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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1/155 Décision n° 2019-1386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 21 novembre 2019 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public AVERTISSEMENT Le présent document est un document public. Les données et informations protégées par la loi sont présentées de la manière suivante : [Confidentiel] L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep »), Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ; Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ; Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ; Vu la décision 2008/411/CE de la Commission européenne du 21 mai 2008 modifiée sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté ; Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment ses articles L. 32, L. 32-1, L. 33-1, L. 33-12, L. 34-8-1-1, L. 36-7, L. 41-2, L. 42-1, L. 42-2, L. 42-3, R. 20-44-6, R. 20-44-7, R. 20-44-9 à R. 20-44-9-12 et D. 98 à D. 98-13 ; Vu les articles L. 420-1 et L. 430-1 du code de commerce ; Vu le décret n° 2002-0775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ; Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 1/155

Décision n° 2019-1386 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes

et de la distribution de la presse en date du 21 novembre 2019

proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de

fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

AVERTISSEMENT Le présent document est un document public.

Les données et informations protégées par la loi sont présentées de la manière suivante : [Confidentiel]

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ci-après « l’Arcep »),

Vu la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion ;

Vu la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques ;

Vu la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 modifiée relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques ;

Vu la décision 2008/411/CE de la Commission européenne du 21 mai 2008 modifiée sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté ;

Vu le code des postes et des communications électroniques (ci-après « CPCE »), et notamment ses articles L. 32, L. 32-1, L. 33-1, L. 33-12, L. 34-8-1-1, L. 36-7, L. 41-2, L. 42-1, L. 42-2, L. 42-3, R. 20-44-6, R. 20-44-7, R. 20-44-9 à R. 20-44-9-12 et D. 98 à D. 98-13 ;

Vu les articles L. 420-1 et L. 430-1 du code de commerce ;

Vu le décret n° 2002-0775 du 3 mai 2002 pris en application du 12 de l’article L. 32 du code des postes et télécommunications et relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques ;

Vu le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu l’arrêté du 14 décembre 2017 modifié relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences ;

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Vu la décision n° 2016-1678 de l’Arcep en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d’informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations ;

Vu la décision n° 2019-0862 de l’Arcep relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine ;

Vu la consultation publique menée par l’Arcep du 26 octobre au 19 décembre 2018 relative à l’attribution de nouvelles fréquences pour la 5G et les contributions des acteurs ;

Vu la consultation publique menée par l’Arcep du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019 relative aux modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public et les contributions des acteurs ;

Vu le courrier de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances en date du 2 mai 2019 ;

Après en avoir délibéré le 21 novembre 2019,

Pour les motifs suivants :

1 Contexte

1.1 Une nouvelle génération de technologies mobiles

La présente procédure d’attribution de fréquences en France métropolitaine s’inscrit dans un contexte mondial et européen d’introduction des technologies mobiles de 5e génération (5G1) qui permettra de répondre aux attentes, toujours plus importantes, des utilisateurs grand public et professionnels désireux d’accéder à des services mobiles performants et ce, dans un contexte d’augmentation rapide de la consommation de données en situation de mobilité.

Afin d’accueillir ces technologies de nouvelle génération, d’absorber la hausse du trafic et de rendre notamment possible la hausse des débits, la mise à disposition de nouvelles ressources en fréquences est nécessaire. Cette mise à disposition permet également d’accompagner la croissance des usages et l’émergence de nouveaux services, notamment pour les verticaux2, rendus possible notamment grâce à la diminution de la latence et l’apparition de services différenciés.

1.2 Des procédures d’attribution en cours dans toute l’Europe

La Commission européenne a lancé en 2016 un plan d’action visant à la définition d’un calendrier européen commun pour un lancement commercial coordonné de la 5G en 2020. En 2017, la Présidence estonienne de l’Union européenne a proposé une feuille de route pour la 5G, co-signée

1 La 5G est définie par l’Union internationale des télécommunications, notamment par la recommandation Y. 3101

« Exigences relatives aux réseaux IMT-2020 » et le rapport M. 2410-0 « Minimum requirements related to technical performance for IMT-2020 radio interface(s) ». 2 On désigne par « verticaux », lorsqu’elles agissent en tant qu’utilisateurs finals de services de communications

électroniques, l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, et les structures du secteur public.

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par tous les ministres chargés des communications électroniques des États membres, qui prévoit notamment la couverture 5G d'au moins une grande ville par État membre en 2020 et des principales zones urbaines et principaux axes de transport d’ici 2025.

Pour les déploiements futurs de la 5G, plusieurs bandes de fréquences ont été identifiées de manière coordonnée en Europe. La présente décision concerne l’attribution de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, qui a été identifiée en Europe parmi les bandes pionnières de la 5G et dont la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 prévoit l’attribution coordonnée entre ses États membres avant le 31 décembre 2020.

C’est dans ce cadre que des procédures visant à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences pour le déploiement de réseaux utilisant des technologies de nouvelle génération sont en cours dans toute l’Europe et ont déjà abouti dans certains États membres.

1.3 Des modalités d’attribution des fréquences élaborées dans la transparence et la concertation

L’Arcep a mené, du 26 octobre au 19 décembre 2018, une consultation publique sur les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 1,4 GHz, 3,5 GHz et 26 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile. Il ressort de l’analyse des contributions, notamment celles concernant les disponibilités des équipements et les conditions de libération des bandes, qu’il y a lieu de mener la procédure d’attribution de la bande de fréquences 3,4 - 3,8 GHz avant les deux autres bandes.

Cette consultation publique a également conduit l’Arcep à faire le constat d’une rareté du spectre dans la bande 3,4 - 3,8 GHz pour des autorisations d’utilisation de fréquences portant sur l’ensemble de la France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau mobile ouvert au public.

L’Arcep a donc mené, du 15 juillet 2019 au 4 septembre 2019, une consultation publique sur les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Cette consultation publique a donné lieu à plus de 150 contributions.

Dans ce contexte, au regard des orientations du gouvernement et dans le respect des objectifs de régulation fixés par la loi, l’Arcep propose au ministre chargé des communications électroniques, par la présente décision, les modalités et conditions suivantes d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.

En ce qui concerne les bandes 1,4 GHz et 26 GHz, leurs conditions d’attribution feront l’objet de travaux ultérieurs. L’Arcep invite les acteurs intéressés à suivre avec la plus grande attention l’évolution de ces travaux.

2 Cadre réglementaire applicable à l’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

La présente décision proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 – 3,8 GHz s’inscrit dans le cadre réglementaire européen et national. Le cadre réglementaire européen applicable pour l’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques repose à la

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date de la présente décision sur les dispositions des directives « cadre »3, « autorisation »4 et « accès »5.

En droit national, les dispositions pertinentes figurent aux articles L. 41 et suivants du CPCE, en particulier aux articles L. 42-1 et L. 42-2 de ce même code.

L’Arcep souligne que ces dispositions sont susceptibles d’évolution, notamment à la suite de l’adoption de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit national.

L’article L. 42-1 du CPCE dispose notamment que « I. – L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse attribue les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires tenant compte des besoins d'aménagement du territoire. […] ».

Aux termes des dispositions de l’article L. 42-2 du CPCE, « lorsque la bonne utilisation des fréquences l’exige, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut, après consultation publique, limiter, dans une mesure permettant d’assurer des conditions de concurrence effective, le nombre d’autorisations de les utiliser. »

La présente décision se fonde ainsi sur l’article L. 42-2 du CPCE.

Enfin, la présente décision a vocation à être complétée par les textes ministériels relatifs aux redevances dues pour l’utilisation des fréquences.

3 Fréquences concernées

Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autorisations d’utilisation de fréquences, qui arriveront à échéance au plus tard le 24 juillet 2026. Des réaménagements de fréquences sont en cours pour que l’ensemble de ces autorisations soient regroupées dans la bande 3410 - 3490 MHz d’ici fin 2020, permettant ainsi de rendre disponibles 310 MHz de fréquences contiguës pour le déploiement de réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz.

La présente procédure vise donc à l’attribution des 310 MHz de la bande 3490 - 3800 MHz. Ces fréquences sont disponibles en fonction des départements début 2020, à partir du 1er juillet 2020 ou à partir du 1er janvier 2021. La bande 3400 - 3490 MHz est susceptible quant à elle de faire l’objet d’une procédure d’attribution ultérieure d’ici 2026.

De plus, pour tenir compte de la présente situation, jusqu’au 30 juin 2020, les stations mobiles qui seront déployées dans la bande 3490 - 3800 MHz au titre des autorisations délivrées à l’issue de la présente procédure ne devront pas causer de brouillage préjudiciable aux réseaux des titulaires des autorisations existantes même si ces réseaux n’utilisent pas la trame de synchronisation de référence définie dans la décision n° 2019-0862 de l’Arcep.

3 Directive 2002/21/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire

commun pour les réseaux et services de communications électroniques. 4 Directive 2002/20/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et

services de communications électroniques. 5 Directive 2002/19/CE modifiée du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de

communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion.

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En ce qui concerne les départements et collectivités d’outre-mer, une consultation publique sera ultérieurement conduite par l’Arcep sur l’attribution de nouvelles fréquences, notamment la bande 700 MHz et la bande 3,4 - 3,8 GHz.

4 Durée des autorisations d’utilisation de fréquences

Les autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3490 - 3800 MHz qui seront délivrées à l’issue de la présente procédure auront une durée initiale de 15 ans à compter de la date de leur délivrance. Chaque autorisation sera prolongée pour une durée de cinq ans, sous réserve de l’accord de son titulaire, à la suite d’un bilan préalablement effectué par l’Arcep trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation. Cette prolongation sera assortie, le cas échéant, d’une modification des conditions d’utilisation de l’autorisation (en fixant par exemple de nouvelles obligations) afin de permettre d’assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences. La modification éventuelle des conditions d’utilisation de l’autorisation s’exerce sans préjudice des dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative à la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences.

La durée d’autorisation de 15 ans est adaptée au niveau d’investissements requis pour remplir les obligations prévues par la procédure. Elle est par ailleurs conforme au 2° du II de l’article L. 42-1 du CPCE qui prévoit une durée maximale de 20 ans.

Ce dispositif est cohérent avec la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 dont l’article 49 prévoit que la durée des autorisations soit au minimum de 15 ans et que celles-ci puissent être prolongées pour une durée appropriée lorsque cela est nécessaire, notamment pour garantir la prévisibilité de la régulation sur une durée d’au moins 20 ans en ce qui concerne les conditions d’investissement des infrastructures qui dépendent de l’utilisation de ce spectre radioélectrique.

5 Les objectifs de la présente procédure

Les modalités d’attribution de fréquences proposées au ministre chargé des communications électroniques veillent à la prise en compte des objectifs assignés à la régulation des communications électroniques fixés par l’article L. 32-1 du CPCE. En particulier, l’attribution des fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz vise à répondre aux principaux objectifs suivants :

- l’aménagement numérique du territoire ;

- le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques ;

- l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseaux et les fournisseurs de services de communications électroniques ;

- l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques.

Les paragraphes suivants détaillent la prise en compte de ces différents objectifs dans les modalités d’attribution.

Ces modalités veillent également à la valorisation du domaine public de l’État dont font partie les fréquences radioélectriques.

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5.1 L’aménagement numérique du territoire

L’article L. 32-1 du CPCE fixe notamment l’objectif de régulation suivant : « L'aménagement et l'intérêt des territoires et la diversité de la concurrence dans les territoires ». L’article L. 42-1 du CPCE prévoit également que l’Arcep attribue les autorisations d’utilisation des fréquences dans des conditions « tenant compte des besoins d’aménagement du territoire ». L’article L. 42-2 dispose en outre que « […] dans tous les cas où cela est pertinent, […] les obligations de déploiement tiennent prioritairement compte des impératifs d'aménagement numérique du territoire ».

En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit des obligations socles d’aménagement numérique du territoire et des engagements que les candidats peuvent prendre et qui seront retranscrits en tant qu’obligations dans leurs autorisations s’ils sont lauréats des blocs de fréquences attribués sous réserve de souscription à l’ensemble des engagements prévus :

- une obligation d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Cette obligation s’inscrit notamment en cohérence avec la feuille de route 5G commune au gouvernement et à l’Arcep publiée le 16 juillet 20186 qui décline les objectifs européens ;

- une obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles comprenant plusieurs modalités :

o le déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz avec des performances équivalentes à celles permises par les équipements de réseaux 5G (un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz et une latence d’au plus 5 ms) suivant un échéancier en nombre de sites s’étalant de 2022 à 2025 ;

o l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles avec un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur, suivant un échéancier en pourcentage de sites des réseaux mobiles7 s’étalant de 2022 à 2030 ;

o la généralisation des services différenciés équivalents à ceux fournis par la 5G d’ici à 2030 sur l’ensemble des sites des réseaux mobiles.

Pour tenir compte de la faible densité de population dans certaines zones du territoire, notamment dans les communes du programme « zones blanches - centres-bourgs » et dans les zones du dispositif de couverture ciblée, le débit fixé par l’obligation peut être atteint dans ces zones au moyen d’une mutualisation de fréquences entre tous les lauréats.

Une telle obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles, y compris de la collecte des sites, vise à permettre aux utilisateurs finals de bénéficier rapidement d’un accès mobile aux performances améliorées et progressivement à des services différenciés sur une empreinte substantielle du territoire métropolitain. Elle apparaît proportionnée, au regard notamment des vitesses de déploiement constatées par le passé à la suite de l’attribution de nouvelles bandes de fréquences et du nombre de sites existants fournissant déjà un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur.

Le respect de cette obligation, en particulier lorsqu’elle s’applique sur l’intégralité des sites, pourra être apprécié au regard notamment d’éventuelles difficultés exceptionnelles dûment justifiées ;

6 https://www.economie.gouv.fr/5g-france-feuille-route-quatre-chantiers-prioritaires

7 Le pourcentage de sites s’apprécie par rapport au nombre de sites déployés en France métropolitaine et par rapport au

nombre de sites situés dans les zones géographiques sur lesquelles l’utilisation des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz sont contraintes, pour permettre également à ces zones géographiques de bénéficier des améliorations de performance.

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- une obligation de déploiement concomitante entre les territoires avec le déploiement fin 2024 et 2025 d’au moins 25% des sites devant être déployés en application de la première modalité de l’obligation d’amélioration des performances des réseaux mobiles, dans une zone comprenant les territoires à faible densité de population et les zones d’activité économique situées dans les territoires de moyenne densité de population8.

Cette obligation vise à favoriser la fourniture simultanée, dans une variété de territoires, d’un accès mobile aux performances améliorées et d’un accès à des services différenciés, y compris dans les territoires à faible densité de population où les acteurs de l’économie ont des besoins de communications électroniques similaires à ceux des grandes agglomérations ;

- une obligation de couvrir les axes routiers avec :

o pour les autoroutes : la fourniture de services différenciés, des débits descendants maximaux théoriques d’au moins 100 Mbit/s par secteur et une latence inférieure à 10 ms à l’extérieur des véhicules en déplacement. Les échéances temporelles de cette obligation sont fixées à fin 2025 ou fin 2027 selon les obligations de déploiement le long des axes routiers qui incomberaient d’ores et déjà à certains lauréats. Cette approche différentielle permet d’assurer la proportionnalité des obligations ;

o pour les routes principales : des débits descendants maximaux théoriques d’au moins 100 Mbit/s par secteur à l’extérieur des véhicules en 2027.

Cette obligation, qui s’inscrit en cohérence avec la feuille de route 5G du Gouvernement et de l’Arcep publiée le 16 juillet 2018 prévoyant la couverture en 5G des axes de transports principaux d’ici 2025 et avec les objectifs fixés par la présidence de l’Union européenne, permet de satisfaire le besoin d’accès aux services de données, notamment pour accompagner le développement des véhicules connectés circulant sur les routes principales ;

- des engagements liés à la fourniture d’offres pour l’accès fixe à Internet avec l’ouverture de telles offres sur le réseau déployé dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et la continuité du service fixe à Internet pour les usagers bénéficiant de ce service sur un réseau à très haut débit radio (THD radio) dont l’extinction est programmée en 2026. Ces engagements sont de nature à assurer la disponibilité d’un service d’accès fixe à internet dans les territoires où les débits sont insuffisants ;

- des engagements liés à la transparence avec la fourniture d’informations au public et à l’Arcep sur les déploiements prévisionnels de sites et les pannes de réseau afin de rendre concrètes pour tous les perspectives de déploiement des futurs réseaux et d’amélioration de la couverture mobile et de la disponibilité du service ;

- une obligation de partage de réseaux sur les sites du programme « zones blanches - centres bourgs » et du dispositif de couverture ciblée, lorsque des modifications sont apportées sur ces sites pour assurer le respect des obligations prévues par la présente procédure. Cette obligation vise à faciliter la montée en performance des réseaux dans les zones les plus rurales.

Afin de démontrer leur capacité technique à satisfaire aux obligations d’aménagement numérique du territoire attachées aux autorisations d’utilisation de fréquences auxquelles ils candidatent, il est

8 Cette zone a été définie comme l’empreinte des communes situées, d’une part, dans la zone de déploiement prioritaire

ou dans les territoires d’industrie et, d’autre part, en dehors des unités urbaines de plus de 50 000 habitants. La zone de déploiement prioritaire est définie dans la décision de l’Arcep n° 2015-0825 en date du 2 juillet 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public. Les territoires d’industrie sont présentés sur le site internet de la direction générale des entreprises www.entreprises.gouv.fr.

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notamment demandé aux candidats de justifier qu’ils peuvent s’appuyer sur un réseau mobile préexistant9.

5.2 Le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité

L’article L. 42-2 du CPCE prévoit que l’Arcep peut attribuer les autorisations d’utilisation des fréquences sur des critères portant « sur la contribution à la réalisation des objectifs mentionnés à l’article L. 32-1 ». L’article L. 32-1 du CPCE fixe notamment les objectifs suivants : « le développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité dans le secteur des communications électroniques» et « […] la promotion des investissements et de l’innovation dans les infrastructures améliorées et de nouvelle génération […] ».

En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit des obligations socles et des engagements que les candidats peuvent prendre et qui seront retranscrits en tant qu’obligations dans leurs autorisations s’ils sont lauréats des blocs de fréquences attribués sous réserve de souscription à l’ensemble des engagements prévus :

- une obligation d’ouverture commerciale fin 2023 d’offres s’appuyant sur des services différenciés afin de permettre la coexistence simultanée de services différents en performance et d’accompagner ainsi la multiplication des usages nécessitant des niveaux de performances et de qualité de service distincts. Dans l’hypothèse d’un décalage de la disponibilité commerciale des équipements qui ne permettrait pas la mise en œuvre de tels services dès fin 2023, la présente procédure prévoit de plus un délai d’un an après la date de disponibilité desdits équipements (cette dernière étant appréciée par l’Arcep) ;

- un engagement de faire droit aux demandes raisonnables des « verticaux » afin de créer un cadre favorable à l’émergence de nouveaux usages nécessitant une couverture et/ou des performances spécifiques (telles qu’une fiabilité élevée ou une latence ultra faible apportées par les nouveaux réseaux mobiles). Ces nouveaux usages pourraient se développer dans divers secteurs comme par exemple l'automobile, l'énergie, l'alimentation et l'agriculture, la gestion des villes, les administrations publiques, les soins de santé, la fabrication, les transports publics… ;

- des engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments avec un engagement portant sur le raccordement sur demande à des systèmes d’antennes distribuées (DAS, Distributed Antenna System) préinstallés par des tiers10 et un autre sur la mutualisation des petites cellules sur demande de l’utilisateur. Ces engagements ont pour but d’accompagner la demande croissante d’usages mobiles depuis l’intérieur des bâtiments, notamment professionnels et commerciaux ;

- une obligation de support d’IPv6 afin d’assurer l’interopérabilité des services et ne pas freiner l’utilisation de services uniquement disponibles en IPv6 dans un contexte d’augmentation du nombre de terminaux et d’une pénurie d’adresses IPv4 au RIPE NCC11.

9 Notamment un réseau détenu en propre ou un réseau auquel le candidat a accès grâce à un contrat de partage

d’infrastructures passives ou d’installations actives (à l’exclusion d’un contrat d’itinérance). 10

Cet engagement prévoit notamment la publication d’un cahier des charges des spécifications techniques et des procédures à respecter par les installateurs tiers de systèmes DAS dont le respect conditionne ensuite le raccordement de l’opérateur à ces systèmes. L’élaboration de ce cahier des charges devra intervenir après consultation des parties prenantes à la mise en œuvre de solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments : acteurs de l’immobilier (représentants de bailleurs et de preneurs, bureaux d’étude,…), équipementiers, intégrateurs ou installateurs de solutions, etc. 11

Le RIPE NCC (réseaux IP européens - Network Coordination Centre) est le registre régional d’adresses IP, qui alloue les IP pour l’Europe et le Moyen-Orient.

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 9/155

5.3 Une concurrence effective et loyale entre les opérateurs

L’article L. 32-1 du CPCE dispose que : « l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prend, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants : 1° L'exercice au bénéfice des utilisateurs d'une concurrence effective et loyale entre les exploitants de réseau et les fournisseurs de services de communications électroniques […] ».

En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit :

- un mécanisme de sélection visant à limiter les déséquilibres spectraux tout en permettantaux candidats de se différencier et à assurer la valorisation du domaine public de l’État. Cemécanisme comprend notamment :

o un plafond de fréquences de 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 MHz pour un réseau

mobile. Ce plafond vise notamment à prévenir le risque de déséquilibres trop

importants dans les patrimoines de fréquences des opérateurs mobiles qui

pourraient freiner l’exercice d’une concurrence effective et loyale.

Cette limite pourra, le cas échéant, être modifiée à la suite d’un changement de

circonstances le justifiant tel que notamment une nouvelle procédure d’attribution

dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ;

o un dispositif incitatif pour attribuer jusqu’à quatre blocs de 50 MHz aux candidatsayant souscrit aux engagements prévus. Ce dispositif répond aux objectifs derégulation prévus à l’article L. 32-1 du CPCE et en particulier les objectifsd’aménagement du territoire et de développement de l’innovation et de lacompétitivité et de la concurrence effective et loyale entre les opérateurs. Laquantité de fréquences de 50 MHz est nécessaire pour permettre la réalisation del’ensemble des engagements. Enfin, le nombre de blocs est en cohérence avec lastructure de marché à quatre opérateurs de réseaux mobiles initiée depuis lesannées 2000.Dans le cas où cinq candidats qualifiés ou plus souscriraient à ces engagements, lesquatre candidats attributaires d’un bloc de 50 MHz seraient sélectionnés dans lecadre d’une enchère financière fermée à un tour au second prix, aussi appeléeenchère de Vickrey, qui permet aux candidats d’enchérir selon la valorisation qu’ilsfont du bloc de 50 MHz ;

o une enchère ascendante à plusieurs tours visant à attribuer l’ensemble des

fréquences restant disponibles, par blocs de 10 MHz, pour permettre un accès au

spectre aux candidats qui ne souhaiteraient pas souscrire aux engagements et pour

permettre, en tout état de cause, à l’ensemble des candidats d’enrichir et le cas

échéant de différencier leur patrimoine de fréquences. Au minimum 110 MHz

seront disponibles lors de cette enchère.

Cette segmentation par bloc de 10 MHz est cohérente avec les tailles de canalisation

des technologies les plus usuelles et pressenties pour être utilisées dans la bande et

laisse la possibilité d’attribuer différentes quantités de fréquences aux acteurs ;

Par ailleurs, il est également prévu des prix de réserve pour les 4 blocs de 50 MHz et pour les blocs de 10 MHz en dessous desquels les fréquences ne seront pas attribuées ;

- un dispositif visant à permettre à tous les lauréats de fournir un service sur les zonesconcernées par d’éventuelles contraintes durables de déploiement sur une partie de labande de fréquences pour assurer entre les différents lauréats les conditions d’uneconcurrence effective et loyale au bénéfice des utilisateurs ;

- un engagement d’accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO).

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 10/155

Dans le cadre des procédures d’attribution des fréquences des bandes 800 MHz et 2,6 GHz, les opérateurs se sont engagés à proposer un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO) sur l’ensemble de leur réseau mobile à très haut débit. Ces engagements ont été retranscrits dans les autorisations d’utilisation de fréquences délivrées à l’issue de ces procédures.

Dans le prolongement de ces dernières, la présente procédure prévoit des dispositions portant sur l’accueil des MVNO pour tenir compte des spécificités de la bande 3,4 - 3,8 GHz notamment du point de vue des performances et des innovations technologiques.

5.4 Une gestion et une utilisation efficaces du spectre

L’article L. 32-1 du CPCE dispose que : « l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse prend, dans des conditions objectives et transparentes, des mesures raisonnables et proportionnées en vue d'atteindre les objectifs suivants : […] 5° L'utilisation et la gestion efficaces des fréquences radioélectriques […] ».

En application de ces dispositions, la présente procédure prévoit :

- un plancher de fréquences : les lauréats doivent obtenir une quantité minimale de fréquences de 40 MHz qui permet le respect des obligations socles, limite la fragmentation de la bande et favorise ainsi le déploiement de canalisations larges permettant une meilleure efficacité spectrale plus à même d’apporter une rupture avec les performances de débits des réseaux actuels ;

- un mécanisme de positionnement transparent prenant en compte les préférences des lauréats : le positionnement des blocs de fréquences contigües obtenus par les lauréats de la présente procédure peut être un enjeu pour eux à plusieurs titres, notamment la compatibilité avec les phénomènes d’intermodulation dus aux fréquences attribuées dans la bande 1800 MHz ou toutes autres contraintes dans la bande. Ce positionnement est donc déterminé par une enchère combinatoire au second prix permettant aux lauréats de valoriser chaque organisation de la bande possible selon leurs préférences ;

- la possibilité d’autoriser d’autres acteurs à utiliser les fréquences dans des conditions encadrées : dans la mesure où il est possible d’utiliser les mêmes fréquences sans impact sur les réseaux mobiles, les droits d’utilisation des fréquences attribuées au titre de la présente procédure prévoient, afin de rendre plus efficace l’utilisation du spectre, la possibilité d’autoriser à compter du 1er janvier 2031 d’autres acteurs pour une utilisation secondaire de la bande de fréquences 3490 - 3800 MHz. Les modalités d’autorisation d’utilisateurs secondaires seront déterminées, au regard des objectifs de régulation, notamment ceux relatifs à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences et à la concurrence effective et loyale, après consultation des titulaires des fréquences attribuées au titre de la présente procédure et à la lumière des résultats des bilans de la mise en œuvre et des besoins décrits ci-après. Dans le cas d’une utilisation secondaire, l’utilisateur secondaire ne bénéficiera alors pas d’une garantie de non brouillage vis-à-vis des titulaires et ne devra pas entrainer de brouillages préjudiciables à leurs activités.

Une telle possibilité est cohérente avec la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 qui promeut l’utilisation partagée du spectre radioélectrique et la flexibilité dans l’utilisation de ce dernier.

5.5 Bilans de la mise en œuvre et des besoins

Au regard du rythme des innovations et des demandes qu’elles vont susciter dans une économie de plus en plus numérisée, il est difficile de cerner dès à présent l’ensemble des usages et des besoins y

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 11/155

compris en couverture auxquels les réseaux mobiles qui utiliseront la bande 3,4 - 3,8 GHz devront pouvoir répondre.

De ce fait, pour créer un environnement propice à la compétitivité et l’innovation sur toute la durée des autorisations d’utilisation des fréquences et en conformité avec le second alinéa de l’article L. 42-2 du CPCE qui précise que « […] le ministre chargé des communications électroniques fixe, sur proposition de l’Arcep, les conditions d’attribution et de modification des autorisations d’utilisation correspondant à ces fréquences […] », les obligations, notamment de couverture et de qualité de service, pourront être revues à l’issue de bilans en 2023 et en 2028 sur leur mise en œuvre et sur l’évolution des besoins correspondants.

Les adaptations éventuelles des obligations seront déterminées de façon proportionnée et dans le respect d’un équilibre global par rapport aux conditions d’attribution, après concertation avec le titulaire et en accord avec celui-ci et, le cas échéant, après consultation publique.

6 Considérations complémentaires sur l’utilisation des fréquences

6.1 Conditions techniques d’utilisation des fréquences

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz prévues par la réglementation en vigueur, au respect desquelles est soumis tout titulaire d’autorisation d’utilisation de fréquences dans cette bande, sont notamment définies à ce jour par :

- la décision 2008/411/CE de la Commission européenne du 21 mai 2008 modifiée par la décision 2019/235/CE de la Commission européenne du 24 janvier 2019 sur l’harmonisation de la bande de fréquences 3400 - 3800 MHz pour les systèmes terrestres capables de fournir des services paneuropéens de communications électroniques dans la Communauté européenne.12

- la décision de l’Arcep n° 2019-0862 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.

6.2 Protection des stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz

Les stations de base de réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz sont susceptibles de causer des brouillages préjudiciables aux stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz mentionnées à la partie 6.1 ne sont pas suffisantes, à ce jour, pour éviter les brouillages préjudiciables des stations terriennes du service fixe par satellite opérant dans la bande 3,8 - 4,2 GHz lors du déploiement des stations de base de réseaux mobiles utilisant des antennes actives dans la bande 3490 - 3800 MHz sans prendre en compte des mesures supplémentaires.

12

Cette décision permet aux États membres de choisir entre deux valeurs de limite de référence supplémentaire. Tenant compte des études réalisées par l’Agence nationale des fréquences et afin de garantir la protection des utilisateurs de fréquences inférieures à 3400 MHz l’option A du tableau 6 de l’annexe de la décision 2019/235 est retenue.

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Les niveaux de brouillages admissibles par les stations terriennes du service fixe par satellite sont définis par les recommandations UIT-R S.1432 et UIT-R SF.1006 de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Elles prévoient notamment les niveaux maximum suivants :

- un niveau de 10 dB en dessous du bruit thermique pour 20% du temps ;

- un niveau de 1,3 dB en dessous du bruit thermique pour 0,0016% du temps.

La présente procédure prévoit donc que les lauréats ne causent pas de brouillages préjudiciables aux stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz et mettent en œuvre les mesures nécessaires pour respecter ces niveaux de puissance.

Les conditions de mise en œuvre permettant le respect de ces niveaux de puissance par les stations de base des réseaux mobiles déployés dans la bande 3490 - 3800 MHz ont fait l’objet de travaux notamment au sein du Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence nationale des fréquences. Le rapport de l’étude préliminaire du CCE en date du 20 septembre 2019 propose une limite de niveau de champ permettant a priori le respect des critères de protection des stations terriennes du service fixe par satellite dans le cas des stations de base de réseaux mobiles utilisant des antennes actives. Ce même rapport du CCE expose le résultat de simulations de l’impact potentiel de ces mesures de protection sur le déploiement des réseaux mobiles utilisant des antennes actives dans la bande 3,4 - 3,8 GHz autour des stations terriennes existantes.13

Sur la base des premiers travaux du CCE et après la réalisation d’éventuels travaux supplémentaires, l’Arcep pourra préciser le cas échéant les contraintes réglementaires permettant d’assurer la protection des stations terriennes du service fixe par satellite aux utilisateurs de la bande 3490 - 3800 MHz. Cette contrainte ne saurait néanmoins être plus contraignante sur le déploiement des réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz que la limite de champ proposée par le rapport de l’étude préliminaire du CCE du 20 septembre 2019.

Par ailleurs, l’accès des futures stations terriennes du service fixe par satellite à la bande 3,8 - 4,2 GHz sera géré en veillant à ce que ces dernières soient peu susceptibles d'avoir des effets négatifs importants sur le déploiement et la couverture terrestres des réseaux mobiles dans la bande 3490 - 3800 MHz.

6.3 Cadre légal applicable aux opérateurs mobiles

Les lauréats seront notamment tenus au respect des obligations légales suivantes :

- conformément à l’article L. 32 du CPCE, les lauréats seront tenus de respecter la réglementation en vigueur relative aux exigences essentielles nécessaires pour garantir la protection de la santé des personnes. S’agissant des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques, elles sont actuellement définies par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Les lauréats devront se conformer à toute éventuelle évolution de la réglementation en vigueur ;

- conformément à l’alinéa e) de l’article L. 33-1 et au III de l’article D. 98-7 du CPCE, les lauréats seront tenus de satisfaire à leurs obligations en matière d’interceptions légales. En particulier, ils doivent être en mesure de répondre aux demandes des services étatiques en matière d’interceptions légales dès la mise en œuvre de leur service commercial.

13 L’accès aux réunions, aux comptes rendus des réunions passées et aux rapports du CCE sur ce sujet peut être demandé

auprès de l’Agence nationale des fréquences à l’adresse électronique [email protected] par les acteurs qui ont besoin d’accéder à cette information en vue de la préparation des dossiers pour la présente procédure d’attribution de fréquences.

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Décide :

Article 1. L’annexe à la présente décision relative aux modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public est approuvée.

Article 2. La présente décision et son annexe sont transmises pour proposition au ministre chargé des communications électroniques, en application de l’article L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques.

Article 3. La directrice générale de l’Arcep est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera, avec son annexe, publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l’Arcep.

Fait à Paris, le 21 novembre 2019,

Le Président

Sébastien SORIANO

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Annexe à la décision n° 2019-1386 proposant au ministre chargé des communications électroniques les

modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine pour établir

et exploiter un réseau radioélectrique mobile

La présente annexe définit les conditions et modalités de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en bande 3,4 - 3,8 GHz en métropole.

Cette annexe est organisée en six documents :

- Document I : dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences

Ce document précise les conditions d’utilisation des fréquences qui seront inscrites dans les autorisations d’utilisation qui seront attribuées à l’issue de la présente procédure.

- Document II : modalités de la procédure d’attribution des fréquences

Ce document présente le déroulement et les règles de la procédure. Il décrit notamment les mécanismes qui permettent, le cas échéant, de sélectionner les lauréats et de déterminer quelles fréquences leur seront attribuées.

- Document III : dossier de candidature

Ce document liste les éléments d’information à fournir par les candidats dans leur dossier de candidature.

- Document IV : Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz

Ce document liste les autorisations d’utilisation de fréquences qui ont été déjà délivrées par l’Arcep dans la bande 3490 - 4200 MHz.

- Document V : Liste des communes mentionnées à la partie I.4.4 du Document I

Ce document liste les communes concernées par les obligations de déploiement concomitant entre les territoires prévues à la partie I.4.4 du Document I.

- Document VI : Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques

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Contenu

Document I Dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences ........................................... 18

I.1 Fréquences concernées ......................................................................................................... 18

I.2 Conditions d’utilisation des fréquences ................................................................................ 19

I.2.1 Durée et étendue géographique de l’autorisation ........................................................ 19 I.2.2 Conditions techniques d’utilisation ............................................................................... 19 I.2.3 Disponibilité et exploitabilité des fréquences ............................................................... 20 I.2.4 Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires ...................... 21 I.2.5 Coordination aux frontières .......................................................................................... 21 I.2.6 Cession d’autorisation et mise à disposition des fréquences ....................................... 21 I.2.7 Procédures auprès de l’Agence nationale des fréquences ........................................... 22 I.2.8 Condition de cumul de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz................................... 22 I.2.9 Possible usage secondaire des fréquences ................................................................... 23

I.3 Définition de la notion d’accès et de réseau mobile ............................................................. 23

I.4 Obligations et engagements relatifs à l’aménagement numérique ...................................... 23

I.4.1 Obligations d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ................ 23 I.4.2 Obligations de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande

3,4 - 3,8 GHz .................................................................................................................. 24 I.4.3 Obligations d’assurer l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles....... 25 I.4.4 Obligations de déploiement concomitant entre les territoires .................................... 26 I.4.5 Obligations de couvrir les axes routiers ........................................................................ 27 I.4.6 Engagement lié à la fourniture d’une offre fixe à partir de son réseau mobile ............ 27 I.4.7 Engagement lié à la fourniture d’un accès fixe à très haut débit radio ou d’une offre de

gros à très haut débit fixe .............................................................................................. 28 I.4.8 Engagement lié à la transparence concernant les déploiements prévisionnels ........... 29 I.4.9 Engagement lié à la transparence concernant les pannes de réseau ........................... 30

I.5 Obligations et engagements relatifs au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité ............................................................................................................. 30

I.5.1 Obligation d’ouverture commerciale d’offres basées sur des services différenciés .... 30 I.5.2 Engagement lié à la fourniture de services aux « verticaux » ....................................... 31 I.5.3 Engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments pour les entreprises et

personnes publiques ..................................................................................................... 32 I.5.4 Obligation de support d’IPV6 ........................................................................................ 33

I.6 Obligations et engagements relatifs à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs ............................................................ 33

I.6.1 Engagements d’accueil des MVNO ................................................................................ 33 I.6.2 Obligation de partage des réseaux dans les zones sous contraintes sur une partie de la

bande de fréquences ..................................................................................................... 34

I.7 Partage de réseaux mobiles ................................................................................................... 35

I.7.1 Définitions ..................................................................................................................... 35 I.7.2 Cadre général du partage de réseaux ........................................................................... 36 I.7.3 Dispositions relatives aux zones blanches et au dispositif de couverture ciblée .......... 37

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I.8 Bilans de la mise en œuvre et des besoins ............................................................................ 37

I.9 Contrôle des obligations et réalisation des enquêtes ........................................................... 38

I.9.1 Respect des obligations d’aménagement numérique ................................................... 38 I.9.2 Informations des utilisateurs relatives à la couverture ................................................. 38 I.9.3 Mesure de la qualité de service .................................................................................... 38

I.10 Charges financières ................................................................................................................ 39

I.10.1 Redevance d’utilisation des fréquences ........................................................................ 39 I.10.2 Contribution au fonds de réaménagement du spectre ................................................. 39

Document II Modalités de la procédure d’attribution des fréquences ............................................. 40

II.1 Déroulement de la procédure d’attribution .......................................................................... 40

II.1.1 Remarque liminaire ....................................................................................................... 40 II.1.2 Calendrier prévisionnel ................................................................................................. 40 II.1.3 Préparation des dossiers et demandes d’information .................................................. 41 II.1.4 Dépôt des dossiers de candidature ............................................................................... 42 II.1.5 Instruction des dossiers de candidature ....................................................................... 42 II.1.6 Publication du résultat de la phase d’instruction des dossiers ..................................... 43 II.1.7 Phase d’enchères ........................................................................................................... 43 II.1.8 Publication du résultat de la procédure d’attribution .................................................. 44 II.1.9 Délivrance des autorisations ......................................................................................... 44

II.2 Instruction des dossiers de candidature ................................................................................ 44

II.2.1 Examen de recevabilité ................................................................................................. 44 II.2.2 Phase de qualification ................................................................................................... 45 II.2.3 Phase d’attribution des blocs de 50 MHz ...................................................................... 46

II.3 Phase d’enchère principale .................................................................................................... 47

II.3.1 Principes ........................................................................................................................ 48 II.3.2 Modalités pratiques ...................................................................................................... 48 II.3.3 Liste des personnes habilitées par le candidat à décider de l’enchère au nom d’un

candidat qualifié ............................................................................................................ 48 II.3.4 Quantité minimale de fréquences ................................................................................. 49 II.3.5 Plafonnement des demandes (« spectrum caps ») ....................................................... 49 II.3.6 Tour initial de l’enchère ................................................................................................ 49 II.3.7 Déroulement d’un tour, au-delà du tour initial ............................................................. 50 II.3.8 Règles de validité de la demande d’un candidat ........................................................... 53

II.4 Enchère de positionnement ................................................................................................... 54

II.4.1 Organisations possibles de la bande ............................................................................. 54 II.4.2 Documents d’enchère de positionnement .................................................................... 55 II.4.3 Détermination de l’organisation de la bande ............................................................... 55 II.4.4 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre de leur

positionnement ............................................................................................................. 55 II.4.5 Exemple avec 3 candidats ............................................................................................. 56

II.5 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre des enchères ............. 56

II.6 Délivrance des autorisations .................................................................................................. 56

Document III Dossier de candidature .................................................................................................. 57

III.1 Format des dossiers ............................................................................................................... 57

III.2 Contenu des dossiers ............................................................................................................. 57

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III.3 Informations relatives au candidat ........................................................................................ 58

III.4 Engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences ..................................... 58

III.5 Candidature à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz prévue à la partie II.2.3 du document II et engagements proposés dans le cadre de la présente procédure ................. 58

III.6 Description du projet ............................................................................................................. 59

III.6.1 Aspects techniques ........................................................................................................ 59 III.6.2 Aspects commerciaux .................................................................................................... 59 III.6.3 Aspects financiers .......................................................................................................... 59

Document IV Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz ........................................................................................................... 61

IV.1 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 3800 MHz .......... 61

IV.2 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz ................. 63

Document V Liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I ................................ 65

Document VI Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques ............................. 155

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Document I Dispositions des autorisations d’utilisation de fréquences

Le présent document a pour objet de décrire les droits et obligations qui seront attachés à chaque autorisation d’utilisation des fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure.

Les dispositions qu’il contient se rattachent aux alinéas du II de l’article L. 42-1 du code des postes et des communications électroniques (CPCE). Elles correspondent aux droits et obligations attachés à l’autorisation d’utilisation de fréquences que le ou les titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences délivrée dans le cadre de la présente procédure (ci-après « le titulaire » ou « les titulaires ») devront respecter.

Dans la mesure où ils établissent et exploitent un réseau ouvert au public et fournissent au public des services de communications électroniques, le ou les titulaires sont soumis aux dispositions des Livres II des parties législative et réglementaire du CPCE et, en particulier, aux dispositions du chapitre II du Titre 1 de chacun de ces Livres définissant les droits et obligations d’ordre général qui s’appliquent à tous les opérateurs.

À cet égard, le ou les titulaires devront être déclarés auprès de l’Arcep en tant qu’opérateur au sens de l’article L. 32 (15°) du CPCE, conformément aux dispositions de l’article L. 33-1 de ce même code.

De même, les opérateurs sont soumis à des dispositions du droit de l’Union européenne. Les acteurs intéressés sont invités à se reporter aux textes correspondants, qui ne sont pas repris dans le présent document. Ces dispositions sont susceptibles d’évolutions notamment à la suite de l’adoption de la directive 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des communications électroniques européen et de sa transposition en droit national.

I.1 Fréquences concernées

Les fréquences objets de la présente procédure sont celles de la bande de fréquences 3490 - 3800 MHz.

Chaque lauréat se verra attribuer, dans les conditions décrites au document II, plusieurs blocs contigus des 31 blocs de 10 MHz suivants, utilisables en mode de duplexage temporel (TDD) :

Numéro Fréquences Numéro Fréquences

Bloc 1 3490 - 3500 MHz Bloc 17 3650 - 3660 MHz

Bloc 2 3500 - 3510 MHz Bloc 18 3660 - 3670 MHz

Bloc 3 3510 - 3520 MHz Bloc 19 3670 - 3680 MHz

Bloc 4 3520 - 3530 MHz Bloc 20 3680 - 3690 MHz

Bloc 5 3530 - 3540 MHz Bloc 21 3690 - 3700 MHz

Bloc 6 3540 - 3550 MHz Bloc 22 3700 - 3710 MHz

Bloc 7 3550 - 3560 MHz Bloc 23 3710 - 3720 MHz

Bloc 8 3560 - 3570 MHz Bloc 24 3720 - 3730 MHz

Bloc 9 3570 - 3580 MHz Bloc 25 3730 - 3740 MHz

Bloc 10 3580 - 3590 MHz Bloc 26 3740 - 3750 MHz

Bloc 11 3590 - 3600 MHz Bloc 27 3750 - 3760 MHz

Bloc 12 3600 - 3610 MHz Bloc 28 3760 - 3770 MHz

Bloc 13 3610 - 3620 MHz Bloc 29 3770 - 3780 MHz

Bloc 14 3620 - 3630 MHz Bloc 30 3780 - 3790 MHz

Bloc 15 3630 - 3640 MHz Bloc 31 3790 - 3800 MHz

Bloc 16 3640 - 3650 MHz

Tableau 1 : Liste des blocs de fréquences à attribuer dans la présente procédure

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I.2 Conditions d’utilisation des fréquences

I.2.1 Durée et étendue géographique de l’autorisation

L’autorisation porte sur l’ensemble du territoire métropolitain.

La durée initiale de l’autorisation d’utilisation de fréquences est de 15 ans à compter de sa délivrance au titulaire.

Trois ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, l’Arcep effectue après consultation publique un bilan de l’utilisation des fréquences attribuées au titulaire au titre de la présente procédure, de la situation concurrentielle sur le marché mobile (grand public et verticaux), des besoins d’investissement et d’innovation pour la fourniture de services de communications électroniques aux verticaux ainsi que des besoins des territoires en aménagement numérique.

Si, à la suite de son bilan, elle considère qu’une prolongation d’une durée de cinq ans dans les mêmes conditions que l’autorisation en cours permettrait de continuer à assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences, l’Arcep informe le titulaire, deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, qu’elle prolongera après consultation et accord du titulaire son autorisation pour une durée de cinq ans sans modification des autres conditions de son autorisation.

Dans le cas contraire, l’Arcep notifie au titulaire, deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation, les conditions de la prolongation de son autorisation pour une durée de cinq ans et notamment les modifications des conditions d’utilisation des fréquences. Ces modifications sont établies de manière objective et proportionnée et peuvent inclure de nouvelles obligations afin de permettre d’assurer les objectifs relatifs à l’aménagement du territoire, à une concurrence effective et loyale, au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité et à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences. Lorsque le titulaire consent aux conditions de prolongation telles qu’elles lui ont été notifiées, l’Arcep prolonge son autorisation.

Deux ans au moins avant la date d’expiration de l’autorisation le cas échéant prolongée, seront notifiées au titulaire les conditions de renouvellement de l'autorisation ou les motifs d’un refus de renouvellement.

Les dispositions prévues par la réglementation en vigueur relative à la redevance due au titre de l’utilisation des fréquences ne relèvent pas des conditions de l’autorisation du titulaire au sens de la présente partie.

I.2.2 Conditions techniques d’utilisation

Le titulaire est tenu de respecter les conditions techniques d’utilisation des fréquences prévues par la réglementation en vigueur. Elles sont notamment définies à ce jour par :

- la décision n° 2008/411/CE de la Commission européenne en date du 21 mai 2008 modifiée par la décision 2019/235/CE de la Commission européenne du 24 janvier 2019. S’agissant de la limite de puissance de la gamme de référence supplémentaire telle que définie dans le tableau 6 de l’annexe de la décision 2008/411/CE modifiée, le titulaire est tenu de respecter, au-dessous de 3400 MHz, une limite de puissance isotropique rayonnée équivalente (p.i.r.e. ou PIRE) de -59 dBm/MHz et une limite de puissance totale rayonnée (PTR) de -52 dBm/MHz par cellule avec une station de base AAS (Active Antenna System) ;

- la décision n° 2019-0862 de l’Arcep en date du 2 juillet 2019 relative à la synchronisation des réseaux terrestres dans la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine.

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Ces conditions techniques sont susceptibles d’évolutions notamment sous l’effet de modification de la réglementation européenne ou pour assurer la coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.

I.2.3 Disponibilité et exploitabilité des fréquences

Les fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz sont disponibles :

- à partir du 1er janvier 2021 dans les départements de l’Eure (27) et de la Meuse (55) ;

- à partir du 1er juillet 2020 dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), de la Corrèze (19), de Côte-d’Or (21), de la Creuse (23), du Finistère (29), de l’Indre-et-Loire (37), du Jura (39), du Lot-et-Garonne (47), du Maine-et-Loire (49), du Morbihan (56), de la Nièvre (58), des Pyrénées-Atlantiques (64), des Hautes-Pyrénées (65), de la Saône-et-Loire (71), de la Sarthe (72), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85), de la Vienne (86), de la Haute-Vienne (87) et de l’Yonne (89) ;

- dès l’attribution des autorisations à l’issue de la présente procédure dans les autres départements métropolitains.

a) Stations terriennes existantes du service fixe par satellite dans la bande 3490 - 3800 MHz

La bande 3490 - 3800 MHz est aujourd’hui utilisée par quelques stations terriennes du service fixe par satellite. La plupart ont déjà été réaménagées en dehors de la bande. Il subsiste toutefois une autorisation dans l’Aube en bandes 3700 - 3750 MHz et 3758 - 3808 MHz (cf. Tableau 7 du document IV) ; son titulaire s’est engagé à effectuer le réaménagement dans la bande 3,8 - 4,2 GHz d’ici mars 2020.

b) Autres contraintes d’utilisation de la bande 3490 - 3800 MHz

L’utilisation de la bande 3490 - 3800 MHz peut être affectée par d’autres types de contraintes :

1) Un premier type de contraintes est lié à l’utilisation de la bande 3,8 - 4,2 GHz, située au-dessus des fréquences objet de la présente procédure d’attribution, par des stations terriennes du service fixe par satellite.

Le titulaire est tenu de ne pas causer de brouillages préjudiciables par les stations de base de son réseau mobile utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz aux stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz.

À la lumière des travaux menés à ce jour, les brouillages admissibles sont caractérisés par une puissance maximum reçue au niveau des stations terriennes de :

o 10 dB en dessous du bruit thermique pour 20% du temps ;

o 1,3 dB en dessous du bruit thermique pour 0,0016% du temps.

Dans l’attente d’une éventuelle mesure réglementaire de l’Arcep visant à préciser les conditions de coexistence entre les réseaux mobiles dans la bande 3,4 - 3,8 GHz et les stations terriennes du service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz qui pourrait être prise à la suite de travaux menés avec les acteurs concernés, le titulaire, lors du déploiement de son réseau mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, est tenu, en complément des conditions techniques prévues par les décisions européennes et rappelées en partie I.2.2, de prendre les mesures nécessaires pour respecter ces niveaux de puissance.14

14

La mise en œuvre du respect de ces niveaux de puissance par les stations de base des réseaux mobiles déployés dans la bande 3490 - 3800 MHz est traitée notamment au sein du Comité de concertation de compatibilité électromagnétique (CCE) de l’Agence nationale des fréquences. L’accès aux réunions, aux comptes rendus des réunions passées et aux rapports

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2) Par ailleurs, d’autres contraintes techniques seront appliquées sur certaines zones spécifiques. Ces contraintes prennent la forme de limites de puissance d’émission pour certaines fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz et sont définies dans le Document VI.

I.2.4 Dispositions transitoires relatives à des expérimentations temporaires

L’Arcep a accordé des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz à des fins d’expérimentations, dans le but de favoriser la mise au point des matériels et des services appelés à être proposés dans le cadre de l’utilisation de ces fréquences.

Ces autorisations, dont la date d’expiration peut intervenir après l’attribution des fréquences à un titulaire retenu à l’issue de la présente procédure, sont délivrées à titre précaire et révocable.

Compte tenu de l’importance de ces expérimentations pour préparer les déploiements, si le titulaire souhaite que cesse une expérimentation utilisant tout ou partie des fréquences qui lui sont attribuées, il doit en exprimer la demande par lettre recommandée avec accusé de réception au directeur général de l’Arcep en justifiant le calendrier de son besoin. Sur la base de cette demande et de sa justification, l’Arcep pourra adopter une décision de modification ou d’abrogation de l’expérimentation ; la décision d’abrogation entrera en vigueur au plus tôt 3 mois à compter de sa date de notification.

La liste des expérimentations temporaires est disponible sur le site internet de l’Arcep.

I.2.5 Coordination aux frontières

Le titulaire est tenu de respecter les accords internationaux souscrits par la France, ainsi que les accords de coordination aux frontières conclus avec les pays limitrophes de la France. Ces accords peuvent restreindre l’exploitation des fréquences au voisinage des frontières.

Les accords de coordination aux frontières sont disponibles auprès de l’Agence nationale des fréquences15.

I.2.6 Cession d’autorisation et mise à disposition des fréquences

a) Cession d’autorisation d’utilisation de fréquences

Les conditions et modalités des cessions d’autorisations d’utilisation de fréquences sont définies par l’article L. 42-3 du CPCE et l’arrêté pris pour son application ainsi que les articles R. 20-44-9-1 à R. 20-44-9-12 du même code.

En particulier, tout projet de cession sera soumis à l’approbation préalable de l’Arcep qui pourra le refuser pour l’un des motifs énoncés à l’article R. 20-44-9-5 du CPCE, lequel prévoit notamment l’atteinte portée aux conditions de concurrence effective pour l’accès au spectre radioélectrique ou son utilisation.

b) Mise à disposition de fréquences à un tiers

En application du régime de la domanialité publique, le titulaire peut mettre à disposition d’un tiers à titre gracieux ou onéreux tout ou partie des fréquences concernées, en vue de leur exploitation par celui-ci.

du CCE sur ce sujet peut être demandé auprès de l’Agence nationale des fréquences à l’adresse électronique [email protected] par les acteurs qui ont besoin d’accéder à cette information en vue de la préparation des dossiers pour la présente procédure d’attribution de fréquences. 15

https://www.anfr.fr/international/coordination/

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La mise à disposition peut porter sur la totalité ou sur une partie seulement des droits d’utilisation des fréquences relatifs aux composantes géographique (la mise à disposition peut être limitée à une zone géographique particulière), spectrale (une partie des fréquences) et temporelle (une partie de la période d’autorisation).

Les droits et obligations prévus par l’autorisation d’utilisation de fréquences continuent de s’appliquer au titulaire, qui reste seul responsable devant l’Arcep de leur respect.

Tout projet de mise à disposition doit être soumis à l’approbation préalable de l’Arcep, affectataire des fréquences concernées. L’Arcep vérifiera notamment que le projet de mise à disposition ne conduit pas à une atteinte portée aux conditions de concurrence effective et loyale pour l’utilisation du spectre radioélectrique.

Le titulaire informe l’Agence nationale des fréquences de la mise à disposition effective des fréquences et lui transmet les coordonnées du bénéficiaire de la mise à disposition.

I.2.7 Procédures auprès de l’Agence nationale des fréquences

L’autorisation d’utilisation de fréquences délivrée par l’Arcep ne dispense pas le titulaire d’obtenir toute autre autorisation administrative requise par la réglementation en vigueur et notamment l’accord de l’Agence nationale des fréquences préalablement à l’implantation de stations radioélectriques, lorsque cet accord est requis conformément à l’article L. 43 du CPCE, dans les conditions prévues au 5° de l’article R. 20-44-11 du CPCE. Le titulaire transmet la demande d’un tel accord directement à l’Agence nationale des fréquences.

De même, le titulaire adresse directement à l’Agence nationale des fréquences les demandes d’inscription des assignations de fréquences qui le concernent aux fichiers national et international des fréquences, conformément au 4° de l’article R. 20-44-11 du CPCE.

I.2.8 Condition de cumul de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

Le titulaire ne peut pas être autorisé à utiliser, pour fournir un service mobile, une quantité de fréquences supérieure à 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz16. Cette limite pourra, le cas échéant, être modifiée à la suite d’un changement de circonstances le justifiant tel que notamment une nouvelle procédure d’attribution dans la bande 3,4 - 3,8 GHz.

La quantité maximale s’applique de manière conjointe au titulaire et à d’autres sociétés autorisées à utiliser des fréquences auxquelles il serait lié par au moins l’une des relations suivantes :

- le titulaire exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur une autre société autorisée à utiliser des fréquences dans la bande concernée ;

- une autre société autorisée à utiliser des fréquences dans la bande concernée exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le titulaire ;

- une même personne physique ou morale exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le titulaire ainsi que sur une ou plusieurs autres sociétés autorisées à utiliser des fréquences dans la bande concernée.

En cas de manquement à cette disposition, la formation compétente de l’Arcep peut, en application de l’article L. 36-11 du CPCE, mettre en demeure les titulaires concernés de s’y conformer.

16

Ne sont pas considérées comme autorisant la fourniture d’un service mobile les autorisations d’utilisation de fréquences restreintes à la fourniture de services fixe et/ou nomade.

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I.2.9 Possible usage secondaire des fréquences

L’Arcep pourra autoriser d’autres acteurs à utiliser à compter du 1er janvier 2031, des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en tant qu’utilisateur secondaire en veillant à la réalisation des objectifs de régulation prévues à l'article L. 32-1 du CPCE, notamment ceux relatifs à l’utilisation et la gestion efficaces des fréquences et à la concurrence effective et loyale. Les modalités d’une telle utilisation secondaire seront définies après consultation des acteurs concernés et notamment du ou des titulaires d’une autorisation d’utilisation de fréquences délivrée dans le cadre de la présente procédure portant sur des fréquences visées par l’utilisation secondaire, et en prenant en compte les résultats des bilans de la mise en œuvre et des besoins prévus dans la partie I.8. Dans l’hypothèse d’une attribution de fréquences à des utilisateurs secondaires, l’Arcep prendra en compte les éventuelles objections raisonnables et dûment justifiées du ou des titulaires concernés.

Dans le cas d’une utilisation secondaire, l’utilisateur secondaire ne bénéficiera pas de garantie de non brouillage vis à vis des titulaires et ne devra pas entrainer de brouillages préjudiciables à l’activité de ces titulaires.

I.3 Définition de la notion d’accès et de réseau mobile

Un accès mobile est défini comme un accès ouvert au public fourni par un équipement de réseau mobile. La notion de réseau mobile est comprise au sens d’un réseau du « service mobile » tel que défini par l’Union internationale des télécommunications, pouvant être utilisé pour la fourniture d’un accès qu’il soit mobile, nomade ou fixe.

Le réseau mobile du titulaire correspond au réseau fournissant, par l’utilisation de l’ensemble des fréquences du titulaire, un accès mobile. Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux dès lors qu’ils utilisent les fréquences du titulaire pour fournir un accès mobile, font partie du réseau mobile du titulaire.

I.4 Obligations et engagements relatifs à l’aménagement numérique

La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.

Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements, ceux-ci seront repris conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.

Le titulaire satisfait à ces obligations par le déploiement de son réseau mobile en exploitant les fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.

Dans les délais fixés par les échéanciers prévus aux parties I.4.1, I.4.2, I.4.3, I.4.4, I.4.5, I.4.6 et I.4.7, le titulaire est tenu d’installer un lien de collecte pour chacun des sites de son réseau mobile dont la capacité est au moins égale à la capacité théorique des équipements radio déployés sur le site.

I.4.1 Obligations d’ouverture commerciale en 2020 dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

Au plus tard le 31 décembre 2020, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu d’ouvrir un service commercial basé sur un accès mobile disponible sur au moins 50% de la surface d’une commune de plus de 150 000 habitants et sur au moins 50% de la surface d’une autre zone d’un seul tenant couvrant au moins 150 000 habitants, situées dans des régions administratives distinctes.

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Cet accès mobile doit permettre :

- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;

- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

I.4.2 Obligations de déploiement d’un réseau fournissant un accès mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz

Le titulaire est soumis à des obligations de déploiement d’un réseau mobile utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz en France métropolitaine, telles que précisées ci-dessous.

À chaque étape de l’échéancier, chacun des sites doit contribuer significativement et effectivement à la couverture ou à la capacité de l’accès mobile du titulaire.

a) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 3 000 sites du réseau mobile au 31 décembre 2022

À compter du 31 décembre 2022, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir, depuis au moins 3 000 des sites17 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :

- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;

- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

b) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 8 000 sites du réseau mobile au 31 décembre 2024

À compter du 31 décembre 2024, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir, depuis au moins 8 000 des sites18 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :

- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;

- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

17

Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs. 18

Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs.

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c) Utilisation des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz depuis 10 500 sites du réseau mobile au 31 décembre 2025

À compter du 31 décembre 2025, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, le titulaire est tenu de fournir depuis au moins 10 500 des sites19 de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W, un accès mobile permettant :

- un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;

- un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

d) Généralisation de l’augmentation des performances sur le réseau mobile au 31 décembre 2030

À compter du 31 décembre 2030, le titulaire est tenu de fournir depuis chacun des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W :

- soit, en utilisant les fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure, un accès mobile permettant :

o un débit descendant maximal théorique pour un même utilisateur d’au moins 100 Mbit/s par bloc de 10 MHz simplex ;

o un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur ;

- soit, dans les conditions prévues aux parties I.4.3d) et I.4.3e) en utilisant les fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant, d’autres fréquences dont il serait par ailleurs titulaire, un accès mobile permettant la fourniture de services différenciés équivalents à ceux fournis par la 5G et un temps théorique inférieur ou égal à 5 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

I.4.3 Obligations d’assurer l’augmentation des débits fournis par les réseaux mobiles

a) Augmentation du débit sur au moins 75% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2022

À compter du 31 décembre 2022, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur20 depuis au moins 75% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.

b) Augmentation du débit sur au moins 85% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2024

À compter du 31 décembre 2024, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur21 depuis au moins 85% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.

19

Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs. 20

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire.

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c) Augmentation du débit sur au moins 90% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2025

À compter du 31 décembre 2025, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur22 depuis au moins 90% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.

Au surplus, le titulaire doit atteindre les pourcentages évoqués dans les parties a), b) et c) localement sur tout ou partie des zones géographiques soumises aux contraintes exposées en partie 2) de la partie I.2.3b). La partie des zones géographiques à prendre en compte pour cette obligation est définie dans le Document VI.

d) Augmentation du débit sur 100% des sites du réseau mobile au 31 décembre 2030

À compter du 31 décembre 2030, le titulaire est tenu de fournir un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s par secteur23 depuis 100% des sites de son réseau mobile de PIRE supérieure à 5 W.

e) Précisions sur les obligations de la présente partie I.4.3

Les obligations listées à la présente partie I.4.3 sont remplies par l’utilisation des fréquences du titulaire. Toutefois, dans des zones dont le trafic est faible en raison de la densité d’utilisateurs24, lorsque le site fait l’objet d’une mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences entre tous les titulaires, les obligations listées à la présente partie I.4.3 peuvent être remplies par l’utilisation de ces fréquences mutualisées, dans le respect du cadre applicable à la mutualisation de réseaux25.

I.4.4 Obligations de déploiement concomitant entre les territoires

Aux échéances du 31 décembre 2024 et du 31 décembre 2025, le titulaire est tenu d’avoir dans la zone géographique correspondant à l’emprise des communes listées dans le Document V telles qu’elles existent au 1er janvier 2019, au moins 25% des sites26 prévus par les obligations de déploiement définies respectivement aux b) et c) de la partie I.4.2.

21

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 22

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 23

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 240 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 24

Sont réputées remplir ces critères les zones concernées par les dispositifs d’amélioration de la couverture multi-opérateurs, coordonnés par les pouvoirs publics à des fins d’aménagement du territoire comme ceux du dispositif « zones blanches - centres-bourgs » et du dispositif de couverture ciblée. 25

Une telle mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences sera soumise à approbation de l’Arcep (cf. partie I.7.2). 26

Ces sites doivent être éloignés les uns des autres d’au moins 100 mètres et rayonner en moyenne vers au moins 2,5 secteurs.

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I.4.5 Obligations de couvrir les axes routiers

a) Couverture des axes à vocation de type autoroutier

Les axes à vocation de type autoroutier sont définis par la base de données ROUTE 500®27 de l’Institut Géographique National (IGN) - édition 181 (2018). Ils correspondent à 16 642 km de routes.

Dans le cas où le titulaire serait soumis, à la date d’attribution des fréquences faisant l’objet de la présente procédure, à l’obligation d’assurer avant le 31 décembre 2025 la couverture des axes routiers prioritaires, il est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2025 sur l’intégralité des axes à vocation de type autoroutier un accès mobile à des services différenciés disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis des sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur28 et un temps théorique inférieur ou égal à 10 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

Dans le cas contraire, le titulaire est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2027 sur l’intégralité des axes à vocation de type autoroutier un accès mobile à des services différenciés disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis les sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur29 et un temps théorique inférieur ou égal à 10 ms entre la fourniture des paquets de données de l’utilisateur à la couche radio de l’émetteur et la réception à la couche MAC (Medium Acces Control) du récepteur.

b) Couverture des axes routiers à vocation de type liaison principale

Les axes à vocation de type liaison principale sont définis par la base de données ROUTE 500®30 de l’Institut Géographique National (IGN) - édition 181 (2018). Ils correspondent à 54 913 km de routes.

Le titulaire est tenu de fournir à compter du 31 décembre 2027 sur l’intégralité des axes routiers à vocation de type liaison principale un accès mobile disponible à l’extérieur des véhicules en déplacement, depuis des sites de son réseau mobile fournissant un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s par secteur31.

I.4.6 Engagement lié à la fourniture d’une offre fixe à partir de son réseau mobile

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage à fournir, à compter du 31 décembre 2023 et dans des zones qu’elle identifie et rend publiques conformément aux dispositions de la décision n° 2018-0169 de l’Arcep en date du 22 février 2018, un service d’accès fixe à internet sur son réseau mobile, notamment à partir de tout ou partie des sites utilisant les fréquences de la bande

27

http://professionnels.ign.fr/route500 28

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 29

Cela signifie que le site est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire. 30 http://professionnels.ign.fr/route500 31

Cela signifie que la couverture est assurée par un site qui est en capacité technique, avec les équipements installés et les fréquences utilisées, de partager entre plusieurs utilisateurs un débit descendant maximal théorique d’au moins 100 Mbit/s dans chaque secteur et que le lien de collecte du site est dimensionné pour ce faire.

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3,4 - 3,8 GHz qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure. Dans le cas de ces sites, ce service d’accès permet des performances équivalentes à celles décrites dans le paragraphe I.4.2a) du document I de l’annexe de la décision n° 2019-1386 de l’Arcep.

La société s’engage, en outre, dans les zones couvertes par son réseau mobile qui sont identifiées par le gouvernement, à fournir un service d’accès fixe à internet en exploitant au maximum les capacités disponibles sur les sites permettant de couvrir les zones identifiées, sous réserve de contraintes capacitaires dûment justifiées. Cette identification des zones par le gouvernement est effectuée, après consultation de la société, par arrêté du ministre chargé des communications électroniques. La société s’engage à fournir le service dans un délai de 4 mois suivant la publication de l’arrêté, sauf indisponibilité dûment justifiée d’une capacité suffisante pour assurer la préservation d’une qualité de service satisfaisante pour les utilisateurs mobiles.

Les conditions d’accès au service permettront à l’utilisateur d’accéder à une quantité minimale de données précisée dans son offre à des débits non bridés, sauf mesures de gestion de trafic raisonnables, dans des conditions conformes au règlement 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 modifié sur la neutralité de l’Internet. Les conditions d’accès proposées par la société pourront inclure, en cas de nécessité au regard de la situation géographique de l’utilisateur final, la fourniture d’une antenne externe à installer chez l’utilisateur afin d’optimiser la qualité de la connexion.

I.4.7 Engagement lié à la fourniture d’un accès fixe à très haut débit radio ou d’une offre de gros à très haut débit fixe

Des réseaux radio d’accès fixe à internet existent aujourd’hui dans la bande 3,4 - 3,8 GHz. Les autorisations correspondantes arrivent à expiration au plus tard le 26 juillet 2026. L’engagement qui suit concerne la couverture par un service d’accès fixe à internet des locaux qui bénéficient d’un service très haut débit fourni par ces réseaux, et qui sont ou seront, en tenant compte des perspectives de déploiement de solutions alternatives, susceptibles de ne plus bénéficier à l’horizon 2026 de service d’accès fixe à Internet garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par ces réseaux. L’Arcep fera un bilan et identifiera les zones concernées à compter du 1er juillet 2023.

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage :

- à proposer à un tarif raisonnable une offre de gros de capacité sur son réseau mobile qui permette de fournir aux locaux identifiés par l’Arcep conformément au premier paragraphe de la partie I.4.7 du document I de l’annexe de la décision 2019-1386 de l’Arcep, un service d’accès fixe à Internet garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par le réseau radio d’accès fixe à Internet éteint concerné. Cette offre sera proposée dans un calendrier permettant aux demandeurs de fournir le service dans les délais spécifiés ci-dessous ;

- à fournir à ces mêmes locaux, un service d’accès fixe à Internet à un tarif raisonnable et garantissant un niveau de service au moins équivalent à celui préalablement fourni par le réseau radio d’accès fixe à Internet éteint concerné ; cette dernière obligation est réputée remplie si un autre fournisseur d’accès fournit ce service, par exemple par l’utilisation de l’offre de gros susmentionnée.

Si d’autres titulaires de fréquences ont souscrit le même engagement, l’obligation en résultant pourra être remplie collectivement avec ces autres titulaires. Dans l’hypothèse où cet engagement serait rempli collectivement, la répartition des zones entre les titulaires ayant souscrit le même

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engagement devra permettre de couvrir le plus de locaux possibles, en déployant le cas échéant des sites dans des zones distinctes. Dans un délai de 3 mois, à compter de l’identification des zones concernées par l’Arcep, la société adresse à l’Arcep conjointement avec les autres titulaires ayant la même obligation une répartition entre titulaires de la responsabilité de fournir le service et l’offre de gros susmentionnés sur chacune des zones identifiées par l’Arcep, ainsi que le calendrier prévus. La répartition des zones identifiées par l’Arcep entre les titulaires ayant souscrit le même engagement leur est rendue opposable vis-à-vis de l’Arcep.

Pour chaque zone identifiée par l’Arcep, la société s’engage à mettre en œuvre cet engagement à la date la plus tardive parmi les deux dates suivantes :

- la date de notification des locaux identifiés par l’Arcep aux titulaires, à laquelle s’ajoute un délai de 4 mois en cas de besoin d’ouverture de service sans augmentation de capacité, de 12 mois en cas de besoin d’augmentation de capacité sans construction de nouveau site et de 24 mois dans les autres cas ;

- le 31 mars 2026.

Cet engagement est pris dans la limite, par titulaire, de 200 sites additionnels de PIRE supérieure à 5 W du réseau mobile à déployer. La société s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour que in fine le service soit fourni aux plus de locaux possibles concernés.

Concernant l’offre de gros de capacité sur son réseau mobile visée aux paragraphes précédents, la société proposera aux demandeurs un premier projet de contrat prévoyant l’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences) et mènera une négociation de bonne foi afin de conclure le contrat dans un calendrier permettant au cocontractant d’offrir les services en résultant sur le marché de détail à compter de la date la plus tardive parmi les deux dates suivantes :

- la date de notification aux titulaires des locaux identifiés par l’Arcep auquel s’ajoute un délai de 4 mois en cas de besoin d’ouverture de service sans augmentation de capacité, de 12 mois en cas de besoin d’augmentation de capacité sans construction de nouveau site et de 24 mois dans les autres cas ;

- le 31 mars 2026.

I.4.8 Engagement lié à la transparence concernant les déploiements prévisionnels

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage, à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée au titre de la présente procédure, à :

- publier tous les trois mois des informations sur les sites de son réseau mobile devant être mis en service dans les trois mois à venir, selon des modalités définies par l’Arcep. Ces informations contiendront a minima les coordonnées géographiques et la carte de couverture prévisionnelle de ces sites ;

- fournir à l’Arcep tous les six mois à compter de la date de délivrance de son autorisation d’utilisation des fréquences attribuée au titre de la présente procédure :

o la liste des sites (et la carte de couverture indicative de ces sites) pour lesquels une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée et qui n’ont pas encore été mis en service et les dates prévisionnelles de mises en service ;

o pour chaque département, le nombre de sites qu’elle prévoit de déployer dans les deux ans et les zones de couverture prévisionnelle correspondantes.

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Le cas échéant, les données collectées pourront faire l’objet d’une publication par l’Arcep sous une forme agrégée.

I.4.9 Engagement lié à la transparence concernant les pannes de réseau

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage, à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée au titre de la présente procédure, à publier et maintenir à jour quotidiennement sur son site Internet, dans un format électronique ouvert et aisément réutilisable, la liste des sites qui ne fournissent pas d’accès mobile ou dont l’accès mobile est dégradé pour cause de maintenance ou de panne, des informations concernant ces sites et une carte permettant de visualiser ces sites a minima aux échelles métropolitaine, régionale, départementale et communale.

Les informations fournies au public seront harmonisées selon un format défini par l’Arcep et donneront notamment les indications suivantes :

- localisation des sites (coordonnées géographiques et commune d’implantation du site) ;

- service et technologie impactés ;

- date et heure du début de l’incident ou de la panne ;

- date prévue par l’opérateur pour intervenir en vue d’un rétablissement du service.

Cet engagement porte sur l’ensemble des sites du réseau mobile de la société, ainsi que sur les sites opérés par d’autres opérateurs et fournissant un accès mobile aux clients de la société dès lors que ces sites utilisent les fréquences de la société ou que ces sites font l’objet d’une mutualisation des réseaux dans le cadre du programme « zones blanches - centre-bourgs » ou du dispositif de couverture ciblée.

I.5 Obligations et engagements relatifs au développement de l’investissement, de l’innovation et de la compétitivité

La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.

Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements, ceux-ci seront repris conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.

Le titulaire satisfait ces obligations par le déploiement de son propre réseau mobile en exploitant des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.

I.5.1 Obligation d’ouverture commerciale d’offres basées sur des services différenciés

Le titulaire est tenu de fournir commercialement un accès mobile s’appuyant sur une solution permettant de gérer efficacement la coexistence simultanée de plusieurs services différents en performance ou en qualité de service sur un même réseau mobile, y compris le cas échéant sur une même zone géographique, par exemple par les mécanismes de « slicing » permis par un cœur de réseau 5G.

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Le titulaire satisfait à cette obligation à partir du 31 décembre 2023 ou, s’il s’avère que les équipements matériels et logiciels permettant de telles solutions ne sont pas disponibles commercialement avant le 31 décembre 2022, à partir d’un an après la date de disponibilité commerciale de ces équipements, cette dernière date étant appréciée par l’Arcep.

I.5.2 Engagement lié à la fourniture de services aux « verticaux »

On désigne par « verticaux », lorsqu’elles agissent en tant qu’utilisateurs finals de services de communications électroniques32, l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, et les structures du secteur public.

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage, à compter de l’introduction d’offres commerciales de services différenciés décrites au I.5.1 du document I de l’annexe de la décision n° 2019-1386 de l’Arcep, à faire droit aux demandes raisonnables de fourniture de services aux verticaux tels que définis au I.5.2 du même document, dans des conditions raisonnables.

La société fera droit aux demandes raisonnables selon sa préférence :

- soit par son réseau mobile au travers d’une offre sur mesure ou d’une offre disponible en catalogue, le vertical pouvant apporter des infrastructures (pylône, emplacement…) facilitant la fourniture du service ;

- soit par la mise à disposition locale de tout ou partie des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz dont elle est titulaire :

o au vertical qui souhaiterait déployer et exploiter un réseau en propre pour ses propres besoins sur une zone géographique délimitée ; ou

o à un opérateur prestataire du vertical, qui exploiterait les fréquences de la société sur une zone géographique délimitée afin de satisfaire la demande du vertical.

Le cas échéant, la société définira les conditions de mise à disposition des fréquences afin de garantir l’absence de perturbation et la sécurité de son réseau en parallèle de l’utilisation de ces fréquences pour les besoins exclusifs du vertical.

La société publiera la procédure à suivre par un vertical pour lui adresser une demande et mettra à la disposition de l’Arcep sur demande les procédures internes mises en place pour répondre aux demandes des verticaux ainsi que les offres standards à destination des verticaux s’appuyant sur son réseau mobile fournissant des services différenciés.

S’agissant de cet engagement, l’Arcep précise que :

- les demandes des verticaux pourront porter sur la fourniture d’un service différencié, à partir du réseau mobile du titulaire et des ressources associées, portant sur une zone géographique délimitée, en extérieur et/ou à l’intérieur de bâtiments, et des performances données (débit, latence, fiabilité…) ;

- le caractère raisonnable de la demande s’appréciera notamment au regard de la justification des besoins du demandeur et de la capacité du titulaire à la satisfaire, en tenant compte notamment des contraintes de sécurité de son réseau ;

32

Un utilisateur final est un utilisateur qui ne fournit pas de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public.

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- le caractère raisonnable des conditions tarifaires s’appréciera notamment au regard des investissements réalisés par la société pour répondre à la demande, du niveau de rentabilité associé et de l’apport respectif des deux parties à la création de valeur.

I.5.3 Engagements relatifs à la couverture à l’intérieur des bâtiments pour les entreprises et personnes publiques

Les engagements de la présente partie I.5.3 visent une amélioration de la couverture des services de radiotéléphonie mobile et d’accès mobile à très haut débit à l’intérieur des bâtiments afin de permettre aux occupants et visiteurs de ces bâtiments d’accéder aux services proposés au public par les opérateurs de réseau mobile.

Ces engagements ne concernent pas les services différenciés.

On désigne dans la présente partie par « entreprises, associations et personnes publiques » l’ensemble des entreprises du secteur privé, quel que soit leur domaine d’activité, les associations dont les besoins en communications électroniques sont comparables à ceux des entreprises et les structures du secteur public.

a) Engagement de faire droit aux demandes de raccordement à des systèmes DAS

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage à publier, conjointement avec l’ensemble des titulaires d’autorisation d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure ayant pris le même engagement et après consultation des parties prenantes à la mise en œuvre de solutions de couverture à l’intérieur des bâtiments, au plus tard 12 mois à compter de la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure, un cahier des charges commun des spécifications techniques et des procédures à respecter par des tiers pour l’installation de systèmes d’antennes distribuées (DAS, Distributed Antenna System) auxquels le réseau mobile de la société pourrait être raccordé, de nature à garantir notamment le respect des normes d’exposition aux ondes électromagnétiques et de qualité de service minimale souhaitée par la société.

Sous réserve du respect de ce cahier des charges par l’installateur d’un système DAS pré-installé, la société fera droit aux demandes des entreprises, des associations et des personnes publiques de raccordement de son réseau mobile au système DAS concerné, dans des conditions techniques, économiques et de délai raisonnables, eu égard notamment au niveau de connectivité et au niveau de service souhaités par le demandeur. Afin de réduire le coût pour le demandeur, la société proposera une offre qui s’appuie dans la mesure du possible sur des ressources existantes (telles que des liens en fibre optique ou un site mobile proche).

Dans le cas particulier où le demandeur souhaiterait que plusieurs opérateurs ayant pris le même engagement raccordent leurs réseaux respectifs au système DAS pré-installé, la société auprès de laquelle la demande d’un raccordement multiple est adressée proposera, afin de réduire le coût global pour le demandeur, une offre qui mutualise les raccordements demandés avec les autres opérateurs concernés, sauf impossibilité technique.

Lorsqu’une demande de raccordement multiple est adressée à un opérateur ayant pris le même engagement, la société fera droit à la demande dudit opérateur de raccorder son réseau au système DAS pré-installé dans les conditions précitées, dans des conditions tarifaires raisonnables.

La société publiera à destination des entreprises, des associations et des personnes publiques les conditions tarifaires de raccordement de son réseau à un système DAS pré-installé qui pourront

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dépendre notamment des solutions techniques à mettre en œuvre, des ressources existantes et du niveau de connectivité ou de qualité de service souhaité par le demandeur.

b) Engagement relatif à la mutualisation des petites cellules

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage à proposer, lorsqu’elle offre ou envisage d’offrir à l’intention d’une entreprise, d’une association ou d’une personne publique, le déploiement de petites cellules (i.e. points d’accès radio opérant à faible puissance, caractérisés généralement par une portée limitée et des équipements de taille réduite) à l’intérieur d’un bâtiment pour améliorer la couverture de son réseau mobile et que l’entreprise, l’association ou la personne publique fait la demande d’avoir une couverture multi-opérateurs, une offre de couverture multi-opérateurs au moyen d’une mutualisation de ces petites cellules avec les autres opérateurs concernés ayant souscrit le même engagement pour un tarif raisonnable.

À cette fin, lorsqu’une telle demande est adressée à un opérateur ayant pris le même engagement, la société fera droit à la demande dudit opérateur de mutualiser lesdites cellules, dans des conditions techniques et tarifaires raisonnables.

I.5.4 Obligation de support d’IPV6

Le titulaire est tenu de rendre son réseau mobile compatible avec le protocole IPv6 à compter du 31 décembre 2020.

I.6 Obligations et engagements relatifs à l’exercice au bénéfice des utilisateurs d’une concurrence effective et loyale entre les opérateurs

La présente partie liste les obligations applicables au titulaire ainsi que les engagements qu’il est susceptible de prendre, en complément, dans le cadre de la phase d’attribution décrite en partie II.2.3 du document II.

Dans l’hypothèse où il aurait pris ces engagements ceux-ci seront repris, conformément au 8° du II de l’article L. 42-1 du CPCE, en tant qu’obligations dans l’autorisation qui lui sera attribuée.

Le titulaire satisfait ces obligations par le déploiement de son réseau mobile en exploitant des fréquences qui lui sont attribuées dans le cadre de la présente procédure ou, le cas échéant lorsque ces dernières ne sont pas mentionnées dans l’obligation, d’autres fréquences dont il serait, par ailleurs, titulaire.

I.6.1 Engagements d’accueil des MVNO

Dans l’hypothèse où le candidat souhaiterait obtenir des fréquences dans le cadre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, il doit notamment souscrire à l’engagement suivant, conformément à la partie II.2.3 du document II :

La société [nom de la société] s’engage à proposer, sur l’ensemble de son réseau mobile, un accueil d’opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO), dans les conditions suivantes :

- à compter de trois mois après la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée dans le cadre de la présente procédure, la société fera droit, dans les meilleurs délais, aux demandes raisonnables d’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure) ;

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- au plus tard trois mois après la délivrance de son autorisation d’utilisation de fréquences attribuée dans le cadre de la présente procédure, la société proposera à chacun des MVNO demandeurs déjà accueillis sur son réseau un projet d’avenant au contrat existant prévoyant l’accueil (avec effectivité opérationnelle de l’offre d’accueil à compter de l’exploitation effective des fréquences). Elle mènera une négociation de bonne foi avec le MVNO afin de conclure l’avenant dans un calendrier permettant au MVNO d’offrir les services en résultant dans un calendrier sensiblement équivalent à celui retenu par la société pour ses propres services sur le marché de détail ;

- la société offrira des conditions d’accueil qui ne restreignent pas sans justification objective la concurrence sur le marché de gros de l’accueil des MVNO et l’autonomie commerciale des MVNO sur le marché de détail ;

- la société proposera notamment une offre reposant sur une architecture dite de MVNO-étendu (« full-MVNO ») ;

- la société fera évoluer son offre d’accueil afin de proposer aux MVNO l’ensemble des évolutions techniques déployées sur son réseau mobile, dans des conditions raisonnables. Dans ce cadre, la société communiquera aux MVNO suffisamment en amont les spécifications techniques desdites évolutions de l’offre d’accueil et négociera de bonne foi afin de permettre aux MVNO de lancer les services en résultant dans un calendrier sensiblement équivalent à celui retenu par la société pour ses propres services sur le marché de détail. Parmi ces évolutions, l’offre d’accueil contiendra une solution permettant d’offrir des services différenciés;

- la société fournira l’accueil à des conditions économiques raisonnables, eu égard notamment aux conditions prévalant sur les marchés de gros et de détail sur lesquels elle opère, et compatibles avec l’exercice d’une concurrence effective et loyale sur ces marchés.

Par ailleurs, la société s’engage à ce que, dans le cas où elle conclurait un accord de partage d’installations actives avec un ou plusieurs opérateurs tiers, elle en fasse bénéficier ses clients MVNO dans des conditions tarifaires raisonnables.

S’agissant de cet engagement, l’Arcep précise que :

- les demandes des MVNO pourront notamment porter sur la fourniture, à partir du réseau mobile du titulaire et des ressources associées, d’un service caractérisé par des performances (débit, latence, fiabilité…) ou qualité de service qui n’aurait pas d’équivalent dans les services offerts par le titulaire sur le marché de détail ;

- le caractère raisonnable de la demande s’appréciera notamment au regard de la justification des besoins du demandeur et de la capacité du titulaire à la satisfaire, en tenant compte notamment des contraintes de sécurité de son réseau ;

- le caractère raisonnable des conditions tarifaires s’appréciera notamment au regard des prestations fournies par les deux parties et de leur apport respectif dans la création et la mise en œuvre des services fournis par le MVNO. À cet égard, la fixation des tarifs devra résulter d’une négociation reflétant les apports respectifs des parties à la création de valeur. Ces tarifs seront révisés, le cas échéant, en fonction de l'évolution des conditions prévalant sur les marchés avals concernés.

I.6.2 Obligation de partage des réseaux dans les zones sous contraintes sur une partie de la bande de fréquences

Lorsque l’Arcep identifie une zone pour laquelle les contraintes mentionnées au 2) de la partie I.2.3b) rendent impossible le déploiement de réseaux mobiles dans des conditions raisonnables pour une partie seulement des fréquences de la bande 3490 - 3800 MHz, elle fournit aux titulaires les informations permettant de définir la zone concernée et les contraintes qui s’y appliquent.

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Pour chaque zone concernée par une contrainte de façon durable, le titulaire, s’il dispose de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz non soumises aux contraintes visées précédemment et s’il a effectivement déployé dans la zone un réseau dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, est tenu de faire droit aux demandes raisonnables des autres titulaires visant à leur permettre de fournir un service mobile dans la zone, notamment au moyen d’un partage d’installations actives ou une mise à disposition des fréquences. Ne sont pas réputées raisonnables les demandes qui ne remplissent pas les conditions suivantes :

a. l’opérateur demandeur est titulaire de fréquences dans la bande 3,4 - 3,8 GHz au titre de la présente procédure d’attribution ;

b. l’opérateur demandeur est soumis aux contraintes visées au 2) de la partie I.2.3b) dans la zone concernée ;

c. l’opérateur demandeur ne dispose pas d’au moins 20 MHz sans ces contraintes dans cette zone.

Cette obligation peut notamment être remplie par un accord entre l’ensemble des titulaires permettant à chacun d’eux de fournir un service mobile dans la bande 3,4 - 3,8 GHz, par exemple par des modalités de partage ou de mise à disposition des fréquences.

Les modalités d’un tel accord devront respecter le cadre défini dans les parties I.2.6b) et I.7 et cet accord devra être notifié à l’Arcep.

I.7 Partage de réseaux mobiles

I.7.1 Définitions

On entend par partage d'infrastructures passives la mise en commun de sites entre opérateurs, c’est-à-dire l’utilisation commune par les partenaires de tout ou partie des éléments passifs d’infrastructure tels que les pylônes ou les toits-terrasses, les « feeders » (câbles coaxiaux qui relient les antennes aux stations de base), les locaux, l'environnement technique des équipements réseaux (électricité, climatisation, génie civil…). Sur chaque site utilisé en commun, chaque opérateur déploie ses propres équipements actifs et ses propres antennes, et utilise ses propres fréquences.

On entend par partage d’installations actives l’utilisation commune par plusieurs opérateurs d’installations actives de réseau d’accès radio (i.e. installations qui incluent des dispositifs électroniques ou optiques de traitement du signal), correspondant par exemple aux équipements de stations de base, aux contrôleurs de stations de base et aux liens de transmission associés. Le déploiement et la gestion des installations partagées peuvent être opérés par tout ou partie des opérateurs associés au partage.

Il existe deux principales formes de partage d’installations actives :

- l’itinérance ;

- et la mutualisation des réseaux.

L’itinérance consiste en l’accueil, par un opérateur de réseau mobile, des clients d’un autre opérateur de réseau mobile sur son réseau, pour lequel seules les fréquences de l’opérateur accueillant sont exploitées.

Sur le plan technique, la mutualisation des réseaux se différencie de l’itinérance au niveau des fréquences émises : contrairement à l’itinérance, les fréquences des deux opérateurs sont exploitées. Cette modalité peut inclure, ou non, la mutualisation de fréquences :

- la mutualisation des réseaux sans mutualisation de fréquences est un partage d’installations actives sur lesquelles sont utilisées des fréquences de chaque opérateur

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associé au partage, l’exploitation de ces fréquences étant réalisée de manière séparée par chacun des opérateurs ;

- la mutualisation des réseaux avec mutualisation de fréquences entre plusieurs opérateurs est une forme de mutualisation des réseaux dans laquelle sont mises en commun des fréquences dont chaque opérateur concerné est titulaire en vue de leur exploitation combinée, de telle sorte que les clients de chacun des opérateurs associés puissent accéder à l’ensemble des fréquences concernées ; cela peut permettre la mise en œuvre de canalisations plus larges et offrir ainsi aux utilisateurs des débits plus élevés.

Les éléments de réseaux utilisés en commun avec d’autres opérateurs dans le cadre de la mutualisation des réseaux avec ou sans mutualisation de fréquences font partie du réseau mobile de l’opérateur, au sens de la partie I.3.

I.7.2 Cadre général du partage de réseaux

Le titulaire est soumis :

- conformément à l’article D. 98-6-1 du CPCE, sur l’ensemble du territoire, à des obligations relatives au partage passif des sites radioélectriques, tout particulièrement lors de l’installation de nouveaux sites ;

- conformément à l’article L. 34-8-6 du CPCE, notamment dans les zones de montagne, à des obligations relatives à l’accès aux infrastructures physiques d'une installation radioélectrique, à son alimentation en énergie et au lien de transmission utilisé pour raccorder cette installation.

Par ailleurs, le titulaire peut conclure avec un ou plusieurs opérateurs des accords de mutualisation des réseaux afin de faciliter la réalisation d’une couverture étendue du territoire, sur la base de négociations commerciales, sous réserve du respect du droit de la concurrence et du droit des communications électroniques.

La mutualisation de fréquences implique pour chaque opérateur associé une mise à disposition des fréquences à l’un des opérateurs ou à une société tierce, qui est mise en œuvre conformément à la partie I.2.6b) du présent cahier des charges.

Conformément aux dispositions de l’article L. 34-8-1-1 du CPCE, les accords de partage de réseaux mobiles sont communiqués, dès leur conclusion, à l’Arcep.

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I.7.3 Dispositions relatives aux zones blanches et au dispositif de couverture ciblée

Concernant spécifiquement les sites de son réseau mobile qui font partie du programme « zones blanches - centres-bourgs »33 et les sites de son réseau mobile issus du dispositif de couverture ciblée34 qui font l’objet d’une obligation de mutualisation des réseaux35 :

- le titulaire est tenu de mettre en œuvre, conjointement avec les autres titulaires concernés par ces sites, une mutualisation des réseaux lorsque, pour assurer le respect des obligations prévues par le présent document, des modifications sont apportées sur ces sites ;

- par exception, pour les sites où seul un partage d’installations passives était mis en œuvre préalablement au respect des obligations prévues par le présent document, le titulaire est tenu a minima de partager les éléments passifs avec les autres titulaires lorsque, pour assurer le respect des obligations prévues par le présent document, des modifications sont apportées sur ces sites ;

- les titulaires concernés par cette disposition sont invités à conclure une convention de partage de réseaux radioélectriques qui prévoit le calendrier et les modalités techniques et financières dans lesquels seront mis en œuvre les partages de réseaux susmentionnés. En application des dispositions de l’article L. 34-8-1-1 du CPCE, cette convention est communiquée dès sa conclusion à l’Arcep.

I.8 Bilans de la mise en œuvre et des besoins

Des bilans de la mise en œuvre des obligations du titulaire et des besoins concernant notamment la couverture et la qualité de service des réseaux mobiles seront réalisés à l’horizon 2023 et à l’horizon 2028 en concertation avec le titulaire.

Les bilans analyseront notamment l’intérêt d’autoriser des utilisateurs secondaires dans les conditions de la partie I.2.9.

Sur la base de chaque bilan, l’Arcep pourra adapter les obligations du titulaire après concertation avec le titulaire et en accord avec celui-ci.

33

Programme établi par la convention nationale du 15 juillet 2003 modifiée et prévu notamment par les articles 52 et 52-1 de loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et les articles 119, 119-1 et 119-2 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. 34

Dispositif de couverture ciblée défini dans la partie 3.2 de l’annexe des décisions :

- n° 2018-1390 de l’Arcep en date du 15 novembre 2018 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

- n° 2018-1391 du 15 novembre 2018 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

- n° 2018-1392 du 15 novembre 2018 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public ;

- n° 2018-1393 du 15 novembre 2018 autorisant la société française du radiotéléphone – SFR à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz, 1800 MHz et 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public.

35 Une telle obligation est en vigueur « lorsqu’une zone a été arrêtée pour tous les opérateurs participants au dispositif de

couverture ciblée et qu’à la date de publication de l’arrêté, ceux-ci ne fournissent pas dans cette zone de service de radiotéléphonie mobile à un niveau de « bonne couverture » au sens de la décision de l’Arcep n° 2016-1678 en date du 6 décembre 2016. »

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I.9 Contrôle des obligations et réalisation des enquêtes

Les obligations qui suivent découlent à la fois de la présente procédure et du cadre législatif et réglementaire général.

I.9.1 Respect des obligations d’aménagement numérique

Afin de permettre la vérification du respect des obligations relatives à la fourniture d’un service d’accès mobile selon les performances et couverture définies dans la partie I.4 du présent document, le titulaire transmet à l’Arcep, à sa demande et à chaque échéance prévue aux parties I.4.1, I.4.2, I.4.3, I.4.4 et I.4.5, les informations relatives aux sites déployés et à la couverture du territoire par son réseau mobile.

Ces informations sont fournies à un niveau suffisamment fin pour rendre compte des diversités géographiques et démographiques. Elles comprendront a minima une version électronique des cartes de couverture du réseau, exploitable dans un système d’information géographique, ainsi que de la liste des sites déployés par l’opérateur, exploitable dans un tableur, et devront distinguer les bandes de fréquences déployées sur le terrain. L’Arcep pourra définir le format de transmission de ces informations.

Les obligations de couverture et de déploiement pourront être vérifiées périodiquement par l’Arcep avec une méthodologie définie ultérieurement, qui pourra comporter notamment des tests d’accessibilité et de détection des quantités de fréquences mises en œuvre.

Le titulaire prend en charge financièrement la réalisation de ces enquêtes conformément aux dispositions de l’article L. 33-12 du CPCE.

Le service fourni par le réseau mobile doit être disponible dans au moins 95% des tentatives de connexion. Cette disponibilité est effective 24 heures sur 24, y compris aux heures chargées, sur les zones considérées, à savoir :

- sur les communes et les zones concernées par l’obligation prévue à la partie I.4.1, pour un usage piéton à l’extérieur des bâtiments ;

- sur les axes routiers concernés par des obligations pour un usage à l’extérieur des véhicules, le test pourra être réalisé par un véhicule roulant à la vitesse indiquée par le code de la route sur l’axe considéré, avec des terminaux simulant un usage extérieur (type coffre de toit).

I.9.2 Informations des utilisateurs relatives à la couverture

Le titulaire rend publiques les informations relatives à la couverture du territoire par ses services conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la décision n° 2016-1678 de l’Arcep du 6 décembre 2016 susvisée.

Conformément à l’article L. 33-12 du CPCE, le titulaire prend en charge financièrement la réalisation des mesures visant à vérifier la fiabilité des informations de couverture sur son réseau.

I.9.3 Mesure de la qualité de service

Conformément à l’article L. 33-12 du CPCE, le titulaire prend en charge financièrement la réalisation de mesures de la qualité des services mobiles qu’il commercialise, qui sont réalisées conformément à une méthodologie et selon une périodicité définie par l’Arcep. Les résultats des enquêtes sont publiés selon un format défini par l’Arcep.

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I.10 Charges financières

I.10.1 Redevance d’utilisation des fréquences

La redevance due au titre de la durée initiale de quinze ans de l’autorisation d’utilisation des fréquences par le titulaire est prévue par les dispositions du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié.

En particulier, le titulaire doit s’acquitter, dans les conditions prévues par ce décret, de la part fixe de la redevance qui dépendra du résultat de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, de la phase d’attribution des blocs de 10 MHz et de l’enchère de positionnement.

I.10.2 Contribution au fonds de réaménagement du spectre

Le titulaire est tenu de verser une contribution au fonds de réaménagement du spectre selon les modalités prévues par l’article L. 41-2 du CPCE. Une estimation du montant qui devra être remboursé par les titulaires à ce titre est disponible sur le site de l’Agence nationale des fréquences.

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Document II Modalités de la procédure d’attribution des fréquences

Le présent document a pour objet de définir les modalités d’attribution des fréquences objet de la présente procédure, telles que définies dans la partie I.1 du document I.

II.1 Déroulement de la procédure d’attribution

II.1.1 Remarque liminaire

Il est rappelé qu’en application de l’article L. 420-1 du code du commerce :

« Sont prohibées même par l'intermédiaire direct ou indirect d'une société du groupe implantée hors de France, lorsqu'elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché, les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, notamment lorsqu'elles tendent à :

1° Limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres entreprises ;

2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ;

3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés, les investissements ou le progrès technique ;

4° Répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement. »

En particulier, durant la présente procédure, de l’élaboration par les candidats de leur dossier de candidature à la publication des résultats de la phase d’enchères de positionnement, les candidats sont tenus, en application de l’article L. 420-1 du code ce commerce, de ne pas échanger entre eux au sujet de la présente procédure.

À cet égard, le président de l’Arcep peut saisir, en application de l’article L. 36-10 du code des postes et des communications électroniques (CPCE), l’Autorité de la concurrence des pratiques entravant le libre exercice de la concurrence dont il pourrait avoir connaissance afin que celle-ci prenne toute mesure appropriée relative à de telles pratiques.

II.1.2 Calendrier prévisionnel

La publication au Journal Officiel de l’arrêté du ministre chargé des communications électroniques fixant les conditions et modalités d’attribution d’autorisations marque le lancement de l’appel à candidatures.

La date limite de dépôt des dossiers (Td) est fixée au premier mardi à 12 heures, heure locale, qui suit l’expiration d’un délai de 8 semaines courant à compter de la date de publication au Journal Officiel de l’arrêté ministériel. Si cette publication intervient un mardi, Td sera le mardi qui interviendra exactement 8 semaines après, à 12 heures, heure locale.

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La procédure sera conduite par l'Arcep selon le calendrier suivant :

Étape 1 : Td – 4 semaines

- date et heure limite des demandes d’information sur la procédure

pouvant être adressées à l’Arcep

- date et heure limite des déclarations facultatives de candidature à

l’Arcep

Étape 2 : Td

- date et heure limite de dépôt des dossiers de candidatures

- à la suite, publication par l’Arcep de la liste des candidats ayant

déposé un dossier de candidatures et celle des candidats ayant

demandé l’obtention d’un bloc de 50 MHz

Étape 3 : Td + 2 semaines

environ

- communication aux candidats par l’Arcep de la date et de l’heure

exactes du début de l’enchère principale, ainsi que, le cas échéant,

du lieu exact de l’enchère principale et de positionnement

Étape 4 : Td + 3 semaines

environ

- publication par l’Arcep de la liste des candidats qualifiés, autorisés

à participer à la phase d’enchères

- le cas échéant, conformément à la partie II.2.3, demande de

l’Arcep aux candidats concernés, de lui remettre les montants de

leurs offres pour l’obtention d’un bloc de 50 MHz à une date et

une heure qu’elle précisera

Le cas échéant étape 4

bis : étape 4 + 3 semaines

environ

- le cas échéant, conformément à la partie II.2.3, date et heure

limite de dépôt du montant de l’offre pour l’obtention d’un bloc

de 50 MHz

Étape 4 ter : le cas

échéant, étape 4 bis +

1 semaine environ ou

simultanément à l’étape 4

- publication par l’Arcep des résultats de la phase d’attribution des

blocs de 50 MHz

Étape 5 : Étape 4 ter + 1

semaine

- date et heure limite de dépôt de la liste des personnes habilitées

par les candidats qualifiés pour participer à la phase d’enchères

Étape 6 : étape 4 ter+ 3

semaines environ

- déroulement de l’enchère principale et annonce des résultats de

l’enchère principale

Étape 7 : fin de l’étape 6 +

3 semaines environ

- déroulement de l’enchère de positionnement et annonce des

résultats de l’enchère de positionnement

Étape 8 : fin de l’étape 7+

3 semaine environ - délivrance des autorisations aux lauréats

Tableau 2 : Calendrier de la procédure d’attribution

Hormis les étapes 1, 2 et 5, les délais indiqués dans le tableau ci-dessus ne sont qu’indicatifs. En tout état de cause, la délivrance des autorisations aux candidats retenus aura lieu, au maximum, 8 mois après la date Td, compte tenu du délai mentionné à l’article R. 20-44-9 du CPCE.

II.1.3 Préparation des dossiers et demandes d’information

Les personnes physiques ou morales envisageant de déposer un dossier de candidature sont invitées à se faire connaître de l’Arcep au plus tôt, et en tout état de cause au plus tard 3 semaines après le lancement de la procédure, par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du

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directeur général de l’Arcep, afin que l’Arcep puisse leur communiquer sans délai toute éventuelle information pertinente additionnelle.

Jusqu’à 4 semaines avant la date limite de dépôt des dossiers (Td), avant 12 heures, heure locale, les personnes envisageant de déposer un dossier de candidature pourront adresser à l’Arcep les demandes de précisions qu’elles jugent nécessaires. Toute question ou demande d’information devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’attention du président de l’Arcep.

Dans un souci d’égalité d’information des candidats, l’Arcep se réserve le droit de communiquer aux personnes envisageant de déposer un dossier de candidature la teneur des réponses qui auront été faites, dans le respect du secret des affaires. Ces informations pourront également être rendues publiques sur son site internet.

II.1.4 Dépôt des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature devront être déposés, contre récépissé, avant la date limite de dépôt des dossiers (Td), à 12 heures (heure locale), au siège de l’Arcep, 14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris.

Le contenu de ces dossiers est décrit dans le Document III.

En cas d'envoi par courrier ou par un transporteur, les dossiers de candidature devront parvenir à l’Arcep (14 rue Gerty Archimède, 75012 Paris) avant les mêmes date et heure.

Les personnes qui souhaitent déposer leur dossier avant le dernier jour de dépôt des dossiers sont invitées à prendre rendez-vous auprès de la direction mobile et innovation de l’Arcep pour ce dépôt.

Les dossiers de candidature déposés ou parvenus à l’Arcep postérieurement à la date et heure précisées aux paragraphes précédents seront écartés de la procédure. Les dossiers de candidature transmis à l’Arcep par voie électronique, par télécopie ou par tout autre moyen non prévu aux paragraphes précédents seront également écartés de la procédure.

Les candidats ne peuvent pas retirer leurs candidatures, une fois celles-ci déposées, sauf dans les cas et selon les modalités précisées à la partie II.2.2b).

Les candidats ne peuvent pas apporter de modifications aux dossiers de candidature qu’ils ont déposés, à l’exception de tout changement de nature à modifier les informations relatives à l’identité du candidat et à la composition de son actionnariat demandées à la partie III.3 du Document III que les candidats doivent alors porter à la connaissance de l’Arcep, dans les meilleurs délais, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au président de l’Arcep ou par porteur contre récépissé. Les informations qui seront communiquées à l’Arcep doivent notamment permettre de déterminer si ces changements constituent ou non une modification substantielle du dossier de candidature. Si la modification apportée au dossier est substantielle, la candidature doit alors être regardée comme nouvelle et doit, par suite, être rejetée, car déposée après la date limite de dépôt des dossiers de candidature.

À la suite du dépôt des dossiers de candidatures, l’Arcep publie la liste des candidats ayant déposé un dossier de candidatures et celle des candidats ayant demandé l’obtention d’un bloc de 50 MHz au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.

II.1.5 Instruction des dossiers de candidature

L’instruction des dossiers de candidature est composée de trois phases successives, décrites chacune dans la partie II.2 :

- l’examen de recevabilité ;

- la phase de qualification ;

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- la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.

L’instruction sera conduite sur la base des dossiers de candidature qui auront été transmis à l’Arcep dans les délais impartis.

L’Arcep pourra, le cas échéant et à son initiative, adresser aux candidats un questionnaire afin d’obtenir des éclaircissements sur certains aspects de leur dossier de candidature. De même, l’Arcep pourra éventuellement organiser des auditions de chacun des candidats.

Si l’Arcep décide d’adresser aux candidats des questionnaires, chacun d’eux recevra celui qui lui est destiné, dans des conditions de délais équivalentes. Les questionnaires, ainsi que les réponses qui seront fournies par les candidats, ne seront pas en tant que tels publiés ou communiqués aux autres candidats.

À l’occasion de ces échanges, les candidats ne pourront en aucun cas apporter des éléments nouveaux ou des modifications à leur dossier de candidature (sauf correction d’erreur matérielle) par les réponses qui seront apportées.

Seules les informations apportant des précisions ou des éclaircissements sur le contenu des dossiers de candidature seront prises en compte.

II.1.6 Publication du résultat de la phase d’instruction des dossiers

À l’issue de la phase d’instruction des dossiers, l’Arcep publie le résultat de cette phase. En particulier, elle publie la liste des candidats qualifiés, qui sont admis à participer à la phase d’enchères constituée par l’enchère principale et l’enchère de positionnement. Elle publie également les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, dont les modalités sont définies à la partie II.2.3 du présent document.

Dans le cas où la détermination des fréquences attribuées aux candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz nécessiterait un classement entre ces candidats, l’Arcep leur demande de lui fournir le montant de leur offre qui lui permettra de réaliser ce classement selon les conditions prévues à la partie II.2.3 du présent document.

II.1.7 Phase d’enchères

a) Enchère principale

Dans un premier temps, les candidats qualifiés participeront à une enchère ascendante à plusieurs tours portant sur les fréquences décrites dans la partie I.1 du document I non attribuées à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Les modalités de cette enchère dite « principale » sont définies dans la partie II.3.

Les informations pratiques relatives à l’enchère principale, notamment la date et l’heure exactes de début de l’enchère, le lieu exact de l’enchère dans le cas où la présence des candidats qualifiés dans un même lieu serait prévue, les modalités de signature des documents d’enchères si ceux-ci devaient être transmis par voie électronique et l’incrément initial entre chaque tour d’enchère du prix d’un bloc de 10 MHz (cf. partie II.3.7a), seront communiquées par l’Arcep aux candidats environ 2 semaines après la date Td. Cette communication précédera le lancement de l’enchère principale d’au minimum deux semaines.

b) Enchère de positionnement

Dans un second temps, les lauréats ayant obtenu des fréquences participeront à une enchère de positionnement, qui permettra de déterminer l’emplacement des fréquences qu’ils ont obtenues. Les modalités de cette enchère dite « de positionnement » sont définies dans la partie II.4.

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Dans les jours qui suivent la fin de l’enchère principale et au moins deux semaines avant l’enchère de positionnement, l’Arcep communique aux lauréats la date de l’enchère de positionnement, le formulaire à remplir pour l’enchère de positionnement, le nombre de lauréats, leurs noms et la quantité de fréquences obtenue par chacun des lauréats lors de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz et lors de la phase d’enchère principale.

Les lauréats doivent déposer leur document d’enchère de positionnement à l’Arcep au plus tard le jour de l’enchère de positionnement à 12h00, heure de Paris.

II.1.8 Publication du résultat de la procédure d’attribution

À l'issue de l’enchère de positionnement, l'Arcep adopte et publie la décision relative au compte-rendu et au résultat de la procédure d’attribution, qui comprend l’identité des lauréats et les bandes de fréquences exactes qui leur sont respectivement attribuées.

En outre, l'Arcep restitue aux candidats qui n'auront pas été retenus dans le cadre de la procédure les documents de garanties financières (garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, etc.) qu'ils auront fournis dans leur dossier de candidature.

II.1.9 Délivrance des autorisations

La délivrance des autorisations d’utilisation de fréquences aux lauréats intervient une fois publié le résultat de la procédure d’attribution. À ce titre, l’Arcep procède à l’adoption, à la notification et à la publication de ces autorisations.

II.2 Instruction des dossiers de candidature

L’instruction des dossiers est composée de trois phases successives, détaillées par la suite :

- l’examen de recevabilité décrit en partie II.2.1 ;

- la phase de qualification décrite en partie II.2.2 ;

- la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3.

À l’issue de l’instruction, l’Arcep publie la liste des candidats qualifiés et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3.

II.2.1 Examen de recevabilité

Pour être recevable, un dossier de candidature doit :

- être déposé avant la date et l’heure limite de dépôt des dossiers précisées dans la partie II.1.2 ;

- contenir les informations et documents demandés dans le document III et selon le format prévu par le document III ;

- être rédigé en français (en tenant compte des exceptions prévues dans le document III).

Un seul dossier de candidature peut être déposé par une même personne physique ou morale. Dans le cas où une même personne physique ou morale ferait acte de candidature dans deux dossiers de candidature ou plus, aucun de ces dossiers de candidature ne serait recevable.

Seuls les dossiers de candidature ayant rempli les conditions de recevabilité pourront être examinés dans la phase de qualification.

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II.2.2 Phase de qualification

La phase de qualification a pour objet d’identifier, à partir des dossiers de candidature, les candidats éligibles à l’attribution des fréquences objets de la présente procédure.

Il existe plusieurs facteurs qui peuvent donner lieu à la disqualification d’une candidature : ils sont mentionnés ci-dessous et détaillés ci-après :

a. motifs de refus d’une candidature mentionnés à l’article L. 42-1 du CPCE ;

b. situation de contrôle prévue au II.2.2b) ;

c. absence d’engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences attribuées dans le cadre de la présente procédure d’attribution ;

d. non création d’une société distincte le cas échéant.

a) Motifs de refus d’une candidature mentionnés à l’article L. 42-1 du CPCE

Le candidat doit présenter une candidature éligible à l’obtention d’une autorisation d’utilisation de fréquences, au regard des dispositions prévues par le I de l’article L. 42-1 du CPCE. Il est rappelé qu’aux termes de cet article, une autorisation d’utilisation de fréquences peut être refusée pour l’un des motifs suivants :

« 1° La sauvegarde de l’ordre public, les besoins de la défense nationale ou de la sécurité publique ;

2° La bonne utilisation des fréquences ;

3° L’incapacité technique ou financière du demandeur à faire face durablement aux obligations résultant des conditions d’exercice de son activité ;

4° La condamnation du demandeur à l’une des sanctions mentionnées aux articles L. 36-11, L. 39, L. 39-1 et L. 39-4. »

À ce titre, et comme précisé dans le document III, le candidat doit notamment fournir dans son dossier de candidature l’ensemble des informations permettant de démontrer sa capacité technique à satisfaire aux obligations résultant de l’utilisation des fréquences auxquelles il postule. En particulier, le candidat doit justifier qu’il peut s’appuyer sur un réseau mobile préexistant36.

Le candidat doit également fournir l’ensemble des informations démontrant sa capacité financière à faire face durablement aux obligations résultant des conditions d’exercice de son activité et prouver sa capacité à payer le montant de la part fixe de la redevance d’utilisation de fréquences sur lequel il se sera engagé, pour les fréquences qui lui seraient attribuées.

À cet égard, le candidat devra notamment inclure dans son dossier, dès le dépôt de sa candidature, les éléments attestant de façon irrévocable et inconditionnelle sa capacité financière à honorer le paiement d’un montant au moins égal :

- au maximum entre le prix de réserve d’un bloc de 50 MHz et quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, s’il indique dans son dossier de candidature (cf. partie III.5 du Document III) qu’il souhaite obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 ;

- à quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz dans le cas contraire.

36

Notamment un réseau détenu en propre ou un réseau auquel le candidat a accès grâce à un contrat de partage d’infrastructures passives ou d’installations actives (à l’exclusion d’un contrat d’itinérance).

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Ces éléments pourront prendre la forme, par exemple, d’une garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu ou d’un cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu.

En outre, le candidat doit indiquer à l’Arcep s’il a fait l’objet de condamnations à l’une des sanctions rappelées au 4° de l’article L. 42-1 du CPCE ci-dessus afin de permettre à l’Arcep d’apprécier la mesure dans laquelle ces éventuelles condamnations seraient de nature à remettre en cause la qualification du candidat à l’attribution des fréquences visées par la présente procédure.

b) Situation de contrôle sur un autre candidat

Le candidat ne doit pas se trouver dans l’une des trois situations suivantes :

- le candidat exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur tout autre candidat à la procédure ;

- un autre candidat à la procédure exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante sur le candidat ;

- une même personne physique ou morale exerce, directement ou indirectement, une influence déterminante, sur le candidat ainsi que sur un autre candidat à la procédure.

Le cas échéant, l’Arcep informe, lors de la phase de qualification, l‘ensemble des candidats concernés par l’une des situations décrites dans le paragraphe précédent et leur demande de ne maintenir qu’une seule candidature, sans qu’il soit possible d’en modifier les termes. À défaut d’un tel choix dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la notification par l’Arcep, les candidats concernés ne sont pas éligibles à l’attribution des fréquences visées par la présente procédure, et donc à la délivrance d’une autorisation d’utilisation de fréquences.

c) Respect des conditions d’utilisation de fréquences

Le candidat doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I s’il est lauréat de la présente procédure d’attribution.

d) Création d’une société distincte le cas échant

Conformément aux principes énoncés à l’alinéa 2 de l’article L. 33-1 II du CPCE, tout candidat disposant dans un secteur d’activité autre que les communications électroniques d’un monopole ou d’une position dominante, appréciée après avis de l’Autorité de la concurrence, s’engage à constituer une société distincte pour exercer l’activité d’opérateur de réseau mobile dès la délivrance de l’autorisation.

II.2.3 Phase d’attribution des blocs de 50 MHz

Cette phase d’attribution vise à attribuer jusqu’à 4 blocs de 50 MHz, constitués chacun de 6 blocs de 10 MHz parmi les blocs de la bande 3490 - 3800 MHz définis à la partie I.1 document I.

On appelle « prix de réserve d’un bloc de 50 MHz » le montant minimal que devra payer un lauréat qui obtiendra un bloc de 50 MHz au titre de la phase décrite dans la présente partie. Il est fixé par décision du ministre chargé des communications électroniques.

À l’issue de la phase de qualification, l’Arcep applique les dispositions prévues au point a) de la présente partie pour déterminer les lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.

À cette fin, les candidats souhaitant obtenir un bloc de 50 MHz au titre de la phase décrite dans la présente partie indiquent dans leur dossier de candidatures s’ils souscrivent aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I afin d’obtenir un bloc de 50 MHz. La souscription à ces engagements dans leur dossier de candidature est irrévocable.

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a) Détermination des lauréats

Dans le cas où 1, 2, 3 ou 4 candidats qualifiés auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I dans leur dossier de candidature, chacun de ces candidats obtient un bloc de 50 MHz.

Dans le cas où 5 candidats qualifiés ou plus auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I dans leur dossier de candidature, les 4 premiers candidats qualifiés du classement établi en application de la procédure de classement décrite dans la partie II.2.3b) ci-après obtiennent un bloc de 50 MHz.

Les lauréats ayant obtenu un bloc de 50 MHz à l’issue de la présente phase d’attribution verront leurs engagements traduits en obligations dans leur autorisation d’utilisation de fréquences.

b) Classement

La procédure de classement décrite dans la présente partie II.2.3b) a pour objet de classer les candidats qualifiés lorsque cela est nécessaire pour déterminer à quels candidats qualifiés seront attribués les 4 blocs de 50 MHz. Cette phase est nécessaire dans la situation où 5 candidats qualifiés ou plus ont souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I.

Dans cette hypothèse, l’Arcep informe les candidats qualifiés qu’une procédure de classement est nécessaire pour déterminer le résultat de la procédure d’attribution des blocs de 50 MHz. À ce titre, elle précise le nom des candidats qualifiés concernés et leur demande d’envoyer un document indiquant le montant maximum en euros qu’ils s’engagent irrévocablement à verser pour obtenir un bloc de 50 MHz. Elle précise les modalités d’envoi de leurs offres, en particulier la date et l’heure limites de remise de ces dernières de sorte que les candidats qualifiés disposent d’environ 3 semaines pour les remettre.

Ce montant en euros doit être entier. S’il ne l’est pas, l’Arcep le tronquera à l’entier immédiatement inférieur.

Le montant financier que s’engage à verser le candidat doit être égal ou supérieur au prix de réserve d’un bloc de 50 MHz.

Les candidats qualifiés sont classés en fonction de leurs engagements financiers par prix décroissant. En cas d’égalité entre plusieurs candidats qualifiés un tirage au sort est effectué pour les départager.

c) Détermination du montant versé pour les blocs de 50 MHz

Les lauréats ayant obtenu un bloc de 50 MHz sont tenus de verser :

- dans le cas où 1, 2, 3 ou 4 candidats qualifiés auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I, le montant du prix de réserve d’un bloc de 50 MHz ;

- dans le cas où 5 candidats qualifiés ou plus auraient souscrit aux huit engagements décrits aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I, le montant indiqué dans l’offre du candidat classé en 5e position.

Ce montant contribue au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1 du document I.

II.3 Phase d’enchère principale

L’enchère principale vise à déterminer les lauréats et la quantité de fréquences qui leur sera attribuée, le cas échéant en supplément des blocs de 50 MHz déjà obtenus.

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II.3.1 Principes

L’enchère se déroule selon le principe d’une enchère ascendante à plusieurs tours. Elle porte simultanément sur l’ensemble des blocs de fréquences de 10 MHz définis dans le document I qui n’ont pas été octroyés à l’issue de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Le nombre de blocs disponibles lors de l’enchère principale est donc égal à 31 moins cinq fois le nombre de lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3. Il peut donc être égal à 11, 16, 21, 26 ou 31.

Seuls les candidats qualifiés à l’issue de la phase de qualification peuvent y participer.

On appelle « prix de réserve d’un bloc de 10 MHz » le prix initial de l’enchère pour un bloc de 10 MHz. Celui-ci est fixé par décision du ministre chargé des communications électroniques.

Au début de chaque tour, l’Arcep indique le prix, unique, auquel tous les blocs sont proposés. En réponse, chaque candidat indique le nombre de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à acquérir à ce prix, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Si les demandes cumulées de blocs sont strictement supérieures au nombre de blocs disponibles, l’Arcep réalise un nouveau tour d’enchère en augmentant le prix et les candidats ne peuvent que maintenir ou diminuer leur demande.

L’enchère s’arrête quand le cumul des nombres de blocs demandés par les candidats devient inférieur ou égal au nombre de blocs disponibles. Les candidats encore en lice se voient ainsi attribuer le nombre de blocs demandé au prix « d’équilibre » atteint à la fin de l’enchère.

II.3.2 Modalités pratiques

L’enchère débute à une date qui aura été préalablement communiquée aux candidats par l’Arcep.

L’enchère se déroule en plusieurs tours, et potentiellement sur plusieurs jours. Le premier tour de la journée a lieu à 9h30, heure de Paris. Le délai entre chaque tour est ensuite de 30 minutes environ. Chaque journée compte un maximum de 8 tours. Si, à l’issue de la journée, l’enchère n’est pas terminée, celle-ci reprend à 9h30 le jour ouvré suivant.

Cette phase d’enchère pourra être réalisée dans un lieu défini par l’Arcep ou bien à distance dans les conditions prévues par les modalités pratiques de l’enchère principale. Chaque candidat qualifié est tenu de se faire représenter par un groupe d’au moins deux personnes et d’au plus huit personnes à tous les tours d’enchère de chaque jour où la présence des candidats qualifiés est requise dans un même lieu.

Seules les personnes désignées par un candidat qualifié, conformément à la partie II.3.3, seront autorisées à le représenter et à signer les documents d’enchères.

Le processus d’enchères pourra être suspendu à tout moment en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles le rendent nécessaire.

Un tour d’enchère pourra être suspendu ou réinitialisé à tout moment en cas de difficulté technique sérieuse relative aux systèmes d’information de l’Arcep ou d’un de ses prestataires, en cas de force majeure ou si des circonstances exceptionnelles le rendent nécessaire.

II.3.3 Liste des personnes habilitées par le candidat à décider de l’enchère au nom d’un candidat qualifié

Afin que l’Arcep puisse vérifier l’identité des personnes habilitées par le candidat à formuler des demandes engageantes lors des enchères décrites ci-après, chaque candidat qualifié devra faire parvenir à l’Arcep le tableau ci-dessous, au maximum 7 jours après la publication par l’Arcep de la liste des candidats admis à participer à l’enchère.

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Il est recommandé aux candidats de recenser au minimum 3 personnes. Le candidat devra inclure lors de la transmission de la liste, l’ensemble des documents habilitant ces personnes à engager la société pour les montants qui seront engagés lors des enchères.

Les noms des personnes devront être ordonnés par ordre décroissant d’autorité, afin qu’il n’existe aucune ambiguïté pendant l’enchère sur la personne ayant autorité pour décider de l’enchère au nom de la société.

Ordre Nom Prénom(s) Entreprise et

fonction Date de

naissance Signature

1

2

3

Tableau 3 : Liste des personnes habilitées par le candidat à participer aux enchères

II.3.4 Quantité minimale de fréquences

Dans le cadre de la présente procédure, un candidat ne peut pas formuler une offre qui le conduirait à obtenir une quantité de fréquences non nulle strictement inférieure à un plancher de 40 MHz dans la bande 3490 - 3800 MHz au titre de la présente procédure. Dans le cas où un candidat formulerait une demande non conforme à ce plancher, sa demande est réputée égale à zéro bloc de 10 MHz.

II.3.5 Plafonnement des demandes (« spectrum caps »)

Dans le cadre de la présente procédure, un candidat ne peut pas formuler une offre qui le conduirait à être autorisé à utiliser pour fournir un service mobile une quantité de fréquences supérieure à 100 MHz dans la bande 3,4 - 3,8 GHz37. En conséquence, un candidat ne peut pas demander un nombre de blocs supérieur à 5 pour les candidats ayant obtenu un bloc de 50 MHz à l’issue de la phase décrite en partie II.2.3 et à 10 pour les autres candidats.

II.3.6 Tour initial de l’enchère

Avant le début du tour initial de l’enchère, qu’on appellera le tour numéro 1, l’Arcep communique aux candidats, le nombre de blocs de 10 MHz encore disponibles.

Au début du tour numéro 1, l’Arcep demande à chaque candidat qualifié le nombre maximal de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à prendre, chacun au prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Il s’agit de la demande initiale de chaque candidat, qui doit respecter les règles définies en parties II.3.4 et II.3.5.

Si la demande initiale du candidat qualifié n’est pas conforme au plancher de fréquences définies en partie II.3.4, celle-ci est réputée égale à zéro et le candidat n’obtiendra aucun bloc de fréquences au titre de la phase d’enchère principale.

Si la demande initiale du candidat qualifié est supérieure au plafond défini à la partie II.3.5, celle-ci est réputée égale à la demande maximale permise pour le candidat.

Si la demande initiale du candidat qualifié n’est pas un nombre entier, celle-ci est réputée égale au nombre entier immédiatement inférieur.

37

Ne sont pas considérées comme autorisant la fourniture d’un service mobile les autorisations d’utilisation de fréquences restreintes à la fourniture de services fixe et/ou nomade.

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Dans le cas où, malgré ces règles, il ne serait pas possible d’obtenir une demande initiale valide, celle-ci est réputée égale à 0.

Deux cas de figure sont ensuite possibles.

Si les demandes initiales cumulées de blocs sont strictement supérieures au nombre de blocs disponibles, l’enchère démarre dans les conditions décrites à la partie II.3.7.

Si les demandes initiales cumulées de blocs sont inférieures ou égales au nombre de blocs disponibles, l’enchère n’a plus lieu de démarrer et l’Arcep attribue les blocs demandés. Les lauréats sont redevables du prix de réserve d’un bloc de 10 MHz multiplié par le nombre de blocs de 10 MHz qu’ils obtiennent. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.

II.3.7 Déroulement d’un tour, au-delà du tour initial

a) Étape 1 : informations sur les conditions du tour

Au début de chaque tour, l’Arcep indique aux candidats qualifiés :

- le numéro du tour (tour N, en commençant par 2) ;

- les demandes du tour précédent (N-1) de chaque candidat qualifié ;

- le prix d’un bloc de 10 MHz pour le tour en cours (tour N). Le prix du tour en cours est celui du tour précédent (N-1) augmenté d’un incrément compris entre 1 et 20 millions d’euros.

La valeur de l’incrément entre deux tours du prix d’un bloc de 10 MHz est fixée par l’Arcep. L’incrément initial (celui de la première journée d’enchère) est communiqué aux candidats conformément au II.1.7a). Il pourra être modifié par l’Arcep à la fin de chaque journée d’enchère. S’il n’est pas modifié, l’incrément utilisé pour une journée d’enchère est celui de la journée d’enchère précédente.

b) Étape 2 : demandes des candidats qualifiés

À chaque tour, chaque candidat qualifié indique, dans un document conforme aux dispositions de la partie II.3.8, le nombre maximal de blocs de 10 MHz qu’il s’engage irrévocablement à acquérir au prix du tour en cours, sous réserve d’attribution par l’Arcep. Ce nombre correspond à la demande au tour N du candidat qualifié. Ce nombre doit être entier. Si ce n’est pas le cas, l’Arcep le tronquera au nombre entier immédiatement inférieur.

Au tour N, le candidat peut :

- maintenir sa demande du tour N-1 ;

- diminuer sa demande d’un ou plusieurs blocs.

Si le candidat augmente sa demande par rapport au tour N-1, sa demande est réputée être égale à celle du tour N-1.

Lorsqu’un candidat qualifié réduit sa demande d’un ou plusieurs blocs au tour N, celui-ci doit indiquer à quels prix exacts sa demande se réduit, c’est-à-dire, s’il réduit sa demande de K blocs :

- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à maintenir sa demande de DN-1 blocs (soit la demande du tour N-1) ;

- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - 1 blocs (soit un bloc de moins qu’au tour N-1) ;

- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - 2 blocs (soit deux blocs de moins qu’au tour N-1) ;

- …

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- le prix jusqu’auquel il s’engage irrévocablement à prendre jusqu’à DN-1 - K + 1 blocs (soit K-1 blocs de moins qu’au tour N-1).

Ces prix sont appelés « prix intermédiaires » et doivent à la fois :

- être supérieurs ou égaux au prix du tour précédent (N-1) ; et

- être strictement inférieurs au prix du tour en cours (N).

Si ce n’est pas le cas, le ou les prix intermédiaires concernés sont réputés être égaux au prix du tour précédent.

Chaque prix intermédiaire est donné en chiffres et en toutes lettres. Si le prix en chiffres est différent du prix en toutes lettres, le prix intermédiaire correspondant est réputé être égal au prix du tour précédent (N-1).

Les prix intermédiaires en euros doivent être entiers. L’Arcep tronquera les prix intermédiaires non entier à l’entier immédiatement inférieur.

Afin d’éviter les cas d’égalité (voir les règles de l’étape 3 définies à la partie II.3.7c)), il est recommandé aux candidats d’indiquer des prix intermédiaires ayant un nombre suffisant de chiffres significatifs.

Si la demande du candidat ne respecte pas le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4, la demande est réputée égale à zéro au-delà du plus grand prix intermédiaire pour lequel le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4 est respecté. En particulier, lors du calcul de la demande cumulée, au cours de l’étape 3, la demande de ce candidat est donc réputée nulle au-delà de ce prix.

Exemple 1 : au tour N-1, le prix par bloc était 100 et le candidat demandait 8 blocs. Au tour N, le prix par bloc est 110. Le candidat ne demande plus que 6 blocs. Le candidat précise, en complément, deux prix intermédiaires (102 et 104) et s’engage ainsi à prendre jusqu’à 8 blocs jusqu’au prix de 102, jusqu’à 7 blocs jusqu’au prix de 104 et jusqu’à 6 blocs jusqu’au prix du tour N (110).

Exemple 2 : au tour N-1, le prix par bloc était 100 et le candidat demandait 8 blocs. Au tour N, le prix par bloc est 110. Le candidat ne demande plus que 5 blocs. Le candidat précise, en complément, un unique prix intermédiaire (105) pour 8, 7 et 6 blocs et s’engage ainsi à prendre jusqu’à 8 blocs jusqu’au prix de 105 et jusqu’à 5 blocs jusqu’au prix du tour N (110).

c) Étape 3 : conclusion du tour

La somme des demandes de blocs de chaque candidat qualifié forme la demande cumulée du tour en cours.

Trois cas de figure sont possibles, en fonction de la demande cumulée du tour en cours.

i Cas 1 : la demande cumulée du tour en cours est strictement supérieure à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles.

Dans ce cas, l’Arcep informe les candidats qualifiés que la demande cumulée est toujours strictement supérieure aux nombres de blocs disponibles et publie les demandes du tour de chaque candidat. L’enchère continue pour un nouveau tour et l’étape N+1 s’enclenche.

Par exemple :

- 11 blocs sont disponibles.

- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 5 blocs, le candidat B 4 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 3 blocs.

- Au tour N, le prix par bloc est de 110. Les candidats A, B, C et D demandent respectivement 4, 4, 3 et 2 blocs.

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- La demande cumulée, c’est-à-dire 13 blocs (4+4+3+2), est strictement supérieure au nombre de blocs disponibles (11). L’enchère continue donc et le tour N + 1 démarre.

ii Cas 2 : la demande cumulée du tour en cours est égale à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles.

Dans ce cas, l’enchère se termine. Chaque candidat qualifié encore en lice se voit attribuer le nombre de blocs de 10 MHz qu’il s’est engagé irrévocablement à acquérir au tour en cours.

Le prix définitif d’un bloc de 10 MHz est fixé au prix du tour en cours. Ce prix définitif contribue, pour chaque bloc remporté au cours de la phase d’enchère principale, au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1 du document I.

L’Arcep informe les candidats qualifiés que l’enchère principale est terminée. Elle indique à chaque candidat qualifié le prix définitif d’un bloc de 10 MHz et le nombre de blocs que chaque candidat qualifié s’est vu attribuer au titre de l’enchère principale. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.

Par exemple :

- 11 blocs sont disponibles.

- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 4 blocs, le candidat B 4 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 2 blocs.

- Au tour N, le prix par bloc est 110. Les candidats A, B, C et D demandent respectivement 4, 3, 2 et 2 blocs.

- La demande cumulée est donc de 11 blocs à 110. L’enchère se termine et les candidats A, B, C et D obtiennent au titre de la phase d’enchère principale respectivement 4, 3, 2 et 2 blocs. Tous les candidats paieront 110 par bloc, pour les blocs obtenus au titre de cette phase.

iii Cas 3 : la demande cumulée du tour en cours est strictement inférieure à la quantité de blocs de 10 MHz disponibles

Par construction, dans ce cas, il existe au moins un candidat qualifié ayant réduit sa demande entre les tours N-1 et N. Dans ce cas, la demande cumulée est trop forte au prix du tour précédent (N-1) et elle est trop faible au prix du tour actuel (N). En conséquence, il est nécessaire de fixer le prix définitif des blocs à un niveau intermédiaire qui permette que la demande cumulée soit inférieure ou égale à la quantité de blocs disponibles.

Ce prix définitif correspond à l’un des prix intermédiaires qui auront été indiqués par les candidats qualifiés encore en lice ayant réduit leur demande entre les tours N-1 et N. Il s’agit du prix intermédiaire au-dessus duquel la demande cumulée devient strictement inférieure au nombre de blocs disponibles, compte tenu de la diminution de la demande d’un ou plusieurs candidats au-delà de ce prix intermédiaire.

Les candidats qualifiés encore en lice se voient alors attribuer le nombre de blocs de 10 MHz au titre de la présente phase qu’ils se sont engagés à acquérir au prix définitif ainsi fixé plus 1 euro.

Les blocs de 10 MHz restants sont attribués aux candidats qualifiés encore en lice qui ont indiqué un prix intermédiaire égal au prix définitif :

- dans la limite des demandes de ces candidats au prix définitif ;

- de sorte à minimiser le nombre de blocs invendus ;

- en respectant le plancher de fréquences défini à la partie II.3.4.

Si plusieurs répartitions des blocs permettent de remplir ces contraintes, la répartition retenue est tirée au sort.

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Le prix définitif contribue, pour chaque bloc remporté au cours de la phase d’enchère principale, au montant de la part fixe de la redevance qui sera due au titre de l’utilisation des fréquences par chaque lauréat, conformément à la partie I.10.1.

Par exemple :

- 11 blocs sont disponibles.

- Au tour N1, le prix par bloc était 100. Le candidat A demandait 4 blocs, le candidat B 3 blocs, le candidat C 3 blocs et le candidat D 2 blocs.

- Au tour N, le prix par bloc est 110 :

o le candidat A demande 3 blocs, tout en indiquant qu’il continue à être prêt à prendre 4 blocs jusqu’à un prix intermédiaire de 103 ;

o le candidat B demande 2 blocs, et continue à être prêt à prendre 3 blocs jusqu’à un prix intermédiaire de 105 ;

o le candidat C maintient une demande de 3 blocs ;

o le candidat D maintient une demande de 2 blocs.

- La demande cumulée est donc de 10 blocs à 110. L’enchère se termine au prix définitif de 105. À ce prix, la demande cumulée est en effet de 11 blocs. Au prix définitif (105) plus 1 euro, la demande cumulée devient en revanche égale à 10 blocs.

- Les candidats se voient attribuer le nombre de blocs qu’ils demandent au prix définitif plus 1 euro, c’est-à-dire :

o 3 blocs pour le candidat A ;

o 2 blocs pour le candidat B ;

o 3 blocs pour le candidat C ;

o 2 blocs pour le candidat D.

- Le dernier bloc de 10 MHz est attribué au(x) candidat(s) ayant indiqué un prix intermédiaire égal au prix définitif, donc au candidat B dans cet exemple.

- Ainsi au prix définitif : le candidat A obtient 3 blocs, le candidat B obtient 3 blocs, le candidat C obtient 3 blocs et le candidat D obtient 2 blocs. Tous les lauréats paient 105 par bloc pour les blocs obtenus au titre de cette phase.

L’Arcep informe les candidats qualifiés que l’enchère principale est terminée. Elle indique à chaque candidat qualifié le prix définitif d’un bloc de 10 MHz et le nombre de blocs que chaque candidat qualifié s’est vu attribuer, au titre de l’enchère mais également, le cas échéant, au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz. Les lauréats participent ensuite à l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.

II.3.8 Règles de validité de la demande d’un candidat

Chaque candidat qualifié remet ses demandes sous la forme de documents écrits en remplissant des formulaires fournis par l’Arcep. Pour être valide, le document doit :

- permettre d’identifier le candidat qualifié ;

- être signé selon les modalités prévues par l’Arcep par une des personnes déclarées par le candidat qualifié comme étant habilitées à l’engager dans le cadre de la présente procédure ;

- préciser le prix du tour en cours ;

- exprimer une demande en nombre de blocs à ce prix ;

- être remis avant l’heure limite du tour.

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Dans le cas où l’une de ces conditions ne serait pas respectées au tour N, la demande du candidat au tour N serait réputée égale à zéro avec, si le tour N est différent du tour initial (N>1), des prix intermédiaires égaux au prix du tour précédent.

II.4 Enchère de positionnement

L’enchère principale permet de déterminer la quantité de fréquences obtenue par chaque lauréat. L’enchère de positionnement vise, quant à elle, à déterminer le positionnement des lauréats dans la bande. Elle consiste en une enchère combinatoire à un tour au second prix.

II.4.1 Organisations possibles de la bande

Les fréquences seront attribuées par lots de fréquences contiguës, pour chaque lauréat de l’enchère principale, au sein de la bande 3490 - 3800 MHz.

Dans le cas où des blocs de fréquences resteraient non attribués à l’issue de la phase d’enchères principales, ces blocs sont systématiquement placés en bas de bande avant le premier positionnement.

On entend par « positionnement » d’un lot de fréquences dans la bande la place qu’il occupe dans la bande en partant du bas de la bande (i.e. de 3490 MHz + 10 MHz fois le nombre de blocs non attribués).

Le premier positionnement est donc celui occupé par le lot dont les fréquences sont les plus basses ; le dernier positionnement (dont le numéro dépend du nombre de lauréats dans la bande à la suite de l’enchère principale) est celui occupé par le lot dont les fréquences sont les plus hautes.

3490 3800

1 2 … q

Figure 1 : Positionnements possibles de q lots de fréquences dans le cas où tous les blocs de 10 MHz sont attribués

3510 3800

1 2 … q

Figure 2 : Positionnements possibles de q lots de fréquences dans le cas où 2 blocs de 10 MHz ne sont pas attribués

On entend par « combinaison de positionnements », l’attribution d’un positionnement différent à chaque lauréat.

Si « q » lauréats participent à l’enchère de positionnement, le nombre de combinaisons de positionnements est égal à q factoriel, soit :

- pour 3 lauréats, 6 combinaisons de positionnements ;

- pour 4 lauréats, 24 combinaisons de positionnements ;

- pour 5 lauréats, 120 combinaisons de positionnements.

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II.4.2 Documents d’enchère de positionnement

Le candidat remplit le formulaire d’enchère de positionnement communiqué par l’Arcep aux lauréats. Ce document doit permettre d’identifier le lauréat et être signé par une des personnes déclarées par le candidat qualifié comme étant habilitées à l’engager dans le cadre de la présente procédure. Il doit indiquer pour chaque combinaison de positionnements, le montant maximum, à l’euro près, en toutes lettres ainsi qu’en chiffres, qu’il s’engage irrévocablement à verser si celle-ci était retenue :

Nom du lauréat obtenant le positionnement 1

Nom du lauréat obtenant le positionnement 2

Nom du lauréat obtenant le positionnement 3

Montant

Lauréat A Lauréat B Lauréat C α euros

Lauréat A Lauréat C Lauréat B β euros

Lauréat B Lauréat A Lauréat C γ euros

Lauréat B Lauréat C Lauréat A δ euros

Lauréat C Lauréat A Lauréat B ε euros

Lauréat C Lauréat B Lauréat A ζ euros

Tableau 4 : Exemple de formulaire pour 3 lauréats

Si un lauréat indique une combinaison de positionnements non valide, l’Arcep n’en tiendra pas compte.

Si le montant indiqué pour une combinaison de positionnements est différent en chiffres et en toutes lettres, celui-ci est réputé égal à zéro.

Le montant engagé par un candidat pour l’ensemble des combinaisons de positionnements valides absentes du formulaire qu’il remet à l’Arcep est réputé égal zéro.

II.4.3 Détermination de l’organisation de la bande

À chaque combinaison de positionnement est associée une valeur, correspondant à la somme des montants des offres des candidats.

La combinaison obtenant la valeur la plus élevée est retenue. En cas d’égalité, un tirage au sort est effectué pour les départager.

Chaque lauréat se voit attribuer le positionnement qu’il détient dans la combinaison gagnante.

II.4.4 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre de leur positionnement

Une fois la combinaison gagnante identifiée, pour chaque lauréat, le montant financier dû par celui-ci au titre de son positionnement dans la bande est défini par le montant minimal qu’il aurait dû indiquer sur la combinaison gagnante pour éviter qu’une autre combinaison soit retenue. Il s’agit de la différence entre les deux valeurs suivantes :

- la valeur de la combinaison qui aurait été sélectionnée si le lauréat n’avait soumis aucune offre lors de cette enchère (autrement dit s’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons) ;

- la valeur de la combinaison gagnante identifiée moins l’offre du lauréat sur cette combinaison.

Cette différence est par construction comprise entre 0 et le montant de l’offre faite par le candidat pour la combinaison gagnante.

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II.4.5 Exemple avec 3 candidats

À l’issue de l’enchère principale trois candidats A, B et C sont lauréats, ils effectuent les offres suivantes pour les 6 combinaisons de positionnements possibles :

N° Pos. 1 Pos. 2 Pos. 3 Offre lauréat A

Offre lauréat B

Offre lauréat C

Somme

1 A B C 100 130 30 260

2 A C B 100 75 50 225

3 B A C 50 0 0 50

4 B C A 0 150 50 200

5 C A B 50 0 80 80

6 C B A 0 150 60 210

Tableau 5 : Exemple d’offres pour 3 candidats

La combinaison 1 est la combinaison dont la valeur est la plus élevée, elle est donc la combinaison gagnante. Le résultat de l’enchère de positionnement est le suivant :

- Le lauréat A obtient la position 1. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 6 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat A vaut 210. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat A vaut 160. Le lauréat A s’acquitte donc de 210 - 160 = 50.

- Le lauréat B obtient la position 2. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 2 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat B vaut 150. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat B vaut 130. Le lauréat B s’acquitte donc de 150 - 130 = 20.

- Le lauréat C obtient la position 3. S’il avait fait une offre à 0 sur toutes les combinaisons, la combinaison 1 aurait été gagnante. Cette combinaison sans l’offre du lauréat C vaut 230. La combinaison gagnante (combinaison 1) sans l’offre du lauréat C vaut 230. Le lauréat C s’acquitte donc de 230 - 230 = 0.

II.5 Détermination des montants financiers dus par les lauréats au titre des enchères

Le montant de la part fixe de la redevance que le lauréat devra verser au titre de l’utilisation des fréquences objet de la présente procédure est égal à la somme :

- le cas échéant, pour les lauréats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, du montant dû au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz décrite en partie II.2.3 ;

- le cas échéant, pour les lauréats de l’enchère principale, du montant dû au titre de l’enchère principale décrite en partie II.3, à savoir, le prix définitif d’un bloc de 10 MHz multiplié par le nombre de ces blocs que le lauréat a obtenu au titre de l’enchère principale ; et

- du montant financier dû au titre de l’enchère de positionnement décrite en partie II.4.

II.6 Délivrance des autorisations

À l'issue de l’enchère de positionnement, l'Arcep adopte et publie la décision relative au compte-rendu et au résultat de la procédure d’attribution, qui comprend l’identité des lauréats et les bandes de fréquences exactes qui leur sont respectivement attribuées. Elle délivre ensuite aux lauréats les autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz correspondant au résultat de la procédure. Les autorisations comportent les droits et obligations figurant au document I.

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Document III Dossier de candidature

La présente partie décrit le format et le contenu des dossiers de candidature qui doivent être remis à l’Arcep avant la date Td.

III.1 Format des dossiers

Chaque dossier de candidature devra être obligatoirement libellé en langue française, dans sa totalité, y compris les annexes. Toutefois, dans le cas de rapports annuels de sociétés ou de documentations techniques de constructeurs, dont il est demandé de fournir préférentiellement une version en français, cette traduction n’est pas requise si une version en anglais est disponible.

Chaque dossier devra être adressé en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire électronique. Les originaux des documents certifiés ou signés sont requis. Les fichiers informatiques seront fournis à un format compatible Microsoft Office 2010. Le format PDF pourra être utilisé, à l’exception des fichiers relatifs au plan d’affaires qui seront obligatoirement fournis à un format compatible Microsoft Excel.

Il est recommandé aux candidats de porter la mention « candidature pour la procédure d’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz » sur l’enveloppe extérieure de leurs dossiers de candidature.

Il est recommandé aux candidats de transmettre l’exemplaire papier du dossier en version agrafée, reliée ou thermocollée, plutôt que sous forme de classeurs.

Pour des raisons pratiques, les dimensions emballées de chaque élément du dossier devront être inférieures à 195 x 90 x 100 (en cm).

III.2 Contenu des dossiers

Les dossiers de candidature doivent contenir l’ensemble des éléments suivants :

1. un courrier sollicitant l’attribution de fréquences signé par une personne habilitée à le faire au nom du candidat ;

2. un document attestant de l’habilitation du signataire de la candidature (par exemple : un procès-verbal de conseil d’administration, un procès-verbal de délibération ou une délégation de signature prévoyant le dépôt d’un dossier de candidature) ;

3. un document décrivant les informations relatives au candidat conformément à la partie III.3 ;

4. un document attestant que le candidat s’engage à respecter les conditions d’utilisation des fréquences conformément à la partie III.4 ;

5. un document indiquant si le candidat souscrit aux huit engagements écrits en italique aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I et en conséquence participe à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz et reproduisant, le cas échéant, ces engagements, conformément à la partie III.5 ;

6. un document décrivant les aspects techniques, commerciaux et financiers du projet du candidat conformément à la partie III.6.

Les candidats pourront compléter leur dossier avec tout autre document qu’ils jugeront utile à l’examen de leur candidature.

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Le dossier doit contenir un sommaire paginé ainsi qu’un bordereau indiquant le numéro de chaque pièce, son intitulé et le nombre de pages qu’elle comporte. Un résumé peut également être joint au dossier. Les candidats sont invités à numéroter les informations demandées avec la même numérologie que celle utilisée ci-après.

III.3 Informations relatives au candidat

Les informations relatives au candidat qui doivent être fournies dans le dossier de candidature sont les suivantes :

1. l’identité du candidat (dénomination, forme juridique, siège social, le cas échéant preuve de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou équivalent) ;

2. le nom, le numéro de téléphone et l’adresse électronique de la personne chargée du dossier de candidature ;

3. le nom, le numéro de téléphone, l’adresse postale et l’adresse électronique de la personne à qui adresser les ordres de paiement pour les redevances prévues à la partie I.10.1 du document I ;

4. la composition de l’actionnariat du candidat ;

5. la liste (néant le cas échéant) des autorisations d’utilisation de fréquences dont le candidat ou ses actionnaires (y compris leurs filiales) sont déjà titulaires en France en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du CPCE ;

6. les condamnations (néant le cas échéant) à l’une des sanctions mentionnées aux articles L. 36-11, L. 39, L. 39-1 et L. 39-4 du CPCE dont a fait l’objet le candidat.

III.4 Engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences

Conformément au document II, le candidat doit s’engager à respecter les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I si son dossier est retenu. Il indique donc dans son dossier de candidature :

7. l’engagement à respecter les conditions d’utilisation de fréquences. Le candidat mentionnera ainsi explicitement la phrase suivante dans son dossier de candidature (les mentions entre crochets ayant vocation à être remplacées par le candidat) :

« Dans le cadre de la procédure menée par l’Arcep pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz, la société [Nom de la société] s’engage à respecter, si elle se voit attribuer des fréquences, les conditions d’utilisation de fréquences telles que précisées dans le document I de l’appel à candidatures. »

III.5 Candidature à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz prévue à la partie II.2.3 du document II et engagements proposés dans le cadre de la présente procédure

Conformément à la partie II.2.3 du document II, le candidat indique :

8. le souhait ou non d’obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 du document II et, le cas échéant, la souscription aux huit engagements écrits en italique aux parties I.4.6, I.4.7, I.4.8, I.4.9, I.5.2, I.5.3a), I.5.3b) et I.6.1 du document I. Le candidat mentionnera ainsi explicitement dans son dossier de candidature les phrases en italique prévues dans chacune de ces parties (les mentions entre crochets ayant vocation à être remplacées par le candidat).

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III.6 Description du projet

Afin de permettre à l’Arcep d’apprécier la qualification de la candidature, le candidat précise les aspects techniques, commerciaux et financiers suivants du projet :

III.6.1 Aspects techniques

a) Présentation du réseau mobile préexistant utilisé par le candidat pour satisfaire ses obligations

9. la présentation générale et l’état du réseau mobile sur lequel le candidat compte s’appuyer pour satisfaire ses obligations ;

10. l’identité du propriétaire de ce réseau, si elle est différente de celle du candidat ;

11. les éléments justifiant que le candidat est en mesure de s’appuyer sur ce réseau et notamment, le cas échéant, les éléments contractuels liant le candidat au propriétaire du réseau ;

b) Plan de déploiement

12. l’organisation que le candidat compte mettre en place pour déployer ou exploiter le réseau (sous-traitance…) ;

13. le nombre de stations radio, les technologies et le calendrier de déploiement envisagés ;

14. les cartes de couverture présentant le déploiement prévisionnel du réseau mobile aux échéances précisées par le document I ;

15. la liste des fournisseurs d’équipements pour les différentes composantes du réseau et la synthèse des principaux éléments contractuels le liant le cas échéant à ces fournisseurs.

c) Description de l’architecture générale du réseau

La description de l'architecture générale du réseau porte sur l'ensemble des moyens mis en œuvre (infrastructure de transmission détenue en propre, liaisons spécialisées, commutation, etc.) pour la fourniture des services de communications électroniques et l'acheminement du trafic. Cette description comporte notamment une présentation des éléments suivants :

16. l’architecture générale du réseau ;

17. la description du réseau de collecte ;

18. les interconnexions envisagées ;

19. les mesures prévues pour garantir la permanence, la disponibilité et la qualité du service.

III.6.2 Aspects commerciaux

20. la description des caractéristiques commerciales du projet, des services proposés et de son positionnement sur les marchés de gros et de détail ;

21. la politique de communication et le ou les modes de distribution pour la commercialisation des services ;

22. la structure tarifaire envisagée de l’offre de services.

III.6.3 Aspects financiers

23. les investissements annuels envisagés pour le réseau mobile en distinguant les investissements dans le réseau d’accès des autres investissements (collecte et cœur de réseau notamment) ;

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24. le plan d’affaires prévisionnel du projet, comportant un niveau suffisant de détails pour identifier les recettes et les dépenses annuelles (investissements et charges d’exploitation) ;

25. le plan de financement prévisionnel et les justificatifs de la totalité des financements prévus. Le candidat doit notamment préciser s’il s’agit d’autofinancements ou de financements externes. Chaque financement doit être décrit précisément et justifié, selon la source, par des lettres d’engagement signées par les personnes habilitées à le faire. Ces lettres doivent chiffrer les montants minimaux que les organismes concernés s'engagent à apporter si le dossier du candidat est retenu ;

26. le candidat devra inclure dans son dossier les éléments attestant de façon irrévocable et inconditionnelle (garantie à première demande prise auprès d'un établissement de crédit notoirement connu, cautionnement bancaire pris auprès d'un établissement de crédit notoirement connu...) sa capacité financière à honorer dès le dépôt de sa candidature le paiement d’un montant au moins égal :

- au maximum entre le prix de réserve d’un bloc de 50 MHz et quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz, s’il indique dans son dossier de candidature (cf. partie III.5) qu’il souhaite obtenir des fréquences au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz conformément à la partie II.2.3 ;

- à quatre fois le prix de réserve d’un bloc de 10 MHz dans le cas contraire.

Il est recommandé que la période d’effet des éventuels instruments financiers permettant d’attester la capacité financière du candidat à payer cette somme, prenne en compte le calendrier de la procédure, les délais de recouvrement des différentes créances et le délai d’attribution des autorisations, sachant que l’Arcep dispose d’un délai de huit mois maximal pour attribuer les autorisations à compter de la remise des dossiers de candidatures. À titre indicatif, la date d’échéance des garanties bancaires pourrait être arrêtée à huit mois après la date limite de dépôt des dossiers de candidatures (Td).

Si la forme retenue par le candidat pour prouver sa capacité à payer cette somme nécessite de nommer précisément un créancier, il est recommandé de nommer créancier l’État, représenté par le président de l’Arcep, en tant qu’ordonnateur de la créance.

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Document IV Liste des autorisations d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 4200 MHz

IV.1 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3490 - 3800 MHz

Les autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz sont listées dans le Tableau 6, le Tableau 7 et le Tableau 8 ci-après.

Titulaire Région/Département

/Localité Décision

Arcep

Fréquences de la bande

3490 - 3800 MHz

Axione Limousin 2010-0184 3565 - 3580 MHz

Bolloré Télécom Seine-et-Marne 06-0732 3565 - 3580 MHz

Bolloré Télécom Limousin 06-0734 3532,5 - 3547,5 MHz

Bolloré Télécom Hautes-Pyrénées 06-0735 3565 - 3580 MHz

Bolloré Télécom Indre-et-Loire 2008-0932 3532,5 - 3547,5 MHz

Bolloré Télécom Meuse 2008-0935 3532,5 - 3547,5 MHz

Bolloré Télécom Maine-et-Loire et Sarthe 2008-0937 3532,5 - 3547,5 MHz

Bolloré Télécom Poitou-Charentes 2008-0938 3532,5 - 3547,5 MHz

Bolloré Télécom Nièvre 2010-0362 3565 - 3580 MHz

Conseil départemental du Jura

Jura 2016-0890 3565 - 3580 MHz

Charente Numérique Charente 2018-0446 3565 - 3580 MHz

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Pyrénées-Atlantiques 2007-0609 3532,5 - 3547,5 MHz

Conseil général du Finistère

Finistère 2008-0730 3532,5 - 3547,5 MHz

Conseil général du Lot-et-Garonne

Lot-et-Garonne 2007-0608 3532,5 - 3547,5 MHz

Conseil régional Bourgogne

Côte-d'Or, Saône-et-Loire et Yonne

06-0742 3532,5 - 3547,5 MHz

Département de la Charente-Maritime

Charente-Maritime 2013-0826 3565 - 3580 MHz

Département de la Meuse

Meuse 2017-0194 3565 - 3580 MHz

Département de l'Eure Eure 2017-0093 3565 - 3580 MHz

Département des Deux-Sèvres

Deux-Sèvres 2016-1662 3565 - 3580 MHz

Nièvre Numérique Nièvre 2008-0584 3532,5 - 3547,5 MHz

Nomotech Agglomération de Vannes

(Morbihan) 2008-0582 3532,5 - 3547,5 MHz

Société du Haut Débit Ile-de-France 06-0773 3532,5 - 3547,5 MHz

Société du Haut Débit Provence-Alpes-Côte d’Azur 06-0774 3532,5 - 3547,5 MHz

Tableau 6 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz pour les réseaux de boucle locale radio

Décision Arcep Département Fréquences

03-0301 Aube 3700 - 3750 MHz et

3758 - 3808 MHz

Tableau 7 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3490 - 3800 MHz pour les stations terriennes du service fixe par satellite

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Titulaire Lieu Décision Arcep (et

décisions modificatrices) Fin

b<>com Cesson-Sévigné 2019-0892 18/12/2019

b<>com Lannion 2019-0892 18/12/2019

Bouygues Telecom Lyon 2018-0178 (2018-0936) 30/09/2020

Bouygues Telecom Bordeaux 2018-0178 (2018-0936) 30/09/2020

Bouygues Telecom Linas 2018-0805 01/10/2020

Bouygues Telecom Saint-Maurice-de-Rémens 2018-1397 01/03/2021

Bouygues Telecom Paris 2019-0742 01/07/2020

Bouygues Telecom Rouen 2019-0743 et 2019-1068 01/01/2020

Bouygues Telecom Villeurbanne 2019-0888 18/12/2019

Bouygues Telecom Paris 2019-1428 28/03/2020

Bouygues Telecom Vélizy-Villacoublay, Clamart, Issy-

les-Moulineaux et Vanves 2019-1429 28/03/2020

Free Mobile Paris 2019-0376 01/12/2019

Free Mobile Paris 2019-1064 01/03/2020

Free Mobile Paris 2019-1395 13/05/2020

Free Mobile Paris 2019-1695 13/05/2020

Hub One Aéroport Charles-de-Gaulle 2019-0563 16/12/2019

Leti Cea tech Digosville 2019-0745 01/12/2019

Leti Cea tech Digosville 2019-1692 13/05/2020

Leti Cea tech Ouistreham 2019-0809 01/01/2020

Leti Cea tech Ouistreham 2019-1693 13/05/2020

Leti Cea tech Grenoble 2019-1066 23/01/2020

Nokia Nozay 2019-1020 11/01/2020

Nokia Plateau de Paris-Saclay 2019-1074 01/09/2020

Orange Linas 2018-0808 01/01/2020

Orange Paris (+carrefour Pleyel) 2019-0381 14/03/2020

Orange Boulogne-Billancourt et Issy-les-

Moulineaux 2019-0382 14/03/2020

Orange Montpellier 2019-0383 14/03/2020

Orange Lille 2019-0384 14/03/2020

Orange Marseille 2019-0385 14/03/2020

Orange Nantes 2019-0386 14/03/2020

Orange Ligne TGV Lyon-Mâcon 2019-0690 15/01/2020

Orange Saint Ouen 2019-0890 18/12/2019

Orange Douai 2019-0891 18/12/2019

Orange Châtillon 2019-1084 12/03/2020

Orange Le Vaudreuil 2019-1376 01/04/2020

SFR Francazal 2018-1667 20/12/2019

SFR La Défense 2019-0688 01/02/2020

SFR Toulouse 2019-0744 01/02/2020

SFR Vélizy 2019-1062 23/01/2020

SFR Paris 2019-1063 23/01/2020

SFR Toulouse 2019-1430 01/04/2020

SFR Nantes 2019-1431 28/03/2020

SFR Toulouse 2019-1684 27/03/2020

TDF Romainville 2019-1694 14/05/2020

Tableau 8 : liste des autorisations d’utilisation de fréquences afin de mener des expérimentations dans la bande 3490 - 3800 MHz. Cette liste est mise à jour sur le site de l’Arcep : https://www.arcep.fr/cartes-et-

donnees/nos-publications-chiffrees/experimentations-5g-en-france/tableau-deploiements-5g.html

Page 63: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 63/155

IV.2 Autorisation d’utilisation de fréquences existantes dans la bande 3,8 - 4,2 GHz

Les autorisations d’utilisation de fréquences pour le service fixe par satellite dans la bande 3,8 - 4,2 GHz sont listées dans le tableau ci-après. Le tableau indique le département où sont situées la ou les stations terriennes et les plages de fréquences dans lesquelles sont situées les fréquences que les stations terriennes sont autorisées à utiliser.

Département Décision Arcep

(et décisions modificatrices) 3

80

0 -

38

40

M

Hz

38

40

- 3

88

0

MH

z 3

88

0 -

39

20

M

Hz

39

20

- 3

96

0

MH

z 3

96

0 -

40

00

MH

z 4

00

0 -

40

40

M

Hz

40

40

- 4

08

0

MH

z 4

08

0 -

41

20

M

Hz

41

20

- 4

16

0

MH

z 4

16

0 -

42

00

M

Hz

Aube 03-0301 (2009-0425 et

2010-0722) X X X X X X X X X

Aube 2010-0216 X X

Aube 2010-1339 X X X X X X

Aube 2011-0021 X X

Aube 2019-1161 X X X X X

Aube 2019-1162 X X

Aube 2019-1164 X X

Aube 2019-1165 X

Aube 2019-1166 X

Aube 2019-1169 X X

Aube 2019-1170 X X

Bas-Rhin 2012-1117 X

Bouches-du-Rhône 2012-1117 X

Bouches-du-Rhône 2015-1663 X

Bouches-du-Rhône 2017-1454 X X

Bouches-du-Rhône 2017-1501 X

Bouches-du-Rhône 2017-1502 X X

Bouches-du-Rhône 2017-1503 X X X

Bouches-du-Rhône 2018-0361 X X X

Bouches-du-Rhône 2018-0952 X

Bouches-du-Rhône 2019-0753 X X

Bouches-du-Rhône 2019-1072 X

Bouches-du-Rhône dérogation d’affectataire X

Côtes-d’Armor dérogation d’affectataire X

Essonne 2012-0343 X

Eure-et-Loir 2019-0016 X X X X X X X

Eure-et-Loir 2019-0059 X X

Eure-et-Loir 2019-0062 X X

Eure-et-Loir 2019-0063 X X

Eure-et-Loir 2019-0083 (2019-1121) X X X X

Eure-et-Loir 2019-0103 (2019-1113) X X X X

Haute-Garonne 2010-0835 (2014-1268) X X

Haute-Garonne 2012-0078 (2014-1268) X X X

Haute-Garonne 2013-0131 X X

Haute-Garonne 2013-0658 (2014-1268) X

Haute-Garonne 2013-0659 (2014-1268) X

Haute-Garonne 2013-1086 X

Haute-Garonne 2016-0629 X X

Haute-Garonne 2016-0630 X

Haute-Garonne 2019-1316 X

Haute-Garonne 2019-1317 X

Paris38 2012-1117 X X

Seine-et-Marne 2013-0077 X

Seine-et-Marne 2016-0360 X X X X

Seine-et-Marne 2019-0706 X X X X X

Seine-et-Marne 2019-0707 X

Seine-et-Marne 2019-0717 X X X

Var 2018-1364 X X

Var 2019-0700 X X X

38

L’Arcep a reçu une demande visant modifier la localisation de la station terrienne dans le département du Val-de-Marne

Page 64: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 64/155

Département Décision Arcep

(et décisions modificatrices) 3

80

0 -

38

40

M

Hz

38

40

- 3

88

0

MH

z 3

88

0 -

39

20

M

Hz

39

20

- 3

96

0

MH

z 3

96

0 -

40

00

MH

z 4

00

0 -

40

40

M

Hz

40

40

- 4

08

0

MH

z 4

08

0 -

41

20

M

Hz

41

20

- 4

16

0

MH

z 4

16

0 -

42

00

M

Hz

Var 2019-0701 X X X X X

Var 2019-0703 X X

Var 2019-0704 X X X

Yvelines 2012-0746 X X

Yvelines 2019-0310 X

Yvelines 2019-1171 X X

Yvelines 2019-1172 X X

Tableau 9 : Liste des autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 3800 - 4200 MHz

Page 65: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 65/155

Document V Liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I

Le tableau ci-dessous constitue la liste des communes mentionnée à la partie I.4.4 du Document I.

INSEE Nom de la commune

01001 L'Abergement-Clémenciat

01002 L'Abergement-de-Varey

01004 Ambérieu-en-Bugey

01006 Ambléon

01007 Ambronay

01008 Ambutrix

01009 Andert-et-Condon

01010 Anglefort

01011 Apremont

01012 Aranc

01013 Arandas

01014 Arbent

01015 Arboys en Bugey

01016 Arbigny

01017 Argis

01019 Armix

01022 Artemare

01024 Attignat

01028 Baneins

01029 Beaupont

01031 Bellignat

01033 Valserhône

01034 Belley

01035 Belleydoux

01036 Valromey-sur-Séran

01037 Bénonces

01038 Bény

01039 Béon

01040 Béréziat

01041 Bettant

01042 Bey

01044 Billiat

01046 Biziat

01047 Blyes

01050 Boissey

01051 Bolozon

01054 Bourg-Saint-Christophe

01056 Boyeux-Saint-Jérôme

01058 Brégnier-Cordon

01060 Brénod

01061 Brens

01063 Brion

01064 Briord

01065 Buellas

01066 La Burbanche

01067 Ceignes

01068 Cerdon

01069 Certines

01071 Cessy

01072 Ceyzériat

01073 Ceyzérieu

01076 Chaley

01077 Challes-la-Montagne

01078 Challex

01079 Champagne-en-Valromey

01080 Champdor-Corcelles

01081 Champfromier

01082 Chanay

01084 Chanoz-Châtenay

01087 Charix

01088 Charnoz-sur-Ain

01089 Château-Gaillard

01090 Châtenay

01093 Châtillon-sur-Chalaronne

INSEE Nom de la commune

01094 Chavannes-sur-Reyssouze

01095 Nivigne et Suran

01096 Chaveyriat

01098 Chazey-Bons

01099 Chazey-sur-Ain

01100 Cheignieu-la-Balme

01101 Chevillard

01102 Chevroux

01103 Chevry

01104 Chézery-Forens

01106 Cize

01107 Cleyzieu

01108 Coligny

01109 Collonges

01110 Colomieu

01111 Conand

01112 Condamine

01114 Confort

01115 Confrançon

01116 Contrevoz

01117 Conzieu

01118 Corbonod

01121 Corlier

01123 Cormoranche-sur-Saône

01124 Cormoz

01125 Corveissiat

01127 Courmangoux

01128 Courtes

01129 Crans

01130 Bresse Vallons

01133 Cressin-Rochefort

01134 Crottet

01135 Crozet

01136 Cruzilles-lès-Mépillat

01138 Culoz

01139 Curciat-Dongalon

01140 Curtafond

01141 Cuzieu

01143 Divonne-les-Bains

01145 Dompierre-sur-Veyle

01146 Dompierre-sur-Chalaronne

01147 Domsure

01148 Dortan

01149 Douvres

01150 Drom

01151 Druillat

01152 Échallon

01153 Échenevex

01155 Évosges

01156 Faramans

01158 Farges

01162 Flaxieu

01163 Foissiat

01170 Béard-Géovreissiat

01171 Géovreisset

01173 Gex

01174 Giron

01175 Gorrevod

01177 Grand-Corent

01179 Grièges

01180 Grilly

01181 Groissiat

01184 Hautecourt-Romanèche

01185 Plateau d'Hauteville

INSEE Nom de la commune

01187 Haut Valromey

01189 Injoux-Génissiat

01190 Innimond

01191 Izenave

01192 Izernore

01193 Izieu

01195 Jasseron

01196 Jayat

01197 Journans

01198 Joyeux

01199 Jujurieux

01200 Labalme

01202 Lagnieu

01203 Laiz

01204 Le Poizat-Lalleyriat

01206 Lantenay

01208 Lavours

01209 Léaz

01210 Lélex

01211 Lent

01212 Lescheroux

01213 Leyment

01214 Leyssard

01215 Surjoux-Lhopital

01216 Lhuis

01219 Lompnas

01224 Loyettes

01227 Magnieu

01228 Maillat

01229 Malafretaz

01230 Mantenay-Montlin

01232 Marboz

01233 Marchamp

01234 Marignieu

01235 Marlieux

01236 Marsonnas

01237 Martignat

01239 Massignieu-de-Rives

01240 Matafelon-Granges

01241 Meillonnas

01242 Mérignat

01244 Meximieux

01245 Bohas-Meyriat-Rignat

01246 Mézériat

01247 Mijoux

01254 Montagnat

01255 Montagnieu

01257 Montanges

01259 Montcet

01260 Le Montellier

01264 Montracol

01265 Montréal-la-Cluse

01266 Montrevel-en-Bresse

01267 Nurieux-Volognat

01268 Murs-et-Gélignieux

01269 Nantua

01273 Neuville-sur-Ain

01274 Les Neyrolles

01277 Nivollet-Montgriffon

01279 Oncieu

01280 Ordonnaz

01282 Outriaz

01283 Oyonnax

01286 Parves et Nattages

INSEE Nom de la commune

01288 Péron

01290 Pérouges

01291 Perrex

01293 Peyriat

01294 Peyrieu

01296 Pirajoux

01298 Plagne

01301 Polliat

01302 Pollieu

01303 Poncin

01304 Pont-d'Ain

01305 Pont-de-Vaux

01306 Pont-de-Veyle

01307 Port

01308 Pougny

01309 Pouillat

01310 Prémeyzel

01311 Prémillieu

01317 Ramasse

01319 Relevant

01321 Revonnas

01325 Rignieux-le-Franc

01329 Rossillon

01330 Ruffieu

01331 Saint-Alban

01334 Saint-André-d'Huiriat

01336 Saint-André-sur-Vieux-Jonc

01337 Saint-Bénigne

01338 Groslée-Saint-Benoit

01343 Saint-Cyr-sur-Menthon

01345 Saint-Denis-en-Bugey

01346 Saint-Didier-d'Aussiat

01349 Saint-Éloi

01350 Saint-Étienne-du-Bois

01352 Saint-Étienne-sur-Reyssouze

01355 Saint-Genis-sur-Menthon

01356 Saint-Georges-sur-Renon

01357 Saint-Germain-de-Joux

01358 Saint-Germain-les-Paroisses

01360 Saint-Jean-de-Gonville

01361 Saint-Jean-de-Niost

01363 Saint-Jean-le-Vieux

01364 Saint-Jean-sur-Reyssouze

01365 Saint-Jean-sur-Veyle

01366 Sainte-Julie

01367 Saint-Julien-sur-Reyssouze

01368 Saint-Julien-sur-Veyle

01372 Saint-Martin-de-Bavel

01373 Saint-Martin-du-Frêne

01374 Saint-Martin-du-Mont

01375 Saint-Martin-le-Châtel

01378 Saint-Maurice-de-Gourdans

01379 Saint-Maurice-de-Rémens

01380 Saint-Nizier-le-Bouchoux

01381 Saint-Nizier-le-Désert

01384 Saint-Rambert-en-Bugey

01385 Saint-Rémy

01386 Saint-Sorlin-en-Bugey

01387 Saint-Sulpice

01388 Saint-Trivier-de-Courtes

01390 Saint-Vulbas

01391 Salavre

01392 Samognat

01396 Sault-Brénaz

Page 66: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 66/155

INSEE Nom de la commune

01397 Sauverny

01399 Ségny

01400 Seillonnaz

01402 Sermoyer

01403 Serrières-de-Briord

01404 Serrières-sur-Ain

01405 Servas

01406 Servignat

01407 Seyssel

01408 Simandre-sur-Suran

01410 Sonthonnax-la-Montagne

01411 Souclin

01415 Talissieu

01416 Tenay

01421 Torcieu

01422 Tossiat

01425 La Tranclière

01426 Val-Revermont

01428 Valeins

01429 Vandeins

01430 Varambon

01431 Vaux-en-Bugey

01432 Verjon

01433 Vernoux

01435 Versonnex

01436 Vesancy

01437 Vescours

01441 Vieu-d'Izenave

01444 Villebois

01445 Villemotier

01447 Villereversure

01448 Villes

01450 Villieu-Loyes-Mollon

01452 Virieu-le-Grand

01453 Arvière-en-Valromey

01454 Virignin

01456 Vongnes

01457 Vonnas

02001 Abbécourt

02002 Achery

02004 Agnicourt-et-Séchelles

02005 Aguilcourt

02006 Aisonville-et-Bernoville

02007 Aizelles

02008 Aizy-Jouy

02010 Allemant

02011 Ambleny

02012 Ambrief

02013 Amifontaine

02014 Amigny-Rouy

02015 Ancienville

02016 Andelain

02017 Anguilcourt-le-Sart

02018 Anizy-le-Grand

02019 Annois

02020 Any-Martin-Rieux

02021 Archon

02022 Arcy-Sainte-Restitue

02023 Armentières-sur-Ourcq

02024 Arrancy

02025 Artemps

02027 Assis-sur-Serre

02030 Aubencheul-aux-Bois

02031 Aubenton

02032 Aubigny-aux-Kaisnes

02033 Aubigny-en-Laonnois

02034 Audignicourt

02035 Audigny

02036 Augy

02038 Les Autels

02039 Autremencourt

02040 Autreppes

02041 Autreville

02042 Azy-sur-Marne

INSEE Nom de la commune

02043 Bagneux

02044 Bancigny

02046 Barenton-Bugny

02047 Barenton-Cel

02048 Barenton-sur-Serre

02050 Barzy-en-Thiérache

02051 Barzy-sur-Marne

02052 Bassoles-Aulers

02053 Vallées en Champagne

02054 Bazoches-sur-Vesles

02055 Beaumé

02056 Beaumont-en-Beine

02058 Beaurieux

02059 Beautor

02061 Becquigny

02062 Belleau

02063 Bellenglise

02065 Bellicourt

02067 Bergues-sur-Sambre

02068 Berlancourt

02069 Berlise

02070 Bernot

02071 Berny-Rivière

02072 Berrieux

02073 Berry-au-Bac

02074 Bertaucourt-Epourdon

02076 Bertricourt

02077 Berzy-le-Sec

02079 Besmont

02081 Béthancourt-en-Vaux

02082 Beugneux

02083 Beuvardes

02084 Bézu-le-Guéry

02085 Bézu-Saint-Germain

02086 Bichancourt

02087 Bieuxy

02088 Bièvres

02090 Billy-sur-Ourcq

02091 Blanzy-lès-Fismes

02094 Blesmes

02095 Bohain-en-Vermandois

02096 Bois-lès-Pargny

02097 Boncourt

02098 Bonneil

02099 Bonnesvalyn

02100 Bony

02101 Bosmont-sur-Serre

02102 Bouconville-Vauclair

02103 Boué

02104 Bouffignereux

02105 Bouresches

02106 Bourg-et-Comin

02108 Bourguignon-sous-Montbavin

02109 La Bouteille

02111 Brancourt-en-Laonnois

02112 Brancourt-le-Grand

02114 Brasles

02115 Braye-en-Laonnois

02116 Braye-en-Thiérache

02117 Bray-Saint-Christophe

02118 Braye

02119 Brécy

02120 Brenelle

02121 Breny

02122 Brie

02125 Brumetz

02126 Brunehamel

02127 Bruyères-sur-Fère

02129 Bruys

02130 Bucilly

02132 Bucy-lès-Cerny

02133 Bucy-lès-Pierrepont

02134 Buire

02135 Buironfosse

INSEE Nom de la commune

02136 Burelles

02137 Bussiares

02138 Buzancy

02139 Caillouël-Crépigny

02141 La Capelle

02142 Castres

02143 Le Catelet

02145 Caumont

02146 Celles-lès-Condé

02148 Celles-sur-Aisne

02150 Cerny-en-Laonnois

02152 Cerseuil

02153 Cessières-Suzy

02154 Chacrise

02155 Chaillevois

02156 Chalandry

02158 Chamouille

02160 Chaourse

02162 La Chapelle-sur-Chézy

02164 Le Charmel

02165 Charmes

02166 Chartèves

02167 Chassemy

02168 Château-Thierry

02169 Châtillon-lès-Sons

02170 Châtillon-sur-Oise

02171 Chaudardes

02172 Chaudun

02173 Chauny

02174 Chavignon

02176 Chavonne

02177 Chérêt

02178 Chermizy-Ailles

02179 Chéry-Chartreuve

02180 Chéry-lès-Pouilly

02181 Chéry-lès-Rozoy

02182 Chevennes

02183 Chevregny

02184 Chevresis-Monceau

02185 Chézy-en-Orxois

02187 Chierry

02188 Chigny

02189 Chivres-en-Laonnois

02193 Cierges

02194 Cilly

02197 Clairfontaine

02198 Clamecy

02199 Clastres

02200 Clermont-les-Fermes

02201 Coeuvres-et-Valsery

02203 Coincy

02204 Coingt

02205 Colligis-Crandelain

02206 Colonfay

02207 Commenchon

02208 Concevreux

02209 Condé-en-Brie

02210 Condé-sur-Aisne

02211 Condé-sur-Suippe

02212 Condren

02213 Connigis

02214 Contescourt

02215 Corbeny

02216 Corcy

02217 Coucy-le-Château-Auffrique

02219 Coucy-la-Ville

02220 Coulonges-Cohan

02221 Coupru

02222 Courbes

02223 Courboin

02224 Courcelles-sur-Vesle

02225 Courchamps

02227 Courmont

02228 Courtemont-Varennes

INSEE Nom de la commune

02229 Courtrizy-et-Fussigny

02230 Couvrelles

02231 Couvron-et-Aumencourt

02233 Cramaille

02234 Craonne

02235 Craonnelle

02236 Crécy-au-Mont

02237 Crécy-sur-Serre

02238 Crépy

02239 Crézancy

02240 Croix-Fonsomme

02241 La Croix-sur-Ourcq

02244 Crupilly

02246 Cugny

02248 Cuirieux

02249 Cuiry-Housse

02250 Cuiry-lès-Chaudardes

02251 Cuiry-lès-Iviers

02252 Cuissy-et-Geny

02254 Cutry

02255 Cys-la-Commune

02256 Dagny-Lambercy

02258 Dammard

02259 Dampleux

02260 Danizy

02261 Dercy

02262 Deuillet

02263 Dhuizel

02264 Dizy-le-Gros

02265 Dohis

02266 Dolignon

02267 Dommiers

02268 Domptin

02269 Dorengt

02271 Dravegny

02272 Droizy

02273 Dury

02274 Ébouleau

02275 Effry

02276 Englancourt

02277 Épagny

02278 Éparcy

02279 Épaux-Bézu

02280 Épieds

02281 L'Épine-aux-Bois

02283 Erlon

02284 Erloy

02286 Esquéhéries

02288 Essigny-le-Petit

02289 Essises

02290 Essômes-sur-Marne

02292 Étampes-sur-Marne

02295 Étréaupont

02297 Étrépilly

02298 Étreux

02299 Évergnicourt

02302 Faverolles

02304 La Fère

02305 Fère-en-Tardenois

02306 La Ferté-Chevresis

02307 La Ferté-Milon

02308 Fesmy-le-Sart

02309 Festieux

02310 Fieulaine

02311 Filain

02312 La Flamengrie

02313 Flavigny-le-Grand-et-Beaurain

02315 Flavy-le-Martel

02316 Fleury

02319 Fonsomme

02320 Fontaine-lès-Clercs

02321 Fontaine-lès-Vervins

02322 Fontaine-Notre-Dame

02323 Fontaine-Uterte

Page 67: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 67/155

INSEE Nom de la commune

02324 Fontenelle

02327 Foreste

02328 Fossoy

02329 Fourdrain

02331 Franqueville

02332 Fresnes-en-Tardenois

02333 Fresnes-sous-Coucy

02335 Fressancourt

02336 Frières-Faillouël

02337 Froidestrées

02338 Froidmont-Cohartille

02339 Gandelu

02341 Gercy

02342 Gergny

02347 Gland

02349 Goudelancourt-lès-Berrieux

02351 Goussancourt

02352 Gouy

02353 Grandlup-et-Fay

02354 Grandrieux

02356 Grisolles

02357 Gronard

02358 Grougis

02360 Villeneuve-sur-Aisne

02361 Guise

02362 Guivry

02364 Guyencourt

02366 Hannapes

02367 Happencourt

02368 Haramont

02369 Harcigny

02372 Hartennes-et-Taux

02373 Hary

02374 Lehaucourt

02375 Hautevesnes

02376 Hauteville

02377 Haution

02378 La Hérie

02379 Le Hérie-la-Viéville

02381 Hirson

02383 Homblières

02384 Houry

02385 Housset

02386 Iron

02388 Iviers

02389 Jaulgonne

02391 Jeantes

02392 Joncourt

02393 Jouaignes

02395 Jumencourt

02396 Jumigny

02397 Jussy

02398 Juvigny

02399 Juvincourt-et-Damary

02400 Laffaux

02401 Laigny

02403 Landifay-et-Bertaignemont

02404 Landouzy-la-Cour

02405 Landouzy-la-Ville

02406 Landricourt

02409 Lappion

02411 Latilly

02412 Launoy

02413 Laval-en-Laonnois

02414 Lavaqueresse

02415 Laversine

02416 Lemé

02417 Lempire

02418 Lerzy

02419 Leschelle

02420 Lesdins

02421 Lesges

02422 Lesquielles-Saint-Germain

02423 Leuilly-sous-Coucy

INSEE Nom de la commune

02424 Leury

02425 Leuze

02426 Levergies

02427 Lhuys

02428 Licy-Clignon

02429 Lierval

02430 Liesse-Notre-Dame

02431 Liez

02432 Limé

02433 Lislet

02435 Logny-lès-Aubenton

02438 Longpont

02439 Les Septvallons

02440 Lor

02441 Louâtre

02442 Loupeigne

02444 Lugny

02445 Luzoir

02447 Maast-et-Violaine

02448 Mâchecourt

02450 Macquigny

02451 Magny-la-Fosse

02452 Maissemy

02453 Maizy

02454 La Malmaison

02455 Malzy

02456 Manicamp

02457 Marchais

02458 Dhuys et Morin-en-Brie

02459 Marcy

02460 Marcy-sous-Marle

02461 Marest-Dampcourt

02462 Mareuil-en-Dôle

02463 Marfontaine

02464 Margival

02465 Marigny-en-Orxois

02466 Marizy-Sainte-Geneviève

02467 Marizy-Saint-Mard

02468 Marle

02469 Marly-Gomont

02470 Martigny

02471 Martigny-Courpierre

02472 Mauregny-en-Haye

02473 Mayot

02474 Mennessis

02476 Mennevret

02478 Merlieux-et-Fouquerolles

02480 Mesbrecourt-Richecourt

02481 Mesnil-Saint-Laurent

02482 Meurival

02483 Mézières-sur-Oise

02484 Mézy-Moulins

02485 Missy-aux-Bois

02486 Missy-lès-Pierrepont

02488 Molain

02490 Monampteuil

02491 Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy

02492 Monceau-lès-Leups

02493 Monceau-le-Waast

02494 Monceau-sur-Oise

02495 Mondrepuis

02496 Monnes

02497 Mons-en-Laonnois

02498 Montaigu

02499 Montbavin

02501 Montchâlons

02502 Montcornet

02503 Mont-d'Origny

02504 Montescourt-Lizerolles

02505 Montfaucon

02506 Montgobert

02507 Montgru-Saint-Hilaire

02508 Monthenault

02509 Monthiers

INSEE Nom de la commune

02510 Monthurel

02512 Montigny-l'Allier

02513 Montigny-le-Franc

02515 Montigny-lès-Condé

02516 Montigny-sous-Marle

02517 Montigny-sur-Crécy

02518 Montlevon

02519 Montloué

02520 Mont-Notre-Dame

02521 Montreuil-aux-Lions

02522 Mont-Saint-Jean

02523 Mont-Saint-Martin

02524 Mont-Saint-Père

02525 Morcourt

02526 Morgny-en-Thiérache

02527 Morsain

02528 Mortefontaine

02529 Mortiers

02530 Moulins

02531 Moussy-Verneuil

02533 Muret-et-Crouttes

02534 Muscourt

02535 Nampcelles-la-Cour

02536 Nampteuil-sous-Muret

02537 Nanteuil-la-Fosse

02538 Nanteuil-Notre-Dame

02540 Nesles-la-Montagne

02541 Neufchâtel-sur-Aisne

02542 Neuflieux

02543 Neuilly-Saint-Front

02544 Neuve-Maison

02545 La Neuville-Bosmont

02546 La Neuville-en-Beine

02547 La Neuville-Housset

02548 La Neuville-lès-Dorengt

02549 Neuville-Saint-Amand

02550 Neuville-sur-Ailette

02551 Neuville-sur-Margival

02552 Neuvillette

02553 Nizy-le-Comte

02554 Nogentel

02556 Noircourt

02557 Noroy-sur-Ourcq

02558 Le Nouvion-en-Thiérache

02559 Nouvion-et-Catillon

02560 Nouvion-le-Comte

02561 Nouvion-le-Vineux

02562 Nouvron-Vingré

02563 Noyales

02565 Oeuilly

02566 Ognes

02567 Ohis

02568 Oigny-en-Valois

02569 Oisy

02570 Ollezy

02571 Omissy

02572 Orainville

02573 Orgeval

02574 Origny-en-Thiérache

02575 Origny-Sainte-Benoite

02577 Ostel

02578 Oulches-la-Vallée-Foulon

02579 Oulchy-la-Ville

02581 Paars

02582 Paissy

02583 Pancy-Courtecon

02584 Papleux

02585 Parcy-et-Tigny

02586 Parfondeval

02587 Parfondru

02588 Pargnan

02589 Pargny-Filain

02590 Pargny-la-Dhuys

02591 Pargny-les-Bois

INSEE Nom de la commune

02592 Parpeville

02594 Passy-en-Valois

02595 Passy-sur-Marne

02599 Pierremande

02600 Pierrepont

02601 Pignicourt

02602 Pinon

02604 Pithon

02605 Pleine-Selve

02606 Le Plessier-Huleu

02608 Plomion

02609 Ployart-et-Vaurseine

02612 Pont-Arcy

02613 Pontavert

02615 Pontruet

02616 Pont-Saint-Mard

02617 Pouilly-sur-Serre

02618 Prémont

02619 Prémontré

02620 Presles-et-Boves

02621 Presles-et-Thierny

02622 Priez

02623 Prisces

02624 Proisy

02625 Proix

02626 Prouvais

02627 Proviseux-et-Plesnoy

02628 Puiseux-en-Retz

02629 Puisieux-et-Clanlieu

02631 Quierzy

02632 Quincy-Basse

02633 Quincy-sous-le-Mont

02634 Raillimont

02635 Ramicourt

02636 Regny

02637 Remaucourt

02638 Remies

02641 Renneval

02642 Résigny

02644 Retheuil

02645 Reuilly-Sauvigny

02647 Ribeauville

02649 Rocourt-Saint-Martin

02650 Rocquigny

02651 Rogécourt

02652 Rogny

02653 Romeny-sur-Marne

02654 Romery

02655 Ronchères

02656 Roucy

02657 Rougeries

02659 Rouvroy

02660 Rouvroy-sur-Serre

02661 Royaucourt-et-Chailvet

02662 Rozet-Saint-Albin

02663 Rozières-sur-Crise

02664 Rozoy-Bellevalle

02665 Grand-Rozoy

02666 Rozoy-sur-Serre

02667 Saconin-et-Breuil

02668 Sains-Richaumont

02670 Saint-Algis

02672 Saint-Bandry

02673 Saint-Christophe-à-Berry

02674 Saint-Clément

02675 Sainte-Croix

02676 Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

02677 Saint-Eugène

02678 Sainte-Geneviève

02679 Saint-Gengoulph

02680 Saint-Gobain

02681 Saint-Gobert

02682 Saint-Mard

02683 Saint-Martin-Rivière

Page 68: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 68/155

INSEE Nom de la commune

02684 Saint-Michel

02685 Saint-Nicolas-aux-Bois

02687 Saint-Pierre-Aigle

02688 Saint-Pierre-lès-Franqueville

02689 Saint-Pierremont

02690 Sainte-Preuve

02693 Saint-Rémy-Blanzy

02694 Saint-Simon

02695 Saint-Thibaut

02696 Saint-Thomas

02698 Sancy-les-Cheminots

02699 Saponay

02704 Selens

02705 La Selve

02706 Septmonts

02707 Septvaux

02709 Serain

02710 Seraucourt-le-Grand

02711 Serches

02712 Sergy

02713 Seringes-et-Nesles

02715 Serval

02716 Servais

02718 Silly-la-Poterie

02719 Sinceny

02720 Sissonne

02723 Soize

02724 Sommelans

02725 Sommeron

02726 Sommette-Eaucourt

02727 Sons-et-Ronchères

02728 Sorbais

02729 Soucy

02730 Soupir

02731 Le Sourd

02732 Surfontaine

02734 Taillefontaine

02735 Tannières

02736 Tartiers

02737 Tavaux-et-Pontséricourt

02738 Tergnier

02739 Terny-Sorny

02740 Thenailles

02741 Thenelles

02742 Thiernu

02743 Le Thuel

02744 Torcy-en-Valois

02745 Toulis-et-Attencourt

02746 Travecy

02747 Trefcon

02748 Trélou-sur-Marne

02749 Troësnes

02750 Trosly-Loire

02751 Trucy

02752 Tugny-et-Pont

02753 Tupigny

02754 Ugny-le-Gay

02755 Urcel

02757 Vadencourt

02758 Vailly-sur-Aisne

02759 La Vallée-au-Blé

02760 La Vallée-Mulâtre

02761 Variscourt

02762 Vassens

02763 Vasseny

02764 Vassogne

02765 Vaucelles-et-Beffecourt

02766 Vaudesson

02767 Vauxrezis

02768 Vauxaillon

02769 Vaux-Andigny

02773 Vauxtin

02776 Vendhuile

02777 Vendières

INSEE Nom de la commune

02778 Vendresse-Beaulne

02779 Vénérolles

02781 Verdilly

02783 Grand-Verly

02784 Petit-Verly

02786 Verneuil-sous-Coucy

02787 Verneuil-sur-Serre

02788 Versigny

02789 Vervins

02790 Vesles-et-Caumont

02791 Veslud

02792 Veuilly-la-Poterie

02793 Vézaponin

02794 Vézilly

02796 Vichel-Nanteuil

02797 Viel-Arcy

02798 Viels-Maisons

02799 Vierzy

02800 Viffort

02801 Vigneux-Hocquet

02802 La Ville-aux-Bois-lès-Dizy

02803 La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert

02804 Villemontoire

02806 Villeneuve-sur-Fère

02807 Villequier-Aumont

02809 Villers-Agron-Aiguizy

02812 Villers-Hélon

02813 Villers-le-Sec

02814 Villers-lès-Guise

02815 Villers-Saint-Christophe

02816 Villers-sur-Fère

02817 Ville-Savoye

02818 Villiers-Saint-Denis

02819 Vincy-Reuil-et-Magny

02820 Viry-Noureuil

02821 Vivaise

02822 Vivières

02823 Voharies

02826 Voulpaix

02827 Voyenne

02828 Vregny

02829 Vuillery

02830 Wassigny

02831 Watigny

02832 Wiège-Faty

02833 Wimy

02834 Wissignicourt

03002 Agonges

03003 Ainay-le-Château

03004 Andelaroche

03006 Arfeuilles

03007 Arpheuilles-Saint-Priest

03008 Arronnes

03009 Aubigny

03011 Aurouër

03012 Autry-Issards

03014 Avrilly

03015 Bagneux

03016 Barberier

03017 Barrais-Bussolles

03018 Bayet

03019 Beaulon

03020 Beaune-d'Allier

03021 Bègues

03022 Bellenaves

03024 Bert

03027 Bézenet

03028 Billezois

03029 Billy

03030 Biozat

03031 Bizeneuille

03032 Blomard

03033 Bost

03034 Boucé

INSEE Nom de la commune

03035 Le Bouchaud

03036 Bourbon-l'Archambault

03037 Braize

03038 Bransat

03039 Bresnay

03041 Le Brethon

03042 Le Breuil

03043 Broût-Vernet

03044 Brugheas

03045 Busset

03046 Buxières-les-Mines

03047 La Celle

03048 Cérilly

03049 Cesset

03050 La Chabanne

03052 Chamblet

03053 Chantelle

03054 Chapeau

03056 La Chapelle

03057 La Chapelle-aux-Chasses

03058 Chappes

03059 Chareil-Cintrat

03061 Charmes

03062 Charroux

03063 Chassenard

03066 Châtel-Montagne

03067 Châtelperron

03068 Châtelus

03069 Châtillon

03070 Chavenon

03071 Chavroches

03074 Chevagnes

03075 Chezelle

03076 Chézy

03077 Chirat-l'Église

03078 Chouvigny

03079 Cindré

03080 Cognat-Lyonne

03081 Colombier

03082 Commentry

03083 Contigny

03084 Cosne-d'Allier

03086 Coulanges

03087 Couleuvre

03089 Coutansouze

03090 Couzon

03096 Deneuille-lès-Chantelle

03097 Deneuille-les-Mines

03099 Deux-Chaises

03100 Diou

03102 Dompierre-sur-Besbre

03103 Le Donjon

03104 Doyet

03105 Droiturier

03106 Durdat-Larequille

03107 Ébreuil

03108 Échassières

03109 Escurolles

03110 Espinasse-Vozelle

03112 Étroussat

03113 Ferrières-sur-Sichon

03114 La Ferté-Hauterive

03115 Fleuriel

03116 Fourilles

03117 Franchesse

03118 Gannat

03119 Gannay-sur-Loire

03120 Garnat-sur-Engièvre

03121 Gennetines

03122 Gipcy

03124 Gouise

03125 La Guillermie

03127 Hérisson

03129 Hyds

INSEE Nom de la commune

03130 Isle-et-Bardais

03131 Isserpent

03132 Jaligny-sur-Besbre

03133 Jenzat

03134 Laféline

03135 Lalizolle

03136 Lamaids

03138 Lapalisse

03139 Laprugne

03141 Lavoine

03142 Lenax

03143 Lételon

03144 Liernolles

03145 Lignerolles

03146 Limoise

03147 Loddes

03148 Loriges

03149 Louchy-Montfand

03150 Louroux-Bourbonnais

03151 Louroux-de-Beaune

03152 Louroux-de-Bouble

03154 Luneau

03156 Lusigny

03157 Magnet

03159 Malicorne

03160 Marcenat

03161 Marcillat-en-Combraille

03162 Marigny

03163 Mariol

03164 Le Mayet-d'École

03165 Le Mayet-de-Montagne

03166 Mazerier

03167 Mazirat

03168 Meaulne-Vitray

03169 Meillard

03170 Meillers

03171 Mercy

03172 Mesples

03173 Molinet

03174 Molles

03175 Monestier

03176 Monétay-sur-Allier

03177 Monétay-sur-Loire

03178 Montaiguët-en-Forez

03179 Montaigu-le-Blin

03180 Montbeugny

03181 Montcombroux-les-Mines

03182 Monteignet-sur-l'Andelot

03183 Le Montet

03186 Montmarault

03188 Montord

03189 Montvicq

03191 Murat

03192 Nades

03194 Naves

03195 Néris-les-Bains

03196 Neuilly-en-Donjon

03197 Neuilly-le-Réal

03201 Nizerolles

03202 Noyant-d'Allier

03203 Paray-le-Frésil

03204 Paray-sous-Briailles

03205 Périgny

03206 La Petite-Marche

03207 Pierrefitte-sur-Loire

03208 Le Pin

03209 Poëzat

03210 Pouzy-Mésangy

03214 Rocles

03215 Rongères

03216 Ronnet

03217 Saint-Angel

03218 Saint-Aubin-le-Monial

03219 Saint-Bonnet-de-Four

Page 69: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 69/155

INSEE Nom de la commune

03220 Saint-Bonnet-de-Rochefort

03221 Saint-Bonnet-Tronçais

03222 Saint-Caprais

03223 Saint-Christophe

03224 Saint-Clément

03225 Saint-Désiré

03226 Saint-Didier-en-Donjon

03227 Saint-Didier-la-Forêt

03228 Saint-Éloy-d'Allier

03229 Saint-Ennemond

03231 Saint-Fargeol

03233 Saint-Genest

03234 Saint-Gérand-de-Vaux

03235 Saint-Gérand-le-Puy

03236 Saint-Germain-des-Fossés

03237 Saint-Germain-de-Salles

03238 Saint-Hilaire

03239 Saint-Léger-sur-Vouzance

03240 Saint-Léon

03241 Saint-Léopardin-d'Augy

03242 Saint-Loup

03243 Saint-Marcel-en-Murat

03244 Saint-Marcel-en-Marcillat

03245 Saint-Martin-des-Lais

03246 Saint-Martinien

03247 Saint-Menoux

03248 Saint-Nicolas-des-Biefs

03249 Saint-Palais

03250 Saint-Pierre-Laval

03251 Saint-Plaisir

03252 Saint-Pont

03253 Saint-Pourçain-sur-Besbre

03254 Saint-Pourçain-sur-Sioule

03255 Saint-Priest-d'Andelot

03256 Saint-Priest-en-Murat

03257 Saint-Prix

03259 Saint-Sauvier

03260 Saint-Sornin

03261 Sainte-Thérence

03262 Saint-Victor

03263 Saint-Voir

03265 Saligny-sur-Roudon

03266 Sanssat

03267 Saulcet

03268 Saulzet

03269 Sauvagny

03270 Sazeret

03272 Servilly

03273 Seuillet

03274 Sorbier

03276 Sussat

03277 Target

03278 Taxat-Senat

03279 Teillet-Argenty

03280 Terjat

03281 Le Theil

03282 Theneuille

03283 Thiel-sur-Acolin

03284 Thionne

03285 Tortezais

03287 Treban

03288 Treignat

03289 Treteau

03291 Trézelles

03292 Tronget

03293 Urçay

03294 Ussel-d'Allier

03295 Valignat

03296 Valigny

03299 Varennes-sur-Tèche

03300 Vaumas

03302 Veauce

03303 Venas

03305 Verneix

INSEE Nom de la commune

03307 Verneuil-en-Bourbonnais

03308 Vernusse

03309 Le Veurdre

03311 Vicq

03312 Vieure

03313 Le Vilhain

03315 Villefranche-d'Allier

03316 Villeneuve-sur-Allier

03317 Viplaix

03319 Voussac

03320 Ygrande

04001 Aiglun

04004 Allemagne-en-Provence

04005 Allons

04006 Allos

04007 Angles

04008 Annot

04009 Archail

04012 Aubenas-les-Alpes

04013 Aubignosc

04016 Authon

04017 Auzet

04018 Banon

04020 Barles

04021 Barras

04022 Barrême

04023 Bayons

04024 Beaujeu

04025 Beauvezer

04026 Bellaffaire

04027 Bevons

04028 Beynes

04030 Blieux

04031 Bras-d'Asse

04032 Braux

04033 Ubaye-Serre-Ponçon

04034 La Brillanne

04035 Brunet

04036 Le Brusquet

04037 Le Caire

04039 Castellane

04040 Le Castellard-Mélan

04041 Le Castellet

04042 Castellet-lès-Sausses

04043 Val-de-Chalvagne

04045 Céreste

04046 Le Chaffaut-Saint-Jurson

04047 Champtercier

04049 Château-Arnoux-Saint-Auban

04050 Châteaufort

04051 Châteauneuf-Miravail

04053 Châteauneuf-Val-Saint-Donat

04054 Châteauredon

04055 Chaudon-Norante

04057 Clamensane

04058 Claret

04059 Clumanc

04061 Colmars

04062 La Condamine-Châtelard

04063 Corbières-en-Provence

04065 Cruis

04066 Curbans

04067 Curel

04068 Dauphin

04069 Demandolx

04070 Digne-les-Bains

04072 Draix

04074 Entrages

04075 Entrepierres

04076 Entrevaux

04077 Entrevennes

04079 L'Escale

04081 Esparron-de-Verdon

04084 Estoublon

INSEE Nom de la commune

04085 Faucon-du-Caire

04087 Fontienne

04088 Forcalquier

04090 Le Fugeret

04091 Ganagobie

04092 La Garde

04093 Gigors

04094 Gréoux-les-Bains

04095 L'Hospitalet

04097 La Javie

04099 Lambruisse

04101 Lardiers

04102 Le Lauzet-Ubaye

04104 Limans

04106 Lurs

04107 Majastres

04108 Malijai

04109 Mallefougasse-Augès

04110 Mallemoisson

04111 Mane

04112 Manosque

04113 Marcoux

04115 Méailles

04116 Les Mées

04118 Melve

04120 Val d'Oronaye

04121 Mézel

04122 Mirabeau

04123 Mison

04124 Montagnac-Montpezat

04126 Montclar

04127 Montfort

04128 Montfuron

04129 Montjustin

04130 Montlaux

04132 Montsalier

04133 Moriez

04134 La Motte-du-Caire

04135 Moustiers-Sainte-Marie

04136 La Mure-Argens

04137 Nibles

04138 Niozelles

04139 Noyers-sur-Jabron

04140 Les Omergues

04141 Ongles

04142 Oppedette

04143 Oraison

04144 La Palud-sur-Verdon

04145 Peipin

04148 Peyroules

04149 Peyruis

04150 Piégut

04151 Pierrerue

04152 Pierrevert

04154 Pontis

04155 Prads-Haute-Bléone

04156 Puimichel

04157 Puimoisson

04158 Quinson

04159 Redortiers

04160 Reillanne

04161 Méolans-Revel

04162 Revest-des-Brousses

04163 Revest-du-Bion

04164 Revest-Saint-Martin

04166 Riez

04167 La Robine-sur-Galabre

04169 La Rochegiron

04170 La Rochette

04171 Rougon

04172 Roumoules

04173 Saint-André-les-Alpes

04174 Saint-Benoît

04175 Sainte-Croix-à-Lauze

INSEE Nom de la commune

04176 Sainte-Croix-du-Verdon

04177 Hautes-Duyes

04178 Saint-Étienne-les-Orgues

04179 Saint-Geniez

04180 Saint-Jacques

04181 Saint-Jeannet

04182 Saint-Julien-d'Asse

04183 Saint-Julien-du-Verdon

04184 Saint-Jurs

04186 Saint-Laurent-du-Verdon

04187 Saint-Lions

04188 Saint-Maime

04189 Saint-Martin-de-Brômes

04190 Saint-Martin-les-Eaux

04191 Saint-Martin-lès-Seyne

04192 Saint-Michel-l'Observatoire

04193 Saint-Paul-sur-Ubaye

04194 Saint-Pierre

04197 Sainte-Tulle

04199 Saint-Vincent-sur-Jabron

04200 Salignac

04201 Saumane

04202 Sausses

04203 Selonnet

04204 Senez

04205 Seyne

04206 Sigonce

04207 Sigoyer

04208 Simiane-la-Rotonde

04209 Sisteron

04210 Soleilhas

04211 Sourribes

04214 Tartonne

04216 Thèze

04217 Thoard

04218 Thorame-Basse

04219 Thorame-Haute

04222 Turriers

04224 Ubraye

04226 Uvernet-Fours

04227 Vachères

04228 Valavoire

04229 Valbelle

04230 Valensole

04231 Valernes

04233 Vaumeilh

04235 Verdaches

04236 Vergons

04237 Le Vernet

04240 Villars-Colmars

04241 Villemus

04242 Villeneuve

04244 Volonne

04245 Volx

05001 Abriès-Ristolas

05003 Aiguilles

05006 L'Argentière-la-Bessée

05007 Arvieux

05008 Aspremont

05009 Aspres-lès-Corps

05010 Aspres-sur-Buëch

05012 Baratier

05013 Barcillonnette

05014 Barret-sur-Méouge

05016 La Bâtie-Montsaléon

05019 La Beaume

05021 Le Bersac

05022 Bréziers

05023 Briançon

05024 Valdoule

05026 Ceillac

05027 Cervières

05028 Chabestan

05031 Champcella

Page 70: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 70/155

INSEE Nom de la commune

05032 Champoléon

05033 Chanousse

05035 Châteauneuf-d'Oze

05036 Châteauroux-les-Alpes

05037 Châteauvieux

05038 Château-Ville-Vieille

05039 Aubessagne

05040 Chorges

05044 Crévoux

05045 Crots

05046 Embrun

05047 Éourres

05048 L'Épine

05049 Esparron

05050 Espinasses

05051 Étoile-Saint-Cyrice

05052 Eygliers

05053 Garde-Colombe

05054 La Fare-en-Champsaur

05055 La Faurie

05057 Fouillouse

05058 Freissinières

05059 La Freissinouse

05060 Furmeyer

05061 Gap

05062 Le Glaizil

05063 La Grave

05064 La Chapelle-en-Valgaudémar

05065 Guillestre

05066 La Haute-Beaume

05068 Jarjayes

05070 Laragne-Montéglin

05071 Lardier-et-Valença

05072 Laye

05073 Lazer

05074 Lettret

05075 Manteyer

05076 Méreuil

05077 Molines-en-Queyras

05078 Monêtier-Allemont

05079 Le Monêtier-les-Bains

05080 Montbrand

05081 Montclus

05082 Mont-Dauphin

05085 Montgenèvre

05086 Montjay

05087 Montmaur

05089 Montrond

05090 La Motte-en-Champsaur

05091 Moydans

05092 Neffes

05093 Névache

05094 Nossage-et-Bénévent

05095 Le Noyer

05096 Orcières

05097 Orpierre

05098 Les Orres

05099 Oze

05100 Pelleautier

05101 Vallouise-Pelvoux

05102 La Piarre

05103 Le Poët

05104 Poligny

05106 Prunières

05107 Puy-Saint-André

05108 Puy-Saint-Eusèbe

05109 Puy-Saint-Pierre

05110 Puy-Saint-Vincent

05111 Puy-Sanières

05112 Rabou

05114 Réallon

05115 Remollon

05116 Réotier

05117 Ribeyret

INSEE Nom de la commune

05118 Val Buëch-Méouge

05119 Risoul

05121 Rochebrune

05122 La Roche-de-Rame

05123 La Roche-des-Arnauds

05126 Rosans

05127 Rousset

05128 Saint-André-d'Embrun

05129 Saint-André-de-Rosans

05130 Saint-Apollinaire

05131 Saint-Auban-d'Oze

05132 Saint-Bonnet-en-Champsaur

05133 Saint-Chaffrey

05134 Saint-Clément-sur-Durance

05135 Sainte-Colombe

05136 Saint-Crépin

05139 Dévoluy

05140 Saint-Étienne-le-Laus

05142 Saint-Firmin

05144 Saint-Jacques-en-Valgodemard

05146 Saint-Julien-en-Beauchêne

05147 Saint-Julien-en-Champsaur

05151 Saint-Martin-de-Queyrières

05152 Saint-Maurice-en-Valgodemard

05154 Saint-Pierre-d'Argençon

05155 Saint-Pierre-Avez

05156 Saint-Sauveur

05157 Saint-Véran

05158 Le Saix

05159 Saléon

05160 Salérans

05161 La Salle-les-Alpes

05162 La Saulce

05163 Le Sauze-du-Lac

05164 Savines-le-Lac

05165 Savournon

05166 Serres

05167 Sigottier

05168 Sigoyer

05169 Sorbiers

05170 Tallard

05171 Théus

05172 Trescléoux

05173 Upaix

05174 Val-des-Prés

05176 Valserres

05177 Vars

05178 Ventavon

05179 Veynes

05180 Les Vigneaux

05181 Villar-d'Arêne

05182 Villar-Loubière

05183 Villar-Saint-Pancrace

05184 Vitrolles

06001 Aiglun

06002 Amirat

06003 Andon

06005 Ascros

06008 Auvare

06009 Bairols

06013 Belvédère

06016 Beuil

06017 Bézaudun-les-Alpes

06020 La Bollène-Vésubie

06022 Bouyon

06023 Breil-sur-Roya

06024 Briançonnet

06025 Le Broc

06028 Caille

06036 Castillon

06037 Caussols

06040 Châteauneuf-d'Entraunes

06041 Cipières

06042 Clans

INSEE Nom de la commune

06043 Coaraze

06045 Collongues

06047 Conségudes

06049 Courmes

06050 Coursegoules

06051 La Croix-sur-Roudoule

06052 Cuébris

06053 Daluis

06055 Duranus

06056 Entraunes

06058 Escragnolles

06061 Les Ferres

06062 Fontan

06063 Gars

06070 Gréolières

06071 Guillaumes

06072 Ilonse

06073 Isola

06074 Lantosque

06076 Lieuche

06078 Malaussène

06080 Marie

06081 Le Mas

06082 Massoins

06086 Moulinet

06087 Les Mujouls

06093 La Penne

06094 Péone

06096 Pierlas

06097 Pierrefeu

06098 Puget-Rostang

06099 Puget-Théniers

06100 Revest-les-Roches

06101 Rigaud

06102 Rimplas

06103 Roquebillière

06106 Roquestéron

06107 La Roque-en-Provence

06110 Roubion

06111 Roure

06115 Saint-Antonin

06116 Saint-Auban

06118 Saint-Cézaire-sur-Siagne

06119 Saint-Dalmas-le-Selvage

06120 Saint-Étienne-de-Tinée

06124 Saint-Léger

06125 Saint-Martin-d'Entraunes

06127 Saint-Martin-Vésubie

06129 Saint-Sauveur-sur-Tinée

06130 Saint-Vallier-de-Thiey

06131 Sallagriffon

06132 Saorge

06133 Sauze

06134 Séranon

06135 Sigale

06136 Sospel

06139 Thiéry

06141 Toudon

06143 Touët-sur-Var

06144 La Tour

06145 Tourette-du-Château

06146 Tournefort

06151 Utelle

06153 Valdeblore

06154 Valderoure

06156 Venanson

06158 Villars-sur-Var

06160 Villeneuve-d'Entraunes

06162 La Brigue

06163 Tende

07001 Accons

07002 Ailhon

07003 Aizac

07004 Ajoux

INSEE Nom de la commune

07005 Alba-la-Romaine

07006 Albon-d'Ardèche

07007 Alboussière

07009 Andance

07010 Annonay

07011 Vallées-d'Antraigues-Asperjoc

07012 Arcens

07013 Ardoix

07014 Arlebosc

07015 Arras-sur-Rhône

07017 Les Assions

07018 Astet

07020 Aubignas

07023 Balazuc

07024 Banne

07025 Barnas

07026 Le Béage

07028 Beaulieu

07029 Beaumont

07030 Beauvène

07031 Berrias-et-Casteljau

07032 Berzème

07033 Bessas

07035 Boffres

07036 Bogy

07037 Borée

07038 Borne

07039 Bozas

07040 Boucieu-le-Roi

07041 Boulieu-lès-Annonay

07044 Brossainc

07045 Burzet

07047 Cellier-du-Luc

07048 Chalencon

07049 Le Chambon

07050 Chambonas

07051 Champagne

07052 Champis

07053 Chandolas

07054 Chanéac

07055 Charmes-sur-Rhône

07056 Charnas

07058 Chassiers

07059 Châteaubourg

07060 Châteauneuf-de-Vernoux

07061 Chauzon

07062 Chazeaux

07063 Cheminas

07064 Le Cheylard

07065 Chirols

07067 Colombier-le-Cardinal

07068 Colombier-le-Jeune

07069 Colombier-le-Vieux

07071 Coucouron

07073 Le Crestet

07074 Creysseilles

07075 Cros-de-Géorand

07077 Darbres

07078 Davézieux

07079 Désaignes

07080 Devesset

07081 Dompnac

07082 Dornas

07083 Dunière-sur-Eyrieux

07084 Eclassan

07085 Empurany

07086 Étables

07087 Fabras

07088 Faugères

07089 Félines

07092 Freyssenet

07093 Genestelle

07094 Gilhac-et-Bruzac

07095 Gilhoc-sur-Ormèze

Page 71: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 71/155

INSEE Nom de la commune

07096 Gluiras

07097 Glun

07098 Gourdon

07099 Gras

07100 Gravières

07101 Grospierres

07103 Saint-Julien-d'Intres

07104 Issamoulenc

07105 Issanlas

07106 Issarlès

07107 Jaujac

07108 Jaunac

07109 Joannas

07110 Joyeuse

07111 Juvinas

07112 Labastide-sur-Bésorgues

07113 Labastide-de-Virac

07114 Labatie-d'Andaure

07115 Labeaume

07116 Labégude

07117 Lablachère

07118 Laboule

07119 Le Lac-d'Issarlès

07120 Lachamp-Raphaël

07121 Lachapelle-Graillouse

07122 Lachapelle-sous-Aubenas

07123 Lachapelle-sous-Chanéac

07124 Lafarre

07126 Lagorce

07127 Lalevade-d'Ardèche

07128 Lalouvesc

07129 Lamastre

07130 Lanarce

07131 Lanas

07132 Largentière

07133 Larnas

07134 Laurac-en-Vivarais

07136 Laveyrune

07137 Lavillatte

07138 Lavilledieu

07139 Laviolle

07140 Lemps

07141 Lentillères

07142 Lespéron

07143 Limony

07144 Loubaresse

07145 Lussas

07146 Lyas

07147 Malarce-sur-la-Thines

07148 Malbosc

07149 Marcols-les-Eaux

07150 Mariac

07151 Mars

07152 Mauves

07153 Mayres

07154 Mazan-l'Abbaye

07155 Mercuer

07156 Meyras

07158 Mézilhac

07159 Mirabel

07160 Monestier

07161 Montpezat-sous-Bauzon

07162 Montréal

07163 Montselgues

07165 Belsentes

07166 Nozières

07167 Les Ollières-sur-Eyrieux

07168 Orgnac-l'Aven

07169 Ozon

07170 Pailharès

07171 Payzac

07172 Peaugres

07173 Péreyres

07174 Peyraud

INSEE Nom de la commune

07175 Le Plagnal

07176 Planzolles

07177 Plats

07178 Pont-de-Labeaume

07179 Pourchères

07182 Prades

07183 Pradons

07184 Pranles

07185 Préaux

07187 Prunet

07188 Quintenas

07189 Ribes

07190 Rochecolombe

07192 Rochepaule

07193 Rocher

07195 La Rochette

07196 Rocles

07197 Roiffieux

07198 Rompon

07199 Rosières

07200 Le Roux

07201 Ruoms

07202 Sablières

07203 Sagnes-et-Goudoulet

07204 Saint-Agrève

07205 Saint-Alban-d'Ay

07206 Saint-Alban-en-Montagne

07207 Saint-Alban-Auriolles

07208 Saint-Andéol-de-Berg

07209 Saint-Andéol-de-Fourchades

07210 Saint-Andéol-de-Vals

07211 Saint-André-de-Cruzières

07212 Saint-André-en-Vivarais

07213 Saint-André-Lachamp

07214 Saint-Apollinaire-de-Rias

07215 Saint-Barthélemy-le-Meil

07216 Saint-Barthélemy-Grozon

07217 Saint-Barthélemy-le-Plain

07218 Saint-Basile

07219 Saint-Bauzile

07220 Saint-Christol

07221 Saint-Cierge-la-Serre

07222 Saint-Cierge-sous-le-Cheylard

07223 Saint-Cirgues-de-Prades

07224 Saint-Cirgues-en-Montagne

07225 Saint-Clair

07226 Saint-Clément

07227 Saint-Cyr

07228 Saint-Désirat

07230 Saint-Étienne-de-Boulogne

07232 Saint-Étienne-de-Lugdarès

07233 Saint-Étienne-de-Serre

07234 Saint-Étienne-de-Valoux

07235 Sainte-Eulalie

07236 Saint-Félicien

07237 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux

07238 Saint-Genest-de-Beauzon

07239 Saint-Genest-Lachamp

07240 Saint-Georges-les-Bains

07241 Saint-Germain

07242 Saint-Gineis-en-Coiron

07243 Saint-Jacques-d'Atticieux

07244 Saint-Jean-Chambre

07245 Saint-Jean-de-Muzols

07247 Saint-Jean-le-Centenier

07248 Saint-Jean-Roure

07249 Saint-Jeure-d'Andaure

07250 Saint-Jeure-d'Ay

07251 Saint-Joseph-des-Bancs

07253 Saint-Julien-du-Gua

07257 Saint-Julien-le-Roux

07258 Saint-Julien-Vocance

07261 Saint-Laurent-du-Pape

INSEE Nom de la commune

07262 Saint-Laurent-les-Bains-Laval-

d'Aurelle

07263 Saint-Laurent-sous-Coiron

07265 Saint-Marcel-lès-Annonay

07266 Sainte-Marguerite-Lafigère

07267 Saint-Martial

07269 Saint-Martin-de-Valamas

07270 Saint-Martin-sur-Lavezon

07272 Saint-Maurice-d'Ardèche

07273 Saint-Maurice-d'Ibie

07274 Saint-Maurice-en-Chalencon

07275 Saint-Mélany

07276 Saint-Michel-d'Aurance

07277 Saint-Michel-de-Boulogne

07278 Saint-Michel-de-Chabrillanoux

07280 Saint-Paul-le-Jeune

07282 Saint-Pierre-de-Colombier

07283 Saint-Pierre-la-Roche

07284 Saint-Pierre-Saint-Jean

07285 Saint-Pierre-sur-Doux

07286 Saint-Pierreville

07287 Saint-Pons

07290 Saint-Prix

07291 Saint-Remèze

07292 Saint-Romain-d'Ay

07293 Saint-Romain-de-Lerps

07295 Saint-Sauveur-de-Montagut

07297 Saint-Sylvestre

07298 Saint-Symphorien-sous-Chomérac

07299 Saint-Symphorien-de-Mahun

07300 Saint-Thomé

07301 Saint-Victor

07302 Saint-Vincent-de-Barrès

07303 Saint-Vincent-de-Durfort

07304 Salavas

07305 Les Salelles

07306 Sampzon

07307 Sanilhac

07308 Sarras

07309 Satillieu

07310 Savas

07311 Sceautres

07312 Sécheras

07313 Serrières

07314 Silhac

07315 La Souche

07316 Soyons

07317 Talencieux

07318 Tauriers

07321 Thorrenc

07322 Thueyts

07323 Toulaud

07324 Tournon-sur-Rhône

07326 Usclades-et-Rieutord

07327 Uzer

07328 Vagnas

07329 Valgorge

07330 Vallon-Pont-d'Arc

07332 Valvignères

07333 Vanosc

07334 Les Vans

07335 Vaudevant

07336 Vernon

07337 Vernosc-lès-Annonay

07338 Vernoux-en-Vivarais

07341 Villeneuve-de-Berg

07342 Villevocance

07343 Vinezac

07344 Vinzieux

07345 Vion

07347 Vocance

07348 Vogüé

08003 Aiglemont

08004 Aire

INSEE Nom de la commune

08005 Alincourt

08006 Alland'Huy-et-Sausseuil

08008 Amagne

08010 Ambly-Fleury

08011 Anchamps

08013 Angecourt

08015 Antheny

08016 Aouste

08017 Apremont

08018 Ardeuil-et-Montfauxelles

08019 Les Grandes-Armoises

08020 Les Petites-Armoises

08021 Arnicourt

08022 Arreux

08023 Artaise-le-Vivier

08024 Asfeld

08025 Attigny

08026 Aubigny-les-Pothées

08027 Auboncourt-Vauzelles

08028 Aubrives

08029 Auflance

08030 Auge

08031 Aure

08033 Authe

08034 Autrecourt-et-Pourron

08035 Autruche

08036 Autry

08037 Auvillers-les-Forges

08038 Avançon

08039 Avaux

08041 Baâlons

08043 Balan

08044 Balham

08045 Ballay

08046 Banogne-Recouvrance

08047 Barbaise

08049 Bar-lès-Buzancy

08052 Bayonville

08053 Bazeilles

08055 Beaumont-en-Argonne

08056 Beffu-et-le-Morthomme

08057 Belleville-et-Châtillon-sur-Bar

08058 Belval

08059 Belval-Bois-des-Dames

08060 Bergnicourt

08061 La Berlière

08062 Bertoncourt

08063 La Besace

08065 Bièvres

08066 Bignicourt

08067 Blagny

08069 Blanchefosse-et-Bay

08070 Blanzy-la-Salonnaise

08071 Blombay

08073 Bossus-lès-Rumigny

08074 Bouconville

08075 Boult-aux-Bois

08077 Bourcq

08078 Bourg-Fidèle

08080 Bouvellemont

08081 Bogny-sur-Meuse

08082 Brécy-Brières

08083 Brévilly

08084 Brienne-sur-Aisne

08085 Brieulles-sur-Bar

08086 Briquenay

08087 Brognon

08088 Bulson

08089 Buzancy

08090 Carignan

08092 Cauroy

08094 Cernion

08095 Chagny

08096 Chalandry-Elaire

Page 72: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 72/155

INSEE Nom de la commune

08097 Challerange

08098 Champigneulle

08099 Champigneul-sur-Vence

08100 Champlin

08101 La Chapelle

08102 Chappes

08103 Charbogne

08104 Chardeny

08106 Charnois

08107 Château-Porcien

08109 Chatel-Chéhéry

08110 Le Châtelet-sur-Sormonne

08111 Le Châtelet-sur-Retourne

08113 Chaumont-Porcien

08115 Chémery-Chéhéry

08116 Bairon et ses environs

08117 Chesnois-Auboncourt

08119 Cheveuges

08120 Chevières

08121 Chilly

08122 Chooz

08123 Chuffilly-Roche

08124 Clavy-Warby

08125 Cliron

08126 Condé-lès-Herpy

08128 Condé-lès-Autry

08130 Contreuve

08131 Cornay

08132 Corny-Machéroménil

08133 Coucy

08134 Coulommes-et-Marqueny

08135 La Croix-aux-Bois

08136 Daigny

08137 Damouzy

08138 Les Deux-Villes

08139 Deville

08140 Dom-le-Mesnil

08141 Dommery

08142 Donchery

08143 Doumely-Bégny

08144 Doux

08145 Douzy

08146 Draize

08147 Dricourt

08148 L'Écaille

08149 L'Échelle

08150 Écly

08151 Écordal

08153 Escombres-et-le-Chesnois

08154 Estrebay

08155 Étalle

08156 Éteignières

08158 Étrépigny

08159 Euilly-et-Lombut

08161 Exermont

08162 Fagnon

08163 Faissault

08164 Falaise

08165 Faux

08166 Fépin

08167 La Férée

08168 La Ferté-sur-Chiers

08169 Flaignes-Havys

08170 Fleigneux

08171 Fléville

08172 Fligny

08173 Flize

08174 Floing

08175 Foisches

08176 Fossé

08178 Fraillicourt

08179 Francheval

08182 Le Fréty

08183 Fromelennes

INSEE Nom de la commune

08184 Fromy

08185 Fumay

08186 Germont

08187 Gernelle

08188 Gespunsart

08189 Girondelle

08190 Givet

08191 Givonne

08192 Givron

08193 Givry

08194 Glaire

08195 Gomont

08196 Grandchamp

08197 Grandham

08198 Grandpré

08199 La Grandville

08200 Grivy-Loisy

08201 Gruyères

08202 Gué-d'Hossus

08203 Guignicourt-sur-Vence

08204 Guincourt

08205 Hagnicourt

08206 Ham-les-Moines

08207 Ham-sur-Meuse

08208 Hannappes

08209 Hannogne-Saint-Martin

08210 Hannogne-Saint-Rémy

08211 Haraucourt

08212 Harcy

08214 Hargnies

08215 Harricourt

08216 Haudrecy

08217 Haulmé

08218 Les Hautes-Rivières

08219 Hauteville

08220 Hauviné

08222 Haybes

08223 Herbeuval

08225 Herpy-l'Arlésienne

08226 Hierges

08228 La Horgne

08229 Houdilcourt

08230 Houldizy

08232 Illy

08233 Imécourt

08234 Inaumont

08235 Issancourt-et-Rumel

08236 Jandun

08237 Joigny-sur-Meuse

08238 Jonval

08239 Juniville

08240 Justine-Herbigny

08242 Laifour

08243 Lalobbe

08244 Lametz

08245 Lançon

08246 Landres-et-Saint-Georges

08247 Landrichamps

08248 Launois-sur-Vence

08249 Laval-Morency

08250 Leffincourt

08251 Lépron-les-Vallées

08252 Létanne

08254 Liart

08255 Linay

08256 Liry

08257 Logny-Bogny

08259 Longwé

08260 Lonny

08262 Lucquy

08263 Lumes

08264 Machault

08268 Maisoncelle-et-Villers

08269 Malandry

INSEE Nom de la commune

08271 Manre

08272 Maranwez

08273 Marby

08274 Marcq

08275 Margny

08276 Margut

08277 Marlemont

08278 Marquigny

08279 Mars-sous-Bourcq

08280 Marvaux-Vieux

08281 Matton-et-Clémency

08282 Maubert-Fontaine

08283 Mazerny

08284 Les Mazures

08286 Ménil-Annelles

08287 Ménil-Lépinois

08288 Mesmont

08289 Messincourt

08291 Mogues

08293 Moiry

08294 La Moncelle

08296 Montcheutin

08297 Montcornet

08300 Le Mont-Dieu

08301 Montgon

08302 Monthermé

08303 Monthois

08304 Montigny-sur-Meuse

08305 Montigny-sur-Vence

08306 Mont-Laurent

08307 Montmeillant

08308 Mont-Saint-Martin

08309 Mont-Saint-Remy

08310 Mouron

08311 Mouzon

08312 Murtin-et-Bogny

08313 Nanteuil-sur-Aisne

08314 Neuflize

08315 Neufmaison

08316 Neufmanil

08317 La Neuville-à-Maire

08318 La Neuville-aux-Joûtes

08319 Neuville-lez-Beaulieu

08320 La Neuville-en-Tourne-à-Fuy

08321 Neuville-Day

08322 Neuville-lès-This

08323 La Neuville-lès-Wasigny

08324 Neuvizy

08325 Noirval

08326 Nouart

08327 Nouvion-sur-Meuse

08328 Nouzonville

08329 Novion-Porcien

08330 Novy-Chevrières

08331 Noyers-Pont-Maugis

08332 Oches

08333 Olizy-Primat

08334 Omicourt

08335 Omont

08336 Osnes

08338 Pauvres

08339 Perthes

08340 Poilcourt-Sydney

08341 Poix-Terron

08342 Pouru-aux-Bois

08343 Pouru-Saint-Remy

08344 Prez

08347 Puilly-et-Charbeaux

08348 Puiseux

08349 Pure

08350 Quatre-Champs

08351 Quilly

08352 Raillicourt

08353 Rancennes

INSEE Nom de la commune

08354 Raucourt-et-Flaba

08355 Regniowez

08356 Remaucourt

08357 Remilly-Aillicourt

08358 Remilly-les-Pothées

08360 Renneville

08361 Renwez

08363 Revin

08364 Rilly-sur-Aisne

08365 Rimogne

08366 Rocquigny

08367 Rocroi

08368 Roizy

08369 La Romagne

08370 Rouvroy-sur-Audry

08372 Rubigny

08373 Rumigny

08374 La Sabotterie

08375 Sachy

08376 Sailly

08377 Saint-Aignan

08378 Saint-Clément-à-Arnes

08379 Saint-Étienne-à-Arnes

08381 Saint-Germainmont

08382 Saint-Jean-aux-Bois

08383 Saint-Juvin

08384 Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux

08386 Saint-Loup-en-Champagne

08387 Saint-Loup-Terrier

08389 Saint-Marcel

08390 Sainte-Marie

08391 Saint-Menges

08392 Saint-Morel

08393 Saint-Pierre-à-Arnes

08394 Saint-Pierremont

08396 Saint-Quentin-le-Petit

08397 Saint-Remy-le-Petit

08398 Sainte-Vaubourg

08399 Sapogne-sur-Marche

08400 Sapogne-et-Feuchères

08401 Saulces-Champenoises

08402 Saulces-Monclin

08404 Sault-Saint-Remy

08405 Sauville

08406 Savigny-sur-Aisne

08407 Séchault

08408 Sécheval

08409 Sedan

08410 Semide

08411 Semuy

08412 Senuc

08413 Seraincourt

08415 Sery

08416 Seuil

08417 Sévigny-la-Forêt

08418 Sévigny-Waleppe

08419 Signy-l'Abbaye

08420 Signy-le-Petit

08421 Signy-Montlibert

08422 Singly

08424 Sommauthe

08425 Sommerance

08426 Son

08427 Sorbon

08428 Sorcy-Bauthémont

08429 Sormonne

08430 Stonne

08431 Sugny

08432 Sury

08433 Suzanne

08434 Sy

08436 Taillette

08437 Tailly

08438 Taizy

Page 73: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 73/155

INSEE Nom de la commune

08439 Tannay

08440 Tarzy

08444 Tétaigne

08445 Thelonne

08446 Thénorgues

08448 Thilay

08449 Thin-le-Moutier

08450 This

08451 Le Thour

08453 Toges

08454 Touligny

08455 Tourcelles-Chaumont

08456 Tournavaux

08457 Tournes

08458 Tourteron

08459 Tremblois-lès-Carignan

08460 Tremblois-lès-Rocroi

08461 Vandy

08462 Vaux-Champagne

08463 Vaux-en-Dieulet

08464 Vaux-lès-Mouron

08465 Vaux-lès-Rubigny

08466 Vaux-lès-Mouzon

08467 Vaux-Montreuil

08468 Vaux-Villaine

08469 Vendresse

08470 Verpel

08471 Verrières

08472 Viel-Saint-Remy

08473 Vieux-lès-Asfeld

08476 Villers-devant-le-Thour

08477 Villers-devant-Mouzon

08478 Villers-le-Tilleul

08479 Villers-le-Tourneur

08481 Villers-sur-Bar

08482 Villers-sur-le-Mont

08483 Ville-sur-Lumes

08484 Ville-sur-Retourne

08485 Villy

08486 Vireux-Molhain

08487 Vireux-Wallerand

08488 Vivier-au-Court

08489 Voncq

08490 Vouziers

08491 Vrigne aux Bois

08492 Vrigne-Meuse

08494 Wadelincourt

08496 Wagnon

08498 Warnécourt

08499 Wasigny

08500 Wignicourt

08501 Williers

08502 Yoncq

08503 Yvernaumont

09001 Aigues-Juntes

09002 Aigues-Vives

09003 L'Aiguillon

09004 Albiès

09005 Aleu

09006 Alliat

09007 Allières

09008 Alos

09009 Alzen

09011 Antras

09012 Appy

09013 Arabaux

09014 Argein

09015 Arignac

09016 Arnave

09017 Arrien-en-Bethmale

09018 Arrout

09019 Artigat

09020 Artigues

09021 Artix

INSEE Nom de la commune

09022 Arvigna

09023 Ascou

09024 Aston

09025 Aucazein

09026 Audressein

09027 Augirein

09029 Aulus-les-Bains

09030 Auzat

09031 Axiat

09032 Ax-les-Thermes

09033 Bagert

09034 Balacet

09035 Balaguères

09037 Barjac

09038 La Bastide-de-Besplas

09039 La Bastide-de-Bousignac

09040 La Bastide-de-Lordat

09041 La Bastide-du-Salat

09042 La Bastide-de-Sérou

09043 La Bastide-sur-l'Hers

09044 Baulou

09045 Bédeilhac-et-Aynat

09046 Bédeille

09047 Bélesta

09048 Belloc

09049 Bénac

09050 Benagues

09051 Bénaix

09052 Besset

09053 Bestiac

09054 Betchat

09055 Bethmale

09056 Bézac

09057 Biert

09058 Bompas

09059 Bonac-Irazein

09060 Bonnac

09061 Les Bordes-sur-Arize

09062 Bordes-Uchentein

09063 Le Bosc

09064 Bouan

09065 Boussenac

09066 Brassac

09067 Brie

09068 Burret

09069 Buzan

09070 Les Cabannes

09071 Cadarcet

09072 Calzan

09073 Camarade

09074 Camon

09075 Campagne-sur-Arize

09076 Canté

09077 Capoulet-et-Junac

09078 Carcanières

09079 Carla-Bayle

09080 Carla-de-Roquefort

09081 Le Carlaret

09082 Castelnau-Durban

09083 Castéras

09084 Castex

09085 Castillon-en-Couserans

09086 Caumont

09087 Caussou

09088 Caychax

09089 Cazals-des-Baylès

09090 Cazaux

09091 Cazavet

09092 Cazenave-Serres-et-Allens

09093 Celles

09094 Cérizols

09095 Cescau

09096 Château-Verdun

09097 Clermont

INSEE Nom de la commune

09098 Contrazy

09099 Cos

09100 Couflens

09101 Coussa

09102 Coutens

09103 Crampagna

09104 Dalou

09105 Daumazan-sur-Arize

09106 Dreuilhe

09107 Dun

09108 Durban-sur-Arize

09109 Durfort

09110 Encourtiech

09111 Engomer

09113 Ercé

09114 Erp

09115 Esclagne

09116 Escosse

09117 Esplas

09118 Esplas-de-Sérou

09119 Eycheil

09120 Fabas

09121 Ferrières-sur-Ariège

09122 Foix

09123 Fornex

09124 Le Fossat

09125 Fougax-et-Barrineuf

09126 Freychenet

09127 Gabre

09128 Gajan

09129 Galey

09130 Ganac

09131 Garanou

09132 Gaudiès

09133 Génat

09134 Gestiès

09136 Gourbit

09137 Gudas

09138 L'Herm

09139 L'Hospitalet-près-l'Andorre

09140 Ignaux

09141 Illartein

09142 Ilhat

09143 Illier-et-Laramade

09145 Les Issards

09146 Justiniac

09147 Labatut

09148 Lacave

09149 Lacourt

09150 Lagarde

09151 Lanoux

09152 Lapège

09153 Lapenne

09154 Larbont

09155 Larcat

09156 Larnat

09157 Laroque-d'Olmes

09158 Lasserre

09159 Lassur

09160 Lavelanet

09161 Léran

09162 Lercoul

09163 Lescousse

09164 Lescure

09165 Lesparrou

09166 Leychert

09167 Lézat-sur-Lèze

09168 Lieurac

09169 Limbrassac

09170 Lissac

09171 Lordat

09172 Loubaut

09173 Loubens

09174 Loubières

INSEE Nom de la commune

09175 Ludiès

09176 Luzenac

09177 Madière

09178 Malegoude

09179 Malléon

09180 Manses

09181 Le Mas-d'Azil

09182 Massat

09183 Mauvezin-de-Prat

09184 Mauvezin-de-Sainte-Croix

09185 Mazères

09186 Méras

09187 Mercenac

09188 Mercus-Garrabet

09189 Mérens-les-Vals

09190 Mérigon

09192 Miglos

09193 Mijanès

09194 Mirepoix

09195 Monesple

09196 Montagagne

09197 Montaillou

09198 Montardit

09199 Montaut

09200 Montbel

09201 Montégut-en-Couserans

09202 Montégut-Plantaurel

09203 Montels

09204 Montesquieu-Avantès

09205 Montfa

09206 Montferrier

09207 Montgaillard

09208 Montgauch

09209 Montjoie-en-Couserans

09210 Montoulieu

09211 Montségur

09212 Montseron

09213 Moulin-Neuf

09214 Moulis

09215 Nalzen

09216 Nescus

09217 Niaux

09218 Orgeix

09219 Orgibet

09220 Orlu

09221 Ornolac-Ussat-les-Bains

09222 Orus

09223 Oust

09224 Pailhès

09225 Pamiers

09226 Pech

09227 Péreille

09228 Perles-et-Castelet

09229 Le Peyrat

09230 Le Pla

09231 Le Port

09232 Prades

09233 Pradettes

09234 Pradières

09235 Prat-Bonrepaux

09236 Prayols

09237 Le Puch

09238 Les Pujols

09239 Quérigut

09240 Quié

09241 Rabat-les-Trois-Seigneurs

09242 Raissac

09243 Régat

09244 Rieucros

09245 Rieux-de-Pelleport

09246 Rimont

09247 Rivèrenert

09249 Roquefixade

09250 Roquefort-les-Cascades

Page 74: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 74/155

INSEE Nom de la commune

09251 Roumengoux

09252 Rouze

09253 Sabarat

09254 Saint-Amadou

09255 Saint-Amans

09256 Saint-Bauzeil

09257 Sainte-Croix-Volvestre

09258 Saint-Félix-de-Rieutord

09259 Saint-Félix-de-Tournegat

09260 Sainte-Foi

09261 Saint-Girons

09262 Saint-Jean-d'Aigues-Vives

09263 Saint-Jean-du-Castillonnais

09264 Saint-Jean-de-Verges

09265 Saint-Jean-du-Falga

09266 Saint-Julien-de-Gras-Capou

09267 Saint-Lary

09268 Saint-Lizier

09269 Saint-Martin-de-Caralp

09270 Saint-Martin-d'Oydes

09271 Saint-Michel

09272 Saint-Paul-de-Jarrat

09273 Saint-Pierre-de-Rivière

09274 Saint-Quentin-la-Tour

09275 Saint-Quirc

09276 Saint-Victor-Rouzaud

09277 Saint-Ybars

09279 Salsein

09280 Saurat

09281 Sautel

09282 Saverdun

09283 Savignac-les-Ormeaux

09284 Ségura

09285 Seix

09287 Senconac

09289 Lorp-Sentaraille

09290 Sentein

09291 Sentenac-d'Oust

09292 Sentenac-de-Sérou

09293 Serres-sur-Arget

09294 Sieuras

09295 Siguer

09296 Aulos-Sinsat

09297 Sor

09298 Sorgeat

09299 Soueix-Rogalle

09300 Soula

09301 Soulan

09303 Surba

09304 Suzan

09305 Tabre

09306 Tarascon-sur-Ariège

09307 Taurignan-Castet

09308 Taurignan-Vieux

09309 Teilhet

09310 Thouars-sur-Arize

09311 Tignac

09312 La Tour-du-Crieu

09313 Tourtouse

09314 Tourtrol

09315 Trémoulet

09316 Troye-d'Ariège

09318 Unac

09319 Unzent

09320 Urs

09321 Ussat

09322 Ustou

09323 Vals

09324 Varilhes

09325 Vaychis

09326 Vèbre

09327 Ventenac

09328 Verdun

09329 Vernajoul

INSEE Nom de la commune

09330 Vernaux

09331 Le Vernet

09332 Verniolle

09334 Val-de-Sos

09335 Villeneuve

09336 Villeneuve-d'Olmes

09338 Villeneuve-du-Latou

09339 Villeneuve-du-Paréage

09340 Vira

09341 Viviès

09342 Sainte-Suzanne

10002 Ailleville

10003 Aix-Villemaur-Pâlis

10004 Allibaudières

10005 Amance

10006 Arcis-sur-Aube

10007 Arconville

10008 Argançon

10009 Arrelles

10010 Arrembécourt

10011 Arrentières

10012 Arsonval

10013 Assenay

10015 Aubeterre

10017 Aulnay

10018 Auxon

10019 Val-d'Auzon

10020 Avant-lès-Marcilly

10021 Avant-lès-Ramerupt

10022 Avirey-Lingey

10023 Avon-la-Pèze

10024 Avreuil

10025 Bagneux-la-Fosse

10026 Bailly-le-Franc

10027 Balignicourt

10028 Balnot-la-Grange

10029 Balnot-sur-Laignes

10031 Barbuise

10032 Baroville

10033 Bar-sur-Aube

10034 Bar-sur-Seine

10035 Bayel

10037 Bercenay-en-Othe

10038 Bercenay-le-Hayer

10039 Bergères

10040 Bernon

10041 Bertignolles

10042 Bérulle

10043 Bessy

10044 Bétignicourt

10045 Beurey

10046 Blaincourt-sur-Aube

10047 Blignicourt

10048 Bligny

10049 Les Bordes-Aumont

10050 Bossancourt

10051 Bouilly

10052 Boulages

10053 Bouranton

10054 Bourdenay

10055 Bourguignons

10056 Bouy-Luxembourg

10057 Bouy-sur-Orvin

10058 Bragelogne-Beauvoir

10059 Braux

10061 Brévonnes

10062 Briel-sur-Barse

10063 Brienne-la-Vieille

10064 Brienne-le-Château

10065 Brillecourt

10066 Bucey-en-Othe

10068 Buxeuil

10069 Buxières-sur-Arce

10070 Celles-sur-Ource

INSEE Nom de la commune

10071 Chacenay

10072 La Chaise

10073 Chalette-sur-Voire

10074 Chamoy

10075 Champfleury

10076 Champignol-lez-Mondeville

10077 Champigny-sur-Aube

10078 Champ-sur-Barse

10079 Channes

10080 Chaource

10082 Chapelle-Vallon

10083 Chappes

10084 Charmont-sous-Barbuise

10085 Charmoy

10086 Charny-le-Bachot

10087 Chaserey

10089 Châtres

10090 Chauchigny

10091 Chaudrey

10092 Chauffour-lès-Bailly

10093 Chaumesnil

10094 Chavanges

10095 Le Chêne

10096 Chennegy

10097 Chervey

10098 Chesley

10099 Chessy-les-Prés

10100 Clérey

10101 Coclois

10102 Colombé-la-Fosse

10103 Colombé-le-Sec

10104 Cormost

10105 Courcelles-sur-Voire

10106 Courceroy

10107 Coursan-en-Othe

10108 Courtaoult

10109 Courtenot

10110 Courteranges

10111 Courteron

10112 Coussegrey

10113 Couvignon

10114 Crancey

10116 Crésantignes

10117 Crespy-le-Neuf

10118 Les Croûtes

10119 Cunfin

10120 Cussangy

10121 Dampierre

10122 Davrey

10123 Dienville

10124 Dierrey-Saint-Julien

10125 Dierrey-Saint-Pierre

10126 Dolancourt

10127 Dommartin-le-Coq

10128 Donnement

10130 Dosnon

10131 Droupt-Saint-Basle

10132 Droupt-Sainte-Marie

10133 Eaux-Puiseaux

10134 Échemines

10135 Éclance

10136 Éguilly-sous-Bois

10137 Engente

10138 Épagne

10139 Épothémont

10140 Ervy-le-Châtel

10141 Essoyes

10142 Estissac

10143 Étourvy

10144 Étrelles-sur-Aube

10145 Faux-Villecerf

10146 Fay-lès-Marcilly

10147 Fays-la-Chapelle

10148 Ferreux-Quincey

INSEE Nom de la commune

10149 Feuges

10150 Fontaine

10151 Fontaine-les-Grès

10153 Fontaine-Mâcon

10154 Fontenay-de-Bossery

10155 Fontette

10156 Fontvannes

10157 La Fosse-Corduan

10158 Fouchères

10159 Fralignes

10160 Fravaux

10161 Fresnay

10162 Fresnoy-le-Château

10163 Fuligny

10164 Gélannes

10165 Géraudot

10166 Les Grandes-Chapelles

10167 Grandville

10168 Les Granges

10169 Gumery

10170 Gyé-sur-Seine

10171 Hampigny

10172 Herbisse

10173 Isle-Aumont

10174 Isle-Aubigny

10175 Jasseines

10176 Jaucourt

10177 Javernant

10178 Jessains

10179 Jeugny

10180 Joncreuil

10181 Jully-sur-Sarce

10182 Juvancourt

10183 Juvanzé

10184 Juzanvigny

10185 Lagesse

10186 Laines-aux-Bois

10187 Landreville

10188 Lantages

10189 Lassicourt

10190 Laubressel

10192 Lentilles

10193 Lesmont

10194 Lévigny

10195 Lhuître

10196 Lignières

10197 Lignol-le-Château

10198 Lirey

10199 Loches-sur-Ource

10200 La Loge-aux-Chèvres

10201 La Loge-Pomblin

10202 Les Loges-Margueron

10203 Longchamp-sur-Aujon

10204 Longeville-sur-Mogne

10205 Longpré-le-Sec

10206 Longsols

10207 Longueville-sur-Aube

10208 La Louptière-Thénard

10209 Lusigny-sur-Barse

10210 Luyères

10211 Macey

10212 Machy

10213 Magnant

10214 Magnicourt

10215 Magny-Fouchard

10216 Mailly-le-Camp

10217 Maison-des-Champs

10218 Maisons-lès-Chaource

10219 Maisons-lès-Soulaines

10220 Maizières-la-Grande-Paroisse

10221 Maizières-lès-Brienne

10222 Maraye-en-Othe

10223 Marcilly-le-Hayer

10224 Marigny-le-Châtel

Page 75: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 75/155

INSEE Nom de la commune

10225 Marnay-sur-Seine

10226 Marolles-lès-Bailly

10227 Marolles-sous-Lignières

10228 Mathaux

10229 Maupas

10230 Mergey

10231 Le Mériot

10232 Merrey-sur-Arce

10233 Méry-sur-Seine

10234 Mesgrigny

10235 Mesnil-la-Comtesse

10236 Mesnil-Lettre

10237 Mesnil-Saint-Loup

10238 Mesnil-Saint-Père

10240 Messon

10241 Metz-Robert

10242 Meurville

10243 Molins-sur-Aube

10245 Montaulin

10246 Montceaux-lès-Vaudes

10247 Montfey

10248 Montgueux

10249 Montiéramey

10250 Montier-en-l'Isle

10251 Montigny-les-Monts

10252 Montmartin-le-Haut

10253 Montmorency-Beaufort

10254 Montpothier

10255 Montreuil-sur-Barse

10256 Montsuzain

10257 Morembert

10258 Morvilliers

10259 La Motte-Tilly

10260 Moussey

10261 Mussy-sur-Seine

10262 Neuville-sur-Seine

10263 Neuville-sur-Vanne

10264 Noé-les-Mallets

10266 Nogent-en-Othe

10267 Nogent-sur-Aube

10268 Nogent-sur-Seine

10269 Nozay

10270 Onjon

10271 Origny-le-Sec

10272 Ormes

10273 Ortillon

10274 Orvilliers-Saint-Julien

10275 Ossey-les-Trois-Maisons

10276 Paisy-Cosdon

10278 Pargues

10279 Pars-lès-Chavanges

10280 Pars-lès-Romilly

10281 Le Pavillon-Sainte-Julie

10282 Payns

10283 Pel-et-Der

10284 Périgny-la-Rose

10285 Perthes-lès-Brienne

10286 Petit-Mesnil

10287 Piney

10288 Plaines-Saint-Lange

10289 Plancy-l'Abbaye

10290 Planty

10291 Plessis-Barbuise

10293 Poivres

10294 Poligny

10295 Polisot

10296 Polisy

10298 Pont-sur-Seine

10299 Pouan-les-Vallées

10300 Pougy

10301 Pouy-sur-Vannes

10302 Praslin

10303 Précy-Notre-Dame

10304 Précy-Saint-Martin

INSEE Nom de la commune

10305 Prémierfait

10306 Proverville

10307 Prugny

10308 Prunay-Belleville

10309 Prusy

10310 Puits-et-Nuisement

10312 Racines

10313 Radonvilliers

10314 Ramerupt

10315 Rances

10316 Rhèges

10317 Les Riceys

10318 Rigny-la-Nonneuse

10319 Rigny-le-Ferron

10320 Rilly-Sainte-Syre

10323 Romilly-sur-Seine

10324 Roncenay

10326 Rosnay-l'Hôpital

10327 La Rothière

10328 Rouilly-Sacey

10329 Rouilly-Saint-Loup

10330 Rouvres-les-Vignes

10331 Rumilly-lès-Vaudes

10332 Ruvigny

10334 Saint-Aubin

10335 Saint-Benoist-sur-Vanne

10336 Saint-Benoît-sur-Seine

10337 Saint-Christophe-Dodinicourt

10338 Saint-Étienne-sous-Barbuise

10339 Saint-Flavy

10341 Saint-Hilaire-sous-Romilly

10342 Saint-Jean-de-Bonneval

10344 Saint-Léger-près-Troyes

10345 Saint-Léger-sous-Brienne

10346 Saint-Léger-sous-Margerie

10347 Saint-Loup-de-Buffigny

10348 Saint-Lupien

10349 Saint-Lyé

10350 Saint-Mards-en-Othe

10351 Saint-Martin-de-Bossenay

10353 Saint-Mesmin

10354 Saint-Nabord-sur-Aube

10355 Saint-Nicolas-la-Chapelle

10356 Saint-Oulph

10358 Saint-Parres-lès-Vaudes

10359 Saint-Phal

10360 Saint-Pouange

10361 Saint-Remy-sous-Barbuise

10363 Saint-Thibault

10364 Saint-Usage

10365 Salon

10366 Saulcy

10367 La Saulsotte

10369 Semoine

10370 Soligny-les-Étangs

10371 Sommeval

10372 Soulaines-Dhuys

10373 Souligny

10374 Spoy

10375 Thennelières

10376 Thieffrain

10377 Thil

10378 Thors

10379 Torcy-le-Grand

10380 Torcy-le-Petit

10381 Torvilliers

10382 Traînel

10384 Trannes

10386 Trouans

10388 Turgy

10389 Unienville

10390 Urville

10391 Vailly

10392 Vallant-Saint-Georges

INSEE Nom de la commune

10393 Vallentigny

10394 Vallières

10395 Vanlay

10396 Vauchassis

10397 Vauchonvilliers

10398 Vaucogne

10400 Vaupoisson

10401 Vendeuvre-sur-Barse

10402 La Vendue-Mignot

10403 Vernonvilliers

10404 Verpillières-sur-Ource

10405 Verricourt

10408 Viâpres-le-Petit

10409 Villacerf

10410 Villadin

10411 La Ville-aux-Bois

10414 Villeloup

10416 Villemereuil

10417 Villemoiron-en-Othe

10418 Villemorien

10419 Villemoyenne

10420 Villenauxe-la-Grande

10421 La Villeneuve-au-Châtelot

10422 Villeneuve-au-Chemin

10423 La Villeneuve-au-Chêne

10424 Villeret

10425 Villery

10426 Ville-sous-la-Ferté

10427 Ville-sur-Arce

10428 Ville-sur-Terre

10429 Villette-sur-Aube

10430 Villiers-Herbisse

10431 Villiers-le-Bois

10432 Villiers-sous-Praslin

10433 Villy-en-Trodes

10434 Villy-le-Bois

10435 Villy-le-Maréchal

10436 Vinets

10437 Virey-sous-Bar

10438 Vitry-le-Croisé

10439 Viviers-sur-Artaut

10440 Voigny

10441 Vosnon

10442 Voué

10443 Vougrey

10444 Vulaines

10445 Yèvres-le-Petit

11001 Aigues-Vives

11002 Airoux

11003 Ajac

11004 Alaigne

11006 Albas

11007 Albières

11008 Alet-les-Bains

11010 Antugnac

11012 Argeliers

11014 Armissan

11015 Arques

11016 Arquettes-en-Val

11017 Artigues

11019 Aunat

11020 Auriac

11021 Axat

11024 Bages

11026 Baraigne

11028 Belcaire

11029 Belcastel-et-Buc

11030 Belflou

11031 Belfort-sur-Rebenty

11032 Bellegarde-du-Razès

11033 Belpech

11034 Belvèze-du-Razès

11035 Belvianes-et-Cavirac

11036 Belvis

INSEE Nom de la commune

11038 Bessède-de-Sault

11039 La Bezole

11040 Bizanet

11041 Bize-Minervois

11042 Blomac

11044 Bouisse

11045 Bouriège

11046 Bourigeole

11047 Le Bousquet

11049 Bram

11051 Brézilhac

11053 Brugairolles

11054 Les Brunels

11055 Bugarach

11056 Cabrespine

11057 Cahuzac

11058 Cailhau

11059 Cailhavel

11060 Cailla

11061 Cambieure

11062 Campagna-de-Sault

11063 Campagne-sur-Aude

11064 Camplong-d'Aude

11065 Camps-sur-l'Agly

11066 Camurac

11070 Carlipa

11071 Cascastel-des-Corbières

11072 La Cassaigne

11073 Cassaignes

11074 Les Cassés

11075 Castans

11076 Castelnaudary

11078 Castelreng

11079 Caudebronde

11080 Val de Lambronne

11082 Caunette-sur-Lauquet

11083 Caunettes-en-Val

11086 Caves

11087 Cazalrenoux

11089 Cenne-Monestiés

11090 Cépie

11091 Chalabre

11092 Citou

11093 Le Clat

11094 Clermont-sur-Lauquet

11095 Comigne

11096 Comus

11100 Corbières

11101 Coudons

11103 Couiza

11104 Counozouls

11105 Cournanel

11106 Coursan

11107 Courtauly

11108 La Courtète

11109 Coustaussa

11110 Coustouge

11112 Cubières-sur-Cinoble

11113 Cucugnan

11114 Cumiès

11116 Cuxac-d'Aude

11117 Davejean

11118 Dernacueillette

11119 La Digne-d'Amont

11120 La Digne-d'Aval

11121 Donazac

11123 Duilhac-sous-Peyrepertuse

11124 Durban-Corbières

11125 Embres-et-Castelmaure

11127 Escouloubre

11128 Escueillens-et-Saint-Just-de-

Bélengard

11129 Espéraza

11130 Espezel

Page 76: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 76/155

INSEE Nom de la commune

11131 Val-du-Faby

11133 Fajac-en-Val

11134 Fajac-la-Relenque

11135 La Fajolle

11136 Fanjeaux

11137 Félines-Termenès

11138 Fendeille

11139 Fenouillet-du-Razès

11141 Ferran

11142 Festes-et-Saint-André

11143 Feuilla

11145 Fleury

11147 Fontanès-de-Sault

11149 Fonters-du-Razès

11150 Fontiers-Cabardès

11152 Fontjoncouse

11153 La Force

11154 Fournes-Cabardès

11155 Fourtou

11156 Fraisse-Cabardès

11157 Fraissé-des-Corbières

11158 Gaja-et-Villedieu

11159 Gaja-la-Selve

11160 Galinagues

11161 Gardie

11162 Generville

11163 Gincla

11164 Ginestas

11165 Ginoles

11166 Gourvieille

11167 Gramazie

11168 Granès

11169 Greffeil

11170 Gruissan

11172 Homps

11173 Hounoux

11175 Issel

11176 Jonquières

11177 Joucou

11178 Labastide-d'Anjou

11179 Labastide-en-Val

11180 Labastide-Esparbairenque

11181 Labécède-Lauragais

11182 Lacombe

11183 Ladern-sur-Lauquet

11184 Lafage

11185 Lagrasse

11186 Lairière

11187 Lanet

11188 La Palme

11189 Laprade

11191 Laroque-de-Fa

11192 Lasbordes

11193 Lasserre-de-Prouille

11194 Lastours

11195 Laurabuc

11196 Laurac

11197 Lauraguel

11200 Lespinassière

11201 Leuc

11202 Leucate

11204 Lignairolles

11206 Limoux

11207 Loupia

11208 La Louvière-Lauragais

11209 Luc-sur-Aude

11211 Magrie

11212 Mailhac

11213 Maisons

11214 Malras

11216 Malviès

11217 Marcorignan

11218 Marquein

11219 Marsa

INSEE Nom de la commune

11221 Les Martys

11222 Mas-Cabardès

11223 Mas-des-Cours

11224 Massac

11225 Mas-Saintes-Puelles

11226 Mayreville

11227 Mayronnes

11228 Mazerolles-du-Razès

11229 Mazuby

11230 Mérial

11231 Mézerville

11232 Miraval-Cabardès

11233 Mirepeisset

11234 Mireval-Lauragais

11235 Missègre

11236 Molandier

11238 Molleville

11239 Montauriol

11240 Montazels

11241 Montbrun-des-Corbières

11243 Montferrand

11244 Montfort-sur-Boulzane

11245 Montgaillard

11246 Montgradail

11247 Monthaut

11249 Montjardin

11250 Montjoi

11251 Val-de-Dagne

11252 Montmaur

11254 Montréal

11255 Montredon-des-Corbières

11256 Montséret

11257 Monze

11258 Moussan

11260 Mouthoumet

11261 Moux

11263 Nébias

11264 Névian

11265 Niort-de-Sault

11266 Port-la-Nouvelle

11268 Orsans

11269 Ouveillan

11270 Padern

11271 Palairac

11274 Pauligne

11275 Payra-sur-l'Hers

11276 Paziols

11277 Pécharic-et-le-Py

11278 Pech-Luna

11280 Pépieux

11281 Pexiora

11282 Peyrefitte-du-Razès

11283 Peyrefitte-sur-l'Hers

11284 Peyrens

11285 Peyriac-de-Mer

11286 Peyriac-Minervois

11287 Peyrolles

11289 Pieusse

11290 Plaigne

11291 Plavilla

11292 La Pomarède

11293 Pomas

11294 Pomy

11295 Portel-des-Corbières

11296 Pouzols-Minervois

11297 Pradelles-Cabardès

11300 Puginier

11301 Puichéric

11302 Puilaurens

11303 Puivert

11304 Quillan

11305 Quintillan

11306 Quirbajou

11307 Raissac-d'Aude

INSEE Nom de la commune

11308 Raissac-sur-Lampy

11309 Rennes-le-Château

11310 Rennes-les-Bains

11311 Ribaute

11312 Ribouisse

11313 Ricaud

11314 Rieux-en-Val

11315 Rieux-Minervois

11316 Rivel

11317 Rodome

11318 Roquecourbe-Minervois

11319 Roquefère

11320 Roquefeuil

11321 Roquefort-de-Sault

11322 Roquefort-des-Corbières

11323 Roquetaillade-et-Conilhac

11326 Rouffiac-des-Corbières

11328 Routier

11331 Saint-Amans

11332 Saint-André-de-Roquelongue

11333 Saint-Benoît

11334 Sainte-Camelle

11335 Sainte-Colombe-sur-Guette

11336 Sainte-Colombe-sur-l'Hers

11337 Saint-Couat-d'Aude

11338 Saint-Couat-du-Razès

11341 Saint-Ferriol

11342 Saint-Frichoux

11343 Saint-Gaudéric

11344 Saint-Hilaire

11345 Saint-Jean-de-Barrou

11346 Saint-Jean-de-Paracol

11347 Saint-Julia-de-Bec

11348 Saint-Julien-de-Briola

11350 Saint-Just-et-le-Bézu

11351 Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse

11352 Saint-Louis-et-Parahou

11353 Saint-Marcel-sur-Aude

11354 Saint-Martin-des-Puits

11355 Saint-Martin-de-Villereglan

11356 Saint-Martin-Lalande

11358 Saint-Martin-Lys

11359 Saint-Michel-de-Lanès

11360 Saint-Nazaire-d'Aude

11361 Saint-Papoul

11362 Saint-Paulet

11363 Saint-Pierre-des-Champs

11364 Saint-Polycarpe

11365 Saint-Sernin

11366 Sainte-Valière

11368 Sallèles-Cabardès

11369 Sallèles-d'Aude

11370 Salles-d'Aude

11371 Salles-sur-l'Hers

11373 Salvezines

11374 Salza

11375 Seignalens

11376 La Serpent

11377 Serres

11378 Serviès-en-Val

11379 Sigean

11380 Sonnac-sur-l'Hers

11381 Sougraigne

11382 Souilhanels

11383 Souilhe

11384 Soulatgé

11385 Soupex

11386 Talairan

11387 Taurize

11388 Termes

11389 Terroles

11390 Thézan-des-Corbières

11391 La Tourette-Cabardès

11392 Tournissan

INSEE Nom de la commune

11393 Tourouzelle

11394 Tourreilles

11395 Trassanel

11396 Trausse

11398 Treilles

11399 Tréville

11400 Tréziers

11401 Tuchan

11402 Valmigère

11405 Ventenac-en-Minervois

11406 Véraza

11407 Verdun-en-Lauragais

11408 Verzeille

11409 Vignevieille

11412 Villardebelle

11414 Villar-en-Val

11415 Villar-Saint-Anselme

11417 Villarzel-du-Razès

11418 Villasavary

11419 Villautou

11420 Villebazy

11421 Villedaigne

11423 Villefloure

11424 Villefort

11427 Villelongue-d'Aude

11428 Villemagne

11430 Villeneuve-la-Comptal

11431 Villeneuve-les-Corbières

11432 Villeneuve-lès-Montréal

11434 Villepinte

11435 Villerouge-Termenès

11436 Villesèque-des-Corbières

11438 Villesiscle

11439 Villespy

11440 Villetritouls

11441 Vinassan

12002 Aguessac

12003 Les Albres

12004 Almont-les-Junies

12006 Alrance

12007 Ambeyrac

12008 Anglars-Saint-Félix

12009 Arnac-sur-Dourdou

12010 Arques

12011 Arvieu

12012 Asprières

12013 Aubin

12015 Auriac-Lagast

12016 Auzits

12017 Ayssènes

12018 Balaguier-d'Olt

12019 Balaguier-sur-Rance

12021 Le Bas Ségala

12022 La Bastide-Pradines

12023 La Bastide-Solages

12024 Belcastel

12025 Belmont-sur-Rance

12026 Bertholène

12028 Boisse-Penchot

12029 Bor-et-Bar

12030 Bouillac

12031 Bournazel

12032 Boussac

12034 Brandonnet

12035 Brasc

12036 Brommat

12037 Broquiès

12038 Brousse-le-Château

12039 Brusque

12041 Cabanès

12042 Calmels-et-le-Viala

12043 Calmont

12044 Camarès

12045 Camboulazet

Page 77: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 77/155

INSEE Nom de la commune

12046 Camjac

12047 Campagnac

12048 Campouriez

12049 Campuac

12050 Canet-de-Salars

12051 Cantoin

12052 Capdenac-Gare

12053 La Capelle-Balaguier

12054 La Capelle-Bleys

12055 La Capelle-Bonance

12056 Baraqueville

12057 Cassagnes-Bégonhès

12058 Cassuéjouls

12059 Castanet

12060 Castelmary

12061 Castelnau-de-Mandailles

12062 Castelnau-Pégayrols

12063 La Cavalerie

12064 Le Cayrol

12065 Centrès

12066 Clairvaux-d'Aveyron

12067 Le Clapier

12068 Colombiès

12069 Combret

12070 Compeyre

12071 Compolibat

12072 Comprégnac

12073 Comps-la-Grand-Ville

12074 Condom-d'Aubrac

12075 Connac

12076 Conques-en-Rouergue

12077 Cornus

12078 Les Costes-Gozon

12080 Coupiac

12082 La Couvertoirade

12083 Cransac

12084 Creissels

12085 Crespin

12086 La Cresse

12088 Curières

12089 Decazeville

12090 Druelle Balsac

12091 Drulhe

12092 Durenque

12093 Le Fel

12094 Entraygues-sur-Truyère

12095 Escandolières

12097 Espeyrac

12098 Estaing

12099 Fayet

12100 Firmi

12101 Flagnac

12102 Flavin

12103 Florentin-la-Capelle

12104 Foissac

12105 La Fouillade

12106 Gabriac

12107 Gaillac-d'Aveyron

12108 Galgan

12109 Gissac

12110 Golinhac

12111 Goutrens

12113 Gramond

12115 L'Hospitalet-du-Larzac

12116 Huparlac

12118 Lacroix-Barrez

12119 Laguiole

12120 Laissac-Sévérac l'Église

12121 Lanuéjouls

12122 Lapanouse-de-Cernon

12124 Lassouts

12125 Laval-Roquecezière

12127 Lédergues

12128 Lescure-Jaoul

INSEE Nom de la commune

12129 Lestrade-et-Thouels

12130 Livinhac-le-Haut

12134 Lugan

12135 Lunac

12136 Maleville

12137 Manhac

12138 Marcillac-Vallon

12139 Marnhagues-et-Latour

12140 Martiel

12141 Martrin

12142 Mayran

12143 Mélagues

12144 Meljac

12145 Millau

12147 Montagnol

12148 Montbazens

12149 Montclar

12150 Monteils

12151 Montézic

12152 Montfranc

12153 Montjaux

12154 Montlaur

12155 Fondamente

12156 Montpeyroux

12158 Montsalès

12159 Morlhon-le-Haut

12160 Mostuéjouls

12161 Mouret

12162 Moyrazès

12163 Murasson

12164 Mur-de-Barrez

12165 Muret-le-Château

12166 Murols

12167 Najac

12168 Nant

12169 Naucelle

12170 Naussac

12171 Nauviale

12172 Le Nayrac

12175 Ols-et-Rinhodes

12177 Palmas d'Aveyron

12178 Paulhe

12179 Peux-et-Couffouleux

12180 Peyreleau

12181 Peyrusse-le-Roc

12182 Pierrefiche

12183 Plaisance

12184 Pomayrols

12185 Pont-de-Salars

12186 Pousthomy

12187 Prades-d'Aubrac

12188 Prades-Salars

12189 Pradinas

12190 Prévinquières

12191 Privezac

12192 Mounes-Prohencoux

12193 Pruines

12194 Quins

12195 Rebourguil

12197 Réquista

12198 Rieupeyroux

12199 Rignac

12200 Rivière-sur-Tarn

12201 Rodelle

12203 Roquefort-sur-Soulzon

12204 La Roque-Sainte-Marguerite

12205 La Rouquette

12206 Roussennac

12207 Rullac-Saint-Cirq

12208 Saint-Affrique

12209 Saint-Amans-des-Cots

12210 Saint-André-de-Najac

12211 Saint-André-de-Vézines

12212 Saint-Beaulize

INSEE Nom de la commune

12213 Saint-Beauzély

12214 Saint-Chély-d'Aubrac

12215 Saint-Christophe-Vallon

12217 Sainte-Croix

12219 Sainte-Eulalie-d'Olt

12220 Sainte-Eulalie-de-Cernon

12221 Saint-Félix-de-Lunel

12222 Saint-Félix-de-Sorgues

12223 Argences en Aubrac

12224 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

12225 Saint-Georges-de-Luzençon

12226 Saint-Hippolyte

12227 Saint-Igest

12228 Saint-Izaire

12229 Saint-Jean-d'Alcapiès

12230 Saint-Jean-Delnous

12231 Saint-Jean-du-Bruel

12232 Saint-Jean-et-Saint-Paul

12233 Saint-Juéry

12234 Sainte-Juliette-sur-Viaur

12235 Saint-Just-sur-Viaur

12236 Saint-Laurent-de-Lévézou

12237 Saint-Laurent-d'Olt

12238 Saint-Léons

12239 Saint-Martin-de-Lenne

12240 Saint-Parthem

12241 Sainte-Radegonde

12242 Saint-Rémy

12243 Saint-Rome-de-Cernon

12244 Saint-Rome-de-Tarn

12246 Saint-Santin

12247 Saint-Saturnin-de-Lenne

12248 Saint-Sernin-sur-Rance

12249 Saint-Sever-du-Moustier

12250 Saint-Symphorien-de-Thénières

12251 Saint-Victor-et-Melvieu

12252 Salles-Courbatiès

12253 Salles-Curan

12254 Salles-la-Source

12255 Salmiech

12256 Salvagnac-Cajarc

12257 Causse-et-Diège

12258 La Salvetat-Peyralès

12259 Sanvensa

12260 Sauclières

12261 Saujac

12262 Sauveterre-de-Rouergue

12263 Savignac

12265 Sébrazac

12266 Ségur

12267 La Selve

12268 Sénergues

12269 La Serre

12270 Sévérac d'Aveyron

12272 Sonnac

12273 Soulages-Bonneval

12274 Sylvanès

12275 Tauriac-de-Camarès

12276 Tauriac-de-Naucelle

12277 Taussac

12278 Tayrac

12280 Thérondels

12281 Toulonjac

12282 Tournemire

12283 Trémouilles

12284 Le Truel

12286 Vabres-l'Abbaye

12287 Vailhourles

12288 Valady

12289 Valzergues

12290 Vaureilles

12291 Verrières

12292 Versols-et-Lapeyre

12293 Veyreau

INSEE Nom de la commune

12294 Vézins-de-Lévézou

12295 Viala-du-Pas-de-Jaux

12296 Viala-du-Tarn

12297 Le Vibal

12298 Villecomtal

12299 Villefranche-de-Panat

12300 Villefranche-de-Rouergue

12301 Villeneuve

12303 Vimenet

12305 Viviez

12307 Curan

13003 Alleins

13006 Aureille

13008 Aurons

13013 Belcodène

13021 Carry-le-Rouet

13029 Cornillon-Confoux

13030 Cuges-les-Pins

13033 Ensuès-la-Redonne

13037 La Fare-les-Oliviers

13051 Lançon-Provence

13078 Port-Saint-Louis-du-Rhône

13088 Le Rove

13090 Saint-Antonin-sur-Bayon

13104 Sausset-les-Pins

13114 Ventabren

13115 Vernègues

13118 Coudoux

14007 Amayé-sur-Seulles

14011 Aurseulles

14012 Angerville

14019 Arganchy

14021 Arromanches-les-Bains

14023 Asnières-en-Bessin

14025 Aubigny

14027 Les Monts d'Aunay

14030 Authie

14032 Les Authieux-sur-Calonne

14033 Auvillars

14035 Balleroy-sur-Drôme

14037 Malherbe-sur-Ajon

14043 Barou-en-Auge

14050 La Bazoque

14053 Beaumais

14054 Beaumesnil

14060 Bénouville

14061 Souleuvre en Bocage

14063 Bernesq

14064 Bernières-d'Ailly

14068 Biéville-Beuville

14069 Beuvillers

14076 Blainville-sur-Orne

14077 Blangy-le-Château

14080 Le Bô

14082 La Boissière

14083 Bonnebosq

14084 Bonnemaison

14085 Bonneville-la-Louvet

14087 Bonnoeil

14088 Bons-Tassilly

14092 Bourguébus

14096 Brémoy

14097 Bretteville-le-Rabet

14098 Thue et Mue

14103 Le Breuil-en-Bessin

14104 Le Brévedent

14107 Bricqueville

14116 Le Bû-sur-Rouvres

14120 Cahagnes

14121 Cahagnolles

14123 Cairon

14124 La Cambe

14125 Cambes-en-Plaine

14126 Cambremer

Page 78: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 78/155

INSEE Nom de la commune

14127 Campagnolles

14132 Canchy

14135 Carcagny

14136 Cardonville

14138 Cartigny-l'Épinay

14140 Castillon

14141 Castillon-en-Auge

14146 Cauville

14147 Cernay

14149 Cesny-aux-Vignes

14150 Cesny-les-Sources

14165 Colleville-sur-Mer

14166 Colleville-Montgomery

14168 Colombières

14171 Combray

14173 Condé-sur-Ifs

14174 Condé-en-Normandie

14177 Coquainvilliers

14179 Cordebugle

14180 Cordey

14182 Cormolain

14183 Cossesseville

14190 Courcy

14193 Courtonne-la-Meurdrac

14194 Courtonne-les-Deux-Églises

14195 Courvaudon

14203 Cricqueville-en-Auge

14204 Cricqueville-en-Bessin

14206 Crocy

14207 Croisilles

14211 Culey-le-Patry

14216 Damblainville

14218 Danestal

14224 Deux-Jumeaux

14226 Donnay

14232 Ducy-Sainte-Marguerite

14238 Englesqueville-en-Auge

14239 Englesqueville-la-Percée

14240 Épaney

14241 Épinay-sur-Odon

14244 Eraines

14245 Ernes

14248 Espins

14251 Esson

14252 Estrées-la-Campagne

14254 Éterville

14258 Falaise

14260 Fauguernon

14261 Le Faulq

14270 Firfol

14272 La Folie

14273 La Folletière-Abenon

14276 Fontaine-le-Pin

14281 Formigny La Bataille

14282 Foulognes

14283 Fourches

14284 Fourneaux-le-Val

14285 Le Fournet

14288 Le Fresne-Camilly

14289 Fresné-la-Mère

14291 Fresney-le-Vieux

14293 Fumichon

14298 Géfosse-Fontenay

14303 Glos

14310 Grainville-Langannerie

14312 Grandcamp-Maisy

14319 Grentheville

14320 Grimbosq

14325 Hermanville-sur-Mer

14326 Hermival-les-Vaux

14332 La Hoguette

14334 L'Hôtellerie

14337 La Houblonnière

14343 Les Isles-Bardel

INSEE Nom de la commune

14344 Janville

14345 Jort

14347 Dialan sur Chaîne

14352 Landelles-et-Coupigny

14357 Terres de Druance

14358 Léaupartie

14360 Leffard

14362 Lessard-et-le-Chêne

14365 Lion-sur-Mer

14366 Lisieux

14367 Lison

14368 Lisores

14369 Litteau

14371 Livarot-Pays-d'Auge

14374 Les Loges

14378 Longueville

14379 Longvillers

14381 Louvagny

14383 Louvigny

14389 Maisoncelles-Pelvey

14390 Maisoncelles-sur-Ajon

14394 Maizières

14398 Manerbe

14402 Le Marais-la-Chapelle

14403 Marolles

14404 Martainville

14405 Martigny-sur-l'Ante

14407 Mathieu

14410 Méry-Bissières-en-Auge

14411 Meslay

14412 Le Mesnil-au-Grain

14419 Le Mesnil-Eudes

14421 Le Mesnil-Guillaume

14424 Le Mesnil-Robert

14425 Le Mesnil-Simon

14427 Le Mesnil-Villement

14431 Mézidon Vallée d'Auge

14435 Les Monceaux

14439 Monfréville

14445 Montfiquet

14448 Montreuil-en-Auge

14452 Morteaux-Couliboeuf

14455 Moulines

14457 Les Moutiers-en-Auge

14460 Moyaux

14467 Noron-l'Abbaye

14469 Norrey-en-Auge

14473 Notre-Dame-de-Livaye

14474 Notre-Dame-d'Estrées-Corbon

14476 Olendon

14478 Orbec

14480 Osmanville

14483 Ouffières

14484 Ouilly-du-Houley

14486 Ouilly-le-Tesson

14487 Ouilly-le-Vicomte

14488 Ouistreham

14495 Périers-sur-le-Dan

14496 Périgny

14497 Perrières

14498 Pertheville-Ners

14502 Pierrepont

14504 Le Pin

14506 Planquery

14510 La Pommeraye

14511 Pont-Bellanger

14512 Pontécoulant

14516 Potigny

14519 Préaux-Bocage

14520 Le Pré-d'Auge

14522 Prêtreville

14527 Belle Vie en Auge

14528 Quetteville

14531 Rapilly

INSEE Nom de la commune

14533 Repentigny

14538 Castine-en-Plaine

14540 Rocques

14541 La Roque-Baignard

14542 Rosel

14546 Rouvres

14547 Rubercy

14554 Le Castelet

14555 Saint-André-d'Hébertot

14556 Saint-André-sur-Orne

14558 Saint-Aubin-d'Arquenay

14559 Saint-Aubin-des-Bois

14566 Saint-Contest

14570 Valorbiquet

14571 Saint-Denis-de-Mailloc

14572 Saint-Denis-de-Méré

14574 Saint-Désir

14576 Val-de-Vie

14582 Saint-Germain-de-Livet

14586 Saint-Germain-du-Pert

14588 Saint-Germain-Langot

14590 Sainte-Honorine-de-Ducy

14593 Saint-Hymer

14595 Saint-Jean-de-Livet

14602 Saint-Lambert

14605 Saint-Laurent-sur-Mer

14610 Saint-Manvieu-Norrey

14613 Saint-Marcouf

14614 Sainte-Marguerite-d'Elle

14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau

14621 Saint-Martin-de-Bienfaite-la-

Cressonnière

14622 Saint-Martin-de-Blagny

14625 Saint-Martin-de-la-Lieue

14626 Saint-Martin-de-Mailloc

14627 Saint-Martin-de-Mieux

14635 Saint-Omer

14639 Saint-Ouen-le-Pin

14643 Saint-Paul-du-Vernay

14646 Saint-Pierre-Canivet

14648 Saint-Pierre-des-Ifs

14649 Saint-Pierre-du-Bû

14650 Saint-Pierre-du-Fresne

14652 Saint-Pierre-du-Mont

14654 Saint-Pierre-en-Auge

14656 Saint-Rémy

14658 Noues de Sienne

14659 Saint-Sylvain

14661 Saint-Vaast-sur-Seulles

14664 Sallen

14668 Saonnet

14669 Sassy

14672 Val de Drôme

14674 Soignolles

14675 Soliers

14677 Soulangy

14678 Soumont-Saint-Quentin

14682 Surville

14685 Thaon

14689 Le Hom

14705 Tournières

14706 Tourville-en-Auge

14708 Tracy-Bocage

14710 Tréprel

14711 Trévières

14712 Saline

14716 Trungy

14720 Ussy

14723 Valsemé

14726 Valdallière

14735 Vendeuvre

14737 Versainville

14740 La Vespière-Friardel

14741 Le Vey

INSEE Nom de la commune

14742 Vicques

14745 Vierville-sur-Mer

14748 Vieux-Bourg

14751 Vignats

14753 Villers-Canivet

14756 La Villette

14758 Villons-les-Buissons

14759 Villy-lez-Falaise

14762 Vire Normandie

14764 Pont-d'Ouilly

15001 Allanche

15002 Alleuze

15003 Ally

15004 Andelat

15005 Anglards-de-Saint-Flour

15006 Anglards-de-Salers

15007 Anterrieux

15008 Antignac

15009 Apchon

15010 Arches

15011 Arnac

15012 Arpajon-sur-Cère

15013 Auriac-l'Église

15014 Aurillac

15015 Auzers

15016 Ayrens

15017 Badailhac

15018 Barriac-les-Bosquets

15019 Bassignac

15020 Beaulieu

15021 Boisset

15022 Bonnac

15024 Brageac

15025 Albepierre-Bredons

15026 Brezons

15027 Puycapel

15028 Carlat

15029 Cassaniouze

15030 Cayrols

15032 Celoux

15033 Cézens

15034 Chaliers

15036 Chalvignac

15037 Champagnac

15038 Champs-sur-Tarentaine-Marchal

15040 Chanterelle

15041 La Chapelle-d'Alagnon

15042 La Chapelle-Laurent

15043 Charmensac

15045 Chaudes-Aigues

15046 Chaussenac

15048 Chazelles

15049 Cheylade

15050 Le Claux

15051 Clavières

15052 Collandres

15053 Coltines

15054 Condat

15055 Coren

15056 Crandelles

15057 Cros-de-Montvert

15058 Cros-de-Ronesque

15059 Cussac

15060 Deux-Verges

15061 Dienne

15063 Drugeac

15064 Escorailles

15065 Espinasse

15066 Le Falgoux

15067 Le Fau

15069 Ferrières-Saint-Mary

15070 Fontanges

15072 Freix-Anglards

15073 Fridefont

Page 79: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 79/155

INSEE Nom de la commune

15074 Giou-de-Mamou

15075 Girgols

15076 Glénat

15077 Gourdièges

15078 Jabrun

15079 Jaleyrac

15080 Joursac

15081 Jou-sous-Monjou

15082 Junhac

15083 Jussac

15084 Labesserette

15085 Labrousse

15086 Lacapelle-Barrès

15087 Lacapelle-del-Fraisse

15088 Lacapelle-Viescamp

15089 Ladinhac

15090 Lafeuillade-en-Vézie

15091 Landeyrat

15092 Lanobre

15093 Lapeyrugue

15094 Laroquebrou

15095 Laroquevieille

15096 Lascelle

15097 Lastic

15098 Laurie

15100 Laveissenet

15101 Laveissière

15102 Lavigerie

15103 Leucamp

15104 Leynhac

15105 Leyvaux

15106 Lieutadès

15107 Lorcières

15108 Val d'Arcomie

15110 Lugarde

15111 Madic

15112 Malbo

15113 Mandailles-Saint-Julien

15114 Marcenat

15116 Marchastel

15117 Marcolès

15118 Marmanhac

15119 Massiac

15120 Mauriac

15121 Maurines

15122 Maurs

15123 Méallet

15124 Menet

15125 Mentières

15126 Molèdes

15127 Molompize

15128 La Monselie

15129 Montboudif

15130 Montchamp

15131 Le Monteil

15132 Montgreleix

15133 Montmurat

15134 Montsalvy

15135 Montvert

15137 Moussages

15138 Murat

15139 Narnhac

15140 Naucelles

15141 Neussargues en Pinatelle

15142 Neuvéglise-sur-Truyère

15143 Nieudan

15144 Omps

15146 Pailherols

15147 Parlan

15148 Paulhac

15149 Paulhenc

15151 Peyrusse

15152 Pierrefort

15153 Pleaux

INSEE Nom de la commune

15154 Polminhac

15155 Pradiers

15156 Prunet

15157 Quézac

15158 Rageade

15159 Raulhac

15160 Reilhac

15161 Rézentières

15162 Riom-ès-Montagnes

15163 Roannes-Saint-Mary

15164 Roffiac

15165 Rouffiac

15166 Roumégoux

15167 Rouziers

15168 Ruynes-en-Margeride

15169 Saignes

15170 Saint-Amandin

15172 Saint-Antoine

15173 Saint-Bonnet-de-Condat

15174 Saint-Bonnet-de-Salers

15175 Saint-Cernin

15176 Saint-Chamant

15178 Saint-Cirgues-de-Jordanne

15179 Saint-Cirgues-de-Malbert

15180 Saint-Clément

15181 Saint-Constant-Fournoulès

15182 Saint-Étienne-Cantalès

15183 Saint-Étienne-de-Carlat

15184 Saint-Étienne-de-Maurs

15185 Saint-Étienne-de-Chomeil

15186 Sainte-Eulalie

15187 Saint-Flour

15188 Saint-Georges

15189 Saint-Gérons

15190 Saint-Hippolyte

15191 Saint-Illide

15192 Saint-Jacques-des-Blats

15194 Saint-Julien-de-Toursac

15196 Saint-Mamet-la-Salvetat

15198 Sainte-Marie

15199 Saint-Martial

15200 Saint-Martin-Cantalès

15201 Saint-Martin-sous-Vigouroux

15202 Saint-Martin-Valmeroux

15203 Saint-Mary-le-Plain

15204 Saint-Paul-des-Landes

15205 Saint-Paul-de-Salers

15206 Saint-Pierre

15207 Saint-Poncy

15208 Saint-Projet-de-Salers

15209 Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues

15211 Saint-Santin-Cantalès

15212 Saint-Santin-de-Maurs

15213 Saint-Saturnin

15214 Saint-Saury

15215 Saint-Simon

15216 Saint-Urcize

15217 Saint-Victor

15218 Saint-Vincent-de-Salers

15219 Salers

15220 Salins

15221 Sansac-de-Marmiesse

15222 Sansac-Veinazès

15223 Sauvat

15224 La Ségalassière

15225 Ségur-les-Villas

15226 Sénezergues

15228 Siran

15229 Soulages

15230 Sourniac

15231 Talizat

15232 Tanavelle

15233 Teissières-de-Cornet

15234 Teissières-lès-Bouliès

INSEE Nom de la commune

15235 Les Ternes

15236 Thiézac

15237 Tiviers

15238 Tournemire

15240 Trémouille

15241 La Trinitat

15242 Le Trioulou

15243 Trizac

15244 Ussel

15245 Vabres

15246 Valette

15247 Valjouze

15248 Valuéjols

15249 Le Vaulmier

15250 Vebret

15251 Védrines-Saint-Loup

15252 Velzic

15253 Vernols

15254 Veyrières

15255 Vézac

15256 Vèze

15257 Vezels-Roussy

15258 Vic-sur-Cère

15259 Vieillespesse

15260 Vieillevie

15261 Le Vigean

15262 Villedieu

15263 Virargues

15264 Vitrac

15265 Ydes

15266 Yolet

15267 Ytrac

15268 Le Rouget-Pers

15269 Besse

16001 Abzac

16002 Les Adjots

16003 Agris

16005 Aigre

16007 Alloue

16008 Ambérac

16009 Ambernac

16010 Ambleville

16012 Angeac-Champagne

16013 Angeac-Charente

16014 Angeduc

16016 Ansac-sur-Vienne

16018 Ars

16019 Asnières-sur-Nouère

16020 Aubeterre-sur-Dronne

16023 Aunac-sur-Charente

16024 Aussac-Vadalle

16025 Baignes-Sainte-Radegonde

16027 Barbezières

16028 Barbezieux-Saint-Hilaire

16029 Bardenac

16030 Barret

16031 Barro

16032 Bassac

16034 Bazac

16035 Beaulieu-sur-Sonnette

16036 Bécheresse

16037 Bellon

16038 Benest

16039 Bernac

16040 Berneuil

16041 Bessac

16042 Bessé

16044 Bioussac

16045 Birac

16046 Coteaux-du-Blanzacais

16047 Blanzaguet-Saint-Cybard

16048 Boisbreteau

16049 Bonnes

16050 Bonneuil

INSEE Nom de la commune

16052 Bors (Canton de Tude-et-

Lavalette)

16053 Bors (Canton de Charente-Sud)

16054 Le Bouchage

16055 Bouëx

16056 Bourg-Charente

16057 Bouteville

16058 Boutiers-Saint-Trojan

16059 Brettes

16060 Bréville

16061 Brie

16062 Brie-sous-Barbezieux

16063 Brie-sous-Chalais

16064 Brigueuil

16065 Brillac

16066 Brossac

16067 Bunzac

16068 Cellefrouin

16069 Cellettes

16070 Chabanais

16071 Chabrac

16072 Chadurie

16073 Chalais

16074 Challignac

16075 Champagne-Vigny

16076 Champagne-Mouton

16077 Champmillon

16078 Champniers

16079 Chantillac

16081 La Chapelle

16082 Boisné-La Tude

16083 Charmé

16084 Charras

16085 Chasseneuil-sur-Bonnieure

16086 Chassenon

16087 Chassiecq

16088 Chassors

16089 Châteaubernard

16090 Châteauneuf-sur-Charente

16091 Châtignac

16093 Chazelles

16095 Chenon

16096 Cherves-Châtelars

16097 Cherves-Richemont

16098 La Chèvrerie

16099 Chillac

16100 Chirac

16101 Claix

16102 Cognac

16103 Combiers

16104 Condac

16105 Condéon

16106 Confolens

16107 Coulgens

16108 Coulonges

16109 Courbillac

16110 Courcôme

16111 Courgeac

16112 Courlac

16114 Couture

16116 Criteuil-la-Magdeleine

16117 Curac

16118 Deviat

16119 Dignac

16120 Dirac

16121 Douzat

16122 Ébréon

16123 Échallat

16124 Écuras

16125 Édon

16127 Empuré

16128 Épenède

16130 Les Essards

16131 Esse

Page 80: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 80/155

INSEE Nom de la commune

16132 Étagnac

16134 Exideuil-sur-Vienne

16135 Eymouthiers

16136 La Faye

16137 Feuillade

16139 Fleurac

16140 Fontclaireau

16141 Fontenille

16142 La Forêt-de-Tessé

16144 Fouqueure

16145 Foussignac

16146 Garat

16147 Gardes-le-Pontaroux

16148 Genac-Bignac

16150 Gensac-la-Pallue

16151 Genté

16152 Gimeux

16153 Mainxe-Gondeville

16155 Les Gours

16157 Le Grand-Madieu

16158 Grassac

16160 Guimps

16161 Guizengeard

16162 Gurat

16163 Hiersac

16164 Hiesse

16165 Houlette

16167 Jarnac

16168 Jauldes

16169 Javrezac

16170 Juignac

16171 Juillac-le-Coq

16173 Juillé

16174 Julienne

16176 Lachaise

16177 Ladiville

16178 Lagarde-sur-le-Né

16180 Laprade

16181 Lessac

16182 Lesterps

16183 Lésignac-Durand

16184 Lichères

16185 Ligné

16186 Lignières-Sonneville

16188 Le Lindois

16189 Londigny

16190 Longré

16191 Lonnes

16192 Terres-de-Haute-Charente

16193 Louzac-Saint-André

16194 Lupsault

16195 Lussac

16196 Luxé

16197 La Magdeleine

16198 Magnac-Lavalette-Villars

16200 Maine-de-Boixe

16203 Mainzac

16204 Bellevigne

16205 Manot

16206 Mansle

16207 Marcillac-Lanville

16208 Mareuil

16209 Marillac-le-Franc

16210 Marsac

16211 Marthon

16212 Massignac

16213 Mazerolles

16215 Médillac

16216 Mérignac

16217 Merpins

16218 Mesnac

16220 Les Métairies

16221 Mons

16222 Montboyer

INSEE Nom de la commune

16223 Montbron

16224 Montmérac

16225 Montemboeuf

16227 Montignac-le-Coq

16229 Montjean

16230 Montmoreau

16231 Montrollet

16233 Mosnac

16234 Moulidars

16236 Mouthiers-sur-Boëme

16237 Mouton

16238 Moutonneau

16239 Mouzon

16240 Nabinaud

16241 Nanclars

16242 Nanteuil-en-Vallée

16243 Nercillac

16245 Nieuil

16246 Nonac

16248 Oradour

16249 Oradour-Fanais

16250 Orgedeuil

16251 Oriolles

16252 Orival

16253 Paizay-Naudouin-Embourie

16254 Palluaud

16255 Parzac

16256 Passirac

16258 Pérignac

16260 Pillac

16261 Les Pins

16263 Plassac-Rouffiac

16264 Pleuville

16267 Poullignac

16268 Poursac

16269 Pranzac

16270 Pressignac

16272 Puyréaux

16273 Raix

16275 Ranville-Breuillaud

16276 Reignac

16277 Réparsac

16279 Rioux-Martin

16280 Rivières

16281 La Rochefoucauld-en-Angoumois

16282 La Rochette

16283 Ronsenac

16284 Rouffiac

16285 Rougnac

16286 Rouillac

16287 Roullet-Saint-Estèphe

16289 Roussines

16290 Rouzède

16292 Ruffec

16293 Saint-Adjutory

16297 Graves-Saint-Amant

16298 Saint-Amant-de-Nouère

16300 Val-de-Bonnieure

16301 Saint-Aulais-la-Chapelle

16302 Saint-Avit

16303 Saint-Bonnet

16304 Saint-Brice

16306 Saint-Christophe

16307 Saint-Ciers-sur-Bonnieure

16308 Saint-Claud

16310 Saint-Coutant

16312 Saint-Cybardeaux

16315 Saint-Félix

16316 Saint-Fort-sur-le-Né

16317 Saint-Fraigne

16318 Saint-Front

16320 Saint-Genis-d'Hiersac

16321 Saint-Georges

16323 Saint-Germain-de-Montbron

INSEE Nom de la commune

16325 Saint-Gourson

16326 Saint-Groux

16329 Saint-Laurent-de-Céris

16330 Saint-Laurent-de-Cognac

16331 Saint-Laurent-des-Combes

16334 Saint-Martial

16335 Saint-Martin-du-Clocher

16336 Saint-Mary

16337 Saint-Maurice-des-Lions

16338 Saint-Médard

16339 Val-d'Auge

16340 Saint-Même-les-Carrières

16342 Saint-Palais-du-Né

16343 Saint-Preuil

16345 Saint-Quentin-sur-Charente

16346 Saint-Quentin-de-Chalais

16347 Saint-Romain

16348 Saint-Saturnin

16349 Sainte-Sévère

16350 Saint-Séverin

16351 Saint-Simeux

16352 Saint-Simon

16353 Saint-Sornin

16354 Sainte-Souline

16355 Saint-Sulpice-de-Cognac

16356 Saint-Sulpice-de-Ruffec

16357 Saint-Vallier

16359 Salles-d'Angles

16360 Salles-de-Barbezieux

16361 Salles-de-Villefagnan

16362 Salles-Lavalette

16363 Saulgond

16364 Sauvagnac

16365 Sauvignac

16366 Segonzac

16368 Sers

16369 Sigogne

16370 Sireuil

16372 Souffrignac

16373 Souvigné

16375 Suaux

16377 La Tâche

16378 Taizé-Aizie

16379 Taponnat-Fleurignac

16380 Le Tâtre

16381 Theil-Rabier

16382 Torsac

16383 Tourriers

16384 Touvérac

16387 Triac-Lautrait

16389 Turgon

16390 Tusson

16392 Valence

16394 Vaux-Lavalette

16395 Vaux-Rouillac

16396 Ventouse

16397 Verdille

16398 Verneuil

16399 Verrières

16400 Verteuil-sur-Charente

16401 Vervant

16402 Vibrac

16403 Le Vieux-Cérier

16404 Vieux-Ruffec

16405 Vignolles

16406 Moulins-sur-Tardoire

16408 Villebois-Lavalette

16409 Villefagnan

16412 Villejoubert

16413 Villiers-le-Roux

16414 Villognon

16415 Vindelle

16416 Vitrac-Saint-Vincent

16419 Vouharte

INSEE Nom de la commune

16420 Voulgézac

16421 Vouthon

16422 Vouzan

16423 Xambes

16424 Yviers

16425 Yvrac-et-Malleyrand

17002 Agudelle

17004 Île-d'Aix

17005 Allas-Bocage

17006 Allas-Champagne

17007 Anais

17011 Annepont

17012 Annezay

17015 Arces

17016 Archiac

17020 Arthenac

17021 Arvert

17024 Aulnay

17029 Bagnizeau

17030 Balanzac

17033 La Barde

17034 Barzan

17035 Bazauges

17036 Beaugeay

17038 Bedenac

17043 Bernay-Saint-Martin

17046 Bignay

17050 Bois

17052 Boisredon

17054 Boresse-et-Martron

17055 Boscamnant

17058 Bourcefranc-le-Chapus

17060 Boutenac-Touvent

17061 Bran

17062 Bresdon

17063 Breuil-la-Réorte

17064 Breuillet

17065 Breuil-Magné

17066 Brie-sous-Archiac

17068 Brie-sous-Mortagne

17069 Brives-sur-Charente

17070 Brizambourg

17074 Bussac-Forêt

17075 Cabariot

17077 Cercoux

17079 Chaillevette

17081 Chamouillac

17082 Champagnac

17083 Champagne

17087 Chantemerle-sur-la-Soie

17089 La Chapelle-des-Pots

17092 Chartuzac

17093 Le Château-d'Oléron

17095 Chatenet

17096 Chaunac

17097 Le Chay

17098 Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet

17099 Chepniers

17100 Chérac

17101 Cherbonnières

17104 Chevanceaux

17105 Chives

17106 Cierzac

17108 Clam

17110 Clérac

17111 Clion

17112 La Clisse

17113 La Clotte

17114 Coivert

17115 Colombiers

17116 Consac

17117 Contré

17118 Corignac

17119 Corme-Écluse

Page 81: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 81/155

INSEE Nom de la commune

17120 Corme-Royal

17124 Courant

17127 Courçon

17129 Courpignac

17130 Coux

17131 Cozes

17132 Cramchaban

17133 Cravans

17134 Crazannes

17135 Cressé

17137 La Croix-Comtesse

17138 Dampierre-sur-Boutonne

17139 Doeuil-sur-le-Mignon

17140 Dolus-d'Oléron

17143 Le Douhet

17146 Échillais

17147 Écoyeux

17149 Les Éduts

17151 L'Éguille

17152 Épargnes

17154 Les Essards

17155 Étaules

17156 Expiremont

17157 Fenioux

17158 Ferrières

17159 Fléac-sur-Seugne

17160 Floirac

17162 Fontaine-Chalendray

17163 Fontaines-d'Ozillac

17164 Fontcouverte

17167 Le Fouilloux

17168 Fouras

17173 La Genétouze

17175 Germignac

17177 Le Gicq

17180 Gourvillette

17181 Grandjean

17182 La Grève-sur-Mignon

17183 Grézac

17184 La Gripperie-Saint-Symphorien

17185 Le Gua

17186 Le Gué-d'Alleré

17187 Guitinières

17197 Jonzac

17199 Jussas

17201 La Laigne

17202 Landes

17204 Léoville

17205 Loire-les-Marais

17206 Loiré-sur-Nie

17209 Lonzac

17210 Lorignac

17211 Loulay

17213 Lozay

17214 Luchat

17215 Lussac

17216 Lussant

17219 Marennes-Hiers-Brouage

17220 Marignac

17221 Marsais

17225 Les Mathes

17228 Médis

17229 Mérignac

17230 Meschers-sur-Gironde

17231 Messac

17232 Meursac

17233 Meux

17234 Migré

17236 Mirambeau

17237 Moëze

17240 Montendre

17241 Montguyon

17243 Montlieu-la-Garde

17244 Montpellier-de-Médillan

INSEE Nom de la commune

17246 Moragne

17247 Mornac-sur-Seudre

17248 Mortagne-sur-Gironde

17249 Mortiers

17250 Mosnac

17252 Le Mung

17253 Muron

17254 Nachamps

17255 Nancras

17257 Néré

17258 Neuillac

17259 Neulles

17260 Neuvicq

17262 Nieul-lès-Saintes

17263 Nieul-le-Virouil

17265 Nieulle-sur-Seudre

17269 Orignolles

17270 Ozillac

17271 Paillé

17273 Pérignac

17275 Pessines

17276 Le Pin

17278 Pisany

17279 Plassac

17281 Polignac

17282 Pommiers-Moulons

17285 Port-d'Envaux

17287 Pouillac

17293 Puyravault

17294 Puyrolland

17295 Réaux sur Trèfle

17296 Rétaud

17298 Rioux

17299 Rochefort

17301 Romazières

17305 Rouffignac

17306 Royan

17307 Sablonceaux

17308 Saint-Agnant

17309 Saint-Aigulin

17310 Saint-André-de-Lidon

17311 Saint-Augustin

17312 Saint-Bonnet-sur-Gironde

17313 Saint-Bris-des-Bois

17314 Saint-Césaire

17316 Saint-Ciers-Champagne

17317 Saint-Ciers-du-Taillon

17319 Sainte-Colombe

17320 Saint-Coutant-le-Grand

17322 Saint-Cyr-du-Doret

17323 Saint-Denis-d'Oléron

17324 Saint-Dizant-du-Bois

17325 Saint-Dizant-du-Gua

17326 Saint-Eugène

17327 Saint-Félix

17328 Saint-Fort-sur-Gironde

17329 Saint-Froult

17331 Saint-Genis-de-Saintonge

17332 Saint-Georges-Antignac

17333 Saint-Georges-de-Didonne

17335 Saint-Georges-des-Agoûts

17337 Saint-Georges-d'Oléron

17338 Saint-Georges-du-Bois

17339 Saint-Germain-de-Lusignan

17341 Saint-Germain-de-Vibrac

17343 Saint-Grégoire-d'Ardennes

17345 Saint-Hilaire-du-Bois

17346 Saint-Hippolyte

17348 Saint-Jean-d'Angle

17351 Saint-Just-Luzac

17353 Saint-Laurent-de-la-Prée

17356 Saint-Loup

17357 Saint-Maigrin

17358 Saint-Mandé-sur-Brédoire

INSEE Nom de la commune

17359 Saint-Mard

17361 Saint-Martial

17362 Saint-Martial-de-Mirambeau

17363 Saint-Martial-de-Vitaterne

17365 Saint-Martin-d'Ary

17366 Saint-Martin-de-Coux

17372 Saint-Médard

17374 Sainte-Même

17375 Saint-Nazaire-sur-Charente

17377 Saint-Ouen-la-Thène

17378 Saint-Palais-de-Négrignac

17380 Saint-Palais-sur-Mer

17382 Saint-Pierre-d'Amilly

17384 Saint-Pierre-de-l'Isle

17385 Saint-Pierre-d'Oléron

17386 Saint-Pierre-du-Palais

17390 Sainte-Ramée

17393 Saint-Romain-de-Benet

17394 Saint-Saturnin-du-Bois

17395 Saint-Sauvant

17398 Saint-Seurin-de-Palenne

17401 Saint-Séverin-sur-Boutonne

17402 Saint-Sigismond-de-Clermont

17403 Saint-Simon-de-Bordes

17406 Saint-Sornin

17409 Saint-Sulpice-de-Royan

17410 Saint-Thomas-de-Conac

17411 Saint-Trojan-les-Bains

17412 Saint-Vaize

17416 Saleignes

17417 Salignac-de-Mirambeau

17421 Saujon

17422 Seigné

17423 Semillac

17424 Semoussac

17425 Semussac

17429 Soubise

17430 Soubran

17431 Soulignonne

17432 Souméras

17433 Sousmoulins

17434 Surgères

17435 Taillant

17436 Taillebourg

17437 Talmont-sur-Gironde

17441 Tesson

17442 Thaims

17445 Thézac

17449 Tonnay-Charente

17451 Les Touches-de-Périgny

17452 La Tremblade

17454 Tugéras-Saint-Maurice

17458 Vanzac

17460 Varzay

17461 Vaux-sur-Mer

17462 Vénérand

17463 Vergeroux

17464 Vergné

17467 Vervant

17468 Vibrac

17470 Villars-les-Bois

17471 La Villedieu

17474 Villeneuve-la-Comtesse

17476 Villexavier

17477 Villiers-Couture

17478 Vinax

17479 Virollet

17480 Virson

17481 Voissay

17482 Vouhé

17484 Port-des-Barques

17485 Le Grand-Village-Plage

17486 La Brée-les-Bains

18001 Achères

INSEE Nom de la commune

18002 Ainay-le-Vieil

18004 Allogny

18006 Annoix

18008 Arçay

18009 Arcomps

18010 Ardenais

18011 Argent-sur-Sauldre

18013 Arpheuilles

18014 Assigny

18015 Aubigny-sur-Nère

18016 Aubinges

18018 Avord

18019 Azy

18021 Bannegon

18022 Barlieu

18023 Baugy

18024 Beddes

18027 Bengy-sur-Craon

18028 Berry-Bouy

18029 Bessais-le-Fromental

18030 Blancafort

18031 Blet

18034 Bouzais

18036 Brinay

18037 Brinon-sur-Sauldre

18038 Bruère-Allichamps

18039 Bué

18040 Bussy

18041 La Celette

18042 La Celle

18043 La Celle-Condé

18044 Cerbois

18045 Chalivoy-Milon

18046 Chambon

18047 La Chapelle-d'Angillon

18048 La Chapelle-Hugon

18050 La Chapelle-Saint-Ursin

18051 La Chapelotte

18052 Charenton-du-Cher

18053 Charentonnay

18054 Charly

18055 Chârost

18056 Chassy

18057 Châteaumeillant

18058 Châteauneuf-sur-Cher

18059 Le Châtelet

18060 Chaumont

18061 Chaumoux-Marcilly

18062 Le Chautay

18063 Chavannes

18064 Chéry

18065 Chezal-Benoît

18067 Clémont

18068 Cogny

18069 Colombiers

18070 Concressault

18071 Contres

18072 Cornusse

18073 Corquoy

18074 Couargues

18076 Coust

18077 Couy

18078 Crézançay-sur-Cher

18079 Crézancy-en-Sancerre

18080 Croisy

18081 Crosses

18083 Culan

18084 Dampierre-en-Crot

18085 Dampierre-en-Graçay

18086 Drevant

18087 Dun-sur-Auron

18088 Ennordres

18089 Épineuil-le-Fleuriel

18091 Farges-Allichamps

Page 82: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 82/155

INSEE Nom de la commune

18093 Faverdines

18095 Flavigny

18096 Foëcy

18098 Gardefort

18099 Garigny

18100 Genouilly

18103 Graçay

18104 Groises

18105 Gron

18106 Grossouvre

18107 La Groutte

18109 Henrichemont

18112 Ids-Saint-Roch

18114 Ineuil

18115 Ivoy-le-Pré

18116 Jalognes

18117 Jars

18119 Jussy-Champagne

18121 Lantan

18122 Lapan

18124 Lazenay

18126 Levet

18127 Lignières

18128 Limeux

18129 Lissay-Lochy

18130 Loye-sur-Arnon

18131 Lugny-Bourbonnais

18132 Lugny-Champagne

18134 Lury-sur-Arnon

18135 Maisonnais

18136 Marçais

18137 Mareuil-sur-Arnon

18138 Marmagne

18140 Massay

18141 Mehun-sur-Yèvre

18142 Meillant

18143 Menetou-Couture

18144 Menetou-Râtel

18146 Ménétréol-sous-Sancerre

18147 Ménétréol-sur-Sauldre

18148 Méreau

18149 Méry-ès-Bois

18150 Méry-sur-Cher

18152 Montlouis

18153 Morlac

18154 Mornay-Berry

18157 Morthomiers

18159 Nançay

18161 Neuilly-en-Dun

18162 Neuilly-en-Sancerre

18163 Neuvy-Deux-Clochers

18165 Neuvy-sur-Barangeon

18167 Nohant-en-Graçay

18168 Le Noyer

18169 Nozières

18170 Oizon

18171 Orcenais

18172 Orval

18173 Osmery

18175 Ourouer-les-Bourdelins

18177 Parnay

18178 La Perche

18180 Plaimpied-Givaudins

18182 Poisieux

18183 Le Pondy

18185 Presly

18186 Preuilly

18187 Préveranges

18188 Primelles

18190 Quincy

18191 Raymond

18192 Reigny

18193 Rezay

18194 Rians

INSEE Nom de la commune

18195 Sagonne

18196 Saint-Aignan-des-Noyers

18197 Saint-Amand-Montrond

18198 Saint-Ambroix

18199 Saint-Baudel

18200 Saint-Bouize

18202 Saint-Céols

18203 Saint-Christophe-le-Chaudry

18204 Saint-Denis-de-Palin

18208 Sainte-Gemme-en-Sancerrois

18209 Saint-Georges-de-Poisieux

18210 Saint-Georges-sur-la-Prée

18212 Saint-Germain-des-Bois

18214 Saint-Hilaire-de-Court

18216 Saint-Hilaire-en-Lignières

18217 Saint-Jeanvrin

18218 Saint-Just

18219 Saint-Laurent

18221 Saint-Loup-des-Chaumes

18225 Saint-Maur

18226 Saint-Michel-de-Volangis

18227 Sainte-Montaine

18228 Saint-Outrille

18229 Saint-Palais

18230 Saint-Pierre-les-Bois

18231 Saint-Pierre-les-Étieux

18232 Saint-Priest-la-Marche

18234 Saint-Saturnin

18236 Saint-Symphorien

18237 Sainte-Thorette

18238 Saint-Vitte

18241 Sancerre

18243 Santranges

18244 Saugy

18245 Saulzais-le-Potier

18246 Savigny-en-Sancerre

18247 Savigny-en-Septaine

18249 Sens-Beaujeu

18250 Serruelles

18251 Sévry

18252 Sidiailles

18255 Le Subdray

18256 Subligny

18258 Sury-en-Vaux

18259 Sury-ès-Bois

18260 Tendron

18261 Thaumiers

18262 Thauvenay

18263 Thénioux

18264 Thou

18265 Torteron

18266 Touchay

18267 Trouy

18268 Uzay-le-Venon

18269 Vailly-sur-Sauldre

18270 Vallenay

18272 Veaugues

18273 Venesmes

18274 Verdigny

18276 Vernais

18277 Verneuil

18278 Vesdun

18279 Vierzon

18282 Villabon

18283 Villecelin

18284 Villegenon

18285 Villeneuve-sur-Cher

18286 Villequiers

18287 Vinon

18288 Vorly

18289 Vornay

18290 Vouzeron

19001 Affieux

19002 Aix

INSEE Nom de la commune

19004 Albussac

19005 Allassac

19006 Alleyrat

19007 Altillac

19008 Ambrugeat

19009 Les Angles-sur-Corrèze

19010 Argentat-sur-Dordogne

19011 Arnac-Pompadour

19012 Astaillac

19014 Auriac

19015 Ayen

19016 Bar

19017 Bassignac-le-Bas

19018 Bassignac-le-Haut

19019 Beaulieu-sur-Dordogne

19020 Beaumont

19021 Bellechassagne

19022 Benayes

19023 Beynat

19024 Beyssac

19025 Beyssenac

19026 Bilhac

19027 Bonnefond

19028 Bort-les-Orgues

19029 Branceilles

19030 Brignac-la-Plaine

19033 Bugeat

19034 Camps-Saint-Mathurin-Léobazel

19035 Chabrignac

19036 Chamberet

19037 Chamboulive

19038 Chameyrat

19039 Champagnac-la-Noaille

19040 Champagnac-la-Prune

19041 Chanac-les-Mines

19042 Chanteix

19043 La Chapelle-aux-Brocs

19044 La Chapelle-aux-Saints

19045 La Chapelle-Saint-Géraud

19046 Chapelle-Spinasse

19047 Chartrier-Ferrière

19048 Le Chastang

19049 Chasteaux

19050 Chauffour-sur-Vell

19051 Chaumeil

19052 Chavanac

19053 Chaveroche

19054 Chenailler-Mascheix

19055 Chirac-Bellevue

19056 Clergoux

19057 Collonges-la-Rouge

19058 Combressol

19060 Condat-sur-Ganaveix

19061 Cornil

19062 Corrèze

19064 Couffy-sur-Sarsonne

19065 Courteix

19066 Cublac

19067 Curemonte

19068 Dampniat

19069 Darazac

19070 Darnets

19071 Davignac

19072 Donzenac

19073 Égletons

19074 L'Église-aux-Bois

19075 Espagnac

19076 Espartignac

19077 Estivals

19078 Estivaux

19079 Eyburie

19080 Eygurande

19081 Eyrein

19082 Favars

INSEE Nom de la commune

19083 Feyt

19084 Forgès

19085 Gimel-les-Cascades

19086 Goulles

19087 Gourdon-Murat

19088 Grandsaigne

19089 Gros-Chastang

19090 Gumond

19091 Hautefage

19092 Le Jardin

19093 Jugeals-Nazareth

19094 Juillac

19095 Lacelle

19096 Ladignac-sur-Rondelles

19097 Lafage-sur-Sombre

19098 Lagarde-Marc-la-Tour

19099 Lagleygeolle

19100 Lagraulière

19101 Laguenne-sur-Avalouze

19102 Lamazière-Basse

19103 Lamazière-Haute

19104 Lamongerie

19106 Lapleau

19108 Laroche-près-Feyt

19109 Lascaux

19110 Latronche

19111 Laval-sur-Luzège

19112 Lestards

19113 Liginiac

19114 Lignareix

19115 Ligneyrac

19116 Liourdres

19117 Lissac-sur-Couze

19118 Le Lonzac

19119 Lostanges

19120 Louignac

19121 Lubersac

19122 Madranges

19124 Mansac

19125 Marcillac-la-Croisille

19126 Marcillac-la-Croze

19128 Margerides

19129 Masseret

19130 Maussac

19131 Meilhards

19132 Ménoire

19133 Mercoeur

19134 Merlines

19135 Mestes

19136 Meymac

19137 Meyrignac-l'Église

19138 Meyssac

19139 Millevaches

19140 Monceaux-sur-Dordogne

19141 Monestier-Merlines

19142 Monestier-Port-Dieu

19143 Montaignac-Saint-Hippolyte

19144 Montgibaud

19145 Moustier-Ventadour

19146 Naves

19147 Nespouls

19148 Neuvic

19149 Neuville

19151 Noailles

19152 Nonards

19153 Objat

19154 Orgnac-sur-Vézère

19155 Orliac-de-Bar

19156 Palazinges

19157 Palisse

19158 Pandrignes

19159 Péret-Bel-Air

19160 Pérols-sur-Vézère

19161 Perpezac-le-Blanc

Page 83: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 83/155

INSEE Nom de la commune

19162 Perpezac-le-Noir

19163 Le Pescher

19164 Peyrelevade

19165 Peyrissac

19166 Pierrefitte

19167 Confolent-Port-Dieu

19168 Pradines

19169 Puy-d'Arnac

19170 Queyssac-les-Vignes

19171 Reygade

19172 Rilhac-Treignac

19173 Rilhac-Xaintrie

19174 La Roche-Canillac

19175 Roche-le-Peyroux

19176 Rosiers-d'Égletons

19177 Rosiers-de-Juillac

19178 Sadroc

19179 Saillac

19180 Saint-Angel

19181 Saint-Augustin

19182 Saint-Aulaire

19184 Saint-Bazile-de-Meyssac

19186 Saint-Bonnet-Elvert

19187 Saint-Bonnet-la-Rivière

19188 Saint-Bonnet-l'Enfantier

19189 Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle

19190 Saint-Bonnet-près-Bort

19192 Saint-Chamant

19193 Saint-Cirgues-la-Loutre

19194 Saint-Clément

19195 Saint-Cyprien

19196 Saint-Cyr-la-Roche

19198 Saint-Éloy-les-Tuileries

19199 Saint-Étienne-aux-Clos

19200 Saint-Étienne-la-Geneste

19201 Saint-Exupéry-les-Roches

19203 Sainte-Fortunade

19204 Saint-Fréjoux

19205 Saint-Geniez-ô-Merle

19206 Saint-Germain-Lavolps

19207 Saint-Germain-les-Vergnes

19208 Saint-Hilaire-Foissac

19209 Saint-Hilaire-les-Courbes

19210 Saint-Hilaire-Luc

19211 Saint-Hilaire-Peyroux

19212 Saint-Hilaire-Taurieux

19213 Saint-Jal

19214 Saint-Julien-aux-Bois

19215 Saint-Julien-le-Pèlerin

19216 Saint-Julien-le-Vendômois

19217 Saint-Julien-Maumont

19219 Sainte-Marie-Lapanouze

19220 Saint-Martial-de-Gimel

19221 Saint-Martial-Entraygues

19222 Saint-Martin-la-Méanne

19223 Saint-Martin-Sepert

19225 Saint-Merd-de-Lapleau

19226 Saint-Merd-les-Oussines

19227 Saint-Mexant

19228 Saint-Pantaléon-de-Lapleau

19230 Saint-Pardoux-Corbier

19231 Saint-Pardoux-la-Croisille

19232 Saint-Pardoux-le-Neuf

19233 Saint-Pardoux-le-Vieux

19234 Saint-Pardoux-l'Ortigier

19235 Saint-Paul

19236 Saint-Priest-de-Gimel

19237 Saint-Privat

19238 Saint-Rémy

19239 Saint-Robert

19240 Saint-Salvadour

19241 Saint-Setiers

19242 Saint-Solve

19244 Saint-Sulpice-les-Bois

INSEE Nom de la commune

19245 Saint-Sylvain

19246 Saint-Viance

19247 Saint-Victour

19248 Saint-Ybard

19249 Saint-Yrieix-le-Déjalat

19250 Salon-la-Tour

19251 Sarran

19252 Sarroux - Saint Julien

19253 Segonzac

19254 Ségur-le-Château

19255 Seilhac

19256 Sérandon

19257 Sérilhac

19258 Servières-le-Château

19259 Sexcles

19260 Sioniac

19261 Sornac

19262 Soudaine-Lavinadière

19263 Soudeilles

19264 Soursac

19265 Tarnac

19266 Thalamy

19268 Toy-Viam

19269 Treignac

19270 Troche

19271 Tudeils

19272 Tulle

19273 Turenne

19275 Ussel

19276 Uzerche

19277 Valiergues

19279 Vars-sur-Roseix

19280 Végennes

19281 Veix

19283 Veyrières

19284 Viam

19285 Vigeois

19286 Vignols

19287 Vitrac-sur-Montane

19288 Voutezac

19289 Yssandon

21002 Agey

21004 Aignay-le-Duc

21006 Aisey-sur-Seine

21007 Aisy-sous-Thil

21008 Alise-Sainte-Reine

21009 Allerey

21011 Ampilly-les-Bordes

21012 Ampilly-le-Sec

21013 Ancey

21014 Antheuil

21015 Antigny-la-Ville

21017 Arcenant

21018 Arcey

21020 Arconcey

21023 Arnay-le-Duc

21024 Arnay-sous-Vitteaux

21025 Arrans

21026 Asnières-en-Montagne

21029 Athie

21030 Aubaine

21031 Aubigny-en-Plaine

21032 Aubigny-la-Ronce

21033 Aubigny-lès-Sombernon

21034 Autricourt

21035 Auvillars-sur-Saône

21036 Auxant

21037 Auxey-Duresses

21038 Auxonne

21039 Avelanges

21040 Avosnes

21041 Avot

21042 Bagnot

21043 Baigneux-les-Juifs

INSEE Nom de la commune

21044 Balot

21045 Barbirey-sur-Ouche

21046 Bard-le-Régulier

21047 Bard-lès-Époisses

21049 Barjon

21050 Baubigny

21051 Baulme-la-Roche

21052 Beaulieu

21053 Beaumont-sur-Vingeanne

21055 Beaunotte

21058 Belan-sur-Ource

21061 Bellenod-sur-Seine

21062 Bellenot-sous-Pouilly

21063 Beneuvre

21064 Benoisey

21065 Bessey-en-Chaume

21066 Bessey-la-Cour

21068 Beurey-Bauguay

21069 Beurizot

21070 Bévy

21071 Bèze

21072 Bézouotte

21075 Billy-lès-Chanceaux

21077 Bissey-la-Côte

21078 Bissey-la-Pierre

21079 Blagny-sur-Vingeanne

21080 Blaisy-Bas

21081 Blaisy-Haut

21082 Blancey

21083 Blanot

21084 Source-Seine

21085 Bligny-le-Sec

21087 Bligny-sur-Ouche

21089 Bonnencontre

21090 Boudreville

21091 Bouhey

21092 Bouilland

21093 Bouix

21094 Bourberain

21095 Bousselange

21096 Boussenois

21097 Boussey

21098 Boux-sous-Salmaise

21099 Bouze-lès-Beaune

21100 Brain

21101 Braux

21102 Brazey-en-Morvan

21104 Brémur-et-Vaurois

21108 Brianny

21109 Brion-sur-Ource

21112 Broin

21114 Buffon

21115 Buncey

21116 Bure-les-Templiers

21117 Busseaut

21118 Busserotte-et-Montenaille

21119 Bussières

21120 La Bussière-sur-Ouche

21121 Bussy-la-Pesle

21122 Bussy-le-Grand

21123 Buxerolles

21124 Censerey

21125 Cérilly

21127 Chaignay

21128 Chailly-sur-Armançon

21129 Chambain

21131 Chamblanc

21132 Chamboeuf

21134 Chamesson

21135 Champagne-sur-Vingeanne

21136 Champagny

21137 Champ-d'Oiseau

21139 Champeau-en-Morvan

21140 Champignolles

INSEE Nom de la commune

21141 Champrenault

21142 Chanceaux

21143 Channay

21144 Charencey

21145 Charigny

21146 Charmes

21147 Charny

21148 Charrey-sur-Saône

21149 Charrey-sur-Seine

21151 Chassey

21152 Châteauneuf

21153 Châtellenot

21154 Châtillon-sur-Seine

21155 Chaudenay-la-Ville

21156 Chaudenay-le-Château

21157 Chaugey

21158 Chaume-et-Courchamp

21159 La Chaume

21160 Chaume-lès-Baigneux

21161 Chaumont-le-Bois

21162 Chaux

21163 Chazeuil

21164 Chazilly

21165 Chemin-d'Aisey

21167 Cheuge

21168 Chevannay

21169 Chevannes

21170 Chevigny-en-Valière

21172 Chivres

21175 Cirey-lès-Pontailler

21176 Civry-en-Montagne

21177 Clamerey

21178 Valforêt

21180 Cléry

21181 Clomot

21182 Collonges-lès-Bévy

21184 Colombier

21187 Commarin

21189 Corberon

21190 Corcelles-les-Arts

21193 Corgengoux

21195 Cormot-Vauchignon

21196 Corpeau

21197 Corpoyer-la-Chapelle

21198 Corrombles

21199 Corsaint

21201 Coulmier-le-Sec

21202 Courban

21203 Courcelles-Frémoy

21204 Courcelles-lès-Montbard

21205 Courcelles-lès-Semur

21207 Courlon

21208 Courtivron

21210 Créancey

21211 Crécey-sur-Tille

21212 Crépand

21214 Crugey

21215 Cuiserey

21216 Culètre

21217 Curley

21218 Curtil-Saint-Seine

21219 Curtil-Vergy

21220 Cussey-les-Forges

21221 Cussy-la-Colonne

21222 Cussy-le-Châtel

21224 Dampierre-en-Montagne

21225 Dampierre-et-Flée

21226 Darcey

21228 Détain-et-Bruant

21229 Diancey

21230 Diénay

21232 Dompierre-en-Morvan

21233 Drambon

21234 Drée

Page 84: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 84/155

INSEE Nom de la commune

21235 Duesme

21236 Ébaty

21237 Échalot

21238 Échannay

21239 Échenon

21240 Échevannes

21241 Échevronne

21243 Écutigny

21244 Éguilly

21245 Épagny

21247 Époisses

21248 Éringes

21250 Essarois

21251 Essey

21252 Étais

21253 Étalante

21254 L'Étang-Vergy

21255 Étaules

21256 Étevaux

21257 Étormay

21258 Étrochey

21259 Fain-lès-Montbard

21260 Fain-lès-Moutiers

21262 Faverolles-lès-Lucey

21264 Le Fête

21268 Flagey-lès-Auxonne

21269 Flammerans

21270 Flavignerot

21271 Flavigny-sur-Ozerain

21272 Le Val-Larrey

21273 Fleurey-sur-Ouche

21274 Foissy

21275 Foncegrive

21276 Fontaines-en-Duesmois

21277 Fontaine-Française

21279 Fontaines-les-Sèches

21280 Fontangy

21281 Fontenelle

21282 Forléans

21283 Fraignot-et-Vesvrotte

21284 Francheville

21286 Frénois

21287 Fresnes

21288 Frôlois

21289 Fussey

21290 Gemeaux

21291 Genay

21293 Gergueil

21296 Gevrolles

21298 Gissey-le-Vieil

21299 Gissey-sous-Flavigny

21300 Gissey-sur-Ouche

21301 Glanon

21302 Gomméville

21303 Les Goulles

21304 Grancey-le-Château-Neuvelle

21305 Grancey-sur-Ource

21306 Grenant-lès-Sombernon

21307 Grésigny-Sainte-Reine

21308 Grignon

21309 Griselles

21310 Grosbois-en-Montagne

21312 Gurgy-la-Ville

21313 Gurgy-le-Château

21314 Hauteroche

21316 Heuilley-sur-Saône

21317 Is-sur-Tille

21321 Jailly-les-Moulins

21322 Jallanges

21323 Jancigny

21324 Jeux-lès-Bard

21325 Jouey

21326 Jours-lès-Baigneux

21327 Val-Mont

INSEE Nom de la commune

21328 Juillenay

21329 Juilly

21332 Labergement-lès-Seurre

21333 Labruyère

21334 Lacanche

21335 Lacour-d'Arcenay

21336 Laignes

21337 Lamarche-sur-Saône

21338 Lamargelle

21339 Lantenay

21341 Lantilly

21343 Larrey

21344 Lechâtelet

21345 Léry

21346 Leuglay

21348 Licey-sur-Vingeanne

21349 Liernais

21350 Lignerolles

21351 Longchamp

21354 Longecourt-lès-Culêtre

21357 Louesme

21358 Lucenay-le-Duc

21359 Lucey

21360 Lusigny-sur-Ouche

21361 Lux

21362 Maconge

21363 Magnien

21364 Magny-Lambert

21365 Magny-la-Ville

21366 Magny-lès-Aubigny

21367 Magny-Montarlot

21368 Magny-lès-Villers

21369 Magny-Saint-Médard

21372 Maisey-le-Duc

21373 Mâlain

21374 Maligny

21375 Manlay

21376 Marandeuil

21377 Marcellois

21378 Marcenay

21379 Marcheseuil

21380 Marcigny-sous-Thil

21381 Marcilly-et-Dracy

21382 Marcilly-Ogny

21383 Marcilly-sur-Tille

21384 Marey-lès-Fussey

21385 Marey-sur-Tille

21386 Marigny-le-Cahouët

21387 Marigny-lès-Reullée

21389 Marmagne

21392 Martrois

21393 Massingy

21394 Massingy-lès-Semur

21395 Massingy-lès-Vitteaux

21396 Mauvilly

21397 Mavilly-Mandelot

21398 Maxilly-sur-Saône

21399 Meilly-sur-Rouvres

21400 Le Meix

21401 Meloisey

21402 Menesble

21403 Ménessaire

21404 Ménétreux-le-Pitois

21406 Mesmont

21407 Messanges

21409 Meuilley

21410 Meulson

21411 Meursanges

21413 Millery

21414 Mimeure

21415 Minot

21416 Mirebeau-sur-Bèze

21417 Missery

21418 Moitron

INSEE Nom de la commune

21419 Molesme

21420 Molinot

21421 Moloy

21422 Molphey

21425 Montbard

21426 Montberthault

21427 Montceau-et-Écharnant

21428 Monthelie

21429 Montigny-Montfort

21430 Montigny-Saint-Barthélemy

21431 Montigny-sur-Armançon

21432 Montigny-sur-Aube

21433 Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-

Vingeanne

21434 Montlay-en-Auxois

21435 Montliot-et-Courcelles

21436 Montmain

21437 Montmançon

21438 Montmoyen

21439 Montoillot

21441 Mont-Saint-Jean

21444 Mosson

21445 La Motte-Ternant

21446 Moutiers-Saint-Jean

21447 Musigny

21448 Mussy-la-Fosse

21449 Nan-sous-Thil

21450 Nantoux

21451 Nesle-et-Massoult

21454 Nicey

21455 Nod-sur-Seine

21456 Nogent-lès-Montbard

21457 Noidan

21459 Noiron-sur-Bèze

21460 Noiron-sur-Seine

21461 Nolay

21462 Norges-la-Ville

21463 Normier

21465 Obtrée

21466 Oigny

21467 Oisilly

21468 Orain

21470 Origny

21471 Orret

21472 Orville

21474 Pagny-la-Ville

21475 Pagny-le-Château

21476 Painblanc

21477 Panges

21478 Pasques

21479 Pellerey

21482 Perrigny-sur-l'Ognon

21483 Pichanges

21484 Planay

21488 Poinçon-lès-Larrey

21489 Poiseul-la-Grange

21490 Poiseul-la-Ville-et-Laperrière

21491 Poiseul-lès-Saulx

21493 Poncey-lès-Athée

21494 Poncey-sur-l'Ignon

21495 Pont

21496 Pontailler-sur-Saône

21497 Pont-et-Massène

21498 Posanges

21499 Pothières

21500 Pouillenay

21501 Pouilly-en-Auxois

21502 Pouilly-sur-Saône

21503 Pouilly-sur-Vingeanne

21504 Prâlon

21505 Précy-sous-Thil

21508 Prenois

21510 Prusly-sur-Ource

21511 Puits

INSEE Nom de la commune

21514 Quemigny-sur-Seine

21516 Quincerot

21518 Quincy-le-Vicomte

21519 Recey-sur-Ource

21520 Remilly-en-Montagne

21522 Renève

21523 Reulle-Vergy

21524 Riel-les-Eaux

21525 La Roche-en-Brenil

21526 Rochefort-sur-Brévon

21527 La Rochepot

21528 La Roche-Vanneau

21529 Roilly

21530 Rougemont

21531 Rouvray

21533 Rouvres-sous-Meilly

21536 Sacquenay

21537 Saffres

21538 Saint-Andeux

21539 Saint-Anthot

21541 Saint-Aubin

21543 Saint-Broing-les-Moines

21544 Sainte-Colombe-en-Auxois

21545 Sainte-Colombe-sur-Seine

21546 Saint-Didier

21547 Saint-Euphrône

21548 Saint-Germain-de-Modéon

21549 Saint-Germain-le-Rocheux

21550 Saint-Germain-lès-Senailly

21552 Saint-Hélier

21553 Saint-Jean-de-Boeuf

21554 Saint-Jean-de-Losne

21556 Saint-Léger-Triey

21557 Saint-Marc-sur-Seine

21559 Sainte-Marie-sur-Ouche

21560 Saint-Martin-de-la-Mer

21561 Saint-Martin-du-Mont

21562 Saint-Maurice-sur-Vingeanne

21563 Saint-Mesmin

21564 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux

21566 Saint-Pierre-en-Vaux

21567 Saint-Prix-lès-Arnay

21568 Saint-Rémy

21569 Saint-Romain

21570 Sainte-Sabine

21571 Saint-Sauveur

21573 Saint-Seine-l'Abbaye

21574 Saint-Seine-sur-Vingeanne

21576 Saint-Thibault

21577 Saint-Usage

21578 Saint-Victor-sur-Ouche

21579 Salives

21580 Salmaise

21581 Samerey

21583 Santosse

21584 Saulieu

21587 Saulx-le-Duc

21588 Saussey

21589 Saussy

21592 Savigny-sous-Mâlain

21593 Savilly

21594 Savoisy

21595 Savolles

21597 Segrois

21598 Seigny

21599 Selongey

21600 Semarey

21601 Semezanges

21602 Semond

21603 Semur-en-Auxois

21604 Senailly

21607 Seurre

21608 Sincey-lès-Rouvray

21610 Soissons-sur-Nacey

Page 85: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 85/155

INSEE Nom de la commune

21611 Sombernon

21612 Souhey

21613 Soussey-sur-Brionne

21615 Sussey

21616 Tailly

21618 Talmay

21620 Tarsul

21624 Tellecey

21625 Ternant

21626 Terrefondrée

21627 Thenissey

21628 Thoires

21629 Thoisy-la-Berchère

21630 Thoisy-le-Désert

21631 Thomirey

21633 Thorey-sous-Charny

21634 Thorey-sur-Ouche

21635 Thoste

21636 Thury

21638 Til-Châtel

21639 Tillenay

21640 Torcy-et-Pouligny

21641 Touillon

21642 Toutry

21644 Trochères

21645 Trouhans

21646 Trouhaut

21647 Trugny

21648 Turcey

21649 Uncey-le-Franc

21650 Urcy

21651 Val-Suzon

21652 Vandenesse-en-Auxois

21653 Vannaire

21655 Vanvey

21659 Vaux-Saules

21660 Veilly

21662 Velogny

21663 Venarey-les-Laumes

21664 Verdonnet

21665 Vernois-lès-Vesvres

21666 Vernot

21667 Véronnes

21669 Verrey-sous-Drée

21670 Verrey-sous-Salmaise

21671 Vertault

21672 Vesvres

21673 Veuvey-sur-Ouche

21674 Veuxhaulles-sur-Aube

21675 Vianges

21676 Vic-de-Chassenay

21677 Vic-des-Prés

21678 Vic-sous-Thil

21679 Vieilmoulin

21680 Vielverge

21681 Vieux-Château

21685 Villaines-en-Duesmois

21686 Villaines-les-Prévôtes

21687 Villargoix

21688 Villars-Fontaine

21689 Villars-et-Villenotte

21690 Villeberny

21692 Villecomte

21693 Villedieu

21694 Villeferry

21695 La Villeneuve-les-Convers

21696 Villeneuve-sous-Charigny

21698 Villers-la-Faye

21700 Villers-Patras

21702 Villey-sur-Tille

21703 Villiers-en-Morvan

21704 Villiers-le-Duc

21705 Villotte-Saint-Seine

21706 Villotte-sur-Ource

INSEE Nom de la commune

21707 Villy-en-Auxois

21709 Viserny

21710 Vitteaux

21711 Vix

21713 Vonges

21715 Voudenay

21717 Voulaines-les-Templiers

22001 Allineuc

22003 Aucaleuc

22005 Belle-Isle-en-Terre

22006 Berhet

22008 Bobital

22009 Le Bodéo

22014 Bourseul

22018 Brélidy

22020 Broons

22021 Brusvily

22023 Bulat-Pestivien

22024 Calanhel

22025 Callac

22026 Calorguen

22027 Le Cambout

22028 Camlez

22029 Canihuel

22030 Caouënnec-Lanvézéac

22032 Caulnes

22033 Caurel

22034 Cavan

22035 Les Champs-Géraux

22036 La Chapelle-Blanche

22037 La Chapelle-Neuve

22039 La Chèze

22041 Coatascorn

22042 Coatréven

22043 Coëtlogon

22046 Le Mené

22047 Corlay

22048 Corseul

22049 Créhen

22050 Dinan

22052 Duault

22053 Éréac

22056 Évran

22060 Gausson

22061 Glomel

22062 Gomené

22064 Gouarec

22068 Grâce-Uzel

22069 Guenroc

22071 Guitté

22072 Gurunhuel

22073 La Harmoye

22074 Le Haut-Corlay

22075 Hémonstoir

22082 Le Hinglé

22083 Illifaut

22085 Kerbors

22087 Kergrist-Moëlou

22088 Kerien

22090 Kermaria-Sulard

22092 Kerpert

22094 Lancieux

22096 Landébia

22097 La Landec

22101 Langoat

22103 Langrolay-sur-Rance

22104 Languédias

22105 Languenan

22107 Bon Repos sur Blavet

22108 Lanleff

22110 Lanmérin

22111 Lanmodez

22113 Lannion

22114 Lanrelas

INSEE Nom de la commune

22115 Lanrivain

22118 Lanvallay

22119 Lanvellec

22122 Laurenan

22124 Lescouët-Gouarec

22127 Lézardrieux

22128 Locarn

22129 Loc-Envel

22131 Loguivy-Plougras

22132 Lohuec

22133 Loscouët-sur-Meu

22134 Louannec

22136 Loudéac

22138 Maël-Pestivien

22139 Magoar

22141 Mantallot

22143 Matignon

22145 Mégrit

22146 Mellionnec

22147 Merdrignac

22148 Mérillac

22149 Merléac

22152 Minihy-Tréguier

22155 La Motte

22157 Le Moustoir

22158 Guerlédan

22166 Penvénan

22168 Perros-Guirec

22169 Peumerit-Quintin

22172 Plancoët

22174 Pléboulle

22179 Fréhel

22180 Plélan-le-Petit

22181 Plélauff

22183 Plémet

22189 Plésidy

22190 Pleslin-Trigavou

22194 Plestin-les-Grèves

22195 Pleubian

22196 Pleudaniel

22197 Pleudihen-sur-Rance

22198 Pleumeur-Bodou

22199 Pleumeur-Gautier

22200 Pléven

22201 Plévenon

22202 Plévin

22205 Plorec-sur-Arguenon

22207 Plouaret

22208 Plouasne

22209 Beaussais-sur-Mer

22211 Ploubezre

22213 Plouër-sur-Rance

22216 Plougonver

22217 Plougras

22218 Plougrescant

22219 Plouguenast-Langast

22220 Plouguernével

22221 Plouguiel

22224 Ploulec'h

22226 Ploumilliau

22227 Plounérin

22228 Plounévez-Moëdec

22229 Plounévez-Quintin

22231 Plourac'h

22235 Plouzélambre

22237 Pluduno

22238 Plufur

22239 Plumaudan

22240 Plumaugat

22241 Plumieux

22243 Plusquellec

22244 Plussulien

22245 Pluzunet

22249 Pont-Melvez

INSEE Nom de la commune

22250 Pontrieux

22254 Prat

22255 La Prénessaye

22257 Quemperven

22259 Quévert

22260 Le Quillio

22263 Le Quiou

22264 La Roche-Jaudy

22265 Rospez

22266 Rostrenen

22267 Rouillac

22268 Ruca

22274 Saint-André-des-Eaux

22275 Saint-Barnabé

22279 Saint-Caradec

22280 Saint-Carné

22282 Saint-Cast-le-Guildo

22284 Saint-Connan

22285 Saint-Connec

22288 Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle

22289 Saint-Fiacre

22291 Saint-Gildas

22293 Saint-Gilles-les-Bois

22294 Saint-Gilles-Pligeaux

22295 Saint-Gilles-Vieux-Marché

22299 Saint-Hélen

22300 Saint-Hervé

22302 Saint-Jacut-de-la-Mer

22305 Saint-Jouan-de-l'Isle

22306 Saint-Judoce

22308 Saint-Juvat

22309 Saint-Launeuc

22311 Saint-Lormel

22312 Saint-Maden

22313 Saint-Martin-des-Prés

22314 Saint-Maudan

22315 Saint-Maudez

22316 Saint-Mayeux

22317 Saint-Méloir-des-Bois

22318 Saint-Michel-de-Plélan

22319 Saint-Michel-en-Grève

22320 Saint-Nicodème

22321 Saint-Nicolas-du-Pélem

22323 Saint-Pôtan

22324 Saint-Quay-Perros

22325 Saint-Quay-Portrieux

22327 Saint-Samson-sur-Rance

22328 Saint-Servais

22330 Saint-Thélo

22331 Sainte-Tréphine

22333 Saint-Vran

22334 Saint-Igeaux

22335 Senven-Léhart

22339 Taden

22340 Tonquédec

22341 Tramain

22342 Trébédan

22343 Trébeurden

22344 Trébrivan

22347 Trédarzec

22349 Trédrez-Locquémeau

22350 Tréduder

22351 Treffrin

22352 Tréfumel

22353 Trégastel

22359 Trégrom

22362 Tréguier

22363 Trélévern

22364 Trélivan

22365 Trémargat

22366 Trémel

22368 Tréméreuc

22369 Trémeur

22371 Trémorel

Page 86: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 86/155

INSEE Nom de la commune

22373 Tréogan

22376 Trévé

22377 Tréveneuc

22379 Trévou-Tréguignec

22380 Trévron

22381 Trézény

22383 Troguéry

22384 Uzel

22385 La Vicomté-sur-Rance

22387 Le Vieux-Marché

22388 Vildé-Guingalan

22391 Yvignac-la-Tour

23001 Ahun

23003 Alleyrat

23004 Anzême

23005 Arfeuille-Châtain

23006 Arrènes

23007 Ars

23008 Aubusson

23009 Auge

23010 Augères

23011 Aulon

23012 Auriat

23013 Auzances

23014 Azat-Châtenet

23015 Azerables

23016 Banize

23017 Basville

23018 Bazelat

23019 Beissat

23020 Bellegarde-en-Marche

23021 Bénévent-l'Abbaye

23022 Bétête

23023 Blaudeix

23024 Blessac

23025 Bonnat

23026 Bord-Saint-Georges

23027 Bosmoreau-les-Mines

23028 Bosroger

23029 Le Bourg-d'Hem

23030 Bourganeuf

23031 Boussac

23032 Boussac-Bourg

23033 La Brionne

23034 Brousse

23035 Budelière

23036 Bussière-Dunoise

23037 Bussière-Nouvelle

23038 Bussière-Saint-Georges

23039 La Celle-Dunoise

23040 La Celle-sous-Gouzon

23041 La Cellette

23042 Ceyroux

23043 Chamberaud

23044 Chambon-Sainte-Croix

23045 Chambon-sur-Voueize

23046 Chambonchard

23047 Chamborand

23048 Champagnat

23049 Champsanglard

23050 La Chapelle-Baloue

23051 La Chapelle-Saint-Martial

23052 La Chapelle-Taillefert

23053 Chard

23054 Charron

23055 Châtelard

23056 Châtelus-le-Marcheix

23057 Châtelus-Malvaleix

23058 Le Chauchet

23059 La Chaussade

23060 Chavanat

23061 Chénérailles

23062 Chéniers

23063 Clairavaux

INSEE Nom de la commune

23064 Clugnat

23065 Colondannes

23066 Le Compas

23067 La Courtine

23068 Cressat

23069 Crocq

23070 Crozant

23071 Croze

23072 Domeyrot

23073 Dontreix

23074 Le Donzeil

23075 Dun-le-Palestel

23076 Évaux-les-Bains

23077 Faux-la-Montagne

23078 Faux-Mazuras

23079 Felletin

23080 Féniers

23081 Flayat

23082 Fleurat

23083 Fontanières

23084 La Forêt-du-Temple

23086 Fransèches

23087 Fresselines

23088 Gartempe

23089 Genouillac

23090 Gentioux-Pigerolles

23091 Gioux

23093 Gouzon

23095 Le Grand-Bourg

23097 Issoudun-Létrieix

23098 Jalesches

23099 Janaillat

23100 Jarnages

23101 Jouillat

23102 Ladapeyre

23103 Lafat

23104 Lavaufranche

23105 Lavaveix-les-Mines

23106 Lépaud

23107 Lépinas

23108 Leyrat

23109 Linard-Malval

23110 Lioux-les-Monges

23111 Lizières

23112 Lourdoueix-Saint-Pierre

23113 Lupersat

23114 Lussat

23115 Magnat-l'Étrange

23116 Mainsat

23117 Maison-Feyne

23118 Maisonnisses

23119 Malleret

23120 Malleret-Boussac

23122 Mansat-la-Courrière

23123 Les Mars

23124 Marsac

23125 Le Mas-d'Artige

23127 Mautes

23129 La Mazière-aux-Bons-Hommes

23130 Méasnes

23131 Mérinchal

23132 Montaigut-le-Blanc

23133 Montboucher

23134 Le Monteil-au-Vicomte

23136 Mortroux

23137 Mourioux-Vieilleville

23138 Moutier-d'Ahun

23139 Moutier-Malcard

23140 Moutier-Rozeille

23141 Naillat

23142 Néoux

23143 Noth

23144 La Nouaille

23145 Nouhant

INSEE Nom de la commune

23146 Nouzerines

23147 Nouzerolles

23148 Nouziers

23149 Parsac-Rimondeix

23150 Peyrabout

23151 Peyrat-la-Nonière

23152 Pierrefitte

23155 Pontarion

23156 Pontcharraud

23157 La Pouge

23158 Poussanges

23159 Puy-Malsignat

23160 Reterre

23162 Roches

23164 Rougnat

23165 Royère-de-Vassivière

23166 Sagnat

23167 Sannat

23168 Sardent

23170 Savennes

23171 Sermur

23172 La Serre-Bussière-Vieille

23173 Soubrebost

23174 Soumans

23175 Sous-Parsat

23176 La Souterraine

23177 Saint-Agnant-de-Versillat

23178 Saint-Agnant-près-Crocq

23179 Saint-Alpinien

23180 Saint-Amand

23181 Saint-Amand-Jartoudeix

23182 Saint-Avit-de-Tardes

23183 Saint-Avit-le-Pauvre

23184 Saint-Bard

23185 Saint-Chabrais

23186 Saint-Christophe

23187 Saint-Dizier-la-Tour

23188 Saint-Dizier-les-Domaines

23189 Saint-Dizier-Masbaraud

23190 Saint-Domet

23191 Saint-Éloi

23192 Fursac

23194 Sainte-Feyre-la-Montagne

23196 Saint-Frion

23197 Saint-Georges-la-Pouge

23198 Saint-Georges-Nigremont

23199 Saint-Germain-Beaupré

23200 Saint-Goussaud

23201 Saint-Hilaire-la-Plaine

23202 Saint-Hilaire-le-Château

23203 Saint-Julien-la-Genête

23204 Saint-Julien-le-Châtel

23205 Saint-Junien-la-Bregère

23207 Saint-Léger-Bridereix

23208 Saint-Léger-le-Guérétois

23209 Saint-Loup

23210 Saint-Maixant

23211 Saint-Marc-à-Frongier

23212 Saint-Marc-à-Loubaud

23213 Saint-Marien

23214 Saint-Martial-le-Mont

23215 Saint-Martial-le-Vieux

23216 Saint-Martin-Château

23217 Saint-Martin-Sainte-Catherine

23218 Saint-Maurice-près-Crocq

23219 Saint-Maurice-la-Souterraine

23220 Saint-Médard-la-Rochette

23221 Saint-Merd-la-Breuille

23222 Saint-Michel-de-Veisse

23223 Saint-Moreil

23224 Saint-Oradoux-de-Chirouze

23225 Saint-Oradoux-près-Crocq

23226 Saint-Pardoux-d'Arnet

23227 Saint-Pardoux-Morterolles

INSEE Nom de la commune

23228 Saint-Pardoux-le-Neuf

23229 Saint-Pardoux-les-Cards

23230 Saint-Pierre-Chérignat

23232 Saint-Pierre-Bellevue

23233 Saint-Pierre-le-Bost

23234 Saint-Priest

23235 Saint-Priest-la-Feuille

23236 Saint-Priest-la-Plaine

23237 Saint-Priest-Palus

23238 Saint-Quentin-la-Chabanne

23239 Saint-Sébastien

23240 Saint-Silvain-Bas-le-Roc

23241 Saint-Silvain-Bellegarde

23242 Saint-Silvain-Montaigut

23243 Saint-Silvain-sous-Toulx

23244 Saint-Sulpice-le-Dunois

23245 Saint-Sulpice-le-Guérétois

23246 Saint-Sulpice-les-Champs

23247 Saint-Vaury

23248 Saint-Victor-en-Marche

23249 Saint-Yrieix-la-Montagne

23250 Saint-Yrieix-les-Bois

23251 Tardes

23252 Tercillat

23253 Thauron

23254 Toulx-Sainte-Croix

23255 Trois-Fonds

23257 Vallière

23258 Vareilles

23259 Verneiges

23260 Vidaillat

23261 Viersat

23262 Vigeville

23263 Villard

23264 La Villedieu

23265 La Villeneuve

23266 La Villetelle

24001 Abjat-sur-Bandiat

24004 Ajat

24005 Alles-sur-Dordogne

24006 Allas-les-Mines

24007 Allemans

24008 Angoisse

24009 Anlhiac

24012 Archignac

24014 Aubas

24015 Audrix

24016 Augignac

24018 Auriac-du-Périgord

24019 Azerat

24020 La Bachellerie

24021 Badefols-d'Ans

24022 Badefols-sur-Dordogne

24023 Baneuil

24024 Bardou

24025 Bars

24027 Bayac

24028 Beaumontois en Périgord

24029 Beaupouyet

24030 Beauregard-de-Terrasson

24031 Beauregard-et-Bassac

24032 Beauronne

24034 Beleymas

24035 Pays de Belvès

24036 Berbiguières

24038 Bertric-Burée

24039 Besse

24040 Beynac-et-Cazenac

24042 Biras

24043 Biron

24045 Boisse

24046 Boisseuilh

24048 Bonneville-et-Saint-Avit-de-

Fumadières

Page 87: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 87/155

INSEE Nom de la commune

24050 Borrèze

24051 Bosset

24052 Bouillac

24054 Bouniagues

24055 Bourdeilles

24056 Le Bourdeix

24057 Bourg-des-Maisons

24058 Bourg-du-Bost

24059 Bourgnac

24060 Bourniquel

24061 Bourrou

24062 Bouteilles-Saint-Sébastien

24063 Bouzic

24064 Brantôme en Périgord

24066 Brouchaud

24067 Le Bugue

24068 Le Buisson-de-Cadouin

24069 Bussac

24070 Busserolles

24071 Bussière-Badil

24073 Calès

24074 Calviac-en-Périgord

24075 Campagnac-lès-Quercy

24076 Campagne

24077 Campsegret

24080 Capdrot

24081 Carlux

24082 Carsac-Aillac

24083 Carsac-de-Gurson

24084 Carves

24085 La Cassagne

24086 Castelnaud-la-Chapelle

24087 Castels et Bézenac

24088 Cause-de-Clérans

24089 Cazoulès

24090 Celles

24091 Cénac-et-Saint-Julien

24094 Chalagnac

24095 Chalais

24096 Champagnac-de-Belair

24097 Champagne-et-Fontaine

24100 Champniers-et-Reilhac

24101 Champs-Romain

24104 Chantérac

24105 Chapdeuil

24106 La Chapelle-Aubareil

24107 La Chapelle-Faucher

24109 La Chapelle-Grésignac

24110 La Chapelle-Montabourlet

24111 La Chapelle-Montmoreau

24113 La Chapelle-Saint-Jean

24114 Chassaignes

24116 Châtres

24117 Les Coteaux Périgourdins

24119 Cherval

24120 Cherveix-Cubas

24121 Chourgnac

24122 Cladech

24123 Clermont-de-Beauregard

24124 Clermont-d'Excideuil

24128 Comberanche-et-Épeluche

24129 Condat-sur-Trincou

24130 Condat-sur-Vézère

24131 Connezac

24133 La Coquille

24134 Corgnac-sur-l'Isle

24136 Coubjours

24137 Coulaures

24139 Coursac

24141 Coutures

24142 Coux et Bigaroque-Mouzens

24143 Couze-et-Saint-Front

24144 Creyssac

24146 Creyssensac-et-Pissot

INSEE Nom de la commune

24147 Cubjac-Auvézère-Val d'Ans

24150 Daglan

24151 Doissat

24152 Domme

24153 La Dornac

24154 Douchapt

24155 Douville

24156 La Douze

24158 Dussac

24159 Échourgnac

24160 Église-Neuve-de-Vergt

24161 Église-Neuve-d'Issac

24163 Étouars

24164 Excideuil

24165 Eygurande-et-Gardedeuil

24167 Eymet

24168 Plaisance

24171 Eyzerac

24172 Les Eyzies

24174 Fanlac

24175 Les Farges

24176 Faurilles

24180 Firbeix

24183 Fleurac

24184 Florimont-Gaumier

24186 Fonroque

24188 Fossemagne

24189 Fougueyrolles

24190 Fouleix

24191 Fraisse

24192 Gabillou

24195 Gaugeac

24196 Génis

24199 Gout-Rossignol

24200 Grand-Brassac

24202 Granges-d'Ans

24205 Grignols

24206 Grives

24207 Groléjac

24208 Grun-Bordas

24209 Hautefaye

24210 Hautefort

24211 Issac

24212 Issigeac

24213 Jaure

24214 Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-

Robert

24215 Jayac

24216 La Jemaye-Ponteyraud

24217 Journiac

24218 Jumilhac-le-Grand

24220 Lacropte

24221 Rudeau-Ladosse

24223 Lalinde

24224 Lamonzie-Montastruc

24226 Lamothe-Montravel

24227 Lanouaille

24228 Lanquais

24229 Le Lardin-Saint-Lazare

24230 Larzac

24231 Lavalade

24232 Lavaur

24234 Les Lèches

24238 Lempzours

24240 Limeuil

24241 Limeyrat

24242 Liorac-sur-Louyre

24243 Lisle

24244 Lolme

24245 Loubejac

24246 Lunas

24247 Lusignac

24248 Lussas-et-Nontronneau

24251 Manzac-sur-Vern

INSEE Nom de la commune

24252 Marcillac-Saint-Quentin

24253 Mareuil en Périgord

24254 Marnac

24255 Marquay

24257 Marsalès

24259 Eyraud-Crempse-Maurens

24260 Mauzac-et-Grand-Castang

24261 Mauzens-et-Miremont

24262 Mayac

24263 Mazeyrolles

24264 Ménesplet

24267 Mescoules

24268 Meyrals

24269 Mialet

24271 Milhac-de-Nontron

24272 Minzac

24273 Molières

24277 Monfaucon

24278 Monmadalès

24279 Monmarvès

24280 Monpazier

24281 Monsac

24282 Monsaguel

24284 Montagnac-d'Auberoche

24285 Montagnac-la-Crempse

24286 Montagrier

24287 Montaut

24288 Montazeau

24289 Montcaret

24290 Montferrand-du-Périgord

24291 Montignac

24292 Montpeyroux

24293 Monplaisant

24294 Montpon-Ménestérol

24297 Moulin-Neuf

24299 Mussidan

24300 Nabirat

24301 Nadaillac

24302 Nailhac

24303 Nanteuil-Auriac-de-Bourzac

24304 Nantheuil

24305 Nanthiat

24306 Nastringues

24307 Naussannes

24308 Négrondes

24311 Nontron

24312 Sanilhac

24313 Orliac

24314 Orliaguet

24316 Parcoul-Chenaud

24317 Paulin

24318 Paunat

24319 Paussac-et-Saint-Vivien

24320 Payzac

24323 Petit-Bersac

24324 Peyrignac

24325 Peyrillac-et-Millac

24326 Peyzac-le-Moustier

24327 Pezuls

24328 Piégut-Pluviers

24329 Le Pizou

24330 Plazac

24334 Pontours

24336 Prats-de-Carlux

24337 Prats-du-Périgord

24338 Pressignac-Vicq

24339 Preyssac-d'Excideuil

24341 Proissans

24345 Queyssac

24346 Quinsac

24347 Rampieux

24348 Razac-d'Eymet

24351 Ribagnac

24352 Ribérac

INSEE Nom de la commune

24353 La Rochebeaucourt-et-Argentine

24354 La Roche-Chalais

24355 La Roque-Gageac

24356 Rouffignac-Saint-Cernin-de-

Reilhac

24359 Sadillac

24360 Sagelat

24362 Val de Louyre et Caudeau

24364 Coly-Saint-Amand

24365 Saint-Amand-de-Vergt

24366 Saint-André-d'Allas

24367 Saint-André-de-Double

24371 Saint-Aquilin

24373 Saint-Aubin-de-Cadelech

24375 Saint-Aubin-de-Nabirat

24376 Saint Aulaye-Puymangou

24377 Saint-Avit-de-Vialard

24378 Saint-Avit-Rivière

24379 Saint-Avit-Sénieur

24380 Saint-Barthélemy-de-Bellegarde

24381 Saint-Barthélemy-de-Bussière

24382 Saint-Capraise-de-Lalinde

24383 Saint-Capraise-d'Eymet

24384 Saint-Cassien

24385 Saint-Cernin-de-Labarde

24386 Saint-Cernin-de-l'Herm

24388 Saint-Chamassy

24390 Saint-Crépin-d'Auberoche

24392 Saint-Crépin-et-Carlucet

24393 Sainte-Croix

24394 Sainte-Croix-de-Mareuil

24395 Saint-Cybranet

24396 Saint-Cyprien

24397 Saint-Cyr-les-Champagnes

24398 Saint-Estèphe

24399 Saint-Étienne-de-Puycorbier

24401 Sainte-Eulalie-d'Ans

24403 Saint-Félix-de-Bourdeilles

24404 Saint-Félix-de-Reillac-et-

Mortemart

24405 Saint-Félix-de-Villadeix

24406 Sainte-Foy-de-Belvès

24407 Sainte-Foy-de-Longas

24408 Saint-Front-d'Alemps

24409 Saint-Front-de-Pradoux

24410 Saint-Front-la-Rivière

24411 Saint-Front-sur-Nizonne

24412 Saint-Geniès

24413 Saint-Georges-Blancaneix

24414 Saint-Georges-de-Montclard

24415 Saint-Géraud-de-Corps

24416 Saint-Germain-de-Belvès

24417 Saint-Germain-des-Prés

24418 Saint-Germain-du-Salembre

24420 Saint-Géry

24421 Saint-Geyrac

24422 Saint-Hilaire-d'Estissac

24423 Saint-Julien-Innocence-Eulalie

24424 Saint-Jean-d'Ataux

24425 Saint-Jean-de-Côle

24426 Saint-Jean-d'Estissac

24428 Saint-Jory-de-Chalais

24429 Saint-Jory-las-Bloux

24432 Saint-Julien-de-Lampon

24434 Saint-Just

24436 Saint-Laurent-des-Hommes

24438 Saint-Laurent-la-Vallée

24441 Saint-Léon-d'Issigeac

24443 Saint-Léon-sur-Vézère

24444 Saint-Louis-en-l'Isle

24445 Saint-Marcel-du-Périgord

24446 Saint-Marcory

24448 Saint-Martial-d'Albarède

24449 Saint-Martial-d'Artenset

Page 88: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 88/155

INSEE Nom de la commune

24450 Saint-Martial-de-Nabirat

24451 Saint-Martial-de-Valette

24452 Saint-Martial-Viveyrol

24453 Saint-Martin-de-Fressengeas

24454 Saint-Martin-de-Gurson

24455 Saint-Martin-de-Ribérac

24456 Saint-Martin-des-Combes

24457 Saint-Martin-l'Astier

24458 Saint-Martin-le-Pin

24459 Saint-Maime-de-Péreyrol

24460 Saint-Méard-de-Drône

24461 Saint-Méard-de-Gurçon

24462 Saint-Médard-de-Mussidan

24463 Saint-Médard-d'Excideuil

24464 Saint-Mesmin

24465 Saint-Michel-de-Double

24466 Saint-Michel-de-Montaigne

24468 Saint-Michel-de-Villadeix

24470 Sainte-Mondane

24471 Sainte-Nathalène

24473 Sainte-Orse

24474 Saint-Pancrace

24476 Saint-Pantaly-d'Excideuil

24477 Saint-Pardoux-de-Drône

24478 Saint-Pardoux-et-Vielvic

24479 Saint-Pardoux-la-Rivière

24480 Saint-Paul-de-Serre

24481 Saint-Paul-la-Roche

24482 Saint-Paul-Lizonne

24483 Saint-Perdoux

24485 Saint-Pierre-de-Côle

24486 Saint-Pierre-de-Frugie

24488 Saint-Pompont

24489 Saint-Priest-les-Fougères

24490 Saint Privat en Périgord

24491 Saint-Rabier

24492 Sainte-Radegonde

24493 Saint-Raphaël

24494 Saint-Rémy

24495 Saint-Romain-de-Monpazier

24496 Saint-Romain-et-Saint-Clément

24498 Saint-Saud-Lacoussière

24500 Saint-Sauveur-Lalande

24501 Saint-Seurin-de-Prats

24502 Saint-Séverin-d'Estissac

24504 Saint-Sulpice-de-Roumagnac

24505 Saint-Sulpice-d'Excideuil

24507 Sainte-Trie

24508 Saint-Victor

24509 Saint-Vincent-de-Connezac

24510 Saint-Vincent-de-Cosse

24511 Saint-Vincent-Jalmoutiers

24512 Saint-Vincent-le-Paluel

24513 Saint-Vincent-sur-l'Isle

24514 Saint-Vivien

24515 Salagnac

24516 Salignac-Eyvigues

24517 Salles-de-Belvès

24518 Salon

24519 Sarlande

24520 Sarlat-la-Canéda

24522 Sarrazac

24524 Savignac-de-Miremont

24525 Savignac-de-Nontron

24526 Savignac-Lédrier

24527 Savignac-les-Églises

24528 Sceau-Saint-Angel

24529 Segonzac

24531 Sergeac

24532 Serres-et-Montguyard

24533 Servanches

24534 Sigoulès-et-Flaugeac

24535 Simeyrols

24536 Singleyrac

INSEE Nom de la commune

24537 Siorac-de-Ribérac

24538 Siorac-en-Périgord

24540 Sorges et Ligueux en Périgord

24541 Soudat

24542 Soulaures

24544 Tamniès

24545 Teillots

24546 Temple-Laguyon

24547 Terrasson-Lavilledieu

24548 Teyjat

24549 Thénac

24550 Thenon

24551 Thiviers

24552 Thonac

24553 Tocane-Saint-Apre

24554 La Tour-Blanche-Cercles

24555 Tourtoirac

24558 Trémolat

24559 Tursac

24560 Urval

24562 Vallereuil

24563 Valojoulx

24564 Vanxains

24565 Varaignes

24566 Varennes

24567 Vaunac

24568 Vélines

24569 Vendoire

24571 Vergt

24572 Vergt-de-Biron

24573 Verteillac

24574 Veyrignac

24575 Veyrines-de-Domme

24576 Veyrines-de-Vergt

24577 Vézac

24580 Villac

24581 Villamblard

24582 Villars

24584 Villefranche-de-Lonchat

24585 Villefranche-du-Périgord

24586 Villetoureix

24587 Vitrac

25001 Abbans-Dessous

25003 Abbenans

25004 Abbévillers

25005 Accolans

25006 Adam-lès-Passavant

25007 Adam-lès-Vercel

25008 Aibre

25009 Aïssey

25011 Allenjoie

25012 Les Alliés

25013 Allondans

25014 Amagney

25015 Amancey

25016 Amathay-Vésigneux

25017 Amondans

25018 Anteuil

25019 Appenans

25021 Arc-et-Senans

25024 Arçon

25025 Arc-sous-Cicon

25026 Arc-sous-Montenot

25029 Aubonne

25032 Autechaux

25033 Autechaux-Roide

25038 Avilley

25039 Avoudrey

25040 Badevel

25042 Le Barboux

25044 Bartherans

25045 Battenans-les-Mines

25046 Battenans-Varin

25047 Baume-les-Dames

INSEE Nom de la commune

25049 Belfays

25050 Le Bélieu

25051 Belleherbe

25052 Belmont

25053 Belvoir

25054 Berche

25059 Beutal

25060 Bians-les-Usiers

25061 Bief

25062 Le Bizot

25063 Blamont

25065 Blarians

25066 Blussangeaux

25067 Blussans

25070 Bolandoz

25071 Bondeval

25072 Bonnal

25074 Bonnétage

25075 Bonnevaux

25077 La Bosse

25078 Bouclans

25079 Boujailles

25082 Bourguignon

25083 Bournois

25086 Braillans

25087 Branne

25088 Breconchaux

25089 Bremondans

25090 Brères

25091 Les Bréseux

25092 La Bretenière

25093 Bretigney

25094 Bretigney-Notre-Dame

25095 Bretonvillers

25096 Brey-et-Maison-du-Bois

25097 Brognard

25098 Buffard

25099 Bugny

25102 Burnevillers

25104 By

25105 Byans-sur-Doubs

25106 Cademène

25107 Cendrey

25108 Cernay-l'Église

25109 Cessey

25113 Chamesey

25114 Chamesol

25116 Champlive

25117 Champoux

25120 Chantrans

25121 Chapelle-des-Bois

25122 Chapelle-d'Huin

25124 Charmauvillers

25125 Charmoille

25126 Charnay

25127 Charquemont

25129 Chassagne-Saint-Denis

25130 Châteauvieux-les-Fossés

25131 Châtelblanc

25132 Châtillon-Guyotte

25134 Châtillon-sur-Lison

25138 Les Terres-de-Chaux

25139 La Chaux

25141 Chaux-lès-Passavant

25142 Chaux-Neuve

25143 Chay

25145 Chazot

25148 La Chenalotte

25149 Chenecey-Buillon

25151 Chevigney-lès-Vercel

25152 La Chevillotte

25154 Chouzelot

25155 Cléron

25156 Pays-de-Clerval

INSEE Nom de la commune

25159 Colombier-Fontaine

25160 Les Combes

25161 Consolation-Maisonnettes

25162 Corcelles-Ferrières

25163 Corcelle-Mieslot

25166 Côtebrune

25171 Courcelles

25172 Courchapon

25173 Cour-Saint-Maurice

25174 Courtefontaine

25175 Courtetain-et-Salans

25176 Courvières

25177 Crosey-le-Grand

25178 Crosey-le-Petit

25179 Le Crouzet

25180 Crouzet-Migette

25181 Cubrial

25182 Cubry

25183 Cusance

25184 Cuse-et-Adrisans

25185 Cussey-sur-Lison

25187 Dambelin

25188 Dambenois

25189 Dammartin-les-Templiers

25190 Dampierre-les-Bois

25191 Dampierre-sur-le-Doubs

25192 Dampjoux

25193 Damprichard

25194 Dannemarie

25196 Dasle

25197 Deluz

25198 Désandans

25199 Déservillers

25203 Domprel

25207 Dung

25208 Durnes

25209 Échay

25210 Échenans

25211 Échevannes

25213 Les Écorces

25214 Écot

25215 L'Écouvotte

25216 Écurcey

25218 Épenouse

25219 Épenoy

25220 Épeugney

25221 Esnans

25222 Étalans

25223 Éternoz

25224 Étouvans

25225 Étrabonne

25226 Étrappe

25227 Étray

25229 Évillers

25231 Eysson

25232 Faimbe

25233 Fallerans

25234 Ferrières-le-Lac

25235 Ferrières-les-Bois

25236 Fertans

25237 Fesches-le-Châtel

25238 Fessevillers

25239 Feule

25240 Les Fins

25241 Flagey

25242 Flagey-Rigney

25243 Flangebouche

25244 Fleurey

25246 Fontaine-lès-Clerval

25247 Fontenelle-Montby

25248 Les Fontenelles

25249 Fontenotte

25251 Fourbanne

25252 Fourcatier-et-Maison-Neuve

Page 89: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 89/155

INSEE Nom de la commune

25253 Fourg

25254 Les Fourgs

25255 Fournet-Blancheroche

25256 Frambouhans

25257 Franey

25259 Frasne

25261 Froidevaux

25262 Fuans

25263 Gellin

25264 Gémonval

25266 Geney

25268 Germéfontaine

25269 Germondans

25270 Gevresin

25271 Gilley

25273 Glamondans

25274 Glay

25275 Glère

25276 Gondenans-Montby

25277 Gondenans-les-Moulins

25278 Gonsans

25279 Gouhelans

25280 Goumois

25281 Goux-lès-Dambelin

25282 Goux-les-Usiers

25283 Goux-sous-Landet

25285 Grand'Combe-Châteleu

25286 Grand'Combe-des-Bois

25288 Fournets-Luisans

25289 Grandfontaine-sur-Creuse

25290 La Grange

25295 Les Grangettes

25296 Les Gras

25297 Le Gratteris

25298 Grosbois

25299 Guillon-les-Bains

25300 Guyans-Durnes

25301 Guyans-Vennes

25303 Hauterive-la-Fresse

25305 L'Hôpital-du-Grosbois

25306 L'Hôpital-Saint-Lieffroy

25307 Les Hôpitaux-Neufs

25308 Les Hôpitaux-Vieux

25310 Huanne-Montmartin

25311 Hyémondans

25312 Hyèvre-Magny

25313 Hyèvre-Paroisse

25314 Indevillers

25315 L'Isle-sur-le-Doubs

25316 Issans

25317 Jallerange

25318 Jougne

25320 Labergement-Sainte-Marie

25321 Villers-le-Lac

25322 Laire

25323 Laissey

25324 Lanans

25325 Landresse

25327 Lanthenans

25329 Laval-le-Prieuré

25330 Lavans-Quingey

25331 Lavans-Vuillafans

25333 Laviron

25334 Levier

25335 Liebvillers

25336 Liesle

25338 Lizine

25339 Lods

25340 Lombard

25341 Lomont-sur-Crête

25342 Longechaux

25343 Longemaison

25344 Longevelle-lès-Russey

25345 Longevelle-sur-Doubs

INSEE Nom de la commune

25346 Longeville

25347 La Longeville

25348 Longevilles-Mont-d'Or

25349 Loray

25350 Lougres

25351 Le Luhier

25354 Luxiol

25355 Magny-Châtelard

25356 Maîche

25357 Maisons-du-Bois-Lièvremont

25359 Malans

25360 Malbrans

25361 Malbuisson

25362 Malpas

25364 Mamirolle

25365 Mancenans

25366 Mancenans-Lizerne

25368 Marchaux-Chaudefontaine

25369 Marvelise

25372 Médière

25373 Le Mémont

25375 Mérey-sous-Montrond

25376 Mérey-Vieilley

25377 Mésandans

25378 Meslières

25379 Mesmay

25380 Métabief

25382 Moncey

25384 Mondon

25385 Montagney-Servigney

25386 Montancy

25387 Montandon

25389 Montbéliardot

25390 Montbenoît

25391 Mont-de-Laval

25392 Mont-de-Vougney

25393 Montécheroux

25394 Montenois

25398 Montflovin

25400 Montgesoye

25401 Montivernage

25402 Montjoie-le-Château

25403 Montlebon

25404 Montmahoux

25405 Montperreux

25406 Montrond-le-Château

25408 Montussaint

25411 Morteau

25413 Mouthe

25414 Le Moutherot

25415 Mouthier-Haute-Pierre

25416 Myon

25417 Naisey-les-Granges

25418 Nancray

25419 Nans

25420 Nans-sous-Sainte-Anne

25421 Narbief

25422 Neuchâtel-Urtière

25424 Les Premiers Sapins

25425 Noël-Cerneux

25426 Noirefontaine

25430 Ollans

25431 Onans

25432 Orchamps-Vennes

25433 Orgeans-Blanchefontaine

25434 Ornans

25435 Orsans

25436 Orve

25437 Osse

25438 Osselle-Routelle

25439 Ougney-Douvot

25440 Ouhans

25441 Ouvans

25442 Oye-et-Pallet

INSEE Nom de la commune

25443 Palantine

25444 Palise

25445 Paroy

25446 Passavant

25447 Passonfontaine

25449 Péseux

25450 Pessans

25451 Petite-Chaux

25452 Pierrefontaine-lès-Blamont

25453 Pierrefontaine-les-Varans

25456 Plaimbois-du-Miroir

25457 Plaimbois-Vennes

25458 Les Plains-et-Grands-Essarts

25459 La Planée

25460 Le Val

25461 Pompierre-sur-Doubs

25463 Pont-de-Roide-Vermondans

25464 Les Pontets

25465 Pont-les-Moulins

25468 Pouligney-Lusans

25469 Présentevillers

25470 La Prétière

25471 Provenchère

25472 Puessans

25473 Pugey

25474 Le Puy

25475 Quingey

25476 Rahon

25478 Randevillers

25479 Rang

25481 Raynans

25483 Reculfoz

25485 Rémondans-Vaivre

25486 Remoray-Boujeons

25487 Renédale

25488 Rennes-sur-Loue

25489 Reugney

25490 Rigney

25491 Rignosot

25492 Rillans

25494 Rochejean

25496 Roche-lès-Clerval

25497 Roches-lès-Blamont

25498 Rognon

25499 Romain

25500 Ronchaux

25501 Rondefontaine

25503 Rosières-sur-Barbèche

25504 Rosureux

25505 Rougemont

25506 Rougemontot

25507 Rouhe

25508 Roulans

25511 Rurey

25512 Le Russey

25513 Sainte-Anne

25514 Saint-Antoine

25516 Saint-Georges-Armont

25517 Saint-Gorgon-Main

25518 Saint-Hilaire

25519 Saint-Hippolyte

25520 Saint-Juan

25521 Saint-Julien-lès-Montbéliard

25522 Saint-Julien-lès-Russey

25523 Sainte-Marie

25524 Saint-Maurice-Colombier

25525 Saint-Point-Lac

25528 Samson

25529 Sancey

25533 Saraz

25534 Sarrageois

25535 Saules

25537 Scey-Maisières

25538 Séchin

INSEE Nom de la commune

25540 Semondans

25541 Septfontaines

25544 Servin

25545 Silley-Amancey

25546 Silley-Bléfond

25548 Solemont

25549 Sombacour

25550 La Sommette

25551 Soulce-Cernay

25552 Sourans

25553 Soye

25554 Surmont

25556 Tallans

25557 Tallenay

25558 Tarcenay-Foucherans

25559 Thiébouhans

25562 Thulay

25563 Thurey-le-Mont

25565 Touillon-et-Loutelet

25566 La Tour-de-Sçay

25567 Tournans

25569 Trépot

25570 Tressandans

25571 Trévillers

25572 Trouvans

25573 Urtière

25574 Uzelle

25575 Vaire

25578 Valdahon

25579 Val-de-Roulans

25582 Valleroy

25583 Valonne

25584 Valoreille

25586 Vandoncourt

25588 Vaucluse

25589 Vauclusotte

25590 Vaudrivillers

25591 Vaufrey

25592 Vaux-et-Chantegrue

25595 Vellerot-lès-Belvoir

25596 Vellerot-lès-Vercel

25597 Vellevans

25598 Venise

25599 Vennans

25600 Vennes

25601 Vercel-Villedieu-le-Camp

25602 Vergranne

25604 Verne

25605 Vernierfontaine

25607 Vernois-lès-Belvoir

25608 Le Vernoy

25609 Verrières-de-Joux

25611 La Vèze

25612 Vieilley

25613 Viéthorey

25615 Villars-lès-Blamont

25616 Villars-Saint-Georges

25617 Villars-sous-Dampjoux

25618 Villars-sous-Écot

25619 Les Villedieu

25620 Ville-du-Pont

25621 Villeneuve-d'Amont

25622 Villers-Buzon

25623 Villers-Chief

25625 Villers-la-Combe

25626 Villers-Saint-Martin

25627 Villers-sous-Chalamont

25628 Villers-sous-Montrond

25629 Voillans

25630 Voires

25631 Vorges-les-Pins

25633 Vuillafans

25635 Vyt-lès-Belvoir

26001 Solaure en Diois

Page 90: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 90/155

INSEE Nom de la commune

26002 Albon

26003 Aleyrac

26007 Ambonil

26009 Andancette

26010 Anneyron

26011 Aouste-sur-Sye

26012 Arnayon

26013 Arpavon

26014 Arthémonay

26015 Aubenasson

26016 Aubres

26017 Aucelon

26018 Aulan

26019 Aurel

26020 La Répara-Auriples

26021 Autichamp

26022 Ballons

26025 Barnave

26026 Barret-de-Lioure

26027 Barsac

26028 Bathernay

26030 La Bâtie-des-Fonds

26031 La Bâtie-Rolland

26033 La Baume-de-Transit

26034 La Baume-d'Hostun

26035 Beaufort-sur-Gervanne

26036 Beaumont-en-Diois

26038 Beaumont-Monteux

26039 Beauregard-Baret

26040 Beaurières

26041 Beausemblant

26043 Beauvoisin

26045 La Bégude-de-Mazenc

26046 Bellecombe-Tarendol

26047 Bellegarde-en-Diois

26048 Bénivay-Ollon

26050 Bésignan

26051 Bézaudun-sur-Bîne

26052 Bonlieu-sur-Roubion

26054 Bouchet

26055 Boulc

26056 Bourdeaux

26059 Bouvante

26060 Bouvières

26061 Bren

26062 Brette

26063 Buis-les-Baronnies

26066 Le Chaffal

26067 Chalancon

26068 Le Chalon

26069 Chamaloc

26071 Chanos-Curson

26072 Chantemerle-les-Blés

26073 Chantemerle-lès-Grignan

26074 La Chapelle-en-Vercors

26075 La Charce

26076 Charens

26077 Charmes-sur-l'Herbasse

26078 Charols

26080 Chastel-Arnaud

26082 Châteauneuf-de-Bordette

26083 Châteauneuf-de-Galaure

26086 Châtillon-en-Diois

26089 Chaudebonne

26090 La Chaudière

26091 Chauvac-Laux-Montaux

26092 Chavannes

26093 Clansayes

26094 Claveyson

26095 Cléon-d'Andran

26096 Clérieux

26098 Cobonne

26100 Combovin

26101 Comps

INSEE Nom de la commune

26102 Condillac

26103 Condorcet

26104 Cornillac

26105 Cornillon-sur-l'Oule

26107 Crépol

26108 Crest

26110 Crozes-Hermitage

26111 Crupies

26112 Curnier

26113 Die

26114 Dieulefit

26115 Divajeu

26116 Donzère

26117 Échevis

26118 Épinouze

26119 Érôme

26122 Espenel

26123 Establet

26125 Eurre

26126 Eygalayes

26127 Eygaliers

26128 Eygluy-Escoulin

26129 Eymeux

26130 Eyroles

26131 Eyzahut

26133 Fay-le-Clos

26134 Félines-sur-Rimandoule

26135 Ferrassières

26136 Val-Maravel

26137 Francillon-sur-Roubion

26138 La Garde-Adhémar

26140 Geyssans

26141 Gigors-et-Lozeron

26142 Glandage

26143 Le Grand-Serre

26145 Les Granges-Gontardes

26147 Gumiane

26148 Hauterives

26149 Hostun

26150 Izon-la-Bruisse

26152 Jonchères

26153 Laborel

26154 Lachau

26155 Lapeyrouse-Mornay

26156 Larnage

26159 Laval-d'Aix

26160 Laveyron

26161 Lemps

26162 Lens-Lestang

26163 Léoncel

26164 Lesches-en-Diois

26167 Luc-en-Diois

26168 Lus-la-Croix-Haute

26169 Malataverne

26171 Manas

26172 Manthes

26174 Margès

26175 Marignac-en-Diois

26176 Marsanne

26177 Marsaz

26178 Menglon

26179 Mercurol-Veaunes

26180 Mérindol-les-Oliviers

26181 Mévouillon

26182 Mirabel-aux-Baronnies

26183 Mirabel-et-Blacons

26186 Miscon

26188 Mollans-sur-Ouvèze

26189 Montauban-sur-l'Ouvèze

26190 Montaulieu

26192 Montbrison-sur-Lez

26193 Montbrun-les-Bains

26194 Montchenu

26195 Montclar-sur-Gervanne

INSEE Nom de la commune

26199 Montferrand-la-Fare

26200 Montfroc

26201 Montguers

26202 Montjoux

26203 Montjoyer

26204 Montlaur-en-Diois

26205 Montmaur-en-Diois

26207 Montmiral

26209 Montréal-les-Sources

26210 Valherbasse

26213 Moras-en-Valloire

26214 Mornans

26215 La Motte-Chalancon

26216 La Motte-de-Galaure

26217 La Motte-Fanjas

26219 Mureils

26220 Nyons

26221 Omblèze

26222 Orcinas

26223 Oriol-en-Royans

26224 Ourches

26225 Parnans

26226 Le Pègue

26227 Pelonne

26228 Pennes-le-Sec

26229 La Penne-sur-l'Ouvèze

26233 Piégon

26234 Piégros-la-Clastre

26235 Pierrelatte

26236 Pierrelongue

26238 Les Pilles

26239 Plaisians

26240 Plan-de-Baix

26241 Le Poët-Célard

26242 Le Poët-en-Percip

26243 Le Poët-Laval

26244 Le Poët-Sigillat

26245 Pommerol

26246 Ponet-et-Saint-Auban

26247 Ponsas

26248 Pontaix

26249 Pont-de-Barret

26250 Pont-de-l'Isère

26251 Portes-en-Valdaine

26253 Poyols

26254 Pradelle

26255 Les Prés

26256 Propiac

26257 Puygiron

26258 Puy-Saint-Martin

26259 Ratières

26261 Réauville

26262 Recoubeau-Jansac

26263 Reilhanette

26264 Rémuzat

26266 Rimon-et-Savel

26267 Rioms

26268 Rochebaudin

26269 Rochebrune

26270 Rochechinard

26271 La Roche-de-Glun

26272 Rochefort-en-Valdaine

26273 Rochefort-Samson

26274 Rochefourchat

26275 Rochegude

26276 Roche-Saint-Secret-Béconne

26277 La Roche-sur-Grane

26278 La Roche-sur-le-Buis

26279 La Rochette-du-Buis

26282 Romeyer

26283 Rottier

26284 Roussas

26285 Rousset-les-Vignes

26286 Roussieux

INSEE Nom de la commune

26287 Roynac

26288 Sahune

26289 Saillans

26290 Saint-Agnan-en-Vercors

26291 Saint-Andéol

26292 Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

26293 Saint-Avit

26295 Saint-Barthélemy-de-Vals

26296 Saint-Benoit-en-Diois

26298 Saint-Christophe-et-le-Laris

26299 Sainte-Croix

26300 Saint-Dizier-en-Diois

26301 Saint-Donat-sur-l'Herbasse

26302 Sainte-Eulalie-en-Royans

26303 Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze

26304 Saint-Ferréol-Trente-Pas

26305 Saint-Gervais-sur-Roubion

26306 Sainte-Jalle

26307 Saint-Jean-en-Royans

26308 Saint-Julien-en-Quint

26309 Saint-Julien-en-Vercors

26310 Saint-Laurent-d'Onay

26311 Saint-Laurent-en-Royans

26314 Saint-Martin-d'Août

26315 Saint-Martin-en-Vercors

26316 Saint-Martin-le-Colonel

26317 Saint-Maurice-sur-Eygues

26318 Saint-May

26319 Saint-Michel-sur-Savasse

26320 Saint-Nazaire-en-Royans

26321 Saint-Nazaire-le-Désert

26322 Saint-Pantaléon-les-Vignes

26323 Saint-Paul-lès-Romans

26324 Saint-Paul-Trois-Châteaux

26325 Saint-Rambert-d'Albon

26326 Saint-Restitut

26327 Saint-Roman

26328 Saint-Sauveur-en-Diois

26329 Saint-Sauveur-Gouvernet

26330 Saint-Sorlin-en-Valloire

26331 Saint-Thomas-en-Royans

26332 Saint-Uze

26333 Saint-Vallier

26334 Salettes

26335 Salles-sous-Bois

26336 Saou

26340 Séderon

26341 Serves-sur-Rhône

26342 Solérieux

26343 Souspierre

26344 Soyans

26345 Suze-la-Rousse

26346 Suze

26347 Tain-l'Hermitage

26348 Taulignan

26349 Tersanne

26350 Teyssières

26351 Les Tonils

26352 La Touche

26353 Les Tourrettes

26356 Truinas

26357 Tulette

26359 Vachères-en-Quint

26360 Valaurie

26361 Valdrôme

26363 Valouse

26364 Vassieux-en-Vercors

26367 Venterol

26368 Vercheny

26369 Verclause

26370 Vercoiran

26371 Véronne

26372 Vers-sur-Méouge

26373 Vesc

Page 91: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 91/155

INSEE Nom de la commune

26374 Villebois-les-Pins

26375 Villefranche-le-Château

26376 Villeperdrix

26377 Vinsobres

26378 Volvent

26380 Gervans

26381 Jaillans

27001 Aclou

27002 Acon

27003 Acquigny

27004 Aigleville

27005 Ailly

27009 Ambenay

27012 Amfreville-les-Champs

27013 Amfreville-sous-les-Monts

27014 Amfreville-sur-Iton

27015 Andé

27016 Les Andelys

27017 Angerville-la-Campagne

27021 Asnières

27022 Le Val d'Hazey

27025 Autheuil-Authouillet

27027 Les Authieux

27028 Authou

27031 Aviron

27032 Chambois

27034 Bacqueville

27035 Bailleul-la-Vallée

27040 Barquet

27042 Barville

27043 Les Baux-de-Breteuil

27044 Les Baux-Sainte-Croix

27046 Bazoques

27047 Beaubray

27048 Beauficel-en-Lyons

27049 Mesnil-en-Ouche

27050 Beaumontel

27051 Beaumont-le-Roger

27052 Le Bec-Hellouin

27053 Le Bec-Thomas

27054 Bémécourt

27055 Bérengeville-la-Campagne

27061 Berthouville

27063 Berville-la-Campagne

27066 Bézu-la-Forêt

27068 Bois-Anzeray

27069 Bois-Arnault

27070 Frenelles-en-Vexin

27071 Le Bois-Hellain

27072 Bois-Jérôme-Saint-Ouen

27073 Bois-le-Roi

27075 Bois-Normand-près-Lyre

27076 Boisset-les-Prévanches

27078 La Boissière

27079 Boissy-Lamberville

27081 Boncourt

27094 Bosquentin

27095 Bosrobert

27096 Les Bottereaux

27097 Bouafles

27098 Bouchevilliers

27099 Le Boulay-Morin

27100 Boulleville

27104 Bourg-Beaudouin

27106 Bournainville-Faverolles

27109 Bray

27111 Bretagnolles

27112 Breteuil

27114 Breuilpont

27116 Brionne

27117 Broglie

27119 Bueil

27123 Caillouet-Orgeville

27124 Cailly-sur-Eure

INSEE Nom de la commune

27125 Calleville

27130 Capelle-les-Grands

27132 Caugé

27136 Chaignes

27138 Chamblac

27139 Chambord

27140 Chambray

27142 Champenard

27144 Champigny-la-Futelaye

27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx

27148 La Chapelle-Gauthier

27149 La Chapelle-Hareng

27151 Charleval

27154 Chavigny-Bailleul

27156 Chéronvilliers

27158 Cierrey

27162 Collandres-Quincarnon

27167 Condé-sur-Risle

27168 Connelles

27170 Cormeilles

27171 Le Cormier

27173 Corneville-la-Fouquetière

27174 Corneville-sur-Risle

27176 Coudray

27177 Coudres

27180 Courcelles-sur-Seine

27181 Courdemanche

27183 La Couture-Boussey

27184 Crasville

27185 Crestot

27188 Criquebeuf-sur-Seine

27190 Croisy-sur-Eure

27191 Clef Vallée d'Eure

27193 Croth

27194 Cuverville

27196 Les Damps

27198 Mesnils-sur-Iton

27200 Dardez

27201 Daubeuf-la-Campagne

27202 Daubeuf-près-Vatteville

27203 Douains

27204 Doudeauville-en-Vexin

27205 Douville-sur-Andelle

27206 Droisy

27207 Drucourt

27208 Duranville

27213 Vexin-sur-Epte

27214 Écouis

27216 Émalleville

27219 Épégard

27220 Épieds

27222 Épreville-en-Lieuvin

27228 Éturqueraye

27230 Ézy-sur-Eure

27231 Fains

27232 Farceaux

27234 Fauville

27237 Le Favril

27240 La Ferrière-sur-Risle

27242 Le Fidelaire

27245 Fleury-la-Forêt

27246 Fleury-sur-Andelle

27247 Flipou

27248 Folleville

27249 Fontaine-Bellenger

27252 Fontaine-la-Louvet

27254 Fontaine-sous-Jouy

27256 La Forêt-du-Parc

27259 Foucrainville

27266 Franqueville

27269 Fresne-Cauverville

27271 Fresney

27273 Gadencourt

27275 Gaillon

INSEE Nom de la commune

27277 La Baronnie

27278 Garennes-sur-Eure

27279 Gasny

27280 Gauciel

27281 Gaudreville-la-Rivière

27282 Gauville-la-Campagne

27285 Giverny

27286 Giverville

27287 Glisolles

27288 Glos-sur-Risle

27289 La Goulafrière

27290 Goupil-Othon

27294 Val d'Orger

27298 Graveron-Sémerville

27300 Grosley-sur-Risle

27301 Grossoeuvre

27302 Le Bosc du Theil

27304 Guerny

27306 Guichainville

27307 Guiseniers

27309 L'Habit

27311 Harcourt

27312 Hardencourt-Cocherel

27313 La Harengère

27315 Harquency

27318 La Haye-de-Calleville

27320 La Haye-du-Theil

27321 La Haye-le-Comte

27322 La Haye-Malherbe

27323 La Haye-Saint-Sylvestre

27325 Hecmanville

27326 Hécourt

27327 Hectomare

27329 Hennezis

27330 Herqueville

27331 Heubécourt-Haricourt

27332 Heudebouville

27334 Heudreville-en-Lieuvin

27335 Heudreville-sur-Eure

27336 La Heunière

27337 Heuqueville

27338 Les Hogues

27339 Hondouville

27341 L'Hosmes

27342 Houetteville

27343 Houlbec-Cocherel

27345 La Houssaye

27346 Houville-en-Vexin

27347 Huest

27350 Illiers-l'Évêque

27351 Incarville

27353 Irreville

27354 Iville

27355 Ivry-la-Bataille

27358 Jouy-sur-Eure

27359 Juignettes

27360 Jumelles

27361 La Lande-Saint-Léger

27364 Launay

27365 Léry

27366 Letteguives

27367 Lieurey

27368 Lignerolles

27369 Lilly

27370 Lisors

27371 Livet-sur-Authou

27373 Lorleau

27375 Louviers

27376 Louye

27377 Lyons-la-Forêt

27378 La Madeleine-de-Nonancourt

27379 Mainneville

27381 Malouy

27382 Mandeville

INSEE Nom de la commune

27385 Manneville-sur-Risle

27386 Le Manoir

27390 Marcilly-la-Campagne

27391 Marcilly-sur-Eure

27392 Martagny

27393 Martainville

27395 Mélicourt

27396 Ménesqueville

27397 Ménilles

27399 Mercey

27400 Merey

27401 Le Mesnil-Fuguet

27403 Le Mesnil-Jourdain

27404 Mesnil-Rousset

27405 Mesnil-sous-Vienne

27406 Mesnil-sur-l'Estrée

27407 Mesnil-Verclives

27408 Mézières-en-Vexin

27410 Miserey

27411 Moisville

27412 Terres de Bord

27413 Montfort-sur-Risle

27414 Montreuil-l'Argillé

27415 Morainville-Jouveaux

27417 Morgny

27418 Morsan

27419 Mouettes

27420 Mouflaines

27421 Mousseaux-Neuville

27422 Muids

27423 Muzy

27425 Nassandres sur Risle

27427 Neaufles-Auvergny

27429 Neuilly

27430 La Neuve-Grange

27431 La Neuve-Lyre

27432 La Neuville-du-Bosc

27433 Neuville-sur-Authou

27434 Noards

27437 Nojeon-en-Vexin

27438 Nonancourt

27439 Normanville

27440 Notre-Dame-de-l'Isle

27441 Notre-Dame-d'Épine

27442 Notre-Dame-du-Hamel

27444 Le Noyer-en-Ouche

27448 Pacy-sur-Eure

27451 Parville

27453 Perriers-sur-Andelle

27454 Perruel

27455 Piencourt

27456 Pinterville

27458 Pîtres

27459 Les Places

27460 Plainville

27462 Le Planquay

27464 Le Plessis-Grohan

27465 Le Plessis-Hébert

27466 Le Plessis-Sainte-Opportune

27468 Pont-Authou

27469 Pont-de-l'Arche

27470 Pont-Saint-Pierre

27471 Porte-de-Seine

27473 Port-Mort

27474 Poses

27477 Pressagny-l'Orgueilleux

27478 Prey

27480 Puchay

27482 La Pyle

27483 Quatremare

27487 Radepont

27488 Renneville

27489 Reuilly

27492 Romilly-la-Puthenaye

Page 92: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 92/155

INSEE Nom de la commune

27493 Romilly-sur-Andelle

27495 La Roquette

27496 Rosay-sur-Lieure

27498 Rouge-Perriers

27501 Rouvray

27502 Rugles

27504 Sacquenville

27505 Saint-Agnan-de-Cernières

27507 Saint-André-de-l'Eure

27508 Saint-Antonin-de-Sommaire

27512 Saint-Aubin-de-Scellon

27514 Saint-Aubin-du-Thenney

27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon

27520 Saint-Benoît-des-Ombres

27525 Sainte-Colombe-près-Vernon

27527 Saint-Cyr-de-Salerne

27528 Le Vaudreuil

27529 Saint-Cyr-la-Campagne

27530 Saint-Denis-d'Augerons

27534 Saint-Didier-des-Bois

27537 Saint-Étienne-du-Vauvray

27539 Saint-Étienne-sous-Bailleul

27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny

27541 Le Mesnil-Saint-Jean

27542 Saint-Georges-du-Vièvre

27543 Saint-Georges-Motel

27544 Saint-Germain-de-Fresney

27545 Saint-Germain-de-Pasquier

27546 Saint-Germain-des-Angles

27547 Saint-Germain-la-Campagne

27548 Saint-Germain-sur-Avre

27552 Saint-Jean-du-Thenney

27553 Saint-Julien-de-la-Liègue

27554 La Chapelle-Longueville

27555 Saint-Laurent-des-Bois

27556 Saint-Laurent-du-Tencement

27558 Saint-Léger-du-Gennetey

27560 Saint-Luc

27562 Saint-Marcel

27564 Saint-Mards-de-Fresne

27565 Le Lesme

27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil

27568 Sainte-Marthe

27570 Saint-Martin-la-Campagne

27572 Saint-Meslin-du-Bosc

27576 Sainte-Opportune-du-Bosc

27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil

27584 Saint-Paul-de-Fourques

27587 Saint-Philbert-sur-Risle

27589 Saint-Pierre-de-Bailleul

27590 Saint-Pierre-de-Cernières

27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles

27592 Saint-Pierre-de-Salerne

27594 Saint-Pierre-des-Ifs

27598 Saint-Pierre-du-Vauvray

27599 Saint-Pierre-la-Garenne

27603 Saint-Siméon

27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles

27609 Saint-Victor-d'Épine

27611 Saint-Vigor

27612 Saint-Vincent-des-Bois

27613 Saint-Vincent-du-Boulay

27614 Sancourt

27615 Sassey

27616 La Saussaye

27618 Sébécourt

27621 Serez

27623 Surtauville

27624 Surville

27625 Suzay

27627 Le Theil-Nolent

27629 Thiberville

27630 Thibouville

27631 Thierville

INSEE Nom de la commune

27632 Le Thil

27635 Le Thuit

27644 Tilly

27649 Touffreville

27652 Tourneville

27659 La Trinité

27660 La Trinité-de-Réville

27663 Le Troncq

27664 Le Tronquay

27666 La Vacherie

27668 Le Val-David

27670 Vandrimare

27672 Vascoeuil

27673 Vatteville

27674 Vaux-sur-Eure

27676 Les Trois Lacs

27677 Venon

27678 Les Ventes

27680 Verneusses

27681 Vernon

27683 Vézillon

27684 Le Vieil-Évreux

27685 La Vieille-Lyre

27689 Villegats

27691 Villers-sur-le-Roule

27693 Sylvains-Lès-Moulins

27694 Villez-sous-Bailleul

27695 Villez-sur-le-Neubourg

27696 Villiers-en-Désoeuvre

27697 Vironvay

27699 Voiscreville

27700 Vraiville

27701 Val-de-Reuil

28001 Abondant

28003 Allainville

28004 Allonnes

28005 Alluyes

28007 Anet

28008 Ardelles

28009 Ardelu

28010 Argenvilliers

28012 Commune nouvelle d'Arrou

28013 Aunay-sous-Auneau

28014 Aunay-sous-Crécy

28015 Auneau-Bleury-Saint-Symphorien

28016 Les Autels-Villevillon

28018 Authon-du-Perche

28023 Bailleau-Armenonville

28026 Baudreville

28027 La Bazoche-Gouet

28028 Bazoches-en-Dunois

28030 Beauche

28031 Beaumont-les-Autels

28032 Beauvilliers

28033 Belhomert-Guéhouville

28036 Berchères-sur-Vesgre

28037 Bérou-la-Mulotière

28038 Béthonvilliers

28039 Béville-le-Comte

28040 Billancelles

28041 Blandainville

28045 Boissy-en-Drouais

28047 Boisville-la-Saint-Père

28048 La Bourdinière-Saint-Loup

28049 Boncé

28050 Boncourt

28051 Bonneval

28053 Le Boullay-les-Deux-Églises

28054 Le Boullay-Mivoye

28055 Le Boullay-Thierry

28057 Bouville

28058 Bréchamps

28059 Brezolles

28061 Brou

INSEE Nom de la commune

28062 Broué

28064 Bû

28065 Bullainville

28067 Cernay

28068 Challet

28071 Champrond-en-Gâtine

28072 Champrond-en-Perchet

28074 La Chapelle-d'Aunainville

28075 La Chapelle-du-Noyer

28076 La Chapelle-Forainvilliers

28077 La Chapelle-Fortin

28078 Chapelle-Guillaume

28079 Chapelle-Royale

28080 Charbonnières

28081 Charonville

28082 Charpont

28086 Chassant

28087 Châtaincourt

28088 Châteaudun

28089 Châteauneuf-en-Thymerais

28090 Les Châtelets

28091 Les Châtelliers-Notre-Dame

28092 Châtenay

28094 Chaudon

28096 La Chaussée-d'Ivry

28098 Cherisy

28099 Chuisnes

28103 Cloyes-les-Trois-Rivières

28105 Combres

28106 Conie-Molitard

28108 Cormainville

28109 Les Corvées-les-Yys

28111 Coudray-au-Perche

28113 Coulombs

28114 Courbehaye

28116 Courville-sur-Eure

28117 Crécy-Couvé

28118 Croisilles

28119 La Croix-du-Perche

28120 Crucey-Villages

28123 Dampierre-sous-Brou

28124 Dampierre-sur-Avre

28126 Dancy

28127 Dangeau

28128 Dangers

28130 Digny

28132 Donnemain-Saint-Mamès

28134 Dreux

28135 Droue-sur-Drouette

28136 Écluzelles

28137 Écrosnes

28139 Épeautrolles

28140 Épernon

28141 Ermenonville-la-Grande

28142 Ermenonville-la-Petite

28143 Escorpain

28144 Les Étilleux

28146 Faverolles

28147 Favières

28148 Le Favril

28149 La Ferté-Vidame

28151 Fessanvilliers-Mattanvilliers

28153 Flacey

28154 Fontaine-la-Guyon

28155 Fontaine-les-Ribouts

28156 Fontaine-Simon

28157 Fontenay-sur-Conie

28159 La Framboisière

28161 Frazé

28162 Fresnay-le-Comte

28166 Friaize

28167 Fruncé

28168 Gallardon

28170 Garancières-en-Drouais

INSEE Nom de la commune

28171 Garnay

28172 Gas

28175 La Gaudaine

28176 Le Gault-Saint-Denis

28178 Germainville

28180 Gilles

28182 Gohory

28183 Gommerville

28184 Gouillons

28187 Guainville

28188 Le Gué-de-Longroi

28189 Guilleville

28190 Guillonville

28191 Hanches

28192 Happonvilliers

28196 Illiers-Combray

28198 Jallans

28200 Jaudrais

28202 Lamblore

28203 Landelles

28206 Laons

28207 Léthuin

28208 Levainville

28210 Levesville-la-Chenard

28211 Logron

28212 Loigny-la-Bataille

28213 Lormaye

28214 La Loupe

28215 Louville-la-Chenard

28216 Louvilliers-en-Drouais

28219 Luigny

28222 Luplanté

28223 Luray

28225 Magny

28226 Maillebois

28230 Maisons

28231 La Mancelière

28232 Manou

28233 Marboué

28234 Marchéville

28235 Marchezais

28236 Arcisses

28237 Marolles-les-Buis

28239 Marville-Moutiers-Brûlé

28240 Meaucé

28242 Méréglise

28246 Meslay-le-Vidame

28247 Le Mesnil-Simon

28248 Le Mesnil-Thomas

28249 Mévoisins

28251 Mézières-en-Drouais

28252 Miermaigne

28254 Mittainvilliers-Vérigny

28255 Moinville-la-Jeulin

28256 Moléans

28257 Mondonville-Saint-Jean

28259 Montboissier

28260 Montharville

28261 Montigny-le-Chartif

28264 Montireau

28265 Montlandon

28267 Montreuil

28268 Morainville

28270 Moriers

28272 Mottereau

28273 Moulhard

28274 Moutiers

28275 Néron

28276 Neuvy-en-Beauce

28277 Neuvy-en-Dunois

28279 Nogent-le-Roi

28280 Nogent-le-Rotrou

28282 Nonvilliers-Grandhoux

28283 Nottonville

Page 93: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 93/155

INSEE Nom de la commune

28286 Ollé

28287 Orgères-en-Beauce

28289 Ormoy

28290 Orrouer

28291 Ouarville

28292 Ouerre

28293 Oulins

28296 Péronville

28298 Pierres

28299 Les Pinthières

28302 Pontgouin

28304 Prasville

28305 Pré-Saint-Évroult

28306 Pré-Saint-Martin

28308 Prudemanche

28310 La Puisaye

28312 Puiseux

28313 Réclainville

28314 Les Ressuintes

28315 Revercourt

28316 Rohaire

28321 Rouvres

28322 Rueil-la-Gadelière

28323 Saint-Ange-et-Torçay

28324 Saint-Arnoult-des-Bois

28326 Saint-Avit-les-Guespières

28327 Saint-Bomer

28329 Saint-Christophe

28330 Villemaury

28331 Saintigny

28332 Sainte-Gemme-Moronval

28333 Saint-Denis-des-Puits

28334 Saint-Denis-Lanneray

28335 Saint-Éliph

28336 Saint-Éman

28339 Saint-Germain-le-Gaillard

28341 Saint-Jean-de-Rebervilliers

28342 Saint-Jean-Pierre-Fixte

28343 Saint-Laurent-la-Gâtine

28346 Saint-Lubin-de-Cravant

28348 Saint-Lubin-des-Joncherets

28349 Saint-Lucien

28350 Saint-Luperce

28351 Saint-Maixme-Hauterive

28352 Saint-Martin-de-Nigelles

28353 Saint-Maur-sur-le-Loir

28354 Saint-Maurice-Saint-Germain

28355 Saint-Ouen-Marchefroy

28357 Saint-Piat

28359 Saint-Rémy-sur-Avre

28360 Saint-Sauveur-Marville

28362 Saint-Victor-de-Buthon

28364 Sancheville

28365 Sandarville

28368 La Saucelle

28369 Saulnières

28370 Saumeray

28371 Saussay

28372 Senantes

28373 Senonches

28374 Serazereux

28375 Serville

28377 Sorel-Moussel

28378 Souancé-au-Perche

28379 Soulaires

28385 Le Thieulin

28386 Thimert-Gâtelles

28387 Thiron-Gardais

28389 Thiville

28393 Tremblay-les-Villages

28394 Tréon

28395 Trizay-Coutretot-Saint-Serge

28396 Trizay-lès-Bonneval

28398 Unverre

INSEE Nom de la commune

28400 Varize

28401 Vaupillon

28404 Vernouillet

28405 Vert-en-Drouais

28406 Éole-en-Beauce

28407 Vichères

28408 Vierville

28409 Vieuvicq

28410 Villampuy

28411 Villars

28414 Villebon

28415 Villemeux-sur-Eure

28417 Villiers-le-Morhier

28418 Villiers-Saint-Orien

28419 Vitray-en-Beauce

28422 Les Villages Vovéens

28423 Yermenonville

28424 Yèvres

28425 Ymeray

28426 Ymonville

29001 Argol

29005 Baye

29010 Bodilis

29012 Bolazec

29013 Botmeur

29014 Botsorhel

29016 Brasparts

29018 Brennilis

29020 Briec

29022 Camaret-sur-Mer

29023 Carantec

29024 Carhaix-Plouguer

29025 Cast

29026 Châteaulin

29027 Châteauneuf-du-Faou

29029 Cléden-Poher

29030 Cléder

29033 Le Cloître-Pleyben

29034 Le Cloître-Saint-Thégonnec

29036 Collorec

29038 Commana

29041 Coray

29042 Crozon

29043 Daoulas

29044 Dinéault

29045 Dirinon

29048 Edern

29053 Le Faou

29054 La Feuillée

29056 La Forest-Landerneau

29059 Garlan

29062 Gouézec

29066 Guengat

29067 Guerlesquin

29068 Guiclan

29069 Guilers

29073 Guimaëc

29074 Guimiliau

29078 Hanvec

29079 Henvic

29080 Hôpital-Camfrout

29081 Huelgoat

29082 Île-de-Batz

29083 Île-de-Sein

29084 Île-Molène

29086 Irvillac

29089 Kergloff

29097 Lampaul-Guimiliau

29102 Landeleau

29103 Landerneau

29104 Landévennec

29105 Landivisiau

29106 Landrévarzec

29107 Landudal

INSEE Nom de la commune

29110 Langolen

29111 Lanhouarneau

29113 Lanmeur

29114 Lannéanou

29115 Lannédern

29116 Lanneuffret

29120 Lanvéoc

29122 Laz

29123 Lennon

29125 Leuhan

29128 Loc-Eguiner

29131 Locmélar

29132 Locquénolé

29133 Locquirec

29134 Locronan

29137 Logonna-Daoulas

29139 Lopérec

29140 Loperhet

29141 Loqueffret

29142 Lothey

29144 La Martyre

29148 Mespaul

29151 Morlaix

29152 Motreff

29155 Ouessant

29156 Pencran

29162 Pleyben

29163 Pleyber-Christ

29166 Ploéven

29169 Plogonnec

29172 Plomodiern

29173 Plonéis

29175 Plonévez-du-Faou

29176 Plonévez-Porzay

29180 Ploudiry

29181 Plouédern

29182 Plouégat-Guérand

29183 Plouégat-Moysan

29184 Plouénan

29185 Plouescat

29186 Plouezoc'h

29187 Plougar

29188 Plougasnou

29191 Plougonven

29192 Plougoulm

29193 Plougourvest

29195 Plouguerneau

29199 Plouigneau

29202 Plounéour-Ménez

29204 Plounéventer

29205 Plounévézel

29206 Plounévez-Lochrist

29207 Plourin-lès-Morlaix

29210 Plouvorn

29213 Plouzévédé

29222 Port-Launay

29227 Poullaouen

29229 Quéménéven

29237 La Roche-Maurice

29238 Roscanvel

29239 Roscoff

29240 Rosnoën

29243 Saint-Coulitz

29244 Saint-Derrien

29245 Saint-Divy

29246 Saint-Eloy

29249 Saint-Goazec

29250 Saint-Hernin

29251 Saint-Jean-du-Doigt

29254 Saint-Martin-des-Champs

29256 Saint-Nic

29259 Saint-Pol-de-Léon

29261 Saint-Rivoal

29262 Saint-Sauveur

INSEE Nom de la commune

29263 Saint-Ségal

29264 Saint-Servais

29265 Sainte-Sève

29266 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

29267 Saint-Thois

29268 Saint-Thonan

29270 Saint-Urbain

29271 Saint-Vougay

29273 Santec

29275 Scrignac

29276 Sibiril

29277 Sizun

29278 Spézet

29279 Taulé

29280 Telgruc-sur-Mer

29285 Tréflaouénan

29286 Tréflévénez

29287 Tréflez

29289 Trégarvan

29291 Trégourez

29294 Le Tréhou

29295 Trémaouézan

29301 Trézilidé

29302 Pont-de-Buis-lès-Quimerch

30001 Aigaliers

30002 Aigremont

30005 Aiguèze

30009 Alzon

30012 Aramon

30013 Argilliers

30015 Arphy

30016 Arre

30017 Arrigas

30018 Aspères

30021 Aubussargues

30022 Aujac

30024 Aulas

30025 Aumessas

30026 Avèze

30028 Bagnols-sur-Cèze

30029 Barjac

30030 Baron

30031 La Bastide-d'Engras

30035 Belvézet

30037 Bessèges

30038 Bez-et-Esparon

30040 Blandas

30044 Bonnevaux

30045 Bordezac

30046 Boucoiran-et-Nozières

30048 Bouquet

30049 Bourdic

30050 Bragassargues

30051 Branoux-les-Taillades

30052 Bréau-Mars

30053 Brignon

30054 Brouzet-lès-Quissac

30055 Brouzet-lès-Alès

30056 La Bruguière

30058 La Cadière-et-Cambo

30061 La Calmette

30064 Campestre-et-Luc

30065 Canaules-et-Argentières

30066 Cannes-et-Clairan

30067 La Capelle-et-Masmolène

30069 Carnas

30070 Carsan

30071 Cassagnoles

30072 Castelnau-Valence

30073 Castillon-du-Gard

30074 Causse-Bégon

30076 Cavillargues

30079 Chambon

30080 Chamborigaud

Page 94: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 94/155

INSEE Nom de la commune

30081 Chusclan

30084 Codolet

30085 Collias

30086 Collorgues

30087 Colognac

30088 Combas

30089 Comps

30090 Concoules

30092 Connaux

30093 Conqueyrac

30094 Corbès

30095 Corconne

30096 Cornillon

30097 Courry

30098 Crespian

30099 Cros

30100 Cruviers-Lascours

30101 Deaux

30102 Dions

30103 Domazan

30104 Domessargues

30105 Dourbies

30106 Durfort-et-Saint-Martin-de-

Sossenac

30107 Estézargues

30108 L'Estréchure

30109 Euzet

30110 Flaux

30111 Foissac

30112 Fons

30113 Fons-sur-Lussan

30114 Fontanès

30115 Fontarèches

30116 Fournès

30119 Fressac

30120 Gagnières

30122 Gajan

30124 Le Garn

30126 Garrigues-Sainte-Eulalie

30127 Gaujac

30130 Génolhac

30131 Goudargues

30132 La Grand-Combe

30134 Issirac

30137 Lamelouze

30139 Lanuéjols

30140 Lasalle

30141 Laudun-l'Ardoise

30142 Laval-Pradel

30143 Laval-Saint-Roman

30144 Lecques

30147 Lézan

30148 Liouc

30149 Lirac

30150 Logrian-Florian

30151 Lussan

30153 Malons-et-Elze

30154 Mandagout

30158 Martignargues

30159 Le Martinet

30160 Maruéjols-lès-Gardon

30161 Massanes

30162 Massillargues-Attuech

30163 Mauressargues

30164 Méjannes-le-Clap

30166 Meynes

30167 Meyrannes

30168 Mialet

30170 Molières-Cavaillac

30171 Molières-sur-Cèze

30172 Monoblet

30175 Montclus

30176 Montdardier

30177 Monteils

INSEE Nom de la commune

30178 Montfaucon

30179 Montfrin

30180 Montignargues

30182 Montpezat

30184 Moussac

30188 Ners

30191 Orsan

30192 Orthoux-Sérignac-Quilhan

30193 Parignargues

30194 Peyremale

30195 Peyrolles

30196 Le Pin

30197 Les Plans

30198 Les Plantiers

30199 Pommiers

30201 Ponteils-et-Brésis

30202 Pont-Saint-Esprit

30203 Portes

30204 Potelières

30205 Pougnadoresse

30206 Poulx

30207 Pouzilhac

30208 Puechredon

30209 Pujaut

30210 Quissac

30212 Remoulins

30213 Revens

30214 Ribaute-les-Tavernes

30215 Rivières

30216 Robiac-Rochessadoule

30217 Rochefort-du-Gard

30218 Rochegude

30219 Rogues

30220 Roquedur

30221 Roquemaure

30222 La Roque-sur-Cèze

30224 La Rouvière

30225 Sabran

30226 Saint-Alexandre

30228 Sainte-Anastasie

30229 Saint-André-de-Majencoules

30230 Saint-André-de-Roquepertuis

30231 Saint-André-de-Valborgne

30232 Saint-André-d'Olérargues

30233 Saint-Bauzély

30235 Saint-Bonnet-du-Gard

30236 Saint-Bonnet-de-Salendrinque

30238 Saint-Bresson

30239 Sainte-Cécile-d'Andorge

30240 Saint-Césaire-de-Gauzignan

30241 Saint-Chaptes

30242 Saint-Christol-de-Rodières

30244 Saint-Clément

30245 Saint-Côme-et-Maruéjols

30246 Sainte-Croix-de-Caderle

30247 Saint-Denis

30248 Saint-Dézéry

30249 Saint-Dionisy

30250 Saint-Étienne-de-l'Olm

30251 Saint-Étienne-des-Sorts

30252 Saint-Félix-de-Pallières

30253 Saint-Florent-sur-Auzonnet

30254 Saint-Geniès-de-Comolas

30255 Saint-Geniès-de-Malgoirès

30256 Saint-Gervais

30260 Saint-Hilaire-d'Ozilhan

30261 Saint-Hippolyte-de-Caton

30262 Saint-Hippolyte-de-Montaigu

30263 Saint-Hippolyte-du-Fort

30264 Saint-Jean-de-Ceyrargues

30265 Saint-Jean-de-Crieulon

30267 Saint-Jean-de-Serres

30269 Saint-Jean-du-Gard

30272 Saint-Julien-de-la-Nef

INSEE Nom de la commune

30273 Saint-Julien-de-Peyrolas

30275 Saint-Just-et-Vacquières

30277 Saint-Laurent-de-Carnols

30278 Saint-Laurent-des-Arbres

30279 Saint-Laurent-la-Vernède

30280 Saint-Laurent-le-Minier

30281 Saint-Mamert-du-Gard

30282 Saint-Marcel-de-Careiret

30283 Saint-Martial

30285 Saint-Maurice-de-Cazevieille

30287 Saint-Michel-d'Euzet

30288 Saint-Nazaire

30289 Saint-Nazaire-des-Gardies

30290 Saint-Paulet-de-Caisson

30291 Saint-Paul-la-Coste

30292 Saint-Pons-la-Calm

30293 Saint-Privat-de-Champclos

30296 Saint-Roman-de-Codières

30297 Saint-Sauveur-Camprieu

30298 Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille

30299 Saint-Siffret

30300 Saint-Théodorit

30301 Saint-Victor-des-Oules

30302 Saint-Victor-la-Coste

30304 Salazac

30307 Les Salles-du-Gardon

30309 Sardan

30310 Saumane

30311 Sauve

30312 Sauveterre

30313 Sauzet

30314 Savignargues

30315 Saze

30316 Sénéchas

30318 Servas

30320 Seynes

30322 Soudorgues

30323 Soustelle

30325 Sumène

30326 Tavel

30327 Tharaux

30328 Théziers

30329 Thoiras

30330 Tornac

30331 Tresques

30332 Trèves

30335 Vabres

30337 Vallabrix

30338 Vallérargues

30339 Val-d'Aigoual

30340 Valliguières

30342 Vénéjan

30343 Verfeuil

30345 La Vernarède

30346 Vers-Pont-du-Gard

30348 Vézénobres

30349 Vic-le-Fesq

30350 Le Vigan

30353 Vissec

30354 Montagnac

30355 Saint-Paul-les-Fonts

31001 Agassac

31002 Aignes

31005 Alan

31006 Albiac

31007 Ambax

31008 Anan

31009 Antichan-de-Frontignes

31010 Antignac

31011 Arbas

31012 Arbon

31013 Ardiège

31014 Arguenos

31015 Argut-Dessous

INSEE Nom de la commune

31017 Arlos

31018 Arnaud-Guilhem

31019 Artigue

31020 Aspet

31021 Aspret-Sarrat

31023 Aulon

31026 Auriac-sur-Vendinelle

31028 Aurignac

31029 Aurin

31030 Ausseing

31031 Ausson

31034 Auzas

31037 Avignonet-Lauragais

31039 Bachas

31040 Bachos

31041 Bagiry

31042 Bagnères-de-Luchon

31043 Balesta

31045 Barbazan

31046 Baren

31047 Bax

31050 Beauchalot

31051 Beaufort

31054 Beauteville

31055 Beauville

31059 Belbèze-en-Comminges

31060 Bélesta-en-Lauragais

31062 Bellesserre

31063 Benque

31064 Benque-Dessous-et-Dessus

31065 Bérat

31067 Bezins-Garraux

31068 Billière

31070 Blajan

31072 Boissède

31076 Bordes-de-Rivière

31078 Boudrac

31080 Boulogne-sur-Gesse

31081 Bourg-d'Oueil

31082 Bourg-Saint-Bernard

31083 Boussan

31084 Boussens

31085 Boutx

31086 Bouzin

31087 Bragayrac

31090 Brignemont

31092 Burgalays

31095 Cabanac-Cazaux

31096 Cabanac-Séguenville

31097 Le Cabanial

31098 Cadours

31099 Caignac

31100 Calmont

31101 Cambernard

31102 Cambiac

31103 Canens

31105 Caragoudes

31106 Caraman

31108 Cardeilhac

31109 Cassagnabère-Tournas

31110 Cassagne

31111 Castagnac

31112 Castagnède

31114 Castelbiague

31115 Castelgaillard

31119 Castelnau-Picampeau

31121 Castéra-Vignoles

31122 Casties-Labrande

31123 Castillon-de-Larboust

31124 Castillon-de-Saint-Martory

31125 Cathervielle

31126 Caubiac

31127 Caubous

31129 Cazarilh-Laspènes

Page 95: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 95/155

INSEE Nom de la commune

31130 Cazaril-Tambourès

31131 Cazaunous

31132 Cazaux-Layrisse

31133 Cazeaux-de-Larboust

31134 Cazeneuve-Montaut

31135 Cazères

31137 Cessales

31138 Charlas

31139 Chaum

31140 Chein-Dessus

31141 Ciadoux

31142 Cier-de-Luchon

31143 Cier-de-Rivière

31144 Cierp-Gaud

31146 Cirès

31147 Clarac

31152 Coueilles

31153 Couladère

31155 Couret

31156 Cox

31158 Cuguron

31159 Le Cuing

31164 Drudas

31167 Encausse-les-Thermes

31168 Eoux

31170 Escanecrabe

31172 Esparron

31173 Esperce

31174 Estadens

31175 Estancarbon

31176 Esténos

31177 Eup

31178 Fabas

31179 Le Faget

31180 Falga

31183 Figarol

31185 Folcarde

31188 Fontenilles

31189 Forgues

31190 Fos

31191 Fougaron

31193 Le Fousseret

31194 Francarville

31195 Francazal

31196 Francon

31197 Franquevielle

31198 Le Fréchet

31199 Fronsac

31200 Frontignan-de-Comminges

31201 Frontignan-Savès

31202 Fronton

31204 Fustignac

31207 Galié

31208 Ganties

31209 Garac

31210 Gardouch

31213 Garin

31217 Génos

31218 Gensac-de-Boulogne

31220 Gibel

31221 Gouaux-de-Larboust

31222 Gouaux-de-Luchon

31223 Goudex

31224 Gourdan-Polignan

31225 Goutevernisse

31226 Gouzens

31229 Gratens

31234 Le Grès

31235 Guran

31236 Herran

31237 His

31238 Huos

31239 L'Isle-en-Dodon

31241 Izaut-de-l'Hôtel

INSEE Nom de la commune

31242 Jurvielle

31243 Juzes

31244 Juzet-de-Luchon

31245 Juzet-d'Izaut

31246 Labarthe-Inard

31247 Labarthe-Rivière

31250 Labastide-Clermont

31251 Labastide-Paumès

31255 Labroquère

31258 Lacaugne

31260 Laffite-Toupière

31262 Lagarde

31265 Lagraulet-Saint-Nicolas

31266 Lahage

31267 Lahitère

31268 Lalouret-Laffiteau

31270 Landorthe

31271 Lanta

31272 Lapeyrère

31274 Larcan

31275 Laréole

31276 Larroque

31277 Lasserre-Pradère

31278 Latoue

31279 Latour

31280 Latrape

31283 Lautignac

31288 Layrac-sur-Tarn

31289 Lécussan

31290 Lège

31292 Lescuns

31294 Lespiteau

31295 Lespugue

31296 Lestelle-de-Saint-Martory

31299 Lherm

31300 Lieoux

31301 Lilhac

31302 Lodes

31304 Loubens-Lauragais

31305 Loudet

31306 Lourde

31308 Luscan

31309 Lussan-Adeilhac

31310 Lux

31312 Mailholas

31313 Malvezie

31314 Mancioux

31315 Mane

31316 Marignac

31317 Marignac-Lasclares

31318 Marignac-Laspeyres

31319 Marliac

31321 Marsoulas

31322 Martisserre

31323 Martres-de-Rivière

31324 Martres-Tolosane

31325 Mascarville

31326 Massabrac

31327 Mauran

31328 Mauremont

31329 Maurens

31331 Maureville

31332 Mauvaisin

31333 Mauvezin

31335 Mayrègne

31336 Mazères-sur-Salat

31337 Melles

31342 Milhas

31343 Mirambeau

31344 Miramont-de-Comminges

31346 Mirepoix-sur-Tarn

31347 Molas

31348 Moncaup

31349 Mondavezan

INSEE Nom de la commune

31350 Mondilhan

31353 Monès

31354 Monestrol

31357 Montastruc-de-Salies

31359 Montastruc-Savès

31360 Montauban-de-Luchon

31362 Montberaud

31363 Montbernard

31365 Montbrun-Bocage

31367 Montclar-de-Comminges

31368 Montclar-Lauragais

31369 Mont-de-Galié

31370 Montégut-Bourjac

31371 Montégut-Lauragais

31372 Montespan

31373 Montesquieu-Guittaut

31374 Montesquieu-Lauragais

31375 Montesquieu-Volvestre

31376 Montgaillard-de-Salies

31377 Montgaillard-Lauragais

31378 Montgaillard-sur-Save

31379 Montgazin

31380 Montgeard

31382 Montgras

31385 Montmaurin

31386 Montoulieu-Saint-Bernard

31387 Montoussin

31390 Montréjeau

31391 Montsaunès

31392 Mourvilles-Basses

31393 Mourvilles-Hautes

31394 Moustajon

31396 Nailloux

31397 Nénigan

31398 Nizan-Gesse

31400 Nogaret

31404 Oô

31405 Ore

31406 Palaminy

31408 Payssous

31412 Péguilhan

31414 Peyrissas

31415 Peyrouzet

31419 Le Pin-Murelet

31422 Plagne

31423 Plagnole

31425 Le Plan

31426 Pointis-de-Rivière

31427 Pointis-Inard

31428 Polastron

31430 Ponlat-Taillebourg

31431 Portet-d'Aspet

31432 Portet-de-Luchon

31434 Poubeau

31435 Poucharramet

31436 Pouy-de-Touges

31439 Préserville

31440 Proupiary

31441 Prunet

31443 Puymaurin

31444 Puysségur

31447 Razecueillé

31449 Régades

31450 Renneville

31451 Revel

31452 Rieucazé

31453 Rieumajou

31454 Rieumes

31456 Riolas

31457 Roquefort-sur-Garonne

31461 Rouède

31463 Roumens

31464 Sabonnères

31465 Saccourvielle

INSEE Nom de la commune

31468 Saint-André

31469 Saint-Araille

31470 Saint-Aventin

31471 Saint-Béat-Lez

31472 Saint-Bertrand-de-Comminges

31474 Saint-Christaud

31476 Saint-Élix-le-Château

31477 Saint-Élix-Séglan

31478 Saint-Félix-Lauragais

31479 Saint-Ferréol-de-Comminges

31480 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille

31481 Sainte-Foy-de-Peyrolières

31482 Saint-Frajou

31483 Saint-Gaudens

31485 Saint-Germier

31487 Saint-Ignan

31491 Saint-Julia

31492 Saint-Julien-sur-Garonne

31493 Saint-Lary-Boujean

31494 Saint-Laurent

31495 Saint-Léon

31496 Sainte-Livrade

31498 Saint-Loup-en-Comminges

31500 Saint-Mamet

31502 Saint-Marcet

31503 Saint-Martory

31504 Saint-Médard

31505 Saint-Michel

31508 Saint-Paul-d'Oueil

31509 Saint-Pé-d'Ardet

31510 Saint-Pé-Delbosc

31512 Saint-Pierre-de-Lages

31513 Saint-Plancard

31514 Saint-Rome

31518 Saint-Thomas

31519 Saint-Vincent

31520 Sajas

31521 Saleich

31522 Salerm

31523 Salies-du-Salat

31524 Salles-et-Pratviel

31527 La Salvetat-Lauragais

31528 Saman

31529 Samouillan

31530 Sana

31531 Sarrecave

31532 Sarremezan

31534 Saussens

31535 Sauveterre-de-Comminges

31536 Saux-et-Pomarède

31537 Savarthès

31538 Savères

31539 Sédeilhac

31540 Ségreville

31542 Seilhan

31543 Sénarens

31544 Sengouagnet

31545 Sepx

31546 Seyre

31548 Signac

31549 Sode

31550 Soueich

31551 Tarabel

31552 Terrebasse

31554 Touille

31556 Les Tourreilles

31558 Toutens

31559 Trébons-de-Luchon

31560 Trébons-sur-la-Grasse

31562 Urau

31564 Valcabrère

31565 Valentine

31566 Vallègue

31567 Vallesvilles

Page 96: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 96/155

INSEE Nom de la commune

31569 Vaudreuille

31570 Vaux

31571 Vendine

31576 Vieillevigne

31577 Vignaux

31582 Villefranche-de-Lauragais

31585 Villeneuve-de-Rivière

31586 Villeneuve-Lécussan

31589 Villenouvelle

31590 Binos

31591 Escoulis

31593 Cazac

32001 Aignan

32002 Ansan

32003 Antras

32005 Arblade-le-Haut

32007 Ardizas

32008 Armentieux

32009 Armous-et-Cau

32010 Arrouède

32012 Aubiet

32014 Augnax

32015 Aujan-Mournède

32016 Auradé

32017 Aurensan

32018 Aurimont

32020 Aux-Aussat

32021 Avensac

32022 Avéron-Bergelle

32023 Avezan

32024 Ayguetinte

32025 Ayzieu

32026 Bajonnette

32028 Barcugnan

32030 Bars

32031 Bascous

32032 Bassoues

32033 Bazian

32034 Bazugues

32035 Beaucaire

32036 Beaumarchés

32037 Beaumont

32038 Beaupuy

32039 Beccas

32040 Bédéchan

32041 Bellegarde

32042 Belloc-Saint-Clamens

32043 Belmont

32045 Berdoues

32047 Berrac

32048 Betcave-Aguin

32049 Bétous

32050 Betplan

32051 Bézéril

32052 Bezolles

32053 Bézues-Bajon

32054 Biran

32055 Bivès

32056 Blanquefort

32057 Blaziert

32058 Blousson-Sérian

32059 Bonas

32061 Boulaur

32062 Bourrouillan

32063 Bouzon-Gellenave

32064 Bretagne-d'Armagnac

32065 Le Brouilh-Monbert

32066 Brugnens

32067 Cabas-Loumassès

32068 Cadeilhan

32069 Cadeillan

32070 Cahuzac-sur-Adour

32071 Caillavet

32072 Callian

INSEE Nom de la commune

32073 Campagne-d'Armagnac

32076 Castelnau-Barbarens

32077 Castelnau-d'Anglès

32078 Castelnau-d'Arbieu

32079 Castelnau d'Auzan Labarrère

32080 Castelnau-sur-l'Auvignon

32081 Castelnavet

32082 Castéra-Lectourois

32083 Castéra-Verduzan

32084 Castéron

32085 Castet-Arrouy

32086 Castex

32087 Castex-d'Armagnac

32088 Castillon-Debats

32090 Castillon-Savès

32092 Catonvielle

32095 Caussens

32096 Cazaubon

32097 Cazaux-d'Anglès

32098 Cazaux-Savès

32099 Cazaux-Villecomtal

32100 Cazeneuve

32101 Céran

32102 Cézan

32103 Chélan

32104 Clermont-Pouyguillès

32105 Clermont-Savès

32106 Cologne

32108 Corneillan

32109 Couloumé-Mondebat

32110 Courrensan

32111 Courties

32113 Cravencères

32114 Cuélas

32115 Dému

32116 Duffort

32118 Durban

32119 Eauze

32120 Encausse

32121 Endoufielle

32122 Esclassan-Labastide

32123 Escorneboeuf

32124 Espaon

32125 Espas

32126 Estampes

32127 Estang

32128 Estipouy

32129 Estramiac

32130 Faget-Abbatial

32131 Flamarens

32132 Fleurance

32133 Fourcès

32134 Frégouville

32135 Fustérouau

32136 Galiax

32138 Garravet

32139 Gaudonville

32140 Gaujac

32141 Gaujan

32142 Gavarret-sur-Aulouste

32143 Gazaupouy

32144 Gazax-et-Baccarisse

32145 Gée-Rivière

32146 Gimbrède

32147 Gimont

32148 Giscaro

32149 Gondrin

32150 Goutz

32151 Goux

32153 Haulies

32154 Homps

32155 Le Houga

32156 Idrac-Respaillès

32157 L'Isle-Arné

INSEE Nom de la commune

32158 L'Isle-Bouzon

32159 L'Isle-de-Noé

32160 L'Isle-Jourdain

32161 Izotges

32162 Jegun

32163 Jû-Belloc

32164 Juillac

32165 Juilles

32166 Justian

32167 Laas

32169 Labarthe

32170 Labarthète

32171 Labastide-Savès

32173 Labrihe

32174 Ladevèze-Rivière

32175 Ladevèze-Ville

32176 Lagarde

32177 Lagarde-Hachan

32178 Lagardère

32180 Lagraulet-du-Gers

32181 Laguian-Mazous

32182 Lahas

32184 Lalanne

32185 Lalanne-Arqué

32186 Lamaguère

32187 Lamazère

32188 Lamothe-Goas

32189 Lannemaignan

32190 Lannepax

32193 Larée

32195 Larroque-Engalin

32196 Larroque-Saint-Sernin

32197 Larroque-sur-l'Osse

32198 Lartigue

32199 Lasserade

32202 Laujuzan

32203 Lauraët

32204 Lavardens

32205 Laveraët

32206 Laymont

32208 Lectoure

32210 Lias

32212 Ligardes

32213 Lombez

32214 Loubédat

32215 Loubersan

32216 Lourties-Monbrun

32217 Louslitges

32218 Loussous-Débat

32219 Lupiac

32221 Lussan

32222 Magnan

32223 Magnas

32225 Malabat

32226 Manas-Bastanous

32227 Manciet

32228 Manent-Montané

32229 Mansempuy

32231 Marambat

32232 Maravat

32233 Marciac

32234 Marestaing

32235 Margouët-Meymes

32236 Marguestau

32237 Marsan

32238 Marseillan

32239 Marsolan

32240 Mascaras

32241 Mas-d'Auvignon

32242 Masseube

32243 Mauléon-d'Armagnac

32244 Maulichères

32245 Maumusson-Laguian

32246 Maupas

INSEE Nom de la commune

32247 Maurens

32248 Mauroux

32249 Mauvezin

32250 Meilhan

32251 Mérens

32252 Miélan

32253 Miradoux

32255 Miramont-Latour

32256 Mirande

32257 Mirannes

32258 Mirepoix

32260 Monbardon

32261 Monblanc

32262 Monbrun

32263 Moncassin

32264 Monclar

32265 Monclar-sur-Losse

32266 Moncorneil-Grazan

32267 Monferran-Plavès

32268 Monferran-Savès

32269 Monfort

32270 Mongausy

32271 Monguilhem

32272 Monlaur-Bernet

32273 Monlezun

32274 Monlezun-d'Armagnac

32275 Monpardiac

32276 Montadet

32277 Montamat

32278 Montaut

32280 Mont-d'Astarac

32281 Mont-de-Marrast

32283 Montégut-Arros

32284 Montégut-Savès

32285 Montesquiou

32286 Montestruc-sur-Gers

32287 Monties

32288 Montiron

32289 Montpézat

32290 Montréal

32291 Mormès

32293 Mouchès

32294 Mourède

32295 Nizas

32297 Noilhan

32298 Nougaroulet

32299 Noulens

32302 Ornézan

32303 Pallanne

32304 Panassac

32306 Pauilhac

32308 Pébées

32309 Pellefigue

32310 Perchède

32311 Pergain-Taillac

32313 Pessoulens

32314 Peyrecave

32315 Peyrusse-Grande

32316 Peyrusse-Massas

32317 Peyrusse-Vieille

32318 Pis

32319 Plaisance

32320 Plieux

32321 Polastron

32322 Pompiac

32323 Ponsampère

32324 Ponsan-Soubiran

32325 Pouydraguin

32326 Pouylebon

32327 Pouy-Loubrin

32328 Pouy-Roquelaure

32329 Préchac

32330 Préchac-sur-Adour

32332 Préneron

Page 97: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 97/155

INSEE Nom de la commune

32333 Projan

32334 Pujaudran

32335 Puycasquier

32336 Puylausic

32337 Puységur

32338 Ramouzens

32339 Razengues

32340 Réans

32341 Réjaumont

32342 Ricourt

32343 Riguepeu

32345 La Romieu

32346 Roquebrune

32347 Roquefort

32349 Roquelaure-Saint-Aubin

32350 Roquepine

32351 Roques

32352 Rozès

32353 Sabaillan

32354 Sabazan

32355 Sadeillan

32356 Saint-André

32357 Sainte-Anne

32358 Saint-Antoine

32359 Saint-Antonin

32360 Saint-Arailles

32361 Saint-Arroman

32362 Saint-Aunix-Lengros

32363 Sainte-Aurence-Cazaux

32364 Saint-Avit-Frandat

32365 Saint-Blancard

32366 Saint-Brès

32367 Saint-Christaud

32369 Sainte-Christie-d'Armagnac

32370 Saint-Clar

32371 Saint-Créac

32372 Saint-Cricq

32373 Sainte-Dode

32374 Saint-Élix-d'Astarac

32375 Saint-Élix-Theux

32376 Sainte-Gemme

32377 Saint-Georges

32378 Saint-Germé

32379 Saint-Germier

32380 Saint-Griède

32382 Saint-Jean-Poutge

32383 Saint-Justin

32384 Saint-Lary

32385 Saint-Léonard

32386 Saint-Lizier-du-Planté

32387 Saint-Loube

32388 Sainte-Marie

32389 Saint-Martin

32390 Saint-Martin-d'Armagnac

32391 Saint-Martin-de-Goyne

32392 Saint-Martin-Gimois

32393 Saint-Maur

32394 Saint-Médard

32395 Sainte-Mère

32396 Saint-Mézard

32397 Saint-Michel

32399 Saint-Orens

32401 Saint-Ost

32402 Saint-Paul-de-Baïse

32403 Saint-Pierre-d'Aubézies

32404 Saint-Puy

32405 Sainte-Radegonde

32406 Saint-Sauvy

32407 Saint-Soulan

32409 Samaran

32410 Samatan

32412 Saramon

32413 Sarcos

32414 Sarragachies

INSEE Nom de la commune

32415 Sarraguzan

32416 Sarrant

32417 La Sauvetat

32418 Sauveterre

32419 Sauviac

32420 Sauvimont

32421 Savignac-Mona

32422 Scieurac-et-Flourès

32423 Séailles

32424 Ségos

32425 Ségoufielle

32427 Sembouès

32428 Sémézies-Cachan

32429 Sempesserre

32430 Sère

32431 Sérempuy

32432 Seysses-Savès

32433 Simorre

32434 Sion

32435 Sirac

32436 Solomiac

32437 Sorbets

32438 Tachoires

32439 Tarsac

32440 Tasque

32441 Taybosc

32442 Terraube

32444 Thoux

32445 Tieste-Uragnoux

32446 Tillac

32447 Tirent-Pontéjac

32448 Touget

32449 Toujouse

32450 Tourdun

32451 Tournan

32452 Tournecoupe

32453 Tourrenquets

32454 Traversères

32455 Troncens

32456 Tudelle

32457 Urdens

32458 Urgosse

32461 Verlus

32462 Vic-Fezensac

32463 Viella

32464 Villecomtal-sur-Arros

32465 Villefranche

32466 Viozan

32467 Saint-Caprais

32468 Aussos

33001 Abzac

33002 Aillas

33014 Les Artigues-de-Lussac

33016 Asques

33017 Aubiac

33020 Auriolles

33021 Auros

33024 Bagas

33025 Baigneaux

33026 Balizac

33027 Barie

33031 Bassanne

33034 Bayas

33038 Bégadan

33043 Bellebat

33044 Bellefond

33045 Belvès-de-Castillon

33046 Bernos-Beaulac

33048 Berthez

33052 Les Billaux

33053 Birac

33054 Blaignac

33055 Blaignan-Prignac

33059 Blésignac

INSEE Nom de la commune

33062 Bonzac

33064 Bossugan

33066 Bourdelles

33068 Bourideys

33070 Brach

33071 Branne

33072 Brannens

33074 Brouqueyran

33077 Cabanac-et-Villagrains

33078 Cabara

33082 Cadillac-en-Fronsadais

33087 Camiran

33088 Camps-sur-l'Isle

33089 Campugnan

33094 Caplong

33095 Captieux

33102 Casseuil

33103 Castelmoron-d'Albret

33105 Castelviel

33108 Castillon-la-Bataille

33111 Caudrot

33112 Caumont

33113 Cauvignac

33115 Cazalis

33117 Cazaugitat

33121 Cessac

33124 Chamadelle

33126 Civrac-de-Blaye

33127 Civrac-sur-Dordogne

33128 Civrac-en-Médoc

33129 Cleyrac

33131 Coirac

33133 Coubeyrac

33135 Courpiac

33136 Cours-de-Monségur

33137 Cours-les-Bains

33138 Coutras

33139 Coutures

33144 Cudos

33147 Daignac

33148 Dardenac

33149 Daubèze

33150 Dieulivol

33151 Donnezac

33153 Doulezon

33154 Les Églisottes-et-Chalaures

33155 Escaudes

33157 Espiet

33158 Les Esseintes

33160 Eynesse

33163 Faleyras

33166 Le Fieu

33168 Flaujagues

33169 Floudès

33170 Fontet

33171 Fossès-et-Baleyssac

33173 Francs

33174 Fronsac

33175 Frontenac

33177 Gaillan-en-Médoc

33178 Gajac

33179 Galgon

33180 Gans

33181 Gardegan-et-Tourtirac

33184 Générac

33185 Génissac

33186 Gensac

33187 Gironde-sur-Dropt

33188 Giscos

33189 Gornac

33190 Goualade

33191 Gours

33194 Grézillac

33195 Grignols

INSEE Nom de la commune

33196 Guillac

33197 Guillos

33198 Guîtres

33202 Hostens

33203 Hourtin

33204 Hure

33209 Jugazan

33210 Juillac

33212 Labescau

33214 Lacanau

33215 Ladaux

33216 Lados

33218 Lagorce

33219 La Lande-de-Fronsac

33221 Lamothe-Landerron

33222 Lalande-de-Pomerol

33223 Landerrouat

33224 Landerrouet-sur-Ségur

33230 Lapouyade

33232 Lartigue

33235 Lavazan

33236 Lège-Cap-Ferret

33237 Léogeats

33239 Lerm-et-Musset

33242 Les Lèves-et-Thoumeyragues

33243 Libourne

33244 Lignan-de-Bazas

33246 Ligueux

33247 Listrac-de-Durèze

33250 Loubens

33251 Louchats

33254 Loupiac-de-la-Réole

33255 Lucmau

33257 Lugaignac

33258 Lugasson

33259 Lugon-et-l'Île-du-Carnay

33260 Lugos

33261 Lussac

33263 Madirac

33264 Maransin

33269 Margueron

33270 Marimbault

33271 Marions

33275 Martres

33276 Masseilles

33277 Massugas

33278 Mauriac

33282 Mérignas

33283 Mesterrieux

33284 Mios

33287 Mongauzy

33289 Monségur

33290 Montagne

33291 Montagoudin

33292 Montignac

33294 Morizès

33295 Mouillac

33296 Mouliets-et-Villemartin

33298 Moulon

33299 Mourens

33300 Naujac-sur-Mer

33301 Naujan-et-Postiac

33302 Néac

33304 Neuffons

33306 Noaillac

33307 Noaillan

33310 Origne

33315 Les Peintures

33316 Pellegrue

33317 Périssac

33319 Pessac-sur-Dordogne

33320 Petit-Palais-et-Cornemps

33326 Pleine-Selve

33328 Pomerol

Page 98: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 98/155

INSEE Nom de la commune

33329 Pompéjac

33331 Pondaurat

33332 Porchères

33336 Préchac

33342 Puisseguin

33344 Pujols

33345 Le Puy

33346 Puybarban

33347 Puynormand

33350 Rauzan

33351 Reignac

33352 La Réole

33353 Rimons

33354 Riocaud

33356 La Rivière

33358 Romagne

33359 Roquebrune

33360 La Roquille

33361 Ruch

33362 Sablons

33364 Saillans

33365 Saint-Aignan

33367 Saint-André-du-Bois

33369 Saint-André-et-Appelles

33372 Saint-Antoine-du-Queyret

33373 Saint-Antoine-sur-l'Isle

33375 Saint-Aubin-de-Branne

33377 Saint-Avit-de-Soulège

33379 Saint-Brice

33380 Val-de-Livenne

33384 Saint-Christophe-des-Bardes

33385 Saint-Christophe-de-Double

33386 Saint-Cibard

33387 Saint-Ciers-d'Abzac

33390 Sainte-Colombe

33391 Saint-Côme

33393 Saint-Denis-de-Pile

33394 Saint-Émilion

33396 Saint-Étienne-de-Lisse

33398 Saint-Exupéry

33399 Saint-Félix-de-Foncaude

33400 Saint-Ferme

33401 Sainte-Florence

33403 Sainte-Foy-la-Longue

33404 Sainte-Gemme

33406 Saint-Genès-de-Castillon

33407 Saint-Genès-de-Fronsac

33409 Saint-Genis-du-Bois

33413 Saint-Germain-du-Puch

33414 Saint-Germain-de-la-Rivière

33416 Saint-Girons-d'Aiguevives

33417 Sainte-Hélène

33418 Saint-Hilaire-de-la-Noaille

33419 Saint-Hilaire-du-Bois

33420 Saint-Hippolyte

33421 Saint-Jean-de-Blaignac

33426 Saint-Laurent-des-Combes

33427 Saint-Laurent-du-Bois

33428 Saint-Laurent-du-Plan

33429 Saint-Léger-de-Balson

33431 Saint-Léon

33436 Saint-Magne

33437 Saint-Magne-de-Castillon

33440 Saint-Martial

33442 Saint-Martin-de-Laye

33443 Saint-Martin-de-Lerm

33444 Saint-Martin-de-Sescas

33445 Saint-Martin-du-Bois

33446 Saint-Martin-du-Puy

33447 Saint-Médard-de-Guizières

33450 Saint-Michel-de-Castelnau

33451 Saint-Michel-de-Fronsac

33453 Saint-Michel-de-Lapujade

33456 Saint-Palais

INSEE Nom de la commune

33459 Saint-Pey-d'Armens

33460 Saint-Pey-de-Castets

33461 Saint-Philippe-d'Aiguille

33463 Saint-Pierre-d'Aurillac

33464 Saint-Pierre-de-Bat

33467 Saint-Quentin-de-Caplong

33468 Sainte-Radegonde

33470 Saint-Romain-la-Virvée

33472 Saint-Sauveur-de-Puynormand

33473 Saint-Savin

33478 Saint-Seurin-sur-l'Isle

33479 Saint-Sève

33480 Saint-Sulpice-de-Faleyrens

33481 Saint-Sulpice-de-Guilleragues

33482 Saint-Sulpice-de-Pommiers

33484 Saint-Symphorien

33485 Sainte-Terre

33488 Saint-Vincent-de-Pertignas

33489 Saint-Vivien-de-Blaye

33491 Saint-Vivien-de-Monségur

33492 Saint-Yzan-de-Soudiac

33494 Salaunes

33499 Les Salles-de-Castillon

33502 Saugon

33503 Saumos

33504 Sauternes

33505 La Sauve

33506 Sauveterre-de-Guyenne

33507 Sauviac

33508 Savignac

33509 Savignac-de-l'Isle

33511 Sendets

33512 Sigalens

33513 Sillas

33516 Soussac

33517 Soussans

33520 Taillecavat

33523 Targon

33524 Tarnès

33526 Tayac

33528 Le Temple

33531 Tizac-de-Curton

33532 Tizac-de-Lapouyade

33536 Le Tuzan

33537 Uzeste

33538 Valeyrac

33542 Vérac

33546 Vignonet

33547 Villandraut

33548 Villegouge

33549 Villenave-de-Rions

34002 Adissan

34003 Agde

34004 Agel

34005 Agonès

34006 Aigne

34007 Aigues-Vives

34008 Les Aires

34009 Alignan-du-Vent

34010 Aniane

34011 Arboras

34012 Argelliers

34015 Assignan

34016 Aumelas

34017 Aumes

34019 Avène

34020 Azillanet

34021 Babeau-Bouldoux

34025 Bassan

34026 Beaufort

34028 Bédarieux

34030 Berlou

34031 Bessan

34034 Boisset

INSEE Nom de la commune

34035 La Boissière

34038 Le Bousquet-d'Orb

34039 Bouzigues

34040 Brenas

34042 Brissac

34044 Cabrerolles

34045 Cabrières

34046 Cambon-et-Salvergues

34049 Camplong

34053 Carlencas-et-Levas

34054 Cassagnoles

34055 Castanet-le-Haut

34056 Castelnau-de-Guers

34059 La Caunette

34060 Causse-de-la-Selle

34063 Caux

34064 Le Caylar

34065 Cazedarnes

34066 Cazevieille

34067 Cazilhac

34068 Cazouls-d'Hérault

34069 Cazouls-lès-Béziers

34070 Cébazan

34071 Ceilhes-et-Rocozels

34072 Celles

34073 Cers

34074 Cessenon-sur-Orb

34075 Cesseras

34078 Claret

34080 Colombières-sur-Orb

34081 Colombiers

34083 Combes

34084 Corneilhan

34085 Coulobres

34086 Courniou

34091 Le Cros

34092 Cruzy

34093 Dio-et-Valquières

34094 Espondeilhan

34097 Félines-Minervois

34098 Ferrals-les-Montagnes

34099 Ferrières-les-Verreries

34100 Ferrières-Poussarou

34101 Florensac

34102 Fontanès

34103 Fontès

34106 Fozières

34107 Fraisse-sur-Agout

34111 Ganges

34114 Gignac

34115 Gorniès

34117 Graissessac

34119 Hérépian

34121 Joncels

34124 Lacoste

34126 Lamalou-les-Bains

34128 Laroque

34130 Laurens

34131 Lauret

34132 Lauroux

34133 Lavalette

34135 Lespignan

34136 Lézignan-la-Cèbe

34137 Liausson

34138 Lieuran-Cabrières

34139 Lieuran-lès-Béziers

34141 La Livinière

34142 Lodève

34143 Loupian

34144 Lunas

34149 Margon

34150 Marseillan

34152 Mas-de-Londres

34155 Maureilhan

INSEE Nom de la commune

34156 Mérifons

34157 Mèze

34158 Minerve

34159 Mireval

34160 Mons

34161 Montady

34162 Montagnac

34166 Montblanc

34168 Montesquieu

34171 Montoulieu

34174 Moulès-et-Baucels

34175 Mourèze

34177 Murles

34179 Murviel-lès-Montpellier

34181 Neffiès

34182 Nézignan-l'Évêque

34183 Nissan-lez-Enserune

34184 Nizas

34185 Notre-Dame-de-Londres

34186 Octon

34187 Olargues

34188 Olmet-et-Villecun

34190 Oupia

34193 Pardailhan

34195 Pégairolles-de-Buèges

34196 Pégairolles-de-l'Escalette

34197 Péret

34199 Pézenas

34200 Pézènes-les-Mines

34201 Pierrerue

34203 Pinet

34204 Plaissan

34205 Les Plans

34207 Pomérols

34209 Portiragnes

34211 Le Poujol-sur-Orb

34212 Poujols

34214 Pouzolles

34216 Le Pradal

34218 Prades-sur-Vernazobre

34219 Prémian

34221 Puéchabon

34222 Puilacher

34228 Rieussec

34229 Riols

34230 Les Rives

34231 Romiguières

34232 Roquebrun

34233 Roqueredonde

34234 Roquessels

34235 Rosis

34236 Rouet

34238 Saint-André-de-Buèges

34241 Saint-Bauzille-de-la-Sylve

34242 Saint-Bauzille-de-Montmel

34243 Saint-Bauzille-de-Putois

34245 Saint-Chinian

34248 Sainte-Croix-de-Quintillargues

34250 Saint-Étienne-d'Albagnan

34251 Saint-Étienne-de-Gourgas

34252 Saint-Étienne-Estréchoux

34253 Saint-Félix-de-l'Héras

34257 Saint-Geniès-de-Varensal

34260 Saint-Gervais-sur-Mare

34261 Saint-Guilhem-le-Désert

34262 Saint-Guiraud

34264 Saint-Jean-de-Buèges

34267 Saint-Jean-de-Fos

34268 Saint-Jean-de-la-Blaquière

34269 Saint-Jean-de-Minervois

34271 Saint-Julien

34273 Saint-Martin-de-l'Arçon

34277 Saint-Maurice-Navacelles

34278 Saint-Michel

Page 99: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 99/155

INSEE Nom de la commune

34279 Saint-Nazaire-de-Ladarez

34281 Saint-Pargoire

34282 Saint-Paul-et-Valmalle

34283 Saint-Pierre-de-la-Fage

34284 Saint-Pons-de-Thomières

34285 Saint-Pons-de-Mauchiens

34286 Saint-Privat

34289 Saint-Thibéry

34291 Saint-Vincent-d'Olargues

34292 Salasc

34293 La Salvetat-sur-Agout

34297 Sauteyrargues

34298 Sauvian

34299 Sérignan

34300 Servian

34302 Siran

34303 Sorbs

34304 Soubès

34305 Le Soulié

34306 Soumont

34308 Taussac-la-Billière

34311 Tourbes

34312 La Tour-sur-Orb

34315 Usclas-d'Hérault

34316 Usclas-du-Bosc

34317 La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-

Castries

34318 Vacquières

34319 Vailhan

34320 Vailhauquès

34323 Valmascle

34324 Valras-Plage

34325 Valros

34326 Vélieux

34329 Vendres

34331 Verreries-de-Moussans

34332 Vias

34333 Vic-la-Gardiole

34334 Vieussan

34335 Villemagne-l'Argentière

34338 Villeneuvette

34339 Villespassans

34341 Villeveyrac

34342 Viols-en-Laval

34343 Viols-le-Fort

35004 Val-Couesnon

35005 Arbrissel

35006 Argentré-du-Plessis

35007 Aubigné

35008 Availles-sur-Seiche

35013 Bains-sur-Oust

35014 Bais

35015 Balazé

35018 La Bazouge-du-Désert

35019 Bazouges-la-Pérouse

35021 Beaucé

35025 Billé

35026 Bléruais

35038 Bréal-sous-Vitré

35042 Brielles

35045 Bruc-sur-Aff

35049 Cancale

35052 Champeaux

35061 La Chapelle-Erbrée

35062 La Chapelle-Janson

35063 La Chapelle-Saint-Aubert

35064 La Chapelle-de-Brain

35068 Châteaubourg

35069 Châteaugiron

35070 Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine

35071 Le Châtellier

35072 Châtillon-en-Vendelais

35077 Chelun

35084 Comblessac

INSEE Nom de la commune

35086 Combourtillé

35087 Cornillé

35092 Cuguen

35093 Dinard

35096 Domagné

35097 Domalain

35099 Domloup

35102 Drouges

35103 Eancé

35105 Erbrée

35106 Ercé-en-Lamée

35109 Étrelles

35111 Le Ferré

35112 Fleurigné

35114 Forges-la-Forêt

35115 Fougères

35116 La Fresnais

35117 Gaël

35119 Gennes-sur-Seiche

35122 La Gouesnière

35125 La Guerche-de-Bretagne

35132 Hirel

35137 Javené

35138 Laignelet

35141 Landavran

35142 Landéan

35145 Langon

35148 Lanrigan

35150 Lécousse

35151 Lieuron

35153 Lillemer

35155 Lohéac

35157 Le Loroux

35159 Lourmais

35160 Loutehel

35161 Louvigné-de-Bais

35162 Louvigné-du-Désert

35163 Luitré-Dompierre

35164 Marcillé-Raoul

35166 Marpiré

35170 Mecé

35174 Mellé

35179 Miniac-Morvan

35181 Le Minihic-sur-Rance

35183 Mondevert

35185 Montautour

35190 Monthault

35191 Les Portes du Coglais

35192 Montreuil-des-Landes

35194 Montreuil-sous-Pérouse

35198 Moulins

35199 Moussé

35200 Moutiers

35205 Noyal-sous-Bazouges

35207 Noyal-sur-Vilaine

35214 Parcé

35215 Parigné

35217 Le Pertre

35219 Pipriac

35220 Piré-Chancé

35224 Plerguer

35228 Pleurtuit

35229 Pocé-les-Bois

35230 Poilley

35232 Princé

35235 Rannée

35236 Redon

35237 Renac

35241 La Richardais

35242 Rimou

35243 Romagné

35244 Romazy

35248 Sains

35249 Sainte-Anne-sur-Vilaine

INSEE Nom de la commune

35252 Saint-Aubin-des-Landes

35255 Saint-Benoît-des-Ondes

35256 Saint-Briac-sur-Mer

35257 Maen Roch

35259 Saint-Broladre

35260 Saint-Christophe-des-Bois

35261 Saint-Christophe-de-Valains

35263 Saint-Coulomb

35264 Saint-Didier

35268 Saint-Ganton

35270 Saint-Georges-de-Gréhaigne

35271 Saint-Georges-de-Reintembault

35272 Saint-Germain-du-Pinel

35279 Saint-Guinoux

35282 Rives-du-Couesnon

35283 Saint-Jean-sur-Vilaine

35284 Saint-Jouan-des-Guérets

35285 Saint-Just

35286 Saint-Léger-des-Prés

35287 Saint-Lunaire

35288 Saint-Malo

35290 Saint-Malon-sur-Mel

35292 Saint-Marc-le-Blanc

35294 Sainte-Marie

35295 Saint-Maugan

35297 Saint-Méen-le-Grand

35299 Saint-Méloir-des-Ondes

35300 Saint-M'Hervé

35304 Saint-Ouen-des-Alleux

35305 Saint-Péran

35306 Saint-Père-Marc-en-Poulet

35310 Saint-Sauveur-des-Landes

35314 Saint-Suliac

35324 La Selle-en-Luitré

35325 La Selle-Guerchaise

35327 Servon-sur-Vilaine

35328 Sixt-sur-Aff

35329 Sougéal

35330 Taillis

35332 Teillay

35333 Le Theil-de-Bretagne

35336 Le Tiercent

35338 Torcé

35342 Trémeheuc

35347 Val-d'Izé

35350 Vergéal

35354 Vieux-Viel

35357 Villamée

35358 La Ville-ès-Nonais

35359 Visseiche

35360 Vitré

35362 Le Tronchet

36001 Aigurande

36002 Aize

36003 Ambrault

36004 Anjouin

36005 Ardentes

36006 Argenton-sur-Creuse

36007 Argy

36008 Arpheuilles

36009 Arthon

36010 Azay-le-Ferron

36011 Bagneux

36012 Baraize

36013 Baudres

36014 Bazaiges

36015 Beaulieu

36016 Bélâbre

36017 La Berthenoux

36018 Le Blanc

36019 Bommiers

36020 Bonneuil

36021 Les Bordes

36023 Bouges-le-Château

INSEE Nom de la commune

36024 Bretagne

36025 Briantes

36027 Brives

36028 La Buxerette

36029 Buxeuil

36030 Buxières-d'Aillac

36031 Buzançais

36032 Ceaulmont

36033 Celon

36034 Chabris

36035 Chaillac

36036 Chalais

36038 Champillet

36040 La Chapelle-Orthemale

36041 La Chapelle-Saint-Laurian

36045 Châtillon-sur-Indre

36046 La Châtre

36047 La Châtre-Langlin

36048 Chavin

36049 Chazelet

36051 Chitray

36052 Chouday

36053 Ciron

36054 Cléré-du-Bois

36055 Clion

36056 Cluis

36057 Coings

36058 Concremiers

36059 Condé

36060 Crevant

36061 Crozon-sur-Vauvre

36062 Cuzion

36064 Diors

36065 Diou

36066 Douadic

36067 Dunet

36068 Dun-le-Poëlier

36069 Écueillé

36070 Éguzon-Chantôme

36071 Étrechet

36073 Feusines

36074 Fléré-la-Rivière

36075 Fontenay

36076 Fontgombault

36077 Fontguenand

36078 Fougerolles

36079 Francillon

36080 Frédille

36081 Gargilesse-Dampierre

36082 Gehée

36083 Giroux

36084 Gournay

36085 Guilly

36086 Heugnes

36087 Ingrandes

36088 Issoudun

36089 Jeu-les-Bois

36090 Jeu-Maloches

36091 Lacs

36092 Langé

36094 Lignac

36095 Lignerolles

36096 Lingé

36097 Liniez

36098 Lizeray

36099 Lourdoueix-Saint-Michel

36100 Lourouer-Saint-Laurent

36101 Luant

36102 Luçay-le-Libre

36103 Luçay-le-Mâle

36104 Lurais

36105 Lureuil

36106 Luzeret

36107 Lye

Page 100: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 100/155

INSEE Nom de la commune

36108 Lys-Saint-Georges

36109 Le Magny

36110 Maillet

36112 Mâron

36113 Martizay

36114 Mauvières

36115 Menetou-sur-Nahon

36116 Ménétréols-sous-Vatan

36117 Le Menoux

36118 Méobecq

36119 Mérigny

36120 Mers-sur-Indre

36121 Meunet-Planches

36122 Meunet-sur-Vatan

36123 Mézières-en-Brenne

36124 Migné

36125 Migny

36126 Montchevrier

36127 Montgivray

36128 Montierchaume

36129 Montipouret

36130 Montlevicq

36131 Mosnay

36132 La Motte-Feuilly

36133 Mouhers

36134 Mouhet

36135 Moulins-sur-Céphons

36136 Murs

36137 Néons-sur-Creuse

36138 Néret

36139 Neuillay-les-Bois

36141 Neuvy-Saint-Sépulchre

36143 Nohant-Vic

36144 Nuret-le-Ferron

36145 Obterre

36146 Orsennes

36147 Orville

36148 Oulches

36149 Palluau-sur-Indre

36150 Parnac

36152 Paudy

36153 Paulnay

36154 Le Pêchereau

36155 Pellevoisin

36156 Pérassay

36158 Badecon-le-Pin

36160 Pommiers

36161 Le Pont-Chrétien-Chabenet

36162 Poulaines

36163 Pouligny-Notre-Dame

36164 Pouligny-Saint-Martin

36165 Pouligny-Saint-Pierre

36166 Préaux

36167 Preuilly-la-Ville

36168 Prissac

36169 Pruniers

36170 Reboursin

36171 Reuilly

36172 Rivarennes

36173 Rosnay

36174 Roussines

36175 Rouvres-les-Bois

36176 Ruffec

36177 Sacierges-Saint-Martin

36179 Saint-Aoustrille

36180 Saint-Août

36181 Saint-Aubin

36182 Saint-Benoît-du-Sault

36184 Saint-Chartier

36185 Saint-Christophe-en-Bazelle

36186 Saint-Christophe-en-Boucherie

36187 Saint-Civran

36188 Saint-Cyran-du-Jambot

36189 Saint-Denis-de-Jouhet

INSEE Nom de la commune

36191 Saint-Florentin

36192 Saint-Gaultier

36193 Sainte-Gemme

36194 Saint-Genou

36195 Saint-Georges-sur-Arnon

36196 Saint-Gilles

36197 Saint-Hilaire-sur-Benaize

36199 Sainte-Lizaigne

36200 Saint-Marcel

36203 Saint-Médard

36204 Saint-Michel-en-Brenne

36205 Saint-Pierre-de-Jards

36207 Saint-Plantaire

36208 Sainte-Sévère-sur-Indre

36209 Saint-Valentin

36210 Sarzay

36211 Sassierges-Saint-Germain

36212 Saulnay

36213 Sauzelles

36214 Sazeray

36215 Ségry

36216 Selles-sur-Nahon

36217 Sembleçay

36218 Sougé

36220 Thenay

36221 Thevet-Saint-Julien

36222 Thizay

36223 Tilly

36224 Tournon-Saint-Martin

36225 Le Tranger

36226 Tranzault

36227 Urciers

36228 Valençay

36229 Val-Fouzon

36230 Vatan

36232 Vendoeuvres

36233 La Vernelle

36234 Verneuil-sur-Igneraie

36235 Veuil

36236 Vicq-Exemplet

36237 Vicq-sur-Nahon

36238 Vigoulant

36239 Vigoux

36240 Vijon

36243 Villegouin

36244 Villentrois-Faverolles-en-Berry

36246 Villiers

36248 Vouillon

37001 Abilly

37002 Ambillou

37004 Anché

37005 Antogny-le-Tillac

37007 Assay

37008 Athée-sur-Cher

37009 Autrèche

37010 Auzouer-en-Touraine

37013 Avrillé-les-Ponceaux

37015 Azay-sur-Cher

37019 Barrou

37023 Beaumont-Village

37026 Betz-le-Château

37028 Bossay-sur-Claise

37029 Bossée

37030 Le Boulay

37032 Bournan

37033 Boussay

37034 Braslou

37035 Braye-sous-Faye

37036 Braye-sur-Maulne

37037 Brèches

37040 Brizay

37042 Candes-Saint-Martin

37044 La Celle-Guenand

37045 La Celle-Saint-Avant

INSEE Nom de la commune

37046 Céré-la-Ronde

37048 Chambon

37051 Champigny-sur-Veude

37052 Chançay

37053 Chanceaux-près-Loches

37055 Channay-sur-Lathan

37057 La Chapelle-Blanche-Saint-Martin

37061 Charnizay

37062 Château-la-Vallière

37063 Château-Renault

37064 Chaumussay

37065 Chaveignes

37066 Chédigny

37069 Chemillé-sur-Indrois

37070 Chenonceaux

37071 Chezelles

37073 Chisseaux

37075 Cigogné

37078 Ciran

37080 Civray-sur-Esves

37081 Cléré-les-Pins

37082 Continvoir

37084 Couesmes

37085 Courçay

37086 Courcelles-de-Touraine

37087 Courcoué

37088 Couziers

37089 Cravant-les-Côteaux

37090 Crissay-sur-Manse

37092 Crotelles

37093 Crouzilles

37094 Cussay

37095 Dame-Marie-les-Bois

37098 Draché

37100 Épeigné-les-Bois

37101 Épeigné-sur-Dême

37103 Esves-le-Moutier

37105 Faye-la-Vineuse

37106 La Ferrière

37107 Ferrière-Larçon

37110 Francueil

37111 Genillé

37112 Gizeux

37113 Le Grand-Pressigny

37114 La Guerche

37115 Descartes

37116 Les Hermites

37117 Hommes

37119 L'Île-Bouchard

37121 Jaulnay

37126 Lerné

37127 Le Liège

37130 Ligueil

37133 Loché-sur-Indrois

37136 Le Louroux

37137 Lublé

37138 Lussault-sur-Loire

37140 Luzé

37141 Luzillé

37142 Maillé

37144 Marçay

37145 Marcé-sur-Esves

37146 Marcilly-sur-Maulne

37147 Marcilly-sur-Vienne

37148 Marigny-Marmande

37149 Marray

37153 Monnaie

37155 Monthodon

37157 Montrésor

37158 Montreuil-en-Touraine

37160 Morand

37161 Mosnes

37162 Mouzay

37165 Neuil

INSEE Nom de la commune

37166 Neuillé-le-Lierre

37168 Neuilly-le-Brignon

37169 Neuville-sur-Brenne

37173 Nouans-les-Fontaines

37174 Nouâtre

37175 Nouzilly

37176 Noyant-de-Touraine

37177 Orbigny

37178 Panzoult

37180 Parçay-sur-Vienne

37181 Paulmy

37184 Le Petit-Pressigny

37187 Ports

37188 Pouzay

37189 Preuilly-sur-Claise

37190 Pussigny

37191 Razines

37194 Reugny

37196 Richelieu

37197 Rigny-Ussé

37198 Rillé

37199 Rilly-sur-Vienne

37213 Saint-Christophe-sur-le-Nais

37218 Saint-Flovier

37220 Saint-Germain-sur-Vienne

37223 Saint-Laurent-de-Lin

37224 Saint-Laurent-en-Gâtines

37226 Sainte-Maure-de-Touraine

37229 Saint-Nicolas-des-Motets

37231 Saint-Paterne-Racan

37236 Saint-Règle

37238 Saint-Senoch

37240 Saunay

37241 Savigné-sur-Lathan

37244 Sazilly

37246 Sennevières

37247 Sepmes

37248 Seuilly

37249 Sonzay

37251 Souvigné

37252 Souvigny-de-Touraine

37253 Sublaines

37255 Tavant

37256 Theneuil

37259 Tournon-Saint-Pierre

37260 La Tour-Saint-Gelin

37262 Trogues

37267 Véretz

37268 Verneuil-le-Château

37271 Villaines-les-Rochers

37275 Villedômain

37276 Villedômer

37277 Villeloin-Coulangé

37279 Villiers-au-Bouin

37280 Vou

37282 Yzeures-sur-Creuse

38001 Les Abrets en Dauphiné

38002 Les Adrets

38003 Agnin

38004 L'Albenc

38006 Allevard

38008 Ambel

38009 Anjou

38010 Annoisin-Chatelans

38012 Aoste

38013 Apprieu

38015 Artas

38017 Assieu

38018 Auberives-en-Royans

38019 Auberives-sur-Varèze

38023 Avignonet

38027 Barraux

38029 La Bâtie-Montgascon

38031 Beaufin

Page 101: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 101/155

INSEE Nom de la commune

38032 Beaufort

38033 Beaulieu

38034 Beaurepaire

38035 Beauvoir-de-Marc

38036 Beauvoir-en-Royans

38037 Bellegarde-Poussieu

38038 Belmont

38039 Bernin

38040 Besse

38041 Bessins

38042 Bévenais

38043 Bilieu

38044 Biol

38046 Bizonnes

38047 Blandin

38049 Bossieu

38050 Le Bouchage

38051 Bougé-Chambalud

38054 Bouvesse-Quirieu

38055 Brangues

38056 Bressieux

38058 Brézins

38060 Brion

38062 La Buissière

38063 Burcin

38064 Cessieu

38065 Châbons

38066 Chalon

38069 Champier

38072 Chanas

38073 Chantepérier

38074 Chantesse

38075 Chapareillan

38076 La Chapelle-de-la-Tour

38077 La Chapelle-de-Surieu

38078 La Chapelle-du-Bard

38080 Charancieu

38081 Charantonnay

38082 Charavines

38083 Charette

38086 Chasselay

38089 Chassignieu

38090 Château-Bernard

38091 Châteauvilain

38092 Châtelus

38093 Châtenay

38094 Châtonnay

38095 Chatte

38098 Chélieu

38099 Chevrières

38100 Le Cheylas

38101 Cheyssieu

38103 Chichilianne

38104 Chimilin

38106 Cholonge

38108 Choranche

38110 Chuzelles

38113 Clelles

38114 Clonas-sur-Varèze

38115 Saint-Martin-de-la-Cluze

38116 Cognet

38117 Cognin-les-Gorges

38118 Colombe

38120 La Combe-de-Lancey

38127 Cornillon-en-Trièves

38128 Corps

38129 Corrençon-en-Vercors

38130 La Côte-Saint-André

38131 Les Côtes-d'Arey

38132 Les Côtes-de-Corps

38134 Cour-et-Buis

38135 Courtenay

38136 Crachier

38137 Cras

INSEE Nom de la commune

38139 Creys-Mépieu

38140 Crolles

38141 Culin

38147 Doissin

38148 Dolomieu

38154 Entraigues

38155 Entre-deux-Guiers

38157 Estrablin

38159 Eydoche

38160 Eyzin-Pinet

38161 Faramans

38162 Faverges-de-la-Tour

38163 Le Haut-Bréda

38166 La Flachère

38167 Flachères

38171 La Forteresse

38174 La Frette

38180 Gillonnay

38181 Goncelin

38182 Le Grand-Lemps

38183 Granieu

38186 Gresse-en-Vercors

38192 Hurtières

38194 Izeaux

38195 Izeron

38198 Jarcieu

38204 Lalley

38205 Lans-en-Vercors

38206 Laval

38207 Lavaldens

38208 Lavars

38209 Lentiol

38211 Lieudieu

38212 Livet-et-Gavet

38213 Longechenal

38214 Lumbin

38215 Luzinay

38216 Malleval-en-Vercors

38217 Marcieu

38218 Marcilloles

38219 Marcollin

38221 Marnans

38222 Massieu

38224 Mayres-Savel

38226 Mens

38228 Merlas

38231 Meyrieu-les-Étangs

38232 Meyssiez

38235 Miribel-Lanchâtre

38236 Miribel-les-Échelles

38237 Mizoën

38238 Moidieu-Détourbe

38240 Moissieu-sur-Dolon

38241 Monestier-d'Ambel

38242 Monestier-de-Clermont

38243 Le Monestier-du-Percy

38244 Monsteroux-Milieu

38245 Montagne

38246 Montagnieu

38247 Montalieu-Vercieu

38250 Montcarra

38254 Monteynard

38255 Montfalcon

38256 Montferrat

38257 Montrevel

38258 Mont-Saint-Martin

38259 Montseveroux

38260 Moras

38264 La Morte

38265 La Motte-d'Aveillans

38266 La Motte-Saint-Martin

38267 Mottier

38268 Le Moutaret

38272 Murinais

INSEE Nom de la commune

38275 Serre-Nerpol

38278 Notre-Dame-de-l'Osier

38282 Optevoz

38283 Oris-en-Rattier

38284 Ornacieux-Balbins

38285 Ornon

38287 Oyeu

38288 Oytier-Saint-Oblas

38290 Pact

38291 Pajay

38292 Villages du Lac de Paladru

38294 Panossas

38295 Parmilieu

38296 Le Passage

38299 Pellafol

38300 Penol

38301 Percy

38307 Pisieu

38308 Plan

38311 Pommier-de-Beaurepaire

38314 Pontcharra

38315 Le Pont-de-Beauvoisin

38319 Pont-en-Royans

38320 Porcieu-Amblagnieu

38321 Prébois

38322 Presles

38323 Pressins

38324 Primarette

38326 Prunières

38329 Quet-en-Beaumont

38330 Quincieu

38333 Rencurel

38334 Revel

38335 Revel-Tourdan

38338 La Rivière

38341 Rochetoirin

38342 Roissard

38343 Romagnieu

38345 Rovon

38346 Royas

38347 Roybon

38349 Sablons

38350 Sainte-Agnès

38351 Saint-Agnin-sur-Bion

38354 Saint-Albin-de-Vaulserre

38355 Saint-Andéol

38356 Saint-André-en-Royans

38357 Saint-André-le-Gaz

38358 Sainte-Anne-sur-Gervonde

38359 Saint Antoine l'Abbaye

38360 Saint-Appolinard

38361 Saint-Arey

38362 Saint-Aupre

38363 Saint-Barthélemy

38364 Saint-Barthélemy-de-Séchilienne

38365 Saint-Baudille-de-la-Tour

38366 Saint-Baudille-et-Pipet

38369 Sainte-Blandine

38370 Saint-Bonnet-de-Chavagne

38372 Saint-Bueil

38375 Saint-Christophe-en-Oisans

38376 Saint-Christophe-sur-Guiers

38377 Saint-Clair-de-la-Tour

38379 Saint-Clair-sur-Galaure

38380 Saint-Didier-de-Bizonnes

38381 Saint-Didier-de-la-Tour

38383 Saint-Étienne-de-Crossey

38384 Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

38386 Saint-Geoire-en-Valdaine

38387 Saint-Geoirs

38390 Saint-Gervais

38391 Saint-Guillaume

38393 Saint-Hilaire-de-la-Côte

38395 Plateau-des-Petites-Roches

INSEE Nom de la commune

38398 Saint-Jean-d'Avelanne

38399 Saint-Jean-de-Bournay

38401 Saint-Jean-de-Soudain

38402 Saint-Jean-de-Vaulx

38403 Saint-Jean-d'Hérans

38404 Saint-Jean-le-Vieux

38405 Saint-Joseph-de-Rivière

38406 Saint-Julien-de-l'Herms

38409 Saint-Just-de-Claix

38410 Saint-Lattier

38412 Saint-Laurent-du-Pont

38413 Saint-Laurent-en-Beaumont

38414 Sainte-Luce

38416 Saint-Marcellin

38417 Sainte-Marie-d'Alloix

38418 Sainte-Marie-du-Mont

38419 Saint-Martin-de-Clelles

38420 Saint-Martin-de-Vaulserre

38422 Saint-Martin-d'Uriage

38424 Saint-Maurice-en-Trièves

38426 Saint-Maximin

38427 Saint-Michel-de-Saint-Geoirs

38428 Saint-Michel-en-Beaumont

38429 Saint-Michel-les-Portes

38430 Saint-Mury-Monteymond

38432 Saint-Nicolas-de-Macherin

38434 Saint-Ondras

38437 Saint-Paul-d'Izeaux

38438 Saint-Paul-lès-Monestier

38439 Crêts en Belledonne

38440 Saint-Pierre-de-Bressieux

38442 Saint-Pierre-de-Chartreuse

38443 Saint-Pierre-de-Chérennes

38444 Saint-Pierre-de-Méaroz

38446 Saint-Pierre-d'Entremont

38452 Saint-Romain-de-Surieu

38453 Saint-Romans

38454 Saint-Sauveur

38457 Saint-Siméon-de-Bressieux

38459 Saint-Sorlin-de-Vienne

38460 Saint-Sulpice-des-Rivoires

38462 Saint-Théoffrey

38463 Saint-Vérand

38464 Saint-Victor-de-Cessieu

38465 Saint-Victor-de-Morestel

38466 Saint-Vincent-de-Mercuze

38469 La Salette-Fallavaux

38470 La Salle-en-Beaumont

38471 Le Sappey-en-Chartreuse

38472 Sarcenas

38473 Sardieu

38476 Savas-Mépin

38478 Séchilienne

38479 Porte-des-Bonnevaux

38480 Septème

38488 Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu

38489 Siévoz

38490 Sillans

38492 Sinard

38495 La Sône

38496 Sonnay

38500 Têche

38501 Tencin

38503 La Terrasse

38504 Theys

38505 Thodure

38508 Torchefelon

38509 La Tour-du-Pin

38511 Le Touvet

38512 Tramolé

38513 Treffort

38514 Tréminis

38517 Tullins

38518 Valbonnais

Page 102: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 102/155

INSEE Nom de la commune

38520 Valencogne

38521 La Valette

38522 Valjouffrey

38523 Varacieux

38526 Vatilieu

38531 Velanne

38536 Vernioz

38542 Veyssilieu

38546 Vignieu

38548 Villard-de-Lans

38549 Villard-Notre-Dame

38550 Villard-Reculas

38551 Villard-Reymond

38552 Villard-Saint-Christophe

38555 Villeneuve-de-Marc

38556 Ville-sous-Anjou

38558 Villette-de-Vienne

38559 Vinay

38560 Val-de-Virieu

38561 Viriville

38564 Voissant

38567 Chamrousse

39001 Abergement-la-Ronce

39002 Abergement-le-Grand

39003 Abergement-le-Petit

39004 Abergement-lès-Thésy

39006 Aiglepierre

39007 Alièze

39008 Amange

39009 Andelot-en-Montagne

39010 Andelot-Morval

39011 Annoire

39014 Archelange

39015 Ardon

39016 Arinthod

39017 Arlay

39018 Aromas

39019 Les Arsures

39020 Arsure-Arsurette

39021 La Chailleuse

39022 Asnans-Beauvoisin

39024 Audelange

39025 Augea

39027 Augisey

39028 Aumont

39029 Aumur

39030 Authume

39031 Auxange

39032 Avignon-lès-Saint-Claude

39034 Balaiseaux

39035 Balanod

39038 Barésia-sur-l'Ain

39039 La Barre

39040 Barretaine

39041 Baume-les-Messieurs

39042 Baverans

39043 Beaufort-Orbagna

39045 Beffia

39046 Bellecombe

39047 Bellefontaine

39048 Belmont

39049 Bersaillin

39050 Besain

39051 Biarne

39052 Bief-des-Maisons

39053 Bief-du-Fourg

39054 Biefmorin

39055 Billecul

39056 Bletterans

39057 Blois-sur-Seille

39058 Blye

39059 Bois-d'Amont

39060 Bois-de-Gand

39061 Boissia

INSEE Nom de la commune

39062 La Boissière

39063 Bonlieu

39065 Bonnefontaine

39066 Bornay

39068 Les Bouchoux

39070 Bourg-de-Sirod

39072 Bracon

39073 Brainans

39074 Brans

39077 Bretenières

39078 Brevans

39079 Briod

39080 Broissia

39081 Buvilly

39083 Censeau

39084 Cernans

39085 Cerniébaud

39086 Cernon

39088 Cesancey

39090 Chaînée-des-Coupis

39091 Les Chalesmes

39092 Chambéria

39093 Chamblay

39094 Chamole

39095 Champagne-sur-Loue

39096 Champagney

39097 Champagnole

39099 Champdivers

39100 Champrougier

39101 Champvans

39102 Chancia

39103 La Chapelle-sur-Furieuse

39104 Chapelle-Voland

39105 Chapois

39106 Charchilla

39107 Charcier

39108 Charency

39109 Charézier

39110 La Charme

39111 Charnod

39112 La Chassagne

39114 Château-Chalon

39116 La Châtelaine

39117 Chatelay

39118 Châtel-de-Joux

39119 Le Chateley

39120 Châtelneuf

39121 Châtenois

39122 Châtillon

39124 Chaumergy

39126 La Chaumusse

39127 Chaussenans

39128 Chaussin

39129 Chaux-des-Crotenay

39130 Nanchez

39131 La Chaux-du-Dombief

39132 La Chaux-en-Bresse

39133 Chaux-Champagny

39134 Chavéria

39136 Chemenot

39137 Saint-Hymetière-sur-Valouse

39138 Chemin

39139 Chêne-Bernard

39140 Chêne-Sec

39141 Chevigny

39142 Chevreaux

39143 Chevrotaine

39146 Chilly-le-Vignoble

39147 Chilly-sur-Salins

39149 Chissey-sur-Loue

39150 Choisey

39151 Choux

39153 Cize

39154 Clairvaux-les-Lacs

INSEE Nom de la commune

39155 Clucy

39156 Cogna

39157 Coiserette

39159 Colonne

39160 Commenailles

39162 Condamine

39163 Condes

39165 Conte

39166 Cornod

39167 Cosges

39168 Courbette

39169 Courbouzon

39171 Courlaoux

39173 Cousance

39174 Coyrière

39175 Coyron

39176 Cramans

39177 Hauteroche

39178 Crans

39179 Crenans

39180 Cressia

39182 Crissey

39183 Crotenay

39184 Les Crozets

39185 Cuisia

39187 Cuvier

39188 Dammartin-Marpain

39189 Damparis

39191 Darbonnay

39192 Denezières

39193 Le Deschaux

39194 Desnes

39196 Les Deux-Fays

39197 Digna

39198 Dole

39199 Domblans

39200 Dompierre-sur-Mont

39201 Doucier

39202 Dournon

39203 Doye

39204 Dramelay

39205 Éclans-Nenon

39206 Écleux

39207 Écrille

39208 Entre-deux-Monts

39209 Val-d'Épy

39210 Équevillon

39211 Les Essards-Taignevaux

39214 Esserval-Tartre

39216 Étival

39217 L'Étoile

39218 Étrepigney

39219 Évans

39220 Falletans

39221 La Favière

39222 Fay-en-Montagne

39223 La Ferté

39225 Le Fied

39227 Foncine-le-Bas

39228 Foncine-le-Haut

39229 Fontainebrux

39230 Fontenu

39232 Fort-du-Plasne

39233 Foucherans

39234 Foulenay

39235 Fraisans

39236 Francheville

39237 Fraroz

39238 Frasne-les-Meulières

39239 La Frasnée

39240 Le Frasnois

39241 Frébuans

39244 Frontenay

39245 Gatey

INSEE Nom de la commune

39246 Gendrey

39247 Genod

39248 Geraise

39249 Germigney

39250 Geruge

39251 Gevingey

39252 Gevry

39253 Gigny

39254 Gillois

39255 Gizia

39258 Grande-Rivière Château

39259 Grange-de-Vaivre

39261 Graye-et-Charnay

39262 Gredisans

39263 Grozon

39265 Hautecour

39266 Les Hays

39267 Ivory

39268 Ivrey

39269 Jeurre

39270 Jouhe

39271 Lac-des-Rouges-Truites

39272 Ladoye-sur-Seille

39273 Montlainsia

39274 Lajoux

39275 Lamoura

39277 Le Larderet

39278 Largillay-Marsonnay

39279 Larnaud

39280 Larrivoire

39281 Le Latet

39282 La Latette

39283 Lavancia-Epercy

39284 Lavangeot

39285 Lavans-lès-Dole

39286 Lavans-lès-Saint-Claude

39288 Lavigny

39289 Lect

39290 Valzin en Petite Montagne

39291 Lemuy

39292 Lent

39293 Leschères

39295 Loisia

39296 Lombard

39297 Longchaumois

39298 Longcochon

39299 Longwy-sur-le-Doubs

39301 Loulle

39302 Louvatange

39304 Le Louverot

39306 Macornay

39307 Maisod

39308 Malange

39310 Mantry

39312 Marigna-sur-Valouse

39313 Marigny

39314 Marnézia

39315 Marnoz

39317 La Marre

39318 Martigna

39319 Mathenay

39320 Maynal

39321 Menétru-le-Vignoble

39322 Menétrux-en-Joux

39323 Menotey

39324 Mérona

39325 Mesnay

39326 Mesnois

39328 Meussia

39329 Mièges

39330 Miéry

39331 Mignovillard

39333 Moirans-en-Montagne

39334 Moiron

Page 103: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 103/155

INSEE Nom de la commune

39335 Moissey

39336 Molain

39337 Molamboz

39338 Molay

39339 Chassal-Molinges

39342 Monay

39343 Monnetay

39344 Monnet-la-Ville

39345 Monnières

39346 Montagna-le-Reconduit

39349 Montain

39350 Montbarrey

39351 Montcusel

39352 Monteplain

39353 Montfleur

39354 Montholier

39355 Montigny-lès-Arsures

39356 Montigny-sur-l'Ain

39359 Montmarlon

39360 Montmirey-la-Ville

39361 Montmirey-le-Château

39363 Montrevel

39364 Montrond

39366 Mont-sur-Monnet

39367 Morbier

39368 Hauts de Bienne

39370 Mouchard

39372 Mournans-Charbonny

39373 Les Moussières

39375 Moutonne

39376 Moutoux

39377 Mutigney

39378 Les Trois Châteaux

39379 Nance

39380 Nancuise

39381 Les Nans

39386 Neuvilley

39387 Nevy-lès-Dole

39388 Nevy-sur-Seille

39389 Ney

39390 Nogna

39391 Nozeroy

39392 Offlanges

39393 Onglières

39394 Onoz

39397 Orgelet

39398 Ougney

39399 Ounans

39401 Oussières

39402 Pagney

39403 Pagnoz

39405 Parcey

39406 Le Pasquier

39407 Passenans

39408 Patornay

39409 Peintre

39412 Peseux

39413 La Pesse

39415 Petit-Noir

39418 Picarreau

39419 Pillemoine

39420 Pimorin

39421 Le Pin

39422 Plainoiseau

39423 Plaisia

39424 Les Planches-en-Montagne

39425 Les Planches-près-Arbois

39426 Plasne

39427 Plénise

39428 Plénisette

39429 Pleure

39430 Plumont

39431 Poids-de-Fiole

39432 Pointre

INSEE Nom de la commune

39434 Poligny

39435 Pont-de-Poitte

39436 Pont-d'Héry

39437 Pont-du-Navoy

39439 Port-Lesney

39441 Prémanon

39443 Présilly

39444 Pretin

39445 Publy

39446 Pupillin

39447 Quintigny

39448 Rahon

39449 Rainans

39453 Ravilloles

39454 Recanoz

39455 Reithouse

39456 Relans

39457 Les Repôts

39458 Revigny

39460 La Rixouse

39461 Rix

39462 Rochefort-sur-Nenon

39463 Rogna

39464 Romain

39465 Romange

39466 Rosay

39467 Rotalier

39468 Rothonay

39469 Rouffange

39470 Les Rousses

39471 Ruffey-sur-Seille

39472 Rye

39473 Saffloz

39474 Sainte-Agnès

39475 Saint-Amour

39476 Saint-Aubin

39477 Saint-Baraing

39478 Saint-Claude

39479 Saint-Cyr-Montmalin

39480 Saint-Didier

39481 Saint-Germain-en-Montagne

39485 Val Suran

39486 Saint-Lamain

39487 Saint-Laurent-en-Grandvaux

39489 Saint-Lothain

39491 Coteaux du Lizon

39492 Saint-Maur

39493 Saint-Maurice-Crillat

39494 Saint-Pierre

39495 Saint-Thiébaud

39497 Saizenay

39499 Saligney

39500 Salins-les-Bains

39501 Sampans

39502 Santans

39503 Sapois

39504 Sarrogna

39505 Saugeot

39507 Séligney

39508 Sellières

39510 Septmoncel les Molunes

39511 Sergenaux

39512 Sergenon

39513 Sermange

39514 Serre-les-Moulières

39517 Sirod

39518 Songeson

39519 Soucia

39522 Supt

39523 Syam

39525 Tassenières

39526 Tavaux

39527 Taxenne

39528 Thervay

INSEE Nom de la commune

39529 Thésy

39530 Thoirette-Coisia

39531 Thoiria

39532 Thoissia

39533 Toulouse-le-Château

39534 La Tour-du-Meix

39535 Tourmont

39537 Trenal

39538 Uxelles

39539 Vadans

39540 Valempoulières

39543 Vannoz

39545 Le Vaudioux

39547 Vaux-lès-Saint-Claude

39548 Vaux-sur-Poligny

39550 Verges

39551 Véria

39552 Vernantois

39553 Le Vernois

39554 Vers-en-Montagne

39555 Vers-sous-Sellières

39556 Vertamboz

39557 Vescles

39558 Vevy

39559 La Vieille-Loye

39560 Villard-Saint-Sauveur

39561 Villards-d'Héria

39565 Villeneuve-d'Aval

39568 Villerserine

39569 Villers-Farlay

39570 Villers-les-Bois

39571 Villers-Robert

39572 Villette-lès-Arbois

39573 Villette-lès-Dole

39574 Villevieux

39575 Le Villey

39576 Val-Sonnette

39577 Vincent-Froideville

39579 Viry

39581 Vitreux

39582 Voiteur

39583 Vosbles-Valfin

39584 Vriange

39585 Vulvoz

39586 Aresches

40002 Amou

40003 Angoumé

40004 Angresse

40005 Arboucave

40006 Arengosse

40007 Argelos

40008 Argelouse

40011 Arsague

40013 Arthez-d'Armagnac

40014 Arue

40015 Arx

40016 Aubagnan

40017 Audignon

40018 Audon

40020 Aurice

40021 Azur

40023 Baigts

40024 Banos

40026 Bas-Mauco

40027 Bassercles

40028 Bastennes

40029 Bats

40030 Baudignan

40031 Bégaar

40032 Belhade

40033 Bélis

40034 Bélus

40035 Bénesse-lès-Dax

40036 Bénesse-Maremne

INSEE Nom de la commune

40037 Benquet

40038 Bergouey

40039 Betbezer-d'Armagnac

40040 Beylongue

40041 Beyries

40042 Biarrotte

40044 Biaudos

40047 Bonnegarde

40050 Bostens

40051 Bougue

40052 Bourdalat

40053 Bourriot-Bergonce

40054 Brassempouy

40056 Brocas

40057 Buanes

40058 Cachen

40059 Cagnotte

40060 Callen

40061 Campagne

40064 Canenx-et-Réaut

40065 Capbreton

40066 Carcarès-Sainte-Croix

40067 Carcen-Ponson

40068 Cassen

40069 Castaignos-Souslens

40071 Castelnau-Chalosse

40072 Castelnau-Tursan

40073 Castelner

40074 Castel-Sarrazin

40075 Castets

40076 Cauna

40077 Cauneille

40078 Caupenne

40079 Cazalis

40081 Cère

40082 Classun

40083 Clèdes

40085 Commensacq

40086 Coudures

40087 Créon-d'Armagnac

40089 Doazit

40090 Donzacq

40092 Dumes

40093 Escalans

40094 Escource

40095 Estibeaux

40096 Estigarde

40097 Eugénie-les-Bains

40098 Eyres-Moncube

40099 Fargues

40100 Le Frêche

40101 Gaas

40102 Gabarret

40103 Gaillères

40104 Gamarde-les-Bains

40105 Garein

40106 Garrey

40108 Gastes

40109 Gaujacq

40110 Geaune

40111 Geloux

40112 Gibret

40113 Goos

40114 Gourbera

40115 Gousse

40116 Gouts

40118 Habas

40119 Hagetmau

40120 Hastingues

40121 Hauriet

40123 Herm

40124 Herré

40125 Heugas

40128 Horsarrieu

Page 104: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 104/155

INSEE Nom de la commune

40129 Josse

40130 Labastide-Chalosse

40131 Labastide-d'Armagnac

40132 Labatut

40133 Labenne

40134 Labouheyre

40135 Labrit

40136 Lacajunte

40137 Lacquy

40138 Lacrabe

40140 Lagrange

40141 Lahosse

40142 Laluque

40143 Lamothe

40144 Larbey

40145 Larrivière-Saint-Savin

40146 Latrille

40147 Laurède

40149 Lencouacq

40150 Léon

40151 Lesgor

40152 Lesperon

40153 Le Leuy

40154 Lévignacq

40155 Linxe

40156 Liposthey

40157 Lit-et-Mixe

40158 Losse

40159 Louer

40160 Lourquen

40161 Lubbon

40162 Lucbardez-et-Bargues

40163 Lüe

40164 Retjons

40165 Luglon

40167 Luxey

40168 Magescq

40169 Maillas

40170 Maillères

40171 Mano

40172 Mant

40173 Marpaps

40174 Mauries

40176 Mauvezin-d'Armagnac

40177 Maylis

40179 Mées

40180 Meilhan

40181 Messanges

40182 Mézos

40183 Mimbaste

40185 Miramont-Sensacq

40186 Misson

40187 Moliets-et-Maa

40188 Momuy

40189 Monget

40190 Monségur

40193 Montégut

40194 Montfort-en-Chalosse

40195 Montgaillard

40196 Montsoué

40197 Morcenx-la-Nouvelle

40198 Morganx

40199 Mouscardès

40200 Moustey

40201 Mugron

40203 Nassiet

40204 Nerbis

40205 Nousse

40206 Oeyregave

40208 Onard

40209 Ondres

40210 Onesse-Laharie

40211 Orist

40212 Orthevielle

INSEE Nom de la commune

40213 Orx

40214 Ossages

40215 Ousse-Suzan

40216 Ozourt

40218 Parleboscq

40219 Payros-Cazautets

40220 Pécorade

40221 Perquie

40222 Pey

40223 Peyre

40224 Peyrehorade

40225 Philondenx

40226 Pimbo

40227 Pissos

40228 Pomarez

40231 Port-de-Lanne

40232 Poudenx

40233 Pouillon

40234 Pouydesseaux

40235 Poyanne

40236 Poyartin

40239 Puyol-Cazalet

40242 Rimbez-et-Baudiets

40243 Rion-des-Landes

40244 Rivière-Saas-et-Gourby

40245 Roquefort

40246 Sabres

40247 Saint-Agnet

40249 Saint-Aubin

40251 Saint-Barthélemy

40252 Sainte-Colombe

40253 Saint-Cricq-Chalosse

40254 Saint-Cricq-du-Gave

40255 Saint-Cricq-Villeneuve

40256 Saint-Étienne-d'Orthe

40257 Sainte-Eulalie-en-Born

40258 Sainte-Foy

40259 Saint-Gein

40260 Saint-Geours-d'Auribat

40261 Saint-Geours-de-Maremne

40262 Saint-Gor

40263 Saint-Jean-de-Lier

40264 Saint-Jean-de-Marsacq

40265 Saint-Julien-d'Armagnac

40266 Saint-Julien-en-Born

40267 Saint-Justin

40268 Saint-Laurent-de-Gosse

40269 Saint-Lon-les-Mines

40270 Saint-Loubouer

40271 Sainte-Marie-de-Gosse

40272 Saint-Martin-de-Hinx

40276 Saint-Michel-Escalus

40277 Saint-Pandelon

40284 Saint-Vincent-de-Tyrosse

40285 Saint-Yaguen

40286 Samadet

40287 Sanguinet

40288 Sarbazan

40289 Sarraziet

40290 Sarron

40291 Saubion

40292 Saubrigues

40293 Saubusse

40295 Saugnacq-et-Muret

40296 Seignosse

40297 Le Sen

40298 Serres-Gaston

40299 Serreslous-et-Arribans

40301 Siest

40303 Solférino

40304 Soorts-Hossegor

40305 Sorbets

40306 Sorde-l'Abbaye

40307 Sore

INSEE Nom de la commune

40309 Souprosse

40310 Soustons

40311 Taller

40313 Tartas

40316 Tilh

40317 Tosse

40318 Toulouzette

40319 Trensacq

40321 Urgons

40322 Uza

40323 Vert

40324 Vicq-d'Auribat

40325 Vielle-Tursan

40326 Vielle-Saint-Girons

40327 Vielle-Soubiran

40328 Vieux-Boucau-les-Bains

40330 Villenave

40331 Villeneuve-de-Marsan

40332 Ychoux

40333 Ygos-Saint-Saturnin

41001 Ambloy

41003 Areines

41004 Artins

41006 Autainville

41007 Authon

41010 Azé

41012 Baillou

41013 Bauzy

41014 Beauchêne

41016 Billy

41017 Binas

41019 Boisseau

41020 Bonneveau

41022 Bouffry

41024 Boursay

41025 Bracieux

41026 Brévainville

41028 Busloup

41030 Cellé

41036 Chaon

41037 La Chapelle-Enchérie

41038 La Chapelle-Montmartin

41041 La Chapelle-Vicomtesse

41042 Châteauvieux

41043 Châtillon-sur-Cher

41044 Châtres-sur-Cher

41048 Chauvigny-du-Perche

41049 Chémery

41053 Choue

41054 Choussy

41059 Le Controis-en-Sologne

41060 Cormenon

41062 Couddes

41063 Couffy

41065 Coulommiers-la-Tour

41068 Courmemin

41070 Vallée-de-Ronsard

41071 Crouy-sur-Cosson

41072 Crucheray

41073 Danzé

41074 Dhuizon

41075 Droué

41077 Épiais

41078 Épuisay

41079 Les Essarts

41081 Faye

41083 La Ferté-Beauharnais

41084 La Ferté-Imbault

41086 Fontaines-en-Sologne

41087 Fontaine-les-Coteaux

41088 Fontaine-Raoul

41089 La Fontenelle

41090 Fortan

41091 Fossé

INSEE Nom de la commune

41093 Françay

41094 Fresnes

41095 Fréteval

41096 Le Gault-du-Perche

41097 Gièvres

41098 Gombergean

41099 Gy-en-Sologne

41100 Les Hayes

41101 Herbault

41102 Houssay

41103 Huisseau-en-Beauce

41106 Lamotte-Beuvron

41107 Lancé

41108 Lancôme

41109 Landes-le-Gaulois

41110 Langon-sur-Cher

41112 Lassay-sur-Croisne

41113 Lavardin

41115 Lignières

41116 Lisle

41118 Loreux

41120 Lunay

41121 La Madeleine-Villefrouin

41122 Maray

41123 Marchenoir

41124 Marcilly-en-Beauce

41125 Marcilly-en-Gault

41126 Mareuil-sur-Cher

41127 La Marolle-en-Sologne

41131 Mazangé

41132 Méhers

41135 Mennetou-sur-Cher

41137 Mesland

41138 Meslay

41139 Meusnes

41142 Valencisse

41143 Mondoubleau

41145 Monthou-sur-Bièvre

41146 Monthou-sur-Cher

41149 Montoire-sur-le-Loir

41151 Montrichard Val de Cher

41152 Montrieux-en-Sologne

41153 Montrouveau

41154 Morée

41157 Mur-de-Sologne

41158 Naveil

41159 Neung-sur-Beuvron

41160 Neuvy

41161 Nouan-le-Fuzelier

41163 Nourray

41164 Noyers-sur-Cher

41166 Oisly

41168 Orçay

41171 Oucques La Nouvelle

41173 Beauce la Romaine

41174 Périgny

41175 Pezou

41176 Pierrefitte-sur-Sauldre

41177 Le Plessis-Dorin

41178 Le Plessis-l'Échelle

41179 Le Poislay

41180 Pontlevoy

41181 Pouillé

41182 Pray

41184 Prunay-Cassereau

41185 Pruniers-en-Sologne

41186 Rahart

41187 Renay

41188 Rhodon

41189 Rilly-sur-Loire

41190 Rocé

41192 Les Roches-l'Évêque

41193 Romilly

41194 Romorantin-Lanthenay

Page 105: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 105/155

INSEE Nom de la commune

41195 Rougeou

41196 Ruan-sur-Egvonne

41198 Saint-Aignan

41199 Saint-Amand-Longpré

41200 Sainte-Anne

41201 Saint-Arnoult

41205 Saint-Cyr-du-Gault

41208 Saint-Étienne-des-Guérets

41209 Saint-Firmin-des-Prés

41213 Saint-Gourgon

41214 Saint-Hilaire-la-Gravelle

41215 Saint-Jacques-des-Guérets

41216 Saint-Jean-Froidmentel

41218 Saint-Julien-sur-Cher

41219 Saint-Laurent-des-Bois

41221 Saint-Léonard-en-Beauce

41222 Saint-Loup

41223 Saint-Lubin-en-Vergonnois

41224 Saint-Marc-du-Cor

41225 Saint-Martin-des-Bois

41226 Saint-Ouen

41228 Saint-Rimay

41229 Saint-Romain-sur-Cher

41231 Saint-Viâtre

41232 Salbris

41233 Sambin

41234 Santenay

41235 Sargé-sur-Braye

41236 Sasnières

41237 Sassay

41238 Savigny-sur-Braye

41239 Seigy

41241 Selles-Saint-Denis

41242 Selles-sur-Cher

41243 Selommes

41247 Soings-en-Sologne

41248 Couëtron-au-Perche

41249 Souesmes

41250 Sougé

41251 Souvigny-en-Sologne

41254 Le Temple

41255 Ternay

41256 Theillay

41258 Thésée

41259 Thoré-la-Rochette

41260 Thoury

41261 Tourailles

41265 Troo

41266 Valaire

41267 Vallières-les-Grandes

41268 Veilleins

41269 Vendôme

41271 Vernou-en-Sologne

41274 Villavard

41275 La Ville-aux-Clercs

41277 Villebout

41278 Villechauve

41279 Villedieu-le-Château

41280 Villefranche-sur-Cher

41281 Villefrancoeur

41282 Villeherviers

41283 Villemardy

41284 Villeneuve-Frouville

41285 Villeny

41286 Villeporcher

41287 Villerable

41290 Villeromain

41291 Villetrun

41293 Villiersfaux

41294 Villiers-sur-Loir

41296 Vouzon

41297 Yvoy-le-Marron

42001 Aboën

42002 Ailleux

INSEE Nom de la commune

42003 Ambierle

42006 Apinac

42007 Arcinges

42008 Arcon

42009 Arthun

42012 Bard

42014 Belleroche

42015 Belmont-de-la-Loire

42016 La Bénisson-Dieu

42017 Le Bessat

42018 Bessey

42019 Boën-sur-Lignon

42020 Boisset-lès-Montrond

42021 Boisset-Saint-Priest

42023 Bourg-Argental

42025 Boyer

42026 Briennon

42028 Burdignes

42030 Bussy-Albieux

42033 Le Cergne

42034 Cervières

42035 Cezay

42037 Chalain-d'Uzore

42038 Chalain-le-Comtal

42039 Chalmazel-Jeansagnière

42040 La Chamba

42042 Chambles

42045 La Chambonie

42046 Champdieu

42047 Champoly

42048 Chandon

42049 Changy

42050 La Chapelle-en-Lafaye

42051 La Chapelle-Villars

42052 Charlieu

42054 Châtelneuf

42058 Chazelles-sur-Lavieu

42060 Chenereilles

42063 Chirassimont

42064 Chuyer

42067 Colombier

42068 Combre

42070 Cordelle

42072 La Côte-en-Couzan

42074 Coutouvre

42075 Craintilleux

42076 Cremeaux

42077 Croizet-sur-Gand

42078 Le Crozet

42079 Cuinzier

42083 Dargoire

42084 Débats-Rivière-d'Orpra

42085 Doizieux

42086 Écoche

42087 Écotay-l'Olme

42089 Essertines-en-Châtelneuf

42091 Estivareilles

42098 Fourneaux

42100 La Gimond

42101 Graix

42104 La Gresle

42105 Grézieux-le-Fromental

42106 Grézolles

42107 Gumières

42108 L'Hôpital-le-Grand

42109 L'Hôpital-sous-Rochefort

42112 Jarnosse

42115 Jonzieux

42116 Juré

42117 Lavieu

42118 Lay

42119 Leigneux

42120 Lentigny

42121 Lérigneux

INSEE Nom de la commune

42122 Lézigneux

42124 Lupé

42125 Luré

42126 Luriecq

42128 Machézal

42129 Maclas

42130 Magneux-Haute-Rive

42131 Maizilly

42133 Marcenod

42134 Marcilly-le-Châtel

42136 Marcoux

42137 Margerie-Chantagret

42138 Maringes

42139 Marlhes

42140 Marols

42141 Mars

42142 Merle-Leignec

42145 Montagny

42146 Montarcher

42147 Montbrison

42150 Montverdun

42151 Mornand-en-Forez

42152 Nandax

42153 Neaux

42154 Néronde

42155 Nervieux

42156 Neulise

42157 Noailly

42158 Les Noës

42159 Noirétable

42160 Nollieux

42162 Ouches

42163 La Pacaudière

42164 Palogneux

42166 Parigny

42167 Pavezin

42168 Pélussin

42169 Périgneux

42170 Perreux

42171 Pinay

42172 Planfoy

42173 Pommiers

42177 Pouilly-sous-Charlieu

42178 Pradines

42179 Pralong

42180 Précieux

42181 Régny

42188 Roche

42191 Roisey

42192 Rozier-Côtes-d'Aurec

42194 Sail-les-Bains

42195 Sail-sous-Couzan

42196 Sainte-Agathe-en-Donzy

42197 Sainte-Agathe-la-Bouteresse

42201 Saint-Appolinard

42203 Saint-Bonnet-des-Quarts

42204 Saint-Bonnet-le-Château

42205 Saint-Bonnet-le-Courreau

42209 Sainte-Colombe-sur-Gand

42210 Sainte-Croix-en-Jarez

42212 Saint-Cyr-de-Favières

42213 Saint-Cyr-de-Valorges

42215 Saint-Denis-de-Cabanne

42217 Saint-Didier-sur-Rochefort

42219 Saint-Étienne-le-Molard

42220 Saint-Forgeux-Lespinasse

42221 Sainte-Foy-Saint-Sulpice

42224 Saint-Genest-Malifaux

42226 Saint-Georges-de-Baroille

42227 Saint-Georges-en-Couzan

42228 Saint-Georges-Haute-Ville

42229 Saint-Germain-la-Montagne

42230 Saint-Germain-Laval

42231 Saint-Germain-Lespinasse

INSEE Nom de la commune

42235 Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte

42236 Saint-Hilaire-sous-Charlieu

42238 Saint-Jean-la-Vêtre

42239 Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire

42240 Saint-Jean-Soleymieux

42241 Saint-Jodard

42243 Saint-Julien-d'Oddes

42245 Vêtre-sur-Anzon

42246 Saint-Julien-Molin-Molette

42247 Saint-Just-en-Bas

42248 Saint-Just-en-Chevalet

42249 Saint-Just-la-Pendue

42252 Saint-Laurent-Rochefort

42254 Saint-Marcel-de-Félines

42255 Saint-Marcel-d'Urfé

42256 Saint-Marcellin-en-Forez

42257 Saint-Martin-d'Estréaux

42260 Saint-Martin-la-Sauveté

42261 Saint-Martin-Lestra

42266 Saint-Nizier-de-Fornas

42267 Saint-Nizier-sous-Charlieu

42268 Vézelin-sur-Loire

42269 Saint-Paul-d'Uzore

42272 Saint-Pierre-de-Boeuf

42273 Saint-Pierre-la-Noaille

42276 Saint-Priest-la-Prugne

42277 Saint-Priest-la-Roche

42278 Saint-Priest-la-Vêtre

42280 Saint-Régis-du-Coin

42281 Saint-Rirand

42282 Saint-Romain-d'Urfé

42284 Saint-Romain-la-Motte

42285 Saint-Romain-le-Puy

42286 Saint-Romain-les-Atheux

42287 Saint-Sauveur-en-Rue

42288 Saint-Sixte

42289 Saint-Symphorien-de-Lay

42290 Saint-Thomas-la-Garde

42293 Saint-Victor-sur-Rhins

42295 Les Salles

42298 Sauvain

42299 Savigneux

42300 Sevelinges

42301 Soleymieux

42303 Souternon

42306 Tarentaise

42308 La Terrasse-sur-Dorlay

42310 Thélis-la-Combe

42312 La Tourette

42313 Trelins

42314 La Tuilière

42315 Unias

42317 Urbise

42318 Usson-en-Forez

42321 La Valla-sur-Rochefort

42322 La Valla-en-Gier

42325 Vendranges

42326 Véranne

42328 Verrières-en-Forez

42329 La Versanne

42331 Villemontais

42333 Villers

42335 Viricelles

42337 Vivans

42338 Vougy

42339 Chausseterre

43001 Agnat

43002 Aiguilhe

43003 Allègre

43004 Alleyrac

43005 Alleyras

43006 Ally

43007 Araules

43008 Arlempdes

Page 106: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 106/155

INSEE Nom de la commune

43009 Arlet

43010 Arsac-en-Velay

43011 Aubazat

43013 Vissac-Auteyrac

43014 Autrac

43015 Auvers

43016 Auzon

43017 Azérat

43018 Bains

43019 Barges

43020 Bas-en-Basset

43021 Beaulieu

43022 Beaumont

43023 Beaune-sur-Arzon

43024 Beaux

43025 Beauzac

43026 Bellevue-la-Montagne

43027 Berbezit

43028 Bessamorel

43029 La Besseyre-Saint-Mary

43030 Blanzac

43031 Blassac

43032 Blavozy

43033 Blesle

43034 Boisset

43035 Bonneval

43036 Borne

43037 Le Bouchet-Saint-Nicolas

43038 Bournoncle-Saint-Pierre

43039 Le Brignon

43040 Brioude

43041 Brives-Charensac

43042 Cayres

43043 Céaux-d'Allègre

43044 Cerzat

43045 Ceyssac

43046 Chadrac

43047 Chadron

43048 La Chaise-Dieu

43049 Chamalières-sur-Loire

43050 Chambezon

43051 Le Chambon-sur-Lignon

43052 Champagnac-le-Vieux

43053 Champclause

43054 Chanaleilles

43055 Chaniat

43056 Chanteuges

43057 La Chapelle-Bertin

43058 La Chapelle-d'Aurec

43059 La Chapelle-Geneste

43060 Charraix

43061 Chaspinhac

43062 Chaspuzac

43063 Chassagnes

43064 Chassignolles

43065 Chastel

43066 Chaudeyrolles

43067 Chavaniac-Lafayette

43068 Chazelles

43069 Chenereilles

43070 Chilhac

43071 Chomelix

43072 La Chomette

43073 Cistrières

43074 Cohade

43075 Collat

43076 Connangles

43077 Costaros

43078 Coubon

43079 Couteuges

43080 Craponne-sur-Arzon

43082 Cronce

43083 Cubelles

43084 Cussac-sur-Loire

INSEE Nom de la commune

43085 Desges

43086 Domeyrat

43087 Dunières

43088 Espalem

43089 Espaly-Saint-Marcel

43090 Esplantas-Vazeilles

43091 Les Estables

43092 Fay-sur-Lignon

43093 Félines

43094 Ferrussac

43095 Fix-Saint-Geneys

43096 Fontannes

43097 Freycenet-la-Cuche

43098 Freycenet-la-Tour

43099 Frugerès-les-Mines

43100 Frugières-le-Pin

43101 Goudet

43102 Grazac

43103 Grenier-Montgon

43104 Grèzes

43105 Javaugues

43106 Jax

43107 Josat

43108 Jullianges

43109 Lafarre

43110 Lamothe

43111 Landos

43112 Langeac

43114 Lapte

43115 Laussonne

43116 Laval-sur-Doulon

43117 Lavaudieu

43118 Lavoûte-Chilhac

43119 Lavoûte-sur-Loire

43120 Lempdes-sur-Allagnon

43121 Léotoing

43122 Lissac

43123 Lorlanges

43124 Loudes

43125 Lubilhac

43126 Malrevers

43127 Malvalette

43128 Malvières

43129 Le Mas-de-Tence

43130 Mazet-Saint-Voy

43131 Mazerat-Aurouze

43132 Mazeyrat-d'Allier

43133 Mercoeur

43134 Mézères

43135 Le Monastier-sur-Gazeille

43136 Monistrol-d'Allier

43137 Monistrol-sur-Loire

43138 Monlet

43139 Montclard

43140 Le Monteil

43141 Montfaucon-en-Velay

43142 Montregard

43143 Montusclat

43144 Moudeyres

43145 Ouides

43147 Paulhac

43148 Paulhaguet

43149 Pébrac

43150 Le Pertuis

43151 Pinols

43152 Polignac

43154 Pradelles

43155 Prades

43156 Présailles

43157 Le Puy-en-Velay

43158 Queyrières

43159 Raucoules

43160 Rauret

43162 Retournac

INSEE Nom de la commune

43163 Riotord

43164 Roche-en-Régnier

43165 Rosières

43166 Saint-André-de-Chalencon

43167 Saint-Arcons-d'Allier

43168 Saint-Arcons-de-Barges

43169 Saint-Austremoine

43170 Saint-Beauzire

43171 Saint-Bérain

43172 Saint-Bonnet-le-Froid

43173 Saint-Christophe-d'Allier

43174 Saint-Christophe-sur-Dolaison

43175 Saint-Cirgues

43177 Saint-Didier-en-Velay

43178 Saint-Didier-sur-Doulon

43180 Saint-Étienne-du-Vigan

43181 Saint-Étienne-Lardeyrol

43182 Saint-Étienne-sur-Blesle

43183 Sainte-Eugénie-de-Villeneuve

43185 Sainte-Florine

43186 Saint-Front

43187 Saint-Geneys-près-Saint-Paulien

43188 Saint-Georges-d'Aurac

43189 Saint-Georges-Lagricol

43190 Saint-Germain-Laprade

43191 Saint-Géron

43192 Saint-Haon

43193 Saint-Hilaire

43194 Saint-Hostien

43195 Saint-Ilpize

43196 Saint-Jean-d'Aubrigoux

43197 Saint-Jean-de-Nay

43198 Saint-Jean-Lachalm

43199 Saint-Jeures

43200 Saint-Julien-Chapteuil

43201 Saint-Julien-d'Ance

43202 Saint-Julien-des-Chazes

43203 Saint-Julien-du-Pinet

43204 Saint-Julien-Molhesabate

43205 Saint-Just-Malmont

43206 Saint-Just-près-Brioude

43207 Saint-Laurent-Chabreuges

43208 Sainte-Marguerite

43210 Saint-Martin-de-Fugères

43211 Saint-Maurice-de-Lignon

43212 Saint-Pal-de-Chalencon

43213 Saint-Pal-de-Mons

43214 Saint-Pal-de-Senouire

43215 Saint-Paul-de-Tartas

43216 Saint-Paulien

43217 Saint-Pierre-du-Champ

43219 Saint-Préjet-Armandon

43220 Saint-Préjet-d'Allier

43221 Saint-Privat-d'Allier

43222 Saint-Privat-du-Dragon

43223 Saint-Romain-Lachalm

43224 Sainte-Sigolène

43225 Saint-Vénérand

43226 Saint-Vert

43227 Saint-Victor-Malescours

43228 Saint-Victor-sur-Arlanc

43229 Saint-Vidal

43230 Saint-Vincent

43231 Salettes

43232 Salzuit

43233 Sanssac-l'Église

43234 Saugues

43236 La Séauve-sur-Semène

43237 Sembadel

43238 Séneujols

43239 Siaugues-Sainte-Marie

43240 Solignac-sous-Roche

43241 Solignac-sur-Loire

43242 Tailhac

INSEE Nom de la commune

43244 Tence

43245 Thoras

43246 Tiranges

43247 Torsiac

43249 Valprivas

43250 Vals-le-Chastel

43251 Vals-près-le-Puy

43252 Varennes-Saint-Honorat

43253 Les Vastres

43254 Vazeilles-Limandre

43256 Venteuges

43257 Vergezac

43258 Vergongheon

43259 Vernassal

43260 Le Vernet

43261 Vézézoux

43262 Vieille-Brioude

43263 Vielprat

43264 Villeneuve-d'Allier

43265 Les Villettes

43267 Vorey

43268 Yssingeaux

44003 Ancenis-Saint-Géréon

44007 Avessac

44013 Besné

44019 Bouée

44025 Campbon

44028 Le Cellier

44030 La Chapelle-des-Marais

44031 La Chapelle-Glain

44033 La Chapelle-Launay

44036 Châteaubriant

44044 Conquereuil

44045 Cordemais

44048 Couffé

44051 Derval

44054 Erbray

44057 Fégréac

44058 Fercé

44065 Grand-Auverné

44067 Guémené-Penfao

44075 Issé

44076 Jans

44077 Joué-sur-Erdre

44078 Juigné-des-Moutiers

44080 Lavau-sur-Loire

44081 Legé

44082 Ligné

44085 Louisfert

44086 Lusanger

44087 Machecoul-Saint-Même

44089 Malville

44090 La Marne

44091 Marsac-sur-Don

44092 Massérac

44095 La Meilleraye-de-Bretagne

44096 Mésanger

44099 Moisdon-la-Rivière

44104 Montrelais

44105 Mouais

44107 Mouzeil

44112 Noyal-sur-Brutz

44115 Oudon

44118 Pannecé

44119 Paulx

44121 Petit-Auverné

44123 Pierric

44124 Le Pin

44128 Plessé

44134 Pouillé-les-Côteaux

44137 Prinquiau

44139 Quilly

44144 Riaillé

44146 Rougé

Page 107: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 107/155

INSEE Nom de la commune

44148 Ruffigné

44153 Saint-Aubin-des-Châteaux

44157 Saint-Étienne-de-Mer-Morte

44158 Saint-Étienne-de-Montluc

44163 Vair-sur-Loire

44168 Saint-Joachim

44170 Saint-Julien-de-Vouvantes

44176 Saint-Malo-de-Guersac

44180 Vallons-de-l'Erdre

44185 Saint-Nicolas-de-Redon

44193 Saint-Vincent-des-Landes

44195 Savenay

44197 Sion-les-Mines

44199 Soudan

44200 Soulvache

44202 Teillé

44203 Le Temple-de-Bretagne

44206 Touvois

44207 Trans-sur-Erdre

44213 Loireauxence

44216 Vieillevigne

44218 Villepot

44222 La Roche-Blanche

45001 Adon

45002 Aillant-sur-Milleron

45005 Andonville

45010 Ascoux

45011 Attray

45012 Audeville

45013 Augerville-la-Rivière

45014 Aulnay-la-Rivière

45015 Autruy-sur-Juine

45017 Auvilliers-en-Gâtinais

45018 Auxy

45019 Baccon

45021 Barville-en-Gâtinais

45022 Batilly-en-Gâtinais

45025 Bazoches-les-Gallerandes

45026 Bazoches-sur-le-Betz

45027 Beauchamps-sur-Huillard

45030 Beaune-la-Rolande

45031 Bellegarde

45032 Le Bignon-Mirabeau

45033 Boësses

45035 Boiscommun

45036 Boismorand

45037 Boisseaux

45038 Bondaroy

45041 Bordeaux-en-Gâtinais

45045 Bouilly-en-Gâtinais

45047 Bouzonville-aux-Bois

45050 Boynes

45052 Breteau

45054 Briarres-sur-Essonne

45056 Bromeilles

45060 La Bussière

45063 Cerdon

45064 Cernoy-en-Berry

45065 Césarville-Dossainville

45066 Chailly-en-Gâtinais

45069 Chambon-la-Forêt

45070 Champoulet

45073 Chantecoq

45074 La Chapelle-Onzerain

45076 La Chapelle-Saint-Sépulcre

45077 La Chapelle-sur-Aveyron

45078 Chapelon

45079 Le Charme

45080 Charmont-en-Beauce

45081 Charsonville

45083 Château-Renard

45084 Châtenoy

45085 Châtillon-Coligny

45086 Châtillon-le-Roi

INSEE Nom de la commune

45088 Chaussy

45091 Chevannes

45092 Chevillon-sur-Huillard

45094 Chevry-sous-le-Bignon

45095 Chilleurs-aux-Bois

45096 Les Choux

45097 Chuelles

45101 Combreux

45103 Corbeilles

45105 Cortrat

45107 Coudroy

45108 Coullons

45109 Coulmiers

45110 Courcelles-le-Roi

45111 Courcy-aux-Loges

45112 La Cour-Marigny

45113 Courtemaux

45114 Courtempierre

45115 Courtenay

45118 Crottes-en-Pithiverais

45119 Dadonville

45120 Dammarie-en-Puisaye

45121 Dammarie-sur-Loing

45124 Desmonts

45125 Dimancheville

45127 Dordives

45129 Douchy-Montcorbon

45131 Échilleuses

45132 Égry

45133 Engenville

45134 Épieds-en-Beauce

45135 Erceville

45136 Ervauville

45137 Escrennes

45138 Escrignelles

45139 Estouy

45141 Faverelles

45143 Feins-en-Gâtinais

45145 Ferrières-en-Gâtinais

45148 Fontenay-sur-Loing

45149 Foucherolles

45150 Fréville-du-Gâtinais

45151 Gaubertin

45155 Gien

45156 Girolles

45157 Givraines

45158 Gondreville

45159 Grangermont

45160 Greneville-en-Beauce

45161 Griselles

45162 Guigneville

45165 Gy-les-Nonains

45168 Ingrannes

45170 Intville-la-Guétard

45171 Isdes

45174 Jouy-en-Pithiverais

45175 Jouy-le-Potier

45176 Juranville

45177 Laas

45178 Ladon

45180 Langesse

45181 Léouville

45182 Ligny-le-Ribault

45185 Lombreuil

45186 Lorcy

45187 Lorris

45189 Louzouer

45191 Le Malesherbois

45195 Mareau-aux-Bois

45198 Marsainvilliers

45199 Melleroy

45201 Mérinville

45205 Mézières-en-Gâtinais

45206 Mignères

INSEE Nom de la commune

45207 Mignerette

45209 Montbarrois

45210 Montbouy

45212 Montcresson

45213 Montereau

45215 Montliard

45216 Mormant-sur-Vernisson

45217 Morville-en-Beauce

45218 Le Moulinet-sur-Solin

45219 Moulon

45220 Nancray-sur-Rimarde

45222 Nargis

45223 Nesploy

45225 La Neuville-sur-Essonne

45227 Nevoy

45228 Nibelle

45229 Nogent-sur-Vernisson

45230 Noyers

45231 Oison

45233 Ondreville-sur-Essonne

45237 Orville

45239 Oussoy-en-Gâtinais

45240 Outarville

45242 Ouzouer-des-Champs

45243 Ouzouer-sous-Bellegarde

45245 Ouzouer-sur-Trézée

45246 Pannecières

45248 Patay

45249 Paucourt

45250 Pers-en-Gâtinais

45251 Pierrefitte-ès-Bois

45252 Pithiviers

45253 Pithiviers-le-Vieil

45254 Poilly-lez-Gien

45255 Préfontaines

45256 Presnoy

45257 Pressigny-les-Pins

45258 Puiseaux

45259 Quiers-sur-Bézonde

45260 Ramoulu

45262 Rouvray-Sainte-Croix

45263 Rouvres-Saint-Jean

45265 Rozoy-le-Vieil

45271 Saint-Brisson-sur-Loire

45275 Saint-Firmin-des-Bois

45278 Sainte-Geneviève-des-Bois

45279 Saint-Germain-des-Prés

45280 Saint-Gondon

45281 Saint-Hilaire-les-Andrésis

45283 Saint-Hilaire-sur-Puiseaux

45287 Saint-Loup-de-Gonois

45288 Saint-Loup-des-Vignes

45291 Saint-Martin-sur-Ocre

45292 Saint-Maurice-sur-Aveyron

45293 Saint-Maurice-sur-Fessard

45294 Saint-Michel

45296 Saint-Péravy-la-Colombe

45299 Saint-Sigismond

45301 Santeau

45303 Sceaux-du-Gâtinais

45305 Seichebrières

45306 La Selle-en-Hermoy

45307 La Selle-sur-le-Bied

45309 Sennely

45310 Sermaises

45312 Solterre

45320 Thignonville

45321 Thimory

45322 Thorailles

45325 Tivernon

45326 Tournoisis

45328 Treilles-en-Gâtinais

45329 Triguères

45331 Vannes-sur-Cosson

INSEE Nom de la commune

45332 Varennes-Changy

45334 Vieilles-Maisons-sur-Joudry

45337 Villamblain

45339 Villemoutiers

45341 Villeneuve-sur-Conie

45343 Villevoques

45345 Vimory

45347 Vrigny

45348 Yèvre-la-Ville

46001 Albas

46002 Albiac

46003 Alvignac

46004 Anglars

46005 Anglars-Juillac

46006 Anglars-Nozac

46007 Arcambal

46008 Les Arques

46009 Assier

46010 Aujols

46011 Autoire

46012 Aynac

46013 Bach

46015 Bagnac-sur-Célé

46016 Baladou

46017 Bannes

46018 Le Bastit

46020 Beauregard

46021 Béduer

46022 Bélaye

46023 Belfort-du-Quercy

46024 Belmont-Bretenoux

46026 Belmont-Sainte-Foi

46027 Berganty

46028 Bétaille

46029 Biars-sur-Cère

46030 Bio

46031 Blars

46032 Boissières

46033 Porte-du-Quercy

46034 Le Bourg

46035 Boussac

46036 Le Bouyssou

46037 Bouziès

46038 Bretenoux

46039 Brengues

46040 Cabrerets

46041 Cadrieu

46043 Cahus

46044 Caillac

46045 Cajarc

46046 Calamane

46047 Calès

46049 Calvignac

46050 Cambayrac

46051 Cambes

46052 Camboulit

46053 Camburat

46054 Caniac-du-Causse

46055 Capdenac

46056 Carayac

46057 Cardaillac

46058 Carennac

46059 Carlucet

46060 Carnac-Rouffiac

46061 Cassagnes

46062 Castelfranc

46063 Castelnau Montratier-Sainte

Alauzie

46064 Catus

46065 Cavagnac

46066 Cazals

46068 Cénevières

46069 Cézac

46070 Cieurac

Page 108: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 108/155

INSEE Nom de la commune

46072 Concorès

46073 Concots

46074 Condat

46075 Corn

46076 Cornac

46078 Couzou

46079 Cras

46080 Crayssac

46081 Crégols

46082 Cremps

46083 Cressensac-Sarrazac

46084 Creysse

46085 Cuzac

46086 Cuzance

46087 Dégagnac

46088 Douelle

46089 Duravel

46090 Durbans

46091 Escamps

46092 Esclauzels

46093 Espagnac-Sainte-Eulalie

46094 Espédaillac

46096 Espeyroux

46097 Estal

46098 Fajoles

46100 Faycelles

46101 Felzins

46102 Figeac

46103 Saint-Paul-Flaugnac

46104 Flaujac-Gare

46105 Flaujac-Poujols

46106 Floirac

46107 Floressas

46108 Fons

46109 Fontanes

46111 Fourmagnac

46112 Francoulès

46113 Frayssinet

46114 Frayssinet-le-Gélat

46115 Frayssinhes

46116 Frontenac

46117 Gagnac-sur-Cère

46118 Gignac

46119 Gigouzac

46120 Gindou

46121 Ginouillac

46122 Gintrac

46123 Girac

46124 Glanes

46125 Gorses

46126 Goujounac

46128 Gramat

46129 Gréalou

46130 Grézels

46131 Grèzes

46132 Issendolus

46133 Issepts

46134 Les Junies

46135 Labastide-du-Haut-Mont

46136 Labastide-du-Vert

46138 Coeur de Causse

46139 Labathude

46140 Laburgade

46142 Lacapelle-Cabanac

46143 Lacapelle-Marival

46144 Lacave

46145 Lachapelle-Auzac

46146 Ladirat

46147 Lagardelle

46148 Lalbenque

46151 Lamothe-Cassel

46152 Lamothe-Fénelon

46153 Lanzac

46154 Laramière

INSEE Nom de la commune

46155 Larnagol

46157 Larroque-Toirac

46159 Latouille-Lentillac

46160 Latronquière

46161 Lauresses

46162 Lauzès

46163 Laval-de-Cère

46164 Lavercantière

46165 Lavergne

46167 Lentillac-du-Causse

46168 Lentillac-Saint-Blaise

46169 Léobard

46170 Leyme

46171 Lherm

46172 Lhospitalet

46173 Limogne-en-Quercy

46174 Linac

46175 Lissac-et-Mouret

46176 Livernon

46177 Loubressac

46178 Loupiac

46179 Lugagnac

46180 Lunan

46181 Lunegarde

46182 Luzech

46183 Marcilhac-sur-Célé

46184 Marminiac

46185 Martel

46186 Masclat

46187 Mauroux

46188 Maxou

46189 Mayrinhac-Lentour

46190 Mechmont

46192 Meyronne

46193 Miers

46194 Milhac

46195 Molières

46196 Montamel

46198 Montbrun

46199 Montcabrier

46200 Montcléra

46201 Montcuq-en-Quercy-Blanc

46202 Montdoumerc

46203 Montet-et-Bouxal

46204 Montfaucon

46205 Montgesty

46206 Montlauzun

46207 Montredon

46208 Montvalent

46209 Nadaillac-de-Rouge

46210 Nadillac

46211 Nuzéjouls

46212 Orniac

46213 Padirac

46214 Parnac

46215 Payrac

46217 Pern

46218 Pescadoires

46219 Peyrilles

46220 Pinsac

46221 Planioles

46222 Pomarède

46223 Pontcirq

46225 Prayssac

46226 Prendeignes

46227 Promilhanes

46228 Prudhomat

46229 Puybrun

46230 Puyjourdes

46232 Le Vignon-en-Quercy

46233 Quissac

46234 Rampoux

46235 Reilhac

46236 Reilhaguet

INSEE Nom de la commune

46237 Reyrevignes

46238 Rignac

46239 Le Roc

46240 Rocamadour

46242 Rudelle

46243 Rueyres

46244 Sabadel-Latronquière

46245 Sabadel-Lauzès

46246 Saignes

46247 Saillac

46249 Saint-Bressou

46250 Saint-Caprais

46251 Saint-Céré

46252 Les Pechs du Vers

46253 Saint-Chamarand

46254 Saint-Chels

46255 Saint-Cirgues

46256 Saint-Cirq-Lapopie

46257 Saint-Cirq-Madelon

46258 Saint-Cirq-Souillaguet

46259 Saint-Clair

46260 Sainte-Colombe

46262 Lendou-en-Quercy

46263 Barguelonne-en-Quercy

46264 Saint-Denis-Catus

46265 Saint-Denis-lès-Martel

46266 Saint-Félix

46267 Saint-Germain-du-Bel-Air

46268 Saint Géry-Vers

46269 Saint-Hilaire

46270 Saint-Jean-de-Laur

46271 Saint-Jean-Lespinasse

46272 Saint-Jean-Mirabel

46273 Saint-Laurent-les-Tours

46276 Saint-Martin-Labouval

46277 Saint-Martin-le-Redon

46279 Saint-Maurice-en-Quercy

46280 Saint-Médard

46281 Saint-Médard-de-Presque

46282 Saint-Médard-Nicourby

46283 Saint-Michel-de-Bannières

46284 Saint-Michel-Loubéjou

46286 Saint-Paul-de-Vern

46288 Saint-Perdoux

46289 Saint-Pierre-Toirac

46290 Saint-Projet

46292 Saint-Simon

46293 Saint-Sozy

46294 Saint-Sulpice

46295 Saint-Vincent-du-Pendit

46296 Saint-Vincent-Rive-d'Olt

46297 Salviac

46299 Sauliac-sur-Célé

46301 Sauzet

46302 Sénaillac-Latronquière

46303 Sénaillac-Lauzès

46304 Séniergues

46305 Sérignac

46306 Sonac

46308 Soucirac

46309 Souillac

46310 Soulomès

46311 Sousceyrac-en-Quercy

46312 Strenquels

46313 Tauriac

46314 Terrou

46315 Teyssieu

46316 Thédirac

46317 Thégra

46318 Thémines

46319 Théminettes

46320 Tour-de-Faure

46321 Touzac

46323 Ussel

INSEE Nom de la commune

46324 Uzech

46328 Varaire

46329 Vaylats

46330 Vayrac

46332 Viazac

46333 Vidaillac

46334 Le Vigan

46335 Villesèque

46336 Vire-sur-Lot

46337 Mayrac

46338 Bessonies

46339 Saint-Jean-Lagineste

46340 Saint-Pierre-Lafeuille

47002 Agmé

47003 Agnac

47005 Allemans-du-Dropt

47007 Allons

47008 Ambrus

47009 Andiran

47010 Antagnac

47012 Anzex

47013 Argenton

47014 Armillac

47017 Auradou

47018 Auriac-sur-Dropt

47020 Baleyssagues

47021 Barbaste

47022 Bazens

47024 Beaupuy

47025 Beauville

47026 Beauziac

47028 Birac-sur-Trec

47029 Blanquefort-sur-Briolance

47033 Boudy-de-Beauregard

47034 Bouglon

47035 Bourgougnague

47037 Bournel

47039 Boussès

47041 Bruch

47042 Brugnac

47043 Buzet-sur-Baïse

47044 Cahuzac

47045 Calignac

47046 Calonges

47047 Cambes

47048 Cancon

47050 Cassignas

47052 Casteljaloux

47056 Castelnau-sur-Gupie

47057 Castillonnès

47058 Caubeyres

47059 Caubon-Saint-Sauveur

47061 Caumont-sur-Garonne

47063 Cavarc

47065 Clairac

47067 Clermont-Soubiran

47068 Cocumont

47071 Coulx

47072 Courbiac

47074 Couthures-sur-Garonne

47077 Cuzorn

47078 Damazan

47079 Dausse

47080 Dévillac

47082 Dondas

47083 Doudrac

47084 Douzains

47085 Durance

47086 Duras

47087 Engayrac

47088 Escassefort

47089 Esclottes

47090 Espiens

47093 Fargues-sur-Ourbise

Page 109: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 109/155

INSEE Nom de la commune

47094 Fauguerolles

47095 Fauillet

47096 Ferrensac

47097 Feugarolles

47098 Fieux

47101 Fourques-sur-Garonne

47102 Francescas

47103 Fréchou

47107 Galapian

47108 Gaujac

47109 Gavaudun

47110 Gontaud-de-Nogaret

47112 Grateloup-Saint-Gayrand

47113 Grayssas

47114 Grézet-Cavagnan

47115 Guérin

47118 Hautesvignes

47119 Houeillès

47120 Jusix

47121 Labastide-Castel-Amouroux

47122 Labretonie

47123 Lacapelle-Biron

47126 Lachapelle

47127 Lafitte-sur-Lot

47129 Lagarrigue

47130 Lagruère

47131 Lagupie

47132 Lalandusse

47134 Lannes

47136 Laperche

47139 Lasserre

47141 Laussou

47142 Lauzun

47143 Lavardac

47144 Lavergne

47147 Lévignac-de-Guyenne

47148 Leyritz-Moncassin

47150 Longueville

47151 Loubès-Bernac

47152 Lougratte

47156 Marcellus

47157 Marmande

47159 Le Mas-d'Agenais

47160 Masquières

47161 Massels

47162 Massoulès

47163 Mauvezin-sur-Gupie

47164 Mazières-Naresse

47165 Meilhan-sur-Garonne

47167 Mézin

47168 Miramont-de-Guyenne

47170 Monbahus

47174 Moncrabeau

47176 Mongaillard

47177 Monheurt

47180 Montagnac-sur-Auvignon

47182 Montastruc

47183 Montauriol

47184 Montaut

47187 Monteton

47188 Montignac-de-Lauzun

47189 Montignac-Toupinerie

47191 Montpouillan

47192 Monviel

47193 Moulinet

47194 Moustier

47195 Nérac

47196 Nicole

47197 Nomdieu

47199 Pardaillan

47200 Parranquet

47202 Paulhiac

47204 Peyrière

47205 Pindères

INSEE Nom de la commune

47207 Pompiey

47208 Pompogne

47211 Poudenas

47212 Poussignac

47214 Puch-d'Agenais

47215 Pujols

47216 Puymiclan

47218 Puysserampion

47219 Rayet

47220 Razimet

47221 Réaup-Lisse

47222 La Réunion

47223 Rives

47224 Romestaing

47226 Roumagne

47227 Ruffiac

47229 Saint-Astier

47231 Saint-Avit

47232 Saint-Barthélemy-d'Agenais

47233 Sainte-Bazeille

47234 Saint-Caprais-de-Lerm

47235 Saint-Colomb-de-Lauzun

47236 Sainte-Colombe-de-Duras

47240 Saint-Étienne-de-Villeréal

47241 Saint-Eutrope-de-Born

47242 Saint-Front-sur-Lémance

47244 Sainte-Gemme-Martaillac

47245 Saint-Géraud

47247 Saint-Jean-de-Duras

47250 Saint-Léger

47251 Saint-Léon

47253 Sainte-Marthe

47254 Saint-Martin-Curton

47255 Saint-Martin-de-Beauville

47256 Saint-Martin-de-Villeréal

47257 Saint-Martin-Petit

47258 Sainte-Maure-de-Peyriac

47259 Saint-Maurice-de-Lestapel

47260 Saint-Maurin

47263 Saint-Pardoux-du-Breuil

47264 Saint-Pardoux-Isaac

47266 Saint-Pé-Saint-Simon

47267 Saint-Pierre-de-Buzet

47271 Saint-Pierre-sur-Dropt

47272 Saint-Quentin-du-Dropt

47275 Saint-Salvy

47277 Saint-Sauveur-de-Meilhan

47278 Saint-Sernin

47282 Saint-Vincent-de-Lamontjoie

47284 Salles

47285 Samazan

47286 Sauméjan

47287 Saumont

47289 La Sauvetat-de-Savères

47290 La Sauvetat-du-Dropt

47292 Sauveterre-la-Lémance

47294 Savignac-de-Duras

47296 Ségalas

47298 Sénestis

47299 Sérignac-Péboudou

47301 Seyches

47302 Sos

47303 Soumensac

47304 Taillebourg

47308 Thouars-sur-Garonne

47309 Tombeboeuf

47310 Tonneins

47311 Tourliac

47312 Tournon-d'Agenais

47313 Tourtrès

47316 Varès

47317 Verteuil-d'Agenais

47318 Vianne

47319 Villebramar

INSEE Nom de la commune

47320 Villefranche-du-Queyran

47321 Villeneuve-de-Duras

47324 Villeréal

47325 Villeton

47326 Virazeil

47327 Xaintrailles

48001 Albaret-le-Comtal

48002 Albaret-Sainte-Marie

48003 Allenc

48004 Altier

48005 Antrenas

48007 Arzenc-d'Apcher

48008 Arzenc-de-Randon

48009 Peyre en Aubrac

48010 Auroux

48012 Les Monts-Verts

48013 Badaroux

48015 Pied-de-Borne

48016 Balsièges

48017 Banassac-Canilhac

48018 Barjac

48019 Barre-des-Cévennes

48020 Bassurels

48021 La Bastide-Puylaurent

48025 Les Bessons

48026 Blavignac

48027 Mont Lozère et Goulet

48028 Les Bondons

48029 Le Born

48030 Brenoux

48031 Brion

48032 Le Buisson

48034 La Canourgue

48036 Cassagnas

48037 Chadenet

48038 Bel-Air-Val-d'Ance

48039 Chanac

48041 Chastanier

48042 Chastel-Nouvel

48043 Châteauneuf-de-Randon

48044 Chauchailles

48045 Chaudeyrac

48046 Chaulhac

48048 Cheylard-l'Évêque

48050 Bédouès-Cocurès

48051 Le Collet-de-Dèze

48053 Cubières

48054 Cubiérettes

48055 Cultures

48056 Esclanèdes

48058 La Fage-Montivernoux

48059 La Fage-Saint-Julien

48061 Florac Trois Rivières

48063 Fontans

48064 Fournels

48065 Fraissinet-de-Fourques

48067 Gabriac

48068 Gabrias

48069 Gatuzières

48070 Grandrieu

48071 Grandvals

48072 Grèzes

48073 Les Hermaux

48074 Hures-la-Parade

48075 Ispagnac

48077 Julianges

48079 Lajo

48080 Langogne

48081 Lanuéjols

48082 Laubert

48083 Les Laubies

48085 Laval-du-Tarn

48086 Luc

48087 Prinsuéjols-Malbouzon

INSEE Nom de la commune

48088 La Malène

48089 Le Malzieu-Forain

48090 Le Malzieu-Ville

48091 Marchastel

48092 Marvejols

48094 Massegros Causses Gorges

48095 Mende

48096 Meyrueis

48097 Moissac-Vallée-Française

48098 Molezon

48099 Bourgs sur Colagne

48100 Montbel

48103 Montrodat

48104 Nasbinals

48105 Naussac-Fontanes

48106 Noalhac

48107 Palhers

48108 La Panouse

48110 Paulhac-en-Margeride

48111 Pelouse

48112 Pierrefiche

48115 Le Pompidou

48116 Pont de Montvert - Sud Mont

Lozère

48117 Pourcharesses

48119 Prévenchères

48121 Prunières

48123 Recoules-d'Aubrac

48124 Recoules-de-Fumas

48126 Lachamp-Ribennes

48127 Monts-de-Randon

48128 Rimeize

48129 Rocles

48130 Rousses

48131 Le Rozier

48132 Saint-Alban-sur-Limagnole

48135 Saint-André-Capcèze

48136 Saint-André-de-Lancize

48137 Saint-Bauzile

48138 Saint-Bonnet-de-Chirac

48139 Saint Bonnet-Laval

48140 Saint-Chély-d'Apcher

48141 Mas-Saint-Chély

48144 Sainte-Croix-Vallée-Française

48145 Saint-Denis-en-Margeride

48146 Gorges du Tarn Causses

48147 Saint-Étienne-du-Valdonnez

48148 Saint-Étienne-Vallée-Française

48149 Sainte-Eulalie

48150 Saint-Flour-de-Mercoire

48151 Saint-Frézal-d'Albuges

48152 Ventalon en Cévennes

48153 Saint-Gal

48155 Saint-Germain-de-Calberte

48156 Saint-Germain-du-Teil

48157 Sainte-Hélène

48158 Saint-Hilaire-de-Lavit

48160 Saint-Jean-la-Fouillouse

48161 Saint-Juéry

48163 Saint-Julien-des-Points

48165 Saint-Laurent-de-Muret

48166 Cans et Cévennes

48167 Saint-Laurent-de-Veyrès

48168 Saint-Léger-de-Peyre

48169 Saint-Léger-du-Malzieu

48170 Saint-Martin-de-Boubaux

48171 Saint-Martin-de-Lansuscle

48173 Saint-Michel-de-Dèze

48174 Saint-Paul-le-Froid

48175 Saint-Pierre-de-Nogaret

48176 Saint-Pierre-des-Tripiers

48177 Saint-Pierre-le-Vieux

48178 Saint-Privat-de-Vallongue

48179 Saint-Privat-du-Fau

Page 110: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 110/155

INSEE Nom de la commune

48181 Saint-Saturnin

48182 Saint-Sauveur-de-Ginestoux

48185 Les Salelles

48187 Les Salces

48188 Serverette

48190 Termes

48191 La Tieule

48192 Trélans

48193 Vebron

48194 Vialas

48198 Villefort

49002 Allonnes

49003 Tuffalun

49008 Angrie

49009 Antoigné

49010 Armaillé

49011 Artannes-sur-Thouet

49012 Aubigné-sur-Layon

49017 Baracé

49018 Baugé-en-Anjou

49023 Beaupréau-en-Mauges

49027 Bégrolles-en-Mauges

49030 Blou

49036 Bouillé-Ménard

49038 Bourg-l'Évêque

49041 Brain-sur-Allonnes

49045 La Breille-les-Pins

49053 Brossay

49054 Candé

49056 Carbay

49057 Cernusson

49058 Les Cerqueux

49060 Bellevigne-les-Châteaux

49061 Challain-la-Potherie

49063 Chalonnes-sur-Loire

49069 Orée d'Anjou

49070 Chanteloup-les-Bois

49086 Terranjou

49089 Chazé-sur-Argos

49092 Chemillé-en-Anjou

49100 Cizay-la-Madeleine

49102 Cléré-sur-Layon

49109 Coron

49112 Le Coudray-Macouard

49113 Courchamps

49114 Courléon

49121 Dénezé-sous-Doué

49123 Distré

49125 Doué-en-Anjou

49127 Durtal

49131 Épieds

49140 Fontevraud-l'Abbaye

49160 Ingrandes-Le Fresne sur Loire

49171 La Lande-Chasles

49174 Huillé-Lézigné

49178 Loiré

49180 Longué-Jumelles

49182 Louresse-Rochemenier

49183 Val d'Erdre-Auxence

49192 Maulévrier

49193 Le May-sur-Èvre

49195 Mazières-en-Mauges

49205 Miré

49209 Montigné-lès-Rairies

49211 Montilliers

49215 Montreuil-Bellay

49216 Montreuil-sur-Loir

49218 Montrevault-sur-Èvre

49219 Montsoreau

49220 Morannes sur Sarthe-Daumeray

49221 Mouliherne

49224 Neuillé

49228 Noyant-Villages

49231 Nuaillé

INSEE Nom de la commune

49235 Parnay

49236 Passavant-sur-Layon

49237 La Pellerine

49240 La Plaine

49244 Mauges-sur-Loire

49248 Ombrée d'Anjou

49253 Le Puy-Notre-Dame

49257 Les Rairies

49260 La Romagne

49261 Gennes-Val-de-Loire

49262 Rou-Marson

49269 Saint-Christophe-du-Bois

49272 Saint-Clément-des-Levées

49291 Saint-Just-sur-Dive

49299 Saint-Léger-sous-Cholet

49301 Sèvremoine

49302 Saint-Macaire-du-Bois

49310 Saint-Paul-du-Bois

49311 Saint-Philbert-du-Peuple

49328 Saumur

49330 Sceaux-d'Anjou

49331 Segré-en-Anjou Bleu

49334 Sermaise

49336 Somloire

49341 Souzay-Champigny

49343 La Tessoualle

49352 Toutlemonde

49355 Trémentines

49358 Turquant

49359 Les Ulmes

49361 Varennes-sur-Loire

49362 Varrains

49364 Vaudelnay

49367 Erdre-en-Anjou

49368 Vernantes

49369 Vernoil-le-Fourrier

49370 Verrie

49371 Vezins

49373 Lys-Haut-Layon

49374 Villebernier

49378 Vivy

49381 Yzernay

50008 Anctoville-sur-Boscq

50013 Anneville-en-Saire

50015 Annoville

50016 Appeville

50019 Aucey-la-Plaine

50021 Audouville-la-Hubert

50022 Aumeville-Lestre

50023 Auvers

50024 Auxais

50025 Avranches

50026 Azeville

50027 Bacilly

50028 La Baleine

50029 Barenton

50030 Barfleur

50031 Barneville-Carteret

50032 La Barre-de-Semilly

50033 Baubigny

50034 Baudre

50036 Baupte

50038 Beauchamps

50039 Beaucoudray

50040 Beauficel

50041 La Hague

50042 Beauvoir

50045 Benoîtville

50046 Bérigny

50048 Beslon

50049 Besneville

50050 Beuvrigny

50052 Beuzeville-la-Bastille

50054 Biéville

INSEE Nom de la commune

50055 Biniville

50058 Blainville-sur-Mer

50059 Blosville

50060 La Bloutière

50062 Boisyvon

50064 La Bonneville

50066 Jullouville

50069 Bourguenolles

50070 Boutteville

50072 Brainville

50074 Brécey

50077 Bretteville

50079 Breuville

50081 Bréville-sur-Mer

50082 Bricquebec-en-Cotentin

50083 Bricquebosq

50086 Brillevast

50087 Brix

50088 Brouains

50090 Buais-Les-Monts

50092 Cambernon

50093 Cametours

50094 Camprond

50096 Canteloup

50097 Canville-la-Rocque

50099 Carentan-les-Marais

50101 Carneville

50105 Catteville

50108 Céaux

50110 Cerisy-la-Forêt

50112 La Chaise-Baudouin

50115 Le Grippon

50118 Champrepus

50121 La Chapelle-Cécelin

50124 La Chapelle-Urée

50126 Chavoy

50130 Chérencé-le-Héron

50135 Clitourps

50137 La Colombe

50138 Colomby

50142 Vicq-sur-Mer

50144 Coulouvray-Boisbenâtre

50145 Courcy

50146 Courtils

50147 Coutances

50149 Couville

50150 Crasville

50151 Créances

50152 Les Cresnays

50155 Crollon

50156 Crosville-sur-Douve

50158 Cuves

50162 Digosville

50164 Domjean

50165 Donville-les-Bains

50166 Doville

50167 Dragey-Ronthon

50168 Ducey-Les Chéris

50169 Écausseville

50172 Émondeville

50174 Équilly

50175 Éroudeville

50176 L'Étang-Bertrand

50177 Étienville

50178 Fermanville

50181 Feugères

50182 La Feuillie

50183 Fierville-les-Mines

50184 Flamanville

50185 Fleury

50186 Flottemanville

50190 Fontenay-sur-Mer

50192 Fourneaux

50193 Le Fresne-Poret

INSEE Nom de la commune

50194 Fresville

50195 Gathemo

50196 Gatteville-le-Phare

50197 Gavray-sur-Sienne

50198 Geffosses

50199 Genêts

50200 Ger

50205 La Godefroy

50207 Golleville

50208 Gonfreville

50209 Gonneville-Le Theil

50210 Gorges

50214 Gouvets

50215 Gouville-sur-Mer

50216 Graignes-Mesnil-Angot

50217 Le Grand-Celland

50218 Granville

50219 Gratot

50221 Grimesnil

50222 Grosville

50225 Le Guislain

50227 Le Ham

50228 Hambye

50229 Hamelin

50230 Hardinvast

50231 Hauteville-sur-Mer

50233 Hautteville-Bocage

50234 La Haye-Bellefond

50235 La Haye-d'Ectot

50236 La Haye

50237 La Haye-Pesnel

50238 Héauville

50240 Helleville

50241 Hémevez

50246 Hiesville

50247 Hocquigny

50251 Huberville

50253 Huisnes-sur-Mer

50256 Isigny-le-Buat

50258 Joganville

50259 Juilley

50260 Juvigny les Vallées

50261 Lamberville

50262 La Lande-d'Airou

50263 Lapenty

50265 Laulne

50266 Lengronne

50267 Lessay

50268 Lestre

50269 Liesville-sur-Douve

50270 Lieusaint

50271 Lingeard

50273 Montsenelle

50274 Les Loges-Marchis

50275 Les Loges-sur-Brécey

50276 Lolif

50277 Longueville

50279 Le Lorey

50281 La Lucerne-d'Outremer

50282 Le Luot

50285 Magneville

50288 Marcey-les-Grèves

50289 Marchésieux

50290 Marcilly

50291 Margueray

50295 Maupertuis

50296 Maupertus-sur-Mer

50298 Méautis

50299 Le Mesnil

50300 Le Mesnil-Adelée

50304 Le Mesnil-Aubert

50305 Le Mesnil-au-Val

50311 Le Mesnil-Garnier

50312 Le Mesnil-Gilbert

Page 111: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 111/155

INSEE Nom de la commune

50315 Le Mesnillard

50317 Le Mesnil-Ozenne

50326 Le Mesnil-Villeman

50327 La Meurdraquière

50328 Millières

50332 Les Moitiers-d'Allonne

50334 Montabot

50335 Montaigu-la-Brisette

50336 Montaigu-les-Bois

50338 Montbray

50340 Montcuit

50341 Montebourg

50342 Montfarville

50345 Monthuchon

50347 Montjoie-Saint-Martin

50351 Montrabot

50353 Le Mont-Saint-Michel

50357 Morigny

50359 Mortain-Bocage

50360 Morville

50361 La Mouche

50362 Moulines

50363 Moyon Villages

50364 Muneville-le-Bingard

50368 Nay

50369 Négreville

50370 Néhou

50371 Le Neufbourg

50372 Neufmesnil

50373 Neuville-au-Plain

50374 Neuville-en-Beaumont

50376 Nicorps

50378 Notre-Dame-de-Cenilly

50379 Notre-Dame-de-Livoye

50382 Nouainville

50384 Octeville-l'Avenel

50387 Orglandes

50388 Orval sur Sienne

50389 Ouville

50390 Ozeville

50391 Grandparigny

50393 Percy-en-Normandie

50394 Périers

50395 La Pernelle

50397 Perriers-en-Beauficel

50398 Le Perron

50399 Le Petit-Celland

50400 Picauville

50401 Pierreville

50402 Les Pieux

50403 Pirou

50405 Le Plessis-Lastelle

50407 Poilley

50408 Pontaubault

50410 Pontorson

50411 Ponts

50412 Port-Bail-sur-Mer

50413 Précey

50417 Quettehou

50419 Quettreville-sur-Sienne

50421 Quinéville

50422 Raids

50425 Rauville-la-Bigot

50426 Rauville-la-Place

50428 Reffuveille

50429 Regnéville-sur-Mer

50430 Reigneville-Bocage

50433 Réville

50435 Rocheville

50436 Romagny Fontenay

50437 Roncey

50442 Le Rozel

50443 Sacey

50444 Saint-Amand-Villages

INSEE Nom de la commune

50445 Saint-André-de-Bohon

50446 Saint-André-de-l'Épine

50448 Saint-Aubin-de-Terregatte

50450 Saint-Barthélemy

50451 Saint-Brice

50452 Saint-Brice-de-Landelles

50453 Sainte-Cécile

50454 Saint-Christophe-du-Foc

50456 Saint-Clément-Rancoudray

50457 Sainte-Colombe

50461 Saint-Cyr

50462 Saint-Cyr-du-Bailleul

50463 Saint-Denis-le-Gast

50467 Saint-Floxel

50469 Sainte-Geneviève

50471 Saint-Georges-de-la-Rivière

50472 Saint-Georges-de-Livoye

50474 Saint-Georges-de-Rouelley

50476 Saint-Germain-d'Elle

50478 Saint-Germain-de-Tournebut

50479 Saint-Germain-de-Varreville

50480 Saint-Germain-le-Gaillard

50482 Saint-Germain-sur-Sèves

50484 Saint-Hilaire-du-Harcouët

50486 Saint-Jacques-de-Néhou

50487 Saint-James

50489 Saint-Jean-de-la-Haize

50490 Saint-Jean-de-la-Rivière

50491 Saint-Jean-de-Savigny

50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois

50496 Saint-Jean-le-Thomas

50498 Saint-Joseph

50499 Saint-Laurent-de-Cuves

50500 Saint-Laurent-de-Terregatte

50504 Saint-Louet-sur-Vire

50505 Saint-Loup

50506 Saint-Malo-de-la-Lande

50507 Saint-Marcouf

50509 Sainte-Marie-du-Mont

50510 Saint-Martin-d'Aubigny

50511 Saint-Martin-d'Audouville

50513 Saint-Martin-de-Cenilly

50514 Chaulieu

50517 Saint-Martin-de-Varreville

50518 Saint-Martin-le-Bouillant

50519 Saint-Martin-le-Gréard

50521 Saint-Maur-des-Bois

50522 Saint-Maurice-en-Cotentin

50523 Sainte-Mère-Église

50525 Saint-Michel-de-Montjoie

50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont

50529 Saint-Nicolas-des-Bois

50531 Saint-Ovin

50532 Saint-Pair-sur-Mer

50533 Saint-Patrice-de-Claids

50535 Le Parc

50536 Saint-Pierre-d'Arthéglise

50537 Saint-Pierre-de-Coutances

50539 Saint-Pierre-Église

50541 Saint-Planchers

50542 Saint-Pois

50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme

50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont

50550 Saint-Sauveur-Villages

50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte

50552 Saint-Sébastien-de-Raids

50553 Saint-Senier-de-Beuvron

50554 Saint-Senier-sous-Avranches

50562 Saint-Vaast-la-Hougue

50563 Saint-Vigor-des-Monts

50564 Terre-et-Marais

50565 Sartilly-Baie-Bocage

50567 Saussemesnil

50570 Savigny-le-Vieux

INSEE Nom de la commune

50571 Sébeville

50572 Sénoville

50574 Servon

50575 Sideville

50576 Siouville-Hague

50577 Sortosville-en-Beaumont

50578 Sortosville

50579 Sottevast

50580 Sotteville

50582 Sourdeval

50584 Subligny

50585 Surtainville

50587 Taillepied

50588 Tamerville

50589 Tanis

50590 Le Tanu

50591 Le Teilleul

50592 Tessy-Bocage

50593 Teurthéville-Bocage

50594 Teurthéville-Hague

50596 Théville

50597 Tirepied-sur-Sée

50598 Tocqueville

50601 Torigny-les-Villes

50603 Tourville-sur-Sienne

50604 Tréauville

50606 Tribehou

50607 La Trinité

50609 Turqueville

50610 Urville

50612 Vains

50613 Valcanville

50615 Valognes

50616 Le Val-Saint-Père

50617 Varenguebec

50618 Varouville

50619 Le Vast

50621 Vaudreville

50624 La Vendelée

50626 Ver

50628 Vernix

50629 Vesly

50633 Le Vicel

50634 Videcosville

50637 Villebaudon

50639 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny

50643 Virandeville

50647 Yquelon

50648 Yvetot-Bocage

51001 Ablancourt

51002 Saint-Martin-d'Ablois

51004 Allemanche-Launay-et-Soyer

51005 Allemant

51006 Alliancelles

51007 Ambonnay

51008 Ambrières

51009 Anglure

51010 Angluzelles-et-Courcelles

51012 Anthenay

51013 Aougny

51014 Arcis-le-Ponsart

51015 Argers

51016 Arrigny

51017 Arzillières-Neuville

51018 Athis

51019 Aubérive

51020 Aubilly

51022 Aulnay-l'Aître

51025 Auménancourt

51027 Auve

51028 Avenay-Val-d'Or

51029 Avize

51030 Aÿ-Champagne

51031 Baconnes

INSEE Nom de la commune

51032 Bagneux

51033 Le Baizil

51034 Bannay

51035 Bannes

51036 Barbonne-Fayel

51037 Baslieux-lès-Fismes

51038 Baslieux-sous-Châtillon

51039 Bassu

51040 Bassuet

51041 Baudement

51042 Baye

51043 Bazancourt

51044 Beaumont-sur-Vesle

51045 Beaunay

51046 Beine-Nauroy

51047 Belval-en-Argonne

51048 Belval-sous-Châtillon

51049 Bergères-lès-Vertus

51050 Bergères-sous-Montmirail

51051 Berméricourt

51052 Berru

51053 Berzieux

51054 Bétheniville

51056 Bethon

51057 Bettancourt-la-Longue

51058 Bezannes

51059 Bignicourt-sur-Marne

51060 Bignicourt-sur-Saulx

51061 Billy-le-Grand

51062 Binarville

51063 Binson-et-Orquigny

51065 Blacy

51066 Blaise-sous-Arzillières

51068 Blesme

51069 Bligny

51070 Boissy-le-Repos

51071 Bouchy-Saint-Genest

51072 Bouilly

51073 Bouleuse

51074 Boult-sur-Suippe

51075 Bourgogne-Fresne

51076 Boursault

51077 Bouvancourt

51078 Bouy

51079 Bouzy

51080 Brandonvillers

51081 Branscourt

51082 Braux-Sainte-Cohière

51083 Braux-Saint-Remy

51084 Bréban

51085 Le Breuil

51086 Breuil-sur-Vesle

51088 Brimont

51089 Brouillet

51090 Broussy-le-Grand

51091 Broussy-le-Petit

51092 Broyes

51093 Brugny-Vaudancourt

51094 Brusson

51095 Le Buisson

51097 Bussy-le-Château

51098 Bussy-le-Repos

51100 La Caure

51101 Caurel

51102 Cauroy-lès-Hermonville

51103 La Celle-sous-Chantemerle

51104 Cernay-en-Dormois

51105 Cernay-lès-Reims

51106 Cernon

51107 Chaintrix-Bierges

51109 Châlons-sur-Vesle

51110 Chaltrait

51111 Chambrecy

51112 Chamery

Page 112: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 112/155

INSEE Nom de la commune

51113 Champaubert

51115 Champfleury

51116 Champguyon

51117 Champigneul-Champagne

51118 Champigny

51119 Champillon

51120 Champlat-et-Boujacourt

51121 Champvoisy

51122 Changy

51124 Chantemerle

51125 Chapelaine

51126 La Chapelle-Felcourt

51127 La Chapelle-Lasson

51128 La Chapelle-sous-Orbais

51129 Charleville

51130 Charmont

51132 Les Charmontois

51133 Le Châtelier

51134 Châtelraould-Saint-Louvent

51135 Châtillon-sur-Broué

51136 Châtillon-sur-Marne

51137 Châtillon-sur-Morin

51138 Châtrices

51139 Chaudefontaine

51140 Chaumuzy

51141 La Chaussée-sur-Marne

51142 Chavot-Courcourt

51143 Le Chemin

51144 Cheminon

51145 Chenay

51146 Cheniers

51147 La Cheppe

51148 Cheppes-la-Prairie

51150 Cherville

51151 Chichey

51152 Chigny-les-Roses

51153 Chouilly

51154 Clamanges

51155 Clesles

51156 Cloyes-sur-Marne

51157 Coizard-Joches

51158 Val-des-Marais

51162 Conflans-sur-Seine

51163 Congy

51164 Connantray-Vaurefroy

51165 Connantre

51166 Contault

51167 Coole

51169 Corbeil

51170 Corfélix

51171 Cormicy

51173 Cormoyeux

51174 Corribert

51175 Corrobert

51176 Corroy

51177 Coulommes-la-Montagne

51178 Coupetz

51179 Coupéville

51181 Courcelles-Sapicourt

51182 Courcemain

51183 Courcy

51184 Courdemanges

51185 Courgivaux

51186 Courjeonnet

51187 Courlandon

51188 Courmas

51190 Courtagnon

51191 Courtémont

51192 Courthiézy

51193 Courtisols

51194 Courville

51195 Couvrot

51196 Cramant

51197 La Croix-en-Champagne

INSEE Nom de la commune

51198 Crugny

51199 Cuchery

51200 Cuis

51201 Cuisles

51202 Cumières

51203 Cuperly

51205 Dampierre-au-Temple

51206 Dampierre-le-Château

51208 Dampierre-sur-Moivre

51210 Dizy

51211 Dommartin-Dampierre

51212 Dommartin-Lettrée

51213 Dommartin-sous-Hans

51214 Dommartin-Varimont

51215 Dompremy

51216 Dontrien

51217 Dormans

51218 Val-de-Vière

51219 Drosnay

51220 Drouilly

51222 Éclaires

51223 Écollemont

51224 Écriennes

51225 Écueil

51226 Écury-le-Repos

51228 Élise-Daucourt

51229 Épense

51230 Épernay

51232 Époye

51233 Escardes

51234 Esclavolles-Lurey

51235 Les Essarts-lès-Sézanne

51236 Les Essarts-le-Vicomte

51237 Esternay

51238 Étoges

51239 Étréchy

51240 Étrepy

51241 Euvy

51243 Faux-Fresnay

51244 Faux-Vésigneul

51245 Faverolles-et-Coëmy

51246 Favresse

51247 Fèrebrianges

51248 Fère-Champenoise

51249 Festigny

51250 Fismes

51251 Flavigny

51252 Fleury-la-Rivière

51253 Florent-en-Argonne

51254 Fontaine-Denis-Nuisy

51255 Fontaine-en-Dormois

51256 Fontaine-sur-Ay

51258 La Forestière

51259 Francheville

51260 Le Fresne

51262 Frignicourt

51263 Fromentières

51264 Le Gault-Soigny

51265 Gaye

51266 Germaine

51267 Germigny

51268 Germinon

51269 Giffaumont-Champaubert

51270 Gigny-Bussy

51272 Givry-en-Argonne

51273 Givry-lès-Loisy

51274 Gizaucourt

51275 Glannes

51276 Gourgançon

51277 Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement

51278 Les Grandes-Loges

51279 Granges-sur-Aube

51280 Gratreuil

51281 Grauves

INSEE Nom de la commune

51282 Gueux

51283 Hans

51284 Haussignémont

51285 Haussimont

51286 Hauteville

51287 Hautvillers

51288 Heiltz-le-Hutier

51289 Heiltz-le-Maurupt

51290 Heiltz-l'Évêque

51291 Hermonville

51292 Herpont

51293 Heutrégiville

51294 Hourges

51295 Huiron

51296 Humbauville

51298 Igny-Comblizy

51299 Isles-sur-Suippe

51300 Isle-sur-Marne

51301 Isse

51302 Les Istres-et-Bury

51304 Janvilliers

51305 Janvry

51306 Joiselle

51307 Jonchery-sur-Suippe

51308 Jonchery-sur-Vesle

51309 Jonquery

51310 Jouy-lès-Reims

51311 Jussecourt-Minecourt

51313 Lachy

51314 Lagery

51315 Landricourt

51316 Larzicourt

51317 Laval-sur-Tourbe

51318 Lavannes

51319 Lenharrée

51321 Lhéry

51322 Lignon

51323 Linthelles

51324 Linthes

51325 Lisse-en-Champagne

51326 Livry-Louvercy

51327 Loisy-en-Brie

51328 Loisy-sur-Marne

51329 Loivre

51333 Ludes

51334 Luxémont-et-Villotte

51336 Maffrécourt

51337 Magneux

51338 Mailly-Champagne

51339 Mairy-sur-Marne

51340 Maisons-en-Champagne

51341 Malmy

51342 Mancy

51343 Marcilly-sur-Seine

51344 Mardeuil

51345 Mareuil-en-Brie

51346 Mareuil-le-Port

51348 Marfaux

51349 Margerie-Hancourt

51350 Margny

51351 Marigny

51352 Marolles

51353 Marsangis

51354 Marson

51355 Massiges

51356 Matignicourt-Goncourt

51358 Maurupt-le-Montois

51359 Mécringes

51360 Le Meix-Saint-Epoing

51361 Le Meix-Tiercelin

51362 Merfy

51363 Merlaut

51364 Méry-Prémecy

51365 Les Mesneux

INSEE Nom de la commune

51367 Le Mesnil-sur-Oger

51368 Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus

51369 Moeurs-Verdey

51370 Moiremont

51371 Moivre

51373 Moncetz-l'Abbaye

51374 Mondement-Montgivroux

51375 Montbré

51376 Montgenost

51377 Montépreux

51378 Monthelon

51379 Montigny-sur-Vesle

51380 Montmirail

51381 Montmort-Lucy

51382 Mont-sur-Courville

51384 Morangis

51386 Morsains

51387 Moslins

51388 Mourmelon-le-Grand

51389 Mourmelon-le-Petit

51390 Moussy

51391 Muizon

51392 Mutigny

51393 Nanteuil-la-Forêt

51395 Nesle-la-Reposte

51396 Nesle-le-Repons

51397 La Neuville-aux-Bois

51398 La Neuville-aux-Larris

51399 La Neuville-au-Pont

51402 Neuvy

51403 Nogent-l'Abbesse

51404 Noirlieu

51406 Norrois

51407 La Noue

51410 Oeuilly

51412 Ognes

51413 Oiry

51414 Olizy

51415 Omey

51416 Orbais-l'Abbaye

51417 Orconte

51418 Ormes

51419 Outines

51420 Outrepont

51421 Oyes

51422 Pargny-lès-Reims

51423 Pargny-sur-Saulx

51424 Passavant-en-Argonne

51425 Passy-Grigny

51426 Péas

51428 Les Petites-Loges

51429 Pévy

51430 Pierre-Morains

51431 Pierry

51432 Pleurs

51433 Plichancourt

51434 Plivot

51435 Pocancy

51436 Pogny

51437 Poilly

51438 Poix

51439 Pomacle

51440 Pontfaverger-Moronvilliers

51441 Ponthion

51442 Possesse

51443 Potangis

51444 Pouillon

51445 Pourcy

51446 Pringy

51447 Prosnes

51448 Prouilly

51449 Prunay

51450 Puisieulx

51451 Queudes

Page 113: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 113/155

INSEE Nom de la commune

51452 Rapsécourt

51455 Reims-la-Brûlée

51456 Remicourt

51457 Reuil

51458 Reuves

51459 Réveillon

51460 Rieux

51461 Rilly-la-Montagne

51463 Les Rivières-Henruel

51464 Romain

51465 Romery

51466 Romigny

51468 Rosnay

51469 Rouffy

51470 Rouvroy-Ripont

51471 Sacy

51472 Saint-Amand-sur-Fion

51473 Saint-Bon

51475 Saint-Chéron

51476 Saint-Étienne-au-Temple

51477 Saint-Étienne-sur-Suippe

51478 Saint-Eulien

51479 Saint-Euphraise-et-Clairizet

51480 Sainte-Gemme

51484 Saint-Gilles

51485 Saint-Hilaire-au-Temple

51486 Saint-Hilaire-le-Grand

51487 Saint-Hilaire-le-Petit

51488 Saint-Imoges

51489 Saint-Jean-devant-Possesse

51490 Saint-Jean-sur-Moivre

51491 Saint-Jean-sur-Tourbe

51492 Saint-Just-Sauvage

51495 Saint-Loup

51496 Saint-Lumier-en-Champagne

51497 Saint-Lumier-la-Populeuse

51498 Saint-Mard-sur-Auve

51499 Saint-Mard-lès-Rouffy

51500 Saint-Mard-sur-le-Mont

51501 Sainte-Marie-à-Py

51502 Saint-Martin-aux-Champs

51503 Saint-Martin-l'Heureux

51505 Saint-Masmes

51507 Sainte-Menehould

51508 Saint-Ouen-Domprot

51510 Saint-Quentin-les-Marais

51511 Saint-Quentin-le-Verger

51512 Saint-Quentin-sur-Coole

51513 Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-

Genest-et-Isson

51514 Saint-Remy-sous-Broyes

51515 Saint-Remy-sur-Bussy

51516 Saint-Saturnin

51517 Saint-Souplet-sur-Py

51518 Saint-Thierry

51519 Saint-Thomas-en-Argonne

51520 Saint-Utin

51521 Saint-Vrain

51522 Sapignicourt

51523 Sarcy

51524 Saron-sur-Aube

51526 Saudoy

51527 Savigny-sur-Ardres

51528 Scrupt

51529 Selles

51530 Sept-Saulx

51531 Sermaize-les-Bains

51532 Sermiers

51533 Servon-Melzicourt

51534 Serzy-et-Prin

51535 Sézanne

51536 Sillery

51537 Sivry-Ante

51539 Sogny-en-l'Angle

INSEE Nom de la commune

51542 Soizy-aux-Bois

51543 Somme-Bionne

51544 Sommepy-Tahure

51545 Sommesous

51546 Somme-Suippe

51547 Somme-Tourbe

51548 Somme-Vesle

51549 Somme-Yèvre

51550 Sompuis

51551 Somsois

51552 Songy

51553 Souain-Perthes-lès-Hurlus

51555 Soudé

51556 Soudron

51557 Soulanges

51558 Soulières

51559 Suippes

51560 Suizy-le-Franc

51563 Talus-Saint-Prix

51564 Val de Livre

51565 Thaas

51567 Thiéblemont-Farémont

51568 Thil

51569 Thillois

51570 Le Thoult-Trosnay

51571 Val-de-Vesle

51572 Tilloy-et-Bellay

51574 Togny-aux-Boeufs

51576 Tours-sur-Marne

51577 Tramery

51578 Trécon

51579 Tréfols

51580 Trépail

51581 Treslon

51582 Trigny

51583 Trois-Fontaines-l'Abbaye

51584 Trois-Puits

51585 Troissy

51586 Unchair

51587 Vadenay

51588 Valmy

51589 Vanault-le-Châtel

51590 Vanault-les-Dames

51591 Vandeuil

51592 Vandières

51594 Vassimont-et-Chapelaine

51595 Vatry

51596 Vauchamps

51598 Vauclerc

51599 Vaudemange

51600 Vaudesincourt

51601 Vavray-le-Grand

51602 Vavray-le-Petit

51603 Vélye

51604 Ventelay

51607 Verdon

51608 Vernancourt

51609 Verneuil

51610 Verrières

51611 Vert-Toulon

51612 Blancs-Coteaux

51613 Verzenay

51614 Verzy

51618 Le Vézier

51619 Le Vieil-Dampierre

51620 Vienne-la-Ville

51621 Vienne-le-Château

51622 Ville-Dommange

51623 Ville-en-Selve

51624 Ville-en-Tardenois

51625 Villeneuve-la-Lionne

51626 La Villeneuve-lès-Charleville

51627 Villeneuve-Renneville-Chevigny

INSEE Nom de la commune

51628 Villeneuve-Saint-Vistre-et-

Villevotte

51629 Villers-Allerand

51630 Villers-aux-Bois

51631 Villers-aux-Noeuds

51632 Villers-en-Argonne

51633 Villers-Franqueux

51635 Villers-le-Sec

51636 Villers-Marmery

51637 Villers-sous-Châtillon

51638 Villeseneux

51639 La Ville-sous-Orbais

51640 Ville-sur-Tourbe

51641 Villevenard

51642 Villiers-aux-Corneilles

51643 Vinay

51644 Vincelles

51645 Vindey

51646 Virginy

51647 Vitry-en-Perthois

51648 Vitry-la-Ville

51649 Vitry-le-François

51650 Voilemont

51652 Vouarces

51654 Vouillers

51655 Vouzy

51657 Vrigny

51658 Vroil

51659 Wargemoulin-Hurlus

51660 Warmeriville

51662 Witry-lès-Reims

51663 Magenta

52001 Ageville

52002 Aigremont

52003 Aillianville

52004 Aingoulaincourt

52005 Aizanville

52006 Allichamps

52007 Ambonville

52008 Andelot-Blancheville

52009 Andilly-en-Bassigny

52011 Annéville-la-Prairie

52012 Annonville

52013 Anrosey

52014 Aprey

52015 Arbigny-sous-Varennes

52016 Arbot

52017 Arc-en-Barrois

52019 Arnancourt

52021 Attancourt

52022 Aubepierre-sur-Aube

52023 Auberive

52025 Audeloncourt

52027 Aujeurres

52028 Aulnoy-sur-Aube

52029 Autigny-le-Grand

52030 Autigny-le-Petit

52031 Autreville-sur-la-Renne

52033 Avrecourt

52034 Bailly-aux-Forges

52035 Baissey

52037 Bannes

52038 Bassoncourt

52039 Baudrecourt

52040 Bay-sur-Aube

52042 Beauchemin

52043 Belmont

52044 Roches-Bettaincourt

52045 Bettancourt-la-Ferrée

52047 Beurville

52050 Biesles

52051 Bize

52053 Blaisy

52055 Blécourt

INSEE Nom de la commune

52056 Blessonville

52057 Blumeray

52058 Bologne

52059 Bonnecourt

52060 Bourbonne-les-Bains

52061 Bourdons-sur-Rognon

52062 Bourg

52063 Bourg-Sainte-Marie

52064 Bourmont-entre-Meuse-et-

Mouzon

52065 Bouzancourt

52066 Brachay

52067 Brainville-sur-Meuse

52069 Braux-le-Châtel

52070 Brennes

52072 Brethenay

52074 Breuvannes-en-Bassigny

52075 Briaucourt

52076 Bricon

52079 Brousseval

52082 Bugnières

52083 Champsevraine

52084 Busson

52085 Buxières-lès-Clefmont

52087 Buxières-lès-Villiers

52088 Ceffonds

52089 Celles-en-Bassigny

52090 Celsoy

52091 Cerisières

52092 Chalancey

52093 Chalindrey

52094 Vals-des-Tilles

52095 Chalvraines

52097 Chambroncourt

52099 Chamouilley

52101 Champigneulles-en-Bassigny

52102 Champigny-lès-Langres

52103 Champigny-sous-Varennes

52104 Chancenay

52105 Changey

52106 Chanoy

52107 Chantraines

52108 Charmes

52109 Charmes-en-l'Angle

52110 Charmes-la-Grande

52113 Chassigny

52114 Châteauvillain

52115 Chatenay-Mâcheron

52116 Chatenay-Vaudin

52118 Chatonrupt-Sommermont

52119 Chaudenay

52120 Chauffourt

52121 Chaumont

52122 Chaumont-la-Ville

52123 Chevillon

52125 Chamarandes-Choignes

52126 Choilley-Dardenay

52127 Choiseul

52128 Cirey-lès-Mareilles

52129 Cirey-sur-Blaise

52130 Cirfontaines-en-Azois

52131 Cirfontaines-en-Ornois

52132 Clefmont

52133 Clinchamp

52134 Cohons

52135 Coiffy-le-Bas

52136 Coiffy-le-Haut

52137 Colmier-le-Bas

52138 Colmier-le-Haut

52140 Colombey les Deux Églises

52141 Condes

52142 Consigny

52145 Coublanc

52146 Coupray

Page 114: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 114/155

INSEE Nom de la commune

52147 Courcelles-en-Montagne

52149 Courcelles-sur-Blaise

52151 Cour-l'Évêque

52155 Culmont

52156 Curel

52157 Curmont

52158 Cusey

52159 Cuves

52160 Daillancourt

52161 Daillecourt

52162 Dammartin-sur-Meuse

52163 Dampierre

52164 Damrémont

52165 Dancevoir

52167 Darmannes

52168 Dinteville

52169 Domblain

52170 Dommarien

52171 Dommartin-le-Franc

52172 Dommartin-le-Saint-Père

52173 Domremy-Landéville

52174 Doncourt-sur-Meuse

52175 Donjeux

52177 Doulaincourt-Saucourt

52178 Doulevant-le-Château

52179 Doulevant-le-Petit

52181 Échenay

52182 Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

52183 Ecot-la-Combe

52184 Effincourt

52185 Enfonvelle

52187 Épizon

52189 Le Val-d'Esnoms

52190 Esnouveaux

52193 Euffigneix

52194 Eurville-Bienville

52195 Farincourt

52196 Faverolles

52197 Fayl-Billot

52198 Fays

52199 Ferrière-et-Lafolie

52200 Flagey

52201 Flammerécourt

52203 Fontaines-sur-Marne

52204 Forcey

52205 Foulain

52206 Frampas

52207 Frécourt

52208 Fresnes-sur-Apance

52211 Froncles

52212 Fronville

52213 Genevrières

52214 La Genevroye

52216 Germaines

52217 Germainvilliers

52218 Germay

52219 Germisay

52220 Giey-sur-Aujon

52221 Gillancourt

52222 Gillaumé

52223 Gilley

52227 Graffigny-Chemin

52228 Grandchamp

52229 Grenant

52230 Gudmont-Villiers

52231 Guindrecourt-aux-Ormes

52232 Guindrecourt-sur-Blaise

52233 Guyonvelle

52234 Hâcourt

52235 Hallignicourt

52237 Harréville-les-Chanteurs

52240 Heuilley-le-Grand

52242 Haute-Amance

52243 Huilliécourt

INSEE Nom de la commune

52244 Humbécourt

52245 Humberville

52246 Humes-Jorquenay

52247 Illoud

52248 Is-en-Bassigny

52249 Isômes

52250 Joinville

52251 Jonchery

52253 Juzennecourt

52254 Lachapelle-en-Blaisy

52256 Lafauche

52257 Laferté-sur-Amance

52258 Laferté-sur-Aube

52260 Lamancine

52264 Laneuvelle

52265 Bayard-sur-Marne

52266 Laneuville-à-Rémy

52267 Laneuville-au-Pont

52269 Langres

52271 Lanques-sur-Rognon

52272 Lanty-sur-Aube

52273 Larivière-Arnoncourt

52274 Latrecey-Ormoy-sur-Aube

52275 Lavernoy

52276 Laville-aux-Bois

52277 Lavilleneuve

52280 Lecey

52282 Leffonds

52284 Leschères-sur-le-Blaiseron

52285 Leuchey

52286 Leurville

52287 Levécourt

52288 Lezéville

52289 Liffol-le-Petit

52290 Les Loges

52291 Longchamp

52292 Longeau-Percey

52294 Louvemont

52295 Louvières

52297 Luzy-sur-Marne

52298 Maâtz

52300 Magneux

52301 Maisoncelles

52302 Maizières

52303 Maizières-sur-Amance

52304 Malaincourt-sur-Meuse

52305 Mandres-la-Côte

52306 Manois

52307 Marac

52308 Maranville

52310 Marbéville

52311 Marcilly-en-Bassigny

52312 Mardor

52313 Mareilles

52315 Marnay-sur-Marne

52316 Mathons

52318 Melay

52319 Mennouveaux

52320 Merrey

52321 Mertrud

52322 Meures

52325 Millières

52326 Mirbel

52327 Moëslains

52328 Montcharvot

52330 Montheries

52331 La Porte du Der

52332 Val-de-Meuse

52335 Montot-sur-Rognon

52336 Montreuil-sur-Blaise

52337 Montreuil-sur-Thonnance

52341 Morancourt

52342 Morionvilliers

52344 Mouilleron

INSEE Nom de la commune

52346 Mussey-sur-Marne

52347 Narcy

52348 Neuilly-l'Évêque

52349 Neuilly-sur-Suize

52350 Neuvelle-lès-Voisey

52352 Ninville

52353 Nogent

52354 Noidant-Chatenoy

52355 Noidant-le-Rocheux

52356 Nomécourt

52357 Noncourt-sur-le-Rongeant

52358 Noyers

52359 Nully

52360 Occey

52362 Orbigny-au-Mont

52363 Orbigny-au-Val

52364 Orcevaux

52365 Orges

52366 Ormancey

52367 Ormoy-lès-Sexfontaines

52369 Orquevaux

52370 Osne-le-Val

52371 Oudincourt

52372 Outremécourt

52373 Ozières

52374 Le Pailly

52375 Palaiseul

52376 Pansey

52377 Parnoy-en-Bassigny

52378 Paroy-sur-Saulx

52380 Peigney

52383 Perrancey-les-Vieux-Moulins

52384 Perrogney-les-Fontaines

52385 Perrusse

52386 Perthes

52388 Pierremont-sur-Amance

52390 Pisseloup

52391 Planrupt

52392 Plesnoy

52393 Poinsenot

52394 Poinson-lès-Fayl

52395 Poinson-lès-Grancey

52396 Poinson-lès-Nogent

52397 Poiseul

52398 Poissons

52399 Pont-la-Ville

52400 Le Châtelet-sur-Meuse

52401 Poulangy

52403 Praslay

52405 Le Montsaugeonnais

52406 Pressigny

52407 Prez-sous-Lafauche

52411 Rives Dervoises

52413 Rachecourt-Suzémont

52414 Rachecourt-sur-Marne

52415 Rançonnières

52416 Rangecourt

52419 Rennepont

52420 Reynel

52421 Riaucourt

52422 Richebourg

52423 Rimaucourt

52424 Rivières-le-Bois

52425 Rivière-les-Fosses

52426 Rizaucourt-Buchey

52428 Rochefort-sur-la-Côte

52429 Roches-sur-Marne

52431 Rochetaillée

52432 Rolampont

52433 Romain-sur-Meuse

52436 Rouécourt

52437 Rouelles

52438 Rougeux

52439 Rouvres-sur-Aube

INSEE Nom de la commune

52440 Rouvroy-sur-Marne

52442 Rupt

52443 Sailly

52444 Saint-Blin

52445 Saint-Broingt-le-Bois

52446 Saint-Broingt-les-Fosses

52447 Saint-Ciergues

52448 Saint-Dizier

52449 Saints-Geosmes

52450 Saint-Loup-sur-Aujon

52452 Saint-Martin-lès-Langres

52453 Saint-Maurice

52455 Saint-Thiébault

52456 Saint-Urbain-Maconcourt

52457 Saint-Vallier-sur-Marne

52459 Sarcey

52461 Sarrey

52463 Saudron

52464 Saulles

52465 Saulxures

52467 Savigny

52468 Semilly

52469 Semoutiers-Montsaon

52470 Serqueux

52472 Sexfontaines

52473 Signéville

52474 Silvarouvres

52475 Sommancourt

52476 Sommerécourt

52479 Sommevoire

52480 Soncourt-sur-Marne

52482 Soulaucourt-sur-Mouzon

52483 Soyers

52484 Suzannecourt

52486 Ternat

52487 Thilleux

52488 Thivet

52489 Thol-lès-Millières

52490 Thonnance-lès-Joinville

52491 Thonnance-les-Moulins

52492 Torcenay

52493 Tornay

52494 Treix

52495 Trémilly

52497 Troisfontaines-la-Ville

52499 Vaillant

52500 Valcourt

52502 Valleret

52503 Valleroy

52504 Varennes-sur-Amance

52505 Vaudrecourt

52506 Vaudrémont

52507 Vauxbons

52510 Vaux-sur-Blaise

52511 Vaux-sur-Saint-Urbain

52512 Vecqueville

52513 Velles

52514 Verbiesles

52515 Verseilles-le-Bas

52516 Verseilles-le-Haut

52517 Vesaignes-sous-Lafauche

52518 Vesaignes-sur-Marne

52519 Vesvres-sous-Chalancey

52520 Vicq

52522 Viéville

52523 Vignes-la-Côte

52524 Vignory

52525 Villars-en-Azois

52526 Villars-Santenoge

52528 Ville-en-Blaisois

52529 Villegusien-le-Lac

52534 Villiers-en-Lieu

52535 Villiers-le-Sec

52536 Villiers-lès-Aprey

Page 115: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 115/155

INSEE Nom de la commune

52538 Villiers-sur-Suize

52539 Violot

52540 Vitry-en-Montagne

52541 Vitry-lès-Nogent

52542 Vivey

52543 Voillecomte

52544 Voisey

52545 Voisines

52546 Voncourt

52547 Vouécourt

52548 Vraincourt

52549 Vroncourt-la-Côte

52550 Wassy

53001 Ahuillé

53002 Alexain

53007 Argentré

53008 Aron

53010 Assé-le-Bérenger

53012 Athée

53016 Bais

53017 Val-du-Maine

53018 Ballots

53019 Bannes

53021 La Bazoge-Montpinçon

53026 Beaulieu-sur-Oudon

53027 Beaumont-Pied-de-Boeuf

53028 Belgeard

53029 Bierné-les-Villages

53030 Le Bignon-du-Maine

53033 La Boissière

53034 Bonchamp-lès-Laval

53035 Bouchamps-lès-Craon

53036 Bouère

53037 Bouessay

53039 Le Bourgneuf-la-Forêt

53040 Bourgon

53041 Brains-sur-les-Marches

53045 La Brûlatte

53046 Le Buret

53047 Carelles

53048 Chailland

53049 Châlons-du-Maine

53051 Champéon

53053 Champgenéteux

53056 La Chapelle-Anthenaise

53057 La Chapelle-au-Riboul

53058 La Chapelle-Craonnaise

53061 Charchigné

53062 Château-Gontier-sur-Mayenne

53063 Châtelain

53066 Chemazé

53067 Chémeré-le-Roi

53068 Chérancé

53069 Chevaigné-du-Maine

53071 Colombiers-du-Plessis

53072 Commer

53073 Congrier

53074 Contest

53075 Cosmes

53076 Cossé-en-Champagne

53077 Cossé-le-Vivien

53078 Coudray

53080 Couptrain

53083 Courcité

53084 Craon

53085 Crennes-sur-Fraubée

53087 La Cropte

53088 Cuillé

53089 Daon

53090 Denazé

53091 Désertines

53093 La Dorée

53094 Entrammes

53096 Ernée

INSEE Nom de la commune

53097 Évron

53098 Fontaine-Couverte

53099 Forcé

53100 Fougerolles-du-Plessis

53101 Fromentières

53102 Gastines

53103 Le Genest-Saint-Isle

53104 Gennes-Longuefuye

53107 Gorron

53108 La Gravelle

53109 Grazay

53110 Grez-en-Bouère

53111 La Haie-Traversaine

53112 Le Ham

53114 Hardanges

53115 Hercé

53116 Le Horps

53117 Houssay

53118 Le Housseau-Brétignolles

53120 Izé

53121 Javron-les-Chapelles

53122 Jublains

53124 Prée-d'Anjou

53125 Landivy

53126 Larchamp

53127 Lassay-les-Châteaux

53128 Laubrières

53129 Launay-Villiers

53131 Lesbois

53132 Levaré

53133 Lignières-Orgères

53134 Livet

53135 Livré-la-Touche

53136 La Roche-Neuville

53137 Loiron-Ruillé

53139 Loupfougères

53140 Louverné

53141 Louvigné

53142 Madré

53144 Marcillé-la-Ville

53145 Marigné-Peuton

53146 Martigné-sur-Mayenne

53147 Mayenne

53148 Mée

53150 Ménil

53151 Méral

53152 Meslay-du-Maine

53153 Mézangers

53154 Montaudin

53155 Montenay

53156 Montflours

53157 Montigné-le-Brillant

53158 Montjean

53160 Montreuil-Poulay

53162 Moulay

53163 Neau

53164 Neuilly-le-Vendin

53165 Niafles

53168 Nuillé-sur-Vicoin

53169 Olivet

53172 Origné

53173 La Pallu

53174 Parigné-sur-Braye

53175 Parné-sur-Roc

53178 Peuton

53179 Placé

53180 Pommerieux

53181 Pontmain

53182 Port-Brillet

53184 Préaux

53185 Pré-en-Pail-Saint-Samson

53188 Renazé

53189 Rennes-en-Grenouilles

53190 Le Ribay

INSEE Nom de la commune

53191 La Roë

53192 La Rouaudière

53193 Ruillé-Froid-Fonds

53195 Sacé

53196 Saint-Aignan-de-Couptrain

53197 Saint-Aignan-sur-Roë

53198 Saint-Aubin-du-Désert

53199 Saint-Aubin-Fosse-Louvain

53200 Saint-Baudelle

53202 Saint-Berthevin-la-Tannière

53203 Saint-Brice

53204 Saint-Calais-du-Désert

53206 Saint-Charles-la-Forêt

53208 Saint-Cyr-en-Pail

53209 Saint-Cyr-le-Gravelais

53210 Saint-Denis-d'Anjou

53211 Saint-Denis-de-Gastines

53212 Saint-Denis-du-Maine

53213 Saint-Ellier-du-Maine

53214 Saint-Erblon

53216 Saint-Fraimbault-de-Prières

53218 Sainte-Gemmes-le-Robert

53219 Saint-Georges-Buttavent

53221 Saint-Georges-sur-Erve

53222 Saint-Germain-d'Anxure

53223 Saint-Germain-de-Coulamer

53224 Saint-Germain-le-Fouilloux

53228 Blandouet-Saint Jean

53229 Saint-Jean-sur-Mayenne

53230 Saint-Julien-du-Terroux

53233 Saint-Loup-du-Dorat

53235 Sainte-Marie-du-Bois

53236 Saint-Mars-du-Désert

53238 Saint-Mars-sur-la-Futaie

53239 Saint-Martin-de-Connée

53240 Saint-Martin-du-Limet

53242 Saint-Michel-de-la-Roë

53243 Saint-Ouën-des-Toits

53247 Saint-Pierre-la-Cour

53248 Saint-Pierre-sur-Erve

53249 Saint-Pierre-sur-Orthe

53250 Saint-Poix

53251 Saint-Quentin-les-Anges

53253 Saint-Saturnin-du-Limet

53255 Sainte-Suzanne-et-Chammes

53256 Saint-Thomas-de-Courceriers

53257 Saulges

53258 La Selle-Craonnaise

53259 Senonnes

53260 Simplé

53262 Soulgé-sur-Ouette

53263 Thuboeuf

53264 Thorigné-en-Charnie

53265 Torcé-Viviers-en-Charnie

53266 Trans

53269 Vautorte

53270 Vieuvy

53271 Villaines-la-Juhel

53272 Villepail

53273 Villiers-Charlemagne

53274 Vimarcé

53276 Voutré

54001 Abaucourt

54002 Abbéville-lès-Conflans

54003 Aboncourt

54004 Affléville

54005 Affracourt

54008 Allain

54009 Allamont

54010 Allamps

54011 Allondrelle-la-Malmaison

54013 Amenoncourt

54014 Ancerviller

54017 Angomont

INSEE Nom de la commune

54018 Anoux

54019 Ansauville

54021 Armaucourt

54023 Arracourt

54024 Arraye-et-Han

54026 Athienville

54027 Atton

54028 Auboué

54030 Autrepierre

54031 Autreville-sur-Moselle

54033 Avillers

54035 Avricourt

54036 Avril

54037 Azelot

54038 Azerailles

54039 Baccarat

54040 Badonviller

54041 Bagneux

54042 Bainville-aux-Miroirs

54043 Bainville-sur-Madon

54044 Barbas

54046 Barisey-au-Plain

54047 Barisey-la-Côte

54048 Les Baroches

54049 Baslieux

54050 Bathelémont

54051 Batilly

54052 Battigny

54053 Bauzemont

54054 Bayon

54055 Bayonville-sur-Mad

54056 Bazailles

54057 Beaumont

54058 Béchamps

54061 Bénaménil

54062 Benney

54063 Bernécourt

54064 Bertrambois

54065 Bertrichamps

54066 Bettainvillers

54067 Beuveille

54068 Beuvezin

54070 Bey-sur-Seille

54071 Bezange-la-Grande

54072 Bezaumont

54074 Bienville-la-Petite

54075 Bionville

54077 Blâmont

54078 Blémerey

54079 Blénod-lès-Pont-à-Mousson

54081 Boismont

54082 Boncourt

54083 Bonviller

54085 Borville

54086 Boucq

54087 Bouillonville

54091 Bouxières-sous-Froidmont

54092 Bouzanville

54093 Brainville

54094 Bralleville

54095 Bratte

54097 Bréménil

54098 Brémoncourt

54099 Val de Briey

54100 Brin-sur-Seille

54101 Brouville

54102 Bruley

54103 Bruville

54105 Bulligny

54106 Bures

54107 Buriville

54108 Burthecourt-aux-Chênes

54111 Chaligny

54112 Chambley-Bussières

Page 116: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 116/155

INSEE Nom de la commune

54114 Champey-sur-Moselle

54117 Chaouilley

54118 Charency-Vezin

54119 Charey

54123 Chavigny

54124 Chazelles-sur-Albe

54126 Chenicourt

54127 Chenières

54129 Cirey-sur-Vezouze

54130 Clayeures

54131 Clémery

54132 Clérey-sur-Brenon

54133 Coincourt

54134 Colmey

54135 Colombey-les-Belles

54136 Conflans-en-Jarnisy

54137 Cons-la-Grandville

54138 Cosnes-et-Romain

54140 Courcelles

54141 Coyviller

54142 Crantenoy

54143 Crépey

54144 Crévéchamps

54145 Crévic

54149 Crusnes

54151 Cutry

54153 Dampvitoux

54154 Deneuvre

54156 Diarville

54157 Dieulouard

54158 Dolcourt

54159 Dombasle-sur-Meurthe

54160 Domèvre-en-Haye

54161 Domèvre-sur-Vezouze

54163 Domjevin

54164 Dommarie-Eulmont

54166 Dommartin-la-Chaussée

54169 Domprix

54170 Domptail-en-l'Air

54171 Doncourt-lès-Conflans

54172 Doncourt-lès-Longuyon

54173 Drouville

54175 Einvaux

54177 Emberménil

54178 Épiez-sur-Chiers

54179 Éply

54180 Erbéviller-sur-Amezule

54181 Errouville

54182 Essey-et-Maizerais

54183 Essey-la-Côte

54185 Étreval

54187 Euvezin

54188 Faulx

54189 Favières

54190 Fécocourt

54191 Fenneviller

54192 Ferrières

54193 Fey-en-Haye

54194 Fillières

54196 Flavigny-sur-Moselle

54198 Fléville-Lixières

54200 Flirey

54201 Fontenoy-la-Joûte

54203 Forcelles-Saint-Gorgon

54204 Forcelles-sous-Gugney

54207 Fraisnes-en-Saintois

54209 Franconville

54210 Fréménil

54211 Frémonville

54212 Fresnois-la-Montagne

54213 Friauville

54214 Frolois

54216 Froville

54218 Gélaucourt

INSEE Nom de la commune

54220 Gémonville

54221 Gerbécourt-et-Haplemont

54223 Germiny

54224 Germonville

54225 Gézoncourt

54226 Gibeaumeix

54227 Giraumont

54228 Giriviller

54229 Glonville

54230 Gogney

54231 Gondrecourt-Aix

54233 Gondrexon

54234 Gorcy

54235 Goviller

54236 Grand-Failly

54237 Grimonviller

54239 Griscourt

54240 Grosrouvres

54241 Gugney

54242 Gye

54243 Hablainville

54244 Hagéville

54245 Haigneville

54246 Halloville

54247 Hammeville

54248 Hamonville

54249 Hannonville-Suzémont

54251 Harbouey

54252 Haroué

54253 Hatrize

54254 Haucourt-Moulaine

54255 Haudonville

54256 Haussonville

54258 Hénaménil

54259 Herbéviller

54261 Herserange

54263 Homécourt

54268 Housséville

54269 Hudiviller

54270 Hussigny-Godbrange

54271 Igney

54273 Jarny

54275 Jaulny

54276 Jeandelaincourt

54277 Jeandelize

54278 Jevoncourt

54279 Jezainville

54280 Joeuf

54282 Joppécourt

54283 Jouaville

54284 Joudreville

54285 Juvrecourt

54286 Labry

54287 Lachapelle

54290 Laix

54291 Laloeuf

54292 Lamath

54293 Landécourt

54294 Landremont

54297 Laneuveville-aux-Bois

54298 Laneuveville-derrière-Foug

54299 Laneuveville-devant-Bayon

54301 Lanfroicourt

54302 Lantéfontaine

54306 Lay-Saint-Remy

54307 Lebeuville

54308 Leintrey

54309 Lemainville

54310 Leménil-Mitry

54312 Lesménils

54313 Létricourt

54314 Lexy

54315 Leyr

54316 Limey-Remenauville

INSEE Nom de la commune

54317 Lironville

54320 Loisy

54321 Longlaville

54323 Longwy

54324 Lorey

54325 Loromontzey

54326 Lubey

54327 Lucey

54330 Lupcourt

54331 Magnières

54332 Maidières

54336 Maizières

54340 Mamey

54343 Mandres-aux-Quatre-Tours

54344 Mangonville

54345 Manoncourt-en-Vermois

54346 Manoncourt-en-Woëvre

54348 Manonville

54352 Maron

54354 Marthemont

54355 Martincourt

54356 Mattexey

54359 Méhoncourt

54360 Ménil-la-Tour

54362 Mercy-le-Bas

54364 Méréville

54365 Merviller

54366 Messein

54367 Mexy

54368 Mignéville

54369 Millery

54370 Minorville

54371 Moineville

54372 Moivrons

54373 Moncel-lès-Lunéville

54374 Moncel-sur-Seille

54375 Montauville

54376 Montenoy

54377 Montigny

54378 Montigny-sur-Chiers

54379 Mont-l'Étroit

54381 Montreux

54382 Mont-Saint-Martin

54385 Morfontaine

54386 Moriviller

54387 Morville-sur-Seille

54388 Mouacourt

54389 Mouaville

54390 Mousson

54391 Moutiers

54393 Moyen

54394 Murville

54396 Neufmaisons

54397 Neuves-Maisons

54398 Neuviller-lès-Badonviller

54399 Neuviller-sur-Moselle

54401 Nonhigny

54402 Norroy-le-Sec

54403 Norroy-lès-Pont-à-Mousson

54404 Noviant-aux-Prés

54405 Ochey

54406 Ogéviller

54407 Ognéville

54408 Olley

54409 Omelmont

54410 Onville

54411 Ormes-et-Ville

54412 Othe

54413 Ozerailles

54415 Pagny-sur-Moselle

54416 Pannes

54418 Parroy

54419 Parux

54420 Petit-Failly

INSEE Nom de la commune

54421 Petitmont

54422 Pettonville

54423 Pexonne

54424 Phlin

54427 Pierre-Percée

54428 Pierrepont

54429 Pierreville

54431 Pont-à-Mousson

54432 Pont-Saint-Vincent

54433 Port-sur-Seille

54435 Prény

54436 Preutin-Higny

54437 Pulligny

54438 Pulney

54440 Puxe

54441 Puxieux

54442 Quevilloncourt

54443 Raon-lès-Leau

54446 Réchicourt-la-Petite

54447 Réclonville

54450 Reherrey

54451 Réhon

54452 Reillon

54453 Rembercourt-sur-Mad

54455 Remenoville

54457 Remoncourt

54458 Repaix

54459 Richardménil

54460 Rogéville

54461 Romain

54462 Rosières-aux-Salines

54463 Rosières-en-Haye

54464 Rouves

54465 Roville-devant-Bayon

54466 Royaumeix

54467 Rozelieures

54468 Saffais

54469 Saint-Ail

54470 Saint-Baussant

54471 Saint-Boingt

54473 Saint-Firmin

54474 Sainte-Geneviève

54475 Saint-Germain

54476 Saint-Jean-lès-Longuyon

54477 Saint-Julien-lès-Gorze

54478 Saint-Marcel

54479 Saint-Mard

54480 Saint-Martin

54481 Saint-Maurice-aux-Forges

54483 Saint-Nicolas-de-Port

54484 Sainte-Pôle

54485 Saint-Pancré

54486 Saint-Remimont

54487 Saint-Rémy-aux-Bois

54488 Saint-Sauveur

54489 Saint-Supplet

54490 Saizerais

54492 Sanzey

54493 Saulnes

54494 Saulxerotte

54496 Saulxures-lès-Vannes

54497 Saxon-Sion

54499 Seicheprey

54500 Selaincourt

54501 Seranville

54502 Serres

54504 Serrouville

54505 Sexey-aux-Forges

54508 Sivry

54509 Sommerviller

54511 Sponville

54512 Tanconville

54513 Tantonville

54514 Tellancourt

Page 117: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 117/155

INSEE Nom de la commune

54515 Thélod

54516 They-sous-Vaudemont

54517 Thézey-Saint-Martin

54518 Thiaucourt-Regniéville

54519 Thiaville-sur-Meurthe

54520 Thiébauménil

54521 Thil

54522 Thorey-Lyautey

54523 Thuilley-aux-Groseilles

54524 Thumeréville

54525 Tiercelet

54527 Tonnoy

54529 Tramont-Émy

54530 Tramont-Lassus

54531 Tramont-Saint-André

54532 Tremblecourt

54534 Trondes

54535 Tronville

54537 Ugny

54538 Uruffe

54539 Vacqueville

54540 Val-et-Châtillon

54541 Valhey

54542 Valleroy

54543 Vallois

54544 Vandelainville

54545 Vandeléville

54546 Vandières

54548 Vannes-le-Châtel

54549 Varangéville

54551 Vaucourt

54552 Vaudémont

54553 Vaudeville

54554 Vaudigny

54555 Vaxainville

54556 Vého

54560 Veney

54561 Vennezey

54562 Verdenal

54563 Vézelise

54564 Viéville-en-Haye

54566 Vilcey-sur-Trey

54567 Villacourt

54568 Ville-au-Montois

54569 Ville-au-Val

54570 Villecey-sur-Mad

54571 Ville-en-Vermois

54572 Ville-Houdlémont

54573 Villers-en-Haye

54574 Villers-la-Chèvre

54575 Villers-la-Montagne

54576 Villers-le-Rond

54577 Villers-lès-Moivrons

54579 Villers-sous-Prény

54580 Villerupt

54581 Ville-sur-Yron

54582 Villette

54585 Virecourt

54586 Viterne

54587 Vitrey

54589 Vittonville

54590 Viviers-sur-Chiers

54591 Voinémont

54592 Vroncourt

54593 Waville

54594 Xammes

54595 Xermaménil

54596 Xeuilley

54597 Xirocourt

54598 Xivry-Circourt

54599 Xonville

54600 Xousse

54601 Xures

54602 Han-devant-Pierrepont

INSEE Nom de la commune

55001 Abainville

55002 Abaucourt-Hautecourt

55004 Aincreville

55005 Amanty

55007 Ambly-sur-Meuse

55008 Amel-sur-l'Étang

55009 Ancemont

55010 Ancerville

55011 Andernay

55012 Apremont-la-Forêt

55013 Arrancy-sur-Crusne

55014 Aubréville

55015 Aulnois-en-Perthois

55017 Autrécourt-sur-Aire

55018 Autréville-Saint-Lambert

55021 Avillers-Sainte-Croix

55022 Avioth

55023 Avocourt

55024 Azannes-et-Soumazannes

55025 Baâlon

55026 Badonvilliers-Gérauvilliers

55027 Bannoncourt

55028 Bantheville

55029 Bar-le-Duc

55031 Baudonvilliers

55032 Baudrémont

55033 Baulny

55034 Bazeilles-sur-Othain

55035 Bazincourt-sur-Saulx

55036 Beauclair

55037 Beaufort-en-Argonne

55038 Beaulieu-en-Argonne

55039 Beaumont-en-Verdunois

55040 Beausite

55041 Behonne

55042 Belleray

55043 Belleville-sur-Meuse

55044 Belrain

55045 Belrupt-en-Verdunois

55046 Beney-en-Woëvre

55047 Béthelainville

55048 Béthincourt

55049 Beurey-sur-Saulx

55050 Bezonvaux

55051 Biencourt-sur-Orge

55053 Billy-sous-Mangiennes

55054 Bislée

55055 Blanzée

55057 Boinville-en-Woëvre

55058 Boncourt-sur-Meuse

55059 Bonnet

55060 Bonzée

55061 Le Bouchon-sur-Saulx

55062 Bouconville-sur-Madt

55063 Bouligny

55064 Bouquemont

55065 Boureuilles

55066 Bovée-sur-Barboure

55067 Boviolles

55069 Brabant-le-Roi

55070 Brabant-sur-Meuse

55071 Brandeville

55072 Braquis

55073 Bras-sur-Meuse

55075 Brauvilliers

55076 Bréhéville

55077 Breux

55078 Brieulles-sur-Meuse

55079 Brillon-en-Barrois

55080 Brixey-aux-Chanoines

55081 Brizeaux

55083 Brouennes

55084 Broussey-en-Blois

55085 Broussey-Raulecourt

INSEE Nom de la commune

55087 Bure

55088 Burey-en-Vaux

55089 Burey-la-Côte

55093 Buxières-sous-les-Côtes

55094 Buzy-Darmont

55095 Cesse

55096 Chaillon

55097 Chalaines

55099 Champneuville

55100 Champougny

55101 Chardogne

55102 Charny-sur-Meuse

55103 Charpentry

55104 Chassey-Beaupré

55105 Châtillon-sous-les-Côtes

55106 Chattancourt

55107 Chaumont-devant-Damvillers

55108 Chaumont-sur-Aire

55109 Chauvency-le-Château

55110 Chauvency-Saint-Hubert

55111 Chauvoncourt

55113 Cheppy

55114 Chonville-Malaumont

55115 Cierges-sous-Montfaucon

55116 Le Claon

55117 Clermont-en-Argonne

55118 Cléry-le-Grand

55119 Cléry-le-Petit

55120 Combles-en-Barrois

55121 Combres-sous-les-Côtes

55122 Commercy

55123 Les Hauts-de-Chée

55124 Consenvoye

55125 Contrisson

55127 Courcelles-en-Barrois

55128 Courcelles-sur-Aire

55129 Courouvre

55132 Cousances-les-Forges

55133 Couvertpuis

55134 Couvonges

55137 Cuisy

55138 Culey

55139 Cumières-le-Mort-Homme

55140 Cunel

55141 Dagonville

55142 Dainville-Bertheléville

55143 Damloup

55144 Dammarie-sur-Saulx

55145 Damvillers

55146 Dannevoux

55148 Delouze-Rosières

55149 Delut

55150 Demange-Baudignécourt

55153 Dieppe-sous-Douaumont

55154 Dieue-sur-Meuse

55155 Dombasle-en-Argonne

55156 Dombras

55157 Dommartin-la-Montagne

55158 Dommary-Baroncourt

55159 Dompcevrin

55160 Dompierre-aux-Bois

55162 Domremy-la-Canne

55163 Doncourt-aux-Templiers

55165 Doulcon

55166 Dugny-sur-Meuse

55167 Dun-sur-Meuse

55168 Duzey

55169 Écouviez

55170 Écurey-en-Verdunois

55171 Eix

55172 Les Éparges

55173 Épiez-sur-Meuse

55174 Épinonville

55175 Érize-la-Brûlée

INSEE Nom de la commune

55177 Érize-la-Petite

55178 Érize-Saint-Dizier

55179 Erneville-aux-Bois

55180 Esnes-en-Argonne

55181 Étain

55182 Éton

55183 Étraye

55184 Euville

55185 Èvres

55186 Fains-Véel

55188 Flassigny

55189 Fleury-devant-Douaumont

55191 Foameix-Ornel

55192 Fontaines-Saint-Clair

55193 Forges-sur-Meuse

55194 Foucaucourt-sur-Thabas

55195 Fouchères-aux-Bois

55196 Frémeréville-sous-les-Côtes

55197 Fresnes-au-Mont

55198 Fresnes-en-Woëvre

55199 Froidos

55200 Fromeréville-les-Vallons

55201 Fromezey

55202 Futeau

55204 Génicourt-sur-Meuse

55206 Gercourt-et-Drillancourt

55207 Géry

55208 Gesnes-en-Argonne

55210 Gimécourt

55211 Gincrey

55212 Girauvoisin

55214 Givrauval

55215 Gondrecourt-le-Château

55216 Gouraincourt

55217 Goussaincourt

55218 Gremilly

55219 Grimaucourt-en-Woëvre

55220 Grimaucourt-près-Sampigny

55221 Guerpont

55222 Gussainville

55224 Haironville

55225 Halles-sous-les-Côtes

55226 Han-lès-Juvigny

55228 Hannonville-sous-les-Côtes

55229 Han-sur-Meuse

55232 Harville

55236 Haudainville

55237 Haudiomont

55239 Haumont-près-Samogneux

55241 Heippes

55242 Hennemont

55243 Herbeuville

55244 Herméville-en-Woëvre

55245 Heudicourt-sous-les-Côtes

55246 Hévilliers

55247 Horville-en-Ornois

55248 Houdelaincourt

55250 Inor

55251 Ippécourt

55252 Iré-le-Sec

55253 Les Islettes

55254 Les Trois-Domaines

55255 Jametz

55256 Jonville-en-Woëvre

55257 Jouy-en-Argonne

55258 Geville

55260 Julvécourt

55261 Juvigny-en-Perthois

55262 Juvigny-sur-Loison

55263 Koeur-la-Grande

55264 Koeur-la-Petite

55265 Labeuville

55266 Lachalade

55267 Lachaussée

Page 118: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 118/155

INSEE Nom de la commune

55268 Lacroix-sur-Meuse

55269 Lahaymeix

55270 Lahayville

55271 Laheycourt

55272 Laimont

55274 Lamorville

55275 Lamouilly

55276 Landrecourt-Lempire

55278 Laneuville-au-Rupt

55279 Laneuville-sur-Meuse

55280 Lanhères

55281 Latour-en-Woëvre

55282 Lavallée

55284 Lavincourt

55285 Lavoye

55286 Lemmes

55288 Lérouville

55289 Levoncourt

55290 Lignières-sur-Aire

55291 Ligny-en-Barrois

55292 Liny-devant-Dun

55293 Lion-devant-Dun

55295 Lisle-en-Barrois

55296 L'Isle-en-Rigault

55297 Lissey

55298 Loisey

55299 Loison

55300 Longeaux

55301 Longchamps-sur-Aire

55302 Longeville-en-Barrois

55303 Loupmont

55304 Louppy-le-Château

55306 Louppy-sur-Loison

55307 Louvemont-Côte-du-Poivre

55310 Luzy-Saint-Martin

55311 Maizeray

55312 Maizey

55313 Malancourt

55315 Mandres-en-Barrois

55316 Mangiennes

55317 Manheulles

55320 Marchéville-en-Woëvre

55321 Marre

55322 Marson-sur-Barboure

55323 Martincourt-sur-Meuse

55324 Marville

55325 Maucourt-sur-Orne

55326 Maulan

55327 Mauvages

55328 Maxey-sur-Vaise

55329 Mécrin

55330 Méligny-le-Grand

55331 Méligny-le-Petit

55332 Menaucourt

55333 Ménil-aux-Bois

55334 Ménil-la-Horgne

55335 Ménil-sur-Saulx

55336 Merles-sur-Loison

55338 Milly-sur-Bradon

55339 Mogeville

55340 Mognéville

55341 Moirey-Flabas-Crépion

55343 Montblainville

55344 Montbras

55345 Mont-devant-Sassey

55346 Montfaucon-d'Argonne

55347 Les Monthairons

55348 Montiers-sur-Saulx

55349 Montigny-devant-Sassey

55350 Montigny-lès-Vaucouleurs

55351 Montmédy

55352 Montplonne

55353 Montsec

55355 Montzéville

INSEE Nom de la commune

55356 Moranville

55357 Morgemoulin

55358 Chanteraine

55359 Morley

55360 Mouilly

55361 Moulainville

55362 Moulins-Saint-Hubert

55363 Moulotte

55364 Mouzay

55365 Murvaux

55366 Val-d'Ornain

55367 Muzeray

55368 Naives-en-Blois

55369 Naives-Rosières

55370 Naix-aux-Forges

55371 Nançois-le-Grand

55372 Nançois-sur-Ornain

55373 Nant-le-Grand

55374 Nant-le-Petit

55375 Nantillois

55376 Nantois

55377 Nepvant

55378 Nettancourt

55379 Le Neufour

55380 Neuville-en-Verdunois

55381 Neuville-lès-Vaucouleurs

55382 Neuville-sur-Ornain

55383 Neuvilly-en-Argonne

55384 Nicey-sur-Aire

55385 Nixéville-Blercourt

55386 Nonsard-Lamarche

55387 Nouillonpont

55388 Noyers-Auzécourt

55389 Nubécourt

55391 Olizy-sur-Chiers

55394 Ornes

55395 Osches

55396 Ourches-sur-Meuse

55397 Pagny-la-Blanche-Côte

55398 Pagny-sur-Meuse

55399 Pareid

55400 Parfondrupt

55401 Les Paroches

55403 Peuvillers

55404 Pierrefitte-sur-Aire

55405 Pillon

55406 Pintheville

55407 Pont-sur-Meuse

55408 Pouilly-sur-Meuse

55409 Pretz-en-Argonne

55410 Quincy-Landzécourt

55411 Rambluzin-et-Benoite-Vaux

55412 Rambucourt

55414 Rancourt-sur-Ornain

55415 Ranzières

55416 Rarécourt

55419 Récicourt

55420 Récourt-le-Creux

55421 Reffroy

55422 Regnéville-sur-Meuse

55423 Rembercourt-Sommaisne

55424 Remennecourt

55425 Remoiville

55426 Resson

55427 Revigny-sur-Ornain

55428 Réville-aux-Bois

55429 Riaville

55430 Ribeaucourt

55431 Richecourt

55433 Rigny-la-Salle

55434 Rigny-Saint-Martin

55435 Robert-Espagne

55436 Les Roises

55437 Romagne-sous-les-Côtes

INSEE Nom de la commune

55438 Romagne-sous-Montfaucon

55439 Ronvaux

55442 Raival

55443 Rouvres-en-Woëvre

55444 Rouvrois-sur-Meuse

55445 Rouvrois-sur-Othain

55446 Rumont

55447 Rupt-aux-Nonains

55448 Rupt-devant-Saint-Mihiel

55449 Rupt-en-Woëvre

55450 Rupt-sur-Othain

55452 Saint-Amand-sur-Ornain

55453 Saint-André-en-Barrois

55454 Saint-Aubin-sur-Aire

55456 Saint-Germain-sur-Meuse

55457 Saint-Hilaire-en-Woëvre

55459 Saint-Joire

55460 Saint-Julien-sous-les-Côtes

55461 Saint-Laurent-sur-Othain

55462 Saint-Maurice-sous-les-Côtes

55463 Saint-Mihiel

55464 Saint-Pierrevillers

55465 Saint-Remy-la-Calonne

55466 Salmagne

55467 Sampigny

55468 Samogneux

55469 Sassey-sur-Meuse

55470 Saudrupt

55471 Saulmory-Villefranche

55472 Saulvaux

55473 Saulx-lès-Champlon

55474 Sauvigny

55475 Sauvoy

55476 Savonnières-devant-Bar

55477 Savonnières-en-Perthois

55479 Seigneulles

55481 Senon

55482 Senoncourt-les-Maujouy

55484 Septsarges

55485 Sepvigny

55487 Seuzey

55488 Silmont

55489 Sivry-la-Perche

55490 Sivry-sur-Meuse

55492 Sommedieue

55493 Sommeilles

55494 Sommelonne

55495 Sorbey

55496 Sorcy-Saint-Martin

55497 Les Souhesmes-Rampont

55498 Souilly

55500 Spincourt

55501 Stainville

55502 Stenay

55503 Taillancourt

55504 Tannois

55505 Thierville-sur-Meuse

55506 Thillombois

55507 Thillot

55508 Thonne-la-Long

55509 Thonne-le-Thil

55510 Thonne-les-Près

55511 Thonnelle

55512 Tilly-sur-Meuse

55514 Trémont-sur-Saulx

55515 Trésauvaux

55516 Tréveray

55517 Seuil-d'Argonne

55518 Cousances-lès-Triconville

55519 Tronville-en-Barrois

55520 Troussey

55521 Troyon

55522 Ugny-sur-Meuse

55523 Vacherauville

INSEE Nom de la commune

55525 Vadelaincourt

55526 Vadonville

55527 Varennes-en-Argonne

55528 Varnéville

55530 Valbois

55531 Vassincourt

55532 Vaubecourt

55533 Vaucouleurs

55534 Vaudeville-le-Haut

55535 Vaudoncourt

55536 Vauquois

55537 Douaumont-Vaux

55540 Vaux-lès-Palameix

55541 Vavincourt

55543 Velaines

55544 Velosnes

55545 Verdun

55546 Verneuil-Grand

55547 Verneuil-Petit

55549 Véry

55551 Vigneulles-lès-Hattonchâtel

55552 Vigneul-sous-Montmédy

55553 Vignot

55554 Villécloye

55555 Ville-devant-Belrain

55556 Ville-devant-Chaumont

55557 Ville-en-Woëvre

55559 Villeroy-sur-Méholle

55560 Villers-aux-Vents

55561 Villers-devant-Dun

55562 Villers-le-Sec

55563 Villers-lès-Mangiennes

55565 Villers-sous-Pareid

55566 Villers-sur-Meuse

55567 Ville-sur-Cousances

55568 Ville-sur-Saulx

55569 Villotte-devant-Louppy

55570 Villotte-sur-Aire

55571 Vilosnes-Haraumont

55572 Vittarville

55573 Void-Vacon

55574 Vouthon-Bas

55575 Vouthon-Haut

55577 Waly

55578 Warcq

55579 Watronville

55580 Wavrille

55581 Willeroncourt

55582 Wiseppe

55583 Woël

55584 Woimbey

55586 Xivray-et-Marvoisin

56001 Allaire

56006 Augan

56009 Bangor

56010 Baud

56011 Béganne

56012 Beignon

56014 Berné

56017 Bignan

56019 Billio

56020 Bohal

56021 Brandérion

56024 Bréhan

56025 Brignac

56026 Bubry

56027 Buléon

56029 Calan

56032 Campénéac

56033 Carentoir

56035 Caro

56036 Caudan

56039 La Chapelle-Neuve

56040 Cléguer

Page 119: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 119/155

INSEE Nom de la commune

56041 Cléguérec

56042 Colpo

56043 Concoret

56044 Cournon

56045 Le Cours

56047 Crédin

56048 Le Croisty

56049 Croixanvec

56050 La Croix-Helléan

56051 Cruguel

56053 Elven

56056 Évriguet

56057 Le Faouët

56060 Les Fougerêts

56061 La Gacilly

56062 Gâvres

56063 Gestel

56065 Gourhel

56066 Gourin

56068 La Grée-Saint-Laurent

56069 Groix

56070 Guégon

56071 Guéhenno

56072 Gueltas

56073 Guémené-sur-Scorff

56074 Guénin

56076 Guern

56078 Guidel

56079 Guillac

56080 Guilliers

56082 Helléan

56083 Hennebont

56085 Hoedic

56086 Île-d'Houat

56089 Inguiniel

56090 Inzinzac-Lochrist

56091 Josselin

56092 Kerfourn

56093 Kergrist

56094 Kervignac

56099 Langoëlan

56100 Langonnet

56101 Languidic

56102 Forges de Lanouée

56103 Lantillac

56104 Lanvaudan

56105 Lanvénégen

56108 Larré

56110 Lignol

56112 Lizio

56113 Locmalo

56114 Locmaria

56117 Locminé

56118 Locmiquélic

56122 Loyat

56124 Malestroit

56125 Malguénac

56127 Mauron

56128 Melrand

56129 Ménéac

56130 Merlevenez

56133 Missiriac

56134 Mohon

56135 Molac

56139 Montertelot

56140 Moréac

56141 Moustoir-Ac

56144 Évellys

56145 Néant-sur-Yvel

56146 Neulliac

56148 Nostang

56151 Noyal-Pontivy

56152 Le Palais

56154 Peillac

INSEE Nom de la commune

56156 Persquen

56157 Plaudren

56159 Pleucadeuc

56160 Pleugriffet

56163 Ploërdut

56165 Ploërmel

56166 Plouay

56169 Plouhinec

56170 Plouray

56171 Pluherlin

56172 Plumelec

56173 Pluméliau-Bieuzy

56174 Plumelin

56178 Pontivy

56179 Pont-Scorff

56180 Porcaro

56181 Port-Louis

56182 Priziac

56188 Quistinic

56189 Radenac

56190 Réguiny

56191 Réminiac

56193 Riantec

56194 Rieux

56196 Rochefort-en-Terre

56197 Val d'Oust

56198 Rohan

56199 Roudouallec

56200 Ruffiac

56201 Le Saint

56202 Saint-Abraham

56203 Saint-Aignan

56204 Saint-Allouestre

56207 Saint-Barthélemy

56208 Saint-Brieuc-de-Mauron

56209 Sainte-Brigitte

56210 Saint-Caradec-Trégomel

56211 Saint-Congard

56213 Saint-Gérand

56215 Saint-Gonnery

56216 Saint-Gorgon

56218 Saint-Gravé

56219 Saint-Guyomard

56220 Sainte-Hélène

56221 Saint-Jacut-les-Pins

56222 Saint-Jean-Brévelay

56223 Saint-Jean-la-Poterie

56224 Saint-Laurent-sur-Oust

56225 Saint-Léry

56226 Saint-Malo-de-Beignon

56227 Saint-Malo-des-Trois-Fontaines

56228 Saint-Marcel

56229 Saint-Martin-sur-Oust

56230 Saint-Nicolas-du-Tertre

56232 Saint-Perreux

56236 Saint-Servant

56237 Saint-Thuriau

56238 Saint-Tugdual

56239 Saint-Vincent-sur-Oust

56241 Sauzon

56242 Séglien

56244 Sérent

56245 Silfiac

56246 Le Sourn

56249 Taupont

56250 Théhillac

56253 Tréal

56254 Trédion

56256 Tréhorenteuc

56257 La Trinité-Porhoët

56261 La Vraie-Croix

56264 Kernascléden

57001 Aboncourt

57002 Aboncourt-sur-Seille

INSEE Nom de la commune

57003 Abreschviller

57004 Achain

57006 Achen

57007 Adaincourt

57008 Adelange

57009 Ajoncourt

57010 Alaincourt-la-Côte

57011 Albestroff

57013 Alsting

57014 Altrippe

57015 Altviller

57016 Alzing

57018 Amelécourt

57022 Angevillers

57024 Antilly

57025 Anzeling

57026 Apach

57027 Arraincourt

57028 Argancy

57029 Arriance

57033 Arzviller

57034 Aspach

57035 Assenoncourt

57036 Attilloncourt

57038 Audun-le-Tiche

57040 Aulnois-sur-Seille

57041 Aumetz

57042 Avricourt

57043 Ay-sur-Moselle

57044 Azoudange

57045 Bacourt

57046 Baerenthal

57047 Bambiderstroff

57050 Barchain

57051 Baronville

57052 Barst

57053 Bassing

57056 Bébing

57060 Bénestroff

57062 Berg-sur-Moselle

57063 Bérig-Vintrange

57064 Berling

57065 Bermering

57066 Berthelming

57067 Bertrange

57069 Berviller-en-Moselle

57070 Bettange

57071 Bettborn

57072 Bettelainville

57074 Bettviller

57075 Beux

57076 Beyren-lès-Sierck

57077 Bezange-la-Petite

57079 Bibiche

57080 Bickenholtz

57081 Bidestroff

57082 Biding

57083 Bining

57084 Bioncourt

57085 Bionville-sur-Nied

57086 Belles-Forêts

57087 Bisten-en-Lorraine

57088 Bistroff

57089 Bitche

57090 Blanche-Église

57091 Bliesbruck

57092 Blies-Ébersing

57093 Blies-Guersviller

57095 Boucheporn

57096 Boulange

57098 Bourgaltroff

57099 Bourdonnay

57100 Bourscheid

57101 Bousbach

INSEE Nom de la commune

57102 Bousse

57103 Bousseviller

57104 Boust

57105 Boustroff

57106 Bouzonville

57107 Bréhain

57108 Breidenbach

57109 Breistroff-la-Grande

57110 Brettnach

57111 Bronvaux

57112 Brouck

57113 Brouderdorff

57114 Brouviller

57115 Brulange

57117 Buding

57118 Budling

57119 Buhl-Lorraine

57120 Burlioncourt

57121 Burtoncourt

57122 Cappel

57123 Carling

57124 Cattenom

57125 Chailly-lès-Ennery

57126 Chambrey

57127 Chanville

57128 Charleville-sous-Bois

57129 Charly-Oradour

57130 Château-Bréhain

57131 Château-Rouge

57136 Chémery-les-Deux

57138 Chenois

57141 Chicourt

57149 Colmen

57151 Conthil

57152 Contz-les-Bains

57154 Coume

57155 Courcelles-Chaussy

57158 Craincourt

57159 Créhange

57160 Creutzwald

57161 Cutting

57163 Dabo

57166 Dalhain

57167 Dalstein

57168 Danne-et-Quatre-Vents

57169 Dannelbourg

57171 Delme

57173 Desseling

57174 Destry

57175 Diane-Capelle

57176 Diebling

57177 Dieuze

57178 Diffembach-lès-Hellimer

57179 Distroff

57180 Dolving

57181 Domnom-lès-Dieuze

57182 Donjeux

57183 Donnelay

57186 Ébersviller

57187 Éblange

57188 Éguelshardt

57189 Eincheville

57190 Elvange

57191 Elzange

57192 Enchenberg

57193 Ennery

57194 Entrange

57195 Epping

57196 Erching

57197 Ernestviller

57198 Erstroff

57199 Escherange

57200 Les Étangs

57201 Etting

Page 120: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 120/155

INSEE Nom de la commune

57203 Évrange

57207 Farébersviller

57208 Farschviller

57209 Faulquemont

57210 Fénétrange

57213 Filstroff

57214 Fixem

57215 Flastroff

57216 Fleisheim

57217 Flétrange

57219 Flévy

57220 Flocourt

57222 Folkling

57224 Folschviller

57225 Fonteny

57226 Fontoy

57228 Fossieux

57229 Foulcrey

57230 Fouligny

57231 Foville

57232 Francaltroff

57233 Fraquelfing

57234 Frauenberg

57235 Freistroff

57236 Frémery

57237 Frémestroff

57238 Fresnes-en-Saulnois

57239 Freybouse

57241 Fribourg

57244 Garrebourg

57245 Gavisse

57246 Gelucourt

57247 Gerbécourt

57248 Givrycourt

57250 Goetzenbruck

57253 Gondrexange

57254 Gorze

57255 Gosselming

57256 Gravelotte

57257 Grémecey

57258 Gréning

57259 Grindorff-Bizing

57260 Grosbliederstroff

57261 Gros-Réderching

57262 Grostenquin

57263 Grundviller

57264 Guebenhouse

57265 Guébestroff

57266 Guéblange-lès-Dieuze

57267 Le Val-de-Guéblange

57268 Guébling

57269 Guénange

57270 Val-de-Bride

57271 Guenviller

57272 Guermange

57273 Guerstling

57274 Guerting

57275 Guessling-Hémering

57276 Guinglange

57278 Guinzeling

57280 Guntzviller

57281 Haboudange

57282 Hagen

57284 Hallering

57286 Halstroff

57287 Basse-Ham

57288 Ham-sous-Varsberg

57289 Hambach

57290 Hampont

57291 Hangviller

57292 Hannocourt

57293 Han-sur-Nied

57294 Hanviller

57295 Haraucourt-sur-Seille

INSEE Nom de la commune

57296 Hargarten-aux-Mines

57297 Harprich

57298 Harreberg

57299 Hartzviller

57300 Haselbourg

57301 Haspelschiedt

57302 Hattigny

57304 Haut-Clocher

57305 Havange

57307 Hayes

57308 Hazembourg

57309 Heining-lès-Bouzonville

57310 Hellering-lès-Fénétrange

57311 Hellimer

57313 Hémilly

57314 Héming

57315 Henridorff

57316 Henriville

57317 Hérange

57318 Hermelange

57319 Herny

57320 Hertzing

57321 Hesse

57322 Hestroff

57323 Hettange-Grande

57324 Hilbesheim

57325 Hilsprich

57328 Holacourt

57329 Holling

57330 Holving

57331 Hombourg-Budange

57333 Hommarting

57334 Hommert

57336 L'Hôpital

57337 Hoste

57338 Hottviller

57339 Hultehouse

57340 Hundling

57341 Hunting

57342 Ibigny

57343 Illange

57344 Imling

57345 Inglange

57346 Insming

57347 Insviller

57348 Ippling

57349 Jallaucourt

57353 Juvelize

57354 Juville

57355 Kalhausen

57356 Kanfen

57357 Kappelkinger

57358 Kédange-sur-Canner

57359 Kemplich

57361 Kerling-lès-Sierck

57362 Kerprich-aux-Bois

57364 Kirsch-lès-Sierck

57365 Kirschnaumen

57366 Kirviller

57367 Klang

57370 Koenigsmacker

57371 Haute-Kontz

57372 Kuntzig

57373 Lachambre

57374 Lafrimbolle

57375 Lagarde

57376 Lambach

57377 Landange

57379 Landroff

57380 Laneuveville-lès-Lorquin

57381 Laneuveville-en-Saulnois

57382 Langatte

57383 Languimberg

57384 Laning

INSEE Nom de la commune

57386 Laudrefang

57387 Laumesfeld

57388 Launstroff

57389 Lelling

57390 Lemberg

57391 Lemoncourt

57392 Lemud

57393 Lengelsheim

57394 Léning

57395 Lesse

57397 Ley

57398 Leyviller

57399 Lezey

57401 Lidrezing

57402 Liederschiedt

57404 Lindre-Basse

57405 Lindre-Haute

57407 Lixheim

57408 Lixing-lès-Rouhling

57409 Lixing-lès-Saint-Avold

57410 Lhor

57411 Lommerange

57413 Longeville-lès-Saint-Avold

57414 Lorquin

57417 Lostroff

57418 Loudrefing

57419 Loupershouse

57421 Loutzviller

57423 Lubécourt

57424 Lucy

57426 Luttange

57427 Lutzelbourg

57428 Macheren

57430 Mainvillers

57431 Maizeroy

57434 Maizières-lès-Vic

57436 Malaucourt-sur-Seille

57437 Malling

57438 Malroy

57439 Manderen-Ritzing

57442 Many

57443 Marange-Silvange

57444 Marange-Zondrange

57446 Marimont-lès-Bénestroff

57448 Marsal

57451 Marthille

57453 Maxstadt

57455 Mégange

57456 Meisenthal

57457 Menskirch

57459 Merschweiller

57461 Métairies-Saint-Quirin

57462 Metting

57464 Metzeresche

57465 Metzervisse

57466 Metzing

57468 Mittelbronn

57469 Mittersheim

57470 Molring

57471 Momerstroff

57472 Moncheux

57473 Moncourt

57475 Mondorff

57476 Monneren

57477 Montbronn

57478 Montdidier

57479 Montenach

57481 Montois-la-Montagne

57483 Morhange

57485 Morville-lès-Vic

57486 Morville-sur-Nied

57488 Moussey

57489 Mouterhouse

57490 Moyenvic

INSEE Nom de la commune

57493 Mulcey

57494 Munster

57495 Narbéfontaine

57496 Nébing

57497 Nelling

57498 Neufchef

57499 Neufgrange

57500 Neufmoulins

57501 Neufvillage

57502 Neunkirchen-lès-Bouzonville

57504 Niderhoff

57505 Niderviller

57506 Niederstinzel

57507 Niedervisse

57509 Nitting

57511 Norroy-le-Veneur

57513 Nousseviller-lès-Bitche

57514 Nousseviller-Saint-Nabor

57516 Oberdorff

57517 Obergailbach

57518 Oberstinzel

57519 Obervisse

57520 Obreck

57524 Ommeray

57525 Oriocourt

57526 Ormersviller

57528 Oron

57529 Ottange

57530 Ottonville

57531 Oudrenne

57533 Pange

57535 Petit-Réderching

57536 Petit-Tenquin

57538 Pettoncourt

57539 Pévange

57540 Phalsbourg

57541 Philippsbourg

57542 Piblange

57544 Plaine-de-Walsch

57546 Plesnois

57549 Pontpierre

57550 Porcelette

57551 Postroff

57555 Prévocourt

57556 Puttelange-aux-Lacs

57557 Puttelange-lès-Thionville

57558 Puttigny

57559 Puzieux

57560 Racrange

57561 Rahling

57562 Ranguevaux

57563 Raville

57564 Réchicourt-le-Château

57565 Rédange

57566 Réding

57567 Rémelfang

57568 Rémelfing

57569 Rémeling

57571 Rémering-lès-Puttelange

57573 Réning

57574 Basse-Rentgen

57576 Rettel

57577 Reyersviller

57578 Rezonville-Vionville

57579 Rhodes

57580 Riche

57581 Richeling

57583 Richeval

57584 Rimling

57586 Rochonvillers

57587 Rodalbe

57588 Rodemack

57589 Rohrbach-lès-Bitche

57590 Rolbing

Page 121: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 121/155

INSEE Nom de la commune

57592 Romelfing

57593 Roncourt

57594 Roppeviller

57595 Rorbach-lès-Dieuze

57598 Rouhling

57600 Roussy-le-Village

57602 Rurange-lès-Thionville

57603 Russange

57604 Rustroff

57606 Saint-Avold

57609 Saint-Epvre

57610 Saint-François-Lacroix

57611 Saint-Georges

57612 Saint-Hubert

57613 Saint-Jean-de-Bassel

57614 Saint-Jean-Kourtzerode

57615 Saint-Jean-Rohrbach

57618 Saint-Louis

57619 Saint-Louis-lès-Bitche

57620 Sainte-Marie-aux-Chênes

57621 Saint-Médard

57623 Saint-Quirin

57625 Salonnes

57628 Sarralbe

57629 Sarraltroff

57630 Sarrebourg

57631 Sarreguemines

57633 Sarreinsming

57635 Schalbach

57636 Schmittviller

57637 Schneckenbusch

57638 Schoeneck

57639 Schorbach

57640 Schwerdorff

57641 Schweyen

57644 Seingbouse

57648 Servigny-lès-Raville

57650 Sierck-les-Bains

57651 Siersthal

57654 Silly-sur-Nied

57657 Sotzeling

57658 Soucht

57661 Sturzelbronn

57662 Suisse

57664 Tarquimpol

57665 Tenteling

57668 Teting-sur-Nied

57669 Théding

57670 Thicourt

57671 Thimonville

57673 Thonville

57675 Torcheville

57676 Tragny

57677 Trémery

57678 Tressange

57679 Tritteling-Redlach

57680 Troisfontaines

57681 Tromborn

57682 Turquestein-Blancrupt

57684 Vahl-Ebersing

57685 Vahl-lès-Bénestroff

57686 Vahl-lès-Faulquemont

57687 Vallerange

57689 Valmestroff

57690 Valmont

57691 Valmunster

57692 Vannecourt

57696 Varsberg

57697 Vasperviller

57698 Vatimont

57700 Vaudreching

57702 Vaxy

57703 Veckersviller

57704 Veckring

INSEE Nom de la commune

57705 Velving

57706 Vergaville

57709 Vescheim

57711 Vibersviller

57712 Vic-sur-Seille

57713 Vieux-Lixheim

57714 Haute-Vigneulles

57717 Viller

57718 Villers-Stoncourt

57719 Villers-sur-Nied

57720 Villing

57721 Vilsberg

57723 Virming

57725 Vittersbourg

57726 Vittoncourt

57727 Viviers

57728 Voimhaut

57731 Volmerange-les-Mines

57732 Volmunster

57733 Volstroff

57734 Voyer

57737 Vulmont

57738 Waldhouse

57739 Waldweistroff

57740 Waldwisse

57741 Walschbronn

57742 Walscheid

57743 Waltembourg

57745 Wiesviller

57746 Willerwald

57747 Wintersbourg

57748 Wittring

57749 Voelfling-lès-Bouzonville

57750 Woelfling-lès-Sarreguemines

57752 Woustviller

57753 Wuisse

57754 Xanrey

57755 Xocourt

57756 Xouaxange

57759 Zarbeling

57760 Zetting

57761 Zilling

57762 Zimming

57763 Zommange

57764 Zoufftgen

57765 Diesen

57767 Stuckange

58001 Achun

58002 Alligny-Cosne

58003 Alligny-en-Morvan

58004 Alluy

58005 Amazy

58006 Anlezy

58007 Annay

58008 Anthien

58009 Arbourse

58010 Arleuf

58011 Armes

58013 Arthel

58014 Arzembouy

58015 Asnan

58016 Asnois

58017 Aunay-en-Bazois

58018 Authiou

58019 Avrée

58020 Avril-sur-Loire

58021 Azy-le-Vif

58023 Bazoches

58024 Bazolles

58025 Béard

58026 Beaulieu

58027 Beaumont-la-Ferrière

58028 Beaumont-Sardolles

58029 Beuvron

INSEE Nom de la commune

58030 Biches

58031 Billy-Chevannes

58032 Billy-sur-Oisy

58033 Bitry

58034 Blismes

58035 Bona

58036 Bouhy

58037 Brassy

58038 Breugnon

58039 Brèves

58040 Brinay

58041 Brinon-sur-Beuvron

58042 Bulcy

58043 Bussy-la-Pesle

58044 La Celle-sur-Loire

58045 La Celle-sur-Nièvre

58046 Cercy-la-Tour

58047 Cervon

58048 Cessy-les-Bois

58049 Chalaux

58050 Challement

58052 Champallement

58053 Champlemy

58054 Champlin

58055 Champvert

58056 Champvoux

58057 Chantenay-Saint-Imbert

58058 La Chapelle-Saint-André

58060 Charrin

58061 Chasnay

58062 Château-Chinon (Ville)

58063 Château-Chinon (Campagne)

58064 Châteauneuf-Val-de-Bargis

58065 Châtillon-en-Bazois

58066 Châtin

58068 Chaumard

58069 Chaumot

58070 Chazeuil

58071 Chevannes-Changy

58072 Chevenon

58073 Chevroches

58074 Chiddes

58075 Chitry-les-Mines

58076 Chougny

58077 Ciez

58078 Cizely

58079 Clamecy

58080 La Collancelle

58081 Colméry

58082 Corancy

58083 Corbigny

58084 Corvol-d'Embernard

58085 Corvol-l'Orgueilleux

58086 Cosne-Cours-sur-Loire

58087 Cossaye

58089 Couloutre

58090 Courcelles

58092 Crux-la-Ville

58093 Cuncy-lès-Varzy

58094 Dampierre-sous-Bouhy

58095 Decize

58096 Devay

58097 Diennes-Aubigny

58098 Dirol

58099 Dommartin

58101 Dompierre-sur-Nièvre

58102 Donzy

58103 Dornecy

58104 Dornes

58105 Druy-Parigny

58106 Dun-les-Places

58107 Dun-sur-Grandry

58108 Empury

58109 Entrains-sur-Nohain

INSEE Nom de la commune

58110 Epiry

58111 Fâchin

58112 La Fermeté

58113 Fertrève

58114 Fléty

58115 Fleury-sur-Loire

58116 Flez-Cuzy

58118 Fours

58119 Frasnay-Reugny

58120 Gâcogne

58122 Garchy

58123 Germenay

58124 Germigny-sur-Loire

58125 Gien-sur-Cure

58126 Gimouille

58127 Giry

58128 Glux-en-Glenne

58129 Gouloux

58130 Grenois

58131 Guérigny

58132 Guipy

58133 Héry

58134 Imphy

58135 Isenay

58136 Jailly

58137 Lamenay-sur-Loire

58139 Lanty

58140 Larochemillay

58141 Lavault-de-Frétoy

58142 Limanton

58143 Limon

58145 Lormes

58146 Lucenay-lès-Aix

58147 Lurcy-le-Bourg

58149 Luzy

58150 Lys

58151 La Machine

58152 Magny-Cours

58153 Magny-Lormes

58154 La Maison-Dieu

58156 Marcy

58157 Marigny-l'Église

58158 Mars-sur-Allier

58159 Marigny-sur-Yonne

58160 Marzy

58161 Maux

58162 Menestreau

58163 Menou

58164 Mesves-sur-Loire

58165 Metz-le-Comte

58166 Mhère

58168 Millay

58169 Moissy-Moulinot

58170 Monceaux-le-Comte

58171 Montapas

58172 Montambert

58173 Montaron

58174 Montenoison

58175 Mont-et-Marré

58176 Montigny-aux-Amognes

58177 Montigny-en-Morvan

58178 Montigny-sur-Canne

58179 Montreuillon

58180 Montsauche-les-Settons

58181 Moraches

58182 Moulins-Engilbert

58183 Mouron-sur-Yonne

58184 Moussy

58185 Moux-en-Morvan

58186 Murlin

58187 Myennes

58188 Nannay

58189 Narcy

58190 Neuffontaines

Page 122: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 122/155

INSEE Nom de la commune

58191 Neuilly

58192 Neuville-lès-Decize

58193 Neuvy-sur-Loire

58195 La Nocle-Maulaix

58196 Nolay

58197 Nuars

58198 Oisy

58199 Onlay

58200 Ouagne

58201 Oudan

58202 Ougny

58203 Oulon

58204 Vaux d'Amognes

58205 Ouroux-en-Morvan

58206 Parigny-la-Rose

58207 Parigny-les-Vaux

58208 Pazy

58209 Perroy

58210 Planchez

58211 Poil

58212 Poiseux

58213 Pougny

58214 Pougues-les-Eaux

58215 Pouilly-sur-Loire

58216 Pouques-Lormes

58217 Pousseaux

58218 Prémery

58219 Préporché

58220 Raveau

58221 Rémilly

58222 Rix

58223 Rouy

58224 Ruages

58225 Saincaize-Meauce

58226 Saint-Agnan

58227 Saint-Amand-en-Puisaye

58228 Saint-Andelain

58229 Saint-André-en-Morvan

58230 Saint-Aubin-des-Chaumes

58231 Saint-Aubin-les-Forges

58232 Saint-Benin-d'Azy

58233 Saint-Benin-des-Bois

58234 Saint-Bonnot

58235 Saint-Brisson

58236 Sainte-Colombe-des-Bois

58237 Saint-Didier

58238 Saint-Éloi

58239 Saint-Firmin

58240 Saint-Franchy

58241 Saint-Germain-Chassenay

58242 Saint-Germain-des-Bois

58243 Saint-Gratien-Savigny

58244 Saint-Hilaire-en-Morvan

58245 Saint-Hilaire-Fontaine

58246 Saint-Honoré-les-Bains

58247 Saint-Jean-aux-Amognes

58248 Saint-Laurent-l'Abbaye

58249 Saint-Léger-de-Fougeret

58250 Saint-Léger-des-Vignes

58251 Saint-Loup

58252 Saint-Malo-en-Donziois

58253 Sainte-Marie

58254 Saint-Martin-d'Heuille

58255 Saint-Martin-du-Puy

58256 Saint-Martin-sur-Nohain

58257 Saint-Maurice

58258 Saint-Ouen-sur-Loire

58259 Saint-Parize-en-Viry

58260 Saint-Parize-le-Châtel

58261 Saint-Père

58262 Saint-Péreuse

58263 Saint-Pierre-du-Mont

58265 Saint-Quentin-sur-Nohain

58266 Saint-Révérien

INSEE Nom de la commune

58267 Saint-Saulge

58268 Saint-Seine

58269 Saint-Sulpice

58270 Saint-Vérain

58271 Saizy

58272 Sardy-lès-Épiry

58273 Sauvigny-les-Bois

58274 Savigny-Poil-Fol

58275 Saxi-Bourdon

58276 Sémelay

58277 Sermages

58279 Sichamps

58280 Sougy-sur-Loire

58281 Suilly-la-Tour

58282 Surgy

58283 Taconnay

58284 Talon

58285 Tamnay-en-Bazois

58286 Tannay

58287 Tazilly

58288 Teigny

58289 Ternant

58290 Thaix

58291 Thianges

58292 Tintury

58293 Toury-Lurcy

58294 Toury-sur-Jour

58295 Tracy-sur-Loire

58296 Tresnay

58297 Trois-Vèvres

58299 Trucy-l'Orgueilleux

58301 Vandenesse

58302 Varennes-lès-Narcy

58304 Varzy

58305 Vauclaix

58306 Verneuil

58307 Vielmanay

58308 Vignol

58309 Villapourçon

58310 Villiers-le-Sec

58311 Ville-Langy

58312 Villiers-sur-Yonne

58313 Vitry-Laché

59001 Abancourt

59003 Aibes

59010 Anneux

59015 Arleux

59016 Armbouts-Cappel

59018 Arnèke

59019 Artres

59023 Aubencheul-au-Bac

59026 Aubigny-au-Bac

59036 Avesnes-sur-Helpe

59037 Avesnes-les-Aubert

59038 Avesnes-le-Sec

59039 Awoingt

59045 Baives

59046 Bambecque

59047 Banteux

59048 Bantigny

59049 Bantouzelle

59054 Bavinchove

59055 Bazuel

59058 Beaufort

59059 Beaumont-en-Cambrésis

59061 Beaurepaire-sur-Sambre

59062 Beaurieux

59063 Beauvois-en-Cambrésis

59067 Bergues

59072 Bersillies

59073 Berthen

59074 Bertry

59075 Béthencourt

59076 Bettignies

INSEE Nom de la commune

59081 Bévillers

59082 Bierne

59083 Bissezeele

59084 Blaringhem

59085 Blécourt

59086 Boeschepe

59087 Boëseghem

59089 Bollezeele

59091 Borre

59094 Bourbourg

59097 Boursies

59100 Bousignies

59101 Bousignies-sur-Roc

59102 Boussières-en-Cambrésis

59107 Bray-Dunes

59108 Briastre

59109 Brillon

59110 Brouckerque

59111 Broxeele

59114 Bruille-Saint-Amand

59115 Brunémont

59117 Bugnicourt

59118 Busigny

59119 Buysscheure

59120 Caëstre

59121 Cagnoncles

59122 Cambrai

59125 Cantaing-sur-Escaut

59126 Cantin

59130 Cappelle-Brouck

59132 Carnières

59135 Cassel

59136 Le Cateau-Cambrésis

59137 Catillon-sur-Sambre

59138 Cattenières

59139 Caudry

59140 Caullery

59141 Cauroir

59142 Cerfontaine

59144 Château-l'Abbaye

59149 Clary

59151 Colleret

59157 Cousolre

59159 Craywick

59161 Crèvecoeur-sur-l'Escaut

59162 Crochte

59166 Curgies

59167 Cuvillers

59171 Dehéries

59175 Dimont

59176 Doignies

59180 Le Doulieu

59182 Drincham

59184 Ebblinghem

59186 Eccles

59188 Écuélin

59189 Eecke

59190 Élesmes

59191 Élincourt

59198 Eppe-Sauvage

59199 Erchin

59200 Eringhem

59206 Escaudoeuvres

59209 Esnes

59210 Esquelbecq

59213 Estourmel

59214 Estrées

59215 Estreux

59216 Eswars

59219 Estrun

59222 Faumont

59224 Féchain

59226 Felleries

59228 Férin

INSEE Nom de la commune

59231 Ferrière-la-Petite

59233 Flaumont-Waudrechies

59236 Flesquières

59237 Flêtre

59238 Flines-lès-Mortagne

59239 Flines-lez-Raches

59243 Fontaine-au-Pire

59244 Fontaine-Notre-Dame

59254 Fressain

59255 Fressies

59260 Ghyvelde

59262 Godewaersvelde

59263 Goeulzin

59264 Gognies-Chaussée

59267 Gonnelieu

59269 Gouzeaucourt

59274 La Groise

59280 Hamel

59282 Hardifort

59284 Hasnon

59285 Haspres

59287 Haucourt-en-Cambrésis

59292 Haveluy

59294 Haynecourt

59295 Hazebrouck

59300 Hem-Lenglet

59305 Herzeele

59306 Hestrud

59307 Holque

59308 Hondeghem

59309 Hondschoote

59311 Honnechy

59312 Honnecourt-sur-Escaut

59318 Houtkerque

59319 Hoymille

59321 Inchy

59322 Iwuy

59326 Killem

59335 Lecelles

59336 Lécluse

59337 Lederzeele

59338 Ledringhem

59341 Lesdain

59342 Lez-Fontaine

59347 Liessies

59349 Ligny-en-Cambrésis

59358 Looberghe

59366 Lynde

59372 Malincourt

59377 Marcoing

59379 Marcq-en-Ostrevent

59382 Maretz

59387 Marquette-en-Ostrevant

59389 Masnières

59391 Mastaing

59393 Maulde

59394 Maurois

59395 Mazinghien

59397 Merckeghem

59399 Merris

59402 Millam

59403 Millonfosse

59405 Moeuvres

59406 Monceau-Saint-Waast

59407 Monchaux-sur-Écaillon

59412 Montay

59413 Montigny-en-Cambrésis

59416 Morbecque

59418 Mortagne-du-Nord

59420 Moustier-en-Fagne

59422 Naves

59428 Neuville-Saint-Rémy

59430 Neuvilly

59432 Niergnies

Page 123: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 123/155

INSEE Nom de la commune

59433 Nieurlet

59434 Nivelle

59436 Noordpeene

59438 Noyelles-sur-Escaut

59439 Noyelles-sur-Sambre

59440 Noyelles-sur-Selle

59442 Obrechies

59443 Ochtezeele

59444 Odomez

59448 Oost-Cappel

59450 Ors

59453 Oudezeele

59454 Oxelaëre

59455 Paillencourt

59463 Pitgam

59465 Pommereuil

59469 Pradelles

59471 Préseau

59476 Proville

59478 Quaëdypre

59480 Quérénaing

59483 Quiévelon

59485 Quiévy

59488 Raillencourt-Sainte-Olle

59492 Ramillies

59493 Ramousies

59496 Rejet-de-Beaulieu

59497 Renescure

59498 Reumont

59499 Rexpoëde

59500 Ribécourt-la-Tour

59502 Rieux-en-Cambrésis

59505 Rombies-et-Marchipont

59506 Romeries

59511 Rosult

59513 Roucourt

59516 Rubrouck

59517 Les Rues-des-Vignes

59519 Rumegies

59520 Rumilly-en-Cambrésis

59521 Sailly-lez-Cambrai

59526 Saint-Amand-les-Eaux

59528 Saint-Aubert

59530 Saint-Aybert

59531 Saint-Benin

59532 Saint-Georges-sur-l'Aa

59533 Saint-Hilaire-lez-Cambrai

59536 Sainte-Marie-Cappel

59538 Saint-Momelin

59539 Saint-Pierre-Brouck

59542 Saint-Remy-Chaussée

59545 Saint-Souplet

59546 Saint-Sylvestre-Cappel

59547 Saint-Vaast-en-Cambrésis

59552 Sancourt

59554 Sars-et-Rosières

59556 Sassegnies

59559 Sebourg

59567 Séranvillers-Forenville

59568 Sercus

59570 Socx

59573 Solrinnes

59576 Spycker

59577 Staple

59578 Steenbecque

59579 Steene

59580 Steenvoorde

59582 Strazeele

59587 Terdeghem

59590 Thiennes

59591 Thivencelle

59593 Thun-l'Évêque

59594 Thun-Saint-Amand

59595 Thun-Saint-Martin

INSEE Nom de la commune

59597 Tilloy-lez-Cambrai

59604 Troisvilles

59605 Uxem

59610 Verchain-Maugré

59617 Vieux-Mesnil

59618 Vieux-Reng

59620 Villers-au-Tertre

59622 Villers-en-Cauchies

59623 Villers-Guislain

59624 Villers-Outréaux

59625 Villers-Plouich

59627 Villers-Sire-Nicole

59628 Volckerinckhove

59631 Walincourt-Selvigny

59633 Wallers-en-Fagne

59634 Wallon-Cappel

59635 Wambaix

59641 Warhem

59645 Wasnes-au-Bac

59647 Watten

59652 Wavrechain-sous-Faulx

59655 Wemaers-Cappel

59657 West-Cappel

59661 Willies

59662 Winnezeele

59663 Wormhout

59664 Wulverdinghe

59665 Wylder

59666 Zegerscappel

59667 Zermezeele

59668 Zuydcoote

59669 Zuytpeene

60001 Abancourt

60003 Abbeville-Saint-Lucien

60005 Acy-en-Multien

60014 Angivillers

60016 Ansacq

60017 Ansauvillers

60020 Antilly

60022 Apremont

60024 Arsy

60025 Attichy

60026 Auchy-la-Montagne

60029 Auneuil

60030 Auteuil

60031 Autheuil-en-Valois

60032 Autrêches

60036 Avrigny

60039 Bacouël

60040 Bailleul-le-Soc

60041 Bailleul-sur-Thérain

60042 Bailleval

60043 Bailly

60045 Barbery

60048 Baugy

60049 Bazancourt

60051 Beaudéduit

60052 Beaugies-sous-Bois

60058 Beauvoir

60061 Belloy

60063 Berneuil-en-Bray

60064 Berneuil-sur-Aisne

60067 Béthisy-Saint-Martin

60068 Béthisy-Saint-Pierre

60069 Betz

60071 Biermont

60072 Bitry

60073 Blacourt

60075 Blancfossé

60076 Blargies

60077 Blicourt

60078 Blincourt

60081 Bonlier

60082 Bonneuil-les-Eaux

INSEE Nom de la commune

60083 Bonneuil-en-Valois

60085 Bonvillers

60087 Borest

60092 Boullarre

60098 Bouvresse

60103 Bresles

60104 Breteuil

60108 Briot

60109 Brombos

60110 Broquiers

60111 Broyes

60112 Brunvillers-la-Motte

60113 Bucamps

60114 Buicourt

60115 Bulles

60119 Cambronne-lès-Ribécourt

60121 Campagne

60122 Campeaux

60123 Campremy

60124 Candor

60125 Canly

60126 Cannectancourt

60127 Canny-sur-Matz

60128 Canny-sur-Thérain

60131 Catheux

60132 Catigny

60133 Catillon-Fumechon

60136 Cempuis

60137 Cernoy

60143 Chaumont-en-Vexin

60144 Chavençon

60145 Chelles

60146 Chepoix

60147 Chevincourt

60149 Chevrières

60150 Chiry-Ourscamp

60152 Choisy-la-Victoire

60153 Choqueuse-les-Bénards

60158 Coivrel

60160 Conchy-les-Pots

60161 Conteville

60163 Cormeilles

60164 Le Coudray-Saint-Germer

60167 Couloisy

60168 Courcelles-Epayelles

60171 Courtieux

60177 Cressonsacq

60178 Crèvecoeur-le-Grand

60179 Crèvecoeur-le-Petit

60180 Crillon

60182 Le Crocq

60183 Croissy-sur-Celle

60184 Croutoy

60187 Cuigy-en-Bray

60188 Cuise-la-Motte

60190 Cuvergnon

60191 Cuvilly

60192 Cuy

60193 Daméraucourt

60194 Dargies

60198 Dives

60199 Doméliers

60200 Domfront

60201 Dompierre

60205 Élencourt

60207 Éméville

60209 La Corne en Vexin

60210 Épineuse

60214 Ernemont-Boutavent

60216 Erquinvillers

60217 Escames

60219 Escles-Saint-Pierre

60220 Espaubourg

60221 Esquennoy

INSEE Nom de la commune

60222 Essuiles

60223 Estrées-Saint-Denis

60227 Évricourt

60228 Fay-les-Étangs

60229 Le Fayel

60230 Le Fay-Saint-Quentin

60231 Feigneux

60232 Ferrières

60233 Feuquières

60237 Fléchy

60240 Fontaine-Bonneleau

60241 Fontaine-Chaalis

60242 Fontaine-Lavaganne

60243 Fontaine-Saint-Lucien

60244 Fontenay-Torcy

60245 Formerie

60248 Fouilloy

60249 Foulangues

60250 Fouquenies

60251 Fouquerolles

60252 Fournival

60253 Francastel

60254 Francières

60256 Montchevreuil

60258 Fresnières

60260 Fresnoy-la-Rivière

60262 Le Frestoy-Vaux

60263 Frétoy-le-Château

60264 Frocourt

60265 Froissy

60267 Le Gallet

60268 Gannes

60269 Gaudechart

60271 Gerberoy

60272 Gilocourt

60275 Glatigny

60276 Godenvillers

60280 Gourchelles

60281 Gournay-sur-Aronde

60283 Gouy-les-Groseillers

60284 Grandfresnoy

60285 Grandvillers-aux-Bois

60286 Grandvilliers

60287 Grandrû

60288 Grémévillers

60289 Grez

60290 Guignecourt

60292 Gury

60293 Hadancourt-le-Haut-Clocher

60294 Hainvillers

60295 Halloy

60296 Hannaches

60297 Le Hamel

60298 Hanvoile

60299 Hardivillers

60301 Haucourt

60302 Haudivillers

60303 Hautbos

60304 Haute-Épine

60305 Hautefontaine

60306 Hécourt

60308 Hémévillers

60310 Herchies

60311 La Hérelle

60312 Héricourt-sur-Thérain

60313 Hermes

60314 Hétomesnil

60315 Hodenc-en-Bray

60318 Houdancourt

60320 Ivors

60322 Jaméricourt

60324 Jaulzy

60326 Jonquières

60328 Juvignies

Page 124: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 124/155

INSEE Nom de la commune

60329 Laberlière

60331 Labosse

60333 Lachapelle-aux-Pots

60335 Lachapelle-sous-Gerberoy

60336 Lachaussée-du-Bois-d'Écu

60337 Lachelle

60338 Lacroix-Saint-Ouen

60339 Lafraye

60344 Lalandelle

60347 Lannoy-Cuillère

60350 Lassigny

60351 Lataule

60353 Lavacquerie

60354 Laverrière

60355 Laversines

60357 Léglantiers

60358 Lévignen

60359 Lhéraule

60364 Lieuvillers

60365 Lihus

60366 Litz

60367 Loconville

60369 Longueil-Sainte-Marie

60371 Loueuse

60372 Luchy

60374 Maignelay-Montigny

60376 Maisoncelle-Saint-Pierre

60377 Maisoncelle-Tuilerie

60378 Marest-sur-Matz

60379 Mareuil-la-Motte

60380 Mareuil-sur-Ourcq

60385 Marolles

60386 Marquéglise

60387 Marseille-en-Beauvaisis

60388 Martincourt

60389 Maucourt

60390 Maulers

60391 Maysel

60394 Ménévillers

60396 Méry-la-Bataille

60397 Le Mesnil-Conteville

60399 Le Mesnil-Saint-Firmin

60400 Le Mesnil-sur-Bulles

60401 Le Mesnil-Théribus

60402 Le Meux

60403 Milly-sur-Thérain

60405 Moliens

60407 Monceaux-l'Abbaye

60408 Monchy-Humières

60416 Montgérain

60418 Montiers

60422 Montlognon

60424 Montmartin

60425 Montreuil-sur-Brêche

60428 Le Mont-Saint-Adrien

60430 Morienval

60434 Mortemer

60435 Morvillers

60436 Mory-Montcrux

60438 Moulin-sous-Touvent

60440 Moyenneville

60441 Moyvillers

60442 Muidorge

60444 Mureaumont

60445 Nampcel

60447 Néry

60449 Neufvy-sur-Aronde

60454 La Neuville-en-Hez

60456 La Neuville-Roy

60457 La Neuville-Saint-Pierre

60458 La Neuville-sur-Oudeuil

60459 La Neuville-sur-Ressons

60460 La Neuville-Vault

60461 Nivillers

INSEE Nom de la commune

60465 Noirémont

60466 Noroy

60468 Nourard-le-Franc

60470 Noyers-Saint-Martin

60472 Offoy

60476 Omécourt

60477 Ons-en-Bray

60478 Ormoy-le-Davien

60480 Oroër

60483 Orvillers-Sorel

60485 Oursel-Maison

60486 Paillart

60490 Pierrefitte-en-Beauvaisis

60491 Pierrefonds

60492 Pimprez

60495 Plainval

60496 Plainville

60497 Le Plessier-sur-Bulles

60498 Le Plessier-sur-Saint-Just

60499 Plessis-de-Roye

60501 Le Plessis-Brion

60503 Le Ployron

60510 Porcheux

60514 Prévillers

60515 Pronleroy

60516 Puiseux-en-Bray

60518 Puits-la-Vallée

60519 Quesmy

60520 Le Quesnel-Aubry

60521 Quincampoix-Fleuzy

60522 Quinquempoix

60523 Rainvillers

60526 Ravenel

60528 Reilly

60529 Rémécourt

60530 Rémérangles

60531 Remy

60533 Ressons-sur-Matz

60534 Rethondes

60535 Reuil-sur-Brêche

60537 Ribécourt-Dreslincourt

60538 Ricquebourg

60540 Rivecourt

60542 Rochy-Condé

60544 Rocquencourt

60545 Romescamps

60546 Rosières

60547 Rosoy

60548 Rosoy-en-Multien

60549 Rotangy

60550 Rothois

60551 Rousseloy

60553 Rouvillers

60555 Rouvroy-les-Merles

60556 Royaucourt

60557 Roy-Boissy

60558 Roye-sur-Matz

60559 La Rue-Saint-Pierre

60561 Russy-Bémont

60564 Sains-Morainvillers

60565 Saint-André-Farivillers

60566 Saint-Arnoult

60567 Saint-Aubin-en-Bray

60569 Saint-Crépin-aux-Bois

60571 Saint-Deniscourt

60572 Saint-Étienne-Roilaye

60573 Sainte-Eusoye

60576 Saint-Germain-la-Poterie

60577 Saint-Germer-de-Fly

60578 Saintines

60579 Saint-Jean-aux-Bois

60581 Saint-Just-en-Chaussée

60582 Saint-Léger-aux-Bois

60583 Saint-Léger-en-Bray

INSEE Nom de la commune

60585 Saint-Martin-aux-Bois

60586 Saint-Martin-le-Noeud

60588 Saint-Maur

60589 Saint-Maximin

60590 Saint-Omer-en-Chaussée

60591 Saint-Paul

60593 Saint-Pierre-lès-Bitry

60594 Saint-Quentin-des-Prés

60595 Saint-Remy-en-l'Eau

60596 Saint-Samson-la-Poterie

60597 Saint-Sauveur

60599 Saint-Thibault

60600 Saint-Vaast-de-Longmont

60601 Saint-Vaast-lès-Mello

60602 Saint-Valery

60604 Sarcus

60605 Sarnois

60608 Le Saulchoy

60609 Savignies

60611 Senantes

60615 Sérévillers

60618 Séry-Magneval

60622 Sommereux

60623 Songeons

60624 Sully

60625 Suzoy

60627 Tartigny

60628 Therdonne

60629 Thérines

60630 Thibivillers

60632 Thiescourt

60633 Thieuloy-Saint-Antoine

60634 Thieux

60640 Tourly

60641 Tracy-le-Mont

60642 Tracy-le-Val

60643 Tricot

60646 Troissereux

60647 Trosly-Breuil

60648 Troussencourt

60650 Trumilly

60653 Valescourt

60654 Vandélicourt

60656 Varinfroy

60659 Vaudancourt

60661 Vaumoise

60663 Velennes

60664 Vendeuil-Caply

60667 Verberie

60668 Verderel-lès-Sauqueuse

60669 Verderonne

60673 Viefvillers

60674 Vieux-Moulin

60675 Vignemont

60677 Villembray

60679 La Villeneuve-sous-Thury

60687 Villers-sur-Auchy

60691 Villers-Vermont

60692 Villers-Vicomte

60697 Vrocourt

60698 Wacquemoulin

60699 Wambez

60700 Warluis

60701 Wavignies

60702 Welles-Pérennes

60703 Aux Marais

61002 Almenêches

61005 Appenai-sous-Bellême

61007 Athis-Val de Rouvre

61008 Aube

61010 Aubry-le-Panthou

61011 Aubusson

61012 Auguaise

61013 Aunay-les-Bois

INSEE Nom de la commune

61015 Aunou-sur-Orne

61017 Les Authieux-du-Puits

61018 Avernes-Saint-Gourgon

61020 Avoine

61023 Bailleul

61024 Banvou

61026 Barville

61028 Bazoches-au-Houlme

61029 Bazoches-sur-Hoëne

61030 La Bazoque

61032 Beaufai

61034 Beaulieu

61035 Beauvain

61036 Belfonds

61037 Bellavilliers

61038 Bellême

61039 La Bellière

61040 Bellou-en-Houlme

61041 Bellou-le-Trichard

61043 Berd'huis

61044 Berjou

61046 Bizou

61048 Boëcé

61049 Boissei-la-Lande

61050 Cour-Maugis sur Huisne

61051 Boitron

61052 Bonnefoi

61053 Bonsmoulins

61054 Le Bosc-Renoult

61055 Boucé

61056 Le Bouillon

61060 Brethel

61061 Bretoncelles

61062 Brieux

61063 Briouze

61064 Brullemail

61066 Buré

61067 Bures

61069 Cahan

61070 Caligny

61071 Camembert

61072 Canapville

61074 Carrouges

61076 Le Cercueil

61078 Cerisy-Belle-Étoile

61079 Ceton

61080 Chahains

61081 Chailloué

61082 Le Chalange

61084 Champcerie

61085 Le Champ-de-la-Pierre

61086 Les Champeaux

61087 Champeaux-sur-Sarthe

61088 Champ-Haut

61089 Champosoult

61091 Champsecret

61092 Chandai

61093 Chanu

61094 La Chapelle-au-Moine

61095 La Chapelle-Biche

61097 La Chapelle-Montligeon

61098 La Chapelle-près-Sées

61099 La Chapelle-Souëf

61100 La Chapelle-Viel

61101 Le Château-d'Almenêches

61102 Le Châtellier

61103 Chaumont

61104 La Chaux

61105 Chemilli

61107 Ciral

61108 Cisai-Saint-Aubin

61113 Comblot

61114 Commeaux

61116 Sablons sur Huisne

Page 125: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 125/155

INSEE Nom de la commune

61118 Corbon

61120 Coudehard

61121 Coulimer

61122 Coulmer

61123 Coulonces

61124 La Coulonche

61126 Coulonges-sur-Sarthe

61129 Courgeon

61130 Courgeoût

61133 Courtomer

61137 Craménil

61138 Croisilles

61139 Crouttes

61140 Crulai

61142 Dame-Marie

61146 Dompierre

61148 Durcet

61149 Échalou

61150 Échauffour

61151 Écorcei

61152 Écorches

61153 Écouché-les-Vallées

61158 Faverolles

61159 Fay

61160 Feings

61162 La Ferrière-au-Doyen

61163 La Ferrière-aux-Étangs

61164 La Ferrière-Béchet

61166 Ferrières-la-Verrerie

61167 La Ferté-en-Ouche

61168 La Ferté Macé

61169 Flers

61170 Fleuré

61171 Fontaine-les-Bassets

61176 Francheville

61178 La Fresnaie-Fayel

61180 Fresnay-le-Samson

61181 Gacé

61183 Gâprée

61187 Les Genettes

61188 La Genevraie

61189 Giel-Courteilles

61190 Ginai

61192 Godisson

61193 La Gonfrière

61195 Le Grais

61196 Belforêt-en-Perche

61197 Guêprei

61198 Guerquesalles

61199 Habloville

61206 L'Hôme-Chamondot

61207 Igé

61208 Irai

61209 Joué-du-Bois

61210 Joué-du-Plain

61213 Lalacelle

61214 L'Aigle

61215 Laleu

61216 La Lande-de-Goult

61217 La Lande-de-Lougé

61218 La Lande-Patry

61219 La Lande-Saint-Siméon

61221 Landigou

61222 Landisacq

61225 Lignères

61227 Lignou

61228 L'Orée-d'Écouves

61229 Loisail

61230 Longny les Villages

61232 Lonlay-l'Abbaye

61233 Lonlay-le-Tesson

61237 Lougé-sur-Maire

61238 Louvières-en-Auge

61240 Macé

INSEE Nom de la commune

61241 La Madeleine-Bouvet

61242 Le Mage

61243 Magny-le-Désert

61244 Mahéru

61248 Mantilly

61251 Marchemaisons

61252 Mardilly

61255 Mauves-sur-Huisne

61256 Médavy

61257 Méhoudin

61258 Le Mêle-sur-Sarthe

61259 Le Ménil-Bérard

61260 Le Ménil-de-Briouze

61262 Le Ménil-Ciboult

61264 Ménil-Froger

61265 Ménil-Gondouin

61266 Le Ménil-Guyon

61267 Ménil-Hermei

61268 Ménil-Hubert-en-Exmes

61269 Ménil-Hubert-sur-Orne

61271 Le Ménil-Scelleur

61272 Le Ménil-Vicomte

61273 Ménil-Vin

61274 Les Menus

61275 Le Merlerault

61276 Merri

61277 La Mesnière

61278 Messei

61283 Montabard

61284 Montchevrel

61286 Montgaudry

61287 Montilly-sur-Noireau

61288 Montmerrei

61289 Mont-Ormel

61290 Montreuil-au-Houlme

61291 Montreuil-la-Cambe

61292 Montsecret-Clairefougère

61293 Mortagne-au-Perche

61294 Mortrée

61295 La Motte-Fouquet

61297 Moulins-la-Marche

61300 Moutiers-au-Perche

61301 Neauphe-sous-Essai

61302 Neauphe-sur-Dive

61303 Nécy

61304 Neuilly-le-Bisson

61307 Neuville-sur-Touques

61308 Neuvy-au-Houlme

61309 Perche en Nocé

61310 Nonant-le-Pin

61314 Occagnes

61316 Ommoy

61317 Orgères

61319 Origny-le-Roux

61322 Parfondeval

61323 Le Pas-Saint-l'Homer

61324 Passais Villages

61327 Pervenchères

61328 Le Pin-au-Haras

61329 Le Pin-la-Garenne

61330 Planches

61331 Le Plantis

61332 Pointel

61333 Pontchardon

61336 Pouvrai

61339 Putanges-le-Lac

61342 Rai

61344 Rânes

61345 Rémalard en Perche

61346 Le Renouard

61347 Résenlieu

61348 Réveillon

61349 Ri

61350 La Roche-Mabile

INSEE Nom de la commune

61351 Roiville

61352 Rônai

61357 Rouperroux

61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe

61361 Saint-André-de-Briouze

61362 Saint-André-de-Messei

61363 Saint-Aquilin-de-Corbion

61365 Saint-Aubin-d'Appenai

61366 Saint-Aubin-de-Bonneval

61367 Saint-Aubin-de-Courteraie

61369 Saint-Bômer-les-Forges

61370 Saint-Brice

61371 Saint-Brice-sous-Rânes

61372 Saint-Céneri-le-Gérei

61373 Sainte-Céronne-lès-Mortagne

61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu

61375 Boischampré

61376 Saint-Clair-de-Halouze

61379 Saint-Cyr-la-Rosière

61381 Saint-Denis-sur-Huisne

61384 Saint-Ellier-les-Bois

61385 Saint-Evroult-de-Montfort

61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois

61387 Saint-Fraimbault

61388 Saint-Fulgent-des-Ormes

61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe

61390 Saint-Georges-d'Annebecq

61391 Saint-Georges-des-Groseillers

61392 Saint-Germain-d'Aunay

61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille

61394 Saint-Germain-de-la-Coudre

61395 Saint-Germain-des-Grois

61396 Saint-Germain-de-Martigny

61398 Saint-Germain-le-Vieux

61399 Saint-Gervais-des-Sablons

61401 Saint-Gilles-des-Marais

61402 Saint-Hilaire-de-Briouze

61404 Saint-Hilaire-le-Châtel

61405 Saint-Hilaire-sur-Erre

61406 Saint-Hilaire-sur-Risle

61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne

61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume

61411 Saint-Jouin-de-Blavou

61412 Saint-Julien-sur-Sarthe

61413 Saint-Lambert-sur-Dive

61414 Saint-Langis-lès-Mortagne

61415 Saint-Léger-sur-Sarthe

61416 Saint-Léonard-des-Parcs

61418 Saint-Mard-de-Réno

61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges

61420 Sainte-Marie-la-Robert

61422 Les Aspres

61423 Saint-Martin-d'Écublei

61424 Saint-Martin-des-Landes

61425 Saint-Martin-des-Pézerits

61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bellême

61427 Saint-Martin-l'Aiguillon

61429 Charencey

61432 Saint-Michel-Tuboeuf

61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire

61436 Sainte-Opportune

61438 Saint-Ouen-de-Sécherouvre

61439 Saint-Ouen-le-Brisoult

61440 Saint-Ouen-sur-Iton

61442 Saint-Patrice-du-Désert

61443 Saint-Paul

61444 Saint-Philbert-sur-Orne

61446 Saint-Pierre-des-Loges

61447 Saint-Pierre-du-Regard

61448 Saint-Pierre-la-Bruyère

61450 Saint-Quentin-de-Blavou

61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets

61452 Saint-Roch-sur-Égrenne

61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges

INSEE Nom de la commune

61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe

61456 Saint-Sulpice-sur-Risle

61457 Saint-Symphorien-des-Bruyères

61459 Saires-la-Verrerie

61460 Sap-en-Auge

61461 Le Sap-André

61463 Les Monts d'Andaine

61464 Sées

61466 La Selle-la-Forge

61473 Sevrai

61475 Soligny-la-Trappe

61476 Suré

61479 Tanques

61480 Tanville

61481 Tellières-le-Plessis

61482 Tessé-Froulay

61483 Bagnoles de l'Orne Normandie

61484 Val-au-Perche

61485 Ticheville

61486 Tinchebray-Bocage

61487 Torchamp

61488 Touquettes

61490 Tournai-sur-Dive

61491 Tourouvre au Perche

61492 Trémont

61493 La Trinité-des-Laitiers

61494 Trun

61498 Vaunoise

61499 Les Ventes-de-Bourse

61500 La Ventrouze

61501 Verrières

61502 Vidai

61503 Vieux-Pont

61505 Villedieu-lès-Bailleul

61507 Villiers-sous-Mortagne

61508 Vimoutiers

61510 Vitrai-sous-Laigle

61512 Les Yveteaux

62002 Ablainzevelle

62003 Acheville

62005 Achiet-le-Grand

62006 Achiet-le-Petit

62008 Acquin-Westbécourt

62010 Affringues

62012 Agnières

62017 Aix-en-Ergny

62018 Aix-en-Issart

62020 Alembon

62024 Alquines

62026 Ambricourt

62027 Ambrines

62028 Ames

62029 Amettes

62030 Amplier

62036 Anvin

62043 Les Attaques

62046 Aubin-Saint-Vaast

62047 Aubrometz

62049 Auchy-au-Bois

62050 Auchy-lès-Hesdin

62053 Audincthun

62054 Audinghen

62055 Audrehem

62060 Auxi-le-Château

62062 Avesnes

62064 Avesnes-lès-Bapaume

62066 Avondance

62067 Avroult

62068 Ayette

62069 Azincourt

62070 Bailleul-aux-Cornailles

62072 Bailleulmont

62074 Bailleulval

62075 Baincthun

Page 126: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 126/155

INSEE Nom de la commune

62076 Bainghen

62077 Bajus

62079 Bancourt

62080 Bapaume

62081 Baralle

62082 Barastre

62087 Bayenghem-lès-Éperlecques

62088 Bayenghem-lès-Seninghem

62090 Béalencourt

62091 Beaudricourt

62093 Beaulencourt

62095 Beaumetz-lès-Aire

62096 Beaumetz-lès-Cambrai

62100 Beaurainville

62101 Beauvois

62102 Bécourt

62103 Béhagnies

62109 Bergueneuse

62111 Berlencourt-le-Cauroy

62114 Bermicourt

62117 Bertincourt

62121 Beugnâtre

62122 Beugny

62127 Bezinghem

62129 Biefvillers-lès-Bapaume

62131 Bihucourt

62134 Bimont

62137 Blangerval-Blangermont

62138 Blangy-sur-Ternoise

62140 Bléquin

62141 Blessy

62142 Blingel

62143 Boffles

62144 Boiry-Becquerelle

62146 Boiry-Saint-Martin

62147 Boiry-Sainte-Rictrude

62149 Boisdinghem

62151 Boisleux-au-Mont

62152 Boisleux-Saint-Marc

62153 Bomy

62154 Bonnières

62155 Bonningues-lès-Ardres

62157 Boubers-lès-Hesmond

62158 Boubers-sur-Canche

62162 Bourecq

62163 Bouret-sur-Canche

62165 Bournonville

62168 Bourthes

62169 Bouvelinghem

62171 Boyaval

62172 Boyelles

62175 Brévillers

62176 Bréxent-Énocq

62177 Brimeux

62182 Buire-au-Bois

62183 Buire-le-Sec

62184 Buissy

62187 Buneville

62189 Bus

62202 Campagne-lès-Boulonnais

62204 Campagne-lès-Hesdin

62207 Campigneulles-les-Petites

62208 Canettemont

62209 Canlers

62212 Capelle-lès-Hesdin

62213 Carency

62218 Caucourt

62219 Caumont

62220 Cavron-Saint-Martin

62222 Chériennes

62227 Clenleu

62228 Clerques

62229 Cléty

62232 La Comté

INSEE Nom de la commune

62234 Conchy-sur-Canche

62235 Condette

62236 Contes

62237 Conteville-lès-Boulogne

62238 Conteville-en-Ternois

62241 Cormont

62242 Couin

62243 Coullemont

62245 Coulomby

62246 Coupelle-Neuve

62247 Coupelle-Vieille

62248 Courcelles-le-Comte

62253 Couturelle

62254 Coyecques

62256 Crépy

62257 Créquy

62258 Croisette

62260 Croix-en-Ternois

62264 Dannes

62265 Delettes

62266 Denier

62267 Dennebroeucq

62269 Diéval

62271 Dohem

62272 Douchy-lès-Ayette

62273 Doudeauville

62282 Éclimeux

62283 Écoivres

62288 Ecques

62292 Elnes

62293 Embry

62295 Enquin-lez-Guinegatte

62296 Enquin-sur-Baillons

62297 Éperlecques

62299 Eps

62300 Équihen-Plage

62301 Équirre

62302 Ergny

62303 Érin

62304 Erny-Saint-Julien

62306 Ervillers

62307 Escalles

62308 Escoeuilles

62309 Esquerdes

62313 Estrée-Blanche

62314 Estrée-Cauchy

62315 Estréelles

62316 Estrée-Wamin

62322 Famechon

62325 Fauquembergues

62326 Favreuil

62327 Febvin-Palfart

62328 Ferfay

62335 Fillièvres

62336 Fléchin

62337 Flers

62339 Fleury

62341 Foncquevillers

62342 Fontaine-lès-Boulans

62343 Fontaine-lès-Croisilles

62345 Fontaine-l'Étalon

62346 Fortel-en-Artois

62348 Foufflin-Ricametz

62352 Framecourt

62353 Frémicourt

62356 Fresnicourt-le-Dolmen

62357 Fresnoy

62359 Fressin

62361 Frévent

62364 Fruges

62365 Galametz

62366 Gauchin-Légal

62367 Gauchin-Verloingt

62368 Gaudiempré

INSEE Nom de la commune

62370 Gennes-Ivergny

62372 Givenchy-le-Noble

62374 Gomiécourt

62375 Gommecourt

62380 Gouy-Servins

62381 Gouy-en-Ternois

62382 Gouy-Saint-André

62385 Grand-Rullecourt

62387 Grévillers

62388 Grigny

62389 Grincourt-lès-Pas

62392 Guémappe

62395 Guigny

62396 Guinecourt

62398 Guisy

62404 Halloy

62406 Hamelincourt

62408 Hames-Boucres

62409 Hannescamps

62410 Haplincourt

62411 Haravesnes

62416 Hautecloque

62419 Haut-Loquin

62422 Hébuterne

62428 Hénin-sur-Cojeul

62429 Henneveux

62430 Hénu

62432 Herbinghen

62433 Héricourt

62434 La Herlière

62435 Herlincourt

62436 Herlin-le-Sec

62437 Herly

62439 Hermelinghen

62440 Hermies

62441 Hermin

62442 Hernicourt

62444 Hervelinghen

62446 Hesdigneul-lès-Boulogne

62447 Hesdin

62448 Hesdin-l'Abbé

62449 Hesmond

62450 Hestrus

62451 Heuchin

62453 Hézecques

62455 Hocquinghen

62458 Houlle

62459 Houvin-Houvigneul

62460 Hubersent

62461 Huby-Saint-Leu

62462 Huclier

62463 Hucqueliers

62467 Humeroeuille

62468 Humières

62470 Incourt

62471 Bellinghem

62472 Inxent

62475 Ivergny

62478 Journy

62481 Labroye

62484 Lagnicourt-Marcel

62485 Laires

62492 Lebiez

62493 Lebucquière

62494 Léchelle

62495 Ledinghem

62500 Lespesses

62501 Lespinoy

62504 Leulinghem

62507 Liencourt

62508 Lières

62509 Liettres

62511 Lignereuil

62512 Ligny-lès-Aire

INSEE Nom de la commune

62513 Ligny-sur-Canche

62514 Ligny-Saint-Flochel

62515 Ligny-Thilloy

62517 Linghem

62518 Linzeux

62519 Lisbourg

62521 La Loge

62522 Loison-sur-Créquoise

62526 Longueville

62527 Longvilliers

62530 Lottinghen

62533 Lugy

62534 Lumbres

62537 Magnicourt-sur-Canche

62538 Maintenay

62541 Maisoncelle

62542 Maizières

62543 Mametz

62545 Maninghem

62549 Marconne

62550 Marconnelle

62551 Marenla

62552 Maresquel-Ecquemicourt

62554 Maresville

62556 Marles-sur-Canche

62558 Marquay

62561 Martinpuich

62562 Matringhem

62564 Mazinghem

62565 Mencas

62567 Mentque-Nortbécourt

62569 Merck-Saint-Liévin

62572 Metz-en-Couture

62576 Moncheaux-lès-Frévent

62577 Monchel-sur-Canche

62581 Monchy-Cayeux

62583 Mondicourt

62590 Monts-en-Ternois

62591 Morchies

62592 Moringhem

62593 Morval

62594 Mory

62595 Moulle

62596 Mouriez

62599 Nabringhen

62600 Nédon

62602 Nempont-Saint-Firmin

62603 Nesles

62604 Neufchâtel-Hardelot

62605 Neulette

62607 Neuville-au-Cornet

62608 Neuville-Bourjonval

62613 Nielles-lès-Bléquin

62615 Nielles-lès-Calais

62616 Noeux-lès-Auxi

62618 Nordausques

62620 Norrent-Fontes

62622 Nort-Leulinghem

62625 Noyelles-lès-Humières

62631 Nuncq-Hautecôte

62633 Oeuf-en-Ternois

62635 Offin

62636 Offrethun

62640 Orville

62641 Ostreville

62642 Ourton

62644 Ouve-Wirquin

62647 Le Parcq

62648 Parenty

62649 Pas-en-Artois

62653 Pernes-lès-Boulogne

62655 Pierremont

62656 Pihem

62658 Pittefaux

Page 127: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 127/155

INSEE Nom de la commune

62659 Planques

62661 Bouin-Plumoison

62663 Pommera

62664 Pommier

62665 Le Ponchel

62668 Prédefin

62670 Preures

62672 Puisieux

62673 Quéant

62674 Quelmes

62675 Quercamps

62676 Quernes

62677 Le Quesnoy-en-Artois

62682 Quilen

62683 Quoeux-Haut-Maînil

62685 Radinghem

62686 Ramecourt

62690 Raye-sur-Authie

62691 Saint-Augustin

62692 Rebergues

62694 Rebreuve-sur-Canche

62695 Rebreuviette

62696 Reclinghem

62698 Recques-sur-Course

62700 Regnauville

62701 Rely

62702 Remilly-Wirquin

62704 Renty

62708 Riencourt-lès-Bapaume

62710 Rimboval

62715 Rocquigny

62717 Roëllecourt

62719 Rollancourt

62720 Rombly

62722 Rougefay

62723 Roussent

62725 Royon

62726 Ruisseauville

62729 Rumilly

62731 Ruyaulcourt

62733 Sailly-au-Bois

62738 Sains-lès-Fressin

62739 Sains-lès-Marquion

62741 Saint-Amand

62743 Sainte-Austreberthe

62745 Saint-Denoeux

62749 Saint-Georges

62750 Saint-Hilaire-Cottes

62754 Saint-Léger

62759 Saint-Martin-Choquel

62760 Saint-Martin-d'Hardinghem

62761 Saint-Martin-sur-Cojeul

62762 Saint-Michel-sous-Bois

62763 Saint-Michel-sur-Ternoise

62767 Saint-Pol-sur-Ternoise

62768 Saint-Rémy-au-Bois

62775 Sanghen

62776 Sapignies

62777 Le Sars

62778 Sars-le-Bois

62779 Sarton

62782 Saudemont

62783 Saulchoy

62785 Savy-Berlette

62786 Selles

62787 Sempy

62788 Seninghem

62789 Senlecques

62790 Senlis

62791 Séricourt

62793 Servins

62794 Setques

62795 Sibiville

62797 Siracourt

INSEE Nom de la commune

62798 Sombrin

62800 Souastre

62802 Le Souich

62803 Surques

62804 Sus-Saint-Léger

62806 Tardinghen

62808 Teneur

62811 Thérouanne

62812 Thiembronne

62814 Thièvres

62815 Tigny-Noyelle

62816 Tilloy-lès-Hermaville

62818 Tilly-Capelle

62822 Tollent

62823 Torcy

62824 Tortefontaine

62827 Tournehem-sur-la-Hem

62828 Tramecourt

62829 Le Transloy

62831 Troisvaux

62832 Tubersent

62833 Vacquerie-le-Boucq

62834 Vacqueriette-Erquières

62837 Vaudringhem

62838 Vaulx

62839 Vaulx-Vraucourt

62840 Vélu

62843 Verchin

62844 Verchocq

62850 Vieil-Hesdin

62854 Villers-au-Bois

62855 Villers-au-Flos

62859 Villers-l'Hôpital

62860 Villers-Sir-Simon

62861 Vimy

62862 Vincly

62868 Wail

62871 Wambercourt

62872 Wamin

62876 Warlencourt-Eaucourt

62877 Warlincourt-lès-Pas

62879 Warluzel

62881 Beauvoir-Wavans

62882 Wavrans-sur-l'Aa

62883 Wavrans-sur-Ternoise

62885 Westrehem

62886 Wicquinghem

62887 Widehem

62890 Willeman

62891 Willencourt

62893 Wimereux

62894 Wimille

62897 Wismes

62898 Wisques

62899 Wissant

62900 Witternesse

62901 Wittes

62903 Zoteux

62904 Zouafques

62905 Zudausques

62908 La Capelle-lès-Boulogne

62909 Ytres

63001 Aigueperse

63002 Aix-la-Fayette

63003 Ambert

63004 Les Ancizes-Comps

63005 Antoingt

63006 Anzat-le-Luguet

63007 Apchat

63008 Arconsat

63009 Ardes

63010 Arlanc

63015 Aubusson-d'Auvergne

63016 Augerolles

INSEE Nom de la commune

63017 Augnat

63020 Aurières

63021 Authezat

63022 Auzat-la-Combelle

63023 Auzelles

63024 Avèze

63025 Ayat-sur-Sioule

63026 Aydat

63027 Baffie

63028 Bagnols

63029 Bansat

63030 Bas-et-Lezat

63031 Beaulieu

63033 Beaumont-lès-Randan

63035 Beauregard-Vendon

63036 Bergonne

63037 Bertignat

63039 Beurières

63041 Biollet

63043 Blot-l'Église

63044 Bongheat

63045 Bort-l'Étang

63046 Boudes

63047 La Bourboule

63048 Bourg-Lastic

63050 Brassac-les-Mines

63051 Brenat

63052 Le Breuil-sur-Couze

63053 Briffons

63054 Le Broc

63055 Bromont-Lamothe

63056 Brousse

63057 Le Brugeron

63058 Bulhon

63059 Busséol

63060 Bussières

63061 Bussières-et-Pruns

63062 Buxières-sous-Montaigut

63064 La Celle

63065 Ceilloux

63066 Celles-sur-Durolle

63067 La Cellette

63071 Ceyssat

63072 Chabreloche

63073 Chadeleuf

63074 Chalus

63076 Chambon-sur-Dolore

63077 Chambon-sur-Lac

63079 Champagnat-le-Jeune

63080 Champeix

63081 Champétières

63082 Champs

63083 Chanat-la-Mouteyre

63084 Chanonat

63085 Chapdes-Beaufort

63086 La Chapelle-Agnon

63087 La Chapelle-Marcousse

63088 La Chapelle-sur-Usson

63089 Chappes

63090 Chaptuzat

63091 Charbonnier-les-Mines

63092 Charbonnières-les-Varennes

63093 Charbonnières-les-Vieilles

63094 Charensat

63095 Charnat

63096 Chas

63097 Chassagne

63098 Chastreix

63100 Châteauneuf-les-Bains

63101 Château-sur-Cher

63102 Châteldon

63103 Châtel-Guyon

63104 La Chaulme

63105 Chaumont-le-Bourg

INSEE Nom de la commune

63107 Chavaroux

63108 Le Cheix

63109 Chidrac

63110 Cisternes-la-Forêt

63111 Clémensat

63112 Clerlande

63114 Collanges

63115 Combrailles

63116 Combronde

63117 Compains

63118 Condat-en-Combraille

63119 Condat-lès-Montboissier

63121 Coudes

63122 Courgoul

63123 Cournols

63125 Courpière

63128 Crevant-Laveine

63129 Cros

63131 Culhat

63132 Cunlhat

63134 Dauzat-sur-Vodable

63135 Davayat

63136 Domaize

63137 Doranges

63138 Dorat

63139 Dore-l'Église

63140 Durmignat

63142 Échandelys

63143 Effiat

63144 Égliseneuve-d'Entraigues

63145 Égliseneuve-des-Liards

63146 Égliseneuve-près-Billom

63147 Églisolles

63148 Ennezat

63149 Entraigues

63150 Enval

63151 Escoutoux

63152 Espinasse

63153 Espinchal

63155 Estandeuil

63156 Esteil

63157 Fayet-le-Château

63158 Fayet-Ronaye

63159 Fernoël

63160 Aulhat-Flat

63161 La Forie

63162 Fournols

63163 Gelles

63165 Giat

63166 Gignat

63167 Gimeaux

63169 La Godivelle

63170 La Goutelle

63171 Gouttières

63172 Grandeyrolles

63173 Grandrif

63174 Grandval

63175 Herment

63176 Heume-l'Église

63177 Isserteaux

63178 Issoire

63179 Job

63180 Joze

63181 Jozerand

63182 Jumeaux

63183 Labessette

63184 Lachaux

63185 Lamontgie

63186 Landogne

63187 Lapeyrouse

63188 Laps

63189 Laqueuille

63190 Larodde

63191 Lastic

Page 128: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 128/155

INSEE Nom de la commune

63192 La Tour-d'Auvergne

63194 Lempty

63195 Lezoux

63196 Limons

63197 Lisseuil

63198 Loubeyrat

63199 Ludesse

63200 Lussat

63201 Luzillat

63202 Madriat

63203 Malauzat

63204 Malintrat

63205 Manglieu

63206 Manzat

63207 Marat

63208 Marcillat

63209 Mareugheol

63211 Marsac-en-Livradois

63212 Marsat

63213 Les Martres-d'Artière

63215 Martres-sur-Morge

63216 Mauzun

63218 Mayres

63219 Mazaye

63220 Mazoires

63221 Medeyrolles

63222 Meilhaud

63223 Menat

63224 Ménétrol

63225 Messeix

63228 Miremont

63229 Moissat

63230 Le Monestier

63231 La Monnerie-le-Montel

63233 Montaigut

63234 Montaigut-le-Blanc

63235 Montcel

63236 Mont-Dore

63237 Montel-de-Gelat

63238 Montfermy

63240 Montpensier

63241 Montpeyroux

63242 Moriat

63243 Moureuille

63244 Chambaron sur Morge

63245 Mozac

63246 Murat-le-Quaire

63247 Murol

63248 Nébouzat

63249 Néronde-sur-Dore

63250 Neschers

63251 Neuf-Église

63252 Neuville

63253 Noalhat

63255 Nonette-Orsonnette

63256 Novacelles

63257 Olby

63258 Olliergues

63259 Olloix

63260 Olmet

63261 Orbeil

63264 Orcival

63265 Orléat

63267 Palladuc

63268 Pardines

63269 Parent

63270 Parentignat

63271 Paslières

63274 Perpezat

63275 Perrier

63276 Peschadoires

63277 Peslières

63278 Pessat-Villeneuve

63279 Picherande

INSEE Nom de la commune

63280 Pignols

63281 Pionsat

63282 Plauzat

63283 Pontaumur

63285 Pontgibaud

63286 Pouzol

63287 Les Pradeaux

63288 Prompsat

63289 Prondines

63290 Pulvérières

63291 Puy-Guillaume

63292 Puy-Saint-Gulmier

63293 Le Quartier

63294 Queuille

63296 Ravel

63298 La Renaudie

63299 Rentières

63300 Riom

63301 Ris

63303 Roche-Charles-la-Mayrand

63304 Roche-d'Agoux

63305 Rochefort-Montagne

63309 Saillant

63310 Sainte-Agathe

63311 Saint-Agoulin

63312 Saint-Alyre-d'Arlanc

63313 Saint-Alyre-ès-Montagne

63314 Saint-Amant-Roche-Savine

63318 Saint-Angel

63319 Saint-Anthème

63320 Saint-Avit

63321 Saint-Babel

63322 Saint-Beauzire

63323 Saint-Bonnet-le-Bourg

63324 Saint-Bonnet-le-Chastel

63326 Saint-Bonnet-près-Orcival

63327 Saint-Bonnet-près-Riom

63328 Sainte-Catherine

63329 Sainte-Christine

63330 Saint-Cirgues-sur-Couze

63331 Saint-Clément-de-Valorgue

63332 Saint-Clément-de-Régnat

63333 Saint-Denis-Combarnazat

63334 Saint-Dier-d'Auvergne

63335 Saint-Diéry

63336 Saint-Donat

63337 Saint-Éloy-la-Glacière

63338 Saint-Éloy-les-Mines

63339 Saint-Étienne-des-Champs

63340 Saint-Étienne-sur-Usson

63341 Saint-Ferréol-des-Côtes

63342 Saint-Floret

63343 Saint-Flour

63344 Saint-Gal-sur-Sioule

63345 Saint-Genès-Champanelle

63346 Saint-Genès-Champespe

63347 Saint-Genès-du-Retz

63348 Saint-Genès-la-Tourette

63349 Saint-Georges-de-Mons

63351 Saint-Germain-près-Herment

63352 Saint-Germain-Lembron

63353 Saint-Germain-l'Herm

63354 Saint-Gervais-d'Auvergne

63355 Saint-Gervais-sous-Meymont

63356 Saint-Gervazy

63357 Saint-Hérent

63358 Saint-Hilaire-la-Croix

63359 Saint-Hilaire-les-Monges

63360 Saint-Hilaire

63362 Saint-Ignat

63363 Saint-Jacques-d'Ambur

63364 Saint-Jean-d'Heurs

63365 Saint-Jean-des-Ollières

63366 Saint-Jean-en-Val

INSEE Nom de la commune

63367 Saint-Jean-Saint-Gervais

63369 Saint-Julien-la-Geneste

63370 Saint-Julien-Puy-Lavèze

63371 Saint-Just

63372 Saint-Laure

63373 Saint-Maigner

63374 Saint-Martin-des-Olmes

63375 Saint-Martin-des-Plains

63376 Saint-Martin-d'Ollières

63377 Saint-Maurice-près-Pionsat

63378 Saint-Maurice

63379 Saint-Myon

63380 Saint-Nectaire

63381 Saint-Ours

63382 Saint-Pardoux

63383 Saint-Pierre-Colamine

63384 Saint-Pierre-la-Bourlhonne

63385 Saint-Pierre-le-Chastel

63386 Saint-Pierre-Roche

63388 Saint-Priest-des-Champs

63389 Saint-Quentin-sur-Sauxillanges

63390 Saint-Quintin-sur-Sioule

63391 Saint-Rémy-de-Blot

63392 Saint-Rémy-de-Chargnat

63393 Saint-Rémy-sur-Durolle

63394 Saint-Romain

63396 Saint-Saturnin

63397 Saint-Sauves-d'Auvergne

63398 Saint-Sauveur-la-Sagne

63399 Saint-Sulpice

63402 Saint-Victor-Montvianeix

63403 Saint-Vincent

63404 Saint-Yvoine

63405 Sallèdes

63407 Saulzet-le-Froid

63408 Sauret-Besserve

63409 Saurier

63410 Sauvagnat

63411 Sauvagnat-Sainte-Marthe

63412 Sauvessanges

63414 Sauviat

63415 Sauxillanges

63416 Savennes

63417 Sayat

63418 Sermentizon

63419 Servant

63420 Seychalles

63421 Singles

63422 Solignat

63423 Sugères

63424 Surat

63426 Tauves

63427 Teilhède

63428 Teilhet

63429 Ternant-les-Eaux

63430 Thiers

63431 Thiolières

63433 Tortebesse

63434 Tours-sur-Meymont

63435 Tourzel-Ronzières

63436 Tralaigues

63437 Trémouille-Saint-Loup

63438 Trézioux

63439 Usson

63440 Valbeleix

63441 Valcivières

63442 Valz-sous-Châteauneuf

63443 Varennes-sur-Morge

63444 Varennes-sur-Usson

63446 Vensat

63447 Vergheas

63448 Le Vernet-Chaméane

63449 Le Vernet-Sainte-Marguerite

63450 Verneugheol

INSEE Nom de la commune

63451 Vernines

63452 Verrières

63454 Vertolaye

63456 Vichel

63458 Villeneuve

63460 Villosanges

63461 Vinzelles

63462 Virlet

63463 Viscomtat

63464 Vitrac

63465 Viverols

63466 Vodable

63467 Voingt

63468 Vollore-Montagne

63469 Vollore-Ville

63470 Volvic

63471 Youx

63472 Yronde-et-Buron

63473 Yssac-la-Tourette

64001 Aast

64002 Abère

64003 Abidos

64004 Abitain

64005 Abos

64006 Accous

64007 Agnos

64008 Ahaxe-Alciette-Bascassan

64010 Aïcirits-Camou-Suhast

64011 Aincille

64012 Ainharp

64013 Ainhice-Mongelos

64014 Ainhoa

64015 Alçay-Alçabéhéty-Sunharette

64016 Aldudes

64017 Alos-Sibas-Abense

64018 Amendeuix-Oneix

64019 Amorots-Succos

64022 Andrein

64025 Angous

64026 Anhaux

64027 Anos

64028 Anoye

64029 Aramits

64031 Arancou

64032 Araujuzon

64033 Araux

64034 Arbérats-Sillègue

64036 Arbouet-Sussaute

64039 Aren

64040 Arette

64042 Argagnon

64043 Argelos

64044 Arget

64045 Arhansus

64046 Armendarits

64047 Arnéguy

64048 Arnos

64049 Aroue-Ithorots-Olhaïby

64050 Arrast-Larrebieu

64051 Arraute-Charritte

64052 Arricau-Bordes

64053 Arrien

64056 Arrosès

64057 Arthez-de-Béarn

64058 Arthez-d'Asson

64059 Artigueloutan

64061 Artix

64062 Arudy

64063 Arzacq-Arraziguet

64064 Asasp-Arros

64066 Ascarat

64068 Asson

64069 Aste-Béon

64070 Astis

Page 129: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 129/155

INSEE Nom de la commune

64071 Athos-Aspis

64072 Aubertin

64073 Aubin

64074 Aubous

64075 Audaux

64077 Auga

64078 Auriac

64079 Aurions-Idernes

64081 Aussurucq

64082 Auterrive

64083 Autevielle-Saint-Martin-Bideren

64084 Aydie

64085 Aydius

64086 Ayherre

64087 Baigts-de-Béarn

64088 Balansun

64089 Baleix

64090 Baliracq-Maumusson

64092 Banca

64093 Barcus

64094 Bardos

64095 Barinque

64096 Barraute-Camu

64097 Barzun

64098 Bassillon-Vauzé

64099 Bastanès

64103 Bédeille

64104 Bedous

64105 Béguios

64106 Béhasque-Lapiste

64107 Béhorléguy

64108 Bellocq

64110 Béost

64111 Bentayou-Sérée

64112 Bérenx

64113 Bergouey-Viellenave

64114 Bernadets

64115 Berrogain-Laruns

64116 Bescat

64117 Bésingrand

64118 Bétracq

64119 Beuste

64120 Beyrie-sur-Joyeuse

64121 Beyrie-en-Béarn

64123 Bidache

64124 Bidarray

64126 Bidos

64127 Bielle

64128 Bilhères

64131 Biron

64134 Bonloc

64135 Bonnut

64136 Borce

64139 Bosdarros

64141 Boueilh-Boueilho-Lasque

64142 Bougarber

64143 Bouillon

64144 Boumourt

64146 Bournos

64147 Briscous

64148 Bruges-Capbis-Mifaget

64149 Bugnein

64150 Bunus

64151 Burgaronne

64153 Burosse-Mendousse

64154 Bussunarits-Sarrasquette

64155 Bustince-Iriberry

64156 Buziet

64157 Buzy

64158 Cabidos

64159 Cadillon

64160 Cambo-les-Bains

64161 Came

64162 Camou-Cihigue

INSEE Nom de la commune

64165 Cardesse

64166 Caro

64167 Carrère

64168 Carresse-Cassaber

64170 Castagnède

64171 Casteide-Cami

64172 Casteide-Candau

64173 Casteide-Doat

64174 Castéra-Loubix

64175 Castet

64176 Castetbon

64177 Castétis

64178 Castetnau-Camblong

64179 Castetner

64180 Castetpugon

64181 Castillon (Canton d'Arthez-de-

Béarn)

64182 Castillon (Canton de Lembeye)

64183 Caubios-Loos

64184 Cescau

64185 Cette-Eygun

64186 Charre

64187 Charritte-de-Bas

64188 Chéraute

64190 Claracq

64192 Conchez-de-Béarn

64193 Corbère-Abères

64194 Coslédaà-Lube-Boast

64195 Coublucq

64196 Crouseilles

64197 Cuqueron

64199 Diusse

64200 Doazon

64201 Dognen

64202 Domezain-Berraute

64203 Doumy

64204 Eaux-Bonnes

64205 Escos

64206 Escot

64207 Escou

64208 Escoubès

64209 Escout

64210 Escurès

64211 Eslourenties-Daban

64212 Espéchède

64213 Espelette

64214 Espès-Undurein

64215 Espiute

64216 Espoey

64217 Esquiule

64218 Estérençuby

64219 Estialescq

64220 Estos

64221 Etcharry

64222 Etchebar

64223 Etsaut

64224 Eysus

64225 Ance Féas

64226 Fichous-Riumayou

64228 Gabat

64229 Gamarthe

64231 Garindein

64232 Garlède-Mondebat

64233 Garlin

64234 Garos

64235 Garris

64236 Gayon

64238 Ger

64239 Gerderest

64240 Gère-Bélesten

64241 Géronce

64242 Gestas

64243 Géus-d'Arzacq

64244 Geüs-d'Oloron

INSEE Nom de la commune

64245 Goès

64246 Gomer

64247 Gotein-Libarrenx

64250 Guiche

64251 Guinarthe-Parenties

64252 Gurmençon

64253 Gurs

64254 Hagetaubin

64255 Halsou

64256 Hasparren

64257 Haut-de-Bosdarros

64258 Haux

64259 Hélette

64261 Herrère

64262 Higuères-Souye

64263 L'Hôpital-d'Orion

64264 L'Hôpital-Saint-Blaise

64265 Hosta

64266 Hours

64267 Ibarrolle

64268 Idaux-Mendy

64271 Iholdy

64272 Ilharre

64273 Irissarry

64274 Irouléguy

64275 Ispoure

64276 Issor

64277 Isturits

64279 Itxassou

64280 Izeste

64281 Jasses

64283 Jaxu

64285 Juxue

64286 Laà-Mondrans

64287 Laàs

64288 Labastide-Cézéracq

64289 La Bastide-Clairence

64290 Labastide-Monréjeau

64291 Labastide-Villefranche

64292 Labatmale

64293 Labatut

64294 Labets-Biscay

64295 Labeyrie

64296 Lacadée

64297 Lacarre

64298 Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut

64299 Lacommande

64300 Lacq

64301 Lagor

64303 Laguinge-Restoue

64305 Lahontan

64306 Lahourcade

64307 Lalongue

64308 Lalonquette

64309 Lamayou

64310 Lanne-en-Barétous

64311 Lannecaube

64312 Lanneplaà

64313 Lantabat

64314 Larceveau-Arros-Cibits

64316 Larrau

64318 Larreule

64319 Larribar-Sorhapuru

64320 Laruns

64321 Lasclaveries

64322 Lasse

64323 Lasserre

64324 Lasseube

64325 Lasseubetat

64326 Lay-Lamidou

64327 Lecumberry

64328 Ledeuix

64330 Lées-Athas

64331 Lembeye

INSEE Nom de la commune

64332 Lème

64334 Léren

64336 Lescun

64337 Lespielle

64338 Lespourcy

64339 Lestelle-Bétharram

64340 Lichans-Sunhar

64341 Lichos

64342 Licq-Athérey

64343 Limendous

64344 Livron

64345 Lohitzun-Oyhercq

64346 Lombia

64347 Lonçon

64349 Loubieng

64350 Louhossoa

64351 Lourdios-Ichère

64352 Lourenties

64353 Louvie-Juzon

64354 Louvie-Soubiron

64355 Louvigny

64356 Luc-Armau

64357 Lucarré

64358 Lucgarier

64359 Lucq-de-Béarn

64360 Lurbe-Saint-Christau

64361 Lussagnet-Lusson

64362 Luxe-Sumberraute

64363 Lys

64364 Macaye

64365 Malaussanne

64366 Mascaraàs-Haron

64367 Maslacq

64368 Masparraute

64369 Maspie-Lalonquère-Juillacq

64371 Mauléon-Licharre

64372 Maure

64374 Mazerolles

64375 Méharin

64377 Mendionde

64378 Menditte

64379 Mendive

64380 Méracq

64381 Méritein

64382 Mesplède

64383 Mialos

64385 Miossens-Lanusse

64387 Momas

64388 Momy

64389 Monassut-Audiracq

64390 Moncaup

64391 Moncayolle-Larrory-Mendibieu

64392 Moncla

64393 Monein

64394 Monpezat

64395 Monségur

64396 Mont

64397 Montagut

64398 Montaner

64400 Montaut

64401 Mont-Disse

64403 Montfort

64404 Montory

64406 Morlanne

64408 Mouhous

64409 Moumour

64410 Mourenx

64411 Musculdy

64412 Nabas

64414 Narp

64416 Navarrenx

64418 Noguères

64419 Nousty

64420 Ogenne-Camptort

Page 130: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 130/155

INSEE Nom de la commune

64421 Ogeu-les-Bains

64422 Oloron-Sainte-Marie

64423 Oraàs

64424 Ordiarp

64425 Orègue

64426 Orin

64427 Orion

64428 Orriule

64429 Orsanco

64430 Orthez

64431 Os-Marsillon

64432 Ossas-Suhare

64433 Osse-en-Aspe

64434 Ossenx

64435 Osserain-Rivareyte

64436 Ossès

64437 Ostabat-Asme

64438 Ouillon

64440 Ozenx-Montestrucq

64441 Pagolle

64442 Parbayse

64443 Pardies

64446 Peyrelongue-Abos

64447 Piets-Plasence-Moustrou

64449 Poey-d'Oloron

64450 Pomps

64451 Ponson-Debat-Pouts

64452 Ponson-Dessus

64453 Pontacq

64454 Pontiacq-Viellepinte

64455 Portet

64456 Pouliacq

64457 Poursiugues-Boucoue

64458 Préchacq-Josbaig

64459 Préchacq-Navarrenx

64460 Précilhon

64461 Puyoô

64462 Ramous

64463 Rébénacq

64464 Ribarrouy

64465 Riupeyrous

64466 Rivehaute

64468 Roquiague

64470 Saint-Armou

64471 Saint-Boès

64472 Saint-Castin

64473 Sainte-Colome

64474 Saint-Dos

64475 Sainte-Engrâce

64476 Saint-Esteben

64477 Saint-Étienne-de-Baïgorry

64478 Saint-Faust

64479 Saint-Girons-en-Béarn

64480 Saint-Gladie-Arrive-Munein

64481 Saint-Goin

64484 Saint-Jean-le-Vieux

64485 Saint-Jean-Pied-de-Port

64486 Saint-Jean-Poudge

64487 Saint-Just-Ibarre

64488 Saint-Laurent-Bretagne

64489 Saint-Martin-d'Arberoue

64490 Saint-Martin-d'Arrossa

64491 Saint-Médard

64492 Saint-Michel

64493 Saint-Palais

64494 Saint-Pé-de-Léren

64495 Saint-Pée-sur-Nivelle

64498 Saint-Vincent

64499 Salies-de-Béarn

64500 Salles-Mongiscard

64501 Sallespisse

64502 Sames

64503 Samsons-Lion

64504 Sare

INSEE Nom de la commune

64505 Sarpourenx

64506 Sarrance

64507 Saubole

64508 Saucède

64509 Sauguis-Saint-Étienne

64510 Sault-de-Navailles

64512 Sauvelade

64513 Sauveterre-de-Béarn

64514 Séby

64515 Sedze-Maubecq

64516 Sedzère

64517 Séméacq-Blachon

64521 Serres-Sainte-Marie

64522 Sévignacq-Meyracq

64523 Sévignacq

64524 Simacourbe

64526 Soumoulou

64527 Souraïde

64528 Suhescun

64529 Sus

64530 Susmiou

64531 Tabaille-Usquain

64532 Tadousse-Ussau

64533 Tardets-Sorholus

64534 Taron-Sadirac-Viellenave

64535 Tarsacq

64536 Thèze

64537 Trois-Villes

64538 Uhart-Cize

64539 Uhart-Mixe

64541 Urdès

64542 Urdos

64543 Urepel

64544 Urost

64546 Urt

64548 Uzan

64549 Uzein

64551 Verdets

64552 Vialer

64554 Viellenave-d'Arthez

64555 Viellenave-de-Navarrenx

64556 Vielleségure

64557 Vignes

64559 Viodos-Abense-de-Bas

64560 Viven

65001 Adast

65002 Adé

65003 Adervielle-Pouchergues

65004 Agos-Vidalos

65005 Allier

65006 Ancizan

65009 Anères

65010 Angos

65011 Les Angles

65012 Anla

65014 Antichan

65015 Antin

65016 Antist

65017 Aragnouet

65018 Arbéost

65019 Arcizac-Adour

65020 Arcizac-ez-Angles

65021 Arcizans-Avant

65022 Arcizans-Dessus

65023 Ardengost

65024 Argelès-Bagnères

65025 Argelès-Gazost

65026 Aries-Espénan

65028 Arné

65029 Arras-en-Lavedan

65031 Arreau

65032 Arrens-Marsous

65033 Arrodets-ez-Angles

65034 Arrodets

INSEE Nom de la commune

65036 Artalens-Souin

65037 Artiguemy

65038 Artigues

65039 Aspin-Aure

65040 Aspin-en-Lavedan

65041 Asque

65042 Asté

65043 Astugue

65044 Aubarède

65045 Aucun

65046 Aulon

65048 Aurensan

65049 Auriébat

65050 Avajan

65051 Aventignan

65052 Averan

65053 Aveux

65054 Avezac-Prat-Lahitte

65055 Ayros-Arbouix

65056 Ayzac-Ost

65057 Azereix

65058 Azet

65059 Bagnères-de-Bigorre

65060 Banios

65061 Barbachen

65064 Bareilles

65065 Barlest

65066 Barrancoueu

65067 Barry

65068 Barthe

65069 La Barthe-de-Neste

65070 Bartrès

65071 Batsère

65072 Bazet

65074 Bazordan

65075 Bazus-Aure

65076 Bazus-Neste

65077 Beaucens

65078 Beaudéan

65079 Bégole

65080 Bénac

65081 Benqué-Molère

65082 Berbérust-Lias

65083 Bernac-Debat

65084 Bernac-Dessus

65085 Bernadets-Debat

65086 Bernadets-Dessus

65087 Bertren

65088 Betbèze

65089 Betpouey

65090 Betpouy

65091 Bettes

65092 Beyrède-Jumet-Camous

65093 Bize

65094 Bizous

65095 Bonnefont

65096 Bonnemazon

65097 Bonrepos

65098 Boô-Silhen

65099 Bordères-Louron

65102 Bouilh-Devant

65103 Bouilh-Péreuilh

65105 Bourg-de-Bigorre

65106 Bourisp

65107 Bourréac

65109 Bramevaque

65110 Bugard

65111 Bulan

65112 Bun

65113 Burg

65114 Buzon

65115 Cabanac

65116 Cadéac

65117 Cadeilhan-Trachère

INSEE Nom de la commune

65118 Caharet

65123 Campan

65124 Camparan

65125 Campistrous

65126 Campuzan

65127 Capvern

65128 Castelbajac

65129 Castelnau-Magnoac

65130 Castelnau-Rivière-Basse

65131 Castelvieilh

65132 Castéra-Lanusse

65133 Castéra-Lou

65134 Casterets

65135 Castillon

65136 Caubous

65137 Caussade-Rivière

65138 Cauterets

65139 Cazarilh

65140 Cazaux-Debat

65141 Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors

65142 Chelle-Debat

65143 Chelle-Spou

65144 Cheust

65145 Chèze

65147 Cieutat

65148 Cizos

65149 Clarac

65150 Clarens

65151 Collongues

65153 Coussan

65154 Créchets

65155 Devèze

65157 Ens

65158 Esbareich

65159 Escala

65160 Escaunets

65162 Esconnets

65163 Escots

65164 Escoubès-Pouts

65165 Esparros

65166 Espèche

65167 Espieilh

65169 Estaing

65170 Estampures

65171 Estarvielle

65172 Estensan

65174 Estirac

65175 Ferrère

65176 Ferrières

65177 Fontrailles

65178 Fréchède

65179 Fréchendets

65180 Fréchet-Aure

65182 Gaillagos

65183 Galan

65184 Galez

65185 Gardères

65186 Gaudent

65187 Gaussan

65189 Gayan

65190 Gazave

65191 Gazost

65192 Gavarnie-Gèdre

65193 Gembrie

65194 Générest

65195 Génos

65197 Ger

65198 Gerde

65199 Germ

65200 Germs-sur-l'Oussouet

65201 Geu

65202 Gez

65203 Gez-ez-Angles

65204 Gonez

Page 131: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 131/155

INSEE Nom de la commune

65205 Gouaux

65206 Goudon

65207 Gourgue

65208 Grailhen

65209 Grézian

65211 Guchan

65212 Guchen

65213 Guizerix

65214 Hachan

65215 Hagedet

65216 Hauban

65217 Hautaget

65218 Hèches

65219 Hères

65220 Hibarette

65221 Hiis

65222 Hitte

65224 Houeydets

65225 Hourc

65226 Ibos

65228 Ilhet

65229 Ilheu

65230 Izaourt

65231 Izaux

65232 Jacque

65233 Jarret

65234 Jézeau

65235 Juillan

65236 Julos

65237 Juncalas

65238 Labassère

65239 Labastide

65240 Labatut-Rivière

65241 Laborde

65244 Lagarde

65245 Lagrange

65247 Arrayou-Lahitte

65248 Lahitte-Toupière

65249 Lalanne

65250 Lalanne-Trie

65252 Lamarque-Pontacq

65253 Lamarque-Rustaing

65254 Laméac

65255 Lançon

65256 Lanespède

65257 Lanne

65258 Lannemezan

65259 Lansac

65260 Lapeyre

65261 Laran

65262 Larreule

65263 Larroque

65264 Lascazères

65266 Lassales

65267 Lau-Balagnas

65268 Layrisse

65269 Lescurry

65271 Lézignan

65272 Lhez

65274 Libaros

65275 Lies

65276 Lizos

65277 Lombrès

65278 Lomné

65279 Lortet

65280 Loubajac

65281 Loucrup

65282 Loudenvielle

65283 Loudervielle

65284 Louey

65285 Louit

65286 Lourdes

65287 Loures-Barousse

65288 Lubret-Saint-Luc

INSEE Nom de la commune

65289 Luby-Betmont

65291 Lugagnan

65292 Luquet

65293 Lustar

65294 Lutilhous

65296 Madiran

65297 Mansan

65298 Marquerie

65300 Marsas

65301 Marseillan

65304 Maubourguet

65305 Mauléon-Barousse

65306 Mauvezin

65307 Mazères-de-Neste

65308 Mazerolles

65309 Mazouau

65310 Mérilheu

65311 Mingot

65314 Monfaucon

65315 Monléon-Magnoac

65316 Monlong

65317 Mont

65318 Montastruc

65319 Montégut

65320 Montgaillard

65321 Montignac

65322 Montoussé

65323 Montsérié

65324 Moulédous

65325 Moumoulous

65326 Mun

65327 Nestier

65328 Neuilh

65329 Nistos

65333 Oléac-Dessus

65334 Omex

65335 Ordizan

65336 Organ

65337 Orieux

65338 Orignac

65339 Orincles

65341 Oroix

65342 Osmets

65343 Ossen

65344 Ossun

65345 Ossun-ez-Angles

65347 Ourde

65348 Ourdis-Cotdoussan

65349 Ourdon

65350 Oursbelille

65351 Ousté

65352 Ouzous

65353 Ozon

65354 Pailhac

65355 Paréac

65356 Péré

65357 Peyraube

65358 Peyret-Saint-André

65359 Peyriguère

65360 Peyrouse

65361 Peyrun

65362 Pierrefitte-Nestalas

65363 Pinas

65364 Pintac

65366 Poueyferré

65367 Poumarous

65368 Pouy

65369 Pouyastruc

65370 Pouzac

65371 Préchac

65373 Puntous

65374 Puydarrieux

65376 Recurt

65377 Réjaumont

INSEE Nom de la commune

65378 Ricaud

65379 Ris

65380 Sabalos

65381 Sabarros

65382 Sacoué

65383 Sadournin

65384 Sailhan

65385 Saint-Arroman

65386 Saint-Créac

65387 Saint-Lanne

65388 Saint-Lary-Soulan

65389 Saint-Laurent-de-Neste

65391 Sainte-Marie

65392 Saint-Martin

65393 Saint-Pastous

65394 Saint-Paul

65395 Saint-Pé-de-Bigorre

65396 Saint-Savin

65397 Saint-Sever-de-Rustan

65398 Saléchan

65399 Saligos

65400 Salles

65401 Salles-Adour

65402 Samuran

65403 Sanous

65404 Sariac-Magnoac

65405 Sarlabous

65406 Sarniguet

65407 Sarp

65408 Sarrancolin

65411 Sassis

65412 Sauveterre

65413 Sazos

65415 Ségus

65416 Seich

65418 Sénac

65419 Sentous

65420 Sère-en-Lavedan

65421 Sère-Lanso

65422 Séron

65423 Sère-Rustaing

65424 Sers

65426 Sinzos

65427 Siradan

65428 Sireix

65429 Sombrun

65430 Soréac

65431 Sost

65432 Soublecause

65435 Soulom

65437 Tajan

65439 Tarasteix

65441 Thèbe

65442 Thermes-Magnoac

65443 Thuy

65444 Tibiran-Jaunac

65445 Tilhouse

65447 Tournay

65448 Tournous-Darré

65449 Tournous-Devant

65450 Tramezaïgues

65451 Trébons

65452 Trie-sur-Baïse

65453 Troubat

65454 Trouley-Labarthe

65455 Tuzaguet

65456 Uglas

65458 Uz

65459 Uzer

65461 Vidou

65462 Vidouze

65463 Viella

65464 Vielle-Adour

65465 Vielle-Aure

INSEE Nom de la commune

65466 Vielle-Louron

65467 Vier-Bordes

65468 Vieuzos

65469 Viey

65470 Viger

65471 Vignec

65472 Villefranque

65473 Villelongue

65474 Villembits

65475 Villemur

65476 Villenave-près-Béarn

65477 Villenave-près-Marsac

65478 Viscos

65479 Visker

65481 Barèges

65482 Cantaous

66001 L'Albère

66003 Amélie-les-Bains-Palalda

66004 Les Angles

66005 Angoustrine-Villeneuve-des-

Escaldes

66006 Ansignan

66007 Arboussols

66009 Arles-sur-Tech

66010 Ayguatébia-Talau

66013 Baillestavy

66016 Banyuls-sur-Mer

66018 La Bastide

66019 Bélesta

66022 Boule-d'Amont

66027 La Cabanasse

66029 Caixas

66030 Calce

66032 Calmeilles

66034 Campôme

66035 Campoussy

66036 Canaveilles

66039 Caramany

66040 Casefabre

66042 Cassagnes

66043 Casteil

66045 Catllar

66046 Caudiès-de-Fenouillèdes

66047 Caudiès-de-Conflent

66048 Cerbère

66049 Céret

66051 Clara-Villerach

66052 Codalet

66054 Conat

66057 Corneilla-de-Conflent

66060 Corsavy

66061 Coustouges

66063 Les Cluses

66066 Enveitg

66068 Escaro

66070 Espira-de-Conflent

66071 Estagel

66073 Estoher

66074 Eus

66075 Eyne

66076 Felluns

66077 Fenouillet

66078 Fillols

66079 Finestret

66080 Fontpédrouse

66081 Fontrabiouse

66082 Formiguères

66083 Fosse

66084 Fourques

66085 Fuilla

66086 Glorianes

66089 Joch

66090 Jujols

66091 Lamanère

Page 132: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 132/155

INSEE Nom de la commune

66092 Lansac

66095 Latour-de-Carol

66096 Latour-de-France

66097 Lesquerde

66099 Llauro

66102 Mantet

66103 Marquixanes

66104 Los Masos

66105 Matemale

66106 Maureillas-las-Illas

66107 Maury

66109 Molitg-les-Bains

66111 Montalba-le-Château

66112 Montauriol

66113 Montbolo

66116 Montferrer

66118 Montner

66119 Mosset

66122 Nohèdes

66123 Nyer

66125 Olette

66126 Oms

66127 Opoul-Périllos

66128 Oreilla

66137 Le Perthus

66139 Pézilla-de-Conflent

66142 Planès

66143 Planèzes

66146 Porta

66147 Porté-Puymorens

66149 Prades

66150 Prats-de-Mollo-la-Preste

66151 Prats-de-Sournia

66152 Prugnanes

66153 Prunet-et-Belpuig

66154 Puyvalador

66155 Py

66156 Rabouillet

66157 Railleu

66158 Rasiguères

66159 Réal

66160 Reynès

66161 Ria-Sirach

66162 Rigarda

66165 Rodès

66166 Sahorre

66169 Saint-Arnac

66178 Saint-Jean-Pla-de-Corts

66179 Saint-Laurent-de-Cerdans

66183 Saint-Marsal

66184 Saint-Martin-de-Fenouillet

66185 Saint-Michel-de-Llotes

66187 Saint-Paul-de-Fenouillet

66188 Saint-Pierre-dels-Forcats

66191 Sansa

66192 Sauto

66193 Serdinya

66194 Serralongue

66197 Souanyas

66198 Sournia

66199 Taillet

66201 Tarerach

66202 Targassonne

66203 Taulis

66204 Taurinya

66205 Tautavel

66206 Le Tech

66209 Thuès-Entre-Valls

66211 Tordères

66215 Trévillach

66216 Trilla

66219 Urbanya

66220 Valcebollère

66221 Valmanya

INSEE Nom de la commune

66222 Vernet-les-Bains

66223 Villefranche-de-Conflent

66230 Vinça

66231 Vingrau

66232 Vira

66233 Vivès

66234 Le Vivier

67002 Adamswiller

67003 Albé

67004 Sommerau

67006 Altenheim

67008 Altorf

67009 Altwiller

67010 Andlau

67011 Artolsheim

67012 Aschbach

67013 Asswiller

67016 Avolsheim

67017 Baerendorf

67019 Baldenheim

67020 Barembach

67021 Barr

67022 Bassemberg

67023 Batzendorf

67025 Beinheim

67026 Bellefosse

67027 Belmont

67028 Benfeld

67029 Berg

67030 Bergbieten

67031 Bernardswiller

67032 Bernardvillé

67033 Bernolsheim

67035 Berstheim

67036 Bettwiller

67037 Biblisheim

67038 Bietlenheim

67039 Bilwisheim

67040 Bindernheim

67044 Bischholtz

67045 Bischoffsheim

67047 Bissert

67048 Bitschhoffen

67050 Blancherupt

67051 Blienschwiller

67052 Boersch

67053 Boesenbiesen

67054 Bolsenheim

67055 Boofzheim

67056 Bootzheim

67057 Bosselshausen

67058 Bossendorf

67059 Bourg-Bruche

67060 Bourgheim

67061 Bouxwiller

67062 Breitenau

67063 Breitenbach

67066 La Broque

67067 Brumath

67068 Buswiller

67069 Buhl

67070 Burbach

67071 Bust

67072 Butten

67073 Châtenois

67074 Cleebourg

67075 Climbach

67076 Colroy-la-Roche

67077 Cosswiller

67078 Crastatt

67079 Croettwiller

67080 Dachstein

67082 Dalhunden

67083 Dambach

INSEE Nom de la commune

67084 Dambach-la-Ville

67085 Dangolsheim

67086 Daubensand

67087 Dauendorf

67088 Dehlingen

67089 Dettwiller

67090 Diebolsheim

67091 Diedendorf

67092 Dieffenbach-au-Val

67093 Dieffenbach-lès-Woerth

67094 Dieffenthal

67095 Diemeringen

67096 Dimbsthal

67098 Dinsheim-sur-Bruche

67099 Domfessel

67100 Donnenheim

67101 Dorlisheim

67103 Dossenheim-sur-Zinsel

67104 Drachenbronn-Birlenbach

67105 Drulingen

67106 Drusenheim

67107 Duntzenheim

67108 Duppigheim

67110 Durrenbach

67111 Durstel

67112 Duttlenheim

67113 Eberbach-Seltz

67115 Ebersheim

67116 Ebersmunster

67117 Eckartswiller

67120 Eichhoffen

67121 Elsenheim

67122 Wangenbourg-Engenthal

67123 Engwiller

67125 Epfig

67126 Erckartswiller

67127 Ergersheim

67128 Ernolsheim-Bruche

67129 Ernolsheim-lès-Saverne

67130 Erstein

67132 Eschbach

67133 Eschbourg

67134 Eschwiller

67135 Ettendorf

67136 Eywiller

67140 Forstfeld

67141 Forstheim

67142 Fort-Louis

67143 Fouchy

67144 Fouday

67145 Friedolsheim

67146 Friesenheim

67147 Froeschwiller

67148 Frohmuhl

67149 Furchhausen

67151 Gambsheim

67153 Geiswiller-Zoebersdorf

67154 Gerstheim

67155 Gertwiller

67156 Geudertheim

67159 Goerlingen

67160 Goersdorf

67161 Gottenhouse

67162 Gottesheim

67163 Gougenheim

67164 Goxwiller

67165 Grandfontaine

67167 Grendelbruch

67168 Gresswiller

67169 Gries

67172 Griesheim-près-Molsheim

67174 Gumbrechtshoffen

67176 Gundershoffen

67177 Gunstett

INSEE Nom de la commune

67178 Gungwiller

67179 Haegen

67183 Harskirchen

67184 Hatten

67185 Hattmatt

67186 Hegeney

67187 Heidolsheim

67188 Heiligenberg

67189 Heiligenstein

67190 Hengwiller

67191 Herbitzheim

67192 Herbsheim

67194 Herrlisheim

67195 Hessenheim

67196 Hilsenheim

67197 Hindisheim

67198 Hinsbourg

67199 Hinsingen

67200 Hipsheim

67201 Hirschland

67202 Hochfelden

67203 Hochstett

67205 Hoerdt

67206 Hoffen

67208 Hohengoeft

67209 Hohfrankenheim

67210 Le Hohwald

67213 Hunspach

67215 Huttendorf

67216 Huttenheim

67217 Ichtratzheim

67220 Ingenheim

67221 Ingolsheim

67222 Ingwiller

67223 Innenheim

67225 Issenhausen

67227 Itterswiller

67229 Jetterswiller

67231 Kauffenheim

67232 Keffenach

67233 Kertzfeld

67234 Keskastel

67235 Kesseldorf

67237 Kilstett

67238 Kindwiller

67239 Kintzheim

67241 Kirrberg

67242 Kirrwiller

67244 Kleingoeft

67245 Knoersheim

67246 Kogenheim

67248 Krautergersheim

67249 Krautwiller

67250 Kriegsheim

67252 Kurtzenhouse

67254 Kutzenhausen

67255 Lalaye

67257 Lampertsloch

67258 Landersheim

67259 Langensoultzbach

67260 Laubach

67261 Lauterbourg

67263 Lembach

67264 Leutenheim

67265 Lichtenberg

67266 Limersheim

67269 Littenheim

67270 Lixhausen

67271 Lobsann

67272 Lochwiller

67273 Lohr

67274 Lorentzen

67275 Lupstein

67276 Lutzelhouse

Page 133: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 133/155

INSEE Nom de la commune

67277 Mackenheim

67278 Mackwiller

67279 Maennolsheim

67280 Maisonsgoutte

67281 Marckolsheim

67283 Marmoutier

67285 Matzenheim

67286 Meistratzheim

67287 Melsheim

67288 Memmelshoffen

67289 Menchhoffen

67290 Merkwiller-Pechelbronn

67291 Mertzwiller

67292 Mietesheim

67295 Mittelbergheim

67298 Mittelschaeffolsheim

67299 Mollkirch

67300 Molsheim

67301 Mommenheim

67302 Monswiller

67303 Morsbronn-les-Bains

67304 Morschwiller

67305 Mothern

67306 Muhlbach-sur-Bruche

67307 Mulhausen

67308 Munchhausen

67310 Mussig

67311 Muttersholtz

67312 Mutzenhouse

67313 Mutzig

67314 Natzwiller

67315 Neewiller-près-Lauterbourg

67317 Neubois

67319 Neuhaeusel

67320 Neuve-Église

67321 Neuviller-la-Roche

67322 Neuwiller-lès-Saverne

67324 Niederbronn-les-Bains

67325 Niederhaslach

67327 Niederlauterbach

67328 Niedermodern

67329 Niedernai

67330 Niederroedern

67331 Niederschaeffolsheim

67333 Niedersoultzbach

67334 Niedersteinbach

67336 Nordhouse

67337 Nothalten

67338 Obenheim

67339 Betschdorf

67340 Oberbronn

67341 Oberdorf-Spachbach

67342 Oberhaslach

67344 Oberhoffen-lès-Wissembourg

67346 Oberlauterbach

67347 Obermodern-Zutzendorf

67348 Obernai

67349 Oberroedern

67351 Seebach

67352 Obersoultzbach

67353 Obersteinbach

67355 Oermingen

67356 Offendorf

67358 Offwiller

67360 Ohnenheim

67361 Olwisheim

67362 Orschwiller

67364 Osthouse

67366 Ottersthal

67367 Otterswiller

67368 Ottrott

67369 Ottwiller

67370 Petersbach

67371 La Petite-Pierre

INSEE Nom de la commune

67372 Val-de-Moder

67373 Pfalzweyer

67377 Plaine

67379 Preuschdorf

67380 Printzheim

67381 Puberg

67383 Rangen

67384 Ranrupt

67385 Ratzwiller

67386 Rauwiller

67387 Reichsfeld

67388 Reichshoffen

67391 Reinhardsmunster

67392 Reipertswiller

67394 Retschwiller

67395 Reutenbourg

67396 Rexingen

67397 Rhinau

67398 Richtolsheim

67400 Riedseltz

67401 Rimsdorf

67403 Ringendorf

67404 Rittershoffen

67405 Roeschwoog

67406 Rohr

67407 Rohrwiller

67408 Romanswiller

67409 Roppenheim

67410 Rosenwiller

67411 Rosheim

67412 Rossfeld

67413 Rosteig

67414 Rothau

67415 Rothbach

67416 Rott

67417 Rottelsheim

67418 Rountzenheim-Auenheim

67420 Russ

67421 Saales

67422 Saasenheim

67423 Saessolsheim

67424 Saint-Blaise-la-Roche

67425 Saint-Jean-Saverne

67426 Saint-Martin

67427 Saint-Maurice

67428 Saint-Nabor

67429 Saint-Pierre

67430 Saint-Pierre-Bois

67432 Salmbach

67433 Sand

67434 Sarre-Union

67435 Sarrewerden

67436 Saulxures

67437 Saverne

67438 Schaeffersheim

67440 Schaffhouse-près-Seltz

67441 Schalkendorf

67443 Scheibenhard

67444 Scherlenheim

67445 Scherwiller

67446 Schillersdorf

67448 Schirmeck

67449 Schirrhein

67450 Schirrhoffen

67451 Schleithal

67453 Schoenau

67454 Schoenbourg

67455 Schoenenbourg

67456 Schopperten

67459 Schwenheim

67461 Schwobsheim

67462 Sélestat

67463 Seltz

67464 Sermersheim

INSEE Nom de la commune

67465 Sessenheim

67466 Siegen

67467 Siewiller

67468 Siltzheim

67470 Solbach

67472 Soufflenheim

67473 Soultz-les-Bains

67474 Soultz-sous-Forêts

67475 Sparsbach

67476 Stattmatten

67477 Steige

67478 Steinbourg

67479 Steinseltz

67480 Still

67481 Stotzheim

67483 Struth

67484 Stundwiller

67486 Sundhouse

67487 Surbourg

67488 Thal-Drulingen

67489 Thal-Marmoutier

67490 Thanvillé

67491 Tieffenbach

67493 Triembach-au-Val

67494 Trimbach

67497 Uhlwiller

67498 Uhrwiller

67499 Urbeis

67500 Urmatt

67501 Uttenheim

67502 Uttenhoffen

67503 Uttwiller

67504 Valff

67505 La Vancelle

67507 Villé

67508 Voellerdingen

67509 Volksberg

67510 Wahlenheim

67511 Walbourg

67513 Waldersbach

67514 Waldhambach

67515 Waldolwisheim

67520 Wasselonne

67521 Weinbourg

67522 Weislingen

67523 Weitbruch

67524 Weiterswiller

67525 Westhoffen

67526 Westhouse

67527 Westhouse-Marmoutier

67528 Weyer

67529 Weyersheim

67530 Wickersheim-Wilshausen

67531 Wildersbach

67534 Wilwisheim

67535 Wimmenau

67536 Windstein

67537 Wingen

67538 Wingen-sur-Moder

67540 Wintershouse

67541 Wintzenbach

67543 Wisches

67544 Wissembourg

67545 Witternheim

67546 Wittersheim

67547 Wittisheim

67550 Woerth

67552 Wolfskirchen

67553 Wolschheim

67554 Wolxheim

67555 Zehnacker

67556 Zeinheim

67557 Zellwiller

67558 Zinswiller

INSEE Nom de la commune

67559 Zittersheim

68001 Algolsheim

68002 Altenach

68005 Ammerschwihr

68006 Bernwiller

68008 Appenwihr

68009 Artzenheim

68011 Aspach-le-Bas

68012 Aspach-Michelbach

68013 Attenschwiller

68014 Aubure

68016 Balgau

68017 Ballersdorf

68018 Balschwiller

68019 Baltzenheim

68020 Bantzenheim

68021 Bartenheim

68022 Battenheim

68024 Bellemagny

68025 Bendorf

68027 Berentzwiller

68029 Bergholtz

68030 Bergholtzzell

68032 Berrwiller

68033 Bettendorf

68034 Bettlach

68035 Biederthal

68036 Biesheim

68037 Biltzheim

68039 Bisel

68040 Bitschwiller-lès-Thann

68041 Blodelsheim

68042 Blotzheim

68044 Le Bonhomme

68045 Bourbach-le-Bas

68046 Bourbach-le-Haut

68049 Bouxwiller

68050 Bréchaumont

68051 Breitenbach-Haut-Rhin

68052 Bretten

68054 Brinckheim

68055 Bruebach

68057 Buethwiller

68058 Buhl

68059 Burnhaupt-le-Bas

68060 Burnhaupt-le-Haut

68061 Buschwiller

68063 Cernay

68064 Chalampé

68065 Chavannes-sur-l'Étang

68067 Courtavon

68068 Dannemarie

68069 Dessenheim

68071 Diefmatten

68072 Dietwiller

68073 Dolleren

68074 Durlinsdorf

68075 Durmenach

68076 Durrenentzen

68077 Eglingen

68078 Eguisheim

68079 Elbach

68082 Ensisheim

68083 Eschbach-au-Val

68084 Eschentzwiller

68085 Eteimbes

68086 Falkwiller

68087 Feldbach

68089 Fellering

68090 Ferrette

68091 Fessenheim

68092 Fislis

68093 Flaxlanden

68094 Folgensbourg

Page 134: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 134/155

INSEE Nom de la commune

68097 Fréland

68098 Friesen

68100 Fulleren

68101 Galfingue

68102 Geishouse

68103 Geispitzen

68104 Geiswasser

68105 Gildwiller

68106 Goldbach-Altenbach

68107 Gommersdorf

68109 Griesbach-au-Val

68110 Grussenheim

68111 Gueberschwihr

68112 Guebwiller

68114 Guevenatten

68115 Guewenheim

68116 Gundolsheim

68117 Gunsbach

68119 Hagenbach

68120 Hagenthal-le-Bas

68121 Hagenthal-le-Haut

68122 Hartmannswiller

68123 Hattstatt

68124 Hausgauen

68125 Hecken

68126 Hégenheim

68128 Heimersdorf

68129 Heimsbrunn

68130 Heiteren

68131 Heiwiller

68132 Helfrantzkirch

68135 Hésingue

68136 Hettenschlag

68137 Hindlingen

68138 Hirsingue

68140 Hirtzfelden

68142 Hohrod

68144 Hombourg

68148 Hundsbach

68149 Huningue

68150 Husseren-les-Châteaux

68151 Husseren-Wesserling

68156 Issenheim

68158 Jettingen

68159 Jungholtz

68160 Kappelen

68161 Katzenthal

68162 Kaysersberg Vignoble

68163 Kembs

68165 Kiffis

68167 Kirchberg

68168 Knoeringue

68169 Koestlach

68170 Koetzingue

68171 Kruth

68172 Kunheim

68173 Labaroche

68174 Landser

68175 Lapoutroie

68176 Largitzen

68177 Lautenbach

68178 Lautenbachzell

68179 Lauw

68180 Leimbach

68181 Levoncourt

68182 Leymen

68183 Liebenswiller

68184 Liebsdorf

68185 Lièpvre

68186 Ligsdorf

68187 Linsdorf

68188 Linthal

68189 Logelheim

68190 Lucelle

INSEE Nom de la commune

68192 Valdieu-Lutran

68193 Luttenbach-près-Munster

68194 Lutter

68196 Magny

68197 Magstatt-le-Bas

68198 Magstatt-le-Haut

68199 Malmerspach

68200 Manspach

68201 Masevaux-Niederbruck

68202 Mertzen

68203 Merxheim

68204 Metzeral

68205 Meyenheim

68207 Michelbach-le-Bas

68208 Michelbach-le-Haut

68210 Mittlach

68211 Mitzach

68212 Moernach

68213 Mollau

68214 Montreux-Jeune

68215 Montreux-Vieux

68216 Mooslargue

68217 Moosch

68219 Le Haut Soultzbach

68221 Muespach

68222 Muespach-le-Haut

68223 Muhlbach-sur-Munster

68225 Munchhouse

68226 Munster

68228 Munwiller

68229 Murbach

68230 Nambsheim

68231 Neuf-Brisach

68232 Neuwiller

68234 Niederentzen

68235 Niederhergheim

68237 Niedermorschwihr

68238 Niffer

68239 Oberbruck

68240 Illtal

68241 Oberentzen

68242 Oberhergheim

68243 Oberlarg

68244 Obermorschwihr

68245 Obermorschwiller

68246 Obersaasheim

68247 Oderen

68248 Oltingue

68249 Orbey

68250 Orschwihr

68251 Osenbach

68253 Ottmarsheim

68254 Petit-Landau

68255 Pfaffenheim

68257 Pfetterhouse

68259 Raedersdorf

68260 Raedersheim

68261 Rammersmatt

68262 Ranspach

68263 Ranspach-le-Bas

68264 Ranspach-le-Haut

68265 Rantzwiller

68266 Réguisheim

68268 Retzwiller

68273 Riespach

68274 Rimbach-près-Guebwiller

68275 Rimbach-près-Masevaux

68276 Rimbachzell

68279 Roderen

68281 Roggenhouse

68282 Romagny

68283 Rombach-le-Franc

68284 Roppentzwiller

68286 Rosenau

INSEE Nom de la commune

68287 Rouffach

68288 Ruederbach

68289 Ruelisheim

68290 Rustenhart

68291 Rumersheim-le-Haut

68292 Saint-Amarin

68293 Saint-Cosme

68294 Sainte-Croix-aux-Mines

68297 Saint-Louis

68298 Sainte-Marie-aux-Mines

68299 Saint-Ulrich

68301 Schlierbach

68302 Schweighouse-Thann

68303 Schwoben

68304 Sentheim

68305 Seppois-le-Bas

68306 Seppois-le-Haut

68307 Sewen

68308 Sickert

68309 Sierentz

68311 Sondernach

68312 Sondersdorf

68313 Soppe-le-Bas

68315 Soultz-Haut-Rhin

68316 Soultzbach-les-Bains

68317 Soultzeren

68318 Soultzmatt

68322 Steinbach

68323 Steinbrunn-le-Bas

68324 Steinbrunn-le-Haut

68325 Steinsoultz

68326 Sternenberg

68327 Stetten

68328 Storckensohn

68329 Stosswihr

68330 Strueth

68333 Tagsdorf

68334 Thann

68335 Thannenkirch

68336 Traubach-le-Bas

68337 Traubach-le-Haut

68340 Ueberstrass

68341 Uffheim

68342 Uffholtz

68343 Ungersheim

68344 Urbès

68345 Urschenheim

68347 Vieux-Ferrette

68348 Vieux-Thann

68349 Village-Neuf

68350 Voegtlinshoffen

68351 Vogelgrun

68352 Volgelsheim

68353 Wahlbach

68354 Walbach

68355 Waldighofen

68357 Waltenheim

68358 Wasserbourg

68359 Wattwiller

68360 Weckolsheim

68361 Wegscheid

68362 Wentzwiller

68363 Werentzhouse

68364 Westhalten

68367 Widensolen

68368 Wihr-au-Val

68370 Wildenstein

68371 Willer

68372 Willer-sur-Thur

68373 Winkel

68378 Wolfersdorf

68379 Wolfgantzen

68380 Wolschwiller

68381 Wuenheim

INSEE Nom de la commune

68382 Zaessingue

68384 Zillisheim

68385 Zimmerbach

68386 Zimmersheim

69001 Affoux

69002 Aigueperse

69006 Amplepuis

69008 Ancy

69010 L'Arbresle

69012 Les Ardillats

69016 Azolette

69021 Bessenay

69022 Bibost

69023 Blacé

69032 Bully

69035 Cenves

69037 Chambost-Allières

69038 Chambost-Longessaigne

69039 Chamelet

69051 Chaussan

69054 Chénelette

69057 Chevinay

69060 Claveisolles

69066 Cours

69067 Courzieu

69070 Cublize

69075 Dième

69080 Échalas

69082 Émeringes

69083 Éveux

69086 Fleurieux-sur-l'Arbresle

69093 Grandris

69095 Grézieu-le-Marché

69097 Les Haies

69098 Les Halles

69099 Haute-Rivoire

69102 Joux

69104 Jullié

69107 Lamure-sur-Azergues

69111 Légny

69113 Létra

69119 Longes

69124 Marchampt

69130 Meaux-la-Montagne

69132 Meys

69135 Deux-Grosnes

69137 Montmelas-Saint-Sorlin

69139 Montrottier

69141 Mornant

69151 Le Perréon

69153 Poleymieux-au-Mont-d'Or

69154 Pollionnay

69157 Vindry-sur-Turdine

69160 Poule-les-Écharmeaux

69161 Propières

69164 Ranchal

69166 Riverie

69167 Rivolet

69169 Ronno

69170 Rontalon

69171 Sain-Bel

69172 Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais

69173 Sarcey

69174 Les Sauvages

69175 Savigny

69177 Sourcieux-les-Mines

69178 Souzy

69179 Beauvallon

69180 Saint-André-la-Côte

69181 Saint-Appolinaire

69182 Saint-Bonnet-des-Bruyères

69183 Saint-Bonnet-le-Troncy

69186 Saint-Clément-de-Vers

69187 Saint-Clément-les-Places

Page 135: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 135/155

INSEE Nom de la commune

69188 Saint-Clément-sur-Valsonne

69192 Saint-Cyr-le-Chatoux

69196 Saint-Didier-sur-Beaujeu

69197 Saint-Étienne-des-Oullières

69200 Saint-Forgeux

69201 Sainte-Foy-l'Argentière

69203 Saint-Genis-l'Argentière

69208 Saint-Germain-Nuelles

69209 Saint-Igny-de-Vers

69214 Saint-Jean-la-Bussière

69215 Saint-Julien

69216 Saint-Julien-sur-Bibost

69217 Saint-Just-d'Avray

69219 Saint-Laurent-d'Agny

69220 Saint-Laurent-de-Chamousset

69225 Saint-Marcel-l'Éclairé

69228 Chabanière

69229 Saint-Nizier-d'Azergues

69230 Sainte-Paule

69231 Saint-Pierre-la-Palud

69234 Saint-Romain-de-Popey

69240 Saint-Vincent-de-Reins

69243 Tarare

69245 Ternand

69248 Thizy-les-Bourgs

69252 Trèves

69254 Valsonne

69257 Vaux-en-Beaujolais

69258 Vauxrenard

69261 Vernay

69265 Ville-sur-Jarnioux

69269 Yzeron

70002 Aboncourt-Gesincourt

70003 Achey

70004 Adelans-et-le-Val-de-Bithaine

70005 Aillevans

70006 Aillevillers-et-Lyaumont

70008 Ainvelle

70009 Aisey-et-Richecourt

70010 Alaincourt

70011 Amage

70012 Amance

70013 Ambiévillers

70014 Amblans-et-Velotte

70015 Amoncourt

70016 Amont-et-Effreney

70017 Anchenoncourt-et-Chazel

70018 Ancier

70019 Andelarre

70020 Andelarrot

70021 Andornay

70022 Angirey

70023 Anjeux

70024 Apremont

70025 Arbecey

70026 Arc-lès-Gray

70027 Argillières

70028 Aroz

70029 Arpenans

70030 Arsans

70031 Athesans-Étroitefontaine

70032 Attricourt

70035 Augicourt

70036 Aulx-lès-Cromary

70037 Autet

70038 Authoison

70039 Autoreille

70040 Autrey-lès-Cerre

70041 Autrey-lès-Gray

70042 Autrey-le-Vay

70043 Auvet-et-la-Chapelotte

70044 Auxon

70045 Avrigney-Virey

70046 Les Aynans

INSEE Nom de la commune

70047 Baignes

70048 Bard-lès-Pesmes

70049 Barges

70050 La Barre

70051 La Basse-Vaivre

70052 Bassigney

70053 Les Bâties

70054 Battrans

70055 Baudoncourt

70056 Baulay

70058 Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-

Quitteur

70060 Beaumotte-lès-Pin

70061 Belfahy

70062 Belmont

70063 Belonchamp

70064 Belverne

70065 Besnans

70066 Betaucourt

70067 Betoncourt-lès-Brotte

70069 Betoncourt-Saint-Pancras

70070 Betoncourt-sur-Mance

70071 Beulotte-Saint-Laurent

70072 Beveuge

70074 Blondefontaine

70075 Bonboillon

70076 Bonnevent-Velloreille

70077 Borey

70078 Bougey

70079 Bougnon

70080 Bouhans-et-Feurg

70081 Bouhans-lès-Lure

70082 Bouhans-lès-Montbozon

70083 Bouligney

70085 Boult

70086 Bourbévelle

70087 Bourguignon-lès-Conflans

70088 Bourguignon-lès-la-Charité

70089 Bourguignon-lès-Morey

70090 Boursières

70091 Bousseraucourt

70092 Bresilley

70093 Breuches

70094 Breuchotte

70095 Breurey-lès-Faverney

70096 Brevilliers

70097 Briaucourt

70098 Brotte-lès-Luxeuil

70099 Brotte-lès-Ray

70100 Broye-les-Loups-et-Verfontaine

70101 Broye-Aubigney-Montseugny

70102 Brussey

70103 La Bruyère

70104 Bucey-lès-Gy

70105 Bucey-lès-Traves

70106 Buffignécourt

70107 Bussières

70111 Calmoutier

70112 Cemboing

70113 Cenans

70114 Cendrecourt

70115 Cerre-lès-Noroy

70116 Chagey

70118 Chambornay-lès-Bellevaux

70120 Champagney

70121 Champey

70122 Champlitte

70124 Champtonnay

70125 Champvans

70126 Chancey

70127 Chantes

70128 La Chapelle-lès-Luxeuil

70129 La Chapelle-Saint-Quillain

70130 Charcenne

INSEE Nom de la commune

70132 Chargey-lès-Gray

70133 Chargey-lès-Port

70135 Charmes-Saint-Valbert

70136 Charmoille

70137 Chassey-lès-Montbozon

70138 Chassey-lès-Scey

70140 Châteney

70141 Châtenois

70142 Chaumercenne

70143 Chauvirey-le-Châtel

70144 Chauvirey-le-Vieil

70146 Chaux-lès-Port

70147 Chavanne

70148 Chemilly

70149 Chenebier

70150 Chenevrey-et-Morogne

70151 Chevigney

70152 Choye

70153 Cintrey

70154 Cirey

70155 Citers

70156 Citey

70157 Clairegoutte

70158 Clans

70159 Cognières

70160 Coisevaux

70162 Colombe-lès-Vesoul

70163 Colombier

70164 Colombotte

70165 Combeaufontaine

70166 Comberjon

70167 Conflandey

70168 Conflans-sur-Lanterne

70169 Confracourt

70170 Contréglise

70171 Corbenay

70172 La Corbière

70174 Cordonnet

70175 Cornot

70176 Corravillers

70177 Corre

70178 La Côte

70180 Courchaton

70181 Courcuire

70182 Courmont

70183 Courtesoult-et-Gatey

70184 Couthenans

70185 Cresancey

70186 La Creuse

70187 Crevans-et-la-Chapelle-lès-

Granges

70188 Creveney

70190 Cubry-lès-Faverney

70192 Cugney

70193 Cult

70194 Cuve

70195 Dambenoît-lès-Colombe

70196 Dampierre-lès-Conflans

70197 Dampierre-sur-Linotte

70198 Dampierre-sur-Salon

70199 Dampvalley-lès-Colombe

70200 Dampvalley-Saint-Pancras

70201 Delain

70202 Demangevelle

70203 La Demie

70204 Denèvre

70205 Échavanne

70206 Échenans-sous-Mont-Vaudois

70208 Échenoz-le-Sec

70210 Écromagny

70211 Écuelle

70214 Équevilley

70215 Errevet

70216 Esboz-Brest

INSEE Nom de la commune

70217 Esmoulières

70218 Esmoulins

70219 Esprels

70220 Essertenne-et-Cecey

70221 Étobon

70222 Étrelles-et-la-Montbleuse

70225 Fahy-lès-Autrey

70226 Fallon

70227 Faucogney-et-la-Mer

70228 Faverney

70229 Faymont

70230 Fédry

70231 Ferrières-lès-Ray

70232 Ferrières-lès-Scey

70233 Les Fessey

70234 Filain

70235 Flagy

70236 Fleurey-lès-Faverney

70237 Fleurey-lès-Lavoncourt

70238 Fleurey-lès-Saint-Loup

70239 Fondremand

70240 Fontaine-lès-Luxeuil

70242 Fontenois-la-Ville

70243 Fontenois-lès-Montbozon

70244 Fouchécourt

70245 Fougerolles-Saint-Valbert

70247 Fouvent-Saint-Andoche

70248 Frahier-et-Chatebier

70249 Francalmont

70250 Franchevelle

70251 Francourt

70252 Framont

70253 Frasne-le-Château

70254 Frédéric-Fontaine

70255 Fresne-Saint-Mamès

70256 Fresse

70257 Fretigney-et-Velloreille

70258 Froideconche

70259 Froideterre

70260 Frotey-lès-Lure

70262 Genevreuille

70263 Genevrey

70264 Georfans

70265 Germigney

70267 Gevigney-et-Mercey

70269 Girefontaine

70271 Gouhenans

70272 Gourgeon

70273 Grammont

70274 Grandecourt

70275 Grandvelle-et-le-Perrenot

70276 Granges-la-Ville

70277 Granges-le-Bourg

70278 Grattery

70279 Gray

70280 Gray-la-Ville

70282 Gy

70283 Haut-du-Them-Château-Lambert

70284 Hautevelle

70285 Héricourt

70286 Hugier

70287 Hurecourt

70288 Hyet

70289 Igny

70290 Jasney

70291 Jonvelle

70292 Jussey

70293 Lambrey

70294 Lantenot

70295 La Lanterne-et-les-Armonts

70296 Larians-et-Munans

70297 Larret

70298 Lavigney

70299 Lavoncourt

Page 136: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 136/155

INSEE Nom de la commune

70301 Lieffrans

70302 Lieucourt

70303 Liévans

70304 Linexert

70305 Loeuilley

70306 Lomont

70307 Longevelle

70308 La Longine

70309 Loulans-Verchamp

70310 Lure

70311 Luxeuil-les-Bains

70312 Luze

70313 Lyoffans

70314 Magnivray

70315 Magnoncourt

70316 Le Magnoray

70317 Les Magny

70318 Magny-Danigon

70319 Magny-Jobert

70320 Magny-lès-Jussey

70321 Magny-Vernois

70322 Mailleroncourt-Charette

70323 Mailleroncourt-Saint-Pancras

70324 Mailley-et-Chazelot

70325 Maizières

70326 La Malachère

70327 Malans

70328 Malbouhans

70329 Malvillers

70330 Mandrevillars

70331 Mantoche

70332 Marast

70335 Maussans

70336 Mélecey

70337 Melin

70338 Melincourt

70339 Mélisey

70340 Membrey

70341 Menoux

70342 Mercey-sur-Saône

70343 Mersuay

70344 Meurcourt

70347 Mignavillers

70348 Moffans-et-Vacheresse

70349 Moimay

70350 Molay

70351 Mollans

70352 La Montagne

70353 Montagney

70355 Montarlot-lès-Rioz

70357 Montbozon

70358 Montcey

70359 Montcourt

70360 Montdoré

70361 Montessaux

70362 Montigny-lès-Cherlieu

70364 Montjustin-et-Velotte

70366 Villers-Chemin-et-Mont-lès-

Étrelles

70367 Mont-le-Vernois

70368 Montot

70369 Mont-Saint-Léger

70371 Montureux-et-Prantigny

70372 Montureux-lès-Baulay

70373 La Roche-Morey

70374 Motey-Besuche

70376 Nantilly

70380 Neurey-en-Vaux

70381 Neurey-lès-la-Demie

70383 Neuvelle-lès-Cromary

70384 Neuvelle-lès-la-Charité

70385 La Neuvelle-lès-Lure

70386 La Neuvelle-lès-Scey

70387 Noidans-le-Ferroux

INSEE Nom de la commune

70389 Noiron

70390 Noroy-le-Bourg

70392 Oigney

70393 Oiselay-et-Grachaux

70394 Onay

70395 Oppenans

70396 Oricourt

70397 Ormenans

70398 Ormoiche

70399 Ormoy

70400 Ouge

70401 Ovanches

70402 Oyrières

70403 Palante

70404 Passavant-la-Rochère

70405 Pennesières

70406 Percey-le-Grand

70408 Pesmes

70409 Pierrecourt

70411 La Pisseure

70412 Plainemont

70413 Plancher-Bas

70414 Plancher-les-Mines

70415 Polaincourt-et-Clairefontaine

70416 Pomoy

70417 Pontcey

70418 La Romaine

70419 Pont-du-Bois

70420 Pont-sur-l'Ognon

70421 Port-sur-Saône

70422 Poyans

70423 Preigney

70425 La Proiselière-et-Langle

70426 Provenchère

70427 Purgerot

70430 La Quarte

70431 Quenoche

70432 Quers

70435 Raddon-et-Chapendu

70436 Raincourt

70437 Ranzevelle

70438 Ray-sur-Saône

70439 Raze

70440 Recologne

70441 Recologne-lès-Rioz

70442 Renaucourt

70443 La Grande-Résie

70444 La Résie-Saint-Martin

70445 Rignovelle

70446 Rigny

70447 Rioz

70448 Roche-et-Raucourt

70449 Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-

Cordiers

70450 La Rochelle

70451 Ronchamp

70452 Rosey

70453 La Rosière

70454 Rosières-sur-Mance

70455 Roye

70456 Ruhans

70457 Rupt-sur-Saône

70459 Saint-Barthélemy

70460 Saint-Bresson

70461 Saint-Broing

70462 Saint-Ferjeux

70463 Saint-Gand

70464 Saint-Germain

70466 Saint-Loup-Nantouard

70467 Saint-Loup-sur-Semouse

70468 Saint-Marcel

70469 Sainte-Marie-en-Chanois

70471 Sainte-Reine

70472 Saint-Rémy-en-Comté

INSEE Nom de la commune

70473 Saint-Sauveur

70474 Saint-Sulpice

70476 Saponcourt

70477 Saulnot

70478 Saulx

70479 Sauvigney-lès-Gray

70480 Sauvigney-lès-Pesmes

70481 Savoyeux

70482 Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin

70483 Scye

70484 Secenans

70485 Selles

70486 Semmadon

70487 Senargent-Mignafans

70488 Senoncourt

70489 Servance-Miellin

70490 Servigney

70491 Seveux-Motey

70492 Soing-Cubry-Charentenay

70493 Sorans-lès-Breurey

70494 Sornay

70496 Tartécourt

70498 Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

70499 Theuley

70500 Thieffrans

70501 Thiénans

70502 Tincey-et-Pontrebeau

70503 Traitiéfontaine

70504 Traves

70505 Le Tremblois

70506 Trémoins

70507 Trésilley

70509 Tromarey

70510 Vadans

70511 Vaite

70512 La Vaivre

70514 Valay

70515 Le Val-de-Gouhenans

70516 Vallerois-le-Bois

70517 Vallerois-Lorioz

70518 Le Val-Saint-Éloi

70519 Vandelans

70520 Vanne

70521 Vantoux-et-Longevelle

70522 Varogne

70523 Vars

70524 Vauchoux

70525 Vauconcourt-Nervezain

70526 Vauvillers

70527 Vaux-le-Moncelot

70528 Velesmes-Échevanne

70529 Velet

70530 Vellechevreux-et-Courbenans

70531 Velleclaire

70532 Vellefaux

70533 Vellefrey-et-Vellefrange

70534 Vellefrie

70535 Velleguindry-et-Levrecey

70536 Velle-le-Châtel

70537 Velleminfroy

70538 Vellemoz

70539 Vellexon-Queutrey-et-Vaudey

70540 Velloreille-lès-Choye

70541 Velorcey

70542 Venère

70544 La Vergenne

70545 Venisey

70546 Vereux

70547 Verlans

70548 Vernois-sur-Mance

70549 La Vernotte

70552 Villafans

70553 Villargent

70554 Villars-le-Pautel

INSEE Nom de la commune

70555 La Villedieu-en-Fontenette

70557 Villefrancon

70558 La Villeneuve-Bellenoye-et-la-

Maize

70559 Villeparois

70560 Villers-Bouton

70561 Villersexel

70562 Villers-la-Ville

70563 Villers-le-Sec

70565 Villers-Pater

70566 Villers-sur-Port

70567 Villers-sur-Saulnot

70568 Villers-Vaudey

70569 Vilory

70571 Visoncourt

70572 Vitrey-sur-Mance

70573 La Voivre

70574 Volon

70576 Vougécourt

70577 Vouhenans

70578 Vregille

70579 Vyans-le-Val

70580 Vy-le-Ferroux

70581 Vy-lès-Lure

70582 Vy-lès-Rupt

70583 Vy-lès-Filain

71001 L'Abergement-de-Cuisery

71002 L'Abergement-Sainte-Colombe

71003 Allerey-sur-Saône

71005 Aluze

71006 Amanzé

71007 Ameugny

71008 Anglure-sous-Dun

71009 Anost

71010 Antully

71011 Anzy-le-Duc

71012 Artaix

71013 Authumes

71014 Autun

71015 Auxy

71017 Ballore

71019 Barizey

71020 Barnay

71021 Baron

71022 Baudemont

71023 Baudrières

71024 Baugy

71025 Beaubery

71026 Beaumont-sur-Grosne

71027 Beaurepaire-en-Bresse

71028 Beauvernois

71029 Bellevesvre

71030 Bergesserin

71031 Berzé-le-Châtel

71032 Berzé-la-Ville

71033 Bey

71034 Bissey-sous-Cruchaud

71035 Bissy-la-Mâconnaise

71036 Bissy-sous-Uxelles

71037 Bissy-sur-Fley

71038 Les Bizots

71039 Blanot

71040 Blanzy

71041 Bois-Sainte-Marie

71042 Bonnay

71044 Bosjean

71045 Bouhans

71046 La Boulaye

71047 Bourbon-Lancy

71048 Bourg-le-Comte

71050 Bourgvilain

71051 Bouzeron

71052 Boyer

71057 Bray

Page 137: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 137/155

INSEE Nom de la commune

71058 Bresse-sur-Grosne

71059 Le Breuil

71060 Briant

71061 Brienne

71062 Brion

71063 Broye

71065 Buffières

71066 Burgy

71067 Burnand

71068 Burzy

71071 Céron

71072 Cersot

71073 Chagny

71075 Chalmoux

71077 Chambilly

71078 Chamilly

71079 Champagnat

71080 Champagny-sous-Uxelles

71082 Champlecy

71085 Change

71086 Changy

71087 Chapaize

71088 La Chapelle-au-Mans

71089 La Chapelle-de-Bragny

71091 La Chapelle-du-Mont-de-France

71093 La Chapelle-Saint-Sauveur

71094 La Chapelle-sous-Brancion

71096 La Chapelle-sous-Uchon

71097 La Chapelle-Thècle

71098 Charbonnat

71100 Chardonnay

71102 La Charmée

71103 Charmoy

71104 Charnay-lès-Chalon

71106 Charolles

71107 Charrecey

71108 Chasselas

71109 Chassey-le-Camp

71110 Chassigny-sous-Dun

71111 Chassy

71112 Château

71113 Châteauneuf

71116 Châtenay

71119 Chaudenay

71120 Chauffailles

71121 La Chaux

71122 Cheilly-lès-Maranges

71123 Chenay-le-Châtel

71124 Chenôves

71125 Chérizet

71127 Chevagny-sur-Guye

71128 Chiddes

71129 Chissey-en-Morvan

71130 Chissey-lès-Mâcon

71131 Ciel

71132 Ciry-le-Noble

71133 La Clayette

71134 Navour-sur-Grosne

71136 Clessy

71137 Cluny

71139 Collonge-en-Charollais

71140 Collonge-la-Madeleine

71141 Colombier-en-Brionnais

71142 La Comelle

71143 Condal

71144 Cordesse

71145 Cormatin

71146 Cortambert

71147 Cortevaix

71148 Coublanc

71149 Couches

71151 Créot

71152 Cressy-sur-Somme

71153 Le Creusot

INSEE Nom de la commune

71155 Cronat

71156 Cruzille

71157 Cuiseaux

71158 Cuisery

71159 Culles-les-Roches

71160 Curbigny

71161 Curdin

71162 Curgy

71163 Curtil-sous-Buffières

71164 Curtil-sous-Burnand

71165 Cussy-en-Morvan

71166 Cuzy

71167 Damerey

71168 Dampierre-en-Bresse

71170 Demigny

71171 Dennevy

71172 Dettey

71173 Devrouze

71174 Dezize-lès-Maranges

71175 Diconne

71176 Digoin

71177 Dommartin-lès-Cuiseaux

71178 Dompierre-les-Ormes

71179 Dompierre-sous-Sanvignes

71181 Donzy-le-Pertuis

71182 Dracy-le-Fort

71183 Dracy-lès-Couches

71184 Dracy-Saint-Loup

71185 Dyo

71186 Écuelles

71187 Écuisses

71188 Épertully

71189 Épervans

71190 Épinac

71191 Essertenne

71192 Étang-sur-Arroux

71193 Étrigny

71194 Farges-lès-Chalon

71195 Farges-lès-Mâcon

71198 Flacey-en-Bresse

71199 Flagy

71201 Fley

71202 Fontaines

71203 Fontenay

71205 Frangy-en-Bresse

71206 La Frette

71208 Frontenard

71209 Frontenaud

71212 Génelard

71213 La Genête

71214 Genouilly

71215 Gergy

71216 Germagny

71217 Germolles-sur-Grosne

71218 Gibles

71220 Gilly-sur-Loire

71221 Givry

71222 Gourdon

71223 La Grande-Verrière

71224 Grandvaux

71226 Grevilly

71227 Grury

71228 Guerfand

71229 Les Guerreaux

71230 Gueugnon

71231 La Guiche

71232 Hautefond

71233 L'Hôpital-le-Mercier

71237 Igornay

71238 Iguerande

71239 Issy-l'Évêque

71240 Jalogny

71241 Jambles

71242 Joncy

INSEE Nom de la commune

71243 Joudes

71244 Jouvençon

71245 Jugy

71247 Jully-lès-Buxy

71248 Lacrost

71249 Laives

71250 Laizé

71251 Laizy

71252 Lalheue

71253 Lans

71254 Lays-sur-le-Doubs

71255 Lesme

71256 Lessard-en-Bresse

71257 Lessard-le-National

71258 Leynes

71259 Ligny-en-Brionnais

71261 Loisy

71262 Longepierre

71264 Lournand

71266 Lucenay-l'Évêque

71267 Lugny

71268 Lugny-lès-Charolles

71271 Mailly

71272 Malay

71273 Maltat

71274 Mancey

71275 Marcigny

71276 Marcilly-la-Gueurce

71278 Marigny

71279 Le Rousset-Marizy

71280 Marly-sous-Issy

71281 Marly-sur-Arroux

71282 Marmagne

71283 Marnay

71284 Martailly-lès-Brancion

71285 Martigny-le-Comte

71286 Mary

71287 Massilly

71289 Matour

71290 Mazille

71291 Melay

71292 Mellecey

71293 Ménetreuil

71294 Mercurey

71295 Mervans

71296 Messey-sur-Grosne

71297 Mesvres

71299 Milly-Lamartine

71300 Le Miroir

71301 Mont

71305 Montbellet

71306 Montceau-les-Mines

71308 Montceaux-Ragny

71309 Montcenis

71310 Montchanin

71312 Montcoy

71313 Monthelon

71314 Montjay

71315 Mont-lès-Seurre

71316 Montmelard

71317 Montmort

71318 Montpont-en-Bresse

71320 Mont-Saint-Vincent

71321 Morey

71322 Morlet

71323 Mornay

71324 Moroges

71325 La Motte-Saint-Jean

71326 Mouthier-en-Bresse

71328 Nanton

71329 Navilly

71330 Neuvy-Grandchamp

71331 Nochize

71332 Ormes

INSEE Nom de la commune

71334 Oudry

71335 Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie

71337 Oyé

71338 Ozenay

71339 Ozolles

71340 Palinges

71342 Paray-le-Monial

71343 Paris-l'Hôpital

71344 Passy

71346 Perrecy-les-Forges

71347 Perreuil

71348 Perrigny-sur-Loire

71349 La Petite-Verrière

71350 Pierreclos

71352 Le Planois

71354 Poisson

71355 Pontoux

71356 Pouilloux

71358 Pressy-sous-Dondin

71359 Préty

71361 Prizy

71363 Le Puley

71364 La Racineuse

71365 Rancy

71366 Ratenelle

71368 Reclesne

71369 Remigny

71370 Rigny-sur-Arroux

71373 Romenay

71376 Roussillon-en-Morvan

71377 Royer

71378 Rully

71379 Sagy

71380 Saillenard

71381 Sailly

71382 Saint-Agnan

71384 Saint-Ambreuil

71387 Saint-André-le-Désert

71388 Saint-Aubin-en-Charollais

71389 Saint-Aubin-sur-Loire

71390 Saint-Berain-sous-Sanvignes

71391 Saint-Bérain-sur-Dheune

71392 Saint-Boil

71394 Saint-Bonnet-de-Joux

71395 Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

71396 Saint-Bonnet-en-Bresse

71397 Sainte-Cécile

71399 Saint-Christophe-en-Brionnais

71400 Saint-Clément-sur-Guye

71401 Sainte-Croix

71403 Saint-Denis-de-Vaux

71404 Saint-Désert

71405 Saint-Didier-en-Bresse

71406 Saint-Didier-en-Brionnais

71407 Saint-Didier-sur-Arroux

71409 Saint-Émiland

71410 Saint-Étienne-en-Bresse

71411 Saint-Eugène

71412 Saint-Eusèbe

71413 Saint-Firmin

71414 Saint-Forgeot

71415 Sainte-Foy

71416 Saint-Gengoux-de-Scissé

71417 Saint-Gengoux-le-National

71421 Saint-Germain-en-Brionnais

71424 Saint-Gervais-sur-Couches

71425 Saint-Gilles

71427 Saint-Huruge

71428 Saint-Igny-de-Roche

71430 Saint-Jean-de-Vaux

71431 Saint-Jean-de-Trézy

71433 Saint-Julien-de-Civry

71434 Saint-Julien-de-Jonzy

71435 Saint-Julien-sur-Dheune

Page 138: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 138/155

INSEE Nom de la commune

71436 Saint-Laurent-d'Andenay

71437 Saint-Laurent-en-Brionnais

71438 Saint-Léger-du-Bois

71439 Saint-Léger-lès-Paray

71440 Saint-Léger-sous-Beuvray

71441 Saint-Léger-sous-la-Bussière

71442 Saint-Léger-sur-Dheune

71443 Saint-Loup-Géanges

71444 Saint-Loup-de-Varennes

71446 Saint-Marcelin-de-Cray

71447 Saint-Mard-de-Vaux

71450 Saint-Martin-de-Commune

71452 Saint-Martin-de-Salencey

71453 Saint-Martin-du-Lac

71454 Saint-Martin-du-Mont

71455 Saint-Martin-du-Tartre

71456 Saint-Martin-en-Bresse

71457 Saint-Martin-en-Gâtinois

71458 Saint-Martin-la-Patrouille

71459 Saint-Martin-sous-Montaigu

71460 Saint-Maurice-de-Satonnay

71461 Saint-Maurice-des-Champs

71462 Saint-Maurice-en-Rivière

71463 Saint-Maurice-lès-Châteauneuf

71464 Saint-Maurice-lès-Couches

71465 Saint-Micaud

71466 Saint-Nizier-sur-Arroux

71468 Saint-Pierre-de-Varennes

71469 Saint-Pierre-le-Vieux

71470 Saint-Point

71471 Saint-Privé

71472 Saint-Prix

71473 Saint-Racho

71474 Sainte-Radegonde

71477 Saint-Romain-sous-Gourdon

71478 Saint-Romain-sous-Versigny

71479 Saint-Sernin-du-Bois

71480 Saint-Sernin-du-Plain

71482 Saint-Symphorien-de-Marmagne

71483 Saint-Symphorien-des-Bois

71486 Saint-Vallier

71488 Saint-Vincent-des-Prés

71490 Saint-Vincent-Bragny

71491 Saint-Yan

71492 Saint-Ythaire

71493 Saisy

71494 La Salle

71495 Salornay-sur-Guye

71496 Sampigny-lès-Maranges

71498 Santilly

71499 Sanvignes-les-Mines

71500 Sarry

71501 Sassangy

71502 Sassenay

71503 Saules

71505 Savianges

71506 Savigny-en-Revermont

71507 Savigny-sur-Grosne

71509 La Celle-en-Morvan

71510 Semur-en-Brionnais

71512 Sennecey-le-Grand

71514 Sens-sur-Seille

71515 Sercy

71516 Serley

71518 Serrières

71519 Serrigny-en-Bresse

71520 Sevrey

71521 Sigy-le-Châtel

71522 Simandre

71523 Simard

71524 Sivignon

71525 Sologny

71527 Sommant

71529 Suin

INSEE Nom de la commune

71530 Sully

71531 La Tagnière

71532 Taizé

71534 Le Tartre

71535 Tavernay

71537 Thil-sur-Arroux

71538 Thurey

71539 Tintry

71540 Torcy

71541 Torpes

71542 Toulon-sur-Arroux

71543 Tournus

71544 Toutenant

71545 Tramayes

71546 Trambly

71547 Trivy

71548 Tronchy

71549 La Truchère

71550 Uchizy

71551 Uchon

71552 Uxeau

71553 Vareilles

71554 Varenne-l'Arconce

71555 Varennes-le-Grand

71557 Varenne-Saint-Germain

71558 Varennes-Saint-Sauveur

71559 Varennes-sous-Dun

71562 Vaudebarrier

71563 Vaux-en-Pré

71564 Vendenesse-lès-Charolles

71565 Vendenesse-sur-Arroux

71567 Vergisson

71568 Vérissey

71570 Verjux

71571 Verosvres

71572 Vers

71573 Versaugues

71576 Le Villars

71577 Villegaudin

71578 Clux-Villeneuve

71581 Vindecy

71582 La Vineuse sur Fregande

71584 Viré

71585 Virey-le-Grand

71586 Viry

71588 Vitry-en-Charollais

71589 Vitry-sur-Loire

71590 Volesvres

72002 Aillières-Beauvoir

72004 Amné

72007 Ardenay-sur-Mérize

72009 Arthezé

72010 Asnières-sur-Vègre

72011 Assé-le-Boisne

72013 Aubigné-Racan

72015 Les Aulneaux

72016 Auvers-le-Hamon

72017 Auvers-sous-Montfaucon

72018 Avesnes-en-Saosnois

72019 Avessé

72020 Avezé

72021 Avoise

72022 Le Bailleul

72025 Bazouges Cré sur Loir

72027 Beaumont-sur-Dême

72028 Beaumont-Pied-de-Boeuf

72029 Beaumont-sur-Sarthe

72031 Beillé

72032 Berfay

72035 Bessé-sur-Braye

72036 Béthon

72037 Blèves

72038 Boëssé-le-Sec

72040 La Bosse

INSEE Nom de la commune

72041 Bouër

72042 Bouloire

72043 Bourg-le-Roi

72044 Bousse

72046 Le Breil-sur-Mérize

72050 Brûlon

72052 Chahaignes

72053 Challes

72054 Champagné

72057 Champrond

72059 Chantenay-Villedieu

72060 La Chapelle-aux-Choux

72061 La Chapelle-d'Aligné

72062 La Chapelle-du-Bois

72064 La Chapelle-Huon

72067 La Chapelle-Saint-Rémy

72068 La Chartre-sur-le-Loir

72070 Chassillé

72072 Château-l'Hermitage

72073 Chaufour-Notre-Dame

72074 Chemiré-en-Charnie

72077 Chenu

72078 Chérancé

72079 Chérisay

72080 Cherré-Au

72083 Chevillé

72084 Clermont-Créans

72085 Cogners

72086 Commerveil

72087 Conflans-sur-Anille

72089 Conlie

72091 Contilly

72093 Cormes

72094 Coudrecieux

72098 Coulongé

72100 Courcelles-la-Forêt

72102 Courcival

72103 Courdemanche

72104 Courgains

72105 Courgenard

72106 Courtillers

72107 Crannes-en-Champagne

72109 Crissé

72110 Crosmières

72114 Dehault

72118 Dollon

72120 Doucelles

72121 Douillet

72122 Duneau

72123 Dureil

72125 Écorpain

72126 Épineu-le-Chevreuil

72128 Val d'Étangson

72130 Fay

72131 Fercé-sur-Sarthe

72132 La Ferté-Bernard

72134 Flée

72135 La Fontaine-Saint-Martin

72136 Fontenay-sur-Vègre

72138 Fresnay-sur-Sarthe

72139 Fyé

72142 Grandchamp

72143 Le Grand-Lucé

72144 Gréez-sur-Roc

72145 Le Grez

72148 Jauzé

72149 Joué-en-Charnie

72151 Juigné-sur-Sarthe

72152 Juillé

72153 Jupilles

72154 La Flèche

72156 Lamnay

72158 Lavaré

72161 Lhomme

INSEE Nom de la commune

72163 Ligron

72164 Livet-en-Saosnois

72166 Longnes

72167 Louailles

72168 Loué

72170 Louvigny

72171 Louzes

72172 Le Luart

72175 Luché-Pringé

72176 Le Lude

72177 Maigné

72178 Maisoncelles

72179 Malicorne-sur-Sarthe

72180 Mamers

72182 Mansigné

72183 Marçon

72184 Mareil-en-Champagne

72185 Mareil-sur-Loir

72188 Marollette

72189 Marolles-les-Braults

72190 Marolles-lès-Saint-Calais

72191 Mayet

72192 Les Mées

72193 Melleray

72195 Mézeray

72199 Moitron-sur-Sarthe

72201 Moncé-en-Saosnois

72202 Monhoudou

72204 Montaillé

72208 Montmirail

72209 Montreuil-le-Chétif

72210 Montreuil-le-Henri

72211 Mont-Saint-Jean

72213 Mulsanne

72214 Nauvay

72215 Neufchâtel-en-Saosnois

72216 Neuvillalais

72218 Neuvillette-en-Charnie

72219 Bernay-Neuvy-en-Champagne

72220 Nogent-le-Bernard

72224 Nuillé-le-Jalais

72225 Oisseau-le-Petit

72226 Oizé

72227 Panon

72228 Parcé-sur-Sarthe

72229 Parennes

72232 Notre-Dame-du-Pé

72233 Peray

72234 Pezé-le-Robert

72235 Piacé

72236 Pincé

72237 Pirmil

72238 Pizieux

72239 Poillé-sur-Vègre

72243 Pontvallain

72244 Précigné

72245 Préval

72246 Prévelles

72247 Pruillé-le-Chétif

72248 Pruillé-l'Éguillé

72250 Rahay

72251 René

72252 Requeil

72254 Rouessé-Fontaine

72255 Rouessé-Vassé

72256 Rouez

72257 Rouillon

72259 Rouperroux-le-Coquet

72261 Ruillé-en-Champagne

72262 Loir en Vallée

72264 Sablé-sur-Sarthe

72265 Saint-Aignan

72266 Saint-Aubin-de-Locquenay

72267 Saint-Aubin-des-Coudrais

Page 139: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 139/155

INSEE Nom de la commune

72269 Saint-Calais

72270 Saint-Calez-en-Saosnois

72272 Sainte-Cérotte

72273 Saint-Christophe-du-Jambet

72274 Saint-Christophe-en-Champagne

72276 Saint-Cosme-en-Vairais

72277 Saint-Denis-des-Coudrais

72278 Saint-Denis-d'Orques

72279 Saint-Georges-de-la-Couée

72280 Saint-Georges-du-Bois

72281 Saint-Georges-du-Rosay

72282 Saint-Georges-le-Gaultier

72283 Saint-Germain-d'Arcé

72286 Saint-Gervais-de-Vic

72291 Saint-Jean-de-la-Motte

72292 Saint-Jean-des-Échelles

72293 Saint-Jean-du-Bois

72295 Saint-Longis

72296 Saint-Maixent

72297 Saint-Marceau

72298 Saint-Mars-de-Locquenay

72302 Saint-Martin-des-Monts

72303 Saint-Michel-de-Chavaignes

72305 Saint-Ouen-de-Mimbré

72307 Saint-Ouen-en-Champagne

72309 Saint-Paul-le-Gaultier

72312 Saint-Pierre-des-Bois

72313 Saint-Pierre-des-Ormes

72314 Saint-Pierre-du-Lorouër

72315 Saint-Rémy-de-Sillé

72316 Saint-Rémy-des-Monts

72317 Saint-Rémy-du-Val

72321 Saint-Symphorien

72322 Saint-Ulphace

72323 Saint-Victeur

72324 Saint-Vincent-des-Prés

72325 Saint-Vincent-du-Lorouër

72326 Saosnes

72327 Sarcé

72330 Savigné-sous-le-Lude

72331 Sceaux-sur-Huisne

72332 Ségrie

72333 Semur-en-Vallon

72334 Sillé-le-Guillaume

72336 Solesmes

72337 Sougé-le-Ganelon

72342 Souvigné-sur-Même

72343 Souvigné-sur-Sarthe

72345 Surfonds

72347 Tassé

72348 Tassillé

72351 Tennie

72352 Terrehault

72353 Théligny

72354 Thoigné

72355 Thoiré-sous-Contensor

72356 Thoiré-sur-Dinan

72357 Thorée-les-Pins

72358 Thorigné-sur-Dué

72360 Trangé

72361 Tresson

72362 Le Tronchet

72363 Tuffé Val de la Chéronne

72364 Vaas

72366 Valennes

72367 Vallon-sur-Gée

72368 Vancé

72369 Verneil-le-Chétif

72370 Vernie

72372 Vezot

72373 Vibraye

72374 Villaines-la-Carelle

72375 Villaines-la-Gonais

72376 Villaines-sous-Lucé

INSEE Nom de la commune

72377 Villaines-sous-Malicorne

72378 Vion

72379 Viré-en-Champagne

72382 Volnay

72383 Vouvray-sur-Huisne

73001 Aiguebelette-le-Lac

73004 Aillon-le-Jeune

73005 Aillon-le-Vieux

73007 Aiton

73012 Albiez-le-Jeune

73013 Albiez-Montrond

73014 Allondaz

73019 Argentine

73020 Arith

73021 Arvillard

73022 Attignat-Oncin

73023 Aussois

73024 Les Avanchers-Valmorel

73025 Avressieux

73026 Avrieux

73027 Ayn

73028 La Balme

73033 La Bauche

73034 Beaufort

73036 Bellecombe-en-Bauges

73039 Belmont-Tramonet

73040 Bessans

73041 Betton-Bettonet

73042 Billième

73047 Bonneval-sur-Arc

73048 Bonvillard

73049 Bonvillaret

73052 Bourget-en-Huile

73053 Bourgneuf

73058 La Bridoire

73063 Cevins

73067 La Chambre

73068 Chamousset

73069 Chamoux-sur-Gelon

73070 Champagneux

73071 Champagny-en-Vanoise

73072 Champ-Laurent

73073 Chanaz

73074 La Chapelle

73078 La Chapelle-Saint-Martin

73079 Châteauneuf

73081 Le Châtelard

73083 Les Chavannes-en-Maurienne

73086 Cléry

73088 Cohennoz

73090 La Compôte

73091 Conjux

73092 Corbel

73094 Crest-Voland

73095 La Croix-de-la-Rochette

73096 Cruet

73097 Curienne

73098 Les Déserts

73099 Détrier

73100 Domessin

73101 Doucy-en-Bauges

73104 Dullin

73105 Les Échelles

73106 École

73107 Entremont-le-Vieux

73109 Épierre

73116 Fontcouverte-la-Toussuire

73117 Fourneaux

73119 Freney

73120 Fréterive

73121 Frontenex

73122 Gerbaix

73123 La Giettaz

73129 Grésy-sur-Isère

INSEE Nom de la commune

73132 Hauteluce

73133 Hauteville

73135 La Tour-en-Maurienne

73138 Jarrier

73139 Jarsy

73140 Jongieux

73145 Lépin-le-Lac

73146 Lescheraines

73147 Loisieux

73149 Lucey

73152 Marcieux

73156 Meyrieux-Trouet

73157 Modane

73162 Montailleur

73166 Montendry

73168 Montgilbert

73173 Montricher-Albanne

73175 Montsapey

73177 Montvernier

73178 La Motte-en-Bauges

73180 Motz

73184 Nances

73189 Notre-Dame-du-Cruet

73190 Notre-Dame-du-Pré

73191 Novalaise

73192 Le Noyer

73193 Ontex

73194 Orelle

73201 Planay

73202 Plancherine

73204 Le Pont-de-Beauvoisin

73205 Le Pontet

73206 Pralognan-la-Vanoise

73207 Presle

73210 Puygros

73211 Queige

73212 Val-d'Arc

73214 Rochefort

73215 Valgelon-La Rochette

73216 Rognaix

73217 Rotherens

73218 Ruffieux

73219 Saint-Alban-de-Montbel

73220 Saint-Alban-d'Hurtières

73221 Saint-Alban-des-Villards

73223 Saint-André

73224 Saint-Avre

73226 Saint-Béron

73229 Saint-Christophe

73230 Saint-Colomban-des-Villards

73231 Saint-Étienne-de-Cuines

73233 Saint-Franc

73234 Saint-François-de-Sales

73235 Saint François Longchamp

73236 Saint-Genix-les-Villages

73237 Saint-Georges-d'Hurtières

73241 Sainte-Hélène-sur-Isère

73242 Saint-Jean-d'Arves

73245 Saint-Jean-de-Chevelu

73246 Saint-Jean-de-Couz

73247 Saint-Jean-de-la-Porte

73248 Saint-Jean-de-Maurienne

73250 Saint-Julien-Mont-Denis

73252 Saint-Léger

73253 Saint-Marcel

73254 Sainte-Marie-d'Alvey

73255 Sainte-Marie-de-Cuines

73256 Saint-Martin-d'Arc

73257 Les Belleville

73258 Saint-Martin-de-la-Porte

73259 Saint-Martin-sur-la-Chambre

73263 Saint-Offenge

73265 Saint-Ours

73267 Saint-Pancrace

INSEE Nom de la commune

73269 Saint-Paul

73270 Saint-Pierre-d'Albigny

73271 Saint-Pierre-d'Alvey

73272 Saint-Pierre-de-Belleville

73273 Saint-Pierre-de-Curtille

73274 Saint-Pierre-d'Entremont

73275 Saint-Pierre-de-Genebroz

73277 Sainte-Reine

73278 Saint-Rémy-de-Maurienne

73280 Saint-Sorlin-d'Arves

73282 Saint-Thibaud-de-Couz

73283 Saint-Vital

73286 Serrières-en-Chautagne

73289 La Table

73290 Val-Cenis

73293 Thoiry

73294 La Thuile

73298 Tours-en-Savoie

73299 Traize

73302 La Trinité

73307 Valmeinier

73309 Verel-de-Montbel

73311 Le Verneil

73312 Verrens-Arvey

73313 Verthemex

73314 Villard-d'Héry

73315 Villard-Léger

73316 Villard-Sallet

73317 Villard-sur-Doron

73318 Villarembert

73320 Villargondran

73322 Villarodin-Bourget

73324 Villaroux

73327 Vions

73330 Yenne

74001 Abondance

74002 Alby-sur-Chéran

74003 Alex

74004 Allèves

74009 Andilly

74014 Arâches-la-Frasse

74015 Arbusigny

74027 La Balme-de-Thuy

74029 Bassy

74030 La Baume

74032 Bellevaux

74033 Bernex

74034 Le Biot

74035 Bloye

74036 Bluffy

74038 Bogève

74041 Bonnevaux

74043 Bons-en-Chablais

74045 Le Bouchet-Mont-Charvin

74046 Boussy

74049 Brizon

74050 Burdignin

74051 Cercier

74052 Cernex

74053 Cervens

74054 Chainaz-les-Frasses

74055 Challonges

74058 La Chapelle-d'Abondance

74059 La Chapelle-Rambaud

74060 La Chapelle-Saint-Maurice

74061 Chapeiry

74062 Charvonnex

74065 Chaumont

74066 Chavannaz

74068 Chêne-en-Semine

74069 Chênex

74071 Chessenaz

74073 Chevenoz

74074 Chevrier

Page 140: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 140/155

INSEE Nom de la commune

74075 Chilly

74076 Choisy

74077 Clarafond-Arcine

74078 Clermont

74079 Les Clefs

74080 La Clusaz

74085 Les Contamines-Montjoie

74086 Contamine-Sarzin

74089 Cordon

74095 Crempigny-Bonneguête

74097 Cusy

74100 Desingy

74101 Dingy-en-Vuache

74102 Dingy-Saint-Clair

74107 Droisy

74109 Éloise

74111 Entrevernes

74117 Étercy

74129 La Forclaz

74130 Franclens

74131 Frangy

74136 Le Grand-Bornand

74137 Groisy

74138 Gruffy

74139 Habère-Lullin

74140 Habère-Poche

74141 Hauteville-sur-Fier

74142 Héry-sur-Alby

74144 Jonzier-Épagny

74148 Leschaux

74151 Lornay

74155 Lullin

74159 Magland

74160 Manigod

74161 Marcellaz-Albanais

74165 Marigny-Saint-Marcel

74167 Val de Chaise

74168 Marlioz

74170 Massingy

74174 Mégevette

74175 Meillerie

74176 Menthon-Saint-Bernard

74178 Menthonnex-sous-Clermont

74179 Mésigny

74184 Minzier

74186 Montagny-les-Lanches

74189 Mont-Saxonnex

74190 Morillon

74192 Moye

74194 Mûres

74195 Musièges

74196 Nancy-sur-Cluses

74198 Nâves-Parmelan

74203 Novel

74205 Onnion

74212 Glières-Val-de-Borne

74219 Quintal

74221 Le Reposoir

74222 Reyvroz

74225 Rumilly

74228 Saint-Blaise

74231 Saint-Eusèbe

74232 Saint-Eustache

74233 Saint-Félix

74234 Saint-Ferréol

74235 Saint-Germain-sur-Rhône

74237 Saint-Gingolph

74238 Saint-Jean-d'Aulps

74239 Saint-Jean-de-Sixt

74241 Saint-Jeoire

74252 Saint-Sigismond

74254 Saint-Sylvestre

74255 Sales

74257 Sallenôves

INSEE Nom de la commune

74258 Samoëns

74260 Savigny

74261 Saxel

74265 Serraval

74269 Seyssel

74271 Seytroux

74273 Sixt-Fer-à-Cheval

74275 Talloires-Montmin

74279 Thollon-les-Mémises

74280 Thônes

74282 Fillière

74283 Thusy

74285 Usinens

74286 Vacheresse

74287 Vailly

74288 Valleiry

74289 Vallières-sur-Fier

74290 Vallorcine

74291 Vanzy

74292 Vaulx

74294 Verchaix

74295 La Vernaz

74296 Vers

74297 Versonnex

74299 Veyrier-du-Lac

74301 Villard

74302 Les Villards-sur-Thônes

74303 Villaz

74304 Ville-en-Sallaz

74306 Villy-le-Bouveret

74308 Vinzier

74310 Viuz-la-Chiésaz

74314 Vulbens

76002 Alvimare

76004 Ambrumesnil

76008 Ancourt

76009 Ancourteville-sur-Héricourt

76011 Ancretteville-sur-Mer

76014 Angerville-l'Orcher

76015 Angiens

76016 Anglesqueville-la-Bras-Long

76017 Anglesqueville-l'Esneval

76018 Val-de-Saâne

76019 Anneville-sur-Scie

76020 Anneville-Ambourville

76022 Anquetierville

76024 Ardouval

76025 Argueil

76026 Arques-la-Bataille

76028 Aubéguimont

76029 Aubermesnil-aux-Érables

76030 Aubermesnil-Beaumais

76032 Auberville-la-Manuel

76034 Val-de-Scie

76035 Aumale

76036 Auppegard

76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-

Ouen

76040 Autigny

76042 Auvilliers

76047 Auzouville-sur-Saâne

76048 Avesnes-en-Bray

76049 Avesnes-en-Val

76050 Avremesnil

76051 Bacqueville-en-Caux

76052 Bailleul-Neuville

76053 Baillolet

76054 Bailly-en-Rivière

76056 Bardouville

76058 Baromesnil

76059 Bazinval

76060 Beaubec-la-Rosière

76062 Beaumont-le-Hareng

76063 Beauval-en-Caux

INSEE Nom de la commune

76064 Beaurepaire

76065 Beaussault

76066 Beautot

76067 Beauvoir-en-Lyons

76068 Bec-de-Mortagne

76070 Bellencombre

76071 Bellengreville

76072 Belleville-en-Caux

76074 La Bellière

76075 Belmesnil

76077 Bénesville

76079 Bénouville

76082 Bernières

76083 Bertheauville

76084 Bertreville

76085 Bertreville-Saint-Ouen

76086 Bertrimont

76087 Berville-en-Caux

76088 Berville-sur-Seine

76090 Beuzeville-la-Grenier

76091 Beuzeville-la-Guérard

76092 Beuzevillette

76093 Bézancourt

76096 Biville-la-Baignarde

76097 Biville-la-Rivière

76101 Blangy-sur-Bresle

76104 Blosseville

76109 Bois-Héroult

76112 Le Bois-Robert

76114 Bolbec

76115 Bolleville

76117 Bordeaux-Saint-Clair

76119 Bosc-Bérenger

76120 Bosc-Bordel

76121 Bosc-Édeline

76122 Callengeville

76123 Bosc-Guérard-Saint-Adrien

76124 Bosc-Hyons

76125 Bosc-le-Hard

76126 Bosc-Mesnil

76128 Bosville

76129 Boudeville

76130 Bouelles

76131 La Bouille

76132 Bourdainville

76133 Le Bourg-Dun

76134 Bourville

76136 Brachy

76138 Bracquetuit

76139 Bradiancourt

76140 Brametot

76142 Brémontier-Merval

76143 Bretteville-du-Grand-Caux

76144 Bretteville-Saint-Laurent

76147 Bully

76148 Bures-en-Bray

76151 Cailleville

76153 Calleville-les-Deux-Églises

76154 Campneuseville

76155 Canehan

76156 Canouville

76158 Canville-les-Deux-Églises

76159 Cany-Barville

76162 Le Catelier

76164 Rives-en-Seine

76166 Le Caule-Sainte-Beuve

76168 Les Cent-Acres

76169 La Cerlangue

76170 La Chapelle-du-Bourgay

76172 La Chapelle-sur-Dun

76173 La Chaussée

76175 Clais

76176 Clasville

76180 Cleuville

INSEE Nom de la commune

76181 Cléville

76182 Cliponville

76184 Colmesnil-Manneville

76185 Compainville

76186 Conteville

76188 Cottévrard

76189 Crasville-la-Mallet

76190 Crasville-la-Rocquefort

76192 Criel-sur-Mer

76193 La Crique

76195 Criquetot-le-Mauconduit

76196 Criquetot-l'Esneval

76197 Criquetot-sur-Longueville

76199 Criquiers

76201 Croisy-sur-Andelle

76202 Croixdalle

76204 Cropus

76205 Crosville-sur-Scie

76206 Cuverville

76207 Cuverville-sur-Yères

76208 Cuy-Saint-Fiacre

76209 Dampierre-en-Bray

76210 Dampierre-Saint-Nicolas

76211 Dancourt

76213 Daubeuf-Serville

76214 Dénestanville

76217 Dieppe

76218 Doudeauville

76220 Douvrend

76221 Drosay

76222 Duclair

76226 Écretteville-sur-Mer

76227 Ectot-l'Auber

76229 Elbeuf-en-Bray

76230 Elbeuf-sur-Andelle

76233 Ellecourt

76234 Émanville

76235 Envermeu

76236 Envronville

76237 Épinay-sur-Duclair

76239 Épretot

76241 Ermenouville

76242 Ernemont-la-Villette

76244 Esclavelles

76247 Esteville

76249 Étaimpuis

76250 Étainhus

76251 Étalleville

76252 Étalondes

76254 Étretat

76255 Eu

76257 Fallencourt

76258 Terres-de-Caux

76260 Ferrières-en-Bray

76261 La Ferté-Saint-Samson

76262 Fesques

76263 La Feuillie

76265 Flamets-Frétils

76266 Flocques

76268 Fongueusemare

76269 Fontaine-en-Bray

76272 Fontaine-le-Dun

76274 La Fontelaye

76276 Forges-les-Eaux

76278 Foucarmont

76279 Foucart

76280 Fréauville

76281 La Frénaye

76283 Fresles

76284 Fresnay-le-Long

76286 Fresnoy-Folny

76288 Freulleville

76292 Fry

76294 La Gaillarde

Page 141: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 141/155

INSEE Nom de la commune

76295 Gaillefontaine

76297 Gancourt-Saint-Étienne

76299 Gerponville

76303 Gommerville

76306 Gonnetot

76307 Gonneville-la-Mallet

76308 Gonneville-sur-Scie

76309 Gonzeville

76312 Gournay-en-Bray

76313 Gouy

76314 Graimbouville

76315 Grainville-la-Teinturière

76318 Grand-Camp

76320 Grandcourt

76323 Graval

76324 Grèges

76327 Greuville

76328 Grigneuseville

76329 Gruchet-le-Valasse

76330 Gruchet-Saint-Siméon

76331 Grugny

76332 Grumesnil

76333 Guerville

76334 Gueures

76335 Gueutteville

76336 Gueutteville-les-Grès

76338 La Hallotière

76339 Le Hanouard

76342 Hattenville

76343 Haucourt

76344 Haudricourt

76345 Haussez

76346 Hautot-l'Auvray

76349 Hautot-sur-Mer

76350 Hautot-sur-Seine

76352 La Haye

76353 Héberville

76354 Hénouville

76356 Hermanville

76357 Hermeville

76358 Le Héron

76359 Héronchelles

76360 Heugleville-sur-Scie

76361 Heuqueville

76362 Heurteauville

76363 Hodeng-au-Bosc

76364 Hodeng-Hodenger

76365 Houdetot

76367 Houppeville

76369 La Houssaye-Béranger

76371 Les Ifs

76372 Illois

76373 Imbleville

76374 Incheville

76375 Ingouville

76378 Jumièges

76379 Lamberville

76380 Lammerville

76381 Landes-Vieilles-et-Neuves

76382 Lanquetot

76383 Lestanville

76384 Lillebonne

76387 Lindebeuf

76388 Lintot

76389 Lintot-les-Bois

76392 Londinières

76393 Longmesnil

76394 Longroy

76395 Longueil

76397 Longueville-sur-Scie

76398 Louvetot

76399 Lucy

76400 Luneray

76401 Arelaune-en-Seine

INSEE Nom de la commune

76403 Malleville-les-Grès

76405 Manéhouville

76406 Maniquerville

76407 Manneville-ès-Plains

76409 Mannevillette

76411 Marques

76413 Martigny

76414 Martin-Église

76415 Massy

76416 Mathonville

76417 Maucomble

76418 Maulévrier-Sainte-Gertrude

76420 Mauquenchy

76421 Mélamare

76422 Melleville

76423 Ménerval

76424 Ménonval

76426 Mésangueville

76427 Mesnières-en-Bray

76428 Le Mesnil-Durdent

76430 Mesnil-Follemprise

76431 Le Mesnil-Lieubray

76432 Mesnil-Mauger

76435 Le Mesnil-Réaume

76436 Le Mesnil-sous-Jumièges

76437 Meulers

76438 Millebosc

76439 Mirville

76440 Molagnies

76441 Monchaux-Soreng

76442 Monchy-sur-Eu

76445 Montérolier

76448 Montmain

76449 Montreuil-en-Caux

76450 Montroty

76454 Mortemer

76455 Morville-sur-Andelle

76458 Muchedent

76459 Nesle-Hodeng

76460 Nesle-Normandeuse

76461 Neufbosc

76462 Neufchâtel-en-Bray

76463 Neuf-Marché

76464 La Neuville-Chant-d'Oisel

76465 Neuville-Ferrières

76467 Néville

76468 Nointot

76469 Nolléval

76470 Normanville

76471 Norville

76472 Notre-Dame-d'Aliermont

76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit

76476 Port-Jérôme-sur-Seine

76478 Notre-Dame-du-Parc

76479 Nullemont

76480 Ocqueville

76482 Offranville

76483 Oherville

76485 Omonville

76487 Osmoy-Saint-Valery

76488 Ouainville

76489 Oudalle

76490 Ourville-en-Caux

76491 Ouville-l'Abbaye

76492 Ouville-la-Rivière

76493 Paluel

76494 Parc-d'Anxtot

76499 Petiville

76500 Pierrecourt

76501 Pierrefiques

76504 Pleine-Sève

76505 Pommereux

76506 Pommeréval

76507 Ponts-et-Marais

INSEE Nom de la commune

76508 La Poterie-Cap-d'Antifer

76510 Prétot-Vicquemare

76511 Preuseville

76512 Puisenval

76513 Quevillon

76514 Quévreville-la-Poterie

76515 Quiberville

76516 Quièvrecourt

76518 Raffetot

76519 Rainfreville

76520 Réalcamp

76521 Rebets

76522 La Remuée

76523 Rétonval

76524 Reuville

76526 Ricarville-du-Val

76527 Richemont

76528 Rieux

76529 Riville

76533 Rogerville

76535 Roncherolles-en-Bray

76536 Roncherolles-sur-le-Vivier

76537 Ronchois

76538 Rosay

76543 Rouville

76544 Rouvray-Catillon

76545 Rouxmesnil-Bouteilles

76546 Royville

76548 Ry

76549 Saâne-Saint-Just

76550 Sahurs

76551 Sainneville

76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont

76554 Saint-Aignan-sur-Ry

76556 Saint-Antoine-la-Forêt

76557 Saint-Arnoult

76558 Saint-Aubin-Celloville

76559 Saint-Aubin-de-Crétot

76562 Saint-Aubin-le-Cauf

76563 Saint-Aubin-Routot

76564 Saint-Aubin-sur-Mer

76565 Saint-Aubin-sur-Scie

76567 Sainte-Beuve-en-Rivière

76569 Sainte-Colombe

76570 Saint-Crespin

76572 Saint-Denis-d'Aclon

76574 Saint-Denis-sur-Scie

76576 Saint-Eustache-la-Forêt

76577 Sainte-Foy

76578 Sainte-Geneviève

76582 Saint-Germain-d'Étables

76584 Saint-Germain-sur-Eaulne

76585 Saint-Gilles-de-Crétot

76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville

76588 Saint-Hellier

76589 Saint-Honoré

76590 Saint-Jacques-d'Aliermont

76591 Saint-Jacques-sur-Darnétal

76592 Saint-Jean-de-Folleville

76593 Saint-Jean-de-la-Neuville

76595 Saint-Jouin-Bruneval

76597 Saint-Laurent-en-Caux

76598 Saint-Léger-aux-Bois

76602 Saint-Maclou-de-Folleville

76603 Saint-Maclou-la-Brière

76604 Saint-Mards

76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer

76606 Morienne

76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair

76609 Sainte-Marie-au-Bosc

76612 Saint-Martin-au-Bosc

76613 Saint-Martin-aux-Buneaux

76614 Saint-Martin-de-Boscherville

76618 Petit-Caux

INSEE Nom de la commune

76619 Saint-Martin-le-Gaillard

76620 Saint-Martin-l'Hortier

76621 Saint-Martin-Osmonville

76622 Saint-Maurice-d'Ételan

76623 Saint-Michel-d'Halescourt

76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont

76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie

76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille

76628 Saint-Ouen-du-Breuil

76629 Saint-Ouen-le-Mauger

76630 Saint-Ouen-sous-Bailly

76631 Saint-Paër

76632 Saint-Pierre-Bénouville

76634 Saint-Pierre-de-Manneville

76635 Saint-Pierre-des-Jonquières

76636 Saint-Pierre-de-Varengeville

76637 Saint-Pierre-en-Port

76638 Saint-Pierre-en-Val

76641 Saint-Pierre-le-Vieux

76642 Saint-Pierre-le-Viger

76644 Saint-Rémy-Boscrocourt

76645 Saint-Riquier-en-Rivière

76646 Saint-Riquier-ès-Plains

76647 Saint-Romain-de-Colbosc

76648 Saint-Saëns

76649 Saint-Saire

76651 Saint-Sylvain

76652 Saint-Vaast-d'Équiqueville

76653 Saint-Vaast-Dieppedalle

76654 Saint-Vaast-du-Val

76655 Saint-Valery-en-Caux

76656 Saint-Victor-l'Abbaye

76657 Saint-Vigor-d'Ymonville

76658 Saint-Vincent-Cramesnil

76660 Sandouville

76662 Sassetot-le-Malgardé

76663 Sassetot-le-Mauconduit

76664 Sasseville

76665 Sauchay

76666 Saumont-la-Poterie

76667 Sauqueville

76668 Saussay

76671 Sept-Meules

76672 Serqueux

76676 Sigy-en-Bray

76677 Smermesnil

76679 Sommesnil

76680 Sorquainville

76683 Sotteville-sur-Mer

76684 Tancarville

76686 Theuville-aux-Maillots

76690 Thil-Manneville

76691 Le Thil-Riberpré

76692 Thiouville

76693 Le Tilleul

76694 Tocqueville-en-Caux

76697 Torcy-le-Grand

76698 Torcy-le-Petit

76700 Tôtes

76703 Touffreville-sur-Eu

76707 Tourville-sur-Arques

76709 Le Trait

76710 Trémauville

76711 Le Tréport

76712 La Trinité-du-Mont

76714 Les Trois-Pierres

76715 Trouville

76719 Valmont

76720 Varengeville-sur-Mer

76721 Varneville-Bretteville

76723 Vassonville

76724 Vatierville

76727 Vatteville-la-Rue

76730 Veauville-lès-Quelles

Page 142: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 142/155

INSEE Nom de la commune

76731 Vénestanville

76732 Butot-Vénesville

76733 Ventes-Saint-Rémy

76734 Vergetot

76735 Veules-les-Roses

76736 Veulettes-sur-Mer

76737 Vibeuf

76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle

76741 Villainville

76744 Villers-sous-Foucarmont

76745 Villy-sur-Yères

76746 Vinnemerville

76748 Vittefleur

76749 Wanchy-Capval

76750 Yainville

76751 Yébleron

76753 Ymare

76759 Yville-sur-Seine

77002 Amillis

77003 Amponville

77005 Annet-sur-Marne

77008 Armentières-en-Brie

77009 Arville

77011 Aufferville

77012 Augers-en-Brie

77015 Baby

77016 Bagneaux-sur-Loing

77019 Balloy

77020 Bannost-Villegagnon

77021 Barbey

77023 Barcy

77025 Bazoches-lès-Bray

77027 Beaumont-du-Gâtinais

77033 Bezalles

77035 Blennes

77036 Boisdon

77038 Boissettes

77039 Boissise-la-Bertrand

77043 Boitron

77045 Bougligny

77046 Boulancourt

77052 Bréau

77054 La Brosse-Montceaux

77056 Burcy

77060 Buthiers

77061 Cannes-Écluse

77066 Cerneux

77071 Chaintreaux

77072 Chalautre-la-Grande

77073 Chalautre-la-Petite

77077 Chambry

77090 La Chapelle-Saint-Sulpice

77094 Charmentray

77095 Charny

77101 Châtenay-sur-Seine

77102 Châtenoy

77106 Chauffry

77109 Chenoise-Cucharmoy

77110 Chenou

77112 Chevrainvilliers

77115 Chevry-en-Sereine

77118 Claye-Souilly

77123 Compans

77133 Courcelles-en-Bassée

77134 Courchamp

77140 Coutençon

77148 Crouy-sur-Ourcq

77150 Cuisy

77153 Dammartin-en-Goële

77156 Darvault

77157 Dhuisy

77158 Diant

77159 Donnemarie-Dontilly

77168 Égreville

INSEE Nom de la commune

77172 Esmans

77178 Faÿ-lès-Nemours

77184 Flagy

77187 Fontaine-Fourches

77193 Forfry

77194 Forges

77196 Fresnes-sur-Marne

77198 Fromont

77199 Fublaines

77200 Garentreville

77203 Germigny-l'Évêque

77204 Germigny-sous-Coulombs

77205 Gesvres-le-Chapitre

77207 Gironville

77210 La Grande-Paroisse

77212 Gravon

77214 Gressy

77216 Grez-sur-Loing

77218 Grisy-sur-Seine

77219 Guérard

77220 Guercheville

77230 Ichy

77232 Isles-lès-Villenoy

77233 Iverny

77239 Jouy-le-Châtel

77241 Juilly

77244 Larchant

77245 Laval-en-Brie

77250 Leudon-en-Brie

77252 Limoges-Fourches

77253 Lissy

77256 Lizines

77259 Longperrier

77263 Luisetaines

77269 Maincy

77271 Maisoncelles-en-Gâtinais

77273 Marchémoret

77275 Les Marêts

77276 Mareuil-lès-Meaux

77279 Marolles-sur-Seine

77282 Mauregard

77287 Meilleray

77289 Melz-sur-Seine

77292 Messy

77293 Misy-sur-Yonne

77297 Mondreville

77300 Montceaux-lès-Meaux

77301 Montceaux-lès-Provins

77302 Montcourt-Fromonville

77303 Montdauphin

77304 Montenils

77305 Montereau-Fault-Yonne

77306 Montereau-sur-le-Jard

77308 Montgé-en-Goële

77309 Monthyon

77310 Montigny-le-Guesdier

77313 Montmachoux

77314 Montolivet

77319 Mortery

77321 Mousseaux-lès-Bray

77322 Moussy-le-Neuf

77323 Moussy-le-Vieux

77328 Nanteau-sur-Essonne

77332 Nantouillet

77333 Nemours

77335 Chauconin-Neufmontiers

77338 Noisy-Rudignon

77341 Noyen-sur-Seine

77342 Obsonville

77343 Ocquerre

77344 Oissery

77345 Orly-sur-Morin

77348 Ormesson

77349 Othis

INSEE Nom de la commune

77355 Paroy

77356 Passy-sur-Seine

77358 Penchard

77363 Le Pin

77364 Le Plessis-aux-Bois

77366 Le Plessis-l'Évêque

77374 Pontcarré

77376 Précy-sur-Marne

77384 Réau

77386 Recloses

77387 Remauville

77391 Rouilly

77392 Rouvres

77395 Rumont

77396 Rupéreux

77401 Sainte-Aulde

77409 Saint-Germain-Laval

77410 Saint-Germain-Laxis

77417 Saint-Léger

77420 Saint-Mard

77424 Saint-Martin-du-Boschet

77427 Saint-Mesmes

77429 Saint-Ouen-sur-Morin

77430 Saint-Pathus

77431 Saint-Pierre-lès-Nemours

77434 Saint-Sauveur-lès-Bray

77436 Saint-Siméon

77437 Saint-Soupplets

77439 Salins

77440 Sammeron

77444 Sancy-lès-Provins

77447 Seine-Port

77452 Sigy

77459 Sourdun

77461 Thénisy

77462 Thieux

77465 Thoury-Férottes

77467 La Tombe

77474 Trilbardou

77477 Ury

77478 Ussy-sur-Marne

77481 Vanvillé

77482 Varennes-sur-Seine

77483 Varreddes

77489 Vaux-sur-Lunain

77490 Vendrest

77498 Vignely

77500 Villebéon

77507 Villenauxe-la-Petite

77508 Villeneuve-le-Comte

77511 Villeneuve-sous-Dammartin

77515 Villeroy

77517 Villevaudé

77518 Villiers-en-Bière

77519 Villiers-Saint-Georges

77520 Villiers-sous-Grez

77522 Villiers-sur-Seine

77523 Villuis

77524 Vimpelles

77525 Vinantes

77528 Voisenon

77531 Voulx

77532 Vulaines-lès-Provins

78006 Adainville

78007 Aigremont

78010 Les Alluets-le-Roi

78013 Andelu

78020 Arnouville-lès-Mantes

78033 Aulnay-sur-Mauldre

78043 Bailly

78049 Bazemont

78057 Bennecourt

78068 Blaru

78070 Boinville-en-Mantois

INSEE Nom de la commune

78077 La Boissière-École

78082 Boissy-Mauvoisin

78089 Bonnières-sur-Seine

78090 Bouafle

78104 Breuil-Bois-Robert

78107 Bréval

78113 Brueil-en-Vexin

78143 Châteaufort

78147 Chaufour-lès-Bonnières

78152 Chavenay

78188 Cravent

78189 Crespières

78196 Davron

78202 Drocourt

78206 Ecquevilly

78217 Épône

78230 La Falaise

78231 Favrieux

78233 Feucherolles

78234 Flacourt

78245 Fontenay-Mauvoisin

78246 Fontenay-Saint-Père

78255 Freneuse

78276 Gommecourt

78281 Goussonville

78283 Grandchamp

78290 Guernes

78291 Guerville

78296 Guitrancourt

78300 Hargeville

78305 Herbeville

78317 Jambville

78320 Notre-Dame-de-la-Mer

78324 Jouy-Mauvoisin

78325 Jumeauville

78329 Lainville-en-Vexin

78337 Limetz-Villez

78344 Lommoye

78368 Mareil-sur-Mauldre

78380 Maule

78385 Ménerville

78391 Méricourt

78402 Mézières-sur-Seine

78407 Mittainville

78410 Moisson

78415 Montainville

78416 Montalet-le-Bois

78431 Morainvilliers

78437 Mousseaux-sur-Seine

78444 Neauphlette

78451 Nézel

78455 Noisy-le-Roi

78460 Oinville-sur-Montcient

78484 Perdreauville

78518 Rennemoulin

78522 Rochefort-en-Yvelines

78528 Rolleboise

78531 Rosny-sur-Seine

78536 Sailly

78558 Saint-Illiers-la-Ville

78559 Saint-Illiers-le-Bois

78562 Saint-Léger-en-Yvelines

78567 Saint-Martin-la-Garenne

78571 Saint-Nom-la-Bretèche

78597 Soindres

78606 Le Tartre-Gaudran

78608 Le Tertre-Saint-Denis

78620 Toussus-le-Noble

78668 La Villeneuve-en-Chevrie

79001 L'Absie

79002 Adilly

79005 Airvault

79007 Allonne

79008 Amailloux

Page 143: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 143/155

INSEE Nom de la commune

79009 Amuré

79010 Arçais

79012 Ardin

79013 Argentonnay

79014 Loretz-d'Argenton

79016 Assais-les-Jumeaux

79018 Aubigné

79019 Aubigny

79020 Augé

79022 Availles-Thouarsais

79023 Avon

79024 Azay-le-Brûlé

79025 Azay-sur-Thouet

79029 Beaulieu-sous-Parthenay

79030 Beaussais-Vitré

79031 Beauvoir-sur-Niort

79032 Béceleuf

79038 Boismé

79040 La Boissière-en-Gâtine

79042 Bougon

79046 Le Bourdet

79047 Boussais

79048 La Crèche

79049 Bressuire

79050 Bretignolles

79055 Brieuil-sur-Chizé

79056 Brion-près-Thouet

79058 Brûlain

79059 Le Busseau

79060 Caunay

79062 Cerizay

79063 Val en Vignes

79064 Fontivillié

79066 Champdeniers

79069 Chanteloup

79070 La Chapelle-Bâton

79071 La Chapelle-Bertrand

79074 La Chapelle-Pouilloux

79076 La Chapelle-Saint-Laurent

79077 Beugnon-Thireuil

79078 Plaine-d'Argenson

79079 Mauléon

79080 Châtillon-sur-Thouet

79083 Chef-Boutonne

79084 Chenay

79085 Chérigné

79086 Cherveux

79088 Chiché

79089 Le Chillou

79090 Chizé

79091 Cirières

79092 Clavé

79094 Clessé

79095 Clussais-la-Pommeraie

79096 Combrand

79100 Coulon

79101 Coulonges-sur-l'Autize

79102 Coulonges-Thouarsais

79103 Courlay

79104 Cours

79105 Les Châteliers

79106 Couture-d'Argenson

79108 Doux

79109 Échiré

79112 Épannes

79114 Exireuil

79116 Faye-l'Abbesse

79117 Faye-sur-Ardin

79118 Fénery

79119 Fenioux

79120 La Ferrière-en-Parthenay

79121 Fomperron

79122 Fontenille-Saint-Martin-

d'Entraigues

INSEE Nom de la commune

79123 La Forêt-sur-Sèvre

79124 Les Forges

79125 Fors

79126 Les Fosses

79127 La Foye-Monjault

79128 François

79130 Frontenay-Rohan-Rohan

79131 Geay

79132 Genneton

79133 Germond-Rouvre

79134 Glénay

79135 Gourgé

79136 Alloinay

79137 Granzay-Gript

79139 Les Groseillers

79140 Valdelaume

79141 Irais

79144 Juscorps

79145 Lageon

79147 Largeasse

79149 Lhoumois

79150 Limalonges

79152 Lorigné

79153 Loubigné

79154 Loubillé

79156 Louin

79157 Louzy

79158 Luché-sur-Brioux

79159 Luché-Thouarsais

79160 Lusseray

79161 Luzay

79162 Magné

79163 Mairé-Levescault

79164 Maisonnay

79165 Maisontiers

79166 Marigny

79167 Marnes

79170 Mauzé-sur-le-Mignon

79172 Mazières-en-Gâtine

79175 Melleran

79176 Ménigoute

79177 Messé

79179 Moncoutant-sur-Sèvre

79180 Montalembert

79183 Montravers

79189 Nanteuil

79190 Neuvy-Bouin

79195 Nueil-les-Aubiers

79196 Plaine-et-Vallées

79197 Oroux

79200 Pamplie

79201 Pamproux

79202 Parthenay

79203 Pas-de-Jeu

79205 Pers

79207 La Petite-Boissière

79208 La Peyratte

79209 Pierrefitte

79210 Le Pin

79212 Pliboux

79213 Pompaire

79215 Pougne-Hérisson

79216 Prahecq

79218 Pressigny

79220 Prin-Deyrançon

79223 Puihardy

79225 Reffannes

79226 Le Retail

79229 La Rochénard

79230 Rom

79231 Romans

79235 Saint-Amand-sur-Sèvre

79236 Saint-André-sur-Sèvre

79238 Saint-Aubin-du-Plain

INSEE Nom de la commune

79239 Saint-Aubin-le-Cloud

79241 Saint-Christophe-sur-Roc

79242 Voulmentin

79243 Saint-Coutant

79244 Saint-Cyr-la-Lande

79246 Sainte-Eanne

79249 Saint-Gelais

79250 Sainte-Gemme

79252 Saint-Généroux

79253 Saint-Georges-de-Noisné

79254 Saint-Georges-de-Rex

79255 Saint-Germain-de-Longue-Chaume

79256 Saint-Germier

79257 Saint-Hilaire-la-Palud

79258 Saint-Jacques-de-Thouars

79259 Saint-Jean-de-Thouars

79263 Saint-Laurs

79265 Saint-Léger-de-Montbrun

79267 Saint-Lin

79268 Saint-Loup-Lamairé

79269 Saint-Maixent-de-Beugné

79270 Saint-Maixent-l'École

79271 Saint-Marc-la-Lande

79273 Saint-Martin-de-Bernegoue

79274 Saint-Martin-de-Mâcon

79276 Saint-Martin-de-Saint-Maixent

79277 Saint-Martin-de-Sanzay

79278 Saint-Martin-du-Fouilloux

79280 Saint Maurice Étusson

79281 Saint-Maxire

79283 Sainte-Néomaye

79284 Sainte-Ouenne

79285 Saint-Pardoux-Soutiers

79286 Saint-Paul-en-Gâtine

79289 Saint-Pierre-des-Échaubrognes

79290 Saint-Pompain

79293 Saint-Rémy

79294 Saint-Romans-des-Champs

79297 Sainte-Soline

79298 Saint-Symphorien

79299 Saint-Varent

79300 Sainte-Verge

79301 Saint-Vincent-la-Châtre

79302 Saivres

79303 Salles

79304 Sansais

79306 Saurais

79307 Sauzé-Vaussais

79308 Sciecq

79309 Scillé

79311 Secondigny

79316 Soudan

79319 Souvigné

79320 Surin

79322 Le Tallud

79326 Thénezay

79329 Thouars

79331 Tourtenay

79332 Trayes

79334 Val-du-Mignon

79335 Vallans

79336 Vançais

79337 Le Vanneau-Irleau

79338 Vanzay

79339 Vasles

79340 Vausseroux

79341 Vautebis

79342 Vernoux-en-Gâtine

79343 Vernoux-sur-Boutonne

79345 Verruyes

79346 Le Vert

79347 Viennay

79348 Villefollet

79349 Villemain

INSEE Nom de la commune

79350 Villiers-en-Bois

79351 Villiers-en-Plaine

79352 Villiers-sur-Chizé

79354 Vouhé

79355 Vouillé

79357 Xaintray

80003 Acheux-en-Amiénois

80004 Acheux-en-Vimeu

80005 Agenville

80006 Agenvillers

80008 Aigneville

80010 Ailly-sur-Noye

80014 Aizecourt-le-Bas

80015 Aizecourt-le-Haut

80016 Albert

80017 Allaines

80018 Allenay

80020 Allonville

80022 Andainville

80025 Argoules

80026 Arguel

80028 Arquèves

80029 Arrest

80032 Assainvillers

80034 Athies

80035 Aubercourt

80037 Aubvillers

80038 Auchonvillers

80039 Ault

80040 Aumâtre

80042 Autheux

80043 Authie

80044 Authieule

80045 Authuille

80046 Avelesges

80047 Aveluy

80048 Avesnes-Chaussoy

80049 Ayencourt

80052 Baizieux

80054 Barleux

80055 Barly

80056 Bavelincourt

80057 Bayencourt

80058 Bayonvillers

80059 Bazentin

80060 Béalcourt

80061 Beaucamps-le-Jeune

80062 Beaucamps-le-Vieux

80063 Beauchamps

80064 Beaucourt-en-Santerre

80065 Beaucourt-sur-l'Ancre

80066 Beaucourt-sur-l'Hallue

80068 Beaumetz

80069 Beaumont-Hamel

80070 Beauquesne

80071 Beauval

80073 Bécordel-Bécourt

80074 Becquigny

80076 Béhen

80077 Béhencourt

80078 Bellancourt

80081 Belloy-Saint-Léonard

80083 Bergicourt

80084 Bermesnil

80085 Bernâtre

80087 Bernay-en-Ponthieu

80088 Bernes

80089 Berneuil

80090 Berny-en-Santerre

80092 Bertangles

80093 Berteaucourt-les-Dames

80094 Berteaucourt-lès-Thennes

80095 Bertrancourt

80096 Béthencourt-sur-Mer

Page 144: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 144/155

INSEE Nom de la commune

80097 Béthencourt-sur-Somme

80098 Bettembos

80102 Biaches

80104 Biencourt

80105 Billancourt

80106 Blangy-sous-Poix

80107 Blangy-Tronville

80108 Boisbergues

80109 Le Boisle

80110 Boismont

80112 Bonnay

80113 Bonneville

80114 Bosquel

80115 Bouchavesnes-Bergen

80118 Boufflers

80120 Bouillancourt-en-Séry

80121 Bouillancourt-la-Bataille

80122 Bouquemaison

80124 Bourseville

80125 Boussicourt

80126 Bouttencourt

80127 Bouvaincourt-sur-Bresle

80128 Bouvincourt-en-Vermandois

80129 Bouzincourt

80130 Bovelles

80132 Braches

80133 Brailly-Cornehotte

80134 Brassy

80136 Bray-sur-Somme

80138 Bresle

80139 Breuil

80140 Brévillers

80141 Brie

80143 Brocourt

80144 Brouchy

80146 Brutelles

80147 Buigny-l'Abbé

80148 Buigny-lès-Gamaches

80149 Buigny-Saint-Maclou

80150 Buire-Courcelles

80151 Buire-sur-l'Ancre

80153 Bus-lès-Artois

80154 Bussu

80155 Bussus-Bussuel

80157 Bussy-lès-Poix

80158 Buverchy

80161 Cahon

80165 Camps-en-Amiénois

80166 Canaples

80167 Canchy

80169 Cannessières

80170 Cantigny

80171 Caours

80172 Cappy

80173 Cardonnette

80174 Le Cardonnois

80177 Cartigny

80179 Caulières

80181 Cayeux-en-Santerre

80182 Cayeux-sur-Mer

80183 Cerisy-Buleux

80184 Cerisy

80188 Chaussoy-Epagny

80190 Chépy

80191 Chilly

80192 Chipilly

80193 Chirmont

80194 Chuignes

80195 Chuignolles

80196 Citerne

80197 Cizancourt

80198 Clairy-Saulchoix

80199 Cléry-sur-Somme

80201 Coigneux

INSEE Nom de la commune

80203 Colincamps

80204 Combles

80206 Contalmaison

80207 Contay

80208 Conteville

80210 Contre

80212 Corbie

80213 Cottenchy

80214 Coullemelle

80215 Coulonvillers

80216 Courcelette

80217 Courcelles-au-Bois

80218 Courcelles-sous-Moyencourt

80219 Courcelles-sous-Thoix

80222 Crécy-en-Ponthieu

80225 Creuse

80226 Croix-Moligneaux

80227 Croixrault

80230 Curchy

80231 Curlu

80234 Daours

80235 Dargnies

80236 Davenescourt

80237 Démuin

80238 Dernancourt

80239 Devise

80240 Doingt

80241 Domart-en-Ponthieu

80242 Domart-sur-la-Luce

80243 Domesmont

80244 Dominois

80245 Domléger-Longvillers

80246 Dommartin

80248 Dompierre-sur-Authie

80249 Domqueur

80250 Domvast

80251 Doudelainville

80252 Douilly

80253 Doullens

80258 Driencourt

80259 Dromesnil

80264 Éclusier-Vaux

80265 Embreville

80266 Englebelmer

80267 Ennemain

80269 Épaumesnil

80270 Épécamps

80271 Épehy

80272 Épénancourt

80273 Éplessier

80274 Eppeville

80275 Équancourt

80276 Équennes-Éramecourt

80278 Erches

80280 Ercourt

80281 Ergnies

80283 Esclainvillers

80284 Esmery-Hallon

80285 Essertaux

80287 Estréboeuf

80290 Estrées-lès-Crécy

80291 Estrées-sur-Noye

80294 Éterpigny

80295 Étinehem-Méricourt

80297 Étréjust

80298 Étricourt-Manancourt

80299 La Faloise

80300 Falvy

80301 Famechon

80302 Faverolles

80305 Ferrières

80306 Fescamps

80307 Feuillères

80308 Feuquières-en-Vimeu

INSEE Nom de la commune

80310 Fienvillers

80311 Fignières

80312 Fins

80313 Flaucourt

80314 Flers

80315 Flers-sur-Noye

80317 Fleury

80320 Folies

80321 Folleville

80324 Fontaine-le-Sec

80325 Fontaine-lès-Cappy

80326 Fontaine-sous-Montdidier

80327 Fontaine-sur-Maye

80329 Forceville

80330 Forceville-en-Vimeu

80331 Forest-l'Abbaye

80332 Forest-Montiers

80336 Foucaucourt-Hors-Nesle

80340 Fourcigny

80343 Framicourt

80344 Francières

80345 Franleu

80346 Franqueville

80348 Fransu

80349 Fransures

80350 Franvillers

80351 Fréchencourt

80352 Frémontiers

80353 Fresnes-Mazancourt

80354 Fresnes-Tilloloy

80355 Fresneville

80356 Fresnoy-Andainville

80358 Fresnoy-en-Chaussée

80360 Fressenneville

80361 Frettecuisse

80362 Frettemeule

80364 Friaucourt

80365 Fricamps

80366 Fricourt

80367 Frise

80368 Friville-Escarbotin

80369 Frohen-sur-Authie

80371 Froyelles

80372 Frucourt

80373 Gamaches

80374 Gapennes

80375 Gauville

80377 Gézaincourt

80378 Ginchy

80379 Glisy

80381 Gorges

80384 Grandcourt

80386 Gratibus

80387 Grattepanche

80388 Grébault-Mesnil

80390 Grivesnes

80392 Grouches-Luchuel

80395 Guerbigny

80396 Gueschart

80397 Gueudecourt

80399 Guignemicourt

80401 Guillemont

80402 Guizancourt

80403 Guyencourt-sur-Noye

80404 Guyencourt-Saulcourt

80407 Hallivillers

80408 Halloy-lès-Pernois

80410 Ham

80411 Le Hamel

80412 Hamelet

80413 Hancourt

80414 Hangard

80418 Hardecourt-aux-Bois

80420 Harponville

INSEE Nom de la commune

80422 Hautvillers-Ouville

80423 Havernas

80424 Hébécourt

80425 Hédauville

80426 Heilly

80427 Hem-Hardinval

80428 Hem-Monacu

80430 Herbécourt

80431 Hérissart

80432 Herleville

80434 Hervilly

80435 Hesbécourt

80436 Hescamps

80437 Heucourt-Croquoison

80438 Heudicourt

80439 Heuzecourt

80440 Hiermont

80442 Hombleux

80443 Hornoy-le-Bourg

80444 Huchenneville

80445 Humbercourt

80446 Huppy

80449 Ignaucourt

80450 Inval-Boiron

80451 Irles

80452 Jumel

80453 Laboissière-en-Santerre

80455 Lachapelle

80456 Lafresguimont-Saint-Martin

80459 Laleu

80460 Lamaronde

80462 Lamotte-Buleux

80463 Lamotte-Warfusée

80464 Lanchères

80465 Languevoisin-Quiquery

80466 Lanches-Saint-Hilaire

80468 Laviéville

80469 Lawarde-Mauger-l'Hortoy

80470 Léalvillers

80472 Lesboeufs

80473 Liancourt-Fosse

80474 Licourt

80475 Liéramont

80477 Ligescourt

80478 Lignières

80479 Lignières-Châtelain

80480 Lignières-en-Vimeu

80484 Liomer

80487 Longavesnes

80490 Longueval

80491 Longuevillette

80493 Louvencourt

80494 Louvrechy

80495 Lucheux

80496 Machiel

80497 Machy

80498 Mailly-Maillet

80499 Mailly-Raineval

80500 Maisnières

80501 Maison-Ponthieu

80503 Maizicourt

80504 Malpart

80505 Carnoy-Mametz

80507 Marcelcave

80509 Marchélepot-Misery

80511 Marestmontiers

80513 Maricourt

80514 Marieux

80515 Marlers

80516 Marquaix

80518 Martainneville

80519 Matigny

80521 Maurepas

80522 Le Mazis

Page 145: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 145/155

INSEE Nom de la commune

80523 Méaulte

80525 Meigneux

80526 Le Meillard

80527 Méneslies

80528 Méréaucourt

80529 Mérélessart

80531 Méricourt-en-Vimeu

80533 Mers-les-Bains

80535 Le Mesge

80536 Mesnil-Bruntel

80537 Mesnil-Domqueur

80538 Mesnil-en-Arrouaise

80540 Mesnil-Martinsart

80541 Mesnil-Saint-Georges

80542 Mesnil-Saint-Nicaise

80543 Métigny

80544 Mézerolles

80545 Mézières-en-Santerre

80546 Miannay

80547 Millencourt

80548 Millencourt-en-Ponthieu

80549 Miraumont

80550 Mirvaux

80552 Moislains

80553 Molliens-au-Bois

80554 Molliens-Dreuil

80555 Monchy-Lagache

80556 Mons-Boubert

80557 Estrées-Mons

80558 Monsures

80560 Montauban-de-Picardie

80561 Montdidier

80562 Montigny-sur-l'Hallue

80563 Montigny-les-Jongleurs

80566 Fieffes-Montrelet

80568 Morchain

80569 Morcourt

80570 Moreuil

80571 Morisel

80572 Morlancourt

80573 Morvillers-Saint-Saturnin

80575 Mouflières

80576 Moyencourt

80577 Moyencourt-lès-Poix

80578 Moyenneville

80579 Muille-Villette

80585 Nesle

80586 Nesle-l'Hôpital

80587 Neslette

80588 Neufmoulin

80589 Neuilly-le-Dien

80590 Neuilly-l'Hôpital

80591 Neuville-au-Bois

80592 Neuville-Coppegueule

80593 La Neuville-lès-Bray

80595 La Neuville-Sire-Bernard

80596 Neuvillette

80597 Nibas

80598 Nouvion

80599 Noyelles-en-Chaussée

80600 Noyelles-sur-Mer

80601 Nurlu

80602 Occoches

80603 Ochancourt

80604 Offignies

80605 Offoy

80606 Oisemont

80607 Oissy

80609 Oneux

80611 Oresmaux

80613 Oust-Marest

80614 Outrebois

80615 Ovillers-la-Boisselle

80616 Pargny

INSEE Nom de la commune

80618 Pendé

80620 Péronne

80623 Piennes-Onvillers

80624 Pierregot

80625 Trois-Rivières

80626 Pissy

80628 Le Plessier-Rozainvillers

80629 Poeuilly

80630 Poix-de-Picardie

80631 Ponches-Estruval

80638 Potte

80639 Poulainville

80640 Pozières

80642 Prouville

80644 Proyart

80645 Puchevillers

80648 Pys

80650 Querrieu

80651 Le Quesne

80652 Le Quesnel

80654 Quesnoy-le-Montant

80655 Quesnoy-sur-Airaines

80657 Quiry-le-Sec

80658 Quivières

80659 Raincheval

80662 Ramburelles

80663 Rambures

80664 Rancourt

80666 Remaisnil

80667 Remaugies

80668 Remiencourt

80669 Rethonvillers

80670 Revelles

80671 Ribeaucourt

80672 Ribemont-sur-Ancre

80673 Riencourt

80675 Rogy

80677 Roisel

80678 Rollot

80679 Ronssoy

80681 Rouvrel

80683 Rouy-le-Grand

80684 Rouy-le-Petit

80686 Rubempré

80687 Rubescourt

80690 Rumigny

80692 Sailly-Flibeaucourt

80693 Sailly-Laurette

80694 Sailly-le-Sec

80695 Sailly-Saillisel

80696 Sains-en-Amiénois

80697 Saint-Acheul

80699 Saint-Aubin-Rivière

80700 Saint-Blimont

80701 Saint-Christ-Briost

80702 Saint-Fuscien

80703 Saint-Germain-sur-Bresle

80705 Saint-Léger-lès-Authie

80707 Saint-Léger-sur-Bresle

80709 Saint-Maulvis

80710 Saint-Maxent

80714 Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-

Bailly

80716 Saint-Riquier

80717 Saint-Sauflieu

80719 Sainte-Segrée

80721 Saint-Valery-sur-Somme

80722 Saint-Vaast-en-Chaussée

80726 Sancourt

80728 Saulchoy-sous-Poix

80729 Sauvillers-Mongival

80730 Saveuse

80732 Senarpont

80733 Senlis-le-Sec

INSEE Nom de la commune

80734 Sentelie

80735 Seux

80736 Sorel-en-Vimeu

80737 Sorel

80738 Soues

80740 Sourdon

80743 Suzanne

80744 Tailly

80747 Templeux-la-Fosse

80748 Templeux-le-Guérard

80749 Terramesnil

80750 Tertry

80751 Thennes

80752 Thézy-Glimont

80753 Thiepval

80754 Thieulloy-l'Abbaye

80755 Thieulloy-la-Ville

80756 Thièvres

80757 Thoix

80758 Thory

80760 Tilloy-Floriville

80762 Tincourt-Boucly

80763 Le Titre

80764 Toeufles

80765 Tours-en-Vimeu

80766 Toutencourt

80767 Le Translay

80770 Tully

80771 Ugny-l'Équipée

80773 Vadencourt

80774 Vaire-sous-Corbie

80775 Valines

80776 Varennes

80777 Vauchelles-lès-Authie

80778 Vauchelles-lès-Domart

80779 Vauchelles-les-Quesnoy

80780 Vaudricourt

80782 Vaux-en-Amiénois

80783 Vaux-Marquenneville

80784 Vaux-sur-Somme

80786 Velennes

80788 Vergies

80791 Vers-sur-Selle

80792 La Vicogne

80794 Villecourt

80796 Villeroy

80797 Villers-aux-Érables

80799 Villers-Bretonneux

80800 Villers-Campsart

80801 Villers-Carbonnel

80802 Villers-Faucon

80805 Villers-Tournelle

80806 Villers-sur-Authie

80807 Ville-sur-Ancre

80808 Vironchaux

80809 Vismes

80810 Vitz-sur-Authie

80811 Voyennes

80812 Vraignes-en-Vermandois

80813 Vraignes-lès-Hornoy

80819 Wargnies

80820 Warloy-Baillon

80821 Warlus

80822 Warsy

80824 Wiencourt-l'Équipée

80825 Wiry-au-Mont

80826 Woignarue

80827 Woincourt

80828 Woirel

80829 Y

80830 Yaucourt-Bussus

80832 Yvrench

80833 Yvrencheux

80834 Yzengremer

INSEE Nom de la commune

80835 Yzeux

80836 Yonval

81001 Aguts

81002 Aiguefonde

81003 Alban

81005 Albine

81006 Algans

81007 Alos

81008 Almayrac

81009 Amarens

81012 Andillac

81014 Anglès

81015 Appelle

81016 Arfons

81017 Arifat

81019 Assac

81021 Aussillon

81023 Barre

81024 Beauvais-sur-Tescou

81027 Belleserre

81028 Berlats

81030 Bertre

81031 Le Bez

81032 Blan

81034 Boissezon

81035 Bournazel

81037 Brassac

81041 Broze

81044 Cabanès

81045 Les Cabannes

81047 Cadix

81049 Cahuzac

81050 Cambon-lès-Lavaur

81053 Cambounès

81055 Les Cammazes

81056 Campagnac

81062 Fontrieu

81066 Caucalières

81068 Combefa

81069 Cordes-sur-Ciel

81071 Courris

81072 Crespin

81076 Cuq-Toulza

81077 Curvalle

81080 Donnazac

81081 Dourgne

81082 Le Dourn

81083 Durfort

81084 Escoussens

81085 Escroux

81086 Espérausses

81088 Fauch

81089 Faussergues

81094 Fraissines

81095 Frausseilles

81100 Garrevaques

81103 Gijounet

81106 Grazac

81108 Itzac

81110 Jouqueviel

81111 Labarthe-Bleys

81114 Labastide-Gabausse

81115 Labastide-Rouairoux

81120 Labruguière

81121 Lacabarède

81122 Lacapelle-Pinet

81123 Lacapelle-Ségalar

81124 Lacaune

81125 Lacaze

81127 Lacroisille

81129 Lagardiolle

81132 Guitalens-L'Albarède

81134 Lamontélarié

81136 Larroque

Page 146: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 146/155

INSEE Nom de la commune

81137 Lasfaillades

81141 Lédas-et-Penthiès

81142 Lempaut

81143 Lescout

81146 Livers-Cazelles

81148 Loubers

81154 Marnaves

81158 Le Masnau-Massuguiès

81160 Massaguel

81161 Massals

81162 Maurens-Scopont

81163 Mazamet

81165 Milhars

81166 Milhavet

81167 Miolles

81172 Montauriol

81175 Montdurausse

81178 Montgaillard

81179 Montgey

81180 Montirat

81181 Montpinier

81183 Mont-Roc

81184 Montrosier

81185 Montvalen

81187 Moulayrès

81188 Moulin-Mage

81189 Mouzens

81191 Mouzieys-Panens

81192 Murat-sur-Vèbre

81193 Nages

81195 Navès

81196 Noailhac

81197 Noailles

81199 Padiès

81200 Palleville

81203 Paulinet

81204 Payrin-Augmontel

81205 Péchaudier

81206 Penne

81207 Peyregoux

81209 Pont-de-Larn

81210 Poudis

81212 Prades

81213 Pratviel

81214 Puéchoursi

81217 Puycelsi

81219 Puylaurens

81221 Rayssac

81222 Réalmont

81223 Le Rialet

81224 Le Riols

81231 Rouairoux

81233 Terre-de-Bancalié

81234 Roussayrolles

81235 Saint-Affrique-les-Montagnes

81237 Saint-Amancet

81238 Saint-Amans-Soult

81239 Saint-Amans-Valtoret

81240 Saint-André

81242 Saint-Avit

81243 Saint-Beauzile

81245 Saint-Christophe

81246 Sainte-Cécile-du-Cayrou

81247 Saint-Cirgue

81250 Saint-Genest-de-Contest

81251 Saint-Germain-des-Prés

81259 Saint-Julien-Gaulène

81263 Saint-Martin-Laguépie

81264 Saint-Michel-Labadié

81265 Saint-Michel-de-Vax

81266 Saint-Paul-Cap-de-Joux

81267 Saint-Pierre-de-Trivisy

81268 Saint-Salvi-de-Carcavès

81270 Saint-Sernin-lès-Lavaur

INSEE Nom de la commune

81272 Saint-Urcisse

81274 Saliès

81275 Salles

81276 Salvagnac

81278 Sauveterre

81279 La Sauzière-Saint-Jean

81281 Sémalens

81282 Senaux

81285 Sérénac

81288 Sorèze

81290 Souel

81292 Tanus

81293 Tauriac

81295 Teillet

81300 Tonnac

81302 Tréban

81303 Trébas

81305 Vabre

81307 Valdurenque

81308 Valence-d'Albigeois

81309 Vaour

81310 Veilhes

81311 Vénès

81312 Verdalle

81313 Le Verdier

81314 Viane

81316 Vieux

81320 Vindrac-Alayrac

81321 Le Vintrou

82003 Angeville

82004 Asques

82005 Aucamville

82006 Auterive

82007 Auty

82008 Auvillar

82009 Balignac

82010 Bardigues

82011 Barry-d'Islemade

82012 Les Barthes

82013 Beaumont-de-Lomagne

82014 Beaupuy

82015 Belbèze-en-Lomagne

82016 Belvèze

82017 Bessens

82018 Bioule

82019 Boudou

82020 Bouillac

82021 Bouloc-en-Quercy

82022 Bourg-de-Visa

82023 Bourret

82024 Brassac

82026 Bruniquel

82027 Campsas

82028 Canals

82029 Castanet

82030 Castelferrus

82031 Castelmayran

82032 Castelsagrat

82033 Castelsarrasin

82034 Castéra-Bouzet

82035 Caumont

82036 Le Causé

82037 Caussade

82038 Caylus

82039 Cayrac

82040 Cayriech

82041 Cazals

82042 Cazes-Mondenard

82043 Comberouger

82045 Cordes-Tolosannes

82046 Coutures

82047 Cumont

82048 Dieupentale

82049 Donzac

INSEE Nom de la commune

82050 Dunes

82051 Durfort-Lacapelette

82053 Escazeaux

82054 Espalais

82055 Esparsac

82056 Espinas

82057 Fabas

82058 Fajolles

82059 Faudoas

82060 Fauroux

82061 Féneyrols

82062 Finhan

82063 Garganvillar

82064 Gariès

82065 Gasques

82067 Gensac

82068 Gimat

82069 Ginals

82070 Glatens

82071 Goas

82072 Golfech

82073 Goudourville

82074 Gramont

82075 Grisolles

82076 L'Honor-de-Cos

82077 Labarthe

82078 Labastide-de-Penne

82079 Labastide-Saint-Pierre

82080 Labastide-du-Temple

82081 Labourgade

82082 Lacapelle-Livron

82083 Lachapelle

82084 Lacour

82086 Lafitte

82087 Lafrançaise

82088 Laguépie

82089 Lamagistère

82091 Lamothe-Cumont

82092 Lapenche

82093 Larrazet

82094 Lauzerte

82095 Lavaurette

82096 La Ville-Dieu-du-Temple

82097 Lavit

82099 Lizac

82100 Loze

82101 Malause

82102 Mansonville

82103 Marignac

82104 Marsac

82105 Mas-Grenier

82106 Maubec

82107 Maumusson

82108 Meauzac

82109 Merles

82110 Mirabel

82111 Miramont-de-Quercy

82112 Moissac

82113 Molières

82114 Monbéqui

82115 Monclar-de-Quercy

82116 Montagudet

82117 Montaigu-de-Quercy

82118 Montaïn

82119 Montalzat

82120 Montastruc

82122 Montbarla

82123 Montbartier

82125 Montech

82126 Monteils

82127 Montesquieu

82128 Montfermier

82129 Montgaillard

82130 Montjoi

INSEE Nom de la commune

82131 Montpezat-de-Quercy

82132 Montricoux

82133 Mouillac

82135 Nohic

82136 Orgueil

82137 Parisot

82138 Perville

82139 Le Pin

82140 Piquecos

82141 Pommevic

82142 Pompignan

82143 Poupas

82144 Puycornet

82145 Puygaillard-de-Quercy

82146 Puygaillard-de-Lomagne

82147 Puylagarde

82148 Puylaroque

82149 Réalville

82151 Roquecor

82152 Saint-Aignan

82153 Saint-Amans-du-Pech

82154 Saint-Amans-de-Pellagal

82155 Saint-Antonin-Noble-Val

82156 Saint-Arroumex

82157 Saint-Beauzeil

82158 Saint-Cirice

82159 Saint-Cirq

82160 Saint-Clair

82162 Saint-Georges

82163 Saint-Jean-du-Bouzet

82164 Sainte-Juliette

82165 Saint-Loup

82166 Saint-Michel

82168 Saint-Nazaire-de-Valentane

82169 Saint-Nicolas-de-la-Grave

82170 Saint-Paul-d'Espis

82171 Saint-Porquier

82172 Saint-Projet

82173 Saint-Sardos

82174 Saint-Vincent-d'Autéjac

82175 Saint-Vincent-Lespinasse

82176 La Salvetat-Belmontet

82177 Sauveterre

82178 Savenès

82179 Septfonds

82180 Sérignac

82181 Sistels

82182 Touffailles

82183 Tréjouls

82184 Vaïssac

82185 Valeilles

82186 Valence

82187 Varen

82188 Varennes

82189 Vazerac

82190 Verdun-sur-Garonne

82191 Verfeil

82192 Verlhac-Tescou

82193 Vigueron

82194 Villebrumier

83002 Aiguines

83003 Ampus

83005 Artignosc-sur-Verdon

83006 Artigues

83007 Aups

83008 Bagnols-en-Forêt

83010 Bargème

83011 Bargemon

83012 Barjols

83013 La Bastide

83014 Baudinard-sur-Verdon

83015 Bauduen

83018 Besse-sur-Issole

83020 Le Bourguet

Page 147: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 147/155

INSEE Nom de la commune

83021 Bras

83022 Brenon

83025 Brue-Auriac

83026 Cabasse

83028 Callas

83029 Callian

83030 Camps-la-Source

83031 Le Cannet-des-Maures

83032 Carcès

83038 Châteaudouble

83039 Châteauvert

83040 Châteauvieux

83041 Claviers

83044 Comps-sur-Artuby

83045 Correns

83046 Cotignac

83051 Entrecasteaux

83052 Esparron

83055 Fayence

83057 Flassans-sur-Issole

83059 Forcalqueiret

83060 Fox-Amphoux

83064 Garéoult

83066 Ginasservis

83074 La Martre

83075 Les Mayons

83076 Mazaugues

83077 Méounes-lès-Montrieux

83078 Moissac-Bellevue

83079 La Môle

83080 Mons

83082 Montferrat

83083 Montfort-sur-Argens

83084 Montmeyan

83087 Nans-les-Pins

83088 Néoules

83089 Ollières

83093 Plan-d'Aups-Sainte-Baume

83095 Pontevès

83102 Régusse

83104 Rians

83105 Riboux

83106 Rocbaron

83108 La Roquebrussanne

83109 La Roque-Esclapon

83110 Rougiers

83111 Sainte-Anastasie-sur-Issole

83113 Saint-Julien

83114 Saint-Martin-de-Pallières

83117 Saint-Paul-en-Forêt

83121 Salernes

83122 Les Salles-sur-Verdon

83124 Seillans

83127 Signes

83128 Sillans-la-Cascade

83135 Tavernes

83136 Le Thoronet

83138 Tourrettes

83139 Tourtour

83142 Trigance

83145 Varages

83146 La Verdière

83147 Vérignon

83149 Villecroze

83150 Vinon-sur-Verdon

83151 Vins-sur-Caramy

83154 Saint-Antonin-du-Var

84005 Aurel

84006 Auribeau

84009 La Bastide-des-Jourdans

84011 Le Beaucet

84015 Beaumont-du-Ventoux

84020 Bonnieux

84021 Brantes

INSEE Nom de la commune

84022 Buisson

84023 Buoux

84028 Cairanne

84032 Caseneuve

84033 Castellet-en-Luberon

84034 Caumont-sur-Durance

84040 Crestet

84044 Entrechaux

84045 Faucon

84048 Gignac

84049 Gigondas

84052 Grambois

84059 Lafare

84060 Lagarde-d'Apt

84061 Lagarde-Paréol

84065 Lauris

84066 Lioux

84068 Lourmarin

84069 Malaucène

84073 Ménerbes

84074 Mérindol

84075 Méthamis

84076 Mirabeau

84079 Monieux

84084 La Motte-d'Aigues

84085 Murs

84090 Peypin-d'Aigues

84093 Puget

84095 Puyvert

84096 Rasteau

84098 Roaix

84100 La Roque-Alric

84101 La Roque-sur-Pernes

84103 Rustrel

84104 Sablet

84105 Saignon

84107 Saint-Christol

84110 Saint-Léger-du-Ventoux

84111 Saint-Marcellin-lès-Vaison

84112 Saint-Martin-de-Castillon

84113 Saint-Martin-de-la-Brasque

84116 Saint-Romain-en-Viennois

84118 Saint-Saturnin-lès-Apt

84120 Saint-Trinit

84121 Sannes

84123 Sault

84125 Savoillan

84126 Séguret

84128 Sivergues

84130 Suzette

84140 Vaugines

84144 Viens

84145 Villars

84151 Vitrolles-en-Lubéron

85003 Aizenay

85005 Antigny

85006 Apremont

85008 Aubigny-Les Clouzeaux

85009 Auchay-sur-Vendée

85014 Bazoges-en-Pareds

85015 Beaufou

85016 Beaulieu-sous-la-Roche

85017 Beaurepaire

85019 Bellevigny

85020 Benet

85021 La Bernardière

85025 La Boissière-de-Montaigu

85028 Bouillé-Courdault

85031 Le Boupère

85033 Bourneau

85037 Breuil-Barret

85038 Les Brouzils

85039 La Bruffière

85040 La Caillère-Saint-Hilaire

INSEE Nom de la commune

85041 Cezais

85046 La Chaize-le-Vicomte

85053 La Chapelle-aux-Lys

85054 La Chapelle-Hermier

85055 La Chapelle-Palluau

85056 La Chapelle-Thémer

85059 La Châtaigneraie

85061 Château-Guibert

85064 Chauché

85066 Chavagnes-les-Redoux

85067 Cheffois

85072 La Copechagnière

85076 Cugand

85078 Damvix

85080 Doix lès Fontaines

85081 Dompierre-sur-Yon

85082 Les Epesses

85086 Falleron

85087 Faymoreau

85089 La Ferrière

85090 Sèvremont

85092 Fontenay-le-Comte

85093 Fougeré

85094 Foussais-Payré

85095 Froidfond

85096 La Garnache

85098 La Genétouze

85099 Le Girouard

85102 Grand'Landes

85108 L'Herbergement

85109 Les Herbiers

85110 L'Hermenault

85113 L'Île-d'Yeu

85115 La Jaudonnière

85118 Landeronde

85121 Le Langon

85123 Liez

85125 Loge-Fougereuse

85126 Longèves

85129 Les Lucs-sur-Boulogne

85130 Maché

85132 Maillé

85133 Maillezais

85134 Mallièvre

85136 Marillet

85137 Marsais-Sainte-Radégonde

85138 Martinet

85139 Le Mazeau

85140 La Meilleraie-Tillay

85141 Menomblet

85143 Mervent

85144 Mesnard-la-Barotière

85145 Monsireigne

85146 Montaigu-Vendée

85147 Montournais

85148 Montreuil

85152 Les Achards

85153 Mouchamps

85154 Mouilleron-Saint-Germain

85155 Mouilleron-le-Captif

85158 Mouzeuil-Saint-Martin

85160 Nesmy

85161 Nieul-le-Dolent

85162 Rives-d'Autise

85167 L'Orbrie

85169 Palluau

85174 Petosse

85175 Les Pineaux

85176 Pissotte

85177 Les Velluire-sur-Vendée

85178 Le Poiré-sur-Vie

85179 Poiroux

85181 Pouillé

85182 Pouzauges

INSEE Nom de la commune

85184 Puy-de-Serre

85186 La Rabatelière

85187 Réaumur

85188 La Réorthe

85190 Rocheservière

85196 Saint-André-Goule-d'Oie

85197 Montréverd

85200 Saint-Avaugourd-des-Landes

85205 Saint-Cyr-des-Gâts

85208 Saint-Denis-la-Chevasse

85210 Saint-Étienne-du-Bois

85211 Sainte-Flaive-des-Loups

85213 Rives de l'Yon

85218 Saint-Georges-de-Pointindoux

85227 Saint-Hilaire-des-Loges

85229 Saint-Hilaire-de-Voust

85235 Saint-Juire-Champgillon

85236 Saint-Julien-des-Landes

85237 Saint-Laurent-de-la-Salle

85242 Saint-Mars-la-Réorthe

85244 Saint-Martin-de-Fraigneau

85245 Saint-Martin-des-Fontaines

85248 Saint-Martin-Lars-en-Sainte-

Hermine

85251 Saint-Maurice-des-Noues

85252 Saint-Maurice-le-Girard

85254 Saint-Mesmin

85256 Saint-Michel-le-Cloucq

85259 Saint-Paul-en-Pareds

85260 Saint-Paul-Mont-Penit

85262 Saint-Philbert-de-Bouaine

85264 Saint-Pierre-du-Chemin

85265 Saint-Pierre-le-Vieux

85269 Saint-Sigismond

85271 Saint-Sulpice-en-Pareds

85274 Saint-Valérien

85281 Sérigné

85285 Le Tablier

85287 Tallud-Sainte-Gemme

85289 La Tardière

85290 Thiré

85291 Thorigny

85292 Thouarsais-Bouildroux

85295 Treize-Septiers

85300 Venansault

85301 Vendrennes

85303 Vix

85305 Vouvant

85306 Xanton-Chassenon

86001 Adriers

86003 Anché

86004 Angles-sur-l'Anglin

86005 Angliers

86006 Antigny

86007 Antran

86008 Arçay

86009 Archigny

86011 Asnières-sur-Blour

86012 Asnois

86013 Aulnay

86014 Availles-en-Châtellerault

86015 Availles-Limouzine

86017 Ayron

86018 Basses

86020 Bellefonds

86022 Berrie

86023 Berthegon

86025 Béthines

86026 Beuxes

86029 Blanzay

86031 Bonnes

86032 Bonneuil-Matours

86034 Bouresse

86035 Bourg-Archambault

Page 148: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 148/155

INSEE Nom de la commune

86036 Bournand

86037 Brigueil-le-Chantre

86038 Brion

86039 Brux

86040 La Bussière

86042 Buxeuil

86044 Ceaux-en-Loudun

86045 Celle-Lévescault

86046 Cenon-sur-Vienne

86047 Cernay

86049 Chalais

86050 Chalandray

86051 Champagné-le-Sec

86052 Champagné-Saint-Hilaire

86053 Champigny en Rochereau

86054 Champniers

86055 La Chapelle-Bâton

86058 La Chapelle-Moulière

86059 Chapelle-Viviers

86061 Charroux

86063 Chatain

86064 Château-Garnier

86066 Châtellerault

86068 Chaunay

86069 La Chaussée

86072 Chenevelles

86073 Cherves

86074 Chiré-en-Montreuil

86075 Chouppes

86077 Civaux

86078 Civray

86079 La Roche-Rigault

86080 Cloué

86081 Colombiers

86082 Valence-en-Poitou

86084 Coulonges

86085 Coussay

86086 Coussay-les-Bois

86087 Craon

86089 Cuhon

86090 Curçay-sur-Dive

86091 Curzay-sur-Vonne

86092 Dangé-Saint-Romain

86093 Dercé

86094 Dienné

86096 Doussay

86097 La Ferrière-Airoux

86098 Fleix

86102 Frozes

86103 Gençay

86104 Genouillé

86105 Gizay

86106 Glénouze

86107 Gouex

86108 La Grimaudière

86109 Guesnes

86110 Haims

86111 Ingrandes

86112 L'Isle-Jourdain

86116 Jazeneuil

86117 Jouhet

86118 Journet

86119 Joussé

86120 Lathus-Saint-Rémy

86121 Latillé

86122 Lauthiers

86123 Boivre-la-Vallée

86125 Leigné-les-Bois

86126 Leignes-sur-Fontaine

86127 Leigné-sur-Usseau

86128 Lencloître

86129 Lésigny

86130 Leugny

86131 Lhommaizé

INSEE Nom de la commune

86132 Liglet

86134 Linazay

86136 Lizant

86137 Loudun

86138 Luchapt

86139 Lusignan

86140 Lussac-les-Châteaux

86141 Magné

86142 Maillé

86143 Mairé

86144 Maisonneuve

86149 Martaizé

86150 Massognes

86151 Maulay

86152 Mauprévoir

86153 Mazerolles

86154 Mazeuil

86156 Messemé

86159 Millac

86161 Moncontour

86162 Mondion

86164 Monthoiron

86165 Montmorillon

86167 Monts-sur-Guesnes

86169 Morton

86170 Moulismes

86171 Moussac

86172 Mouterre-sur-Blourde

86173 Mouterre-Silly

86174 Naintré

86175 Nalliers

86176 Nérignac

86181 Nueil-sous-Faye

86182 Orches

86183 Les Ormes

86184 Ouzilly

86186 Oyré

86187 Paizay-le-Sec

86189 Payroux

86190 Persac

86191 Pindray

86192 Plaisance

86193 Pleumartin

86195 Port-de-Piles

86196 Pouançay

86197 Pouant

86200 Pressac

86201 Prinçay

86202 La Puye

86203 Queaux

86205 Ranton

86206 Raslay

86207 La Roche-Posay

86210 Roiffé

86211 Romagne

86217 Saint-Christophe

86218 Saint-Clair

86220 Saint-Gaudent

86221 Saint-Genest-d'Ambière

86223 Saint-Germain

86224 Saint-Gervais-les-Trois-Clochers

86225 Saint-Jean-de-Sauves

86227 Saint-Laon

86228 Saint-Laurent-de-Jourdes

86229 Saint-Léger-de-Montbrillais

86230 Saint-Léomer

86231 Saint-Macoux

86233 Valdivienne

86234 Saint-Martin-l'Ars

86235 Saint-Maurice-la-Clouère

86236 Saint-Pierre-de-Maillé

86237 Saint-Pierre-d'Exideuil

86239 Sainte-Radégonde

86241 Saint-Rémy-sur-Creuse

INSEE Nom de la commune

86242 Saint-Romain

86245 Senillé-Saint-Sauveur

86246 Saint-Savin

86247 Saint-Saviol

86248 Saint-Secondin

86249 Saires

86250 Saix

86252 Sammarçolles

86253 Sanxay

86254 Saulgé

86255 Savigné

86257 Savigny-sous-Faye

86258 Scorbé-Clairvaux

86260 Sérigny

86262 Sillars

86264 Sommières-du-Clain

86265 Sossais

86266 Surin

86269 Ternay

86270 Thollet

86272 Thuré

86273 La Trimouille

86274 Les Trois-Moutiers

86275 Usseau

86276 Usson-du-Poitou

86279 Vaux-sur-Vienne

86280 Vellèches

86284 Vernon

86285 Verrières

86286 Verrue

86287 Vézières

86288 Vicq-sur-Gartempe

86289 Le Vigeant

86291 Villemort

86292 Villiers

86295 Voulême

86296 Voulon

86298 Vouneuil-sur-Vienne

86299 Vouzailles

86300 Yversay

87001 Aixe-sur-Vienne

87002 Ambazac

87003 Arnac-la-Poste

87004 Augne

87005 Aureil

87006 Azat-le-Ris

87007 Balledent

87008 La Bazeuge

87009 Beaumont-du-Lac

87011 Bellac

87012 Berneuil

87013 Bersac-sur-Rivalier

87014 Bessines-sur-Gartempe

87015 Beynac

87016 Les Billanges

87017 Blanzac

87020 Bonnac-la-Côte

87021 Bosmie-l'Aiguille

87022 Breuilaufa

87023 Le Buis

87024 Bujaleuf

87025 Burgnac

87027 Bussière-Galant

87028 Val-d'Oire-et-Gartempe

87029 Les Cars

87030 Chaillac-sur-Vienne

87031 Le Chalard

87032 Châlus

87033 Chamboret

87034 Champagnac-la-Rivière

87035 Champnétery

87036 Champsac

87037 La Chapelle-Montbrandeix

87039 Château-Chervix

INSEE Nom de la commune

87040 Châteauneuf-la-Forêt

87041 Châteauponsac

87042 Le Châtenet-en-Dognon

87043 Cheissoux

87044 Chéronnac

87046 Cognac-la-Forêt

87047 Compreignac

87049 Coussac-Bonneval

87051 La Croisille-sur-Briance

87052 La Croix-sur-Gartempe

87053 Cromac

87054 Cussac

87056 Dinsac

87057 Dompierre-les-Églises

87058 Domps

87059 Le Dorat

87060 Dournazac

87061 Droux

87062 Eybouleuf

87063 Eyjeaux

87064 Eymoutiers

87066 Flavignac

87067 Folles

87068 Fromental

87069 Gajoubert

87070 La Geneytouse

87071 Glandon

87072 Glanges

87073 Gorre

87074 Les Grands-Chézeaux

87076 Jabreilles-les-Bordes

87077 Janailhac

87078 Javerdat

87079 La Jonchère-Saint-Maurice

87080 Jouac

87081 Jourgnac

87082 Ladignac-le-Long

87083 Laurière

87084 Lavignac

87086 Linards

87087 Lussac-les-Églises

87088 Magnac-Bourg

87089 Magnac-Laval

87090 Mailhac-sur-Benaize

87091 Maisonnais-sur-Tardoire

87092 Marval

87093 Masléon

87094 Meilhac

87095 Meuzac

87096 La Meyze

87097 Val d'Issoire

87099 Moissannes

87100 Montrol-Sénard

87101 Mortemart

87103 Nantiat

87104 Nedde

87105 Neuvic-Entier

87106 Nexon

87107 Nieul

87108 Nouic

87109 Oradour-Saint-Genest

87110 Oradour-sur-Glane

87111 Oradour-sur-Vayres

87112 Pageas

87115 Pensol

87116 Peyrat-de-Bellac

87117 Peyrat-le-Château

87118 Peyrilhac

87119 Pierre-Buffière

87120 La Porcherie

87121 Rancon

87122 Razès

87123 Rempnat

87124 Rilhac-Lastours

Page 149: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 149/155

INSEE Nom de la commune

87125 Rilhac-Rancon

87126 Rochechouart

87127 La Roche-l'Abeille

87128 Saint-Pardoux-le-Lac

87130 Roziers-Saint-Georges

87131 Saillat-sur-Vienne

87132 Saint-Amand-le-Petit

87133 Saint-Amand-Magnazeix

87134 Sainte-Anne-Saint-Priest

87135 Saint-Auvent

87137 Saint-Bazile

87139 Saint-Bonnet-de-Bellac

87140 Saint-Brice-sur-Vienne

87141 Saint-Cyr

87142 Saint-Denis-des-Murs

87143 Saint-Gence

87144 Saint-Genest-sur-Roselle

87145 Saint-Georges-les-Landes

87146 Saint-Germain-les-Belles

87147 Saint-Gilles-les-Forêts

87148 Saint-Hilaire-Bonneval

87149 Saint-Hilaire-la-Treille

87150 Saint-Hilaire-les-Places

87151 Saint-Jean-Ligoure

87152 Saint-Jouvent

87153 Saint-Julien-le-Petit

87154 Saint-Junien

87155 Saint-Junien-les-Combes

87156 Saint-Just-le-Martel

87157 Saint-Laurent-les-Églises

87158 Saint-Laurent-sur-Gorre

87159 Saint-Léger-la-Montagne

87160 Saint-Léger-Magnazeix

87161 Saint-Léonard-de-Noblat

87162 Sainte-Marie-de-Vaux

87163 Saint-Martial-sur-Isop

87164 Saint-Martin-de-Jussac

87165 Saint-Martin-le-Mault

87166 Saint-Martin-le-Vieux

87167 Saint-Martin-Terressus

87168 Saint-Mathieu

87169 Saint-Maurice-les-Brousses

87170 Saint-Méard

87172 Saint-Ouen-sur-Gartempe

87176 Saint-Priest-Ligoure

87177 Saint-Priest-sous-Aixe

87178 Saint-Priest-Taurion

87179 Saint-Sornin-la-Marche

87180 Saint-Sornin-Leulac

87181 Saint-Sulpice-Laurière

87182 Saint-Sulpice-les-Feuilles

87183 Saint-Sylvestre

87185 Saint-Victurnien

87186 Saint-Vitte-sur-Briance

87187 Saint-Yrieix-la-Perche

87188 Saint-Yrieix-sous-Aixe

87189 Les Salles-Lavauguyon

87190 Sauviat-sur-Vige

87191 Séreilhac

87192 Solignac

87193 Surdoux

87194 Sussac

87195 Tersannes

87197 Thouron

87198 Vaulry

87199 Vayres

87200 Verneuil-Moustiers

87201 Verneuil-sur-Vienne

87202 Veyrac

87203 Vicq-sur-Breuilh

87204 Videix

87205 Le Vigen

87206 Villefavard

88001 Les Ableuvenettes

INSEE Nom de la commune

88002 Ahéville

88003 Aingeville

88004 Ainvelle

88005 Allarmont

88006 Ambacourt

88007 Ameuvelle

88008 Anglemont

88009 Anould

88010 Aouze

88011 Arches

88012 Archettes

88013 Aroffe

88014 Arrentès-de-Corcieux

88015 Attignéville

88016 Attigny

88017 Aulnois

88019 Autigny-la-Tour

88020 Autreville

88021 Autrey

88022 Auzainvilliers

88023 Avillers

88024 Avrainville

88025 Avranville

88026 Aydoilles

88027 Badménil-aux-Bois

88028 La Baffe

88029 La Vôge-les-Bains

88030 Bainville-aux-Saules

88031 Balléville

88032 Ban-de-Laveline

88033 Ban-de-Sapt

88035 Barbey-Seroux

88036 Barville

88037 Basse-sur-le-Rupt

88038 Battexey

88039 Baudricourt

88040 Bayecourt

88041 Bazegney

88042 Bazien

88043 Bazoilles-et-Ménil

88044 Bazoilles-sur-Meuse

88045 Beaufremont

88046 Beauménil

88047 Begnécourt

88048 Bellefontaine

88049 Belmont-lès-Darney

88050 Belmont-sur-Buttant

88051 Belmont-sur-Vair

88052 Belrupt

88053 Belval

88054 Bertrimoutier

88055 Bettegney-Saint-Brice

88056 Bettoncourt

88057 Le Beulay

88058 Biécourt

88059 Biffontaine

88060 Blémerey

88061 Bleurville

88062 Blevaincourt

88064 Bois-de-Champ

88065 Bonvillet

88066 Boulaincourt

88068 La Bourgonce

88069 Bouxières-aux-Bois

88070 Bouxurulles

88071 Bouzemont

88073 Brantigny

88074 Brechainville

88075 La Bresse

88076 Brouvelieures

88077 Brû

88078 Bruyères

88079 Bulgnéville

88080 Bult

INSEE Nom de la commune

88081 Bussang

88082 Celles-sur-Plaine

88083 Certilleux

88084 Chamagne

88085 Champdray

88086 Champ-le-Duc

88088 La Chapelle-aux-Bois

88089 La Chapelle-devant-Bruyères

88090 Charmes

88091 Charmois-devant-Bruyères

88092 Charmois-l'Orgueilleux

88093 Châtas

88094 Châtel-sur-Moselle

88095 Châtenois

88096 Châtillon-sur-Saône

88097 Chauffecourt

88100 Chef-Haut

88101 Cheniménil

88102 Chermisey

88103 Circourt

88104 Circourt-sur-Mouzon

88105 Claudon

88106 Ban-sur-Meurthe-Clefcy

88107 Clérey-la-Côte

88108 Le Clerjus

88109 Cleurie

88110 Clézentaine

88111 Coinches

88113 Combrimont

88114 Contrexéville

88115 Corcieux

88116 Cornimont

88117 Courcelles-sous-Châtenois

88118 Coussey

88119 Crainvilliers

88120 La Croix-aux-Mines

88121 Damas-aux-Bois

88122 Damas-et-Bettegney

88123 Damblain

88124 Darney

88125 Darney-aux-Chênes

88126 Darnieulles

88127 Deinvillers

88128 Denipaire

88129 Derbamont

88130 Destord

88131 Deycimont

88132 Deyvillers

88133 Dignonville

88135 Docelles

88137 Dolaincourt

88138 Dombasle-devant-Darney

88139 Dombasle-en-Xaintois

88140 Dombrot-le-Sec

88141 Dombrot-sur-Vair

88142 Domèvre-sur-Avière

88143 Domèvre-sur-Durbion

88144 Domèvre-sous-Montfort

88145 Domfaing

88146 Domjulien

88147 Dommartin-aux-Bois

88148 Dommartin-lès-Remiremont

88149 Dommartin-lès-Vallois

88150 Dommartin-sur-Vraine

88151 Dompaire

88152 Dompierre

88153 Domptail

88154 Domrémy-la-Pucelle

88155 Domvallier

88156 Doncières

88157 Dounoux

88158 Éloyes

88159 Entre-deux-Eaux

88161 Escles

INSEE Nom de la commune

88162 Esley

88163 Essegney

88164 Estrennes

88165 Étival-Clairefontaine

88166 Évaux-et-Ménil

88167 Faucompierre

88168 Fauconcourt

88169 Fays

88170 Ferdrupt

88171 Fignévelle

88172 Fiménil

88173 Florémont

88174 Fomerey

88175 Fontenay

88176 Fontenoy-le-Château

88177 La Forge

88179 Fouchécourt

88180 Frain

88181 Fraize

88182 Frapelle

88183 Frebécourt

88184 Fremifontaine

88185 Frenelle-la-Grande

88186 Frenelle-la-Petite

88187 Frénois

88188 Fresse-sur-Moselle

88189 Fréville

88190 Frizon

88192 Gelvécourt-et-Adompt

88193 Gemaingoutte

88194 Gemmelaincourt

88195 Gendreville

88196 Gérardmer

88197 Gerbamont

88198 Gerbépal

88199 Gignéville

88200 Gigney

88201 Girancourt

88202 Gircourt-lès-Viéville

88203 Girecourt-sur-Durbion

88205 Girmont-Val-d'Ajol

88206 Gironcourt-sur-Vraine

88208 Godoncourt

88210 Gorhey

88212 Grand

88213 La Grande-Fosse

88214 Grandrupt-de-Bains

88215 Grandrupt

88216 Grandvillers

88218 Granges-Aumontzey

88219 Greux

88220 Grignoncourt

88221 Gruey-lès-Surance

88222 Gugnécourt

88223 Gugney-aux-Aulx

88224 Hadigny-les-Verrières

88225 Hadol

88226 Hagécourt

88227 Hagnéville-et-Roncourt

88228 Haillainville

88229 Harchéchamp

88230 Hardancourt

88231 Haréville

88232 Harmonville

88233 Harol

88236 La Haye

88237 Hennecourt

88238 Hennezel

88239 Hergugney

88240 Herpelmont

88241 Houécourt

88242 Houéville

88243 Housseras

88244 La Houssière

Page 150: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 150/155

INSEE Nom de la commune

88245 Hurbache

88246 Hymont

88248 Isches

88249 Jainvillotte

88250 Jarménil

88251 Jeanménil

88252 Jésonville

88254 Jorxey

88255 Jubainville

88256 Jussarupt

88257 Juvaincourt

88258 Lamarche

88259 Landaville

88260 Langley

88261 Laval-sur-Vologne

88262 Laveline-devant-Bruyères

88263 Laveline-du-Houx

88264 Légéville-et-Bonfays

88265 Lemmecourt

88266 Lépanges-sur-Vologne

88267 Lerrain

88268 Lesseux

88269 Liézey

88270 Liffol-le-Grand

88271 Lignéville

88272 Lironcourt

88273 Longchamp

88274 Longchamp-sous-Châtenois

88275 Lubine

88276 Lusse

88277 Luvigny

88278 Maconcourt

88279 Madecourt

88280 Madegney

88281 Madonne-et-Lamerey

88283 Malaincourt

88284 Mandray

88285 Mandres-sur-Vair

88286 Marainville-sur-Madon

88287 Marey

88288 Maroncourt

88289 Martigny-les-Bains

88290 Martigny-les-Gerbonvaux

88291 Martinvelle

88292 Mattaincourt

88293 Maxey-sur-Meuse

88294 Mazeley

88295 Mazirot

88296 Médonville

88297 Méménil

88298 Ménarmont

88299 Ménil-en-Xaintois

88300 Ménil-de-Senones

88301 Ménil-sur-Belvitte

88302 Le Ménil

88303 Midrevaux

88304 Mirecourt

88305 Moncel-sur-Vair

88306 Le Mont

88307 Mont-lès-Lamarche

88308 Mont-lès-Neufchâteau

88309 Monthureux-le-Sec

88310 Monthureux-sur-Saône

88311 Montmotier

88312 Morelmaison

88313 Moriville

88314 Morizécourt

88315 Mortagne

88316 Morville

88317 Moussey

88318 Moyemont

88319 Moyenmoutier

88320 Nayemont-les-Fosses

88321 Neufchâteau

INSEE Nom de la commune

88322 La Neuveville-devant-Lépanges

88324 La Neuveville-sous-Châtenois

88325 La Neuveville-sous-Montfort

88326 Neuvillers-sur-Fave

88327 Nomexy

88328 Nompatelize

88330 Nonville

88331 Nonzeville

88332 Norroy

88333 Nossoncourt

88334 Oëlleville

88335 Offroicourt

88336 Ollainville

88338 Ortoncourt

88340 Padoux

88341 Pair-et-Grandrupt

88342 Pallegney

88343 Parey-sous-Montfort

88344 Pargny-sous-Mureau

88345 La Petite-Fosse

88346 La Petite-Raon

88347 Pierrefitte

88348 Pierrepont-sur-l'Arentèle

88349 Plainfaing

88350 Pleuvezain

88351 Plombières-les-Bains

88352 Pompierre

88353 Pont-lès-Bonfays

88354 Pont-sur-Madon

88355 Portieux

88356 Les Poulières

88357 Poussay

88358 Pouxeux

88359 Prey

88360 Provenchères-lès-Darney

88361 Provenchères-et-Colroy

88362 Le Puid

88363 Punerot

88364 Puzieux

88365 Racécourt

88366 Rainville

88367 Rambervillers

88368 Ramecourt

88369 Ramonchamp

88370 Rancourt

88371 Raon-aux-Bois

88372 Raon-l'Étape

88373 Raon-sur-Plaine

88374 Rapey

88375 Raves

88376 Rebeuville

88377 Regnévelle

88378 Regney

88379 Rehaincourt

88380 Rehaupal

88381 Relanges

88382 Remicourt

88383 Remiremont

88385 Remoncourt

88386 Remomeix

88387 Removille

88388 Renauvoid

88389 Repel

88390 Robécourt

88391 Rochesson

88393 Rollainville

88394 Romain-aux-Bois

88395 Romont

88398 Les Rouges-Eaux

88399 Le Roulier

88400 Rouvres-en-Xaintois

88401 Rouvres-la-Chétive

88402 Roville-aux-Chênes

88403 Rozerotte

INSEE Nom de la commune

88404 Rozières-sur-Mouzon

88406 Rugney

88407 Ruppes

88408 Rupt-sur-Moselle

88409 Saint-Amé

88410 Sainte-Barbe

88411 Saint-Baslemont

88412 Saint-Benoît-la-Chipotte

88413 Saint-Dié-des-Vosges

88415 Saint-Étienne-lès-Remiremont

88416 Saint-Genest

88417 Saint-Gorgon

88418 Sainte-Hélène

88419 Saint-Jean-d'Ormont

88421 Saint-Julien

88423 Saint-Léonard

88424 Sainte-Marguerite

88425 Saint-Maurice-sur-Mortagne

88426 Saint-Maurice-sur-Moselle

88427 Saint-Menge

88428 Saint-Michel-sur-Meurthe

88429 Saint-Nabord

88430 Saint-Ouen-lès-Parey

88431 Saint-Paul

88432 Saint-Pierremont

88433 Saint-Prancher

88434 Saint-Remimont

88435 Saint-Remy

88436 Saint-Stail

88437 Saint-Vallier

88438 La Salle

88440 Sandaucourt

88441 Sans-Vallois

88442 Sapois

88443 Sartes

88444 Le Saulcy

88445 Saulcy-sur-Meurthe

88446 Saulxures-lès-Bulgnéville

88447 Saulxures-sur-Moselotte

88448 Sauville

88449 Savigny

88450 Senaide

88451 Senones

88452 Senonges

88453 Seraumont

88454 Sercoeur

88455 Serécourt

88456 Serocourt

88457 Sionne

88458 Socourt

88459 Soncourt

88460 Soulosse-sous-Saint-Élophe

88461 Suriauville

88462 Le Syndicat

88463 Taintrux

88464 Tendon

88466 They-sous-Montfort

88467 Thiéfosse

88468 Le Thillot

88469 Thiraucourt

88470 Le Tholy

88471 Les Thons

88472 Thuillières

88473 Tignécourt

88474 Tilleux

88475 Tollaincourt

88476 Totainville

88477 Trampot

88478 Tranqueville-Graux

88479 Trémonzey

88480 Ubexy

88481 Uriménil

88482 Urville

88483 Uxegney

INSEE Nom de la commune

88484 Uzemain

88485 La Vacheresse-et-la-Rouillie

88486 Vagney

88487 Le Val-d'Ajol

88488 Valfroicourt

88489 Valleroy-aux-Saules

88490 Valleroy-le-Sec

88491 Les Vallois

88492 Le Valtin

88493 Varmonzey

88494 Vaubexy

88495 Vaudéville

88496 Vaudoncourt

88497 Vaxoncourt

88498 Vecoux

88499 Velotte-et-Tatignécourt

88500 Ventron

88501 Le Vermont

88502 Vervezelle

88503 Vexaincourt

88504 Vicherey

88505 Vienville

88506 Vieux-Moulin

88507 Villers

88508 Ville-sur-Illon

88509 Villoncourt

88510 Villotte

88511 Villouxel

88512 Viménil

88513 Vincey

88514 Viocourt

88515 Vioménil

88516 Vittel

88517 Viviers-le-Gras

88518 Viviers-lès-Offroicourt

88519 La Voivre

88520 Les Voivres

88521 Vomécourt

88522 Vomécourt-sur-Madon

88523 Vouxey

88524 Vrécourt

88525 Vroville

88526 Wisembach

88527 Xaffévillers

88528 Xamontarupt

88529 Xaronval

88530 Xertigny

88531 Xonrupt-Longemer

88532 Zincourt

89002 Aigremont

89003 Montholon

89004 Aisy-sur-Armançon

89005 Ancy-le-Franc

89006 Ancy-le-Libre

89007 Andryes

89008 Angely

89009 Annay-la-Côte

89010 Annay-sur-Serein

89011 Annéot

89012 Annoux

89013 Appoigny

89014 Arces-Dilo

89015 Arcy-sur-Cure

89016 Argentenay

89017 Argenteuil-sur-Armançon

89018 Armeau

89019 Arthonnay

89020 Asnières-sous-Bois

89021 Asquins

89022 Athie

89023 Augy

89024 Auxerre

89025 Avallon

89027 Bagneaux

Page 151: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 151/155

INSEE Nom de la commune

89028 Baon

89029 Bassou

89030 Bazarnes

89031 Beaumont

89032 Beauvilliers

89033 Beauvoir

89034 Beine

89035 Bellechaume

89036 La Belliole

89037 Béon

89038 Bernouil

89039 Béru

89040 Bessy-sur-Cure

89041 Beugnon

89042 Bierry-les-Belles-Fontaines

89043 Blacy

89044 Blannay

89045 Bleigny-le-Carreau

89046 Bléneau

89048 Boeurs-en-Othe

89049 Bois-d'Arcy

89050 Bonnard

89051 Les Bordes

89053 Branches

89054 Brannay

89055 Brienon-sur-Armançon

89056 Brion

89057 Brosses

89058 Bussières

89059 Bussy-en-Othe

89060 Bussy-le-Repos

89061 Butteaux

89062 Carisey

89063 La Celle-Saint-Cyr

89064 Censy

89065 Cérilly

89066 Cerisiers

89067 Cézy

89068 Chablis

89069 Chailley

89071 Chamoux

89072 Champcevrais

89073 Champignelles

89074 Champigny

89075 Champlay

89076 Champlost

89077 Champs-sur-Yonne

89079 Chamvres

89080 La Chapelle-sur-Oreuse

89081 La Chapelle-Vaupelteigne

89083 Charbuy

89084 Charentenay

89085 Charmoy

89086 Charny Orée de Puisaye

89087 Chassignelles

89088 Chassy

89089 Chastellux-sur-Cure

89091 Châtel-Censoir

89092 Châtel-Gérard

89093 Chaumont

89094 Chaumot

89095 Chemilly-sur-Serein

89096 Chemilly-sur-Yonne

89098 Cheney

89099 Cheny

89100 Chéroy

89101 Chéu

89102 Chevannes

89104 Chichée

89105 Chichery

89108 Chitry

89111 Les Clérimois

89112 Collan

89113 Collemiers

INSEE Nom de la commune

89115 Compigny

89116 Cornant

89117 Coulangeron

89118 Coulanges-la-Vineuse

89119 Coulanges-sur-Yonne

89120 Coulours

89122 Courgenay

89123 Courgis

89124 Courlon-sur-Yonne

89125 Courson-les-Carrières

89126 Courtoin

89127 Courtois-sur-Yonne

89128 Coutarnoux

89129 Crain

89130 Deux Rivières

89131 Cruzy-le-Châtel

89132 Cry

89133 Cudot

89134 Cussy-les-Forges

89136 Cuy

89137 Dannemoine

89141 Dissangis

89142 Dixmont

89143 Dollot

89144 Domats

89145 Domecy-sur-Cure

89146 Domecy-sur-le-Vault

89147 Dracy

89148 Druyes-les-Belles-Fontaines

89149 Dyé

89150 Égleny

89151 Égriselles-le-Bocage

89152 Épineau-les-Voves

89153 Épineuil

89154 Escamps

89155 Escolives-Sainte-Camille

89156 Esnon

89158 Étais-la-Sauvin

89159 Étaule

89160 Étigny

89161 Étivey

89162 Évry

89163 La Ferté-Loupière

89164 Festigny

89165 Flacy

89168 Fleys

89169 Flogny-la-Chapelle

89170 Foissy-lès-Vézelay

89171 Foissy-sur-Vanne

89172 Fontaine-la-Gaillarde

89173 Fontaines

89175 Fontenay-près-Chablis

89176 Fontenay-près-Vézelay

89177 Fontenay-sous-Fouronnes

89179 Fontenoy

89180 Fouchères

89181 Fournaudin

89182 Fouronnes

89183 Fresnes

89184 Fulvy

89186 Germigny

89187 Gigny

89188 Girolles

89189 Gisy-les-Nobles

89190 Givry

89191 Gland

89194 Grimault

89195 Gron

89196 Valravillon

89197 Guillon-Terre-Plaine

89198 Gurgy

89199 Gy-l'Évêque

89200 Hauterive

89201 Héry

INSEE Nom de la commune

89202 Irancy

89203 Island

89204 L'Isle-sur-Serein

89205 Jaulges

89206 Joigny

89207 Jouancy

89208 Joux-la-Ville

89209 Jouy

89210 Jully

89211 Junay

89212 Jussy

89214 Lailly

89215 Lain

89216 Lainsecq

89217 Lalande

89218 Laroche-Saint-Cydroine

89219 Lasson

89220 Lavau

89221 Leugny

89222 Levis

89223 Lézinnes

89224 Lichères-près-Aigremont

89225 Lichères-sur-Yonne

89226 Lignorelles

89227 Ligny-le-Châtel

89228 Lindry

89229 Lixy

89230 Looze

89232 Lucy-le-Bois

89233 Lucy-sur-Cure

89234 Lucy-sur-Yonne

89235 Magny

89236 Maillot

89237 Mailly-la-Ville

89238 Mailly-le-Château

89239 Malay-le-Grand

89240 Malay-le-Petit

89242 Maligny

89244 Marmeaux

89245 Marsangy

89246 Massangis

89247 Mélisey

89248 Menades

89249 Mercy

89250 Méré

89251 Merry-la-Vallée

89252 Merry-Sec

89253 Merry-sur-Yonne

89254 Mézilles

89255 Michery

89256 Migé

89257 Migennes

89259 Môlay

89261 Molinons

89262 Molosmes

89263 Monéteau

89264 Montacher-Villegardin

89265 Montigny-la-Resle

89266 Montillot

89267 Montréal

89268 Mont-Saint-Sulpice

89270 Mouffy

89271 Moulins-en-Tonnerrois

89272 Moulins-sur-Ouanne

89273 Moutiers-en-Puisaye

89274 Nailly

89276 Neuvy-Sautour

89277 Nitry

89278 Noé

89279 Noyers

89280 Nuits

89281 Les Ormes

89282 Ormoy

89283 Ouanne

INSEE Nom de la commune

89284 Pacy-sur-Armançon

89285 Pailly

89286 Parly

89287 Paron

89288 Paroy-en-Othe

89289 Paroy-sur-Tholon

89290 Pasilly

89291 Passy

89292 Percey

89295 Perrigny

89296 Perrigny-sur-Armançon

89297 Pierre-Perthuis

89298 Piffonds

89299 Pimelles

89300 Pisy

89302 Plessis-Saint-Jean

89303 Poilly-sur-Serein

89306 Pontaubert

89307 Pontigny

89308 Pont-sur-Vanne

89309 Pont-sur-Yonne

89310 La Postolle

89312 Précy-le-Sec

89313 Précy-sur-Vrin

89314 Prégilbert

89315 Préhy

89316 Provency

89318 Quarré-les-Tombes

89319 Quenne

89320 Quincerot

89321 Ravières

89323 Roffey

89324 Rogny-les-Sept-Écluses

89325 Ronchères

89326 Rosoy

89327 Rousson

89328 Rouvray

89329 Rugny

89331 Sainpuits

89333 Saint-André-en-Terre-Plaine

89334 Le Val d'Ocre

89335 Saint-Aubin-sur-Yonne

89336 Saint-Brancher

89337 Saint-Bris-le-Vineux

89338 Saint-Clément

89339 Sainte-Colombe

89341 Saint-Cyr-les-Colons

89342 Saint-Denis-lès-Sens

89344 Saint-Fargeau

89345 Saint-Florentin

89346 Saint-Georges-sur-Baulche

89347 Saint-Germain-des-Champs

89348 Saint-Julien-du-Sault

89349 Saint-Léger-Vauban

89350 Saint-Loup-d'Ordon

89351 Sainte-Magnance

89352 Saint-Martin-des-Champs

89353 Saint-Martin-d'Ordon

89354 Saint-Martin-du-Tertre

89355 Saint-Martin-sur-Armançon

89359 Saint-Maurice-aux-Riches-

Hommes

89360 Saint-Maurice-le-Vieil

89361 Saint-Maurice-Thizouaille

89362 Saint-Moré

89363 Sainte-Pallaye

89364 Saint-Père

89365 Saint-Privé

89367 Saints-en-Puisaye

89368 Saint-Sauveur-en-Puisaye

89369 Saint-Sérotin

89370 Saint-Valérien

89371 Sainte-Vertu

89373 Saligny

Page 152: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 152/155

INSEE Nom de la commune

89374 Sambourg

89375 Santigny

89376 Sarry

89377 Sauvigny-le-Beuréal

89378 Sauvigny-le-Bois

89379 Savigny-en-Terre-Plaine

89380 Savigny-sur-Clairis

89382 Seignelay

89383 Sementron

89384 Senan

89385 Sennevoy-le-Bas

89386 Sennevoy-le-Haut

89387 Sens

89388 Sépeaux-Saint Romain

89390 Serbonnes

89391 Sergines

89392 Sermizelles

89393 Serrigny

89394 Sery

89395 Les Sièges

89397 Sommecaise

89398 Sormery

89399 Soucy

89400 Sougères-en-Puisaye

89402 Soumaintrain

89403 Stigny

89404 Subligny

89405 Les Hauts de Forterre

89406 Talcy

89407 Tanlay

89408 Tannerre-en-Puisaye

89409 Tharoiseau

89410 Tharot

89411 Les Vallées de la Vanne

89412 Thizy

89413 Thorey

89414 Thorigny-sur-Oreuse

89415 Thory

89416 Thury

89417 Tissey

89418 Tonnerre

89419 Toucy

89420 Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe

89422 Trichey

89423 Tronchoy

89424 Trucy-sur-Yonne

89425 Turny

89426 Val-de-Mercy

89427 Vallan

89428 Vallery

89430 Varennes

89431 Vassy-sous-Pisy

89432 Vaudeurs

89433 Vault-de-Lugny

89434 Vaumort

89436 Venizy

89437 Venouse

89438 Venoy

89439 Vergigny

89440 Verlin

89441 Vermenton

89442 Vernoy

89443 Véron

89445 Vézannes

89446 Vézelay

89447 Vézinnes

89450 Villebougis

89451 Villechétive

89452 Villecien

89453 Villefargeau

89456 Villemanoche

89458 Villenavotte

89459 Villeneuve-la-Dondagre

89461 Villeneuve-l'Archevêque

INSEE Nom de la commune

89462 Villeneuve-les-Genêts

89463 Villeneuve-Saint-Salves

89464 Villeneuve-sur-Yonne

89465 Villeperrot

89466 Villeroy

89467 Villethierry

89468 Villevallier

89469 Perceneige

89470 Villiers-les-Hauts

89471 Villiers-Louis

89472 Villiers-Saint-Benoît

89474 Villiers-Vineux

89475 Villon

89477 Villy

89478 Vincelles

89479 Vincelottes

89480 Vinneuf

89481 Vireaux

89482 Viviers

89483 Voisines

89485 Voutenay-sur-Cure

89486 Yrouerre

90001 Andelnans

90002 Angeot

90003 Anjoutey

90005 Auxelles-Bas

90006 Auxelles-Haut

90007 Banvillars

90009 Beaucourt

90011 Bermont

90012 Bessoncourt

90013 Bethonvilliers

90014 Boron

90015 Botans

90016 Bourg-sous-Châtelet

90017 Bourogne

90018 Brebotte

90019 Bretagne

90020 Buc

90021 Charmois

90022 Châtenois-les-Forges

90024 Chavanatte

90025 Chavannes-les-Grands

90026 Chèvremont

90027 Courcelles

90028 Courtelevant

90030 Croix

90031 Cunelières

90033 Delle

90034 Denney

90035 Dorans

90036 Eguenigue

90041 Étueffont

90043 Faverois

90044 Felon

90045 Fêche-l'Église

90046 Florimont

90047 Fontaine

90048 Fontenelle

90049 Foussemagne

90050 Frais

90051 Froidefontaine

90052 Giromagny

90053 Grandvillars

90054 Grosmagny

90055 Grosne

90056 Joncherey

90058 Lachapelle-sous-Rougemont

90059 Lacollonge

90060 Lagrange

90061 Lamadeleine-Val-des-Anges

90062 Larivière

90063 Lebetain

90064 Lepuix-Neuf

INSEE Nom de la commune

90065 Lepuix

90066 Leval

90067 Menoncourt

90068 Meroux-Moval

90069 Méziré

90070 Montbouton

90071 Montreux-Château

90072 Morvillars

90074 Novillard

90077 Petit-Croix

90078 Petitefontaine

90079 Petitmagny

90080 Phaffans

90081 Réchésy

90082 Autrechêne

90083 Recouvrance

90084 Reppe

90085 Riervescemont

90086 Romagny-sous-Rougemont

90087 Roppe

90088 Rougegoutte

90089 Rougemont-le-Château

90090 Saint-Dizier-l'Évêque

90091 Saint-Germain-le-Châtelet

90094 Sevenans

90095 Suarce

90096 Thiancourt

90097 Trévenans

90098 Urcerey

90100 Vauthiermont

90101 Vellescot

90102 Vescemont

90104 Vézelois

90105 Villars-le-Sec

91017 Angervilliers

91041 Avrainville

91067 Blandy

91069 Boigneville

91075 Bois-Herpin

91093 Boullay-les-Troux

91111 Briis-sous-Forges

91112 Brouy

91121 Buno-Bonnevaux

91156 Cheptainville

91186 Courson-Monteloup

91240 Fontaine-la-Rivière

91243 Fontenay-lès-Briis

91249 Forges-les-Bains

91274 Gometz-la-Ville

91292 Guibeville

91294 Guillerval

91319 Janvry

91338 Limours

91376 Marolles-en-Hurepoix

91411 Les Molières

91473 Orveau

91482 Pecqueuse

91507 Prunay-sur-Essonne

91526 Roinvilliers

91533 Saclas

91560 Saint-Jean-de-Beauregard

91568 Saint-Maurice-Montcouronne

91617 Tigery

91629 Valpuiseaux

91634 Vaugrigneuse

95002 Ableiges

95008 Aincourt

95011 Ambleville

95012 Amenucourt

95023 Arronville

95024 Arthies

95026 Asnières-sur-Oise

95040 Avernes

95042 Baillet-en-France

INSEE Nom de la commune

95046 Banthelu

95054 Le Bellay-en-Vexin

95055 Bellefontaine

95056 Belloy-en-France

95059 Berville

95074 Boisemont

95078 Boissy-l'Aillerie

95094 Bouqueval

95101 Bray-et-Lû

95102 Bréançon

95110 Brignancourt

95119 Buhy

95139 La Chapelle-en-Vexin

95141 Charmont

95142 Chars

95144 Châtenay-en-France

95149 Chaumontel

95150 Chaussy

95154 Chennevières-lès-Louvres

95157 Chérence

95166 Cléry-en-Vexin

95169 Commeny

95170 Condécourt

95177 Cormeilles-en-Vexin

95181 Courcelles-sur-Viosne

95211 Ennery

95213 Épiais-Rhus

95214 Épinay-Champlâtreux

95241 Fontenay-en-Parisis

95250 Fosses

95253 Frémainville

95254 Frémécourt

95258 Frouville

95270 Genainville

95271 Génicourt

95282 Gouzangrez

95287 Grisy-les-Plâtres

95295 Guiry-en-Vexin

95298 Haravilliers

95301 Haute-Isle

95303 Le Heaulme

95304 Hédouville

95308 Hérouville-en-Vexin

95309 Hodent

95316 Jagny-sous-Bois

95328 Labbeville

95331 Lassy

95341 Livilliers

95348 Longuesse

95351 Louvres

95352 Luzarches

95353 Maffliers

95355 Magny-en-Vexin

95365 Mareil-en-France

95370 Marines

95371 Marly-la-Ville

95379 Maudétour-en-Vexin

95387 Menouville

95388 Menucourt

95395 Le Mesnil-Aubry

95422 Montgeroult

95429 Montreuil-sur-Epte

95430 Montsoult

95438 Moussy

95447 Neuilly-en-Vexin

95459 Nucourt

95462 Omerville

95483 Le Perchay

95492 Le Plessis-Gassot

95493 Le Plessis-Luzarches

95509 Puiseux-en-France

95523 La Roche-Guyon

95535 Sagy

95541 Saint-Clair-sur-Epte

Page 153: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 153/155

INSEE Nom de la commune

95543 Saint-Cyr-en-Arthies

95554 Saint-Gervais

95566 Saint-Martin-du-Tertre

95580 Saint-Witz

95584 Santeuil

95592 Seraincourt

95594 Seugy

95604 Survilliers

95610 Théméricourt

95611 Theuville

95625 Us

95627 Vallangoujard

95641 Vémars

95651 Vétheuil

95652 Viarmes

95656 Vienne-en-Arthies

95658 Vigny

95660 Villaines-sous-Bois

95675 Villeron

95676 Villers-en-Arthies

95682 Villiers-le-Sec

95690 Wy-dit-Joli-Village

2A001 Afa

2A006 Alata

2A008 Albitreccia

2A011 Altagène

2A014 Ambiegna

2A017 Appietto

2A018 Arbellara

2A019 Arbori

2A021 Argiusta-Moriccio

2A022 Arro

2A024 Aullène

2A026 Azilone-Ampaza

2A027 Azzana

2A028 Balogna

2A031 Bastelica

2A035 Belvédère-Campomoro

2A038 Bilia

2A040 Bocognano

2A041 Bonifacio

2A048 Calcatoggio

2A056 Campo

2A060 Cannelle

2A061 Carbini

2A062 Carbuccia

2A064 Cardo-Torgia

2A065 Cargèse

2A066 Cargiaca

2A070 Casaglione

2A071 Casalabriva

2A089 Ciamannacce

2A090 Coggia

2A091 Cognocoli-Monticchi

2A092 Conca

2A094 Corrano

2A098 Coti-Chiavari

2A099 Cozzano

2A100 Cristinacce

2A103 Cuttoli-Corticchiato

2A104 Eccica-Suarella

2A108 Évisa

2A114 Figari

2A115 Foce

2A117 Forciolo

2A118 Fozzano

2A119 Frasseto

2A127 Giuncheto

2A128 Granace

2A129 Grossa

2A131 Guagno

2A132 Guargualé

2A133 Guitera-les-Bains

2A141 Letia

INSEE Nom de la commune

2A142 Levie

2A144 Lopigna

2A146 Loreto-di-Tallano

2A154 Marignana

2A158 Mela

2A160 Moca-Croce

2A163 Monacia-d'Aullène

2A174 Murzo

2A181 Ocana

2A186 Olivese

2A189 Olmeto

2A191 Olmiccia

2A196 Orto

2A197 Osani

2A198 Ota

2A200 Palneca

2A203 Partinello

2A204 Pastricciola

2A209 Peri

2A211 Petreto-Bicchisano

2A212 Piana

2A215 Pianottoli-Caldarello

2A228 Pietrosella

2A232 Pila-Canale

2A240 Poggiolo

2A249 Propriano

2A253 Quasquara

2A254 Quenza

2A258 Renno

2A259 Rezza

2A262 Rosazia

2A266 Salice

2A268 Sampolo

2A269 Sari-Solenzara

2A270 Sari-d'Orcino

2A271 Sarrola-Carcopino

2A272 Sartène

2A276 Serra-di-Ferro

2A278 Serra-di-Scopamène

2A279 Serriera

2A282 Soccia

2A284 Sollacaro

2A285 Sorbollano

2A288 Sotta

2A295 Sant'Andréa-d'Orcino

2A308 Sainte-Lucie-de-Tallano

2A310 Santa-Maria-Figaniella

2A312 Santa-Maria-Siché

2A322 Tasso

2A323 Tavaco

2A324 Tavera

2A326 Tolla

2A330 Ucciani

2A331 Urbalacone

2A336 Valle-di-Mezzana

2A345 Vero

2A348 Vico

2A349 Viggianello

2A351 Villanova

2A357 Zérubia

2A358 Zévaco

2A359 Zicavo

2A360 Zigliara

2A363 Zoza

2B002 Aghione

2B003 Aiti

2B005 Alando

2B007 Albertacce

2B009 Aléria

2B012 Altiani

2B013 Alzi

2B015 Ampriani

2B016 Antisanti

2B023 Asco

INSEE Nom de la commune

2B025 Avapessa

2B029 Barbaggio

2B030 Barrettali

2B036 Bigorno

2B039 Bisinchi

2B045 Bustanico

2B046 Cagnano

2B047 Calacuccia

2B051 Cambia

2B052 Campana

2B053 Campi

2B054 Campile

2B055 Campitello

2B057 Canale-di-Verde

2B058 Canari

2B059 Canavaggia

2B063 Carcheto-Brustico

2B067 Carpineto

2B068 Carticasi

2B069 Casabianca

2B072 Casalta

2B073 Casamaccioli

2B074 Casanova

2B075 Casevecchie

2B078 Castellare-di-Mercurio

2B079 Castello-di-Rostino

2B080 Castifao

2B081 Castiglione

2B082 Castineta

2B083 Castirla

2B084 Cateri

2B086 Centuri

2B087 Cervione

2B088 Chiatra

2B095 Corscia

2B096 Corte

2B097 Costa

2B101 Croce

2B102 Crocicchia

2B105 Erbajolo

2B106 Érone

2B107 Ersa

2B109 Farinole

2B110 Favalello

2B111 Felce

2B112 Feliceto

2B113 Ficaja

2B116 Focicchia

2B121 Galéria

2B122 Gavignano

2B123 Ghisonaccia

2B124 Ghisoni

2B125 Giocatojo

2B126 Giuncaggio

2B135 Isolaccio-di-Fiumorbo

2B136 Lama

2B137 Lano

2B140 Lento

2B143 Linguizzetta

2B145 Loreto-di-Casinca

2B147 Lozzi

2B149 Lugo-di-Nazza

2B152 Luri

2B153 Manso

2B155 Matra

2B156 Mausoléo

2B157 Mazzola

2B159 Meria

2B161 Moïta

2B162 Moltifao

2B164 Monacia-d'Orezza

2B165 Moncale

2B166 Monte

2B169 Morosaglia

INSEE Nom de la commune

2B170 Morsiglia

2B171 Muracciole

2B172 Murato

2B173 Muro

2B175 Nessa

2B176 Nocario

2B177 Noceta

2B178 Nonza

2B179 Novale

2B180 Novella

2B183 Ogliastro

2B184 Olcani

2B185 Oletta

2B187 Olmeta-di-Capocorso

2B188 Olmeta-di-Tuda

2B190 Olmi-Cappella

2B192 Olmo

2B193 Omessa

2B194 Ortale

2B195 Ortiporio

2B199 Palasca

2B201 Pancheraccia

2B202 Parata

2B205 Patrimonio

2B206 Penta-Acquatella

2B207 Penta-di-Casinca

2B208 Perelli

2B210 Pero-Casevecchie

2B213 Pianello

2B214 Piano

2B216 Piazzali

2B217 Piazzole

2B218 Piedicorte-di-Gaggio

2B219 Piedicroce

2B220 Piedigriggio

2B221 Piedipartino

2B222 Pie-d'Orezza

2B223 Pietralba

2B224 Pietracorbara

2B225 Pietra-di-Verde

2B226 Pietraserena

2B227 Pietricaggio

2B229 Pietroso

2B230 Piève

2B233 Pino

2B234 Piobetta

2B235 Pioggiola

2B236 Poggio-di-Nazza

2B238 Poggio-di-Venaco

2B239 Poggio-d'Oletta

2B241 Poggio-Marinaccio

2B242 Poggio-Mezzana

2B243 Polveroso

2B244 Popolasca

2B245 Porri

2B246 La Porta

2B248 Prato-di-Giovellina

2B250 Prunelli-di-Casacconi

2B251 Prunelli-di-Fiumorbo

2B252 Pruno

2B255 Quercitello

2B256 Rapaggio

2B257 Rapale

2B260 Riventosa

2B261 Rogliano

2B263 Rospigliani

2B264 Rusio

2B265 Rutali

2B267 Saliceto

2B273 Scata

2B274 Scolca

2B275 Sermano

2B277 Serra-di-Fiumorbo

2B280 Silvareccio

Page 154: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 154/155

INSEE Nom de la commune

2B281 Sisco

2B283 Solaro

2B286 Sorbo-Ocagnano

2B287 Sorio

2B289 Soveria

2B291 Stazzona

2B292 Sant'Andréa-di-Bozio

2B293 Sant'Andréa-di-Cotone

2B296 Sant'Antonino

2B297 San-Damiano

2B298 Saint-Florent

2B299 San-Gavino-d'Ampugnani

2B301 San-Gavino-di-Tenda

INSEE Nom de la commune

2B302 San-Giovanni-di-Moriani

2B303 San-Giuliano

2B304 San-Lorenzo

2B306 Santa-Lucia-di-Mercurio

2B307 Santa-Lucia-di-Moriani

2B311 Santa-Maria-Poggio

2B313 San-Nicolao

2B314 Santo-Pietro-di-Tenda

2B315 Santo-Pietro-di-Venaco

2B317 Santa-Reparata-di-Moriani

2B318 Taglio-Isolaccio

2B319 Talasani

2B320 Tallone

INSEE Nom de la commune

2B321 Tarrano

2B327 Tomino

2B328 Tox

2B329 Tralonca

2B332 Urtaca

2B333 Vallecalle

2B334 Valle-d'Alesani

2B335 Valle-di-Campoloro

2B337 Valle-di-Rostino

2B338 Valle-d'Orezza

2B339 Vallica

2B340 Velone-Orneto

2B341 Venaco

INSEE Nom de la commune

2B342 Ventiseri

2B344 Verdèse

2B347 Vezzani

2B350 Vignale

2B354 Vivario

2B355 Volpajola

2B356 Zalana

2B361 Zilia

2B364 Zuani

2B365 San-Gavino-di-Fiumorbo

2B366 Chisa

Page 155: Décision n° 2019-1386 de l'Arcep en date du 21 novembre 2019 … · 2019. 11. 21. · Certaines fréquences de la bande 3,4 - 3,8 GHz font déjà l’objet d’autoisations d’utilisation

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse 155/155

Document VI Contraintes techniques applicables à certaines zones spécifiques

Les informations contenues dans le présent Document VI sont confidentielles et disponibles à la demande des acteurs qui ont besoin d’y accéder en vue de la préparation des dossiers de candidatures à la présente procédure d’attribution de fréquences39.

[Confidentiel]

39

Le cas échéant, un engagement de confidentialité pourra leur être demandé.