..; À propos do CAAQ

' Loi e t réqlemants

Appellalions j agro-alimenteires

, Salle de presse

Consultatians publiques

Laisser-nwa vos oommsntairelit

11.2 origine et m&de de production de la substance

Le modoit dcir étre d.origine :

a. Naturelle e t reoawelabie (vegétale ou animale).

b. Hin&ale.

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2005-02-03

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. - tade*>, i et 2:

démarches pour se procurer des semences ou matériel de reproduction végétative non traitées.

d. LES plants de vivaces son1 soumis a u x mêmes dispositions et la récolte ne pourra être vendue sous la mention biologique que Iorsqu'il se sera écoulé deux ans de C u i t w e en accord avec les prérentes normes. Cette période est réduite à une année dans le cas des<ri)isieis et des plants de fines herbes.

Les semences en provenance des zones tampons et der champs en Eonversion biologique sont tolérées dans les présentes nomes.

tia.ii

5.3 Rotations

5.3.1 Sur une pr r i~de de temps dsnnee, ie :.ztnt10a est OtiigatDire sauf io~yl?l'i l s'acit de CVICUT de ï i w C O E .

5.2.2 Les mtataa?s doivent ét:e aussi variées que p055ible e: comprendce der !égu;oineu=S (ou des srairies temporaires cornp~riant des iégurnineilsez:, ces enorais verts ou des plantes à enracinement profon&

I4ÙLIL

5.4 FertiliSation

5.4.1 Cobjectif de los: programme de tr!?iiisation dei: èlre le maintien CU I'aogrnentaSion de la khi i te $53 a i s et de leur activité biolwiqu?.

5.4.2 Les a p p t s en matiÈre wganiqué doiveet @me sURsant5 pour maintenir ou encore mieux a?ign>entei a !oîq terme la teneUr en humus des MIS.

5.4.3 La matière oiganlque pmbdite dans I.entieprlse agricole dmt ètre à la base du programme de f2dIisatiDn. si15 mt importés, les fumiers et ailtres ma3eres organiques, cornposiés ou non, hivent a v m t tout prcveiiir d'exploltauons biolagiques détenant un 'emficn de conformi:é aux prSseotes nomes.

5.4.4 Importatiom de d6jeUimr animales

À I'eKceptia des composis ou des engrais organiques COmmerCiauX qui ne sont par -sidérés a m m e dsr Impwtatiians de déjectlonr animales aux fins des présentes nomes, ies déjections animales hpméss doivent répondre aux 4 e - s sykmtes gui sont évolutiies. Elles tiennent compte des particuls~eS du -texte agricole québécois et visent à moyen ierme un appmiement avec les direciIves intemaiionales encpdrsnt l'utilisation des déjections animales en agriculture biologiaue. À cet effet,eIksoontpwrbutdc:

PrivIICgler i'utilisation de déjw«onr animales ne prouenain pas de I'agrlcmlture industrielle; Piiwllégier rutillsation d'efltuentr d'élwages pmvenant d'eiploiiations sgiimtrs qui, bien que ne pratiquant pas un mode de pmdvction bidogique, M Cultivent ni u t i l lant der ûGM ou der dérivés d'OGM dans I'aiimentatiion admalte.

5.4.4.1 Llmpor tat ln de dejeciions amimates, pour une utilisation comme amendement ou Fertilisant en pmduciion végétale biologique, doit être approuv& par I'organima de certification sur démonstration que du himier ou d'aubes matières organiques satisfaisant aux spécifications susmentionnies (biologiques) ne sont pas disponibles;

5.4.4.2 Lorsque c'est le cas. I.utilisation de déjections animales ou d'autres matières orpaniques pMVenant d.enCrepTisei en rnnversion ou d'élevages extensifs doit être recherchée en premier Izco"r*;

5.1.4.3 Si e n démontré que ceiles-ci ne sont par non plus disponibles, le certifKateur peut aiors appmuver l'importafion de déjections animales provenant d e dive- Iowees, mais avec les FeRrictiO"* suivantes :

5.4.4.4 L'utilisation de déjections animales, compostées ou n-, pmvrnsnt d'élevage hors "1 (telles que défmles dans les normes du CAAQ) est interdite à partir du ler janvier 1005. L t i tce de dçmpation, dam le cas d'ententes d'approvisionnement et d'épandage CoMIues avant le l e r juillet 2004 entre des prcdvcteurs et des entreprliys d'éievage hors sol. VéFIléance de conformité est reportée seion ta première de ces éventualités :

La date de nn de ladite entente, avec interdiction de 1s renouveler; Le le' janvier 2007.

http://www .caaq.org/bio/nonnes/vegetales.q 2005-02-03

-_ . .Y.LLLIII v i v i v 5 L y ~ ~ ~ UG IGICICII~~C uu y u e m : YrOductlOnS vegetales Page 3 of 5.4.4.5 L'utilisation de déj4-s animales provenant d*élevager dans lesquels les animaux en cage n'ont pas la p o s s i w i é de SE mouvoir à 3M) degrés n'es autorisée qu'en dernier recours, 50"s dérogation accordée par I'organisme de certi ication. A t i t re de dérogation, dans le cas d'ententes d'appmviaionnemem e t dYpandage mnclueS avant le ler ju i l let 2004 entre des producteurs et des entreprises possédant der animaux en rage qui ne Peuvent Se mDUVOil 360 degrés, i'échéancc de conformité est reportée selon la première de ces éventualités :

a La date de f in de ladnc entente, avec interdiction de la renwveler; Le ler jonwiec 2007.

5.4.4.5 Le type d'élevage (l'espèce animale), le5 données Concernant la quant i té et la provenante des déjections doivent obligatoirement être indiquées dans les registres.

S.+.+.? L'épandage de déject iow animales doit éviter toute forme de poliution du soi. L'organisme de certification doi t pouvoir suivre I'évolution des composanteS du 501 à l'aide de tests d'analyse do sol loBqu'il le juge nécessaire.

Z.C.4.6 L'entreprise doit pouvoir démontrer qu'elle se conforme aux exigences du Règlement sur les exploitations agricoles (REA) du Ministère de i 'envimnnement du Québec.

Z . ç E Les fçRiiijdt:ts immeraur doiïent éue uoiisés dans Iew état imtial. *n5 érre rend16 pius s3iu t:aitement chiiniqw quei~onque. Lez reis de p x . 3 ~ ~ A fribie teiieur en chioie. les amendemenri ma-" oiiio-éléments peuvent tautdois erre utilisés asx c~ndiiisns mrxtiannées aux tdbiedw i e t 2. i'utiiiration de certains produits dMt être justiti& par des résdtatr d'anaiyse démontrant l'évidence d'un problème corriger ou ëtre effectuée suite à la remmmand ation d'un agronome.

5e.Ï LbtiiiUtiOn des bn~es de pa9efi6res. des boue5 se~1iqUes ou des boues prcuenalit de s l Z t i 0 : z i S'épraiisn comme amendement du soi. -5 n'impxte queiie fornie, est interdite par les présentes normes.

5.S.g En cas d'utilisaiw! de iertilisanb ou d'anendemeiits qui contiennent un taux relatiremeiit éi& GE m6taux lourds et d'dutres S U ~ E ~ ~ C E S indésirabiei, les priwiçes sui';ms doivent étre respectes :

Le taux de m6tauï lourds contenu deas le 501 ne deit pas s'accmibe au fil de i ans.

54.9 On doIt maintenir ie pH cotreynndant ac type de soi et approprié aux cultures concernées in uiiiiun;, si néassaire, des amendements calcaires en -1s acides et du soufre en poudre en 501 aicaiin.

5.4.10 Tout appert d'azote doit se faire sow f m w îiganlque. Le nitrate du Chili et tout fsRili5arit amté synthétique, y compris l'urée. sont pmsriis.

5.4 . l i l w s les feni1isan-s organiques ou mineraux, par t i a i i kmen t ceux ritAfies en azote (poudre do sans, etc.) doiwent être apporiés de façon d ne pas avoir d'effets nCgatifr uir la quaiicé des v&é<aux culti.r& (quaiité nuttitimneiie. teneur en nitrates. gout. con5eruation. résistance aux maladies) et sur i'envimnnemen:.

5.4.12 La liste des fwtiilsants organiques ou minéraux autmses figure au tableau 1

5.4.13 La charge animale doit tenir compte des contraintes envimnnementales e t de la réglementation ainY que des cmditions pédologiques et dimatiques.

5.4.14 La quantité totale de fumier ne provenant pas de la ferme ou de lunité de production. éeblie sur i'ensemble de la metion. ne peut excéder ia quantité de fumier produite par e t t e fernie w unité do PmducnGr si cette dernière diçporo d'un nombre d'animaux en équilibre avec ses s u ~ c l e ~ on production. Des exceptions peuvent ètre faites pour des entreprises agricoles et des cuitures intensives isolées lorrqu'il est prouvé que le 1 0 1 a besoin de fertilisants e t de matières -miq YLI supplémentaire..

5.4.15 Le traitement des fumiers et les techniques de mmponage doivent réduire le5 pertes en éléments nutSiif5.

5.4.15 Tout appott de matière organique haiche doit ètre r6alis6 en pdriode végétative. Les doses doivent €tre acceptables pour l'environnement.

L'application de fumier frais, y commis ie lisier st ie p u m , est pennse en autant :

a. Qu71 sot ircorpo;É 3" MI aÿ mMnr vois nais tW jou?s: avant la récolte WUT le5 iu i tdce~ d Ê E i i r i ~ ~ s a (a consenmatmi> humaine qui n'entreiit par e:i mnract a*ei le ml;

O. Qu'il sdt inmrpaii au ml au moing qcaire moi5 [ i m jmrs) avant la récolte p:ur !es cuitwos GDSI la paiiic mmeniaie es: en ECntact direct arec la su+oce d?i sol, nu avec des particules du ~ $ 1 :

c. Dans tous Ks cas, le SOI doit être suffisamment Chaud (c'est-à-dire non gelé) et humide pour assurer une bonne oxydation bblogique.

d. Qu'ii soit appliqs.é sur des CUltures destioées à le c~n5ommatiun animale CU aion conifniblPs (ex. : C U I * U ~ S ieXriiC5);

5.1.11 Les déjeci.ianc animaies qui am fait l'obier d'un mitement rél;onbant aux conditions énumérées dalis la %us-section 5.5 peuvent è m appiiquées sur toutes les c ~ l t w e ~ sans dÉlai daopiicalion.

5 . r . l ~ ~e brûlage de rnatiéres vegétaies ou animales est permis, sauf poilr i+s t.ésidus de cultures :éwitmt des Ooéiations agiicoles. ropei-ndanr, ces derniers I>e""ent èt- brülés *DUC .::-€cm la disdrnioation & ma!adiEs. Pîdr ontrôier ik nuage~rs qui peuvent séjourner dans ie' cci'iuros ou pour ~i ;~ .w ier ia germination. étant donr-é que le bruiage peut augmenter ie risque d'une pollutim a1mss~llé:iqao. ii ne devcaiz éwe uciliré qu'eir dern;er rocvurs. Le

. http://www.caaq.org/bio/normeç/vegetales.asp 2005-02-03

5.5 Traitcrnenl des dtjcctions anin>ples

55.4 L'utilisarion de déj&Tiîns animaies avant subi ua traitement chimique (système de haitemeiit de5 ei f lwi i5 d'élevage) est interdite.

i.lJ,>t

5.6 Eau d'irrigation

5.6.1 L'eau d'irrigation ne doit pas compMter de risques de cDntaminatiOn d e s Cultures et sa provenance dait %tle documentée. En cas de doyte, k pmducteur aura la tesponsablllté de iournii le résultat d'un test M M s l o g i q u e w chimiq ue.

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5.7 Terreaux de croissance 1 . '

5.7.1 Les teReaux de cmirrancc doivent être cenIolmeS aux présentes normes (exempk de produit de synthèse depuis 30 m-). CeCi s'applique également à la terre mire ov b u t e autre composante d'un terreau en provenance de I'enéikur de I'entrOprise.

n% ! - 5.8 Protection phytasanitalre

f. Moyens mécaniques (ex. : pièges,'bani&es. iumi(.res. bruis), etc. I

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.:, 5.10 Reguiateufs de croissance

5 . l i Matériaux de S U ~ P ~ R aux activités agricoles 1

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5.12 Cueiiiette d e végétaux en milieu sauvage

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5.12.1 Les produits végétaux provenant de milieu sauvage !ie pevveot PIre certfiés oiie s'il5 pmviioi~nerl: #;in ewv;:on!>eme~it ilaturei et stable gui n'a pas r e g de traihlrnents avec des p'oduits aures que ceux inScri& au* tablepux 1 et 2. pentlani une p&.iede de tmis ans avant la récoite. La récolte de ce5 p r e u i t s i;e d5it pas avsir d'impact negntif sui irécosystème.

5.12.2 Ces weduits M peuvent ètre cwliiés que <As proviennent de zones de pmducfi~n Ciairemenf déilmitées, sujetter 2 une inspection annuelle normale et pour ItsqueIIcs ii existe un plan détaillé des aires de récolte, un historique der crois danières années, une dexription der techniques de récolte et des mesures de protection des espèces.

ï.ii.? Centiepnse qui gère ia récoite doit bien cmnaitre ia zone de colkcte e t maintenir une capacité de vériRcaDon d rebours permettas?: de remcer ?origine du produit.

5.12.4La récolte de produits sauvages est 50UmlK à un mntrô(t Identique à celui des autres productions, inclueni un pian de gestion ct le r-rr à un teest de riisidus si cela esi jusé nécessaire.

5.72.5 Les sites de Cueillette doivent 6b-e ritués à plus d'un (1) Wlom&tre de toute zone dZg:iCuitlire autre que biologique e t de t w t e source de poilution au de contamination.

5.i2.6 Pour les sites de cueillette susceptibles de présenter un dsngei et Situés à moins &Un (1) kilomètre de la source potentielle de contaminalion, un test d'analyse de 501 induant les oiigo-éiéments doit obligatoirement étre soumis à l'organisme certificateur par le requérant.

, .. 5.12.7 Les p'odiiits ?Oivent étre identifiés et ttiquetés ccmme pmvenant di: milieu Sa""0ge pour ètre zssimiies aux produits de :Gitwe biaiogi-ue !ois de leur transhrmstion.

5.23 CUit"le6 en serre

L ~ S expiu:eants pratiquent la croduîtim bislogique en serre, que ce soit p m r ob:ei?ir des trans:lan:s ou encore cu!ti<er des ié,uniej. daken'. respeciei les présestes normes.

~ t > , : Le reïêtenieni emsé pctir la ConSt'UCtiOn ou IIxpioitatioP de serres doit éire f2it Ce YXTO, de Folscartnnate mi de pci?éth:riéne p n : ~ serres. Le blanchiment à la chaux et I.UtiliSation Combcières sont autorisés. Les piastiquer biodégradables faits à partir de Cultures OGH et le bois traités avec des srséniates $mur des ~~nstructions, nouvelles ou de remplacement. qui Som en contact a v e ~ ie sol -nt interdits.

5.13.2 Les Systèmes de chaufiase dojïent etie bien ventilés pour éviter la conbrnin~tion de5 c u l ~ x e s par les éniamtions yxs ib ie~ . En cas d'wgonce ( e x . : panne de courant), un diauffqe dkwirf. aii propane: au k&cs&n?, à Vhuiie a A ?diCod de bois peut é;re UtiiisC

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5.13.3 L'eclairaye artlficiei est permis

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5.16.i Tous I L équipements de réadte, qu'ils soient empruntés, loués, utilisés h forfait ou propriété de l'entreprise elle-mème, ainsi que ler véhicdes de tranSpoTt de rémtte doivent étre propres et libres de tout k i à u de produits non biotogiques.

a . Le producteur aura la responsabilité de veiller à faire la vériiication et i nettoyer avant l'utilisation si néceSSaire, le5 équipements, en partic" lier ceux loues ou à contrat.

b. Le ContrDle des ravageurs doit s'appuyer sur des méthodes préventives en utilisant des mesures d'hygiène adéquates ainsi qu'un aménagement des lieux éliminant le potentiel d'habitat pour les ravageur*.

Partenaire . Avis importants . Commentaires ZUT le Site * Recrutement

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