Croître avec les flux

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Croître avec les fluxÉvaluation indépendante de l’appui du Groupe de la Banque

mondiale à la facilitation des échanges 2006–2017

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© 2020 International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank1818 H Street NWWashington, DC 20433Telephone: 202-473-1000Internet: www.worldbank.org

Attribution—Please cite the report as:World Bank. 2020. Évaluation indépendante de l’appui du Groupe de la Banque mondiale à la facilitation des échanges 2006–2017 : Croître avec les flux. Independent Evaluation Group. Washington, DC: World Bank.

This work is a product of the staff of The World Bank with external contributions. The findings, interpretations, and conclusions expressed in this work do not necessarily reflect the views of The World Bank, its Board of Executive Directors, or the governments they represent.

The World Bank does not guarantee the accuracy of the data included in this work. The boundaries, colors, denominations, and other information shown on any map in this work do not imply any judgment on the part of The World Bank concerning the legal status of any territory or the endorsement or acceptance of such boundaries.

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2 Abréviations

3 Remerciements

4 Aperçu

16 Réponse de la direction

18 Relevé d’interventions de la direction

22 Résuméduprésident:Comitésurl’efficacitédudéveloppement

23 Contenu du rapport complet

Le contenu complet du rappor t est d ispon ib le sur le s i te d’ IEG: ht tp:// ieg.wor ldbankgroup.org/eva luat ions/fac i l i tat ing-t rade

contenu

APERÇU

Évaluation indépendante de l’appui du

Groupe de la Banque

mondiale à la facilitation

des échanges 2006–2017 :

Croître avec les flux

ÉVALUATION INDÉPENDANTE

Careful observation and analysis of program data and the many issues

impacting program efficacy reveal what works as well as what could work

better. The knowledge gleaned is valuable to all who strive to ensure that

World Bank goals are met and surpassed.

abréviations

AFE Accord sur la fac i l i tat ion des échanges

ASA Ser v ices d’ana lyse et de conse i l

CODE Comi té sur l ’e f f icac i té du déve loppement

DB TAD Doing Bus iness Trad ing Across Borders

DPF f inancement des po l i t iques de déve loppement

IDA Assoc iat ion inte rnat iona le de déve loppement

IEG Groupe d’éva luat ion indépendante

IFC Soc iété f inanc iè re inte rnat iona le

IPV Ind ice de per formance log is t ique

FPC cadres de par tenar iat des pays

LPI Log ist ics Per formance Ind icators

MIGA Agence mul i t la té ra le de garant ie des invest issements

ODD Object i f s de déve loppement durab le

OMC Organ isat ion mondia le du commerce

SYDONIA Système in format ique de t ra i tement des données douan iè res

Tous les montants sont en do l la rs amér ica ins, sauf ind icat ion contra i re.

2

remerciements

La présente évaluation de l’appui du Groupe de la Banque

mondiale à la facilitation des échanges a été menée par une

équipe du Groupe d’évaluation indépendante (IEG) composée

de Giuseppe Iarossi et Andrew Stone (co-chefs d’équipe

de projet) et Jacqueline Andrieu. Elle a été réalisée sous

la direction de José Candido Carbajo Martinez (Directeur)

et Stoyan Tenev (Directeur de projet) et sous la supervision

générale de Caroline Heider (Directrice générale, Évaluation).

L’équipe a bénéficié des conseils méthodologiques de Jozef

Leonardus Vaessen (conseiller en méthodes), ainsi que

d’orientations en matière économétrique de Lodewijk Smets et

Qihui Chen.

Rodriguez, Marcio De La Cruz, Giovani Tanzillo, Asita De Silva

et Emelda Cudilla. Eugenia Go est l’auteure de la principale

revue de littérature structurée (SLR) et Haiyang Zhang a dirigé

la revue de littérature structurée pilote. Xiaolun Sun et Divya

Kapoor ont également contribué aux premières étapes de

cette évaluation.

Les pairs évaluateurs étaient le professeur Bernard Hoekman

(Institut universitaire européen), Nora Neufeld (Organisation

mondiale du commerce), et la professeure Beata Smarzynska

(Université d’Oxford).

L’équipe remercie chaleureusement notre conseiller,

John S. Wilson, dont l’engagement et l’expertise ont été

grandement appréciés. Ana Margarida Fernandes a formulé

des commentaires perspicaces sur la revue de la littérature

structurée. L’équipe est reconnaissante à plusieurs membres

du personnel actuels et anciens du Groupe de la Banque

mondiale qui ont partagé leurs idées et leur expertise avec

elle, et remercie tout particulièrement les équipes de pays

des quatre pays étudiés (Pérou, République démocratique

populaire lao, Bénin et Arménie) et du Cambodge pour avoir

facilité les missions sur le terrain.

Independent Evaluation Group | World Bank Group 3

1

aperçu

Points marquants

RÔLE ET RÉALISATIONS

La réduction du coût du commerce international peut favoriser

la croissance et, avec l’aide de politiques complémentaires,

faciliter la réalisation des deux objectifs du Groupe de la Banque

mondiale, à savoir réduire l’extrême pauvreté et promouvoir

une prospérité partagée. Au cours des 12 dernières années,

le Groupe de la Banque mondiale a joué un rôle de premier

plan dans la promotion de la facilitation des échanges, avec un

certain succès dans la réduction des coûts du commerce. Son

rôle de chef de file et ses réalisations dans le domaine de la

facilitation des échanges sont attestés par :

� La portée des interventions : 893 interventions de

facilitation des échanges de tous types, en plus

des services de conseils et d’analyse. Un tiers des

interventions ont eu lieu en Afrique subsaharienne,

ciblant les pays qui ont les plus grands goulots

d’étranglement en matière de facilitation des échanges.

� Les résultats : contribution à une réduction substantielle

des coûts de transactions dans les échanges

internationaux par le biais d’interventions couvrant

l’ensemble des mesures de facilitation du commerce

(opérations frontalières, agences et infrastructures, et

règlements et procédures)

� Les biens publics mondiaux : leadership éclairé et

stimulation, via ses indicateurs de facilitation des

échanges, du travail d’analyse, de recherche et

des partenariats mondiaux qui ont contribué à une

dynamique positive en faveur des réformes.

CE QUI FONCTIONNE :

Si les réalisations ci-dessus ont permis de réduire les coûts

du commerce et généré des avantages connexes, une analyse

4

rigoureuse montre, de façon plus nuancée, quelles interventions du Groupe de la Banque mondiale

fonctionnent, où, quand et dans quelles combinaisons :

� Les réformes réussies en matière de facilitation des échanges bénéficient de l’appui à des

domaines complémentaires d’intervention et de soutien dans la durée. Pourtant, peu de

projets sont conçus avec une approche aussi systématique.

� Dans un contexte où les incitations et les objectifs des agences sont divers, un soutien

politique fort et une coordination active jouent un rôle essentiel en ce qu’ils garantissent le

niveau nécessaire d’activité intégrée et d’échange d’informations permettant d’assurer le

succès de la facilitation des échanges. Cependant, dans la pratique, le Groupe de la Banque

mondiale n’a pas systématiquement appliqué ses outils pour collaborer avec diverses parties

prenantes et assurer la coordination entre elles.

� Nombre de réglementations commerciales visent des objectifs socialement bénéfiques tels

que l’amélioration de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement, ou la réduction de

l’informel et de la corruption. Cependant, on n’a pas accordé suffisamment d’attention à ces

objectifs et seuls les coûts de conformité sont régulièrement surveillés.

� Chacun des ensembles actuels d’indicateurs de facilitation des échanges générés et/ou

utilisés par le Groupe de la Banque mondiale a et ses forces et ses faiblesses. Le fait d’avoir

deux systèmes de notation différents peut troubler ou frustrer leurs homologues et leurs

clients.

DÉFIS FUTURS

Le Groupe d’évaluation indépendante recommande au Groupe de la Banque

mondiale :

i. De promouvoir une approche d’interventions complémentaires (simultanées et/ou

séquentielles) en matière de réformes de facilitation des échanges dans les pays

où le commerce est une priorité des clients et où le Groupe de la Banque mondiale

dispose d’un avantage comparatif, étayé par des diagnostics cohérents, pour améliorer

l’efficacité des réformes.


ii. D’identifier et atténuer les obstacles de l’économie politique à la mise en œuvre des

réformes visant à faciliter les échanges par l’application systématique de ses outils

d’analyse et la consultation des parties prenantes (y compris le dialogue public-privé).

iii. D’appliquer systématiquement une approche fondée sur les risques pour identifier et

surveiller les objectifs de politique publique en matière de réglementation commerciale

relative à la santé publique, à la sécurité, à l’environnement, à la bonne gouvernance, au

formalisme et à la primauté du droit, et d’identifier spécifiquement les parties prenantes

potentiellement touchées par les réformes et l’ampleur de l’impact.

iv. De rationaliser ses deux principaux indicateurs de facilitation des échanges afin de tirer

parti des vertus de chacun et d’améliorer leur réactivité aux réformes mises en œuvre.

Aperçu: Évaluation indépendante de l’appui du Groupe de la Banque mondiale à la facilitation des échanges 2006–20176

Pourquoi la facilitation des échanges est importante

Définition. La facilitation des

échanges est passée au premier plan

des priorités mondiales et du Groupe

de la Banque mondiale en matière de

commerce. Dans la présente évaluation,

la facilitation du commerce s’entend de

« la rationalisation et de l’harmonisation

des activités, pratiques et formalités

requises pour le commerce international

et les paiements connexes et la

logistique frontalière tout en préservant

les objectifs réglementaires et de

politique légitimes ».

Changement d’orientation. Les

droits de douane et les quotas explicites

ayant été abaissés dans le cadre de

l’Organisation mondiale du commerce

(OMC), l’attention se porte de plus en

plus sur les obstacles non tarifaires qui

renchérissent les coûts et perturbent

les flux commerciaux, en particulier sur

les coûts de transaction excessifs et les

incertitudes, les coûts d’exploitation et

les restrictions réglementaires de nature

à entraver ou ralentir les mouvements

transfrontières des marchandises.

Objectif stratégique. Le Groupe

de la Banque mondiale a identifié

la facilitation des échanges comme

essentielle à son programme global sur

le commerce et le développement et a

cherché à améliorer la compétitivité des

pays clients. Sa stratégie commerciale

vise explicitement à réduire les coûts

des transactions commerciales pour

les entreprises. En outre, le Groupe

de la Banque a été l’un des principaux

partenaires techniques de l’OMC

pendant le processus relatif à l’Accord

sur la facilitation des échanges tout au

long de la période d’évaluation et a joué

un rôle de premier plan en fournissant

un soutien technique aux pays

membres de l’OMC qui s’efforcent de se

conformer à ses exigences. Cela inclut

le travail financé par deux importants

fonds fiduciaires multidonateurs : (i) le

Mécanisme de facilitation des échanges

récemment venu à expiration et (ii) le

Programme de soutien à la facilitation

des échanges administré par la Banque

mondiale, lancé en 2014.

Le Groupe de la Banque mondiale aide

les pays à renforcer la facilitation des

échanges, la logistique commerciale,

la politique commerciale et le

financement du commerce à travers son

dialogue sur les politiques, son travail

d’investissement et de conseil, et plus

généralement ses activités de réforme

du climat des investissements. Ces

développements, ainsi que l’absence

d’évaluations antérieures axées sur la

facilitation des échanges et le lien entre

le commerce et les deux objectifs du

Groupe de la Banque, ont motivé le

Groupe d’évaluation indépendante (IEG)

à procéder à cette première évaluation

de la facilitation des échanges.

Méthode d’évaluation. L’évaluation

vise à fournir au Conseil ainsi qu’à la

direction du Groupe de la Banque et à

son personnel des connaissances sur

l’efficacité du développement de son

soutien à la facilitation des échanges et

des leçons pour une collaboration future.

Elle cherche à répondre aux principales

questions d’évaluation suivantes :

� Question 1 : Quelle a été la nature et

l’étendue de l’engagement du Groupe

de la Banque mondiale en faveur de

la facilitation des échanges dans ses

pays clients ?

� Question 2 : Dans quelle mesure

les interventions du Groupe de la

Banque mondiale visant à faciliter

les échanges ont-elles contribué à

accroître les flux commerciaux des

pays clients en réduisant le coût des

échanges internationaux ?

� Question 3 : Dans quelle mesure et

de quelle manière les interventions

du Groupe de la Banque mondiale

visant à faciliter les échanges ont-elles

tenu compte de la réalisation des

objectifs sociaux de la réglementation

commerciale tels que la promotion de

la santé publique, de la sécurité et de

l’environnement ?

� Question 4 : Quels facteurs

contribuent au succès ou à l’échec

du soutien du Groupe de la Banque

mondiale à la facilitation des échanges ?

Nature et étendue de l’engagement

Le portefeuille « facilitation des

échanges » du Groupe de la Banque est

substantiel et cible généralement bien

les besoins des pays. Les interventions

visant à faciliter les échanges portent

sur tout l’éventail des infrastructures

portuaires, de l’harmonisation des

normes à l’automatisation et à la

simplification des règles et règlements.

Taille du portefeuille. Au cours

des 12 dernières années, le Groupe

de la Banque mondiale a joué un rôle

de premier plan dans la promotion

de la facilitation des échanges au

niveau international, avec un certain

succès dans la réduction des coûts

des échanges et la stimulation des flux

commerciaux. Ce leadership et les

réalisations du Groupe de la Banque se


voient dans (i) l’étendue et l’ampleur de

son travail —893 interventions visant à

faciliter les échanges par l’entremise de

ses institutions au cours de la période

2006-2017, d’une valeur de près de 8

milliards de dollars. Les prêts consentis

par la Banque mondiale représentent

environ 60 %, et ceux de la Société

financière internationale (IFC) plus d’un

tiers des engagements et projets. Neuf

garanties de l’Agence mulitlatérale de

garantie des investissements (MIGA)

d’une valeur de 105 millions de dollars

et environ 401 engagements en termes

de services consultatifs et contributions

analytiques de la Banque mondiale en

faveur de la facilitation des échanges

au cours de la même période. Plus

d’un tiers des activités de facilitation

des échanges incluaient également des

interventions logistiques ou politiques

liées au commerce.

La Banque mondiale a soutenu

la facilitation des échanges par le

biais de prêts à l’investissement et

de politiques de développement

pratiquement dans la même proportion.

À leur tour, la technologie et les

règlementations ont bénéficié d’un

appui par le biais d’interventions

portant sur la politique générale et les

opérations, et les agences frontalières

et les infrastructures via des prêts à

l’investissement. Quatre-vingt-dix-huit

pour cent des investissements de l’IFC

en matière de facilitation des échanges

ont porté essentiellement sur les

infrastructures frontalières, 14 des 18

interventions MIGA sur les opérations

aux frontières.

Pertinence. Comme le montrent

les indicateurs de coût et de la qualité,

le Groupe de la Banque a financé

plus de projets dans les pays où les

obstacles à la facilitation des échanges

sont plus importants. De plus, le

soutien du Groupe de la Banque a

été orienté vers les régions où il était

susceptible d’être le plus efficace. Par

exemple, conformément à la littérature

académique, le soutien apporté aux

pays à faible revenu a mis l’accent

sur l’amélioration des réformes «

immatérielles » des agences, des

opérations et des règles, tandis que dans

les pays plus riches, l’appui a été apporté

aux infrastructures « matérielles » telles

que les aménagements portuaires.

Répartition aux niveaux régional

et national. L’Afrique subsaharienne

est la région qui a reçu le plus de

soutien en matière de facilitation

des échanges, tandis que les pays

ayant individuellement le plus grand

nombre de projets se trouvaient

en Asie du Sud. Outre le concours

apporté aux pays, le Groupe de la

Banque a également appuyé des

projets de facilitation des échanges qui

représentaient 12 % du portefeuille.

La plupart d’entre eux ont été réalisés

grâce aux opérations de prêt de la

Banque mondiale, essentiellement en

Afrique subsaharienne.

Les opérations de prêt de la Banque

mondiale et les services consultatifs de

l’IFC se sont concentrés sur les pays

à revenu intermédiaire de la tranche

inférieure, les investissements de l’IFC

principalement sur les pays à revenu

intermédiaire de la tranche supérieure,

et MIGA s’est davantage intéressée aux

pays à faible revenu. Dans ces derniers,

le Groupe de la Banque a généralement

mis en œuvre des interventions liées aux

améliorations technologiques en matière

de facilitation des échanges, des

interventions liées à des changements

(simplification et rationalisation) de

règles et de normes dans les pays

à revenu intermédiaire de la tranche

inférieure, et des interventions liées aux

infrastructures frontalières (physiques)

dans les pays à revenu intermédiaire de

la tranche supérieure.

Suivi. Il ressort de l’évaluation des

stratégies des pays par l’IEG qu’il y a une

très grande cohérence entre les activités

de facilitation des échanges ciblées dans

les stratégies et l’appui subséquent du

Groupe de la Banque mondiale.

EFFICACITÉ DU SOUTIEN À LA

FACILITATION DES ÉCHANGES

Dans l’ensemble, les données recueillies

au cours de la présente évaluation

indiquent que le Groupe de la Banque

a appuyé avec succès les interventions

visant à faciliter les échanges. La

plupart des projets de soutien du

Groupe de la Banque aux réformes en

matière de facilitation des échanges ont

atteint leur objectif de développement,

et les trois institutions du Groupe de la

Banque mondiale ont dépassé les cibles

inscrites sur leur fiche de rendement

institutionnel. Les opérations de prêts

à l’investissement ont connu plus de

succès que les opérations de politique

(taux de réussite de 85 % contre

60 %) dans l’atteinte des résultats en

matière de développement. La part

des investissements réussis de l’IFC

était de 90 % (en ligne avec d’autres

projets d’infrastructures, qui dominent

le portefeuille d’investissements en

facilitation des échanges de l’IFC) et

de 78 % pour les services consultatifs.

Le taux de réussite des garanties de

MIGA était de 78 %, celui-ci étant plus

élevé dans les pays à revenu élevé.

Dans l’ensemble, l’efficacité du Groupe

de la Banque a été quelque peu plus


faible pour ce qui est du soutien aux

politiques, aux organisations, aux

guichets uniques, et dans les pays à

faible revenu.

LIENS ENTRE INTERVENTION ET

RÉSULTAT

L’IEG recueille des données

substantielles indiquant que les

interventions du Groupe de la Banque

sont associées à une réduction des

coûts de transaction dans les échanges

internationaux dans toute la gamme de

réformes en matière de facilitation du

commerce—des investissements et de

la gestion portuaires, de l’harmonisation

des normes à l’automatisation

et la simplification des règles et

réglementations.

L’IEG constate qu’il existe une relation

positive entre les interventions du

Groupe de la Banque et les résultats à

terme en matière de développement au

niveau national.

Néanmoins, une analyse plus

minutieuse permet de qualifier

l’étendue du succès et les avantages

comparatifs des institutions du Groupe

de la Banque mondiale. Une relation

positive s’observe entre l’appui de la

Banque mondiale et de l’IFC et certains

indicateurs améliorés du « Doing

Business » (climat des affaires) liés aux

coûts des échanges tels que les délais

d’exportation et d’importation, et en

ce qui concerne certains indicateurs

fondés sur l’indice de perception des

performances logistiques tels que

l’efficacité des services de douane, la

facilité de préparer des cargaisons,

la qualité des infrastructures et la

compétence des services. Bien que

dans l’ensemble il existe une relation

importante et positive entre les


mondiale et l’amélioration des services

de facilitation des échanges dans les

pays clients, cela n’a apparemment

rien à voir avec les mesures des coûts

officiels à payer pour faire des affaires

ou le nombre de documents requis pour

les importations ou les exportations.

Avantages comparatifs et

complémentarité. L’évaluation

révèle que la Banque mondiale et

l’IFC présentent chacune différents

avantages comparatifs, l’IFC ayant

plus de succès dans l’appui aux

infrastructures frontalières, et la

Banque mondiale dans le concours

qu’elle apporte aux organisations, à la

fonction frontalière, à la technologie

et à la réforme des règles régissant

le commerce. De toute évidence,

si les services consultatifs de l’IFC

ont profité aux prêts de la Banque

mondiale, il n’en demeure pas moins

qu’il y a également eu des occasions

manquées. Bien que l’ensemble des

trois institutions du Groupe de la

Banque mondiale aient largement

contribué en fonction de leurs

avantages comparatifs, l’implication

de MIGA dans la facilitation des

échanges est limitée ; et, (comme

indiqué plus haut) l’investissement

de l’IFC a essentiellement permis

d’apporter un appui aux pays à

revenu intermédiaire de la tranche

supérieure dans le domaine

des infrastructures frontalières.

L’important programme de réformes

à mener dans la facilitation des

échanges est de nature à donner lieu

à une plus grande synergie grâce à

une optimisation de la méthode de

financement pour le développement

qui s’appuie systématiquement sur

toutes les sources de financement,

d’expertise et de solutions pour

soutenir une croissance durable dans

les pays en développement.

Coûts et flux des échanges.

La littérature suggère avec force que

les réductions de coûts associées

aux interventions du Groupe de la

Banque dans le cadre de la facilitation

des échanges se traduisent par une

expansion des flux commerciaux et

des avantages économiques plus

importants qui en découlent. Les

données les plus solides établissant

l’existence de ce lien concernent la

simplification des procédures aux

frontières et la modernisation des

infrastructures frontalières.

Objectifs de politique publique.

Certaines réglementations

commerciales peuvent être

inutiles, excessivement lourdes

ou protectionnistes ; néanmoins,

beaucoup ont peut-être des objectifs

sociaux, sécuritaires, sanitaires et

environnementaux, et leur application

effective a des conséquences.

Pourtant, seule une minorité des


mondiale s’intéresse à ces dimensions

de la facilitation des échanges. Bien

que 44 % des projets du Groupe

de la Banque fassent état de ces

objectifs de facilitation des échanges,

la discussion est généralement

superficielle, et peu de projets

recueillent des données pouvant

servir de base à l’apprentissage et à

la responsabilisation. Les opérations

consultatives de facilitation des

échanges de l’IFC témoignent

également du manque d’attention

portée plus généralement aux objectifs

stratégiques de la réglementation


commerciale, se focalisant uniquement

sur les coûts liés à la mise en

conformité.

FACTEURS AYANT UNE

INCIDENCE SUR LA

PERFORMANCE

Les facteurs de l’économie politique, la

capacité institutionnelle, les approches

programmatiques et le développement

complémentaire des infrastructures

non frontalières (transports et

technologie de l’information et de la

communication) et la politique allant

au-delà de la facilitation des échanges

sont des facteurs importants

permettant d’expliquer le succès. À

l’échelle mondiale, le rôle du Groupe

de la Banque en tant que leader

du savoir et organisateur contribue

également au progrès.

Facteurs de réussite des

réformes. L’évaluation identifie quatre

facteurs qui influencent fortement le

succès (ou l’échec) des réformes en

matière de facilitation des échanges :

� La gestion de l’économie

politique est liée à des

incitations et à une action

collective aux niveaux

gouvernemental ou

intergouvernemental. Dans les

évaluations de projets de facilitation

des échanges, l’économie politique

est le facteur de succès ou d’échec

le plus souvent cité. Lorsqu’il y a un

engagement fort du gouvernement

(et le leadership associé), même

les organismes non coopératifs

peuvent être conduits sur la voie

de la coordination et des réformes.

Pourtant, les aspects complexes de

la coordination sont plus prononcés

dans les pays ayant plusieurs

niveaux d’organisation territoriale

et encore plus significatifs dans les

projets régionaux.

Dans plusieurs pays où le Groupe de

la Banque mondiale a apporté son

soutien à la facilitation des échanges,

les changements de régime ont fait

dérailler les initiatives de réforme (par

exemple, Bénin, Pérou). Inversement,

lorsque l’engagement du gouvernement

était évident et soutenu, même les

organismes récalcitrants pouvaient être

amenés à se coordonner et réformer.

Les projets à guichet unique qui

tentent d’introduire une facilité unique

pour les commerçants posent de

grandes exigences à la coopération

et la coordination interinstitutions.

Dans chaque pays étudié, des

signes indiquaient que la nécessaire

coordination interinstitutions pour un

guichet unique et la réduction de la «

souveraineté » et des prérogatives des

institutions qui en résulteraient posaient

des contraintes qui ne pouvaient être

surmontées qu’avec un leadership

puissant et des pressions politiques

fortes. Sans un tel soutien, le guichet

unique marque le pas.

Des engagements extérieurs,

tels que la perspective d’une

adhésion à l’OMC ou à l’Union

européenne ou d’une association

avec ces organisations, ou encore

l’émergence d’un accord multilatéral,

peuvent inciter à faciliter l’action

et la coordination interinstitutions,

comme en République démocratique

populaire lao et en Ukraine.

Le Groupe de la Banque dispose de

plusieurs instruments pour aborder

les questions d’économie politique et

stimuler l’action collective : évaluations

des parties prenantes, outils de

diagnostic, dialogue public-privé, et

son rôle fédérateur ou d’« intermédiaire

honnête ». Pourtant, il ne les utilise pas

souvent efficacement pour promouvoir

la facilitation des échanges.

La conception des opérations à

l’appui des efforts de réforme de la

facilitation des échanges n’utilise pas

systématiquement les évaluations des

parties prenantes. L’analyse explicite de

l’économie politique, assez rare dans

les services consultatifs et analytiques

du Groupe de la Banque, peut aider

à expliquer l’efficacité limitée des

interventions d’appui interinstitutions.

Les outils et indicateurs diagnostiques

peuvent motiver l’action principalement

par l’analyse comparative et les

comparaisons entre pairs. Une telle

évaluation comparative, conjuguée

à la transparence, peut créer une

saine émulation ou une « course au

sommet ». Toutefois, les faiblesses

des indicateurs de facilitation des

échanges tels qu’une réactivité

limitée aux réformes individuelles,

compromettent leur capacité à motiver

et suivre les réformes. Dans son

soutien à la facilitation des échanges,


de la Banque mondiale jouent un rôle

important dans la mobilisation du

soutien politique et l’ancrage de la

conception des interventions. Pourtant,

au fil du temps, la Banque Monde a

utilisé divers outils et cadres, sans une

approche cohérente.

� Même lorsque la volonté

politique est présente, la

faiblesse des capacités

institutionnelles peut être une

contrainte. Dans les pays à faible


capacité, l’assistance technique

autonome s’est avérée insuffisante.

Par exemple, dans le cadre du Projet

de facilitation des échanges et des

transports de l’Afrique de l’Est, les

quatre gouvernements concernés

ont été dépeints comme souffrant

de faibles capacités institutionnelles,

en particulier dans le secteur de la

passation de marchés.

On pense souvent que la technologie

et l’automatisation peuvent suppléer

aux faibles capacités institutionnelles.

Cependant, l’expérience montre que

l’introduction de l’automatisation est

loin d’être sans heurts ; l’apprentissage

substantiel et le renforcement des

capacités sont nécessaires et cette

automatisation se heurte à une

résistance. Les avantages peuvent être

de courte durée.

Le renforcement des capacités

institutionnelles peut être une tâche

ardue de longue haleine, surtout

lorsque cela implique un changement

de culture au sein des organisations

concernées. Par exemple, bien que

les pays clients visités par l’IEG

soient généralement satisfaits du

Système informatique de traitement

des données douanières (SYDONIA),

ils ont dû faire face à un processus à

long terme de mise en œuvre et de

mise à niveau, et mettre le personnel

et la capacité organisationnelle à

jour pour en tirer profit. Pour les

pays ayant une capacité plus faible,

l’assistance technique autonome

(typique des services consultatifs de

l’IFC) n’a jamais été suffisante. Parmi


de facilitation des échanges, SYDONIA

a prédominé dans les pays à faible

revenu et d’Afrique, où les capacités

institutionnelles sont particulièrement

faibles. Cependant, on a relativement

peu mis l’accent sur le renforcement

des capacités de mise en œuvre de

SYDONIA dans ces environnements.

� L’adoption d’une approche

systématique comportant

des interventions multiples,

complémentaires et

séquentielles favorise

l’efficacité, sauf dans les

interventions concernant les

infrastructures frontalières,

là où les projets autonomes

fonctionnent bien. Il existe des

synergies claires entre les différents

domaines de réforme de la facilitation

des échanges. La complémentarité

des réformes sous-entend la

nécessité d’avoir des approches

programmatiques associant

des interventions simultanées

ou séquentielles dans plusieurs

domaines des réformes en matière

de facilitation des échanges et des

combinaisons de divers instruments

du Groupe de la Banque.

L’appui systématique aux réformes en

matière de facilitation des échanges est

important, comme en témoigne l’analyse

quantitative du portefeuille du Groupe

de la Banque, l’expérience de l’étude

de cas, et la revue de la littérature. On

obtient de meilleurs résultats lorsque

les pays sont soutenus par plus d’une

opération et par une combinaison

intégrée de prêts et d’assistance

technique. Les performances des

interventions liées à la facilitation des

échanges sont aussi plus importantes

lorsqu’elles sont accompagnées par

une politique d’appui logistique ou

commercial en fonction des zones

ciblées par ces interventions.

Or, bien que la présente évaluation

confirme les avantages liés aux

engagements plus systématiques

dans le cadre desquels le Groupe

de la Banque apporte un appui via

des opérations multiples ou viables

inscrites dans la durée, peu de

projets du Groupe de la Banque

font référence à l’adoption d’une

approche programmatique des

réformes en matière de facilitation

des échanges. En somme, le fait que

ces réformes s’inscrivent dans le

long terme et leur complémentarité

implique qu’il est nécessaire d’avoir

des approches programmatiques

qui associent des interventions

simultanées ou séquentielles dans

plusieurs domaines des réformes de

la facilitation des échanges et des

combinaisons de divers instruments

du Groupe de la Banque. Celui-ci,

reconnaissant ses contraintes liées

aux ressources, peut optimiser en

assurant la coordination avec d’autres

donateurs et en donnant la priorité

aux clients là où la facilitation des

échanges est une priorité et là où elle

présente des avantages comparatifs.

� Le développement

complémentaire des

infrastructures physiques

(comme les routes) et la

politique de transport, la

réglementation régissant

la concurrence, la fixation

des prix et la connectivité

multimodale sont importants.

Il ressort de l’analyse du portefeuille

du Groupe de la Banque et des

données nationales que la qualité

des infrastructures est positivement

associée au temps et à la qualité des

services logistiques. Par exemple, en


République démocratique populaire

lao, les coûts logistiques sont

d’environ 30 à 40 % plus élevés en

raison de l’absence d’un port sec.

La coordination des infrastructures

multimodales apparaît comme

ayant une incidence sur la logistique

commerciale. Par exemple, les

embouteillages sur les routes

menant au port principal de Lima,

qui bénéficie d’un investissement de

l’IFC— apparaissent comme un goulot

d’étranglement à l’amélioration de

l’efficacité portuaire. L’absence d’une

stratégie multimodale pour le transport

au Sénégal a sérieusement entravé la

capacité du port de Dakar à réaliser

son potentiel en tant que plaque

tournante du commerce au niveau

de la région. De même, l’absence

de liaisons ferroviaires et routières

intégrées est l’un des défis qui affectent

les performances du port de Mombasa

au Kenya. Ces exemples suggèrent la

nécessité pour les pays d’adopter une

approche multimodale globale.

Leadership en matière de

connaissances et pouvoir

fédérateur. Le Groupe de la Banque

mondiale fait preuve d’un leadership

remarquable dans le domaine des

connaissances à travers la recherche,

les indicateurs et le travail d’analyse qui

a créé une dynamique positive dans

les réformes à l’échelle mondiale en

fournissant des cibles aux réformateurs

et en mettant en place une boucle de

rétroaction positive grâce à l’évaluation

des efforts de réforme. Un autre canal

clé de partage des connaissances

et de mobilisation concerne les

partenariats internationaux, à l’instar

du rôle de premier plan que joue le

Groupe de la Banque mondiale dans

la fourniture d’un soutien technique

aux pays membres de l’OMC qui

évaluent et s’emploient à respecter

leurs engagements au titre de l’Accord

sur la facilitation des échanges. Le

pouvoir fédérateur du Groupe de la

Banque s’exerce aussi bien au sein

des pays et qu’au niveau international.

Dans le cadre de ses activités d’appui

à la facilitation des échanges, le

Groupe de la Banque joue souvent

son rôle de rassembleur au niveau

national à travers les institutions, les

bailleurs de fonds et le secteur privé,

comme dans les cas de l’Arménie et du

Mozambique. Le modèle d’engagement

de la Banque mondiale à l’égard de

chaque pays rend l’institution plus

efficace dans l’exercice de son pouvoir

fédérateur tant au niveau national qu’à

l’échelle régionale ou internationale.

Par exemple, aussi bien au Bénin

qu’en Arménie, en dépit du fait qu’une

contrainte majeure aux échanges

relevait d’un pays voisin, ces questions

ne semblent pas avoir été transférées

au dialogue sur les politiques des pays

voisins en raison de l’accent mis sur les

priorités de chaque pays.

L’une des principales sources de

leadership du Groupe de la Banque

mondiale en matière de connaissances

est sa production de biens publics,

dont les indicateurs de facilitation des

échanges. Il ressort de l’analyse des

indicateurs de facilitation des échanges

que, bien qu’ils soient tous utiles,

les deux ensembles d’indicateurs

du Groupe de la Banque sèment la

confusion dans l’esprit de certains pays

clients ou entraînent des frustrations,

et certains indicateurs ne parviennent

pas à suivre les progrès de la réforme.

Un nouvel ensemble d’indicateurs de

l’Organisation de coopération et de

développement économique, à savoir

les Indicateurs de facilitation des

échanges, est plus granulaire, mais

aussi limité dans des dimensions clés.

Conclusions et recommandations

Au cours de la période d’évaluation

de 12 ans, le Groupe de la Banque

mondiale a joué un rôle de premier plan

dans la promotion des réformes dans le

domaine de la facilitation des échanges

à l’échelle mondiale. Le leadership de la

Banque se manifeste par :

i. La portée et l’ampleur de ses

interventions en matière de

facilitation des échanges ;

ii. Une contribution directe à

la réduction des coûts des

transactions commerciales

iii. Le leadership mondial en matière

de connaissance et le pouvoir

de mobilisation, y compris

la contribution sous forme

d’importants biens publics tels que

les indicateurs de facilitation des

échanges ; et

iv. Le fait d’avoir généralement travaillé

avec succès dans les pays ayant

un plus grand besoin et appliqué

des interventions appropriées à

ces besoins à tous les niveaux de

revenu des pays clients. Il existe des

données nuancées indiquant une

contribution positive, tant dans la

réalisation des objectifs du projet que

dans l’atteinte des résultats visés.

L’évaluation met en évidence quatre

domaines où le soutien à la facilitation

des échanges peut être renforcé.


Approche systématique

La présente évaluation a constaté que des

avantages découlent de plus d’un type

d’intervention dans plus d’un domaine

parce que plusieurs combinaisons

(comme les opérations de prêt avec

services consultatifs) et domaines

d’intervention (comme l’appui des

organisations, la fonction frontalière et la

technologie et les règles) se complètent

mutuellement. En outre, le soutien à

terme s’est révélé important, certaines

réformes ayant dépassé la durée de

vie des engagements individuels.

Cela, à son tour, témoigne de la valeur

d’une approche systématique utilisant

des instruments complémentaires et

ordonnancés appropriés et enracinés

dans une base analytique solide. Les

données statistiques du portefeuille du

Groupe de la Banque appuient cette

constatation, et des études de cas

confirment les avantages que présentent

des engagements plus systématiques aux

termes desquels le Groupe de la Banque

apporte un soutien aux réformes à travers

des opérations multiples ou inscrites

dans la durée. Toutefois, peu de projets

du Groupe de la Banque font référence à

une approche systématique des réformes

en matière de facilitation des échanges,

ce qui semble indiquer que la réussite de

l’appui complémentaire qui s’observe se

produit plus souvent de manière fortuite

qu’à dessein.

En même temps, il ne suffit pas de

reconnaître la nécessité d’une approche

multiforme. Il est essentiel d’identifier les

facteurs qui se complètent. Certaines

interventions (comme celles concernant

les infrastructures frontalières)

fonctionnent mieux comme initiatives

autonomes, tandis que d’autres (comme

la réforme des règles) fonctionnent

mieux lorsqu’elles sont associées

à d’autres. La complémentarité de

l’assistance technique et certains

Services d’analyse et de conseil (ASA)

avec les prêts de la Banque mondiale

pour l’efficacité des projets renforce,

par exemple, la thèse en faveur d’un

engagement plus coordonné. Pourtant,

la fragmentation observée des

approches et des produits ASA suggère

une plus grande cohérence. En rapport

avec cet engagement à plus long terme,

dans les études de cas par pays, le

pouvoir de mobilisation du Groupe

de la Banque mondiale parmi les

donateurs et avec les parties prenantes

des secteurs public et privé a pu être

renforcé lorsqu’il y avait une présence

continue du personnel compétent sur

le terrain. Tout en reconnaissant que le

Groupe de la Banque a des contraintes

liées aux ressources, elle peut les

optimiser en assurant la coordination

avec d’autres bailleurs de fonds et en

donnant la priorité aux clients là où la

facilitation des échanges est une priorité

et là où elle a un avantage comparatif.

Recommandation 1 : Pour

améliorer l’efficacité, le Groupe de

la Banque mondiale doit promouvoir

une approche d’interventions

complémentaires (simultanées et/ou

séquentielles) en matière de réformes


pays où le commerce est une priorité

pour les clients et où le Groupe de

la Banque mondiale dispose d’un

avantage comparatif, étayé par

des diagnostics cohérents. Cela

nécessite également une collaboration

entre les institutions du Groupe de la

Banque mondiale dans le cadre de

l’optimisation des financements pour le

développement afin de permettre une

meilleure utilisation de leurs actifs et

ressources pour planifier et soutenir les

réformes qui font avancer le programme


pays clients.

Économie politique des réformes visant à faciliter les échanges

Au fil du temps, l’objectif des réformes

visant à faciliter les échanges a évolué

pour inclure l’amélioration de l’efficacité

nécessitant une coordination et

une rationalisation par de multiples

organismes et, dans certains cas, par

plusieurs instances gouvernementales.

Ce changement exige une collaboration

et une coordination interinstitutions,

affecte l’allocation des ressources

et les incitations liées aux recettes

formelles et informelles, et modifie

les structures de pouvoir au sein

des administrations compétentes.

Dans un contexte où les incitations et

les objectifs des organisations sont

divers, un soutien politique fort et

une coordination active jouent un rôle

essentiel en ce qu’ils garantissent le

niveau nécessaire d’activité intégrée et

d’échange d’informations permettant

d’assurer la mise en œuvre réussie

et durable de plusieurs réformes en

matière de facilitation des échanges.

Sans un tel leadership et une telle

coordination, ces réformes peuvent

être bloquées ou mises en œuvre

partiellement ou marquer le pas. Le

Groupe de la Banque a aidé les pays à

relever ces défis de coordination grâce

à son travail consultatif en jouant le rôle

d’intermédiaire honnête, mais souvent

pas de manière systématique avec

des outils cohérents (tels que l’analyse


des parties prenantes et le dialogue

public-privé) pour identifier les obstacles

aux réformes, pas plus qu’il n’a évalué

systématiquement les risques politiques

ni cherché à les atténuer. Bien que

les facteurs de l’économie politique

soient souvent considérés de manière

non structurée, l’analyse explicite de

l’économie politique est assez rare

dans les ASA du Groupe de la Banque

et peut expliquer le faible niveau

d’efficacité des interventions de soutien

des organisations dans les projets du

Groupe de la Banque.

Recommandation 2 : Le

Groupe de la Banque mondiale doit

identifier et atténuer les obstacles

de l’économie politique à la mise

en œuvre des réformes en matière

de facilitation des échanges par

l’application systématique de ses

outils d’analyse et de consultation

des parties prenantes (y compris le

dialogue public-privé). Cela devrait

permettre au Groupe de la Banque

d’utiliser plus régulièrement ses outils

pour faire face aux risques et établir

une large base de soutien aux réformes

visant à faciliter les échanges.

OBJECTIFS DE POLITIQUE

PUBLIQUE DE LA

RÉGLEMENTATION

COMMERCIALE

Une partie importante des réformes

visant à faciliter les échanges avec

l’appui du Groupe de la Banque

mondiale concerne les réformes

réglementaires. Les règlementations

servent à la fois des fins économiques

et des fins socialement bénéfiques

comme l’amélioration de la santé

publique, de la sécurité et de

l’environnement ou la réduction de

l’informel, de la corruption et de la

contrebande. Bien que certaines

règlementations soient inutiles ou

purement protectionnistes, d’autres sont

des expressions légitimes de la politique

publique. Par conséquent, les réformes

visant à faciliter les échanges devraient

être conceptualisées, conçues, mises

en œuvre et évaluées dans le contexte

des objectifs politiques propres à

protéger la santé publique, la sécurité,

l’environnement, la bonne gouvernance

et le secteur formel, en plus d’une

perspective de minimisation des coûts

de conformité.

Les documents de projet du Groupe

de la Banque mondiale montrent que

ces objectifs de politique publique ne

sont reconnus que dans une minorité

de cas, le plus souvent en termes de

collecte des recettes publiques et de

lutte contre la corruption. On n’a pas

accordé suffisamment d’attention à ces

objectifs, seuls les coûts de conformité

étant régulièrement surveillés. Même les

données recueillies régulièrement par

les organismes homologues, comme

les taux de détection des expéditions

non conformes, ne sont souvent pas

utilisées pour guider ou éclairer la

conception ou la mise en œuvre de

projets ou pour en évaluer le succès.

Recommandation 3 : Le

Groupe de la Banque devrait

systématiquement appliquer une

approche différenciée pour identifier

et surveiller, le cas échéant, les

objectifs de politique publique de

la réglementation commerciale

relative à la santé publique, à la

sécurité, à l’environnement, à la

bonne gouvernance, à la formalité et

la primauté du droit. Le Groupe de la

Banque devrait identifier spécifiquement

les parties prenantes touchées par

les réformes et l’étendue de leur

impact. Dans la mesure du possible,

le Groupe de la Banque mondiale

devrait appliquer des indicateurs

appropriés pour surveiller l’impact des

réformes en matière de facilitation des

échanges pour les parties prenantes

touchées dans ces dimensions. Une

telle approche devrait permettre

d’identifier tant les mesures de résultats

intermédiaires, comme les taux de

détection, que les indicateurs d’impact.

Ainsi, en plus de mesurer les économies

de coûts réalisées par les négociants,

le Groupe de la Banque surveillerait,

par exemple, les indices de détection

des produits dangereux ou ceux de

santé et de sécurité publiques, si

nécessaire, pour définir un ensemble de

critères plus équilibrés d’évaluation des

réformes en matière de facilitation des

échanges.

INDICATEURS RENFORCÉS

Un ensemble complet d’indicateurs

des domaines de facilitation des

échanges peut aider à identifier des

moyens efficaces de résoudre les

problèmes et les priorités les plus

urgentes pour le commerce. La

Banque mondiale produit deux des

principaux ensembles d’indicateurs,

à savoir le « Doing Business Trading

Across Borders » et l›Indice de

performance logistique (IPV) pour

renseigner les réformes en matière

de facilitation des échanges.

Chacun a ses forces, bien que les

deux formulent leurs thématiques

différemment, différences qui

entraînent des lacunes et des

incohérences. Certains indicateurs

constitutifs avaient un rapport

beaucoup plus logique avec les

réformes que d’autres. L’IEG a


également constaté que les deux

méthodes de la Banque mondiale

avaient créé de la confusion et de

la frustration chez certains clients.

Cela étant, il serait utile de revoir

les ensembles d’indicateurs afin

d’identifier éventuellement les

complémentarités et les lacunes qui

s’observent, et les améliorations qu’on

pourrait y apporter ainsi qu’à leurs

composantes et sous-indicateurs.

Recommandation 4 : Le Groupe

de la Banque devrait rationaliser

ses deux principaux indicateurs de

facilitation des échanges afin de

tirer parti des vertus de chacun et

d’améliorer leur réactivité aux réformes

mises en œuvre. L’accent devrait être

mis sur l’efficacité des indicateurs de

performance qui sont utiles pour évaluer

et surveiller les réformes. La révision des

indicateurs proposée vise également à

assurer la continuité des sous-indicateurs

qui se sont révélés exacts dans le

suivi de la réforme. Grâce à la refonte

et à l’harmonisation des indicateurs

existants et à l’élaboration de nouveaux

indicateurs, le Groupe de la Banque

devrait veiller à ce que les principaux

aspects de la facilitation des échanges

soient mesurés et surveillés dans la

durée. Les indicateurs utilisés pour

surveiller les objectifs du projet devraient

avoir une granularité et une spécificité

suffisantes pour refléter les réformes

qu’ils tentent de mettre en œuvre.


Réponse de la direction

Les directeurs des institutions du

Groupe de la Banque mondiale saluent

le rapport du Groupe d’évaluation

indépendante (IEG) intitulé « Une

évaluation indépendante de l’appui

du Groupe de la Banque mondiale

à la facilitation des échanges 2006-

2017 : Croître avec les flux », qui fait

une appréciation globalement positive

des efforts antérieurs du Groupe de

la Banque visant à promouvoir la

facilitation des échanges et reconnaître

l›étendue du programme de travail du

Groupe de la Banque et son accent

sur les pays qui ont les plus grands

goulots d›étranglement. Les hauts

responsables se réjouissent de la

reconnaissance par le rapport de la

contribution du Groupe de la Banque à

une réduction substantielle des coûts

du commerce international, ainsi que

de son leadership éclairé et de son

pouvoir fédérateur. Les directeurs des

institutions du Groupe de la Banque

mondiale saluent les recommandations

d’IEG et y souscrivent globalement.

Commentaires des directions de la Banque mondiale et de l’IFC

Approche globale. La direction

convient que les réformes en

matière de facilitation des échanges

peuvent à terme nécessiter une série

d’interventions, et que la Banque

mondiale peut jouer un rôle important

dans l’identification de ces réformes

et le soutien en leur faveur par son

travail technique et analytique ainsi

que par son financement. Dans

le même temps, il convient de

reconnaître que de multiples acteurs

interviennent dans les réformes liées

au commerce, à savoir l’État, d’autres

partenaires au développement et

le secteur privé. L’important est de

s’assurer que toutes les mesures de

réforme complémentaires essentielles

sont entreprises par le Groupe de la

Banque, l’État ou d’autres acteurs.

Comme le fait remarquer en partie

l’IEG, les engagements du Groupe de

la Banque sont définis en fonction de

la demande des clients, des activités

d’autres parties prenantes (y compris

les programmes du gouvernement)

ainsi que des priorités et des avantages

comparatifs. Par conséquent, même

dans les pays où le commerce est

une priorité stratégique, les clients

peuvent rechercher, et/ou le Groupe

de la Banque peut offrir, l’engagement

dans un domaine limité, avec un type

particulier d’intervention, où il est

convenu que le Groupe de la Banque

peut ajouter le plus de valeur.

Économie politique des réformes


La direction convient que les questions

d’économie politique peuvent limiter les

efforts visant à faciliter les échanges.

Pour aider à comprendre l’économie

politique autour du travail de facilitation

des échanges, les projets de facilitation

dans l’ensemble du Groupe de

la Banque comprennent souvent

l’identification d’intervenants critiques

et l’établissement de mécanismes pour

un dialogue public-privé. En outre, le

Groupe de la Banque a développé et

déployé divers outils pour identifier

et traiter les principaux problèmes

d’économie politique de nature à

limiter les progrès. Ces questions sont

souvent discutées en détail lors de

réunions préparatoires et de soutien

à la mise en œuvre des projets. Étant

donné le caractère sensible de ces

questions, la documentation détaillée

est généralement étroitement tenue,

les constatations et conclusions

pertinentes n’étant consignées dans la

documentation officielle du projet que

de façon sommaire.

Impacts sociaux des réformes


Le rapport définit largement les «

aspects sociaux » comme « la santé

publique, la sécurité, l’environnement,

la bonne gouvernance, la formalité

et la primauté du droit » (par. 3.7), et

fait ensuite référence aux « objectifs

sociaux » et aux « impacts sociaux » qui

semblent englober tous ces aspects.

Il n’est donc pas toujours clair si les «

impacts sociaux » se réfèrent également

aux impacts environnementaux ou

de gouvernance. Compte tenu de la

distinction au sein du Groupe de la

Banque mondiale sur les questions

sociales, environnementales et de

gouvernance, il aurait été utile de trouver

une terminologie qui soit plus claire

lorsque le rapport fait référence à toutes

ces dimensions. Dans ce contexte, le

soutien du Groupe de la Banque à la

facilitation des échanges peut englober

non seulement les flux commerciaux,

mais aussi des objectifs plus larges

pour les clients, tels qu’une meilleure

perception des recettes, l’amélioration

de la santé publique, de la sécurité

et de l’environnement, et la réduction

de l’informel, de la corruption et de la

contrebande. On s’attend maintenant

à ce que les projets de la Banque

mondiale portent officiellement sur

l’engagement des parties prenantes.

Lorsque les gouvernements clients

sollicitent l’appui du Groupe de la

Banque pour atteindre les objectifs


stratégiques par le biais de projets de

facilitation des échanges, le Groupe

de la Banque peut aider à déterminer

la manière dont ces objectifs peuvent

être identifiés et les indicateurs et

mécanismes qui pourraient être utilisés

efficacement pour les surveiller (dans la

mesure du possible, dans les délais des

interventions financées par le Groupe de

la Banque).

Ensembles d’indicateurs de

facilitation des échanges. La

direction convient que ses indicateurs

de facilitation des échanges devraient

se concentrer sur l’établissement de

valeurs de référence de rendement

efficaces susceptibles également

d’éclairer les efforts de réforme.

C’est le rôle des indicateurs Doing

Business Trading Across Borders

(DB TAD) et Logistics Performance

Indicators (LPI). S’il existe une certaine

similitude entre les indicateurs DB

TAD et LPI, ils sont différents sur le

plan conceptuel et servent à des fins

différentes (l’indicateur DB TAB est

axé sur la réforme, cible le temps

et le coût d’import et d’export pour

les commerçants, et est produit

chaque année, alors que le LPI se

fonde sur la perception, le transport

et la connectivité, et il est produit

tous les deux ans, l’évolution des

indicateurs étant relativement lente).

Les détenteurs de ces ensembles

d’indicateurs du Groupe de la Banque

mondiale examinent régulièrement

leur pertinence et envisagent les

changements potentiels, reconnaissant

que, pour assurer la cohérence, la

continuité et la comparabilité à terme

- les changements apportés aux

indicateurs ne devraient se produire

que pour des raisons impérieuses.

Rôle du secteur privé. Le rapport

n’aborde guère l’impact de la facilitation

des échanges sur le secteur privé.

Outre les tarifs et les droits de douane,

les coûts pour le secteur privé jouent

un rôle essentiel dans le commerce

international, et il aurait été utile

d’évoquer le rôle des interventions du

Groupe de la Banque en faveur de la

facilitation des échanges dans l’optique

d’inciter le secteur privé à réduire le

coût des exportations/importations.

Une plus grande concurrence entre les

fournisseurs de services commerciaux

(tels que les courtiers en douane, les

sociétés de transport et les fournisseurs

de services portuaires) - que les

gouvernements peuvent améliorer - peut

entraîner une réduction du temps et des

coûts du négoce au-delà des frontières

et une meilleure qualité du service. .

Les interventions propres à faciliter les

échanges pourraient également réduire

la variabilité des délais de dédouanement

et introduire une plus grande certitude,

ce qui profite au secteur privé.

Commentaires de la direction de MIGA

L’agence mulitlatérale de garantie des

investissements (MIGA) salue et juge

utile et important le rapport d’évaluation

de l’IEG. Cette toute première évaluation

par l’IEG du soutien du Groupe de la

Banque à la facilitation des échanges

apprécie les contributions du Groupe

de la Banque à l’échelle mondiale,

régionale et nationale, ainsi qu’au niveau

de la mise en œuvre des projets. MIGA

a apporté un appui à neuf projets de

garantie de la facilitation des échanges

au cours de la période d’évaluation pour

une exposition brute de 105 millions

de dollars, lequel appui aux projets de

facilitation des échanges s’est concentré

sur les opérations frontalières. Comme

l’a relevé l’évaluation, le concours du

Groupe de la Banque en matière de

facilitation des échanges s’est porté

sur quatre domaines d’intervention :

opérations frontalières, règles, agences

frontalières et infrastructures frontalières.

L’évaluation a classé les neuf projets de

garantie de facilitation des échanges

appuyés par MIGA en 18 interventions :

opérations frontalières (14), règles (2) et

agences frontalières (2). Les projets de

garantie de facilitation des échanges

avec l’appui de MIGA ont fourni avec

succès des technologies de traitement

et de numérisation électroniques aux

initiatives de modernisation douanière

dans les pays clients.

MIGA a joué un rôle disproportionné

dans la réalisation des objectifs sociaux

des projets de facilitation des échanges

du Groupe de la Banque. L’évaluation

a classé les objectifs sociaux des

projets de facilitation des échanges

du Groupe de la Banque mondiale en

six catégories : (i) amélioration de la

collecte des recettes publiques ; (ii) lutte

contre la corruption ; (iii) amélioration

de l’environnement ; (iv) amélioration de

la santé ; v) réduction de la congestion

des transports ; et (vi) amélioration

de la sécurité publique. L’évaluation

a conclu que MIGA avait joué un rôle

disproportionné dans la réalisation de

ces objectifs : avec seulement neuf

garanties de facilitation des échanges—

soit 2 % du nombre et 1 % du volume

du portefeuille du Groupe de la Banque

—MIGA représentait plus de 20 % de

l’ensemble des projets de facilitation

des échanges du Groupe de la Banque

ayant des objectifs sociaux. MIGA note


Relevé d’interventions de la direction

Approche systématiqueCONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DE L’IEG La présente évaluation a constaté que des avantages découlent de plus d’un type d’intervention dans plus d’un domaine parce que plusieurs combinaisons (comme les opérations de prêt avec services consultatifs) et domaines d’intervention (comme l’appui des organisations— la fonction frontalière et la technologie et les règles) se complètent mutuellement. En outre, le soutien dans la durée s’est révélé important, certaines réformes ayant dépassé la durée de vie des engagements individuels. Cela, à son tour, témoigne de la valeur d’une approche systématique utilisant des instruments complémentaires et séquencés appropriés enracinés dans une base analytique solide. Les données statistiques du portefeuille du Groupe de la Banque appuient cette constatation, et des études de cas confirment les avantages que présentent des engagements plus systématiques aux termes desquels le Groupe de la Banque apporte un soutien aux réformes à travers des opérations multiples ou inscrites dans la durée. Toutefois, peu de projets du Groupe de la Banque font référence à une approche systématique des réformes en matière de facilitation des échanges. Par ailleurs, plus d’un tiers des stratégies nationales montrent que le portefeuille de facilitation des échanges ne cadre pas avec les priorités stratégiques des pays, ce qui semble indiquer que la réussite de l’appui complémentaire qui s’observe se produit plus souvent de manière fortuite qu’à dessein.

En même temps, il ne suffit pas de reconnaître la nécessité d’une approche multiforme. Il est essentiel d’identifier les facteurs qui se complètent. Certaines interventions (comme celles concernant les infrastructures frontalières) fonctionnent mieux comme initiatives autonomes, tandis que d’autres (comme la réforme des règles) fonctionnent mieux lorsqu’elles sont associées à d’autres. La complémentarité de l’assistance technique et certains Services d’analyse et de conseil (ASA) avec les prêts de la Banque mondiale pour l’efficacité des projets renforce, par exemple, la thèse en faveur d’un engagement plus coordonné. Pourtant, la fragmentation observée des approches et des produits ASA suggère une plus grande cohérence. En rapport avec cet engagement à plus long terme, dans les études de cas par pays, le pouvoir de mobilisation du Groupe de la Banque mondiale parmi les

donateurs et avec les parties prenantes des secteurs public et privé a pu être renforcé lorsqu’il y avait une présence continue du personnel compétent sur le terrain, ce qui se voient souvent à travers les services consultatifs de la Société financière internationale (IFC) et les modalités de prêt de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Si l’on admet que le Groupe de la Banque a des contraintes liées aux ressources, elle peut les optimiser en assurant la coordination avec d’autres bailleurs de fonds et en donnant la priorité aux clients là où la facilitation des échanges est une priorité et là où elle a un avantage comparatif.

RECOMMANDATIONS DE L’IEG Recommandation 1 : Pour améliorer l’efficacité, le Groupe de la Banque mondiale doit promouvoir une approche d’interventions complémentaires (simultanées et/ou séquentielles) en matière de réformes de facilitation des échanges dans les pays où le commerce est une priorité pour les clients et où le Groupe de la Banque mondiale dispose d’un avantage comparatif, étayé par des diagnostics cohérents. Cela nécessite également une collaboration entre les institutions du Groupe de la Banque mondiale dans le cadre de l’optimisation des financements pour le développement afin de permettre une meilleure utilisation de leurs actifs et ressources pour planifier et soutenir les réformes qui font avancer le programme de facilitation des échanges dans les pays clients.

ACCEPTATION PAR LA DIRECTION Oui.

RÉPONSE DE LA DIRECTION La direction convient que la réforme en matière de facilitation des échanges peut à terme nécessiter une série d’interventions, et que la Banque mondiale peut jouer un rôle important dans l’identification de ces réformes et le soutien en leur faveur par son travail technique et analytique ainsi que par son financement. Comme le fait remarquer en partie le Groupe d’évaluation indépendante (IEG), les engagements du Groupe de la Banque sont définis en fonction de la demande des clients, des activités d’autres parties prenantes (y compris les programmes du gouvernement) ainsi que des priorités et des avantages comparatifs. Par conséquent, même dans les pays où le commerce est une priorité stratégique, les clients peuvent rechercher, et/ou le Groupe de la Banque peut offrir, l’engagement dans un domaine limité, avec un type particulier d’intervention, où il est convenu que le Groupe de la Banque peut ajouter le plus de valeur.


Économie politique du commerce Réformes en matière de facilitation CONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DE L’IEG Alors qu’une génération antérieure de réformes en matière de facilitation des échanges était principalement axée sur une seule agence nationale (douanes), au fil du temps, l’objectif de ces réformes a progressé au-delà de la production de ressources pour inclure l’amélioration de l’efficacité nécessitant la coordination et la rationalisation de plusieurs agences et, dans certain cas, plusieurs instances gouvernementales. Ce changement exige une collaboration et une coordination interinstitutions, affecte l’allocation des ressources et les incitations liées aux recettes formelles et informelles, et modifie les structures de pouvoir au sein des administrations compétentes. Dans un contexte où les incitations et les objectifs des organisations sont divers, un soutien politique fort et une coordination active jouent un rôle essentiel en ce qu’ils garantissent le niveau nécessaire d’activité intégrée et d’échange d’informations permettant d’assurer la mise en œuvre réussie et durable de plusieurs réformes en matière de facilitation des échanges. Sans un tel leadership et une telle coordination, ces réformes peuvent être bloquées ou mises en œuvre partiellement ou lentement. Le Groupe de la Banque a aidé les pays à relever ces défis de coordination grâce à son travail consultatif en jouant le rôle d’intermédiaire honnête, mais souvent pas de manière systématique avec des outils cohérents (tels que l’analyse des parties prenantes et le dialogue public-privé) pour identifier les obstacles aux réformes, pas plus qu’il n’a évalué systématiquement les risques politiques ni cherché à les atténuer. Bien que les facteurs de l’économie politique soient souvent considérés de manière non structurée, l’analyse explicite de l’économie politique est assez rare dans les ASA

du Groupe de la Banque et peut expliquer le faible niveau d’efficacité des interventions de soutien des organisations dans les projets du Groupe de la Banque.

RECOMMANDATIONS DE L’IEG Recommandation 2 : Le Groupe de la Banque mondiale doit identifier et atténuer les obstacles de l’économie politique à la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation des échanges par l’application systématique de ses outils d’analyse et de consultation des parties prenantes (y compris le dialogue public-privé). Cela devrait permettre au Groupe de la Banque d’utiliser plus régulièrement ses outils pour faire face aux risques et établir une large base de soutien aux réformes visant à faciliter les échanges.

ACCEPTATION PAR LA DIRECTION Accord partiel.

RÉPONSE DE LA DIRECTION La direction convient que les questions d’économie politique peuvent limiter les efforts visant à faciliter les échanges. Pour aider à comprendre l’économie politique autour du travail de facilitation des échanges, les projets de facilitation dans l’ensemble du Groupe de la Banque comprennent souvent l’identification d’intervenants critiques et l’établissement de mécanismes pour un dialogue public-privé. En outre, le Groupe de la Banque a développé et déployé divers outils pour identifier et traiter les principaux problèmes d’économie politique de nature à limiter les progrès. Ces questions sont souvent discutées en détail lors de réunions préparatoires et de soutien à la mise en œuvre des projets. Étant donné le caractère sensible de ces questions, la documentation détaillée est généralement étroitement tenue, les constatations et conclusions pertinentes n’étant consignées dans la documentation officielle du projet que de façon sommaire.


Objectifs de politique publique de la réglementation commercialeCONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DE L’IEG La plupart des règlements, y compris les règlements commerciaux, visent non seulement un but économique — améliorer l’efficacité du système économique—, mais aussi un objectif de politique publique et des valeurs sociales, comme l’amélioration de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement, ou la réduction l’informel, de la corruption et de la contrebande. Bien que certains règlements puissent être totalement superfétatoires ou protectionnistes quant à leur objet, en général, les réformes visant à faciliter les échanges devraient être envisagées dans le contexte des valeurs sociales et des objectifs de politique, en plus d’une perspective de minimisation pure des coûts de conformité.

Les documents de projet du Groupe de la Banque montrent que les objectifs sociaux ne sont reconnus que dans une minorité de cas, le plus souvent en termes de collecte des recettes publiques et de lutte contre la corruption. Cependant, on n’a pas accordé suffisamment d’attention à ces objectifs et seuls les coûts de conformité sont régulièrement surveillés. Même les données recueillies régulièrement par les organismes homologues, comme les taux de détection des expéditions non conformes, ne sont souvent pas utilisées comme objectifs ou critères d’évaluation de projets.

RECOMMANDATIONS DE L’IEG Recommandation 3 : Le Groupe de la Banque mondiale devrait systématiquement appliquer une approche différenciée pour identifier et surveiller, le cas échéant, les objectifs de politique publique en matière de règlementation des échanges concernant la santé publique, la sécurité, l’environnement, la bonne gouvernance, la formalité et la primauté du droit. Le Groupe de la Banque devrait identifier spécifiquement les parties prenantes touchées par

les réformes et l’étendue de leur impact. Dans la mesure du possible, le Groupe de la Banque mondiale devrait appliquer des indicateurs appropriés pour surveiller l’impact des réformes en matière de facilitation des échanges pour les parties prenantes touchées dans ces dimensions. Une telle approche devrait permettre d’identifier tant les mesures de résultats intermédiaires, comme les taux de détection, que les indicateurs d’impact. Ainsi, en plus de mesurer les économies de coûts réalisées par les négociants, le Groupe de la Banque surveillerait, le cas échéant, les indices de détection des produits dangereux et/ou ceux de santé et de sécurité publiques, si nécessaire, pour définir un ensemble de critères plus équilibrés d’évaluation des réformes en matière de facilitation des échanges.


RÉPONSE DE LA DIRECTION Le soutien du Groupe de la Banque à la facilitation des échanges peut englober non seulement les flux commerciaux, mais aussi des objectifs plus larges pour les clients, tels qu’une meilleure collecte des recettes, l’amélioration de la santé publique, de la sécurité et de l’environnement, et la réduction de l’informel, de la corruption et de la contrebande. On s’attend maintenant à ce que les projets de la Banque mondiale portent officiellement sur l’engagement des parties prenantes. Lorsque les gouvernements clients sollicitent l’appui du Groupe de la Banque pour atteindre les objectifs stratégiques par le biais de projets de facilitation des échanges, le Groupe de la Banque peut aider à déterminer la manière dont ces objectifs peuvent être identifiés et les indicateurs et mécanismes qui pourraient être utilisés efficacement pour les surveiller (dans la mesure du possible, dans les délais des interventions financées par le Groupe de la Banque).


Indicateurs renforcésCONSTATATIONS ET CONCLUSIONS DE L’IEG Un ensemble complet d’indicateurs des domaines de facilitation des échanges peut aider à motiver et évaluer les réformes, ainsi qu’à identifier les problèmes et priorités les plus urgents pour le commerce. La Banque mondiale produit deux des principaux ensembles d’indicateurs, à savoir le Doing Business Trading Across Borders (DB TAD) et l’Indice de performance logistique (IPV) pour renseigner les réformes en matière de facilitation des échanges. Un ensemble complet d’indicateurs des domaines de facilitation des échanges peut aider à identifier des moyens efficaces de faire face aux problèmes et priorités les plus urgents pour le commerce. La Banque mondiale produit deux des principaux ensembles d’indicateurs, à savoir le DB TAD et l’IPV pour éclairer les réformes en matière de facilitation des échanges. Chacun a ses forces, bien que les deux formulent leurs thématiques différemment, différences qui entraînent des lacunes et des incohérences. Certains indicateurs constitutifs avaient un rapport beaucoup plus logique avec les réformes que d’autres. L’IEG a également constaté que les deux méthodes de la Banque mondiale étaient source de confusion et de frustration chez certains clients. Cela étant, il conviendrait de revoir les ensembles d’indicateurs afin d’identifier éventuellement les complémentarités et les lacunes qui s’observent, et les améliorations qu’on pourrait y apporter ainsi qu’à leurs composantes et sous-indicateurs.

RECOMMANDATIONS DE L’IEG Recommandation 4 : Le Groupe de la Banque devrait rationaliser ses deux principaux ensembles d’indicateurs de facilitation des échanges afin de tirer parti des vertus de chacun et d’améliorer leur réactivité aux réformes mises en œuvre. L’accent devrait être mis sur l’efficacité des indicateurs de performance qui sont utiles pour

évaluer et surveiller les réformes. La révision des indicateurs proposée vise également à assurer la continuité des sous-indicateurs qui se sont révélés exacts dans le suivi de la réforme. Grâce à la refonte et à l’harmonisation des indicateurs existants et/ou à l’élaboration de nouveaux indicateurs, le Groupe de la Banque devrait veiller à ce que les principaux aspects de la facilitation des échanges soient mesurés et surveillés dans la durée. Les indicateurs utilisés pour surveiller les objectifs du projet devraient avoir une granularité et une spécificité suffisantes pour refléter les réformes qu’ils tentent de mettre en œuvre.


RÉPONSE DE LA DIRECTION La direction convient que ses indicateurs de facilitation des échanges devraient se concentrer sur l’établissement de valeurs de référence de rendement efficaces susceptibles également d’éclairer les efforts de réforme. C’est le rôle des indicateurs DB TAD et Logistics Performance Indicators (LPI). S’il existe une certaine similitude entre les indicateurs DB TAD et LPI, ils sont différents sur le plan conceptuel et servent à des fins différentes (l’indicateur DB TAB est axé sur la réforme, cible le temps et le coût d’import et d’export pour les commerçants, et est produit chaque année, alors que le LPI se fonde sur la perception, le transport et la connectivité et est produit tous les deux ans, l’évolution des indicateurs étant relativement lente). Les détenteurs de ces ensembles d’indicateurs du Groupe de la Banque mondiale examinent régulièrement leur pertinence et envisagent les changements potentiels, reconnaissant que, pour assurer la cohérence, la continuité et la comparabilité à terme - les changements apportés aux indicateurs existants ne devraient se produire que pour des raisons impérieuses.


Résumé du président : Comité sur l'efficacité du développement

LE COMITÉ SUR L'EFFICACITÉ DU

DÉVELOPPEMENT s'est réuni pour

examiner les rapports intitulés Two to

Tango: An Evaluation of World Bank

Group Support to Fostering Regional

Integration; and An Independent

Evaluation of World Bank Group

Support to Facilitating Trade 2006–17:

Grow with the Flow; et les différentes

réponses de leur direction.

Notant la complémentarité entre les

deux sujets, le Comité a accepté

d’examiner conjointement les rapports.

Les Membres du Comité se sont félicités

du fait que les évaluations aient été des

outils d'apprentissage précieux et des

contributions opportunes pour éclairer

davantage les discussions du Conseil

d'administration et des représentants

de l'Association internationale de

développement (IDA) du Groupe de

la Banque mondiale. Ils ont félicité la

direction du Groupe de la Banque pour

ses réalisations et l'ont encouragée à

poursuivre les efforts visant à renforcer

les partenariats avec les banques

régionales de développement, le

secteur privé et les parties prenantes

non traditionnelles. Les membres ont

souligné la pertinence du commerce et

de l'intégration régionale pour atteindre

les Objectifs de développement

durable, certains suggérant de renforcer

l'alignement sur les engagements au

titre du paquet d'immobilisations sur

la croissance, le développement des

opportunités d'affaires locales et la

création d'emplois.

Les membres ont été encouragés à

entendre l'engagement de la direction

d’intensifier ses efforts visant à intégrer

plus systématiquement les questions

liées au commerce et à d'autres

questions d'intégration régionale dans

les mises à jour des groupes régionaux

et des groupes de pratique, ainsi que

dans les cadres de partenariat des

pays. Tout en félicitant la direction

pour les résultats positifs dans le

domaine du développement dans la

Région de l'Afrique subsaharienne,

certains membres ont proposé que

d'autres régions à fort potentiel

d'intégration, telles que l'Amérique latine

et les Caraïbes, bénéficieraient d'une

approche plus explicite en matière

d'intégration. Ils ont noté que la Banque

mondiale pourrait renforcer son rôle

de défenseur de l'intégration régionale

grâce à un travail analytique. Le Comité

s'est félicité de l'engagement de la

direction à renforcer la conception des

projets régionaux dans le cadre du

guichet régional de l'IDA et à améliorer

l'évaluation des effets de contagion.

Ils ont souligné que les questions

relatives à l'utilisation du financement

des politiques de développement,

à la réaffectation des ressources,

au réétalonnage et à la structure du

guichet régional de l'IDA devraient être

examinées par les représentants à l'IDA

au cours de leurs discussions sur la

reconstitution des ressources IDA19.

Les membres ont également noté qu’il

était souhaitable d'avoir une plus grande

cohérence entre les indices Doing

Business et Logistics Performance.

Les membres ont plus activement

encouragé la Banque mondiale à

tenter de stimuler une demande plus

large d'intégration régionale au niveau

des pays ; ils ont en outre noté qu'une

approche plus régionale du commerce,

avec une plus forte responsabilisation,

et des incitations plus claires pour le

personnel, serait utile au niveau régional.


contenu du rapport complet

Abbreviations

Acknowledgments

Overview

Management Response

Management Action Record

Chairperson’s Summary: Committee on Development Effectiveness

1. Why Trade Facilitation Matters

World Bank Group Policies and Strategies

Organizational Arrangements

Evaluation Objectives, Logic, and Design

2. Extent and Nature of World Bank Group Engagement in Trade Facilitation

The Bank Group’s Operational Engagement in Trade Facilitation

Intervention Relevance

3. Effectiveness

Assessing the Impact of the Bank Group’s Trade Facilitation Interventions

Impact of Trade Facilitation Reforms on Trade Flows

Health, Safety, Environment, Good Governance, Formality Project Impacts

Conclusion

4. FactorsInfluencingPerformanceofTradeFacilitationReforms

Political Economy and Coordination across Agencies

Institutional Capacity


Reform Complementarities and the World Bank Group’s Approach

Complementary Development of Physical Infrastructure and Transport Policy

Bank Group Knowledge Leadership and Convening Power

Summary and Conclusion

5. Conclusions and Recommendations

Systematic Approach

Political Economy of Trade Facilitation Reforms

Public Policy Objectives of Trade Regulations

Strengthened Indicators

Bibliography

BOXES

Box 1.1. Defining Trade Facilitation

Box 2.1. Support to the Economic and Monetary Community of Central Africa

Box 3.1. World Bank Group–Supported Trade Facilitation Reform in Lao PDR

Box 3.2. Customs Automation in St. Lucia

Box 3.3. Potential Hazards of Trade Facilitation Reforms in Challenging Environments

Box 3.4. Example of a Trade Facilitation Project with Reference to Public Objectives

Box 4.1. Microevaluative Lessons of Success (and Failure) in Trade Facilitation

Box 4.2. Global Experience with Single Windows

Box 4.3. ASYCUDA in Lao PDR

FIGURES

Figure 1.1. Intervention Logic of World Bank Group Portfolio Support to Trade Facilitation

Figure 2.1. World Bank Group Portfolio of Trade Facilitation and Related Areas

Figure 2.2. World Bank Group Distribution of Trade Facilitation Intervention Areas by Income Level and Region

Figure 2.3. World Bank Group Trade Facilitation support, across levels of Logistic Performance Index’s Efficiency of Customs Clearance Indicator


Figure 2.4. Distribution of Trade Facilitation Intervention Areas, by Income Level

Figure 2.5. Trade Facilitation: Importance in Country Strategy vs. Bank Group Project Approvals

Figure 3.1. Success Rate of Trade Facilitation Projects

Figure 3.2. Trade Facilitation Interventions with Positive Outcomes, by Country Income and Area

Figure 3.3. Incidence of Policy Objectives in Trade Facilitation Projects and Interventions

Figure 4.1. World Bank Advisory Services and Analytics Support for ASYCUDA and Single Windows, by Country Income

TABLES

Table 1.1. Independent Evaluation Group Portfolio Review Typology

Table 2.1. World Bank Group Trade Facilitation Projects by Institution (FY06–17)

Table 2.2| World Bank Group Trade Facilitation Intervention Areas and Interventions by Institution

Table 2.3. Countries Supported in 1, 2, 3, and 4 Intervention Areas

Table 2.4| Portfolio of World Bank Lending Interventions, by Intervention Area

Table 3.1. Description of Intermediate Outcome Indicators Used in the Performance Analysis

Table 3.1. Description of Intermediate Outcome Indicators Used in the Performance Analysis

Table 3.2. Relationship of Intermediate Outcome Indicators to Interventions in the Before/After Performance Analysis

Table 3.3. Effectiveness Results on Outcome Indicators, by Institution

Table 3.4. Effectiveness: Significant Association of Intervention Areas with Improvement in Country Outcome Indicators (Doing Business and Logistics Performance Index)

Table 4.1. Econometric Tests on Outcomes of World Bank Group Trade Facilitation Support, by “Intensity” of Support

Table 4.2. Panel Tests on Outcome Indicators of World Bank Group Trade Facilitation Support, by Combination of Trade Facilitation Support with Logistics and Policy

Table 4.3. Trade Facilitation Indicators and Their Relative Merits


APPENDIXES

Appendix A. Methodology for Trade Facilitation Evaluation

Appendix B. Portfolio Review and Analysis of World Bank Group Support for Trade Facilitation FY2006–17

Appendix C. Literature Review: Methodology, Summary, and Bibliography

Appendix D. Additional Figures and Tables

Appendix E. Econometric Methodology and Findings

Appendix F. Detailed Design Matrix

Appendix G. Summaries of Deep Dives on Ports, Customs Automation and Single Windows, and Standards, and a Desk Study on Trade Facilitation Indicators

Appendix H. Summaries of IEG Trade Facilitation Evaluation Country Case Studies


The World Bank1818 H Street NW Washington, DC 20433

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