Marché de Maîtrise d’œuvre Création et aménagement d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices

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M A I R I E D E

L U R S

Hôtel de Ville – 04700 - LURS

Création et aménagement

d’un Bar – Restaurant –

Commerce multiservices

L O T u n i q u e

Cahier des charges

M AR C HE P UB L IC E N P R O CÉ D UR E ADA P T É E - M A P A

DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : LUNDI 25 JUIN à 16 HEURES

Marché de Maîtrise d’œuvre Création et aménagement d’un Bar – Restaurant – Commerce multiservices

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SOMMAIRE

Article 1. OBJET DE LA CONSULTATION ……………………………………….........................2

Article 2. FORME DE LA CONSULTATION ……………………………………………………...5

Article 3. ORGANISATION DE LA MAITRISE DE L’OUVRAGE……….………………….......6

Article 4. ORGANISATION DE LA MAITRISE DE L’OUVRAGE……….………………….......6

Article 5. CANDIDATURES ………………………………………..……….…………………......6

Article 6. CONDITIONS GENERALES ..…………………………..……….…………………......6

Article 7. DEFINTION DE LA MISSION ..…………………………..……….…………….…......7

Article .8. PRESENTATION DE L’OFFRE ..…………………………..……….…………….….....9

Article .9. REMUNERATION DE LA MISSION ..…………………………..……….…………....10

Article .10. CONDITION D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES .…….…………....10

1. OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation est organisée en vue de désigner le Maître d’œuvre chargé de la création et de

l’aménagement d’un Café – bar – restaurant - commerce multiservices, susceptible de pouvoir prétendre à la

labellisation « Bistrot de Pays ». La présente consultation a pour objet de confier à un maître d’œuvre une

mission de base de maîtrise d’œuvre au sens du décret n°93-1268 du 29 novembre 1993. La municipalité

recherche un architecte pour en réaliser l’étude de programmation. Le contenu est celui qui figure dans les

annexes de l’arrêté du 21 décembre 1993.

Nature de la mission

La mission consiste à établir la programmation détaillée pour la réalisation d’un Café – bar – restaurant -

commerce multiservices, répondant aux exigences de la charte « Bistrot de Pays », dans un bâtiment

récemment acquis par la commune.

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Les principales caractéristiques de l’opération sont les suivantes :

Le bistrot sera installé dans un bâtiment situé sur une parcelle mitoyenne de la Mairie, en lisière du

vieux village. Ce bâtiment dispose actuellement d’un accès par la rue principale à l’Ouest, d’une

façade Est en surplomb sur la vallée de la Durance (point panoramique), et ouvre au Nord sur un

petit jardin. Le bâtiment, sans doute du XIXème siècle, est constitué d’une remise occupant tout le

rez-de-chaussée et d’un étage à usage de logement accessible par un escalier et terrasse depuis le

jardin.

Le bistrot serait aménagé dans l’actuelle remise, le logement à l’étage pouvant être le logement de

fonction du futur exploitant. La surface utile actuelle de la remise, comme celle du logement (4

pièces) est de l’ordre de 85 m².

Le bâtiment sera construit de manière à respecter les normes en vigueur et de manière à s’intégrer au

paysage formé par le bâti existant et l’environnement, conformément aux exigences du STAP

(Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine) puisque la zone urbaine est inscrite à

l’inventaire supplémentaire des sites remarquables. Les choix seront proposés par l’équipe du maître

d’œuvre et laissés à la décision du maître d’ouvrage.

La municipalité envisage d’acquérir la dernière Licence IV disponible sur la commune. Cette licence

d’exploitation, arrivant à échéance fin 2013, implique des délais de réalisation très réduits (études +

travaux).

Détail de la Programmation attendue

Cette programmation décrira précisément les exigences architecturales, fonctionnelles, techniques, qualitatives et de

gestion que le Maître d’ouvrage entend imposer au Maître d’œuvre et comprendra au minimum les éléments

permettant au concepteur de réaliser les travaux.

Le programme comportera :

- une analyse des contraintes règlementaires, techniques et architecturales pour la création d’un café - bar – restaurant

– commerce multi services, dans un bâtiment existant,

- une programmation pour la réalisation des travaux et équipements suivants :

Création d’une ouverture côté rue, avec aménagement de façade permettant l’accès de l’établissement

aux clients

La façade devra intégrer la création d’une enseigne personnelle de l’établissement et celle du réseau « Bistrot de

Pays », dont les caractéristiques sont détaillées dans l’annexe.

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L’aménagement et la décoration d’une salle de bar restaurant

Cette salle devra comprendre un comptoir permettant des consommations assises (tabourets de bar) et debout, et des

tables et des chaises pour la consommation assise de boissons et le service de repas. D’une façon générale, tous les

équipements nécessaires au fonctionnement d’un établissement de restauration.

De plus cette salle devra pouvoir accueillir les services suivants :

Point internet, petit espace de presse, zone d’information touristique et le cas échéant un dépôt de pain et dépannage

épicerie.

La partie information touristique, devra permettre l’installation d’un panneau et d’un meuble dont les dimensions sont

mentionnées dans l’annexe mobilier enseigne.

Enfin, l’aménagement devra prévoir une ouverture vitrée, permettant de bénéficier de la vue panoramique offerte par

le positionnement de l’établissement.

Dans la mesure du possible l’intégration d’une cheminée serait un plus.

La création et l’aménagement d’une cuisine et de réserves

La création et l’aménagement de la cuisine et des réserves, devra permettre de répondre à toutes les exigences de la

règlementation en vigueur pour la restauration commerciale.

L’étude devra prévoir les aménagements et l’ensemble des équipements nécessaires au fonctionnement d’une cuisine.

Création d’ouverture vers l’espace jardin, terrasse

L’étude devra prévoir les ouvertures permettant l’accès à la terrasse jardin, tant pour les clients depuis la salle

intérieure que pour les besoins du service.

Les aménagements de l’ensemble, devront permettre un fonctionnement optimal des différents services avec un

personnel réduit.

Aménagements extérieurs

L’étude devra prévoir l’aménagement d’une terrasse extérieure dans le jardin existant, avec des espaces fleuris.

Pour l’ensemble de ces aménagements et équipements, l’étude devra intégrer tous les éléments techniques permettant

le bon fonctionnement et la bonne utilisation de l’établissement :

Chauffage, électricité, eau, évacuations, viabilité, éclairages, acoustique, accessibilité… le tout dans le respect de la

règlementation applicable à ce type d’établissement.

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Conditions spécifiques

Le candidat retenu devra pouvoir justifier de son expérience dans la création d’établissements de bar et de

restauration. Il devra en outre avoir pris connaissance des éléments de la charte « Bistrot de Pays », consultable sur

www.bistrotdepays.com.

Conditions d’exécution de la mission, suivi des études

Le prestataire s’engage à exécuter la mission confiée en liaison avec les organismes publics ou privés, appelés à

participer à l’opération et notamment du Comité de Pilotage mis en place par le Maître d’ouvrage.

Le coût prévisionnel des travaux globaux hors taxes de l’opération affecté aux travaux par le maître

d’ouvrage est fixé à 400.000 € provisoirement répartis comme suit :

- Travaux globaux de restauration de l’immeuble : 40.000 €

- Aménagement de la remise et transformation en Café – Bar – Restaurant – Commerce

multiservices : 240.000 €

- Equipements et matériels du restaurant : 100.000 €

- Aménagement du logement : 20.000 €

Compte-tenu de la durée de validité de la Licence IV, le planning prévisionnel des travaux est le suivant :

- Etudes : 3 mois

- Construction : 8 mois

2. FORME DE LA CONSULTATION

Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 28, 70 et 74.II du code

des marchés publics.

Les bureaux d’étude consultés remettront leur proposition détaillée et leurs références au maître d’ouvrage.

Le maître d’ouvrage réalisera l’examen des compétences, des moyens, des références et des propositions de

mission des candidats.

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3. ORGANISATION DE LA MAITRISE DE L’OUVRAGE

Le Maître d’ouvrage, responsable de cette consultation est la MAIRIE DE LURS, représentée par son Maire en

exercice, Monsieur Richard LAFOND.

4. DOCUMENTS FOURNIS AUX CANDIDATS

Le maître d’ouvrage remettra gratuitement aux candidats les documents suivants :

- le présent cahier des charges et ses annexes,

- le règlement de la consultation,

- l’acte d’engagement.

Tous les documents établis en exécution du présent contrat seront la propriété du Maître d’ouvrage qui pourra les

utiliser à sa convenance.

5. CANDIDATURES

Les prestataires se présentent en équipe constituée, apte à répondre à toutes les spécialités nécessaires à l’étude du

projet. Cette équipe sera composée au minimum :

- d’un architecte, justifiant (soit au sein de sa propre équipe, soit par regroupement, soit par mise en sous-

traitance) de compétences spécifiques en matière d’études techniques et d’agencement de cuisines

professionnelles (aménagement intérieur, matériel de restauration professionnel, réglementation en matière

d’hygiène alimentaire, de sécurité…).

- ou d’un cabinet d’architectes ayant en son sein les compétences demandées ci-dessus.

6. CONDITIONS GENERALES

Le Maître d’ouvrage exclura de la procédure de jugement les dossiers incomplets, non conformes ou arrivés hors

délais.

Les candidats peuvent obtenir auprès du maître d’ouvrage des renseignements complémentaires sur l’opération en

s’adressant à :

LA MAIRIE DE LURS (Maître d’ouvrage) – Hôtel de Ville – 04700 – LURS

Tel : 04.92.79.95.24 Fax : 04.92.79.10.67 Mail : mairie-de-lurs@wanadoo.fr Site : www.lurs.fr

Ou auprès du CABINET AUTHENTIS – 154 Avenue de Cannes – Espace Mandelieu Bât A – 06210 –

MANDELIEU

TEL : 04.93.64.48.69

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7. DEFINITION DE LA MISSION

La mission qui sera confiée au lauréat sera décomposée en 2 phases : une phase étude et une phase réalisation des

travaux.

1. PHASE 1 :

Cette phase correspond à la réalisation d’un Diagnostic et d’un Avant-Projet Détaillé. Le maître d’ouvrage, avant

d’engager les consultations et travaux nécessaires au projet, souhaite s’assurer que l’opération sera économiquement

équilibrée et techniquement fiable, et que tous les aspects liés à ce projet soient clairement identifiés : déroulement

des travaux, coût des travaux et coût de l’entretien des installations mises en place. A cet effet, il demandera au lauréat

un engagement ferme sur le montant des investissements à envisager. Tous les coûts seront détaillés.

Un document écrit devra préciser le projet et les diverses études complémentaires. Une restitution du projet auprès du

maître d’ouvrage est à envisager.

A l’issue de la présentation, le maître d’ouvrage confirmera les choix retenus. La validation des résultats faite par le

maître d’ouvrage sera nécessaire pour le démarrage de la phase 2.

2. PHASE 2 :

Après validation de la phase 1 par le maître d’ouvrage, et seulement à cette condition, le lauréat aura confirmation de

la réalisation de la phase 2. La réalisation des travaux pourra être allotie à la demande du maître d’ouvrage. Cette

phase se décompose en plusieurs points.

2.1 Etudes de projet (PRO)

Fondée sur l’Avant-Projet Détaillé approuvé, cette partie de mission comprend toutes les études définissant la

conception détaillée des ouvrages, des équipements et les conditions de leur mise en œuvre.

Les éléments essentiels du projet : structures, détail de construction, équipements techniques et leur positionnement,

seront formalisés par des plans, coupes, élévations.

Le Maître d’œuvre établira le planning des travaux, avec le délai d’exécution par ensemble des tâches et par tranche

de réalisation du projet, et le coût prévisionnel de l’opération comprenant : études, travaux par éléments

techniquement homogènes (tranches ou lots), équipements.

Le Maître d’œuvre rédigera le permis de construire correspondant et le déposera pour instruction en 5 exemplaires à la

Mairie de LURS. Il sollicitera auprès des services compétents toutes les autorisations spécifiques relatives à

l’ouverture d’un commerce de restauration (réglementations en matière d’ERP, d’hygiène alimentaire et de

sécurité…).

L’objectif est de mettre en place une première tranche de travaux à réaliser avant l’été 2013, ceci afin de permettre

une ouverture provisoire du futur établissement pour la saison estivale. L’achèvement définitif des travaux doit

intervenir pour la fin de l’année 2013.

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Des éventuelles variantes seront étudiées, quantifiées, détaillées et proposées au Maître d’ouvrage qui effectuera le

choix final. Elles serviront de support pour établir des quantitatifs détaillés, des bordereaux de prix unitaires

prévisionnels et toutes les pièces nécessaires à la consultation des entreprises.

2.2 Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)

En fonction du choix de consultations fait par le Maître d’ouvrage, le Maître d’œuvre devra :

- constituer en original le dossier de toutes les pièces techniques et administratives nécessaires à la consultation

des entreprises, approuvées par le Maître d’ouvrage ;

- répondre aux demandes d’informations techniques de la part des entreprises ;

- participer au dépouillement des offres et procéder à une analyse détaillée de celles-ci ;

- rédiger le rapport d’analyse avec, s’il s’avère nécessaire, des propositions de mises au point pour le respect du

programme et de l’enveloppe financière.

2.3 Examen de conformité (VISA)

Le Maître d’œuvre devra délivrer son visa pour les études d’exécution réalisées par les entreprises avant le démarrage

des travaux, pendant la phase dite de préparation.

2.4 Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET)

Cette partie de mission consiste en :

- la rédaction et la transmission des ordres de service signés conjointement par le Maître d’ouvrage, le Maître

d’œuvre et notifiés à l’entreprise ;

- l’assurance que les documents produits par les entrepreneurs, en application du contrat de travaux ainsi que

l’exécution dudit contrat, sont conformes audit contrat ;

- l’établissement des procès-verbaux et rapports à destination du Maître d’ouvrage ou à sa signature ;

- la direction des réunions de chantier et établissement des comptes-rendus ;

- la vérification des situations et l’établissement d’un décompte général ;

- les propositions au Maître d’ouvrage des paiements, des avenants éventuels ;

- l’aide au Maître d’ouvrage dans la gestion d’éventuels contentieux en fournissant les documents nécessaires et

un avis motivé.

2.5 Ordonnancement – pilotage - coordination (OPC)

Cette mission a pour objet :

- l’établissement et la mise au point du planning (études d’exécution, tâches élémentaires, approvisionnements)

ainsi que sa valorisation par émargement ;

- l’harmonisation dans le temps et dans l’espace des actions des différents intervenants au stade des travaux et

de la mise en place des équipements ;

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- la production et la diffusion de documents ;

- la direction des réunions de coordinations avec le suivi des présences/absences, établissement des comptes-

rendus et leur diffusion ;

- la mise en application des diverses mesures d’organisation arrêtés au titre de l’ordonnancement et de la

coordination, au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais impartis spécifiés dans le ou

les contrats de travaux.

2.5 Assistance aux opérations de réception et de parfait achèvement pendant la période de garantie de parfait

achèvement (AOR)

Le Maître d’œuvre devra :

- organiser les opérations préalables à la réception des travaux ;

- assister le Maître d’ouvrage pour la réception ;

- gérer et assurer les suivis des levées des réserves jusqu’à leur levée définitive ;

- produire le dossier des ouvrages exécutés (DOE), notamment ceux nécessaires à leur exploitation.

8. PRESENTATION DE L’OFFRE

L’offre du candidat comporte :

- l’acte d’engagement dûment rempli et signé, précisant la durée de la mission ;

- les déclarations à souscrire par le candidat (DC1 et DC2) ;

- les justificatifs fiscaux et sociaux (DC7 ou déclaration sur l’honneur) ;

- la composition de l’équipe chargée de réaliser l’étude, et la qualification des différents intervenants (joindre

les CV) ;

- la note de perception et compréhension du projet (2 pages maximum) ;

- la note méthodologique,

- les références de missions similaires ;

- le planning d’intervention conforme au délai restreint du projet qui précisera l’ordonnancement des tâches et

des missions ;

- le budget prévisionnel détaillé : frais de personnels, frais de déplacement et de séjour, frais techniques (recueil

des données, traitement de données, reprographie,…) ;

- le présent document, dûment paraphé et signé.

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9. REMUNERATION DE LA MISSION

Le Maître d’œuvre proposera les conditions de sa rémunération. Celle-ci sera divisée en deux parties :

1. REMUNERATION DE LA PHASE1

La rémunération de la phase 1 qui correspond à la validation du projet sera établie en fonction du coût prévisionnel

initial de l’opération.

Aucune indemnisation n’est prévue dans le cas où le Maître d’ouvrage déciderait au vu d’éléments fournis ou

nouveaux concernant l’opération, d’arrêter la mission à ce stade ou de la différer dans le temps.

2. REMUNERATION DE LA PHASE 2

Après validation de la phase 1, et seulement à cette condition, une suite sera donnée à la mission de maîtrise d’œuvre.

Le Maître d’œuvre détaillera les éléments constitutifs de sa rémunération pour chacune des missions de la phase 2.

10. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES CANDIDATURES

Les dossiers portant la mention « Proposition de Mission de Maîtrise d’œuvre – Création et aménagement d’un

Bar-Restaurant-Commerce multiservices à LURS » doivent parvenir à l’adresse suivante :

MAIRIE DE LURS – Hôtel de ville – 04700 – LURS

Ils seront envoyés ou remis avant le LUNDI 25 JUIN 2012 à 16 heures :

- par lettre recommandée avec avis de réception,

- soit remis contre récépissé.

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ANNEXES

PLAN DE SITUATION (parcelle E 214)

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MOBILIER ET ENSEIGNE

Exemple de meuble de

présentation des

PRODUITS DE TERROIR

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Exemple de présentoir d’information touristique

Dimensions : 117,5 x82

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Exemple d’enseigne

Enseignes en tôle émaillée double faces.

Console en fer forgé.

Dimension : 650 mm x 500 mm

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Façade Ouest (accès sur la rue principale)

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Façade Est (surplombant la Vallée de la Durance)

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Façade Nord (côté jardin)