CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 1 participation des personnes à la société citoyens usagers Politiques

CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits , citoyenneté et santé des personnes vulnérables. CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits , citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 11

participation des personnes à la société participation des personnes à la société citoyens citoyens usagers usagers Politiques sociales Politiques sociales= droits, citoyenneté et santé des = droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérablespersonnes vulnérables désinstitutionnalisation ? Ou équité désinstitutionnalisation ? Ou équité ??par rapport à :par rapport à :

la solidarité dans l’évolution la solidarité dans l’évolution des politiques publiques… des politiques publiques… France, Europe.France, Europe.





Les sens de la rencontre entre l’usager et les Les sens de la rencontre entre l’usager et les acteursacteurs des pratiques sociales … des pratiques sociales …s’inscrit dans une approche qui s’impose peu à s’inscrit dans une approche qui s’impose peu à peu…peu…

1) USAGER : qui a un 1) USAGER : qui a un droitdroit d’usage (force de ce type d’usage (force de ce type de droit),de droit),

2) USAGER CITOYEN : qui 2) USAGER CITOYEN : qui participeparticipe à la vie en à la vie en société ,société ,qui « prend le pas » (non pas un alibi, mais un qui « prend le pas » (non pas un alibi, mais un moteur)moteur)

3) Notre 3) Notre actionaction estimée en fonction de critères estimée en fonction de critères renouvelés renouvelés - plus d’accès aux - plus d’accès aux droitsdroits - et plus de - et plus de participationparticipation à la vie en société (cf. LOIS à la vie en société (cf. LOIS 2002, 2005, 2007)2002, 2005, 2007)


(à voir : gouvernance)(à voir : gouvernance)

Du côté des personnes morales, les 4 clefs Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : du positionnement :

A) Cohérence : mettre tout en place, A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne),évaluation interne),

B) Opportunité, non seulement nous savons B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : c’est prioritaire faire, mais de plus : c’est prioritaire (en (en croisant subsidiarité à l’européenne, et sécurisation des croisant subsidiarité à l’européenne, et sécurisation des familles –des mères),familles –des mères),

C) les effets : suite à notre action, l’usager C) les effets : suite à notre action, l’usager a plus de droits ouverts et plus de a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusqu’à participation sociale (citoyenneté, jusqu’à l’expertise profane) l’expertise profane)

D) Qui prendra soin de ceux qui prennent D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ?soin ?


La La solidaritésolidarité


Droits Fondamentaux…CNCDH : prisons

Migrantsparité

RGPP…LOLF, ARSEtat, collectivités

Europe, SSIG SIEGTerritoires/proximité

Loi sociale 2002-2Droit des usagers

Gestion des structures

Maîtrise des finances publiques

Constitution.Plus de lois en 5 ans

qu’en 50 ans

Convergence…Évolution des

modèles sociaux européens

Parité, Féminisme,Aide aux mères

démographie

Droitcommun/spécifiqueEx : reconnaissance handicap psychique

solidarité

Expertise, recevabilité des

1. usagers (ex: ARS)

2. Professionnels(+ recherche appliquéePlateforme régionale)

PrendreSoin (1, 2)

Évaluation(+ opportunité)(Anesm / RBP)

Participation sociale

HPSTUtilitarisme// égalitarisme

Sanitaire/Médico-social

GouvernanceProjets = Régulationsociale et

économiqueCPOM

Désinstitutionalisation

Ethique

Santé, OMS, CIF, CIM10

CG. MDPH. C.Inf.PréoTerritoires

Clinique

Ethique



La sécurisation : notre patrimoine depuis La sécurisation : notre patrimoine depuis 1945, 1945, LE VOLANT MOTEUR, économique social,LE VOLANT MOTEUR, économique social,

les 4 branches : famille, maladie-maternité, les 4 branches : famille, maladie-maternité, vieillesse, accident du travail + la future vieillesse, accident du travail + la future 5ème ? Autonomie (handicap-dépendance)5ème ? Autonomie (handicap-dépendance)

CREAI de Bretagne. ANCREAICREAI de Bretagne. ANCREAI 1111

Les choix de la solidarité nationale. Le volant Les choix de la solidarité nationale. Le volant moteur de la moteur de la protection sociale dans le PIBprotection sociale dans le PIB (2007) (2007)

29

71

solidarité sécuritésociale

reste PIB


Autre manière de représenter l’importance des dépenses de solidarité : essentielles dans les dépenses publiques


Le gouvernement veut baisser les impôts et Le gouvernement veut baisser les impôts et réformer les grands postes de dépenses : réformer les grands postes de dépenses : l’Etat, la sécurité sociale, l’hospitalisation. l’Etat, la sécurité sociale, l’hospitalisation. (et (et les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier que les dépenses de solidarité sont constitutives de que les dépenses de solidarité sont constitutives de la vitalité économique… ?la vitalité économique… ?

428

335

194

0

100

200

300

400

500

Asso 45% Etat+ODAC35%

APUL 20 %

AssoEtat+ODACAPUL

Asso : administrations de sécurité sociale ; Asso : administrations de sécurité sociale ; ODAC organismes divers d’administration centrale ; ODAC organismes divers d’administration centrale ; APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md € = 9,5 % du PIB (2000 Md €)APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md € = 9,5 % du PIB (2000 Md €)


Le gouvernement veut baisser les impôts et Le gouvernement veut baisser les impôts et réformer les grands postes de dépenses : réformer les grands postes de dépenses : l’Etat, la sécurité sociale, l’hospitalisation. l’Etat, la sécurité sociale, l’hospitalisation. (et (et les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier les budgets des collectivités ?) Mais sans oublier que les dépenses de solidarité sont constitutives de que les dépenses de solidarité sont constitutives de la vitalité économique… ?la vitalité économique… ?

420

335

194

0

100

200

300

400

500

Asso 45% Etat+ODAC35%

APUL 20 %

AssoEtat+ODACAPUL

Asso : administrations de sécurité sociale ; Asso : administrations de sécurité sociale ; ODAC organismes divers d’administration centrale ; ODAC organismes divers d’administration centrale ; APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md € = 9,5 % du PIB (2000 Md €)APUL, administrations publiques locales (notons, 194 Md € = 9,5 % du PIB (2000 Md €)


Les choix de la solidarité nationale. Quelle Les choix de la solidarité nationale. Quelle protection ?protection ?Répartition toutes prestations de Répartition toutes prestations de protection socialeprotection sociale (2007)(2007)

44,9

28,8

5,4

1,6

9,1

0,45,9

2,6 1,5 vieillesse survie

santé maladie

santé invalidité

accidents travail

famille maternité

emploi chômage

insertion prof.

logement

pauvreté exclusion


Les choix de la solidarité nationale. Quelle Les choix de la solidarité nationale. Quelle protection ?protection ?Répartition prestations Répartition prestations protection sociale dans PIBprotection sociale dans PIB (2007)(2007) 13,1

71

1,5

2,70,5

8,4

0,11,7

0,80,4

vieillesse survie

santé maladie

santé invalidité

accidents travail

famille maternité

emploi chômage

insertion prof.

logement

pauvreté exclusion

Secteur 10


Les choix de la solidarité nationale. Quelle santé Les choix de la solidarité nationale. Quelle santé publique ?publique ?Pourcentages des dépenses Pourcentages des dépenses d’assurance maladied’assurance maladie (2006)(2006)

51

16,5

8,4

7,4

5,94,6 3,2 2 étab santé

publics/privésmédicamentsambulatoiresdivers (dont médico-social Pâ-Ph)spécialistes

arrêts maladie

frais gestion SS

généralistes

dentistes



Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes:Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes:

• (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger interventionnisme (++) seulement en cas de danger

• (b) pays de l’est ; interventionnisme (dépassé), libéralisme(b) pays de l’est ; interventionnisme (dépassé), libéralisme

• (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité)familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité)

• (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes , et faible solvabilisation)égalitarisme : travail des femmes , et faible solvabilisation)

• (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non-(e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non-discrimination, solvabilisation (++).discrimination, solvabilisation (++).

A partir des disparités par rapport au familialisme… A partir des disparités par rapport au familialisme… a) Grande Bretagne ; b) pays de l’est ; c) a) Grande Bretagne ; b) pays de l’est ; c) pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, Allemagne ;Allemagne ;


Pour mémoire…les dépenses des CG, dont près 30 Md € en Pour mémoire…les dépenses des CG, dont près 30 Md € en budget socialbudget socialsource : Action sociale / Drees.source : Action sociale / Drees.

• Les dépenses d'aide sociale des départements continuent à augmenterLes dépenses d'aide sociale des départements continuent à augmenter

• En 2007, l'aide sociale liée au RMI a constitué le premier poste de dépense du budget En 2007, l'aide sociale liée au RMI a constitué le premier poste de dépense du budget social des conseils généraux. social des conseils généraux.

• • Année après année, inexorablement, les conseils généraux voient leur budget social Année après année, inexorablement, les conseils généraux voient leur budget social

augmenter. Ainsi, en 2007, leurs dépenses totales nettes d'aide sociale se sont élevées à augmenter. Ainsi, en 2007, leurs dépenses totales nettes d'aide sociale se sont élevées à 26,4 milliards d'euros (dont 25 milliards pour la France métropolitaine), contre 25,1 26,4 milliards d'euros (dont 25 milliards pour la France métropolitaine), contre 25,1 milliards l'année précédente, selon une récente milliards l'année précédente, selon une récente étudeétude de la Direction de la recherche, des de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Entre 2003 et 2007, ces dépenses ont études, de l'évaluation et des statistiques (DREES). Entre 2003 et 2007, ces dépenses ont progressé de plus de 11 milliards d'euros !progressé de plus de 11 milliards d'euros !

• Les dépenses d'aide sociale se répartissent en cinq postes principaux : l'aide sociale aux Les dépenses d'aide sociale se répartissent en cinq postes principaux : l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance, les personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance, les dépenses liées au revenu minimum d'insertion (RMI) et les autres postes (dépenses de dépenses liées au revenu minimum d'insertion (RMI) et les autres postes (dépenses de personnel, services communs et autres interventions sociales). En 2007, les quatre personnel, services communs et autres interventions sociales). En 2007, les quatre premières catégories ont augmenté de 3 % en euros constants pour représenter 89 % des premières catégories ont augmenté de 3 % en euros constants pour représenter 89 % des dépenses brutes d'aide sociale des départements. « dépenses brutes d'aide sociale des départements. « Une proportion voisine de celle de Une proportion voisine de celle de 20062006 », note l'étude. », note l'étude.

• La DREES a analysé les dépenses brutes d'aide sociale des départements de France La DREES a analysé les dépenses brutes d'aide sociale des départements de France métropolitaine.métropolitaine.

• L'aide sociale liée au RMI. Depuis la décentralisation intervenue en 2004, l'aide sociale aux L'aide sociale liée au RMI. Depuis la décentralisation intervenue en 2004, l'aide sociale aux allocataires du RMI, des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et des allocataires du RMI, des contrats insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA) et des contrats d'avenir est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2007, contrats d'avenir est devenue le principal poste de dépense des départements. En 2007, elle représentait 29 % du total des quatre grandes catégories de dépenses nettes, devant elle représentait 29 % du total des quatre grandes catégories de dépenses nettes, devant l'aide sociale aux personnes âgées (26 %), à l'enfance (25 %) et les dépenses relatives aux l'aide sociale aux personnes âgées (26 %), à l'enfance (25 %) et les dépenses relatives aux personnes handicapées (20 %). En France métropolitaine, les dépenses brutes liées au RMI personnes handicapées (20 %). En France métropolitaine, les dépenses brutes liées au RMI (allocation et insertion), aux CI-RMA et aux contrats d'avenir sont passées de 6,3 milliards (allocation et insertion), aux CI-RMA et aux contrats d'avenir sont passées de 6,3 milliards d'euros en 2006 à 6,5 milliards en 2007, soit une augmentation de 1 %. Le nombre d'euros en 2006 à 6,5 milliards en 2007, soit une augmentation de 1 %. Le nombre d'allocataires de ces trois dispositifs a, quant à lui, reculé de 3 %. Dans ces dépenses, le d'allocataires de ces trois dispositifs a, quant à lui, reculé de 3 %. Dans ces dépenses, le versement de l'allocation du RMI a contribué à hauteur de 5,3 milliards d'euros (- 2 % en versement de l'allocation du RMI a contribué à hauteur de 5,3 milliards d'euros (- 2 % en un an). Dans le même temps, le nombre d'allocataires payés au titre du RMI diminuait de un an). Dans le même temps, le nombre d'allocataires payés au titre du RMI diminuait de 5 %. La baisse des dépenses brutes d'allocations de RMI a été compensée par la hausse 5 %. La baisse des dépenses brutes d'allocations de RMI a été compensée par la hausse des dépenses brutes liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir.des dépenses brutes liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir.

http://actionsociale.weka.fr/media/file/1452_drees_depenses_aide_sociale_departementale.pdf


• Dépenses des CG, suite…Dépenses des CG, suite…• Deuxième poste budgétaire, les dépenses nettes d'aide sociale aux Deuxième poste budgétaire, les dépenses nettes d'aide sociale aux personnes âgéespersonnes âgées se sont se sont

élevées à 5,8 milliards d'euros en 2007 (+ 6 % par rapport à 2006) pour 1,2 million de élevées à 5,8 milliards d'euros en 2007 (+ 6 % par rapport à 2006) pour 1,2 million de personnes. Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent les personnes. Outre la prise en charge de la dépendance, les départements financent les dépenses d'hébergement des personnes âgées, dans le cadre de l'aide sociale à dépenses d'hébergement des personnes âgées, dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement, et, plus marginalement, les aides ménagères, ainsi que divers services. Parmi l'hébergement, et, plus marginalement, les aides ménagères, ainsi que divers services. Parmi l'ensemble des dépenses brutes des départements en faveur des personnes âgées, 52 % sont l'ensemble des dépenses brutes des départements en faveur des personnes âgées, 52 % sont consacrées aux personnes âgées vivant en établissement ou dans des familles d'accueil, que consacrées aux personnes âgées vivant en établissement ou dans des familles d'accueil, que ce soit au titre de la prise en charge de l'hébergement ou de la dépendance. Et les dépenses ce soit au titre de la prise en charge de l'hébergement ou de la dépendance. Et les dépenses d'APA en établissement représentent 44 % de ces dépenses (+ 7 %). En moyenne annuelle, d'APA en établissement représentent 44 % de ces dépenses (+ 7 %). En moyenne annuelle, 410 000 personnes en ont bénéficié en 2007 (+ 4 %).410 000 personnes en ont bénéficié en 2007 (+ 4 %).Les dépenses brutes allouées à l'aide à domicile des personnes âgées ont affiché une hausse Les dépenses brutes allouées à l'aide à domicile des personnes âgées ont affiché une hausse de 6 % en 2007, par rapport à 2006. L'essentiel de ces dépenses est consacré à l'APA à de 6 % en 2007, par rapport à 2006. L'essentiel de ces dépenses est consacré à l'APA à domicile, qui pèse pour 64 % des dépenses totales d'APA. En 2007, 620 000 personnes ont domicile, qui pèse pour 64 % des dépenses totales d'APA. En 2007, 620 000 personnes ont bénéficié de l'APA à domicile, soit 8 % de plus que l'année précédente.bénéficié de l'APA à domicile, soit 8 % de plus que l'année précédente.

• L'aide sociale à l'enfance. En 2007, les dépenses nettes des conseils généraux pour l'aide L'aide sociale à l'enfance. En 2007, les dépenses nettes des conseils généraux pour l'aide sociale à l'enfance (ASE) se sont établies à 5,6 milliards d'euros, en légère augmentation par sociale à l'enfance (ASE) se sont établies à 5,6 milliards d'euros, en légère augmentation par rapport à 2006 (+ 2 %), à l'image de l'évolution du nombre de bénéficiaires, qui a connu une rapport à 2006 (+ 2 %), à l'image de l'évolution du nombre de bénéficiaires, qui a connu une hausse de 1,4 % en 2007. La structure des dépenses d'ASE est restée stable en 2007 : les hausse de 1,4 % en 2007. La structure des dépenses d'ASE est restée stable en 2007 : les dépenses brutes les plus importantes restent celles relatives aux placements en dépenses brutes les plus importantes restent celles relatives aux placements en établissement (49 %), suivies des placements d'enfants en famille d'accueil (25 %). Les établissement (49 %), suivies des placements d'enfants en famille d'accueil (25 %). Les allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) ont représenté 5 % des allocations mensuelles (secours, bourses et autres aides financières) ont représenté 5 % des dépenses, les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert 6 % et les mesures de dépenses, les actions éducatives à domicile et en milieu ouvert 6 % et les mesures de prévention spécialisée 4 %.prévention spécialisée 4 %.

• L'aide sociale aux personnes handicapées. Les dépenses nettes consacrées aux personnes L'aide sociale aux personnes handicapées. Les dépenses nettes consacrées aux personnes handicapées ont progressé de 7 % en 2007, atteignant 4,4 milliards d'euros. Elles ont handicapées ont progressé de 7 % en 2007, atteignant 4,4 milliards d'euros. Elles ont concerné 256 300 personnes réparties, pour moitié, entre aides à domicile (ACTP, PCH, aides concerné 256 300 personnes réparties, pour moitié, entre aides à domicile (ACTP, PCH, aides ménagères) et accueil familial ou en établissement. Les dépenses liées à l'accueil constituent ménagères) et accueil familial ou en établissement. Les dépenses liées à l'accueil constituent le poste le plus important des dépenses brutes engagées par les départements : 3,8 milliards le poste le plus important des dépenses brutes engagées par les départements : 3,8 milliards d'euros en 2007, soit près de quatre cinquièmes des dépenses brutes, en augmentation de d'euros en 2007, soit près de quatre cinquièmes des dépenses brutes, en augmentation de 5 % entre 2006 et 2007. « 5 % entre 2006 et 2007. « Cette évolution traduit un engagement de long terme des conseils Cette évolution traduit un engagement de long terme des conseils généraux pour développer l'accueil des personnes handicapées en établissement ou chez des généraux pour développer l'accueil des personnes handicapées en établissement ou chez des particuliersparticuliers », précise l'étude. Les dépenses afférentes aux deux prestations PCH et ACTP des », précise l'étude. Les dépenses afférentes aux deux prestations PCH et ACTP des personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 10 % entre 2006 et 2007. La baisse des personnes de moins de 60 ans ont augmenté de 10 % entre 2006 et 2007. La baisse des dépenses d'ACTP (547 millions d'euros en 2007, soit – 12 %) a été compensée par la hausse dépenses d'ACTP (547 millions d'euros en 2007, soit – 12 %) a été compensée par la hausse de celles relatives à la PCH (237 millions d'euros en 2007, soit + 174 % en un an).de celles relatives à la PCH (237 millions d'euros en 2007, soit + 174 % en un an).


Le patrimoine des français : la sécu (les 4 branches). Une ouverture des droits sociaux issue du CNR et des acteurs de la libération (Philip, Villon, etc… de Gaulle, Laroque, Bacon, etc : Ordonnances 4/10/45 (sécu) et 19/10/45 (mutualisme)


Part (%) dépenses de protection social dans le PIB (1981-Part (%) dépenses de protection social dans le PIB (1981-20072007) ) Drees. Drees.

20

22

24

26

28

30

81 83 85 87 89 91 93 95 97 99

2001

2003

2005

2007

part dans PIB


• Volant moteur de sécurisation,Volant moteur de sécurisation,

Contribuant à faire « tourner l’économie »,Contribuant à faire « tourner l’économie »,

Atténuant mais sans y remédier les inégalités, voire le Atténuant mais sans y remédier les inégalités, voire le clivage clivage


BIP 40. Evolution des inégalités (1980-2006BIP 40. Evolution des inégalités (1980-2006) ) www.bip40;org www.bip40;org

3

3,5

4

4,5

5

5,5

6

80

82

84

86

88

90

92

94

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98

20

00

20

02

20

04

20

06

BIP 40 voir aussiStiglitz/Sen/Fitoussi


LE CLIVAGE CROISSANT… Population et emploi – en millions LE CLIVAGE CROISSANT… Population et emploi – en millions (1973-2004(1973-2004) ) INSEE/DARES/ L’état de la France/La découverte/Creai BretagneINSEE/DARES/ L’état de la France/La découverte/Creai Bretagne

A noter : A noter : l’augmentation régulière du nombre de personnes concernées par le marché du travail, l’augmentation régulière du nombre de personnes concernées par le marché du travail, et l’augmentation du nombre total d’emplois (dont près d’1/6ème d’emplois aidés) à la fin et l’augmentation du nombre total d’emplois (dont près d’1/6ème d’emplois aidés) à la fin des années 90,des années 90, mais dans cette augmentation d’emplois, la croissance du nombre d’emplois payés au mais dans cette augmentation d’emplois, la croissance du nombre d’emplois payés au SMIC (dorénavant 1/6ème des emplois), contribuant à l’apparition vers 1988 puis au SMIC (dorénavant 1/6ème des emplois), contribuant à l’apparition vers 1988 puis au renforcement vers 1999 de la crainte de la précarité (la « liminalité », la crainte d’être « en renforcement vers 1999 de la crainte de la précarité (la « liminalité », la crainte d’être « en limite » de risque de non-sens social) limite » de risque de non-sens social) d’autant que le chômage (au sens du Bureau International du Travail)) après avoir d’autant que le chômage (au sens du Bureau International du Travail)) après avoir constamment augmenté jusqu’à tripler en vingt ans de 1977 à 1997, diminue peu, puis constamment augmenté jusqu’à tripler en vingt ans de 1977 à 1997, diminue peu, puis augmente du fait de la criseaugmente du fait de la crise

15

17

19

21

23

25

27

29

73 76 79 82 85 88 91 94 9720

0020

03

dispenses derecherche d'emploi

préretraites

stages de formation

chômage selon B.I.T

(mesures) emploisnon marchands aidés

(mesures) emploismarchands aidés

(hors mesures)emplois au SMIC

(hors mesures)emplois (+ du SMIC)


Le handicap se conjugue au Le handicap se conjugue au plurielpluriel

11.9%

5.1%

1.8%2.7%

1.5%

2.7%

0.7%

Limitations > 6 mois4 669 426

10.4 %

Incapacités 9 459 460

21.2%

Invalidité reconnue3 390 574

7.6%

(Rappel) Population des plus de 16 ans, vivant en domicile ordinaire,

Ayant au moins une incapacité, une limitation déclarée ou une

invalidité reconnue :11 840 208 - 26.4%

Source : enquête HID-INSEE


Loi 2005-102 : enfin : dépasser la notion de Loi 2005-102 : enfin : dépasser la notion de handicaphandicap

toute toute limitation d’activitélimitation d’activité ou ou restriction de restriction de participationparticipation à la vie en société à la vie en société

Subie dans son Subie dans son environnement, penvironnement, par une personne ar une personne en raison en raison

• d’une altération substantielle, durable et d’une altération substantielle, durable et définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques,

sensorielles, mentales,sensorielles, mentales,cognitives, ou psychiques,cognitives, ou psychiques,

• D’un polyhandicap ou d’un trouble de santé D’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.invalidant.

• Au-delà de la notion de handicap :Au-delà de la notion de handicap :• DéficiencesDéficiences• IncapacitéIncapacité• DésavantagesDésavantages• + Environnement (impact de la situation : quand + Environnement (impact de la situation : quand

elle renforce ou diminue la participation sociale)elle renforce ou diminue la participation sociale)


• Droit à la Droit à la solidaritésolidarité sur l’ensemble du sur l’ensemble du territoire,territoire,

• droit à la droit à la compensation compensation des des conséquences du handicap (quels que conséquences du handicap (quels que soient : l’origine ou la nature de la soient : l’origine ou la nature de la déficiencedéficience

• accompagnement des accompagnement des aidantsaidants

• droit au droit au cadre ordinairecadre ordinaire de scolarité, de de scolarité, de travail et de vietravail et de vie

• Citoyenneté (vote…)Citoyenneté (vote…)


La vie comme elle va : du projet de vie au projet La vie comme elle va : du projet de vie au projet individualisé.individualisé.Par exemple dans le projet de scolarisationPar exemple dans le projet de scolarisation

La révision périodique du projet individualisé La révision périodique du projet individualisé suppose celle du projet de vie (moment de suppose celle du projet de vie (moment de l’action), c’est une responsabilité de l’action), c’est une responsabilité de bientraitance (être « aux côtés »), le geste en bientraitance (être « aux côtés »), le geste en plus, au-delà du « cure » et du « care »…plus, au-delà du « cure » et du « care »…Pour l’établissement ou le service :Pour l’établissement ou le service :• Prendre contact avec le représentant légal, Prendre contact avec le représentant légal, les aidants (toujours situer la personne dans les aidants (toujours situer la personne dans son histoire, sa famille, ainsi du moins qu’elle son histoire, sa famille, ainsi du moins qu’elle pourrait le souhaiter ; s’il le faut remonter le pourrait le souhaiter ; s’il le faut remonter le temps)temps)• Ouvrir les possibles, reconnaître et Ouvrir les possibles, reconnaître et diversifier les solutions, les intervenants, les diversifier les solutions, les intervenants, les paires, et consolider la vraie permanence paires, et consolider la vraie permanence plutôt que la routineplutôt que la routine


S’inscrire dans les enjeux.S’inscrire dans les enjeux.Anticiper la refonte des politiques sociales et Anticiper la refonte des politiques sociales et sanitaires.sanitaires. • - Les textes (directives - Les textes (directives européenneseuropéennes et lois et lois françaisesfrançaises) )

organisent une nouvelle approche de la organisent une nouvelle approche de la participation participation socialesociale (dépendance, précarité // compensation, accès aux (dépendance, précarité // compensation, accès aux droits) ;droits) ;

• - Les textes coordonnent les dispositifs, dans le souci…- Les textes coordonnent les dispositifs, dans le souci…

1)1) d’apporter des services à des publics plus larges d’apporter des services à des publics plus larges (ex : reconnaissance du handicap psychique),(ex : reconnaissance du handicap psychique),

2)2) de maîtriser les dépenses sociales, médico-de maîtriser les dépenses sociales, médico-sociales et sanitaires, et de solvabiliser la sociales et sanitaires, et de solvabiliser la demandedemande

3)3) de répondre aux critiques internationales et de de répondre aux critiques internationales et de référer les réponses à des guides de bonnes référer les réponses à des guides de bonnes pratiques (pratiques (l’évaluationl’évaluation))

4)4) De favoriser les solutions ‘de droits communs’,De favoriser les solutions ‘de droits communs’,5)5) tout en réformant le rôle de l’Etat, de faire place tout en réformant le rôle de l’Etat, de faire place

aux collectivités et à la société civile aux collectivités et à la société civile (mais alors, (mais alors, quelle place aux professionnels de la santé et de quelle place aux professionnels de la santé et de l’action sociale et médico-sociale ?)l’action sociale et médico-sociale ?)



La La RGPPRGPP La révision générale des politiques La révision générale des politiques publiques publiques

et la répartition :et la répartition :état, collectivités,état, collectivités,droit communautairedroit communautaire

et la loi : hôpital, patient, santé, et la loi : hôpital, patient, santé, territoireterritoire


LA France LA France AUTREMENT ORGANISÉE, à bref AUTREMENT ORGANISÉE, à bref délais ?.délais ?.Impact sur le secteur social-médico-social et de Impact sur le secteur social-médico-social et de santésanté

•


France… une autre organisation France… une autre organisation des applications à notre secteurdes applications à notre secteur

• territoire à l’échelle des bassins de vieterritoire à l’échelle des bassins de vie• La famille, la femme « en avant » : aide La famille, la femme « en avant » : aide

à la famille, aux aidantsà la famille, aux aidants• Plus de Plus de participation socialeparticipation sociale des personnes des personnes

handicapées ou en difficulté , ( ex : handicapées ou en difficulté , ( ex : GEVA GEVA guide d’évaluation du projet de vie selon guide d’évaluation du projet de vie selon freins et facilitateurs dans l’environnement ) freins et facilitateurs dans l’environnement )

• L’insertion par l’économique L’insertion par l’économique (le + (le + possible)possible)

• Organisation en « plans »Organisation en « plans »


• La revue générale des politiques publiques (RGPP) doit La revue générale des politiques publiques (RGPP) doit diminuer le déficit public, réduire les services de l’Etat à diminuer le déficit public, réduire les services de l’Etat à huit directions régionales, dont une ARS, Agence Régionale huit directions régionales, dont une ARS, Agence Régionale de Santé croisant Etat et assurance maladie.de Santé croisant Etat et assurance maladie.

• Dans ce contexte, la politique d’éducation, Dans ce contexte, la politique d’éducation, de santé, du social et du handicap de santé, du social et du handicap s’organise différemment dès 2009. s’organise différemment dès 2009.

• Au gouvernement les grands plans (par Au gouvernement les grands plans (par exemple Alzheimer, autisme, cancer, exemple Alzheimer, autisme, cancer, maternité, précarité, etc.., que les ARS et maternité, précarité, etc.., que les ARS et les DirCoS impulseront ).les DirCoS impulseront ).

• Aux conseils régionaux, généraux et aux Aux conseils régionaux, généraux et aux agglomérations le plus possible de agglomérations le plus possible de services et établissements de proximité services et établissements de proximité pour la santé, le social, l’enseignement, pour la santé, le social, l’enseignement, etc.etc.


Notes pour mémoire… France… Des révisions qui dessinent une autre Notes pour mémoire… France… Des révisions qui dessinent une autre organisationorganisation

RGPP (revue générale des politiques publiques) 166 mesures RGPP (revue générale des politiques publiques) 166 mesures (dont l’Etat en région : 8 directions régionales, dont ARS, )(dont l’Etat en région : 8 directions régionales, dont ARS, )

• RGPP (rapport Lambert : l’Etat et les collectivités)RGPP (rapport Lambert : l’Etat et les collectivités)• rapport Ritter : ARS (agence régionale de santé, Etat // rapport Ritter : ARS (agence régionale de santé, Etat //

assurance maladie) : en région le suivi des plans, au local : assurance maladie) : en région le suivi des plans, au local : la santé de proximitéla santé de proximité

• Rapport Bur : ARS hospitalisation/médico-social)Rapport Bur : ARS hospitalisation/médico-social)• Rapport Larcher : hôpitaux… Par région 1 ou 2 CHR/U ; Rapport Larcher : hôpitaux… Par région 1 ou 2 CHR/U ;

par territoire de santé : 1 général + 2 très locaux…par territoire de santé : 1 général + 2 très locaux…• + EUROPE : SSIG, SIEG, (+ désinstitutionalisation ?).+ EUROPE : SSIG, SIEG, (+ désinstitutionalisation ?).• + rapport STIGLITZ/SEN/FITOUSSI+ rapport STIGLITZ/SEN/FITOUSSI

Territoire à l’échelle des bassins de vieTerritoire à l’échelle des bassins de vie• Rapport Attali : « libérer la croissance » : encore à Rapport Attali : « libérer la croissance » : encore à

l’échelle des bassins de vie l’échelle des bassins de vie • Rapport Silicani : révision de la fonction publiqueRapport Silicani : révision de la fonction publique• Rapport Urvoas / Quentin : clarification des compétences Rapport Urvoas / Quentin : clarification des compétences

(collectivités locales, « pays »)(collectivités locales, « pays »)

• Auteurs : John Rawls, Paul Ricoeur, Gosta Esping-Auteurs : John Rawls, Paul Ricoeur, Gosta Esping-Andersen, Robert Castel, Amartya Sen, Jean-Pierre Andersen, Robert Castel, Amartya Sen, Jean-Pierre Lebrun, Hanna Arendt, Dominique Méda, Annie Fouquet, Lebrun, Hanna Arendt, Dominique Méda, Annie Fouquet, Irene Théry, etc.Irene Théry, etc.


présidence

MINISTREcabinet

DG DG DG

MINISTRE MINISTRE

DR DR DR DR DR DR DR cohésion sociale ARS

Collectivité // bassin de vie






cabinet cabinet

R.U.D

DG DG DG DG

préfet

Agence régionale de santé


Détermination des plans

Impulsion des plans

DR et ARS : animation des plans

Organisation des réponses aux personnes

Normes : communautaires ou parlementaires ?

ANESM, ANAP, CNSA, ONED


Dir Cos :

ingénierie sociale

réponses coordonnées à l’échelle du bassin de vie

ARS : animation des plans, feuille de route…1) hospitalisation, 2) médecine proximité, 3) médico-

social, 4) prévention, 5) promotion de la santé, 6) gestion des risques, 7) urgence sanitaire, 8) environnement



réponses coordonnées à l’échelle de la communauté hospitalière

H

H

H

HCG

CG



Dir Cos :

ingénierie sociale

ARS : animation des plans, feuille de route…1) hospitalisation, 2) médecine proximité, 3) médico-

social, 4) prévention, 5) promotion de la santé, 6) gestion des risques, 7) urgence sanitaire, 9) environnement

Espace des schémas interconnectés

Espace des schémas dep.

Analyse des attentes et besoins

Impact

des plans

Ouverture des droits



Impact

des plans

Analyse des attentes et besoins



La question du territoire opportun(guidée par la réforme ARS) 1) hospitalier/santé

et 2) proximité : exemple (simplifié !?)




HH

CG



H


Evolution des territoires : de santé, de communauté hospitalière, de proximité


Une structuration en bassins de proximité

Des choix médicaux inscritsdans les secteurs sanitaires

FOND PAYS

FOND SECTEURS

SANITAIRES


Pour mémoire… Typologie des secteurs de psychiatrie Pour mémoire… Typologie des secteurs de psychiatrie générale. 2003générale. 2003source : IRDES. Rapports d’act. des secteurs 2003, Drees. Insee 1999. Enquête SAE 2003, ES 2001, EHPA 2003, Drees.source : IRDES. Rapports d’act. des secteurs 2003, Drees. Insee 1999. Enquête SAE 2003, ES 2001, EHPA 2003, Drees.


Notes pour mémoire…Notes pour mémoire…France… Des révisions qui dessinent une autre organisationFrance… Des révisions qui dessinent une autre organisation


La loi HPST : hôpital, patient, santé, La loi HPST : hôpital, patient, santé, territoires.territoires.

ARSARS

1) hospitalisation, 1) hospitalisation, 2) médecine de proximité,2) médecine de proximité,3) médico-sociale,3) médico-sociale,4) prévention4) prévention5) promotion de la santé5) promotion de la santé6) Gestion des risques6) Gestion des risques7) Veille urgence sanitaire (ex : pandémie )7) Veille urgence sanitaire (ex : pandémie )8) Environnement8) Environnement

+ les deux échelles : les schémas régionaux, et les + les deux échelles : les schémas régionaux, et les territoires de vie (échelle de proximité, de service)territoires de vie (échelle de proximité, de service)


une autre organisationune autre organisation

ARS (HPST)ARS (HPST)

1) hospitalisation, 1) hospitalisation, 2) médecine de 2) médecine de

proximité,proximité,3) médico-sociale,3) médico-sociale,4) prévention4) prévention5) promotion de la 5) promotion de la

santésanté6) Gestion des risques6) Gestion des risques7) Veille urgence 7) Veille urgence

sanitaire (ex : sanitaire (ex : pandémie )pandémie )

8) Environnement8) Environnement

Lien avec société Lien avec société civilecivile

(CISS, etc.)(CISS, etc.)

Dir CosDir Cos

• Ingénierie Ingénierie sociale sociale

• cohésion cohésion sociale, SAP sociale, SAP **

4) prévention4) prévention

5) promotion de 5) promotion de la santéla santé

CG (ou C Reg un CG (ou C Reg un jour ?)jour ?)

(plusieurs bassins de vie (plusieurs bassins de vie par CG ou inter CG)par CG ou inter CG)

• insertion insertion

• Protection Protection enfance enfance famillefamille

3) médico-sociale,3) médico-sociale,

4) prévention4) prévention

5) 5) promotion de la promotion de la santésanté

Préfet région

* Services à la personne


Des critères renouvelésDes critères renouvelés

ARSARSDir Cos Dir Cos et autres et autres Dir EtatDir Etat

CGCG

Accès de la personne à tous les droits et biens fondamentauxAppui à la famille (la mère)……………………………Après interventions, la personne a-t-elle vu ses droits accrus ?Primauté du droit commun……………………………………………


Des « trend », des poussées, des faits Des « trend », des poussées, des faits majeursmajeurs

ARSARSDir Cos Dir Cos et autres et autres Dir EtatDir Etat

CGCG

Vitalité du Volant économique social………………………………L’Europe (équité, gestion (CPOM), proximité, désinstitutionalisation)La famille…………………………………………………………………….Reconnaissance du handicap psychique………………………

Reconnaissance de l’autisme ……………………………………….

(impact de la crise)…………………………………………………


un autre paysageun autre paysage

ARS (HPST)ARS (HPST)

1) économies,1) économies,

2) Soins haut niveau 2) Soins haut niveau ; ;

3) santé OMS en 3) santé OMS en progrèsprogrès

4) Lieu de vie : du 4) Lieu de vie : du sanitaire vers le sanitaire vers le médico-social médico-social (déploiement ?)(déploiement ?)

Etat, Dir CosEtat, Dir Cos

• Ingénierie Ingénierie sociale sociale

Bassins de vieBassins de vie(région, département, (région, département,

agglomérations)agglomérations)

• réponses aux réponses aux besoins de besoins de proximitéproximitépréfet


La vie comme elle va : projet de vie ; projet La vie comme elle va : projet de vie ; projet individualisé. individualisé. La dimension du La dimension du projet individualiséprojet individualisé est celle du service est celle du service rendu, rendu, interdisciplinaireinterdisciplinaire , du contrat, de la faculté , du contrat, de la faculté professionnelle d’assumer le croisement et l’harmonie professionnelle d’assumer le croisement et l’harmonie des des missionsmissions, diverses, voire paradoxales (cf. préambule , diverses, voire paradoxales (cf. préambule de la loi sociale 2002-2 sur l’utilité sociale : participation, de la loi sociale 2002-2 sur l’utilité sociale : participation, vie collective, formation, culture, sécurité, protection, vie collective, formation, culture, sécurité, protection, autonomie, autonomie,

• la dimension du la dimension du projet de vieprojet de vie est celle de l’ouverture au est celle de l’ouverture au monde, de la connaissance de soi, des droits et des monde, de la connaissance de soi, des droits et des potentialités, de l’attachement, de l’appartenance, de la potentialités, de l’attachement, de l’appartenance, de la destinée, de la découverte, de l’accès à la destinée, de la découverte, de l’accès à la SANTESANTE

• dans les deux dimensions on prend en compte le sujet, dans les deux dimensions on prend en compte le sujet, dans tous les aléas de son être au monde, et comme on dans tous les aléas de son être au monde, et comme on lui ouvre le monde, on l’y accompagne puisque l’on sait lui ouvre le monde, on l’y accompagne puisque l’on sait qu’il n’y a pas pire inégalité que de traiter en égaux des qu’il n’y a pas pire inégalité que de traiter en égaux des inégaux.inégaux.



DésinstitutionalisationDésinstitutionalisationou réponses coordonnéesou réponses coordonnées


L’enjeu de la solidarité…L’enjeu de la solidarité…A) L’institution :A) L’institution :* une opportunité : la réponse aux besoins et attentes des * une opportunité : la réponse aux besoins et attentes des usagers et de leurs aidantsusagers et de leurs aidants* un projet // la commande sociale,* un projet // la commande sociale,* des valeurs, * des valeurs, * des contrats, une organisation des délégations, * des contrats, une organisation des délégations, * des acteurs, * des acteurs, * une façon de prendre soin de ceux qui prennent soin* une façon de prendre soin de ceux qui prennent soin * Mais : ghetto si réunion de plus de 6 personnes au motif de leur * Mais : ghetto si réunion de plus de 6 personnes au motif de leur problématique ?problématique ?……

B) La désinstitutionalisation pour :B) La désinstitutionalisation pour :Inverser les influences déshumanisantes considérées comme Inverser les influences déshumanisantes considérées comme partie intégrantes des institutions , alors que toute personne a le partie intégrantes des institutions , alors que toute personne a le droit de vivre dans son milieu et de participer à la vie en société.droit de vivre dans son milieu et de participer à la vie en société.……C) Pour autant, la justice –l’équité- (John Rawls) ou l’état C) Pour autant, la justice –l’équité- (John Rawls) ou l’état providence (Gosta Esping-Andersen), ou la capabilité soutenue providence (Gosta Esping-Andersen), ou la capabilité soutenue (Amartya Sen) contribuent à la vie en société pour l’usager.(Amartya Sen) contribuent à la vie en société pour l’usager.


Désinstitutionalisation…Désinstitutionalisation… Quels sens aujourd’hui, à la croisée des chemins Quels sens aujourd’hui, à la croisée des chemins

1) L’usager solvabilisé qui se sert au marché des 1) L’usager solvabilisé qui se sert au marché des services, avec la satisfaction comme seule services, avec la satisfaction comme seule évaluation.évaluation.

2) la transformation de l’établissement en service,2) la transformation de l’établissement en service,

3) tout un dispositif proposé aux familles et aux 3) tout un dispositif proposé aux familles et aux usagers : des services et les accueils diversifiés usagers : des services et les accueils diversifiés (temporaire, d’urgence, de moyen ou long cours), (temporaire, d’urgence, de moyen ou long cours), les aides à la domiciliation et au parcours adaptés, les aides à la domiciliation et au parcours adaptés, etc.etc.



L’institution

Milieu ordinaire

Habitat, travail, vie sociale

Sas pour

assumer

Relais diversifiésNouvelles institutions

1) Désinstitutionnalisation(« fuites » des usagers)

Marché des services,Institutions ordinaires (ex : école)

2) Evolution institutionnelle


Dispositif de soutien

Unités de vie

Pas plus de 6 personnes

Relais diversifiés

Organisation des réponses aux personnes

Dispositif diversifié

Milieu ordinaire

Habitat, travail, vie sociale

Appartementsgroupés

Accueil temporaire


Pour valoriser les réponses.Pour valoriser les réponses.Divers domaines d’évaluation, Divers domaines d’évaluation, pour l’évaluation pour l’évaluation

interne et externe.interne et externe.

6060

OPPORTUNITÉ…

BESOINS OBJECTIFS

MOYENS RESULTATS

COHERENCEEFFICACITE

EFFICIENCE

PERTINENCE


Les projets de vie et les dynamiques Les projets de vie et les dynamiques institutionnelles institutionnelles le projet de service, vers l’évaluation interne, puis le projet de service, vers l’évaluation interne, puis externeexterne

BESOINS OBJECTIFS

MOYENS RESULTATS

attendus

COHERENCE

Actions, et projets personnalisés

EFFICACITE ????

EFFICIENCE

+ de Participation, satisfaction

PERTINENCE. Le sens, projets de vie,

projet de structure

Opportunité


Désinstitutionnalisation ? Point de vue du curateur public Désinstitutionnalisation ? Point de vue du curateur public (Québec 2006)(Québec 2006)

Définition"La désinstitutionnalisation n'est pas un mouvement propre au Québec, ni un processus qui s'adresse Définition"La désinstitutionnalisation n'est pas un mouvement propre au Québec, ni un processus qui s'adresse strictement aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. La psychiatrie fut toutefois l’une des premières strictement aux personnes qui ont des problèmes de santé mentale. La psychiatrie fut toutefois l’une des premières institutions intervenant auprès des déviances à appliquer un tel programme. La désinstitutionnalisation des personnes institutions intervenant auprès des déviances à appliquer un tel programme. La désinstitutionnalisation des personnes présentant des problèmes psychiatriques comporte trois aspects : une philosophie, un processus et des faits.présentant des problèmes psychiatriques comporte trois aspects : une philosophie, un processus et des faits.

Le mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie avant tout sur une philosophie qui met l'accent sur les droits et Le mouvement de désinstitutionnalisation s'appuie avant tout sur une philosophie qui met l'accent sur les droits et libertés des individus et elle vise à humaniser les soins de santé mentale. De ce point de vue, la désinstitutionnalisation libertés des individus et elle vise à humaniser les soins de santé mentale. De ce point de vue, la désinstitutionnalisation repose sur un principe qui tend «à inverser les influences déshumanisantes considérées comme étant partie intégrante de repose sur un principe qui tend «à inverser les influences déshumanisantes considérées comme étant partie intégrante de l'organisation traditionnelle des soins de santé mentale.» Dans le contexte des conditions marquant le système l'organisation traditionnelle des soins de santé mentale.» Dans le contexte des conditions marquant le système d'intervention auprès de la maladie mentale avant les années 1960, cette philosophie s'est exprimée sous deux formes d'intervention auprès de la maladie mentale avant les années 1960, cette philosophie s'est exprimée sous deux formes principales : l'abandon progressif de l'asile comme modèle d'intervention auprès des personnes malades mentales et le principales : l'abandon progressif de l'asile comme modèle d'intervention auprès des personnes malades mentales et le recours limité à l'hospitalisation." (Henri Dorvil et Herta Guttman (dir.), recours limité à l'hospitalisation." (Henri Dorvil et Herta Guttman (dir.), Annexe 1 : 35 ans de désinstitutionnalisation Annexe 1 : 35 ans de désinstitutionnalisation au Québec, 1961-1996au Québec, 1961-1996, de : Comité de la santé mentale du Québec, , de : Comité de la santé mentale du Québec, Pour une réponse efficace et efficiente aux besoins Pour une réponse efficace et efficiente aux besoins des personnes atteintes de troubles mentaux gravesdes personnes atteintes de troubles mentaux graves . Rapport soumis au Ministre de la Santé et des Services Sociaux. . Rapport soumis au Ministre de la Santé et des Services Sociaux. Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, octobre 1997) Québec, Gouvernement du Québec, Ministère de la Santé et des Services sociaux, octobre 1997)

C'est en Scandinavie, dans les années 1960, qu'apparaît d'abord ce mouvement d'ouverture vers la communauté, autour C'est en Scandinavie, dans les années 1960, qu'apparaît d'abord ce mouvement d'ouverture vers la communauté, autour du concept de «normalisation». «La normalisation—renommée plus tard "valorisation sociale» — réfère à l'idée selon du concept de «normalisation». «La normalisation—renommée plus tard "valorisation sociale» — réfère à l'idée selon laquelle toute personne a le droit strict de vivre dans son milieu et de participer à la vie de sa communauté. Le laquelle toute personne a le droit strict de vivre dans son milieu et de participer à la vie de sa communauté. Le mouvement a d'abord touché les personnes handicapées, puis il a essaimé en santé mentale pour rejoindre finalement les mouvement a d'abord touché les personnes handicapées, puis il a essaimé en santé mentale pour rejoindre finalement les services aux personnes âgées en perte d'autonomie. La désinstitutionnalisation était désormais à l'ordre du jour.» services aux personnes âgées en perte d'autonomie. La désinstitutionnalisation était désormais à l'ordre du jour.» (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, (Ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte Plan d'action 2005-2010 sur les services aux aînés en perte d'autonomie : Un défi de solidaritéd'autonomie : Un défi de solidarité , Québec, Gouvernement du Québec, 2005, p. 28) , Québec, Gouvernement du Québec, 2005, p. 28) Enjeux… Enjeux… Aujourd'hui, au Québec, même si elle est depuis longtemps l'orientation officielle des autorités de santé publique dans Aujourd'hui, au Québec, même si elle est depuis longtemps l'orientation officielle des autorités de santé publique dans le monde, même si elle est pratiquement réalisée, même si elle est promue par le milieu médical et les organismes le monde, même si elle est pratiquement réalisée, même si elle est promue par le milieu médical et les organismes communautaires de défense des handicapés et des malades mentaux, communautaires de défense des handicapés et des malades mentaux, la désinstitutionnalisation a la désinstitutionnalisation a plutôt mauvaise presse dans l'opinion publiqueplutôt mauvaise presse dans l'opinion publique .. Lorsqu'on en parle, on insiste moins sur ses aspects positifs («démystification» de la maladie mentale, humanisation du Lorsqu'on en parle, on insiste moins sur ses aspects positifs («démystification» de la maladie mentale, humanisation du traitement, diminution des séjours à l'hôpital) que sur ce qui en serait les aspects négatifs : le développement de traitement, diminution des séjours à l'hôpital) que sur ce qui en serait les aspects négatifs : le développement de l'itinérance, l'augmentation de la toxicomanie, l'alourdissement du fardeau des familles, la criminalisation de bon l'itinérance, l'augmentation de la toxicomanie, l'alourdissement du fardeau des familles, la criminalisation de bon nombre de malades mentaux, l'abandon à leur sort de plusieurs d'entre eux.nombre de malades mentaux, l'abandon à leur sort de plusieurs d'entre eux.


Quelques détails (!)…Quelques détails (!)…


S’INSCRIRE DANS LES ENJEUX…. Plus de lois en cinq ans qu’en S’INSCRIRE DANS LES ENJEUX…. Plus de lois en cinq ans qu’en cinquante anscinquante ans

1.1. loi 2002-2loi 2002-2 : décret budgétaire comptable 2003-1010 du 22/10/2003 ; participation : décret budgétaire comptable 2003-1010 du 22/10/2003 ; participation des usagers ; CROSMS ; accueil des usagers ; CROSMS ; accueil temporairetemporaire, CHRS, , CHRS, évaluation interne et externeévaluation interne et externe, , etc.etc.

2.2. (rappel) loi sur le (rappel) loi sur le droit des maladesdroit des malades (mars 2002) (mars 2002)3.3. (rappel) prévention de (rappel) prévention de la maltraitancela maltraitance institutionnelle institutionnelle4.4. (rappel) rapport Briet-Jamet, ((rappel) rapport Briet-Jamet, (CNSA + décentralisationCNSA + décentralisation) ) 5.5. CIF CIF (classification internationale du fonctionnement, handicap et santé)(classification internationale du fonctionnement, handicap et santé)

6.6. PEP, plan d’épargne populaire,PEP, plan d’épargne populaire, retraite retraite (décret 2004-346 du 21/04/2004), (décret 2004-346 du 21/04/2004),7.7. Les lois de finances, y compris Les lois de finances, y compris sécurité socialesécurité sociale8.8. (pour mémoire) , lois sur le droit d’asile (10/12/2003), l’accueil et la (pour mémoire) , lois sur le droit d’asile (10/12/2003), l’accueil et la protection protection

de l’enfancede l’enfance (2/1/2004), loi (2/1/2004), loi formation professionnelleformation professionnelle tout au long de la vie tout au long de la vie (4/5/2004))(4/5/2004))

9.9. Loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes Loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ; handicapées ; CNSACNSA (30/6/2004), (30/6/2004),

10.10. Loi ; Loi ; l’autonomie financière des collectivitésl’autonomie financière des collectivités territoriales (29/7/2004), territoriales (29/7/2004),11.11. Loi relative à la Loi relative à la politique de santé publiquepolitique de santé publique (9/8/2004), (9/8/2004),12.12. Loi « Loi « libertés et responsabilités locales »(libertés et responsabilités locales »(13/8/2004) 13/8/2004) Décentralisation !Décentralisation !13.13. Loi portant Loi portant réforme de l’assurance maladieréforme de l’assurance maladie (13/8/2004) (13/8/2004)14.14. Pour mémoire : Loi portant Pour mémoire : Loi portant réforme de l’Etatréforme de l’Etat ; Pôles régionaux de l’Etat (décret ; Pôles régionaux de l’Etat (décret

2004-1053 du 5/10/2004), LOLF,2004-1053 du 5/10/2004), LOLF,15. Lois 2005-32, 18/1/2005 ; cohesion sociale, et 2005-841, 26/7/2005 ; services à

LA PERSONNE 16.16. Décrets sur les ITEP, ESAT, lieux de vie, accueil temporaire, Décrets sur les ITEP, ESAT, lieux de vie, accueil temporaire, 17.17. Loi 2005-705 du 27 juin 2005 assistants maternels et assistants familiaux, Loi 2005-705 du 27 juin 2005 assistants maternels et assistants familiaux, 18.18. Droits, libertés, égalité des chancesDroits, libertés, égalité des chances ; ; personnes handicapéespersonnes handicapées loi 2005-102 (ex : loi 2005-102 (ex :

compensation, reconnaissance du compensation, reconnaissance du handicap psychiquehandicap psychique))19.19. Loi (2006-911 du 24 juillet 2006) sur l’immigration et l’intégrationLoi (2006-911 du 24 juillet 2006) sur l’immigration et l’intégration20.20. 2007 : protection de l’enfance, protection juridique des adultes, prévention 2007 : protection de l’enfance, protection juridique des adultes, prévention

( délinquance, récidive)( délinquance, récidive)21.21. 2009 : HPST, ARS…2009 : HPST, ARS…


S’inscrire dans les enjeux : animer l’évolution des S’inscrire dans les enjeux : animer l’évolution des droits des personnes handicapées et de la cohésion droits des personnes handicapées et de la cohésion sociale :sociale :

Le processus d’équité et de refonte de la protection sociale Le processus d’équité et de refonte de la protection sociale en Europe… est marqué paren Europe… est marqué par : :

–le principe d’le principe d’équitééquité plutôt que l’égalité, plutôt que l’égalité, –le droit le droit individuelindividuel d’accès aux biens premiers, aux d’accès aux biens premiers, aux droits communs, à l’insertion, à la formation, plutôt droits communs, à l’insertion, à la formation, plutôt qu’une solidarité qui mettrait « à part »,qu’une solidarité qui mettrait « à part »,–Donc, la Donc, la non discriminationnon discrimination plutôt que la spécialisation plutôt que la spécialisation–Le principe de Le principe de proximitéproximité (responsabilisation du niveau (responsabilisation du niveau local : départements, communes, et aussi local : départements, communes, et aussi établissements/services, établissements/services, –La solvabilisation et le droit de La solvabilisation et le droit de choixchoix au marché des au marché des prestations de services plutôt que la place prestations de services plutôt que la place institutionnaliséeinstitutionnalisée– la désinstitutionalisation (le service plutôt que la désinstitutionalisation (le service plutôt que l’établissement).l’établissement).


Europe : mise en place d’objectifs communs Europe : mise en place d’objectifs communs (la convergence)…(la convergence)…

• selon une politique décidée par la selon une politique décidée par la commission et entérinée par les commission et entérinée par les gouvernements, et très marquée par le gouvernements, et très marquée par le souci de consolider le primat :souci de consolider le primat :

• du droit commun, du droit commun,

• du droit de l’usager du droit de l’usager et de la participation à et de la participation à la vie en sociétéla vie en société

• de la territorialisation, et des décisions de la territorialisation, et des décisions « au plus près » de l’usager, du [mythe] ou « au plus près » de l’usager, du [mythe] ou de la [réussite] du guichet uniquede la [réussite] du guichet unique


1. 1. Evolutions des Evolutions des modèles sociaux modèles sociaux européens ?européens ?

vers une convergence totale des modèles vers une convergence totale des modèles sociaux ?sociaux ?

ou des ou des subsidiarités nationales possibles à possibles à partir d’un modèle unique très basique ?partir d’un modèle unique très basique ?


Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes:Prenons la mesure des disparités intra-européennes importantes:

• (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, (a) Grande Bretagne ; égalitarisme, solvabilisation, interventionnisme (++) seulement en cas de danger interventionnisme (++) seulement en cas de danger

• (b) pays de l’est ; interventionnisme (dépassé), libéralisme(b) pays de l’est ; interventionnisme (dépassé), libéralisme

• (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non (c) pays méditerranéens ; sécurité santé, mais non familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité)familialisme (effondrement de la natalité et de la solidarité)

• (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : (d) France, Allemagne ; familialisme (+ en France : égalitarisme : travail des femmes , et faible solvabilisation)égalitarisme : travail des femmes , et faible solvabilisation)

• (e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non-(e) pays du Nord ; égalitarisme = féminisme, + non-discrimination, solvabilisation (++).discrimination, solvabilisation (++).

A partir des disparités par rapport au familialisme… A partir des disparités par rapport au familialisme… a) Grande Bretagne ; b) pays de l’est ; c) a) Grande Bretagne ; b) pays de l’est ; c) pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, pays méditerranéens ; d) pays de Nord ; (e) France, Allemagne ;Allemagne ;


Europe : accélération de la mise en place Europe : accélération de la mise en place d’objectifs communs (la convergence ++)d’objectifs communs (la convergence ++)

On ne dira plus « services publics » : on dira On ne dira plus « services publics » : on dira SSIG SSIG (publics, délégués non lucratifs, ou (publics, délégués non lucratifs, ou économiques),économiques),

Dira-t-on aussi : association d’utilité publique ?Dira-t-on aussi : association d’utilité publique ?

Donc la révision du modèle social européen Donc la révision du modèle social européen (prévue)…(prévue)…

• SSIG : services sociaux/santé d’intérêt SSIG : services sociaux/santé d’intérêt généralgénéral(la France remet son rapport sur les SSIG ; (la France remet son rapport sur les SSIG ; avant décision de la commission et du avant décision de la commission et du parlement)parlement)

• Mais toujours possibles : des Mais toujours possibles : des subsidiaritéssubsidiarités




assumer le sens de nos pratiquesassumer le sens de nos pratiquesau moment où elles vont être au moment où elles vont être interrogéesinterrogées

car…car…

arrivent les Recommandations de arrivent les Recommandations de Bonnes pratiques (de l’ANESM) …Bonnes pratiques (de l’ANESM) …

L’état de l’art ou bien des normes ? L’état de l’art ou bien des normes ? Des contenus à interroger…Des contenus à interroger…ex de RBPex de RBP


• « « bientraitance » bientraitance » (démarche positive et mémoire du risque)(démarche positive et mémoire du risque)

• Culture du respect ; manière d’être au-delà des actes référencés, valorisation de Culture du respect ; manière d’être au-delà des actes référencés, valorisation de l’expression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue l’expression des usagers, aller et retour entre penser et agir, démarche continue d’adaptation à une situation donnée,d’adaptation à une situation donnée,

• L’usager co-auteur de son parcoursL’usager co-auteur de son parcours

- Donner une réalité à la liberté de choix, accompagnement à l’autonomie, Donner une réalité à la liberté de choix, accompagnement à l’autonomie, communication individuelle communication individuelle et collectiveet collective, projet d’accueil et d’accompagnement , projet d’accueil et d’accompagnement défini et évalué,défini et évalué,

• Qualité du lien entre professionnels et usagers,Qualité du lien entre professionnels et usagers,

- respect de la singularité / fondement du projet d’intervention, vigilance pour la respect de la singularité / fondement du projet d’intervention, vigilance pour la sécurité physique et le sentiment de sécurité, cadre institutionnel stable,sécurité physique et le sentiment de sécurité, cadre institutionnel stable,

• Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe,Structures et accompagnements, enrichis par contribution interne, externe,

- Travailler avec l’entourage et respecter les relations de l’usager avec ses proches, Travailler avec l’entourage et respecter les relations de l’usager avec ses proches, s’articuler avec les ressources extérieures, promouvoir l’expression et l’échanges s’articuler avec les ressources extérieures, promouvoir l’expression et l’échanges des perspectives, s’ouvrir à l’évaluation et la recherche des perspectives, s’ouvrir à l’évaluation et la recherche (+ animer des journées (+ animer des journées d’étudesd’études))

• Soutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitanceSoutien aux professionnels dans leurs démarche de bientraitance

- Promotion de la parole de tous les professionnels, prise de recul encouragé et - Promotion de la parole de tous les professionnels, prise de recul encouragé et accompagnée (accompagnée (analyse de la pratiqueanalyse de la pratique), projet de service participatif, évalué), projet de service participatif, évalué


• « conduites violentes en établissement accueillant « conduites violentes en établissement accueillant des adolescents ; prévention et réponses»des adolescents ; prévention et réponses»

• Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, Identifier, observer, analyser la violence (la violence : situation, acte dans son contexteacte dans son contexte ; donc la prévention : ; donc la prévention : éviter la reproduction éviter la reproduction des conditionsdes conditions))

- identifier, observer et analyser prévoir des protocoles d’information internes - identifier, observer et analyser prévoir des protocoles d’information internes et externes, (groupes de parole, etc.)et externes, (groupes de parole, etc.)

• Procurer une sécurité de base,Procurer une sécurité de base,- À travers l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. À travers - À travers l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. À travers

l’accompagnement individualisé,l’accompagnement individualisé,

• Mettre en œuvre une prévention et des interventions cibléesMettre en œuvre une prévention et des interventions ciblées- Élaborer, partager des références et coordonner les interventions ; mettre Élaborer, partager des références et coordonner les interventions ; mettre

en œuvre des actions psycho-socio-éducatives pour la prévention et le en œuvre des actions psycho-socio-éducatives pour la prévention et le traitement de la violence ; aménager des conditions de participation et de traitement de la violence ; aménager des conditions de participation et de médiation pour prévenir et traiter la violencemédiation pour prévenir et traiter la violence

• Traiter une situation de violenceTraiter une situation de violence- Traiter la crise (repérer les phases, évaluer la gravité, assumer l’autorité, - Traiter la crise (repérer les phases, évaluer la gravité, assumer l’autorité,

utiliser des protocoles, contenir pour protéger voire isoler (urgence),utiliser des protocoles, contenir pour protéger voire isoler (urgence),- Traiter la situation de violence au-delà du moment de crise (« debriefing » et - Traiter la situation de violence au-delà du moment de crise (« debriefing » et

restauration, actions de réparation, sanctions proportionnelles, encadrer les restauration, actions de réparation, sanctions proportionnelles, encadrer les mesures de réorientation, conduire une analyse de situation,mesures de réorientation, conduire une analyse de situation,


Le sens et nos modes d’action ? Le sens et nos modes d’action ?

Les institutions sont animées par des collectifs, Les institutions sont animées par des collectifs, des acteurs qui cherchent réellement àdes acteurs qui cherchent réellement à- inventer ensemble, - inventer ensemble, - à rénover l’approche, - à rénover l’approche, - à reconnaître leurs propres inventions et - à reconnaître leurs propres inventions et celles des usagers. celles des usagers.

Et pour ce faire : mobiliser la capacité à Et pour ce faire : mobiliser la capacité à interroger et mettre en lien les trois phases interroger et mettre en lien les trois phases des réponses aux personnes… (ex : le « Z »)des réponses aux personnes… (ex : le « Z »)


ConclusionConclusionL’avenir des métiers : revendiquer la L’avenir des métiers : revendiquer la subsidiarité

(// Europe : respecter les directives, mais faire plus et (// Europe : respecter les directives, mais faire plus et mieux)mieux)

(// Anesm : respecter les recommandations, ou faire (// Anesm : respecter les recommandations, ou faire autrement mais avec la même qualité)autrement mais avec la même qualité)

Savoir accompagner , agir etSavoir accompagner , agir etattester de l’intérêt de la participation à la attester de l’intérêt de la participation à la société, (auprès de la personne et de ses société, (auprès de la personne et de ses

aidants) aidants) et en même tempset en même temps

attester de ce qu’il advient aux personnes attester de ce qu’il advient aux personnes (auprès des pouvoirs publics et de la société)(auprès des pouvoirs publics et de la société)

en se référant aux chartes des usagersen se référant aux chartes des usagers


Du côté des professionnels : Du côté des professionnels :

(éviter le risque au moment où les (éviter le risque au moment où les qualifications, seraient en partie effacées qualifications, seraient en partie effacées par des registres de compétences), donc par des registres de compétences), donc assumer les évolutions, en se basant sur : assumer les évolutions, en se basant sur : 1) la capacité à organiser le vivre 1) la capacité à organiser le vivre ensemble (dans et hors –participation ensemble (dans et hors –participation sociale),sociale),2) la capacité à dire ce qu’il advient aux 2) la capacité à dire ce qu’il advient aux personnes accompagnées (avec elles, personnes accompagnées (avec elles, attestation auprès de la société), et à attestation auprès de la société), et à organiser, évaluer, ce qu’il convient organiser, évaluer, ce qu’il convient (adéquation)(adéquation)


(rappel : (rappel : gouvernance)gouvernance)

Du côté des personnes morales, les 4 clefs Du côté des personnes morales, les 4 clefs du positionnement : du positionnement :

A) Cohérence : mettre tout en place, A) Cohérence : mettre tout en place, convoquer tous les savoir faire (cf. convoquer tous les savoir faire (cf. évaluation interne),évaluation interne),

B) Opportunité, non seulement nous savons B) Opportunité, non seulement nous savons faire, mais de plus : c’est prioritaire faire, mais de plus : c’est prioritaire (en (en croisant subsidiarité à l’européenne, et sécurisation des croisant subsidiarité à l’européenne, et sécurisation des familles –des mères),familles –des mères),

C) les effets : suite à notre action, l’usager C) les effets : suite à notre action, l’usager a plus de droits ouverts et plus de a plus de droits ouverts et plus de participation sociale (citoyenneté, jusqu’à participation sociale (citoyenneté, jusqu’à l’expertise profane) l’expertise profane)

D) Qui prendra soin de ceux qui prennent D) Qui prendra soin de ceux qui prennent soin ?soin ?



Le métier :Le métier : revendiquer la subsidiarité : savoir accompagner revendiquer la subsidiarité : savoir accompagner selon la charte de la personne accueillie (loi 2002-2) :selon la charte de la personne accueillie (loi 2002-2) :..

• Art 1. Principe de non discrimination : Art 1. Principe de non discrimination : Dépasser la discrimination Dépasser la discrimination positive. L’usager = ayant droit d’usage.positive. L’usager = ayant droit d’usage.

• Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement adapté : Art 2. Droit à prise en charge ou accompagnement adapté : Continuité.Continuité. Individualisation. Individualisation.

• Art 3. Droit à l’information Art 3. Droit à l’information : : Livret d’accueil, projet individualisé, etc Livret d’accueil, projet individualisé, etc Accès aux associations d’usagers. Accès au dossier.Accès aux associations d’usagers. Accès au dossier.

• Art 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation Art 4. Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne : de la personne : Les interventions ont des conséquences : Les interventions ont des conséquences : informons ! informons ! Participation, règlement intérieur. Aide au choix ou Participation, règlement intérieur. Aide au choix ou auau consentementconsentement

• Art 5. Droit à renonciation : Art 5. Droit à renonciation : Demander le changement de prestations…Demander le changement de prestations…• Art 6. Droit au respect des liens familiaux : Art 6. Droit au respect des liens familiaux : Participation à la famille. Et Participation à la famille. Et

de de la famille (des aidants)la famille (des aidants)..• Art 7. Droit à la protection : Art 7. Droit à la protection : Garantie de confidentialité, protection, Garantie de confidentialité, protection,

sécurité, santé.sécurité, santé. (par tout intervenant)(par tout intervenant)• Art 8. Droit à l’autonomie : Art 8. Droit à l’autonomie : Intégration. Jouissance des biens.Intégration. Jouissance des biens.• Art 9. Principe de prévention et de soutien : Art 9. Principe de prévention et de soutien : prévenir ; et tenir compte prévenir ; et tenir compte

des conséquences de la prise en charge. Rôle des aidantsdes conséquences de la prise en charge. Rôle des aidants• Art 10. Droit à l’exercice des droits civiques : Art 10. Droit à l’exercice des droits civiques : Faciliter l’exercice des Faciliter l’exercice des

droits civiques attribués à la personne accueilliedroits civiques attribués à la personne accueillie• Art 11. Droit à la pratique religieuse : Art 11. Droit à la pratique religieuse : Respect mutuelRespect mutuel • Art 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité : Art 12. Respect de la dignité de la personne et de son intimité : L’intimité, L’intimité,

base de la dignité et de l’intégrité de la personne.base de la dignité et de l’intégrité de la personne.

Documents

CREAI de Bretagne. ANCREAI. Droits, citoyenneté et santé des personnes vulnérables. 1 participation des personnes à la société citoyens usagers Politiques