possi-bilités s’offrent à vous :

• le versement d’un capital qui correspond à une partie des al-locations restant dues - l’ARCE ;

• le maintien de vos allocations.Vous choisissez l’un ou l’autre de ces dispositifs.

L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)L’ARCE constitue une aide finan-cière concrète : 50% du montant du reliquat de vos allocations à la date de début de l’activité.Cette aide vous est versée en deux fois :

• le premier versement à la date de début d’activité ;

• le second six mois après.Attention : pour bénéficier de cette aide vous devez avoir obtenu l’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises (ACCRE http://www.apce.com/pid643/accre.html?espace=1&tp=1).Si vous choisissez l’ARCE, vous ne re-cevez plus d’allocations. Si toutefois votre entreprise venait à fermer, vous pourriez récupérer le re-liquat de vos droits sous réserve que vos droits ne soient pas prescrits.

Le maintien de vos allocationsCe maintien constitue un autre moyen financier de vous accom-pagner dans la création de votre entreprise. Dans la limite de la durée de vos droits, vous pouvez bénéficier de ce disposi-tif pendant quinze mois, correspon-dant à quinze versements mensuels d’allocations  - en continu ou en dis-continu (à noter  : pour les personnes âgées de 50 ans et plus la limitation à 15 mois ne s’applique pas).Une condition d’attribution : sur un mois, les revenus que vous tirez de votre entreprise ne doivent pas dépasser 70% du salaire sur lequel a été calculée votre allocation. Sous réserve de respecter cette condition et pour déterminer chaque mois le cumul possible de l’ARE avec ces re-venus, il est procédé au calcul d’un nombre de jours non indemnisables compte tenu des revenus procurés par l’activité créée ou reprise.Rappel : vous pouvez choisir ce dis-positif si vous n’avez pas opté pour l’ARCE.

Si vous touchez d’autres allocations (ASS, ATA)Des aides financières existent éga-lement, renseignez-vous auprès de votre conseiller.

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Prêt d’honneur / prêt solidaireLe prêt «  d’honneur  » est un vé-ritable «  coup de pouce  » finan-cier pour les porteurs de projet ne possédant pas suffisamment d’apports financiers personnels.Il s’agit d’un crédit à moyen terme dont la durée est généralement comprise entre 2 et 5 ans, octroyé à la personne même du créateur ou au repreneur (et non à l’entre-prise qu’il crée : il s’agirait, dans ce cas, d’une avance remboursable), n’exigeant aucune garantie per-sonnelle ou réelle (d’où l’expres-sion « d’honneur »).Remarque : certains organismes distribuant des «  crédits soli-daires  », formule proche par leur esprit et leur forme des prêts d’honneur, demandent à l’em-prunteur de fournir plusieurs cau-tions de manière à crédibiliser sa démarche sans toutefois engager lourdement ceux qui se portent garants de l’emprunteur (chaque cautionnement ne représente qu’une petite partie du prêt).

ADIELa liste et les actualités des struc-tures en Aquitaine sur :http://www.adieconect.fr

CSDL : CAISSE SOCIALE DE DÉVELOPPEMENT LOCALLa liste et les actualités des struc-tures en Aquitaine sur :www.csdl.asso.fr

CLEJ : COMITÉ LOCAL D’ÉPARGNE POUR LES JEUNESASSOCIATION AZIACentre Multiservices 64470 Tardets Tél. : 05 59 28 67 62asso.azia@wanadoo.frhttp://azia.unblog.fr/ Un CLEJ est une association loi 1901 composée d’épargnants qui ont décidé de soutenir les jeunes porteurs de projets économiques en Soule. L’argent récolté est prêté à taux 0 à de jeunes entrepreneurs (18-35 ans) qui ont décidé de créer ou de développer une activité en Soule (cantons de Mauléon et Tardets, département des Pyrénées Atlantiques).

INITIATIVE FRANCE La liste et les actualités des struc-tures en Aquitaine sur :http://www.initiative-france.fr/

RESEAU ENTREPRENDRE La liste et les actualités des struc-tures en Aquitaine sur :http://www.reseau-entreprendre.org

Les aides localesLes collectivités territoriales  : Conseil Régional, Conseils Géné-raux, Intercommunalité ou Mai-rie peuvent aussi proposer des aides pour les créateurs. N’hési-tez pas à vous renseigner auprès d’elles pour voir si votre projet est éligible.http://aquitaine.fr/

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Les aides sociales

AccreCette aide est une exonération pen-dant un an de charges sociales sur la partie de rémunération n’excédant pas 120 % du Smic.Elle concerne les personnes qui créent ou reprennent une entre-prise (quelle que soit l’activité) et relèvent de l’une des catégories suivantes :

• Les demandeurs d’emploi in-demnisés ou susceptibles de l’être.

• Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi.

• Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA).

• Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS).

• Les bénéficiaires du RSA (reve-nu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin.

• Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats «  nouveaux ser-vices  - emplois-jeunes  » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rom-pu avant le terme de l’aide. Il s’agit :

• des jeunes âgés de 18 à

moins de 26 ans (sans autre condition),

• ainsi que des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans, qui n’ont pas travaillé pendant une pé-riode suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage, ou qui sont reconnues handicapées.

• Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de re-dressement ou de liquidation judiciaire).

• Les titulaires d’un contrat d’ap-pui au projet d’entreprise (Cape), s’ils remplissent l’une des condi-tions ci-dessus.

• Les bénéficiaires du complé-ment de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans).

Peuvent également prétendre à l’Accre les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).Les micro-entrepreneurs qui re-lèvent de l’une de ces catégories bénéficient d’un régime d’exonéra-tion Accre spécifique : l’exonération

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Illustration : ©agence abccom

s’applique jusqu’à 3 ans dans la li-mite d’un seuil de revenus. Si l’entre-prise a été créée à compter du 1er mai 2009, l’entrepreneur bénéficie d’office du régime micro-social de l’auto-entrepreneur dès le début de son activité et applique des taux ré-duits de cotisations sociales.Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande

d’Accre rempli auprès du CFE com-pétent :

• lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,

• ou dans les 45 jours suivants.S’adresser au CFE compétent  pour plus d’informations.(Source APCE)

Président : Jean-Charles LAMOULIATTEVice-Présidente : Sylvie YONTrésorier : Alain BORDELAIS

Directeur : Pascal JARTYDocument conçu et réalisé

par le Centre Information Jeunesse Aquitaine

Documentation Anne de Kermoysan et Jean-Marc Ewald (Directeur de l’ADIE)

125 cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX Tél. : 05 56 56 00 56 - www.info-jeune.net

Dépôt légal à parution

L’info touspour

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Europe Direct Aquitaine125 cours Alsace Lorraine 33000 Bordeaux

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*Offres cumulables entre elles mais non cumulables avec les autres offres Société Générale, valable jusqu’au 30/07/2015 et réservées aux étudiants du Centre d’Information Jeunesse Aquitaine, non-clients Société Générale, uniquement dans les agences participant à l’opération, sous réserve de l’acceptation par la banque. (1) 20 € seront versés sur le compte à l’ouverture puis 30 € seront verséssur le compte 6 mois plus tard sous réserve que celui-ci enregistre au minimum 5 opérations par mois au débit et au crédit (hors opérations automatiques à l’initiative de Société Générale). (2) Offreréservée aux moins de 25 ans pour toute première ouverture effective d'un Livret Jeune ou d'un Livret A concomitante à celle d'un Déclic Régulier. La somme de 30 € sera versée dès l'ouverture duLivret. Un seul Livret A ou Bleu par personne tous établissements confondus. (3) JAZZ est une offre groupée de services bancaires et non bancaires, à laquelle l'adhérent peut associer une ou plusieursoptions. Tarifs hors options et hors offre privilège en vigueur au 01/08/2014 : 7,45 € par mois avec une Carte V Pay, 8,10 € par mois avec une Carte Visa ou MasterCard, 15,70 € par mois avec uneCarte Visa Premier ou Gold MasterCard ou 30,50 € par mois avec une Carte Visa Infinite. Pour les adhérents de moins de 25 ans, réduction de 50 % sur la cotisation mensuelle. Offre valable les deuxpremières années, non valable pour les détenteurs de la carte Visa Infinite. (4) Pour toute souscription d'un contrat d'Assurance Habitation jusqu'au 31/07/2015, dans la limite de 76 € TTC par contrat.Offre valable une seule fois, la première année. Remboursement sur le compte de prélèvement déclaré à la souscription. Conditions en vigueur au 01/08/2014.Société Générale, BDDF/DCM/CCM - Tour Granite - 75886 Paris Cedex 18, S.A. au capital de 1 006 489 617,50 € - 552 120 222 RCS Paris, siège social 29, Bd Haussmann, 75009 Paris - 08/14.

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