D0013 D0014 D0002 D0015 - European Parliament(modification de l'ordre du jour de jeudi 21.07.1994) Intervenants: Hänsch composition des commissions du Parlement européen (vote) Suite

Quatrième législature Parlement Européen - Tables méthodologiques des débats Tome 2/1

D0013 Proposition de décision sur le nombre et la

Période de session du 19 Juillet 1994 au 22 Juillet 1994 Document(s) relié(s): B4-0001/94Procès verbal: Journal officiel C261 du 19 Septembre 1994 Intervenants: Salisch, Langer, Kellett-Bowman Edward,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 449 Jarzembowski, Schmid Gerhard, Janssen van Raay,

Séance du 19 Juillet 1994 Medina Ortega, Nassauer, Simpson Brian, Casini Carlo,

D0001 Déclaration, par le doyen d'âge du PE, M. VassilisEphremidis, de la reprise de la session du Parlement européen D0014 Proposition de décision sur la constitution, la(interrompue le 6 mai 1994), et de l'ouverture de la séance (4ème composition numérique et les mandat et attributions d'uneélection du PE au suffrage universel direct: 4ème législature, commission temporaire pour l'emploi (vote)1994-1999) Document(s) relié(s): B4-0002/94Intervenants: Ephremidis Intervenants: Hänsch

D0002 Communication du Doyen d'âge du PE (constitution des D0015 Rapport du Conseil CE et déclaration de lagroupes politiques du Parlement européen) Commission CE sur la réunion du Conseil européen des 24 etIntervenants: Ephremidis 25 juin 1994 à Corfou. Déclaration du Conseil CE sur le

D0003 Election du Président du Parlement européen, M. Klaus Suite le 21 Juillet 1994Hänsch (et brève déclaration du Doyen d'âge du PE) Document(s) relié(s): B4-0003/94, B4-0004/94, B4-0005/94,Intervenants: Ephremidis, Happart, Le Pen, Green B4-0006/94, B4-0007/94, B4-0008/94, B4-0009/94

D0004 Bref discours, fait à l'occasion de son élection, par M. Christodoulou, De Clercq, Papayannakis, Casini PierKlaus Hänsch, Président du Parlement européen Ferdinando, Kaklamanis, Langer, Vandemeulebroucke,Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, de Vries, Bonde, Blot, Cabezón Alonso, Maij-Weggen, Theonas, Chesa,Bertinotti, Pasty, Roth, Hory, Bonde, Muscardini, Cellai, Jensen Kirsten, Chanterie, Guigou, Collins Kenneth,Christophersen, Paisley Martinez, Caudron Gérard, Dillen, Vanhecke

D0005 Communication du Président du Parlement européen D0016 Déclaration du Président en exercice du Conseil CE(fixation de l'ordre des travaux du PE pendant la présente période sur le programme d'activité de la Présidence allemandede session) (1.07-31.12. 1994)Intervenants: Hänsch, Metten, McGowan, Di Prima, Langer, Intervenants: Kinkel, Pannella Marco, Green, Poettering,OOMEN-RUIJTEN RIA, Tajani, Ligabue Bertens, Elmalan, Casini Pier Ferdinando, Roth, Antony,

D0006 Application à la téléphonie vocale des principes de la Willockx, Baudis Dominique, van Velzen, von Habsburg,fourniture d'un réseau ouvert (ONP) [rapport de la délégation du Roth-Behrendt, Spencer, Banotti PE au comité de conciliation sur le texte confirmé par le ConseilCE] (Procédure de codécision: troisième lecture. Votation sans D0017 Election du collège des questeurs du Parlementdébat: le PE rejette le texte du Conseil et la proposition d'acte est européenréputée non adoptée) Suite le 21 Juillet 1994Document(s) relié(s): A4-0001/94, C3-0056/94 Intervenants: Schleicher, Fontaine, Hänsch Intervenants: Read, von Wogau, Berthu, Ford

D0007 Intervention individuelle d'un membre du Parlementeuropéen [question du nombre de députés nécessaires à la D0018 Rapport du Conseil CE et déclaration de laconstitution d'un groupe politique du PE (article 29, § 2, du Commission CE sur la réunion du Conseil européen du 15règlement du PE)] juillet 1994 à Bruxelles. Déclaration du Président pressenti deIntervenants: Rothley, Malangré, Wijsenbeek la Commission CE.

D0008 Election des vice-présidents du Parlement européen B4-0013/94, B4-0014/94Suite le 20 Juillet 1994 Intervenants: Kinkel, Santer, Green, Martens Wilfried, Gol,Intervenants: Martens Wilfried, Muscardini, Langer, Bellere', Carnero González, Ligabue, Collins Gerard, Langer,Casini Pier Ferdinando, Green, Hänsch Lalumiere Catherine, Jean-Pierre, Dillen, Titley, Reding,

Séance du 20 Juillet 1994 Schmid Gerhard, Friedrich Ingo, Watson, Morán López,

D0009 Communication du Président du Parlement européen Katiforis, Marinho, Dankert, Ford, Dury, Jensen Kirsten,(présentation, par tous les groupes politiques du PE, d'une Fayot, Malone, Herman, Martinez, Vanhecke proposition de décision concernant la constitution d'unecommission temporaire pour l'emploi) D0019 Vote du Parlement européen sur la proposition duDocument(s) relié(s): B4-0002/94 Conseil CE en vue de la désignation du Président de laIntervenants: Hänsch Commission CE

D0010 Intervention individuelle d'un membre du PE [5ème Intervenants: Hänsch, Santer, Kinkel, Green, Martensanniversaire de la détention, en Birmanie, de Mme Aung San Suu Wilfried, de Vries, González Álvarez, Parodi, Pasty, Roth,Kyi, Prix Nobel et lauréate du Prix Sakharov du PE (défense des Tapie, Bonde, Rauti, Gollnisch, Caudron Gérard, Lulling, Dedroits de l'homme)] Deus Pinheiro, Ewing, Dimitrakopoulos, Friedrich Ingo Intervenants: Kinnock Glenys, Hänsch

D0011 Allocution du Président du Parlement Européen, M. [suites données aux questions en instance: liste desKlaus Hänsch (situation internationale, relations consultations et saisines (confirmées par le Conseil et lainterinstitutionnelles et rôle que doit jouer le PE) Commission des CE) reputées caduques aux termes de l'articleIntervenants: Hänsch, Seiler-Albring, Delors 167 du règlement du PE (Annexe II); même suite donnée aux

D0012 Communication du Président du Parlement européen communications de la Commission CE, sur lesquels les(modification de l'ordre du jour de jeudi 21.07.1994)

Intervenants: Hänsch

composition des commissions du Parlement européen (vote)Suite le 21 Juillet 1994

Anastassopoulos, Ewing, OOMEN-RUIJTEN RIA, David,

Green, Fontaine

semestre d'activité de la Présidence grecque (1.01-30.06.1994)

Intervenants: Pangalos, Delors, Kranidiotis, Papoutsis,

Pasty, Hoff, Matutes Juan, Sa', Collins Gerard, Le Pen,

Séance du 21 Juillet 1994

Document(s) relié(s): B4-0010/94, B4-0011/94, B4-0012/94,

Wurth-Polfer, Castellina, Monteiro, Weber Jup, Paisley,

Lambrias, Colajanni, Robles Piquer, Rocard, Schlüter,

Suite le 22 Juillet 1994

D0020 Communication du Président du Parlement européen

documents C4-0067/94 et C4-0068/94. Liste de documents et

Tome 2/2 Parlement Européen - Tables méthodologiques des débats Quatrième législature

commissions du PE n'ont pu se prononcer dans la législature Luigi, de Gaulle, Salisch, Wijsenbeek, Bontempi, Cassidy,précedente (Annexe III)] Wolf, Donnelly Alan John Document(s) relié(s): C4-0067/94, C4-0068/94Intervenants: Hänsch D0031 Constitution d'un comité européen ou d'une

D0021 Communication du Président du Parlement européen dans les entreprises et les groupes d'entreprises de dimension(décision de la Commission CE de retirer sa proposition de communautaire (procédure de coopération: deuxième lecture)directive sur la responsabilité du prestataire de services, doc. Document(s) relié(s): A4-0002/94, C4-0030/94COM(90)0482) Intervenants: Menrad, van Velzen, Pronk, Boogerd-Quaak,Intervenants: Hänsch Ribeiro Sérgio, Crowley, Gyldenkilde, Vandemeulebroucke,

Séance du 22 Juillet 1994 Van Lancker, Hughes, Flynn

D0022 Intervention individuelle d'un membre du Parlement Période de session du 26 Septembre 1994 au 30 Septembreeuropéen (Turquie: détention de six députés kurdes du Parlement 1994turque) Procès verbal: Journal officiel C305 du 31 Octobre 1994Intervenants: Newens, Martin David W. Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 451

D0023 Interventions individuelles de membres du Parlement Séance du 26 Septembre 1994européen [sur: situation au Rwanda (réfugiés); situation enBosnie-Herzégovine; attentat antisémite perpétré à Buenos Aires, D0032 Intervention d'un membre du Parlement européenArgentina, et avenir du problème de l'antisémitisme dans son (Suisse: issue du référendum sur la xénophobie et le racisme)ensemble; graves incendies en Espagne; situation du Liban, Intervenants: Langer victime de la non application des résolutions de l'ONU ainsi quede l'accord de Taef] D0033 Déclaration de la Présidence du Parlement européenIntervenants: Banotti, Martin David W., von Habsburg, [Consultation du Parlement européen de la part du Conseil UEWijsenbeek, Gutiérrez Díaz, Seillier, Augias sur quatre décisions du Comité mixte de l'Espace économique

Période de session du 14 Septembre 1994 au 15 Septembre l'Accord sur l'EEE (modification d'un accord international qui1994 avait déjà fait l'objet d'un avis conforme du PE)]Procès verbal: Journal officiel C276 du 03 Octobre 1994 Intervenants: De Clercq, Hänsch Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 450

Séance du 14 Septembre 1994 européen (calendrier budgétaire: fixation des délais de dépôt

D0024 Déclaration du Président du Parlement européen, à la général de l'UE pour l'exercice 1995)demande de tous les groupes politiques du PE, sur le processus Intervenants: Hänsch de paix engagé en Irlande du Nord (Le PE observe une minute desilence à la mémoire des victimes du conflit) D0035 Ordre des travaux du Parlement européenIntervenants: Hänsch (Intervention d'un membre(PE): réserves concernant la

D0025 Intervention d'un membre du Parlement européen expérimentée pendant deux mois)(accident meurtrier survenu dans le port de Ramsgate (UK). Intervenants: Hänsch, Langer, Dell'Alba Problème de la sécurité dans les ports et sur les bateauxtransportant des passagers) D0036 Communication de la Présidence du ParlementIntervenants: Watts, Cornelissen, Hänsch européen (Proposition, de la part de la Conférence des

D0026 Intervention d'un membre du Parlement européen pour 1995)(Transport d'animaux destinés à l'abattage: limitation du temps de Intervenants: Hänsch transport)Intervenants: Cassidy, Hänsch, Falconer D0037 Contrôle du trafic aérien (ATC) en Europe

D0027 Communication du Président du Parlement européen Document(s) relié(s): B4-0031/94, B4-0089/94(fixation de l'ordre des travaux du PE) Intervenants: Cornelissen, Brittan,, Lüttge Günter, SalafrancaIntervenants: Hänsch Sánchez-Neyra, Vallvé, Ribeiro Sérgio, Santini, Donnay,

D0028 Présentation, par le Président en exercice du Conseil McIntosh, Theonas, Baggioni, Sánchez García, Gollnisch,UE, du projet de budget général des CE pour l'exercice 1995 Bernardini, Bennasar Tous, Langer, Fontaine, Le Rachinel,Intervenants: Waigel, Schmidhuber, Samland, Wynn, Dankert Caudron Gérard, Killilea, Piquet, Bellere', Cushnahan

D0029 Situation au Rwanda (questions orales au Conseil UE et D0038 Demande du groupe PSE (Ordre des travaux du PE)à la Commission CE) tendant à inscrire les questions orales de ce groupe au ConseilSuite le 15 Septembre 1994 et à la Commission sur les actions futures de la politiqueDocument(s) relié(s): B4-0029/94, B4-0030/94, B4-0038/94 méditerranéenne de l'Union européenne et leur financementIntervenants: Plumb,, Kouchner, Seiler-Albring, Marín Manuel, (le Conseil n'est pas disposé à répondre à cette question auvan Bladel, Stasi, Bertens, Wurtz, Baldi, Collins Gerard, Aelvoet, cours de la présente période de session. La Commission, enPradier, Cellai, Dury, Günther, Gol, Pettinari, Caligaris, revanche, s'est déclarée disposée à y répondre)Antony, Vecchi, Maij-Weggen, Cox, Carnero González, Kinnock Document(s) relié(s): B4-0121/94, B4-0122/94Glenys, Banotti, Hendrick, Amadeo, Caudron Gérard, Feret, Intervenants: Hänsch, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA,Hory, Vanhecke Sakellariou

Séance du 15 Septembre 1994 D0039 Communication de la Présidence du Parlement

D0030 Communication du Président de la Commission CE sur (communication du Président du PE, à l'ouverture de la séancel'état de la mise en oeuvre du Livre blanc sur la croissance, la du 27.09.1994, sur l'examen éventuel de la question oralecompétitivité et l'emploi (B4-0057/94) à la Commission, sur le transport deIntervenants: Hänsch, Delors, García Arias, Porto, Villalobos marchandises par route à l'intérieur du Marché unique qui,Talero, Puerta, Stewart-Clark,, Gyldenkilde, Rocard, Vanhecke, faute de temps, n'a pu être traitée pendant la séance duvon Wogau, Gallagher Pat the Cope, Katiforis, Marra Alfonso 26.09.94)

procédure pour l'information et la consultation des travailleurs

Amadeo, Rocard, Chanterie, Sainjon, Weiler, Schiedermeier,

européen modifiant le protocole 31 et l'annexe XXII de

D0034 Communication de la Présidence du Parlement

d'amendements en première lecture au projet de budget

nouvelle organisation des travaux de la plénière, qui sera

présidents du PE, du calendrier des périodes de session du PE

Suite le 27 Septembre 1994

Ewing, van der Waal, Amadeo, Díez De Rivera Icaza,

européen concernant l'Ordre des travaux du PE



Intervenants: Wijsenbeek, Sarlis, Morris, Fontaine, Cornelissen, Document(s) relié(s): B3-0057/94, B4-0113/94Salafranca Sánchez-Neyra, Dell'Alba, Hänsch Intervenants: Cornelissen, Castricum, Sarlis, Wijsenbeek,

Séance du 27 Septembre 1994

D0040 Communication de la Présidente du Parlement européen[Application du règlement du PE (article 162): conditions D0050 Intervention d'un membre du Parlement européend'application du nouvel article 8, § 3, du règlement du PE (naufrage, pendant la nuit du 28.09.1994, du ferry "Estonia"(démission d'un membre du PE; constat de la vacance du siège au large des côtes suédoises, qui a entraîné la mort de laparlementaire)] plupart de ses 850 passagers)Suite le 28 Septembre 1994 Suite le 29 Septembre 1994Intervenants: Hänsch, Langer Intervenants: Cornelissen, Hänsch, Martens Wilfried, Green,

D0041 Création d'un Centre de traduction des organes de González, Vanhecke, Cox, Fabre-Aubrespy, Martin David W.l'Union européenne (procédure de consultation) [demande dediscussion d'urgence: rejetée] D0051 Déclaration du Conseil UE sur l'Europe à plusieursDocument(s) relié(s): C3-0203/94 vitessesIntervenants: Samland, Hänsch, Theato Document(s) relié(s): B4-0066/94, B4-0074/94, B4-0079/94,

D0042 Modification du règlement (CEE) n. 2930/86 définissant Intervenants: Seiler-Albring, Puerta, Green, Martensles caractéristiques de navires de pêche (procédure de Wilfried, Spaak, Florio, Pasty, Roth, Saint-Pierre, Berthu,consultation) [demande de discussion d'urgence: rejetée] Blot, Guigou, Rinsche, De Clercq, Piquet, Malerba, Ullmann,Document(s) relié(s): C4-0048/94 Sainjon, van der Waal, Muscardini, Hoff, Baudis Dominique,Intervenants: Arias Cañete Dybkjær, Papayannakis, Tsatsos, Bourlanges, Ephremidis, De

D0043 Programme-pilote d'observation NAFO applicable aux Maij-Weggen, Marinho, Anastassopoulos, Dury, Donnellybateaux de pêche de la CE opérant dans la zone de Brendan, Randzio-Plath, Bianco, Jensen Kirsten, Cushnahan,réglementation NAFO: modification du règlement (CEE) n. Fayot, Lucas Pires, Rocard, Izquierdo Rojo, Crawley,3928/92 (procédure de consultation) [demande de discussion Manzella, Dell'Alba, Fontaine, Cohn-Bendit, Gyldenkilde,d'urgence: rejetée] Friedrich Ingo, Müller Edith, Schroedter, Bonde, Capucho,Document(s) relié(s): C4-0050/94 Caudron Gérard, Collins Gerard, Cox, Lalumiere Catherine,Intervenants: Arias Cañete Malone, Miranda Da Silva, Monteiro, Vanhecke, Wiersma

D0044 Contributions financières de la CE au Fonds D0052 Application du règlement du Parlement européeninternational pour l'Irlande. Déclarations du Conseil UE et de la (article 162) : vote de la disposition d'application de l'articleCommission CE sur le processus de paix en Irlande du Nord 8, § 3, du règlement du PE (approuvée)Document(s) relié(s): A4-0004/94, C3-0211/94, B4-0067/94, Intervenants: Hänsch, Langer B4-0068/94, B4-0069/94, B4-0075/94, B4-0076/94, B4-0081/94,B4-0085/94 D0053 Vote sur le calendrier des périodes de session duIntervenants: Colom I Naval, Seiler-Albring, Schmidhuber, Parlement européen pour 1995 (approuvé)Theato, Green, Plumb,, Cox, Gutiérrez Díaz, Caligaris, Collins Intervenants: Hänsch, Striby, Blot, Wynn, Killilea, Berthu,Gerard, Ahern, Vandemeulebroucke, Paisley, Hume, Nicholson, Souchet, Fabre-Aubrespy, Dillen, von Habsburg, LalumiereDi Prima, Carrere D'Encausse, McKenna, Macartney, Catherine, Gollnisch, Wijsenbeek, Falconer, David,Vanhecke, Malone, McCartin, Langer, Angelilli, David, Cohn-Bendit, Fayot, Muscardini Cushnahan, Banotti, Kristoffersen, Gallagher Pat the Cope,Crowley, Hyland, Parigi, Killilea, Stewart-Clark,, Fitzsimons, D0054 Protection des acquereurs pour certains aspects desSmith Alex contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation à

D0045 Exécution du budget communautaire 1994 (proposition [Procédure de codécision, troisième lecture. Vote. Projetde résolution de la commission(PE) du contrôle budgétaire et de commun adopté par le comité de conciliation et approuvé parla commission(PE) des budgéts) le PE lors de la séance du 28.09.1994]Document(s) relié(s): B4-0061/94 Document(s) relié(s): A4-0008/94, C4-0133/94Intervenants: Wynn, Tomlinson, Garriga Polledo, Brinkhorst, Intervenants: Kuhn Rosado Fernandes, Fabre-Aubrespy, Schmidhuber, Dankert,Kellett-Bowman Edward, Schmidbauer, Theato, Blak, Titley D0055 Trafic de plutonium (attitude de l'Union européenne

D0046 Création d'un centre de traduction des organes de matériaux nucléaires; lutte contre le trafic international del'Union européenne (procédure de consultation) [demande de matériaux radioactifs et nucléaires)renvoi du rapport en commission (article 129 du règlement PE): Suite le 29 Septembre 1994approuvée] Document(s) relié(s): B4-0033/94, B4-0034/94, B4-0053/94,Document(s) relié(s): A4-0006/94, C3-0203/94 B4-0036/94, B4-0037/94, B4-0086/94, B4-0053/94,Intervenants: Theato B4-0054/94, B4-0055/94, B4-0056/94, B4-0058/94,

D0047 Ascenseurs (rapprochement des législations des EM) B4-0064/94, B4-0065/94, B4-0107/94, B4-0114/94[procédure de codécision: deuxième lecture] Intervenants: Mamere, Ahern, Vitorino, Manisco, Pimenta,Document(s) relié(s): A4-0003/94, C4-0025/94 Nassauer, Seiler-Albring, Oreja, Salisch, Posselt, Wiebenga,Intervenants: Hallam, Imbeni, Blak, Herman, Hoppenstedt, Papayannakis, Bloch von Blottnitz, Vandemeulebroucke,Marín Manuel Lindeperg, Estevan Bolea, Breyer, Linkohr, Rovsing, Ford,

D0048 Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACP Marie-France, Berthu, Cushnahan, Fitzsimons traditionnels de bananes (procédure de coopération: deuxièmelecture) D0056 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CEDocument(s) relié(s): A4-0005/94, C4-0029/94 sur les résultats de la Conférence internationale sur laIntervenants: Castagnede, Plumb,, Cunha, Aldo, population et le développement (Le Caire, 5-13.09.1994)Taubira-Delannon, Liese, Fitzsimons, Fernández Martín, Suite le 29 Septembre 1994Medina Ortega, Telkämper, Martinez, Sánchez García, Marín Document(s) relié(s): B4-0041/94, B4-0063/94, B4-0070/94,Manuel B4-0071/94, B4-0072/94, B4-0073/94, B4-0077/94,

D0049 Transport de marchandises par route dans le marché Intervenants: Seiler-Albring, De Deus Pinheiro, Sakellariou,unique européen [question orale à la Commission CE] Casini Carlo, André-Léonard, Pailler, Mezzaroma,

Langer, van der Waal, Watts, Morris, Oreja


Lalumiere Catherine, Roth, Pasty, De Luca, Carnero

B4-0080/94, B4-0082/94, B4-0136/94, B4-0148/94

Giovanni, Méndez De Vigo Iñigo, Morán López,

temps partiel de biens immobiliers ("time- sharing").

à l'égard de la découverte d'un tel trafic; trafic illicite de

B4-0059/94, B4-0060/94, B4-0112/94, B4-0062/94,

Robles Piquer, Schmid Gerhard, Blak, Orlando, Stirbois

B4-0083/94, B4-0088/94, B4-0084/94


Hermange, van Dijk, Fouque, Seillier, Rauti, Lenz, Larive, Lage, Haarder, González Álvarez, Amadeo, Titley, Novo,Aramburu Del Río, Andrews Niall, Pannella Marco, van der Bontempi, Paleokrassas Waal, Lang Carl, Gröner, Günther, La Malfa, Ribeiro Sérgio,Ferri Enrico, Castagnetti, Porto, Le Chevallier, Ghilardotti, D0065 Reprise de l'agression serbe en Bosnie-Herzégovined'Ancona, Marinucci, Junker, Vecchi, Sindal, Collins Kenneth, Document(s) relié(s): B4-0093/94, B4-0110/94, B4-0119/94,Stirbois Marie-France, Rosado Fernandes, Dury, Elliott, de B4-0137/94, B4-0153/94, B4-0161/94Vries, Dillen, Ferrer, von Habsburg, Posselt, Van Lancker, Intervenants: Bertens, Mendiluce Pereiro, Oostlander,Puerta Carnero González, Langer, Sakellariou, Pack, Amadeo,

D0057 Actions futures de la politique méditerranéenne del'Union européenne et financement de ces dernières [questions D0066 Droits de l'hommeorales à la Commission CE] Document(s) relié(s): B4-0111/94, B4-0142/94, B4-0145/94,Suite le 29 Septembre 1994 B4-0154/94, B4-0098/94, B4-0134/94, B4-0141/94,Document(s) relié(s): B4-0121/94, B4-0122/94, B4-0164/94, B4-0101/94, B4-0115/94, B4-0120/94, B4-0131/94,B4-0165/94, B4-0166/94 B4-0140/94, B4-0146/94, B4-0149/94, B4-0158/94,Intervenants: Sakellariou, Seiler-Albring, Bianco, Imbeni, Fabra B4-0105/94, B4-0155/94Vallés, Kaklamanis, Farassino, Izquierdo Rojo, Peijs, Intervenants: Sakellariou, Ephremidis, Moorhouse,Bernardini, Bellere', De Deus Pinheiro, Orlando, Langer, Casini Telkämper, Robles Piquer, Kinnock Glenys, Wiebenga,Pier Ferdinando, Stirbois Marie-France, Caudron Gérard Avgerinos, Alavanos, Lambrias, Langer, Daskalaki, Aelvoet,

Séance du 29 Septembre 1994 Vandemeulebroucke, von Habsburg, Paleokrassas

D0058 Intervention d'un membre du Parlement européen D0067 Catastrophes naturelles(assassinat, au Mexique, du secrétaire général du Parti Document(s) relié(s): B4-0090/94, B4-0157/94, B4-0099/94,révolutionnaire institutionnel mexicain, M. J.F. Ruiz Massieu. B4-0108/94, B4-0118/94, B4-0143/94, B4-0147/94,Demande d'envoyer une délégation(PE) aux élections qui doivent B4-0102/94, B4-0135/94, B4-0109/94se tenir dans ce pays) Intervenants: Parodi, Ferrer, Pons Grau, Gasoliba I Böhm,Intervenants: Robles Piquer, Carnero González, Martin David Marset Campos, Sánchez García, Tomlinson, Elliott, Burtone,W. Günther, Paleokrassas, Valverde López, Vandemeulebroucke,

D0059 Intervention d'un membre du Parlement européen[proposition du groupe PSE pour la candidature de M. Hume, Séance du 30 Septembre 1994membre du PE, au prix Nobel de la paix (pour son action enfaveur de la paix en Irlande du Nord)] D0068 Poursuite des applications de la télédétection auxIntervenants: Green, de Vries, Martin David W., Martens statistiques agricoles pour la période 1994-1998 (procédure deWilfried, Ahern, Collins Gerard consultation) [procédure sans rapport (article 143 du

D0060 Communication de la Présidence du Parlement européen Document(s) relié(s): C4-0052/94[Proposition de recours du PE contre le Conseil UE en vue de Intervenants: Boogerd-Quaak protéger les prérogatives du PE (réseaux télématiques entreadministrations pour les statistiques des échanges de biens entre D0069 Modification de la directive 79/373/CEE concernantEM (EDICOM)] la commercialisation des aliments composés pour animauxIntervenants: Martin David W. (procédure de consultation) [Procédure sans rapport (article

D0061 Seizième modification du règlement (CEE) n. 3094/86 Document(s) relié(s): C4-0114/94prévoyant certaines mesures techniques de conservation des Intervenants: Poisson ressources de pêche (procédure de consultation) [demande derenvoi du rapport en commission (article 129 du règlement(PE): D0070 Circulation des matières premières pour aliments desrejetée] animaux (modification des directives (CEE) 70/524, 74/63,Document(s) relié(s): C3-0228/94, A4-0009/94 80/511, 82/471, 82/475, 91/357, 91/516, 92/87 et 93/74.Intervenants: Martin David W., d'Aboville Gérard, Abrogation de la directive 77/101/CEE) (procédure deBarthet-Mayer, Langer, Arias Cañete, Paleokrassas, Bourlanges consultation) [Procédure sans rapport (article 143 du

D0062 Seizième modification du règlement (CEE) n. 3094/86 Intervenants: Poisson, Schleicher prévoyant certaines mesures techniques de conservation desressources de pêche (procédure de consultation) D0071 Nécessité d'une action de la CE dans le domaine deDocument(s) relié(s): A4-0009/94, C3-0228/94 la téléphonie vocale (ONP) [question orale à la CommissionIntervenants: Fraga Estévez, Baldarelli, Langenhagen, Costa CE]Neves, Jové Peres, d'Aboville Gérard, McKenna, Barthet-Mayer, Document(s) relié(s): B4-0028/94, B4-0039/94, B4-0040/94de Villiers, Le Rachinel, Pery, Bourlanges, Teverson, Elmalan, Intervenants: von Wogau, Bangemann, Read, Herman,Gallagher Pat the Cope, Macartney, Adam, Arias Cañete, Cox, Larive, Malerba, Wolf Izquierdo Rojo, Provan, Vallvé, Kindermann, Imaz San Miguel,García Arias, McCartin, Varela Suanzes-Carpegna, Valdivielso D0072 Déclaration de la Commission CE sur le transportDe Cué, Paleokrassas, Fontaine, Bazin, Rosado Fernandes, d'animaux vivants (et: proposition de résolution sur laCrowley, Cot, Collins Gerard, Cushnahan, Killilea, protection des animaux pendant leur transport)Soltwedel-Schäfer, Souchet Document(s) relié(s): B4-0167/94, B4-0168/94

D0063 Haiti (situation politique) Hyland, Soltwedel-Schäfer, Martinez, Wilson, Chichester,Document(s) relié(s): B4-0097/94, B4-0133/94, B4-0138/94, Breyer, Jensen Kirsten, Böge, Pollack, Gillis, von Habsburg,B4-0151/94, B4-0163/94, B4-0117/94 Ford Intervenants: Bertens, Kouchner, Aelvoet, Carnero González,Kaklamanis, Robles Piquer, Newens, Dillen, Paleokrassas Période de session du 24 Octobre 1994 au 28 Octobre 1994

D0064 Cuba (oppression du peuple cubain; situation dans les Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 452 Caraïbes; exode maritime des cubains vers les USA)Document(s) relié(s): B4-0094/94, B4-0097/94, B4-0132/94, Séance du 24 Octobre 1994B4-0139/94, B4-0150/94, B4-0152/94, B4-0162/94Intervenants: Gasoliba I Böhm, Robles Piquer, Newens,Pettinari, Sánchez García, Telkämper, Hyland, Miranda De

Paleokrassas

McMillan-Scott, Pailler, Caccavale, Kaklamanis,

Pery

règlement PE): vote]

143 du règlement PE): vote]

règlement PE): vote]Document(s) relié(s): C4-0123/94

Intervenants: Bangemann, Kindermann, Sturdy, Eisma,

Procès verbal: Journal officiel C323 du 21 Novembre 1994


D0073 Intervention d'un membre du Parlement européen pêche (procédure de consultation) [demande de discussion(Algérie: attentat terroriste, le 23.10.1994, contre deux d'urgence: rejetée]religieuses espagnoles) Document(s) relié(s): C4-0117/94Intervenants: Carnero González, Hänsch, Díez De Rivera Icaza Intervenants: Arias Cañete

D0074 Intervention d'un membre du Parlement européen (attire D0085 Application d'un schéma pluriannuel de préferencesl'attention du PE sur le cas d'un pétitionnaire originaire du tarifaires généralisées pour la période 1995-1997 à certainsSurinam, expulsé des Pays-Bas) produits industriels originaires de pays en voie deSuite le 25 Octobre 1994 développement (procédure de consultation) [demande deIntervenants: Pex, Hänsch, Janssen van Raay discussion d'urgence: rejetée]

D0075 Intervention d'un membre du Parlement européen (durée Intervenants: Kouchner maximum du transports d'animaux vivants: position du PE auprèsdu Conseil(UE) des ministres de l'agriculture) D0086 Application de préférences tarifaires généralisées àIntervenants: Morris, Hänsch certains produits agricoles originaires de pays en voie de

D0076 Communication de la Présidence du Parlement européen règlements (CEE) nn. 3833/90, 3835/90 et 3900/91)[explications de vote: décision du Bureau(PE) en faveur d'une (procédure de consultation) [demande de discussioninterprétation de l'article 122 du règlement(PE)] d'urgence: rejetée]Intervenants: Roth, Hänsch, Green, Martens Wilfried, Puerta, Document(s) relié(s): C4-0162/94Dell'Alba, Ephremidis Intervenants: Kouchner

D0077 PME (Communications de la Commission au Conseil et D0087 Dérogation au règlement (CEE) n. 1765/92 instituantau Parlement européen concernant: l'amélioration de un régime de soutien aux producteurs de certaines culturesl'environnement fiscal des petites et moyennes entreprises; le arables en ce qui concerne l'obligation de gel de terre pour laprogramme intégré en faveur des PME) campagne 1995/1996 (procédure de consultation) [demandeDocument(s) relié(s): A4-0024/94, C4-0021/94, A4-0022/94, de discussion d'urgence: rejetée]C4-0038/94 Document(s) relié(s): C4-0172/94Intervenants: Thyssen, Harrison, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba Intervenants: Jacob I Böhm, Theonas, Soltwedel-Schäfer, Sánchez García, Blokland,Le Rachinel, Gallagher Pat the Cope, Billingham, Cassidy, Jové D0088 Modification du règlement (CEE) n. 1765/92Peres, Ewing, Speciale, Lulling, Sindal, Murphy, Read, Malone, instituant un régime de soutien aux producteurs de certainesGarcía Arias, Garosci, Bangemann, Blot, Dillen, Stewart-Clark,, cultures arables (procédure de consultation) [demande deSainjon discussion d'urgence: rejetée]

D0078 Communication de la Présidence du Parlement européen Intervenants: Pery [fixation des délais (demandes de mise aux voix d'amendementsqui ont été rejetés à la commission des budgets; demandes de D0089 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995.votes séparés) en ce qui concerne le projet de budget général des Projet de budget rectificatif et supplémentaire n. 2 pourCE pour 1995] l'exercice 1994. Projet de budget opérationnel de la CECAIntervenants: Hänsch pour 1995. Résultats de la procédure de conciliation sur les

Séance du 25 Octobre 1994 discipline budgétaire; création d'un Fonds de garantie;

D0079 Intervention d'un membre du Parlement européen règlement 1552/89[Sri-Lanka: attentat terroriste, le 23.10.1994 (nombreuses les Suite le 26 Octobre 1994victimes, parmi lesquelles le candidat de l'opposition aux Document(s) relié(s): A4-0017/94, C4-0110/94, A4-0027/94,élections présidentielles)] C4-0164/94, A4-0031/94, A4-0029/94, C4-0082/94,Intervenants: Pollack, Pery A4-0030/94, C3-0143/94, C4-0179/94, C3-0004/94,

D0080 Intervention d'un membre du Parlement européen (sur Intervenants: Wynn, Dankert, Bardong, Samland, Haller,la base de l'article 37 du règlement(PE), il demande que la Schmidhuber, Titley, Adam, McMahon, Dührkop DührkopCommission CE fasse une déclaration sur l'intention qui lui est Bárbara, Crampton, Kinnock Glenys, d'Ancona, Blak,prêtée d'abandonner son plan de restructuration de l'industrie Teverson, Sonneveld, Peijs, Florenz, Cornelissen, Moorhouse,sidérurgique) Lenz, Colom I Naval, Böge, Brinkhorst, Miranda Da Silva, DiSuite le 26 Octobre 1994 Prima, Bazin, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, LeIntervenants: Bowe, Pery, Donnelly Alan John, David, Caudron Gallou, Tomlinson, Elles James, Porto, Ephremidis, Azzolini,Gérard, Hänsch, von Wogau Gallagher Pat the Cope, Macartney, Paisley, Kindermann,

D0081 Création d'un Centre de traduction des organes de Fabra Vallés, Torres Marques, Tillich, Bowe, McCartin,l'Union européenne (procédure de consultation) [demande de Desama, Kellett-Bowman Edward, García Arias, Pronk,discussion d'urgence: rejetée) Nicholson Document(s) relié(s): C4-0203/94Intervenants: Samland D0090 Financement de la politique étrangère et de sécurité

D0082 Lutte contre les contrefaçons et les marchandises pirates Suite le 26 Octobre 1994(procédure de codécision: première lecture) [Demande de Document(s) relié(s): A4-0028/94discussion d'urgence: rejetée] Intervenants: Willockx, McMillan-Scott, Titley, Souchet,Document(s) relié(s): C4-0066/94 Samland, Schmidhuber, Bonde, Jensen Lis, Krarup, SandbækIntervenants: De Clercq

D0083 Régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de lacommunautaires (procédure de consultation) [demande de jeunesse dans la CE: adoption de la troisième phase)discussion d'urgence: rejetée] [procédure de codécision: deuxième lecture]Suite le 26 Octobre 1994 Document(s) relié(s): A4-0013/94, C4-0019/94Document(s) relié(s): C4-0116/94 Intervenants: Fontaine, Gröner, Banotti, Aramburu Del Río,Intervenants: Arias Cañete, Macartney Guinebertiere, Cohn-Bendit, Morgan, De Coene, Vecchi,

D0084 Modification du règlement (CEE) n. 2847/93 instituantun régime de contrôle applicable à la politique commune de la

Document(s) relié(s): C4-0161/94

développement (prorogation en 1995 de l'application des


orientations communes du Conseil(UE) relatives à la:

modification du règlement financier; modification du

C3-0003/94

Christodoulou, Cox, GirÃO Pereira, Görlach, Lambraki,

commune (PESC)

D0091 Programme "Jeunesse pour l'Europe" (développement

Ruberti


D0092 "SOCRATES" (programme d'action communautaire) D0101 Programmes spécifiques de recherche, de[procédure de codécision: deuxième lecture] développement technologique et de démonstration de la CE:Document(s) relié(s): A4-0014/94, C4-0020/94 règles de diffusion des résultats de la recherche issus de cesIntervenants: Elliott, Pack, Sanz Fernández, Vallvé, Galeote programmes; règles de participation des entreprises, desQuecedo, Aramburu Del Río, Todini, Killilea, Leperre-Verrier, centres de recherche et des universités à ces programmesEvans Robert, Bianco, Vaz Da Silva, Colli Comelli, Barzanti, De (procédure de coopération, deuxième lecture)Esteban Martin, Dührkop Dührkop Bárbara, Ruberti Document(s) relié(s): A4-0023/94, C4-0054/94, C4-0055/94

D0093 "LEONARDO DA VINCI" (programme d'action pour Gorsel, Fitzsimons, Ahern, van Velzen W.G., Ruberti la mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelledans la CE) [procédure de coopération, deuxième lecture] D0102 Racisme et xénophobie (questions orales au ConseilDocument(s) relié(s): A4-0010/94, C4-0031/94 et à la Commission)Intervenants: Boogerd-Quaak, Waddington, Menrad, Suite le 27 Octobre 1994Guinebertiere, Gyldenkilde, Leperre-Verrier, Weiler, Mann Document(s) relié(s): B4-0128/94, B4-0129/94, B4-0261/94Thomas, Crowley, Blak, Papakyriazis, Morris, Ruberti Intervenants: Vitorino, Seiler-Albring, Ruberti, d'Ancona,

D0094 Aviation civile (établissement des principes Macartney, Seillier, Le Gallou, Caccavale, Darras, D'Andrea,fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les Ephremidis, Fouque, Vanhecke, Nassauer, Lambrias,incidents) [procédure de coopération: deuxième lecture] Lindeperg, Barros Moura, Blak, Murphy, Ford, Bontempi,Document(s) relié(s): A4-0016/94, C4-0013/94 Pery, Blot, Antony, Elliott, Stirbois Marie-France, Dillen,Intervenants: Killilea, Jarzembowski, Gollnisch, McIntosh, Oreja Elmalan, Berthu

D0095 Renforcement de la surveillance prudentielle pluralisme d'opinion (question orale à la Commission)[modification des directives CEE: 77/780 et 89/646 Suite le 27 Octobre 1994(établissements de crédit); 73/239 et 92/49 (assurance non- vie); Document(s) relié(s): B4-0190/94, B4-0262/94, B4-0263/94,79/267 et 92/ 96 (assurance-vie); 93/22 (entreprises B4-0283/94, B4-0285/94, B4-0294/94, B4-0295/94d'investissement); 85/611 (organismes de placement collectif en Intervenants: Castellina, Stirbois Marie-France, Le Gallou,valeurs mobilières/OPCVM)] (procédure de codécision, Tongue, Vanni d'Archirafi, Hoppenstedt, Larive, Bertinotti,deuxième lecture) Arroni, Rosado Fernandes, Ripa Di Meana, Muscardini,Document(s) relié(s): C4-0022/94, A4-0007/94 Kuhne, Galeote Quecedo, André-Léonard, Pailler, Malerba,Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, McIntosh, Ullmann, Donnelly Alan John, Bianco, Alavanos, Tajani, Augias,Oreja Banotti, De Coene, Posselt, Fayot, Cassidy, d'Ancona,

Séance du 26 Octobre 1994 Manisco, Blot, Antony, Dillen, Jensen Kirsten, Wolf

D0096 Communication de la Présidence du Parlement européen D0104 Déclaration de la Commission CE sur l'intention qui(Ordre du jour: proposition d'inscrire, dans la séance de cet lui est prêtée d'abandonner son plan de restructuration deaprès-midi, une déclaration de la Commission CE sur l'intention l'industrie sidérurgiquequi lui est prêtée d'abandonner son plan de restructuration de Suite le 27 Octobre 1994l'industrie sidérurgique) Document(s) relié(s): B4-0329/94, B4-0331/94, B4-0332/94,Intervenants: Hänsch, Bowe B4-0333/94

D0097 Espace économique européen (dispositions d'application Donnay, Ewing, Amadeo, Bowe, Speciale, Billingham,de cet accord) [demande de discussion d'urgence: rejetée] Kinnock Glenys, West, Donnelly Alan John, von Wogau,Document(s) relié(s): C3-0186/94 Crampton, Miller Intervenants: Andrews Niall, Janssen van Raay, Matutes Juan

D0098 Communication de la Commission CE sur le Livre blancsur la politique sociale D0105 Rwanda et Burundi (situation politique; situation desIntervenants: Flynn, Sainjon, Crowley, Banotti, Theonas, De droits de l'homme au Rwanda: envoi d'observateurs de l'UE;Clercq, Cabezón Alonso, McMahon, Blot, Boogerd-Quaak, sort des populations du Burundi)Villalobos Talero, Wolf, Jensen Lis, Bontempi, Weiler, Hughes, Document(s) relié(s): B4-0273/94, B4-0297/94, B4-0304/94,Colombo Svevo, Barros Moura, Elmalan B4-0311/94, B4-0322/94

D0099 Elections municipales pour les citoyens de l'Union Pons Grau, Aldo, Broek européenne résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas lanationalité (modalités de l'exercice du droit de vote et D0106 Communication de la Présidence du Parlementd'éligibilité) [procédure de consultation] européen (le PE a reçu une pétition portant plus de 3 millionsDocument(s) relié(s): A4-0011/94, C3-0192/94 de signatures en faveur d'un renforcement du contrôle duIntervenants: Palacio Vallelersundi, Vitorino, Corrie, Verde I transport de chevaux vivants, importés ou transportés aux finsAldea, Reding, Wijsenbeek, Florio, Schaffner, Ullmann, Sierra d'abattage, dans l'Union européenne)González, Saint-Pierre, Berthu, Dillen, Cot, Chanterie, Suite le 28 Octobre 1994Neyts-Uyttebroeck, Ephremidis, Carrere D'Encausse, Weber Jup, Intervenants: Hänsch, Tomlinson, Provan, Gutiérrez Díaz Vandemeulebroucke, Cellai, Gebhardt, Méndez De Vigo Iñigo,Cohn-Bendit, Fayot, Oddy, Barzanti, Tsatsos, Howitt, Schäfer, D0107 Intervention d'un membre du Parlement européen (ilVanni d'Archirafi, Thyssen, Anastassopoulos, Fabre-Aubrespy, s'élève contre le fait que la proposition, déposée par sonThyssen, Schroedter, Berthu, Blot, Stirbois Marie-France, groupe politique, de rejet global du projet de budget généralVanhecke, Dury, Casini Carlo, Aelvoet, Kreissl-Dörfler, Robles des CE pour l'exercice 1995, a été déclarée irrecevable)Piquer, Spaak, Wiebenga, Brinkhorst, Capucho, Caudron Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch Gérard, Díez De Rivera Icaza, GirÃO Pereira, RosadoFernandes, Grosch, Jensen Kirsten, Krarup, Jensen Lis, Bonde, D0108 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995;Sandbæk, Lucas Pires, Lulling, Piquet, Schlechter, Van Lancker, projet de budget rectificatif et supplémentaire n. 2/94 pourZimmermann l'exercice 1994 (vote, en première lecture, des projets

D0100 Intervention d'un membre du Parlement européen Document(s) relié(s): A4-0017/94, A4-0031/94, C4-0110/94,(critique sur une brochure sur le PE) C4-0164/94, A4-0027/94Intervenants: Samland, Hänsch Intervenants: Hänsch, Wynn, Jacob, Samland, Dankert,

Intervenants: Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Plooij-Van

Oostlander, Wiebenga, Sornosa Martínez, Kaklamanis, Roth,

D0103 Concentration des médias et ses implications sur le

Whitehead, Barzanti, Kokkola, Ford, Antony, Hänsch,

Intervenants: Vanni d'Archirafi, Caudron Gérard, Herman,

Séance du 27 Octobre 1994

Intervenants: Gol, Kouchner, Aelvoet, Maij-Weggen, Pradier,

d'amendements et des propositions de modification)

Colom I Naval, Jové Peres, Elles James, Pasty, Müller Edith,Fabre-Aubrespy, Martinez, Stirbois Marie-France, Berthu,


Bonde, Sandbæk, Jensen Lis, Krarup, Dillen, Fitzsimons, Séance du 28 Octobre 1994Gallagher Pat the Cope, Hyland, Jackson Caroline, JensenKirsten, Blak, Sindal, Lucas Pires, Marinho, Marset Campos, D0116 Intervention d'un membre du Parlement européenSecchi, Theonas, van der Waal, Antony, Vanhecke, Bonde, (Mozambique: déroulement des premières électionsMartinez démocratiques)

D0109 Sécurité en mer (deux questions orales au Conseil et àla Commission) D0117 Intervention d'un membre du Parlement européenDocument(s) relié(s): B4-0127/94, B4-0126/94, B4-0236/94, (Royaume-Uni: expulsion d'un ressortissant pakistanais,B4-0243/94 grièvement blessé, vers son pays d'origine)Intervenants: Cornelissen, Wissmann, Oreja, Simpson Brian, Intervenants: Skinner, Gutiérrez Díaz, Chichester Sarlis, Teverson, Ephremidis, Parodi, Baggioni, van Dijk,Sánchez García, van der Waal, Amadeo, Lüttge Günter, D0118 Communication de la Présidence du ParlementJarzembowski, Stewart, Salafranca Sánchez-Neyra, Watts, Díez européen [demande de retrait, de la part de la commission(PE)De Rivera Icaza, Langenhagen, Cabrol juridique et des droits des citoyens, d'une proposition de

D0110 Sécurité maritime (application aux navires faisant escale substances dangereuses, en attendant que le projet d'accorddans les ports de la CE et naviguant dans les eaux relevant de la interinstitutionnel soit adopté par les trois institutions, selonjuridiction des Etats membres, des normes internationales la procédure prévue à l'article 189 B du traité CE]relatives à la securité maritime, à la prévention de la pollution et Intervenants: Gutiérrez Díaz aux conditions de vie et de travail à bord des navires) [procédurede coopération, première lecture] D0119 Création d'emplois et soutien aux petites et auxDocument(s) relié(s): C3-0193/94, A4-0026/94 micro- entreprises dans les Pays du Maghreb (procédure deIntervenants: Jarzembowski, Langenhagen, Harrison, Sindal, coopération, première lecture)Sarlis, Oreja, van der Waal Document(s) relié(s): A4-0037/94, C4-0090/94

D0111 Lutte contre l'exclusion et la pauvreté [neuf questionsorales au Conseil et à la Commission: programme d'action à D0120 "EC Investment Partners" (mise en oeuvre de cetmoyen terme de lutte contre l'exclusion et promotion de la instrument financier, destiné à des Pays d'Amérique latine,solidarité: un nouveau programme de soutien et de stimulation de d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud) [procédurel'innovation (1994-1999 - PROGRESS); "Pauvreté IV" (IVème de coopération, première lecture]programme de la Commission CE sur la pauvreté)] Document(s) relié(s): A4-0036/94, C4-0163/94Document(s) relié(s): B4-0123/94, B4-0187/94, B4-0191/94, Intervenants: Günther, d'Aboville Gérard, Marín Manuel,B4-0189/94, B4-0192/92, B4-0194/94, B4-0195/94, B4-0237/94, Banotti, Wolf, Cassidy B4-0238/94, B4-0239/94, B4-0240/94, B4-0241/94, B4-0245/94,B4-0246/94, B4-0130/94, B4-0188/94 D0121 Quatrième adaptation du régime d'aide pour le cotonIntervenants: Avgerinos, van Velzen, Moreau Gisèle, instauré par le protocole n. 4 annexé à l'acte d'adhésion de laVandemeulebroucke, Gyldenkilde, Boogerd-Quaak, Hyland, Grèce (procédure de consultation)Pronk, Verhülsdonk, Dury, Santini, Wolf, Weiler, Wolf, Hughes, Document(s) relié(s): A4-0035/94, C4-0144/94Waddington, González Álvarez, Cabezón Alonso, Malone, Intervenants: Jacob, Frutos Gama, Dimitrakopoulos,Santini, Schmidbauer, Stirbois Marie-France, Theonas, Van Kaklamanis, Lambraki, Fraga Estévez, Arias Cañete, MarínLancker Manuel

D0112 Processus de paix au Moyen-Orient (tentative d'arrêter D0122 Programme pilote d'observation NAFO applicablece processus par des attentats terroristes). Situation dans le Golfe aux bateaux de pêche de la CE opérant dans la zone dePersique (nouvelles menaces irakiennes contre la paix; menace réglementation NAFO (modification du règlement (CEE) n.contre le Koweit; levée de l'embargo contre le régime irakien) 3928/92) [Procédure de consultation] (demande de renvoi duDocument(s) relié(s): B4-0260/94, B4-0276/94, B4-0286/94, rapport en commission, sur la base de l'article 129 duB4-0288/94, B4-0298/94, B4-0300/94, B4-0312/94, B4-0323/94, règlement(PE) : rejetée)B4-0249/94, B4-0264/94, B4-0274/94, B4-0290/94, B4-0292/94, Document(s) relié(s): A4-0033/94, C4-0050/94B4-0296/94, B4-0303/94, B4-0316/94 Intervenants: Santini, Teverson, Apolinário, Langenhagen,Intervenants: De Clercq, Pradier, Colajanni, Kaklamanis, d'Aboville Gérard, Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope,Caccavale, von Habsburg, Carnero González, Gol, Newens, GirÃO Pereira, Marín Manuel Oostlander, Amadeo, Vandemeulebroucke, Aelvoet, LüttgeGünter, Ullmann, van der Waal, Antony, Cabrol, Díez De Rivera D0123 Caractéristiques des navires de pêche (modificationIcaza, Lindeperg, Broek du règlement (CEE) n. 2930/86) [procédure de consultation]

D0113 Emploi et droits sociaux dans l'Union européenne Intervenants: Baldarelli, Gallagher Pat the Cope, Macartney,Document(s) relié(s): B4-0280/94, B4-0281/94, B4-0287/94, Marín Manuel B4-0320/94, B4-0324/94Intervenants: Ewing, Ghilardotti, Pronk, Lannoye, Pettinari, D0124 Accord de pêche CE-Angola sur la pêche au large deDury, Mather, Haarder, Ribeiro Sérgio, Tajani, Amadeo, Read, l'Angola (3.05.1994-2.05.1996): conclusion du protocoleDeprez Gérard, Waddington, Secchi, Broek fixant les possibilités de pêche et la compensation financière

D0114 Droits de l'homme Document(s) relié(s): A4-0034/94, C4-0051/94Document(s) relié(s): B4-0251/94, B4-0277/94, B4-0306/94, Intervenants: Apolinário, Costa Neves, Soltwedel-Schäfer,B4-0313/94, B4-0279/94, B4-0302/94, B4-0255/94, B4-0275/94, Ewing, Marín Manuel B4-0267/94, B4-0314/94, B4-0284/94, B4-0305/94Intervenants: Bertens, Wolf, Sornosa Martínez, Glase, Cassidy, D0125 Accord de pêche UE-Maroc (question orale à laPons Grau, Carnero González, Telkämper, Garriga Polledo, Commission CE)Caccavale, Broek Document(s) relié(s): B4-0193/94, B4-0310/94, B4-0325/94,

D0115 Catastrophes Intervenants: Arias Cañete, McGowan, Baldarelli, FragaDocument(s) relié(s): B4-0247/94, B4-0317/94, B4-0248/94, Estévez, Marín Manuel, Carnero González,B4-0252/94, B4-0266/94, B4-0271/94, B4-0315/94, B4-0250/94, Soltwedel-Schäfer, Teverson, Jové Peres, Ewing, Apolinário,B4-0272/94, B4-0282/94, B4-0289/94, B4-0293/94, B4-0318/94, Ribeiro Sérgio, Medina Ortega, Smith Alex B4-0291/94, B4-0299/94, B4-0254/94Intervenants: Lage, Novo, Gasoliba I Böhm, Terron I Cusi, Jové D0126 Volet "Energie" du programme POSEIMA (questionPeres, Hatzidakis, Lambraki, Kaklamanis, van Dijk, Theonas, orale à la Commission)Aldo, Viceconte, Burtone, GirÃO Pereira, Broek, Ferrer Document(s) relié(s): B4-0124/94, B4-0242/94, B4-0244/94

Intervenants: Carnero González, Gutiérrez Díaz

directive sur la classification, emballage et étiquetage des

Intervenants: Palacio Vallelersundi, Marín Manuel

Document(s) relié(s): A4-0032/94, C4-0048/94

(procédure de consultation)

B4-0328/94


Intervenants: Costa Neves, Marín Manuel, Apolinário, Novo Intervenants: Hänsch

Période de session du 14 Novembre 1994 au 18 Novembre D0137 Rapport annuel de la Cour des Comptes de l'Union1994 européenne (présenté par son Président, M. AndréProcès verbal: Journal officiel C341 du 05 Decembre 1994 Middelhoek)Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 453 Suite le 16 Novembre 1994

Séance du 14 Novembre 1994 Kjer Hansen, De Luca, Rosado Fernandes, Jean-Pierre, Le

D0127 Félicitations adressées, au nom du Parlement européen, Bellere', Dankert, Kellett-Bowman Edward, Samland,par le Président du PE, au Premier ministre du Royaume de Bourlanges, Wemheuer, David, McCartin Suède, à la suite du résultat du référendum du 13.11.1994 surl'adhésion de la Suède à l'Union européenne D0138 Modifications apportées par le Conseil UE auxIntervenants: Hänsch amendements adoptés par le Parlement européen aux Sections:

D0128 Intervention d'un membre du Parlement européen économique et social et Comité des Régions, du projet de(expulsion, du Royaume-Uni, d'un ressortissant pakistanais) budget(CE) rectificatif/supplémentaire n. 2/94. Création d'unSuite le 15 Novembre 1994 Centre de traduction des organes de l'Union européenneIntervenants: Perry, Pex, Janssen van Raay (procédure de consultation pour le deuxième rapport)

D0129 Communication de la Présidence du Parlement européen C3-0203/94[Demande de rectificatif, de la part du Conseil UE au PE, à la Intervenants: Dankert, Wynn, Theato, Fayot, Elles James,directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions Brinkhorst, De Luca, Rosado Fernandes, Dell'Alba,législatives, réglémentaires et administratives des Etats membres, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Marinho, McCartin, Reding,relative aux bateaux de plaisance (procédure de codécision). La Lulling, Schmidhuber, Goerens, Dillen, Hänsch, Samland commission(PE) économique, monétaire et de la politiqueindustrielle, compétente au fond, consultée, n'a pas d'objection à D0139 "THERMIE II" (programme communautaire del'encontre de cette demande] support financier pour la promotion des technologiesIntervenants: Hänsch énergétiques européennes 1995-1998) [procédure de

D0130 Ordre des travaux du PE: interventions de membres du Suite le 16 Novembre 1994Parlement européen [recommendation, sur la base de l'article 92 Document(s) relié(s): A4-0057/94, C4-0039/94du règlement(PE), sur la situation en Bosnie- Herzégovine: Intervenants: McNally, Pimenta, Desama, Ferber, Bloch vonquestion de l'embargo sur les armes à destination de ce pays; Blottnitz, Mamere, Izquierdo Collado, Ahern, Evans Robert,demande d'une déclaration du Conseil UE sur cette question] Oreja, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch, de Vries, ScapagniniIntervenants: Carnero González, Green, Martens Wilfried, Hory,Puerta, de Vries, Hänsch, Pasty, Robles Piquer, Friedrich Ingo, D0140 Sécurité maritime (Règles et normes communesGalland concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et

D0131 Ordre des travaux du PE: demande du Groupe PPE administrations maritimes; niveau minimal de formation destendant à inscrire une déclaration de la Commission CE sur gens de mer; mise en oeuvre de la résolution A.747(18) del'accord des quotas de pêche dans l'Atlantique Nord-Ouest l'OMI sur le jaugeage des citernes à ballast à bord des(NAFO) et sur la situation de la pêche au hareng en Mer Baltique pétroliers à ballast séparé) [procédure de coopération:Suite le 15 Novembre 1994 deuxième lecture]Intervenants: Hänsch, Langenhagen, Green, Macartney, Suite le 16 Novembre 1994OOMEN-RUIJTEN RIA, d'Aboville Gérard Document(s) relié(s): A4-0039/94, A4-0042/94, A4-0041/94,

D0132 Vérification des pouvoirs (article 7 du règlement du Intervenants: Kaklamanis, Sarlis, Stewart, Langenhagen,Parlement européen) Theonas, Parodi, Killilea, Sánchez García, Martinez,Suite le 15 Novembre 1994 Bernardini, Sindal, Oreja Document(s) relié(s): A4-0044/94Intervenants: Vecchi, Fayot, Donnelly Brendan, Teverson, D0141 Additifs autres que les colorants et les édulcorantsParodi, Wolf, Ewing, Fabre-Aubrespy (procédure de codécision, deuxième lecture)

D0133 Véhicules routiers (fixation des poids et dimensions Document(s) relié(s): A4-0050/94, C4-0015/94maxima autorisés pour les véhicules routiers de plus de 3,5 Intervenants: Schleicher, Jensen Kirsten, Jackson Caroline,tonnes circulant dans la CE) [procédure de coopération, première Eisma, Cabrol, Lannoye, Sandbæk, Le Gallou, Whitehead,lecture] Dybkjær, Fitzsimons, Oreja, Collins Kenneth, Hänsch,Suite le 15 Novembre 1994 Bangemann, Bonde, Díez De Rivera Icaza, Watson, Gol,Document(s) relié(s): A4-0015/94, C3-0044/94 Riis-Jørgensen Intervenants: Wijsenbeek, Seal, Cornelissen, Kaklamanis, vanDijk, Mamere, van der Waal, Piecyk, Sarlis, Megret, Schlechter, D0142 Limitation des émissions sonores des engins deSimpson Brian, Koch, Marín Manuel terrassement (modification de la directive 86/662/CEE)

D0134 Intervention d'un membre du Parlement européen Document(s) relié(s): A4-0012/94, C4-0017/94(épisode dont a été victime un député du PE à la frontière italo- Intervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Paleokrassasautrichienne)Suite le 15 Novembre 1994 D0143 Programme "L'Europe contre le SIDA" (prolongationIntervenants: Posselt, Ebner, Hänsch jusqu'à la fin de 1994 du plan d'action 1991-1993) [procédure

Séance du 15 Novembre 1994 Document(s) relié(s): A4-0021/94, C4-0027/94

D0135 Intervention d'un membre du Parlement européen Mamere, Poggiolini, Stirbois Marie-France, Paleokrassas (typhon sur Haïti: aide d'urgence)Intervenants: Puerta, Robles Piquer Séance du 16 Novembre 1994

D0136 Communication de la Présidence du Parlement européen D0144 Intervention d'un membre du Parlement européen[Vote sur le projet de budget(CE) rectificatif et supplémentaire [situation au Rwanda: demande d'inviter le Conseil UE à fairen.2/94 modifié par le Conseil UE] une déclaration sur ce sujet, sur la base de l'article 37 duDocument(s) relié(s): C4-0211/94 règlement(PE)]

Intervenants: Middelhoek, Schmidhuber, Tomlinson, Theato,

Gallou, Blak, Garriga Polledo, Cox, Müller Edith, Berthu,

II-Conseil; III-Commission; IV-Cour de Justice; VI-Comité

Document(s) relié(s): A4-0059/94, A4-0049/94, C4-0164/94,

consultation]

la visite des navires et les activités pertinentes des

C4-0130/94, C4-0129/94, C4-0128/94

Suite le 16 Novembre 1994

[procédure de codécision, deuxième lecture]

de codécision, deuxième lecture]

Intervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Eisma, Baldi,


Suite le 17 Novembre 1994 Intervenants: Florenz, Wolf, Roth-Behrendt, Theonas, Cabrol,Intervenants: Kinnock Glenys, Hänsch, Ford, Roth, Verde I McKenna, Kinnock Glenys, Paleokrassas Aldea, Needle, Thomas, Morris

D0145 Intervention d'un membre du Parlement européen administrations (ensemble d'orientations) [procédure de(Turquie: procès de deputés du Parlement turque; demande codécision, première lecture]; action pluriannuelled'intervention du PE auprès des autorités turques compétentes) communautaire soutenant la mise en oeuvre de ces réseauxIntervenants: Lalumiere Catherine, Hänsch, Puerta destinés à l'échange de données entre administrations (IDA)

D0146 Communication de la Commission CE sur le programme Document(s) relié(s): A4-0054/94, A4-0055/94, C3-0163/93,de coopération avec le bassin méditerranéen et les pays du C3-0164/93, C3-0417/93MERCOSUR Intervenants: Read, Glante, Peijs, Kestelijn-Sierens, Malerba,Intervenants: Marín Manuel, Wurtz, De Clercq, Colajanni, Wolf, Needle, Sisó Cruellas, Sindal, Bangemann Castagnetti, Martinez, Sánchez García, Valdivielso De Cué,Sakellariou, Kreissl-Dörfler, Malerba, Galeote Quecedo, D0155 Déclaration de la Commission CE à la suite de l'avisSpeciale, Ephremidis, Kouchner, Lambrias de la Cour de justice CE sur l'Accord du GATT

D0147 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur Elmalan, Chesa, Sainjon, Berthu, Martinez, Smith Alex,la situation en Bosnie-Herzégovine Valverde López, Falconer, Lannoye Suite le 17 Novembre 1994Document(s) relié(s): B4-0423/94, B4-0424/94, B4-0425/94, Séance du 17 Novembre 1994B4-0426/94, B4-0427/94, B4-0428/94Intervenants: Seiler-Albring, Broek, Green, Martens Wilfried, La D0156 Programmes spécifiques de recherche et deMalfa, Puerta, Caccavale, Pasty, Cohn-Bendit, Pradier, Souchet, développement tecnologique: programme à exécuter par leMuscardini, Hoff, Pack, Ephremidis, Aelvoet, Le Rachinel, Centre commun de recherche pour la CEEA (1995-1998).Wiersma, Robles Piquer, Konrad, Mendiluce Pereiro, von Pour la période 1994- 1998, programmes dans les domaines:Habsburg, Roubatis, Cassidy, Truscott, Oostlander, Dury, environnement et climat; biomédecine et santé;Sakellariou, Roth, Antony, Lalumiere Catherine, Kouchner, biotechnologie; transports; pour la diffusion et la valorisationCarnero González, Caccavale, Pompidou, Pery, McKenna, De des résultats de recherche, de développement technologiqueLuca, Dillen, Vanhecke et de démonstration. Programmes spécifiques de recherche et

D0148 Application de l'Accord EEE [Adoption d'un règlement thermonucléaire contrôlée; sûreté et sécurité nucléaire [huitrelatif à certaines modalités d'application (procédure de l'avis procédures de consultation]conforme). Décisions du Comité mixte de l'EEE: n. 8/ 94, et deux Suite le 18 Novembre 1994autres Décisions, modifiant le protocole 31 de l'Accord EEE, Document(s) relié(s): A4-0069/94, C3-0191/94, A4-0062/94,concernant la coopération dans des secteurs particuliers en C3-0169/94, A4-0066/94, C3-0190/94, A4-0063/94,dehors des quatre libertés; n. 12/94, modifiant l'Annexe I C3-0172/94, A4-0068/94, C3-0189/94, A4-0064/94,(questions vétérinaires et phytosanitaires) et l'Annexe II C3-0171/94, A4-0065/94, C3-0175/94, A4-0067/94,(réglementations techniques, normes et essais et certification) de C3-0178/94l'Accord EEE; n. 10/ 94, modifiant l'Annexe XXII (Droit des Intervenants: Scapagnini, Desama, Chichester, Plooij-Vansociétés) de l'Accord EEE] (cinq procédures de consultation)] Gorsel, Pompidou, Adam, Tannert, Marset Campos, BlochDocument(s) relié(s): A4-0058/94, C3-0186/94, A4-0061/94, von Blottnitz, Trakatellis, Liese, Graefe zu Baringdorf,C4-0074/94, C4-0073/94, C4-0076/94, C4-0154/94, C4-0075/94 McNally, Estevan Bolea, Breyer, Macartney, Blokland,Intervenants: Kristoffersen, Titley, Mosiek-Urbahn, Florio, Amadeo, Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Ahern, StirboisBellere', Broek Marie-France, Stockmann, Heinisch, Antony, Izquierdo

D0149 Transport des marchandises dangereuses par route(rapprochement des législations des Etats membres) [procédure D0157 Ordre du jour: Communication de la Présidence dude coopération, deuxième lecture] Parlement européen (à la suite de l'intervention d'un membreSuite le 17 Novembre 1994 du PE, la Commission CE est disposée à faire une déclarationDocument(s) relié(s): A4-0040/94, C4-0127/94 sur le Rwanda)Intervenants: van Dijk, Bowe, Jarzembowski, Ewing, McIntosh, Intervenants: Pery, Ford, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA Banotti, Oreja, Millan, Simpson Brian, Guinebertiere

D0150 Limitation des émissions de certains polluants dans de la commission(PE) des affaires étrangères, de la sécurité etl'atmosphère en provenance des grandes installations de de la politique de défense: adoptée, conformément à l'articlecombustion (modification de la directive 88/609/CEE) 92, § 3, du règlement(PE)][procédure de coopération, deuxième lecture] Document(s) relié(s): A4-0048/94Document(s) relié(s): A4-0025/94, C4-0016/94 Intervenants: Pery Intervenants: Schleicher, Paleokrassas

D0151 Substances qui appauvrissent la couche d'ozone Parlement européen (modifications à la liste des nominations(procédure de coopération, deuxième lecture) des membres)Suite le 17 Novembre 1994 Intervenants: Fontaine, Metten, Green Document(s) relié(s): C4-0131/94, A4-0053/94Intervenants: González Álvarez, Roth-Behrendt, Poggiolini, D0160 Désastres environnementauxEisma, Alavanos, Garosci, Fitzsimons, Weber Jup, Blokland, Document(s) relié(s): B4-0344/94, B4-0374/94, B4-0390/94,Amadeo, Bowe, Imaz San Miguel, Paleokrassas, Jensen Kirsten B4-0395/94, B4-0349/94, B4-0357/94, B4-0361/94,

D0152 Exportations et importations de certains produits B4-0389/94, B4-0345/94, B4-0356/94, B4-0375/94,chimiques dangereux (première modification de l'annexe I du B4-0381/94, B4-0383/94, B4-0398/94, B4-0408/94,règlement (CEE) n. 2455/92) [procédure de coopération, B4-0409/94, B4-0343/94, B4-0410/94, B4-0392/94,deuxième lecture] B4-0397/94, B4-0421/94, B4-0382/94Document(s) relié(s): A4-0018/94, C4-0023/94 Intervenants: Poggiolini, Bernardini, Speciale, Farassino,Intervenants: Florenz, Bowe, Pimenta, Cabrol, Paleokrassas Santini, Vinci Luigi, Bloch von Blottnitz, Dell'Alba, Arias

D0153 Incinération de déchets dangereux (procédure de Weber Jup, van Dijk, Gol, Smith Alex, González Álvarez,coopération, deuxième lecture) Telkämper, Burtone, Ghilardotti, Florio, Muscardini, RubertiDocument(s) relié(s): A4-0043/94, C4-0024/94

D0154 Réseaux télématiques transeuropéens entre

[procédure de coopération, première lecture]

Intervenants: Brittan,, Randzio-Plath, Moorhouse, De Clercq,

d'enseignement (1994-1998) dans les domaines: fusion

Collado, Howitt, van Velzen W.G., Malone, Ruberti, Cunha

D0158 Situation en Bosnie-Herzégovine [recommandation

D0159 Composition des délégations interparlamentaires du

B4-0368/94, B4-0396/94, B4-0407/94, B4-0380/94,

Cañete, Lange Bernd, Baggioni, Eisma, Vandemeulebroucke,

D0161 Angola (situation politique)


Document(s) relié(s): B4-0365/94, B4-0366/94, B4-0376/94, D0169 Régimes de soutien aux producteurs (modification/B4-0378/94, B4-0393/94, B4-0394/94, B4-0400/94, B4-0412/94 dérogation du/au règlement (CEE) n. 1765/92) de: certainesIntervenants: Capucho, Lucas Pires, GirÃO Pereira, Pradier, cultures arables; certaines cultures arables en ce qui concerneNewens, Wolf, Novo, Soares João, Ruberti l'obligation de gel des terres pour la campagne 1995/1996

D0162 Droits de l'homme commission(PE) du deuxième rapport, sur la base de l'articleDocument(s) relié(s): B4-0372/94, B4-0379/94, B4-0391/94, 129, § 1, du règlement(PE): rejetée]B4-0403/94, B4-0414/94, B4-0352/94, B4-0360/94, B4-0367/94, Document(s) relié(s): A4-0070/94, A4-0060/94, C4-0173/94,B4-0387/94, B4-0401/94, B4-0342/94, B4-0347/94, B4-0388/94, C4-0172/94B4-0415/94, B4-0341/94, B4-0405/94, B4-0417/94, B4-0351/94, Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Gutiérrez Díaz, Görlach,B4-0359/94, B4-0373/94 Jacob, Cunha, des Places, Goepel, Mulder, Santini,Intervenants: Costa Neves, Apolinário, Ribeiro Sérgio, Barthet-Mayer, Poisson, Antony, Wilson, Arias Cañete,Vandemeulebroucke, Telkämper, van Dijk, Azzolini, Filippi Rosado Fernandes, Sturdy, Funk, Christophersen,Livio, Manisco, Larive, Oddy, Maij-Weggen, Kreissl-Dörfler, Stewart-Clark, Gol, Caccavale, Breyer, d'Ancona, Ullmann, Moorhouse,Monteiro, Pradier, Lucas Pires, Robles Piquer, Oostlander, D0170 Contrôles, par les Etats membres, des opérationsRuberti faisant partie du système de financement par le FEOGA,

D0163 Syrie (Réunion du Conseil de coopération Union 4045/89) [procédure de consultation]européenne- Syrie du 28 novembre 1994. Prolongation de la Document(s) relié(s): A4-0020/94, C4-0045/94détention des prisonniers de conscience dans les prisons de Intervenants: Garriga Polledo, Redondo Jiménez, Blak, DeSyrie) Luca, Christophersen, Jacob, Stewart-Clark,, Blak, Poisson,Document(s) relié(s): B4-0363/94, B4-0369/94, B4-0371/94, Rosado Fernandes B4-0385/94, B4-0404/94, B4-0406/94Intervenants: Gol, Caccavale, Moorhouse, Wolf, Schulz, D0171 Système intégré de gestion et de contrôle relatif àSonneveld, Antony, Ruberti certains régimes d'aides communautaires ("système intégré".

D0164 Traité de non-prolifération nucléaire (violation du consultation]moratoire sur les essais nucléaires par la Chine; ONU: essais Document(s) relié(s): A4-0019/94, C4-0103/94nucléaires et débat sur le désarmement; reconduction du traité de Intervenants: De Luca, Hallam, Blak, Garriga Polledo,non-prolifération des armes nucléaires et interdiction des essais Christophersen nucléaires)Document(s) relié(s): B4-0364/94, B4-0386/94, B4-0413/94 D0172 Accord de pêche CEE-Danemark/GroenlandIntervenants: Eisma, Pailler, McKenna, Wiersma, Ligabue, [modification à l'accord de pêche; conclusion du troisièmeRuberti protocole à l'accord de pêche (conditions de pêche)]

D0165 Communication de la Présidence du Parlement européen Document(s) relié(s): A4-0074/94, C4-0174/94, C4-0177/94(fixation des délais pour la deuxième lecture du budget général Intervenants: Langenhagen, Joens, Baldarelli, Sindal,des CE pour l'exercice 1995) Christophersen Intervenants: Stewart-Clark,

D0166 Préférences tarifaires generalisées: communication de la concernant les quotas de pêche dans l'Atlantique Nord-OuestCommission au Conseil et au Parlement européen "Pour mieux (NAFO) et sur la situation de la pêche au hareng en merintégrer les pays en développement dans le commerce mondial. BaltiqueRôle du SPG pendant la décennie 1995-2004". Application d'un Document(s) relié(s): B4-0430/94schéma pluriannuel de PTG (1995-1997) à certains produits Intervenants: Ford, Arias Cañete, Stewart-Clark,, Macartney,industriels originaires de PVD. Prorogation, en 1995, de Christophersen, Izquierdo Rojo, Langenhagen, Weber Jup,l'application des règlements (CEE) nn. 3833/90, 3835/90 et Baldarelli, Thomas, Fraga Estévez, Varela3900/91 portant application de PTG à certains produits agricoles Suanzes-Carpegna, Marset Campos originaires de PVD (lors de la votation, changement de la basejuridique: les deux procédures de consultation on été changées en D0174 Déclaration de la Commission CE sur la situation audeux procédures de coopération, première lecture) RwandaSuite le 18 Novembre 1994 Intervenants: Christophersen, Kinnock Glenys, Aelvoet,Document(s) relié(s): A4-0038/94, C4-0059/94, A4-0071/94, Morris, Ford, Aelvoet C4-0161/94, A4-0072/94, C4-0162/94Intervenants: Maij-Weggen, Miranda De Lage, Donnelly Alan Période de session du 30 Novembre 1994 au 01 DecembreJohn, Junker, Palacio Vallelersundi, André-Léonard, Jové Peres, 1994Santini, Telkämper, Taubira-Delannon, van der Waal, Martinez, Procès verbal: Journal officiel C363 du 19 Decembre 1994Liese, Christophersen, Berthu, Gutiérrez Díaz, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 454 OOMEN-RUIJTEN RIA, Wijsenbeek

Séance du 18 Novembre 1994

D0167 Communication de la Présidence du Parlement européen (issue du référendum en Norvège sur l'adhésion de ce pays à[ 1) Liste des membres de la Commission CE désignés par la l'Union européenne)Conférence des représentants des gouvernements des EM, établie Intervenants: Hänsch, Hoyer après consultation du Président designé de la Commission CE etsoumise à l'approbation du PE, conformément à l'article 158, § D0176 Adhésion des PECO [Stratégie de l'Union2, 3ème alinéa, du Traité CE. 2) Communication de la européenne en vue de préparer l'adhésion des pays d'Europenomination des personnalités designées par les gouvernements centrale et orientale, en vue du Conseil européen d'Essendes Etats adhérents à la UE ] (9-10 décembre 1994)]Intervenants: Gutiérrez Díaz Document(s) relié(s): A4-0081/94, C4-0137/94, C4-0138/94

D0168 Accords CE/CEEA/CECA-Lituanie/Estonie/Lettonie sur Casini Pier Ferdinando, Carnero González, Daskalaki,la libéralisation des échanges et l'institution de mesures Schroedter, Lalumiere Catherine, Krarup, Gollnisch,d'accompagnement (procédure de consultation) Sakellariou, Robles Piquer, van der Waal, van Velzen,Document(s) relié(s): A4-0047/94, C4-0096/94, A4-0045/94, Castagnetti, Spencer, Ferrer, Brittan,, Fontaine, Langer,C4-0104/94, A4-0046/94, C4-0105/94 Graefe zu Baringdorf, Bertens, Gyldenkilde, Riis-Jørgensen,Intervenants: Ferrer, Schwaiger, Posselt, Schroedter, Theonas, Hoyer Christophersen, von Habsburg

(deux procédures de consultation) [demande de renvoi en

section "Garantie" (modification du règlement (CEE) n.

Modification du règlement (CEE) n. 3508/92) [procédure de

(procédure de consultation)

D0173 Déclaration de la Commission CE sur l'accord


D0175 Déclaration de la Présidence du Parlement européen

Intervenants: Oostlander, Tillich, Wolf, Titley, Goerens,


D0177 Réseaux transeuropéens (règles générales pour l'octroi PE indique que cette déclaration n'a pas été faite au nom dud'un concours financier communautaire dans le domaine de ces Conseil)réseaux) [procédure de coopération, première lecture] Intervenants: Kinkel, Martin David W., Langer, Posselt Document(s) relié(s): A4-0076/94, C3-0155/94Intervenants: Sisó Cruellas, Varela Suanzes-Carpegna, Piecyk, Période de session du 12 Decembre 1994 au 16 DecembreSarlis, Kestelijn-Sierens, Danesin, Donnay, Langer, 1994Jarzembowski, Salafranca Sánchez-Neyra, McIntosh, Procès verbal: Journal officiel C018 du 23 Janvier 1995Bangemann, Le Rachinel, van der Waal, Wijsenbeek Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 455

D0178 Societé de l'information (recommandation au Conseil Séance du 12 Decembre 1994européen: "L'Europe et la société de l'information planétaire".Communication de la Commission CE: "Vers la Société de D0186 Intervention d'un membre du Parlement européenl'information en Europe: un plan d'action") (inondations en Ecosse: aide d'urgence)Document(s) relié(s): A4-0073/94, C4-0093/94 Suite le 13 Decembre 1994, 14 Decembre 1994Intervenants: Herman, Katiforis, Larive, Pailler, Wijsenbeek, Intervenants: McMahon, Fontaine, Smith Alex, Delors Wolf, Randzio-Plath, Hendrick, Beres, Kuhne, Lage, IzquierdoCollado, Bangemann, Guinebertiere, Theonas D0187 Intervention d'un membre du Parlement européen

D0179 Accord Union européenne-Afrique du Sud (procédure les sessions à Strasbourg, annulé puis rétabli au dernierde consultation) moment. Demande d'intervenir auprès des instancesDocument(s) relié(s): A4-0084/94, C4-0171/94 responsables afin que ce vol reçoive un traitement approprié)Intervenants: Kinnock Glenys, Pons Grau, Maij-Weggen, Suite le 13 Decembre 1994, 14 Decembre 1994Matutes Juan, Cox, Pettinari, Baldi, Collins Gerard, Aelvoet, Intervenants: Elliott, Hänsch, Fontaine, Janssen van Raay,Vanhecke, Brittan,, Cunningham, Green, OOMEN-RUIJTEN Wijsenbeek, Dell'Alba RIA, Fontaine

D0180 Communication de la Présidence du Parlement européen (durée du transport des animaux destinés à l'abattage:(à la suite de la demande d'un membre du PE, le Conseil UE s'est demande de prise de décision de la part du Conseil UE desdéclaré disposé à faire une déclaration sur la situation en ministres de l'agriculture)Bosnie-Herzégovine) Suite le 13 Decembre 1994Intervenants: Fontaine, Langer, Hänsch, Roth, Hoyer Intervenants: Morris, Hänsch

D0181 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures D0189 Communication de la Présidence du Parlementarables (modification du règlement (CEE) n. 1765/92) (procédure européen [suites données aux avis du PE: sur proposition dede consultation) [Vote; v. débat: 18.11.1994] la Commission(CE), approuvée par la Conférence desDocument(s) relié(s): A4-0060/94, C4-0173/94 Présidents du PE le 7.11.1994, une nouvelle procédure a étéIntervenants: Fontaine, Martinez, Rosado Fernandes, Guigou décidée (article 61 du règlement(PE)]

D0182 Régime de soutien aux producteurs de certaines culturesarables en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la D0190 Ordre des travaux du PE: le Groupe V du PEcampagne 1995/1996 (dérogation au règlement (CEE) n. demande l'inscription de la question orale de la1765/92) (procédure de consultation) [Vote; v. débat: 18. commission(PE) de la recherche, du développement11.1994. Deuxième demande de renvoi du rapport en technologique et de l'énergie au Conseil UE, sur "THERMIEcommission, sur la base de l'article 129, § 1, du règlement (PE): II" (Le PE rejette la demande)rejetée] Intervenants: Bloch von Blottnitz, Hänsch, Ephremidis Document(s) relié(s): A4-0070/94, C4-0172/94Intervenants: Fontaine, Graefe zu Baringdorf, Cunha, Martinez, D0191 Boissons spiritueuses et vins aromatisésFunk, Poisson [modification des règlements (CEE): n. 1576/89 (définition,

D0183 Système HANDYNET [poursuite du développement de 1601/91 (définition, désignation et présentation des vinsce système dans le cadre de la décision 93/136/CEE, portant aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et desétablissement d'un troisième programme d'action communautaire cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles suite auxen faveur des personnes handicapées (Helios II, 1993-1996)] résultats des négociations commerciales multilatérales du(procédure de consultation) Cycle d'Uruguay)] (procédure de codécision, première lecture)Document(s) relié(s): A4-0075/94, C4-0089/94 Suite le 13 Decembre 1994Intervenants: Hughes, OOMEN-RUIJTEN RIA, Schmidbauer, Document(s) relié(s): A4-0098/94, C4-0192/94Gyldenkilde, Howitt, Oddy, Steichen, Brittan, Intervenants: Randzio-Plath, Santini, Kreissl-Dörfler, Oreja,

Séance du 01 Decembre 1994

D0184 Politique de l'emploi (plan d'action devant être soumis, l'énergie et son application provisoire par la CE (procédure depour adoption, au Conseil européen d'Essen, les 9 et 10 décembre consultation)1994) Suite le 13 Decembre 1994Document(s) relié(s): A4-0056/94 Document(s) relié(s): A4-0092/94, C4-0142/94Intervenants: Coates, Flynn, Green, Filippi Livio, Intervenants: Estevan Bolea, Eisma, Quisthoudt-Rowohl,Boogerd-Quaak, Jové Peres, Garosci, Guinebertiere, Scapagnini, Bloch von Blottnitz, Mamere, Izquierdo Collado,Gyldenkilde, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Le Pen, Argyros, Bianco, McNally, Añoveros Trias de Bes, van Velzen W.G.,Van Lancker, Mann Thomas, Gol, Ribeiro Sérgio, Santini, Wolf, Desama, Oreja, Ahern, Breyer Sainjon, Berthu, Donnelly Alan John, Thyssen, Dybkjær,Bertinotti, Paisley, Hughes, Chanterie, Haarder, Malone, Pronk, Séance du 13 Decembre 1994Kestelijn-Sierens, van Velzen, Mather, Cellai, Crowley,Bontempi, McCartin, Seal, Stasi, Cabezón Alonso, von Wogau, D0193 Communication de la Présidence du ParlementSindal, Katiforis, Barros Moura, Caudron Gérard, européen [interprétation des articles 29 (constitution desRandzio-Plath, Rocard, Villalobos Talero, Delors, Elliott, groupes politiques) et 162, § 8 (application du règlement -Dillen, Riis-Jørgensen, Vanhecke, Hoyer augmentation du nombre total des sièges du PE à la suite de

D0185 Situation en Bosnie-Herzégovine [Déclaration, sans d'adoption de cette interprétation]débat, faite par le Président en exercice du Conseil UE (et Intervenants: Fontaine, Green, Langer, Puerta,ministre des affaires etrangères de la RFA)] (La Présidence du Fabre-Aubrespy, Martens Wilfried

(vol spécial amenant les députés britanniques et irlandais pour

D0188 Intervention d'un membre du Parlement européen

Intervenants: Hänsch, Crawley, McMahon

désignation et présentation des boissons spiritueuses); n.

Poisson

D0192 Signature du Traité sur la Charte européenne de

l'élargissement de l'UE), du règlement(PE). Procédure


D0194 Lutte contre le cancer [plan d'action 1995-1999 dans le Document(s) relié(s): B4-0200/94, B4-0201/94, B4-0202/94,cadre de l'action dans le domaine de la santé publique] (demande B4-0203/94, B4-0227/94, B4-0229/94, B4-0230/94,de discussion d'urgence: rejetée) B4-0231/94, B4-0232/94, B4-0233/94, B4-0234/94,Document(s) relié(s): C3-0241/94 B4-0235/94, B4-0436/94, B4-0471/94, B4-0475/94,Intervenants: Collins Kenneth B4-0477/94, B4-0478/94, B4-0481/94, B4-0466/94,

D0195 Redevances dues à l'Agence européenne pour Intervenants: Lenz, Hermange, Roth, González Álvarez,l'évaluation des médicaments (procédure de consultation) Mezzaroma, Seillier, Gröner, Leperre-Verrier, Kjer Hansen,[demande de discussion d'urgence: rejetée] Nolte, Flynn, Waddington, Casini Carlo, Boogerd-Quaak,Document(s) relié(s): C4-0126/94, A4-0101/94 Pailler, van Dijk, Fouque, Antony, Dührkop DührkopIntervenants: Fontaine, Samland, Kellett-Bowman Edward, Bárbara, OOMEN-RUIJTEN RIA, Bellere', Hughes, Lulling,Schmidhuber Fontaine, Hallam, de Vries, Martin David W., Pollack, de

D0196 Organisation commune des marchés dans le secteur de Posselt, Berend, Chanterie, Dillen, Jensen Kirsten, Blak,la viande bovine: prime à la désaisonnalisation (modification du Sindal, Stewart-Clark,, Vanhecke règlement (CEE) n. 805/68) (procédure de consultation)[demande de discussion d'urgence: rejetée] D0204 Déficits publics excessifs (récommandations duDocument(s) relié(s): C4-0223/94 Conseil UE aux Etats membres, selon l'article 104 du TraitéIntervenants: Jacob sur l'Union européenne) [question orale au Conseil UE et à la

D0197 Dix-septième modification du règlement (CEE) n. Document(s) relié(s): B4-0206/94, B4-0226/94, B4-0465/94,3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation B4-0472/94, B4-0474/94, B4-0480/94, B4-0482/94des ressources de pêche (procédure de consultation) [demande de Intervenants: von Wogau, Randzio-Plath, Haller,discussion d'urgence: rejetée] Christophersen, Moscovici, Christodoulou, Gasoliba I Böhm,Document(s) relié(s): C4-0224/94 Ribeiro Sérgio, Podesta', Berthu, Pérez Royo,Intervenants: Arias Cañete García-Margallo Y Marfil, Harrison, Speciale, Caudron

D0198 Organisation commune des marchés dans le secteur desfourrages séchés (procédure de consultation) [demande de D0205 Modification de l'article 159 du règlement dudiscussion d'urgence: rejetée] Parlement européen concernant la nomination du médiateurDocument(s) relié(s): C4-0231/94 [vote le 13. 12.1994: demande de renvoi du rapport enIntervenants: Jacob commission, sur la base de l'article 129, § 1, du

D0199 Modification du règlement (CEE) n. 3813/92 relatif à Suite le 14 Decembre 1994l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le Document(s) relié(s): A4-0085/94cadre de la politique agricole commune (procédure de Intervenants: Fayot, Cot, Donnelly Brendan, Wijsenbeek,consultation) [demande de discussion d'urgence: rejetée] Gutiérrez Díaz, Santini, Langer, Krarup, Crowley,Document(s) relié(s): C4-0232/94 Fabre-Aubrespy, Green, Puerta, Martens Wilfried,Intervenants: Jacob Ephremidis, Anastassopoulos

D0200 Conclusion de l'accord CECA,CE/Etats-Unis D0206 Proposition de règlement relatif à la protection desd'Amérique concernant l'application de leurs règles de intérêts financiers de la CE et proposition d'acte duconcurrence (procédure de consultation) [demande de discussion Conseil(UE) portant établissement de la convention relative àd'urgence: rejetée] la protection des intérêts financiers des CE [deux questionsDocument(s) relié(s): C4-0236/94 orales au Conseil(UE)]Intervenants: De Clercq Suite le 15 Decembre 1994

D0201 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995, Intervenants: Theato, Rosado Fernandes, Kober, Bontempi,modifié par le Conseil UE. Communication de la Commission Kjer Hansen, Todini, Ullmann, Wemheuer, Tomlinson, Blak,CE au Conseil UE et au Parlement européen concernant Cornelissen, Kellett-Bowman Edward l'adaptation des perspectives financières en vue de l'élargissementde l'Union européenne. D0207 Aide macrofinancière complémentaire à l'AlgérieDocument(s) relié(s): A4-0105/94, A4-0106/94, A4-0107/94, (procédure de consultation)C4-0249/94 Suite le 15 Decembre 1994Intervenants: Wynn, Samland, Colom I Naval, Haller, Document(s) relié(s): A4-0103/94, C4-0184/94Schmidhuber, Kouchner, Elles James, Brinkhorst, Miranda Da Intervenants: Pronk, Christophersen, Anastassopoulos,Silva, Jacob, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Tomlinson, Theato, Moorhouse, von Habsburg, Müller Edith,Gallou, Willockx, Christodoulou, De Luca, Gallagher Pat the Izquierdo Rojo, Colom I Naval, Dillen, Vanhecke Cope, Blak, Tillich, Torres Marques, McCartin, Kinnock Glenys

D0202 Progrès réalisés en 1994 dans la mise en oeuvre de la (procédure de consultation)coopération (entre les Etats membres) dans les domaines de la Suite le 15 Decembre 1994justice et des affaires intérieures, conformément au titre VI du Document(s) relié(s): A4-0102/94, C4-0202/94traité sur l'Union européenne [quatre questions orales au Conseil Intervenants: Pronk, Christophersen, Gebhardt, Posselt, vonUE et à la Commission CE] Habsburg Document(s) relié(s): B4-0204/94, B4-0205/94, B4-0469/94Intervenants: Vitorino, Kanther, Leutheuser-Schnarrenberger, D0209 Modification: I) du règlement (CEE) n. 729/70 duFlynn, Lindeperg, Nassauer, Wiebenga, Manisco, Caccavale, Conseil relatif au financement de la politique agricoleDonnay, Roth, Chanterie, Le Gallou, Stewart-Clark,, Berthu, commune; II. du règlement financier du 21 décembre 1977McGowan, Schleicher, Salisch applicable au budget général des CE (procédure de

D0203 Situation de la famille dans l'Union européenne [1994, commission, sur la base de l'article 129, § 1 du règlementAnnée internationale de la famille: solidarité communautaire et (PE): approuvée]protection des familles dans le contexte social actuel; vie Suite le 15 Decembre 1994familiale et vie professionnelle; place de la femme dans la famille Document(s) relié(s): A4-0096/94, C4-0097/94, C4-0098/94et dans la société (et dans la perspective des conférences de Intervenants: Wemheuer, Blak, Theato, Tomlinson, Rehder,Copenhague et de Pékin)] (treize questions orales au Conseil UE Christophersen, De Luca et à la Commission CE)Suite le 14 Decembre 1994 D0210 Prévention et réduction intégrées de la pollution

B4-0467/94, B4-0468/94, B4-0473/94

Villiers, Mezzaroma, Roth, Langer, Pery, Bennasar Tous,

Commission CE]

Gérard

règlement(PE): approuvée]

Document(s) relié(s): B4-0197/94, B4-0437/94, B4-0470/94

D0208 Aide macrofinancière à la République slovaque

consultation) [vote: demande de renvoi du rapport en

(procédure de coopération, première lecture)


Suite le 14 Decembre 1994 VII. défense contre les pratiques commerciales illicites; VIII.Document(s) relié(s): A4-0077/94, C3-0363/93 marque communautaire (huit procédures de consultation). Et:Intervenants: Bowe, Barthet-Mayer, Botz, Eisma, Baldi, Cabrol, activité future de l'Organisation mondiale du commerce/OCMBlokland, Jackson Caroline, Fitzsimons, Christophersen, (deux questions orales au Conseil UE et à la Comission CE]Sonneveld, Díez De Rivera Icaza, Schleicher, Florenz, Suite le 15 Decembre 1994OOMEN-RUIJTEN RIA, Happart, Hallam Document(s) relié(s): A4-0093/94, C4-0160/94, A4-0108/94,

D0211 Rapport de la Commission CE concernant les actions C4-0194/94, C4-0195/94, C4-0196/94, C4-0188/94,communautaires affectant le tourisme (décision du Conseil B4-0198/94, B4-0199/94, B4-0463/94, B4-0464/9492/421/CEE) Intervenants: Randzio-Plath, Cassidy, Argyros, De Clercq,Suite le 15 Decembre 1994 Pimenta, Brittan,, Eekhoff, Hindley, Kittelmann, Cunha,Document(s) relié(s): A4-0080/94, C3-0202/94 Ainardi, Santini, Donnay, Lannoye, Mamere, Goldsmith,Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Argyros, Harrison, Lang Carl, Miranda De Lage, Peijs, Porto, RosadoBennasar Tous, Botz, Cornelissen, Vanni d'Archirafi, Novo, Fernandes, Kreissl-Dörfler, Beres, Moorhouse, Jové Peres,Valverde López, van der Waal Mann Erika, Burtone, Campos, Funk, Falconer, De Luca,

Séance du 14 Decembre 1994 Baringdorf, Poisson, de Villiers, Fabre-Aubrespy, Apolinário,

D0212 Communication de la Présidence du Parlement européen Rose, Díez De Rivera Icaza, Dillen, Ephremidis, Martin(problèmes liés aux liaisons aériennes (vols spéciaux) entre Philippe-Armand, McKenna, Pasty, Roth, Sainjon,Londres et Strasbourg, lors des périodes de session du PE) Schroedter, Telkämper, van der Waal, Souchet, Striby, vanIntervenants: Hänsch, Cassidy, Díez De Rivera Icaza Dijk, Wolf, Weber Jup, Breyer, Liese, Sandbæk, Bonde,

D0213 Communication de la Présidence du Parlement européen Jack [procédure d'adoption de l'interprétation du règlement du PE(articles 29 et 162, § 8): l'interprétation est approuvée] D0219 Régimes d'accès à certaines zones et ressources deIntervenants: Hänsch pêche communautaires (deuxième rapport) [procédure de

D0214 Déclaration solennelle du Président du Parlement Suite le 15 Decembre 1994européen à l'occasion des mille jours de siège de la ville de Document(s) relié(s): A4-0110/94, C4-0116/94Sarajevo Intervenants: Macartney, Avgerinos, Imaz San Miguel,Intervenants: Hänsch Izquierdo Rojo, Baldarelli, Langenhagen, Costa Neves,

D0215 Rapport du Président en exercice du Conseil européen, Kindermann, McCartin, Adam, Pery, Brittan,, Arias Cañete,sur la réunion du Conseil européen des 9 et 10 décembre 1994 à Crampton, GirÃO Pereira, Miranda Da Silva, Souchet,Essen (RFA). Déclaration du Président de la Commission CE sur McKenna, Marset Campos cette même réunion. Déclaration du Président en exercice duConseil UE sur le semestre d'activité de la Présidence allemande D0220 Organisation commune des marchés dans le secteur(01.07-31.12.1994) des produits de la pêche et de l'aquaculture (modification duSuite le 15 Decembre 1994 règlement (CEE) n. 3759/92) [procédure de consultation]Document(s) relié(s): B4-0519/94, B4-0520/94, B4-0521/94, Document(s) relié(s): A4-0111/94, C4-0203/94B4-0523/94, B4-0524/94, B4-0543/94, B4-0563/94, B4-0484/94 Intervenants: Pery, Baldarelli, Fraga Estévez, Brittan, Intervenants: Kohl, Delors, Kinkel, Broek, Green, MartensWilfried, de Vries, Puerta, Tajani, Collins Gerard, Roth, D0221 Communication de la Présidence du ParlementLalumiere Catherine, Goldsmith, Rauti, Hänsch, Samland, européen [position commune sur la modification desPoettering, Castellina, Caligaris, Donnay, Langer, Dell'Alba, règlements (CEE): n. 1576/89 (boissons spiritueuses), et n.Dillen, Papoutsis, Plumb,, Jové Peres, Monteiro, Blot, d'Ancona, 1601/91 (vins arômatisés, boissons arômatisées à base de vinBrok, Ephremidis, Kaklamanis, Amadeo, Van Lancker, et cocktails arômatisés de produits viti-vinicoles, suite auxAnastassopoulos, Donnelly Alan John, Pery, OOMEN-RUIJTEN résultats des négociations commerciales multilatérales duRIA, Sakellariou, Cohn-Bendit, Gollnisch, Robles Piquer, Cycle d'Uruguay): procédure de codécision, première lecture:Fabre-Aubrespy, Evans Robert, González Álvarez, Goerens, v. débat du 12-13.12.1994. Demande d'application de laMartinez, Bonde, Banotti, Gol, Grosch, Ribeiro Sérgio, Stirbois procédure sans débat pour la deuxième lecture: il n'y a pasMarie-France, Valverde López, van der Waal, Blokland, d'opposition à cette procédure]Vanhecke, Wolf, Fontaine Document(s) relié(s): C4-0264/94

D0216 Emballages et déchets d'emballages (procédure decodécision, troisième lecture) [Vote: le projet commun a été D0222 Déclaration de la Commission CE sur la situation auapprouvé par le PE] Rwanda (v. débat: 18.11.1994) [Vote de la proposition deDocument(s) relié(s): A4-0113/94, C4-0258/94 résolution B4-0522/94: adoptée]Intervenants: Lannoye, Anastassopoulos, Green, Jensen Kirsten, Document(s) relié(s): B4-0522/94, B4-0483/94, B4-0501/94Gollnisch, Cohn-Bendit, Weber Jup, Dybkjær, Riis-Jørgensen, Intervenants: Caccavale Sandbæk

D0217 Lutte contre les émissions de composés organiques relatif au partenariat et au développement (procédure devolatils (COV) résultant du stockage de l'essence et de sa consultation)distribution des terminaux aux stations-service (procédure de Document(s) relié(s): A4-0051/94, C4-0124/94codécision, troisième lecture) [vote: le projet commun a été Intervenants: Pollack, Oddy, Sonneveld, Gol, Broek approuvé par le PE]Document(s) relié(s): A4-0112/94, C4-0259/94 Séance du 15 Decembre 1994Intervenants: Cabrol

D0218 Cycle d'Uruguay [conclusions des résultats des Président du Parlement européen, présentés par Mme Green,négociations commerciales multilatérales 1986-1994 (procédure président du Groupe PSE, ainsi que par la présidence etde l'avis conforme). Proposition de directive et propositions de l'Assemblée du PEsept règlements du Conseil UE concernant la législation de mise Intervenants: Green, Fontaine, Falconer en oeuvre de ce Cycle: I. inspections (exportations CE); II.importations(CE) produits textiles; III. secteur agriculture; IV. D0225 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995défense contre les importations (CE) qui font l'objet d'un modifié par le Conseil UE [vote sur les amendements auxdumping ou V. de subventions; VI. régime commun applicable sections III, II, IV, V et VI]aux importations (CE) et abrogeant le règlement CE n. 518/94;

C4-0189/94, C4-0190/94, C4-0191/94, C4-0193/94,

Pery, Gollnisch, Müller Edith, Ullmann, Aelvoet, Graefe zu

Banotti, Berthu, Blokland, Caudron Gérard, Chanterie, de

Krarup, Jensen Lis, Stirbois Marie-France, Vanhecke, Lang

consultation]

Martinez, Apolinário, Varela Suanzes-Carpegna, Teverson,

Intervenants: Pery

D0223 CE-Sri Lanka: conclusion de l'accord de coopération

D0224 Souhaits de bon anniversaire à M. K. Hänsch,


Document(s) relié(s): A4-0105/94, A4-0106/94, C4-0210/94, D0235 Communication de la Présidence du ParlementC4-0110/94, C4-0257/94 européen [lettre de sympathie adressée aux autoritésIntervenants: Samland, Fontaine, Colom I Naval, Wynn, indonésiennes (éruption du volcan Merapi à Java: victimes)]Fabre-Aubrespy, Porto, Vanhecke Intervenants: Martin David W.

D0226 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur D0236 Communication de la Présidence du Parlementle résultat du vote du Parlement européen sur le projet de budget européen [Deuxième demande du Conseil UE au PEgénéral des CE pour l'exercice 1995 d'application de la procédure d'urgence (article 97 duIntervenants: Fontaine, Haller, Samland, Bonde, Pasty, Blak, règlement du PE) à la proposition de règlement (CE)Krarup, Hänsch, Wynn concernant les redevances dues à l'Agence européenne pour

D0227 Déclaration du Président du Parlement européen et Document(s) relié(s): C4-0126/94signature du projet du budget communautaire 1995 en présence Intervenants: Schleicher du Président en exercice du Conseil UE, du membre (compétent)de la Commission CE, ainsi que des rapporteurs(PE) et du D0237 Marchandises de contrefaçon et marchandises piratesprésident de la commission(PE) des budgets (fixation des mesures en vue d'en interdire leur mise en libreIntervenants: Hänsch, Dury, Samland pratique, leur exportation et leur transit) [procédure de

D0228 Boissons spiritueuses et vins aromatisés (règlements Suite le 16 Decembre 1994(CEE) n. 1576/89 et n. 1601/91) [procédure de codécision, Document(s) relié(s): A4-0078/94, C4-0066/94deuxième lecture. Demande de procédure sans débat, sur la base Intervenants: Chesa, Whitehead, Smith Alex, Pex, Watson,de l'article 99 du règlement(PE). Vote: la position commune est Berthu, Rosado Fernandes, Kreissl-Dörfler, Amadeo, Titley,approuvée par le PE] Oreja, Raffarin Document(s) relié(s): C4-0264/94, A4-0098/94Intervenants: Fontaine D0238 Zones franches des Açores et de Madère

D0229 Séance solennelle [à l'occasion de la remise du Prix suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanierSakharov pour la liberté de l'esprit (1994), à Mme Taslima commun pour un certain nombre de produits industrielsNasreen (Bangladesh), exilée en Suède)] destinés à équiper ces zones) [procédure de consultation]Intervenants: Vinci Enrico, Hänsch, Nasreen Document(s) relié(s): A4-0091/94, C4-0187/94

D0230 Tchétchénie (conflit avec la Russie et danger qu'il GirÃO Pereira, Oreja présente pour la paix dans la région du Caucase; interventionmilitaire russe) D0239 Iles Canaries (modification du règlement (CEE) n.Document(s) relié(s): B4-0500/94, B4-0514/94, B4-0516/94, 1602/ 92 portant dérogation temporaire à l'application desB4-0528/94, B4-0539/94, B4-0547/94, B4-0559/94 mesures antidumping communautaires lors de l'importation,Intervenants: von Habsburg, Macartney, Aelvoet, Wiersma, La dans ces îles, de certains produits sensibles) [procédure deMalfa, Guinebertiere, Carnero González, Truscott, Caligaris, consultation]Dillen, Krehl, Amadeo, Broek Suite le 16 Decembre 1994

D0231 Turquie (procès et condamnation de huit deputés kurdes Intervenants: Ferrer, Miranda De Lage, Sánchez García,du Parlement turque: violation des droits de l'homme et leurs Taubira-Delannon, Oreja, Sierra González répercussions sur le Conseil d'association de l'Union européenneavec la Turquie) Séance du 16 Decembre 1994Document(s) relié(s): B4-0515/94, B4-0526/94, B4-0530/94,B4-0534/94, B4-0540/94, B4-0548/94, B4-0553/94, B4-0555/94, D0240 Intervention d'un membre du Parlement européenB4-0567/94 (Espagne: attentat terroriste perpétré le 15.12.1994 à SanIntervenants: Kreissl-Dörfler, Fouque, Sakellariou, Caligaris, Sebastian, qui a fait une victime)Eisma, Daskalaki, Moorhouse, Pailler, Newens, van Putten, Intervenants: Cabezón Alonso, Gutiérrez Díaz, CarneroDimitrakopoulos, André-Léonard, Theonas, Dell'Alba, Schulz, González, Robles Piquer, Imaz San Miguel Broek, Ephremidis

D0232 Droits de l'homme l'évaluation des médicaments (procédure de consultation)Document(s) relié(s): B4-0532/94, B4-0550/94, B4-0554/94, [deuxième demande de discussion d'urgence: rejetée]B4-0560/94, B4-0562/94, B4-0504/94, B4-0510/94, B4-0529/94, Document(s) relié(s): C4-0126/94B4-0556/94, B4-0498/94, B4-0503/94, B4-0511/94, B4-0512/94, Intervenants: Samland, Kellett-Bowman Edward, Theato B4-0490/94, B4-0494/94, B4-0517/94, B4-0558/94, B4-0499/94,B4-0502/94, B4-0542/94, B4-0557/94, B4-0508/94 D0242 Conclusion de la Convention sur la protection desIntervenants: Krehl, Kaklamanis, Pailler, Breyer, Günther, Alpes (Convention alpine) (procédure de consultation) [vote;Telkämper, Needle, Carnero González, Schulz, Bertens, rapport sans débat]Moorhouse, Aelvoet, Oostlander, Weber Jup, Manisco, Langer, Document(s) relié(s): A4-0104/94, C4-0152/94Burtone, Caccavale, Donnay, Blokland, Amadeo, Lenz, Broek Intervenants: Valverde López, Gutiérrez Díaz, Díez De Rivera

D0233 Agriculture (situation sociale des cultivateurs et destravailleurs agricoles de l'Union européenne. Situation sociale D0243 Droits d'accise sur les huiles minérales [modificationdes travailleurs agricoles et abolition de l'Office des salaires des directives: 92/12/CEE (régime général, détention,agricoles au Royaume-Uni. Revenu des travailleurs des circulation et contrôles des produits soumis à accise); 92/exploitations agricoles dans l'UE) 81/CEE (harmonisation des structures de ces droits); 92/82/Document(s) relié(s): B4-0506/94, B4-0531/94, B4-0546/94, CEE (rapprochement des taux d'accises sur ces huiles)]B4-0552/94 (procédure de consultation)Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Thomas, Pronk, Mather, Document(s) relié(s): A4-0052/94, C4-0113/94Hallam, Hardstaff, Broek, Cox Intervenants: Miller, Lulling, Steichen

D0234 Guatemala (négociations de paix) D0244 Aides à la construction navale (modification de laDocument(s) relié(s): B4-0497/94, B4-0513/94, B4-0518/94, directive 90/684/CEE) [procédure de consultation]B4-0533/94, B4-0541/94, B4-0565/94, B4-0566/94 Document(s) relié(s): A4-0115/94, C4-0254/94Intervenants: Newens, Sánchez García, Salafranca Intervenants: García Arias, Argyros, Rosado Fernandes,Sánchez-Neyra, Bertens, Caccavale, Kreissl-Dörfler, Novo, Haarder, Steichen, Kellett-Bowman Edward Liese, Broek

l'évaluation des médicaments]

codécision, première lecture]

(modification du règlement (CEE) n. 1657/93 portant

Intervenants: Moniz, Lucas Pires, Mendonça Nélio, Novo,


D0241 Redevances dues à l'Agence européenne pour

Icaza, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Langer


D0245 Aide macrofinancière à l'Ukraine (procédure de D0256 Modèle type de visa (procédure de coopération,consultation) première lecture)Document(s) relié(s): A4-0114/94, C4-0247/94 Document(s) relié(s): A4-0117/94, C4-0115/94Intervenants: Mann Erika, Posselt, Boogerd-Quaak, Langer, Intervenants: Green, Lehne, Ford, Cars, Mezzaroma, SánchezSteichen García, Krarup, Gollnisch, Barros Moura, Wiebenga, Vanni

D0246 Recrutement de fonctionnaires des CE (institution desmesures particulières et temporaires à l'occasion de l'adhésion à Séance du 17 Janvier 1995l'UE de l'Autriche, Finlande, Norvège et Suède) [procédure deconsultation] D0257 Déclaration du Président du Parlement européenDocument(s) relié(s): A4-0109/94, C4-0251/94 (célébration de la mémoire de Raul Wallenberg: il y aIntervenants: Casini Carlo, von Habsburg, Gebhardt, Steichen cinquante ans, les troupes soviétiques appréhendaient à

D0247 Adhésion de la CE à l'accord visant à favoriser le quelque 100.000 personnes)respect, par les navires de pêche en haute mer, des mesures Intervenants: Hänsch internationales de conservation et de gestion des produits de lapêche (procédure de consultation) D0258 Communication de la Présidence du ParlementDocument(s) relié(s): A4-0086/94, C4-0118/94 européen [hémicyle de Strasbourg: système de voteIntervenants: Langenhagen, McKenna, Macartney, Weber Jup, électronique (remplacé par un système dont le fonctionnementSteichen, Provan est identique à celui de l'hémicycle de Bruxelles) et dispositif

Période de session du 16 Janvier 1995 au 20 Janvier 1995 Intervenants: Hänsch, Robles Piquer Procès verbal: Journal officiel C043 du 20 Fevrier 1995Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 456 D0259 Déclaration du Président désigné de la Commission

Séance du 16 Janvier 1995 désignée

D0248 Déclaration de bienvenue du Président du Parlement Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, de Vries,européen à l'adresse des députés des nouveaux Etats adhérents à Gyldenkilde, Tajani, Collins Gerard, Langer, Lalumierel'UE (Autriche, Finlande, Suède), ainsi que souhaits de Catherine, Berthu, Bellere', Imbeni, van Velzen, Salafrancabienvenue aux nouveaux membres de la Commission des CE Sánchez-Neyra, De Melo, Parodi, Hurtig, Monteiro, van Dijk,Intervenants: Hänsch Bonde, Dillen, Cot, Christodoulou, Goerens,

D0249 Intervention d'un député au Parlement européen Clercq, Miranda Da Silva, Krarup, Gröner, Plumb,, Rehn(remerciements à la Commission CE pour l'aide financière Olli, Papayannakis, Roth-Behrendt, Pack, Van Lancker,accordée à l'Ecosse à la suite d'inondations) [v. débats: Valverde López, Donnelly Alan John, Friedrich Ingo,12-13.12.1994] Tomlinson, Moorhouse, McCarthy, Reding, Sakellariou,Intervenants: McMahon, Hänsch Chanterie, De Giovanni, König, Görlach, Laurila,

D0250 Intervention d'un député au Parlement européen Ligabue, Pasty, Roth, Dell'Alba, Bonde, de Rose, Le Pen,(demande au Conseil(UE) de résoudre le problème de la durée Muscardini, Kaklamanis maximum de transport des animaux destinés à l'abattage) [v.débats: 12- 13.12.1995] D0260 Discours de bienvenue du Président du ParlementSuite le 19 Janvier 1995 européen à l'adresse de M. François Mitterrand, Président deIntervenants: Morris, Hänsch, Stewart-Clark, la République française

D0251 Communication de la Présidence du Parlement européen(distribution dans l'hémicycle et traduction des documents en D0261 Déclaration de M. François Mitterrand, Président definnois et en suédois, dans cette phase de démarrage) la République française et Président en exercice du ConseilIntervenants: Hänsch européen, sur le programme d'activité de la Présidence

D0252 Composition et dénomination des groupes politiques du Intervenants: Mitterrand, Hänsch, Green, Martens Wilfried,Parlement européen [modification de la dénomination du Groupe Galland, Wurtz, Caccavale, Pasty, Cohn-Bendit, Hory, deGUE, à compter du 5.01.1995: "Groupe confédéral de la gauche Villiers, Le Pen, Juppé, Guigou, Baudis Dominique, Capucho,unitaire européenne - gauche verte nordique (GUE/ NGL)"] Alavanos, Malerba, Gahrton, Muscardini, Lööw, Soulier,Intervenants: Hänsch, Langer, Gyldenkilde, Castellina, Wolf Bertens, Hurtig, Hawlicek, Fontaine, Paakkinen, Spencer,

D0253 Communication de la Présidence du Parlement européen Colajanni, Nassauer, Marinho, d'Ancona, Lamassoure [interprétation du règlement(PE): articles: 15 (élection desvice-présidents PE); 135 (constitution des commissions PE); 141 D0262 Intervention d'un député au Parlement européen(constitution des sous-commissions PE)] [Japon: tremblement de terre survenu le 16.01.1995, à OsakaIntervenants: Hänsch et à Kobe (demande à la Présidence PE d'adresser un message

D0254 Communication de la Présidence du Parlement européen Intervenants: Ford, Pery [application de l'article 162, § 8, du règlement(PE): augmentationdes membres du Parlement européen, à la suite d'un Séance du 18 Janvier 1995élargissement de l'Union européenne (adaptationsnumériques/droits conférés à un nombre précis de députés/ D0263 Message du Président du Parlement européen auélargissement de l'UE à: Autriche, Finlande, Suède)] Président du Parlement japonais (solidarité du PE au PaysIntervenants: Hänsch ainsi qu'aux familles des deux milles victimes du tremblement

D0255 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement Intervenants: Hänsch européen [la commission(PE) du contrôle budgétaire demandel'inscription du rapport Bourlanges (A4-0001/95) à la place du D0264 Rappel fait par le Président du Parlement européen (ilrapport Haug (A4-0101/94): le PE rejette la demande. y a cinquante ans, les nazis commençaient l'évacuation duProposition d'inscrire le doc. A4-0001/95 après le doc. A4- camp de concentration d'Auschwitz. Le PE observe une0101/94: le PE marque son accord] minute de silence à la mémoire des victimes)Document(s) relié(s): A4-0001/95 Intervenants: Hänsch Intervenants: Hänsch, Theato, Kellett-Bowman Edward,Samland, Vanni d'Archirafi

d'Archirafi

Budapest ce diplomate suédois, qui avait sauvé la vie à

concernant la demande de parole]

CE sur les orientations politiques de la Commission CE

Suite le 18 Janvier 1995

Stenius-Kaukonen, van der Waal, Feret, McGowan, Böge, De

Kristoffersen, af Ugglas, Maij-Weggen, Banotti, Puerta,

Intervenants: Hänsch

française (01.01-30.06.1995)

Hoff, Méndez De Vigo Iñigo, Medina Ortega, Bianco,

de sympathie aux autorités japonaises)]

de terre au Japon)


D0265 Intervention d'un député au Parlement européen D0274 Interopérabilité du réseau européen de trains à grande(demande au Président du PE de confirmer l'information selon vitesse (TGV) [procédure de coopération: première lecture]laquelle Mme Bjerregaard, commissaire(CE) désigné, lui a Suite le 19 Janvier 1995envoyé une lettre) Document(s) relié(s): A4-0097/94, C4-0037/94Intervenants: Maij-Weggen, Hänsch, Banotti, de Vries, Intervenants: Castricum, Jarzembowski, Baudis Dominique,Cornelissen, Bourlanges, Santer Watts, McIntosh, Porto, Santini, Donnay, van Dijk, van der

D0266 Intervention d'un député au Parlement européen (heurede questions avancée du mercredi soir au mardi soir) D0275 Contribution européenne au développement d'unIntervenants: Watson, Hänsch, Kerr, von Habsburg, Robles Système Global de Navigation par Satellite (communicationPiquer de la Commission CE concernant le projet de résolution du

D0267 Intervention d'un député au Parlement européen (vols Suite le 19 Janvier 1995spéciaux/liaisons aériennes directes entre Royaume-Uni/ Irlande Document(s) relié(s): A4-0088/94, C4-0034/94et Strasbourg pendant les sessions du Parlement européen) [v. Intervenants: Cornelissen, Malerba, Stockmann,débat: 12.12.1994] Langenhagen, Santini, van der Waal, Oreja, Blak,Intervenants: Elliott, Ford, Banotti, Hänsch Ephremidis, Rovsing

D0268 Décision du Parlement européen, du Conseil UE et de D0276 Redevances dues à l'Agence européenne pourla Commission CE portant modalités d'exercice du droit l'évaluation des médicaments (procédure de consultation)d'enquête du Parlement européen. Modus vivendi entre le Suite le 19 Janvier 1995Parlement européen, le Conseil UE et la Commission CE Document(s) relié(s): A4-0101/94, C4-0126/94concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la Intervenants: Haug, Kellett-Bowman Edward, Pradier,procédure visée à l'article 189 B du Traité CE Bangemann, Martinez, Blak Document(s) relié(s): A4-0003/95Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Bourlanges, De Giovanni, D0277 Procédures à suivre lors de la consultation duFayot, Neyts-Uyttebroeck, Ullmann, Krarup, Vanni d'Archirafi, Parlement européen pour la nomination des membres de laHänsch Cour des comptes CE

D0269 Accord interinstitutionnel en matière de codification Intervenants: Bourlanges officielle de la législation communautaireDocument(s) relié(s): A4-0002/95 D0278 Communication de la Commission CE: "ObservatoireIntervenants: Cot, Gebhardt, Palacio Vallelersundi, Florio, européen pour les petites et moyennes entreprises.Vanni d'Archirafi, Gollnisch Commentaires de la Commission CE sur le deuxième rapport

D0270 Vitesse maximale par construction, couple maximal et Suite le 19 Janvier 1995puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à Document(s) relié(s): A4-0120/94, C4-0248/94deux ou trois roues (procédure de codécision, troisième lecture. Intervenants: Murphy, Kestelijn-Sierens, Peijs, Garosci,Vote: le PE approuve le projet commun) Gallagher Pat the Cope, Wolf, Blokland, Rapkay, Cassidy,Document(s) relié(s): A4-0006/95, C4-0010/95, C4-0078/94 Porto, Hyland, Vanni d'Archirafi, Martinez, Harrison Intervenants: Barton, Larive, Garosci, Bangemann, Blak, Ewing

D0271 Livre blanc sur la "Politique sociale européenne: unevoie à suivre pour l'Union européenne" D0279 Intervention d'un député au Parlement européenSuite le 19 Janvier 1995 (Thaïlande: menace d'exécution d'un citoyen de l'UnionDocument(s) relié(s): A4-0122/94, C4-0087/94 européenne pour détention de drogue)Intervenants: Cabezón Alonso, Flynn, Van Lancker, van Velzen, Suite le 20 Janvier 1995Pronk, Boogerd-Quaak, van Dijk, Gyldenkilde, Colli Comelli, Intervenants: Hardstaff, Imbeni, Pery Crowley, Hautala, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Vanhecke,McMahon, Filippi Livio, Ryynänen, Stenius-Kaukonen, D0280 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CEMezzaroma, Hermange, Wolf, Leperre-Verrier, Cellai, Weiler, sur la situation en TchétchénieOOMEN-RUIJTEN RIA, Kjer Hansen, Ribeiro Sérgio, Killilea, Document(s) relié(s): B4-0031/95, B4-0056/95, B4-0057/95,Fouque, Martinez, Rocard, Reding, Mendonça Nélio, González B4-0058/95, B4-0059/95, B4-0061/95, B4-0068/95,Álvarez, Barros Moura, Mather, Theonas, Papakyriazis, B4-0073/95Menrad, Pailler, Blak, Hughes, Chanterie, Caudron Gérard, Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, von Habsburg,Cushnahan, Dillen, Stirbois Marie-France Haarder, Carnero González, Caccavale, Carrere D'Encausse,

D0272 Approbation, par le Parlement européen, de la Wiersma, Oostlander, Langer, Amadeo, Truscott, Kittelmann,Commission CE désignée, conformément à l'article 33, § 5, du Iivari, Graziani Antonio, Krehl, Lenz, Banotti, Ephremidis,règlement(PE) Posselt, Dillen, Stewart-Clark,, Fontaine Intervenants: Hänsch, Fabre-Aubrespy, Aelvoet, Bonde,Sandbæk, Krarup, Jensen Lis, Boogerd-Quaak, Brinkhorst, D0281 Séance solennelle (hommage rendu par le ParlementEisma, Farassino, Fassa, Galland, Gredler, Järvilahti, La européen à M. Jacques Delors, Président sortant de laMalfa, Larive, Moretti, Plooij-Van Gorsel, Pimenta, Rehn Olli, Commission des Communautés européennes)Väyrynen, Vaz Da Silva, Bourlanges, Caudron Gérard, Cot, Intervenants: Hänsch, Delors Cushnahan, Ephremidis, Ford, Gahrton, Gebhardt, Glante,Gröner, Haug, Joens, Junker, Kindermann, Kuhne, Lange D0282 Communication de la Présidence du ParlementBernd, Piecyk, Randzio-Plath, Rapkay, Rehder, Roth-Behrendt, européen (propositions de la Conférence des présidents du PERothe, Salisch, Schmidbauer, Schulz, Tannert, Wemheuer, concernant les nominations dans les commissionsZimmermann, von Habsburg, Jarzembowski, Kreissl-Dörfler, parlementaires et les délégations interparlementaires du PE)Hautala, Macartney, McCarthy, Maij-Weggen, Papayannakis, Intervenants: Stewart-Clark,, Capucho Posselt, Souchet, Wolf, Soltwedel-Schäfer

D0273 Résultats des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE de parole; terrorisme)au cours de l'année 1994 Document(s) relié(s): B4-0032/95, B4-0063/95, B4-0065/95,Document(s) relié(s): A4-0123/94 B4-0078/95, B4-0090/95, B4-0091/95, B4-0102/95,Intervenants: Baldini, McGowan, Corrie, Cunha, Telkämper, B4-0109/95Macartney, Vecchi, Berend, Bertens, Soares João, Maij-Weggen, Intervenants: André-Léonard, Moorhouse, Piquet, Beres,Oreja Pradier, Hermange, Langer, Caccavale, Izquierdo Rojo,

Waal, Bellere', Moniz, Kestelijn-Sierens, Oreja, Ephremidis

Conseil UE)

Document(s) relié(s): A4-0001/95

annuel (1994)"

Séance du 19 Janvier 1995

Schroedter, Lalumiere Catherine, Souchet, Vanhecke,

D0283 Situation en Algérie (atteintes à la liberté de presse et

Amadeo, Broek


D0284 Burundi et Rwanda (situation politique) l'hémicycle de Strasbourg: souhaite qu'un exerciceDocument(s) relié(s): B4-0044/95, B4-0049/95, B4-0076/95, d'évacuation soit effectué au cours de la prochaine période deB4-0077/95, B4-0086/95, B4-0100/95 session)Intervenants: Günther, Bertens, McGowan, Sauquillo Pérez Del Intervenants: Oddy, Ford, Pery Arco, Aelvoet, Marset Campos, Kinnock Glenys, Baldi, Aldo,Pradier, Amadeo, Broek D0294 Conclusion de l'accord CE/Etats-Unis d'Amérique

D0285 Droits de l'homme (procédure de consultation)Document(s) relié(s): B4-0062/95, B4-0067/95, B4-0103/95, Document(s) relié(s): A4-0004/95, C4-0236/94B4-0106/95, B4-0048/95, B4-0069/95, B4-0092/95, B4-0101/95, Intervenants: Malerba, Pex, Kreissl-Dörfler, Flynn B4-0108/95, B4-0085/95, B4-0114/95, B4-0116/95, B4-0035/95,B4-0040/95, B4-0087/95, B4-0088/95, B4-0098/95, B4-0107/95, D0295 Modification du règlement (CEE) n. 3813/92 relatifB4-0033/95, B4-0041/95, B4-0082/95 à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dansIntervenants: Gebhardt, Lenz, Telkämper, Bertens, le cadre de la politique agricole commune (procédure deTaubira-Delannon, Schulz, Caccavale, Kreissl-Dörfler, González consultation)Álvarez, Salafranca Sánchez-Neyra, Cox, Graziani Antonio, Document(s) relié(s): A4-0005/95, C4-0232/94Voggenhuber, Pradier, Manisco, Santini, von Habsburg, Langer, Intervenants: Mulder, Görlach, Sonneveld, Flynn,Newens, Novo, Macartney, Broek Soltwedel-Schäfer, Teverson

D0286 Nécessité pour la PESC d'inclure les contrôles sur D0296 Communication de la Commission CE au Conseil UEl'exportation ou le transfert d'armes; nécessité d'une et au Parlement européen: "Document de réflexion sur laréglementation en matière de contrôle européen; exportation de situation de l'apiculture européenne"technologies répressives Document(s) relié(s): A4-0116/94, C4-0108/94Document(s) relié(s): B4-0050/95, B4-0066/95, B4-0070/95, Intervenants: Lulling, González Álvarez, Rehder, Posselt,B4-0071/95, B4-0081/95, B4-0111/95, B4-0115/95 Cunha, Ephremidis, Santini, Rosado Fernandes,Intervenants: Bertens, Ford, Kinnock Glenys, Telkämper, Baldi, Soltwedel-Schäfer, Amadeo, Frutos Gama, Langenhagen,Ribeiro Sérgio, Broek Watson, Martinez, Read, Apolinário, Flynn

D0287 Emploi des langues officielles dans les Institutions de D0297 Modification du règlement (CEE) n. 3763/91 portantl'Union européenne; réduction de onze langues officielles de l'UE mesures spécifiques concernant certains produits agricoles enà cinq langues de travail; promotion et protection des langues faveur des départements français d'outre-mer (procédure deeuropéennes consultation)Document(s) relié(s): B4-0038/95, B4-0052/95, B4-0060/95, Document(s) relié(s): A4-0118/94, C4-0201/94B4-0075/95, B4-0094/95, B4-0110/95, B4-0113/95 Intervenants: Poisson, de Brémond d'Ars, Mendonça Nélio,Intervenants: Larive, Vandemeulebroucke, Anastassopoulos, De Piquet, Aldo, Soltwedel-Schäfer, Barthet-Mayer, vonCoene, Daskalaki, Ribeiro Sérgio, Kokkola, Hautala, Habsburg, Flynn, Apolinário, Blot, Martinez OOMEN-RUIJTEN RIA, Costa Neves, Ephremidis, RosadoFernandes, van der Waal, Dillen, Terron I Cusi, Thyssen, D0298 Accord de pêche CE-Guinée [pêche au large de laHurtig, Barros Moura, Kristoffersen, Aelvoet, Broek, Cox, côte guinéenne (01.01.1994-31.12.1995): conclusion duMaij-Weggen protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation

D0288 Nominations dans les commissions parlementaires et les Document(s) relié(s): A4-0087/94, C4-0043/94délégations interparlementaires du Parlement européen (ces Intervenants: McKenna, Baldarelli, Fraga Estévez, Teverson,nominations sont ratifiées par le PE) Macartney, Apolinário, Langenhagen, Flynn Intervenants: Capucho

D0289 Onzième rapport annuel de la Commission CE au animaux d'élevage et, plus particulièrement, sur le transport deParlement européen concernant le contrôle de l'application du ceux-ci et sur l'engraissement des veauxdroit communautaire (1993) Intervenants: Flynn, Morris, Perry, Watson, Macartney,Suite le 20 Janvier 1995 Poisson, Hallam, Gillis, Watts, Kellett-Bowman Edward,Document(s) relié(s): A4-0089/94, C4-0011/94 Chichester Intervenants: Verde I Aldea, González Álvarez, Oddy,Anastassopoulos, Wijsenbeek, Sierra González, Schaffner, D0300 Communication de la Présidence du ParlementUllmann, Blokland, Gebhardt, Martinez, De Deus Pinheiro, européen [Composition du PE: démission d'un député auEphremidis, Díez De Rivera Icaza, Vanhecke Parlement européen (nommé membre de la Commission CE

D0290 Accord de coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis Intervenants: Schlüter d'Amérique (négociations en vue du renouvellement/ prorogationen 1995 de cet accord) [trois questions orales à la Commission Période de session du 13 Fevrier 1995 au 17 Fevrier 1995CE] Procès verbal: Journal officiel C056 du 06 Mars 1995Document(s) relié(s): B4-0012/95, B4-0013/95, B4-0014/95, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 457 B4-0118/95, B4-0119/95, B4-0120/95Intervenants: Ahern, Plooij-Van Gorsel, Estevan Bolea, De Deus Séance du 13 Fevrier 1995Pinheiro, Linkohr, Gillis, Breyer, Desama, Schlüter

Séance du 20 Janvier 1995 (Espagne: attentat terroriste perpétré par l'ETA. Victime: un

D0291 Intervention d'un député au Parlement européen (attitude du Parlement basque ainsi qu'à la famille de la victime)d'un fonctionnaire de la Commission CE pendant le débat sur la Intervenants: Hänsch, Matutes Juan coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis d'Amérique)Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Pery, Wijsenbeek D0302 Intervention d'un député au Parlement européen

D0292 Intervention d'un député au Parlement européen fonctionnaire de la Commission CE pendant le débat du 20.(question de la présence, en séance plénière du PE, du 01.1995 sur la coopération nucléaire Euratom-USA)comissaire(CE) responsable d'un dossier au moment du débat Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Hänsch relatif)Intervenants: Wijsenbeek, Pery, Ephremidis D0303 Intervention d'un député au Parlement européen

D0293 Intervention d'un député au Parlement européen d'évacuation soit effectué dans l'hémicycle de Strasbourg, dans(dispositions en matière de protection contre le feu dans le cadre de la protection contre l'incendie]

concernant l'application de leurs règles de concurrence

financière] (procédure de consultation)

D0299 Déclaration de la Commission CE sur le bien-être des

désignée)]

D0301 Déclaration du Président du Parlement européen

député basque. Télégrammes de solidarité du PE au président

(revient sur son intervention concernant l'attitude d'un

[rappelle avoir demandé (v. débat: 20.01.1995) qu'un exercice


Intervenants: Oddy, Hänsch Document(s) relié(s): B4-0183/95, B4-0211/95, B4-0249/95,

D0304 Ordre des travaux du Parlement européen (intervention B4-0261/95, B4-0320/95, B4-0217/95, B4-0224/95,d'un député au PE: demande au Président du PE de faire une B4-0227/95, B4-0229/95, B4-0234/95déclaration à l'occasion de l'envahissement, il y a deux mois, de Intervenants: Lamassoure, Marín Manuel, Dury,la Tchétchénie par les Russes) OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma, Mezzaroma, Donnay, vanIntervenants: von Habsburg, Hänsch Dijk, Mamere, van der Waal, Bloch von Blottnitz, McMahon,

D0305 Ordre des travaux du Parlement européen [opposition Coene, Lulling, Walter Ralf, Cushnahan, Breyer, Farassinopar écrit de 29 députés au PE (article 99, § 2, du règlement/PE)à l'application de la procédure sans rapport à la proposition de D0313 Mesures techniques de conservation des ressourcesdirective du PE et du Conseil UE portant seizième modification de pêche (dix-septième modification du règlement (CEE) n.de la directive 76/769/CEE (limitation de la mise sur le marché 3094/86) [procédure de consultation]. Question orale, au nomet de l'emploi de certaines substances et préparations de la commission(PE) de la pêche, à la Commission CE, surdangereuses/ rapprochement des dispositions législatives, la répartition du TAC de flétan noir au sein de laréglementaires et administratives des EM): en conséquence, cette NAFO/OPANproposition est renvoyée, pour réexamen, à la commission/PE Suite le 16 Fevrier 1995compétente] Document(s) relié(s): A4-0016/95, C4-0224/94, B4-0028/95,Document(s) relié(s): C4-0270/94 B4-0242/95, B4-0243/95, B4-0252/95, B4-0027/95Intervenants: Hänsch Intervenants: Kofoed, Arias Cañete, Bonino, Izquierdo Rojo,

D0306 Communication de la Commission CE: "L'aviation Weber Jup, Macartney, Souchet, Martinez, Apolinário, Varelacivile européenne vers des horizons meilleurs" Suanzes-Carpegna, GirÃO Pereira, Baldarelli, Provan, ImazSuite le 14 Fevrier 1995 San Miguel, Wilson, Langenhagen, Pex, Stewart-Clark, Document(s) relié(s): A4-0012/95, C4-0085/94Intervenants: Salafranca Sánchez-Neyra, Katiforis, Seal, D0314 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CEMcIntosh, Wijsenbeek, Ainardi, Parodi, Killilea, van Dijk, sur la réunion du G7 (Bruxelles, les 25/26.02.1995) sur laSánchez García, van der Waal, Bellere', Castricum, Cornelissen, société de l'informationPorto, González Triviño, Sarlis, Sindal, Bennasar Tous, Titley, Suite le 16 Fevrier 1995Kinnock Neil, Theonas, Le Rachinel, Novo, Soulier, Galland Document(s) relié(s): B4-0168/95, B4-0169/95, B4-0174/95,

Séance du 14 Fevrier 1995 Intervenants: Bangemann, Donnelly Alan John, Herman,

D0307 Déclaration du Président du Parlement européen Leperre-Verrier, Kuhne, Bianco, Vaz Da Silva, Pailler,[commémoration du bombardement de Dresde (50 ans)] Malerba, van Velzen, Muscardini, Argyros, André-Léonard,Intervenants: Hänsch Theonas, Barzanti, Dybkjær, Izquierdo Collado, Ryynänen,

D0308 Organisation commune de marché dans le secteur du Crowley, Dillen, Rossi Jose tabac brut (modification du règlement (CEE) n. 2075/92)[procédure de consultation) (demande de discussion d'urgence: Séance du 15 Fevrier 1995rejetée)Document(s) relié(s): C4-0022/95, A4-0020/95 D0315 Intervention d'un député au Parlement européenIntervenants: Jacob, Theato, Ephremidis, Samland, Happart (signale qu'un camion, transportant des produits agricoles en

D0309 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures Perpignan, en France)arables (huitième modification du règlement (CEE) n. 1765/ 92) Intervenants: Sanz Fernández [procédure de consultation] (demande de discussion d'urgence:rejetée) D0316 Déclaration du Président de la Commission CE sur leDocument(s) relié(s): C4-0036/95 programme de travail de la Commission CE pour 1995Intervenants: Jacob Document(s) relié(s): C4-0038/95

D0310 Avenir de l'Espace économique européen (EEE) [quatre Puerta, Ferri Enrico, Guinebertiere, Roth, Lalumierequestions orales au Conseil UE et à la Commission CE] Catherine, de Gaulle, Le Pen, Fayot, Herman, Rehn Olli,Suite le 15 Fevrier 1995 Hurtig, Florio, Collins Gerard, Krarup, Cellai, SchmidDocument(s) relié(s): B4-0018/95, B4-0019/95, B4-0021/95, Gerhard, von Wogau, Moretti, van der Waal, Paisley, MedinaB4-0020/95, B4-0184/95, B4-0190/95, B4-0195/95, B4-0196/95, Ortega, Böge, Reichhold, d'Ancona, Plumb,, Dury, Pronk,B4-0199/95, B4-0202/95 Jensen Kirsten, Secchi, Malone, David, Florenz, Speciale,Intervenants: De Clercq, Matutes Juan, Lamassoure, Broek, Peijs, Rocard, Berend Titley, Kristoffersen, Porto, Hurtig, Mezzaroma, Sainjon, Bonde,Blot, Elliott, Hautala, af Ugglas, Gyldenkilde, Arroni, Gahrton D0317 Déclaration de la Commission CE sur le bien-être des

D0311 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur ceux-ci (et de ceux destinés à l'abattage) et sur l'engraissementun projet d'accord d'union douanière entre l'Union européenne et des veaux [vote; v. débat: 20.01.1995]la Turquie Document(s) relié(s): B4-0166/95, B4-0167/95, B4-0205/95,Suite le 16 Fevrier 1995 B4-0177/95, B4-0248/95Document(s) relié(s): B4-0170/95, B4-0171/95, B4-0175/95, Intervenants: Morris, Provan, Cox, Anastassopoulos,B4-0179/95, B4-0180/95, B4-0204/95, B4-0253/95, B4-0259/95 McKenna, Spiers, Hallam, Mulder, Gillis, Cushnahan,Intervenants: Lamassoure, Broek, Green, Mertens, Bertens, Martinez, Boogerd-Quaak Ephremidis, Casini Pier Ferdinando, Daskalaki, Roth,Lalumiere Catherine, Vanhecke, Sakellariou, Lambrias, Pailler, D0318 Mesures à prendre envers certains bénéficiairesBlot, Kranidiotis, Moorhouse, Martinez, Balfe, Dimitrakopoulos, d'opérations financées par le FEOGA-Garantie (procédure deBrok, Beres, Rothe, Pery, Alavanos, von Habsburg, consultation)Kellett-Bowman Edward, Lenz, af Ugglas, Cederschiöld, Suite le 17 Fevrier 1995Falkmer, Stenmarck, Gustafsson, Virgin, Papayannakis, de Document(s) relié(s): A4-0007/95, C4-0041/94Vries, OOMEN-RUIJTEN RIA Intervenants: Tomlinson, Funk, Wemheuer, Kjer Hansen,

D0312 Déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur Willockx, Fischler, Blak la politique de prévention des inondations (suite aux inondationscatastrophiques dans la plupart des pays de l'Union européenne)Suite le 16 Fevrier 1995

B4-0250/95, B4-0251/95, B4-0254/95, B4-0260/95,

Langen, Hyland, Raffarin, van Putten, Maij-Weggen, De

Fraga Estévez, Costa Neves, Florio, Gallagher Pat the Cope,

B4-0176/95, B4-0178/95, B4-0197/95, B4-0206/95

Larive, Castellina, Arroni, Guinebertiere, Wolf,

Mann Erika, Fassa, Whitehead, Plooij-Van Gorsel, Read,

provenance d'Espagne, a été incendié le 13.02.1995 près de

Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, de Vries,

animaux d'élevage et, plus particulièrement, sur le transport de

Garriga Polledo, De Luca, Rosado Fernandes, Poisson,


D0319 Communication de la Commission CE au Conseil UE et terroristes. Demande au Président du PE de faire uneau Parlement européen sur les communications par satellites - déclaration pour condamner cette situation)capacité de segment spatial: accès et fourniture Intervenants: Elmalan, Gil-Robles Gil-Delgado Suite le 17 Fevrier 1995Document(s) relié(s): A4-0121/94, C4-0120/94 D0329 Intervention d'un député au Parlement européenIntervenants: Hoppenstedt, Glante, Gallagher Pat the Cope, (Sierra Leone: enlèvement, le 26.01.1995, de sept religieuses,Bangemann, Rovsing dont six italiennes, et d'un nombre non précisé de civils.

D0320 Certains éléments ou caractéristiques des véhicules à Président du PE, pour qu'il intervienne en faveur de lamoteur à deux ou trois roues (procédure de codécision, première libération de ces otages)lecture) Intervenants: Filippi Livio Document(s) relié(s): A4-0010/95, C3-0507/93Intervenants: Barton, Bangemann D0330 Intervention d'un député au Parlement européen

D0321 Organisation commune des marchés dans le secteur de de football Irlande-Angleterre)la viande bovine en ce qui concerne la prime de Intervenants: Andrews Niall, Gil-Robles Gil-Delgado,désaisonnalisation (modification du règlement (CEE) n. 805/ 68) Malone, Banotti, Thomas, Crawley, Cassidy, Gutiérrez Díaz,[procédure de consultation] Breyer Document(s) relié(s): A4-0013/95, C4-0223/94Intervenants: Spiers, Hallam, Gillis, Hyland, Reichhold, Fischler D0331 Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs

D0322 Organisation commune des marchés dans le secteur des Document(s) relié(s): A4-0082/94, C3-0116/94fourrages séchés (procédure de consultation) Intervenants: Bowe, Larive, Marinucci, Schleicher, Eisma,Suite le 17 Fevrier 1995 Papayannakis, Baldi, Cabrol, Breyer, Ewing, Blokland,Document(s) relié(s): A4-0014/95, C4-0231/94 Jackson Caroline, Sornosa Martínez, Díez De Rivera Icaza,Intervenants: de Brémond d'Ars, Barthet-Mayer, Martinez, De Pery, Poisson, Brinkhorst, Green, Sandbæk, de Vries,Luca, Fraga Estévez, Sisó Cruellas, Fischler Ephremidis, Watson, Bjerregaard, Gol

D0323 Communication de la Commission CE au Conseil UE et D0332 Proposition de décision du Parlement européen et duau Parlement européen concernant l'évolution et l'avenir de la Conseil UE adoptant un plan d'action (1995-1999) de luttepolitique communautaire dans le secteur des fruits et légumes contre le cancer dans le cadre de l'action dans le domaine deSuite le 17 Fevrier 1995 la santé publique (procédure de codécision, premiere lecture)Document(s) relié(s): A4-0015/95, C4-0094/94 Document(s) relié(s): A3-0008/95, C3-0241/94Intervenants: Arias Cañete, Colino Salamanca, Campoy Zueco, Intervenants: Valverde López, Banotti, Kokkola, Trakatellis,Cunha, Santini, Jacob, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Viceconte, Pompidou,Poisson, Martinez, Fantuzzi, Sonneveld, Olsson, Miranda Da van Dijk, Pradier, Sandbæk, Amadeo, Flynn, JacksonSilva, Garosci, Rosado Fernandes, Hardstaff, Burtone, Caroline Järvilahti, Ephremidis, Campos, Mulder, Baldarelli, SanzFernández, Fischler, Gutiérrez Díaz, OOMEN-RUIJTEN RIA, D0333 Moyen-Orient (recrudescence de la violence auRead, Apolinário, de Brémond d'Ars, Sisó Cruellas, van der Proche-Orient. Attentats terroristes en Israël et processus deWaal, Jové Peres paix)

D0324 Reconnaissance, par les autorités de surveillance, des B4-0280/95, B4-0293/95, B4-0298/95contrats de novation et des conventions de "netting" Intervenants: d'Ancona, Oostlander, Bertens,("CONTRACTUAL NETTING") (modification de la directive Stenius-Kaukonen, Carrere D'Encausse, Martin David W.,89/ 647/CEE) [procédure de codécision, première lecture] Gahrton, Newens, Pradier, Broek, van Bladel Suite le 16 Fevrier 1995Document(s) relié(s): A4-0009/95, C3-0242/94 D0334 Attentats terroristes (Autriche: attentat à la bombe àIntervenants: Florio, Cot, Wijsenbeek, Stevens, Monti, Schaffner Oberwart; attaques terroristes commises par des racistes et des

Séance du 16 Fevrier 1995 assassinat, par l'ETA, de G. Ordóñez Fenollar, président du

D0325 Nomination de trois membres de la Cour des comptes et adjoint au maire de San Sebastián)européenne Document(s) relié(s): B4-0209/95, B4-0219/95, B4-0279/95,Suite le 17 Fevrier 1995 B4-0314/95, B4-0319/95, B4-0232/95, B4-0235/95,Document(s) relié(s): A4-0019/95, C4-0015/95 B4-0289/95, B4-0309/95Intervenants: Theato, Sarlis, Wemheuer, Gutiérrez Díaz, Intervenants: Gredler, Pons Grau, Santini, König,Fabre-Aubrespy, Crawley Voggenhuber, Miranda De Lage, Areitio Toledo, Gutiérrez

D0326 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour Miguel, Rehn Rouva Elisabeth, Pailler, Riess-Passer, Stirboisl'utilisation, par les travailleurs au travail, d'équipements de Marie-France, Broek travail (modification de la directive 89/ 655/CEE) [procédure decoopération, première lecture] D0335 Droits de l'hommeDocument(s) relié(s): A4-0011/95, C3-0199/94 Document(s) relié(s): B4-0223/95, B4-0239/95, B4-0246/95,Intervenants: Skinner, Wolf, Mann Thomas, Boogerd-Quaak, B4-0257/95, B4-0265/95, B4-0278/95, B4-0296/95,Stenius-Kaukonen, Hermange, Blak, Hughes, Torres Couto, B4-0286/95, B4-0303/95, B4-0308/95, B4-0312/95,Schäfer, Flynn B4-0318/95, B4-0218/95, B4-0266/95, B4-0292/95,

D0327 Intervention d'un député au Parlement européen (au B4-0208/95, B4-0276/95, B4-0214/95, B4-0215/95,cours de la séance du 14.02.1995, le Président de séance du PE B4-0220/95, B4-0221/95, B4-0244/95, B4-0271/95a adressé des souhaits de bienvenue à une délégation Intervenants: Cunningham, Moorhouse, Telkämper,parlementaire de la république de Chine, souhaits qu'on ne Leperre-Verrier, Fassa, Carnero González, Caccavale,retrouve pas, ni au compte rendu in extenso, ni au procès- verbal, Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra, Newens, Kreissl-Dörfler,des séances du PE. Demande que ces documents soient corrigés) Kinnock Glenys, Schulz, Aelvoet, André-Léonard, Alavanos,Intervenants: Janssen van Raay, Gil-Robles Gil-Delgado, Sarlis Roth, Roubatis, Pradier, Carrere D'Encausse, Orlando,

D0328 Intervention d'un député au Parlement européen Papayannakis, Broek, de Vries (Algérie: assassinat de deux femmes algériennes par des

Demande quelle suite a été réservée à sa lettre adressée au

(Dublin: incidents survenus, le 15.02.1995, au cours du match

impliquant des substances dangereuses (procédure decoopération, première lecture)


extremistes de droite; alerte à la xénophobie. Espagne:

Parti populaire de Guipúzcoa, membre du Parlement basque

Díaz, Caccavale, Posch, Salafranca Sánchez-Neyra, Imaz San

B4-0317/95, B4-0230/95, B4-0255/95, B4-0307/95,

Schroedter, Hoff, von Habsburg, Novo, Berend,


D0336 Mochovce (octroi éventuel de crédits, par la BERD, mesures communautaires de lutte contre la maladie bovinepour l'achèvement de la centrale nucléaire de Mochovce, en EBS et de protection du consommateurSlovaquie) Document(s) relié(s): B4-0322/95, B4-0323/95, B4-0245/95Document(s) relié(s): B4-0172/95, B4-0212/95, B4-0240/95, Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Schleicher, Lulling,B4-0269/95, B4-0274/95, B4-0277/95, B4-0284/95, B4-0295/95 Soltwedel-Schäfer, Poisson, Oreja, Görlach, Sonneveld,Intervenants: Schweitzer, Gredler, König, Graenitz, Mulder, Graefe zu Baringdorf, Macartney, Campos, Funk,Voggenhuber, Papayannakis, Pollack, Estevan Bolea, Thomas, Goldsmith, Hallam, von Habsburg Scapagnini, Pompidou, Bloch von Blottnitz, Blokland, Linkohr,Chichester, Adam, Broek, Collins Kenneth Période de session du 28 Fevrier 1995 au 02 Mars 1995

D0337 Conflit territorial Equateur/Pérou [Proposition de la Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 458 Présidence du PE à l'Assemblée: passer directement au vote despropositions de résolution, puisque le débat relatif, par manque Séance du 28 Fevrier 1995de temps (article 47, § 3, du règlement/PE), ne peut avoir lieu: lePE marque son accord] D0346 Ordre des travaux du Parlement européen [le GroupeDocument(s) relié(s): B4-0228/95, B4-0236/95, B4-0267/95, PPE demande le renvoi en commission (article 129 duB4-0270/95, B4-0283/95, B4-0291/95, B4-0299/95 règlement/ PE) du rapport sur les droits de l'hommeIntervenants: Martin David W., Green (A4-0124/94): le PE approuve la demande]

D0338 Proposition de décision du Parlement européen et du Document(s) relié(s): A4-0124/94Conseil UE adoptant un programme d'action communautaire de Intervenants: Hänsch, Nassauer, Haarder, Green, Newman,promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière Rehder, Soltwedel-Schäfer, Hoff, Langer, Posselt de santé, conformément au cadre de l'action dans le domaine dela santé publique (procédure de codécision, première lecture) D0347 Déclaration de la Commission CE sur la vente deDocument(s) relié(s): A4-0018/95, C4-0079/94 viande bovine et: proposition de résolution sur les mesuresIntervenants: Cabrol, Leperre-Verrier, Klass, Marinucci, communautaires de lutte contre la maladie bovine EBS et dePoggiolini, Gredler, Baldi, Stirbois Marie-France, Kerr, protection du consommateur (vote; v. debat: 17.02.1995. LeChanterie, Feret, Heinisch, Schnellhardt, Flynn, Read PE rejette toutes les propositions de résolution relatives)

D0339 Déclaration de la Commission CE sur la télévision sans Document(s) relié(s): B4-0226/95, B4-0245/95, B4-0322/95,frontières B4-0323/95Intervenants: Oreja, Tongue, Galeote Quecedo, Vaz Da Silva, Intervenants: Provan, Görlach, Hänsch, Dybkjær Pailler, Guinebertiere, Leperre-Verrier, Wolf, Berthu, Barzanti,Trautmann, Kokkola D0348 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE

Séance du 17 Fevrier 1995 pour le renouvellement du Fonds européen de développement

D0340 Déclaration de la Présidence du Parlement européen huitième FED et la révision à mi-parcours de la IVème(assassinat de femmes algériennes par des terroristes: appel du Convention de Lomé]PE aux autorités algériennes pour que justice soit faite, et Suite le 02 Mars 1995expression de ses condoléances aux familles des victimes) Document(s) relié(s): B4-0370/95, B4-0375/95, B4-0376/95,Intervenants: Gutiérrez Díaz B4-0377/95, B4-0378/95, B4-0379/95, B4-0380/95,

D0341 Intervention d'un député au Parlement européen [la Intervenants: Debre Michel, Papoutsis, Hänsch, Junker,réunion (16.02.1995) du Conseil UE avec les représentants ACP Corrie, André-Léonard, Carnero González, Aldo, Macartney,se serait terminée par un échec. Demande au Conseil UE de faire van Putten, Robles Piquer, Gillis, Mulder, Aelvoet une déclaration au Parlement européen]Intervenants: Robles Piquer, Gutiérrez Díaz, Kinnock Glenys D0349 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE

D0342 Intervention d'un député au Parlement européen [ordre Suite le 01 Mars 1995des travaux/PE et ordre du jour/PE: non respect du nouveau Intervenants: Debre Michel, Kinnock Glenys, Plumb,,système mis en place en ce qui concerne l'ordre de priorité des André-Léonard, Baldi, Andrews Niall, Aelvoet, Kouchner,votes établi selon l'ordre fixé pour les débats. Demande que le Martens Wilfried Bureau du PE soit saisi de la question]Intervenants: Tomlinson, Gutiérrez Díaz, Blak D0350 Stratégie climatique [treize questions orales aux

D0343 Intervention d'un député au Parlement européen (coût de "énergie/CO2"; émissions de dioxyde de carbone et positionla retransmission télévisée de la séance du PE de ce vendredi de l'UE dans le cadre de la convention de l'ONU sur lematin, demandée expressément par un autre député au PE) changement climatique (Berlin, 28.03-07.04.1995)]Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Gutiérrez Díaz, Suite le 02 Mars 1995Chichester, Goldsmith Document(s) relié(s): B4-0151/95, B4-0138/95, B4-0139/95,

D0344 Délocalisations d'entreprises de l'Union européennes au B4-0146/95, B4-0147/95, B4-0148/95, B4-0149/95,profit d'Etats tiers en Europe (risques); annonce de la fermeture B4-0150/95, B4-0329/95, B4-0366/95, B4-0368/95,de l'usine Renault de Setubal et de son transfert dans un pays B4-0369/95, B4-0371/95, B4-0372/95, B4-0373/95,tiers; transferts d'entreprises et octroi d'aides communautaires au B4-0374/95titre des Fonds structurels (cinq questions orales à la Commission Intervenants: Bloch von Blottnitz, Roth-Behrendt, Florenz,CE) Papayannakis, Dell'Alba, Papoutsis, Pimenta, Jensen Kirsten,Document(s) relié(s): B4-0023/95, B4-0029/95, B4-0030/95, Spencer, Dybkjær, Baldi, Cabrol, Lannoye, Blokland,B4-0136/95, B4-0137/95, B4-0173/95, B4-0191/95, B4-0194/95, Schweitzer, García Arias, Virgin, Olsson, Reichhold,B4-0203/95 Furustrand, Liese, Graenitz, Stockmann, Soltwedel-Schäfer,Intervenants: GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio, Goldsmith, Ahern, André-Léonard, Porto, Spencer, Barnier Marinho, Vaz Da Silva, Oreja, Lucas Pires, Kestelijn-Sierens,Soltwedel-Schäfer, Barthet-Mayer, Schroedter, Torres Couto D0351 Sommet mondial pour le développement social

D0345 Déclaration de la Commission CE sur la vente de viande et à la Commission CE]bovine (débat et vote: demande de constatation du quorum: il Suite le 02 Mars 1995n'est pas atteint; en conséquence, conformément à l'article 112, Document(s) relié(s): B4-0142/95, B4-0143/95, B4-0367/95§ 3, du règlement/PE, ce vote est inscrit à l'ordre du jour de la Intervenants: Menrad, Flynn, van Velzen, Pronk, Gyldenkilde,prochaine séance du PE) et: proposition de résolution sur les Mezzaroma, Crowley, Wolf, Sainjon, Krarup, Cellai, Junker,

Procès verbal: Journal officiel C068 du 20 Mars 1995

Suite le 01 Mars 1995


et d'un membre de la Commission CE sur les négociations

(FED) [et: propositions de résolution sur le renouvellement du

B4-0381/95

sur la situation au Burundi

Conseil UE et à la Commission CE: taxe européenne sur

B4-0140/95, B4-0141/95, B4-0144/95, B4-0145/95,

(Copenhague, 06- 12.03.1995) [question orale au Conseil UE


Schiedermeier, Elmalan, Leperre-Verrier, Van Lancker, Torres personnes dans la CE: harmonisation des conditionsCouto, Papakyriazis, Haarder, Langer, Miranda Da Silva, d'obtention (procédure de coopération, première lecture)Vanhecke, Mendonça Nélio Document(s) relié(s): A4-0023/95, C4-0153/94

Séance du 01 Mars 1995 Eisma, Donnay, van Dijk, Ferber, Cornelissen, Kinnock Neil

D0352 Communication du Président du Parlement européen Période de session du 13 Mars 1995 au 13 Mars 1995[Interprétation de l'article 40, § 4, du règlement/PE (questions Procès verbal: Journal officiel C089 du 10 Avril 1995orales: durée du temps de parole)] Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 459 Intervenants: Hänsch

D0353 Industrie du textile/habillement (concours financier enfaveur du Portugal pour un programme spécifique de D0361 Eloge funèbre (Président/PE: hommage à la mémoiremodernisation) (procédure de consultation) [demande de de Sir James Scott-Hopkins, ancien Vice-président/PE)discussion d'urgence: rejetée] Intervenants: Hänsch Document(s) relié(s): C4-0014/95Intervenants: Vallvé, Hänsch D0362 Communication du Président/PE (arraisonnement par

D0354 Projet commun du Comité de conciliation de directive bateau de pêche d'un Etat membre/CE: violation de la loirelative à la protection juridique des inventions internationale. Proposition d'inscrire à l'ordre du jour unebiotechnologiques (rapport de la délégation du PE au Comité de déclaration de la Commission CE)conciliation) [procédure de codécision, troisième lecture] Intervenants: Hänsch, Medina Ortega, Puerta Document(s) relié(s): A4-0028/95, C4-0042/95Intervenants: Langer, Rothley, Graefe zu Baringdorf, Monti, D0363 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: demande deGebhardt, Casini Carlo, Starrin, Marset Campos, Mezzaroma, déclarations du Conseil UE et de la Commission CE sur lePompidou, Breyer, Lalumiere Catherine, Sandbæk, Schweitzer, conflit avec le Canada)Barzanti, Mosiek-Urbahn, Hurtig, Tannert, König, Intervenants: Hänsch Voggenhuber, Johansson, Valverde López, Schmid Gerhard,Trakatellis, Dell'Alba, Fontaine, Aelvoet, van der Waal, Ahern, D0364 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: déclaration de laMcKenna, Gahrton, Soltwedel-Schäfer, Roth, Ullmann, Breyer, Commission CE sur les turbulences monétaires)Wolf, Ripa Di Meana, Elliott, Banotti, Bloch von Blottnitz, Intervenants: Hänsch, Green, von Wogau, Puerta,Dillen, Heinisch, Jensen Kirsten, Blak, Hautala, Liese, Lulling, OOMEN-RUIJTEN RIA, Wolf, Martens Wilfried Piecyk, Schroedter, Hänsch, von Wogau

D0355 Communication de la Commission CE à l'Autorité demande de déclaration de la Commission CE sur le Sommetbudgétaire sur les bases légales et les montants maximaux sur le développement social (Copenhague, 6/12.03.1995)]Document(s) relié(s): A4-0021/95, C4-0139/94 Suite le 14 Mars 1995Intervenants: Samland, Pronk, Bourlanges, Brinkhorst, Di Intervenants: Langer, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA,Prima, Dell'Alba, Liikanen, Fabre-Aubrespy Hänsch, Pery, Gyldenkilde, Martens Wilfried, Pronk

D0356 Projet commun du Comité de conciliation portant D0366 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: demande deadoption de la troisième phase du programme "Jeunesse pour retrait, de l'ordre du jour, de la déclaration de la Commissionl'Europe" (rapport de la délégation du PE au Comité de CE sur la réunion du G7)conciliation) [procédure de codécision, troisième lecture] Intervenants: Hänsch, Donnelly Alan John, von Wogau,Document(s) relié(s): A4-0035/95, C4-0048/95 Green Intervenants: Fontaine, Gröner, Vallvé, Santini, RosadoFernandes, Morgan, Vecchi, Cresson D0367 Ordre des travaux/PE [Groupe PSE: demande de

D0357 Projet commun du Comité de conciliation établissant le accords bilatéraux entre certains EM/CE et les USAprogramme d'action communautaire "SOCRATES" (rapport de concernant la politique de "ciel ouvert" (open sky)]la délégation du PE au Comité de conciliation) [procédure de Intervenants: Hänsch, Simpson Brian, Cornelissen codécision, trosième lecture]Document(s) relié(s): A4-0036/95, C4-0049/95 D0368 Intervention d'un député/PE [représentation du PE auIntervenants: Pack, Elliott, Vallvé, Kokkola, Perry, Evans sein de la 12ème COSAC (Conférence des organes desRobert, Cresson parlements des EM/CE, compétents pour les affaires

D0358 Proposition de décision du Parlement européen et du Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch, Wijsenbeek Conseil UE adoptant un plan d'action (1995-1999) de lutte contrele cancer dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé D0369 Modification de l'article 159 du règlement/PEpublique (procédure de codécision, première lecture) [vote; v. concernant la nomination du médiateurdébat: 16.02.1995] Document(s) relié(s): A4-0024/95Suite le 02 Mars 1995 Intervenants: Fayot, Ford, Donnelly Brendan, Wijsenbeek,Document(s) relié(s): A4-0008/95, C3-0241/94 Gutiérrez Díaz, Santini, Andrews Niall, Langer, Dell'Alba,Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Rovsing, van der Waal, Fabre-Aubrespy, Dillen, Medina Ortega, Cars, Ahern,Blokland Krarup, Thomas, Barros Moura, Manzella

Séance du 02 Mars 1995 Période de session du 14 Mars 1995 au 17 Mars 1995

D0359 Communication du Président de la Commission CE sur Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 460 des questions politiques urgentes et d'importance majeure sur lesrelations avec les pays de l'Europe centrale et orientale (PECO) Séance du 14 Mars 1995[et questions orales de Députés/PE]Intervenants: Hänsch, Santer, Desama, Provan, Titley, Gredler, D0370 Intervention d'un deputé/PE [revient sur sonHurtig, Tillich, Schroedter, Barton, Riis-Jørgensen, Oostlander, intervention du 16.02.1995, qui a permis de faire figurer, auBlot, Alavanos, Brok, Lalumiere Catherine, Cederschiöld, compte rendu in extenso et au procès-verbal des sessions duMalone, Plooij-Van Gorsel, Samland, Cassidy PE du 14.02.1995, les souhaits de bienvenue de la Présidence

D0360 Certificats nationaux de conduite de bateaux de (Taïwan)]navigation intérieure pour le transport de marchandises et de Intervenants: Janssen van Raay

Intervenants: van der Waal, Castricum, Bennasar Tous,

Séance du 13 Mars 1995

la marine canadienne, dans les eaux internationales, d'un

D0365 Ordre des travaux/PE [intervention d'un député/PE:

déclaration (suivie de questions) de la Commission CE sur les

communautaires), Paris]

Procès verbal: Journal officiel C089 du 10 Avril 1995

du PE à la délégation parlementaire de la République de Chine


D0371 Organisation commune des marchés dans le secteur du Intervenants: Lamassoure, Broek, Wiersma, Pack, La Malfa,sucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81); règles Daskalaki, Dell'Alba, Muscardini, Roubatis, Caccavale, degénérales applicables à la restitution à la production pour certains Vries, Green, Langer, Bertens, Posselt, Santini produits du secteur du sucre utilisés dans l'industrie chimique(modification du règlement (CEE) n. 1010/86) [procédure de D0380 Union douanière avec la Turquie (déclarations,consultation] (urgence rejetée) suivies de questions, du Président en exercice du Conseil UEDocument(s) relié(s): C4-0018/95 et de la Commission CE)Intervenants: Jacob, Görlach, Mayer Xaver Intervenants: Lamassoure, Broek, Green, Lambrias, Bertens,

D0372 Transports de marchandises dangereuses par route Waal, Blot, Sakellariou, von Habsburg, Roubatis,(procédures uniformes en matière de contrôle) [procédure de Papakyriazis coopération, deuxième lecture]Document(s) relié(s): C4-0241/94, A4-0025/95 Séance du 15 Mars 1995Intervenants: Donnay, Sindal, Ferber, Flynn, Schweitzer

D0373 Licences des entreprises ferroviaires; répartition des de la Commission CE pour 1995 (début du débat: 15.02.1995capacités d'infrastructure ferroviaire et perception de redevances - Session PE 1994-1995)d'utilisation de l'infrastructure (procédure de coopération, Document(s) relié(s): B4-0391/95, B4-0396/95, B4-0397/95,deuxième lecture) B4-0400/95, B4-0403/95, B4-0404/95, B4-0408/95,Document(s) relié(s): A4-0026/95, C4-0242/94, A4-0027/95, B4-0409/95, B4-0501/95C4-0243/94 Intervenants: Green, White, Herman, de Vries, HerzogIntervenants: Jarzembowski, McIntosh, Harrison, Simpson Philippe, Gallagher Pat the Cope, Langer, Dell'Alba,Brian, Cornelissen, Teverson, van Dijk, van der Waal, Goldsmith, Fayot, von Habsburg, Capucho, Jové Peres, Roth,Waidelich, Soulier, Fitzsimons, Aelvoet, Grosch, Flynn, Donnay van Velzen, Günther, Gyldenkilde, Donnelly Alan John,

D0374 Egalité de traitement et de chances entre femmes et Valverde López, Tongue, Nassauer, Desama, Jacksonhommes (questions orales, au nom de la commission des droits Caroline, McCarthy, Santer, Stirbois Marie-France, Schulz,de la femme, au Conseil UE et à la Commission CE) Bonde, Ligabue, Fabre-Aubrespy, Cot, Dillen, Ephremidis,Suite le 16 Mars 1995 Hurtig, Miranda Da Silva, Porto, Vanhecke Document(s) relié(s): B4-0326/95, B4-0327/95, B4-0406/95,B4-0412/95 D0382 Convention relative à la protection des intérêtsIntervenants: van Dijk, Veil, Flynn, Banotti, Gröner, Glase, financiers des CE (initiative de la Commission CE); actionLarive, Sornosa Martínez, Colli Comelli, McKenna, Fouque, commune concernant la protection des intérêts financiers desGrossetÊTe, Vaz Da Silva, Ribeiro Sérgio, Torres Marques, CE, adoptée par le Conseil UE sur la base de l'article K3 duBennasar Tous, Rehn Rouva Elisabeth, Van Lancker, Traité UE (initiative du Royaume-Uni); proposition deKestelijn-Sierens, Theorin, Colombo Svevo, Marinucci, Lulling, règlement (CE, EURATOM) du Conseil UE relatif à laKokkola, Blak, Ephremidis, Günther, Reding, Vanhecke protection des intérêts financiers des CE (procédure de

D0375 Pacte de stabilité (Conférence sur la stabilité en Europe, Suite le 16 Mars 1995Paris, 21.03.1995) [Déclarations, suivies de questions, du Document(s) relié(s): A4-0039/95, C4-0156/94, C4-0157/94,Président en exercice du Conseil UE et de la Commission CE] A4-0040/95, C4-0155/94Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, af Ugglas, Bertens, Intervenants: Bontempi, Theato, Tomlinson, Salisch, Oddy,Carrere D'Encausse, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Blot, Barón Kellett-Bowman Edward, Müller Edith, Cot, Chanterie,Crespo Haarder, Caccavale, Rosado Fernandes, Stirbois

D0376 Sommet mondial sur le développement social Cabrol, Schreiner, Wemheuer, Blak, Gradin, Santer, Dury,(Copenhague) [Déclaration de la Commission CE] Vanhecke, Ephremidis, Fabre-Aubrespy, Stenius-Kaukonen,Intervenants: Flynn Martin David W., Dillen, Feret, Ford, Gutiérrez Díaz,

D0377 Modification de l'article 159 du règlement/PEconcernant la nomination du Médiateur (vote; v. débat: D0383 Proposition de décision du PE et du Conseil UE13.03.1995 - Session du PE 1994-1995) adoptant un programme d'action communautaire deDocument(s) relié(s): A4-0024/95 promotion, d'information, d'éducation et de formation enIntervenants: Donnelly Brendan, Hänsch, Wijsenbeek, Krarup, matière de santé, conformément au cadre de l'action dans leFabre-Aubrespy, Fayot, Ford, Martens Wilfried, Dell'Alba, de domaine de la santé publique (procédure de codécision,Vries première lecture) [vote; v. débat: 16.02.1995 - Session PE

D0378 Surveillance multilatérale (questions orales de la Document(s) relié(s): A4-0018/95commission/PE économique, monétaire et de la politique Intervenants: Cabrol, Díez De Rivera Icaza, Dybkjær,industrielle, au Conseil UE, sur l'information du PE par le Rovsing, Feret Conseil, sur les grandes orientations des politiques économiquesdes EM et les résultats de la surveillance multilatérale; à la D0384 Attaque de la flotte canadienne contre un bateau deCommission CE sur son rapport au Parlement européen sur les pêche de l'Union européenne (Déclaration de la Commissionrésultats de la surveillance multilatérale) CE)Document(s) relié(s): B4-0024/95, B4-0025/95, B4-0181/95, Suite le 16 Mars 1995B4-0189/95, B4-0395/95 Document(s) relié(s): B4-0422/95, B4-0481/95, B4-0482/95,Intervenants: von Wogau, Alphandery, De Silguy, Harrison, B4-0483/95, B4-0490/95, B4-0491/95, B4-0495/95,Robles Piquer, Pérez Royo, Cox, Theonas, Garosci, Rosado B4-0497/95, B4-0500/95Fernandes, Hautala, Jensen Lis, NußBaumer, Randzio-Plath, Intervenants: Bonino, Kindermann, Fraga Estévez, Provan,Christodoulou, Watson, Hurtig, Wolf, Metten, Torres Marques Lucas Pires, Costa Neves, Jové Peres, GirÃO Pereira,

D0379 Situation en Croatie (déclarations du Président en Miranda Da Silva, Gallagher Pat the Cope, Weber Jup,exercice du Conseil UE et de la Commission CE; et propositions Añoveros Trias de Bes, Valdivielso De Cué, Izquierdo Rojo,de résolution: décision de la Croatie relative au mandat de la Varela Suanzes-Carpegna, Medina Ortega, Langenhagen,Forpronu; risque d'une reprise et d'une extension de la guerre Happart, Imaz San Miguel, Gutiérrez Díaz, Green, Pompidou,dans les Balkans) Cabezón Alonso, Dell'Alba, Wilson Suite le 16 Mars 1995Document(s) relié(s): B4-0415/95, B4-0430/95, B4-0464/95, D0385 Proposition de décision du PE et du Conseil UEB4-0479/95, B4-0486/95, B4-0487/95, B4-0489/95 établissant une "Année européenne de l'éducation et de la

Alavanos, Daskalaki, Roth, Lalumiere Catherine, van der

D0381 Programme annuel de travail et programme législatif

Christodoulou, Jensen Kirsten, Langenhagen, Salisch,

consultation)

Marie-France, De Luca, Mosiek-Urbahn, Kjer Hansen,

Gollnisch

1994- 1995]

McKenna, Macartney, Souchet, Paisley, Apolinário, Teverson,


formation tout au long de la vie" (1996) [procédure de Suite le 17 Mars 1995codécision, première lecture] Intervenants: Stewart-Clark,, Fontaine Suite le 16 Mars 1995Document(s) relié(s): A4-0038/95, C4-0143/94 D0395 Lutte contre la "Mafia" des hormones (abus deIntervenants: Heinisch, Waddington, Elliott, Pack, stimulants de croissance dans la production de viande etAndré-Léonard, Aramburu Del Río, Boniperti, Guinebertiere, assassinat d'un inspecteur-vétérinaire belge par cette "mafia";Leperre-Verrier, Tongue, Menrad, Vaz Da Silva, application de l'interdiction de l'utilisation illégale d'hormonesStenius-Kaukonen, Ewing, Dillen, Sanz Fernández, Mann et autres stimulants de croissance dans l'engraissement duThomas, Boogerd-Quaak, Hawlicek, Ryynänen, bétail et manoeuvres criminelles qui y sont liées)Taubira-Delannon, Cresson, Ephremidis, Rovsing, Amadeo Document(s) relié(s): B4-0423/95, B4-0428/95, B4-0431/95,

D0386 Vingt-troisième rapport de la Commission CE sur la B4-0461/95, B4-0471/95politique de concurrence Intervenants: Macartney, Funk, Rosado Fernandes, Cunha,Suite le 16 Mars 1995 Happart, Santini, Aelvoet, Willockx, Sonneveld, Mulder,Document(s) relié(s): A4-0022/95, C4-0012/94 Graefe zu Baringdorf, Vanhecke, Goerens, Breyer, Fischler Intervenants: Konrad, Read, Jarzembowski, Kestelijn-Sierens,Garosci, Hautala, Blokland, NußBaumer, Gasoliba I Böhm, D0396 Guinée équatoriale (violations des droits de l'homme:García Arias, Bangemann, Ephremidis arrestation et condamnation de Severo Moto, leader de

D0387 Reconnaissance mutuelle des licences et autres Document(s) relié(s): B4-0416/95, B4-0432/95, B4-0436/95,autorisations nationales pour la prestation des services de B4-0444/95, B4-0451/95, B4-0465/95, B4-0476/95télécommunications (procédure de codécision, première lecture) Intervenants: Fabra Vallés, Bertens, Caccavale, CarneroSuite le 16 Mars 1995 González, Sauquillo Pérez Del Arco, Fischler Document(s) relié(s): A4-0030/95, C3-0157/94Intervenants: Larive, Janssen van Raay, Hoppenstedt, Santini, D0397 Droits de l'hommeWolf, Lulling, Bangemann, de Gaulle, Jensen Kirsten, Sindal, Document(s) relié(s): B4-0418/95, B4-0421/95, B4-0433/95,Blak, Reding, Rovsing, Ephremidis B4-0445/95, B4-0473/95, B4-0477/95, B4-0469/95,

Séance du 16 Mars 1995 B4-0470/95, B4-0435/95, B4-0455/95, B4-0462/95

D0388 Déclaration de la Présidence du Parlement européen (sur Caccavale, Truscott, Schroedter, Ullmann, Günther, Santini,les accusations de fraude des membres actuels et anciens de la Aelvoet, Telkämper, Gol, Pailler, Langer, van Bladel,Commission CE, ainsi que des députés/PE, faites par un Dimitrakopoulos, André-Léonard, Wolf, Pradier, Blokland, Ledéputé/PE pendant le débat du 15.03.1995, sur la protection des Gallou, d'Ancona, Schulz, Dell'Alba, Izquierdo Rojo,intérêts financiers des CE) Oostlander, Lindeperg, Bontempi, Broek, Watson Intervenants: Gutiérrez Díaz, Gollnisch

D0389 Turbulences monétaires (déclaration, suivie de plan de paix; référendum de l'ONU)questions, de la Commission CE) Document(s) relié(s): B4-0424/95, B4-0429/95, B4-0450/95,Intervenants: De Silguy, Pérez Royo, Hoppenstedt, Cox, Marset B4-0472/95Campos, Kaklamanis, Jensen Lis, Muscardini, Secchi, Hurtig, Intervenants: Telkämper, McGowan, González Álvarez, PonsHautala, Donnelly Alan John, Herman, Randzio-Plath, Willockx, Grau, von Habsburg, Carnero González, Pailler, Broek Katiforis, Cassidy, Metten, Walter Ralf

D0390 Centrale nucléaire de Mochovce, en République Document(s) relié(s): B4-0414/95, B4-0457/95, B4-0474/95slovaque (à 180 km de Vienne!) [déclaration de la Commission Intervenants: Redondo Jiménez, Miranda Da Silva, PonsCE] Grau, Dimitrakopoulos, Cunha, Marset Campos, RosadoDocument(s) relié(s): B4-0420/95, B4-0484/95, B4-0485/95, Fernandes, Fischler B4-0488/95, B4-0492/95, B4-0496/95, B4-0498/95, B4-0499/95Intervenants: De Silguy, Desama, Quisthoudt-Rowohl, D0400 OCM dans le secteur du tabac brut (modification duPlooij-Van Gorsel, Marset Campos, Scapagnini, Pompidou, règlement (CEE) n. 2075/92) [procédure de consultation]Bloch von Blottnitz, Blokland, Riess-Passer, Graenitz, Estevan Suite le 17 Mars 1995Bolea, Gredler, Malerba, Soulier, Pimenta, Fitzsimons, Green, Document(s) relié(s): A4-0020/95, C4-0022/95Fabre-Aubrespy, Ephremidis, Malone, Lambraki, Voggenhuber, Intervenants: Ephremidis, Lambraki, Cunha, Santini, RosadoLe Gallou, McNally, Gaigg, Pollack, Beres, Chichester, van Fernandes, Frutos Gama, Dimitrakopoulos, Wynn, Fischler,Velzen W.G., Linzer, Breyer Bangemann, Fontaine

D0391 Composition des délégations/PE (composition de la D0401 Coopératives, mutualités, associations et fondationsdélégation/PE au comité parlementaire mixte de l'Espace dans la CE (programme pluriannuel 1994-1996 d'actionséconomique européen) [Vote; v. débat: 14.02.1995 - Session du communautaires) [procédure de consultation]PE 1994-1995] Suite le 17 Mars 1995Document(s) relié(s): B4-0493/95 Document(s) relié(s): A4-0119/94, C3-0112/94Intervenants: Fontaine Intervenants: Gasoliba I Böhm, Hughes, Hendrick, Thyssen,

D0392 Accord de coopération nucléaire Euratom/Etats-Unis Papoutsis, Ephremidis d'Amérique (vote; v. débat: 19.01.1995 - Session PE 1994- 1995)Document(s) relié(s): B4-0118/95, B4-0119/95, B4-0120/95 D0402 Semences et plantes agricoles (modifications desIntervenants: Ahern, Breyer directives CEE: 66/400, 66/401, 66/402, 66/403, 69/208, 70/

D0393 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur variétés des espèces de plantes agricoles) [procédure dela situation au Burundi (vote; v. débat: 28.02.1995 - Session du consultation]PE 1994-1995) Suite le 17 Mars 1995Document(s) relié(s): B4-0392/95, B4-0398/95, B4-0399/95, Document(s) relié(s): A4-0029/95, C3-0002/94B4-0401/95, B4-0402/95, B4-0410/95, B4-0425/95 Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Funk, Wilson,Intervenants: Bonino, Pradier Keppelhoff-Wiechert, Mulder, Fischler, Fontaine,

D0394 Communication de la Présidence du PE [compositiondes délégations/PE: propositions concernant la nomination des D0403 Proposition de règlement (CE, CECA, EURATOM)membres de la délégation/PE au comité parlementaire mixte de du Conseil UE modifiant le règlement financier du 21l'Espace économique européen (EEE)]

B4-0438/95, B4-0443/95, B4-0448/95, B4-0456/95,

l'opposition)

B4-0427/95, B4-0446/95, B4-0452/95, B4-0426/95,

Intervenants: Moorhouse, Bertens, Carrere D'Encausse,

D0398 Sahara occidental (situation actuelle; application du

D0399 Sécheresse en Espagne (et dans le sud de l'Europe)

Costa Neves, González Álvarez, Garosci, Menrad, Spiers,

457 et 70/ 458: commercialisation; catalogue commun des

Bangemann, Görlach, Fraga Estévez, Goerens


décembre 1977, applicable au budget général des CE (procédure Intervenants: Morris, Hänsch, Martin David W., Fontaine,de consultation) Martens Wilfried, Cassidy Document(s) relié(s): A4-0041/95, C4-0088/94Intervenants: Dell'Alba, Theato, Desama, De Silguy D0414 Ordre des travaux du PE (Groupe PSE: demande de

D0404 Attribution d'une aide macrofinancière à la Biélorussie citoyens de l'UE aux élections municipales en Espagne)(procédure de consultation) Document(s) relié(s): B4-0333/95, B4-0334/95, B4-0335/95Document(s) relié(s): A4-0042/95, C4-0092/95 Intervenants: Hänsch, Green, Puerta Intervenants: Hindley, Pex, Langer, Posselt, De Silguy

Séance du 17 Mars 1995 la Présidence française du Conseil UE traite le Parlement

D0405 Déclaration du Président du Parlement européen Intervenants: Tomlinson, Hänsch (réfutation, au nom de la Conférence des présidents du PE, desaccusations de fraude formulées, par un député PE, à l'encontre D0416 Ordre des travaux/PE (Protestation du président dudes membres actuels et anciens de la Commission CE et des Groupe PSE contre les modifications d'horaire de l'aviondéputés/PE) Strasbourg-Bruxelles: conséquences pour la participation desIntervenants: Hänsch, Le Gallou députés et du personnel aux travaux de la séance/PE du

D0406 Ordre du jour du PE (intervention d'un député au PE, au Suite le 07 Avril 1995nom du groupe ELDR: demande, sur la base de l'article 131 du Intervenants: Green, Hänsch, von Habsburg, Wynn, Fontaine,règlement/PE, le report à la prochaine période de session de la Hallam question orale sur les perspectives d'évolution future du secteurde la construction navale. Le PE approuve la demande) D0417 Nouvelles procédures applicables au transfert deDocument(s) relié(s): B4-0154/95 déchets de l'Union européenne à destination de pays tiersIntervenants: de Vries, Pex (déclaration de la Commission CE); et propositions de

D0407 Clotûre des comptes du Parlement européen pour destination de pays hors OCDE; mouvement transfrontière del'exercice 1994 (dépenses de fonctionnement administratif) déchets dangereux)Document(s) relié(s): A4-0034/95 Suite le 05 Avril 1995Intervenants: Tomlinson, Trautmann, Bardong, Arroni, Document(s) relié(s): B4-0616/95, B4-0617/95, B4-0618/95,Fabre-Aubrespy, Wynn B4-0620/95, B4-0621/95, B4-0625/95, B4-0626/95,

D0408 Financement de la politique agricole commune Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Florenz, Eisma,(modification du règlement (CEE) n. 729/70); modification du Hurtig, Baldi, Gallagher Pat the Cope, Breyer, Sandbæk,règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général Bowe, Banotti, Taubira-Delannon, Hyland, Aelvoet, Mamere,des CE [procédure de consultation] Jensen Kirsten, Bloch von Blottnitz, Kinnock Glenys Document(s) relié(s): A4-0037/95, C4-0097/94, C4-0098/94Intervenants: Wemheuer, Sindal, Fabra Vallés, McCartin, D0418 Application du règlement (CE) n. 1626/94 auxBangemann, Theato moyens techniques de conservation des ressources de pêche en

D0409 Proposition de décision du Conseil UE accordant une Suite le 05 Avril 1995garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant de prêts en Document(s) relié(s): B4-0337/95, B4-0610/95, B4-0612/95,faveur de projets en Afrique du Sud (procédure de consultation) B4-0613/95, B4-0614/95, B4-0615/95Document(s) relié(s): A4-0033/95, C4-0276/94 Intervenants: Arias Cañete, Bonino, Baldarelli, FragaIntervenants: Tomlinson, Kellett-Bowman Edward, Estévez, Kofoed, Di Prima, Izquierdo Rojo Fabre-Aubrespy, von Habsburg, Bangemann, Wynn, Green

D0410 Industrie du textile-habillement (concours financier enfaveur du Portugal pour un programme spécifique de D0419 Intervention d'un député/PE [réunionmodernisation) [procédure de consultation] interparlementaire (6. 04.1995) délégation ParlementDocument(s) relié(s): A4-0043/95, C4-0014/95 européen/délégation Assemblée parlementaire du Conseil deIntervenants: Vallvé, Fabre-Aubrespy, Torres Marques, Lucas l'Europe: composition délégation PE]Pires, De Melo, Novo, GirÃO Pereira, Soltwedel-Schäfer, Intervenants: Fabre-Aubrespy, Martin David W. McCarthy, Bangemann, Argyros

D0411 Conclusion de l'accord CE/Etats-Unis d'Amérique du droit de vote et d'éligibilité aux éléctions communales:concernant l'application de leurs règles de concurrence refus du Conseil UE de répondre à une question orale d'un(procédure de consultation) député/PE)Document(s) relié(s): A4-0044/95, C4-0052/95 Intervenants: Green, Lamassoure, Martens Wilfried Intervenants: Arroni, Bangemann, Pex

D0412 Normes minimales pour la détention des animaux en Indépendants (NEI). - Pacte de stabilité (Déclaration duenvironnement zoologique (proposition de résolution déposée Président en exercice du Conseil UE)conformément à l'article 61 du règlement/PE: suivi de l'avis du Document(s) relié(s): B4-0619/95, B4-0624/95, B4-0628/95,PE) B4-0630/95, B4-0634/95, B4-0639/95, B4-0645/95Document(s) relié(s): B4-0383/95 Intervenants: Lamassoure, Broek, Hoff, Robles Piquer, DeIntervenants: Collins Kenneth, White, Redondo Jiménez, Clercq, Hurtig, Caligaris, Carrere D'Encausse, Schroedter,McKenna, Macartney, Pollack, Posselt, Bangemann Lalumiere Catherine, Striby, Bellere', Truscott, Lehne, De

Période de session du 03 Avril 1995 au 07 Avril 1995Procès verbal: Journal officiel C109 du 01 Mai 1995 D0422 Modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilitéCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 461 aux élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant

Séance du 03 Avril 1995 94/80/CE du 19.12.1994. Dérogation prévue à l'article 12, §

D0413 Intervention d'un député/PE (Etats-Unis d'Amérique: Suite le 05 Avril 1995exécution d'un ressortissant du Royaume-Uni) Document(s) relié(s): B4-0332/95, B4-0405/95Suite le 04 Avril 1995, 07 Avril 1995 Intervenants: Casini Carlo, Lamassoure, Verde I Aldea,

suppression des questions orales concernant le vote des

D0415 Ordre des travaux/PE (intervention d'un député/PE:

européen avec trop de condescendence et de mépris)

vendredi matin à Strasbourg)

résolution: déchets dangereux à des fins de recyclage à

B4-0629/95, B4-0633/95

Méditerranée

Séance du 04 Avril 1995

D0420 Intervention du président du groupe PSE (modalités

D0421 Accords de partenariat avec les Nouveaux Etats

Melo, Iivari, Lambrias, Cars, Mann Erika, Tillich

dans un EM dont ils n'ont pas la nationalité (directive

2) [question orale au Conseil UE]

Palacio Vallelersundi, Wijsenbeek, Sierra González, Arroni,


Ullmann, Vanhecke, Cot, Thyssen, Larive, Gebhardt, D0430 Modification des règlements (CEE) nn.: 1785/81Mosiek-Urbahn, Fassa, Howitt, Posselt, Dury, Van Lancker, portant organisation commune des marchés dans le secteur duRoth, Kestelijn-Sierens, Spaak, Aelvoet, Dillen, Langer sucre; 1010/86 établissant les règles générales applicables à la

D0423 Prorogation du traité sur la non-prolifération des armes sucre utilisés dans l'industrie chimique (procédure denucléaires (TNP): conférence de New York (17.04-12.05.1995) consultation)Suite le 05 Avril 1995 Suite le 06 Avril 1995Document(s) relié(s): A4-0054/95 Document(s) relié(s): A4-0058/95, C4-0018/95Intervenants: Wiersma, Ahern, Fabra Vallés, Goerens, Ribeiro Intervenants: Sanz Fernández, Schaffner, Fantuzzi, MayerSérgio, Caligaris, Collins Gerard, Aelvoet, van der Waal, Xaver, Mulder, Jacob, Graefe zu Baringdorf, Poisson,Theorin, Günther, Bertens, Barón Crespo, Donnay, Striby, Thomas, Fraga Estévez, Järvilahti, Wynn, Sonneveld, Sturdy,Truscott, Robles Piquer, Plooij-Van Gorsel, Linkohr, Morris, Fischler, Keppelhoff-Wiechert, de Brémond d'Ars, de Rose,Broek, Morris, Wolf, Stasi, Breyer, Crampton, Donnay, Rovsing, Gillis Langer

D0424 Projet de budget (général des CE) rectificatif et Irlande du Nord et des Comtés limitrophes de l'Irlande:supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1995. Orientations relatives communication de la Commission CE au Conseil UE et auau budget (général des CE) pour l'exercice 1996 Parlement européen concernant un programme spécial; projetSuite le 05 Avril 1995, 06 Avril 1995 de note à l'attention des Etats membres fixant les orientationsDocument(s) relié(s): A4-0074/95, A4-0061/95, C4-0083/95, pour une initiative dans le cadre de ce programme spécial.A4-0064/95, A4-0067/95 Suite le 06 Avril 1995Intervenants: Wynn, Dankert, Elles James, Miranda Da Silva, Document(s) relié(s): A4-0068/95, C4-0267/94, C4-0084/95Florenz, Lamassoure, Liikanen, Samland, Christodoulou, Intervenants: Hume, Nicholson, König, Gallagher Pat theBrinkhorst, Di Prima, Rosado Fernandes, Müller Edith, Cope, Crowley, McCarthy, Gillis, Cox, Gutiérrez Díaz,Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Willockx, Tillich, Collins Gerard, McKenna, Gollnisch, Speciale, Tindemans,Gredler, van der Waal, Tappin, Porto, Boesch, Sandberg-Fries, Teverson, Crampton, Frutos Gama, Wulf-Mathies, Ahern,Arias Cañete, Cot, Pery, de Vries, Cushnahan, Dillen, Müller Dillen, Fitzsimons, McCartin, Macartney Edith, Vanhecke, Green, Böge

Séance du 05 Avril 1995 Commission CE)

D0425 Octroi de décharge à la Commission CE sur l'exécution Document(s) relié(s): B4-0338/95, B4-0331/95, B4-0611/95,du budget général des CE pour l'exercice 1992 B4-0632/95Document(s) relié(s): A4-0056/95, C3-0147/94 Intervenants: Scapagnini, Rossi Jose, Papoutsis, McNally,Intervenants: Cornelissen, Tomlinson, Theato, Mulder, De Luca, Robles Piquer, Pimenta, Marset Campos, Bloch von Blottnitz,Jean-Pierre, Colom I Naval, Provan, Liikanen, Fabre-Aubrespy Macartney, Desama, Gyldenkilde, Ahern

D0426 Octroi des décharges à la Commission CE: sur D0433 Perspectives d'évolution future du secteur de lal'exécution du budget général des CE pour l'exercice 1993; sur construction navale (question orale au Conseil UE et à lales gestions (exercice 1993) suivantes: CECA; CEDEFOP Commission CE)(Berlin); Fondation de Dublin; sur la gestion financière des Suite le 07 Avril 1995cinquième, sixième et septième FED Document(s) relié(s): B4-0153/95, B4-0154/95, B4-0393/95,Document(s) relié(s): A4-0059/95, A4-0057/95, A4-0049/95, B4-0394/95A4-0050/95, A4-0060/95, C4-0099/95, C4-0095/95, C4-0096/95, Intervenants: De Clercq, Sainjon, Rossi Jose, Bangemann,C4-0101/95, C4-0103/95, C4-0102/95 Miranda De Lage, Pex, Elmalan, GirÃO Pereira, van derIntervenants: Samland, Blak, Kellett-Bowman Edward, Waal, García Arias, Toivonen, Harrison, Jarzembowski,Tomlinson, Pronk, Liikanen, Wynn, Garriga Polledo, Kjer Sindal, Wolf, Garriga Polledo, Novo, Gutiérrez Díaz, Chesa,Hansen, Rosado Fernandes, De Luca, Müller Edith, Wemheuer, Nicholson McCartin, Rehn Olli, Crowley, Ghilardotti, Theato, Soares João,Hoff, Dankert, Fabre-Aubrespy, Sindal, Jensen Kirsten D0434 Rapport économique annuel 1995 de la Commission

D0427 Souhaits de bienvenue du Président/PE, au nom du orientations de politique économiqueParlement européen, aux Présidents et Vice-président des Document(s) relié(s): A4-0066/95, C4-0277/94, C4-0004/95Parlements des Pays d'Europe centrale et orientale Intervenants: Katiforis, Donnelly Alan John, von Wogau,Intervenants: Hänsch Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Hautala, Blokland,

D0428 Stratégie de l'Union européenne en vue de préparer Rapkay, Hughes, McCarthy, Billingham, De Silguy l'adhésion des Pays d'Europe centrale et orientale (déclaration dela Commission CE) D0435 Véhicules à moteur à deux ou trois roues (certainsDocument(s) relié(s): B4-0623/95, B4-0627/95, B4-0642/95 éléments et caractéristiques) [procédure de codécision,Intervenants: Broek, Hoff, Oostlander, Bertens, Carnero première lecture]González, Collins Gerard, Langer, Lalumiere Catherine, van der Suite le 06 Avril 1995Waal, NußBaumer, Desama, Brok, Riis-Jørgensen, Gyldenkilde, Document(s) relié(s): A4-0010/95, C3-0507/93Titley, Haarder, Gustafsson, Papakyriazis, Tillich, Imbeni, Intervenants: Barton, Metten, McMillan-Scott, Larive,Posselt, Randzio-Plath, Meier, Bloch von Blottnitz, Hänsch, Garosci, van Dijk, Pradier, Blokland, De Coene, SisóOOMEN-RUIJTEN RIA Cruellas, Peijs, Bangemann, Fontaine, Liikanen

D0429 Marché vitivinicole (réforme de l'organisation commune D0436 Installations à câble transportant du public (procéduredu marché) [procédure de consultation] de codécision, première lecture)Suite le 06 Avril 1995 Suite le 06 Avril 1995Document(s) relié(s): A4-0055/95, C4-0040/94 Document(s) relié(s): A4-0070/95, C3-0039/94Intervenants: Fantuzzi, Langen, Cunha, Görlach, Jové Peres, Intervenants: de Brémond d'Ars, Garosci, de Rose, Schreiner,Santini, Chesa, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Martin Santini, Bangemann, Kreissl-Dörfler Philippe-Armand, Martinez, Lambraki, Bébéar, Cars, De Luca,Rosado Fernandes, Schreiner, Campos, Arias Cañete, Feret, D0437 Communication de la Commission CE: "Livre vertBaldarelli, Lulling, Hallam, Filippi Livio, Sanz Fernández, sur la libéralisation des infrastructures de télécommunicationsSchierhuber, Whitehead, Di Prima, Walter Ralf, Fischler, et des réseaux de télévision par câble" (première partie -Fontaine, Jacob, Happart, Roth-Behrendt, Fabre-Aubrespy, de principe et calendrier)Brémond d'Ars, Funk, Goerens, Izquierdo Collado, Klass, Novo, Suite le 07 Avril 1995Reding, Kerr, Miranda Da Silva Document(s) relié(s): A4-0063/95, C4-0209/94

restitution à la production pour certains produits du secteur

D0431 Aide en faveur de la paix et de la réconciliation en

D0432 THERMIE II (question orale au Conseil UE et à la

Suite le 07 Avril 1995

CE; rapport du Conseil UE sur la mise en oeuvre des grandes

Schreiner, Speciale, Christodoulou, Porto, Persson Kristina,


Intervenants: Hendrick, Pailler, Mann Erika, Read, Cassidy, Document(s) relié(s): B4-0648/95, B4-0655/95, B4-0678/95,Larive, Malerba, Beres, Furustrand, Bangemann, Wolf, Herman B4-0682/95, B4-0694/95, B4-0700/95, B4-0707/95,

D0438 Aide communautaire exceptionnelle à la reconstruction Intervenants: Wiebenga, d'Ancona, Pailler, Lehne, Wolf,des zones dévastées par le cyclone qui a frappé Madère en Caccavale, Bontempi, Pex, Kaklamanis, Berthu, Dillen,octobre 1993 (procédure de consultation) Lindeperg, Amadeo, Broek Suite le 06 Avril 1995Document(s) relié(s): A4-0069/95, C4-0268/94 D0446 Sécurité des équipages de navires (équipage duIntervenants: Speciale, Frutos Gama, Mendonça Nélio, Novo, bateau bulgare Rotalia; attaque d'un navire de pêche italienGirÃO Pereira, Sánchez García, Apolinário, De Silguy, par les garde-côtes croates)Schleicher, Görlach Document(s) relié(s): B4-0649/95, B4-0652/95, B4-0680/95,

Séance du 06 Avril 1995 Intervenants: David, Wolf, Macartney, Marinucci, Secchi,

D0439 Visite de la "troïka" communautaire à Ankara;intervention de l'armée turque au Kurdistan irakien (déclarations D0447 Communication de la Présidence/PE [fixation desdu Président en exercice du Conseil et d'un membre de la délais de dépôt d'amendements en deuxième lecture au projetCommission CE) de budget (général CE) rectificatif et supplémentaire n. 1/95]Suite le 07 Avril 1995 Intervenants: Schleicher Document(s) relié(s): B4-0636/95, B4-0644/95, B4-0684/95,B4-0716/95, B4-0723/95, B4-0726/95, B4-0727/95 D0448 Kaléidoscope 2000 (programme de soutien auxIntervenants: Lamassoure, Broek, Green, Langen, Bertens, activités artistiaues et culturelles de dimension européenne)González Álvarez, Caligaris, Kaklamanis, Roth, Dell'Alba, van [procédure de codécision, première lecture]der Waal, Le Gallou, Sakellariou, Lambrias, Pailler, Fontaine, Suite le 07 Avril 1995Kranidiotis, Caudron Gérard, von Habsburg, Vanhecke, Langer, Document(s) relié(s): A4-0072/95, C4-0197/94Aelvoet, Balfe Intervenants: Augias, Evans Robert, Pack, Vaz Da Silva,

D0440 Premier anniversaire du début du génocide au Rwanda Leperre-Verrier, Montesano, Pery, Soares João, Oreja,(le Parlement européen, sur proposition de son Président, Fontaine, Díez De Rivera Icaza observe, en souvenir, une minute de silence)Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado D0449 ARIANE (programme de soutien dans le domaine du

D0441 Situation au Burundi (déclarations du Président en lecture]exercice du Conseil UE et d'un membre de la Commission CE) Suite le 07 Avril 1995Document(s) relié(s): B4-0631/95, B4-0637/95, B4-0643/95, Document(s) relié(s): A4-0073/95, C4-0198/94B4-0689/95, B4-0717/95, B4-0722/95, B4-0724/95, B4-0725/95 Intervenants: Mouskouri, Morgan, Banotti, Larive, AramburuIntervenants: Lamassoure, Broek, Colajanni, Martens Wilfried, Del Río, Marin Marilena, Leperre-Verrier, Ahlqvist, Vaz DaAndré-Léonard, Baldi, Andrews Niall, Aelvoet, Pradier, Silva, Oreja, Fabre-Aubrespy Vanhecke, Sauquillo Pérez Del Arco, Plumb,, Fassa, KinnockGlenys, Maij-Weggen, Malone, Tindemans D0450 Vente et révision des véhicules à moteur

D0442 Situation en Algérie (assassinat d'une femme; attaque de distribution et d'entretien des véhicules à moteur) [questioncontre la presse; exaspération de la violence intégriste à orale à la Commission CE]l'encontre de populations civiles cibles; bilan croissant en vies Suite le 07 Avril 1995humaines) Document(s) relié(s): B4-0340/95, B4-0635/95Document(s) relié(s): B4-0650/95, B4-0654/95, B4-0657/95, Intervenants: Riis-Jørgensen, Van Miert, Kuckelkorn,B4-0666/95, B4-0670/95, B4-0681/95, B4-0686/95, B4-0690/95, Cassidy, Wolf, Blokland B4-0702/95, B4-0711/95Intervenants: Muscardini, André-Léonard, Langer, Séance du 07 Avril 1995Guinebertiere, Pradier, Colajanni, Moorhouse, Piquet,Izquierdo Rojo, Caccavale, Broek D0451 Adhésion de la CE à l'accord portant création de la

D0443 Croatie/Bosnie (évolution de la situation; Kosovo; règlement/PE) [procédure de consultation]risque d'extension de la guerre dans les Balkans; rétablissement Document(s) relié(s): A4-0048/95, C4-0181/94de la crédibilité de la mission de paix de l'ONU; action Intervenants: Izquierdo Rojo internationale des femmes contre la faim à Bihac suite à la reprisedes combats en Bosnie) D0452 Accord de pêche CE-Côte d'Ivoire (conclusion d'unDocument(s) relié(s): B4-0651/95, B4-0656/95, B4-0671/95, protocole relatif à la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pourB4-0683/95, B4-0693/95, B4-0698/95, B4-0701/95, B4-0710/95 la période 01.07.1994-30.06.1997) [article 52, § 5, duIntervenants: Macartney, Gredler, Kaklamanis, Wiersma, von règlement/PE] (procédure de consultation)Habsburg, Langer, Carnero González, Pack, Bertens, Sarlis, Document(s) relié(s): A4-0052/95, C4-0169/94Broek Intervenants: Izquierdo Rojo

D0444 Droits de l'homme D0453 Mesures communautaires minimales de contrôle desSuite le 07 Avril 1995 maladies des mollusques bivalves (article 52, § 5, duDocument(s) relié(s): B4-0622/95, B4-0663/95, B4-0713/95, règlement/PE) [procédure de consultation]B4-0728/95, B4-0638/95, B4-0646/95, B4-0660/95, B4-0691/95, Document(s) relié(s): A4-0051/95, C4-0183/94B4-0669/95, B4-0679/95, B4-0688/95, B4-0685/95, B4-0695/95, Intervenants: Izquierdo Rojo B4-0699/95, B4-0703/95, B4-0714/95, B4-0664/95, B4-0676/95,B4-0662/95, B4-0677/95, B4-0696/95, B4-0712/95 D0454 Régime de compensation des surcoûts induits parIntervenants: Bertens, Pettinari, Schulz, Cox, von Habsburg, l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits deKaklamanis, Kranidiotis, Hatzidakis, Trakatellis, Schroedter, la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et duArroni, Kreissl-Dörfler, Telkämper, Nassauer, Wolf, McKenna, département français de la Guyane (procédure de consultation)Morris, Moorhouse, André-Léonard, Caccavale, Macartney, Document(s) relié(s): A4-0053/95, C4-0235/94Lenz, Broek, Schleicher, d'Ancona, OOMEN-RUIJTEN RIA, Intervenants: Costa Neves, Apolinário, Langenhagen, Novo,Hoff, Fontaine, Martens Wilfried, Cassidy, Newens Graefe zu Baringdorf, Taubira-Delannon, Izquierdo Rojo,

D0445 Dispositions minimales en matière de droit d'asile:entrée en vigueur, le 26.03.1995, de la Convention d'application D0455 Action de la CE dans le domaine de la statistiquede l'accord de Schengen (procédure de consultation)

B4-0708/95

B4-0687/95, B4-0697/95, B4-0706/95

Tajani, Skinner, Smith Alex, Broek

Aramburu Del Río, Marin Marilena, Guinebertiere, Ullmann,

livre et de la lecture) (procédure de codécision, première

(renouvellement de l'exemption par catégorie pour les accords

Commission des thons de l'Océan Indien (article 52, § 5, du

Kinnock Neil, Ribeiro Sérgio


Document(s) relié(s): A4-0071/95, C3-0231/94 OOMEN-RUIJTEN RIA, Müller Edith, Gollnisch, Antony,Intervenants: Lulling, Kinnock Neil Capucho, Müller Edith

D0456 Viandes fraîches (modification de la directive 64/433/ D0464 Adoption d'un programme d'action communautaireCEE relative aux conditions sanitaires de production et de mise pour la prévention de la toxicomanie conformément au cadresur le marché) [procédure de consultation] de l'action dans le domaine de la santé publique (1995-2000)Document(s) relié(s): A4-0045/95, C4-0122/94 [procédure de codécision, première lecture]Intervenants: Schnellhardt, Görlach, Marinucci, Funk, Eisma, Document(s) relié(s): A4-0084/95, C4-0091/94Azzolini, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Banotti, Intervenants: Burtone, De Coene, Mezzaroma, Cohn-Bendit,Blokland, Watson, Kreissl-Dörfler, Kinnock Neil Hory, Crowley, Salisch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma,

D0457 "Open sky": Accords "ciels ouverts" entre certains Andersson Jan, Trakatellis, Blokland, Olsson, Caccavale,EM/CE et les USA dans le secteur des transports aériens (cinq Hyland, Amadeo, Chanterie, Gredler, Cederschiöld,questions orales à la Commission CE) Stewart-Clark,, Pannella Marco, Flynn, de Vries, CollinsDocument(s) relié(s): B4-0341/95, B4-0342/95, B4-0343/95, Kenneth, Carnero González, van Velzen W.G., Dell'Alba,B4-0344/95, B4-0347/95, B4-0640/94, B4-0641/95, B4-0718/95, Marinucci B4-0719/95, B4-0720/95, B4-0721/95Intervenants: Taubira-Delannon, Sindal, Salafranca D0465 Programme d'action communautaire concernant laSánchez-Neyra, Wijsenbeek, Goerens, Kinnock Neil, Sánchez prévention du SIDA et de certaines autres maladiesGarcía, Simpson Brian, Sarlis, Killilea transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la

Période de session du 25 Avril 1995 au 27 Avril 1995 Suite le 27 Avril 1995Procès verbal: Journal officiel C126 du 22 Mai 1995 Document(s) relié(s): A4-0077/95, C4-0215/94Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 462 Intervenants: Mamere, Hermange, Zimmermann, Flynn,

Séance du 25 Avril 1995 McKenna, Eisma, Blokland, Roth, Vaz Da Silva, Dury, Ford,

D0458 Déclaration du Président/PE sur le massacre de deuxmille réfugiés du camp de Kibeho au Rwanda Séance du 27 Avril 1995Suite le 27 Avril 1995Intervenants: Hänsch, Carnero González, Needle D0466 Intervention d'un député/PE (Autriche: célébration du

D0459 Intervention d'un député/PE (Italie: célébration du Intervenants: Boesch 50ème anniversaire de la libération; hommage à ceux qui ontcombattu le fascisme et lutté pour la démocratie) D0467 Communication de la Commission CE sur desIntervenants: Langer, Hänsch questions politiques urgentes et d'importance majeure

D0460 PESC: progrès réalisés dans sa mise en oeuvre Intervenants: Bjerregaard, Starrin, Schleicher, Díez De(novembre 1993-décembre 1994) Rivera Icaza, Pimenta, Lannoye, OOMEN-RUIJTEN RIA,Document(s) relié(s): A4-0083/95 Collins Kenneth, Rosado Fernandes, Sandbæk, BarrosIntervenants: Matutes Juan, Lamassoure, Broek, Barón Crespo, Moura, Gyldenkilde, Spencer, Myller von Habsburg, Bertens, Carnero González, Caligaris, CarrereD'Encausse, Langer, Lalumiere Catherine, Souchet, D0468 Extension de l'aide économique à la CroatieRiess-Passer, Truscott, Goerens, Hurtig, Gahrton, Theorin, (modification du règlement (CEE) n. 3906/89) [procédure deFriedrich Ingo, Rehn Rouva Elisabeth, Alavanos, Kranidiotis, consultation]Titley, Hawlicek, Iivari, Sakellariou, VAN DEN BROEK HANS Document(s) relié(s): A4-0088/95, C4-0260/94

D0461 Comité consultatif sur le racisme et la xénophobie Schwaiger, De Clercq, Novo, Malerba, Müller Edith, Sainjon,(questions orales au Conseil UE et à la Commission CE) van der Waal, Pack, Bjerregaard, de Vries Suite le 27 Avril 1995Document(s) relié(s): B4-0345/95, B4-0346/95, B4-0731/95 Période de session du 15 Mai 1995 au 19 Mai 1995Intervenants: Ford, Lamassoure, Flynn, Barros Moura, Procès verbal: Journal officiel C151 du 19 Juin 1995Lambrias, Wiebenga, Pailler, Caccavale, GirÃO Pereira, Roth, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 463 Pradier, Amadeo, d'Ancona, Linzer, Macartney, Antony, Howitt,Dillen, Nassauer Séance du 15 Mai 1995

D0462 Modifications apportées par le Conseil UE aux D0469 Demande de levée de l'immunité parlementaire deamendements apportés par le PE au projet de budget (général Mme Elena MarinucciCE) rectificatif et supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1995; Intervenants: Hänsch adaptation des perspectives financières en fonction desconditions d'exécution (présentée par la Commission CE en D0470 Ordre des travaux/PE (intervention d'un membre deapplication du § 10 de l'Accord interinstitutionnel du 29. la Commission CE: rélations commerciales avec l'Afrique du10.1993) Sud)Suite le 26 Avril 1995 Document(s) relié(s): B4-0353/95, B4-0508/95Document(s) relié(s): A4-0086/95, A4-0081/95, C4-0138/95, Intervenants: Hänsch, de Vries, Green, Liikanen C4-0139/95Intervenants: Wynn, Elles James, Samland, Pronk, Brinkhorst, D0471 Modification de l'article 52, § 5, du règlement/PEBaldi, Fabre-Aubrespy, Liikanen (délégation du pouvoir de décision à une commission)

Séance du 26 Avril 1995 Intervenants: Fayot, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado

D0463 Droits de l'homme dans le monde en 1993/1994 et D0472 Modification de l'article 159 du règlement/PEpolitique de l'UE en matière de droits de l'homme (nomination du médiateur)Document(s) relié(s): A4-0078/95 Suite le 16 Mai 1995Intervenants: Imbeni, Alavanos, Baldi, Schulz, Lenz, Bertens, Document(s) relié(s): A4-0094/95Caccavale, Langer, Leperre-Verrier, Theorin, Casini Carlo, Intervenants: Fayot, Ford, Donnelly Brendan, Rehn RouvaGoerens, Ribeiro Sérgio, Kouchner, Ferrer, Malone, Elisabeth, Gutiérrez Díaz, Azzolini, Langer, Dell'Alba,Maij-Weggen, Ford, Sauquillo Pérez Del Arco, Newens, van Fabre-Aubrespy, Medina Ortega, Evans Robert, Vecchi,Bladel, Broek, Green, Mamere, Roth, Fabre-Aubrespy, Wijsenbeek, Dillen, Jensen Kirsten, Sindal, Blak, Krarup, afKouchner, Pailler, Cohn-Bendit, Martens Wilfried, de Vries, Ugglas, Falkmer, Stenmarck, Virgin

Marset Campos, Marra Alfonso Luigi, Cabrol, Gahrton,

santé publique (procédure de codécision, prémiere lecture)

Santini, Marinucci, De Coene, Poggiolini, Collins Gerard,

Dillen, Le Chevallier

50ème anniversaire de la libération de la dictature nazie)

(problèmes d'environnement)

Intervenants: Wiersma, La Malfa, Miranda De Lage,



D0473 Communication de la Commission CE: renforcement de D0479 Processus de paix au Moyen-Orient et nécessitéla politique de l'UE à l'égard du MERCOSUR d'organiser des élections dans les territoires occupés (troisSuite le 16 Mai 1995 questions orales au Conseil et à la Commission)Document(s) relié(s): A4-0075/95, C4-0208/94 Suite le 19 Mai 1995Intervenants: Valdivielso De Cué, Bertens, Miranda De Lage, Document(s) relié(s): B4-0349/95, B4-0350/95, B4-0352/95,Galeote Quecedo, Porto, Novo, Tajani, Jacob, Kreissl-Dörfler, B4-0733/95, B4-0734/95, B4-0735/95, B4-0736/95,Sánchez García, van der Waal, Blot, Moniz, Cassidy, Marín B4-0738/95, B4-0739/95Manuel, Dimitrakopoulos Intervenants: Colajanni, De Esteban Martin, Guinebertiere,

Séance du 16 Mai 1995 Oostlander, Stenius-Kaukonen, Langer, van der Waal, van

D0474 Fonctionnement du Traité sur l'Union européenne Brinkhorst, Eisma (TUE) dans la perspective de la Conférenceintergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre et D0480 Sécurité maritime (procédure de coopération,développement de l'UE deuxième lecture)Suite le 17 Mai 1995, 18 Mai 1995 Document(s) relié(s): A4-0085/95, C4-0093/95Document(s) relié(s): A4-0102/95 Intervenants: Jarzembowski, Sindal, Kaklamanis, van Dijk,Intervenants: Bourlanges, Martin David W., Goepel, Lang Carl, Panagopoulos, Donnay, Kinnock Neil Christodoulou, Langenhagen, Barros Moura, Kouchner, FilippiLivio, Simpson Brian, Speciale, Barón Crespo, Harrison, Lenz, D0481 Prix des denrées alimentaires et des produits nonCrawley, Roth-Behrendt, Dimitrakopoulos, Leperre-Verrier, alimentaires (procédure de codécision, première lecture)Linkohr, De Giovanni, Brok, Spaak, Herzog Philippe, Marra Suite le 19 Mai 1995Alfonso Luigi, Monteiro, Ullmann, Saint-Pierre, de Gaulle, Blot, Document(s) relié(s): A4-0091/95, C4-0263/94Tsatsos, Méndez De Vigo Iñigo, Cox, Hurtig, Florio, Collins Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci, Whitehead,Gerard, Voggenhuber, Dell'Alba, Berthu, Muscardini, Rothley, Gaigg, Riis-Jørgensen, Hautala, Schweitzer, Johansson,Maij-Weggen, Capucho, Miranda Da Silva, Vandemeulebroucke, Monti, Fischler, Ryynänen, Hendrick, Balfe, Lulling, Reding,Morán López, Anastassopoulos, Rehn Olli, Ephremidis, Dury, Watson, Cushnahan, Thyssen Poettering, Papayannakis, Guigou, D'Andrea, David, Gil-RoblesGil-Delgado, Lucas Pires, Meier, Rack, Wiersma, Herman, D0482 Mise en décharge des déchetsManzella, Donnelly Brendan, Lööw, af Ugglas, Jensen Kirsten, Suite le 19 Mai 1995Laurila, Schäfer, Reding, Vitorino, Cushnahan, Malone, Document(s) relié(s): A4-0082/95, C4-0119/94Kristoffersen, Fayot, Myller, Willockx, Green, MARTENS Intervenants: Bowe, White, Eisma, Hyland, McKenna,MONFILSD, de Vries, Puerta, Danesin, Pasty, Langer, Blokland, Bjerregaard, Ribeiro Sérgio Lalumiere Catherine, Bonde, Le Pen, Muscardini, Oreja,Hänsch, Morán López, Gollnisch, Schleicher, Dell'Alba, D0483 Virements transfrontaliers (procédure de codécision,Izquierdo Rojo, Pasty, Barton, Anastassopoulos, Stewart-Clark,, première lecture)Samland, McCartin, Roubatis, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hoff, Suite le 19 Mai 1995Rothley, Alavanos, Cohn-Bendit, Herman, Fabre-Aubrespy, Document(s) relié(s): A4-0089/95, C4-0229/94Ryynänen, Antony, Gustafsson, Martinez, Gahrton, Rehn Olli, Intervenants: Peijs, Kuhn, Gebhardt, Rönnholm, Janssen vanMcKenna, Weber Jup, Telkämper, Olsson, Paisley, Andrews Raay, Boogerd-Quaak, Garosci, Gallagher Pat the Cope,Niall, Balfe, Falkmer, Stenmarck, Virgin, Crampton, Díez De Wolf, Blokland, Schreiner, Harrison, Hoppenstedt,Rivera Icaza, Dillen, Dybkjær, Ebner, Ewing, Fontaine, Randzio-Plath, Spindelegger, Fantuzzi, Garriga Polledo,Gallagher Pat the Cope, Goerens, Gyldenkilde, Jackson Monti, Lulling, Thyssen, OOMEN-RUIJTEN RIA Caroline, Keppelhoff-Wiechert, Jensen Kirsten, Blak, Sindal,Kjer Hansen, Haarder, Kofoed, Riis-Jørgensen, Kranidiotis, Séance du 17 Mai 1995Krarup, Lambraki, Lulling, Malone, McCarthy, Moretti,Nicholson, Papakyriazis, Plumb,, Pollack, Roubatis, Pelttari, D0484 Réseaux transeuropéens dans les secteurs de l'énergieSonneveld, Thyssen, Tongue, Tsatsos, Valverde López, van der (procédure de codécision, première lecture; procédure deWaal, Vanhecke, Väyrynen, Järvilahti, Vinci Luigi, Wolf, coopération, première lecture) et du transport (procédure deKindermann, Provan, Kellett-Bowman Edward, Gutiérrez Díaz, codécision, première lecture)Schreiner Suite le 18 Mai 1995, 19 Mai 1995

D0475 Application à la téléphonie vocale des principes de C3-0085/94, A4-0096/95, C4-0089/95, C4-0001/94fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (rapport sans débat) Intervenants: Adam, Piecyk, Jarzembowski, Langenhagen,[procédure de codécision, première lecture] Kestelijn-Sierens, Desama, van Velzen W.G., Plooij-VanDocument(s) relié(s): C4-0126/95, A4-0090/95 Gorsel, Marset Campos, Santini, Killilea, van Dijk, SánchezIntervenants: Read, Rovsing García, van der Waal, Bellere', Simpson Brian, Sarlis, Bossi,

D0476 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la PESC Kinnock Neil, Wijsenbeek, Hänsch, Donnay, Ewing, Le(novembre 1993-décembre 1994) Rachinel, Baldarelli, Cornelissen, Papayannakis,Suite le 18 Mai 1995 NußBaumer, McIntosh, Sisó Cruellas, Stenmarck, Parodi,Document(s) relié(s): A4-0083/95 Bloch von Blottnitz, Ephremidis, de Gaulle, Poisson, Rovsing,Intervenants: Barón Crespo, Lambrias, Carnero González, Langer, Podesta', Telkämper, Ferri Enrico, Hautala,Casini Pier Ferdinando, Pradier, Souchet, Gredler, Vanhecke, Crampton, Díez De Rivera Icaza, Eisma, Grosch,Malone, Robles Piquer, Ribeiro Sérgio, Roubatis, af Ugglas, Kreissl-Dörfler, Langenhagen, Miller, Nicholson, Novo,Väyrynen, De Melo, Newens, König, La Malfa, Boesch, Banotti, Porto, Rovsing, Wijsenbeek, Hardstaff, Jouppila McKenna, Balfe, Berthu, Dillen, Poisson, Theorin, Bertens,Langer D0485 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officielle

D0477 Convention Europol (question orale au Conseil) d'Irlande)Suite le 19 Mai 1995 Intervenants: Hänsch, Robinson Document(s) relié(s): B4-0348/95, B4-0732/95Intervenants: Nassauer, Lamassoure, Salisch, Reding, Wiebenga, D0486 Fixation des prix des produits agricoles et desTajani, GirÃO Pereira, Dell'Alba, Krarup, Schulz, Brinkhorst, certaines mesures connexes 1995-1996; régime duAlavanos, Crowley, Barros Moura, Ford, Blak, Berthu, Jensen prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et desKirsten, Cushnahan, Blot, Sindal produits laitiers (Grèce, Espagne, Italie: étendant aux périodes

D0478 Trafic de plutonium (déclaration de la Commission CE) 1993/94 et 1994/95), et modification du règlement (CEE) n.Intervenants: Papoutsis, Schulz, Posselt, Plooij-Van Gorsel, 3950/92; régime de soutien aux producteurs de certainesFitzsimons, Bloch von Blottnitz, Adam, Ahern cultures arables; cinquième adaptation du régime d'aide pour

Gahrton, Santini, Vallvé, Lamassoure, Marín Manuel, Dury,

Bladel, Dimitrakopoulos, Paakkinen, Provan, Roubatis,

Document(s) relié(s): A4-0046/95, C3-0084/94, A4-0047/95,

Stenius-Kaukonen, Danesin, Lannoye, Falkmer, Papoutsis,

au Parlement européen de Mme Mary Robinson, Président

1991/92 et 1992/93 l'augmentation décidée pour les périodes


le coton instauré par le protocole 4 annexé à l'acte d'adhésion de D0494 Situation au Sri Lanka (reprise du terrorisme dula Grèce mouvement LTTE; rupture du processus de paix)Suite le 18 Mai 1995, 19 Mai 1995 Document(s) relié(s): B4-0742/95, B4-0763/95, B4-0775/95,Document(s) relié(s): A4-0100/95, C4-0053/95, C4-0050/95, B4-0781/95, B4-0809/95, B4-0833/95A4-0109/95, A4-0101/95, C4-0036/95, C4-0167/95, A4-0108/95, Intervenants: Bertens, Newens, Telkämper, Robles Piquer,C4-0109/95, C4-0054/95, C4-0055/95, C4-0056/95, Papoutsis C4-0057/95, C4-0058/95, C4-0059/95, C4-0060/95,C4-0061/95, C4-0062/95, C4-0063/95, C4-0064/95, D0495 Droits de l'hommeC4-0065/95, C4-0066/95, C4-0067/95, C4-0068/95, Document(s) relié(s): B4-0753/95, B4-0773/95, B4-0789/95,C4-0069/95, C4-0070/95, C4-0071/95 B4-0794/95, B4-0804/95, B4-0810/95, B4-0825/95,Intervenants: Happart, Baldarelli, Fraga Estévez, Dell'Alba, B4-0774/95, B4-0805/95, B4-0812/95, B4-0827/95,Fantuzzi, Burtone, Cunha, Jové Peres, Santini, Jacob, Bloch von B4-0840/95, B4-0778/95, B4-0790/95, B4-0800/95,Blottnitz, Barthet-Mayer, Poisson, Martinez, Rehder, Sonneveld, B4-0811/95, B4-0832/95, B4-0814/95, B4-0768/95,Mulder, Ephremidis, De Luca, Rosado Fernandes, Reichhold, B4-0826/95, B4-0744/95, B4-0838/95, B4-0762/95,Lambraki, Funk, Järvilahti, Ainardi, Hyland, Paisley, Pérez B4-0765/95, B4-0766/95, B4-0816/95, B4-0749/95Royo, Provan, Goerens, Hallam, Mayer Xaver, Morgan, Gillis, Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Günther, Daskalaki,Wynn, Lulling, Nicholson, McCartin, Schierhuber, Fischler, Baldi, Telkämper, André-Léonard, Méndez De Vigo Iñigo,Fontaine, Herman, Hoff, Ford, Novo Moreau Gisèle, Miranda De Lage, Caccavale, Rosado

D0487 Présentation, par la Commission CE, de l'avant-projet du Sánchez-Neyra, Wolf, Mezzaroma, Izquierdo Rojo, Imaz Sanbudget général des CE pour 1996 Miguel, Pailler, Lindeperg, Fassa, Pradier, van Bladel, vonIntervenants: Liikanen, Elles James, Brinkhorst, Di Prima, Habsburg, Berthu, Müller Edith, d'Ancona, Lenz, Gröner,Müller Edith, Gredler Díez De Rivera Icaza, Papoutsis

D0488 Etat prévisionnel des recettes et des dépenses du D0496 CatastrophesParlement européen et du Médiateur pour l'exercice 1996 Document(s) relié(s): B4-0793/95, B4-0798/95, B4-0802/95,Suite le 19 Mai 1995 B4-0772/95, B4-0795/95, B4-0806/95, B4-0820/95,Document(s) relié(s): A4-0110/95 B4-0828/95, B4-0751/95, B4-0764/95, B4-0750/95Intervenants: Miranda Da Silva, Anastassopoulos, Wynn, Intervenants: GirÃO Pereira, Dell'Alba, Gredler, Hatzidakis,Gil-Robles Gil-Delgado, Fabre-Aubrespy, Dankert, Bardong, Daskalaki, Ephremidis, Lambraki, Ribeiro Sérgio, SoaresSamland, Provan, Tomlinson, Blak, Boesch, Brinkhorst João, Cunha, Papoutsis, Todini, Rosado Fernandes, Campos,

D0489 Garantie CE à la BEI en cas de pertes résultant de prêtsen faveur de projets en Afrique du Sud (procédure de D0497 Moratoire sur les baleines [prochaine réunion àconsultation) Dublin, le 29.05.1995, de la Commission baleinièreDocument(s) relié(s): A4-0087/95, C4-0276/94 internationale (CBI) ; chasse à la baleine pratiquée par laIntervenants: Tomlinson, Pronk, Bertens, Fabre-Aubrespy, Le Norvège et le Japon]Gallou, Liikanen Document(s) relié(s): B4-0743/95, B4-0748/95, B4-0770/95,

D0490 Deuxième rapport annuel (fait au nom de la B4-0843/95commission/PE des libertés publiques et des affaires intérieures) Intervenants: Ripa Di Meana sur le respect des droits de l'homme dans l'Union européenne(1993) D0498 Intervention d'un député/PE (demande que laSuite le 18 Mai 1995 question de l'application de l'article 124 du règlement/PE soitDocument(s) relié(s): A4-0076/95 renvoyée à la commission/PE du règlement)Intervenants: Newman, Nassauer, Salisch, Haarder, Moreau Intervenants: Ford, Pery, Crawley Gisèle, Caccavale, Roth, van der Waal, Le Gallou, De EstebanMartin, Lindeperg, Ribeiro Sérgio, Ullmann, Martinez, Schulz, D0499 Programme pilote d'observation NAFO applicableElliott, Paakkinen, Zimmermann, Liikanen, de Vries, Fontaine, aux bateaux de pêche de la CE opérant dans la zone dePasty, Bellere', Pailler, Berthu, Green, Martens Wilfried, Roth, réglementation NAFO (modification du règlement (CEE) n.Berend, Fouque, Jensen Kirsten, Blak, Porto, Vanhecke 3928/92) [procédure de consultation]

Séance du 18 Mai 1995 Document(s) relié(s): A4-0092/95, C4-0106/95

D0491 Renforcement de la surveillance prudentielle [dans les Castagnede, Izquierdo Rojo, Fraga Estévez, McKenna,domaines de: établissements de crédit; assurance non- vie; Papoutsis assurance-vie; entreprises d'investissement; organismes deplacement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)] (procédure D0500 Accord de pêche CE-Sénégal [conclusion dude codécision, troisième lecture: le projet commun est approuvé) protocole: pêche au large de la côte sénégalaiseDocument(s) relié(s): A4-0106/95, C4-0164/95 (2.10.1994-1.10.1996) ](procédure de consultation)Intervenants: Janssen van Raay Suite le 19 Mai 1995

D0492 Véhicules à moteur à deux ou trois roues (certains Intervenants: Pery, Joens, Izquierdo Rojo, Langenhagen,éléments et caractéristiques) [procédure de codécision, première Bertens, McKenna, Castagnede, Papoutsis lecture] (Vote final; v. débat: 5.04.1995; demande de report duvote (le 6.04.1995): approuvée) D0501 Règlement (CE, Euratom, CECA) du Conseil UEDocument(s) relié(s): A4-0010/95, C3-0507/93 modifiant le règlement (CEE,Euratom,CECA) n. 259/68 fixantIntervenants: Barton, Fischler, Gallagher Pat the Cope, Lang le statut des fonctionnaires des CE ainsi que le régimeCarl applicable aux autres agents de ces CE (procédure de

D0493 Conflit en ex-Yougoslavie [situation menaçante à Banja Document(s) relié(s): A4-0079/95, C4-0218/95Luka (Nord-Ouest de la Bosnie); reprise de la guerre en Krajina; Intervenants: Casini Carlo, Blak, Berthu, Papoutsis Croatie]Document(s) relié(s): B4-0741/95, B4-0771/95, B4-0788/95, Séance du 19 Mai 1995B4-0808/95, B4-0830/95, B4-0839/95, B4-0844/95Intervenants: Kaklamanis, Pack, Ephremidis, Bertens, Wiersma, D0502 Conclusion d'un accord CE-USA concernant lesCasini Pier Ferdinando, Langer, Roubatis, Oostlander, Hurtig, marchés publics (procédure d'avis conforme)Vanhecke, Pradier, Papoutsis Document(s) relié(s): A4-0113/95, C4-0104/95

Fernandes, Ainardi, Moorhouse, Larive, van Dijk, Salafranca

Amadeo, Papayannakis

B4-0785/95, B4-0791/95, B4-0819/95, B4-0831/95,

Suite le 19 Mai 1995

Intervenants: Teverson, Kindermann, Langenhagen,


consultation)


Intervenants: Porto, Kreissl-Dörfler, Berthu, Mann Erika, D0513 Intervention d'un député/PE (demande auKittelmann, Pasty, Blot, Fischler, Schleicher, Herman, Hautala, Président/PE qu'il adresse, au nom du Parlement européen, sesvon Habsburg, Wolf condoléances à la famille de Mme Thome-Patenôtre, décédée,

D0503 Communication de la Commission CE au PE et au Intervenants: Pasty, Hänsch Conseil UE: "Vers un environnement de communicationspersonnelles - Livre vert sur une approche commune dans le D0514 Utilisation de normes pour la transmission de signauxdomaine des communications mobiles et personnelles au sein de de télévision (position commune; procédure de codécision,l'UE" deuxième lecture)Document(s) relié(s): A4-0097/95, C4-0061/94, C4-0046/95 Suite le 13 Juin 1995Intervenants: Areitio Toledo, Hendrick, Schreiner, Fischler Document(s) relié(s): A4-0130/95, C4-0032/95

D0504 Livre vert sur la libéralisation des infrastructures de Collins Gerard, Wolf, Tongue, Bangemann, von Wogau télécommunications et des réseaux de télévision par câble (partieII) D0515 EURO-RNIS (Réseau numérique à intégration deDocument(s) relié(s): A4-0111/95, C4-0030/95 services): orientations pour son développement en tant queIntervenants: Hendrick, Mann Erika, Herman, Hautala, réseau transéuropéen [procédure de codécision, deuxièmeSchiedermeier, Fischler, Wolf lecture]

D0505 Introduction de l'ECU comme moyen de paiement légal Document(s) relié(s): A4-0131/95, C4-0033/95(rapport du groupe de travail MAAS) Intervenants: Glante, Hoppenstedt, Wolf, Schiedermeier,Document(s) relié(s): A4-0112/95 Bangemann, Rovsing Intervenants: Metten, Randzio-Plath, Imaz San Miguel,Teverson, Ribeiro Sérgio, Wolf, Harrison, Fischler, Langen, Séance du 13 Juin 1995Ryttar, van der Waal

D0506 Institution d'une Agence européenne pour la sécurité et aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famillela santé au travail (modification du règlement (CE) n. 2062/94) qui se déplacent à l'intérieur de la CE (procédure de[procédure de consultation] consultation)Document(s) relié(s): A4-0103/95, C4-0088/95 Document(s) relié(s): A4-0107/95Intervenants: Skinner, Blak, Fischler, Berthu, Wolf Intervenants: Hänsch, Jensen Kirsten, Blak

D0507 Relevé statistique des transports de marchandises et de D0517 Collecte d'informations statistiques dans le domainepassagers par mer (procédure de consultation) du tourismeDocument(s) relié(s): A4-0062/95, C4-0239/94 Document(s) relié(s): C4-0176/95, A4-0139/95Intervenants: Koch, Harrison, Fischler, van der Waal Intervenants: Hänsch

Période de session du 12 Juin 1995 au 16 Juin 1995 D0518 Ordre du jour/PE [Communication de laProcès verbal: Journal officiel C166 du 03 Juillet 1995 Présidence/PE: utilisation de véhicules loués sans chauffeurCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 464 dans le transport de marchandises par route (la

Séance du 12 Juin 1995 adopté ce rapport: il est par conséquent retiré de l'OdJ de la

D0508 Intervention d'un député/PE (demande que la Document(s) relié(s): C4-0097/95, A4-0154/95Commission CE s'explique, devant le Parlement européen, au Intervenants: Hänsch, Cornelissen sujet d'une déclaration, faite à son retour des USA, par uncommissaire CE, sur l'OCM du marché de la banane) D0519 Situation en Bosnie (déclaration du Conseil UE)Intervenants: Sierra González, Hänsch, Medina Ortega, Sánchez Intervenants: Barnier, Hänsch, Hoff, Oostlander, La Malfa,García, König Ephremidis, Ligabue, Pasty, Langer, Lalumiere Catherine,

D0509 Ordre des travaux/PE (distribution des véhicules àmoteur: un député/PE demande que la Commission CE fasse une D0520 Préparation de la réunion du Conseil européendéclaration à ce sujet) (26-27.06. 1995) à Cannes (Déclarations du Conseil UE et deIntervenants: de Vries, Hänsch, Bangemann, OOMEN-RUIJTEN la Commission CE)RIA Suite le 14 Juin 1995

D0510 Ordre des travaux/PE (Groupe PSE: opposition, par B4-0853/95, B4-0854/95, B4-0856/95, B4-0857/95,écrit, à l'adoption de la proposition de recommandation de la B4-0915/95commission/PE des affaires étrangères, sur la Tchétchénie: Intervenants: Barnier, Santer, Green, Martens Wilfried,accord intervenu entre les groupes politiques du PE pour Spaak, Wurtz, Casini Pier Ferdinando, Collins Gerard, Wolf,renvoyer cette recommandation à cette même commission/PE. Il Lalumiere Catherine, de Villiers, Martinez, Guigou, Fontaine,en est ainsi décidé) Cox, Bonde, Roubatis, Sarlis, Elles James, Medina Ortega,Suite le 16 Juin 1995 Chanterie, Randzio-Plath, Nassauer, Filippi Livio, vanDocument(s) relié(s): A4-0134/95 Velzen, Ford, Van Lancker, Junker, Iivari, Lööw, Meier,Intervenants: Green, Hänsch, Martens Wilfried, Truscott, Antony, David, Posselt, Banotti, Blot, Dillen, Ephremidis,Fontaine Fayot, Cot, Dury, Kouchner, Langer, Tannert

D0511 Ordre des travaux/PE (demande de groupes D0521 Communication de la Présidence/PE (Election d'unpolitiques/PE pour l'inscription de la question orale de la questeur/ PE - dépôt de candidatures)commission/PE de la pêche, à la Commission CE, sur la mise en Intervenants: Imbeni place des mesures vétérinaires coûteuses pour l'industrie de lapêche, sans consultation du Parlement européen) D0522 Présentation du (premier) rapport annuel de l'InstitutDocument(s) relié(s): B4-0938/95 monétaire européen (IME) par son président, M. LamfalussyIntervenants: Provan, Hänsch, Macartney, Gallagher Pat the Suite le 14 Juin 1995Cope Document(s) relié(s): A4-0132/95, C4-0124/95

D0512 Intervention d'un député/PE (Turquie: propos infamants Herman, Gasoliba I Böhm, Jové Peres, Garosci, Gallaghertenus par un ministre turc contre trois présidents de groupes Pat the Cope, Wolf, Blokland, Schreiner, Harrison, Garrigapolitiques du PE. Présentation d'excuses) Polledo, Watson, Ribeiro Sérgio, Hautala, Dell'Alba, PerssonIntervenants: Crawley, Hänsch, Green, Roth Kristina, Falkmer, Porto, Katiforis, Rusanen, Rönnholm,

qui a été doyenne d'âge du PE)

Intervenants: Caudron Gérard, Read, Hoppenstedt, Larive,

Suite le 13 Juin 1995

D0516 Régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés,

commission/PE des transports et du tourisme n'a pas encore

présente période de session)]

Roubatis, Fabra Vallés, Sakellariou, van Bladel, Broek


Intervenants: Lamfalussy, Christodoulou, Randzio-Plath,


Metten, Pérez Royo, Torres Marques, Willockx, Speciale, De Colombo Svevo, Cars, Blak, Flynn, Torres Marques,Silguy, Gahrton, Jensen Kirsten, Blak Stenius-Kaukonen, Todini, Ephremidis

D0523 Relations UE-Afrique du Sud (Déclaration du Conseil D0531 Participation de l'Union européenne à la quatrièmeUE; six questions orales à la Commission CE) conférence mondiale sur les femmes (Pékin, septembre 1995):Suite le 14 Juin 1995 lutte pour l'égalité, le développement et la paixDocument(s) relié(s): B4-0353/95, B4-0508/95, B4-0509/95, Suite le 15 Juin 1995B4-0513/95, B4-0514/95, B4-0515/95, B4-0845/95, B4-0846/95, Document(s) relié(s): A4-0142/95, C4-0082/95B4-0847/95, B4-0848/95, B4-0849/95, B4-0870/95 Intervenants: Gröner, Van Lancker, Glase, Larive, SornosaIntervenants: Barnier, Cox, White, Kittelmann, Collins Gerard, Martínez, Aelvoet, Fouque, Seillier, Antony, Junker, van Dijk,Aelvoet, Novo, Barros Moura, OOMEN-RUIJTEN RIA, Vinci Lulling, Gredler, Torres Marques, Maij-Weggen, Ahlqvist,Luigi, Mezzaroma, Macartney, Dillen, Smith Alex, Cellai, Crawley, Waddington, Crepaz, Flynn, Palacio Vallelersundi,Kinnock Glenys, Spiers, De Deus Pinheiro, Vanhecke, Vecchi Martin David W., Casini Carlo, McKenna, Posselt, Banotti,

D0524 Création d'un Centre Européen d'Analyses pour laPrévention Active des Crises D0532 Communication de la Commission CE au ConseilSuite le 14 Juin 1995 UE: "Vers une nouvelle stratégie asiatique"Document(s) relié(s): A4-0135/95 Document(s) relié(s): A4-0080/95, C4-0092/94Intervenants: Rocard, Dimitrakopoulos, Kellett-Bowman Intervenants: Gol, Hindley, García Arias, Hurtig, CollinsEdward, André-Léonard, Mendiluce Pereiro, Oostlander, Gerard, van der Waal, NußBaumer, Kinnock Glenys, LucasBertens, Carnero González, Baldi, Daskalaki, Langer, Pires, Ribeiro Sérgio, Rosado Fernandes, Randzio-Plath,Vandemeulebroucke, Riess-Passer, Malone, von Habsburg, Toivonen, Harrison, Flynn, Telkämper, Antony, Bellere',Goerens, Alavanos, Antony, Occhetto, Robles Piquer, Iivari, Rinsche, Blokland Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, Broek, Martinez, Dillen,Ephremidis, Jensen Kirsten, Krarup, van der Waal, Poisson, D0533 Ascenseurs (rapprochement des législations des EtatsSandbæk, Vanhecke membres) [procédure de codécision, troisième lecture]

D0525 Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers (roll on Document(s) relié(s): A4-0138/95, C4-0177/95- roll off) de passagers (sécurité maritime) [procédure de Intervenants: Pompidou, Barton, Bangemann, Fontaine,coopération, première lecture] Mezzaroma, Schreiner, von Wogau, Howitt Suite le 14 Juin 1995Document(s) relié(s): A4-0115/95, C4-0098/95 D0534 Election d'un questeur du Parlement européenIntervenants: Watts, Waidelich, Stenmarck, Teverson, Hurtig, (votation)Parodi, Wolf, van der Waal, Panagopoulos, Jarzembowski, Intervenants: Wijsenbeek, Anastassopoulos, Hoff, Banotti,Rönnholm, McIntosh, Cornelissen, Kinnock Neil, Parodi, Soulier Bellere', Ephremidis, Ewing

Séance du 14 Juin 1995 (procédure de coopération, deuxième lecture)

D0526 Suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux Document(s) relié(s): A3-0137/95, C4-0034/95câblés de télévision pour la fourniture de services de Intervenants: van Putten, Malone, Corrie, Eisma, Baldi,télécommunications Rosado Fernandes, Telkämper, Blokland, Antony,Suite le 15 Juin 1995, 16 Juin 1995 Maij-Weggen, Goerens, Andrews Niall, Weber Jup, SánchezDocument(s) relié(s): A4-0129/95, C4-0120/95 García, Kinnock Neil, Aelvoet, Kreissl-Dörfler Intervenants: Herman, Schiedermeier, Willockx,Kestelijn-Sierens, Azzolini, Kuhne, Muscardini, Bangemann, D0536 Comportement au feu des matériaux utilisés dansHendrick l'aménagement intérieur de certaines catégories de véhicules

D0527 Nomination d'un membre de la Cour des comptes deuxième lecture)européenne Document(s) relié(s): A4-0095/95, C4-0035/95Document(s) relié(s): A4-0133/95, C4-0179/95 Intervenants: von Wogau, Murphy, Garosci, Bangemann Intervenants: Theato, Blak, McKenna

D0528 Protection des personnes physiques à l'égard du et développement technologique: parvenir à la coordinationtraitement des données à caractère personnel et à la libre par la coopération"circulation de ces données (position commune; procédure de Suite le 15 Juin 1995codécision, deuxième lecture) Document(s) relié(s): A4-0121/95, C4-0212/94Suite le 15 Juin 1995 Intervenants: Tannert, Argyros, Vaz Da Silva, Desama,Document(s) relié(s): A4-0120/95, C4-0051/95 Chichester, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, IzquierdoIntervenants: Medina Ortega, Oddy, Palacio Vallelersundi, Rehn Collado, Quisthoudt-Rowohl, Cresson, Ahern Rouva Elisabeth, Sierra González, Florio, Ullmann, Krarup,Hlavac, Janssen van Raay, Alavanos, Blak, Monti, Ephremidis, D0538 1996 "Année européenne de l'éducation et de laGahrton, Rovsing formation tout au long de la vie" (position commune;

D0529 Création d'un certificat complémentaire de protection Suite le 15 Juin 1995pour les produits phytopharmaceutiques (procédure de Document(s) relié(s): A4-0128/95, C4-0148/95codécision, première lecture) Intervenants: Heinisch, Waddington, Elliott, Evans Robert,Suite le 15 Juin 1995 Cresson, Watson Document(s) relié(s): A4-0118/95, C4-0272/94Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Heinisch, Medina Ortega, Séance du 15 Juin 1995Leopardi, Hyland, Poisson, Reichhold, Martinez, Monti, Metten,van der Waal, Mayer Xaver D0539 Intervention d'un député/PE (Grèce: tremblement de

D0530 Egalité de chances entre les femmes et les hommes Intervenants: Lambrias, Gutiérrez Díaz, Avgerinos, Green,(évaluation du troisième programme d'action communautaire et Daskalaki, Ephremidis, Papayannakis, Gradin propositions en vue du quatrième programme)Document(s) relié(s): A4-0104/95 D0540 Communication de la Commission CE au Conseil UEIntervenants: d'Ancona, Kokkola, Kestelijn-Sierens, Aramburu et au Parlement européen: plan d'action de l'Union européenneDel Río, Bennasar Tous, Killilea, van Dijk, Ewing, Angelilli, en matière de lutte contre la drogue (1995-1999)Ghilardotti, Jouppila, Vaz Da Silva, Pailler, Marinucci, Document(s) relié(s): A4-0136/95, C4-0107/94

Colombo Svevo, Ephremidis, Ferrer, Vanhecke


D0535 Actions dans le domaine des forêts tropicales


à moteur (position commune; procédure de codécision,

D0537 Communication de la Commission CE: "Recherche

procédure de codécision, deuxième lecture)

terre. Aide aux régions touchées)


Intervenants: Stewart-Clark,, Crowley, Miller, De Coene, Hory, Document(s) relié(s): A4-0144/95, C4-0171/95, A4-0143/95,Bertens, Burtone, Novo, Salisch, Reding, Wiebenga, Sierra C4-0158/95González, Caccavale, GirÃO Pereira, Cohn-Bendit, Dell'Alba, Intervenants: André-Léonard, Tillich, Rapkay, Tongue,Paisley, Bontempi, Cederschiöld, Olsson, Hurtig, Malerba, Banotti, Vaz Da Silva, Castellina, Guinebertiere,Kaklamanis, van der Waal, Dillen, d'Ancona, Chanterie, Leperre-Verrier, Barzanti, Ryynänen, Junker, Oreja Amadeo, Andersson Jan, Cushnahan, Riess-Passer, Terron ICusi, Trakatellis, Lambraki, Ford, Gradin, OOMEN-RUIJTEN Séance du 16 Juin 1995RIA, Blot, Andersson Jan, Ryttar, Cars, Berthu, Costa Neves,Ephremidis, Gahrton, Nicholson, Posselt, Vaz Da Silva, D0550 TVA: franchise de droits à l'importation/exportation;Vitorino, Green exonération de la TVA de certaines importations définitives de

D0541 Détachement des travailleurs (question orale à la Document(s) relié(s): A4-0124/95, C4-0274/95, C4-0167/95Commission CE) Intervenants: Cassidy, Miller, de Brémond d'Ars, Schreiner,Document(s) relié(s): B4-0510/95, B4-0858/95 NußBaumer, Liikanen, von Wogau, Herman, d'Ancona,Intervenants: Hughes, Gradin, Peter, Pronk, Boogerd-Quaak, Berthu Marset Campos, Kreissl-Dörfler, van Velzen, Menrad, KjerHansen, Torres Couto, Konrad, Krarup, Malone, Mann Thomas D0551 OCM dans le secteur des céréales; régime de

D0542 Essais nucléaires terre (procédure de consultation)Suite le 16 Juin 1995 Document(s) relié(s): A4-0127/95, C4-0111/95Document(s) relié(s): B4-0868/95, B4-0874/95, B4-0895/95, Intervenants: Hardstaff, Rehder, Keppelhoff-Wiechert, Cunha,B4-0906/95, B4-0930/95 Graefe zu Baringdorf, Blokland, Reichhold, Hallam, Mulder,Intervenants: Fabra Vallés, d'Ancona, McKenna, Lalumiere Kreissl-Dörfler, Liikanen, Provan, Jacob, Falconer,Catherine, Bertens, Rocard, von Habsburg, Nordmann, Wurtz, Stewart-Clark, Pasty, Telkämper, Berthu, Le Gallou, Morris, Konrad, Amadeo,Theorin, McMillan-Scott, Bangemann, Dell'Alba, Bloch von D0552 Mise en place de mesures vétérinaires coûteuses pourBlottnitz, Stevens, Thyssen, Fontaine l'industrie de la pêche, sans consultation du Parlement

D0543 Séisme en Grèce (déclaration de la Commission CE) Document(s) relié(s): B4-0516/95, B4-0938/95Intervenants: Anastassopoulos, Bangemann Intervenants: Macartney, Stewart-Clark,, Fraga Estévez,

D0544 Sommet G7 (Halifax, Canada, 15-17.06.1995) Cushnahan, Cassidy Document(s) relié(s): B4-0864/95, B4-0872/95, B4-0886/95,B4-0893/95, B4-0904/95, B4-0908/95, B4-0917/95 D0553 Accords de distribution e d'entretien des véhicules àIntervenants: Eisma, Estevan Bolea, Bloch von Blottnitz, moteur (déclaration de la Commission CE)Blokland, Díez De Rivera Icaza, Baldi, Bangemann, Telkämper, Document(s) relié(s): B4-0939/95Berthu, McMillan-Scott Intervenants: Liikanen, Kuckelkorn, Cassidy, Cox, Hallam

D0545 Droits de l'homme D0554 Composition des commissions de l'AssembléeDocument(s) relié(s): B4-0878/95, B4-0890/95, B4-0892/95, paritaire ACP/UE et délégations interparlementairesB4-0909/95, B4-0914/95, B4-0925/95, B4-0875/95, B4-0888/95, Intervenants: Stewart-Clark, B4-0910/95, B4-0921/95, B4-0934/95, B4-0859/95, B4-0887/95,B4-0916/95, B4-0919/95, B4-0935/95, B4-0863/95, B4-0891/95, Période de session du 27 Juin 1995 au 29 Juin 1995B4-0894/95, B4-0880/95, B4-0933/95, B4-0882/95, B4-0889/95, Procès verbal: Journal officiel C183 du 17 Juillet 1995B4-0907/95, B4-0923/95 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 465 Intervenants: McMillan-Scott, Dell'Alba, Schulz, Pailler,Bertens, Moorhouse, Caccavale, Telkämper, Fouque, Kinnock Séance du 27 Juin 1995Glenys, André-Léonard, Manisco, Moorhouse, McKenna,Bangemann, van Dijk D0555 Intervention d'un député/PE [appellation de la

D0546 Holocauste monnaies nationales? Le traité sur l'UE prévoit qu'elle doitDocument(s) relié(s): B4-0866/95, B4-0883/95, B4-0885/95, s'appeler "ECU")B4-0897/95, B4-0900/95, B4-0903/95, B4-0920/95, B4-0927/95, Intervenants: Metten, Fontaine B4-0932/95Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Pailler, Telkämper, D0556 Communication de la Présidence du ParlementKaklamanis, Berthu, Azzolini, Goerens, Colombo Svevo, Schulz, européen (élection du médiateur: organisation d'une auditionNordmann, Riess-Passer, De Coene, Amadeo, Barros Moura, des candidats)Bangemann Intervenants: Fontaine

D0547 Pluralisme et concentration dans les médias D0557 OCM dans le secteur des céréales; régime deDocument(s) relié(s): B4-0884/95, B4-0899/95, B4-0902/95, contingentement pour la production de fécule de pomme deB4-0912/95, B4-0924/95, B4-0928/95 terre (modification des règlements (CEE): n. 1766/92 et n.Intervenants: Pailler, Guinebertiere, Banotti, Barzanti, van Dijk, 1868/ 94) [procédure de consultation; suite du voteAndré-Léonard, Whitehead, Segni, Tajani, Dell'Alba, Tongue, interrompu le 16.06.1995]Arroni, Amadeo, Bangemann Document(s) relié(s): C4-0111/95, A4-0127/95

D0548 Qualité de l'air ambiant (deux procédures de Cederschiöld coopération, première lecture)Suite le 16 Juin 1995 D0558 Communication de la Commission CE: politique deDocument(s) relié(s): A4-0116/95, C4-0112/94, A4-0117/95, compétitivité industrielle pour l'UEC4-0165/94 Suite le 29 Juin 1995Intervenants: Papayannakis, Pollack, Myller, Valverde López, Document(s) relié(s): A4-0123/95, C4-0140/94Ryynänen, Lannoye, Blokland, Jackson Caroline, Estevan Bolea, Intervenants: Rapkay, Donnelly Alan John, Peijs, Starrin,Bjerregaard, Fontaine, Díez De Rivera Icaza, Teverson, Theonas, Hautala, Sainjon, Blokland, Schreiner, Sindal, DeRovsing, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hardstaff Melo, Stenius-Kaukonen, de Rose, Murphy, Boogerd-Quaak,

D0549 Programmes MEDIA II (1996-2000): formation Watson (procédure de coopération, première lecture); développement etdistribution (procédure de consultation)Suite le 16 Juin 1995

biens (procédure de consultation)

contingentement pour la production de fécule de pomme de

européen (question orale à la Commission CE)

Liikanen, Baldarelli, Langenhagen, Teverson, Provan,

monnaie unique européenne: ECU ou noms des différentes

Intervenants: Jacob, Hardstaff, Sonneveld, Provan, Fontaine,

Read, Randzio-Plath, McCarthy, Tappin, Van Miert, Rovsing,


D0559 Concours financier communautaire dans le domaine des Cederschiöld, Falkmer, Stenmarck, Virgin, Jouppila,réseaux transeuropéens (règles générales pour son octroi) Rusanen, Toivonen, Pelttari, Rehn Olli, Järvilahti, Ryynänen,[procédure de coopération, deuxième lecture] Väyrynen, Rehn Rouva Elisabeth, Ribeiro Sérgio, Rovsing,Suite le 29 Juin 1995 Cot, Dury Document(s) relié(s): A4-0145/95, C4-0122/95Intervenants: Sisó Cruellas, Lüttge Günter, Gredler, González D0568 Communication du Président de la Commission CEÁlvarez, Langer, Macartney, Kestelijn-Sierens, NußBaumer, sur des questions politiques urgentes et d'importance majeurePapoutsis, Fontaine, Green, OOMEN-RUIJTEN RIA, (Participation de la Commission CE à la réunion du G7 àFabre-Aubrespy, Pasty, de Vries, Martens Wilfried, von Halifax, Canada. Conseil européen de Cannes, 26-27.06.1995)Habsburg, Elliott, Dury Intervenants: Santer, Donnelly Alan John, Green, Cassidy,

D0560 Communication de la Commission CE: applications Kouchner, Roth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Medina Ortega,télématiques dans les transports en Europe Ewing, Cox, Trizza, McGowan, Rehn Rouva Elisabeth,Suite le 29 Juin 1995 Thyssen Document(s) relié(s): A4-0153/95, C4-0226/94Intervenants: Stockmann, Hoppenstedt, Sindal, McIntosh, Séance du 29 Juin 1995Cornelissen, van Dijk, van der Waal, Malerba, Jarzembowski,Papoutsis, Rovsing D0569 Communication de la Présidence du Parlement

D0561 Libre circulation des médecins et reconnaissance Commission CE sur le programme législatif et autres activitésmutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres et conférant pour 1995)des compétences d'exécution à la Commission CE pour la mise Intervenants: Schleicher à jour de certains de ses articles (procédure de codécision,première lecture) D0570 Communication de la Commission CE (non suivieSuite le 29 Juin 1995 d'un débat) sur les problèmes de la pêche au thon au large duDocument(s) relié(s): A4-0099/95, C4-0012/95 littoral franco-espagnolIntervenants: Fontaine, Zimmermann, Poggiolini, Rehn Rouva Intervenants: Schleicher, Bonino Elisabeth, Cabrol, Oddy, Gredler, Monti, Mendonça Nélio,Dillen, Ephremidis D0571 Protection, dans l'Union européenne, des personnes

Séance du 28 Juin 1995 religieuses (questions orales au Conseil UE)

D0562 Intervention d'un député/PE (accord, grâce aux Intervenants: Lindeperg, Barnier, Hlavac, Lambrias,pressions du PE, du Conseil européen sur le financement du André-Léonard, Moreau Gisèle, Jacob, Langer, Fouque,FED: demande qu'une brève déclaration à ce sujet soit faite Berthu, Elliott, Vanhecke, Oostlander, Nordmann, van Dijk,devant le PE par le Conseil UE ou par la Commission CE) Caccavale, Fontaine, Wijsenbeek, Wiebenga, Dillen Intervenants: Corrie, Gutiérrez Díaz

D0563 Cinquième rapport périodique sur la situation et pour faciliter la lutte contre les incendies dans le nord de l'île)l'évolution socio-économiques des régions de la CE Intervenants: Green, Fontaine Suite le 29 Juin 1995Document(s) relié(s): A4-0125/95, C4-0095/94 D0573 Collecte d'informations statistiques dans le domaineIntervenants: McCarthy, Speciale, Berend, Costa Neves, Hurtig, du tourisme (article 52 du règlement/PE) [procédure deBaggioni, Paisley, Walter Ralf, Fernández Martín, Spaak, consultation; vote; v. débat: 13.06.1995]Howitt, McCartin, Lage, Botz, Wulf-Mathies, Schroedter, Document(s) relié(s): A4-0139/95, C4-0176/95Ephremidis, Langenhagen, Rehn Olli Intervenants: Fontaine, Díez De Rivera Icaza, Watson

D0564 Rapport annuel de la Commission CE: instrument Période de session du 10 Juillet 1995 au 14 Juillet 1995financier de cohésion (1993-1994) Procès verbal: Journal officiel C249 du 25 Septembre 1995Document(s) relié(s): A4-0126/95, C4-0028/95 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 466 Intervenants: Costa Neves, Valverde López, Torres Marques,McCarthy, Fernández Martín, Novo, Schroedter, Botz, Séance du 10 Juillet 1995Wulf-Mathies, Schreiner

D0565 Intervention d'un député/PE (Nigéria: procès contre 23 Alexander Langer, député/PE, décédé le 4.07.1995)détenus d'opinion, qui pourraient être exécutés tout de suite après Intervenants: Hänsch, Ligabue, Malone le procès)Intervenants: Cunningham, Gutiérrez Díaz, Gil-Robles D0575 Communication du Président du Parlement européenGil-Delgado (Birmanie: libération de MMe Aung San Sun Kyi, lauréate du

D0566 "EUROPE 2000+ (PLUS). Coopération en vue de Suite le 12 Juillet 1995l'aménagement du territoire européen" (document de la Intervenants: Hänsch, Robles Piquer Commission CE)Suite le 29 Juin 1995 D0576 Intervention d'un député/PE (accident d'un autocar enDocument(s) relié(s): A4-0147/95, C4-0216/95 France. Sécurité routière)Intervenants: Fernández Martín, Walter Ralf, Hatzidakis, Intervenants: Martens Wilfried, Hänsch, Medina Ortega,Moretti, Sornosa Martínez, Podesta', Hyland, Schroedter, Cornelissen Sánchez García, Blokland, Speciale, Rusanen, Watson, Donnay,Gollnisch, Myller, Campoy Zueco, NußBaumer, Crampton, Lage, D0577 Communication du Président du Parlement européenWulf-Mathies, Fontaine, Wijsenbeek, Tomlinson [6.07.1995: fusion des groupes politiques du PE "FE" et

D0567 Mines terrestres et armes à laser aveuglantes. Mines l'Europe" (UPE)]antipersonnel dans les pays en voie de développement Intervenants: Hänsch Suite le 29 Juin 1995Document(s) relié(s): A4-0119/95, A4-0149/95 D0578 Ordre des travaux du PE (demande du groupe ELDR:Intervenants: Bertens, Cunningham, Theorin, Tindemans, inscription de sa question orale au Conseil CE sur la politiqueGoerens, Pettinari, Caligaris, Telkämper, Pradier, van der du Conseil européen au Burundi)Waal, Paakkinen, Günther, Gredler, Alavanos, Baldi, Aelvoet, Document(s) relié(s): B4-0517/95Vandemeulebroucke, Mendiluce Pereiro, Gustafsson, Kouchner, Intervenants: Hänsch, de Vries, Green, Martens Wilfried,Malone, Truscott, Linkohr, Bonino, Hautala, Laurila, McKenna, Aelvoet

Haarder, Berthu, Hänsch, Salisch, Alavanos, Cederschiöld,

européen (Déclaration commune des Présidents du PE et de la

fuyant un pays tiers (Algérie) pour des raisons politiques ou


D0572 Intervention d'un député/PE (Chypre: aide d'urgence

D0574 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de M.

Prix Nobel de la paix et du prix Sakharov 1991 du PE)

"RDE" sous la dénomination de: groupe "Union pour


D0579 Communication du Président du Parlement européen Intervenants: Schlüter, Martens Wilfried, Green, Roth, Puerta,(Reception d'une proposition de décision sur le nombre et la Pasty, Hänsch, Fabre-Aubrespy, Lalumiere Catherine, decomposition des délégations interparlementaires: délai de dépôt Vries, Blot, Haarder, Tomlinson d'amendements et vote)Document(s) relié(s): B4-0967/95 D0589 Résistance des véhicules à moteur (et remorques) à laIntervenants: Hänsch collision latérale et frontale (modification de la directive

D0580 Intégration du FED dans le budget de l'UE Suite le 12 Juillet 1995Suite le 12 Juillet 1995, 13 Juillet 1995 Document(s) relié(s): A4-0160/95, C4-0021/95, A4-0161/95,Document(s) relié(s): A4-0157/95 C4-0029/95Intervenants: Baggioni, Tomlinson, Colom I Naval, Wynn, Intervenants: Donnelly Alan John, Cornelissen, Murphy,McCartin, GirÃO Pereira, Müller Edith, Macartney, Hoppenstedt, Garosci, Larive, van Dijk, Blokland, Bellere',Fabre-Aubrespy, Garriga Polledo, Cunha, Telkämper, Colom I Naval, Fitzsimons, Kinnock Glenys, Bangemann,Kouchner, Bertens, Boesch, Vecchi, Liikanen, Fabre-Aubrespy, Martinez, de Brémond d'Ars, Malone, Reding, Rovsing van der Waal, Martinez, Berthu, Cot, Vanhecke, Bourlanges

D0581 Délibérations de la commission/PE des pétitions au franco- espagnol (débat faisant suite à la déclaration de lacours de l'année parlementaire 1994-1995 Commission CE du 29.06.1995). Accord de pêche avec leDocument(s) relié(s): A4-0151/95 Maroc (question orale à la Commission CE)Intervenants: Kuhn, Papakyriazis, Pex, Bertens, Gutiérrez Díaz, Suite le 12 Juillet 1995Ahern, Leperre-Verrier, Perry, Blak, Schmidbauer, Liikanen Document(s) relié(s): B4-0525/95, B4-0942/95, B4-0946/95,

Séance du 11 Juillet 1995 B4-1000/95, B4-1001/95, B4-1046/95, B4-1049/95

D0582 Communication de la Présidence du Parlement the Cope, Teverson, Jové Peres, McKenna,européen: élection du médiateur (premier tour) Taubira-Delannon, Souchet, Baldarelli, Izquierdo Rojo,Intervenants: Martin David W. Varela Suanzes-Carpegna, Costa Neves, Aramburu Del Río,

D0583 Demande d'adhésion de Chypre à l'UE; candidature deMalte à l'adhésion à l'UE D0591 Gestion interannuelle des TAC et quotas (conditionsSuite le 12 Juillet 1995 additionnelles) [procédure de consultation]Document(s) relié(s): A4-0156/95, A4-0159/95 Suite le 12 Juillet 1995Intervenants: Green, Martin David W., Bertens, Malone, Document(s) relié(s): A4-0148/95, C4-0024/95Malerba, Imbeni, Cassidy, Daskalaki, De Melo, Papayannakis, Intervenants: McKenna, Kindermann, Langenhagen,Aelvoet, Mamere, Berthu, Dillen, Kranidiotis, McIntosh, Bianco, Gallagher Pat the Cope, Taubira-Delannon, Reichhold,Azzolini, Vallvé, Ephremidis, van der Waal, Riess-Passer, Rothe, McCartin, Bonino, Malone, Pery, Martinez, Izquierdo Rojo Lambrias, Parigi, Titley, Günther, Izquierdo Rojo, AnderssonAxel, Broek, Sakellariou, Pery, Blot, Caudron Gérard, Lomas, D0592 Intégration des politiques et programmesGallagher Pat the Cope, Metten, Martinez, Ribeiro Sérgio démographiques et environnementaux (question orale à la

D0584 Rapport du Conseil UE et déclaration de la Commission Document(s) relié(s): B4-0519/95, B4-1045/95, B4-1047/95,CE sur la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 1995 à B4-1048/95Cannes. Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur Intervenants: Bowe, Gröner, Günther, Eisma, Breyer, Boninole semestre d'activité de la Présidence française (01.01-30.06.1995) Séance du 12 Juillet 1995Suite le 12 Juillet 1995, 14 Juillet 1995Document(s) relié(s): B4-0943/95, B4-0950/95, B4-0951/95, D0593 Déclaration du Président du Parlement européenB4-0954/95, B4-0957/95, B4-0959/95, B4-0960/95 (évolution de la situation en Bosnie, chute de l'enclave deIntervenants: Thomas, Hänsch, Chirac, Santer, Green, Martens Srebrenica. Il propose un débat d'une demi-heure avec laWilfried, Pasty, de Vries, Piquet, Wolf, Lalumiere Catherine, Présidence en exercice (espagnole) du Conseil UE)Goldsmith, Blot, Roubatis, Baudis Dominique, Nordmann, Suite le 13 Juillet 1995Ephremidis, Cohn-Bendit, Muscardini, Cot, Theato, Martinez, Document(s) relié(s): B4-1067/95, B4-1068/95, B4-1069/95,Occhetto, Lööw, Nassauer, Hoff, Donnelly Alan John, Samland, B4-1070/95, B4-1071/95, B4-1072/95Salisch, McGowan, De Charette, Fabre-Aubrespy, Oostlander, Intervenants: Hänsch, de Vries, Fontaine, Mayer Xaver,Caudron Gérard, Dillen, Fayot, Jensen Kirsten, Sindal, Malone, Oostlander, Bertens, Sakellariou, Hoff, Green, Ephremidis,Gutiérrez Díaz, Ford, Kellett-Bowman Edward Dell'Alba

D0585 Communication de la Présidence du Parlement D0594 Communication de la Présidence du Parlamenteuropéen: élection du médiateur (vote) européen: élection du médiateur (deuxième tour de scrutin)Intervenants: Martin David W., Plumb, Intervenants: Schleicher, Medina Ortega, de Vries, Newman,

D0586 Communication de la Présidence du Parlementeuropéen: élection du médiateur (premier tour de scrutin) D0595 Déclaration du Président en exercice du Conseil UEIntervenants: Stewart-Clark,, Barton sur le programme d'activité de la Présidence espagnole

D0587 Adaptation des décisions: 1110/94/CE [IVème Burundi (questions orales au Conseil UE)programme-cadre de R & D (1994-1998) suite à l'adhésion à l'UE Document(s) relié(s): B4-0517/95, B4-0570/95, B4-0571/95,de: Autriche, Finlande et Suède (procédure de codécision, B4-0573/95, B4-0574/95, B4-0575/95première lecture)]; 94/268/EURATOM (idem, procédure de Intervenants: Hänsch, Solana Madariaga, Oostlander, Hoff,coopération) Tajani, Gasoliba I Böhm, Carnero González, Aelvoet, Tapie,Document(s) relié(s): A4-0164/95, C4-0159/95, C4-0218/95 Parigi, Broek, Medina Ortega, Matutes Juan, Ligabue,Intervenants: Linkohr, Desama, Quisthoudt-Rowohl, Giansily, Watson, Puerta, van Dijk, Vanhecke, Marinho, Ferrer, CollinsPlooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz, Scapagnini, Graenitz, Gerard, Bonde, Riess-Passer, David, Paakkinen, Desama Ahern, Cresson

D0588 Communication de la Présidence du Parlement européen européen: élection du médiateur (deuxième tour de scrutin(proposition du calendrier des périodes de session du PE pour pour les trois candidats restants)l'année 1996: délai de dépôt d'amendements et vote) Intervenants: Pery, Striby Suite le 13 Juillet 1995

70/156/CEE) [procédure de codécision, première lecture]

D0590 Problèmes de la pêche au thon au large du littoral

B4-0948/95, B4-0958/95, B4-0961/95, B4-0988/95,

Intervenants: Arias Cañete, Imaz San Miguel, Gallagher Pat

Apolinário, Fraga Estévez, Cox, Novo, Langenhagen, Bonino

Commission CE)

OOMEN-RUIJTEN RIA

(01.07-31. 12.1995); situation en Bosnie. Situation au

D0596 Communication de la Présidence du Parlement


D0597 Communication de la Présidence du Parlement européen D0606 Grandes orientations économiques des: Etats membres[corrigendum (erreurs matérielles dans la version finnoise) au (recommandation du Conseil UE présentée par son Présidentprojet commun de directive sur les Ascenseurs (rapprochement en exercice, selon l'article 103, § 2, du Traité); politiquesdes législations des EM)] économiques des Etats membres et de la CE (recommandationDocument(s) relié(s): A4-0138/95, C4-0177/95 de la Commission CE)Intervenants: Pery Suite le 14 Juillet 1995

D0598 Octroi d'un concours financier communautaire dans le Intervenants: Solbes Mira, Cox, De Silguy, Donnelly Alandomaine des réseaux transeuropéens (règles générales) John, Christodoulou, Gallagher Pat the Cope, Gasoliba I(procédure de coopération, deuxième lecture. Continuation du Böhm, Theonas, Hautala, Ewing, Blokland, Gollnisch,vote du 29.06.1995; v. débat: 27.06.1995) Metten, Herman, Porto, Schreiner, Torres Marques,Document(s) relié(s): A4-0145/95, C4-0122/95 García-Margallo Y Marfil, Hendrick, Toivonen, Speciale,Intervenants: Pery, Riess-Passer Pérez Royo, Solbes Mira, Goerens, Wolf, Hoff

D0599 Communication de la Présidence du Parlement D0607 Communication de la Commission CE: lignes deeuropéen: élection du médiateur (lecture des résultats du force de la politique baltique de l'UEdeuxième tour de scrutin) Document(s) relié(s): A4-0158/95, C4-0011/95Intervenants: Pery Intervenants: af Ugglas, Schwaiger, Truscott, Jarzembowski,

D0600 Communication de la Présidence du Parlement der Waal, Broek, Theorin, Laurila, Hautala, Iivari, Gomolka,européen: élection du médiateur (troisième tour de scrutin: Sindal, Sandberg-Fries nomination du médiateur de l'Union européenne)Intervenants: Hänsch D0608 Délocalisations et pertes d'emplois dans l'UE

D0601 Emploi (stratégie cohérente de l'emploi pour l'UE; B4-1005/95, B4-1009/95, B4-1038/95rapport annuel de la Commission CE: L'emploi en Europe - Intervenants: Vandemeulebroucke, De Coene, Chanterie,1994) Müller Edith, Gallagher Pat the Cope, Ainardi, Berthu, LangSuite le 13 Juillet 1995, 14 Juillet 1995 Carl, Brittan,, Cox Document(s) relié(s): A4-0166/95, A4-0122/95, C4-0200/94Intervenants: Coates, Menrad, Falkmer, Mann Thomas, Eisma, D0609 Tribunal international (nécessité d'instituer unVan Lancker, Villalobos Talero, Garosci, Boogerd-Quaak, Wolf, tribunal international permanent pour tenter de punir lesSainjon, Berthu, Gollnisch, Flynn, Gol, Theonas, Cabezón crimes de guerre et les crimes contre l'humanité.Alonso, Filippi Livio, Guinebertiere, Mendonça Nélio, Vinci Fonctionnement des tribunaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie etLuigi, Hautala, Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Angelilli, van le Rwanda. Création d'une Cour internationale pénale)Velzen, Thyssen, Crowley, Elmalan, Rocard, Pronk, Gallagher Document(s) relié(s): B4-0975/95, B4-0982/95, B4-0994/95,Pat the Cope, Starrin, Ribeiro Sérgio, Andersson Jan, Mather, B4-1008/95, B4-1021/95, B4-1037/95, B4-1042/95Kestelijn-Sierens, Alavanos, Katiforis, Rusanen, Haarder, Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Dell'Alba, Wiebenga,Gustafsson, Porto, Stenius-Kaukonen, Sindal, McCarthy, Müller Edith, Moorhouse, Pettinari, Schulz, Brittan, Schiedermeier, Bontempi, Ryttar, Crepaz, Barros Moura, Weiler,McMahon, Randzio-Plath, Fontaine, Wolf, Hurtig, Berthu, Smith D0610 Droits de l'hommeAlex, Cars, Andersson Axel, Barros Moura, Jensen Kirsten, Blak, Document(s) relié(s): B4-1010/95, B4-1024/95, B4-1032/95,Jouppila, Laurila, Toivonen, Lang Jack, Lulling, Torres Couto, B4-0974/95, B4-1025/95, B4-1013/95, B4-1026/95,Vanhecke, Jové Peres, Griñan Martínez B4-0978/95, B4-1006/95, B4-1036/95, B4-0949/95,

D0602 Appareil de contrôle dans le domaine des transports par B4-1023/95, B4-0968/95route (modification du règlement (CEE) n. 3821/85 et de la Intervenants: Lomas, Lenz, von Habsburg, Miranda De Lage,directive 88/599/CEE) [procédure de coopération, première Kreissl-Dörfler, González Álvarez, Schulz, Telkämper,lecture) Aelvoet, Moorhouse, Müller Edith, Bertens, Graziani Antonio,Suite le 13 Juillet 1995 McMahon, Mamere, Elmalan, Hindley, Baldi, Gredler,Document(s) relié(s): A4-0155/95, C4-0125/95 Sornosa Martínez, Newens, Oostlander, Imbeni, SalafrancaIntervenants: Wijsenbeek, Thyssen, Mann Thomas, Castricum, Sánchez-Neyra, Burtone, Brittan, Langenhagen, van der Waal, Reichhold, McIntosh, Schierhuber,Cornelissen, Kinnock Neil, Soulier, OOMEN-RUIJTEN RIA D0611 Situation au Tibet (disparition de Gedhun Gheekyi

D0603 Transport de marchandises dangereuses par chemin de Panchen Lama)fer (rapprochement des législations des EM) [procédure de Document(s) relié(s): B4-0963/95, B4-0979/95, B4-0983/95,coopération, première lecture) B4-1003/95, B4-1007/95, B4-1011/95, B4-1029/95Suite le 13 Juillet 1995 Intervenants: Müller Edith, Larive, Moorhouse, Dell'Alba,Document(s) relié(s): A4-0152/95, C4-0131/95 Berthu, Cunningham, Amadeo, Brittan, Intervenants: Cornelissen, Simpson Brian, Jarzembowski,Wijsenbeek, Reichhold, Kinnock Neil, Blak D0612 Catastrophes

D0604 Utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le B4-0980/95, B4-0981/95, B4-1030/95, B4-0989/95,transport de marchandises par route (procédure de coopération, B4-1002/95, B4-1018/95, B4-1031/95première lecture) Intervenants: Novo, Kranidiotis, Burtone, Valverde López,Suite le 13 Juillet 1995 Jové Peres, Breyer, Mamere, Papayannakis, Graenitz,Document(s) relié(s): A4-0154/95, C4-0097/95 Hatzidakis, Baldi, Costa Neves, Sornosa Martínez, Liese, DiIntervenants: Cornelissen, Megahy, Jarzembowski, Wijsenbeek, Prima, Eisma, Brittan, Kinnock Neil, Katiforis, Sindal

D0605 Réalisation du marché intérieur des services postaux stratégiques pour le renforcement de l'industrie des(question orale à la Commission CE) programmes dans le contexte de la politique audiovisuelle deDocument(s) relié(s): B4-0524/95, B4-0984/95, B4-0987/95, l'UEB4-1043/95, B4-1044/95 Suite le 14 Juillet 1995Intervenants: Cornelissen, Kinnock Neil, Simpson Brian, Ferber, Document(s) relié(s): A4-0140/95, C3-0222/94Crowley, Wolf, Dary, Schmidbauer, Bernardini Intervenants: Junker, Hoppenstedt, Stevens, Tongue, Galeote

Séance du 13 Juillet 1995 Banotti, Vaz Da Silva, André-Léonard, Daskalaki, Brittan,,


Collins Gerard, Rehn Rouva Elisabeth, Hurtig, Gahrton, van


B4-0970/95, B4-0993/95, B4-0996/95, B4-0997/95,

Nyima, garçon tibétain de 6 ans, reconnu comme étant le


D0613 Livre vert de la Commission CE: Options

Quecedo, Malerba, Ryynänen, Pailler, Wolf, Leperre-Verrier,

Pack, Watson


D0614 Indices des prix à la consommation harmonisés Suite le 20 Septembre 1995(procédure de consultation) Intervenants: Hänsch, Green, Gollnisch, Puerta, MartensSuite le 14 Juillet 1995 Wilfried, Pasty, Hory, Fabre-Aubrespy, Anastassopoulos, deDocument(s) relié(s): A4-0114/95, C4-0100/95 Vries, de Gaulle, Muscardini, Striby, Blot Intervenants: Lulling, Katiforis, Spindelegger, Garosci, Wolf,Schreiner, Hendrick, Torres Couto, Persson Kristina, Brittan,, D0624 Interventions de députés/PE (à propos de laGutiérrez Díaz déclaration que la Commission européenne doit faire sur la la

Séance du 14 Juillet 1995 Intervenants: van Dijk, OOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries,

D0615 Communication de la Présidence du Parlementeuropéen: calendrier budgétaire (projet de budget général des CE D0625 Modification de l'article 136 du règlement/PEpour 1996) concernant les commissions/PE temporaires d'enquêteIntervenants: Gutiérrez Díaz Suite le 19 Septembre 1995

D0616 Mise en oeuvre de la Convention sur la diversité Intervenants: Fayot, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado,biologique (rapport sans débat) [procédure de consultation, vote] Wijsenbeek, Ephremidis, Aelvoet, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy,Document(s) relié(s): A4-0167/95, A4-0165/95, C4-0115/95 Barros Moura, Pery, Lambraki, Donnelly Brendan, FontaineIntervenants: Gutiérrez Díaz, Breyer

D0617 Rôle du médiateur européen nommé par le Parlement portant conclusion, au nom de la CE, de la Conventioneuropéen européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés àDocument(s) relié(s): A4-0083/95 des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiquesIntervenants: Newman, Schmidbauer, Dimitrakopoulos, Cars, (procédure de consultation)González Álvarez, Graenitz, Pex, Blak, Gradin, Ahern Suite le 19 Septembre 1995

D0618 Conférence interministérielle sur l'environnement, Intervenants: Bowe, Eisma, Bloch von Blottnitz, Dybkjær,prévue à Sofia en octobre 1995 Cresson, Gredler, Martinez Document(s) relié(s): A4-0172/95Intervenants: Graenitz, Díez De Rivera Icaza, Chanterie, Eisma, Séance du 19 Septembre 1995González Álvarez, Taubira-Delannon, Blokland, Gaigg, RehnOlli, Gradin, Hawlicek D0627 Eloge funèbre (à la mémoire de M. Jean Gol, député

D0619 Régime agrimonétaire (conséquences des désordres Intervenants: Hänsch monétaires sur le revenu agricole; décisions agrimonétaires duConseil UE du 22.06.1995; conséquences sur le financement de D0628 Communication du Président du Parlement européenla PAC des turbulences monétaires) [questions orales à la [application de l'article 40 du règlement/PE, sur le temps deCommission CE] parole pour la présentation d'une question orale: laDocument(s) relié(s): B4-0521/95, B4-0526/95, B4-0522/95, commission/PE du règlement, de la vérification des pouvoirsB4-0528/95, B4-0569/95, B4-0986/95, B4-1057/95, B4-1059/95, et des immunités, saisie de la question (réduction du temps deB4-1065/95, B4-1051/95, B4-1052/95, B4-1055/95 parole), a renoncé à la modification de cet article]Intervenants: Wynn, Gutiérrez Díaz, McCartin, Schleicher, Intervenants: Hänsch Sonneveld, Graefe zu Baringdorf, Dell'Alba, Mulder, Hoff, desPlaces, Gradin, Wilson, van der Waal, Le Gallou, Martens D0629 Possibilité d'octroyer une aide nationale deWilfried, Gollnisch compensation des pertes de revenus agricoles causées par les

D0620 Aéronefs civils: négociations bilatérales entre l'UE et les (procédure de consultation) [demande de discussionUSA; accords "ciel ouvert" (open sky) [question orale à la d'urgence: rejetée]Commission CE] Document(s) relié(s): C4-0320/95Document(s) relié(s): B4-0520/95, B4-1062/95, B4-1063/95, Intervenants: Jacob, Hänsch B4-1064/95Intervenants: Titley, Gradin, Graefe zu Baringdorf D0630 Reprise des essais nucléaires, par le Gouvernement

D0621 Sécurité du sang dans l'UE; risques de propagation de [déclaration du Président de la Commission européenne]maladies par transfusion sanguine ou par l'utilisation de dérivés Suite le 20 Septembre 1995sanguins (questions orales à la Commission CE) Document(s) relié(s): B4-1091/95, B4-1092/95, B4-1096/95,Document(s) relié(s): B4-0523/95, B4-0527/95, B4-1053/95, B4-1098/95, B4-1143/95, B4-1144/95B4-1054/95, B4-1056/95, B4-1058/95, B4-1060/95, B4-1061/95, Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, CarrereB4-1066/95 D'Encausse, de Vries, Piquet, Lannoye, Mamere, de Gaulle,Intervenants: Gradin, Marinucci, Valverde López, Marset Parigi, Guigou, Baudis Dominique, Scapagnini, Bertens,Campos, Ford Bertinotti, Ahern, Ewing, Sandbæk, Lang Carl, Colajanni,

Période de session du 18 Septembre 1995 au 22 Septembre Jup, Hory, van der Waal, Schweitzer, Hoff,1995 OOMEN-RUIJTEN RIA, Kaklamanis, Neyts-Uyttebroeck,Procès verbal: Journal officiel C269 du 16 Octobre 1995 Papayannakis, Breyer, Collins Kenneth, Thyssen, Gredler,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 467 Hurtig, Jensen Kirsten, Bernard-Reymond, Plooij-Van Gorsel,

Séance du 18 Septembre 1995 Rack, Kouchner, af Ugglas, Malone, Díez De Rivera Icaza,

D0622 Communication du Président du Parlement européen Hautala, Soltwedel-Schäfer, McKenna, Tamino,[transparence de la législation de l'Union européenne (procédure Fabre-Aubrespy, Ford, Ripa Di Meana, Alavanos, Berthu,de codécision relative à deux directives: des déclarations, Caudron Gérard, Cot, Fayot, Megret, Pery, Pimenta, Smithconsignées au procès-verbal au moment de la prise de décision Alex, Teverson, Theonas, Theorin, Wolf au sein du Conseil UE, n'ont pas été transmises au Parlementeuropéen, et n'ont donc pas été publiées)] D0631 Régime agrimonétaire (décisions agrimonétaires duIntervenants: Hänsch Conseil UE) [vote; v. débat: 14.07.1995]

D0623 Communication du Président du Parlement européen B4-1055/95, B4-1057/95, B4-1059/95, B4-1065/95(proposition de la Conférence des présidents du PE: calendrier Intervenants: Graefe zu Baringdorf, des Places, Morgan,des périodes de session du PE pour 1996) Martinez, Fabre-Aubrespy, Berthu, Cunha

Conférence mondiale des droits de la femme à Pékin)

Hänsch, Green, Martens Wilfried, Roth


D0626 Proposition modifiée de décision du Conseil UE,


au Parlement européen, décédé le 18.09.1995)

mouvements monétaires dans d'autres Etats membres

français, dans le sud du Pacifique (Polynésie française)

Günther, Collins Gerard, Goerens, Ribeiro Sérgio, Weber

Wiersma, Robles Piquer, Dybkjær, David, Spencer, McNally,

De Coene, Kranidiotis, Nordmann, Telkämper, Breyer,



D0632 Présentation, par le Président en exercice du Conseil pays tiers. Deux projets de résolutions du Conseil UE:UE, du projet de budget général des CE pour l'exercice 1996 limitation de l'admission de ressortissants de pays tiers dansIntervenants: Liikanen, Samland, Elles James, Miranda Da les EM aux fins de l'exercice d'une activité professionnelleSilva, Martinez Robles indépendante; admission de ressortissants des pays tiers sur le

D0633 Création d'un Centre de traduction des organes de l'UE Conclusions du Conseil UE: modalités de fonctionnement et(modification du règlement (CE) n. 2965/94) [procédure de développement du Centre d'information, de réflexion etconsultation] d'échanges en matière de franchissement des frontières etSuite le 20 Septembre 1995 d'immigration (CIREFI)]Document(s) relié(s): A4-0178/95, C4-0207/95 Suite le 21 Septembre 1995, 22 Septembre 1995Intervenants: Theato, Kranidiotis, Rehn Olli, Fayot, Vallvé, Document(s) relié(s): A4-0169/95, C3-0107/94, A4-0181/95,Goerens, Liikanen, Alavanos, Dillen, Porto C4-0005/95, A4-0184/95, C4-0006/95, A4-0185/95,

D0634 Prévention de la toxicomanie [adoption d'un programme Intervenants: Wiebenga, Roth, Lehne, Caccavale, d'Ancona,d'action communautaire dans le cadre de l'action dans le domaine Palacio Vallelersundi, Waddington, Martin David W.,de la santé publique (1995-2000)] (procédure de codécision, Gradin, Robles Piquer, Lindeperg, Nassauer, Cohn-Bendit,première lecture) Schaffner, Rehn Rouva Elisabeth, Manisco, Cellai, Imbeni,Suite le 20 Septembre 1995 D'Andrea, Parodi, Vaz Da Silva, Krarup, Dillen,Document(s) relié(s): A4-0171/95, C4-0091/95 Zimmermann, Toivonen, Nordmann, Elmalan, Riess-Passer,Intervenants: Burtone, De Coene, Banotti, Parodi, Eisma, Terron I Cusi, Lambrias, Haarder, Elliott, Gollnisch,González Álvarez, Cohn-Bendit, Blokland, Amadeo, Andersson Oostlander, Paakkinen, van der Waal, Berthu, Blot, Dybkjær,Jan, Stewart-Clark,, Donnay, Gredler, Gahrton, Schweitzer, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Le Gallou, Stewart-Clark,,Malone, OOMEN-RUIJTEN RIA, Andrews Niall, Vanhecke, Ephremidis, Gallagher Pat the Cope, IzquierdoKestelijn-Sierens, Hurtig, Angelilli, Jouppila, Crowley, Rojo, Belloch Julbe, Sierra González, von Habsburg Ryynänen, Imaz San Miguel, Flynn, Olsson, Berthu, Blot,Chanterie, Díez De Rivera Icaza, Dybkjær, Blak, Sindal, Lang D0640 Essais nucléaires (déclarations des présidents desCarl, af Ugglas, Cederschiöld, Falkmer, Stenmarck, Virgin, Groupes politiques du Parlement européen et d'un représentantVanhecke, Jensen Kirsten, Alavanos, Carrere D'Encausse, des membres non inscrits du PE, en conclusion du débatFitzsimons relatif du 19.09.1995)

D0635 Mesures à prendre contre: la pollution de l'air par les B4-1092/95, B4-1096/95, B4-1098/95émissions des véhicules à moteur (modification de la directive Intervenants: Green, Hänsch, Martens Wilfried, Pasty, de70/220/CEE); les émisssions de gaz polluants et de particules Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Souchet, Le Pen,polluantes provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion Ripa Di Meana, Telkämper, Santer, Bloch von Blottnitz,des véhicules (modification de la directive 88/77/CEE) [pour les Kranidiotis, Nordmann, Breyer, Hautala, Soltwedel-Schäfer,deux rapports: rapprochement des législations des EM; procédure McKenna, Tamino, Fabre-Aubrespy, Ford, Alavanos, Berthu,de codécision, première lecture] Caudron Gérard, Cot, Fayot, Megret, Pery, Pimenta, SmithSuite le 20 Septembre 1995 Alex, Teverson, Theonas, Theorin, Wolf, Westendorp YDocument(s) relié(s): A4-0204/95, C4-0278/94, A4-0203/95, Cabeza C4-0013/95Intervenants: Bloch von Blottnitz, Jackson Caroline, Lange D0641 Situation en Bosnie (déclarations du Conseil UE et deBernd, Alber, Garosci, Eisma, Blokland, Graenitz, Arroni, la Commission européenne)Bangemann, Rovsing Suite le 21 Septembre 1995

D0636 Communication de la Commission européenne au B4-1193/95, B4-1196/95, B4-1198/95, B4-1190/95Conseil UE et au Parlement européen: "L'industrie automobile. Intervenants: Broek, Hoff, Pack, Caligaris, Bertens, CarneroSituation actuelle, défis, stratégie pour l'avenir et propositions González, Aelvoet, Pradier, van der Waal, Parigi, Roubatis,d'action" Oostlander, Gallagher Pat the Cope, La Malfa, Alavanos,Suite le 21 Septembre 1995 Wiersma, Lambrias, Daskalaki, Theonas, Rocard, LeDocument(s) relié(s): A4-0188/95, C3-0158/94 Rachinel, von Habsburg, Imbeni, Kristoffersen, Iivari, Antony,Intervenants: Donnelly Alan John, Lange Bernd, Schiedermeier, Posselt, Westendorp Y Cabeza Decourriere, Sainjon, Murphy, Hoppenstedt, Cabrol,Riis-Jørgensen, Ribeiro Sérgio, Wolf, de Rose, Barton, D0642 IVème Conférence mondiale des Nations Unies surJarzembowski, Garosci, Porto, Bangemann, Blot, Fitzsimons, la Femme (Pékin, 15 septembre 1995) [Déclaration de laHowitt, Lang Carl, Rovsing, Trizza Commission européenne]

D0637 Base juridique de la proposition de décision du Conseil Document(s) relié(s): B4-1194/95, B4-1199/95UE instaurant une action pluriannuelle communautaire soutenant Intervenants: Flynn, Gröner, Lulling, Hermange, Larive,la mise en oeuvre de réseaux télématiques transeuropéens Sornosa Martínez, van Dijk, Fouque, Seillier, Muscardini,destinés à l'échange de données entre administrations (IDA) Junker, Glase, Tajani, Stirbois Marie-France, Van Lancker,Suite le 21 Septembre 1995 Bennasar Tous, Ahlqvist, Colombo Svevo, Randzio-Plath,Document(s) relié(s): A4-0194/95, C3-0164/93, C4-0121/95 Peijs, Marinucci, Poggiolini, Posselt, Antony, Dillen,Intervenants: Read, Donnelly Alan John, Herman, Vanhecke Anastassopoulos, Bangemann, Gallagher Pat the Cope, Larive,Rovsing, Krarup D0643 Soutien communautaire à des actions en faveur des

D0638 Communication de la Commission européenne: Suite le 22 Septembre 1995"Renforcer la compétitivité de l'industrie européenne de la Document(s) relié(s): A4-0199/95, C4-0170/95construction de machines" Intervenants: Chanterie, Fayot, Heinisch, Crowley,Suite le 21 Septembre 1995 Boogerd-Quaak, Wolf, Vecchi, Colombo Svevo, Mezzaroma,Document(s) relié(s): A4-0183/95, C4-0216/94 Plooij-Van Gorsel, Papakyriazis, Peijs, McCarthy, Flynn,Intervenants: García Arias, Konrad, Soltwedel-Schäfer, Pronk Bangemann, Fitzsimons

Séance du 20 Septembre 1995 [taxation des produits de l'agriculture; modification de la

D0639 Immigration et asile [communication de la Commission Suite le 22 Septembre 1995européenne au Conseil UE et au Parlement européen sur ces Document(s) relié(s): A4-0190/95, C4-0136/95politiques. Projet de recommandation du Conseil UE: accord-type bilatéral de réadmission entre un Etat membre de l'UE et un

territoire des Etats membres de l'UE à des fins d'études.

C4-0007/95, A4-0186/95, C4-0008/95




personnes âgées (procédure de consultation)

D0644 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

directive 77/388/CEE] (procédure de consultation)


Intervenants: Metten, Torres Marques, Thyssen, Gasoliba I B4-1118/95, B4-1175/95, B4-1125/95, B4-1130/95,Böhm, Hautala, Poisson, Schreiner, Peijs, Larive, B4-1131/95, B4-1139/95, B4-1154/95, B4-1166/95,Boogerd-Quaak, Kestelijn-Sierens, Monti, Hoff, Martinez B4-1171/95, B4-1149/95, B4-1162/95, B4-1158/95,

D0645 Instruments financiers dérivés: leur rôle actuel sur les Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Ribeiro Sérgio,marchés financiers, leurs avantages et leurs risques Daskalaki, Hatzidakis, Sierra González, García Arias,Document(s) relié(s): A4-0207/95 González Álvarez, Garriga Polledo, Maij-Weggen, Aldo,Intervenants: Katiforis, Randzio-Plath, Blokland, Billingham, Bertens, Macartney, Santini, Colombo Svevo, Broek,Garriga Polledo, Harrison, Monti Lambraki

Séance du 21 Septembre 1995 D0654 Hormones (lutte contre l'utilisation de stimulateurs de

D0646 Pêche et aquaculture [modification du règlement (CE) Commission européenne]n. 3699/93: critères et conditions des interventions Suite le 22 Septembre 1995communautaires à finalité structurelle dans ce secteur; Document(s) relié(s): B4-0576/95, B4-0581/95, B4-0582/95,transformation et commercialisation des produits relatifs] B4-0583/95, B4-0584/95, B4-0587/95, B4-1093/95,(procédure de consultation) B4-1094/95, B4-1095/95, B4-1097/95, B4-1099/95,Suite le 22 Septembre 1995 B4-1129/95, B4-1163/95Document(s) relié(s): A4-0197/95, C4-0134/95 Intervenants: Vandemeulebroucke, Funk, Graefe zuIntervenants: Gallagher Pat the Cope, Hardstaff, Langenhagen, Baringdorf, Mulder, Santini, Poisson, Kindermann, Gillis,Macartney, Poisson, Le Rachinel, Pery, Järvilahti, Fraga Rosado Fernandes, Järvilahti, Stenius-Kaukonen, Amadeo,Estévez, Nicholson, Bonino, Teverson, Izquierdo Rojo Happart, Sonneveld, Collins Kenneth, Fischler, Martinez

D0647 Régime de contrôle applicable à la politique commune D0655 Régime de soutien aux producteurs de certainesde la pêche (modification du règlement (CEE) n. 2847/93) cultures arables (dérogation, en ce qui concerne l'obligation de[procédure de consultation] gel de terres pour la campagne 1996/1997, au règlementSuite le 22 Septembre 1995 (CEE) n. 1765/92)Document(s) relié(s): A4-0210/95, C4-0272/95 Suite le 22 Septembre 1995Intervenants: Provan, Baldarelli, Fraga Estévez, Gallagher Pat Document(s) relié(s): A4-0211/95, C4-0320/95the Cope, Teverson, McKenna, Macartney, Souchet, Intervenants: Gillis, Baldarelli, Keppelhoff-Wiechert, Jacob,Kindermann, d'Aboville Gérard, Pery, Järvilahti, Izquierdo Graefe zu Baringdorf, des Places, Wilson, Sturdy, Fischler,Rojo, Pelttari, Bonino, Arias Cañete Martinez

D0648 Accord de pêche UE-Maroc, et ses conséquences pour Séance du 22 Septembre 1995la flotte communautaire (question orale à la Commissioneuropéenne) D0656 Composition de l'Assemblée paritaire ACP-UE (voteDocument(s) relié(s): B4-0588/95, B4-1128/95, B4-1183/95, sur la liste des membres européens)B4-1185/95, B4-1186/95, B4-1187/95, B4-1191/95, B4-1195/95, Intervenants: Sakellariou, Hoff, Poettering, Teverson B4-1197/95Intervenants: Arias Cañete, Baldarelli, Langenhagen, Gallagher D0657 Accords européens entre les CE et leurs EtatsPat the Cope, Teverson, Bonino, Jové Peres, McKenna, Souchet, membres, d'une part et, respectivement, la République deApolinário, Varela Suanzes-Carpegna, Izquierdo Rojo, Imaz San Hongrie, la Republique de Pologne, d'autre part, concernantMiguel des produits couverts par le traité CECA (procédure de

D0649 Situation au Rwanda et au Burundi Document(s) relié(s): A4-0179/95, C4-0181/95, A4-0182/95,Document(s) relié(s): B4-1119/95, B4-1152/95, B4-1178/95, C4-0187/95B4-1104/95, B4-1105/95, B4-1111/95, B4-1137/95, B4-1165/95, Intervenants: Mann Erika, Hardstaff, Schwaiger,B4-1106/95, B4-1110/95, B4-1138/95 Kreissl-Dörfler, NußBaumer, von Habsburg, Cresson,Intervenants: Kouchner, Bertens, Pettinari, Günther, Aelvoet, Martinez Baldi, Pradier, Sauquillo Pérez Del Arco, Berend, van der Waal,Malone, Broek D0658 Attribution d'une assistance macrofinancière

D0650 Terrorisme en France Document(s) relié(s): A4-0180/95, C4-0283/95Document(s) relié(s): B4-1121/95, B4-1141/95, B4-1148/95, Intervenants: Mann Erika, Posselt, Boogerd-Quaak, Ullmann,B4-1153/95, B4-1160/95, B4-1176/95 van der Waal, Cresson Intervenants: Beres, Nordmann, Bernard-Reymond, Pailler,Lindeperg, Souchet, Antony, Broek, d'Ancona D0659 Création d'un service civil européen (question orale

D0651 Droits de l'homme Document(s) relié(s): B4-0586/95, B4-1127/95Document(s) relié(s): B4-1151/95, B4-1161/95, B4-1180/95, Intervenants: Morgan, Cresson, Ahlqvist, Heinisch,B4-1181/95, B4-1133/95, B4-1156/95, B4-1157/95, B4-1126/95, Cohn-Bendit, Vecchi B4-1101/95, B4-1112/95, B4-1140/95, B4-1167/95, B4-1170/95,B4-1113/95, B4-1150/95 Période de session du 09 Octobre 1995 au 13 Octobre 1995Intervenants: Telkämper, Bertens, Pradier, Ribeiro Sérgio, Procès verbal: Journal officiel C287 du 30 Octobre 1995Newens, Barros Moura, Moorhouse, Goerens, Schulz, Aelvoet, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 468 Pailler, Ainardi, d'Ancona, Cox, von Habsburg, Caccavale,Papayannakis, McKenna, Truscott, Langen, Dimitrakopoulos, Séance du 09 Octobre 1995Oostlander, Broek

D0652 Délocalisation d'entreprises dans l'Union européenne PE, par les autorités suédoises compétentes, de la liste des(fermeture de l'usine Renault à Setúbal, Portugal) membres élus au PE à la suite des élections, en Suède, duDocument(s) relié(s): B4-1123/95, B4-1135/95, B4-1142/95, 17.09.1995)B4-1146/95, B4-1147/95, B4-1177/95, B4-1182/95 Intervenants: Hänsch Intervenants: Barros Moura, Porto, Rosado Fernandes, Wolf,Souchet, Ribeiro Sérgio, Pronk, van Velzen, Amadeo, Schreiner, D0661 Déclaration du Président du Parlement européenBroek [attentat à M. Kiro Glygorov, Président de l'ex-République

D0653 Catastrophes Intervenants: Hänsch Document(s) relié(s): B4-1114/95, B4-1115/95, B4-1117/95,B4-1124/95, B4-1134/95, B4-1145/95, B4-1164/95, B4-1179/95,

B4-1159/95

croissance prohibés dans l'élevage) [six questions orales à la

consultation pour les deux rapports)

supplémentaire à l'Ukraine (procédure de consultation)

à la Commission européenne)

D0660 Composition du Parlement européen (notification au

yougoslave de Macédoine (FYROM)]


D0662 Intervention d'un député/PE (question de la D0672 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officiellediscrimination en raison de la limite d'âge lors des recrutements au Parlement européen de M. Roman Herzog, Président de ladu personnel au Parlement européen) république fédérale d'Allemagne)Intervenants: Cassidy, Hänsch, Lulling Intervenants: Hänsch, Herzog Roman

D0663 EURO-RNIS (procédure de codécision, deuxième D0673 Système européen des comptes nationaux etlecture) (corrigendum) [Communication du Président du régionaux dans la CE (procédure de consultation)Parlement européen] Suite le 11 Octobre 1995Document(s) relié(s): C4-0033/95 Document(s) relié(s): A4-0175/95, C4-0129/95Intervenants: Hänsch Intervenants: Torres Marques, Metten, Peijs, Garosci, Cox,

D0664 Modification de l'Ordre des travaux du Parlementeuropéen (La déclaration du Conseil UE sur les résultats de la D0674 Communication de la Commission européenne:Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, à Pékin, "Orientations pour l'Union européenne concernant lesa été retirée de l'ordre de jour) indicateurs environnementaux et la comptabilité verteIntervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA nationale - Intégration des systèmes d'information

D0665 Immigration et asile (accord-type bilatéral de Suite le 11 Octobre 1995réadmission entre un Etat membre de l'UE et un pays tiers) Document(s) relié(s): A4-0209/95, C4-0009/95[Vote; v. débat: 20-22.09.1995] Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Estevan Bolea, Blokland,Document(s) relié(s): A4-0184/95, C4-0006/95 Myller, Eisma, Sornosa Martínez, Mamere, Schweitzer,Intervenants: Berthu, Sjöstedt, Eriksson, Svensson Jörn Virgin, Martinez, Bjerregaard, Valverde López

D0666 Union européenne-Afrique du Sud: coopération au D0675 Evaluation des incidences de certains projets publicsdéveloppement (procédure de coopération, première lecture); et privés sur l'environnement (modification de la directive 85/avenir des relations économiques et commerciales 337/CEE) [procédure de coopération, première lecture]Suite le 10 Octobre 1995 Suite le 11 Octobre 1995Document(s) relié(s): A4-0208/95, C4-0378/95, A4-0150/95 Document(s) relié(s): A4-0174/95, C4-0035/94Intervenants: Günther, Smith Alex, Kinnock Glenys, Kittelmann, Intervenants: Lannoye, Estevan Bolea, Barthet-Mayer,Andrews Niall, Cox, Novo, Aelvoet, Macartney, van der Waal, Blokland, White, OOMEN-RUIJTEN RIA, Baldi, Dybkjær,Vanhecke, Baldi, Vecchi, Wynn, Spiers, Amadeo, Papoutsis, González Álvarez, Hautala, des Places, Schleicher,Antony, Berthu Fitzsimons, Papayannakis, Krarup, Gaigg, Florenz,

Séance du 10 Octobre 1995 Bjerregaard, Alavanos, Díez De Rivera Icaza, Ephremidis,

D0667 Application du règlement du Parlement européen:question des opinions de la minorité au sein de la délégation du D0676 Rapprochement des législations des EM concernantComité de conciliation (application des articles 74 à 79 du l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minéralesrèglement/PE) naturelles (modification de la directive 80/777/ CEE)Intervenants: Schleicher (procédure de codécision, première lecture)

D0668 Modification à l'ordre du jour de la séance du Parlement Document(s) relié(s): A4-0195/95, C4-0176/94européen de vendredi 13 octobre 1995 [communication de la Intervenants: Florenz, Garosci, Roth-Behrendt, Hyland,Présidence/PE: la commission/PE de la pêche n'a pas adopté la Watson, Breyer, Macartney, Bangemann, Fabre-Aubrespy,proposition d'application de la procédure sans rapport au doc. Díez De Rivera Icaza, Lang Carl, Donnay C4-0387/95 (navires de pêche communautaires) qui, parconséquent, a été rétiré de l'ordre du jour] D0677 Communication de la Commission européenne: "LaDocument(s) relié(s): C4-0387/95 croissance économique et l'environnement: quelquesIntervenants: Schleicher implications pour la politique économique"

D0669 Livre vert de la Commission européenne: "Pour une Document(s) relié(s): A4-0206/95, C4-0217/94politique énergétique de l'Union européenne" Intervenants: Blokland, Ferber, Wolf, Graenitz, Gaigg,Document(s) relié(s): A4-0212/95, C4-0026/95 Viceconte, Dybkjær, Eriksson, Olsson, Bjerregaard,Intervenants: van Velzen W.G., Boogerd-Quaak, Pimenta, Ryynänen, Alavanos, Blot, Díez De Rivera Icaza, EphremidisHautala, Linkohr, Soulier, Hyland, Plooij-Van Gorsel, MarsetCampos, Bloch von Blottnitz, Macartney, NußBaumer, Desama, D0678 Rapprochement des législations des EM concernantMombaur, Malerba, Gredler, Svensson Jörn, Ahern, Mamere, les denrées alimentaires destinées à une alimentationAdam, Robles Piquer, Pelttari, Ainardi, McNally, Jouppila, particulière (modification de la directive 89/398/CEE) [2 xTheonas, Lange Bernd, Linzer, Graenitz, Panagopoulos, procédure de codécision, première lecture]Rönnholm, Malone, Pollack, Papoutsis, Pery, Tomlinson, Suite le 11 Octobre 1995Andrews Niall, Ribeiro Sérgio, Rovsing, Banotti, Martinez Document(s) relié(s): A4-0192/95, C3-0159/94, A4-0176/95,

D0670 Approbation, par la CE, de la Convention sur le Intervenants: Sandbæk, Leopardi, Langen, Roth-Behrendt,commerce des céréales et de la Convention relative à l'aide Burtone, Kestelijn-Sierens, Stenius-Kaukonen, Holm, Kuhn,alimentare, constituant l'Accord international sur les céréales de Jackson Caroline, Bangemann, Graefe zu Baringdorf,1995 (procédure de consultation) Gredler, Amadeo, Theonas, Gallagher Pat the Cope Document(s) relié(s): A4-0200/95, C4-0261/95Intervenants: Kreissl-Dörfler, Sonneveld, van der Waal, Séance du 11 Octobre 1995Martinez, Fischler

D0671 CE-Chypre et CE-Malte: conclusion du protocole relatif dans la perspective de la Conférence de Barceloneà la coopération financière et technique (2 x avis conforme) [(27/28.11.1995) réunissant les Etats membres de l'UnionDocument(s) relié(s): A4-0223/95, C4-0258/95, A4-0222/95, européenne et les Pays tiers méditerranéens]C4-0257/95 Suite le 12 Octobre 1995Intervenants: Alavanos, Malerba, Daskalaki, Rothe, Document(s) relié(s): A4-0232/95, C4-0213/94, C4-0119/95Dimitrakopoulos, De Clercq, Wolf, Mamere, Amadeo, Intervenants: Aelvoet, Fontaine, Sakellariou, Jacob, Ferrer,Kranidiotis, Posselt, Bertens, Tamino, Fabre-Aubrespy, Malone, Dimitrakopoulos, Fabra Vallés, Baggioni, Marín Manuel,Broek, Sjöstedt, Eriksson, Svensson Jörn, Dillen Westendorp Y Cabeza, Colajanni, Bianco, Podesta', De Melo,

Wolf, Fitzsimons, Porto, Bjerregaard, Virgin, Malone

économiques et environnementaux"

Sonneveld, Schierhuber, Trakatellis, Jackson Caroline,

Malone, Mulder, Olsson, Rovsing

Suite le 11 Octobre 1995

Suite le 11 Octobre 1995

C4-0280/94

D0679 Politique méditerranéenne de l'Union européenne

Carnero González, Tamino, Lalumiere Catherine,Muscardini, Malone, Robles Piquer, Carrere D'Encausse,


Vallvé, Piquet, Orlando, van der Waal, Antony, Rocard, Finlande, des mesures particulières concernant la cessationBernard-Reymond, Kaklamanis, La Malfa, Alavanos, Ripa Di définitive des fonctions de fonctionnaires et d'agentsMeana, Riess-Passer, Izquierdo Rojo, König, Pettinari, temporaires des CE (procédure de consultation)Telkämper, Kranidiotis, Ephremidis, van Bladel, Terron I Cusi, Suite le 12 Octobre 1995Schmid Gerhard, Gollnisch, De Giovanni, Theorin, Baldarelli, Document(s) relié(s): A4-0228/95, C4-0336/95, C4-0337/95Cox, Martin David W., de Vries, Green, van Putten, Wijsenbeek, Intervenants: Casini Carlo, Hautala, Gil-Robles Gil-Delgado,OOMEN-RUIJTEN RIA, Fabre-Aubrespy, Posselt, Schroedter, Liikanen, Ford, Rothley Souchet, Wolf, Tomlinson, Gil-Robles Gil-Delgado

D0680 Communication de la Présidence du Parlement européen(votes séparés et par division, selon l'article 116 du règlement/ D0688 Intervention d'un député/PE (Emirats arabes unis:PE) condamnation à mort de Sarah Balabagan. Résolution du PESuite le 12 Octobre 1995 adoptée le 21.09.1995, dans laquelle la grâce de la condamnéeIntervenants: Martin David W., Wijsenbeek, Banotti, était demandée. Lettre de réponse de l'ambassade des E.A.U.,Fabre-Aubrespy dont la teneur porte atteinte au PE. Envoi de la copie de cette

D0681 Déclarations unilatérales du Conseil UE annexées aux compétente)textes législatifs (questions orales au Conseil et à la Commission) Intervenants: Fouque, Anastassopoulos Suite le 12 Octobre 1995Document(s) relié(s): B4-1083/95, B4-1084/95, B4-1204/95 D0689 Exécution du budget des CE pour l'exercice 1995Intervenants: Haarder, Westendorp Y Cabeza, Monti, Casini (proposition de résolution)Carlo, Cot, Palacio Vallelersundi, Crowley, Sjöstedt, Ullmann, Document(s) relié(s): B4-1203/95Saint-Pierre, Bonde, Blot, Medina Ortega, Wolf, Krarup, Intervenants: Wynn, Kellett-Bowman Edward, De Luca, KjerGebhardt, Martin David W., Tsatsos, Fabre-Aubrespy Hansen, Bloch von Blottnitz, Rönnholm, Theato, Tomlinson,

D0682 Protection juridique des dessins et modèles (procédure Liikanen, Fabre-Aubrespy, Jensen Kirsten, Blak de codécision, première lecture)Suite le 12 Octobre 1995 D0690 Décharge sur l'exécution du budget du ParlementDocument(s) relié(s): A4-0227/95, C3-0513/93 européen pour l'exercice 1993Intervenants: Medina Ortega, Hlavac, Alber, Schaffner, Document(s) relié(s): A4-0224/95Wijsenbeek, Ullmann, Berthu, Oddy, Thyssen, Florio, Gebhardt, Intervenants: Pasty, Tomlinson, Kellett-Bowman Edward,Barzanti, Monti, Cot, Fontaine, Jensen Kirsten, Moscovici, Kjer Hansen, Jean-Pierre, König, Garriga Polledo,Piquet, Blak Fabre-Aubrespy, Blot, Willockx, Nicholson, Blak, Desama,

D0683 "RAPHAEL": programme d'action communautaire dans Kirsten, Vanhecke, Teverson le domaine du patrimoine culturel (procédure de codécision,première lecture) D0691 Projet de budget rectificatif concernant le budgetSuite le 12 Octobre 1995 opérationnel de la CECA pour 1995Document(s) relié(s): A4-0225/95, C4-0141/95 Document(s) relié(s): A4-0205/95, C4-0213/95Intervenants: Sanz Fernández, Alavanos, Christodoulou, Intervenants: Bardong, Colom I Naval, Giansily, Blot, Blak,Hawlicek, Escudero, Guinebertiere, Vaz Da Silva, Riess-Passer, Liikanen, Lulling Ahlqvist, Malerba, Ryynänen, Aramburu Del Río, Angelilli,Vecchi, Evans Robert, Toivonen, Oreja, Blot, Ephremidis, D0692 Communication de la Présidence du ParlementGallagher Pat the Cope, Howitt, Kristoffersen, Ribeiro Sérgio européen (célébration du centenaire du cinéma: oganisation,

D0684 Déclaration du Président de la Commission européenne le Conseil de l'Europe, du colloque sur le thème: "Vers lesur la position de celle-ci à l'égard des essais nucléaires cinéma du XXIème siècle")Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, Bertens, Intervenants: Capucho Puerta, Ahern, Lalumiere Catherine, Souchet, Le Pen, CollinsKenneth, Plooij-Van Gorsel, Desama, Cot D0693 Intervention d'un député/PE (information diffusée par

D0685 Secteurs de la banane et des fruits et légumes britannique, de grandes quantités de déchets nucléaires autour(modification des règlements (CEE) n. 404/93 et n. 1035/72). des îles anglo-normandes et au large des côtes d'Irlande etNomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun d'Ecosse. Invite la Commission européenne à s'occuper de(TDC) (modification du règlement (CEE)n. 2658/87) [procédure cette question, sur la base de l'article 34 du traité CEEA)de consultation] Intervenants: Banotti, Gil-Robles Gil-Delgado, Smith Alex,Suite le 12 Octobre 1995 McMahon, Bonino Document(s) relié(s): A4-0198/95, C4-0211/95Intervenants: Colino Salamanca, Castagnede, Medina Ortega, D0694 Nigeria (Situation politique; prisonniers politiques etSonneveld, Aldo, Cunha, Sierra González, Sánchez García, report des élections)Souchet, Martinez, Spiers, Fernández Martín, De Luca, Document(s) relié(s): B4-1225/95, B4-1230/95, B4-1251/95,Mendonça Nélio, Miranda Da Silva, Liese, Rosado Fernandes, B4-1269/95, B4-1281/95, B4-1289/95Fischler, Liikanen, Capucho, Telkämper, OOMEN-RUIJTEN Intervenants: Bertens, Kinnock Glenys, Macartney, Pettinari,RIA, Bloch von Blottnitz, König, Green Telkämper, Lenz, Günther, Bonino

D0686 Possibilité d'octroyer une aide nationale de D0695 Guinée équatoriale (situation politique après lecompensation des pertes de revenus agricoles causées par des résultat des récentes élections municipales)mouvements monétaires dans d'autres Etats membres (procédure Document(s) relié(s): B4-1237/95, B4-1241/95, B4-1256/95,de consultation) B4-1260/95, B4-1274/95Suite le 12 Octobre 1995 Intervenants: Cabezón Alonso, Fabra Vallés, Santini, SierraDocument(s) relié(s): A4-0213/95, C4-0309/95 González, Bonino Intervenants: Jacob, Fantuzzi, Goepel, Santini, Mulder, JovéPeres, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Fabre-Aubrespy, D0696 Droits de l'hommeRehder, Keppelhoff-Wiechert, Järvilahti, Reichhold, Arias Document(s) relié(s): B4-1231/95, B4-1244/95, B4-1255/95,Cañete, Fischler, Nicholson, Wynn, Berthu, Eriksson, Sjöstedt, B4-1261/95, B4-1291/95, B4-1247/95, B4-1257/95,Svensson Jörn, Funk, Happart, McCartin, Poisson, van der Waal B4-1264/95, B4-1285/95, B4-1246/95, B4-1248/95,

D0687 Propositions de règlement du Conseil UE instituant, à Intervenants: Vecchi, Graziani Antonio, André-Léonard,l'occasion de l'adhésion à l'UE de l'Autriche, la Suède et la Baldi, Tamino, Bertens, Cabezón Alonso, Liese, Pronk, van


lettre au Président du PE et à la délégation parlementaire

Giansily, Wolf, Dankert, Schreiner, Ghilardotti, Boesch,

Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Stenius-Kaukonen, Jensen

par le PE et la Commission européenne, en collaboration avec

la BBC/Londres: déversement, par le gouvernement

B4-1293/95, B4-1249/95, B4-1263/95, B4-1265/95,B4-1277/95, B4-1288/95, B4-1270/95


Bladel, Schroedter, Novo, Goerens, Kreissl-Dörfler, González auprès de la Commission européenne pour se plaindre de cetteÁlvarez, Schulz, Salafranca Sánchez-Neyra, Pettinari, Pradier, attitude à l'égard des parlementaires européens)Newens, von Habsburg, Bonino Intervenants: Cellai, Hänsch

D0697 Cinquantième anniversaire de l'ONU: crise financière D0705 Modification du règlement du Parlement européenDocument(s) relié(s): B4-1234/95, B4-1250/95, B4-1252/95, (article 136, § 1: constitution des commissions/PE temporairesB4-1262/95, B4-1273/95, B4-1280/95, B4-1287/95 d'enquête)Intervenants: Vecchi, Chesa, Bertens, Svensson Jörn, Suite le 26 Octobre 1995Kreissl-Dörfler, Oostlander, Vanhecke, Schreiner, Bonino Document(s) relié(s): A4-0244/95

D0698 Catastrophes Brendan, Mosiek-Urbahn, Evans Robert, Wijsenbeek, PalacioDocument(s) relié(s): B4-1228/95, B4-1232/95, B4-1235/95, Vallelersundi, Hänsch, Berthu, Donnelly Brendan B4-1272/95, B4-1284/95, B4-1233/95, B4-1240/95, B4-1253/95,B4-1254/95, B4-1290/95, B4-1258/95, B4-1292/95, B4-1259/95, D0706 Règlement des sinistres liés à des accidents de laB4-1266/95, B4-1267/95, B4-1275/95, B4-1286/95, B4-1227/95 circulation survenus à l'extérieur du pays d'origine de laIntervenants: André-Léonard, Balfe, van Bladel, Chesa, GirÃO victime (Initiative législative conformément à l'article 138 B,Pereira, Gutiérrez Díaz, Ribeiro Sérgio, Malerba, § 2, du traité CE)Bernard-Reymond, Eisma, von Habsburg, Tamino, Kaklamanis, Suite le 24 Octobre 1995Watson, Marset Campos, Bloch von Blottnitz, Bonino Document(s) relié(s): A4-0201/95

D0699 Communication de la Commission européenne: Rouva Elisabeth, Ullmann, Fontaine coordination entre la Communauté et les Etats membres dans ledomaine des actions d'éducation et de formation dans les pays en Séance du 24 Octobre 1995voie de développementDocument(s) relié(s): A4-0170/95, C4-0158/94 D0707 Livre vert de la Commission européenne sur lesIntervenants: Günther, Needle, Berend, GirÃO Pereira, Vaz Da modalités de passage à la monnaie uniqueSilva, Wolf, Leperre-Verrier, Vecchi, Bonino Suite le 25 Octobre 1995, 26 Octobre 1995

D0700 CE/Etats-Unis d'Amerique: conclusion d'un accord de Intervenants: Randzio-Plath, De Silguy, Donnelly Alan John,coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de Herman, Gallagher Pat the Cope, Cox, Theonas, Wolf, Ewing,l'enseignement et de la formation professionnels. CE- Canada: Blokland, Schreiner, Harrison, Christodoulou, Watson,conclusion d'un accord établissant un programme de coopération Ribeiro Sérgio, Soltwedel-Schäfer, Jensen Lis, Pérez Royo,dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation Peijs, Herzog Philippe, Beres, von Wogau, Sjöstedt,professionnelle (2 x procédure de consultation) Rönnholm, García-Margallo Y Marfil, Willockx, FriedrichDocument(s) relié(s): A4-0216/95, C4-0339/95, A4-0240/95, Ingo, Sindal, Cassidy, Meier, Fabre-Aubrespy, Hautala, deC4-0382/95 Rose, Martinez, Lindqvist, Berthu, Blot, Caudron Gérard,Intervenants: Banotti, Spindelegger, Rosado Fernandes, David, Dillen, Dybkjær, Holm, Lindholm, Kristoffersen,Ryynänen, Aramburu Del Río, Leperre-Verrier, Bonino Lomas, Lööw, Andersson Jan, Waidelich, Hulthén, Olsson,

Séance du 13 Octobre 1995 Schroedter, Rosado Fernandes, Smith Alex, Spiers, Hänsch,

D0701 Assainissement de la production communautaire depêches et de nectarines (procédure de consultation) D0708 "Douane 2000" (adoption d'un programme d'action deDocument(s) relié(s): A4-0236/95, C4-0143/95 la douane communautaire; procédure de codécision, premièreIntervenants: Martin Philippe-Armand, Sisó Cruellas, lecture). Adaptation du système de contrôle des ressourcesKaklamanis, Ephremidis, Kreissl-Dörfler, GirÃO Pereira, propres suite à la mise en place du marché uniqueBjerregaard Suite le 25 Octobre 1995

D0702 Participation financière de la Communauté à certaines Intervenants: von Wogau, Bardong, Wemheuer, Valdivielsodépenses consenties par les EM pour la mise en oeuvre du régime De Cué, Garosci, Kjer Hansen, Le Gallou, Monti, Hänsch,de contrôle applicable à la politique commune de la pêche Theato, Tomlinson, Rosado Fernandes, Kestelijn-Sierens,(procédure de consultation) Mulder, Anastassopoulos, Flynn, Pelttari, Berthu, Posselt,Document(s) relié(s): A4-0237/95, C4-0269/95 Reding, Kellett-Bowman Edward, Müller Edith Intervenants: Arias Cañete, Baldarelli, Langenhagen, MartinPhilippe-Armand, von Habsburg, Bjerregaard, Gutiérrez Díaz D0709 Déclarations du Président de la Commission

Période de session du 23 Octobre 1995 au 27 Octobre 1995 sur les essais nucléairesProcès verbal: Journal officiel C308 du 20 Novembre 1995 Suite le 26 Octobre 1995, 27 Octobre 1995Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 469 Document(s) relié(s): B4-1315/95, B4-1316/95, B4-1317/95,

Séance du 23 Octobre 1995 B4-1304/95, B4-1318/95

D0703 Communication du Président du Parlement européen Pasty, de Vries, Pettinari, Ahern, Weber Jup, Blokland,[relative à deux arrêts rendus par la Cour des Justice des CE: Antony, Wiersma, Matutes Juan, Ligabue, Neyts-Uyttebroeck,égalité des droits entre hommes et femmes (constatation d'un Svensson Jörn, Bloch von Blottnitz, Berthu, Schreiner, Collinsconflit entre le droit communautaire et le droit du Land de Kenneth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Watson, Breyer, Linkohr,Brême); transparence des travaux législatifs du Conseil UE Quisthoudt-Rowohl, Sakellariou, Günther, Vecchi, Provan,(accès aux documents préparatoires, aux procès- verbaux et aux Hughes, Bernard-Reymond, Pronk, Hänsch, Tamino,comportements de vote dans le contexte de deux réunions du Ephremidis, Graenitz, Weber Jup, Meier, Smith Alex, Banotti,Conseil)] Díez De Rivera Icaza, Macartney, Ewing, McCartin Suite le 24 Octobre 1995Intervenants: Hänsch, Mombaur, Herman, Bonde, Janssen van D0710 Projet de budget général de l'Union européenne pourRaay, Fontaine l'exercice 1996: Section III-Commission CE. Section I-

D0704 Intervention d'un député/PE (qui, évoquant Conseil UE; Section IV-Cour de justice CE; Section V-Courl'inauguration, sous l'égide de la Commission européenne, à des comptes CE; Section VI-Comité économique et social etFlorence, du Centre européen des relations industrielles, déplore Comité des régions. Projet de budget opérationnel de la CECAqu'aucun parlementaire européen de la région n'ait été informé de pour 1996. Réponse de la Commission CE à la demandecette inauguration. Demande au Président du PE d'intervenir d'information du Parlement européen concernant les activités

Intervenants: Fabre-Aubrespy, Ephremidis, Donnelly

Intervenants: Rothley, Janssen van Raay, Fitzsimons, Rehn


Lindqvist, Järvilahti, Ryynänen, Pelttari, Väyrynen,

ANASTASSOPOULOS ARGYROSS, Pastor Bodmer

Document(s) relié(s): A4-0239/95, C4-0142/95, A4-0202/95

européenne, ainsi que du Commissaire européen compétent,

B4-1303/95, B4-1319/95, B4-1320/95, B4-1321/95,

Intervenants: Santer, Bjerregaard, Green, Martens Wilfried,

Parlement européen, annexe Médiateur européen; Section II-

des comités exécutifs pour 1994 (suite à la décision des


résolutions budgétaires du PE des 27.10.1994 et 15.12.1994 Séance du 25 Octobre 1995d'affecter des ressources à la réserve)Document(s) relié(s): A4-0235/95, C4-0300/95, A4-0245/95, D0717 Racisme et xénophobie (questions orales au ConseilA4-0256/95, C4-0209/95, A4-0189/95 et à la Commission)Intervenants: Elles James, Miranda Da Silva, Martinez Robles, Suite le 26 Octobre 1995Giansily, Wynn, Liikanen, Rothley, Roubatis, Kuckelkorn, Document(s) relié(s): B4-1201/95, B4-1202/95, B4-1239/95Kindermann, Moorhouse, Pronk, Florenz, Perry, Nassauer, Intervenants: Oostlander, Ford, Westendorp Y Cabeza, Flynn,Cunha, Teverson, van Dijk, Telkämper, Adam, Cornelissen, Barros Moura, De Esteban Martin, Caccavale, Wiebenga,Samland, Christodoulou, Di Prima, Brinkhorst, Müller Edith, Pailler, Roth, Macartney, van der Waal, Dillen, d'Ancona,Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Elmalan, Tappin, Nordmann, Sierra González, Cohn-Bendit, Fouque, LeMcCartin, Rehn Olli, Novo, Ewing, van der Waal, Schreiner, Chevallier, Schulz, Goerens, Ribeiro Sérgio, Riess-Passer,Desama, Fabra Vallés, Podesta', Eriksson, Kranidiotis, Killilea, Zimmermann, Eriksson, Elliott, Imbeni, Van Lancker, LeWillockx, Provan, Ghilardotti, Sonneveld, Colom I Naval, Gallou, Berthu, Caudron Gérard, Capucho, Ephremidis,Tillich, McCarthy, Stenmarck, Blak, Krehl, Boesch, Campos, Vanhecke Rönnholm, Kinnock Glenys

D0711 Déclaration de la Commission européenne sur les d'Europe centrale et orientale (PECO) [questions orales auservices postaux Conseil et à la Commission]Suite le 25 Octobre 1995, 26 Octobre 1995 Document(s) relié(s): B4-1087/95, B4-1088/95, B4-1238/95Document(s) relié(s): B4-1294/95, B4-1302/95 Intervenants: Zimmermann, Westendorp Y Cabeza, Flynn,Intervenants: Bangemann, Simpson Brian, Ferber, Killilea, Lehne, Goerens, Schroedter, Lalumiere Catherine, Krarup,Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Wolf, de Brémond d'Ars, Caudron Blot Gérard, Novo, Rocard, Avgerinos

D0712 Rapprochement des législations des EM concernant conséquences à tirer de l'arrêt de la Cour de Justice des CE dul'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que 17.10.1995 (Affaire Kalanke) relatif à une certaine prioritéla publicité faite à leur égard (modification de la directive accordée aux candidats féminins dans les services79/112/CEE) [procédure de codécision, deuxième lecture] administratifs à BrêmeSuite le 25 Octobre 1995 Intervenants: Flynn, Gröner, Glase, Crowley, Kjer Hansen,Document(s) relié(s): A4-0250/95, C4-0234/95 Stenius-Kaukonen, van Dijk, Ewing, Martinez, Dury, Lulling,Intervenants: Schnellhardt, Whitehead, Thyssen, Santini, Cunha, Boogerd-Quaak, Marinucci, Palacio Vallelersundi, Gebhardt,Sjöstedt, Breyer, Roth-Behrendt, Klass, Marinucci, Liese, Miller, Keppelhoff-Wiechert, Van Lancker, Crawley, Torres Marques,Bangemann, Amadeo, Killilea, Lulling, Martin Philippe-Armand, Joens, Ghilardotti, Waddington, Ahlqvist, Alberdi Alonso Reding

D0713 Promotion, information, éducation et formation en 2082/92 relatifs à la protection des appellations d'origine etmatière de santé [santé publique: programme d'action des indications géographiques (produits agricoles et denréescommunautaire, 1996-2000] (procédure de codécision, deuxième alimentaires) [question orale au Conseil et à la Commission)lecture) Suite le 26 Octobre 1995Suite le 25 Octobre 1995 Document(s) relié(s): B4-1085/95, B4-1086/95, B4-1295/95,Document(s) relié(s): A4-0229/95, C4-0275/95 B4-1297/95, B4-1299/95Intervenants: Cabrol, Marinucci, Poggiolini, Ryynänen, Myller, Intervenants: Fantuzzi, Westendorp Y Cabeza, Broek,Flynn, van Dijk, Anastassopoulos, Amadeo, Chanterie, Dybkjær, Baldarelli, Provan, Santini, Cunha, Martinez, Filippi Livio,Rovsing GirÃO Pereira, Keppelhoff-Wiechert, Redondo Jiménez, Funk

D0714 Lutte contre le cancer [santé publique: plan d'actioncommunautaire, 1996-2000] (procédure de codécision, deuxième D0721 Ex-Yougoslavie (plan de reconstruction et delecture) développement en faveur des régions sinistrées par la guerre;Suite le 25 Octobre 1995 développements diplomatiques récents et plan de paix pour laDocument(s) relié(s): A4-0226/95, C4-0274/95 région; médias) [questions orales au Conseil et à laIntervenants: Valverde López, Kokkola, Trakatellis, Mendonça Commission]Nélio, Tamino, Blokland, Pollack, Hardstaff, Flynn, Amadeo, Suite le 26 Octobre 1995Ferrer, Rovsing, Vaz Da Silva Document(s) relié(s): B4-1090/95, B4-1207/95, B4-1209/95,

D0715 Prévention du SIDA et de certaines autres maladies B4-1307/95, B4-1308/95, B4-1309/95, B4-1310/95,transmissibles [santé publique: programme d'action B4-1208/95, B4-1206/95, B4-1205/95communautaire, 1996-2000] (procédure de codécision, deuxième Intervenants: De Clercq, Malone, Castellina, Westendorp Ylecture) Cabeza, Broek, Hoff, von Habsburg, Caligaris, Rehn RouvaSuite le 25 Octobre 1995 Elisabeth, Alavanos, Aelvoet, Hory, van der Waal, Roubatis,Document(s) relié(s): A4-0230/95, C4-0276/95 Oostlander, Bertens, Ephremidis, Imbeni, Dimitrakopoulos,Intervenants: Mamere, De Coene, Poggiolini, Eisma, Svensson Mezzaroma, Wiersma, Lambrias, Iivari, Pack, Rocard,Jörn, Roth, Blokland, Flynn, Cassidy, Anastassopoulos, Stewart-Clark,, Mendiluce Pereiro, Kristoffersen OOMEN-RUIJTEN RIA, Kellett-Bowman Edward, Cederschiöld,Liese, Roth-Behrendt, Robles Piquer, Amadeo, Burenstam D0722 Mise en oeuvre de l'instrument financier "ECLinder, Stenmarck, Carlsson, Virgin, Rovsing, Vaz Da Silva Investment Partners" destiné aux pays d'Amérique latine,

D0716 Mésure spécifique pour l'octroi d'une indemnité destinée coopération, deuxième lecture)aux pêcheurs de certains EM de la CE ayant dû suspendre leurs Document(s) relié(s): A4-0252/95, C4-0235/95activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction Intervenants: Andrews Niall, Salafranca Sánchez-Neyra,du Maroc (procédure de consultation). Accord de pêche Sánchez García, Souchet, Papoutsis CE-Maroc (question orale à la Commission)Suite le 25 Octobre 1995, 26 Octobre 1995 D0723 Procédure d'information mutuelle sur les mesuresDocument(s) relié(s): B4-1210/95, A4-0259/95, C4-0438/95, nationales dérogeant au principe de libre circulation desB4-1311/95, B4-1312/95, B4-1313/95, B4-1314/95 marchandises à l'intérieur de la CE (procédure de codécision,Intervenants: Arias Cañete, Medina Ortega, Fraga Estévez, deuxième lecture)GirÃO Pereira, Teverson, Jové Peres, Wolf, Sánchez García, van Document(s) relié(s): A4-0241/95, C4-0277/95der Waal, Martinez, Varela Suanzes-Carpegna, Cunha, Intervenants: Glante, Watson, Hautala, NußBaumer,Sonneveld, Bonino, Izquierdo Rojo, Apolinário, Novo, Baldarelli Papoutsis

D0718 Politique des visas à l'égard des citoyens des Pays

D0719 Déclaration de la Commission européenne sur les

D0720 Retard dans l'application des règlements 2081 et

B4-1298/95, B4-1301/95, B4-1305/95, B4-1306/95,

d'Asie, de la Méditerranée et à l'Afrique du Sud (procédure de


D0724 Application à la téléphonie vocale des principes de Intervenants: Gillis, Rehder, Sturdy, Santini, Mulder,fourniture d'un réseau ouvert (ONP) (procédure de codécision, Macartney, Martinez, Goepel, Barthet-Mayer, Brittan, deuxième lecture)Document(s) relié(s): A4-0231/95, C4-0280/95 Séance du 27 Octobre 1995Intervenants: Read, Wolf, Cassidy, Papoutsis

D0725 Réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (1 séance du vendredi des périodes de session du Parlementx procédure de codécision, deuxième lecture; 1 x procédure de européen: on demande le retour à un ordre du jour pluscoopération, deuxième lecture) classique; on dénonce l'assistance peu nombreuse, sur lesSuite le 26 Octobre 1995 bancs, de certains groupes politiques)Document(s) relié(s): A4-0220/95, C4-0278/95, A4-0219/95, Intervenants: von Habsburg, Pery, Haarder, Robles Piquer C4-0279/95Intervenants: Adam, Desama, van Velzen W.G., Malerba, D0735 Communication de la Commission européenne:Plooij-Van Gorsel, Stenius-Kaukonen, Bloch von Blottnitz, Perspectives de la coopération scientifique et technologiqueNußBaumer, Izquierdo Collado, Stenmarck, Gredler, Novo, avec les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-UnionMalone, Jouppila, Papoutsis, Nicholson, Ephremidis soviétique (NEI) [procédure de consultation] (Vote; rapport

D0726 Exigences de rendement énergétique des réfrigérateurs, Document(s) relié(s): A4-0242/95, C4-0192/95congélateurs et appareils combinés électriques à usage ménager Intervenants: Robles Piquer, Pery (procédure de codécision, première lecture)Document(s) relié(s): A4-0221/95, C4-0020/95 D0736 Intervention d'un député/PE (mauvaise organisationIntervenants: Macartney, Spindelegger, Desama, Linzer, des travaux du Parlement européen)Plooij-Van Gorsel, Ahern, Gredler, Papoutsis, Teverson Intervenants: Ford, Lulling, Pery

D0727 Soutien communautaire à des actions en faveur des Période de session du 13 Novembre 1995 au 17 Novembrepersonnes âgées (procédure de consultation) [vote; v. débat: 199520-22.09. 1995] Procès verbal: Journal officiel C323 du 04 Decembre 1995Document(s) relié(s): A4-0199/95, C4-0170/95 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 470 Intervenants: Chanterie, Anastassopoulos, Wolf, Berthu, Blak,Caudron Gérard, Jensen Lis, Díez De Rivera Icaza, Krarup, Séance du 13 Novembre 1995Ribeiro Sérgio, Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson, Theonas

Séance du 26 Octobre 1995 européen, à la mémoire de M. Yitzhak Rabin, Premier

D0728 Intervention d'un député/PE (Turquie: sa Cour suprême assassiné le 4 novembre 1995. Le PE observe une minute dea rejeté l'appel interjeté par les députés kurdes condamnés à 15 silence)ans de prison. Ce jugement ne contribue pas à la solution du Suite le 14 Novembre 1995, 15 Novembre 1995probleme kurde) Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, Ligabue, deIntervenants: Roth Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, van der Waal,

D0729 Projet de budget général de l'Union européenne pourl'exercice 1996. Projet de budget opérationnel de la CECA pour D0738 Communication du Président du Parlement européen1996. Activités des comités exécutifs pour 1994 (vote) (Nigeria: condamnation de l'exécution de Ken Saro-Wiwa etSuite le 27 Octobre 1995 huit autres opposants au régime politique)Document(s) relié(s): A4-0235/95, C4-0300/95, A4-0245/95, Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, De DeusC4-0209/95, A4-0256/95, A4-0189/95 Pinheiro, Aelvoet Intervenants: Samland, Elles James, Ford, Le Gallou, Bonde,Martinez, Lulling, Alavanos, Hulthén, Ahlqvist, Theorin, D0739 Modification de l'Ordre des travaux du PE [demande,Waidelich, Andersson Jan, Lööw, Jensen Kirsten, Sindal, Blak, de la commission/PE économique, de renvoi en commissionLangenhagen, Burenstam Linder, Stenmarck, Virgin, Carlsson, (article 129 du règlement/PE) du rapport A4-0190/95 (TVA:Cederschiöld, Nicholson, Reding, Sjöstedt, Svensson Jörn, taxation des produits de l'agriculture): approuvée par le PE]Eriksson, Theonas, Berthu, Dillen, Blot, Dührkop Dührkop Document(s) relié(s): A4-0190/95, C4-0136/95Bárbara, Santini, van Velzen, Mombaur, Pery Intervenants: Hänsch, Donnelly Alan John

D0730 Compétitivité de l'industrie européenne (mise en oeuvre D0740 Communication de la Commission européenne sur lad'un programme d'actions communautaires) [procédure de politique de l'Union européenne et de ses Etats membres enconsultation] matière de SIDA dans les Pays en voie de développementDocument(s) relié(s): A4-0248/95, C4-0404/95 Suite le 15 Novembre 1995Intervenants: Kuckelkorn, Plooij-Van Gorsel, Boogerd-Quaak, Document(s) relié(s): A4-0146/95, C3-0022/94Murphy, Herman, Teverson, Theonas, Wolf, Blokland, Brittan, Intervenants: Schmid Gerhard, Macartney, De Coene, Liese,

D0731 Accord intérimaire pour le commerce et mesures Kouchner, Andrews Niall, De Deus Pinheiro, Pradier,d'accompagnement entre la CE, la CECA, la CEEA, d'une part, Martinez, Seillier, Caudron Gérard, Vanhecke et l'Ukraine, d'autre part (procédure de consultation)Document(s) relié(s): A4-0233/95, C4-0290/95 D0741 Communication de la Commission européenne sur laIntervenants: Mann Erika, Botz, Kittelmann, Garosci, reconnaissance des diplômes à des fins académiques et à desBoogerd-Quaak, Schroedter, van der Waal, NußBaumer, fins professionnellesTruscott, Gomolka, Posselt, Brittan, Suite le 15 Novembre 1995

D0732 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures Intervenants: Pack, Garosci, Evans Robert, Daskalaki,arables (graines oléagineuses - modification du règlement (CEE) Ryynänen, Aramburu Del Río, Leperre-Verrier, Bellere',n. 1765/92) [procédure de consultation] Morgan, Porto, Gillis, De Deus Pinheiro, Caudron Gérard,Document(s) relié(s): A4-0247/95, C4-0270/95 Ephremidis, Fitzsimons, Rosado Fernandes Intervenants: Amadeo, Schierhuber, Järvilahti, Svensson Jörn,Hautala, Virgin, Ryynänen, Fabre-Aubrespy, Brittan, Séance du 14 Novembre 1995

D0733 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures D0742 Modification de l'Ordre du jour de la séance duarables (gel extraordinaire des terres - modification du règlement Parlement européen [La Présidence/PE communique avoir(CEE) n. 1765/92) [procédure de consultation] reçu de tous les groupes politiques/PE une proposition deDocument(s) relié(s): A4-0246/95, C4-0321/95

D0734 Interventions de députés/PE (ordre du jour de la

sans débat)

D0737 Eloge funèbre (hommage, au nom du Parlement

ministre d'Israël et lauréat du Prix Nobel de la Paix, qui a été

Trizza, De Deus Pinheiro, Posselt, Gollnisch, Schleicher

Baldi, Gredler, Pettinari, Telkämper, Mamere, Blot,



décision (article 155 du règlement/PE) sur le déblocage des Intervenants: Truscott, Rehn Rouva Elisabeth, Poettering, Titley,activités de la commission parlementaire mixte UE-Turquie] van der Waal, Sindal, Laurila, Carrere D'Encausse, DeSuite le 15 Novembre 1995, 16 Novembre 1995 Clercq, Lindholm, Sainjon, Souchet, Antony, Iivari, König,Document(s) relié(s): B4-1419/95 Cars, Theorin, Gomolka, Burenstam Linder, Broek, Dillen,Intervenants: Fontaine, Puerta, Alavanos, Pery, Fayot, Green, Krarup, Jensen Lis, Gahrton, Holm, Schörling, Sjöstedt,OOMEN-RUIJTEN RIA, Pasty, de Vries, Roth, Fabre-Aubrespy, Svensson Jörn, Eriksson, Lindqvist, Bonde, Sandbæk,Ewing, Ephremidis Schroedter, Theonas, Haug, Fouque, Feret, Macartney

D0743 OCM du riz (demande de discussion d'urgence: rejetée) D0751 Protocole additionnel à l'accord européen entre la CEDocument(s) relié(s): C4-0405/95 et la CEEA, d'une part, et les Républiques de Bulgarie, deIntervenants: Fontaine, Happart Hongrie, de Pologne, la République tchèque, et la Roumanie,

D0744 Présentation, de la part du Président de la Cour des Document(s) relié(s): A4-0251/95, C4-0342/95, C4-0341/95,comptes des CE, du rapport annuel relatif à l'exercice 1994. C4-0340/95, C4-0375/95, C4-0452/95Déclaration d'assurance relative aux activités relevant du budget Intervenants: Posselt, Schroedter, NußBaumer, Broek général des CE pour l'exercice 1994Intervenants: Middelhoek, de Vries, Liikanen, Tomlinson, D0752 Fourniture d'une assistance aux nouveaux EtatsTheato, Giansily, Kjer Hansen, Svensson Jörn, Müller Edith, indépendants (NEI) et à la Mongolie dans l'effortEwing, Jean-Pierre, Le Gallou, Garriga Polledo, Brinkhorst, d'assainissement et de redressement de leur économieCornelissen, Mulder (procédure de consultation)

D0745 KALEIDOSCOPE: programme de soutien aux activités Document(s) relié(s): A4-0254/95, C4-0242/95artistiques et culturelles de dimension européenne (procédure de Intervenants: Pex, Väyrynen, Florenz, Krehl, Schroedter,codécision, deuxième lecture) Toivonen, van der Waal, Myller, Broek, StirboisSuite le 15 Novembre 1995 Marie-France Document(s) relié(s): A4-0243/95, C4-0372/95Intervenants: Augias, Ahlqvist, Pack, Vaz Da Silva, Aramburu Séance du 15 Novembre 1995Del Río, Tamino, Leperre-Verrier, Vecchi, Ryynänen,Riess-Passer, Aparicio Sánchez, Gradin, Caudron Gérard, D0753 Etat de l'Union européenne: déclarations du PrésidentEriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Holm, Lindholm, Schörling, du Parlement européen, du Président de la CommissionGahrton, Kristoffersen européenne et du Président en exercice du Conseil européen

D0746 MEDIA II - formation: mise en oeuvre d'un programme Martens Wilfried, Pasty, de Vries, Roth, Lalumiere Catherine,de formation pour les professionnels de l'industrie européenne Goldsmith, Gollnisch, Muscardini, Gredler, Salisch,des programmes audiovisuels (procédure de coopération, Fontaine, Ligabue, Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe,deuxième lecture) Gahrton, Pradier, Bonde, Amadeo, Westendorp Y Cabeza,Suite le 15 Novembre 1995 Gröner, Palacio Vallelersundi, Collins Gerard, Sjöstedt,Document(s) relié(s): A4-0255/95, C4-0373/95 Vandemeulebroucke, Berthu, Vanhecke, Collins Kenneth,Intervenants: André-Léonard, Tongue, Banotti, Guinebertiere, D'Andrea, GirÃO Pereira, Riess-Passer, Tsatsos, Spencer,Tamino, Leperre-Verrier, Le Gallou, Lage, Daskalaki, Todini, Lööw, Spiers, Medina Ortega, Tomlinson, Crepaz, Monti, vanGradin, Caudron Gérard, Kristoffersen Velzen, García-Margallo Y Marfil, Gasoliba I Böhm, Garosci,

D0747 Séance solennelle (à l'occasion de la visite officielle au Imaz San Miguel, Gredler, Ribeiro Sérgio, Martinez, Hughes,Parlement européen de M. Boutros Boutros-Ghali, Secrétaire Hernandez Mollar, Cabezón Alonso, Mombaur, García Arias,général de l'Organisation des Nations Unies) McCarthy, Malone, Paakkinen, Flynn, Barón Crespo,Intervenants: Hänsch, Boutros-Ghali Oostlander, Caligaris, Goerens, Carnero González, Aelvoet,

D0748 Rapport de la Commission européenne relatif au marché Gil-Robles Gil-Delgado, Daskalaki, Ephremidis, van Putten,unique en 1994 Laurila, Kranidiotis, Lambrias, Willockx, Colajanni, Broek,Suite le 15 Novembre 1995, 16 Novembre 1995 Puerta Document(s) relié(s): A4-0249/95, C4-0239/95Intervenants: Watson, Christodoulou, Toivonen, Poisson, D0754 Election d'un questeur du Parlement européenDonnelly Alan John, Cassidy, Crowley, Garosci, Gasoliba I Suite le 16 Novembre 1995, 17 Novembre 1995Böhm, Theonas, Wolf, Ewing, Sandbæk, NußBaumer, Caudron Intervenants: Pery, Pasty, Anastassopoulos, Fabre-Aubrespy,Gérard, Peijs, Gallagher Pat the Cope, Larive, Blokland, Martens Wilfried, Wijsenbeek, Gutiérrez Díaz, Macartney Harrison, Porto, Monti, Berthu, Ahlqvist, Theorin, Wibe,Lindholm, Gahrton, Holm, Schörling, Sjöstedt, Svensson Jörn, D0755 Situation au Nigeria: déclarations de la CommissionEriksson, Lindqvist, Bonde, Sandbæk, Krarup, Jensen Lis, Lööw, européenne et du Président en exercice du Conseil UEAndersson Jan, Waidelich, Hulthén, Reding, Ribeiro Sérgio, Suite le 16 Novembre 1995Kellett-Bowman Edward Document(s) relié(s): B4-1370/95, B4-1409/95, B4-1420/95,

D0749 Prescriptions minimales de sécurité et de santé pour Intervenants: Kinnock Neil, Westendorp Y Cabeza, Kinnockl'utilisation, par les travailleurs au travail, d'équipements de Glenys, Plumb,, Baldi, Bertens, Puerta, Müller Edith,travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, § Macartney, Blokland, Blot, Truscott, Günther, Aldo, Fassa,1, de la directive 89/391/CEE) (Modification de la directive Svensson Jörn, Newens, McMillan-Scott, Gallagher Pat the89/655/CEE) [procédure de coopération, deuxième lecture] Cope, Schulz, Oostlander, Cunningham, Needle, van Bladel,Suite le 15 Novembre 1995 OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine, Ephremidis Document(s) relié(s): A4-0260/95, C4-0371/95Intervenants: Skinner, van Velzen, Mann Thomas, Séance du 16 Novembre 1995Boogerd-Quaak, Eriksson, Crowley, Wolf, NußBaumer,Andersson Jan, Pronk, Crepaz, Schiedermeier, Flynn, Pery, D0756 Communication de la Commission européenne sur laBlak, Jensen Kirsten, Sindal, Carniti congestion et les situations de crise dans le trafic aérien en

D0750 Accords européens entre les CE et leurs Etats membres Document(s) relié(s): A4-0266/95, C4-0355/95d'une part, et les Républiques d'Estonie, de Lettonie et de Intervenants: McIntosh, Waidelich, Rovsing, Järvilahti,Lituanie, d'autre part (avis conforme du PE) Moreau Gisèle, Teverson, Kinnock Neil Suite le 15 Novembre 1995Document(s) relié(s): A4-0264/95, C4-0324/95, A4-0263/95, D0757 Accès au marché de l'assistance en escale dans lesC4-0325/95, A4-0262/95, C4-0326/95 aéroports de la CE (procédure de coopération, première

d'autre part (avis conforme du PE)

Suite le 16 Novembre 1995

Intervenants: Hänsch, Santer, Gonzalez Marquez, Green,

Jové Peres, Wolf, Sainjon, van der Waal, Bellere', Billingham,

Sánchez García, Musumeci, Fantuzzi, Caudron Gérard,

B4-1421/95, B4-1422/95, B4-1423/95, B4-1224/95

Europe

lecture) [demande de certains groupes politiques/PE (article


129 du règlement/PE) de renvoi en commission du rapport: D0765 LIFE: instrument financier pour l'environnementrejetée par le PE] (modification du règlement (CEE) n. 1973/92 [procédure deDocument(s) relié(s): A4-0272/95, C4-0180/95 coopération, première lecture]Intervenants: Moreau Gisèle, Danesin, Sarlis, Seal, Mann Suite le 17 Novembre 1995Thomas, Simpson Brian, Pelttari, Dary, van der Waal, Lüttge Document(s) relié(s): A4-0265/95, C4-0263/95Günter, McIntosh, Kaklamanis, Novo, Sindal, Theonas, Intervenants: Marinucci, Díez De Rivera Icaza, Schleicher,Farthofer, McNally, Kinnock Neil, Wijsenbeek, Baldi, Eisma, González Álvarez, Blokland, Valverde López,OOMEN-RUIJTEN RIA, Fabre-Aubrespy Watson, Trakatellis, Bjerregaard, Tillich, van Dijk,

D0758 Permis de conduire (modification de la directive91/439/CEE) [procédure de coopération: première lecture] D0766 Relations économiques et commerciales entre l'UnionDocument(s) relié(s): A4-0269/95, C4-0262/95 européenne et les Pays du Bassin méditerranéenIntervenants: Farassino, Schmidbauer, Ferber, Santini, van Dijk, Suite le 17 Novembre 1995McIntosh, Watts, Kinnock Neil, Cohn-Bendit, van Dijk, Document(s) relié(s): A4-0271/95Wijsenbeek, Schlechter Intervenants: Izquierdo Rojo, Miranda De Lage,

D0759 Transferts de déchets (modification du règlement (CEE) Kaklamanis, Santini, De Silguy, Blot, Ephremidis, Novo n. 259/93: surveillance et contrôle des transferts de déchets àl'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE en vue d'interdire (à D0767 Communication de la Commission européenne:partir du 1er janvier 1998) toutes les exportations de déchets approfondissements des relations entre l'Union européenne etdangereux destinés à des opérations de recyclage des pays OCDE le Mexiquevers les pays non-OCDE) [procédure de coopération: première Suite le 17 Novembre 1995lecture] Document(s) relié(s): A4-0270/95, C4-0039/95Document(s) relié(s): A4-0267/95, C4-0220/95 Intervenants: Miranda De Lage, Fernández-Albor,Intervenants: Virgin, Toivonen, Bowe, Florenz, Dybkjær, Valdivielso De Cué, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, DeSjöstedt, Gahrton, Barthet-Mayer, Sandbæk, Stirbois Silguy, Berthu Marie-France, Graenitz, Aelvoet, Bjerregaard,OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine Séance du 17 Novembre 1995

D0760 Situation au Sri Lanka (conflit: nécessité de soutenir le D0768 Résultats de la concertation prévue par la déclarationprocessus de paix) commune du Parlement européen, du Conseil et de laDocument(s) relié(s): B4-1364/95, B4-1376/95, B4-1389/95, Commission des CE du 4 mars 1975, sur les orientationsB4-1395/95, B4-1401/95, B4-1411/95 communes arrêtées par le Conseil en vue de l'adoption desIntervenants: Bertens, Caccavale, Pollack, Mann Thomas, actes suivants: modifications du règlement financier du 21Telkämper, Newens, De Silguy décembre 1977 applicable au budget général de CE [et:

D0761 Déchets nucléaires [actions perpétrées par les forces de recouvrement des créances et régularisation après clôture;sécurité en Russie septentrionale contre les organisations de dispositions particulières applicables aux crédits de rechercheprotection de l'environnement (harcèlement de la Fondation et de développement technologique] (rapports sans débats:Bellona). Menaces que font peser sur l'environnement et la article 99 du règlement/PE; vote)sécurité du monde les activités des sous-marins nucléaires et le Document(s) relié(s): A4-0284/95, C3-0391/92, C4-0492/95,déclassement des réacteurs de ces sous-marins. Pollution C3-0292/93, C4-0493/95, C4-0088/94, C4-0494/95nucléaire dans la mer d'Irlande. Immersion en mer de munitions Intervenants: Gutiérrez Díaz et de déchets radioactifs. Stockage et manipulation des déchetsnucléaires. Pollution chimique et nucléaire] D0769 Egalité des chances entre les hommes et les femmes:Document(s) relié(s): B4-1355/95, B4-1359/95, B4-1372/95, quatrième programme d'action communautaire à moyen termeB4-1373/95, B4-1377/95, B4-1356/95, B4-1357/95, B4-1378/95, (1996-2000) [procédure de consultation]B4-1392/95, B4-1368/95, B4-1410/95, B4-1388/95 Document(s) relié(s): A4-0280/95, C4-0418/95Intervenants: Pollack, Macartney, van Dijk, McMahon, Bowe, Intervenants: Bennasar Tous, d'Ancona, Colombo Svevo,McKenna, Virgin, Cox, Gillis, Gallagher Pat the Cope, Eisma, Guinebertiere, Kestelijn-Sierens, Eriksson, van Dijk, Fouque,Iivari, Hautala, d'Ancona, De Silguy Seillier, Blot, Lulling, Zimmermann, Schmidbauer, Haug,

D0762 Droits de l'hommeDocument(s) relié(s): B4-1367/95, B4-1399/95, B4-1400/95, D0770 Secteur de la pêche en Suède et en Finlande [objectifsB4-1375/95, B4-1379/95, B4-1396/95, B4-1366/95, B4-1381/95, et modalités pour la restructuration (01.01.1995-31.12.1996)B4-1397/95, B4-1412/95, B4-1415/95, B4-1387/95, B4-1394/95, de ce secteur en vue d'atteindre, de manière durable, unB4-1418/95 équilibre entre les ressources et leur exploitation] (procédureIntervenants: von Habsburg, Chesa, Cohn-Bendit, d'Ancona, de consultation)Bertens, Schroedter, Konecny, Daskalaki, Hatzidakis, Document(s) relié(s): A4-0253/95, C4-0264/95Oostlander, Rehn Rouva Elisabeth, Hallam, Pailler, Intervenants: Langenhagen, Macartney, Monti Kreissl-Dörfler, Berthu, Needle, Papayannakis, Sandbæk,García Arias, Ephremidis, De Silguy, Pradier, Capucho, Cox, D0771 Communication de la Présidence du ParlementMacartney, OOMEN-RUIJTEN RIA, Bertens, Green, Theonas, européen (fixation du calendrier budgétaire concernant laPosselt deuxième lecture du projet de budget général des CE pour

D0763 Echec de la Conférence des Nations Unies (à Vienne) Intervenants: Gutiérrez Díaz sur les mines terrestres antipersonnel et les armes à laseraveuglantes. Ajournement. Nécessité de ratifier la Convention D0772 Communication de la Présidence du Parlementsur la destruction des armes chimiques européen (composition des commissions et des délégations duDocument(s) relié(s): B4-1360/95, B4-1369/95, B4-1374/95, PE: ratification de nominations)B4-1382/95, B4-1390/95, B4-1404/95, B4-1413/95, B4-1365/95, Intervenants: Gutiérrez Díaz B4-1383/95, B4-1414/95Intervenants: Needle, Bertens, Pradier, Telkämper, Baldi, Période de session du 28 Novembre 1995 au 30 NovembreRibeiro Sérgio, Goerens, Oostlander, Amadeo, De Silguy 1995

D0764 Catastrophes naturelles Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 471 Document(s) relié(s): B4-1362/95, B4-1363/95, B4-1391/95,B4-1384/95, B4-1406/95, B4-1405/95 Séance du 28 Novembre 1995Intervenants: Novo, Ephremidis, De Silguy, Silva Vieira

Barthet-Mayer, Rovsing

Dimitrakopoulos, Chesa, Kreissl-Dörfler, Schreiner, Konecny,

traitement des amendes, rôle du contrôleur financier,

Crepaz, Flynn, Posselt, Marinucci

1996)

Procès verbal: Journal officiel C339 du 18 Decembre 1995


D0773 Rapport annuel de la Commission européenne: L'emploi respectivement, d'autre part: l'Ukraine, la Russie, la Moldavie,en Europe - 1995. Communication de la Commission la Kirghizie (quatre avis conformes). Relations économiqueseuropéenne: La stragégie européenne pour l'emploi: progrès et commerciales entre l'Union européenne et: l'Ukraine, larécents et perspectives Russie (deux rapports d'initiative). Aspects économiques etSuite le 29 Novembre 1995 commerciaux des accords de partenariat et de coopérationDocument(s) relié(s): C4-0384/95, A4-0287/95 conclus entre l'Union européenne et: la Moldavie, la KirghizieIntervenants: Van Lancker, Kestelijn-Sierens, van Velzen, (deux rapports d'initiative). Accord intérimaire pour leMenrad, Crowley, Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Wolf, commerce et les mesures d'accompagnement entre la CE, laVandemeulebroucke, Jensen Lis, NußBaumer, Katiforis, CECA et la CEEA d'une part, et la Moldavie, d'autre partSchiedermeier, Gredler, Theonas, Berthu, Blot, Cabezón Alonso, (procédure de consultation)Chanterie, Svensson Jörn, Andersson Jan, Pronk, McCarthy, Suite le 30 Novembre 1995Rocard, Ghilardotti, Flynn, Burenstam Linder, Cederschiöld, Document(s) relié(s): C4-0349/95, C4-0363/95, A4-0279/95,Virgin, Carlsson, Stenmarck, Caudron Gérard, Gahrton, Holm, C4-0191/95, A4-0294/95, A4-0094/95, A4-0095/95,Hermange, Nicholson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson, A4-0273/95, C4-0362/95, A4-0275/95, C4-0414/95,Vanhecke C4-0361/95, A4-0277/95, A4-0100/95, C4-0358/95,

D0774 Communication du Président du Parlement européen Intervenants: Gomolka, Carrere D'Encausse, Wiersma,(délibérations de la commission/PE des pétitions concernant les Kittelmann, Alavanos, Lalumiere Catherine, Chesa,pétitions adressées au PE du 14 mars au 14 septembre 1995) McCartin, Ryynänen, Truscott, Posselt, Kreissl-Dörfler,Intervenants: Hänsch Souchet, NußBaumer, Iivari, von Habsburg, van der Waal,

D0775 Equipements marins (procédure de coopération,première lecture) D0781 Aide humanitaire (procédure de coopération,Suite le 29 Novembre 1995 première lecture)Document(s) relié(s): A4-0291/95, C4-0328/95 Document(s) relié(s): A4-0283/95, C4-0265/95Intervenants: Kaklamanis, Stewart, Langenhagen, Tamino, Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, AñoverosSarlis, Kinnock Neil, Nicholson, Wolf Trias de Bes, Baldi, Fassa, Pradier, Howitt, Günther, Bonino

D0776 Gestion de la sécurité des transbordeurs rouliers de D0782 Adoption d'un règlement (CE, EURATOM) dupassagers (roll on/roll off) [procédure de coopération, deuxième Conseil UE relatif à la protection des intérêts financiers deslecture] CE (procédure de consultation)Suite le 29 Novembre 1995 Document(s) relié(s): A4-0296/95, C4-0292/95Document(s) relié(s): A4-0288/95, C4-0424/95 Intervenants: Theato, Oddy, Dankert, Rosado Fernandes,Intervenants: Sindal, Andersson Jan, Stenmarck, Teverson, Kjer Hansen, Schreiner, Wemheuer, De Luca, Broek Rönnholm, Jarzembowski, Kinnock Neil, Watts, Nicholson, Wolf

D0777 Aides à la construction navale (procédure deconsultation) D0783 Communication de la Commission européenne surSuite le 29 Novembre 1995 des questions politiques urgentes et d'importance majeureDocument(s) relié(s): C4-0403/95, A4-0289/95 (petites et moyennes entreprises)Intervenants: García Arias, Sainjon, Donnelly Alan John, Intervenants: Papoutsis, Plooij-Van Gorsel, Elliott, Hautala,Jarzembowski, Bazin, Rehn Olli, Theonas, Le Rachinel, Caudron Peijs, Gröner, NußBaumer, Watson, Ewing, Blokland, ColomGérard, Pailler, Sindal, Harrison, Rönnholm, Van Miert, I Naval, Hardstaff, Garosci, McCartin, Soltwedel-Schäfer,Alavanos, Nicholson, Novo, Wolf Harrison, Kestelijn-Sierens, Argyros, Van Lancker,

Séance du 29 Novembre 1995 Gasoliba I Böhm, Murphy, Rönnholm, Boogerd-Quaak

D0778 Proposition d'accord d'association entre l'Union Période de session du 11 Decembre 1995 au 15 Decembreeuropéenne et la Slovénie (treize questions orales au Conseil et 1995à la Commission) Procès verbal: Journal officiel C017 du 22 Janvier 1996Suite le 30 Novembre 1995 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 472 Document(s) relié(s): B4-1211/95, B4-1212/95, B4-1213/95,B4-1215/95, B4-1216/95, B4-1217/95, B4-1218/95, B4-1219/95, Séance du 11 Decembre 1995B4-1220/95, B4-1345/95, B4-1346/95, B4-1425/95, B4-1426/95,B4-1449/95, B4-1451/95, B4-1453/95, B4-1455/95, B4-1456/95, D0784 Intervention d'un député/PE (se référant à l'article 79B4-1459/95 du règlement/PE et à l'annulation, par la Cour de justice CE,Intervenants: Gredler, Pettinari, Ebner, Dell'Alba, Iivari, du budget général des CE pour 1995, il demande quellesCaligaris, Aelvoet, Westendorp Y Cabeza, Baldarelli, Posselt, De conclusions le Président du PE tire de cette décision de laClercq, Tamino, Parigi, Hawlicek, Oostlander, La Malfa, Cour et si, par ailleurs, il s'engage à ce qu'à l'avenir les traitésRiess-Passer, Wiersma, König, Blot, Titley, Castagnetti, De seront dans tous les cas respéctés)Silguy Intervenants: Fabre-Aubrespy, Hänsch

D0779 Achèvement de l'Union économique et monétaire D0785 Intervention d'un député/PE (Madrid: attentat(UEM), (troisième phase) (neuf questions orales au Conseil et à terroriste qui a fait plusieurs victimes)la Commission) Intervenants: Miranda De Lage, Hänsch, Puerta,Suite le 30 Novembre 1995 García-Margallo Y Marfil Document(s) relié(s): B4-1221/95, B4-1222/95, B4-1343/95,B4-1344/95, B4-1347/95, B4-1348/95, B4-1427/95, B4-1428/95, D0786 Fixation de l'ordre des travaux du ParlementB4-1429/95, B4-1446/95, B4-1447/95, B4-1448/95, B4-1450/95, européen [Interventions de députés/PE: décision de laB4-1452/95, B4-1454/95, B4-1457/95, B4-1458/95 Conférence des Présidents du PE de reporter à janvier 1996 laIntervenants: Cox, Randzio-Plath, Herman, Gallagher Pat the remise du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit à LeylaCope, Wolf, Westendorp Y Cabeza, De Silguy, Harrison, von Zana, détenue en Turquie (ce prix est traditionnellement remisWogau, Gasoliba I Böhm, Jové Peres, Soltwedel-Schäfer, Ewing, au cours de la période de session/PE de décembre)]Blokland, Schreiner, Metten, Christodoulou, Ribeiro Sérgio, Intervenants: Puerta, Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Roth,Hautala, Katiforis, Secchi, Sjöstedt, Areitio Toledo, Rönnholm, Cohn-Bendit, Green, Martens Wilfried Sindal, Dury, Jensen Kirsten, Sindal, Lindqvist, Porto, Vanhecke

D0780 Conclusion d'accords de partenariat et de coopération de la question orale (B4-1431/95) à la Commission CE, sur lesentre les CE et leurs Etats membres, d'une part et,

C4-0346/95, A4-0274/95, C4-0345/95

Krehl, Botz, Broek, Svensson Jörn, Eriksson, Sjöstedt


Papayannakis, Florio, Riis-Jørgensen, Evans Robert,

D0787 Fixation de l'ordre des travaux du Parlementeuropéen (le Groupe PSE demande le retrait de l'ordre du jour


activateurs de croissance dans la production de viandes. Le PE de consultation) [Vote. Ce vote avait été réporté: v. débat desapprouve la demande) 11-12.10.1995]Document(s) relié(s): B4-1431/95 Document(s) relié(s): A4-0198/95, C4-0211/95Intervenants: Hänsch, Green, Bloch von Blottnitz, Goepel Intervenants: Santini, Martin David W., Colino Salamanca,

D0788 Protection des consommateurs en matière de contrats à Sindal, Bernard-Reymond distance (procédure de codécision, deuxième lecture)Suite le 13 Decembre 1995, 14 Decembre 1995 D0795 Système commun de taxe sur la valeur ajoutée -Document(s) relié(s): A4-0297/95, C4-0369/95 taxation des produits de l'agriculture (modification de laIntervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Thyssen, directive 77/ 388/CEE - procédure de consultation) [Vote surAndrews Niall, Kestelijn-Sierens, Blokland, Kuhn, Toivonen, le projet de résolution du deuxième rapport. Report du vote duDybkjær, Díez De Rivera Icaza, Jackson Caroline, Bonino, premier rapport: v. débat des 20-22.09.1995. Par conséquent,Eisma, Ewing, Nicholson, Seal, Hänsch, Roth-Behrendt, renvoi du document pour réexamen en commission. Séance duCornelissen, Graziani Antonio PE du 13. 11.1995: le PE fixe un nouveau délai d'un mois à la

D0789 Déclaration de la Commission européenne sur Document(s) relié(s): A4-0307/95, C4-0136/95l'application, à compter du 01.01.1996, de la disposition Intervenants: Metten, Monti, Cox, Thyssen, Martinez bannissant l'utilisation des pièges à mâchoires dans la CE, ainsique les importations de fourrures en provenance de pays D0796 Nomination de sept membres de la Cour des comptesutilisateurs de ces pièges des CESuite le 14 Decembre 1995 Document(s) relié(s): A4-0315/95, C4-0393/95, C4-0394/95,Document(s) relié(s): B4-1461/95, B4-1465/95, B4-1466/95, C4-0395/95, C4-0396/95, C4-0397/95, C4-0398/95,B4-1467/95, B4-1470/95, B4-1472/95, B4-1482/95, B4-1487/95, C4-0399/95B4-1488/95, B4-1490/95 Intervenants: Theato, Tomlinson, Fabre-Aubrespy, Schreiner,Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Maij-Weggen, Blak Hyland, Pimenta, Svensson Jörn, Bloch von Blottnitz, Mamere,Berthu, Bellere', Roth-Behrendt, Schnellhardt, Chesa, D0797 Orientations communautaires pour le développementEphremidis, Tamino, Leperre-Verrier, Sandbæk, Díez De Rivera du réseau transeuropéen de transport (procédure deIcaza, Banotti, Elliott, Fontaine, Soltwedel-Schäfer, Hautala, codécision, deuxième lecture)Eisma, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Nicholson, Ripa Di Meana Suite le 13 Decembre 1995, 15 Decembre 1995

Séance du 12 Decembre 1995 Intervenants: Cornelissen, Piecyk, Jarzembowski, Simpson

D0790 Organisation commune des marchés dans le secteur des Waal, Bellere', Lüttge Günter, Donnay, Formentini,fruits et légumes; OCM dans le secteur des produits transformés Macartney, Watts, McIntosh, Killilea, Kestelijn-Sierens,à base de fruits et légumes (2 x procédures de consultation) [2 x Barthet-Mayer, NußBaumer, González Triviño, Grosch,demande de discussion d'urgence: rejetée] Teverson, Sindal, Ferri Enrico, Danesin, Waidelich, Morgan,Document(s) relié(s): C4-0505/95, C4-0506/95 Baldarelli, Kinnock Neil, Apolinário, Lage, Moniz, Díez DeIntervenants: Pery Rivera Icaza, Nicholson, Wijsenbeek, Howitt, Tsatsos

D0791 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1996: D0798 Communication de la Présidence du ParlementSection III-Commission (modifié par le Conseil UE). européen [selon l'article 136 du règlement/PE, constitutionModifications apportées par le Conseil UE aux amendements d'une commission/PE temporaire d'enquête (sur les allégationsapportés par le Parlement européen aux: Section I-Parlement d'infraction ou de mauvaise administration dans le cadre dueuropéen et annexe Médiateur, Section II-Conseil UE, Section régime de transit communautaire)]IV-Cour de justice CE, Section V-Cour des comptes CE, Section Suite le 13 Decembre 1995VI-Comité économique et social CE et Comité des régions, du Document(s) relié(s): B4-1571/95projet de budget général des CE pour l'exercice 1996 Intervenants: Capucho, Lannoye, Hänsch, Pery Document(s) relié(s): A4-0305/95, A4-0310/95, C4-0500/95,C4-0510/95 D0799 Communications mobiles et personnellesIntervenants: Elles James, Miranda Da Silva, Moorhouse, (modification de la directive 90/388/CEE)Pronk, Cornelissen, Nassauer, Telkämper, Wynn, Giansily, Suite le 14 Decembre 1995Brinkhorst, Alavanos, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Document(s) relié(s): C4-0364/95, A4-0306/95Schnellhardt, Samland, Liese, Di Prima, Rehn Olli, Tomlinson, Intervenants: Areitio Toledo, Read, Malerba, Rehn Olli,Christodoulou, Gredler, Tappin, McCartin, Willockx, Sonneveld, Kreissl-Dörfler, Van Miert, Rovsing Colom I Naval, Waidelich, Ghilardotti, Liikanen

D0792 Communication de la Commission européenne à concernant l'uniformisation, à l'échelle mondiale, des règlesl'autorité budgétaire sur les bases légales et les montants applicables à l'investissement directmaximaux Suite le 14 Decembre 1995Document(s) relié(s): A4-0308/95, C4-0139/94 Document(s) relié(s): A4-0276/95, C4-0118/95Intervenants: Christodoulou, Colom I Naval, Liikanen Intervenants: Randzio-Plath, van Velzen, Falconer, Pex, De

D0793 Déclaration du Président de la Commission européenne Caudron Gérard, Lang Carl sur le programme annuel de la Commission pour 1996 ainsi quesur l'évaluation de l'exécution du programme législatif de 1995 Séance du 13 Decembre 1995Suite le 14 Decembre 1995Document(s) relié(s): B4-1464/95, B4-1469/95, B4-1471/95, D0801 Déclarations du Président en exercice du Conseil UEB4-1477/95, B4-1479/95, B4-1480/95, B4-1484/95 et du Vice-président de la Commission européenne sur lesIntervenants: Santer, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Collins résultats de la Conférence euroméditerranéenne, qui a eu lieuGerard, de Vries, Svensson Jörn, Dell'Alba, Harrison, Böge, à Barcelone les 27 et 28.11.1995Goerens, van Velzen, Valverde López, Hawlicek, Thyssen, Cot, Document(s) relié(s): B4-1463/95, B4-1474/95, B4-1475/95,Pronk, Collins Kenneth, Fernández Martín, Malone, Laurila, B4-1476/95, B4-1485/95, B4-1489/95, B4-1531/95Crepaz, Simpson Brian, Wolf, Berthu, Caudron Gérard Intervenants: Westendorp Y Cabeza, Marín Manuel,

D0794 Secteur de la banane et secteur des fruits et légumes Carnero González, Orlando, Sánchez García,(modification des règlements (CEE) n. 404/93 et 1035/72). Dimitrakopoulos, Colajanni, Moretti, Izquierdo Rojo, FerrerNomenclature tarifaire et statistique et tarif douanier commun(TDC) (modification du règlement (CEE) n. 2658/87 - procédure D0802 Relations CE-Turquie [Position commune de la CE

Cot, Martinez, Pinto Correia, Elmalan, Jensen Kirsten, Blak,

commission/PE pour présenter ses conclusions]


Brian, Sarlis, Parodi, Pelttari, Tamino, Dell'Alba, van der

D0800 Communication de la Commission européenne

Clercq, Novo, Kreissl-Dörfler, NußBaumer, Brittan,, Berthu,

Sakellariou, Graziani Antonio, Caligaris, Gasoliba I Böhm,

au sein du Conseil d'association CE-Turquie relative à la mise


en place de la phase définitive de l'union douanière (procédure Suite le 14 Decembre 1995de l'avis conforme). Mise en oeuvre d'une action spéciale de Document(s) relié(s): A4-0298/95, C4-0347/95coopération financière en faveur de la Turquie (procédure de Intervenants: Caligaris, Baldi, Izquierdo Rojo, Viola,consultation). Respect des droits de l'homme en Turquie (six Orlando, Marín Manuel, Beres questions orales à la Commission)]Document(s) relié(s): A4-0322/95, C4-0241/95, A4-0324/95, D0807 Organisation commune du marché du rizC4-0391/95, B4-1433/95, B4-1434/95, B4-1435/95, B4-1436/95, Suite le 14 Decembre 1995B4-1437/95, B4-1438/95, B4-1526/95, B4-1530/95, B4-1534/95, Document(s) relié(s): A4-0319/95, C4-0405/95B4-1559/95, C4-0563/95, B4-1520/95, B4-1560/95 Intervenants: Filippi Livio, Fantuzzi, Fraga Estévez, Santini,Intervenants: Carnero González, Schwaiger, Schulz, Green, Cunha, Barthet-Mayer, Colino Salamanca, Arias Cañete,Martens Wilfried, Carrere D'Encausse, de Vries, Puerta, Roth, Rosado Fernandes, Järvilahti, Lambraki, Poggiolini, Florio,Lalumiere Catherine, Souchet, Dillen, Westendorp Y Cabeza, Hardstaff, Fischler, Fabre-Aubrespy, Fontaine, Hoff, deBroek, Hoff, Gomolka, Daskalaki, De Clercq, Piquet, Sainjon, Brémond d'Ars, Ephremidis, Sonneveld van der Waal, Cellai, Sakellariou, Langen, Garosci, Goerens,Alavanos, Stirbois Marie-France, Kranidiotis, D0808 Protection juridique des bases de données (procédureOOMEN-RUIJTEN RIA, Dankert, Lambrias, Miranda De Lage, de codécision, deuxième lecture)Lenz, Rocard, Chanterie, Ullmann, Hänsch, Kittelmann, Suite le 14 Decembre 1995Crawley, Gredler, Bertens, Ephremidis, Theonas, Telkämper, Document(s) relié(s): A4-0290/95, C4-0370/95Blot, Bonde, Sandbæk, Caudron Gérard, Cot, Crampton, Intervenants: Palacio Vallelersundi, Blak, Fabre-Aubrespy,Christodoulou, David, Donnelly Brendan, Fabre-Aubrespy, Janssen van Raay, Ullmann, Monti, Rovsing Fayot, Feret, Ferrer, Görlach, Hautala, Olsson, Pelttari, RehnOlli, Järvilahti, Ryynänen, Väyrynen, Kellett-Bowman Edward, D0809 Reconnaissance, par les autorités compétentes, desKönig, Kreissl-Dörfler, Kristoffersen, Lang Carl, Lindqvist, conventions de compensation ("Contractual Netting" -Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Gahrton, Holm, Schörling, modification de la directive 89/647/CEE)Lomas, Metten, Müller Edith, Newens, Nicholson, Oostlander, Suite le 14 Decembre 1995Papayannakis, Pery, Reding, Rehn Rouva Elisabeth, Theorin, Document(s) relié(s): A4-0309/95, C4-0368/95Wibe, Ahlqvist, Vanhecke, Silva Vieira, Wolf, André-Léonard, Intervenants: Florio, Blak, Janssen van Raay, Monti, CasiniDaskalaki, Kaklamanis, Van Lancker, De Coene Carlo, Liikanen

D0803 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et Séance du 14 Decembre 1995du Président de la Commission européenne sur les travauxpréparatoires de la réunion du Conseil européen des 15 et 16 D0810 Intervention d'un député/PE (aéroport de Vérone,décembre 1995 à Madrid, y compris le processus de paix dans Italie: le 13.12.1995 un avion s'est écrasé au sol, entraînant lal'ex-Yougoslavie, ainsi que sur le programme d'action commun mort de 30 personnes. Problème de la sécurité du transportUE/Etats-Unis d'Amérique. Conférence intergouvernementale aérien)(CIG) de 1996 (deux questions orales au Conseil et à la Intervenants: Filippi Livio, Hänsch, Tamino, Provan Commission)Suite le 14 Decembre 1995, 15 Decembre 1995 D0811 Projet du budget général des CE pour l'exercice 1996Document(s) relié(s): B4-1351/95, B4-1352/95, B4-1462/95, modifié par le Conseil UE (amendements, adoptés par le PE,B4-1468/95, B4-1473/95, B4-1478/95, B4-1481/95, B4-1483/95, aux sections III, I, IV, V et VI. Propositions de résolutionB4-1486/95, B4-1512/95, B4-1521/95, B4-1532/95, B4-1533/95, contenues dans les rapports A4-0305/95 et A4- 0310/95).B4-1535/95, B4-1558/95, B4-1511/95, B4-1563/95 [Vote] [A une déclaration du Président en exercice du ConseilIntervenants: Morán López, Westendorp Y Cabeza, Santer, UE, le Président du Parlement européen fait valoir que cetteGuigou, Brok, Fontana, Spaak, Puerta, Cohn-Bendit, Sánchez déclaration (constat de l'arrêt définitif du budget genéral desGarcía, de Gaulle, Musumeci, Oreja, De Giovanni, Méndez De CE 1996) ne saurait toutefois le délier de l'obligation que luiVigo Iñigo, Collins Gerard, Capucho, Elmalan, Schörling, imposent les traités de procéder, sous sa propre responsabilité,Saint-Pierre, Krarup, Katiforis, Maij-Weggen, Giansily, Rehn au contrôle de la légalité du budget, en particulier à la lumièreRouva Elisabeth, Herzog Philippe, Berthu, Harrison, Poettering, de l'arrêt du 7 décembre 1995 de la Cour de justice des CE]Kaklamanis, Boogerd-Quaak, Sjöstedt, Anastassopoulos, Dury, Document(s) relié(s): C4-0500/95, C4-0510/95, A4-0305/95,Barón Crespo, Pack, Hughes, D'Andrea, Iivari, Rack, Barros A4-0310/95, A4-0292/95Moura, Palacio Vallelersundi, Willockx, Meier, Nassauer, Intervenants: Samland, Hänsch, Dell'Alba, Martinez Robles,Donnelly Brendan, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Bonde, Elles James, Fabre-Aubrespy, Pasty, Kranidiotis, Bourlanges,Caudron Gérard, Lindqvist, Järvilahti, Väyrynen, Plumb, McKenna, Amadeo, Blak

D0804 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la D0812 Politique et gestion de l'aide alimentaire et descoopération dans les domaines de la justice et des affaires actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (procédureintérieures (titre VI du Traité sur l'Union européenne) (débat de coopération, première lecture)annuel) [deux questions orales au Conseil et à la Commission] Suite le 15 Decembre 1995Suite le 14 Decembre 1995 Document(s) relié(s): A4-0285/95, C4-0392/95Document(s) relié(s): B4-1349/95, B4-1350/95, B-1460/95 Intervenants: Telkämper, Howitt, Garosci, De Deus Pinheiro,Intervenants: Lindeperg, Gradin, Wiebenga, Caccavale, Samland, Gil-Robles Gil-Delgado d'Ancona, Brinkhorst, Ford, Cederschiöld, Sierra González,Lindholm, Pradier, Berthu, Gollnisch, Schulz, Nassauer, D0813 Droits sociaux des handicapés dans la CESchaffner, Svensson Jörn, Elliott, Colombo Svevo, Terron I Cusi, Document(s) relié(s): B4-1494/95, B4-1498/95, B4-1510/95,Amadeo, Donnay, Gahrton, Holm, Schörling, Jensen Kirsten, B4-1513/95, B4-1540/95, B4-1552/95Blak, Sindal, Fernandez De La Vega Intervenants: Howitt, Hatzidakis, Plooij-Van Gorsel,

D0805 Territoires et pays tiers méditerranéens (mesures Deus Pinheiro financières et techniques visant à soutenir la réforme de leursstructures économiques et sociales) [procédure de consultation] D0814 Situation à Timor-Oriental (Vingtième anniversaireSuite le 14 Decembre 1995 de son invasion par l'Indonésie. Violation des droits deDocument(s) relié(s): A4-0304/95, C4-0329/95 l'homme)Intervenants: Barón Crespo, Moniz, Fabra Vallés, Titley, Document(s) relié(s): B4-1491/95, B4-1492/958, B4-1495/95,McMillan-Scott, Bertens, Schroedter, van der Waal, Kranidiotis, B4-1506/95, B4-1515/95, B4-1536/95Rehn Olli, Dimitrakopoulos, Marín Manuel, Caudron Gérard Intervenants: Ribeiro Sérgio, Pradier, Barros Moura, Costa

D0806 Accord euroméditerranéen CE-Tunisie (conclusion de Andrews Niall, Hautala, Newens, De Deus Pinheiro cet accord établissant une association entre les CE et leurs Etatsmembres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part) D0815 Restitution des biens pillés aux communautés juives[procédure de l'avis conforme] par les nazis et par les communistes

Kreissl-Dörfler, Megahy, Banotti, Riess-Passer, Amadeo, De

Neves, GirÃO Pereira, McKenna, van Bladel, Lucas Pires,


Document(s) relié(s): B4-1493/95, B4-1507/95, B4-1548/95 Intervenants: Colajanni, van Bladel, von Habsburg,Intervenants: d'Ancona, Posselt, Donnay, Wolf, Nordmann, Guinebertiere, Gahrton, Papoutsis Pradier, Blokland, De Deus Pinheiro

D0816 Droits de l'homme coopération, première lecture]Document(s) relié(s): B4-1504/95, B4-1505/95, B4-1508/95, Document(s) relié(s): A4-0301/95, C4-0327/95B4-1545/95, B4-1550/95, B4-1564/95, B4-1499/95, B4-1516/95, Intervenants: Vecchi, Günther, Guinebertiere, Papoutsis B4-1522/95, B4-1544/95, B4-1556/95, B4-1496/95, B4-1519/95,B4-1527/95, B4-1539/95, B4-1549/95, B4-1561/95, B4-1518/95, D0827 Accord de pêche CE-Canada. Fixation des modalitésB4-1537/95, B4-1543/95, B4-1562/95, B4-1528/95, B4-1554/95, d'application: - du programme d'inspection communeB4-1502/95, B4-1525/95, B4-1529/95 internationale adopté par la NAFO (modification du règlementIntervenants: Moorhouse, Bertens, d'Ancona, Dell'Alba, (CEE) n. 1956/88); - de certaines mesures de contrôleSchörling, Caccavale, Van Lancker, Sainjon, Kreissl-Dörfler, adoptées par la NAFO (modification du règlement (CEE) n.Maij-Weggen, Pradier, Wolf, Tindemans, Posselt, Teverson, 189/92). Programme pilote d'observation de l'UE applicableHoff, Daskalaki, Vanhecke, Whitehead, Günther, Baldi, aux bateaux de pêche de la CE qui opèrent dans la zone deStewart-Clark,, De Deus Pinheiro réglementation de la NAFO. Accord de pêche CE/

D0817 Attentat terroriste perpétré par l'ETA à Madrid de pêche et la contrepartie financière concernant la pêche auSuite le 15 Decembre 1995 large de la côte de la Guinée-Bissau. Période:Document(s) relié(s): B4-1542/95, B4-1546/95, B4-1555/95 16.06.1995-15.06.1997) (5 x procédure de consultation)Intervenants: Miranda De Lage, Areitio Toledo, Imaz San Document(s) relié(s): A4-0293/95, C4-0338/95, C4-0330/95,Miguel, Marset Campos, Salafranca Sánchez-Neyra, Howitt, C4-0331/95, C4-0332/95, A4-0323/95, C4-0465/95Robles Piquer, Banotti, Gil-Robles Gil-Delgado Intervenants: McMahon, Cunha, Joens, Fraga Estévez, GirÃO

D0818 Lutte contre la corruption en Europe Suanzes-Carpegna, Papoutsis Suite le 15 Decembre 1995Document(s) relié(s): A4-0314/95 D0828 Convention de Gdansk (approbation de l'amendementIntervenants: Salisch, Wemheuer, Nassauer, Caccavale, de l'article VII de la Convention sur la pêche et laWiebenga, Marset Campos, van Dijk, Dell'Alba, Blokland, Le conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et desGallou, Ryynänen, Theonas, Riess-Passer, Gradin, Gil-Robles Belts) [procédure de consultation]Gil-Delgado, Lindholm, Caudron Gérard Document(s) relié(s): A4-0295/95, C4-0388/95

D0819 Actions de réhabilitation et de reconstruction en faveurdes pays en voie de développement (PVD). Appui aux D0829 Crise dans le secteur de la pêche au saumon dansprogrammes de réhabilitation en Afrique australe (2 x procédure l'UE (question orale à la Commission)de coopération, première lecture) Document(s) relié(s): B4-1432/95, B4-1565/95, B4-1566/95,Document(s) relié(s): A4-0302/95, C4-0495/95, A4-0303/95, B4-1568/95, B4-1569/95, B4-1570/95, B4-1567/95C4-0449/95 Intervenants: Arias Cañete, Papoutsis, McMahon, McCartin,Intervenants: Andrews Niall, Baldi, Günther, Liese, De Deus Cox, McKenna, Macartney, Kellett-Bowman Edward Pinheiro

D0820 Cofinancement, avec les organisations européenne sur les mesures prises à l'encontre du Nigérianon-gouvernementales (ONG) de développement européennes, Intervenants: Papoutsis, van Bladel, Müller Edith, Macartney,d'actions dans les domaines intéressant les PVD (procédure de Falconer, Papoutsis, Titley coopération, première lecture)Document(s) relié(s): A4-0300/95, C4-0496/95 D0831 Déclaration de la Commission européenne sur laIntervenants: Paakkinen, Vecchi, Liese, Baldi, Kreissl-Dörfler, sidérurgie en Irlandevan der Waal, Dell'Alba, De Deus Pinheiro Document(s) relié(s): B4-1572/95, B4-1573/95


D0821 Communication de la commission/PE des budgéts Procès verbal: Journal officiel C032 du 05 Fevrier 1996(virements de crédits/dépenses non obligatoires: contribution de Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 473 l'UE à l'accord de paix concernant la Bosnie-Herzégovine.Financement communautaire des activités du haut représentant) Séance du 15 Janvier 1996Document(s) relié(s): C4-0589/95, C4-0588/95Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado D0832 Eloge funebre [hommage du Parlement européen à la

D0822 Dispositions particulières relatives aux vins de qualité ancien Président de la République française, et ancien membreproduits dans des régions déterminées (modification du du Parlement européen]règlement (CEE) n. 823/87 - procédure de consultation) Intervenants: Hänsch Document(s) relié(s): C4-0566/95Intervenants: Papoutsis, Arias Cañete D0833 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement

D0823 Défense contre les pratiques préjudiciables de prix dans couronné de succès) auprès des autorités turques, pour quela construction navale (procédure de consultation) Mme Zana puisse venir à Strasbourg pour y recevoir, du PE,Document(s) relié(s): A4-0325/95, C4-0548/95 le prix Sakharov pour la liberté de l'esprit (1995)]Intervenants: Pex, Miranda De Lage, Toivonen, Papoutsis Intervenants: Puerta, Hänsch

D0824 CE-Israël (conclusion, par la CE, de l'accord intérimaire D0834 Accords européens: -entre les CE et leurs Etatssur le commerce et les mesure d'accompagnement entre la CE et membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part,la CECA, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part) [procédure de -entre les CE et leurs Etats membres, d'une part, et laconsultation] République tchèque, d'autre part, en ce qui concerneDocument(s) relié(s): A4-0321/95, C4-0577/95 l'adoption des règles nécessaires à la mise en oeuvre deIntervenants: Pex, Miranda De Lage, Gahrton, van der Waal, l'article 64, § 1 [i] et [ii] et § 2, desdits accords européensDíez De Rivera Icaza, Caudron Gérard, Papoutsis (procédure de consultation)

D0825 Election du Conseil et du Président de l'Autonomie C4-0485/95palestinienne et rôle de l'Union européenneDocument(s) relié(s): A4-0313/95

D0826 Coopération décentralisée (PVD) [procédure de

Guinée-Bissau (conclusion du protocole fixant les possibilités

Pereira, Teverson, Novo, McKenna, Arias Cañete, Varela

Intervenants: Olsson, Papoutsis

D0830 Déclaration (suivie de questions) de la Commission

Intervenants: Papoutsis, Malone, McCartin, Cox, Papoutsis

Période de session du 15 Janvier 1996 au 19 Janvier 1996

mémoire de M. François Mitterrand (décédé le 8.01.1996),

européen [Communication du Président/PE: effort du PE (non



Intervenants: Valdivielso De Cué, Mann Erika, Posselt, Bertens, Gerard, Vallvé, Ewing, Bonde, Schreiner, Hughes, Imaz SanSjöstedt, Schroedter, Macartney, van der Waal, Broek Miguel, Kaklamanis, Goerens, Randzio-Plath, McIntosh,

D0835 Maintien de législations nationales concernant Martinez, Caudron Gérard, Ephremidis, Sindal, Blak,l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la Kristoffersen, Ribeiro Sérgio, Vanhecke, Silva Vieira production de certaines denrées alimentaires (procédure decodécision, première lecture) D0842 Désignation et qualification professionnelle deSuite le 16 Janvier 1996 conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ouDocument(s) relié(s): A4-0278/95, C4-0151/95 par voie navigable de marchandises dangereuses (procédure deIntervenants: GrossetÊTe, Whitehead, Trakatellis, Garosci, coopération, deuxième lecture)Ryynänen, Sandbæk, Bellere', Jensen Kirsten, Thyssen, Suite le 17 Janvier 1996Fitzsimons, Dybkjær, Blot, Broek, Theonas Document(s) relié(s): A4-0332/95, C4-0439/95

Séance du 16 Janvier 1996 Kinnock Neil, van Dijk

D0836 Ordre du jour du Parlement européen (communication D0843 Groupes d'intérêt auprès du Parlement européen.du président de la commission/PE des budgets: cette même Modification de l'annexe I du règlement/PE concernant lacommission a adopté un rapport sur le projet de budget général transparence et les intérêts financiers des députés. Activité desdes CE pour l'exercice 1995, suite à la présentation de la lettre groupes d'intérêt (question orale à la Commission)rectificative présentée par la Commission européenne le Suite le 17 Janvier 1996, 18 Janvier 199610.01.1996, et elle demande que ce rapport soit examiné suivant Document(s) relié(s): A4-0217/95, B4-1439/95, A4-0218/95la procédure sans débat. Cette demande est soumise au PE, qui Intervenants: Ford, Fayot, Nordmann, McCarthy, Gil-Roblesl'approuve) Gil-Delgado, Chanterie, Balfe, Oreja, Donnelly Brendan,Document(s) relié(s): A4-0003/96 Florio, Wijsenbeek, Ephremidis, Aelvoet, Dell'Alba, Bonde,Intervenants: Samland, Fontaine, Fabre-Aubrespy Mosiek-Urbahn, Eisma, Hautala, Berthu, Blak, Casini Carlo,

D0837 Programme d'action sociale à moyen terme 1995-1997 Fontaine, Green, Martens Wilfried, Killilea,Suite le 17 Janvier 1996 OOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries, Puerta, Roth, Crowley,Document(s) relié(s): C4-0160/95, A4-0311/95 Fabre-Aubrespy, Lalumiere Catherine, David Intervenants: Hughes, Oddy, Boogerd-Quaak, Schäfer,Hatzidakis, Hermange, Mendonça Nélio, Stenius-Kaukonen, D0844 Règlement du Parlement européen (modification deWolf, Leperre-Verrier, Papakyriazis, Pronk, Mezzaroma, Cox, l'article 47, § 2, concernant les débats sur des problèmesMenrad, Ribeiro Sérgio, Flynn, Berthu, Crowley, Dybkjær, d'actualité, urgents et d'importance majeure)Elmalan, Jensen Kirsten, Jensen Lis, Theonas, Pex Suite le 17 Janvier 1996

D0838 Rapprochement des législations des EM relatives au Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Bertens,maintien des droits des travailleurs en cas de transferts Gutiérrez Díaz, Lenz d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements(deux questions orales à la Commission) D0845 Règlement du Parlement européen (modification deSuite le 18 Janvier 1996 l'article 33, § 4, concernant le vote d'approbation de laDocument(s) relié(s): B4-1442/95, B4-0002/96, B4-0033/96 Commission européenne)Intervenants: Hughes, van Dijk, Flynn, Kerr, Schiedermeier, Suite le 17 Janvier 1996, 18 Janvier 1996Crowley, Boogerd-Quaak, González Álvarez, Weiler, Theonas, Document(s) relié(s): A4-0214/95Waddington, Sjöstedt, Barros Moura, Jensen Kirsten, Blak, Intervenants: Evans Robert, Donnelly Brendan, Berthu,Sindal Sjöstedt, Svensson Jörn, Eriksson, Holm, Lindholm, Lindqvist,

D0839 Conséquences des résultats de la Conférence Anastassopoulos scientifique (29.11-01.12.1995) organisée par la Commissioneuropéenne: - sur les activateurs de croissance dans la production Séance du 17 Janvier 1996de viande (question orale à la Commission); -sur l'utilisation deshormones et activateurs de croissance dans l'élevage D0846 Communication de la Commission européenne:Suite le 18 Janvier 1996 relations UE- CubaDocument(s) relié(s): B4-1431/95, B4-0041/96, B4-0048/96, Suite le 18 Janvier 1996B4-0049/96 Document(s) relié(s): A4-0312/95, C4-0298/95Intervenants: Happart, Fischler, Kindermann, Funk, Rosado Intervenants: Newens, Kreissl-Dörfler, SalafrancaFernandes, Mulder, Lannoye, Vandemeulebroucke, Poisson, Sánchez-Neyra, Cabezón Alonso, Robles Piquer, Baldi, DeJensen Kirsten, Provan, Cunha, Gillis, Järvilahti, Melo, Carnero González, Telkämper, Sánchez García,Kestelijn-Sierens, Graefe zu Baringdorf, Martinez, Breyer, Souchet, Antony, Theorin, Günther, Bertens, Truscott, Stasi,Berthu, Dillen, Kreissl-Dörfler, Nicholson Miranda De Lage, McGowan, Marín Manuel, de Vries, van

D0840 Surveillance et contrôle des transferts de déchets àl'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la CE (modification du D0847 Déclaration du Président en exercice du Conseil UErèglement (CEE) n. 259/93 - procédure de coopération, première sur le programme d'activité de la Présidence italiennelecture) [Suite du vote, qui avait été réporté lors du débat du (01.01-30. 06.1996)16.11.1995] Suite le 18 Janvier 1996Document(s) relié(s): A4-0267/95, C4-0220/95 Intervenants: Hänsch, Agnelli, Santer, Occhetto, MartensIntervenants: Broek, Virgin, Berthu, Bellere', Ephremidis, Wilfried, Ligabue, de Vries, Bertinotti, Tamino, PannellaCaudron Gérard Marco, Krarup, Muscardini, Fayot, Castagnetti, Tajani, La

D0841 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et Waal, Imbeni, Casini Pier Ferdinando, Treu, Coronas, Marradu Président de la Commission européenne sur la réunion du Donato, Malone, von Habsburg, Görlach, Bianco,Conseil européen à Madrid des 15 et 16.12.1995. Déclaration du Kranidiotis, Robles Piquer, Marinucci, Hatzidakis, Willockx,Président en exercice du Conseil UE sur le semestre d'activité de Secchi, Jensen Kirsten, König, van Velzen, Ebner, Garosci,la Présidence espagnole (01.07-31.12.1995) Boogerd-Quaak, Castellina, Hautala, Sainjon, Berthu,Suite le 18 Janvier 1996 Martinez, Flynn, Ghilardotti, Nassauer, Podesta',Document(s) relié(s): B4-0034/96, B4-0035/96, B4-0036/96, Neyts-Uyttebroeck, Alavanos, Cohn-Bendit, Dell'Alba,B4-0037/96, B4-0038/96, B4-0039/96, B4-0040/96 Blokland, Amadeo, Van Lancker, Filippi Livio, Todini,Intervenants: Hänsch, Gonzalez Marquez, Santer, Green, Watson, Svensson Jörn, Riess-Passer, Andersson Jan,Matutes Juan, Pasty, Gasoliba I Böhm, Puerta, Roth, Sánchez Chanterie, Caccavale, Porto, Antony, Desama, Ferri Enrico,García, Berthu, Blot, Medina Ortega, Bernard-Reymond, Collins

David, Pex, Lööw, Guigou, Jensen Kirsten, Cabezón Alonso,

Intervenants: Watts, Skinner, Sarlis, McKenna, Jarzembowski,

De Clercq, Metten, McIntosh, Watson, Vecchi, Evans Robert,


Sandbæk, Krarup, Bonde, Jensen Lis, Banotti,

der Waal, Martinez, Telkämper, Novo, Ephremidis

Malfa, Souchet, Hawlicek, Maij-Weggen, Moretti, van der


Florio, Rehn Olli, Schulz, Colombo Svevo, Bontempi, Hernandez D0857 Document d'information de la CommissionMollar, Elliott, Peijs, Lindeperg européenne relatif à des actions innovatrices dans le cadre des

D0848 Séance solennelle du Parlement européen [remise du deuxième programme des actions relevant de l'article 10 duPrix Sakharov pour la liberté de l'esprit (1995) à Mme Leyla règlement du FEDERZana (kurde, emprisonnée par les autorités turques) représentée Suite le 19 Janvier 1996par son mari] Document(s) relié(s): A4-0257/95, C4-0453/95Intervenants: Hänsch, Zana Intervenants: Howitt, McCarthy, Berend, Eisma, Schroedter,

Séance du 18 Janvier 1996 Taubira-Delannon, Botz, Langenhagen, Crampton,

D0849 Traite des êtres humainsSuite le 19 Janvier 1996 D0858 Communication de la Commission européenne:Document(s) relié(s): A4-0326/95 répartition des fonds et mise en oeuvre des initiativesIntervenants: Colombo Svevo, van Dijk, André-Léonard, Van communautaires en Autriche, en Finlande et en SuèdeLancker, Banotti, Caccavale, Wiebenga, Ullmann, Fouque, Document(s) relié(s): A4-0328/95, C4-0282/95Krarup, Ford, Oostlander, GirÃO Pereira, Teverson, Eriksson, Intervenants: Myller, McCarthy, Rack, Lindqvist, Holm,Blokland, Angelilli, d'Ancona, Daskalaki, Rehn Rouva Elisabeth, Schreiner, Rusanen, Wulf-Mathies Blak, Gredler, Zimmermann, Wulf-Mathies, Lindholm, Martinez,Amadeo, McCarthy, Pailler Séance du 19 Janvier 1996

D0850 Cinquième rapport annuel de la Commission européenne D0859 Communication de la Commission européenne:sur la mise en oeuvre de la réforme des fonds structurels en 1993 renforcement des relations entre l'UE et le ChiliSuite le 19 Janvier 1996 Document(s) relié(s): A4-0329/95, C4-0153/95Document(s) relié(s): A4-0258/95, C4-0117/95 Intervenants: Miranda De Lage, Smith Alex, Pex, MarsetIntervenants: Frutos Gama, McCarthy, Klass, Podesta', Costa Campos, Wolf, Provan, Brittan,, Fernández-Albor Neves, Novo, Schroedter, van der Waal, Joens, Wulf-Mathies,Lage, Berend, Svensson Jörn, Howitt, Crampton, Berthu, D0860 Action politique humanitaire de l'UEKestelijn-Sierens, Valverde López, Schreiner Document(s) relié(s): A4-0002/96

D0851 Projet de budget général des CE pour l'exercice 1995, Habsburg, Schleicher, Bertens, Sjöstedt, Taubira-Delannon,suite à la présentation de la lettre rectificative présentée par la van der Waal, Falconer, Brittan,, McGowan Commission européenne le 10.01.1996 (procédure deconsultation - Vote. Rapport sans débat, selon l'article 99 du D0861 Déclaration du Vice-président de la Commissionrèglement/PE. Déclaration du corapporteur) européenne sur la situation au BurundiSuite le 19 Janvier 1996 Document(s) relié(s): B4-0105/96, B4-0106/96, B4-0108/96,Document(s) relié(s): A4-0003/96 B4-0109/96, B4-0107/96Intervenants: Wynn, Blak, Fabre-Aubrespy Intervenants: Brittan,, Pons Grau, Tindemans, Bertens,

D0852 Situation en Turquie (offre de cessez-le-feu faite par lePKK) D0862 Déclaration (suivie de questions) du Vice-présidentDocument(s) relié(s): B4-0060/96, B4-0067/96, B4-0076/96, de la Commission européenne sur les conséquences de l'arrêtB4-0086/96, B4-0089/96, B4-0100/96 de la Cour de justice CE dans l'affaire Bosman (libreIntervenants: Daskalaki, Bertens, Sjöstedt, Telkämper, Green, circulation des footballers professionnels dans le marché UE)von Habsburg, Sakellariou, Hatzidakis, Vanhecke, d'Ancona, Intervenants: Brittan,, Murphy, Thyssen, Larive, RibeiroSchulz, Brittan, Sérgio, Roth, Berthu, Amadeo, Lüttge Günter, Bertens,

D0853 Sarajevo/Mostar (difficultés de mise en oeuvre du plande paix. Rapatriements prévus de réfugiés en Bosnie- Période de session du 31 Janvier 1996 au 01 Fevrier 1996Herzégovine) Procès verbal: Journal officiel C047 du 19 Fevrier 1996Document(s) relié(s): B4-0061/96, B4-0069/96, B4-0075/96, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 474 B4-0080/96, B4-0097/96, B4-0098/96, B4-0102/96Intervenants: Bertens, Baldi, Ephremidis, Hoff, Tamino, Séance du 31 Janvier 1996Oostlander, Amadeo, Brittan,

D0854 Droits de l'homme la Turquie, des frontières du Sud-Est de l'Union européenne)Document(s) relié(s): B4-0047/96, B4-0052/96, B4-0063/96, Intervenants: Green, Puerta, Hänsch B4-0068/96, B4-0073/96, B4-0084/96, B4-0087/96, B4-0103/96,B4-0078/96, B4-0088/96, B4-0045/96, B4-0064/96, B4-0070/96, D0864 Intervention d'un député/PE (destruction, par unB4-0074/96, B4-0081/96, B4-0091/96, B4-0099/96, B4-0094/96, incendie, de l'opéra "La Fenice" à Venise)B4-0090/96, B4-0043/96, B4-0065/96 Intervenants: Ligabue, Hänsch Intervenants: Caccavale, Goerens, Dell'Alba, Carnero González,van Dijk, Howitt, Moorhouse, Schroedter, Newens, Bertens, D0865 Sixième demande de levée de l'immunité de M.Leperre-Verrier, d'Ancona, Kouchner, Hendrick, Wiebenga, Jean-Marie Le Pen (communication du Président du ParlementLenz, Bertens, Ephremidis, van der Waal, André-Léonard, européen: la commission/PE du règlement a décidé deBanotti, McKenna, Brittan, renvoyer cette même demande aux autorités françaises

D0855 Situation en Tchétchénie (et au Dagestan). Violence en parlementaire faite par la réforme constitutionnelle récemmentTchétchénie et en Russie intervenue en France)Document(s) relié(s): B4-0059/96, B4-0079/96 Intervenants: Hänsch Intervenants: Bertens, Schroedter, Hoff, von Habsburg, CarneroGonzález, Amadeo, Truscott, Brittan, D0866 Communication (suivie de questions des députés/PE)

D0856 Catastrophes urgentesDocument(s) relié(s): B4-0042/96, B4-0050/96, B4-0071/96, Intervenants: Santer, Herman, Avgerinos, Wolf, Wijsenbeek,B4-0093/96, B4-0046/96, B4-0055/96, B4-0056/96, B4-0066/96, Barón Crespo, Pasty, Schlüter, Sjöstedt, van Velzen,B4-0092/96, B4-0053/96, B4-0085/96 Dell'Alba, Christodoulou, Todini, Green, Gredler, Theato,Intervenants: Novo, Silva Vieira, Cunha, Barros Moura, Cox, Crowley, Berthu, Martens Wilfried, Kerr, de Vries, Goerens,Cushnahan, Collins Gerard, Maij-Weggen, Bloch von Blottnitz, Hoff, OOMEN-RUIJTEN RIA, Feret, Robles Piquer, Argyros,Eisma, Banotti, Provan, Brittan,, Camisón Asensio Hänsch

fonds structurels 1994-1995-1999: orientations pour le

Macartney, Amadeo, David, Hatzidakis, Vaz Da Silva,

Wulf-Mathies, Cellai

Intervenants: Robles Piquer, Baldi, Pons Grau, von

Aelvoet, Hallam

Willockx, Barros Moura, Gutiérrez Díaz

D0863 Intervention d'un député/PE (remise en question, par

compétentes, suite à la modification du régime de l'immunité

de la Commission européenne sur des questions politiques


D0867 Accords de partenariat et accords intérimaires (décision Suite le 13 Fevrier 1996, 14 Fevrier 1996du Conseil UE de ne pas consulter le Parlement européen au Document(s) relié(s): A4-0023/96sujet de l'accord intérimaire UE/Russie; consultation du Intervenants: Wijsenbeek, Fayot, Ford, Donnelly Brendan,Parlement européen en matière d'accords de partenariat et Guinebertiere, Nordmann, Lalumiere Catherine, Hänsch,d'accords intérimaires) [deux questions orales au Conseil) Jean-Pierre, Gollnisch, Cot, Todini, Bourlanges,Suite le 01 Fevrier 1996 Fabre-Aubrespy, Harrison, Imbeni, McKenna, Ewing,Document(s) relié(s): B4-1441/95, B4-1440/95, B4-0111/96 Macartney, Fontaine, Decourriere, Soulier, Stasi, Verwaerde,Intervenants: De Clercq, Matutes Juan, Mann Erika, Kittelmann, Pery, Wolf, Lang Jack, Dell'Alba, Aelvoet Bertens, Schroedter, Sainjon, NußBaumer, Wiersma, Pex,Pradier, Krehl, OOMEN-RUIJTEN RIA, Anastassopoulos, D0876 Livre vert de la Commission européenne sur le rôleGardini, Svensson Jörn de l'Union européenne en matière de tourisme

D0868 Sécurité en mer (question orale à la Commission) Document(s) relié(s): A4-0016/96, C4-0157/95Document(s) relié(s): B4-1443/95, B4-0112/96, B4-0119/96, Intervenants: Harrison, Sarlis, Díez De Rivera Icaza,B4-0114/96, B4-0115/96, B4-0113/96 Baldarelli, Provan, Garosci, Pelttari, van Dijk, van der Waal,Intervenants: Cornelissen, Kinnock Neil, Simpson Brian, Sarlis, Lukas, Farthofer, Bennasar Tous, Silva Vieira, MendonçaPelttari, Danesin, Svensson Jörn, van Dijk, Macartney, Le Nélio, Theonas, Bellere', Apolinário, Schierhuber,Rachinel, Sindal, Jarzembowski, Malerba, Järvilahti, Watts, Cornelissen, Díez De Rivera Icaza, Provan, Papoutsis, MartinMcIntosh, Teverson, Stewart, Langenhagen, Panagopoulos David W., Berthu, Caudron Gérard, Ewing, Nicholson,

D0869 Adaptation de la décision 1110/94/CE relative auquatrième programme-cadre de la CE pour des actions de D0877 Transports (I. modalités d'affrètement et de formationrecherche, de développement technologique et de démonstration des prix dans le domaine des transports nationaux et(1994-1998) à la suite de l'adhésion à l'Union européenne de internationaux de marchandises par voie navigable dans lal'Autriche, de la Finlande et de la Suède (procédure de CEE; II. modification du règlement (CEE) n. 1101/89:codécision, deuxième lecture) assainissement structurel dans la navigation intérieure; III.Document(s) relié(s): A4-0333/95, C4-0581/95 modification du règlement (CEE) n. 1107/70: aides accordéesIntervenants: Linkohr, McNally, Plooij-Van Gorsel, dans le domaine des transports par chemin de fer, par route etStenius-Kaukonen, Holm, NußBaumer, Graenitz, Jouppila, par voie navigable) [3 x procédure de coopération, premièreGredler, Linzer, Lindqvist, Cresson lecture]

Séance du 01 Fevrier 1996 Document(s) relié(s): A4-0012/96, C4-0445/95, C4-0446/95,

D0870 Ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens Intervenants: van der Waal, Castricum, Langenhagen,de télécommunications (procédure de codécision, première Wijsenbeek, Lüttge Günter, Cornelissen, Kinnock Neil,lecture) Bellere' Document(s) relié(s): C4-0225/95, A4-0336/95Intervenants: Hoppenstedt, Donnelly Alan John, Laurila, Séance du 13 Fevrier 1996Giansily, Hautala, Glante, Sindal, Barzanti, Bangemann, deRose D0878 Garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant

D0871 Ouverture complète du marché des télécommunications d'Amérique latine e d'Asie, avec lesquels la CE a conclu desà la concurrence (modification de la directive 90/388/CEE) accords de coopération (procédure de consultation) [demandeDocument(s) relié(s): A4-0334/95, C4-0415/95 de discussion d'urgence: rejetée]Intervenants: Read, Wibe, Herman, Malerba, Lindqvist, Pailler, Document(s) relié(s): C4-0100/96Wolf, Areitio Toledo, Svensson Jörn, Van Miert, Ribeiro Sérgio, Intervenants: Samland de Rose, Fayot, Torres Marques, Crampton

D0872 Conclusion de l'accord de coopération CE-Vietnam extension de l'aide économique à la Bosnie-Herzégovine(procédure de consultation) (procédure de consultation) [demande de discussionDocument(s) relié(s): A4-0004/96, C4-0348/95 d'urgence: rejetée]Intervenants: Hindley, Juncker, Bernard-Reymond, Tindemans, Document(s) relié(s): C4-0091/96Jacob, De Clercq, Novo, Sainjon, Blokland, Vanhecke, Günther, Intervenants: De Clercq, Fontaine NußBaumer, Marín Manuel, Wolf, Porto

Période de session du 12 Fevrier 1996 au 16 Fevrier 1996 européenne au Parlement européen et au Conseil UE sur leProcès verbal: Journal officiel C065 du 04 Mars 1996 contrôle de l'application du droit communautaire (1994)Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 475 Document(s) relié(s): A4-0001/96, C4-0233/95

Séance du 12 Fevrier 1996 Verde I Aldea, Mosiek-Urbahn, Riis-Jørgensen, Iversen,

D0873 Déclaration du Président du Parlement européen Vallelersundi, Kjer Hansen, McKenna, White, Casini Carlo,(condamnation des attentats terroristes meurtriers perpétrés à San Flynn, Berthu, Díez De Rivera Icaza, Novo, Vaz Da Silva Sebastian, par l'ETA, et à Londres, par l'IRA)Intervenants: Hänsch, Banotti D0881 Memorandum de la Commission européenne sur

D0874 Fixation de l'ordre des travaux/PE [Communications du Document(s) relié(s): C4-0084/94, A4-0338/95Président du Parlement européen: -sur demande du groupe PSE, Intervenants: Colombo Svevo, Waddington, Lulling, Larive,il propose de faire remplacer la déclaration du Conseil CE sur la Baldi, Ribeiro Sérgio, van Dijk, Fouque, Stenius-Kaukonen,situation en mer Egée par une déclaration sur le processus de Gröner, Jouppila, Killilea, Watson, Van Lancker, Daskalaki,paix en Irlande du Nord. -Sur demande des groupes PPE et PSE, Torres Marques, Ahlqvist, Kokkola, Paakkinen, Ghilardotti,il propose le renvoi en commission du rapport sur EUROPOL Blak, Flynn, Caudron Gérard, Jensen Lis (doc. A4-0335/95): le PE décide le renvoi en commission de cerapport] D0882 Fonds structurels: seconde période de programmationDocument(s) relié(s): A4-0335/95 (1997- 1999) des interventions au titre de l'objectif 2 (questionIntervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA, Nassauer, orale à la Commission)Schulz, de Vries, Malone Suite le 14 Fevrier 1996

D0875 Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un Intervenants: Speciale, Wulf-Mathies, McCarthy, Cornelissen,député (M. Bernard Tapie) Donnay, Costa Neves, Stenius-Kaukonen, Schroedter,

Suite le 13 Fevrier 1996

Sánchez García, Novo, Correia


C4-0447/95

de prêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les pays

D0879 Modification du règlement (CEE) n. 3906/89:

D0880 Douzième rapport annuel de la Commission

Intervenants: Anastassopoulos, Dimitrakopoulos, Watson,

Lannoye, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Gebhardt, Palacio

l'égalité des rémunérations pour un travail de valeur égale

Document(s) relié(s): B4-0011/96, B4-0172/96


Macartney, des Places, Walter Ralf, Rusanen, Azzolini, Myller, Intervenants: Cabrol, Valverde López, Mamere, Collins Kenneth,Decourriere, David, Imaz San Miguel, Evans Robert, Bontempi, Fontaine, De Coene, Poggiolini, Kaklamanis,Wulf-Mathies, Howitt, Titley Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Amadeo, Marinucci,

D0883 Vingt-quatrième rapport de la Commission européenne Trakatellis, Flynn, Chanterie, González Álvarez sur la politique de concurrence (1994)Suite le 14 Fevrier 1996 D0889 Déclarations du Conseil UE et de la CommissionDocument(s) relié(s): A4-0327/95, C4-0165/95 européenne sur la situation en ex-Yougoslavie (notamment enIntervenants: Riis-Jørgensen, McIntosh, Read, Carlsson, ce qui concerne Mostar, le retour des réfugiés et la découverteGarosci, Porto, Theonas, Hautala, Blokland, NußBaumer, de charniers)Sindal, Konrad, Moretti, Ribeiro Sérgio, Wibe, Secchi, Document(s) relié(s): B4-0182/96, B4-0188/96, B4-0243/96,Randzio-Plath, Van Miert, Rovsing B4-0248/96, B4-0250/96, B4-0252/96, B4-0253/96

D0884 Télécommunications et ONP (interconnexion dans le Rehn Rouva Elisabeth, Carnero González, Müller Edith,secteur des télécommunications et garantie du service universel Hory, Amadeo, Wiersma, D'Andrea, Sarlis, Robles Piquer,et de l'interopérabilité par l'application des principes de Pack fourniture d'un réseau ouvert) [procédure de codécision, premièrelecture] D0890 Résultats de la concertation prévue par la déclarationDocument(s) relié(s): C4-0365/95, A4-0017/96 commune du Parlement européen, du Conseil CE et de laIntervenants: Read, Whitehead, van Velzen W.G., Mann Erika, Commission CE du 4 mars 1975, sur l'orientation communeMeier, Herman, Gallagher Pat the Cope, Herzog Philippe, arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement duSoltwedel-Schäfer, Ewing, NußBaumer, Sindal, Bangemann Conseil relatif à la mise en oeuvre d'une action spéciale de

D0885 Déclarations de la Commission européenne: -sa prise de consultation)position sur la résolution adoptée le 18.01.1996 par le Parlement Suite le 15 Fevrier 1996européen, sur les droits des travailleurs en cas de transferts Document(s) relié(s): C4-0391/95, C4-0547/95, A4-0032/96d'entreprises; -détachement de travailleurs effectué dans le cadre Intervenants: Schwaiger, Kranidiotis, Imbeni, Falconer,d'une prestation de services; droits à pension Dimitrakopoulos, Dankert, Daskalaki, De Clercq, Novo,Suite le 14 Fevrier 1996 Kreissl-Dörfler, NußBaumer, Carnero González, Mann Erika,Document(s) relié(s): B4-0174/96, B4-0185/96, B4-0186/96, Broek, Pex, Gil-Robles Gil-Delgado, Smith Alex, van derB4-0189/96, B4-0201/96 Waal, Lang Carl Intervenants: Flynn, Kerr, Schiedermeier, Wolf, Boogerd-Quaak,Van Lancker, Pronk, Barros Moura, Randzio-Plath, Peter, D0891 Déclaration du Président en exercice du Conseil UEKrarup, Fontaine, Gollnisch, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, sur la situation en mer Egée (litige gréco-turc concernant l'îlotKrarup, Jensen Lis, Sandbæk d'Imia)

Séance du 14 Fevrier 1996 Document(s) relié(s): B4-0146/96, B4-0154/96, B4-0164/96,

D0886 Modification de la directive 89/552/CEE: coordination Intervenants: Gardini, Kranidiotis, Lambrias, Daskalaki,de certaines dispositions législatives, réglementaires et Bertens, Alavanos, Ullmann, Medina Ortega, Laurila,administratives des EM, relatives à l'exercice d'activités de Ephremidis, Alavanos, Roth, Hänsch, Broek radiodiffusion télévisuelle (procédure de codécision, premièrelecture) D0892 Fatwa (arrêt de mort) contre l'écrivain SalmanSuite le 15 Fevrier 1996 Rushdie, citoyen d'un EM (droits de l'homme en Iran) [cinqDocument(s) relié(s): A4-0018/96, C4-0200/95 questions orales au Conseil]Intervenants: Hoppenstedt, Castellina, Barzanti, Caudron Document(s) relié(s): B4-0012/96, B4-0013/96, B4-0016/96,Gérard, Whitehead, Malerba, Ahlqvist, Galeote Quecedo, B4-0017/95, B4-0132/96, B4-0158/96, B4-0181/96,Guinebertiere, Vaz Da Silva, Pailler, Ripa Di Meana, B4-0183/96, B4-0187/96, B4-0246/96, B4-0256/96Leperre-Verrier, Seillier, Muscardini, Aparicio Sánchez, Pex, Intervenants: van Bladel, Bertens, Müller Edith, Gardini,Arroni, Larive, Aramburu Del Río, Blokland, Stirbois Kinnock Glenys, Gollnisch Marie-France, De Coene, Perry, Monfils, Rauti, Lang Jack,Banotti, Junker, Chanterie, Tongue, Kristoffersen, Oreja, D0893 Problème du cormoran (accroissement anormal deFontaine, Fabre-Aubrespy, Ryynänen, Berthu, Poisson, Souchet, l'espèce) dans l'industrie de la pêche européenne (questionAntony, Howitt, Tamino, Alavanos, Blak, de Brémond d'Ars, orale au Conseil)Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Suite le 15 Fevrier 1996Gallagher Pat the Cope, Jensen Kirsten, Sindal, Jensen Lis, Document(s) relié(s): B4-0004/96, B4-0138/96, B4-0149/96Krarup, Sandbæk, Pery, Reding, Rovsing, Sanz Fernández, Intervenants: Arias Cañete, Gardini, Kindermann,Todini, Vanhecke, Fontaine, Bernardini, Gil-Robles Langenhagen, Bloch von Blottnitz, Striby, von Habsburg,Gil-Delgado, Silva Vieira Schierhuber, Viola, van Dijk

D0887 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et D0894 Modification de la directive 79/409/CEE concernantdu Président de la Commission européenne sur le processus de la conservation des oiseaux sauvages (procédure depaix en Irlande du Nord (à la suite des attentats meurtriers de coopération, première lecture)l'IRA à Londres) Suite le 15 Fevrier 1996, 16 Fevrier 1996Intervenants: Gardini, Santer, David, Plumb,, Collins Gerard, Document(s) relié(s): A4-0337/95, C3-0197/94Watson, Ahern, Ewing, Paisley, Hume, Banotti, Malone, Intervenants: van Putten, Redondo Jiménez, Cabrol, Eisma,Nicholson, Lomas, Medina Ortega, Gil-Robles Gil-Delgado, González Álvarez, Bloch von Blottnitz, Mamere, des Places,Puerta, Gasoliba I Böhm, Sánchez García Gollnisch, White, Kokkola, Laurila, Baldi, Wijsenbeek,

D0888 Santé publique [programme d'action communautaire de Caroline, Rosado Fernandes, Pimenta, Poisson, Apolinário,promotion, d'information, d'éducation et de formation (1996- Hallam, Bjerregaard, Pery, Tamino, Fabre-Aubrespy,2000). Plan d'action de lutte contre le cancer (1996-2000). Souchet, Weber Jup, Howitt, Amadeo, Berthu, de BrémondProgramme d'action communautaire concernant la prévention du d'Ars, Caudron Gérard, Díez De Rivera Icaza, Cot, Gahrton,SIDA et de certaines autres maladies transmissibles (1996-2000)] Guinebertiere, Macartney, Novo, Reding, Baldarelli,(3 x procédure de codécision, troisième lecture) Lindeperg Suite le 15 Fevrier 1996Document(s) relié(s): A4-0028/96, C4-0569/95, A4-0029/96, Séance du 15 Fevrier 1996C4-0570/95, A4-0030/96, C4-0572/95, C4-0088/96,C4-0087/96, C4-0086/96 D0895 Déclaration de la Commission européenne su les

Heinisch, Gredler, Kokkola, Schnellhardt, Graenitz,

Intervenants: Gardini, Broek, Hoff, Oostlander, Caligaris,

coopération financière en faveur de la Turquie (procédure de


B4-0245/96, B4-0249/96, B4-0254/96

Elmalan, Hory, Blokland, Cellai, Baldarelli, Jackson

perspectives de la politique agricole commune [et:


conséquences de certains accords commerciaux sur les D0903 Accord de pêche CE-Madagascar [conclusion d'unproducteurs agricoles de l'Union européenne; politique de protocole: fixation des possibilités de pêche et contrepartierestitution à la production appliquée dans le secteur de l'amidon; financière (21.05.1995-20.05.1998)] (procédure desituation de l'amidon et de ses clients industriels dans l'UE (trois consultation)questions orales à la Commission)] Suite le 16 Fevrier 1996Document(s) relié(s): B4-0003/96, B4-0015/96, B4-0018/96, Document(s) relié(s): A4-0007/96, C4-0401/95B4-0137/96 Intervenants: McKenna, Baldarelli, McCartin, Cox, Pery,Intervenants: Fischler, Jacob, Santini, Fantuzzi, Funk, Herman, Joens, Bonino, d'Aboville Gérard, Langenhagen Cunha, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,Goldsmith, Martinez, Gillis, Rosado Fernandes, Colino D0904 Fixation de certaines mesures de contrôle applicablesSalamanca, Mulder, Vandemeulebroucke, Lukas, Rehder, aux activités de pêche exercées dans les eaux de la merKeppelhoff-Wiechert, Järvilahti, Hardstaff, Sonneveld, Campos, Baltique, des Belts et de l'Øresund (procédure de consultation)Virgin, Lambraki, Filippi Livio, Goepel, Burtone, Poisson, Suite le 16 Fevrier 1996Hänsch, Spiers, Berthu, Pasty Document(s) relié(s): A4-0005/96, C4-0448/95

D0896 Extradition de citoyens espagnols (Décision du Conseil Bonino, Langenhagen d'Etat belge sur l'extradition d'un couple basque, militant dugroupe ETA: suspension de l'ordre d'extradition) D0905 Dumping du saumon norvégien. Crise du marché duSuite le 16 Fevrier 1996 saumon dans l'Union européenne (trois questions orales à laDocument(s) relié(s): B4-0170/96, B4-0197/96, B4-0204/96, Commmission)B4-0225/96, B4-0237/96 Document(s) relié(s): B4-0127/96, B4-0130/96, B4-0131/96,Intervenants: Areitio Toledo, Vandemeulebroucke, Marset B4-0173/96, B4-0257/96, B4-0258/96Campos, Dührkop Dührkop Bárbara, Aelvoet, Dury, Thyssen, Intervenants: Macartney, McMahon, Rosado Fernandes,Wiebenga, Lannoye, Willockx, Imaz San Miguel, Bonino, McCartin, Kellett-Bowman Edward, Cox García-Margallo Y Marfil, Bonino, Puerta, Capucho, MartensWilfried, Lannoye Séance du 16 Fevrier 1996

D0897 Droits de l'homme D0906 Communication de la Commission européenne:Document(s) relié(s): B4-0161/96, B4-0176/96, B4-0196/96, évaluation de l'impact biologique de la pêche (vote; article 52,B4-0211/96, B4-0224/96, B4-0230/96, B4-0179/96, B4-0191/96, § 5, du règlement/PE)B4-0195/96, B4-0199/96, B4-0227/96, B4-0153/96, B4-0177/96, Document(s) relié(s): A4-0006/96, C4-0256/95B4-0202/96, B4-0231/96, B4-0152/96, B4-0159/96, B4-0210/96, Intervenants: Pery B4-0228/95, B4-0205/96, B4-0233/96, B4-0157/96, B4-0194/96,B4-0220/96, B4-0235/96, B4-0200/96 D0907 Modification de la directive 94/80/CE: fixation desIntervenants: Dury, Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra, modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité auxGonzález Álvarez, Kreissl-Dörfler, Schroedter, Burenstam élections municipales pour les citoyens de l'UE résidant dansLinder, Eisma, d'Ancona, Newens, von Habsburg, McKenna, un EM dont ils n'ont pas la nationalité (procédure deBaldarelli, Novo, Pettinari, Orlando, McMahon, Spindelegger, consultation) [vote; article 143, § 1, du règlement/PE]Lenz, Vecchi, Tamino, Mann Thomas, Caccavale, Porto, van Document(s) relié(s): C4-0101/96Dijk, Macartney, Bonino Intervenants: Pery

D0898 Chine/Taïwan (menace d'une action militaire de la Chine D0908 Modification du règlement (CEE) n. 3906/89:contre Taïwan. Protestations de la Chine contre l'élection extension de l'aide économique à l'ancienne Républiqueprésidentielle à Taïwan) yougoslave de Macédoine (FYROM) [procédure deDocument(s) relié(s): B4-0145/96, B4-0166/96, B4-0192/96, consultation]B4-0203/96, B4-0223/96, B4-0232/96 Document(s) relié(s): A4-0020/96, C4-0507/95Intervenants: Watson, Laurila, Rosado Fernandes, Titley, Intervenants: Kittelmann, Dimitrakopoulos, Schroedter, vanKreissl-Dörfler, Martin David W., Moorhouse, Amadeo, Bonino der Waal, NußBaumer, von Habsburg, Bjerregaard, Posselt

D0899 Niger (coup d'Etat militaire) D0909 Modification du règlement (CEE) n. 2075/92: OCMDocument(s) relié(s): B4-0147/96, B4-0156/96, B4-0175/96, dans le secteur du tabac brut et fixation des seuils de garantieB4-0180/96, B4-0193/96, B4-0222/96, B4-0236/96 pour le tabac en feuilles par groupe de variétes de tabac pourIntervenants: Fassa, Schulz, Guinebertiere, Pettinari, Bonino, les récoltes de 1996 et 1997 (procédure de consultation)Aelvoet Document(s) relié(s): A4-0035/96, C4-0029/96

D0900 CatastrophesDocument(s) relié(s): B4-0142/96, B4-0151/96, B4-0155/96, D0910 Actions dans le domaine de l'"aide aux populationsB4-0165/96, B4-0178/96, B4-0221/96, B4-0234/96, B4-0144/96, déracinées (réfugiés, personnes déplacées et rapatriées) dansB4-0148/96, B4-0218/96, B4-0160/96, B4-0162/96, B4-0171/96, les PVD-ALA" (procédure de coopération, première lecture)B4-0184/96, B4-0190/96, B4-0168/96, B4-0216/96, B4-0226/96, Document(s) relié(s): A4-0013/96, C4-0379/95B4-0150/96 Intervenants: Howitt, Vecchi, Liese, Baldi, Bertens,Intervenants: Fassa, Danesin, Kerr, Filippi Livio, Pettinari, Telkämper, Taubira-Delannon, Blokland, Blot, BjerregaardTamino, Chesa, Izquierdo Rojo, Hatzidakis, Schmidbauer, vonHabsburg, McKenna, Amadeo, Lambraki, McCartin, D0911 Attribution d'une aide macrofinancièreLangenhagen, Bonino, Cox, Samland, OOMEN-RUIJTEN RIA, supplémentaire à la Moldavie (procédure de consultation)d'Ancona Document(s) relié(s): A4-0011/96, C4-0034/96

D0901 Déclaration de la Commission européenne sur la NußBaumer, König, Bjerregaard situation de l'industrie aéronautique européenneDocument(s) relié(s): B4-0163/96, B4-0244/96, B4-0247/96, D0912 Modification du règlement (CEE) 1602/92 portantB4-0251/96, B4-0255/96 dérogation temporaire à l'application des mesures antidumpingIntervenants: Bonino, Metten, Pex, Chesa, Boogerd-Quaak, communautaires lors de l'importation aux îles Canaries dePiquet, van Dijk, Titley, von Wogau certains produits sensibles (procédure de consultation)

D0902 Pêche en Méditerranée Intervenants: Ferrer, von Habsburg, Marset Campos,Suite le 16 Fevrier 1996 Taubira-Delannon, Bjerregaard, Titley Document(s) relié(s): A4-0331/96Intervenants: Baldarelli, Pery, Ferrer, Tamino, Langenhagen, Période de session du 28 Fevrier 1996 au 29 Fevrier 1996Viola, Bonino, Amadeo, Santini Procès verbal: Journal officiel C078 du 18 Mars 1996

Intervenants: Kindermann, Sindal, Sjöstedt, Schörling, Iivari,

Intervenants: Lambraki, Klass, Cunha, Bjerregaard

Intervenants: Pex, Titley, Posselt, Bertens, Schroedter,


Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 476


Séance du 28 Fevrier 1996 D0920 Modification du règlement (CEE) n. 1107/70: aides

D0913 Communication du Président du Parlement européen (au par route et par voie navigable (procédure de coopération,cours d'une conférence de presse, il a condamné, au nom du première lecture)Parlement européen, les attentats terroristes meurtriers perpétrés Suite le 29 Fevrier 1996en Israël) Document(s) relié(s): A4-0008/96, C4-0390/95Intervenants: Hänsch Intervenants: Tamino, González Triviño, McIntosh, Lindqvist,

D0914 Ordre des travaux du Parlement européen (intervention Novo d'un député/PE: il demande l'inscription, à l'ordre du jour de cettepériode de session, de la recommandation à l'intention du Conseil D0921 Contrôle technique des véhicules à moteur et de leursUE sur le Kosovo, formulée par la commission/PE des affaires remorques (rapprochement des législations des EM)étrangères. Réponse du Président du Parlement européen sur ce [procédure de coopération, première lecture]sujet. Ordre du jour: communication du Président du Parlement Document(s) relié(s): A4-0010/96, C4-0467/95européen sur ce même sujet) Intervenants: Bellere', González Triviño, Ferber, Santini,Document(s) relié(s): A4-0054/96 Wijsenbeek, van der Waal, NußBaumer, Schlechter,Intervenants: Hänsch, de Vries, OOMEN-RUIJTEN RIA, Cornelissen, Schierhuber, Kinnock Neil Matutes Juan, Martin David W.

D0915 Questions urgentes et d'importance majeure: passagers, fret et poste par voie aérienne (procédure decommunication du Président de la Commission européenne sur consultation)l'avis de la Commission sur la réunion de la Conférence Document(s) relié(s): A4-0009/96, C4-0419/95intergouvernementale (CI): "renforcer l'Union politique et Intervenants: Pelttari, Sindal, Sarlis, Kinnock Neil préparer l'élargissement"Intervenants: Hänsch, Santer, Dury, Cox, Maij-Weggen, Séance du 29 Fevrier 1996Saint-Pierre, Poettering, Alavanos, Seillier, Müller Edith,Barton, Gredler, Ruffolo, Robles Piquer, Cassidy, Sjöstedt, D0923 Conclusion de l'accord euroméditerranéen établissantGoerens, Donnelly Alan John, Roth, Herman, Martinez, Goepel, une association entre le CE et leurs EM, d'une part, et l'EtatGreen, Cornelissen d'Israël, d'autre part (avis conforme)

D0916 Déclarations du Président en exercice du Conseil et d'un Intervenants: Caligaris, Günther, Colajanni,membre de la Commission européenne sur la monnaie unique, Dimitrakopoulos, Podesta', Pradier, van der Waal,l'emploi et la croissance Muscardini, van Bladel, Caudron Gérard, Titley, Schaffner,Suite le 29 Fevrier 1996 Bertens, Broek, Gahrton, Díez De Rivera Icaza, Vaz Da SilvaDocument(s) relié(s): B4-0260/96, B4-0261/96, B4-0262/96,B4-0263/96, B4-0269/96, B4-0272/96, B4-0273/96, B4-0275/96 D0924 Proposition de décision du Conseil UE approuvantIntervenants: De Silguy, Donnelly Alan John, von Wogau, les modifications des statuts de l'entreprise commune JointMezzaroma, Cox, Theonas, Schörling, Ewing, Krarup, Amadeo, European Torus (JET) (procédure de consultation) [et:Randzio-Plath, Herman, Boogerd-Quaak, Aldo, Novo, Wolf, déclaration de la Commission européenne sur cesBerthu, Megret, Cabezón Alonso, Stevens, Gallagher Pat the modifications]Cope, Watson, Svensson Jörn, Lukas, Peter, Moreau Gisèle, Document(s) relié(s): A4-0330/95, C4-0266/95Caudron Gérard, Schiedermeier, Burenstam Linder, De Melo, Intervenants: Scapagnini, Linkohr, Cassidy, Plooij-VanRehn Olli, Metten, Chanterie, Harrison, Pronk, Van Lancker, Gorsel, Ahern, Macartney, NußBaumer, Lindqvist, Cresson Meier, Fantozzi

D0917 Sectes (activités illicites de certaines sectes en Europe l'ex- Yougoslavie dans la perspective de la seconde réunionet dans l'Union européenne) [huit questions orales au Conseil et des donateurs en mars 1996 (question orale à la Commission)à la Commission] Document(s) relié(s): B4-0019/96, B4-0265/96, B4-0267/96,Suite le 29 Fevrier 1996 B4-0268/96Document(s) relié(s): B4-0006/96, B4-0014/96, B4-0020/96, Intervenants: Samland, Theato, Broek, Willockx, Tillich,B4-0128/96, B4-0136/96, B4-0276/96, B4-0259/96, B4-0264/96, Giansily, Brinkhorst, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Boesch,B4-0266/96, B4-0271/96, B4-0274/96, B4-0129/96, B4-0277/96, Oostlander, Pack, Blot B4-0270/96Intervenants: André-Léonard, Colombo Svevo, Crowley, D0926 Communication de la Commission européenne:Ullmann, Pailler, Ford, Gradin, Lindeperg, Oostlander, Santini, aménagement intégré des zones côtières [votation; rapportGoerens, Novo, Leperre-Verrier, Souchet, Antony, Elliott, sans débat (article 143, § 2, du règlement/PE)]Hallam, Wemheuer, Caudron Gérard, Eriksson, Sjöstedt, Document(s) relié(s): A4-0039/96, C4-0593/95Svensson Jörn, Vaz Da Silva, Ferraris Intervenants: Martin David W., Díez De Rivera Icaza, Wolf

D0918 Coordination des procédures de passation des marchés Période de session du 11 Mars 1996 au 11 Mars 1996publics de: services (modification de la directive 92/50/ CEE); Procès verbal: Journal officiel C096 du 01 Avril 1996fournitures (modification de la directive 93/36/CEE); de travaux Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 477 (modification de la directive 93/37/CEE) [procédure decodécision, première lecture] Séance du 11 Mars 1996Suite le 29 Fevrier 1996Document(s) relié(s): A4-0014/96, C4-0161/95 D0927 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de MM.Intervenants: Langen, Miranda De Lage, Donnelly Alan John, Mario Zagari, ancien vice-président et questeur du ParlementKatiforis, Monti, Porto, Wolf européen, et Ludwig Fellermaier, ancien président du Groupe

D0919 Protection des occupants des véhicules à moteur en cas Intervenants: Hänsch de collision latérale (position commune, en vue de l'adoption dela directive du Parlement européen et du Conseil, et modifiant la D0928 Intervention d'un député/PE (menaces qui pèsent surdirective 70/156/CEE) [procédure de codécision: deuxième les fonds structurels pour l'Ecosse: demande que lalecture] Commission européenne fasse une déclaration sur ce sujet.Suite le 29 Fevrier 1996 Evoquera cette question auprès de la Cour des comptes CE)Document(s) relié(s): A4-0015/96, C4-0580/95 Suite le 12 Mars 1996Intervenants: Donnelly Alan John, Cassidy, Bangemann, Intervenants: Ewing, Hänsch, Miller, McMahon, Gil-RoblesCornelissen, Wolf Gil-Delgado

accordées dans le domaine des transports par chemin de fer,

Wolf, Farthofer, Jarzembowski, Stenmarck, Kinnock Neil,

D0922 Données statistiques relatives au transport de


D0925 Financement de la reconstruction des Républiques de

socialiste et questeur du Parlement européen)


D0929 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement européen Document(s) relié(s): A4-0047/96, C4-0523/95(intervention d'un député/PE: demande si le PE aura l'occasion, Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, Mosiek-Urbahn,au cours de la présente période de session, de réagir Sierra González, Hlavac, Monti, Eriksson, Sjöstedt, Svenssonpolitiquement à la décision des représentants des gouvernements, Jörn de marginaliser le PE à la Conférence intergouvernementale deTurin) D0939 Création d'un certificat complémentaire de protectionSuite le 12 Mars 1996 pour les produits phytopharmaceutiques (procédure deIntervenants: Puerta, Hänsch, Imaz San Miguel codécision, deuxième lecture)

D0930 Modification de l'article 142, § 2, du règlement/PE Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Medina Ortega, Mayer(élection du bureau des commissions) Xaver, Bellere', Monti Document(s) relié(s): A4-0019/96Intervenants: Wijsenbeek, Ford, Donnelly Brendan, Ephremidis, D0940 Edulcorants destinés à être employés dans les denréesFabre-Aubrespy alimentaires [modification de la directive 94/35/CE -

D0931 Modification de l'article 167 du règlement/PE (questions selon l'article 99 du règlement/PE: vote (et explications deen instance à la fin de la dernière période de session précédant les vote relatives)]élections) Document(s) relié(s): C4-0462/95Document(s) relié(s): A4-0025/96 Intervenants: Anastassopoulos, Holm, Iversen Intervenants: Cot, Evans Robert, Gil-Robles Gil-Delgado,Wijsenbeek, Ephremidis D0941 Modification de l'article 142, § 2, du règlement/PE

D0932 Conclusion du protocole additionnel à l'accord européen 1996 - Session du PE 1995-1996]entre la CE et la CEEA, d'une part, et la République slovaque, Document(s) relié(s): A4-0019/96d'autre part (avis conforme) Intervenants: Anastassopoulos Document(s) relié(s): A4-0036/96, C4-0606/95Intervenants: Posselt, Boesch, König, Malerba, Gredler, D0942 Modification de l'article 167 du règlement/PESchroedter, Sainjon, van der Waal, NußBaumer, Bertens, Broek (questions en instance à la fin de la dernière période de

D0933 Communication du Président du Parlement européen - Session du PE 1995-1996][clôture de la session annuelle 1995-1996 du Parlement Document(s) relié(s): A4-0025/96européen. En application des dispositions du traité CEE (article Intervenants: Anastassopoulos 139) le PE se réunira le lendemain, mardi 12 mars 1996]Intervenants: Hänsch D0943 Conclusion du protocole additionnel à l'accord

Période de session du 12 Mars 1996 au 15 Mars 1996 slovaque, d'autre part (avis conforme) [vote; v. débat: 11.Procès verbal: Journal officiel C096 du 01 Avril 1996 03.1996 - Session du PE 1995-1996]Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 478 Document(s) relié(s): A4-0036/96, C4-0606/95


D0934 Déclaration de la Présidence du Parlement européen européenne, à l'occasion de la journée de la femme (8 mars),(condamnation, à la demande d'un député/PE, de l'attentat sur l'égalité des chances entre femmes et hommescommis le 4.03.1996 au Pays basque, en Espagne, dans lequel a Intervenants: Santer, Gröner, Bennasar Tous, Daskalaki,été victime un membre de la police basque) Larive, Sornosa Martínez, van Dijk, Van Lancker, Lulling,Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado Baldi, Eriksson, Crepaz, Banotti, Ribeiro Sérgio, Marinucci,

D0935 Programme communautaire pluriannuel (INFO 2000)visant à stimuler le développement d'une industrie européenne de D0945 Communication de la Commission européenne: Lacontenu multimédia et à encourager l'utilisation de ce contenu biotechnologie et le Livre blanc sur la croissance, ladans la nouvelle société de l'information (procédure de compétitivité et l'emploi: préparation de la prochaine étapeconsultation) [demande de discussion d'urgence: rejetée] Suite le 14 Mars 1996Document(s) relié(s): C4-0383/95 Document(s) relié(s): A4-0027/96, C4-0246/94Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, von Wogau, Caudron Intervenants: Breyer, Gebhardt, Secchi, Ullmann, Tannert,Gérard, Bangemann Trakatellis, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Theonas, Hautala,

D0936 Nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires McKenna, NußBaumer, Haug, Mombaur, Jouppila,(procédure de codécision, deuxième lecture) Bangemann, Bloch von Blottnitz, Graefe zu Baringdorf,Document(s) relié(s): A4-0050/96, C4-0490/95 Amadeo, Vaz Da Silva Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Cunha, Roth-Behrendt,Whitehead, Valverde López, Cabrol, Eisma, González Álvarez, D0946 Kaleïdoscope 2000: programme de soutien auxBreyer, Barthet-Mayer, Sandbæk, NußBaumer, Graenitz, activités artistiques et culturelles de dimension européenneOOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci, Olsson, Iversen, Lannoye, des (procédure de codécision, troisième lecture)Places, Jensen Kirsten, Florenz, Fitzsimons, Gredler, Sjöstedt, Document(s) relié(s): A4-0071/96, C4-0121/96van Putten, White, Jackson Caroline, Myller, Rübig, Bowe, Intervenants: Augias, Tongue, Pack, Guinebertiere, Vaz DaSchleicher, Caudron Gérard, Liese, Bangemann, Evans Robert, Silva, Leperre-Verrier, Ryynänen, Ahern, Monti Anastassopoulos, Jacob, Rack, Collins Kenneth, Graefe zuBaringdorf, Berthu, Blokland, Funk, Heinisch, Iversen, D0947 Déclarations du Président en exercice du Conseil UEKestelijn-Sierens, Pery, Reding, Thyssen et d'un membre de la Commission européenne sur les attentats

D0937 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (procédure Suite le 14 Mars 1996de codécision, première lecture) Document(s) relié(s): B4-0336/96, B4-0352/96, B4-0353/96,Document(s) relié(s): A4-0031/96, C4-0152/95 B4-0354/96, B4-0355/96, B4-0360/96, B4-0362/96,Intervenants: Fabre-Aubrespy, Schlüter, Liese, Pompidou, B4-0365/96Trakatellis, Haug, Secchi, Gasoliba I Böhm, Ewing, Caudron Intervenants: Agnelli, Broek, Colajanni, Graziani Antonio,Gérard, Kestelijn-Sierens, Bangemann, Anastassopoulos, Caligaris, Vallvé, Carnero González, Gahrton,Kouchner, Blokland, Heinisch, Striby, Wolf Taubira-Delannon, van der Waal, Antony, Caudron Gérard,

D0938 Système d'indemnisation des investisseurs (procédure de Dimitrakopoulos, Stasi, Díez De Rivera Icaza, Theonas codécision, deuxième lecture)

Document(s) relié(s): C4-0578/95, A4-0048/96

procédure de codécision, première lecture. Rapport sans débat,

(élection du bureau des commissions) [vote; v. débat: 11.03.

session/PE précédant les élections) [vote; v. débat: 11.03.1996

européen entre la CE et la CEEA, d'une part, et la République

Intervenants: Anastassopoulos, Lindqvist

D0944 Déclaration du Président de la Commission

Kokkola

Blokland, Blot, Adam, Heinisch, Mezzaroma, Marset Campos,

terroristes en Israël et le processus de paix au Moyen- Orient

De Esteban Martin, Nordmann, Bellere', Newman,


D0948 Virements transfrontaliers (procédure de codécision, D0954 CIG - Préparation du Conseil européen de Turindeuxième lecture) (29/30.03. 1996) [Déclaration du Président du ParlementSuite le 13 Mars 1996, 14 Mars 1996 européen]Document(s) relié(s): A4-0033/96, C4-0579/95 Intervenants: Hänsch Intervenants: Peijs, Randzio-Plath, Thyssen, Giansily, Larive,Wolf, Blokland, Schreiner, Gebhardt, Boogerd-Quaak, D0955 Intervention d'un député/PE (Ecosse: massacreRönnholm, Torres Marques, Caudron Gérard, Wibe, Monti, d'enfants perpétré dans une école. Il demande que le PrésidentImbeni, Hänsch, Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Lööw, du Parlement européen exprime sa sympathie aux familles desTheorin, Waidelich, Blot, Reding, Martin David W., Dührkop victimes)Dührkop Bárbara Intervenants: Falconer, Hänsch

D0949 Proposition de règlement (EURATOM/CE) du Conseil D0956 52ème Réunion de la Commission des Droits deUE relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises l'homme des Nations Unies à Genève, en mars/avril 1996 (six(procédure de consultation) questions orales au Conseil)Document(s) relié(s): A4-0038/96, C4-0109/96 Suite le 15 Mars 1996Intervenants: Kestelijn-Sierens, Torres Marques, Thyssen, Document(s) relié(s): B4-0282/96, B4-0283/96, B4-0284/96,Schreiner, Cassidy, Kinnock Neil B4-0286/96, B4-0293/96, B4-0294/96, B4-0335/96,

D0950 Déclaration de la Commission CE sur les conditions de B4-0411/96, B4-0414/96, B4-0417/96, B4-0O58/96travail des équipages dans le transport aérien Intervenants: van Bladel, Bertens, Mamere, Lenz, Ligabue,Suite le 15 Mars 1996 Kreissl-Dörfler, Ferraris, Barros Moura, Moorhouse,Document(s) relié(s): B4-0307/96, B4-0320/96 Caccavale, Muscardini, Terron I Cusi, Roth, Schleicher,Intervenants: Kinnock Neil, Hughes, Salafranca Sánchez-Neyra, Posselt, Schulz Cox, Ainardi, Schörling, Sindal, Pronk, Boogerd-Quaak, Novo,Torres Marques, Sarlis, McMahon, McIntosh, Watts, D0957 Situation à Chypre (question orale au Conseil) [et:Jarzembowski, Theonas disparition de 1619 personnes dans le secteur occupé par les

D0951 Transport de déchets radioactifs à des fins de persistant à Chypre]retraitement. Production d'éléments combustibles MOX (quatre Suite le 15 Mars 1996questions orales à la Commission) Document(s) relié(s): B4-0289/96, B4-0334/96, B4-0366/96,Suite le 15 Mars 1996 B4-0368/96, B4-0416/96Document(s) relié(s): B4-0134/96, B4-0279/96, B4-0280/96, Intervenants: Green, Hatzidakis, Bertens, Ferraris, Broek,B4-0281/96, B4-0310/96, B4-0314/96, B4-0317/96, B4-0319/96, Rothe, Daskalaki, Alavanos, Vanhecke, Gahrton, Kranidiotis,B4-0321/96, B4-0333/96 Ephremidis, Balfe, Schleicher Intervenants: Mamere, Eisma, Bloch von Blottnitz, Lange Bernd,Bjerregaard, Desama, Fitzsimons, Plooij-Van Gorsel, Ahern, D0958 Congé parental (accord-cadre de l'UNICE, du CEEPLinkohr, Pimenta, Graenitz, Adam, Pasty, Schleicher, et de la CES)Telkämper, Müller Edith, Cars, de Vries, Roth, Martens Wilfried, Suite le 14 Mars 1996Hoff, Kellett-Bowman Edward Document(s) relié(s): A4-0064/96, C4-0138/96

Séance du 13 Mars 1996 Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, van Dijk,

D0952 CIG - Préparation du Conseil européen de Turin van Velzen, Reding, Kestelijn-Sierens, Blak, Peijs, Mendonça(29/30.03. 1996) [(i) avis du Parlement européen sur la Nélio, Flynn, Anastassopoulos, Telkämper, Wolf, Pronk, Cars,convocation de la Conférence intergouvernementale; (ii) Lulling, Carlsson, Caudron Gérard, GrossetÊTe, Jensen Lisévaluation des travaux du Groupe de Réflexion et précision despriorités politiques du Parlement européen en vue de la CIG] D0959 Organisation commune des marchés dans lesSuite le 14 Mars 1996, 15 Mars 1996 secteurs: I. des fruits et légumes; II. des produits transformésDocument(s) relié(s): A4-0068/96 à base de fruits et légumes (procédure de consultation)Intervenants: Hänsch, Dury, de Vries, Maij-Weggen, Goerens, Suite le 14 Mars 1996, 15 Mars 1996Goepel, Christodoulou, Metten, De Clercq, Pronk, Fernández Document(s) relié(s): A4-0041/96, C4-0505/95, C4-0506/95Martín, Roth-Behrendt, Telkämper, Wiebenga, Theato, Intervenants: Arias Cañete, Dührkop Dührkop Bárbara,Langenhagen, Fayot, Van Lancker, Green, Poettering, Fantuzzi, Sonneveld, Santini, Cunha, Jové Peres, Graefe zuSchaffner, Spaak, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Berthu, Baringdorf, Sánchez García, Poisson, Martinez, ColinoFeret, De Giovanni, Gil-Robles Gil-Delgado, Danesin, Salamanca, Klass, Rosado Fernandes, Mulder, Miranda DaNeyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe, Voggenhuber, Saint-Pierre, Silva, Martin Philippe-Armand, Hardstaff, Schierhuber,Krarup, Blot, Morán López, Anastassopoulos, Hyland, Cox, Järvilahti, Ephremidis, van der Waal, Campos, CampoySjöstedt, Ullmann, van der Waal, Riess-Passer, Guigou, Rack, Zueco, Watson, Lambraki, Filippi Livio, Vallvé, Fischler,Silva Vieira, Brinkhorst, Schörling, Muscardini, Tsatsos, Happart, Anastassopoulos, Keppelhoff-Wiechert, MarsetBourlanges, Kaklamanis, Moretti, Rothley, Schlüter, Garosci, Campos, Sanz Fernández, Sturdy, Schleicher Schäfer, Cederschiöld, Barros Moura, Ebner, Meier,Cushnahan, Lööw, Donnelly Brendan, Iivari, Imaz San Miguel, D0960 Produits viti-vinicoles [modification du règlementMalone, David, Barón Crespo, Wiersma, Colom I Naval, (CEE) n. 1601/91: règles générales relatives à la définition,Manzella, Lindeperg, Oreja, Agnelli, Fabre-Aubrespy, désignation et présentation des vins aromatisés, des boissonsChristodoulou, Haarder, Bonde, Martinez, Graenitz, Hawlicek, aromatisées à base de vin, et des cocktails aromatisés deHlavac, Gahrton, McKenna, Konecny, Hautala, Ahlqvist, produits viti-vinicoles] (procédure de codécision, premièreTheorin, Wibe, Alavanos, Banotti, Berthu, de Brémond d'Ars, lecture)Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Suite le 14 Mars 1996Capucho, Crampton, Cassidy, Caudron Gérard, Díez De Rivera Document(s) relié(s): A4-0043/96, C4-0552/95Icaza, Dillen, Dybkjær, Ephremidis, Fayot, Ford, Holm, Iversen, Intervenants: Martin Philippe-Armand, Santini, RedondoJärvilahti, Olsson, Väyrynen, Lindqvist, McCartin, Malone, Jiménez, McGowan, Graefe zu Baringdorf, Hallam, Klass,Marinho, Miranda Da Silva, Nicholson, Reding, Souchet, Rehn Schierhuber, Fischler Olli, Pelttari, Tamino, Vanhecke, Vaz Da Silva, White, Wolf,Klass, Gebhardt, Wilson, Provan, Martin David W., Ahern D0961 Résultats des travaux de l'Assemblée paritaire

D0953 CIG - Préparation du Conseil européen de Turin Bruxelles (septembre)](29/30.03. 1996) [déclarations du Président en exercice du Suite le 14 Mars 1996Conseil UE et du Président de la Commission européenne] Document(s) relié(s): A4-0045/96Intervenants: Hänsch, Agnelli, Santer

B4-0348/96, B4-0361/96, B4-0367/96, B4-0385/96,

forces armées turques; sort de chypriotes grecs disparus; crise

Intervenants: Glase, Waddington, Andersson Jan, Menrad,

Lukas, Crepaz, Thyssen, Larive, Ribeiro Sérgio, Schörling,

ACP-UE en 1995 [réunions de Dakar (janvier-février) et de


Intervenants: Aldo, Corrie, Baldi, Cunha, Aelvoet, Berend, Thomas, Hyland, von Habsburg, Galeote Quecedo, RoblesFabre-Aubrespy, McGowan, Fischler, Martin David W., Souchet Piquer, Leperre-Verrier, Broek, OOMEN-RUIJTEN RIA,

Séance du 14 Mars 1996 D0971 Tchétchénie (escalade de la violence par les forces

D0962 Intervention d'un député/PE (demande au Président du Document(s) relié(s): B4-0371/96, B4-0373/96, B4-0377/96PE d'effectuer une enquête sur la décision du gouvernement Intervenants: von Habsburg, Guinebertiere, Schroedter, Hoff,français d'enterrer une grande quantité de déchets extrêmement Cars, Broek dangereux en Alsace, vu les repercussions que cette décisionpourrait avoir pour le rôle de Strasbourg en tant que siège du PE) D0972 Taïwan (nouvelles menaces de la Chine contreIntervenants: Howitt, Martin David W. Taïwan)

D0963 Ordre du jour (intervention d'un député/PE: demande le Intervenants: Watson, d'Ancona, Laurila, Guinebertiere,report à une prochaine séance de la question orale posée par la Nordmann, Vanhecke, Broek commission/PE de la culture à la Commission européenne, sur laretransmission des manifestations sportives. Le PE marque son D0973 Extension de l'aide économique à laaccord sur cette demande) Bosnie-Herzégovine (modification du règlement (CEE) n.Document(s) relié(s): B4-0135/96 3906/89) [procédure de consultation]Intervenants: Castellina, Martin David W., Green, Suite le 15 Mars 1996OOMEN-RUIJTEN RIA, Pex, Larive Document(s) relié(s): A4-0042/96, C4-0091/96

D0964 Communication de la Présidence du Parlement européen Pex, Guinebertiere, Porto, Kreissl-Dörfler, Posselt, Broek,(proposition d'inscrire à l'ordre du jour de la présente séance, le Caudron Gérard rapport A4-0044/96 sur la fixation, pour certains véhiculesroutiers circulant dans la CE, des dimensions maximales D0974 Rapport du Conseil européen au Parlement européenautorisées en trafic national et international: le PE marque son sur les progrès de l'Union européenne en 1994 (en applicationaccord) de l'article D du Traité sur l'UE)Document(s) relié(s): A4-0061/96, A4-0044/96 Suite le 15 Mars 1996Intervenants: Wijsenbeek, Martin David W. Document(s) relié(s): A4-0060/96, C4-0173/95

D0965 Europol (deuxième rapport) Schleicher, Roth, Green, García-Margallo Y Marfil, RosadoDocument(s) relié(s): A4-0061/96 Fernandes, Kreissl-Dörfler, Balfe, Sarlis, Pasty, Meier,Intervenants: Nassauer, Schaffner, Theato, Schulz, Reding, Martens Wilfried Caccavale, Wiebenga, Eriksson, Roth, Berthu, Vanhecke,Bontempi, Palacio Vallelersundi, Crowley, Lindholm, Sandbæk, Séance du 15 Mars 1996Amadeo, Elliott, Linzer, van der Waal, Riess-Passer, White,Lambraki, Malone, Fischler, Pery, Bloch von Blottnitz, Posselt, D0975 Catastrophes maritimes (et écologiques). Naufrage duRIESS SUSANNE, Ahlqvist, Theorin, Wibe, Blot, Lindqvist, pétrolier "Sea Empress" (au large des côtes du Pays de Galles,Pelttari, Theonas R-U). "Protection and Indemnity Clubs - International Group

D0966 Fixation, pour certains véhicules routiers circulant dans Document(s) relié(s): B4-0288/96, B4-0287/96, B4-0285/96,la CE, des dimensions maximales autorisées en trafic national et B4-0322/96, B4-0323/96, B4-0324/96, B4-0325/96,international et des poids maximaux autorisés en trafic B4-0337/96, B4-0351/96, B4-0412/96, B4-0415/96,international (procédure de coopération, deuxième lecture) B4-0413/96Document(s) relié(s): A4-0044/96, C4-0004/96 Intervenants: Cornelissen, von Wogau, Green, Schleicher,Intervenants: Wijsenbeek, Seal, Jarzembowski, Pelttari, van Dijk, Fischler, Morgan, Sarlis, Kaklamanis, Teverson, McKenna,Stenmarck, Fischler Wilson, Langenhagen, Wijsenbeek, Kellett-Bowman Edward,

D0967 Communication de la Présidence du Parlement européen(Heure des votes: modification de l'ordre des votes) D0976 Organisation commune des marchés dans le secteurIntervenants: Pery du sucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81)

D0968 Mines antipersonnel et Conférence internationale de Document(s) relié(s): A4-0040/96, C4-0032/96Vienne; mines terrestres et armes à laser aveuglantes Intervenants: Martinez, Hallam, Sturdy, Rosado Fernandes,Document(s) relié(s): B4-0330/96, B4-0342/96, B4-0358/96, Cunha, Novo, Graefe zu Baringdorf, Blot, Iivari, Järvilahti,B4-0370/96, B4-0381/96, B4-0400/96, B4-0405/96 Fischler, Posselt, Schulz, Gutiérrez Díaz, Apolinário, AriasIntervenants: Gredler, Baldi, Günther, Telkämper, Truscott, Cañete, Kellett-Bowman Edward Hyland, Hautala, Amadeo, Broek

D0969 Cuba (détérioration des relations entre les Etats-Unis et l'aquaculture par les Etats membres (procédure deCuba: destruction de deux avions/E-U par la défense aérienne consultation)cubaine; embargo des Etats-Unis frappant Cuba; droits de Document(s) relié(s): A4-00040/96, C4-0444/95l'homme) Intervenants: Langenhagen, Crampton, McCartin, Fischler,Document(s) relié(s): B4-0331/96, B4*0341/96, B4-0357/96, Gutiérrez Díaz, Schulz B4-0378/96, B4-0393/96, B4-0397/96, B4-0410/96Intervenants: Gasoliba I Böhm, Salafranca Sánchez-Neyra, Période de session du 27 Mars 1996 au 28 Mars 1996Kreissl-Dörfler, Newens, van Bladel, Novo, Ephremidis, Procès verbal: Journal officiel C117 du 22 Avril 1996Telkämper, Gredler, González Álvarez, Broek Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 479

D0970 Droits de l'homme Séance du 27 Mars 1996Document(s) relié(s): B4-0345/96, B4-0356/96, B4-0364/96,B4-0386/96, B4-0392/96, B4-0394/96, B4-0407/96, B4-0329/96, D0978 Communication du Président du Parlement européenB4-0344/96, B4-0402/96, B4-0406/96, B4-0338/96, B4-0359/96, [interprétation du règlement/PE: article 6, §§ 4 et 8 (adoptionB4-0369/96, B4-0372/96, B4-0396/96, B4-0346/96, B4-0363/96, ou rejet de la demande de levée de l'immunité d'unB4-0387/96, B4-0388/96, B4-0389/96, B4-0398/96, B4-0399/96, député/PE)]B4-0375/96, B4-0401/96, B4-0403/96, B4-0332/96 Intervenants: Hänsch Intervenants: Gredler, Moorhouse, Gahrton, Hallam, EvansRobert, Aelvoet, Lenz, van Bladel, Oostlander, Hoff, D0979 Déclaration de la Commission européenne surKreissl-Dörfler, Morgan, González Álvarez, McKenna, Mann l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (et: blocus des

Sakellariou, Cars

russes)

Document(s) relié(s): B4-0347/96

Intervenants: Konecny, Santini, Tillich, Miranda De Lage,

Intervenants: Valverde López, Cars, McKenna, Lenz,

Agreement (IGA)" (trois questions orales à la Commission)

Gutiérrez Díaz, Posselt, Collins Kenneth

[procédure de consultation]

D0977 Communication de statistiques sur la production de


importations de viande bovine du Royaume-Uni; risques pour la Suite le 28 Mars 1996population européenne; conséquences de la maladie de la "vache Document(s) relié(s): B4-0291/96, B4-0133/96, B4-0309/96,folle"; mesures prises par la Commission) B4-0311/96, B4-0312/96, B4-0313/96, B4-0315/96,Suite le 28 Mars 1996 B4-0316/96, B4-0318/96Document(s) relié(s): B4-0457/96, B4-0458/96, B4-0459/96, Intervenants: Arias Cañete, Ferraris, Bonino, Baldarelli,B4-0460/96, B4-0461/96, B4-0462/96, B4-0463/96, B4-0464/96 Langenhagen, GirÃO Pereira, Teverson, Novo, McKenna,Intervenants: Sturdy, Hänsch, Fischler, Fantuzzi, Crampton, Fraga Estévez, Apolinário, VarelaKeppelhoff-Wiechert, Santini, Watson, Jové Peres, Graefe zu Suanzes-Carpegna, Izquierdo Rojo, Pery Baringdorf, Ewing, Poisson, Martinez, Collins Kenneth, Provan,Görlach, Schnellhardt, Thomas, Gillis, Nicholson, Jacob, D0990 Déclaration de la Commission européenne sur leHappart, Pery, van Dijk, Wolf, Breyer, Ford, Hautala, péage des autoroutes/péages routiers (et: prélèvement d'unVandemeulebroucke droit de péage pour l'utilisation de l'autoroute du Brenner en

D0980 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur Suite le 28 Mars 1996la réunion du Conseil des 25 et 26 mars 1996 Document(s) relié(s): B4-0308/96, B4-0451/96, B4-0452/96,Intervenants: Ferraris, Green, Maij-Weggen, Schaffner, B4-0453/96, B4-0455/96, B4-0456/96Neyts-Uyttebroeck, Puerta, Aelvoet, Pannella Marco, Intervenants: Kinnock Neil, Farthofer, Ferber, Santini,Fabre-Aubrespy, Manzella, Gil-Robles Gil-Delgado, Wiersma, Wijsenbeek, Tamino, Schreiner, van der Waal, NußBaumer,Herman, Bourlanges, Schleicher Rehder, Linzer, Baldarelli, Funk, Castricum, Cornelissen,

D0981 Transport de déchets radioactifs à des fins de Lindqvist retraitement. Production d'éléments combustibles MOX (quatrequestions orales à la Commission) [Vote final; v. débat: D0991 INFO 2000: programme communautaire pluriannuel12-15.03. 1996] visant à stimuler le développement d'une industrie européenneDocument(s) relié(s): B4-0310/96, B4-0317/96, B4-0321/96, de contenu multimédia et à encourager l'utilisation de ceB4-0333/96, B4-0314/96, B4-0319/96 contenu dans la nouvelle société de l'information (procédureIntervenants: Schleicher, Lindqvist de consultation)

D0982 52ème Réunion de la Commission des Droits de Document(s) relié(s): A4-0052/96, C4-0383/95l'homme des Nations Unies à Genève, en mars/avril 1996 (six Intervenants: Caudron Gérard, Bennasar Tous, Plooij-Vanquestions orales au Conseil) [Vote; v. débat: 13-15.03.1996] Gorsel, Pailler, Herman, Vaz Da Silva, Hautala,Document(s) relié(s): B4-0335/96, B4-0348/96, B4-0361/96, Leperre-Verrier, Bangemann, Wulf-Mathies, Rovsing, Aldo B4-0367/96, B4-0411/96, B4-0414/96, B4-0417/96Intervenants: Schleicher D0992 Orientations relatives à la procédure budgétaire

D0983 Situation à Chypre (question orale au Conseil) [Vote; v. Suite le 28 Mars 1996débat: 13-15.03.1996] Document(s) relié(s): A4-0078/96, A4-0076/96Document(s) relié(s): B4-0334/96, B4-0366/96, B4-0368/96, Intervenants: Fabre-Aubrespy, Gil-Robles Gil-Delgado,B4-0416/96 Fabra Vallés, Brinkhorst, Wynn, Elles James, Giansily, RehnIntervenants: Schleicher, Roth Olli, Miranda Da Silva, Müller Edith, Schreiner, Samland,

D0984 Rapport du Conseil européen au Parlement européen sur Kranidiotis, Liikanen les progrès de l'Union européenne en 1994 (en application del'article D du Traité sur l'UE) [Vote; v. débat: 14-15.03. 1996] D0993 Réalisation de programmes d'action des EtatsDocument(s) relié(s): C4-0173/95, A4-0060/96 membres dans le domaine des contrôles des dépenses duIntervenants: Schleicher, Berthu FEOGA, section "garantie" (procédure de consultation)

D0985 Catastrophes maritimes (et écologiques). Naufrage du Intervenants: Garriga Polledo, Blak, Mayer Xaver, De Luca,pétrolier "Sea Empress" (au large des côtes du Pays de Galles, Mulder, Fischler R-U). "Protection and Indemnity Clubs - International GroupAgreement (IGA)" (trois questions orales à la Commission) D0994 Composition du Parlement européen (démission de[Vote; v. débat: 15.03.1996] M. Marco Pannella en tant que membre du PE, avec effet àDocument(s) relié(s): B4-0322/96, B4-0323/96, B4-0324/96, compter du 28.03.1996; député dépuis le 17.07.1979)B4-0325/96, B4-0337/96, B4-0412/96, B4-0415/96, B4-0413/96, Intervenants: Hänsch, Pannella Marco B4-0351/96Intervenants: Schleicher, Wolf Séance du 28 Mars 1996

D0986 Organisation commune des marchés dans le secteur du D0995 Déclaration (suivie de questions) de la Commissionsucre (modification du règlement (CEE) n. 1785/81) [procédure européenne sur la révision des perspectives financières àde consultation; vote; v. débat: 15.03.1996] moyen termeDocument(s) relié(s): A4-0040/96, C4-0032/96 Intervenants: Liikanen, Samland, Christodoulou, Giansily,Intervenants: Schleicher Brinkhorst, Piquet, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Böge

D0987 Communication de statistiques sur la production de D0996 Projet de communication de la Commissionl'aquaculture par les Etats membres (procédure de consultation; européenne aux Etats membres: Allocation de la réserve desvote; v. débat: 15.03.1996) initiatives communautaires jusqu'en 1999, concernant: -lesDocument(s) relié(s): A4-0046/96, C4-0444/95 zones urbaines (URBAN); -la coopération transnationale surIntervenants: Schleicher le thème de l'aménagement du territoire (INTERREG II C); -

D0988 Négociations pour un accord bilatéral de commerce et (EMPLOI-INCLUSION); -l'adaptation de la main-d'oeuvre aude coopération CE/Afrique du Sud (deux questions orales à la changement industriel (ADAPT)Commission et au Conseil) Document(s) relié(s): A4-0067/96, C4-0611/95, C4-0612/95,Document(s) relié(s): B4-0290/96, B4-0292/96, B4-0454/96 C4-0615/95, A4-0057/96, C4-0613/95, C4-0614/95Intervenants: Smith Alex, Fassa, De Deus Pinheiro, Ferraris, Intervenants: Speciale, Pronk, Walter Ralf, VarelaTomlinson, Kittelmann, Collins Gerard, Novo, Kreissl-Dörfler, Suanzes-Carpegna, Podesta', Costa Neves, Alavanos, Wolf,van der Waal, Spiers, Pex, Poisson, Wynn, Falconer Dary, Langenhagen, McMahon, Berend, Baggioni,

D0989 Accords internationaux et multilatéraux dans le secteur Crampton, Peijs, Vallvé, Joens, Fernández Martín, Wibe,de la pêche (deux questions orales au Conseil et à la Hatzidakis, Myller, Howitt, Cellai, Wulf-Mathies, David,Commission)

Autriche)

Panagopoulos, Crepaz, Schweitzer, van Dijk, Kreissl-Dörfler,


(budget général des CE) 1997

Gredler, Dührkop Dührkop Bárbara, Cox, Tappin, Boesch,


l'emploi et le développement des ressources humaines

Boogerd-Quaak, Sierra González, Schroedter, Lukas,


Eisma, Caudron Gérard, Darras, Klass, Lindqvist, Novo, Porto D1006 "Douane 2000": programme d'action communautaire

D0997 Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants lecture)(modification de la directive 95/2/CE) (procédure de codécision, Document(s) relié(s): A4-0083/96, C4-0006/96première lecture) Intervenants: von Wogau, Caudron Gérard, Jarzembowski,Document(s) relié(s): A4-0055/96, C4-0183/95 Garosci, Hautala, Blokland, Wemheuer, Rosado Fernandes,Intervenants: Riis-Jørgensen, Iversen, Wulf-Mathies Wibe, Monti, Pompidou, OOMEN-RUIJTEN RIA, Fontaine,

Période de session du 15 Avril 1996 au 19 Avril 1996 Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Eriksson, Sjöstedt,Procès verbal: Journal officiel C141 du 13 Mai 1996 Lindqvist, Jensen Lis, Bonde, Sandbæk Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 480

Séance du 15 Avril 1996 orientations de politique industrielle à appliquer au secteur

D0998 Intervention d'un député/PE [des membres de la Document(s) relié(s): A4-0104/96, C3-0121/94commission/ PE de l'agriculture ont signalé que certaines Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Donnelly Alan John,corrections devraient être apportées à la résolution/PE (doc. Langen, Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Wolf, de Rose,B4-0458/ 96, PV du 28.03.1996) "Mesures prises par la Read, Heinisch, Watson, Kouchner, Valverde López, Peijs,Commission européenne concernant l'encéphalopathie Bangemann, Antony, Chanterie spongiforme bovine (ESB)"]Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch, Sturdy, Smith D1008 Programme (1996-2000) d'action communautaireAlex, Thomas concernant la prévention de la toxicomanie (action dans le

D0999 Intervention d'un député/PE (chantier du nouvel deuxième lecture]hémicycle du PE à Strasbourg: situation irrégulière (travail "au Document(s) relié(s): A4-0093/96, C4-0008/96noir") pour treize ouvriers. Demande au PE de surveiller, dans Intervenants: Burtone, De Coene, OOMEN-RUIJTEN RIA,l'avenir, les contrats qui seront passés avec les sociétés de Eisma, González Álvarez, Cohn-Bendit, Hory, Blokland, Blot,construction) Kouchner, Reding, Caccavale, Olsson, Sjöstedt, Pradier,Intervenants: Tomlinson, Hänsch Hulthén, Heinisch, Donnay, Ryynänen, Malone, Banotti,

D1000 Intervention d'un député/PE (libération du plus ancien Fontaine, Ahlqvist, Andersson Jan, Theorin, Waidelich, Wibe,otage de l'ETA, en Espagne) Caudron Gérard, Cars, Dybkjær, Gahrton, Holm, Lindholm,Intervenants: Puerta, Hänsch Schörling, Novo, Rovsing

D1001 Fixation de l'Ordre des travaux du Parlement européen D1009 Octroi des décharges (1991, 1992, 1993 et 1994) à la[intervention d'un député/PE: situation au Moyen-Orient Commission européenne: apurement des comptes du FEOGA(escalade Israël-Liban). Demande que le Conseil UE fasse une pour 1991; budget général des CE pour les exercices 1992,déclaration à ce sujet] 1993 et 1994; gestion de la CECA pour 1994. CEDEFOPIntervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Green, de Vries, Roth, (Thessalonique) pour 1994 (report de la décharge). FondationPuerta, Pasty, Hänsch de Dublin, exercice 1994. Gestion des FED pour 1994 (refus

D1002 SAVE II: programme pluriannuel pour la promotion de Suite le 17 Avril 1996, 18 Avril 1996l'efficacité énergétique dans la CE (procédure de coopération, Document(s) relié(s): A4-0058/96, A4-0086/96, A4-0097/96,première lecture) A4-0098/96, A4-0089/96, A4-0081/96, A4-0082/96,Suite le 16 Avril 1996 A4-0096/96, C4-0591/95, C4-0200/96, C4-0196/96,Document(s) relié(s): A4-0088/96, C4-0603/95 C4-0197/96, C4-0198/96Intervenants: Bloch von Blottnitz, McNally, Argyros, Fitzsimons, Intervenants: Blak, Theato, Tomlinson, Cornelissen, MüllerPlooij-Van Gorsel, Stenius-Kaukonen, Ahern, Macartney, Edith, Ewing, Wynn, Gil-Robles Gil-Delgado, Kjer Hansen,Pollack, Teverson, Papoutsis, Rovsing Kellett-Bowman Edward, Wolf, Telkämper, Garriga Polledo,

D1003 Programme pluriannuel SYNERGY: destiné à Killilea, Mulder, Dankert, McCartin, Kaklamanis, Tappin,promouvoir la coopération internationale dans le secteur de König, Boesch, Bardong, Kranidiotis, McCarthy, Truscott,l'énergie (procédure de consultation) Liikanen, Pery, Aelvoet, Blot, Eriksson, Sjöstedt, Hory, LeSuite le 16 Avril 1996 Gallou Document(s) relié(s): A4-0065/96, C4-0432/95Intervenants: Soulier, Dimitrakopoulos, Bloch von Blottnitz, D1010 CE-Maroc: conclusion de l'accord de coopération enLange Bernd, Plooij-Van Gorsel, Ahern, Macartney, Vaz Da matière de pêches maritimes (avis conforme)Silva, Papoutsis, Fontaine, Dankert, Desama, Rovsing Suite le 17 Avril 1996

D1004 Interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à Intervenants: Arias Cañete, Varela Suanzes-Carpegna,grande vitesse (TGV) (procédure de coopération, deuxième Teverson, Jové Peres, McKenna, Sánchez García, Blokland,lecture) Apolinário, Provan, Vallvé, Elmalan, Crampton, McCartin,Suite le 16 Avril 1996 Mendonça Nélio, Novo, Izquierdo Rojo, Imaz San Miguel,Document(s) relié(s): A4-0077/96, C4-0002/96 Joens, Bonino, Bernardini Intervenants: Castricum, Watts, McIntosh, Dybkjær, van Dijk,Blokland, Bellere', Sisó Cruellas, Le Rachinel, Kinnock Neil, D1011 Programme d'action communautaire en matière deBlot surveillance de la santé (action dans le domaine de la santé

D1005 Transport de marchandises dangereuses par chemin de Suite le 17 Avril 1996fer (rapprochement des législations des EM) [procédure de Document(s) relié(s): A4-0092/96, C4-0443/95coopération, deuxième lecture] Intervenants: Poggiolini, Ghilardotti, Aparicio Sánchez,Suite le 16 Avril 1996 Gredler, Marset Campos, Caudron Gérard, Flynn, BloklandDocument(s) relié(s): A4-0074/96, C4-0003/96Intervenants: Cornelissen, Simpson Brian, McIntosh, Bellere', D1012 Maladie d'Alzheimer et prévention des troubles desKinnock Neil, Blak fonctions cognitives chez les personnes âgées. Carte sanitaire

Séance du 16 Avril 1996 B, § 2, du traité CE). Communication de la Commission

dans le domaine douanier (procédure de codécision, deuxième

Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Theorin, Berthu, Fayot,

D1007 Communication de la Commission européenne:

pharmaceutique dans la CE

domaine de la santé publique) [procédure de codécision,

Stewart-Clark,, Cederschiöld, Liese, Flynn, Pompidou,

de la décharge)

De Luca, Fabre-Aubrespy, Samland, Giarda, McGowan,


publique) [procédure de codécision, première lecture]

européenne (initiative législative conformément à l'article 138

européenne: sécurité transfusionnelle et autosuffisance en sangdans la CESuite le 17 Avril 1996


Document(s) relié(s): A4-0051/96, A4-0091/96, A4-0094/96, Ferraris, Broek, Theorin, Toivonen, Väyrynen, Truscott,C4-0016/95 Iivari, Kristoffersen Intervenants: Poggiolini, Leopardi, Cabrol, Mendonça Nélio,Pradier, Marinucci, Collins Gerard, Gredler, Tamino, Blokland, D1018 Déclaration (suivie de questions) de la Commissionvan Putten, OOMEN-RUIJTEN RIA, Nordmann, Martinez, européenne sur l'ESBMartin David W., Schleicher, Fitzsimons, Lukas, White, Suite le 18 Avril 1996Chanterie, Aparicio Sánchez, Liese, Caudron Gérard, Rübig, Intervenants: Green, Fontana, McIntosh, Goepel, Rehder,Apolinário, Malone, Vecchi, Flynn, Weber Jup, Díez De Rivera Fischler, Fantuzzi, Provan, Macartney, Graefe zu Baringdorf,Icaza, Dybkjær, Correia, Fayot, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Malone, Cabrol, Watson, Alavanos, Keppelhoff-Wiechert,Jensen Lis, Theonas, Gollnisch, Elmalan Poisson, Crawley, David, Martinez, Campos, Hyland, Mulder,


D1013 Déclarations du Président en exercice du Conseil de codécision, première lecture)européen et du Président de la Commission européenne, sur les Suite le 18 Avril 1996résultats de la réunion du Conseil européen de Turin des 29 et 30 Document(s) relié(s): A4-0056/96, C3-0285/93, C4-0311/95mars 1996 (ouverture de la CIG 1996) Intervenants: Jensen Kirsten, Langen, Hulthén, ValverdeDocument(s) relié(s): B4-0474/96, B4-0479/96, B4-0480/96, López, Dybkjær, Lannoye, Blokland, Myller, Schleicher,B4-0483/96, B4-0485/96, B4-0486/96, B4-0487/96, B4-0505/96 Florenz, Jouppila, Bjerregaard, Pasty, Anastassopoulos,Intervenants: Hänsch, Dini, Santer, Colajanni, Martens Wilfried, Breyer, Amadeo, Díez De Rivera Icaza, Fayot Garosci, Spaak, Pettinari, Roth, de Gaulle, Muscardini, Tsatsos,D'Andrea, Collins Gerard, Capucho, Krarup, Dury, Sjöstedt, D1020 Protection des consommateurs en matière d'indicationFerraris, Green, Berthu, Antony, Blot, Järvilahti, Lindqvist, des prix des produits offerts aux consommateurs (procédure deEriksson, Iversen, Stenius-Kaukonen, Gahrton, Holm, Lindholm, codécision, première lecture)Schörling, Bonde, Sandbæk, Jensen Kirsten, Sindal, Lang Carl, Suite le 18 Avril 1996Wibe, Wolf Document(s) relié(s): A4-0109/96, C4-0301/95

D1014 Livre blanc de la Commission européenne: "Préparation Garosci, Eisma, Blokland, Kuhn, Jackson Caroline, Bonino,des Etats associés de l'Europe centrale et orientale (PECO) à leur Carlsson, Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Gahrton, Holm,intégration dans le marché intérieur de l'Union européenne" Lindholm, Klass, Lulling Suite le 18 Avril 1996Document(s) relié(s): A4-0101/96, C4-0166/95 Séance du 18 Avril 1996Intervenants: Oostlander, Fantuzzi, Metten, Desama, ValdivielsoDe Cué, Hawlicek, Crepaz, Schröder Jürgen, Berend, Haarder, D1021 Renforcement de la coopération monétaire mondialeRübig, Saint-Pierre, Kindermann, Glase, Cornelissen, Hoff, pour une meilleure régulation des marchés monétaires etSpencer, Carrere D'Encausse, Bertens, Carnero González, financiersSchroedter, Lalumiere Catherine, Krarup, Feret, Wynn, Tillich, Document(s) relié(s): A4-0053/96De Clercq, Theonas, Sainjon, Wiersma, Rocard, Titley, Broek, Intervenants: Garriga Polledo, Harrison, Giansily, Hautala,Martin David W., Berthu, Gollnisch, Blokland, Chanterie, Hory, Berthu, Randzio-Plath, Rönnholm, Hendrick, Schreiner,Eriksson, Sjöstedt, Goerens, Kristoffersen, Lindqvist, Novo, Metten, Katiforis, Wulf-Mathies Piquet, Kellett-Bowman Edward

D1015 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et économique et socialed'un membre de la Commission européenne à l'occasion du Document(s) relié(s): A4-0073/96dixième anniversaire de l'accident de Tchernobyl, sur le bilan et Intervenants: Walter Ralf, Spindelegger, McCarthy, Berend,les perspectives d'engagement de l'Union européenne Costa Neves, Sornosa Martínez, Schroedter, Schreiner, FrutosSuite le 18 Avril 1996 Gama, Fernández Martín, Lindqvist, Ainardi, Lage,Document(s) relié(s): B4-0471/96, B4-0472/96, B4-0475/96, Hatzidakis, Porto, Theonas, McCartin, Izquierdo Collado,B4-0477/96, B4-0478/96, B4-0484/96, B4-0488/96 Malone, Wulf-Mathies, Novo Intervenants: Bjerregaard, Ferraris, Lange Bernd, EstevanBolea, Scapagnini, Pimenta, Papayannakis, Bloch von Blottnitz, D1023 Rapport complémentaire 1994 de la CommissionEwing, Blokland, Stirbois Marie-France, Bowe, Jouppila, européenne relatif au Fonds de cohésionFitzsimons, Dybkjær, Ahern, Weber Jup, Amadeo, Linkohr, Suite le 19 Avril 1996Linzer, Daskalaki, Gredler, Lannoye, Riess-Passer, Graenitz, Document(s) relié(s): A4-0069/96, C4-0237/95Banotti, Malerba, Schroedter, Desama, Izquierdo Collado, Intervenants: Costa Neves, Theonas, Izquierdo Collado,Sindal, Boogerd-Quaak, Breyer, Antony, Gahrton, Lindqvist Novo, Schroedter, Berend, Gradin, Correia

D1016 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur D1024 Communication de la Présidence du Parlementla situation au Moyen-Orient (attaques du Hezbollah au nord européen [condamnation, au nom du Parlement européen, ded'Israël et représailles d'Israël dans le sud du Liban) l'attaque terroriste dans un hôtel du Caire (Egypte), qui a faitSuite le 18 Avril 1996 plusieurs victimes (touristes grecs)]Document(s) relié(s): B4-0552/96, B4-0553/96, B4-0554/96, Intervenants: Anastassopoulos, Alavanos, Lambrias,B4-0555/96, B4-0556/96, B4-0557/96 Christodoulou Intervenants: Ferraris, Green, Dimitrakopoulos, Pasty,Nordmann, Moreau Gisèle, Gahrton, Lalumiere Catherine, D1025 Intervention d'un député/PE (traitement infligé, parBlokland, Antony, Sakellariou, Provan, Carnero González, les forces de sécurité indonésiennes, à huit citoyens du TimorCaudron Gérard, Bernard-Reymond, Pettinari, Terron I Cusi, Oriental qui tentaient de se réfugier dans l'ambassade d'unAlavanos, van Bladel, Friedrich Ingo, Broek, Ullmann pays membre de l'UE, à Djakarta)

D1017 Sommet des Etats de la mer Baltique, les 3 et 4 mai1996, à Visby (treize questions orales au Conseil et à la D1026 Outrage (défilé de l'extrême droite) à la mémoire desCommission) victimes du camp d'extermination d'Auschwitz-BirkenauSuite le 18 Avril 1996 Document(s) relié(s): B4-0501/96, B4-0509/96, B4-0511/96,Document(s) relié(s): B4-0296/96, B4-0297/96, B4-0298/96, B4-0517/96, B4-0529/96, B4-0533/96, B4-0534/96,B4-0299/96, B4-0300/96, B4-0425/96, B4-0426/96, B4-0427/96, B4-0540/96B4-0428/96, B4-0429/96, B4-0432/96, B4-0433/96, B4-0481/96, Intervenants: Vecchi, Hory, Nordmann, Ullmann, Blokland,B4-0482/96, B4-0490/96, B4-0491/96, B4-0492/96, B4-0493/96, Provan, Piquet, Silva Vieira, Amadeo, Schreiner, Broek B4-0295/96Intervenants: Burenstam Linder, Olsson, Hautala, D1027 Droits de l'hommes et situation au LiberiaStenius-Kaukonen, Lalumiere Catherine, Sindal, Krarup,

Sturdy, Thomas, Hallam, McMillan-Scott, Cunha, McCarthy

D1019 Mise sur le marché de produits biocides (procédure

Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Thyssen,

D1022 Union économique et monétaire et cohésion

Intervenants: Apolinário, Costa Neves, Fontaine


Document(s) relié(s): B4-0498/96, B4-0510/96, B4-0523/96, Période de session du 08 Mai 1996 au 09 Mai 1996B4-0527/96, B4-0530/96, B4-0532/96, B4-0541/96 Procès verbal: Journal officiel C152 du 27 Mai 1996Intervenants: Fassa, Pradier, Newens, Maij-Weggen, Pettinari, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 481 Cabezón Alonso, Günther, André-Léonard, Broek, Aelvoet

D1028 Droits de l'hommeSuite le 19 Avril 1996 D1038 Eloge funèbre (hommage à la mémoire de M. RobertDocument(s) relié(s): B4-0514/96, B4-0520/96, B4-0525/96, Hersant, député au Parlement européen, décédé le 21.04.1996)B4-0496/96, B4-0500/96, B4-0522/96, B4-0551/96, B4-0546/96, Intervenants: Hänsch B4-0542/96, B4-0497/96, B4-0503/96, B4-0508/96, B4-0515/96,B4-0521/96, B4-0538/96 D1039 Communication (suivie de questions) de laIntervenants: Larive, Hautala, Dupuis, Eisma, Pollack, Commission européenne sur des questions politiques urgentesTelkämper, González Álvarez, Bertens, Malone, Hyland, [encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)]McKenna, Banotti, van Bladel, McMillan-Scott, De Luca, Intervenants: Fischler, Graefe zu Baringdorf, Martinez,Aelvoet, Vanhecke, d'Ancona, Lenz, Hume, Fernández-Albor, Thomas, Funk, Colom I Naval, Watson, Collins Kenneth,von Habsburg, Broek, Caudron Gérard, Fontaine OOMEN-RUIJTEN RIA, Macartney, Hyland, Herman,

D1029 Sommet du G7 + 1 (Russie) à Moscou, du 18 au 20 avril Vallvé, Keppelhoff-Wiechert, Morgan, Goerens, Liese,1996 (contrôle des armements nucléaires stratégiques; McCartin, Morris désarmement; traité sur l'interdiction des essais nucléaires)Document(s) relié(s): B4-0502/96, B4-0506/96, B4-0507/96, D1040 Situation au Burundi (cinq questions orales auB4-0512/96, B4-0524/96, B4-0535/96, B4-0547/96 Conseil et à la Commission)Intervenants: d'Ancona, Hory, Bertens, Gahrton, Meier, Broek Document(s) relié(s): B4-0430/96, B4-0434/96, B4-0436/96,

D1030 Situation en ex-Yougoslavie (Kosovo) B4-0440/96, B4-0575/96, B4-0577/96, B4-0578/96,Document(s) relié(s): B4-0495/96, B4-0499/96 B4-0579/96, B4-0580/96, B4-0576/96Intervenants: Cars, van Bladel, Pack, Alavanos, Hory, Mohamed Intervenants: Tindemans, Pettinari, Fassa, Baldi, Aelvoet, DeAli, Gutiérrez Díaz, Broek, Bertens Deus Pinheiro, Kouchner, Günther, André-Léonard, Pradier,

D1031 Coopération Nord-Sud dans le domaine de la lutte Camerana contre les drogues et la toxicomanie (ligne budgétaire B7-5080)[procédure de coopération, première lecture] D1041 Rapport économique annuel 1996 de la CommissionDocument(s) relié(s): A4-0070/96, C4-0380/95 européenneIntervenants: Liese, Leperre-Verrier, d'Ancona, Cederschiöld, Suite le 09 Mai 1996Donnay, Bertens, González Álvarez, Schroedter, Dupuis, Document(s) relié(s): A4-0131/96, C4-0193/96Blokland, Blot, De Luca, Amadeo, McGowan, Gradin Intervenants: Cassidy, Wolf, De Silguy, Randzio-Plath, von

D1032 Programme d'actions communautaires en faveur de la Berthu, Martinez, Donnelly Alan John, Gallagher Pat theprotection civile (procédure de consultation) Cope, Cox, Ribeiro Sérgio, Blokland, NußBaumer, Katiforis,Suite le 19 Avril 1996 Porto, Pérez Royo, Lindqvist, Gahrton, Holm, Lindholm,Document(s) relié(s): A4-0100/96, C4-0221/96 Schörling, de Vries, Wibe Intervenants: González Álvarez, Díez De Rivera Icaza,Schnellhardt, Pollack, Gradin, Blokland, Silva Vieira D1042 Harmonisation des conditions d'obtention des

Séance du 19 Avril 1996 intérieure pour le transport de marchandises et de personnes

D1033 Projet de règlement (EURATOM, CE) du Conseil UE Document(s) relié(s): A4-0128/96, C4-0068/96relatif à la fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats Intervenants: van der Waal, Kinnock Neil indépendants (NEI) et à la Mongolie, dans l'effortd'assainissement et de redressement de leur économie (procédure D1043 Rapprochement des législations des EM relatives auxde consultation) mésures à prendre contre la pollution de l'air par les émissionsDocument(s) relié(s): A4-0107/96, C4-0090/96 des véhicules à moteur (modification de la directive 70/220/Intervenants: Posselt, Wolf, Elchlepp, Gradin CEE) [procédure de codécision, deuxième lecture]

D1034 CE,CECA,CEEA/Kazakhstan: conclusion de l'accord Intervenants: Lange Bernd, Bangemann, Eisma, Tamino,intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement Cabrol (procédure de consultation)Document(s) relié(s): A4-0049/96, C4-0605/95 D1044 Adéquation des fonds propres des entreprisesIntervenants: Chesa, Lalumiere Catherine, von Habsburg, van d'investissement et des établissements de crédit (modificationDijk, NußBaumer, Gradin de la directive 93/6/CEE); services d'investissement dans le

D1035 CE-Népal: conclusion de l'accord de coopération 93/22/CEE) [procédure de codécision, première lecture](procédure de consultation) Document(s) relié(s): A4-0034/96, C4-0305/95Document(s) relié(s): A4-0072/96, C4-0582/95 Intervenants: Oddy, McIntosh, Lindholm, Monti Intervenants: Pettinari, Pradier, Pollack, Günther, Schreiner,Mann Thomas, Gradin D1045 Actions dans le domaine du VIH/SIDA dans les pays

D1036 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures première lecture)arables (modification du règlement (CEE) n. 1765/92) Document(s) relié(s): A4-0113/96, C4-0335/95[procédure de consultation] Intervenants: Svensson Jörn, Aelvoet, Dury, André-Léonard,Document(s) relié(s): A4-0080/96, C4-0602/95 Kouchner, Liese, De Deus Pinheiro Intervenants: Goepel, Hallam, Schierhuber, Goerens, Graefe zuBaringdorf, Barthet-Mayer, Berthu, Blot, Mulder, Gradin D1046 Actions dans les PVD dans le domaine de

D1037 Déclaration (suivie de questions) de la Commission (procédure de coopération, première lecture)européenne, sur les résultats de la réunion du G7 sur l'emploi, des Suite le 09 Mai 19961er et 2 avril 1996, à Lille Document(s) relié(s): A4-0112/96, C4-0334/95Intervenants: Gradin, Katiforis, Schiedermeier, Boogerd-Quaak, Intervenants: Taubira-Delannon, Pimenta, Dury, Liese,Theonas, Wolf, Leperre-Verrier, Berthu, NußBaumer, Gillis, González Álvarez, Telkämper, van Putten, Gillis, De DeusGradin Pinheiro

Séance du 08 Mai 1996

Kouchner, Gredler, Campos, Böge, Hardstaff, Elles James,

B4-0437/96, B4-0435/96, B4-0438/96, B4-0439/96,

Sauquillo Pérez Del Arco, Berend, Kinnock Glenys, Incisa Di

Wogau, Giansily, Gasoliba I Böhm, Ephremidis, Hautala,

certificats nationaux de conduite de bateaux de navigation

dans la CE (procédure de coopération, deuxième lecture)


domaine des valeurs mobilières (modification de la directive

en voie de développement (procédure de coopération,

l'environnement dans le contexte du développement durable


D1047 Application d'un schéma pluriannuel de préférences Document(s) relié(s): A4-0125/96, C4-0098/96tarifaires généralisées (SPG) pour la période 01.07.1996-30. Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Kouchner, Liese,06.1999 à certains produits agricoles originaires de PVD Baldi, Bertens, Telkämper, Dell'Alba, Howitt, Kinnock(procédure de consultation) Glenys, Bonino Document(s) relié(s): A4-0138/96, C4-0231/96Intervenants: Fassa, Fraga Estévez, Günther, Telkämper, De D1057 Politique et gestion de l'aide alimentaire et desDeus Pinheiro actions spécifiques d'appui à la sécurité alimentaire (procédure

Séance du 09 Mai 1996 Document(s) relié(s): A4-0126/96, C4-0097/96

D1048 Règles communes pour le développement des services Bonino postaux communautaires et amélioration de la qualité du service(procédure de codécision, première lecture) D1058 Actions de réhabilitation et de reconstruction enDocument(s) relié(s): A4-0105/96, C4-0540/95 faveur des pays en développement (procédure de coopération,Intervenants: Simpson Brian, Billingham, Cot, Crowley, deuxième lecture)Newman, Ferber, Wijsenbeek, Collins Gerard, Moreau Gisèle, Document(s) relié(s): A4-0136/96, C4-0099/96van Dijk, Dary, van der Waal, Fayot, Jarzembowski, Donnay, Intervenants: Baldi, Andrews Niall, Kouchner, Corrie,Fabre-Aubrespy, Castricum, McIntosh, Farthofer, Stenmarck, Aelvoet, Souchet, Howitt, Kinnock Glenys, Baldi, Bonino Panagopoulos, Lulling, Bernardini, Bangemann, Andersson Jan,Hulthén, Lööw, Burenstam Linder, Carlsson, Cederschiöld, Cox, Séance du 21 Mai 1996Cushnahan, Darras, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling,Gallagher Pat the Cope, Lindqvist, Moreau Gisèle, Reding, Wibe D1059 Conclusion de l'accord-cadre interrégional de

D1049 Communication de la Commission européenne sur le d'autre part (procédure de consultation)racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Proposition de Document(s) relié(s): A4-0118/96, C4-0130/96décision du Conseil UE proclamant 1997 "Année européenne Intervenants: Valdivielso De Cué, Estevan Bolea, Miranda Decontre le racisme" (1 x procédure de consultation) Lage, Bertens, Malerba, Kreissl-Dörfler, Berthu, Lang Carl,Document(s) relié(s): A4-0135/96, C4-0132/96, C4-0250/96 Moniz, Schreiner, Marín Manuel, Novo, Poisson, van derIntervenants: Oostlander, Gredler, Schulz, Colombo Svevo, Waal Caccavale, Nordmann, Pailler, Roth, Parigi, Ford, Cars, LeGallou, Gradin, Hänsch, Gollnisch, de Vries, Kellett-Bowman D1060 Problème du "hooliganisme" et de la libre circulationEdward, Wiebenga, Zimmermann, Berthu, Eriksson, Sjöstedt, des supporters de footballSvensson Jörn, Feret, Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Spaak, Document(s) relié(s): A4-0124/96Vanhecke, Wibe Intervenants: Roth, Ford, Reding, Boniperti, Larive, Pailler,

D1050 Déclaration du Président du Parlement européen Oostlander, Andrews Niall, Ribeiro Sérgio, Bellere', De(célébration du 9 mai, "Journée de l'Europe") Coene, Evans Robert, Monti, Titley, Berthu, Blak, Sindal,Intervenants: Bourlanges, Hänsch Jensen Kirsten, Poisson, Striby, Svensson Jörn, Eriksson,

D1051 Déclarations écrites (article 48, § 4, du règlement/PE) Wibe [Communication du Président du Parlement européen: ladéclaration écrite n. 3/96, de Mme Banotti, sur les droits des D1061 Retransmission des émissions sportives (questionautistes, est transmise à ses destinataires] orale à la Commission)Intervenants: Hänsch Suite le 22 Mai 1996

Période de session du 20 Mai 1996 au 24 Mai 1996 Intervenants: Castellina, Monti, Tongue, Hoppenstedt,Procès verbal: Journal officiel C166 du 10 Juin 1996 Santini, Larive, Mohamed Ali, Tamino, Leperre-Verrier,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 482 Murphy, Perry, Fitzsimons, Monfils, De Coene, Pex, Augias,

Séance du 20 Mai 1996 Cushnahan

D1052 Intervention d'un député/PE (Cordoue, Espagne: attentat D1062 Ensemble d'orientations relatif aux réseauxterroriste perpétré par l'ETA, qui a coûté la vie à un militaire transeuropéens dans le secteur de l'énergie (procédure deespagnol) codécision, troisième lecture)Intervenants: Marset Campos, Hänsch Document(s) relié(s): A4-0153/96, C4-0206/96

D1053 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement européen Gorsel, Stenius-Kaukonen, Lannoye, Rönnholm, Fontaine,[le groupe UPE propose une modification pour la séance du Jouppila, Bonino 22.05. 1996 (temps de parole attribué pour le débat sur les prixagricoles 1996-1997)] D1063 Intervention d'un député/PE (invitation adressée parIntervenants: Hänsch, Pasty, Green, de Vries les parlementaires européens à l'ancien chef du gouvernement

D1054 Fixation de l'ordre des travaux du Parlement européen situation au Liban. Le gouvernement français s'est opposé à(le groupe PPE demande une déclaration du Conseil UE sur la cette invitation. Protestation contre cette attitude)non- admission de la Croatie au Conseil de l'Europe) Suite le 22 Mai 1996Intervenants: Hänsch, OOMEN-RUIJTEN RIA Intervenants: Izquierdo Rojo, Pasty, de Villiers,

D1055 Biens culturels: restitution de biens culturels ayant quittéillicitement le territoire d'un EM (modification de l'annexe de la D1064 Intervention d'un député/PE [demande unedirective 93/7/CEE - procédure de codécision, première lecture). déclaration de la Commission européenne sur la situationExportation de biens culturels (modification de l'annexe du actuelle en matière d'embargo sur les exportations de vianderèglement (CEE) n. 3911/92 - procédure de consultation) bovine britannique (ESB)]Document(s) relié(s): A4-0110/96, C4-0463/95, A4-0111/96, Intervenants: Watson, Anastassopoulos, Thomas C4-0558/95Intervenants: Escudero, Papayannakis, Ullmann, D1065 Télécommunications: -cadre commun pour lesLeperre-Verrier, Theonas, Blot, Lukas, Bonino autorisations générales et les licences individuelles;

D1056 Aide humanitaire (procédure de coopération, deuxième vue de les adapter à l'environnement concurrentiel dans celecture) secteur (2 x procédure de codécision, première lecture);

de coopération, deuxième lecture)

Intervenants: Telkämper, Kouchner, Andrews Niall, Howitt,

coopération entre la CE et ses Etats membres, d'une part, et leMarché commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats membres,

Cohn-Bendit, Tapie, Krarup, Le Gallou, Marinho,

Holm, Lindholm, Gahrton, Lindqvist, Souchet, Vanhecke,

Document(s) relié(s): B4-0135/96, B4-0326/96

Linzer, Hawlicek, Guinebertiere, Kuhne, Hänsch, Titley,

Intervenants: Adam, Desama, van Velzen W.G., Plooij-Van

libanais, le général Aoun, afin que celui-ci les informe de la

Fabre-Aubrespy

-modifications des directives 90/387/CEE et 92/44/CEE, en


-développement futur du marché des annuaires et autres services D1073 Prévention et réduction intégrées de la pollutiond'information dans ce secteur (procédure de coopération, deuxième lecture)Suite le 22 Mai 1996 Document(s) relié(s): A4-0159/96, C4-0094/96Document(s) relié(s): A4-0142/96, C4-0089/96, A4-0144/96, Intervenants: Bowe, Myller, Florenz, Cabrol, Olsson,C4-0001/96, A4-0141/96, C4-0454/96 González Álvarez, Lannoye, Blokland, Bjerregaard,Intervenants: van Velzen W.G., Herman, Cassidy, Read, Schleicher, Jackson Caroline Spindelegger, Malerba, Lindqvist, Hautala, Ewing, de Rose,Schreiner, Wibe, Gallagher Pat the Cope, Wolf, Bangemann, D1074 Elimination des polychlorobiphényles (PCB) et desJackson Caroline, Roth-Behrendt, Caudron Gérard, Jensen polychloroterphényles (PCT) [procédure de coopération,Kirsten, Blak, Sindal, Rovsing, Fayot, Blot, Lindqvist deuxième lecture]

D1066 Etat prévisionnel du Parlement européen pour 1997. Intervenants: Bowe, Schleicher, Eisma, Amadeo, BjerregaardEtat prévisionnel du PE en vue du projet de budget rectificatif etsupplémentaire n! 1/96. Présentation, par un membre de la D1075 Protection des intérêts financiers des CE: -projetCommission européenne, de l'avant-projet de budget général des d'Acte du Conseil UE [protocole à la convention, projet deCE pour l'exercice 1997 protocole (article K.3 du TUE)]; -contrôles et vérifications surSuite le 23 Mai 1996 place de la Commission européenne (constatation des fraudesDocument(s) relié(s): A4-0164/96, A4-0162/96 et irrégularités) [2 x procédure de consultation]Intervenants: Fabra Vallés, Liikanen, Dankert, Elles James, Document(s) relié(s): A4-0130/96, C4-0607/95, A4-0145/96,Crowley, Brinkhorst, Stenius-Kaukonen, Müller Edith, Dell'Alba, C4-0115/96Le Gallou, Fabre-Aubrespy, Samland, Gil-Robles Gil-Delgado, Intervenants: Bontempi, Theato, Tomlinson, Chanterie,Rehn Olli, van der Waal, Boesch, Bardong, Gredler, Schreiner, Caccavale, Wiebenga, Vandemeulebroucke, Le Gallou, Blak,Wynn, Kristoffersen, Howitt, Hautala, Thyssen, Andersson Jan, Kellett-Bowman Edward, De Luca, Schulz, RosadoHulthén, Theorin, Ahlqvist, Waidelich, Lööw, Fayot, Gahrton, Fernandes, Gradin Lindholm, Holm, Lindqvist, Wibe

D1067 Exploitation et mise dans le commerce des eaux mesures connexes 1996-1997 (propositions de 27 règlementsminérales naturelles (modification de la directive 80/777/CEE du Conseil UE)relative au rapprochement des législations des EM - procédure de Suite le 23 Mai 1996codécision, deuxième lecture) Document(s) relié(s): A4-0117/96, C4-0159/96, C4-0160/96,Suite le 22 Mai 1996 C4-0161/96, C4-0162/96, C4-0163/96, C4-0164/96,Document(s) relié(s): A4-0116/96, C4-0060/96 C4-0165/96, C4-0166/96, C4-0167/96, C4-0168/96,Intervenants: Florenz, Garosci, Breyer, Macartney, Jensen C4-0169/96, C4-0170/96, C4-0171/96, C4-0172/96,Kirsten, Jackson Caroline, Apolinário, Bangemann, Caudron C4-0173/96, C4-0174/96, C4-0175/96, C4-0176/96,Gérard, Díez De Rivera Icaza C4-0177/96, C4-0178/96, C4-0179/96, C4-0180/96,

D1068 Intervention d'un député/PE (demande une déclaration Intervenants: Santini, Giansily, Fantuzzi, Funk, Jacob,du Conseil UE à la suite des propos tenus par le Premier ministre Cunha, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,britannique devant la Chambre des Communes: il aurait, en effet, Poisson, Martinez, Fischler, Thomas, Colino Salamanca,menacé de bloquer les travaux de la CIG si les décisions prises Redondo Jiménez, Hyland, Mulder, Svensson Jörn, Tamino,dans les réunions du Conseil UE à propos de l'ESB ne donnaient des Places, Goepel, Rosado Fernandes, Järvilahti, Rehder,pas satisfaction au gouvernement britannique) Schierhuber, Daskalaki, Cox, Happart, Sonneveld, MartinSuite le 22 Mai 1996, 23 Mai 1996 Philippe-Armand, Goerens, Wilson, Filippi Livio, Chesa,Intervenants: de Vries, Gutiérrez Díaz, Pery, Tomlinson, Lambraki, Gillis, Hallam, Sturdy, Virgin, Arias Cañete,OOMEN-RUIJTEN RIA, Green, Macartney, Fontaine, Thomas, McCartin, Keppelhoff-Wiechert, Fraga Estévez, Fontaine,Lalumiere Catherine, Schleicher Estevan Bolea, Murphy, Fabre-Aubrespy, de Villiers, Díez De

D1069 Substances aromatisantes utilisées ou destinées à être Stenmarck, Cederschiöld, Lindholm, Holm, Gahrton,utilisées dans ou sur des denrées alimentaires (procédure de Lindqvist, Novo, Pery, Souchet, Silva Vieira, Wibe, Pintocodécision, deuxième lecture) Michele Document(s) relié(s): A4-0143/96, C4-0059/96Intervenants: Jensen Kirsten, Schleicher, Dybkjær, Breyer, D1077 Octroi de la décharge sur l'exécution du budget pourBangemann, Roth-Behrendt l'exercice 1994 [Sections: I (PE), IV (Cour de justice CE), V

D1070 Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant Suite le 23 Mai 1996(procédure de coopération, deuxième lecture) Document(s) relié(s): A4-0132/96Suite le 22 Mai 1996 Intervenants: Tomlinson, Schleicher, Theato, Dankert, Florio,Document(s) relié(s): A4-0155/96, C4-0061/96 Mulder, Müller Edith, Blak, König, Teverson, Wynn, Gahrton,Intervenants: Papayannakis, Pollack, Valverde López, Olsson, Lindholm, Holm, Wibe Lannoye, Mamere, Blokland, Ryynänen, Bjerregaard, CaudronGérard D1078 Sécurité et santé sur le lieu de travail (adoption d'un

D1071 Mise en décharge des déchets (procédure de consultation)coopération, deuxième lecture) Suite le 23 Mai 1996Suite le 22 Mai 1996 Document(s) relié(s): A4-0099/96, C4-0386/95Document(s) relié(s): A4-0150/96, C4-0067/96 Intervenants: Skinner, Gredler, Sornosa Martínez, Hughes,Intervenants: Bowe, Graenitz, Florenz, Chesa, Eisma, Hatzidakis, Florio, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Wolf,Papayannakis, Mamere, McKenna, Howitt, Trakatellis, Crowley, Blak, Flynn, Amadeo, Jensen Lis González Álvarez, Valverde López, Jackson Caroline,Bjerregaard, Gradin D1079 Activités de la Commission européenne en matière

Séance du 22 Mai 1996 domaine de l'emploi (procédure de consultation)

D1072 Déclaration (suivie de questions) de la Commission Document(s) relié(s): A4-0127/96, C4-0385/95européenne sur les déficits excessifs des Etats membres de la CE Intervenants: Papakyriazis, Pronk, Carlsson, Van Lancker,Intervenants: De Silguy, Metten, Martens Wilfried, Cox, Jové Mann Thomas, Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen,Peres, Soltwedel-Schäfer, Dell'Alba, Martinez, Beres, Wolf, Cabezón Alonso, Porto, Flynn, NußBaumer, Berthu Christodoulou, Gallagher Pat the Cope, Torres Marques, vonWogau, Randzio-Plath, Katiforis, Rönnholm, Hendrick D1080 "Pauvreté 3" (1989-1994) [Rapport final de la


D1076 Fixation des prix des produits agricoles et certaines

C4-0181/96, C4-0182/96, C4-0183/96, C4-0184/96

Rivera Icaza, Langen, Burenstam Linder, Carlsson,

(Cour des comptes CE), VI (CES/Comité des Régions)]

programme de mesures non législatives - procédure de

d'analyse, de recherche, de coopération et d'action dans le

Suite le 23 Mai 1996

Commission européenne sur la mise en oeuvre de ce


programme communautaire pour l'intégration économique et D1089 Cambodge: situation politique. Premier accordsociale des groupes les moins favorisés] UE-CambodgeSuite le 23 Mai 1996 Document(s) relié(s): B4-0598/96, B4-0612/96, B4-0627/96,Document(s) relié(s): A4-0102/96, C4-0150/96 B4-0644/96, B4-0653/96Intervenants: Mezzaroma, Sornosa Martínez, Waddington, Intervenants: Eisma, van Bladel, Gahrton, Maij-Weggen,Gil-Robles Gil-Delgado, Silva Vieira, Boogerd-Quaak, González Marín Manuel Álvarez, Wolf, Vandemeulebroucke, Angelilli, Weiler,Schiedermeier, Eriksson, Ghilardotti, Flynn, Jensen Kirsten, D1090 Libéria: guerre civile/conflits. Situation de laBlak, Sindal, Jensen Lis population

D1081 Communication de la Commission européenne: création Intervenants: Ferrer, Cabezón Alonso, Dell'Alba, Díez Ded'un Centre européen des relations industrielles (CERI) Rivera Icaza, Maij-Weggen, Pettinari, Taubira-Delannon,Suite le 23 Mai 1996 Amadeo, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0121/96, C4-0440/95Intervenants: Morris, Tappin, van Velzen, Menrad, D1091 Déclaration du vice-président de la CommissionBoogerd-Quaak, Wolf, NußBaumer, Hughes, Mann Thomas, européenne sur la deuxième Conférence des Nations Unies àGhilardotti, Skinner, Flynn, Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Wibe Istanbul (Turquie) concernant Habitat II: "Le Sommet de la

D1082 Equipements de protection individuelle (EPI - programme)modification de la directive 89/686/CEE concernant le Suite le 24 Mai 1996rapprochement des législations des EM) [Vote: rapport sans Document(s) relié(s): B4-0581/96, B4-0590/96, B4-0591/96,débat, article 99 du règlement/PE] B4-0592/96, B4-0601/96Document(s) relié(s): A4-0137/96, C4-0533/95 Intervenants: Marín Manuel, Kerr, Glase, Baldi,Intervenants: Wolf Boogerd-Quaak, González Álvarez, Roth, Dupuis, Frutos


D1083 Hommage à Altiero Spinelli (discours prononcé par la mondiale du commerce (OMC) sur le commerce etPrésidence du Parlement européen à l'occasion du dixième l'environnementanniversaire de la mort d'Altiero Spinelli, membre du Parlement Suite le 24 Mai 1996européen) Document(s) relié(s): A4-0156/96Intervenants: Fontaine Intervenants: Kreissl-Dörfler, Eisma, Pex, Novo, Weber Jup,

D1084 Communication de la Commission européenne: aide Schleicher, Kellett-Bowman Edward, Berthu, van der Waal,économique future de l'Union européenne à la Cisjordanie et à la Lannoye bande de Gaza (Autonomie palestinienne)Document(s) relié(s): A4-0129/96, C4-0488/95 D1093 Communication de la Commission européenne: LaIntervenants: Gahrton, Dimitrakopoulos, Colajanni, coopération industrielle avec les pays d'Europe centrale etGuinebertiere, Nordmann, Pradier, Caudron Gérard, Goerens, orientale (PECO)Cohn-Bendit, van Bladel, Hawlicek, Dury, van der Waal, Marín Suite le 24 Mai 1996Manuel Document(s) relié(s): A4-0084/96, C4-0108/95

D1085 Aides aux politiques et programmes démographiques NußBaumer, Feret, Marín Manuel, van der Waal dans les PVD (procédure de coopération, première lecture)Document(s) relié(s): A4-0122/96, C4-0421/95 Séance du 24 Mai 1996Intervenants: Nordmann, Kinnock Glenys, Casini Carlo,Mezzaroma, Svensson Jörn, Souchet, Lukas, Cunningham, Liese, D1094 Intervention d'un député/PE [Algérie: assassinat, parMendonça Nélio, Garosci, Marín Manuel, Fabre-Aubrespy le GIA (Groupe islamique armé) de sept religieux français]

D1086 Mines antipersonnel et résultats limités de la Conférence Piquet, Lalumiere Catherine, de Vries, Van Miert,internationale de Vienne sur la révision de la Convention Cohn-Bendit, Berthu, Lang Carl concernant certaines armes conventionnellesDocument(s) relié(s): B4-0582/96, B4-0596/96, B4-0602/96, D1095 Fonds de cohésion (Projet de décision de laB4-0613/96, B4-0629/96, B4-0646/96, B4-0656/96 Commission européenne établissant les modalitésIntervenants: La Malfa, Macartney, Baldi, d'Ancona, Hautala, d'application des mesures d'information et de publicité, àFabra Vallés, André-Léonard, Marín Manuel mettre en oeuvre par les EM et par la Commission, concernant

D1087 Menaces à la libre circulation des produits agricoles règlement CE 1164/94 (vote: article 52, § 5, du règlement/PE)dans l'Union européenne: attaques d'agriculteurs français contre Document(s) relié(s): A4-0114/96, C4-0014/96des transports de fruits espagnols Intervenants: Schleicher, Wibe Document(s) relié(s): B4-0597/96, B4-0603/96, B4-0617/96,B4-0652/96, B4-0660/96 D1096 Modification du règlement (CE) 1626/94 prévoyantIntervenants: Vallvé, Cabezón Alonso, Ferrer, Graefe zu certaines mesures techniques de conservation des ressourcesBaringdorf, Redondo Jiménez, Marset Campos, Marín Manuel de pêche en Méditerranée (procédure de consultation - vote:

D1088 Droits de l'homme Document(s) relié(s): A4-0134/96, C4-0069/96Document(s) relié(s): B4-0586/96, B4-0605/96, B4-0623/96, Intervenants: Schleicher, Fraga Estévez, Izquierdo Rojo B4-0638/96, B4-0657/96, B4-0599/96, B4-0624/96, B4-0631/96,B4-0635/96, B4-0588/96, B4-0608/96, B4-0630/96, B4-0642/96, D1097 Accord de pêche CE-Mauritanie (pêche au large deB4-0648/96, B4-0607/96, B4-0625/96, B4-0637/96, B4-0640/96, la Mauritanie, 15.11.1995-31.07.1996. Conclusion duB4-0651/96, B4-0606/96, B4-0621/96, B4-0647/96, B4-0636/96, complément au protocole fixant les possibilités de pêche et laB4-0649/96, B4-0650/96 contrepartie financière) [vote: rapport sans débat, article 99 duIntervenants: Fassa, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Camisón règlement/PE]Asensio, d'Ancona, Hardstaff, Pettinari, Müller Edith, Document(s) relié(s): A4-0120/96, C4-0114/96André-Léonard, Gahrton, Moorhouse, Papayannakis, Intervenants: Schleicher, Joens, Wibe Schroedter, Ainardi, Lindeperg, Cohn-Bendit, Ripa Di Meana,Liese, Howitt, Tamino, McMillan-Scott, GirÃO Pereira, La D1098 Amélioration des statistiques agricolesMalfa, McKenna, Dupuis, Vanhecke, Newens, von Habsburg, communautaires (procédure de consultation)Breyer, Izquierdo Rojo, Fourçans, Larive, Cox, Marín Manuel, Document(s) relié(s): A4-0115/96, C4-0526/95Pery, de Vries


ville" (02-14.06.1996) (et: stratégie européenne pour ce

Gama, Schroedter, Lindqvist

D1092 Négociations dans le cadre de l'Organisation

Lang Carl, Smith Alex, NußBaumer, Marín Manuel,

Intervenants: Pex, Sindal, Oostlander, Novo, Schroedter,

Intervenants: Pasty, Medina Ortega, Martens Wilfried,

les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du

rapport sans débat, article 99 du règlement/PE)


Intervenants: Jové Peres, Mulder, Hallam, Klass, Cunha, Marset Suite le 06 Juin 1996Campos, Vallvé, Van Miert Document(s) relié(s): A4-0075/96, C4-0351/95

D1099 Participation équilibrée des femmes et des hommes dans McMahon, Lüttge Günter, McIntosh, Santini, van Dijk, vanla prise de décision (procédure de consultation) der Waal, Farthofer, Stenmarck, Lukas, Nicholson, Van Miert,Document(s) relié(s): A4-0149/96, C4-0081/96 Eriksson, Iversen, Sjöstedt, Stenius-Kaukonen, Gahrton,Intervenants: Crepaz, Marinucci, Colombo Svevo, Marset Lindholm, Holm, Schlechter Campos, van Dijk, Gröner, Laurila, Izquierdo Rojo, Van Miert

D1100 Déclaration de la Commission européenne sur les 91/439/CEE - procédure de coopération, deuxième lecture)mesures américaines concernant le commerce avec Cuba, l'Iran Suite le 06 Juin 1996et la Libye [et: droits de douanes imposés par les Etats-Unis en Document(s) relié(s): A4-0123/96, C4-0150/96vertu de l'accord du GATT de 1994 et de l'accord général sur le Intervenants: Schmidbauer, Koch, Järvilahti, Morris, Grosch,commerce des services (GATS)] Farthofer, Van Miert, Farassino, Gahrton, Holm, Lindholm,Document(s) relié(s): B4-0658/96, B4-0659/96, B4-0661/96, Wibe B4-0662/96, B4-0663/96Intervenants: Van Miert, Kittelmann, Malerba, Puerta, D1108 Livre vert de la Commission européenne surKreissl-Dörfler, Dupuis, van der Waal, von Habsburg, Rosado l'innovationFernandes Suite le 06 Juin 1996

Période de session du 05 Juin 1996 au 06 Juin 1996 Intervenants: Argyros, Watson, Andersson Jan, Adam,Procès verbal: Journal officiel C181 du 24 Juin 1996 Quisthoudt-Rowohl, Malerba, Plooij-Van Gorsel,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 483 Stenius-Kaukonen, Holm, Heinisch, Cresson, Rovsing

Séance du 05 Juin 1996 D1109 Programme EURET (recherche européenne sur les

D1101 Communication du Président du Parlement européen portant évaluation finale de ce programme)(interprétation de l'article 136 du règlement/PE, en ce qui Suite le 06 Juin 1996concerne la possibilité, pour la séance plénière, d'amender la Document(s) relié(s): A4-0090/96, C4-0511/95proposition de constitution d'une commission temporaire Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Izquierdo Collado, Cresson,d'enquête) Wibe Intervenants: Hänsch

D1102 Communication (suivie de questions) du Président de la perspectives de coopération internationale en matière de R &Commission européenne sur des questions politiques urgentes D technologique(-décision de principe, prise le 05.06.1996 matin par la Suite le 06 Juin 1996Commission, sur le dossier de l'ESB; -"Action pour l'emploi en Document(s) relié(s): A4-0160/96, C4-0502/95Europe - Un pacte de confiance") Intervenants: Pompidou, Malerba, Andrews Niall, Linkohr,Intervenants: Santer, Hughes, Carlsson, Barón Crespo, Trakatellis, Plooij-Van Gorsel, Holm, Quisthoudt-Rowohl,McCartin, Rocard, Santini, Dury, Boogerd-Quaak, Elchlepp, Cresson, Rovsing Mann Thomas, Schörling, Sainjon, Sjöstedt, Howitt,Voggenhuber, Gollnisch, Hänsch, Cassidy D1111 Création d'un instrument financier pour

D1103 CE-Maroc (conclusion de l'accord euroméditerranéen 1973/92) [procédure de coopération, deuxième lecture]établissant une association entre les CE et leurs Etats membres, Suite le 06 Juin 1996d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part) [avis Document(s) relié(s): A4-0166/96, C4-0223/96conforme]. Déclaration du vice-président de la Commission Intervenants: Marinucci, Schleicher, Silva Vieira, Gredler,européenne sur les droits de l'homme au Maroc et dans le Sahara González Álvarez, Ryynänen, Bjerregaard, Tamino, Díez Deoccidental Rivera Icaza Suite le 06 Juin 1996Document(s) relié(s): B4-0711/96, B4-0710/96, A4-0173/96, Séance du 06 Juin 1996C4-0131/96Intervenants: von Habsburg, Marín Manuel, Miranda De Lage, D1112 Règles communes applicables aux transports deIzquierdo Collado, Hernandez Mollar, Pettinari, Cunha, Rocard, marchandises ou de personnes par voie navigable entre EtatsFernández Martín, Caligaris, De Melo, Carnero González, membres, en vue de réaliser, dans ces transports, la libreGahrton, Pradier, Souchet, Gollnisch, van Bladel, Fabra Vallés, prestation de services (procédure de coopération, deuxièmeCabrol, Elmalan, Telkämper, van der Waal, Izquierdo Rojo, lecture)Novo, McGowan, Terron I Cusi, Kouchner, Blot, Smith Alex, Document(s) relié(s): A4-0170/96, C4-0096/96Konecny, Antony, Ahlqvist, Andersson Jan, Hulthén, Lööw, Intervenants: Le Rachinel, Van Miert Theorin, Wibe, Apolinário, Bernardini, Darras, Silva Vieira,GirÃO Pereira, Rosado Fernandes D1113 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE

D1104 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur conséquences de la réunion extraordinaire du Conseil/UEla non-admission de la Croatie au Conseil de l'Europe agricole des 3 et 4 juin 1996, au sujet des mesures à mettre enSuite le 06 Juin 1996 place pour l'éradication de l'ESBDocument(s) relié(s): B4-0684/96, B4-0687/96, B4-0688/96, Document(s) relié(s): B4-0685/96, B4-0686/96, B4-0690/96,B4-0689/96, B4-0691/96, B4-0692/96, B4-0693/96 B4-0694/96, B4-0695/96, B4-0696/96, B4-0697/96Intervenants: Wiersma, Schwaiger, La Malfa, Pettinari, Aelvoet, Intervenants: Fischler, Fantozzi, Plumb,, Green, Santini, devan der Waal, Le Gallou, Mendiluce Pereiro, Oostlander, Vries, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Macartney, desMoretti, Sjöstedt, Titley, König, Antony, Jung Wolfgang, Fassino Places, David, Schierhuber, Hyland, Görlach, Gillis, Collins

D1105 Communication du Président en exercice du Conseil UE Pinto Michele sur les élections en AlbanieIntervenants: Wiersma, Oostlander, Alavanos, Tamino, Baldi, D1114 Conclusion, au nom de la CE, pour les matièresVan Miert, Fassino relevant de sa compétence, des résultats des négociations de

D1106 Communication de la Commission européenne: personnes physiques (procédure de consultation)politique commune des transports - Programme d'action Document(s) relié(s): A4-0171/96, C4-0272/961995-2000

Intervenants: Parodi, Pollack, König, Torres Couto,

D1107 Permis de conduire (modification de la directive


transports - rapport final de la Commission européenne


l'environnement (LIFE - modification du règlement (CEE)

et d'un membre de la Commission européenne sur les

Kenneth, Funk, Colino Salamanca, Redondo Jiménez, Metten,Spencer, Thomas, Berthu, Hallam, Martinez, Breyer, Wibe,

l'OMC sur les services financiers et le mouvement des


Intervenants: Kittelmann, Mann Erika, De Clercq, des fluctuations monétaires sur le marché intérieur. RapportKreissl-Dörfler, NußBaumer, Monti intérimaire de la Commission au Conseil européen sur les

Période de session du 17 Juin 1996 au 21 Juin 1996 troisième phase de l'UEM et les autres Etats membres. DeuxProcès verbal: Journal officiel C198 du 08 Juillet 1996 questions orales au Conseil et à la Commission sur les grandesCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 484 orientations des politiques économiques

Séance du 17 Juin 1996 Document(s) relié(s): A4-0180/96, C4-0228/96, A4-0181/96,

D1115 Communication du Président du Parlement européen B4-0567/96, B4-0729/96, B4-0731/96, B4-0741/96,[condamnation de l'attentat terroriste perpétré par l'IRA (200 B4-0745/96, B4-0747/96, B4-0750/96, B4-0757/96blessés) à Manchester, Royaume-Uni, le 15.06.1996] Intervenants: Lamfalussy, Gasoliba I Böhm, Pérez Royo, vonIntervenants: Hänsch, Newman, Andrews Niall Wogau, Cassidy, Wolf, De Silguy, Donnelly Alan John,

D1116 Demande de prorogation du délai de dépôt Blokland, Lukas, van Velzen, Herman, Giansily,d'amendements et de propositions de résolutions concernant: 1) Boogerd-Quaak, Svensson Jörn, Berthu, Martinez,la préparation du Conseil européen de Florence (politique de Randzio-Plath, Rusanen, Gallagher Pat the Cope,non- coopération du gouvernement britannique au sein du Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Bellere', Harrison, Peijs,Conseil/ UE); 2) Union nordique des passeports; EEE; Watson, Speciale, Carlsson, Beres, Mann Thomas, Hendrick,Convention de Schengen García-Margallo Y Marfil, Metten, Rönnholm, Katiforis,Intervenants: Green, Hänsch Caudron Gérard, Thyssen, Fontaine, Holm, Jensen Kirsten,

D1117 Quatrième programme-cadre (1994-1998) pour des Poisson, Voggenhuber, Lindqvist, Blot, Berthu, Macciotta actions de R, de DT et de démonstration (deuxième adaptation dela décision 1110/94/CE) (procédure de codécision, première D1125 Pêche: communication de la Commissionlecture); programme-cadre (1994-1998) pour les actions de européenne: crise de ce secteur dans la CE. Problématique derecherche et d'enseignement pour la CEEA (deuxième adaptation ce secteur dans la zone NAFO. Mesures de conservation et dede la décision 94/268/EURATOM) (procédure de consultation) contrôle applicables aux activités de pêche dans l'AntarctiqueSuite le 18 Juin 1996 (1 x procédure de consultation). Mesures techniques deDocument(s) relié(s): A4-0183/96, C4-0092/96, C4-0157/96 conservation des ressources halieutiques dans les eaux de laIntervenants: Desama, Quisthoudt-Rowohl, Ferber, Adam, mer Baltique, des Belts et de l'Øresund (sixième modificationScapagnini, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Bloch von du règlement (CEE) n. 1866/86 - procédure de consultation)Blottnitz, Tannert, Cresson, Cornelissen, Holm, Malerba, Vaz Suite le 20 Juin 1996Da Silva, Wolf Document(s) relié(s): A4-0189/96, A4-0133/96, A4-0172/96,

D1118 Rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs Intervenants: Pery, Arias Cañete, Kofoed, Baldarelli,et appareils combinés électriques à usage ménager (procédure de Langenhagen, GirÃO Pereira, Teverson, Jové Peres,codécision, deuxième lecture) McKenna, Macartney, Souchet, Le Rachinel, Kindermann,Suite le 18 Juin 1996 Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope, Cunha, Novo, vanDocument(s) relié(s): A4-0194/96, C4-0203/96 der Waal, Crampton, McCartin, Sjöstedt, McMahon, VarelaIntervenants: Macartney, Sindal, Desama, Malerba, Plooij-Van Suanzes-Carpegna, Provan, Iivari, Imaz San Miguel,Gorsel, Izquierdo Collado, Papoutsis, Ahern Izquierdo Rojo, Chichester, Apolinário, Malone, d'Aboville

D1119 Communication de la Commission européenne: Theonas, Berthu, Holm transport maritime à courte distance - Perspectives et défisSuite le 18 Juin 1996 D1126 Exercice permanent de la profession d'avocat dans unDocument(s) relié(s): A4-0167/96, C4-0297/95 Etat membre autre que celui où la qualification a été acquiseIntervenants: Sindal, Watts, Koch, Pelttari, Ewing, van der (procédure de codécision, première lecture)Waal, Bellere', Blot, Laurila, Lukas, Papoutsis, Le Rachinel, Suite le 19 Juin 1996Howitt, Langenhagen, Theonas, van Dijk Document(s) relié(s): A4-0146/96, C4-0125/95

D1120 Déclaration (suivie de questions) de la Commission Sierra González, Saint-Pierre, Gollnisch, Cot, Palacioeuropéenne sur la stratégie actuelle et future en matière de Vallelersundi, Pelttari, Schreiner, Oddy, Anastassopoulos,changements climatiques Vallvé, Reding, McIntosh, Linzer, Monti, Pery, Lulling, Blot,Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Spencer, Dybkjær, Fayot, Fabre-Aubrespy, Gasoliba I Böhm, Schlechter,Lannoye, Mamere, Blokland, Graenitz, OOMEN-RUIJTEN RIA, Ullmann van Putten, Virgin

Séance du 18 Juin 1996 européenne dans le domaine des services de communications

D1121 Communication de la Présidence du Parlement européen première lecture)(proposition du calendrier pour les périodes de session/PE de Suite le 19 Juin 19961997) Document(s) relié(s): A4-0179/96, C4-0517/95Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Tomlinson Intervenants: Hoppenstedt, Malerba, Caudron Gérard,

D1122 Régime d'aide aux producteurs de certains agrumes Svensson Jörn, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Bonde,(procédure de consultation) [demande de discussion d'urgence: Jensen Lis, Krarup, Sandbæk, Rovsing rejetée]Document(s) relié(s): C4-0321/96 D1128 Véhicules à moteur à deux ou trois roues (certainsIntervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Santini éléments ou caractéristiques) [procédure de codécision,

D1123 Aide à la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République Suite le 19 Juin 1996fédérale de Yougoslavie et l'ancienne république yougoslave de Document(s) relié(s): A4-0199/96, C4-0149/96Macédoine (procédure de consultation) [demande de discussion Intervenants: Barton, Metten, Larive, van Dijk, Blokland,d'urgence: rejetée] Blak, Bangemann, Pery, Ahlqvist, Wibe, Eriksson, Sjöstedt,Document(s) relié(s): C4-0333/96 Svensson Jörn, Wolf Intervenants: Müller Edith, Giansily, Cars

D1124 Rapport annuel 1995 de l'Institut monétaire européen règlement (CEE) n. 3254/91, interdisant l'utilisation du piège(IME). Communication de la Commission européenne: impact à mâchoires dans la CE et l'introduction, dans la CE, de

relations de change entre les Etats membres participant à la


C4-0011/96, A4-0186/96, C4-0308/96, B4-0561/96,

Christodoulou, Garosci, Cox, Theonas, Hautala, Ewing,

Blak, Sindal, Lindholm, Schörling, Wibe, Ahlqvist, Theorin,

C4-0299/96, A4-0169/96, C4-0033/96, C4-0086/94

Gérard, Bonino, McKenna, Cushnahan, Howitt, Nicholson,

Intervenants: Fontaine, Rothley, Lehne, Florio, Wijsenbeek,

D1127 Action communautaire au niveau de l'Union

personnelles par satellite dans l'UE (procédure de codécision,

Giansily, Wolf, Bangemann, Lindqvist, Eriksson, Sjöstedt,

deuxième lecture]

D1129 Pièges à mâchoires et fourrures (Modification du


fourrures et de produits manufacturés de certaines espèces Document(s) relié(s): A4-0202/96, C4-0090/96, C4-0242/95animales sauvages originaires de pays qui utilisent, pour leur Intervenants: Pex, Myller, De Clercq, NußBaumer, Manncapture, le piège à mâchoires ou des méthodes non conformes Erika, Broek, Posselt, Schroedter, Fassino aux normes internationales de piégeage sans cruauté) [procédurede coopération, première lecture] D1135 Liberté de circulation des personnes dans le contexteSuite le 19 Juin 1996 de l'Union nordique des passeports, de l'Espace économiqueDocument(s) relié(s): A4-0151/96, C4-0105/96 européen et des pays signataires de la Convention deIntervenants: Pimenta, Pollack, Schnellhardt, Baldi, Eisma, Schengen. Conclusions du Sommet des Etats de la merGonzález Álvarez, Bloch von Blottnitz, Blokland, Lukas, Banotti, Baltique (de Visby) des 3 et 4 mai 1996 à Gotland (Suède)Ripa Di Meana, Bjerregaard, Kinnock Neil, Martinez, Antony, [vingt questions orales au Conseil et à la Commission]Lindholm, Díez De Rivera Icaza, Jensen Kirsten, Blak, Tamino, Suite le 20 Juin 1996Titley, Barthet-Mayer Document(s) relié(s): B4-0442/96, B4-0443/96, B4-0449/96,

D1130 OCM de la viande bovine (paiements supplémentaires B4-0565/96, B4-0568/96, B4-0569/96, B4-0570/96,à faire, en 1996, au titre des primes visées à l'article 4 b, § 6, et B4-0664/96, B4-0667/96, B4-0668/96, B4-0669/96,à l'article 4 d, § 7, du règlement (CEE) n. 805/68, et modifiant B4-0447/96, B4-0448/96, B4-0665/96, B4-0666/96,l'article 4 i, § 4, dudit règlement) [procédure de consultation] B4-0670/96, B4-0728/96, B4-0743/96, B4-0753/96,Suite le 19 Juin 1996 B4-0754/96, B4-0756/96, B4-0759/96, B4-0761/96Document(s) relié(s): A4-0203/96, C4-0291/96 Intervenants: Rehn Olli, Cederschiöld, Van Lancker, Hautala,Intervenants: Jacob, Fantuzzi, Funk, Santini, Mulder, Krarup, Dell'Alba, Sjöstedt, Burenstam Linder, Lindholm,Barthet-Mayer, des Places, Happart, Gillis, Hyland, Billingham, Caccavale, Monti, Iivari, Kristoffersen, Schaffner, Lööw, Blot,Hallam, Martinez, Fischler, Nicholson, Ahlqvist, Hulthén, Elliott, Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Wibe, FassinoTheorin, Waidelich, Wibe, Cushnahan, Lindqvist

Séance du 19 Juin 1996 (MEDA) à la réforme des structures économiques et sociales

D1131 Déclarations du Président en exercice du Conseil UE et consultation)du Président de la Commission européenne sur la préparation de Suite le 20 Juin 1996la réunion du Conseil européen des 21 et 22 juin 1996 à Florence Document(s) relié(s): A4-0198/96, C4-0253/96[et: deux questions orales au Conseil et à la Commission, sur le Intervenants: Barón Crespo, Fabra Vallés, Green,déroulement de la Conférence intergouvernementale (CIG)] Dimitrakopoulos, Porto, Blot, Marín Manuel, CaudronDocument(s) relié(s): B4-0444/96, B4-0445/96, B4-0733/96, Gérard B4-0742/96, B4-0744/96, B4-0746/96, B4-0751/96, B4-0752/96,B4-0755/96, B4-0760/96, B4-0833/96 D1137 Prescriptions minimales visant à améliorer laIntervenants: Santer, Dini, Morán López, Green, Martens protection en matière de sécurité et de santé des travailleursWilfried, Tajani, La Malfa, Puerta, Tamino, Dell'Alba, Bonde, susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosivesMuscardini, Colajanni, D'Andrea, Collins Gerard, Moretti, (procédure de coopération, première lecture)Bertinotti, Ullmann, Saint-Pierre, Berthu, Antony, Medina Suite le 20 Juin 1996Ortega, Brok, Bazin, Watson, Pettinari, Schörling, Malone, Document(s) relié(s): A4-0158/96, C4-0508/95Maij-Weggen, Garosci, Capucho, David, Lambrias, Intervenants: Mather, Papakyriazis, Mann Thomas,Neyts-Uyttebroeck, Guigou, Rack, Iivari, Nassauer, Meier, Stenius-Kaukonen, Flynn, Blak Herman, Lööw, Menrad, De Giovanni, Schulz, Schäfer, Tsatsos,Pery, OOMEN-RUIJTEN RIA, Caudron Gérard, Theonas, D1138 Protection des travailleurs contre les risques liés àCushnahan, Wibe, Wolf l'exposition à des agents cancérigènes au travail (première

D1132 Primes d'abandon définitif de superficies viticoles coopération, première lecture](modification du règlement (CEE) n. 1442/88 relatif à l'octroi de Suite le 20 Juin 1996ces primes pour les campagnes viticoles 1988/89 à 1995/96 - Document(s) relié(s): A4-0103/96, C4-0433/95procédure de consultation) [La proposition de règlement avait été Intervenants: Stenius-Kaukonen, Lannoye, Skinner, Schörling,renvoyée en commission/PE le 23.05.1996 (article 59, § 3, du Blak, Flynn, Holm règlement/PE). Vote: le PE rejette la proposition de laCommission européenne] Séance du 20 Juin 1996Document(s) relié(s): C4-0183/96Intervenants: Santini, Kinnock Neil, Fantuzzi, Pery, Jacob D1139 Communication de la Présidence du Parlement

D1133 Reconstruction de l'ex-Yougoslavie (communication de la séance/PE du 3.07.1996: ajout d'une discussion communela Commission européenne: -Assistance humanitaire: sur trois questions orales des groupes PSE et PPE, à laperspectives et orientations. -Contributions financières de l'Union Commission, sur la période transitoire de quatre ans, accordéeeuropéenne à cette reconstruction. -Gestion de l'aide de l'UE et aux trois nouveaux Etats membres (Autriche, Suède etcoordination de l'aide internationale) Finlande), en ce qui concerne certaines dispositionsSuite le 20 Juin 1996 communautaires relatives à l'environnement. Le PE marqueDocument(s) relié(s): A4-0174/96, A4-0184/96, A4-0204/96, son accord sur cette proposition]A4-0178/96, C4-0535/95, C4-0595/95, C4-0608/95, C4-0519/95 Intervenants: Pery Intervenants: Alavanos, Mendiluce Pereiro, Giansily, Titley,Ferrer, Maij-Weggen, Müller Edith, Miranda De Lage, Hoff, D1140 Communication de la Présidence du ParlementPack, Caligaris, Bertens, Theonas, Aelvoet, Pradier, van der européen [calendrier budgétaire: délais de dépôtWaal, Antony, Willockx, Oostlander, Baldi, Cars, Wiersma, d'amendements en première lecture au projet de budgetKittelmann, Imbeni, Tillich, Kouchner, Blak, Broek, général des CE pour l'exercice 1997 (le débat budgétaire auraOOMEN-RUIJTEN RIA, de Vries, Roth, Gutiérrez Díaz, lieu le mardi 22. 10.1996 et le vote le jeudi 24.10.1996)]Anastassopoulos, Lang Carl, Fassino Intervenants: Pery

D1134 Fourniture d'une assistance aux nouveaux Etats D1141 Présentation du rapport annuel d'activité (1995) duindépendants (NEI) et à la Mongolie dans l'effort Médiateur européen, par M.J. Söderman, médiateur européen.d'assainissement et de redressement de leur économie [procédure Rapport sur le rapport d'activité annuel (1995) du médiateurde concertation prévue dans la Déclaration commune du de l'Union européenne (médiateur européen)4.03.1975 du PE, du Conseil et de la Commission, relative à Document(s) relié(s): A4-0176/96, C4-0257/96l'orientation commune arrêtée par le Conseil, en vue de Intervenants: Ahern, Marín Manuel, Newman, Perry, Santini,l'adoption d'un règlement du Conseil (EURATOM-CE)] Dybkjær, Gutiérrez Díaz, Tamino, Leperre-Verrier, Striby,(procédure de consultation) Paakkinen, Toivonen, Barros Moura, Blak, Papakyriazis,Suite le 20 Juin 1996 OOMEN-RUIJTEN RIA, Hautala, Krarup, Titley, Söderman

B4-0450/96, B4-0562/96, B4-0563/96, B4-0564/96,

D1136 Mesures d'accompagnement financières et techniques

dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen (procédure de

modification de la directive 90/394/CEE) [procédure de

européen__ [proposition de modification de l'ordre du jour de


D1142 Communication de la Commission européenne: trafic D1151 Système spécial d'assistance aux fournisseurs ACPillicite de substances radioactives et de matières nucléaires traditionnels de bananes (modification du règlement (CE) n.Document(s) relié(s): A4-0066/96, C4-0227/94 2686/94 - procédure de coopération, première lecture)Intervenants: Schulz, Chichester, GrossetÊTe, Gahrton, Smith Document(s) relié(s): A4-0182/96, C4-0187/96Alex, Posselt, Caccavale, Wiebenga, Bloch von Blottnitz, Intervenants: Castagnede, Fernández Martín, Wulf-Mathies,Blokland, Stirbois Marie-France, Mombaur, Fitzsimons, Taubira-Delannon Heinisch, Lukas, Marín Manuel

D1143 Déroulement des élections en Albanie (16.06.1996) établissant les dispositions particulières relatives aux vins deDocument(s) relié(s): B4-0735/96, B4-0774/96, B4-0783/96, qualité produits dans des régions déterminées. II. modificationB4-0791/96, B4-0794/96, B4-0813/96, B4-0826/96 du règlement (CEE) n. 2332/92 relatif aux vins mousseuxIntervenants: Daskalaki, Bertens, Hoff, Dell'Alba, Novo, Tamino, produits dans la CE) [procédure de consultation]Pack, Wiersma, von Habsburg, Caccavale, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0196/96, C4-0111/96, C4-0112/96

D1144 Elections en Bosnie-Herzégovine (qui auront lieu le Teverson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Martinez,14.09. 1996) Lulling, Martin Philippe-Armand, Gasoliba I Böhm, Linser,Document(s) relié(s): B4-0734/96 Bébéar, Wulf-Mathies, Pomes Ruiz, Pery, Striby Intervenants: Bertens, Oostlander, Marín Manuel

D1145 Droits de l'homme ornementale (question orale à la Commission)Document(s) relié(s): B4-0776/96, B4-0782/96, B4-0784/96, Document(s) relié(s): B4-0446/96, B4-0732/96, B4-0748/96B4-0785/96, B4-0806/96, B4-0819/96, B4-0831/96, B4-0764/96, Intervenants: Filippi Livio, Wulf-Mathies, Sonneveld, SilvaB4-0777/96, B4-0800/96, B4-0817/96, B4-0825/96, B4-0737/96, Vieira, Mulder, van der Waal, Vallvé, Kestelijn-Sierens,B4-0787/96, B4-0799/96, B4-0815/96, B4-0827/96, B4-0740/96, Hulthén, Waidelich, Wibe B4-0801/96, B4-0822/96, B4-0832/96, B4-0769/96, B4-0797/96,B4-0820/96, B4-0828/96, B4-0762/96, B4-0795/96 D1154 Annulation de la décision 94/939/CE relative àIntervenants: Costa Neves, Marinho, Silva Vieira, Ribeiro l'attribution d'une aide macrofinancière complémentaire à laSérgio, McKenna, Lucas Pires, d'Ancona, Telkämper, République slovaque (procédure de consultation)André-Léonard, Taubira-Delannon, Pettinari, Maij-Weggen, Document(s) relié(s): A4-0157/96, C4-0154/96Moorhouse, Newens, Pailler, Aelvoet, Miranda De Lage, Intervenants: Konecny, Boesch, Posselt, Bertens, van Dijk,Gutiérrez Díaz, Kreissl-Dörfler, Tomlinson, Reding, Bertens, van der Waal, NußBaumer, Wulf-Mathies Dupuis, Orlando, van Bladel, von Habsburg, Caccavale, SierraGonzález, Holm, Pradier, Le Rachinel, Murphy, D1155 Produits de la pêche, originaires de Ceuta (ouvertureDimitrakopoulos, Kaklamanis, Goerens, Schroedter, Camisón et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires)Asensio, Eisma, McMillan-Scott, Marín Manuel [procédure de consultation]

D1146 Nouvel essai nucléaire chinois (et négociations relatives Intervenants: Valdivielso De Cué, Bertens, Mohamed Ali,au traité d'interdiction complète des essais nucléaires) Wulf-Mathies, von Habsburg Document(s) relié(s): B4-0736/96, B4-0768/96, B4-0788/96,B4-0805/96, B4-0812/96, B4-0830/96 D1156 Communication de la Présidence du ParlementIntervenants: Bertens, Malone, Dupuis, Pailler, Aelvoet, européen (Déclaration commune des Présidents du ParlementDell'Alba, McKenna, Dimitrakopoulos européen et de la Commission européenne sur le programme

D1147 Situation au Burundi. Assassinat de trois membres du Intervenants: Schleicher Comité international de la Croix Rouge (CICR)Document(s) relié(s): B4-0770/96, B4-0779/96, B4-0786/96, Période de session du 03 Juillet 1996 au 04 Juillet 1996B4-0789/96, B4-0798/96, B4-0821/96, B4-0824/96 Procès verbal: Journal officiel C211 du 22 Juillet 1996Intervenants: Sauquillo Pérez Del Arco, Pradier, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 485 André-Léonard, Aelvoet, Pettinari, Günther, Caccavale, Bertens,van der Waal, Marín Manuel Séance du 03 Juillet 1996

D1148 Premier rapport de la Commission européenne sur D1157 Questions politiques urgentes [communication (suiviel'application de la directive relative au blanchiment de capitaux de questions) du Président de la Commission européenne sur(91/308/CEE) à soumettre au Parlement européen et au Conseil la réunion du G7 (Lyon, 27-29.06.1996)]UE Intervenants: Santer, Banotti, Imbeni, Pasty, Hoff, MarsetDocument(s) relié(s): A4-0187/96, C4-0137/95 Campos, Gredler, Wolf, Reding, Berthu, Metten, Pack,Intervenants: Lehne, Miller, Hlavac, Howitt, Mosiek-Urbahn, Morris, Lindqvist, Friedrich Ingo Caccavale, Sierra González, Ullmann, Dupuis, Malone,Toivonen, König, Wulf-Mathies D1158 Rapport du Président en exercice du Conseil

D1149 Adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir européenne sur la réunion du Conseil européen des 21 et 22la diversité linguistique de la CE dans la société de l'information juin 1996 à Florence. Déclaration du Président en exercice du(procédure de consultation) Conseil UE sur le semestre d'activité de la Présidence italienneSuite le 21 Juin 1996 (01.01-30.06.1996)Document(s) relié(s): A4-0148/96, C4-0152/96 Suite le 04 Juillet 1996Intervenants: Mouskouri, Gutiérrez Díaz, Theato, Ahern, Document(s) relié(s): B4-0861/96, B4-0863/96, B4-0864/96,Hawlicek, Thyssen, Daskalaki, Vaz Da Silva, Pailler, Souchet, B4-0865/96, B4-0866/96, B4-0867/96, B4-0868/96Lukas, De Esteban Martin, Gallagher Pat the Cope, Larive, Intervenants: Santer, Dini, Green, Castagnetti, Ligabue,Mohamed Ali, Imaz San Miguel, Gasoliba I Böhm, Spaak, Pettinari, Roth, Dell'Alba, van der Waal, Muscardini,Wulf-Mathies, de Vries, Schleicher, Ferrer, Posselt Colajanni, Méndez De Vigo Iñigo, Garosci, La Malfa,

D1150 Communication de la Présidence du Parlement européen Ortega, Brok, Collins Gerard, Moretti, Theonas, Cellai,[calendrier budgétaire: délais de dépôt d'amendements Iivari, Pronk, Cabrol, Watson, Martinez, Boesch, Palacioconcernant le projet de budget rectificatif et supplémentaire Vallelersundi, Malone, Mombaur, van Velzen, Sarlis, De(BRS) n. 1 pour l'exercice 1996 (débat: 17. 07.1996; vote: Giovanni, Bontempi, Wynn, Hendrick, Manzella, Barros18.07.1996)] Moura, Piecyk, Berthu, Ribeiro Sérgio, Prodi Intervenants: Gutiérrez Díaz

Séance du 21 Juin 1996 à la Finlande et à l'Autriche, lors de leur adhésion à l'Union

D1152 Vins (I. modification du règlement (CEE) n. 823/87,

Intervenants: Klass, Hallam, Redondo Jiménez, Santini,

D1153 Initiative communautaire en faveur de l'horticulture


législatif et autres activités pour 1996)

européen et déclaration du Président de la Commission

Bertinotti, Ripa Di Meana, Sainjon, NußBaumer, Medina

D1159 Période transitoire de quatre ans accordée à la Suède,

européenne en 1995, en ce qui concerne les normes plus


rigoureuses de ces Pays en matière d'environnement (huit Intervenants: Fontaine, Posselt, Caudron Gérard, Eriksson,questions orales à la Commission) Sjöstedt, Svensson Jörn, Holm, Jensen Kirsten, Blak,Suite le 04 Juillet 1996 Kreissl-Dörfler Document(s) relié(s): B4-0673/96, B4-0674/96, B4-0675/96,B4-0676/96, B4-0677/96, B4-0678/96, B4-0679/96, B4-0680/96, Période de session du 15 Juillet 1996 au 19 Juillet 1996B4-0834/96, B4-0835/96, B4-0836/96, B4-0837/96, B4-0858/96, Procès verbal: Journal officiel C261 du 09 Septembre 1996B4-0859/96, B4-0860/96 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 486 Intervenants: Hautala, Graenitz, Rübig, Ryynänen, Sjöstedt,Bjerregaard, Myller, Carlsson, Gredler, Stenius-Kaukonen, Séance du 15 Juillet 1996Hulthén, Gahrton, Ahlqvist, Theorin, Wibe

D1160 Rapport du groupe d'experts indépendants de [à l'occasion du premier anniversaire de la chute desimplification des textes législatifs, réglementaires et Srebrenica, Bosnie, en juillet 1995 (8000 personnes portéesadministratifs de la CE ("déréglementation") disparues)]Suite le 04 Juillet 1996 Intervenants: Fontaine Document(s) relié(s): A4-0201/96, C4-0255/96Intervenants: Murphy, Mosiek-Urbahn, Andersson Jan, Pollack, D1168 Intervention d'un député/PE [il s'élève contre laHlavac, Palacio Vallelersundi, Wijsenbeek, Sierra González, construction d'un mur de béton qui occulte la vue dansUllmann, Nordmann, Peijs, Bjerregaard, Eriksson, Sjöstedt, certains bureaux de l'IPE II, à Strasbourg (actuellementSvensson Jörn, Lindholm, Lindqvist, Rovsing octroyés au Parlement européen pendant ses périodes de

D1161 Plan d'action de la CE pour la promotion des énergies Intervenants: Spencer, Fontaine, Ahern renouvelablesSuite le 04 Juillet 1996 D1169 Intervention d'un député/PE (dégradation de laDocument(s) relié(s): A4-0188/96 situation en Irlande du Nord et derniers attentats commis dansIntervenants: Mombaur, McNally, Robles Piquer, Silva Vieira, cette région)Plooij-Van Gorsel, Ahern, Lukas, Gredler, Papoutsis, Caudron Intervenants: Crowley, Fontaine, Ahern Gérard, Fayot, Lindqvist, Rovsing, Theonas

D1162 Suivi de la Conférence internationale du Caire sur la européen [le groupe PPE demande la réinscription dupopulation et le développement (5-13.09.1994) deuxième rapport Nordmann sur la modification de l'annexeSuite le 04 Juillet 1996 I du règlement/PE concernant la transparence et les intérêtsDocument(s) relié(s): A4-0152/96 financiers des membres du PE (doc. A4-0177/96). Le PEIntervenants: Fouque, Eisma, Gröner, Bennasar Tous, Andrews approuve cette demande]Niall, Sornosa Martínez, van Dijk, Seillier, Kokkola, Marín Document(s) relié(s): A4-0177/96, A4-0200/96Manuel, Caudron Gérard, Lindholm Intervenants: Fontaine, Martens Wilfried, de Vries, Green,

D1163 Non-participation des femmes originaires de certains Nordmann Pays aux Jeux olympiques d'Atlanta, USA (question orale à laCommission) D1171 Maîtrise des dangers liés aux accidents majeursSuite le 04 Juillet 1996 impliquant des substances dangereuses (procédure deDocument(s) relié(s): B4-0560/96, B4-0862/96 coopération, deuxième lecture)Intervenants: van Dijk, van Putten, Marín Manuel, Gröner, Suite le 16 Juillet 1996Mouskouri, Larive, Mann Thomas, Fouque, Caudron Gérard Document(s) relié(s): A4-0224/96, C4-0222/96

Séance du 04 Juillet 1996 McKenna, Ewing, Blokland, Trakatellis, Bjerregaard,

D1164 Intervention pour fait personnel d'un député/PE (sur labase de l'article 108 du règlement/PE) à la suite des propos tenus D1172 Coordination des procédures de passation desà son sujet par le Président de la Commission européenne, dans marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transportsla réponse à la question qu'il lui avait posée (séance/PE du et des télécommunications (modification de la directive3.07.1996) 93/38/CEE - procédure de codécision, première lecture) [leIntervenants: Wolf, Herman, Gutiérrez Díaz 16.07.1996: vote du PE, qui rejette la proposition de la

D1165 Deuxième rapport de la Commission européenne sur la commission/PE compétente, conformément à l'article 59, § 3,mise en oeuvre de la décision relative à l'octroi, par la CE, de du règlement/ PE]bonifications d'intérêt sur les prêts que la BEI accorde aux petites Suite le 16 Juillet 1996et moyennes entreprises dans le cadre de son mécanisme Document(s) relié(s): A4-0022/96, C4-0162/95temporaire de prêt (mécanisme PME). Communication de la Intervenants: Langen, Tappin, Giansily, Hautala, Katiforis,Commission concernant la faisabilité de la création d'un marché Monti, von Wogau, Lindqvist européen des capitaux pour les jeunes sociétés entrepreneurialesde croissance rapide. Recommandation de la Commission D1173 Produits viti-vinicoles (modification du règlementconcernant les délais de paiement dans les transactions (CEE) n. 1601/91 établissant les règles générales relatives à lacommerciales. Rapport de la Commission sur le fonctionnement définition, à la désignation et à la présentation des vinsfutur des réseaux d'information et de coopération dans le cadre aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et desde la politique d'entreprise cocktails aromatisés de ces produits) [procédure deDocument(s) relié(s): A4-0147/96, C4-0594/95, A4-0168/96, codécision, deuxième lecture]C4-0486/95, A4-0161/96, C4-0198/95, A4-0185/96, C4-0012/96 Document(s) relié(s): A4-0210/96, C4-0288/96Intervenants: Ewing, Harrison, Valdivielso De Cué, Kranidiotis, Intervenants: Martin Philippe-Armand, Lulling, Cunha,Hendrick, Rönnholm, Peijs, Giansily, Gasoliba I Böhm, Barthet-Mayer, Schreiner, Lindqvist, Fischler Svensson Jörn, Soltwedel-Schäfer, Macartney, Blokland,NußBaumer, Añoveros Trias de Bes, Howitt, Thyssen, Garosci, D1174 Accès au marché de l'assistance en escale dans lesKestelijn-Sierens, Theonas, Hautala, Murphy, Carlsson, Watson, aéroports de la CE (procédure de coopération, deuxièmeLe Rachinel, Tappin, McCarthy, Speciale, Papoutsis, Titley lecture)

D1166 Communication de la Commission européenne: trafic Document(s) relié(s): A4-0229/96, C4-0220/96illicite de substances radioactives et de matières nucléaires (Vote; Intervenants: Seal, Simpson Brian, Jarzembowski, Donnay,v. débat: 20.06.1996: report du vote) Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Sánchez García, van der Waal,Document(s) relié(s): A4-0066/96, C4-0227/94 Bellere', Lüttge Günter, Mann Thomas, Alavanos, Lukas,

D1167 Déclaration de la Présidence du Parlement européen

session)]

D1170 Modification de l'ordre des travaux du Parlement

Puerta, Aelvoet, Fabre-Aubrespy, Pasty, Lalumiere Catherine,

Intervenants: Bowe, Schleicher, Baldi, Eisma, Papayannakis,

Ephremidis

Commission européenne. Renvoi de ce document à la

Suite le 16 Juillet 1996

Farthofer, McIntosh, Theonas, Malone, Stenmarck, Sarlis,


Cornelissen, Kinnock Neil, Pery, Martinez, Ahlqvist, Andersson Suite le 17 Juillet 1996Jan, Lööw, Waidelich, Bernardini, McKenna, Nicholson, Document(s) relié(s): A4-0177/96, A4-0200/96Theorin, Wibe Intervenants: Nordmann, Ford, Gil-Robles Gil-Delgado,

Séance du 16 Juillet 1996 Fabre-Aubrespy, Vecchi, Rack, Moretti, Sjöstedt, Hautala,

D1175 Intervention d'un député/PE (Eindhoven, Pays-Bas: Blak, Fayot, Hänsch, Wibe, de Brémond d'Ars, Caudronaccident d'un avion militaire, le 15.07.1996, dans lequel 32 Gérard, Darras, Eriksson, Holm, Schörling, Iversen, Mirandapersonnes ont trouvé la mort) Da Silva, Vanhecke, Vaz Da Silva Intervenants: Cornelissen, Pery

D1176 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour relancer la restructuration sidérurgique communautairedes travailleurs des EM et de leur famille à l'intérieur de la CE Suite le 18 Juillet 1996(modification de la directive 68/360/CEE); suppression des Document(s) relié(s): A4-0213/96, C4-0060/94restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des EM Intervenants: Caudron Gérard, Fayot, Peijs, Giansily, Ribeiroà l'intérieur de la CE en matière d'établissement et de prestation Sérgio, Wolf, Sainjon, de Rose, Schreiner, Desama, Imaz Sande services (modification de la directive 73/148/CEE) [procédure Miguel, García Arias, Sindal, Bangemann, Theonas,de codécision, première lecture]. Suppression des contrôles sur Schörling les personnes aux frontières intérieures (procédure deconsultation). Droit des ressortissants des pays tiers de voyager D1182 Ensemble d'orientations pour les réseauxà l'intérieur de la CE (procédure de consultation) [le PE approuve transeuropéens de télécommunications (procédure dela demande de renvoi en commission des trois rapports] codécision, deuxième lecture)Document(s) relié(s): A4-0095/96, C4-0357/95, A4-0219/96, Suite le 17 Juillet 1996C4-0468/95, A4-0218/96, C4-0420/95 Document(s) relié(s): A4-0222/96, C4-0225/96Intervenants: Lehne, Ford, Linzer, Oddy, Martin David W., Intervenants: Hoppenstedt, Giansily, Lindqvist, Malerba,Gil-Robles Gil-Delgado, Caccavale, Schulz, Nassauer, Bangemann, Rovsing Schaffner, Wiebenga, Sierra González, Roth, Pradier, Berthu,Marinho, Voggenhuber, Lukas, White, Van Lancker, Elliott, D1183 Rapprochement des législations des EM concernantBlak, Monti les équipements sous pression (procédure de codécision,

D1177 Déclaration du Président de la Commission européenne Suite le 17 Juillet 1996sur la politique d'information de la Commission depuis 1988 Document(s) relié(s): A4-0217/96, C4-0226/96concernant l'ESB, ainsi que les mesures prises pour rendre Intervenants: Meier, Konrad, Bangemann, Rovsing, Wibe efficace l'interdiction d'exportation et éradiquer la maladieSuite le 17 Juillet 1996 Séance du 17 Juillet 1996Document(s) relié(s): B4-0879/96, B4-0889/96, B4-0893/96,B4-0897/96, B4-0911/96, B4-0916/96, B4-0922/96, B4-0888/96 D1184 Eloge funèbre (hommage, au nom du ParlementIntervenants: Santer, Fayot, Böge, Pasty, Mulder, Puerta, européen, à la mémoire de M. Andreas Papandreou, ancienGraefe zu Baringdorf, Lalumiere Catherine, de Villiers, Premier ministre grec, décédé le 23 juin 1996)Martinez, Collins Kenneth, Plumb,, Watson, Bellere', Colino Intervenants: Hänsch Salamanca, Fischler, Santini, Berthu, Bonde, Boogerd-Quaak,Caudron Gérard, Nicholson, Poisson D1185 Intervention pour fait personnel d'un député/PE (sur

D1178 Orientations communautaires pour le développement du intervention d'un membre de la Commission européenne,réseau transeuropéen de transport (procédure de codécision, intervention qu'il estime injurieuse à son égard, dans le débattrosième lecture) du 16.07.1996 sur le rapport A4-0232/96 (réseauSuite le 17 Juillet 1996 transeuropéen de transport)Document(s) relié(s): A4-0232/96, C4-0364/96 Document(s) relié(s): A4-0232/96Intervenants: Piecyk, Simpson Brian, Sarlis, Kaklamanis, Intervenants: Bourlanges, Hänsch Farassino, Eriksson, van Dijk, Dell'Alba, NußBaumer, Imbeni,Fontaine, Donnay, Rehn Olli, Puerta, Tamino, Bellere', Lüttge D1186 Déclaration du Président en exercice du Conseil UEGünter, Sisó Cruellas, Santini, Porto, Alavanos, Le Rachinel, sur le programme d'activité de la Présidence irlandaiseFarthofer, Jarzembowski, Gallagher Pat the Cope, Castricum, (01.07-31. 12.1996)Schierhuber, Sindal, Bourlanges, Pollack, Rönnholm, Intervenants: Hänsch, Malone, Banotti, Collins Gerard, deLangenhagen, Watts, Izquierdo Collado, Torres Marques, Vries, Puerta, Roth, Ewing, Parigi, Roubatis, Poettering, Cox,Baldarelli, Cornelissen, Kinnock Neil, Schroedter, Trizza, McKenna, Martinez, Paakkinen, Maij-Weggen, Ahern, Lukas,Gollnisch, Vinci Luigi, Pettinari, Sjöstedt, Manisco, Hawlicek, McCartin, van Velzen, Herman, Donnelly AlanStenius-Kaukonen, Iversen, GirÃO Pereira, Holm, Ripa Di John, Gillis, Schulz, Nicholson, Sakellariou, Peijs, MirandaMeana, Wijsenbeek De Lage, Green, Spring

D1179 Projet de convention pour la protection des droits de D1187 Progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la politiquel'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des étrangère et de sécurité commune (PESC) [janvier-décembreapplications de la biologie et de la médecine (convention sur la 1995]bioéthique) Suite le 18 Juillet 1996Suite le 18 Juillet 1996 Document(s) relié(s): A4-0175/96Document(s) relié(s): A4-0190/96 Intervenants: Fernández-Albor, Konecny, Boesch, Hlavac,Intervenants: Pelttari, Tannert, Cot, Liese, Pompidou, Monfils, Graenitz, Crepaz, Meier, Hawlicek, Ahlqvist, Andersson Jan,Stenius-Kaukonen, Ullmann, Lalumiere Catherine, van der Lööw, Theorin, Waidelich, Cushnahan, Eriksson, Sjöstedt,Waal, Amadeo, Gebhardt, Jouppila, Florio, Ryynänen, Marset Gahrton, Holm, Lindholm, Schörling, Järvilahti, Lindqvist,Campos, Marinucci, Castagnetti, Mezzaroma, Plooij-Van Olsson, Pelttari, Ryynänen, Barón Crespo, Kristoffersen,Gorsel, Sierra González, Barzanti, Heinisch, Cresson, Palacio Collins Gerard, Bertens, Aelvoet, Souchet, Iivari, Cabrol,Vallelersundi, Poisson, Gollnisch, Breyer, Seillier, Ahern, Rehn Rouva Elisabeth, Wiersma, Graziani Antonio, De Melo,Hautala, Holm, Lindholm, Ripa Di Meana, Roth, Tamino, König, Väyrynen, Titley, Goerens, Kranidiotis, Newens,Theonas, Vaz Da Silva, Wolf Rocard, Robles Piquer, Blot, Broek, Jung Wolfgang, Mitchell,

D1180 Deuxième rapport sur la modification de l'annexe I durèglement/PE concernant la transparence et les intérêts financiers D1188 Heure des votes (Le Président du Parlement européendes membres du PE. Deuxième rapport sur les groupes d'intérêts propose de modifier l'ordre de vote: le PE marque son accordauprès du PE (modification de l'article 9 du règlement/PE et sur cette proposition)insertion d'une nouvelle annexe IX) Intervenants: Hänsch

Chanterie, Metten, Donnelly Brendan, Aelvoet,

Bonde, Iivari, Thyssen, Lindqvist, Voggenhuber, De Coene,


deuxième lecture)

la base de l'article 108, § 1, du règlement/PE) à la suite d'une

Spring


D1189 Fixation du calendrier pour les périodes de session du D1197 Rapport spécial n. 3/95 de la Cour des comptes CE surParlement européen pour 1997 (vote; v. débat: 18.06.1996) la mise en oeuvre des mesures d'intervention prévues parIntervenants: Hänsch, Wurtz, Striby, Fabre-Aubrespy, Pasty, l'organisation de marché dans le secteur des viandes ovine etBlot, Muscardini, McMillan-Scott, Crowley, Ahern, caprineCohn-Bendit, Gollnisch, Cassidy Suite le 18 Juillet 1996

D1190 Déclaration du Président en exercice du Conseil UE sur Intervenants: McCartin, Tappin, De Silguy, Martinez, Jensenles grandes orientations des politiques économiques des Etats Kirsten, Blak, Sindal membres et de la CEIntervenants: Donnelly Alan John, Cassidy, Garosci, Gasoliba Séance du 18 Juillet 1996I Böhm, Theonas, Hautala, Castagnede, Randzio-Plath, ImazSan Miguel, Gallagher Pat the Cope, Watson, Jové Peres, D1198 Déclaration de la Présidence du Parlement européenVoggenhuber, Willockx, McCartin, Cox, Ribeiro Sérgio, Malone, [validité du résultat du vote du PE (article 123, § 5, duKatiforis, Torres Marques, De Silguy, Quinn règlement/PE) à la suite d'une intervention d'un député/PE (sa

D1191 Communication de la Présidence du Parlement européen qui concerne son vote (même date) sur l'amendement 27 du[Proposition de décision de la Conférence des Présidents du PE débat sur la fixation du calendrier pour les périodes de session(article 136 du règlement/PE) portant constitution d'une du Parlement européen pour 1997)]commission/PE temporaire d'enquête chargée d'examiner les Intervenants: Imbeni, Fouque, Striby, Pasty, Fabre-Aubrespy,allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans Gollnisch, Guinebertiere, Vecchi, McMillan-Scott, Hallam,l'application du droit communautaire en matière d'ESB, sans Megahy, de Villiers, OOMEN-RUIJTEN RIA préjudice des compétences des juridictions communautaires etnationales] D1199 Intervention d'un député/PE (un avion au départ deDocument(s) relié(s): B4-0964/96 New York à destination de Paris s'est abîmé en mer, pendantIntervenants: Fontana la nuit, au large des côtes américaines. Environ 200 personnes

D1192 Enlèvement d'enfants (issus de mariages contractés entre Intervenants: Cornelissen, Imbeni ressortissants de deux Etats membres de la CE) [questions oralesau Conseil et à la Commission] D1200 Intervention d'un député/PE [Tunisie: résolution duSuite le 18 Juillet 1996 PE, du 23.05.1996, sur les droits de l'homme dans ce pays:Document(s) relié(s): B4-0671/96, B4-0672/96, B4-0869/96, protestation pour l'arrestation du député tunisien Chamari,B4-0870/96 condamné le 17.07.1996 à cinq ans de prison ferme]Intervenants: Banotti, Gradin, Zimmermann, Colombo Svevo, Intervenants: Pailler, Lindeperg Todini, Larive, Ahern, Leperre-Verrier, Angelilli, Newman,Andrews Niall, Gröner, Torres Couto, Malone, Ephremidis, D1201 Modification de l'ordre du jour de la séance/PE du 4Jensen Kirsten, Blak, Sindal, Sornosa Martínez, Mitchell septembre 1996 [afin de permettre au Conseil UE de prendre

D1193 Mise en place de la phase définitive de l'Union Présidence du Parlement européen propose d'ajouter, à la findouanière CE-Turquie (procédure d'adoption de la position de l'ordre du jour de la séance/PE du 4.09.1996, le rapportcommunautaire au sein du Comité mixte) [procédure de A4-0233/96 (régime d'aide aux producteurs de certainesconsultation] agrumes et OCM dans le secteur des fruits et légumes). Le PESuite le 18 Juillet 1996 marque son accord sur cette proposition]Document(s) relié(s): A4-0197/96, C4-0126/96 Document(s) relié(s): A4-0233/96Intervenants: Schwaiger, Kranidiotis, Gredler, Kreissl-Dörfler, Intervenants: Imbeni Fabre-Aubrespy, Konecny, Schreiner, Kouchner, Iivari,Liikanen, Ahlqvist, Theorin, Waidelich, Lindqvist D1202 Coopération au développement avec l'Afrique du Sud

D1194 Projet de budget (communautaire) rectificatif et [procédure de coopération, deuxième lecture]supplémentaire n. 1 pour l'exercice 1996 Document(s) relié(s): A4-0214/96, C4-0221/96Suite le 18 Juillet 1996 Intervenants: Günther, Kinnock Glenys, Maij-Weggen,Document(s) relié(s): A4-0245/96, C4-0360/96 Aelvoet, Macartney, NußBaumer, Baldi, McGowan, Corrie,Intervenants: Miranda Da Silva, Wynn, Tillich, Giansily, Müller Torres Couto, Stasi, Vecchi, De Deus Pinheiro Edith, Fabre-Aubrespy, Ghilardotti, Samland, Boesch, Liikanen,Telkämper D1203 Respect des droits de l'homme dans l'Union

D1195 "Procédure ad hoc" pour le budget (communautaire) Document(s) relié(s): A4-0223/961997, prévue à l'annexe II relative à la collaboration Intervenants: De Esteban Martin, Schulz, Roth interinstitutionnelle en matière budgétaire de l'accordinterinstitutionnel du 29.10.1993, sur la discipline budgétaire et D1204 Aide à la réhabilitation/reconstruction en Bosnie-l'amélioration de la procédure budgétaire Herzégovine, en Croatie, en République fédérale deSuite le 18 Juillet 1996 Yougoslavie et dans l'ancienne République yougoslave deDocument(s) relié(s): A4-0246/96 Macédoine (procédure de consultation)Intervenants: Brinkhorst, Wilson, Wynn, Giansily, Miranda Da Suite le 19 Juillet 1996Silva, des Places, Le Gallou, Pronk, van der Waal, Wolf, König, Document(s) relié(s): C4-0333/96, A4-0247/96Martin Philippe-Armand, Liikanen, Fabre-Aubrespy, Poisson, Intervenants: Cars, Müller Edith, Wiersma, Oostlander,Souchet Bertens, Aelvoet, Pack, De Silguy, Posselt

D1196 Garantie de la CE à la BEI en cas de pertes résultant de D1205 Arrêt des essais nucléaires [négociations concernantprêts en faveur de projets d'intérêt commun dans les Pays le traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT)]d'Amérique latine et d'Asie, avec lesquels la CE a conclu des Document(s) relié(s): B4-0890/96, B4-0900/96, B4-0908/96,accords de coopération (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, B4-0935/96, B4-0945/96, B4-0950/96Colombie, Costa Rica, Equateur, Guatemala, Honduras, Intervenants: Macartney, Marset Campos, Ahern, Bertens,Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, El Salvador, Wiersma, De Silguy Uruguay et Venezuela; Bangladesh, Brunei, Chine, Inde,Indonésie, Macao, Malaisie, Pakistan, Philippines, Singapour, D1206 Nécessité d'arrêter les personnes accusées de crime deSri Lanka, Thaïlande et Vietnam) [procédure de consultation] guerre en ex-YougoslavieDocument(s) relié(s): A4-0205/96, C4-0100/96 Document(s) relié(s): B4-0872/96, B4-0887/96Intervenants: Tomlinson, König, Pronk, De Silguy Intervenants: Cars, Stewart-Clark,, Konecny, Laurila, Dupuis,


demande de rectifier le procès-verbal/PE du 17.07.1996 en ce

les victimes)

une décision, lors de sa session des 16-17.09.1996, la

(adoption de la proposition de règlement (CE) du Conseil)

européenne en 1994

De Silguy


D1207 Droits de l'homme Période de session du 04 Septembre 1996 au 05 SeptembreDocument(s) relié(s): B4-0873/96, B4-0883/96, B4-0895/96, 1996B4-0899/96, B4-0919/96, B4-0924/96, B4-0944/96, B4-0949/96, Procès verbal: Journal officiel C277 du 23 Septembre 1996B4-0959/96, B4-0874/96, B4-0927/96, B4-0940/96, B4-0892/96, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 487 B4-0917/96, B4-0930/96, B4-0885/96, B4-0906/96, B4-0937/96,B4-0876/96, B4-0955/96 Séance du 04 Septembre 1996Intervenants: Bertens, Kristoffersen, Baldi, Leperre-Verrier,Pettinari, Telkämper, Kinnock Glenys, Jensen Kirsten, d'Ancona, D1217 Eloge funèbre [hommage à la mémoire de M.Green, Hatzidakis, Rosado Fernandes, Goerens, Howitt, Banotti, Kenneth Stewart, membre du Parlement européen (décédé leHyland, Elmalan, Gahrton, Izquierdo Rojo, Cars, von Habsburg, 2.09.1996)]De Silguy, Moorhouse Intervenants: Hänsch

D1208 Rôle de Taïwan dans les organisations internationales D1218 Déclaration du Président du Parlement européenDocument(s) relié(s): B4-0877/96, B4-0881/96, B4-0904/96, (condamnation des meurtres d'enfants commis en Belgique)B4-0926/96 Intervenants: Hänsch Intervenants: Nordmann, Laurila, Dupuis, Kreissl-Dörfler, vanBladel, Lenz, Gollnisch, Pex, De Silguy, d'Ancona D1219 Questions politiques urgentes

D1209 Situation en Tchétchénie (escalade des attaques Mann Erika, Santini, Antony, Cassidy, Kreissl-Dörfler,militaires russes) González Álvarez, Rack, Newens, van der Waal, Kittelmann,Document(s) relié(s): B4-0981/96, B4-0901/96, B4-0920/96, Kerr, Robles Piquer, McGowan B4-0925/96, B4-0948/96, B4-0951/96Intervenants: Bertens, Pettinari, Schroedter, Krehl, von D1220 Abus sur les enfantsHabsburg, González Álvarez, De Silguy Intervenants: Brittan,, Dury, Chanterie, Hermange,

D1210 Délibérations de la commission/PE des pétitions au Blokland, Parigi, De Coene, Casini Carlo, Todini, Monfils,cours de l'année parlementaire 1995-1996 Sornosa Martínez, Leperre-Verrier, Seillier, Vanhecke,Suite le 19 Juillet 1996 Andrews Niall, Pettinari Document(s) relié(s): A4-0191/96Intervenants: Gutiérrez Díaz, Schmidbauer, Chanterie, Bertens, D1221 Services publicsTamino, Striby, Newman, Santini, De Silguy, Pex Document(s) relié(s): B4-0966/96

D1211 CE-Israël: conclusion de l'accord de coopération Ribeiro Sérgio, Green, Wolf, Lalumiere Catherine, Berthu,scientifique et technique (procédure de consultation) Desama, Herman, Cox, Bowe, Beres, Tongue Document(s) relié(s): A4-0250/96, C4-0311/96Intervenants: Stockmann, Caudron Gérard, Quisthoudt-Rowohl, D1222 Sixième rapport annuel de la CommissionMalerba, Plooij-Van Gorsel, Holm, Ford, Heinisch, De Silguy européenne sur la mise en oeuvre des Fonds structurels en

Séance du 19 Juillet 1996 Suite le 05 Septembre 1996

D1212 Régime de soutien aux producteurs de certaines cultures Intervenants: Teverson, Ribeiro Sérgio, McCarthy, Berend,arables (dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de Costa Neves, Sierra González, Schroedter, Antony, Speciale,terres pour la campagne 1997/1998, au règlement (CEE) n. Rusanen, NußBaumer, Myller, Hatzidakis, Howitt, Valverde1765/92 instituant ce régime) [procédure de consultation] López, Rack, Wulf-Mathies, Lindqvist Document(s) relié(s): A4-0236/96, C4-0351/96Intervenants: Gillis, Goepel, Martin Philippe-Armand, Graefe zu D1223 Cadre communautaire d'appui pour la Grèce -Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Hallam, Funk, Problèmes de développement au Portugal et en EspagneHardstaff, Papoutsis Suite le 05 Septembre 1996

D1213 Unité de compte et taux de conversion à appliquer dans C4-0054/96, A4-0163/96, C4-0053/96le cadre de la politique agricole commune (modification du Intervenants: Klironomos, Chichester, Sierra González,règlement (CEE) n. 3813/92) [procédure de consultation] Crowley, Lage, Hatzidakis, GirÃO Pereira, Costa Neves,Document(s) relié(s): A4-0192/96, C4-0155/96 Novo, Schroedter, Sánchez García, Frutos Gama, CampoyIntervenants: Jacob, Santini, Marset Campos, des Places, Martin Zueco, Vallvé, Lucas Pires, Valverde López, Wulf-Mathies,Philippe-Armand, Papoutsis Ephremidis, Wibe

D1214 Fixation d'une prime supplémentaire payable aux D1224 TVA (procédure de consultation)producteurs de viande ovine de zones non défavorisées de Suite le 05 Septembre 1996l'Irlande et du Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord Document(s) relié(s): A4-0225/96, C4-0153/96(procédure de consultation) Intervenants: Langen, Metten, Friedrich Ingo, Svensson Jörn,Document(s) relié(s): A4-0209/96, C4-0315/96 Wibe, Monti, Holm Intervenants: Gillis, McCartin, Hyland, Rehn Olli, Graefe zuBaringdorf, Papoutsis, Ahlqvist, Theorin D1225 Permis de conduire (procédure de coopération,

D1215 CEE-Principauté d'Andorre: conclusion du protocole à Document(s) relié(s): A4-0206/96, C4-0207/96l'accord sous forme d'échange de lettres, à la suite de l'adhésion Intervenants: Farassino, Farthofer, Stenmarck, van der Waal,de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne Watts, Ferber, Koch, Kinnock Neil (procédure de consultation)Document(s) relié(s): A4-0241/96, C4-0383/96 D1226 Sécurité des navires à passagers (procédure deIntervenants: Posselt, Gasoliba I Böhm, Papoutsis coopération, première lecture)

D1216 Intervention d'un député/PE [son explication de vote au Document(s) relié(s): A4-0230/96, C4-0208/96sujet du vote (le 17.07.1996: fixation du calendrier des périodes Intervenants: Stenmarck, Miller, Jarzembowski, Lindqvist,de session du PE pour 1997) par lequel le Parlement européen a van der Waal, Watts, Kinnock Neil, Bernardini maintenu la séance du vendredi pour les périodes de session àStrasbourg] D1227 Agrumes, fruits et légumes (procédure deIntervenants: Hallam, Gutiérrez Díaz, Lulling, McCartin, consultation)Posselt, Papoutsis Suite le 05 Septembre 1996

Intervenants: Brittan,, De Clercq, Donnelly Alan John, Pex,

André-Léonard, Pailler, Lannoye, Vandemeulebroucke,

Intervenants: Van Miert, Fayot, Pronk, Schaffner, Wijsenbeek,

1994



première lecture)




Intervenants: Colino Salamanca, Redondo Jiménez, Santini, Document(s) relié(s): A4-0252/96, C4-0367/96, C4-0366/96,Kinnock Neil, Wibe C4-0368/96

D1228 Rapport annuel 1995 (de la Commission européenne) Wijsenbeek, Tamino, McIntosh, Lindqvist, Cornelissen, Broek,sur les activités de recherche et de développement technologique Holm de l'UEDocument(s) relié(s): C4-0437/95, A4-0195/96 D1238 Responsabilité des transporteurs aériens en casIntervenants: Lange Bernd, Quisthoudt-Rowohl, Pompidou, d'accident (procédure de codécision, première lecture)Plooij-Van Gorsel, Holm, Cresson Document(s) relié(s): A4-0228/96, C4-0209/96

Séance du 05 Septembre 1996 Simpson Brian, Broek

D1229 Initiatives locales de développement et d'emploi Séance du 17 Septembre 1996Document(s) relié(s): A4-0231/96, C4-0289/95Intervenants: Schiedermeier, Kestelijn-Sierens, Schroedter, D1239 Pesticides (fixation de teneurs maximales pour lesPapakyriazis, Vaz Da Silva, Klass, Silva Vieira, Boogerd-Quaak, résidus de pesticides: sur et dans les fruits et légumes;Stenius-Kaukonen, Wolf, Van Lancker, Mann Thomas, céréales; denrées alimentaires d'origine animale; sur et dansMendonça Nélio, González Álvarez, NußBaumer, Howitt, certains produits d'origine végétale, y compris les fruits etRönnholm, Marinucci, Flynn, Rocard, Vanhecke légumes) (procédure de consultation)

D1230 Régime de transit communautaire Document(s) relié(s): A4-0251/96, C4-0284/95Document(s) relié(s): B4-0682/96 Intervenants: Breyer, Redondo Jiménez, Graenitz, ValverdeIntervenants: Tomlinson, Monti, Wemheuer, Kellett-Bowman López, Cabrol, Olsson, Blokland, Rübig, Bjerregaard,Edward, Rosado Fernandes, Mulder, Müller Edith, Amadeo Vandemeulebroucke, Dankert, Garriga Polledo, Theorin

Période de session du 16 Septembre 1996 au 20 Septembre un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures1996 arables et abrogeant le règlement CEE 1872/94 (procédure deProcès verbal: Journal officiel C320 du 28 Octobre 1996 consultation) [demande de discussion d'urgence: rejetée]Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 488 Document(s) relié(s): C4-0448/96

Séance du 16 Septembre 1996 Rocard

D1231 Communication du Président du Parlement européen D1241 Modification du règlement CEE 2328/91 concernant[interprétation du règlement/PE (pouvoirs du président de séance l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agricultureen matière de mise aux voix de textes)] (procédure de consultation) [demande de discussionIntervenants: Hänsch d'urgence: rejetée]

D1232 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement Intervenants: Jacob, Wynn, Funk, Graefe zu Baringdorf,européen (demande d'inscription, des groupes politiques V et Rocard PPE, de leur question orale respective à la Commissioneuropéenne, sur la Convention sur les droits de l'homme et la D1242 "L'Europe et la société de l'information planétaire -biomédecine) [Le PE approuve la demande: ce point est inscrit Recommandations au Conseil européen" - "Vers la société deà l'ordre du jour de la séance de vendredi 20.09. 1996] l'information en Europe: un plan d'action" - Livre vert: "LeDocument(s) relié(s): B4-0852/96, B4-0853/96 droit d'auteur et les droits voisins dans la société deIntervenants: Hänsch, Roth, OOMEN-RUIJTEN RIA, Cot l'information" - Signature et approbation, au nom de la CE, de

D1233 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement d'auteur et de droits voisins dans le cadre de la radiodiffusioneuropéen (intervention d'un député/PE: question de transfrontière par satellite (procédure de consultation)Chypre/situation politique actuelle en Turquie et mise en oeuvre Suite le 19 Septembre 1996de l'union douanière avec ce pays) Document(s) relié(s): A4-0244/96, C4-0093/94, A4-0255/96,Intervenants: Green, OOMEN-RUIJTEN RIA, Hänsch, C4-0354/95, A4-0215/96, C4-0212/96Ephremidis Intervenants: Herman, Barzanti, Medina Ortega, van Velzen,

D1234 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement Mouskouri, Donnelly Alan John, Palacio Vallelersundi,européen (intervention d'un député/PE: suppression Garosci, Vaz Da Silva, Svensson Jörn, Hautala, Ewing, deexceptionnelle de l'heure des questions au Conseil) Rose, Hoppenstedt, Giansily, Teverson, Ullmann, MannIntervenants: Hänsch, Stewart-Clark,, Posselt Erika, Blak, Hendrick, Mohamed Ali, Bangemann, Monti,

D1235 Modification du règlement/PE (article 80, § 1:conclusion de la procédure d'avis conforme) D1243 Rôle de la télévision de service public dans uneDocument(s) relié(s): A4-0208/96 société plurimédiatiqueIntervenants: Wijsenbeek, Ford Suite le 19 Septembre 1996

D1236 Respect des droits de l'homme dans l'Union européenne Intervenants: Tongue, Barzanti, Hoppenstedt, Guinebertiere,(1994) Vaz Da Silva, Castellina, Tamino, Leperre-Verrier, Kuhne,Suite le 17 Septembre 1996 Galeote Quecedo, Arroni, Larive, Pailler, Whitehead, Perry,Document(s) relié(s): A4-0223/96 Ahlqvist, Imaz San Miguel, Junker, Caudron Gérard,Intervenants: De Esteban Martin, Schulz, Hänsch, Nassauer, Bangemann, Darras, Bernardini, Gallagher Pat the Cope,Andrews Niall, Haarder, Pailler, Roth, Pradier, Berthu, Blot, Holm, Lulling, Silva Vieira, Wolf Lindeperg, Bazin, Capucho, Colombo Svevo, Caccavale,Bertens, Mohamed Ali, Leperre-Verrier, van der Waal, Newman, D1244 Ratio de solvabilité des établissements de créditCederschiöld, Lindqvist, Manisco, Zimmermann, Terron I Cusi, (procédure de codécision, première lecture) [vote; rapport sansElliott, Broek, Ford, Le Gallou, Jung Wolfgang, Rübig, Caudron débat: explications de vote)Gérard, Dillen, Eriksson, Sjöstedt, Svensson Jörn, Gahrton, Document(s) relié(s): A4-0260/96, C4-0140/96Lindholm, Schörling, Holm, Ribeiro Sérgio Intervenants: Mosiek-Urbahn, Fontaine, Jensen Kirsten, Blak

D1237 Transports par chemin de fer, par route et par voie D1245 Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitementnavigable (procédure de coopération, deuxième lecture) entre hommes et femmes dans les régimes professionnels deSuite le 17 Septembre 1996

Intervenants: van der Waal, Simpson Brian, Grosch,

Intervenants: Sánchez García, Megahy, McIntosh, Donnay,


D1240 Modification du règlement CEE 1765/92 instituant

Intervenants: Jacob, Wynn, Funk, Graefe zu Baringdorf,


la Convention européenne concernant des questions de droit

Kuhne, Plooij-Van Gorsel, Hallam, Waddington, Argyros,

Augias, Cushnahan, Wolf, Montesano, Baldarelli



sécurité sociale (modification de la directive 86/378/CEE) Intervenants: Liikanen, Brinkhorst, Fabra Vallés, Coveney [procédure de consultation]Suite le 18 Septembre 1996 D1254 Situation en IrakDocument(s) relié(s): A4-0256/96, C4-0422/95 Suite le 19 Septembre 1996Intervenants: Torres Marques, Van Lancker, Lulling, Garosci, Document(s) relié(s): B4-0993/96, B4-1018/96, B4-1026/96,Larive, van Dijk, Sornosa Martínez, Ahlqvist, Glase, Vaz Da B4-1027/96, B4-1028/96, B4-1044/96, B4-1064/96Silva, Ribeiro Sérgio, Jouppila, Blak, Flynn, Fischler Intervenants: Marín Manuel, Colajanni, Cars, Manisco, Roth,

D1246 Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une Robles Piquer, Gahrton, Cushnahan, Mitchell prestation de services (procédure de codécision, deuxièmelecture) D1255 Situation politique en Turquie. Mise en oeuvre deSuite le 18 Septembre 1996 l'union douanière avec la TurquieDocument(s) relié(s): A4-0265/96, C4-0327/96 Suite le 19 Septembre 1996Intervenants: Peter, Hughes, Pronk, d'Aboville Gérard, Document(s) relié(s): B4-0985/96, B4-0986/96, B4-0987/96,Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Wolf, Jensen Lis, B4-0988/96, B4-0989/96, B4-0990/96, B4-0991/96NußBaumer, Crepaz, Schiedermeier, Amadeo, Correia, Konrad, Intervenants: Broek, Dimitrakopoulos, Green,Flynn, Fayot, Reding, Sjöstedt, Svensson Jörn McMillan-Scott, Caligaris, André-Léonard, Piquet, Roth,

D1247 Réduction du temps de travail Lambrias, Crowley, Bertens, Ephremidis, Sandbæk,Suite le 18 Septembre 1996 Kranidiotis, Moorhouse, Garosci, Goerens, Konecny,Document(s) relié(s): A4-0207/96 Chanterie, De Melo, Theorin, Langen, Schulz, CaudronIntervenants: Rocard, Fitzgerald, van Velzen, Mann Thomas, Gérard, Dankert, Rothe, Jensen Kirsten, Tsatsos,Crowley, Boogerd-Quaak, Stenius-Kaukonen, Schörling, Christodoulou, Bertens, McMillan-Scott, Antony, Cars,Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Lang Carl, Weiler, Pronk, Dillen, Mitchell Hermange, Cars, Bertinotti, Sainjon, Martinez, Andersson Jan,Hernandez Mollar, Colli Comelli, Nordmann, Ribeiro Sérgio, D1256 Abus sur les enfants (onze questions orales auNußBaumer, Cabezón Alonso, Bourlanges, Silva Vieira, Conseil et à la Commission)González Álvarez, Schreiner, Iivari, Menrad, Podesta', Mather, Suite le 19 Septembre 1996Burenstam Linder, Flynn, Berthu, Burenstam Linder, Carlsson, Document(s) relié(s): B4-0839/96, B4-0683/96, B4-0841/96,Cederschiöld, Stenmarck, Virgin, Correia, Ephremidis, Fayot, B4-0842/96, B4-0846/96, B4-0843/96, B4-0844/96,Fourçans, Holm, Lindqvist, Pery, Reding, Rovsing, Rübig, B4-0850/96, B4-0845/96, B4-0847/96, B4-0848/96,Sjöstedt, Svensson Jörn, Valverde López, Wibe, Wolf B4-0849/96, B4-1000/96, B4-1001/96, B4-1002/96,

D1248 Echange réciproque d'informations et de données Intervenants: Todini, André-Léonard, Aelvoet, Dury, Sornosaprovenant des réseaux et stations individuelles mesurant la Martínez, Banotti, Leperre-Verrier, Seillier, Banotti, Gradin,pollution de l'air ambiant dans les EM (procédure de coopération, De Coene, Colombo Svevo, Hermange, Monfils, Pettinari,deuxième lecture) Ahern, Vanhecke, Gröner, Deprez Gérard, Andrews Niall,Suite le 18 Septembre 1996 Angelilli, Zimmermann, Bennasar Tous, GirÃO Pereira,Document(s) relié(s): A4-0267/96, C4-0330/96 Feret, Fouque, Baldi, Roth, Antony, Hallam, CaudronIntervenants: Pollack, Myller, Estevan Bolea, Olsson, Rübig, Gérard, Cushnahan, Dillen, Gahrton, Holm, Lindholm,Bjerregaard, Díez De Rivera Icaza, Rovsing Sjöstedt, Schörling, Mitchell

D1249 Modification du règlement (CEE) 259/93 concernant la D1257 Rapport de la Commission européenne au Conseil sursurveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, la situation au 30.06.1995 des garanties engageant le budgetà l'entrée et à la sortie de la CE (procédure de coopération, général des CEdeuxième lecture) Suite le 19 Septembre 1996Suite le 18 Septembre 1996 Document(s) relié(s): A4-0254/96, C4-0064/96Document(s) relié(s): A4-0266/96, C4-0331/96 Intervenants: Tomlinson, Pronk, Müller Edith, Papoutsis,Intervenants: Virgin, Myller, Rübig, Baldi, Pimenta, Gahrton, Sjöstedt Lindqvist, Bjerregaard, Sandbæk, Rovsing

D1250 Protection des espèces de faune et de flore sauvages par les tabacs manufacturés autres que les cigarettes; tauxle contrôle de leur commerce (procédure de coopération, d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisés et sur les huilesdeuxième lecture) minéralesSuite le 18 Septembre 1996 Suite le 19 Septembre 1996, 20 Septembre 1996Document(s) relié(s): A4-0262/96, C4-0285/96 Document(s) relié(s): A4-0253/96, C4-0430/95Intervenants: van Putten, Graenitz, GrossetÊTe, Cabrol, Eisma, Intervenants: von Wogau, Miller, Peijs, MartinGonzález Álvarez, Bloch von Blottnitz, Blokland, Rübig, Baldi, Philippe-Armand, Cox, Svensson Jörn, Hautala, Ewing, desTamino, Silva Vieira, Bjerregaard, Lulling, des Places Places, Metten, Martinez, Lulling, Kestelijn-Sierens,

Séance du 18 Septembre 1996 Randzio-Plath, Papoutsis, Ahlqvist, Andersson Jan, Lööw,

D1251 Etat de l'Union européenneIntervenants: Hänsch, Santer, Green, Martens Wilfried, Collins D1259 Troisième programme pluriannuel pour les petites etGerard, de Vries, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, de Gaulle, moyennes entreprises (PME) dans l'Union européenne (1997-Muscardini, Görlach, Méndez De Vigo Iñigo, Garosci, Hautala, 2000) [procédure de consultation]Bonde, Antony, Medina Ortega, Argyros, Caligaris, Suite le 19 Septembre 1996Voggenhuber, Blot, Hawlicek, Valverde López, Caccavale, Document(s) relié(s): A4-0249/96, C4-0232/96Paakkinen, David, Malone, Bruton Intervenants: Thyssen, Ferber, Harrison, Secchi,

D1252 Modification de l'Ordre des travaux du Parlement Moretti, Garosci, Papoutsis, Caudron Gérard, Gasoliba Ieuropéen (communication de la Présidence du PE: demande du Böhm, Titley groupe PPE tendant à remplacer, dans l'ordre du jour de la séancedu jeudi 19.09.1996, le rapport A4-0235/96 par une déclaration D1260 Interconnexion dans le secteur desde la Commission européenne sur les élections en Bosnie. Le PE télécommunications et garantie du service universel et demarque son accord sur cette demande) l'interopérabilité par l'application des principes de fournitureIntervenants: Anastassopoulos d'un réseau ouvert (ONP) [procédure de codécision, deuxième

D1253 Présentation, par le Président en exercice du Conseil Document(s) relié(s): A4-0276/96, C4-0329/96UE, du projet de budget général des CE pour l'exercice 1997

Macartney, van der Waal, Le Pen, Newens, Parigi, Rübig,

Dupuis, van der Waal, Stirbois Marie-France, Sakellariou,

B4-1003/96, B4-1004/96, B4-1005/96, B4-1006/96

D1258 Rapprochement des: taxes frappant les cigarettes et

Blokland, Katiforis, Imaz San Miguel, Wibe, Langen,

Theorin, Wibe, Gahrton, Schörling

Kestelijn-Sierens, Rönnholm, Peijs, Gallagher Pat the Cope,

lecture]


Intervenants: Read, Whitehead, van Velzen W.G., Lindqvist, Ephremidis, Trakatellis, Telkämper, d'Ancona, Eisma,Bangemann Aelvoet, Izquierdo Rojo, Varela Suanzes-Carpegna, De Deus

D1261 Protection des occupants des véhicules à moteur en casde collision frontale et modification de la directive 70/156/ CEE D1270 Activités de coopération Est-Ouest dans les domaines(procédure de codécision, deuxième lecture) de l'énergie et de la sécurité nucléaireDocument(s) relié(s): A4-0275/96, C4-0326/96 Suite le 20 Septembre 1996Intervenants: Donnelly Alan John, Hoppenstedt, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0242/96

D1262 Communication de la Commission européenne sur une Deus Pinheiro, Pompidou plus large utilisation de la normalisation dans la politiquecommunautaire D1271 Rapport de la Commission européenne sur l'étatSuite le 19 Septembre 1996 actuel et les perspectives de la coopération dans la région deDocument(s) relié(s): A4-0248/96, C4-0504/95 la mer BaltiqueIntervenants: Meier, Pex, Ferber, Billingham, Wolf, Bangemann, Suite le 20 Septembre 1996Sjöstedt Document(s) relié(s): A4-0259/96, C4-0017/96

Séance du 19 Septembre 1996 Schroedter, Poettering, Sindal, Pelttari, Sjöstedt, Schörling,

D1263 Programme de travail 1996 de la Commissioneuropéenne concernant la lutte contre la fraude. Suites à donner Séance du 20 Septembre 1996à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude audétriment du budget communautaire (23 et 24.04.1996): pour une D1272 Intervention d'un député/PE (demande que, à la suiteaction concertée de l'Union européenne et des ses Etats membres. de la décision prise le 19.09.1996 par le gouvernementEt: question orale à la Commission, relative à la Convention sur britannique, de suspendre l'abattage des vaches suspectesla protection des intérêts financiers des CE d'ESB, la Commission européenne fasse une déclaration surDocument(s) relié(s): A4-0257/96, C4-0117/96, A4-0263/96, cette question)B4-0840/96, B4-1009/96 Intervenants: Green, Fontaine, Poettering, Provan Intervenants: Wemheuer, Theato, Bontempi, Tomlinson,Chanterie, De Luca, Kjer Hansen, Marset Campos, Müller Edith, D1273 Communication de la Présidence du ParlementVandemeulebroucke, Lukas, Blak, Bardong, Rosado Fernandes, européen [la résolution contenue dans le rapport relatif à laCosta Neves, Amadeo, Perry, Martinez, Gradin, Schulz, Sjöstedt, petite pêche côtière (A4-0272/96) est réputée adoptée,Silva Vieira conformément à l'article 52, § 5, du règlement/PE]

D1264 Elections en Bosnie-Herzégovine Intervenants: Fontaine Intervenants: Papoutsis, Wilson, Pack, GirÃO Pereira, Bertens,Pettinari, Tamino, Hory, Wiebenga D1274 Modification du règlement (CEE) n. 805/68:

D1265 Situation à Chypre viande bovineDocument(s) relié(s): B4-0994/96, B4-1024/96, B4-1039/96, Document(s) relié(s): A4-0281/96, C4-0447/96B4-1043/96, B4-1058/96, B4-1073/96 Intervenants: Funk, McCartin, Fischler, Green, MartensIntervenants: Bertens, Hatzidakis, Aelvoet, Rothe, Ephremidis, Wilfried, Fantuzzi, Arias Cañete, Mulder, Graefe zuDe Deus Pinheiro Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places, Martinez, Gillis,

D1266 Situation au Burundi Ahlqvist, Wibe Document(s) relié(s): B4-1010/96, B4-1015/96, B4-1019/96,B4-1033/96, B4-1038/96, B4-1045/96, B4-1074/96 D1275 Modification de la directive 91/629/CEE: normesIntervenants: Berend, André-Léonard, Pradier, Baldi, Aelvoet, minimales relatives à la protection des veaux (procédure deSauquillo Pérez Del Arco, Andrews Niall, Bertens, Amadeo, De consultation)Deus Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0261/96, C4-0133/96

D1267 Droits de l'homme Sjöstedt, Barthet-Mayer, Fischler, Martinez, van der Waal Document(s) relié(s): B4-0992/96, B4-1021/96, B4-1042/96,B4-1050/96, B4-1059/96, B4-1060/96, B4-0997/96, B4-1011/96, D1276 Modification de la directive 92/117/CEE: mesures deB4-1031/96, B4-1041/96, B4-1048/96, B4-1075/96, B4-0995/96, protection contre certaines zoonoses et certains agentsB4-1020/96, B4-1036/96, B4-1046/96, B4-1057/96, B4-1063/96, zoonotiques ches des animaux et dans les produits d'origineB4-1081/96, B4-1049/96, B4-1053/96 animale, en vue de prévenir les foyers d'infection etIntervenants: Bertens, Dell'Alba, Müller Edith, Pettinari, d'intoxication dus à des denrées alimentaires (procédure deBanotti, Costa Neves, Moorhouse, Ribeiro Sérgio, Macartney, consultation)Telkämper, Newens, Barros Moura, Maij-Weggen, GirÃO Document(s) relié(s): A4-0237/96, C4-0527/96Pereira, Eisma, Dupuis, González Álvarez, Hautala, Sierra Intervenants: Martinez, Crepaz, Santini, Fischler, Klass,González, David, van Dijk, Camisón Asensio, De Deus Pinheiro, Sjöstedt, Wibe d'Ancona, OOMEN-RUIJTEN RIA, Robles Piquer, Aelvoet

D1268 Expulsion des immigrés illégaux en Europe prise en compte du respect des principes démocratiques et desDocument(s) relié(s): B4-0999/96, B4-1023/96, B4-1040/96, droits de l'homme dans les accords entre la CE et les pays tiersB4-1047/96, B4-1061/96, B4-1065/96, B4-1066/96, B4-1069/96 Document(s) relié(s): A4-0212/96, C4-0197/95Intervenants: Pailler, Nordmann, Leperre-Verrier, Wolf, Intervenants: Carnero González, Aelvoet, Bertens, MarínHernandez Mollar, Van Lancker, Dury, Miranda De Lage, Manuel, Gutiérrez Díaz, Dell'Alba, Barros Moura, Bertens,d'Ancona, Camisón Asensio, Guinebertiere, Mohamed Ali, Schroedter, Vaz Da Silva, Dury Berthu, Vanhecke, Lindeperg, De Deus Pinheiro

D1269 Catastrophes statistiques des échanges de biens entre Etats membresDocument(s) relié(s): B4-0967/96, B4-1013/96, B4-1030/96, (EDICOM) [procédure de coopération, première lecture]B4-1076/96, B4-1014/96, B4-1025/96, B4-1032/96, B4-1035/96, Document(s) relié(s): A4-0274/96, C4-0421/96, C4-0420/96B4-1062/96, B4-1079/96, B4-0998/96, B4-1052/96, B4-1071/96, Intervenants: Lulling, Marín Manuel, Dell'Alba B4-1072/96Intervenants: Marset Campos, Sisó Cruellas, Izquierdo Collado, D1279 Aides à la construction navale (procédure deMiranda De Lage, Ferrer, Novo Belenguer, Sornosa Martínez, consultation)

Pinheiro

Intervenants: Adam, Desama, Ferber, Plooij-Van Gorsel, De

Intervenants: Schleicher, Stenius-Kaukonen, Kittelmann,

van der Waal, Iivari, De Deus Pinheiro, Wibe


organisation commune des marchés dans le secteur de la

Watson, Provan, Samland, Keppelhoff-Wiechert, Schleicher,

Intervenants: Rosado Fernandes, Olsson, Hardstaff, Provan,

D1277 Communication de la Commission européenne sur la

D1278 Réseaux télématiques entre administrations pour les



Intervenants: Moretti, Dury, Stenmarck, Novo, Marín Manuel, Tappin, Sonneveld, Willockx, Bourlanges, Dankert, McCartin,Dell'Alba Krehl, Pronk, Boesch, Kranidiotis, Waidelich, Coveney

D1280 Livre vert, présenté par la Commission européenne, D1291 Publicitérelatif à la protection par le modèle d'utilité dans le marché Document(s) relié(s): A4-0314/96, C4-0325/96intérieur (le PE décide le report du débat) Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, JacksonDocument(s) relié(s): A4-0216/96, C4-0353/95 Caroline, Rosado Fernandes, Kestelijn-Sierens, Hautala,Intervenants: Schulz, Dell'Alba, Schleicher Bonino

D1281 Neuvième convention CE-UNRWA couvrant les années D1292 Surveillance de la santé1996-1998 (procédure de consultation) [v.: commentaires] Document(s) relié(s): A4-0285/96, C4-0354/96Document(s) relié(s): A4-0280/96, C4-0422/96 Intervenants: Poggiolini, Aparicio Sánchez, Valverde López,Intervenants: Liese, Dury, Marín Manuel, Schleicher Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Antony, Flynn

D1282 Horaire de travail dans le secteur de la navigation D1293 Politique de l'eaumaritime (question orale à la Commission) Document(s) relié(s): A4-0290/96, C4-0144/96Document(s) relié(s): B4-0851/96, B4-1008/96 Intervenants: Florenz, des Places, White, Valverde López,Intervenants: Liese, Dury, OOMEN-RUIJTEN RIA, Schulz, Silva Vieira, Eisma, González Álvarez, Lannoye, Blokland,Menrad, Martens Wilfried, Wolf, Dell'Alba, Marín Manuel Lukas, Apolinário, Jackson Caroline, Fitzsimons, Teverson,

D1283 Protection des droits de l'homme et de la dignité de l'êtrehumain à l'égard des applications de la biologie et de la D1294 Additifs alimentaires autres que colorants etmédecine. Convention sur les droits de l'homme et biomédecine édulcorants(deux question orales à la Commission) Document(s) relié(s): A4-0312/96, C4-0473/96Document(s) relié(s): B4-0852/96, B4-0853/96 Intervenants: Riis-Jørgensen, Jackson Caroline, BjerregaardIntervenants: Schleicher, Dury, Cot, OOMEN-RUIJTEN RIA,Pelttari, Dell'Alba, Schulz D1295 Situation en Birmanie

Période de session du 21 Octobre 1996 au 25 Octobre 1996 B4-0978/96, B4-0982/96, B4-0984/96, B4-1105/96,Procès verbal: Journal officiel C347 du 18 Novembre 1996 B4-1146/96, B4-1170/96, B4-1173/96, B4-1181/96,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 489 B4-1182/96, B4-1203/96

Séance du 21 Octobre 1996 Bjerregaard, Jensen Kirsten, Moorhouse, Bertens, Ford,

D1284 Production cinématographique et télévisuelleDocument(s) relié(s): A4-0304/96, C4-0070/96 Séance du 23 Octobre 1996Intervenants: Guinebertiere, Tongue, Banotti, Daskalaki, Vaz DaSilva, Pailler, Wolf, Leperre-Verrier, De Coene, Perry, D1296 Conseil européen du 5 octobre 1996 à DublinPapayannakis, Caudron Gérard, Añoveros Trias de Bes, Oreja Document(s) relié(s): B4-1142/96, B4-1195/96, B4-1120/96,

D1285 Ariane Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, CollinsDocument(s) relié(s): A4-0308/96, C4-0377/96 Gerard, De Clercq, Sjöstedt, Roth, Saint-Pierre, Berthu,Intervenants: Mouskouri, Morgan, Banotti, Daskalaki, Vallvé, Amadeo, De Giovanni, Brok, Teverson, Wurtz, Gahrton,Wolf, Lukas, Hawlicek, Larive, Kokkola, Evans Robert, Oreja Bonde, Gollnisch, Colajanni, Gil-Robles Gil-Delgado, Morán

D1286 Patrimoine culturel - programme Raphaël Maij-Weggen, Spring Document(s) relié(s): A4-0307/96, C4-0378/96Intervenants: Sanz Fernández, Vecchi, Escudero, Garosci, Vaz D1297 Elimination de la pauvretéDa Silva, Mohamed Ali, Leperre-Verrier, Souchet, Lage, Silva Document(s) relié(s): B4-1098/96Vieira, Oreja Intervenants: De Rossa, Flynn, Hughes, Schiedermeier,

D1287 Libre circulation des médecins et reconnaissance Leperre-Verrier, Vanhecke, Waddington, Mezzaroma, Cox,mutuelle de leurs diplômes Ghilardotti, Porto, Weiler, Papakyriazis, Fouque Document(s) relié(s): A4-0269/96, C4-0381/96Intervenants: Fontaine, Gebhardt, Poggiolini, Gredler, Monti D1298 Accord européen avec la Slovénie

D1288 Protection par le modèle d'utilité Intervenants: Iivari, Posselt, Manzella, Ebner, Caligaris,Document(s) relié(s): A4-0216/96, C4-0353/95 Bertens, Tamino, Dell'Alba, van der Waal, Jung Wolfgang,Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Janssen van Raay, Monti Konecny, Linzer, Malerba, Moretti, Parigi, Titley, Graziani


D1289 Programme annuel de la Commission pour 1997 Document(s) relié(s): B4-0854/96, B4-0855/96, B4-0857/96,Intervenants: Santer, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Garosci, B4-0970/96, B4-0972/96, B4-0973/96, B4-0980/96,de Vries, Piquet, Lannoye, Castagnede, Bonde, Lukas, D'Andrea, B4-0981/96, B4-0983/96, B4-1099/96, B4-1100/96,Collins Gerard, Martinez, van Velzen, Santini, Palacio B4-1101/96, B4-1102/96, B4-1103/96, B4-1112/96Vallelersundi, Wolf Intervenants: Lalumiere Catherine, Schroedter, Cars, Hoff,

D1290 Exécution du budget 1996 - Projet de budget général Mitchell 1997 - Projet de budget opérationnel CECA 1997Document(s) relié(s): B4-1097/96, A4-0310/96, C4-0350/96, D1300 Comité de politique de l'emploi et du marché duA4-0311/96, C4-0350/96, A4-0322/96, C4-0359/96 travailIntervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, McMillan-Scott, Document(s) relié(s): C4-0396/96, A4-0316/96Giansily, Moniz, Ghilardotti, McCarthy, Perry, Günther, Intervenants: Theonas, Andersson Jan, Menrad,Haarder, Dell'Alba, Varela Suanzes-Carpegna, Gröner, Boogerd-Quaak, Wolf, Lang Carl, Van Lancker, Pronk,McNally, Rothley, Elles James, Liikanen, Wynn, Porto, Miranda Lindqvist, Mann Thomas, Peter, Flynn Da Silva, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Samland,Tillich, Gallagher Pat the Cope, Cox, Sierra González, van der D1301 Protection des intérêts financiers de la CEWaal, Cellai, Colom I Naval, Sarlis, Florio, Mulder, Theonas, Document(s) relié(s): A4-0288/96, C4-0358/96, A4-0313/96,

Sandbæk, Rübig, Bjerregaard


Intervenants: Maij-Weggen, Kinnock Glenys, van Bladel,

d'Ancona, McGowan

B4-1139/96, B4-1158/96, B4-1172/96

López, Nassauer, Guigou, Cushnahan, Dury, Robles Piquer,

Crowley, Boogerd-Quaak, González Álvarez, Schörling,

Document(s) relié(s): A4-0277/96, C4-0419/96, A4-0282/96

Antonio, Rack, Broek

D1299 Plan d'action pour la Russie

Lehne, Broek, Krehl, Carrere D'Encausse, Truscott, Antony,

C4-0137/96


Intervenants: Theato, Bontempi, Schulz, Chanterie, De Luca, Intervenants: Kittelmann, Miranda De Lage, Cox, GonzálezMulder, Tomlinson, Rosado Fernandes, Kinnock Neil Álvarez, Kreissl-Dörfler, Martinez, NußBaumer, Cresson

D1302 Equipements marins D1313 PêcheDocument(s) relié(s): A4-0294/96, C4-0370/96 Document(s) relié(s): C4-0312/96, A4-0306/96, C4-0268/96,Intervenants: Kaklamanis, Sindal, Watts, Sarlis, Jarzembowski, A4-0271/96, C4-0016/96, A4-0270/96, B4-0979/96,Kinnock Neil C4-0213/96, A4-0305/96, B4-1115/96, B4-1116/96,

D1303 Contrôle technique des véhicules Intervenants: Kindermann, d'Aboville Gérard, Gallagher PatDocument(s) relié(s): C4-0369/96, A4-0295/96 the Cope, Arias Cañete, Lannoye, Joens, Baldarelli, Provan,Intervenants: Bellere', Simpson Brian, Ferber, van der Waal, Teverson, Macartney, Amadeo, Izquierdo Rojo, FragaSchlechter, McIntosh, Kinnock Neil Estévez, Cox, Apolinário, Imaz San Miguel, McMahon,

D1304 4ème programme-cadre pour des actions de R & DDocument(s) relié(s): C4-0092/96, B4-0856/96 D1314 Politque rurale européenneIntervenants: Scapagnini, Desama, Quisthoudt-Rowohl, Holm, Document(s) relié(s): A4-0301/96Linkohr, Kinnock Neil, Rabitte Intervenants: Hyland, Seillier, Campoy Zueco, Thomas,

Séance du 24 Octobre 1996 Gillis, Hallam, Cresson

D1305 Tourisme D1315 Marchandises résultant de la transformation deDocument(s) relié(s): A4-0298/96, C4-0356/96, A4-0297/96, produits agricolesC4-0125/96, A4-0299/96, C4-0266/96 Document(s) relié(s): A4-0264/96, C4-0156/96Intervenants: Bennasar Tous, Parodi, Harrison, Chesa, Vallvé, Intervenants: Gillis, Hardstaff, Cresson Baldarelli, Sisó Cruellas, Kaklamanis, Wijsenbeek, MarsetCampos, van Dijk, Novo Belenguer, Lukas, Díez De Rivera D1316 Huile d'oliveIcaza, Linzer, Silva Vieira, Teverson, Theonas, Amadeo, Document(s) relié(s): B4-0977/96, B4-1180/96, B4-1204/96,Apolinário, Provan, Mendonça Nélio, Correia, Cornelissen, van B4-1205/96, B4-1208/96, B4-1210/96, B4-1212/96der Waal, Papoutsis Intervenants: Colino Salamanca, Cresson, Lambraki, Campoy

D1306 AfghanistanDocument(s) relié(s): B4-1106/96, B4-1127/96, B4-1136/96, Période de session du 11 Novembre 1996 au 15 NovembreB4-1150/96, B4-1161/96, B4-1169/96, B4-1202/96 1996Intervenants: André-Léonard, d'Ancona, Dell'Alba, van Dijk, Procès verbal: Journal officiel C362 du 02 Decembre 1996Baldi, Carnero González, Crawley, Mouskouri, Caccavale, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 490 Amadeo, Vecchi, De Silguy

D1307 ColombieDocument(s) relié(s): B4-1108/96, B4-1125/96, B4-1135/96, D1317 Modification du règlement [ article 49 ]B4-1160/96, B4-1184/96 Document(s) relié(s): A4-0348/96Intervenants: Bertens, Howitt, Camisón Asensio, Kreissl-Dörfler, Intervenants: Manzella, Fayot, Donnelly Brendan, GutiérrezGonzález Álvarez, Lenz, Novo Belenguer, De Silguy Díaz, Dell'Alba, Papoutsis

D1308 Droits de l'homme D1318 Aide aux populations déracinéesDocument(s) relié(s): B4-1111/96, B4-1131/96, B4-1164/96, Document(s) relié(s): C4-0374/96, A4-0344/96B4-1167/96, B4-1171/96, B4-1199/96, B4-1140/96, B4-1152/96, Intervenants: Howitt, Vecchi, Liese, González Álvarez,B4-1155/96, B4-1159/96, B4-1200/96, B4-1132/96, B4-1134/96, Telkämper, Vanhecke, Kouchner, Torres Couto, Papoutsis B4-1156/96, B4-1163/96, B4-1179/96, B4-1109/96, B4-1151/96,B4-1176/96, B4-1185/96, B4-1201/96, B4-1133/96, B4-1141/96, D1319 Environnement dans le contexte du développementB4-1162/96, B4-1128/96, B4-1174/96, B4-1157/96 durable dans les PVDIntervenants: Bertens, Kranidiotis, Daskalaki, Hatzidakis, Document(s) relié(s): A4-0340/96, C4-0373/96Orlando, Papayannakis, Rothe, Ephremidis, Vanhecke, Intervenants: Kouchner, Pimenta, Vecchi, Günther, Baldi,Schiedermeier, Macartney, van der Waal, van Dijk, Pettinari, Eisma, Telkämper, Andrews Niall, Goerens, Papoutsis Kouchner, Klironomos, Kellett-Bowman Edward, Ullmann,Daskalaki, Alavanos, Goerens, André-Léonard, Ford, D1320 Sida dans les PVDMoorhouse, Carnero González, Newens, Eisma, Kreissl-Dörfler, Document(s) relié(s): C4-0372/96, A4-0341/96Papakyriazis, Oostlander, Tindemans, Baldi, De Silguy Intervenants: André-Léonard, Kinnock Glenys, Liese, Ojala,

D1309 Situation en BiélorussieDocument(s) relié(s): B4-1129/96, B4-1144/96, B4-1177/96, D1321 Efficacité énergétique - Gaz et électricitéB4-1191/96, B4-1197/96 Document(s) relié(s): A4-0350/96, C4-0375/96, A4-0268/96,Intervenants: Mann Erika, Bertens, Lenz, Schroedter, Marset C4-0030/96Campos, van der Waal, De Silguy Intervenants: Bloch von Blottnitz, McNally, Watson, Lannoye,

D1310 Mines antipersonnel Collado, Mombaur, Guinebertiere, Blokland, Papoutsis,Document(s) relié(s): B4-1145/96, B4-1153/96, B4-1175/96, Haug B4-1198/96Intervenants: Bertens, Macartney, Fabra Vallés, Pettinari, Séance du 12 Novembre 1996Vecchi, De Silguy

D1311 Chemins de fer communautaires relevant du budget général [ présentation suivie de questionsDocument(s) relié(s): A4-0293/96, C4-0555/95 ]Intervenants: Farthofer, Waidelich, Cornelissen, Ainardi, van Intervenants: Liikanen, Tomlinson, Theato, Killilea, KjerDijk, van der Waal, Baldarelli, Papoutsis Hansen, Wolf, Wemheuer, Garriga Polledo, Mulder, Blak,


D1312 Protection contre certains textes législatifs des pays tiers Document(s) relié(s): A4-0346/96, C4-0380/96Document(s) relié(s): A4-0329/96, C4-0519/96 Intervenants: Galeote Quecedo, Hoppenstedt, Castellina,

B4-1206/96, B4-1207/96, B4-1209/96, B4-1211/96

Crampton, Sindal, Cresson, McCartin

Keppelhoff-Wiechert, Ryynänen, Barthet-Mayer, Needle,

Zueco, Marset Campos, Baldarelli, Novo


Telkämper, Schmid Gerhard, Kouchner, Papoutsis

Desama, Argyros, Silva Vieira, Plooij-Van Gorsel, Izquierdo

D1322 Rapport annuel de la Cour des comptes et activités

McCartin, Kellett-Bowman Edward, Le Gallou, Friedmann

D1323 Radiodiffusion télévisuelle

Caudron Gérard, Barzanti, Whitehead, Lage, Pex,


Guinebertiere, Larive, Pailler, Tamino, Leperre-Verrier, Kuhne, Intervenants: Colajanni, Mitchell, Marín Manuel, Barón Crespo,Pack, Arroni, Monfils, Papayannakis, Ullmann, De Coene, Dimitrakopoulos, Carrere D'Encausse, Bertens, CarneroPerry, Ryynänen, Wolf, Aparicio Sánchez, Vaz Da Silva, Vallvé, González, Gahrton, Lalumiere Catherine, Antony, Rocard,Ahlqvist, Chanterie, Lang Jack, Banotti, Sanz Fernández, Caligaris, Nordmann, Elmalan, Amadeo, Caudron Gérard,Decourriere, Tongue, Hawlicek, Oreja Robles Piquer, van Bladel, La Malfa, van der Waal, Titley,

D1324 25ème rapport sur la politique de concurrence - Marché Barros Moura, Bernard-Reymond unique en 1995 - Concentrations d'entreprises - Restructurationindustrielle - Prêts aux PME [ ELISE ] D1334 Champ d'application de la procédure de codécisionDocument(s) relié(s): A4-0324/96, C4-0240/96, A4-0323/96, Document(s) relié(s): A4-0361/96, C4-0464/96C4-0146/96, A4-0332/96, C4-0536/96, A4-0339/96, C4-0106/96, Intervenants: Bourlanges, De Giovanni, Dury,A4-0335/96, A4-0318/96, C4-0314/96 Neyts-Uyttebroeck, Berthu, Izquierdo Rojo, Oreja Intervenants: García Arias, Secchi, Rapkay, Hautala,Kuckelkorn, Janssen van Raay, Chanterie, Silva Vieira, D1335 Procédures d'asileSchroedter, Haug, Donnelly Alan John, von Wogau, Garosci, Document(s) relié(s): A4-0315/96, C4-0356/96Cox, Theonas, Wolf, Ewing, Caudron Gérard, Konrad, van Intervenants: d'Ancona, Zimmermann, Lulling, Schulz,Bladel, Riis-Jørgensen, Elmalan, Blokland, Randzio-Plath, Peijs, Nassauer, van Bladel, Wiebenga, Moreau Gisèle, Roth, Lööw,Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Torres Couto, Cassidy, Palacio Vallelersundi, Sierra González, Amadeo, Lindeperg,Watson, Wibe, Harrison, Malone, Parigi, Bangemann, Van Deprez Gérard, Mohamed Ali, Oostlander, Kinnock Neil Miert, Monti, Camisón Asensio, van Velzen W.G.

D1325 Restitution de biens culturels consommateursDocument(s) relié(s): A4-0309/96, C4-0379/96 Document(s) relié(s): A4-0355/96, C4-0195/96, A4-0354/96,Intervenants: Escudero, Feret, Monti C4-0127/96

D1326 Surveillance épidémiologique Wijsenbeek, Ullmann, Bonino, Palacio Vallelersundi Document(s) relié(s): A4-0287/96, C4-0189/96Intervenants: Cabrol, Needle, Valverde López, Kaklamanis, D1337 BiosécuritéEisma, Marset Campos, Pradier, Martinez, Aparicio Sánchez, Document(s) relié(s): B4-1217/96, B4-1220/96, B4-1222/96,Flynn B4-1223/96, B4-1224/96, B4-1242/96, B4-1246/96,

D1327 "Vers un développement soutenable" Intervenants: Breyer, Graenitz, Eisma, Heinisch, KinnockDocument(s) relié(s): A4-0300/96, C4-0147/96 Neil, Pollack, Kestelijn-Sierens, Rübig, Lannoye, Fantuzzi,Intervenants: Dybkjær, Ahern, Barthet-Mayer, Graenitz, Jackson Keppelhoff-Wiechert, Tamino, van Putten, Jackson CarolineCaroline, Baldi, Ryynänen, González Álvarez, Gahrton,Sandbæk, Díez De Rivera Icaza, Trakatellis, Olsson, Sjöstedt, D1338 Séance solennelle: 50ème anniversaire de l'UNICEFMyller, Valverde López, Virgin, Rübig, Bjerregaard, Eisma Intervenants: Hänsch, Mitchell, Andrews Niall, Gradin,

D1328 ONG de défense de l'environnement Lalumiere Catherine, Antony, Gröner Document(s) relié(s): A4-0258/96, C4-0104/96Intervenants: Rübig, Waidelich, Valverde López, Rosado Séance du 14 Novembre 1996Fernandes, Dybkjær, Bowe, Bjerregaard

D1329 Incidences de certains projets sur l'environnement Document(s) relié(s): A4-0326/96, C4-0018/96, A4-0296/96,Document(s) relié(s): A4-0343/96, C4-0371/96 C4-0238/96, A4-0235/96, C4-0487/95, B4-1215/95Intervenants: Lannoye, Barthet-Mayer, White, Schleicher, Baldi, Intervenants: van Velzen W.G., Scapagnini, Chichester,Dybkjær, González Álvarez, Blokland, Graenitz, Rübig, Jackson Schierhuber, Elchlepp, Camisón Asensio, Kinnock Neil,Caroline, Bjerregaard McNally, Robles Piquer, Pompidou, Plooij-Van Gorsel,

D1330 Gestion des déchets Collado, Secchi, Malerba, Boogerd-Quaak, Elmalan, BlochDocument(s) relié(s): A4-0364/96, C4-0453/96 von Blottnitz, Novo Belenguer, Amadeo, Linkohr,Intervenants: Jensen Kirsten, Bowe, Rübig, Eisma, Tamino, Keppelhoff-Wiechert, Silva Vieira, Cox, Holm, Adam, Santini,Bjerregaard Lindqvist, Hallam, Mulder, Graenitz

Séance du 13 Novembre 1996 D1340 Intégration de la CECA au budget

D1331 Commerce international Intervenants: Colom I Naval, Tappin, Crampton, Giansily,Document(s) relié(s): A4-0321/96, C4-0352/96, A4-0319/96, Müller Edith, Bonino C4-0158/96, A4-0327/96, C4-0460/96, B4-1216/96, B4-1243/96,B4-1244/96, B4-1245/96, B4-1248/96, B4-1250/96, A4-0320/96 D1341 Protection des animaux pendant leur transportIntervenants: Kittelmann, Kreissl-Dörfler, Moniz, Sonneveld, Document(s) relié(s): B4-1219/96, B4-1221/96, B4-1225/96,Görlach, Soltwedel-Schäfer, Pimenta, Hughes, Katiforis, B4-1272/96, B4-1273/96, B4-1274/96, B4-1277/96Randzio-Plath, Pex, Malerba, De Clercq, Novo, Lannoye, Intervenants: Görlach, Tamino, Funk, Bonino, Spiers,Vandemeulebroucke, Martinez, Fantuzzi, Valdivielso De Cué, Provan, Santini, Eisma, Martinez, Maij-Weggen, Needle,Rosado Fernandes, Gasoliba I Böhm, Graefe zu Baringdorf, van Morris, Marinucci der Waal, Smith Alex, De Melo, Garosci, Muscardini, Ettl,Chanterie, Lang Carl, Caudron Gérard, Porto, Torres Marques, D1342 Tribunal pénal international pour l'ex-YougoslavieBrittan,, Fischler Document(s) relié(s): B4-1257/96, B4-1280/96, B4-1286/96,

D1332 Situation au Zaïre Intervenants: Cars, Lenz, van Bladel, Tamino, Titley, Dupuis,Document(s) relié(s): B4-1253/96, B4-1254/96, B4-1271/96, Oostlander, Goerens, Vanhecke, Bonino B4-1288/96, B4-1299/96, B4-1315/96, B4-1317/96Intervenants: Mitchell, De Deus Pinheiro, Bonino, Kouchner, D1343 Accords de pêche CE/SénégalAelvoet, André-Léonard, Tindemans, Baldi, Carnero González, Document(s) relié(s): B4-1264/96, B4-1279/96, B4-1283/96,Hory, Sauquillo Pérez Del Arco, Kinnock Glenys, Andrews Niall, B4-1290/96, B4-1291/96, B4-1300/96Muscardini, OOMEN-RUIJTEN RIA, Günther Intervenants: Pery, Bertens, Arias Cañete, d'Ancona, Hory,

D1333 Processus de paix au Proche-OrientDocument(s) relié(s): A4-0351/96 D1344 Droits de l'homme

Terron I Cusi, Provan, Lüttge Günter, De Esteban Martin,

D1336 Accès des consommateurs à la justice - Protection des

Intervenants: Florio, Verde I Aldea, Kuhn, Mosiek-Urbahn,

B4-1247/96, B4-1251/96, B4-1252/96

Mouskouri, Ligabue, André-Léonard, Puerta, Schörling,

D1339 Politique de l'énergie

Marset Campos, Ahern, Macartney, Martinez, Izquierdo


B4-1306/96, B4-1313/96, B4-1319/96, B4-1324/96

Crampton, Bonino


Document(s) relié(s): B4-1256/96, B4-1282/96, B4-1302/96, D1355 Transports publics de passagers - Transports deB4-1312/96, B4-1323/96, B4-1258/96, B4-1268/96, B4-1301/96, voyageurs par routeB4-1311/96, B4-1321/96, B4-1326/96, B4-1269/96, B4-1278/96, Document(s) relié(s): A4-0289/96, C4-0598/95, C4-0113/96,B4-1320/96, B4-1327/96, B4-1294/96, B4-1255/96 C4-0338/96, A4-0292/96, A4-0291/96Intervenants: Bertens, Moorhouse, Müller Edith, Macartney, Intervenants: Wijsenbeek, Killilea, Friedrich Ingo, Graenitz,Pons Grau, Maij-Weggen, Amadeo, Cars, Schroedter, Malone, Mann Thomas, Castricum, McIntosh, Lindqvist, van Dijk,Dupuis, McMillan-Scott, Habsburg-Lothringen, Trakatellis, Novo Belenguer, van der Waal, Swoboda, Grosch, Sindal,Joens, González Álvarez, Newens, Bertens, Bonino Jarzembowski, Koch, Kinnock Neil

D1345 Incendie de l'hôtel de ville de Lisbonne D1356 Heure d'étéDocument(s) relié(s): B4-1276/96, B4-1322/96 Document(s) relié(s): A4-0333/96, C4-0252/96Intervenants: Novo, Marinho, Capucho, GirÃO Pereira, Bonino Intervenants: Bellere', Blokland, Waidelich, Bennasar Tous,

D1346 Conservation des ressources de pêche en Méditerranée Neil Document(s) relié(s): C4-0316/96, A4-0330/96Intervenants: Fraga Estévez, Izquierdo Rojo, Varela D1357 Politique des transportsSuanzes-Carpegna, Tamino, Novo Belenguer, Antony, Bonino Document(s) relié(s): A4-0334/96

D1347 Accords avec la Lettonie, l'Estonie et la Lituanie Cornelissen, Kinnock Neil Document(s) relié(s): C4-0478/96, C4-0479/96, C4-0480/96,A4-0363/96 D1358 Questions politiques urgentesIntervenants: Kindermann, Bonino, Sindal, von Habsburg, Intervenants: De Deus Pinheiro, Aelvoet, Andrews Niall,Macartney André-Léonard, Sauquillo Pérez Del Arco, Günther, Kinnock

Séance du 15 Novembre 1996 Naval, Cohn-Bendit, Killilea, Cornelissen, Swoboda, Camisón

D1348 Accord intérimaire avec la SlovénieDocument(s) relié(s): A4-0362/96, C4-0574/96 Séance du 28 Novembre 1996Intervenants: Posselt, Boesch, Habsburg-Lothringen, KinnockNeil D1359 Emploi - Sécurité sociale - Interventions structurelles

D1349 Amélioration de la gestion financière (S.E.M. 2000) A4-0278/96, C4-0108/96, A4-0358/96, C4-0230/96Document(s) relié(s): A4-0331/96 Intervenants: Wolf, Ribeiro Sérgio, Lage, Santer, Cassidy,Intervenants: Colom I Naval, Tomlinson, McCartin, Lindqvist, Hatzidakis, McCarthy, Chanterie, Silva Vieira,Wemheuer, Kinnock Neil Boogerd-Quaak, Eriksson, Schörling, Vandemeulebroucke,

D1350 Plantes vivantes et floriculture Castagnede, Carniti, Schröder Jürgen, Jensen Lis, FrutosDocument(s) relié(s): A4-0336/96, C4-0390/96 Gama, Schiedermeier, Amadeo, Andersson Jan, Costa Neves,Intervenants: Filippi Livio, Correia, von Habsburg, Santini, Izquierdo Collado, Mann Thomas, Hernandez Mollar,Mulder, Graefe zu Baringdorf, Silva Vieira, Kinnock Neil Bennasar Tous, Flynn

D1351 Egalité de traitement entre hommes et femmes dans la Période de session du 09 Decembre 1996 au 13 Decembrefonction publique 1996Document(s) relié(s): A4-0283/96 Procès verbal: Journal officiel C020 du 20 Janvier 1997Intervenants: Larive, Zimmermann, Van Lancker, Mann Thomas, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 492 Boogerd-Quaak, Mohamed Ali, van Dijk, Marinucci, KinnockNeil Séance du 09 Decembre 1996

Période de session du 27 Novembre 1996 au 28 Novembre D1360 Eloge funèbre: M. Alain Poher, ancien Président du1996 PE et du Sénat de la République française [ décédé leProcès verbal: Journal officiel C380 du 16 Decembre 1996 09.12.1996 ]Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 491 Intervenants: Hänsch

Séance du 27 Novembre 1996 D1361 Prévention de la toxicomanie

D1352 Présidence de l'IME Intervenants: Burtone, De Coene, Dell'Alba,Document(s) relié(s): A4-0373/96, A4-0372/96 OOMEN-RUIJTEN RIA, Baldi, Eisma, Tamino, Hory,Intervenants: von Wogau, Randzio-Plath, Gasoliba I Böhm, Vanhecke, Heinisch, Crowley, Amadeo, Blokland, Sichrovsky,Hautala Monti

D1353 Convergence - Situations budgétaires - Introduction de D1362 Etiquetage et présentation des denrées alimentairesl'euro - Monnaie unique - Politiques monétaires Document(s) relié(s): C4-0590/95, A4-0406/96Document(s) relié(s): C4-0586/96, A4-0379/96, C4-0576/96, Intervenants: Schnellhardt, Whitehead, Thyssen, Eisma,C4-0577/96, A4-0371/96, C4-0578/96, C4-0579/96, A4-0375/96, Bébéar, Monti C4-0559/95, A4-0352/96, A4-0374/96Intervenants: Metten, Christodoulou, Herman, Hoppenstedt, D1363 "Douane 2000"Harrison, Willockx, Whitehead, De Clercq, Quin, Donnelly Alan Document(s) relié(s): A4-0390/96, C4-0598/96John, Fourçans, Garosci, Cox, Theonas, Soltwedel-Schäfer, Intervenants: von Wogau, Wemheuer, Fontaine, Garosci,Ewing, Randzio-Plath, Areitio Toledo, Giansily, Watson, Monti Bertinotti, Hautala, Blokland, Hendrick, Secchi, Hyland,Moretti, Ribeiro Sérgio, Wolf, Blot, Katiforis, Peijs, Gallagher D1364 Statut constitutionnel des partis politiquesPat the Cope, Svensson Jörn, Martinez, Cot, Porto, Sjöstedt, Document(s) relié(s): A4-0342/96Amadeo, Caudron Gérard, Torres Marques, Pomes Ruiz, Wibe, Intervenants: Tsatsos, De Giovanni, Martens Wilfried,Pérez Royo, Ettl, Torres Couto, De Silguy Neyts-Uyttebroeck, Puerta, Voggenhuber, Saint-Pierre,

D1354 Politique scientifique et technologique au 21ème siècle Eriksson, Rothley, Fayot, Monti, Silva Vieira Document(s) relié(s): A4-0376/96Intervenants: Desama, Linkohr, Quisthoudt-Rowohl, Scapagnini, D1365 Participation au systeme institutionnelPlooij-Van Gorsel, Holm, Vaz Da Silva, Malerba, Cresson Document(s) relié(s): A4-0338/96

Wijsenbeek, Macartney, Schierhuber, Cornelissen, Kinnock

Intervenants: Lüttge Günter, Jarzembowski, Wijsenbeek,

Glenys, Rocard, Paisley, Wijsenbeek, McIntosh, Colom I

Asensio, Kinnock Neil

Document(s) relié(s): A4-0369/96, C4-0553/96, C4-0351/96,

Blot, Cabezón Alonso, Menrad, van Bladel, Vallvé,


Berthu, Schäfer, Ephremidis, Schörling, Dell'Alba, Barton,


Intervenants: Herzog Philippe, Dury, Maij-Weggen, Spaak, D1375 Droits de l'homme dans le monde 1995/1996Mohamed Ali, Schörling, Barros Moura, Rack, Monti Document(s) relié(s): A4-0400/96

Séance du 10 Decembre 1996 Moorhouse, van Bladel, Bertens, Alavanos, Sichrovsky,

D1366 Programme de travail de la Commission pour 1997 [ Barón Crespo, Theorin, Broek, Imbeni suite du débat du 22.10.1996 ] et programme législatif 1996Document(s) relié(s): B4-1334/96, B4-1335/96, B4-1336/96, D1376 Protection des enfants mineurs - Adoption desB4-1337/96, B4-1338/96, B4-1339/96, B4-1340/96 mineursIntervenants: Fayot, D'Andrea, Moretti, Lannoye, Dell'Alba, Document(s) relié(s): A4-0393/96, A4-0392/96Antony, McCarthy, Fernández Martín, Moorhouse, van Velzen, Intervenants: Zimmermann, Casini Carlo, Seillier, Lambrias,van Velzen W.G., Collins Kenneth, Menrad, Speciale, Berend, van Dijk, Reding, Kinnock Glenys, Mosiek-Urbahn, Schaffner,Swoboda, Baldarelli, Santer Thors, Sierra González, Ullmann, Leperre-Verrier, Stirbois

D1367 Projet de budget général pour 1997 Harrison, Colombo Svevo, Feret, Ford, Ahlqvist, Todini,Document(s) relié(s): C4-0600/96, A4-0404/96, C4-0615/96, Gradin A4-0403/96, C4-0350/96Intervenants: Fabre-Aubrespy, Samland, Brinkhorst, Fabra D1377 Droits des travailleurs en cas de transfertsVallés, Ghilardotti, McCarthy, Liikanen, Wynn, Elles James, d'entreprisesGiansily, Miranda Da Silva, Le Gallou, McCartin, Gallagher Document(s) relié(s): C4-0151/94, A4-0367/96Pat the Cope, Dührkop Dührkop Bárbara, Wilson, Garriga Intervenants: Kerr, Theonas, Mosiek-Urbahn, Waddington,Polledo, Dell'Alba, Kaklamanis, Colom I Naval, Pronk, Killilea, Weiler, Schiedermeier, Garosci, Boogerd-Quaak, Schörling,Dankert, Theato, Tappin, Tomlinson, Müller Edith Pronk, Flynn

D1368 Financement de l'élargissement D1378 Accord modifiant la quatrième convention ACP-CEDocument(s) relié(s): A4-0353/96 Document(s) relié(s): A4-0387/96, C4-0278/96Intervenants: Christodoulou, Oostlander, Schröder Jürgen, Intervenants: Wurtz, Porto, Donnay, Souchet, McGowan,Berend, Wiersma, Boesch, Porto, Giansily, Brinkhorst, Miranda Corrie, Aldo, Hory, Vecchi, Günther, De Deus Pinheiro Da Silva, Müller Edith, Lalumiere Catherine, Muscardini,Colom I Naval, Stenzel, Ojala, Ewing, Le Gallou, Samland, D1379 Qualité de l'eauTillich, Feret, Hoff, Lukas, Waidelich, van der Waal, Kranidiotis, Document(s) relié(s): A4-0395/96, C4-0036/94, C4-0199/95,Liikanen A4-0394/96

D1369 Relations UE/pays associés dans le domaine de Poggiolini, Baldi, Dybkjær, González Álvarez, Lannoye,l'agriculture Blokland, GrossetÊTe, Jensen Kirsten, Cabrol, Breyer,Document(s) relié(s): A4-0384/96, C4-0023/96 Sandbæk, Aparicio Sánchez, Flemming, Florio, Apolinário,Intervenants: Rehder, Novo, Fantuzzi, Funk, Aldo, Mulder, Jové Florenz, Marinucci, Jackson Caroline, Graenitz, Myller,Peres, Graefe zu Baringdorf, van der Waal, Thomas, Cunha, Bjerregaard, Kokkola, Watson Santini, Antilla, Ephremidis, Campos, Virgin, Hyland, Hardstaff,Rosado Fernandes, van Bladel, Fischler D1380 Conservation des zones humides

D1370 Marché intérieur de l'électricité Intervenants: Kokkola, des Places, Souchet, Díez De RiveraDocument(s) relié(s): C4-0457/96, A4-0380/96 Icaza, Eisma, González Álvarez, Howitt, Virgin, Watson,Intervenants: Desama, Adam, Mombaur, Scapagnini, Plooij-Van Bjerregaard Gorsel, Marset Campos, Breyer, Sainjon, Martinez, Linkohr, vanVelzen W.G., Pompidou, Moreau Gisèle, Bloch von Blottnitz, D1381 Séance solennelle [remise du prix Sakharov pour laGarcía Arias, Soulier, Estevan Bolea, Secchi, Papoutsis liberté de l'esprit (1996) à M. Wei Jingsheng (emprisonné par

D1371 Concurrence dans les télécommunications représenté par sa soeur, Mme Sanshan Wei-Blank]Document(s) relié(s): C4-0469/96, A4-0402/96 Intervenants: Hänsch, Wei-Blank Intervenants: Herman, Read, Lindqvist, Bangemann

D1372 Service universel dans les télécommunicationsDocument(s) relié(s): A4-0389/96, C4-0205/96 D1382 Déclaration du Président Hänsch [ bref bilan de sonIntervenants: Beres, Cot, Schiedermeier, De Coene, van Velzen activite ]W.G., Lindqvist, Hautala, Sichrovsky, Hendrick, Ryynänen, Intervenants: Hänsch, Green, Martens Wilfried, Cox,Mann Erika, Read, Bangemann González Álvarez, Lalumiere Catherine, Roth, Garosci,

D1373 Concurrence dans le secteur postalDocument(s) relié(s): A4-0388/96, C4-0551/95 D1383 Coopération dans les domaines de la justice et desIntervenants: de Brémond d'Ars, Cot, Ferber, Torres Marques, affaires intérieuresvan Velzen W.G., Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Wolf, Dary, Document(s) relié(s): B4-1228/96, B4-1227/96, B4-1333/96Schmidbauer, Caudron Gérard, Van Miert Intervenants: Lindeperg, Gradin, Schulz, Cederschiöld,

Séance du 11 Decembre 1996 Lööw, Owen

D1374 Conseil européen des 13 et 14 décembre 1996 à Dublin D1384 Directive sur les repos hebdomaireet situation en Serbie Document(s) relié(s): B4-1354/96, B4-1368/96, B4-1395/96,Document(s) relié(s): B4-1342/96, B4-1343/96, B4-1344/96, B4-1413/96, B4-1433/96B4-1345/96, B4-1369/96, B4-1371/96, B4-1372/96, B4-1356/96, Intervenants: Hallam, Gillis, Ullmann, González Álvarez,B4-1364/96, B4-1365/96, B4-1366/96, B4-1370/96, B4-1373/96, Menrad, van der Waal, Habsburg-Lothringen, Thyssen, Piha,B4-1374/96 Flynn, Boogerd-Quaak Intervenants: Spring, Santer, Green, Cushnahan, Pasty, Spaak,Puerta, Roth, Saint-Pierre, Martinez, Roubatis, Brok, Collins D1385 BiélorussieGerard, Herzog Philippe, Cohn-Bendit, Ewing, Amadeo, Document(s) relié(s): B4-1347/96, B4-1360/96, B4-1410/96,Malone, Pack, Azzolini, Ribeiro Sérgio, Ahern, Lukas, d'Ancona, B4-1435/96Stenzel, van Bladel, Sjöstedt, Berthu, Guigou, Martens Wilfried, Intervenants: Bertens, Hindley, Cassidy, Schroedter, MarínDe Giovanni, Poettering, Secchi, Maij-Weggen, Valverde López, Manuel Cederschiöld, Mitchell, Santer

Intervenants: Lalumiere Catherine, Barros Moura,

Ferrer, Goerens, Pailler, van der Waal, Truscott, Amadeo,

Marie-France, Malone, Banotti, André-Léonard, Angelilli,

Intervenants: Eisma, Collins Kenneth, Cornelissen, De Coene,


les autorités chinoises pour sa lutte pour la démocratie),


Fontaine

Caccavale, Wiebenga, Pradier, Pirker, Lindqvist, Elliott,

D1386 Droits de l'homme


Document(s) relié(s): B4-1379/96, B4-1388/96, B4-1394/96, D1398 Election du Président [ Mr. Gil-Robles Gil-DelgadoB4-1401/96, B4-1411/96, B4-1441/96, B4-1359/96, B4-1420/96, ]B4-1434/96, B4-1391/96, B4-1398/96, B4-1349/96, B4-1397/96, Suite le 14 Janvier 1997B4-1426/96, B4-1442/96, B4-1389/96, B4-1419/96 Intervenants: von Habsburg, Dell'Alba, Gil-RoblesIntervenants: Bertens, Todini, Newens, González Álvarez, Gil-Delgado, Green, Martens Wilfried, Pasty, de Vries,Camisón Asensio, Kreissl-Dörfler, Novo Belenguer, David, von Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Bonde, Le Pen, Santer Habsburg, Müller Edith, d'Ancona, Alavanos, Moorhouse,Goerens, Aelvoet, Dupuis, Pack, Bellere', Frischenschlager, D1399 Election des vice-présidentsPosselt, Eisma, Macartney, Marín Manuel Suite le 14 Janvier 1997

D1387 Algérie Miller, Wolf, Elliott, Telkämper Document(s) relié(s): B4-1375/96, B4-1385/96, B4-1393/96,B4-1404/96, B4-1421/96 Séance du 14 Janvier 1997Intervenants: Hory, André-Léonard, Pons Grau, Ainardi, vanDijk, Vanhecke, Marín Manuel D1400 Election des questeurs

D1388 ZaïreDocument(s) relié(s): B4-1346/96, B4-1367/96, B4-1392/96, Séance du 15 Janvier 1997B4-1405/96, B4-1417/96, B4-1428/96Intervenants: André-Léonard, Baldi, Sauquillo Pérez Del Arco, D1401 Conseil européen de Dublin - Semestre d'activité deGünther, Aelvoet, Pons Grau, Tindemans, Bertens, Dell'Alba, la présidence irlandaise et résultats de la Conférence de l'OMCSchulz, Bonino Document(s) relié(s): B4-0021/97, B4-0022/97, B4-0023/97,

D1389 Carte de stationnement pour handicapés - Droits des B4-0033/97, B4-0040/97handicapés Intervenants: Bruton, Santer, Green, Martens Wilfried,Document(s) relié(s): A4-0227/96, C4-0082/96, A4-0391/96 Collins Gerard, Cox, Puerta, Roth, Saint-Pierre, de Gaulle,Intervenants: Megahy, Banotti, Ullmann, Schmidbauer, Cushnahan, Pasty, Neyts-Uyttebroeck, Ribeiro Sérgio,Boogerd-Quaak, Marset Campos, Tamino, Newman, Koch, McKenna, Malone, Bonde, Blot, Fayot, Brok, Azzolini, DeAlavanos, Howitt, Flynn Clercq, Theonas, Sainjon, Hager, Morán López, Kittelmann,

Séance du 13 Decembre 1996 Velzen, Nassauer, Schulz, Mann Thomas, Hughes, Pimenta,

D1390 Produits soumis à accisesDocument(s) relié(s): A4-0408/96, C4-0619/96 D1402 Programme d'activité de la présidence néerlandaise [Intervenants: von Wogau, Cox, Väyrynen, Monti 01.01.- 30.06.1997 ] et situation en Serbie

D1391 Soutien du secteur de la viande bovine B4-0037/97, B4-0038/97, B4-0039/97, B4-0041/97Document(s) relié(s): A4-0407/96, C4-0650/96 Intervenants: Broek, d'Ancona, Maij-Weggen, van Bladel, deIntervenants: Goepel, Hardstaff, Graefe zu Baringdorf, Souchet, Vries, Miranda Da Silva, Aelvoet, Dell'Alba, van der Waal,Martinez, Fischler Amadeo, David, Salafranca Sánchez-Neyra, Santini, Bertens,

D1392 Interventions structurelles communautaires [ objectif n� Hermange, Alavanos, Swoboda, Peijs, Crowley, Theonas,1 ] Willockx, García-Margallo Y Marfil, Wiersma, ValverdeDocument(s) relié(s): A4-0284/96, C4-0037/96 López, Collins Kenneth, Oostlander, Metten, Reding, Antony,Intervenants: Collins Gerard, Joens, Malone, Gallagher Pat the Van Mierlo Cope, Cox, Schroedter, Monti

D1393 Cooperation transfrontalière CE/PECO Document(s) relié(s): A4-0009/97, C4-0666/96Document(s) relié(s): A4-0359/96, C4-0142/96 Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Garosci,Intervenants: Schröder Jürgen, Habsburg-Lothringen, Myller, Kestelijn-Sierens, Gollnisch, Bangemann Fernández Martín, van Bladel, Lindqvist, Schroedter, NovoBelenguer, Frutos Gama, Posselt, Izquierdo Collado, Monti D1404 Nouveaux aliments et ingrédients alimentaires

D1394 Soutien aux producteurs de cultures arables Intervenants: Roth-Behrendt, White, Valverde López, Eisma,Document(s) relié(s): A4-0378/96, C4-0389/96 Breyer, Weber Jup, Sandbæk, Graenitz, OOMEN-RUIJTENIntervenants: Hallam, Camisón Asensio, Martin RIA, Lannoye, Bowe, Hautala, Gebhardt, Thyssen, JacksonPhilippe-Armand, Alavanos, Souchet, Fischler Caroline, Flemming, Liese, Bangemann

D1395 Régimes d'aides communautaires [ "systeme intégré" ] D1405 Virements transfrontaliersDocument(s) relié(s): A4-0286/96, C4-0313/96 Document(s) relié(s): A4-0004/97, C4-0660/96Intervenants: Garriga Polledo, Fischler Intervenants: Peijs, Harrison, Garosci, Boogerd-Quaak,

D1396 Comptes de l'Administrateur et l'administration deMostar D1406 Partenariat UE-Amérique latineDocument(s) relié(s): A4-0386/96, C4-0513/96 Document(s) relié(s): A4-0416/96, C4-0489/95Intervenants: Müller Edith, Titley, Habsburg-Lothringen, Intervenants: Manzella, Bertens, Estevan Bolea, Pomes Ruiz,Fischler Cabezón Alonso, Lenz, Carrere D'Encausse, Novo Belenguer,

D1397 OCM de la banane Heinisch, Howitt, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0337/96, C4-0233/96Intervenants: Aldo, Fernández Martín, Medina Ortega, Liese, D1407 Dialogue de San JoséNovo, Graefe zu Baringdorf, Hory, Vecchi, Cunha, Correia, Document(s) relié(s): A4-0418/96, C4-0102/96Fischler Intervenants: Carnero González, Newens, Lenz, van Bladel,

Période de session du 13 Janvier 1997 au 17 Janvier 1997Procès verbal: Journal officiel C033 du 03 Fevrier 1997 D1408 Protection de la vie privée dans leCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 493 télécommunications

Séance du 13 Janvier 1997 Intervenants: Medina Ortega, Blak, Palacio Vallelersundi,

Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Falconer, Ewing,

Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Fontaine

B4-0024/97, B4-0025/97, B4-0026/97, B4-0027/97,

Watson, Martinez, Donnelly Alan John, McCartin, van

Randzio-Plath


Carnero González, van Dijk, Gollnisch, Marinho, Pack,

D1403 Contrats à distance


Gebhardt, Kuhn, Marín Manuel

Souchet, Musumeci, Theorin, Salafranca Sánchez-Neyra,

Manzella, Marín Manuel


Thors, Lindqvist, Kinnock Neil


D1409 Gestion du trafic aérien D1420 Racisme et xénophobieDocument(s) relié(s): A4-0381/96, C4-0191/96 Document(s) relié(s): B4-0045/97, B4-1229/96, B4-1230/96Intervenants: Cornelissen, Salafranca Sánchez-Neyra, Intervenants: Oostlander, Ford, Flynn, d'Ancona, Pirker,Wijsenbeek, van der Waal, Bellere', Sindal, McIntosh, Caccavale, Cars, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Le Gallou,Stockmann, Sisó Cruellas, Matikainen-Kallstroem, Kinnock Neil, Schulz, Heinisch, Watson, Pailler, Trizza, Bontempi, RibeiroLüttge Günter Sérgio, Larive, Lukas, Lindeperg, Ojala, Zimmermann, Dury,

D1410 Transports publics et aides d'EtatDocument(s) relié(s): A4-0419/96 D1421 Lutte contre le terrorismeIntervenants: Castricum, Sindal, Jarzembowski, Wijsenbeek, Document(s) relié(s): A4-0368/96Novo Belenguer, Swoboda, Stenmarck, Kinnock Neil Intervenants: Reding, Schulz, Palacio Vallelersundi, Andrews

Séance du 16 Janvier 1997 Bellere', Terron I Cusi, De Esteban Martin, Lindqvist, Blot,

D1411 Conseil de la pêche des 19 et 20 décembre 1996 McCartin, Imaz San Miguel, Pomes Ruiz, Gradin Document(s) relié(s): B4-0029/97, B4-0030/97, B4-0031/97,B4-0032/97, B4-0042/97, B4-0043/97, B4-0044/97 D1422 Progrès de l'Union européenne en 1995Intervenants: Bonino, Baldarelli, Langenhagen, Gallagher Pat Document(s) relié(s): A4-0396/96, C4-0409/96the Cope, Teverson, Novo, McKenna, Macartney, Nicholson, Le Intervenants: Valverde López, Schäfer, Ullmann, Berthu,Rachinel, Adam, Fraga Estévez, Souchet, McMahon, McCartin, Corbett, Spiers, Oreja Crampton, Imaz San Miguel, Pery, Arias Cañete, MedinaOrtega, Sindal, Apolinário D1423 Aspects culturels dans l'action de la Communauté

D1412 Strategie forestière Intervenants: Aparicio Sánchez, Pery, Guinebertiere,Document(s) relié(s): A4-0414/96 Ryynänen, Sjöstedt, Leperre-Verrier, Evans Robert, Oreja,Intervenants: Thomas, Fantuzzi, Schierhuber, Santini, Ryynänen, Escudero Hautala, Weber Jup, Myller, Virgin, Poisson, Cars, SvenssonJörn, Schörling, Barthet-Mayer, Smith Alex, Imaz San Miguel, D1424 Tarification et coûts des transportsGasoliba I Böhm, Graefe zu Baringdorf, Wibe, McCartin, Document(s) relié(s): A4-0012/97, C4-0610/95Rosado Fernandes, Olsson, Cunha, Otila, Bonino Intervenants: Schmidbauer, Sisó Cruellas, Rübig, Sindal,

D1413 Accords CE/Israël sur les marchés publics et les Baldarelli, McIntosh, Stenmarck, Kinnock Neil télécommunicationsDocument(s) relié(s): A4-0357/96, C4-0323/96 D1425 Politique de recherche et de développement durableIntervenants: De Clercq, Caudron Gérard, Pex, van Bladel, Document(s) relié(s): A4-0382/96Bonino Intervenants: Marset Campos, McNally, Heinisch

D1414 Consultation des travailleurs D1426 Statistiques sur la recherche, le développement etDocument(s) relié(s): A4-0411/96, C4-0538/95 l'innovationIntervenants: Menrad, Oddy, Van Lancker, Pronk, Garosci, Document(s) relié(s): A4-0383/96, C4-0247/96Boogerd-Quaak, Novo, Wolf, Antony, Weiler, Schiedermeier, Intervenants: Izquierdo Collado, Stockmann, Chichester,Lindqvist, González Álvarez, Skinner, Alavanos, Ettl, Flynn Malerba, Kinnock Neil

D1415 Protection des forêts D1427 13ème rapport annuel sur le contrôle de l'applicationDocument(s) relié(s): A4-0417/96, C4-0477/96, C4-0476/96 du droit communautaireIntervenants: Collins Kenneth, Santini, González Álvarez, Document(s) relié(s): C4-0363/96, A4-0001/97Blokland, Valverde López, Alavanos, de Brémond d'Ars, Lulling, Intervenants: Schaffner, Miranda De Lage, Anastassopoulos,Amadeo, Flynn Wijsenbeek, Ullmann, Kinnock Neil

D1416 Application des réglementations douanière et agricole Séance du 30 Janvier 1997Document(s) relié(s): A4-0303/96, C4-0212/95Intervenants: Theato, Brinkhorst, Blak, Bonino D1428 Application de l'article K.9 du TUE (traité sur l'Union

Séance du 17 Janvier 1997 Document(s) relié(s): A4-0349/96, C4-0560/95

D1417 Stratégie à l'égard des Républiques transcaucasiennes Goerens, Cohn-Bendit, Berthu, Le Gallou, Lindeperg,Document(s) relié(s): A4-0279/96, C4-0242/96 Nassauer, Lindqvist, Lindholm, Krarup, Alavanos, MartinIntervenants: Carrere D'Encausse, Schwaiger, Joens, David W., Gradin Tindemans, Kaklamanis, Bertens, Schroedter, LalumiereCatherine, Fabre-Aubrespy, Blot, van Bladel, Feret, Période de session du 17 Fevrier 1997 au 21 Fevrier 1997Habsburg-Lothringen, Oreja Procès verbal: Journal officiel C085 du 17 Mars 1997

D1418 Protection des indications géographiques et appellationsd'origine Séance du 17 Fevrier 1997Document(s) relié(s): A4-0412/96, C4-0439/96Intervenants: Fantuzzi, Wilson, Schierhuber, Santini, Olsson, D1429 Charte de l'énergieBarthet-Mayer, Baldarelli, Funk, Rosado Fernandes, Hardstaff, Document(s) relié(s): A4-0041/96, C4-0664/96Filippi Livio, Oreja Intervenants: Matikainen-Kallstroem, Stockmann, Estevan

Période de session du 29 Janvier 1997 au 30 Janvier 1997 Blokland, McNally, Porto, Fitzsimons, Ahern, Wulf-MathiesProcès verbal: Journal officiel C055 du 24 Fevrier 1997Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 494 D1430 Problèmes de dèveloppement en Italie

Séance du 29 Janvier 1997 C4-0050/96

D1419 Questions politiques urgentes Pettinari, Orlando, Cellai, Bontempi, Baggioni, Vallvé,Intervenants: Oreja, De Giovanni, Spaak, Cederschiöld, Wulf-Mathies Cohn-Bendit, Dell'Alba, Martin David W., Schaffner,Maij-Weggen, Gebhardt, Lindqvist, Berthu, Myller, Elliott, Cox D1431 Problèmes de développement en Allemagne

Elliott, Feret, Flynn, Konrad, Dijkstal

Niall, Wiebenga, Puerta, Orlando, Pradier, Nicholson,

Lööw, De Melo, Moretti, Elliott, Matikainen-Kallstroem,


Jarzembowski, Santini, Wijsenbeek, van Dijk, van der Waal,

européenne)

Intervenants: Lambraki, Schulz, Cederschiöld, Schaffner,


Bolea, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz,

Document(s) relié(s): C4-0052/96, A4-0405/96, C4-0051/96,

Intervenants: Podesta', Speciale, Viola, Azzolini, Moretti,


Document(s) relié(s): A4-0002/97, C4-0674/96, C4-0673/96, D1440 Résidus de médicaments vétérinaires dans lesC4-0049/96, C4-0048/96, C4-0047/96 alimentsIntervenants: Botz, Walter Ralf, Berend, Vallvé, Schroedter, Document(s) relié(s): A4-0035/97, C4-0683/96Schiedermeier, Klass, Wulf-Mathies Intervenants: Collins Kenneth, Bangemann, Trakatellis,

D1432 Politique de cohésion et environnementDocument(s) relié(s): C4-0141/96, A4-0360/96 D1441 Priorités pour la politique des consommateurs [Intervenants: Hatzidakis, Papayannakis, Boesch, Arias Cañete, 1996-1998 ]Eisma, Blokland, Klironomos, Varela Suanzes-Carpegna, Novo, Document(s) relié(s): A4-0317/96, C4-0501/95Frutos Gama, Fernández Martín, Sjöstedt, Izquierdo Collado, Intervenants: Whitehead, Añoveros Trias de Bes, Kuhn,Imaz San Miguel, Myller, Vaz Da Silva, Novo Belenguer, OOMEN-RUIJTEN RIA, Riis-Jørgensen, González Álvarez,Wulf-Mathies Hautala, Sandbæk, Garosci, Musumeci, Malone, Jackson

Séance du 18 Fevrier 1997

D1433 Régimes de sécurité sociale Document(s) relié(s): C4-0339/96, A4-0048/97Document(s) relié(s): A4-0018/97, C4-0116/96 Intervenants: Marinucci, Kestelijn-Sierens, Florio,Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Imaz San Miguel, Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA, Alavanos, Howitt,Pompidou, Boogerd-Quaak, Wolf, Flynn Marinucci, Monti

D1434 Protection sociale D1443 Politique de l'Union à l'égard de l'AlgérieDocument(s) relié(s): A4-0016/97, C4-0518/95, C4-0524/95 Document(s) relié(s): B4-0061/97, B4-0067/97, B4-0097/97,Intervenants: Weiler, Flynn, van Velzen, Hatzidakis, Hermange, B4-0145/97, B4-0146/97, B4-0086/97Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Vandemeulebroucke, Jensen Intervenants: Wiersma, von Habsburg, Guinebertiere,Lis, Lang Carl, Theonas, Cabezón Alonso, Hernandez Mollar, André-Léonard, Moreau Gisèle, Cohn-Bendit, Pradier,Podesta', Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Sainjon, Berthu, Bellere', Souchet, Antony, Hernandez Mollar, Carnero González, Stasi,Van Lancker, Schiedermeier, Vanhecke, Andersson Jan, Izquierdo Rojo, Patijn, Newens González Álvarez, Ghilardotti, Morris, Rocard, Melkert

D1435 Indication des prix des produits Document(s) relié(s): A4-0345/96, C4-0243/96, A4-0010/97,Document(s) relié(s): A4-0015/97, C4-0530/96 C4-0185/95Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Jackson Intervenants: Mosiek-Urbahn, Caccavale, Kuhn, AñoverosCaroline, Garosci, Riis-Jørgensen, Blokland, Fitzsimons, Trias de Bes, Thors, Ullmann, Oddy, Bonino OOMEN-RUIJTEN RIA, Flynn

D1436 ESB [ débat - motion de censure visant la Commission Document(s) relié(s): A4-0003/97, C4-0123/96] Intervenants: Gebhardt, Heinisch, van Bladel, Ryynänen,Suite le 20 Fevrier 1997 Zimmermann, Monti Document(s) relié(s): A4-0020/97, B4-0004/97, B4-0006/97,B4-0007/97, B4-0008/97, B4-0009/97, B4-0010/97, B4-0011/97, D1446 Statut des fonctionnaires des CE [ égalité deB4-0056/97, B4-0078/97, B4-0079/97, B4-0080/97, B4-0081/97, traitement entre hommes et femmes ]B4-0083/97, B4-0084/97, B4-0085/97, B4-0096/97 Document(s) relié(s): A4-0046/97, C4-0565/96Intervenants: Medina Ortega, Böge, Lalumiere Catherine, Intervenants: Lindholm, Sornosa Martínez, Zimmermann,Happart, Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, Kofoed, Casini Carlo, Thors, Sierra González, Ullmann, Hory,Puerta, Graefe zu Baringdorf, Nicholson, Martinez, Fayot, Fabre-Aubrespy, Falconer, Eriksson, Gebhardt, Liikanen, PexViola, Teverson, Jové Peres, Voggenhuber, Barthet-Mayer, desPlaces, Parigi, Fantuzzi, Plumb,, Hyland, Mulder, Pailler,Vandemeulebroucke, van der Waal, Raschhofer, Roth-Behrendt, Séance du 20 Fevrier 1997Redondo Jiménez, Rosado Fernandes, Goerens, Novo Belenguer,Macartney, Whitehead, Bébéar, Brinkhorst, Svensson Jörn, D1447 ONP et service universel des télécommunicationsFeret, David, Trakatellis, Frischenschlager, Görlach, Gillis, Document(s) relié(s): A4-0049/97, C4-0581/96Antilla, Guigou, Goepel, Jensen Kirsten, Thyssen, Myller, Funk, Intervenants: Read, Ettl, van Velzen W.G., Lindqvist, Wolf,Colino Salamanca, Stenzel, Graenitz, Lambraki, Paisley, Ewing, Blokland, Muscardini, Thors, Herman, Bangemann Fischler, Bonino, Santini

D1437 Aides aux transports par chemin de fer, par route et par personnelles par satellitevoie navigable Document(s) relié(s): A4-0051/97, C4-0633/96, A4-0050/97,Document(s) relié(s): A4-0011/97, C4-0584/96 C4-0634/96Intervenants: Tamino, Castricum, McIntosh, Wijsenbeek, Sindal, Intervenants: van Velzen W.G., Hoppenstedt, Read, Malerba,Jarzembowski, Stenmarck, Kinnock Neil Frischenschlager, Wolf, Glante, Bangemann

D1438 Systèmes d'indemnisation des investissements D1449 La région des Grands Lacs africainsDocument(s) relié(s): A4-0047/97, C4-0058/97 Document(s) relié(s): B4-0058/97, B4-0076/97, B4-0092/97,Intervenants: Janssen van Raay, Oddy, Mosiek-Urbahn, B4-0101/97, B4-0114/97, B4-0116/97, B4-0129/97Wijsenbeek, Ullmann, Monti Intervenants: Bertens, Dury, van Bladel, Hory, Tindemans,


D1439 Viande bovine - Contrôles vétérinaires - Enregistrement Document(s) relié(s): B4-0082/97, B4-0089/97, B4-0093/97,des bovins B4-0105/97, B4-0113/97, B4-0126/97, B4-0138/97Document(s) relié(s): A4-0037/97, C4-0546/96, C4-0334/96, Intervenants: Bertens, Baldi, Dupuis, Titley, Pack,C4-0335/96, A4-0033/97, C4-0545/96, A4-0022/97 Papayannakis, Tamino, Lambrias, De Silguy Intervenants: Papayannakis, Olsson, Mayer Xaver, Kindermann,McCartin, Fantuzzi, Santini, Watson, Tamino, D1451 Droits de l'hommeVandemeulebroucke, Bellere', Hardstaff, Schierhuber, Document(s) relié(s): B4-0063/97, B4-0077/97, B4-0091/97,Guinebertiere, Antilla, Barthet-Mayer, Graefe zu Baringdorf, B4-0111/97, B4-0123/97, B4-0142/97, B4-0062/97,Happart, Keppelhoff-Wiechert, Hyland, Virrankoski, Stirbois B4-0095/97, B4-0124/97, B4-0134/97, B4-0098/97,Marie-France, Thomas, Goepel, Whitehead, Cunha, Hallam, B4-0059/97, B4-0075/97, B4-0108/97, B4-0119/97,Rosado Fernandes, Fischler, Lannoye, Schnellhardt B4-0143/97, B4-0070/97, B4-0144/97, B4-0057/97,

Cabrol, Lannoye, Barthet-Mayer

Caroline, Alavanos, Blokland, Pimenta, Bonino

D1442 Livre vert sur les services financiers

D1444 Crédit à la consommation

D1445 Reconnaissance des diplômes

D1448 Télécommunications - Services de communications

Pelttari, Telkämper, Günther, Carnero González, De Silguy

D1450 Albanie

B4-0118/97, B4-0065/97, B4-0130/97, B4-0094/97


Intervenants: Bertens, Schulz, van Bladel, Dupuis, Lenz, Leperre-Verrier, Moretti, Weiler, Colombo Svevo, Ghilardotti,Pettinari, Kreissl-Dörfler, Cars, Dell'Alba, Gahrton, Macartney, Hatzidakis, Monti Newens, Roth, Crampton, Telkämper, André-Léonard,McGowan, Hautala, De Silguy D1464 Exploitation des avions

D1452 Ex-Yougoslavie et non-respect des accords de Dayton Intervenants: van der Waal, Grosch, Wijsenbeek, Stenmarck,Document(s) relié(s): B4-0087/97, B4-0090/97, B4-0099/97, Kestelijn-Sierens, Dury, Monti, Cornelissen B4-0104/97, B4-0127/97, B4-0139/97, B4-0156/97Intervenants: Cars, Macartney, Titley, Pettinari, Tamino, Pack, Période de session du 11 Mars 1997 au 14 Mars 1997Habsburg-Lothringen, De Silguy Procès verbal: Journal officiel C115 du 14 Avril 1997

D1453 Racisme et xénophobieDocument(s) relié(s): B4-0069/97, B4-0100/97, B4-0117/97, Séance du 11 Mars 1997B4-0131/97, B4-0136/97Intervenants: Ford, Hory, Pailler, Roth, Fontaine, Rocard, D1465 Clonage des animaux et des êtres humainsLindeperg, Schaffner, Goerens, Mohamed Ali, Berthu, De Silguy, Document(s) relié(s): B4-0204/97, B4-0207/97, B4-0209/97,Gradin, Vanhecke, d'Ancona, Nordmann, Amadeo, Schulz B4-0213/97, B4-0214/97, B4-0225/97, B4-0242/97

D1454 Travaux de l'Assemblée paritaire ACP/UE en 1996 Ojala, Breyer, Pradier, Roth-Behrendt, Liese, Kaklamanis,Document(s) relié(s): A4-0019/97 Tamino, Amadeo, McNally, Collins Kenneth Intervenants: Baldi, Robles Piquer, Nordmann, Pettinari,Telkämper, Souchet, De Deus Pinheiro D1466 Fermeture de l'usine Renault en Belgique

D1455 Politique de coopération au développement B4-0210/97, B4-0212/97, B4-0215/97, B4-0216/97,Document(s) relié(s): A4-0028/97, C4-0178/95 B4-0217/97Intervenants: McGowan, Howitt, Maij-Weggen, Bertens, Intervenants: Flynn, Green, Chanterie, Hermange,Telkämper, Hory, De Deus Pinheiro André-Léonard, Lannoye, Moreau Gisèle,

D1456 Aide d'urgence, réhabilitation et développement Bourlanges, Neyts-Uyttebroeck, González Álvarez, Sainjon,Document(s) relié(s): A4-0021/97, C4-0265/96 van der Waal, Feret, Beres, Redondo Jiménez,Intervenants: Fassa, Dupuis, Torres Couto, Robles Piquer, Kestelijn-Sierens, Bertinotti, Dury, Ribeiro Sérgio, CabezónPettinari, Sandbæk, Amadeo, Smith Alex, Günther, De Deus Alonso Pinheiro

Séance du 21 Fevrier 1997 Document(s) relié(s): A4-0052/97, C4-0493/96, A4-0040/97,

D1457 Apurement des comptes du FEOGA 1992 C4-0211/96Document(s) relié(s): A4-0043/97, C4-0259/96 Intervenants: Donnelly Alan John, Langen, Katiforis,Intervenants: Mulder, Wynn, McCartin, Santini, van der Waal, Heinisch, Roth-Behrendt, Estevan Bolea, Pex, Rapkay,Fischler Stenmarck, Garosci, Gasoliba I Böhm, Hautala, Blokland,

D1458 Conjoints aidants des travailleurs indépendants Cox, Soltwedel-Schäfer, García Arias, Herman, Crowley,Document(s) relié(s): A4-0005/97 Riis-Jørgensen, Miller, Peijs, Paasilinna, Sarlis, Sindal,Intervenants: Lulling, Gröner, Flemming, Kestelijn-Sierens, McIntosh, Porto, Bowe, Theonas, Bangemann Ribeiro Sérgio, van Dijk, Feret, Torres Marques, Thyssen,Papoutsis D1468 Société de l'information, culture et éducation

D1459 Pièges à mâchoires Intervenants: Morgan, Evans Robert, Pex, Poisson, Ryynänen,Document(s) relié(s): B4-0002/97, B4-0154/97 Ripa Di Meana, Leperre-Verrier, Seillier, Amadeo, SanzIntervenants: Collins Kenneth, Papoutsis, Kellett-Bowman Fernández, Pack, Baldi, Sichrovsky, Ahlqvist, Heinisch,Edward, Pollack, Pimenta, Eisma, van Dijk, Schnellhardt, von Elchlepp, Vaz Da Silva, Bangemann Habsburg

D1460 Maïs génétiquement modifié Document(s) relié(s): A4-0070/97, C4-0271/96Document(s) relié(s): B4-0003/97, B4-0005/97, B4-0012/97, Intervenants: Trakatellis, Poisson, Bowe, Heinisch, Dybkjær,B4-0013/97, B4-0014/97, B4-0015/97, B4-0016/97 Marset Campos, Breyer, Schleicher, Gebhardt, JacksonIntervenants: Lannoye, von Habsburg, Pailler Caroline, Aparicio Sánchez, Tannert, Bjerregaard, Breyer

Période de session du 10 Mars 1997 au 10 Mars 1997 D1470 Filets mailants dérivantsProcès verbal: Journal officiel C115 du 14 Avril 1997 Document(s) relié(s): B4-0017/97Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 496 Intervenants: Fraga Estévez, Patijn, Baldarelli, Langenhagen,

Séance du 10 Mars 1997 Martinez, Pérez Royo, Arias Cañete, Tajani, Vallvé, Varela

D1461 Avenir de Schengen San Miguel, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0014/97Intervenants: Van Lancker, Schulz, Chanterie, Schaffner, D1471 Pêche au large de l'Angola et de la GuinéeWiebenga, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Berthu, Nassauer, Document(s) relié(s): C4-0475/96, A4-0013/97, C4-0270/96,Caccavale, Sjöstedt, van der Waal, Terron I Cusi, Cederschiöld, A4-0385/97Reding, Pirker, Monti Intervenants: Cunha, Macartney, Joens, Teverson,

D1462 Societé de l'information Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0045/97, C4-0522/96Intervenants: van Velzen, Wolf, Soltwedel-Schäfer, Berger, Séance du 12 Mars 1997Guinebertiere, Cabezón Alonso, Pex, Boogerd-Quaak, Monti

D1463 Education et formation RomeDocument(s) relié(s): A4-0056/97, C4-0597/95 Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Patijn, Santer, Green,Intervenants: Waddington, Trakatellis, Hawlicek, Andersson Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Roth, LalumiereJan, Pirker, Boogerd-Quaak, Sornosa Martínez, Schörling, Catherine, Bonde, Muscardini



Intervenants: Cresson, Cot, Casini Carlo, Pompidou, Monfils,


Vandemeulebroucke, Jensen Lis, Vanhecke, Van Lancker,

D1467 Compétitivité industrielle

C4-0273/96, A4-0036/97, C4-0211/96, C4-0273/96,

Tajani, Baldarelli, Caudron Gérard, Jarzembowski, Malerba,


D1469 Micro-organismes génétiquement modifiés

d'Aboville Gérard, Eisma, Jové Peres, Tamino, Souchet,

Suanzes-Carpegna, Gallagher Pat the Cope, McCartin, Imaz

Apolinário, Crampton, Dührkop Dührkop Bárbara,

D1472 Séance solennelle: 40ème anniversaire du Traité de


D1473 Régime de transit communautaire Document(s) relié(s): B4-0199/97, B4-0220/97, B4-0240/97,Document(s) relié(s): A4-0053/97, A4-0054/97 B4-0258/97, B4-0261/97Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Tomlinson, Monti, Intervenants: d'Ancona, Bertens, Dupuis, Moorhouse,Gradin, Green, Garriga Polledo, Rosado Fernandes, De Luca, Ullmann, Habsburg-Lothringen, Ephremidis, Amadeo,Marset Campos, Müller Edith, Vandemeulebroucke, Vanhecke, Marín Manuel Fabre-Aubrespy, Martinez, Wemheuer, Theato, Mulder, Dankert,Sarlis, Theorin, Fabra Vallés, Katiforis, Pronk, Boesch, Perry, D1483 Israël - Autorisation de constructions à JérusalemRübig, Bontempi, Malone, Collins Gerard, van der Waal, Patijn Document(s) relié(s): B4-0198/97, B4-0219/97, B4-0224/97,

D1474 Albanie Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Bertens,Document(s) relié(s): B4-0189/97, B4-0231/97, B4-0232/97, Taubira-Delannon, Moreau Gisèle, Provan, Ullmann, DeB4-0234/97, B4-0238/97, B4-0245/97, B4-0208/97 Esteban Martin, van Bladel, Nordmann, van der Waal,Intervenants: Patijn, Broek, Swoboda, Pack, Daskalaki, La Günther, Marín Manuel Malfa, Theonas, Tamino, Hory, Amadeo, Roubatis, Sarlis, Baldi,Bertens, Papayannakis, Occhetto, Bianco, Caccavale, Pettinari, D1484 Droits de l'hommeHoff, Stewart-Clark,, Alavanos, McMillan-Scott Document(s) relié(s): B4-0191/97, B4-0228/97, B4-0263/97,

D1475 Prolongement de la Conférence de Barcelone B4-0262/97, B4-0201/97, B4-0235/97, B4-0249/97,Document(s) relié(s): A4-0027/97, C4-0414/96 B4-0259/97, B4-0252/97, B4-0194/97, B4-0192/97,Intervenants: Sakellariou, Dimitrakopoulos, Titley, Spencer, B4-0230/97Caccavale, Bertens, Carnero González, Tamino, Intervenants: Tamino, Lenz, Cars, Swoboda, Hory, Bertens,Leperre-Verrier, Souchet, Amadeo, Colajanni, Viola, van Bladel, Miranda De Lage, González Álvarez, Telkämper, Marinucci,Gasoliba I Böhm, Novo Belenguer, Caudron Gérard, Bianco, van Dijk, Leperre-Verrier, Ribeiro Sérgio, Pailler, Bertens,Malerba, Barón Crespo, Avgerinos, Terron I Cusi, Donner, Papakyriazis, Dimitrakopoulos, van Bladel, Ford, Tamino,Speciale, Marín Manuel Pirker, Marín Manuel

D1476 Développement de la CIG [ Conférence D1485 Traité de non-proliférationintergouvernementale ] Document(s) relié(s): B4-0197/97, B4-0221/97, B4-0229/97,Document(s) relié(s): B4-0018/97, B4-0218/97, B4-0266/97 B4-0241/97, B4-0253/97Intervenants: De Giovanni, Oreja, Schäfer, Méndez De Vigo Intervenants: Theorin, Bertens, Schroedter, Dupuis, Günther,Iñigo, Schaffner, Spaak, Herzog Philippe, Schörling, Dell'Alba, Amadeo, Marín Manuel Berthu, Schulz, Anastassopoulos, Cardona, Frischenschlager,Sjöstedt, Voggenhuber, Medina Ortega, Lucas Pires, van Dijk, D1486 Catastrophes naturellesIzquierdo Rojo, Maij-Weggen, Barros Moura, Salafranca Document(s) relié(s): B4-0200/97, B4-0243/97, B4-0265/97,Sánchez-Neyra, Dury, Rack, Cederschiöld B4-0203/97, B4-0205/97

D1477 Orientations budgétaires pour 1998 Neves, Rosado Fernandes, Miranda Da Silva, Marín ManuelDocument(s) relié(s): A4-0080/97, A4-0079/97Intervenants: Tillich, Tomlinson, Mulder, Souchet, McNally, D1487 Préparation de la réunion extraordinaire deWynn, Elles James, Giansily, Brinkhorst, Miranda Da Silva, l'Assemblée générale des Nations unies de juin 1997Müller Edith, Dell'Alba, des Places, Le Gallou, Dührkop Document(s) relié(s): A4-0083/97, C4-0656/96Dührkop Bárbara, Arias Cañete, Virrankoski, Fabre-Aubrespy, Intervenants: Dybkjær, Apolinário, Liese, Lindqvist, GonzálezGhilardotti, Sonneveld, Fabra Vallés, McCartin, Liikanen Álvarez, Breyer, Blokland, Pollack, Valverde López,

D1478 Coopération Nord-Sud et lutte contre les droguesDocument(s) relié(s): C4-0630/96, A4-0059/97 D1488 Suspension du SPG au MyanmarIntervenants: Liese, Vecchi, Stewart-Clark,, Howitt, Marín Document(s) relié(s): A4-0085/97, C4-0086/97, C4-0085/97Manuel Intervenants: Theorin, Leperre-Verrier, Truscott,

D1479 Politiques démographiques dans les PVD Mann Thomas, Ford, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0057/97, C4-0631/96Intervenants: Nordmann, Liese, Torres Couto, Junker, Marín Séance du 14 Mars 1997Manuel

D1480 Quatrième programme-cadre pour des actions de Document(s) relié(s): A4-0077/97, C4-0047/97recherche, de développement technologique et de démonstration Intervenants: Martin Philippe-Armand, Klass, Barthet-Mayer,(1994-1998) Berthu, Filippi Livio, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0084/97, C4-0041/97Intervenants: Linkohr, McNally, Quisthoudt-Rowohl, D1490 Garanties en cas de pertes résultant de prêts de la BEIScapagnini, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Wolf, Desama, Document(s) relié(s): A4-0078/97, C4-0018/97Chichester, Cresson Intervenants: Tomlinson, Valdivielso De Cué, von Habsburg,


D1481 Accords avec la Géorgie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et le matière de RDTKazakhstan Document(s) relié(s): A4-0066/97, C4-0494/96Document(s) relié(s): C4-0320/96, A4-0026/97, A4-0081/97, Intervenants: Malerba, Adam, Camisón Asensio, MarsetA4-0038/97, C4-0566/96, C4-0319/96, A4-0024/97, A4-0031/97, Campos, Telkämper, Lukas, Heinisch, Bangemann A4-0064/97, C4-0686/96, A4-0025/97, C4-0318/96, A4-0082/97,C4-0319/96, A4-0069/97, C4-0360/95, C4-0318/96, D1492 Situation démographiqueC4-0319/96, C4-0320/96, A4-0099/94, C4-0686/96 Document(s) relié(s): A4-0042/97, C4-0143/96Intervenants: Hoff, Kittelmann, Lambrias, Schwaiger, Bloch von Intervenants: Boogerd-Quaak, Bennasar Tous, AnderssonBlottnitz, Lalumiere Catherine, McCartin, Chesa, Broek, Jan, Mann Thomas, Daskalaki, Ribeiro Sérgio, van Dijk,Alavanos, Rübig, Joens, Konrad, Carrere D'Encausse, Goerens, Feret, Schmidbauer, Secchi, Marset Campos, Malone,Schroedter, Souchet, Truscott, Bernard-Reymond, Ephremidis, Habsburg-Lothringen, Pomes Ruiz, Banotti, Bangemann van der Waal, Camisón Asensio, von Habsburg,Fabre-Aubrespy, La Malfa Période de session du 07 Avril 1997 au 11 Avril 1997

D1482 Tibet Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 498

B4-0233/97, B4-0248/97, B4-0264/97

B4-0190/97, B4-0247/97, B4-0250/97, B4-0260/97,

Intervenants: Apolinário, André-Léonard, Correia, Costa

Flemming, Marín Manuel

Maij-Weggen, André-Léonard, McKenna, Dupuis, Needle,

D1489 Prime d'abandon de superficies viticoles

Virrankoski, Bangemann

D1491 Coopération avec les économies émergentes en

Procès verbal: Journal officiel C132 du 28 Avril 1997


Séance du 07 Avril 1997 D1504 Fonds propres des entreprises d'investissement et

D1493 Expérimentation animale dans le domaine des mobilièrescosmétiques Document(s) relié(s): A4-0093/97, C4-0005/97Document(s) relié(s): A4-0017/97, C4-0662/96 Intervenants: Oddy, Alber, Janssen van Raay, Monti Intervenants: Roth-Behrendt, White, Jackson Caroline, Eisma,Sjöstedt, Bloch von Blottnitz, Feret, Valverde López, Dybkjær, D1505 Droit de suiteBellere', Flemming, Lukas, Bonino Document(s) relié(s): A4-0030/97, C4-0251/96

D1494 Maïs et organismes génétiquement modifiés Schaffner, Thors, Sierra González, Ullmann, Krarup, Cot,Document(s) relié(s): B4-0003/97, B4-0005/97, B4-0012/97, McIntosh, Ryynänen, Eriksson, Barzanti, Casini Carlo,B4-0013/97, B4-0014/97, B4-0015/97, B4-0016/97, B4-0163/97, Gebhardt, Vaz Da Silva, Rothley, Mouskouri, Oddy, Monti,B4-0147/97, B4-0148/97, B4-0149/97, B4-0150/97, B4-0151/97, Palacio Vallelersundi B4-0152/97, B4-0153/97, B4-0155/97Intervenants: Breyer, Cabrol, González Álvarez, Barthet-Mayer, D1506 Masses et dimensions de véhicules à moteurBowe, GrossetÊTe, Olsson, Bjerregaard, Valverde López, Document(s) relié(s): A4-0102/97, C4-0632/96Santini, Moreau Gisèle, Dell'Alba, Sandbæk, Kronberger, Intervenants: Barton, Monti Graenitz, Gillis, Novo, Blokland, Jensen Kirsten, Liese,Ephremidis, Fantuzzi, Flemming, Ford, Pimenta, Happart, Séance du 09 Avril 1997Keppelhoff-Wiechert, Berthu, Roth-Behrendt

D1495 Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes Document(s) relié(s): A4-0124/97, C4-0108/97, A4-0120/97,Document(s) relié(s): A4-0072/97, C4-0637/96 A4-0125/97, A4-0071/97, A4-0121/97Intervenants: Ojala, Blak, Pronk, Boogerd-Quaak, Lannoye, Intervenants: Wynn, Dankert, Blak, Boesch, Cornelissen,Lindqvist, Bjerregaard Patijn, Wemheuer, Garriga Polledo, Giansily, Mulder, Müller

Séance du 08 Avril 1997 Theato, Kjer Hansen, Holm, Lukas, Kellett-Bowman Edward,

D1496 Respect des droits de l'homme dans l'UE en 1995Document(s) relié(s): A4-0112/97 D1508 Accord intérimaire euro-méditerranéen avec l'OLP -Intervenants: Roth, Dell'Alba, Schulz, De Esteban Martin, Processus de paix au Moyen-OrientSchaffner, Wiebenga, Mohamed Ali, Orlando, Pradier, van der Document(s) relié(s): A4-0103/97, C4-0112/97, B4-0342/97,Waal, Feret, Lindeperg, Nassauer, Caccavale, Goerens, Pailler, B4-0343/97, B4-0344/97, B4-0345/97, B4-0346/97,Ullmann, Vandemeulebroucke, Le Gallou, Lambraki, Pirker, B4-0347/97, B4-0352/97Andrews Niall, Dybkjær, Ephremidis, Wolf, Hager, White, Intervenants: Alavanos, Ferrer, Patijn, Colajanni, Viola,Moretti, Malone, Broek Santini, Bertens, Wurtz, Gahrton, Pradier, van der Waal,

D1497 Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes Carnero González, Barón Crespo, Dimitrakopoulos, MarínDocument(s) relié(s): A4-0110/97, C4-0070/97 Manuel, Banotti Intervenants: Ford, Tappin, d'Ancona, Oostlander, Caccavale,Pradier, Vanhecke, Terron I Cusi, van Bladel, Zimmermann, D1509 Situation en AlbanieFlynn Document(s) relié(s): B4-0300/97, B4-0336/97, B4-0337/97,

D1498 Croissance, emploi et convergence Intervenants: Patijn, Broek, Roubatis, Pack, Caccavale,Document(s) relié(s): A4-0111/97, C4-0078/97 Frischenschlager, Vinci Luigi, Tamino, Dell'Alba, Cellai,Intervenants: Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Donnelly Alan Imbeni, Sarlis, Kaklamanis, Pettinari, Titley, Fontana,John, von Wogau, Garosci, Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio, Ephremidis, Hoff, Papayannakis, Alavanos, Kinnock Neil Hautala, Castagnede, Berthu, Lang Carl, Metten, Cassidy,Soltwedel-Schäfer, Jensen Lis, Lukas, Fayot, Fourçans, Svensson D1510 Situation à Hong KongJörn, Moretti, Caudron Gérard, Langen, Theonas, Katiforis, van Document(s) relié(s): B4-0181/97, B4-0182/97, B4-0183/97,Velzen, Willockx, Wibe, Pérez Royo, De Silguy B4-0184/97, B4-0185/97, B4-0187/97, B4-0282/97

D1499 Mécanisme de soutien financier des balances de Moreau Gisèle, Gahrton, Dupuis, Hindley, Cushnahan,paiement Brinkhorst, Truscott, McMillan-Scott Document(s) relié(s): A4-0105/97, C4-0588/96Intervenants: Metten, Herman, Katiforis, Cox, Castagnede, D1511 Qualité de l'essence et du diesel - emissions desBlokland, Willockx, Peijs, De Silguy véhicules à moteur - emissions atmosphériques - économie du

D1500 Compétitivité de l'industrie européenne Document(s) relié(s): A4-0096/97, C4-0462/96, A4-0116/97,Document(s) relié(s): A4-0113/97, C4-0622/96 C4-0091/97, A4-0099/97, C4-0492/96, A4-0117/97,Intervenants: García-Margallo Y Marfil, Wolf, Murphy, Peijs, C4-0015/96Giansily, Kestelijn-Sierens, Katiforis, Malerba, Caudron Gérard, Intervenants: Mamere, Lange Bernd, Eisma, GonzálezBangemann Álvarez, Cox, Hautala, Ferber, Tamino, Billingham, Cassidy,

D1501 Permis de conduire Schnellhardt, Pompidou, Blokland, Stirbois Marie-France,Document(s) relié(s): A4-0087/97, C4-0011/97 Apolinário, Alber, Garosci, des Places, Bellere', Marinucci,Intervenants: Farassino, Morris, Stenmarck, Wijsenbeek, Jackson Caroline, Aparicio Sánchez, Florenz, Graenitz,Bellere', Schmidbauer, Koch, Ferber, White, Bangemann Matikainen-Kallstroem, van Putten, Virgin, Myller,

D1502 Finalité du règlement et garantiesDocument(s) relié(s): A4-0097/97, C4-0306/96 D1512 Discrimination fondée sur le sexeIntervenants: Lehne, Rothley, Palacio Vallelersundi, Janssen van Document(s) relié(s): A4-0115/97, C4-0539/96Raay, Monti Intervenants: Ghilardotti, Cassidy, Palacio Vallelersundi,

D1503 Simplification de la législation (SLIM) van Dijk, Torres Marques, OOMEN-RUIJTEN RIA, Kokkola,Document(s) relié(s): A4-0108/97, C4-0446/96 Glase, Zimmermann, Mann Thomas, Van Lancker, Ahlqvist,Intervenants: Crowley, Murphy, Cot, Mosiek-Urbahn, Janssen Flynn van Raay, Thors, Scarbonchi, Wijsenbeek, Monti

services d'investissement dans le domaine des valeurs

Intervenants: Kerr, Medina Ortega, Mosiek-Urbahn,

D1507 Décharge budgétaire exercices 1994 et 1995

Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Tomlinson,

Bardong, McCarthy, Liikanen

Linser, Caudron Gérard, van Bladel, De Esteban Martin,

B4-0338/97, B4-0339/97, B4-0340/97, B4-0341/97

Intervenants: Patijn, Kinnock Neil, Titley, Caccavale, Watson,

carburant

Novo Belenguer, Bowe, Holm, van Dijk, McNally,

Bjerregaard, Papoutsis

Andersson Jan, Gröner, Lulling, Larive, Sornosa Martínez,



D1513 Etablissements de crédit Document(s) relié(s): B4-0020/97, B4-0211/97, B4-0280/97,Document(s) relié(s): A4-0058/97, C4-0258/96 B4-0281/97, B4-0283/97, B4-0284/97Intervenants: Mosiek-Urbahn, Harrison, Oddy, Liikanen Intervenants: Fraga Estévez, Liikanen, Fantuzzi, Filippi Livio,

D1514 Conservation des ressources de pêche Rosado Fernandes, Ephremidis, Maij-Weggen, Fabra VallésDocument(s) relié(s): A4-0122/97, C4-0388/96Intervenants: Macartney, Liikanen, Adam, Apolinário, Période de session du 23 Avril 1997 au 24 Avril 1997Langenhagen, d'Aboville Gérard, Teverson, Novo, McKenna, Procès verbal: Journal officiel C150 du 19 Mai 1997Souchet, Martinez, Fraga Estévez, Gallagher Pat the Cope, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 499 Nicholson, Cunha, Imaz San Miguel, McCartin

D1515 Reconversion de certaines activités de pêche despêcheurs italiens D1526 Processus de paix au Moyen-OrientDocument(s) relié(s): A4-0095/97, C4-0037/97 Document(s) relié(s): B4-0342/97, B4-0343/97, B4-0344/97,Intervenants: Baldarelli, Liikanen, Görlach, Provan B4-0345/97, B4-0346/97, B4-0347/97, B4-0352/97

D1516 Gestion des efforts de pêche en Mer BaltiqueDocument(s) relié(s): A4-0094/97, C4-0017/97 D1527 Constitution d'une commission temporaire [ suivi deIntervenants: Kindermann, Langenhagen, Olsson, Thors, l'ESB ]Liikanen Document(s) relié(s): B4-0350/97

D1517 Traite d'union entre la Russie et la Biélorussie Graefe zu Baringdorf Document(s) relié(s): B4-0294/97, B4-0297/97, B4-0308/97,B4-0319/97, B4-0326/97, B4-0329/97 D1528 Egalité des chances entre hommes et femmesIntervenants: Mann Erika, Bertens, Schroedter, von Habsburg, Intervenants: Santer, Thors, Gröner, van Dijk,van Bladel, Blot, Krehl, Marín Manuel Anastassopoulos, Torres Marques, Seillier, Lulling, Harrison,

D1518 Situation au ZaïreDocument(s) relié(s): B4-0288/97, B4-0298/97, B4-0307/97, D1529 Orientations de politique économique et déficitsB4-0309/97, B4-0313/97, B4-0327/97, B4-0330/97 excessifsIntervenants: Fassa, Tindemans, Baldini, Kouchner, Vecchi, Intervenants: De Silguy, Giansily, Imbeni, Ribeiro Sérgio,Aelvoet, Pettinari, Dury, Taubira-Delannon, Amadeo, Marín Camisón Asensio, Hautala, Cox, Randzio-Plath, Rübig, Feret,Manuel Dell'Alba, Katiforis

D1519 Droits de l'homme D1530 Contenu illégal sur InternetDocument(s) relié(s): B4-0286/97, B4-0289/97, B4-0296/97, Document(s) relié(s): A4-0098/97, C4-0592/96B4-0311/97, B4-0323/97, B4-0320/97, B4-0325/97, B4-0332/97, Intervenants: Pradier, Pex, Kuhne, Cederschiöld, Baldi,B4-0291/97, B4-0301/97, B4-0302/97, B4-0306/97, B4-0315/97, Plooij-Van Gorsel, van Dijk, van der Waal, Hager, Berger,B4-0318/97, B4-0328/97 Colombo Svevo, Boogerd-Quaak, Le Gallou, Whitehead,Intervenants: Rothe, Hatzidakis, Monfils, Papayannakis, Wolf, Bangemann Kaklamanis, Marín Manuel, Bertens, Habsburg-Lothringen,Dupuis, Gahrton, Swoboda, Dybkjær, Ephremidis, Blokland, D1531 Artisanat et PMEAmadeo, Schroedter, Lenz, Hardstaff, Soulier, Posselt, Document(s) relié(s): A4-0104/97, C4-0503/95, A4-0034/97,Guinebertiere, Apolinário, Telkämper, Sichrovsky C4-0490/96, A4-0100/97, C4-0120/96

D1520 Yémen Rübig, Hyland, Gasoliba I Böhm, Theonas, Wolf, GonzálezDocument(s) relié(s): B4-0293/97 Triviño, Blokland, Moretti, Paasilinna, Thyssen,Intervenants: Newens, Friedrich Ingo, van Dijk, Marín Manuel Kestelijn-Sierens, González Álvarez, de Rose,

D1521 Aide humanitaire d'urgence à la Carélie (Russie) et la Filippi Livio, Papoutsis BulgarieDocument(s) relié(s): B4-0295/97, B4-0314/97, B4-0317/97, D1532 Composition de la commission temporaire [ suivi deB4-0335/97, B4-0299/97, B4-0312/97, B4-0316/97, B4-0333/97, l'ESB ]B4-0334/97 Suite le 24 Avril 1997Intervenants: van Velzen W.G., Papakyriazis, Goerens, Wolf, Intervenants: Pery, Martin David W., Green Habsburg-Lothringen, Andersson Jan, Gahrton, Paasilinna,Blokland, Zimmermann, Myller, Marín Manuel D1533 Ajustement des perspectives financières

D1522 Reconnaissance des diplômes de l'enseignement Intervenants: Tillich, Colom I Naval, Garriga Polledo,supérieur Giansily, Virrankoski, Miranda Da Silva, Fabra Vallés,Document(s) relié(s): A4-0029/97, C4-0194/96 Liikanen Intervenants: Fontaine, Palacio Vallelersundi, Florio,Wijsenbeek, Blot, White, Rosado Fernandes, Amadeo, D1534 Sécurite des navires de pêcheSichrovsky, Schmidbauer, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0068/97, C4-0255/96

Séance du 11 Avril 1997 Suanzes-Carpegna

D1523 Egalité des chances pour les handicapés D1535 Navires transportant des marchandises dangereusesDocument(s) relié(s): A4-0044/97, C4-0582/96 Document(s) relié(s): A4-0073/97, C4-0544/96Intervenants: Andersson Jan, Schmidbauer, Schiedermeier, Intervenants: Novo Belenguer, Sindal, Ferber, Tamino,Boogerd-Quaak, Wolf, Lukas, Dybkjær, Raschhofer, Hughes, Morris, Kinnock Neil Oddy, Liikanen

D1524 Intégration des pays en développement Document(s) relié(s): C4-0237/96, A4-0067/97Document(s) relié(s): A4-0086/97, C4-0260/95 Intervenants: Danesin, Bernardini, Holm, van der Waal,Intervenants: Needle, Posselt, Vecchi, Maij-Weggen, Dybkjær, Watts, Sarlis, Malerba, Wijsenbeek, Sindal, Jarzembowski,Taubira-Delannon, Blokland, Linser, Paasio, von Habsburg, Paasio, Stenmarck, Cornelissen, Kinnock Neil Smith Alex, Corrie, McGowan, Liikanen

D1525 Crise dans le secteur du riz Royaume-Uni 1994-1999 ]

Santini, Mulder, Novo, Aelvoet, Taubira-Delannon, Cunha,


Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado

Intervenants: Dell'Alba, OOMEN-RUIJTEN RIA, Green,

Stenzel, Ojala

Intervenants: Torres Marques, Peijs, Garosci, Harrison,

Quisthoudt-Rowohl, Amadeo, Ribeiro Sérgio, Lukas, Linser,


Intervenants: Le Rachinel, Watts, Kinnock Neil, Varela

D1536 Stratégie maritime

D1537 Interventions structurelles communautaires [


Document(s) relié(s): A4-0126/9¥, C4-0022/97, C4-0058/96, D1549 Production biologique de produits agricolesC4-0055/96, C4-0057/96 Document(s) relié(s): A4-0156/97, C4-0481/96Intervenants: McCarthy, Chichester, Ahern, Nicholson, Intervenants: Barthet-Mayer, Tamino, Fantuzzi, Ebner,Crampton, Crawley, Donnelly Alan John, Wulf-Mathies Santini, Antilla, Graefe zu Baringdorf, Nicholson, Raschhofer,

D1538 Développement des régions ultrapériphériques Redondo Jiménez, Poisson, Olsson, Hardstaff, Cunha, Piha,Document(s) relié(s): A4-0128/97 Fischler Intervenants: Fernández Martín, Karamanou, Costa Neves,Aldo, Vallvé, Novo, Schroedter, Correia, GirÃO Pereira, Sierra D1550 Agriculture et groupements de producteursGonzález, Medina Ortega, Ainardi, Ephremidis, Wulf-Mathies Document(s) relié(s): A4-0132/97, C4-0236/96, C4-0234/96,

D1539 Décharge budgétaire [ exercices 1994 et 1995 ] Intervenants: Redondo Jiménez, Fantuzzi,Document(s) relié(s): A4-0138/97, A4-0139/97 Keppelhoff-Wiechert, Rosado Fernandes, Graefe zuIntervenants: Kellett-Bowman Edward, Tappin, Malone, Baringdorf, Raschhofer, Santini, Novo, Fischler Liikanen

D1540 Reconversion d'activités de pêche de pêcheurs italiens Intervenants: Liikanen, Tillich Document(s) relié(s): A4-0141/97, C4-0037/97Intervenants: Baldarelli, Crampton, Langenhagen, Eisma, D1552 Emissions des engins mobiles non routiersTamino, Kindermann, Burtone, Varela Suanzes-Carpegna, Document(s) relié(s): A4-0136/97, C4-0072/97Viola, Imaz San Miguel, Bonino Intervenants: Collins Kenneth, Dybkjær, Bjerregaard

Séance du 24 Avril 1997 D1553 Produits biocides

D1541 Accord de coopération CE-Etats-Unis sur les utilisations Intervenants: Jensen Kirsten, Bowe, Schleicher, Baldi,pacifiques de l'énergie nucléaire Dybkjær, Lannoye, Breyer, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0074/97, C4-0264/96Intervenants: Ahern, Lange Bernd, Ferber, Plooij-Van Gorsel, D1554 Droit communautaire de l'environnementSandbæk, Blot, Papoutsis Document(s) relié(s): A4-0109/97, C4-0591/96

D1542 Accord cadre de coopération CE-Chili sur une Caroline, Baldi, Dybkjær, González Álvarez, Breyer,association à caractère politique et économique Blokland, van Putten, Florenz, Riis-Jørgensen, RibeiroDocument(s) relié(s): A4-0023/97, C4-0450/96 Sérgio, McKenna, De Clercq, Bjerregaard Intervenants: Miranda De Lage, Smith Alex, Valdivielso De Cué,Bertens, Puerta, Kreissl-Dörfler, van der Waal, Speciale, D1555 Danger des rayonnements ionisantsGarcía-Margallo Y Marfil, Newens, Heinisch, Barón Crespo, Document(s) relié(s): A4-0146/97, C4-0548/96Marín Manuel Intervenants: Amadeo, Graenitz, Flemming, Kestelijn-Sierens,

D1543 Evaluation de l'impact sur les entreprises Poggiolini, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0413/96Intervenants: Mather, Skinner, Kestelijn-Sierens, Murphy, Rübig, D1556 Réseaux transeuropéens de communicationsCox, Lukas, White, Papoutsis Document(s) relié(s): A4-0166/97, C4-0166/97

D1544 Aides à la construction navale Belenguer, Paasilinna, Torres Marques, Bangemann, RübigDocument(s) relié(s): C4-0153/97Intervenants: Glante, Gomolka, Donnelly Alan John, Rovsing, D1557 Marchés publics de services, de fournitures et deSindal, Papoutsis, Cox travaux - Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des

Période de session du 12 Mai 1997 au 16 Mai 1997 Document(s) relié(s): A4-0158/97, C4-0038/97, A4-0159/97,Procès verbal: Journal officiel C167 du 02 Juin 1997 C4-0039/97Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 500 Intervenants: Langen, Tappin, Porto, Giansily, Monti

Séance du 12 Mai 1997 D1558 Obstacles à la mobilité transnationale

D1545 Protection juridique des services cryptés Intervenants: Todini, Hermange, Heinisch, Evans Robert, VazDocument(s) relié(s): A4-0119/97, C4-0190/96 Da Silva, Ryynänen, Ripa Di Meana, Leperre-Verrier,Intervenants: Anastassopoulos, Hautala, Medina Ortega, Elchlepp, Matikainen-Kallstroem, Dupuis, Monti Mosiek-Urbahn, De Clercq, Oreja

D1546 Application du principe de subsidiaritéDocument(s) relié(s): A4-0155/97, C4-0355/96, C4-0015/97, D1559 Politique de sécurité communeC4-0561/95, C4-0215/95 Document(s) relié(s): A4-0162/97Intervenants: Palacio Vallelersundi, Añoveros Trias de Bes, Intervenants: Tindemans, Wiersma, Cushnahan, CarrereThors, Lindholm, Novo Belenguer, van der Waal, Vanhecke, D'Encausse, Goerens, Carnero González, Schroedter, Dupuis,Habsburg-Lothringen, Dybkjær, White, Oreja, Cardona, Corbett de Gaulle, Muscardini, Theorin, Dimitrakopoulos, Caccavale,

D1547 Modification du règlement du Parlement [ code de Truscott, Stenzel, Väyrynen, Theonas, Antony, Donner, Piha,conduite des représentants d'intérêts ] Svensson Jörn, Imbeni, Sindal, Swoboda, Broek Document(s) relié(s): A4-0107/97Intervenants: Ford, Wibe, Donnelly Brendan, Wijsenbeek, D1560 Industries européennes liées à la défenseEphremidis, Aelvoet, Lambraki, Mosiek-Urbahn Document(s) relié(s): A4-0076/97, C4-0093/96

D1548 Modification du règlement du Parlement [ article 116 du Méndez De Vigo Iñigo, Swoboda, Tindemans, Malerba, Cars,règlement ] Querbes, Telkämper, Vandemeulebroucke, Souchet, Linser,Document(s) relié(s): A4-0089/97 Randzio-Plath, Burenstam Linder, Frischenschlager,Intervenants: Donnelly Brendan, Fayot, Wijsenbeek Alavanos, McKenna, Hendrick, Bourlanges, Desama,


Needle, Keppelhoff-Wiechert, Guinebertiere, Mulder, Iversen,

C4-0235/96

D1551 Avant-projet de budget 1998 [ présentation ]


Intervenants: Collins Kenneth, Gebhardt, White, Jackson

Lannoye, Bellere', Malone, Trakatellis, Ephremidis,

Intervenants: Hoppenstedt, Glante, Malerba, Lindqvist, Novo

télécommunications



Caligaris, Seppaenen, Nicholson, Feret, Barón Crespo,Burenstam Linder, Baldi, Frischenschlager, Alavanos, Linser,

Intervenants: Titley, Areitio Toledo, Argyros, Kittelmann,

Günther, Broek


D1561 Coopération régionale dans l'ex-Yougoslavie et relations B4-0437/97, B4-0370/97, B4-0418/97, B4-0363/97,avec certains pays du Sud-Est de l'Europe B4-0414/97, B4-0421/97, B4-0366/97Document(s) relié(s): A4-0127/97, C4-0274/96, C4-0644/96 Intervenants: André-Léonard, McKenna, Cunha, Newens,Intervenants: Cohn-Bendit, Wiersma, Florio, Imbeni, Pack, Maij-Weggen, GirÃO Pereira, Malone, Oostlander, Wiersma,Caccavale, Müller Edith, Hory, Linser, Oostlander, Pradier, Karamanou, Telkämper, Bloch von Blottnitz, Günther,Sarlis, Broek Dupuis, Vanhecke, Kreissl-Dörfler, Van Lancker, Garosci,

D1562 Renforcement de l'efficacité des actions communesDocument(s) relié(s): A4-0133/97 D1572 Mesures discriminatoires de la Chine à l'encontreIntervenants: Barón Crespo, Müller Edith, Spencer, Broek d'Etats membres de l'UE

D1563 OCM de la banane Intervenants: Plooij-Van Gorsel, Wiersma, McMillan-Scott,Document(s) relié(s): B4-0377/97, B4-0378/97, B4-0380/97, Pompidou, Haarder, van Dijk, Dupuis, Amadeo, Lenz,B4-0383/97, B4-0385/97, B4-0390/97, B4-0392/97, B4-0400/97 Habsburg-Lothringen, Broek, Malone Intervenants: Patijn, Kittelmann, Fischler, Hindley, Santini,Mulder, Moreau Gisèle, Telkämper, Hory, Medina Ortega, D1573 Objectifs énergétiques communautairesMendonça Nélio, Aldo, Sierra González, Kreissl-Dörfler, Vecchi, Document(s) relié(s): A4-0142/97, C4-0046/97Fernández Martín, Rosado Fernandes, Wynn, Kinnock Glenys, Intervenants: Stockmann, Ferber, Kronberger, Estevan Bolea,Correia Ahern, Papoutsis

D1564 Situation au Zaïre D1574 Coopération entre l'Europe et l'Asie dans le domaineDocument(s) relié(s): B4-0355/97, B4-0379/97, B4-0382/97, de l'énergieB4-0384/97, B4-0386/97, B4-0391/97 Document(s) relié(s): A4-0134/97, C4-0459/96Intervenants: Patijn, Bonino, Vecchi, Tindemans, Baldi, Intervenants: Holm, Camisón Asensio, Papoutsis Nordmann, Pettinari, Aelvoet, Pradier, Amadeo, Sauquillo PérezDel Arco, Günther, André-Léonard, Dury D1575 Réglementation sociale dans le transport par route

D1565 Gestion des stocks de poissons - Pêche au large de Sao Intervenants: Schlechter, Cunningham, Sarlis, Santini,Tomé - Accords internationaux de pêche - Zone de Wijsenbeek, van der Waal, Watts, Grosch, Papoutsis réglementation NAFO - Pêche aquacultureDocument(s) relié(s): A4-0151/97, C4-0551/96, A4-0145/97, Séance du 16 Mai 1997C4-0485/96, A4-0150/97, C4-0035/96, A4-0149/97, A4-0144/97,C4-0538/96, C4-0034/97 D1576 Procédure d'information dans le domaine des normesIntervenants: Varela Suanzes-Carpegna, Macartney, Teverson, et réglementations techniquesCrampton, Souchet, Novo Belenguer, Baldarelli, Langenhagen, Document(s) relié(s): A4-0147/97, C4-0466/96Eisma, Aelvoet, van der Waal, Fraga Estévez, Medina Ortega, Intervenants: Hendrick, Ferri Enrico, Rübig, Monti Joens, Imaz San Miguel, Kindermann, Cunha, McMahon, AriasCañete, Dührkop Dührkop Bárbara, Hardstaff, Apolinário, D1577 Politique régionale en Autriche, en Finlande et enBonino Suède

Séance du 15 Mai 1997 Intervenants: Rack, Boesch, Ryynänen, Ojala, Lindholm,

D1566 Industries nucléairesDocument(s) relié(s): A4-0131/97, C4-0532/96 D1578 Coopération transfrontalièreIntervenants: Soulier, Dybkjær, McNally, Document(s) relié(s): A4-0161/97Matikainen-Kallstroem, Scapagnini, Plooij-Van Gorsel, Intervenants: Myller, Walter Ralf, Santini, Schroedter,Elmalan, Bloch von Blottnitz, Weber Jup, Kronberger, Desama, Macartney, Sandbæk, Blot, Karamanou, Imaz San Miguel,Estevan Bolea, Pompidou, Frischenschlager, Pradier, Linkohr, Leperre-Verrier, Lucas Pires, Hatzidakis, Schiedermeier,Vaz Da Silva, Kaklamanis, Lange Bernd, Flemming, Papoutsis Monti, Grosch

D1567 Sources d'énergie renouvelables D1579 Politique intégrale et régions insulairesDocument(s) relié(s): A4-0168/97, C4-0623/97 Document(s) relié(s): B4-0166/97, B4-0375/97, B4-0376/97,Intervenants: Rothe, Schierhuber, Kronberger, McNally, Robles B4-0442/97, B4-0443/97Piquer, Malerba, Plooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz, Intervenants: Hatzidakis, Monti, Karamanou, Viola,Dupuis, Sandbæk, Linkohr, Mombaur, Hyland, Dybkjær Baggioni, Novo, Medina Ortega, Fernández Martín, Correia,

D1568 Loi "Helms-Burton"Document(s) relié(s): B4-0393/97, B4-0398/97, B4-0399/97, D1580 Enregistrement international des marquesB4-0401/97, B4-0406/97, B4-0410/97, B4-0429/97, B4-0432/97 Document(s) relié(s): A4-0090/97, C4-0651/96, A4-0092/97,Intervenants: Medina Ortega, Plooij-Van Gorsel, Dell'Alba, C4-0554/96Castellina, Kreissl-Dörfler, Kittelmann, Leperre-Verrier, Intervenants: Medina Ortega, Alber, Monti Salafranca Sánchez-Neyra, Broek

D1569 Iran Procès verbal: Journal officiel C182 du 16 Juin 1997Document(s) relié(s): B4-0358/97, B4-0374/97, B4-0402/97, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 501 B4-0408/97, B4-0430/97, B4-0433/97Intervenants: Cars, Swoboda, Dupuis, Pettinari, Telkämper, Séance du 28 Mai 1997Dimitrakopoulos, Rübig, van der Waal, García Arias, Broek,DIMITRAKOPOULOS GEORGIOS D1581 Questions politiques urgentes

D1570 Soudan Niall, Kinnock Glenys, Fassa, Aelvoet, Plumb,, Katiforis,Document(s) relié(s): B4-0396/97, B4-0404/97, B4-0409/97, Vecchi, Maij-Weggen, Broek, McMillan-Scott, Roth, Green,B4-0415/97, B4-0434/97 Alavanos, Lindqvist, Dankert, Lambrias Intervenants: Fassa, Hory, Pettinari, Telkämper, Günther,Cunningham, Amadeo, Broek D1582 Déficits excessifs et situations budgétaires - Grandes

D1571 Droits de l'homme Document(s) relié(s): A4-0181/97, C4-0182/97, C4-0174/97,Document(s) relié(s): B4-0388/97, B4-0428/97, B4-0436/97, A4-0184/97, C4-0190/97B4-0364/97, B4-0395/97, B4-0397/97, B4-0435/97, B4-0371/97, Intervenants: Christodoulou, Randzio-Plath, Hernandez

Fassa, Mann Thomas, Broek




Raschhofer, Myller, Virrankoski, Sjöstedt, Lindqvist, Monti

Langenhagen, Bennasar Tous

Période de session du 28 Mai 1997 au 29 Mai 1997

Intervenants: De Deus Pinheiro, Robles Piquer, Andrews

orientations économiques

Mollar, Willockx, De Silguy, Donnelly Alan John, von Wogau,


Giansily, Cox, Theonas, Wolf, Blokland, Lukas, van Velzen, Intervenants: Poggiolini, Aparicio Sánchez, Trakatellis,Ilaskivi, Gasoliba I Böhm, Katiforis, Ettl, Torres Marques d'Aboville Gérard, Kestelijn-Sierens, Needle, Ghilardotti,

D1583 Résultats du Conseil européen du 23 mai 1997 [ rapportdu Conseil et déclaration de la Commission suivi d'un débat ] D1595 Lutte contre le bruitDocument(s) relié(s): B4-0447/97, B4-0448/97, B4-0449/97, Document(s) relié(s): A4-0183/97, C4-0587/96B4-0450/97, B4-0451/97, B4-0452/97, B4-0453/97, B4-0454/97 Intervenants: Díez De Rivera Icaza, Argyros, Estevan Bolea,Intervenants: Patijn, Oreja, Green, Brok, Azzolini, Brinkhorst, Graenitz, OOMEN-RUIJTEN RIA, Eisma, Papayannakis,Puerta, Roth, Dell'Alba, Cellai, David, Maij-Weggen, van Tamino, Blokland, Kokkola, Bébéar, Kestelijn-Sierens,Bladel, Wiebenga, Miranda Da Silva, Voggenhuber, Paisley, Sornosa Martínez, Sandbæk, Pollack, Fischler Swoboda, Cardona, Daskalaki

D1584 Systèmes fiscauxDocument(s) relié(s): A4-0169/97, C4-0054/97 D1596 IME [ rapport annuel - politique monétaire ] -Intervenants: Secchi, Monti, Cardona, Cox, Hautala, de Rose, Politiques budgétaires et fiscales - TVAAmadeo, Randzio-Plath, Paasilinna, Wibe, Pomes Ruiz Document(s) relié(s): C4-0175/97, C4-0043/97, A4-0185/97,

D1585 Marché unique Intervenants: Lamfalussy, Mezzaroma, Ettl, Fourçans,Document(s) relié(s): A4-0160/97, C4-0007/97, C4-0655/96 Randzio-Plath, Donnelly Alan John, Herman, Garosci,Intervenants: Harrison, Berger, Monti, Billingham, Peijs, Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio, Wolf, Ewing, Le Gallou,Boogerd-Quaak, Porto Carlsson, Giansily, Harrison, Beres, Cox, Hautala,

D1586 Médecines non conventionnelles de Rose, Peijs, Kaklamanis, Katiforis, Secchi, TorresDocument(s) relié(s): A4-0075/97 Marques, Ilaskivi, Paasilinna, Cornelissen, Rübig, Hendrick,Intervenants: Lannoye, Alber, Roth-Behrendt, Liese, Cabrol, McCartin, Willockx, Miller, Pérez Royo, De Silguy, Monti Kestelijn-Sierens, Ahern, Blokland, Feret, Needle, Trakatellis,Linser, Aparicio Sánchez, Poggiolini, Kronberger, Malone, D1597 Télécommunications et ONPHeinisch, Ebner, Matikainen-Kallstroem, Flynn, Rübig Document(s) relié(s): A4-0171/97, C4-0185/97

D1587 Aspects sociaux du logementDocument(s) relié(s): A4-0088/97 D1598 Production et commercialisation du mielIntervenants: Crowley, Waddington, Pronk, Mezzaroma, Document(s) relié(s): A4-0191/97Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Ojala, Flynn Intervenants: Lulling, Rehder, Filippi Livio, González

D1588 Système d'information européen [ SIE ] - Emploi de Keppelhoff-Wiechert, Funk, Fischler l'informatique dans le domaine des douanesDocument(s) relié(s): A4-0062/97, C4-0249/95, C4-0248/95, D1599 Heure d'étéC4-0520/95, A4-0060/97 Document(s) relié(s): A4-0180/97, C4-0169/97Intervenants: Terron I Cusi, Schulz, Bardong, Schaffner, Intervenants: Bellere', Waidelich, Donnay, Wijsenbeek,Cederschiöld, Kinnock Neil Kinnock Neil

D1589 Responsabilité des transporteurs aériens D1600 Transport combiné de marchandisesDocument(s) relié(s): A4-0172/97, C4-0092/97 Document(s) relié(s): A4-00130/97Intervenants: González Triviño, Megahy, McIntosh, Intervenants: Stockmann, Sindal, Schierhuber, Wijsenbeek,Jarzembowski, Kinnock Neil Linser, Kinnock Neil

Séance du 29 Mai 1997 D1601 Tourisme

D1590 Régimes de sécurité sociale B4-0172/97, B4-0173/97, B4-0458/97, B4-0459/97,Document(s) relié(s): A4-0118/97, C4-0543/96 B4-0461/97, B4-0462/97, B4-0464/97, B4-0465/97Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Lindqvist, Wolf, Flynn Intervenants: Sarlis, Wijsenbeek, Santini, Novo Belenguer,

D1591 Enregistrement à bord des navires à passagers - Bennasar Tous, Torres Marques, Pirker, Rübig, Tamino,Formation des gens de mer Cornelissen Document(s) relié(s): A4-0152/97, C4-0029/97, A4-0174/97,C4-0550/96 D1602 Fixation des prix agricoles 1997-1998 - CulturesIntervenants: Watts, Parodi, Sindal, Stenmarck, Wijsenbeek, arables - Amélioration des structures de l'agriculture - Gel deAlavanos, McMahon, Sarlis, Thors, van der Waal, Baldarelli, terre 1998Evans Robert, Harrison, Cornelissen, Kinnock Neil Document(s) relié(s): +4-0173/97, A4-0176/97, A4-0189/97,

Période de session du 09 Juin 1997 au 13 Juin 1997 B4-0502/97, B4-0518/97, B4-0562/97, B4-0566/97,Procès verbal: Journal officiel C200 du 30 Juin 1997 B4-0568/97, C4-0448/96, C4-0449/96, C4-0114/97,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 502 C4-0115/97, C4-0116/97, C4-0117/97, C4-0118/97,

Séance du 09 Juin 1997 C4-0123/97, C4-0124/97, C4-0125/97, C4-0126/97

D1592 Pétitions 1996-1997 Cunha, Fantuzzi, Santini, Mulder, Jové Peres, Graefe zuDocument(s) relié(s): A4-0190/97 Baringdorf, Barthet-Mayer, Nicholson, Martinez, ColinoIntervenants: Perry, Schmidbauer, Banotti, Dybkjær, Tamino, Salamanca, Tillich, Daskalaki, Antilla, Querbes, Souchet,Vanhecke, Papakyriazis, Moorhouse, Barros Moura, Fischler Iversen, Filippi Livio, Hyland, Kofoed, Ephremidis, van der

D1593 Radiodiffusion télévisuelle Lambraki, Virgin, Wilson, Schierhuber, Wynn, Goepel,Document(s) relié(s): A4-0201/97, C4-0203/97 Campos, Gillis, McCartin, Fischler, Aartsen Intervenants: Galeote Quecedo, Hoppenstedt, Tongue, Banotti,Larive, Pailler, Tamino, Sanz Fernández, D1603 Nouveaux alimentsMatikainen-Kallstroem, Castellina, Whitehead, Fischler Document(s) relié(s): B4-0175/97, B4-0176/97, B4-0177/97,

D1594 Surveillance de la santé B4-0501/97, B4-0563/97, B4-0564/97, B4-0567/97,Document(s) relié(s): A4-0202/97, C4-0204/97 B4-0570/97

Fischler

Séance du 10 Juin 1997

A4-0192/97, C4-0458/96, A4-0164/97, A4-0194/97

Castagnede, Blokland, Lukas, Thyssen, van Bladel, Watson,

Intervenants: Read, Fischler

Álvarez, Macartney, Martinez, Colino Salamanca,


Novo, Papoutsis, Harrison, Provan, Aparicio Sánchez,

C4-0496/96, B4-0174/97, B4-0495/97, B4-0499/97,

C4-0119/97, C4-0120/97, C4-0121/97, C4-0122/97,

Intervenants: Sturdy, Funk, Baldarelli, Poisson, Fischler,

Waal, Rehder, Mayer Xaver, Boogerd-Quaak, Novo,

B4-0178/97, B4-0179/97, B4-0180/97, B4-0496/97,


Intervenants: Hautala, Roth-Behrendt, Schleicher, Eisma, Intervenants: Fontaine, Dimitrakopoulos, Ghilardotti,Leopardi, Bangemann, Graenitz, Florenz, Breyer, White Morgan, Heinisch, Baldi, Ryynänen, González Álvarez, Holm,

Séance du 11 Juin 1997 Larive, Tamino, Blot, Ahlqvist, Pex, Garosci, Amadeo,

D1604 Travaux préparatoires de la réunion du Conseil européen Elchlepp des 16 et 17 juin 1997 à AmsterdamDocument(s) relié(s): B4-0460/97, B4-0463/97, B4-0466/97, D1615 Programme d'action "SOCRATES"B4-0483/97, B4-0490/97, B4-0492/97, B4-0493/97, B4-0494/97, Document(s) relié(s): A4-0188/97, C4-0132/97B4-0565/97 Intervenants: Pack, Evans Robert, Pex, Baldi, Ryynänen, RipaIntervenants: Van Mierlo, Santer, Green, Martens Wilfried, Di Meana, Leperre-Verrier, Linser, Elchlepp, Heinisch,Pasty, Spaak, Herzog Philippe, Roth, Lalumiere Catherine, Florio, Frischenschlager, Elliott, Rübig, Morgan, Vaz DaBerthu, Muscardini, David, Méndez De Vigo Iñigo, Collins Silva, Cresson Gerard, Sjöstedt, Voggenhuber, Saint-Pierre, Nicholson,Schäfer, Brok, van Bladel, Papayannakis, Schörling, Dankert, D1616 Libre circulation des marchandises dans L'UnionMaij-Weggen, Fayot, Anastassopoulos, De Giovanni, Rack, van (Espagne/ France)Velzen, Lucas Pires, Schulz, Bourlanges, Titley, D'Andrea, Document(s) relié(s): B4-0472/97, B4-0488/97, B4-0500/97,Berger, von Wogau, Paasilinna, Dury, Izquierdo Rojo, Caudron B4-0507/97, B4-0544/97, B4-0558/97Gérard, Katiforis, Moretti, Donnelly Alan John Intervenants: Gasoliba I Böhm, Galeote Quecedo, Novo

D1605 Progrès de la PESC 1996 Alonso, Ferrer, Poisson, Moreau Gisèle, Redondo Jiménez,Document(s) relié(s): A4-0193/97 Imaz San Miguel, Arias Cañete, De Deus Pinheiro Intervenants: Van Mierlo, Spencer, Wiersma, Cushnahan,Daskalaki, André-Léonard, Carnero González, Dupuis, Souchet, D1617 Situation au Sierra LeoneAntony, Paasio, De Melo, Caccavale, Frischenschlager, Document(s) relié(s): B4-0470/97, B4-0508/97, B4-0529/97,Alavanos, Sichrovsky, Theorin, Lambrias, Truscott, Stenzel, B4-0534/97, B4-0546/97, B4-0554/97, B4-0561/97Titley, Broek Intervenants: Bertens, Telkämper, Hory, Robles Piquer, De

D1606 Relations PE-parlements nationauxDocument(s) relié(s): A4-0179/97 D1618 Droits de l'hommeIntervenants: Neyts-Uyttebroeck, Corbett, Méndez De Vigo Document(s) relié(s): B4-0468/97, B4-0487/97, B4-0497/97,Iñigo, Garosci, Goerens, Miranda Da Silva, van der Waal, B4-0513/97, B4-0542/97, B4-0511/97, B4-0538/97,Vanhecke, Fayot, Kristoffersen, Feret, Hager, Broek B4-0552/97, B4-0560/97, B4-0485/97, B4-0547/97,

D1607 Espace juridique et judiciaire pour la protection des B4-0531/97, B4-0548/97, B4-0553/97, B4-0559/97,intérêts financiers contre la criminalité B4-0486/97, B4-0515/97, B4-0503/97, B4-0537/97,Document(s) relié(s): B4-0168/97, B4-0169/97, B4-0457/97 B4-0550/97, B4-0514/97Intervenants: Bontempi, Theato, Boesch, Nassauer, Giansily, Intervenants: Cars, Soulier, Dupuis, Schroedter, SierraKjer Hansen, Holm, Amadeo, Caccavale, Sorgdrager González, Schulz, Nordmann, Kreissl-Dörfler, Sornosa

D1608 Relations entre la Chine et l'Europe Maij-Weggen, van Bladel, Tamino, Hory, Daskalaki,Document(s) relié(s): A4-0198/97, C4-0288/95 Oostlander, von Habsburg, Amadeo, Castagnetti, Krehl,Intervenants: McMillan-Scott, Colajanni, Lenz, Caccavale, André-Léonard, Ribeiro Sérgio, Hautala, Apolinário, DeVäyrynen, Moreau Gisèle, Gahrton, Dupuis, De Luca, Melo, Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro Ephremidis, Brittan,

D1609 Initiative baltique Document(s) relié(s): B4-0504/97, B4-0536/97Document(s) relié(s): A4-0196/97, C4-0362/96 Intervenants: André-Léonard, Hory, Apolinário, Telkämper,Intervenants: Burenstam Linder, Schwaiger, Theorin, Piha, Gollnisch, Amadeo, De Deus Pinheiro Cars, Ojala, Schroedter, Sindal, Gomolka, Väyrynen, Brittan,

D1610 Egalité de rémunération entre femmes et hommes Document(s) relié(s): B4-0473/97, B4-0478/97, B4-0479/97,Document(s) relié(s): A4-0143/97, C4-0460/96 B4-0506/97, B4-0516/97, B4-0532/97, B4-0545/97,Intervenants: González Álvarez, Colombo Svevo, Waddington, B4-0557/97Glase, Lindqvist, Sornosa Martínez, González Triviño, Angelilli, Intervenants: Pollack, Tamino, Dupuis, van Bladel, Liese,Ghilardotti, Mann Thomas, Kestelijn-Sierens, Andersson Jan, Eisma, De Deus Pinheiro Blak, Flynn

D1611 Nouvelles technologies de l'information et des Document(s) relié(s): A4-0197/97communications [ TIC ] Intervenants: Pack, Hawlicek, Matikainen-Kallstroem, Florio,Document(s) relié(s): A4-0153/97 Larive, Ripa Di Meana, Leperre-Verrier, Amadeo, De Coene,Intervenants: Plooij-Van Gorsel, McNally, Chichester, Malerba, Pex, Linser, Perry, De Deus Pinheiro Holm, Lukas, Cresson

D1612 Politique de recherche et de développement durable Document(s) relié(s): A4-0206/97, C4-0071/97Document(s) relié(s): A4-0170/97 Intervenants: Cox, Miller, Wolf, Blokland, De Deus PinheiroIntervenants: Marset Campos, Stockmann, Heinisch, Malerba,Plooij-Van Gorsel, Blokland, McNally, Cresson Séance du 13 Juin 1997

D1613 Accord international en matière de piégeage sans D1623 Article 366bis de la Convention de Lomé IVcruauté entre la CE, le Canada et la Russie Document(s) relié(s): A4-0175/97, C4-0045/97Document(s) relié(s): A4-0187/97 Intervenants: Aelvoet, Bertens, Smith Alex, Liese, van Bladel,Intervenants: Pimenta, Pollack, Schnellhardt, Malerba, Eisma, Hory, Aelvoet, Gradin Bloch von Blottnitz, Elliott, Flemming, Brittan,, Schwaiger

Séance du 12 Juin 1997 Document(s) relié(s): A4-0177/97, C4-0221/97, C4-0547/97

D1614 Programme d'action "Service volontaire européen pour Gradin les jeunes"Document(s) relié(s): A4-0182/97, C4-0681/96

Leperre-Verrier, Vanhecke, Evans Robert, Perry, Poisson,

Matikainen-Kallstroem, De Esteban Martin, Cresson,

Belenguer, Graefe zu Baringdorf, Marset Campos, Cabezón

Deus Pinheiro, André-Léonard

B4-0551/97, B4-0467/97, B4-0510/97, B4-0517/97,

Martínez, Moorhouse, Newens, Bertens, Günther, Telkämper,

D1619 Congo/Brazzaville

D1620 Convention CITES

D1621 Rôle de l'UE dans le sport

D1622 Taux d'accise pour certaines huiles minérales

D1624 Contrôle des biotoxines marines

Intervenants: Macartney, McMahon, Langenhagen, Provan,


D1625 Mandat du groupe des conseillers pour l'éthique de la D1637 Réunion du Conseil européen des 16 et 17 juin 1997biotechnologie (GCEB) à Amsterdam [ rapport du Conseil et déclaration de laDocument(s) relié(s): B4-0348/97, B4-0484/97, B4-0569/97 Commission ] - Semestre d'activité de la présidence [Intervenants: Gebhardt, Cot, Gradin, Liese, Breyer, Casini déclaration ]Carlo, Habsburg-Lothringen, White Document(s) relié(s): B4-0578/97, B4-0581/97, B4-0582/97,

D1626 Article 64, paragraphe 1(i) et (ii) et 2 de l'accord B4-0587/97européen avec la Bulgarie Intervenants: Kok, Santer, Green, Martens Wilfried, Pasty, deDocument(s) relié(s): A4-0199/97, C4-0089/97 Vries, Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, van der Waal,Intervenants: Mann Erika, Schwaiger, Christodoulou, Posselt, Hänsch, Maij-Weggen, Azzolini, Spaak, Elmalan, van Dijk,Gradin Hager, d'Ancona, Brok, van Bladel, Frischenschlager,

D1627 Dumping du saumon d'origine norvégienne Avgerinos, Beres, Lööw, Jensen Kirsten, Patijn Intervenants: Gradin, McMahon, Provan, Macartney

Période de session du 25 Juin 1997 au 26 Juin 1997 Procès verbal: Journal officiel C286 du 22 Septembre 1997Procès verbal: Journal officiel C222 du 21 Juillet 1997 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 504 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 503


D1628 Questions politiques urgentes Intervenants: Söderman Intervenants: De Silguy, Seillier, Boogerd-Quaak, Katiforis,Rübig, Arroni, Randzio-Plath, Hautala, Provan, Feret, D1639 Rapport d'activité annuel (1996) du médiateurScarbonchi, Fayot, Mulder européen

D1629 Droit des sociétes et offres publiques d'acquisition Intervenants: Papakyriazis, Newman, Fontana, Thors,Document(s) relié(s): A4-0204/97, C4-0107/96 Gutiérrez Díaz, Hautala, Dupuis, Chanterie, Bertens, Aelvoet,Intervenants: Florio, Medina Ortega, Fontaine, Verde I Aldea, Perry, Dybkjær, Frischenschlager, Blak, Gradin Mosiek-Urbahn, Thors, Falconer, Palacio Vallelersundi,Cassidy, Monti D1640 Pêche au large de la côte sénégalaise et dans les eaux

D1630 Préparations dangereuses Document(s) relié(s): A4-0220/97, C4-0032/97, A4-0244/97,Document(s) relié(s): A4-0186/97, C4-0426/96 C4-0322/97, A4-0229/97, C4-0136/97Intervenants: Baldi, Hulthén, Schleicher, Eisma, Sjöstedt, Bowe, Intervenants: Pery, Gallagher Pat the Cope, Sandbæk,Trakatellis, Graenitz, Flemming, Myller, Blak, Bangemann Cunha, Teverson, Novo, McKenna, Macartney, Souchet,

D1631 Etat prévisionnel [ Parlement - Médiateur ] 1998 McCartin, Joens, Imaz San Miguel, Bonino Document(s) relié(s): A4-0178/97Intervenants: Tomlinson, Fabra Vallés, Haarder, Svensson Jörn, D1641 Livre vert concernant les communicationsMüller Edith, Vanhecke, Elles James, Florio, Virrankoski, commercialesHautala Document(s) relié(s): A4-0219/97, C4-0365/96

D1632 Société de l'information Ribeiro Sérgio, Blokland, Gradin Document(s) relié(s): A4-0163/97, C4-0030/97, C4-0521/96,C4-0648/96, A4-0208/97, C4-0523/96, A4-0209/97, C4-0528/96, Séance du 15 Juillet 1997A4-0200/97Intervenants: Rübig, Ahlqvist, Berger, Mann Thomas, Holm, D1642 Protection juridique des inventionsHaarder, Hautala, Glante, Malerba, Ryynänen, Pailler, biotechnologiquesScarbonchi, Lukas, Paasilinna, Herman, Plooij-Van Gorsel, Document(s) relié(s): A4-0222/97, C4-0063/96Ribeiro Sérgio, Wibe, Günther, Thors, Quisthoudt-Rowohl, Intervenants: Rothley, Graefe zu Baringdorf, Secchi,Bangemann, Hendrick, Boogerd-Quaak Telkämper, Sandbæk, Cot, Casini Carlo, Florio, Monfils,

D1633 Viande aux hormones et OMC Gebhardt, Mosiek-Urbahn, Malerba, De Clercq, Ainardi,Document(s) relié(s): B4-0573/97, B4-0574/97, B4-0575/97, Ahern, Hory, van der Waal, Bellere', Verde I Aldea, Liese,B4-0576/97, B4-0577/97, B4-0579/97, B4-0580/97 Mezzaroma, Cox, Eriksson, Breyer, Blot, Adam, Trakatellis,Intervenants: Bangemann, Roth-Behrendt, Provan, Rosado Pompidou, Thors, Lannoye, Raschhofer, Barzanti, PalacioFernandes, Mulder, Querbes, Graefe zu Baringdorf, Vallelersundi, Plooij-Van Gorsel, Ullmann, Martin David W.,Vandemeulebroucke, des Places, Happart, Gillis, Mann Erika Cassidy, Tamino, Berger, Gahrton, White, Hautala, Desama,

D1634 Fonds de cohésion 1995 - Fonds structurels 1995Document(s) relié(s): A4-0167/97, C4-0509/96, A4-0210/97, D1643 Biotechnologie et Livre blancC4-0020/97 Document(s) relié(s): A4-0239/97, C4-0008/97Intervenants: Novo, Novo Belenguer, Eisma, Vallvé, McCartin, Intervenants: Bowe, Görlach, Matikainen-Kallstroem, White,Lindqvist, Langenhagen, Karamanou, Costa Neves, Collins Trakatellis, Dybkjær, Blokland, Kronberger, Tannert,Gerard, Ephremidis, Schroedter, Moretti, Boesch, Hatzidakis, Bjerregaard van Bladel, Botz, Rack, Berend, Wulf-Mathies

D1635 Accord avec le Kirghizstan télécommunicationsDocument(s) relié(s): A4-0032/97, C4-0685/96 Document(s) relié(s): A4-0215/97, C4-0658/96, A4-0213/97,Intervenants: Chesa, Schwaiger, Schroedter, Wulf-Mathies C4-0010/97, A4-0240/97, C4-0306/97

D1636 Programme PHARE 1994 et 1995 Gorsel, Palacio Vallelersundi, Read, Malerba,Document(s) relié(s): A4-0165/97, C4-0176/97, C4-0022/96 Boogerd-Quaak, Theonas, Torres Marques, Lindqvist, RibeiroIntervenants: Wiersma, Swoboda, Schwaiger, van Bladel, Sérgio, Paasilinna, Bangemann, Van Miert Plooij-Van Gorsel, Schroedter, van der Waal, Elchlepp, Rübig,Krehl, Linser, Wulf-Mathies D1645 Vitesse maximale des tracteurs

Séance du 26 Juin 1997 Intervenants: Hautala, Barton, Bangemann

B4-0583/97, B4-0584/97, B4-0585/97, B4-0586/97,

Papayannakis, Medina Ortega, Fraga Estévez, Sjöstedt,

Période de session du 14 Juillet 1997 au 18 Juillet 1997

Séance du 14 Juillet 1997

D1638 Rapport annuel du médiateur européen pour 1996

Document(s) relié(s): C4-0293/97, A4-0211/97

mauriciennes

Martinez, Langenhagen, Crampton, Fraga Estévez, Morris,

Intervenants: Larive, Lehne, Palacio Vallelersundi, Ettl, Peijs,

Sierra González, Roth, Scarbonchi, Fabre-Aubrespy,

Tannert, Ettl, Collins Kenneth, Monti

D1644 Télécommunications - Concurrence dans les

Intervenants: van Velzen W.G., Argyros, Herman, Plooij-Van



D1646 BRS n� 1 pour 1997 - Dépenses agricoles Document(s) relié(s): A4-0235/97, C4-0170/97Document(s) relié(s): A4-0232/97, A4-0247/97, C4-0299/97 Intervenants: Dybkjær, Graenitz, Jackson Caroline, GonzálezIntervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, Tillich, Mulder, Souchet, Álvarez, Gahrton, Taubira-Delannon, Valverde López,Samland, McCartin, Giansily, Antilla, Miranda Da Silva, Sjöstedt, Virgin, Flemming, Eisma, Bjerregaard Dell'Alba, des Places, Lukas, Tappin, Sonneveld, Nicholson,Katiforis, Goepel, Otila, Funk, Liikanen D1660 Transferts de déchets vers des pays non membres de

D1647 Transport de voyageurs par route Document(s) relié(s): C4-0048/97, A4-0241/97Document(s) relié(s): A4-0234/97, C4-0172/97, A4-0233/97, Intervenants: Virgin, Kreissl-Dörfler, Telkämper, Kokkola,C4-0173/97 Jackson Caroline, Dybkjær, Bowe, Brittan, Intervenants: Killilea, Watts, McIntosh, Donnay, Grosch,Kinnock Neil D1661 Accords dans le domaine de l'environnement

D1648 Taxation des poids lourds Intervenants: Graenitz, Schleicher, Eisma, Blokland, Florenz,Document(s) relié(s): A4-0243/97, C4-0027/97 Bjerregaard Intervenants: Jarzembowski, Tamino, Castricum, Grosch,Wijsenbeek, Linser, Schmidbauer, Sisó Cruellas, Santini, D1662 Sommet "Planète Terre" de l'UNGASS à New YorkFrischenschlager, Alavanos, Cornelissen, Ferber, Schierhuber, du 23 au 27 juin 1997 [ United Nations General AssemblyKinnock Neil, Bazin Special Session/ Sitting ]

D1649 Renforcement de la sécurité aérienne B4-0700/97, B4-0701/97, B4-0702/97, B4-0704/97Document(s) relié(s): A4-0091/97, C4-0423/96 Intervenants: Bjerregaard, Pollack, Liese, Dybkjær, GonzálezIntervenants: McIntosh, Seal, Stenmarck, Ainardi, Álvarez, Lannoye, Graenitz, van Putten Taubira-Delannon, Lüttge Günter, Cornelissen, Sindal, SimpsonBrian, Kinnock Neil Séance du 17 Juillet 1997

D1650 Accès à la profession de transporteur D1663 Dialogue socialDocument(s) relié(s): A4-0238/97, C4-0087/97 Document(s) relié(s): A4-0226/97, C4-0526/96Intervenants: Berger, Sindal, Kinnock Neil Intervenants: Peter, Theonas, Van Lancker, Menrad,

Séance du 16 Juillet 1997 Cabezón Alonso, Pirker, Lindqvist, González Álvarez,

D1651 Agenda 2000Intervenants: Santer, Broek, Hänsch, Alavanos, Poettering, D1664 Modification du règlement financierPasty, de Vries, Carnero González, Aelvoet, Lalumiere Document(s) relié(s): A4-0217/97, C4-0497/96Catherine, de Gaulle, Muscardini, Christodoulou, Azzolini, Intervenants: Sarlis, Colom I Naval, Brittan, Haarder, Miranda Da Silva, Schroedter, Dell'Alba, Nicholson,Vanhecke, Arias Cañete, Collins Gerard, Väyrynen, Novo D1665 Contrôle financier des interventions des fondsBelenguer, Lukas, Rosado Fernandes, Ephremidis, Daskalaki, structurelsSvensson Jörn, van Bladel, Moreau Gisèle Document(s) relié(s): A4-0230/97, C4-0246/97

D1652 Financement de la PESC Brittan, Document(s) relié(s): A4-0249/97Intervenants: Samland, Brinkhorst, Müller Edith, Dell'Alba, D1666 Demande de levée de l'immunité de M. TrakatellisFabre-Aubrespy, Giansily Intervenants: Podesta', Trakatellis

D1653 Election d'un vice-président D1667 Programmes MEDIntervenants: Fontaine Document(s) relié(s): A4-0236/97, C4-0512/96

D1654 Programme d'activité de la présidence luxembourgeoise Theato, Giansily, Mulder, Müller Edith, Dell'Alba, Lukas,[ 01. 07.-31.12.1997 ] Dankert, Kellett-Bowman Edward, Viola, Marín Manuel,Intervenants: Poos, Fayot, Martens Wilfried, Schaffner, Goerens, Santini, Fabre-Aubrespy Puerta, Wolf, Weber Jup, Bonde, Vanhecke, David, Reding,Wurtz, Berthu, Amadeo, van Velzen, Friedrich Ingo, Salafranca D1668 OCM dans le secteur du tabac brutSánchez-Neyra, Lulling Document(s) relié(s): A4-0214/97, C4-0057/97

D1655 Incursions de la Turquie dans le nord de l'Irak Fernández Martín, Garriga Polledo, Fantuzzi, RedondoDocument(s) relié(s): B4-0589/97, B4-0590/97, B4-0591/97, Jiménez, Santini, Mulder, Ephremidis, Holm, Barthet-Mayer,B4-0592/97, B4-0593/97, B4-0619/97 Souchet, Parigi, Lambraki, Cunha, Daskalaki, Vallvé,Intervenants: Green, Langen, Caccavale, Bertens, Roth, Dupuis, Kaklamanis, Kestelijn-Sierens, Virgin, Brittan,, Pasty Dankert, Lambrias, Roubatis, Sakellariou, Wohlfart Georges

D1656 Situation en Albanie après les élections Document(s) relié(s): B4-0632/97, B4-0635/97, B4-0637/97,Document(s) relié(s): B4-0629/97, B4-0631/97, B4-0698/97, B4-0641/97, B4-0666/97, B4-0675/97, B4-0676/97,B4-0699/97, B4-0703/97, B4-0705/97, B4-0706/97 B4-0693/97Intervenants: Wohlfart Georges, Broek, Swoboda, Pack, Intervenants: Pradier, van Bladel, Goerens, Pettinari, Junker,Caccavale, Cars, Theonas, Tamino, Lalumiere Catherine, Harrison, Telkämper, Brittan, Parigi, Roubatis, Bianco, Imbeni, Fassa, Papayannakis

D1657 Ariane Document(s) relié(s): B4-0638/97Document(s) relié(s): A4-0237/97, C4-0294/97 Intervenants: Cars, Swoboda, von Habsburg, Kaklamanis,Intervenants: Mouskouri, Vaz Da Silva, Banotti, Brittan, van Dijk, Dupuis, Oostlander, Brittan,

D1658 Libre circulation des médecins et reconnaissance D1671 Droits de l'hommemutuelle de leurs diplômes Document(s) relié(s): B4-0609/97, B4-0630/97, B4-0653/97,Document(s) relié(s): A4-0246/97, C4-0307/97 B4-0678/97, B4-0599/97, B4-0644/97, B4-0650/97,Intervenants: Fontaine, Zimmermann, Heinisch, Pradier, B4-0667/97, B4-0692/97, B4-0598/97, B4-0615/97,Brittan, B4-0656/97, B4-0664/97, B4-0679/97, B4-0655/97,

D1659 Vers un développement soutenable

l'OCDE



Guinebertiere, Boogerd-Quaak, Elmalan, Holm, Amadeo,

Skinner, Thyssen, Carlsson, Mann Thomas, Flynn, Rübig

Intervenants: Colom I Naval, Berend, Virrankoski, Holm,

Intervenants: Fabra Vallés, Malerba, Azzolini, Wemheuer,

Intervenants: Rosado Fernandes, Hardstaff, Needle,

D1669 Situation au Cambodge

D1670 Ex-Yougoslavie

B4-0672/97, B4-0673/97, B4-0689/97, B4-0594/97,


B4-0618/97, B4-0626/97, B4-0688/97, B4-0601/97, B4-0645/97, Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Eisma,B4-0686/97 Hautala, Hager, Bangemann Intervenants: Dupuis, Manisco, Orlando, Imbeni, Ferrer,Caccavale, Cars, Dell'Alba, Vanhecke, Castagnetti, Amadeo, D1683 Patrimoine culturel: programme RaphaëlFassa, Pettinari, Günther, Telkämper, Vecchi, Bertens, Howitt, Document(s) relié(s): A4-0267/97, C4-0391/97González Álvarez, Lenz, Kreissl-Dörfler, Habsburg-Lothringen, Intervenants: Sanz Fernández, Tongue, Pex, Guinebertiere,Mohamed Ali, Kokkola, van Dijk, van Bladel, Pailler, Ryynänen, Voggenhuber, Leperre-Verrier, Vanhecke, Baldi,Leperre-Verrier, Swoboda, Tamino, Izquierdo Rojo, Soulier, Sichrovsky, Poisson, Bangemann Brittan,

D1672 Mines antipersonnel Document(s) relié(s): A4-0252/97, C4-0056/97Document(s) relié(s): B4-0596/97, B4-0625/97, B4-0648/97, Intervenants: Azzolini, Ribeiro Sérgio, Cabezón Alonso,B4-0660/97, B4-0677/97, B4-0691/97 McCarthy, Viola, Lindqvist, Ahern, des Places, Lukas,Intervenants: Bertens, Dupuis, Günther, Vecchi, Hautala, Karamanou, Heinisch, Myller, Varela Suanzes-Carpegna, VazBrittan, Da Silva, Bangemann, Telkämper, Vecchi

D1673 Catastrophes naturelles D1685 Services postauxDocument(s) relié(s): B4-0611/97, B4-0647/97, B4-0663/97, Document(s) relié(s): A4-0271/97, C4-0223/97B4-0695/97, B4-0623/97, B4-0658/97, B4-0659/97, B4-0665/97 Intervenants: Simpson Brian, Schmidbauer, Ferber, Poisson,Intervenants: Papayannakis, Trakatellis, Daskalaki, Macartney, Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Telkämper, Dary, Dam, Bellere',Habsburg-Lothringen, Robles Piquer, von Habsburg, Newman, Stenmarck, Theonas, Paasio, Cornelissen,Schroedter, Brittan, Bangemann

Séance du 18 Juillet 1997 Séance du 16 Septembre 1997

D1674 OCM dans le secteur du houblon D1686 Egalité des chances entre les femmes et les hommesDocument(s) relié(s): A4-0228/97, C4-0184/97 Document(s) relié(s): A4-0257/97, C4-0084/97, A4-0251/97,Intervenants: Funk, Marinucci, Barthet-Mayer, Van Miert C4-0148/96

D1675 Livre vert concernant la politique de concurrence Ojala, Izquierdo Rojo, Torres Marques, Maij-Weggen,Document(s) relié(s): A4-0242/97, C4-0053/97 Daskalaki, Dybkjær, Ribeiro Sérgio, Hautala,Intervenants: Thyssen, Ettl, Carlsson, Wolf, Blokland, Blot, Leperre-Verrier, Antony, Gröner, Peijs, Ryynänen,Lukas, Van Miert Ghilardotti, Lulling, Crawley, Colombo Svevo, Van Lancker,

D1676 Calendrier budgétaire [ 1ère lecture du budget 1998 ]Intervenants: Imbeni D1687 Violence contre les femmes

D1677 Régime de soutien aux producteurs de cultures arables Intervenants: Eriksson, Waddington, Bennasar Tous,[ article 97, paragraphe 5, du règlement ] Schaffner, Larive, Sierra González, van Dijk, Leperre-Verrier,Document(s) relié(s): C4-0343/97 Raschhofer, Baldi, Ahlqvist, Karamanou, Blak, Gradin Intervenants: Funk, Happart, Mulder, Graefe zu Baringdorf, VanMiert D1688 Discrimination de la femme dans la publicité

D1678 Participation de la Roumanie, de la République tchèque Intervenants: Lenz, Gröner, Mann Thomas, Santini, Larive,et de la Hongrie à des programmes de formation, de jeunesse et van Dijk, McNally, Monfils, Marinucci, Izquierdo Rojo, Flynnd'éducationDocument(s) relié(s): A4-0248/97, C4-0163/97, C4-0162/97,C4-0161/97 D1689 Projet de budget général 1998 [ présentation ]Intervenants: Leperre-Verrier, Ettl, Elchlepp, Berend, Intervenants: Fischbach, Liikanen, Samland, Tillich,Boogerd-Quaak, Pack, Vaz Da Silva, von Habsburg, Rübig, Van Tomlinson Miert

D1679 Développement et interventions structurelles en France Document(s) relié(s): B4-0737/97, B4-0743/97, B4-0745/97,au titre des objectifs 1 et 2 B4-0746/97, B4-0748/97, B4-0479/97Document(s) relié(s): A4-0203/97, C4-0038/96, C4-0039/96, Intervenants: Fischler, Colino Salamanca, Fernández Martín,C4-0040/96, C4-0041/96, C4-0042/96, C4-0043/96, Santini, Mulder, Querbes, Kreissl-Dörfler, Novo Belenguer,C4-0044/96, C4-0045/96, C4-0046/96, C4-0023/97 Martinez, Wynn, Liese, Aldo, Sierra González, Newens,Intervenants: Castagnede, Lindeperg, Decourriere, Scarbonchi, Mendonça Nélio, Rosado Fernandes, Medina Ortega,Van Miert Carlsson, Kinnock Glenys, Correia, McCarthy, Souchet

D1680 Aide à l'Arménie, à la Géorgie et, le cas échéant, au D1691 Centrale de Tchernobyl et réacteurs Khmelnitsky 2 etTadjikistan Rovno 4 en UkraineDocument(s) relié(s): A4-0212/97, C4-0099/97 Document(s) relié(s): B4-0519/97, B4-0724/97, B4-0729/97,Intervenants: Kittelmann, Fabre-Aubrespy, Schroedter, van der B4-0730/97, B4-0731/97, B4-0732/97, B4-0533/97Waal, Habsburg-Lothringen, Van Miert Intervenants: Scapagnini, Broek, Adam, Estevan Bolea,

Période de session du 15 Septembre 1997 au 19 Septembre McNally, Flemming, Frischenschlager, Graenitz, Soulier 1997Procès verbal: Journal officiel C304 du 06 Octobre 1997 D1692 Plan d'action pour l'innovationCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 505 Document(s) relié(s): A4-0269/97, C4-0624/96

Séance du 15 Septembre 1997 Marset Campos, Buffetaut, Boogerd-Quaak, Cresson

D1681 Calendrier des périodes de session pour 1998 D1693 Importation de produits CFC de Chine et de RussieSuite le 17 Septembre 1997 Document(s) relié(s): B4-0522/97, B4-0523/97, B4-00734/97,Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, von Habsburg, Duhamel, B4-0738/97, B4-0739/97, B4-0742/97Berthu, Haarder Intervenants: Teverson, De Lassus, Cresson, Bowe,

D1682 PublicitéDocument(s) relié(s): A4-000272/97, C4-0346/97 D1694 Loi Helms-Burton

D1684 Politique de cohésion et culture

Intervenants: Kestelijn-Sierens, Kokkola, Sornosa Martínez,

Mann Thomas, Flynn



D1690 OMC de la Banane

Kaklamanis, Eisma, Papayannakis, Ahern, Macartney, Blot,

Intervenants: Rovsing, Watson, Caudron Gérard, Haarder,

Schleicher, Eisma, Gahrton, Graenitz


Document(s) relié(s): B4-0521/97, B4-0735/97, B4-0736/97, D1706 ChypreB4-0740/97, B4-0741/97, B4-0744/97, B4-0747/97 Document(s) relié(s): B4-0760/97, B4-0769/97, B4-0783/97,Intervenants: Castellina, Brittan,, Salafranca Sánchez-Neyra, B4-0790/97, B4-0798/97, B4-0803/97Plooij-Van Gorsel, González Álvarez, Wolf, Souchet, Kittelmann, Intervenants: Kaklamanis, Rothe, Monfils, Hatzidakis,Rübig Pettinari, Wolf, Bertens, Theonas, Vanhecke, Amadeo, De


D1695 Situation en Algérie Document(s) relié(s): B4-0762/97, B4-0765/97, B4-0774/97,Document(s) relié(s): B4-0726/97, B4-0805/97, B4-0806/97, B4-0782/97, B4-0789/97, B4-0791/97B4-0810/97, B4-0811/97, B4-0812/97, B4-0814/97 Intervenants: Pradier, Tamino, Swoboda, Cars, Oostlander,Intervenants: Wohlfart Joseph, Marín Manuel, Swoboda, Pack, von Habsburg, Daskalaki, De Deus Pinheiro Soulier, Pasty, André-Léonard, Ainardi, Muscardini,Cohn-Bendit, Viola, Barón Crespo, Robles Piquer, Van Lancker, D1708 Droits de l'hommeStasi, Izquierdo Rojo, Lindeperg, Dupuis, Titley Document(s) relié(s): B4-0725/97, B4-0758/97, B4-0764/97,

D1696 Situation au Moyen-Orient B4-0777/97, B4-0780/97, B4-0802/97, B4-0779/97,Document(s) relié(s): B4-0728/97, B4-0807/97, B4-0808/97, B4-0787/97, B4-0754/97, B4-0771/97, B4-0797/97,B4-0809/97, B4-0813/97, B4-0815/97 B4-0785/97, B4-0750/97Intervenants: Wohlfart Joseph, Marín Manuel, Swoboda, Intervenants: Watson, Macartney, Vecchi, Lenz, Pettinari,Dimitrakopoulos, van Bladel, Bertens, Wurtz, Gahrton, Pradier, Telkämper, Karamanou, Newens, Bertens, von Habsburg,Antony, Colajanni, Provan, Nordmann, Carnero González, Miranda De Lage, Kreissl-Dörfler, SalafrancaUllmann, Cellai, Caudron Gérard, De Esteban Martin, Sánchez-Neyra, Svensson Jörn, Pons Grau, Barros Moura,Alavanos, Feret, Schulz, Terron I Cusi Fernández-Albor, Rosado Fernandes, Sichrovsky, Moorhouse,

D1697 ONP et service universel des télécommunications Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro, Giansily, Howitt Document(s) relié(s): A4-0263/97, C4-0581/96Intervenants: Read, Herman, Thors, van Velzen W.G., Schörling, D1709 Conférence mines antipersonnelBangemann Document(s) relié(s): B4-0786/97

D1698 ONG de défense de l'environnement Pradier, Amadeo, Thors, Hautala, De Deus Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0264/97, C4-0217/97Intervenants: Flemming, Myller, Rübig, Hermange, Dybkjær, D1710 Pollution en mer baltiqueGonzález Álvarez, Voggenhuber, Sandbæk, Le Gallou, Hulthén, Document(s) relié(s): B4-0757/97, B4-0772/97, B4-0781/97,Sjöstedt, Amadeo, Kronberger, Bjerregaard B4-0799/97

D1699 Emissions de CO2 et autres gaz à effet de serre Lindholm, De Deus Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0253/97, C4-0540/96Intervenants: d'Aboville Gérard, Pollack, Schleicher, Eisma, Séance du 19 Septembre 1997Blokland, Amadeo, Valverde López, Le Gallou, Bjerregaard

D1700 Europe et Japon: les prochaines étapes Document(s) relié(s): A4-0261/97, C4-0026/97Document(s) relié(s): A4-0259/97, C4-0147/95 Intervenants: Hallam, Mayer Xaver, Rosado Fernandes,Intervenants: Moorhouse, De Melo, Ford, Pompidou, Plooij-Van Mulder, Souchet, Hardstaff, McCartin, Daskalaki,Gorsel, Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet, Brinkhorst, Dam, Virrankoski, von Habsburg, Graefe zu Baringdorf,Brittan, Bjerregaard

D1701 Service universel dans les télécommunications Période de session du 01 Octobre 1997 au 02 Octobre 1997Document(s) relié(s): A4-0270/97, C4-0647/96 Procès verbal: Journal officiel C325 du 27 Octobre 1997Intervenants: van Velzen W.G., Read, Ribeiro Sérgio, Schörling, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 506 De Lassus, Bangemann

D1702 Livre vert sur le commerceDocument(s) relié(s): A4-0254/97, C4-0646/96 D1712 Questions politiques, urgentes et d'importanceIntervenants: Garosci, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba I Böhm, majeureRibeiro Sérgio, de Rose, Paasilinna, Porto, Watson, Blokland, Intervenants: Santer, Flynn, van Velzen, Burenstam Linder,Lukas, Secchi, Thyssen, Cassidy, Papoutsis Hughes, Boogerd-Quaak, Ojala, Reding, Wolf, Santini,


D1703 Extradition entre Etats membres Document(s) relié(s): B4-0818/97Document(s) relié(s): A4-0265/97, C4-0640/96 Intervenants: Brinkhorst, Theato, Boesch, Elles James,Intervenants: Palacio Vallelersundi, Voggenhuber, Schulz, Giansily, Virrankoski, Müller Edith, Willockx, Holm,Nassauer, Schaffner, Wiebenga, Mohamed Ali, Ullmann, Liikanen, Lukas Pradier, Zimmermann, Lambrias, Caccavale, Sjöstedt,Bontempi, Terron I Cusi, Fischler D1714 Relations avec le Canada

D1704 4ème rapport annuel de l'Observatoire européen des Intervenants: Graziani Antonio, Schmid Gerhard,PME (1996) Schnellhardt, Plooij-Van Gorsel, Gallagher Pat the Cope,Document(s) relié(s): A4-0245/97, C4-0292/97 Barón Crespo, Varela Suanzes-Carpegna, Novo,Intervenants: Torres Couto, Harrison, Thyssen, van Bladel, Leperre-Verrier, Berthu, Antony, Mann Erika, Broek Kestelijn-Sierens, Ribeiro Sérgio, Ewing, Blokland, Amadeo,Secchi, Virrankoski, Lukas, Rübig, Carlsson, Fischler D1715 Convergence, 3ème phase de l'UEM et systèmes de

D1705 Viande bovine Document(s) relié(s): A4-0255/97Document(s) relié(s): A4-0260/97, C4-0193/97 Intervenants: Willockx, Chanterie, Donnelly Alan John,Intervenants: Hardstaff, Palacio Vallelersundi, Papayannakis, Herman, Kestelijn-Sierens, Theonas, Hautala, De Lassus,Keppelhoff-Wiechert, Santini, Graefe zu Baringdorf, Poisson, Blokland, Lukas, Katiforis, Frischenschlager, Ribeiro Sérgio,Fischler, Florio, Virrankoski, Querbes, Barthet-Mayer, Souchet, Cellai, Ettl, Elmalan, De Silguy Martinez, Hallam, Mayer Xaver

Deus Pinheiro

D1707 Bosnie/ex-Yougoslavie

B4-0778/97, B4-0792/97, B4-0801/97, B4-0773/97,

Tomlinson, Swoboda, van Bladel, Fassa, Dupuis,

Intervenants: Günther, Swoboda, Otila, Bertens, Telkämper,

Intervenants: Hautala, Myller, Thors, Ojala, Seppaenen,

D1711 Régime agrimonétaire du marché unique


Hernandez Mollar, Myller, Sainjon, Seillier

D1713 Exécution du budget 1997


sécurité sociale


D1716 Convention des Nations Unies sur le droit de la mer D1727 Conseil européen sur l'emploiDocument(s) relié(s): A4-0283/97, C4-0477/97 Document(s) relié(s): C4-0389/97, A4-0307/97Intervenants: Cot, Añoveros Trias de Bes, Vaz Da Silva, Broek Intervenants: van Velzen, Juncker, Santer, Hughes, Pronk,

D1717 Droit international public, droit communautaire et droit Jensen Lis, Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Podesta',constitutionnel national Watson, Ojala, Schörling, Scarbonchi, Nicholson, Fayot,Document(s) relié(s): A4-0278/97 Schiedermeier, van Bladel, Theonas, Raschhofer, DonnellyIntervenants: Alber, Rothley, Anastassopoulos, Florio, Alan John, Castagnetti, Arroni, Lindqvist, Eriksson, Moretti,Wijsenbeek, Ullmann, Fabre-Aubrespy, Hager, Rack, Janssen Dury, Chanterie, Haarder, Sornosa Martínez, Ghilardotti,van Raay, Krarup, Añoveros Trias de Bes, Broek Pirker, Cabezón Alonso, Menrad, Weiler, Carlsson, Van

D1718 Accords avec le Royaume du Cambodge et la Joens, Malone, Andersson Jan, Lienemann, Myller,République démocratique populaire lao - Extension au Viêtnam Papakyriazis, Flynn de l'accord avec les pays membres de l'Association des Etats del'Asie du Sud-Est - Relations avec l'ANASE D1728 BRS 1 pour 1997 - Projet de budget général 1998 -Document(s) relié(s): A4-0221/97, C4-0250/97, A4-0216/97, Projet de budget opérationnel CECA 1997C4-0251/97, A4-0195/97, C4-0152/97, A4-0262/97, C4-0467/96 Document(s) relié(s): A4-0299/97, C4-0500/97, A4-0290/97,Intervenants: Pettinari, Castagnede, Hindley, Caccavale, C4-0300/97, A4-0280/97, C4-0300/97, A4-0314/97,Ribeiro Sérgio, Stasi, Plooij-Van Gorsel, Telkämper, Dell'Alba, C4-0249/97, C4-0270/97Antony, Junker, Günther, Harrison, Marín Manuel Intervenants: Brinkhorst, Fabra Vallés, Tillich, Tomlinson,

D1719 Accord avec l'ancienne république Yougoslave de Pimenta, Florenz, Koch, Morgan, Pons Grau, Deprez Gérard,Macédoine Souchet, McNally, Fischbach, Liikanen, Bourlanges, Wynn,Document(s) relié(s): C4-0305/97, A4-0273/97 Elles James, Gallagher Pat the Cope, Virrankoski, MirandaIntervenants: Pons Grau, La Malfa, Dell'Alba, Karamanou, Da Silva, Müller Gerd, Dell'Alba, Le Gallou, Samland,Posselt, Habsburg-Lothringen, Marín Manuel Seppaenen, Dam, Lukas, Colom I Naval, Alavanos,

Séance du 02 Octobre 1997 Dankert, Willockx, Fabre-Aubrespy

D1720 Livre vert sur les relations entre l'UE et les pays ACP D1729 Marchés publicsDocument(s) relié(s): A4-0274/97, C4-0639/96 Document(s) relié(s): A4-0309/97, C4-0009/97Intervenants: Martens Wilfried, Vecchi, Maij-Weggen, Aldo, Intervenants: Tappin, Thors, Sindal, Langen, Giansily,Fassa, Carnero González, Telkämper, Blokland, Scarbonchi, Riis-Jørgensen, Hautala, Paasilinna, Peijs, Podesta', MontiAntony, Barthet-Mayer, Rocard, Schwaiger, Dybkjær, Souchet,Kinnock Glenys, Stasi, Junker, Lööw, Paasio, Smith Alex, De D1730 Intermédiation financière (SIFIM)Deus Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0282/97, C4-0138/97

D1721 Transport de chevaux et autres animaux vivantsDocument(s) relié(s): A4-0266/97 D1731 Lutte contre la fraudeIntervenants: van Dijk, Provan, Eisma, Schierhuber, Antilla, Document(s) relié(s): A4-0287/97, C4-0231/97, C4-0230/97Sjöstedt, Bloch von Blottnitz, Blot, Sindal, Maij-Weggen, Ojala, Intervenants: Boesch, Bontempi, Wemheuer, Mulder, Holm,Schörling, Linser, Swoboda, Bellere', De Deus Pinheiro Rack, Fabra Vallés, Gradin

Période de session du 20 Octobre 1997 au 24 Octobre 1997 D1732 Accord avec l'ancienne République yougoslave deProcès verbal: Journal officiel C339 du 10 Novembre 1997 Macédoine - Accord avec la SlovénieCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 507 Document(s) relié(s): A4-0296/97, C4-0310/97, A4-0275/97,

Séance du 20 Octobre 1997 Intervenants: Kaklamanis, Baldarelli, Elchlepp, Swoboda,

D1722 Calendrier des périodes de session pour 1998Document(s) relié(s): C-345/95 Séance du 22 Octobre 1997Intervenants: Fabre-Aubrespy, Blot, Pasty, Gil-RoblesGil-Delgado D1733 Etat de l'Union et programme annuel de la

D1723 Demandes de levée d'immunité parlementaire de M. Document(s) relié(s): B4-1026/97, B4-1027/97, B4-1028/97,Campos B4-1029/97, B4-1030/97, B4-1031/97, B4-1032/97Document(s) relié(s): A4-0312/97, A4-0311/97 Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Juncker, Santer,Intervenants: Palacio Vallelersundi, Evans Robert, Wibe, Green, Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Aelvoet,Rosado Fernandes, Wijsenbeek, Fabre-Aubrespy Lalumiere Catherine, Berthu, Muscardini, Fayot, Brok, Roth,

D1724 Communications par satelliteDocument(s) relié(s): A4-0279/97, C4-0131/97 D1734 Protection des personnes déplacéesIntervenants: Hoppenstedt, Santini, Hendrick, Gasoliba I Böhm, Document(s) relié(s): A4-0284/97, C4-0247/97Theonas, Holm, Lukas, Schmid Gerhard, Ilaskivi, Bangemann Intervenants: Wiebenga, Zimmermann, Cederschiöld,

D1725 Quatrième programme-cadre pour des actions de Andrews Niall, Sichrovsky, Schulz, Oostlander, van Bladel,recherche, de développement technologique et de démonstration Elliott, Pirker, Posselt, Gradin (1994-1998)Document(s) relié(s): A4-0322/97, C4-0516/97 D1735 Cacao, chocolat, café et chicoréeIntervenants: Linkohr, McNally, Estevan Bolea, Plooij-Van Document(s) relié(s): A4-0310/97, C4-0303/96, C4-0304/96Gorsel, Bloch von Blottnitz, Adam, Holm, Desama, Bangemann Intervenants: Lannoye, Happart, Maij-Weggen, De Coene,

D1726 Protection juridique des dessins et modèles Aelvoet, Dell'Alba, Blokland, Amadeo, Whitehead,Document(s) relié(s): A4-0319/97, C4-0296/97 Schnellhardt, Nordmann, Ainardi, Breyer, Hory, Sandbæk, LeIntervenants: Medina Ortega, Oddy, Casini Carlo, Schaffner, De Gallou, Roth-Behrendt, Valverde López, André-Léonard,Clercq, Sierra González, Ahern, Scarbonchi, Buffetaut, Parigi, Gahrton, Martinez, Marinucci, Jackson Caroline, Feret, vanSindal, McIntosh, Blot, Rothley, Pirker, Hager, Bangemann Putten, Pex, Kronberger, Iversen, Vecchi, Gradin,


Hermange, Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Wolf, Sainjon,

Lancker, Mann Thomas, Jensen Kirsten, Mendonça Nélio,

Giansily, Daskalaki, Mulder, Watson, Moorhouse, Pronk,

Nicholson, Dührkop Dührkop Bárbara, Sjöstedt, Tappin,

Intervenants: Katiforis, Herman, Gasoliba I Böhm, De Silguy

C4-0144/97

Sarlis, Santini, Jarzembowski, Broek

Commission pour 1998

Bonde, d'Ancona, David

Caccavale, Pradier, Gollnisch, d'Ancona, De Esteban Martin,

Thyssen, Hyland, Kestelijn-Sierens, González Álvarez,

Riis-Jørgensen

D1736 Entreprises d'assurance


Document(s) relié(s): A4-0295/97, C4-0464/95 D1748 OCM de la viande bovineIntervenants: Mosiek-Urbahn, Cot, Ullmann, Buffetaut, Oddy, Document(s) relié(s): A4-0302/97, C4-0212/97De Silguy Intervenants: Antilla, Sindal, Gillis, Santini, Virrankoski,

D1737 Droit d'auteur et droits voisins Keppelhoff-Wiechert, Hyland, van Dijk, Wibe, Funk, Hautala,Document(s) relié(s): A4-0297/97, C4-0090/97 Schierhuber, McKenna, Cunha, Piha, Wulf-Mathies Intervenants: Barzanti, Berger, Añoveros Trias de Bes, Thors,Ullmann, De Silguy D1749 Pommes, poires, pêches et nectarines

D1738 Additifs alimentaires Intervenants: Rehder, Thomas, Redondo Jiménez, Santini,Document(s) relié(s): A4-0281/97, C4-0468/96 Querbes, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Dam, Wibe,Intervenants: Breyer, Jensen Kirsten, Schleicher, d'Aboville von Habsburg, Novo, Wulf-Mathies Gérard, Dybkjær, McKenna, Martinez, Whitehead, JacksonCaroline, Rübig, De Silguy Période de session du 05 Novembre 1997 au 06 Novembre

D1739 Programme d'action "Socrates" Procès verbal: Journal officiel C358 du 24 Novembre 1997Document(s) relié(s): A4-0320/97, C4-0481/97 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 508 Intervenants: Pack, Morgan, Rübig, Ryynänen, Elchlepp,Cresson Séance du 05 Novembre 1997

Séance du 23 Octobre 1997 D1750 Questions politiques, urgentes et d'importance

D1740 Afghanistan Intervenants: Broek, Barón Crespo, Rack, Titley, Oostlander,Document(s) relié(s): B4-0826/97, B4-0840/97, B4-0852/97, Schroedter, Alavanos, Giansily, Feret, Carnero González,B4-0860/97, B4-0860/97, B4-0874/97, B4-0875/97, B4-0888/97 Paasilinna, Kinnock Neil, Camisón Asensio, Wijsenbeek,Intervenants: Bertens, Karamanou, Dell'Alba, Maij-Weggen, van Beres, McIntosh, Wolf, Bazin, Medina Ortega, Jarzembowski,Dijk, Carnero González, Mann Thomas, De Silguy Gallagher Pat the Cope, Moreau Gisèle

D1741 Famine en Corée du Nord D1751 Abus sexuel des enfantsDocument(s) relié(s): B4-0829/97, B4-0841/97, B4-0853/97, Document(s) relié(s): C4-0012/97, C4-0556/96, A4-0306/97B4-0861/97, B4-0873/97, B4-0876/97, B4-0889/97 Intervenants: Schulz, Casini Carlo, Baldi, Bennasar Tous,Intervenants: Cars, Ford, Dupuis, Habsburg-Lothringen, Holm, Van Lancker, Deprez Gérard, Collins Gerard, Goerens,Pettinari, Harrison, Vanhecke, Malone, Amadeo, De Silguy Mohamed Ali, Aelvoet, Vandemeulebroucke, Buffetaut,

D1742 Droits de l'homme Catherine, Hager, Lambraki, Chanterie, Lukas, Zimmermann,Document(s) relié(s): B4-0825/97, B4-0832/97, B4-0850/97, De Esteban Martin, Colombo Svevo, Perry, Pirker, PapoutsisB4-0856/97, B4-0863/97, B4-0877/97, B4-0890/97, B4-0830/97,B4-0847/97, B4-0855/97, B4-0862/97, B4-0872/97, B4-0828/97, D1752 Pêche après l'an 2002B4-0837/97, B4-0848/97, B4-0854/97, B4-0865/97, B4-0878/97, Document(s) relié(s): A4-0298/97B4-0858/97, B4-0864/97, B4-0879/97, B4-0849/97, B4-0827/97 Intervenants: Fraga Estévez, Baldarelli, Langenhagen,Intervenants: Fassa, Telkämper, Dury, Hory, Pettinari, van d'Aboville Gérard, Teverson, Novo, Tamino, Macartney,Bladel, Posselt, Bertens, Swoboda, Dupuis, McMillan-Scott, Souchet, Paisley, Kindermann, Provan, Gallagher Pat theGahrton, Cushnahan, Cars, Tamino, Pack, Pradier, Peijs, Cope, Ephremidis, Martinez, Apolinário, VarelaQuerbes, Boesch, von Habsburg, Goerens, Rübig, Perry, Suanzes-Carpegna, Crampton, Cunha, Dührkop DührkopAndré-Léonard, De Silguy Bárbara, McCartin, Imaz San Miguel, Papoutsis

D1743 Incendies de forêt en Asie du Sud-Est D1753 Discrimination fondée sur le sexeDocument(s) relié(s): B4-0839/97, B4-0842/97, B4-0868/97, Document(s) relié(s): A4-0326/97, C4-0441/97B4-0871/97, B4-0881/97, B4-0892/97, B4-0893/97 Intervenants: Ghilardotti, Gröner, Lulling, Thors, SornosaIntervenants: Eisma, Pollack, Fernández Martín, Weber Jup, van Martínez, van Dijk, Torres Marques, OOMEN-RUIJTEN RIA,Bladel, Telkämper, Swoboda, De Silguy Sierra González, Hawlicek, Mann Thomas, Ribeiro Sérgio,

D1744 Catastrophes naturellesDocument(s) relié(s): B4-0823/97, B4-0824/97, B4-0835/97, D1754 Programme PHAREB4-0844/97, B4-0882/97, B4-0891/97, B4-0836/97, B4-0838/97, Document(s) relié(s): A4-0286/97, C4-0349/97B4-0843/97, B4-0869/97, B4-0883/97, B4-0831/97, B4-0886/97, Intervenants: Kjer Hansen, Dührkop Dührkop Bárbara,B4-0845/97, B4-0885/97, B4-0833/97, B4-0884/97 Fabra Vallés, Boesch, Theato, Elchlepp, Broek Intervenants: Graziani Antonio, Bertens, Ripa Di Meana,Colajanni, Manisco, Todini, Dell'Alba, Amadeo, Fabra Vallés, D1755 Délocalisations et investissements dans les pays tiersGonzález Álvarez, Telkämper, Salafranca Sánchez-Neyra, Document(s) relié(s): A4-0294/97Schörling, Eriksson, Lööw, Stenmarck, d'Aboville Gérard, Intervenants: Sainjon, Caudron Gérard, Valdivielso De Cué,Olsson, Hautala, Cars, De Silguy Malerba, Plooij-Van Gorsel, Querbes, Kreissl-Dörfler, Dam,

D1745 Les nouvelles technologies et la presse écriteDocument(s) relié(s): A4-0289/97 D1756 Valeurs des pièces libellées en eurosIntervenants: Daskalaki, Hawlicek, Perry, van Bladel, Document(s) relié(s): A4-0334/97, C4-0340/97Plooij-Van Gorsel, Papayannakis, Soltwedel-Schäfer, Blot, Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Donnelly Alan John,Schierhuber, Pex, Vaz Da Silva, De Silguy Hoppenstedt, Mezzaroma, Svensson Jörn, Hautala, Blokland,

D1746 Protection des mineurs et de la dignité humaine Kinnock Neil, Peijs Document(s) relié(s): A4-0227/97, C4-0621/96Intervenants: Whitehead, Barzanti, Pex, Papayannakis, Holm, D1757 Sécurité des navires à passagersBlokland, Perry, Vanhecke, Heinisch, De Silguy Document(s) relié(s): A4-0332/97, C4-0359/97

D1747 Professions juridiques et droit communautaire (Action Kinnock Neil Robert Schuman)Document(s) relié(s): A4-0323/97, C4-0606/96 D1758 Sécurité des navires de pêcheIntervenants: Palacio Vallelersundi, Berger, De Silguy Document(s) relié(s): A4-0336/97, C4-0360/97

Séance du 24 Octobre 1997 Kinnock Neil

Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Souchet, Thomas,


1997

majeure

Vanhecke, Terron I Cusi, Reding, Alavanos, Lalumiere

Flynn

Souchet, Brittan,

Randzio-Plath, Peijs, Arroni, Gahrton, Wolf, Robles Piquer,

Intervenants: Stenmarck, Watts, Jarzembowski, Lindqvist,

Intervenants: Le Rachinel, Varela Suanzes-Carpegna,


D1759 Promotion des sources d'énergie renouvelables (Altener Vandemeulebroucke, Dam, Raschhofer, Fayot,II) OOMEN-RUIJTEN RIA, Rosado Fernandes, Boogerd-Quaak,Document(s) relié(s): A4-0288/97, C4-0308/97 Medina Ortega, Thyssen, Kaklamanis, Graenitz, Gillis,Intervenants: Bloch von Blottnitz, Argyros, Rothe, Robles Willockx, Redondo Jiménez, Lambraki, Funk, Baldarelli,Piquer, Kronberger, McNally, Matikainen-Kallstroem, Papoutsis Campos, Pollack, Hulthén, Happart, Gebhardt

D1760 Accord de pêche avec la Mauritanie Document(s) relié(s): A4-0354/97, C4-0455/97Document(s) relié(s): A4-0303/97, C4-0421/97 Intervenants: Menrad, Cot, Cabezón Alonso, Schiedermeier,Intervenants: Imaz San Miguel, Medina Ortega, Palacio Hermange, Boogerd-Quaak, Schörling, Weiler, Lindqvist,Vallelersundi, Bonino Oddy, Skinner, Flynn

Séance du 06 Novembre 1997 D1770 Travail à temps partiel - Emploi

D1761 Protection sociale C4-0549/97Document(s) relié(s): A4-0291/97, C4-0143/97 Intervenants: Joens, Hernandez Mollar, Randzio-Plath, PérezIntervenants: Weiler, Kestelijn-Sierens, Sornosa Martínez, Royo, van Velzen, Pronk, Killilea, Boogerd-Quaak, Ojala,Andersson Jan, Pronk, Hermange, Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Schörling, Scarbonchi, Papakyriazis, Carlsson, Hermange,De Lassus, Jensen Lis, Raschhofer, Waddington, Theonas, Lindqvist, Sornosa Martínez, van Dijk, Raschhofer,Ribeiro Sérgio, Flynn Waddington, Hatzidakis, Crowley, Theonas, Andersson Jan,

D1762 26ème rapport sur la politique de concurrence 1996 Schiedermeier, Flynn Document(s) relié(s): A4-0316/97, C4-0209/97Intervenants: Martens Wilfried, García-Margallo Y Marfil, D1771 Sécurité des aéronefsThors, García Arias, Konrad, Gallagher Pat the Cope, Document(s) relié(s): A4-0335/97, C4-0140/97Riis-Jørgensen, Hautala, Blokland, Le Rachinel, Caudron Intervenants: González Triviño, Schmidbauer, Ferber,Gérard, Randzio-Plath, Lukas, Van Miert Kestelijn-Sierens, Sindal, McIntosh, Kinnock Neil

Période de session du 17 Novembre 1997 au 21 Novembre D1772 Cohésion économique et sociale1997 Document(s) relié(s): A4-0324/97, C4-0016/97Procès verbal: Journal officiel C371 du 08 Decembre 1997 Intervenants: Izquierdo Collado, Marset Campos, McCarthy,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 509 Berend, Collins Gerard, Vallvé, Novo, Schroedter, Novo

Séance du 17 Novembre 1997 González, Napoletano, Arias Cañete, Ephremidis, Lage,

D1763 Changement climatique Karamanou, Rack, García-Margallo Y Marfil, Klass,Document(s) relié(s): A4-0343/97, C4-0232/97 Wulf-Mathies Intervenants: Linkohr, Bjerregaard, Pimenta, Graenitz, Ferber,Malerba, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Bloch von D1773 Contributions financières au Fonds international pourBlottnitz, Weber Jup, Le Gallou, McNally, Quisthoudt-Rowohl, l'IrlandeFitzsimons, Eisma, González Álvarez, Ahern, Macartney, Bowe, Document(s) relié(s): A4-0317/97, C4-0233/97Spencer, Baldi, Papayannakis, Breyer, Matikainen-Kallstroem, Intervenants: Gutiérrez Díaz, Crowley, McCarthy, Chichester,Sjöstedt, Liese, Virgin, Valverde López, Robles Piquer, Lahure Gallagher Pat the Cope, Ahern, Nicholson, Malone,

D1764 Union douanière avec la TurquieDocument(s) relié(s): A4-0276/97, C4-0081/97 D1774 Exercice de la profession d'avocatIntervenants: Kittelmann, Ephremidis, Kreissl-Dörfler, Souchet, Document(s) relié(s): A4-0337/97, C4-0440/97Dam, Bjerregaard Intervenants: Fontaine, Cot, Lehne, Florio, Wijsenbeek,

D1765 Enseignement supérieurDocument(s) relié(s): A4-0358/97, C4-0263/97 D1775 Questions de genre dans la coopération auIntervenants: Heinisch, Matikainen-Kallstroem, Guinebertiere, développementRyynänen, Leperre-Verrier, Lukas, Perry, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0318/97, C4-0424/97

D1766 Modification de l'article 154 du règlement Gröner, De Deus Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0345/97Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Corbett Séance du 19 Novembre 1997

Séance du 18 Novembre 1997 D1776 Traité d'Amsterdam

D1767 Rapport annuel et déclaration d'assurance de la Cour des Intervenants: Méndez De Vigo Iñigo, Tsatsos, Spencer,comptes sur le budget général 1996 (présentation suivie de Izquierdo Rojo, Dell'Alba, Bloch von Blottnitz, Kittelmann,questions) Janssen van Raay, Pronk, Vallvé, Leperre-Verrier,Intervenants: Friedmann, Liikanen, Wynn, Theato, Giansily, Dimitrakopoulos, Roth, Langenhagen, Torres Marques,Müller Edith, Kjer Hansen, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Barros Moura, Randzio-Plath, Pasty, Spaak, Puerta, Aglietta,Dankert, Garriga Polledo, Rosado Fernandes, Mulder, Holm, Saint-Pierre, Berthu, Martinez, Poos, Oreja, Schäfer,Tomlinson, Kellett-Bowman Edward, Blak Bourlanges, Azzolini, Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe,

D1768 ESB Marinho, Maij-Weggen, Collins Gerard, Frischenschlager,Document(s) relié(s): A4-0362/97, B4-0526/97, B4-0715/97, Sjöstedt, Schörling, Hager, Fayot, Anastassopoulos, Cardona,B4-0716/97, B4-0717/97, B4-0718/97, B4-0719/97, B4-0720/97, Haarder, Paasilinna, Castagnetti, Dybkjær, Corbett,B4-0721/97, B4-0722/97, B4-0723/97, B4-0897/97, B4-0898/97, Salafranca Sánchez-Neyra, Lucas Pires, Duhamel,B4-0899/97, B4-0900/97, B4-0920/97, B4-0929/97, B4-0930/97, Cederschiöld, Spiers, Dury, Vaz Da Silva, Dankert, Rack,B4-0931/97, B4-0940/97, B4-0941/97, B4-0942/97, B4-0943/97, Swoboda, Iversen, Malone, Morán López, Manzella, Green,B4-0525/97, B4-0714/97 Brok Intervenants: Böge, Roth-Behrendt, Santini, Green, Graefe zuBaringdorf, Kofoed, Trakatellis, Barthet-Mayer, Jové Peres, des D1777 Relations commerciales et Sommet UE-Etats-UnisPlaces, Boden, Santer, Corrie, Martin Philippe-Armand, Mulder, Document(s) relié(s): B4-0921/97, B4-0922/97, B4-0923/97,Tamino, Dell'Alba, Nicholson, Martinez, Bonino, Fischler, B4-0924/97, B4-0925/97, B4-0926/97, B4-0927/97,Whitehead, Rack, Hyland, Frischenschlager, B4-0928/97

D1769 Systèmes européens d'implication des salariés


García-Margallo Y Marfil, Ghilardotti, Lulling, Van Lancker,

Belenguer, Walter Ralf, Hatzidakis, Ryynänen, Sierra

Schröder Jürgen, Myller, Varela Suanzes-Carpegna,

McCartin, Wulf-Mathies

Anastassopoulos, Palacio Vallelersundi, Monti

Intervenants: Junker, Howitt, Glase, Sandbæk, Günther,


Voggenhuber, Vandemeulebroucke, Bonde, Muscardini,


Intervenants: Wohlfart Joseph, Brittan,, Swoboda, Elles James, D1789 Catastrophes naturellesPlooij-Van Gorsel, Manisco, Kreissl-Dörfler, Lalumiere Document(s) relié(s): B4-0932/97, B4-0957/97, B4-0991/97,Catherine, Souchet, Blot, Hindley, Brok, González Álvarez, B4-0933/97, B4-0981/97, B4-0939/97, B4-0969/97,Donnelly Alan John, Novo Belenguer, Mann Erika, Cassidy, B4-0983/97, B4-0956/97Salafranca Sánchez-Neyra Intervenants: Mohamed Ali, Novo, Correia, GirÃO Pereira,

D1778 Plan d'action en faveur du marché unique Broek Document(s) relié(s): A4-0356/97, C4-0286/97Intervenants: von Wogau, Florio, Plooij-Van Gorsel, Langen, D1790 Asile, immigration et franchissement des frontièresMatikainen-Kallstroem, Metten, Peijs, Watson, Theonas, extérieures (programme ODYSSEUS)Hautala, Castagnede, Blokland, Lukas, Harrison, Fitzsimons, Document(s) relié(s): A4-0366/97, C4-0427/97Boogerd-Quaak, Alavanos, Caudron Gérard, Porto, Monti, Peijs Intervenants: Zimmermann, Hernandez Mollar, Thors, van

D1779 Produits de la construction D1791 Avenir du Fonds social européenDocument(s) relié(s): A4-0350/97, C4-0636/96 Document(s) relié(s): A4-0327/97Intervenants: Langen, Murphy, Peijs, Hautala, Rübig, Monti Intervenants: Joens, McMahon, Colombo Svevo,

D1780 Systèmes de fiscalité indirecte "FISCALIS"Document(s) relié(s): A4-0344/97, C4-0222/97 Séance du 21 Novembre 1997Intervenants: Secchi, Porto, Watson, Blokland, Rübig, Monti

D1781 Traitement des données à caractère privè dans les Document(s) relié(s): A4-0342/97, C4-0467/97télécommunications Intervenants: Kittelmann, Santini, Kreissl-Dörfler, Dam,Document(s) relié(s): A4-0361/97, C4-0571/97 Bonino, Smith Alex Intervenants: Medina Ortega, Gebhardt, Palacio Vallelersundi,Schörling, Mosiek-Urbahn, Oddy, Monti D1793 Production cinématographique et audiovisuelle

D1782 Portabilité du numéro et présélection de l'opérateur B4-0905/97, B4-0906/97, B4-0907/97, B4-0979/97,Document(s) relié(s): A4-0346/97, C4-0515/97 B4-0993/97, B4-0994/97, B4-0995/97, B4-0996/97,Intervenants: van Velzen W.G., Read, Rübig, Plooij-Van Gorsel, B4-0997/97, B4-0998/97Monti Intervenants: Guinebertiere, Monfils, Ainardi,

Séance du 20 Novembre 1997 Wolf, Hory, Whitehead, Bonino, Elchlepp

D1783 Criminalité organisée D1794 Pêche dans l'AntarctiqueDocument(s) relié(s): A4-0333/97, C4-0199/97, A4-0351/97, Document(s) relié(s): A4-0315/97, C4-0285/97A4-0348/97, C4-0478/97, C4-0428/97, A4-0355/97, C4-0479/97, Intervenants: Ripa Di Meana, Provan, Hardstaff, Piha,A4-0349/97, C4-0480/97 Teverson, Habsburg-Lothringen, Bonino Intervenants: Cederschiöld, Bontempi, Orlando, Boesch,Fischbach, Gradin, Schulz, Pirker, Caccavale, Goerens, D1795 Pêche au large des côtes de Guinée-Bissau, de CôteMohamed Ali, Roth, Pradier, Buffetaut, Blot, Elliott, Palacio d'Ivoire, de Guinée équatoriale et du Cap VertVallelersundi, Schaffner, Thors, Ephremidis, Gahrton, Dupuis, Document(s) relié(s): A4-0300/97, C4-0448/97, A4-0365/97,Schmid Gerhard, Amadeo, De Esteban Martin, Andrews Niall, C4-0565/97, A4-0364/97, C4-0567/97, C4-0363/97,Formentini, d'Ancona, Reding, Vanhecke, Filippi Livio, Hager, C4-0566/97Colombo Svevo, Nassauer Intervenants: Imaz San Miguel, Medina Ortega, Kindermann,

D1784 Priorité de la coopération dans le domaine de la justice Meana, Fraga Estévez, Provan, Bonino et des affaires intérieuresDocument(s) relié(s): A4-0367/97, C4-0426/97 Période de session du 03 Decembre 1997 au 04 DecembreIntervenants: Nassauer, Rothley, Schulz, Santini, Wiebenga, 1997Krarup, Fischbach, Gradin Procès verbal: Journal officiel C388 du 22 Decembre 1997

D1785 Situation en IrakIntervenants: Broek, Swoboda, Oostlander, Bertens, Manisco, Séance du 03 Decembre 1997Tamino, Hory, Souchet, Titley, Stenzel, Newens

D1786 Tribunal pénal international Document(s) relié(s): A4-0368/97, C4-0371/97, C4-0373/97,Document(s) relié(s): B4-0946/97, B4-0951/97, B4-0960/97, C4-0374/97, C4-0375/97, C4-0376/97, C4-0377/97,B4-0961/97, B4-0974/97, B4-0985/97 C4-0378/97, C4-0379/97, C4-0380/97, C4-0381/97,Intervenants: Habsburg-Lothringen, Ephremidis, Dupuis, Müller C4-0382/97, C4-0583/97, A4-0331/97, C4-0372/97Edith, Cars, Swoboda, van Bladel, Bertens, Amadeo, Broek Intervenants: Oostlander, Barón Crespo, Colom I Naval,

D1787 Togo Schroedter, Lalumiere Catherine, Souchet, Parigi, Aelvoet,Document(s) relié(s): B4-0937/97, B4-0949/97, B4-0952/97, Donner, von Habsburg, Caccavale, Kristoffersen, Hoff,B4-0988/97 Carnero González, Bernard-Reymond, Speciale, Wiersma,Intervenants: André-Léonard, Schwaiger, Hory, Vecchi, Cars, des Places, Christodoulou, van Velzen W.G., Moniz,Kellett-Bowman Edward, Aldo, Bertens, Schörling, Souchet, Thors, Ettl, Schröder Jürgen, Sindal, Eisma, Hawlicek,Amadeo, Vandemeulebroucke Paasio, Berger, Kjer Hansen, Spaak, Provan, Ojala,

D1788 Droits de l'homme Azzolini, Cars, Wurtz, Müller Edith, Dell'Alba,Document(s) relié(s): B4-0954/97, B4-0968/97, B4-0977/97, Fabre-Aubrespy, Gollnisch, David, Hänsch, Spencer,B4-0980/97, B4-0990/97, B4-0947/97, B4-0976/97, B4-0992/97, Gallagher Pat the Cope, Novo, Gahrton, Blokland, Lukas,B4-0966/97, B4-0982/97, B4-0936/97, B4-0967/97, B4-0962/97, Wynn, Garriga Polledo, Hyland, Teverson, Svensson Jörn,B4-0989/97, B4-0950/97 Nicholson, Moretti, Beres, Viola, Giansily, Caligaris,Intervenants: Monfils, Karamanou, Leperre-Verrier, Ullmann, Raschhofer, Samland, Stenzel, Virrankoski, Brok,Amadeo, von Habsburg, Thors, van Dijk, Boesch, Frischenschlager, Ghilardotti, Cushnahan, Dybkjær,Habsburg-Lothringen, Kreissl-Dörfler, Newens, Bertens, Dupuis, Papakyriazis, Lenz, Nordmann, Barros Moura, Schwaiger,Manisco, Vecchi, Filippi Livio, Broek Malone, McCartin, Boesch, Lambrias, Truscott, Piha,

Apolinário, Camisón Asensio, Porto, Hernandez Mollar,

Dijk, Pradier, Blokland, Schulz, Posselt, Broek

Boogerd-Quaak, Schiedermeier, Hatzidakis, Broek

D1792 Véhicules à roues


Leperre-Verrier, Ripa Di Meana, Deprez Gérard, Junker,

Novo, Joens, Apolinário, Langenhagen, Baldi, Ripa Di


D1796 Elargissement - Agenda 2000

Poos, Broek, Swoboda, Poettering, de Vries, Puerta,

Bourlanges, Brinkhorst, Kofoed, Titley, Burenstam Linder,

Paasilinna, Gomolka, Theorin, Rübig, Pasty, Feret, Dankert


Séance du 04 Decembre 1997 Document(s) relié(s): A4-0396/97, C4-0186/97, C4-410/97,

D1797 Préparatifs en vue de la 3ème phase de l'UEM Intervenants: McNally, Quisthoudt-Rowohl, Schierhuber,Document(s) relié(s): A4-0378/97, C4-0574/97 Ghilardotti, Imbeni, Schiedermeier, Ferber, Kuhn, Adam,Intervenants: Gasoliba I Böhm, Donnelly Alan John, Herman, Ojala, Marinucci, Tannert, Vaz Da Silva, Scapagnini,Gallagher Pat the Cope, Nordmann, Ribeiro Sérgio, Wolf, Plooij-Van Gorsel, Marset Campos, Ahern, Macartney,Blokland, Beres, Fourçans, Svensson Jörn, Berthu, Metten, Desama, van Velzen W.G., Pompidou, Alavanos, Holm,Wulf-Mathies Linkohr, Malerba, Lange Bernd, Cresson

D1798 Problème de développement et interventions D1808 Politique énergétiquestructurelles en Belgique Document(s) relié(s): A4-0308/97, C4-0205/97Document(s) relié(s): A4-0321/97, C4-0107/97 Intervenants: Scapagnini, Papoutsis, Stockmann, Watson,Intervenants: Decourriere, Van Lancker, Chanterie, Monfils, Bloch von Blottnitz, McNally, Adam Aelvoet, Vandemeulebroucke, Vanhecke, Grosch, De Clercq,Kestelijn-Sierens, Happart, Wulf-Mathies D1809 Produits de viande bovine à risque

Période de session du 15 Decembre 1997 au 19 Decembre Graefe zu Baringdorf, Macartney, Nicholson, Martinez,1997 Whitehead, Gillis, Hyland, Watson, Paisley, Sturdy, BoninoProcès verbal: Journal officiel C014 du 19 Janvier 1998Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 511 D1810 Aides à la construction navale

Séance du 15 Decembre 1997 Intervenants: Sindal, Jarzembowski, Riis-Jørgensen, Querbes,

D1799 Livre vert "Partenariat pour une nouvelle organisationdu travail" D1811 Services d'interêt général en EuropeDocument(s) relié(s): A4-0313/97, C4-0187/97 Document(s) relié(s): A4-0357/97, C4-0507/96Intervenants: Andersson Jan, Hughes, Chanterie, Crowley, Intervenants: Billingham, Schörling, Ryynänen, Wijsenbeek,Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Sainjon, Weiler, Santini, Bowe, Rack, Desama, Herman, Cox, Ribeiro Sérgio,Menrad, Dybkjær, Theonas, Blak, Carlsson, Olsson, Gradin Blokland, Tongue, Porto, Moreau Gisèle, Paasilinna, Konrad,

D1800 Traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelleDocument(s) relié(s): A4-0372/97, C4-0638/96 D1812 Valeurs des pièces libellées en eurosIntervenants: Waddington, Colombo Svevo, Van Lancker, Document(s) relié(s): A4-0386/97, C4-0598/97Banotti, Larive, Eriksson, van Dijk, Leperre-Verrier, Antony, Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Wibe, Hoppenstedt,Karamanou, Mann Thomas, Antilla, Gröner, Gradin Mezzaroma, Peijs, Gallagher Pat the Cope, Rübig, De Silguy

D1801 Emissions de gaz des moteurs à combustion interne Séance du 17 Decembre 1997Document(s) relié(s): A4-0413/97, C4-0627/97Intervenants: Collins Kenneth, Gradin D1813 Conseil européen de Luxembourg - Semestre

D1802 Protection des consommateurs en matière de prix déclarations)Document(s) relié(s): A4-0414/97, C4-0643/97 Document(s) relié(s): B4-1048/97, B4-1091/97, B4-1092/97,Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Whitehead, Thyssen, B4-1093/97, B4-1094/97, B4-1095/97, B4-1096/97Hautala, Souchet, Fitzsimons, Gradin Intervenants: Juncker, Santer, Poos, Hänsch, Martens

D1803 Services postaux Catherine, de Gaulle, Muscardini, David, Reding, Azzolini,Document(s) relié(s): B4-0911/97, B4-0914/97, B4-1004/97, Wurtz, Roth, Weber Jup, Bonde, Vanhecke, Fayot, Rack,B4-1005/97, B4-1007/97, B4-1008/97, B4-1033/97, B4-1034/97, Collins Gerard, Wolf, Paisley, Swoboda, Nassauer, Alavanos,B4-1035/97 van Velzen W.G., Mann Thomas, Randzio-Plath, Lulling,Intervenants: Ferber, Simpson Brian, Schaffner, Scarbonchi, Titley, Lambrias, Salafranca Sánchez-Neyra, Maij-Weggen,Moreau Gisèle, Bangemann, Schmidbauer, Stenmarck, Wolf, Bourlanges, Ojala Dam

D1804 Marchés de l'eau, de l'énergie, des transports et des Salima Ghezalitélécommunications Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Ghezali Document(s) relié(s): A4-0398/97, C4-0619/97Intervenants: Langen, Tappin, Giansily, Bangemann D1815 Programme de travail de la Commission 1998 (suite

Séance du 16 Decembre 1997 Document(s) relié(s): B4-1026/97, B4-1027/97, B4-1028/97,

D1805 Projet de budget général 1998 Intervenants: Oreja, Fayot, OOMEN-RUIJTEN RIA, Thors,Document(s) relié(s): A4-0390/97, C4-0645/97, C4-0600/97, Fantuzzi, Dimitrakopoulos, Frischenschlager, Roth-Behrendt,A4-0409/97, C4-0270/97 Jarzembowski, Schulz, Böge, Cederschiöld Intervenants: Tillich, Tomlinson, Giansily, Mulder, Wolf,Morgan, McNally, Fischbach, Liikanen, Wynn, Elles James, D1816 Entreprises d'investissement et établissements dePodesta', Brinkhorst, Seppaenen, Müller Edith, Dell'Alba, créditFabre-Aubrespy, Antony, Samland, Christodoulou, Kaklamanis, Document(s) relié(s): A4-0380/97, C4-0304/97Virrankoski, Nicholson, Lukas, Dührkop Dührkop Bárbara, Intervenants: Cassidy, Wijsenbeek, Oddy, Mosiek-Urbahn,McCartin, Kjer Hansen, Colom I Naval, Garriga Polledo, Fischler Ghilardotti, Fabra Vallés, Tappin, Sarlis, Willockx, Rübig, ImazSan Miguel, Bourlanges D1817 Olives et huile d'olive

D1806 Progrès dans le domaine de la justice et des affaires Intervenants: Jové Peres, Theonas, Vallvé, Giansily, Fantuzzi,intérieures Filippi Livio, Santini, Novo, Graefe zu Baringdorf, NovoDocument(s) relié(s): B4-0915/97, B4-0916/97, B4-1025/97 Belenguer, Trizza, Colino Salamanca, Redondo Jiménez,Intervenants: Nassauer, Fischbach, Gradin, Schulz, Reding, Poisson, Alavanos, Martinez, Lambraki, Cunha, RosadoLindeperg, Caccavale, Wiebenga, Buffetaut, Cederschiöld, Fernandes, Baldarelli, Arias Cañete, Daskalaki, Hatzidakis,Elliott, Pirker Viceconte, Fischler

D1807 5ème programme-cadre de R&D D1818 Lutte contre la consommation de tabac

A4-0395/97, C4-0234/97

Intervenants: Fischler, Roth-Behrendt, Böge, Santini, Cox,


Sjöstedt, Van Miert

Torres Marques, Van Miert, Donnelly Alan John

d'activité de la présidence luxembourgeoise (rapport et

Wilfried, Pasty, Goerens, Puerta, Aelvoet, Lalumiere

D1814 Séance solennelle: Remise du prix Sakharov à Mme

du débat du 22.10.1997)

B4-1029/97, B4-1030/97, B4-1031/97, B4-1032/97



Document(s) relié(s): A4-0341/97, C4-0014/97 Intervenants: Mann Erika, Tindemans, Dam, Posselt, vonIntervenants: Valverde López, Díez De Rivera Icaza, Florenz, Habsburg, Cresson Santini, Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Holm, des Places,Feret, Needle, Redondo Jiménez, Rosado Fernandes, Sjöstedt, D1831 Décision de l'UEFA concernant la Coupe Coca-ColaBlak, Thyssen, Vecchi, Valverde López, Daskalaki, Antilla, Document(s) relié(s): B4-0023/98, B4-0024/98, B4-0025/98,Theonas, Flemming, Brittan, B4-0026/98

D1819 Piégeage sans cruautéDocument(s) relié(s): A4-0325/97, C4-0425/97 Période de session du 12 Janvier 1998 au 16 Janvier 1998Intervenants: Pimenta, Pollack, Ilaskivi, Eisma, Tamino, Procès verbal: Journal officiel C034 du 02 Fevrier 1998Sandbæk, Schnellhardt, Jackson Caroline, Brittan, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 512

D1820 Denrées alimentaires Séance du 12 Janvier 1998Document(s) relié(s): A4-0379/97, C4-0439/97Intervenants: Sandbæk, Schleicher, Dybkjær, Breyer, Liese, D1832 Livre blanc sur les chemins de fer et freeways de fretBrittan, ferroviaire

D1821 Cofinancement avec les ONG d'actions en faveur des Intervenants: Sarlis, Ettl, Simpson Brian, Camisón Asensio,PVD Santini, Wijsenbeek, Moreau Gisèle, van Dijk, Dam,Document(s) relié(s): A4-0371/97, C4-0442/97 Castricum, McIntosh, Andrews Niall, Lindqvist, Theonas,Intervenants: Paasio, Vecchi, Liese, Dybkjær, Lööw, Brittan, Beres, Schiedermeier, Kaklamanis, Papayannakis, Baldarelli,


D1822 Résultat de la Conférence de Kyoto [ 01-10.12.1997] Document(s) relié(s): A4-0404/97, C4-0530/97Intervenants: Collins Kenneth, Weber Jup, Bjerregaard, Linkohr, Intervenants: Dam, Baldarelli, Grosch, Kinnock Neil Liese, Eisma, González Álvarez, Hautala, Blokland, Pollack,Gomolka, Kestelijn-Sierens, Breyer, McNally, Graenitz, Aelvoet D1834 Compétitivité de l'industrie

D1823 Mines antipersonnel Intervenants: Desama, Malerba, McNally, Ferber, Plooij-VanDocument(s) relié(s): B4-1042/97, B4-1051/97, B4-1059/97, Gorsel, Holm, Taubira-Delannon, Lukas, Caudron Gérard,B4-1063/97, B4-1072/97, B4-1076/97, B4-1081/97 Hoppenstedt, Matikainen-Kallstroem, Kinnock Neil Intervenants: Günther, Bertens, González Álvarez, Macartney,Cunningham, Telkämper, Amadeo, Theorin, Hautala, Brittan, D1835 Modification du règlement (nouvel article 79bis)

D1824 Burundi Intervenants: Fayot, Fabre-Aubrespy, Berthu, Ford, vonDocument(s) relié(s): B4-1049/97, B4-1052/97, B4-1065/97, Wogau, Wijsenbeek, Voggenhuber, Dell'Alba, Donnelly AlanB4-1075/97, B4-1077/97, B4-1085/97 John, Wibe Intervenants: Tindemans, Bertens, Vandemeulebroucke,Swoboda, Aelvoet, Günther, Brittan, D1836 Modification de l'article 75 du règlement

D1825 Droits de l'homme Intervenants: Ford, Corbett, Donnelly Brendan, Evans RobertDocument(s) relié(s): B4-1046/97, B4-1053/97, B4-1069/97,B4-1078/97, B4-1088/97, B4-1050/97, B4-1067/97, B4-1073/97,B4-1079/97, B4-1086/97, B4-1038/97, B4-1057/97, B4-1064/97, Séance du 13 Janvier 1998B4-1074/97, B4-1089/97, B4-1043/97, B4-1066/97, B4-1087/97Intervenants: Moorhouse, Bertens, Macartney, Müller Edith, D1837 L'euro, le marché des capitaux, le consommateur etVecchi, Maij-Weggen, Hory, Telkämper, Swoboda, Dell'Alba, l'UEMAelvoet, Pack, van Bladel, Amadeo, von Habsburg, Vanhecke, Document(s) relié(s): A4-0383/97, C4-0443/97, A4-0338/97,Habsburg-Lothringen, Daskalaki, Theonas, Brittan, C4-0265/97, A4-0415/97, A4-0417/97

D1826 Droits de l'homme et démocratisation Porto, Cot, Donnelly Alan John, Herman, Giansily, Cox,Document(s) relié(s): A4-0393/97, C4-0095/97, A4-0381/97 Seppaenen, Hautala, Scarbonchi, de Rose, Feret,Intervenants: Imbeni, Lenz, Dell'Alba, Goerens, Maij-Weggen, Randzio-Plath, Langen, Gallagher Pat the Cope, Nordmann,van Bladel, Bertens, Schroedter, Dupuis, Amadeo, Gillis, Theonas, Wolf, Blokland, Lukas, Harrison, Fourçans,Lindqvist, Müller Edith, Vanhecke, De Melo, Stenzel, von Cardona, Watson, Svensson Jörn, Berthu, Blot, CaudronHabsburg, Brittan,, Titley Gérard, Hoppenstedt, van Bladel, Kestelijn-Sierens, Ribeiro

D1827 Etalonnage des performances compétitives Boogerd-Quaak, Torres Marques, Pex, Paasilinna, Thyssen,Document(s) relié(s): A4-0387/97, C4-0387/97 Hendrick, Garosci, De Silguy Intervenants: Katiforis, Kestelijn-Sierens, Schörling, Blokland,Brittan, D1838 Demande de levée de l'immunité de M. Rosado

D1828 Exécution des dépenses dans le cadre de la PESC Intervenants: Cot Document(s) relié(s): A4-0339/97, C4-0220/97Intervenants: Müller Edith, Wemheuer, Theato, Souchet, Fabra D1839 Relations Europe - Etats-UnisVallés, Brittan, Document(s) relié(s): A4-0410/97, C4-0411/95, A4-0403/97

Séance du 19 Decembre 1997 Malerba, Bertens, Manisco, Kreissl-Dörfler, Dupuis, Dam,

D1829 Etiquetage du soja et du maïs génétiquement modifiés Ainardi, Nicholson, Sichrovsky, Titley, Brok, Hyland,Document(s) relié(s): B4-0908/97, B4-0909/97, B4-0910/97, Plooij-Van Gorsel, Alavanos, Martinez, Donnelly Alan John,B4-0912/97, B4-0913/97, B4-1003/97, B4-1006/97 Cushnahan, van Bladel, Miranda De Lage, SalafrancaIntervenants: Berthu, Breyer, Schleicher, Graenitz, Santini, Sánchez-Neyra, Cassidy, Elles James, Konrad, Rübig,Eisma, González Álvarez, Souchet, Cresson, Gebhardt, Bangemann Keppelhoff-Wiechert, Ryynänen, Lannoye, Barthet-Mayer,Nicholson, Gillis, Olsson, Raschhofer, Rübig D1840 Denrées alimentaires

D1830 Accord intérimaire avec l'Ouzbékistan C4-0404/96, C4-0405/96, C4-0406/96Document(s) relié(s): A4-0304/97, C4-0082/97

Intervenants: Cresson, Cunningham, Perry, Titley, Wynn

Document(s) relié(s): A4-0412/97, C4-0269/97, C4-0452/96

Kinnock Neil

D1833 Exploitation des avions




Intervenants: Friedrich Ingo, Ruffolo, Pérez Royo, Stevens,

Sérgio, Ettl, Secchi, Fitzsimons, De Clercq, Willockx, Rübig,

Fernandes

Intervenants: Souchet, Mann Erika, Donner, Lambrias,

Antony, Karamanou, Kittelmann, Daskalaki, Väyrynen,

Document(s) relié(s): A4-0401/97, C4-0402/96, C4-0403/96,


Intervenants: Lannoye, De Coene, Schleicher, Olsson, Gahrton, D1853 Aide communautaireMartinez, Graenitz, Lulling, Kronberger, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0388/97, A4-0391/97, C4-0219/97

D1841 Réduction des émissions de composés organiques Carlotti, Vecchi, Corrie, Ryynänen, Telkämper, Hory,Document(s) relié(s): A4-0406/97, C4-0139/97 Sandbæk, Howitt, Blokland, Wynn, Maij-Weggen, Broek,Intervenants: Cabrol, Rübig, Bowe, Schleicher, Eisma, Breyer, Boesch Blokland, Jensen Kirsten, Lannoye, van Putten, Bjerregaard

D1842 Surveillance épidémiologique Document(s) relié(s): A4-0359/97Document(s) relié(s): A4-0004/98, C4-0437/97 Intervenants: Schulz, Nassauer, Dell'Alba, Green Intervenants: Cabrol, Needle, Poggiolini, Fitzsimons, MarsetCampos, Pradier, Marinucci, Valverde López, White, Flynn D1855 Empreintes digitales des demandeurs d'asile (système

D1843 Produits biocides Document(s) relié(s): A4-0402/97, C4-0506/97Document(s) relié(s): A4-0011/98, C4-0679/97 Intervenants: d'Ancona, Zimmermann, Nassauer, MohamedIntervenants: Jensen Kirsten, Valverde López, Bjerregaard Ali, Voggenhuber, Buffetaut, Vanhecke, Blak, Reding,

D1844 Cohésion et sociéte de l'informationDocument(s) relié(s): A4-0399/97, C4-0044/97 D1856 Livre vert sur le rôle du contrôleur légal des comptesIntervenants: Sierra González, Izquierdo Collado, Chichester, Document(s) relié(s): A4-0373/97, C4-0451/96Vallvé, Novo, Ahern, Hatzidakis, Ryynänen, Wulf-Mathies Intervenants: Sierra González, Oddy, Palacio Vallelersundi,


D1845 Programme de la présidence britannique et situation en Document(s) relié(s): B4-1009/97, B4-1014/97, B4-1105/97,Algérie B4-1106/97, B4-1107/97, B4-1108/97, B4-1015/97,Intervenants: Green, Martens Wilfried, Collins Gerard, de Vries, B4-0027/98, B4-0028/98, B4-0029/98, B4-0030/98,Puerta, Roth, Ewing, Nicholson, Gollnisch, McMillan-Scott, B4-0031/98, B4-0032/98Azzolini, Watson, Cohn-Bendit, Bonde, Muscardini, Swoboda, Intervenants: Simpson Brian, van Dijk, Jarzembowski,von Wogau, Rosado Fernandes, Dell'Alba, Antony, Donnelly Santini, Wijsenbeek, Leperre-Verrier, Broek, Ghilardotti,Alan John, Méndez De Vigo Iñigo, Daskalaki, van Velzen, Böge, Ferber, Svensson Jörn, Voggenhuber, Dell'Alba, Dam,van Bladel, Titley, Bernard-Reymond, Schulz, Chanterie, Swoboda, Ebner, Kreissl-Dörfler, Rehder, Stenzel, VAN DENRoth-Behrendt, Moorhouse, Vecchi, Soulier, Fantuzzi, BROEK HANS Hernandez Mollar, McNally, Cook, David

D1846 Formation continue Document(s) relié(s): B4-0056/98, B4-0057/98, B4-0066/98,Document(s) relié(s): A4-0405/97, C4-0208/97 B4-0073/98, B4-0085/98, B4-0095/98Intervenants: Waddington, Günther, Larive, Andersson Jan, Intervenants: Salafranca Sánchez-Neyra, Bertens, CabezónSchiedermeier, Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Alonso, Hory, Carnero González, Tamino, Newens, Wurtz,Seillier, Raschhofer, Papakyriazis, Mann Thomas, Hermange, Broek Ryynänen, Alavanos, Weiler, Ghilardotti, Cresson

D1847 Participation des travailleurs salariés aux bénéfices Document(s) relié(s): B4-0033/98, B4-0058/98, B4-0064/98,(PEPPER II) B4-0081/98, B4-0086/98, B4-0104/98Document(s) relié(s): A4-0292/97, C4-0019/97 Intervenants: Titley, Bertens, Fabra Vallés, Pradier,Intervenants: Hermange, Menrad, Schmidbauer, Lindqvist, Schroedter, Thors, Broek Eriksson, Wolf, Musumeci, Blak, Flynn

D1848 Réfugiés kurdes Document(s) relié(s): B4-0050/98, B4-0053/98, B4-0068/98,Document(s) relié(s): B4-0037/98, B4-0052/98, B4-0063/98, B4-0074/98, B4-0079/98, B4-0087/98, B4-0103/98,B4-0065/98, B4-0070/98, B4-0071/98, B4-0094/98 B4-0059/98, B4-0077/98, B4-0100/98, B4-0060/98,Intervenants: Swoboda, Bianco, Viceconte, Wiebenga, Pettinari, B4-0072/98, B4-0078/98, B4-0089/98, B4-0098/98,Roth, Dell'Alba, Striby, Moretti, Bontempi, Nassauer, Daskalaki, B4-0054/98, B4-0080/98, B4-0102/98, B4-0076/98,Alavanos, Parigi, Schulz, Oostlander, Aelvoet, Henderson B4-0097/98, B4-0035/98, B4-0084/98

D1849 Délocalisations et investissements dans les pays tiers Papayannakis, Tamino, Gebhardt, Trakatellis, Kaklamanis,Document(s) relié(s): A4-0392/97 Breyer, Blokland, Amadeo, White, Casini Carlo, Lannoye,Intervenants: Sainjon, Randzio-Plath, Schwaiger, Plooij-Van Habsburg-Lothringen, Dupuis, Schroedter, Blot, Stasi,Gorsel, Seppaenen, Kreissl-Dörfler, Souchet, Smith Alex, Porto, Giansily, Fassa, Macartney, Kerr, Bertens, McKenna,González Álvarez, Dam, Lukas, Caudron Gérard, Burenstam Aelvoet, Colajanni, Posselt, Mulder, Hory, Malone, Broek Linder, Howitt, Bonino

D1850 Produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Document(s) relié(s): B4-0069/98Canaries et de la Guyane Intervenants: Pomes Ruiz, Aparicio Sánchez, von Habsburg,Document(s) relié(s): A4-0385/97, C4-0451/97 Sierra González, Pradier, Imaz San Miguel, Broek Intervenants: Medina Ortega, Correia, Cunha, d'AbovilleGérard, Novo, Taubira-Delannon, Apolinário, Fraga Estévez, Séance du 16 Janvier 1998Sierra González, Langenhagen, Fernández Martín, Costa Neves,Bonino, Mendonça Nélio D1862 Allégement de la dette des pays ACP lourdement

D1851 TVA sur les télécommunications Document(s) relié(s): A4-0382/97, C4-0243/97Document(s) relié(s): A4-0376/97, C4-0100/97 Intervenants: Vecchi, d'Aboville Gérard, Pomes Ruiz, GirÃOIntervenants: Cox, Read, Porto, Boogerd-Quaak, Wolf, Martinez, Pereira, Fassa, Ribeiro Sérgio, Aelvoet, Barthet-Mayer,Paasilinna, Monti Sandbæk, Schiedermeier, van Bladel, Virrankoski, Oreja

Séance du 15 Janvier 1998 D1863 Relations de pêche avec la Lettonie

D1852 Demande de levée de l'immunité de M. Antonio Campos Intervenants: Macartney, Hardstaff, Langenhagen, GallagherIntervenants: Podesta' Pat the Cope, McKenna, Fraga Estévez, Oreja

Intervenants: Goerens, Fabra Vallés, Plooij-Van Gorsel,

D1854 Drogues

"Eurodac")

Sjöstedt, Lindeperg, Pirker, Schulz, Gradin

Wijsenbeek, Kellett-Bowman Edward, Gradin

D1857 Transit alpin

D1858 Situation au Chiapas (Etat de Mexique)

D1859 Code de conduite sur les armes


Intervenants: Baldi, Desama, Monfils, Liese, Pradier,

D1861 Attentat de l'ETA

endettés



D1864 Zones de montagne et Fonds structurels D1876 Réseaux hydrauliques transeuropéensDocument(s) relié(s): B4-1016/97, B4-0008/98, B4-0009/98, Document(s) relié(s): A4-0407/97B4-0006/98, B4-0007/98, B4-0010/98 Intervenants: Izquierdo Collado, GrossetÊTe, McNally,Intervenants: Ebner, Santini, Ephremidis, Cot, Macartney, Estevan Bolea, Lindqvist, Holm, Novo Belenguer, Pinel,Lindholm, Oreja, Boesch, Bernard-Reymond, Kaklamanis, Linkohr, Matikainen-Kallstroem, Voggenhuber, Kronberger,Fassa, Souchet, Cabezón Alonso, Imaz San Miguel, Lindqvist, Boesch, Flemming, Lukas, Bjerregaard Habsburg-Lothringen, von Habsburg, Rübig

Période de session du 28 Janvier 1998 au 29 Janvier 1998 Document(s) relié(s): A4-0007/98, C4-0638/97Procès verbal: Journal officiel C056 du 23 Fevrier 1998 Intervenants: Pettinari, Habsburg-Lothringen, Malone,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 513 Günther, Lataillade, Bertens, Newens, Marín Manuel

Séance du 28 Janvier 1998 Période de session du 16 Fevrier 1998 au 20 Fevrier 1998

D1865 Crise financière en Asie du Sud-Est Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 514 Intervenants: De Silguy, Ribeiro Sérgio, Giansily, Harrison,Christodoulou, Cox, Wolf, Randzio-Plath, Ilaskivi, De Clercq, Séance du 16 Fevrier 1998Dury, Caudron Gérard, Donnelly Alan John

D1866 Compatibilité entre mandat politique et fonction de Document(s) relié(s): A4-0040/98, C4-0050/97, A4-0049/98membre de la Commission Intervenants: De Luca, Wemheuer, Cunningham, Lambraki,Document(s) relié(s): B4-0117/98, B4-0118/98, B4-0119/98, Kellett-Bowman Edward, Giansily, Thors, Seppaenen, Holm,B4-0120/98, B4-0121/98 Ewing, Buffetaut, Lukas, Boesch, Theato, Rosado Fernandes,Intervenants: Santer, Green, Méndez De Vigo Iñigo, Pasty, Dam, Blak, Sarlis, Fitzsimons, Tomlinson, Fabra Vallés,Brinkhorst, Aelvoet, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Corbett, McMillan-Scott, Gradin, Liikanen, Papoutsis Macartney

D1867 Racisme Document(s) relié(s): A4-0025/98, C4-0614/97Document(s) relié(s): B4-1010/97, B4-1011/97, B4-0108/98 Intervenants: Mann Erika, Habsburg-Lothringen,Intervenants: Mohamed Ali, Quin, Flynn, Ford, Oostlander, Kaklamanis, Plooij-Van Gorsel, Schroedter, Cresson Andrews Niall, Goerens, Ribeiro Sérgio, Roth, Van Lancker, DeEsteban Martin, Thors, Le Gallou, Hager, Elliott, Feret, D1880 R & D technologique (rapport annuel 1997)Zimmermann, Howitt Document(s) relié(s): A4-0031/98, C4-0435/97

D1868 Droit d'asile, protection des personnes et justice Bolea, Chichester, Vaz Da Silva, Cresson Document(s) relié(s): B4-1012/97, B4-1013/97, B4-1017/97,B4-1018/97, B4-1019/97, B4-1020/97, B4-1104/97, B4-0002/98, D1881 Risques dus aux agents chimiquesB4-0004/98, B4-0005/98, B4-0109/98, B4-0110/98, B4-0111/98, Document(s) relié(s): A4-0051/98, C4-0531/97B4-0112/98, B4-0113/98, B4-0114/98, B4-0115/98, B4-0116/98, Intervenants: Blak, Hughes, Mendonça Nélio,B4-1021/97, B4-0003/98 Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Skinner, Schiedermeier,Intervenants: Schulz, Lindeperg, Nassauer Lindqvist, Papakyriazis, Cresson

D1869 Droit communautaire (CELEX 1996) Séance du 17 Fevrier 1998Document(s) relié(s): A4-0008/97, C4-0312/97Intervenants: Thors, Verde I Aldea, Anastassopoulos, Buffetaut, D1882 Programme d'action contre la criminalité organiséeRothley, Skinner, Gradin (programme FALCONE)

D1870 Règlement dans les systèmes de paiement et les Intervenants: Orlando, Nassauer, Bontempi, Cederschiöld,opérations sur titre Caccavale, De Clercq, Angelilli, Schulz, Pirker, van Bladel,Document(s) relié(s): A4-0005/98, C4-0534/97 Gradin Intervenants: Lehne, Rothley, Cassidy, Florio, Oddy, Monti

D1871 Equipements de télécommunications connectées - Document(s) relié(s): A4-0034/98Communications mobiles et sans fil Intervenants: Pailler, Pirker, Schulz, De Esteban Martin,Document(s) relié(s): A4-00023/98, C4-0275/97, A4-0027/98, Schaffner, Goerens, Mohamed Ali, Roth, Pradier, Buffetaut,C4-0271/97 Le Gallou, d'Ancona, Nassauer, Caccavale, Wiebenga, Ojala,Intervenants: Read, Camisón Asensio, Matikainen-Kallstroem, Ullmann, Seillier, Hager, Elliott, Casini Carlo, AndrewsHerman, Lindqvist, Hautala, van Velzen W.G., Bangemann Niall, Theonas, Lambraki, Lucas Pires, Ford, Broek

D1872 ONP et service universel des télécommunications D1884 Exécution des crédits des Fonds structurelsDocument(s) relié(s): A4-0013/98, C4-0003/98 Document(s) relié(s): A4-0016/98Intervenants: Read, Herman, van Velzen W.G., Bangemann Intervenants: Berend, Chanterie, McCartin, McCarthy, Rack,

D1873 Programme d'action "Socrates" Walter Ralf, Varela Suanzes-Carpegna, Ryynänen, SierraDocument(s) relié(s): A4-0012/98, C4-0002/98 González, Howitt, Hatzidakis, Ephremidis, Karamanou, Botz,Intervenants: Pack, Elchlepp, Rack, Guinebertiere, Evans Myller, Wulf-Mathies Robert, Matikainen-Kallstroem, Heinisch, Bjerregaard

D1874 Animaux sauvages en environnement zoologique KyotoDocument(s) relié(s): A4-0010/98, C4-0103/96 Document(s) relié(s): B4-0142/98, B4-0143/98, B4-0144/98,Intervenants: White, van Putten, Lindqvist, McKenna, Elliott, B4-0145/98, B4-0151/98, B4-0164/98, B4-0165/98Provan, Jackson Caroline, Redondo Jiménez, Bjerregaard Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Spencer, Baldi,

Séance du 29 Janvier 1998 Linkohr, Pimenta, Kestelijn-Sierens, Papayannakis, Tamino,

D1875 Formation des gens de mer Prescott Document(s) relié(s): A4-0411/97, C4-0563/97Intervenants: Parodi, Watts, Sarlis, Alavanos, Macartney, Le D1886 Pollution de l'air par les émissions des véhicules àRachinel, Jarzembowski, Bjerregaard moteur - Qualité de l'essence et du diesel

D1877 Accord de coopération avec le Yémen

Procès verbal: Journal officiel C080 du 16 Mars 1998

D1878 Tourisme

D1879 Aide macrofinancière à l'Ukraine

Intervenants: Bloch von Blottnitz, Lange Bernd, Estevan


D1883 Droits de l'homme dans l'UE (1996)

Collins Gerard, Vallvé, Novo, Schroedter, Ewing, Cellai,

D1885 Politique de l'environnement après le Sommet de

Eisma, González Álvarez, Lannoye, Weber Jup, Kronberger,

Graenitz, Flemming, Simpson Brian, Pollack, McNally,


Document(s) relié(s): A4-0043/98, C4-0088/97, C4-0533/97, Intervenants: Le Rachinel, Camisón Asensio, Morris,A4-0044/98, A4-0038/98, C4-0532/97 Jarzembowski, van Dijk, Watts, Koch, Schierhuber, Ferber,Intervenants: Lange Bernd, Hautala, Rübig, Bjerregaard, Kinnock Neil Bangemann, Papoutsis, Bowe, Florenz, Garosci, Eisma, Tamino,González Álvarez, Blokland, Amadeo, Díez De Rivera Icaza, Séance du 19 Fevrier 1998Schnellhardt, Crowley, Seppaenen, Sandbæk, Kronberger,Lienemann, Virgin, Buffetaut, Apolinário, Pimenta, Myller, D1897 Alimentation animaleGrossetÊTe, Flemming, Jackson Caroline, Poggiolini, Liese Document(s) relié(s): A4-0020/98, C4-0409/97, C4-0408/97

D1887 Agence européenne pour l'environnement et Réseau Seppaenen, Graefe zu Baringdorf, Happart, Oreja européen d'information et d'observation pour l'environnementDocument(s) relié(s): A4-0030/98, C4-0363/97 D1898 Conséquences de la biotechnologie sur l'agricultureIntervenants: Collins Kenneth, Tappin, Holm, Díez De Rivera Document(s) relié(s): A4-0037/98Icaza, Schleicher, White, Trakatellis, Bjerregaard Intervenants: Keppelhoff-Wiechert, Fantuzzi, Gillis, Martin

D1888 Denrées traitées par ionisation Barthet-Mayer, Nicholson, Paisley, Kindermann, Schierhuber,Document(s) relié(s): C4-0562/97, C4-0561/97, A4-0042/98 Hyland, Dam, Kronberger, Hardstaff, Cunha, Martinez, Wibe,Intervenants: Bloch von Blottnitz, Whitehead, Schnellhardt, Rübig, Iversen, Oreja Cabrol, Olsson, Sjöstedt, Lannoye, Jensen Kirsten, Gahrton,Graenitz, Bjerregaard, Roth D1899 Confiance dans les moyens électroniques de paiement

D1889 Mise en décharge des déchets Intervenants: Thors, Martin David W., Cassidy, Ullmann,Document(s) relié(s): A4-0026/98, C4-0160/97 Marín Manuel, De Lassus Intervenants: Jackson Caroline, Bowe, Eisma, Blokland, JensenKirsten, Watson, Apolinário, White, Myller, Bjerregaard D1900 Afghanistan

Séance du 18 Fevrier 1998 B4-0220/98, B4-0228/98, B4-0233/98, B4-0253/98

D1890 Situation en Irak Daskalaki, Pailler, Gröner, Lenz, Fassa, Marín Manuel Document(s) relié(s): B4-0182/98, B4-0200/98, B4-0201/98,B4-0204/98, B4-0205/98, B4-0206/98, B4-0208/98 D1901 Accident causé par un avion en ItalieIntervenants: Henderson, Marín Manuel, Green, Brok, Azzolini, Document(s) relié(s): B4-0184/98, B4-0187/98, B4-0209/98,Bertens, Coates, Gahrton, Hory, Souchet, Trizza, Swoboda, B4-0210/98, B4-0221/98, B4-0243/98, B4-0250/98Oostlander, Fassa, Carnero González, Kerr, Gollnisch, Intervenants: Pettinari, Dell'Alba, Burtone, Florio, Fassa,Colajanni, Castagnetti, Manisco, Antony, Hoff, Tamino, Imbeni, De Coene, Amadeo, Marín Manuel Bernard-Reymond, Ephremidis, Formentini, Wiersma,Habsburg-Lothringen, Paisley, Cot, McMillan-Scott, Titley, D1902 Droits de l'hommeNewens, Sakellariou, Truscott, Theorin, Robles Piquer, Wolf Document(s) relié(s): B4-0196/98, B4-0213/98, B4-0222/98,

D1891 Séance solennelle: Allocution de M. Jorge Sampaio, B4-0188/98, B4-0193/98, B4-0212/98, B4-0224/98,Président de la République portugaise B4-0232/98, B4-0236/98, B4-0255/98, B4-0194/98,Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Sampaio B4-0214/98, B4-0235/98, B4-0246/98, B4-0239/98,

D1892 Situation au Nigéria et en Birmanie - Commission des Intervenants: Ullmann, Oostlander, Bertens, van Bladel,Droits de l'homme des Nations Unies Pettinari, Hory, García Arias, Newens, Cars, Aelvoet,Document(s) relié(s): B4-0012/98, B4-0013/98, B4-0020/98, Habsburg-Lothringen, Vecchi, Tamino, von Habsburg,B4-0122/98, B4-0123/98, B4-0124/98, B4-0127/98, B4-0128/98, Carnero González, Pons Grau, Howitt, Schroedter, MannB4-0129/98, B4-0134/98, B4-0135/98, B4-0137/98, B4-0169/98, Erika, GirÃO Pereira, Tindemans, Fassa, Marín Manuel B4-0014/98, B4-0015/98, B4-0019/98, B4-0126/98, B4-0131/98,B4-0133/98, B4-0136/98, B4-0141/98, B4-0139/98, B4-0011/98, D1903 Essais nucléaires sous critiqueB4-0125/98, B4-0130/98, B4-0132/98, B4-0138/98 Document(s) relié(s): B4-0185/98, B4-0195/98, B4-0237/98,Intervenants: Maij-Weggen, Fassa, Macartney, van Bladel, B4-0245/98Kinnock Glenys, Bertens, Vecchi, Telkämper, Janssen van Raay, Intervenants: Bertens, Schroedter, Theorin, Fabra Vallés,Gahrton, Dupuis, Barros Moura, Henderson, Marín Manuel, Günther, Marín Manuel Howitt, Moorhouse, Caccavale, André-Léonard, Blokland, Blak,Lenz, Theorin, De Melo, Mann Thomas D1904 Catastrophes

D1893 Situation en Albanie B4-0251/98, B4-0257/98Document(s) relié(s): B4-0198/98, B4-0199/98, B4-0203/98, Intervenants: Trakatellis, Daskalaki, Ephremidis, Kokkola,B4-0207/98, B4-0225/98, B4-0181/98 RETIR Fabra Vallés, Marín Manuel Intervenants: Henderson, Marín Manuel, Imbeni, Pack,Daskalaki, Sarlis, Bianco, Tamino D1905 Simplifiction de la législation relative au marché

D1894 Libéralisation du transport aérien Document(s) relié(s): A4-0033/98, C4-0660/97Document(s) relié(s): A4-0015/98, C4-0602/96 Intervenants: Hyland, Hendrick, Berger, Mosiek-Urbahn,Intervenants: Seal, Jarzembowski, Sindal, McIntosh, Crowley, Wijsenbeek, Hager, Habsburg-Lothringen, Thors, Rübig,Wijsenbeek, Moreau Gisèle, van Dijk, Dam, Baldarelli, Lindqvist, Marín Manuel Stenmarck, Sjöstedt, Banotti, Kinnock Neil

D1895 Personnel de cabine de l'aviation civile Document(s) relié(s): A4-0047/98, C4-0417/97Document(s) relié(s): A4-0018/98 Intervenants: Gasoliba I Böhm, Lulling, Rübig, Porto, MarínIntervenants: Grosch, Watts, Stenmarck, Dam, Malone, Manuel McIntosh, Kinnock Neil

D1896 Transport de marchandises dangereuses par route -Signe distinctif de l'Etat membre d'immitriculation des véhicules D1907 Système des ressources propresà moteur - Equipements sous pression transportables Document(s) relié(s): A4-0041/98, C4-0575/97, C4-0395/97Document(s) relié(s): A4-0014/98, C4-0665/96, A4-0039/98, Intervenants: Bardong, Wemheuer, Seppaenen, Holm,C4-0068/97, A4-0024/98, C4-0419/97 Fischler

Intervenants: Poisson, Hardstaff, Sonneveld, Mulder,

Philippe-Armand, Antilla, Graefe zu Baringdorf,



Intervenants: Dell'Alba, van Dijk, Lulling, André-Léonard,

B4-0229/98, B4-0234/98, B4-0242/98, B4-0244/98,

B4-0256/98, B4-0231/98


intérieur (SLIM)

D1906 Statistiques conjoncturelles



D1908 Financement du développement D1918 Enregistrement à bord des navires à passagersDocument(s) relié(s): A4-0050/98, C4-0101/97 Document(s) relié(s): C4-0620/97, A4-0068/98Intervenants: Wynn, Wemheuer, Kellett-Bowman Edward, Pasty, Intervenants: Watts, Klironomos, Stenmarck, Beres, McIntosh,Holm, Dam, Boesch, Fabra Vallés, Vecchi, Günther, von Provan, Kinnock Neil Habsburg, Fischler

D1909 Echanges communautaires de céréales Document(s) relié(s): A4-0073/98Document(s) relié(s): A4-0021/98, C4-0351/97 Intervenants: Kreissl-Dörfler, García-Margallo Y Marfil,Intervenants: Theato, Wynn, McCartin, Mulder, Novo, Holm, Ahern, Elchlepp, McKenna, Mann Erika, Valdivielso De Cué,Souchet, Lukas, Seppaenen, Fischler Baldi, Plooij-Van Gorsel, Castellina, Lannoye,

D1910 Participation de la Pologne et de la République slovaque Daskalaki, Teverson, Moreau Gisèle, Schörling, Sainjon,à des programmes concernant la formation, la jeunesse et Dam, Lienemann, Habsburg-Lothringen, Monfils, Seppaenen,l'éducation Hautala, Vecchi, Thors, Pailler, Blak, Nordmann, Sjöstedt,Document(s) relié(s): C4-0628/97, C4-0629/97, A4-0057/98 Karamanou, Theonas, Pollack, Caudron Gérard, KinnockIntervenants: Leperre-Verrier, Heinisch, van Bladel, Lindqvist, Glenys, Brittan, Holm, Lukas, Elchlepp, Habsburg-Lothringen, Piha, Posselt,Fischler, Rübig D1920 Navires transportant des marchandises dangereuses

Période de session du 09 Mars 1998 au 09 Mars 1998 Intervenants: Novo Belenguer, Ferber, Kaklamanis, Tamino,Procès verbal: Journal officiel C104 du 06 Avril 1998 Camisón Asensio, Sarlis, Flynn Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 515

Séance du 09 Mars 1998 route

D1911 Démission d'un Vice-président (Mr. António Capucho) Intervenants: Wijsenbeek, Stenmarck, Flynn Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado

D1912 Droits de la femme liées à la pollution - Protection de la santé - MaladieDocument(s) relié(s): B4-0117/98, B4-0293/98, B4-0294/98, d'AlzheimerB4-0304/98, B4-0309/98, B4-0314/98, B4-0315/98 Document(s) relié(s): A4-0067/98, C4-0229/97, A4-0074/98,Intervenants: van Dijk, Bonino, Gröner, Lulling, Daskalaki, C4-0236/97, C4-0276/97, A4-0075/98, A4-0022/98,Larive, Sornosa Martínez, Leperre-Verrier, Torres Marques, B4-0170/98, B4-0171/98, B4-0172/98, B4-0173/98,Mann Thomas, Eriksson, Van Lancker, Ribeiro Sérgio, B4-0266/98, B4-0291/98, B4-0292/98, B4-0301/98,Marinucci, Ainardi, Izquierdo Rojo, Banotti B4-0302/98, B4-0307/98, B4-0308/98, B4-0317/98

D1913 Vente et garanties des biens de consommation Poggiolini, Gutiérrez Díaz, González Álvarez, McKenna,Document(s) relié(s): A4-0029/98, C4-0455/96 Flynn, Needle, Liese, Parodi, Eisma, Marset Campos,Intervenants: Kuhn, Lehne, Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA, Tamino, Martinez, Marinucci, Lindqvist, Lannoye, AparicioFitzsimons, Kestelijn-Sierens, Breyer, Blokland, Hager, Rothley, Sánchez, Filippi Livio, Hyland, Cars, Graefe zu Baringdorf,Thyssen, Sandbæk, Bonino Myller, Whitehead, Malone

D1914 Livre vert sur la législation alimentaire Séance du 11 Mars 1998Document(s) relié(s): A4-0009/98, C4-0213/97Intervenants: Graenitz, Hardstaff, Whitehead, Flemming, Eisma, D1923 Assistance aux pays candidats à l'adhésion d'EuropeGonzález Álvarez, Lannoye, Dell'Alba, Valverde López, Olsson, centrale et orientale - Partenariats d'adhésion avec les paysSeppaenen, Gahrton, Schnellhardt, Bangemann candidats

D1915 Organismes communautaires décentralisés C4-0130/98Document(s) relié(s): C4-0601/97, C4-0602/97, C4-0603/97, Intervenants: Oostlander, Swoboda, Spencer, Caccavale,C4-0604/97, C4-0605/97, C4-0606/97, C4-0607/97, Cars, Schroedter, Hory, Blokland, Moretti, Henderson, Broek,C4-0608/97, C4-0609/97, A4-0035/98 Christodoulou, Aelvoet, Donner, von Habsburg, Caccavale,Intervenants: Kellett-Bowman Edward, Tappin, Tillich, Giansily, Kristoffersen, Hoff, Carnero González, Speciale, Wiersma,Holm, Sarlis, Elles James, Bangemann Barón Crespo, Brok, Raschhofer, Titley, Paisley, Beres,

Période de session du 10 Mars 1998 au 13 Mars 1998Procès verbal: Journal officiel C104 du 06 Avril 1998 D1924 Situation au KosovoCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 516 Document(s) relié(s): B4-0313/98, B4-0318/98, B4-0377/98,

Séance du 10 Mars 1998 Intervenants: Henderson, Broek, Swoboda, Pack, Daskalaki,

D1916 Euro et administrations publiques - Euro et tourisme - Roubatis, Bianco, van Bladel, Alavanos, Titley, Lambrias,Convergence des dispositions juridiques (rapport de l'IME) Pettinari, Carnero González Document(s) relié(s): A4-0061/98, C4-0025/98, C4-0524/97,A4-0078/98, A4-0070/98, C4-0560/97 D1925 Election d'un vice-président (Mr Lucas Pires)Intervenants: Arroni, Torres Marques, Wolf, Randzio-Plath, Intervenants: Martin David W. Thyssen, Garosci, Gasoliba I Böhm, Ribeiro Sérgio, Hautala,Castagnede, de Rose, Antony, Harrison, Rübig, Gallagher Pat D1926 Processus de l'ASEMthe Cope, Ewing, Berthu, Trizza, Caudron Gérard, Peijs, Document(s) relié(s): B4-0174/98, B4-0175/98, B4-0176/98,Kaklamanis, Boogerd-Quaak, Nicholson, Raschhofer, Hendrick, B4-0178/98, B4-0180/98, B4-0261/98, B4-0264/98,von Wogau, van Bladel, Teverson, Feret, Fayot, Herman, B4-0268/98, B4-0296/98, B4-0299/98, B4-0300/98,Kestelijn-Sierens, Pérez Royo, Porto, Pomes Ruiz, Hoppenstedt, B4-0303/98, B4-0305/98, B4-0311/98, B4-0316/98Secchi, Cornelissen, De Silguy, Sisó Cruellas Intervenants: Titley, Bertens, Jarzembowski, Telkämper,

D1917 Promotion de la sécurité routière Janssen van Raay, Ford, Brittan, Document(s) relié(s): A4-0065/98Intervenants: Cornelissen, Watts, Jarzembowski, Santini, D1927 Cour criminelle internationaleWijsenbeek, van Dijk, Dam, Baldarelli, McIntosh, Fitzsimons, Document(s) relié(s): B4-0179/98, B4-0262/98, B4-0263/98,Piecyk, Sisó Cruellas, Paasio, Koch, Morris, Schierhuber, B4-0265/98, B4-0267/98, B4-0269/98, B4-0270/98,Sindal, Kinnock Neil

D1919 Accord multilatéral sur l'investissement (AMI)

Leperre-Verrier, Souchet, Sichrovsky, Falconer, Porto,


D1921 Relevé statistique des transports de marchandises par


D1922 Prévention des blessures - Maladies rares - Maladies

Intervenants: Trakatellis, Viceconte, Cabrol, Flemming,


Cellai, Stenzel, Muscardini

B4-0378/98, B4-0379/98, B4-0380/98, B4-0382/98

de Vries, Theonas, Aelvoet, Dell'Alba, Souchet, Muscardini,

Pompidou, Ewing, Henderson, Randzio-Plath, Kittelmann,


B4-0295/98, B4-0297/98, B4-0298/98, B4-0306/98, B4-0310/98, D1940 Sierra LeoneB4-0312/98 Document(s) relié(s): B4-0322/98, B4-0334/98, B4-0344/98,Intervenants: Brinkhorst, Pettinari, van Bladel, Aelvoet, B4-0358/98, B4-0360/98, B4-0371/98, B4-0381/98Swoboda, Dell'Alba, Oostlander, Henderson, Bontempi, Ferrer, Intervenants: Bertens, Robles Piquer, Whitehead, Aelvoet,Caccavale, Carnero González, Sauquillo Pérez Del Arco Macartney, Pettinari, Fassa, De Silguy

D1928 Compétitivité D1941 Distribution de billets pour la coupe du monde enIntervenants: Caudron Gérard, Cassidy, Gasoliba I Böhm, FranceMoreau Gisèle, Wolf, Ewing, Carlsson, Donnelly Alan John, Document(s) relié(s): B4-0329/98, B4-0338/98, B4-0345/98,Rübig, Mann Erika, Murphy, Beckett B4-0365/98, B4-0372/98, B4-0373/98

D1929 Rapport démographique 1997 Macartney, Pettinari, Ripa Di Meana, Monfils, Amadeo,Document(s) relié(s): A4-0056/98, C4-0505/97 McMahon, Hager Intervenants: Cabezón Alonso, Daskalaki, McMahon, Chanterie,Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Schörling, Seillier, Raschhofer, D1942 Travaux de l'Assemblée paritaire ACP/UE en 1997Schiedermeier, González Álvarez, Hatzidakis, Cresson Document(s) relié(s): A4-0080/98

D1930 Fondation européenne pour la formation Macartney, Blokland, Amadeo, McGowan, De Silguy Document(s) relié(s): C4-0261/97, A4-0032/98Intervenants: Boogerd-Quaak, Waddington, Pronk, Garosci, D1943 Accord européen avec la République tchèqueKerr, Papakyriazis, Morris, Elchlepp, Cresson Document(s) relié(s): C4-0383/97, A4-0394/97

D1931 Plan d'action et subventions en faveur de l'UkraineDocument(s) relié(s): A4-0059/98, C4-0103/97, C4-0350/97, Séance du 13 Mars 1998A4-0063/98Intervenants: Titley, Mann Erika, Botz, Gomolka, D1944 Organisation des pêches de l'Atlantique duFrischenschlager, Schroedter, Feret, Adam, Rack, Virrankoski, Nord-Ouest (OPANO) - Contrôle de la politique commune deMüller Edith, Boesch, Dimitrakopoulos, Cresson la pêche

D1932 Protection des consommateurs C4-0334/97Document(s) relié(s): A4-0062/98, C4-0585/97 Intervenants: Varela Suanzes-Carpegna, Teverson,Intervenants: Verde I Aldea, Oddy, Palacio Vallelersundi, Thors, Kindermann, Langenhagen, Virrankoski, Seppaenen,Graefe zu Baringdorf, Habsburg-Lothringen, Cresson McKenna, Weber Jup, Dam, Medina Ortega, McCartin,

D1933 Séance solennelle: Allocution de M. Thomas Klestil,Président de la République d'Autriche D1945 Programmes d'orientation pour les flottes de pêcheIntervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Klestil Document(s) relié(s): A4-0046/98, C4-0393/97

Séance du 12 Mars 1998 Gérard, Novo, McKenna, Macartney, Dam, Medina Ortega,

D1934 Programme d'action "Service volontaire européen pourles jeunes" D1946 Conservation des ressources de pêche enDocument(s) relié(s): A4-0077/98, C4-0007/98 MéditerranéeIntervenants: Fontaine, Vecchi, Matikainen-Kallstroem, Baldi, Document(s) relié(s): A4-0045/98, C4-0510/97Ryynänen, Sierra González, Ripa Di Meana, Amadeo, Morgan, Intervenants: McMahon, Pronk, Seppaenen, Ripa Di Meana,Heinisch, Todini, Sichrovsky, Ahlqvist, Perry, Pack, Vaz Da Fraga Estévez, Piha, Bonino Silva, Cresson, Morris

D1935 Mesures d'appui en faveur d'un partenaire méditerranéen dans le domaine de l'architecture)Document(s) relié(s): A4-0055/98, C4-0635/97 Document(s) relié(s): A4-0079/98, C4-0487/97Intervenants: Colajanni, Barón Crespo, Lambrias, van Bladel, Intervenants: Berger, Baldi, Gebhardt, Fontaine,Ephremidis, Aelvoet, González Triviño, Viola, Burtone, Gradin Voggenhuber, Malone, Heinisch, Elchlepp, Bonino

D1936 Coopération judiciaire en matière pénale Période de session du 30 Mars 1998 au 03 Avril 1998Document(s) relié(s): A4-0058/98 Procès verbal: Journal officiel C138 du 04 Mai 1998Intervenants: Bontempi, Theato, Frischenschlager, Caccavale, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 517 Gradin, Schulz, Rübig, Brinkhorst, Lindholm, Buffetaut, Hager,Ford, Banotti, Blokland Séance du 30 Mars 1998

D1937 Situation politique en Slovaquie D1948 TourismeDocument(s) relié(s): B4-0319/98, B4-0328/98, B4-0341/98, Document(s) relié(s): A4-0071/98B4-0342/98, B4-0362/98, B4-0366/98, B4-0375/98 Intervenants: Aparicio Sánchez, García-Margallo Y Marfil,Intervenants: Rübig, Blokland, Boesch, Macartney, van Dijk, Harrison, Koch, Santini, Wijsenbeek, Theonas, van Dijk,Schwaiger, Pasty, Thors, Perry, De Silguy Torres Marques, Schierhuber, Ribeiro Sérgio, Cornelissen,

D1938 Situation au CambodgeDocument(s) relié(s): B4-0320/98, B4-0333/98, B4-0343/98, D1949 Redevances aéroportuairesB4-0351/98, B4-0364/98, B4-0367/98, B4-0376/98 Document(s) relié(s): A4-0088/98, C4-0362/97Intervenants: Fassa, Habsburg-Lothringen, Harrison, van Intervenants: Väyrynen, Megahy, Stenmarck, Querbes, vanBladel, Hory, Pettinari, Telkämper, Bertens, De Silguy Dijk, Ewing, Dam, McMahon, McIntosh, Simpson Brian,

D1939 Droits de l'hommeDocument(s) relié(s): B4-0325/98, B4-0335/98, B4-0350/98, D1950 Carte de stationnement pour handicapésB4-0354/98, B4-0368/98, B4-0349/98, B4-0369/98, B4-0374/98, Document(s) relié(s): A4-0098/98, C4-0033/98B4-0332/98, B4-0337/98, B4-0346/98, B4-0356/98, B4-0363/98, Intervenants: Megahy, Schmidbauer, Koch, van Dijk,B4-0321/98, B4-0359/98, B4-0340/98, B4-0324/98 Camisón Asensio, Flynn Intervenants: Lenz, Bertens, Howitt, McKenna, GonzálezÁlvarez, Salafranca Sánchez-Neyra, Newens, González Álvarez, D1951 Contrôle dans le domaine des transports par routeAelvoet, von Habsburg, van Bladel, Jarzembowski, Ford, Holm, Document(s) relié(s): A4-0116/98, C4-0009/98Hory, Fassa, Habsburg-Lothringen, Moorhouse, De Silguy

Intervenants: Ford, De Coene, Van Miert, Perry, Watson,

Intervenants: Robles Piquer, Junker, Corrie, Baldi, Bertens,

Intervenants: Schwaiger, Posselt, De Silguy


Hardstaff, Imaz San Miguel, von Habsburg, Bonino

Intervenants: Cunha, Kindermann, Fraga Estévez, d'Aboville

Langenhagen, Bonino

D1947 Réexamen de la directive 85/384/CEE (diplômes

Vaz Da Silva, Kinnock Neil

Kinnock Neil


Intervenants: Wijsenbeek, Castricum, Langenhagen, Santini, D1962 Relations UE - RussieDam, Lüttge Günter, Stenmarck, d'Aboville Gérard, Cornelissen, Document(s) relié(s): A4-0060/98, C4-0217/95, C4-0415/96McIntosh, Kinnock Neil Intervenants: Lalumiere Catherine, Kittelmann,

D1952 Sécurité sociale pour les travailleurs se déplaçant à Lambrias, Väyrynen, Carnero González, Schroedter,l'intérieur de la Communauté Tatarella Salvatore, Krehl, von Habsburg, Cars, Seppaenen,Document(s) relié(s): A4-0052/98, C4-0450/97 Feret, Theorin, Lenz, Lehne, Piha, Broek Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Weiler, Imaz San Miguel,Garosci, Boogerd-Quaak, Wolf, Tatarella Salvatore, Flynn D1963 Contrôle démocratique dans la 3ème phase de l'UEM

Séance du 31 Mars 1998 Intervenants: Berthu, Randzio-Plath, Herman, Donnelly Alan

D1953 Exécution du budget et décharge Sérgio, Hautala, Dell'Alba, Souchet, Martinez, Lienemann,Document(s) relié(s): A4-0097/98, A4-0091/98, A4-0094/98, Peijs, Wurtz, Trizza, Metten, Christodoulou, Raschhofer,C4-0126/98, A4-0093/98, A4-0092/98 Pérez Royo, Secchi, Fayot, García-Margallo Y Marfil,Intervenants: Elles James, Wynn, Blak, Kellett-Bowman Edward, Harrison, Ilaskivi, Katiforis, Fourçans, Torres Marques, vonMayer Xaver, Napoletano, Liikanen, Wemheuer, Theato, Wogau, De Silguy Giansily, Mulder, Miranda Da Silva, Müller Edith, Dell'Alba,Fabre-Aubrespy, Tappin, Bourlanges, Virrankoski, Seppaenen, D1964 Résultats de la Conférence européenne de LondresHolm, Tomlinson, Fabra Vallés, Dankert, Bardong, Kjer Intervenants: Henderson, Swoboda, Brok, Collins Gerard,Hansen, Boesch, Rack, Sarlis, Liddell Bertens, Alavanos, Aelvoet, Dupuis, Nicholson, Muscardini,

D1954 Poursuites judiciaires pour la protection des intérêtsfinanciers de l'Union D1965 Aide à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à laDocument(s) relié(s): A4-0082/98 république fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne républiqueIntervenants: Theato, Tomlinson, Boesch, Rack, Rosado yougoslave de Macédoine - Stratégie post-SFORFernandes, Kjer Hansen, Le Gallou, Bourlanges, De Luca, Document(s) relié(s): A4-0123/98, C4-0105/98, A4-0106/98Hager, Sarlis, Gradin Intervenants: Schwaiger, Daskalaki, Giansily, Henderson,

D1955 Assistance financière aux PME Aelvoet, Zimmermann, Oostlander, Frischenschlager, Stenzel,Document(s) relié(s): A4-0114/98, C4-0138/98 Pack Intervenants: Pronk, Tillich, van Velzen, Schiedermeier,Crowley, Boogerd-Quaak, Ojala, Ewing, Nicholson, Angelilli, D1966 Emissions de méthaneGhilardotti, Chanterie, Gallagher Pat the Cope, Raschhofer, Document(s) relié(s): A4-0120/98, C4-0001/97Waddington, Formentini, De Silguy, Harrison Intervenants: Marset Campos, Linkohr, Jackson Caroline,

D1956 Suivi du Sommet mondial pour le développement socialDocument(s) relié(s): A4-0105/98, C4-0142/97 D1967 Procédure budgétaire 1999 - Adaption desIntervenants: Schörling, Schmidbauer, Pronk, Lindqvist, perspectives financièresGonzález Álvarez, Wolf, Papakyriazis, Amadeo, Burenstam Document(s) relié(s): A4-0103/98, A4-0124/98, C4-0192/98,Linder, Pailler, Lannoye, Flynn A4-0099/98

D1957 Aides d'Etat horizontales Rübig, Ferber, Liikanen, Wynn, Fabra Vallés, Giansily,Document(s) relié(s): A4-0100/98, C4-0512/97 Brinkhorst, Miranda Da Silva, Müller Edith, Fabre-Aubrespy,Intervenants: Beres, Wibe, Areitio Toledo, Garosci, Samland, Tillich, Tomlinson, Tappin, Ghilardotti Riis-Jørgensen, Hautala, McCarthy, Carlsson, Alavanos, VanMiert Séance du 02 Avril 1998

D1958 Politique de la construction navale D1968 Admissibilité des donneurs de sangDocument(s) relié(s): A4-0101/98, C4-0527/97, C4-0548/97 Document(s) relié(s): A4-0112/98, C4-0027/98Intervenants: Sindal, Matikainen-Kallstroem, Ilaskivi, Intervenants: Cabrol, Whitehead, Valverde López,Kaklamanis, Sainjon, Glante, Jarzembowski, Parodi, Kestelijn-Sierens, Marset Campos, Pradier, Blokland, FlynnRiis-Jørgensen, Theonas, Schroedter, Buffetaut, Paasilinna,Pomes Ruiz, GirÃO Pereira, Moreau Gisèle, Blokland, Pérez D1969 Modification du règlement (nouvel article 44bis)Royo, Alavanos, Torres Couto, García Arias, Caudron Gérard, Document(s) relié(s): A4-0054/98Van Miert Intervenants: Ford, Donnelly Brendan, Wijsenbeek, Wibe,

D1959 Véhicules destinés au transport des passagersDocument(s) relié(s): A4-0113/98, C4-0545/97 D1970 Modification de l'article 141 du règlementIntervenants: Murphy, Schmidbauer, Billingham, Wibe, Howitt, Document(s) relié(s): A4-0111/98Bangemann, Rübig, Koch Intervenants: Dell'Alba, Ford, Donnelly Brendan, Evans

D1960 Echanges de biensDocument(s) relié(s): A4-0102/98, C4-0257/97, C4-0248/97 D1971 Rapport du Groupe de Haut Niveau sur la libreIntervenants: Lulling, Martin Philippe-Armand, Gasoliba I circulation des personnesBöhm, De Silguy Document(s) relié(s): A4-0108/98, C4-0181/97

Séance du 01 Avril 1998 Schulz, Nassauer, Kaklamanis, Wiebenga, Mohamed Ali,

D1961 Politique de développement - Accord de coopération Zimmermann, Palacio Vallelersundi, Blokland, Cellai, Vanavec les ACP - Coopération décentralisée Lancker, Cederschiöld, Elliott, De Esteban Martin, Gradin Document(s) relié(s): A4-0085/98, C4-0581/97, A4-0096/98,C4-0008/98 D1972 Incendies de forêts en Amérique latine et en Asie duIntervenants: Rocard, Speciale, van Dijk, Kinnock Glenys, Sud-EstCorrie, Andrews Niall, Telkämper, Hory, Antony, Junker, Document(s) relié(s): B4-0391/98, B4-0396/98, B4-0404/98,Günther, GirÃO Pereira, Dybkjær, Macartney, Amadeo, B4-0405/98, B4-0410/98, B4-0415/98, B4-0418/98,Colajanni, Liese, Baldi, Stasi, Torres Couto, Maij-Weggen, van B4-0421/98Putten, Robles Piquer, Howitt, Gillis, Fassa, Lööw, De Deus Intervenants: Bertens, GirÃO Pereira, van Putten, Weber Jup,Pinheiro, Short Habsburg-Lothringen, McKenna, Newens, Amadeo,

Schiedermeier, Ryynänen, Truscott, Carrere D'Encausse,


John, Friedrich Ingo, Giansily, Gasoliba I Böhm, Ribeiro

Barón Crespo, Oostlander, Myller, Langen, Posselt

Broek, Swoboda, Spencer, Caccavale, Cars, Ephremidis,

Flynn

Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Sonneveld,

Corbett, Crowley

Robert, Wibe

Intervenants: Schaffner, Thors, Schiedermeier, Guinebertiere,

Lindholm, Pradier, Berthu, Stirbois Marie-France,

Dell'Alba, De Deus Pinheiro


D1973 Droits de l'homme Mann Thomas, Andersson Jan, Rübig, Fayot, Harrison,Document(s) relié(s): B4-0409/98, B4-0411/98, B4-0412/98, Paasilinna, Lukas, De Silguy B4-0420/98, B4-0392/98, B4-0401/98, B4-0403/98, B4-0408/98,B4-0417/98, B4-0407/98, B4-0423/98 D1984 Rapport économique annuel 1998Intervenants: Vinci Luigi, Graziani Antonio, Tamino, Fassa, Document(s) relié(s): A4-0133/98, C4-0135/98André-Léonard, Scarbonchi, von Habsburg, Vanhecke, Posselt, Intervenants: Gasoliba I Böhm, van Velzen, Donnelly AlanWolf, Manisco, Lenz, Pradier, De Deus Pinheiro John, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,

D1974 Elargissement et coopération dans le domaine de la Randzio-Plath, Carlsson, Caudron Gérard, Hernandezjustice et des affaires intérieures Mollar, Paasilinna, Pérez Royo, Hendrick, De Silguy Document(s) relié(s): A4-0107/98Intervenants: Posselt, Goerens, Schulz, Habsburg-Lothringen, D1985 Industrie du textile et de l'habillementVoggenhuber, Buffetaut, Thors, Gradin Document(s) relié(s): B4-0438/98, B4-0274/98, B4-0276/98,

D1975 Entraide judiciaire en matière pénale B4-0387/98, B4-0388/98, B4-0273/98, B4-0275/98,Document(s) relié(s): A4-0122/98, C4-0069/98, C4-0062/98 B4-0386/98Intervenants: Buffetaut, Ullmann, Schulz, Palacio Vallelersundi, Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Ribeiro Sérgio, Ferrer,Hager, Gradin Gasoliba I Böhm, Novo Belenguer, Griffiths Winston James,

D1976 Ventes hors taxe Gérard, Filippi Livio, Burenstam Linder Document(s) relié(s): B4-0279/98, B4-0283/98, B4-0424/98,B4-0425/98, B4-0426/98, B4-0427/98, B4-0428/98, B4-0429/98 D1986 Formation en alternance, apprentissageIntervenants: Cornelissen, Ewing, Monti, Miller, Cornelissen, Document(s) relié(s): A4-0135/98, C4-0064/98Cox, Aelvoet, Nicholson, Piecyk, Langen, Boogerd-Quaak, Intervenants: Castagnetti, Wolf, Waddington, Mann Thomas,Ephremidis, McKenna, Hendrick, Langenhagen, Thors, Ford, Crowley, Ghilardotti, Pirker, Piha, Flynn Bourlanges, Malone, Fitzsimons

Séance du 03 Avril 1998 à l'intérieur de l'UE

D1977 Déchéance du droit de conduire Intervenants: Hughes, Ferri Enrico, Kestelijn-Sierens, Weiler,Document(s) relié(s): A4-0121/98, C4-0061/98 Menrad, Boogerd-Quaak, Andersson Jan, Flynn Intervenants: Reding, Zimmermann, Nassauer, Thors, Amadeo,Rübig, Hager, Gradin D1988 Décision en matière matrimoniale

D1978 Système global de navigation par satellite Intervenants: Verde I Aldea, Oddy, Banotti, Sierra González,Document(s) relié(s): A4-0109/98, C4-0043/98 Ullmann, Gradin Intervenants: Langenhagen, Stenmarck, Malerba, Scarbonchi,Dam, Rübig, Gradin D1989 Commerce mondial et environnement, santé et

D1979 Réalisation d'un massif de protection à Tchernobyl Document(s) relié(s): A4-0125/98Document(s) relié(s): A4-0076/98, C4-0499/97 Intervenants: Pimenta, Pollack, Eisma, González Álvarez,Intervenants: Adam, Holm, Tillich, Kaklamanis, Virrankoski, Lannoye, Oreja, Pimenta Seppaenen, Blot, Gillis, Boogerd-Quaak, Piha, Lindqvist, Gradin

D1980 Accord CE-Etats-Unis concernant les règles de Intervenants: Monfils, De Coene, Vaz Da Silva, Ryynänen,concurrence Heinisch, Kestelijn-Sierens, Matikainen-Kallstroem, Oreja Document(s) relié(s): A4-0104/98, C4-0559/97Intervenants: Malerba, Karamanou, Kittelmann, Seppaenen, Séance du 30 Avril 1998Souchet, von Habsburg, Gradin

Période de session du 29 Avril 1998 au 30 Avril 1998 Document(s) relié(s): A4-0136/98, C4-0475/97Procès verbal: Journal officiel C152 du 18 Mai 1998 Intervenants: Anastassopoulos, Wolf, Whitehead, MedinaCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 518 Ortega, Palacio Vallelersundi, Thors, Oddy, Pex, Berger,


D1981 Accord de paix en Irlande du Nord (déclarations suivies Document(s) relié(s): A4-0140/98, C4-0103/98d'un débat) Intervenants: Desama, McNally, Mombaur, Malerba,Document(s) relié(s): B4-0439/98, B4-0440/98, B4-0441/98, Plooij-Van Gorsel, Elmalan, Holm, Sainjon, Linkohr,B4-0442/98, B4-0443/98, B4-0444/98, B4-0445/98, B4-0446/98 Matikainen-Kallstroem, Ephremidis, Papoutsis Intervenants: Santer, Hume, Banotti, Collins Gerard, Cox,Puerta, Ahern, Ewing, Nicholson, Paisley, Moorhouse, D1993 Promotion des sources d'énergie renouvelablesGallagher Pat the Cope, Watson, McCartin, Cushnahan, (Altener II)Mowlam, Andrews David, Gillis Document(s) relié(s): A4-0143/98, C4-0032/98

D1982 Questions politiques, urgentes et d'importance majeure Hyland, Alavanos, Holm, Weber Jup, Pinel, McNally,(liées aux travaux du groupe européen d'éthique, des sciences et Matikainen-Kallstroem, Papoutsis des nouvelles technologies)Intervenants: Santer, Cot, Heinisch, Ahern, Thors, White, Liese, D1994 Pollution de l'air par les émissions de véhicules àGebhardt, Eisma moteurs

D1983 Convergence et monnaie unique Intervenants: Lange Bernd, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0130/98, C4-0200/98, C4-0201/98Intervenants: von Wogau, Hughes, Donnelly Alan John, Séance du 02 Mai 1998Friedrich Ingo, Giansily, Cox, Theonas, Hautala, Castagnede,de Gaulle, Trizza, Randzio-Plath, Secchi, Malerba, D1995 Monnaie uniqueBoogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Dell'Alba, Blokland, Martinez, Document(s) relié(s): C4-0250/98Metten, García-Margallo Y Marfil, Garosci, Schörling, Berthu, Intervenants: Fabre-Aubrespy, Santer, von Wogau, Green,Blot, Beres, Herman, Formentini, Ruffolo, Stevens, Pérez Royo, Martens Wilfried, Azzolini, de Vries, Puerta, Roth, Lalumiere

Soltwedel-Schäfer, Angelilli, Metten, Alavanos, Lukas,

B4-0277/98, B4-0278/98, B4-0284/98, B4-0285/98,

De Silguy, McCarthy, Chanterie, Moreau Gisèle, Caudron

D1987 Pension complémentaire des travailleurs se déplaçant



protection des consommateurs

D1990 "Ville européenne de la Culture"Document(s) relié(s): A4-0083/98, C4-0580/97

D1991 Services à accès et d'accès conditionnel

Monti

D1992 Gaz naturel

Intervenants: Bloch von Blottnitz, Rothe, Estevan Bolea,



Catherine, Blokland, Muscardini, Randzio-Plath, Christodoulou, Document(s) relié(s): A4-0146/98, C4-0083/98Pasty, van Dijk, Berthu, Le Pen, Donnelly Alan John, Intervenants: GrossetÊTe, Baldi, Collins Kenneth, JensenHoppenstedt, Lukas, Medina Ortega, Herman, Moretti, Kirsten, Dybkjær, Miranda Da Silva, Lannoye, Kronberger,Colajanni, Peijs, Fourçans, Avgerinos, Areitio Toledo, Marinho, Apolinário, Jackson Caroline, Ephremidis, Myller,Beres, Castagnetti, Metten, Porto, Lööw, Stenzel, Swoboda, Matikainen-Kallstroem, Bjerregaard, Flemming Ilaskivi, Willockx, McCartin, Sindal, Reding, Myller, Fayot,Malone, David, Brown, Gil-Robles Gil-Delgado D2006 Valeurs limites de polluants dans l'air ambiant - Lutte

Période de session du 11 Mai 1998 au 15 Mai 1998 liquidesProcès verbal: Journal officiel C167 du 01 Juin 1998 Document(s) relié(s): A4-0161/98, C4-0662/97, A4-0162/98,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 519 C4-0436/97, A4-0174/98, C4-0283/97

Séance du 11 Mai 1998 Matikainen-Kallstroem, Bowe, Flemming, Cabrol, Eisma,

D1996 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Schleicher, Schnellhardt, Estevan Bolea, Bjerregaard CamposDocument(s) relié(s): A4-0155/98 D2007 Label écologiqueIntervenants: Palacio Vallelersundi, Wibe Document(s) relié(s): A4-0119/98, C4-0157/97

D1997 Demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Myller, Hulthén, Bjerregaard Rosado FernandesDocument(s) relié(s): A4-0154/98 D2008 "Pour une Europe de la connaissance"Intervenants: Wijsenbeek, Wibe Document(s) relié(s): A4-0166/98, C4-0649/97

D1998 Protection juridique des inventions biotechnologiques Guinebertiere, Ryynänen, Alavanos, Leperre-Verrier,Document(s) relié(s): A4-0170/98, C4-0132/98 Sichrovsky, Papakyriazis, Vaz Da Silva, Poisson, EvansIntervenants: Rothley, Barzanti, Mosiek-Urbahn, Pompidou, Robert, Todini, Tongue, Cresson Ephremidis, Tamino, Ewing, Sandbæk, Gebhardt, Casini Carlo,Hyland, De Clercq, Ahern, Barthet-Mayer, Blokland, D2009 Protection des mineurs dans l'audiovisuel etRaschhofer, Oddy, Liese, Eisma, Querbes, Graefe zu Baringdorf, l'informationBerger, Palacio Vallelersundi, Plooij-Van Gorsel, Seppaenen, Document(s) relié(s): A4-0153/98, C4-0670/97Ullmann, White, Jensen Kirsten, Malone, van Putten, Cot, Monti, Intervenants: Whitehead, Casini Carlo, Ahlqvist, AñoverosMonfils, Sjöstedt Trias de Bes, Todini, Ryynänen, Papayannakis, Tongue,

D1999 Deuxième directive bancaireDocument(s) relié(s): A4-0152/98, C4-0465/97 D2010 Accord intérimaire sur le commerce avec le MexiqueIntervenants: Wijsenbeek, Peijs, Rothley, Mosiek-Urbahn, Monti Document(s) relié(s): A4-0156/98, C4-0024/98

Séance du 12 Mai 1998 Newens, Valdivielso De Cué, Bertens, González Álvarez,

D2000 Fonds propres des entreprises d'investissement etservices d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières D2011 Code des douanes communautaire (TRANSIT)(communication concernant le non-aboutissement de la Document(s) relié(s): A4-0149/98, C4-0489/97procédure de conciliation) Intervenants: Peijs, Wibe, Rübig, Monti Intervenants: Imbeni, Fontaine, Oddy, Monti

D2001 Contrôle des drogues de synthèseDocument(s) relié(s): A4-0157/98, C4-0244/97 D2012 Coopération euro-méditerranéenneIntervenants: Pirker, Burtone, Heinisch, d'Ancona, De Esteban Document(s) relié(s): B4-0466/98, B4-0467/98, B4-0288/98,Martin, Schaffner, Wiebenga, Pailler, Cohn-Bendit, Dupuis, B4-0290/98, B4-0383/98, B4-0384/98, B4-0385/98,Buffetaut, Angelilli, Matikainen-Kallstroem, Andrews Niall, B4-0389/98, B4-0390/98, B4-0465/98, B4-0469/98,Lindholm, Vanhecke, Haarder, Elliott, Gradin B4-0471/98, B4-0472/98, B4-0455/98, B4-0456/98,

D2002 Avant-projet de budget général 1999 (présentation) B4-0491/98Intervenants: Liikanen, Dührkop Dührkop Bárbara Intervenants: Viola, Fabra Vallés, Speciale, Azzolini, Wurtz,

D2003 Publicité en faveur du tabac Henderson, Marín Manuel, Terron I Cusi, Hernandez Mollar,Document(s) relié(s): A4-0150/98, C4-0034/98 van Bladel, André-Léonard, Sierra González, Sakellariou,Intervenants: Cabrol, Janssen van Raay, Díez De Rivera Icaza, Dimitrakopoulos, Papayannakis GrossetÊTe, Hermange, Kestelijn-Sierens, González Álvarez,Tamino, Pradier, Blokland, Needle, Florenz, Kaklamanis, D2013 Politique de défense communeMonfils, Ojala, Ullmann, Macartney, des Places, Roth-Behrendt, Document(s) relié(s): A4-0171/98Collins Gerard, OOMEN-RUIJTEN RIA, Sichrovsky, Jensen Intervenants: Tindemans, Brinkhorst, Titley, Brok, Pasty,Kirsten, Thyssen, Marinucci, Palacio Vallelersundi, Lienemann, Goerens, Carnero González, Schroedter, Dupuis, Bonde,Filippi Livio, Apolinário, White, Nassauer, Correia, Hardstaff, Lang Carl, Swoboda, Piha, Caccavale, Bertens, Alavanos,Malone, Flynn McKenna, Souchet, Tatarella Salvatore, Barón Crespo,

D2004 Nominations au Directoire de la Banque centrale Sakellariou, Lambrias, Frischenschlager, Seppaenen,européenne Theorin, Stenzel, Ojala, Imbeni, Konrad, Eriksson, Truscott,Suite le 13 Mai 1998 Donner, Wiersma, Broek Document(s) relié(s): A4-0182/98, A4-0183/98, A4-0184/98,A4-0185/98, A4-0186/98, A4-0187/98, C4-0260/98 D2014 Essais nucléaires en IndeIntervenants: Anastassopoulos, Randzio-Plath, Brown, Donnelly Intervenants: Henderson, Rocard, Spencer, Malerba, Bertens,Alan John, Herman, Giansily, Gasoliba I Böhm, Moreau Gisèle, Wurtz, Aelvoet, Vandemeulebroucke, Gollnisch, Theorin,Wolf, Castagnede, Blokland, Beres, Secchi, Malerba, Cox, Oostlander, André-Léonard, Günther, Smith Alex Theonas, Hautala, Trizza, Metten, Peijs, Janssen van Raay,Ojala, Harrison, Langen, Katiforis, Stevens, Pérez Royo, Brok, D2015 KosovoPaasilinna, Thyssen, Torres Marques, Hendrick, von Wogau Document(s) relié(s): B4-0560/98, B4-0561/98, B4-0562/98,

D2005 Qualité de l'eau

contre l'acidification - Teneur en soufre de combustibles

Intervenants: Pollack, Hulthén, Hautala, Lange Bernd,

Seppaenen, Gahrton, Amadeo, Graenitz, GrossetÊTe, Virgin,

Intervenants: Poggiolini, van Putten, Sjöstedt, Hautala,

Intervenants: Perry, Hatzidakis, Elchlepp, Heinisch,

Banotti, Daskalaki, Poisson, Oreja

Intervenants: Miranda De Lage, Salafranca Sánchez-Neyra,

Kreissl-Dörfler, Dam, Howitt, Porto, Marín Manuel


B4-0457/98, B4-0458/98, B4-0459/98, B4-0460/98,

Cohn-Bendit, Novo Belenguer, Souchet, Caligaris,

Burenstam Linder, Kaklamanis, Caligaris, Ephremidis, Feret,

B4-0563/98, B4-0564/98, B4-0565/98, B4-0566/98


Intervenants: Henderson, Broek, Swoboda, Posselt, Cars, D2027 Catastrophes environnementalesTheonas, Aelvoet, Dupuis, Tatarella Salvatore, Titley, Sarlis Document(s) relié(s): B4-0492/98, B4-0508/98, B4-0521/98,

D2016 Compétitivité de l'industrie européenne B4-0535/98, B4-0549/98, B4-0551/98, B4-0559/98Document(s) relié(s): A4-0138/98, C4-0025/97 Intervenants: Vallvé, Schörling, Valverde López, GonzálezIntervenants: Caudron Gérard, Paasilinna, Carlsson, Ribeiro Álvarez, Aparicio Sánchez, Bianco, Manisco, Fassa, DeSérgio, Wolf, Sainjon, Lukas, Wibe, Imaz San Miguel, Porto, Giovanni, Azzolini, Tamino, Pettinari, Dell'Alba, Amadeo,Bangemann Marín Manuel

D2017 Commerce électronique D2028 Concurrence dans le transport aérienDocument(s) relié(s): A4-0173/98, C4-0297/97 Document(s) relié(s): C4-0258/97, C4-0259/97, A4-0141/98Intervenants: Mann Erika, Plooij-Van Gorsel, Malerba, Read, Intervenants: Scarbonchi, Ribeiro Sérgio, Watts,van Velzen W.G., Gallagher Pat the Cope, Boogerd-Quaak, Jarzembowski, Lukas, Correia, Van Miert Paasilinna, Rübig, Bangemann

D2018 Procédure d'information dans le domaine des normes et réservation (SIR)réglementations techniques Document(s) relié(s): A4-0089/98, C4-0418/97Document(s) relié(s): A4-0151/98, C4-0035/98 Intervenants: Dam, Jarzembowski, Stenmarck, Rehder, MarínIntervenants: Hendrick, Carlsson, Rübig, Bangemann Manuel

D2019 Portabilité du numéro et présélection de l'opérateur D2030 Commercialisation de semences - Mise en oeuvre duDocument(s) relié(s): A4-0127/98, C4-0104/98 règlement (CE) 1467/94Intervenants: van Velzen W.G., Read, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0128/98, C4-0459/97, A4-0129/98,

D2020 Etiquetage des denrées alimentaires produites à partir Intervenants: Graefe zu Baringdorf, Hardstaff, Mayer Xaver,d'organismes génétiquement modifiés Kofoed, Barthet-Mayer, Nicholson, Happart, Gillis, Iversen,Document(s) relié(s): A4-0181/98, C4-0227/98 Wibe, Fischler Intervenants: Liese, Lannoye, Bowe, Bangemann


D2021 Amélioration du fonctionnement des institutions Document(s) relié(s): A4-0164/98, C4-0136/98Document(s) relié(s): A4-0117/98 Intervenants: Schmid Gerhard, Schulz, von Habsburg, Rübig,Intervenants: Herman, Randzio-Plath, Barros Moura, Méndez Fischler De Vigo Iñigo, Cardona, Spaak, Herzog Philippe, Voggenhuber,Dell'Alba, Berthu, Schäfer, Maij-Weggen, Neyts-Uyttebroeck, D2032 Utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animaleMiranda Da Silva, Schörling, Corbett, Lucas Pires, Brinkhorst, Document(s) relié(s): B4-0286/98, B4-0287/98, B4-0289/98,Svensson Jörn, Spiers, Rack, Blak, Piha, Oreja B4-0388/98, B4-0463/98, B4-0468/98, B4-0470/98,

D2022 Politique d'information et de communication B4-0451/98, B4-0452/98, B4-0453/98, B4-0454/98Document(s) relié(s): A4-0115/98 Intervenants: Olsson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,Intervenants: Pex, De Clercq, De Coene, Anastassopoulos, Pasty, Gillis, Souchet, Iversen, Fischler, Hardstaff, Piha,Guinebertiere, Monfils, Voggenhuber, Leperre-Verrier, Virrankoski, Seppaenen, Schörling, Blokland, Wibe, Thors Blokland, Vanhecke, Morgan, Vaz Da Silva, Baldi, Ryynänen,van Dijk, Elchlepp, Kristoffersen, Raschhofer, Jensen Kirsten, D2033 Contrôle des mesures prises dans le cadre de laPaasilinna, Howitt, Darras, Oreja réunification allemande (rapport de la Cour des comptes)

D2023 Situation au Soudan Intervenants: Fabra Vallés, Wemheuer, Seppaenen, Lukas,Document(s) relié(s): B4-0498/98, B4-0506/98, B4-0523/98, Fischler B4-0534/98, B4-0539/98, B4-0541/98, B4-0552/98Intervenants: Günther, Bertens, Macartney, Newens, Aelvoet, D2034 Production combinée de chaleur et d'électricitéSchiedermeier, Marín Manuel Document(s) relié(s): A4-0145/98, C4-0596/97

D2024 Centrale nucléaire de Mochovce Matikainen-Kallstroem, Seppaenen, Weber Jup, Kronberger,Document(s) relié(s): B4-0504/98, B4-0509/98, B4-0515/98, Rübig, Fischler B4-0524/98, B4-0536/98, B4-0542/98Intervenants: Macartney, Voggenhuber, Flemming, Période de session du 27 Mai 1998 au 28 Mai 1998Papayannakis, Eisma, Graenitz, Adam, Estevan Bolea, Procès verbal: Journal officiel C195 du 22 Juin 1998Pompidou, Kronberger, Perry, Marín Manuel Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 520

D2025 Droits de l'homme Séance du 27 Mai 1998Document(s) relié(s): B4-0493/98, B4-0516/98, B4-0525/98,B4-0544/98, B4-0555/98, B4-0513/98, B4-0526/98, B4-0550/98, D2035 Demande de levée de l'immunité de M. Le PenB4-0553/98, B4-0507/98, B4-0517/98, B4-0532/98, B4-0543/98, Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado B4-0514/98, B4-0533/98, B4-0545/98, B4-0511/98, B4-0537/98,B4-0538/98, B4-0496/98, B4-0500/98, B4-0510/98, B4-0519/98, D2036 Préparation du Conseil européen de Cardiff (15 et 16B4-0557/98 juin 1998) (déclarations suivies d'un débat)Intervenants: Bertens, Salafranca Sánchez-Neyra, González Document(s) relié(s): B4-0575/98, B4-0576/98, B4-0577/98,Álvarez, Cabezón Alonso, Kreissl-Dörfler, von Habsburg, B4-0579/98, B4-0580/98Marset Campos, Miranda De Lage, Lenz, Langen, Intervenants: Cook, Santer, David, Provan, Pasty, Watson,André-Léonard, Karamanou, Roth, Swoboda, Hatzidakis, Eisma, Moreau Gisèle, Wolf, Macartney, Muscardini, Titley,Vanhecke, van Dijk, Harrison, Jarzembowski, Tamino, Fassa, Hernandez Mollar, Collins Gerard, Ojala, Lukas, van Velzen,Dupuis, Colajanni, Moreau Gisèle, Habsburg-Lothringen, Schiedermeier, Andrews Niall, Papayannakis, Donnelly AlanManisco, Maij-Weggen, Marín Manuel John, De Giovanni, Roth-Behrendt, Schulz

D2026 Code de conduite sur les armes D2037 Rôle de l'Union dans le monde: mise en oeuvre de laDocument(s) relié(s): B4-0502/98, B4-0505/98, B4-0520/98, PESC (1997)B4-0522/98, B4-0529/98, B4-0546/98 Document(s) relié(s): A4-0169/98Intervenants: Macartney, Aelvoet, Oostlander, Bertens, Truscott, Intervenants: Spencer, Cook, Aelvoet, Fassa, Titley, Günther,Schröder Jürgen, Marín Manuel Daskalaki, Bertens, Carnero González, Aelvoet, Lalumiere

B4-0531/98, B4-0548/98, B4-0497/98, B4-0530/98,

D2029 Code de conduite pour les systèmes informatisés de

C4-0492/97


D2031 Criminalité liée aux cartes de paiement

B4-0447/98, B4-0448/98, B4-0449/98, B4-0450/98,


Intervenants: Estevan Bolea, Elchlepp,


Catherine, Souchet, Antony, Broek, Barón Crespo, Stenzel, D2049 Calendrier budgétaire 1999Ephremidis, Tatarella Salvatore, Truscott, Sindal, Donner, Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado Swoboda

D2038 Situation en Afrique du Sud Document(s) relié(s): A4-0293/97Document(s) relié(s): B4-0570/98, B4-0571/98, B4-0572/98, Intervenants: Fayot, Ford, Evans Robert B4-0573/98, B4-0574/98, B4-0578/98Intervenants: Henderson, De Deus Pinheiro, Kinnock Glenys, D2051 Article 366bis de la 4ème Convention ACP-CEMaij-Weggen, Collins Gerard, Bertens, Querbes, Aelvoet, Document(s) relié(s): A4-0194/98, C4-0156/98Macartney, Theorin, Wijsenbeek, Spiers, Junker, Smith Alex, Intervenants: Aelvoet, Paasio, Günther, Bertens, AndrewsBarros Moura Niall, Hory, Sichrovsky, Sauquillo Pérez Del Arco, Corrie,

D2039 Grandes orientations des politiques économiquesDocument(s) relié(s): A4-0193/988, C4-0291/98 D2052 Micro-organismes génétiquement modifiésIntervenants: Gasoliba I Böhm, Metten, Herman, Crowley, Document(s) relié(s): A4-0192/98, C4-0031/98Boogerd-Quaak, Theonas, Hautala, Formentini, Hendrick, von Intervenants: Trakatellis, Bowe, Liese, Eisma, Breyer,Wogau, Cars, Feret, Randzio-Plath, van Velzen, Lienemann, De Blokland, Gebhardt, Schleicher, Lannoye, Gillis, Brittan, Silguy

D2040 Consultation de la Banque centrale européenne par les Document(s) relié(s): A4-0197/98, C4-0014/98autorités nationales Intervenants: Banotti, Ilaskivi, Pollack, Eisma, Bloch vonDocument(s) relié(s): A4-0195/98, C4-0147/98 Blottnitz, González Álvarez, Leperre-Verrier, Sandbæk, Blot,Intervenants: Herman, Giansily, Ribeiro Sérgio, De Silguy Ephremidis, Martinez, Skinner, Brittan,

D2041 Etats prévisionnels des recettes et des dépenses du D2054 Accord avec la Guinée concernant la pêcheParlement et du Médiateur pour 1999 Document(s) relié(s): A4-0178/98, C4-0245/98Document(s) relié(s): A4-0175/98 Intervenants: GirÃO Pereira, Baldarelli, Cunha, MedinaIntervenants: Viola, Tomlinson, Fabra Vallés, Virrankoski, Ortega, Fraga Estévez, Crampton, Brittan, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Perry, Piha, Rübig

D2042 Travailleurs frontaliers (composition des groupes politiques: adhésion des membresDocument(s) relié(s): A4-0168/98 du groupe UPE au groupe PPE)Intervenants: Van Lancker, Glase, Boogerd-Quaak, Wolf, Striby, Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado OOMEN-RUIJTEN RIA, Chanterie, Schiedermeier, Lulling,Flynn Séance du 16 Juin 1998

D2043 Immatriculation des véhicules à moteur et de leurs D2056 Fixation des prix agricoles (1998-1999) - OCM duremorques tabac brutDocument(s) relié(s): A4-0190/98, C4-0423/97 Document(s) relié(s): A4-0216/98, C4-0084/98, C4-0085/98,Intervenants: Bazin, Sarlis, Jarzembowski, Kinnock Neil C4-0086/98, C4-0087/98, C4-0088/98, C4-0089/98,

D2044 Production de fécule de pomme de terre C4-0094/98, C4-0095/98, C4-0096/98, C4-0097/98,Document(s) relié(s): A4-0163/98, C4-0045/98 C4-0098/98, C4-0099/98, C4-0100/98, C4-0101/98,Intervenants: Redondo Jiménez, Hardstaff, Schierhuber, Mulder, A4-0218/98, C4-0185/98Dam, Imaz San Miguel, Antilla, Cresson Intervenants: des Places, Rosado Fernandes, Cunningham,

D2045 Qualité de l'enseignement supérieur Fantuzzi, Funk, Mulder, Kaklamanis, Ephremidis, Graefe zuDocument(s) relié(s): A4-0191/98, C4-0191/98 Baringdorf, Nicholson, Hardstaff, Redondo Jiménez, Antilla,Intervenants: Heinisch, Elchlepp, Sichrovsky, Cresson Izquierdo Rojo, McCartin, Lambraki, Filippi Livio, Iversen,

D2046 5ème programme-cadre (1998-2002)Document(s) relié(s): A4-0188/98, C4-0016/98, C4-0015/98 D2057 Révision de la PAC ( AGENDA 2000 )Intervenants: Marset Campos, van Velzen W.G., Vaz Da Silva, Document(s) relié(s): A4-0219/98, C4-0522/97Cresson Intervenants: Cunha, Cunningham, Colom I Naval, Pinel,

Séance du 28 Mai 1998 Peres, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, des Places,

D2047 Fonds de cohésion (1996) - Fonds structurels (1996) - Hyland, Querbes, Nicholson, Görlach, Antilla, Hardstaff,Regions insulaires Ephremidis, Garot, Gillis, Guinebertiere, Alavanos,Document(s) relié(s): A4-0159/98, C4-0482/97, A4-0160/98, Lambraki, Poisson, Campos, Otila, Hallam, Sturdy, Iversen,C4-0582/97, A4-0118/98 Keppelhoff-Wiechert, Botz, Lulling, Thomas, RedondoIntervenants: Arias Cañete, Klass, Viola, Díez De Rivera Icaza, Jiménez, Novo, Santini, Martin Philippe-Armand, Fischler Sisó Cruellas, Hermange, Papakyriazis, McCarthy, Rack, Vallvé,Baggioni, Novo, Schroedter, Macartney, Nicholson, Cellai, D2058 Agenda 2000: "Cohésion économique et sociale"Izquierdo Collado, Schiedermeier, Collins Gerard, Virrankoski, Document(s) relié(s): A4-0210/98, C4-0523/97Sierra González, Lindholm, Karamanou, Bennasar Tous, Intervenants: Schroedter, Colom I Naval, Ettl, McCarthy,Hyland, Thors, Fernández Martín, Hatzidakis, Howitt, Medina Schiedermeier, Vallvé, Collins Gerard, Müller Edith, Feret,Ortega, Otila, Boesch, Costa Neves, Lage, Berend, Perry, Varela Walter Ralf, Rack, Ryynänen, Amadeo, Lage, Hatzidakis,Suanzes-Carpegna, Wulf-Mathies, McCartin Izquierdo Collado, Arias Cañete, Boesch, Berend, Varela

Période de session du 15 Juin 1998 au 19 Juin 1998Procès verbal: Journal officiel C210 du 06 Juillet 1998 D2059 OCM de la bananeCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 521 Document(s) relié(s): A4-0220/98, C4-0046/98

Séance du 15 Juin 1998 Fischler, Kinnock Glenys, Fraga Estévez, Aldo, Querbes,

D2048 Calendrier des périodes de session pour 1999 Medina Ortega, Sonneveld, Wibe, Liese, Correia, FernándezSuite le 17 Juin 1998, 18 Juin 1998 Martín, Iversen, Mendonça Nélio Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, OOMEN-RUIJTEN RIA,Hoff D2060 Accès à la profession de transporteur

D2050 Modification de l'article 48 du règlement

van Bladel, Brittan,

D2053 Piègeage sans cruauté


C4-0090/98, C4-0091/98, C4-0092/98, C4-0093/98,

Fischler, Giansily, Wynn, Sonneveld, Kestelijn-Sierens,

Fernández Martín, Virgin, Baldarelli, Garriga Polledo, Wibe

Souchet, Fantuzzi, Goepel, Mulder, Rosado Fernandes, Jové

Martinez, Colino Salamanca, Sonneveld, Boogerd-Quaak,

Suanzes-Carpegna, Viola, Wulf-Mathies

Intervenants: Thomas, Cardona, Carlotti, Cunningham,

Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Dam, Martinez,


Document(s) relié(s): A4-0215/98, C4-0174/98 Intervenants: Camisón Asensio, Malerba, van Velzen W.G.,Intervenants: Berger, Sindal, Mosiek-Urbahn, Fitzsimons, Thors, Rübig, Bangemann McIntosh, Cresson

D2061 5ème programme-cadre de R & D Document(s) relié(s): B4-0612/98, B4-0633/98, B4-0678/98,Document(s) relié(s): A4-0226/98, C4-0182/98 B4-0680/98, B4-0682/98, B4-0684/98Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Tannert, Scapagnini, Intervenants: Oreja, Lange Bernd, Chichester, Eisma,Plooij-Van Gorsel, Pompidou, Marset Campos, Bloch von Fitzsimons, Seppaenen, Bloch von Blottnitz, Lukas, Morris,Blottnitz, Desama, Matikainen-Kallstroem, Elmalan, Linkohr, Rübig, Graenitz, Bowe van Velzen W.G., McNally, Schierhuber, Adam, Cresson

D2062 Energie pour l'avenir - Electricité produite par des Intervenants: Anastassopoulos, Martens Wilfried, Cunha,sources d'énergie renouvelables Roth Document(s) relié(s): A4-0207/98, C4-0047/98, A4-0199/98Intervenants: Rothe, Linkohr, Schierhuber, Ojala, Graenitz, D2074 Séance solennelle (Allocution de M. Martti Ahtisaari,Kronberger, McNally, Robles Piquer, Plooij-Van Gorsel, Président de la République de Finlande)Seppaenen, Ahern, Weber Jup, van Velzen W.G., Desama, Adam, Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Ahtissari Papoutsis

D2063 Marchandises de contrefaçon et piratesDocument(s) relié(s): A4-0223/98, C4-0159/98 D2075 Conseil européen de Cardiff - Semestre d'activité deIntervenants: Valdivielso De Cué, Plooij-Van Gorsel, Linser, la Présidence britannique (01.01-30.06.1998)Ferrer, Papoutsis Document(s) relié(s): B4-0685/98, B4-0686/98, B4-0687/98,

D2064 2ème Conférence ministérielle de l'OMC Intervenants: Santer, Green, Martens Wilfried, de Vries,Document(s) relié(s): B4-0666/98 Collins Gerard, Puerta, Aelvoet, Macartney, Nicholson, LeIntervenants: Brittan,, Elchlepp, Kittelmann, Kreissl-Dörfler, Gallou, Swoboda, McMillan-Scott, Teverson, Coates, Kerr,Newens, Castellina Berthu, Amadeo, David, Böge, Lukas, Fayot, Hernandez

Séance du 17 Juin 1998 Habsburg-Lothringen, Moorhouse, Blair

D2065 Processus de paix au Moyen-Orient D2076 Essais nucléaires de l'Inde et du PakistanDocument(s) relié(s): B4-0581/98, B4-0584/98, B4-0585/98, Document(s) relié(s): B4-0604/98, B4-0619/98, B4-0638/98,B4-0587/98, B4-0588/98, B4-0589/98, B4-0594/98 B4-0647/98, B4-0657/98, B4-0663/98Intervenants: Henderson, Marín Manuel, Swoboda, Oostlander, Intervenants: Bertens, Truscott, McKenna, Dell'Alba,Bertens, van Bladel, Wurtz, Tamino, Pradier, Dam, Muscardini, Elmalan, Malone, Mann Thomas, André-Léonard, Holm,Colajanni, Dimitrakopoulos, De Clercq, Caccavale, Mohamed Caligaris, Oostlander, Cresson Ali, Gahrton, Antony, Caudron Gérard, Provan, Barón Crespo

D2066 Coopération financière et technique avec les territoires Document(s) relié(s): B4-0605/98, B4-0620/98, B4-0631/98,occupés B4-0637/98, B4-0644/98, B4-0649/98, B4-0664/98Document(s) relié(s): A4-0180/98, C4-0048/98 Intervenants: Bertens, Cunningham, Robles Piquer,Intervenants: Tomlinson, Graziani Carlo Alberto, Swoboda, Telkämper, Macartney, Speciale, Ford, Cresson Banotti, Nordmann, Antony, Cellai, Marín Manuel

D2067 Situation au Kosovo Document(s) relié(s): B4-0595/98, B4-0615/98, B4-0621/98,Document(s) relié(s): B4-0611/98, B4-0634/98, B4-0676/98, B4-0642/98, B4-0658/98, B4-0665/98, B4-0600/98,B4-0677/98, B4-0679/98, B4-0681/98, B4-0683/98 B4-0618/98, B4-0622/98, B4-0632/98, B4-0655/98,Intervenants: Henderson, Broek, Swoboda, Pack, B4-0667/98, B4-0624/98, B4-0635/98, B4-0662/98,Frischenschlager, Caccavale, Alavanos, Aelvoet, Pradier, B4-0668/98, B4-0623/98, B4-0636/98, B4-0646/98,Wiersma, von Habsburg, Bangemann, van Bladel, Cars, B4-0651/98, B4-0614/98, B4-0659/98, B4-0654/98,Andrews Niall, Sjöstedt, Cohn-Bendit, Titley, Graziani Antonio, B4-0675/98Ephremidis, Barón Crespo, Sarlis, Spencer, Oostlander, Stenzel, Intervenants: Dupuis, Cars, Ullmann, Habsburg-Lothringen,Posselt González Álvarez, Vanhecke, Ferrer, Vallvé, Pons Grau,

D2068 Diagnostic in vitro Marinho, GirÃO Pereira, De Melo, Ribeiro Sérgio, Newens,Document(s) relié(s): A4-0225/98, C4-0178/98 Bertens, Ainardi, Hautala, McKenna, Maij-Weggen,Intervenants: Giansily, Gebhardt, Rübig, de Rose, Amadeo, Telkämper, André-Léonard, van Bladel, Dam, Lenz, Hallam,Trakatellis, Bangemann Mann Thomas, Taubira-Delannon, Mendes Bota, Apolinário,

D2069 Lutte contre la concurrence fiscaleDocument(s) relié(s): A4-0228/98, C4-0333/98 D2079 Cour pénale internationaleIntervenants: Secchi, Randzio-Plath, Peijs, Gasoliba I Böhm, Document(s) relié(s): B4-0599/98, B4-0606/98, B4-0625/98,Gallagher Pat the Cope, Moreau Gisèle, Hautala, Blokland, B4-0639/98, B4-0648/98, B4-0673/98Angelilli, Fayot, von Wogau, Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Wolf, Intervenants: Oostlander, Cars, Dell'Alba, Sauquillo PérezBuffetaut, Svensson Jörn, Vanhecke, Metten, Thyssen, Del Arco, Ullmann, Carnero González, Ferrer, Musumeci,Kestelijn-Sierens, Formentini, Ettl, García-Margallo Y Marfil, Cresson Boogerd-Quaak, Lukas, Caudron Gérard,Matikainen-Kallstroem, Wibe, Lulling, Torres Couto, Sindal, D2080 CambodgePorto, Paasilinna, Torres Marques, Pomes Ruiz, Monti Document(s) relié(s): B4-0609/98

D2070 Traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme Habsburg-Lothringen, Bertens, Cresson transférés dans un autre Etat membreDocument(s) relié(s): A4-0217/98, C4-0145/98 D2081 Hareng débarquè à des fins industrielles -Intervenants: Watson, Caudron Gérard, Thyssen, Monti Conservation des ressources halieutiques dans la mer

D2071 Systèmes de télécommunications mobiles et sans fil Document(s) relié(s): A4-0142/98, C4-0041/98, A4-0139/98,(UMTS) C4-0017/98, A4-0201/98Document(s) relié(s): A4-0221/98, C4-0144/98

D2072 Transport des déchets nucléaires

D2073 Election d'un vice-président: M. Gerard Collins


B4-0688/98, B4-0689/98, B4-0690/98, B4-0691/98

Mollar, Görlach, Herman, Lööw, Nassauer,

D2077 Guerre entre l'Ethiopie et l'Erythrée


Hory, Marset Campos, Imaz San Miguel, Carnero González,

von Habsburg, Novo, Cresson

Intervenants: Goerens, Kinnock Glenys,

Baltique, les Belts et l'Øresund - Pêche minotière


Intervenants: Langenhagen, Kofoed, Kindermann, Hardstaff, D2093 Procédures ad hoc relatives au budget 1999McCartin, Teverson, Macartney, Dam, McMahon, Piha, Holm, Document(s) relié(s): A4-0256/98Lindholm, Thors, Hautala, Bonino, Eisma Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Sonneveld,

D2082 Avenir du marché des produits de la pêche - Industrie de Fabre-Aubrespy, Fabra Vallés, Virrankoski, Mulder, De Deusla conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0204/98, C4-0029/98, A4-0137/98Intervenants: McCartin, Varela Suanzes-Carpegna, Baldarelli, D2094 Systèmes de contrôle au point de venteFraga Estévez, d'Aboville Gérard, Ephremidis, McKenna, Document(s) relié(s): A4-0230/98, C4-0589/96Macartney, Souchet, Kindermann, Gillis, GirÃO Pereira, Novo, Intervenants: Garosci, Metten, Lulling, Boogerd-Quaak,Medina Ortega, Imaz San Miguel, Apolinário, Viola, Bonino Gallagher Pat the Cope, Blokland, García Arias, Ilaskivi,

Séance du 19 Juin 1998 De Deus Pinheiro

D2083 OCM dans le secteur des matières grasses (article 99 du D2095 Reconnaissance des qualifications professionnellesrèglement) Document(s) relié(s): A4-0232/98, C4-0657/97Document(s) relié(s): C4-0229/98 Intervenants: Fontaine, Morris, Banotti, Gebhardt, AñoverosIntervenants: Rosado Fernandes, Fantuzzi, Filippi Livio, Vallvé, Trias de Bes, Oddy, Malone, Berger, De Deus Pinheiro Daskalaki, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Trizza, ColinoSalamanca, Arias Cañete, Novo, Orlando, Lambraki, Santini, D2096 Citoyenneté de l'UnionRedondo Jiménez, Hatzidakis, Fischler Document(s) relié(s): A4-0205/98, C4-0291/97

D2084 Dérogation à l'obligation de gel de terres ( article 99 du Vallelersundi, Voggenhuber, Oddy, Zimmermann, De Deusrèglement ) Pinheiro Document(s) relié(s): C4-0363/98Intervenants: Gutiérrez Díaz, Graefe zu Baringdorf, Souchet D2097 Utilisation sûre d'Internet

D2085 Moyens et produits du crime Intervenants: Schmid Gerhard, Argyros, Cederschiöld,Document(s) relié(s): A4-0222/98, C4-0184/98 Lindholm, Matikainen-Kallstroem, Palacio Vallelersundi,Intervenants: Nassauer, Orlando, Schulz Malerba, De Deus Pinheiro

D2086 Programme TACIS D2098 Transport combiné de marchandisesDocument(s) relié(s): A4-0179/98, C4-0280/97 Document(s) relié(s): A4-0239/98, C4-0173/98Intervenants: Karamanou Intervenants: Stockmann, Schierhuber, Wijsenbeek, De Deus

D2087 Communication électroniqueDocument(s) relié(s): A4-0189/98, C4-0648/97) Séance du 02 Juillet 1998Intervenants: Ullmann

D2088 Sociétè de l'information Document(s) relié(s): A4-0095/98Document(s) relié(s): B4-0473/98, B4-0475/98, B4-0476/98, Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Schäfer, McMahon,B4-0477/98, B4-0478/98, B4-0479/98, B4-0480/98, B4-0582/98, Thyssen, Boogerd-Quaak, Ojala, Kerr, Blak, Theonas,B4-0583/98, B4-0586/98, B4-0590/98, B4-0591/98, B4-0592/98, Malone, Ribeiro Sérgio, De Deus Pinheiro B4-0593/98Intervenants: Gutiérrez Díaz D2100 Rôle des associations et fondations

D2089 Fournisseurs ACP de bananes Intervenants: Ghilardotti, Cot, Papakyriazis, Wolf, Glase,Document(s) relié(s): A4-0237/98, C4-0263/98 Lindqvist, Hyland, Schörling, Garosci, Menrad, Filippi Livio,Intervenants: Gutiérrez Díaz, Liese, Graefe zu Baringdorf Angelilli, De Deus Pinheiro

Période de session du 01 Juillet 1998 au 02 Juillet 1998 D2101 Temps de travail (Livre blanc de la Commission)Procès verbal: Journal officiel C226 du 20 Juillet 1998 Document(s) relié(s): A4-0229/98, C4-0434/97Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 522 Intervenants: Chanterie, Macartney, Moreau Gisèle, Skinner,

Séance du 01 Juillet 1998 Pinheiro

D2090 Questions politiques, urgentes et d'importance majeure D2102 Commerce équitable( bases légales dans le budget - Arrêt de la Cour dans l'affaire Document(s) relié(s): A4-0198/98C/106) Intervenants: Fassa, Smith Alex, Vecchi, Maij-Weggen,Intervenants: Liikanen, Cot, Christodoulou, Ojala, Giansily, González Álvarez, Sandbæk, Wolf, Carlotti, Castagnetti,Malone, Brinkhorst, Dell'Alba, Ullmann, Banotti, Green, Sichrovsky, Howitt, Günther, De Deus Pinheiro Galeote Quecedo

D2091 Accord euro-méditerranéen avec la Jordanie Procès verbal: Journal officiel C292 du 21 Septembre 1998Document(s) relié(s): A4-0165/98, C4-0171/98 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 523 Intervenants: Aelvoet, Günther, Sonneveld, Terron I Cusi,Konrad, van Bladel, Bertens, Speciale, De Deus Pinheiro, Séance du 13 Juillet 1998Antony

D2092 Environnement urbain - Aménagement du territoire Document(s) relié(s): A4-0266/98, C4-0681/97Document(s) relié(s): A4-0177/98, A4-0172/98, A4-0206/98, Intervenants: Lehne, Terron I Cusi, Van Lancker, Nassauer,C4-0235/97 Wiebenga, Kaklamanis, Pailler, Roth, Pradier, Buffetaut,Intervenants: Pollack, Napoletano, Novo Belenguer, Bennasar Hager, Zimmermann, Pirker, White, Palacio Vallelersundi,Tous, Terron I Cusi, McCarthy, Varela Suanzes-Carpegna, Elliott, Bontempi, Ford, Schulz, Gradin Vallvé, Baggioni, González Álvarez, Orlando, Blokland,Amadeo, Frutos Gama, Rack, Spaak, Querbes, des Places, D2104 Fondamentalisme et ordre juridique européenCellai, Walter Ralf, Fernández Martín, Eisma, Novo, Document(s) relié(s): A4-0328/98Karamanou, Hatzidakis, Papayannakis, Howitt, De Esteban Intervenants: Oostlander, Lindeperg, Palacio Vallelersundi,Martin, Gutiérrez Díaz, Imaz San Miguel, Ephremidis, Piha, Goerens, Mohamed Ali, Pradier, Blokland, Ford, Nordmann,Ojala, Berend, Seppaenen, De Deus Pinheiro Terron I Cusi, Gradin

Brinkhorst, Giansily, Miranda Da Silva, Müller Edith,

Donnay, Miller, Cassidy, Guinebertiere, Paasio, Gillis, Lukas,

Intervenants: De Clercq, Ullmann, Gebhardt, Palacio


Pinheiro

D2099 Droits syndicaux transnationaux


Pronk, Boogerd-Quaak, Schörling, Sainjon, De Deus

Période de session du 13 Juillet 1998 au 17 Juillet 1998

D2103 Admission des ressortissants de pays tiers


D2105 Coopération transfrontalière (programme Tacis) Document(s) relié(s): A4-0233/98, C4-0655/97Document(s) relié(s): A4-0179/98, C4-0280/97 Intervenants: Hulthén, Sornosa Martínez, Schroedter,Intervenants: Karamanou, Seppaenen, Myller, Schröder Jürgen, Apolinário, Virgin, González Álvarez, Schörling,Vallvé, Hautala, Boesch, Otila, Gradin Taubira-Delannon, Graenitz, Bjerregaard

Séance du 14 Juillet 1998 D2119 Programme d'activité de la présidence autrichienne

D2106 Fonds d'aide à la Bosnie (déclaration de la Commission) Intervenants: Swoboda, Martens Wilfried, Frischenschlager,Intervenants: Gradin Caccavale, Puerta, Roth, Lalumiere Catherine, Bonde,

D2107 Compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement Voggenhuber, Blokland, van Velzen, Brok, Randzio-Plath,Document(s) relié(s): A4-0224/98, C4-0626/97 Salafranca Sánchez-Neyra, Roth-Behrendt, Castagnetti,Intervenants: Ribeiro Sérgio, Ferrer, Moretti, McCarthy, Rübig, Dührkop Dührkop Bárbara, Flemming, Schäfer, Rübig,Gasoliba I Böhm, Donnay, Theonas, Wolf, Sainjon, Nicholson, Vecchi, Maij-Weggen, Linkohr, Schuessel Lukas, Torres Marques, Carlsson, Kestelijn-Sierens, Ainardi,Caudron Gérard, Porto, Ojala, García Arias, Otila, Frutos D2120 Situation au Kosovo (déclaration du Conseil suivieGama, Chanterie, Bangemann, Mendonça Nélio d'un débat)

D2108 Composition du comité économique et financier B4-0788/98, B4-0789/98, B4-0790/98Document(s) relié(s): A4-0264/98, C4-0222/98 Intervenants: Swoboda, Pack, Cars, Caccavale, Theonas,Intervenants: Beres, Harrison, Peijs, Gasoliba I Böhm, Wolf, Vandemeulebroucke, Antony, Titley, von Habsburg, La Malfa,Castagnede, Blokland, Randzio-Plath, Herman, Christodoulou, Sarlis, Oostlander, Schuessel De Silguy

D2109 Participation des GEIE aux marchés publics Document(s) relié(s): A4-0263/98Document(s) relié(s): A4-0196/98, C4-0590/97 Intervenants: Duisenberg, Fourçans, Randzio-Plath, Herman,Intervenants: Tappin, Paasilinna, Peijs, Killilea, Lukas, Rübig, Gasoliba I Böhm, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,Crowley, Monti Wolf, De Lassus, Blokland, Donnelly Alan John, Garosci,

D2110 Procédure électorale pour l'élection du Parlement Beres, Pérez Royo, Metten européenDocument(s) relié(s): A4-0212/98 D2122 Commercialisation d'engrais contenant du cadmiumIntervenants: Anastassopoulos, Gebhardt, Corbett, Méndez De Document(s) relié(s): A4-0254/98, C4-0109/98Vigo Iñigo, Frischenschlager, Cardona, Puerta, Voggenhuber, Intervenants: Hautala, Paasilinna, Rübig, Antilla,Saint-Pierre, Blokland, Parigi, Barros Moura, Piha, Spaak, Barthet-Mayer, Bangemann Sjöstedt, Macartney, Berthu, Tsatsos, Imaz San Miguel,Neyts-Uyttebroeck, Miranda Da Silva, Paasilinna, Watson, D2123 Véhicules à moteur destinés au transport de certainesPapayannakis, Delcroix, Moreau Gisèle, Spiers, Ephremidis, espèces animalesSchäfer, Seppaenen, Alavanos, Oreja Document(s) relié(s): A4-0253/98, C4-0339/97

D2111 Programme d'action "Service volontaire européen pour Killilea, Tamino, Ewing, des Places, Sindal, Funk,les jeunes" Schierhuber, Keppelhoff-Wiechert, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0274/98, C4-0381/98Intervenants: Fontaine, Vecchi, Pex, Guinebertiere, Holm, D2124 Nouvelle procédure de codécision après AmsterdamHawlicek, Morgan, Stenzel, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0271/98

D2112 Additifs alimentaires Schäfer, Neyts-Uyttebroeck, Janssen van Raay, De Giovanni,Document(s) relié(s): A4-0242/98, C4-0183/98 Palacio Vallelersundi, Schwaiger, Oreja Intervenants: Breyer, Jensen Kirsten, Schleicher, Dybkjær,Lannoye, Amadeo, Whitehead, Jackson Caroline, Bangemann, D2125 Mise en oeuvre du traité d'Amsterdam: implicationBreyer des coopérations renforcées

D2113 "Vers un développement soutenable" Intervenants: Frischenschlager, Delcroix, Méndez De VigoDocument(s) relié(s): A4-0275/98, C4-0382/98 Iñigo, Brinkhorst, Herzog Philippe, Voggenhuber, Krarup,Intervenants: Dybkjær, Graenitz, Flemming, Eisma, Breyer, Spiers, Rack, Schörling, Cederschiöld, Oreja Blokland, Myller, Tamino, Pinel, Bjerregaard

D2114 Surveillance épidémiologique Document(s) relié(s): A4-0269/98Document(s) relié(s): A4-0276/98, C4-0383/98 Intervenants: Weiler, Oddy, Van Lancker, Pirker,Intervenants: Cabrol, Needle, Flynn Boogerd-Quaak, Ojala, Wolf, Ettl, Matikainen-Kallstroem,

D2115 Etat de santé des femmesDocument(s) relié(s): A4-0260/98, C4-0333/97 Séance du 16 Juillet 1998Intervenants: Larive, Heinisch, Hautala, Roth, García Arias

D2116 Impôts, taxes et redevances environnementaux Document(s) relié(s): B4-0727/98, B4-0746/98, B4-0747/98,Document(s) relié(s): A4-0200/98, C4-0179/97 B4-0768/98, B4-0764/98, B4-0777/98, B4-0782/98,Intervenants: Olsson, Holm, Myller, Liese, Hautala, Virgin, B4-0776/98Breyer, Pinel, Baldi, Holm, Rübig, Sandbæk, Bjerregaard Intervenants: Novo, GirÃO Pereira, Apolinário, Costa Neves,

Séance du 15 Juillet 1998 Ephremidis, Trakatellis, Daskalaki, Brittan,

D2117 Assurance de la responsabilité civile (4ème directive D2128 Délibération de la commission des pétitionsassurance automobile) (1997-1998) - Modification de l'article 156, paragraphe 3, duDocument(s) relié(s): A4-0267/98, C4-0528/97 règlement du Parlement - Modification de l'article 156 duIntervenants: Rothley, Grosch, Oddy, Casini Carlo, Wijsenbeek, règlement du ParlementJanssen van Raay, Sierra González, Buffetaut, Palacio Document(s) relié(s): A4-0250/98, A4-0209/98, A4-0158/98Vallelersundi, Mosiek-Urbahn, Monti Intervenants: Fontana, Ford, Wibe, Thors, Schmidbauer,

D2118 "Construire une Europe "durable"" Belenguer, Striby, Amadeo, Smith Alex, Donnelly Brendan,

(01.07.- 31.12.1998)

Raschhofer, Hänsch, Stenzel, van Bladel, Alavanos,


D2121 Rapport annuel de l'IME (1997)

Giansily, Theonas, Harrison, Christodoulou, Seppaenen,

Intervenants: Hautala, Antilla, van Dijk, Paasilinna, Herman,

Intervenants: Manzella, van Velzen W.G., Wieland, Nassauer,


D2126 Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs

Pronk, Flynn

D2127 Catastrophes naturelles

Correia, Papakyriazis, Papayannakis, Langen, Schörling,

Perry, Vallvé, Hyland, Gutiérrez Díaz, Tamino, Novo


Ephremidis, Kuhn, Ferrer, Palacio Vallelersundi, Banotti, Oreja Intervenants: Macartney, Hardstaff, McCartin, Piha, von

D2129 Rapport d'activité du Médiateur européen (1997) - Période de session du 14 Septembre 1998 au 18 SeptembreAccès du public aux documents (rapport spécial du Médiateur 1998européen) - Modification de l'article 161 du règlement du Procès verbal: Journal officiel C313 du 12 Octobre 1998Parlement Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 524 Document(s) relié(s): A4-0258/98, C4-0270/98, A4-0265/98,C4-0157/98, A4-0416/97 Séance du 14 Septembre 1998Intervenants: Söderman, Newman, Thors, Crowley, GutiérrezDíaz, Ullmann, Gradin, Fayot, Chanterie, De Clercq, Ojala, D2140 Sécurité des aéronefs des pays tiersHautala, Leperre-Verrier, Striby, Schmidbauer, Camisón Document(s) relié(s): A4-0295/98, C4-0338/98Asensio, Sjöstedt, Papakyriazis, Matikainen-Kallstroem, Banotti Intervenants: Schmidbauer, Ferber, Sindal, Andrews Niall,

D2130 Situation au NigeriaDocument(s) relié(s): B4-0723/98, B4-0739/98, B4-0741/98, D2141 Protection juridique des dessins et modèlesB4-0749/98, B4-0752/98, B4-0767/98, B4-0769/98 Document(s) relié(s): A4-0315/98, C4-0467/98Intervenants: Fassa, Maij-Weggen, Macartney, Aelvoet, Vecchi, Intervenants: Medina Ortega, Gebhardt, Fontaine, Thors,Carnero González, Bertens, Moorhouse, Brittan, Sierra González, Oddy, Casini Carlo, Gasoliba I Böhm,

D2131 Situation en Biélorussie Neil Document(s) relié(s): B4-0728/98, B4-0732/98, B4-0756/98,B4-0758/98, B4-0770/98, B4-0784/98 D2142 Extraits de café et de chicoréeIntervenants: Bertens, Dupuis, Schroedter, Mann Erika, Document(s) relié(s): A4-0278/98, C4-0306/98Habsburg-Lothringen, Feret, Brittan, Intervenants: Lannoye, Thyssen, Bangemann

D2132 Droits de l'homme D2143 Relations transatlantiques/Système ECHELONDocument(s) relié(s): B4-0725/98, B4-0744/98, B4-0754/98, Document(s) relié(s): B4-0803/98, B4-0805/98, B4-0806/98,B4-0761/98, B4-0773/98, B4-0740/98, B4-0743/98, B4-0748/98, B4-0807/98, B4-0808/98, B4-0809/98, B4-0813/98,B4-0753/98, B4-0759/98, B4-0772/98, B4-0731/98, B4-0733/98, B4-0814/98B4-0742/98, B4-0760/98, B4-0778/98, B4-0724/98, B4-0745/98, Intervenants: Bangemann, Mann Erika, SalafrancaB4-0729/98, B4-0735/98, B4-0762/98, B4-0774/98, B4-0736/98 Sánchez-Neyra, Plooij-Van Gorsel, Pompidou, MoreauIntervenants: André-Léonard, Günther, Schörling, Vecchi, Gisèle, Schörling, Sainjon, Souchet, Blot, Lannoye,Robles Piquer, Nordmann, Giansily, Scarbonchi, Fassa, GirÃO Voggenhuber, Seppaenen Pereira, Cunha, Apolinário, Ribeiro Sérgio, Mendes Bota,Bertens, Maij-Weggen, Dupuis, Harrison, McKenna, Séance du 15 Septembre 1998Schiedermeier, van Bladel, González Álvarez, Castagnede, Hoff,von Habsburg, Schroedter, Habsburg-Lothringen, Brittan, D2144 Modification du règlement financier

D2133 Restitution des biens appartenant aux victimes de Intervenants: Dell'Alba, Sarlis, Rübig, Colom I Naval, Kjerl'holocauste Hansen, Liikanen Document(s) relié(s): B4-0763/98, B4-0775/98, B4-0780/98,B4-0781/98, B4-0783/98 D2145 Bases légales et exécution du budgetIntervenants: De Giovanni, Ephremidis, Ullmann, van Bladel, Document(s) relié(s): A4-0296/98Dimitrakopoulos, Newman, Nordmann, Ojala, Amadeo, Brittan, Intervenants: Christodoulou, Wynn, Tillich, Brinkhorst,

D2134 Compensation pour refus d'embarquement dans les Liikanen, Ruttenstorfer transports aériensDocument(s) relié(s): A4-0240/98, C4-0106/98 D2146 Emissions des véhicules à moteur - Qualité deIntervenants: González Triviño, Aparicio Sánchez, l'essence et des carburants dieselJarzembowski, Elmalan, van Dijk, Dam, Linser, Camisón Document(s) relié(s): A4-0314/98, A4-0313/98, C4-0498/98,Asensio, Papayannakis, Amadeo, Stenmarck, Kinnock Neil C4-0499/98, C4-0500/98

D2135 Programme des fonds structurels jusqu'à la fin 1999 Cabrol, Sainjon, Blokland, Kronberger, Graenitz, CollinsDocument(s) relié(s): A4-0214/98, C4-0640/97 Gerard, Schnellhardt, Virgin, Bjerregaard Intervenants: Howitt, González Álvarez, Botz, Bianco, Ryynänen,Schroedter, Taubira-Delannon, Nicholson, Brittan, D2147 Changements climatiques

D2136 Sécurité de la communication électronique Intervenants: Bjerregaard, Graenitz, Pimenta, Eisma, Breyer,Document(s) relié(s): A4-0189/98, C4-0648/97 Weber Jup, Gollnisch, Linkohr, Sandbæk, Virgin,Intervenants: Ullmann, van Velzen W.G., Berger, Malerba, Kestelijn-Sierens, Taubira-Delannon, Kronberger, Pollack,Giansily, Hager, Brittan, Baldi, Lange Bernd, McNally, Breyer

Séance du 17 Juillet 1998 D2148 Incidences de certains plans et programmes sur

D2137 Lutte contre le crime Document(s) relié(s): A4-0245/98, C4-0191/97Document(s) relié(s): A4-0222/98, C4-0184/98 Intervenants: Lannoye, Blokland, White, Dybkjær,Intervenants: Orlando, Schulz, Cederschiöld, Frischenschlager, Papayannakis, Breyer, Kronberger, Florenz, Schleicher,Marset Campos, Wolf, Blokland, Blot, Ford, Baldi, Lindqvist, Bjerregaard, Jackson Caroline, Estevan Bolea Ephremidis, Bianco, Thors, Hager, Rübig, Kinnock Neil

D2138 Participation de la République tchèque aux programmes Document(s) relié(s): A4-0279/98, C4-0212/98communautaires (formation, jeunesse et éducation) Intervenants: Valverde López, Bowe, OOMEN-RUIJTEN RIA,Document(s) relié(s): A4-0227/98, C4-0161/98 Bjerregaard, Lagendijk Intervenants: Elchlepp, Heinisch, Kerr, Baldi, Posselt, Rübig,Kinnock Neil D2150 Gestion des déchets

D2139 Pêche au large des Comores (période du 28 février 1998 Intervenants: Campoy Zueco, Bowe, Jackson Caroline,au 27 février 2001) Eisma, Fitzsimons, González Álvarez, McKenna, Herman,Document(s) relié(s): A4-0249/98, C4-0344/98 Trakatellis, Querbes, Caudron Gérard, Bjerregaard

Habsburg, Kinnock Neil

Kinnock Neil, Dary, Kaklamanis

Sindal, Cassidy, Pirker, OOMEN-RUIJTEN RIA, Kinnock


Moreau Gisèle, Müller Edith, Ewing, Pronk, Ojala, Lenz,

Intervenants: Lange Bernd, Hautala, Bowe, Florenz, Eisma,


l'environnement

D2149 Avions à réaction subsoniques civils



D2151 Comitologie Séance du 17 Septembre 1998Document(s) relié(s): B4-0801/98Intervenants: Oreja, Aglietta, De Giovanni, Herman, Spaak, D2162 Coopération: intégration des questions de genreCrowley, Saint-Pierre, Bonde, Schäfer, Lenz, Corbett, Barton, Document(s) relié(s): A4-0291/98, C4-0307/98Donnelly Alan John Intervenants: Junker, Gröner, Günther, Kerr, Scarbonchi,

D2152 Surveillance des entreprises d'assuranceDocument(s) relié(s): A4-0286/98, C4-0308/98 D2163 Femmes: impact particulier du chômageIntervenants: Mosiek-Urbahn, Oddy, Ullmann, Buffetaut, Document(s) relié(s): A4-0272/98Caudron Gérard, Monti Intervenants: Marinucci, Gröner, Mann Thomas, Larive,

D2153 Islam et la journée européenne Averroes Seillier, Angelilli, Delcroix, Lulling, Ryynänen, RibeiroDocument(s) relié(s): A4-0167/98 Sérgio, Stirbois Marie-France, Torres Marques, Baldi,Intervenants: Mohamed Ali, Hautala, Tongue, Monfils, Frischenschlager, Vanhecke, Blak, Stenzel,Guinebertiere, Ullmann, Seillier, Baldi, Feret, Oostlander, Matikainen-Kallstroem, Flynn, d'Ancona Antony, Oreja

D2154 Projet de budget général 1999 (présentation) Document(s) relié(s): A4-0270/98Intervenants: Liikanen, Samland, Viola, Dührkop Dührkop Intervenants: Colombo Svevo, Ghilardotti, Bennasar Tous,Bárbara, Ruttenstorfer Stenzel, Flynn

Séance du 16 Septembre 1998 D2165 Situation dans la région des Grands Lacs

D2155 Crise financière internationale et évolution politique en B4-0860/98, B4-0867/98, B4-0871/98, B4-0874/98,Russie B4-0845/98Document(s) relié(s): B4-0810/98, B4-0812/98, B4-0835/98, Intervenants: Delcroix, Tindemans, Bertens, CarneroB4-0863/98, B4-0865/98, B4-0868/98, B4-0877/98, B4-0804/98, González, Wolf, Hory, Amadeo, Junker, Mendes Bota, Fassa,B4-0830/98, B4-0866/98, B4-0869/98, B4-0873/98, B4-0875/98 GirÃO Pereira, Antony, Vecchi, van Bladel, LehideuxIntervenants: Santer, Swoboda, Brok, Goerens, Carrere Bernard, Happart, De Deus Pinheiro D'Encausse, Seppaenen, Schroedter, Lalumiere Catherine,Souchet, Muscardini, Krehl, Valdivielso De Cué, Watson, Wurtz, D2166 Mères célibataires et familles monoparentalesWolf, De Lassus, Blot, Wiersma, Stenzel, Thors, Marset Campos, Document(s) relié(s): A4-0273/98Paasio, Herman, Miranda Da Silva, Barón Crespo, Lehne, Intervenants: García Arias, Gröner, Colombo Svevo, Larive,Speciale, Elles James, Hendrick, Jarzembowski, Katiforis, Sornosa Martínez, Kerr, Seillier, Flemming, Eriksson, FlynnChristodoulou, Fayot, Cushnahan, Ettl, Graziani Antonio, Beres,Kittelmann, Metten, Ilaskivi, Donnelly Alan John, Burenstam D2167 Politique commune de la pêche: évolution duLinder, Randzio-Plath, Broek, De Silguy, Ferrero-Waldner contrôle

D2156 Union douanière CE/Turquie Intervenants: Provan, Kindermann, Langenhagen, Teverson,Document(s) relié(s): A4-0251/98, C4-0217/98 Novo, Wolf, Souchet, McCartin, Flynn Intervenants: McMillan-Scott, Giansily, Schwaiger, Schulz,Deprez Gérard, Broek, Titley, Lambrias, Bertens, Daskalaki, D2168 AlbanieCarnero González, Aelvoet, Megret, Swoboda, Langen, Document(s) relié(s): B4-0831/98, B4-0836/98, B4-0843/98Lindqvist, Alavanos, Cellai, Katiforis, Beres, Blak, Sakellariou Intervenants: Frischenschlager, Swoboda,

D2157 Situation au Kosovo Papayannakis, Amadeo, De Deus Pinheiro, Lagendijk Document(s) relié(s): B4-0811/98, B4-0861/98, B4-0862/98,B4-0864/98, B4-0870/98, B4-0872/98, B4-0876/98 D2169 Droits de l'hommeIntervenants: Alavanos, Dupuis, Broek, Swoboda, Pack, Cox, Document(s) relié(s): B4-0820/98, B4-0825/98, B4-0832/98,Caccavale, Carnero González, Tamino, Wiersma, B4-0849/98, B4-0823/98, B4-0833/98, B4-0838/98,Habsburg-Lothringen, Frischenschlager, Daskalaki, Theonas, B4-0841/98, B4-0858/98, B4-0817/98, B4-0821/98,Sarlis, Haarder, Bianco, Ferrero-Waldner B4-0842/98, B4-0824/98, B4-0852/98, B4-0819/98

D2158 Sociétés associées Erika, Fassa, Dupuis, Newens, Lenz, Schroedter, Wolf,Document(s) relié(s): A4-0299/98, C4-0195/98 Gasoliba I Böhm, Salafranca Sánchez-Neyra, CarneroIntervenants: Secchi, Cardona, Wolf, Pomes Ruiz, Ettl, Monti González, Bourlanges, Junker, Frischenschlager,

D2159 TVA: système commun - Produits soumis à accises Pinheiro Document(s) relié(s): A4-0084/98, A4-0064/98, C4-0365/97,C4-0394/97 D2170 Catastrophes naturellesIntervenants: Langen, Miller, Thyssen, Gasoliba I Böhm, Document(s) relié(s): B4-0826/98, B4-0848/98, B4-0854/98,Crowley, Wolf, Garosci, Pomes Ruiz, Rübig, Monti B4-0859/98, B4-0837/98, B4-0844/98, B4-0846/98,

D2160 Harmonisation des taxes B4-0827/98, B4-0855/98, B4-0856/98Document(s) relié(s): A4-0252/98, C4-0119/98 Intervenants: McCartin, Kerr, Eisma, Ford, Burtone,Intervenants: Castagnede, Metten, Thyssen, Gasoliba I Böhm, González Álvarez, García Arias, Wolf, Dary, Apolinário,Souchet, Martinez, Lienemann, Pomes Ruiz, Pérez Royo, Monti Rosado Fernandes, Papayannakis, De Deus Pinheiro, Coelho

D2161 Transactions commerciales: retard de paiement - Séance du 18 Septembre 1998PECO's/ Programme PME - Marchés européens des capitaux -Observatoire européen des PME D2171 Accord de pêche CE/MadagascarDocument(s) relié(s): A4-0309/98, A4-0202/98, A4-0255/98, Document(s) relié(s): A4-0282/98, C4-0456/98A4-0303/98, C4-0251/98, C4-0203/98, C4-0209/98, Intervenants: Gallagher Pat the Cope, Joens, Hardstaff,C4-0433/97, C4-0115/98, C4-0204/98, C4-0205/98, Varela Suanzes-Carpegna, Olsson, Aelvoet, Souchet,C4-0206/98, C4-0207/98, C4-0208/98 McCartin, Gillis, Flynn Intervenants: Harrison, Rübig, Hendrick, Scarbonchi, GarcíaArias, Thyssen, Kestelijn-Sierens, Gallagher Pat the Cope, D2172 Accord de pêche CE/GabonRibeiro Sérgio, Wolf, Blokland, Lukas, Pérez Royo, Palacio Document(s) relié(s): A4-0283/98, C4-0458/98Vallelersundi, Hyland, Musumeci, Areitio Toledo, Garosci, Intervenants: Rosado Fernandes, Fraga Estévez, Olsson,Ilaskivi, Porto, Konrad, Todini, Papoutsis, Berger Aelvoet, McCartin, Flynn

Mendes Bota, Flynn

Daskalaki, González Álvarez, Hautala, Leperre-Verrier,

D2164 Emploi des femmes: rôle des coopératives



Habsburg-Lothringen, Lambraki, von Habsburg, Fassa,

Intervenants: Maij-Weggen, Bertens, Scarbonchi, Kerr, Mann

Voggenhuber, Berger, Stenzel, Pailler, Vanhecke, De Deus

B4-0853/98, B4-0815/98, B4-0839/98, B4-0857/98,


D2173 Accord intérimaire de commerce CE/République D2185 Réseau de transport paneuropéend'Azerbaïdjan Document(s) relié(s): A4-0241/98, C4-0206/97Document(s) relié(s): A4-0287/98, C4-0315/98 Intervenants: Leperre-Verrier, Swoboda, Jarzembowski,Intervenants: Schwaiger, Wolf, Flynn, von Habsburg Wijsenbeek, Lagendijk, Sindal, Stenmarck, Schifone,

Période de session du 05 Octobre 1998 au 09 Octobre 1998Procès verbal: Journal officiel C328 du 26 Octobre 1998 D2186 Télématique routièreCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 525 Document(s) relié(s): A4-0246/98, C4-0239/97

Séance du 05 Octobre 1998 Jarzembowski, Papoutsis

D2174 Demande de levée de l'immunité de M. Le Pen D2187 TourismeDocument(s) relié(s): A4-0317/98 Document(s) relié(s): A4-0247/98, C4-0576/97Intervenants: Wibe, Rothley, Donnelly Brendan, Nordmann, Intervenants: Novo Belenguer, Wijsenbeek, Torres Marques,Ephremidis, Voggenhuber, Dell'Alba, Le Pen, Duhamel, Bennasar Tous, Tamino, Schifone, Schierhuber, Linzer,Gollnisch, Ford Mendes Bota, Cornelissen, Vaz Da Silva, Santini, Papoutsis

D2175 Drogues Séance du 07 Octobre 1998Document(s) relié(s): A4-0211/98Intervenants: Andersson Jan, Stewart-Clark,, Wiebenga, D2188 Conférence européenne/MalteAndrews Niall, Pailler, Lagendijk, Dupuis, Blokland, Lindeperg, Document(s) relié(s): B4-0952/98, B4-0953/98, B4-0954/98,Cederschiöld, Brinkhorst, Crowley, Eriksson, Lindholm, B4-0955/98, B4-0956/98, B4-0957/98, B4-0958/98d'Ancona, Schulz, Pirker, Thors, Kerr, Oostlander, Intervenants: Broek, Swoboda, Günther, Cox, Schroedter,Matikainen-Kallstroem, Burtone, Gradin Saint-Pierre, Linser, Malone, Azzolini, Aelvoet, Titley,

D2176 AnticorruptionDocument(s) relié(s): A4-0285/98, C4-0273/97 D2189 Situation au KosovoIntervenants: Bontempi, McIntosh, Boesch, Schulz, Chanterie, Document(s) relié(s): B4-0946/98, B4-0947/98, B4-0948/98,Caccavale, Blak, Mendes Bota, Gradin B4-0949/98, B4-0950/98, B4-0951/98, B4-0959/98

D2177 Pêche: régime de contrôle Cohn-Bendit, Dupuis, Parigi, Wiersma, Stenzel, Caccavale,Document(s) relié(s): A4-0331/98, C4-0357/98 Theonas, Antony, Barón Crespo, van Bladel, Oostlander,Intervenants: Teverson, Baldarelli, Provan, Gallagher Pat the Blot, Swoboda, Sarlis, Habsburg-Lothringen,Cope, Novo, Tamino, Ewing, Souchet, Langenhagen, Fraga Ferrero-Waldner Estévez, Bonino

Séance du 06 Octobre 1998 Intervenants: Santer, Haug, Garriga Polledo, Miranda Da

D2178 BCE: réserves obligatoires - BCE: pouvoirs de sanction Naval, Alavanos, Fantuzzi, Bourlanges, Brinkhorst, Liikanen- BCE: informations statistiquesDocument(s) relié(s): A4-0332/98, A4-0329/98, A4-0327/98, D2191 MigrantsC4-0451/98, C4-0452/98, C4-0450/98 Document(s) relié(s): B4-0484/98, B4-0485/98, B4-0486/98,Intervenants: Hoppenstedt, Katiforis, Hendrick, Randzio-Plath, B4-0487/98, B4-0488/98, B4-0960/98, B4-0961/98,Gasoliba I Böhm, Gallagher Pat the Cope, Ainardi, Wolf, Torres B4-0962/98, B4-0963/98, B4-0964/98, B4-0965/98Marques, Carlsson, Seppaenen, Hautala, Paasilinna, Lulling, Intervenants: d'Ancona, Orlando, Terron I Cusi, De EstebanRibeiro Sérgio, Ettl, Rübig, Theonas, Wibe, Donnelly Alan John Martin, Caccavale, Mohamed Ali, Pradier, Berthu, Vanhecke,

D2179 Equipements de télécommunications Rojo, Hernandez Mollar, Goerens, Ferrero-Waldner Document(s) relié(s): A4-0337/98, C4-0342/98Intervenants: Read, Sichrovsky, Bangemann, van Velzen W.G. D2192 UE/Hong Kong

D2180 Passage à l'euro Intervenants: Cushnahan, Titley, Burenstam Linder, Watson,Document(s) relié(s): A4-0304/98, C4-0591/97 Ephremidis, Gahrton, Pradier, Linser, Porto, Brinkhorst,Intervenants: Langen, Arias Cañete, Randzio-Plath, Porto, Brittan,, van Bladel Boogerd-Quaak, Hyland, Soltwedel-Schäfer, Dell'Alba,Blokland, Paasilinna, Garosci, Lukas, Wibe, Bangemann D2193 Maladies liées à la pollution

D2181 UCLAF Intervenants: Cabrol, Hulthén, Valverde López,Document(s) relié(s): A4-0297/98, C4-0483/98 Kestelijn-Sierens, Marset Campos, McKenna, Nicholson,Intervenants: Boesch, Santer, Dankert, Sarlis, Kjer Hansen, Pinel, Trakatellis, Ojala, Poggiolini, Flynn Rosado Fernandes, Moreau Gisèle, Müller Edith,Vandemeulebroucke, Bonde, Amadeo, Theato, Brinkhorst, D2194 Maladies raresMiranda Da Silva, Holm, Dell'Alba, Lukas, Elles James, Rack, Document(s) relié(s): A4-0336/98, C4-0341/98Fabra Vallés, Gradin, Dam Intervenants: Poggiolini, Marinucci, Valverde López,

D2182 Décharge 1996Document(s) relié(s): A4-0289/98 D2195 Activités communautaires en faveur desIntervenants: Miranda Da Silva, Wynn, Theato, Kellett-Bowman consommateursEdward, Garriga Polledo Document(s) relié(s): A4-0334/98, C4-0077/98

D2183 Agence européenne pour l'évaluation des médicaments Blokland, Virgin, Sandbæk, Garosci, Monti Document(s) relié(s): A4-0338/98, C4-0284/98Intervenants: Tappin, Kellett-Bowman Edward, Valverde López, D2196 Services à accès conditionnel et d'accès conditionnelEisma, Gradin Document(s) relié(s): A4-0325/98, C4-0421/98

D2184 Transbordeurs rouliers et engins à passagers à grande Vallelersundi, Thors, Monti vitesseDocument(s) relié(s): A4-0310/98 D2197 Reconnaissance des diplômesIntervenants: Watts, Sindal, Jarzembowski, Teverson, Alavanos, Document(s) relié(s): A4-0319/98, C4-0422/98Dam, Stenmarck, Thors, Sarlis, Donnay, Papoutsis Intervenants: Gebhardt, Florio, Ryynänen, Monti

Schierhuber, Pomes Ruiz, Pinel, Papoutsis, Sisó Cruellas

Intervenants: Baldarelli, Camisón Asensio, Stockmann,

Bianco, Collins Gerard, Ferrero-Waldner

Intervenants: Broek, Titley, Pack, Cars, Carnero González,

D2190 Ressources propres

Silva, Müller Edith, Samland, Tillich, Seppaenen, Colom I

Ford, Viola, Amadeo, Bontempi, Pirker, Brittan,, Izquierdo



González Álvarez, Tamino, Trakatellis, Flynn

Intervenants: Whitehead, Pimenta, Baldi, Paisley, Breyer,

Intervenants: Anastassopoulos, Medina Ortega, Palacio


D2198 Tribunal de première instance Séance du 09 Octobre 1998Document(s) relié(s): A4-0290/98, C4-0218/97Intervenants: Martin David W., Palacio Vallelersundi, Thors, D2210 Viande porcineUllmann, Florio, Monti Document(s) relié(s): B4-0888/98, B4-0889/98, B4-0890/98,

D2199 Séance solennelle: allocution de S.M. le Roi Juan Carlos Intervenants: Fischler, Fantuzzi, Redondo Jiménez, Mulder,I d'Espagne Poisson, Jové Peres, Graefe zu Baringdorf, Nicholson,Intervenants: Juan Carlos, Gil-Robles Gil-Delgado Paisley, McCartin, Antilla, Querbes, Hallam, Santini,


D2200 5ème programme-cadre Document(s) relié(s): A4-0320/98, C4-0406/98, C4-0407/98Document(s) relié(s): A4-0324/98, C4-0419/98 Intervenants: Schierhuber, Wilson, Funk, Antilla, Hallam,Intervenants: Marset Campos, Izquierdo Collado, van Velzen, Lulling, Gillis, Fischler Plooij-Van Gorsel, Ojala, Cellai, Quisthoudt-Rowohl,Matikainen-Kallstroem, Vaz Da Silva, Papoutsis D2212 Produits agricoles et agro-alimentaires

D2201 Secteur de l'énergie - Programme ETAP - Programme Intervenants: Mulder, Fantuzzi, Filippi Livio, Antilla, RosadoSURE - Combustibles solides - Programme SYNERGY Fernandes, Seppaenen, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer,Document(s) relié(s): A4-0340/98, A4-0335/98, A4-0323/98, Souchet, Happart, Keppelhoff-Wiechert, Hardstaff,A4-0339/98, A4-0322/98, C4-0070/98, C4-0487/98, C4-0488/98, Schierhuber, Fischler C4-0074/98, C4-0073/98Intervenants: van Velzen, Seppaenen, Estevan Bolea, Linkohr, D2213 Objectif 2: priorité à l'emploiPlooij-Van Gorsel, Bloch von Blottnitz, Ewing, Sandbæk, Document(s) relié(s): A4-0213/98, C4-0641/97Lataillade, Pinel, McNally, Matikainen-Kallstroem, Lindqvist, Intervenants: Vallvé, González Álvarez, Howitt, Berend,Holm, Blokland, Kronberger, Graenitz, Vaz Da Silva, Lange Lindqvist, Donnay, Escola Hernando, Porto, Hatzidakis,Bernd, García Arias, Papoutsis, Elchlepp, Adam, Soulier Wulf-Mathies, Klass

D2202 Le cas de Mme Semira Adamu D2214 Programme ARIANE - ProgrammeDocument(s) relié(s): B4-0897/98, B4-0909/98, B4-0915/98, KALEIDOSCOPEB4-0921/98, B4-0927/98, B4-0935/98, B4-0937/98 Document(s) relié(s): A4-0355/98, A4-0356/98, C4-0544/98,Intervenants: André-Léonard, Vanhecke, Monfils, Ephremidis, C4-0545/98Chanterie, De Deus Pinheiro, Goerens, Van Lancker, Pradier, Intervenants: Pex, von Habsburg, Wulf-Mathies Chanterie, Voggenhuber, Mohamed Ali

D2203 Slovaquie Procès verbal: Journal officiel C341 du 09 Novembre 1998Document(s) relié(s): B4-0898/98, B4-0913/98, B4-0928/98, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 526 B4-0936/98, B4-0939/98Intervenants: Boesch, Rübig, Thors, Blokland, De Deus Séance du 19 Octobre 1998Pinheiro, von Habsburg, Neyts-Uyttebroeck, Wiersma, Stenzel,Voggenhuber, Carnero González D2215 Transport de marchandises dangereuses: conseillers

D2204 Droits de l'Homme Document(s) relié(s): A4-0351/98, C4-0242/98Document(s) relié(s): B4-0906/98, B4-0920/98, B4-0934/98, Intervenants: Koch, Schlechter, Mendes Bota, Kaklamanis,B4-0939/98, B4-0899/98, B4-0908/98, B4-0914/98, B4-0933/98, Sindal, Stenmarck, Sisó Cruellas, Kinnock Neil B4-0944/98, B4-0900/98, B4-0919/98, B4-0926/98, B4-0930/98,B4-0941/98, B4-0911/98, B4-0917/98, B4-0925/98, B4-0940/98, D2216 Navigation intérieureB4-0945/98, B4-0931/98 Document(s) relié(s): A4-0352/98, C4-0066/98Intervenants: Telkämper, Mann Thomas, González Álvarez, Intervenants: Konrad, McMahon, Wijsenbeek, Kinnock NeilNeyts-Uyttebroeck, Newens, Habsburg-Lothringen, McKenna,Maij-Weggen, García Arias, von Habsburg, Cars, Barzanti, D2217 Troubles endocriniensColombo Svevo, Fassa, Querbes, Stenzel, Eisma, Tamino, Document(s) relié(s): A4-0281/98Schroedter, De Deus Pinheiro Intervenants: Pompidou, Kreissl-Dörfler, Bowe, Valverde

D2205 Restructuration de l'entreprise Levi-Strauss en Belgique Heinisch, Kinnock Neil, Jensen Kirsten et en FranceDocument(s) relié(s): B4-0902/98, B4-0903/98, B4-0910/98, D2218 Diversité biologiqueB4-0916/98, B4-0929/98, B4-0942/98 Document(s) relié(s): A4-0347/98, C4-0140/98, C4-0155/98Intervenants: Donnay, Vandemeulebroucke, De Coene, Intervenants: Sjöstedt, Trakatellis, Langenhagen,Telkämper, Chanterie, Querbes, De Deus Pinheiro Kreissl-Dörfler, Tamino, Virgin, Eisma, González Álvarez,

D2206 Contributions à l'ONUDocument(s) relié(s): B4-0901/98, B4-0907/98, B4-0912/98, D2219 Protection des eaux contre la pollution d'origineB4-0918/98, B4-0922/98, B4-0932/98, B4-0943/98 agricoleIntervenants: Fassa, Oddy, Spencer, González Álvarez, Holm, Document(s) relié(s): A4-0284/98, C4-0040/98Mendes Bota, Amadeo, De Deus Pinheiro Intervenants: McKenna, Provan, Jensen Kirsten,

D2207 JET Lagendijk, Maes, Blokland, Pinel, Myller, Valverde López,Document(s) relié(s): A4-0311/98, C4-0137/98 Eisma, Rosado Fernandes, Sandbæk, Trakatellis, Novo,Intervenants: Ahern, Adam, Chichester, Holm, De Deus Pinheiro Kinnock Neil

D2208 CEE/Saint-Marin: protocole d'accord Prix Nobel de la paixDocument(s) relié(s): A4-0238/98, C4-0262/98 Suite le 20 Octobre 1998Intervenants: Habsburg-Lothringen, De Deus Pinheiro Intervenants: Banotti, OOMEN-RUIJTEN RIA, Puerta,

D2209 Programme statistique communautaire 1998-2002 Ortega, Collins Gerard, McKenna, Lalumiere Catherine,Document(s) relié(s): A4-0321/98, C4-0197/98 Nicholson, Hume, Gil-Robles Gil-Delgado Intervenants: Lulling, Holm, Andersson Jan, Blokland, Porto,Rübig, Thors, Feret, De Deus Pinheiro Séance du 20 Octobre 1998

B4-0891/98, B4-0892/98, B4-0893/98, B4-0894/98

Hardstaff, Funk, Filippi Livio, Fischler

D2211 L'Euro et la PAC


Période de session du 19 Octobre 1998 au 23 Octobre 1998

à la sécurité

López, Watson, Breyer, Graenitz, Poggiolini, Tannert,

Gahrton, Weber Jup, Blokland, Valverde López, Kinnock Neil

Schnellhardt, Kestelijn-Sierens, Hyland, González Álvarez,

D2220 Communication de la Présidence - Hommage aux

Gallagher Pat the Cope, Bonde, Cox, Green, Aelvoet, Medina


D2221 Accord multilatéral pour les investissements (AMI) Intervenants: Giansily, Metten, Christodoulou, Wolf,Intervenants: Brittan,, Mann Thomas, Kittelmann, De Clercq, Castagnede, Berthu, Lukas, Herman, Blokland, Peijs,Guinebertiere, Moreau Gisèle, Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet, García-Margallo Y Marfil, Porto, Mendes Bota, De Silguy Kronberger, Burenstam Linder, Sjöstedt, Lannoye, De Lassus,Rübig, Schörling, Mutin D2231 Protection des travailleurs

D2222 Budget 1999 - Expiration du traité CECA - Budget Intervenants: Correia, Skinner, Pronk, Ojala, Schörling, Blak,CECA 1999 Schiedermeier, Matikainen-Kallstroem, Cushnahan, Monti Document(s) relié(s): A4-0360/98, A4-0361/98, A4-0330/98,A4-0363/98, C4-0300/98, C4-0573/98, C4-0394/98 D2232 AssurancesIntervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Giansily, Document(s) relié(s): A4-0307/98, C4-0049/98Liikanen, Lenz, Sonneveld, Rübig, Ferber, Schwaiger, Novo, Intervenants: Mosiek-Urbahn, Malone, Cushnahan, SierraEisma, Morgan, Cunningham, Deprez Gérard, Brinkhorst, González, Ullmann, Monti Tillich, Baldarelli, Gröner, Schmidbauer, Lulling, Graenitz,Blak, Ruttenstorfer, Wynn, Elles James, Kaklamanis, Miranda D2233 Régimes tarifaires préférentielsDa Silva, Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Document(s) relié(s): A4-0262/98, C4-0447/97Samland, Fabra Vallés, Virrankoski, Gallagher Pat the Cope, Intervenants: Nordmann, Dam, Maij-Weggen, Mendes Bota,Seppaenen, Wolf, Bonde, Amadeo, Colom I Naval, Tillich, Rübig, Cushnahan, Monti Mulder, Hyland, Elmalan, Nicholson, Ghilardotti, Bourlanges,Goerens, Eriksson, Wilson, Böge, Theonas, Desama, Séance du 22 Octobre 1998Christodoulou, Ojala, Dankert, Pimenta, Boesch, McCartin,Dam, Willockx, Garriga Polledo, Tappin, Pronk, Haug, Imaz D2234 Arrestation du Général PinochetSan Miguel, Kellett-Bowman Edward, Liese, Pinel, Cornelissen, Document(s) relié(s): B4-0975/98, B4-0976/98Böge Intervenants: Medina Ortega, Galeote Quecedo, Goerens,

D2223 Progrès de l'Union en 1997 Maij-Weggen, Vallvé, Carnero González, Kerr, Marinho,Document(s) relié(s): A4-0357/98, C4-0411/98 Robles Piquer, Bertens, Imaz San Miguel, Newens, Spencer,Intervenants: Spaak, Maij-Weggen, Frischenschlager, Cardona, Pons Grau, Palacio Vallelersundi, Fischler, Sauquillo PérezVoggenhuber, Dell'Alba, Berthu, Hager, Rack, Brinkhorst, Feret, Del Arco Titley, Oreja

D2224 Emissions polluantes des poids lourds Document(s) relié(s): A4-0354/98Document(s) relié(s): A4-0364/98, C4-0194/98 Intervenants: Chichester, McNally, Estevan Bolea, Lindqvist,Intervenants: Lange Bernd, Pollack, Florenz, Eisma, Hautala, Ainardi, Bloch von Blottnitz, Maes, Pinel, Lange Bernd,Virgin, Bangemann Trakatellis, Papayannakis, Cushnahan, Fischler

D2225 Emissions de composés organiques volatils D2236 Environnement et production agricole - Aides auxDocument(s) relié(s): A4-0358/98, C4-0398/98 mesures forestières en agriculture - Zones de montagneIntervenants: Cabrol, Bowe, Schleicher, Dybkjær, Breyer, Document(s) relié(s): A4-0345/98, A4-0346/98, A4-0368/98,Graenitz, Hulthén, Bangemann C4-0075/98, C4-0076/98

Séance du 21 Octobre 1998 Keppelhoff-Wiechert, Antilla, Rosado Fernandes, Querbes,

D2226 Etat de l'Union - Réunion des chefs d'Etat et de Funk, Ryynänen, Ephremidis, Lindholm, Dam, Hallam,gouvernement des 24 et 25 octobre McCartin, Virrankoski, Alavanos, Sonneveld, Happart,Document(s) relié(s): B4-0966/98/REV, B4-0967/98 Cushnahan, Fischler Intervenants: Santer, Green, Stenzel, Cox, Pasty, Puerta,Aelvoet, Lalumiere Catherine, Berthu, Muscardini, De Giovanni, D2237 FEOGA: 26ème rapport financierMedina Ortega, Martens Wilfried, Gil-Robles Gil-Delgado, Document(s) relié(s): A4-0298/98, C4-0112/98Frischenschlager, Herzog Philippe, Voggenhuber, de Gaulle, Intervenants: Rehder, Iversen, Redondo Jiménez, Mulder,Raschhofer, Beres, Salafranca Sánchez-Neyra, Sjöstedt, Nicholson, McCartin, Klass, Fischler Schörling, Vanhecke, Swoboda, Graziani Antonio, Myller,Bourlanges, Fayot, Collins Gerard, Nassauer, Schäfer, Séance du 23 Octobre 1998Randzio-Plath, Azzolini, Cunha, Klima

D2227 Situation au Kosovo Document(s) relié(s): A4-0248/98Intervenants: Ferrero-Waldner, Broek, Titley, Pack, Haarder, Intervenants: Ryynänen, Paasilinna, Valverde López,Daskalaki, Ephremidis, Tamino, Dupuis, Angelilli, Wiersma, Virrankoski, Alavanos, Kerr, Maes, Blokland, Sichrovsky,Habsburg-Lothringen, Cars, Caccavale, Carnero González, Myller, Habsburg-Lothringen, Seppaenen, Elchlepp, Baldi,Antony, Imbeni, Sarlis, Papayannakis, Swoboda, Oostlander, Cushnahan, Fischler Alavanos, Cushnahan

D2228 Crise économique en Amérique latine Document(s) relié(s): B4-0489/98, B4-0985/98, B4-0974/98Document(s) relié(s): B4-0968/98, B4-0969/98, B4-0970/98, (RET)B4-0971/98, B4-0972/98 Intervenants: Schmidbauer, Fischler, Mann Thomas,Intervenants: Bangemann, Miranda De Lage, Galeote Quecedo, Schörling, Maes Gasoliba I Böhm, Puerta, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando,Souchet, Antony, Linkohr, Salafranca Sánchez-Neyra, Orlando, D2240 Paiement tardif par la CommissionLukas, Katiforis, Lenz, Musumeci, Newens, Secchi, Herman Document(s) relié(s): B4-0490/98, B4-0973/98

D2229 Convergence des secteurs des TélécommunicationsDocument(s) relié(s): A4-0328/98, C4-0664/97 Période de session du 04 Novembre 1998 au 05 NovembreIntervenants: Paasilinna, Plooij-Van Gorsel, Kuhne, Wolf, 1998Palacio Vallelersundi, Hendrick, Hoppenstedt, Thors, Gallagher Procès verbal: Journal officiel C359 du 23 Novembre 1998Pat the Cope, Ribeiro Sérgio, Leperre-Verrier, Read, Malerba, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 527 Pailler, Dell'Alba, Wibe, Theonas, Bangemann, van Velzen W.G.

D2230 3ème phase de l'UEM D2241 Partenariat pour l'intégrationDocument(s) relié(s): A4-0341/98 Document(s) relié(s): B4-0981/98


Puerta, Kreissl-Dörfler, Pradier, Nicholson, McNally,

D2235 Déclassement des centrales nucléaires

Intervenants: Iversen, Otila, Santini, Fantuzzi,

Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, Nicholson, Wilson,

D2238 Rôle des bibliothèques

D2239 Langage gestuel

Intervenants: Pex, Fischler, Rübig, Kerr, Rehder



Intervenants: Bjerregaard, Collins Kenneth, Valverde López, D2252 Utilisation plus sûre d'InternetEisma, Graenitz, Myller, Bartenstein Document(s) relié(s): A4-0377/98, C4-0535/98

D2242 Médicaments homéopathiques Dupuis, Ford, De Esteban Martin, Neyts-Uyttebroeck,Document(s) relié(s): A4-0378/98, C4-0484/97 Liikanen Intervenants: Chanterie, Hallam, Hautala, Breyer, Marinucci,Zimmermann, Vaz Da Silva, Dybkjær, Cabrol, Maes, Blokland, D2253 Essais cliniquesAmadeo, Heinisch, Ahern, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0407/98, C4-0446/97

D2243 Responsabilité du fait des produits défectueux Dybkjær, Cabrol, Ephremidis, Breyer, Correia, Liese,Document(s) relié(s): A4-0326/98, C4-0503/97 Poggiolini, Schleicher, Trakatellis, Liikanen Intervenants: Roth-Behrendt, Casini Carlo, Barthet-Mayer,Whitehead, GrossetÊTe, Olsson, Cabrol, Breyer, Blokland, Séance du 17 Novembre 1998Hager, Lienemann, OOMEN-RUIJTEN RIA, De Clercq,Buffetaut, Valverde López, Kestelijn-Sierens, Thyssen, D2254 L'emploi dans l'UnionKeppelhoff-Wiechert, Schierhuber, Mosiek-Urbahn, Monti Document(s) relié(s): A4-0417/98, C4-0587/98

D2244 "Culture 2000" Randzio-Plath, Hernandez Mollar, Boogerd-Quaak,Document(s) relié(s): A4-0370/98, C4-0335/98 Kaklamanis, Ojala, Schörling, Maes, Angelilli, MannIntervenants: Mouskouri, Christodoulou, Sanz Fernández, Baldi, Thomas, Theonas, Sainjon, Raschhofer, Van Lancker,Guinebertiere, Alavanos, Kerr, Feret, Tongue, Vaz Da Silva, García-Margallo Y Marfil, González Álvarez, Formentini,Hawlicek, Stenzel, Pex, Oreja Cabezón Alonso, Todini, Ribeiro Sérgio, Pronk, Alavanos,

D2245 Elimination des entraves aux échangesDocument(s) relié(s): A4-0385/98, C4-0011/98, C4-0441/98 D2255 Action sociale 1998 - 2000Intervenants: Skinner, Palacio Vallelersundi, Ettl, Document(s) relié(s): A4-0381/98, C4-0343/98García-Margallo Y Marfil, Ribeiro Sérgio, Wolf, Lukas, Gillis, Intervenants: Hughes, Mann Thomas, Weiler, Pronk,Kerr, Monti Lindqvist, Hermange, Schörling, Jensen Lis, McMahon,

D2246 Coordination des activités pour les PME et l'artisanat Mendonça Nélio, Flynn (1997)Document(s) relié(s): A4-0359/98, C4-0019/98 D2256 Dialogue socialIntervenants: Thyssen, Cellai, Lindqvist, Rübig, Souchet, Lukas, Document(s) relié(s): A4-0392/98, C4-0513/98Thyssen, Monti Intervenants: Peter, Ghilardotti, Glase, Lindqvist, Crowley,

D2247 Communication de la Commission sur les rapportsd'avancement sur les pays candidats à l'élargissement D2257 Nouveau marché transatlantiqueIntervenants: Broek, Hoff, Cars, Perry, Alavanos, Brok, Barón Document(s) relié(s): A4-0387/98, C4-0271/98Crespo, Schroedter, Pasty, Titley, Spencer, Haarder, Malone, Intervenants: Mann Erika, Cushnahan, Peijs,Christodoulou, Ojala, Aelvoet, Bonde Boogerd-Quaak, Brittan,, Karamanou, Kittelmann,

Séance du 05 Novembre 1998 Kreissl-Dörfler, Sainjon, Souchet, Martinez, Barón Crespo,

D2248 Programmes "Leonardo da Vinci" - "Socrates" - Blot, Kinnock Glenys, Valdivielso De Cué, Amadeo, Porto,"Jeunesse" Elles James, Salafranca Sánchez-Neyra Document(s) relié(s): A4-0373/98, A4-0371/98, A4-0389/98,C4-0522/98, C4-0510/98, C4-0511/98 D2258 Ligne budgétaire "Droits de l'homme"Intervenants: Waddington, Pack, De Coene, Christodoulou, Document(s) relié(s): B4-1063/98, B4-1064/98, B4-1065/98,Virrankoski, Papakyriazis, Guinebertiere, Boogerd-Quaak, B4-1066/98, B4-1067/98, B4-1068/98, B4-1069/98Elchlepp, Mann Thomas, Frischenschlager, Wolf, Maes, Seillier, Intervenants: Broek, Dankert, Lenz, Bertens, Janssen vanEvans Robert, Günther, Kerr, Raschhofer, Hawlicek, Baldi, Raay, Müller Edith, Dell'Alba, Soulier, Schroedter,Vecchi, Matikainen-Kallstroem, Morgan, Gröner, Perry, De McMillan-Scott Esteban Martin, Cresson, Pirker

D2249 Formation en alternance Document(s) relié(s): A4-0384/98, C4-0342/97Document(s) relié(s): A4-0374/98, C4-0418/98 Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Gasoliba I Böhm, Thors,Intervenants: Castagnetti, Kerr, Waddington, Schörling, Heinisch, Rübig, Janssen van Raay, Monti Raschhofer, Cresson

Période de session du 16 Novembre 1998 au 20 Novembre Document(s) relié(s): A4-0400/98, C4-0392/971998 Intervenants: Ferri Enrico, Boogerd-Quaak, Lulling,Procès verbal: Journal officiel C379 du 07 Decembre 1998 Falconer, Kuckelkorn, Rübig, Janssen van Raay, Elmalan,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 528 Monti

Séance du 16 Novembre 1998 D2261 Véhicules de plus de 8 places assises

D2250 Programmes MED Intervenants: Murphy, Rübig, Carlsson, Monti Document(s) relié(s): A4-0404/98Intervenants: Fabra Vallés, Wemheuer, Theato, Kjer Hansen, D2262 Industrie aérospatialePompidou, Miranda Da Silva, Holm, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Document(s) relié(s): A4-0362/98, C4-0547/97Sarlis, Liikanen Intervenants: Hoppenstedt, Malerba, Caudron Gérard,

D2251 Lutte contre la fraude - Protection de l'Euro - Lutte Randzio-Plath, Rübig, Lukas, De Silguy, Lassus Saint Geniescontre la criminalité organiséeDocument(s) relié(s): A4-0376/98, A4-0396/98, C4-0494/98, D2263 Pièces libellées en EuroC4-0527/98, C4-0455/98 Document(s) relié(s): A4-0401/98, C4-0597/98Intervenants: Schmid Gerhard, Cederschiöld, Bontempi, Mendes Intervenants: Soltwedel-Schäfer, Caudron Gérard, Rübig,Bota, Schaffner, Svensson Jörn, Schörling, Pradier, Buffetaut, Kestelijn-Sierens, Lukas, Randzio-Plath, Hoppenstedt, Wibe,Ford, Pirker, Gallagher Pat the Cope, Vanhecke, Hager, Pomes De Silguy Ruiz, Liikanen, Michalek

Intervenants: Schmid Gerhard, Iversen, Cederschiöld, Thors,

Intervenants: Amadeo, Heinisch, Needle, Valverde López,

Intervenants: van Velzen, Gasoliba I Böhm, Torres Marques,

Chanterie, Hatzidakis, Flynn, Damiao

Hautala, Blak, Hatzidakis, Papakyriazis, Schiedermeier,

Schörling, Andersson Jan, Thyssen, Malone, Menrad, Flynn

Plooij-Van Gorsel, Pomes Ruiz, Herzog Philippe,

van Bladel, Teverson, Donnay, Seppaenen, Lannoye, Dam,

D2259 Brevet communautaire

D2260 Retraites complémentaires


Jarzembowski, Hermange, Ainardi, Schroedter, Antony,


D2264 Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes D2272 Personnes déplacées(suivie de questions) Document(s) relié(s): A4-0399/98, C4-0505/98, C4-0506/98Intervenants: Friedmann, Wemheuer, Theato, Brinkhorst, Pasty, Intervenants: Wiebenga, Oostlander, Nassauer, Zimmermann,Müller Edith, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy, Le Gallou, Tomlinson, Van Lancker, Goerens, Lagendijk, Pradier, Buffetaut,Garriga Polledo, Rosado Fernandes, Bloch von Blottnitz, Vanhecke, Elliott, Pirker, Thors, Lindholm, Maes, Hager,Paisley, Blak, Kellett-Bowman Edward Palacio Vallelersundi, Posselt, Gradin

Séance du 18 Novembre 1998 D2273 Aide alimentaire à la Russie

D2265 Agenda 2000 B4-1019/98, B4-1030/98, B4-1034/98, B4-1043/98Intervenants: Ferrero-Waldner, Santer, Hänsch, Poettering, Intervenants: Bertens, Krehl, van Bladel, Dupuis, Lagendijk,Cox, Rosado Fernandes, Puerta, Aelvoet, Hory Provan, Paasilinna, Iversen, Broek

D2266 Coordination de l'assistance - Instrument structurel de D2274 Désarmement nucléairepréadhésion (ISPA) - Fonds de garantie - Agriculture et Document(s) relié(s): B4-0998/98, B4-1009/98, B4-1031/98,développement rural B4-1035/98, B4-1040/98, B4-1044/98Document(s) relié(s): A4-0397/98, A4-0382/98, A4-0383/98, Intervenants: Bertens, Malone, Schroedter, Cushnahan, Maes,A4-0388/98, C4-0606/98, C4-0301/98, C4-0302/98, C4-0244/98 Carnero González, Broek Intervenants: Barón Crespo, Walter Ralf, Sonneveld, Titley,Oostlander, Bertens, Caccavale, Miranda Da Silva, Schroedter, D2275 Droits de l'hommeLeperre-Verrier, Blokland, Antony, Pronk, Ryynänen, Alavanos, Document(s) relié(s): B4-0995/98, B4-1012/98, B4-1020/98,Graefe zu Baringdorf, Martinez, Samland, Botz, Brok, Amadeo, B4-1032/98, B4-1036/98, B4-1045/98, B4-1003/98,Beres, Broek, Feret, Rehder, Linser, Ettl, Pimenta, Virgin, B4-1011/98, B4-1021/98, B4-1028/98, B4-1037/98,Papakyriazis, Friedrich Ingo, Piha, Karamanou, Rübig, B4-1046/98, B4-1006/98, B4-1023/98, B4-1027/98,Lambrias B4-1050/98, B4-1000/98, B4-1010/98, B4-1016/98,

D2267 Fonds structurels - Fonds de cohésion - FEDER - B4-1017/98, B4-1033/98, B4-1039/98, B4-1049/98Réseaux transeuropéens: octroi d'un concours financier - FSE - Intervenants: André-Léonard, Schroedter, Swoboda, Dupuis,Pêche: actions structurelles Lehideux Bernard, Bertens, Pack, Roubatis, Posselt, De Luca,Document(s) relié(s): A4-0391/98, A4-0395/98, A4-0393/98, Dell'Alba, Lagendijk, Carnero González,A4-0380/98, A4-0398/98, A4-0406/98, C4-0285/98, C4-0289/98, Habsburg-Lothringen, Wolf, Langen, Ephremidis, Roubatis,C4-0312/98, C4-0286/98, C4-0283/98, C4-0287/98, C4-0288/98 Daskalaki, Hatzidakis, Lindqvist, Goerens, van Bladel,Intervenants: Hatzidakis, McCarthy, Collins Gerard, Varela Schroedter, Blot, Amadeo, Broek Suanzes-Carpegna, Kellett-Bowman Edward, Joens, AriasCañete, Berend, Vallvé, Baggioni, Novo, Schroedter, Escola D2276 Visa - Transit aéroportuaireHernando, Nicholson, Blot, Baldarelli, Glase, Teverson, Document(s) relié(s): A4-0408/98, C4-0525/98, C4-0526/98Gallagher Pat the Cope, Sierra González, Ahern, Ewing, Intervenants: Lehne, Zimmermann, Palacio Vallelersundi,Souchet, Cellai, Fayot, Rack, Ryynänen, GirÃO Pereira, Moreau Mohamed Ali, Lindholm, Buffetaut, Gradin Gisèle, Wolf, Raschhofer, Ghilardotti, Tamino, Moretti, Myller,Schiedermeier, Crowley, Lage, Camisón Asensio, Donnay, Séance du 20 Novembre 1998Walter Ralf, Peijs, David, Fraga Estévez, d'Aboville Gérard, VanLancker, Banotti, Hernandez Mollar, Napoletano, Cushnahan, D2277 Substances servant à la fabrication illicite deHowitt, Imaz San Miguel, Pérez Royo, Porto, Izquierdo Collado, stupéfiantsSisó Cruellas, Darras, Pirker, Langenhagen, Viola, Ojala, Botz, Document(s) relié(s): A4-0367/98, C4-0081/98Wulf-Mathies, Flynn Intervenants: Pirker, Mendes Bota, Eisma, Lindholm,

D2268 Situation en Amérique centrale et actions de l'Union Miert européenneDocument(s) relié(s): B4-1060/98 D2278 OMC: services financiersIntervenants: Ferrero-Waldner, Broek, Linkohr, Salafranca Document(s) relié(s): A4-0420/98, C4-0489/98Sánchez-Neyra, Gasoliba I Böhm, Guinebertiere, González Intervenants: Habsburg-Lothringen, Iversen, Thors,Álvarez, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando, Blokland, Amadeo, Seppaenen, Telkämper, Van Miert Manzella, Liese, Linser, Cabezón Alonso, Robles Piquer, Newens

D2269 Etat d'avancement du processus de paix au Document(s) relié(s): B4-0704/98, B4-0706/98, B4-0707/98,Moyen-Orient B4-0708/98, B4-0709/98, B4-0991/98Document(s) relié(s): B4-1001/98, B4-1054/98, B4-1055/98, Intervenants: Elchlepp, Habsburg-Lothringen, Larive,B4-1056/98, B4-1057/98, B4-1058/98, B4-1059/98 Voggenhuber, Van Miert, von Wogau, van Bladel, Maes,Intervenants: Ferrero-Waldner, Swoboda, Provan, Bertens, van Hager Bladel, Moreau Gisèle, Ullmann, Pradier, Dam, Antony,Caudron Gérard, De Esteban Martin, Gahrton, Barón Crespo, Période de session du 02 Decembre 1998 au 03 DecembreSpencer, Delcroix, Dimitrakopoulos, Flynn 1998

D2270 Réforme de la PAC - FEOGA Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 529 Document(s) relié(s): A4-0405/98, B4-0702/98, B4-0703/98,B4-0982/98, B4-0983/98, B4-0987/98, B4-0988/98, B4-0989/98, Séance du 02 Decembre 1998B4-0990/98, B4-0992/98, B4-0993/98Intervenants: Colino Salamanca, Görlach, Fischler, Fantuzzi, D2280 La Commission de demain (communication suivie deCunha, Mulder, Poisson, Graefe zu Baringdorf, Barthet-Mayer, questions)Garot, Schierhuber, Antilla, Jové Peres, Hyland, Lindholm, Intervenants: Santer, Fabra Vallés, Müller Edith, Malone,Nicholson, Hardstaff, Gillis, Boogerd-Quaak, Lambraki, Filippi Tillich, Kjer Hansen, Boesch, Giansily, Elles James,Livio, Lindqvist, Happart, Arias Cañete, Iversen, Botz, Campos, Dell'Alba, Morgan, Buffetaut, Wemheuer, Böge Myller, des Places, Molterer

D2271 Séance solennelle - Allocution de M. Kwasniewski, Intervenants: Ferrero-Waldner, Santer, Medina Ortega,Président de la Pologne Azzolini, Frischenschlager, Pasty, Puerta, Voggenhuber,Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Kwasniewski Sainjon, Parigi, Swoboda, Brinkhorst, Ainardi, Raschhofer,



B4-1025/98, B4-1038/98, B4-1051/98, B4-1013/98,

Buffetaut, Seppaenen, Hager, Virrankoski, Cushnahan, Van

D2279 Régime des prix imposés pour les livres entrel'Allemagne et l'Autriche

Procès verbal: Journal officiel C398 du 21 Decembre 1998

D2281 Conseil européen (déclarations suivies d'un débat)

Görlach, Donnelly Alan John, Alavanos, d'Ancona


D2282 Demandes d'adhésion Sandberg-Fries, Tillich, Morgan, Rack, Sarlis, Fabra Vallés,Document(s) relié(s): A4-0430/98, A4-0428/98, A4-0427/98, Bourlanges, Liikanen A4-0431/98, A4-0429/98, C4-0377/97, C4-0375/97, C4-0376/97,C4-0379/97, C4-0380/97 D2292 Budget général 1999Intervenants: Caccavale, Bernard-Reymond, Wiersma, Document(s) relié(s): A4-0500/98, C4-0600/98, C4-0666/98Kristoffersen, Aelvoet, Broek, Titley, Rübig, Bertens, Pasty, Intervenants: Dührkop Dührkop Bárbara, Viola, Lenz,Ojala, Gahrton, Lalumiere Catherine, Truscott, Trakatellis, Sonneveld, Rübig, Ferber, Schwaiger, Eisma, Morgan,Cars, Giansily, Schroedter, Papakyriazis, Gomolka, Boesch, Cunningham, Deprez Gérard, Tillich, Pérez Royo, Gröner,Voggenhuber, Burenstam Linder, Evans Robert, Schwaiger, Schmidbauer, Ruttenstorfer, Liikanen, Wynn, Pronk,Konrad, Flemming Brinkhorst, Miranda Da Silva, Dell'Alba, Fabre-Aubrespy,

D2283 Relations UE-Turquie Dam, Colom I Naval, Bourlanges Document(s) relié(s): A4-0432/98, C4-0490/97, C4-0634/98Intervenants: Swoboda, Schwaiger, Titley, Oostlander, D2293 Bilan de l'année 1998 et programme annuel 1999Ephremidis, Ceyhun, Dupuis, Roubatis, Bianco, Speciale, Document(s) relié(s): B4-1072/98, B4-1073/98, B4-1074/98,Stenzel, Langen, Lambrias, Broek, van Bladel B4-1075/98, B4-1076/98, B4-1077/98

D2284 Statut des députés Thors, Hyland, Querbes, Lannoye, Sandbæk, Medina Ortega,Document(s) relié(s): A4-0426/98 Brok, Sierra González, Lukas, Myller, SalafrancaIntervenants: Rothley, Méndez De Vigo Iñigo, Green, Fontaine, Sánchez-Neyra, Martinez, van Velzen, Rack, Jarzembowski,Cox, Crowley, Sierra González, Aelvoet, Maes, Fabre-Aubrespy, Mosiek-Urbahn, Bianco Barzanti, Añoveros Trias de Bes, Thors, Ribeiro Sérgio,Ullmann, Anastassopoulos, Sjöstedt, Lindholm, Mosiek-Urbahn, D2294 Stratégie d'information sur l'EuroPalacio Vallelersundi, Maij-Weggen, Florio, Dam Document(s) relié(s): A4-0485/98, C4-0125/98

D2285 Euro: représentation externe Boogerd-Quaak, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio,Document(s) relié(s): A4-0439/98, C4-0638/98 Lulling, Lukas, De Silguy Intervenants: Herman, Gallagher Pat the Cope, Randzio-Plath,Paisley, Metten, De Silguy, Porto D2295 Mécanisme d'ajustement en cas de chocs

D2286 Crise monétaire et financière Document(s) relié(s): A4-0422/98Document(s) relié(s): A4-0441/98 Intervenants: Metten, Torres Marques, Fourçans, Goedbloed,Intervenants: Randzio-Plath, Metten, Langen, Goedbloed, Wolf, Svensson Jörn, Berthu, Lukas, Beres, García-Margallo YLukas, Secchi, Mendes Bota, De Silguy Marfil, Katiforis, Mendes Bota, Caudron Gérard, Ilaskivi,

Période de session du 14 Decembre 1998 au 18 Decembre1998 D2296 Statistiques des échanges de biens entre EtatsProcès verbal: Journal officiel C098 du 09 Avril 1999 membresCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 530 Document(s) relié(s): A4-0486/98, C4-0492/98


D2287 Budget rectificatif et supplémentaire 1/1998 Document(s) relié(s): A4-0442/98, C4-0536/98Document(s) relié(s): A4-0497/98, C4-0677/98 Intervenants: Peijs, Rübig, Watson, Paasilinna, Monti Intervenants: Tillich, Tomlinson

D2288 5ème programme-cadre de RDTD (1998-2002) Document(s) relié(s): A4-0463/98, C4-0543/98Document(s) relié(s): A4-0493/98, C4-0646/98 Intervenants: Souchet, Crampton, McCartin, Eisma,Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Schierhuber, Ferber, Imbeni, McKenna, Langenhagen, Fraga Estévez, Monti, d'AbovilleVaz Da Silva, Plooij-Van Gorsel, Pompidou, Ahern, Tannert, Gérard Linkohr, Graenitz, Lange Bernd, Cresson

D2289 Programmes spécifiques de RDTD (1998-2002) RussieDocument(s) relié(s): A4-0451/98, A4-0452/98, A4-0453/98, Document(s) relié(s): A4-0506/98, C4-0678/98A4-0454/98, A4-0455/98, A4-0456/98, A4-0457/98, A4-0458/98, Intervenants: Colino Salamanca, Herzog Philippe, Monti A4-0459/98, C4-0433/98, C4-0434/98, C4-0435/98,C4-0436/98, C4-0437/98, C4-0438/98, C4-0439/98, Séance du 16 Decembre 1998C4-0440/98, C4-0430/98, C4-0431/98Intervenants: Tannert, Malerba, Ferber, Estevan Bolea, Marset D2300 Conseil européen - Présidence autrichienneCampos, Plooij-Van Gorsel, Lange Bernd, McNally, Document(s) relié(s): B4-1097/98, B4-1098/98, B4-1099/98,Matikainen-Kallstroem, Langenhagen, Schörling, Heinisch, B4-1110/98, B4-1111/98, B4-1112/98, B4-1113/98Teverson, Fitzsimons, Ojala, Bloch von Blottnitz, Hudghton, Intervenants: Klima, Santer, Haarder, Schuessel, Green,Souchet, Flemming, Theonas, Holm, Blokland, Palacio Martens Wilfried, Cox, Pasty, Moreau Gisèle, Voggenhuber,Vallelersundi, Breyer, Scapagnini, Chichester, Cresson Lalumiere Catherine, Bonde, Raschhofer, Medina Ortega,

D2290 Interprétation du règlement du Parlement européen zu Baringdorf, Blokland, Muscardini, Swoboda, Castagnetti,(dispositions applicables dans le cadre de la procédure de van Bladel, Blot, Görlach, Spencer, Donnelly Alan John,décharge (annexe V du règlement)) Schiedermeier, Arias Cañete, Burenstam Linder, ValverdeSuite le 15 Decembre 1998 López, Mann Thomas, Menrad, Cunha, Maij-Weggen,Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado Matikainen-Kallstroem

Séance du 15 Decembre 1998 D2301 Droits de l'homme dans le monde

D2291 Décharge 1996 C4-0568/98, C4-0507/98Document(s) relié(s): A4-0502/98 Intervenants: Roubatis, Barros Moura, Torres Couto, GaleoteIntervenants: Elles James, Müller Edith, Fabre-Aubrespy, Quecedo, Virrankoski, Kreissl-Dörfler, Lenz, Glase, Swoboda,Dankert, Schwaiger, Pronk, Theato, Mulder, Pasty, Miranda Da Soulier, Bertens, Caccavale, Carnero González, Schroedter,Silva, Dell'Alba, Feret, Blak, Garriga Polledo, Kjer Hansen, Maes, Lukas, van Bladel, Vecchi, Fernández Martín,Papayannakis, Holm, Maes, Samland, Kellett-Bowman Edward, André-Léonard, Daskalaki, Theonas, McKenna, Amadeo,

Samland, Pimenta, Virrankoski, Kaklamanis, Seppaenen,

Intervenants: Santer, Desama, OOMEN-RUIJTEN RIA,

Intervenants: Arroni, Tillich, Randzio-Plath, Peijs,

asymétriques

Paasilinna, Porto, De Silguy

Intervenants: Lulling, Rübig, De Silguy

D2297 Transit externe

D2298 Reconversion de certaines activités de pêche

D2299 Programme alimentaire en faveur de la Fédération de

Stenzel, Frischenschlager, Collins Gerard, Alavanos, Graefe

Document(s) relié(s): A4-0409/98, A4-0410/98, A4-0466/98,


Terron I Cusi, Lambrias, Cars, Theorin, Maij-Weggen, Imbeni, Erika, Nordmann, Novo, Wolf, Paisley, Habsburg-Lothringen,Baldi, Newens, Broek Ryynänen, Papayannakis, Amadeo, Cushnahan, De Deus

D2302 Droits de l'homme dans l'UnionDocument(s) relié(s): A4-0468/98 D2314 Transport fluvial de marchandises dangereusesIntervenants: Schaffner, Lindeperg, Hernandez Mollar, Goerens, Document(s) relié(s): A4-0435/98, C4-0449/97Caccavale, Pailler, Broek, Lindholm, Buffetaut, Angelilli, Intervenants: Langenhagen, Stenmarck, Cushnahan, De DeusPradier, d'Ancona, Pirker, Mohamed Ali, McKenna, Casini Pinheiro Carlo, Zimmermann, Cederschiöld, Ojala, Berger, RibeiroSérgio D2315 Qualité rédactionnelle des textes législatifs - "Mieux

D2303 Conditions carcérales Document(s) relié(s): A4-0460/98, A4-0498/98, C4-0656/97Document(s) relié(s): A4-0369/98 Intervenants: Estevan Bolea, Gebhardt, Cushnahan, Thors,Intervenants: Pradier, Van Lancker, Colombo Svevo, Caccavale, De Deus Pinheiro Mendes Bota, Oostlander, Gradin

D2304 Vente et garanties des biens de consommationDocument(s) relié(s): A4-0469/98, C4-0533/98 D2316 Programme "Tempus III"Intervenants: Kuhn, Whitehead, OOMEN-RUIJTEN RIA, Document(s) relié(s): A4-0464/98, C4-0554/98Kestelijn-Sierens, Breyer, Sandbæk, Jackson Caroline, Garosci, Intervenants: Evans Robert, Christodoulou, Hawlicek,Bjerregaard Banotti, Ryynänen, Kerr, Lukas, Cushnahan, Virrankoski,

D2305 Emissions de CO2 des véhicules particuliers neufsDocument(s) relié(s): A4-0492/98, C4-0425/98 D2317 Participation de la Hongrie à la politiqueIntervenants: González Álvarez, Lange Bernd, Flemming, audiovisuelleDybkjær, Hautala, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0467/98, C4-0637/97

D2306 Information sur la consommation de carburant des Habsburg, Papoutsis voitures particulières neuvesDocument(s) relié(s): A4-0489/98, C4-0569/98 D2318 Tableau d'affichage du marché uniqueIntervenants: Kestelijn-Sierens, Lange Bernd, Rübig, Document(s) relié(s): A4-0402/98, C4-0444/98Bjerregaard Intervenants: García-Margallo Y Marfil, Mendes Bota,

D2307 Substances appauvrissant la couche d'ozone Papoutsis Document(s) relié(s): A4-0465/98, C4-0580/98Intervenants: Graenitz, Hulthén, Flemming, Dybkjær, Sjöstedt, Période de session du 11 Janvier 1999 au 15 Janvier 1999Breyer, Weber Jup, Blokland, Bjerregaard Procès verbal: Journal officiel C104 du 14 Avril 1999

D2308 Séance solennelle - Remise du prix Sakharov à M.Ibrahim Rugova, Kosovo Séance du 11 Janvier 1999Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Rugova

Séance du 17 Decembre 1998 Document(s) relié(s): B4-1165/98, B4-0053/99, B4-0012/99,

D2309 Bombardements en Irak B4-0016/99, B4-0015/99Intervenants: Swoboda, Spencer, Cox, van Bladel, González Intervenants: Green, Fabre-Aubrespy, Martens Wilfried, Cox,Álvarez, Gahrton, Taubira-Delannon, Blokland, Martinez, Pasty, Miranda Da Silva, Aelvoet, Lalumiere Catherine,Parigi, De Deus Pinheiro Santer, Görlach, Theato, Jackson Caroline, Giansily,

D2310 Moldavie Cresson, Marín Manuel Document(s) relié(s): B4-1087/98, B4-1100/98, B4-1138/98,B4-1144/98, B4-1151/98 Séance du 12 Janvier 1999Intervenants: Mann Erika, Bertens, Habsburg-Lothringen,Schroedter, De Deus Pinheiro D2320 Programme d'activité de la présidence allemande -

D2311 Dopage dans le sport Intervenants: Santer, Medina Ortega, Poettering,Document(s) relié(s): B4-1086/98, B4-1088/98, B4-1102/98, Frischenschlager, Moreau Gisèle, Aelvoet, LalumiereB4-1119/98, B4-1139/98, B4-1152/98, B4-1159/98 Catherine, Berthu, Martinez, Anastassopoulos, Hänsch,Intervenants: Happart, Bertens, Maes, Perry, Ainardi, Kerr, Galeote Quecedo, Cars, Collins Gerard, Papayannakis,Lindeperg, Mendes Bota, Amadeo, De Deus Pinheiro, Donnay Corbett, Brok, Cohn-Bendit, Dupuis, Kronberger, van Velzen,

D2312 Droits de l'homme Pack, Swoboda, Rack, von Wogau, Rack, Menrad, Fischer Document(s) relié(s): B4-1092/98, B4-1093/98, B4-1101/98,B4-1123/98, B4-1126/98, B4-1127/98, B4-1131/98, B4-1140/98, D2321 Transparence dans l'UnionB4-1153/98, B4-1154/98, B4-1081/98, B4-1091/98, B4-1114/98, Document(s) relié(s): A4-0476/98B4-1132/98, B4-1143/98, B4-1150/98, B4-1085/98, B4-1090/98, Intervenants: Gebhardt, Voggenhuber, Lenz, Thors,B4-1103/98, B4-1135/98, B4-1142/98, B4-1125/98, B4-1134/98, Lataillade, Sjöstedt, Amadeo, Maij-Weggen, Lindqvist,B4-1145/98, B4-1156/98, B4-1078/98, B4-1109/98 Kaklamanis, Sierra González, Oreja, Lööw Intervenants: Karamanou, Bertens, Dupuis, Schroedter, Lenz,Pailler, Cushnahan, Fassa, González Álvarez, Bertens, van D2322 Approbation du Président de la Commission par leBladel, Telkämper, Dam, Evans Robert, Holm, Maij-Weggen, ParlementMann Thomas, Pradier, Gahrton, von Habsburg, Swoboda, Document(s) relié(s): A4-0488/98Günther, Leperre-Verrier, Posselt, Robles Piquer, De Deus Intervenants: Brok, Anastassopoulos, Delcroix,Pinheiro Frischenschlager, Cardona, Voggenhuber, Dell'Alba, Hager,

D2313 Racisme et xénophobieDocument(s) relié(s): A4-0478/98, B4-0714/98, B4-0715/98, D2323 "Capitale européenne de la culture" 2005-2019C4-0253/98, B4-1071/98 Document(s) relié(s): A4-0509/98, C4-0493/98Intervenants: Ford, Oostlander, Van Lancker, Heinisch, Thors, Intervenants: Monfils, De Coene, Pex, Ryynänen, Daskalaki,Mohamed Ali, Ceyhun, Hudghton, Blokland, Formentini, Mann Leperre-Verrier, Sichrovsky, Hawlicek, Oreja

Pinheiro

légiférer", rapport 1997


Papoutsis

Intervenants: Leperre-Verrier, Evans Robert, Perry, Kerr, von

Lindqvist, Kerr, Blokland, Lukas, Rübig, Berthu, Cushnahan,


D2319 Motion de censure - Refus de la décharge 1996

B4-0011/99, B4-0002/99, B4-0013/99, B4-0014/99,

Sandbæk, Hager, Müller Edith, Maes, Blokland, Holm,

Situation au Kosovo (déclarations suivies d'un débat)

Roth-Behrendt, Fontaine, Rehder, Bianco, Colom I Naval,

Schäfer, Corbett, Barros Moura, Izquierdo Rojo, Oreja


D2324 Accords européens Intervenants: Malerba, Plooij-Van Gorsel, Sierra González,Document(s) relié(s): A4-0437/98, A4-0443/98, A4-0472/98, Leperre-Verrier, Paasilinna, Mendes Bota, Boogerd-Quaak,A4-0419/98, C4-0592/98, C4-0593/98, C4-0594/98, C4-0275/98 Schörling, Caudron Gérard, Rübig, Thors, Lukas,Intervenants: Elchlepp, Seppaenen, Dam, Schwaiger, Wolf, Bangemann Sindal, Ilaskivi, Plooij-Van Gorsel, Ojala, Schroedter, Antony,Evans Robert, Alavanos, Lindholm, Van Miert D2335 Communications commerciales dans le marché

D2325 Accord-cadre de commerce et de coopération Document(s) relié(s): A4-0503/98, C4-0252/98CE/République de Corée Intervenants: Larive, Paasilinna, Mather, Lukas, Rübig,Document(s) relié(s): A4-0445/98, C4-0073/97 Monti Intervenants: Porto, Viceconte, Malone, Valdivielso De Cué,Smith Alex, Jarzembowski, Brittan,, Malone D2336 Services postaux européens

D2326 Système commercial et normes de travail B4-0025/99, B4-0032/99, B4-0035/99, B4-0038/99,internationalement reconnues B4-0039/99, B4-0040/99, B4-0042/99Document(s) relié(s): A4-0423/98, C4-0488/96 Intervenants: Moreau Gisèle, Taubira-Delannon,Intervenants: Sainjon, Schiedermeier, Papakyriazis, Günther, Bangemann, Simpson Brian, Ferber, Wijsenbeek, Schörling,Plooij-Van Gorsel, Herzog Philippe, Kreissl-Dörfler, Schmidbauer, Stenmarck Karamanou, Caudron Gérard, Marín Manuel

D2327 Financement de projets du réseau transeuropéen detransport - Ports et infrastructures maritimes - Système mondial D2337 Article K.6 du traité UE, Coopération Schengende navigation par satellites (GNSS) Document(s) relié(s): A4-0006/99, B4-0716/98, B4-0717/98,Document(s) relié(s): A4-0372/98, A4-0375/98, A4-0413/98, B4-0111/99C4-0020/98, C4-0022/98, C4-0188/98 Intervenants: Nassauer, Van Lancker, Gradin, Elliott,Intervenants: Sisó Cruellas, Jarzembowski, Langenhagen, Ettl, d'Ancona, Chanterie, Goerens, Schaffner, Mohamed Ali,Scapagnini, Maes, Pompidou, Malerba, Castricum, Wijsenbeek, Ceyhun, Pradier, Buffetaut, Lindeperg, Posselt, Sjöstedt,Donnay, Moreau Gisèle, Tamino, Dam, Schifone, Baldarelli, Lindholm, Krarup, Hager, Palacio Vallelersundi, Reding,McIntosh, Crowley, Theonas, Sindal, Camisón Asensio, Mendes Pirker, Matikainen-Kallstroem, Schily, Daeubler-Gmelin Bota, Cornelissen, Stenmarck, Rovsing, Kinnock Neil

D2328 Signatures électroniques Document(s) relié(s): B4-0044/99, B4-0059/99, B4-0079/99,Document(s) relié(s): A4-0507/98, C4-0376/98 B4-0097/99, B4-0098/99, B4-0104/99, B4-0105/99Intervenants: Ullmann, Tappin, Pradier, Berger, Intervenants: Swoboda, Bertens, von Habsburg, Daskalaki,Mosiek-Urbahn, Thors, Oddy, Bangemann Kerr, Neyts-Uyttebroeck, Marín Manuel

D2329 Qualité de l'air ambiant D2339 AngolaDocument(s) relié(s): A4-0483/98, C4-0540/98 Document(s) relié(s): B4-0054/99, B4-0057/99, B4-0060/99,Intervenants: Pollack, Hulthén, Flemming, Blokland, B4-0075/99, B4-0088/99, B4-0094/99, B4-0099/99Bjerregaard Intervenants: Mendes Bota, Nordmann, Newens, Telkämper,

Séance du 13 Janvier 1999 Amadeo, Marín Manuel

D2330 Agenda 2000 D2340 Droits de l'hommeDocument(s) relié(s): A4-0444/98, A4-0494/98, A4-0446/98, Document(s) relié(s): B4-0056/99, B4-0064/99, B4-0066/99,A4-0496/98, A4-0480/98, C4-0298/98, C4-0294/98, C4-0292/98, B4-0092/99, B4-0095/99, B4-0101/99, B4-0108/99,C4-0295/98, C4-0296/98, C4-0299/98 B4-0045/99, B4-0061/99, B4-0073/99, B4-0080/99,Intervenants: Mulder, Garot, Goepel, Fantuzzi, Graefe zu B4-0100/99, B4-0058/99, B4-0062/99, B4-0076/99,Baringdorf, Matikainen-Kallstroem, Garriga Polledo, Fischler, B4-0089/99, B4-0096/99, B4-0103/99, B4-0055/99,Rehder, Gillis, Rosado Fernandes, Jové Peres, Barthet-Mayer, B4-0063/99, B4-0074/99, B4-0085/99, B4-0102/99,Nicholson, Martinez, Colino Salamanca, Antilla, Hyland, B4-0072/99, B4-0087/99Querbes, Hudghton, Moretti, Happart, Böge, Kofoed, Poisson, Intervenants: Bertens, Maes, GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio,Novo, Raschhofer, des Places, Maes, Hardstaff, Olsson, Hautala, Fassa, McGowan, Telkämper, Fabra Vallés,Ephremidis, Guinebertiere, Lambraki, Cunha, Boogerd-Quaak, Ainardi, García Arias, Habsburg-Lothringen, GonzálezDaskalaki, Alavanos, Campos, Redondo Jiménez, Iversen, Álvarez, Caccavale, Carnero González, van Putten,Filippi Livio, Wilson, Schierhuber, Myller, Sturdy, Haug, Otila, Kreissl-Dörfler, Leperre-Verrier, Amadeo, SalafrancaBaldarelli, Fraga Estévez, Berger, Virgin, Thomas, Trakatellis, Sánchez-Neyra, Miranda De Lage, Lenz, Howitt, EscolaSantini, Mayer Xaver, Lulling, Varela Suanzes-Carpegna, Klass, Hernando, Hory, Vecchi, Robles Piquer, Marín Manuel,Keppelhoff-Wiechert, McCartin, Ebner, Funke Damiao, Coelho

D2331 Productions biologiques D2341 PhilippinesDocument(s) relié(s): B4-0719/98, B4-0720/98, B4-0022/99, Document(s) relié(s): B4-1096/98, B4-1106/98, B4-1147/98,B4-0023/99, B4-0026/99, B4-0027/99, B4-0028/99, B4-0031/99, B4-1158/98, B4-1160/98B4-0037/99, B4-0041/99 Intervenants: Smith Alex, Fassa, Lenz, Telkämper,Intervenants: Barthet-Mayer, Fischler, Rehder, Ebner, Mulder, Cushnahan, Marín Manuel Graefe zu Baringdorf, Souchet, Pinel, Hardstaff,Keppelhoff-Wiechert, Funke D2342 Délocalisation de Xerox

D2332 Application de l'article 93 du traité CE Intervenants: Ford, Ahern, OOMEN-RUIJTEN RIA,Document(s) relié(s): A4-0418/98, C4-0160/98 McCartin, Fitzsimons, Dupuis, Vanhecke, Banotti, MarínIntervenants: Areitio Toledo, Rapkay, Metten, Sindal, Van Miert Manuel

D2333 Régime du droit à déduction de la TVA D2343 Protection de la famille et de l'enfantDocument(s) relié(s): A4-0490/98, C4-0474/98, C4-0475/98 Document(s) relié(s): A4-0004/99Intervenants: Garosci, Randzio-Plath, Secchi, Gallagher Pat the Intervenants: Hermange, Kestelijn-Sierens, Weiler, Glase,Cope, Hautala, Metten, Thyssen, Lukas, Torres Marques, Peijs, Lindqvist, Ribeiro Sérgio, Kerr, Maes, Seillier, Pinel,Feret, Rübig, Monti Cushnahan, Lukas, Marín Manuel

D2334 Mondialisation et société de l'information D2344 Code de conduite pour les entreprises européennesDocument(s) relié(s): A4-0366/98, C4-0153/98 opérant dans les PVD

intérieur



D2338 Irak

Hory, GirÃO Pereira, Novo, Habsburg-Lothringen, Bertens,



Document(s) relié(s): A4-0508/98 Document(s) relié(s): A4-0008/99, C4-0021/99, C4-0022/99Intervenants: Howitt, Kittelmann, Vecchi, Günther, Fassa, Intervenants: Bloch von Blottnitz, Graenitz, Schnellhardt,GirÃO Pereira, Telkämper, Maes, Blokland, van Putten, Hyland, Whitehead, Bangemann, Fernández Martín Maij-Weggen, Burenstam Linder, Cushnahan, Baldi, MendesBota, Marín Manuel D2356 Assistance en faveur des fournisseurs ACP de

Séance du 15 Janvier 1999 Document(s) relié(s): A4-0012/99, C4-0583/98

D2345 Démocratisation, Etat de droit, droits de l'homme dans González, Martinez, Vecchi, Porto, Santini, De Deus Pinheirole partenariat UE/ACPDocument(s) relié(s): A4-0411/98, C4-0390/98Intervenants: Pomes Ruiz, Maij-Weggen, Virrankoski, Vecchi, D2357 Service universel dans le secteur desCorrie, Fassa, GirÃO Pereira, Telkämper, Blokland, Lukas, télécommunicationsHabsburg-Lothringen, Bertens, Cushnahan, Oreja Document(s) relié(s): A4-0386/98, C4-0249/98

D2346 Exportation de technologies des énergies renouvelables Crowley, Lukas, Rübig, Porto, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0477/98Intervenants: Elchlepp, Myller, Schwaiger, Ryynänen, D2358 Marchés publicsSeppaenen, Kreissl-Dörfler, Escola Hernando, Dam, Document(s) relié(s): A4-0394/98, C4-0202/98Karamanou, Virrankoski, Telkämper, Oreja, von Habsburg Intervenants: Tappin, Van Lancker, Paasilinna, Peijs,

D2347 Impact de la crise financière sur l'industrie européenneDocument(s) relié(s): B4-1162/98, B4-1163/98, B4-1164/98, D2359 Emplois de l'avenirB4-0005/99, B4-0008/99, B4-0010/99, B4-0024/99, B4-0029/99, Document(s) relié(s): A4-0475/98B4-0030/99, B4-0033/99, B4-0034/99, B4-0036/99 Intervenants: Mann Thomas, Weiler, Pronk, Lindqvist,Intervenants: Miranda De Lage, Kittelmann, Ribeiro Sérgio, Crowley, Wolf, Damiao, Hatzidakis, Heinisch, Rübig,Hudghton, Oreja, Katiforis, Herman, Seppaenen, Wolf, Rübig, Schiedermeier, Flynn González Álvarez

D2348 Application de la politique commune de la pêche Document(s) relié(s): A4-0481/98, C4-0196/98Document(s) relié(s): A4-0462/98, C4-0378/98 Intervenants: Kindermann, Needle, Watts, Sonneveld, Mulder,Intervenants: Novo, McMahon, Cushnahan, Hudghton, Berthu, Bloch von Blottnitz, Nicholson, Flemming, Tamino, Sandbæk,Souchet, Oreja Pinel, Dam, Lukas, Fischler

D2349 Rejets de poisson D2361 Changements climatiques (déclaration)Document(s) relié(s): A4-0403/98 Document(s) relié(s): B4-0117/99Intervenants: Hardstaff, Cushnahan, Oreja, Rübig Intervenants: Bjerregaard, Graenitz, Spencer,

Période de session du 27 Janvier 1999 au 28 Janvier 1999 Weber Jup, Blokland, Kronberger, Linkohr, Pimenta, Breyer,Procès verbal: Journal officiel C128 du 07 Mai 1999 Pollack, Virgin, Baldi Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 532

Séance du 27 Janvier 1999 Présidence)

D2350 Questions politiques, urgentes et d'importance majeure(communication suivie de questions) Période de session du 08 Fevrier 1999 au 12 Fevrier 1999Intervenants: Bjerregaard, Fischler, Cunha, Colino Salamanca, Procès verbal: Journal officiel C150 du 28 Mai 1999Graefe zu Baringdorf, Olsson, Barthet-Mayer, Hardstaff, Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 533 Goepel, Papayannakis, Robles Piquer, Myller, Florenz, Campos,Mulder, Sturdy, Fantuzzi, Lannoye Séance du 08 Fevrier 1999

D2351 Industries liées à la défense D2363 Surveillance des émissions de CO2 et des autres gazDocument(s) relié(s): A4-0482/98, C4-0223/98 à effet de serreIntervenants: Titley, Cars, Swoboda, De Melo, Bertens, Document(s) relié(s): A4-0052/99, C4-0542/98Schroedter, Maes, Feret, Speciale, Frischenschlager, Elmalan, Intervenants: Hyland, Lange Bernd, Schleicher, Blokland,Theorin, Sjöstedt, Bangemann Kronberger, Graenitz, Bjerregaard

D2352 Environnement, sécurité et affaires étrangères D2364 Réduction de la teneur en soufre de certainsDocument(s) relié(s): A4-0005/99 combustibles liquidesIntervenants: Theorin, Olsson, Titley, Stenzel, Bertens, Gahrton, Document(s) relié(s): A4-0002/99, C4-0564/98Kronberger, Spencer, Bjerregaard Intervenants: Hautala, Lange Bernd, GrossetÊTe, Blokland,

D2353 Partenariat global avec la ChineDocument(s) relié(s): A4-0479/98, C4-0248/98 D2365 Transferts de déchets vers des pays non membres deIntervenants: Bernard-Reymond, Seppaenen, Dupuis, Titley, l'OCDEJarzembowski, Cars, Ephremidis, van Bladel, Gahrton, Document(s) relié(s): A4-0001/99, C4-0538/98Swoboda, Cushnahan, Brinkhorst, Caccavale, Barros Moura, Intervenants: Jackson Caroline, Kokkola, Banotti, Striby,Porto, Brittan, Taubira-Delannon, Bjerregaard

D2354 Politique régionale et politique de concurrence D2366 Mise en décharge des déchetsDocument(s) relié(s): A4-0412/98, A4-0421/98, C4-0247/98, Document(s) relié(s): A4-0028/99, C4-0539/98C4-0379/98 Intervenants: Jackson Caroline, Malone, Flemming,Intervenants: Azzolini, Riis-Jørgensen, Sierra González, Papayannakis, Collins Gerard, McKenna, Blokland, Eisma,McCarthy, Hatzidakis, Vallvé, Novo, Baggioni, Schroedter, Valverde López, Watson, Ephremidis, Crowley, Tamino,Raschhofer, García Arias, Rack, Gallagher Pat the Cope, Holm, Matikainen-Kallstroem, Bjerregaard Moretti, Karamanou, Thyssen, Hautala, Cellai, Read, Baldi,David, McCartin, Randzio-Plath, Viola, Metten, Fernández D2367 Communication du Président du PE - M. le PrésidentMartín, Walter Ralf, Wulf-Mathies, Van Miert communique qu'il a adressé à la famille royale jordanienne et

D2355 Denrées alimentaires traitées par ionisation condoléances à la suite du décès du roi Hussein.

bananes

Intervenants: Liese, Carlotti, Fernández Martín, Fassa, Sierra

Intervenants: Read, Camisón Asensio, Ribeiro Sérgio,

Schörling, Secchi, Langen, Monti

D2360 Protection des poules pondeuses d'élevage

Kestelijn-Sierens, González Álvarez, Fitzsimons, Hautala,

D2362 Comité d'experts indépendants (communication de la

Intervenants: Verde I Aldea

Bjerregaard

au Président du parlement jordanien un télégramme de


Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado D2378 Renforcement des institutions

Séance du 09 Fevrier 1999 Intervenants: Gutiérrez Díaz, Manzella, Cederschiöld,

D2368 Taxation des produits énergétiques Kaklamanis, Collins Gerard, Oreja Document(s) relié(s): C4-0155/97, A4-0015/99Intervenants: Cox, Estevan Bolea, Spencer, Randzio-Plath, D2379 Relations entre PTOM, ACP et régionsAreitio Toledo, Gasoliba I Böhm, Theonas, Hautala, Bonde, ultrapériphériques de l'UnionLukas, Lange Bernd, Thyssen, Seppaenen, Breyer, Metten, Porto, Document(s) relié(s): A4-0036/99Schörling, García Arias, Hoppenstedt, Linkohr, Schmidbauer, Intervenants: Aldo, Castagnede, Souchet, Vecchi, Telkämper,Rübig, Monti Hory, Sandbæk, Antony, Medina Ortega, Fernández Martín,

D2369 Minimum d'imposition sur les revenus de l'épargne sous Bernard, Baldi, Broek forme d'intérêtsDocument(s) relié(s): A4-0040/99, C4-0404/98 D2380 Avancement de l'Agenda 2000 (déclaration suivie deIntervenants: Pérez Royo, Randzio-Plath, Thyssen, Goedbloed, questions)Gallagher Pat the Cope, Wolf, Castagnede, Jensen Lis, Feret, Intervenants: McCarthy, Oostlander, Mulder, Pasty, MirandaBeres, Secchi, Weber Jup, Fayot, Langen, Metten, Cassidy, Da Silva, Nicholson, Amadeo, Barón Crespo, Hatzidakis,Willockx, Lulling, Ettl, Caudron Gérard, Rübig, Monti Carnero González, Schroedter, Walter Ralf, Arias Cañete,

D2370 Transport de carburant liquide Verheugen Document(s) relié(s): A4-0495/98, C4-0257/98Intervenants: Camisón Asensio, Bangemann D2381 Situation au Kosovo

D2371 Reconnaissance de la conformité des équipements de B4-0213/99, B4-0214/99, B4-0215/99, B4-0216/99télécommunications Intervenants: Broek, Swoboda, Pack, Cars, CarneroDocument(s) relié(s): A4-0055/99, C4-0024/99 González, Aelvoet, Dupuis, Parigi, Wiersma, Bianco,Intervenants: Read, Paasilinna, Hoppenstedt, Bangemann Manisco, Titley, Imbeni, Verheugen

D2372 Droit d'auteur dans la société de l'information D2382 Extraits de café et de chicoréeDocument(s) relié(s): A4-0026/99, C4-0079/98 Document(s) relié(s): A4-0054/99, C4-0023/99Intervenants: Barzanti, Cassidy, Whitehead, Günther, Rothley, Intervenants: Lannoye, Thyssen, Bangemann Palacio Vallelersundi, Thors, Crowley, Ullmann, Sandbæk,Hager, Berger, Perry, Monfils, Svensson Jörn, De Clercq, D2383 Action communautaire dans le domaine de l'eauLindholm, Oddy, Matikainen-Kallstroem, Ryynänen, Tongue, Document(s) relié(s): A4-0261/98, C4-0192/97, C4-0120/98,Ebner, Plooij-Van Gorsel, Mann Erika, Vaz Da Silva, Garosci, C4-0121/98Paasilinna, Amadeo, Monti Intervenants: White, Cunha, Myller, Florenz, Eisma, González

D2373 Organisation commune du marché vitivinicole Sánchez, Valverde López, Marset Campos,Document(s) relié(s): A4-0046/99, C4-0497/98 OOMEN-RUIJTEN RIA, Ribeiro Sérgio, d'Aboville Gérard,Intervenants: Martin David W., Görlach, Langen, Vallvé, Jové Schleicher, Flemming, Matikainen-Kallstroem, RedondoPeres, Rosado Fernandes, Kreissl-Dörfler, Chesa, Jiménez, Bjerregaard Barthet-Mayer, Martinez, Colino Salamanca, Cunha, Querbes,Lambraki, Arias Cañete, Ephremidis, Filippi Livio, Novo, D2384 Dissémination volontaire d'organismesFantuzzi, Lulling, Alavanos, Hallam, Bébéar, Redondo Jiménez, génétiquement modifiésSantini, Fischler, Klass Document(s) relié(s): C4-0129/98, A4-0024/99

D2374 Statut de réfugié - Admission des ressortissants de pays Liese, Dybkjær, Cabrol, Lannoye, Blokland, Graenitz,tiers - Pays tiers dont les ressortissants doivent être munis d'un Valverde López, Teverson, Hyland, Breyer, Trakatellis,visa Lindqvist, Jackson Caroline Document(s) relié(s): A4-0450/98, A4-0045/99, A4-0043/99,C4-0681/97, C3-0012/94, C4-0665/97 D2385 Véhicules hors d'usageIntervenants: Lindeperg, Lehne, Terron I Cusi, Aelvoet, Lulling, Document(s) relié(s): A4-0051/99, C4-0639/97Lindholm, d'Ancona, Pirker, Goerens, Mohamed Ali, Schaffner, Intervenants: Florenz, Bowe, Lange Bernd, GrossetÊTe,Ceyhun, Maes, Berthu, Elliott, Reding, Pailler, Voggenhuber, Olsson, d'Aboville Gérard, Breyer, Jensen Kirsten, Rübig,Stirbois Marie-France, Zimmermann, Palacio Vallelersundi, Van Bjerregaard Lancker, Nassauer, Ford, Gradin, Monti

D2375 Classification, emballage et étiquetage des préparations d'exportation de bananesdangereuses Document(s) relié(s): B4-0017/99, B4-0018/99, B4-0019/99,Document(s) relié(s): A4-0020/99, C4-0537/98 B4-0139/99, B4-0140/99, B4-0141/99, B4-0142/99,Intervenants: Baldi, Hulthén, Blak, Gradin B4-0143/99, B4-0118/99, B4-0119/99, B4-0120/99,

Séance du 10 Fevrier 1999 B4-0125/99, B4-0212/99

D2376 L'UEM dans le contexte de l'élargissement Kreissl-Dörfler, Liese, Brittan,, Smith Alex, Rübig, Ainardi,Document(s) relié(s): A4-0030/99 Medina Ortega, Porto, Novo, Mendonça Nélio Intervenants: Barros Moura, Herman, Randzio-Plath, Brok,Neyts-Uyttebroeck, Herzog Philippe, Voggenhuber, Spiers, Séance du 11 Fevrier 1999Méndez De Vigo Iñigo, Haarder, Papayannakis, Beres, Theonas,De Silguy D2387 Accord de coopération scientifique et technique

D2377 Processus décisionnel au sein du Conseil Document(s) relié(s): A4-0035/99, C4-0555/98Document(s) relié(s): A4-0049/99 Intervenants: Quisthoudt-Rowohl, Stockmann, Rovsing,Intervenants: Bourlanges, Izquierdo Rojo, Corbett, Méndez De Marset Campos, Holm, Pradier, Plooij-Van Gorsel, Antony,Vigo Iñigo, Cardona, Schörling, Saint-Pierre, Bonde, Swoboda, Nordmann, Elmalan, Ford, Eriksson, CaudronBrinkhorst, Schäfer, Lambrias, van Bladel, Voggenhuber, Gérard, Cresson Berthu, Barros Moura, Rack, De Giovanni, Delcroix, Paasilinna,Oreja D2388 Déchets d'exploitation et résidus de cargaison


Brinkhorst, Ojala, Hager, Iversen, Nicholson, Coelho,

Carlotti, Günther, van Putten, Mendonça Nélio, Lehideux

Colom I Naval, Goepel, Joens, Izquierdo Collado, Myller,


Álvarez, Crowley, Breyer, Escola Hernando, Aparicio

Intervenants: Bowe, Matikainen-Kallstroem, Jensen Kirsten,

D2386 Mesures unilatérales des Etats-Unis contre le régime

B4-0121/99, B4-0122/99, B4-0123/99, B4-0124/99,

Intervenants: Sierra González, Aldo, Mann Erika, Souchet,

CE/Israël



Intervenants: Lagendijk, Sindal, Jarzembowski, Donnay, Wolf, D2401 Détention d'Abdullah Öcalan et problème kurdeDam, Camisón Asensio, Sandbæk, Stenmarck, Kinnock Neil (déclarations suivies d'un débat)

D2389 Transport combiné; dimensions, poids autorisés pour Pasty, Aelvoet, Dell'Alba, Bonde, Cellai, Swoboda, Grazianicertains véhicules routiers Antonio, Kronberger, Dankert, Langen, Lambrias, RoblesDocument(s) relié(s): A4-0031/99, C4-0486/98, C4-0485/98 Piquer Intervenants: Dam, Piecyk, Jarzembowski, Wijsenbeek, Tamino,Stockmann, Brittan, D2402 Projet d'accord de la Commission avec l'Afrique du

D2390 Kazakhstan Intervenants: Theorin, OOMEN-RUIJTEN RIA, Cars, MoreauDocument(s) relié(s): B4-0126/99, B4-0161/99, B4-0184/99, Gisèle, Telkämper, Posada González, Souchet, KinnockB4-0186/99, B4-0196/99, B4-0205/99 Glenys, Mezzaroma, Barros Moura, Kittelmann, Spiers Intervenants: Bertens, Holm, Truscott, von Habsburg, CamisónAsensio, Brittan, D2403 Harmonisation des dispositions sociales en matière de

D2391 Ethiopie Document(s) relié(s): A4-0032/99Document(s) relié(s): B4-0165/99, B4-0182/99, B4-0195/99, Intervenants: Grosch, McMahon, Schlechter, Mendes Bota,B4-0210/99 Wijsenbeek, Moreau Gisèle, Lukas, Sindal, Stenmarck,Intervenants: Bertens, Telkämper, Vecchi, Moorhouse, van Kinnock Neil Bladel, Amadeo, Habsburg-Lothringen, Brittan,

D2392 Droits de l'homme "Socrates" et "Jeunesse"Document(s) relié(s): B4-0188/99, B4-0169/99, B4-0175/99, Document(s) relié(s): A4-0048/99, C4-0294/96, C4-0293/96B4-0179/99, B4-0199/99, B4-0131/99, B4-0132/99, B4-0189/99 Intervenants: Heinisch, Schwaiger, Elchlepp, Monfils,Intervenants: d'Ancona, Telkämper, Bertens, Pailler, Lindeperg, Guinebertiere, Ceyhun, Maes, Vanhecke, Sichrovsky,Habsburg-Lothringen, Manisco, von Habsburg, Kerr, Lenz, Musumeci, Le Gallou, Broek Dam, Hallam, Pollack, Holm, Vanhecke, Amadeo, Brittan,

D2393 Guinée-Bissau Document(s) relié(s): A4-0062/99, C4-0018/99Document(s) relié(s): B4-0136/99, B4-0168/99, B4-0173/99, Intervenants: Pack, Elchlepp, Heinisch, Virrankoski,B4-0183/99, B4-0191/99, B4-0202/99, B4-0211/99 Guinebertiere, Kerr, Mann Thomas, Frischenschlager,Intervenants: Bertens, Correia, Coelho, Telkämper, Ribeiro Hyland, Hawlicek, Matikainen-Kallstroem, Crowley, Elliott,Sérgio, Robles Piquer, Brittan, Rack, Tongue, Stenzel, Cresson

D2394 Catastrophes naturelles D2406 Taxation appliquée à la consommation des tabacsDocument(s) relié(s): B4-0128/99, B4-0163/99, B4-0193/99, manufacturésB4-0207/99, B4-0192/99, B4-0203/99, B4-0206/99 Document(s) relié(s): A4-0021/99, C4-0402/98Intervenants: Medina Ortega, De Esteban Martin, Miranda De Intervenants: Langen, Rosado Fernandes,Lage, Lenz, Howitt, Cushnahan, Kreissl-Dörfler, Brittan,, Matikainen-Kallstroem, Holm, Porto, Rübig, Cresson, Metten,Posada González, González Álvarez Cresson

D2395 Mise en oeuvre de l'article 366 bis de la 4ème D2407 Régionalisation de la politique commune de la pêcheconvention ACP-CE Document(s) relié(s): A4-0018/99Document(s) relié(s): A4-0013/99, C4-0156/98 Intervenants: Gallagher Pat the Cope, Baldarelli, Provan,Intervenants: Aelvoet, Vecchi, Corrie, Bertens, Brittan, McKenna, Ewing, Provan, Souchet, Paisley, Sindal,

D2396 Aide-macrofinancière à l'Albanie Suanzes-Carpegna, Cunha, Bonino Document(s) relié(s): A4-0041/99, C4-0590/98Intervenants: van Bladel, Karamanou, Schwaiger, Lagendijk, D2408 Législations relatives aux brevets: délai de grâceDupuis, Habsburg-Lothringen, Brittan, Document(s) relié(s): A4-0037/99

Séance du 12 Fevrier 1999 Ullmann, Gebhardt, Bonino

D2397 FEOGA: assistance mutuelle en matière de D2409 Renforcement de la cohésion et de la compétitivitérecouvrement des créances Document(s) relié(s): A4-0027/99, C4-0491/98Document(s) relié(s): A4-0009/99, C4-0392/98 Intervenants: Lassus Saint Genies, Karamanou, Berend,Intervenants: Bardong, Mather, Boesch, Santini, Virrankoski, Ahern, Vallvé, Lage, Lukas, Hatzidakis, Rack, Chichester,Holm, Souchet, von Habsburg, Bangemann, Lulling Porto, Wulf-Mathies

D2398 Normalisation européenne D2410 Marquage et procédure d'évaluation de la conformitéDocument(s) relié(s): A4-0501/98, C4-0442/98 des emballagesIntervenants: Kestelijn-Sierens, Rübig, Kerr, Blot, Bangemann Document(s) relié(s): A4-0053/99, C4-0627/96

D2399 Partenariat euro-méditerranéen dans le secteur des Bjerregaard, Riis-Jørgensen transportsDocument(s) relié(s): A4-0438/98, C4-0102/98 D2411 Etiquetage, présentation et publicité des denréesIntervenants: Kaklamanis, Habsburg-Lothringen, Vallvé, Dam, alimentairesBangemann Document(s) relié(s): A4-0003/99, C4-0059/97

D2400 Saumon (déclaration) Schleicher, Riis-Jørgensen, Cabrol, Marinucci, Hyland,Intervenants: Bangemann, McMahon, Virrankoski, Schörling, Bébéar, Gillis, Bangemann Hudghton, Kellett-Bowman Edward

Période de session du 24 Fevrier 1999 au 25 Fevrier 1999 - M. le Président exprime, au nom du Parlement, sesProcès verbal: Journal officiel C153 du 01 Juin 1999 condoléances aux familles des victimes des avalanchesCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 534 meurtrières qui se sont produites récemment, notamment dans

Séance du 24 Fevrier 1999 Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Stenzel

Intervenants: Broek, Green, Oostlander, Bertens, Ephremidis,

Sud (déclaration suivie d'un débat)

transport

D2404 Intégration de la Turquie dans les programmes

D2405 Programme "Socrates" (deuxième phase)

McCartin, Hudghton, McMahon, Fraga Estévez, Varela

Intervenants: Rothley, Oddy, Añoveros Trias de Bes, Thors,

Intervenants: GrossetÊTe, Gillis, Hautala, Blokland, Souchet,

Intervenants: Schnellhardt, Klass, Lulling, Whitehead,


les Alpes italiennes, françaises et autrichiennes.



D2413 Problème informatique de l'an 2000 Intervenants: Tamino, Whitehead, Trakatellis, Riis-Jørgensen,Document(s) relié(s): A4-0014/99, C4-0233/98 Papayannakis, Collins Gerard, Lannoye, Escola Hernando,Intervenants: Donnelly Alan John, Hendrick, van Velzen, Sandbæk, Pinel, Scapagnini, Myller, Matikainen-Kallstroem,Boogerd-Quaak, Kerr, Blokland, Paasilinna, Ilaskivi, Lukas, McKenna, Hulthén, Rovsing, Ahern, McAvan, Schnellhardt,Pinel, Bangemann Bangemann

D2414 Sécurité, hygiène et protection de la santé sur le lieu de D2425 Politique de santé publiquetravail Document(s) relié(s): A4-0082/99, C4-0393/98Document(s) relié(s): A4-0050/99, C4-0041/99, C4-0190/98, Intervenants: Needle, Marinucci, Poggiolini, Eisma, GonzálezC4-0189/98 Álvarez, Cabrol, Tamino, Pradier, Blokland, Paisley, Myller,Intervenants: Ojala, Soltwedel-Schäfer, Skinner, Pronk, Schleicher, Pailler, Amadeo, Virgin, Bangemann Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Lataillade, Wolf, Maes, Bonde,Amadeo, Blak, Broek D2426 Conflit UE - Etats-Unis concernant les bananes

Période de session du 08 Mars 1999 au 08 Mars 1999 B4-0312/99, B4-0313/99, B4-0314/99, B4-0315/99,Procès verbal: Journal officiel C175 du 21 Juin 1999 B4-0316/99Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 535 Intervenants: Brittan,, Mann Erika, Kittelmann, Moorhouse,

Séance du 08 Mars 1999 Elles James, Martinez, Medina Ortega, Burenstam Linder,

D2415 Demande de levée d'immunité de M. Raúl MiguelRosado Fernandes D2427 Ressources propres de l'UEDocument(s) relié(s): A4-0076/99 Document(s) relié(s): A4-0105/99Intervenants: Wibe Intervenants: Fabre-Aubrespy, Martinez, Müller Edith, Rübig,

D2416 Violence à l'encontre des femmes Colom I Naval, Bardong, Brinkhorst, Miranda Da Silva,Document(s) relié(s): B4-0145/99, B4-0233/99 Dell'Alba, Martinez, Christodoulou, Virrankoski, Seppaenen,Intervenants: Gradin, Hautala, Gröner, Bennasar Tous, Blot, Tomlinson, McCartin, Theonas, Lukas, Boesch, LiikanenKestelijn-Sierens, Crowley, Eriksson, Maes, Antony,Waddington, Banotti, Monfils, Mouskouri, García Arias, Todini,Marinucci, Ghilardotti D2428 Equipements sous pression transportables

D2417 Etat de la santé des femmes Intervenants: Camisón Asensio, Aparicio Sánchez, KinnockDocument(s) relié(s): A4-0029/99, C4-0333/97 Neil Intervenants: Hautala, Redondo Jiménez, García Arias,Marinucci, Heinisch, Kestelijn-Sierens, Theonas, Seillier, Gradin D2429 Ports et terminaux intermodaux

D2418 Intégration de l'égalité des chances dans les politiques Torres Marques, Sisó Cruellas, Baldarelli, Mendes Bota,communautaires Kinnock Neil Document(s) relié(s): A4-0072/99, C4-0234/98Intervenants: Eriksson, Kokkola, Lulling, Larive, Hyland, Kerr, D2430 Développement de chemins de fer communautaires -Maes, Seillier, Raschhofer, Ghilardotti, Mann Thomas, Licences et infrastructures des entreprises ferroviairesMcKenna, Gröner, Delcroix, Blak, Gradin Document(s) relié(s): A4-0058/99, C4-0561/98, C4-0562/98,

D2419 Egalité des chances d'accès à l'emploi Intervenants: Sarlis, Swoboda, Wibe, Sindal, Jarzembowski,Document(s) relié(s): A4-0038/99, C4-0317/96 Wijsenbeek, Hyland, Moreau Gisèle, Lagendijk, EscolaIntervenants: Lulling, Oddy, Gröner, Mann Thomas, Ribeiro Hernando, Dam, Simpson Brian, McIntosh, Sainjon,Sérgio, Raschhofer, Van Lancker, Stenzel, McKenna, Gradin Schierhuber, Stenmarck, Kinnock Neil

D2420 Déclaration du Président du Parlement européen - D2431 Sécurité des services réguliers de transbordement deEgalité homme-femme passagersIntervenants: Gil-Robles Gil-Delgado Document(s) relié(s): A4-0061/99, C4-0004/99

D2421 Intervention d'un député/PE (droit de vote à Gibraltar)Intervenants: Banotti, García Arias D2432 "Capitale européenne de la culture" (2005-2019)

Période de session du 09 Mars 1999 au 12 Mars 1999 Intervenants: Monfils, Vaz Da Silva, Sichrovsky, Baldi, OrejaProcès verbal: Journal officiel C175 du 21 Juin 1999Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 536 D2433 Séance solennelle - Allocution de M. Blaise

Séance du 09 Mars 1999 Burkina Faso

D2422 Modifications au règlement du ParlementDocument(s) relié(s): A4-0070/99, A4-0288/98, A4-0474/98, Séance du 10 Mars 1999A4-0473/98, A4-0022/99, A4-0017/99, A4-0016/99, A4-0470/98,A4-0208/98 D2434 Préparation du Conseil européen extraordinaire desIntervenants: Fabre-Aubrespy, Fayot, Palacio Vallelersundi, 24 et 25 mars 1999 à BerlinCorbett, Gutiérrez Díaz, Ford, Vecchi, Nordmann, Voggenhuber, Document(s) relié(s): B4-0228/99, B4-0229/99, B4-0230/99,Wijsenbeek, Spiers, Spencer, Theato, Heinisch, Rothley, De B4-0231/99, B4-0232/99, B4-0243/99, B4-0247/99Clercq, Sjöstedt, Crowley, Hager, Bonde, Wibe, Manzella, Oreja Intervenants: Santer, Medina Ortega, Brok, Brinkhorst,

D2423 Médicaments orphelins Krarup, Muscardini, Rehder, Galeote Quecedo, MoreauDocument(s) relié(s): A4-0078/99, C4-0470/98 Gisèle, Müller Edith, Nicholson, Le Pen, McCarthy,Intervenants: Cabrol, Heinisch, Marinucci, Valverde López, Castagnetti, des Places, Joens, Cunha, Wynn, Rack,Kestelijn-Sierens, Pradier, Amadeo, Needle, Liese, Tannert, Hatzidakis, Verheugen Bangemann

D2424 Champs électromagnétiques Document(s) relié(s): B4-0227/99, B4-0246/99, B4-0254/99,Document(s) relié(s): A4-0101/99, C4-0427/98 B4-0259/99, B4-0261/99, B4-0263/99, B4-0283/99


Novo, van Bladel, Kreissl-Dörfler, Ewing, Lukas, Vecchi,

Smith Alex, Kinnock Glenys, Mendonça Nélio

Haug, Bourlanges, Valdivielso De Cué, Wynn, Giansily,


Document(s) relié(s): A4-0074/99, C4-0151/98Intervenants: Piecyk, Sindal, Jarzembowski, Wijsenbeek,

C4-0563/98, A4-0059/99

Intervenants: Watts, Kinnock Neil


Compaore, President de la Republique Democratique du

Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Compaore Blaise

Collins Gerard, Puerta, Schroedter, Lalumiere Catherine,

D2435 Situation au Kosovo


Intervenants: Marín Manuel, Swoboda, Pack, Cars, Theonas, D2446 Nagorny KarabakhGahrton, Dupuis, Titley, von Habsburg, Wiersma, Bianco, Document(s) relié(s): B4-0234/99, B4-0275/99, B4-0279/99,Stenzel, Sarlis B4-0288/99

D2436 Processus de paix et assistance future au Proche-Orient Bernard, Fabre-Aubrespy, De Silguy - Politique méditerranéenneDocument(s) relié(s): A4-0042/99, A4-0095/99, C4-0114/98 D2447 Droits de l'hommeIntervenants: Colajanni, Sakellariou, Tomlinson, Samland, Document(s) relié(s): B4-0240/99, B4-0249/99, B4-0258/99,Marín Manuel, Swoboda, Izquierdo Rojo, Graziani Antonio, B4-0274/99, B4-0298/99, B4-0308/99, B4-0237/99,Bertens, van Bladel, Alavanos, Tamino, Lassus Saint Genies, B4-0251/99, B4-0273/99, B4-0287/99, B4-0292/99,Gollnisch, Caudron Gérard, Lambrias, André-Léonard, B4-0296/99, B4-0252/99, B4-0264/99, B4-0268/99,Elmalan, Muscardini, Barón Crespo, Dimitrakopoulos, Vallvé, B4-0306/99, B4-0307/99, B4-0238/99, B4-0248/99,Marset Campos, Feret, Napoletano, Azzolini, Sichrovsky, B4-0266/99, B4-0281/99, B4-0291/99, B4-0300/99,Günther, Moretti, De Esteban Martin B4-0303/99, B4-0239/99, B4-0289/99, B4-0280/99

D2437 Réseaux transeuropéens d'énergie Salafranca Sánchez-Neyra, Sjöstedt, Marset Campos,Document(s) relié(s): A4-0087/99, C4-0556/98 Telkämper, Holm, Lenz, Howitt, Newens, Dupuis, CarneroIntervenants: Adam, Sindal, Estevan Bolea, Escola Hernando, González, Miranda De Lage, Ullmann, Schroedter, MannKronberger, Papoutsis Erika, von Habsburg, Swoboda, De Silguy

D2438 Actions dans le secteur nucléaire en faveur de pays tiers D2448 FyromDocument(s) relié(s): A4-0088/99, C4-0314/98 Document(s) relié(s): B4-0235/99, B4-0256/99, B4-0271/99,Intervenants: Adam, Broek, Muscardini, Plooij-Van Gorsel, B4-0278/99, B4-0284/99, B4-0294/99, B4-0297/99Linkohr, Eisma, Pompidou, Bloch von Blottnitz, Graenitz, Intervenants: Fassa, Dupuis, Swoboda, Tamino, Pack, vonFlemming, Dybkjær, Trakatellis, Papoutsis, Eisma Habsburg, De Silguy

D2439 Promotion des sources d'énergie renouvelables - D2449 AvalanchesEncouragement de l'efficacité énergétique - Utilisation Document(s) relié(s): B4-0241/99, B4-0242/99, B4-0255/99,rationnelle de l'énergie B4-0267/99, B4-0277/99, B4-0304/99Document(s) relié(s): A4-0085/99, A4-0084/99, A4-0086/99, Intervenants: Fassa, Rübig, Leperre-Verrier, Swoboda, DeC4-0071/98, C4-0072/98, C4-0316/98 Silguy Intervenants: Robles Piquer, Bloch von Blottnitz, Stockmann,Dybkjær, Linkohr, Ryynänen, Holm, Caudron Gérard, Graenitz, D2450 Code des douanes communautaireRovsing, Papoutsis Document(s) relié(s): A4-0080/99, C4-0370/98

D2440 Frais bancaires Monti Document(s) relié(s): B4-0146/99, B4-0149/99, B4-0150/99,B4-0151/98, B4-0152/98, B4-0153/98, B4-0154/98, B4-0244/99, D2451 Protection des inventions par le modèle d'utilitéB4-0245/99, B4-0260/99, B4-0309/99, B4-0310/99, B4-0311/99 Document(s) relié(s): A4-0096/99, C4-0676/97Intervenants: Randzio-Plath, Kestelijn-Sierens, Monti, Pérez Intervenants: Añoveros Trias de Bes, Medina Ortega,Royo, Garosci, Thors, Gallagher Pat the Cope, Lukas, Fayot, Buffetaut, Oddy, Monti Metten

D2441 Primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles Document(s) relié(s): A4-0099/99, C4-0375/98Document(s) relié(s): A4-0067/99, C4-0682/98 Intervenants: Pronk, Weiler, Schiedermeier, Boogerd-Quaak,Intervenants: Trakatellis, Katiforis, Whitehead, Filippi Livio, Hermange, Schörling, Maes, Lindqvist, Raschhofer, Monti Lambraki, Rosado Fernandes, Hardstaff, Schierhuber, Santini,Keppelhoff-Wiechert, Monti D2453 Intervention d'un député/PE (Manifestation en faveur

D2442 Statut du personnel des CE Intervenants: Perry, Duhamel, Falconer Document(s) relié(s): A4-0098/99, C4-0332/98Intervenants: Lehne, Gebhardt, Thors, Sierra González, Séance du 12 Mars 1999Ullmann, Buffetaut, Barzanti, Monti

Séance du 11 Mars 1999 Document(s) relié(s): A4-0075/99, C4-0424/98, C4-0423/98

D2443 Rapport économique annuel 1999 Wijsenbeek, Theonas, Dam, Paasio, Seppaenen, Monti Document(s) relié(s): A4-0102/99, C4-0043/99Intervenants: Fourçans, Hendrick, Menrad, García-Margallo Y D2455 Partenariat renforcé UE/IndeMarfil, Boogerd-Quaak, Gallagher Pat the Cope, Ribeiro Sérgio, Document(s) relié(s): A4-0066/99, C4-0407/96Schroedter, Lassus Saint Genies, Sandbæk, Blot, Randzio-Plath, Intervenants: André-Léonard, van Bladel, Holm, Dupuis,Christodoulou, Goedbloed, Svensson Jörn, Blokland, Souchet, Lukas, Hardstaff, Günther, Mann Thomas, Monti Formentini, Beres, Herman, Trizza, Pérez Royo, Mendes Bota,Lukas, Katiforis, Ilaskivi, Ettl, Porto, Metten, Garosci, Rübig, D2456 Aide macrofinancière à la Bosnie-HerzégovineCaudron Gérard, von Wogau, De Silguy Document(s) relié(s): A4-0097/99, C4-0704/98

D2444 Relations UE/Nouveaux Etats indépendants d'Asie Posselt, Monti centrale - Accord de partenariat et de coopération UE/Républiqued'Ouzbékistan Période de session du 22 Mars 1999 au 23 Mars 1999Document(s) relié(s): A4-0069/99, A4-0071/99, C4-0256/96, Procès verbal: Journal officiel C177 du 22 Juin 1999C4-0418/96 Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 537 Intervenants: Truscott, André-Léonard, Oddy, Tindemans,Camisón Asensio, Bertens, Schroedter, Souchet, Rübig, De Séance du 22 Mars 1999Silguy

D2445 Accident d'avion de Cermis (déclaration suivie d'un débat)Document(s) relié(s): B4-0272/99, B4-0295/99, B4-0317/99 Document(s) relié(s): B4-0325/99, B4-0327/99, B4-0328/99,Intervenants: Vecchi, Santini, De Coene, Kestelijn-Sierens, B4-0329/99, B4-0330/99, B4-0331/99, B4-0332/99,Tamino, Dell'Alba, Vanhecke, Amadeo, Formentini, De Silguy B4-0333/99

Intervenants: Bertens, Beres, Schroedter, Joens, Lehideux

Intervenants: Bertens, van Bladel, Dell'Alba, Cabezón Alonso,

Intervenants: Paasilinna, Ferrer, Bardong, Rübig, Theonas,

D2452 Protection sociale en Europe en 1997

d'un statut des assistants)

D2454 Cabotage maritime, équipage des navires

Intervenants: Stenmarck, Simpson Brian, Hatzidakis,

Intervenants: Schwaiger, Hardstaff, von Habsburg, Lindqvist,

D2457 Démission de tous les membres de la Commission


Intervenants: Fischer, Green, Martens Wilfried, Cox, Pasty, Document(s) relié(s): A4-0133/99, C4-0692/98, A4-0064/99,Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Muscardini, A4-0091/99, A4-0141/99, C4-0674/98, A4-0185/99,Görlach, Theato, Brinkhorst, Rosado Fernandes, Moreau Gisèle, C4-0409/98Müller Edith, Maes, Fabre-Aubrespy, Le Pen, Medina Ortega, Intervenants: Bontempi, Nassauer, Wiebenga, SchmidGaleote Quecedo, van Bladel, Miranda Da Silva, Holm, Gerhard, d'Ancona, Voggenhuber, Palacio Vallelersundi,Hudghton, Blokland, Le Gallou, Colajanni, Elles James, Escola Elliott, Cederschiöld, Frischenschlager, Andrews Niall,Hernando, Formentini, Duhamel, Brok, Raschhofer, Donnelly Ceyhun, Pradier, Seillier, Hager, Nordmann, Lindholm, Dam,Alan John, Tillich, Vanhecke, Roubatis, Castagnetti, Marinho, Lukas, Andersson Jan, Pirker, Blak, Thors,Maij-Weggen, d'Ancona, Christodoulou, Lööw, Bourlanges, Matikainen-Kallstroem, Gradin Swoboda, McCartin, Desama, McMillan-Scott, Blak, Stenzel,Myller, Reding, Malone, Cunha, Fayot, Burenstam Linder, D2469 Migration et asile - Système Eurodac - Accueil desMatikainen-Kallstroem réfugiés - Filières de passeurs

D2458 Accord d'association CEEA/KEDO - Relations avec la C4-0049/99, C4-0050/99, A4-0115/99, C4-0046/99,R.P.D. de Corée A4-0118/99, C4-0051/99Document(s) relié(s): A4-0104/99, B4-0147/99, B4-0148/99, Intervenants: Pirker, Zimmermann, Terron I Cusi, d'Ancona,B4-0326/99, C4-0483/97 De Esteban Martin, Wiebenga, Pailler, Andrews Niall,Intervenants: Tindemans, Brinkhorst, Ford, Brittan,, Ceyhun, Pradier, Lindeperg, Nassauer, Thors, Sjöstedt,Jarzembowski, Kreissl-Dörfler, Dupuis Voggenhuber, Van Lancker, Hernandez Mollar, Theonas,

D2459 Emigration en provenance d'Iraq et de la régionDocument(s) relié(s): A4-0079/99, C4-0124/98 D2470 Ensemble d'orientations et de projets d'intérêtIntervenants: Terron I Cusi, Lambrias, Wiebenga, Ceyhun, commun - Interopérabilité de réseaux transeuropéensBertens, Gradin Document(s) relié(s): A4-0131/99, C4-0017/99, A4-0130/99,

D2460 Application du droit communautaire Intervenants: Read, Gradin Document(s) relié(s): A4-0092/99, C4-0377/98Intervenants: Sierra González, Anastassopoulos, Thors, Palacio D2471 Détermination du redevable de TVAVallelersundi, Brittan, Document(s) relié(s): A4-0174/99, C4-0705/98

D2461 Système commun de TVA (taux normal) Rübig Document(s) relié(s): A4-0129/99, C4-0711/98Intervenants: Secchi, Paasilinna, Mendes Bota, Wolf, Blot, D2472 Taxation des produits énergétiquesBrittan, Document(s) relié(s): A4-0171/99, C4-0155/97

D2462 Déclaration de la Commission Virrankoski, Breyer, Blokland, Rübig, Monti Intervenants: Santer

Séance du 23 Mars 1999 Document(s) relié(s): A4-0170/99, C4-0552/98

D2463 Responsabilité du fait des produits défectueuxDocument(s) relié(s): A4-0068/99, C4-0016/99 Séance du 13 Avril 1999Intervenants: Roth-Behrendt, GrossetÊTe, Eisma, Blokland,Raschhofer, Graenitz, Whitehead, Bru Purón, Flemming, Monti D2474 Prix agricoles - OCM dans le secteur des fruits et

D2464 Affaires mondiales et réforme de l'ONU - Importations d'ailDocument(s) relié(s): A4-0077/99 Document(s) relié(s): A4-0168/99, A4-0164/99, A4-0173/99,Intervenants: De Melo, Vecchi, Barón Crespo, Spencer, Bertens, B4-0159/99, C4-0077/99, C4-0078/99, C4-0079/99,Alavanos, Hautala, Dupuis, Imbeni, Carnero González, C4-0080/99, C4-0081/99, C4-0082/99, C4-0083/99,Schörling, Howitt, Ephremidis, Amadeo, Broek C4-0084/99, C4-0085/99, C4-0086/99, C4-0087/99,

D2465 Orientations du projet de budget général pour l'exercice C4-0093/99, C4-0158/99, B4-0368/99, B4-0372/99,2000 B4-0378/99Document(s) relié(s): A4-0109/99, A4-0120/99 Intervenants: Happart, Jové Peres, Fantuzzi, Miranda DeIntervenants: Bourlanges, Müller Edith, Ferber, Carlotti, Wynn, Lage, Colino Salamanca, Fischler, Rehder, Cunha, Olsson,Elles James, Brinkhorst, Giansily, Dell'Alba, Dam, Samland, Querbes, Rosado Fernandes, Graefe zu Baringdorf,Hatzidakis, Virrankoski, Dührkop Dührkop Bárbara, Liikanen Barthet-Mayer, Arias Cañete, Novo, Poisson, Nicholson,

D2466 Coopération policière Keppelhoff-Wiechert, Lulling, Redondo Jiménez, des Places,Document(s) relié(s): A4-0110/99, C4-0047/99, C4-0048/99 Martinez, Iversen Intervenants: Stewart-Clark,, Schmid Gerhard, Mendes Bota,Rosado Fernandes, Sjöstedt, Blot, Matikainen-Kallstroem, D2475 Déclaration de M. Romano Prodi (President désignéGradin de la Commission, v. règlement art. 32)

D2467 Programme "Leonardo da Vinci" Puerta, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Muscardini,Document(s) relié(s): A4-0108/99, C4-0001/99 Fabre-Aubrespy, Le Pen Intervenants: Waddington, van Velzen, Mann Thomas,Boogerd-Quaak, Guinebertiere, Wolf, Maes, Papakyriazis, D2476 Information et consultation des travailleursPronk, Lindqvist, Liikanen Document(s) relié(s): A4-0186/99, C4-0706/98

Période de session du 12 Avril 1999 au 16 Avril 1999 Boogerd-Quaak, Ribeiro Sérgio, Wolf, Angelilli, Damiao,Procès verbal: Journal officiel C219 du 30 Juillet 1999 Hatzidakis, Riis-Jørgensen, Schiedermeier, Blak, Carlsson,Compte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 538 Garosci, Flynn, Andersson Jan

Séance du 12 Avril 1999 D2477 Aménagement du temps de travail (secteurs et

D2468 Espace de liberté, de sécurité et de justice - Europol - certaines catégories de travailleursProcédures pénales - Lutte contre la pédopornographie sur Document(s) relié(s): A4-0184/99, A4-0187/99, C4-0715/98,Internet - Stratégie de lutte contre la drogue après 1999 C4-0716/98, C4-0717/98, C4-0718/98


Ford, Palacio Vallelersundi, Papayannakis, Gradin, Reding

C4-0012/99

Intervenants: Harrison, Secchi, Gallagher Pat the Cope,

Intervenants: Cox, Estevan Bolea, Spencer, Areitio Toledo,

D2473 Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur

Intervenants: Rübig, Monti

légumes - Promotion des produits agricoles dans les pays tiers

C4-0088/99, C4-0089/99, C4-0090/99, C4-0091/99,

Raschhofer, Hardstaff, Funk, Dam, Santini, Sturdy,

Intervenants: Prodi, Green, Martens Wilfried, Cox, Pasty,

Intervenants: Ghilardotti, Oddy, Weiler, Menrad,

acticvités exclus) - Organisation du temps de travail de


Intervenants: Chanterie, McMahon, Simpson Brian, van Velzen, D2488 Fonctionnement des institutionsSchiedermeier, Boogerd-Quaak, Moreau Gisèle, Crowley, Wolf, Document(s) relié(s): A4-0158/99Hudghton, Raschhofer, Paasilinna, Pronk, Lindqvist, Gallagher Intervenants: Herman, Pronk, Schäfer, Spaak, Vanhecke,Pat the Cope, Sainjon, Lienemann, Grosch, Watson, Jackson Barros Moura, Neyts-Uyttebroeck, Izquierdo Rojo, CaudronCaroline, Flynn Gérard, Broek

D2478 Mise en oeuvre des actions de coopération au D2489 Demandes d'adhésiondéveloppement - Politique de coopération communautaire Document(s) relié(s): A4-0149/99, C4-0110/99, A4-0154/99,Document(s) relié(s): A4-0135/99, C4-0036/99, A4-0153/99, C4-0113/99, A4-0151/99, C4-0112/99, A4-0157/99,C4-0508/98 C4-0111/99, A4-0148/99, C4-0109/99, A4-0159/99,Intervenants: Torres Couto, Galeote Quecedo, Virrankoski, C4-0108/99, A4-0165/99, C4-0163/99, A4-0123/99,Fernández Martín, Fassa, Telkämper, Dell'Alba, Lenz, Lehideux C4-0380/98Bernard, Flynn Intervenants: Donner, von Habsburg, Speciale, Carnero

D2479 Emissions polluantes des grandes installations de Frischenschlager, Posada González, Hulthén, Tindemans,combustion Spencer, Ryynänen, Titley, Cushnahan, Bianco, BurenstamDocument(s) relié(s): A4-0121/99 Linder, Dimitrakopoulos, Virgin, Günther, Broek Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Estevan Bolea, Bowe,Virgin, Gahrton, Blokland, Hulthén, Matikainen-Kallstroem, D2490 Accords et pratiques concértéesMyller, Pollack, Linkohr, Schleicher, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0137/99, C4-0628/98, C4-0627/98

D2480 Incinération des déchetsDocument(s) relié(s): A4-0183/99, C4-0668/98 Séance du 15 Avril 1999Intervenants: Blokland, Jensen Kirsten, Florenz, Eisma, Cabrol,Lannoye, Pinel, Virgin, Kestelijn-Sierens, Collins Gerard, D2491 Médiateur européen - Commission des pétitionsMcKenna, Kronberger, Graenitz, Porto, Lienemann, Schleicher, (rapports annuels 1998)Myller, Howitt, Bowe, Caudron Gérard, Bjerregaard Document(s) relié(s): A4-0119/99, C4-0138/99, A4-0117/99

D2481 Instrument financier pour l'environnement Schmidbauer, Perry, Thors, González Álvarez, Ullmann,Document(s) relié(s): A4-0180/99, C4-0074/99 Maes, Striby, Papakyriazis, Banotti, Sjöstedt, Hautala,Intervenants: Lienemann, Dam, Schleicher, Eisma, González Sandbæk, Monti Álvarez, Kronberger, Baldi, Bjerregaard

D2482 Management environnemental et audit Document(s) relié(s): A4-0136/99, C4-0639/98Document(s) relié(s): A4-0139/99, C4-0683/98 Intervenants: Peijs, Brinkhorst, Bardong, Mendes Bota, MontiIntervenants: Valverde López, Graenitz, Schnellhardt,Riis-Jørgensen, González Álvarez, Schleicher, Estevan Bolea,Bjerregaard D2493 Tarification des infrastructures de transport

D2483 Maladies liées à la pollution Intervenants: Schmidbauer, Simpson Brian, Jarzembowski,Document(s) relié(s): A4-0167/99, C4-0125/99 Wijsenbeek, Donnay, Lagendijk, Dam, Stenmarck, MendesIntervenants: Cabrol, Liese Bota, Broek

D2484 Maladies rares D2494 Dimensions et poids maxima autorisés en traficDocument(s) relié(s): A4-0166/99, C4-0124/99 internationalIntervenants: Parodi, Tamino, Flynn Document(s) relié(s): A4-0114/99, C4-0486/98


D2485 Résultats du Conseil européen extraordinaire des 24 et Document(s) relié(s): A4-0156/99, C4-0531/98, C4-0532/9825 mars 1999 à Berlin Intervenants: Thors, Torres Marques, Oddy, Wolf, Monti Document(s) relié(s): B4-0356/99, B4-0357/99, B4-0364/99,B4-0367/99, B4-0369/99, B4-0370/99, B4-0371/99 D2496 Cadre d'action pour les services financiersIntervenants: Santer, Hänsch, Brok, Brinkhorst, Puerta, Collins Document(s) relié(s): A4-0175/99, C4-0688/98Gerard, Müller Edith, Lalumiere Catherine, Bonde, Parigi, Intervenants: Fayot, Herman, Katiforis, Monti Medina Ortega, Fontaine, Neyts-Uyttebroeck, Moreau Gisèle,Kaklamanis, Schroedter, Raschhofer, Swoboda, Pack, Haarder, D2497 Programme "DAPHNE"Berthu, Escola Hernando, Novo, Graefe zu Baringdorf, Document(s) relié(s): A4-0188/99, C4-0099/99Blokland, Martinez, Myller, Oostlander, Beres, Bourlanges, Intervenants: Colombo Svevo, Van Lancker, Waddington,Willockx, Arias Cañete, Hatzidakis, Rack, Cunha, Goepel, Ryynänen, Daskalaki, Maes, Dam, Blot, Amadeo, Junker,Garriga Polledo, Schroeder Gerhard Liikanen, Colombo Svevo

D2486 Situation au Kosovo D2498 Accident du tunnel du Mont-BlancDocument(s) relié(s): B4-0377/99, B4-0379/99, B4-0385/99, Document(s) relié(s): B4-0380/99, B4-0381/99, B4-0396/99,B4-0386/99, B4-0387/99, B4-0388/99, B4-0393/99, B4-0402/99 B4-0401/99, B4-0406/99, B4-0414/99, B4-0417/99Intervenants: Broek, Verheugen, Titley, Lambrias, Pack, La Intervenants: Cot, Querbes, Leperre-Verrier, Tamino, Florio,Malfa, Pasty, Wurtz, Aelvoet, Dupuis, Souchet, Antony, Müller Wijsenbeek, Malerba, Fassa, Amadeo, GrossetÊTe, Santini,Edith, Barón Crespo, Soulier, Spencer, Theonas, Cohn-Bendit, Donnay, Broek Maes, Muscardini, Vecchi, Bianco, Marset Campos, CarrereD'Encausse, Gahrton, Sichrovsky, Wiersma, von Habsburg, D2499 Situation en Indonésie et au Timor orientalAlavanos, Roubatis, Ripa Di Meana, Theorin, Sjöstedt, Terron Document(s) relié(s): B4-0383/99, B4-0395/99, B4-0397/99,I Cusi, Malone, Newens, Iversen, Donner, Howitt, Bonino, B4-0405/99, B4-0408/99, B4-0413/99, B4-0415/99Morris, van Bladel Intervenants: Bertens, Maij-Weggen, Torres Marques, van

D2487 Deuxième rapport semestriel de suivi sur l'ESBDocument(s) relié(s): A4-0083/99, C4-0686/98 D2500 Droits de l'hommeIntervenants: Böge, Roth-Behrendt, Whitehead, Trakatellis, Document(s) relié(s): B4-0375/99, B4-0384/99, B4-0389/99,Kofoed, Novo, Dell'Alba, des Places, Graenitz, Schierhuber, B4-0399/99, B4-0410/99, B4-0416/99, B4-0374/99,Nicholson, Myller, Otila, Santini, Corrie, Bonino B4-0390/99, B4-0400/99, B4-0407/99, B4-0422/99,

González, Hoff, Bertens, Malone, Myller, Theorin, Poettering,

Intervenants: Thyssen, Rübig, Lulling, Broek

Intervenants: Söderman, De Esteban Martin, Newman,

D2492 Programme "Douane 2000"


Intervenants: Dam, Piecyk, Wijsenbeek, Maes, Broek

D2495 Monnaie électronique

Bladel, Maes, Lagendijk, Mendes Bota, Broek, Blot


B4-0382/99, B4-0394/99, B4-0409/99, B4-0420/99, B4-0391/99, D2512 Différend entre l'Union européenne et les Etats-UnisB4-0398/99, B4-0421/99 d'Amérique (déclaration de la Commission)Intervenants: Bertens, Maij-Weggen, Vecchi, Dupuis, Telkämper, Document(s) relié(s): B4-0430/99, B4-0431/99, B4-0432/99,Habsburg-Lothringen, Neyts-Uyttebroeck, van Bladel, Harrison, B4-0433/99, B4-0434/99, B4-0435/99, B4-0436/99,Bourlanges, Fassa, Maes, Schörling, Lehideux Bernard, Malone, B4-0452/99Banotti, Ullmann, Miller, Cushnahan, Gutiérrez Díaz, Broek, Intervenants: Brittan,, Mann Erika, Kittelmann, Mulder,Morris Graefe zu Baringdorf, Dell'Alba, Roth-Behrendt, Ferrer,


D2501 Communication du Président, M. Gil-Robles de main-d'oeuvreGil-Delgado Document(s) relié(s): A4-0207/99, C4-0169/99Intervenants: Gil-Robles Gil-Delgado, Fabre-Aubrespy, Green, Intervenants: Thyssen, van Velzen, Peijs, Kestelijn-Sierens,Martens Wilfried, Kerr Blokland, Monti, Thyssen

D2502 Perspectives de vie au XXIème siècle des personnes Séance du 04 Mai 1999âgéesDocument(s) relié(s): A4-0160/99 D2514 Situation au Kosovo (déclarations du Conseil et de laIntervenants: McMahon, Schiedermeier, Schmidbauer, Lulling, Commission)Lindqvist, Ilivitzky, van Bladel, Schörling, Blot, Rübig, von Document(s) relié(s): B4-0443/99, B4-0444/99, B4-0445/99,Habsburg, Flemming, Liikanen B4-0454/99, B4-0471/99, B4-0472/99, B4-0485/99

D2503 Amidonnerie Trakatellis, Pack, Cars, Wurtz, van Bladel, Cohn-Bendit,Document(s) relié(s): B4-0155/99, B4-0353/99, B4-0354/99, Dupuis, Souchet, Gollnisch, Titley, Oostlander, Theonas,B4-0355/99, B4-0360/99, B4-0423/99 Gahrton, Schifone, Wiersma, Graziani Antonio, Novo, Imbeni,Intervenants: Garot, Liikanen, Rehder, Sonneveld, Mulder, von Habsburg, Papayannakis, Theorin, Lenz, Rocard,Pasty, Barthet-Mayer, Funk Gröner, d'Ancona, Bonino

D2504 Venise D2515 PESC (déclaration du Conseil)Document(s) relié(s): B4-0156/99, B4-0158/99, B4-0160/99, Document(s) relié(s): A4-0242/99, A4-0219/99B4-0358/99, B4-0359/99, B4-0361/99, B4-0362/99, B4-0363/99 Intervenants: Spencer, Fischer, Titley, Dimitrakopoulos,Intervenants: Estevan Bolea, Liikanen, Malerba, Fassa, Aelvoet, Bertens, Seppaenen, Schroedter, Dupuis, Swoboda, Lambrias,Santini Väyrynen, Krehl, Lehne, von Habsburg, Posada González,

Période de session du 03 Mai 1999 au 07 Mai 1999Procès verbal: Journal officiel C279 du 01 Octobre 1999 D2516 Statut des députés européensCompte rendu in-extenso: Journal officiel annexe 539 Document(s) relié(s): A4-0267/99

Séance du 03 Mai 1999 Thors, Sierra González, Lagendijk, Dell'Alba, Bonde,

D2505 Demande de levée d'immunité de M. Féret Gebhardt, Wijsenbeek, De Coene, Myller, Oreja Document(s) relié(s): A4-0210/99Intervenants: Wijsenbeek, Ford D2517 Budget 2000: état prévisionnel du Parlement et du

D2506 Demande de levée de l'immunité de M. Moniz Document(s) relié(s): A4-0227/99Document(s) relié(s): A4-0262/99 Intervenants: Müller Edith, Wynn, Fabra Vallés, Virrankoski,Intervenants: Palacio Vallelersundi Samland, Laurila

D2507 Annexe V du règlement D2518 Présentation par la Commission de l'avant-projet deDocument(s) relié(s): A4-0216/99 budget général - Année 2000Intervenants: Fayot, Corbett, Rack, Kjer Hansen, Voggenhuber, Intervenants: Liikanen, Bourlanges, Samland Fabre-Aubrespy, Liikanen, Dell'Alba

D2508 Grandes orientations des politiques économiques - Pacte Document(s) relié(s): A4-0245/99, C4-0037/99européen pour l'emploi Intervenants: Jarzembowski, Swoboda, Sindal, Kinnock NeilDocument(s) relié(s): A4-0222/99, C4-0208/99, A4-0239/99Intervenants: Fourçans, Menrad, Herman, Goedbloed, Moreau D2520 Commercialisation à distance de services financiersGisèle, Hautala, Blokland, Randzio-Plath, Blot, Van Lancker, Document(s) relié(s): A4-0190/99, C4-0647/98Langen, Boogerd-Quaak, Christodoulou, Ribeiro Sérgio, Intervenants: OOMEN-RUIJTEN RIA, Berger,Raschhofer, Weiler, Carlsson, Svensson Jörn, Lienemann, Kestelijn-Sierens, Whitehead, Carlsson, Hyland, Blokland,Metten, De Silguy, Monti Bru Purón, Palacio Vallelersundi, Bonino

D2509 Office de lutte antifraude D2521 Vente et garanties des biens de consommationDocument(s) relié(s): A4-0240/99, C4-0180/99 Document(s) relié(s): A4-0224/99, C4-0171/99Intervenants: Boesch, Blak, Theato, Kjer Hansen, Rosado Intervenants: Kuhn, Whitehead, Fitzsimons, Bonino Fernandes, Holm, Sarlis, Bontempi, Gradin, Diller

D2510 Décharges Document(s) relié(s): A4-0124/99, C4-0072/99Document(s) relié(s): A4-0196/99, A4-0201/99, A4-0199/99, Intervenants: González Álvarez, Bjerregaard A4-0198/99, A4-0132/99, A4-0163/99Intervenants: Diller, Elles James, Brinkhorst, Fabra Vallés, D2523 Emissions polluantes des tracteurs agricolesBlak, Kellett-Bowman Edward, Sarlis, Günther, Tappin, Theato, Document(s) relié(s): A4-0128/99, C4-0512/98Virrankoski, Giansily, Miranda Da Silva, Holm, Dell'Alba, Intervenants: Fitzsimons, Schleicher, Bangemann Fabre-Aubrespy, Boesch, Tillich, Kjer Hansen, Seppaenen,Müller Edith, Liikanen D2524 Denrées alimentaires destinées à une alimentation

D2511 Relevé des propositions législatives pendantes Document(s) relié(s): A4-0225/99, C4-0154/99Document(s) relié(s): A4-0255/99, C4-0219/99 Intervenants: Sandbæk, Liese, Breyer, Bangemann Intervenants: Palacio Vallelersundi, Oreja

Iversen

D2513 Réduction de la TVA sur les services à forte intensité

Intervenants: Fischer, Broek, Morris, Swoboda, Swoboda,

Truscott, Sindal, Paasilinna, Barón Crespo, Broek

Intervenants: Rothley, Medina Ortega, Palacio Vallelersundi,

Vanhecke, Barzanti, Lehne, Haarder, Ribeiro Sérgio, Dam,

Médiateur

D2519 Taxation des poids lourds

D2522 Protection civile

particulière

D2525 Nouvelle procédure de codécision


Document(s) relié(s): A4-0206/99 D2536 Timor orientalIntervenants: Corbett, Frischenschlager, Oreja Document(s) relié(s): B4-0459/99, B4-0467/99, B4-0470/99,

D2526 Déclaration du Président désigné de la Commission, M. Intervenants: Newens, GirÃO Pereira, Ribeiro Sérgio,PRODI Bertens, Mendes Bota, Hautala, Maes, Barros Moura, vanDocument(s) relié(s): B4-0453/99 Bladel, Marín Manuel Intervenants: Prodi, Verheugen, Green, Martens Wilfried, Cox,Puerta, Pasty, Aelvoet, Lalumiere Catherine, Bonde, Colajanni, D2537 Processus de paix au Proche-OrientCastagnetti, Ripa Di Meana, Gallagher Pat the Cope, Hautala, Document(s) relié(s): B4-0460/99, B4-0479/99, B4-0486/99,Hänsch, Brok, Tamino, Raschhofer, Medina Ortega, Duhamel, B4-0488/99, B4-0495/99, B4-0503/99McNally, Fayot, Tsatsos, Sindal, Lööw, Swoboda, Desama, Intervenants: Colajanni, Bertens, van Bladel, Elmalan, vonMarinho, Myller Habsburg, Gahrton, Swoboda, Vallvé, Marín Manuel

Séance du 05 Mai 1999 D2538 Droits de l'homme

D2527 Préparation du Conseil européen des 3 et 4 juin 1999 - B4-0480/99, B4-0496/99, B4-0502/99, B4-0465/99,Réforme institutionnelle B4-0481/99, B4-0490/99, B4-0493/99, B4-0509/99,Document(s) relié(s): B4-0335/99, B4-0334/99, B4-0437/99, B4-0462/99, B4-0491/99, B4-0506/99, B4-0463/99,B4-0438/99, B4-0439/99, B4-0440/99, B4-0441/99, B4-0442/99, B4-0468/99, B4-0477/99, B4-0482/99, B4-0497/99,B4-0456/99, B4-0428/99 B4-0504/99, B4-0466/99, B4-0469/99, B4-0476/99,Intervenants: Verheugen, Santer, De Giovanni, Gollnisch, B4-0483/99, B4-0492/99, B4-0498/99, B4-0501/99Medina Ortega, Brok, Spaak, Cardona, Puerta, Wolf, Dell'Alba, Intervenants: Imbeni, Dupuis, Cars, Lenz, Holm, Pailler,Berthu, Muscardini, Görlach, Méndez De Vigo Iñigo, Elmalan, Swoboda, Bertens, Papayannakis, van Bladel, Ceyhun, Ford,Voggenhuber, Swoboda, Maij-Weggen, Myller, Tindemans, Vecchi, Maes, Fassa, Lehideux Bernard, Barros Moura,Schäfer, Bianco, Barros Moura Sierra González, Habsburg-Lothringen, Dell'Alba, Rübig,

D2528 Agenda 2000Document(s) relié(s): A4-0264/99, A4-0218/99, A4-0228/99, D2539 Situation aux Iles ComoresA4-0246/99, A4-0250/99, A4-0244/99, A4-0191/99, A4-0214/99, Document(s) relié(s): B4-0487/99, B4-0507/99, B4-0508/99A4-0238/99, A4-0146/99, A4-0229/99, A4-0213/99, A4-0231/99, Intervenants: Hory, Vecchi, Fassa, Lehideux Bernard, MarínA4-0212/99, A4-0232/99, A4-0215/99, A4-0223/99, A4-0230/99, Manuel A4-0265/99, C4-0189/99, C4-0195/99, C4-0312/98,C4-0182/99, C4-0183/99, C4-0288/98, C4-0101/99, C4-0606/98 D2540 Centrale nucléaire de Temelin 69Intervenants: Colom I Naval, Verheugen, Wulf-Mathies, Hänsch, Document(s) relié(s): B4-0457/99, B4-0458/99, B4-0464/99,Hatzidakis, Brinkhorst, Baggioni, Miranda Da Silva, Schroedter, B4-0484/99, B4-0489/99, B4-0499/99, B4-0500/99,Barthet-Mayer, des Places, McCarthy, Collins Gerard, Varela B4-0505/99Suanzes-Carpegna Intervenants: Flemming, Graenitz, Eisma, Mombaur, Weber

D2529 Modalités de l'exercice des competences d'exécution Manuel conférées à la CommissionDocument(s) relié(s): A4-0169/99, C4-0501/98 D2541 Reconnaissance des diplômes pour les activitésIntervenants: De Giovanni, Kreissl-Dörfler, Corbett, Herman, professionnelles libéraliséesLangenhagen, Kinnock Neil Document(s) relié(s): A4-0253/99, C4-0209/99

D2530 Travail à durée déterminée Manuel Document(s) relié(s): A4-0261/99, C4-0220/99Intervenants: Joens, Hughes, Pronk, Andersson Jan, Flynn, D2542 Statistiques des échanges de biens entre EtatsIlivitzky membres

D2531 Protection des travailleurs contre le risque Intervenants: Lulling, Paasilinna, Rübig, Marín Manuel d'atmosphères explosivesDocument(s) relié(s): A4-0155/99, C4-0003/99 D2543 Procedures d'insolvabilitéIntervenants: Pronk, Hughes, Skinner, Flynn Document(s) relié(s): A4-0234/99

D2532 Accord de partenariat CE/MexiqueDocument(s) relié(s): A4-0220/99, C4-0023/98 D2544 Interception légale des télécommunicationsIntervenants: Miranda De Lage, Salafranca Sánchez-Neyra, Document(s) relié(s): A4-0243/99, C4-0052/99Valdivielso De Cué, Newens, González Álvarez, Kreissl-Dörfler, Intervenants: Schulz, Cederschiöld, McKenna, Nassauer,Marín Manuel, Salafranca Sánchez-Neyra Marín Manuel

D2533 Déclaration du Président (fin de la IVe législature) Séance du 07 Mai 1999Intervenants: Martens Wilfried, Green, Cox, Puerta, Wolf,Collins Gerard, Duhamel, Bonde, Ephremidis, Gil-Robles D2545 Fécule de pomme de terreGil-Delgado Document(s) relié(s): C4-0214/99


D2534 Schengen Document(s) relié(s): A4-0195/99, C4-0153/99Document(s) relié(s): B4-0429/99REV, B4-0336/99 Intervenants: Hoppenstedt, Elchlepp, von Habsburg, Holm,Intervenants: Voggenhuber, Van Lancker, Cederschiöld, Rübig, Gradin Wiebenga, Pradier, Krarup, Andersson Jan, PalacioVallelersundi, Schapper D2547 Marché du textile européen

D2535 Aspects juridiques du commerce électronique B4-0511/99, B4-0512/99Document(s) relié(s): A4- 248/99, C4-0020/99 Intervenants: Ferrer, Moniz, Gradin, Gasoliba I Böhm,Intervenants: Oddy, Whitehead, Hoppenstedt, Heinisch, Souchet, Kellett-Bowman Edward, Rübig Barzanti, Palacio Vallelersundi, Thors, Sandbæk, Hager,Medina Ortega, Cassidy, Watson, Blokland, Paasilinna, Lulling, D2548 Communication de la Présidence PEBru Purón, Cederschiöld, Herman, Garosci, Klass, Plooij-Van Intervenants: Gutiérrez Díaz, Habsburg-Lothringen, MedinaGorsel, Liikanen Ortega, Gasoliba I Böhm, Martens Wilfried, Poggiolini,

B4-0474/99, B4-0478/99, B4-0494/99, B4-0510/99


Marín Manuel

Jup, Voggenhuber, Oostlander, Amadeo, Sichrovsky, Marín

Intervenants: Gebhardt, Caudron Gérard, Malangré, Marín


Intervenants: Malangré, Oddy, Wijsenbeek, Marín Manuel

Intervenants: Sonneveld, Olsson, Dam, Mulder, Gradin

D2546 "Hanovre 2000"



OOMEN-RUIJTEN RIA, Rosado Fernandes, Lindholm,Virrankoski, González Álvarez, Goerens, Bertens, Gebhardt,Escola Hernando

Documents

D0013 D0014 D0002 D0015 - European Parliament(modification de l'ordre du jour de jeudi 21.07.1994) Intervenants: Hänsch composition des commissions du Parlement européen (vote) Suite