CRIc No29-Cult4 (2016-2017) CRIc No29-Cult4 (2016-2017)

Commission de la Culture et de l’Enfance du

PARLEMENT

DE LA

COMMUNAUTÉ FRANÇAISE

Session 2016–2017

17 NOVEMBRE 2016

COMPTE RENDU INTÉGRAL

SÉANCES DU JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 (MATIN ET APRÈS-MIDI)

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TABLE DES MATIÈRES

1 Interpellation de Mme Catherine Moureaux à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Actions menées pour éviter la consommation d’alcool pendant la grossesse» (Article 76 du règlement) 4

2 Questions orales (Article 81 du règlement) 5

2.1 Question de Mme Véronique Durenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Réforme de l’accueil de la petite enfance» ...................... 5

2.2 Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accessibilité des activités extrascolaires» .......................... 7

2.3 Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Activités extrascolaires» ................................................ 7

2.4 Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Recommandations de l’American Academy of Pediatrics pour réduire les risques de mort subite du nourrisson» ......................... 9

2.5 Question de Mme Barbara Trachte à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Déroulement des visites médicales et préparation des élèves» ................................................................................................................................. 10

3 Interpellation de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centre International pour la ville, l’architecture et le paysage (CIVA)» (Article 76 du règlement) 11

4 Questions orales (Article 81 du règlement) 12

4.1 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Exposition d’œuvres d’art dans les bâtiments et espaces publics» ................................................................................................................... 12

4.2 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Application du décret ‘‘Arts plastiques’’» ........................ 13

4.3 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Avis du Conseil d’État sur l’avant-projet de décret du gouvernement flamand réglementant le prix du livre» ........................................................... 15

4.4 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Enquête de l’Observatoire des prix relative aux cinémas du pays» ................................................................................................................. 16

4.5 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Amélioration de la visibilité de nos musées via les youtubeurs» .......................................................................................................................... 17

4.6 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Stratégie numérique et internationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour nos musées» ................................................................................... 17

4.7 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Développement de l’e-commerce de l’art en Fédération Wallonie-Bruxelles» ............................................................................................ 19

4.8 Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centre de prêt de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Naninne» .............................................................................................................................. 20

4.9 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Mise en avant du travail des conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art» ................................................................................................ 21

4.10 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Place des cascadeurs belges dans les tournages réalisés en Belgique» ............................................................................................................ 22

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4.11 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Tabou autour des douleurs chroniques des musiciens» ...... 22

4.12 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Impression 3D des instruments musicaux et ses perspectives» ........................................................................................................................ 23

4.13 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accord de coopération relatif au tax shelter ‘‘Audiovisuel’’» ................................................................................................................... 24

4.14 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Documents adressés au secteur des Arts de la scène à la suite de l’adoption du décret et plus spécifiquement le ‘‘formulaire de demande’’» ........... 25

4.15 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résidences d’artistes» ...................................................... 26

4.16 Question de Mme Véronique Salvi à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résidences d’artistes dans les écoles» .............................. 26

4.17 Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Reconnaissance de l’art de sonner la trompe comme chef d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles» ............ 28

4.18 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Cafés-théâtres» ................................................................ 29

4.19 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Théâtre à la télévision» .................................................... 30

4.20 Question de M. Anthony Dufrane à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Théâtre à la télévision» .................................................... 30

4.21 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accès à la culture pour les travailleurs pauvres» ............... 32

4.22 Question de M. Pascal Baurain à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Opération cinéastes en classe» ......................................... 33

4.23 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Opération cinéastes en classe» ......................................... 33

5 Ordre des travaux 35

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Présidence de M. Philippe Knaepen, prési-dent.

– L’heure des questions et interpellations commence à 10h30.

M. le président. – Mesdames, Messieurs, nous entamons l’heure des questions et interpella-tions.

1 Interpellation de Mme Catherine Moureaux à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Actions menées pour éviter la consommation d’alcool pendant la grossesse» (Article 76 du rè-glement)

Mme Catherine Moureaux (PS). – La Der-nière Heure a publié un article fort intéressant sur la consommation d’alcool pendant la grossesse. Deux pages entières y étaient consacrées et étaient assez alarmistes. Une femme témoignait avoir très peu bu pendant sa grossesse mais son enfant était né avec un retard mental dû au syndrome d’alcoolisme fœtal. Cet article attire l’attention sur le danger de la consommation d’alcool, même en faible quantité. Comment l’ONE gère-t-elle ce problème dans ses consultations prénatales et postnatales et dans l’information délivrée aux futurs parents?

Le Centre d’expertise des soins de santé (KCE) estime qu’une grande majorité des Belges présentant une consommation problématique d’alcool ne sont pas aidés par un professionnel ou attendent plusieurs années avant de chercher un soutien. Une personne sur dix présenterait une consommation à risque, presqu’autant de femmes que d’hommes. La problématique n’est pas neuve: on connaît très bien les risques pour l’enfant à naître, tant sur le plan physique que cognitif. Ces situations sont extrêmement lourdes et complexes. De plus, les situations familiales s’aggravent avec le temps. La prévention est donc essentielle. Quelles sont les mesures prises pour sensibiliser les femmes à cette problématique et les aider à consulter un professionnel? Comment s’organise le suivi des femmes ayant des problèmes d’alcool?

Dans l’édition 2016 de la brochure de l’ONE Devenir parents, on peut lire dans le chapitre con-sacré à la santé: «Le tabac, l’alcool, les drogues ont un effet nocif pour la santé en général et pour celle du bébé en particulier. Si vous avez choisi, à l’occasion de cette grossesse, de diminuer ou en-core mieux d’arrêter la consommation de ces subs-tances, n’hésitez pas à en parler aux professionnels de la santé qui pourraient vous aider dans cette démarche». Je pense que ces phrases ont été écrites en collaboration avec les représentants de Tabacstop. Je m’étonne de cette

formulation légère, la brochure étant un des outils de base pour les futurs parents.

En tant que médecin ayant un diplôme en santé publique, je peux vous assurer que promou-voir la santé en faisant peur n’est pas judicieux; des études internationales le démontrent depuis longtemps. Je ne voudrais pas que la brochure vire à l’incantation cauchemardesque, mais la formula-tion choisie est trop faible en regard des risques encourus. Partagez-vous mon point de vue, Ma-dame la Ministre? Que comptez-vous faire?

Je pense que la page en question a été rédi-gée en collaboration avec la ligne Tabacstop et les spécialistes. Pour le tabac, un point de contact est clairement indiqué mais pas pour l’alcool et les drogues. Ce manque d’information est regrettable. À la lecture de la brochure, une femme enceinte devrait être davantage incitée à prendre la situa-tion au sérieux. Elle devrait y trouver un lien vers un numéro d’appel ou un professionnel qui pour-rait la conseiller et la soutenir dans sa démarche.

Concernant la collaboration avec les autres pouvoirs, notamment dans le cadre du futur plan «Alcool», avez-vous discuté avec la ministre De Block? Comment comptez-vous accentuer la pré-vention de la consommation d’alcool chez les femmes enceintes? Une information formelle, par exemple sous la forme d’affiche, est-elle prévue dans les consultations prénatales en partie sous la supervision de l’ONE?

En tant que médecin généraliste, je connais la place primordiale du médecin de famille dans le suivi de ce type de public. Pour les gynécologues, une telle démarche n’est pas évidente, que ce soit en consultation prénatale ou postnatale, de l’ONE, hospitalière ou privée. Partagez-vous ma convic-tion que le médecin généraliste est celui qui con-naît le mieux la systémique familiale, essentielle dans les problèmes d’addiction, et qu’il devrait occuper une place centrale dans la prise en charge de l’addiction à l’alcool et dans la prévention des dégâts qu’elle peut causer pendant la grossesse?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je vous répondrai sur plusieurs aspects. Votre trajet pro-fessionnel et le mien font que nous sommes très attentives à la dimension de la prévention, comme d’autres dans cette commission.

Depuis plusieurs années, l’ONE met au point des outils d’éducation à la santé centrés sur ce sujet et lance des campagnes visant à prévenir l’alcoolisme fœtal. Citons notamment les bro-chures Bien manger pendant la grossesse et l’allaitement et Un bébé bientôt. L’ONE a colla-boré, en partenariat avec le Centre d’éducation du patient, à la réalisation d’une brochure et d’un DVD destinés aux professionnels, Boissons alcoo-lisées et grossesse, mémento à destination des professionnels, ainsi que d’un feuillet et d’une affiche destinés au grand public. Selon moi, une série d’outils développés par ce même Centre

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d’éducation du patient mériterait une diffusion bien plus large, vu leur très grande qualité. De nombreuses capsules consacrées au thème de l’alcool pendant la grossesse sont régulièrement diffusées pour le grand public dans l’émission Air de famille de la RTBF. Les méfaits de l’alcool y sont rappelés.

Dans le même temps, des Midis des méde-cins, rencontres consacrées à la formation et à l’information des médecins de terrain, ont été consacrés à la prévention de l’alcoolisme fœtal. Rappelons que le Carnet de la mère précise, en page 10, que l’usage du tabac, de drogues ou d’alcool nuit gravement à la santé du fœtus. Un passage du même carnet précise: «Il est vivement recommandé d’arrêter leur consommation. Des groupes de soutien au sevrage existent. Parlez-en avec le professionnel qui vous suit afin de trouver ensemble les meilleures solutions pour vous et votre enfant.»

Le Guide de consultation prénatale, guide de référence des professionnels rédigé à l’initiative du Collège des gynécologues de l’ONE, consacre son chapitre 39 au thème Alcool et grossesse. Le Guide de médecine préventive, équivalent du Guide de la grossesse, mais destiné aux médecins généralistes et aux pédiatres, mentionne également le risque de la consommation d’alcool pour le fœtus.

Des journées de formation organisées avec le Fonds des affections respiratoires (Fares) ont pour objectif d’améliorer les échanges entre médecins et parents afin d’amener des changements de comportement, en particulier dans la consomma-tion d’alcool durant la grossesse.

Le Guide post-partum, corédigé et édité par l’ONE et le Groupement des gynécologues-obstétriciens de langue française de Belgique, multiplie les messages de prévention relatifs aux différentes formes d’assuétude, dont l’alcool. Cet ouvrage a été publié aux éditions De Boeck et est destiné aux professionnels du secteur périnatal. Cependant – et je vous rejoins – la brochure De-venir Parents renseigne un point de contact pour le tabac mais pas pour l’alcool et les drogues. C’est une lacune importante et la prochaine édi-tion en tiendra compte. La formulation utilisée dans le Carnet de la mère est beaucoup plus inci-sive que dans Devenir Parents, et je pense aussi, à l’instar de nombre d’experts, que les messages choquants et inquiétants sont contre-productifs, au contraire d’une information-formation-accompagnement.

Je suis d’accord sur vos remarques relatives au médecin de famille. Depuis longtemps, je sou-haite que la formation initiale des médecins et des infirmiers accorde davantage d’attention à la pré-vention, à l’accompagnement et au rôle central du médecin. On m’objectera que cela suppose que le médecin de famille consacre à ses patients plus de temps qu’il n’en a durant ses consultations cou-

rantes. Pourtant, au-delà de l’aboutissement du plan «Alcool», dont nous sommes encore loin, il me semble essentiel de développer ces aspects dans le cursus de formation des médecins.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, je me permettrai de relire avec atten-tion la longue liste des initiatives que vous avez prises.

Vous disiez regretter que les dispositifs pré-vus par le Centre d’éducation du patient ne soient pas davantage répandus. Ces brochures, DVD, feuillets, affiches – dont vous dites qu’ils ont été produits il y a quatre ans et ne sont plus dans les salles d’attente – existent-ils encore et sont-ils toujours utilisés? Je note avec une grande satisfac-tion que la prochaine édition de Devenir parents sera plus insistante et exhaustive.

Quant à la formation initiale des médecins et infirmiers, son évidence s’impose: les profession-nels ont plus que jamais besoin, dans le contexte budgétaire actuel, de travailler davantage sur la prévention. À cet effet, ils ont besoin d’outils, d’adhérer intellectuellement à l’importance de la prévention et d’être formés à le faire. Ce n’est en effet pas une question de temps mais de forma-tion: il y a certes un moment où l’on doit faire les deux mais, lorsque la prise en charge est davan-tage axée sur la prévention, on diminue les be-soins curatifs et le problème de temps se résout.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Pour ré-pondre à vos interrogations et, je l’espère, vous rassurer, j’ajouterai que ces outils sont non seule-ment toujours disponibles, mais utilisés. Cela dit, souvent, ceux qui émettent les outils de sensibili-sation sont plus vite lassés que ceux qui doivent les recevoir. Donc, plutôt que de réinventer des outils, la répétition est vraiment utile. Il est impor-tant de le réaffirmer. C’est en tapant sur le clou qu’à un moment donné, le message peut être effi-cace.

J’ai tout à l’heure insisté sur la question du temps, mais ce n’est pas le seul paramètre. C’est aussi une question de réflexe acquis au moment de la formation. Il faut continuer à sensibiliser les futures mères mais je sais qu’un argument souvent utilisé est celui du temps.

Mme Catherine Moureaux (PS). – Madame la Ministre, je suis d’accord avec vous: nous n’avons pas tout le temps besoin de nouveaux outils. Il faut que ceux qui existent soient bien utilisés.

M. le président. – L’incident est clos.

2 Questions orales (Article 81 du règlement)

2.1 Question de Mme Véronique Durenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et

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ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Réforme de l’accueil de la petite enfance»

Mme Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, la réforme de l’accueil de la petite enfance suit normalement son cours selon le ca-lendrier établi, conformément à l’article 66 du contrat de gestion de l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE). Ainsi, pour rappel, entre juin 2014 et avril 2015, il était prévu d’effectuer un état des lieux du secteur, ce qui a été réalisé, comme nous l’avait confirmé Mme Milquet. En mai 2015, l’équipe ORCHIS avait été désignée pour l’accompagnement et le soutien de cette étude.

La ministre Milquet avançait alors qu’à la suite de cette première phase et «à partir des résul-tats des diverses consultations et recherches, les départements de l’accueil et les membres du groupe ORCHIS présenteront les points sur les-quels ils estiment que les groupes porteurs de-vraient travailler pour aboutir au texte fondateur prévu pour septembre 2016». En effet, cette se-conde phase se déroulait donc de mai 2015 à juil-let 2016 et devait aboutir à l’analyse des changements souhaitables qui, elle-même, débou-cherait sur la phase de réalisation des textes fon-dateurs entre septembre et décembre 2016.

J’aimerais d’abord vous interroger au sujet de l’équipe ORCHIS. Quels ont été les apports et les conditions de ses membres? Quel est le coût de leur intervention? Ont-ils apporté un plus à la réforme qui doit être menée? Dans l’affirmative, sous quelle forme? Je pense à des études, à des analyses de terrain, etc.

Pouvez-vous nous dire si la réforme suit ef-fectivement le calendrier prévu? Pouvez-vous nous faire aujourd’hui un état des lieux de cette réforme? Connaît-on les grandes lignes de celle-ci? L’ambition de départ a-t-elle été conservée?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Cette ré-forme en cours est indispensable pour actualiser notre système d’accueil, qui a plus de dix ans et repose sur une vision plus ancienne encore. Il a été modifié à plusieurs reprises, mais nécessite une refonte globale qui tienne compte de l’évolution de la situation du secteur depuis sa conception.

Cette réforme doit tenir compte de divers éléments, en commençant par les questions de financement de tous les types de milieux d’accueil de la petite enfance, l’évolution des familles et leurs besoins: multiplication des familles recom-posées et monoparentales, gardes alternées, grands-parents actifs professionnellement, etc. La réforme doit aussi tenir compte de l’évolution des attentes vis-à-vis du secteur: plans pédagogique, social, économique et de soutien à la parentalité. Les autres éléments sont le développement d’un

accueil flexible d’urgence et occasionnel ainsi que l’impact des Plans Cigogne, avec l’augmentation importante du secteur et l’évolution du rôle des pouvoirs organisateurs chargés d’un nombre crois-sant de milieux d’accueil, etc. L’une de mes prio-rités est d’obtenir la reconnaissance d’un réel statut pour les accueillantes. Cet aspect fait partie intégrante de ces conditions importantes que j’évoquais.

L’apport d’ORCHIS consiste en un ensemble de travaux préparatoires dans le cadre d’un ac-compagnement méthodologique. Ses membres ont organisé des rencontres avec les professionnels du secteur de l’accueil de la petite enfance, d’une part, et de l’ONE, d’autre part. Le but était de tracer des pistes de réponses. En outre, il y est fait écho d’expériences belges – au niveau de Kind en Gezin, par exemple – et européennes: françaises, italiennes, suédoises, etc. Ces informations ont nourri la réflexion sur les objectifs à poursuivre et sur les pistes de réforme à suivre pour les at-teindre.

Le budget prévu pour le marché s’élève au total à exactement 108 658 euros, dont 89 800 ont été utilisés à ce jour. Il reste donc 18 858 euros disponibles pour organiser une nouvelle consulta-tion du secteur en fonction des nécessités en cours de processus.

Je tiens à rappeler que l’ambition de départ n’a pas changé. Au stade actuel, des lignes direc-trices ont été élaborées au sein de l’ONE, sur la base de rencontres, d’échanges et d’une synthèse des contributions internes à l’ONE – formulation de propositions – et externes: formulation d’avis de de suggestions sur ces propositions.

Je peux vous signaler que le Code de qualité européen a inspiré six axes de travail qui consti-tueront l’ossature de la proposition de vision de l’ONE pour le nouveau système d’accueil de la petite enfance: gouvernance, accessibilité, res-sources humaines, qualité, structure, financement et, pour finir, accompagnement, évaluation et con-trôle. Un calendrier et une méthodologie ont été adoptés afin de respecter le calendrier d’adoption des textes légaux. J’espère que nous pourrons donc rattraper le léger retard actuel. Entre août et décembre 2016, il est prévu de définir les proposi-tions initiales. À partir de janvier 2017, les con-certations reprendront et la proposition pourra être finalisée. Ceci pourrait être priorisé en fonction de ce qui peut être modifié à court terme, à savoir des dispositions consensuelles, nécessaires ou ur-gentes, à moyen terme ou à long terme, c’est-à-dire des dispositions nécessitant des négociations plus délicates et précises.

Je souhaite, par cette réforme que je veux ambitieuse, mieux répondre à l’objectif de créer un système qui assure l’accessibilité de l’accueil dans une logique inclusive et de service universel. Vous connaissez mes crédos.

L’approche consiste à poser le principe de

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l’accueil pour tous, dans l’ensemble du réseau des milieux d’accueil. Les accueils spécifiques d’urgence, flexibles, d’enfants malades, etc., s’y intègrent avec une intensité particulière. Autre-ment dit, chaque milieu d’accueil devra proposer un accueil classique de base pour tous et pourra éventuellement y ajouter, de manière obligatoire ou non, l’un ou l’autre accueil spécifique.

L’ONE travaille et j’attends, comme ministre de tutelle, la première proposition qui me sera adressée. Je rappelle que la procédure de travail avec les organismes d’intérêt public de type B est un peu différente de celle qui existe pour les ad-ministrations: il ne me suffit pas d’envoyer une note verte pour obtenir un rapport.

Mme Véronique Durenne (MR). – Madame la Ministre, le coût de ce rapport me semble ex-cessif puisqu’il est de 108 000 euros. Cette étude aurait pu être effectuée en interne. J’espère que la réforme sera ambitieuse. Le calendrier doit être respecté; si je compte bien, nous avons déjà cinq mois de retard. Nous devons être vigilants, comme vous l’avez signalé: la dernière étape devrait se dérouler de janvier 2017 à décembre 2018, date d’approbation des nouveaux textes. Vous devriez essayer de rattraper ce retard afin que la réforme que nous attendons tous soit réalisée dans les temps.

Pour le reste, je ne connais pas vos crédos, Madame la Ministre. Mme Milquet avait promis qu’une note nous serait présentée avant les grandes vacances. Je vous avais interpellée à ce sujet lors de votre entrée en fonction et vous n’étiez pas contre. J’attends donc la présentation de cette note aux parlementaires, au sein de notre commission. Je pourrai alors connaître vos crédos.

2.2 Question de M. Patrick Prévot à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accessibilité des activités extrascolaires»

2.3 Question de Mme Mathilde Vandorpe à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Activités extrascolaires»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)

Mme Mathilde Vandorpe (cdH). – Les ac-tivités extrascolaires et de loisirs sont autant d’opportunités pour les enfants de développer des qualités liées à la créativité, à la culture ou encore au sport. Elles permettent davantage l’inclusion et la socialisation mais aussi la découverte d’autres environnements et d’autres cultures.

Cependant, pour des raisons d’accès voire de sensibilité, certains publics fragilisés se retrouvent en marge de ces activités. Des initiatives intéres-

santes sont dès lors nées. Je pense notamment au projet de la Fondation Roi Baudouin et du Fonds Baillet Latour. Grâce à leur projet L’extrascolaire au cœur de l’intégration, ils proposent de stimuler la participation des enfants précarisés à des activi-tés extrascolaires de qualité. En trois ans, 79 projets ont été financés pour une somme de 1,2 million d’euros; 56 asbl ont été soutenues et plus de 4 000 enfants ont participé à une activité de ce type.

Ma question concerne toutefois davantage la concertation et la collaboration avec l’ONE et plus particulièrement avec le Fonds Houtman qui se préoccupe lui-même de l’enfance défavorisée et en difficulté. Avez-vous eu connaissance de ce pro-jet, Madame la Ministre? Si oui, quelle résonance avez-vous pu lui donner? Quels ont été les apports et l’expertise de l’ONE dans ce projet? Le fonds Houtman a-t-il été contacté et consulté?

Par ailleurs, connaît-on les critères qui ont permis de choisir les projets sélectionnés? A-t-on par exemple tenu compte de l’âge des enfants puisque l’on connaît une pénurie d’offre pour les enfants de moins de six ans? A-t-on également tenu compte de la commune où se déroulent les activités?

M. Patrick Prévot (PS). – Qu’elles soient culturelles, créatives, sportives ou de soutien sco-laire, les activités extrascolaires contribuent à favoriser l’intégration des enfants, leur socialisa-tion ainsi que la découverte de nouveaux environ-nements. Malheureusement, l’accès à ces activités est parfois compliqué pour certains enfants. Vu leur coût notamment, ces activités sont en effet peu accessibles aux populations précarisées, ce qui est bien évidemment regrettable. Ce phéno-mène, particulièrement présent en Région de Bruxelles-Capitale, touche également la Flandre et la Wallonie.

C’est en vue de remédier à cette situation que la Fondation Roi Baudouin et le Fonds Baillet Latour ont noué en 2013 un partenariat dont ils présentaient les résultats ce lundi 7 novembre. Grâce à cette initiative baptisée L’extrascolaire au cœur de l’intégration, ils souhaitent soutenir des projets visant à stimuler la participation d’enfants issus de milieux précarisés à des activités extras-colaires de qualité. En trois ans, 79 projets ont été financés pour un total de 1,2 million d’euros; 52 ASBL ont été soutenues et plus de 4 000 enfants ont participé à une activité extrascolaire dont près de 50 % pour la première fois.

Madame la Ministre, quel regard portez-vous sur ce bilan? Le partenariat entre la Fondation Roi Baudouin et le Fonds Baillet Latour se poursuit-il toujours? Existe-t-il une clause de fin prévue pour ce partenariat? Envisagez-vous de prendre d’autres initiatives de ce genre dans les années à venir? Si oui, lesquelles? Enfin, quels objectifs vous êtes-vous personnellement fixés en ce qui concerne l’accessibilité aux activités extrasco-

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laires dans les prochaines années?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Les partena-riats entre la Fondation Roi Baudouin et le Fonds Baillet Latour se concrétisent aujourd’hui par le lancement d’un nouvel appel à projets visant à soutenir l’accueil extrascolaire au cours des trois prochaines années. L’objectif de ce partenariat est de renforcer structurellement les associations bruxelloises œuvrant pour l’intégration des en-fants bruxellois issus des milieux précarisés grâce à des activités extrascolaires. Les projets sont sélectionnés sur la base de leur capacité à at-teindre cet objectif, de critères géographiques ou de l’âge des enfants accueillis. Les critères de sélection sont les suivants: le potentiel d’incidence sociétale, le besoin de renforcements structurels, la capacité de leadership du porteur de projet, un fonctionnement en toute transparence avec le Fonds, la mesurabilité du résultat et les besoins en consultance externe. L’objectif reste bien entendu l’amélioration de l’offre d’activités extrascolaires dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Comme je l’ai déjà dit précédemment, je pré-fère le terme «extrafamilial» puisque, dans beau-coup de ces projets, il s’agit bien plus d’un accompagnement de la parentalité qu’un accom-pagnement scolaire. L’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) a de nombreuses et régulières collaborations avec la Fondation Roi Baudouin, notamment dans le cadre du soutien et de l’accompagnement de projets visant à réduire les inégalités sociales et l’incidence de la pauvreté sur les enfants.

À mes yeux, vous n’en serez pas étonnés, la question de l’inclusion des enfants dans les activi-tés extrafamiliales revêt une grande importance. Dans le contexte sociétal que nous connaissons aujourd’hui, il est plus que jamais nécessaire de permettre à tous les enfants de vivre des moments de rencontre avec l’autre, d’expérimentation et de mise en projet, ce que propose l’accueil extra fa-milial. Si l’accueil des enfants bruxellois issus des milieux dit précarisés est important, l’accueil des enfants sur l’ensemble du territoire de la Commu-nauté l’est tout autant. Il en va de même de l’accueil de ceux qui sont arrivés récemment en Belgique ou qui ont des besoins spécifiques.

Les situations sont différentes mais la ré-flexion suscitée par les équipes pédagogiques est toujours identique: comment permettre à chaque enfant, à chaque famille de se sentir accueilli et de trouver sa place dans l’activité que les associa-tions de terrain proposent? À ce propos, l’ONE travaille depuis plus d’un an à la mise en place et à l’implémentation d’un nouveau dispositif. Le nom du projet est Ensemble, visons des lieux plus inclusifs. Il propose aux équipes d’encadrement des malles et un dossier pédagogiques qui leur permettent de réfléchir en équipe sur les condi-tions d’accueil à instaurer pour tendre vers l’inclusion de tous les enfants, ainsi que de tra-

vailler cet aspect avec les enfants eux-mêmes.

Ce projet rassemble et mobilise tous les ac-teurs du secteur pour mener les actions à bien: les responsables, les accueillants, les coordinateurs d’accueil temps libre, les parents au travers de leurs associations représentatives, les agents de l’ONE.

Je profite de cette occasion pour rappeler que, dans le secteur de l’accueil des enfants de deux ans et demi à douze ans, le décret «Accueil temps libre» (ATL) propose aux communes de fonctionner sur la base d’un état des lieux et d’une analyse, effectués tous les cinq ans, des besoins des enfants, des familles et des professionnels. J’insiste sur «tous les cinq ans» parce qu’en cinq ans, on peut connaître des évolutions importantes. Je rappelle par exemple la grande affluence de personnes venues de l’étranger ces dernières an-nées, ce qui modifie les besoins de terrain, surtout dans certaines communes. Par la suite, les acteurs du secteur se rassemblent pour trouver et appli-quer les réponses adaptées à ces besoins et déve-lopper la qualité des accueils organisés sur le territoire de la commune. Vous ne m’en voudrez pas de rappeler la différence entre «organisés sur le territoire de la commune» et «organisés par la commune».

L’inclusion des enfants est un des besoins qui revient régulièrement dans ces états des lieux, que ce soit pour l’accessibilité financière, la diver-sité des activités proposées ou le développement de l’offre pour les plus petits. Je continuerai évi-demment à soutenir cette dynamique de réseaux qui permet de répondre au mieux aux besoins des familles et des enfants en particulier, dans leur environnement le plus proche.

En ce qui concerne l’ONE, rappelons aussi qu’un plan de mobilisation «Précarité, périnatalité et enfance» a été rédigé et est actuellement mis en œuvre dans différents secteurs. Il a pour ambition essentielle de mettre en exergue les actions du contrat de gestion 2013-2018 qui contribuent à la réduction des inégalités sociales pour le bien-être et le développement de l’enfant, tout en garantis-sant un service universel accessible à tous.

On a parlé tout à l’heure de prévention, par-lons maintenant d’accompagnement. Tout cela fait partie d’une même logique. Le plan de mobilisa-tion se décline en 31 actions prioritaires au regard des quatre grands objectifs stratégiques. Parmi ces actions, plusieurs touchent directement à l’accessibilité des activités extrascolaires ou extra-familiales pour tous les enfants, y compris ceux qui sont issus de milieux précarisés. Signalons également qu’une cellule spécifique a été créée au sein de l’Office afin de soutenir et d’accompagner les projets d’accueil de tous, ainsi que l’accessibilité de tous les enfants, aussi bien dans l’accueil 0-3 que dans l’accueil 3-12.

Mme Mathilde Vandorpe (cdH). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces réponses

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précises qui montrent tout l’intérêt que vous por-tez à cette problématique. J’aime beaucoup le terme «extrafamilial» qui devrait être plus souvent utilisé et dont on devrait faire la promotion puisque c’est là que nous en sommes aujourd’hui.

Je voudrais aussi souligner l’intérêt des échanges entre les différents acteurs de terrain. À Mouscron, je fais partie de la commission com-munale de l’Accueil. Elle travaille avec l’ATL et veille à réunir tout le monde autour de la table, avec les partenaires communaux et les partenaires qui sont sur le territoire communal. C’est tous ensemble que nous arriverons à réduire ces illéga-lités et à offrir une place à tous.

M. Patrick Prévot (PS). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour votre réponse très com-plète. Cette nouvelle approche visant à renforcer structurellement les associations bruxelloises et initiée par la Fondation Roi Baudouin et le Fonds Baillet Latour, me permettait aussi de vous inter-roger pour faire le point sur la situation de l’accueil extrascolaire et extrafamilial en Fédéra-tion Wallonie-Bruxelles. On le sait, pratiquer une activité en dehors du cadre scolaire et des murs familiaux contribue à l’épanouissement, à l’émancipation et à l’intégration des jeunes. C’est d’autant plus important dans le contexte actuel.

Malheureusement, ces activités extrascolaires et extrafamiliales coûtent souvent de l’argent ou nécessitent un véhicule pour transporter les en-fants vers leurs lieux d’activités. Ces contraintes excluent de facto de nombreuses familles précari-sées. Toute initiative qui vise à inclure ces fa-milles ou à permettre aux enfants issus de familles précarisées d’accéder à ce genre d’activités éman-cipatrices ne peut aller que dans le bon sens. Je note votre politique volontariste à cet égard et je ne manquerai pas de suivre de très près cette ques-tion, tout au long de la législature.

2.4 Question de Mme Valérie Warzée-Caverenne à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Recommanda-tions de l’American Academy of Pe-diatrics pour réduire les risques de mort subite du nourrisson»

Mme Valérie Warzée-Caverenne (MR). – Un rapport de l’American Academy of Pediatrics (AAP), paru dans le courant du mois d’octobre, met à jour une liste de recommandations afin de réduire les risques de mort subite du nourrisson. En effet, chaque année, pas moins de 3 500 nou-veau-nés décèdent durant leur sommeil aux États-Unis. En Belgique, cela représente environ 70 nourrissons par an.

Dans son rapport, l’AAP préconise de faire dormir les nouveau-nés dans la chambre parentale durant les six premiers mois. De fait, en plaçant le nourrisson dans un berceau à proximité des pa-

rents, on réduirait les risques de mort subite de 50 %. Outre cette recommandation, l’AAP con-seille aux parents de faire dormir le nouveau-né sur le dos, dans un sac de couchage adapté, sur un matelas ferme. L’utilisation de couvertures, cous-sins ou autre nounours pouvant entraver la respira-tion du nourrisson est, quant à elle, fortement déconseillée. Ces recommandations figurent éga-lement dans la brochure de l’ONE Prévention de la mort subite du nourrisson. En outre, partager le lit parental avec le bébé est fortement déconseillé également, cette pratique pouvant engendrer un fort risque de suffocation.

Parmi les autres mesures de prévention, l’AAP recommande aux mères d’allaiter le nour-risson durant les six premiers mois. De fait, de nombreuses études ont établi que l’allaitement constituait un facteur de réduction du risque de mort subite du nourrisson. De plus, il est conseillé aux parents de se rendre régulièrement chez le pédiatre ainsi que de respecter les délais de vacci-nation. Enfin, l’AAP préconise dès la naissance de placer régulièrement le nouveau-né sur le ventre, en le faisant rouler sur le côté lorsqu’il se trouve sur le dos, quelques secondes au début puis plu-sieurs minutes, une telle pratique étant essentielle pour son développement psychomoteur.

Dans la conclusion de son rapport, l’AAP rappelle aux pouvoirs publics leur rôle de sensibi-lisation de la population. De fait, les parents, la famille en général ou encore les personnes travail-lant en milieu d’accueil des enfants, par exemple, doivent être la cible d’une campagne de préven-tion spécifique. C’est déjà le cas aux États-Unis, où la campagne Safe to sleep bat son plein depuis plusieurs années. L’AAP a souligné les bienfaits de cette campagne sur la diminution des risques de mort subite, raison pour laquelle elle préconise son maintien. Idéalement, la sensibilisation doit intervenir bien avant la grossesse, dès l’enseignement secondaire, et doit cibler à la fois le public féminin et le public masculin. En outre, il est essentiel que ces campagnes soient établies en collaboration avec les pédiatres.

Madame la ministre, avez-vous pris connais-sance de ce rapport de l’AAP? Le cas échéant, que pensez-vous des recommandations de l’AAP? Qu’en est-il, à l’heure actuelle, de la politique de prévention et de réduction des risques de mort subite du nourrisson, menée au sein de la Fédéra-tion Wallonie-Bruxelles et plus précisément de l’ONE?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Le 16 juin dernier, j’ai indiqué en commission que jusqu’au milieu des années 1990, la mort subite du nourris-son était la première cause de mortalité infantile et post-néonatale en Belgique. Il s’agit d’enfants décédés entre le 28e et le 368e jour révolu.

Depuis 1995, les campagnes d’information et de prévention ont contribué à réduire significati-

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vement les morts subites. À Bruxelles, avant 1990, le taux de mortalité par mort subite du nourrisson était de deux à deux et demi pour mille naissances vivantes. En 2004, il n’était plus que de 0,5 pour mille, soit huit décès. Cela dit, c’est toujours huit décès de trop, je tiens quand même à le dire. À titre de comparaison, les données des déclarations de décès en Fédération Wallonie-Bruxelles fai-saient état en 2006 de 22 enfants décédés de mort subite en Région wallonne et les milieux d’accueil wallons avaient détecté deux cas.

L’ONE, à travers différentes brochures et ac-tions, informe le public sur les précautions à pren-dre afin de réduire le risque de mort subite du nouveau-né. Dans la brochure spécifique Préven-tion de la mort subite du nourrisson, l’Office pré-conise de coucher l’enfant en position dorsale et non ventrale, d’aérer la chambre afin de la garder à une température modérée, de le faire dormir à plat dans un sac de couchage sur un matelas dur, etc. L’émission Air de famille numéro 454, La mort subite, comment la prévenir?, est aussi une initiative de l’ONE. La brochure Le sommeil de votre enfant en est une autre. Enfin, les travail-leurs médico-sociaux présents lors des consulta-tions ONE sont là également pour rassurer et guider les parents dans les premiers mois du nour-risson.

Mme Valérie Warzée-Caverenne (MR). – Le phénomène n’est certes pas nouveau. Heureu-sement, même si nous constatons encore l’existence de cas engendrant des situations dra-matiques, ils sont moins nombreux d’année en année. L’ONE, aux premières loges, a un rôle très important à jouer. J’ai mis trois enfants au monde et j’ai eu des recommandations différentes chaque fois. Donc, les choses évoluent et c’est tant mieux. Cela veut dire que l’on se remet régulièrement en question. C’est cela qui m’a incitée à demander si la nouvelle étude qui avait été réalisée avait en-gendré une réflexion de la part des services à pro-pos des recommandations à faire aux parents dans ce cadre.

2.5 Question de Mme Barbara Trachte à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Déroulement des visites mé-dicales et préparation des élèves»

Mme Barbara Trachte (Ecolo). – Lors de la législature précédente, la préparation des élèves aux visites médicales, ainsi que les conditions de déroulement avaient été pointées du doigt par une association flamande qui représente les élèves du secondaire, la Vlaamse Scholierenkoepel (VSK). Plusieurs plaintes avaient été émises par des élèves qui dénonçaient notamment une ambiance désagréable et anxiogène – cela doit rappeler des souvenirs à certains d’entre nous –, des conditions de déroulement jugées irrespectueuses et une in-suffisance de préparation et d’explication sur les

raisons d’être des différents examens qu’ils ont à passer. Une promiscuité trop importante et un manque d’intimité et de confidentialité étaient par ailleurs pointés.

Dans le même temps, des équipes de promo-tion de la santé à l’école (PSE) de la Province de Liège avaient mis au point et testé plusieurs outils pédagogiques de préparation et de sensibilisation au bilan de santé adaptés aux différents âges. Ces outils avaient été bien accueillis et appréciés. À l’époque, il était question d’examiner la perti-nence de mettre à disposition de tels outils, de façon structurelle, dans l’ensemble des services de promotion de la santé de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

En Flandre, les Centra voor Leerlingenbe-geleiding (CLB) qui organisent les visites médi-cales, ont prévu d’autres pistes d’action, comme la scission des grandes classes. Des inspections ont également lieu dans les centres locaux de Flandre pour s’assurer que les procédés sont, autant que possible, uniformes et agréables pour les élèves.

Madame la Ministre, quelles sont les condi-tions actuelles de déroulement des bilans de santé dans les écoles? Quelles sont, pour les élèves de maternelle, de primaire et de secondaire, les me-sures de préparation adoptées en vue de rendre ces examens moins anxiogènes et plus respectueux de chacun? Les outils de sensibilisation ont-ils été implémentés dans l’ensemble des équipes de pro-motion de la santé à l’école? D’autres initiatives sont-elles prises pour informer les élèves avant les examens? Une évaluation de ces visites médicales est-elle prévue en Fédération Wallonie-Bruxelles comme c’est le cas en Flandre?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Les condi-tions de déroulement des bilans de santé varient selon les services de promotion de la santé à l’école (PSE), ceux-ci étant libres de les organiser dans le respect de la législation en vigueur. Cons-cients des ressentis négatifs qui entourent ces bi-lans, les équipes ont le souci d’en améliorer la qualité. Plus de la moitié des projets de service reflètent une attention toute particulière au bilan et visent à le dédramatiser, à améliorer la qualité de l’accueil et le climat de confiance, à sensibiliser les équipes éducatives à l’importance de ces bilans et à susciter leur collaboration.

Le projet de service permet aux équipes PSE de planifier les grandes orientations de leur travail et de déterminer des priorités d’action pour ren-forcer la qualité des services rendus aux élèves, aux parents et aux écoles. Prévu pour une durée de six ans, le projet de service est évalué chaque an-née et adapté en conséquence. Pour atteindre les objectifs, diverses actions sont mises en place. Citons-en quelques-unes: présentation des étapes du bilan de santé lors d’une rencontre avec les élèves, édition de dépliants destinés aux élèves du primaire et du secondaire, création d’un imagier

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photo représentant les différentes étapes du bilan, à afficher dans la salle d’attente, aménagement des locaux. En outre, on permet au jeune d’être réel-lement acteur de sa santé en lui laissant l’option de passer un test audiométrique non obligatoire ou de profiter d’un examen supplémentaire. Mention-nons aussi l’individualisation des bilans de santé, notamment en consacrant un temps aux élèves en difficulté, ou encore l’installation d’une boîte à suggestions dans la salle d’attente. Il en découle une circulation plus fluide de l’information et une meilleure compréhension du travail de chacun, ce qui diminue les craintes et les appréhensions.

Quant à l’évaluation du déroulement et du contenu du bilan de santé, elle est prévue par la direction des PSE, nouvellement intégrée à l’ONE, et se fera dans le cadre de l’adaptation de la légi-slation PSE, puisque la compétence a été transfé-rée. L’ONE y réfléchit et j’attends des suggestions pour préparer un décret.

Pour ce qui concerne les bonnes pratiques, des conseillers médicaux PSE ont été récemment engagés et attachés au Collège des pédiatres de l’ONE. En concertation avec le secteur, ils parti-ciperont aux adaptations législatives ainsi qu’à l’élaboration de guides reprenant les recommanda-tions utiles.

Mme Barbara Trachte (Ecolo). – Nous re-viendrons sur le sujet lorsque le décret sera prêt. J’entends que des conseillers ont été engagés.

(M. Olivier Maroy prend la présidence.)

Tout en respectant l’autonomie des PSE, il serait intéressant de s’inspirer des bonnes pra-tiques, non seulement de la Fédération Wallonie-Bruxelles mais aussi de la Flandre où de nom-breuses initiatives dans ce sens portent leurs fruits. Je vous y encourage vivement.

3 Interpellation de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centre International pour la ville, l’architecture et le paysage (CIVA)» (Article 76 du règle-ment)

M. Philippe Knaepen (MR). – Madame la Ministre, pendant quinze ans, le Centre internatio-nal pour la ville, l’architecture et le paysage (CIVA) a dépendu de la COCOF et a reçu des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Toutefois, à la suite de difficultés financières et d’une situation de faillite virtuelle, votre prédé-cesseure a décidé de mettre fin à la convention liant le CIVA à la Fédération Wallonie-Bruxelles, privant ainsi l’institution de ses ressources finan-cières. Le gouvernement bruxellois a alors décidé d’intervenir, d’injecter deux millions d’euros par

an et de racheter les magnifiques bâtiments qui hébergent l’institution et ses collections.

Pour rappel, le CIVA a pour mission de faire connaître l’histoire pour conserver et vivifier la mémoire, renforcer l’identité et agir pour la quali-té architecturale dans toute sa diversité, tant dans la protection de l’existant que dans la création, et de stimuler le débat sur l’actualité pour sensibili-ser des opinions et mieux orienter les choix. C’est donc un pan entier de notre patrimoine architectu-ral qui a quitté le giron de la Fédération. De plus, la presse nous apprend qu’un musée de l’architecture devrait voir le jour à côté du nou-veau musée d’art moderne et contemporain sur le site de l’ancien garage Citroën. Ce nouveau musée accueillera le CIVA et ses collections.

Madame la Ministre, après le projet d’arrivée du Centre Pompidou à Bruxelles mené par la Ré-gion bruxelloise et dans lequel la Fédération Wal-lonie-Bruxelles est aux abonnés absents, la Région bruxelloise supplante encore une fois la Fédéra-tion Wallonie-Bruxelles. Il n’est pas de plus belle démonstration pour ceux qui réclament une régio-nalisation de la Culture. Ces deux exemples par-lent d’eux-mêmes et je regrette vivement cette situation!

On peut ajouter à cette liste la saga du Pathé Palace dans lequel la Fédération Wallonie-Bruxelles a investi quinze millions d’euros. Au-jourd’hui, votre gouvernement veut le revendre à la Région bruxelloise à la suite du mandat donné au ministre Flahaut. Un nouveau transfert vers Bruxelles!

Comment analysez-vous ce dossier? Existe-t-il une forme de concurrence entre la Fédération et la Région bruxelloise dans la gestion et le finan-cement des institutions culturelles dans la capi-tale? N’assiste-t-on pas à une régionalisation de la Culture? Le gouvernement bruxellois est-il meil-leur gestionnaire que la Fédération Wallonie-Bruxelles? Quels sont vos plans pour le CIVA? Envisagez-vous une concertation avec la Région bruxelloise pour une gestion commune de l’institution?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Jusqu’à l’année dernière, le CIVA devait assurer une petite partie de la promotion et de la valorisation du patrimoine architectural sur le territoire de la Communauté française. Cet objectif n’était pas atteint. La situation financière de l’opérateur était désastreuse et son bilan d’activités était discu-table. La situation était telle que, lors de la Jour-née de l’architecture, une des activités phares du CIVA, les partenaires avaient refusé de travailler avec l’institution, pointant des problèmes organi-sationnels.

Historiquement, le CIVA était composé de plusieurs associations privées qui développaient des activités autour de l’architecture et du pay-sage. On y trouvait notamment les Archives

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d’architecture moderne, toujours subsidiées par la Communauté française et la Région bruxelloise.

Avec le CIVA, ce n’est donc pas du tout un pan entier de notre patrimoine architectural qui a quitté notre giron. Les piliers publics et culturels de l’architecture sont suivis avec un professionna-lisme incontestable, et de façon beaucoup plus large, par la cellule «Architecture» de la Fédéra-tion Wallonie-Bruxelles. Trois axes principaux y sont développés: l’assistance à la maîtrise d’ouvrages publics, le développement d’une réelle culture de l’architecture en Belgique francophone et le soutien à l’intégration d’œuvres d’art dans les bâtiments et l’espace public. Donner à tous l’accès à l’expérience d’une architecture créative affecte nos attitudes humaines. Le pilier public de la poli-tique architecturale en Communauté française a la capacité d’incarner une valeur d’exemple pour la collectivité, aspect qui doit être revendiqué cultu-rellement. Je tiens à le rappeler: parce qu’elle s’inscrit dans la culture, l’architecture est une compétence de la Communauté française.

À l’instar de ce qui se fait par exemple au Danemark, et pour répondre à l’aspect politique de votre question sur la régionalisation de la Culture, il me paraît important de développer une coopéra-tion renforcée entre différents acteurs. Des discus-sions sont en cours avec la Région wallonne pour partager plus largement, via un protocole de colla-boration, les outils mis au point par la cellule «Ar-chitecture» de l’Administration de la Communauté française et expérimentés depuis une dizaine d’années avec des résultats reconnus au-delà de nos frontières.

En ce qui concerne le pilier culturel, l’architecture est reconnue, dans le décret du 3 avril 2014 relatif aux arts plastiques, en qualité de discipline culturelle, au même titre que les arts numériques, le design, la mode ou encore les arts plastiques. Le travail sur les arrêtés d’application et la création d’un Conseil de l’architecture sont en discussion. Ces dossiers sont essentiels.

La valorisation et la promotion de l’architecture sont déjà largement développées via la collection Guide d’architecture moderne et contemporaine en Wallonie et à Bruxelles qui fait l’objet de synergies entre les acteurs publics du patrimoine – l’Institut du patrimoine wallon – et du tourisme – Wallonie-Bruxelles Tourisme – ainsi que via la collection Visions. Architectures publiques qui met en lumière un équipement pu-blic de qualité via une commande photographique singulière ou des commandes à l’écriture ou à la critique. Il existe aussi le Prix de la maîtrise d’ouvrages publics qui aide à la connaissance et à l’émulation autour de la création actuelle en archi-tecture.

Ma priorité consiste à me concentrer sur la valorisation de tout ce travail et à continuer de collaborer avec le Centre d’information pour l’architecture, l’urbanisme et le design, opérateur

phare de la diffusion de l’architecture qui a créé sa revue A+ Architecture in Belgium.

Nous ne connaissons pas le contenu du projet du CIVA. Dès lors, comment l’inscrire dans cette offre? Nul doute que cette question donnera lieu à des concertations, auxquelles je suis d’ailleurs prête à participer.

En conclusion, l’architecture touche à des domaines aussi divers que le paysage, la politique de la ville, le territoire ou le logement. Il s’agit pour moi d’instiller une réflexion permanente chez tous les opérateurs publics et d’intégrer cette di-mension de manière transversale dans chacune des politiques menées, en continuant de soutenir l’émergence d’une architecture de qualité qui par-ticipe à l’appropriation culturelle d’un territoire.

M. Philippe Knaepen (MR). – Je partage vos critiques à l’égard du CIVA. Toutefois, face aux revendications émanant de toutes parts en faveur d’un transfert de compétences vers les Ré-gions, la meilleure défense de notre Fédération consistera à démontrer son efficacité et la gestion exemplaire de ses institutions. Laisser poursuivre la Région bruxelloise dans cette voie revient, pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, à creuser sa propre tombe. Je le regrette profondément.

Je note que des collaborations sont envisa-gées dans le cadre de protocoles de coopération avec les Régions wallonne et bruxelloise.

4 Questions orales (Article 81 du règlement)

4.1 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Exposition d’œuvres d’art dans les bâtiments et espaces publics»

M. Philippe Knaepen (MR). – Madame la Ministre, vous l’ignorez probablement, mais l’architecture est une discipline qui me passionne. J’avais d’ailleurs été le premier à interroger votre prédécesseure sur cette thématique. Dans une de ses réponses, elle m’avait indiqué avoir remis sur le métier le décret du 10 mai 1984 relatif à l’intégration d’œuvres d’art dans les bâtiments et les espaces publics. Un colloque a également été organisé par votre administration et un accord de coopération avec les Régions bruxelloise et wal-lonne serait en cours de négociation. En effet, pour Joëlle Milquet, les politiques régionales «ne sont pas suffisamment soucieuses d’intégrer les œuvres d’art».

Madame la Ministre, pouvez-vous faire le point sur ce dossier? Souhaitez-vous modifier le décret du 10 mai 1984? Un avant-projet est-il en cours de rédaction? Pouvez-vous m’indiquer où en est la rédaction de l’accord de coopération? Quelle

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est la nature des échanges avec vos collègues mi-nistres du Patrimoine et de l’Urbanisme bruxellois et wallon?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je me ré-jouis que nous partagions une passion commune.

On entend par intégration d’œuvres d’art un processus de création artistique, enchâssé au pro-cessus de création architecturale et spatial, dont la qualité est garantie par l’implication de l’artiste dès les premières phases du projet. Construire un bâtiment ou un site public, c’est d’abord créer un milieu de formation, de soin, de travail, de loisirs, de culture ou de passage. Il s’agit là de l’esprit de l’architecture.

L’intégration d’œuvres d’art est la manifesta-tion d’une volonté associant les pouvoirs publics et de multiples partenaires afin de contribuer à l’enrichissement du cadre de vie grâce à la pré-sence d’œuvres d’art en dehors des institutions spécialisées. Elle vise également à mettre à la disposition des artistes un outil leur permettant de réaliser des projets dont l’ampleur, les enjeux ou la dimension nécessitent des moyens inhabituels. La commande publique ou privée désigne donc à la fois un objet et une procédure marquée par dif-férentes étapes, de l’initiative du commanditaire jusqu’à la réalisation de l’œuvre par l’artiste et sa réception par le public, dont les objectifs fonda-mentaux de la politique d’intégration sont restés les mêmes.

Je vous rappelle ces objectifs: tout d’abord, soutenir la création des arts visuels et des métiers d’art en faisant connaître l’art actuel sous diverses formes d’expression dans un contexte d’intégration permanente des œuvres à l’architecture et à l’environnement des lieux pu-blics en tenant compte de leur vocation et, ensuite, enrichir le cadre de vie de la population par la présence de l’art dans les lieux publics tout en permettant aux artistes de collaborer avec des architectes et des personnes représentant les pro-priétaires et les usagers de ces lieux.

C’est dans ce cadre qu’un décret de la Com-munauté française, datant de 1984, impose aux personnes de droit public qui construisent ou amé-nagent un bâtiment public d’y intégrer une œuvre d’art. Ce décret pose actuellement plusieurs pro-blèmes. D’une part, il n’est pas appliqué dans les écoles et, de l’autre, la Région wallonne a créé sa propre commission qui a étendu sa mission de départ. Initialement, en 2004, le rôle de la Région wallonne consistait à donner un avis sur les œuvres d’art destinées aux infrastructures abritant ses services. Depuis 2014, elle peut prendre toute initiative touchant le développement de l’art con-temporain en Wallonie dans le domaine de l’art public ou de l’intégration artistique. Quant à mes relations avec mes collègues du Patrimoine et de l’Urbanisme, vous vous doutez bien qu’elles sont excellentes. (Sourires)

Après plus de 25 ans de pratique, mon admi-nistration a ouvert une réflexion sur l’importance d’un travail transversal entre notre Fédération et les Régions. L’objectif est de fédérer les énergies des ministres régionaux et communautaires autour d’un projet commun, transversal et concerté. Le même constat a été dressé lors des travaux menés dans le cadre du projet Bouger les lignes. Des propositions ont été formulées par l’administration quant à un protocole de collaboration entre la Communauté française et les Régions, comme expliqué dans ma réponse sur le CIVA. Ce proto-cole porte à la fois sur l’architecture et sur l’intégration des œuvres d’art dans les bâtiments et espaces publics.

Ces deux dimensions sont, en effet, intime-ment liées au processus d’intégration. L’objectif est de veiller à ce que le ou les plasticiens inter-viennent le plus en amont possible de la concep-tion. En effet, l’expérience a montré qu’il fallait favoriser une réelle complicité entre le concepteur du bâtiment ou de l’espace public et le plasticien. Dans ce cadre, le décret du 10 mai 1984, qui re-lève des compétences de la Communauté fran-çaise, devra être remis sur le métier afin d’être actualisé, simplifié et adapté aux pratiques artis-tiques actuelles. En effet, au-delà de la pertinence du maintien d’un tel décret, se posent d’autres questions auxquelles il importe de répondre. Faut-il étendre son champ d’application? Doit-il être contraignant? Quelle médiation mettre en œuvre auprès des usagers et du grand public? L’œuvre d’art doit-elle être pérenne? Comment adapter la procédure de sélection du projet artistique afin de la rendre plus efficace?

Il y a trois semaines, j’ai tenu une réunion de travail avec mon administration précisément sur ce sujet. J’envisage d’avancer sur ce dossier au fil des prochaines semaines en interpellant mes ho-mologues régionaux sur l’élaboration de ce proto-cole.

M. Philippe Knaepen (MR). – Un chantier a été ouvert et nous suivrons les progrès enregistrés dans le processus de réforme du décret du 10 mai 1984.

4.2 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Application du décret ‘‘Arts plastiques’’»

M. Philippe Knaepen (MR). – Le 2 avril 2014, notre Parlement a adopté à l’unanimité le projet de décret «Arts plastiques» dont l’objectif est d’organiser les différents types de soutien mis à la disposition des artistes, à savoir les bourses, les soutiens ponctuels, les conventions et les con-trats-programmes. Le décret vise également à as-surer la transparence et l’objectivation de ces mesures de soutien. Or, il semble que tous les

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arrêtés d’exécution relatifs à ce décret n’ont tou-jours pas été pris par le gouvernement alors que l’article 67 dudit décret précise que le texte entre-ra en vigueur au plus tard le 1er janvier 2015. Vous avez donc presque 24 mois de retard! Madame la Ministre, pouvez-vous nous préciser où en est la rédaction des arrêtés? Quand seront-ils pris? Quel est votre agenda? À quoi est dû ce retard?

Il me revient également que la Commission des arts plastiques a été chargée de mener une réflexion de fond sur la manière d’acquérir et de valoriser les œuvres d’art dans le futur. Madame la Ministre, pouvez-vous nous communiquer les conclusions de cette commission?

Le décret sur les arts plastiques touche de très nombreuses disciplines allant de l’architecture au dessin, à la sculpture, à la photographie en passant par les arts numériques et technologiques. Bref, ce décret concerne de très nombreux acteurs artistiques. Vu la diversité des disciplines, envisa-gez-vous de modifier ce décret? N’est-il pas deve-nu un décret «fourre-tout» reposant sur un cadre trop large?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – En préam-bule, il me semble important de mettre certains éléments en perspective. En effet, le décret est certes entré en vigueur l’année dernière mais il est vaste et met en place de nouvelles aides, notam-ment une bourse à la formation ainsi qu’une bourse d’aide à la création. L’adoption de ce texte en fin de législature passée, dans une relative ur-gence, n’a sans doute pas permis de mesurer à suffisance toutes les implications que ce texte entrainait. Mon objectif est donc d’avancer dans la rédaction des arrêtés d’application en commençant par rendre le décret opérationnel de manière réa-liste. La préparation de ces arrêtés prend plus de temps que le Parlement aurait pu l’espérer en rai-son de plusieurs éléments que je vous explique ici.

Tout d’abord, il convient de prendre en compte des recommandations émises par les diffé-rentes coupoles de Bouger les lignes. En effet, outre la coupole Artistes au centre, il me semble évident que les recommandations des coupoles Nouvelle gouvernance et Plan culturel numérique seront à prendre en compte dans la rédaction des arrêtés d’un tel décret. Sinon, à quoi servirait l’opération Bouger les lignes, dont M. Maroy a souvent souligné l’importance?

Cela étant, je n’attends pas les bras croisés de disposer de toutes les conclusions pour avancer. Rapidement, après mon entrée en fonction, j’ai adressé une note à mes services afin de leur de-mander de soumettre les conclusions de la coupole Artistes au centre à la Commission consultative des arts plastiques. Une série de questions liées à la mise en œuvre du décret sont posées dans le cadre de ce rapport. J’attends la synthèse des ré-flexions qui seront émises pour le 16 décembre prochain au plus tard. J’insiste pour que les arrêtés

soient co-construits avec le secteur. Cela prend du temps mais cela garantit l’efficacité future.

De manière peut-être un peu plus secondaire, mais tout aussi fondamentale, la mise en œuvre du décret est également liée à la réforme des ins-tances d’avis. En effet, dans le décret relatif aux arts plastiques, pas moins de quatre nouvelles instances sont créées. Au total, le décret en compte sept. Il est évident que c’est trop et qu’il y a sans doute lieu de rationnaliser cet aspect. La rédaction de ces arrêtés est donc conditionnée par plusieurs paramètres et débats qui sont, pour l’heure, en train d’être menés.

Par ailleurs, je vous confirme que j’ai de-mandé à la Commission consultative des arts plas-tiques d’avancer dans sa réflexion relative à la politique d’acquisition d’œuvres. Outre la ré-flexion que je viens d’évoquer, j’ai également demandé à la Commission qu’elle établisse en parallèle une synthèse des réflexions qu’elle a déjà émises. Sur cette base, je pourrai me faire une idée précise des pistes dégagées, des besoins identifiés et demander d’approfondir certaines de ces pistes afin de commencer concrètement à définir la nou-velle politique d’acquisition et de monstration. Les acquisitions en art contemporain seront aussi au cœur de mes préoccupations. Cet impératif se vérifie d’autant plus qu’à terme, l’acquisition d’œuvres d’art numérique et de prototypage en mode ou design sera également une réalité puisque ces secteurs font partie, eux aussi, du décret.

Enfin, si les réflexions en cours devaient dé-boucher sur la nécessité de revoir le décret, ce ne serait pas pour en modifier le champ. En effet, il est parfaitement cohérent qu’un décret relatif à la création en arts plastiques intègre toutes les fa-cettes de celle-ci, à savoir les disciplines réputées traditionnelles, par exemple l’architecture, comme les techniques les plus à la pointe, par exemple les arts numériques. Tout cela en laissant le champ ouvert à des perspectives d’évolution.

Je rappelle dans ce cadre que l’article 1er, 1°, du décret définit les arts plastiques comme suit: «arts plastiques: l’architecture, les arts numériques et technologiques, les arts textiles, le design, le dessin, l’estampe, l’illustration, la mode, la pein-ture, la photographie, la sculpture, la vidéo d’art ou toute autre forme artistique ou technique, y compris novatrice, de même nature.»

La création contemporaine est en perpétuelle évolution. Le décret a donc été rédigé de manière à intégrer cet aspect. Renier son caractère pluriel reviendrait donc à nier l’esprit du texte, d’autant que l’on constate de plus en plus que la pluridisci-plinarité devient la norme en création d’arts plas-tiques, comme d’ailleurs en création des arts de la scène. À mon sens, ce serait une erreur d’édicter des normes légistiques différentes alors que la pluridisciplinarité se développe.

M. Philippe Knaepen (MR). – Ma question portait sur trois aspects. Le premier concernait la

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publication des arrêtés d’exécution. Si je com-prends bien, vous émettez une petite critique par rapport à l’ancienne majorité en place en 2009-2014 qui a ressenti une relative urgence à faire passer ce texte en fin de législature. Vous recevrez donc le 16 décembre un rapport que je vous demanderai de bien vouloir communiquer aux commissaires ici présents.

S’agissant de la réflexion à mener dans le cadre de la politique d’acquisition et de valorisa-tion des œuvres d’art, vous me confirmez que vous avez demandé à la Commission des arts plas-tiques de la conduire. Là aussi, il sera intéressant d’obtenir les conclusions de ses travaux.

Enfin, vous précisez qu’il ne s’agit pas d’un décret «fourre-tout» et qu’il ne faut pas en modi-fier le champ d’application.

4.3 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Avis du Conseil d’État sur l’avant-projet de décret du gouver-nement flamand réglementant le prix du livre»

M. Philippe Knaepen (MR). – Madame la Ministre, lors de la réunion de la commission de la Culture du 13 octobre dernier, je vous ai interro-gée, en même temps que d’autres collègues parle-mentaires, sur l’évolution du dossier du prix unique du livre. Dans ma question, j’ai particuliè-rement insisté sur la situation à Bruxelles et la nécessité de conclure un accord de coopération avec la Communauté flamande. Vous avez précisé être en attente de la réponse du Conseil d’État à la proposition émise par la Communauté flamande pour régler la situation à Bruxelles. Or, selon mes informations, le Conseil d’État a rendu son avis le 23 septembre dernier, soit près de trois semaines avant notre réunion du 13 octobre.

Je suis particulièrement étonné que vous nous ayez indiqué attendre l’avis du Conseil d’État alors qu’il était bel et bien rendu. C’est d’autant plus étonnant que, dans votre réponse, vous avez affirmé à plusieurs reprises que vous étiez en contact avec votre homologue flamand.

Madame la Ministre, pouvez-vous nous éclai-rer? Quand avez-vous effectivement pris connais-sance de l’avis? Êtes-vous désormais en mesure de nous résumer les principales remarques de l’avis rendu par le Conseil d’État? Quelle lecture en faites-vous? Des modifications devront-elles être apportées à l’avant-projet de décret du gouverne-ment de la Fédération? Si oui, lesquelles? Le ca-lendrier prévisionnel doit-il être revu à la suite de cet avis? Enfin, qu’en est-il du projet d’accord de coopération? Où en êtes-vous et quel est le calen-drier?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-

nistre de la Culture et de l’Enfance. – Les derniers échanges que j’ai eus avec mon collègue Sven Gatz datent de la conférence interministérielle du 30 septembre dernier. Quoi qu’en disent vos in-formations ou informateurs, son cabinet n’a pas reçu l’avis du Conseil d’État le 23 septembre, alors qu’il devait pourtant bien lui être remis ini-tialement ce jour-là. Aussi, lors de ma réponse précédente, n’avais-je pas en ma possession les éléments pour vous informer sur ce point précis. Il était également utile de vous rappeler – mais je pense que vous êtes vous-même juriste – que l’avis du Conseil d’État sollicité par une entité fédérée n’a pas vocation à être adressé à une autre entité fédérée. Il est destiné à Sven Gatz qui a pris le soin de l’analyser et a eu ensuite la courtoisie, habituelle chez lui, de me le communiquer. Qu’il en soit ici une nouvelle fois remercié. C’est un plaisir de travailler avec lui.

J’ai donc reçu cet avis durant la semaine du 17 octobre, bien après la réunion de commission à laquelle vous faites référence. La lecture que j’en fais est qu’il semble indispensable de se mettre autour de la table avec les gouvernements fédéral et flamand afin de rédiger un texte légal, exécu-toire et fiable pour Bruxelles. Je ne doute d’ailleurs pas qu’il n’y aura aucune difficulté à le faire, en tout cas dans le chef de Sven Gatz.

L’avant-projet qui a été soumis au gouver-nement n’était destiné à s’appliquer que sur le territoire de la région unilingue de langue fran-çaise. Dès lors, l’avis du Conseil d’État sur le projet de décret flamand ne change rien pour le moment, en tous cas pas pour la première voire la deuxième lecture du gouvernement. L’avis influe essentiellement sur la solution que nous allons trouver pour Bruxelles. Sachez que Sven Gatz et moi-même sommes attentifs à ce que cette solu-tion soit excellente.

Le calendrier que nous avons envisagé est re-lativement large et anticipe le temps nécessaire pour trouver cette solution. À l’heure actuelle, il n’est pas modifié et je compte bien que l’ensemble de ce dossier soir réglé avant la fin de la législa-ture.

Enfin, pour répondre à votre dernière ques-tion sur l’accord de coopération, je n’ai pas encore eu de réunion avec le cabinet du ministre Gatz depuis que l’avis du Conseil d’État a été rendu sur le projet flamand. Les impacts juridiques de cet avis sont en cours d’examen approfondi. Ma vo-lonté est très claire: nous allons nous mettre au-tour de la table, poursuivre notre collaboration avec le cabinet Gatz et aboutir à une solution per-tinente pour gérer au mieux la question à Bruxelles et, surtout, faciliter la vie des libraires et de leurs clients voire des personnes qui les ac-compagnent de leur excellents conseils.

M. Philippe Knaepen (MR). – Madame la Ministre, je suis plutôt amer: vous m’exposez l’agenda de vos rencontres avec l’excellent mi-

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nistre Sven Gatz. Il aura finalement fallu quatre semaines pour échanger sur l’avis du Conseil d’État. Je ne puis que vous inviter à mettre les bouchées doubles. Comme vous l’avez encore dit aujourd’hui, les Flamands sont plus rapides que nous. C’est aussi le cas dans ce dossier et ils vont bientôt nous dépasser.

4.4 Question de M. Philippe Knaepen à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Enquête de l’Observatoire des prix relative aux cinémas du pays»

M. Philippe Knaepen (MR). – Madame la Ministre, avec Mme Emmery, je vous avais inter-rogée il y a quinze jours sur le soutien que vous apportez au secteur du cinéma. Je souhaite revenir sur le sujet car, depuis nos échanges, la presse a publié une enquête particulièrement intéressante de l’Observatoire des prix, relative aux cinémas de notre pays. Selon cette étude, le prix moyen d’une place a connu une forte augmentation ces der-nières années. Elle fut de 33 % entre 2006 et 2015 alors que le coût de la vie n’a crû que de 18 %. Rappelons que le prix d’une place est fixé par l’exploitant et qu’il peut donc exister de grandes disparités d’une Région à l’autre ou selon les ci-némas.

Quelle est votre analyse de cette situation? À quoi est due cette augmentation sans cesse crois-sante? Outre le prix, la fréquentation des salles de cinéma devient particulièrement inquiétante. En effet, le Belge va, en moyenne, moins de deux fois par an au cinéma. Il est évident que l’avènement de nouvelles manières de consommer comme les téléchargements ou l’offre de vidéo à la demande peut expliquer cette situation. N’oublions toute-fois pas que les cinémas sont également des pour-voyeurs d’emplois; ils emploient près de 700 équivalents temps plein.

En outre, une étude publiée en France dé-montre une certaine insatisfaction par rapport aux films proposés. Les spectateurs sont moins satis-faits que l’an dernier: dix films obtiennent une note de plus de 8 sur 10, contre 22 en 2014. Selon cette étude, après le nom du réalisateur et les cri-tiques, le prix vient en troisième position comme critère de sélection d’un film par les consomma-teurs. Pouvez-vous nous indiquer la lecture que vous faites des résultats de cette enquête?

Pouvez-vous nous rappeler quelles initiatives sont actuellement prises pour la promotion du cinéma? D’autres initiatives sont-elles envisagées? Quelles stratégies de promotion pourriez-vous établir pour faire revenir le public dans les salles obscures?

Enfin, le marché des salles de cinéma en Fé-dération Wallonie-Bruxelles peut être qualifié de dual avec, d’une part, des grands complexes de

diffusion et, d’autre part, des petits exploitants. Ces derniers diffusent bien souvent des films d’auteurs et des petites productions. Cette dualité contribue à une séparation des publics alors que l’inclusion aurait davantage de sens et de perti-nence.

Madame la Ministre, pouvez-vous m’éclairer quant à vos initiatives destinées à mélanger les publics? Quelles stratégies concrètes peuvent être mises en place? Pouvez-vous également m’indiquer si vous comptez accorder une attention particulière aux petits exploitants? Combien de petits exploitants y a-t-il encore sur le territoire de la Fédération? Des soutiens particuliers leur se-ront-ils consacrés?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Selon les données du SPF Économie pour l’année 2015, le prix du ticket de cinéma est effectivement très différent selon les Régions. C’est à Bruxelles que le tarif est le plus élevé, avec un prix moyen hors TVA de 8,24 euros. Suivent la Flandre avec 7,11 euros et la Wallonie avec 6,58 euros.

Vous me demandez de vous livrer mon ana-lyse de la situation et d’identifier les causes de cette augmentation. Les différences de prix sont directement liées à la part de marché des multi-plexes, nettement plus présents à Bruxelles et en Flandre. Cela induit également un questionnement sur la position dominante de Kinepolis, certes sous contrôle du Conseil de la concurrence, mais qui détient 50 % des parts de marché là où, en France, le principal réseau d’exploitation n’excède pas les 20 % de parts de marché. Une telle dominance a évidemment une incidence sur la politique tari-faire.

Historiquement, la réglementation des prix relevait d’une compétence exclusivement fédérale. La sixième réforme de l’État a changé la donne et des compétences ont été attribuées aux Régions et Communautés pour la politique de prix. Cepen-dant, la situation n’est pas limpide et la question de Bruxelles-Capitale et de ses cinémas demeure un réel problème dont la solution juridique est loin d’être évidente. En effet, notre Région ne peut se rattacher exclusivement à l’une ou l’autre Com-munauté puisque les films sont sous-titrés.

Outre ce constat, il nous faut admettre l’effet de la numérisation des salles de cinéma qui im-plique des dépenses supplémentaires. De nou-velles normes apparaissent régulièrement et demandent à chaque fois un nouvel investissement de la part de l’exploitant.

Concernant la satisfaction du public, je ne peux, comme vous, que prendre connaissance de l’enquête. Il faudra voir, dans les prochains mois ou prochaines années, si la tendance se confirme ou s’il s’agit simplement d’un mauvais passage.

Pour la promotion du cinéma, l’action de la Fédération Wallonie-Bruxelles se concentre sur la

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promotion des films belges francophones. De nombreuses actions ont été mises en place ces derniers mois: organisation d’avant-premières avec des «leaders d’opinion», organisation de séances de proximité, mise en place de l’action Cinéastes en classe sur le modèle des Écrivains en classe, révision de laplateforme.be, diffusion de bandes-annonces de films belges en salle, … Nous préparons également, pour le début de 2017, un partenariat avec un grand groupe de presse. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité aux films, mais aussi aux réalisateurs et acteurs de ceux-ci.

Concernant la nécessité de mélanger les pu-blics, permettez-moi un avis plus nuancé. L’essentiel est en effet que le public ait accès à la diversité du cinéma. Cela peut se faire au sein d’un seul établissement, avec un mélange de genres dans les films proposés, tout comme cela peut se faire en complémentarité entre plusieurs établissements cinématographiques, chacun spé-cialisé. Je comprends bien entendu le souhait – que je partage – d’éviter une ghettoïsation du cinéma d’auteur mais, parfois, la concurrence peut aussi aboutir à une diminution de la diversité. Ce n’est pas à un libéral que je dois l’expliquer. Si un multiplexe programme la cinquantaine de films d’auteur qui annuellement intéresse le plus de spectateurs, l’exploitant d’une salle d’art et d’essai qui se trouve à côté perd toutes ses chances de les attirer. Privé de ces cinquante films, il aura de la peine à trouver un équilibre financier et ne pourra pas de ce fait présenter les deux cent cinquante autres films qui, sans la lo-comotive, ne seront pas rentables.

Enfin, je voudrais tordre le cou à une idée qui consiste à penser que la fréquentation des ci-némas est en continuelle chute. Il est vrai que ce phénomène a été constaté dans les années 1960 et jusqu’en 1988, année où la fréquentation des salles de cinéma en Belgique a été historiquement basse puisque seules 15 220 000 entrées ont été comptabilisées. À partir de 1989, la fréquentation est repartie à la hausse, principalement grâce à l’ouverture des multiplexes. En 1998, 25 400 000 spectateurs sont allés au cinéma et, pour 2014, 20 900 000 entrées ont été dénom-brées. Il s’agit plus d’une érosion que d’une chute.

Je tiens à rappeler que le Centre du cinéma et de l’audiovisuel soutient actuellement une dizaine de cinémas pour un budget global de près d’un million d’euros. Enfin, plusieurs salles d’art et d’essai, soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles, ont soit ouvert soit vont ouvrir leurs portes, comme le Caméo à Namur qui comporte cinq écrans, Quai 10 à Charleroi, avec quatre écrans et dont l’ouverture est prévue pour la fin de cette année, ou le Pathé Palace de Bruxelles qui comportera lui aussi quatre écrans. Je mentionne-rai aussi l’ouverture du White Cinema dans la galerie commerciale Docks Bruxsel le 19 octobre dernier. Ces huit nouveaux écrans ne peuvent que

me réjouir!

M. Philippe Knaepen (MR). – Je prends acte de votre réponse. Je me contenterai dans ma réplique de vous rappeler l’importance de mainte-nir de petits exploitants. C’est fondamental pour garantir la diffusion des films réalisés et produits par des auteurs belges francophones. Comme vous l’avez dit, sans ce canal de diffusion, nos réalisa-teurs seront encore moins vus et reconnus qu’à l’heure actuelle. Je prendrai donc connaissance avec intérêt de vos propos et continuerai à suivre ce dossier très important.

(M. Philippe Knaepen, président, reprend la présidence)

4.5 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Amélioration de la visibilité de nos musées via les youtubeurs»

4.6 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Stratégie numérique et in-ternationale de la Fédération Wallo-nie-Bruxelles pour nos musées»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)

Mme Magali Dock (MR). – Madame la Mi-nistre, certains musées ont noué très récemment des collaborations avec des youtubeurs afin de promouvoir leurs œuvres auprès d’un public d’adolescents et de jeunes adultes qui n’ont pas forcément le réflexe de se rendre au musée. En retour, cela permet aux youtubeurs d’avoir un rayonnement plus large et d’obtenir de nouveaux fans. Ces collaborations sont d’autant plus utiles que la télévision n’offre que peu de programmes culturels de ce type. Les vidéos encadrent des thématiques bien précises, que les œuvres du mu-sée peuvent illustrer. La région Rhône-Alpes en France, le Musée d’art et d’histoire de Genève et même le Musée du Louvre ont participé à cette expérience.

La Fédération Wallonie-Bruxelles souhaite-t-elle promouvoir ce type de collaboration? Dans l’affirmative, de quelle manière? Nos musées sont-ils intéressés par ce type de partenariat? Avez-vous connaissance d’une collaboration de ce type auprès d’un musée en Fédération Wallonie-Bruxelles? Si oui, quels résultats peut-on tirer de cette expérience?

Ma deuxième question, qui s’inscrit dans la continuité mais est plus générale, porte sur la stra-tégie numérique et internationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour nos musées. En avril dernier, vous m’indiquiez, concernant les straté-gies de numérisation des musées, que «l’allocation

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des crédits au plan PEP’s (préservation et exploi-tation des patrimoines) figure parmi les pistes de travail que je vais étudier». Qu’en est-il au-jourd’hui? Cette question est d’autant plus essen-tielle que la numérisation des œuvres d’art dans les musées étrangers s’accélère. L’autonomie des musées est importante mais l’accompagnement de ces établissements culturels dans leur modernisa-tion l’est tout autant.

En avril dernier toujours, vous précisiez que «l’accroissement de la visibilité de nos institutions et des collections qu’elles abritent constitue l’un des objectifs que je poursuis en entreprenant la révision du décret du 17 juillet 2002, pour doter les musées de nouvelles missions». Où en êtes-vous dans la préparation de la révision de ce texte? Un calendrier a-t-il été défini? Quels sont vos contacts avec le ministre-président chargé des Relations internationales sur ce dossier?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Madame la Députée, c’est un plaisir pour moi de répondre à vos questions. L’enjeu des nouvelles technologies, qui modifient notre manière d’accéder à l’information, d’échanger et de créer est énorme pour le secteur muséal. Les attentes des publics sont de plus en plus grandes quant aux nouveaux usages culturels. Il importe de relever les défis de la globalisation et de la numérisation par l’investissement dans la création de qualité de contenus innovants et participatifs. Les collabora-tions menées entre des musées et des youtubeurs dans d’autres pays pourraient représenter, lors-qu’elles sont encadrées, des initiatives intéres-santes pour améliorer la visibilité des institutions et leurs collections.

Concernant votre question relative aux initia-tives prises en Communauté française, ces colla-borations avec les youtubeurs ne peuvent se produire qu’à la condition sine qua non que les musées disposent a minima de la numérisation de tout ou d’une partie significative des collections de l’institution. Les prescrits décrétaux visent à faire évoluer cette situation. En effet, pour obtenir une reconnaissance minimale en catégorie C, les musées doivent avoir dressé l’inventaire informa-tisé d’au moins 20 % de leurs collections et pro-duit un plan quadriennal, faisant notamment état de la poursuite de ces travaux, afin de pouvoir garantir la réalisation complète de cet inventaire informatisé à la fin de la période de reconnais-sance. De plus, chaque musée reconnu se doit, dès l’obtention d’une reconnaissance de catégorie C, d’alimenter les inventaires informatisés via l’Accès informatisé aux collections des institu-tions muséales (AICIM). Enfin, comme vous l’avez indiqué, la Communauté a mis en place un plan PEP’s, piloté par l’administration, pour aider les musées à numériser leurs œuvres

Des marchés publics sont établis par l’intermédiaire du plan PEP’s, afin de recourir aux services des entreprises les plus qualifiées pour

chaque projet. La nature du patrimoine à numéri-ser conditionne en effet de manière étroite le choix de la technique de numérisation. Les collections numérisées grâce aux différentes campagnes de financement du PEP’s sont mises en ligne sur le portail spécifique www.numériques.be.

Afin d’accroître tout le travail de numérisa-tion mené grâce au plan PEP’s, j’ai le plaisir de vous annoncer que j’ai décidé de lui allouer 100 000 euros supplémentaires au budget initial de 2017.

Par ailleurs, le PEP’s a aussi pour mission de maintenir une veille technologique, tant en ce qui concerne la production d’items numériques que la valorisation de cette numérisation. L’initiative de youtubeurs et d’autres initiatives sont ainsi éva-luées. Des contacts permanents sont noués entre le PEP’s et les institutions muséales disposant des ressources techniques et humaines leur permettant d’exploiter de nouvelles médiations muséales. Un encadrement est cependant indispensable pour éviter des manipulations hasardeuses, comme les selfies effectués devant des œuvres d’art, sans aucune autorisation du Musée d’Orsay à Paris, pour ne prendre qu’un exemple. Les collabora-tions avec les youtubeurs n’ont donc pas encore été lancées.

Cependant, le défi posé par internet à la di-versité et au pluralisme culturel ne se résume pas à la protection et à la promotion de notre patri-moine. Il faut également favoriser les commen-taires et contenus produits par des utilisateurs, pour inciter le public à passer de la consommation à la participation, à jouer un rôle plus actif, en s’écartant des portails préformatés et de la collu-sion croissante entre contenu, publicité et com-merce électronique.

Dans ce cadre, plusieurs modes de fonction-nement ont été ou sont en passe d’être testés. Je pense à Museomix où, durant trois jours et deux nuits, des équipes multidisciplinaires, dites de museomixers, ont investi l’espace muséal, créé des dispositifs de médiation innovants usant de nou-velles technologies numériques et cocréé des pro-totypes qui visent à faire participer le visiteur au contenu muséal. Je pense également, pour ne prendre qu’un autre exemple, à la collaboration entre le service général du Patrimoine et Technici-té qui, dans le cadre du projet intitulé Occupying culture, a pour objectif, dans un premier temps, d’identifier des points forts et faibles des musées, dans le cadre d’un audit numérique et, dans un second temps, de leur proposer des formations idoines.

Comme vous le voyez, les pistes de lecture virtuelle de l’espace muséal et de ses collections nombreuses et variées sont en train de se diversi-fier. Les musées savent qu’ils sont appelés à in-venter ou à réinventer, à se montrer créatifs, ouverts et davantage tournés vers les nombreux modèles de visibilité numérique existants. Le dé-

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veloppement d’initiatives similaires afin de multi-plier l’offre culturelle est une question qui fera partie globalement de la réforme du décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.

En ce qui concerne ce projet de réforme, le calendrier de travail n’a pas encore été défini. Ce sera chose faite quand je disposerai de toutes les synthèses des coupoles de Bouger les lignes. La synthèse de la coupole «Nouvelle gouvernance» que je juge particulièrement stratégique – je la cite souvent car elle est essentielle – est attendue pour le mois de janvier prochain. Pour avancer concrè-tement dans certaines réformes, il est essentiel que je dispose à la fois des conclusions de Bouger les lignes, parallèlement aux avis et réflexions que le Conseil des musées et autres institutions muséales m’ont déjà fournis.

Enfin, j’attire votre attention sur le fait que la réforme du décret des musées ne nécessite pas, de prime abord, une collaboration étroite avec le ministre-président, comme vous l’indiquiez dans votre question.

Mme Magali Dock (MR). – Je vous remer-cie, Madame la Ministre, pour cette réponse très complète que je relirai attentivement. Je continue-rai à suivre le dossier. Sur le plan philosophique, je suis ravie que vous considériez les nouvelles technologies comme un enjeu important de la cul-ture. Au départ, vous m’avez paru un peu vague sur la question des youtubeurs mais vous avez apporté d’autres éléments par la suite. J’ai aimé le lien que vous établissez entre les deux questions. Effectivement, la condition sine qua non, c’est la numérisation.

Je prends acte de vos réponses relative au plan PEP’s et à l’allocation de crédit de 100 000 euros. Je regrette l’absence de calendrier. Je reviendrai sur le sujet quand il sera établi. Le rôle actif du spectateur sur YouTube est intéres-sant.

Lors de ma précédente question sur la numé-risation et la promotion internationale, vous aviez indiqué que votre stratégie serait développée avec votre collègue chargé des Relations internatio-nales. C’est pourquoi je vous ai interrogée sur les contacts avec le ministre-président.

4.7 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Développement de l’e-commerce de l’art en Fédération Wallonie-Bruxelles»

Mme Magali Dock (MR). – Le chiffre d’affaires de l’e-commerce dans le domaine de l’art est passé de 500 millions de dollars en 2004 à 3,76 milliards de dollars en 2014 et atteindrait 6 milliards de dollars en 2020. Comme vous pou-

vez le constater, Madame la Ministre, cette éco-nomie connaît une phase de croissance impres-sionnante. Ce commerce voit arriver pléthore de nouveaux acteurs ayant chacun leur originalité dans la mise en valeur de l’art.

La transition numérique du marché de l’art participe d’un phénomène de démocratisation mais également de valorisation des œuvres et de visibilité des acteurs. Chacun peut étendre son réseau de partenaires, de clients, de supporters, dans le cas d’artistes émergents par exemple. D’autre part, les galeristes classiques ne se voient pas bloqués dans leur métier par le développement de ce commerce. Ils attirent un autre public, plus initié.

Madame la Ministre, une partie de cette pro-blématique relève du ministre fédéral de l’Économie. Toutefois, en tant que ministre de la Culture, de quelles informations disposez-vous sur le développement de l’e-commerce de l’art en Fédération Wallonie-Bruxelles? Où en-est-il pré-cisément? Existe-t-il des fleurons wallons et bruxellois dans ce secteur? Quelles mesures sont mises en place au niveau de notre Fédération pour accompagner au mieux nos acteurs dans ce secteur en pleine expansion? Disposez-vous d’exemples étrangers intéressants dans ce secteur? Si oui, lesquels?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Le marché de l’art s’est considérablement développé depuis quelques années, en particulier à Bruxelles. Des galeries et des collectionneurs ont choisi de s’installer dans notre capitale. Nous ne pouvons que saluer ce signal positif.

Le développement de l’e-commerce s’inscrit certes dans les préoccupations de nos sociétés modernes mais sa généralisation à tous les sec-teurs d’activité me pose question. À l’heure ac-tuelle, les galeries présentes dans notre pays n’y recourent pas de manière prononcée et j’estime qu’il s’agit d’une saine réaction. Une œuvre d’art n’est pas un simple objet. Il y a une différence entre faire ses courses sur internet et faire l’acquisition d’une œuvre d’art, démarche qui, à mes yeux, n’est pas que spéculative. La deuxième démarche implique un accompagnement, une dé-couverte de l’artiste pour qui nous acceptons de débourser des sommes parfois non négligeables.

Les professionnels du milieu de l’art sont des intermédiaires que je juge indispensables pour accompagner les acheteurs potentiels étant donné leur connaissance du terrain. Je fais la différence entre la présentation d’un certain nombre de col-lections via le net et l’acquisition au sens strict via l’e-commerce. Certains galeristes disposent d’un site internet sur lequel nous pouvons par exemple découvrir la liste des artistes dont ils suivent la carrière. Toutefois, le détail de ce qui est à vendre et, bien sûr, le prix, n’y figurent pas. Les amateurs d’art, clients potentiels, doivent donc se rendre à

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la galerie.

Le rapport à l’art, notamment dans le monde anglo-saxon, est diamétralement différent du nôtre. Les montants libellés en dollars que vous avancez en préambule de vos questions illustrent les bénéfices plantureux réalisés. Ils témoignent aussi de l’extrême spéculation dont le domaine de l’art fait désormais l’objet. Si nous voulons éviter de contribuer au phénomène visant à réduire l’objet d’art à un placement d’argent, il me semble opportun que les galeristes conservent leurs ré-flexes actuels. Il me semble d’ailleurs que cela ne les empêche pas de vendre des œuvres et d’engranger de justes bénéfices. Les œuvres d’art méritent que leur vente soit encadrée par un trai-tement spécifique, lequel commence par le fait de ne pas réduire l’acquéreur à un simple acheteur devant son écran.

Le développement du marché de l’art est une question complexe qui dépasse l’usage de l’e-commerce. En Communauté française, au ni-veau d’un pouvoir public tel que le nôtre, il y a lieu de travailler sur les collaborations et sur les liens qui peuvent être construits entre les galeries commerciales, d’une part, et artistes et structures que nous soutenons, d’autre part. Nos centres d’art conventionnés effectuent un travail non négli-geable dans le développement du parcours des artistes. C’est souvent eux qui offrent à ces der-niers l’occasion d’exposer une première fois leur travail afin de se faire connaître. La multiplication des expériences des uns et des autres ne peut être que bénéfique à nos artistes.

Il faut toutefois définir les modalités et les limites de ces échanges. La Communauté fran-çaise a pour mission principale de soutenir les créations, la promotion et la diffusion de nos ar-tistes plasticiens.

La collaboration entre la Communauté et la foire Art Brussels est l’exemple d’une expérience réussie entre les secteurs public et privé. La Communauté française loue dans la foire un es-pace de 50 m² qu’elle met à la disposition d’un artiste ou d’un duo et de son commissaire, les-quels sont sélectionnés chaque année après un marché public très large. L’objectif est de per-mettre à un artiste, qui n’est pas représenté par une galerie présente à la foire, d’y montrer son travail. Le commissaire soutient l’artiste dans cette démarche. Mon but est de développer davan-tage de projets de ce genre.

Mme Magali Dock (MR). – Je suis un peu étonnée par votre réponse car, dans ma question, j’ai différencié l’e-commerce des galeries clas-siques. Ma question ne portait pas sur la générali-sation de l’e-commerce. Cela étant, rien ne sert de nier cette réalité et les perspectives de création et de démocratisation qu’elle ouvre. Ce que vous avez dit sur la numérisation vaut également pour la promotion et la découverte de certains aspects de l’art.

4.8 Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Centre de prêt de la Fédéra-tion Wallonie-Bruxelles à Naninne»

Mme Laetitia Brogniez (MR). – Le centre de prêt de Naninne est un partenaire important pour les mouvements de jeunesse, les administra-tions communales ainsi que les associations lo-cales. Le nombre de tentes disponibles reste faible par rapport à la demande toujours croissante, preuve de l’importance du centre. Cinq cents nou-velles tentes devraient d’ailleurs être confection-nées, l’objectif étant d’élargir sans cesse l’offre. J’ai récemment interrogé la ministre Simonis sur le calendrier de fourniture de ce matériel supplé-mentaire.

Lors de votre visite au centre de prêt de Na-ninne, en juillet dernier, vous déclariez: «L’important est, notamment, la pérennité de cette entreprise.» Or, à ma connaissance, la pérennité du centre n’a jamais été mise en cause. Faut-il dès lors craindre pour son avenir? Par ailleurs, l’ensemble des besoins de l’ONE en tentes pour les camps et centres de vacances, notamment, est-il satisfait? Quels sont les chiffres? Comment se déroule en pratique la collaboration avec la mi-nistre de la Jeunesse dans ce dossier?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je répondrai d’abord à vos questions sur les données chiffrées. Au 30 juin 2016, le stock du centre de prêt de matériel de Naninne s’élevait à 1 118 tentes junior et 1 079 tentes senior. Les mouvements de jeu-nesse des diverses fédérations ont sollicité auprès de ce centre 1 409 tentes junior et 2 106 tentes senior durant la période des camps estivaux. Le centre a prêté 1 300 tentes junior, soit un taux d’octroi de 92,3 %, et 1 608 tentes senior, soit un taux d’octroi de 76,4 %. Globalement, les de-mandes sont passées de 3 358 tentes en 2015 à 3 515 en 2016. En outre, aux termes d’une con-vention signée avec l’ONE, le centre s’est engagé à fabriquer 447 tentes junior et 300 tentes senior entre 2014 et le 30 juin 2018. Pour avoir visité cet atelier, je peux vous dire que les personnes qui y travaillent sont particulièrement motivées et ac-complissent un travail remarquable. Jusqu’ici, 280 tentes junior et 198 tentes senior ont été fabri-quées. D’ici au 30 juin 2018, le centre devra en-core produire 165 tentes junior et 108 tentes senior. Sauf catastrophe, l’objectif sera atteint.

Cela étant, il est clair que ledit centre est confronté au déclassement d’une série de tentes en fonction de leur vétusté. Les conditions météoro-logiques jouent également un rôle, car elles peu-vent accélérer leur dégradation. Entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2016, le centre a dû déclasser 147 tentes junior et 42 tentes senior.

Je souhaiterais apporter d’autres précisions.

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La mise à disposition des tentes ne vise pas à ré-pondre aux besoins de l’ONE, mais bien à ceux des centres de vacances. Sur le plan administratif, un lien direct existe entre les organisations de jeunesse et les demandeurs, d’une part, et le ser-vice de prêt, d’autre part, qui relève de mes com-pétences par le biais des matières culturelles.

Il n’y a aucune crainte à avoir quant à la pé-rennité du centre. Nous répondons à la plupart des demandes de matériel de camping émanant des mouvements et organisations de jeunesse, surtout en été, et des communes ou autres opérateurs pen-dant toute l’année. Juillet est un mois plus com-pliqué. Cela résulte de l’embouteillage dû au nombre de camps qui durent moins d’un mois. La difficulté est grande car les entrées et les sorties de prêts se concentrent sur deux ou trois périodes. C’est pourquoi le dépôt reste ouvert certains week-ends, et je remercie le personnel de l’avoir accepté.

Par ailleurs, pour combler le différentiel entre offre et demande, et compte tenu des limites du matériel mis à disposition, ma collègue Isabelle Simonis a conclu un accord avec le ministère de la Défense nationale pour disposer de matériel com-plémentaire. Très peu d’organisations restent donc sur la touche. Le déclassement, compensé par la réalisation de nouvelles tentes grâce à l’allocation de base du service de prêt et au subventionnement ponctuel de l’ONE nous permet de répondre aux utilisateurs.

Enfin, un comité des utilisateurs regroupant les représentants des cinq grands mouvements de jeunesse, de Mme Simonis et de moi-même a été mis sur pied afin de résoudre les problèmes et de réfléchir aux solutions à apporter à l’avenir.

Mme Laetitia Brogniez (MR). – Je vous remercie, Madame la Ministre, pour ces informa-tions détaillées. On ne peut que se réjouir de la hausse constante des demandes de prêt, qui reflète la richesse de la vie associative en Fédération Wallonie-Bruxelles. Vos explications sur le mois de juillet ont apaisé mes craintes.

4.9 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Mise en avant du travail des conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art»

Mme Magali Dock (MR). – D’après les in-formations qui m’ont été transmises, le Parlement flamand serait très actif dans la promotion des conservateurs-restaurateurs et assurerait un sou-tien important à l’Association professionnelle de conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art (APROA), qui est belge. Les langues de travail de cette association seraient uniquement l’anglais et le néerlandais.

Or les conservateurs-restaurateurs d’œuvres d’art méritent d’être mis en valeur afin que nos établissements culturels puissent conserver au mieux leurs œuvres et montrer leurs subtilités à leur public. À cet égard, les musées Guggenheim et d’Orsay mettent en avant leurs restaurateurs et font profiter leur musée de cette expertise. Il serait dommage de ne pas imiter cet exemple.

Madame la Ministre, nos conservateurs-restaurateurs sont-ils impliqués dans les musées en Fédération Wallonie-Bruxelles. Si oui, dans quelle mesure? Comment renforcera-t-on les liens entre nos institutions culturelles et les conservateurs-restaurateurs que nous formons chaque année?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – En ce qui concerne le financement public de l’APROA, il ne m’appartient pas de répondre pour la Communauté flamande. En revanche, je peux vous dire que cette association n’a pas sollicité l’aide de la Fé-dération Wallonie-Bruxelles.

Par ailleurs, les termes «conservateur» et «restaurateur» ne recouvrent pas forcément la même réalité. «Conservateur» est généralement utilisé pour désigner la personne chargée de la gestion et de la préservation des collections du musée qui l’emploie. À ce titre, celui-ci peut faire appel à des restaurateurs si l’état d’une œuvre le nécessite. Un restaurateur est donc le profession-nel qui intervient concrètement sur la pièce.

Dès qu’un conservateur a obtenu une recon-naissance de catégorie C, les musées doivent dis-poser au moins à mi-temps d’un personnel composé d’un directeur et/ou d’un conservateur diplômé de l’enseignement supérieur. La plupart de nos institutions possèdent donc un conserva-teur. Le musée Félicien Rops et le musée de la Ville de Liège, par exemple, ont engagé des res-taurateurs. Toutefois, la plupart du temps, nos institutions font appel à des restaurateurs indépen-dants dans la mesure où leurs interventions, sou-vent pointues, sont limitées dans le temps. De plus, le choix d’un restaurateur dépend de la na-ture et du support de l’œuvre sur laquelle il faut intervenir. La restauration comprend de nom-breuses spécialisations: restaurateurs d’œuvres sur papier, de tableaux, etc. Les musées font donc appel au restaurateur dont la spécialisation est en corrélation étroite avec l’œuvre concernée. Pour recruter temporairement les restaurateurs dont ils ont besoin, les musées doivent passer par une pro-cédure de marché public. Dès lors, les restaura-teurs sélectionnés à la fin du processus peuvent aussi bien être francophones que néerlandophones, voire étrangers, selon les besoins.

Pour les collections de la Communauté, la di-rection du Patrimoine culturel du Ministère et le Musée royal de Mariemont disposent chacun de deux restaurateurs-conseils. À l’instar des musées précités, la Communauté fait régulièrement appel à des restaurateurs indépendants pour intervenir

CRIc No29-Cult4 (2016-2017) ( 22 )

sur les œuvres dont elle a la charge.

Toutes ces sollicitations sont évidemment soumises aux mêmes procédures de marché pu-blic. Le service général du Patrimoine culturel rappelle régulièrement aux opérateurs la nécessité d’employer les services de restaurateurs qualifiés pour tout traitement d’un bien patrimonial détério-ré. Il lui revient aussi de rappeler les normes in-ternationales en vigueur, principalement celles préconisées par le Conseil international des mu-sées (ICOM). Dans les faits, il me semble toute-fois peu imaginable qu’un musée reconnu se livre à de mauvaises pratiques de restauration. Les di-rections de nos musées et leurs équipes sont à cet égard irréprochables.

Il va de soi que nos musées accueillent les restaurateurs en formation, par exemple à l’occasion de stages. Une fois diplômés, il leur revient de participer aux procédures de marché lancées par nos services ou musées reconnus. En effet, la législation sur les marchés publics ne nous permet pas de privilégier les restaurateurs francophones.

Mme Magali Dock (MR). – Ce sont les té-moignages de restaurateurs francophones qui ont inspiré ma question. Ils déploraient le manque de soutien de la part de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la différence avec la Flandre. Je prends acte de votre réponse et je l’analyserai attentivement. Je ne m’explique cependant pas pourquoi l’APROA ne demande pas de soutien à la Communauté française.

4.10 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Place des cascadeurs belges dans les tournages réalisés en Bel-gique»

Mme Magali Dock (MR). – Les cascadeurs belges travaillent peu sur notre territoire alors que la demande semble bien réelle. Les tournages ef-fectués en Belgique se feraient d’ailleurs par des cascadeurs étrangers, français pour la plupart, parce que la formation est nettement plus organi-sée chez eux. En effet, la formation des cascadeurs en Belgique est pour le moins inexistante. Ce n’est donc pas un hasard si très peu d’entre eux peuvent vivre de leur métier. En réponse à cela, un groupe d’acrobates, nommé Jump It, a mis en place une formation de 234 heures répartie sur un an. Ils sont d’ailleurs en train de faire des démarches pour faire reconnaître leur formation. Elle a plutôt l’objectif d’initier des personnes à ce métier mais ne comblera pas tout de suite le manque de forma-tion.

Madame la Ministre, quelle analyse faites-vous de la situation des cascadeurs belges? Dispo-sez-vous de données chiffrées les concernant? Des initiatives sont-elles prises afin de les soutenir?

Quelles dispositions pourriez-vous prendre pour que de plus en plus de Belges francophones puis-sent exercer leur métier de cascadeur en Belgique? Vous êtes-vous concerté avec le ministre Marcourt sur d’éventuelles formations concernant ce mé-tier? De quelle manière pourrait-on promouvoir nos cascadeurs auprès de nos producteurs qui, bien souvent, ne savent pas qu’il existe des casca-deurs belges?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Mon admi-nistration ne dispose pas de statistiques sur la situation des cascadeurs belges. Il est utile de rap-peler que la Communauté française produit essen-tiellement des films d’auteur qui, pour beaucoup, ne nécessitent pas de cascades. La nécessité de soutenir ce secteur n’est donc pas apparue comme une priorité durant les dernières années. Le milieu de la production belge étant assez réduit, l’information circule bien entre les professionnels, et je m’en réjouis. Lorsque l’un d’entre eux re-cherche un cascadeur pour un projet qu’il déve-loppe, la promotion se fait donc davantage par le biais de la recommandation entre pairs que d’une autre manière.

Mme Magali Dock (MR). – Madame la Mi-nistre, je trouve un peu dommage que cela se passe en vase clos et qu’il n’y ait pas plus de visi-bilité. Beaucoup de films sont tournés en Belgique et il est peut-être déplorable que seuls des films d’auteur soient produits par la Communauté fran-çaise: si ce n’était pas le cas, des cascadeurs se-raient utiles. Qui plus est, c’est une vision limitée du cinéma d’art et d’essai: un film d’auteur peut nécessiter une cascade.

4.11 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Tabou autour des douleurs chroniques des musiciens»

Mme Magali Dock (MR). – Une enquête menée par l’Université d’Anvers nous apprend que 80 % – ce n’est pas rien! – des musiciens pro-fessionnels souffrent de douleurs chroniques. Pour les danseurs, le chiffre monte à 95 %. Ce type de douleurs est largement méconnu. Bien que la Bel-gique soit en pointe pour traiter ce type de dou-leurs, notamment grâce un centre liégeois spécialisé dans le domaine, la difficulté vient du fait que nombre d’artistes considèrent cela comme une maladie honteuse, alors que quand un sportif ou un cascadeur de haut niveau se blesse, il reste éloigné du terrain pendant le temps nécessaire. On se trouve donc face à une sorte d’omerta.

Madame la Ministre, quelle analyse portez-vous sur la situation des musiciens professionnels? Avez-vous d’autres chiffres confirmant ou infir-mant l’enquête de l’Université d’Anvers? Envisa-gez-vous de prendre des initiatives? Si oui,

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lesquelles? Quelle communication pourrait-elle être, ou est-elle, menée auprès de nos musiciens professionnels pour les conscientiser, ainsi que leur entourage, à ces douleurs chroniques afin de les soigner? Comment communiquer pour agir dès le début de leur activité pour éviter l’apparition de ces symptômes? L’enjeu est important car il con-cerne la santé de certains acteurs de notre secteur culturel.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Votre ques-tion est effectivement très sérieuse. Les douleurs chroniques affectant les musiciens professionnels, quel que soit leur statut d’ailleurs, sont bien con-nues par ce milieu. Je le fréquente assez pour le confirmer.

Jouer intensément d’un instrument, quel qu’il soit, entraîne des difficultés auditives, physiques ou musculaires et, souvent, des maux de dos. Ce n’est pas pour autant qu’il faille parler de mala-dies honteuses ou de tabou. Lorsqu’un musicien en est victime, je lui conseille de consulter son médecin et les auxiliaires professionnels tels que des kinésithérapeutes ou ostéopathes. Certains de ces derniers sont d’ailleurs spécialisés dans les soins à apporter à ce type de traumatismes, tout comme d’autres s’occupent des sportifs. Toute-fois, la comparaison s’arrête là. Les sportifs de haut niveau que vous évoquez sont, le plus sou-vent, pris en charge par leur fédération sportive qui organise et gère leur carrière, ce qui n’est ab-solument pas le cas des musiciens professionnels dont la carrière est souvent plus individuelle.

À ma connaissance, aucune communication n’est organisée à ce sujet mais la gêne ou la dou-leur qui peut affecter un musicien le pousse, le plus généralement, à partager son expérience avec ses collègues, à échanger les bonnes pratiques et à s’informer sur les praticiens spécialisés et sur les thérapeutes les plus efficaces.

En vingt ans, le service de la Musique de mon administration n’a jamais été saisi d’une question d’un artiste à ce propos. À ce stade, et selon mes compétences, je ne compte pas prendre d’initiative spécifique car ce domaine relève da-vantage de la Prévention de la santé pour les adultes qui a été régionalisée. Il peut également concerner le niveau fédéral. Par ailleurs, je sais que des recommandations sur les bonnes pratiques circulent remarquablement bien entre les musi-ciens belges francophones.

Mme Magali Dock (MR). – Je suis étonnée car, selon les spécialistes que j’ai entendus, et selon la presse, le tabou sur ce phénomène existe bien. Le centre liégeois dont j’ai parlé en té-moigne d’ailleurs. Je suis surprise que vous don-niez une réponse à l’opposé. Si vous avez raison, je serai rassurée et ma question n’aura plus d’objet.

La comparaison avec les sportifs est évi-demment donnée à titre d’analogie. Je sais bien

qu’ils sont soutenus par leur fédération sportive. Les musiciens professionnels font aussi une activi-té physique intense.

Si le tabou était une réalité, la prévention et la communication seraient indispensables le plus tôt possible. Compte tenu de votre réponse, je suis contente de constater que vous en avez conscience et qu’il ne s’agit pas d’un tabou dans le milieu des musiciens. Je n’en demeure pas moins surprise.

4.12 Question de Mme Magali Dock à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Impression 3D des instru-ments musicaux et ses perspectives»

Mme Magali Dock (MR). – J’ai pris con-naissance il y a peu de l’existence d’instruments de musique en 3D. Cela m’a beaucoup interpelée et j’ai effectué des recherches à ce sujet. L’impression 3D dans le domaine des instruments musicaux ne cesse de se perfectionner. En effet, des parties d’instruments voire des instruments entiers sont imprimés de la sorte. Pour l’instant, les instruments à vent comme le saxophone ou la clarinette ainsi que des instruments acoustiques «électrifiés» comme le violon et la guitare élec-trique se réservent l’appropriation de cette techno-logie.

Néanmoins, les recherches futures pourraient faire sauter certains verrous pour s’approprier d’autres types d’instruments. Elles pourraient même contribuer à développer d’autres types de sons. En effet, on pourrait imprimer des formes nouvelles, impossibles à fabriquer avec des mé-thodes traditionnelles. C’est d’autant plus intéres-sant que nombre d’instruments fabriqués traditionnellement sont produits en Asie. De plus, la qualité des idées est bien plus mise en avant que la capacité d’investissement pour produire ces nouveaux types d’instruments.

Sans généraliser et bien que tous les publics ne soient pas demandeurs de ce type d’instruments et que des progrès, tant technologiques que relatifs aux prix, doivent encore être faits, l’investissement dans ce type de technologie est important pour repenser notre rapport à la musique et faire émerger nombre d’idées créatrices.

Madame la Ministre, quelle est votre opinion sur les instruments développés par la technologie 3D? À quel point celle-ci est-elle implantée chez nos musiciens, tant professionnels qu’amateurs? Des représentants de votre ministère étaient-ils présents à la journée d’information organisée en mars 2016 par l’Institut technologique européen des métiers de la musique (Itemm) sur cette tech-nologie?

Y a-t-il de nombreux fabricants d’instruments de musique en 3D sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles? Quelle est

CRIc No29-Cult4 (2016-2017) ( 24 )

votre stratégie quant à l’appropriation de cette technologie dans nos milieux musicaux tant pro-fessionnels qu’amateurs?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Le secteur de la musique est certainement l’un des plus inno-vants quant au développement technologique et à la de recherche de nouveautés. Comme vous, je ne peux que m’en réjouir.

Cependant, à ce jour, mon administration n’a pas connaissance de fabricants d’instruments ou de nouveautés 3D sur notre territoire. Je sais qu’un certain nombre de groupes musicaux explo-rent certaines innovations et je serais attentive à cette question si ceux-ci ou des fabricants venaient me rencontrer. En effet, celle-ci est à l’image d’une dynamique ainsi que d’un champ des pos-sibles. Cependant, je n’ai pas de réponse concrète à vous fournir car, à ce jour, mon administration et moi-même n’avons pas été sollicitées pour quelque demande que ce soit.

Mme Magali Dock (MR). – Je prends acte de votre réponse et vous remercie pour votre inté-rêt. Je pense également que la recherche de nou-veautés est importante dans le monde de la musique et qu’elle illustre les potentialités d’évolution de la musique. C’était là l’un des buts de ma question.

Simplement, je regrette que vous n’ayez pas pu participer à la journée d’information. Je ne sais pas si vous y étiez conviée. Je vous inciterai à participer à pareil événement s’il devait se pro-duire à nouveau dans le futur.

4.13 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accord de coopération rela-tif au tax shelter ‘‘Audiovisuel’’»

M. Olivier Maroy (MR) . – Si mes informa-tions sont exactes, un projet d’accord de coopéra-tion entre l’État fédéral et les Communautés relatif au tax shelter pour la production audiovisuelle serait en cours de finalisation. Madame la Mi-nistre, pourriez-vous nous en dire plus sur cet accord de coopération? Quelle est sa portée exacte? Quel est l’état d’avancement des discus-sions?

Interrogée en commission en mai 2015, votre prédécesseure, Joëlle Milquet, indiquait: «Le mi-nistre des Finances s’est montré ouvert à l’idée d’impliquer les Communautés. Outre un accord de coopération, l’objectif est que les Communautés puissent non seulement échanger les données mais surtout soient parties prenantes à une stratégie globale». De quelle manière les Communautés sont-elles aujourd’hui associées au dispositif tax shelter audiovisuel qui inclut aussi le cinéma? Êtes-vous satisfaite de la façon dont la concerta-

tion a lieu? Quelles améliorations devraient, selon vous, être éventuellement apportées?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Cet accord de coopération vise à créer un lieu d’échange d’informations entre l’État fédéral et les Commu-nautés afin d’améliorer et d’harmoniser la gestion des données dans le cadre de l’analyse des dos-siers et de garantir ainsi un exercice optimal des compétences de chaque entité. En effet, il est pri-mordial que l’interprétation qui est faite de cer-tains termes de la législation soit identique dans les différentes Communautés.

En outre, lors de l’analyse des dossiers, l’échange d’informations entre les trois Commu-nautés et la cellule tax shelter centralisée d’agrément et de contrôle du SPF Finances peut s’avérer utile. Il permettra également de préciser la base réglementaire des compétences des Com-munautés pour ce qui est du régime de tax shelter audiovisuel. En effet, il n’appartient pas au légi-slateur fédéral d’attribuer des compétences aux Communautés et Régions par une loi ordinaire. En outre, cela n’est pas conforme au principe d’autonomie des Communautés et Régions en vertu duquel l’autorité fédérale ne peut pas subor-donner l’exercice de ses propres compétences à la coopération des Communautés et Régions sans la conclusion d’un accord de coopération.

Où en sommes-nous dans la procédure d’adoption? Le 28 octobre 2016, le texte finalisé de l’accord de coopération avec la traduction en français, en néerlandais et en allemand a été transmis par le SPF Finances aux Communautés. Ce texte résulte de la concertation et de réunions qui ont eu lieu en 2016 entre les Communautés et la cellule tax shelter du SPF Finances. Cependant, le 4 novembre 2016, en raison de la décision de justice qui a été prise en faveur de Corsan dans le litige qui l’opposait à cette société, la Communau-té flamande a fait part de son souhait d’apporter des modifications au texte finalisé transmis le 28 octobre. Pour être claire, ce litige portait sur le refus de la Communauté flamande d’établir plu-sieurs attestations sur un film déterminé en raison du non-respect du prescrit de l’article 199ter en termes de convention-cadre.

Sans revenir sur le rôle des Communautés qui est détaillé par la loi de 2014 et qui a trait principalement à l’éligibilité des œuvres, la con-certation entre le SPF Finances et les administra-tions chargées du cinéma dans les différentes Communautés est soutenue et se déroule de façon positive. Plusieurs réunions de concertation ont eu lieu en 2016 sur l’application des lois du 12 mai 2014 et du 26 mai 2016. À la suite de ces réu-nions, des foires aux questions sur l’interprétation de certains points de la loi du 26 mai 2016 de-vraient être prochainement publiées par le SPF Finances.

La conférence interministréille (CIM) Cul-

( 25 ) CRIc No29-Cult4 (2016-2017)

ture pourra également être mobilisée pour pour-suivre la concertation entre les ministres concer-nés tant sur le tax shelter concernant les arts de la scène que sur celui de l’audiovisuel.

Vous vous en souviendrez, lors de la pre-mière réunion de la CIM Culture en septembre, nous avons examiné l’état des lieux du tax shelter et c’est à l’unanimité des cabinets et ministres représentés dans la CIM que nous avons confirmé notre volonté de poursuivre les concertations, dans le cadre de la CIM Culture, sur l’application, les bonnes pratiques relatives au tax shelter.

Pour le reste, les réponses sont évidemment très techniques. Puisque la Flandre demande des modifications, nous devons évidemment les pren-dre en compte.

M. Olivier Maroy (MR) . – Le tax shelter lancé par Didier Reynders il y a environ une di-zaine d’années a réellement permis de booster le secteur du cinéma et de l’audiovisuel. (Interrup-tion, hors micro, de la ministre)

N’y voyez pas une attaque à votre égard, Madame la Ministre, puisque vous avez toujours salué ce mécanisme et la collaboration avec le niveau fédéral. J’émettais cette remarque parce que l’on entend parfois des accusations à l’encontre du pouvoir fédéral dans le domaine de la culture. Or ceci est une preuve éclatante de son action dans le soutien à la culture.

Comme je le disais, le tax shelter a eu des ef-fets positifs et les a encore pour les activités éco-nomiques, l’emploi et, c’est très important pour nous, le rayonnement culturel.

Ce mécanisme a, il est vrai, fait quelques ma-ladies de jeunesse. Il a été récemment recalibré, comme vous le savez, et je me réjouis donc que la concertation avec les Communautés avance. C’est une bonne nouvelle puisque, dans un État fédéral adulte, il faut que chacun prenne sa place et la trouve.

Je me réjouis de votre vision positive. La CIM Culture est une très bonne initiative qui méri-terait de se réunir plus fréquemment que deux ou trois fois par an. Le dossier semble aller dans le bon sens.

4.14 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Documents adressés au sec-teur des Arts de la scène à la suite de l’adoption du décret et plus spécifi-quement le ‘‘formulaire de de-mande’’»

Mme Isabelle Emmery (PS). – Madame la Ministre, dans votre lettre d’accompagnement des documents adressés au secteur des Arts de la scène à la suite de l’adoption du décret, vous sou-

haitez que «la création et diffusion des artistes francophones soient soutenues, que l’augmentation du volume d’emploi artistique et de la qualité de ces emplois soient effectifs». Or le secteur semble être interpellé par le «formulaire de demande» qui ne semble pas exprimer les mêmes objectifs. Le texte du formulaire s’écarterait du décret notamment sur les points 8E et 8F qui indiquent que les artistes sont les der-niers à devoir être mentionnés dans les postes «emplois permanents» et les premiers à être pré-vus dans les postes «emplois non permanents». De plus, les commentaires sur la politique de l’emploi de l’opérateur sont limités à 1 400 caractères. Ensuite, le point 4C ne correspondrait pas au pres-crit du décret. Le formulaire traduit l’exigence décrétale de la manière suivante: «Décrivez la politique d’accompagnement, de soutien ou de promotion des artistes que vous allez mener. Iden-tifiez les budgets réservés à ce travail». C’est comme si l’administration, la vôtre, ne suivait pas.

Madame la Ministre, quelles sont vos ré-ponses concernant les points 8E et 8F qui sem-blent être en contradiction avec vos dires? Quid des imprécisions par rapport au décret concernant le point 4? Cela risque d’être dommageable aux opérateurs qui pourraient déposer des dossiers incomplets ou incorrects. C’est donc pour être rassurée que je vous interpelle à ce sujet. Cela paraît en effet marginal et pointu. J’espère cepen-dant que la même philosophie est maintenue entre vous-même et l’administration.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Vous me signalez que le secteur est interpellé par le formu-laire de demande qui ne semble pas exprimer les mêmes objectifs relatifs à la création, aux artistes et à l’emploi artistique. Les points que vous sou-levez étant identiques, tant sur le fond que sur la forme, à ceux qui m’ont été adressés récemment par un courrier de la Société des auteurs et com-positeurs dramatiques (SACD), je me permettrai de reprendre les éléments de réponse que j’ai moi-même apportés à leur courrier.

La création, l’emploi artistique et, de ma-nière plus générale, l’attention portée aux artistes de la Communauté française sont au cœur des modifications apportées au décret des Arts de la scène. Le formulaire d’introduction des demandes de contrats-programmes reprend point par point le prescrit du décret. Je ne partage donc pas l’avis de la SACD, ni le vôtre selon lequel les objectifs du décret ne seraient pas reflétés par le formulaire.

À titre récapitulatif, voici les mesures du dé-cret ayant trait à la création et aux artistes, qui sont reprises sur le formulaire. Une catégorie «Structure de création» – article 2 du décret, point 1 du formulaire – est créée afin de mieux identifier les artistes en tant qu’opérateurs et donc les subventions qui leur sont attribuées directe-ment et sans intermédiaire. Un deuxième aspect porte sur la politique salariale, et donc sur la qua-

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lité de l’emploi artistique – type de contrat, ba-rèmes, période rémunérée – qui doit être détaillée – article 63, 7° du décret, point 4 du formulaire. Le volume d’emploi artistique doit également être décrit. La politique d’accompagnement, de soutien et de promotion des artistes et les modalités finan-cières de cet accompagnement doivent être expo-sées, et ce, toujours dans le cadre de l’article 63, 7° et du point 4. Il faut mentionner les synergies et mutualisations envisagées permettant, à titre d’exemple, de réduire les coûts de fonctionnement et donc de dégager des marges pour l’artistique – même article, même point. La plus-value du sou-tien structurel en termes d’emploi artistique de-vient un critère d’évaluation des demandes – article 65 du décret. L’attention portée au créa-teur, auteur, compositeur et interprète de la Com-munauté devient un critère d’évaluation des demandes. La part artistique – et donc le budget réservé aux activités artistiques et aux artistes – doit être clairement identifiée dans le budget des opérateurs – article 63 – et traduite dans le budget type en annexe. Par ailleurs, l’instauration de for-mulaires standardisés et électroniques est en elle-même une mesure qui favorise l’égalité de traite-ment entre les artistes et les institutions.

Vous m’interrogez sur des imprécisions par rapport au décret concernant le point 4 et sur le risque de dommage qu’encourraient les opérateurs déposant des dossiers incomplets ou incorrects. Si chacun des prescrits du décret et des objectifs qu’il poursuit sont bien repris sur le formulaire, il est par contre évident que leur formulation est adaptée au type de document en question. Le point 4C du formulaire qui demande de «préciser la politique d’accompagnement, de soutien ou de promotion des artistes que vous allez mener» en indiquant, à titre d’exemple, «la place des artistes créateurs dans le projet, la description des moyens humains, techniques, matériels, administratifs, financiers mobilisés pour accompagner, soutenir ou promotionner le travail de ces artistes ou créa-teurs» et en identifiant «les budgets réservés à ce travail» ne peut en aucune manière être domma-geable aux opérateurs par rapport à l’article 63,7°, b précédemment cité dans la réponse.

Concernant les tableaux des points 8E et.8F, le décret ne précise nullement l’ordre dans lequel les données doivent figurer dans les colonnes du formulaire. Cet ordre n’indique en rien une quel-conque importance accordée ou non à un type de profession ou à un autre. Il reflète par contre une réalité de terrain, à savoir que les emplois perma-nents dans le secteur culturel sont majoritairement de type administratif ou de direction, tandis que les artistes exercent le plus souvent leur métier dans un cadre intermittent.

Les nombreuses mesures contenues dans le décret en faveur de l’emploi artistique ou de la création pourraient contribuer à remettre ces habi-tudes en cause. Cependant, j’ai demandé que l’accompagnement de l’introduction des dossiers

se poursuive et que les difficultés rencontrées par les acteurs fassent l’objet d’une attention particu-lière. Ma volonté est l’application stricte de la charte associative, en vue de faciliter le travail des opérateurs sur le terrain. Si des difficultés de-vaient subsister, je veillerais à ce qu’elles soient surmontées, ne fût-ce que par un contact direct avec l’administration, laquelle est disposée à ré-pondre à toutes les questions.

Mme Isabelle Emmery (PS). – Vous affir-mez à nouveau votre motivation à considérer la place de l’artiste. Je vous en remercie. Cependant, l’ordre établi dans les formulaires assigne à l’artiste la place d’intermittent classique. J’espère que cette symbolique pourra être modifiée à l’avenir grâce au travail que nous faisons en-semble.

4.15 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résidences d’artistes»

4.16 Question de Mme Véronique Salvi à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Résidences d’artistes dans les écoles»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)

Mme Isabelle Emmery (PS). – Madame la Ministre, fin octobre, dans le cadre de la coupole «Alliance culture-école», le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé les résidences d’artistes, qui se tiendront dans 29 écoles fondamentales au cours de l’année scolaire 2016-2017, pour une enveloppe budgétaire de 193 490 euros. Ces résidences d’artistes sont une première réalisation, poursuivie dans le cadre de Bouger les lignes et du Pacte pour un enseigne-ment d’excellence. Comme je l’ai déjà mentionné dans d’autres interventions, être en contact dès le plus jeune âge avec la culture représente un atout indéniable pour comprendre son environnement socioculturel et s’ouvrir à d’autres horizons.

Fin mai, près de 150 écoles et plus de 320 artistes avaient déjà postulé pour participer à ce projet, alors qu’il a été décidé de limiter leur nombre à une trentaine. Le nombre de candida-tures révèle la volonté de nombreux acteurs cultu-rels de mettre leur savoir culturel, leurs pratiques artistiques et leur créativité au service de l’apprentissage scolaire.

Madame la Ministre, sur la base de quels cri-tères les candidatures des écoles et des artistes ont-elles été sélectionnées? Quelle a été la métho-dologie utilisée? Un accompagnement et une for-mation sont-ils prévus pour les acteurs culturels participant à ce processus? On peut en effet être

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artiste sans être pédagogue, l’inverse étant d’ailleurs aussi vrai. Quel sera le suivi au sein du système scolaire? Je voudrais éviter une simple juxtaposition des projets des artistes et de l’environnement scolaire. Il faudrait un réel échange entre artistes, enfants et professeurs. Au-trement, cela n’aurait pas beaucoup de sens.

Mme Véronique Salvi (cdH). – Madame la Ministre, comme vient de le rappeler ma collègue, le gouvernement avait accepté de financer des résidences d’artistes dans les écoles à hauteur de 193 490 euros. Lancé par votre collègue, la mi-nistre de l’Éducation et par vous-même, ce projet laboratoire, étalé sur l’année scolaire 2016-2017, concernera 29 écoles réparties de manière homo-gène entre les différentes zones géographiques et les réseaux. Comme l’a rappelé Mme Emmery, c’est une preuve supplémentaire de la concrétisa-tion de l’opération Bouger les lignes, dans le cadre de sa coupole «Alliance culture-école».

Ce projet a été lancé en mai dernier et 326 candidatures d’artistes vous avaient été transmises. On voit combien le potentiel est im-portant, pour les emplois également, avec des retombées culturelles, des échanges magnifiques, mais aussi des possibilités économiques pour nos artistes. Il y a là un défi énorme d’enrichissement mutuel, tant pour nos artistes que pour les élèves, les enseignants et les directions d’école. Nous savons combien notre société est en perpétuelle mutation. Tout cela suscite des questions chez nos petites têtes blondes. On sait que l’école n’a pas pour vocation d’avoir réponse à tout. Par contre, à travers la culture, on peut éveiller les enfants, ces citoyens de demain, à des valeurs de tolérance et de vivre ensemble. Ces échanges culturels à l’école permettent d’atteindre toute une série d’objectifs. Comme ma collègue, je suis particu-lièrement sensible à ce projet.

Madame la Ministre, sur la base de quels cri-tères a-t-on sélectionné les opérateurs culturels, à partir des 326 candidatures déposées? De quelle manière l’enveloppe sera-t-elle ventilée entre la ministre de l’Éducation et vous-même? Envisa-gez-vous d’étendre l’expérience aux écoles secon-daires? Comme vous l’avez prévu, l’Observatoire des politiques culturelles sera chargé d’évaluer l’impact de ce projet laboratoire. Comment compte-t-il le quantifier?

Ce magnifique projet justifie une vaste con-certation, notamment sur les valeurs que l’on veut transmettre, sur les projets artistiques et sur la demande des écoles. Tout comme ma collègue, je suis particulièrement heureuse que ce projet soit en cours. Je serai attentive à vos réponses.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je partage pleinement votre réflexion commune sur l’intérêt que représentent les démarches culturelles et artis-tiques en milieu scolaire et je vous remercie pour vos questions.

Dans ce contexte, les résidences d’artistes sont évidemment importantes; elles cristallisent une des pistes d’articulation voulues et renforcées entre la culture et l’école. L’engouement – vous l’avez souligné, plus de 300 dossiers nous été adressés – pour ce nouveau dispositif ne peut que nous conforter, ma collègue Marie-Martine Schyns et moi-même, dans la poursuite de cette dynamique.

La sélection des candidatures s’est opérée en plusieurs étapes. La première prévoyait une présé-lection des écoles prenant en compte un échantil-lonnage représentatif des zones géographiques, des réseaux, du niveau et du type, d’enseignement ordinaire ou spécialisé, des tranches d’âge, de la taille des écoles et des secteurs artistiques repré-sentés. Ce travail a été confié à une commission comprenant un représentant de chaque fédération de pouvoirs organisateurs, des représentants de l’administration, du Service général de l’inspection, du cabinet et de la coupole «Culture-école». L’ensemble a été piloté par la cellule «Culture-enseignement». Le budget dédié à cette opération permettait de retenir 30 écoles.

La deuxième étape a consisté à construire le binôme école-artiste. Dans certains cas, les écoles avaient formulé le choix d’une discipline particu-lière, voire d’un artiste. Pour les autres écoles, la Commission de sélection et d’évaluation, laquelle relève du décret «Culture-école» du 24 mars 2006, a analysé les candidatures des artistes. L’objectif était de croiser leurs propositions avec les de-mandes des écoles, en tenant compte des zones géographiques, des disciplines, des tranches d’âge et du type d’enseignement. Ensuite, il a fallu con-fier à une commission ad hoc la lecture des curri-culum vitae pour l’octroi ou non de la reconnaissance officielle comme opérateur cultu-rel, une des conditions pour l’octroi de la subven-tion.

Sur la base de ces éléments et du choix des écoles en faveur de l’un ou l’autre artiste, le gou-vernement a approuvé la liste des écoles et artistes sélectionnés sous forme de binômes, ainsi que le budget qui leur est consacré. À ce propos, le mon-tant budgétaire est inscrit sur une division orga-nique 20, relevant de la Culture, dans le cadre du programme 4, Actions en matière de culture à l’école. Pour répondre à votre question, l’entièreté de la somme est en fait dans une allocation de base Culture.

L’opération est à présent sur les rails. Si une formation spécifique destinée aux acteurs culturels participant à ce processus n’est pas organisée, il importe cependant de rappeler notre volonté de susciter un véritable partenariat, tant dans la cons-truction initiale du projet que dans sa concrétisa-tion. Chaque projet repose sur deux référents clairement identifiés: l’artiste et l’enseignant, celui-ci étant totalement impliqué durant tout le processus. C’est d’ailleurs un des objectifs claire-ment visés et définis dans l’appel à projets: «À

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travers un tel projet limité dans le temps, quoique réitérable, viser la dimension formative des ensei-gnants par rapport à des disciplines artistiques moins connues. Concomitamment, la résidence devrait avoir un impact positif sur les pratiques artistiques de l’artiste, sur l’apprentissage de l’enfant et les pratiques d’enseignement. La rési-dence implique la participation active tant des enfants que des enseignants censés notamment fournir une expertise pédagogique. À cet égard, il est utile d’insister sur le fait que l’artiste ne se substitue, d’aucune façon, à l’enseignant durant toute la conduite du projet».

Par ailleurs, nous avons prévu un suivi de l’opération, sous la forme d’une double grille d’analyse et d’observation. Mme Salvi a raison de dire que, dans ce genre d’opération, la phase d’évaluation est aussi très importante.

La grille d’observation est double. La pre-mière partie doit être complétée par l’enseignant, la deuxième par l’artiste. Elle a été conçue par l’Observatoire des politiques culturelles, chargé d’évaluer le dispositif. Elle a fait l’objet d’une présentation et d’échanges lors d’une récente journée de rencontres à Namur avec les ensei-gnants et les artistes impliqués. L’objectif à terme est de retirer tout enseignement permettant de moduler éventuellement le dispositif, voire de l’étendre à l’enseignement secondaire. Toutefois, à ce stade, de telles perspectives sont prématurées.

Mme Isabelle Emmery (PS). – C’est un tout beau projet, surtout s’il apporte du positif à la fois aux artistes et aux pédagogues. Au-delà de l’évaluation administrative, il serait intéressant pour nous de découvrir le fruit des activités me-nées durant cette année scolaire.

Mme Véronique Salvi (cdH). – Vos ré-ponses, Madame la Ministre, m’ont mis l’eau à la bouche. J’aimerais bien me retrouver dans une classe pour voir comment cela se passe.

Un magnifique travail sélectif a été accompli. Plein d’artistes se sont engagés. Des écoles ont envie de bosser et sont porteuses du projet. Il est possible que celui-ci s’ouvre à l’enseignement secondaire, après évaluation. Le parlementaire qui voit ce type de projet se mettre en place n’a qu’une envie, c’est d’aller voir comment cela se passe.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je partage évidemment votre engouement. Il me semble en effet que la visite d’une de ces résidences d’artistes serait particulièrement intéressante, d’autant plus qu’il s’agit généralement d’artistes nouveaux, encore inconnus des institutions clas-siques. Cela ouvre des perspectives, y compris dans l’éveil de certaines collaborations artistiques. Mais chaque député fait ce qu’il veut de ses jour-nées…

4.17 Question de Mme Laetitia Brogniez à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Reconnaissance de l’art de sonner la trompe comme chef d’œuvre du patrimoine oral et immatériel de la Fédération Wallonie-Bruxelles»

Mme Laetitia Brogniez (MR). – Depuis le 22 août dernier, l’art des sonneurs de trompe est inscrit au patrimoine oral et immatériel de la Fé-dération Wallonie-Bruxelles. La pratique de cet art existe depuis plusieurs siècles et trouve son origine dans le fait que cet instrument permettait de communiquer au-delà de la portée de la voix humaine. Rapidement, cet instrument de la famille des cuivres a été lié à la chasse et plus particuliè-rement à la chasse à courre. Bien que ce mode de chasse ait disparu en Belgique, cet instrument est resté présent lors de chasses, de cérémonies et de diverses fêtes traditionnelles comme la Saint-Hubert.

Assez méconnu, cet instrument figure pour-tant dans la liste des cours que peut proposer l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Un nombre croissant de musiciens s’y inté-ressent et composent des morceaux de plus en plus sophistiqués. Des groupes de sonneurs réputés se distinguent, en Belgique et à l’étranger. L’inscription sur la liste des chefs d’œuvres du patrimoine oral et immatériel devrait permettre à la trompe de gagner en visibilité.

Madame la Ministre, envisagez-vous de faire davantage connaître cet instrument? Des contacts sont-ils pris avec votre collègue chargé de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit (ESAHR)? D’autres initiatives concrètes ont-elles été programmées? La Fédération Wallo-nie-Bruxelles ayant reconnu cet art, défendrez-vous celui-ci lors d’une candidature de reconnais-sance à l’UNESCO? Des moyens seront-ils dispo-nibles?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – L’art des sonneurs de trompe a en effet été récemment re-connu comme partie intégrante du patrimoine oral et immatériel de notre Communauté française. Cette reconnaissance permettra certainement à cet art de se faire mieux connaître auprès du grand public. Ma présence à Saint-Hubert le 3 novembre lors de l’officialisation de cette reconnaissance reflète l’importance que j’accorde à ce dossier ainsi qu’à l’ensemble des éléments reconnus dans le cadre du patrimoine oral et immatériel. La re-connaissance est essentiellement une mesure de valorisation, et non de sauvegarde d’un patrimoine en péril. Il y a un effet un réel dynamisme dans l’art des sonneurs de trompe et une tradition vi-vace qui se transmet entre sonneurs.

Madame la Députée, vous avez fait référence au secteur des Académies de musique qui, comme

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vous le soulignez, ne relève pas de mes compé-tences. Je vous rejoins cependant lorsque vous affirmez que cet enseignement non obligatoire permet la création de cours de sonneurs de trompe et, plus généralement, instaure dans chaque aca-démie une classe de cuivres, dont un nombre im-portant est assumé par des cornistes. Le répertoire et la pratique du cor d’harmonie diffèrent de ceux du cor de chasse; il est toutefois très aisé pour les cornistes «classiques» de s’initier au patrimoine des sonneurs. De même, les nombreux cornistes formés et actifs dans le secteur des sociétés musi-cales, que je soutiens par le biais des pratiques artistiques en amateur, peuvent aisément aborder le répertoire de la chasse. La récente reconnais-sance devrait encourager ces praticiens potentiels à s’initier à ce répertoire spécifique, à le maîtriser et à le diffuser, voire à l’alimenter.

Une reconnaissance par l’UNESCO pourrait certes être envisagée, mais le processus est parti-culièrement long et règlementé. Les États parties ayant peu d’éléments inscrits sont prioritaires. Avec douze éléments inscrits, dont deux dans meilleures pratiques de sauvegarde et dix sur la liste représentative, la Belgique n’est pas dans ce cas de figure. La constitution et le dépôt du dos-sier au secrétariat de l’UNESCO prennent beau-coup de temps: quatre ans pour la sauvegarde du carillon au registre des meilleures pratiques de sauvegarde. J’ajoute que l’élément doit d’abord obtenir la reconnaissance au niveau national. En conséquence, la reconnaissance doit d’abord être obtenue dans les différentes entités fédérées et je me suis engagée, lors de mon passage à Saint-Hubert, à sensibiliser mes homologues des autres entités à cette question. Par ailleurs, les représen-tants des sonneurs de France, du Benelux, d’Italie et d’Allemagne se sont retrouvés fin janvier pour signer un protocole d’accord en vue de déposer une demande conjointe de reconnaissance de la pratique de la trompe de chasse au patrimoine immatériel de l’UNESCO.

Dans ce cadre, la présence du Luxembourg est aussi importante, puisqu’à l’heure actuelle, le Grand-Duché n’a fait l’objet d’aucune reconnais-sance par l’UNESCO. J’ai attiré l’attention des fédérations représentatives ce jour-là: parallèle-ment aux démarches auprès des autres entités fé-dérées et en vue d’une plus grande efficacité, sensibiliser le Luxembourg et l’inciter à déposer un dossier augmenterait les chances de reconnais-sance rapide.

Mme Laetitia Brogniez (MR). – Effective-ment, la trompe de chasse fait partie du patrimoine culturel. S’associer au Luxembourg, où la culture de la chasse est fort développée, serait une bonne idée. Je suis très heureuse de cette première dé-marche, cette reconnaissance est déjà une avancée et, bien entendu, nous serons attentifs à la suite de ce dossier parce que j’y suis moi-même très atta-chée.

4.18 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Cafés-théâtres»

M. Olivier Maroy (MR). – Du 10 au 13 no-vembre a eu lieu le premier Festival des cafés-théâtres bruxellois. Au programme, une quinzaine de spectacles faisant la part belle à la création belge et aux jeunes talents. Ce fut aussi l’occasion de mettre en lumière des lieux intimistes, des pe-tites salles qui ne sont souvent connues que des habitués. Selon le journal Le Soir, c’est la Com-mission communautaire française (COCOF) qui a encouragé la mise sur pied de ce festival par l’octroi d’une enveloppe de subsides supplémen-taire à hauteur de 50 000 euros.

Madame la Ministre, avez-vous été appro-chée dans le cadre de cette manifestation? Des subsides de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont-ils été demandés voire octroyés par celle-ci? La Fédération Wallonie-Bruxelles est-elle intervenue en complément de la COCOF?

Le café-théâtre est un genre qui a su gagner ses lettres de noblesse à Paris. Dans la capitale française, les publicités sont partout, c’est vrai-ment un genre qui draine beaucoup de public. Il est dommage que ce soit un peu moins le cas chez nous.

Quelle est votre politique à l’égard de ce qui constitue une pépinière de talents? Comment les cafés-théâtres sont-ils soutenus par notre Fédéra-tion? Sont-ils correctement identifiés? Dans quelle catégorie entrent-ils? Le service de la Diffusion des arts de la scène travaille-t-il avec eux?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Votre ques-tion étant très proche de la question écrite n° 1222 posée par votre collègue Destrebecq il y a quelques mois, je vous renvoie à la réponse que je lui avais apportée et que je tiens à votre disposi-tion.

Les cafés-théâtres se définissent générale-ment comme des établissements où les clients peuvent consommer boissons et nourriture en re-gardant un spectacle. Si l’on s’en tient à cette ac-ception, aucun dispositif de soutien spécifique n’est prévu par le service général de la Création artistique, hormis l’expérience menée avec l’ASBL Court-Circuit à partir de 2016. Toutefois, les activités de diffusion de spectacles vivants de certains de ces lieux sont soutenues par la Com-munauté dans le cadre de la politique de soutien à une catégorie d’organisateurs plus large que les cabarets ou cafés-théâtres, celle dite des petits lieux de diffusion.

Même si l’on s’accorde sur le fait que la dif-fusion de spectacles doit être l’activité principale de ces opérateurs, il n’existe pas de définition précise pour cette catégorie. Hétéroclite, elle re-

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groupe donc des opérateurs disparates difficiles à dénombrer précisément. Le soutien à ces petits lieux de diffusion ne fait pas l’objet d’un article budgétaire spécifique. Nous limiterons donc notre analyse aux 37 opérateurs reconnus en tant que petits lieux de diffusion dans le dispositif Art et vie. Certains de ces lieux participant au festival des cafés-théâtres organisé par la COCOF figurent parmi eux.

Le service général de la Création artistique intervient dans les activités de diffusion de 37 opérateurs répartis sur tout le territoire de la Communauté, à travers le dispositif Art et vie ou via des subventions d’aide au fonctionnement. Parmi les 37 petits lieux qui ont bénéficié des subsides Art et vie en 2015, 29 ont également reçu un subside d’aide au fonctionnement, dont 23 dans le cadre d’une convention. Le service général de la Jeunesse et de l’Éducation permanente a soute-nu un ou deux opérateurs. Vous trouverez des informations sur ces subsides dans la copie de la réponse écrite que je vous transmets.

Dans l’optique de développer un nouveau ré-seau de diffusion, ma prédécesseure a décidé d’octroyer une subvention complémentaire de 150 000 euros à l’ASBL Court-Cicuit, sur la base des recommandations de la coupole «Artiste au centre» de l’opération Bouger les lignes. Cette ASBL doit coordonner une série de concerts avec les membres du réseau de salles de diffusion Club Plasma dans des petits lieux de diffusion de Bruxelles et de Wallonie. Celui-ci, subventionné par la Communauté française, constitue un mail-lon important, voire incontournable, de la diffu-sion des spectacles vivants.

Le «retour» en termes de diffusion justifie pleinement l’investissement de la Communauté dans ces petits lieux, d’autant plus qu’ils remplis-sent d’autres missions prévues ou pas dans les conventions conclues avec notre administration, telles que l’accueil d’artistes en résidence ou la découverte de nouveaux talents.

On l’aura remarqué, les moyens alloués à ces opérateurs par la Communauté sont loin d’être négligeables. Il n’en demeure pas moins qu’ils ne permettent pas de couvrir l’ensemble des de-mandes recevables de ces opérateurs. Ces petits lieux de diffusion remplissent une fonction pri-mordiale, voire indispensable, dans le paysage culturel de notre Fédération, car ils programment des spectacles à une fréquence élevée, permettent la découverte de nouveaux talents, ressuscitent par la culture des lieux abandonnés et parfois insolites – une péniche itinérante, une chapelle, un ancien moulin, une ferme, un bâtiment industriel… –,parviennent à capter des publics qui ne fréquen-tent pas d’autres opérateurs de diffusion et rédui-sent considérablement la distance entre artistes et spectateurs.

Je serai donc attentive au soutien à apporter à ce secteur. Ainsi, j’ai pérennisé le montant de

150 000 euros affecté au soutien à la diffusion dans les petits lieux via le réseau Club Plasma. Nous aurons d’ailleurs l’occasion d’en reparler au Parlement très prochainement, à l’occasion de l’examen du budget.

M. Olivier Maroy (MR) . – Madame la Mi-nistre, je ne peux qu’adhérer à votre déclaration enflammée sur les cafés-théâtres. Je partage votre enthousiasme. Ces lieux sont souvent les pre-mières planches que foulent les artistes. Ce sont des pépinières de talents. La plupart des artistes connus ont débuté de cette manière.

Ils ressuscitent, effectivement, des lieux inso-lites et ils participent ainsi à l’éclosion et au main-tien de notre patrimoine. Ce sont des maillons incontournables et ils mériteraient que l’on s’inspire du succès qu’ils connaissent à Paris. Lors d’une visite dans cette ville, j’ai été étonné par le nombre de spectacles proposés dans des cafés-théâtres. Peut-être serait-il pertinent de les regrou-per dans une catégorie mieux identifiable bénéfi-ciant d’un soutien accru. Un budget de 150 000 euros, ce n’est pas négligeable, mais on pourrait peut-être faire mieux. Nous attendrons votre bud-get. Nous avons les artistes, et des lieux existent. Il est donc possible de développer une filière inté-ressante.

4.19 Question de M. Olivier Maroy à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Théâtre à la télévision»

4.20 Question de M. Anthony Dufrane à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Théâtre à la télévision»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)

M. Olivier Maroy (MR) . – La RTBF a ma-nifestement lancé un nouveau mot d’ordre: «Le théâtre à la télé, c’est tendance!» En effet, après l’initiative du service public qui diffuse une pièce de théâtre tous les premiers lundis du mois en prime time sur la Trois, c’est désormais RTL-TVI qui suit le mouvement, avec la programmation d’une pièce de théâtre le samedi en deuxième par-tie de soirée. L’opérateur VOO n’est pas en reste, puisqu’il propose, depuis ce mois de novembre, des pièces de théâtre à la location en VOD.

Toutes ces initiatives sont très réjouissantes. Le théâtre fait son retour en force sur les petits écrans, et c’est tant mieux pour un public qui ne dispose pas d’offre théâtrale près de chez lui ou qui n’a pas les moyens financiers de fréquenter les salles de spectacles. C’est tant mieux également pour le milieu du spectacle qui se voit ainsi offrir une visibilité bienvenue. Nous pouvons parler d’un cercle vertueux: diffusés à plus large échelle

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via la télé, certains acteurs gagnent en popularité et peuvent, de ce fait, attirer plus de monde dans les théâtres. C’est donc un phénomène win-win.

Madame la Ministre, les opérateurs n’ont pas attendu la conclusion de l’opération Bouger les lignes pour avancer. D’après ce que j’ai cru com-prendre, c’est une initiative qui proviendrait de Michel Kacenelenbogen, co-directeur du Théâtre Le Public et aussi aux manettes de sa propre so-ciété de production audiovisuelle, Culturum. Comment accueillez-vous cette initiative? Avez-vous été consultée? Cela interfère-t-il avec des actions que vous comptiez entreprendre dans le cadre de l’opération Bouger les lignes?

Par ailleurs, je souhaite m’assurer que la programmation des différentes chaînes de télévi-sion et, en particulier, celles de la RTBF, ne sera pas monopolisée par une minorité de théâtres et d’artistes. Selon quels critères s’opère le choix des pièces diffusées sur la RTBF? En savez-vous plus sur la répartition des droits d’auteur? Les droits de nos comédiens sont-ils bien préservés?

M. Anthony Dufrane (PS). – Le théâtre re-présente une valeur ajoutée précieuse pour la télé-vision. À l’instar de ce qui a pu se passer en France depuis dix ans, les télévisions belges fran-cophones semblent désormais vouloir vouer da-vantage d’intérêt à ce qui se passe sur les planches des théâtres francophones. Et, tout comme vous j’imagine, je m’en réjouis. Il faut dire que le pu-blic semble de plus en plus demandeur de ce phé-nomène. Même si les téléspectateurs ont toujours eu accès à quelques pièces programmées durant l’année, il est ici question de renforcer considéra-blement ces ambitions.

Madame la Ministre, la multiplication des œuvres théâtrales s’inscrit dans la promotion de la culture. Nous savons que la Fédération Wallonie-Bruxelles a pour objectif l’encouragement, le sou-tien, la promotion et la diffusion des initiatives artistiques dans le domaine du théâtre auprès des publics les plus larges. À ce titre, quel est votre avis sur le sujet? Comment avez-vous souhaité soutenir la collaboration entre les théâtres et les chaînes de télévision en vue de toucher toujours davantage de public? Avez-vous eu des contacts avec des théâtres concernant ces projets? Dans l’affirmative que ressort-il de ces entretiens?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Comme vous le savez sans doute, les matières touchant au secteur audiovisuel relèvent des compétences de mon collègue, le ministre Marcourt. Par ailleurs, je tiens à rappeler que la RTBF est une entreprise autonome tout comme les opérateurs culturels qui souhaitent collaborer avec elle. Je suis profondé-ment soucieuse de cette autonomie.

Sans m’immiscer dès lors dans les décisions stratégiques des uns et des autres, je me réjouis comme vous qu’elles aient été prises. Voici ce que je peux vous dire sur la genèse du projet. En avril

dernier, l’administration générale de la Culture a été approchée par la programmatrice «Arts de la scène» de la RTBF qui a proposé un nouveau pro-jet de captation de spectacles. Plusieurs autres théâtres contactés lui ont également réservé un accueil enthousiaste. Selon mes informations, c’est en effet le Théâtre Le Public qui s’est montré le plus prompt et le plus enthousiaste. La RTBF a d ès lors capté toute la programmation belge pré-sente au Festival d’Avignon, tant dans le in que dans le off. Cela valait vraiment la peine qu’elle se déplace car certains de nos spectacles et produc-tions présentés là-bas étaient tout à fait exception-nels. Ces captations seront programmées au cours de cette saison. Tristesses d’Anne-Cécile Van-dalem a été la première à être diffusée et s’il y avait un spectacle extraordinaire à Avignon, c’était bien celui-là.

Je salue l’initiative de la RTBF qui, par ce nouveau projet, répond à un manque ressenti de longue date. J’en appelle évidemment, et nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement lors de la renégociation du contrat de gestion, à plus de culture tant en radio qu’en télé, à des heures de grande écoute et non dans des tranches horaires tardives. Cette initiative, qui tend à mieux pro-mouvoir la culture et nos artistes, vient concrétiser à point nommé certaines des conclusions déjà existantes de l’opération Bouger les lignes et dans la politique culturelle que je soutiens. Je salue le fait que d’autres acteurs que les acteurs institu-tionnels traditionnels tiennent à s’approprier les conclusions de ce processus consultatif. Je sou-ligne dès lors la pertinence tant pour RTL que pour VOO d’avoir pris cette initiative. De manière à la fois complémentaire et concurrentielle, cela participera, je l’espère, à l’émulation de tous pour la qualité de notre culture pour tous.

M. Olivier Maroy (MR) . – Madame la Mi-nistre, je partage évidemment votre enthousiasme. Ce qui est très réjouissant, c’est qu’après une pé-riode de disette – le théâtre avait complètement disparu des écrans de télévision alors que nombre d’entre nous ont été bercés par l’émission Au théâtre ce soir –, non seulement la RTBF, qui est dans son rôle, mais aussi RTL-TVI programment du théâtre. Je salue également l’initiative de VOO, qui permet maintenant de louer des pièces de théâtre comme on peut louer des films.

Je remarque en revanche qu’il a fallu un cer-tain temps pour que nos chaînes comprennent l’intérêt de programmer du théâtre. En France, cela fait plusieurs années que France Télévisions programme des pièces de théâtre: encore récem-ment, l’opération Coup de théâtre a permis de diffuser pendant toute une semaine sur l’ensemble des chaînes de France Télévisions un nombre im-pressionnant de pièces de théâtre, mais aussi de magazines spécialisés.

Mais ne faisons pas la fine bouche. C’est une excellente nouvelle: il y a de l’émulation et les différentes chaînes misent sur le théâtre pour pro-

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mouvoir leurs opérations caritatives – qu’il s’agisse du Télévie ou de Cap 48, les animateurs participent à des pièces de théâtre. Mon seul regret est que cette diffusion concerne essentiellement la Deux et la Trois, seuls 10 % de théâtre étant pro-grammés sur la Une. Je partage votre analyse: il faudrait davantage de culture à des heures de grande écoute. Il en faudrait donc si possible da-vantage sur la Une, car nous savons tous que la Trois ne bénéfice pas – ou pas encore – d’une audience suffisante.

M. Anthony Dufrane (PS). – Madame la Ministre, je me réjouis de constater l’évolution positive de ce dossier, qui illustre la pertinence d’une collaboration réussie entre le secteur cultu-rel et les opérateurs audiovisuels, notamment pu-blics. J’en déduis que ces initiatives permettront d’accroître la notoriété des comédiens et acteurs, dont découle une opportunité complémentaire de développement pour la fiction locale.

4.21 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Accès à la culture pour les travailleurs pauvres»

Mme Isabelle Emmery (PS). – Madame la Ministre, le dernier Thermomètre Solidaris nous rappelle une réalité prégnante. Trois travailleurs pauvres sur quatre se privent de loisirs. Parmi les 40 % de travailleurs concernés par la pauvreté, 29 % présentent un risque de basculement dans la pauvreté, 8 % recourent régulièrement au décou-vert bancaire et 3 %, très pauvres, déclarent ne plus du tout s’en sortir. Ainsi, 67 % d’entre eux renoncent à toute activité telle que le cinéma, le théâtre ou le sport et 61 % éprouvent de très nom-breuses difficultés pour accéder à la culture au travers des livres ou de la musique.

Madame la Ministre, comme vous le savez, la culture est une fenêtre ouverte sur le monde. La culture enrichit, la culture émancipe, la culture rassemble, la culture fait émerger les savoirs, transcende les incertitudes et fait croître les di-mensions nouvelles.

Comment imaginer une société sans culture, comment imaginer le renforcement du lien social si toute une frange de la population ne peut parti-ciper librement à la vie culturelle? C’est pour moi l’occasion de vous demander de faire le point sur les différents dispositifs qui soutiennent les per-sonnes précarisées dans l’accès à la culture et notamment les travailleurs pauvres. Le recours au dispositif de l’article 27 est-il suffisamment éten-du? Envisagez-vous d’autres initiatives visant une modération du prix d’entrée par les partenaires culturels?

Quels autres outils d’accompagnement per-mettraient au public en difficulté financière de participer librement à la vie culturelle, sachant que

le prix est certes un des éléments, mais que bien d’autres choses doivent être activées, comme la médiation? Je pense également que ce public ne connaît pas suffisamment bien les mesures exis-tantes. Il faut aussi veiller à ce que celles-ci ne stigmatisent pas les personnes précarisées qui pourraient alors hésiter à y recourir.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Je partage avec vous ce souci particulièrement important. Le contexte socioéconomique de notre société et les crises qui la traversent engendrent des inégalités sociales, culturelles et symboliques fragilisant de plus en plus de gens, autant les travailleurs pauvres que les personnes sans emploi ou les fa-milles monoparentales. Bien que la réalité spéci-fique des travailleurs pauvres soit un enjeu très interpellant, je me permets d’élargir ma réponse à l’accès à tous et pour tous à la culture. C’est pour moi un défi prioritaire.

J’ai la volonté, même si je me rends compte que je ne vais pas faire de miracles, que chaque citoyen, quel qu’il soit, perçoive, qu’il ait le sen-timent au plus profond de lui-même, qu’il a le droit à la culture. Même si je n’apporte qu’une petite pierre à cet édifice, je serai contente de l’avoir fait. La culture doit être perçue comme étant un droit fondamental et non comme un luxe accessible seulement à une élite. Cette exigence porte non seulement sur les travailleurs pauvres que vous mentionnez, mais aussi sur les personnes subissant une grande pauvreté, qu’elle soit sociale, financière ou culturelle.

Je me permets d’ajouter qu’au-delà de cer-tains publics cibles prioritaires, l’accès à la culture est la base de toute notre politique culturelle qui est, par ailleurs, émancipatrice. Certes, nous en avons déjà parlé, mais j’insiste. Un rapport qui se construit à la culture dès le plus jeune âge est es-sentiel si nous voulons demain avoir des citoyens debout, et surtout qu’ils soient bien debout.

Au-delà de ces principes que nous partageons tous, j’en viens aux aspects concrets. L’aide à l’accès à la culture s’organise selon trois niveaux complémentaires économiques, qu’ils portent sur les politiques tarifaires, les partenariats comme l’article 27, géographiques ou symboliques. Dans ce dernier cas, vous avez à plusieurs reprises sou-ligné l’importance de la médiation et de l’accompagnement artistiques. Différents opéra-teurs mènent un travail de grande qualité pour démocratiser la culture. L’ASBL Article 27 a pour mission, comme vous le savez, de faciliter la par-ticipation culturelle des publics connaissant des situations sociales et économiques difficiles.

D’autres associations d’éducation perma-nente dont les missions visent particulièrement les publics fragilisés offrent toutes sortes d’activités participatives, formatives et d’expression cultu-relle gratuites pour la plupart d’entre elles. C’est également un rôle des centres d’expression et de

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créativité. Les bibliothèques sont, quant à elles, très accessibles au large public. La législation prévoit d’ailleurs qu’elles doivent s’adapter aux réalités, notamment sociales, de leur territoire.

Elles sont souvent gratuites à l’inscription et/ou au prêt, parfois les deux. Enfin, les centres culturels ont pour mission de développer des acti-vités décentralisées accessibles financièrement, tant au niveau de la diffusion artistique que de la participation culturelle.

En 2015, 96 000 tickets «Article 27» ont été utilisés. L’ASBL Article 27 est soutenue de façon tout à fait structurelle pour renforcer son travail et sa visibilité. Aussi, tous les contrats-programmes passés avec des lieux de création ou des festivals relevant des domaines théâtraux et chorégra-phiques, ont l’obligation de développer des parte-nariats avec l’ASBL Article 27.

J’ai pour objectif d’élargir cette mesure aux autres opérateurs actifs dans les catégories simi-laires, à d’autres domaines des Arts de la scène, aux centres d’art contemporain, ainsi qu’aux mu-sées et aux centres culturels. Le renouvellement des contrats-programmes sera l’occasion pour mes services d’évaluer le respect de cette obligation et d’apprécier comment ils comptent prolonger cette collaboration dans le contrat-programme assigné.

Vous m’interrogez sur les autres initiatives visant une modération du prix d’entrée par les partenaires culturels. Les travaux de la coupole «Démocratie et diversité culturelle» de l’opération Bouger les lignes dont j’ai présenté la synthèse le 26 septembre 2016 à Louvain-la-Neuve, ont dé-bouché sur une série de recommandations perti-nentes relatives à l’accessibilité en termes financiers, de mobilité et de communication. Je compte bien m’en saisir pour mettre en place des mesures visant à tisser des liens entre l’offre cul-turelle et les personnes en situation de précarité. S’agissant de l’accessibilité en termes financiers, les pistes évoquées consistent notamment à coor-donner, après recensement et évaluation, les diffé-rents mécanismes de réduction de prix existants aux différents niveaux de pouvoir, à élargir et à harmoniser la palette des statuts dans les poli-tiques tarifaires, ainsi qu’à permettre aux lieux culturels de proposer des prix démocratiques et accessibles pour tous.

Ces recommandations et pistes de solutions vont prochainement être concrétisées par les comi-tés de suivi opérationnel. Ce type de politiques tarifaires et autres accompagnements constituent des mesures indispensables. Toutefois, par «mé-diation culturelle», je n’entends pas seulement faciliter l’accès comme spectateur, mais bien aussi faire participer directement les personnes à l’œuvre elles-mêmes. Pensons au théâtre-action ou à l’éducation permanente. Cela induit un autre rapport à la culture et amène un public habituel-lement plus éloigné à pouvoir y participer.

Mme Isabelle Emmery (PS). – Il est vrai

qu’il s’agit d’un bel inventaire de ce qui existe et cela traduit bien votre volonté de redéployer cer-tains aspects de cette problématique. C’est positif. Je continue toutefois à m’interroger car je ne suis pas sûre que tout ce que l’on met en place est con-nu ou a la possibilité de l’être. Ce n’est effective-ment pas une question prioritaire lorsque l’on a des soucis. Ainsi, un travail plus approfondi de relais de nos actions, notamment via les centres d’action sociale, pourrait être intéressant.

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – Vous mettez le doigt sur un point important. Tous les centres publics d’action sociale, dont je n’assure pas la compétence, ont l’obligation d’avoir une personne de référence en matière culturelle. Un certain nombre d’entre eux s’acquittent bien de cette tâche et la personne relais est alors une véritable plus-value. D’autres ne trouvent pas que cela soit prioritaire. D’autres encore sont sûrs que ce n’est pas le cas. Sur ce point, il n’en va pas de la res-ponsabilité des acteurs culturels, mais bien d’une responsabilité politique liée à la manière dont on conçoit le projet de CPAS.

La question supplémentaire que vous avez posée m’a permis de manifester – comme vous – un supplément d’intérêt à ce sujet!

4.22 Question de M. Pascal Baurain à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Opération cinéastes en classe»

4.23 Question de Mme Isabelle Emmery à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, intitulée «Opération cinéastes en classe»

M. le président. – Je vous propose de joindre ces deux questions. (Assentiment)

M. Pascal Baurain (cdH). – J’ai pris con-naissance sur le site du Centre du cinéma et de l’audiovisuel (CCA) de l’opération Cinéastes en classe. L’objectif poursuivi est d’inviter des ci-néastes belges de la Fédération Wallonie-Bruxelles à venir parler de leur métier et/ou à partager un projet de réalisation avec les élèves. Le terme «cinéaste» est bien sûr à prendre au sens large puisqu’il recouvre tant les métiers créatifs – scénariste, réalisateur, producteur – que tech-niques – ingénieur du son, monteur, décorateur. D’après ce que j’ai pu comprendre, cette opération s’inspire d’Écrivains en classe dont le succès n’est plus à démontrer quinze ans après son lancement.

Quel est le montant prévu pour soutenir l’opération Cinéastes en classe? En quoi est-elle complémentaire avec le travail mené par d’autres opérateurs qui développent déjà des modules

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d’animation au départ de projections de films? Enfin, Madame la Ministre, comment en avez-vous fait la promotion auprès des premiers con-cernés, à savoir les enseignants et les cinéastes?

Mme Isabelle Emmery (PS). – En sep-tembre dernier, l’opération Cinéastes en classe a été lancée en partenariat avec le CCA. Le but est de faire mieux découvrir les métiers du cinéma aux élèves et étudiants, tous niveaux et réseaux confondus. Les modalités sont assez souples et une intervention est prévue pour soutenir la venue du professionnel en classe. À ce stade, une qua-rantaine de noms figurent sur la liste des cinéastes prêts à participer à la dynamique. J’imagine que cette liste s’allongera au fil du temps.

Je me réjouis bien sûr de ce type d’initiative qui s’inscrit dans la stratégie de développement du cinéma belge et dans la logique d’autres projets tels qu’Écrivains en classe ou Journalistes en classe ou dans la complémentarité directe du Prix des lycéens du cinéma qui permet d’ouvrir une fenêtre culturelle dans le monde de l’école. Je suis toutefois attentive à ce que ces opérations soient orientées vers le public le plus large possible, à ce que l’encadrement pédagogique soit soutenu et à ce qu’on évalue la mise en œuvre du dispositif au regard des objectifs poursuivis.

Madame la Ministre, il est actuellement trop tôt pour tirer un bilan mais je voudrais déjà con-naître certains éléments. Quel est le budget prévu pour l’ensemble de la campagne? Pourriez-vous me faire part de votre première analyse des de-mandes rentrées auprès de l’administration? Quelles sont les types d’écoles et les niveaux d’enseignement concernés? Avez-vous pris langue avec vos collègues de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur pour coordonner et as-surer le plein succès de cette initiative?

Mme Alda Greoli, vice-présidente et mi-nistre de la Culture et de l’Enfance. – L’opération Cinéastes en classe, lancée à l’initiative du CCA, reproduit le même modèle que l’opération Écri-vains en classe. Elle vise à inviter des cinéastes de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans les classes, le temps d’une heure de cours, afin de partager leur métier avec les élèves, en présence de l’enseignant. Pour bénéficier de ce service, il est demandé que les élèves aient vu au moins un film du cinéaste qu’ils auront à rencontrer. Cette nou-velle initiative, lancée à la fin du mois de sep-tembre dernier à l’occasion du Festival international du film francophone (FIFF) de Na-mur, s’inscrit dans la série de nouvelles actions imaginées et mises en œuvre dans le cadre du nouveau Plan de promotion et de diffusion du cinéma belge.

Le budget annuel global sur lequel vous m’interrogez se chiffre à 37 000 euros répartis comme suit: 30 000 euros pour couvrir les frais d’honoraires et de déplacement des cinéastes, 5 000 euros pour la communication de l’opération,

2 000 euros en frais divers. Ce budget s’apparente au budget annuel de l’opération Écrivains en classe qui équivaut à environ 40 000 euros pour les enseignements secondaire et supérieur.

L’opération Cinéastes en classe a été conçue pour s’inscrire dans une logique de complémenta-rité avec les autres opérations d’éducation aux médias soutenues par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Je pense tout d’abord à Écran large sur tableau noir qui est largement subventionné par l’Enseignement et la Culture et qui vise à faire venir les élèves dans les salles de cinéma pour leur faire découvrir le cinéma sur grand écran. Je pense aussi au Prix des lycéens du cinéma belge franco-phone qui, une année sur deux, vise à attiser la curiosité des adolescents pour un cinéma qu’ils ne vont pas voir d’initiative et à leur faire connaître des professionnels du cinéma belge: réalisateurs, acteurs, cascadeurs, etc. Citons également diverses actions telles que les Samedis du cinéma à visée à plus sociale avec des tarifs bas et un objectif in-tergénérationnel ou les activités de l’ASBL Lou-piote qui combine l’éducation au cinéma avec l’éducation par le cinéma. On peut citer également les salles de cinéma d’art et essai qui reçoivent une subvention couvrant toutes les activités sco-laires d’éducation aux médias et au cinéma. Je vous invite à ce titre à regarder la richesse de l’offre proposée par Les Grignoux, pour ne citer qu’eux.

Il s’agit d’une offre complémentaire qui permet de mieux s’adapter aux horaires des pro-fesseurs. Ceux-ci n’ont en effet pas toujours la possibilité de se déplacer pour faire découvrir un film et un cinéaste en salle. Elle ne prétend pas apporter un savoir complet mais c’est une occa-sion d’éveiller la curiosité de l’élève pour une cinématographie ou un métier qu’il ne connaît pas. L’animation est le plus souvent assurée par le professeur lui-même, motivé par la thématique du cinéma belge et l’outil en tant que tel. Néanmoins, le CCA proposera aux enseignants moins connais-seurs de s’appuyer sur les conseils d’opérateurs spécialisés, membres du groupe de travail Cinéma du Conseil supérieur de l’éducation aux médias. La promotion du cinéma belge a tout à gagner de la création de différents canaux pour atteindre des publics souvent difficiles d’accès pour notre ci-nématographie.

Un appel à participation a été lancé et large-ment diffusé en 2016 à l’attention des cinéastes de la Communauté française, et ce afin d’établir une liste pour les enseignants. Cette liste, non exhaus-tive, est en constante évolution. Elle figure sur la page dédiée à l’opération sur le site cineastesen-classe.be. Elle compte à ce jour 62 références portant à la fois sur des métiers créatifs et tech-niques du cinéma.

Différents outils et supports de communica-tion destinés aux enseignants ont été élaborés: affiches, dépliants, roll-up, page internet, page Facebook, etc. Des lettres d’information ont été

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envoyées par l’intermédiaire du service éducatif de PointCulture, de la Cellule Culture et Ensei-gnement, du Conseil de l’enseignement des com-munes et des provinces (CECP), etc. Une communication a été relayée dans un article paru dans le magazine PROF édité par l’administration générale de l’Enseignement (AGE). Enfin, une présence a été assurée sur le stand de PointCulture au Salon de l’Éducation, qui s’est tenu du 12 au 16 octobre 2016.

À la suite de contacts établis entre mon cabi-net, celui de ma collègue Marie-Martine Schyns et les services de communication et relations pu-bliques de l’AGE, une circulaire d’information culturelle a été envoyée au début de ce mois à l’ensemble des pouvoirs organisateurs des établis-sements de l’enseignement libre et officiel sub-ventionné, tous niveaux d’enseignement confondus. À ce jour, une vingtaine d’enseignants, principalement issus du secondaire, ont déjà pris contact avec le CCA en vue d’inviter un ou une cinéaste dans leur classe. Deux rencontres en classe ont déjà été organisées. Une évaluation de cette activité sera réalisée lorsqu’elle aura eu le temps de faire ses preuves.

M. Pascal Baurain (cdH). – Je vous félicite, Madame la Ministre, pour votre soutien à ce for-midable projet qui ouvre une fenêtre culturelle auprès du public le plus jeune. On ne peut espérer que cette opération rencontre au moins le même succès qu’Écrivains en classe.

Mme Isabelle Emmery (PS). – Il s’agit d’un projet pilote. Je comprends dès lors qu’il est un peu tôt pour l’évaluer. Nous serons bien évidem-

ment attentifs et nous reviendrons sur cette opéra-tion, surtout lors de son évaluation, pour vérifier que tous les publics ont étés bien touchés. Je ne doute toutefois pas de votre volonté, Madame la Ministre.

5 Ordre des travaux

M. le président. – Les questions orales à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, de M. Olivier Destre-becq, intitulée «Retombées économiques réelles de Mons 2015», et de M. Christos Doulkeridis, intitulée «Mons 2018», sont reportées.

Les questions orales à Mme Alda Greoli, vice-présidente et ministre de la Culture et de l’Enfance, de Mme Jacqueline Galant, intitulées «Mixité dans les milieux d’accueil», «Offre cultu-relle numérique sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles», «Projets pluridisciplinaires» et «Cinéastes en classe», de M. Olivier Maroy, intitulée «Accord de coopération relatif au tax shelter «Arts de la scène»», de Mme Caroline Persoons, intitulées «1,3 milliard pour l’école et la culture», «Monitoring culture» et «Quelle concer-tation pour les musées Constantin Meunier et An-toine Wiertz?», et de Mme Véronique Salvi, inti-intitulée «Directeur artistique de l’Opéra royal de Wallonie», sont retirées.

Voilà qui clôt l’heure des questions et inter-pellations.

– L’heure des questions et interpellations se termine à 14h15.