Les Comités de Programme et d’Organisation de la conférence JRES 2005, conférence qui rassemble 1100 ingénieurs et techniciens réseaux, notamment du monde de l'Université et de la Recherche, après avoir pris connaissance du projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information), qui transpose la directive européenne EUCD, et de sa discussion au Parlement prévue pour le 20 décembre, font part de leur profonde inquiétude sur les mesures de ce projet concernant les logiciels (chapitre III du projet).

En posant comme principe l'interdiction des logiciels permettant de contourner une mesure technique de protection (article 13 du projet de loi), même si le contournement a nécessité une modification (un « patch ») du logiciel (« y compris lorsque ces moyens ont une utilisation limitée autre que ce contournement », extrait de l'exposé des motifs), DADVSI menace la distribution de logiciels libres.

Ces logiciels libres, qui font tourner la majorité de l'Internet français, sont au coeur de l'activité d'enseignement supérieur et de recherche. Attaché aux valeurs de libre circulation de l'information, les Comités de Programme et d’Organisation réaffirment que la loi ne doit pas empêcher ou limiter la diffusion de logiciels libres, quelque soit leur domaine d'application.

Nous attirons l'attention de tous les participants à JRES sur la pétition lancée par EUCD.info(http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2).