D’ASSURANCE SUR LA VIE CANOPIA ET DU CONTRAT … · RENDEMENT ACTION LVMH est un support temporaire en unités de compte disponible du 03 juin 2016 au 05 août 2016. Il est proposé

1 CNP Assurances | Siège social : 4 place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 | Groupe Caisse des Dépôts

Société anonyme au capital de 686 618 477 euros entièrement libéré | 341 737 062 RCS Paris | Entreprise régie par le code des assurances

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DU SUPPORT TEMPORAIRE EN UNITÉS DE COMPTE

Rendement Action LVMH (Code Isin : FR0013170495) PROPOSÉ DANS LE CADRE DU CONTRAT INDIVIDUEL

D’ASSURANCE SUR LA VIE CANOPIA ET DU CONTRAT INDIVIDUEL DE CAPITALISATION CANOPIA CAPI

Une information complète sur le support en unités de compte représenté par le titre de créance RENDEMENT ACTION LVMH, notamment les facteurs de risques inhérents au support en unités de compte représenté par le titre de créance ne peut être obtenue qu’en lisant le Prospectus de Base conforme à la directive 2003/71/CE, les suppléments à ce prospectus et les conditions définitives en date du 01/06/2016.

Le Prospectus de Base relatif au programme d’émission des titres de créance, tel que modifié par ses suppléments successifs, a été approuvé le 19 juin 2015 par l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») sous le visa n°15 -285 (le «Prospectus de Base»). Ces documents sont disponibles sur le site de l’AMF (www.amf-france.org) et sur le site dédié de Natixis (www.bp.natixis.com), et sur demande écrite auprès de l’Émetteur (Natixis - BP 4 - 75060 Paris Cedex 02 France).

Conformément à l'article 212-28 du règlement général de l’AMF, les investisseurs sont invités à lire attentivement la rubrique « Facteurs de risques » du Prospectus de Base.

Il est recommandé aux investisseurs de lire attentivement la rubrique ≪ Facteurs de risques ≫ du Prospectus de Base et les conditions définitives d’Émission avant tout investissement sur le produit.

L’attention des investisseurs est notamment attirée sur le fait qu'en acquérant un Titre de créance, ils prennent un risque de crédit sur l'Émetteur et sur le Garant de la formule. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que les termes et conditions applicables aux Titres de créance sont ceux décrits dans le Prospectus de Base Initial.

INTRODUCTION

Les dispositions énoncées ci-dessous viennent en dérogation des conditions générales des contrats CANOPIA et

CANOPIA CAPI lorsque celles-ci sont différentes. Les autres caractéristiques restent inchangées.

RENDEMENT ACTION LVMH est un support temporaire en unités de compte disponible du 03 juin 2016 au 05 août

2016. Il est proposé dans la limite de l’enveloppe disponible. Pour cette raison, les investissements sur le support

RENDEMENT ACTION LVMH sont subordonnés à l’accord de l’assureur.

Le support RENDEMENT ACTION LVMH est éligible au contrat d’assurance sur la vie CANOPIA, dans le mode de gestion « Gestion Libre » et au contrat de capitalisation CANOPIA CAPI (hors PEA et PEA PME/ETI) dans le cadre du mode de gestion « Gestion Libre ».

Le support RENDEMENT ACTION LVMH est représenté par un titre de créance émis par NATIXIS STRUCTURED INSUANCE.

INVESTISSEMENT SUR LE SUPPORT

Le(s) souscripteur(s) peut (peuvent) investir sur ce support en unités de compte, soit lors de la souscription du contrat, so it

à l’occasion d’un versement libre de prime.

Les versements programmés de primes ne sont pas autorisés sur ce support.

Le(s) souscripteur(s) peut (peuvent) également accéder au support temporaire dans le cadre d'un arbitrage en

désinvestissement :

- du support en euros selon les modalités définies dans les conditions générales du contrat(1) (2)

,

- d’un support permanent en unités de compte.

(1) Les conditions générales dans le cadre de CANOPIA (2) Les conditions générales dans le cadre de CANOPIA CAPI



Les frais sur versement et les frais sur encours indiqués dans votre proposition d’assurance ou projet de contrat sont

applicables au support RENDEMENT ACTION LVMH (FR0013170495).

Les frais d’arbitrages indiqués dans les conditions générales sont également applicables à ce support.

VALORISATION DU CAPITAL

Pour la conversion du versement initial ou de l’arbitrage en désinvestissement, la valeur de l’unité de compte retenue est le prix d’émission tel qu’indiqué dans le prospectus ou les conditions définitives et la brochure commerciale selon les modalités définies dans le contrat CANOPIA et dans le contrat CANOPIA CAPI.

L’entreprise d’assurance ne donne aucune garantie au(x) souscripteur(s) notamment en ce qui concerne la durée,

la valeur de remboursement ou le rendement du support temporaire en unités de compte représenté par le titre de

créance RENDEMENT ACTION LVMH.

L’entreprise d'assurance ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur ; la valeur de

ces unités de compte, qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des

fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

En cas de rachat du support, d’arbitrage en désinvestissement de ce support ou de décès du souscripteur qui

dénoue le contrat d’assurance sur la vie avant la date d’échéance du support, il existe un risque de perte en

capital. À l’échéance, il existe un risque de perte en capital selon les conditions définies dans le document

décrivant les caractéristiques principales du support.

DISPONIBILITÉ DU CAPITAL

Conditions de désinvestissement du support temporaire en unités de compte pendant la période de commercialisation visée aux conditions définitives, soit jusqu’au 05 août 2016 (17h) inclus : pendant la période de commercialisation, la sortie par arbitrage ou par rachat partiel n’est pas autorisée.

Conditions de désinvestissement du support RENDEMENT ACTION LVMH du 06 août au 19 août 2026 inclus : la sortie par rachat partiel ou total, ainsi que la sortie par arbitrage est autorisée.

Les options d’arbitrages automatiques(1)

(Investissement Progressif, Sécurisation des Plus-Values, Stop Loss, Relatif et Répartition Constante) ne sont pas autorisées sur ce support. L’option Rachats Partiels Programmés

(1) (2)

n’est pas autorisée sur le support.

ÉCHÉANCE DU SUPPORT ET REMBOURSEMENT AUTOMATIQUE ANTICIPÉ

À la date d'échéance du support, soit le 19 août 2026, la valeur de rachat acquise sur le support RENDEMENT ACTION

LVMH est automatiquement investie sans frais par CNP Assurances sur le support en unités de compte monétaire LBPAM

TRÉSORERIE (C), ou tout autre support de même nature venu en remplacement dudit support, sauf indication contraire du

souscripteur.

En cas de remboursement automatique anticipé du support dans les conditions définies dans le prospectus ou

la brochure commerciale, soit le 21/08/2017, le 20/08/2018, le 19/08/2019, le 19/08/2020, le 19/08/2021, le

19/08/2022, le 21/08/2023, le 19/08/2024, ou le 19/08/2025, le montant du remboursement est

automatiquement investi sans frais par CNP Assurances sur le support en unités de compte monétaire LBPAM

TRÉSORERIE (C), ou tout autre support de même nature venu en remplacement dudit support, sauf indication contraire

du souscripteur.

(1) Les conditions générales dans le cadre de CANOPIA (2) Les conditions générales dans le cadre de CANOPIA CAPI



Souscripteur (souscriptrice/ co-souscripteurs) : ………………………………………………………

Contrat n° : …………………………………………………

□ J’atteste (nous attestons) avoir reçu le prospectus ou les termes et conditions indicatifs (term-sheet) et la

brochure commerciale décrivant les caractéristiques principales du support RENDEMENT ACTION LVMH.

L’assureur, CNP Assurances, vous invite à prendre attentivement connaissance de ces documents ainsi que des

risques décrits ci-dessous avant toute décision d’investissement.

L’assureur, CNP Assurances, vous recommande d’interroger ensuite votre conseiller afin de vérifier votre bonne compréhension des mécanismes du support RENDEMENT ACTION LVMH et d’examiner avec lui l’adéquation de ce support avec vos besoins.

- Risque de perte en capital :

Avant la date de remboursement final, la valeur du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH est soumise à l’évolution des marchés et aux risques inhérents à tout investissement financier. La valeur du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

En cas d’aléas financiers : le support RENDEMENT ACTION LVMH n’offre aucune garantie du capital investi. À la date de remboursement final, le(s) souscripteur(s) peut (peuvent) donc perdre tout ou partie du capital investi si, à la date de constatation finale, le niveau de clôture de l’action LVMH est en baisse de plus de 40 % par rapport au niveau Initial.

En cas de sortie anticipée : Une sortie du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH avant la date de remboursement final (y compris, le cas échéant, lors d’une date de rembou rsement anticipé alors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé ne sont pas réunies), s’effectuera à un prix qui dépendra des conditions de marché du jour. Il pourra être très différent (inférieur ou supérieur) du montant résultant de l’application de la formule annoncée.

Le support RENDEMENT ACTION LVMH présente donc un risque de perte en capital non mesurable a priori, pouvant aller jusqu’à la totalité du Capital investi, notamment dans les deux cas suivants :

- lorsque le(s) souscripteur(s) est (sont) contraint(s) de réaliser un arbitrage ou un rachat total ou partiel sur son (leur) contrat d’assurance vie ou de capitalisation avant la date de remboursement final (y compris, le cas échéant, lors d’une date de remboursement anticipé alors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé ne sont pas réunies) ;

- en cas de décès(1)

du souscripteur qui dénoue le contrat avant la date de remboursement final (y compris, le cas échéant, lors d’une date de remboursement anticipé alors que les conditions de déclenchement du remboursement anticipé ne sont pas réunies).

En cas de sortie du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH avant la date de remboursement final, Natixis Structured Insuance, assurera, dans les conditions normales de marché, la liquidité du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH. Dès lors, l’attention du (des) souscripteur(s) est attirée sur l’existence d’un conflit d’intérêts potentiel sur la valeur de remboursement du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH. À titre indicatif, une double valorisation du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH sera également établie par la société Pricing Partners et mise à disposition du (des) souscripteur(s) juridique du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH tous les quinze (15) jours.

Cette double valorisation sera disponible sur simple demande auprès de CNP Assurances. Pricing Partners est une société indépendante, distincte et non liée financièrement à une entité de Natixis.

(1) Uniquement dans le cadre du contrat d’assurance vie CANOPIA

DOCUMENT DE CONSENTEMENT RENFORCE



- Risque de contrepartie :

Le remboursement en cours de vie ou à la date de remboursement final du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH est subordonné au paiement par l’émetteur NATIXIS Structured Insuance de la valeur de remboursement du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH. En cas de faillite ou défaut de paiement de l'émetteur, la perte maximale du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH pourra aller jusqu'à la totalité du capital investi.

- Risque de crédit :

Avant la date de remboursement (anticipé ou final, selon le cas), une baisse de la qualité de crédit de l’émetteur Natixis impactera négativement la valorisation du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH.

- Risque de marché et de liquidité :

Risque lié aux marchés actions / indiciels : Le mécanisme de remboursement du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH est lié à l’évolution de l’action LVMH et donc à l’évolution des marchés actions. Dès lors, toute baisse peut provoquer la baisse de la valeur de remboursement du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH.

Risque lié aux marchés de taux : Avant la date de remboursement (anticipé ou final, selon le cas), une hausse des taux d’intérêt de maturité égale à la durée de vie restante du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH provoquera une baisse de sa valeur.

Risque de liquidité : Certaines conditions exceptionnelles de marché peuvent avoir un effet défavorable sur la liquidité du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH, voire même rendre le produit totalement illiquide, ce qui peut rendre impossible le désinvestissement du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH et entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.

- Risque lié à la volatilité : Avant la date de remboursement (anticipé ou final, selon le cas), une hausse de la volatilité de l’action LVMH provoquera une baisse de la valeur du support temporaire en unités de compte RENDEMENT ACTION LVMH.

J’ai bien compris que :

1. le support en unités de compte représenté par le titre de créance RENDEMENT ACTION LVMH est basé sur à

l’évolution de l’action LVMH.

2. le support en unités de compte représenté par le titre de créance RENDEMENT ACTION LVMH prévoit le

fonctionnement suivant :

MÉCANISME DE REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION

À la date de constatation initiale, soit le 05 août 2016, on détermine le niveau d’origine de l’action LVMH.

De la 1ère à la 9ème année, si à une Date d’Observation Annuelle, le niveau de l’action LVMH est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l’investisseur bénéficie d’un mécanisme de remboursement automatique anticipé et récupère l’intégralité de son capital

(1) initial.

De la 1ère à la 9ème année, si le mécanisme de remboursement automatique anticipé est activé, l’investisseur bénéficie d’un gain de 7 %

(1) par année écoulée et d'un coupon bonus égal à 20 % de la performance positive de

l'action LVMH depuis l’origine.

(1) Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite ou défaut de paiement de l’Emetteur et du Garant de la formule et de conservation du produit jusqu’à son remboursement automatique.

Sinon le produit continue.



MÉCANISME DE REMBOURSEMENT À L’ÉCHÉANCE

Dans le cas où le produit n’a pas été remboursé par anticipation, à l’échéance des 10 ans, soit le 19 aout 2026, on observe le niveau de l’action LVMH par rapport à son niveau initial :

Si l’action LVMH a baissé de 40% ou moins par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit à la date d’échéance : le capital initial.

Si l’action LVMH a baissé de plus de 40% par rapport à son niveau initial, l’investisseur reçoit à la date d’échéance : le capital

(1) initial diminué de l’intégralité de la baisse de l’action LVMH. L’investisseur subit dans ce

scénario une perte en capital à l’échéance pouvant être totale.

Si Rendement Action LVMH n’a pas été remboursé par anticipation, et si le niveau de clôture de l’action LVMH est supérieur ou égal à son Niveau Initial, l’investisseur récupère l’intégralité de son capital

(1) initial et bénéficie d’un

gain final de 70 %, soit 7 %(1)

par année écoulée plus un coupon bonus égal à 20 % de la performance positive de l’action LVMH depuis l’origine mesurée à la Date d’Observation Finale.

(1) Hors frais, prélèvements sociaux et fiscaux applicables, sous réserve de l’absence de faillite ou défaut de paiement de l ’Emetteur et du Garant de la formule et de conservation du produit jusqu’à son remboursement automatique.

SOUSCRIPTEUR

Nom :………………

Prénom : …………..

« Avant de choisir le support temporaire en unités de compte représenté par le titre de

créance RENDEMENT ACTION LVMH, je me suis assuré(e), grâce aux

informations et conseils, délivrés par mon conseiller, avoir bien compris la nature du

support et de ses risques.

Je reconnais avoir reçu, pris connaissance et compris les termes des documents remis

à savoir le prospectus ou les termes et conditions indicatifs (term-sheet) et la brochure

commerciale.

Je reconnais avoir bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus et

avoir pleinement appréhendé la nature du support financier choisi ainsi que les risques

afférents et notamment le risque de perte éventuelle d’une part ou de la totalité du

capital investi à tout instant et notamment en cas de sortie anticipée, y compris en cas

de décès ».

J’accepte, en choisissant ce support, de prendre les risques de perte en capital

afférents.

Date & signature :



CO-SOUSCRIPTEUR

Nom :………………

Prénom : …………….

« Avant de choisir le support temporaire en unités de compte représenté par le titre de

créance RENDEMENT ACTION LVMH, je me suis assuré(e), grâce aux

informations et conseils, délivrés par mon conseiller, avoir bien compris la nature du

support et de ses risques.

Je reconnais avoir reçu, pris connaissance et compris les termes des documents remis

à savoir le prospectus ou les termes et conditions indicatifs (term-sheet) et la brochure

commerciale.

Je reconnais avoir bien pris connaissance des avertissements précisés ci-dessus et

avoir pleinement appréhendé la nature du support financier choisi ainsi que les risques

afférents et notamment le risque de perte éventuelle d’une part ou de la totalité du

capital investi à tout instant et notamment en cas de sortie anticipée, y compris en cas

de décès ».

J’accepte, en choisissant ce support, de prendre les risques de perte en capital

afférents.

Date & signature :



ANNEXE : Valeurs de rachat au terme des 8 premières années d’un investissement sur un support en unités de compte représenté par un titre de créance d’une durée de 10 ans suivi d’un arbitrage en UC monétaires

1. En présence de garantie plancher optionnelle en cas de décès 1.1. Formules de calcul des valeurs de rachat avec prélèvements liés à la garantie plancher

optionnelle en cas de décès

Lorsque la garantie plancher optionnelle en cas de décès a été choisie, il n’existe pas de valeur de rachat minimale garantie.

Le mécanisme de calcul de la valeur de rachat lorsqu’une garantie plancher optionnelle en cas de décès a été choisie est le suivant : les frais de la garantie plancher en cas de décès sont calculés sur l’ensemble du contrat et prélevés, proportionnellement sur chaque support pour le mode de gestion « Gestion Libre ».

L’assiette de prélèvement des frais de la garantie plancher en cas de décès est égale à la différence, si elle est positive, entre la base garantie et la valeur de rachat du contrat à la date de prélèvement des frais (𝑉𝑅𝑡).

Cette assiette, à la date t, notée CSRt se calcule de la manière suivante :

𝐶𝑆𝑅𝑡 = 𝑚𝑖𝑛𝑖𝑚𝑢𝑚[𝑚𝑎𝑥𝑖𝑚𝑢𝑚(𝐵𝑎𝑠𝑒 𝑔𝑎𝑟𝑎𝑛𝑡𝑖𝑒𝑡 − 𝑉𝑅𝑡; 0); 𝑃𝑙𝑎𝑓𝑜𝑛𝑑]

Plafond = 400 000 €

Les frais de la garantie plancher sont obtenus en appliquant à l’assiette de prélèvement des frais, le taux périodique de la garantie plancher en cas de décès qui est fonction de l’âge de l’assuré à la date t.

𝐹𝑟𝑎𝑖𝑠𝑡𝐺𝑃_𝐷𝐶 = 𝐶𝑆𝑅𝑡 × 𝑇𝑎𝑢𝑥𝑡

𝐺𝑃_𝐷𝐶

Evolution du nombre d’unités de compte du support en unités de compte représenté par le titre de créance en cours de vie du support :

En date t de prélèvement lié aux frais de gestion, le nombre d’unités de compte du support en unités de compte représenté par le titre de créance est le suivant :

𝑛𝑏𝑡+𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 = 𝑛𝑏𝑡

𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 × (1 − 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛

)

Si la garantie plancher optionnelle en cas de décès a été choisie, des frais de garantie liés à cette garantie sont également prélevés le cas échéant.

Les frais de la garantie plancher en cas de décès viennent diminuer le nombre d’unités de compte.

En date t de prélèvement lié aux frais de garantie plancher, la valeur de rachat sur la modalité « Gestion Libre » est la suivante :

𝑛𝑏𝑡+𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 = 𝑛𝑏𝑡

𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 × (1 −𝐹𝑟𝑎𝑖𝑠𝑡

𝐺𝑃_𝐷𝐶

𝑉𝑅𝑡)

avec 𝑉𝑅𝑡 = 𝑛𝑏𝑡𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 × 𝑉𝐿𝑡

𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒



Conversion du nombre d’unités de compte du support en unités de compte représenté par le titre de créance en nombre d’unités de compte monétaires au moment du remboursement du support en unités de compte représenté par le titre de créance :

𝑛𝑏𝑡𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 =

𝑉𝑅𝑡𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒

𝑉𝐿𝑡𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠

=𝑛𝑏𝑡

𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒 × 𝑉𝐿𝑡𝑡𝑖𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑐𝑟é𝑎𝑛𝑐𝑒

𝑉𝐿𝑡𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠

Evolution du nombre d’UC monétaires :

En date t de prélèvement lié aux frais de gestion, le nombre d’UC monétaires est le suivant :

𝑛𝑏𝑡+𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 = 𝑛𝑏𝑡

𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 × (1 − 𝑓𝑟𝑎𝑖𝑠𝑔𝑒𝑠𝑡𝑖𝑜𝑛

)

Si la garantie plancher optionnelle en cas de décès a été choisie, des frais de garantie liés à cette garantie sont également prélevés le cas échéant.

Les frais de la garantie plancher en cas de décès viennent diminuer le nombre d’unités de compte.

En date t de prélèvement lié aux frais de garantie plancher, la valeur de rachat sur la modalité « Gestion Libre » est la suivante :

𝑛𝑏𝑡+𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 = 𝑛𝑏𝑡

𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 × (1 −𝐹𝑟𝑎𝑖𝑠𝑡

𝐺𝑃_𝐷𝐶

𝑉𝑅𝑡

)

avec 𝑉𝑅𝑡 = 𝑛𝑏𝑡𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 × 𝑉𝐿𝑡

𝑈𝐶 𝑚𝑜𝑛é𝑡𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠

Notations :

GP_DC : garantie plancher en cas de décès

Base garantie : se définit, à la date t, en fonction de la garantie optionnelle choisie en cas de décès (garantie plancher simple, indexée, majorée ou cliquet)

𝐶𝑆𝑅𝑡 : capital sous risque à la date t

𝑉𝑅𝑡 : valeur de rachat du contrat à la date t

𝑇𝑎𝑢𝑥𝑡𝐺𝑃_𝐷𝐶 : taux périodique de la garantie plancher en cas de décès

𝐹𝑟𝑎𝑖𝑠𝑡𝐺𝑃_𝐷𝐶 : montant des frais de la garantie plancher en cas de décès prélevés sur le contrat à la date t, ce

montant est toujours nul si la garantie plancher n’a pas été choisie

𝑛𝑏𝑡𝑘 : nombre d’unités de compte détenus pour le support k, après prélèvement des frais de gestion et avant

prélèvement des frais de la garantie plancher en cas de décès

𝑛𝑏𝑡+𝑘 : nombre d’unités de compte détenus pour le support k, après prélèvement des frais de gestion et

après prélèvement des frais de la garantie plancher en cas de décès

k : titre de créance ou support monétaire

1.2. Simulations de la valeur de rachat avec la garantie plancher optionnelle en cas de décès

Des simulations de valeurs de rachat sont données à titre d'exemple d'après des hypothèses annuelles sur le support en unités de compte représenté par le titre de créance de baisse de 10% suivies d’hypothèses annuelles sur l'unité de compte monétaire de hausse régulière de 0,25%, de stabilité et de baisse de 0,25%.

Ces simulations ne visent pas les hypothèses de hausse ou de stabilité de ce support. Les simulations correspondant à ces deux dernières hypothèses, qui entrainent un remboursement anticipé, sont présentées au paragraphe 1.3.



Le coût de la garantie plancher optionnelle en cas de décès est prélevé sur les supports en unités de compte au prorata des valeurs de rachat de chacun des supports sachant que le coût de ces garanties dépend de l’âge atteint par l’assuré au moment du calcul.

De plus, les simulations sont réalisées pour un versement initial de prime net de frais sur versement sur les supports en unités de compte en mode de gestion « Gestion Libre » en tenant compte des hypothèses particulières suivantes :

- Age à la souscription : 50 ans - Taux de frais sur versement : 4.50% - Taux annuel de frais sur encours du support en unités de compte : 1,80% - Choix de la garantie plancher simple - Les valeurs de rachat des supports en unités de compte sont données pour un nombre d’unités de

compte générique initial de 100 équivalent à une prime nette versée de 100 € - Valeur de conversion théorique à la souscription : une unité de compte du support en unités de compte

représenté par le titre de créance pour 1 €.

Le support en unités de compte représenté par le titre de créance est choisi à la souscription du contrat.

A l'échéance des 10 ans du support en unités de compte représenté par le titre d créance, le nombre d'unités de compte du support en unités de compte représenté par le titre de créance est converti en unités de compte monétaires.

Les valeurs de rachat, tenant compte des prélèvements liés à la garantie plancher optionnelle en cas de décès, des frais annuels sur encours, et suivant les hypothèses indiquées ci-dessus, sont les suivantes :

Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n'ont qu'une valeur indicative et informative, l'objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs.

Ces valeurs ne tiennent pas compte des éventuelles opérations ultérieures (versements de primes, rachats, arbitrages, excepté l’arbitrage réalisé à l’issue du délai d’attente).

Le prélèvement des frais annuels sur encours et le prélèvement au titre de la garantie plancher optionnelle en cas de décès expliquent la réduction progressive du nombre d’unités de compte.

La valeur de rachat d’un support en unités de compte résulte de la multiplication du nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valorisation du rachat.

souscription 104,71 € 100,00 € 100,000001 104,71 € 100,00 € 98,159432 104,71 € 100,00 € 96,216933 104,71 € 100,00 € 94,180894 104,71 € 100,00 € 92,039755 104,71 € 100,00 € 89,780676 104,71 € 100,00 € 87,352577 104,71 € 100,00 € 84,317478 104,71 € 100,00 € 81,01089

Année

Somme des

primes brutes

versées

Somme

des

primes

nettes

versées

Valeurs de rachat

exprimées en nombre

d'unités de compte

Support en UC représenté

par le titre de créance

Baisse



L’assureur ne peut s’engager sur la valeur des unités de compte ni sur leur nombre ; la valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. En outre, les prélèvements effectués sur les supports en unités de compte au titre des frais sur encours et de la garantie plancher optionnelle en cas de décès ne sont pas plafonnés en nombre.

Ces valeurs de rachat sont données hors prélèvements sociaux et fiscaux.

1.3. En cas de remboursement automatique anticipé

L'émetteur du titre de créance peut procéder à un remboursement par anticipation du support à une échéance plus courte que l’échéance finale envisagée. Dans ce cas de remboursement automatique anticipé, des simulations sont données à titre d’exemple. L’arbitrage sur une UC monétaire aura alors lieu à l’échéance anticipée du support temporaire, c’est ce qu’illustre le tableau de valeur de rachat ci-après qui complète sur ce point les simulations précédentes.

Des simulations de valeurs de rachat sont données à titre d'exemple d'après des hypothèses annuelles sur le titre de créance de baisse régulière puis de hausse de façon à atteindre le niveau de remboursement automatique anticipé défini par le titre de créance suivies d’hypothèses annuelles sur l'unité de compte monétaire de baisse régulière de 0,25%.

Le coût de la garantie plancher optionnelle en cas de décès est prélevé sur les supports en unités de compte au prorata des valeurs de rachat de chacun des supports sachant que le coût de ces garanties dépend de l’âge atteint par l’assuré au moment du calcul.

De plus, les simulations sont réalisées pour un versement initial de prime net de frais sur versement sur les supports en unités de compte en mode de gestion « Gestion Libre » en tenant des hypothèses particulières suivantes :

- Age à la souscription : 50 ans - Taux de frais sur versement : 4.50 % - Taux annuel de frais sur encours du support en unités de compte : 1.80 % - Choix de la garantie plancher simple - Les valeurs de rachat des supports en unités de compte sont données pour un nombre d’unités de

compte générique initial de 100, équivalent à une prime nette versée de 100€ - Valeur de conversion théorique à la souscription : une unité de compte du titre de créance pour 1 €.

Le titre de créance est choisi à la souscription du contrat.

Au moment du remboursement du support, le nombre d'unités de compte est converti en unités de compte monétaires.

Les valeurs de rachat, hors éventuels coupons bonus versés sur le support en euros, tenant compte des prélèvements liés à la garantie plancher optionnelle en cas de décès, des frais annuels sur encours, et suivant le scénario et les hypothèses indiqués ci-dessus, sont les suivantes :



Les simulations présentées ont valeur d’exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l’évolution effective des marchés, de la situation personnelle du souscripteur ou de l’évolution de la valeur du support à l’échéance des 10 ans en l’absence de remboursement automatique anticipé.


Le prélèvement des frais annuels sur encours ainsi que le prélèvement au titre de la garantie plancher optionnelle en cas de décès expliquent la réduction progressive du nombre d’unités de compte.

Ce nombre d’unités de compte pourra être augmenté des dividendes ou coupons attribués chaque année conformément au document décrivant les caractéristiques principales des supports en unités de compte.


L’assureur ne peut s’engager sur la valeur des unités de compte ni sur leur nombre ; la valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. En outre, les prélèvements effectués sur les supports en unités de compte au titre des frais sur encours et de la garantie plancher optionnelle en cas de décès ne sont pas plafonnés en nombre.


2. En l’absence de garantie plancher optionnelle en cas de décès 2.1. Valeurs de rachat en l’absence de garantie plancher optionnelle en cas de décès

Hypothèses retenues pour le calcul :

- Versement initial de prime brut versé sur le support en unité de compte égal à 104,71 € - Frais sur versement initial de prime maximum de 4.50 % - Frais sur encours de 1,80% correspondant au taux de frais sur encours annuel maximum

Année 1 2 3 4 5 6 7 8

Souscription 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000

1,00251

1 105,45828 98,15943 98,15943 98,15943 98,15943 98,15943 98,15943 98,15943

1,01478

2 103,56003 111,96303 96,21693 96,21693 96,21693 96,21693 96,21693 96,21693

1,02707

3 101,69595 109,94770 118,49225 94,18089 94,18089 94,18089 94,18089 94,18089

1,03956

4 99,86230 107,96864 116,35939 125,06979 92,03975 92,03975 92,03975 92,03975

1,05215

5 98,04543 106,02521 114,26492 122,81853 131,67065 89,78067 89,78067 89,78067

1,06494

6 96,24175 104,11675 112,20815 120,60780 129,30058 138,28748 87,35257 87,35257

1,07788

7 94,42705 102,24265 110,18840 118,43686 126,97317 135,79831 144,65108 84,31747

1,09101

8 92,61842 100,39322 108,20501 116,30500 124,68766 133,35394 142,04736 150,66013

nombre d'UC du titre de créance

valeur de conversion

nombre d'UC monétaires

Date du remboursement anticipé



- Hypothèses annuelles sur le support en unités de compte représenté par le titre de créance de baisse de 10% suivies d’hypothèses annuelles sur l'unité de compte monétaire de baisse de 0,25%.

Le tableau ci-après indique :

- le cumul des versements de primes bruts et nets de frais sur versements investi sur le support en unité de compte au terme de chacune des 8 premières années ;

- les valeurs de rachat génériques exprimées en nombre d’unités de compte au terme de chacune des 8 premières années (pour les 6 premières années, ces valeurs sont établies à partir du support en unités de compte représenté par le titre de créance puis pour les 2 dernières à partir du support en UC monétaire), obtenues pour un arbitrage de 100 euros nets effectué depuis le support d’investissement d’attente vers le support en unités de compte représenté par le titre d créance, sur la base d’un nombre générique de 100 unités de compte avec une valeur de conversion théorique d’une unité de compte pour 1€.

L’hypothèse retenue pour la conversion à l’échéance des 10 ans est que la valeur liquidative de l’unités de compte représentée par le titre de créance est inférieure à la valeur liquidative de l’UC monétaire.

Les données chiffrées utilisées dans ces exemples n'ont qu'une valeur indicative et informative, l'objectif étant de décrire le mécanisme du produit. Elles ne préjugent en rien de résultats futurs.


Le prélèvement des frais sur encours annuels explique la réduction progressive du nombre minimum d’unités de compte.

La valeur de rachat d'un support en unités de compte résulte de la multiplication du nombre d’unités de compte par la valeur de l’unité de compte à la date de valorisation du rachat.

L'entreprise d’assurance ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur ; la valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d'actifs sous-jacents, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. En outre, les prélèvements effectués sur les supports en unités de compte au titre des frais sur encours ne sont pas plafonnés en nombre.


2.2. En cas de remboursement automatique anticipé

L'émetteur du titre de créance peut procéder à un remboursement par anticipation du support à une échéance plus courte que l’échéance finale envisagée. Dans ce cas de remboursement automatique anticipé, des

Année

Somme des

primes

brutes

versées

Somme des

primes nettes

versées

Nombre d'unités de

compte

souscription 104,71 € 100,00 € 100,000001 104,71 € 100,00 € 98,200002 104,71 € 100,00 € 96,432403 104,71 € 100,00 € 94,696624 104,71 € 100,00 € 92,992085 104,71 € 100,00 € 91,318226 104,71 € 100,00 € 89,674497 104,71 € 100,00 € 88,060358 104,71 € 100,00 € 86,47527



simulations sont données à titre d’exemple. L’arbitrage sur une UC monétaire aura alors lieu à l’échéance anticipée du support temporaire, c’est ce qu’illustre le tableau de valeur de rachat ci-après qui complète sur ce point les simulations précédentes.

Des simulations de valeurs de rachat sont données à titre d'exemple d'après des hypothèses annuelles sur le titre de créance de baisse régulière puis de hausse de façon à atteindre le niveau de remboursement automatique anticipé défini par le titre de créance suivies d’hypothèses annuelles sur l'unité de compte monétaire de baisse régulière de 0,25%.

De plus, les simulations sont réalisées pour un versement initial de prime net de frais sur versement sur les supports en unités de compte en mode de gestion « Gestion Libre » en tenant des hypothèses particulières suivantes :

- Taux de frais sur versement : 3 % - Taux annuel de frais sur encours du support en unités de compte : 1 % - Les valeurs de rachat des supports en unités de compte sont données pour un nombre d’unités de

compte générique initial de 100, équivalent à une prime nette versée de 100€ - Valeur de conversion théorique à la souscription : une unité de compte du titre de créance pour 1 €.

Le titre de créance est choisi à la souscription du contrat.

Au moment du remboursement du support, le nombre d'unités de compte est converti en unités de compte monétaires.

Les valeurs de rachat, hors éventuels coupons bonus versés sur le support en euros, tenant compte des frais annuels sur encours, et suivant le scénario et les hypothèses indiqués ci-dessus, sont les suivantes :

Les simulations présentées ont valeur d’exemples illustratifs qui ne préjugent en rien de l’évolution effective des marchés, de la situation personnelle du souscripteur ou de l’évolution de la valeur du support à l’échéance

des 10 ans en l’absence de remboursement automatique anticipé.


Année 1 2 3 4 5 6 7 8

Souscription 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000 100,00000

1,00251

1 105,46403 98,20000 98,20000 98,20000 98,20000 98,20000 98,20000 98,20000

1,01478

2 103,56568 112,06648 96,43240 96,43240 96,43240 96,43240 96,43240 96,43240

1,02707

3 101,70150 110,04928 118,83227 94,69662 94,69662 94,69662 94,69662 94,69662

1,03956

4 99,87087 108,06839 116,69328 125,78396 92,99208 92,99208 92,99208 92,99208

1,05215

5 98,07319 106,12316 114,59281 123,51985 132,91317 91,31822 91,31822 91,31822

1,06494

6 96,30788 104,21295 112,53013 121,29649 130,52073 140,23414 89,67449 89,67449

1,07788

7 94,57434 102,33711 110,50459 119,11315 128,17136 137,70992 147,74555 88,06035

1,09101

8 92,87200 100,49505 108,51551 116,96912 125,86427 135,23115 145,08613 155,45334

nombre d'UC du titre de créance

valeur de conversion

nombre d'UC monétaires

Date du remboursement anticipé



Le prélèvement des frais annuels sur encours expliquent la réduction progressive du nombre d’unités de compte.

Ce nombre d’unités de compte pourra être augmenté des dividendes ou coupons attribués chaque année conformément au document décrivant les caractéristiques principales des supports en unités de compte.


L’assureur ne peut s’engager sur la valeur des unités de compte ni sur leur nombre ; la valeur de ces unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais sujette à fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. En outre, les prélèvements effectués sur les supports en unités de compte au titre des frais sur encours ne sont pas plafonnés en nombre.


Documents

D’ASSURANCE SUR LA VIE CANOPIA ET DU CONTRAT … · RENDEMENT ACTION LVMH est un support temporaire en unités de compte disponible du 03 juin 2016 au 05 août 2016. Il est proposé