CUE InterReg Doc 1 20131116 - UFR Sciences et techniques · les programmes européens H 2020, la mise en place coordonnée des PORFEDER en lien avec la S3.- 2. Une ambition partagée

Projet de Communauté d’Universités et d’Etablissements de Bretagne et Pays de la Loire

DOCUMENT N°1 16 Novembre 2013

CUE InterReg 20131116

UBL Université Bretagne Loire

Ce document est soumis à discussion et n'engage pas les établissements

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Table

I. Le contexte et la proposition d’analyser la faisabilité d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements Interrégionale Bretagne et Pays de la Loire 3

II. L’enseignement supérieur et la recherche se déclinent en interrégional 7

III La complémentarité des Ecoles et leurs relations structurantes avec les Universités 10

IV La position des organismes de recherche 13

V L’excellence internationale : une affaire interrégionale 16

VI Identités régionales et métropolitaines : comment les inscrire dans un projet partagé 20

VII Quel projet pour une communauté interrégionale 22

VIII Les éléments de la gouvernance 26 IX Synthèse et Calendrier 32 Annexes 34


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I. Le contexte et la proposition d’analyser la faisabilité d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements Interrégionale

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Texte de proposition d’actions rédigé à la commande des membres présents des deux bureaux de l’UEB et de l’UNAM réunis le 19 octobre 2013 à Rennes.

Membres présents :

Anne Beauval Directrice de l’Ecole des Mines de Nantes

Bertrand Braunschweig Directeur du centre de recherche Inria Rennes-Bretagne Atlantique

représentant la COREB Guy Cathelineau Président Université de Rennes 1

M’hamed Drissi Directeur de l’Institut National des Sciences Appliquée de Rennes

représentant la CGDEB

(Rachid El Guerjouma) Président Université du Maine représenté par Anne Desert

Paul Friedel Directeur Telecom Bretagne

Jacques Girardeau Président de l’EPSCP L’UNAM

Jean-Emile Gombert Président Université Rennes 2

Frédérique Jourjon Ecole Supérieure d’Agriculture d’Angers

Olivier Laboux Président Université de Nantes

Pierre le Cloirec Directeur Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Rennes

Pascal Olivard Président Université De Bretagne Occidentale ; Président de l’EPSCP UEB

Jean Peeters Président Université de Bretagne Sud

(Arnaud Poitou) Directeur de l’Ecole Centrale de Nantes représenté par Olivier Menard

Patrice Quinton Administrateur provisoire de l’Ecole Normale Supérieure de Rennes

(Pierre SAI) Directeur Général d’ONIRIS excusé représentant la conférence des Grandes Ecoles des Pays de la Loire

Jean-Paul Saint André Président Université d’Angers

Jean-Michel Siwak Directeur de l’École Normale des Arts et Métiers d’Angers

Grégoire Thomas Directeur Agrocampus Ouest


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1. La loi ESR du 22 juillet 2013

La loi du 22 juillet 2013 sur l’ESR définit le cadre de coopérations et des regroupements d’établissements (chapitre VIII bis section 1 art. L718 -21 à L718-16) et impose un calendrier nécessitant, après une phase d’analyse, de choisir le mode de structuration et son périmètre les plus efficients possibles au regard des missions attendues.

Dans ce contexte, les établissements, Universités et Grandes Ecoles de Bretagne et Pays de la Loire ont débuté une démarche collectives au sein de leurs regroupements d’appartenance : les PRES UEB et L’UNAM devenus EPSCP par la loi du 22 juillet 2013.

Parmi les choix offerts par la loi dans son article L713-3, le choix clairement exprimé de regroupement

a été celui de la Communauté d’Universités et d’Etablissements (CUE) dans le cadre de son rôle et de ses missions.

=> Universités et Ecoles ont en conséquence et dès maintenant, à définir les contours de la CUE en terme de

compétences partagées et transférées, de périmètre géographique et des acteurs et de mode de gouvernance.

Le programme « écosystèmes d’excellence »

Par ailleurs, le premier ministre a annoncé le 9 juillet 2013 un nouveau programme d’investissements d’avenir « PIA 2 : écosystèmes d’excellence ».

L’extrait du bleu budgétaire du PLF 2014 décrit le programme 409 « écosystèmes d’excellence » en articulation et cohérence avec la loi du 22 juillet 2013 et l’agenda stratégique France Europe 2020.

Le programme « Écosystèmes d’excellence » s’inscrit dans le cadre du nouveau programme d’investissements d’avenir (PIA) et vise à prolonger un certain nombre d’actions engagées dans le cadre du premier PIA dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur (initiatives d’excellence, équipements d’excellence, volet espace, volet santé du PIA). Il complète par ailleurs le PIA précédent par l’introduction de deux volets destinés respectivement aux technologies clés génériques et au calcul intensif. Les objectifs de ces actions, leurs modalités ainsi que les priorités thématiques retenues s’inscrivent dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche et de l’Agenda stratégique « France Europe 2020 ».

Le programme Initiatives d’excellence

Parmi les actions du PIA2, le programme Initiative d’excellence définit de manière très explicite son adossement et sa cohérence avec la structure porteuse issue de la loi ESR définie par son article L 718-2.

Le nouvel appel à projets IDEX maintiendra un très haut niveau d’exigence pour obtenir l’effet d’entraînement recherché. Les critères de sélection prendront en compte :

• l’excellence et l’innovation en recherche et en formation, • l’ambition en matière de réalisations, d’actions menées et de partenariats, notamment avec

l’industrie, • l’ambition en termes de structuration et de gouvernance.

1 Art. L. 718-‐2. − Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-‐académique, sur la base d’un

projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. A cette fin, les regroupements mentionnés au 2o de l’article L. 718-‐3 mettent en œuvre les compétences transférées par leurs membres. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements.


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Sur ce dernier point, l’action IDEX s’inscrira dans le cadre organisationnel fixé par la nouvelle loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (loi ESR) qui laisse aux acteurs de larges marges de manœuvre pour définir leurs modes de coopération. Dans ce contexte, il sera demandé aux candidats de s’engager sur un haut niveau de structuration et d’efficacité de la gouvernance.

Les IDEX bénéficiant d’une forte puissance de recherche multidisciplinaire devront par ailleurs intégrer dans leur politique scientifique une valorisation et un développement de leurs compétences dans les domaines de la transition énergétique et écologique et du développement durable. Elles devront déployer dans le temps une dynamique de « campus verts ». Pourront se porter candidats à l’appel à projets des groupements d’établissements d’enseignement supérieur et d’organismes de recherche, le cas échéant associés à d’autres partenaires publics ou privés, visant à constituer entre eux un établissement pérenne à compétence forte et étendu, sous l’une des formes prévues par la loi du 22 juillet 2013. Le calendrier devra permettre pour les porteurs, de déposer les projets d’IDEX en cohérence avec les choix qu’ils auront effectués pour créer leur regroupement parmi les configurations coopératives proposées par la loi du 22 juillet 2013 et définir les compétences dévolues au niveau du nouvel établissement. Les acteurs disposeront de l’année universitaire 2013-2014 pour opérer ces choix et il convient de leur permettre de fonder leur candidature IDEX sur la base des options choisies et de l’ambition collective d‘innovation et de transformation qu’ils auront partagée.

=> La construction d’une CUE doit en conséquence prendre en compte le programme PIA2 « écosystème d’excellence » dans sa globalité, c’est à dire sur l’ensemble de ses actions structurantes, et prendre en considération les programmes européens H 2020, la mise en place coordonnée des POR-FEDER en lien avec la S3.

2. Une ambition partagée dans un contexte territorial et législatif

Les présidents des universités des régions Bretagne et Pays de la Loire réunis le 12 Octobre 2013 et les membres présents des deux bureaux de l’UEB et de l’UNAM réunis le 19 octobre 2013 (annexe 1 : liste des présents) ont exprimé à une très large majorité leur souhait d’analyser de manière prioritaire la construction d’une CUE interrégionale dans le contexte décrit ci-dessus, et au regard :

De l’existant :

-‐ programmes de formations et recherche, existants actuellement entre les établissements des deux régions,

-‐ investissements dans les actions du « PIA1 » sur les volets recherche et valorisation, -‐ structuration bi-régionale des Organismes de recherche.

Des objectifs :

-‐ nécessité absolue de créer un trinôme : talents/Infrastructures/Investissements financiers permettant d’obtenir les conditions nécessaires à l’emploi et au développement économique des deux régions,

-‐ nécessité absolue de faire du Grand Ouest une Région de la connaissance capable d’être reconnue au plan européen et avec une masse critique la rendant visible au niveau international.

-‐ Nécessité absolue de capitaliser sur la dynamique existante entre les universités, les grandes écoles et les organismes et d’accentuer l’implication des milieux socio-économiques.


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3. L’analyse de faisabilité : cahier des charges

Objectif

La construction d’une CUE à une telle échelle et dans un délai contraint nécessite en niveau 1 une analyse de faisabilité préalable.

Cela signifie que cette analyse de faisabilité doit aboutir suffisamment tôt à un choix définitif :

• soit de poursuivre vers l’écriture des statuts d’une seule CUE ; • soit de travailler sur chaque région à la construction de sa propre CUE et de convenir d’un autre

niveau de structuration permettant de s’engager dans les projets d’écosystèmes d’excellence et de réponses coordonnées ou communes aux appels d’offre européens.

Méthodologie Rédaction d’une analyse de faisabilité Sous forme d’un rapport écrit permettant un choix éclairé des acteurs : Universités, Ecoles, Organismes,

partenaires. Proposition du contenu du rapport et éléments de réponse attendus: Poser les grands principes en déclinant:

1° Le Projet : éléments de portage de projets de la CUE en Formation Recherche Valorisation et transfert

Ce qui relève du partage et de la subsidiarité dans les actions Ce qui relève de la dévolution complète immédiate ou à terme 2° les éventuels éléments bloquants majeurs dont ceux d’ordre technique ou juridique au regard

des missions attendues de la CUE et des actifs réalisés par les deux PRES. 3° Les principes qui vont permettre de travailler sur la gouvernance sous les angles suivants : - Participation des écoles, en regard des droits et obligations des membres de la CUE - Critères de prise en compte du poids relatif des établissements dans la prise de décision - Coordination et lisibilité des actions territoriales régionales et métropolitaines 4° proposer une méthodologie pour le niveau 2 : construction de la CUE et rédaction des

statuts.

ð Dans un délai aussi court, seuls des principes seront avancés sur lesquels les établissements s’engagent. Rendu du rapport : 16 Novembre 2013

Rédacteurs : 4 représentants des Universités

Guy Cathelineau Olivier Laboux Pascal Olivard Jean-Paul Saint-André

2 représentants des Grandes Ecoles M’hamed Drissi Pierre SAI 1 représentant des Organisme de recherche

Bertrand Braunschweig assisté de Mariane Desmedt


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II. L’enseignement supérieur et la recherche se déclinent en interrégional

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Les Régions Bretagne et Pays de la Loire jouissent de proximités et de complémentarités remarquables, qu’elles mettent en œuvre tous les jours, à la fois en terme de développement économique et de développement de la recherche et de l’enseignement supérieur.

La loi du 22 juillet 2013, indique que, sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter-académique, sur la base d’un projet partagé, les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du seul ministère chargé de l’enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires coordonnent leur offre de formation et leur stratégie de recherche et de transfert. Les établissements d’enseignement supérieur relevant d’autres autorités de tutelle peuvent participer à cette coordination et à ces regroupements (Art. L 718-2). Ce regroupement d’universités et d’établissements, voulu par la Loi, est une chance pour cette inter-région en ce sens qu’il permet de mettre en évidence des établissements de visibilité internationale à la fois en terme de masse critique et de rayonnement. La plasticité du dispositif juridique nous permet de positionner l’Ouest et l’ensemble de ses établissements fortement investis en recherche dans une construction fédérale en réseau qui deviendrait immédiatement une force européenne incontournable sur ses thématiques phares, organisée à la fois pour les développer au plus haut niveau, pour entraîner l’ensemble des établissements et pour investir dans l’avenir, en soutenant également la recherche fondamentale et la prise de risque.

Cette constitution en CUE inter-régionale incluant l’ensemble des universités et écoles MESR des deux régions et les grandes écoles, les Organismes de Recherche, les CHU et autres acteurs de l’ESR qui souhaiteront se joindre à l’aventure, pourrait être de nature à rendre lisible un existant qui se décline aujourd’hui dans tous les volets de l’ESR, sur la base de l’engagement des acteurs de terrain qui démontrent la pertinence d’un projet, qui donne du sens et de la plus-value, au-delà des frontières administratives.

1. Formation En terme de collaborations existantes, le travail en inter-région est majoritairement au niveau du cycle

Master. C’est en effet à ce niveau que les partenariats se sont définis, avec une dominante nette au niveau M2, qui révèle la réalité des partenariats scientifiques.

En effet aujourd’hui, 15 master 2 sont co-habilités ou coordonnés entre les universités de l’inter-région, 3 master 1 et 4 Licences Pro.

S’agissant de petits effectifs, certaines universités ont défini une carte de formation adaptée. C’est le cas de l’agrégation, en allemand (UN) et en espagnol (UR2).

Le Certificat de compétences en langues de l’enseignement supérieur (CLES) est également partagé (UBO, UN). La Formation professionnelle des Notaires est par ailleurs à l’échelle inter-régionale (UR1, UA, UN).

Pour l’insertion professionnelle, le carnet de route (document d’orientation et d’insertion personnalisé de l’étudiant) est partagé (UBS, UN) et des liens sont établis sur le projet de création d’une plateforme, outils élargis et échanges des pratiques autour de l’insertion (UR1, UN).

Le Réseau Universitaire Ouest Atlantique RUOA, qui regroupe dix universités, a constitué un banc d’essai de la coopération interrégionale (carte de formation, PES, VAE, vie universitaire, mobilité des jeunes chercheurs, Benchmark des structures en réseau européennes). Il a atteint les limites de son action avec l’avènement des PRES dans les différentes régions mais a posé les bases d’une réelle coopération interrégionale équilibrée.

2. Recherche Les effectifs des chercheurs public et privé, dans les deux régions, sont assez faibles en comparaison

d’autres régions de l’hexagone (cf. annexe). Le nombre total d’ERC (European Research Council) est de 9 en Bretagne, 8 en Pays de la Loire, soit le

tiers ou la moitié de ce que l’on peut compter par ailleurs en régions (cf. annexe). Les délégations CNRS et INSERM ont toutes deux des portées interrégionales. - Le CNRS est implanté sur les deux régions, mais le nombre d’UMR est assez faible par rapport aux

autres régions de l’hexagone. 5 unités UMR CNRS et 3 Fédérations de recherche CNRS sont communes aux établissements des deux régions (cf. annexe).


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- Les UMR INSERM sont au nombre de 9 en Bretagne (et 3 Centre d’Investigation Clinique, CIC) et de 11 en Pays de la Loire (et 2 CIC). La dynamique inter-régionale s’illustre par les deuxièmes rencontres INSERM du Grand Ouest qui auront lieu en décembre 2013.

- L’IFREMER est très fortement présent en Bretagne, Centre de Bretagne de Brest. Le Centre Atlantique est à Nantes. L’INRA est implanté dans les deux régions. Pour l’INRIA, le centre a des équipes-projets en Bretagne (Rennes, Lannion) et à Nantes. L’IFSTTAR est implanté à Nantes et l’IRSTEA à Rennes (UMR GERE).

- Biogenouest (70 unités de recherche, 20 plates-formes) - Cancéropôle Grand Ouest, réseau interrégional Bretagne et Pays de la Loire (ainsi que Centre et

Poitou-Charentes) - Réseau des Observatoires des Sciences de l’Univers de l’Ouest OSUs (IUEL-OSUR-OSUNA)

- FR CNRS Lab-O-Mat, Institut de Recherche en Sciences et Techniques de la Ville IRSTV, Institut Universitaire Mer et Littoral IUML

- GIS Bretagne Télédétection (Télécom Bretagne, Ifremer, UBO, Agrocampus Ouest, UR1, UR2, INRIA, UN, UM, Météo France)

- GIS Europole Mer (IFREMER, IRD, MNHN, CNRS, UBO, UBS, UPMC, UN, ENSTA Bretagne, TELECOM Bretagne, Ecole navale, ISEN, ENIB, SHOM, Agrocampus Ouest)

- Pôle Végétal et environnement, IRHS, IGEPP (Agrocampus Ouest, UA, UR1, INRA) - GCS Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest (HUGO) - Fédération Hospitalo-Universitaire FHU, AAP des Hôpitaux Universitaires du Grand Ouest - Institut Universitaire de France (IUF) : le cumul des enseignants chercheurs Bretagne et Pays de la

Loire dépasse la région PACA pour les membres juniors (cf. annexe). 3. Valorisation La valorisation est déclinée, à l’échelle inter-régionale, par les structures suivantes : -‐ Société d’Accélération du Transfert de Technologies SATT Ouest Valo -‐ GIS Valor’Ouest (démarche qualité : CNRS, ECN, ESCR, INSA, UA, UBO, UBS, UN, UR1, UR2) -‐ Presse Universitaire de Rennes

4. Innovation et économie 4.1 Investissements d’avenir PIA1. Dès l’annonce de la publication d’un appel d’offre « initiatives

d’excellence » en 2010, les deux régions décident d’unir leurs efforts pour répondre aux défis lancés par le programme. Malgré un double échec sur l’appel des initiatives d’excellence (IDEX), les deux régions identifient leurs forces sur quatre grandes thématiques Numérique, Mer, Santé, Matériaux sur lesquelles elles obtiennent quatre Labex (IRON, IGO, Comin Labs, Mer, Mathématiques Henri-Lebesgue) et quatre instituts de recherche technologique ou médicale : les IRT Jules Verne, l’IEED France Energies Marines et l’IHU prometteur CESTI et l’IRT B-COM. Seul ce dernier ne se décline pas encore au plan inter-régional. Pour la valorisation et le transfert de leurs recherches les deux régions optent pour une structure commune, SATT Ouest Valo. La SATT a signé le 10 juillet 2013 un accord avec l’ensemble des technopoles et des incubateurs des deux régions.

4.2 Pôles de compétitivités. 6 pôles inter-régionaux (ID4Car, EMC2, Valorial) dont 3 à vocation

mondiale (Mer Bretagne, Images et Réseaux, Végépolys). Atlanpole Biothérapies, Elastopôle et S2E2 en PdL. Au-delà des pôles créés directement sur l’inter-région, les deux régions ont récemment signé un accord

d’ouverture réciproque de tous leurs pôles de compétitivité. 4.3 L’Espace Métropolitain Loire-Bretagne : coopération des métropoles de Nantes–Saint-Nazaire,

Angers, Rennes et Brest, traduisant les ambitions des métropoles dans l’ ESR-I et de tout ce qui concourt au positionnement européen et international de l’ouest français.


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5. Vie des établissements 5.1 Accompagnement des personnels - Fédération Nationale de Conseil en Action Sociale FNCAS (7 universités) - Réseau Grand Ouest : formations dans différents domaines d'activité (management, calcul scientifique, informatique,

hygiène et sécurité,...) à destination des personnels. 5.2 Documentation et édition - Centre de Formation aux Carrières des Bibliothèques CFCB hébergé à Rennes 2 pour les deux régions - Unité de formation et de recherche en Information Scientifique et Technique URFIST - UBIB.fr piloté par Angers. Toutes les BU des deux régions sont impliquées. - Réciprocité/gratuité du prêt d'ouvrages entre BU des deux régions. Dans tous ces domaines, il y a complémentarité et synergie entre les deux régions sur le volet ESR-I. Ceci est vécu au quotidien par les acteurs de terrain, soutenu par les métropoles, les régions, les

acteurs socio-économiques. Cela se traduit, depuis des années, par un maillage qui se décline en formation, recherche et innovation, et ceci a été amplifié par la dynamique de labellisation de la première vague d’Investissements d’Avenir.

Ces liens représentent une réelle plus-value puisque cet élan inter-régional, en complémentarité et non en concurrence, permet de mieux se positionner pour répondre aux grands enjeux sociétaux d’aujourd’hui et de demain.


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III. La complémentarité des écoles et leurs relations structurantes avec les universités

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Les Grandes Ecoles (GE) sont très actives dans le mouvement de fond qui vise à développer de fortes synergies entre les différents acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, Grandes Ecoles, Organismes nationaux de recherche). La diversité de ces derniers constitue une richesse que les Grandes Ecoles souhaitent mobiliser au service d’une stratégie partagée opérant selon une logique de projets. Celle-ci doit s’appuyer au moins sur deux objectifs de la loi du 22 juillet 2013 :

-‐ La réussite des étudiants et leur employabilité ; -‐ Une nouvelle ambition pour la recherche et l’innovation au service de l'emploi et du

redressement productif des territoires.

Les deux modèles d’organisation des PRES UEB et L’UNAM ont permis des réalisations significatives portées concomitamment par les Universités et les GE. Ils ont renforcé le maillage territorial et les liens avec les écosystèmes locaux. Nous pouvons amplifier la dynamique qui a été enclenchée et ainsi exploiter au mieux le potentiel exceptionnel des universités et des GE du territoire.

La richesse des actions partenariales s’appuiera sur les spécificités et le mode de fonctionnement de chaque établissement.

Des projets à périmètres adaptés

En resituant dans un premier temps les projets à fort dynamisme dans le contexte de la loi, du métropolitain, du régional, de l’interrégional et du national, il est possible de partir du concret, d’identifier les opportunités d’amélioration des modèles actuels et de placer les actions à la bonne échelle. L’étude des différentes solutions est une approche utile pour les comparer et adapter la déclinaison avec l’échelle la plus appropriée : proximité, ancrage, efficacité et visibilité, dimensions nécessaires à une coexistence harmonieuse (matching action/échelle) dans un espace international.

Les GE des deux régions sont attachées à ce que les constructions envisagées priorisent le développement et le pilotage de projets à forte valeur ajoutée. Dès lors que ces projets impactent leurs propres plans stratégiques et impliquent leur marque, les GE souhaitent jouer un rôle moteur de premier rang dans leur pilotage, comme elles le font déjà au sein des PRES actuels ou des UMR.

Les orientations des projets doivent amplifier les programmes actuels et/ou porter de nouvelles actions d’envergure à fort impact sociétal. Pour les GE, l’impact économique, l’impact en emplois productifs (produits et services) ancrés dans nos métropoles et nos régions, donc dans le grand Ouest, sont deux paramètres fondamentaux, sans oublier les indicateurs internationaux de visibilité et d’attractivité.

Ces actions, selon une approche globale Formation-Recherche-Innovation (FRI), devront être le lieu de convergence des Universités, des GE et des Organismes et ambitionner de nouveaux développements grâce à la complémentarité, aux ressources et compétences des divers acteurs.

Dans les thèmes à développer, le développement de projets innovants de formation et de recherche, et le lien avec les secteurs économiques, bénéficie de la contribution des GE de l’Ouest, par leur dynamisme et leur forte proximité avec les entreprises, et des partenariats structurants et complémentarités qu’elles ont développés entre elles, avec les Universités et les organismes de recherche implantés dans les deux régions. Deux niveaux de valeur ajoutée partenariale y contribuent :

- celle résultant des partenariats, au sein d’une même région, entre les GE et avec les Universités. Ces complémentarités sont déjà soulignées dans les schémas régionaux et métropolitains et dans les orientations stratégiques des deux PRES,

- la valeur ajoutée qu’apporte, pour traiter un thème donné, la complémentarité des positionnements des GE, des Universités et des organismes des deux Régions.


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Des actions identifiées

Des actions identifiées devraient s’intégrer dans le cadre de partenariats inter-établissements. Elles comprendraient :

La concertation et la coopération en recherche, notamment dans la perspective de faire émerger des projets qui pourront être soutenus dans le cadre du PIA et de développer le partenariat avec les entreprises dans le cadre du développement des potentiels régionaux et inter-régionaux. Autour des structures de recherche déjà opérationnelles, des fédérations de recherche peuvent être mises en place autour de l’excellence des thématiques reconnues et de la S3.

La création d’un espace collaboratif pour développer des passerelles, notamment pour les niveaux Licence et Master, en lien avec les activités de recherche ou pour l’acquisition de double compétence. L’idée est de décloisonner les structures et de coordonner l’offre afin de donner à tous les jeunes des opportunités de réussite, de changements d’orientation, quel que soit le diplôme principal préparé.

La production d’une offre de formation en ligne s’appuyant sur le campus numérique, avec développement de nouvelles pédagogies de l’apprentissage adressant toutes les catégories sociales et tous les niveaux d’études.

Le développement partenarial de la formation doctorale, de la professionnalisation du Doctorat et de la formation par la recherche, en générant des compétences pour les niveaux master et pour les docteurs, incluant l’innovation, l’esprit d’entreprise et les liens forts avec le monde socio-économique. Un objectif est en effet que ces niveaux, notamment le doctorat soit qualifié pour une meilleure reconnaissance par les employeurs.

D’autres points dont le développement en commun pourrait être étudié concernent l’innovation, la valorisation et le transfert en relation avec les entreprises.

Des effets différenciant qui contribuent à l’excellence des thématiques portées par de futurs dispositifs inter-régionaux.

Sur les thèmes d’excellence, les structurations doivent aussi consolider le fait que les GE jouent un rôle dans le pilotage de programmes partenariaux entre elles et avec les Universités, issus de la vague 1 des investissements d’avenir. Elles contribuent ainsi aux LabexMer, IRON, CominLab, LEBESGUE Center, aux équipex ARRONAX+ et Robotex, …, aux IHU, aux projets « Biotechnologies et bioressources » (AKER, Rapsodyn, Peamust et Genius), aux IRT Jules Verne B-Com, à l’IEED France énergie marine, aux IDEFI Manimal, UTOP et InnovENT-E, aux programmes véhicule du futur et démonstrateurs en énergie décarbonnée, ...

Dans la vague 2 des investissements d’avenir, la complémentarité des GE du Grand Ouest et leurs relations avec les Universités devraient favoriser des projets de recherche et de formations innovantes dans les thèmes d’excellence et stimuler les liens de ces projets avec le secteur socio-économique.

Ainsi, dans l’hypothèse d’une Idex inter-régionale :

- STIC. A partir du Labex CominLab, des IRT et des plates-formes qui rassemblent déjà les compétences et les ressources des différents acteurs des deux régions.

- Mer. A partir de l’Institut universitaire Mer et Littoral qui rassemble déjà les compétences des 2 régions, mais aussi des plates-formes existantes telles que le LabexMer qui sont par nature, très structurantes.

- Santé. Le partenariat entre des GE et des Universités a généré un programme IDEFI qui amorce une structuration autour des questions de santé publique et de sécurité et une approche « une seule santé » qui apportent un élément différenciant. De plus, des écoles d’ingénieurs mobilisent leurs compétences dans différents domaines pour répondre aux enjeux sociétaux du secteur santé.


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- « 4A » (« Alimentation-Agroalimentaire-Agronomie-Agriculture »). La complémentarité des GE des deux régions et leurs partenariats avec les Universités et les organismes, apporte un élément différenciant à cette thématique dans l’Ouest. Elle la structure en deux noyaux régionaux complémentaires, porteurs au total d’un continuum de la chaine de valeur permettant aux consommateurs de disposer d’aliments sûrs, nutritifs et d’excellente qualité sensorielle, à partir de systèmes de productions primaires durables, en passant par des transformations innovantes à haute valeur ajoutée.

- « Végétal ». La structuration inter-régionale permet de conforter les complémentarités entre les équipes sur des thématiques d'excellence déjà identifiées dans le cadre des projets « biotechnologie et bioressources » du PIA1 ou de formations cohabilités au niveau interrégional

De surcroit, les projets développés dans l’inter-région devraient tirer partie des plus-values d’interfaces thématiques, générées par les GE, les Universités et les organismes. L’interdisciplinarité conduite entre les domaines du numérique, de l’alimentation, de la mer, de la santé et des SHS pourrait être renforcée dans une dynamique transversale et inter- régionale.

Quelques effets différenciant apportés par les partenariats structurants dans le cadre des spécialisations intelligentes proposées par les deux Régions.

Electronique professionnelle et société du numérique : les pôles de compétitivité, les IRT, le cluster LeaValley associant les professionnels et les académiques des deux régions permettront de développer des programmes ambitieux sur l’ensemble de la filière électronique, et de travailler à des applications innovantes notamment dans les domaines de la santé, de la mécanique et des technologies de production.

Technologies avancées de production : sur ce thème, les principales complémentarités sont à rechercher entre les GE, Universités, entreprises et centres techniques. Une organisation est déjà très largement en place avec des outils tels que l’IRT Jules Verne, les labos mixtes, les pôles de compétitivité. A titre exemple, le projet de labex « factory » bien évalué pourrait être réexaminé pour organiser à un niveau académique un projet scientifique amont qui met en relation les STIC avec l’ingénierie des matériaux.

Industries maritimes : c’est un thème réellement partagé entre les deux régions. Des projets communs existent déjà (LabexMer, IEED, Institut universitaire Mer et Littoral, double diplôme Centrale-Ecole Navale, ….).

Enjeux de l’alimentation : la complémentarité des Grandes Ecoles des deux régions, complétée par leurs Unités Mixtes avec les Universités, l’INRA, l’INSERM et le CNRS structurent cette thématique autour du continuum de la Chaire de valeur permettant aux consommateurs de disposer d’aliments sûrs, nutritifs et d’excellentes qualités sensorielles, à partir de productions primaires de qualité, et produits de façon durable, en passant par des transformations innovantes à haute valeur ajoutée.

Thérapies de demain et santé.

Design et industries culturelles et créativités : Ce thème réunit par construction des acteurs de disciplines complémentaires. Parmi celles-ci le design et l’architecture, complété par la thématique ville, réunissent au côté des Universités les Ecoles de design, d’architecture, d’ingénieur et de management.

Ces effets différenciant apportés par ces partenariats structurants contribuent de la même façon à la complémentarité des schémas ESR des deux Régions et des SDU des Métropoles, ainsi qu’à la complémentarité des spécialisations intelligentes proposées par les deux Régions. La cohérence d’une vision inter-régionale en direction de l’Europe est d’ailleurs sous-tendue par le choix des spécialisations intelligentes, dont certaines sont partagées par les deux régions.

Mot d’ordre

Une complémentarité - Universités, Grandes Ecoles et Organismes - au service d’une approche système FRI alimentant des actions partenariales et à forte valeur ajoutée, opérant selon une logique de projets aux périmètres adaptés.


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IV. La position des organismes de recherche

& Organismes de Recherche en Pays de la Loire

Position des organismes sur une CUE interrégionale

Ce texte a été préparé par la COREB, conférence des organismes de recherche en Bretagne, et transmis aux organismes présents en Pays de la Loire qui ne sont pas membres de la COREB.

Pour mémoire :

-‐ en Bretagne : Anses, BRGM, CNRS, Ifremer, INRA, Inria, Inserm, IRD, irstea, Le Museum, Météo France. -‐ En Pays de la Loire, en plus des organismes de la COREB : CSTB, IFSTTAR

Principe d’insertion dans les écosystèmes d’ESRI

Les organismes sont des instituts nationaux avec une très forte implication territoriale, ce qui leur permet de mettre en œuvre des priorités nationales et européennes en s’appuyant sur les spécificités et les dynamiques locales.

Par exemple, le plan stratégique d’Inria positionne les centres de recherche de la manière suivante : « Inria a l’ambition que chaque centre joue un rôle de catalyseur dans son écosystème d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, en le faisant en particulier bénéficier de la vision nationale de l’institut. Les centres doivent donc se situer au cœur de ces écosystèmes et les aider à y développer les sciences du numérique, en visant à amplifier leur impact scientifique, économique et sociétal. La valeur ajoutée d’un centre Inria passe aussi par une politique volontariste de partenariats avec tous les acteurs, académiques, industriels et des collectivités territoriales, de son écosystème ».2

D’autres comme l’INRA élaborent des schémas de Centre à 4 ans qui fixent les grands axes scientifiques et partenariaux de la politique régionale de l’Institut.

Gouvernance

Plusieurs organismes nationaux sont actifs sur les deux régions : CNRS, Ifremer, INRA, Inria, Inserm. Pour le CNRS, l’Inserm et Inria, la gouvernance est interrégionale. Pour l’INRA et l’Ifremer, il y a une gouvernance dans chaque région, avec bien évidemment une coordination au niveau national. L’INRA affiche par ailleurs une vision Grand Ouest bien présente dans les Schémas de Centre élaborés récemment par les présidents de Centre de chaque région.

Collaborations

En plus de l’association aux UMR comme tutelles ou partenaires, les organismes ont des collaborations dépassant les frontières des régions ; par exemple :

• l’équipe projet I4S d’Inria lie des chercheurs Inria rennais à des chercheurs IFSTTAR nantais ; • plusieurs unités de l’INRA ont soit des projets scientifiques communs, soit des structures

administratives communes avec des labos Nantais ou Angevins ; • les organismes sont présents dans des Labex, des IRT et IEEDs interrégionaux ; • L’Anses, le CNRS, l’Ifremer, l’INRA, Inria, et l’Inserm sont membres du GIS Biogenouest

opérant également sur les deux régions. ; • L’Anses, l’IRSTEA, l’IFREMER et l’INRA sont membres du GIS Pôle de compétence ouest de la

DGER qui rassemble les organismes et grandes écoles du domaine agro dans les régions Bretagne et Pays de Loire ;

• Le GIS Europole Mer dont l’Ifremer et le Muséum sont membres intègre également l’université de Nantes ;

2 Cette formulation pourra être rendue générique dans la version finale du document


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• Les organismes sont aussi membres, à des degrés divers, des pôles de compétitivité opérant en Bretagne et Pays de la Loire comme Valorial (vice-présidence INRA et Végépolys).

Implication dans les systèmes d’enseignement supérieur et d’innovation

Les organismes, en plus de leur rôle principal en recherche, qui n’est pas rappelé ici, sont également actifs sur les volets enseignement supérieur et innovation.

Enseignement supérieur : associés aux écoles doctorales de leur domaine, parfois disposant d’une école doctorale interne à leur établissement, les organismes attachent une grande importance aux doctorants qui constituent un vivier essentiel pour la recherche. Par ailleurs les chercheurs des organismes assurent de nombreuses missions d’enseignement dans les universités et écoles avec lesquelles ils collaborent.

L’activité de transfert et d’innovation est également une mission importante pour les organismes, qui disposent en général de ressources en interne pour cela. Cette activité dépasse les frontières de chaque région, puisqu’elle est nationale, européenne, et internationale.

Tous les organismes membres des PRES UEB et L’UNAM sont indirectement actionnaires de la SATT Ouest Valorisation, avec toutefois des clauses particulières de représentation pour certains d’entre eux. Par exemple, Inria ne transfère pas ses compétences à la SATT mais signera une convention de collaboration avec elle. Le CNRS, l’Inserm et l’IRD sont eux membres directs de la SATT.

Position vis-à-vis d’une CUE

Contrairement à la situation précédente, où peu d’organismes étaient associés aux PRES (pour mémoire : Anses, Inria, irstea pour l’UEB ; Ifremer, IFSTTAR, Inserm pour L’UNAM), la plupart des organismes identifie la future CUE, qu’elle soit régionale ou interrégionale - option qui a notre faveur - comme interlocuteur clé pour leurs missions. Les positions sont contrastées sur la forme que pourrait prendre cette interaction avec la CUE (membre, associé ou partenaire sous la base de conventions de collaboration). .

Les positions de la COREB sur les dévolutions possibles ont été exprimées dans un autre document ; les principales attentes des organismes sont sur la simplification du paysage des écoles doctorales, la responsabilité d’interlocuteur pour la création des UMRs avec des laboratoires universitaires3, le portage de certains projets PIA – dont bien évidemment un Idex, la gestion de la documentation scientifique4, la cartographie des compétences (portail Technosciences), un observatoire de l’ESR, la prise en compte de certains GIS.

Position résumée de chaque organisme

-‐ Anses : souhaitera être associée si l’ensemble des universités bretonnes est présent en particulier l’UBO

-‐ BRGM : souhaitera être associé ou signer une convention de collaboration

-‐ CNRS : souhaitera être associé si des compétences en recherche sont dévolues à la CUE

-‐ Ifremer : souhaitera établir une convention de collaboration

-‐ INRA : souhaitera établir une convention de collaboration

-‐ Inria : souhaitera être membre ou associé si le projet est de type fédération

-‐ Inserm : participera (à voir sous quelle forme de convention) dans la mesure où la CUE démontrera sa plus-value pour la recherche

-‐ IRD : souhaitera être associé

3 Actuellement, et d’après les conventions en cours, les universités sont interlocutrices du CNRS et des organismes pour cela ; les organismes accepteraient que cette responsabilité soit transférée à la CUE, impliquant de réviser les conventions. 4 Sauf pour l’INRA et le Museum


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-‐ Irstea : souhaitera être associé sur des projets

-‐ Le Museum : position non encore établie car l’organisme revoit actuellement ses statuts

-‐ Météo France : à préciser

-‐ CSTB : à préciser

-‐ IFSTTAR : à préciser


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V. L’excellence internationale : une affaire interrégionale _________________________________________________________________________

1- L’expérience du PIA 1 Le dossier déposé au PIA 1 en novembre 2011 a apporté les éléments essentiels du positionnement

international d’axes de recherches issus du Grand Ouest associant à la fois excellence scientifique et masse critique.

Il existe un potentiel de recherche indiscutable à l’échelle du Grand Ouest : (source PIA1 Oct 2011) Le potentiel et estimé à 2571 chercheurs et enseignants chercheurs travaillant dans le cadre de Labex et

un potentiel de 4092 appartenant à des unités de recherche classées A et A+ selon les évaluations AERES de la vague B (évaluation 2011). (Voir annexe 1)

4 départements d’excellence ont ainsi été proposés lors du PIA 1 -‐ The impact of climate change on biodiversity and ocean behaviour -‐ The development of personalised medicine -‐ Tomorrow’s digital environments at the service of the citizen and trans-disciplinary applications -‐ Performing co-conception products/processes for a competitive and “0-carbon-emission” industry

Proposition PIA1 Novembre 2011 Analyse des commentaires du jury international : Ambition du projet, intensité scientifique et masse critique, stratégique internationale ont été reconnus à

un niveau d’excellence largement comparable aux dossiers qui ont été sélectionnés. => Il convient donc de l’actualiser et de renouveler une stratégie de sélectivité encore plus forte au

regard de l’évolution de la qualité scientifique internationale et sur le territoire.

• Visibility and critical mass in the excellence perimeter : 1,281 A and A+ researchers, 11,489 Master Degree, Graduate School and PhD students (1,090 training doctoral students)

• A overall potential of 4,040 A and A+ researchers and 30 000 Master Degree, Graduate School and PhD students

4 Departments of Excellence networking 3 main sites

Infrastructure policy coordinated for site structuring and communication infrastructure development

Coordination by a unique PRES


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L’impact international est réel dans les 4 secteurs précités.

Le bilan actuel :

Les deux régions identifient leurs forces sur quatre grandes thématiques Numérique, Mer, Santé, Matériaux sur lesquelles elles obtiennent quatre Labex (IRON, Comin Labs, IGO, Mer) et quatre instituts de recherche technologique ou médicale : les IRT Jules verne en Pays de la Loire et IRT B-COM en Bretagne (1/4 des IRT labélisés en France), l’IEED France Energies Marines et l’IHU prometteur CESTI. Pour la valorisation et le transfert de leurs recherches les deux régions optent pour une structure commune, SATT Ouest Valo, qui devient l’une des 11 SATT labélisée en France.

La SATT a signé le 10 juillet 2013 un accord avec l’ensemble des technopoles et des incubateurs des deux régions.

Le constat suivant peut être établi:

- les niveaux d’intensité et de reconnaissance internationale des quatre départements du PIA 1 ne sont pas identiques

- Des thématiques présentes sur le territoire mais n’associant pas les deux critères de masse critique et de reconnaissance internationale sont très présentes sur le territoire (agro en particulier.) et n’ont pas été pour ces raisons inclues dans le PA1 .

=> Le potentiel d’excellence existe : il est sur les deux régions et partiellement coordonné.


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=> Il convient d’actualiser le potentiel d’excellence et de renouveler une stratégie de sélectivité encore plus forte au regard de l’évolution de la qualité scientifique internationale et sur le territoire.

=> Cela ne peut passer que par une structuration ascendante basée dès maintenant sur des collegia travaillant dans l’interrégionalité.

Cela est un argument majeur pour une CUE interrégionale portant des départements recherche thématiques.

2- Les deux régions et l’Europe

Le poids des Régions dans le 7ème PCRD

En Bretagne (source observatoire 2PE) :

Chiffres relatifs au 7eme PCRD : Nombre de participations total (tous type d’acteurs confondus): 237

Montant total des financements 7ème PCRD pour des projets portés par des acteurs implantés en Bretagne: 71 millions € dont environ 80 % par les acteurs publics de l’ESR en Bretagne (Universités, grandes écoles, organismes de recherche): soit 56,8 millions €

Chiffres relatifs au Programme Education et Formation Tout au Long de la Vie (EFTLV)

Montant total des financements EFTLV captés par des acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur en Bretagne (2008-2011) : 18 065 031,00 €

Soit une représentation d’environ 5,3% de la participation nationale française à ce programme sur la même période.

EN PDL source site internet l’UNAM :

depuis 2007, 751 projets européens soumis et recensés dans la région 197 projets acceptés, dont 7 ERC

Au moins 50 millions d'euros pour la part de subvention européenne revenant aux équipes ligériennes


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b) Les ERC en Régions

Carte ERC: Répartition des lauréats ERC en France de 2007 à 2012 pour les appels Starting Grant et Advanced Grant.

Le nombre total d’ERC (European Research Council) incluant Sciences physiques et ingénierie, Sciences du vivant, Sciences humaines et sociales (starting grants et advanced grants) est de 9 en Bretagne, 8 en Pays de la Loire, alors qu’il est de 15 en Languedoc Roussillon, 24 en PACA et 24 en Rhône Alpes (Ph Rossignol, PCN ERC, CNRS, 2013).

Pour autant, dans le quotidien de l’enseignement supérieur et de la recherche, les chercheurs ont des habitudes de collaborations inter-régionales fortes.

=> La carte montre que la sommation des nombres de Grants positionne une CUE interrégionale au niveau des autres sites français reconnus (présence organismes, masse critique)

c) Les stratégies Européennes dans le cadre de H2020

On constate que les programmes des quatre départements du PIA 1 précités s’inscrivent pleinement dans les grands défis sociétaux identifiés à l’échelle européenne.

Ils sont portés par les régions B et PdL au titre des Stratégies de Spécialisation Intelligentes.

(voir tableau de convergence :annexe 2)

=> Une première analyse de convergence des S3 des deux régions donnent un taux de convergence de au moins 80% montrant la cohérence de ces axes en lien avec les stratégies recherche et les attendus économiques sur le territoire.

=>Vu de Bruxelles, les stratégies que vont développer les deux régions dans le cadre des PO est donc compatible à l’échelle des deux régions avec une lisibilité interrégionale Grand Ouest.


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VI. Identités régionales et métropolitaines : comment les inscrire dans un projet partagé

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Le respect des identités culturelles régionales et métropolitaines L’identité culturelle désigne aussi bien ce qui perdure, à partir d’une histoire commune, que ce qui

distingue et ce qui rassemble. Elle ne se conçoit que comme la combinaison d'éléments très hétérogènes. En effet, la plupart des recherches sur l'identité culturelle, montrent que se définir par rapport à un lieu, une région par exemple, c'est surtout faire référence à une manière d'être au monde et aux autres, à un patrimoine culturel produit d'une histoire et d'expériences de la vie quotidienne.

La Bretagne se distingue par son identité régionale ancrée, caractérisée et fortement revendiquée. C’est

surtout la langue qui a contribué à la création de l’identité bretonne (Le Coadic Ronan, 1998, L’identité bretonne, Rennes, PUR). Pour autant, la culture bretonne est contrastée à de multiples égards. Sur le plan géographique, elle est duale : celtique à l’ouest et romane à l’est de la péninsule. Sur le plan social, elle est pour les uns un mode de vie, pour les autres un objet de reproduction résiduelle et pour d’autres encore une culture sans cesse réinventée. La société bretonne de la fin du XXe et du début du XXIe siècle se caractérise, notamment, par un fort attachement à l’identité bretonne, volontiers mise en avant par les acteurs politiques, économiques et médiatiques (R Le Coadic, International Journal of the Sociology of Language 2013, 223 (2013) 23-41).

Il est difficile d’évoquer l’identité sans évoquer l’histoire. Le duché de Bretagne s’est unifié au IXe siècle sur un territoire regroupant les quatre départements

actuels et la Loire-Atlantique. Convoitée par l’Angleterre et la France, la Bretagne se rattachera à cette dernière en 1532 tout en gardant une forte autonomie jusqu’à la Révolution. Le territoire breton n’a que peu évolué jusqu’à juin 1941 et le décret du gouvernement de Vichy séparant la Loire-Atlantique de la Bretagne. En effet, la région d’Angers fut ainsi créée par un décret du gouvernement de Vichy, région elle-même calquée sur l’un des groupements économiques régionaux de 1919 (dites régions Clémentel, ce dernier étant ministre de Poincaré), ainsi que par le décret-loi de Daladier en 1938, regroupant dès lors l’Anjou (Maine et Loire), le Maine (Mayenne et Sarthe), la Touraine (Indre et Loire) et donc un morceau de la Bretagne, la Loire Inférieure/Atlantique. La Région des Pays de la Loire fut créée en 1955, sous la quatrième République, en même temps que les autres régions lors de l'instauration des régions de programme (JO 6 décembre 1956), mais en incluant cette fois la Vendée et en excluant l’Indre et Loire. Les Pays de la Loire ne correspondaient pas, à leur création, à une entité administrative ou historique qui aurait préexisté : les cinq départements furent regroupés sur des critères administratifs et politiques.

L’enseignement supérieur est aujourd’hui, plus que jamais, un acteur des politiques publiques. Cela se

traduit par un partenariat construit en amont, sur la base d’objectifs partagés, avec les collectivités territoriales, régions et métropoles.

Se pose aussi la question de la place de l’identité métropolitaine dans une construction de

communauté d’universités et d’établissements, que celle-ci soit d’ailleurs régionale ou inter-régionale. L’identité métropolitaine peut être considérée comme le résultat d’un processus conduisant à un sentiment d’appartenance à un territoire focalisé, et à l’idée d’un avenir à construire ensemble; elle est constitutive de la construction d’une citoyenneté spécifique mais non exclusive. Ce dernier point est déterminant en ce sens que cette identité métropolitaine n’est pas opposée à l’appartenance à un ensemble plus vaste, dès lors qu’elle est respectée. Ceci doit se traduire dans la déclinaison des politiques métropolitaines pour l’ESR, avec notamment la construction de schémas de développement universitaires métropolitain, en complémentarité et cohérence avec les schémas ESR des régions notamment.

Une deuxième question, relative au poids des métropoles régionales, Rennes et Nantes, et partant, des

universités respectives, pourrait être sous-jacente et il faut ici l’aborder. En d’autres termes, un axe Rennes-Nantes ne va-t-il pas écarter les autres établissements ou les affaiblir ?

S’agissant des deux métropoles, la fin du XXème siècle est marquée par une évolution du rapport entre les deux villes, jusqu’à lors plutôt indifférentes (réseaux routier et ferroviaires déficients par exemple), à la faveur d’un élargissement sur les enjeux internationaux : les crises économiques, l’élargissement de l’Europe au pays de l’Est, mettent en évidence la concurrence entre les métropoles. Rennes et Nantes, villes


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moyennes, sont en concurrence avec 89 aires comparables en Europe. Cette prise de conscience conduit dès lors à une coopération dans les domaines économiques, culturels...

La loi du 22 juillet 2013 permet, à partir de la volonté et de l’ambition des établissements ESR, de

constituer des CUE « académiques » ou « inter-académiques ». Une CUE Bretagne-Pays de la Loire permet de garantir que tous les établissements, dans la même EPSCP, coordonnent leurs actions et développent des ambitions communes par la mise en commun de moyens et la dévolution de compétences. C’est ce nouveau cadre qui permet à chaque établissement d’y trouver sa juste place. Un axe Rennes-Nantes n’a pas, dans le cadre du CUE inter-régionale, vocation à minimiser la place des autres établissements d’ESR. La gouvernance de la CUE devra permettre l’expression de chaque établissement par des instances adaptées à une université fédérale.

Les déclinaisons régionale et métropolitaine doivent avoir des traductions concrètes au sein de la

CUE : -‐ La CUE pourrait porter le nom d’Université Bretagne Loire UBL. -‐ Les conseils d’orientation stratégiques régionaux Bretagne et Pays de la Loire à l’intérieur de la

CUE, qui permettent l’expression de politiques publiques différenciées sur les régions, et notamment la déclinaison de schémas régionaux ESRi récemment établis, les priorités PO-FEDER et CPER, en accord avec les Smart Specialisation Strategy (identiques à plus de 80% entre les deux régions). Ces politiques territoriales auront vocation à s’harmoniser et se coordonner avec le temps. Outre les Régions, les métropoles sont présentes dans les conseils. Le statut juridique des conseils peut être discuté : conseils de CUE ou GIS par exemple, permettant d’identifier des interlocuteurs pour les Contrats d’Objectifs et de Moyens régionaux qui s’exprimeront au travers des comités stratégiques régionaux. Ces structures intermédiaires pourront également porter les opérations strictement régionales (ESPE de l’académie de Rennes, UEB c@mpus, par exemple), et établir des partenariats avec des établissements ne désirant pas s’associer avec l’ensemble de la CUE.

-‐ La représentativité des établissements dans la gouvernance de la CUE UBL, structure fédérale, doit être assurée, sans minimiser la portée du vote démocratique ni surreprésenter les plus gros ou les plus petits (en modèle fédéral, la chambre des représentants US, le Conseil National Suisse, le Bundestag, ont des représentations au prorata des populations). Le périmètre de constitution des membres de la CUE (universités, écoles) est un élément important dans la définition des règles de représentativité. Une juste répartition construite sur des règles claires doit être travaillée en tenant compte du poids relatif de chaque établissement (par exemple pondération à partir du nombre d’étudiants, Dirda, Sympa…).

-‐ L’UEB et l’UNAM font un travail d’identification des points qui pourraient représenter une difficulté juridique. Le Partenariat Public Privé Numérique de l’UEB, engagement sur 25 ans, avec un volet immobilier et un volet équipement, doit être étudié en priorité, en lien avec les services juridiques du MESR. De même, la position, différente de deux ESPE, l’une composante de l’UEB et l’autre composante de l’Université de Nantes, doit être instruite dans le cadre du CUE inter-régionale, même s’il s’agit plus dans ce cas du parallélisme des formes.

-‐ Au-delà, la question des actifs des PRES est à analyser d’un point de vue juridique. S’agit-il d’une fusion de deux CUE, avec transfert des actifs et/ou d’activité ou dissolution de l’UEB et de L’UNAM et création d’un nouvel établissement.


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VII. Quel projet pour une communauté interrégionale _________________________________________________________________________


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Signature Unique

Mise en place d’une signature unique. Celle-ci impose de prendre contact avec l’OST pour clarifier le point des calculs d’indicateurs puis formaliser sous forme d’une directive les principes retenus.

Cette exigence sera retenue pour l’Idex. En conséquence elle devra s’appliquer à l’ensemble de la CUE

Cette exigence sera également inscrite dans toutes les conventions d’établissement découlant de la prochaine convention quinquennale de site.

Doctorat

Mise en place d’une action pour définir la modalité de délivrance du Doctorat

Cette exigence sera certainement retenue pour l’Idex. En conséquence elle devra s’appliquer à l’ensemble de la CUE

Cette exigence sera certainement également inscrite dans toutes les conventions d’établissement découlant de la prochaine convention quinquennale de site.

Proposition :

Délivrance du Doctorat par la CUE .

Doctorat de l’UBL-Université X

L’UBL-Ecole X

Inscription du doctorat dans l’établissement X ou Y


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VIII. Les éléments de la gouvernance ___________________________________________________________________________

1. Les Principes La philosophie portée par la communauté est celle d’un modèle fédéral. Elle rassemble Universités, Ecoles et Organismes qui, ensemble, portent des projets structurant et

coordonnés pour le territoire, respectant la subsidiarité et apportant de fait une plus- value à chacun. La taille du territoire birégional impose une décentralisation et subsidiarité. L’Elaboration des statuts Dès le choix organisationnel fait par les futurs membres fondateurs et associés, un groupe statuts se

réunira sur un rythme d’une réunion tous les 15 jours. Il s’agit de s’appuyer sur le contenu actuel de la loi pour rédiger un document statutaire qui soit

conforme à la loi sans pour autant définir l’organisation et le fonctionnement dans le détail Il convient de renvoyer au niveau du Règlement Intérieur tout ce qui relève de la mise en œuvre et de

l’opérationnel. La bi-régionalité et la représentation des collectivités territoriales La principale évolution entre EPCS et EPSCP se situe dans la structuration interne du nouvel

établissement, avec notamment la constitution d’un conseil d’administration, d’un conseil académique et d’un conseil des membres, afin de coordonner un niveau de dévolution de compétence par les établissements membres.

Compte tenu de l’implantation bi-régionale, il paraît souhaitable d’envisager un CA permettant d’avoir

un représentant par Région et des représentants ds autres collectivités territoriales dont il conviendra d'arrêter le nombre en fonction de leur implication dans l'ESR.

La question des membres La principale question qui reste à traiter est celle du positionnement des établissements par rapport à la Communauté d’Universités et d’Etablissements. Membre fondateur Partage total du projet et de toutes les activités Participe à la totalité des actions dévolues et y contribue financièrement Membre associé Impliqué dans les projets totalement ou partiellement Participe à la totalité ou partiellement des actions dévolues et y contribue financièrement Peut participer à la gouvernance selon le décret d’association Un établissement peut être associé à la CUE ou à un membre de la CUE Tout autre établissement peut établir une convention avec la CUE. A noter qu’un établissement associé à un membre fondateur n’est pas associé de fait à la CUE. => Les universités sont de fait membres fondateurs => Les Etablissements sous tutelle exclusive du MESR doivent se positionner => Les Etablissements non sous tutelle exclusive du MESR, les organismes de recherche, les CHU,

tous les autres établissements, peuvent se positionner


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Les Ecoles De par leur implication en Formation, Recherche et Innovation, ont vocation à être en mode projets

dans les collegia. Les Ecoles se retrouvent ainsi de fait, en fonction des initiatives portées dans le cadre des PIA à être

dans la gouvernance du Comité PIA. Les Organismes de Recherche L’EPCSP est avant tout un établissement universitaire dont la mission première est centrée sur

l’enseignement, l’interaction croissante entre Recherche et Formation. Les organismes de Recherche doivent être impliqués dans la gouvernance d’ensemble et notamment

celle des composantes de coordination (Collegium), au même titre que les établissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche.


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2. Proposition d’organisation

Le Conseil d’Administration Le mode de scrutin retenu, direct ou indirect, autant que nous le connaissons au regard de la loi du 22

juillet 2013, dépendra du nombre de membres, ce qui n’est pas encore déterminé à ce jour. A titre d’exemple, sur la base de 13 membres, selon la règle des 75%, nous aurions la représentation des

collèges suivante : - Collège 1 (établissements) = 13 personnes, - Collège 2 (personnalités qualifiés) = au moins une personne, - Collège 3 (entreprises, collectivités territoriales…) = 2 personnes (une par Région) et une personne

par ville siège des universités (7 villes), - Collège 4 (EC, E)= 20 personnes (10 PR ou équivalent et 10MCF ou équivalent), - Collège 5 (BIATSS) = 10 personnes, - Collège 6 (étudiants) = 10 personnes, Pour le collège 1, les voix pourront être pondérées en prenant en compte le triptyque

Formation/recherche/innovation (à étudier). Pour les collèges 2 à 6, chaque personne dispose d’une voix lors des votes.


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Conseil académique : Ce point n’a pas encore été discuté par les membres du groupe de travail.

Le conseil des Membres Composition du Conseil des Membres (la loi): - un représentant de chacun des membres de la CUE. Le mode de désignation se fait selon chaque

établissement. Attributions du Conseil des Membres (la loi): - associé à la préparation des travaux et à la mise en oeuvre des décisions du CA et du CAc - consulté par le CA préalablement à: - la définition du volet commun du contrat pluriannuel d'établissement, ou contrat de site (approuvé

à la majorité des 2/3) - à la signature du CPE (après avis, pour le spécifique, du CA de chaque établissement) - à l’adoption du budget de la CUE

La convention d'association définit les modalités d'approbation par les établissements associés du volet commun du contrat pluriannuel. Il s'agit bien des modalités d'approbation et non des modalités d'instruction. Autrement dit, la CUE élabore le projet de partie commune du contrat et les associés doivent l'approuver. Ce qui signifie finalement que l'entrée contrat n'est probablement pas la bonne.

Par ailleurs, l'article 718-5 dit bien qu'il n'y a qu'un seul contrat de conclu entre l'Etat et les établissements regroupés (c'est l'établissement qui assure la coordination qui signe, donc la CUE et personne d'autre). D’où la proposition suivante (sous réserve de bien savoir ce qu'il y aura dans la partie commune du contrat car le texte n'est pas clair là dessus) :

Un CM composé exclusivement des membres fondateurs (ce qui fixe le périmètre pour la majorité des 2/3) dont les attributions seraient :

- modification des statuts (approbation à la majorité des 2/3) ; - définition du volet commun du CPE (approbation à la majorité des 2/3); Un CM élargi aux associés - adoption du budget (majorité simple) - préparation et mise en oeuvre des délibérations du CA (opérationnel ou presque)

On pourrait considérer que le CM élargi se réuni régulièrement pour les affaires courantes tandis que le CM restreint se réunirait uniquement pour les affaires statutaires et le CPE.


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Le Conseil d’Orientation Stratégique de Bretagne Le Conseil d’Orientation Stratégique Pays de la Loire Le conseil a vocation à être l’interface de discussion des actions de la CUE avec les collectivités, le

rectorat. Il offre ainsi au territoire considéré la lisibilité de l’action territoriale. Il s’appuie sur des structures de type GIS. Les collegia Un collegium rassemble sous forme thématique, incluant Formation-Recherche et Innovation les

déclinaisons que la communauté souhaite porter.

Le modèle fédéral en réseau s'accommode d'une puissance nouvelle liée à ce type d'organisation intégrée. Cela assure le lien Formation-Recherche et est comparable à ce qui se fait au plan international

Les collegia n’ont pas vocation à se positionner au niveau du pilotage d’un laboratoire, d’une école, ou d’une structure interne d’une université (UFR, Instituts, Ecole interne.).

Leur action est tournée vers l’animation, la promotion, la mutualisation et la réflexion stratégique de l’ensemble d’une communauté.

Les établissements s’engagent à fournir les moyens nécessaires aux projets qu’ils ont validés et qui sont proposés.

Chaque structure de recherche ou de formation est associée à un ou plusieurs collegia sans qu’il soit nécessaire de développer un concept de rattachement principal ou secondaire.

Les établissements : Universités, Ecoles et les Organismes de recherche transmettent leurs objectifs

spécifiques dans le domaine concerné, et s’informent des demandes et propositions de la CUE. Le Collegium est le lieu de proposition de la coordination Recherche et Formation. Il est donc en prise

directe avec le territoire. Le comité Collegium statue sur la stratégie de déclinaison des projets collegium FRI et s’assure du

fonctionnement opérationnel. Il évalue l’avancée des projets portés. En Recherche Il est une vitrine internationale pour la Recherche et un trait d’union avec le monde socio‐économique. Le collegium constitue également un lieu de travail qui couvre l’ensemble de la communauté

scientifique et assurent la représentation et la promotion d’une communauté aux différents niveaux de la CUE.

Le collegium est enfin un point de rencontre entre unités de recherche, organismes, établissements et Universités. De ce fait il contribue à la cohérence et à la pertinence de l’action Recherche de la CUE.

C’est également un lieu de mutualisation entre unités de recherche et d’animation scientifique de

chacune des communautés afin de donner corps à la transversalité inter‐établissements, coordonner le bon fonctionnement de l’ensemble et favoriser l’émergence de projets ambitieux partagés.

C’est une force de proposition pour l’élaboration de la stratégie scientifique comme pour la proposition de formations innovantes.

A travers son conseil (ou comité), le collegium garantit la mise en cohérence des différents projets et structures avec la stratégie générale de la CUE et l’adéquation des moyens fournis par les établissements et la bonne conduite des projets.

Ainsi le conseil académique assure un suivi de l’ensemble des projets collectifs conduits au sein des unités du département et devient l’interlocuteur naturel du conseil des tutelles qui pourra mieux appréhender la mise en œuvre de la stratégie scientifique globale à travers un dialogue avec chacun des collegia.


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En Formation Le collegium regroupe les acteurs de la formation concernés par la thématique. Il assure la cartographie

birégionale, l’analyse des flux et les indicateurs d’attractivité Il propose une coordination de l’offre de formation Un collegium spécifique regroupe les deux ESPE Le collegium met en place une politique de mutualisation structurante à grande échelle entre les

partenaires, offre aux étudiants des formations visibles au niveau international Le collegium propose une labellisation des masters mutualisés La liste des collegia sera établie dans le règlement intérieur ainsi que les modalités de gouvernance Compte tenu des spécificités de chaque collegium, tant au niveau de l’étendue des champs couverts que

dans les cultures propres à chaque milieu, il est évident que dans ce contexte de convergence des principes, on préserve une grande souplesse dans l’organisation et la mise en œuvre de la gouvernance de chaque collegium sur le volet Formation.

Le modèle peut être considéré comme stabilisé lorsqu’il sera validé par le CA mais n’est pas figé car une période probatoire ou période d’expérimentation sera mise en oeuvre.

Le principe de définir les collegia sur les enjeux européens (défis sociétaux) et de S3 (stratégie de Spécialisation Intelligente) est retenu.

Le collegium est une vraie force de proposition et de coordination en Formation, Recherche et

Innovation. Il doit rassembler en son sein les acteurs de terrain, directeurs d’Unités, d’Unités de Formations et

d’écoles. A travers son conseil, le collegium garantit la mise en cohérence des différents projets et structures avec

la stratégie générale de la CUE et l’adéquation des moyens fournis par les établissements et la bonne conduite des projets.

Ainsi le conseil académique assure un suivi de l’ensemble des projets collectifs conduits au sein des

collegia et devient l’interlocuteur naturel du conseil des tutelles qui pourra mieux appréhender la mise en oeuvre de la stratégie scientifique globale à travers un dialogue avec chacun des départements.

La composition exacte du Conseil s’adaptera néanmoins à la taille de la communauté scientifique

représentée et au nombre d’établissements associés. Afin de garder une taille maîtrisée, il pourra fonctionner par collèges si nécessaire. Le Conseil Académique doit pouvoir jouer un rôle de conseil en pleine indépendance et autonomie vis

à vis des collegia, d’où le souhait de ne pas lier la constitution des conseils des collegia à un sous ensemble du Conseil académique.

Les Ecoles Doctorales Elles sont coordonnées en cohérence avec les collegia au sein du Collège des Ecoles Doctorales de la

CUE. La CUE est accréditée pour l’ensemble des écoles doctorales qui en assure l’administration et gère et

dispense la formation doctorale. Elle délivre seule le doctorat. La CUE admet en doctorat et nomme les jurys.

Qui attribue, gère, les bourses et contrats doctoraux ? Une charte commune fixe les règles qui s’appliquent à tous, chaque école doctorale définissant ensuite

son règlement intérieur en fonction des spécificités de ses disciplines. Une démarche de mise en place d’écoles doctorales communes doit être initiée.


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IX. Synthèse et Calendrier ___________________________________________________________________________

UBL: une CUE inter-régionale

Pourquoi ?

- Positionnement européen et compétition mondiale

- Recouvrement et complémentarité des thématiques phares et à développer (ESRI + S3) dans les deux régions

- Accélération depuis 2010 de démarches ESRI inter-régionales (M2, UMR, FR, Pôles, LABEX, SATT, IDEX)

Pour quoi faire ?

- Coordonner l’ensemble des politiques ESRI des établissements sur l’inter-région et en particulier les liens formation-recherche- innovation

- Consolider les relations universités-écoles-organismes-collectivités

- Mutualiser des compétences transversales (signature commune, Doctorat, carte de formation, entreprenariat étudiant, mise en commun de structures,…)

- Organiser la gouvernance d’un futur IDEX

Comment faire ?

- Créer une université fédérale en réseau avec les écoles et les EPST

- Créer des collegia, pilotés collégialement, qui coordonneront des thématiques à développer en commun au plan inter-régional (intégration de certaines FR et de certains GIS)

- Créer une instance de pilotage d’un futur IDEX, en lien avec la CUE et les collegia, qui gérera à la fois

§ la stratégie IDEX (e.g. définition des priorités pour le ressourcement et le renouvellement thématique)

§ le financement des projets pilotés par l’IDEX § l’effet d’entrainement de l’ensemble de la communauté

- Communiquer notamment:

§ auprès de tous les personnels et des étudiants des établissements § auprès des personnels actuels de l’UEB et de l’UNAM


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Calendrier

1) Validation de la démarche d’une Communauté d’Universités et d’Etablissements à l’Echelle interrégionale :

- par les conseils des Universités date limite 31 Décembre 2013

- par les conseils des Ecoles date limite 15 Février 2014

Décision du niveau d’engagement des Ecoles (membre Fondateur, associé ou établissement conventionné) date limite 15 Février 2014

2) à partir du 16 novembre 2013

a) poursuite de la réflexion par le comité de rédaction avec un document N°2 à publier pour le 15 Février 2014 avec mise à jour et suggestions des Universités et Etablissements

b) analyse juridique et propositions de résolution des points pouvant être bloquants en lien avec le ministère.


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II ANNEXES

Annexe 1 L’enseignement supérieur et la recherche se déclinent en interrégional

Formations interrégionales -‐ 15 master 2 sont co-habilités entre les universités de l’inter-région (Droit, Végétal/environnement,

Histoire Sciences et Techniques, Mathématiques, Physique et Chimie, Nano-technologie, Santé, Archéologie, Psychologie, STAPS),

-‐ 3 master 1 (Environnement, Mathématiques, Physique) -‐ 4 Licences Pro (Biotechnologie, Végétal, Management, Productions animales).

Les effectifs des chercheurs public/privé dans les deux régions sont assez faibles en comparaison

d’autres régions de l’hexagone (cf annexe). Bretagne 3853/5905, Pays de la Loire 2924/4061, Languedoc-Roussillon 5579/2139, PACA 8229/9683, Rhône Alpes 11724/16710 (L’Etat de l’ESR en France, 45 indicateurs, MESR, n°6, Fév2013).

Le nombre total d’ERC (European Research Council) incluant Sciences physiques et ingénierie, Sciences du

vivant, Sciences humaines et sociales (starting grants et advanced grants) est de 9 en Bretagne, 8 en Pays de la Loire, alors qu’il est de 15 en Languedoc Roussillon, 24 en PACA et 24 en Rhône Alpes (Ph Rossignol, PCN ERC, CNRS, 2013). Pour autant, dans le quotidien de l’enseignement supérieur et de la recherche, les chercheurs ont des habitudes de collaborations inter-régionales fortes.

Le CNRS est implanté sur les deux régions, mais le nombre d’UMR est assez faible par rapport aux autres régions de l’hexagone 48 en Bretagne et de 39 en Pays de la Loire (74 UMR CNRS en Languedoc Roussillon, 129 en PACA et 189 en Rhône Alpes).

5 unités UMR CNRS (IETR Institut Electronique et Télécom de Rennes, CERHIO Centre de Recherche Historique de l’Ouest, LETG Littoral, Environnement, Télédétection et Géomatique, CREAAH Centre de Recherche Archéologie, Archéo-sciences Histoire, ESO Espace et Sociétés) et 3 Fédérations de recherche CNRS sont communes aux établissements des deux régions.


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Annexe 2

UBO Université de Bretagne Occidentale, UBS Université de Bretagne Sud, UR1 Université de Rennes 1, UR2 Université Rennes 2, UN Université de Nantes, UA Université d’Angers, UM Université du Maine

Existant inter-régional entre les universités de Bretagne et de Pays de la Loire

Formation

État des lieux des partenariats PdL, Bretagne :

Sur les collaborations existantes, la présentation se limite au cycle Master. C’est en effet à ce niveau que les partenariats se sont définis, avec une dominante nette au niveau M2, qui révèle la réalité des partenariats scientifiques.

Domaine Droit, Économie, Gestion :

1. Master 2 Droit public, Spécialité Histoire du Droit (co-habilitation UR1, UA, UN). - Formation professionnelle des Notaires : CFPN Rennes Nantes Angers Le centre de formation professionnelle des notaires se trouve à Rennes, mais fonctionne en

symbiose avec des universitaires Nantais, master 1 et 2 de droit notarial, Diplôme Supérieur du Notariat (DSN)

Domaine Sciences, Technologies, Santé :

2. Master 1 Biologie et Technologie du Végétal, parcours BTV (co-habilitation UA et participation des enseignants d’Agrocampus Ouest et des laboratoires des Sciences du végétal Pdl et Bretagne). 3. Master 2 Géographie et aménagement spécialité Paysages de l'urbain : stratégies et médiation (R&P) (LLSH) UA + Agrocampus Ouest 4. Master 2 Biologie et Technologie du Végétal, spécialité Biologie végétale intégrative : gène, plante, agrosystème (BIOVIGPA) (N° 20081283) (co-habilitation UR1, UN, UA, UBO, U Poitiers, U Tours, U Caen, U Orléans, U Limoges, ESA, Agrocampus Ouest. 5. Master 2 Signaux et Images en Biologie et Médecine (co-habilité UA, UR1, UN, UBO) 6. Master 2 Biologie et Technologie du Végétal spécialité Production et technologies du végétal (PROTEV) (P) (Sciences) co-habilitation UR1-Agrocampus Ouest 7. Master 2 Écologie, Environnement, spécialité Préhistoire, paléontologie, paléoenvironnements (R&P) (Sciences) co-habilitation UA-UR1 8. Master 1 Mention Chimie-Physique, parcours Physique-Chimie (co-habilitation Institut d'Electronique et des Télécommunications de Rennes) 9. Master 2 Mention Histoire des Sciences et des Techniques, Histoire des Sciences et des Techniques (formation adossée au Centre François Viète, UN et UBO). Convention de coopération pédagogique. 10. Master 1 Mention Mathématiques et applications, parcours Mathématiques fondamentales et appliquées (co-habilitation UA et UBS). 11. Master 2 Mathématiques et applications, spécialité Mathématiques fondamentales et appliquées (partenariat Laboratoire angevin de Mathématiques, UMR 6093, et IRMAR, Rennes). 12. Master 2 Physique (N°20081265), spécialité Nanosciences, nanomatériaux et nanotechnologies (co-habilitation UR1, UBS et UBO). 13. Master 2 Sciences, Ingénierie et Management de la santé spécialité Modélisation en pharmacologie et épidémiologie (R) (Médecine) UA, UR1, UN, UBO, Poitiers, Tours 14. Master 2 Sciences, Ingénierie et Management de la santé spécialité Signaux et images en biologie et médecine (R) (Médecine) co-habilitation UA, UBO, UR1, UN 15. Master 2 Mention Ingénierie chimique et biologique, spécialité Polymères et Principes


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actifs d’Origine naturelle (co-habilitation UN, UA, UR1). 16. Master 2 C’Nano (nanosciences, Nanomatériaux et nanotechnologies (UR1, UN, UBS)

Domaine SHS :

Le domaine Arts, Lettres, Langues ne présente aucun partenariat significatif entre PdL et Bretagne mais le potentiel de mutualisations et collaborations est très important, notamment sur les disciplines « rares »

17. Master 2 Archéologie et Histoire, spécialité Métiers de l’Archéologie (co-habilitation UA, UR1). 18. Master 2 Psychologie, spécialité Psychologie : approches fondamentales et appliquées (co-habilitation UA, UR2). 19. Master 2 Psychologie spécialité Psychologie : approches fondamentales et appliquées (R) (LLSH) UA, UR2, UN 20. Master 2 Sciences et Techniques des Activités Physiques et sportives (N° 20081222) : Cinq spécialités co-habilitées UBO, UM, UN, UPoitiers, UR1, UR2, EHESP, ENS Cachan

4 licences pro

21. LP Biotechnologies spécialité Biologie analytique et expérimentale des micro-organismes, du végétal et de l'animal (IUT) co-habilitation UA, Agrocampus Ouest

22. LP Productions végétales spécialité Gestion de la santé des plantes (Sciences) co-habilitation UA, Agrocampus Ouest 23. LP Management des organisations spécialité Management (organisation et gestion) en entreprises d'horticulture et de paysage (Sciences) co-habilitation UA, Agrocampus Ouest 24. LP Productions animales spécialité Métiers du Conseil en Elevage (IUT) co-habilitation UA, Agrocampus Ouest

DIU de Médecine : 15 dont 13 incluant Nantes et 11 incluant Angers (cf. tableau en annexe).

Travail du RUOA sur la mobilité L et M

à Guide des formations professionnelles manquantes au niveau L3 : http://www.ruoa.org/documents/0099/cartesruoalp_manquantes2007_1192520378738.pdf

Ecole Doctorale Sciences de la Mer : Brest-Lorient (Nantes serait partante pour s’y associer) Agrégations : Allemand UN ; Espagnol UR 2 Autres : Université de Bretagne occidentale (UBO) - UA : Convention pour la délivrance du CLES (Certificat de

compétences en langues de l'enseignement supérieur) Formation continue : gros travail entre les 4 bretonnes et des liens avec Nantes, surtout en

médecine.

En FCU dans le cadre du RUOA : harmonisation des procédures, études sur l’impact des VAE : http://www.ruoa.org/documents/0099/etude_vae_livrable_vf_oct09_1266918980051.pdf

Insertion professionnelle

- Le carnet de route (outils personnalisé d’orientation) est également partagé par UN et UBS - Lien avec la cellule insertion UN, UR1 : projet de création d’une plateforme, outils élargis et

échanges des pratiques autour de l’insertion (en cours de construction).


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Recherche (instituts, fédérations, PIA1, …)

- IHUp Institut Hospitalo-Universitaire Centre européen des sciences de la transplantation et immunothérapie CESTI UMR U Nantes, CRCNA Nantes, Angers, UMR 917 U Rennes 1 - LABEX IGO UMR 892 Nantes, UMR 892 Angers, UMR 917 Rennes 1, UMR 1102 Nantes, UMR 1064 Nantes, EA 2216 Brest - LABEX IRON Angers (UMR 1066), Caen, Nantes, Orléans, Rennes, Strasbourg, Toulouse, et Tours - LABEX MER (IUEM, Ifremer Brest, LETG-Nantes, LEEHA) - LABEX Centre de Mathématiques HENRI LEBESGUE (Rennes 1, Nantes, ENS Cachan Rennes) - LABEX CominLabs « COMmunication and INFormation sciences Laboratories » INRIA, MSH-B, FOTON, IETR, IRISA, LINA, LabSTICC, LTSI, LaTIM, Telecom Bretagne - IRT Jules Verne UN, UB - IRT B-Com B, UM - IEED France Energies Marines ENSIETA, IFREMER, ECN, UN - GIS Bretagne Télédétection (Télécom Bretagne, Ifremer, UBO, Agrocampus Ouest, Rennes1, Rennes2, INRIA, Nantes, Maine, Météo France) - GIS Europole Mer (IFREMER, IRD, MNHN, CNRS, UBO, UBS, UPMC, Université de Nantes, ENSTA Bretagne, TELECOM Bretagne, Ecole navale, ISEN, ENIB, SHOM, Agrocampus Ouest) - FR CNRS 2488 Institut de recherche en sciences et techniques de la ville (IRSTV http://www.irstv.fr/fr/) : UMR 6554 LETG (UR2, UBO, UN, UA, U Caen) UMR 6566 CReAAH (UR1, UR2, UN, UM, Min Culture) UMR 6590 ESO (UR2, UA, UM, UN, U Caen, AgroCampus) UMR 6258 CERHIO (UR2, UBS, UM, UA) EA 4636 VIP&S (UR2, ENS R, UR1, UBO, UM) - FR_C 3473 Institut universitaire Mer et Littoral (IUML), ECN, UN, UA, UBS - Réseau des OSUs de l’OUEST (IUEM-OSUR-OSUNA) - Centre François Viète UN, UBO, U Caen, conventionnement avec le CERHIO - Institut de Recherche en Horticulture et Semences IRHS et Récepteurs et Canaux Ioniques Membranaires (RCIM) UPRES EA 2647 USC INRA 1330 (RCIM) a comme partenaire le Laboratoire de Biologie des Organismes et des Populations appliquée à la Protection des Plantes, UMR BiO3P INRA, Rennes - IRHS et UMR Ecologie et Génétique des Insectes IGEPP (Rennes) un facteur de renforcement des collaborations inter-régionales en recherche sur les sciences du végétal. (Horizon 2017) - IGEPP est associée à la SFR QUASAV depuis 2012. - UMR CNRS environnement, LETG-LEESA avec Rennes, Brest, Nantes et Caen - UMR ESO UR2, UN, UA, UM, U Caen - UMR CERHIO UR2, UBS, UA, UM, - UMR CReAAH UR1, UR2, UN, UM - Projet FHU, AAP HUGO, UA, UR1, UBO - Canceropôle GO, AAP IRAD - ENSCR/CRLCC Eugène Marquis - Labex Comin labs UR1, INRIA, MSH B, IRISA, UN, UA, Telecom B, UBO, - LISA a des coopérations avec l’INRIA à Rennes - FR CNRS Lum-o- Mat UN, UA, UR1, UBO, UBS, U Caen, U Littoral - Lphia (UA) et l’Institut de Physique de Rennes - Fédération CNRS TEPP Travail Emploi Politiques Publiques UR1, UM, U Caen, U Panthéon-Assas, U Evry, U Paris Est-Créteil, U Paris Est-Marne-la-Vallée - SFIR VPV Violence et Prévention des Violences, UR2, UR1, UBO, UM, ENS Cachan - GIS Institut des Amériques (pôle Ouest : UN, UR2, UBO, UBS, UA, UM, U Rouen, U Poitiers, U La Rochelle) - GIS Institut du Genre (pôle ouest : UA, UN, UR2, UBS) - EA VIP&S Violences Identités Politique & Sport UR2, UR1, UBO, UM, ENS Cachan


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Numérique

1. Labex CominLabs « COMmunication and INFormation sciences Laboratories »

(INRIA Rennes - Bretagne Atlantique, Maison des Sciences de l’Homme en Bretagne (MSHB), Fonctions Optiques pour les Technologies de l’informatiON (FOTON), Institut d’Electronique et de Télécommunications de Rennes (IETR), Institut de Recherche en Informatique et Systèmes Aléatoires (IRISA), Laboratoire d’Informatique de Nantes Atlantique (LINA), Laboratoire en sciences et technologies de l’information, de la communication et de la connaissance (LabSTICC), Laboratoire Traitement du Signal et de l’Image (LTSI), Laboratoire de Traitement de l’Information Médicale (LaTIM), Telecom Bretagne

2. Conférence Internationale Digital Intelligences DI'2014 – UN, UR1, UR2

3. Ecosystème Numérique à l'échelle du Grand Ouest (B + PdL)

- 4ieme pôle de recherche en informatique au niveau national : 650 C et EC (comparable Sophia) / Podium : Paris, Grenoble, Toulouse - 75.000 emplois directs (prestataires TIC + télécommunications), 100.000 emplois utilisateurs - secteur économique complet : grands comptes des télécoms, tissu riche PME, TPE, sous-traitants applicatifs, startups

Valorisation

- SATT collaboration efficace, tournée vers l’innovation, entre personnels des Universités dans une perspective interrégionale. harmonisation des pratiques de sensibilisation/détection/protection/Maturation/Transfert

- GIS VALOR’OUEST (démarche qualité : CNRS, ECN, ESCR, INSA, UA, UBO, UBS, UN, UR1, UR2)

- Presse Universitaire de Rennes

Vie universitaire

Culture

- Concours de nouvelles (UN/UR2) – soutien de la DRAC

- Collaborations autour du "Pont Supérieur" de fait bi-régional (colloque "Transmettre", liens avec formations, avec le TU-Nantes…)

- Ecole thématique (en cours d'évaluation par le CNRS) (UN/URennes 2) : "Arts et sciences sociales en mouvement : narrations iconographies et parcours pour revisiter l’in situ" (validation fin novembre 2013)

- Coopérations culturelles : prêts de 2 expositions photos (terminées) UA.

Divers

Environnement social au travail :

- Côté personnels : Echanges de pratiques et d’expériences dans les domaines de l’EST (politique sociale, culturelle sportive et de loisirs, handicap, mobilité…), réflexions en cours sur les structurations internes

Le cadre de ces échanges est pour l’instant la FNCAS (sont cotisants à la Fédé : UN, UR1, UR2, UA, UM, UBS, UBO. Une convergence des politiques d’EST n’est donc pas inenvisageable.

(le VP Politique sociale et culturelle de l’UBO est aussi VP de la FNCAS et chargé de mission au MESR)

- Collaboration entre les universités dans le cadre du réseau "Grand Ouest" qui met en commun certaines formations dans différents domaines d'activité (management, calcul scientifique, informatique, hygiène et sécurité,...) à destination des personnels des établissements d'enseignement supérieur adhérents au réseau.


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Documentation et édition

- CFCB (centre de formation aux carrières des bibliothèques) hébergé à Rennes 2 pour B-PDL.

- URFIST (Unité de formation et de recherche en Information Scientifique et Technique) à Rennes 2 académie de Nantes et Rennes

- UBIB.fr piloté par Angers. 20 établissements en France. Toutes les BU B-PDL impliquées.

- Réciprocité/gratuité du prêt d'ouvrages entre BU B-PDL.

Système d’information

En mars 2013, une réunion a regroupé à Nantes, les responsables des DSI (ou DDN) des universités du RUOA. L’objectif était de permettre des échanges entre ces acteurs pour mieux se connaitre (équipes, projets en cours) et d’envisager des collaborations plus importantes. Celle-ci s'est déroulée dans de très bonnes conditions mais n'a pas débouché sur des collaborations fortes jusqu'à ce jour.


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Annexe 3

Annexe 4

Le Mans


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Annexe 5 La complémentarité des écoles et leurs relations structurantes avec les universités

Annexe 1 : Contributions des GE PDL dans l’excellence thématique et la différenciation 1 – Dans la thématique « Mer » : L’Ecole Centrale de Nantes intervient sur les questions d’hydrodynamique navale et plus généralement

de génie océanique incluant les EMR. Membre du LabexMer, de l’Institut universitaire Mer et Littoral et de l’IEED FEM, elle dispose de moyens expérimentaux significatifs (bassins et site d’expérimentation en mer) et porte un master Erasmus Mundus en architecture navale. D’autres Ecoles de la région interviennent significativement sur ce thème (i) l’ENSM, au-delà de la navigation, sur la propulsion navale et le droit maritime (ii) l’ESAN dans le domaine de l’architecture, (iii) Audencia au côté de Centrale sur les questions d’organisation et de management, (iv) et Polytech Nantes sur la valorisation des bio-ressources marines.

2 - Dans la thématique « STIC » : Les Ecoles d’ingénieur sont fortement actives, aux coté des Universités sur les thématiques de recherche

qui rassemblent déjà les acteurs régionaux (au sein du LINA, de l’IRRCYN du CERMA et du GeM) et interrégionaux (INRIA), Les principaux domaines d’activité sont le logiciel, l’optimisation, la robotique, l’automatique, la réalité virtuelle (notamment pour ses applications à l’architecture) et le calcul scientifique pour l’ingénieur (2 IUF, 1 ERC …)

3 - Dans la thématique « Matériaux » : Les GE sont principalement actives sur trois champs qui touchent pour l’essentiel à l’ingénierie des

matériaux de structures (i) la tenue en service (ii) les technologies avancées de production et (iii) le génie civil. Cet axe qui est à l’origine de la création de l’IRT Jules Verne a une forte visibilité internationale. Ce dernier développe des sites secondaires au Mans sur l’acoustique et à Angers sur les technologies de production intégrant des plateformes de transfert.

Par ailleurs les écoles sont impliquées à Angers dans un programme RFI sur l’électroniques et ses connexions au médical et la mécanique.

4 - Dans la thématique « 4A » (« Alimentation-Agroalimentaire-Agronomie-Agriculture ») : La complémentarité des GE des deux régions (Oniris, AgroCampus Ouest, ESA), complétée par leurs

dispositifs mixtes avec les Universités, l’INRA, l’INSERM et le CNRS, structure cette thématique autour du continuum de la chaine de valeurs permettant aux consommateurs de disposer d’aliments sûrs, nutritifs et d’excellente qualité sensorielle, à partir de systèmes de productions primaires durables , en passant par des transformations innovantes à haute valeur ajoutée territoriale. Ce continuum qui se nourrit des complémentarités entre les équipes, repose aussi sur des spécificités fortes et différenciantes des sites :

- dans la région des Pays de la Loire, les partenariats entre Oniris, le Groupe ESA, Audencia et les Universités de Nantes et d’Angers, structurés notamment autour des programmes Food’Inov et Manimal, apportent une forte valeur ajoutée sur la partie « aval » de ce continuum à laquelle contribue également l’INRA.

- sur le site rennais, la très forte intégration entre INRA et AO et le large spectre disciplinaire des recherches contribuernt à des systèmes agricoles innovants répondant aux enjeux de durabilité auxquels sont confrontées les filières agricoles et agroalimentaires sur des territoires à forte densité de production. Dans le domaine des productions animales, les travaux sur la filière laitière allant de la production à la transformation assure l'intégralité du continuum allant de la ferme au consommateur. En complémentarité avec l'INRA de Nantes, le programme PROFIL permet de répondre aux attentes des industriels pour des produits laitiers innovants à forte valeur ajoutée.

La complémentarité des GE des deux régions (AGROCAMPUS OUEST, ONIRIS, ESA) structure l’approche agro-écologique des productions primaires autour d’un Chaire d’entreprise commune entre ces trois GE et les trois grandes coopératives de l’Ouest (Chaire AEI)

5 - Dans la thématique « Végétal » …… Dans le domaine des productions végétales, la structuration inter-régionale permet de conforter les

complémentarités entre les équipes sur des thématiques d'excellence déjà identifiées dans le cadre des projets « biotechnologie et bioressources » du PIA1 ou de formations cohabilités au niveau interrégional (deux masters).

Cette structuration inter-régionale s'appuie sur des différenciations régionales.


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Ainsi, sur le site angevin, le partenariat entre l'INRA, Agro Campus Ouest, l'Université d'Angers et le Groupe ESA a conduit à une structuration collective (SFR Quasav) autour des questions de recherche liées au Végétal spécialisé (horticulture et semences, viticulture, arboriculture) et à un adossement fort au monde socio-économique via le pôle de compétitivité Végépolys

6 - Dans la thématique « Santé » :

. A partir de la Région des Pays de la Loire, le partenariat entre Oniris, les Universités de Nantes et d’Angers, le groupe ESA d’Angers, a généré le programme de formation IDEFI Manimal qui amorce une structuration autour des questions de santé publique et de sécurité sanitaire et nutritionnelle des aliments. Des complémentarités sont à construire avec les travaux menés sur le site de Rennes.

A partir de ce programme, et en élargissant l’approche « une seule santé » aux problématiques biomédicales, l’ « Alliance pour une santé décloisonnée humaine et animale » entre Oniris et l’Université de Nantes apporte à la thématique « santé » dans l’Ouest un élément différenciant et contribue à des éléments d’excellence (unités mixtes, labex, IHU…… ,….).

. De plus, des écoles d’ingénieurs (EMN, ECN) mobilisent fortement leurs compétences dans différents domaines scientifiques (physique nucléaire, à compléter) pour répondre aux enjeux du monde de la santé (imagerie médicale, etc.). .). Ceci a en particulier contribué à la création du cyclotron ARRONAX, et à son développement.

7 - Dans la thématique « Acoustique » : La thématique « acoustique » est principalement portée dans la région des Pays de la Loire par

l’Université du Maine. Les Ecoles sont investies dans ce domaine essentiellement pour les applications qui touchent au contrôle non destructif au sein du pôle régional ECND-PDL.


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Annexe 6

La position des organismes de recherche

Positions sur quelques dévolutions vers une CUE interrégionale

Conclusions de la réunion COREB du 22/10/13 à Rennes

Les membres de la COREB ont examiné les différents items de dévolution mentionnés dans la présentation faite par Pascal Olivard en conseil de surveillance du PRES UEB, ainsi que quelques items complémentaires non évoqués dans la présentation. Les conclusions sont ci-après, en style télégraphique. Les représentants de la COREB auront l’occasion de préciser ces points lors des prochaines réunions.

Pour chaque point, on répond à la question : êtes vous d’accord pour la dévolution vers la future CUE interrégionale ?

1. Compétences (items de la première des deux diapos de la présentation « CUE UB »)

Doctorat Oui, avec une seule école doctorale pour chaque grande thématique ; nous sommes généralement favorables au regroupement sauf pour quelques organismes qui sont étroitement associés à des écoles doctorales spécifiques ou qui possèdent leur propre école doctorale (p.ex. l’INRA avec Agrocampus Ouest, ou le Museum)

Campus numérique oui, et on l’utilisera

ESPE Sans avis

PIA Dévolution obligatoire pour l’IDEX Mais rien n’empêche aux membres de proposer des projets PIA par eux-mêmes

CST Oui unanime pour la prise en charge par la CUE de la CST - à distinguer de la communication institutionnelle qui reste l’apanage des organismes, en tenant compte de la présence d’institutions comme Océanopolis et l’Espace des Sciences dont c’est aussi la mission

CFAU Sans avis

Documentation A voir au cas par cas, certains organismes pourraient transférer cette mission à la CUE, pas d’autres (par ex. le Museum pour qui c’est une mission nationale, ou l'INRA qui a une doc commune avec Agrocampus Ouest) Oui à la mutualisation des abonnements mais cela semble compliqué à cette échelle, on peut étudier les possibilités. Souvent les organismes ont des abonnements nationaux.

Formation des personnels Non pour une dévolution totale de la formation, domaine réservé des organismes ; mais bienvenue à des formations multi-établissements.


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2. Projets (items de la deuxième des deux diapos de la présentation « CUE UB »)

SATT Ouest Valorisation Non, pas de dévolution pour les organismes, la question se pose pour les universités

Portail Techno-sciences

Oui à la prise en charge par la CUE

Plate-forme projet européens En principe oui, mutualisation envisageable, sachant que nous avons aussi nos propres ressources

CMI Oui, très bien

Observatoire (ORESB etc.) Oui, à condition que ce soit du travail de qualité

Plate-forme commune de recrutement Pourquoi pas pour la constitution de vivier. Il faut faciliter les mobilités

Entrepreneuriat étudiant

Sans opinion (diverses modalités existent dans les organismes, par exemple le collège doctoral entrepreneurial pour le KIC EIT ICT Labs)

Partenariats recherche structurants Non pour les organismes, Oui pour les universités

Partenariats internationaux structurants Non pour les organismes, Oui pour les universités

3. Compléments (items ne figurant pas dans la présentation « CUE UB »)

UMRisation d’une unité de recherche

Oui, CUE interlocuteur universitaire unique du CNRS et des organismes pour la création d’une UMR.

Choix des cofinancements de bourses (ex. allocations régionales de doctorat) Oui à la sélection par la CUE, pour le compte des Régions, des sujets bénéficiant des bourses, mais pas d’accord général sur la dévolution du choix des sujets.

Rôles administratifs, p.ex. médecine de prévention Non, pas de délégation de compétence

Gestion des plates-formes de recherche et d’expérimentation collectives Les statuts des plates-formes sont divers. Pas de position COREB

Politique internationale, prospection OK pour des actions de communication, missions d’études, en concertation

Les GIS

Oui à la prise en compte des GIS dans la CUE (p.ex. a contrario pas ceux qui ne font pas intervenir d’universitaires).

Signature/affiliations Non discuté, à voir


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Annexe 7

L’excellence Internationale : une affaire interrégionale (dossier PIA 1 IDEX2011)

Location

(year of evaluation)

A

A+

IUF*

nominations 2006-2010

Students who have obtained their doctorate in 2009

ERC

grants

2007-2010

National Center for Scientific Research (CNRS )

Gold and Silver Medals

2001-2010

AIX-MARSEILLE (2007) 2

086 28 682 10 7

BORDEAUX (2010) 2 248 20 561 9 4

RENNES–NANTES (2007) 2 426 31 967 5 2

DIJON-BESANCON (2007) 860 16 311 - 1

GRENOBLE (2010) 2 708 40 717 11 15

LILLE (2009) 1 720 17 488 2 1

LYON (2010) 3 100 56 932 10 11

MONTPELLIER (2010) 2 620 17 640 9 6

NANCY-METZ (2008) 1 051 13 398 7 3

STRASBOURG (2008) 1 262 27 488 18 10

TOULOUSE (2010) 3 510 34 780 9 9

HESAM (2009 et 2010) 1 750 19 734 10 15

PARIS CITE (2008- 2009) 3 100 56 962 33 16

PARIS-EST (2008- 2009) 600 10 256 - 1

PSL-QL (2008 et 2009) 9

70 7 119 21 10

SACLAY (2009) 4070 35 911 38 36

SORBONNE Universités (2008 et 2009) 3 020 61 1319 21 19


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Annexe 8

Synthèse de travaux réalisés par l’UEB et l’UNAM dans le cadre de la préparation des SRESR et S3

Axes thématiques

Priorités Bretagne (Source S3)

Priorités PDL (Source « contribution Pres

L’unam pour préparation SRESR)

Santé et bien être

1) Prévention – Santé et Bien être a- Nutrition et santé b-Bien être et santé (y compris

activité physique, cosmétique…) c- Environnement et santé 2) Nouvelles approches

thérapeutiques alliant génétique, biomarqueurs et biomolécules

3) Technologies médicales, diagnostiques et thérapeutiques et e-santé

Thèmes fédérateurs 1) Immunologie, 2) Cancérologie 3) Physiopathologie des maladies

cardio-vasculaires et métaboliques, Axes prospectifs 1) Immunologie y compris

immuno transplantation et immuno cancérologie

2) Evaluation des risques et biomarqueurs

3) Médecine nucléaire et rayonnements ionisants

4) Médecine régénératrice et nano- médecine

5) Nutrition et métabolisme

TIC Technologies pour une société numérique : 1) Internet du futur : objets communicants, cloud computing et big data 2) Images et contenus 3) Conception logiciels 4) Modélisation numérique 5) Réseaux convergents, fixes mobile broadcast 6) Cybersécurité

Pour les TIC 1) Décision (optimisation et

gestion des connaissances). 2) Interaction, notamment entre Homme/Machine, Machine/Machine et Homme/Homme. 3) Logiciel 4) Robotique, (cobotique) ; 5) Cybernétique (dont signal, image et automatique), 6) Bioinformatique, Pour les mathématiques : la géométrie algébrique, l’analyse et l’aléatoire

Agroalimentaire, Végétal

1) Qualité et sécurité sanitaire des aliments 2) Nouveaux modèles de production agricole -Autonomie protéique -Agriculture et élevage de précision -Gestion intégrée de la santé et de l’alimentation animale 3) Usine agro-alimentaire du futur

Axe Végétal : 1) gestion durable des ressources, des productions et des produits. 2) mieux valoriser les bioressources pour des usages autres qu’alimentaires. 3) établir des liens entre Végétal et Santé ; 4) intégrer à chaque fois que possible les approches et travaux SHS dans les études conduites.

Axe Agroalimentaire : 1) Innovation alimentaire, 2) Sécurité sanitaire et nutritionnelle des aliments, 3) Procédés alimentaires 4) Etude des structures et matrices


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Sciences de la mer

1) Energies marines renouvelables 2) Valorisation de la biomasse marine et biotechnologies 3) Valorisation des ressources minières marines 4) - Nouveaux modèles d’exploitation des ressources vivantes aquatiques (pêche et aquacultures) 5) Navire du futur 6) Sécurité et sureté maritime

1) Biodiversité et environnement littoral. 2) Bioressources marines. 3) Énergies marines renouvelables 4) Ingénierie océanique et navale. 5) Changements, conflits et gouvernance de l'espace maritime.

Environnement et éco-ingénieries

1) Observation, surveillance et gestion de l’environnement et des écosystèmes et de leurs interactions 2) Réseaux énergétiques intelligents 3) Système constructif performant et durable (éco-construction et éco-rénovation, TIC et bâtiment) 4) Véhicules et mobilités serviciels durables 5) Eco-procédés, éco-produits et matériaux bio-sourcés


Documents

CUE InterReg Doc 1 20131116 - UFR Sciences et techniques · les programmes européens H 2020, la mise en place coordonnée des PORFEDER en lien avec la S3.- 2. Une ambition partagée