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DUN NOUVEL ARRIVANT DANS UNE ENTREPRISE ARTISANALE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE POITOU-CHARENTES Réalisé avec le soutien du FSE COMMISSION PARITAIRE HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DE L’ARTISANAT DU BTP DE POITOU-CHARENTES Cachet ce l’entreprise

D UN NOUVEL ARRIVANT DANS UNE ENTREPRISE …poitoucharentes.capeb.fr/o/media/document/livret-d-accueil.pdf · - 1 - OBJECTIF DU LIVRET D’ACCUEIL p. 2 A) LE CHEF D’ENTREPRISE ET

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D’UN NOUVEL ARRIVANT DANS

UNE ENTREPRISE ARTISANALE

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX

PUBLICS DE POITOU-CHARENTES

Réalisé avec le soutien du FSE

COMMISSION

PARITAIRE

HYGIENE, SECURITE

ET CONDITIONS DE

TRAVAIL

DE L’ARTISANAT DU BTP

DE POITOU-CHARENTES

Cachet ce l’entreprise

- 1 -

OBJECTIF DU LIVRET D’ACCUEIL p. 2

A) LE CHEF D’ENTREPRISE ET SON ENTREPRISE

1. l’entreprise elle-même p. 3 a. Présentation b. Historique c. Activité d. Expérience et chantiers de référence

2. Organisation de l’entreprise p. 4 a. Le chef d’entreprise b. Le nombre de salarié c. L’organigramme d. Nom des salariés et position hiérarchique

3. Le règlement intérieur p. 5 a. Dispositions générales b. Hygiène et Sécurité c. la discipline générale d. Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière de harcèlement et de discrimination e. Entrée en vigueur et modification du règlement

4. Quelques informations utiles p. 12 a. Formalités dès l’embauche b. En cas d’absence c. Les intempéries d. Les avantages au sein de l’entreprise e. Les congés payés f. Les conventions collectives applicables g. Le Droit Individuel à la Formation h. La Carte d’Identification Professionnelle

B) L’ENTRANT

1. Votre expérience p. 15 2. Vos formations p. 15 3. Vos compétences p. 16 4. Vos accidents p. 16

C) L’ENTREPRISE ET L’ENTRANT

1. les missions à exécuter p. 17 a. Emploi b. Les opérations à effectuer c. Le matériel mis à disposition d. Les risques encourus e. Les moyens de protection collective mis à disposition f. Les moyens de protection individuelle mis à disposition g. Caractéristiques particulières éventuelles

2. Les mesures de prévention à appliquer p. 18 a. Les premiers secours b. Les installations d’hygiène c. La circulation et les accès d. Les chutes de hauteur e. L’utilisation des engins de levage et de terrassement f. L’ordre sur le chantier et au poste de travail g. Les Equipements de Protection Collective h. Les Equipements de Protection Individuelle i. L’utilisation des machines et outillages j. Les manutentions manuelles k. La circulation routière l. Les risques électriques m. Les produits dangereux

SOMMAIRE

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Les vraies richesses de l’entreprise artisanale du Bâtiment sont les hommes et les femmes qui la composent avec leur savoir-faire et leur savoir être. L’arrivée d’un nouveau compagnon au sein d’une entreprise est un événement important. Chacun doit apprendre à se connaître, présenter l’entreprise, ses activités, son fonctionnement est un moment incontournable pour une bonne intégration. Ce livret sera donc l’outil permettant de diffuser les informations essentielles sur chacun : entreprise / salarié. Vous, nouveau recruté dans cette entreprise du Bâtiment vous pourrez ainsi mieux connaître l’entreprise dans laquelle vous venez d’entrer, de

vous familiariser et de vous y intégrer. Cet outil vous permettra aussi de répondre à des questions simples du quotidien. Mais ce sera aussi, votre profil qui y sera décrit, des informations telles que votre expérience, vos formations, vos compétences spécifiques y figureront. Ce livret sera également un guide en matière de sécurité, car en fonction de vos activités, vous pourrez y trouver transcrits les risques auxquels vous serez confrontés et les mesures à mettre en place pour votre protection et celles des autres acteurs présents sur le chantier. Ce livret est donc un moyen supplémentaire de communication au sein de l’entreprise artisanale du Bâtiment et devra favoriser le dialogue avec votre nouvel employeur. Cet outil est le fruit des concertations entre les organisations professionnelles des artisans du bâtiment et les syndicats de salariés, au sein de la CPHSCTB Poitou-charentes (Commission Paritaire Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail du Bâtiment). La CFDT, la CGT-FO, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et la CAPEB Charente, la CAPEB Charente Maritime, la CAPEB Deux-Sèvres, la CAPEB Vienne, la CAPEB Poitou-charentes sont les membres de cette commission et sont aussi signataires de la déclaration commune les engageant à respecter l’objectif premier. Celui-ci est d’améliorer la santé, la sécurité et le bien être des personnes travaillant dans les entreprises artisanales du bâtiment de Poitou-Charentes. Cet objectif ne peut être atteint que par une participation active des employeurs et des salariés.

OBJECTIF DU LIVRET D’ACCUEIL

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1. l ’Entreprise el le-même

a. Présentation :

i. Raison sociale : .................................................................................................................................

ii. Adresse : ............................................................................................................................................

iii. Tel/fax : ..............................................................................................................................................

iv. Site Internet / adresse mail : .............................................................................................................

b. Historique :

i. Date de création : ..............................................................................................................................

ii. Lieux de l’entreprise à l’origine : .......................................................................................................

iii. Activité à l’origine : ............................................................................................................................

iv. Evolution de l’activité : ......................................................................................................................

v. Evolution du nombre de salariés : 1. date d’embauche du premier salarié : .................................. 2. nombre de salariés la première année : ............................... 3. nombre de salariés la 5ème année : ...................................... 4. nombre de salariés la 10ème année : .................................... 5. nombre de salariés la 15ème année : .................................... 6. nombre de salariés la 20ème année : .................................... 7. nombre de salariés la 25ème année : .................................... 8. nombre de salariés la 30ème année : ....................................

vi. Autre : .................................................................................................................................................

c. Activité

i. Métiers : .............................................................................................................................................

...............................................................................................................................................................

ii. Travaux : (Neuf / rénovation / habitation / tertiaire)...........................................................................

...............................................................................................................................................................

iii. Clientèle : (particuliers, professionnels, sous-traitance, marchés publics).......................................

............................................................................................................................................................

d. Expérience de l’entreprise et chantiers de référence

i. Chantier(s) important (s) : .................................................................................................................

............................................................................................................................................................

A – LE CHEF D’ENTREPRISE ET SON ENTREPRISE

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ii. Chantier(s) innovant(s) : ..................................................................................................................

............................................................................................................................................................

............................................................................................................................................................

2. L’organisation de l ’entreprise :

a. Chef d’entreprise : ..........................................................................

b. Nombre de salariés : ...............

c. Organigramme :

d. Nom des salariés et position hiérarchique :

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3. Le règlement intérieur :

a. Dispositions générales Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L.122-33 et suivants du code du travail.

Conformément aux dispositions législatives, il fixe :

§ les règles relatives à l'hygiène et la sécurité dans l'entreprise ;

§ les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicable dans l'entreprise ;

§ les règles générales relatives à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations du travail ;

§ les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés.

Il est complété, le cas échéant, par des notes de service portant prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-dessus énumérées. Article 2- Champ d'application

Le présent règlement s'applique à l'ensemble des salariés et apprentis, sans restriction, ni réserve.

Les personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ou effectuant un stage dans l'entreprise doivent s'y conformer en ce qui concerne les dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité.

Il concerne l'ensemble des locaux de l'entreprise et les chantiers sur lesquels intervient le personnel.

b. Hygiène et sécurité

Le personnel est tenu d'observer les mesures d'hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des prescriptions de la médecine du travail.

Le refus du salarié de se soumettre aux obligations relatives à l'hygiène, à la sécurité ou aux visites médicales peut entraîner l'une des sanctions prévues au présent règlement. Article 3 - Visite médicale

Les salariés devront se soumettre aux examens médicaux légalement obligatoires, prévus aux articles R.241-48 et suivants du code du travail (visite d'embauche, visite d’entreprise, visite de reprise du travail, etc.).

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Article 4 - Prévention des accidents

Conformément aux instructions ci-dessus, chaque salarié doit prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé et de celles de son entourage.

Les précisions apportées pour chaque situation, quant aux conditions d'utilisation des équipements de travail et de protection individuelle (le cas échéant des substances dangereuses), font l'objet d'une annexe au présent règlement.

Les salariés sont tenus d'utiliser tous les moyens de protection individuelle ou collective mis à leur disposition et de respecter strictement les consignes particulières définies à cet effet.

Les salariés ont l'obligation de respecter toutes les consignes qui leur sont données par le chef d'entreprise ou le supérieur hiérarchique pour l'exécution de leur travail et notamment les instructions relatives à la sécurité.

La prévention des risques d'accidents impose l'obligation pour chaque membre du personnel de conserver en bon état de marche les machines, les outils et en général tout le matériel qui lui sera confié en vue de l'exécution de son travail et de veiller à son entretien.

Toute défectuosité devra être immédiatement signalée au chef d'entreprise ou au supérieur hiérarchique direct.

Il est rappelé que l'enlèvement ou la neutralisation d'un dispositif de protection des machines ou équipements constitue une faute particulièrement grave.

Il est interdit de manipuler les matériels de secours (extincteurs, ...) en dehors de leur utilisation normale et d'en rendre l'accès difficile.

Lorsque le travail d'exécution comporte également l'entretien ou le nettoyage des machines ou engins, le salarié est tenu d'y consacrer le temps nécessaire.

Les salariés devront circuler avec prudence sur le chantier.

Il est interdit de fumer dans les locaux et les véhicules de l'entreprise.

Si, pour une quelconque raison, la sécurité ou la santé des salariés apparaissaient menacées, l'employeur pourra leur demander de participer au rétablissement des conditions normales de travail suivant les modalités appropriées à la situation concrète (modification de l'horaire de travail, accomplissement d'heures supplémentaires, affectation momentanée à un autre emploi par exemple). Article 5 Utilisation des chariots automoteurs et véhicules

Seuls sont admis à utiliser les chariots automoteurs, véhicules et tout engins moteur (nacelle, …) de l'entreprise, les salariés en possession de l'autorisation du chef d'entreprise, délivrée suite aux formations correspondantes. Tout contrevenant s'exposera à l'une des sanctions visées au présent règlement.

Il est interdit au personnel affecté à la conduite de véhicule dans et hors de l'entreprise de :

§ faire monter à bord de ceux-ci des personnes étrangères à l'entreprise ;

§ se servir des véhicules à des fins autres que celles auxquelles ils sont destinés ou prévues par les nécessités du service et notamment d'utiliser un chariot élévateur comme ascenseur pour l'élévation du personnel ;

§ emprunter et utiliser à des fins personnelles un véhicule de l'entreprise sans autorisation expresse et préalable du chef d'entreprise.

§ Utiliser le véhicule de l’entreprise sans permis de conduire autorisé ou valide.

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Tout accident devra, dans les meilleurs délais, être porté à la connaissance du chef d'entreprise ou du responsable hiérarchique.

Les caristes et chauffeurs sont tenus de veiller à l'entretien courant du véhicule dont ils ont la charge et l'usage (niveaux, pression pneumatique, freinage, etc.) ; tout état défectueux devra être immédiatement signalé au chef d'entreprise ou au supérieur hiérarchique direct. Article 6 - Situation dangereuse

Tout salarié qui a un motif raisonnable de penser qu'une situation présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé devra avertir immédiatement le chef d'entreprise ou le supérieur hiérarchique direct; un document de déclaration relatant la situation lui sera présenté pour signature. Le salarié devra donner toutes les informations concernant le danger estimé grave et imminent.

En cas de refus de sa part, la déclaration sera proposée à la signature d'éventuels témoins et à défaut, il sera signé par le supérieur hiérarchique. Conformément aux dispositions de l'article L.23l-8-1 du code du travail, aucune sanction ne pourra être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un groupe de salariés qui se seraient retirés d'une situation de travail telle que celle visée ci-dessus. Article 7 - Accidents

Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connaissance du chef d'entreprise ou du supérieur hiérarchique, le plus tôt possible, par le salarié ou par tout témoin, sauf force majeure, impossibilité absolue ou motif légitime.

Les salariés sont tenus de communiquer, notamment lors de l'embauche, le nom et l'adresse et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident.

La déclaration auprès de l’entreprise devra s’opérer au plus tard dans les 24 heures. Article 8 - Boissons

Il est interdit d'introduire ou de distribuer dans les locaux de travail, des boissons alcoolisées ou de la drogue.

La consommation de boissons alcoolisées sur le lieu de travail est interdite.

Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue. Article 9 - Vestiaires

Des armoires-vestiaires individuelles sont mises à la disposition du personnel et munies d'un système de fermeture. Elles doivent être maintenues en état constant de propreté et seront visées une fois par an, notamment à l'occasion des départs en congé pour être nettoyées. Il est interdit aux salariés de déposer leurs vêtements, objets et effets personnels en dehors des vestiaires.

Les clés des armoires restent en la possession des salariés. Elles devront toutefois être remises au moment des départs en congés et lorsque le salarié quittera définitivement l'entreprise.

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Article 10 - Douches

Des douches sont mises à la disposition des salariés effectuant des travaux insalubres et salissants.

L'accès aux douches est interdit pendant le temps de travail, sauf autorisation spéciale.

Le passage à la douche est d'une durée d'un quart d'heure pour chaque salarié.

c. Discipline générale Article 11 - Discipline collective concernant la durée du travail et les horaires

Tout salarié doit se conformer aux horaires de travail affichés dans l'entreprise, au dépôt ou sur le chantier. Le non-respect des horaires est passible de sanctions disciplinaires.

Dans les périodes de surcroît d'activité, les salariés sont tenus d'accepter les modifications d'horaires décidées par le chef d'entreprise en raison des nécessités de service.

Les salariés sont tenus d'effectuer les heures supplémentaires ou de récupération décidées dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles en vigueur.

La méconnaissance de ces dispositions constitue une faute. Article 12 - Discipline collective concernant la présence au travail

Toute absence quel qu'en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d'accident par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence.

A défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement.

Sauf cas de force majeure, l'absence exceptionnelle est subordonnée à l'autorisation préalable du chef d'entreprise. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit indiquer la durée et le motif de l'absence.

Tout retard doit être justifié auprès du chef d'entreprise, les retards réitérés et injustifiés pourront entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement.

Les petits et grands déplacements constituent des suggestions inhérentes à la nature même de l'activité et sont prévus par les dispositions conventionnelles en vigueur. Article 13 - Discipline collective concernant les déplacements sur chantiers Tout refus de partir en petits ou grands déplacements peut entraîner l'une des sanctions prévues par le présent règlement à partir du moment où le contrat de travail le stipule. Article 14- Discipline collective concernant l'accès à l'entreprise Les salariés n'ont accès aux locaux de l'entreprise ou aux chantiers que pour l'exécution de la prestation prévue dans leur contrat de travail,

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Article 15 - La discipline au travail

Les salariés sont placés sous l'autorité du chef d'entreprise et de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier.

Ils doivent, par conséquent, se conformer aux instructions des supérieurs hiérarchiques habilités à diriger, surveiller et contrôler l'exécution du travail.

Les salariés sont tenus de conserver en bon état, d'une façon générale, tous les matériels et outillages confiés pour l'exécution du travail. En aucun cas, ils ne doivent être utilisés : § soit à des fins personnelles ; § soit à d'autres fins que celles auxquelles ils sont destinés (sauf accord

préalable du chef d'entreprise).

Il est interdit d'emporter des objets appartenant à l'entreprise, quels qu'ils soient, sans autorisation préalable.

Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objets, de matériels ou d'outils, appartenant à l'entreprise ou disposés sur le chantier, sont constatés, le chef d'entreprise peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel ainsi que du contenu des vestiaires.

Le consentement préalable des salariés étant nécessaire, le chef d'entreprise fera appel aux officiers de police judiciaire habilités, en cas de refus de se prêter à cette vérification. Article 16 - L'utilisation des véhicules de l'entreprise et des véhicules personnels

Seules les personnes expressément autorisées peuvent utiliser les véhicules de l'entreprise. Sauf autorisation, aucune personne étrangère à l'entreprise ne peut y être transportée.

Tout conducteur doit s'assurer qu'il est effectivement en possession des pièces et documents concernant le véhicule.

Les conducteurs doivent se conformer aux prescriptions du code de la route et aux règles de sécurité relatives aux personnes transportées. Leur attention est particulièrement attirée sur la dangerosité de l’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre moyen lors de la conduite de véhicules.

Tout incident ou accident, quel qu'il soit doit être signalé immédiatement, ainsi que toute infraction relevée ou susceptible de l'être (ex: excès de vitesse).

Chaque conducteur est notamment tenu de respecter les règlements concernant le stationnement des véhicules et devra acquitter le paiement du montant des amendes pénales en cas d'infraction.

Article 17- Nature et échelle des sanctions Tout manquement à la discipline ou à l'une quelconque des dispositions du règlement intérieur et plus généralement tout agissement d'un salarié considéré comme fautif, pourra en fonction de la gravité des fautes et/ou de leur répétition faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance.

• Sanctions du premier degré o observation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Sanctions du deuxième degré

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o avertissement (observation écrite destinée à attirer l'attention ou réprimande écrite d'un comportement fautif),

o mise à pied disciplinaire de 5 jours maximum (suspension temporaire du contrat de travail sans rémunération),

o rétrogradation disciplinaire (affectation à une fonction ou à un poste différent et de niveau inférieur)

• Sanctions du troisième degré o licenciement disciplinaire o licenciement pour faute grave ou pour faute lourde, perte du droit au préavis et aux

indemnités de licenciement

Cet ordre d'énumération ne lie pas la direction.

Constitue une infraction : toute action constatée dont la nature trouble le bon ordre et la discipline, ou met en cause l'hygiène ou la sécurité collective dans l'entreprise. A titre purement indicatif, sont considérés comme actes fautifs : § le non-respect, répété et sans motif, de l'horaire de travail, § les absences irrégulières, c'est-à-dire non autorisées, ou non valablement motivées, ou

encore non justifiées dans les délais prescrits, § pénétrer ou se maintenir dans l'entreprise en état d'ébriété, § l'inexécution ou le non respect des consignes de sécurité; par exemple, la neutralisation

des moyens de protection ou le refus de porter les protections individuelles. Par ailleurs, pourront être considérées comme fautes graves ou fautes lourdes, des agissements tels que : § le vol, § l'outrage aux bonnes mœurs, § les injures et voies de fait vis-à-vis d'un supérieur hiérarchique, d'un

simple collègue ou d'un client, § le refus caractérisé d'obéissance, § le comportement déloyal et inconvenant, § la négligence caractérisée dans le travail, § l'abandon de poste, § la malfaçon volontaire de l'ouvrage, § la communication à des tiers de secrets de fabrication.

d. Dispositions relatives à l’abus d’autorité en matière de harcèlement et de discrimination

Article 18 - Harcèlement sexuel

Conformément à l'article L.122-46 du code du travail aucun salarié ne peut faire l'objet d'une sanction ou d'un licenciement pour avoir subi ou refusé les agissements de harcèlement d'une personne ayant abusé de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, ou pour avoir témoigné en ce sens.

En revanche, est passible d'une sanction disciplinaire toute personne qui, dans l'exercice de ses fonctions, aura exercé des pressions en vue d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Article 19 –harcèlement Moral

Le harcèlement moral au travail a été défini comme un ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte

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aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).

Par ailleurs, cette même loi a introduit la répression du harcèlement moral dans le Code pénal (article 222-33-2). Défini dans les mêmes termes que les agissements visés à l'article L.122-49 du Code du travail, le harcèlement est passible d'une peine d'un an d'emprisonnement et d'une amende. Article 20 -Procédure disciplinaire

Aucun fait fautif ne peut être invoqué au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance, à moins que des poursuites pénales n'aient été exercées dans ce même délai.

Aucune sanction antérieure de plus de trois ans à l'engagement des poursuites disciplinaires ne peut être invoquée à l'appui d'une nouvelle sanction.

Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au salarié. Ainsi, conformément à l'article L.122-41 du code du travail, toute sanction disciplinaire notifiée comporte l'énonciation des griefs qui la motivent.

En outre, toute sanction, sauf si c'est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence, immédiate ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération, sera précédée d'une convocation du salarié, conformément aux articles L. 122-41, R.122-17, R.122-1B et R.122-19 du code du travail. Cette convocation doit mentionner son objet. Le salarié peut se faire assister d'un autre salarié de l'entreprise lors de l'entretien ou d’un conseiller d’un salarié ou encore d’un délégué du personnel. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien.

e. Entrée en vigueur et modification du règlement Article 20 - Formalités –Dépôt Conformément aux prescriptions des articles L.122-36 et R.122-13 du code du travail, le présent règlement a été : § communiqué en deux exemplaires, accompagnés de l'avis des

représentants du personnel à l'inspecteur du travail, § déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de . . . . . . . . . . . . . . . . le . . . . . . . . . . § affiché dans les locaux de l'entreprise sur le panneau à cet effet le . . . . . . . . . . . .

Un exemplaire en est remis à chaque salarié, en particulier lors de l’embauche d’un nouvel arrivant. Il entrera en vigueur le . . . . . . . . . . Article 21 - Modification Toute modification ultérieure, adjonction ou retrait du présent règlement sera soumise à la même procédure, conformément aux prescriptions de l'article L.122-36 du code du travail.

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4. Quelques informations ut i les :

a. Formalités dès l’embauche Préalablement à l’embauche un dossier recensant le profil du salarié, devra être rempli au siège social de l’entreprise. La visite d’embauche à la médecine du travail est obligatoire et devra s’effectuer durant la période d’essai.

b. En cas d’absence

i. Maladie : 1. Prévenir le chef d’entreprise verbalement dans les plus bref délais. 2. envoyer impérativement le certificat médical sous 48 h à l’employeur et à la sécurité sociale.

ii. Accident de travail :

Le chef d’équipe prévient dès qu’il en a la connaissance le chef d’entreprise pour établir la déclaration d’accident de travail. Un document CERFA sera délivré à la victime dès qu’il aura été complété par le chef d’équipe et le chef d’entreprise.

iii. Reprise : Le salarié doit prendre l’initiative de provoquer une visite médicale de reprise (si l’arrêt de travail pour maladie est supérieur à 21 jours ou si l’arrêt de travail suite à un accident du travail est supérieur à 8 jours.) et doit prévenir le chef d’entreprise préalablement à la reprise.

iv. Absences exceptionnelles (évènements familiaux) Fournir un justificatif (certificat de décès, de mariage, de naissance, …)

v. Toute absence injustifiée sera déduite du salaire

Avant la reprise du travail, appeler systématiquement l’entreprise, pour connaître le chantier d’affectation.

c. les intempéries

i. Périodes d’intempéries • Seul le Chef d’entreprise peut décider de l’arrêt du travail sur les chantiers, après s’être

informé auprès de la météorologie locale, et donner l’autorisation de quitter le chantier

• Le chef d’équipe doit, dès qu’il en a la possibilité, aviser le chef d’entreprise par téléphone.

• Dans le cas d’intempéries, le personnel doit rester à la disposition de l’entreprise, durant toute la durée d’inactivité du chantier. Il pourra être amené à faire des travaux d’intérêt général.

ii. Chômage intempéries

• L’indemnité de chômage intempérie est égale aux ¾ du salaire horaire de base et est due pour chaque heure perdue au delà de la première heure, au cours d’une même semaine.

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d. Les avantages au sein de l’entreprise

q Mutuelle : ......................................................................................................

..........................................................................................................................

..........................................................................................................................

q Titre-restaurant :...........................................................................................

..........................................................................................................................

..........................................................................................................................

q Chèques vacances :....................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

q Intéressement :............................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

q Autre : …......................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

..........................................................................................................................................................

e. les congés payés Les dates de congés payés sont définies par l’entreprise (au minimum deux mois avant). Elles sont susceptibles de changer pour certaines équipes, en fonction, des plannings des chantiers. Dans le bâtiment, les congés payés ne sont pas versés par l’employeur mais par la CAISSE DES CONGES PAYES DU BÂTIMENT dont il dépend. La durée légale des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une période de référence complète de travail (du 1er Avril de l’année précédente au 31 mars de l’année en cours). L’employeur :

• déclare à la caisse des congés payés tous les salariés qu’il emploie, • remet au salarié le certificat de congés payés (certificat bleu) dès que la caisse le lui a fait

parvenir.

Le salarié garde le feuillet blanc et envoie l’exemplaire bleu à la caisse pour qu’elle puisse payer les indemnités de congés payés. Dans l’hypothèse où des congés payés seraient pris hors période définie par l’entreprise, il convient d’en formuler une demande écrite au chef d’entreprise.

• Prime de vacances : Une prime de vacance égale à 30 % du montant de l’indemnité de congés payés est versée en même temps que celle-ci aux ouvriers ayant accompli au moins 1503 heures de travail au cours de l’année de référence ; elle est calculée sur 24 jours ouvrables.

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• Indemnité d’ancienneté :

Les caisses de congés payés versent aux ouvriers justifiant d’au moins vingt ans de services continus ou non dans la même entreprise, une indemnité d’ancienneté d’une valeur de :

- 2 jours, après 20 ans de services ; - 4 jours, après 25 ans de services ; - 6 jours, après 30 ans de services.

Ces indemnités ne concernent pas les nouveaux entrants.

f. les conventions collectives applicables sont

Convention Collective des Ouvriers du Bâtiment Convention Collective des ETAM du Bâtiment Convention Collective des IAC du Bâtiment. Convention Collective des Ouvriers des Travaux Publics Convention Collective des ETAM des Travaux Publics Vous pouvez consulter ces conventions au siège de l’entreprise.

g. Le Droit Individuel à la Formation Chaque année le salarié sera informé de l’état des droits acquis au titre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Les besoins en formation seront recensés, notamment à l’occasion d’un entretien professionnel.

h. La Carte d’Identification Professionnelle

Pour lutter contre toutes les formes de travail illégal sur les chantiers et permettre une identification rapide et certifiée des salariés en situation régulière, une carte d’identification professionnelle est remise à tous les salariés du BTP.

Personnalisée et infalsifiable, la carte est vérifiable, à tout moment et à première demande sur les chantiers, par les organismes de contrôle habilités et les donneurs d’ordres.

Au moment de l’embauche d'un salarié, l'employeur envoie à sa Caisse de Congés Payés une copie de la Déclaration Unique d'Embauche (DUE) du nouvel embauché ou tout autre document reprenant les mêmes informations. A réception de la carte, l'employeur colle la photo que le salarié lui aura donné, rabat le film transparent, puis remet au salarié sa carte.

Lors du départ d'un salarié, le chef d’entreprises récupère la carte lors des formalités de départ, et la retourne à sa Caisse de Congés Payés.

En cas de perte ou de vol, le salarié doit en faire la déclaration au même titre que ses autres documents officiels. A réception du document de déclaration de perte ou de vol, l'employeur demande à sa Caisse de Congés Payés l'édition d'une nouvelle carte.

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Nom : ............................... Prénom : ............................... Tél. : ..........................

1. Votre expérience

Votre métier :

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.............................................................................................................................

.............................................................................................................................

Les différentes entreprises dans lesquelles vous avez exercé ce métier et la durée :

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............................................................................................................................. Les autres métiers du BTP que vous pouvez exercer ou que vous avez exercé :

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2. Vos formations

Vos diplômes :

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Votre niveau :

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Les stages que vous avez effectués :

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Vos besoins : .............................................................................................................................

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B – L’ENTRANT

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3. Vos compétences

Les formations « sécurité » que vous avez suivies :

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Vos permis de conduire (voiture, engins de chantier, autre) :

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Vos habilitations et agréments (Electricité, CACES, FIMO, autre) :

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.............................................................................................................................................................. Etes-vous secouriste (Sauveteur Secouriste du Travail, AFPS, AFCPSAM, CFAPSE, CI/CA …) ?

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Avez-vous déjà fait partie d’un CHSCT ?

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4. Vos accidents ( facultati f ) Avez-vous déjà été victime d’un accident de travail ? Lequel ?

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.............................................................................................................................................................. Avez-vous déjà été victime d’une maladie professionnelle ? Laquelle ?

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Avez-vous déjà été témoin d’un accident de travail, êtes-vous intervenu et comment ?

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Connaissez vous les risques de votre métier ?

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1. Les missions à exécuter

a. Emploi

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b. Les opérations à effectuer

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c. Le matériel, véhicules et outillages mis à disposition

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d. Les risques encourus

Voir Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ....................................................

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e. Les moyens de protection collective mis à disposition

Voir Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ....................................................

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f. Les moyens de protection individuelle mis à disposition

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g. Caractéristiques particulières éventuelles

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C – L’ENTREPRISE ET L’ENTRANT

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2. Les mesures de prévention à appliquer

a. Les premiers secours :

i. Si vous êtes témoin d’un accident

Adoptez la méthode P.A.S. (Protéger Alerter Secourir)

ü Ne bougez pas la victime

ü Ne lui donnez pas à boire

ü Faites dégager les curieux

ü Couvrez la victime d’une couverture, d’un manteau

ü Alertez ou faites Alerter

ü S’il s’agit d’une électrisation, ne touchez pas la victime. Coupez ou faites couper Immédiatement le courant électrique. Si vous y êtes formé, pratiquez le massage cardiaque et la respiration artificielle.

ü Si vous êtes vous même victime d’une blessure légère : faites vous soigner immédiatement.

ü Soyez à jour de vos vaccinations.

ii. Comment prévenir les secours en cas d’accident ?

Téléphonez au 18 ou 112 ou 15 et dites :

ü Ici chantier À (commune) ................................................ n° ............................ rue ................................ en face de .................................................... téléphone ......................................................

ü Précisez la nature de l’accident

(par exemple : éboulement, asphyxie, chute…)

• La position du blessé (par exemple : le blessé est sur le toit, il est au sol ou dans une fouille)

• S’il y a nécessité de dégagement

ü Signalez le nombre de blessés et leur état.

ü Décrivez l’intervention du secouriste

(Par exemple : premiers soins, bouche à bouche…)

ü Fixez un point de rendez-vous et envoyez quelqu’un à ce point pour guider les secours.

ü Faites répéter le message. Ne raccrochez jamais le premier.

ü Prévenez votre hiérarchie.

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b. Les installations d’hygiène : ü Utilisez, respectez et maintenez propres…

o Les réfectoires o Les vêtements de travail o Les équipements de protection individuelle, o Les sanitaires (WC, lave-mains, ..) o Les vestiaires (armoires,..) o Les trousses de secours, o Les poubelles.

c. La circulation et les accès :

ü Sur les chantiers et sur la voie publique

o Lors de travaux sur la voie publique : Placez les panneaux de signalisation de travaux, et affichez les arrêtés ou toute autorisation officielle.

o Sur le chantier empruntez les voies de circulation définies.

ü Dans les ateliers et dépôts

o Respectez et empruntez les zones de circulations prévues à cet effet.

d. Les chutes de hauteur :

- Les échelles

ü Les échelles ne sont pas un poste de travail, c’est un moyen d’accès à un niveau supérieur.

ü Pour éviter qu’elles ne basculent ou ne glissent, les échelles doivent être correctement positionnées (la distance entre le mur et le pied de l’échelle est le quart de la hauteur de l’échelle).

ü Elles doivent dépasser d’un mètre au moins le niveau à atteindre et être fixées en tête.

ü Elles doivent être fixées au sol ou être équipées de patins antidérapants.

ü Descendez toujours face à l’échelle et prenez un appui sur tous les barreaux.

- Les échafaudages

ü Utiliser les échelles et les trappes pour accéder à un niveau.

ü Respecter les limites de charges des planchers d’échafaudage.

ü Veiller à ne pas créer de risques pour les travailleurs avoisinants (chute d’objets, effondrement de charges,…).

ü Le montage et démontage d’échafaudage doivent être réalisés sous la direction d’une personne compétente.

- Les Plans de travail non assurés

ü Une protection périphérique collective (garde corps) doit être mise en place.

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- Les travaux à proximité de fouilles ou tranchées

ü Les bordures de fouilles et tranchées doivent êtres aménagées et signalées à l’aide de ruban réfléchissant.

e. L’utilisation des engins de levage et de terrassement :

ü Seul le personnel ayant le CACES correspondant est habilité à conduire un engin de levage.

ü Ne pas dépasser les charges maximales, amarrez les charges correctement.

ü Le conducteur doit être aidé lors des manœuvres et lors du guidage des charges.

ü Ne pas stationner sous les charges.

ü Veillez au bon état des cordages, élingues, cochets, et autres accessoires.

f. L’ordre sur le chantier et aux postes de travail :

ü Rangez et nettoyez votre poste de travail.

ü Stockez les matériaux correctement.

ü Enlevez les Pointes des planches avant de les stocker.

ü Protégez les aciers en attente.

ü Lors de travaux dans l’obscurité utilisez les halogènes.

g. Les équipements de protection collective :

ü Afin de réduire les risques d’accidents, prenez toutes les mesures de protection collectives nécessaires (blindage des tranchées, gardes corps, …).

ü Installez des barrières de protection autour des zones à risque.

h. Les équipements de protection individuelle :

ü Pour éviter les blessures, portez vos équipements de protection individuelle. Ils protégent votre corps contre les risques de blessures.

ü Le Casque protège des chocs à la tête et est à utiliser en cas de risque de chute d’objets et de travaux sur plusieurs niveaux.

ü Les lunettes de protection protègent contre les projections dans les yeux de poussières ou particules diverses.

ü Les bouchons ou casques anti-bruit atténuent la gêne occasionnée par un l’outillage ou une machine.

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ü Les gants protègent des coupures, brûlures, projections, … Ils doivent être adaptés au type de travail.

ü Les chaussures ou bottes de sécurité, protègent contre les risques de coupure, piqûre, chocs ou écrasement.

ü Le masque respiratoire protège contre les poussières et aérosol solides ou liquides. Ils doivent être adaptés au produit utilisé.

ü Le gilet à bandes réfléchissantes permet d’être mieux vu sur un chantier.

ü Le harnais anti-chute, peut être utilisé pour des travaux exceptionnels et non répétitifs, mais quand aucune autre protection ne peut être mise en place.

i. L’utilisation des machines et outillages :

ü Vous devez respecter les conditions d’utilisation des machines et outils.

ü Portez les Equipements de Protection Individuels adaptés pour vous protéger des poussières, des projections, du bruit, des chocs, des coupures, …

j. Les manutentions manuelles :

ü Evitez de porter des charges lourdes, utilisez les engins adaptés (diable, lève plaque, porte palette, …) ou déplacez les charges à plusieurs.

ü Adoptez une bonne position pour lever, déposer ou déplacer une charge.

k. Les Risques électriques :

ü Les personnes intervenant sur des installations électriques doivent posséder une habilitation électrique.

ü Raccordez vos outils portatifs à un boîtier électrique muni d’un différentiel 30mA.

ü Respectez les distances avec les lignes aériennes (distance minimale 5 m).

ü Débranchez votre matériel en tirant sur la fiche et non sur le fil.

l. La circulation routière :

ü Les personnes qui utilisent les véhicules doivent posséder le permis de conduire, en cas de perte ou de suspension de ce permis vous devez avertir le chef d’entreprise.

ü Respectez le code de la Route.

ü L’utilisation du téléphone portable est interdite lorsque le véhicule roule.

ü Préparez vos itinéraires et le chargement du véhicule, pour optimiser vos déplacements.

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m. Les produits dangereux :

ü Lors de l’utilisation de produits avec les pictogrammes de danger reportez-vous à l’étiquette du produit (et la fiche de données de sécurité correspondante) afin de mettre en œuvre les protections nécessaires.

ü Attention certains produits dangereux ne sont pas étiquetés (les poussières de bois et les gaz par exemple) mais la protection est indispensable.

ü Lors de l’utilisation : Vérifiez si le produit dangereux ne peut pas être remplacé par un autre moins nocif. Mettez en place les protections collectives, et après avoir épuisé les solutions précédentes ou si les protections collectives ne suffisent pas, utilisez les protections individuelles à votre disposition.

ü Respectez l’interdiction de fumer près des produits inflammables ou explosifs.

ü Ventilez au maximum les locaux lors de l’utilisation de produits avec solvants.

ü Ne mettez jamais de substances nocives dans les récipients destinés à contenir des boissons.

ü Respectez les indications portées sur les étiquettes lors du stockage et de l’utilisation de ces produits.

ü Ne pas mélanger les produits considérés dangereux. ü Ne jetez pas à l’égout des produits dangereux. N’hésitez pas à vous renseigner sur les

filières d’élimination des déchets toxiques. ü Utilisez les zones de stockage définies à cet effet. ü Pour les travaux de retrait d’amiante seules les personnes et entreprises habilitées et

formées sont autorisés à réaliser ces travaux.

ÇA TUE

ÇA EMPOISONNE

ÇA RONGE

ÇA PIQUE

ÇA FLAMBE

ÇA FAIT FLAMBER

ÇA EXPLOSE

ÇA POLLUE

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LES MEMBRES DE LA CPHSCTB POITOU-CHARENTES

LES PARTENAIRES DE LA CPHSCTB POITOU-CHARENTES