Déclaration des produits chimiques Position des ......NALCO : - Applications industrielles eau, air et énergie. 12 Evolution des déclarations En tant qu’industriel, Ecolab a choisi

Déclaration des produits chimiquesDéclaration des produits chimiques

Position des organisations Position des organisations professionnellesprofessionnelles

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professionnellesprofessionnelles

27 septembre 2012

Marie-Hélène LEROY

UIC

Un retour d’expérience sur de nombreuses années

En France, déclaration de la composition des mélanges depuisplus de 30 ans

�Obligations réglementaires mais également déclarationsvolontaires à l’initiative des entreprises

2 MH LEROY – Septembre 2012

Toute reproduction, même partielle, est subordonnée à une autorisation écrite de l’UIC

�Utilité reconnue de ces déclarations pour répondre auxurgences sanitaires

Challenge permanent pour les entreprises

�Déclarer les nouveaux mélanges

�Tenir à jour les déclarations antérieures

�Signaler les retraits de mise sur le marché



�Signaler les retraits de mise sur le marché

Coût très important

Impact du nouveau (futur) décret

Face à une obligation très lourde sur le plan administratif,nécessité pour les entreprises de comprendre les modificationsapportées, notamment l’extension du champ d’application(rapports coût/bénéfice et bénéfice/risque) et d’éviter lesduplications



Car

�multiplication du nombre de déclarations par entreprise parun facteur parfois supérieur à 15

�nécessite la mobilisation de ressources considérables

Un retour de la part de l’INRS et des centresantipoison à améliorer

Au-delà d’un simple retour quantitatif sur les déclarations et lesconsultations de la base de données, besoin, à la fois vis-à-visdes organisations professionnelles et/ou des entreprisesconcernées, d’un retour sur l’utilisation des données, même enl’absence d’accidents ou d’incidents :� nature des questions reçues



� nature des questions reçues� types de produits suscitant des préoccupations

Permettrait :• D’améliorer le cas échéant les produits concernés

(présentation et/ou composition)• D’augmenter la compréhension vis-à-vis de l’utilité

des déclarations

Une déclaration à adapter aux besoins réels

�Ne doit concerner que des mélanges ayant une présence« réelle » sur le marché : aspect positif du projet de décret =l’exemption de la R&D

� Intérêt de déclarer des données déjà à la disposition desautorités (ex : phytopharmaceutiques et biocides disposant



autorités (ex : phytopharmaceutiques et biocides disposantd’une AMM) ?

� Intérêt de déclarer les mélanges à usage exclusivementprofessionnel dans le nouveau contexte créé par REACH(augmentation des exigences relatives à la FDS) ?

Un impératif : la sécurité des informations transmises

La composition des mélanges constitue souvent desinformations très sensibles pour les entreprises

� Nécessité de veiller à un contrôle strict des accès àla base des données



la base des données

� Inquiétudes liées à l’augmentation des organismesdans le cadre de la toxicovigilance (interventionspour les études et analyses « statistiques »)

Nécessité d’harmonisation européenne

�Impératif d’éviter les duplications inutiles

�Suivi attentif des travaux actuellement en cours auniveau européen (article 45 de CLP) : futurrèglement établissant un format à utiliser pour



règlement établissant un format à utiliser pourcommuniquer les informations

�SYNAPSE devra évoluer pour intégrer ce format

Évolution à terme vers déclaration unique pour toute l’UE ?

(nécessité de peser le pour et le contre)

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Utilisation de Déclaration- Synapse

SCHMITT SandrinaSCHMITT SandrinaSupport technique INSTITUTIONAL

27 Septembre 2012

BRUNSART NathalieService Support F&B

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Ecolab en France

� Plus de 1200 collaborateurs

Un fournisseur de solutions globales de nettoyage et d’hygiène qui améliorent la sécurité alimentaire, la prévention des infections et la santé publique.

� Une force commerciale de près de 400 personnes

� Un CA 2011 proche de 300 millions d’Euros

� Un site de production à Châlons en Champagne

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Les activités d’Ecolab en FranceEcolab France s’est organisée autour de 6 grands métiers :

� INSTITUTIONAL

- Hygiène dans les secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la santé, des collectivités et des GMS (produits, équipements, machines, services)

� FOOD AND BEVERAGE :

- Hygiène en Agriculture, en Industries Agroalimentaires, pharmaceutiques et cosmétiques (produits, équipements, machines, services).

� TEXTILE CARE :� TEXTILE CARE :- Hygiène du linge : fourniture de produits, équipement de dosage, système de gestion de l’eau et de l’énergie.

� HEALTHCARE :

- Hygiène en milieu médical et hospitalier : instruments et dispositifs médicaux, mains saines, surfaces des blocs opératoires….).

� PEST :

- Hygiène antiparasitaire : industries agroalimentaires et pharmaceutiques, grandes distribution,Hôtellerie et restauration, hôpitaux et maisons de retraite….

� NALCO :- Applications industrielles eau, air et énergie.

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Evolution des déclarations

En tant qu’industriel, Ecolab a choisi de faire non seulement les déclarations règlementaires mais également des déclarations spontanées sur l’ensemble de sa gamme.

� AVANT DECLARATION-SYNAPSE :� Déclaration des formules par envoi documents papiers internes aux CAPTV

et à l’INRS.et à l’INRS.- Durée de traitement par les différents organismes allongée- Gestion non centralisée des informations- Nombreux appels des CAP et médecins du travail- Démarches du côté de l’industriel consommatrices de temps (nombreuses photocopies,

retours des non conformités, gestion des échanges de courriers avec l’INRS et les CAPTV).

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DEPUIS DECLARATION-SYNAPSE :

� Nouvel outil :- charge de travail conséquente pour assurer la disponibilité de toutes les

formules- Demande de pièces justificatives supplémentaires (étiquettes, attestations

revendeurs, FDS matières premières non répertoriées dans Synapse)

� Simplification de la démarche :� Simplification de la démarche :- Toutes les déclarations antérieures à Déclaration-Synapse restent valides.

Introduction des données uniquement lors de changements majeurs (formule, classification) ou de nouvelles formules.

- Plus de courrier d’accompagnement- Plus de photocopies (préservation de l’environnement, gain de temps)- Réduction du temps de traitement des réactualisations.

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Retour d’expérience

� Avantages :� Outil facile à appréhender� Support en ligne efficace et rapide� Base de données de l’outil relativement complète� Mise à jour du système au fur et à mesure de la législation� Accessibilité 7j/7 – 24h/24

� Difficultés rencontrées :� Gestion impossible hors France� Appels des CAPTV : manque de communication ?� Préparation incluse : travail additionnel (FDS, adresse fournisseur)� Lenteur du système (ex : page étiquetage)� Depuis mise à jour CLP, impossibilité de faire une recherche par nom

commercial (en cours de modification)

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Conclusion

� Synapse est un outil qui présente des avantages aussi bien pour l’industriel que pour les ministères chargés du Travail, de la Santé et de l'Environnement, les centres antipoison et de toxicovigilance et l'INRS.

� Dès que Déclaration-Synapse aura été renseigné complètement par les industriels, cela facilitera de toute évidence la prévention des effets sur la santé humaine, la réponse médicale nécessaire au traitement des patients exposés ou intoxiqués, et la toxicovigilance.

Réunion d’information « Déclaration des produits chimiques »

27 septembre 2012

SC JOHNSON - 27 septembre 2012

Présentation SC Johnson

Yasmina Ouragh – Technical Manager

AGENDA

1. Présentation SC Johnson

2. Déclaration CAP/INRS - Généralités

3. Avantages de SYNAPSE


3. Avantages de SYNAPSE

4. Points d’amélioration de SYNAPSE

5. Autres points remontés

1. Présentation SC Johnson

• Histoire:– Une entreprise familiale fondée en 1886 par Samuel Curtis Johnson

– Une présence dans 100 pays dans le monde

– SC Johnson S.A.S. (« La Johnson française ») fondée en 1931

• Nos marques:


• Nos marques:Brise, Oust, Canard, Pliz, K2r, Raid , Baygon, Pyrel, Kiwi, Sols Plus, Klir

2. Déclaration CAP/INRS - Généralités

• Pourquoi déclarer nos produits ?− Obligation réglementaire pour les biocides et certaines classifications

de produit

− Politique SC Johnson pour les autres produits (déclarations spontanées)

� Transmission des informations aux CAPs et à l’INRS pour répondre aux cas d’exposition à l’un de nos produits : réponse 24h/24 et expertise toxicologique/conseil


toxicologique/conseil

• Temps moyen d’une déclaration : 1hvariable en fonction des informations disponibles dans nos systèmes informatiques

• Questions/Contacts avec les interlocuteurs: disponibilité et réactivité

3. Avantages SYNAPSE

• Centralisation des données pour tous les CAPsRemarque importante: beaucoup de demandes des CAPs en direct nous disant qu’ils n’ont pas accès à Synapse et redemandant formules/FDS/Etiquette sans passer par CAP Nancy � doublon avec Synapse?

• Interface assez simple d’utilisation


• Interface assez simple d’utilisation

• Base de données regroupant tous nos produits et permettant de conserver un historique et une traçabilité de nos déclarations

• Réactualisation des déclarations simplifiée

• Duplication/copie des déclarations d’une même gamme de produit

4. Points d’amélioration SYNAPSE (a)

• Délais de traitement (certains produits sont déjà

obsolètes avant leur validation dans Synapse)

• Augmentation du temps investi pour une déclaration

par rapport au type d’informations demandées

• Informations manquantes non obligatoires


• Informations manquantes non obligatoires

empêchant de finaliser la déclaration

• Délai de complément d’information trop court avant

de passer au statut « relance » puis « non répondu »

4. Points d’amélioration SYNAPSE (b)

• Lenteur du système informatique - bugs nécessitant

de renseigner à nouveau les informations après

s’être déconnecté puis reconnecté

• Arrêt de commercialisation: impossible de remplir


cet onglet sans passer par un processus complet de

réactualisation

• Impossibilité de réactualisation pour changer une

dénomination produit

5. Autres points remontés

• Différence de délai de traitement entre les:

– déclarations CAPTV et INRS

– déclarations CAPTV Grand Public et Professionnel

• Un document seulement pouvant être enregistré


• Un document seulement pouvant être enregistré

dans l’onglet étiquette

• Besoin d’un travail additionnel sur les documents

pour les reformater

• Déclarations spontanées plus complexes que dans

d’autres pays EU

Documents

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