DARES Novembre 2014

En 2011, 55 % des tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole disposent dau moins un salari exerant un, voire plusieurs mandats reprsentatifs dlu titulaire ou de reprsentant du personnel (RP) dsign, daprs les reprsentants des directions interrogs dans lenqute REPONSE (enca-dr 1). Ces dclarations permettent destimer envi-ron 767 000 le nombre de mandats titulaires de RP en cours en 2011. Pour 33 %, il sagit de dlgus du personnel, et pour 22 % dlus au comit dentre-prise ou dtablissement (CE), (encadr 2). Les dl-gus syndicaux (DS) reprsentent 15 % de lensemble des mandats.

Les reprsentants du personnel sont souvent dans lentreprise depuis plus de 10 ans

6 % des salaris dclarent dtenir au moins un mandat de RP (soit environ 600 000 lus titulaires ou supplants ou RP dsigns). Ils sont employs dans leur tablissement depuis plus longtemps que les collgues quils reprsentent. 64 % dentre eux ont une anciennet suprieure 11 ans, contre 46 % des salaris nayant pas de mandat (tableau 1). Ils sont ainsi en moyenne plus gs et travaillent en outre plus souvent temps complet.

56 % sont syndiqus, tandis que 5 % nadhrent aucun syndicat au moment de lenqute, mais dclarent avoir t syndiqus par le pass et 39 % ne lont jamais t.

Globalement, 11 % des salaris interrogs dans REPONSE se dclarent syndiqus et un tiers des sala-ris syndiqus dtiennent un mandat reprsentatif (1).

Les reprsentants du personneL Quelles ressources pour quelles actions ?

En 2011, 6 % des salaris des tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole,

soit 600 000 personnes, ont dclar dtenir au moins un mandat dlu titulaire ou supplant, ou

de dlgu syndical. Le nombre de mandats de reprsentants du personnel titulaires est estim 767 000. Prsents depuis plus longtemps que leurs collgues, les reprsentants du personnel sont en

outre plus syndiqus : un tiers des salaris syndiqus dtiennent au moins un mandat.

Dans prs de la moiti des tablissements dots de reprsentants du personnel, ces derniers dclarent

avoir consacr beaucoup de leur temps aux contacts directs avec les salaris et, dans plus dun quart

des cas, aux runions dinstances reprsentatives ou aux ngociations collectives. caractristiques

comparables des tablissements et des entreprises, les reprsentants des salaris syndiqus disposent

de plus de ressources (formation, expertise externe, heures de dcharge) pour exercer leurs fonctions et

dclarent un rpertoire dactions plus large que les lus non syndiqus.

Dans 38 % des tablissements, les reprsentants du personnel estiment insuffisant le nombre

de candidats aux fonctions de reprsentants du personnel, en premier lieu par manque dintrt

des salaris, mais aussi par crainte que cela ne nuise leur carrire. Dans 30 % des tablissements

o des reprsentants du personnel syndiqus ont t interrogs, ceux-ci dclarent, par ailleurs,

que leur mandat a t un frein la carrire professionnelle , contre 4 % des tablissements o le rpondant est un lu sur une liste non syndicale.

Enfin, si plus de la moiti des salaris considre que les reprsentants du personnel traduisent bien leurs

aspirations et que les syndicats leur rendent des services, ils sont sceptiques quant la capacit de leurs reprsentants influencer les dcisions de la

direction dans les ngociations. (1) Les salaris interrogs par questionnaire auto-administr dans REPONSE reprsentent environ 90 % de lensemble des salaris des tablissements du champ de lenqute ; ils ont une anciennet dau moins 12 mois dans ltablissement au moment de leur interrogation en 2011 et peuvent donc tre qualifis de stables . titre de comparaison, daprs le dispositif statistiques sur les ressources et conditions de vie (SRCV) de lInsee interrogeant lensemble des mnages, le taux de syndicalisation moyen de lensemble des salaris slevait 9 % en 2010 dans les tablissements de 11 salaris et plus hors fonction publique, quelle que soit leur anciennet dans ltablissement.

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20

11

AnalysesDares

publication de la direction de l'animation de la recherche, des tudes et des statistiques

Novembre 2014 N 084

DARES ANALYSES Novembre 2014 - N 0842

Dans 62 % des tablissements ayant des reprsentants du personnel, au moins une femme est titulaire dun mandat reprsentatif

Daprs les dclarations des reprsentants des directions, 62 % des tablissements dots dau moins un mandat de reprsentant (2) comptent au moins une femme lue titulaire ou DS. La prsence de femmes parmi les RP varie selon le secteur dactivit. Le tertiaire, secteur le plus fmi-nis, compte logiquement davantage de femmes RP. Lorsquils disposent dau moins un RP titulaire, 72 % des tablissements des services et 62 % du commerce dclarent la prsence dau moins une femme parmi eux. Seulement 32 % des tablisse-ments de la construction et 49 % des tablisse-ments de lindustrie dots de RP sont dans ce cas.

Ainsi, la structure sexue des emplois dans les diffrents secteurs explique en grande partie ces diffrences. Nanmoins, toutes choses gales par ailleurs (3), une femme a 20 % moins de chances quun homme dtre RP.

Enfin, les femmes RP interroges occupent une fonction de DS dans 20 % des tablissements, contre 30 % pour les hommes. Dans 63 % des tablissements, elles exercent un seul mandat (contre 56 % pour les hommes) et dans 15 %, elles cumulent trois mandats ou plus (contre 22 %).

Les reprsentants du personnel syndiqus bnficient plus souvent dune formation

Pour exercer leurs fonctions, les RP disposent de ressources telles que la formation aux fonc-tions de reprsentants, des moyens matriels (des locaux rservs et quips de tlphones, dordi-nateurs, et des panneaux daffichage), des crdits dheures pour exercer leurs mandats sur le temps de travail ou le recours des experts extrieurs. Ces ressources sont variables selon le type de mandat exerc, la taille de ltablissement (ou de lentreprise) et ltat des relations sociales (4).

Dans 38 % des tablissements o des RP ont t interrogs (encadr 1), ceux-ci dclarent avoir bnfici dune ou plusieurs formations dans le cadre de leur(s) mandat(s). Dans deux-tiers des tablissements concerns, ces formations sont prises en charge par les organisations syndicales. Cependant, laccs la formation est plus ou moins frquent selon que le RP est DS, lu syndi-qu ou non. Ces formations sont ainsi voques dans 72 % des tablissements o le rpondant a un mandat de DS, contre 54 % de ceux o lin-terview est lu syndiqu et 17 % lorsquil ne lest pas. Une analyse toutes choses gales par ailleurs (5) confirme qutre syndiqu augmente

la probabilit davoir suivi une ou plusieurs forma-tions sur la reprsentation du personnel et ce dautant plus en cas daffiliation la CGT, la CFE-CGC et la CFDT.

recourent davantage aux experts et sappuient sur des structures syndicales extrieures lentreprise

Le domaine de comptence du CE est extrme-ment large et les problmatiques varies quil traite font appel des connaissances diverses, quelles soient comptables, socioconomiques, juridiques ou concernant la sant au travail. Les membres du CE ont donc la possibilit de recourir des prestations dexpertise. Un expert extrieur lentreprise peut tre mobilis pour lexamen annuel des comptes de lentreprise, dans le cadre de situations particulires telles que les plans de sauvegarde de lemploi, les rorganisations ou la mise en place de nouvelles technologies din-formation et de communication. Lensemble des travaux de lexpert est financ par lentreprise.

Dans un tiers des tablissements de 11 salaris et plus dots de CE ou de dlgation unique du personnel, les RP dclarent avoir recouru des experts au moins une fois durant les trois dernires annes prcdant lenqute (dont 21 % plusieurs fois). Cette ressource est mobilise plus souvent dans les secteurs de lindustrie et des services et la pratique est dautant plus frquente que les instances de reprsentation sont syndiques. Ainsi, dans 46 % des tablissements dots dun CE syndiqu, cette instance a recouru au moins

Source : Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet salaris .

sexeFemme .......................................................... 37 41Homme ......................................................... 63 59

AnciennetDe 1 6 ans .................................................. 19 37De 7 10 ans ................................................ 17 1711 ans ou plus .............................................. 64 46

geMoins de 30 ans ........................................... 9 18De 30 39 ans .............................................. 29 28De 40 49 ans .............................................. 36 3050 ans ou plus .............................................. 26 24

quotit de temps de travailTemps complet .............................................. 91 85Temps partiel ................................................. 9 15

Diplme le plus lev obtenuSuprieur bac+4 ......................................... 9 13De baccalaurat bac+4 ............................... 42 40CAP ou BEP ................................................... 32 28Au plus certificat des collges ........................ 17 19

Catgorie socioprofessionnelleOuvrier spcialis .......................................... 15 16Ouvrier qualifi ............................................. 20 16Employ ........................................................ 16 18Technicien, agent de matrise ........................ 22 17Ingnieur, cadre ............................................ 17 23Autre ............................................................ 9 10

En % de salaris

salaris non rPsalaris rP

Tableau 1 Caractristiques individuelles des salaris reprsentants du personnel

Lecture : parmi les salaris RP, 63 % sont des hommes, contre 59 % pour les autres salaris.

Champ : salaris ayant au moins 12 mois danciennet dans les tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole.

(2) Les reprsentants de la direction sont interrogs sur le nombre de salaris de leur tablissement dtenant au moins un mandat dlu titulaire. Seule la part des femmes parmi les RP titulaires peut donc tre estime.

(3) Cest--dire caractristiques quivalentes du salari (ge, diplme le plus lev obtenu), de ltablissement (secteur dactivit et taille) et de lentreprise (appartenance ou non un groupe et nombre dtablissements rattachs).

(4) Dans le cadre dun accord dentreprise, les RP peuvent obtenir des droits et des moyens matriels plus favorables que ceux prvus par la loi.

(5) Cest--dire caractristiques de ltablissement et de lentreprise quivalentes : secteur dactivit et taille de ltablissement, structure de lentreprise et nombre dtablissements rattachs lentreprise.

Feuil1

Tableau 1 Caractristiques individuelles des salaris reprsentants du personnel

En% de salaris

Salaris RPSalaris non RP

Sexe

Femme3741

Homme6359

Anciennet

De 1 6 ans1937

De 7 10 ans1717

11 ans ou plus6446

ge

Moins de 30 ans918

De 30 39 ans2928

De 40 49 ans3630

50 ans ou plus2624

Quotit de temps de travail

Temps complet9185

Temps partiel915

Diplme le plus lev obtenu

Suprieur bac + 4913

De baccalaurat bac + 44240

CAP ou BEP3228

Au plus certificat des collges1719

Catgorie socioprofessionnelle

Ouvrier spcialis1516

Ouvrier qualifi2016

Employ1618

Technicien, agent de matrise2217

Ingnieur, cadre1723

Autre910

Lecture: parmi les salaris RP, 63% sont des hommes, contre 59% pour les autres salaris.

Champ: salaris ayant au moins 12 mois danciennet dans les tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole.

Source: Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet salaris.

Feuil2

Feuil3

Pice jointeT1.xls

une fois un expert, contre 29 % des tablisse-ments o le CE est mixte et 18 % des tablisse-ments dots de CE lus sur listes non syndicales (tableau 2).

Parmi les ressources dont ils disposent, les RP syndiqus peuvent mobiliser les structures syndi-cales extrieures lentreprise, notamment les structures confdrales, fdrales et territoriales. La proximit des structures territoriales en fait des interlocuteurs privilgis des syndicats den-treprise (6). Ainsi, dans 64 % des tablissements o le RP interrog est syndiqu, celui-ci dclare avoir des contacts frquents ou occasionnels avec les structures territoriales de son syndicat. Ces contacts ont lieu avec la fdration profes-sionnelle dans 55 % des tablissements et avec la confdration dans 49 % des cas. Les rela-tions entre reprsentants du personnel et struc-tures syndicales extrieures lentreprise sont plus frquentes lorsque le RP interrog a un mandat de DS.

Les conseils juridiques sont plutt recher-chs auprs des structures territoriales (51 % des tablissements o un RP a t interrog) ou des fdrations professionnelles (31 %). La demande dinformations sur les positions syndi-cales sadresse le plus souvent aux structures terri-toriales (46 %) et la fdration professionnelle dont le syndicat fait partie (30 %) et plus rare-ment la confdration (15 %).

Au cours de ngociations ou en cas de conflits collectifs, les syndicats dentreprises peuvent aussi faire appel aux conseils de structures syndicales extrieures. Dans 47 % des tablissements o se trouvent des RP syndiqus, ceux-ci dclarent sadresser aux unions locales, dpartementales ou rgionales de leur organisation syndicale et 25 % leur fdration.

Ce sont surtout les tablissements entre 50 et 500 salaris qui font appel aux structures syndi-cales interprofessionnelles territoriales alors que les tablissements de plus de 500 salaris sont surreprsents parmi ceux qui dclarent avoir des contacts avec les fdrations ou confdrations. Cela reflte les engagements et les fonctions militants des RP interrogs, qui peuvent gale-ment simpliquer aux divers niveaux de lorgani-sation syndicale : syndicat dentreprise, structures locales interprofessionnelles, structures nationales professionnelles (fdration) et interprofession-nelles (confdration).

Les tableaux daffichage restent les moyens de communication les plus utiliss

Dans 42 % des tablissements o un DS a t interrog, son organisation dispose dun local. Cest le cas pour les deux tiers des CE (ou dlga-tions uniques du personnel). Cest plus frquent lorsque le CE est syndiqu ou mixte (75 % contre 48 % des tablissements o seuls des lus non syndiqus sont prsents) (7). Dans la quasi-tota-lit de ces tablissements dots de CE, lexistence de panneaux daffichage facilement consultables par les salaris est signale. La communication des comptes rendus des runions de CE passerait notamment plus souvent par ces panneaux (84 % des tablissements concerns) que par une distri-bution ou des envois directs lensemble des sala-ris (21 %).

Les RP interrogs font un usage plus modeste des outils de communication numrique (cour-rier lectronique, intranet, internet ou forum de discussion en ligne), bien que 82 % des tablisse-ments dots dinstance reprsentative du person-nel (8) disposent dau moins un de ces outils. Les RP recourent au moins une fois par mois au cour-rier lectronique pour des envois gnraliss de courriers dans 13 % des tablissements, et luti-lisent de manire moins frquente dans 16 % des cas. La mise en ligne dinformations sur les sites intranet ou internet de lentreprise est pratique par les RP dans respectivement 13 % et 12 % des tablissements, et ils y recourent au moins une fois par mois seulement dans 6 % des tablis-sements. Quant aux forums ou aux groupes de discussion, ils restent aussi trs rares (5 % des tablissements).

Parfois les directions nautorisent pas lutilisation de ces moyens de communication par les RP : ce serait le cas, selon les outils, dans 7 % 11 % des tablissements. Ces restrictions sont plus fortes lorsque le RP est syndiqu. Ainsi, toutes choses gales par ailleurs (9), un RP syndiqu a moins de chances que son homologue non syndi-qu dtre autoris envoyer des courriers lec-troniques aux autres salaris ou utiliser lintranet de ltablissement. linverse, lorsquil y est auto-ris, il a plus de chances dutiliser tous les supports informatiques mis sa disposition.

Bien que lutilisation des moyens de communica-tion informatique par les RP reste modre, elle

Source : Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants du personnel .

Plusieurs fois ................................................................... 10 30 17 21Une fois .......................................................................... 8 16 12 12Jamais (ou NSP) ............................................................... 82 54 70 67

total ............................................................................... 36 48 17 100

totalMixtesyndiqunon syndiqu

type dinstancerecours un expert

Tableau 2 tablissements dots de Ce ou de dlgation unique du personnel o ces instances ont recours des experts En % dtablissements

Lecture : dans 10 % des tablissements dots dun CE/DUP non syndiqu et 21 % de lensemble des tablissements dots dun CE/DUP, cette instance a recouru plusieurs fois des experts. Dans 36 % des tablissements dots dun CE/DUP, celui-ci est non syndiqu. NSP : ne se prononce pas.

Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole dots de CE/DUP.

(6) Selon les organisations syndicales, il sagit de structures interprofessionnelles organises sur une base gographique : unions locales, unions dpartementales et/ou unions rgionales.

(7) Daprs le code du travail, les instances reprsentatives du personnel lues ont droit un local indpendant. Les employeurs des entreprises ou des tablissements de 200 salaris et plus sont tenus de mettre disposition des sections syndicales un local rserv. Toutefois, dans 19 % des tablissements dau moins 200 salaris le DS rpondant signale que son organisation ne dispose pas dun local. Cest le cas de 10 % des tablissements de cette mme taille dots de CE.

(8) DP, CE, dlgation unique du personnel, CHSCT et DS.

(9) Cest--dire caractristiques de ltablissement et de lentreprise quivalentes : secteur dactivit et taille de ltablissement, structure de lentreprise (appartenance ou non un groupe) et nombre dtablissements rattachs lentreprise.

3DARES ANALYSES Novembre 2014 - N 084

Feuil1

Tableau2 tablissements dots de CE ou de dlgation unique du personnel o ces instances ont recours des expertsen % d'tablissements

Type d'instanceTotal

Recours un expertNon syndiquSyndiquMixte

Plusieurs fois10301721

Une fois8161212

Jamais (ou NSP)82547067

Total364817100

Lecture : 10 % des tablissements dots dun CE non syndiqu et 21 % de lensemble des tablissements dots dun CE, cette instance a recouru plusieurs fois des experts. Dans 36 % des tablissements dots dun CE, celui-ci est non syndiqu.

Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole.

Source : Dares, enqutes REPONSE 2004-2005 et 2010-2011, volet reprsentants du personnel .

Feuil2

Feuil3

Pice jointeT2.xls


a progress sensiblement dans les tablissements de 20 salaris et plus entre 2005 et 2011, notam-ment concernant le courrier lectronique (de 24 % 31 % des tablissements) et Internet (de 8 % 13 % des tablissements). De plus en plus dtablissements sont dots de ces technologies : champ constant, 78 % des tablissements dots dinstance reprsentative du personnel disposent de messagerie lectronique contre 71 % en 2005 et 70 % sont dots daccs internet contre 63 % six ans auparavant. En 2011 comme en 2005, dans 10 % des tablissements ces technolo-gies existent mais ne sont pas accessibles aux RP dans le cadre de leur activit ; dans une propor-tion quivalente, les RP ne les utilisent pas, bien quelles soient autorises.

Le crdit dheures de dlgation est plus important dans les grands tablissements mais pas toujours suffisant

Le chef dtablissement est tenu de laisser, aux lus titulaires ainsi quaux RP dsigns, le temps libre ncessaire lexercice de leurs fonctions. Il sagit du crdit dheures dont la dure est fixe par la loi en fonction du nombre de salaris repr-sents et du type de mandat (encadr 2). Dans la moiti des tablissements de 11 salaris et plus, les RP (lus titulaires, DS ou reprsentants de la section syndicale) dclarent bnficier de 10 34 heures en moyenne par mois sur leur temps de travail pour exercer leurs fonctions, tous mandats

confondus pour ceux qui en cumulent plusieurs (tableau 3). Dans 11 % des tablissements, ils dclarent ne disposer daucune dcharge horaire, ou dans 7 % des cas, quaucune limite nest fixe par la direction. Dans les deux cas, il sagit surtout dtablissements de moins de 50 salaris o, manifestement, le temps consacr aux fonctions de reprsentants du personnel est moins forma-lis. Par ailleurs, la direction exerce un contrle strict sur ce crdit dheures dans 21 % des tablis-sements o les RP dclarent en disposer (10).

Outre la taille de ltablissement, les situations sont galement trs variables selon le type de mandat et laffiliation du RP une organisation syndicale ou non. Ainsi, un quart des lus non syndiqus dclarent ne disposer daucune dcharge horaire, contre 6 % et 7 % respectivement des DS ou des lus syndiqus interrogs.

Dans les trois quarts des tablissements, les RP dclarent que le temps effectivement consacr leurs mandats est infrieur ou quivalent la dcharge horaire dont ils disposent. Cependant, dans 22 % des tablissements, ils signalent quils consacrent plus dheures que le temps autoris la reprsentation du personnel. Plus ltablisse-ment est grand, plus les RP dclarent consacrer un temps suprieur celui officiellement attribu la reprsentation du personnel, bien que le crdit dheures y soit plus lev (tableau 4).

Dans 39 % des tablissements o le RP interrog a au moins un mandat de DS, celui-ci dclare consa-crer plus de temps que le crdit dheures dispo-nible la reprsentation du personnel (contre 8 % des tablissements o un lu titulaire non


En % dtablissementsTableau 3 Heures de dcharge des rP les plus reprsentatifs selon la taille de ltablissement

Ensemble500 salaris

et plus151 499 salaris

50 150 salaris

20 49 salaris

11 19 salaris

0 heure ............................................................. 23 12 4 e e 11De 1 9 heures ................................................. 17 18 8 3 e 13De 10 14 heures ............................................. 24 25 14 2 e 20De 15 19 heures ............................................. 6 10 8 10 3 8De 20 34 heures ............................................. 9 17 39 30 18 2235 heures et plus............................................... 4 6 19 50 75 14

Pas de limite ...................................................... 11 7 3 3 e 7NSP ................................................................... 6 5 5 e e 5total tablissements ...................................... 24 39 27 8 1 100

Note : e indique un rsultat infrieur 1 %.Lecture : dans 23 % des tablissements de 11 19 salaris et dans 11 % de lensemble des tablissements, les RP dclarent ne disposer daucune heure de dcharge ; les tablissements de 11 19 salaris reprsentent 24 % de lensemble des tablissements.Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole o un lu titulaire, un DS ou un RSS a t interrog.


taille tablissementDe 11 19 salaris ............................................................................................. 12 52 30 6De 20 49 salaris ............................................................................................. 20 41 36 3De 50 150 salaris ........................................................................................... 23 38 38 1De 151 499 salaris ......................................................................................... 38 28 33 1500 salaris et plus ............................................................................................. 64 15 20 1

type de mandatDlgu syndical (DS) ........................................................................................ 39 28 33 1lu syndiqu mais ni DS, ni reprsentant de la section syndicale .......................... 27 34 38 2lu non syndiqu ............................................................................................... 8 52 35 5

total ................................................................................................................. 22 41 35 3

Tableau 4 Temps consacr la reprsentation du personnel et dure de dcharge disponible horaire selon la taille de ltablissement ou type de mandat

nsPgal

la dchargeInfrieur

la dchargesuprieur

la dcharge

En % dtablissements

Lecture : dans 39 % des tablissements o un DS est interrog, celui-ci dclare consacrer un temps suprieur au crdit dheures dont il dispose pour exercer son (ses) mandat(s) ; NSP : ne se prononce pas.Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole o un lu titulaire, un DS ou un RSS a t interrog.

(10) Lorsque les rpondants sont des lus supplants (8 % des tablissements), ils dclarent disposer de crdit dheures dans 43 % des cas.

Feuil1

Tableau 3 - Heures de dcharge des RP les plus reprsentatifs selon la taille de l'tablissement

11 19 salaris20 49 salaris50 150 salaris151 499 salaris500 salaris et plusEnsembleen % d'tablissements

0 heure231240+0+11

De 1 9 heures1718830+13

De 10 14 heures24251420+20

De 15 19 heures61081038

De 20 34 heures91739301822

35 heures et plus4619507514

Pas de limite117330+7

NSP6550+0+5

Total tablissements24392781100

Lecture : dans 23% des tablissements de 11 19 salaris et dans 11 % de l'ensemble des tablissements, les RP dclarent ne disposer d'aucune heure de dcharge ; les tablissements de 11 19 salaris reprsentent 24 % de l'ensemble des tablissements.


Source: Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants du personnel.

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Feuil3

Pice jointeT3.xls

Feuil1

Tableau 4 - Temps consacr la reprsentation du personnel et dure de dcharge disponible horaire selon la taille de l'tablissement ou type de mandat

Suprieur la dchargeInfrieur la dchargegal la dchargeNSPen % d'tablissements

Taille tablissement

De 11 19 salaris1252306

De 20 49 salaris2041363

De 50 150 salaris2338381

De 151 499 salaris3828331

500 salaris et plus6415201

Type de mandat

DS3928331

lu syndiqu mais ni DS, ni reprsentant de la section syndicale2734382

lu non syndiqu852355

Total2241353

Lecture: dans 39% des tablissements o un DS est interrog celui-ci dclare consacrer un temps suprieur au crdit dheures dont il dispose pour exercer son (ses) mandat(s).



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Feuil3

Pice jointeT4.xls

syndiqu a t interrog). Dans plus dun quart des tablissements o dautres lus syndiqus ont rpondu lenqute, ces derniers affirment dpasser leur crdit dheures pour lexercice de leurs mandats (tableau 4).

Ces carts ne sexpliquent pas uniquement par des effets de structure, notamment par la taille des tablissements. En effet, toutes choses gales par ailleurs (11), les RP syndiqus (lus titulaires ou RP dsigns) ont 3 fois plus de chances de disposer dun crdit horaire que les RP titulaires lus sur des listes non syndicales, avec des diff-rences selon les organisations syndicales : les RP de la CGT, de FO et de la CFDT ont ainsi respective-ment 9, 6 et 2,5 fois plus de chances de disposer de crdits horaires que les RP titulaires non syndi-qus. Quant aux RP des autres organisations, ils ne sen distinguent pas significativement. De plus, lorsque les RP disposent dun crdit dheures, il y a plus de chances quils le dpassent lorsquils sont syndiqus que lorsquils ne le sont pas, en particulier lorsquils sont affilis la CGT (8 fois plus de chances) ou des organisations syndicales telles que Unsa, Solidaires et syndicats autonomes (6 fois plus de chances).

et les mandats y sont plus courts

Lors des lections professionnelles, les candi-dats aux fonctions reprsentatives du personnel sengagent pour une dure variable. Depuis la rforme de la reprsentativit syndicale de 2008, la dsignation dun DS a aussi lieu chaque lec-tion de CE ou de dlgation unique du person-nel (ou, dfaut, de dlgus du personnel), alors quelle en tait dconnecte jusque l (encadr 2). La dure des mandats est passe de 2 4 ans en 2005 (12) mais, par accord drogatoire dentreprise ou de branche, elle peut tre fixe 2 ou 3 ans (13).

Prs dun tiers des tablissements dots dins-tances lues du personnel ont opt pour des cycles lectoraux plus courts que la dure prvue par la loi. Plus ltablissement et lentreprise comptent de salaris, plus les mandats sont courts. Dans les petits tablissements et entreprises souvent dots, au mieux, dune dlgation du personnel et o les candidatures sont peu nombreuses, les cycles lectoraux de 4 ans constituent gnralement la rgle.

Encadr 1

LEnqutE rELAtIons ProfEssIonnELLEs Et ngoCIAtIons DEntrEPrIsE (rEPonsE) : uNe PHoTograPHie de la siTuaTioN soCiale des eNTrePrises

Ralise tous les six ans depuis 1992-1993, lenqute REPONSE a pour objectif de comprendre la dynamique des relations professionnelles entre les directions des entreprises, les institutions reprsentatives du personnel et les salaris. La dernire dition de lenqute a t ralise au premier semestre 2011.

Le champ est celui des tablissements du secteur marchand non agricole en France mtropolitaine, hors Corse : secteurs priv et semi-public, hors agriculture, administrations publiques, hpitaux publics, services domestiques aux particuliers, ducation non marchande. Par rapport aux deux prcdentes ditions de lenqute (REPONSE 1998-1999 et 2004-2005), le champ a t tendu aux tablissements de 11 19 salaris. Les comparaisons temporelles doivent donc tre effectues sur le champ restreint des tablissements de 20 salaris et plus.

Lenqute est mene au niveau des tablissements, qui peuvent tre des entreprises part entire (entreprises dites mono-tablissement ) ou ne constituer quun seul des tablissements dune entreprise plus grande, dite multi-tablissements .

Le questionnement porte sur le statut de ltablissement et de lentreprise, la prsence et la nature des instances de reprsentation du person-nel, les activits et les caractristiques des reprsentants du personnel (RP), la tenue de ngociations ou de discussions collectives sur diffrents thmes dintrt pour la vie de ltablissement (salaires, temps de travail, etc.), les politiques de gestion des ressources humaines, les modes dorganisation du travail, les stratgies conomiques, lexistence de conflits et la perception du climat social.

Lobjet de lenqute justifie la diversit des angles dinterrogation et des acteurs enquts : 4 023 reprsentants de la direction, 2 433 repr-sentants du personnel et 11 378 salaris ont ainsi t enquts au sein des mmes tablissements. Les trois volets de lenqute fournissent trois chantillons coupls.

Dans le volet salaris , les personnes enqutes, interroges par voie postale, reprsentent les 9 340 000 salaris environ, qui sont prsents depuis au moins 12 mois dans les tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole.

Dans le volet reprsentants de la direction (RD) , sont interroges en face face les personnes charges des relations sociales dans ces tablis-sements (directeurs dtablissement, responsables des ressources humaines, gestionnaires).

Dans le volet reprsentants du personnel (RP) , dans chaque tablissement dot dinstances reprsentatives du personnel, est interrog un RP de la principale organisation syndicale ou de la liste ayant recueilli le plus de suffrages aux dernires lections professionnelles (quelle soit syndicale ou non). Ses coordonnes sont fournies par le reprsentant de la direction.

Lchantillon des RP interrogs nest par construction pas reprsentatif de lensemble des RP des tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole. Les ratios calculs daprs leurs rponses doivent donc tre lus en proportion des tablissements comptant au moins un RP ; par exemple, ils rendent compte de la part des tablissements dots dinstances reprsentatives du personnel dans lesquels les RP interrogs nont pas de dcharge horaire et non de la part des RP qui nont pas de dcharge horaire. Notons que dans environ 37 % des tablissements dots dinstances reprsentatives du personnel, REPONSE interroge le seul RP titulaire prsent et dans 23 % des tablissements, le rpondant est lun des deux RP titulaires prsents. Les tablissements qui disposent dun seul RP titulaire sont de petite taille : 93 % ont moins de 50 salaris. Il sagit aussi un peu plus souvent dentreprises mono-tablissement (57 % contre 46 % en moyenne parmi les tablissements o un RP a t interrog). Le secteur de la construction est lgrement surreprsent (11 % des tablissements contre 8 % dans lensemble des tablissements o un RP a t interrog). Par ailleurs, dans 82 % des tablissements dots dun seul RP, celui-ci dtient un seul mandat, celui de dlgu du personnel (DP) dans la grande majorit des cas (73 % des tablissements).

(11) Cest--dire caractristiques de ltablissement et de lentreprise quivalentes : secteur dactivit et taille de ltablissement, structure de lentreprise (appartenance ou non un groupe) et nombre dtablissements rattachs lentreprise.

(12) Loi n 2005-882 du 2 aot 2005.

(13) La dure des mandats, ainsi que dautres rgles lectorales telles que le primtre des lections, peuvent tre fixes au cours des ngociations prlectorales entre directions et reprsentants du personnel.



Du point de vue des salaris et de leurs reprsen-tants, une dure plus longue peut constituer un levier daction lorsque les candidats sont rares. linverse, une dure plus courte peut favoriser un renouvellement des RP et une participation plus grande des salaris la dmocratie sociale dans lentreprise. La dure des mandats peut aussi tre perue comme une opportunit ou comme un obstacle par les organisations syndicales, selon quelles cherchent consolider leur implantation ou quelles cherchent obtenir la reconnaissance de leur reprsentativit dans lentreprise ou lta-blissement. Du point de vue des employeurs, le rythme de lorganisation des lections profession-nelles a un impact la fois conomique, social et organisationnel : chaque lection, des inter-locuteurs nouveaux peuvent apparatre, certains peuvent tre confirms et dautres dsavous.

Les dlgus syndicaux et les lus syndiqus sont plus souvent en contact avec les salaris

Les activits des RP se partagent entre lcoute, le conseil et la mobilisation des salaris dune part, la participation au fonctionnement des instances reprsentatives du personnel et aux ngociations dentreprise dautre part. Dans 46 % des tablis-sements, les RP interrogs dclarent avoir consa-cr beaucoup ou presque tout leur temps , ventuellement avec dautres RP, aux contacts directs avec les salaris, au cours des trois ans qui prcdent lenqute. Dans 81 % des tablis-sements, prendre contact avec les collgues pendant les heures de travail ne semble dailleurs pas poser de problmes. Dans les tablissements o des difficults sont signales (19 %), celles-ci tiendraient principalement lorganisation du travail.

Les tournes dateliers ou de bureaux et les assembles gnrales du personnel demeurent les moyens privilgis pour changer avec les sala-ris sur leurs problmes (dans environ 60 % des tablissements). Des assembles gnrales sur les conditions et lorganisation de travail ont notam-ment t organises en 2010 dans 42 % des

tablissements dots dinstances reprsentatives du personnel.

Le recensement des problmes auprs des salaris par des enqutes ou des cahiers de revendications ainsi que les conseils juridiques sont des pratiques relativement rpandues (57 % des tablisse-ments). Si les conseils juridiques sont cits par les RP dans 45 % des tablissements, les perma-nences sont un peu moins frquentes (31 %). Entre 2008 et 2010, lanimation de conflits a mobilis beaucoup ou presque tout le temps des RP interrogs dans 16 % des tablissements de 11 salaris et plus.

Toutes ces activits sont plus souvent voques dans les tablissements o le rpondant a une fonction de DS ou de reprsentant de la section syndicale (RSS), ou plus gnralement lorsque le RP interrog est syndiqu et ce, quelle que soit la taille des tablissements. Cest notamment le cas pour les contacts directs avec les salaris, qui occupent beaucoup ou presque tout leur temps les RP interrogs dans 68 % des tablis-sements lorsquils sont DS (ou RSS), contre 33 % lorsquils sont lus sur des listes non syndicales. Certaines pratiques, telles que la diffusion de tracts, la tenue de permanences et les consulta-tions juridiques, apparaissent comme presque exclusivement syndicales. Dautres, comme par exemple lorganisation dassembles gnrales du personnel, sont plus rpandues (tableau 5).

caractristiques comparables des tablissements et des entreprises (14), les DS ont un rpertoire dactions plus large que les autres lus syndiqus, eux-mmes plus actifs que les lus non syndiqus. Par exemple, toutes choses gales par ailleurs , compar un lu non syndiqu, un DS a 3 fois plus de chances de passer beaucoup ou presque tout son temps son activit de RP pour chan-ger avec les salaris, et 2 fois plus de chances pour un autre lu syndiqu. De mme, il y a 4 fois plus de chances quun DS ait pass beaucoup ou presque tout son temps dans les runions dins-tances reprsentatives du personnel (contre 3 fois plus de chances pour un autre lu syndiqu).

Quant lanimation de la section syndicale (enca-dr 2), elle occupe dautant plus les RP syndiqus que le taux de syndicalisation dans ltablissement


(14) Secteur dactivit et taille de ltablissement, structure de lentreprise et nombre dtablissements rattachs lentreprise.

Beaucoup ou presque tout le temps consacr aux contacts et discussions avec les salaris entre 2008 et 2010 ........ 68 54 33 46Tournes des bureaux et des ateliers entre 2008 et 2010 ......................................................................................... 72 67 48 58Assembles gnrales du personnel entre 2008 et 2010 .......................................................................................... 67 57 57 60Runion sur les conditions de travail en 2010 .......................................................................................................... 47 51 36 42Enqute auprs des salaris, cahier de revendications entre 2008 et 2010 ............................................................... 67 62 49 57Consultations juridiques entre 2008 et 2010 ........................................................................................................... 67 55 31 45Permanences entre 2008 et 2010 ............................................................................................................................ 51 37 19 31Beaucoup ou presque tout le temps pass lanimation de conflits entre 2008 et 2010 .......................................... 31 21 6 16Diffusion de tracts entre 2008 et 2010 .................................................................................................................... 69 52 10 34

Ensemble ............................................................................................................................................................... 27 18 54 100

En % dtablissements

Ensemblelus non

syndiqus

lus syndiqu non Ds

Ds ou rss

Tableau 5 Frquence et modalits des contacts avec les salaris

Lecture : dans 68 % des tablissements o des DS (ou RSS) ont t interrogs, ceux-ci dclarent avoir pass beaucoup ou presque tout leur temps aux contacts et aux discussions avec les salaris sur la priode 2008-2010 ; cest galement le cas pour les lus non syndiqus dans 33 % des tablissements.

Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole dots de RP.

Feuil1

Tableau 5 - Frquence et modalits des contacts avec les salaris

DS ou RSSlus syndiqu non DSlus non syndiqusEnsembleen % d'tablissements

Beaucoup ou presque tout le temps consacr aux contacts et discussions avec les salaris entre 2008 et 201068543346

Il est facile de les contacter pendant les heures de travail75768681

Tournes des bureaux et des ateliers entre 2008 et 201072674858

AG du personnel entre 2008 et 201067575760

Diffusion de tracts entre 2008 et 201069521034

Runion sur les conditions de travail en 201047513642

Enqute auprs des salaris, cahier de revendications entre 2008 et 201067624957

Consultations juridiques entre 2008 et 201067553145

Permanences entre 2008 et 201051371931

Beaucoup ou presque tout le temps pass lanimation de conflits entre 2008 et 20103121616

Ensemble271854100

Lecture : dans 68% des tablissements o des DS (ou RSS) ont t interrogs, ceux-ci dclarent avoir pass beaucoup ou presque tout leur temps aux contacts et aux discussions avec les salaris sur la priode 2008-2010. C'est galement le cas pour les lus non syndiqus dans 33% des tablissements.

Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole .


Feuil2

Feuil3

Pice jointeT5.xls

est lev. Dans 48 % des tablissements dau moins 50 salaris o le taux de syndicalisation dclar est suprieur 20 %, les RP interrogs ont pass beaucoup de temps lanimation de la section syndicale ou la syndicalisation des salaris , contre 12 % lorsque moins de 5 % des salaris sont syndiqus.

Enfin, les conflits collectifs sont plus frquents dans les grandes entreprises et en prsence dune reprsentation syndicale qui en permet lexpres-sion [1] [2]. Il nest donc pas surprenant que lanimation de conflits concerne presque exclu-sivement des RP syndiqus. De mme, grce aux ressources, notamment juridiques, dont ils disposent, ces RP syndiqus sont plus mme davoir fait constater dventuels dlits den-trave au fonctionnement des instances reprsen-tatives du personnel, entre 2008 et 2010. Ainsi, cela a t voqu dans 8 % des tablissements de 11 salaris et plus dots de telles instances, mais deux fois plus souvent dans ceux o des DS sont implants et dans 11 % des tablissements o il ny a pas de DS mais des lus syndiqus (contre 2 % des tablissements o il ny a pas de syndi-cats). En outre, plus ltablissement est grand, plus les RP dclarent avoir signal ce dlit lins-pection du travail ou au tribunal dinstance (28 % des tablissements de 300 salaris et plus contre 7 % des tablissements dune taille infrieure).

Runions des instances reprsentatives et ngociations structurent lactivit des reprsentants du personnel dans plus dun quart des tablissements

Dans un peu plus dun quart des tablissements, les RP signalent quentre 2008 et 2010, ils ont pass (ventuellement avec dautres RP) beau-coup ou presque tout leur temps dans les runions dinstances reprsentatives et dans les mmes proportions en ngociation daccord den-treprise ou dtablissement. La reprsentation des salaris devant leur hirarchie a occup beau-coup ou presque tout le temps de ces RP dans plus dun tiers des tablissements. Cest le cas dans plus de la moiti des tablissements o un DS a t interview, contre environ 13 % 22 % des tablissements o le rpondant est un lu non syndiqu (tableau 6) (15) [1] [2].

Dans 12 % des tablissements de 11 salaris et plus, les RP ont consacr beaucoup ou presque tout leur temps la fois aux runions dins-tances reprsentatives du personnel, aux ngocia-tions collectives et la reprsentation des salaris. linverse, ils nont consacr que pas ou peu de temps ces trois activits dans 32 % des tablissements. Ces activits sont plus frquentes dans les grands tablissements en prsence de DS : ainsi, dans 20 % des tablissements de 50 salaris et plus, les RP dclarent passer beau-coup ou presque tout leur temps ces trois acti-vits et dans 23 % pas ou peu de temps .

Dans prs de la moiti des tablissements, les questions de conditions de travail constituent, selon les RP interrogs, un des principaux thmes de rclamations individuelles ou dintrt collec-tif lors des runions des instances reprsentatives du personnel. Parmi les rclamations individuelles, lapplication de la convention collective (ou des accords dentreprise) serait voque toutes les runions ou presque ou assez souvent dans 34 % des cas. Le temps de travail est le second thme dintrt collectif le plus rcur-rent (dans 40 % des tablissements concerns). Dans environ un tiers des tablissements, le climat social, la question des salaires et des primes ainsi que la formation professionnelle sont, selon les RP, souvent ou presque toujours discuts. En revanche, la thmatique des droits syndicaux ne fait lobjet de discussions rgulires que dans 8 % des tablissements.

Plus particulirement, parmi les activits du comit dtablissement ou dentreprise (ou de la dlga-tion unique du personnel), instance prsente dans 53 % des tablissements dots dau moins un RP, la gestion des activits sociales et culturelles, lin-formation conomique gnrale sur lentreprise, linformation et la consultation sur les effectifs ou sur la formation professionnelle, sont juges trs ou assez importantes par la grande majorit des RP (entre 69 % et 78 % dans les tablissements de 11 salaris et plus) (16). La ngociation sur la gestion de lpargne salariale, ainsi que linforma-tion et la consultation des instances sur les dci-sions dinvestissement, sont considres comme trs ou assez importantes dans un peu plus de la moiti des tablissements dots dune de ces instances.

De manire gnrale, les RP interrogs (tous mandats confondus et quelles que soient les


Beaucoup ou presque tout le temps pass dans les runions dinstances reprsentatives du personnel entre 2008 et 2010 .................................................................................................. 50 34 13 27Beaucoup ou presque tout le temps pass en ngociation entre 2008 et 2010 .............................. 52 27 15 27Beaucoup ou presque tout le temps pass reprsenter les salaris devant la hirarchie entre 2008 et 2010 ........................................................................................ 56 46 22 36

Ensemble ..................................................................................................................................... 27 18 54 100

En % dtablissements

Lecture : dans 56 % des tablissements o des DS (ou RSS) ont t interrogs, ceux-ci dclarent avoir pass beaucoup ou presque tout leur temps reprsenter les salaris devant la hirarchie sur la priode 2008-2010 ; cest galement le cas pour les lus non syndiqus dans 22 % des tablissements.

Champ : tablissements de 11 salaris et plus du secteur marchand non agricole dots de RP.

Ensemble lus non syndiqus

lus syndiqus non Ds

Ds ou rss

Tableau 6 activits de reprsentation selon le mandat et laffiliation ou non du rP une organisation syndicale

(15) La tenue de ngociations (notamment les ngociations annuelles obligatoires sur un certain nombre de thmatiques) est fortement lie la prsence de DS dans les entreprises. Ils sont souvent les seuls pouvoir signer des accords sur de nombreux thmes, bien quau cours des annes 2000, la loi ait progressivement largi les prrogatives des lus en cas dabsence de DS.

(16) Ces proportions atteignent entre 75 % et 82 % dans les tablissements dau moins 50 salaris dots de CE (ou dlgation unique du personnel).


Feuil1

Tableau 6 - Activits de reprsentation selon le mandat et l'affiliation ou non du RP une OS

DSlus syndiqu non DSlus non syndiqusEnsembleen % d'tablissements

Beaucoup ou presque tout le temps pass dans les runions dinstances reprsentatives du personnel entre 2008 et 201050341327

Beaucoup ou presque tout le temps pass en ngociation entre 2008 et 201052271527

Beaucoup ou presque tout le temps pass reprsenter les salaris devant la hirarchie entre 2008 et 201056462236

Ensemble271854100

Lecture : dans 56 % des tablissements o des DS (ou RSS) ont t interrogs, ceux-ci dclarent avoir pass beaucoup ou presque tout leur temps reprsenter les salaris devant la hirarchie sur la priode 2008-2010. C'est galement le cas pour les lus non syndiqus dans 22 % des tablissements.



Feuil2

Feuil3

Pice jointeT6.xls


instances prsentes dans leur tablissement) se dclarent majoritairement satisfaits de linforma-tion qui leur est fournie par la direction concer-nant la situation conomique de lentreprise (dans 61 % des tablissements) et sur les possi-bilits de formation au cours de lanne prc-dant lenqute (dans 60 %). En revanche, dans plus de la moiti des tablissements, les RP jugent peu satisfaisante ou inexistante linformation sur lvolution de lemploi dans lentreprise (53 %) et sur les changements technologiques ou organi-sationnels (51 %). Le thme sur lequel ils consi-drent avoir t le moins informs est celui de lvolution des salaires : en 2010, dans seulement 30 % des tablissements dots de RP, ces derniers jugent que linformation a t satisfaisante. Enfin, si un plan de formation (signal dans 86 % des tablissements dots de RP), un plan dgalit professionnelle (70 %) ou le rapport social envi-ronnemental (58 %) existent dans la majorit de leurs tablissements, seule une minorit participe leur laboration (respectivement dans 41 %, 34 % et 29 % des tablissements concerns).

Dans 38 % des tablissements dots de reprsentants du personnel, il ny aurait pas suffisamment de candidats pour occuper ces fonctions

Pour mener bien toutes leurs activits, certains RP dplorent linsuffisance des moyens humains (17). Dans 38 % des tablissements dots dins-tance de reprsentation, le reprsentant du personnel affirme quil ny a pas suffisamment de candidats pour occuper ces fonctions. La prin-cipale explication avance est lindividualisme des salaris, labsence de motivation , cits dans 44 % de ces tablissements. Dans 16 % des tablissements, la peur des reprsailles ou dtre freins dans leur carrire dissuaderait les salaris de sengager. La taille et la structure de lentre-prise ou lorganisation du travail sont voques dans 11 % des tablissements. Enfin, le manque de temps est cit dans 6 % des tablissements.

Finalement, en 2011, dans un quart des tablis-sements, les RP dclarent ne pas souhaiter pour-suivre leur engagement. Cependant, si les deux tiers dentre eux envisagent vraiment de ne plus endosser ces fonctions, quun remplaant soit prvu ou non, les autres, faute de remplaant, accepteraient de continuer exercer leur mandat.

Prs dun tiers des RP syndiqus dclarent que leur fonction a t un frein leur carrire professionnelle

Cest dans les tablissements o les RP inter-rogs sont syndiqus (lus ou DS et RSS) que ceux-ci peroivent plus frquemment leur fonc-tion comme une menace pour la stabilit de leur emploi (13 % des tablissements, contre 2 % l o les rpondants sont des RP non syndi-qus), comme un frein la carrire profession-nelle (30 % contre 4 %) ou comme un facteur de dgradation de leurs propres conditions de travail (12 % contre 2 %). Les carts saccentuent lorsque les RP ont un mandat de DS (18).

De fait, les lus syndiqus ou DS dclarent moins souvent que lensemble des salaris (18 % contre 25 %) avoir bnfici de promotions au cours des trois annes prcdant lenqute ; en revanche 31 % des salaris lus sur des listes non syndicales disent avoir connu une telle volution de carrire. Interrogs dautre part sur leurs chances de promotion ou daugmentation de salaire au cours des 12 mois suivant lenqute, 13 % des salaris considrent celles-ci leves, voire trs leves, contre 6 % des salaris avec un mandat de RP syndiqu et 17 % des salaris lus du personnel sur des listes non syndicales.

De mme, le risque de perdre leur emploi dans les 12 mois suivant lenqute est jug lev ou trs lev par 13 % de lensemble des salaris contre 21 % des salaris qui ont des mandats de RP syndiqus (et 9 % des salaris lus sur listes non syndicales).

Ces risques accrus vis--vis des volutions de carrire pourraient tre lis aux caractristiques des DS et lus syndiqus ou des tablissements dans lesquels ils sont implants. Tel ne semble pas tre le cas puisque toutes choses gales par ailleurs (19), un salari qui dtient un mandat de RP syndiqu a 40 % moins de chances quun salari sans mandat destimer leve ou trs leve la possibilit que son salaire augmente dans les 12 mois suivant lenqute. Il y a 60 % plus de chances quil estime avoir un risque lev ou trs lev de perdre son emploi dans les 12 mois suivant lenqute. Il a enfin 20 % moins de chances davoir bnfici dune promo-tion au cours des trois ans prcdant lenqute (tableau 7).

Les salaris jugent plutt favorablement laction des reprsentants du personnel et des syndicats mais ils les considrent peu influents lors des ngociations

Lopinion des reprsentants des directions lgard des syndicats, ou plus gnralement des reprsentants du personnel, varie selon la

(17) Le nombre de RP varie en fonction de leffectif de lentreprise et de ltablissement. La loi fixe des minima : des accords collectifs ou le protocole daccord prlectoral peuvent fixer des dispositions plus avantageuses.

(18) Une analyse toutes choses gales par ailleurs confirme ces carts. Ainsi, caractristiques comparables des tablissements et des entreprises (secteur dactivit et taille de ltablissement, structure de lentreprise et nombre dtablissements rattachs lentreprise), les DS et les autres RP syndiqus ont respectivement 9 et 6 fois plus de chances que les RP non syndiqus, de dclarer que leur exprience de RP est un frein leur carrire professionnelle.

(19) Cest--dire caractristiques quivalentes du salari (ge, sexe, diplme le plus lev obtenu), de ltablissement (taille et secteur dactivit) et de lentreprise (appartenance ou non un groupe et nombre dtablissements rattachs).

prsence ou non dune instance reprsentative du personnel et selon que les RP sont syndiqus ou non. En labsence dune telle instance, la vision des employeurs est un peu plus ngative que la moyenne [1].

Cependant, entre les deux dernires vagues den-qute REPONSE, menes en 2005 et 2011, leur opinion lgard des RP samliore sensiblement : ainsi la part des tablissements dau moins 20 salaris o sexprime une opinion positive sur la capacit des RP traduire les aspirations des sala-ris ou influencer les directions dans les ngo-ciations augmente respectivement de 7 et de 5 points. Concernant plus particulirement les syndicats, les proportions de reprsentants des directions qui les considrent comme gnants pour les activits de lentreprise ou centrs sur leurs intrts plus que sur ceux des salaris sont en baisse (respectivement de -6 points et de -4 points). Les reprsentants des directions recon-naissent un peu plus souvent quen 2005 que les syndicats rendent des services aux salaris (+3 points). En revanche, comme en 2005, dans 59 % des tablissements, ils ne considrent pas

que les syndicats jouent un rle irremplaable pour la reprsentation des salaris et la majo-rit juge faible ou trs faible leur reprsentati-vit (dans 78 % des tablissements), quils soient confronts ou non leur prsence.

La majorit des salaris exprime des opinions plutt favorables sur le rle que jouent les RP dans la reprsentation des personnels. Cest dautant plus vrai lorsque les syndicats sont prsents dans leur tablissement. Ainsi, en prsence de DS sur leur lieu de travail, 63 % des salaris considrent que les RP traduisent bien leurs aspirations contre 58 % lorsque seuls des lus sont prsents, ou 39 % lorsque ltablissement ne dispose dau-cune instance de reprsentation des salaris.

Quant aux syndicats, si 54 % des salaris les jugent irremplaables dans la reprsentation des personnels, ils sont encore plus nombreux dclarer quils leur rendent des services (60 %). Ces proportions augmentent en prsence de DS ou de RSS (respectivement 62 % et 66 %).

Les salaris sont toutefois plus frquemment sceptiques sur la capacit des RP influencer les

Source : Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet salaris .

Tableau 7 analyse toutes choses gales par ailleurs des difficults perues par les rP

Constante ......................................................................................... -1,1*** -1,5*** -1,4***

secteur dactivitIndustrie ............................................................................................ 1,4*** NS 1,3**Construction ..................................................................................... 2*** 1,4*** 0,7**Commerce ........................................................................................ Rf. Rf. Rf.Hbergement et restauration............................................................. 1,7*** NS NSTransports ......................................................................................... NS 0,8* NSInformation et communication .......................................................... NS NS 1,9***Finance, assurance, immobilier .......................................................... 2,1*** NS NSActivits scientifiques, techniques ...................................................... 1,4*** NS NSEnseignement, sant, action sociale .................................................. 0,6*** 0,4*** 0,7**Autres services .................................................................................. NS NS NS

taille de ltablissementMoins de 50 salaris .......................................................................... NS NS NS50 199 salaris ............................................................................... Rf. Rf. Rf.200 salaris et plus ............................................................................ 1,1** 1,2* 0,7***

structure de lentrepriseGroupe ............................................................................................. Rf. Rf. Rf.Autre ................................................................................................ NS NS 0,7***

Mono/multi-tablissementsMono-tablissement ......................................................................... Rf. Rf. Rf.Multi-tablissements ......................................................................... 1,1* NS 0,8***

sexeFemme .............................................................................................. 0,8*** 0,6*** NSHomme ............................................................................................. Rf. Rf. Rf.

geMoins de 30 ans ............................................................................... 1,3*** 1,7*** 0,8***De 30 39 ans .................................................................................. 1,3*** 1,2** NSDe 40 49 ans .................................................................................. Rf. Rf. Rf.50 ans ou plus .................................................................................. 0,7*** 0,7*** NS

Diplme le plus lev obtenuSuprieur bac+4 ............................................................................. 1,2** 1,9*** 0,8**De baccalaurat bac+4 ................................................................... Rf. Rf. Rf.CAP ou BEP ....................................................................................... 0,6*** 0,6*** 1,2**Au plus certificat des collges ............................................................ 0,6*** 0,7*** 1,4***

salari rP ou nonSalari RP syndiqu ........................................................................... 0,8* 0,6*** 1,6***Salari RP non syndiqu .................................................................... 1,3** NS 0,6**Salari non RP ................................................................................... Rf. Rf. Rf.

*** Significatif au seuil de 1 % ; ** 5 % ; * 10 %. NS : non significatif.

Lecture : toutes choses gales par ailleurs , compar un salari non RP, un salari RP syndiqu a 20 % moins de chance davoir connu une promotion au cours des 3 dernires annes (odds ratio = 0,8), 40 % moins de chances de voir son salaire voluer dans les 12 prochains mois (odds ratio = 0,6) et 1,6 fois plus de chances de perdre son emploi dans les 12 prochains mois (odds ratio = 1,6).

Champ : salaris ayant au moins 12 mois danciennet dans les tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole.

Apprciation sur le risque de perdre son emploi

Chances de promotion ou daugmentation de salaire

au cours des 12 prochains mois

Promotion au cours des 3 dernires annes


Feuil1

Tableau7: Analyse toutes choses gales par ailleurs des difficults perues par les RP

Promotion au cours des 3 dernires annesChances de promotion ou d'augmentation de salaire au cours des 12 prochains moisApprciation sur le risque de perdre son emploi

Constante-1,1***-1,5***-1,4***

Secteur d'activit

Industrie1,4***NS1,3**

Construction2***1,4***0,7**

CommerceRf.Rf.Rf.

HCR1,7***NSNS

TransportsNS0,8*NS

Information et communicationNSNS1,9***

Finance, assurance, immobilier2,1***NSNS

Activits scientifiques, techniques1,4***NSNS

Enseignement, sant, action sociale0,6***0,4***0,7**

Autres servicesNSNSNS

Taille de l'tablissement

Moins de 50 salarisNSNSNS

50 199 salarisRf.Rf.Rf.

200 salaris et plus1,1**1,2*0,7***

Structure de l'entreprise

GroupeRf.Rf.Rf.

AutreNSNS0,7***

Mono/multi-tablissements

Mono-tablissementRf.Rf.Rf.

Multi-tablissements1,1*NS0,8***

Sexe

Femme0,8***0,6***NS

HommeRf.Rf.Rf.

ge

Moins de 30 ans1,3***1,7***0,8***

De 30 39 ans1,3***1,2**NS

De 40 49 ansRf.Rf.Rf.

50 ans ou plus0,7***0,7***NS

Diplme le plus lev obtenu

Suprieur bac + 41,2**1,9***0,8**

De baccalaurat bac + 4Rf.Rf.Rf.

CAP ou BEP0,6***0,6***1,2**

Au plus certificat des collges0,6***0,7***1,4***

Salari RP ou non

Salari RP syndiqu0,8*0,6***1,6***

Salari RP non syndiqu1,3**NS0,6**

Salari non RPRf.Rf.Rf.

*** significatif au seuil de 1% ; ** 5% ; * 10%

Lecture: "Toute choses gales par ailleurs", compar un salari non RP, un salari RP syndiqu a 20% moins de chance davoir connu une promotion au cours des 3 dernire annes (odds-ratio=0,8), 40% moins de chance de voir son salaire volue dans les 12 prochains mois (odds-ratio = 0,6) et il y a 1,6fois plus de chance quil perde son emploi dans les 12 prochains mois (odds-ratio=1,6).

Champ: Salaris ayant au moins 12 mois danciennet dans les tablissements de 11 salaris ou plus du secteur marchand non agricole.

Source : Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet Salari.

Feuil2

Feuil3

Pice jointeT7.xls


dcisions de la direction dans les ngociations. Prs de la moiti dentre eux ne croient pas en leur influence lorsquils travaillent dans des tablisse-ments dots dau moins un RP. En labsence de toute reprsentation du personnel dans ltablis-sement, 32 % ne croient pas en cette influence, mais 43 % des salaris nont pas dopinion sur le sujet.

Enfin, dans les tablissements o les RP inter-views ne sont pas syndiqus, lopinion de ces RP sur le rle que jouent les syndicats auprs des salaris reste majoritairement positive, bien que plus nuance par rapport celle des RP syndi-qus. Dans prs de la moiti des tablissements,

ces RP non syndiqus adhrent pourtant lide que les syndicats feraient passer leurs mots dordre et leurs intrts avant ceux des salaris (47 % contre 21 % des RP syndiqus). De plus, quils soient syndiqus ou non, les RP se montrent bien plus sceptiques que les directions sur la capa-cit des reprsentants de salaris influencer les dcisions de la direction lors de ngociations collectives (45 % contre 55 %).

[1] Pignoni M.T., Raynaud E. (2013), Les relations professionnelles au dbut des annes 2010 : entre changements institutionnels, crise et volutions sectorielles , Dares Analyses N26, avril.[2] Desage G., Rosankis E. (2013), Ngociation collective et grves en 2011 : ngociations en lgre hausse, conflits en forte baisse , Dares Analyses, N 059, septembre.[3] Amoss T., Jacod O. (2008), Salaris, reprsentants du personnel et directions : quelles interactions entre les acteurs des relations sociales en entreprise ? , in Les relations sociales en entreprise, Amoss T., Bloch-London C., Wolff L. (coord.), La Dcouverte.

Pour en savoir plus

Encadr 2

LA rEPrsEntAtIon Du PErsonnEL En EntrEPrIsE

Il existe deux types de reprsentation du personnel dans les entreprises : dune part les dlgus syndicaux (DS), agissant au nom des organisa-tions syndicales reprsentatives prsentes dans lentreprise ; dautre part les reprsentants lus, directement ou indirectement par les salaris, sur liste syndicale ou pas : dlgus du personnel (DP), lus au comit dentreprise et/ou dtablissement (CE) et reprsentants du personnel au comit dhygine, de scurit et des conditions de travail (CHSCT) (1) .

Les directions sont soumises lobligation dorganiser des lections de reprsentants du personnel (RP) partir dun certain seuil de taille, dta-blissement ou dentreprise : lections de DP partir de 11 salaris, lection dun CE partir de 50 salaris. Dans les tablissements de moins de 200 salaris, le chef dentreprise peut attribuer les missions de DP et de membres du CE une dlgation unique du personnel (DUP). La constitution dun CHSCT est obligatoire dans tous les tablissements dau moins 50 salaris. En labsence de CHSCT dans les tablissements dau moins 50 salaris, ce sont les DP qui exercent les attributions normalement dvolues au comit.

Depuis la loi du 20 aot 2008 portant rnovation de la dmocratie sociale, la dsignation dun DS est rserve aux syndicats ayant recueilli au moins 10 % des suffrages au premier tour des lections de CE (ou le cas chant, de DP ou DUP). Seules ces organisations syndicales sont considres comme reprsentatives. Dans une entreprise ou un tablissement de 50 salaris ou plus, chaque syndicat reprsentatif peut dsi-gner un DS parmi les candidats aux lections professionnelles ayant recueilli au moins 10 % des suffrages sur leur nom, sans que lemployeur puisse sy opposer. Chaque syndicat non reprsentatif, ayant une section syndicale au sein dune entreprise ou dun tablissement de 50 sala-ris ou plus, peut dsigner un reprsentant de la section syndicale (RSS). La section syndicale assure la reprsentation de ses membres et plus largement les intrts de lensemble des salaris de ltablissement ou de lentreprise.

40

29

2

4

23

1 1

Pas dIRP

En % dtablissement

lu(s) sur liste(s) non syndicale(s) (sans DS ou RSS)

lu(s) sur liste(s) non syndicale(s) + DS (ou RSS)

Au moins un lu sur liste syndicale (sans DS ou RSS)

Au moins un lu sur liste syndicale + DS (ou RSS)

DS (ou RSS) seuls

CHSCT seul ou avec DS ou RSS (sans d'autres RP lus)

Graphique A Prsence dirP* dans les tablissements

* Les lus sont les DP, les reprsentants des salaris au CE (DUP), au CHSCT : selon les tablissements une, deux ou trois IRP lues peuvent tre prsentes dans un tablissement.

Lecture : dans 40 % des tablissements il ny a pas dinstances reprsentatives lues du personnel ni de dlgus syndicaux ou RSS.


Source : enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants de la direction.

Mathilde Pak, Maria teresa Pignoni (Dares).

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Graphique 2 - Configurations des IRP

Pas de IRP40en % d'tablissements

Elu(s) sur liste(s) non syndicale(s) (sans DS ou RSS)29

lu(s) sur liste(s) non syndicale(s) + DS (ou RSS)2

Au moins un lu sur liste syndicale (sans DS ou RSS)4

Au moins un lu sur liste syndicale + DS (ou RSS)23

DS (ou RSS) seuls1

CHSCT seul ou avec DS ou RSS (sans d'autres RP lus)1

Note : les lus sont les DP, les reprsentants des salaris au CE ( DUP), au CHSCT : selon les tablissements une, deux ou trois IRP lues peuvent tre prsentes dans un tablissements.

Lecture : dans 40 % des tablissements il ny a pas dinstances reprsentatives lues du personnel ni de dlgus syndicaux ou RSS.


Source : enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants de la direction.

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Encadr 2 (suite)

selon le code du travail chaque instance reprsentative a un rle spcifique

Le CE doit tre inform ou consult sur les conditions de travail au sein de lentreprise, lorganisation et la gestion gnrales de celle-ci, son activit conomique et ses rsultats financiers, les licenciements et plans sociaux. Il gre ou contrle en outre les activits sociales et culturelles (loisirs, cantine, crche, ftes dentreprise). Il assure lexpression collective des salaris, permettant la prise en compte permanente de leurs intrts dans les dcisions de lentreprise. Les DP assurent lexpression individuelle des salaris auprs des employeurs. Ils doivent en outre veil-ler lapplication du code du travail, des conventions et accords collectifs de travail applicables dans lentreprise. Ils sont consults en matire de licenciement. En labsence de DS, les reprsentants au CE (ou par dfaut les DP) peuvent tre amens mener des ngociations avec lem-ployeur. Dans les tablissements dentreprises de moins de 50 salaris, un syndicat reprsentatif peut dsigner un DP comme DS pour la dure de son mandat, alors que les OS non reprsentatives qui constituent une section syndicale, peuvent dsigner le DP comme RSS.

Le CHSCT a pour mission de contribuer la protection de la sant physique et mentale et de la scurit des travailleurs ainsi qu lamliora-tion des conditions de travail. Il veille au respect des prescriptions lgislatives et rglementaires dans ces domaines.

Les DS assurent laction syndicale au sein de lentreprise, notamment lanimation de la section syndicale et la reprsentation de leur organisa-tion, ainsi que les liaisons avec dautres sections syndicales. Ils ont la fonction de ngocier avec lemployeur et de signer les accords dentreprise qui sappliquent lensemble des salaris de celle-ci.

Les RSS reprsentent leur syndicat et les syndiqus au sein de ltablissement ou lentreprise. Ils nont pas le droit de ngocier, sauf cas particu-liers. La validit dun accord conclu avec un RSS est subordonne son approbation par la majorit des salaris.

Le code du travail prvoit plusieurs dispositions pour assurer la protection des reprsentants du personnel contre le licenciement. Ces derniers sont cet gard dfinis comme des salaris protgs dans la mesure o la rupture de leur contrat de travail (par licenciement ou rupture conventionnelle) ne peut intervenir quaprs autorisation de lInspection du Travail dont dpend ltablissement.

Les lus titulaires et les DS bnficient dun crdit dheures dont la dure est fixe en fonction du nombre de salaris reprsents et du type de mandat. Cette dure est de 10h par mois pour chaque DP titulaire dans les entreprises de moins de 50 salaris et de 15h au dessus de ce seuil. Elle est de 35h par mois pour chaque lu titulaire au CE, et de 17h 35h par mois pour les lus au CHSCT, selon la taille de lentreprise. Les membres titulaires de la DUP disposent dun crdit dheures de 20h par mois au plus, toutes fonctions confondues. Chaque DS bnficie de 10h de crdit par mois dans les entreprises de 50 150 salaris, de 15h dans les entreprises de 151 500 salaris et de 20h par mois au del de ce seuil. Dans les entreprises de moins de 50 salaris la dsignation dun DP comme DS nouvre pas droit un crdit dheures supplmentaire. En cas de cumul de mandats, les crdits dheures se cumulent galement. Ces seuils lgaux peuvent tre dpasss par des accords dentreprise.

nombre de mandats de titulaires dans les tablissements de 11 salaris et plus, interrogs dans rEPonsE

Lenqute REPONSE 2010-2011 permet de mesurer la prsence et le nombre de syndicats, de DS et RSS dans ltablissement, ainsi que des lus des instances reprsentatives du personnel (IRP). Le nombre de mandats de titulaires de DP, dlus au CE ou la DUP y est collect auprs des reprsentants de la direction. Dans les ditions antrieures de lenqute, on ne pouvait obtenir lensemble de ces informations qu partir du questionnement auprs des reprsentants du personnel : seul le nombre de dlgus syndicaux tait demand aux reprsentants de la direction.

Ces derniers ne sont pas interrogs sur le nombre de reprsentants du personnel dsigns ou lus aux CHSCT. Il est nanmoins possible des-timer ce nombre en attribuant chaque CHSCT signal par la direction le nombre de RP prvu par la loi selon la taille de ltablissement. Le nombre estim est un minimum, car des accords collectifs ou le protocole daccord prlectoral peuvent fixer un nombre plus lev de RP au CHSCT.

DP ................................... 250 000 33 31 46 2,7 27CE ................................... 170 000 22 25 18 4,5 30DUP ................................ 65 000 8 53 8 3,8 19DS ................................... 116 000 15 SO 24 2,4 50CHSCT* .......................... 158 000 21 ND 24 3,0 39RSS ................................. 8 000 1 SO 4 1,0 146

Ensemble ....................... 767 000 100 nD 55 so so

SO : sans objet.

* La part dtablissements dots de CHSCT est obtenue partir des dclarations des reprsentants de direction. Les autres informations sur les RP au CHSCT sont des estimations thoriques. Linformation sur la part de mandats non syndiqus nest pas disponible (ND).

Lecture : 46 % des tablissements du champ enqut signalent la prsence dau moins un DP titulaire. Environ 250 000 DP y sont comptabiliss, soit environ 2,7 DP par tablissement. Un DP reprsente en moyenne dans ces tablissements 27 salaris. On estime 767 000 le nombre de mandats lus titulaires et dsigns dans les tablissements du champ de lenqute. Ce chiffre ne correspond pas au nombre de salaris RP car un individu peut dtenir plusieurs types de mandats la fois.


Source : Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants de la direction .

Tableau A mandats titulaires

nombre moyen de salaris par rP dans

les tablissements dots

nombre moyen de mandats titulaires

dans les tablissements dots

Part dtablissements dans lequel au moins un salari a mandat

titulaire (en %)

Part de mandats titulaires

non syndiqus(en %)

rpartition par type

de mandats(en %)

nombre de mandats titulaires

type de mandats


(1) Les membres de la dlgation du personnel au CHSCT sont dsigns par les DP et les lus du CE (ou DUP) titulaires.

DARES ANALYSES et DARES INDICATEURS sont dits par le ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Direction de lanimation de la recherche, des tudes et des statistiques (Dares), 39-43, quai Andr Citron, 75902 Paris cedex 15.www.travail-emploi.gouv.fr (Rubrique tudes, Recherches, Statistiques de la Dares) Directrice de la publication : Franoise Bouygard.Rdactrice en chef : Marie Ruault. Secrtariat de rdaction : Marie Avenel, Thomas Cayet, Evelyn Ferreira - Maquettistes : Guy Barbut, Thierry Duret, Bruno Pezzali. Conception graphique et impression : ministre du travail, de lemploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Rponse la demande : [email protected] Abonnement aux avis de parution de la Dares (http://travail-emploi.gouv.fr/etudes-recherches-statistiques-de,76/avis-de-parution,2063/bulletin,2064/abonnement,13777.html)Dpt lgal : parution. Numro de commission paritaire : 3124 AD. ISSN 2109 - 4128 et ISSN 2267 - 4756.

Feuil1

Tableau a Mandats titulaires

Type d'IRPNombre de mandats titulairesRpartition des mandats par type de IRPPart de mandats titulaires non syndiqusPart dtablissements dans lequel au moins un salari a mandat titulaireNombre moyen de mandats titulaires par type d'IRP dans les tablissements dotsNombre moyen de salaris par RP dans les tablissements dots

DP250,00033%31%46%2.727

CE170,00022%25%18%4.530

DUP65,0008%53%8%3.819

DS116,00015%0%24%2.450

CHSCT(1)158,00021%ND24%3.039

RSS8,0001%0%4%1.0146

Ensemble767,000100%ND55%SOSO

(1) La part dtablissements dots de CHSCT est obtenue partir des dclarations des reprsentants de direction. Les autres informations sur les RP au CHSCT sont des estimations thoriques. L'information sur la part de mandats non syndiqus n'est pas disponible (ND).

Lecture : 46 % des tablissements du champ enqut signalent la prsence d'au moins un DP titulaire. Environ 250 000 DP y sont comptabiliss, soit environ 2,7 DP par tablissement. Un DP reprsente en moyenne dans ces tablissements 27 salaris. On estime 767 000 le nombre de mandats lus titulaires et dsigns dans les tablissements du champ de lenqute. Ce chiffre ne correspond pas au nombre de salaris RP car un individu peut dtenir plusieurs types de mandats la fois.

Champ: tablissements de 11salaris et plus du secteur marchand non agricole.

Source: Dares, enqute REPONSE 2010-2011, volet reprsentants de la direction.

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Documents

DARES Novembre 2014