CRIMINALITÉ, FEMMES ET AUTOCHTONES

Par Dhouha Dhamen

Table des matières

Introduction Partie I : les peuples autochtones……………………………………………………………….3 1- État de situation : données factuelles…………………………………………………………..3

Les adolescents autochtones………………………………………………………………6 2- Ressources humaines, financières et matérielles……………………………………………….7 3- Ce qui va bien et partenaires……………………………………………………………………8

3-1 Le Ministère de la justice……………………………………………………………...8 3-2 La GRC………………………………………………………………………………10 3-3 Le SCC……………………………………………....................................................10 3-4 Santé Canada………………………………………………………………………...11

4- Ce qui doit être amélioré……………………………………………………………………...12 Partie II : Les femmes…………………………………………………………………………..14 1- Les femmes criminelles……………………………………………………………………….14 2- Les femmes autochtones………………………………………………………………………16

2-1 Les facteurs…………………………………………………………………………..17 2-2 Les besoins…………………………………………………………………………..17 2-3 Les difficultés………………………………………………………………………..17

3- Les femmes victimes………………………………………………………………………….18 Conclusion………………………………………………………………………………………20 Bibliographie Annexes

 

 

 

 

 

 

 

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Introduction :

Ce présent rapport traitera la question de la criminalité chez les autochtones dans la première

partie et chez les femmes dans la seconde.

Ce rapport est documenté à partir des recherches et des études faites au niveau international et

spécifiquement au Canada afin de pouvoir cerner la question de la criminalité au Nouveau Brunswick.

Beaucoup d'études, de rapports et d'enquêtes sur l'administration de la justice réalisés au Canada au cours

des trente dernières années, ainsi que des données statistiques de plus en plus nombreuses, démontrent

que les Autochtones ont des taux de criminalité et de victimisation démesurément élevés par rapport au

taux de criminalité chez les femmes. Comment explique-t-on le taux élevé de criminalité autochtone ?

Un grand nombre de facteurs peuvent avoir une incidence sur le taux de criminalité que ce soit pour les

autochtones ou les femmes que l’on va découvrir prochainement.

Parie I : Les peuples autochtones

Le terme « Autochtones » désigne les premiers peuples d'Amérique du Nord et leurs

descendants. La Constitution canadienne (1982) reconnaît trois groupes de peuples autochtones : les

Indiens (souvent appelés « Premières nations »), les Métis et les Inuits. Ces trois groupes distincts ont leur

propre histoire ainsi que leurs propres langues, pratiques culturelles et croyances. Selon le recensement de

2006, plus d'un million de personnes au Canada s'identifient comme Autochtones.

Les collectivités autochtones sont situées dans des régions urbaines, rurales et éloignées du Canada1. Ils

représentent environ 3,8 % de la population du pays (est. 31,6 millions) et 54 % des Autochtones habitent

dans une grande ville.

1- État de situation : données factuelles :

D’après Statistique Canada (2008), les Autochtones constituent une grande partie de la population

des territoires : 85 % des habitants du Nunavut, 51 % de ceux des T.N.-O. et 23 % de ceux du Yukon sont

membres des Premières Nations ou Métis ou Inuits.

Presque toutes les personnes accusées dans les territoires (93 %) étaient des membres des Premières

Nations, des Métis ou des Inuits.

                                                            

1-Affaires indiennes et du Nord Canada, «Peuples et collectivités autochtones», tiré du site internet : http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/index-fra.asp.

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La plupart des accusés étaient des hommes : 98 % des 556 individus accusés d’agression sexuelle et 87 %

des 918 individus accusés d’infraction de violence familiale. Une minorité seulement des personnes

accusées d’infraction de violence familiale étaient des femmes; c’est au Yukon qu’on en a relevé la

plus forte proportion de femmes accusées (15 %); ensuite, dans les T.N.-O. (14 %), et enfin, au Nunavut

(10 %)2.

Les facteurs de risque associés à la criminalité et la victimisation sont bien documentés au niveau

international y compris au Canada et incluent la pauvreté, les milieux défavorisés, l’éclatement de la

famille, les mauvaises compétences parentales, le décrochage ou l’échec scolaire. Ces facteurs de risque

sont liés aux infractions et à la victimisation dans les pays développés, en voie de développement et parmi

plusieurs groupes ethniques ou culturels.

Selon une recherche basée sur la théorie « transculturelle » (fondée sur la colonisation et la

modernisation) qui est valable et pertinente peut expliquer non seulement le comportement criminel des

Autochtones, mais également la victimisation des Autochtones.

En effet, les processus de colonisation et la modernisation contribuent à affaiblir le tissu social et à miner

les liens sociaux et l’autoréglementation du comportement : les changements sociaux rapides ou qui

échappent à la volonté collective, la désintégration familiale qui empêche l’épanouissement des enfants et

perturbe leur socialisation, la pauvreté et la marginalisation économique qui bouchent les perspectives de

la jeunesse et contribuent au désespoir, la dépréciation de la sagesse propre à la culture des peuples

autochtones, les comportements défaitistes et autodestructeurs, transmis de génération en génération3.

Étant donné les conditions de vie de plusieurs Autochtones, en milieu urbain, rural ou éloigné,

souvent marquées par l’injustice, la discrimination et le racisme, les populations autochtones sont

touchées par plusieurs facteurs de risque et moins de facteurs de prévention, qui favorisent volonté de

résistance face à la criminalité et la victimisation. Ces facteurs de prévention incluent les bons moyens

éducatifs, ainsi que des environnements éducatifs et familiaux positifs, tel que souligné par des études au

Canada, en Australie et en Nouvelle-Zélande4.

                                                            

2-Ministère de la justice Canada, «Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits», 2008, p13, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. 3‐ Ministère de la justice Canada, «Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. 4- Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p156, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf.

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Voici un tableau qui résume les facteurs de risques et les facteurs de prévention comme suit :

Facteurs de risque Facteurs de protection

Placements forcés Volonté de résistance culturelle

Dépendance Autocontrôle

Racisme institutionnel Autorité de la famille

Facteurs culturels : Consommation d’alcool et de drogues illicites

Substance use

Source : Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p156, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf.

En plus, les contributions des peuples autochtones ne sont pas souvent reconnues et sont sous-

estimées. Plusieurs facteurs contribuent à cette réalité, dont le manque de sensibilisation aux cultures et

connaissances multiculturelles, les représentations négatives et les stéréotypes véhiculés par les médias

sur les peuples autochtones, le manque de soutien aux médias autochtones afin de contrer ces

représentations et, dans certains cas, pour que les médias grand public changent leurs pratiques en matière

de reportages, lesquels présentent souvent des histoires sensationnalistes sur les contrevenants

autochtones.

La plupart des populations autochtones habitant en milieu urbain sont confrontées à plusieurs défis dont

un piètre état de santé, un accès déficient à des services culturellement adaptés, des logements surpeuplés,

un taux élevé d’analphabétisme, un niveau d’emploi plus faible et des revenus moindres5.

Des études et des recherches faites au Canada, en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis,

indiquent que les désavantages structurels qui touchent les populations autochtones issues de

communautés rurales ou éloignées sont essentiellement l’alcoolisme ou la toxicomanie, le suicide, les

                                                            

5- Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p148, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf.

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comportements antisociaux, les agressions sexuelles, la violence familiale et les témoins de cette violence

(les enfants), la victimisation et les traumatismes intergénérationnels6.

En conséquence ceci amène à de graves problèmes tels que : la surreprésentation des peuples autochtones

dans le système de justice pénale, les mauvais traitements subis, l’accès difficile aux services juridiques

et la nécessité d’améliorer les interventions du système de justice conventionnel et d’examiner les

initiatives autochtones en matière de justice fondées sur le principe d’autodétermination7.

Les adolescents autochtones

Selon les chercheurs, la surreprésentation des Autochtones au sein du système judiciaire peut

s’expliquer en grande partie par des facteurs socioéconomiques et historiques. L’explosion

démographique que connaît la population autochtone dans la fourchette des 15-24 ans explique en partie

les taux de criminalité plus élevés, puisque cette cohorte d'âge est plus susceptible de commettre des

crimes contre les biens et des crimes violents8.

La plupart de leurs problèmes sont associés à la consommation accrue d’alcool et d’autres

drogues, au comportement agressif chez ces adolescents, à la négligence (les jeunes des collectivités

éloignées n’ont rien à faire et ne trouvent pas de quoi s’occuper), aux mauvais traitements, au manque de

surveillance parentale et au syndrome d’alcoolisation fœtale.

Ces problèmes reliés aux adolescents sont particuliers à la région et exigent l’adoption de mesures

particulières par le système de justice pénale et la collectivité. Il arrive dans des région que le personnel

de la justice pénale doit traiter avec des collectivités et des groupes formés sur la base de croyances

religieuses, de modes de vie et de cultures qui ne font pas confiance à la justice pénale9. De plus, on

mentionne fréquemment les problèmes de santé mentale, d’abus d’ordre sexuel, les difficultés scolaires et

d’ordre familial.

Voici quelques statistiques sur l’implication de l’alcool et de la drogue chez ces adolescents :

                                                            

6-Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p150, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf. 7-Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p152, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf. 8-Ministère de la justice Canada, «La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/jr/jr15/p9.html. 9-Ministère de la justice Canada, «Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada», 2003, p12, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_jj5-rr03_yj5/rr03_jj5.pdf.

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L’alcool ou la drogue était impliquée dans de nombreux cas d’agression sexuelle. À peu près la

moitié (52 %) des personnes accusées d’agression sexuelle avaient les facultés affaiblies par la

drogue ou l’alcool au moment de l’infraction. La proportion la plus élevée (63 %) se trouvait dans

les T.N.-O., suivi du Yukon (59 %) et de Nunavut (40 %). En outre, presque la moitié (43 %)

des victimes d’agressions sexuelles avaient les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue10.

L’alcool ou la drogue était aussi impliquée dans de nombreux cas de violence familiale. Des

infractions de violence familiale, 69 % ont été commises pendant que l’accusé avait les facultés

affaiblies par la drogue ou l’alcool. Cela touche environ les trois quarts des accusés au Yukon (76

%) et au Nunavut (73 %). C’était le cas aussi pour un peu plus de la moitié (56 %) des accusés au

Nunavut. En outre, un peu plus de la moitié (54 %) des victimes de violence familiale avaient les

facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue au moment de l’agression11.

2- Ressources humaines, financières et matérielles :

Partout au pays, on manque de services de justice spécialisés; dans le cas des régions rurales et

des régions isolées, il est extrêmement difficile de persuader les spécialistes de se rendre sur place et les

coûts que cela représenterait de les ramener sont énormes. Parmi les services spécialisés dont on a besoin

tels que : le counselling et les évaluations psychiatriques et psychologiques, des programmes de

préparation à la vie quotidienne et de maîtrise de la colère, ainsi que des services qui ont trait à la

déviance sexuelle, à la consommation excessive d’alcool et de drogues et aux compétences parentales12.

La rareté des ressources occasionne également l’instabilité du financement affecté aux programmes

discrétionnaires, lesquels sont approuvés sur une base annuelle. Cette façon de faire nuit à la permanence

des services et mine la planification à long terme ou la planification stratégique.

Le manque d’infrastructures communautaires efficaces ainsi que le manque de ressources

communautaires soulignent davantage le fait que la manière dont on réagit à ce type de criminalité est

                                                            

10-Ministère de la justice Canada, «Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits», 2008, p15, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. 11-Ministère de la justice Canada, «Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits», 2008, p17, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. 12-Ministère de la justice Canada, «Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits», 2008, p13, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html.

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souvent propre à la collectivité en question et touchent de différentes manières la justice pour les

adolescents13.

En règle générale, on s’est entendu pour dire que les contraintes géographiques, la rareté des

services et des ressources, et le manque d’argent sont les problèmes les plus graves. Ces problèmes sont

reliés entre eux et d’égale gravité. Il reste cependant que, outre ces défis fondamentaux14, on trouve

également un problème presque aussi grave, à savoir, des infrastructures communautaires faibles ou

inexistantes. Il semble que ce soit dans les régions isolées à faible densité de population, disposant de peu

de ressources, notamment de ressources humaines que la situation est la plus dramatique15.

Plusieurs méthodes de justice et services policiers autochtones sont considérés comme de bons exemples

d’autodétermination, mais plusieurs préoccupations sont également soulevées à ce sujet, dont16 :

1. les restrictions imposées aux services autochtones de justice pénale (p.ex. pouvoirs d’arrestation

ou de détermination des peines), ce qui compromet l’efficacité des services à long terme,

2. le manque de ressources allouées aux communautés autochtones en général, ce qui nuit à la

qualité des services de justice pénale offerts et

3. la nécessité de former des intervenants connaissant la culture, afin qu’ils puissent répondre

adéquatement aux problèmes complexes.

Tous ces facteurs peuvent miner le bien-fondé des services de justice pénale dans les communautés

autochtones et ainsi perpétuer les idéologies paternalistes.

3- Ce qui va bien et partenaires :

Au Canada, les agents de liaison autochtones soutiennent l’engagement et la participation des

communautés autochtones à l’élaboration de programmes de prévention de la criminalité. Ils s’efforcent

également de créer et maintenir des relations positives entre la police et les communautés autochtones

ainsi qu’avec d’autres partenaires.

3-1 Le Ministère de la justice :

                                                            

13-Ministère de la justice Canada, «Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada», 2003, p14, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_jj5-rr03_yj5/rr03_jj5.pdf. 14-voir annexe 1. 15-Ministère de la justice Canada, «Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada», 2003, p16, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_jj5-rr03_yj5/rr03_jj5.pdf. 16-Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p152, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf

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Dans le but de lutter contre ces tendances, le gouvernement fédéral a mis sur pied un certain nombre de

programmes disponibles au cours du processus judiciaire. L’un de ces programmes : la Stratégie en

matière de Justice Applicable aux Autochtones (SJA)17 qui a été prolongée en 1996, 2002 et 2007.

L’objectif de cette stratégie est de traiter les infractions d’une manière adaptée sur le plan culturel et en

faisant davantage participer les victimes, tout en permettant à l’ensemble de la collectivité de s’approprier

le processus, dans un but de guérison de la collectivité.

La SJA vise essentiellement à renforcer la capacité des collectivités autochtones à réduire le taux de

victimisation, de criminalité et d'incarcération au moyen de la participation accrue de la collectivité à

l’administration de la justice à l’échelon.

En outre, la SJA a bénéficié de partenaires et de participants motivés, qu’il s’agisse des provinces et des

territoires ou des collectivités autochtones. Elle appuie deux activités majeures au moyen de subventions

et de contributions, à savoir les programmes de justice communautaire et les initiatives de renforcement

des capacités. Ces activités qui fonctionnent conjointement s’appuient et se complètent mutuellement

pour atteindre les objectifs de la SJA.

Les activités communautaires sont au cœur de la SJA. En vertu d’ententes de partage des coûts, le

gouvernement fédéral assume jusqu'à 50 % des contributions versées pour les programmes de justice

communautaire autochtones, comme les programmes de déjudiciarisation, les options préalables à la

détermination de la peine, les cercles de détermination de la peine, la médiation en matière civile et

familiale ou d'autres initiatives connexes.

Les programmes de justice communautaire sont devenus une solution de rechange au système de justice

traditionnel et permettent aux collectivités autochtones de régler certains conflits conformément à leurs

propres valeurs que sont la guérison et la compassion.

La réussite de ces programmes est manifeste : le taux de récidive a diminué dans les collectivités

autochtones grâce aux programmes de la SJA et les Autochtones ont trouvé le processus utile.

Les évaluations de la SJA montrent qu’elle s’est révélée efficace jusqu’alors. Selon une Étude sur la

récidive de 2006, les programmes de justice communautaire se révèlent très efficaces pour répondre à la

surreprésentation des Autochtones au sein du système judiciaire et le risque de récidive chez les

participants aux programmes était plus faible que celui constaté chez ceux qui sont demeurés au sein du

système de justice traditionnel. Dans la même veine, suivant les conclusions de l’Évaluation sommative

                                                            

17-Ministère de la justice Canada, «La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/jr/jr15/p9.html.

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de 2007, la SJA a contribué à rendre les collectivités plus sûres et plus stables, tout en représentant une

solution de rechange économique au système de justice traditionnel18.

3-2 La GRC : (La GRC division j )

Une vision et un plan stratégiques à long terme pour les services de police autochtones de la Division J

sont en cours d’élaboration. Ils ont mis en place des programmes de justice réparatrice dans plusieurs

collectivités autochtones, dont les Premières nations d’Elsipogtog et de Kingsclear, et en 2008, ils

mettront l’accent sur les Premières nations de Metepenagiag (Red Bank) et de Woodstock. Des ateliers

sur la sécurité communautaire actuellement offerts aux collectivités des Premières nations seront également inclus dans les mesures ciblées de réduction de la criminalité dans le but d’améliorer la sécurité

communautaire en général19.

La GRC ainsi que les forces de police municipale demandent à voir davantage de femmes, d’Autochtones

et des membres des minorités visibles afin que leur personnel soit plus représentatif des collectivités

qu’ils desservent. Compte tenu des objectifs du Nouveau-Brunswick en matière d’autonomie, qui fondent

la croissance de la population sur l’immigration, les programmes d’équité d’emploi demandent à être

améliorés20.

Dans un autre volet, les ressources policières spécialisées et améliorées ont grossi à la suite des 44

ententes tripartites entre les communautés des Premières nations et les gouvernements provincial et

fédéral. Ces nouvelles ressources spécialisées sont désormais chargées d’évaluer et d’élaborer des

programmes de sensibilisation pour combattre les bandes autochtones. Le GAACB (le groupe antigang

autochtone C.-B.) définit l’ampleur du problème des bandes autochtones dans toute la province et

détermine comment y donner suite dans le contexte des services de police autochtones.

La GRC a lancé aussi, dans le cadre de la prévention et la réduction du crime, dans les communautés

autochtones de la province le programme Ageless Wisdom (sagesse éternelle), dans le cadre duquel on

fournit aux habitants de l’information pour mieux les protéger des fraudes et des abus et les renseigner sur

la sécurité personnelle chez eux comme dans la communauté. Bien que la prévention soit l’élément clé, ils

                                                            

18-Ministère de la justice Canada, «La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/jr/jr15/p9.html.

19-Gendarmerie royale du Canada, «Bilan de l'année 2007/2008, Collectivités autochtones», tiré du site internet : http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm. 20-Division J de la GRC Planification générale et Service à la clientèle «Analyse de l’environnement Service de Police du Nouveau-Brunswick 2007-2008», p84, tiré du site internet : http://www0.umoncton.ca/robinsg/adpu6055H09/2007_Environmental_Scan_French.pdf.

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ont également lancé des initiatives de réduction de la criminalité dans bon nombre des communautés

autochtones de la C.-B21.

  3-3 Le SCC :

Le SCC tient compte des problèmes de toxicomanie en élaborant et en mettant en œuvre des programmes

adaptés à la culture et satisfaisant aux besoins des délinquants autochtones.

Un Programme national élaboré par le SCC pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT), a débuté

en 2002 et se poursuit jusqu’à aujourd’hui. Ce programme encadré par le Dr Joe Couture, Aîné

autochtone, psychologue du SCC et président du groupe consultatif de recherche, repose sur sept

enseignements ancestraux à savoir : Respect, Sagesse, Courage, Vérité, Humilité, Honnêteté et Amour.

Il vise à renforcer les personnes, les collectivités et les nations à l’Est, au Sud, à l’Ouest et au Nord en se

basant sur la culture de telle façon que 22:

L’accent est porté sur les enseignements traditionnels, la culture et la spiritualité par l’entremise

d’un Aîné.

Le cercle du mieux-être est l’élément central du programme.

L’accent est porté sur le renforcement des participants et, par le fait même, sur la santé des

familles, des collectivités et des Nations.

Le programme pour les délinquants autochtones toxicomanes est composé de quatre modules qui sont

décrits en détails dans l’annexe 2 du rapport.

3-4 Santé Canada : La stratégie nationale antidrogue

Le gouvernement du Canada appuyait des projets, dans le cadre du Fonds des initiatives communautaires

de la Stratégie antidrogue, qui visent à renforcer la prévention de la toxicomanie dans les communautés

autochtones de la région de l'Alberta.

Ces initiatives font partie de la réalisation de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement du

Canada, annoncée par le premier ministre Stephen Harper en octobre 2007, à savoir23 :

                                                            

21-Gendarmerie royale du Canada, «Les Autochtones», tiré du site internet : http://bc.rcmp.ca/ViewPage.action?contentId=6101&languageId=4&siteNodeId=461. 22-Service Correctionnel Canada, «Réflexions et leçons apprises : Élaboration d’un programme national pour délinquants autochtones toxicomanes (Symposium estival national sur les toxicomanies Juillet 2007)», tiré du site internet : http://www.ccsa.ca/2007%20CCSA%20Documents/ccsa-summinst-Varis-2007-f.pdf. 23-Santé Canada, « Le gouvernement du Canada collabore avec des groupes autochtones de l'Alberta pour freiner l'usage de drogues illicites», tiré du site internet : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_04-fra.php.

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• Par l'entremise du projet New Dawn Rising, l'Alberta Native Friendship Centres Association

aidera des organismes communautaires à offrir des services de prévention de la toxicomanie

adaptés à la réalité culturelle des Autochtones en milieu urbain.

• Dans le cadre du programme Community Supports for Gang Prevention and Intervention, les

Native Counselling Services of Alberta aideront à renforcer, à appuyer et à élaborer des

programmes et des services de prévention des gangs de jeunes en offrant conseils et soutien aux

partenaires communautaires et gouvernementaux qui viennent en aide aux jeunes à risque et à

leur famille.

4- Ce qui doit être amélioré :

Comme le système de justice pénale canadien repose sur des valeurs euro canadiennes, il entre

souvent en conflit avec les valeurs autochtones. Un taux élevé d'incarcération, l'application plus stricte de

la loi, la barrière linguistique, des valeurs et des concepts contradictoires en ce qui concerne le crime, son

châtiment et la sécurité de la collectivité, les problèmes particuliers qu'éprouvent les jeunes Autochtones, tous ces facteurs font que le système de justice pénale ne répond pas du tout aux besoins des

Autochtones24.

• La langue comme obstacle dans le système de justice pénale

Dans le cadre des procédures judiciaires, les problèmes de communication peuvent faire en sorte que les

accusés autochtones subissent un procès inéquitable. Dans le système de justice pénale canadien, les

procédures se déroulent en français ou en anglais et la langue peut devenir un obstacle si l'accusé ne

comprend pas les chefs d'accusation et les choix de plaidoyers et s'il ignore qu'il peut obtenir les services

d'un avocat.

• Les valeurs autochtones et le système de justice Les différences entre les valeurs autochtones et les valeurs euro canadiennes sont une autre cause du taux

d'incarcération élevé des délinquants autochtones. En effet, beaucoup de valeurs propres aux Premières

Nations sont complètement étrangères au système de justice non autochtone.

Dans un article intitulé « Justice and Aboriginal People »25, James Dumont met en opposition les valeurs

autochtones et les valeurs non autochtones comme suit :

                                                            

24-Association canadienne de justice pénale, «Les Autochtones et le système de justice pénale», tiré du site internet : http://www.ccja-acjp.ca/fr/autoch4.html. 25‐Association canadienne de justice pénale, «Les Autochtones et le système de justice pénale», tiré du site internet : http://www.ccja-acjp.ca/fr/autoch4.html.

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Valeurs autochtones Valeurs non autochtones S'entendre avec le groupe (conformité) Passer devant ou au-dessus des autres Aller de l'avant pour le groupe Aller de l'avant pour soi Importance du présent Importance de l'avenir Ne pas manifester de crainte devant l'adversité N'affronte pas toujours l'adversité de façon

impassible Exploiter la nature avec révérence (respecte la nature et est en relation avec elle)

Exploite la nature à des fins personnelles

Avoir conscience du Créateur La spiritualité est souvent à l'arrière-plan dans la vie

Les actes religieux sont spontanés et peuvent se produire n'importe quand

La religion est compartimentée (les actes religieux sont limités à certains jours de la semaine)

Par ailleurs, de nombreuses études bibliographiques26 sur les programmes de prévention de la

criminalité et de sécurité quotidienne, ainsi que les pratiques présentées ici, indiquent que peu de

programmes pour la sécurité quotidienne des populations autochtones ont été évalués. Le phénomène

s’explique par le manque de recherche sur les méthodes d’évaluation adaptées aux cultures, l’absence de

cadres d’évaluation pour les programmes s’adressant aux populations autochtones, la difficulté pour les

intervenants autochtones et non autochtones d’évaluer des interventions complexes impliquant plusieurs

initiatives et partenaires, et dans certains pays, l’absence d’un cadre d’évaluation rigoureux pour les

stratégies de prévention de la criminalité.

Dans les pays où il existe des cadres d’action pour la prévention de la criminalité, il est important

d’évaluer soigneusement les facteurs qui répondent aux besoins et aspirations des Autochtones en matière

de bien-être.

                                                            

26-Centre international pour la prévention de la criminalité, «Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, p157, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf.

13 

 

                                                           

Partie II : Les femmes

Dans cette deuxième partie, on va fournir de l’information sur l’étendue de la criminalité

dans la population féminine, ainsi que sur la nature des comportements criminels de cette population. On

va parler aussi de la femme en tant que victime en prenant le cas des femmes autochtones.

1- Les femmes criminelles :

Dès le début on peut annoncer que le taux de criminalité chez les femmes est faible par

rapport à leurs homologues les hommes. En effet, d’après la consultation des documents disponibles et la recherche des données et de l’information, les résultats indiquaient qu’une plus petite proportion de

femmes que d’hommes avaient été reconnues coupables de crimes contre la personne, et c’était le cas

aussi bien dans les établissements provinciaux et territoriaux (28 % contre 34 %) que dans les

établissements fédéraux (64 % contre 74 %)27.

Pour la grande majorité des femmes dans les établissements provinciaux et territoriaux, l’infraction la

plus grave était un crime contre les biens ou une autre infraction au Code criminel et plus précisément

une infraction à d’autres lois fédérales (36 % dans les deux cas) telles que : de vols d’un bien autre qu’un

véhicule à moteur (12 %), d’homicide et de tentative de meurtre (37 %), la prostitution (59 % chez les

femmes par rapport à 31 % chez les hommes) et d’infractions relatives aux drogues (27 %). par contre,

les hommes étaient le plus souvent condamnés pour des introductions par effraction (19 %)28.

«Les données révèlent également que les femmes incarcérées comptent moins d’infractions à l’origine de

leur peine. Le jour de l’instantané, 38 % des femmes détenues dans les établissements provinciaux et

territoriaux avaient seulement une infraction à l’origine de leur peine comparativement au tiers des

hommes détenus (33 %). La différence était plus marquée dans les établissements fédéraux, où plus de la

moitié des femmes incarcérées (55 %) comparativement au quart des hommes (26 %) comptaient

seulement une infraction à l’origine de leur peine»29.

En ce qui concerne les antécédents criminels, la moitié (50 %) des femmes dans les établissements

provinciaux et territoriaux n’avaient aucune ou seulement une condamnation antérieure par un tribunal

pour adultes, comparativement à 36 % des hommes. «Elles sont aussi proportionnellement moins

 

27-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, p5, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf. 28-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, pp5-6, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf 29-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, p6, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf.

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nombreuses à être des multirécidivistes, ce qui signifie qu’elles sont moins susceptibles de commettre

des infractions avant et après leur 18e anniversaire (Carrington et autres, 2005) »30.

À propos de l’âge, la plus forte proportion de femmes incarcérées aussi bien dans les établissements

provinciaux et territoriaux que fédéraux avaient entre 25 et 34 ans (43 % et 40 % respectivement). L’âge

médian des femmes était de 32 ans dans les établissements provinciaux/ et territoriaux et de 33 ans dans

les établissements fédéraux. En plus on remarque que dans les établissements provinciaux et territoriaux, les femmes étaient un peu plus âgées que les hommes (âge médian de 32 contre 31), alors qu’elles étaient

un peu plus jeunes dans les établissements fédéraux (33 contre 34)31.

Récemment selon les Statistiques Canada en 2005, comparativement au taux de personnes de sexe

masculin, le taux de personnes de sexe féminin dans la catégorie des adolescentes qui ont des démêlés

avec la police est faible : ces personnes de sexe féminin de 12 ans et plus constituaient 21 % des auteurs

d’une infraction présumée au Code criminel. Les données de la police ont révélé que, cette année-là, le

taux global de criminalité dans la population féminine s’établissait à près du quart de celui de la

population masculine (1 080 par rapport à 4 193 pour 100 000 habitants). Cette différence entre les taux

était évidente dans toutes les catégories de crimes. « Des travaux de recherche ont révélé que c’est au

moment de l’adolescence et au début de l’âge adulte que certaines personnes sont le plus à risque de

s’engager dans des activités criminelles (Piquero et autres, 2003) »32. En ce qui a trait aux infractions

contre la personne commises par la population féminine, les adolescentes de 15 ans affichaient les plus

forts taux (854 pour 100 000), alors que dans la population masculine, les taux étaient les plus élevés à

l’âge de 17 ans (2 476 pour 100 000) er dans les cas d’homicide, de tentative de meurtre et d’agression

sexuelle contre la personne, les taux pour la population féminine étaient négligeables, elle était beaucoup

moins susceptible de commettre ces types d’infractions.

Même si peu de femmes commettent des infractions avec violence et infligent des blessures, les données

de la police portent à croire que, lorsqu’elles commettent de tels crimes, les personnes de sexe féminin

sont tout aussi susceptibles que leurs homologues masculins d’utiliser des armes. En effet, des données

 

30-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p5, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf. 31-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, p6, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf. 32-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, pp2-3, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf.

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statistiques révèlent que, globalement, 21 % des victimes de violence de la part d’une femme qui ont été

blessées l’ont été au moyen d’une arme, et 76 %, par l’emploi de la force physique33.

2- Les femmes autochtones :

En ce qui concerne les femmes autochtones elles étaient surreprésentées parmi les détenus

autochtones. D’après les Statistiques Canada en 199934, le jour de l’instantané, dans les établissements

provinciaux et territoriaux, les femmes autochtones comptaient pour près du quart (23 %) de la population

carcérale féminine, alors que les hommes autochtones représentaient 18 % de la population carcérale masculine. Les proportions étaient semblables dans les établissements fédéraux ; les femmes autochtones

formaient 20 % de la population carcérale féminine, alors que les hommes autochtones composaient 14 %

de la population carcérale masculine.

D’autres données en 2004-200535 provenant de trois systèmes provinciaux révèlent que les femmes se

trouvant dans ces systèmes avaient en moyenne 32 ans, ce qui semble indiquer que les femmes sous

responsabilité provinciale sont plus jeunes que celles qui sont surveillées à l’échelon fédéral. Il y a aussi

qu’environ 3 femmes condamnées sur 10 admises dans des établissements provinciaux et territoriaux

étaient d’origine autochtone.

Ce qui frappe le plus est que la population des contrevenantes autochtones s’accroît. En effet, en 2004-

200536, 30 % des femmes purgeant une peine privative de liberté dans les systèmes provinciaux et

territoriaux étaient d’origine autochtone, comparativement à 21 % des hommes. Parmi les femmes

purgeant une peine de ressort fédéral, la représentation des femmes autochtones s’est accrue

régulièrement et sensiblement au cours de la dernière décennie, étant passée de 15 % en 1997 à 25 % en

2006.

« Parmi les contrevenantes autochtones purgeant une peine de ressort fédéral, une proportion

considérable ont commis des infractions avec violence. En fait, la proportion de contrevenantes

violentes chez les femmes autochtones dépasse maintenant la proportion de contrevenants violents chez

tous les détenus dans les pénitenciers fédéraux. Les trois quarts (75 %) des femmes autochtones

incarcérées dans un établissement fédéral comptaient une infraction avec violence à l’origine de leur

 

33-Jurist.at, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p5, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf. 34-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, pp6-7, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf. 35-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p13, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf. 36-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p13, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf.

16 

 

                                                           

peine, comparativement à 70 % des hommes. Les femmes autochtones sont plus susceptibles que les

femmes non autochtones de purger des peines pour un homicide, des voies de fait ou des vols qualifiés.

Par conséquent, elles sont proportionnellement moins susceptibles de purger des peines pour des

infractions relatives aux drogues ou des infractions contre les biens»37.

2-1 Les facteurs :

Parmi les facteurs clés responsables du taux de criminalité chez les femmes par rapport à ce qui était déjà

dis au début du rapport : les niveaux d’instruction relativement faibles comparativement à l’ensemble de

la population du Canada, le manque d’emploi et la pauvreté. Environ le tiers des femmes et des hommes

incarcérés dans des établissements provinciaux et territoriaux avaient une neuvième année ou moins (35 % et 34 % respectivement)38 et environ 48 % femmes et 46 % hommes détenus dans les établissements

fédéraux. Dans le cas des détenus pour lesquels des renseignements étaient disponibles 9, 64 % des

femmes dans les établissements provinciaux et territoriaux et 80 % des femmes dans les établissements

fédéraux étaient sans emploi au moment de l’admission au Canada en 1999.

2-2 Les besoins :

Depuis 2000, selon les évaluations standards qui sont menées régulièrement pendant l’ incarcération de la

proportion globale de femmes purgeant une peine de ressort fédéral qui sont à risque élevé de récidiver

et qui ont des besoins élevés a beaucoup varié.

«Dans l’ensemble, la proportion de contrevenantes dans les services correctionnels fédéraux classées

comme affichant des « besoins élevés » a doublé, soit de 26 % de la population en 1997 à 50 % en 2006

»39.

On relève des différences entre les sexes pour ce qui est des besoins. En effet, les femmes étaient

beaucoup plus susceptibles d’avoir besoin d’un traitement dans les domaines de l’emploi et de l’éducation

(63 % par rapport à 57 %) et des relations matrimoniales et familiales (52 % par rapport à 43 %), alors

que les hommes nécessitaient plus d’interventions dans les domaines des fréquentations et des relations

sociales (66 % par rapport à 61 %), de l’attitude générale (64 % par rapport à 35 %), de la toxicomanie

(69 % par rapport à 62 %) et de l’orientation affective (87 % par rapport à 79 %).

2-3 Les difficultés :

 

37-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p13, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf. 38-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, p6-8, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf. 39-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p14, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf.

17 

 

                                                           

Comme les femmes comptent pour une proportion relativement faible de la population carcérale, la

planification du logement et des programmes peut être plus difficile dans leur cas que dans celui des

détenus de sexe masculin. Une meilleure compréhension des caractéristiques des détenues peut aider les

planificateurs de programmes et les décideurs à décider de la meilleure façon d’utiliser des budgets

limités pour répondre aux besoins de cette population.

Il faut réagir et trouver une solution car «la proportion de contrevenantes dans les services correctionnels

fédéraux considérées comme « à risque élevé » de récidive est passée de 19 % à 33 % durant cette période

de 10 ans. Les résultats utilisés pour estimer les risques sont fondés sur le comportement criminel

antérieur et sur d’autres indicateurs de conformité, tels que des manquements pendant une période de

surveillance en liberté conditionnelle ou une période de surveillance obligatoire»40.

3- Les femmes victimes :

Comme on a parlé dans le paragraphe précédent sur les femmes autochtones en tant que

criminelles elles peuvent être victimes de la violence. En effet, la violence est à la fois verbale et physique

constitue un sérieux problème, elle peut même, dans certain cas causer, la mort de la victime. Les facteurs

explicatifs sont les mêmes qu’on a vu au début du rapport avec les peuples autochtones mais d’autres

s’ajoutent à ces derniers à savoir : «Les agresseurs souffriraient d’une piètre estime de soi, résultat

présumé de l’érosion de l’identité et des rôles traditionnels ainsi que, parfois, d’expériences directes ou

indirectes au sein du système de pensionnats»41.

Certains agresseurs auraient pu connaître une enfance violente auprès de parents inaptes à les

éduquer, pour eux la violence est un comportement acquis : « ayant grandi dans des foyers violents, les

victimes ou les agresseurs (ou les deux) apprennent à associer la violence à l’amour. Pour eux, la violence

peut paraître normale, voire inévitable et impossible à prévenir»42, ou encore le problème peut être lié à

l’attitude stéréotypée axée sur la dominance masculine.

Un facteur très important qui revient tout au long de cette recherche est la question de pauvreté. En effet,

l’insécurité des hommes et le manque d’indépendance des femmes risquent aussi de cultiver la violence.

Un tel facteur peut alimenter des querelles à propos des finances et de la façon de faire face à cette

pauvreté.

 

40-Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, p14, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf. 41-Gouvernement du Canada, «Les femmes autochtones et la violence familiale », 2008, p12, tiré du site internet : http://www.atlantique.phac.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/pdfs/fem-abor_f.pdf . 42-Gouvernement du Canada, «Les femmes autochtones et la violence familiale », 2008, p15, tiré du site internet : http://www.atlantique.phac.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/pdfs/fem-abor_f.pdf . 

18 

 

                                                           

Malgré qu’il existe des centres de détresse et des refuges au sein des collectivités qui offrent une

aide et un hébergement temporaires, les femmes ne tirent pas parti du soutien et des services disponibles à

chaque fois qu’elles sont victimes de violence. Les ressources leur servent plutôt en dernier recours. De

telles ressources peuvent procurer un nécessaire sentiment de sécurité, mais seulement à titre provisoire

pour les victimes.

En général, les femmes souffrent de la violence et plus particulièrement de la violence conjugale.

Une recherche faite aux près des femmes immigrantes et des minorités visibles fait ressortir un point très

important qui est le racisme ; «Prétendre que le racisme n’existe pas au Canada, c’est comme prétendre

qu’il n’y a pas non plus de violence conjugale»43. La violence conjugale existe dans toutes les sociétés et

cultures. Il y a plusieurs formes de violences à savoir : la violence physique, y inclus les agressions

sexuelles, mais ont aussi souligné d’autres formes de violence, telles que : la manipulation ou l’exploitation psychologique ou financière. Il faut noter que ces types de violences sont considérés

comme des infractions criminelles.

«Cependant, la situation des femmes immigrantes et des minorités visibles au Canada est inquiétante pour

des raisons particulières. Comparées aux autres femmes qui vivent des situations de violence conjugale,

les femmes immigrantes et des minorités visibles font face à des obstacles additionnels qui les empêchent

de recevoir l’aide dont elles ont besoin. Leur vulnérabilité augmente sous l’effet de facteurs uniques à leur

situation, ainsi que sous l’effet des certaines caractéristiques des lois, pratiques, attitudes et

administrations de services au Canada»44.

Elles font souvent face à des obstacles tels que : le choc culturel, la perte du soutien traditionnel,

la barrière linguistique, le dilemme de l'immigration, l’intervention d'urgence, les recours en droit, un

passeport à la pauvreté et le soutien social et financier.

Lorsqu’elles souhaitent abandonner une relation, même si celle-ci est marquée par la violence, elles ont

aussi davantage de difficulté à obtenir des services qui répondent à leurs besoins culturels et leurs

circonstances particulières.

 

43-Conseil Canadien de développement social, « Nulle part où aller? Répondre à la violence conjugale envers les femmes immigrantes et des minorités visibles», 2004, p11, tiré du site internet : http://www.ccsd.ca/francais/pubs/2004/nulle/voix.pdf. 44-Conseil Canadien de développement social, «Nulle part où aller? Répondre à la violence conjugale envers les femmes immigrantes et des minorités visibles», 2004, p14, tiré du site internet : http://www.ccsd.ca/francais/pubs/2004/nulle/voix.pdf.

19 

 

                                                           

Différents facteurs sont reconnus comme éléments de causalité dans la majorité des cas de violence

envers les femmes, notamment45 :

• Le déséquilibre des forces dans les rapports entre conjoints mariés, entre conjoints de fait ou entre

personnes qui se fréquentent.

• Les attitudes traditionnelles définissant les femmes comme un bien appartenant aux hommes dans les

rapports entre conjoints mariés, entre conjoints de fait ou entre personnes qui se fréquentent et qui doivent

donc être contrôlées, dominées ou l’objet de mesures disciplinaires.

• Les attitudes très répandues voulant que la violence soit un moyen légitime et acceptable pour les

hommes de soulager les frustrations, la colère ou les déceptions ou pour résoudre des problèmes

personnels.

• Les normes sociétales qui encouragent les femmes à la passivité.

• L’exposition à des comportements violents dans la famille d’origine.

Conclusion :

En ce qui concerne les autochtones, l’importance de leur passé, leurs cultures et l’urgence des

risques immédiats nécessite des interventions poussées dans tous les domaines parce que leurs agresseurs

ont souvent eux-mêmes été agressés.

Ces questions ne seront vraisemblablement pas toutes résolues à court terme. Il est cependant possible de

faire bien des choses dès maintenant pour améliorer la capacité des organismes et des administrations de

venir en aide aux autochtones (femmes et hommes), en premier lieu, et les femmes en général (criminelles

et victimes) même si elles présentent un taux de criminalité faible au Canada.

 

45-Gouvernement du Nouveau-Brunswick, « Protocoles relatifs à la violence faite aux femmes », 2004, p14, tiré du site : http://www.gnb.ca/0017/protection/WomanAbuse-f.pdf.

20 

 

Bibliographie

Sites internet :

-Affaires indiennes et du Nord Canada, « Peuples et collectivités autochtones», tiré du site internet : http://www.ainc-inac.gc.ca/ap/index-fra.asp. -Ministère de la justice Canada, « Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits», 2008, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. -Ministère de la justice Canada, « Revue de la recherche sur la victimisation criminelle et les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits, 1990 à 2001», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2006/rr06_vic1/p9.html. -Ministère de la justice Canada, « La Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones», tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/jr/jr15/p9.html. -Ministère de la justice Canada, « Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada», 2003, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_jj5-rr03_yj5/rr03_jj5.pdf. -Gendarmerie royale du Canada, « Bilan de l'année 2007/2008, Collectivités autochtones», tiré du site internet : http://www.rcmp-grc.gc.ca/nb/publications/annualreport-rapportannuel_07_08-fra.htm. -Division J de la GRC Planification générale et Service à la clientèle « Analyse de l’environnement Service de Police du Nouveau-Brunswick 2007-2008», tiré du site internet : http://www0.umoncton.ca/robinsg/adpu6055H09/2007_Environmental_Scan_French.pdf. -Gendarmerie royale du Canada, « Les Autochtones», tiré du site internet : http://bc.rcmp.ca/ViewPage.action?contentId=6101&languageId=4&siteNodeId=461. -Centre international pour la prévention de la criminalité, « Recueil international de pratiques en prévention de la criminalité», 2008, tiré du site internet : http://www.crime-prevention-intl.org/filebin/Documents%20ajouts%202008/Rapport%20recueil%20francais%20espagnol/Recueil_de_pratiques.pdf. -Service Correctionnelle du Canada, « Forum-Recherche sur l'actualité correctionnelle», 2007, tiré du site internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e181/e181j-fra.shtml. -Service Correctionnel Canada, « Réflexions et leçons apprises : Élaboration d’un programme national pour délinquants autochtones toxicomanes (Symposium estival national sur les toxicomanies Juillet 2007)», tiré du site internet : http://www.ccsa.ca/2007%20CCSA%20Documents/ccsa-summinst-Varis-2007-f.pdf. -Santé Canada, « Le gouvernement du Canada collabore avec des groupes autochtones de l'Alberta pour freiner l'usage de drogues illicites», tiré du site internet : http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/media/nr-cp/_2009/2009_04-fra.php.

21 

 

-Gouvernement du Canada, « Les femmes autochtones et la violence familiale », 2008, tiré du site internet : http://www.atlantique.phac.gc.ca/ncfv-cnivf/violencefamiliale/pdfs/fem-abor_f.pdf . -Gouvernement du Nouveau-Brunswick, « Protocoles relatifs à la violence faite aux femmes », 2004, tiré du site : http://www.gnb.ca/0017/protection/WomanAbuse-f.pdf. -Conseil Canadien de développement social, « Nulle part où aller? Répondre à la violence conjugale envers les femmes immigrantes et des minorités visibles», 2004, tiré du site internet : http://www.ccsd.ca/francais/pubs/2004/nulle/voix.pdf. -Association canadienne de justice pénale, « Les Autochtones et le système de justice pénale», tiré du site internet : http://www.ccja-acjp.ca/fr/autoch4.html. Statistiques Canada : -Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Femmes détenues, détenus autochtones et détenus condamnés à perpétuité : un profil instantané d’une journée », 1999, tiré du site internet : http://www.statcan.gc.ca/pub/85-002-x/85-002-x1999005-fra.pdf. -Juristat, Centre Canadien de la Statistique Juridique, « Les contrevenantes au Canada », 2008, tiré du site internet : http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/85-002-X/85-002-XIF2008001.pdf.

22 

 

                                                           

Annexes

Annexe 146:

Il y a notamment d’autres défis que peuvent rencontrés les autochtones tels que :

• Des familles qui se déplacent beaucoup, de sorte que les adolescents passent d’une école à l’autre au

cours de la même année scolaire;

• Des familles dysfonctionnelles incapables de fournir une orientation et un soutien aux adolescents;

• Des parents qui n’apportent pas leur soutien au processus judiciaire, par exemple, en ne voyant pas à ce

que leur enfant se rende devant le tribunal;

• Du manque de suivi pour ce qui est des décisions relatives à la déjudiciarisation et des peines infligées

aux adolescents;

• De la rareté des activités récréatives et d’activités en général pour les adolescents;

• De l’apathie de la collectivité;

• Des longs intervalles entre les dates d’audience du tribunal itinérant;

• Des pressions indues exercées sur les travailleurs et le système, généralement par des familles puissantes

des petites collectivités;

• Des adolescents qui veulent quitter leur collectivité et qui commettent des crimes pour pouvoir vivre à la

ville;

• Du manque de soutien de la part du bureau central à l’égard des travailleurs communautaires (formation

et mentorat, par exemple);

• De la « tyrannie de la collectivité » qui se manifeste par de l’intolérance envers les adolescents et

[TRADUCTION] « prend les jeunes pour cible en cherchant à les chasser de la collectivité »;

• De l’incapacité des collectivités de reconnaître à quel moment les adolescents sont à risque et qu’ils ont

besoin de soutien. Même lorsque des bénévoles sont disponibles, souvent les jeunes ont besoin d’un appui

constant, de mentorat et de reconnaissance;

• Des petites collectivités qui n’acceptent pas toujours les jeunes contrevenants et auxquelles ceux-ci ne

peuvent s’intégrer, faute de place;

• Du besoin particulier de ressources pour les adolescents qui ont entre 16 et 18 ans;

 

46-Ministère de la justice Canada, «Les défis à relever en vue de dispenser des services de justice aux adolescents dans les régions rurales et isolées du Canada», 2003, pp15-16, tiré du site internet : http://www.justice.gc.ca/fra/pi/rs/rap-rep/2003/rr03_jj5-rr03_yj5/rr03_jj5.pdf. 

23 

 

• Du caractère sporadique de la prestation des programmes;

• Du manque de compréhension du fonctionnement du système de justice pénale;

• Du processus de sélection des travailleurs sociaux et de leur compétence : il est difficile de recruter du

personnel qualifié ; le contrôle de la qualité n’est pas satisfaisant pour ce qui est de la sélection et de

l’embauche des travailleurs;

• Du roulement de personnel constant et de l’épuisement professionnel des travailleurs sociaux; une

personne interviewée a indiqué que, il y a deux ans, le poste de travailleur social était vacant dans cinq

des treize « collectivités » éloignées du Yukon;

• Du manque de travailleurs bilingues (dans des ressorts comme le Nunavut);

• Des exigences de nature bureaucratique et des travaux d’écritures qu’implique l’accès aux services de

base;

• Du manque de confidentialité et de l’impossibilité de communiquer de manière confidentielle;

• De la méfiance généralisée envers les représentants du système de justice pénale;

• Du taux de chômage élevé;

• De l’insistance sur la séparation des ressources (par exemple, les centres communautaires) destinées aux

premières nations et aux non-autochtones.

24 

 

Annexe 247:

Le Module I présente les fondements de la culture autochtone et vise particulièrement à présenter

le programme aux participants et à expliquer le pouvoir du cercle du mieux-être, le recours à des

stratégies permettant de se protéger et de prendre soin de soin et les valeurs et objectifs

traditionnels qui sont à la base de la culture autochtone et de la guérison.

Le Module II est une introduction aux répercussions des traumatismes subis et à la façon dont la

toxicomanie était, et demeure, pour les Autochtones un moyen de composer avec ces séquelles.

On présente aux participants les éléments déclencheurs de la consommation d’alcool et de drogue

et à d’autres dépendances. On discute de la honte, de la colère et de la violence latérale dans le

contexte des comportements issus des expériences et des traumatismes historiques qu’ont vécus

les peuples autochtones. La dernière séance du module, Raconter notre histoire, est un exercice

salutaire qui permet aux délinquants de méditer sur leur vécu, le visage protégé par un masque, et

de trouver des moyens sains de traiter les symptômes des traumatismes qu’ils ont subis.

Le Module III est centré sur l’historique de la toxicomanie dans les collectivités autochtones, ses

effets et ses répercussions. Le module est essentiel pour comprendre l’abus d’alcool et de drogues

et la toxicomanie. La façon dont la toxicomanie peut être dévastatrice pour les personnes, les

familles et les collectivités est un thème central du module, de même le changement de

comportement qui peut causer le rétablissement des délinquants en ce qui a trait à la santé, à la

fierté et à la culture.

Le Module IV porte sur la prévention des rechutes et la planification. Fondé sur les pratiques

exemplaires en matière de traitement de la toxicomanie, le module vise à sensibiliser les

délinquants à la gestion du risque et à leur donner les compétences requises, des stratégies de

prévention des rechutes, pour gérer le risque. La dernière activité du module, intitulée

Célébration, offre aux participants l’occasion de réfléchir sur l’expérience qu’ils ont vécue au

cours du programme et de célébrer leur engagement, leur cheminement, les enseignements reçus

et leur nouveau départ.

                                                            

47-Service Correctionnelle du Canada, «Forum-Recherche sur l'actualité correctionnelle», 2007, tiré du site internet : http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/forum/e181/e181j-fra.shtml.