dans l’Eure - ALEC 27 : Agence locale de l'énergie et ... · Valorisations et promotion des actions / évènements ... plaquette, puis affiches et flyers) •Formation des élus

L’avenir de votre territoire se décide aujourd’hui

C’est parti !

Territoires à énergie positive

dans l’Eure

Lancement - Jeudi 8 septembre 2016 - Beaumontel

Intercom Risle et

Charentonne

Communauté de communes

du Pays de Conches

Gérard CHERON – Conseil Départemental de l’Eure

Données OCEHN – inventaire 2010 – Air Normandie - version 2013-v1

Fabrice LEGENTIL – ADEME Normandie

Consommation d’énergie finale (GWh) 2005 > 2020

Emissions de GES (kteqCO2) 2005 > 2050

-20%

-75%0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000

Bois-énergie individuel

Bois-énergie collectif et industriel

Méthanisation

Éolien terrestre

Éolien off-shore

Solaire photovoltaïque

Solaire thermique

Énergie de récupération

Hydraulique

Scénario de développement des Energies renouvelables en 2020 (en GWh/an)

2013 2020

Pascal FERRY – Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure

Moyens mis en œuvre :

Accompagnement de projets et de démarches de territoires

Sensibilisations

Informations - Formations

Valorisations et promotion des actions / évènements

Objectif :Favoriser et accompagner la Transition énergétique des territoires eurois

Publics cibles :

Collectivités publiques et organismes associés

Grand public Publics scolaires Acteurs économiques :

secteur agricole, TPE/PME

Nos valeurs : Innovation et Prospective Travail en réseau

Coopération et complémentarité Non concurrence

Jean-Claude ROUSSELIN - Intercom Risle et Charentonne

24 communes 16855 habitants Ville centre : Beaumont-le-Roger Futur 1er parc éolien citoyen de Normandie Son or « vert » : Forêts, vallées de la Risle et de la

Charentonne, plateaux ventés, déchets agricoles...


Jean-Claude ROUSSELIN - Intercom Risle et Charentonne

Alfred RECOURS - Communauté de communes du Pays de Conches

27 communes 18000 habitants Ville centre : Conches-en-Ouche 1er réseau de chaleur « Bois » de Normandie Son or « vert » : Forêts, Vallées de la Risle, de l’Iton et du

Rouloir, ensoleillement, géothermie, déchets agricoles....


Alfred RECOURS - Communauté de communes du Pays de Conches

Jean-Claude BRETEAU – Communauté de communes du CINGAL

17 communes 10403 habitants Ville centre : Bretteville-sur-Laize

Démarche de transition énergétique

Communauté de Communes

du Cingal

Plan de la présentation

Retours d’expériences sur la mise en place d’une démarche de transition énergétique / CdC du Cingal :

1. L’Appel à Manifestation d’Intérêt « Territoires en transition énergétique » : contexte, étapes

2. Retour d’expériences de la CdC du Cingal : méthode, exemples d’actions et résultats

3. Echanges

AMI « TERRITOIRES EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »

Contexte

Contexte réglementaireet opportunité territoriale

• Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE - 2012).

• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pourla croissance verte : obligation de réaliser un PCAET Plan Climat Air EnergieTerritorial pour toutes les EPCI de + de 20 000 hab. avant le 31 déc. 2017.

• Appel à Manifestation d’Intérêt Régional (Territoires en transitionénergétique)

• Appel à projets national Territoires à Energie Positive pour la Croissanceverte (TEP CV) - Pôle Métropolitain Lauréat en Février 2014 et CdC duCingal reconnue contrat local de transition énergétique.

Aides financières supplémentaires pour réaliser des actions dans les domaines de l’énergie et du climat.

Agir pour l’environnementgrâce à la Transition énergétique

La Transition énergétique permet de :

• Réduire les consommations d’énergies, notamment

des énergies fossiles et donc les émissions de gaz à

effet de serre induits

• Améliorer la qualité de l’air

• Lutter contre les changements climatiques

• Préserver et développer la biodiversité

Par exemple, par des actions de :

• Rénovation des bâtiments (publics et privés)

• Développement des transports propres

• Lutte contre le gaspillage de matières premières

• Développement des énergies renouvelables

Soutenir l’économie localegrâce à la Transition énergétique

La Transition énergétique permet de :

• Créer de nouvelles activités, de nouveaux marchés pour les

entreprises locales

• des emplois non délocalisables

• Soutenir l’économie locale, réduire la dépendance aux

énergies fossiles, créer de la valeur ajoutée sur le territoire

par la création de nouvelles filières

Comme par exemple :

• Les artisans RGE impliqués dans la rénovation des bâtiments

• Le développement des filières ENR (bois énergie, éolien,

Energies Marines Renouvelables, etc.)

• La valorisation des productions locales (alimentation,

écomatériaux, savoir-faire…)

AMI« TERRITOIRES EN TRANSITION ÉNERGÉTIQUE »

Etapes

Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI ou appel à projet)

« Territoires en transition énergétique en Basse-Normandie » :

Pilotes : ADEME et Région Normandie.

Échéances : À partir de janvier 2014 et jusqu’en 2018.

Cibles : Communautés Urbaine, d’Agglomération, de Communes.

Objectifs de la démarche : Accélérer la mise en œuvre de politique énergie-

climat par les intercommunalités de la Région et aboutir rapidement à des

plans d’actions concrets et ambitieux dans le domaine de l’énergie.

Un accompagnement par Caen Normandie Métropole :

Chargée de mission Environnement = Conseillère en Energie Climat Partagé.

Une bonification des aides de l’ADEME et de la Région.

Présentation démarche de transition énergétiqueCdC du Cingal

Rappels du cadre de la candidature, en deux étapes :

1. Déclaration d’intention

L’intercommunalité manifeste son intérêt d’entrer dans la démarche, par la prised’une délibération

L’ADEME et la Région fournissent les données nécessaires à l’élaboration d’unestratégie énergie-climat - Données de l’Observatoire Bas-Normand de l’Energie etdu Climat (OBNEC - Biomasse Normandie)

L’intercommunalité bénéficie de l’accompagnement par le Conseiller en EnergieClimat Partagé (Chargé mission Environnement ou PCET des Pays et PNR) pourmonter le dossier (sur une durée d’1 an max.)

+ Caen Normandie Métropole a signé une convention avec le SDEC Energie pourque les intercommunalités engagées puissent bénéficier des données et d’unaccompagnement complémentaire par le SDEC Energie

2. Dépôt d’un dossier de candidature

Présentation du projet de l’intercommunalité : scénario de transition et programmed’actions opérationnelles sur 3 à 5 ans.


Les objectifs de la démarche

Acteurs du

territoire

- de consommations

+ d’énergies renouvelables

Projet de territoire

porté par

Divers modes de Finance-

ment

Les étapes de la démarche

1• Préambule, diagnostic et stratégie

2• Elaboration du plan d’actions

3• Mise en œuvre, suivi et évaluation des actions

ETAPE 1 : Préambule, diagnostic et stratégie

1.1. Engagement - Prendre une délibération en Conseil Communautaire

1.2. Constitution d’un Comité technique de Transition Énergétique

1.3 Formation des élus du territoire à la transition énergétique (CdC et

communes membres)

1.4. Diagnostic : Appropriation et traitement des données de cadrage sur

le territoire et les indicateurs énergie-climat (diag. CNM, données de

l’OBNEC, du SDEC énergie, de l’AUCAME…)

1.5. Stratégie : Accompagnement à la définition d'un scénario vers la

transition énergétique : sur la base du profil énergie-climat, animation

d’un atelier de travail pour définir des principes directeurs et des

objectifs chiffrés, par le biais d’un exercice pratique (jeu avec le CTE).

1


2.1. Aide à la définition d'un programme d'actions sur 3 à 5 ans :

Ateliers de travail thématiques avec les élus, agents, partenaires et

acteurs du territoire (habitants, associations locales, acteurs du monde

économique, agriculteurs…) pour définir les actions concrètes et

évaluer leur faisabilité technique et financière

Proposition d’une trame de Plan d’Actions (Tableur Excel) au comité

de pilotage : description de l’action, objectif, responsabilité, calendrier,

budget/financement, indicateur de suivi…

Remplissage et validation du plan d’actions.

2.2. Accompagnement dans la constitution du dossier de candidature à

déposer à l’ADEME et la Région.

ETAPE 2 : Elaboration du plan d’actions

2


3. 1. Proposition d’un Tableau de bord de suivi (Tableur Excel) au

comité de pilotage : définition d’indicateurs de suivi et d’évaluation,

des modalités de collecte et de calcul

A minima réalisation d’un tableau de suivi des consommations

énergétiques pour les CdC engagées et la ville-centre - minimum

imposé par l’ADEME

3.2. + Tout au long de la démarche : Information et sensibilisation de

l’ensemble des acteurs du territoire (élus, agents, partenaires,

population, entreprises, agriculteurs…) - Outils de communication

Etape 3 : Mise en œuvre, suivi et évaluation des actions

3


RETOURS D’EXPÉRIENCES DE LA CDC DU CINGAL

Méthode, exemples d’actions

et résultats

1

• 10 juillet 2014 : Engagement dans la démarche (délibération du CC)

• Sept. 2014 - Déc. 2014 :• Mise en place de la

gouvernance (cotech)• Formation des élus du

territoire• Elaboration de la stratégie

globale énergie-climat

2

• Nov. 2014 - Juin 2015 : Diagnostic (Caen Métropole,

SDEC, AUCAME, OBNEC)

• Avril 2015 : Animation de 3 Ateliers publics participatifs

• Avril - Juillet 2015 : Définition d’un programme d'actions sur 3 à 5 ans

3

• Juin - Juillet 2015 : Formalisation et dépôt du dossier de candidature

• Fin juillet 2015 : Dépôt du dossier - dossier accepté, donc bonification des aides pour l’ensemble des acteurs du territoire

• 2015 - 2018 : Mise en œuvre et suivi du plan d’actions

CdC du Cingal - les étapes et le calendrier

1

• Mise en place du Comité technique (Cotech) :

• 13 personnes : élus communautaires et communaux, habitants

• 6 réunions du Cotech sur toute la durée de la démarche (1 an)

• 1er travail du Cotech : appropriation de la démarche et communication (logo,plaquette, puis affiches et flyers)

• Formation des élus communautaires et communaux : le 1er déc. 2014,sur ½ journée

• 33 participants (élus et partenaires), toutes les communes membres représentées

• Un programme riche, des interventions concrètes grâce à des témoignagesd’expert locaux

• Première identification des acteurs clés de la démarche

CdC du Cingal - Etape 1

Communication

1

• Diagnostic :

• Données de l’Observatoire Bas-Normand de l’Energie et du Climat (OBNEC) surles consommations énergétiques et la production d’ENR du Cingal

• Diagnostic de territoire de l’AUCAME en cours• Diagnostic énergétique patrimoine et territoire du SDEC Energie : enquête et

entretiens individuels avec l’ensemble des communes de la CdC, identification desenjeux du territoire sur les bâtiments, l’éclairage public, les réseaux et laproduction d’énergies renouvelables (travaux liés à une convention SDECEnergie/CdC du Cingal + expérimentation du nouveau service de Pré-diagnositcénergie du SDEC)

• Compléments par les travaux de collecte et d’analyse de Caen NormandieMétropole

• Rédaction, analyse et mise en forme pour formaliser la candidature


CdC du Cingal - Etape 1Zoom sur l’atelier « Stratégie » du 18 déc. 2014

Méthode :

• Déclinaison des objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (« 3x20 ») sur le territoire du Cingal en terme deréduction des consommations d’énergie et de production d’énergies renouvelables.

• Jeu des post 'It, permettant de quantifier et de cibler les actions à réaliser, selon les caractéristiques du territoire,pour atteindre ces objectifs*.

• Echanges et synthèse pour définir les grands axes de travail = stratégie du territoire

1

* Jeu élaboré par Denis LETAN du PNR des Marais du Cotentin

Les 3 grands axes de travail du Cingal

• Atelier 1 : Changement de comportement des ménages (consommation, déplacements)

• Atelier 2 : Rénovation énergétique du bâti et de l’éclairage (travaux d’isolation du bâti, rénovation de l’éclairage public)

• Atelier 3 : Développement et innovation (incluant le travail avec les acteurs économiques, agricole…. et la production d’énergies renouvelables)

1

2

• Organisation et animation de 3 ateliers publics participatifs :

• Atelier 1 : Evolution des comportements des ménages (02/04/2015)

• Réduction des consommations d'énergies par les ménages, éco-gestes auquotidien, par les choix de consommation, dans les déplacements

• Atelier 2 : Rénovation énergétique du bâti public et privé et de l’éclairage(08/04/2015)

• Rénovation énergétique du bâti privé, du patrimoine public et de l'éclairage public

• Atelier 3 : Développement et innovation (22/04/2015)

• Réduire les consommations énergétiques des agriculteurs et des entreprises duterritoire, développer les énergies renouvelables (toutes filières : méthanisation,bois-énergie, solaire photovoltaïque et thermique, éolien…)

CdC du Cingal

Zoom sur les ateliers publics participatifs

2

• Rénovation énergétique du bâti public :

• - Réalisation d’un inventaire précis de l’ensemble du patrimoine bâtipublic du territoire (intercommunal et communal), afin de définir uneliste de bâtiments prioritaires.

• - Suivi des consommations énergétiques et mise en œuvre d’unprogramme pluriannuel de travaux sur les bâtiments publicsprioritaires (régulation, rénovation, isolation, chaudières…).

• - Réalisation d’une campagne d’enregistrements de température dansdes bâtiments publics (intercommunaux et communaux) : organisationdes mesures, analyses et restitution lors d’une réunion à destinationdes élus du territoire.

CdC du CingalExemples d’actions

Classement des bâtiments prioritaires pour la rénovation thermique

Nom bâtiment TOTAL facture

+ efficacité

énergétique +

confort

TOTAL

opportunités

TOTAL

Ecole primaire de Bretteville-sur-Laize 7 5 12

Groupe scolaire de St-Germain-le-Vasson 7 4 11

Gymnase syndicat du collège de Bretteville-sur-Laize 6 5 11

Locaux du SMICTOM de la Bruyère 6 4 10

Ecole maternelle-cantine de Bretteville-sur-Laize 4 5 9

Salle polyvalente de Gouvix 5 1 6

Groupe scolaire de Grainville-Langannerie 5 1 6

Groupe scolaire de Barbery 5 1 6

Mairie-salle polyvalente de Grainville-Langannerie 3 3 6

Ancienne école de Gouvix 2 4 6

Mairie-bibliothèque de Cauvicourt 4 1 5

Mairie de Fresney-le-Puceux 4 1 5

Salle polyvalente de Cauvicourt 4 1 5

Logements communaux de St-Germain-le-Vasson 3 2 5

Mairie de St-Germain-le-Vasson 2 3 5

Salle des fêtes de Bretteville-le-Rabet 2 3 5

Mairie-bibliothèque-maison des assos de Boulon 3 1 4

Ecole primaire de St-Sylvain 3 1 4

Extrait

2

• Rénovation de l’éclairage public

• Rénovation énergétique du bâti privé :

• - Lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration del’Habitat (OPAH) - dossier préparé par le Cotech et accepté par laDDTM 14 - AO pour l’étude pré opérationnelle en cours.

• - Sensibilisation des ménages : Passage de l’EIE (GRAPPE) avec unecaméra thermique pour 1 000 habitations sur la CdC / boîtage desclichés et information par l’animateur de l’EIE.

• - Exposition « 2050 » du SDEC Energie à destination de toutes lesécoles du territoire.

• - Lancement du Défi Familles à énergie positive.


Sensibilisation des ménages 2016/2017

2

•Consommation responsable :

• - Mise en place d’un marché de produits locaux.

• - Ateliers de réparation - réemploi avec le TEF du Cingal,association locale qui projette de créer un ressourcerie.

• - Mise en place d’une filière paille locale (fiche leader, CC en coursde rédaction, lancement d’un AO avant l’été 2016 pour un débutd’étude en octobre 2016).

• Planification urbaine durable : mise en application des principes

de la transition énergétique et écologique dans les futursaménagements urbains de la Zone d’Activités et du secteur d’habitat deBretteville-sur-Laize.


2

• Développement des énergies renouvelables :

• - Etudes d’opportunités pour l’implantation de chaufferies bois-énergie.

• - Réalisation de notes d’opportunités pour l’implantation de panneauxsolaires photovoltaïques sur les toitures des bâtiments publics.

• - Mise en place d’une unité de granulation pour la production deplaquettes de bois-énergie (Greenresearch) avec récupération dechaleur fatale, en lien avec le centre d’enfouissement technique.

• - Relance des travaux sur l’éolien avec enercoop, pour un parc éolienparticipatif et maîtrisé par la collectivité.


PAROLE D’ÉLU

La gouvernance - L’implication des élus

Rôles du Comité technique de Transition Énergétique :

Membres : élus communautaires, communaux, habitants, personnes volontaires et

moteurs sur les thématiques de la transition énergétique

Rôles :

• Piloter la démarche (organiser les différentes étapes)

• Participer activement à la construction de la stratégie et du plan d’actions de transition

énergétique (définition des actions, répartition des rôles, planning de réalisation)

• Pré-valider les éléments avant présentation en conseil communautaire

• Porter certaines actions en appui des structures partenaires

• Communiquer auprès des autres élus et du grand public sur les enjeux de la transition

énergétique et les actions mises en place par les intercommunalités dans ce domaine.

Fréquence de rencontre : Le comité technique se réunit environ 6 fois durant la mise

en place de la démarche de transition énergétique (sur une durée totale d’environ 1 an),

puis au moins 2 fois par an pour la mise en œuvre et le suivi des actions de transition

énergétique.


3

• Mise en œuvre des actions : rédaction de cahiers des charges,prises de contacts avec les partenaires, recherches de financement

• Rencontres régulières avec les partenaires techniques et financierspotentiels (Caisse des dépôts, DDTM 14, Enercoop, EIE…)

• Réunion du Cotech environ 4 fois par an pour faire le point sur lesactions en cours, les contacts à prendre, les outils à mettre en placeet les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre de certainesactions.


Démarche de transition énergétique - CdC du Cingal

Echanges

Florent FENAULT - Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure

CHARTE DES TERRITOIRES A ENERGIE POSITIVE

LES SIGNATAIRES DE LA PRÉSENTE CHARTE partagent l’idée

que les territoires ruraux peuvent et doivent jouer un rôle majeur pour :

la réappropriation par l’ensemble des citoyens, élus, acteurs socio-économiques desquestions d’énergie, la mise en œuvre d’actions concrètes de réduction des consommationsd’énergies et de production d’énergies renouvelables, l’interpellation des pouvoirs centraux(national, européen) et locaux pour la mise en œuvre de conditions favorables à la nécessairetransition énergétique.

que l’engagement dans une telle démarche est bénéfique en terme :d’économie et de développement local : dépenses évitées et économies cumulées, créationd’activités et d’emplois locaux, social et de démocratie : participation des citoyens, réduction dela précarité énergétique et de la vulnérabilité aux hausses erratiques mais inéluctables du coûtde l’énergie, cohésion sociale et territoriale, défense de l’intérêt général et promotion des droitset devoirs constitutionnels eu égard à l’environnement, d’environnement : prévention etréduction des externalités négatives de tout projet ayant une incidence locale ou globale sur lebilan énergétique et climatique, contribution à l’atteinte de nos engagements nationaux etinternationaux en matière d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

s’engagent dès aujourd’hui et dans la durée, dans et avec les territoires :à mobiliser ou œuvrer pour la mobilisation de tous les gisements d’économie d’énergie par desactions de sobriété et d’efficacité énergétiques.à couvrir ou à œuvrer pour la couverture des besoins restants par la valorisation, optimale etrespectueuse de l’environnement, de l’ensemble des potentiels de production d’énergierenouvelable. Les éventuelles productions excédentaires seront exportées vers les territoiresmoins pourvus, notamment les villes, dans une logique de solidarité territoriale.à associer ou participer à l’association de la population et des acteurs locaux dans la prise dedécision publique et dans la réalisation des actions, chacun à son niveau, pour créer unevéritable dynamique territoriale.à partager, au sein du réseau Territoires à énergie positive, retours d’expériences, bonnespratiques, données chiffrées de terrain, questionnements, informations utiles… pour faciliter letravail de chacun et permettre d’accélérer et multiplier les réalisations exemplaires.

Vos référents locaux / Vos contacts techniques

Karine GUILLONNEAU – référente [email protected] Clément LOQUIN – référent TEPOS

[email protected]

Marie ATINAULT Chargée de mission Energie, Climat et Territoires

[email protected]

Jérôme ALEXANDRE Chargé de projet Plan Climat Air Energie

[email protected]

mailto:[email protected]




Ateliers de Concertation et de co-construction

Intercom Risle et

Charentonne

Communauté de communes

du Pays de Conches

26 septembre – salle des fêtes de Serquigny

11 octobre – salle Cheyrolles de Beaumont-le-Roger

8 novembre

22 septembre – salle des Mariages de Conches

13 octobre 9 novembre

L’avenir de votre territoire se décide aujourd’hui

Territoires à énergie positive dans l’Eure...c’est parti !

Lancement - Jeudi 8 septembre 2016 - Beaumontel

Documents

dans l’Eure - ALEC 27 : Agence locale de l'énergie et ... · Valorisations et promotion des actions / évènements ... plaquette, puis affiches et flyers) •Formation des élus