DCE AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX A LA GARE · DCE FCS 2012-004 Aménagement d'une aire de jeux à la Gare 2/27 SOMMAIRE N° de contrat FCS 2012-004 Partie 1- Règlement de consultation

DCE FCS 2012-004 Aménagement d'une aire de jeux à la Gare 1/27

Département de la GIRONDE Arrondissement de LIBOURNE

Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Aménagement d'une aire de jeux à la gare de Saint Seurin sur l'Isle

Maître d’œuvre : Commune de ST SEURIN SUR L’ISLE

Date limite de remise des offres : Lundi 10 septembre 2012 à 16 heures


SOMMAIRE

N° de contrat FCS 2012-004

Partie 1- Règlement de consultation p. 3-8

Partie 2- Acte d’engagement p. 9-16

Partie 3- Cahier des charges p. 17-20

Annexe 1 : Bordereau de prix offre de base P. 21 Annexe 2 : Bordereau de prix des options p. 22 Annexe 3 : Bordereau de prix des pièces p. 23 de rechange Annexe 4 : Conditions de garantie p. 24 Annexe 5 : Déclaration sur l’honneur p. 25-27


1- Règlement de consultation


Article 1 er – Objet de la consultation

Le marché a pour but de réaliser l'aménagement d'une aire de jeux à la Gare sur le territoire de la Ville de Saint Seurin sur l'Isle.

Article 2 : Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont :

� l’acte d’engagement rempli, paraphé et signé � le présent cahier des charges Administratif et technique paraphé, � le bordereau de prix dûment rempli, paraphé et signé : Annexe 1 � le bordereau de prix dûment rempli, paraphé et signé : Annexe 2 � le bordereau de prix dûment rempli, paraphé et signé : Annexe 3 � le bordereau de garantie dûment rempli, paraphé et signé : Annexe 4 � le bordereau de déclaration sur l’honneur, paraphé et signé : Annexe 5 � les descriptifs des projets voir II et III du cahier des charges � fiches techniques des jeux proposés par le candidat

Les solutions techniques variantes sont acceptées . Chaque variante fera l’objet d’un acte d’engagement séparé. Pour toute variante le candidat aura également répo ndu à l’offre de base. Article 3 – Conditions de la consultation 2.1 - Étendue de la consultation et mode de consultation

La maîtrise d'œuvre est assurée par la COMMUNE, M. le Maire, représentée par les services techniques municipaux. Le marché est passé selon la procédure adaptée en vertu des dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics. Le marché sera conclu soit avec une entreprise seule, soit avec un groupement d'entreprises. En cas de groupement, l’attributaire devra être en groupement solidaire.

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. 2.3 – Mode de règlement du marché

L’unité monétaire est l’EURO. Le mode de règlement choisi par l’Administration est le virement dans un délai global de paiement de 30 jours. Le financement du marché sera assuré sur les ressources publiques du budget communal.

2.4 - Délai d'exécution

Le délai d'exécution est estimé à 15 jours. La fin des travaux est souhaitée le 26 octobre 2012.


2.5 – Lieu d'exécution Le lieu est situé sur les espaces extérieurs de la gare de Saint Seurin Sur l'Isle. Article 4 – Présentation des offres Les offres seront entièrement rédigées en langue française. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes : A - Justifications à apporter par le candidat • DC1 et DC2 datés et signés : formulaires disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat • En cas de Sous-Traitance uniquement : DC4 daté et signé : formulaire disponible à

l’adresse suivante : • une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée (ci-jointe en annexe 4) ; • Le formulaire NOTI 2 ; Les pièces cochées suivantes sont demandées (elles peuvent être inclues dans le mémoire Technique demandé): Pièces techniques de l’article 45 du Code des Marchés Publics, permettant d’évaluer l’expérience,

les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (arrêté du 28 août 2006)

� Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; ⌧ Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; � Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; ⌧ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années � Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; ⌧ Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; � Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; (certificat de l’ordre des architectes) ⌧ Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (notamment moyens de livraison) ; � En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures


employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; ⌧ Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; � Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; ⌧ Echantillons des matériaux proposés. ⌧ Motivation vis-à-vis de l’opération envisagée Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants ou d’autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces sous-traitants ou de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché. A cette fin, le candidat produira un engagement écrit émanant d’un représentant dûment habilité du sous-traitant ou de l’opérateur ou une copie du contrat de sous-traitance ou du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des sous-traitants ou des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant ou de l’opérateur indiquant qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir. Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque sous-traitant et de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. B - Un projet de marché comprenant : • l’acte d'engagement (AE) daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront

signataires du marché • les bordereaux des prix des annexes 1 – 2 – 3 • le détail estimatif paraphé et signé • Un mémoire technique* Article 5 – Jugement des offres : Les critères que retiendra le Maître d’ouvrage pour procéder à l’analyse des offres sont les suivants : Sur un total de 100 points Appréciation de l’offre : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en vue des critères énoncés ci-dessous :

Critères Points

Nature et qualité des matériaux proposés, durabilité, résistance au vandalisme, SAV, Garantie

20

Aspect esthétique et ludique, caractère innovant, originalité 10

Montant la proposition 60

Délai de livraison et d’installation des jeux 10 Après examen des offres, le Pouvoir adjudicateur en gagera des négociations avec les deux candidats les mieux placés à l’issue de l’analyse des offres .


Ces derniers seront prévenus par FAX.

Les négociations se dérouleront le JEUDI 13 SEPTEMBRE 2012 au MATIN et pourront porter sur tous les éléments de l’offre. Dans les 24h suivant la négociation, soit le VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2012 avant 12h00, les candidats ayant participé aux négociations devront transmettre par écrit (fax au 05.57.56.01.09 dans les délais et envoi postal dans le même temps) : - les modifications éventuelles de leur offre, - un nouvel Acte d’engagement, dans le cas d’une modification financière de l’offre,

Article 6 – Conditions d’envoi ou de remise des offre s :

� RETRAIT DES Dossiers de Consultation : Les dossiers de consultation peuvent être retirés : - format papier : en Mairie, à l’adresse suivante (Les photocopies seront à charge du demandeur au tarif de 0.18 cts/page ) : MAIRIE de Saint-Seurin sur l’Isle

Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE.

-sur le site internet de la Commune :

- format informatique :

Les dossiers de consultations peuvent être téléchargés sur le site de la Commune : www.stseurinsurlisle.com, rubrique « Mairie - Marchés publics », ou sur le profil acheteur de la Commune : https://marchespublics.aquitaine.fr.

� DEPOT des Offres :

Dans tous les cas : � Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré

après la date et l'heure limites fixées dans l’avis d’appel à concurrence, ainsi que les dossiers papier remis sous enveloppe non cachetée ou ne portant pas la mention « NE PAS OUVRIR», ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

� Les dossiers devront contenir obligatoirement l’ens emble des pièces mentionnées à l’article 4

1-Dépôt papier : Les candidats adresseront ou remettront leur offre sous pli cacheté. Le pli devra obligatoirement porter l'indication de la consultation auquel il se rapporte, le nom du candidat ainsi que la mention : « NE PAS OUVRIR »:

Commune de Saint Seurin sur l’Isle Objet : FCS 2012-004 Aménagement d'une aire de jeux à la G are de SAINT SEURIN SUR L’ISLE Candidat : ……………………

Ces offres seront remises contre récepissé en Mairie ou adressées par voie postale avant la date et l'heure limites indiquées dans l’AVIS PUBLIC D’APPEL A CONCURRENCE.


Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

2- Dépôt Internet : Ce dépôt n’est possible que sur le site hébergeant le profil acheteur : https://marchespublics.aquitaine.fr Article 7 – Renseignements complémentaires Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à : Monsieur le Maire

COMMUNE DE SAINT SEURIN SUR L’ISLE MAIRIE 33 660 SAINT SEURIN SUR L’ISLE

Renseignements techniques et visite du site : Personnes à contacter à compter du 6 août 2012 :

Eric LIECHTI : 05.57.49.77.93 (secrétariat du servi ce technique) ou Véronique DE OLIVEIRA Responsable du service Urbanisme - Tél : 05 57 56 0 1 03

Renseignements administratifs : Stéphanie Lacour, service des Affaires Financières du Contentieux et de la Commande Publique : Tél : 05 57 56 01 01.


2- Acte d’engagement

MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES

ACTE D’ENGAGEMENT 1

DC3

Le formulaire DC3 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur offre. Il est conseillé aux acheteurs publics d’adapter l’objet de la consultation et le code CPV principal figurant à la rubrique A ainsi que la rubrique D avant de mettre le DC3 à la disposition des candidats dans les documents de la consultation.

En cas d’allotissement, le candidat remplit un document par lot auquel il soumissionne.

Le candidat remplit un imprimé pour chaque offre variante ou chaque offre avec prestations supplémentaires ou alternatives.

En cas de candidature groupée, un document unique est rempli pour le groupement d’entreprises.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagem ent. �� Objet de la consultation : FCS 2012-004 Aménagement d'une aire de jeux à la ga re. �� Code CPV principal : 37535200 �� Cet acte d'engagement correspond : (Cocher les cases correspondantes.)

1. à l’ensemble du marché public ou de l’accord-cadre (en cas de non

allotissement).

au lot n°………de la procédure de passation du marché public ou de l’accord-cadre (en cas d’allotissement) : (Indiquer l’intitulé du lot tel qu’il figure dans l’avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.)

2. à l’offre de base.

à la variante suivante :

aux prestations supplémentaires ou alternatives suivantes :

1


B - Engagement du candidat.

B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public ou de l’accord-cadre suivantes,

Le présent Cahier des Charges

CCAG applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié.

CCTG défini en dernier lieu par le décret n° 2000.524 du 15 juin 2000 modifié par l’arrêté du 31 août 2007 du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.

Autres : Bordereau de prix rempli : Annexes 1, 2 et 3

et conformément à leurs clauses et stipulations,

Le signataire

s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

engage la société ……………………… sur la base de son offre ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]


à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations demandées :

aux prix indiqués ci-dessous ;

Bordereau de prix Annexe 1 : Offre de Base : (Montant total annexe 1)

Montant HT

TVA

Montant TTC

Montant TTC arrêté en lettres à : ………………………………………………………………………………………..

Bordereau de prix Annexe 2 :

Option 1 : Fourniture d’un sol amortissant composé de gravier avec terrassement et travaux de maçonnerie nécessaire à l’installation de l’aire de jeux y compris bordures périphériques.

Montant HT

TVA

Montant TTC


Option 2 : Fourniture et pose d’une clôture avec un accès sélectif à l’aire de jeux.

Montant HT

TVA

Montant TTC


Option 3 : Test de contrôle pose et sol par un Laboratoire.

Montant HT

TVA

Montant TTC



B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) :

(Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d’entre eux s’engage à réaliser.)

Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Désignation des membres

du groupement conjoint Nature de la prestation Montant HT

de la prestation

B3 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.) �� Nom de l’établissement bancaire : �� Numéro de compte : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : non


B5 - Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-c adre : La durée d’exécution du marché public ou de l’accord cadre est de 2 mois à compter de

la date de notification du marché public ou de l’accord-cadre ;

la date de notification de l’ordre de service ou du premier bon de commande ;

la date de début d’exécution prévue par le marché public ou l’accord-cadre lorsqu’elle est postérieure à la date de notification.

B6 - Délai de validité de l’offre : Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence. B7 - Origine et part des fournitures :

(Indications à fournir pour les seuls marchés ou accords-cadres de fournitures des entités adjudicatrices : article 159 du code des marchés publics.) L’offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.)

Pays de l'Union européenne, France comprise : ………%.

Pays membre de l'Organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : ………%.

Autre : ………%.


C - Signature de l’offre par le candidat.

Nom, prénom et qualité du signataire (*)

Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l ’entité adjudicatrice). � Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice) : Mairie de Saint-Seurin sur L’Isle Espace Charles de Gaulle BP 26 33 660 Saint-Seurin sur L’Isle �� Nom, prénom, qualité du signataire du marché public ou de l’accord-cadre : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : M. BERTHOME Marcel, Maire de la Commune de Saint-Se urin sur L’Isle �� Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : (Joindre une annexe récapitulative en cas de pluralité de comptables.) Trésorerie de Coutras 2 Place du 19 Mars 1962 33230 COUTRAS Tel : 05.57.49.02.04 �� Imputation budgétaire : Budget Communal Article 2188


E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l’entit é adjudicatrice). La présente offre est acceptée pour : (Cocher la case correspondante.)

Offre de Base : Annexe 1

Option 1 : Annexe 2

Option 2 : Annexe 2

Option 3 : Annexe 2 Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.)

Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

Autres annexes (A préciser) ; Bordereaux des prix et détail Estimatif Pour l’Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.) A : …………………le …………………

Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice habilité à signer le

marché public ou l’accord-cadre)


3- Cahier des charges Administratif et Technique

Aménagement d'une aire de jeux à la Gare de Saint S eurin sur l'Isle

********** I - Contexte : Dans le cadre du réaménagement des espaces extérieurs de la Gare, la Commune de Saint Seurin sur l’Isle dispose d’un espace à aménager à destination des enfants. II - Nature des prestations : La prestation correspond à la création d’une aire de jeux pour enfants de 2 à 12 ans située sur l’espace de la Gare. La surface indicative mise à disposition est d’environ 100 m². Le montant de la prestation devra comprendre la fourniture des jeux et leur installation. III - Pièces à fournir :

Les pièces constitutives du marché ci-dessus ainsi que les pièces particulières décrites au règlement de consultation IV - Réalisation du marché :

Le pourvoir adjudicateur peut résilier le marché:

- à tout moment pour non respect des clauses du présent cahier des charges par courrier recommandé avec Accusé réception.

- Pour non respect de l’article 47 du code des marchés publics. V - Modalités de règlement du marché : Après chaque réalisation de tranche, le titulaire établira une situation comprenant le détail des fournitures utilisées pour la réalisation des travaux tel que décrit dans le bordereau de prix. La facture sera établie en un original et 2 copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :

� la date � le nom et adresse du créancier � le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement � le numéro et la date du marché � le montant hors TVA de la fourniture exécutée, � le prix des prestations accessoires � le taux et le montant de la TVA � le montant total de la fourniture exécutée.


La situation sera adressée à l’adresse suivante, accompagnée d’un RIB :

Mairie de ST SEURIN SUR L’ISLE Espace Charles de Gaulle – BP 26

33660 ST SEURIN SUR L’ISLE

Le pouvoir adjudicateur accepte ou rectifie la facture. Le montant de la somme à régler au titulaire est arrêté par le pouvoir adjudicateur. Il est notifié au titulaire si la facture a été modifiée ou si elle a été complétée. Passé un délai de trente jours à compter de cette notification, le titulaire est réputé, par son silence, avoir accepté ce montant. Le mandatement de la somme arrêtée intervient dans un délai de 20 jours à compter de la date de remise par le titulaire sa facture. Le délai est suspendu en cas de modification de la facture par le pouvoir adjudicateur, le délai commencera à courir après acceptation de la rectification par le titulaire du marché. Le paiement est effectué par la Trésorerie de Coutras dans un délai de 10 jours suivant le délai de mandatement. Le taux des intérêts moratoires dus en cas de défaut de paiement dans le délai prévu est appliqué selon l’article 5 du décret n°2002-232 du 21 février 2002 modifié par les articles 1 et 2 du décret n°2008-1550 du 31 décembre 2008 Si le pouvoir adjudicateur est empêché, du fait du titulaire ou de l'un de ses sous-traitants, de procéder à une opération nécessaire au mandatement, ledit délai est suspendu pour une période égale au retard qui en est résulté. Le Règlement au moyen d'une lettre de change-relevé n’est pas admis. En cas de non-conformité au marché, le pouvoir adjudicateur notifie au titulaire sur-le-champ sa décision, qui lui sera également envoyée avec AR. En l'absence de notification effectuée dans ces conditions, ces prestations sont réputées admises. VI - Litiges : Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet de la part du titulaire d'un mémoire de réclamation qui doit être lui être communiqué dans le délai de 15 jours compté à partir du jour où le différend est apparu. La personne publique dispose d'un délai d’1 mois compté à partir de la réception du mémoire de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation. VII - Nature des travaux : Tout équipement de jeux proposé devra offrir toutes les garanties requises sur le plan de la conception, de la fabrication, de la sécurité. Les matériaux employés seront compatibles à la législation, aux règlements et normes européennes et ou françaises en vigueur à la date de la remise des offres. La fourniture et la pose d’un ensemble de jeux répondant à la tranche d’âge 2 - 12 ans comme suit :


A – Jeu à ressort : Quantité 1 Age : 2 – 5 ans B – Structure multijeux : Quantité : 1 Age : 2 – 12 ans Comprenant :

- Toboggan - Comptoir - Echelle - Mât de pompier - Filet d’escalade avec arche - Mur d’escalade - Balcon

C – Panneau d’information :

Quantité : 1 Compris pose et scellement

VIII - Détail estimatif :

DESIGNATION

CARACTERISTIQUES QUANTITE

Jeu à ressort

2 – 5 ans 1

Pose du Jeu 1

Structure de jeux 2 – 12 ans

- Toboggan - Comptoir - Echelle - Mât de pompier - Filet d’escalade avec arche - Mur d’escalade - Balcon

1

Pose de la structure 1

Panneau d’information de l’aire de jeux

1

Pose du panneau d’information 1


IX – Options :

Les candidats peuvent présenter des propositions de prix pour les options définies ci-après :

Option 1: Fourniture d’un sol amortissant composé de gravier avec terrassement et travaux de maçonnerie nécessaire à l’installation de l’aire de jeux y compris bordures périphériques.



X – Les variantes sont acceptées :

Chaque variante fera l’objet d’un acte d’engagement séparé. Pour toute variante, le candidat aura également répondu à l’offre de base.

XI - Garantie :

Le matériel devra faire l’objet d’une garantie. - Poteaux : 20 ans - HPL : 10 ans - Cordage : 10 ans - Ressort : 5 ans

Les candidats pourront proposer un délai de garantie supérieur.

Le fabricant ou le fournisseur doit s’engager à livrer et à poser gratuitement, pendant la période de garantie, les pièces de rechange originales pour le remplacement des pièces défectueuses.

XII – Pièces de rechange :

Le prix des pièces de rechange pour chaque jeu devra être fourni par le candidat.

XIII – Insertion du projet :

Une insertion du projet dans l’espace aménagé est souhaitée.

XIV - Délai de réalisation : Les travaux devront être réalisés à compter du 15 octobre 2012. Durée de réalisation estimée à 15 jours. XV - Critères de sélection des offres :

Sur un total de 100 points Appréciation de l’offre : l’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en vue des critères énoncés ci-dessous :

Critères Points

Nature et qualité des matériaux proposés, durabilité, résistance au vandalisme, SAV, Garantie

20

Aspect esthétique et ludique, caractère innovant, originalité 10

Montant la proposition 60

Délai de livraison et d’installation des jeux 10


XVI - Attribution : Le maître d’ouvrage retiendra le candidat à qui il confiera la réalisation de la mission. Annexe 1 : Bordereau de prix de l'offre de base

DESIGNATION

CARACTERISTIQUES QUANTITE

MONTANT HT

MONTANT TTC

Jeu à ressort

2 – 5 ans 1

Pose du Jeu 1

Structure de jeux 2 – 12 ans

- Toboggan - Comptoir - Echelle - Mât de pompier - Filet d’escalade

avec arche - Mur d’escalade - Balcon

1

Pose de la structure 1

Panneau d’information de

l’aire de jeux

1

Pose du panneau d’information

1


Annexe 2 : Bordereau de prix des options

Option 1 : Fourniture d’un sol amortissant composé de gravier avec terrassement et travaux de maçonnerie nécessaire à l’installation de l’aire de jeux y compris bordures périphériques.

Montant HT

TVA

Montant TTC


Montant HT

TVA

Montant TTC


Montant HT

TVA

Montant TTC


Annexe 3 : Bordereau de prix des pièces de rechange

Désignation des pièces détachées

Prix unitaire HT

Prix unitaire TTC

Frais d’expédition TTC


Annexe 4 : conditions de garantie

Désignation du matériel Durée de garantie

souhaitée Durée de garantie proposée par le

candidat

Délai d'intervention à indiquer

Poteaux 20 ans

HPL 10 ans

Cordage 10 ans

Ressort 5 ans

Le fabricant ou le fournisseur doit s’engager à livrer et à poser gratuitement, pendant la période de garantie, les pièces de rechange originales pour le remplacement des pièces défectueuses


ANNEXE 5 : déclaration sur l'honneur

Déclaration sur l’honneur Article 44-2 du Code des Marchés Publics

A renseigner par le candidat En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration par membre du groupement Seule cette déclaration est obligatoire au stade de la candidature Je soussigné (nom – prénom) : …………………………………………………………………. Agissant en qualité de : ………….……………………………………………………………….. Agissant pour le compte de : …………………………………………………………………….. Nom ou dénomination : ......................................................................................................... ………………………………………………………………… ………………………………………………………………… ………………………………………………………………… Adresse sociale : ……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………. …………………………………………………………………. …………………………………………………………………. Raison sociale : …………………………………………………………………………… …………………………………………………………………. …………………………………………………………………. Se portant candidat au marché suivant (indiquer l’objet du marché ci-dessous) :


Déclare sur l’honneur ne pas être interdit de soumissionner aux marchés et accords cadres (Article 43 du Code des Marchés Publics) conformément à l’ordonnance du 6 juin 2005 et à l’article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dont le détail vous est donné ci-dessous. � Interdictions de soumissionner (ordonnance n° 2005- 649 du 6 juin 2005)

1- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que le deuxième alinéa de l’article L. 152-6 du code du travail et par l’article 1741 du code général des impôts ;

2- Les personnes qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation

inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 324-9, L.324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ;

3- Les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L 620-1 du

code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ;

4- Les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de

laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement , soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.


� Interdictions de soumissionner (article 29 de la lo i n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la p articipation et la citoyenneté des personnes handicapées) :

1- Ne sont pas admises à concourir aux marchés publics les personnes assujetties à l’obligation définie à l’article L. 323-1 du code du travail qui au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit la déclaration visée à l’article L 323-8-5 du même code ou n’ont pas, si elles en sont redevables, versé la contribution visée à l’article L 323-8-2 de ce code ;

A , le Signature et cachet du candidat

Documents

DCE AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX A LA GARE · DCE FCS 2012-004 Aménagement d'une aire de jeux à la Gare 2/27 SOMMAIRE N° de contrat FCS 2012-004 Partie 1- Règlement de consultation