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CTR Marine du 23 février 2016

Amiante : pas d’évolution du décret mais une instruction pour cadrer son utilisation

Un CTR Marine exceptionnel a été convoqué le 23 février dernier afin d’évoquer avec les représentants du personnel civil les 3 points suivants :

L’instruction marine relative aux mesures de prévention face aux risques d’exposition amiante présent dans les matériels, équipements et pièces de rechange.

La création d’une antenne de l’Ecole des mousses à Cherbourg

La situation de l’atelier « plongée-brassières » de la base navale de Cherbourg

Avant d’entamer l’ordre du jour, le DPMM PRAZUCK a tenu quelques propos liminaires sur la situation générale de la Marine depuis le CTR du mois de novembre. Son activité opérationnelle est très intense dans le golfe persique avec la présence du porte-avions accompagné de nouveaux bâtiments FREMM et FDA. En atlantique, la Marine doit faire face à un regain d’activité Russe.

Suite aux attentats du 13 novembre, le discours du président de la république annonçant la suspension des déflations d’effectifs entre 2017 et 2019 est en cours d’analyse, de répartition des efforts. Le plan final n’est donc pas encore arrêté, les discussions se poursuivent au sein du ministère.

Les effectifs de la Marine constituent un point très sensible, le dernier CTR en a très longuement débattu et le DPMM se félicite d’avoir obtenu 80 recrutements pour 2016 au lieu des 60 initialement prévus. Par contre, il existe un risque très important pour l’avenir de nos établissements si nous ne réussissons pas à renverser la vapeur. Des départs massifs de personnels vont

intervenir en 2019-2020, la Marine doit d’ores et déjà prévoir leur remplacement afin de favoriser la formation et la transmission des savoirs entre les anciens et les nouveaux.

La CGT l’a déjà dit lors du dernier CTR, il est impératif de stopper les restructurations au ministère qui n’ont qu’une logique comptable de déflations des emplois et cassent notre outil de défense comme il est impératif de compenser tous les départs à la retraite par des emplois statutaires.

En cette période où le gouvernement s’acharne à mettre à mort le statut d’ouvrier de l’Etat, les chaînes d’emploi doivent au contraire s’appuyer sur ce statut attractif pour renouveler ses effectifs nombre pour nombre.

Pourquoi ce CTR sur l’amiante ? Depuis le 24 avril 2015, la directive 3535 a remplacé l’instruction ministérielle 17869 de mai 2000. Alors, quelles sont les conséquences de l’application de cette directive ?

La directive repose sur l’application stricte des règles fixées par le code du travail alors que l’instruction instituait notamment le principe de désamiantage systématique pour des matériels en service à l’occasion de visites et organisait une procédure de dérogation exceptionnelle pour autoriser la substitution d’une pièce amiantée par une autre pièce de même nature.

La préparation d’une nouvelle instruction ministérielle est donc déclinée dans les 3 armes (marine, terre, air) et repose sur un logigramme répartissant les opérations entrant dans le périmètre des sous sections 3 et 4 du code du travail.

Pour la CGT, cette instruction EMM ne va pas dans le sens d’un risque 0 d’exposition à cette fibre mortelle vers lequel nous devrions tendre. Elle rappelle seulement les préconisations à prendre lors d’un entretien par les équipages et les procédures à respecter en cas d’intervention sur des produits pouvant contenir de l’amiante. Les dérogations

Point Amiante

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octroyées par l’ancienne instruction limitaient et tendaient à réduire le risque d’exposition à des matériels amiantés alors que la directive 3535 n’en parle plus du tout.

Que devons comprendre par cette évolution ? Les propos du ministre de la défense ne sont pas de nature à nous rassurer : « les personnels du ministère de la défense sont toujours susceptibles d’être exposés à l’amiante » pas plus que ceux du directeur central du SLM : « une fiche incident amiante sera rédigée à chacune des expositions comme la case amiante sera cochée sur la FEN ». Pour la CGT, il faut simplement éradiquer l’utilisation de l’amiante et éviter que les personnels civils et militaires ne continuent à être exposés. Faire une fiche ou cocher une case sur une FEN ne guérira pas celles et ceux qui sont malades, pas plus que de former ses responsables et ses salariés, ne garantira à chacun de travailler sans le moindre risque sur des matériels amiantés.

La marine travaille à l’apurement de ses stocks, un point spécifique sera fait lors du CTR du 24 mai prochain.

Alors qu’une école des mousses à Brest sur le site du CIN accueille des jeunes afin de les préparer à l’engagement comme QMF dans 7 métiers, la marine crée dès 2016 une antenne à Cherbourg spécialisée dans la formation au métier de la restauration. Cette antenne permettra d’augmenter encore plus le nombre d’élèves formés passant de 180 en 2014, 200 en 2015 et 220 en 2016 dont 50 à Cherbourg et 170 à Brest. Cette création se fait sous la forme d’antenne de l’école des mousses de Brest de façon à conserver sur les 2 sites une même pédagogie, une même logique organique et une même gestion du personnel.

La CGT se félicite de toute nouvelle création d’établissement qu’il soit antenne ou non surtout dans cette période ou la logique du ministère de la défense est plus de dissoudre, des restructurer, de réorganiser des établissements des bases de défense. Pour la CGT, se pose naturellement la question de moyens supplémentaires pour soutenir cette école. D’après les propos tenus en CTR, une réunion locale avec SID, DIRISI, GSBDD … n’a débouché sur aucune demande de moyens supplémentaires. Les directions présentes estimant qu’il y aurait un surplus de travail au lancement mais qu’ensuite le soutien se ferait sans trop de problème.

La CGT veillera localement et interviendra pour éviter que le soutien de cette nouvelle entité ne soit une charge de travail trop dure à supporter sans embauche supplémentaire…

A l’image de la façon dont les employeurs mènent les

réformes comptables successives qui auront, à leur

terme, supprimer 78000 emplois de civils et militaires

depuis 2009, la situation de l’atelier Plongée-Brassières

en est le parfait exemple. 2 jeunes salariés sont

embauchés récemment pour compléter une équipe

composée de 3 autres personnels. A peine leur

formation terminée, ces 2 jeunes sont transférés au

service bassins confronté à un besoin urgent de

personnel. Voilà l’atelier plongée-Brassières revenu à

son format initial avec 2 personnels proches de la

retraite (2 ans), se pose donc naturellement la question

de la survie à très court terme de cet atelier.

Le directeur central du SLM justifie que l’atelier est

viable avec 3 personnels, que le plan de charge est

pérenne, qu’un besoin de prestation de l’entretien des

bouteilles, des brassières est nécessaire sauf que leur

décision de transférer ces 2 jeunes salariés met en péril

l’atelier.

Pour la CGT, il est évident que la décision doit être

revue pour que ces 2 jeunes restent dans l’atelier

plongée-brassières afin d’effectuer le métier pour

lequel ils viennent d’être formés. Leur maintien dans

l’atelier permettrait de garantir la pérennité. Il est de

la responsabilité du service Bassins d’intervenir pour

que leur manque d’effectif soit réglé au plus vite par

l’embauche de nouveaux personnels et non par de la

mobilité imposée.

La balle est dans le camp de la Marine, charge à ses

responsables de prendre les bonnes décisions afin de

pérenniser les activités de l’atelier plongée-Brassières

mais aussi du service Bassins.

Création d’une école des mousses

Atelier Plongée-Brassières de Cherbourg

Les élus CGT : Philippe GRAZIANI (EFM TOULON), Stéphane RIOU (EFM BREST)

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Déclaration liminaire de la CGT

CTR DRH-MD 7 mars 2016

Madame la Directrice, Mesdames et Messieurs,

depuis le 14 novembre 2015, zéro heure, soit moins de deux heures après le coup de sifflet final du match de football France-Allemagne au Stade de France, l’état d’urgence est en vigueur sur le territoire, et nos libertés publiques, individuelles et collectives, sont restreintes et menacées. Dans une France en état de sidération, le principe « La guerre, c’est la paix. » s’est imposé.

L’Assemblée Nationale et le Sénat viennent d’adopter la loi du 19 février prorogeant l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016. Nous serons alors à moins de deux semaines du coup d'envoi de l'Euro 2016 de football. Ce qui est en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme mais c’est la dérive inévitable d’une loi de répression politique et de chasse aux opposants.

Le 3 novembre 2015, le journal Les Echos, qui craignait qu’un ralentissement de l’augmentation des chiffres du chômage ne mette fin au calme social actuel, climat qualifié de « résignation rageuse » du salariat, titrait « Une poussée de fièvre sociale n’est pas exclue en 2016 ».

D’après Entreprise & personnel «  La politique menée aujourd’hui est comprise par une partie du salariat comme excessivement favorable aux entreprises, déséquilibrée, autrement dit « de droite » », et les propos d’Emmanuel Macron comme la « posture d’autorité » de Manuel Valls sont reçus comme « autant de provocations ».

« Quant aux « contreparties » obtenues dans les réformes, elles peuvent être perçues comme abstraites, lointaines, et surtout très éloignées des préoccupations quotidiennes », poursuit le club de DRH. Il évoque l’ « échec des réformistes », « dans l’incapacité à faire partager [leur] enthousiasme » pour « les nouveaux droits individuels et collectifs issus des accords interprofessionnels ».

Ce club de DRH alertait sur le risque de «  tensions salariales, dont les premières et vives manifestations se sont traduites dans les négociations annuelles obligatoires de 2015 ». Il pointait «  le sentiment partagé par beaucoup à commencer par l’encadrement d’avoir accepté beaucoup d’efforts ces dernières années tant financièrement que dans l’intensité du travail » et avertissait : « le sentiment d’injustice se nourrit d’un profond sentiment d’inéquité, d’efforts inégalement répartis ».

Les problèmes sociaux sont bien devant nous et suscitent mobilisations et mouvements sociaux. Étant donnée la violence des attaques sociales menées ces dernières années et de celles encore à venir, comme dernièrement le projet de loi El Khomri sur la réforme du droit du travail, la classe dominante prend les dispositions législatives et prépare son appareil d’État pour compléter le management par la peur avec une gouvernance par la peur.

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Avec le licenciement de syndicalistes à Air France ou la condamnation à de la prison ferme de huit autres chez Goodyear, nous assistons à un regain de répression avec un message plus spécifiquement adressé à la CGT pour mettre fin aux mobilisations sociales sous l’état d’urgence. Le 23 février, à Mulhouse, un retraité de 68 ans, ancien ouvrier de PSA, a été interpellé et placé en garde à vue lors d’une manifestation pacifique contre les attaques gouvernementales annoncées contre le monde du travail, dans le cadre de la "Loi Travail". Il a été condamné à 750 euros d’amende, dont 500 euros avec sursis, pour outrage au Premier Ministre.

Au ministère de la Défense, et dans les établissements publics, malgré une communication officielle lénifiante, restructurations et réductions des effectifs de personnels civils vont se poursuivre en 2016, comme nous le rappelle l’arrêté du 26 novembre 2015 fixant la liste des opérations de restructuration. Nous attendons que vous nous précisiez sa déclinaison dans les différentes structures de la DRH-MD.

Nous voici donc à nouveau réunis pour assister aux présentations de nouvelles réorganisations en profondeur de la direction. Au-delà de la partie centrale, c’est l’ensemble des réseaux, gestion des personnels civils, action sociale et reconversion qui est touché.

Tous les CMG - enfin presque tous - s’organisent en 2 divisions, RH et Gestion Administrative-Paye, avec mise en place d’une polyvalence GA-Paye. Le passage en paye a exigé des agents dévouement et efforts mettant en danger leur santé au travail. L’année dernière, les agents des CMG de Rennes et de Metz y ont consacré leur période estivale. Bien sûr, les administrés ont subi quelques dysfonctionnements. Relevons par exemple l’absence de transmission de fiches de paye qui n’est pas plus acceptable de la part de l’administration que d’un employeur privé. Le CERHPC, qui voit le transfert de ses derniers dossiers, serait transformé en organisme de contrôle interne et d’expertise en termes de formation. Il devrait donc perdre de nombreux personnels.

L’organisation des examens professionnels et des concours, - mais sans doute l’administration en a-t-elle perdu l’habitude -, a aussi connu quelques ratés. Citons celui de SA de classe exceptionnelle à Rennes, en septembre dernier.

Les comptes rendus d’entretien professionnel, dorénavant pré remplis à partir des données du Système d’Information Alliance, notamment pour les dernières dates de réforme des corps, ne permettent pas aux agents de vérifier la complétude de leurs données administratives. En l’absence du Libre Service Alliance, toujours suspendu, au moins jusqu’en juillet 2016, les sollicitations des personnels mettent en difficulté les agents RH en contact.

Par ailleurs, l’évolution de l’organisation financière de la DRH-MD a conduit, comme votre prédécesseur l’écrivait lui-même, à « faire peser des risques sérieux de RPS ». Pourtant, ce ne sont pas les agents qui sont le problème mais bien votre organisation du travail.

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À propos des pensions, la situation n’est pas meilleure. L’exercice du droit à l'information retraite est toujours difficile, voire impossible. L’établissement des relevés de carrière et la liquidation des droits à retraite exigent là aussi des efforts de la part des agents mettant encore en danger leur santé au travail. Et pour quel avenir professionnel ? Quant aux administrés, ils sont priés d’attendre.

Mais le pire est sans doute devant nous avec le déploiement de Source Solde et du traitement des pensions de retraite par le Service des Retraites de l’État.

Enfin, des travaux sur la dématérialisation seraient pilotés par une Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication.

Mutualisation des moyens, régionalisation des missions, « simplification statutaire », accroissement des mobilités et intensification du travail seraient donc à attendre à brève échéance.

Quant à l’action sociale, si le projet identifie fort bien le nombre de textes impactés par la réorganisation, l’impact sur les agents de l’action sociale et sur les personnels du ministère est nettement plus discret. Par exemple, où en est le recrutement des assistants de service social ?

Les personnels vivent avec l’ « épée de Damoclès » de vos opérations incessantes de restructuration, de modernisation et de rationalisation. Pour les uns, elles suppriment leurs postes et les obligent à en rechercher un nouveau, à bien souvent changer de métier et de lieu de travail. Pour les autres, ces opérations les surchargent de travail, les contraignent à la polyvalence, à la polycompétence, et les forcent à s’adapter à de nouveaux outils instables en « essuyant les plâtres » d’organisations complexes de travail en expérimentation. Ce stress dorénavant permanent a un impact négatif sur la santé des personnels en les épuisant professionnellement. Il s’agit bien de « Risques Organisationnels du Travail » et non de « Risques PsychoSociaux ».

Des dispositifs standardisés et abstraits, élaborés bien loin des personnels au travail, par des spécialistes, bien souvent consultants externes, tels que des processus, des procédures spécifiant qui fait quoi, des contrôles, des évaluations et des mesures de la performance, déshumanisent, si n’est désincarnent, un travail quotidien apparaissant souvent irréalisable et généralement dépourvu de sens.

Au-delà d’une organisation du travail à laquelle les agents sont sommés de s’adapter, le travail, de plus en plus intense, d’agents de moins en moins nombreux mais de plus en plus productifs, se trouve de moins en moins bien rémunéré, comme nous le rappelle encore le décret du 23 décembre 2015 suspendant pour une année supplémentaire les bordereaux de salaires des ouvriers de l’état.

Pour les fonctionnaires, c’est en 1984 qu’a été mise en place la politique de désindexation de la valeur du point d’indice, qui ne devait plus évoluer en référence à l’augmentation du coût de la vie.

Dès lors, la valeur du point a lourdement décroché de l’inflation. Conséquences : le pouvoir d’achat a globalement été fortement réduit, les salaires de recrutement à tous les niveaux ont régressé et les amplitudes de carrière se sont fortement tassées.

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Les régimes indemnitaires se sont alors développés, tenant lieu de complément salarial et de levier faisant pression sur les agents pour accompagner les réformes et les réorganisations.

Le gel de la valeur du point d’indice, entamé depuis 2010, est une mesure injuste et régressive sans précédent, entraînant une perte de pouvoir d’achat inédite et catastrophique, avec des effets de paupérisation pour nombre d’agents et un sentiment de déclassement pour l’ensemble des personnels.

Le salaire net moyen est en baisse. Depuis le 1er janvier 2000, la perte de pouvoir d’achat dépasserait les 14%. Et cette année encore, la "cotisation" retraite des fonctionnaires a augmenté, de 0,40%, d'où une perte équivalente de pouvoir d'achat supplémentaire. Avec la poursuite du gel de la valeur du point d’indice en 2016, ce n’est plus un gel, c’est l’ère glaciaire !

Le PLF 2016 consacre la suppression des réductions d’ancienneté d’échelon pour les fonctionnaires, nouveau levier pour diminuer la composante GVT de la masse salariale des fonctionnaires : 100 millions d’euros pour la Fonction Publique de l’État et 400 millions pour les trois versants.

La suppression de l’indemnité exceptionnelle et son remplacement en indemnité dégressive va totalement s’appliquer en 2016 et prendra 90 millions d’euros dans la poche des agents qui touchaient cette indemnité et qui seront promus cette année.

Même le montant versé à la famille en cas de décès des fonctionnaires (et militaires), non retraités, est désormais forfaitisé par le décret du 3 novembre 2015, et donc fortement diminué.

Quant aux mesures sociales ministérielles annoncées pour 2016 elles sont tombées à 1,6 million d’euros. Quatre ans auparavant, elles étaient de 24,2 millions d’euros! Si l’enveloppe n’est que de 1,6 million d’euros pour répondre aux besoins sociaux des agents du ministère, celle consacrée à casser l’emploi s’élève à 73,28 millions d’euros.

Un décret du 25 février 2016 vient d’être pris et signé par un premier ministre et deux ministres « socialistes ». On relève sur ce décret, censé clarifier le bulletin de paie, qu’une « information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant total des allégements financés par l’Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales. »

NON, le travail du salarié, et du fonctionnaire en particulier, n’est ni un coût ni une marchandise.

Vos personnels attendent une organisation et des conditions au travail qui ne les mettent pas en souffrance et en danger. Ils attendent aussi une rémunération de leur travail qui reconnaisse le service public rendu et les qualifications mises en œuvre.

Merci de votre attention.

COMITÉ TECHNIQUE DE RÉSEAU DRH-MD DU 7 MARS 2016

COMPTE-RENDU

Ce 3ème Comité Technique de Réseau de la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (CTR DRH-MD) était présidé par Madame Anne-Sophie Avé, auparavant conseillère sociale au cabinet du ministre de la Défense. Elle a été nommée directrice des ressources humaines le 11 janvier 2016, en remplacement du contrôleur général des armées Jacques Feytis, qui a quitté précipitamment le ministère le 29 novembre 2015 pour une opportunité de carrière dans le privé (Groupe d’assurances Covéa). Madame Avé a été remplacée au poste de conseiller social au cabinet du ministre de la défense par Monsieur Julien Mifsud. Après un bref rappel de sa nomination, Madame Avé a donné la parole aux organisations syndicales1 pour la lecture de leurs déclarations liminaires. Elle répond qu’elle souhaite renforcer sa proximité avec les personnels et fait part de ses déplacements prévus prochainement à La Rochelle et Tours.

RÉORGANISATION DE L’ACTION SOCIALE

Le principe retenu est de ne conserver que deux niveaux :

- niveau local des acteurs de terrain : les antennes d’action sociale (AAS), - niveau territorial de direction : les centres territoriaux d’action sociale

(CTAS), et de dématérialiser complètement le service des prestations et la communication.

D’ici le 1er janvier 2017, 4 chantiers seront menés en parallèle : - l’adaptation des textes réglementaires, - le déploiement du système d’information de l’action sociale SIAS, - le soutien apporté au réseau social, notamment par le service du

commissariat des armées, - la communication.

1 Élu CGT au CTR DRH-MD : Christian Prévot, FNTE-CGT.

CT

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7 m

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Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : trav-etat@cgt.fr

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L’administration nous dit que l’effectif des travailleurs sociaux ne sera pas touché, du moins pas dans le cadre de cette réorganisation. Comme sur les 1054 personnels de l’action sociale 60% sont des travailleurs sociaux, les 40% en soutien de l’action sociale ont donc leur emploi menacé.

La décision ministérielle permettant la mise en œuvre de cette réorganisation paraîtra à l’été. Cette réorganisation de l’action sociale s’effectuera par une fermeture préalable puis une création. De plus, même pour les travailleurs sociaux, la pérennité de leurs postes suivra les réorganisations des armées, notamment les dissolutions et les déflations. À un moment où la situation des personnels de la défense est particulièrement difficile en raison du contexte géopolitique et économique, la recherche d’efficience (économie de moyens) est donc privilégiée à l’efficacité (atteinte des objectifs de l’action sociale).

PROJET D’ARRÊTÉ PORTANT ORGANISATION DE LA DRH-MD

Il est donc présenté une modification de l’arrêté du 20 avril 2012, qui avait déjà été modifié par l’arrêté du 16 juin 2015. Cette modification porte sur les 6 principaux points suivants :

- la suppression de la fonction « Etudes internationales » après transfert à la DGRIS,

- la nouvelle architecture budgétaire (NAB), - la valorisation de la fonction de prévention des

risques, - les liens des prescripteurs de référentiels (REM)

avec la sous-direction de l’ingénierie des processus informatiques (SD-IPRH),

- l’affirmation de certaines autorités,

- la transformation du secrétariat du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (SCIVEN) en autorité administrative indépendante du Secrétariat général du gouvernement, dans une délégation de gestion avec mise à disposition des personnels auprès des services du 1er ministre. La DRH-MD s’engage moralement ( ?!) vis-à-vis des agents qui souhaiteraient réintégrer le MINDEF.

L’avis favorable est voté : Pour (UNSA) ; Abstention (FO et CFDT/CFTC) ; Contre (CGT).

POINT DE SITUATION SUR LA RÉORGANISATION FINANCIÈRE

2 personnels sont toujours en recherche de poste.

POINT SUR L’EMMÉNAGEMENT DE LA DRH-MD À BALARD

300 personnels ont rejoint Balard en 2 vagues (avril 2015 et octobre 2015) et sur les 2 parcelles. Un besoin supplémentaire de 30 postes de travail (15 bureaux) reste à satisfaire.

QUESTIONS DIVERSES

La situation est difficile pour satisfaire les demandes de reconstitution de carrières et de droit à l’information retraite. Le local Archives à La Rochelle est sous surveillance par rapport à une présence d’amiante.

CONCLUSION

Madame Avé se déplacera à la Rochelle les 24 et 25 mars et visitera le bâtiment Archives.

Paris, le 10 mars 2016.

Changer cela, c’est possible, ensemble

17 mars : rendez-vous salarial fonction publique

22 mars : journée de mobilisation fonction publique

31 mars : grande journée de mobilisation interprofessionnelle

Bref, un comité technique de réseau stérile qui ne

débouche sur rien de positif pour les personnels

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Réforme du code du travail : Il y a urgence à se mobiliser !

Le projet de loi visant à réformer le droit du travail constitue une régression sociale que

nous n’acceptons pas.

Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements

facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures

de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace

et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en

abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en

place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage,

formation professionnelle...

Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis

l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne

créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.

N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations

portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de

protection sociale et de conditions de travail.

Chacune de nos organisations développera ses propositions.

Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans

les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère

intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es.

En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il

convient de réussir.

Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du

code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons

aussi !

Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier

recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet

acceptable.

Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes

les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et

les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de

réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de

progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société

solidaire.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL,

FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les

privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations. Montreuil, le 3 mars 2016

Voilà ce qui nous révolte! Et le moins qu'on puisse dire, c'est que le CCE de février 2016 aura été un "must" en terme de cynisme financier.

Dans le même ordre du jour auront cohabité les dizaines de millions d'€ de bénéfices 2015 et les licenciements économiques liés à la mise en place de l'accord sur l'emploi signé juste avant noël. Dès lors, il ne fallait pas être grand devin pour savoir que cela allait être tendu…

La séance a commencé par la lecture de plusieurs déclarations liminaires, dont celle de la CGT qui est en ligne et qui a été lue dans plusieurs actions organisées autour de ce CCE.

Nous avons également interpelé la direction générale sur la récente décision du parlement européen qui réclame un embargo sur les ventes d'armes à l'Arabie Saoudite.

Cette décision européenne vient une nouvelle fois conforter l'analyse Cgt dans le domaine. Elle vient surtout percuter de plein fouet la stratégie du groupe DCNS, fortement basée sur l'internationalisation et l'exportation. Faut-il rappeler que c'est aux noms de ces objectifs que l'on nous demande aujourd'hui des sacrifices et des concessions? En plus d'être contestables politiquement, ces choix nous font donc courir un risque énorme, il faut que cela cesse!

Le DRH central s'est engagé à répondre à notre question au prochain CCE, nous l'attendons de pied ferme!

Bien entendu, nous avons également rappelé que les personnels étaient des centaines à se battre au même moment dans les établissements. Cela a pesé sur la suite des discussions et les positions des uns et des autres. A la lecture de ce compte-rendu, vous allez vite le comprendre.

Non, monsieur le DRH, DCNS n'est pas une monarchie de droit divin! Au siège, la journée a commencé fort avec un DRH central qui a tenté de refuser un vote à la Cgt. Nous voulions modifier l'ordre du jour afin d'aborder les résultats financiers 2015, après les consultations sur les accords "emploi" et "compétitivité".

Le résultat financier de l'entreprise est l'élément central de toutes les décisions aujourd'hui à DCNS, nous le dénonçons tous les jours, et là ils passeraient au second rang? Nous avons obtenu gain de cause après de longues minutes de palabres inutiles.

Cela n'a pas changé la face du monde, mais nous tenions à ce que ceux qui allaient être consultés sur des licenciements économiques aient l'ensemble des éléments dans les mains, histoire de faire les choses en toute responsabilité…

Comptes 2015, tel le phénix, DCNS renait de ses cendres financières… Nous avons donc assisté à la présentation des résultats financiers définitifs de 2015. Avec Presque 60 millions d'€, le scénario annoncé depuis des mois par la Cgt devient une réalité. Après avoir connu les abysses financiers, DCNS renoue avec la profitabilité, personne n'y croit ! Mais le tour de passe-passe a marché, les accords sont signés et la direction générale a obtenu une grande partie de ce qu'elle voulait…

DCNS est bénéficiaire, la direction va abandonner son plan de performance ? Jamais rassasiée, la direction générale prépare la suite et a prévenu que cette "embellie 2015" ne durera qu'à une seule condition, celle de faire encore des sacrifices, notamment autour de notre capacité à produire et piloter les projets.

ATTENTION, Un autre chantage se profile autour de l'accord OTT-QVT !

CCE du 26 février 2016:

Un plan social dans une entreprise qui fait des bénéfices, c'est un

scandale et cela devrait être illégal !

Rapport Syndex, sans concession ! S'en est suivi une nouvelle présentation du cabinet d'expert des élus du CCE, qui ont une fois de plus "descendu en flèche" les projets de la direction. Pour eux non plus, le Plan de Performance n'est pas une solution aux problèmes de DCNS, qui sont INDUSTRIELS ! Cette présentation a résonné différemment après les satisfactions de la direction financière sur les résultats 2015.

Délicat moment pour la direction générale qui bredouillera quelques explications qui n'ont convaincu personnes, ainsi que pour les signataires des deux premiers accords qui ont une fois de plus été confronté à l'aberration de leurs signatures respectives.

Consultations sur Plan de Performance: Ouf, ils ont perdu leurs stylos… Trois consultations très attendues ont eu lieu, une sur la compétitivité, la deuxième sur l'emploi et la troisième sur les mesures d'accompagnement.

Compétitivité (point 5 de l'ODJ) "Consultation du CCE et des Délégués Syndicaux Centraux sur un projet de restructuration et de réduction des effectifs et sur les mesures économiques envisagées pour sauvegarder la compétitivité de DCNS, dans le cadre des

articles L1233-30, L2323-6 et L2323-15 du Code du Travail" CGT: Défavorable CFDT: Défavorable CGC: Défavorable

UNSA: Avis Motivé (apparemment plutôt contre….)

Emploi (point 6 de l'ODJ) "Consultation du CCE et des Délégués Syndicaux Centraux en application de l'article L1233-30 du Code du Travail sur un projet de licenciement économique collectif dans le cadre d'un document unilatéral portant sur:

Le nombre de suppressions d'emplois Le nombre de collaborateurs concernés par des

mobilités géographiques collectives

Le nombre de collaborateurs concernés par les propositions de transfert vers DES"

CGT: Défavorable CFDT: Défavorable CGC: Défavorable UNSA: Défavorable

Accompagnement (Point 7 de l'ODJ)

"Consultation du CCE et des Délégués Syndicaux Centraux sur la conclusion d'une convention FNE relative à une allocation temporaire dégressive"

CGT: Défavorable CFDT: Favorable CGC: Favorable UNSA: Favorable

Enfin ! La CGT n'a pas été seule à voter contre ! Malgré les regrets que nous avons à voir les deux premiers accords signés et au-delà de la contradiction qu'il peut y avoir à signer un accord et quelques semaines après voter contre, nous devons avancer.

Notre obstination a fini par porter ces fruits et l'ensemble des organisations syndicales se sont enfin positionnées contre les projets de la direction. C'est une maigre consolation, mais face à une direction qui a annoncé qu'elle voulait la signature de ces 4 accords, cela nous encourage à continuer pour faire tomber ce Plan de Performance destructeur.

Au regard des positions des uns et des autres, il y a donc une vraie opportunité de changer la donne et nous devons

la saisir collectivement. Ne lâchons rien! Au moment où vont débuter les négociations sur l'accord OTT-QVT, nous devons redoubler de détermination. C'est cette détermination qui fera que la direction ne trouvera pas de complices à sa politique destructrice d'emplois et génératrice de sacrifices pour les personnels.

Oui DCNS a les moyens de se redresser industriellement !

Les résultats financiers 2015, ceux engrangés depuis la privatisation de DCN, la trésorerie du groupe sont autant de moyens dont la direction dispose, pour peu qu'elle ne cède pas aux appétits des actionnaires.

C'est comme cela que nous y arriverons et pas autrement ! DCNS le 29 février 2016.

Est-ce que le ministre

manifeste ce jour à Lorient ?

Le ministre de la Défense devait recevoir notre

fédération ce jour à 16h30.

Hier soir, nous avons appris que cette rencontre

était reportée.

Est-ce une volonté de ne pas dialoguer avec la

CGT lors d’une journée d’action, dans une

période où le mécontentement grandit ?

Est-ce que le ministre n’a pas de réponses à

apporter à nos revendications ?

Il semblerait qu’il n’ait pas procédé de la même

façon avec toutes les organisations syndicales,

notamment celles qui relaient les propositions du

gouvernement et du patronat.

Ce report ne calmera pas le mécontentement des

salariés bien au contraire.

Chaque jour, le contentieux revendicatif

s’accentue.

Emplois, salaires, pensions, protection sociale,

retraites, conditions de travail…, sont autant

de sujets qui demandent de réelles réponses

porteuses d’avancées sociales.

Ce report sera l’occasion de rajouter une date

de mobilisation dans cette période revendicative.

C’est ensemble et massivement que nous

ferons aboutir nos revendications.

Amplifions la mobilisation !!!

Montreuil, le 9 mars 2016

Fédération nationale des travailleurs de l’État

263 rue de Paris - Case 541 93515 Montreuil Cedex

Tél. 01 55 82 89 00 Fax 01 55 82 89 01 Mail : trav-etat@cgt.fr