CREATION DU POSTE DE TRANSFORMATION 400 000 /63 000 VOLTS ... · représentent 25 à 30% du montant total des marchés. Assurer une intégration environnementale exemplaire Le respect

CREATION DU POSTE DE TRANSFORMATION

400 000 /63 000 VOLTS OISANS NORD ET RACCORDEMENTS AU RESEAU

SUPPRESSION DE LA LIGNE ELECTRIQUE FROGES - VERNEY

Dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude Mars 2018

Région Auvergne-Rhône-Alpes Département de l’Isère

2

AVANT-PROPOS

3

AVANT-PROPOS

La circulaire ministérielle du 9 septembre 2002 relative au développement des réseaux

publics de transport et de distribution de l’électricité prescrit qu’il convient, avant

l’engagement de la concertation préalable, de vérifier l’opportunité des projets de

construction d’ouvrages nouveaux de tension supérieure ou égale à 63 000 volts, qu’il

s’agisse de lignes ou de postes, quelle que soit la technique mise en œuvre, aérienne ou

souterraine, et quel que soit le maître d’ouvrage.

Dans le cas présent, la société Réseau de Transport d’Électricité (RTE) est maître d’ouvrage

du projet de création du poste de transformation 400 000/63 000volts Oisans nord et de ses

raccordements aux réseaux électriques.

En application des prescriptions ministérielles précitées, l’ouvrage projeté a fait l’objet

d’études techniques et économiques qui ont permis à RTE d’établir un dossier de justification

technico-économique. Ce dossier a été jugé recevable le 5 septembre 2017 par la direction

générale de l’énergie et du climat du ministère de la transition écologique et solidaire.

Cette recevabilité prononcée, il a été établi le présent dossier de présentation et de

proposition d’aire d’étude destiné à servir de support à la concertation préalable au titre de la

circulaire du 9 septembre 2002, dite « Fontaine ».

La concertation préalable est une étape indispensable du projet. Elle doit permettre,

préalablement au dépôt du dossier de demande de déclaration d’utilité publique et

d’approbation du projet par le maître d’ouvrage :

de définir avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées,

les caractéristiques ainsi que les mesures d’insertion environnementale et

d’accompagnement du projet ;

d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.

Ainsi, les informations exposées dans ce document ont pour but :

d’informer de façon précise et explicite sur les raisons qui conduisent RTE à envisager

la création du poste de transformation 400 000/63 000 volts Oisans nord ;

de présenter et justifier la zone géographique dite « aire d‘étude » à l'intérieur de

laquelle ce projet pourrait s'inscrire.

L’objectif de cette première phase de concertation est de présenter le projet d’ouvrage puis

de déterminer l’étendue de l’aire d’étude, aire géographique au sein de laquelle seront

recherchées les solutions possibles pour implanter le poste et ses raccordements au réseau.

Dans une deuxième phase, la concertation vise à déterminer l’emplacement de moindre

impact pour le poste et les fuseaux pour les raccordements au réseau.

AVANT-PROPOS

4

Les informations exposées dans ce document serviront de base à la première étape de la

concertation sur ce projet menée sous l’égide du préfet dans le cadre de la circulaire

« Fontaine ». Par la suite une analyse plus approfondie de l’environnement, au sein de cette

aire d’étude, permettra de définir plus précisément la position des ouvrages.

Par ailleurs, après la validation de l’aire d’étude et avant la détermination de l’emplacement

de moindre impact pour le poste électrique, RTE engagera une concertation préalable

conformément aux articles L.121-1 et suivants du code de l’environnement.

Le projet objet du présent dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude consiste

en la création du poste électrique de transformation 400 000/63 000 volts Oisans Nord et

son raccordement au réseau. Ce poste a pour but de permettre l’évacuation vers le bassin

grenoblois de l’énergie, principalement hydro-électrique, produite dans les vallées de la

Romanche et de l’Eau d’Olle. Aujourd’hui, cette énergie hydro-électrique est évacuée par le

réseau à 63 000 volts, et notamment par la ligne aérienne à 63 000 volts Froges – Verney.

Cette dernière est une ligne ancienne, vétuste et qui arrive en fin de vie. Sa réhabilitation

nécessiterait des travaux lourds présentant des impacts majeurs sur l’environnement

préservé du massif de Belledonne. C’est pourquoi Rte propose la construction du poste

Oisans Nord pour évacuer l’énergie hydro-électrique de la vallée de la Romanche vers le

bassin grenoblois par la ligne existante à 400 000 volts Champagnier – Vaujany. Rte a retenu

l’option d’un poste compact en bâtiment, ce qui limite les emprises au sol (environ 2ha) et

les incidences sur le paysage. Le projet permettra la déconstruction de la ligne à 63 000 volts

Froges – Verney longue de 18 km.

AVANT-PROPOS

5

LES RESPONSABLES DU PROJET

LE MAITRE D’OUVRAGE : RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

5 rue des Cuirassiers

69003 LYON

Manager de projet :

Fabrice GORY

Tel : 04 27 86 32 86

Ingénieur chargé de la concertation :

Samuel BOUTIN

Tel : 04 27 86 27 60

LE CABINET D’ETUDES

C3E Conseil Expertises Etudes en Environnement 2 chemin du Moulin

Villa C32

38330 SAINT NAZAIRE LES EYMES

Assure le pilotage de l’étude en qualité de Chef de projet

Dominique MICHELLAND

Tel : 04.76.04.81.19

SOMMAIRE

6

SOMMAIRE

7

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS ..........................................................................3

JUSTIFICATION ET PRESENTATION DU PROJET .... 11 PARTIE 1 :

1.1 Le réseau électrique de la vallée de la Romanche, de Belledonne et de l’Oisans .............................................................................................................. 11

1.2 La ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney........................ 14

1.3 Les stratégies écartées ................................................................................ 15

1.3.1 Réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Froges – Verney .................................. 15

1.3.2 Reconstruction en aéro-souterrain de la ligne à 2 circuits 63 000 volts Froges -

Verney .................................................................................................................. 17

1.4 La solution proposée par RTE: création du poste 400 000/63 000 volts Oisans-Nord ...................................................................................................... 18

1.5 Caractéristiques techniques du projet ........................................................ 21

1.5.1 Poste Oisans Nord ......................................................................................... 22

1.5.2 Raccordement du poste Oisans Nord au réseau à 400 000 volts ....................... 23

1.5.3 Raccordement du poste Oisans Nord au réseau à 63 000 volts .......................... 24

PROPOSITION D’AIRE D’ETUDE ............................. 29 PARTIE 2 :

2.1 Principe de définition de l’aire d’étude ........................................................ 29

2.2 Caractéristiques pour l’emplacement du poste Oisans nord – Aire d’implantation ................................................................................................... 30

2.3 Caractéristiques du territoire concerné par le projet .................................. 30

2.3.1 Milieu physique ............................................................................................. 30

2.3.2 Milieu naturel ................................................................................................ 31

2.3.3 Milieu humain................................................................................................ 31

2.3.4 Paysage et patrimoine ................................................................................... 33

2.4 Aire d’étude proposée ................................................................................. 33

Du projet à sa réalisation ....................................... 39 PARTIE 3 :

3.1 Présentation de la concertation .................................................................. 39

3.1.1 Les prescriptions de la circulaire Fontaine : une justification technico-économique

suivie d’une concertation préalable .......................................................................... 39

3.1.2 La participation du public ............................................................................... 40

3.2 Information du public ................................................................................. 42

3.3 Grandes étapes du projet ............................................................................ 42

3.4 Acteurs de la concertation........................................................................... 43

8

PRESENTATION DU MAITRE

D’OUVRAGE, RTE, GESTIONNAIRE DU

RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT

D’ELECTRICITE

RTE, DES MISSIONS ESSENTIELLES AU SERVICE DE SES

CLIENTS, DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE ET DE LA COLLECTIVITE

Des missions définies par la loi

Rte, gestionnaire du réseau public de transport d’électricité français, exerce ses missions

dans le cadre de la concession prévue par l'article L321-1 du code de l'énergie qui lui a été

accordée par l'état. Rte, est une entreprise au service de ses clients, de l’activité économique

et de la collectivité. Elle a pour mission l’exploitation, la maintenance et le développement du

réseau haute et très haute tension afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Rte est chargé des 105 448 km de lignes haute et très haute tension et des 50 lignes

transfrontalières (appelées "interconnexions").

Rte achemine l’électricité entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs, qu’ils

soient distributeurs d’électricité ou industriels directement raccordés au réseau de transport

quelle que soit leur zone d’implantation. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté

du système électrique à tout moment.

Rte garantit à tous les utilisateurs du réseau de transport d’électricité un traitement équitable

dans la transparence et sans discrimination.

Rte, acteur central du paysage électrique

9

En vertu des dispositions du code de l’énergie, Rte doit assurer le développement du réseau

public de transport pour permettre à la production et à la consommation d’électricité

d’évoluer librement dans le cadre des règles qui les régissent. A titre d’exemple, tout

consommateur peut faire évoluer à la hausse et à la baisse sa consommation : Rte doit

constamment adapter les flux transitant sur le réseau pour maintenir l’équilibre entre la

consommation et la production.

Assurer un haut niveau de qualité de service

Rte assure à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau en équilibrant l’offre et

la demande. Cette mission est essentielle au maintien de la sûreté du système électrique.

Rte assure à tous ses clients l’accès à une alimentation électrique économique, sûre et de

bonne qualité. Cet aspect est notamment essentiel à certains process industriels qui, sans

cette qualité, ne fonctionneraient pas ou mal.

Rte remplit donc des missions essentielles au pays. Ces missions sont placées sous le

contrôle des services du ministère chargé de l’énergie et de l’environnement, et de la

commission de régulation de l’énergie. En particulier, celle-ci vérifie par ses audits et

l’examen du programme d’investissements de Rte, que ces missions sont accomplies au coût

le plus juste pour la collectivité.

Accompagner la transition énergétique et l’activité économique

A un horizon de dix ans, d’importants défis seront à relever à l’échelle mondiale, européenne

et au niveau de chaque pays. Les enjeux de la transition énergétique soulignent la nécessité

d’avoir une plus grande sobriété énergétique et de se tourner vers d’autres sources

d’approvisionnement que les énergies fossiles et de réduire la part du nucléaire dans la

production d’électricité. La lutte contre le réchauffement climatique donne à ces

préoccupations une importance accrue.

Au regard tant du nombre d’acteurs impliqués que des enjeux économiques, les principaux

efforts de la transition énergétique portent sur la maîtrise de la demande et l’adaptation du

réseau.

En l’absence de technologies de stockage décentralisé suffisamment matures pour être

disponibles à la hauteur des besoins, le réseau de transport d’électricité continuera d’assurer

dans la transition énergétique la sécurisation et l’optimisation de l’approvisionnement

électrique. Cela nécessitera que Rte fasse évoluer le réseau pendant les dix années à venir ;

ainsi plus de dix milliards d’euros devront-ils être investis durant cette période pour

contribuer à relever les défis du système électrique.

10

A cet égard, Rte est un acteur important du développement économique, comme le montre

l’investissement annuel d’environ 1,5 milliard d’euros comparé aux 258,1 milliards d’euros

investis par l’ensemble des entreprises non financières en 2014 (source INSEE,

investissement par secteur en 2014). De plus, dans le domaine des travaux liés à la

réalisation des ouvrages, on estime que les retombées locales en termes d’emploi

représentent 25 à 30% du montant total des marchés.

Assurer une intégration environnementale exemplaire

Le respect et la protection durable de l’environnement, sont des valeurs que RTE défend

dans le cadre de ses missions de service public.

RTE veille a intégrer les préoccupations liées à l’environnement le plus en amont possible et

à chaque étape d’élaboration d’un projet. Ainsi, des mesures sont définies dans le but

d’éviter, réduire et en dernier lieu, lorsque c’est nécessaire, compenser les impacts négatifs

significatifs sur l’environnement.

Au quotidien, RTE cherche à améliorer son action en faveur de l’environnement en

s’appuyant sur ses capacités de formation, de recherche et d’innovation, et sur son système

de management de l’environnement certifié ISO 14001.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site : www.rte-france.com

PARTIE 1 : Justification et présentation du projet

11

PARTIE 1 :JUSTIFICATION ET

PRESENTATION DU PROJET

1.1 LE RESEAU ELECTRIQUE DE LA VALLEE DE LA ROMANCHE, DE BELLEDONNE ET DE L’OISANS

Le réseau électrique à 63 000 volts de la vallée de la Romanche, de Belledonne et de l’Oisans

a été développé dans les années 30, au moment de la construction des centrales hydro-

électriques de la vallée de la Romanche et de l’Eau d’Olle. Ce réseau comprend :

la ligne aérienne à 2 circuits à 63 000 volts Froges – Verney ;

la ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts Saint-Guillerme – Verney ;

la ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts entre le portique du Raffour et le poste de

Champagnier.

Aujourd’hui, ce réseau a pour fonction essentielle d’évacuer la production hydro-électrique

de la vallée de la Romanche et de l’Eau-d’Olle vers l’agglomération grenobloise via les postes

de transformation 225 000/63 000 volts de Froges et 400 000/225 000/63 000 volts de

Champagnier. Il contribue aussi à l’alimentation électrique des vallées de la Romanche et de

l’Eau d’Olle et notamment des stations de ski de ce secteur. Enfin, il assure le raccordement

des consommateurs industriels et notamment de l’entreprise Ferropem sur la commune de

Livet-et-Gavet.


12

Réseau électrique de la zone étudiée


13

Usine Ferropem (Livet-et-Gavet)

Dans le cadre du raccordement de la future centrale hydro-électrique de Gavet, de

l’obsolescence du réseau à 63 000 volts aérien dans la plaine de l’Oisans et de l’amélioration

de la sécurité d’alimentation de la principale industrie du secteur ce réseau connait de

nombreuses modifications :

construction de 2 liaisons souterraines à 63 000 volts l’une entre la centrale de Gavet

et Péage-de-Vizille (raccordement du groupe1 1 de la centrale de Gavet) et l’autre

entre la centrale de Gavet et les Clavaux (raccordement du groupe 2) ;

Barrage de Livet abritant la prise d’eau de la centrale de Gavet

1 Un groupe est constitué par une turbine et l’ensemble des équipements associés qui permettent de produire de l’électricité


14

reconstruction en technique souterraine des liaisons à 63 000 volts entre Saint-

Guillerme et le Verney d’une part et entre le portique du Raffour et Bâton d’autre

part ;

modification du raccordement de Ferropem par la mise en antenne sur le poste des

Clavaux.

Par ailleurs, la vallée de la Romanche est traversée par la ligne aérienne à 2 circuits

400 000 volts Champagnier – Vaujany qui permet d’évacuer la production hydro-électrique

de la centrale de Vaujany - Grand-Maison qui turbine les eaux de la retenue située sur l’Eau-

d’Olle.

La ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier - Vaujany

1.2 LA LIGNE AERIENNE A 2 CIRCUITS 63 000 VOLTS FROGES – VERNEY

La ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney a été construite en 1929 pour

évacuer la production hydro-électrique de la vallée de la Romanche vers la vallée du

Grésivaudan et la région grenobloise.

Cette ligne aérienne est équipée de câbles conducteurs en aluminium – acier de

189 mm2 de section. Dans le cadre de sa politique de maintien du réseau en conditions

opérationnelles, RTE prévoit de remplacer ces types de câbles conducteurs entre 85 et 91

ans après leur mise en service, soit pour cette ligne aérienne à l’horizon 2020.


15

Par ailleurs, la ligne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney fait l’objet de nombreux

déclenchements qui provoquent des chutes de tension affectant les clients de RTE dans la

zone de Froges (en moyenne 5,5 creux de tension par an).

Cet ouvrage participant à l’évacuation de la production hydraulique des vallées de la

Romanche et de l’Eau d’Olle qui est pérenne, sa fonction doit être maintenue.

1.3 LES STRATEGIES ECARTEES

1.3.1 Réhabilitation de la ligne à 63 000 volts Froges – Verney

Les études menées par RTE montrent que la réhabilitation de la ligne à 2 circuits Froges –

Verney nécessite des travaux lourds :

- remplacement de 30 pylônes ;

- remplacement des têtes de 46 pylônes ;

- renforcement ou réalisation des fondations de tous les pylônes (106 pylônes) ;

- changement de tous les câbles électriques.

Certains de ces travaux devront avoir lieu dans des zones habitées, en surplomb des

habitations.

A l’issue de sa réhabilitation l’ouvrage Froges-Verney devra être résistant aux vents et aux

phénomènes de givre conformément aux exigences techniques actuelles. Pour cela les

pylônes ne pourront être remplacés à l’identique et auront donc une dimension supérieure

aux pylônes existants sur cet ouvrage. Les tranchées forestières devront être élargies pour

être compatibles avec le dimensionnement des nouveaux pylônes.

Environ la moitié du tracé de la ligne à 2 circuits Froges - Verney se trouve à l’écart des

routes et chemins forestiers dans des zones escarpées. Aussi, l’engagement des travaux de

réhabilitation entrainera la création de pistes d’accès qui devront, pour partie, franchir les

forêts de pente de Belledonne. Des déboisements seront donc nécessaires à la fois pour

l’élargissement des tranchées forestières mais aussi pour la création des accès.

Les pistes d’accès devront être en capacité de supporter des engins lourds (grues

notamment). Ces pistes devront offrir des rayons de courbure et des pentes compatibles

avec le passage de ces engins. Les pistes d’accès ne seront pas suffisantes pour permettre le

remplacement ou le renforcement d’un pylône et des plateformes devront être réalisées pour

permettre la mise en place des grues.


16

La ligne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney


17

Exemples de travaux de créations de pistes et plateformes

Le relief du massif de Belledonne obligera RTE à utiliser des brises roche hydrauliques pour

aménager des pistes d’accès et des plateformes compatibles avec les engins et permettant

aux équipes en charge des travaux de travailler en toute sécurité (pistes peu pentues,

plateformes planes, de dimensions suffisantes…).

Une fois reconstruite, la ligne électrique Froges-Verney aurait un impact sur le paysage plus

important que l’ouvrage existant.

Tous ces impacts potentiels ne compromettent pas la réalisation de la réhabilitation de la

ligne à 2 circuits Froges-Verney mais, dans le cas présent, d’autres stratégies avec des

impacts potentiels plus faibles et plus évidents à maîtriser existent.

C’est pourquoi, cette stratégie de réhabilitation (en aérien) d’un coût de 23 M€, a été écartée

par RTE.

1.3.2 Reconstruction en aéro-souterrain de la ligne à 2 circuits 63 000 volts Froges - Verney

Cette stratégie consisterait à construire un micro-tunnel de 7 km de long sous le massif de

Belledonne pour y faire passer la liaison Froges – Verney. Ce tronçon souterrain serait

ensuite relié par 2 tronçons aériens aux postes de Froges et du Verney.

Les impacts environnementaux de cette stratégie sont liés principalement :

au chantier du micro-tunnel sous le massif de Belledonne (traitement et évacuation

des matériaux…) ;

à la construction d’un tronçon de ligne aérienne dans les zones habitées à proximité

du poste de Froges.

En outre, le coût de cette stratégie (y compris la dépose de la ligne existante à 2 circuits

63 000 volts Froges – Verney) étant estimé à 109 M€, RTE ne l’a pas retenue.


18

1.4 LA SOLUTION PROPOSEE PAR RTE: CREATION DU POSTE 400 000/63 000 VOLTS OISANS-NORD

Les stratégies reposant sur une évolution du réseau 63 000 volts ayant été écartées pour des

raisons liées à leurs impacts environnementaux et à leur coût, RTE propose une stratégie

utilisant le réseau existant à 400 000 volts pour évacuer la production hydraulique de la zone

concernée vers l’agglomération grenobloise.

Cette stratégie consiste à créer un poste de transformation 400 000/63 000 volts Oisans

Nord, raccordé :

à la ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany ;

aux réseaux à 63 000 volts.

Pour limiter les impacts sur le paysage, le nouveau poste devra se trouver à proximité du

croisement des lignes à 400 000 volts et à 63 000 volts, au Nord de la plaine de l’Oisans au

plus près des centrales hydroélectriques raccordées aux postes du Verney, de Saint-

Guillerme, d’Oz et de Bâton dont une partie de la production est actuellement évacuée par la

ligne à 63 000 volts Froges – Verney.

La ligne à 400 000 volts Champagnier – Vaujany Au fond le massif des Grandes Rousses et à droite le versant nord du Taillefer


19

Situation du réseau après réalisation des projets validés et autorisés2

Situation future

2 Les projets validés et autorisés sont les liaisons souterraines ayant été déclarées d’utilité publique en 2017 pour remplacer les lignes aériennes à 63 000 volts de la plaine de Bourg-d’Oisans qui seront obsolètes à moyen terme.


20

Flux d’électricité sur le réseau après réalisation des projets validés et autorisés3

Flux d’électricité dans la situation future (après création du poste d’Oisans Nord)

3 Les projets validés et autorisés sont les liaisons souterraines ayant été déclarées d’utilité publique en 2017 pour remplacer les lignes aériennes à 63 000 volts de la plaine de Bourg-d’Oisans qui seront obsolètes à moyen terme.


21

Le principe de la solution proposée vise à évacuer la production d’électricité qui transite

actuellement par la ligne aérienne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney/Froges-le Rivier-

Verney via le réseau existant à 400 000 volts. La ligne à 2 circuits 400 000 volts

Champagnier –-Vaujany, qui permet aujourd’hui d’évacuer la production hydraulique du

barrage de Grand-Maison, est en effet implantée à proximité du réseau 63 000 volts et offre

des capacités d’évacuation de production supplémentaire.

Cette solution sera accompagnée de la déconstruction de la ligne à 2 circuits 63 000 volts

Froges – Verney longue de 18 km et qui traverse notamment le massif de Belledonne et son

environnement préservé.

Cette solution permettant de résoudre les faibles contraintes de transit4 actuellement

identifiées sur le réseau, est en outre cohérente avec le Schéma Régional de Raccordement

au Réseau des Energies renouvelables (S3REnR). Les S3REnR sont des documents produits

dans le cadre de la loi « Grenelle II » permettant d’anticiper et d’organiser au mieux le

développement des énergies renouvelables.

La création du poste électrique d’Oisans nord permettra ainsi l’accueil de 120 mégawatts

supplémentaires de production d’énergie électrique d’origine renouvelable.

A l’inverse des stratégies précédentes, cette stratégie est évolutive (possibilité d’augmenter

la capacité de transformation).

Le coût de cette stratégie est estimé à 48,7 M€.

1.5 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET

Le projet comprend :

la création du poste Oisans Nord équipé d’un transformateur 400 000/63 000 volts de

240 MVA ;

le raccordement du poste Oisans Nord au réseau 400 000 volts par l’entrée en

coupure (voir schéma § 1.5.2) d’un circuit de la ligne à 400 000 volts Champagnier –

Vaujany ;

le raccordement du poste Oisans Nord au réseau à 63 000 volts par des câbles

souterrains à 90 000 volts (exploités en 63 000 volts) ;

la ré-alimentation du poste électrique de Rivier en 20 000 volts ;

la déconstruction de la ligne à 2 circuits 63 000 volts Froges – Verney.

4 Contrainte de transit : on parle de contrainte de transit quand le transit sur un ouvrage dépasse temporairement la capacité de cet ouvrage


22

1.5.1 Poste Oisans Nord

Le poste 400 000 volts/63 000 volts Oisans Nord comprendra :

un bâtiment abritant les installations de contrôle et de commande du site et les

installations à 400 000 volts, c’est-à-dire un poste à 2 jeux de barres sous enveloppe

métallique (PSEM), équipé de 2 cellules ligne, d’un banc transformateur de 240 MVA

et d’une cellule de raccordement primaire du transformateur ;

un bâtiment abritant les installations à 63 000 volts et notamment 2 jeux de barres

avec 4 cellules lignes et une cellule de raccordement secondaire du transformateur.

Pour réduire les impacts du projet sur le paysage et son emprise au sol, RTE propose la

technologie, dite « compacte », du poste sous enveloppe métallique (PSEM) qui confine les

installations électriques dans des caissons métalliques étanches remplis d’un gaz,

l’hexafluorure de soufre (SF6), qui sert d’isolant.

Le poste Oisans Nord aura une superficie d’environ 2 hectares.

Le poste 400 000/63 000 volts de Montagny-les-Lanches au Nord d’Annecy : exemple d’un poste comparable au poste Oisans Nord


23

L’intérieur d’un Poste Sous Enveloppe Métallique (PSEM)

1.5.2 Raccordement du poste Oisans Nord au réseau à 400 000 volts

Le poste Oisans Nord sera raccordé au réseau à 400 000 volts par l’entrée en coupure de

l’un des 2 circuits de la ligne aérienne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany.

La ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany


24

Schéma de principe de l’entrée en coupure

Une entrée en coupure consiste à couper une ligne électrique et à raccorder les deux

extrémités dans le poste électrique.

1.5.3 Raccordement du poste Oisans Nord au réseau à 63 000 volts

Le raccordement au réseau à 63 000 volts sera réalisé en technique souterraine et à

90 000 volts (exploitée en 63 000 volts). Ces raccordements permettront de créer les liaisons

suivantes :

liaison à 63 000 volts Les Clavaux – Bâton – Oisans Nord ;

liaison à 63 000 volts Verney – Oisans Nord ;

liaison à 63 000 volts Verney – Oz – Oisans Nord ;

liaison à 63 000 volts Oisans Nord – Saint-Guillerme.

Caractéristiques du câble

Les liaisons souterraines seront réalisées à la tension de 90 000 volts (exploitées en

63 000 volts). Chaque liaison sera constituée de trois câbles électriques à isolement

synthétique (polyéthylène) et âme aluminium, positionnés en trèfle (voir schéma page

suivante). La section du câble sera de 1 600 mm2.


25

Coupe d’un câble souterrain entouré de matériaux isolants

Chaque liaison souterraine sera accompagnée d’un câble de terre et d’une fibre optique.

Pour des raisons techniques, la longueur des tronçons de câbles disponibles est limitée : ils

sont livrés sur des tourets dont le poids et l’encombrement limitent la longueur des tronçons

de câbles. Compte tenu de la longueur de la liaison souterraine (un peu plus de 1 km), des

chambres de jonction, seront nécessaires pour la connexion aux liaisons souterraines.

Une chambre de jonction est un ouvrage souterrain maçonné d’environ 12 m de longueur,

2 m de largeur et 0.80 m de hauteur.

Technique d’installation

La mise en œuvre d’une liaison souterraine comprend les étapes suivantes :

ouverture d’une tranchée d’environ 70 cm de large (L sur le schéma ci-après) et

d’environ 150 cm de profondeur (C + H) ;


26

Schéma de principe de la tranchée et des câbles (pose en trèfle)

les fourreaux sont ensuite déposés sur le fond de fouille préalablement homogénéisé

avec du sable. Ces fourreaux sont :

o soit en polychlorure de vinyle (PVC) enrobés de béton ;

Schéma d’installation de câbles souterrains dans des fourreaux en PVC

o soit en polyéthylène haute densité (PEHD).


27

Schéma d’installation de câbles souterrains dans des fourreaux PEHD (polyéthylène haute densité)

réalisation du génie civil de la chambre de jonction et fermeture provisoire ;

fermeture de la tranchée après mise en place d’un grillage avertisseur pour signaler

la présence de la liaison lors d’éventuels creusements ultérieurs du sol ;

les câbles électriques sont alors déroulés. Les tronçons de câble doivent être

raccordés au niveau des chambres de jonction.

La chambre de jonction reste ouverte environ 2,5 semaines pour permettre les travaux de

déroulage et de jonction des câbles électriques.

La réfection de la chaussée ou la remise en état du sol peut alors débuter.

PARTIE 1 : Proposition d’aire d’étude

28


29

PARTIE 2 :PROPOSITION D’AIRE

D’ETUDE

2.1 PRINCIPE DE DEFINITION DE L’AIRE D’ETUDE

L’aire d’étude correspond au territoire dans lequel on peut envisager, aux plans technique et

environnemental, de positionner l’ouvrage. C’est sur ce territoire que sont menées les études

environnementales pour :

analyser les caractéristiques de l’état initial de l’environnement (milieu humain, milieu

physique et milieu naturel) de la zone susceptible d’être affectée par le projet ;

identifier les zones les plus sensibles au projet ;

rechercher les différents emplacements envisageables pour le futur poste et les

différentes possibilités de passage (fuseaux) pour ses raccordements au réseau en

fonction de ces sensibilités ;

analyser l’ensemble de leurs incidences sur toutes les composantes de

l’environnement et du cadre de vie ;

comparer ces emplacements pour le futur poste et ces fuseaux pour les

raccordements au réseau.

L’aire d’étude doit donc être suffisamment vaste pour n’exclure aucune solution réaliste au

plan technique et satisfaisante au plan environnemental. Elle doit aussi permettre d’analyser

tous les impacts directs et indirects, permanents ou temporaires du projet finalement retenu.


30

2.2 CARACTERISTIQUES POUR L’EMPLACEMENT DU POSTE OISANS NORD – AIRE D’IMPLANTATION

L’emplacement du futur poste de transformation 400 000/63 000 volts doit répondre à

plusieurs critères :

être proche des réseaux électriques à 400 000 volts et à 63 000 volts pour limiter le

linéaire et les impacts des raccordements au réseau ;

être accessible à des convois lourds pour permettre l’acheminement du

transformateur ou être suffisamment proche de voies utilisables par ses convois pour

limiter la longueur d’accès à aménager ;

proposer une surface horizontale ou presque horizontale d’environ 2 hectares.

C’est au vu de ces critères qu’a été définie une aire d’implantation du poste

Oisans-nord.

2.3 CARACTERISTIQUES DU TERRITOIRE CONCERNE PAR LE PROJET

La zone concernée par le projet se situe dans la vallée de Romanche, en aval de la plaine de

l’Oisans et de la confluence de la Romanche et de l’Eau d’Olle. C’est dans ce secteur que la

ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany est proche du réseau à

63 000 volts qui doit également être raccordé au poste Oisans Nord.

Cette zone se situe entièrement sur les territoires communaux de Bourg-d’Oisans, d’Allemont

et de Livet-et-Gavet.

2.3.1 Milieu physique

La zone concernée par le projet s’articule autour de la Romanche et de sa vallée à l’aval de

sa confluence avec la vallée de l’Eau d’Olle. Dans ce secteur la largeur de la vallée varie de

800 mètres en amont à 400 mètres en aval.

Les versants du massif du Taillefer au Sud et de Belledonne au Nord sont soumis à des

risques de chutes de blocs et à des phénomènes avalancheux. Les risques de crues de la

Romanche concernent le fond de la vallée. Aucun Plan de Prévention des Risques Naturels

n’est opposable sur la zone étudiée.


31

Sur l’ensemble du fond de vallée, le substrat est constitué par des alluvions récentes de la

Romanche et la topographie est peu marquée. De nombreuses zones humides sont présentes,

notamment en rive gauche de la Romanche. Les versants qui dominent au nord et au sud la

vallée appartiennent au socle cristallin.

2.3.2 Milieu naturel

La commune du Bourg-d’Oisans fait partie de l’aire d’adhésion du Parc National des Ecrins.

La zone étudiée est en partie couverte par la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR8201738

– « Plaine de Bourg d'Oisans et ses versants ». Dans la zone concernée par le projet cette ZSC

couvre essentiellement la rive gauche de la Romanche. Ce même secteur est également

concernée par les ZNIEFF de type I :

n°820030564 « Plaine du Bourg d'Oisans partie Nord » ;

n°820031856 « Forêt et pelouses du versant de la Pernière » ;

et par les ZNIEFF de type II :

n°820003754 « Ensemble formé par le massif du Taillefer, du Grand Armet et du

Coiro » ;

n°820031917 « Massif de Belledonne ».

2.3.3 Milieu humain

La zone étudiée est dans le territoire du SCOT de l’Oisans qui est en cours d’approbation. Sur

ce territoire s’appliquent les dispositions de la loi « Montagne » (articles L.122-1 et suivants du

code de l’urbanisme) dans lesquelles le présent projet s’inscrira.

L’habitat est peu nombreux dans cette partie de la vallée. On note les hameaux du Bouthéon,

Champeau, le Farnier et de Rochetaillée à l’amont ainsi que deux terrains de camping et, plus

en aval et en rive droite de la Romanche le hameau de Bâton.

L’activité agricole est essentiellement tournée vers l’élevage avec dans ce secteur des prairies

pâturées ou fauchées.

Les infrastructures comprennent la RD1091 qui relie la vallée de l’Oisans à l’agglomération

grenobloise et les RD526 et 44 qui desservent la vallée de l’Eau d’Olle. On note également le

réseau électrique avec la ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany qui chemine

sur le versant rive droite de l’Eau d’Olle, descend dans le fond de vallée, en rive droite de la

Romanche au niveau du hameau de Champeau puis traverse la vallée pour gagner son

versant rive gauche au niveau du cône de déjection de la Vaudaine. Il faut également noter le

réseau 63 000 volts et, à l’aval, le chantier du projet hydroélectrique Gavet.


32

La zone concernée par le projet de création du poste Oisans Nord


33

2.3.4 Paysage et patrimoine

Cette partie de la vallée de la Romanche marque la transition entre :

la plaine du Bourg-d’Oisans, espace relativement large, marquée au niveau de la zone

étudiée par le débouchée de la vallée de l’Eau d’Olle

la partie aval plus étroite et encaissée de la vallée, qui à l’aval du cône de la Vaudaine

prend la forme de gorges.

La végétation limite les vues, notamment depuis le réseau routier. Seules des échappées vers

les massifs sont possibles, et notamment vers le massif des Grandes Rousses et les versants

du Taillefer et de Belledonne.

2.4 AIRE D’ETUDE PROPOSEE

L’aire d’étude doit permettre d’envisager toutes les solutions satisfaisantes au regard des

préoccupations environnementales et réalistes au plan technique. Le projet consistant en la

construction d’un poste électrique 400 000/63 000 volts devant être raccordé au réseau

400 000 et 63 000 volts, l’aire d’étude doit inclure :

des zones planes (d’environ 2 hectares) permettant la construction du poste en

limitant les travaux de terrassements ;

un réseau routier permettant l’accès au poste d’un convoi lourd (pour permettre

l’acheminement du transformateur) ;

les secteurs où les réseaux à 400 000 et 63 000 volts sont en fond de vallée et proches

l’un de l’autre.

Au vu de ces éléments et des caractéristiques environnementales de la zone concernée par le

projet, l’aire d’étude proposée doit permettre de rechercher des solutions qui limitent :

les impacts sur l’habitat et son cadre de vie ;

les impacts sur le paysage ;

les incidences sur les espaces agricoles et les milieux naturels de cette partie de la

vallée de la Romanche ;

les impacts et le linéaire des raccordements aux réseaux électriques ;

les impacts et le linéaire de raccordement au réseau routier.

Cette aire d’étude doit également permettre d’analyser l’ensemble des impacts du projet de

poste électrique et de ses raccordements au réseau à 400 000 et à 63 000 volts.


34

L’aire d’étude et l’aire d’implantation du poste


35

Par nature, l’aire d’implantation potentielle du poste électrique d’Oisans Nord est plus

restreinte que l’aire d’étude. L’aire d’implantation potentielle du poste électrique contient

l’ensemble des emplacements répondants aux caractéristiques suivantes : 2 hectares de

surface plane, un réseau routier proche et des réseaux 400 000 et 63 000 volts proches et

en fond de vallée. L’aire d’étude répond à ces caractéristiques ET englobe tous les tracés

envisageables pour les raccordements aux réseaux électriques existants ou autorisés ; elle

est ainsi plus étendue que l’aire d’implantation potentielle du poste électrique.

Les limites nord, sud, est et ouest sont décrites ci-après, à la fois pour l’aire d’étude et pour

l’aire potentielle d’implantation du poste électrique.

Limite est

La limite est de l’aire d’implantation potentielle du poste électrique est positionnée de

manière à :

inclure la ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany à partir du moment

où elle quitte le versant de Belledonne pour rejoindre le fond de la vallée de la

Romanche au nord de Rochetaillée soit en aval du pylône n°53 de la ligne à

400 000 volts Champagnier – Vaujany ;

La ligne Champagnier – Vaujany (pylône 53) descend dans la vallée de la Romanche

exclure l’habitat et les terrains de camping qui se développent dans le secteur de

Rochetaillée.


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La limite est de l’aire d’étude est positionnée de manière à :

inclure le carrefour5 entre les RD526 et 44 où les liaisons électriques souterraines à

63 000 volts, devant être raccordées au poste Oisans nord, seront installées

conformément au projet (validé et autorisé en 2017) de reconstruction en souterrain

des réseaux à 63 000 volts de la plaine de l’Oisans ;

inclure le carrefour4 entre les RD1091 et 526 où les liaisons électriques souterraines à

63 000 volts, devant être raccordées au poste Oisans nord, seront installées

conformément au projet (validé et autorisé en 2017) de reconstruction en souterrain

des réseaux à 63 000 volts de la plaine de l’Oisans.

Limite nord

La limite nord proposée pour l’aire d’étude se place à la partie inférieure du versant sud du

massif de Belledonne, de manière à n’exclure aucune zone plane ou de pente faible.

La limite nord de l’aire d’étude et la limite nord de l’aire d’implantation potentielle du poste

sont identiques.

Limite ouest

La limite ouest de l’aire d’implantation potentielle du poste électrique est positionnée de

manière à :

inclure la ligne à 2 circuits 400 000 volts Champagnier – Vaujany à partir du moment

où elle quitte le versant du Taillefer pour rejoindre le fond de la vallée de la

Romanche au niveau de la prise d’eau de la future centrale hydroélectrique de

Gavet ;

se positionner à environ 300 m en amont du pont de la Véna, car à l’aval la vallée se

rétrécit et ne propose plus de terrain plat.

La limite ouest proposée pour l’aire d’étude se positionne au niveau du cône de la Vaudaine,

à l’aval du pont de la Véna au niveau du pylône n°45 de la ligne à 400 000 volts, car une

implantation à proximité de la prise d’eau de la future centrale de Gavet conduirait à un

raccordement au réseau à 400 000 volts au pylône 45 situé sur le début du versant du

Taillefer. En aval de ce point, les pylônes se trouvent sur le relief prononcé du versant nord

du Taillefer.

5 Quel que soit l’emplacement choisi pour le poste électrique à l’issu de la concertation, les liaisons électriques souterraines emprunteront le carrefour des RD 526 et 44 conformément aux autorisations administratives obtenues en 2017.


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La ligne à 400 000 volts Champagnier – Vaujany quitte le fond de vallée

(le pylône 46 au premier plan)

Limite sud

La limite proposée au sud pour l’aire d’étude se positionne au niveau de la RD1091. Aucun

emplacement pour recevoir le futur poste n’existe entre la route et la base du versant du

Taillefer.

La limite sud de l’aire d’étude et la limite sud de l’aire d’implantation potentielle du poste

sont identiques.

Cette aire d’étude s’étend sur les territoires communaux de Livet-et-Gavet,

Allemont et le Bourg-d’Oisans dans le département de l’Isère.

PARTIE 2 : Du projet à sa réalisation

38


39

PARTIE 3 :DU PROJET A SA

REALISATION

3.1 PRESENTATION DE LA CONCERTATION

3.1.1 Les prescriptions de la circulaire Fontaine : une justification technico-économique suivie d’une concertation préalable

Préalablement au lancement du projet et à la concertation des parties prenantes, RTE

présente à son autorité de tutelle, le ministère en charge de l’énergie, un document justifiant

sa réalisation d’un point de vue technico-économique. RTE y développe les raisons qui

conduisent à envisager le projet, les avantages et inconvénients des solutions techniques

étudiées ainsi que les stratégies écartées, puis présente la solution qu’il souhaite privilégier.

Le dossier de Justification Technico-Economique du projet de poste électrique Oisans Nord a

été présenté au Ministère en charge de l’énergie, et a été jugé recevable le 5 septembre

2017.

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le

protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’État à mettre en

œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets d’ouvrages de 63 000 à 400 000

volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de

l’État, associations, etc.).

Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords «Réseaux électriques et

Environnement» de 1997 et 2001 et le «contrat de service public» de 2005 entre l’État, EDF

et RTE6.

6 RTE (Réseau de Transport d’Électricité) est une société anonyme qui est une filiale du groupe historique EDF. Elle a été créée en 2000 en tant que instance de gestion du réseau public de transport d’électricité en France.


40

Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires.

La circulaire actuellement en vigueur est la circulaire7 de la ministre déléguée à l’Industrie du

9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de

distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

«de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations

concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion

environnementale et d’accompagnement du projet,

d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet».

Cette concertation est conduite sous l’égide du préfet de l’Isère qui détermine la liste des

acteurs concernés. Elle associe les services de l’État, les élus, les associations et le maître

d’ouvrage afin de leur présenter :

les projets,

la délimitation de l’aire d’étude,

les différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire, l’analyse comparative

des sites, pour le poste, et des fuseaux, pour son raccordement, envisagés au regard

des contraintes environnementales,

le site et le fuseau de moindre impact.

3.1.2 La participation du public

Cette participation du public s'ajoute à la procédure de concertation préalable "Fontaine".

Nouvellement mise en place par l'ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, elle vise à

rendre plus transparent le processus d’élaboration des projets, plans et programmes et à

garantir l'effectivité de la participation du public.

Cette participation du public n'est pas obligatoire pour le type d'ouvrage projeté. Elle est

cependant voulue par RTE afin que le public s'approprie le projet, de ce fait elle est

organisée par ses soins, en sa qualité de maître d'ouvrage.

Pour le projet de création du poste 400 000/63 000 volts Oisans Nord RTE organisera une

participation du public conformément à l’article L.121-17 du code de l’environnement. Cette

participation du public aura une durée minimale de 15 jours et une durée maximale de

3 mois conformément à l’article L.121-16 du code de l’environnement.

Elle sera engagée après la validation de l’aire d’étude qui est présentée dans le présent

dossier.

7 Circulaire signée par Madame Fontaine le 9 septembre 2002


41


42

3.2 INFORMATION DU PUBLIC

L’information du public sur les projets sera réalisée principalement par voie de presse.

Afin d’assurer les actions de communication utiles, conformément à l’article 3.3 de la

Circulaire Fontaine, un communiqué de presse présentant succinctement le projet

(justification du besoin et solutions envisageables) sera adressé à la presse quotidienne

régionale en vue de la publication d’un article après validation de l’aire d’étude.

Ce même communiqué de presse sera transmis aux communes directement concernées.

Ces dernières étudieront pour leur part les modalités d’information de leur population.

À cette fin RTE restera à la disposition des collectivités.

3.3 GRANDES ETAPES DU PROJET

La mise en service du poste est envisagée pour début 2023.

Le projet de création du poste Oisans Nord et de ses raccordements au réseau à

400 000 volts et à 63 000 volts fera l’objet d’une demande de Déclaration d’Utilité Publique

(DUP) car RTE ne maîtrise pas le foncier pour le poste et n’est pas certain de disposer de

l’ensemble des autorisations de passage pour les raccordements.

Pour ce qui concerne la création du poste électrique Oisans Nord, conformément à la

rubrique 32 du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement, le projet

pourra être soumis à étude d’impact sur décision de l’Autorité environnementale (procédure

dite « au cas par cas »). Si cette dernière considère qu’une étude d’impact doit être réalisée,

elle portera sur l’ensemble du projet c’est-à-dire le poste Oisans Nord, ses raccordements au

réseau à 400 000 et à 63 000 volts et la dépose de la ligne existante à 63 000 volts Froges –

Verney. Le cas échéant, cette étude d’impact fera partie du dossier qui sera soumis à

l’enquête publique préalable à la DUP.

Le projet de poste nécessitera une demande d’autorisation au titre de la réglementation sur

l’eau et les milieux aquatiques. Il fera donc l’objet d’une demande d’autorisation

environnementale unique qui pourra, si nécessaire, regrouper outre la demande

d’autorisation au titre de la réglementation sur l’eau et les milieux aquatiques, la demande

de dérogation pour les espèces protégées et pour défrichement.

Une demande d’Approbation du projet d'ouvrage (APO) sera déposée, elle pourra l'être

concomitamment ou après celle relative à la DUP. Ces deux procédures seront instruites en

application des dispositions du code de l’énergie.

Le planning envisagé est le suivant :


43

3.4 ACTEURS DE LA CONCERTATION

La liste suivante est donnée à titre indicatif et n’est pas exhaustive.

Le préfet de l’Isère en déterminera la liste définitive.

LES AUTORITÉS ET SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L’ÉTAT

La Préfecture de l’Isère,

La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

(DREAL) de Rhône-Alpes,

La Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de Rhône-Alpes,

La Direction départementale des territoires (DDT) de l’Isère,

Le Service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) de l’Isère,

Le Service de Restauration des Terrains de Montagne (RTM)

L’Agence régionale de santé (ARS) de Rhône-Alpes.

LES COLLECTIVITÉS LOCALES, LES ORGANISMES ET ÉTABLISSEMENTS

PUBLICS CONCERNÉS ET LES ÉLUS

Le Conseil régional de Rhône-Alpes,

Le Conseil départemental de l’Isère,

La Chambre d’agriculture de l’Isère,

Les communes de d’Allemond, Bourg-d’Oisans, de Livet-Gavet, de Froges, de Laval et

de Vaujany,

Les Communautés de communes de l’Oisans et du Grésivaudan

Espace Belledonne


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Le Parc National des Ecrins

Les députés de la 4ème et de la 5ème circonscription de l’Isère

LES PARTENAIRES SOCIO-ÉCONOMIQUES

Selon les enjeux, peuvent être consultés :

Les organismes consulaires,

Les associations agréées de protection de l’environnement,

Les associations locales pouvant être concernées par le projet (Association pour la

Promotion de l’Agriculture en Oisans/APAO, la LPO…),

Les associations Communales de Chasse Agrée

Les syndicats professionnels,

Les gestionnaires des services publics et les concessionnaires.

RTE - CENTRE DE DEVELOPPEMENT ET D'INGENIERIE LYON 5 rue des Cuirassiers 69003 LYON

www.rte-france.com

Documents

CREATION DU POSTE DE TRANSFORMATION 400 000 /63 000 VOLTS ... · représentent 25 à 30% du montant total des marchés. Assurer une intégration environnementale exemplaire Le respect