décembre 2015 au CRCAA Gujan-Mestras fileP.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 2 décembre 2015. 2-----Le Président ouve le denie conseil

P.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 2 décembre 2015. 1

Etaient présents, absents ou excusés:

CIRCONSCRIPTION TITULAIRES SUPPLEANTS

Gujan-Mestras Olivier LABAN, président présent Fabrice DUSSAN Excusé Gujan-Mestras Laurent BIDART, vice-

président présent Sébastien DUFAU

Cap ferret – Côte Nord-Ouest

Benoît BIDONDO, vice-président

présent Vincent BRIAU

Gujan-Mestras Thierry LAFON, vice-président et trésorier

présent Jean-Michel ARISCON

La Teste de Buch Christophe LAFOND, vice-président

présent François PETIT

Rive Gauche de la Gironde

Denis PINTO présent Michel BARRE Cap ferret – Côte Nord-Ouest

Denis BELLOCQ présent Alban EDOUARD


Serge CASTAING présent Hervé PONTET


Laurent OLIVIER présent BOSREDON Barthélémy

excusé

Andernos les Bains Nicolas MERCIER présent Olivier PRUNEY Andernos les Bains Jean-Pierre MAURY présent Mickaël THIRY excusé Lanton-Audenge Bernard BERGEZ présent /

Gujan-Mestras Ludovic DUCOURAU Cyril LAFON excusé Gujan-Mestras Jean-Claude LACOSTE absent Dominique DELSART excusé Gujan-Mestras Thierry LIMASSET Dominique BAZEILLE présent Gujan-Mestras Mireille MAZURIER excusée Benjamin LEFEVRE présent

Gujan-Mestras Fabrice VIGIER excusé David DUPUY

La Teste de Buch Lionel FOUCART présent Rémi PEETERS

La Teste de Buch Jonathan GONZALEZ-GARCIA

excusé Alain MOLEN présent

La Teste de Buch Angelika HERMANN présente Frédéric LABAT DUBERN

Arcachon Michel Ramon DOMINGUEZ

Hossegor Jérôme LABEGUERIE présent

Président de Syndicat Côte Noroît présent : Alain MIGUEZ

Etaient également présents : Ronan LE SAOUT, DDTM33 ; Eric LEVERT, Alexandre ROYER, Emmanuel

CROS Stagiaire, DIRM SA ; Philippe SALVAGNAC, Laurent PIANET, DDPP33 ; Hélène OGER JEANNERET,

IFREMER ; Olivier AUDY, CG33 ; Adeline BOROT de BATTISTI, Bernard LAZARINI, CONSEIL REGIONAL ;

Nathalie LAFON, CER France ; Aurélie LECANU, Florence VIVIER, Chloé SAVARIN, Gladys KING WAN,

CRCAA.

P.V. CONSEIL DU CRCAA

Du 2 décembre 2015 au CRCAA – Gujan-Mestras

Du 12 Février 2015 – Maison des Associations - GUJAN MESTRAS


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Le Président ouvre le dernier conseil de l’année et remercie chacun pour sa disponibilité en cette

période de fin d’année, professionnels et administrations. Un conseil important car seront abordées

les questions afférentes au budget, garantes du bon fonctionnement de notre Comité en 2016.

Il excuse Mme la Sous-Préfète, ainsi que les professionnels M. Thiry, B. Bosredon, M. Mazurier,

D. Delsart, F. Vigier, J. Gonzalez et F. Dussan.

Le Président indique que le quorum est atteint avec 18 membres votants sur 22.

Rappel de l’ordre du jour :

1. Approbation du P.V. du 7 octobre 2015 (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN)

2. Budget prévisionnel 2016 (par Nathalie LAFON du CER France et la commission budgétaire) et Délibérations 2016 (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN) :

- DELIBERATION N° 1 – 2016 RENOUVELANT LA COTISATION PROFESSIONNELLE

OBLIGATOIRE

- DELIBERATION N° 2 – 2016 COTISATION SPECIFIQUE AU FINANCEMENT DE L’ENLEVEMENT DES DECHETS OSTREICOLES

- DELIBERATION N° 3 – 2016 SPECIFIQUE AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE

- DELIBERATION N° 4 – 2016 SPECIFIQUE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DU

DPM

- DELIBERATION N°5 – 2016 GUIDE DES PROCEDURES D’ACHAT DU CRCAA

- DELIBERATION N°6 – 2016 EXTENSION DES OBLIGATIONS DE DECLARATIONS A

L’AQUITAINE

3. Préparation des fêtes : dispositifs de surveillance mis en place avec la gendarmerie (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN), observatoire des cours, rappels réglementaires

4. Promotion Communication : propositions d’une nouvelle campagne pour 2016 ; anticipation de la réglementation sur les plastiques (par la Commission Communication et Chloé SAVARIN du CRCAA)

5. Point sur le Conseil du CNC du 18 novembre (par les Représentants du CRCAA au CNC, Olivier LABAN, Thierry LAFON et Laurent BIDART)

6. Séminaire DLAL du 5 novembre : premiers éléments de la nouvelle candidature (par le Président du CRCAA, Olivier LABAN) (dont l’idée d’un groupement d’employeurs)

7. Travaux de la commission Médoc et sollicitation du Pays d’associer la filière ostréicole au

programme LEADER

8. Reparcage Matelle : Transfert et opération de réhabilitation

9. RDV Info Cabanes : propositions 2016 (par Florence VIVIER du CRCAA)

10. Informations et questions diverses

- Avancement des PNM

- Dossier réaménagement Arguin


1. Approbation du P.V. du 7 octobre 2015

Aucune remarque n’étant faite, Olivier LABAN soumet au vote le projet de P.V.

Le Procès-Verbal du Conseil du 07/10/2015 est validé à l’unanimité.

2. Budget prévisionnel 2016 et Délibérations 2016

Olivier LABAN avait interpellé M. LEVERT, DIRM, pour l’alerter sur le manque de visibilité des fonds

pour le CRC, ce qui a permis de provoquer une rencontre avec M. le Préfet, et à ce que l’Etat mesure

les enjeux qu’encourent le CRC. Depuis, la DPMA s’est rendue sur le Bassin où une réunion de travail

et une visite de terrain ont été organisées en collaboration avec David MORDANT et Bénédicte

GUERINEL, DDTM. Ces rencontres ont permis de trouver des solutions notamment pour le DPM et

d’avoir la visibilité suffisante pour élaborer un budget pour l’année 2016, même si sur le GDSO, des

réponses sont encore attendues.

A. Olivier LABAN laisse la parole à Nathalie LAFON qui présente le budget 2016.

Ce budget 2016 est contraint à une prudence de mise, du fait de l’incertitude des fonds FEAMP. Ainsi,

au niveau des actions du CRC, on reste sur des fondamentaux, dans la lignée de 2015.

Le prévisionnel 2016 subit des variations par rapport au prévisionnel de 2015. Il tient compte du

remaniement interne : départ du comptable sans remplacement, refonte du nettoyage, isolement

des activités individuelles et des activités collectives.

a) Activité nettoyage

Par rapport à 2015, Une baisse des achats liée à l’étude du projet de remplacement du

bateau réalisée en 2015 et une augmentation des services extérieurs du fait du sondage de

coque prévu en janvier 2016.

Les charges financières sont réduites, grâce au changement de partenaires financiers. Les

provisions de subventions sont moins importantes, elles concernent seulement les actions de

nettoyage collectif. Nathalie LAFON détaille les subventions par partenaire financier.

Olivier LABAN rappelle que les subventions peuvent être acquises uniquement dans le cadre

de nettoyage de zone. En ce qui concerne le nettoyage individuel, la prise en charge d’une

partie du coût pourrait être envisagée dans le cadre d’un dossier de subvention individuel,

mais rien n’est acquis à ce jour.

En complément, M. LEVERT évoque ce qui s’est passé entre le dernier conseil et ce jour.

M. Le Préfet s’est penché sur l’éligibilité du nettoyage dans le cadre du nouveau programme.

Cette intervention s’est faite dans deux directions :

- confirmation très récente de l’éligibilité de la réhabilitation des zones conchylicoles, par

courrier de M. Le Ministre, suite au constat sur le terrain par la DPMA.

- le Programme Opérationnel n’étant pas validé, le Préfet a envisagé d’autres sources de

financement à titre exceptionnel. La subvention provisionnée sur 2015 sera ainsi

honorée ; une convention de 50 000 € signée et une autre de 130 000 € à la signature.


Olivier LABAN, conscient de la mobilisation des services de l’Etat, remercie M. le Directeur de la

DIRM pour ces bonnes nouvelles et accords octroyés dans des délais serrés.

b) Activité Formation Conseil

Nathalie LAFON présente l’activité Formation Conseil, qui regroupe les interventions

individuelles auprès des professionnels (diagnostics installation, dossiers de subventions,

formations…)

Augmentation prévue pour l’achat d’outils. Les services extérieurs sont en augmentation du

fait des frais de déplacement de la personne qui fait les diagnostics, de même que les

charges de personnel. La participation des professionnels regroupe la participation des

candidats à l’installation aux diagnostics et les frais des dossiers de subvention. Les produits

permettent de couvrir le léger découvert que l’on va avoir sur d’autres activités.

Aurélie LECANU ajoute, qu’auparavant, tout était globalisé dans le compte appui technique.

Sur les dossiers de subvention comme sur les diagnostics, le même principe a été retenu par

les partenaires, une facturation sera présentée au professionnel pour la réalisation des

demandes d’aides ; facture de frais de montage qui sera éligible. Deux tarifs seront proposés

et éligibles à 50 %, ce qui reviendra, subventions déduites, à :

- 250 € HT pour des dossiers < à 50 000 €

- 700 € HT ≥ à 50 000 €

c) Animation de la filière

Nathalie LAFON indique qu’il y a une baisse sur ce poste, liée aux charges de personnel

imputées sur l’activité Formation Conseil.

Nathalie LAFON évoque la diminution de la sous-traitance.

Olivier LABAN explique que la baisse des ressources se traduit par de moindres actions.

d) Promotion

Le budget est identique à 2015. Les mêmes actions sont conservées et financées par la

participation des professionnels, quote-part des CPO, de la Région et du Département. On

fait état des produits : ventes d’huîtres et encarts publicitaires dans radio cabanes.

Olivier LABAN ne souhaitait pas réduire ce budget qui est déjà très faible au regard de ce que

consacre les autres bassins de production. Il rappelle que « la promotion ne sert pas à vendre

plus mais à vendre mieux ».

En grande surface cette année, les prix connaissent une baisse de 25 à 30 % sans que les

volumes des pré-commandes augmentent. La proportion des achats de Noël sera peut-être

plus importante du fait du faible prix, mais ce sera à confirmer.

e) Activité GDSO

Au niveau de cette activité, le budget reste identique, les charges de personnel baissent un

peu, du fait de la répartition différente des postes sur les différents budgets.

Olivier LABAN indique que toutes les réponses ne sont pas encore apportées quant à la

pérennité des ressources sur cette activité. Le GDSO reste un appui important pour la filière,

notamment en période de crise sur le territoire français. Il évoque la tenue d’une réunion le


7 décembre avec la DGAL ; l’enjeu est que chaque région de production soit dotée d’un

groupement sanitaire. Il faut renforcer les actions sanitaires et zoosanitaires, les mettre en

réseau, d’autant plus dans un contexte où l’IFREMER se désengage de ses actions de

surveillance.

Alexandre ROYER, précise que le GDS n'est, dans sa configuration actuelle, pas éligible à un financement FEAMP en son article 56 (e) relatif à la santé animale (article en gestion nationale), compte tenu du travail restant à accomplir sur cette mesure entre la direction générale de l'Alimentation (DGAL) du MAAF, de la DPMA et de l’interprofession conchylicole; Aussi, la prévision de financement FEAMP de 64 278 € serait portée au titre de l'article 50 (c) relatif à la mise en réseau sur la thématique de l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, en lien étroit avec la Région (article en gestion régionale). Dès lors que le cadre méthodologique de cet article sera définitivement arrêté, le contenu du dossier et son libellé seront alors à adapter.

f) Déchets

Le prévisionnel 2016 est en augmentation car il sous estimait les coûts d’entretien et de

réparation du Merlot.

Olivier LABAN précise que l’intitulé doit préciser que cette activité du CRC se limite au Sud

Bassin, alors qu’au Nord, l’activité est assurée par la COBAN.

Concernant la gestion des déchets coquillers, Thierry LAFON souligne qu’il faut trouver des

filières de valorisation qui ne soient pas coûteuses pour la structure.

g) Fonctionnement du CRC

Aurélie LECANU précise que ce budget correspond aux charges liées à la représentation

professionnelle, au fonctionnement du CRCAA et pour une petite partie à des études qui

pourraient notamment être portées par le CREAA.

Olivier LABAN rappelle que le CREAA, Centre Régional d’Expérimentation et d’Application

Aquacole de Poitou Charentes, pourra se développer à l’échelle de la nouvelle grande

Région. Le CRCAA va intégrer son Conseil d’Administration. Il reprendra des actions,

réduisant les charges du CRC, et apportera de nouvelles compétences. Le CREAA fera donc le

comptage des larves d’huîtres, le comptage de moules est évoqué.

Olivier LABAN de préciser que tout est à construire avec le CREAA.

Le budget global ainsi présenté est à l’équilibre. L’objectif est de faire des économies. Les

subventions diminuant de 130 000 €.

B. Olivier LABAN propose ensuite d’aborder les délibérations qui vont permettre d’appuyer le

budget et de l’approuver par la suite. Chacun a pu prendre connaissance des délibérations.

- DELIBERATION N° 1 – 2016 RENOUVELANT LA COTISATION PROFESSIONNELLE OBLIGATOIRE

Olivier LABAN présente deux propositions :

- Part variable inchangée entre 2015 et 2016 : 2,45 € par are


- La part fixe pourrait être modifiée selon deux options :

1/ Une part fixe à 200 € avec une possibilité d’exonération de part fixe des

entreprises non actives

2/ Une part fixe à 170 €

Olivier LABAN évoque les difficultés à recouvrir les cotisations, notamment pour les inactifs. Il

propose de pouvoir les exonérer de part fixe. Par contre, la part variable reste due, afin d’inciter ces

concessionnaires non actifs à entamer les procédures pour abandonner leurs parcs.

Jean-Pierre MAURY s’interroge sur l’impact de cet effort collectif. Il souhaite que cette information

soit diffusée en ce sens à tous. L’objectif est de montrer aux inactifs que l’on prend en compte leur

situation, d’autant que le recouvrement est très coûteux. Le bilan de ces actions de recouvrement

risque d’être instructif.

La délibération N° 1 est soumise au vote :

Proposition n°1 POUR : 18

Proposition n°2 POUR : 0

Abstention 0

La Délibération N° 1, proposition n°1, est adoptée à l’unanimité.

Olivier LABAN remercie les professionnels pour leur confiance.

- DELIBERATION N° 2 – 2016 COTISATION SPECIFIQUE AU FINANCEMENT DE L’ENLEVEMENT DES DECHETS OSTREICOLES

Le choix est de ne pas changer le montant de la cotisation par rapport à 2015.

La cotisation est rappelée : 1,28 € HT par are de parcs concédés en France, avec un plafonnement à 745 € HT.

Denis BELLOCQ trouve que la cotisation reste faible. Il ne comprend pas le plafonnement.

Olivier LABAN explique qu’à la mise en place, 2 simulations avaient été réalisées, avec et sans plafonnement. Sur une dizaine d’entreprises qui dépassaient 8 ha, on allait les pénaliser, avec 2 à 3 000 € d’enlèvement de déchets, alors que se sont souvent des entreprises travaillant à l’extérieur qui ne ramènent pas toutes leurs coquilles sur Arcachon. Un déplafonnement n’avait pas pour contrepartie de réduire significativement la cotisation à l’are ; il permettait de faire en individuel que des économies très marginales de l’ordre de 40 €. C’est le cas des entreprises qui ont des superficies importantes de parcs non exploités qui augmentent la cotisation. Mais, Olivier LABAN rappelle que toute superficie non exploitée doit être abandonnée.

Angelika HERMANN propose de recalculer en prenant en compte l’activité de dégustation.

Olivier LABAN acquiesce. Il regrette que la commission budgétaire n’y ait pas travaillé en amont, dans la mesure où Denis BELLOCQ, membre de cette commission, n’avait pas émis de remarque.

Il propose un vote sur cette proposition pour pouvoir adopter un budget pour 2016 et s’engage à présenter l’impact du plafonnement lors d’un prochain conseil.


La Délibération N° 2 est adoptée à l’unanimité.

Olivier LABAN remercie les professionnels pour leur confiance.

- DELIBERATION N° 3 – 2016 SPECIFIQUE AU FINANCEMENT DU GROUPEMENT DE DEFENSE SANITAIRE

Olivier LABAN présente la délibération qui reste inchangée par rapport à 2015.

- 137,35 € HT / entreprise commercialisant moins de 50 tonnes,

- 274,70 € HT / entreprise commercialisant plus de 50 tonnes


Olivier LABAN rappelle que les entreprises s’installant en cours d’année ne bénéficieront pas d’un

prorata, car les entreprises bénéficient d’un travail d’accompagnement et du même tarif pour le

rythme de prélèvement en période d’agrément conditionnel.

Philippe SALVAGNAC fait une remarque sur l’article 3. La DDPP dispose de la donnée des entreprises

commercialisant plus de 50 tonnes lors du dossier d’agrément. Les évolutions des tonnages

commercialisés ne sont pas connues au fil du temps par la DDPP, cela est mis à jour lors des

contrôles.

Aurélie LECANU justifie l’article par le fait que toute entreprise est tenue de mettre à jour son

dossier d’agrément en cas de modification des volumes mis en marché.

- DELIBERATION N° 4– 2016 SPECIFIQUE AUX OPERATIONS DE REHABILITATION DU DPM

Les montants restent inchangés :

- La cotisation d’une intervention par marée est fixée à 675 € TTC, soit 562,50 € HT.

- La cotisation d’une intervention par marée pour les jeunes de moins de 35 ans

est fixée à 605 € TTC, soit 504,17 € HT

- La cotisation d’une intervention par marée dans le cas où il y a plus de 10 marées de

commandées ou réalisées sur une période de 2 ans est fixée à 605 € TTC, soit 504,17 € HT.

- La cotisation d’une intervention par marée, dans le cas où il y a plus de 10 marées de

commandées ou réalisées sur une période de 2 ans, et que l’ostréiculteur est âgé de moins

de 35 ans est fixée à 555 € TTC, soit 462,50 € HT.

Pas de commentaire sur cette délibération.


Olivier LABAN soumet au vote le budget 2016 auprès des membres du Conseil.

Le budget est adopté à l’unanimité.


Olivier LABAN remercie l’équipe du CRC, ainsi que Nathalie LAFON, CER France, pour son soutien

durant l’année, avec une mention particulière pour Sylvie ARTUS qui a relevé le défi de la

comptabilité en 2015 dans un contexte difficile, hérité des dernières années, ainsi que la Directrice.

Jean-Pierre MAURY demande des précisions pour mieux informer ses collègues. L’augmentation

représente 150 € par entreprise qui permet de combler un manque de 45 000 € de subventions dans

le budget. Olivier LABAN rappelle que les entreprises arcachonnaises sont de petites structures, sans

poste de secrétariat, qui ont besoin de l’accompagnement du CRCAA. Laurent BIDART évoque

l’augmentation sur la Bretagne qui représente 120 € / hectare dans le même objectif d’assurer le

fonctionnement. Olivier LABAN évoque la remarque faite par l’Etat de la faible participation des

professionnels. Il rapproche l’augmentation de 150 € au regard du chiffre d’affaires, en moyenne de

120 000 €. L’investissement est pour la profession. Thierry LAFON renchérit en soulignant le contexte

de réduction drastique des fonds publics, nous sommes face à deux choix : nous assumer, pour

porter une structure nécessaire, qui a son utilité réelle, ou on se contente d’une structure fantôme,

ce qui sera contre-productif pour nous. Le fait d’être plus autonome permet par ailleurs de

s’affranchir dans nos décisions. Il faut relativiser cette augmentation.

DELIBERATION N°5 – 2016 GUIDE DES PROCEDURES D’ACHAT DU CRCAA

En complément du règlement intérieur, Aurélie LECANU, propose la validation de ce guide. Sans

guide de procédure, le code des marchés publics est appliqué, ce qui est très contraignant, faisant

courir le risque de non liquidation de subvention et des éventuels recours. Ce guide permet une

certaine souplesse.

Pour les montants inférieurs à 20 000 € HT, on essaye de disposer de 3 devis, sans se l’imposer,

notamment dans des situations de panne des engins, ce qui permet de ne pas les immobiliser.

- De 20 000 € à 80 000 €, rédaction de cahiers des charges, sollicitation de 3 offres

- De 80 000 € à 207 000 €, rédaction de cahiers des charges, journal d’annonce

- Au-delà de 207 000 €, application de la loi.

Christophe LAFOND interroge sur les différents plafonds ; ils sont issus d’un travail entre CRC.

En partenariat avec les autres CRC, une formation a été suivie. La même façon de faire sera adoptée

par les CRC de Poitou-Charentes et Vendée.

La Délibération N° 5 est adoptée à l’unanimité moins une abstention (JP. MAURY)

- DELIBERATION N°6 – 2016 EXTENSION DES OBLIGATIONS DE DECLARATIONS A L’AQUITAINE

- Déclaration annuelle de production à la date fixée par la réglementation

- Déclaration de pose de collecteurs au plus tard le 15 septembre

- La déclaration de relève des collecteurs au plus tard le 15 juin

- La déclaration d’introduction de naissain

Angelika HERMANN interroge quant à la possibilité d’avoir un retour de l’administration par rapport

à toutes ces déclarations obligatoires.

Olivier LABAN renchérit concernant l’explosion des collecteurs à l’été 2015. La demande de contrôles

faite au dernier Conseil n’est pour l’instant pas suivie d’effet.

La Délibération N° 6 est adoptée à l’unanimité


3. Préparation des fêtes : dispositifs de surveillance mis en place avec la gendarmerie, observatoire des cours, rappels réglementaires

Surveillance

Sur les quinze derniers jours, nous déplorons deux vols déclarés :

- 500 kg de marchandes sur les parcs de Nicolas Lataste au Courbey,

- 1 Tonne 500 (soit 176 poches de marchandes) sur les parcs de Dominique Bazeille au

Courbey,

Une réunion a eu lieu entre les garde-jurés et la nouvelle équipe de gendarmerie. La vigilance doit

rester de mise.

Le collage des autocollants sur les bateaux doit être fait. Olivier LABAN indique que la liste des

numéros sera communiquée aux gendarmes.

Les gendarmes estiment que cette mesure est profitable à leurs investigations. Pour appuyer

l’initiative du CRCAA, ils contrôleront les navires sans autocollant prioritairement mais ne pourront

les verbaliser pour cela, la mesure n’étant pas réglementaire.

Ils permettront, par ailleurs, entre professionnels, de repérer les navires, Nord / Sud.

Nicolas MERCIER rapporte les remarques de ses collègues proposant de coller un troisième

autocollant sur le toit. Chloé SAVARIN précise que l’autocollant coûte 6 € pièce. Il est précisé que les

caractères devront être plus épais.

Point sur la préparation des fêtes

Olivier LABAN évoque la baisse des prix en GMS. L’inquiétude est sur l’appellation Huître Arcachon

Cap Ferret. L’argument du produit de niche et de qualité n’est pas recevable pour la Grande

Moyenne Surface s’il n’y a pas une demande explicite des consommateurs. Seulement, peu de

professionnels restent sur la GMS, nous n’avons ni les volumes, ni la notoriété.

Lionel FOUCART regrette que la GMS ne joue pas le jeu en local par rapport à la vente à bas prix des

huîtres d’autres bassins. Le système des prospectus nationaux et les obligations vis-à-vis des

centrales expliquent cela. On s’aperçoit finalement que le débouché de la dégustation à forte valeur

ajoutée permet aux arcachonnais de sortir leur épingle du jeu. L’opportunité doit être conservée,

d’autant que nous avons un coût de production très élevé.

Jean-Pierre MAURY informe que la vente au détail subit le temps clément qui a éloigné les clients de

Toulouse mais profite en revanche aux dégustations.

Denis PINTO confirme que la période est calme dans les Landes.

Rappels Réglementaires

Philippe SALVAGNAC souhaite faire un rappel réglementaire en vue de la période des fêtes.

- Sur la provenance du coquillage : attention à la zone de provenance : zone B, achat purifié

- Attention aux nouveaux fournisseurs, aux DE fournis par les courtiers

- Qualité de l’eau, notamment dans les malines, suite aux épisodes pluvieux qui

provoquent du ruissellement. En prévention, ne pas oublier l’entretien des malines

- Les bonnes pratiques : pas de feux sur les ports. La zone d’expédition doit être

propre, vide, pas de récupération des paniers bois


- Traçabilité : à tenir à jour. Pas d’anti-datage, sachant que c’est un délit. La traçabilité doit

être disponible sur l’établissement.

- Attention à l’étiquetage

Concernant les contrôles, Olivier LABAN demande à ce que quelques entreprises ne soient pas les

seules ciblées, il demande de mettre l’accent sur l’ensemble des entreprises. Les entreprises

sérieuses, qui font du volume et qui sont les plus structurées, peuvent comprendre les contrôles si

elles ne sont pas les seules à être contrôlées.

Philippe SALVAGNAC précise que le volume rentrait principalement dans les critères de

programmation des contrôles, néanmoins, les plans de contrôle évoluent et porteront aussi à

présent sur les petites entreprises qui peuvent avoir un mauvais impact. Laurent PIANET témoigne

de l’évolution des programmations qui prend en compte les résultats des contrôles en routine.

L’objectif est d’aller voir tout le monde.

Olivier LABAN évoque la question des huîtres du Portugal, touchées par des vagues de mortalités

importantes, toutes tailles, tous coquillages. Il souhaite la plus grande vigilance sur les arrivées

d’huîtres du Portugal. Il demande à ce que le dossier soit ouvert pour que l’on puisse connaître les

enjeux et les risques. Un arrêt des transferts est-il prévu ?

Philippe SALVAGNAC répond que les autorités portugaises n’ont rien fait remonter à la France.

Olivier LABAN souhaite que le GDS puisse conduire une enquête déclarative auprès des entreprises

arcachonnaises concernées, quitte à saisir en suivant l’IFREMER. Hélène OGER JEANNERET précise

qu’elle a été contactée par un ostréiculteur.

M. LE SAOUT, DDTM Bordeaux, propose un instrument particulier. Le Schéma des structures

prévoirait le principe de précaution ciblant les lots frappés par des mortalités dépassant un seuil

critique.

Olivier LABAN pensait à un arrêté interdisant les transferts. Il faudrait voir avec le CNC ce qui se

passe à l’échelle nationale.

Lionel FOUCART interroge sur les malines communes ; il demande une intervention auprès de la

municipalité de la Teste, au vu de l’érosion de la digue qui fragilise la maline. Si la digue se perce, la

maline sera insalubre. Rien n’est fait par la municipalité pour l’instant. Laurent PIANET souhaite

réaliser une nouvelle visite sur site.

4. Promotion Communication : propositions d’une nouvelle campagne pour 2016 ; anticipation de la réglementation sur les plastiques

a) Nouveau succès des huîtres à Bordeaux SO GOOD

Chloé SAVARIN évoque le bilan de l’évènement du 20 novembre au Palais de la Bourse. Il est à souligner que l’évènement a eu lieu dans une période où des attentats ont été perpétrés une semaine avant : on pouvait craindre une annulation, une baisse de la fréquentation. Finalement, les 700 places en prévente ont été vendues dès le jeudi. On a eu 1 200 entrées qui ont permis de découvrir la dégustation des huîtres et du vin. Le ressenti est que les gens ont pris plus le temps de l’échange et de la dégustation.

Jérôme LABEGUERIE souligne sa satisfaction et tout l’intérêt pour les huîtres d’Hossegor.


Olivier LABAN a apprécié la visibilité affichée pour les différents visuels créés qui permettent d’identifier clairement et de communiquer tant sur Arcachon Cap Ferret que sur Hossegor et le Médoc.

Denis BELLOCQ intervient pour préciser que la qualité était au rendez-vous contrairement à l’année précédente.

Si l’action collective n’est pas garante de qualité, il faut éviter ce type d’action.

Ainsi, Chloé SAVARIN témoigne de défauts de qualité sur l’action du cross sud Ouest. Un lot a dû être refusé, alors que l’huître a été achetée 5,5 €/kg. Le choix a été fait de les acheter pour avoir de la qualité. Finalement c’est l’effet inverse qui se produit.

Sur Bordeaux So Good, l’idée était d’offrir une vitrine en individuel, ce qui donne plus de gage sur la qualité des produits présentés.

Même si l’opération de Bordeaux a été un franc succès, Olivier LABAN s’interroge sur la mobilisation des professionnels, en amont, au niveau de la communication et lors de l’évènement. Les désistements au dernier moment sont évoqués. Désistements d’autant plus gênants qu’avec une entrée payante, on a des obligations en termes de quantité.

b) Nouvelle campagne Produit

Chloé SAVARIN présente les travaux en cours pour la nouvelle campagne et interroge les

professionnels sur leurs attentes :

- Conserver un positionnement nature en lien avec le produit et l’effet PNM,

- Harmoniser les visuels selon des déclinaisons en fonction des différents réseaux de

commercialisation (marchés, dégustation,…)

La construction du visuel est travaillée en collaboration avec une agence, en insistant sur le lien en

relation avec le territoire. Olivier LABAN propose d’envoyer par informatique les fichiers qui ne

rendent pas bien à l’écran.

Chloé SAVARIN précise travailler avec un photographe spécialisé sur la photo produit qui permettra

de décliner Hossegor / Médoc,…

Concernant les logos, Bernard LAZARINI et Adeline BOROT précisent leur disparition. Ils seront

remplacés à courte échéance par un « bloc-marque », à apposer sur les supports de communication.

Angelika HERMANN demande à inclure les femmes dans la déclinaison le métier / les hommes et les

femmes.

Adeline BOROT intervient en tant que consommatrice et précise qu’une assiette trop bien rangée ne

traduit pas, à son sens, le côté nature.

Une rencontre est prévue avec l’AAPrA sur le budget 2016, Chloé SAVARIN prévoit de préparer un

plan de communication.

Olivier LABAN demande de valider le principe de la déclinaison. Le principe est adopté.

Une remarque a été faite sur l’absence de communication pour la structure du CRC.

Chloé SAVARIN explique que l’objectif serait d’avoir une entité régionale forte qui englobe les trois

zones de production, et qui positionne le CRCAA en tant que CCI de l’ostréiculture. L’agence a fait

une proposition en ce sens en reprenant la cabane « tchanquée » du bâtiment.

Olivier LABAN estime important d’avoir une représentation pour le CRCAA tout en conservant le logo

des huîtres très présent. Il souligne qu’un changement de nom du fait de la fusion des régions n’est

pas à exclure, et doit être anticipé avec un format de logo évolutif.


c) Les sacs plastiques

Chloé SAVARIN a prospecté auprès des entreprises susceptibles de proposer des sacs au vu de la loi

applicable au 1er janvier 2017. Olivier LABAN souhaite qu’Arcachon soit novateur sur cette question.

Chloé SAVARIN précise qu’au vu du report de la mise en application, les matières potentiellement

utilisables ne sont pas définies. On a une incertitude quant aux matières autorisées.

Olivier LABAN désire faire une enquête sur les besoins en ostréiculture et attirer la vigilance des

parlementaires sur ce point, notamment sur l’obligation peut être inappropriée de sac réutilisable.

5. Point sur le Conseil du CNC du 18 novembre

Les représentants au CNC informent que le conseil organisé le 18 novembre s’est mal passé.

Concernant la mention de censure à l’encontre de Gérald VIAUD, une délibération a été rédigée qu’il

n’a pas souhaité présenter à l’Ordre du Jour, préférant présenter une délibération visant à

réorganiser le CNC. L’idée est que le Président doit déléguer car il ne peut tout faire, sauf que cela a

pour conséquence un moins bon suivi des dossiers et de la stratégie…

Le vote a comptabilisé 17 pour la délibération, 16 contre. Encore une fois, le vote passe in extrémis.

Olivier LABAN rappelle les scores réalisés dans le cadre de son élection, avec un résultat très serré.

Malgré le vote de 4 CRC contre lui, il ne réagit pas. Avec la Vendée, la Bretagne Nord et Sud, nous

avons décidé de quitter le Conseil avant le vote du budget. Beaucoup d’anomalies avaient été

décelées sur les délibérations, notamment sur trois propositions (délibération 88) comportant des

montants très différents qui doivent permettre de lever les mêmes fonds alors que cela semble

mathématiquement incohérent. Le prévisionnel du CNC présente des délibérations qui ne sont pas

mises en parallèle avec les actions.

Avec notre départ, seuls les trois premiers points ont été traités. Les autres ont été reportés à un

nouveau conseil, le 8 décembre, sur lequel le quorum n’est pas requis. La demande a été faite de

faire avec un budget à minima, sans augmentation de cotisations. Les cotisations 2015, en

augmentation, devaient financer des actions qui n’ont pas été menées, ou en partie : étude sur les

centres techniques, recrutement d’un nouveau Directeur qui n’est arrivé qu’en septembre 2015. Au

vu des budgets non consommés, il semble compliqué de renouveler les cotisations à la même

hauteur en 2016.

Thierry LAFON ajoute que les documents de séance sont transmis tardivement, qu’ils sont peu

compréhensibles, que des questions se posent sur la pertinence d’actions menées.

Sur les questions du Centre technique et de récupération des brevets, Olivier LABAN souhaitait être

ambitieux, mais il faudra être réaliste sur les capacités du CNC.

6. Séminaire DLAL du 5 novembre : premiers éléments de la nouvelle candidature (dont l’idée d’un groupement d’employeurs)

Sur ce point du DLAL, Aurélie LECANU excuse Aline DELAMARE, qui représente aujourd’hui les professionnels et le Pays sur le salon de la restauration collective en Aquitaine.

En son nom, Aurélie LECANU présente l’avancée du dispositif qui va remplacer dans le FEAMP l’axe4.

L’enveloppe est conséquente avec plus de 2 000 000 €. Ce sont les professionnels et le territoire qui doivent proposer les règles qui détermineront les projets à financer. Pour ce faire, il faut présenter une candidature, qui présente les filières et les ambitions de celles-ci. Le portage est assuré par le Pays Barval, et le travail se fera sur les échanges du séminaire du 5 novembre. En termes d’enjeux, il est ressorti de cette journée :


- Des nouvelles productions ou pratiques culturales : L’idée c’est de pouvoir

accompagner différents projets : études ou investissements, notamment les études

permettant d’étudier les nouveaux process en cas de fermeture ou encore travailler

sur un suivi des pratiques culturales pour gagner en qualité (densité optimale,

capacité trophique du bassin,…)

- La valorisation des produits : rester présents sur les marchés locaux en renforçant les

partenariats avec les différents intervenants (centres de formation, restaurateurs,

mareyeurs,…), travailler sur les signes de qualité, …

- Le lien social : sur les problématiques d’emploi, il faut que l’ostréiculteur devienne un

métier choisi et pérenne, avec comme perspective, pouvoir devenir chef d’entreprise.

A aussi été évoquée la création de groupements d’employeurs ou dispositif similaire.

Le succès de l’ESAT Arcabaie montre les besoins ponctuels en main d’œuvre des

entreprises.

- La coopération avec des temps d’échanges et d’accompagnement spécifique, par

exemple sur les process de valorisation des déchets sur d’autres bassins de

production.

- Conscience environnementale : disposer d’une bonne connaissance des

phénomènes, et contribuer à préserver la qualité des eaux ou encore faire entendre

nos besoins.

Les enjeux ont été recueillis de la même façon pour la filière pêche. La rédaction doit être finalisée fin

d’année. Le Dépôt des candidatures à la Région sera début 2016.

Adeline BOROT indique que celles-ci doivent être déposées fin février 2016. La sélection se fera

courant 2016. Les étapes préalables sont les suivantes : approbation du Programme Opérationnel du

FEAMP, existence de la nouvelle Région aux yeux de la commission pour pouvoir gérer les fonds,

nécessité d’une convention avec la DPMA en préalable à la convention entre la Région et le groupe.

7. Travaux de la commission Médoc et sollicitation du Pays d’associer la filière

ostréicole au programme LEADER

- Une Réunion de la Commission affinage a eu lieu le 10 novembre.

Elle a notamment étudié la demande d’agrément d’un nouveau site pour M. FOURTON. La

Commission a donné un avis favorable mais sous réserve de l’obtention

de la prise d’eau AECM et de capacités de purification. Son marais est situé à côté de M. Fauchier

Par ailleurs, le bilan de la première saison d’affinage a été fait et un travail avec le CREAA a permis de

lister leurs besoins futurs en études et suivi.

- Réunion CDC Médoc

L’après-midi, a eu lieu la réunion avec la Communauté de Communes de la Pointe Médoc.

Concernant les marais du Grand Port autonome de Bordeaux (GPAB), un appel à candidature sera

lancé début 2016. Le CRCAA sera associé ensuite à la sélection des candidats. Les travaux seront à la

charge de l’exploitant mais toutes les autorisations réglementaires seront demandées par le GPAB

pour éviter les délais trop longs avant l’exploitation.


- LEADER Pays Médoc

Le pays Médoc a été retenu pour la mise en place du LEADER avec un axe sur le développement des

aquaculteurs.

Il y a un poste de titulaire et un poste de suppléant à pourvoir pour siéger au

Conseil du LEADER

Un appel à candidature sera lancé auprès des professionnels médocains.

8. Reparcage Matelle : Transfert et opération de réhabilitation

Olivier LABAN explique que certains professionnels se sont vus attribuer des parcelles avec

beaucoup d’huîtres au sol.

Angelika HERMANN s’étonne que les parcs attribués soient sales.

La DDTM a répondu qu’elle procédera à des transferts si des professionnels en font la demande.

9. RDV Info Cabanes : propositions 2016

Bilan des RDV Info Cabanes : Un calendrier très dense sur les trois mois. 10 dates de réunion

proposées avec : 4 au Nord Bassin (12 participants) et 6 au Sud Bassin (50 participants).

Avec des sujets divers : Reparcage, communication, social (mutuelle obligatoire, embauche

des salariés) et comptabilité (fiscalité et compta).

Le CRCAA remercie les professionnels qui ont mis à disposition leur cabane.

Florence VIVIER évoque un gros succès sur les questions concernant le social. Elle note que les

échanges ont été intéressants entre les professionnels eux-mêmes pour échanger sur leurs pratiques

avec une participation féminine importante.

Nicolas MERCIER explique qu’il n’a pas pu y aller mais il a eu la demande d’avoir des retours écrits

sur ces réunions.

Olivier LABAN indique que l’intérêt de ces réunions c’est quand même que les professionnels soient

présents, pour les échanges et également vis-à-vis des intervenants qui se déplacent.

Florence VIVIER présente le nouveau calendrier 2016 avec des réunions programmées en fonction

des actualités :

- 4 février : logiciel TRACES

- 17 mars : mise en stock protégé

Plusieurs autres thématiques seraient possibles : social, activité dégustation (social, embauche,

règles sanitaires), DUO, créer son site internet.

Le Conseil valide le calendrier proposé.

10. Informations et questions diverses

- Avancement des PNM


Thierry LAFON annonce que les commissions thématiques du PNM Bassin d’Arcachon ont été mises

en place. Le processus de création du plan de gestion sera amorcé début 2016, sur un an au lieu de

deux ans. Il précise qu’un COPIL sera organisé le 11 décembre.

Ces premières étapes vont demander beaucoup de temps de mobilisation pour les professionnels.

Quant au PNM Estuaire de la Gironde et des Pertuis, il est très en retard, après un départ rapide, on

est maintenant complètement à l’arrêt.

Au niveau de l’Agence des Aires Marines, le budget sera constant ce qui est incohérent avec

l’ambition affichée. Thierry LAFON indique avoir demandé que le gel des budgets s’accompagne du

gel du chronomètre pour la mise en place du plan de gestion. L’objectif de 20% des eaux françaises

dans des parcs protégés est atteint mais on pourrait se retrouver avec des parcs sans substance. En

tant qu’usager des eaux, c’est vraiment dommage car les parcs devaient permettre de faire travailler

les administrations et les usagers ensemble. On se retrouve dans le même cas de figure que les SAGE.

C’est très préoccupant.

Pour le PNM d’Arcachon, on a la chance d’être sur un petit territoire où les acteurs se connaissent

mais ce n’est pas le cas de Gironde Pertuis.

Olivier LABAN précise que Thierry LAFON a été élu Président de la Commission « Gestion des

espaces », très importante pour la gestion du DPM et pour la filière globalement.

- Dossier réaménagement Arguin

Ce projet a été voté l’année dernière. Florence VIVIER a rédigé une étude d’incidence consistante

avec la DDTM et le gestionnaire de la réserve, la SEPANSO, après concertation avec les acteurs. Une

commission devait se tenir en décembre, mais notre dossier est supprimé de l’ordre du jour par la

DREAL. Notre dossier doit repasser en Janvier.

Olivier LABAN soulève que la profession se fait montrer du doigt sur le nettoyage des parcs et là on

se retrouve dans un blocage administratif, plus sur la forme que sur le fond.

Le Président informe que Madame la Sous-Préfète a obtenu une réunion cet après-midi avec la

DREAL pour en discuter et trouver une solution. La DREAL lui ayant écrit que le gestionnaire n’avait

pas été associé alors que la SEPANSO, déplorant cette situation, a confirmé l’avoir été.

Olivier LABAN remercie pour la qualité des échanges et clôt la séance.

Levée de la séance.

Le Président du CRCAA

Olivier LABAN

Documents

décembre 2015 au CRCAA Gujan-Mestras fileP.V du Conseil du Comité Régional de la Conchyliculture Arcachon-Aquitaine, 2 décembre 2015. 2-----Le Président ouve le denie conseil