Site Natura 2000 Bassin du Drugeon

Déclaration d’intérêt général

Restauration des marais de la Censure

(Chaffois – 25)

Organisme responsable

CONTACT

Jean-Noël Resch

Geneviève Magnon

Syndicat des Milieux Aquatiques

du Haut-Doubs

3, rue de la Gare

25560 FRASNE

Nom et adresse du demandeur

Le maître d’ouvrage est le :

Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs

LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura

Organisme public

3 rue de la Gare

25560 Frasne

Tel : 03.81.39.92.19

N° SIRET : 200 038 271 00033

Représenté par son Président Philippe Alpy

Les personnes habilitées à donner des renseignements sont :

Pour la partie reméandrement

Jean-Noël Resch

Téléphone fixe : 03.81.39.85.26

Téléphone mobile : 06.83.29.00.53

Mel : jn.resch@smmahd.fr

Pour la partie tourbière

Geneviève Magnon

Téléphone fixe : 03.81.39.85.28

Téléphone mobile : 06.83.29.00.51

Mel : g.magnon@smmahd.fr

Nature et localisation du projet

Localisation du projet

Le projet concerne la tourbière de la Censure et le ruisseau, exutoire de cette tourbière, sur la commune de Chaffois.

Figure 1 Localisation générale du projet (fond SCAN 1000 - IGN)

Figure 2 Localisation précise du projet (fond Orthophotographie – IGN)

Zonage des travaux

1

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Cadre de l’opération

Créé en date du 27 février 2013, le Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques du Haut-Doubs est compétent pour l’étude,

la protection, la gestion et la réhabilitation des cours d’eau et des zones humides de son territoire et notamment de

plusieurs sites Natura 2000. A ce titre, il est bénéficiaire associé d’un programme européen LIFE qui permet d’engager

un vaste programme de restauration des tourbières des sites Natura 2000 en gestion au Syndicat Mixte des Milieux

Aquatiques du Haut-Doubs.

La zone de travaux est également totalement intégrée dans :

- Le Site Natura 2000 Bassin du Drugeon (ZSC FR4301280, ZPS FR4310112) : dans la mesure où il contribue à

la conservation d’espèces et d’habitats d’intérêt européens, des Directives européennes Habitats et Oiseaux,

ce projet est donc en cohérence totale avec la désignation en site Natura 2000.

- Le périmètre de l’Arrêté Préfectoral de protection du Biotope (Arrêté N°2004020200600 du 2 février 2004) :

dans la mesure où il participe à la restauration de la zone humide, et à la remontée du niveau de nappe dans

la zone humide, le projet ne fait pas l’objet d’une restriction particulière. Seuls les travaux qui concourent à

un abaissement de nappe, à un drainage de la zone humide sont interdits

- Le site Ramsar « Bassin du Drugeon » : dans la mesure où ces travaux concourent à la restauration des

habitats tourbeux, enjeu de désignation du site au label Ramsar, ces travaux sont cohérents par rapport à

cette désignation et ne sont pas réglementés dans le cadre de ce label.

L’intervention s’effectue dans un milieu naturel très peu portant, voire mouvant et sensible du fait de la présence de

nombreuses plantes protégées.

Contexte et nature du projet

Le « ruisseau de la Censure » est alimenté par la tourbière du même nom, qui a subi d’importantes modifications, et

des drainages importants. Un fossé de drainage est visible sur la photographie aérienne de 1951 mais aussi sur

l’écoulement à l’aval de la tourbière, totalement rectifié. Les écoulements de ce fossé d’exploitation de la tourbe

sont canalisés dans une section rectiligne dont les écoulements s’apparentent à un ruisseau, avant de rejoindre le

bras d’alimentation du moulin de Chaffois.

Bras d’alimentation

du moulin

Fossés d’exploitation

de la tourbe

Ecoulement apparenté à

un ruisseau à la sortie de

la tourbière

Figure 3 écoulements repérés sur la photo aérienne de 1951

Figure 4 écoulements repérés sur la photo aérienne de 1965

A la même époque que les travaux de rectification du Drugeon, comme observable sur la photographie aérienne de

1965, un nouveau fossé est créé ex-nihilo qui assèche la tourbière dans sa partie centrale amont. Elle est ainsi privée

d’une partie de son alimentation en eau. Sur la partie avale, le ruisseau rectifié est quant à lui détourné dans un

nouveau fossé rejoignant le Drugeon tout en participant au drainage de la zone humide adjacente.

Aussi, il a été décidé d’engager une phase de travaux qui consiste à :

- Dans la zone amont : réalimenter la tourbière par neutralisation des fossés de drainage

- Dans la zone aval : diminuer le drainage de la partie aval de la zone humide en

o mettant en œuvre un reméandrement de la partie « cours d’eau », à l’aval de la tourbière.

o En neutralisant le petit fossé de drainage au sud

Montage financier

Les travaux sont réalisés par le Syndicat Mixte des Milieux Aquatique du Haut-Doubs qui exerce la compétence

restauration des cours d’eau et des zones humides. Ils sont financés intégralement dans le cadre d’un programme

européen LIFE13/NAT/FR 000762 - Tourbières du Jura.

Détournement de la

partie aval du ruisseau

Ecoulement rectifié de

l’amont à l’aval de la

tourbière

Fossé d’exploitation

de la tourbe

Figure 5 : Estimation financière du projet

Ils sont réalisés sans participation financière des riverains.

Calendriers prévisionnels

La durée des travaux est estimée à 3 mois (65 jours travaillés) entre les mois de juillet et d’octobre : - Préparation, approvisionnement : 10 jours ; - Défrichement : 5 jours - Digue amont + seuil réhaussement = 10 jours ; - Fermeture du fossé de Bannans : 10 jours - Creusement du nouveau tracé : 10 jours - Mise en œuvre des rampes : 5 jours - Fermeture du tracé rectiligne et mise en œuvre des bardages : 10 jours - Finitions, replis : 5 jours

Groupe Sous-groupe 1 Sous-groupe 2 Somme de prix total

1 - Frais globaux 25 703 €

1.1 - Installation de chantier 7 500 €

Installation de chantier 7 500 €

1.2- Travaux préparatoires 9 000 €

Création des accès 3 000 €

Défrichements 6 000 €

1.3 - Frais divers 9 203 €

Divers 2 203 €

Maîtrise d'ouvrage 7 000 €

2 - Censure amont 23 034 €

2.1 - Construction de la digue 2 070 €

Fourniture et pose d'argile 1 170 €

Curage du fossé 450 €

Déblai 450 €

2.2 - Seuil de réhaussement tourbière 20 964 €

enrochements liés 4 620 €

enrochements libres 7 350 €

matériaux de transition 945 €

géotextile anti-poinçonnement 944 €

remblais contigus 945 €

terrassement en déblais 3 940 €

terre végétale 400 €

géotextile coco 1 320 €

Enherbement 500 €

3 - Censure Aval 38 263 €

3.1 - Reméandrement 25 383 €

Comblement 15 175 €

Creusement 1 320 €

Recharge méandre 888 €

Ouvrages 8 000 €

3.2 - fermeture fossés 12 880 €

Curage du fossé 600 €

Fourniture et pose des panneaux 3 200 €

Sciure 1 800 €

Matériaux marneux 7 280 €

Total général 87 000 €

Analyse foncière

Figure 6 Disponibilité des parcelles concernées par les travaux à Chaffois

• Partie amont tourbière : Les travaux sont tous situés sur des parcelles communales appartenant à la

commune de Chaffois pour la partie amont en fossé de la tourbière.

• Partie aval ruisseau : quelques parcelles privées sont concernées par les travaux, en plus des parcelles

communales. Les travaux seront réalisés sans participation financière des riverains. Néanmoins, une

déclaration d’intérêt général est réalisée dans le cadre de la procédure d’autorisation.

Les travaux ne seront réalisés qu’avec signature d’une convention de mise à disposition des terrains et d’autorisation

de travaux.

Les propriétaires sont recensés dans le tableau ci-après.

COMMUNE SECTION PARCELLE PROPRIETAIRE STATUT

BANNANS D 2 Commune de Bannans Commune

CHAFFOIS ZT 16 Commune de Chaffois Commune

CHAFFOIS ZT 17 Commune de Chaffois Commune

CHAFFOIS B 636 Consorts M. Nicolier Jacques / Mme Michel Marie-Claude Privé

CHAFFOIS B 630 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 631 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 633 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 634 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 635 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 847 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 848 M. Nicolier Jacques Privé

CHAFFOIS B 581 Consorts M. Debrand-Bonapetit Robert Privé

CHAFFOIS B 583 M. Vuittenez Bernard Privé

CHAFFOIS B 595 Mme Perrin Josette Privé

CHAFFOIS B 584 Mme Perrin Marie Privé

CHAFFOIS B 582 Mme Vuittenez Fernande Privé

CHAFFOIS B 557 Ass communale de chasse Privé

CHAFFOIS B 602 Consorts M. Gagnepain Jacques / Mme Goux Claudette Privé

CHAFFOIS B 574 Consorts M. Gagnepain Claude / Mme Brun Christiane Privé

CHAFFOIS B 597 Consorts M. Perrin Gaston / Mme Grandvoinnet Paulette Privé

CHAFFOIS B 629 Consorts Mme Marion Jocelyne / Baudin Rachel / Baudin Frédéric Privé

CHAFFOIS B 577 Consorts Remetter Nadège / Remetter Katia / Remetter Sophie Privé

CHAFFOIS B 573 M. Bourdin Joseph Privé

CHAFFOIS B 576 M. Bourdin Joseph Privé

CHAFFOIS B 579 M. Grandvoinnet Philippe Privé

CHAFFOIS B 575 M. Javaux Frédéric Privé

CHAFFOIS B 596 M. Roussel Jacques Privé

CHAFFOIS B 599 M. Salomon Michel Privé

CHAFFOIS B 600 M. Salomon Michel Privé

CHAFFOIS B 601 M. Salomon Michel Privé

CHAFFOIS B 603 M. Vernerzy Norbert Privé

CHAFFOIS B 598 M. Vuillaume Henri Privé

CHAFFOIS B 578 Mme Nicolier Charlotte Privé

CHAFFOIS B 580 Mme Roux Gisèle Privé

Figure 7 Liste des parcelles

Programme de surveillance et d’entretien

Pendant les travaux

o Au moins deux visites par semaines seront effectuées, afin de veiller au bon déroulement des travaux ainsi que vérifier leur conformité avec le projet. Cette surveillance sera assurée par le maître d’ouvrage. Un soin particulier sera apporté au respect de la cote des aménagements.

o Une réunion de chantier hebdomadaire sera organisée avec l’ensemble des partenaires pour valider les options de travaux.

Suivi après travaux

6.2.1. Suivi biologique aquatique

Peu de données existent actuellement sur le ruisseau, celui-ci s’asséchant très régulièrement.

La pérennité des écoulements sera d’abord vérifiée (notamment par la poursuite de la mesure des températures à

l’aide de la sonde thermique) et si le ruisseau reste en eau une partie significative de l’année, des analyses biologiques

sont proposées :

Compartiment Protocole proposé Date suivi

Macroinvertébrés 1 station Sous réserve d’eau : N+3 (sous réserve : N+6 en plus)

Peuplement piscicole 1 station Sous réserve d’eau : N+3 (sous réserve : N+6 en plus)

Thermie 1 sondes thermiques : aval tourbière

A partir de N

6.2.2. Suivi des espèces et espaces patrimoniaux

Le suivi des espèces patrimoniales et des espaces remarquables sera réalisé dans le cadre de la mise à jour des bases

de données faunistiques et floristiques réalisées dans le site Natura 2000, en particulier dans la tourbière de la

Censure, à savoir : Liparis de loesel, Bécassine des marais, Courlis cendré, Vanneau huppé, le transect de suivi des

espèces de rhopalocères diurnes.

6.2.3. Suivis piézométriques, des niveaux d’eau et qualité de l’eau

Le site est étudié depuis 2013

dans le cadre de la conservation

de la Saxifrage œil de bouc.

Différents piézomètres, points de

suivi des niveaux d’eau dans le

marais et qualité de l’eau ont été

suivis en 2017 et 2018 (cf. carte

ci-contre). La reprise de certains

de ces points après travaux

permettra une évaluation de la

réussite du projet.

6.2.4. Autres suivis

Le SMMAHD se réserve la possibilité de vérifier l’impact des travaux à l’aide d’autres indicateurs qui seront relevés

dans le cadre de ses activités de suivi du fonctionnement des milieux naturels du site Natura 2000.