266
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées NOR : AGRT1907416A Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le règlement (UE) n o 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) n o 1698/2005 du Conseil ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 et suivants ; Vu le décret n o 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles défavorisées autres que les zones de montagne ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 27 août 1985 portant classement des communes et parties de communes en zones sèches ; Vu l’arrêté du 12 mars 1986 complétant l’arrêté du 27 août 1985 sur le classement de communes ou parties de communes en zones sèches ; Vu l’arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n o 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural ; Vu l’arrêté du 17 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret n o 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural ; Vu l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 14 mars 2019, Arrêtent : Art. 1 er . – Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit : – au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ; – au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS. Art. 2. – Les communes et parties de communes figurant à l’annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d’un classement en région de piedmont en application d’un arrêté interministériel ou préfectoral pris sur le fondement de l’article D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret n o 2019-243 du 27 mars 2019 susvisé sont classées en région de piedmont. Les communes et parties de communes figurant à l’annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d’un classement en zones sèches en application des arrêtés du 27 août 1985 et du 12 mars 1986 susvisés sont classées en zones sèches. Art. 3. – Sont abrogés : – l’arrêté du 28 avril 1976 portant critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ; – l’arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; – l’arrêté du 3 novembre 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; 29 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 128

Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

  • Upload
    others

  • View
    0

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION

Arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées

NOR : AGRT1907416A

Le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Vu le règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien

au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 113-13 et suivants ; Vu le décret no 2019-243 du 27 mars 2019 relatif à la révision des critères de délimitation des zones agricoles

défavorisées autres que les zones de montagne ; Vu l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes ou parties de communes en zones

défavorisées ; Vu l’arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones

défavorisées ; Vu l’arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 27 août 1985 portant classement des communes et parties de communes en zones sèches ; Vu l’arrêté du 12 mars 1986 complétant l’arrêté du 27 août 1985 sur le classement de communes ou parties de

communes en zones sèches ; Vu l’arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées ; Vu l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de

montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural ;

Vu l’arrêté du 17 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural ;

Vu l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées ; Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 14 mars 2019,

Arrêtent :

Art. 1er. – Les communes, et parties de communes, dans leur périmètre au 31 décembre 2017, dont la liste figure en annexe du présent arrêté (1), sont classées soit :

– au titre des zones autres que les zones de montagne, qui sont soumises à des contraintes naturelles importantes, dites ZSCN ;

– au titre des autres zones soumises à des contraintes spécifiques, dites ZSCS.

Art. 2. – Les communes et parties de communes figurant à l’annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d’un classement en région de piedmont en application d’un arrêté interministériel ou préfectoral pris sur le fondement de l’article D. 113-17 du code rural et de la pêche maritime dans sa rédaction antérieure à l’entrée en vigueur du décret no 2019-243 du 27 mars 2019 susvisé sont classées en région de piedmont.

Les communes et parties de communes figurant à l’annexe du présent arrêté qui bénéficiaient d’un classement en zones sèches en application des arrêtés du 27 août 1985 et du 12 mars 1986 susvisés sont classées en zones sèches.

Art. 3. – Sont abrogés : – l’arrêté du 28 avril 1976 portant critères de délimitation des zones agricoles défavorisées ; – l’arrêté du 28 avril 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ; – l’arrêté du 3 novembre 1977 portant délimitation des zones agricoles défavorisées ;

29 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 128

Page 2: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

– l’arrêté du 26 juin 1978 portant modification de la liste des zones agricoles défavorisées fixée par l’arrêté du 28 avril 1977 ;

– l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées ;

– l’article 2 de l’arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées au titre de l’article 2 du décret 77566 du 3 juin 1977 ;

– l’arrêté du 22 novembre 1984 modifiant l’arrêté du 20 septembre 1983 portant classement de communes en zones défavorisées ;

– l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 1984 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

– l’article 2 de l’arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

– l’article 2 de l’arrêté du 13 mars 1986 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées ;

– l’arrêté du 26 mars 1987 portant classement de communes en zones défavorisées ; – l’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 1990 portant classement de communes en zones défavorisées ; – l’article 11 de l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à

l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple du Rhône et de l’Isère et en ce qui concerne les communes du piémont du Rhône ;

– l’article 6 de l’arrêté du 17 juin 2003 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2002 pris en application du décret no 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple de la Charente-Maritime, des Deux- Sèvres et de la Vendée ;

– l’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2004 portant classement de communes en zones défavorisées, en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple du Rhône et de l’Isère, en ce qui concerne les communes du piémont du Rhône et en ce qui concerne les communes de la zone défavorisée simple de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vendée ;

– l’arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées. Art. 4. – Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mars 2019. Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 27 mars 2019.

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, DIDIER GUILLAUME

Le ministre de l’économie et des finances,

BRUNO LE MAIRE

(1) L’annexe peut être consultée sur le site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee.

29 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 128

Page 3: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

01004 AMBERIEU-EN-BUGEY 01004 AMBÉRIEU-EN-BUGEY ZSCN

01007 AMBRONAY 01007 AMBRONAY ZSCN

01008 AMBUTRIX 01008 AMBUTRIX ZSCN

01009 ANDERT-ET-CONDON 01009 ANDERT-ET-CONDON ZSCN

01015 ARBIGNIEU 01015 ARBOYS EN BUGEY ZSCN

01022 ARTEMARE 01022 ARTEMARE ZSCN

01027 BALAN 01027 BALAN ZSCN

01032 BELIGNEUX 01032 BÉLIGNEUX ZSCN

01034 BELLEY 01034 BELLEY ZSCN

01039 BEON 01039 BÉON ZSCN

01041 BETTANT 01041 BETTANT ZSCN

01043 BEYNOST 01043 BEYNOST ZSCN

01047 BLYES 01047 BLYES ZSCN

01049 LA BOISSE 01049 LA BOISSE ZSCN

01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE ZSCN

01058 BREGNIER-CORDON 01058 BRÉGNIER-CORDON ZSCN

01061 BRENS 01061 BRENS ZSCN

01064 BRIORD 01064 BRIORD ZSCN

01071 CESSY 01071 CESSY ZSCS

01073 CEYZERIEU 01073 CEYZÉRIEU ZSCN

01078 CHALLEX 01078 CHALLEX ZSCS

01088 CHARNOZ-SUR-AIN 01088 CHARNOZ-SUR-AIN ZSCN

01089 CHATEAU-GAILLARD 01089 CHÂTEAU-GAILLARD ZSCN

01092 CHATILLON-LA-PALUD 01092 CHÂTILLON-LA-PALUD ZSCS

01095 CHAVANNES-SUR-SURAN 01095 NIVIGNE ET SURAN ZSCN

01098 CHAZEY-BONS 01098 CHAZEY-BONS ZSCN

01099 CHAZEY-SUR-AIN 01099 CHAZEY-SUR-AIN ZSCN

01103 CHEVRY 01103 CHEVRY ZSCS

01106 CIZE 01106 CIZE ZSCN

01125 CORVEISSIAT 01125 CORVEISSIAT ZSCN

01127 COURMANGOUX 01127 COURMANGOUX ZSCS

01133 CRESSIN-ROCHEFORT 01133 CRESSIN-ROCHEFORT ZSCN

01138 CULOZ 01138 CULOZ ZSCN

01141 CUZIEU 01141 CUZIEU ZSCN

01142 DAGNEUX 01142 DAGNEUX ZSCN

01149 DOUVRES 01149 DOUVRES ZSCN

01150 DROM 01150 DROM ZSCS

01151 DRUILLAT 01151 DRUILLAT ZSCS

01160 FERNEY-VOLTAIRE 01160 FERNEY-VOLTAIRE ZSCS

01162 FLAXIEU 01162 FLAXIEU ZSCN

01172 GERMAGNAT 01095 NIVIGNE ET SURAN ZSCN

01177 GRAND-CORENT 01177 GRAND-CORENT ZSCN

01180 GRILLY 01180 GRILLY ZSCS

01182 GROSLEE 01338 GROSLÉE-SAINT-BENOIT ZSCN

01184 HAUTECOURT-ROMANECHE 01184 HAUTECOURT-ROMANÈCHE ZSCN

01197 JOURNANS 01197 JOURNANS ZSCN

01199 JUJURIEUX 01199 JUJURIEUX ZSCN

01202 LAGNIEU 01202 LAGNIEU ZSCN

01208 LAVOURS 01208 LAVOURS ZSCN

01213 LEYMENT 01213 LEYMENT ZSCN

01216 LHUIS 01216 LHUIS ZSCN

01224 LOYETTES 01224 LOYETTES ZSCS

01227 MAGNIEU 01227 MAGNIEU ZSCN

01234 MARIGNIEU 01234 MARIGNIEU ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 1/264

Page 4: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES ZSCN

01244 MEXIMIEUX 01244 MEXIMIEUX ZSCN

01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01245 BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT ZSCN

01255 MONTAGNIEU 01255 MONTAGNIEU ZSCN

01268 MURS-ET-GELIGNIEUX 01268 MURS-ET-GÉLIGNIEUX ZSCN

01273 NEUVILLE-SUR-AIN 01273 NEUVILLE-SUR-AIN ZSCS

01275 NEYRON 01275 NEYRON ZSCN

01276 NIEVROZ 01276 NIÉVROZ ZSCS

01281 ORNEX 01281 ORNEX ZSCS

01290 PEROUGES 01290 PÉROUGES ZSCN

01294 PEYRIEU 01294 PEYRIEU ZSCN

01302 POLLIEU 01302 POLLIEU ZSCN

01303 PONCIN 01303 PONCIN ZSCN

01304 PONT-D'AIN 01304 PONT-D'AIN ZSCS

01308 POUGNY 01308 POUGNY ZSCN

01309 POUILLAT 01309 POUILLAT ZSCN

01312 PRESSIAT 01426 VAL-REVERMONT ZSCS

01313 PREVESSIN-MOENS 01313 PRÉVESSIN-MOËNS ZSCS

01314 PRIAY 01314 PRIAY ZSCS

01316 PUGIEU 01098 CHAZEY-BONS ZSCN

01317 RAMASSE 01317 RAMASSE ZSCS

01321 REVONNAS 01321 REVONNAS ZSCN

01338 SAINT-BENOIT 01338 GROSLÉE-SAINT-BENOIT ZSCN

01340 SAINT-BOIS 01015 ARBOYS EN BUGEY ZSCN

01341 SAINT-CHAMP 01341 SAINT-CHAMP ZSCN

01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY 01345 SAINT-DENIS-EN-BUGEY ZSCN

01354 SAINT-GENIS-POUILLY 01354 SAINT-GENIS-POUILLY ZSCS

01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST 01361 SAINT-JEAN-DE-NIOST ZSCN

01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX 01363 SAINT-JEAN-LE-VIEUX ZSCN

01366 SAINTE-JULIE 01366 SAINTE-JULIE ZSCS

01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 01372 SAINT-MARTIN-DE-BAVEL ZSCN

01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT 01374 SAINT-MARTIN-DU-MONT ZSCS

01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 01376 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST ZSCS

01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 01378 SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS ZSCN

01379 SAINT-MAURICE-DE-REMENS 01379 SAINT-MAURICE-DE-RÉMENS ZSCN

01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 01386 SAINT-SORLIN-EN-BUGEY ZSCN

01390 SAINT-VULBAS 01390 SAINT-VULBAS ZSCN

01391 SALAVRE 01391 SALAVRE ZSCN

01396 SAULT-BRENAZ 01396 SAULT-BRÉNAZ ZSCN

01397 SAUVERNY 01397 SAUVERNY ZSCS

01399 SEGNY 01399 SÉGNY ZSCN

01403 SERRIERES-DE-BRIORD 01403 SERRIÈRES-DE-BRIORD ZSCN

01407 SEYSSEL 01407 SEYSSEL ZSCN

01408 SIMANDRE-SUR-SURAN 01408 SIMANDRE-SUR-SURAN ZSCN

01415 TALISSIEU 01415 TALISSIEU ZSCN

01418 THIL 01418 THIL ZSCS

01426 TREFFORT-CUISIAT 01426 VAL-REVERMONT ZSCS

01430 VARAMBON 01430 VARAMBON ZSCS

01431 VAUX-EN-BUGEY 01431 VAUX-EN-BUGEY ZSCN

01432 VERJON 01432 VERJON ZSCS

01435 VERSONNEX 01435 VERSONNEX ZSCS

01444 VILLEBOIS 01444 VILLEBOIS ZSCN

01447 VILLEREVERSURE 01447 VILLEREVERSURE ZSCN

01449 VILLETTE-SUR-AIN 01449 VILLETTE-SUR-AIN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 2/264

Page 5: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON 01450 VILLIEU-LOYES-MOLLON ZSCS

01454 VIRIGNIN 01454 VIRIGNIN ZSCN

01456 VONGNES 01456 VONGNES ZSCN

03001 ABREST 03001 ABREST ZSCS

03002 AGONGES 03002 AGONGES ZSCS

03003 AINAY-LE-CHATEAU 03003 AINAY-LE-CHÂTEAU ZSCS

03004 ANDELAROCHE 03004 ANDELAROCHE ZSCS

03005 ARCHIGNAT 03005 ARCHIGNAT ZSCS

03007 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 03007 ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST ZSCS

03009 AUBIGNY 03009 AUBIGNY ZSCN

03010 AUDES 03010 AUDES ZSCS

03011 AUROUER 03011 AUROUËR ZSCN

03012 AUTRY-ISSARDS 03012 AUTRY-ISSARDS ZSCS

03013 AVERMES 03013 AVERMES ZSCS

03014 AVRILLY 03014 AVRILLY ZSCS

03015 BAGNEUX 03015 BAGNEUX ZSCN

03016 BARBERIER 03016 BARBERIER ZSCS

03017 BARRAIS-BUSSOLLES 03017 BARRAIS-BUSSOLLES ZSCS

03018 BAYET 03018 BAYET ZSCS

03019 BEAULON 03019 BEAULON ZSCS

03020 BEAUNE-D'ALLIER 03020 BEAUNE-D'ALLIER ZSCS

03021 BEGUES 03021 BÈGUES ZSCN

03022 BELLENAVES 03022 BELLENAVES ZSCN

03023 BELLERIVE-SUR-ALLIER 03023 BELLERIVE-SUR-ALLIER ZSCN

03024 BERT 03024 BERT ZSCN

03025 BESSAY-SUR-ALLIER 03025 BESSAY-SUR-ALLIER ZSCS

03026 BESSON 03026 BESSON ZSCS

03027 BEZENET 03027 BÉZENET ZSCN

03028 BILLEZOIS 03028 BILLEZOIS ZSCN

03029 BILLY 03029 BILLY ZSCN

03030 BIOZAT 03030 BIOZAT ZSCS

03031 BIZENEUILLE 03031 BIZENEUILLE ZSCS

03032 BLOMARD 03032 BLOMARD ZSCS

03033 BOST 03033 BOST ZSCS

03034 BOUCE 03034 BOUCÉ ZSCS

03035 LE BOUCHAUD 03035 LE BOUCHAUD ZSCS

03036 BOURBON-L'ARCHAMBAULT 03036 BOURBON-L'ARCHAMBAULT ZSCS

03037 BRAIZE 03037 BRAIZE ZSCS

03038 BRANSAT 03038 BRANSAT ZSCS

03039 BRESNAY 03039 BRESNAY ZSCS

03040 BRESSOLLES 03040 BRESSOLLES ZSCN

03041 LE BRETHON 03041 LE BRETHON ZSCS

03042 LE BREUIL 03042 LE BREUIL ZSCS

03043 BROUT-VERNET 03043 BROÛT-VERNET ZSCN

03044 BRUGHEAS 03044 BRUGHEAS ZSCN

03046 BUXIERES-LES-MINES 03046 BUXIÈRES-LES-MINES ZSCS

03047 LA CELLE 03047 LA CELLE ZSCS

03048 CERILLY 03048 CÉRILLY ZSCS

03049 CESSET 03049 CESSET ZSCS

03051 CHAMBERAT 03051 CHAMBÉRAT ZSCS

03052 CHAMBLET 03052 CHAMBLET ZSCS

03053 CHANTELLE 03053 CHANTELLE ZSCS

03054 CHAPEAU 03054 CHAPEAU ZSCS

03055 LA CHAPELAUDE 03055 LA CHAPELAUDE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 3/264

Page 6: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES 03057 LA CHAPELLE-AUX-CHASSES ZSCS

03058 CHAPPES 03058 CHAPPES ZSCS

03059 CHAREIL-CINTRAT 03059 CHAREIL-CINTRAT ZSCS

03060 CHARMEIL 03060 CHARMEIL ZSCN

03061 CHARMES 03061 CHARMES ZSCS

03062 CHARROUX 03062 CHARROUX ZSCN

03063 CHASSENARD 03063 CHASSENARD ZSCS

03064 CHATEAU-SUR-ALLIER 03064 CHÂTEAU-SUR-ALLIER ZSCN

03065 CHATEL-DE-NEUVRE 03065 CHÂTEL-DE-NEUVRE ZSCN

03067 CHATELPERRON 03067 CHÂTELPERRON ZSCS

03068 CHATELUS 03068 CHÂTELUS ZSCS

03069 CHATILLON 03069 CHÂTILLON ZSCN

03070 CHAVENON 03070 CHAVENON ZSCS

03071 CHAVROCHES 03071 CHAVROCHES ZSCS

03072 CHAZEMAIS 03072 CHAZEMAIS ZSCS

03073 CHEMILLY 03073 CHEMILLY ZSCN

03074 CHEVAGNES 03074 CHEVAGNES ZSCS

03075 CHEZELLE 03075 CHEZELLE ZSCN

03076 CHEZY 03076 CHÉZY ZSCS

03077 CHIRAT-L'EGLISE 03077 CHIRAT-L'ÉGLISE ZSCN

03079 CINDRE 03079 CINDRÉ ZSCS

03080 COGNAT-LYONNE 03080 COGNAT-LYONNE ZSCS

03081 COLOMBIER 03081 COLOMBIER ZSCS

03082 COMMENTRY 03082 COMMENTRY ZSCS

03083 CONTIGNY 03083 CONTIGNY ZSCS

03084 COSNE-D'ALLIER 03084 COSNE-D'ALLIER ZSCS

03085 COULANDON 03085 COULANDON ZSCN

03086 COULANGES 03086 COULANGES ZSCS

03087 COULEUVRE 03087 COULEUVRE ZSCS

03088 COURCAIS 03088 COURÇAIS ZSCS

03089 COUTANSOUZE 03089 COUTANSOUZE ZSCN

03090 COUZON 03090 COUZON ZSCS

03091 CRECHY 03091 CRÉCHY ZSCN

03092 CRESSANGES 03092 CRESSANGES ZSCS

03093 CREUZIER-LE-NEUF 03093 CREUZIER-LE-NEUF ZSCS

03094 CREUZIER-LE-VIEUX 03094 CREUZIER-LE-VIEUX ZSCN

03095 CUSSET 03095 CUSSET ZSCS

03096 DENEUILLE-LES-CHANTELLE 03096 DENEUILLE-LÈS-CHANTELLE ZSCS

03097 DENEUILLE-LES-MINES 03097 DENEUILLE-LES-MINES ZSCS

03098 DESERTINES 03098 DÉSERTINES ZSCN

03099 DEUX-CHAISES 03099 DEUX-CHAISES ZSCS

03100 DIOU 03100 DIOU ZSCS

03101 DOMERAT 03101 DOMÉRAT ZSCS

03102 DOMPIERRE-SUR-BESBRE 03102 DOMPIERRE-SUR-BESBRE ZSCS

03103 LE DONJON 03103 LE DONJON ZSCS

03104 DOYET 03104 DOYET ZSCS

03105 DROITURIER 03105 DROITURIER ZSCS

03106 DURDAT-LAREQUILLE 03106 DURDAT-LAREQUILLE ZSCS

03107 EBREUIL 03107 ÉBREUIL ZSCN

03109 ESCUROLLES 03109 ESCUROLLES ZSCS

03110 ESPINASSE-VOZELLE 03110 ESPINASSE-VOZELLE ZSCN

03111 ESTIVAREILLES 03111 ESTIVAREILLES ZSCS

03112 ETROUSSAT 03112 ÉTROUSSAT ZSCS

03114 LA FERTE-HAUTERIVE 03114 LA FERTÉ-HAUTERIVE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 4/264

Page 7: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

03115 FLEURIEL 03115 FLEURIEL ZSCS

03116 FOURILLES 03116 FOURILLES ZSCS

03117 FRANCHESSE 03117 FRANCHESSE ZSCS

03118 GANNAT 03118 GANNAT ZSCS

03119 GANNAY-SUR-LOIRE 03119 GANNAY-SUR-LOIRE ZSCS

03120 GARNAT-SUR-ENGIEVRE 03120 GARNAT-SUR-ENGIÈVRE ZSCS

03121 GENNETINES 03121 GENNETINES ZSCS

03122 GIPCY 03122 GIPCY ZSCS

03123 GIVARLAIS 03158 HAUT-BOCAGE ZSCS

03124 GOUISE 03124 GOUISE ZSCS

03126 HAUTERIVE 03126 HAUTERIVE ZSCN

03127 HERISSON 03127 HÉRISSON ZSCS

03128 HURIEL 03128 HURIEL ZSCS

03129 HYDS 03129 HYDS ZSCS

03130 ISLE-ET-BARDAIS 03130 ISLE-ET-BARDAIS ZSCS

03131 ISSERPENT 03131 ISSERPENT ZSCN

03132 JALIGNY-SUR-BESBRE 03132 JALIGNY-SUR-BESBRE ZSCS

03133 JENZAT 03133 JENZAT ZSCS

03134 LAFELINE 03134 LAFÉLINE ZSCS

03136 LAMAIDS 03136 LAMAIDS ZSCS

03137 LANGY 03137 LANGY ZSCN

03138 LAPALISSE 03138 LAPALISSE ZSCS

03140 LAVAULT-SAINTE-ANNE 03140 LAVAULT-SAINTE-ANNE ZSCS

03142 LENAX 03142 LENAX ZSCS

03143 LETELON 03143 LÉTELON ZSCS

03144 LIERNOLLES 03144 LIERNOLLES ZSCN

03145 LIGNEROLLES 03145 LIGNEROLLES ZSCS

03146 LIMOISE 03146 LIMOISE ZSCS

03147 LODDES 03147 LODDES ZSCS

03148 LORIGES 03148 LORIGES ZSCN

03149 LOUCHY-MONTFAND 03149 LOUCHY-MONTFAND ZSCN

03150 LOUROUX-BOURBONNAIS 03150 LOUROUX-BOURBONNAIS ZSCS

03151 LOUROUX-DE-BEAUNE 03151 LOUROUX-DE-BEAUNE ZSCS

03152 LOUROUX-DE-BOUBLE 03152 LOUROUX-DE-BOUBLE ZSCN

03153 LOUROUX-HODEMENT 03158 HAUT-BOCAGE ZSCS

03154 LUNEAU 03154 LUNEAU ZSCS

03155 LURCY-LEVIS 03155 LURCY-LÉVIS ZSCN

03156 LUSIGNY 03156 LUSIGNY ZSCS

03157 MAGNET 03157 MAGNET ZSCS

03158 MAILLET 03158 HAUT-BOCAGE ZSCS

03159 MALICORNE 03159 MALICORNE ZSCS

03160 MARCENAT 03160 MARCENAT ZSCN

03161 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 03161 MARCILLAT-EN-COMBRAILLE ZSCS

03162 MARIGNY 03162 MARIGNY ZSCS

03163 MARIOL 03163 MARIOL ZSCN

03164 LE MAYET-D'ECOLE 03164 LE MAYET-D'ÉCOLE ZSCS

03166 MAZERIER 03166 MAZERIER ZSCN

03167 MAZIRAT 03167 MAZIRAT ZSCS

03168 MEAULNE 03168 MEAULNE-VITRAY ZSCS

03169 MEILLARD 03169 MEILLARD ZSCS

03170 MEILLERS 03170 MEILLERS ZSCN

03171 MERCY 03171 MERCY ZSCS

03172 MESPLES 03172 MESPLES ZSCS

03173 MOLINET 03173 MOLINET ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 5/264

Page 8: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

03175 MONESTIER 03175 MONESTIER ZSCS

03176 MONETAY-SUR-ALLIER 03176 MONÉTAY-SUR-ALLIER ZSCN

03177 MONETAY-SUR-LOIRE 03177 MONÉTAY-SUR-LOIRE ZSCS

03178 MONTAIGUET-EN-FOREZ 03178 MONTAIGUËT-EN-FOREZ ZSCS

03179 MONTAIGU-LE-BLIN 03179 MONTAIGU-LE-BLIN ZSCS

03180 MONTBEUGNY 03180 MONTBEUGNY ZSCS

03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES 03181 MONTCOMBROUX-LES-MINES ZSCN

03182 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT 03182 MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT ZSCS

03183 LE MONTET 03183 LE MONTET ZSCS

03184 MONTILLY 03184 MONTILLY ZSCN

03185 MONTLUCON 03185 MONTLUÇON ZSCS

03186 MONTMARAULT 03186 MONTMARAULT ZSCS

03187 MONTOLDRE 03187 MONTOLDRE ZSCN

03188 MONTORD 03188 MONTORD ZSCS

03189 MONTVICQ 03189 MONTVICQ ZSCS

03190 MOULINS 03190 MOULINS ZSCS

03191 MURAT 03191 MURAT ZSCS

03193 NASSIGNY 03193 NASSIGNY ZSCS

03194 NAVES 03194 NAVES ZSCN

03195 NERIS-LES-BAINS 03195 NÉRIS-LES-BAINS ZSCS

03196 NEUILLY-EN-DONJON 03196 NEUILLY-EN-DONJON ZSCS

03197 NEUILLY-LE-REAL 03197 NEUILLY-LE-RÉAL ZSCS

03198 NEURE 03198 NEURE ZSCN

03200 NEUVY 03200 NEUVY ZSCN

03202 NOYANT-D'ALLIER 03202 NOYANT-D'ALLIER ZSCN

03203 PARAY-LE-FRESIL 03203 PARAY-LE-FRÉSIL ZSCS

03204 PARAY-SOUS-BRIAILLES 03204 PARAY-SOUS-BRIAILLES ZSCN

03205 PERIGNY 03205 PÉRIGNY ZSCS

03206 LA PETITE-MARCHE 03206 LA PETITE-MARCHE ZSCS

03207 PIERREFITTE-SUR-LOIRE 03207 PIERREFITTE-SUR-LOIRE ZSCS

03208 LE PIN 03208 LE PIN ZSCS

03209 POEZAT 03209 POËZAT ZSCS

03210 POUZY-MESANGY 03210 POUZY-MÉSANGY ZSCN

03211 PREMILHAT 03211 PRÉMILHAT ZSCS

03212 QUINSSAINES 03212 QUINSSAINES ZSCS

03213 REUGNY 03213 REUGNY ZSCS

03214 ROCLES 03214 ROCLES ZSCS

03215 RONGERES 03215 RONGÈRES ZSCS

03216 RONNET 03216 RONNET ZSCS

03217 SAINT-ANGEL 03217 SAINT-ANGEL ZSCS

03218 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL 03218 SAINT-AUBIN-LE-MONIAL ZSCS

03219 SAINT-BONNET-DE-FOUR 03219 SAINT-BONNET-DE-FOUR ZSCS

03220 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 03220 SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT ZSCS

03221 SAINT-BONNET-TRONCAIS 03221 SAINT-BONNET-TRONÇAIS ZSCS

03222 SAINT-CAPRAIS 03222 SAINT-CAPRAIS ZSCS

03223 SAINT-CHRISTOPHE 03223 SAINT-CHRISTOPHE ZSCS

03225 SAINT-DESIRE 03225 SAINT-DÉSIRÉ ZSCS

03226 SAINT-DIDIER-EN-DONJON 03226 SAINT-DIDIER-EN-DONJON ZSCS

03227 SAINT-DIDIER-LA-FORET 03227 SAINT-DIDIER-LA-FORÊT ZSCN

03228 SAINT-ELOY-D'ALLIER 03228 SAINT-ÉLOY-D'ALLIER ZSCS

03229 SAINT-ENNEMOND 03229 SAINT-ENNEMOND ZSCS

03230 SAINT-ETIENNE-DE-VICQ 03230 SAINT-ÉTIENNE-DE-VICQ ZSCS

03231 SAINT-FARGEOL 03231 SAINT-FARGEOL ZSCS

03232 SAINT-FELIX 03232 SAINT-FÉLIX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 6/264

Page 9: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

03233 SAINT-GENEST 03233 SAINT-GENEST ZSCS

03234 SAINT-GERAND-DE-VAUX 03234 SAINT-GÉRAND-DE-VAUX ZSCS

03235 SAINT-GERAND-LE-PUY 03235 SAINT-GÉRAND-LE-PUY ZSCS

03236 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES 03236 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS ZSCS

03237 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 03237 SAINT-GERMAIN-DE-SALLES ZSCS

03238 SAINT-HILAIRE 03238 SAINT-HILAIRE ZSCS

03239 SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE 03239 SAINT-LÉGER-SUR-VOUZANCE ZSCS

03240 SAINT-LEON 03240 SAINT-LÉON ZSCS

03241 SAINT-LEOPARDIN-D'AUGY 03241 SAINT-LÉOPARDIN-D'AUGY ZSCN

03242 SAINT-LOUP 03242 SAINT-LOUP ZSCS

03243 SAINT-MARCEL-EN-MURAT 03243 SAINT-MARCEL-EN-MURAT ZSCS

03244 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 03244 SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT ZSCN

03245 SAINT-MARTIN-DES-LAIS 03245 SAINT-MARTIN-DES-LAIS ZSCS

03246 SAINT-MARTINIEN 03246 SAINT-MARTINIEN ZSCS

03247 SAINT-MENOUX 03247 SAINT-MENOUX ZSCS

03249 SAINT-PALAIS 03249 SAINT-PALAIS ZSCS

03250 SAINT-PIERRE-LAVAL 03250 SAINT-PIERRE-LAVAL ZSCS

03251 SAINT-PLAISIR 03251 SAINT-PLAISIR ZSCN

03252 SAINT-PONT 03252 SAINT-PONT ZSCS

03253 SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE 03253 SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE ZSCS

03254 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE 03254 SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE ZSCN

03255 SAINT-PRIEST-D'ANDELOT 03255 SAINT-PRIEST-D'ANDELOT ZSCN

03256 SAINT-PRIEST-EN-MURAT 03256 SAINT-PRIEST-EN-MURAT ZSCS

03257 SAINT-PRIX 03257 SAINT-PRIX ZSCS

03258 SAINT-REMY-EN-ROLLAT 03258 SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT ZSCN

03259 SAINT-SAUVIER 03259 SAINT-SAUVIER ZSCS

03260 SAINT-SORNIN 03260 SAINT-SORNIN ZSCS

03261 SAINTE-THERENCE 03261 SAINTE-THÉRENCE ZSCS

03262 SAINT-VICTOR 03262 SAINT-VICTOR ZSCS

03263 SAINT-VOIR 03263 SAINT-VOIR ZSCS

03264 SAINT-YORRE 03264 SAINT-YORRE ZSCN

03265 SALIGNY-SUR-ROUDON 03265 SALIGNY-SUR-ROUDON ZSCS

03266 SANSSAT 03266 SANSSAT ZSCN

03267 SAULCET 03267 SAULCET ZSCN

03268 SAULZET 03268 SAULZET ZSCS

03269 SAUVAGNY 03269 SAUVAGNY ZSCS

03270 SAZERET 03270 SAZERET ZSCS

03271 SERBANNES 03271 SERBANNES ZSCN

03272 SERVILLY 03272 SERVILLY ZSCN

03273 SEUILLET 03273 SEUILLET ZSCS

03274 SORBIER 03274 SORBIER ZSCS

03275 SOUVIGNY 03275 SOUVIGNY ZSCS

03276 SUSSAT 03276 SUSSAT ZSCS

03277 TARGET 03277 TARGET ZSCS

03278 TAXAT-SENAT 03278 TAXAT-SENAT ZSCS

03279 TEILLET-ARGENTY 03279 TEILLET-ARGENTY ZSCS

03280 TERJAT 03280 TERJAT ZSCS

03281 LE THEIL 03281 LE THEIL ZSCS

03282 THENEUILLE 03282 THENEUILLE ZSCS

03283 THIEL-SUR-ACOLIN 03283 THIEL-SUR-ACOLIN ZSCS

03284 THIONNE 03284 THIONNE ZSCS

03285 TORTEZAIS 03285 TORTEZAIS ZSCS

03286 TOULON-SUR-ALLIER 03286 TOULON-SUR-ALLIER ZSCS

03287 TREBAN 03287 TREBAN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 7/264

Page 10: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

03288 TREIGNAT 03288 TREIGNAT ZSCS

03289 TRETEAU 03289 TRETEAU ZSCS

03290 TREVOL 03290 TRÉVOL ZSCN

03291 TREZELLES 03291 TRÉZELLES ZSCS

03292 TRONGET 03292 TRONGET ZSCS

03293 URCAY 03293 URÇAY ZSCN

03294 USSEL-D'ALLIER 03294 USSEL-D'ALLIER ZSCS

03295 VALIGNAT 03295 VALIGNAT ZSCN

03296 VALIGNY 03296 VALIGNY ZSCS

03297 VALLON-EN-SULLY 03297 VALLON-EN-SULLY ZSCS

03298 VARENNES-SUR-ALLIER 03298 VARENNES-SUR-ALLIER ZSCN

03299 VARENNES-SUR-TECHE 03299 VARENNES-SUR-TÈCHE ZSCS

03300 VAUMAS 03300 VAUMAS ZSCS

03301 VAUX 03301 VAUX ZSCS

03302 VEAUCE 03302 VEAUCE ZSCN

03303 VENAS 03303 VENAS ZSCS

03304 VENDAT 03304 VENDAT ZSCN

03305 VERNEIX 03305 VERNEIX ZSCS

03306 LE VERNET 03306 LE VERNET ZSCN

03307 VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 03307 VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS ZSCS

03308 VERNUSSE 03308 VERNUSSE ZSCS

03309 LE VEURDRE 03309 LE VEURDRE ZSCN

03310 VICHY 03310 VICHY ZSCS

03311 VICQ 03311 VICQ ZSCS

03312 VIEURE 03312 VIEURE ZSCS

03313 LE VILHAIN 03313 LE VILHAIN ZSCS

03314 VILLEBRET 03314 VILLEBRET ZSCN

03315 VILLEFRANCHE-D'ALLIER 03315 VILLEFRANCHE-D'ALLIER ZSCS

03316 VILLENEUVE-SUR-ALLIER 03316 VILLENEUVE-SUR-ALLIER ZSCN

03317 VIPLAIX 03317 VIPLAIX ZSCS

03318 VITRAY 03168 MEAULNE-VITRAY ZSCS

03319 VOUSSAC 03319 VOUSSAC ZSCS

03320 YGRANDE 03320 YGRANDE ZSCS

03321 YZEURE 03321 YZEURE ZSCS

04034 LA BRILLANNE 04034 LA BRILLANNE ZSCN

04063 CORBIERES 04063 CORBIÈRES ZSCS

04068 DAUPHIN 04068 DAUPHIN ZSCN

04094 GREOUX-LES-BAINS 04094 GRÉOUX-LES-BAINS ZSCN

04112 MANOSQUE 04112 MANOSQUE ZSCN

04116 LES MEES 04116 LES MÉES ZSCS

04138 NIOZELLES 04138 NIOZELLES ZSCN

04143 ORAISON 04143 ORAISON ZSCN

04152 PIERREVERT 04152 PIERREVERT ZSCN

04188 SAINT-MAIME 04188 SAINT-MAIME ZSCN

04197 SAINTE-TULLE 04197 SAINTE-TULLE ZSCN

04230 VALENSOLE 04230 VALENSOLE ZSCN

04242 VILLENEUVE 04242 VILLENEUVE ZSCN

04245 VOLX 04245 VOLX ZSCN

06004 ANTIBES 06004 ANTIBES ZSCS

06007 AURIBEAU-SUR-SIAGNE 06007 AURIBEAU-SUR-SIAGNE ZSCS

06011 BEAULIEU-SUR-MER 06011 BEAULIEU-SUR-MER ZSCS

06012 BEAUSOLEIL 06012 BEAUSOLEIL ZSCS

06018 BIOT 06018 BIOT ZSCS

06027 CAGNES-SUR-MER 06027 CAGNES-SUR-MER ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 8/264

Page 11: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

06029 CANNES 06029 CANNES ZSCS

06030 LE CANNET 06030 LE CANNET ZSCS

06032 CAP-D'AIL 06032 CAP-D'AIL ZSCS

06033 CARROS 06033 CARROS ZSCS

06034 CASTAGNIERS 06034 CASTAGNIERS ZSCS

06038 CHATEAUNEUF-GRASSE 06038 CHÂTEAUNEUF-GRASSE ZSCS

06044 LA COLLE-SUR-LOUP 06044 LA COLLE-SUR-LOUP ZSCS

06046 COLOMARS 06046 COLOMARS ZSCS

06054 DRAP 06054 DRAP ZSCS

06059 EZE 06059 ÈZE ZSCS

06060 FALICON 06060 FALICON ZSCS

06065 LA GAUDE 06065 LA GAUDE ZSCS

06069 GRASSE 06069 GRASSE ZSCS

06079 MANDELIEU-LA-NAPOULE 06079 MANDELIEU-LA-NAPOULE ZSCS

06083 MENTON 06083 MENTON ZSCS

06084 MOUANS-SARTOUX 06084 MOUANS-SARTOUX ZSCS

06085 MOUGINS 06085 MOUGINS ZSCS

06088 NICE 06088 NICE ZSCS

06089 OPIO 06089 OPIO ZSCS

06090 PEGOMAS 06090 PÉGOMAS ZSCS

06095 PEYMEINADE 06095 PEYMEINADE ZSCS

06104 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN 06104 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN ZSCS

06105 ROQUEFORT-LES-PINS 06105 ROQUEFORT-LES-PINS ZSCS

06108 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE 06108 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNE ZSCS

06112 LE ROURET 06112 LE ROURET ZSCS

06114 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE 06114 SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE ZSCS

06121 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT 06121 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT ZSCS

06123 SAINT-LAURENT-DU-VAR 06123 SAINT-LAURENT-DU-VAR ZSCS

06126 SAINT-MARTIN-DU-VAR 06126 SAINT-MARTIN-DU-VAR ZSCS

06128 SAINT-PAUL 06128 SAINT-PAUL-DE-VENCE ZSCS

06138 THEOULE-SUR-MER 06138 THÉOULE-SUR-MER ZSCS

06149 LA TRINITE 06149 LA TRINITÉ ZSCS

06150 LA TURBIE 06150 LA TURBIE ZSCS

06152 VALBONNE 06152 VALBONNE ZSCS

06155 VALLAURIS 06155 VALLAURIS ZSCS

06157 VENCE 06157 VENCE ZSCS

06159 VILLEFRANCHE-SUR-MER 06159 VILLEFRANCHE-SUR-MER ZSCS

06161 VILLENEUVE-LOUBET 06161 VILLENEUVE-LOUBET ZSCS

07002 AILHON 07002 AILHON ZSCN

07005 ALBA-LA-ROMAINE 07005 ALBA-LA-ROMAINE ZSCS

07013 ARDOIX 07013 ARDOIX ZSCN

07017 LES ASSIONS 07017 LES ASSIONS ZSCS

07019 AUBENAS 07019 AUBENAS ZSCS

07023 BALAZUC 07023 BALAZUC ZSCS

07024 BANNE 07024 BANNE ZSCS

07028 BEAULIEU 07028 BEAULIEU ZSCS

07031 BERRIAS-ET-CASTELJAU 07031 BERRIAS-ET-CASTELJAU ZSCS

07033 BESSAS 07033 BESSAS ZSCS

07034 BIDON 07034 BIDON ZSCS

07036 BOGY 07036 BOGY ZSCN

07044 BROSSAINC 07044 BROSSAINC ZSCN

07050 CHAMBONAS 07050 CHAMBONAS ZSCS

07053 CHANDOLAS 07053 CHANDOLAS ZSCS

07056 CHARNAS 07056 CHARNAS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 9/264

Page 12: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

07061 CHAUZON 07061 CHAUZON ZSCS

07063 CHEMINAS 07063 CHEMINAS ZSCN

07066 CHOMERAC 07066 CHOMÉRAC ZSCS

07067 COLOMBIER-LE-CARDINAL 07067 COLOMBIER-LE-CARDINAL ZSCS

07078 DAVEZIEUX 07078 DAVÉZIEUX ZSCN

07084 ECLASSAN 07084 ECLASSAN ZSCN

07086 ETABLES 07086 ÉTABLES ZSCN

07089 FELINES 07089 FÉLINES ZSCN

07091 FONS 07091 FONS ZSCS

07099 GRAS 07099 GRAS ZSCS

07101 GROSPIERRES 07101 GROSPIERRES ZSCS

07110 JOYEUSE 07110 JOYEUSE ZSCS

07113 LABASTIDE-DE-VIRAC 07113 LABASTIDE-DE-VIRAC ZSCS

07115 LABEAUME 07115 LABEAUME ZSCS

07116 LABEGUDE 07116 LABÉGUDE ZSCN

07117 LABLACHERE 07117 LABLACHÈRE ZSCS

07122 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS 07122 LACHAPELLE-SOUS-AUBENAS ZSCS

07126 LAGORCE 07126 LAGORCE ZSCS

07131 LANAS 07131 LANAS ZSCS

07132 LARGENTIERE 07132 LARGENTIÈRE ZSCN

07133 LARNAS 07133 LARNAS ZSCS

07134 LAURAC-EN-VIVARAIS 07134 LAURAC-EN-VIVARAIS ZSCS

07138 LAVILLEDIEU 07138 LAVILLEDIEU ZSCS

07140 LEMPS 07140 LEMPS ZSCN

07145 LUSSAS 07145 LUSSAS ZSCS

07155 MERCUER 07155 MERCUER ZSCS

07162 MONTREAL 07162 MONTRÉAL ZSCS

07168 ORGNAC-L'AVEN 07168 ORGNAC-L'AVEN ZSCS

07172 PEAUGRES 07172 PEAUGRES ZSCS

07183 PRADONS 07183 PRADONS ZSCS

07188 QUINTENAS 07188 QUINTENAS ZSCN

07190 ROCHECOLOMBE 07190 ROCHECOLOMBE ZSCS

07198 ROMPON 07198 ROMPON ZSCN

07199 ROSIERES 07199 ROSIÈRES ZSCS

07201 RUOMS 07201 RUOMS ZSCS

07207 SAINT-ALBAN-AURIOLLES 07207 SAINT-ALBAN-AURIOLLES ZSCS

07208 SAINT-ANDEOL-DE-BERG 07208 SAINT-ANDÉOL-DE-BERG ZSCS

07211 SAINT-ANDRE-DE-CRUZIERES 07211 SAINT-ANDRÉ-DE-CRUZIÈRES ZSCS

07225 SAINT-CLAIR 07225 SAINT-CLAIR ZSCN

07227 SAINT-CYR 07227 SAINT-CYR ZSCN

07229 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS 07229 SAINT-DIDIER-SOUS-AUBENAS ZSCS

07231 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07231 SAINT-ÉTIENNE-DE-FONTBELLON ZSCS

07238 SAINT-GENEST-DE-BEAUZON 07238 SAINT-GENEST-DE-BEAUZON ZSCS

07241 SAINT-GERMAIN 07241 SAINT-GERMAIN ZSCS

07243 SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX 07243 SAINT-JACQUES-D'ATTICIEUX ZSCN

07250 SAINT-JEURE-D'AY 07250 SAINT-JEURE-D'AY ZSCN

07255 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN 07255 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN ZSCN

07260 SAINT-LAGER-BRESSAC 07260 SAINT-LAGER-BRESSAC ZSCS

07272 SAINT-MAURICE-D'ARDECHE 07272 SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE ZSCS

07273 SAINT-MAURICE-D'IBIE 07273 SAINT-MAURICE-D'IBIE ZSCS

07280 SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07280 SAINT-PAUL-LE-JEUNE ZSCS

07289 SAINT-PRIVAT 07289 SAINT-PRIVAT ZSCS

07291 SAINT-REMEZE 07291 SAINT-REMÈZE ZSCS

07292 SAINT-ROMAIN-D'AY 07292 SAINT-ROMAIN-D'AY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 10/264

Page 13: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

07294 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIERES 07294 SAINT-SAUVEUR-DE-CRUZIÈRES ZSCS

07296 SAINT-SERNIN 07296 SAINT-SERNIN ZSCS

07298 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMERAC 07298 SAINT-SYMPHORIEN-SOUS-CHOMÉRAC ZSCS

07300 SAINT-THOME 07300 SAINT-THOMÉ ZSCS

07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRES 07302 SAINT-VINCENT-DE-BARRÈS ZSCS

07304 SALAVAS 07304 SALAVAS ZSCS

07306 SAMPZON 07306 SAMPZON ZSCS

07312 SECHERAS 07312 SÉCHERAS ZSCN

07317 TALENCIEUX 07317 TALENCIEUX ZSCN

07321 THORRENC 07321 THORRENC ZSCN

07325 UCEL 07325 UCEL ZSCS

07327 UZER 07327 UZER ZSCS

07328 VAGNAS 07328 VAGNAS ZSCS

07330 VALLON-PONT-D'ARC 07330 VALLON-PONT-D'ARC ZSCS

07332 VALVIGNERES 07332 VALVIGNÈRES ZSCS

07334 LES VANS 07334 LES VANS ZSCS

07337 VERNOSC-LES-ANNONAY 07337 VERNOSC-LÈS-ANNONAY ZSCN

07341 VILLENEUVE-DE-BERG 07341 VILLENEUVE-DE-BERG ZSCS

07343 VINEZAC 07343 VINEZAC ZSCS

07344 VINZIEUX 07344 VINZIEUX ZSCN

07348 VOGUE 07348 VOGÜÉ ZSCS

08001 ACY-ROMANCE 08001 ACY-ROMANCE ZSCS

08003 AIGLEMONT 08003 AIGLEMONT ZSCS

08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL 08006 ALLAND'HUY-ET-SAUSSEUIL ZSCS

08007 LES ALLEUX 08116 BAIRON ET SES ENVIRONS ZSCS

08008 AMAGNE 08008 AMAGNE ZSCS

08009 AMBLIMONT 08311 MOUZON ZSCS

08010 AMBLY-FLEURY 08010 AMBLY-FLEURY ZSCS

08011 ANCHAMPS 08011 ANCHAMPS ZSCS

08013 ANGECOURT 08013 ANGECOURT ZSCS

08015 ANTHENY 08015 ANTHENY ZSCS

08016 AOUSTE 08016 AOUSTE ZSCS

08017 APREMONT 08017 APREMONT ZSCS

08019 LES GRANDES-ARMOISES 08019 LES GRANDES-ARMOISES ZSCS

08020 LES PETITES-ARMOISES 08020 LES PETITES-ARMOISES ZSCS

08021 ARNICOURT 08021 ARNICOURT ZSCS

08022 ARREUX 08022 ARREUX ZSCS

08023 ARTAISE-LE-VIVIER 08023 ARTAISE-LE-VIVIER ZSCS

08026 AUBIGNY-LES-POTHEES 08026 AUBIGNY-LES-POTHÉES ZSCS

08027 AUBONCOURT-VAUZELLES 08027 AUBONCOURT-VAUZELLES ZSCS

08028 AUBRIVES 08028 AUBRIVES ZSCS

08029 AUFLANCE 08029 AUFLANCE ZSCS

08030 AUGE 08030 AUGE ZSCS

08033 AUTHE 08033 AUTHE ZSCS

08034 AUTRECOURT-ET-POURRON 08034 AUTRECOURT-ET-POURRON ZSCS

08035 AUTRUCHE 08035 AUTRUCHE ZSCS

08036 AUTRY 08036 AUTRY ZSCS

08037 AUVILLERS-LES-FORGES 08037 AUVILLERS-LES-FORGES ZSCS

08040 LES AYVELLES 08040 LES AYVELLES ZSCS

08041 BAALONS 08041 BAÂLONS ZSCS

08042 BALAIVES-ET-BUTZ 08042 BALAIVES-ET-BUTZ ZSCS

08043 BALAN 08043 BALAN ZSCS

08045 BALLAY 08045 BALLAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 11/264

Page 14: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08047 BARBAISE 08047 BARBAISE ZSCS

08048 BARBY 08048 BARBY ZSCS

08049 BAR-LES-BUZANCY 08049 BAR-LÈS-BUZANCY ZSCS

08052 BAYONVILLE 08052 BAYONVILLE ZSCS

08053 BAZEILLES 08053 BAZEILLES ZSCS

08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE 08055 BEAUMONT-EN-ARGONNE ZSCS

08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME 08056 BEFFU-ET-LE-MORTHOMME ZSCS

08057 BELLEVILLE-ET-CHATILLON-SUR-BAR 08057 BELLEVILLE-ET-CHÂTILLON-SUR-BAR ZSCS

08058 BELVAL 08058 BELVAL ZSCS

08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES 08059 BELVAL-BOIS-DES-DAMES ZSCS

08061 LA BERLIERE 08061 LA BERLIÈRE ZSCS

08062 BERTONCOURT 08062 BERTONCOURT ZSCS

08063 LA BESACE 08063 LA BESACE ZSCS

08064 BIERMES 08064 BIERMES ZSCS

08065 BIEVRES 08065 BIÈVRES ZSCS

08067 BLAGNY 08067 BLAGNY ZSCS

08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY 08069 BLANCHEFOSSE-ET-BAY ZSCS

08071 BLOMBAY 08071 BLOMBAY ZSCS

08072 BOSSEVAL-ET-BRIANCOURT 08491 VRIGNE AUX BOIS ZSCS

08073 BOSSUS-LES-RUMIGNY 08073 BOSSUS-LÈS-RUMIGNY ZSCS

08075 BOULT-AUX-BOIS 08075 BOULT-AUX-BOIS ZSCS

08076 BOULZICOURT 08076 BOULZICOURT ZSCS

08078 BOURG-FIDELE 08078 BOURG-FIDÈLE ZSCS

08079 BOUTANCOURT 08079 BOUTANCOURT ZSCS

08080 BOUVELLEMONT 08080 BOUVELLEMONT ZSCS

08081 BOGNY-SUR-MEUSE 08081 BOGNY-SUR-MEUSE ZSCS

08083 BREVILLY 08083 BRÉVILLY ZSCS

08085 BRIEULLES-SUR-BAR 08085 BRIEULLES-SUR-BAR ZSCS

08086 BRIQUENAY 08086 BRIQUENAY ZSCS

08087 BROGNON 08087 BROGNON ZSCS

08088 BULSON 08088 BULSON ZSCS

08089 BUZANCY 08089 BUZANCY ZSCS

08090 CARIGNAN 08090 CARIGNAN ZSCS

08094 CERNION 08094 CERNION ZSCS

08095 CHAGNY 08095 CHAGNY ZSCS

08096 CHALANDRY-ELAIRE 08096 CHALANDRY-ELAIRE ZSCS

08098 CHAMPIGNEULLE 08098 CHAMPIGNEULLE ZSCS

08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE 08099 CHAMPIGNEUL-SUR-VENCE ZSCS

08100 CHAMPLIN 08100 CHAMPLIN ZSCS

08101 LA CHAPELLE 08101 LA CHAPELLE ZSCS

08103 CHARBOGNE 08103 CHARBOGNE ZSCS

08106 CHARNOIS 08106 CHARNOIS ZSCS

08109 CHATEL-CHEHERY 08109 CHATEL-CHÉHÉRY ZSCS

08110 LE CHATELET-SUR-SORMONNE 08110 LE CHÂTELET-SUR-SORMONNE ZSCS

08113 CHAUMONT-PORCIEN 08113 CHAUMONT-PORCIEN ZSCS

08116 LE CHESNE 08116 BAIRON ET SES ENVIRONS ZSCS

08117 CHESNOIS-AUBONCOURT 08117 CHESNOIS-AUBONCOURT ZSCS

08120 CHEVIERES 08120 CHEVIÈRES ZSCS

08121 CHILLY 08121 CHILLY ZSCS

08122 CHOOZ 08122 CHOOZ ZSCS

08124 CLAVY-WARBY 08124 CLAVY-WARBY ZSCS

08125 CLIRON 08125 CLIRON ZSCS

08128 CONDE-LES-AUTRY 08128 CONDÉ-LÈS-AUTRY ZSCS

08131 CORNAY 08131 CORNAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 12/264

Page 15: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08132 CORNY-MACHEROMENIL 08132 CORNY-MACHÉROMÉNIL ZSCS

08133 COUCY 08133 COUCY ZSCS

08135 LA CROIX-AUX-BOIS 08135 LA CROIX-AUX-BOIS ZSCS

08136 DAIGNY 08136 DAIGNY ZSCS

08137 DAMOUZY 08137 DAMOUZY ZSCS

08138 LES DEUX-VILLES 08138 LES DEUX-VILLES ZSCS

08139 DEVILLE 08139 DEVILLE ZSCS

08140 DOM-LE-MESNIL 08140 DOM-LE-MESNIL ZSCS

08141 DOMMERY 08141 DOMMERY ZSCS

08142 DONCHERY 08142 DONCHERY ZSCS

08143 DOUMELY-BEGNY 08143 DOUMELY-BÉGNY ZSCS

08144 DOUX 08144 DOUX ZSCS

08145 DOUZY 08145 DOUZY ZSCS

08146 DRAIZE 08146 DRAIZE ZSCS

08149 L'ECHELLE 08149 L'ÉCHELLE ZSCS

08151 ECORDAL 08151 ÉCORDAL ZSCS

08152 ELAN 08152 ÉLAN ZSCS

08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS 08153 ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS ZSCS

08154 ESTREBAY 08154 ESTREBAY ZSCS

08155 ETALLE 08155 ÉTALLE ZSCS

08156 ETEIGNIERES 08156 ÉTEIGNIÈRES ZSCS

08158 ETREPIGNY 08158 ÉTRÉPIGNY ZSCS

08159 EUILLY-ET-LOMBUT 08159 EUILLY-ET-LOMBUT ZSCS

08160 EVIGNY 08160 ÉVIGNY ZSCS

08161 EXERMONT 08161 EXERMONT ZSCS

08162 FAGNON 08162 FAGNON ZSCS

08163 FAISSAULT 08163 FAISSAULT ZSCS

08164 FALAISE 08164 FALAISE ZSCS

08165 FAUX 08165 FAUX ZSCS

08166 FEPIN 08166 FÉPIN ZSCS

08167 LA FEREE 08167 LA FÉRÉE ZSCS

08168 LA FERTE-SUR-CHIERS 08168 LA FERTÉ-SUR-CHIERS ZSCS

08169 FLAIGNES-HAVYS 08169 FLAIGNES-HAVYS ZSCS

08170 FLEIGNEUX 08170 FLEIGNEUX ZSCS

08171 FLEVILLE 08171 FLÉVILLE ZSCS

08172 FLIGNY 08172 FLIGNY ZSCS

08173 FLIZE 08173 FLIZE ZSCS

08174 FLOING 08174 FLOING ZSCS

08175 FOISCHES 08175 FOISCHES ZSCS

08176 FOSSE 08176 FOSSÉ ZSCS

08179 FRANCHEVAL 08179 FRANCHEVAL ZSCS

08180 LA FRANCHEVILLE 08180 LA FRANCHEVILLE ZSCS

08182 LE FRETY 08182 LE FRÉTY ZSCS

08183 FROMELENNES 08183 FROMELENNES ZSCS

08184 FROMY 08184 FROMY ZSCS

08185 FUMAY 08185 FUMAY ZSCS

08186 GERMONT 08186 GERMONT ZSCS

08187 GERNELLE 08187 GERNELLE ZSCS

08188 GESPUNSART 08188 GESPUNSART ZSCS

08189 GIRONDELLE 08189 GIRONDELLE ZSCS

08190 GIVET 08190 GIVET ZSCS

08191 GIVONNE 08191 GIVONNE ZSCS

08192 GIVRON 08192 GIVRON ZSCS

08194 GLAIRE 08194 GLAIRE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 13/264

Page 16: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08196 GRANDCHAMP 08196 GRANDCHAMP ZSCS

08197 GRANDHAM 08197 GRANDHAM ZSCS

08198 GRANDPRE 08198 GRANDPRÉ ZSCS

08199 LA GRANDVILLE 08199 LA GRANDVILLE ZSCS

08201 GRUYERES 08201 GRUYÈRES ZSCS

08202 GUE-D'HOSSUS 08202 GUÉ-D'HOSSUS ZSCS

08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE 08203 GUIGNICOURT-SUR-VENCE ZSCS

08204 GUINCOURT 08204 GUINCOURT ZSCS

08205 HAGNICOURT 08205 HAGNICOURT ZSCS

08206 HAM-LES-MOINES 08206 HAM-LES-MOINES ZSCS

08207 HAM-SUR-MEUSE 08207 HAM-SUR-MEUSE ZSCS

08208 HANNAPPES 08208 HANNAPPES ZSCS

08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN 08209 HANNOGNE-SAINT-MARTIN ZSCS

08211 HARAUCOURT 08211 HARAUCOURT ZSCS

08212 HARCY 08212 HARCY ZSCS

08214 HARGNIES 08214 HARGNIES ZSCS

08215 HARRICOURT 08215 HARRICOURT ZSCS

08216 HAUDRECY 08216 HAUDRECY ZSCS

08217 HAULME 08217 HAULMÉ ZSCS

08218 LES HAUTES-RIVIERES 08218 LES HAUTES-RIVIÈRES ZSCS

08222 HAYBES 08222 HAYBES ZSCS

08223 HERBEUVAL 08223 HERBEUVAL ZSCS

08226 HIERGES 08226 HIERGES ZSCS

08228 LA HORGNE 08228 LA HORGNE ZSCS

08230 HOULDIZY 08230 HOULDIZY ZSCS

08232 ILLY 08232 ILLY ZSCS

08233 IMECOURT 08233 IMÉCOURT ZSCS

08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL 08235 ISSANCOURT-ET-RUMEL ZSCS

08236 JANDUN 08236 JANDUN ZSCS

08237 JOIGNY-SUR-MEUSE 08237 JOIGNY-SUR-MEUSE ZSCS

08238 JONVAL 08238 JONVAL ZSCS

08240 JUSTINE-HERBIGNY 08240 JUSTINE-HERBIGNY ZSCS

08242 LAIFOUR 08242 LAIFOUR ZSCS

08243 LALOBBE 08243 LALOBBE ZSCS

08244 LAMETZ 08244 LAMETZ ZSCS

08245 LANCON 08245 LANÇON ZSCS

08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES 08246 LANDRES-ET-SAINT-GEORGES ZSCS

08247 LANDRICHAMPS 08247 LANDRICHAMPS ZSCS

08248 LAUNOIS-SUR-VENCE 08248 LAUNOIS-SUR-VENCE ZSCS

08249 LAVAL-MORENCY 08249 LAVAL-MORENCY ZSCS

08251 LEPRON-LES-VALLEES 08251 LÉPRON-LES-VALLÉES ZSCS

08252 LETANNE 08252 LÉTANNE ZSCS

08254 LIART 08254 LIART ZSCS

08255 LINAY 08255 LINAY ZSCS

08257 LOGNY-BOGNY 08257 LOGNY-BOGNY ZSCS

08259 LONGWE 08259 LONGWÉ ZSCS

08260 LONNY 08260 LONNY ZSCS

08261 LOUVERGNY 08116 BAIRON ET SES ENVIRONS ZSCS

08262 LUCQUY 08262 LUCQUY ZSCS

08263 LUMES 08263 LUMES ZSCS

08267 MAIRY 08145 DOUZY ZSCS

08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS 08268 MAISONCELLE-ET-VILLERS ZSCS

08269 MALANDRY 08269 MALANDRY ZSCS

08272 MARANWEZ 08272 MARANWEZ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 14/264

Page 17: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08273 MARBY 08273 MARBY ZSCS

08274 MARCQ 08274 MARCQ ZSCS

08275 MARGNY 08275 MARGNY ZSCS

08276 MARGUT 08276 MARGUT ZSCS

08277 MARLEMONT 08277 MARLEMONT ZSCS

08278 MARQUIGNY 08278 MARQUIGNY ZSCS

08281 MATTON-ET-CLEMENCY 08281 MATTON-ET-CLÉMENCY ZSCS

08282 MAUBERT-FONTAINE 08282 MAUBERT-FONTAINE ZSCS

08283 MAZERNY 08283 MAZERNY ZSCS

08284 LES MAZURES 08284 LES MAZURES ZSCS

08288 MESMONT 08288 MESMONT ZSCS

08289 MESSINCOURT 08289 MESSINCOURT ZSCS

08291 MOGUES 08291 MOGUES ZSCS

08293 MOIRY 08293 MOIRY ZSCS

08294 LA MONCELLE 08294 LA MONCELLE ZSCS

08295 MONDIGNY 08295 MONDIGNY ZSCS

08296 MONTCHEUTIN 08296 MONTCHEUTIN ZSCS

08297 MONTCORNET 08297 MONTCORNET ZSCS

08298 MONTCY-NOTRE-DAME 08298 MONTCY-NOTRE-DAME ZSCS

08300 LE MONT-DIEU 08300 LE MONT-DIEU ZSCS

08301 MONTGON 08301 MONTGON ZSCS

08302 MONTHERME 08302 MONTHERMÉ ZSCS

08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE 08304 MONTIGNY-SUR-MEUSE ZSCS

08305 MONTIGNY-SUR-VENCE 08305 MONTIGNY-SUR-VENCE ZSCS

08306 MONT-LAURENT 08306 MONT-LAURENT ZSCS

08307 MONTMEILLANT 08307 MONTMEILLANT ZSCS

08311 MOUZON 08311 MOUZON ZSCS

08312 MURTIN-ET-BOGNY 08312 MURTIN-ET-BOGNY ZSCS

08313 NANTEUIL-SUR-AISNE 08313 NANTEUIL-SUR-AISNE ZSCS

08315 NEUFMAISON 08315 NEUFMAISON ZSCS

08316 NEUFMANIL 08316 NEUFMANIL ZSCS

08317 LA NEUVILLE-A-MAIRE 08317 LA NEUVILLE-À-MAIRE ZSCS

08318 LA NEUVILLE-AUX-JOUTES 08318 LA NEUVILLE-AUX-JOÛTES ZSCS

08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU 08319 NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU ZSCS

08321 NEUVILLE-DAY 08321 NEUVILLE-DAY ZSCS

08322 NEUVILLE-LES-THIS 08322 NEUVILLE-LÈS-THIS ZSCS

08323 LA NEUVILLE-LES-WASIGNY 08323 LA NEUVILLE-LÈS-WASIGNY ZSCS

08324 NEUVIZY 08324 NEUVIZY ZSCS

08325 NOIRVAL 08325 NOIRVAL ZSCS

08326 NOUART 08326 NOUART ZSCS

08327 NOUVION-SUR-MEUSE 08327 NOUVION-SUR-MEUSE ZSCS

08328 NOUZONVILLE 08328 NOUZONVILLE ZSCS

08329 NOVION-PORCIEN 08329 NOVION-PORCIEN ZSCS

08330 NOVY-CHEVRIERES 08330 NOVY-CHEVRIÈRES ZSCS

08332 OCHES 08332 OCHES ZSCS

08333 OLIZY-PRIMAT 08333 OLIZY-PRIMAT ZSCS

08334 OMICOURT 08334 OMICOURT ZSCS

08335 OMONT 08335 OMONT ZSCS

08336 OSNES 08336 OSNES ZSCS

08341 POIX-TERRON 08341 POIX-TERRON ZSCS

08342 POURU-AUX-BOIS 08342 POURU-AUX-BOIS ZSCS

08343 POURU-SAINT-REMY 08343 POURU-SAINT-REMY ZSCS

08344 PREZ 08344 PREZ ZSCS

08346 PRIX-LES-MEZIERES 08346 PRIX-LÈS-MÉZIÈRES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 15/264

Page 18: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX 08347 PUILLY-ET-CHARBEAUX ZSCS

08348 PUISEUX 08348 PUISEUX ZSCS

08349 PURE 08349 PURE ZSCS

08350 QUATRE-CHAMPS 08350 QUATRE-CHAMPS ZSCS

08352 RAILLICOURT 08352 RAILLICOURT ZSCS

08353 RANCENNES 08353 RANCENNES ZSCS

08354 RAUCOURT-ET-FLABA 08354 RAUCOURT-ET-FLABA ZSCS

08355 REGNIOWEZ 08355 REGNIOWEZ ZSCS

08357 REMILLY-AILLICOURT 08357 REMILLY-AILLICOURT ZSCS

08358 REMILLY-LES-POTHEES 08358 REMILLY-LES-POTHÉES ZSCS

08361 RENWEZ 08361 RENWEZ ZSCS

08362 RETHEL 08362 RETHEL ZSCS

08363 REVIN 08363 REVIN ZSCS

08364 RILLY-SUR-AISNE 08364 RILLY-SUR-AISNE ZSCS

08365 RIMOGNE 08365 RIMOGNE ZSCS

08366 ROCQUIGNY 08366 ROCQUIGNY ZSCS

08367 ROCROI 08367 ROCROI ZSCS

08369 LA ROMAGNE 08369 LA ROMAGNE ZSCS

08370 ROUVROY-SUR-AUDRY 08370 ROUVROY-SUR-AUDRY ZSCS

08371 RUBECOURT-ET-LAMECOURT 08053 BAZEILLES ZSCS

08372 RUBIGNY 08372 RUBIGNY ZSCS

08373 RUMIGNY 08373 RUMIGNY ZSCS

08374 LA SABOTTERIE 08374 LA SABOTTERIE ZSCS

08375 SACHY 08375 SACHY ZSCS

08376 SAILLY 08376 SAILLY ZSCS

08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS 08382 SAINT-JEAN-AUX-BOIS ZSCS

08383 SAINT-JUVIN 08383 SAINT-JUVIN ZSCS

08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX 08384 SAINT-LAMBERT-ET-MONT-DE-JEUX ZSCS

08385 SAINT-LAURENT 08385 SAINT-LAURENT ZSCS

08387 SAINT-LOUP-TERRIER 08387 SAINT-LOUP-TERRIER ZSCS

08388 SAINT-MARCEAU 08388 SAINT-MARCEAU ZSCS

08389 SAINT-MARCEL 08389 SAINT-MARCEL ZSCS

08391 SAINT-MENGES 08391 SAINT-MENGES ZSCS

08394 SAINT-PIERREMONT 08394 SAINT-PIERREMONT ZSCS

08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE 08395 SAINT-PIERRE-SUR-VENCE ZSCS

08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE 08399 SAPOGNE-SUR-MARCHE ZSCS

08400 SAPOGNE-ET-FEUCHERES 08400 SAPOGNE-ET-FEUCHÈRES ZSCS

08402 SAULCES-MONCLIN 08402 SAULCES-MONCLIN ZSCS

08403 SAULT-LES-RETHEL 08403 SAULT-LÈS-RETHEL ZSCS

08405 SAUVILLE 08405 SAUVILLE ZSCS

08408 SECHEVAL 08408 SÉCHEVAL ZSCS

08409 SEDAN 08409 SEDAN ZSCS

08411 SEMUY 08411 SEMUY ZSCS

08412 SENUC 08412 SENUC ZSCS

08416 SEUIL 08416 SEUIL ZSCS

08417 SEVIGNY-LA-FORET 08417 SÉVIGNY-LA-FORÊT ZSCS

08419 SIGNY-L'ABBAYE 08419 SIGNY-L'ABBAYE ZSCS

08420 SIGNY-LE-PETIT 08420 SIGNY-LE-PETIT ZSCS

08421 SIGNY-MONTLIBERT 08421 SIGNY-MONTLIBERT ZSCS

08422 SINGLY 08422 SINGLY ZSCS

08424 SOMMAUTHE 08424 SOMMAUTHE ZSCS

08425 SOMMERANCE 08425 SOMMERANCE ZSCS

08427 SORBON 08427 SORBON ZSCS

08428 SORCY-BAUTHEMONT 08428 SORCY-BAUTHÉMONT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 16/264

Page 19: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08429 SORMONNE 08429 SORMONNE ZSCS

08430 STONNE 08430 STONNE ZSCS

08432 SURY 08432 SURY ZSCS

08433 SUZANNE 08433 SUZANNE ZSCS

08434 SY 08434 SY ZSCS

08436 TAILLETTE 08436 TAILLETTE ZSCS

08437 TAILLY 08437 TAILLY ZSCS

08439 TANNAY 08439 TANNAY ZSCS

08440 TARZY 08440 TARZY ZSCS

08441 TERMES 08198 GRANDPRÉ ZSCS

08443 TERRON-SUR-AISNE 08490 VOUZIERS ZSCS

08444 TETAIGNE 08444 TÉTAIGNE ZSCS

08446 THENORGUES 08446 THÉNORGUES ZSCS

08448 THILAY 08448 THILAY ZSCS

08449 THIN-LE-MOUTIER 08449 THIN-LE-MOUTIER ZSCS

08450 THIS 08450 THIS ZSCS

08452 THUGNY-TRUGNY 08452 THUGNY-TRUGNY ZSCS

08453 TOGES 08453 TOGES ZSCS

08454 TOULIGNY 08454 TOULIGNY ZSCS

08456 TOURNAVAUX 08456 TOURNAVAUX ZSCS

08457 TOURNES 08457 TOURNES ZSCS

08458 TOURTERON 08458 TOURTERON ZSCS

08459 TREMBLOIS-LES-CARIGNAN 08459 TREMBLOIS-LÈS-CARIGNAN ZSCS

08460 TREMBLOIS-LES-ROCROI 08460 TREMBLOIS-LÈS-ROCROI ZSCS

08461 VANDY 08461 VANDY ZSCS

08463 VAUX-EN-DIEULET 08463 VAUX-EN-DIEULET ZSCS

08464 VAUX-LES-MOURON 08464 VAUX-LÈS-MOURON ZSCS

08465 VAUX-LES-RUBIGNY 08465 VAUX-LÈS-RUBIGNY ZSCS

08466 VAUX-LES-MOUZON 08466 VAUX-LÈS-MOUZON ZSCS

08467 VAUX-MONTREUIL 08467 VAUX-MONTREUIL ZSCS

08468 VAUX-VILLAINE 08468 VAUX-VILLAINE ZSCS

08469 VENDRESSE 08469 VENDRESSE ZSCS

08470 VERPEL 08470 VERPEL ZSCS

08471 VERRIERES 08471 VERRIÈRES ZSCS

08472 VIEL-SAINT-REMY 08472 VIEL-SAINT-REMY ZSCS

08475 VILLERS-CERNAY 08053 BAZEILLES ZSCS

08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON 08477 VILLERS-DEVANT-MOUZON ZSCS

08478 VILLERS-LE-TILLEUL 08478 VILLERS-LE-TILLEUL ZSCS

08479 VILLERS-LE-TOURNEUR 08479 VILLERS-LE-TOURNEUR ZSCS

08480 VILLERS-SEMEUSE 08480 VILLERS-SEMEUSE ZSCS

08482 VILLERS-SUR-LE-MONT 08482 VILLERS-SUR-LE-MONT ZSCS

08483 VILLE-SUR-LUMES 08483 VILLE-SUR-LUMES ZSCS

08485 VILLY 08485 VILLY ZSCS

08486 VIREUX-MOLHAIN 08486 VIREUX-MOLHAIN ZSCS

08487 VIREUX-WALLERAND 08487 VIREUX-WALLERAND ZSCS

08488 VIVIER-AU-COURT 08488 VIVIER-AU-COURT ZSCS

08489 VONCQ 08489 VONCQ ZSCS

08490 VOUZIERS 08490 VOUZIERS ZSCS

08491 VRIGNE-AUX-BOIS 08491 VRIGNE AUX BOIS ZSCS

08492 VRIGNE-MEUSE 08492 VRIGNE-MEUSE ZSCS

08493 VRIZY 08490 VOUZIERS ZSCS

08496 WAGNON 08496 WAGNON ZSCS

08497 WARCQ 08497 WARCQ ZSCS

08498 WARNECOURT 08498 WARNÉCOURT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 17/264

Page 20: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

08499 WASIGNY 08499 WASIGNY ZSCS

08500 WIGNICOURT 08500 WIGNICOURT ZSCS

08501 WILLIERS 08501 WILLIERS ZSCS

08502 YONCQ 08502 YONCQ ZSCS

08503 YVERNAUMONT 08503 YVERNAUMONT ZSCS

09002 AIGUES-VIVES 09002 AIGUES-VIVES ZSCS

09019 ARTIGAT 09019 ARTIGAT ZSCS

09021 ARTIX 09021 ARTIX ZSCN

09022 ARVIGNA 09022 ARVIGNA ZSCS

09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS 09038 LA BASTIDE-DE-BESPLAS ZSCS

09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC 09039 LA BASTIDE-DE-BOUSIGNAC ZSCS

09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT 09040 LA BASTIDE-DE-LORDAT ZSCS

09041 LA BASTIDE-DU-SALAT 09041 LA BASTIDE-DU-SALAT ZSCS

09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS 09043 LA BASTIDE-SUR-L'HERS ZSCS

09048 BELLOC 09048 BELLOC ZSCS

09050 BENAGUES 09050 BENAGUES ZSCS

09052 BESSET 09052 BESSET ZSCS

09056 BEZAC 09056 BÉZAC ZSCS

09060 BONNAC 09060 BONNAC ZSCS

09061 LES BORDES-SUR-ARIZE 09061 LES BORDES-SUR-ARIZE ZSCS

09067 BRIE 09067 BRIE ZSCS

09074 CAMON 09074 CAMON ZSCS

09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE 09075 CAMPAGNE-SUR-ARIZE ZSCS

09076 CANTE 09076 CANTÉ ZSCS

09079 CARLA-BAYLE 09079 CARLA-BAYLE ZSCS

09081 LE CARLARET 09081 LE CARLARET ZSCS

09083 CASTERAS 09083 CASTÉRAS ZSCS

09084 CASTEX 09084 CASTEX ZSCN

09086 CAUMONT 09086 CAUMONT ZSCS

09089 CAZALS-DES-BAYLES 09089 CAZALS-DES-BAYLÈS ZSCS

09101 COUSSA 09101 COUSSA ZSCS

09102 COUTENS 09102 COUTENS ZSCS

09103 CRAMPAGNA 09103 CRAMPAGNA ZSCS

09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE 09105 DAUMAZAN-SUR-ARIZE ZSCS

09109 DURFORT 09109 DURFORT ZSCN

09115 ESCLAGNE 09115 ESCLAGNE ZSCS

09116 ESCOSSE 09116 ESCOSSE ZSCS

09117 ESPLAS 09117 ESPLAS ZSCS

09123 FORNEX 09123 FORNEX ZSCS

09124 LE FOSSAT 09124 LE FOSSAT ZSCS

09132 GAUDIES 09132 GAUDIÈS ZSCS

09145 LES ISSARDS 09145 LES ISSARDS ZSCS

09146 JUSTINIAC 09146 JUSTINIAC ZSCN

09147 LABATUT 09147 LABATUT ZSCS

09148 LACAVE 09148 LACAVE ZSCS

09150 LAGARDE 09150 LAGARDE ZSCS

09151 LANOUX 09151 LANOUX ZSCS

09153 LAPENNE 09153 LAPENNE ZSCS

09157 LAROQUE-D'OLMES 09157 LAROQUE-D'OLMES ZSCS

09161 LERAN 09161 LÉRAN ZSCS

09163 LESCOUSSE 09163 LESCOUSSE ZSCS

09167 LEZAT-SUR-LEZE 09167 LÉZAT-SUR-LÈZE ZSCS

09169 LIMBRASSAC 09169 LIMBRASSAC ZSCS

09170 LISSAC 09170 LISSAC ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 18/264

Page 21: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

09172 LOUBAUT 09172 LOUBAUT ZSCN

09175 LUDIES 09175 LUDIÈS ZSCS

09177 MADIERE 09177 MADIÈRE ZSCS

09178 MALEGOUDE 09178 MALEGOUDE ZSCS

09180 MANSES 09180 MANSES ZSCS

09183 MAUVEZIN-DE-PRAT 09183 MAUVEZIN-DE-PRAT ZSCS

09185 MAZERES 09185 MAZÈRES ZSCS

09186 MERAS 09186 MÉRAS ZSCN

09187 MERCENAC 09187 MERCENAC ZSCS

09194 MIREPOIX 09194 MIREPOIX ZSCS

09199 MONTAUT 09199 MONTAUT ZSCS

09200 MONTBEL 09200 MONTBEL ZSCS

09213 MOULIN-NEUF 09213 MOULIN-NEUF ZSCS

09225 PAMIERS 09225 PAMIERS ZSCS

09229 LE PEYRAT 09229 LE PEYRAT ZSCS

09235 PRAT-BONREPAUX 09235 PRAT-BONREPAUX ZSCS

09238 LES PUJOLS 09238 LES PUJOLS ZSCS

09243 REGAT 09243 RÉGAT ZSCS

09244 RIEUCROS 09244 RIEUCROS ZSCS

09245 RIEUX-DE-PELLEPORT 09245 RIEUX-DE-PELLEPORT ZSCS

09251 ROUMENGOUX 09251 ROUMENGOUX ZSCS

09254 SAINT-AMADOU 09254 SAINT-AMADOU ZSCS

09255 SAINT-AMANS 09255 SAINT-AMANS ZSCN

09256 SAINT-BAUZEIL 09256 SAINT-BAUZEIL ZSCN

09258 SAINT-FELIX-DE-RIEUTORD 09258 SAINT-FÉLIX-DE-RIEUTORD ZSCS

09259 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT 09259 SAINT-FÉLIX-DE-TOURNEGAT ZSCS

09260 SAINTE-FOI 09260 SAINTE-FOI ZSCS

09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA 09265 SAINT-JEAN-DU-FALGA ZSCS

09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU 09266 SAINT-JULIEN-DE-GRAS-CAPOU ZSCS

09268 SAINT-LIZIER 09268 SAINT-LIZIER ZSCS

09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES 09270 SAINT-MARTIN-D'OYDES ZSCS

09271 SAINT-MICHEL 09271 SAINT-MICHEL ZSCS

09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR 09274 SAINT-QUENTIN-LA-TOUR ZSCS

09275 SAINT-QUIRC 09275 SAINT-QUIRC ZSCS

09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD 09276 SAINT-VICTOR-ROUZAUD ZSCS

09277 SAINT-YBARS 09277 SAINT-YBARS ZSCS

09282 SAVERDUN 09282 SAVERDUN ZSCS

09289 LORP-SENTARAILLE 09289 LORP-SENTARAILLE ZSCS

09294 SIEURAS 09294 SIEURAS ZSCS

09305 TABRE 09305 TABRE ZSCS

09309 TEILHET 09309 TEILHET ZSCS

09310 THOUARS-SUR-ARIZE 09310 THOUARS-SUR-ARIZE ZSCS

09312 LA TOUR-DU-CRIEU 09312 LA TOUR-DU-CRIEU ZSCS

09314 TOURTROL 09314 TOURTROL ZSCS

09315 TREMOULET 09315 TRÉMOULET ZSCS

09316 TROYE-D'ARIEGE 09316 TROYE-D'ARIÈGE ZSCS

09319 UNZENT 09319 UNZENT ZSCN

09323 VALS 09323 VALS ZSCS

09324 VARILHES 09324 VARILHES ZSCS

09331 LE VERNET 09331 LE VERNET ZSCS

09332 VERNIOLLE 09332 VERNIOLLE ZSCS

09338 VILLENEUVE-DU-LATOU 09338 VILLENEUVE-DU-LATOU ZSCS

09339 VILLENEUVE-DU-PAREAGE 09339 VILLENEUVE-DU-PARÉAGE ZSCS

09341 VIVIES 09341 VIVIÈS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 19/264

Page 22: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

09342 SAINTE-SUZANNE 09342 SAINTE-SUZANNE ZSCS

10005 AMANCE 10005 AMANCE ZSCS

10010 ARREMBECOURT 10010 ARREMBÉCOURT ZSCS

10024 AVREUIL 10024 AVREUIL ZSCS

10026 BAILLY-LE-FRANC 10026 BAILLY-LE-FRANC ZSCS

10040 BERNON 10040 BERNON ZSCS

10044 BETIGNICOURT 10044 BÉTIGNICOURT ZSCS

10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE 10046 BLAINCOURT-SUR-AUBE ZSCS

10047 BLIGNICOURT 10047 BLIGNICOURT ZSCS

10061 BREVONNES 10061 BRÉVONNES ZSCS

10062 BRIEL-SUR-BARSE 10062 BRIEL-SUR-BARSE ZSCS

10063 BRIENNE-LA-VIEILLE 10063 BRIENNE-LA-VIEILLE ZSCS

10064 BRIENNE-LE-CHATEAU 10064 BRIENNE-LE-CHÂTEAU ZSCS

10072 LA CHAISE 10072 LA CHAISE ZSCS

10078 CHAMP-SUR-BARSE 10078 CHAMP-SUR-BARSE ZSCS

10080 CHAOURCE 10080 CHAOURCE ZSCS

10092 CHAUFFOUR-LES-BAILLY 10092 CHAUFFOUR-LÈS-BAILLY ZSCS

10093 CHAUMESNIL 10093 CHAUMESNIL ZSCS

10094 CHAVANGES 10094 CHAVANGES ZSCS

10099 CHESSY-LES-PRES 10099 CHESSY-LES-PRÉS ZSCS

10104 CORMOST 10104 CORMOST ZSCS

10105 COURCELLES-SUR-VOIRE 10105 COURCELLES-SUR-VOIRE ZSCS

10108 COURTAOULT 10108 COURTAOULT ZSCS

10110 COURTERANGES 10110 COURTERANGES ZSCS

10116 CRESANTIGNES 10116 CRÉSANTIGNES ZSCS

10117 CRESPY-LE-NEUF 10117 CRESPY-LE-NEUF ZSCS

10118 LES CROUTES 10118 LES CROÛTES ZSCS

10120 CUSSANGY 10120 CUSSANGY ZSCS

10122 DAVREY 10122 DAVREY ZSCS

10123 DIENVILLE 10123 DIENVILLE ZSCS

10138 EPAGNE 10138 ÉPAGNE ZSCS

10139 EPOTHEMONT 10139 ÉPOTHÉMONT ZSCS

10140 ERVY-LE-CHATEL 10140 ERVY-LE-CHÂTEL ZSCS

10147 FAYS-LA-CHAPELLE 10147 FAYS-LA-CHAPELLE ZSCS

10158 FOUCHERES 10158 FOUCHÈRES ZSCS

10162 FRESNOY-LE-CHATEAU 10162 FRESNOY-LE-CHÂTEAU ZSCS

10163 FULIGNY 10163 FULIGNY ZSCS

10165 GERAUDOT 10165 GÉRAUDOT ZSCS

10168 LES GRANGES 10168 LES GRANGES ZSCS

10171 HAMPIGNY 10171 HAMPIGNY ZSCS

10179 JEUGNY 10179 JEUGNY ZSCS

10180 JONCREUIL 10180 JONCREUIL ZSCS

10183 JUVANZE 10183 JUVANZÉ ZSCS

10184 JUZANVIGNY 10184 JUZANVIGNY ZSCS

10185 LAGESSE 10185 LAGESSE ZSCS

10188 LANTAGES 10188 LANTAGES ZSCS

10189 LASSICOURT 10189 LASSICOURT ZSCS

10192 LENTILLES 10192 LENTILLES ZSCS

10193 LESMONT 10193 LESMONT ZSCS

10196 LIGNIERES 10196 LIGNIÈRES ZSCS

10198 LIREY 10198 LIREY ZSCS

10200 LA LOGE-AUX-CHEVRES 10200 LA LOGE-AUX-CHÈVRES ZSCS

10201 LA LOGE-POMBLIN 10201 LA LOGE-POMBLIN ZSCS

10202 LES LOGES-MARGUERON 10202 LES LOGES-MARGUERON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 20/264

Page 23: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE 10204 LONGEVILLE-SUR-MOGNE ZSCS

10209 LUSIGNY-SUR-BARSE 10209 LUSIGNY-SUR-BARSE ZSCS

10212 MACHY 10212 MACHY ZSCS

10221 MAIZIERES-LES-BRIENNE 10221 MAIZIÈRES-LÈS-BRIENNE ZSCS

10226 MAROLLES-LES-BAILLY 10226 MAROLLES-LÈS-BAILLY ZSCS

10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIERES 10227 MAROLLES-SOUS-LIGNIÈRES ZSCS

10228 MATHAUX 10228 MATHAUX ZSCS

10229 MAUPAS 10229 MAUPAS ZSCS

10238 MESNIL-SAINT-PERE 10238 MESNIL-SAINT-PÈRE ZSCS

10241 METZ-ROBERT 10241 METZ-ROBERT ZSCS

10243 MOLINS-SUR-AUBE 10243 MOLINS-SUR-AUBE ZSCS

10245 MONTAULIN 10245 MONTAULIN ZSCS

10246 MONTCEAUX-LES-VAUDES 10246 MONTCEAUX-LÈS-VAUDES ZSCS

10247 MONTFEY 10247 MONTFEY ZSCS

10249 MONTIERAMEY 10249 MONTIÉRAMEY ZSCS

10253 MONTMORENCY-BEAUFORT 10253 MONTMORENCY-BEAUFORT ZSCS

10255 MONTREUIL-SUR-BARSE 10255 MONTREUIL-SUR-BARSE ZSCS

10258 MORVILLIERS 10258 MORVILLIERS ZSCS

10283 PEL-ET-DER 10283 PEL-ET-DER ZSCS

10285 PERTHES-LES-BRIENNE 10285 PERTHES-LÈS-BRIENNE ZSCS

10286 PETIT-MESNIL 10286 PETIT-MESNIL ZSCS

10287 PINEY 10287 PINEY ZSCS

10294 POLIGNY 10294 POLIGNY ZSCS

10303 PRECY-NOTRE-DAME 10303 PRÉCY-NOTRE-DAME ZSCS

10304 PRECY-SAINT-MARTIN 10304 PRÉCY-SAINT-MARTIN ZSCS

10312 RACINES 10312 RACINES ZSCS

10313 RADONVILLIERS 10313 RADONVILLIERS ZSCS

10315 RANCES 10315 RANCES ZSCS

10326 ROSNAY-L'HOPITAL 10326 ROSNAY-L'HÔPITAL ZSCS

10327 LA ROTHIERE 10327 LA ROTHIÈRE ZSCS

10331 RUMILLY-LES-VAUDES 10331 RUMILLY-LÈS-VAUDES ZSCS

10332 RUVIGNY 10332 RUVIGNY ZSCS

10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT 10337 SAINT-CHRISTOPHE-DODINICOURT ZSCS

10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL 10342 SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL ZSCS

10345 SAINT-LEGER-SOUS-BRIENNE 10345 SAINT-LÉGER-SOUS-BRIENNE ZSCS

10359 SAINT-PHAL 10359 SAINT-PHAL ZSCS

10372 SOULAINES-DHUYS 10372 SOULAINES-DHUYS ZSCS

10377 THIL 10377 THIL ZSCS

10388 TURGY 10388 TURGY ZSCS

10389 UNIENVILLE 10389 UNIENVILLE ZSCS

10393 VALLENTIGNY 10393 VALLENTIGNY ZSCS

10395 VANLAY 10395 VANLAY ZSCS

10397 VAUCHONVILLIERS 10397 VAUCHONVILLIERS ZSCS

10401 VENDEUVRE-SUR-BARSE 10401 VENDEUVRE-SUR-BARSE ZSCS

10402 LA VENDUE-MIGNOT 10402 LA VENDUE-MIGNOT ZSCS

10411 LA VILLE-AUX-BOIS 10411 LA VILLE-AUX-BOIS ZSCS

10423 LA VILLENEUVE-AU-CHENE 10423 LA VILLENEUVE-AU-CHÊNE ZSCS

10424 VILLERET 10424 VILLERET ZSCS

10428 VILLE-SUR-TERRE 10428 VILLE-SUR-TERRE ZSCS

10433 VILLY-EN-TRODES 10433 VILLY-EN-TRODES ZSCS

10434 VILLY-LE-BOIS 10434 VILLY-LE-BOIS ZSCS

10443 VOUGREY 10443 VOUGREY ZSCS

10445 YEVRES-LE-PETIT 10445 YÈVRES-LE-PETIT ZSCS

11001 AIGUES-VIVES 11001 AIGUES-VIVES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 21/264

Page 24: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

11002 AIROUX 11002 AIROUX ZSCN

11003 AJAC 11003 AJAC ZSCN

11005 ALAIRAC 11005 ALAIRAC ZSCS

11006 ALBAS 11006 ALBAS ZSCS

11009 ALZONNE 11009 ALZONNE ZSCS

11010 ANTUGNAC 11010 ANTUGNAC ZSCN

11011 ARAGON 11011 ARAGON ZSCS

11013 ARGENS-MINERVOIS 11013 ARGENS-MINERVOIS ZSCS

11016 ARQUETTES-EN-VAL 11016 ARQUETTES-EN-VAL ZSCS

11018 ARZENS 11018 ARZENS ZSCS

11022 AZILLE 11022 AZILLE ZSCS

11023 BADENS 11023 BADENS ZSCS

11024 BAGES 11024 BAGES ZSCS

11025 BAGNOLES 11025 BAGNOLES ZSCS

11026 BARAIGNE 11026 BARAIGNE ZSCS

11027 BARBAIRA 11027 BARBAIRA ZSCS

11030 BELFLOU 11030 BELFLOU ZSCN

11037 BERRIAC 11037 BERRIAC ZSCS

11040 BIZANET 11040 BIZANET ZSCS

11041 BIZE-MINERVOIS 11041 BIZE-MINERVOIS ZSCS

11042 BLOMAC 11042 BLOMAC ZSCS

11043 BOUILHONNAC 11043 BOUILHONNAC ZSCS

11048 BOUTENAC 11048 BOUTENAC ZSCS

11064 CAMPLONG-D'AUDE 11064 CAMPLONG-D'AUDE ZSCS

11068 CAPENDU 11068 CAPENDU ZSCS

11069 CARCASSONNE 11069 CARCASSONNE ZSCS

11070 CARLIPA 11070 CARLIPA ZSCS

11071 CASCASTEL-DES-CORBIERES 11071 CASCASTEL-DES-CORBIÈRES ZSCS

11074 LES CASSES 11074 LES CASSÉS ZSCS

11076 CASTELNAUDARY 11076 CASTELNAUDARY ZSCN

11077 CASTELNAU-D'AUDE 11077 CASTELNAU-D'AUDE ZSCS

11083 CAUNETTES-EN-VAL 11083 CAUNETTES-EN-VAL ZSCS

11084 CAUX-ET-SAUZENS 11084 CAUX-ET-SAUZENS ZSCS

11085 CAVANAC 11085 CAVANAC ZSCS

11086 CAVES 11086 CAVES ZSCS

11088 CAZILHAC 11088 CAZILHAC ZSCS

11090 CEPIE 11090 CÉPIE ZSCS

11095 COMIGNE 11095 COMIGNE ZSCS

11098 CONILHAC-CORBIERES 11098 CONILHAC-CORBIÈRES ZSCS

11099 CONQUES-SUR-ORBIEL 11099 CONQUES-SUR-ORBIEL ZSCS

11102 COUFFOULENS 11102 COUFFOULENS ZSCS

11105 COURNANEL 11105 COURNANEL ZSCS

11110 COUSTOUGE 11110 COUSTOUGE ZSCS

11111 CRUSCADES 11111 CRUSCADES ZSCS

11114 CUMIES 11114 CUMIÈS ZSCS

11119 LA DIGNE-D'AMONT 11119 LA DIGNE-D'AMONT ZSCN

11120 LA DIGNE-D'AVAL 11120 LA DIGNE-D'AVAL ZSCS

11121 DONAZAC 11121 DONAZAC ZSCN

11122 DOUZENS 11122 DOUZENS ZSCS

11124 DURBAN-CORBIERES 11124 DURBAN-CORBIÈRES ZSCS

11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE 11125 EMBRES-ET-CASTELMAURE ZSCS

11126 ESCALES 11126 ESCALES ZSCS

11132 FABREZAN 11132 FABREZAN ZSCS

11134 FAJAC-LA-RELENQUE 11134 FAJAC-LA-RELENQUE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 22/264

Page 25: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

11138 FENDEILLE 11138 FENDEILLE ZSCN

11140 FERRALS-LES-CORBIERES 11140 FERRALS-LES-CORBIÈRES ZSCS

11143 FEUILLA 11143 FEUILLA ZSCS

11144 FITOU 11144 FITOU ZSCS

11146 FLOURE 11146 FLOURE ZSCS

11148 FONTCOUVERTE 11148 FONTCOUVERTE ZSCS

11151 FONTIES-D'AUDE 11151 FONTIÈS-D'AUDE ZSCS

11152 FONTJONCOUSE 11152 FONTJONCOUSE ZSCS

11157 FRAISSE-DES-CORBIERES 11157 FRAISSÉ-DES-CORBIÈRES ZSCS

11158 GAJA-ET-VILLEDIEU 11158 GAJA-ET-VILLEDIEU ZSCS

11161 GARDIE 11161 GARDIE ZSCS

11162 GENERVILLE 11162 GENERVILLE ZSCN

11164 GINESTAS 11164 GINESTAS ZSCS

11166 GOURVIEILLE 11166 GOURVIEILLE ZSCN

11172 HOMPS 11172 HOMPS ZSCS

11175 ISSEL 11175 ISSEL ZSCS

11176 JONQUIERES 11176 JONQUIÈRES ZSCS

11178 LABASTIDE-D'ANJOU 11178 LABASTIDE-D'ANJOU ZSCN

11179 LABASTIDE-EN-VAL 11179 LABASTIDE-EN-VAL ZSCS

11184 LAFAGE 11184 LAFAGE ZSCN

11185 LAGRASSE 11185 LAGRASSE ZSCS

11188 LA PALME 11188 LA PALME ZSCS

11190 LA REDORTE 11190 LA REDORTE ZSCS

11192 LASBORDES 11192 LASBORDES ZSCS

11195 LAURABUC 11195 LAURABUC ZSCS

11196 LAURAC 11196 LAURAC ZSCN

11197 LAURAGUEL 11197 LAURAGUEL ZSCS

11198 LAURE-MINERVOIS 11198 LAURE-MINERVOIS ZSCS

11199 LAVALETTE 11199 LAVALETTE ZSCS

11201 LEUC 11201 LEUC ZSCS

11202 LEUCATE 11202 LEUCATE ZSCS

11203 LEZIGNAN-CORBIERES 11203 LÉZIGNAN-CORBIÈRES ZSCS

11206 LIMOUX 11206 LIMOUX ZSCS

11208 LA LOUVIERE-LAURAGAIS 11208 LA LOUVIÈRE-LAURAGAIS ZSCN

11209 LUC-SUR-AUDE 11209 LUC-SUR-AUDE ZSCS

11210 LUC-SUR-ORBIEU 11210 LUC-SUR-ORBIEU ZSCS

11211 MAGRIE 11211 MAGRIE ZSCN

11212 MAILHAC 11212 MAILHAC ZSCS

11214 MALRAS 11214 MALRAS ZSCS

11215 MALVES-EN-MINERVOIS 11215 MALVES-EN-MINERVOIS ZSCS

11218 MARQUEIN 11218 MARQUEIN ZSCN

11220 MARSEILLETTE 11220 MARSEILLETTE ZSCS

11225 MAS-SAINTES-PUELLES 11225 MAS-SAINTES-PUELLES ZSCS

11231 MEZERVILLE 11231 MÉZERVILLE ZSCN

11233 MIREPEISSET 11233 MIREPEISSET ZSCS

11234 MIREVAL-LAURAGAIS 11234 MIREVAL-LAURAGAIS ZSCN

11236 MOLANDIER 11236 MOLANDIER ZSCN

11238 MOLLEVILLE 11238 MOLLEVILLE ZSCS

11239 MONTAURIOL 11239 MONTAURIOL ZSCN

11240 MONTAZELS 11240 MONTAZELS ZSCS

11241 MONTBRUN-DES-CORBIERES 11241 MONTBRUN-DES-CORBIÈRES ZSCS

11242 MONTCLAR 11242 MONTCLAR ZSCS

11243 MONTFERRAND 11243 MONTFERRAND ZSCS

11248 MONTIRAT 11248 MONTIRAT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 23/264

Page 26: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

11251 MONTLAUR 11251 MONTLAUR ZSCS

11252 MONTMAUR 11252 MONTMAUR ZSCS

11254 MONTREAL 11254 MONTRÉAL ZSCS

11255 MONTREDON-DES-CORBIERES 11255 MONTREDON-DES-CORBIÈRES ZSCS

11256 MONTSERET 11256 MONTSÉRET ZSCS

11257 MONZE 11257 MONZE ZSCS

11259 MOUSSOULENS 11259 MOUSSOULENS ZSCS

11261 MOUX 11261 MOUX ZSCS

11266 PORT-LA-NOUVELLE 11266 PORT-LA-NOUVELLE ZSCS

11267 ORNAISONS 11267 ORNAISONS ZSCS

11272 PALAJA 11272 PALAJA ZSCS

11274 PAULIGNE 11274 PAULIGNE ZSCN

11275 PAYRA-SUR-L'HERS 11275 PAYRA-SUR-L'HERS ZSCS

11276 PAZIOLS 11276 PAZIOLS ZSCS

11279 PENNAUTIER 11279 PENNAUTIER ZSCS

11280 PEPIEUX 11280 PÉPIEUX ZSCS

11281 PEXIORA 11281 PEXIORA ZSCS

11284 PEYRENS 11284 PEYRENS ZSCN

11285 PEYRIAC-DE-MER 11285 PEYRIAC-DE-MER ZSCS

11286 PEYRIAC-MINERVOIS 11286 PEYRIAC-MINERVOIS ZSCS

11288 PEZENS 11288 PEZENS ZSCS

11289 PIEUSSE 11289 PIEUSSE ZSCS

11291 PLAVILLA 11291 PLAVILLA ZSCN

11292 LA POMAREDE 11292 LA POMARÈDE ZSCS

11293 POMAS 11293 POMAS ZSCS

11295 PORTEL-DES-CORBIERES 11295 PORTEL-DES-CORBIÈRES ZSCS

11296 POUZOLS-MINERVOIS 11296 POUZOLS-MINERVOIS ZSCS

11298 PRADELLES-EN-VAL 11298 PRADELLES-EN-VAL ZSCS

11299 PREIXAN 11299 PREIXAN ZSCS

11300 PUGINIER 11300 PUGINIER ZSCN

11301 PUICHERIC 11301 PUICHÉRIC ZSCS

11308 RAISSAC-SUR-LAMPY 11308 RAISSAC-SUR-LAMPY ZSCS

11311 RIBAUTE 11311 RIBAUTE ZSCS

11312 RIBOUISSE 11312 RIBOUISSE ZSCN

11313 RICAUD 11313 RICAUD ZSCN

11314 RIEUX-EN-VAL 11314 RIEUX-EN-VAL ZSCS

11315 RIEUX-MINERVOIS 11315 RIEUX-MINERVOIS ZSCS

11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS 11318 ROQUECOURBE-MINERVOIS ZSCS

11322 ROQUEFORT-DES-CORBIERES 11322 ROQUEFORT-DES-CORBIÈRES ZSCS

11323 ROQUETAILLADE 11323 ROQUETAILLADE ZSCN

11324 ROUBIA 11324 ROUBIA ZSCS

11325 ROUFFIAC-D'AUDE 11325 ROUFFIAC-D'AUDE ZSCS

11327 ROULLENS 11327 ROULLENS ZSCS

11330 RUSTIQUES 11330 RUSTIQUES ZSCS

11332 SAINT-ANDRE-DE-ROQUELONGUE 11332 SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUELONGUE ZSCS

11334 SAINTE-CAMELLE 11334 SAINTE-CAMELLE ZSCN

11337 SAINT-COUAT-D'AUDE 11337 SAINT-COUAT-D'AUDE ZSCS

11340 SAINTE-EULALIE 11340 SAINTE-EULALIE ZSCS

11342 SAINT-FRICHOUX 11342 SAINT-FRICHOUX ZSCS

11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU 11345 SAINT-JEAN-DE-BARROU ZSCS

11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE 11351 SAINT-LAURENT-DE-LA-CABRERISSE ZSCS

11356 SAINT-MARTIN-LALANDE 11356 SAINT-MARTIN-LALANDE ZSCS

11357 SAINT-MARTIN-LE-VIEIL 11357 SAINT-MARTIN-LE-VIEIL ZSCN

11359 SAINT-MICHEL-DE-LANES 11359 SAINT-MICHEL-DE-LANÈS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 24/264

Page 27: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

11361 SAINT-PAPOUL 11361 SAINT-PAPOUL ZSCS

11362 SAINT-PAULET 11362 SAINT-PAULET ZSCN

11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS 11363 SAINT-PIERRE-DES-CHAMPS ZSCS

11366 SAINTE-VALIERE 11366 SAINTE-VALIÈRE ZSCS

11371 SALLES-SUR-L'HERS 11371 SALLES-SUR-L'HERS ZSCN

11375 SEIGNALENS 11375 SEIGNALENS ZSCN

11378 SERVIES-EN-VAL 11378 SERVIÈS-EN-VAL ZSCS

11379 SIGEAN 11379 SIGEAN ZSCS

11382 SOUILHANELS 11382 SOUILHANELS ZSCN

11383 SOUILHE 11383 SOUILHE ZSCN

11385 SOUPEX 11385 SOUPEX ZSCN

11386 TALAIRAN 11386 TALAIRAN ZSCS

11387 TAURIZE 11387 TAURIZE ZSCS

11390 THEZAN-DES-CORBIERES 11390 THÉZAN-DES-CORBIÈRES ZSCS

11392 TOURNISSAN 11392 TOURNISSAN ZSCS

11393 TOUROUZELLE 11393 TOUROUZELLE ZSCS

11394 TOURREILLES 11394 TOURREILLES ZSCN

11396 TRAUSSE 11396 TRAUSSE ZSCS

11397 TREBES 11397 TRÈBES ZSCS

11398 TREILLES 11398 TREILLES ZSCS

11399 TREVILLE 11399 TRÉVILLE ZSCS

11401 TUCHAN 11401 TUCHAN ZSCS

11404 VENTENAC-CABARDES 11404 VENTENAC-CABARDÈS ZSCS

11408 VERZEILLE 11408 VERZEILLE ZSCS

11410 VILLALIER 11410 VILLALIER ZSCS

11415 VILLAR-SAINT-ANSELME 11415 VILLAR-SAINT-ANSELME ZSCS

11416 VILLARZEL-CABARDES 11416 VILLARZEL-CABARDÈS ZSCS

11417 VILLARZEL-DU-RAZES 11417 VILLARZEL-DU-RAZÈS ZSCN

11418 VILLASAVARY 11418 VILLASAVARY ZSCN

11419 VILLAUTOU 11419 VILLAUTOU ZSCN

11422 VILLEDUBERT 11422 VILLEDUBERT ZSCS

11425 VILLEGAILHENC 11425 VILLEGAILHENC ZSCS

11426 VILLEGLY 11426 VILLEGLY ZSCS

11429 VILLEMOUSTAUSSOU 11429 VILLEMOUSTAUSSOU ZSCS

11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL 11430 VILLENEUVE-LA-COMPTAL ZSCN

11431 VILLENEUVE-LES-CORBIERES 11431 VILLENEUVE-LES-CORBIÈRES ZSCS

11434 VILLEPINTE 11434 VILLEPINTE ZSCS

11436 VILLESEQUE-DES-CORBIERES 11436 VILLESÈQUE-DES-CORBIÈRES ZSCS

11437 VILLESEQUELANDE 11437 VILLESÈQUELANDE ZSCS

11438 VILLESISCLE 11438 VILLESISCLE ZSCN

11439 VILLESPY 11439 VILLESPY ZSCS

11440 VILLETRITOULS 11440 VILLETRITOULS ZSCS

12007 AMBEYRAC 12007 AMBEYRAC ZSCN

12008 ANGLARS-SAINT-FELIX 12008 ANGLARS-SAINT-FÉLIX ZSCS

12018 BALAGUIER-D'OLT 12018 BALAGUIER-D'OLT ZSCN

12020 BALSAC 12090 DRUELLE BALSAC ZSCN

12031 BOURNAZEL 12031 BOURNAZEL ZSCS

12033 BOZOULS 12033 BOZOULS ZSCN

12046 CAMJAC 12046 CAMJAC ZSCS

12052 CAPDENAC-GARE 12052 CAPDENAC-GARE ZSCS

12053 LA CAPELLE-BALAGUIER 12053 LA CAPELLE-BALAGUIER ZSCN

12090 DRUELLE 12090 DRUELLE BALSAC ZSCN

12091 DRULHE 12091 DRULHE ZSCN

12104 FOISSAC 12104 FOISSAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 25/264

Page 28: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

12108 GALGAN 12108 GALGAN ZSCS

12121 LANUEJOULS 12121 LANUÉJOULS ZSCN

12127 LEDERGUES 12127 LÉDERGUES ZSCS

12131 LA LOUBIERE 12131 LA LOUBIÈRE ZSCN

12134 LUGAN 12134 LUGAN ZSCS

12140 MARTIEL 12140 MARTIEL ZSCN

12148 MONTBAZENS 12148 MONTBAZENS ZSCS

12158 MONTSALES 12158 MONTSALÈS ZSCN

12165 MURET-LE-CHATEAU 12165 MURET-LE-CHÂTEAU ZSCN

12169 NAUCELLE 12169 NAUCELLE ZSCS

12175 OLS-ET-RINHODES 12175 OLS-ET-RINHODES ZSCN

12176 ONET-LE-CHATEAU 12176 ONET-LE-CHÂTEAU ZSCN

12191 PRIVEZAC 12191 PRIVEZAC ZSCN

12199 RIGNAC 12199 RIGNAC ZSCS

12201 RODELLE 12201 RODELLE ZSCN

12202 RODEZ 12202 RODEZ ZSCS

12205 LA ROUQUETTE 12205 LA ROUQUETTE ZSCN

12206 ROUSSENNAC 12206 ROUSSENNAC ZSCS

12217 SAINTE-CROIX 12217 SAINTE-CROIX ZSCS

12227 SAINT-IGEST 12227 SAINT-IGEST ZSCN

12230 SAINT-JEAN-DELNOUS 12230 SAINT-JEAN-DELNOUS ZSCS

12242 SAINT-REMY 12242 SAINT-RÉMY ZSCN

12252 SALLES-COURBATIES 12252 SALLES-COURBATIÈS ZSCN

12254 SALLES-LA-SOURCE 12254 SALLES-LA-SOURCE ZSCN

12256 SALVAGNAC-CAJARC 12256 SALVAGNAC-CAJARC ZSCN

12257 CAUSSE-ET-DIEGE 12257 CAUSSE-ET-DIÈGE ZSCN

12261 SAUJAC 12261 SAUJAC ZSCN

12263 SAVIGNAC 12263 SAVIGNAC ZSCS

12264 SEBAZAC-CONCOURES 12264 SÉBAZAC-CONCOURÈS ZSCN

12276 TAURIAC-DE-NAUCELLE 12276 TAURIAC-DE-NAUCELLE ZSCS

12281 TOULONJAC 12281 TOULONJAC ZSCS

12287 VAILHOURLES 12287 VAILHOURLES ZSCN

12290 VAUREILLES 12290 VAUREILLES ZSCN

12300 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE 12300 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE ZSCS

12301 VILLENEUVE 12301 VILLENEUVE ZSCN

13001 AIX-EN-PROVENCE 13001 AIX-EN-PROVENCE ZSCN

13002 ALLAUCH 13002 ALLAUCH ZSCS

13003 ALLEINS 13003 ALLEINS ZSCS

13004 ARLES 13004 ARLES ZSCN

13005 AUBAGNE 13005 AUBAGNE ZSCS

13006 AUREILLE 13006 AUREILLE ZSCN

13007 AURIOL 13007 AURIOL ZSCN

13008 AURONS 13008 AURONS ZSCN

13009 LA BARBEN 13009 LA BARBEN ZSCN

13011 LES BAUX-DE-PROVENCE 13011 LES BAUX-DE-PROVENCE ZSCN

13012 BEAURECUEIL 13012 BEAURECUEIL ZSCN

13013 BELCODENE 13013 BELCODÈNE ZSCN

13014 BERRE-L'ETANG 13014 BERRE-L'ÉTANG ZSCN

13015 BOUC-BEL-AIR 13015 BOUC-BEL-AIR ZSCN

13016 LA BOUILLADISSE 13016 LA BOUILLADISSE ZSCN

13019 CABRIES 13019 CABRIÈS ZSCN

13020 CADOLIVE 13020 CADOLIVE ZSCS

13021 CARRY-LE-ROUET 13021 CARRY-LE-ROUET ZSCS

13022 CASSIS 13022 CASSIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 26/264

Page 29: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

13023 CEYRESTE 13023 CEYRESTE ZSCN

13024 CHARLEVAL 13024 CHARLEVAL ZSCS

13025 CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 13025 CHÂTEAUNEUF-LE-ROUGE ZSCN

13026 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 13026 CHÂTEAUNEUF-LES-MARTIGUES ZSCS

13028 LA CIOTAT 13028 LA CIOTAT ZSCS

13029 CORNILLON-CONFOUX 13029 CORNILLON-CONFOUX ZSCN

13030 CUGES-LES-PINS 13030 CUGES-LES-PINS ZSCN

13031 LA DESTROUSSE 13031 LA DESTROUSSE ZSCS

13032 EGUILLES 13032 ÉGUILLES ZSCN

13033 ENSUES-LA-REDONNE 13033 ENSUÈS-LA-REDONNE ZSCN

13035 EYGUIERES 13035 EYGUIÈRES ZSCN

13037 LA FARE-LES-OLIVIERS 13037 LA FARE-LES-OLIVIERS ZSCN

13038 FONTVIEILLE 13038 FONTVIEILLE ZSCN

13039 FOS-SUR-MER 13039 FOS-SUR-MER ZSCN

13040 FUVEAU 13040 FUVEAU ZSCN

13041 GARDANNE 13041 GARDANNE ZSCN

13042 GEMENOS 13042 GÉMENOS ZSCN

13043 GIGNAC-LA-NERTHE 13043 GIGNAC-LA-NERTHE ZSCN

13044 GRANS 13044 GRANS ZSCN

13046 GREASQUE 13046 GRÉASQUE ZSCS

13047 ISTRES 13047 ISTRES ZSCN

13048 JOUQUES 13048 JOUQUES ZSCS

13049 LAMANON 13049 LAMANON ZSCS

13050 LAMBESC 13050 LAMBESC ZSCN

13051 LANCON-PROVENCE 13051 LANÇON-PROVENCE ZSCN

13053 MALLEMORT 13053 MALLEMORT ZSCS

13054 MARIGNANE 13054 MARIGNANE ZSCS

13055 MARSEILLE 13055 MARSEILLE ZSCS

13056 MARTIGUES 13056 MARTIGUES ZSCN

13058 MAUSSANE-LES-ALPILLES 13058 MAUSSANE-LES-ALPILLES ZSCN

13059 MEYRARGUES 13059 MEYRARGUES ZSCS

13060 MEYREUIL 13060 MEYREUIL ZSCN

13062 MIMET 13062 MIMET ZSCN

13063 MIRAMAS 13063 MIRAMAS ZSCN

13065 MOURIES 13065 MOURIÈS ZSCN

13068 PARADOU 13068 PARADOU ZSCN

13069 PELISSANNE 13069 PÉLISSANNE ZSCN

13070 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13070 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE ZSCS

13071 LES PENNES-MIRABEAU 13071 LES PENNES-MIRABEAU ZSCS

13072 PEYNIER 13072 PEYNIER ZSCN

13073 PEYPIN 13073 PEYPIN ZSCS

13074 PEYROLLES-EN-PROVENCE 13074 PEYROLLES-EN-PROVENCE ZSCS

13075 PLAN-DE-CUQUES 13075 PLAN-DE-CUQUES ZSCS

13077 PORT-DE-BOUC 13077 PORT-DE-BOUC ZSCN

13078 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE 13078 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE ZSCN

13079 PUYLOUBIER 13079 PUYLOUBIER ZSCS

13080 LE PUY-SAINTE-REPARADE 13080 LE PUY-SAINTE-RÉPARADE ZSCS

13081 ROGNAC 13081 ROGNAC ZSCN

13082 ROGNES 13082 ROGNES ZSCN

13084 LA ROQUE-D'ANTHERON 13084 LA ROQUE-D'ANTHÉRON ZSCS

13085 ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13085 ROQUEFORT-LA-BÉDOULE ZSCN

13086 ROQUEVAIRE 13086 ROQUEVAIRE ZSCN

13087 ROUSSET 13087 ROUSSET ZSCS

13088 LE ROVE 13088 LE ROVE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 27/264

Page 30: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

13090 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 13090 SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON ZSCN

13091 SAINT-CANNAT 13091 SAINT-CANNAT ZSCN

13092 SAINT-CHAMAS 13092 SAINT-CHAMAS ZSCS

13093 SAINT-ESTEVE-JANSON 13093 SAINT-ESTÈVE-JANSON ZSCS

13095 SAINT-MARC-JAUMEGARDE 13095 SAINT-MARC-JAUMEGARDE ZSCN

13096 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER 13096 SAINTES-MARIES-DE-LA-MER ZSCN

13097 SAINT-MARTIN-DE-CRAU 13097 SAINT-MARTIN-DE-CRAU ZSCN

13098 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS 13098 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS ZSCN

13099 SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13099 SAINT-PAUL-LÈS-DURANCE ZSCS

13101 SAINT-SAVOURNIN 13101 SAINT-SAVOURNIN ZSCS

13102 SAINT-VICTORET 13102 SAINT-VICTORET ZSCN

13103 SALON-DE-PROVENCE 13103 SALON-DE-PROVENCE ZSCN

13104 SAUSSET-LES-PINS 13104 SAUSSET-LES-PINS ZSCN

13105 SENAS 13105 SÉNAS ZSCS

13106 SEPTEMES-LES-VALLONS 13106 SEPTÈMES-LES-VALLONS ZSCN

13107 SIMIANE-COLLONGUE 13107 SIMIANE-COLLONGUE ZSCN

13109 LE THOLONET 13109 LE THOLONET ZSCN

13110 TRETS 13110 TRETS ZSCN

13111 VAUVENARGUES 13111 VAUVENARGUES ZSCN

13112 VELAUX 13112 VELAUX ZSCN

13113 VENELLES 13113 VENELLES ZSCN

13114 VENTABREN 13114 VENTABREN ZSCN

13115 VERNEGUES 13115 VERNÈGUES ZSCN

13117 VITROLLES 13117 VITROLLES ZSCN

13118 COUDOUX 13118 COUDOUX ZSCN

13119 CARNOUX-EN-PROVENCE 13119 CARNOUX-EN-PROVENCE ZSCS

14001 ABLON 14001 ABLON ZSCS

14003 AGY 14003 AGY ZSCS

14004 AIGNERVILLE 14281 FORMIGNY LA BATAILLE ZSCS

14005 AIRAN 14005 VALAMBRAY ZSCS

14009 AMFREVILLE 14009 AMFREVILLE ZSCS

14012 ANGERVILLE 14012 ANGERVILLE ZSCS

14013 ANGOVILLE 14013 ANGOVILLE ZSCS

14016 ANNEBAULT 14016 ANNEBAULT ZSCS

14019 ARGANCHY 14019 ARGANCHY ZSCS

14020 ARGENCES 14020 ARGENCES ZSCS

14021 ARROMANCHES-LES-BAINS 14021 ARROMANCHES-LES-BAINS ZSCS

14022 ASNELLES 14022 ASNELLES ZSCS

14023 ASNIERES-EN-BESSIN 14023 ASNIÈRES-EN-BESSIN ZSCS

14024 AUBERVILLE 14024 AUBERVILLE ZSCS

14027 AUNAY-SUR-ODON 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14028 AUQUAINVILLE 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14029 LES AUTELS-SAINT-BAZILE 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14031 LES AUTHIEUX-PAPION 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14032 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE 14032 LES AUTHIEUX-SUR-CALONNE ZSCS

14033 AUVILLARS 14033 AUVILLARS ZSCS

14035 BALLEROY 14035 BALLEROY-SUR-DRÔME ZSCS

14040 BARBEVILLE 14040 BARBEVILLE ZSCS

14041 BARNEVILLE-LA-BERTRAN 14041 BARNEVILLE-LA-BERTRAN ZSCS

14045 BASSENEVILLE 14045 BASSENEVILLE ZSCS

14046 BAVENT 14046 BAVENT ZSCS

14047 BAYEUX 14047 BAYEUX ZSCS

14049 BAZENVILLE 14049 BAZENVILLE ZSCS

14055 BEAUMONT-EN-AUGE 14055 BEAUMONT-EN-AUGE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 28/264

Page 31: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14056 BAUQUAY 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14058 BELLOU 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14059 BENERVILLE-SUR-MER 14059 BENERVILLE-SUR-MER ZSCS

14063 BERNESQ 14063 BERNESQ ZSCS

14069 BEUVILLERS 14069 BEUVILLERS ZSCS

14070 BEUVRON-EN-AUGE 14070 BEUVRON-EN-AUGE ZSCS

14074 BILLY 14005 VALAMBRAY ZSCS

14075 BISSIERES 14410 MÉRY-BISSIÈRES-EN-AUGE ZSCS

14077 BLANGY-LE-CHATEAU 14077 BLANGY-LE-CHÂTEAU ZSCS

14078 BLAY 14078 BLAY ZSCS

14079 BLONVILLE-SUR-MER 14079 BLONVILLE-SUR-MER ZSCS

14080 LE BO 14080 LE BÔ ZSCS

14081 BOISSEY 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14082 LA BOISSIERE 14082 LA BOISSIÈRE ZSCS

14083 BONNEBOSQ 14083 BONNEBOSQ ZSCS

14085 BONNEVILLE-LA-LOUVET 14085 BONNEVILLE-LA-LOUVET ZSCS

14086 BONNEVILLE-SUR-TOUQUES 14086 BONNEVILLE-SUR-TOUQUES ZSCS

14087 BONNOEIL 14087 BONNOEIL ZSCS

14091 BOURGEAUVILLE 14091 BOURGEAUVILLE ZSCS

14093 BRANVILLE 14093 BRANVILLE ZSCS

14099 BRETTEVILLE-SUR-DIVES 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14102 LE BREUIL-EN-AUGE 14102 LE BREUIL-EN-AUGE ZSCS

14103 LE BREUIL-EN-BESSIN 14103 LE BREUIL-EN-BESSIN ZSCS

14104 LE BREVEDENT 14104 LE BRÉVEDENT ZSCS

14105 LA BREVIERE 14576 VAL-DE-VIE ZSCS

14106 BREVILLE-LES-MONTS 14106 BRÉVILLE-LES-MONTS ZSCS

14107 BRICQUEVILLE 14107 BRICQUEVILLE ZSCS

14110 BRUCOURT 14110 BRUCOURT ZSCS

14111 BUCEELS 14111 BUCÉELS ZSCS

14117 CABOURG 14117 CABOURG ZSCS

14121 CAHAGNOLLES 14121 CAHAGNOLLES ZSCS

14122 LA CAINE 14122 LA CAINE ZSCS

14124 LA CAMBE 14124 LA CAMBE ZSCS

14126 CAMBREMER 14126 CAMBREMER ZSCS

14128 CAMPANDRE-VALCONGRAIN 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14130 CAMPIGNY 14130 CAMPIGNY ZSCS

14131 CANAPVILLE 14131 CANAPVILLE ZSCS

14132 CANCHY 14132 CANCHY ZSCS

14134 CANTELOUP 14134 CANTELOUP ZSCS

14136 CARDONVILLE 14136 CARDONVILLE ZSCS

14138 CARTIGNY-L'EPINAY 14138 CARTIGNY-L'ÉPINAY ZSCS

14140 CASTILLON 14140 CASTILLON ZSCS

14141 CASTILLON-EN-AUGE 14141 CASTILLON-EN-AUGE ZSCS

14142 CASTILLY 14342 ISIGNY-SUR-MER ZSCS

14144 CAUMONT-SUR-ORNE 14689 LE HOM ZSCS

14146 CAUVILLE 14146 CAUVILLE ZSCS

14147 CERNAY 14147 CERNAY ZSCS

14148 CERQUEUX 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14149 CESNY-AUX-VIGNES 14149 CESNY-AUX-VIGNES ZSCS

14153 LA CHAPELLE-HAUTE-GRUE 14576 VAL-DE-VIE ZSCS

14154 LA CHAPELLE-YVON 14570 VALORBIQUET ZSCS

14155 CHEFFREVILLE-TONNENCOURT 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14158 CHICHEBOVILLE 14456 MOULT-CHICHEBOVILLE ZSCS

14159 CHOUAIN 14159 CHOUAIN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 29/264

Page 32: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14161 CLARBEC 14161 CLARBEC ZSCS

14162 CLECY 14162 CLÉCY ZSCS

14163 CLEVILLE 14163 CLÉVILLE ZSCS

14165 COLLEVILLE-SUR-MER 14165 COLLEVILLE-SUR-MER ZSCS

14168 COLOMBIERES 14168 COLOMBIÈRES ZSCS

14171 COMBRAY 14171 COMBRAY ZSCS

14172 COMMES 14172 COMMES ZSCS

14175 CONDE-SUR-SEULLES 14175 CONDÉ-SUR-SEULLES ZSCS

14176 CONTEVILLE 14005 VALAMBRAY ZSCS

14177 COQUAINVILLIERS 14177 COQUAINVILLIERS ZSCS

14178 CORBON 14474 NOTRE-DAME-D'ESTRÉES-CORBON ZSCS

14179 CORDEBUGLE 14179 CORDEBUGLE ZSCS

14183 COSSESSEVILLE 14183 COSSESSEVILLE ZSCS

14184 COTTUN 14184 COTTUN ZSCS

14185 COUDRAY-RABUT 14185 COUDRAY-RABUT ZSCS

14189 COUPESARTE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14193 COURTONNE-LA-MEURDRAC 14193 COURTONNE-LA-MEURDRAC ZSCS

14194 COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES 14194 COURTONNE-LES-DEUX-ÉGLISES ZSCS

14198 CRESSEVEUILLE 14198 CRESSEVEUILLE ZSCS

14201 CREVECOEUR-EN-AUGE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14202 CRICQUEBOEUF 14202 CRICQUEBOEUF ZSCS

14203 CRICQUEVILLE-EN-AUGE 14203 CRICQUEVILLE-EN-AUGE ZSCS

14204 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN 14204 CRICQUEVILLE-EN-BESSIN ZSCS

14207 CROISILLES 14207 CROISILLES ZSCS

14208 CROISSANVILLE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14209 CROUAY 14209 CROUAY ZSCS

14210 LA CROUPTE 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14211 CULEY-LE-PATRY 14211 CULEY-LE-PATRY ZSCS

14213 CURCY-SUR-ORNE 14689 LE HOM ZSCS

14214 CUSSY 14214 CUSSY ZSCS

14218 DANESTAL 14218 DANESTAL ZSCS

14219 DANVOU-LA-FERRIERE 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14220 DEAUVILLE 14220 DEAUVILLE ZSCS

14223 LE DETROIT 14223 LE DÉTROIT ZSCS

14224 DEUX-JUMEAUX 14224 DEUX-JUMEAUX ZSCS

14225 DIVES-SUR-MER 14225 DIVES-SUR-MER ZSCS

14226 DONNAY 14226 DONNAY ZSCS

14227 DOUVILLE-EN-AUGE 14227 DOUVILLE-EN-AUGE ZSCS

14229 DOZULE 14229 DOZULÉ ZSCS

14230 DRUBEC 14230 DRUBEC ZSCS

14231 BEAUFOUR-DRUVAL 14231 BEAUFOUR-DRUVAL ZSCS

14235 ECRAMMEVILLE 14281 FORMIGNY LA BATAILLE ZSCS

14236 ELLON 14236 ELLON ZSCS

14238 ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE 14238 ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE ZSCS

14239 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCEE 14239 ENGLESQUEVILLE-LA-PERCÉE ZSCS

14243 EQUEMAUVILLE 14243 ÉQUEMAUVILLE ZSCS

14250 ESQUAY-SUR-SEULLES 14250 ESQUAY-SUR-SEULLES ZSCS

14251 ESSON 14251 ESSON ZSCS

14256 ETREHAM 14256 ÉTRÉHAM ZSCS

14259 FAMILLY 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14260 FAUGUERNON 14260 FAUGUERNON ZSCS

14261 LE FAULQ 14261 LE FAULQ ZSCS

14265 FERVAQUES 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14268 FIERVILLE-BRAY 14005 VALAMBRAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 30/264

Page 33: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14269 FIERVILLE-LES-PARCS 14269 FIERVILLE-LES-PARCS ZSCS

14270 FIRFOL 14270 FIRFOL ZSCS

14272 LA FOLIE 14272 LA FOLIE ZSCS

14273 LA FOLLETIERE-ABENON 14273 LA FOLLETIÈRE-ABENON ZSCS

14280 FORMENTIN 14280 FORMENTIN ZSCS

14281 FORMIGNY 14281 FORMIGNY LA BATAILLE ZSCS

14282 FOULOGNES 14282 FOULOGNES ZSCS

14284 FOURNEAUX-LE-VAL 14284 FOURNEAUX-LE-VAL ZSCS

14285 LE FOURNET 14285 LE FOURNET ZSCS

14286 FOURNEVILLE 14286 FOURNEVILLE ZSCS

14292 FRIARDEL 14740 LA VESPIÈRE-FRIARDEL ZSCS

14293 FUMICHON 14293 FUMICHON ZSCS

14298 GEFOSSE-FONTENAY 14298 GÉFOSSE-FONTENAY ZSCS

14299 GENNEVILLE 14299 GENNEVILLE ZSCS

14300 GERROTS 14300 GERROTS ZSCS

14302 GLANVILLE 14302 GLANVILLE ZSCS

14303 GLOS 14303 GLOS ZSCS

14304 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR 14304 GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR ZSCS

14305 GONNEVILLE-SUR-MER 14305 GONNEVILLE-SUR-MER ZSCS

14306 GONNEVILLE-EN-AUGE 14306 GONNEVILLE-EN-AUGE ZSCS

14307 GOUPILLIERES 14307 GOUPILLIÈRES ZSCS

14308 GOUSTRANVILLE 14308 GOUSTRANVILLE ZSCS

14312 GRANDCAMP-MAISY 14312 GRANDCAMP-MAISY ZSCS

14313 GRANDCHAMP-LE-CHATEAU 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14316 GRANGUES 14316 GRANGUES ZSCS

14320 GRIMBOSQ 14320 GRIMBOSQ ZSCS

14322 GUERON 14322 GUÉRON ZSCS

14324 HAMARS 14689 LE HOM ZSCS

14326 HERMIVAL-LES-VAUX 14326 HERMIVAL-LES-VAUX ZSCS

14329 HEULAND 14329 HEULAND ZSCS

14330 HEURTEVENT 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14331 HIEVILLE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14333 HONFLEUR 14333 HONFLEUR ZSCS

14334 L'HOTELLERIE 14334 L'HÔTELLERIE ZSCS

14335 HOTOT-EN-AUGE 14335 HOTOT-EN-AUGE ZSCS

14336 HOTTOT-LES-BAGUES 14336 HOTTOT-LES-BAGUES ZSCS

14337 LA HOUBLONNIERE 14337 LA HOUBLONNIÈRE ZSCS

14338 HOULGATE 14338 HOULGATE ZSCS

14342 ISIGNY-SUR-MER 14342 ISIGNY-SUR-MER ZSCS

14343 LES ISLES-BARDEL 14343 LES ISLES-BARDEL ZSCS

14344 JANVILLE 14344 JANVILLE ZSCS

14346 JUAYE-MONDAYE 14346 JUAYE-MONDAYE ZSCS

14358 LEAUPARTIE 14358 LÉAUPARTIE ZSCS

14359 LECAUDE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14362 LESSARD-ET-LE-CHENE 14362 LESSARD-ET-LE-CHÊNE ZSCS

14364 LINGEVRES 14364 LINGÈVRES ZSCS

14366 LISIEUX 14366 LISIEUX ZSCS

14367 LISON 14367 LISON ZSCS

14368 LISORES 14368 LISORES ZSCS

14370 LE MOLAY-LITTRY 14370 LE MOLAY-LITTRY ZSCS

14371 LIVAROT 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14375 LES LOGES-SAULCES 14375 LES LOGES-SAULCES ZSCS

14377 LONGUES-SUR-MER 14377 LONGUES-SUR-MER ZSCS

14378 LONGUEVILLE 14378 LONGUEVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 31/264

Page 34: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14382 LOUVIERES 14281 FORMIGNY LA BATAILLE ZSCS

14385 MAGNY-EN-BESSIN 14385 MAGNY-EN-BESSIN ZSCS

14386 MAGNY-LA-CAMPAGNE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14387 MAGNY-LE-FREULE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14391 MAISONS 14391 MAISONS ZSCS

14397 MANDEVILLE-EN-BESSIN 14397 MANDEVILLE-EN-BESSIN ZSCS

14398 MANERBE 14398 MANERBE ZSCS

14399 MANNEVILLE-LA-PIPARD 14399 MANNEVILLE-LA-PIPARD ZSCS

14400 LE MANOIR 14400 LE MANOIR ZSCS

14401 MANVIEUX 14401 MANVIEUX ZSCS

14403 MAROLLES 14403 MAROLLES ZSCS

14409 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE 14409 MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE ZSCS

14410 MERY-CORBON 14410 MÉRY-BISSIÈRES-EN-AUGE ZSCS

14411 MESLAY 14411 MESLAY ZSCS

14414 LE MESNIL-BACLEY 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14418 LE MESNIL-DURAND 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14419 LE MESNIL-EUDES 14419 LE MESNIL-EUDES ZSCS

14420 LE MESNIL-GERMAIN 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14421 LE MESNIL-GUILLAUME 14421 LE MESNIL-GUILLAUME ZSCS

14422 LE MESNIL-MAUGER 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14425 LE MESNIL-SIMON 14425 LE MESNIL-SIMON ZSCS

14426 LE MESNIL-SUR-BLANGY 14426 LE MESNIL-SUR-BLANGY ZSCS

14427 LE MESNIL-VILLEMENT 14427 LE MESNIL-VILLEMENT ZSCS

14429 MEULLES 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14430 MEUVAINES 14430 MEUVAINES ZSCS

14431 MEZIDON-CANON 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14433 MITTOIS 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14435 LES MONCEAUX 14435 LES MONCEAUX ZSCS

14436 MONCEAUX-EN-BESSIN 14436 MONCEAUX-EN-BESSIN ZSCS

14439 MONFREVILLE 14439 MONFRÉVILLE ZSCS

14444 MONTEILLE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14446 MONTIGNY 14446 MONTIGNY ZSCS

14448 MONTREUIL-EN-AUGE 14448 MONTREUIL-EN-AUGE ZSCS

14450 MONTVIETTE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14453 MOSLES 14453 MOSLES ZSCS

14456 MOULT 14456 MOULT-CHICHEBOVILLE ZSCS

14458 LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS 14458 LES MOUTIERS-EN-CINGLAIS ZSCS

14459 LES MOUTIERS-HUBERT 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14460 MOYAUX 14460 MOYAUX ZSCS

14462 NEUILLY-LA-FORET 14342 ISIGNY-SUR-MER ZSCS

14465 NONANT 14465 NONANT ZSCS

14466 NOROLLES 14466 NOROLLES ZSCS

14468 NORON-LA-POTERIE 14468 NORON-LA-POTERIE ZSCS

14471 NOTRE-DAME-DE-COURSON 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14473 NOTRE-DAME-DE-LIVAYE 14473 NOTRE-DAME-DE-LIVAYE ZSCS

14474 NOTRE-DAME-D'ESTREES 14474 NOTRE-DAME-D'ESTRÉES-CORBON ZSCS

14477 ONDEFONTAINE 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14478 ORBEC 14478 ORBEC ZSCS

14480 OSMANVILLE 14480 OSMANVILLE ZSCS

14481 LES OUBEAUX 14342 ISIGNY-SUR-MER ZSCS

14482 OUEZY 14482 OUÉZY ZSCS

14483 OUFFIERES 14483 OUFFIÈRES ZSCS

14484 OUILLY-DU-HOULEY 14484 OUILLY-DU-HOULEY ZSCS

14487 OUILLY-LE-VICOMTE 14487 OUILLY-LE-VICOMTE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 32/264

Page 35: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14489 OUVILLE-LA-BIEN-TOURNEE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14492 PENNEDEPIE 14492 PENNEDEPIE ZSCS

14493 PERCY-EN-AUGE 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14494 PERIERS-EN-AUGE 14494 PÉRIERS-EN-AUGE ZSCS

14499 PETIVILLE 14499 PETIVILLE ZSCS

14500 PIERREFITTE-EN-AUGE 14500 PIERREFITTE-EN-AUGE ZSCS

14501 PIERREFITTE-EN-CINGLAIS 14501 PIERREFITTE-EN-CINGLAIS ZSCS

14502 PIERREPONT 14502 PIERREPONT ZSCS

14504 LE PIN 14504 LE PIN ZSCS

14506 PLANQUERY 14506 PLANQUERY ZSCS

14508 LE PLESSIS-GRIMOULT 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14510 LA POMMERAYE 14510 LA POMMERAYE ZSCS

14514 PONT-L'EVEQUE 14514 PONT-L'ÉVÊQUE ZSCS

14515 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN 14515 PORT-EN-BESSIN-HUPPAIN ZSCS

14517 POUSSY-LA-CAMPAGNE 14005 VALAMBRAY ZSCS

14518 PREAUX-SAINT-SEBASTIEN 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14519 PREAUX-BOCAGE 14519 PRÉAUX-BOCAGE ZSCS

14520 LE PRE-D'AUGE 14520 LE PRÉ-D'AUGE ZSCS

14522 PRETREVILLE 14522 PRÊTREVILLE ZSCS

14524 PUTOT-EN-AUGE 14524 PUTOT-EN-AUGE ZSCS

14527 BIEVILLE-QUETIEVILLE 14527 BELLE VIE EN AUGE ZSCS

14528 QUETTEVILLE 14528 QUETTEVILLE ZSCS

14529 RANCHY 14529 RANCHY ZSCS

14531 RAPILLY 14531 RAPILLY ZSCS

14533 REPENTIGNY 14533 REPENTIGNY ZSCS

14534 REUX 14534 REUX ZSCS

14536 LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR 14536 LA RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR ZSCS

14540 ROCQUES 14540 ROCQUES ZSCS

14541 LA ROQUE-BAIGNARD 14541 LA ROQUE-BAIGNARD ZSCS

14544 ROUCAMPS 14027 LES MONTS D'AUNAY ZSCS

14547 RUBERCY 14547 RUBERCY ZSCS

14550 RUMESNIL 14550 RUMESNIL ZSCS

14551 RUSSY 14591 AURE SUR MER ZSCS

14552 RYES 14552 RYES ZSCS

14555 SAINT-ANDRE-D'HEBERTOT 14555 SAINT-ANDRÉ-D'HÉBERTOT ZSCS

14557 SAINT-ARNOULT 14557 SAINT-ARNOULT ZSCS

14563 SAINT-BENOIT-D'HEBERTOT 14563 SAINT-BENOÎT-D'HÉBERTOT ZSCS

14565 SAINT-COME-DE-FRESNE 14565 SAINT-CÔME-DE-FRESNÉ ZSCS

14570 SAINT-CYR-DU-RONCERAY 14570 VALORBIQUET ZSCS

14571 SAINT-DENIS-DE-MAILLOC 14571 SAINT-DENIS-DE-MAILLOC ZSCS

14574 SAINT-DESIR 14574 SAINT-DÉSIR ZSCS

14575 SAINT-ETIENNE-LA-THILLAYE 14575 SAINT-ÉTIENNE-LA-THILLAYE ZSCS

14576 SAINTE-FOY-DE-MONTGOMMERY 14576 VAL-DE-VIE ZSCS

14578 SAINT-GATIEN-DES-BOIS 14578 SAINT-GATIEN-DES-BOIS ZSCS

14580 SAINT-GEORGES-EN-AUGE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14582 SAINT-GERMAIN-DE-LIVET 14582 SAINT-GERMAIN-DE-LIVET ZSCS

14583 SAINT-GERMAIN-DE-MONTGOMMERY 14576 VAL-DE-VIE ZSCS

14586 SAINT-GERMAIN-DU-PERT 14586 SAINT-GERMAIN-DU-PERT ZSCS

14590 SAINTE-HONORINE-DE-DUCY 14590 SAINTE-HONORINE-DE-DUCY ZSCS

14591 SAINTE-HONORINE-DES-PERTES 14591 AURE SUR MER ZSCS

14592 SAINTE-HONORINE-DU-FAY 14592 SAINTE-HONORINE-DU-FAY ZSCS

14593 SAINT-HYMER 14593 SAINT-HYMER ZSCS

14595 SAINT-JEAN-DE-LIVET 14595 SAINT-JEAN-DE-LIVET ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 33/264

Page 36: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14598 SAINT-JOUIN 14598 SAINT-JOUIN ZSCS

14599 SAINT-JULIEN-DE-MAILLOC 14570 VALORBIQUET ZSCS

14600 SAINT-JULIEN-LE-FAUCON 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14601 SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE 14601 SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE ZSCS

14602 SAINT-LAMBERT 14602 SAINT-LAMBERT ZSCS

14604 SAINT-LAURENT-DU-MONT 14604 SAINT-LAURENT-DU-MONT ZSCS

14605 SAINT-LAURENT-SUR-MER 14605 SAINT-LAURENT-SUR-MER ZSCS

14606 SAINT-LEGER-DUBOSQ 14606 SAINT-LÉGER-DUBOSQ ZSCS

14608 SAINT-LOUP-DE-FRIBOIS 14527 BELLE VIE EN AUGE ZSCS

14609 SAINT-LOUP-HORS 14609 SAINT-LOUP-HORS ZSCS

14613 SAINT-MARCOUF 14613 SAINT-MARCOUF ZSCS

14614 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE 14614 SAINTE-MARGUERITE-D'ELLE ZSCS

14615 SAINTE-MARGUERITE-DES-LOGES 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14616 SAINTE-MARGUERITE-DE-VIETTE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14620 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS 14620 SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS ZSCS

14621SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-

CRESSONNIERE 14621

SAINT-MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-

CRESSONNIÈREZSCS

14622 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY 14622 SAINT-MARTIN-DE-BLAGNY ZSCS

14625 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE 14625 SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE ZSCS

14626 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC 14626 SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC ZSCS

14628 SAINT-MARTIN-DE-SALLEN 14689 LE HOM ZSCS

14630 SAINT-MARTIN-DES-ENTREES 14630 SAINT-MARTIN-DES-ENTRÉES ZSCS

14633 SAINT-MARTIN-DU-MESNIL-OURY 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14634 SAINT-MICHEL-DE-LIVET 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14635 SAINT-OMER 14635 SAINT-OMER ZSCS

14637 SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER 14637 SAINT-OUEN-DU-MESNIL-OGER ZSCS

14638 SAINT-OUEN-LE-HOUX 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14639 SAINT-OUEN-LE-PIN 14639 SAINT-OUEN-LE-PIN ZSCS

14640 SAINT-PAIR 14640 SAINT-PAIR ZSCS

14643 SAINT-PAUL-DU-VERNAY 14643 SAINT-PAUL-DU-VERNAY ZSCS

14644 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS 14644 SAINT-PHILBERT-DES-CHAMPS ZSCS

14645 SAINT-PIERRE-AZIF 14645 SAINT-PIERRE-AZIF ZSCS

14647 SAINT-PIERRE-DE-MAILLOC 14570 VALORBIQUET ZSCS

14648 SAINT-PIERRE-DES-IFS 14648 SAINT-PIERRE-DES-IFS ZSCS

14651 SAINT-PIERRE-DU-JONQUET 14651 SAINT-PIERRE-DU-JONQUET ZSCS

14652 SAINT-PIERRE-DU-MONT 14652 SAINT-PIERRE-DU-MONT ZSCS

14654 SAINT-PIERRE-SUR-DIVES 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14656 SAINT-REMY 14656 SAINT-RÉMY ZSCS

14657 SAINT-SAMSON 14657 SAINT-SAMSON ZSCS

14660 SAINT-VAAST-EN-AUGE 14660 SAINT-VAAST-EN-AUGE ZSCS

14661 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES 14661 SAINT-VAAST-SUR-SEULLES ZSCS

14663 SAINT-VIGOR-LE-GRAND 14663 SAINT-VIGOR-LE-GRAND ZSCS

14665 SALLENELLES 14665 SALLENELLES ZSCS

14666 SANNERVILLE 14712 SALINE ZSCS

14667 SAON 14667 SAON ZSCS

14668 SAONNET 14668 SAONNET ZSCS

14676 SOMMERVIEU 14676 SOMMERVIEU ZSCS

14679 SUBLES 14679 SUBLES ZSCS

14680 SULLY 14680 SULLY ZSCS

14681 SURRAIN 14681 SURRAIN ZSCS

14682 SURVILLE 14682 SURVILLE ZSCS

14687 LE THEIL-EN-AUGE 14687 LE THEIL-EN-AUGE ZSCS

14688 THIEVILLE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14689 THURY-HARCOURT 14689 LE HOM ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 34/264

Page 37: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

14693 TORDOUET 14570 VALORBIQUET ZSCS

14694 LE TORQUESNE 14694 LE TORQUESNE ZSCS

14696 TORTISAMBERT 14371 LIVAROT-PAYS-D'AUGE ZSCS

14697 L'OUDON 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14699 TOUQUES 14699 TOUQUES ZSCS

14700 TOUR-EN-BESSIN 14700 TOUR-EN-BESSIN ZSCS

14701 TOURGEVILLE 14701 TOURGÉVILLE ZSCS

14705 TOURNIERES 14705 TOURNIÈRES ZSCS

14706 TOURVILLE-EN-AUGE 14706 TOURVILLE-EN-AUGE ZSCS

14709 TRACY-SUR-MER 14709 TRACY-SUR-MER ZSCS

14710 TREPREL 14710 TRÉPREL ZSCS

14711 TREVIERES 14711 TRÉVIÈRES ZSCS

14712 TROARN 14712 SALINE ZSCS

14713 TROIS-MONTS 14713 TROIS-MONTS ZSCS

14714 LE TRONQUAY 14714 LE TRONQUAY ZSCS

14715 TROUVILLE-SUR-MER 14715 TROUVILLE-SUR-MER ZSCS

14716 TRUNGY 14716 TRUNGY ZSCS

14721 VACOGNES-NEUILLY 14721 VACOGNES-NEUILLY ZSCS

14723 VALSEME 14723 VALSEMÉ ZSCS

14724 VARAVILLE 14724 VARAVILLE ZSCS

14727 VAUBADON 14035 BALLEROY-SUR-DRÔME ZSCS

14728 VAUCELLES 14728 VAUCELLES ZSCS

14729 VAUDELOGES 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14731 VAUVILLE 14731 VAUVILLE ZSCS

14732 VAUX-SUR-AURE 14732 VAUX-SUR-AURE ZSCS

14733 VAUX-SUR-SEULLES 14733 VAUX-SUR-SEULLES ZSCS

14740 LA VESPIERE 14740 LA VESPIÈRE-FRIARDEL ZSCS

14741 LE VEY 14741 LE VEY ZSCS

14743 VICTOT-PONTFOL 14743 VICTOT-PONTFOL ZSCS

14744 VIENNE-EN-BESSIN 14744 VIENNE-EN-BESSIN ZSCS

14745 VIERVILLE-SUR-MER 14745 VIERVILLE-SUR-MER ZSCS

14748 VIEUX-BOURG 14748 VIEUX-BOURG ZSCS

14749 VIEUX-FUME 14431 MÉZIDON VALLÉE D'AUGE ZSCS

14750 VIEUX-PONT-EN-AUGE 14654 SAINT-PIERRE-EN-AUGE ZSCS

14754 VILLERS-SUR-MER 14754 VILLERS-SUR-MER ZSCS

14755 VILLERVILLE 14755 VILLERVILLE ZSCS

14763 VOUILLY 14342 ISIGNY-SUR-MER ZSCS

14764 PONT-D'OUILLY 14764 PONT-D'OUILLY ZSCS

16001 ABZAC 16001 ABZAC ZSCN

16002 LES ADJOTS 16002 LES ADJOTS ZSCS

16003 AGRIS 16003 AGRIS ZSCN

16004 AIGNES-ET-PUYPEROUX 16230 MONTMOREAU ZSCN

16005 AIGRE 16005 AIGRE ZSCN

16007 ALLOUE 16007 ALLOUE ZSCN

16008 AMBERAC 16008 AMBÉRAC ZSCN

16009 AMBERNAC 16009 AMBERNAC ZSCN

16011 ANAIS 16011 ANAIS ZSCN

16014 ANGEDUC 16014 ANGEDUC ZSCS

16015 ANGOULEME 16015 ANGOULÊME ZSCS

16016 ANSAC-SUR-VIENNE 16016 ANSAC-SUR-VIENNE ZSCN

16017 ANVILLE 16017 ANVILLE ZSCN

16018 ARS 16018 ARS ZSCN

16019 ASNIERES-SUR-NOUERE 16019 ASNIÈRES-SUR-NOUÈRE ZSCN

16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE 16020 AUBETERRE-SUR-DRONNE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 35/264

Page 38: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16021 AUBEVILLE 16175 VAL DES VIGNES ZSCS

16023 AUNAC 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE ZSCN

16024 AUSSAC-VADALLE 16024 AUSSAC-VADALLE ZSCN

16025 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE 16025 BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE ZSCS

16026 BALZAC 16026 BALZAC ZSCN

16027 BARBEZIERES 16027 BARBEZIÈRES ZSCN

16028 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE 16028 BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE ZSCS

16029 BARDENAC 16029 BARDENAC ZSCS

16030 BARRET 16030 BARRET ZSCS

16031 BARRO 16031 BARRO ZSCN

16033 BAYERS 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE ZSCN

16034 BAZAC 16034 BAZAC ZSCN

16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE 16035 BEAULIEU-SUR-SONNETTE ZSCN

16036 BECHERESSE 16036 BÉCHERESSE ZSCS

16037 BELLON 16037 BELLON ZSCN

16038 BENEST 16038 BENEST ZSCN

16039 BERNAC 16039 BERNAC ZSCN

16040 BERNEUIL 16040 BERNEUIL ZSCS

16041 BESSAC 16041 BESSAC ZSCS

16042 BESSE 16042 BESSÉ ZSCN

16043 BIGNAC 16148 GENAC-BIGNAC ZSCN

16044 BIOUSSAC 16044 BIOUSSAC ZSCN

16046 BLANZAC-PORCHERESSE 16046 CÔTEAUX DU BLANZACAIS ZSCS

16047 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD 16047 BLANZAGUET-SAINT-CYBARD ZSCN

16048 BOISBRETEAU 16048 BOISBRETEAU ZSCN

16049 BONNES 16049 BONNES ZSCN

16051 BONNEVILLE 16051 BONNEVILLE ZSCS

16052BORS(CANTON DE MONTMOREAU-

SAINT-CYBARD) 16052

BORS (CANTON DE TUDE-ET-

LAVALETTE)ZSCN

16053BORS(CANTON DE BAIGNES-SAINTE-

RADEGONDE) 16053 BORS (CANTON DE CHARENTE-SUD) ZSCN

16054 LE BOUCHAGE 16054 LE BOUCHAGE ZSCN

16055 BOUEX 16055 BOUËX ZSCN

16059 BRETTES 16059 BRETTES ZSCN

16061 BRIE 16061 BRIE ZSCN

16062 BRIE-SOUS-BARBEZIEUX 16062 BRIE-SOUS-BARBEZIEUX ZSCS

16063 BRIE-SOUS-CHALAIS 16063 BRIE-SOUS-CHALAIS ZSCS

16064 BRIGUEUIL 16064 BRIGUEUIL ZSCS

16065 BRILLAC 16065 BRILLAC ZSCN

16066 BROSSAC 16066 BROSSAC ZSCN

16067 BUNZAC 16067 BUNZAC ZSCN

16068 CELLEFROUIN 16068 CELLEFROUIN ZSCN

16069 CELLETTES 16069 CELLETTES ZSCN

16070 CHABANAIS 16070 CHABANAIS ZSCN

16071 CHABRAC 16071 CHABRAC ZSCS

16072 CHADURIE 16072 CHADURIE ZSCN

16073 CHALAIS 16073 CHALAIS ZSCS

16074 CHALLIGNAC 16074 CHALLIGNAC ZSCS

16075 CHAMPAGNE-VIGNY 16075 CHAMPAGNE-VIGNY ZSCS

16076 CHAMPAGNE-MOUTON 16076 CHAMPAGNE-MOUTON ZSCN

16077 CHAMPMILLON 16077 CHAMPMILLON ZSCN

16078 CHAMPNIERS 16078 CHAMPNIERS ZSCN

16079 CHANTILLAC 16079 CHANTILLAC ZSCS

16081 LA CHAPELLE 16081 LA CHAPELLE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 36/264

Page 39: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16082 CHARMANT 16082 BOISNÉ-LA TUDE ZSCN

16083 CHARME 16083 CHARMÉ ZSCN

16084 CHARRAS 16084 CHARRAS ZSCN

16085 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE 16085 CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE ZSCN

16086 CHASSENON 16086 CHASSENON ZSCN

16087 CHASSIECQ 16087 CHASSIECQ ZSCN

16089 CHATEAUBERNARD 16089 CHÂTEAUBERNARD ZSCS

16091 CHATIGNAC 16091 CHÂTIGNAC ZSCS

16092 CHAVENAT 16082 BOISNÉ-LA TUDE ZSCN

16093 CHAZELLES 16093 CHAZELLES ZSCN

16094 CHENOMMET 16023 AUNAC-SUR-CHARENTE ZSCN

16095 CHENON 16095 CHENON ZSCN

16096 CHERVES-CHATELARS 16096 CHERVES-CHÂTELARS ZSCN

16098 LA CHEVRERIE 16098 LA CHÈVRERIE ZSCN

16099 CHILLAC 16099 CHILLAC ZSCS

16100 CHIRAC 16100 CHIRAC ZSCS

16101 CLAIX 16101 CLAIX ZSCN

16103 COMBIERS 16103 COMBIERS ZSCN

16104 CONDAC 16104 CONDAC ZSCN

16105 CONDEON 16105 CONDÉON ZSCS

16106 CONFOLENS 16106 CONFOLENS ZSCS

16107 COULGENS 16107 COULGENS ZSCN

16108 COULONGES 16108 COULONGES ZSCN

16109 COURBILLAC 16109 COURBILLAC ZSCN

16110 COURCOME 16110 COURCÔME ZSCS

16111 COURGEAC 16111 COURGEAC ZSCN

16112 COURLAC 16112 COURLAC ZSCN

16113 LA COURONNE 16113 LA COURONNE ZSCN

16114 COUTURE 16114 COUTURE ZSCN

16115 CRESSAC-SAINT-GENIS 16046 CÔTEAUX DU BLANZACAIS ZSCS

16117 CURAC 16117 CURAC ZSCS

16118 DEVIAT 16118 DEVIAT ZSCS

16119 DIGNAC 16119 DIGNAC ZSCN

16120 DIRAC 16120 DIRAC ZSCN

16121 DOUZAT 16121 DOUZAT ZSCN

16122 EBREON 16122 ÉBRÉON ZSCN

16123 ECHALLAT 16123 ÉCHALLAT ZSCN

16124 ECURAS 16124 ÉCURAS ZSCN

16125 EDON 16125 ÉDON ZSCN

16127 EMPURE 16127 EMPURÉ ZSCS

16128 EPENEDE 16128 ÉPENÈDE ZSCN

16130 LES ESSARDS 16130 LES ESSARDS ZSCN

16131 ESSE 16131 ESSE ZSCS

16132 ETAGNAC 16132 ÉTAGNAC ZSCN

16133 ETRIAC 16133 ÉTRIAC ZSCS

16134 EXIDEUIL 16134 EXIDEUIL ZSCS

16135 EYMOUTHIERS 16135 EYMOUTHIERS ZSCN

16136 LA FAYE 16136 LA FAYE ZSCN

16137 FEUILLADE 16137 FEUILLADE ZSCN

16138 FLEAC 16138 FLÉAC ZSCN

16140 FONTCLAIREAU 16140 FONTCLAIREAU ZSCN

16141 FONTENILLE 16141 FONTENILLE ZSCN

16143 FOUQUEBRUNE 16143 FOUQUEBRUNE ZSCN

16144 FOUQUEURE 16144 FOUQUEURE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 37/264

Page 40: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16146 GARAT 16146 GARAT ZSCN

16147 GARDES-LE-PONTAROUX 16147 GARDES-LE-PONTAROUX ZSCN

16148 GENAC 16148 GENAC-BIGNAC ZSCN

16149 GENOUILLAC 16149 GENOUILLAC ZSCN

16152 GIMEUX 16152 GIMEUX ZSCS

16154 GOND-PONTOUVRE 16154 GOND-PONTOUVRE ZSCN

16156 GOURVILLE 16156 GOURVILLE ZSCN

16157 LE GRAND-MADIEU 16157 LE GRAND-MADIEU ZSCN

16158 GRASSAC 16158 GRASSAC ZSCN

16160 GUIMPS 16160 GUIMPS ZSCS

16161 GUIZENGEARD 16161 GUIZENGEARD ZSCN

16162 GURAT 16162 GURAT ZSCN

16163 HIERSAC 16163 HIERSAC ZSCN

16164 HIESSE 16164 HIESSE ZSCN

16166 L'ISLE-D'ESPAGNAC 16166 L'ISLE-D'ESPAGNAC ZSCN

16168 JAULDES 16168 JAULDES ZSCN

16169 JAVREZAC 16169 JAVREZAC ZSCN

16170 JUIGNAC 16170 JUIGNAC ZSCN

16172 JUILLAGUET 16082 BOISNÉ-LA TUDE ZSCN

16173 JUILLE 16173 JUILLÉ ZSCS

16175 JURIGNAC 16175 VAL DES VIGNES ZSCS

16176 LACHAISE 16176 LACHAISE ZSCS

16177 LADIVILLE 16177 LADIVILLE ZSCS

16178 LAGARDE-SUR-LE-NE 16178 LAGARDE-SUR-LE-NÉ ZSCS

16179 LAMERAC 16224 MONTMÉRAC ZSCS

16180 LAPRADE 16180 LAPRADE ZSCN

16181 LESSAC 16181 LESSAC ZSCS

16182 LESTERPS 16182 LESTERPS ZSCN

16183 LESIGNAC-DURAND 16183 LÉSIGNAC-DURAND ZSCN

16184 LICHERES 16184 LICHÈRES ZSCN

16185 LIGNE 16185 LIGNÉ ZSCN

16187 LINARS 16187 LINARS ZSCS

16188 LE LINDOIS 16188 LE LINDOIS ZSCN

16191 LONNES 16191 LONNES ZSCN

16192 ROUMAZIERES-LOUBERT 16192 ROUMAZIÈRES-LOUBERT ZSCN

16194 LUPSAULT 16194 LUPSAULT ZSCN

16195 LUSSAC 16195 LUSSAC ZSCN

16196 LUXE 16196 LUXÉ ZSCN

16197 LA MAGDELEINE 16197 LA MAGDELEINE ZSCS

16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS 16198 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS ZSCN

16199 MAGNAC-SUR-TOUVRE 16199 MAGNAC-SUR-TOUVRE ZSCN

16200 MAINE-DE-BOIXE 16200 MAINE-DE-BOIXE ZSCN

16201 MAINFONDS 16175 VAL DES VIGNES ZSCS

16203 MAINZAC 16203 MAINZAC ZSCN

16205 MANOT 16205 MANOT ZSCS

16206 MANSLE 16206 MANSLE ZSCN

16207 MARCILLAC-LANVILLE 16207 MARCILLAC-LANVILLE ZSCN

16208 MAREUIL 16208 MAREUIL ZSCN

16209 MARILLAC-LE-FRANC 16209 MARILLAC-LE-FRANC ZSCN

16210 MARSAC 16210 MARSAC ZSCN

16211 MARTHON 16211 MARTHON ZSCN

16212 MASSIGNAC 16212 MASSIGNAC ZSCN

16213 MAZEROLLES 16213 MAZEROLLES ZSCS

16214 MAZIERES 16214 MAZIÈRES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 38/264

Page 41: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16215 MEDILLAC 16215 MÉDILLAC ZSCN

16217 MERPINS 16217 MERPINS ZSCS

16221 MONS 16221 MONS ZSCS

16222 MONTBOYER 16222 MONTBOYER ZSCS

16223 MONTBRON 16223 MONTBRON ZSCN

16224 MONTCHAUDE 16224 MONTMÉRAC ZSCS

16225 MONTEMBOEUF 16225 MONTEMBOEUF ZSCN

16226 MONTIGNAC-CHARENTE 16226 MONTIGNAC-CHARENTE ZSCN

16227 MONTIGNAC-LE-COQ 16227 MONTIGNAC-LE-COQ ZSCN

16228 MONTIGNE 16228 MONTIGNÉ ZSCN

16230 MONTMOREAU-SAINT-CYBARD 16230 MONTMOREAU ZSCN

16231 MONTROLLET 16231 MONTROLLET ZSCS

16232 MORNAC 16232 MORNAC ZSCN

16234 MOULIDARS 16234 MOULIDARS ZSCN

16236 MOUTHIERS-SUR-BOEME 16236 MOUTHIERS-SUR-BOËME ZSCN

16237 MOUTON 16237 MOUTON ZSCN

16238 MOUTONNEAU 16238 MOUTONNEAU ZSCN

16239 MOUZON 16239 MOUZON ZSCN

16240 NABINAUD 16240 NABINAUD ZSCN

16241 NANCLARS 16241 NANCLARS ZSCN

16242 NANTEUIL-EN-VALLEE 16242 NANTEUIL-EN-VALLÉE ZSCN

16245 NIEUIL 16245 NIEUIL ZSCN

16246 NONAC 16246 NONAC ZSCS

16248 ORADOUR 16248 ORADOUR ZSCS

16249 ORADOUR-FANAIS 16249 ORADOUR-FANAIS ZSCN

16250 ORGEDEUIL 16250 ORGEDEUIL ZSCN

16251 ORIOLLES 16251 ORIOLLES ZSCN

16252 ORIVAL 16252 ORIVAL ZSCN

16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE 16253 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE ZSCN

16254 PALLUAUD 16254 PALLUAUD ZSCN

16255 PARZAC 16255 PARZAC ZSCN

16256 PASSIRAC 16256 PASSIRAC ZSCN

16257 PEREUIL 16175 VAL DES VIGNES ZSCS

16258 PERIGNAC 16258 PÉRIGNAC ZSCN

16259 LA PERUSE 16259 LA PÉRUSE ZSCN

16260 PILLAC 16260 PILLAC ZSCN

16261 LES PINS 16261 LES PINS ZSCN

16262 PLAIZAC 16286 ROUILLAC ZSCN

16263 PLASSAC-ROUFFIAC 16263 PLASSAC-ROUFFIAC ZSCN

16264 PLEUVILLE 16264 PLEUVILLE ZSCN

16267 POULLIGNAC 16267 POULLIGNAC ZSCS

16268 POURSAC 16268 POURSAC ZSCN

16269 PRANZAC 16269 PRANZAC ZSCN

16270 PRESSIGNAC 16270 PRESSIGNAC ZSCN

16271 PUYMOYEN 16271 PUYMOYEN ZSCN

16272 PUYREAUX 16272 PUYRÉAUX ZSCN

16273 RAIX 16273 RAIX ZSCS

16274 RANCOGNE 16274 RANCOGNE ZSCN

16275 RANVILLE-BREUILLAUD 16275 RANVILLE-BREUILLAUD ZSCN

16276 REIGNAC 16276 REIGNAC ZSCS

16279 RIOUX-MARTIN 16279 RIOUX-MARTIN ZSCN

16280 RIVIERES 16280 RIVIÈRES ZSCN

16281 LA ROCHEFOUCAULD 16281 LA ROCHEFOUCAULD ZSCN

16282 LA ROCHETTE 16282 LA ROCHETTE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 39/264

Page 42: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16283 RONSENAC 16283 RONSENAC ZSCN

16284 ROUFFIAC 16284 ROUFFIAC ZSCN

16285 ROUGNAC 16285 ROUGNAC ZSCN

16286 ROUILLAC 16286 ROUILLAC ZSCN

16287 ROULLET-SAINT-ESTEPHE 16287 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE ZSCN

16289 ROUSSINES 16289 ROUSSINES ZSCN

16290 ROUZEDE 16290 ROUZÈDE ZSCN

16291 RUELLE-SUR-TOUVRE 16291 RUELLE-SUR-TOUVRE ZSCN

16292 RUFFEC 16292 RUFFEC ZSCS

16293 SAINT-ADJUTORY 16293 SAINT-ADJUTORY ZSCN

16294 SAINT-AMANT 16230 MONTMOREAU ZSCN

16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE 16295 SAINT-AMANT-DE-BOIXE ZSCN

16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE 16296 SAINT-AMANT-DE-BONNIEURE ZSCN

16298 SAINT-AMANT-DE-NOUERE 16298 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE ZSCN

16300 SAINT-ANGEAU 16300 SAINT-ANGEAU ZSCN

16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE 16301 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE ZSCS

16302 SAINT-AVIT 16302 SAINT-AVIT ZSCN

16303 SAINT-BONNET 16303 SAINT-BONNET ZSCS

16306 SAINT-CHRISTOPHE 16306 SAINT-CHRISTOPHE ZSCN

16307 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE 16307 SAINT-CIERS-SUR-BONNIEURE ZSCN

16308 SAINT-CLAUD 16308 SAINT-CLAUD ZSCN

16309 SAINTE-COLOMBE 16309 SAINTE-COLOMBE ZSCN

16310 SAINT-COUTANT 16310 SAINT-COUTANT ZSCN

16312 SAINT-CYBARDEAUX 16312 SAINT-CYBARDEAUX ZSCN

16314 SAINT-EUTROPE 16230 MONTMOREAU ZSCN

16315 SAINT-FELIX 16315 SAINT-FÉLIX ZSCS

16318 SAINT-FRONT 16318 SAINT-FRONT ZSCN

16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC 16320 SAINT-GENIS-D'HIERSAC ZSCN

16321 SAINT-GEORGES 16321 SAINT-GEORGES ZSCN

16322 SAINT-GERMAIN-DE-CONFOLENS 16106 CONFOLENS ZSCS

16323 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON 16323 SAINT-GERMAIN-DE-MONTBRON ZSCN

16325 SAINT-GOURSON 16325 SAINT-GOURSON ZSCN

16326 SAINT-GROUX 16326 SAINT-GROUX ZSCN

16328 SAINT-LAURENT-DE-BELZAGOT 16230 MONTMOREAU ZSCN

16329 SAINT-LAURENT-DE-CERIS 16329 SAINT-LAURENT-DE-CÉRIS ZSCN

16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC 16330 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC ZSCN

16331 SAINT-LAURENT-DES-COMBES 16331 SAINT-LAURENT-DES-COMBES ZSCS

16332 SAINT-LEGER 16332 SAINT-LÉGER ZSCN

16334 SAINT-MARTIAL 16334 SAINT-MARTIAL ZSCS

16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER 16335 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER ZSCS

16336 SAINT-MARY 16336 SAINT-MARY ZSCN

16337 SAINT-MAURICE-DES-LIONS 16337 SAINT-MAURICE-DES-LIONS ZSCN

16338 SAINT-MEDARD 16338 SAINT-MÉDARD ZSCS

16339 AUGE-SAINT-MEDARD 16339 AUGE-SAINT-MÉDARD ZSCN

16341 SAINT-MICHEL 16341 SAINT-MICHEL ZSCS

16342 SAINT-PALAIS-DU-NE 16342 SAINT-PALAIS-DU-NÉ ZSCS

16344 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT 16344 SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT ZSCN

16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE 16345 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE ZSCN

16346 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS 16346 SAINT-QUENTIN-DE-CHALAIS ZSCN

16347 SAINT-ROMAIN 16347 SAINT-ROMAIN ZSCN

16348 SAINT-SATURNIN 16348 SAINT-SATURNIN ZSCN

16350 SAINT-SEVERIN 16350 SAINT-SÉVERIN ZSCN

16353 SAINT-SORNIN 16353 SAINT-SORNIN ZSCN

16354 SAINTE-SOULINE 16354 SAINTE-SOULINE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 40/264

Page 43: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC 16356 SAINT-SULPICE-DE-RUFFEC ZSCN

16357 SAINT-VALLIER 16357 SAINT-VALLIER ZSCN

16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE 16358 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE ZSCN

16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX 16360 SALLES-DE-BARBEZIEUX ZSCS

16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN 16361 SALLES-DE-VILLEFAGNAN ZSCN

16362 SALLES-LAVALETTE 16362 SALLES-LAVALETTE ZSCN

16363 SAULGOND 16363 SAULGOND ZSCN

16364 SAUVAGNAC 16364 SAUVAGNAC ZSCN

16365 SAUVIGNAC 16365 SAUVIGNAC ZSCN

16368 SERS 16368 SERS ZSCN

16370 SIREUIL 16370 SIREUIL ZSCS

16371 SONNEVILLE 16286 ROUILLAC ZSCN

16372 SOUFFRIGNAC 16372 SOUFFRIGNAC ZSCN

16373 SOUVIGNE 16373 SOUVIGNÉ ZSCN

16374 SOYAUX 16374 SOYAUX ZSCN

16375 SUAUX 16375 SUAUX ZSCN

16376 SURIS 16376 SURIS ZSCN

16377 LA TACHE 16377 LA TÂCHE ZSCN

16378 TAIZE-AIZIE 16378 TAIZÉ-AIZIE ZSCN

16379 TAPONNAT-FLEURIGNAC 16379 TAPONNAT-FLEURIGNAC ZSCN

16380 LE TATRE 16380 LE TÂTRE ZSCS

16382 TORSAC 16382 TORSAC ZSCN

16383 TOURRIERS 16383 TOURRIERS ZSCN

16384 TOUVERAC 16384 TOUVÉRAC ZSCS

16385 TOUVRE 16385 TOUVRE ZSCN

16388 TROIS-PALIS 16388 TROIS-PALIS ZSCN

16389 TURGON 16389 TURGON ZSCN

16390 TUSSON 16390 TUSSON ZSCN

16391 TUZIE 16391 TUZIE ZSCN

16392 VALENCE 16392 VALENCE ZSCN

16393 VARS 16393 VARS ZSCN

16394 VAUX-LAVALETTE 16394 VAUX-LAVALETTE ZSCN

16395 VAUX-ROUILLAC 16395 VAUX-ROUILLAC ZSCN

16396 VENTOUSE 16396 VENTOUSE ZSCN

16397 VERDILLE 16397 VERDILLE ZSCN

16398 VERNEUIL 16398 VERNEUIL ZSCN

16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE 16400 VERTEUIL-SUR-CHARENTE ZSCN

16401 VERVANT 16401 VERVANT ZSCN

16403 LE VIEUX-CERIER 16403 LE VIEUX-CÉRIER ZSCN

16404 VIEUX-RUFFEC 16404 VIEUX-RUFFEC ZSCN

16405 VIGNOLLES 16405 VIGNOLLES ZSCS

16406 VILHONNEUR 16406 VILHONNEUR ZSCN

16408 VILLEBOIS-LAVALETTE 16408 VILLEBOIS-LAVALETTE ZSCN

16409 VILLEFAGNAN 16409 VILLEFAGNAN ZSCS

16410 VILLEGATS 16410 VILLEGATS ZSCN

16411 VILLEJESUS 16411 VILLEJÉSUS ZSCN

16412 VILLEJOUBERT 16412 VILLEJOUBERT ZSCN

16413 VILLIERS-LE-ROUX 16413 VILLIERS-LE-ROUX ZSCS

16414 VILLOGNON 16414 VILLOGNON ZSCN

16415 VINDELLE 16415 VINDELLE ZSCN

16416 VITRAC-SAINT-VINCENT 16416 VITRAC-SAINT-VINCENT ZSCN

16418 VOEUIL-ET-GIGET 16418 VOEUIL-ET-GIGET ZSCN

16419 VOUHARTE 16419 VOUHARTE ZSCN

16420 VOULGEZAC 16420 VOULGÉZAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 41/264

Page 44: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

16421 VOUTHON 16421 VOUTHON ZSCN

16422 VOUZAN 16422 VOUZAN ZSCN

16423 XAMBES 16423 XAMBES ZSCN

16424 YVIERS 16424 YVIERS ZSCN

16425 YVRAC-ET-MALLEYRAND 16425 YVRAC-ET-MALLEYRAND ZSCN

17003 AIGREFEUILLE-D'AUNIS 17003 AIGREFEUILLE-D'AUNIS ZSCN

17004 ILE-D'AIX 17004 ÎLE-D'AIX ZSCN

17007 ANAIS 17007 ANAIS ZSCN

17008 ANDILLY 17008 ANDILLY ZSCN

17009 ANGLIERS 17009 ANGLIERS ZSCN

17010 ANGOULINS 17010 ANGOULINS ZSCS

17011 ANNEPONT 17011 ANNEPONT ZSCN

17012 ANNEZAY 17012 ANNEZAY ZSCN

17013 ANTEZANT-LA-CHAPELLE 17013 ANTEZANT-LA-CHAPELLE ZSCN

17015 ARCES 17015 ARCES ZSCN

17017 ARCHINGEAY 17017 ARCHINGEAY ZSCN

17018 ARDILLIERES 17018 ARDILLIÈRES ZSCN

17019 ARS-EN-RE 17019 ARS-EN-RÉ ZSCN

17021 ARVERT 17021 ARVERT ZSCN

17022 ASNIERES-LA-GIRAUD 17022 ASNIÈRES-LA-GIRAUD ZSCN

17023 AUJAC 17023 AUJAC ZSCN

17024 AULNAY 17024 AULNAY ZSCN

17025 AUMAGNE 17025 AUMAGNE ZSCN

17026 AUTHON-EBEON 17026 AUTHON-ÉBÉON ZSCN

17027 AVY 17027 AVY ZSCN

17028 AYTRE 17028 AYTRÉ ZSCN

17029 BAGNIZEAU 17029 BAGNIZEAU ZSCN

17030 BALANZAC 17030 BALANZAC ZSCS

17031 BALLANS 17031 BALLANS ZSCN

17032 BALLON 17032 BALLON ZSCS

17033 LA BARDE 17033 LA BARDE ZSCS

17034 BARZAN 17034 BARZAN ZSCN

17035 BAZAUGES 17035 BAZAUGES ZSCN

17036 BEAUGEAY 17036 BEAUGEAY ZSCS

17037 BEAUVAIS-SUR-MATHA 17037 BEAUVAIS-SUR-MATHA ZSCN

17038 BEDENAC 17038 BEDENAC ZSCN

17039 BELLUIRE 17039 BELLUIRE ZSCN

17040 LA BENATE 17277 ESSOUVERT ZSCN

17041 BENON 17041 BENON ZSCN

17042 BERCLOUX 17042 BERCLOUX ZSCN

17043 BERNAY-SAINT-MARTIN 17043 BERNAY-SAINT-MARTIN ZSCN

17044 BERNEUIL 17044 BERNEUIL ZSCN

17045 BEURLAY 17045 BEURLAY ZSCN

17046 BIGNAY 17046 BIGNAY ZSCN

17047 BIRON 17047 BIRON ZSCN

17048 BLANZAC-LES-MATHA 17048 BLANZAC-LÈS-MATHA ZSCN

17049 BLANZAY-SUR-BOUTONNE 17049 BLANZAY-SUR-BOUTONNE ZSCN

17050 BOIS 17050 BOIS ZSCN

17051 LE BOIS-PLAGE-EN-RE 17051 LE BOIS-PLAGE-EN-RÉ ZSCN

17052 BOISREDON 17052 BOISREDON ZSCS

17053 BORDS 17053 BORDS ZSCS

17054 BORESSE-ET-MARTRON 17054 BORESSE-ET-MARTRON ZSCS

17055 BOSCAMNANT 17055 BOSCAMNANT ZSCN

17056 BOUGNEAU 17056 BOUGNEAU ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 42/264

Page 45: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17057 BOUHET 17057 BOUHET ZSCN

17058 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS 17058 BOURCEFRANC-LE-CHAPUS ZSCS

17059 BOURGNEUF 17059 BOURGNEUF ZSCN

17060 BOUTENAC-TOUVENT 17060 BOUTENAC-TOUVENT ZSCN

17061 BRAN 17061 BRAN ZSCN

17062 BRESDON 17062 BRESDON ZSCN

17063 BREUIL-LA-REORTE 17063 BREUIL-LA-RÉORTE ZSCN

17064 BREUILLET 17064 BREUILLET ZSCN

17065 BREUIL-MAGNE 17065 BREUIL-MAGNÉ ZSCS

17067 BRIE-SOUS-MATHA 17067 BRIE-SOUS-MATHA ZSCN

17068 BRIE-SOUS-MORTAGNE 17068 BRIE-SOUS-MORTAGNE ZSCN

17069 BRIVES-SUR-CHARENTE 17069 BRIVES-SUR-CHARENTE ZSCN

17070 BRIZAMBOURG 17070 BRIZAMBOURG ZSCN

17071 LA BROUSSE 17071 LA BROUSSE ZSCN

17072 BURIE 17072 BURIE ZSCN

17073 BUSSAC-SUR-CHARENTE 17073 BUSSAC-SUR-CHARENTE ZSCN

17074 BUSSAC-FORET 17074 BUSSAC-FORÊT ZSCN

17075 CABARIOT 17075 CABARIOT ZSCS

17077 CERCOUX 17077 CERCOUX ZSCS

17078 CHADENAC 17078 CHADENAC ZSCN

17079 CHAILLEVETTE 17079 CHAILLEVETTE ZSCN

17080 CHAMBON 17080 CHAMBON ZSCN

17081 CHAMOUILLAC 17081 CHAMOUILLAC ZSCS

17083 CHAMPAGNE 17083 CHAMPAGNE ZSCS

17084 CHAMPAGNOLLES 17084 CHAMPAGNOLLES ZSCN

17085 CHAMPDOLENT 17085 CHAMPDOLENT ZSCS

17086 CHANIERS 17086 CHANIERS ZSCN

17087 CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE 17087 CHANTEMERLE-SUR-LA-SOIE ZSCN

17089 LA CHAPELLE-DES-POTS 17089 LA CHAPELLE-DES-POTS ZSCN

17091 CHARRON 17091 CHARRON ZSCN

17093 LE CHATEAU-D'OLERON 17093 LE CHÂTEAU-D'OLÉRON ZSCS

17094 CHATELAILLON-PLAGE 17094 CHÂTELAILLON-PLAGE ZSCS

17095 CHATENET 17095 CHATENET ZSCN

17097 LE CHAY 17097 LE CHAY ZSCN

17098 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET 17098 CHENAC-SAINT-SEURIN-D'UZET ZSCN

17099 CHEPNIERS 17099 CHEPNIERS ZSCN

17100 CHERAC 17100 CHÉRAC ZSCN

17101 CHERBONNIERES 17101 CHERBONNIÈRES ZSCN

17102 CHERMIGNAC 17102 CHERMIGNAC ZSCN

17103 CHERVETTES 17103 CHERVETTES ZSCN

17104 CHEVANCEAUX 17104 CHEVANCEAUX ZSCN

17105 CHIVES 17105 CHIVES ZSCN

17107 CIRE-D'AUNIS 17107 CIRÉ-D'AUNIS ZSCS

17109 CLAVETTE 17109 CLAVETTE ZSCN

17110 CLERAC 17110 CLÉRAC ZSCN

17112 LA CLISSE 17112 LA CLISSE ZSCN

17113 LA CLOTTE 17113 LA CLOTTE ZSCN

17114 COIVERT 17114 COIVERT ZSCN

17115 COLOMBIERS 17115 COLOMBIERS ZSCN

17117 CONTRE 17117 CONTRÉ ZSCN

17118 CORIGNAC 17118 CORIGNAC ZSCN

17119 CORME-ECLUSE 17119 CORME-ÉCLUSE ZSCN

17121 LA COUARDE-SUR-MER 17121 LA COUARDE-SUR-MER ZSCN

17122 COULONGES 17122 COULONGES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 43/264

Page 46: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17124 COURANT 17124 COURANT ZSCN

17125 COURCELLES 17125 COURCELLES ZSCN

17126 COURCERAC 17126 COURCERAC ZSCN

17127 COURCON 17127 COURÇON ZSCN

17128 COURCOURY 17128 COURCOURY ZSCS

17129 COURPIGNAC 17129 COURPIGNAC ZSCS

17130 COUX 17130 COUX ZSCS

17131 COZES 17131 COZES ZSCN

17132 CRAMCHABAN 17132 CRAMCHABAN ZSCN

17133 CRAVANS 17133 CRAVANS ZSCN

17134 CRAZANNES 17134 CRAZANNES ZSCS

17135 CRESSE 17135 CRESSÉ ZSCN

17136 CROIX-CHAPEAU 17136 CROIX-CHAPEAU ZSCN

17137 LA CROIX-COMTESSE 17137 LA CROIX-COMTESSE ZSCN

17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE 17138 DAMPIERRE-SUR-BOUTONNE ZSCN

17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON 17139 DOEUIL-SUR-LE-MIGNON ZSCN

17140 DOLUS-D'OLERON 17140 DOLUS-D'OLÉRON ZSCS

17141 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE 17141 DOMPIERRE-SUR-CHARENTE ZSCN

17142 DOMPIERRE-SUR-MER 17142 DOMPIERRE-SUR-MER ZSCN

17143 LE DOUHET 17143 LE DOUHET ZSCN

17145 ECHEBRUNE 17145 ÉCHEBRUNE ZSCN

17146 ECHILLAIS 17146 ÉCHILLAIS ZSCS

17147 ECOYEUX 17147 ÉCOYEUX ZSCN

17148 ECURAT 17148 ÉCURAT ZSCS

17149 LES EDUTS 17149 LES ÉDUTS ZSCN

17150 LES EGLISES-D'ARGENTEUIL 17150 LES ÉGLISES-D'ARGENTEUIL ZSCN

17151 L'EGUILLE 17151 L'ÉGUILLE ZSCS

17152 EPARGNES 17152 ÉPARGNES ZSCN

17153 ESNANDES 17153 ESNANDES ZSCN

17154 LES ESSARDS 17154 LES ESSARDS ZSCN

17155 ETAULES 17155 ÉTAULES ZSCS

17156 EXPIREMONT 17156 EXPIREMONT ZSCN

17157 FENIOUX 17157 FENIOUX ZSCN

17158 FERRIERES 17158 FERRIÈRES ZSCN

17159 FLEAC-SUR-SEUGNE 17159 FLÉAC-SUR-SEUGNE ZSCN

17160 FLOIRAC 17160 FLOIRAC ZSCN

17161 LA FLOTTE 17161 LA FLOTTE ZSCN

17162 FONTAINE-CHALENDRAY 17162 FONTAINE-CHALENDRAY ZSCN

17164 FONTCOUVERTE 17164 FONTCOUVERTE ZSCN

17165 FONTENET 17165 FONTENET ZSCN

17166 FORGES 17166 FORGES ZSCN

17167 LE FOUILLOUX 17167 LE FOUILLOUX ZSCN

17168 FOURAS 17168 FOURAS ZSCN

17169 LA FREDIERE 17169 LA FRÉDIÈRE ZSCN

17171 GEAY 17171 GEAY ZSCS

17172 GEMOZAC 17172 GÉMOZAC ZSCN

17173 LA GENETOUZE 17173 LA GENÉTOUZE ZSCS

17174 GENOUILLE 17174 GENOUILLÉ ZSCN

17176 GIBOURNE 17176 GIBOURNE ZSCN

17177 LE GICQ 17177 LE GICQ ZSCN

17178 GIVREZAC 17178 GIVREZAC ZSCN

17179 LES GONDS 17179 LES GONDS ZSCS

17180 GOURVILLETTE 17180 GOURVILLETTE ZSCN

17181 GRANDJEAN 17181 GRANDJEAN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 44/264

Page 47: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17182 LA GREVE-SUR-MIGNON 17182 LA GRÈVE-SUR-MIGNON ZSCN

17183 GREZAC 17183 GRÉZAC ZSCN

17184 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN 17184 LA GRIPPERIE-SAINT-SYMPHORIEN ZSCS

17185 LE GUA 17185 LE GUA ZSCS

17186 LE GUE-D'ALLERE 17186 LE GUÉ-D'ALLERÉ ZSCN

17188 HAIMPS 17188 HAIMPS ZSCN

17189 HIERS-BROUAGE 17189 HIERS-BROUAGE ZSCS

17190 L'HOUMEAU 17190 L'HOUMEAU ZSCN

17191 LA JARD 17191 LA JARD ZSCN

17193 LA JARNE 17193 LA JARNE ZSCN

17194 LA JARRIE 17194 LA JARRIE ZSCN

17195 LA JARRIE-AUDOUIN 17195 LA JARRIE-AUDOUIN ZSCN

17198 JUICQ 17198 JUICQ ZSCN

17199 JUSSAS 17199 JUSSAS ZSCN

17200 LAGORD 17200 LAGORD ZSCN

17201 LA LAIGNE 17201 LA LAIGNE ZSCN

17202 LANDES 17202 LANDES ZSCN

17203 LANDRAIS 17203 LANDRAIS ZSCN

17205 LOIRE-LES-MARAIS 17205 LOIRE-LES-MARAIS ZSCS

17206 LOIRE-SUR-NIE 17206 LOIRÉ-SUR-NIE ZSCN

17207 LOIX 17207 LOIX ZSCN

17208 LONGEVES 17208 LONGÈVES ZSCN

17210 LORIGNAC 17210 LORIGNAC ZSCN

17211 LOULAY 17211 LOULAY ZSCN

17212 LOUZIGNAC 17212 LOUZIGNAC ZSCN

17213 LOZAY 17213 LOZAY ZSCN

17216 LUSSANT 17216 LUSSANT ZSCS

17217 MACQUEVILLE 17217 MACQUEVILLE ZSCN

17218 MARANS 17218 MARANS ZSCN

17219 MARENNES 17219 MARENNES ZSCS

17220 MARIGNAC 17220 MARIGNAC ZSCN

17221 MARSAIS 17221 MARSAIS ZSCN

17222 MARSILLY 17222 MARSILLY ZSCN

17223 MASSAC 17223 MASSAC ZSCN

17224 MATHA 17224 MATHA ZSCN

17225 LES MATHES 17225 LES MATHES ZSCN

17226 MAZERAY 17226 MAZERAY ZSCN

17227 MAZEROLLES 17227 MAZEROLLES ZSCN

17228 MEDIS 17228 MÉDIS ZSCN

17229 MERIGNAC 17229 MÉRIGNAC ZSCN

17230 MESCHERS-SUR-GIRONDE 17230 MESCHERS-SUR-GIRONDE ZSCN

17231 MESSAC 17231 MESSAC ZSCN

17234 MIGRE 17234 MIGRÉ ZSCN

17235 MIGRON 17235 MIGRON ZSCN

17236 MIRAMBEAU 17236 MIRAMBEAU ZSCN

17237 MOEZE 17237 MOËZE ZSCS

17239 MONS 17239 MONS ZSCN

17240 MONTENDRE 17240 MONTENDRE ZSCN

17241 MONTGUYON 17241 MONTGUYON ZSCN

17242 MONTILS 17242 MONTILS ZSCN

17243 MONTLIEU-LA-GARDE 17243 MONTLIEU-LA-GARDE ZSCN

17245 MONTROY 17245 MONTROY ZSCN

17246 MORAGNE 17246 MORAGNE ZSCN

17247 MORNAC-SUR-SEUDRE 17247 MORNAC-SUR-SEUDRE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 45/264

Page 48: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17248 MORTAGNE-SUR-GIRONDE 17248 MORTAGNE-SUR-GIRONDE ZSCN

17250 MOSNAC 17250 MOSNAC ZSCN

17252 LE MUNG 17252 LE MUNG ZSCS

17253 MURON 17253 MURON ZSCS

17254 NACHAMPS 17254 NACHAMPS ZSCN

17255 NANCRAS 17255 NANCRAS ZSCS

17256 NANTILLE 17256 NANTILLÉ ZSCN

17257 NERE 17257 NÉRÉ ZSCN

17260 NEUVICQ 17260 NEUVICQ ZSCN

17261 NEUVICQ-LE-CHATEAU 17261 NEUVICQ-LE-CHÂTEAU ZSCN

17262 NIEUL-LES-SAINTES 17262 NIEUL-LÈS-SAINTES ZSCN

17264 NIEUL-SUR-MER 17264 NIEUL-SUR-MER ZSCN

17265 NIEULLE-SUR-SEUDRE 17265 NIEULLE-SUR-SEUDRE ZSCS

17266 LES NOUILLERS 17266 LES NOUILLERS ZSCN

17267 NUAILLE-D'AUNIS 17267 NUAILLÉ-D'AUNIS ZSCN

17268 NUAILLE-SUR-BOUTONNE 17268 NUAILLÉ-SUR-BOUTONNE ZSCN

17269 ORIGNOLLES 17269 ORIGNOLLES ZSCN

17271 PAILLE 17271 PAILLÉ ZSCN

17272 PERE 17272 PÉRÉ ZSCN

17273 PERIGNAC 17273 PÉRIGNAC ZSCN

17274 PERIGNY 17274 PÉRIGNY ZSCN

17275 PESSINES 17275 PESSINES ZSCN

17276 LE PIN 17276 LE PIN ZSCN

17277 SAINT-DENIS-DU-PIN 17277 ESSOUVERT ZSCN

17279 PLASSAC 17279 PLASSAC ZSCN

17280 PLASSAY 17280 PLASSAY ZSCS

17281 POLIGNAC 17281 POLIGNAC ZSCN

17282 POMMIERS-MOULONS 17282 POMMIERS-MOULONS ZSCN

17283 PONS 17283 PONS ZSCN

17284 PONT-L'ABBE-D'ARNOULT 17284 PONT-L'ABBÉ-D'ARNOULT ZSCN

17285 PORT-D'ENVAUX 17285 PORT-D'ENVAUX ZSCS

17286 LES PORTES-EN-RE 17286 LES PORTES-EN-RÉ ZSCS

17287 POUILLAC 17287 POUILLAC ZSCN

17288 POURSAY-GARNAUD 17288 POURSAY-GARNAUD ZSCN

17289 PREGUILLAC 17289 PRÉGUILLAC ZSCN

17290 PRIGNAC 17290 PRIGNAC ZSCN

17291 PUILBOREAU 17291 PUILBOREAU ZSCN

17292 PUY-DU-LAC 17292 PUY-DU-LAC ZSCN

17293 PUYRAVAULT 17293 PUYRAVAULT ZSCN

17294 PUYROLLAND 17294 PUYROLLAND ZSCN

17297 RIVEDOUX-PLAGE 17297 RIVEDOUX-PLAGE ZSCN

17299 ROCHEFORT 17299 ROCHEFORT ZSCS

17300 LA ROCHELLE 17300 LA ROCHELLE ZSCS

17301 ROMAZIERES 17301 ROMAZIÈRES ZSCN

17302 ROMEGOUX 17302 ROMEGOUX ZSCN

17303 LA RONDE 17303 LA RONDE ZSCN

17304 ROUFFIAC 17304 ROUFFIAC ZSCN

17306 ROYAN 17306 ROYAN ZSCN

17307 SABLONCEAUX 17307 SABLONCEAUX ZSCS

17308 SAINT-AGNANT 17308 SAINT-AGNANT ZSCS

17309 SAINT-AIGULIN 17309 SAINT-AIGULIN ZSCS

17310 SAINT-ANDRE-DE-LIDON 17310 SAINT-ANDRÉ-DE-LIDON ZSCN

17313 SAINT-BRIS-DES-BOIS 17313 SAINT-BRIS-DES-BOIS ZSCN

17314 SAINT-CESAIRE 17314 SAINT-CÉSAIRE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 46/264

Page 49: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17315 SAINT-CHRISTOPHE 17315 SAINT-CHRISTOPHE ZSCN

17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON 17317 SAINT-CIERS-DU-TAILLON ZSCN

17318 SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES 17318 SAINT-CLÉMENT-DES-BALEINES ZSCN

17319 SAINTE-COLOMBE 17319 SAINTE-COLOMBE ZSCN

17320 SAINT-COUTANT-LE-GRAND 17320 SAINT-COUTANT-LE-GRAND ZSCN

17321 SAINT-CREPIN 17321 SAINT-CRÉPIN ZSCN

17322 SAINT-CYR-DU-DORET 17322 SAINT-CYR-DU-DORET ZSCN

17323 SAINT-DENIS-D'OLERON 17323 SAINT-DENIS-D'OLÉRON ZSCS

17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA 17325 SAINT-DIZANT-DU-GUA ZSCN

17327 SAINT-FELIX 17327 SAINT-FÉLIX ZSCN

17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 17328 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE ZSCN

17329 SAINT-FROULT 17329 SAINT-FROULT ZSCS

17330 SAINTE-GEMME 17330 SAINTE-GEMME ZSCS

17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE 17331 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE ZSCN

17333 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 17333 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE ZSCN

17334 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE 17334 SAINT-GEORGES-DE-LONGUEPIERRE ZSCN

17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOUTS 17335 SAINT-GEORGES-DES-AGOÛTS ZSCN

17336 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX 17336 SAINT-GEORGES-DES-COTEAUX ZSCS

17337 SAINT-GEORGES-D'OLERON 17337 SAINT-GEORGES-D'OLÉRON ZSCS

17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS 17338 SAINT-GEORGES-DU-BOIS ZSCN

17340 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES 17340 SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES ZSCN

17342 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE 17342 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE ZSCN

17343 SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES 17343 SAINT-GRÉGOIRE-D'ARDENNES ZSCN

17344 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE 17344 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE ZSCN

17346 SAINT-HIPPOLYTE 17346 SAINT-HIPPOLYTE ZSCS

17347 SAINT-JEAN-D'ANGELY 17347 SAINT-JEAN-D'ANGÉLY ZSCN

17348 SAINT-JEAN-D'ANGLE 17348 SAINT-JEAN-D'ANGLE ZSCS

17349 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY 17349 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY ZSCN

17350 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP 17350 SAINT-JULIEN-DE-L'ESCAP ZSCN

17351 SAINT-JUST-LUZAC 17351 SAINT-JUST-LUZAC ZSCS

17352 SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIERE 17352 SAINT-LAURENT-DE-LA-BARRIÈRE ZSCN

17353 SAINT-LAURENT-DE-LA-PREE 17353 SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE ZSCS

17354 SAINT-LEGER 17354 SAINT-LÉGER ZSCN

17356 SAINT-LOUP 17356 SAINT-LOUP ZSCN

17358 SAINT-MANDE-SUR-BREDOIRE 17358 SAINT-MANDÉ-SUR-BRÉDOIRE ZSCN

17359 SAINT-MARD 17359 SAINT-MARD ZSCN

17360 SAINTE-MARIE-DE-RE 17360 SAINTE-MARIE-DE-RÉ ZSCN

17361 SAINT-MARTIAL 17361 SAINT-MARTIAL ZSCN

17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU 17362 SAINT-MARTIAL-DE-MIRAMBEAU ZSCN

17365 SAINT-MARTIN-D'ARY 17365 SAINT-MARTIN-D'ARY ZSCN

17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX 17366 SAINT-MARTIN-DE-COUX ZSCN

17367 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS 17367 SAINT-MARTIN-DE-JUILLERS ZSCN

17369 SAINT-MARTIN-DE-RE 17369 SAINT-MARTIN-DE-RÉ ZSCN

17373 SAINT-MEDARD-D'AUNIS 17373 SAINT-MÉDARD-D'AUNIS ZSCN

17374 SAINTE-MEME 17374 SAINTE-MÊME ZSCN

17375 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE 17375 SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE ZSCS

17376 SAINT-OUEN-D'AUNIS 17376 SAINT-OUEN-D'AUNIS ZSCN

17377 SAINT-OUEN 17377 SAINT-OUEN-LA-THÈNE ZSCN

17378 SAINT-PALAIS-DE-NEGRIGNAC 17378 SAINT-PALAIS-DE-NÉGRIGNAC ZSCN

17379 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN 17379 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN ZSCN

17380 SAINT-PALAIS-SUR-MER 17380 SAINT-PALAIS-SUR-MER ZSCN

17381 SAINT-PARDOULT 17381 SAINT-PARDOULT ZSCN

17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY 17382 SAINT-PIERRE-D'AMILLY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 47/264

Page 50: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17383 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS 17383 SAINT-PIERRE-DE-JUILLERS ZSCN

17384 SAINT-PIERRE-DE-L'ILE 17384 SAINT-PIERRE-DE-L'ISLE ZSCN

17385 SAINT-PIERRE-D'OLERON 17385 SAINT-PIERRE-D'OLÉRON ZSCS

17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS 17386 SAINT-PIERRE-DU-PALAIS ZSCN

17387 SAINT-PORCHAIRE 17387 SAINT-PORCHAIRE ZSCS

17388 SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE 17388 SAINT-QUANTIN-DE-RANÇANNE ZSCN

17389 SAINTE-RADEGONDE 17389 SAINTE-RADEGONDE ZSCN

17390 SAINTE-RAMEE 17390 SAINTE-RAMÉE ZSCN

17391 SAINT-ROGATIEN 17391 SAINT-ROGATIEN ZSCN

17392 SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE 17392 SAINT-ROMAIN-SUR-GIRONDE ZSCN

17393 SAINT-ROMAIN-DE-BENET 17393 SAINT-ROMAIN-DE-BENET ZSCS

17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS 17394 SAINT-SATURNIN-DU-BOIS ZSCN

17395 SAINT-SAUVANT 17395 SAINT-SAUVANT ZSCN

17396 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS 17396 SAINT-SAUVEUR-D'AUNIS ZSCN

17397 SAINT-SAVINIEN 17397 SAINT-SAVINIEN ZSCN

17398 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE 17398 SAINT-SEURIN-DE-PALENNE ZSCN

17400 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE 17400 SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE ZSCN

17401 SAINT-SEVERIN-SUR-BOUTONNE 17401 SAINT-SÉVERIN-SUR-BOUTONNE ZSCN

17406 SAINT-SORNIN 17406 SAINT-SORNIN ZSCS

17407 SAINTE-SOULLE 17407 SAINTE-SOULLE ZSCN

17408 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT 17408 SAINT-SULPICE-D'ARNOULT ZSCN

17409 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN 17409 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN ZSCN

17411 SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17411 SAINT-TROJAN-LES-BAINS ZSCS

17412 SAINT-VAIZE 17412 SAINT-VAIZE ZSCN

17413 SAINT-VIVIEN 17413 SAINT-VIVIEN ZSCN

17414 SAINT-XANDRE 17414 SAINT-XANDRE ZSCN

17415 SAINTES 17415 SAINTES ZSCS

17416 SALEIGNES 17416 SALEIGNES ZSCN

17420 SALLES-SUR-MER 17420 SALLES-SUR-MER ZSCN

17421 SAUJON 17421 SAUJON ZSCN

17422 SEIGNE 17422 SEIGNÉ ZSCN

17424 SEMOUSSAC 17424 SEMOUSSAC ZSCN

17425 SEMUSSAC 17425 SEMUSSAC ZSCN

17426 LE SEURE 17426 LE SEURE ZSCN

17427 SIECQ 17427 SIECQ ZSCN

17428 SONNAC 17428 SONNAC ZSCN

17429 SOUBISE 17429 SOUBISE ZSCS

17430 SOUBRAN 17430 SOUBRAN ZSCS

17431 SOULIGNONNE 17431 SOULIGNONNE ZSCN

17432 SOUMERAS 17432 SOUMÉRAS ZSCN

17433 SOUSMOULINS 17433 SOUSMOULINS ZSCN

17434 SURGERES 17434 SURGÈRES ZSCN

17435 TAILLANT 17435 TAILLANT ZSCN

17436 TAILLEBOURG 17436 TAILLEBOURG ZSCN

17438 TANZAC 17438 TANZAC ZSCN

17439 TAUGON 17439 TAUGON ZSCN

17440 TERNANT 17440 TERNANT ZSCN

17442 THAIMS 17442 THAIMS ZSCN

17443 THAIRE 17443 THAIRÉ ZSCN

17444 THENAC 17444 THÉNAC ZSCN

17446 THORS 17446 THORS ZSCN

17447 LE THOU 17447 LE THOU ZSCN

17448 TONNAY-BOUTONNE 17448 TONNAY-BOUTONNE ZSCN

17449 TONNAY-CHARENTE 17449 TONNAY-CHARENTE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 48/264

Page 51: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

17450 TORXE 17450 TORXÉ ZSCN

17451 LES TOUCHES-DE-PERIGNY 17451 LES TOUCHES-DE-PÉRIGNY ZSCN

17452 LA TREMBLADE 17452 LA TREMBLADE ZSCN

17453 TRIZAY 17453 TRIZAY ZSCN

17454 TUGERAS-SAINT-MAURICE 17454 TUGÉRAS-SAINT-MAURICE ZSCN

17455 LA VALLEE 17455 LA VALLÉE ZSCN

17457 VANDRE 17457 VANDRÉ ZSCN

17458 VANZAC 17458 VANZAC ZSCN

17459 VARAIZE 17459 VARAIZE ZSCN

17460 VARZAY 17460 VARZAY ZSCS

17461 VAUX-SUR-MER 17461 VAUX-SUR-MER ZSCN

17462 VENERAND 17462 VÉNÉRAND ZSCN

17463 VERGEROUX 17463 VERGEROUX ZSCS

17464 VERGNE 17464 VERGNÉ ZSCN

17465 LA VERGNE 17465 LA VERGNE ZSCN

17466 VERINES 17466 VÉRINES ZSCN

17467 VERVANT 17467 VERVANT ZSCN

17470 VILLARS-LES-BOIS 17470 VILLARS-LES-BOIS ZSCN

17471 LA VILLEDIEU 17471 LA VILLEDIEU ZSCN

17472 VILLEDOUX 17472 VILLEDOUX ZSCN

17473 VILLEMORIN 17473 VILLEMORIN ZSCN

17474 VILLENEUVE-LA-COMTESSE 17474 VILLENEUVE-LA-COMTESSE ZSCN

17477 VILLIERS-COUTURE 17477 VILLIERS-COUTURE ZSCN

17478 VINAX 17478 VINAX ZSCN

17479 VIROLLET 17479 VIROLLET ZSCN

17480 VIRSON 17480 VIRSON ZSCN

17481 VOISSAY 17481 VOISSAY ZSCN

17482 VOUHE 17482 VOUHÉ ZSCN

17483 YVES 17483 YVES ZSCS

17484 PORT-DES-BARQUES 17484 PORT-DES-BARQUES ZSCS

17485 LE GRAND-VILLAGE-PLAGE 17485 LE GRAND-VILLAGE-PLAGE ZSCS

17486 LA BREE-LES-BAINS 17486 LA BRÉE-LES-BAINS ZSCS

18002 AINAY-LE-VIEIL 18002 AINAY-LE-VIEIL ZSCS

18003 LES AIX-D'ANGILLON 18003 LES AIX-D'ANGILLON ZSCS

18004 ALLOGNY 18004 ALLOGNY ZSCS

18005 ALLOUIS 18005 ALLOUIS ZSCS

18007 APREMONT-SUR-ALLIER 18007 APREMONT-SUR-ALLIER ZSCS

18009 ARCOMPS 18009 ARCOMPS ZSCS

18010 ARDENAIS 18010 ARDENAIS ZSCS

18011 ARGENT-SUR-SAULDRE 18011 ARGENT-SUR-SAULDRE ZSCS

18012 ARGENVIERES 18012 ARGENVIÈRES ZSCS

18013 ARPHEUILLES 18013 ARPHEUILLES ZSCS

18015 AUBIGNY-SUR-NERE 18015 AUBIGNY-SUR-NÈRE ZSCS

18016 AUBINGES 18016 AUBINGES ZSCS

18017 AUGY-SUR-AUBOIS 18017 AUGY-SUR-AUBOIS ZSCS

18018 AVORD 18018 AVORD ZSCS

18019 AZY 18019 AZY ZSCS

18020 BANNAY 18020 BANNAY ZSCS

18021 BANNEGON 18021 BANNEGON ZSCS

18023 BAUGY 18023 BAUGY ZSCN

18024 BEDDES 18024 BEDDES ZSCS

18025 BEFFES 18025 BEFFES ZSCS

18026 BELLEVILLE-SUR-LOIRE 18026 BELLEVILLE-SUR-LOIRE ZSCS

18027 BENGY-SUR-CRAON 18027 BENGY-SUR-CRAON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 49/264

Page 52: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL 18029 BESSAIS-LE-FROMENTAL ZSCS

18031 BLET 18031 BLET ZSCS

18032 BOULLERET 18032 BOULLERET ZSCS

18033 BOURGES 18033 BOURGES ZSCN

18034 BOUZAIS 18034 BOUZAIS ZSCS

18035 BRECY 18035 BRÉCY ZSCS

18037 BRINON-SUR-SAULDRE 18037 BRINON-SUR-SAULDRE ZSCN

18038 BRUERE-ALLICHAMPS 18038 BRUÈRE-ALLICHAMPS ZSCS

18040 BUSSY 18040 BUSSY ZSCS

18041 LA CELETTE 18041 LA CELETTE ZSCS

18042 LA CELLE 18042 LA CELLE ZSCS

18043 LA CELLE-CONDE 18043 LA CELLE-CONDÉ ZSCS

18045 CHALIVOY-MILON 18045 CHALIVOY-MILON ZSCS

18046 CHAMBON 18046 CHAMBON ZSCS

18048 LA CHAPELLE-HUGON 18048 LA CHAPELLE-HUGON ZSCS

18049 LA CHAPELLE-MONTLINARD 18049 LA CHAPELLE-MONTLINARD ZSCS

18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN 18050 LA CHAPELLE-SAINT-URSIN ZSCN

18052 CHARENTON-DU-CHER 18052 CHARENTON-DU-CHER ZSCS

18053 CHARENTONNAY 18053 CHARENTONNAY ZSCN

18054 CHARLY 18054 CHARLY ZSCS

18056 CHASSY 18056 CHASSY ZSCS

18057 CHATEAUMEILLANT 18057 CHÂTEAUMEILLANT ZSCS

18059 LE CHATELET 18059 LE CHÂTELET ZSCS

18060 CHAUMONT 18060 CHAUMONT ZSCS

18061 CHAUMOUX-MARCILLY 18061 CHAUMOUX-MARCILLY ZSCN

18062 LE CHAUTAY 18062 LE CHAUTAY ZSCS

18063 CHAVANNES 18063 CHAVANNES ZSCN

18065 CHEZAL-BENOIT 18065 CHEZAL-BENOÎT ZSCS

18067 CLEMONT 18067 CLÉMONT ZSCS

18068 COGNY 18068 COGNY ZSCS

18069 COLOMBIERS 18069 COLOMBIERS ZSCS

18071 CONTRES 18071 CONTRES ZSCN

18072 CORNUSSE 18072 CORNUSSE ZSCS

18073 CORQUOY 18073 CORQUOY ZSCN

18074 COUARGUES 18074 COUARGUES ZSCS

18075 COURS-LES-BARRES 18075 COURS-LES-BARRES ZSCS

18076 COUST 18076 COUST ZSCS

18077 COUY 18077 COUY ZSCS

18080 CROISY 18080 CROISY ZSCS

18081 CROSSES 18081 CROSSES ZSCS

18082 CUFFY 18082 CUFFY ZSCS

18083 CULAN 18083 CULAN ZSCS

18086 DREVANT 18086 DREVANT ZSCN

18087 DUN-SUR-AURON 18087 DUN-SUR-AURON ZSCN

18088 ENNORDRES 18088 ENNORDRES ZSCS

18089 EPINEUIL-LE-FLEURIEL 18089 ÉPINEUIL-LE-FLEURIEL ZSCS

18090 ETRECHY 18090 ÉTRÉCHY ZSCS

18091 FARGES-ALLICHAMPS 18091 FARGES-ALLICHAMPS ZSCS

18092 FARGES-EN-SEPTAINE 18092 FARGES-EN-SEPTAINE ZSCS

18093 FAVERDINES 18093 FAVERDINES ZSCS

18094 FEUX 18094 FEUX ZSCN

18095 FLAVIGNY 18095 FLAVIGNY ZSCS

18097 FUSSY 18097 FUSSY ZSCS

18099 GARIGNY 18099 GARIGNY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 50/264

Page 53: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

18101 GERMIGNY-L'EXEMPT 18101 GERMIGNY-L'EXEMPT ZSCS

18102 GIVARDON 18102 GIVARDON ZSCS

18104 GROISES 18104 GROISES ZSCN

18105 GRON 18105 GRON ZSCN

18106 GROSSOUVRE 18106 GROSSOUVRE ZSCS

18107 LA GROUTTE 18107 LA GROUTTE ZSCS

18108 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS 18108 LA GUERCHE-SUR-L'AUBOIS ZSCS

18110 HERRY 18110 HERRY ZSCS

18112 IDS-SAINT-ROCH 18112 IDS-SAINT-ROCH ZSCS

18113 IGNOL 18113 IGNOL ZSCS

18114 INEUIL 18114 INEUIL ZSCS

18118 JOUET-SUR-L'AUBOIS 18118 JOUET-SUR-L'AUBOIS ZSCS

18119 JUSSY-CHAMPAGNE 18119 JUSSY-CHAMPAGNE ZSCS

18120 JUSSY-LE-CHAUDRIER 18120 JUSSY-LE-CHAUDRIER ZSCS

18121 LANTAN 18121 LANTAN ZSCS

18122 LAPAN 18122 LAPAN ZSCN

18123 LAVERDINES 18123 LAVERDINES ZSCS

18125 LERE 18125 LÉRÉ ZSCS

18127 LIGNIERES 18127 LIGNIÈRES ZSCS

18129 LISSAY-LOCHY 18129 LISSAY-LOCHY ZSCN

18130 LOYE-SUR-ARNON 18130 LOYE-SUR-ARNON ZSCS

18131 LUGNY-BOURBONNAIS 18131 LUGNY-BOURBONNAIS ZSCS

18132 LUGNY-CHAMPAGNE 18132 LUGNY-CHAMPAGNE ZSCN

18135 MAISONNAIS 18135 MAISONNAIS ZSCS

18136 MARCAIS 18136 MARÇAIS ZSCS

18138 MARMAGNE 18138 MARMAGNE ZSCN

18139 MARSEILLES-LES-AUBIGNY 18139 MARSEILLES-LÈS-AUBIGNY ZSCS

18142 MEILLANT 18142 MEILLANT ZSCS

18143 MENETOU-COUTURE 18143 MENETOU-COUTURE ZSCS

18147 MENETREOL-SUR-SAULDRE 18147 MÉNÉTRÉOL-SUR-SAULDRE ZSCN

18149 MERY-ES-BOIS 18149 MÉRY-ÈS-BOIS ZSCS

18150 MERY-SUR-CHER 18150 MÉRY-SUR-CHER ZSCS

18151 MONTIGNY 18151 MONTIGNY ZSCN

18152 MONTLOUIS 18152 MONTLOUIS ZSCS

18153 MORLAC 18153 MORLAC ZSCS

18154 MORNAY-BERRY 18154 MORNAY-BERRY ZSCS

18155 MORNAY-SUR-ALLIER 18155 MORNAY-SUR-ALLIER ZSCS

18157 MORTHOMIERS 18157 MORTHOMIERS ZSCN

18158 MOULINS-SUR-YEVRE 18158 MOULINS-SUR-YÈVRE ZSCN

18159 NANCAY 18159 NANÇAY ZSCS

18160 NERONDES 18160 NÉRONDES ZSCS

18161 NEUILLY-EN-DUN 18161 NEUILLY-EN-DUN ZSCS

18164 NEUVY-LE-BARROIS 18164 NEUVY-LE-BARROIS ZSCS

18165 NEUVY-SUR-BARANGEON 18165 NEUVY-SUR-BARANGEON ZSCN

18166 NOHANT-EN-GOUT 18166 NOHANT-EN-GOÛT ZSCN

18169 NOZIERES 18169 NOZIÈRES ZSCS

18171 ORCENAIS 18171 ORCENAIS ZSCS

18172 ORVAL 18172 ORVAL ZSCS

18173 OSMERY 18173 OSMERY ZSCN

18174 OSMOY 18174 OSMOY ZSCS

18175 OUROUER-LES-BOURDELINS 18175 OUROUER-LES-BOURDELINS ZSCS

18177 PARNAY 18177 PARNAY ZSCN

18178 LA PERCHE 18178 LA PERCHE ZSCS

18179 PIGNY 18179 PIGNY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 51/264

Page 54: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

18180 PLAIMPIED-GIVAUDINS 18180 PLAIMPIED-GIVAUDINS ZSCN

18182 POISIEUX 18182 POISIEUX ZSCN

18183 LE PONDY 18183 LE PONDY ZSCS

18184 PRECY 18184 PRÉCY ZSCS

18185 PRESLY 18185 PRESLY ZSCN

18187 PREVERANGES 18187 PRÉVERANGES ZSCS

18191 RAYMOND 18191 RAYMOND ZSCS

18192 REIGNY 18192 REIGNY ZSCS

18193 REZAY 18193 REZAY ZSCS

18194 RIANS 18194 RIANS ZSCN

18195 SAGONNE 18195 SAGONNE ZSCS

18196 SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS 18196 SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS ZSCS

18197 SAINT-AMAND-MONTROND 18197 SAINT-AMAND-MONTROND ZSCS

18198 SAINT-AMBROIX 18198 SAINT-AMBROIX ZSCN

18199 SAINT-BAUDEL 18199 SAINT-BAUDEL ZSCS

18200 SAINT-BOUIZE 18200 SAINT-BOUIZE ZSCS

18201 SAINT-CAPRAIS 18201 SAINT-CAPRAIS ZSCN

18202 SAINT-CEOLS 18202 SAINT-CÉOLS ZSCN

18203 SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY 18203 SAINT-CHRISTOPHE-LE-CHAUDRY ZSCS

18204 SAINT-DENIS-DE-PALIN 18204 SAINT-DENIS-DE-PALIN ZSCS

18206 SAINT-ELOY-DE-GY 18206 SAINT-ÉLOY-DE-GY ZSCS

18209 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX 18209 SAINT-GEORGES-DE-POISIEUX ZSCS

18212 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS 18212 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS ZSCN

18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY 18213 SAINT-GERMAIN-DU-PUY ZSCN

18215 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY 18215 SAINT-HILAIRE-DE-GONDILLY ZSCS

18216 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIERES 18216 SAINT-HILAIRE-EN-LIGNIÈRES ZSCS

18217 SAINT-JEANVRIN 18217 SAINT-JEANVRIN ZSCS

18218 SAINT-JUST 18218 SAINT-JUST ZSCN

18219 SAINT-LAURENT 18219 SAINT-LAURENT ZSCS

18220 SAINT-LEGER-LE-PETIT 18220 SAINT-LÉGER-LE-PETIT ZSCS

18222 SAINTE-LUNAISE 18222 SAINTE-LUNAISE ZSCN

18224 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 18224 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS ZSCS

18225 SAINT-MAUR 18225 SAINT-MAUR ZSCN

18226 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS 18226 SAINT-MICHEL-DE-VOLANGIS ZSCS

18227 SAINTE-MONTAINE 18227 SAINTE-MONTAINE ZSCN

18230 SAINT-PIERRE-LES-BOIS 18230 SAINT-PIERRE-LES-BOIS ZSCS

18231 SAINT-PIERRE-LES-ETIEUX 18231 SAINT-PIERRE-LES-ÉTIEUX ZSCS

18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE 18232 SAINT-PRIEST-LA-MARCHE ZSCS

18233 SAINT-SATUR 18233 SAINT-SATUR ZSCS

18234 SAINT-SATURNIN 18234 SAINT-SATURNIN ZSCS

18235 SAINTE-SOLANGE 18235 SAINTE-SOLANGE ZSCS

18236 SAINT-SYMPHORIEN 18236 SAINT-SYMPHORIEN ZSCS

18238 SAINT-VITTE 18238 SAINT-VITTE ZSCS

18239 SALIGNY-LE-VIF 18239 SALIGNY-LE-VIF ZSCN

18240 SANCERGUES 18240 SANCERGUES ZSCS

18242 SANCOINS 18242 SANCOINS ZSCS

18244 SAUGY 18244 SAUGY ZSCN

18245 SAULZAIS-LE-POTIER 18245 SAULZAIS-LE-POTIER ZSCS

18247 SAVIGNY-EN-SEPTAINE 18247 SAVIGNY-EN-SEPTAINE ZSCS

18251 SEVRY 18251 SÉVRY ZSCS

18252 SIDIAILLES 18252 SIDIAILLES ZSCS

18253 SOULANGIS 18253 SOULANGIS ZSCS

18254 SOYE-EN-SEPTAINE 18254 SOYE-EN-SEPTAINE ZSCN

18257 SURY-PRES-LERE 18257 SURY-PRÈS-LÉRÉ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 52/264

Page 55: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

18260 TENDRON 18260 TENDRON ZSCS

18261 THAUMIERS 18261 THAUMIERS ZSCS

18262 THAUVENAY 18262 THAUVENAY ZSCS

18263 THENIOUX 18263 THÉNIOUX ZSCS

18265 TORTERON 18265 TORTERON ZSCS

18266 TOUCHAY 18266 TOUCHAY ZSCS

18268 UZAY-LE-VENON 18268 UZAY-LE-VENON ZSCN

18270 VALLENAY 18270 VALLENAY ZSCS

18271 VASSELAY 18271 VASSELAY ZSCS

18272 VEAUGUES 18272 VEAUGUES ZSCN

18275 VEREAUX 18275 VEREAUX ZSCS

18276 VERNAIS 18276 VERNAIS ZSCS

18277 VERNEUIL 18277 VERNEUIL ZSCN

18278 VESDUN 18278 VESDUN ZSCS

18279 VIERZON 18279 VIERZON ZSCS

18280 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX 18280 VIGNOUX-SOUS-LES-AIX ZSCS

18281 VIGNOUX-SUR-BARANGEON 18281 VIGNOUX-SUR-BARANGEON ZSCS

18282 VILLABON 18282 VILLABON ZSCS

18283 VILLECELIN 18283 VILLECELIN ZSCS

18286 VILLEQUIERS 18286 VILLEQUIERS ZSCS

18287 VINON 18287 VINON ZSCN

18289 VORNAY 18289 VORNAY ZSCS

18290 VOUZERON 18290 VOUZERON ZSCN

19005 ALLASSAC 19005 ALLASSAC ZSCN

19011 ARNAC-POMPADOUR 19011 ARNAC-POMPADOUR ZSCN

19012 ASTAILLAC 19012 ASTAILLAC ZSCS

19015 AYEN 19015 AYEN ZSCS

19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE 19019 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE ZSCN

19022 BENAYES 19022 BENAYES ZSCS

19024 BEYSSAC 19024 BEYSSAC ZSCN

19025 BEYSSENAC 19025 BEYSSENAC ZSCN

19026 BILHAC 19026 BILHAC ZSCS

19029 BRANCEILLES 19029 BRANCEILLES ZSCN

19030 BRIGNAC-LA-PLAINE 19030 BRIGNAC-LA-PLAINE ZSCS

19031 BRIVE-LA-GAILLARDE 19031 BRIVE-LA-GAILLARDE ZSCS

19035 CHABRIGNAC 19035 CHABRIGNAC ZSCN

19037 CHAMBOULIVE 19037 CHAMBOULIVE ZSCN

19038 CHAMEYRAT 19038 CHAMEYRAT ZSCN

19042 CHANTEIX 19042 CHANTEIX ZSCS

19043 LA CHAPELLE-AUX-BROCS 19043 LA CHAPELLE-AUX-BROCS ZSCS

19044 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS 19044 LA CHAPELLE-AUX-SAINTS ZSCN

19047 CHARTRIER-FERRIERE 19047 CHARTRIER-FERRIÈRE ZSCN

19049 CHASTEAUX 19049 CHASTEAUX ZSCN

19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL 19050 CHAUFFOUR-SUR-VELL ZSCN

19057 COLLONGES-LA-ROUGE 19057 COLLONGES-LA-ROUGE ZSCN

19059 CONCEZE 19059 CONCÈZE ZSCN

19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX 19060 CONDAT-SUR-GANAVEIX ZSCN

19063 COSNAC 19063 COSNAC ZSCS

19066 CUBLAC 19066 CUBLAC ZSCS

19067 CUREMONTE 19067 CUREMONTE ZSCN

19072 DONZENAC 19072 DONZENAC ZSCN

19076 ESPARTIGNAC 19076 ESPARTIGNAC ZSCN

19077 ESTIVALS 19077 ESTIVALS ZSCN

19078 ESTIVAUX 19078 ESTIVAUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 53/264

Page 56: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

19079 EYBURIE 19079 EYBURIE ZSCN

19082 FAVARS 19082 FAVARS ZSCS

19093 JUGEALS-NAZARETH 19093 JUGEALS-NAZARETH ZSCS

19094 JUILLAC 19094 JUILLAC ZSCN

19100 LAGRAULIERE 19100 LAGRAULIÈRE ZSCN

19104 LAMONGERIE 19104 LAMONGERIE ZSCN

19107 LARCHE 19107 LARCHE ZSCS

19109 LASCAUX 19109 LASCAUX ZSCN

19115 LIGNEYRAC 19115 LIGNEYRAC ZSCN

19116 LIOURDRES 19116 LIOURDRES ZSCS

19117 LISSAC-SUR-COUZE 19117 LISSAC-SUR-COUZE ZSCN

19120 LOUIGNAC 19120 LOUIGNAC ZSCS

19121 LUBERSAC 19121 LUBERSAC ZSCN

19123 MALEMORT-SUR-CORREZE 19123 MALEMORT ZSCN

19124 MANSAC 19124 MANSAC ZSCS

19126 MARCILLAC-LA-CROZE 19126 MARCILLAC-LA-CROZE ZSCN

19129 MASSERET 19129 MASSERET ZSCN

19138 MEYSSAC 19138 MEYSSAC ZSCN

19144 MONTGIBAUD 19144 MONTGIBAUD ZSCN

19147 NESPOULS 19147 NESPOULS ZSCN

19151 NOAILLES 19151 NOAILLES ZSCS

19152 NONARDS 19152 NONARDS ZSCS

19153 OBJAT 19153 OBJAT ZSCS

19154 ORGNAC-SUR-VEZERE 19154 ORGNAC-SUR-VÉZÈRE ZSCN

19161 PERPEZAC-LE-BLANC 19161 PERPEZAC-LE-BLANC ZSCN

19162 PERPEZAC-LE-NOIR 19162 PERPEZAC-LE-NOIR ZSCN

19166 PIERREFITTE 19166 PIERREFITTE ZSCN

19169 PUY-D'ARNAC 19169 PUY-D'ARNAC ZSCS

19170 QUEYSSAC-LES-VIGNES 19170 QUEYSSAC-LES-VIGNES ZSCN

19177 ROSIERS-DE-JUILLAC 19177 ROSIERS-DE-JUILLAC ZSCS

19178 SADROC 19178 SADROC ZSCN

19179 SAILLAC 19179 SAILLAC ZSCN

19182 SAINT-AULAIRE 19182 SAINT-AULAIRE ZSCN

19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC 19184 SAINT-BAZILE-DE-MEYSSAC ZSCN

19187 SAINT-BONNET-LA-RIVIERE 19187 SAINT-BONNET-LA-RIVIÈRE ZSCS

19188 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER 19188 SAINT-BONNET-L'ENFANTIER ZSCN

19191 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE 19191 SAINT-CERNIN-DE-LARCHE ZSCN

19194 SAINT-CLEMENT 19194 SAINT-CLÉMENT ZSCN

19195 SAINT-CYPRIEN 19195 SAINT-CYPRIEN ZSCN

19196 SAINT-CYR-LA-ROCHE 19196 SAINT-CYR-LA-ROCHE ZSCS

19198 SAINT-ELOY-LES-TUILERIES 19198 SAINT-ÉLOY-LES-TUILERIES ZSCN

19202 SAINTE-FEREOLE 19202 SAINTE-FÉRÉOLE ZSCN

19207 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES 19207 SAINT-GERMAIN-LES-VERGNES ZSCS

19213 SAINT-JAL 19213 SAINT-JAL ZSCN

19216 SAINT-JULIEN-LE-VENDOMOIS 19216 SAINT-JULIEN-LE-VENDÔMOIS ZSCS

19217 SAINT-JULIEN-MAUMONT 19217 SAINT-JULIEN-MAUMONT ZSCS

19223 SAINT-MARTIN-SEPERT 19223 SAINT-MARTIN-SEPERT ZSCN

19227 SAINT-MEXANT 19227 SAINT-MEXANT ZSCN

19229 SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE 19229 SAINT-PANTALÉON-DE-LARCHE ZSCS

19230 SAINT-PARDOUX-CORBIER 19230 SAINT-PARDOUX-CORBIER ZSCN

19234 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER 19234 SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER ZSCS

19239 SAINT-ROBERT 19239 SAINT-ROBERT ZSCN

19242 SAINT-SOLVE 19242 SAINT-SOLVE ZSCS

19243 SAINT-SORNIN-LAVOLPS 19243 SAINT-SORNIN-LAVOLPS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 54/264

Page 57: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

19246 SAINT-VIANCE 19246 SAINT-VIANCE ZSCS

19248 SAINT-YBARD 19248 SAINT-YBARD ZSCN

19250 SALON-LA-TOUR 19250 SALON-LA-TOUR ZSCN

19253 SEGONZAC 19253 SEGONZAC ZSCS

19254 SEGUR-LE-CHATEAU 19254 SÉGUR-LE-CHÂTEAU ZSCN

19255 SEILHAC 19255 SEILHAC ZSCN

19260 SIONIAC 19260 SIONIAC ZSCN

19270 TROCHE 19270 TROCHE ZSCN

19273 TURENNE 19273 TURENNE ZSCN

19274 USSAC 19274 USSAC ZSCS

19276 UZERCHE 19276 UZERCHE ZSCS

19278 VARETZ 19278 VARETZ ZSCS

19279 VARS-SUR-ROSEIX 19279 VARS-SUR-ROSEIX ZSCN

19280 VEGENNES 19280 VÉGENNES ZSCN

19282 VENARSAL 19123 MALEMORT ZSCN

19285 VIGEOIS 19285 VIGEOIS ZSCN

19286 VIGNOLS 19286 VIGNOLS ZSCN

19288 VOUTEZAC 19288 VOUTEZAC ZSCN

19289 YSSANDON 19289 YSSANDON ZSCN

21002 AGEY 21002 AGEY ZSCN

21003 AHUY 21003 AHUY ZSCS

21004 AIGNAY-LE-DUC 21004 AIGNAY-LE-DUC ZSCN

21006 AISEY-SUR-SEINE 21006 AISEY-SUR-SEINE ZSCN

21007 AISY-SOUS-THIL 21007 AISY-SOUS-THIL ZSCS

21008 ALISE-SAINTE-REINE 21008 ALISE-SAINTE-REINE ZSCS

21009 ALLEREY 21009 ALLEREY ZSCS

21011 AMPILLY-LES-BORDES 21011 AMPILLY-LES-BORDES ZSCN

21012 AMPILLY-LE-SEC 21012 AMPILLY-LE-SEC ZSCN

21013 ANCEY 21013 ANCEY ZSCN

21015 ANTIGNY-LA-VILLE 21015 ANTIGNY-LA-VILLE ZSCS

21018 ARCEY 21018 ARCEY ZSCN

21020 ARCONCEY 21020 ARCONCEY ZSCS

21023 ARNAY-LE-DUC 21023 ARNAY-LE-DUC ZSCS

21024 ARNAY-SOUS-VITTEAUX 21024 ARNAY-SOUS-VITTEAUX ZSCS

21025 ARRANS 21025 ARRANS ZSCN

21026 ASNIERES-EN-MONTAGNE 21026 ASNIÈRES-EN-MONTAGNE ZSCS

21027 ASNIERES-LES-DIJON 21027 ASNIÈRES-LÈS-DIJON ZSCS

21028 ATHEE 21028 ATHÉE ZSCS

21029 ATHIE 21029 ATHIE ZSCS

21032 AUBIGNY-LA-RONCE 21032 AUBIGNY-LA-RONCE ZSCN

21033 AUBIGNY-LES-SOMBERNON 21033 AUBIGNY-LÈS-SOMBERNON ZSCS

21034 AUTRICOURT 21034 AUTRICOURT ZSCN

21035 AUVILLARS-SUR-SAONE 21035 AUVILLARS-SUR-SAÔNE ZSCS

21036 AUXANT 21036 AUXANT ZSCS

21038 AUXONNE 21038 AUXONNE ZSCS

21039 AVELANGES 21039 AVELANGES ZSCN

21040 AVOSNES 21040 AVOSNES ZSCN

21041 AVOT 21041 AVOT ZSCN

21042 BAGNOT 21042 BAGNOT ZSCS

21043 BAIGNEUX-LES-JUIFS 21043 BAIGNEUX-LES-JUIFS ZSCN

21044 BALOT 21044 BALOT ZSCS

21045 BARBIREY-SUR-OUCHE 21045 BARBIREY-SUR-OUCHE ZSCN

21046 BARD-LE-REGULIER 21046 BARD-LE-RÉGULIER ZSCN

21047 BARD-LES-EPOISSES 21047 BARD-LÈS-ÉPOISSES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 55/264

Page 58: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21049 BARJON 21049 BARJON ZSCN

21051 BAULME-LA-ROCHE 21051 BAULME-LA-ROCHE ZSCN

21052 BEAULIEU 21052 BEAULIEU ZSCN

21053 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE 21053 BEAUMONT-SUR-VINGEANNE ZSCS

21055 BEAUNOTTE 21055 BEAUNOTTE ZSCN

21057 BEIRE-LE-FORT 21057 BEIRE-LE-FORT ZSCN

21058 BELAN-SUR-OURCE 21058 BELAN-SUR-OURCE ZSCS

21061 BELLENOD-SUR-SEINE 21061 BELLENOD-SUR-SEINE ZSCN

21062 BELLENOT-SOUS-POUILLY 21062 BELLENOT-SOUS-POUILLY ZSCS

21063 BENEUVRE 21063 BENEUVRE ZSCN

21064 BENOISEY 21064 BENOISEY ZSCS

21066 BESSEY-LA-COUR 21066 BESSEY-LA-COUR ZSCS

21067 BESSEY-LES-CITEAUX 21067 BESSEY-LÈS-CÎTEAUX ZSCN

21068 BEUREY-BAUGUAY 21068 BEUREY-BAUGUAY ZSCS

21069 BEURIZOT 21069 BEURIZOT ZSCS

21073 BIERRE-LES-SEMUR 21073 BIERRE-LÈS-SEMUR ZSCS

21074 BILLEY 21074 BILLEY ZSCN

21075 BILLY-LES-CHANCEAUX 21075 BILLY-LÈS-CHANCEAUX ZSCN

21077 BISSEY-LA-COTE 21077 BISSEY-LA-CÔTE ZSCN

21078 BISSEY-LA-PIERRE 21078 BISSEY-LA-PIERRE ZSCS

21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE 21079 BLAGNY-SUR-VINGEANNE ZSCS

21080 BLAISY-BAS 21080 BLAISY-BAS ZSCS

21081 BLAISY-HAUT 21081 BLAISY-HAUT ZSCS

21082 BLANCEY 21082 BLANCEY ZSCS

21084 SOURCE-SEINE 21084 SOURCE-SEINE ZSCN

21085 BLIGNY-LE-SEC 21085 BLIGNY-LE-SEC ZSCN

21087 BLIGNY-SUR-OUCHE 21087 BLIGNY-SUR-OUCHE ZSCN

21089 BONNENCONTRE 21089 BONNENCONTRE ZSCS

21090 BOUDREVILLE 21090 BOUDREVILLE ZSCN

21093 BOUIX 21093 BOUIX ZSCN

21095 BOUSSELANGE 21095 BOUSSELANGE ZSCS

21096 BOUSSENOIS 21096 BOUSSENOIS ZSCN

21097 BOUSSEY 21097 BOUSSEY ZSCS

21098 BOUX-SOUS-SALMAISE 21098 BOUX-SOUS-SALMAISE ZSCN

21100 BRAIN 21100 BRAIN ZSCS

21101 BRAUX 21101 BRAUX ZSCS

21102 BRAZEY-EN-MORVAN 21102 BRAZEY-EN-MORVAN ZSCN

21104 BREMUR-ET-VAUROIS 21104 BRÉMUR-ET-VAUROIS ZSCN

21105 BRESSEY-SUR-TILLE 21105 BRESSEY-SUR-TILLE ZSCN

21108 BRIANNY 21108 BRIANNY ZSCS

21109 BRION-SUR-OURCE 21109 BRION-SUR-OURCE ZSCS

21112 BROIN 21112 BROIN ZSCS

21114 BUFFON 21114 BUFFON ZSCS

21115 BUNCEY 21115 BUNCEY ZSCN

21116 BURE-LES-TEMPLIERS 21116 BURE-LES-TEMPLIERS ZSCN

21117 BUSSEAUT 21117 BUSSEAUT ZSCN

21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE 21118 BUSSEROTTE-ET-MONTENAILLE ZSCN

21119 BUSSIERES 21119 BUSSIÈRES ZSCS

21121 BUSSY-LA-PESLE 21121 BUSSY-LA-PESLE ZSCS

21122 BUSSY-LE-GRAND 21122 BUSSY-LE-GRAND ZSCN

21123 BUXEROLLES 21123 BUXEROLLES ZSCN

21124 CENSEREY 21124 CENSEREY ZSCS

21125 CERILLY 21125 CÉRILLY ZSCS

21126 CESSEY-SUR-TILLE 21126 CESSEY-SUR-TILLE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 56/264

Page 59: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21127 CHAIGNAY 21127 CHAIGNAY ZSCN

21128 CHAILLY-SUR-ARMANCON 21128 CHAILLY-SUR-ARMANÇON ZSCS

21129 CHAMBAIN 21129 CHAMBAIN ZSCN

21130 CHAMBEIRE 21130 CHAMBEIRE ZSCN

21131 CHAMBLANC 21131 CHAMBLANC ZSCS

21134 CHAMESSON 21134 CHAMESSON ZSCN

21135 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21135 CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE ZSCS

21136 CHAMPAGNY 21136 CHAMPAGNY ZSCN

21137 CHAMP-D'OISEAU 21137 CHAMP-D'OISEAU ZSCS

21138 CHAMPDOTRE 21138 CHAMPDÔTRE ZSCN

21140 CHAMPIGNOLLES 21140 CHAMPIGNOLLES ZSCN

21141 CHAMPRENAULT 21141 CHAMPRENAULT ZSCS

21142 CHANCEAUX 21142 CHANCEAUX ZSCN

21143 CHANNAY 21143 CHANNAY ZSCN

21144 CHARENCEY 21144 CHARENCEY ZSCN

21145 CHARIGNY 21145 CHARIGNY ZSCS

21147 CHARNY 21147 CHARNY ZSCS

21148 CHARREY-SUR-SAONE 21148 CHARREY-SUR-SAÔNE ZSCS

21149 CHARREY-SUR-SEINE 21149 CHARREY-SUR-SEINE ZSCN

21151 CHASSEY 21151 CHASSEY ZSCS

21152 CHATEAUNEUF 21152 CHÂTEAUNEUF ZSCS

21153 CHATELLENOT 21153 CHÂTELLENOT ZSCS

21154 CHATILLON-SUR-SEINE 21154 CHÂTILLON-SUR-SEINE ZSCS

21155 CHAUDENAY-LA-VILLE 21155 CHAUDENAY-LA-VILLE ZSCS

21156 CHAUDENAY-LE-CHATEAU 21156 CHAUDENAY-LE-CHÂTEAU ZSCS

21157 CHAUGEY 21157 CHAUGEY ZSCN

21158 CHAUME-ET-COURCHAMP 21158 CHAUME-ET-COURCHAMP ZSCS

21159 LA CHAUME 21159 LA CHAUME ZSCN

21160 CHAUME-LES-BAIGNEUX 21160 CHAUME-LÈS-BAIGNEUX ZSCS

21161 CHAUMONT-LE-BOIS 21161 CHAUMONT-LE-BOIS ZSCN

21164 CHAZILLY 21164 CHAZILLY ZSCS

21165 CHEMIN-D'AISEY 21165 CHEMIN-D'AISEY ZSCN

21167 CHEUGE 21167 CHEUGE ZSCS

21168 CHEVANNAY 21168 CHEVANNAY ZSCN

21172 CHIVRES 21172 CHIVRES ZSCS

21176 CIVRY-EN-MONTAGNE 21176 CIVRY-EN-MONTAGNE ZSCS

21177 CLAMEREY 21177 CLAMEREY ZSCS

21180 CLERY 21180 CLÉRY ZSCS

21181 CLOMOT 21181 CLOMOT ZSCS

21184 COLOMBIER 21184 COLOMBIER ZSCN

21187 COMMARIN 21187 COMMARIN ZSCS

21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE 21197 CORPOYER-LA-CHAPELLE ZSCN

21198 CORROMBLES 21198 CORROMBLES ZSCS

21199 CORSAINT 21199 CORSAINT ZSCS

21201 COULMIER-LE-SEC 21201 COULMIER-LE-SEC ZSCN

21202 COURBAN 21202 COURBAN ZSCN

21203 COURCELLES-FREMOY 21203 COURCELLES-FRÉMOY ZSCS

21204 COURCELLES-LES-MONTBARD 21204 COURCELLES-LÈS-MONTBARD ZSCS

21205 COURCELLES-LES-SEMUR 21205 COURCELLES-LÈS-SEMUR ZSCS

21207 COURLON 21207 COURLON ZSCN

21208 COURTIVRON 21208 COURTIVRON ZSCN

21210 CREANCEY 21210 CRÉANCEY ZSCS

21211 CRECEY-SUR-TILLE 21211 CRÉCEY-SUR-TILLE ZSCS

21212 CREPAND 21212 CRÉPAND ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 57/264

Page 60: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21216 CULETRE 21216 CULÈTRE ZSCS

21218 CURTIL-SAINT-SEINE 21218 CURTIL-SAINT-SEINE ZSCN

21220 CUSSEY-LES-FORGES 21220 CUSSEY-LES-FORGES ZSCS

21221 CUSSY-LA-COLONNE 21221 CUSSY-LA-COLONNE ZSCS

21222 CUSSY-LE-CHATEL 21222 CUSSY-LE-CHÂTEL ZSCS

21223 DAIX 21223 DAIX ZSCN

21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE 21224 DAMPIERRE-EN-MONTAGNE ZSCS

21225 DAMPIERRE-ET-FLEE 21225 DAMPIERRE-ET-FLÉE ZSCS

21226 DARCEY 21226 DARCEY ZSCN

21227 DAROIS 21227 DAROIS ZSCN

21229 DIANCEY 21229 DIANCEY ZSCS

21230 DIENAY 21230 DIÉNAY ZSCN

21232 DOMPIERRE-EN-MORVAN 21232 DOMPIERRE-EN-MORVAN ZSCS

21234 DREE 21234 DRÉE ZSCS

21235 DUESME 21235 DUESME ZSCN

21237 ECHALOT 21237 ÉCHALOT ZSCN

21238 ECHANNAY 21238 ÉCHANNAY ZSCS

21239 ECHENON 21239 ÉCHENON ZSCS

21242 ECHIGEY 21242 ÉCHIGEY ZSCN

21243 ECUTIGNY 21243 ÉCUTIGNY ZSCS

21244 EGUILLY 21244 ÉGUILLY ZSCS

21245 EPAGNY 21245 ÉPAGNY ZSCN

21247 EPOISSES 21247 ÉPOISSES ZSCS

21248 ERINGES 21248 ÉRINGES ZSCS

21249 ESBARRES 21249 ESBARRES ZSCS

21250 ESSAROIS 21250 ESSAROIS ZSCN

21251 ESSEY 21251 ESSEY ZSCS

21252 ETAIS 21252 ÉTAIS ZSCN

21253 ETALANTE 21253 ÉTALANTE ZSCN

21255 ETAULES 21255 ÉTAULES ZSCN

21257 ETORMAY 21257 ÉTORMAY ZSCN

21258 ETROCHEY 21258 ÉTROCHEY ZSCN

21259 FAIN-LES-MONTBARD 21259 FAIN-LÈS-MONTBARD ZSCS

21260 FAIN-LES-MOUTIERS 21260 FAIN-LÈS-MOUTIERS ZSCS

21262 FAVEROLLES-LES-LUCEY 21262 FAVEROLLES-LÈS-LUCEY ZSCN

21264 LE FETE 21264 LE FÊTE ZSCS

21268 FLAGEY-LES-AUXONNE 21268 FLAGEY-LÈS-AUXONNE ZSCS

21269 FLAMMERANS 21269 FLAMMERANS ZSCS

21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN 21271 FLAVIGNY-SUR-OZERAIN ZSCN

21272 FLEE 21272 FLÉE ZSCS

21273 FLEUREY-SUR-OUCHE 21273 FLEUREY-SUR-OUCHE ZSCN

21274 FOISSY 21274 FOISSY ZSCS

21275 FONCEGRIVE 21275 FONCEGRIVE ZSCS

21276 FONTAINES-EN-DUESMOIS 21276 FONTAINES-EN-DUESMOIS ZSCN

21277 FONTAINE-FRANCAISE 21277 FONTAINE-FRANÇAISE ZSCS

21278 FONTAINE-LES-DIJON 21278 FONTAINE-LÈS-DIJON ZSCS

21279 FONTAINES-LES-SECHES 21279 FONTAINES-LES-SÈCHES ZSCN

21280 FONTANGY 21280 FONTANGY ZSCS

21281 FONTENELLE 21281 FONTENELLE ZSCS

21282 FORLEANS 21282 FORLÉANS ZSCS

21283 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE 21283 FRAIGNOT-ET-VESVROTTE ZSCN

21284 FRANCHEVILLE 21284 FRANCHEVILLE ZSCN

21285 FRANXAULT 21285 FRANXAULT ZSCN

21286 FRENOIS 21286 FRÉNOIS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 58/264

Page 61: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21287 FRESNES 21287 FRESNES ZSCN

21288 FROLOIS 21288 FRÔLOIS ZSCN

21290 GEMEAUX 21290 GEMEAUX ZSCN

21291 GENAY 21291 GENAY ZSCS

21293 GERGUEIL 21293 GERGUEIL ZSCN

21296 GEVROLLES 21296 GEVROLLES ZSCN

21298 GISSEY-LE-VIEIL 21298 GISSEY-LE-VIEIL ZSCS

21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY 21299 GISSEY-SOUS-FLAVIGNY ZSCN

21300 GISSEY-SUR-OUCHE 21300 GISSEY-SUR-OUCHE ZSCS

21301 GLANON 21301 GLANON ZSCS

21302 GOMMEVILLE 21302 GOMMÉVILLE ZSCN

21303 LES GOULLES 21303 LES GOULLES ZSCN

21304 GRANCEY-LE-CHATEAU-NEUVELLE 21304 GRANCEY-LE-CHÂTEAU-NEUVELLE ZSCN

21305 GRANCEY-SUR-OURCE 21305 GRANCEY-SUR-OURCE ZSCN

21306 GRENANT-LES-SOMBERNON 21306 GRENANT-LÈS-SOMBERNON ZSCN

21307 GRESIGNY-SAINTE-REINE 21307 GRÉSIGNY-SAINTE-REINE ZSCS

21308 GRIGNON 21308 GRIGNON ZSCS

21309 GRISELLES 21309 GRISELLES ZSCN

21310 GROSBOIS-EN-MONTAGNE 21310 GROSBOIS-EN-MONTAGNE ZSCN

21311 GROSBOIS-LES-TICHEY 21311 GROSBOIS-LÈS-TICHEY ZSCN

21312 GURGY-LA-VILLE 21312 GURGY-LA-VILLE ZSCN

21313 GURGY-LE-CHATEAU 21313 GURGY-LE-CHÂTEAU ZSCN

21314 HAUTEROCHE 21314 HAUTEROCHE ZSCN

21315 HAUTEVILLE-LES-DIJON 21315 HAUTEVILLE-LÈS-DIJON ZSCN

21316 HEUILLEY-SUR-SAONE 21316 HEUILLEY-SUR-SAÔNE ZSCS

21317 IS-SUR-TILLE 21317 IS-SUR-TILLE ZSCN

21318 IVRY-EN-MONTAGNE 21327 VAL-MONT ZSCN

21320 IZIER 21320 IZIER ZSCN

21321 JAILLY-LES-MOULINS 21321 JAILLY-LES-MOULINS ZSCN

21322 JALLANGES 21322 JALLANGES ZSCS

21323 JANCIGNY 21323 JANCIGNY ZSCS

21324 JEUX-LES-BARD 21324 JEUX-LÈS-BARD ZSCS

21325 JOUEY 21325 JOUEY ZSCS

21326 JOURS-LES-BAIGNEUX 21326 JOURS-LÈS-BAIGNEUX ZSCN

21327 JOURS-EN-VAUX 21327 VAL-MONT ZSCN

21328 JUILLENAY 21328 JUILLENAY ZSCS

21329 JUILLY 21329 JUILLY ZSCS

21331 LABERGEMENT-LES-AUXONNE 21331 LABERGEMENT-LÈS-AUXONNE ZSCS

21332 LABERGEMENT-LES-SEURRE 21332 LABERGEMENT-LÈS-SEURRE ZSCS

21333 LABRUYERE 21333 LABRUYÈRE ZSCS

21334 LACANCHE 21334 LACANCHE ZSCS

21335 LACOUR-D'ARCENAY 21335 LACOUR-D'ARCENAY ZSCS

21336 LAIGNES 21336 LAIGNES ZSCN

21337 LAMARCHE-SUR-SAONE 21337 LAMARCHE-SUR-SAÔNE ZSCS

21338 LAMARGELLE 21338 LAMARGELLE ZSCN

21339 LANTENAY 21339 LANTENAY ZSCN

21340 LANTHES 21340 LANTHES ZSCS

21341 LANTILLY 21341 LANTILLY ZSCS

21342 LAPERRIERE-SUR-SAONE 21342 LAPERRIÈRE-SUR-SAÔNE ZSCS

21343 LARREY 21343 LARREY ZSCN

21344 LECHATELET 21344 LECHÂTELET ZSCS

21345 LERY 21345 LÉRY ZSCN

21346 LEUGLAY 21346 LEUGLAY ZSCN

21348 LICEY-SUR-VINGEANNE 21348 LICEY-SUR-VINGEANNE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 59/264

Page 62: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21349 LIERNAIS 21349 LIERNAIS ZSCS

21350 LIGNEROLLES 21350 LIGNEROLLES ZSCN

21351 LONGCHAMP 21351 LONGCHAMP ZSCN

21352 LONGEAULT 21352 LONGEAULT ZSCN

21354 LONGECOURT-LES-CULETRE 21354 LONGECOURT-LÈS-CULÊTRE ZSCS

21356 LOSNE 21356 LOSNE ZSCS

21357 LOUESME 21357 LOUESME ZSCN

21358 LUCENAY-LE-DUC 21358 LUCENAY-LE-DUC ZSCN

21359 LUCEY 21359 LUCEY ZSCN

21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE 21360 LUSIGNY-SUR-OUCHE ZSCS

21362 MACONGE 21362 MACONGE ZSCS

21363 MAGNIEN 21363 MAGNIEN ZSCN

21364 MAGNY-LAMBERT 21364 MAGNY-LAMBERT ZSCN

21365 MAGNY-LA-VILLE 21365 MAGNY-LA-VILLE ZSCS

21367 MAGNY-MONTARLOT 21367 MAGNY-MONTARLOT ZSCN

21371 LES MAILLYS 21371 LES MAILLYS ZSCS

21372 MAISEY-LE-DUC 21372 MAISEY-LE-DUC ZSCS

21373 MALAIN 21373 MÂLAIN ZSCN

21374 MALIGNY 21374 MALIGNY ZSCS

21375 MANLAY 21375 MANLAY ZSCS

21377 MARCELLOIS 21377 MARCELLOIS ZSCN

21378 MARCENAY 21378 MARCENAY ZSCS

21379 MARCHESEUIL 21379 MARCHESEUIL ZSCS

21380 MARCIGNY-SOUS-THIL 21380 MARCIGNY-SOUS-THIL ZSCS

21381 MARCILLY-ET-DRACY 21381 MARCILLY-ET-DRACY ZSCS

21382 MARCILLY-OGNY 21382 MARCILLY-OGNY ZSCS

21383 MARCILLY-SUR-TILLE 21383 MARCILLY-SUR-TILLE ZSCN

21385 MAREY-SUR-TILLE 21385 MAREY-SUR-TILLE ZSCN

21386 MARIGNY-LE-CAHOUET 21386 MARIGNY-LE-CAHOUËT ZSCS

21389 MARMAGNE 21389 MARMAGNE ZSCS

21391 MARSANNAY-LE-BOIS 21391 MARSANNAY-LE-BOIS ZSCN

21392 MARTROIS 21392 MARTROIS ZSCS

21393 MASSINGY 21393 MASSINGY ZSCN

21394 MASSINGY-LES-SEMUR 21394 MASSINGY-LÈS-SEMUR ZSCS

21395 MASSINGY-LES-VITTEAUX 21395 MASSINGY-LÈS-VITTEAUX ZSCS

21396 MAUVILLY 21396 MAUVILLY ZSCN

21398 MAXILLY-SUR-SAONE 21398 MAXILLY-SUR-SAÔNE ZSCS

21399 MEILLY-SUR-ROUVRES 21399 MEILLY-SUR-ROUVRES ZSCS

21400 LE MEIX 21400 LE MEIX ZSCN

21402 MENESBLE 21402 MENESBLE ZSCN

21404 MENETREUX-LE-PITOIS 21404 MÉNÉTREUX-LE-PITOIS ZSCS

21406 MESMONT 21406 MESMONT ZSCS

21408 MESSIGNY-ET-VANTOUX 21408 MESSIGNY-ET-VANTOUX ZSCN

21410 MEULSON 21410 MEULSON ZSCN

21413 MILLERY 21413 MILLERY ZSCS

21414 MIMEURE 21414 MIMEURE ZSCS

21415 MINOT 21415 MINOT ZSCN

21417 MISSERY 21417 MISSERY ZSCS

21418 MOITRON 21418 MOITRON ZSCN

21419 MOLESME 21419 MOLESME ZSCN

21420 MOLINOT 21420 MOLINOT ZSCN

21421 MOLOY 21421 MOLOY ZSCN

21422 MOLPHEY 21422 MOLPHEY ZSCN

21424 MONTAGNY-LES-SEURRE 21424 MONTAGNY-LÈS-SEURRE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 60/264

Page 63: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21425 MONTBARD 21425 MONTBARD ZSCN

21426 MONTBERTHAULT 21426 MONTBERTHAULT ZSCS

21427 MONTCEAU-ET-ECHARNANT 21427 MONTCEAU-ET-ÉCHARNANT ZSCN

21429 MONTIGNY-MONTFORT 21429 MONTIGNY-MONTFORT ZSCS

21430 MONTIGNY-SAINT-BARTHELEMY 21430 MONTIGNY-SAINT-BARTHÉLEMY ZSCN

21431 MONTIGNY-SUR-ARMANCON 21431 MONTIGNY-SUR-ARMANÇON ZSCS

21432 MONTIGNY-SUR-AUBE 21432 MONTIGNY-SUR-AUBE ZSCN

21433MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-

VINGEANNE 21433

MONTIGNY-MORNAY-VILLENEUVE-SUR-

VINGEANNEZSCS

21434 MONTLAY-EN-AUXOIS 21434 MONTLAY-EN-AUXOIS ZSCS

21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES 21435 MONTLIOT-ET-COURCELLES ZSCS

21436 MONTMAIN 21436 MONTMAIN ZSCS

21438 MONTMOYEN 21438 MONTMOYEN ZSCN

21439 MONTOILLOT 21439 MONTOILLOT ZSCS

21441 MONT-SAINT-JEAN 21441 MONT-SAINT-JEAN ZSCS

21444 MOSSON 21444 MOSSON ZSCS

21445 LA MOTTE-TERNANT 21445 LA MOTTE-TERNANT ZSCS

21446 MOUTIERS-SAINT-JEAN 21446 MOUTIERS-SAINT-JEAN ZSCS

21447 MUSIGNY 21447 MUSIGNY ZSCS

21448 MUSSY-LA-FOSSE 21448 MUSSY-LA-FOSSE ZSCS

21449 NAN-SOUS-THIL 21449 NAN-SOUS-THIL ZSCS

21451 NESLE-ET-MASSOULT 21451 NESLE-ET-MASSOULT ZSCN

21454 NICEY 21454 NICEY ZSCN

21455 NOD-SUR-SEINE 21455 NOD-SUR-SEINE ZSCN

21456 NOGENT-LES-MONTBARD 21456 NOGENT-LÈS-MONTBARD ZSCN

21457 NOIDAN 21457 NOIDAN ZSCS

21460 NOIRON-SUR-SEINE 21460 NOIRON-SUR-SEINE ZSCN

21463 NORMIER 21463 NORMIER ZSCS

21465 OBTREE 21465 OBTRÉE ZSCN

21466 OIGNY 21466 OIGNY ZSCN

21467 OISILLY 21467 OISILLY ZSCN

21468 ORAIN 21468 ORAIN ZSCN

21470 ORIGNY 21470 ORIGNY ZSCN

21471 ORRET 21471 ORRET ZSCN

21474 PAGNY-LA-VILLE 21474 PAGNY-LA-VILLE ZSCS

21475 PAGNY-LE-CHATEAU 21475 PAGNY-LE-CHÂTEAU ZSCS

21476 PAINBLANC 21476 PAINBLANC ZSCS

21477 PANGES 21477 PANGES ZSCS

21478 PASQUES 21478 PASQUES ZSCN

21479 PELLEREY 21479 PELLEREY ZSCN

21482 PERRIGNY-SUR-L'OGNON 21482 PERRIGNY-SUR-L'OGNON ZSCS

21484 PLANAY 21484 PLANAY ZSCN

21485 PLOMBIERES-LES-DIJON 21485 PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON ZSCN

21488 POINCON-LES-LARREY 21488 POINÇON-LÈS-LARREY ZSCS

21489 POISEUL-LA-GRANGE 21489 POISEUL-LA-GRANGE ZSCN

21490 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIERE 21490 POISEUL-LA-VILLE-ET-LAPERRIÈRE ZSCN

21491 POISEUL-LES-SAULX 21491 POISEUL-LÈS-SAULX ZSCN

21493 PONCEY-LES-ATHEE 21493 PONCEY-LÈS-ATHÉE ZSCS

21494 PONCEY-SUR-L'IGNON 21494 PONCEY-SUR-L'IGNON ZSCN

21495 PONT 21495 PONT ZSCS

21497 PONT-ET-MASSENE 21497 PONT-ET-MASSÈNE ZSCN

21498 POSANGES 21498 POSANGES ZSCS

21499 POTHIERES 21499 POTHIÈRES ZSCN

21500 POUILLENAY 21500 POUILLENAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 61/264

Page 64: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21501 POUILLY-EN-AUXOIS 21501 POUILLY-EN-AUXOIS ZSCS

21502 POUILLY-SUR-SAONE 21502 POUILLY-SUR-SAÔNE ZSCS

21503 POUILLY-SUR-VINGEANNE 21503 POUILLY-SUR-VINGEANNE ZSCS

21504 PRALON 21504 PRÂLON ZSCS

21505 PRECY-SOUS-THIL 21505 PRÉCY-SOUS-THIL ZSCS

21508 PRENOIS 21508 PRENOIS ZSCN

21510 PRUSLY-SUR-OURCE 21510 PRUSLY-SUR-OURCE ZSCS

21511 PUITS 21511 PUITS ZSCN

21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE 21514 QUEMIGNY-SUR-SEINE ZSCN

21516 QUINCEROT 21516 QUINCEROT ZSCN

21518 QUINCY-LE-VICOMTE 21518 QUINCY-LE-VICOMTE ZSCN

21519 RECEY-SUR-OURCE 21519 RECEY-SUR-OURCE ZSCN

21520 REMILLY-EN-MONTAGNE 21520 REMILLY-EN-MONTAGNE ZSCS

21522 RENEVE 21522 RENÈVE ZSCS

21524 RIEL-LES-EAUX 21524 RIEL-LES-EAUX ZSCN

21525 LA ROCHE-EN-BRENIL 21525 LA ROCHE-EN-BRENIL ZSCN

21526 ROCHEFORT-SUR-BREVON 21526 ROCHEFORT-SUR-BRÉVON ZSCN

21528 LA ROCHE-VANNEAU 21528 LA ROCHE-VANNEAU ZSCN

21529 ROILLY 21529 ROILLY ZSCS

21530 ROUGEMONT 21530 ROUGEMONT ZSCN

21531 ROUVRAY 21531 ROUVRAY ZSCN

21533 ROUVRES-SOUS-MEILLY 21533 ROUVRES-SOUS-MEILLY ZSCS

21537 SAFFRES 21537 SAFFRES ZSCS

21538 SAINT-ANDEUX 21538 SAINT-ANDEUX ZSCN

21539 SAINT-ANTHOT 21539 SAINT-ANTHOT ZSCS

21543 SAINT-BROING-LES-MOINES 21543 SAINT-BROING-LES-MOINES ZSCN

21544 SAINTE-COLOMBE 21544 SAINTE-COLOMBE-EN-AUXOIS ZSCS

21545 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE 21545 SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE ZSCN

21546 SAINT-DIDIER 21546 SAINT-DIDIER ZSCN

21547 SAINT-EUPHRONE 21547 SAINT-EUPHRÔNE ZSCS

21548 SAINT-GERMAIN-DE-MODEON 21548 SAINT-GERMAIN-DE-MODÉON ZSCN

21549 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX 21549 SAINT-GERMAIN-LE-ROCHEUX ZSCN

21550 SAINT-GERMAIN-LES-SENAILLY 21550 SAINT-GERMAIN-LÈS-SENAILLY ZSCN

21552 SAINT-HELIER 21552 SAINT-HÉLIER ZSCS

21554 SAINT-JEAN-DE-LOSNE 21554 SAINT-JEAN-DE-LOSNE ZSCS

21557 SAINT-MARC-SUR-SEINE 21557 SAINT-MARC-SUR-SEINE ZSCN

21559 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE 21559 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE ZSCN

21560 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER 21560 SAINT-MARTIN-DE-LA-MER ZSCN

21561 SAINT-MARTIN-DU-MONT 21561 SAINT-MARTIN-DU-MONT ZSCN

21562 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE 21562 SAINT-MAURICE-SUR-VINGEANNE ZSCS

21563 SAINT-MESMIN 21563 SAINT-MESMIN ZSCS

21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX 21566 SAINT-PIERRE-EN-VAUX ZSCN

21567 SAINT-PRIX-LES-ARNAY 21567 SAINT-PRIX-LÈS-ARNAY ZSCS

21568 SAINT-REMY 21568 SAINT-RÉMY ZSCN

21570 SAINTE-SABINE 21570 SAINTE-SABINE ZSCS

21572 SAINT-SEINE-EN-BACHE 21572 SAINT-SEINE-EN-BÂCHE ZSCS

21573 SAINT-SEINE-L'ABBAYE 21573 SAINT-SEINE-L'ABBAYE ZSCS

21574 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE 21574 SAINT-SEINE-SUR-VINGEANNE ZSCS

21575 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAONE 21575 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-SAÔNE ZSCS

21576 SAINT-THIBAULT 21576 SAINT-THIBAULT ZSCS

21577 SAINT-USAGE 21577 SAINT-USAGE ZSCS

21579 SALIVES 21579 SALIVES ZSCN

21580 SALMAISE 21580 SALMAISE ZSCN

21581 SAMEREY 21581 SAMEREY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 62/264

Page 65: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21583 SANTOSSE 21583 SANTOSSE ZSCN

21584 SAULIEU 21584 SAULIEU ZSCN

21587 SAULX-LE-DUC 21587 SAULX-LE-DUC ZSCN

21588 SAUSSEY 21588 SAUSSEY ZSCS

21589 SAUSSY 21589 SAUSSY ZSCN

21591 SAVIGNY-LE-SEC 21591 SAVIGNY-LE-SEC ZSCN

21592 SAVIGNY-SOUS-MALAIN 21592 SAVIGNY-SOUS-MÂLAIN ZSCN

21594 SAVOISY 21594 SAVOISY ZSCN

21598 SEIGNY 21598 SEIGNY ZSCS

21599 SELONGEY 21599 SELONGEY ZSCS

21600 SEMAREY 21600 SEMAREY ZSCS

21602 SEMOND 21602 SEMOND ZSCN

21603 SEMUR-EN-AUXOIS 21603 SEMUR-EN-AUXOIS ZSCS

21604 SENAILLY 21604 SENAILLY ZSCN

21607 SEURRE 21607 SEURRE ZSCS

21608 SINCEY-LES-ROUVRAY 21608 SINCEY-LÈS-ROUVRAY ZSCN

21610 SOISSONS-SUR-NACEY 21610 SOISSONS-SUR-NACEY ZSCN

21611 SOMBERNON 21611 SOMBERNON ZSCS

21612 SOUHEY 21612 SOUHEY ZSCS

21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE 21613 SOUSSEY-SUR-BRIONNE ZSCS

21615 SUSSEY 21615 SUSSEY ZSCS

21617 TALANT 21617 TALANT ZSCN

21618 TALMAY 21618 TALMAY ZSCS

21620 TARSUL 21620 TARSUL ZSCS

21624 TELLECEY 21624 TELLECEY ZSCN

21626 TERREFONDREE 21626 TERREFONDRÉE ZSCN

21627 THENISSEY 21627 THENISSEY ZSCN

21628 THOIRES 21628 THOIRES ZSCS

21629 THOISY-LA-BERCHERE 21629 THOISY-LA-BERCHÈRE ZSCS

21630 THOISY-LE-DESERT 21630 THOISY-LE-DÉSERT ZSCS

21631 THOMIREY 21631 THOMIREY ZSCS

21633 THOREY-SOUS-CHARNY 21633 THOREY-SOUS-CHARNY ZSCS

21635 THOSTE 21635 THOSTE ZSCS

21636 THURY 21636 THURY ZSCN

21637 TICHEY 21637 TICHEY ZSCS

21639 TILLENAY 21639 TILLENAY ZSCS

21640 TORCY-ET-POULIGNY 21640 TORCY-ET-POULIGNY ZSCS

21641 TOUILLON 21641 TOUILLON ZSCN

21642 TOUTRY 21642 TOUTRY ZSCS

21646 TROUHAUT 21646 TROUHAUT ZSCS

21647 TRUGNY 21647 TRUGNY ZSCS

21648 TURCEY 21648 TURCEY ZSCS

21649 UNCEY-LE-FRANC 21649 UNCEY-LE-FRANC ZSCS

21651 VAL-SUZON 21651 VAL-SUZON ZSCN

21652 VANDENESSE-EN-AUXOIS 21652 VANDENESSE-EN-AUXOIS ZSCS

21653 VANNAIRE 21653 VANNAIRE ZSCN

21655 VANVEY 21655 VANVEY ZSCN

21659 VAUX-SAULES 21659 VAUX-SAULES ZSCN

21660 VEILLY 21660 VEILLY ZSCS

21661 VELARS-SUR-OUCHE 21661 VELARS-SUR-OUCHE ZSCN

21662 VELOGNY 21662 VELOGNY ZSCS

21663 VENAREY-LES-LAUMES 21663 VENAREY-LES-LAUMES ZSCS

21664 VERDONNET 21664 VERDONNET ZSCN

21665 VERNOIS-LES-VESVRES 21665 VERNOIS-LÈS-VESVRES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 63/264

Page 66: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

21666 VERNOT 21666 VERNOT ZSCN

21669 VERREY-SOUS-DREE 21669 VERREY-SOUS-DRÉE ZSCS

21670 VERREY-SOUS-SALMAISE 21670 VERREY-SOUS-SALMAISE ZSCN

21671 VERTAULT 21671 VERTAULT ZSCN

21672 VESVRES 21672 VESVRES ZSCS

21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE 21674 VEUXHAULLES-SUR-AUBE ZSCN

21675 VIANGES 21675 VIANGES ZSCS

21676 VIC-DE-CHASSENAY 21676 VIC-DE-CHASSENAY ZSCS

21677 VIC-DES-PRES 21677 VIC-DES-PRÉS ZSCS

21678 VIC-SOUS-THIL 21678 VIC-SOUS-THIL ZSCS

21679 VIEILMOULIN 21679 VIEILMOULIN ZSCS

21680 VIELVERGE 21680 VIELVERGE ZSCN

21681 VIEUX-CHATEAU 21681 VIEUX-CHÂTEAU ZSCS

21683 VIEVY 21683 VIÉVY ZSCN

21685 VILLAINES-EN-DUESMOIS 21685 VILLAINES-EN-DUESMOIS ZSCN

21686 VILLAINES-LES-PREVOTES 21686 VILLAINES-LES-PRÉVÔTES ZSCS

21687 VILLARGOIX 21687 VILLARGOIX ZSCN

21689 VILLARS-ET-VILLENOTTE 21689 VILLARS-ET-VILLENOTTE ZSCS

21690 VILLEBERNY 21690 VILLEBERNY ZSCS

21692 VILLECOMTE 21692 VILLECOMTE ZSCN

21693 VILLEDIEU 21693 VILLEDIEU ZSCN

21694 VILLEFERRY 21694 VILLEFERRY ZSCN

21695 LA VILLENEUVE-LES-CONVERS 21695 LA VILLENEUVE-LES-CONVERS ZSCN

21696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY 21696 VILLENEUVE-SOUS-CHARIGNY ZSCS

21699 VILLERS-LES-POTS 21699 VILLERS-LES-POTS ZSCS

21700 VILLERS-PATRAS 21700 VILLERS-PATRAS ZSCN

21701 VILLERS-ROTIN 21701 VILLERS-ROTIN ZSCN

21702 VILLEY-SUR-TILLE 21702 VILLEY-SUR-TILLE ZSCN

21704 VILLIERS-LE-DUC 21704 VILLIERS-LE-DUC ZSCN

21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE 21705 VILLOTTE-SAINT-SEINE ZSCN

21706 VILLOTTE-SUR-OURCE 21706 VILLOTTE-SUR-OURCE ZSCN

21707 VILLY-EN-AUXOIS 21707 VILLY-EN-AUXOIS ZSCS

21709 VISERNY 21709 VISERNY ZSCS

21710 VITTEAUX 21710 VITTEAUX ZSCS

21711 VIX 21711 VIX ZSCN

21715 VOUDENAY 21715 VOUDENAY ZSCS

21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS 21717 VOULAINES-LES-TEMPLIERS ZSCN

22016 ILE-DE-BREHAT 22016 ÎLE-DE-BRÉHAT ZSCS

23001 AHUN 23001 AHUN ZSCS

23002 AJAIN 23002 AJAIN ZSCN

23003 ALLEYRAT 23003 ALLEYRAT ZSCN

23004 ANZEME 23004 ANZÊME ZSCS

23006 ARRENES 23006 ARRÈNES ZSCN

23007 ARS 23007 ARS ZSCN

23008 AUBUSSON 23008 AUBUSSON ZSCS

23009 AUGE 23009 AUGE ZSCS

23010 AUGERES 23010 AUGÈRES ZSCN

23011 AULON 23011 AULON ZSCN

23012 AURIAT 23012 AURIAT ZSCN

23014 AZAT-CHATENET 23014 AZAT-CHÂTENET ZSCN

23015 AZERABLES 23015 AZERABLES ZSCN

23016 BANIZE 23016 BANIZE ZSCS

23018 BAZELAT 23018 BAZELAT ZSCN

23021 BENEVENT-L'ABBAYE 23021 BÉNÉVENT-L'ABBAYE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 64/264

Page 67: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

23022 BETETE 23022 BÉTÊTE ZSCN

23023 BLAUDEIX 23023 BLAUDEIX ZSCN

23024 BLESSAC 23024 BLESSAC ZSCS

23025 BONNAT 23025 BONNAT ZSCS

23026 BORD-SAINT-GEORGES 23026 BORD-SAINT-GEORGES ZSCN

23027 BOSMOREAU-LES-MINES 23027 BOSMOREAU-LES-MINES ZSCN

23029 LE BOURG-D'HEM 23029 LE BOURG-D'HEM ZSCS

23030 BOURGANEUF 23030 BOURGANEUF ZSCS

23031 BOUSSAC 23031 BOUSSAC ZSCS

23032 BOUSSAC-BOURG 23032 BOUSSAC-BOURG ZSCN

23033 LA BRIONNE 23033 LA BRIONNE ZSCN

23035 BUDELIERE 23035 BUDELIÈRE ZSCS

23036 BUSSIERE-DUNOISE 23036 BUSSIÈRE-DUNOISE ZSCN

23038 BUSSIERE-SAINT-GEORGES 23038 BUSSIÈRE-SAINT-GEORGES ZSCN

23039 LA CELLE-DUNOISE 23039 LA CELLE-DUNOISE ZSCS

23040 LA CELLE-SOUS-GOUZON 23040 LA CELLE-SOUS-GOUZON ZSCN

23041 LA CELLETTE 23041 LA CELLETTE ZSCN

23042 CEYROUX 23042 CEYROUX ZSCN

23043 CHAMBERAUD 23043 CHAMBERAUD ZSCN

23044 CHAMBON-SAINTE-CROIX 23044 CHAMBON-SAINTE-CROIX ZSCS

23045 CHAMBON-SUR-VOUEIZE 23045 CHAMBON-SUR-VOUEIZE ZSCN

23046 CHAMBONCHARD 23046 CHAMBONCHARD ZSCN

23047 CHAMBORAND 23047 CHAMBORAND ZSCN

23048 CHAMPAGNAT 23048 CHAMPAGNAT ZSCN

23049 CHAMPSANGLARD 23049 CHAMPSANGLARD ZSCS

23050 LA CHAPELLE-BALOUE 23050 LA CHAPELLE-BALOUE ZSCS

23051 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL 23051 LA CHAPELLE-SAINT-MARTIAL ZSCN

23057 CHATELUS-MALVALEIX 23057 CHÂTELUS-MALVALEIX ZSCN

23058 LE CHAUCHET 23058 LE CHAUCHET ZSCN

23060 CHAVANAT 23060 CHAVANAT ZSCS

23061 CHENERAILLES 23061 CHÉNÉRAILLES ZSCN

23062 CHENIERS 23062 CHÉNIERS ZSCS

23064 CLUGNAT 23064 CLUGNAT ZSCN

23065 COLONDANNES 23065 COLONDANNES ZSCN

23068 CRESSAT 23068 CRESSAT ZSCN

23070 CROZANT 23070 CROZANT ZSCS

23072 DOMEYROT 23072 DOMEYROT ZSCN

23074 LE DONZEIL 23074 LE DONZEIL ZSCN

23075 DUN-LE-PALESTEL 23075 DUN-LE-PALESTEL ZSCN

23076 EVAUX-LES-BAINS 23076 ÉVAUX-LES-BAINS ZSCN

23082 FLEURAT 23082 FLEURAT ZSCS

23083 FONTANIERES 23083 FONTANIÈRES ZSCN

23084 LA FORET-DU-TEMPLE 23084 LA FORÊT-DU-TEMPLE ZSCN

23086 FRANSECHES 23086 FRANSÈCHES ZSCN

23087 FRESSELINES 23087 FRESSELINES ZSCN

23088 GARTEMPE 23088 GARTEMPE ZSCN

23089 GENOUILLAC 23089 GENOUILLAC ZSCN

23092 GLENIC 23092 GLÉNIC ZSCN

23093 GOUZON 23093 GOUZON ZSCN

23095 LE GRAND-BOURG 23095 LE GRAND-BOURG ZSCN

23096 GUERET 23096 GUÉRET ZSCN

23097 ISSOUDUN-LETRIEIX 23097 ISSOUDUN-LÉTRIEIX ZSCN

23098 JALESCHES 23098 JALESCHES ZSCS

23099 JANAILLAT 23099 JANAILLAT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 65/264

Page 68: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

23100 JARNAGES 23100 JARNAGES ZSCN

23101 JOUILLAT 23101 JOUILLAT ZSCN

23102 LADAPEYRE 23102 LADAPEYRE ZSCN

23103 LAFAT 23103 LAFAT ZSCS

23104 LAVAUFRANCHE 23104 LAVAUFRANCHE ZSCN

23105 LAVAVEIX-LES-MINES 23105 LAVAVEIX-LES-MINES ZSCN

23106 LEPAUD 23106 LÉPAUD ZSCN

23108 LEYRAT 23108 LEYRAT ZSCS

23109 LINARD 23109 LINARD ZSCS

23111 LIZIERES 23111 LIZIÈRES ZSCS

23112 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE 23112 LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE ZSCN

23114 LUSSAT 23114 LUSSAT ZSCN

23117 MAISON-FEYNE 23117 MAISON-FEYNE ZSCN

23120 MALLERET-BOUSSAC 23120 MALLERET-BOUSSAC ZSCN

23121 MALVAL 23121 MALVAL ZSCS

23124 MARSAC 23124 MARSAC ZSCS

23126 MASBARAUD-MERIGNAT 23126 MASBARAUD-MÉRIGNAT ZSCN

23128 MAZEIRAT 23128 MAZEIRAT ZSCS

23130 MEASNES 23130 MÉASNES ZSCS

23132 MONTAIGUT-LE-BLANC 23132 MONTAIGUT-LE-BLANC ZSCN

23133 MONTBOUCHER 23133 MONTBOUCHER ZSCS

23136 MORTROUX 23136 MORTROUX ZSCN

23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE 23137 MOURIOUX-VIEILLEVILLE ZSCN

23138 MOUTIER-D'AHUN 23138 MOUTIER-D'AHUN ZSCN

23139 MOUTIER-MALCARD 23139 MOUTIER-MALCARD ZSCN

23141 NAILLAT 23141 NAILLAT ZSCN

23143 NOTH 23143 NOTH ZSCN

23145 NOUHANT 23145 NOUHANT ZSCS

23146 NOUZERINES 23146 NOUZERINES ZSCN

23147 NOUZEROLLES 23147 NOUZEROLLES ZSCS

23148 NOUZIERS 23148 NOUZIERS ZSCN

23149 PARSAC 23149 PARSAC-RIMONDEIX ZSCN

23151 PEYRAT-LA-NONIERE 23151 PEYRAT-LA-NONIÈRE ZSCN

23152 PIERREFITTE 23152 PIERREFITTE ZSCN

23154 PIONNAT 23154 PIONNAT ZSCN

23157 LA POUGE 23157 LA POUGE ZSCN

23159 PUY-MALSIGNAT 23159 PUY-MALSIGNAT ZSCN

23160 RETERRE 23160 RETERRE ZSCN

23161 RIMONDEIX 23149 PARSAC-RIMONDEIX ZSCN

23162 ROCHES 23162 ROCHES ZSCN

23166 SAGNAT 23166 SAGNAT ZSCN

23167 SANNAT 23167 SANNAT ZSCN

23169 LA SAUNIERE 23169 LA SAUNIÈRE ZSCN

23172 LA SERRE-BUSSIERE-VIEILLE 23172 LA SERRE-BUSSIÈRE-VIEILLE ZSCN

23174 SOUMANS 23174 SOUMANS ZSCS

23175 SOUS-PARSAT 23175 SOUS-PARSAT ZSCN

23176 LA SOUTERRAINE 23176 LA SOUTERRAINE ZSCN

23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT 23177 SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT ZSCN

23181 SAINT-AMAND-JARTOUDEIX 23181 SAINT-AMAND-JARTOUDEIX ZSCN

23183 SAINT-AVIT-LE-PAUVRE 23183 SAINT-AVIT-LE-PAUVRE ZSCN

23185 SAINT-CHABRAIS 23185 SAINT-CHABRAIS ZSCN

23187 SAINT-DIZIER-LA-TOUR 23187 SAINT-DIZIER-LA-TOUR ZSCN

23188 SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES 23188 SAINT-DIZIER-LES-DOMAINES ZSCS

23189 SAINT-DIZIER-LEYRENNE 23189 SAINT-DIZIER-LEYRENNE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 66/264

Page 69: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

23190 SAINT-DOMET 23190 SAINT-DOMET ZSCN

23192 SAINT-ETIENNE-DE-FURSAC 23192 FURSAC ZSCN

23193 SAINTE-FEYRE 23193 SAINTE-FEYRE ZSCN

23195 SAINT-FIEL 23195 SAINT-FIEL ZSCN

23197 SAINT-GEORGES-LA-POUGE 23197 SAINT-GEORGES-LA-POUGE ZSCN

23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPRE 23199 SAINT-GERMAIN-BEAUPRÉ ZSCN

23201 SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE 23201 SAINT-HILAIRE-LA-PLAINE ZSCN

23203 SAINT-JULIEN-LA-GENETE 23203 SAINT-JULIEN-LA-GENÊTE ZSCN

23204 SAINT-JULIEN-LE-CHATEL 23204 SAINT-JULIEN-LE-CHÂTEL ZSCN

23206 SAINT-LAURENT 23206 SAINT-LAURENT ZSCN

23207 SAINT-LEGER-BRIDEREIX 23207 SAINT-LÉGER-BRIDEREIX ZSCN

23209 SAINT-LOUP 23209 SAINT-LOUP ZSCN

23210 SAINT-MAIXANT 23210 SAINT-MAIXANT ZSCN

23213 SAINT-MARIEN 23213 SAINT-MARIEN ZSCN

23214 SAINT-MARTIAL-LE-MONT 23214 SAINT-MARTIAL-LE-MONT ZSCN

23217 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE 23217 SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE ZSCN

23219 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE 23219 SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE ZSCN

23220 SAINT-MEDARD-LA-ROCHETTE 23220 SAINT-MÉDARD-LA-ROCHETTE ZSCN

23222 SAINT-MICHEL-DE-VEISSE 23222 SAINT-MICHEL-DE-VEISSE ZSCS

23229 SAINT-PARDOUX-LES-CARDS 23229 SAINT-PARDOUX-LES-CARDS ZSCN

23230 SAINT-PIERRE-CHERIGNAT 23230 SAINT-PIERRE-CHÉRIGNAT ZSCS

23231 SAINT-PIERRE-DE-FURSAC 23192 FURSAC ZSCN

23233 SAINT-PIERRE-LE-BOST 23233 SAINT-PIERRE-LE-BOST ZSCN

23234 SAINT-PRIEST 23234 SAINT-PRIEST ZSCN

23235 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE 23235 SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE ZSCN

23236 SAINT-PRIEST-LA-PLAINE 23236 SAINT-PRIEST-LA-PLAINE ZSCS

23237 SAINT-PRIEST-PALUS 23237 SAINT-PRIEST-PALUS ZSCN

23239 SAINT-SEBASTIEN 23239 SAINT-SÉBASTIEN ZSCN

23240 SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC 23240 SAINT-SILVAIN-BAS-LE-ROC ZSCN

23242 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT 23242 SAINT-SILVAIN-MONTAIGUT ZSCN

23243 SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX 23243 SAINT-SILVAIN-SOUS-TOULX ZSCN

23244 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS 23244 SAINT-SULPICE-LE-DUNOIS ZSCN

23245 SAINT-SULPICE-LE-GUERETOIS 23245 SAINT-SULPICE-LE-GUÉRÉTOIS ZSCN

23246 SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS 23246 SAINT-SULPICE-LES-CHAMPS ZSCS

23247 SAINT-VAURY 23247 SAINT-VAURY ZSCN

23251 TARDES 23251 TARDES ZSCN

23252 TERCILLAT 23252 TERCILLAT ZSCN

23254 TOULX-SAINTE-CROIX 23254 TOULX-SAINTE-CROIX ZSCN

23255 TROIS-FONDS 23255 TROIS-FONDS ZSCS

23258 VAREILLES 23258 VAREILLES ZSCN

23259 VERNEIGES 23259 VERNEIGES ZSCS

23261 VIERSAT 23261 VIERSAT ZSCS

23262 VIGEVILLE 23262 VIGEVILLE ZSCN

23263 VILLARD 23263 VILLARD ZSCN

24001 ABJAT-SUR-BANDIAT 24001 ABJAT-SUR-BANDIAT ZSCN

24002 AGONAC 24002 AGONAC ZSCN

24004 AJAT 24004 AJAT ZSCN

24005 ALLES-SUR-DORDOGNE 24005 ALLES-SUR-DORDOGNE ZSCS

24006 ALLAS-LES-MINES 24006 ALLAS-LES-MINES ZSCS

24007 ALLEMANS 24007 ALLEMANS ZSCN

24008 ANGOISSE 24008 ANGOISSE ZSCS

24009 ANLHIAC 24009 ANLHIAC ZSCS

24010 ANNESSE-ET-BEAULIEU 24010 ANNESSE-ET-BEAULIEU ZSCS

24011 ANTONNE-ET-TRIGONANT 24011 ANTONNE-ET-TRIGONANT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 67/264

Page 70: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24012 ARCHIGNAC 24012 ARCHIGNAC ZSCN

24013 ATUR 24053 BOULAZAC ISLE MANOIRE ZSCN

24014 AUBAS 24014 AUBAS ZSCS

24015 AUDRIX 24015 AUDRIX ZSCN

24016 AUGIGNAC 24016 AUGIGNAC ZSCN

24018 AURIAC-DU-PERIGORD 24018 AURIAC-DU-PÉRIGORD ZSCN

24019 AZERAT 24019 AZERAT ZSCN

24020 LA BACHELLERIE 24020 LA BACHELLERIE ZSCN

24021 BADEFOLS-D'ANS 24021 BADEFOLS-D'ANS ZSCS

24022 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE 24022 BADEFOLS-SUR-DORDOGNE ZSCN

24023 BANEUIL 24023 BANEUIL ZSCS

24024 BARDOU 24024 BARDOU ZSCS

24025 BARS 24025 BARS ZSCN

24026 BASSILLAC 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24027 BAYAC 24027 BAYAC ZSCN

24028 BEAUMONT-DU-PERIGORD 24028 BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD ZSCS

24029 BEAUPOUYET 24029 BEAUPOUYET ZSCS

24030 BEAUREGARD-DE-TERRASSON 24030 BEAUREGARD-DE-TERRASSON ZSCN

24031 BEAUREGARD-ET-BASSAC 24031 BEAUREGARD-ET-BASSAC ZSCN

24032 BEAURONNE 24032 BEAURONNE ZSCS

24033 BEAUSSAC 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24034 BELEYMAS 24034 BELEYMAS ZSCN

24035 BELVES 24035 PAYS DE BELVÈS ZSCS

24036 BERBIGUIERES 24036 BERBIGUIÈRES ZSCS

24037 BERGERAC 24037 BERGERAC ZSCS

24038 BERTRIC-BUREE 24038 BERTRIC-BURÉE ZSCN

24039 BESSE 24039 BESSE ZSCN

24040 BEYNAC-ET-CAZENAC 24040 BEYNAC-ET-CAZENAC ZSCN

24041 BEZENAC 24087 CASTELS ET BÉZENAC ZSCS

24042 BIRAS 24042 BIRAS ZSCN

24043 BIRON 24043 BIRON ZSCS

24044 BLIS-ET-BORN 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24045 BOISSE 24045 BOISSE ZSCN

24046 BOISSEUILH 24046 BOISSEUILH ZSCS

24047 LA BOISSIERE-D'ANS 24147 CUBJAC-AUVÉZÈRE-VAL D'ANS ZSCN

24048BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-

FUMADIERES 24048

BONNEVILLE-ET-SAINT-AVIT-DE-

FUMADIÈRESZSCN

24050 BORREZE 24050 BORRÈZE ZSCN

24051 BOSSET 24051 BOSSET ZSCN

24052 BOUILLAC 24052 BOUILLAC ZSCN

24053 BOULAZAC 24053 BOULAZAC ISLE MANOIRE ZSCN

24054 BOUNIAGUES 24054 BOUNIAGUES ZSCS

24055 BOURDEILLES 24055 BOURDEILLES ZSCN

24056 LE BOURDEIX 24056 LE BOURDEIX ZSCN

24057 BOURG-DES-MAISONS 24057 BOURG-DES-MAISONS ZSCN

24058 BOURG-DU-BOST 24058 BOURG-DU-BOST ZSCS

24059 BOURGNAC 24059 BOURGNAC ZSCN

24060 BOURNIQUEL 24060 BOURNIQUEL ZSCN

24061 BOURROU 24061 BOURROU ZSCN

24062 BOUTEILLES-SAINT-SEBASTIEN 24062 BOUTEILLES-SAINT-SÉBASTIEN ZSCN

24063 BOUZIC 24063 BOUZIC ZSCN

24064 BRANTOME 24064 BRANTÔME EN PÉRIGORD ZSCN

24065 BREUILH 24312 SANILHAC ZSCN

24066 BROUCHAUD 24066 BROUCHAUD ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 68/264

Page 71: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24067 LE BUGUE 24067 LE BUGUE ZSCS

24068 LE BUISSON-DE-CADOUIN 24068 LE BUISSON-DE-CADOUIN ZSCS

24069 BUSSAC 24069 BUSSAC ZSCN

24070 BUSSEROLLES 24070 BUSSEROLLES ZSCN

24071 BUSSIERE-BADIL 24071 BUSSIÈRE-BADIL ZSCN

24073 CALES 24073 CALÈS ZSCS

24074 CALVIAC-EN-PERIGORD 24074 CALVIAC-EN-PÉRIGORD ZSCN

24075 CAMPAGNAC-LES-QUERCY 24075 CAMPAGNAC-LÈS-QUERCY ZSCN

24076 CAMPAGNE 24076 CAMPAGNE ZSCS

24077 CAMPSEGRET 24077 CAMPSEGRET ZSCN

24079 CANTILLAC 24079 CANTILLAC ZSCN

24080 CAPDROT 24080 CAPDROT ZSCS

24081 CARLUX 24081 CARLUX ZSCN

24082 CARSAC-AILLAC 24082 CARSAC-AILLAC ZSCS

24083 CARSAC-DE-GURSON 24083 CARSAC-DE-GURSON ZSCN

24084 CARVES 24084 CARVES ZSCN

24085 LA CASSAGNE 24085 LA CASSAGNE ZSCN

24086 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE 24086 CASTELNAUD-LA-CHAPELLE ZSCN

24087 CASTELS 24087 CASTELS ET BÉZENAC ZSCS

24088 CAUSE-DE-CLERANS 24088 CAUSE-DE-CLÉRANS ZSCN

24089 CAZOULES 24089 CAZOULÈS ZSCS

24090 CELLES 24090 CELLES ZSCN

24091 CENAC-ET-SAINT-JULIEN 24091 CÉNAC-ET-SAINT-JULIEN ZSCN

24092 CENDRIEUX 24362 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU ZSCN

24093 CERCLES 24554 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES ZSCN

24094 CHALAGNAC 24094 CHALAGNAC ZSCN

24095 CHALEIX 24095 CHALAIS ZSCS

24096 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR 24096 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR ZSCN

24097 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE 24097 CHAMPAGNE-ET-FONTAINE ZSCN

24098 CHAMPCEVINEL 24098 CHAMPCEVINEL ZSCN

24099CHAMPEAUX-ET-LA-CHAPELLE-

POMMIER 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24100 CHAMPNIERS-ET-REILHAC 24100 CHAMPNIERS-ET-REILHAC ZSCN

24101 CHAMPS-ROMAIN 24101 CHAMPS-ROMAIN ZSCN

24102 CHANCELADE 24102 CHANCELADE ZSCS

24103 LE CHANGE 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24104 CHANTERAC 24104 CHANTÉRAC ZSCN

24105 CHAPDEUIL 24105 CHAPDEUIL ZSCN

24106 LA CHAPELLE-AUBAREIL 24106 LA CHAPELLE-AUBAREIL ZSCN

24107 LA CHAPELLE-FAUCHER 24107 LA CHAPELLE-FAUCHER ZSCN

24108 LA CHAPELLE-GONAGUET 24108 LA CHAPELLE-GONAGUET ZSCN

24109 LA CHAPELLE-GRESIGNAC 24109 LA CHAPELLE-GRÉSIGNAC ZSCN

24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET 24110 LA CHAPELLE-MONTABOURLET ZSCN

24111 LA CHAPELLE-MONTMOREAU 24111 LA CHAPELLE-MONTMOREAU ZSCN

24113 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN 24113 LA CHAPELLE-SAINT-JEAN ZSCS

24114 CHASSAIGNES 24114 CHASSAIGNES ZSCN

24115 CHATEAU-L'EVEQUE 24115 CHÂTEAU-L'ÉVÊQUE ZSCN

24116 CHATRES 24116 CHÂTRES ZSCS

24117 CHAVAGNAC 24117 LES COTEAUX PÉRIGOURDINS ZSCS

24118 CHENAUD 24316 PARCOUL-CHENAUD ZSCS

24119 CHERVAL 24119 CHERVAL ZSCN

24120 CHERVEIX-CUBAS 24120 CHERVEIX-CUBAS ZSCS

24121 CHOURGNAC 24121 CHOURGNAC ZSCS

24122 CLADECH 24122 CLADECH ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 69/264

Page 72: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24123 CLERMONT-DE-BEAUREGARD 24123 CLERMONT-DE-BEAUREGARD ZSCN

24124 CLERMONT-D'EXCIDEUIL 24124 CLERMONT-D'EXCIDEUIL ZSCS

24126 COLOMBIER 24126 COLOMBIER ZSCS

24127 COLY 24127 COLY ZSCS

24128 COMBERANCHE-ET-EPELUCHE 24128 COMBERANCHE-ET-ÉPELUCHE ZSCS

24129 CONDAT-SUR-TRINCOU 24129 CONDAT-SUR-TRINCOU ZSCN

24130 CONDAT-SUR-VEZERE 24130 CONDAT-SUR-VÉZÈRE ZSCS

24131 CONNEZAC 24131 CONNEZAC ZSCN

24132 CONNE-DE-LABARDE 24132 CONNE-DE-LABARDE ZSCN

24133 LA COQUILLE 24133 LA COQUILLE ZSCS

24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE 24134 CORGNAC-SUR-L'ISLE ZSCN

24135 CORNILLE 24135 CORNILLE ZSCS

24136 COUBJOURS 24136 COUBJOURS ZSCN

24137 COULAURES 24137 COULAURES ZSCS

24138 COULOUNIEIX-CHAMIERS 24138 COULOUNIEIX-CHAMIERS ZSCN

24139 COURSAC 24139 COURSAC ZSCN

24140 COURS-DE-PILE 24140 COURS-DE-PILE ZSCS

24141 COUTURES 24141 COUTURES ZSCN

24142 COUX-ET-BIGAROQUE 24142 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS ZSCS

24143 COUZE-ET-SAINT-FRONT 24143 COUZE-ET-SAINT-FRONT ZSCN

24144 CREYSSAC 24144 CREYSSAC ZSCS

24145 CREYSSE 24145 CREYSSE ZSCS

24146 CREYSSENSAC-ET-PISSOT 24146 CREYSSENSAC-ET-PISSOT ZSCN

24147 CUBJAC 24147 CUBJAC-AUVÉZÈRE-VAL D'ANS ZSCN

24148 CUNEGES 24148 CUNÈGES ZSCS

24150 DAGLAN 24150 DAGLAN ZSCN

24151 DOISSAT 24151 DOISSAT ZSCN

24152 DOMME 24152 DOMME ZSCS

24153 LA DORNAC 24153 LA DORNAC ZSCS

24154 DOUCHAPT 24154 DOUCHAPT ZSCN

24155 DOUVILLE 24155 DOUVILLE ZSCS

24156 LA DOUZE 24156 LA DOUZE ZSCN

24157 DOUZILLAC 24157 DOUZILLAC ZSCS

24158 DUSSAC 24158 DUSSAC ZSCS

24159 ECHOURGNAC 24159 ÉCHOURGNAC ZSCS

24160 EGLISE-NEUVE-DE-VERGT 24160 ÉGLISE-NEUVE-DE-VERGT ZSCN

24161 EGLISE-NEUVE-D'ISSAC 24161 ÉGLISE-NEUVE-D'ISSAC ZSCN

24162 ESCOIRE 24162 ESCOIRE ZSCS

24163 ETOUARS 24163 ÉTOUARS ZSCN

24164 EXCIDEUIL 24164 EXCIDEUIL ZSCS

24165 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL 24165 EYGURANDE-ET-GARDEDEUIL ZSCS

24166 EYLIAC 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24167 EYMET 24167 EYMET ZSCS

24168 PLAISANCE 24168 PLAISANCE ZSCS

24170 EYVIRAT 24170 EYVIRAT ZSCN

24171 EYZERAC 24171 EYZERAC ZSCN

24172 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL 24172 LES EYZIES-DE-TAYAC-SIREUIL ZSCN

24174 FANLAC 24174 FANLAC ZSCN

24175 LES FARGES 24175 LES FARGES ZSCN

24176 FAURILLES 24176 FAURILLES ZSCN

24177 FAUX 24177 FAUX ZSCN

24178 FESTALEMPS 24490 SAINT PRIVAT EN PÉRIGORD ZSCN

24179 LA FEUILLADE 24179 LA FEUILLADE ZSCN

24180 FIRBEIX 24180 FIRBEIX ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 70/264

Page 73: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24181 FLAUGEAC 24181 FLAUGEAC ZSCS

24182 LE FLEIX 24182 LE FLEIX ZSCS

24183 FLEURAC 24183 FLEURAC ZSCN

24184 FLORIMONT-GAUMIER 24184 FLORIMONT-GAUMIER ZSCN

24186 FONROQUE 24186 FONROQUE ZSCS

24188 FOSSEMAGNE 24188 FOSSEMAGNE ZSCN

24189 FOUGUEYROLLES 24189 FOUGUEYROLLES ZSCS

24190 FOULEIX 24190 FOULEIX ZSCN

24191 FRAISSE 24191 FRAISSE ZSCN

24192 GABILLOU 24192 GABILLOU ZSCN

24193 GAGEAC-ET-ROUILLAC 24193 GAGEAC-ET-ROUILLAC ZSCS

24194 GARDONNE 24194 GARDONNE ZSCS

24195 GAUGEAC 24195 GAUGEAC ZSCS

24196 GENIS 24196 GÉNIS ZSCS

24197 GINESTET 24197 GINESTET ZSCN

24198 LA GONTERIE-BOULOUNEIX 24198 LA GONTERIE-BOULOUNEIX ZSCN

24199 GOUT-ROSSIGNOL 24199 GOUT-ROSSIGNOL ZSCN

24200 GRAND-BRASSAC 24200 GRAND-BRASSAC ZSCN

24202 GRANGES-D'ANS 24202 GRANGES-D'ANS ZSCS

24203 LES GRAULGES 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24204 GREZES 24117 LES COTEAUX PÉRIGOURDINS ZSCS

24205 GRIGNOLS 24205 GRIGNOLS ZSCN

24206 GRIVES 24206 GRIVES ZSCN

24207 GROLEJAC 24207 GROLÉJAC ZSCN

24208 GRUN-BORDAS 24208 GRUN-BORDAS ZSCN

24209 HAUTEFAYE 24209 HAUTEFAYE ZSCS

24210 HAUTEFORT 24210 HAUTEFORT ZSCS

24211 ISSAC 24211 ISSAC ZSCN

24212 ISSIGEAC 24212 ISSIGEAC ZSCN

24213 JAURE 24213 JAURE ZSCS

24214JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-

ROBERT 24214

JAVERLHAC-ET-LA-CHAPELLE-SAINT-

ROBERTZSCS

24215 JAYAC 24215 JAYAC ZSCN

24216 LA JEMAYE 24216 LA JEMAYE-PONTEYRAUD ZSCN

24217 JOURNIAC 24217 JOURNIAC ZSCN

24218 JUMILHAC-LE-GRAND 24218 JUMILHAC-LE-GRAND ZSCN

24219 LABOUQUERIE 24028 BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD ZSCS

24220 LACROPTE 24220 LACROPTE ZSCN

24221 RUDEAU-LADOSSE 24221 RUDEAU-LADOSSE ZSCN

24222 LA FORCE 24222 LA FORCE ZSCS

24223 LALINDE 24223 LALINDE ZSCS

24224 LAMONZIE-MONTASTRUC 24224 LAMONZIE-MONTASTRUC ZSCN

24225 LAMONZIE-SAINT-MARTIN 24225 LAMONZIE-SAINT-MARTIN ZSCS

24226 LAMOTHE-MONTRAVEL 24226 LAMOTHE-MONTRAVEL ZSCS

24227 LANOUAILLE 24227 LANOUAILLE ZSCS

24228 LANQUAIS 24228 LANQUAIS ZSCN

24229 LE LARDIN-SAINT-LAZARE 24229 LE LARDIN-SAINT-LAZARE ZSCN

24230 LARZAC 24230 LARZAC ZSCN

24231 LAVALADE 24231 LAVALADE ZSCS

24232 LAVAUR 24232 LAVAUR ZSCN

24233 LAVEYSSIERE 24233 LAVEYSSIÈRE ZSCN

24234 LES LECHES 24234 LES LÈCHES ZSCN

24235 LEGUILLAC-DE-CERCLES 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24236 LEGUILLAC-DE-L'AUCHE 24236 LÉGUILLAC-DE-L'AUCHE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 71/264

Page 74: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24237 LEMBRAS 24237 LEMBRAS ZSCN

24238 LEMPZOURS 24238 LEMPZOURS ZSCN

24239 LIGUEUX 24540 SORGES ET LIGUEUX EN PÉRIGORD ZSCN

24240 LIMEUIL 24240 LIMEUIL ZSCS

24241 LIMEYRAT 24241 LIMEYRAT ZSCN

24242 LIORAC-SUR-LOUYRE 24242 LIORAC-SUR-LOUYRE ZSCN

24243 LISLE 24243 LISLE ZSCN

24244 LOLME 24244 LOLME ZSCS

24245 LOUBEJAC 24245 LOUBEJAC ZSCN

24246 LUNAS 24246 LUNAS ZSCN

24247 LUSIGNAC 24247 LUSIGNAC ZSCN

24248 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU 24248 LUSSAS-ET-NONTRONNEAU ZSCN

24249 MANAURIE 24249 MANAURIE ZSCN

24251 MANZAC-SUR-VERN 24251 MANZAC-SUR-VERN ZSCN

24252 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN 24252 MARCILLAC-SAINT-QUENTIN ZSCN

24253 MAREUIL 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24254 MARNAC 24254 MARNAC ZSCN

24255 MARQUAY 24255 MARQUAY ZSCN

24256 MARSAC-SUR-L'ISLE 24256 MARSAC-SUR-L'ISLE ZSCS

24257 MARSALES 24257 MARSALÈS ZSCS

24258 MARSANEIX 24312 SANILHAC ZSCN

24259 MAURENS 24259 MAURENS ZSCN

24260 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG 24260 MAUZAC-ET-GRAND-CASTANG ZSCS

24261 MAUZENS-ET-MIREMONT 24261 MAUZENS-ET-MIREMONT ZSCN

24262 MAYAC 24262 MAYAC ZSCS

24263 MAZEYROLLES 24263 MAZEYROLLES ZSCN

24264 MENESPLET 24264 MÉNESPLET ZSCS

24266 MENSIGNAC 24266 MENSIGNAC ZSCN

24267 MESCOULES 24267 MESCOULES ZSCS

24268 MEYRALS 24268 MEYRALS ZSCN

24269 MIALET 24269 MIALET ZSCS

24270 MILHAC-D'AUBEROCHE 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24271 MILHAC-DE-NONTRON 24271 MILHAC-DE-NONTRON ZSCN

24272 MINZAC 24272 MINZAC ZSCN

24273 MOLIERES 24273 MOLIÈRES ZSCN

24274 MONBAZILLAC 24274 MONBAZILLAC ZSCN

24276 MONESTIER 24276 MONESTIER ZSCS

24277 MONFAUCON 24277 MONFAUCON ZSCS

24278 MONMADALES 24278 MONMADALÈS ZSCN

24279 MONMARVES 24279 MONMARVÈS ZSCN

24280 MONPAZIER 24280 MONPAZIER ZSCN

24281 MONSAC 24281 MONSAC ZSCN

24282 MONSAGUEL 24282 MONSAGUEL ZSCN

24283 MONSEC 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24284 MONTAGNAC-D'AUBEROCHE 24284 MONTAGNAC-D'AUBEROCHE ZSCS

24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE 24285 MONTAGNAC-LA-CREMPSE ZSCS

24286 MONTAGRIER 24286 MONTAGRIER ZSCN

24287 MONTAUT 24287 MONTAUT ZSCN

24288 MONTAZEAU 24288 MONTAZEAU ZSCN

24289 MONTCARET 24289 MONTCARET ZSCS

24290 MONTFERRAND-DU-PERIGORD 24290 MONTFERRAND-DU-PÉRIGORD ZSCN

24291 MONTIGNAC 24291 MONTIGNAC ZSCS

24292 MONTPEYROUX 24292 MONTPEYROUX ZSCN

24293 MONPLAISANT 24293 MONPLAISANT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 72/264

Page 75: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24294 MONTPON-MENESTEROL 24294 MONTPON-MÉNESTÉROL ZSCS

24295 MONTREM 24295 MONTREM ZSCN

24296 MOULEYDIER 24296 MOULEYDIER ZSCS

24297 MOULIN-NEUF 24297 MOULIN-NEUF ZSCS

24298 MOUZENS 24142 COUX ET BIGAROQUE-MOUZENS ZSCS

24299 MUSSIDAN 24299 MUSSIDAN ZSCS

24300 NABIRAT 24300 NABIRAT ZSCN

24301 NADAILLAC 24301 NADAILLAC ZSCS

24302 NAILHAC 24302 NAILHAC ZSCS

24303 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC 24303 NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC ZSCN

24304 NANTHEUIL 24304 NANTHEUIL ZSCN

24305 NANTHIAT 24305 NANTHIAT ZSCN

24306 NASTRINGUES 24306 NASTRINGUES ZSCS

24307 NAUSSANNES 24307 NAUSSANNES ZSCN

24308 NEGRONDES 24308 NÉGRONDES ZSCN

24309 NEUVIC 24309 NEUVIC ZSCS

24310 NOJALS-ET-CLOTTE 24028 BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD ZSCS

24311 NONTRON 24311 NONTRON ZSCN

24312 NOTRE-DAME-DE-SANILHAC 24312 SANILHAC ZSCN

24313 ORLIAC 24313 ORLIAC ZSCN

24314 ORLIAGUET 24314 ORLIAGUET ZSCN

24316 PARCOUL 24316 PARCOUL-CHENAUD ZSCS

24317 PAULIN 24317 PAULIN ZSCN

24318 PAUNAT 24318 PAUNAT ZSCN

24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN 24319 PAUSSAC-ET-SAINT-VIVIEN ZSCN

24320 PAYZAC 24320 PAYZAC ZSCS

24321 PAZAYAC 24321 PAZAYAC ZSCS

24322 PERIGUEUX 24322 PÉRIGUEUX ZSCS

24323 PETIT-BERSAC 24323 PETIT-BERSAC ZSCS

24324 PEYRIGNAC 24324 PEYRIGNAC ZSCS

24325 PEYRILLAC-ET-MILLAC 24325 PEYRILLAC-ET-MILLAC ZSCS

24326 PEYZAC-LE-MOUSTIER 24326 PEYZAC-LE-MOUSTIER ZSCS

24327 PEZULS 24327 PEZULS ZSCN

24328 PIEGUT-PLUVIERS 24328 PIÉGUT-PLUVIERS ZSCN

24329 LE PIZOU 24329 LE PIZOU ZSCS

24330 PLAZAC 24330 PLAZAC ZSCN

24331 POMPORT 24331 POMPORT ZSCN

24333 PONTEYRAUD 24216 LA JEMAYE-PONTEYRAUD ZSCN

24334 PONTOURS 24334 PONTOURS ZSCS

24335 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT 24335 PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT ZSCS

24336 PRATS-DE-CARLUX 24336 PRATS-DE-CARLUX ZSCN

24337 PRATS-DU-PERIGORD 24337 PRATS-DU-PÉRIGORD ZSCN

24338 PRESSIGNAC-VICQ 24338 PRESSIGNAC-VICQ ZSCN

24339 PREYSSAC-D'EXCIDEUIL 24339 PREYSSAC-D'EXCIDEUIL ZSCS

24340 PRIGONRIEUX 24340 PRIGONRIEUX ZSCS

24341 PROISSANS 24341 PROISSANS ZSCN

24343 PUYMANGOU 24376 SAINT AULAYE-PUYMANGOU ZSCN

24344 PUYRENIER 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24345 QUEYSSAC 24345 QUEYSSAC ZSCN

24346 QUINSAC 24346 QUINSAC ZSCN

24347 RAMPIEUX 24347 RAMPIEUX ZSCS

24348 RAZAC-D'EYMET 24348 RAZAC-D'EYMET ZSCS

24349 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC 24349 RAZAC-DE-SAUSSIGNAC ZSCS

24350 RAZAC-SUR-L'ISLE 24350 RAZAC-SUR-L'ISLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 73/264

Page 76: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24351 RIBAGNAC 24351 RIBAGNAC ZSCS

24352 RIBERAC 24352 RIBÉRAC ZSCN

24353 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE 24353 LA ROCHEBEAUCOURT-ET-ARGENTINE ZSCN

24354 LA ROCHE-CHALAIS 24354 LA ROCHE-CHALAIS ZSCS

24355 LA ROQUE-GAGEAC 24355 LA ROQUE-GAGEAC ZSCS

24356ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-

REILHAC 24356

ROUFFIGNAC-SAINT-CERNIN-DE-

REILHACZSCN

24357 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULES 24357 ROUFFIGNAC-DE-SIGOULÈS ZSCS

24359 SADILLAC 24359 SADILLAC ZSCS

24360 SAGELAT 24360 SAGELAT ZSCS

24361 SAINT-AGNE 24361 SAINT-AGNE ZSCS

24362 SAINTE-ALVERE 24362 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU ZSCN

24363 SAINT-AMAND-DE-BELVES 24035 PAYS DE BELVÈS ZSCS

24364 SAINT-AMAND-DE-COLY 24364 SAINT-AMAND-DE-COLY ZSCN

24365 SAINT-AMAND-DE-VERGT 24365 SAINT-AMAND-DE-VERGT ZSCS

24366 SAINT-ANDRE-D'ALLAS 24366 SAINT-ANDRÉ-D'ALLAS ZSCN

24367 SAINT-ANDRE-DE-DOUBLE 24367 SAINT-ANDRÉ-DE-DOUBLE ZSCN

24368 SAINT-ANTOINE-CUMOND 24490 SAINT PRIVAT EN PÉRIGORD ZSCN

24369 SAINT-ANTOINE-D'AUBEROCHE 24026 BASSILLAC ET AUBEROCHE ZSCN

24370 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH 24370 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH ZSCS

24371 SAINT-AQUILIN 24371 SAINT-AQUILIN ZSCN

24372 SAINT-ASTIER 24372 SAINT-ASTIER ZSCS

24373 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH 24373 SAINT-AUBIN-DE-CADELECH ZSCS

24374 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS 24374 SAINT-AUBIN-DE-LANQUAIS ZSCN

24375 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT 24375 SAINT-AUBIN-DE-NABIRAT ZSCN

24376 SAINT-AULAYE 24376 SAINT AULAYE-PUYMANGOU ZSCN

24377 SAINT-AVIT-DE-VIALARD 24377 SAINT-AVIT-DE-VIALARD ZSCN

24378 SAINT-AVIT-RIVIERE 24378 SAINT-AVIT-RIVIÈRE ZSCN

24379 SAINT-AVIT-SENIEUR 24379 SAINT-AVIT-SÉNIEUR ZSCN

24380 SAINT-BARTHELEMY-DE-BELLEGARDE 24380 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BELLEGARDE ZSCS

24381 SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE 24381 SAINT-BARTHÉLEMY-DE-BUSSIÈRE ZSCN

24382 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE 24382 SAINT-CAPRAISE-DE-LALINDE ZSCN

24383 SAINT-CAPRAISE-D'EYMET 24383 SAINT-CAPRAISE-D'EYMET ZSCN

24384 SAINT-CASSIEN 24384 SAINT-CASSIEN ZSCS

24385 SAINT-CERNIN-DE-LABARDE 24385 SAINT-CERNIN-DE-LABARDE ZSCN

24386 SAINT-CERNIN-DE-L'HERM 24386 SAINT-CERNIN-DE-L'HERM ZSCN

24388 SAINT-CHAMASSY 24388 SAINT-CHAMASSY ZSCS

24389 SAINT-CIRQ 24389 SAINT-CIRQ ZSCS

24390 SAINT-CREPIN-D'AUBEROCHE 24390 SAINT-CRÉPIN-D'AUBEROCHE ZSCN

24391 SAINT-CREPIN-DE-RICHEMONT 24391 SAINT-CRÉPIN-DE-RICHEMONT ZSCN

24392 SAINT-CREPIN-ET-CARLUCET 24392 SAINT-CRÉPIN-ET-CARLUCET ZSCN

24393 SAINTE-CROIX 24393 SAINTE-CROIX ZSCS

24394 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL 24394 SAINTE-CROIX-DE-MAREUIL ZSCN

24395 SAINT-CYBRANET 24395 SAINT-CYBRANET ZSCS

24396 SAINT-CYPRIEN 24396 SAINT-CYPRIEN ZSCN

24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES 24397 SAINT-CYR-LES-CHAMPAGNES ZSCS

24398 SAINT-ESTEPHE 24398 SAINT-ESTÈPHE ZSCN

24399 SAINT-ETIENNE-DE-PUYCORBIER 24399 SAINT-ÉTIENNE-DE-PUYCORBIER ZSCS

24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS 24401 SAINTE-EULALIE-D'ANS ZSCN

24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET 24402 SAINTE-EULALIE-D'EYMET ZSCN

24403 SAINT-FELIX-DE-BOURDEILLES 24403 SAINT-FÉLIX-DE-BOURDEILLES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 74/264

Page 77: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24404SAINT-FELIX-DE-REILLAC-ET-

MORTEMART 24404

SAINT-FÉLIX-DE-REILLAC-ET-

MORTEMARTZSCN

24405 SAINT-FELIX-DE-VILLADEIX 24405 SAINT-FÉLIX-DE-VILLADEIX ZSCN

24406 SAINTE-FOY-DE-BELVES 24406 SAINTE-FOY-DE-BELVÈS ZSCN

24407 SAINTE-FOY-DE-LONGAS 24407 SAINTE-FOY-DE-LONGAS ZSCN

24408 SAINT-FRONT-D'ALEMPS 24408 SAINT-FRONT-D'ALEMPS ZSCN

24409 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX 24409 SAINT-FRONT-DE-PRADOUX ZSCS

24410 SAINT-FRONT-LA-RIVIERE 24410 SAINT-FRONT-LA-RIVIÈRE ZSCN

24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE 24411 SAINT-FRONT-SUR-NIZONNE ZSCN

24412 SAINT-GENIES 24412 SAINT-GENIÈS ZSCN

24413 SAINT-GEORGES-BLANCANEIX 24413 SAINT-GEORGES-BLANCANEIX ZSCN

24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD 24414 SAINT-GEORGES-DE-MONTCLARD ZSCN

24415 SAINT-GERAUD-DE-CORPS 24415 SAINT-GÉRAUD-DE-CORPS ZSCN

24416 SAINT-GERMAIN-DE-BELVES 24416 SAINT-GERMAIN-DE-BELVÈS ZSCN

24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 24417 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS ZSCS

24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE 24418 SAINT-GERMAIN-DU-SALEMBRE ZSCN

24419 SAINT-GERMAIN-ET-MONS 24419 SAINT-GERMAIN-ET-MONS ZSCS

24420 SAINT-GERY 24420 SAINT-GÉRY ZSCN

24421 SAINT-GEYRAC 24421 SAINT-GEYRAC ZSCN

24422 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC 24422 SAINT-HILAIRE-D'ESTISSAC ZSCN

24423 SAINTE-INNOCENCE 24423 SAINTE-INNOCENCE ZSCN

24424 SAINT-JEAN-D'ATAUX 24424 SAINT-JEAN-D'ATAUX ZSCN

24425 SAINT-JEAN-DE-COLE 24425 SAINT-JEAN-DE-CÔLE ZSCN

24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC 24426 SAINT-JEAN-D'ESTISSAC ZSCN

24427 SAINT-JEAN-D'EYRAUD 24427 SAINT-JEAN-D'EYRAUD ZSCN

24428 SAINT-JORY-DE-CHALAIS 24428 SAINT-JORY-DE-CHALAIS ZSCS

24429 SAINT-JORY-LAS-BLOUX 24429 SAINT-JORY-LAS-BLOUX ZSCN

24430 SAINT-JULIEN-DE-BOURDEILLES 24064 BRANTÔME EN PÉRIGORD ZSCN

24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE 24431 SAINT-JULIEN-DE-CREMPSE ZSCN

24432 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON 24432 SAINT-JULIEN-DE-LAMPON ZSCS

24433 SAINT-JULIEN-D'EYMET 24433 SAINT-JULIEN-D'EYMET ZSCS

24434 SAINT-JUST 24434 SAINT-JUST ZSCN

24435 SAINT-LAURENT-DES-BATONS 24362 VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU ZSCN

24436 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES 24436 SAINT-LAURENT-DES-HOMMES ZSCS

24437 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES 24437 SAINT-LAURENT-DES-VIGNES ZSCS

24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLEE 24438 SAINT-LAURENT-LA-VALLÉE ZSCN

24439 SAINT-LAURENT-SUR-MANOIRE 24053 BOULAZAC ISLE MANOIRE ZSCN

24441 SAINT-LEON-D'ISSIGEAC 24441 SAINT-LÉON-D'ISSIGEAC ZSCN

24442 SAINT-LEON-SUR-L'ISLE 24442 SAINT-LÉON-SUR-L'ISLE ZSCS

24443 SAINT-LEON-SUR-VEZERE 24443 SAINT-LÉON-SUR-VÉZÈRE ZSCS

24444 SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE 24444 SAINT-LOUIS-EN-L'ISLE ZSCS

24445 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD 24445 SAINT-MARCEL-DU-PÉRIGORD ZSCN

24446 SAINT-MARCORY 24446 SAINT-MARCORY ZSCN

24447 SAINTE-MARIE-DE-CHIGNAC 24053 BOULAZAC ISLE MANOIRE ZSCN

24448 SAINT-MARTIAL-D'ALBAREDE 24448 SAINT-MARTIAL-D'ALBARÈDE ZSCS

24449 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET 24449 SAINT-MARTIAL-D'ARTENSET ZSCS

24450 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT 24450 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT ZSCN

24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE 24451 SAINT-MARTIAL-DE-VALETTE ZSCN

24452 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL 24452 SAINT-MARTIAL-VIVEYROL ZSCN

24453 SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS 24453 SAINT-MARTIN-DE-FRESSENGEAS ZSCN

24454 SAINT-MARTIN-DE-GURSON 24454 SAINT-MARTIN-DE-GURSON ZSCN

24455 SAINT-MARTIN-DE-RIBERAC 24455 SAINT-MARTIN-DE-RIBÉRAC ZSCN

24456 SAINT-MARTIN-DES-COMBES 24456 SAINT-MARTIN-DES-COMBES ZSCN

24457 SAINT-MARTIN-L'ASTIER 24457 SAINT-MARTIN-L'ASTIER ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 75/264

Page 78: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN 24458 SAINT-MARTIN-LE-PIN ZSCN

24459 SAINT-MAIME-DE-PEREYROL 24459 SAINT-MAIME-DE-PÉREYROL ZSCS

24460 SAINT-MEARD-DE-DRONE 24460 SAINT-MÉARD-DE-DRÔNE ZSCN

24461 SAINT-MEARD-DE-GURCON 24461 SAINT-MÉARD-DE-GURÇON ZSCS

24462 SAINT-MEDARD-DE-MUSSIDAN 24462 SAINT-MÉDARD-DE-MUSSIDAN ZSCS

24463 SAINT-MEDARD-D'EXCIDEUIL 24463 SAINT-MÉDARD-D'EXCIDEUIL ZSCS

24464 SAINT-MESMIN 24464 SAINT-MESMIN ZSCS

24465 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE 24465 SAINT-MICHEL-DE-DOUBLE ZSCS

24466 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE 24466 SAINT-MICHEL-DE-MONTAIGNE ZSCN

24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX 24468 SAINT-MICHEL-DE-VILLADEIX ZSCS

24470 SAINTE-MONDANE 24470 SAINTE-MONDANE ZSCN

24471 SAINTE-NATHALENE 24471 SAINTE-NATHALÈNE ZSCN

24472 SAINT-NEXANS 24472 SAINT-NEXANS ZSCN

24473 SAINTE-ORSE 24473 SAINTE-ORSE ZSCN

24474 SAINT-PANCRACE 24474 SAINT-PANCRACE ZSCN

24475 SAINT-PANTALY-D'ANS 24147 CUBJAC-AUVÉZÈRE-VAL D'ANS ZSCN

24476 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL 24476 SAINT-PANTALY-D'EXCIDEUIL ZSCN

24477 SAINT-PARDOUX-DE-DRONE 24477 SAINT-PARDOUX-DE-DRÔNE ZSCN

24478 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC 24478 SAINT-PARDOUX-ET-VIELVIC ZSCN

24479 SAINT-PARDOUX-LA-RIVIERE 24479 SAINT-PARDOUX-LA-RIVIÈRE ZSCN

24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE 24480 SAINT-PAUL-DE-SERRE ZSCN

24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE 24481 SAINT-PAUL-LA-ROCHE ZSCN

24482 SAINT-PAUL-LIZONNE 24482 SAINT-PAUL-LIZONNE ZSCN

24483 SAINT-PERDOUX 24483 SAINT-PERDOUX ZSCS

24484 SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC 24484 SAINT-PIERRE-DE-CHIGNAC ZSCN

24485 SAINT-PIERRE-DE-COLE 24485 SAINT-PIERRE-DE-CÔLE ZSCN

24486 SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE 24486 SAINT-PIERRE-DE-FRUGIE ZSCS

24487 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD 24487 SAINT-PIERRE-D'EYRAUD ZSCS

24488 SAINT-POMPONT 24488 SAINT-POMPONT ZSCN

24489 SAINT-PRIEST-LES-FOUGERES 24489 SAINT-PRIEST-LES-FOUGÈRES ZSCN

24490 SAINT-PRIVAT-DES-PRES 24490 SAINT PRIVAT EN PÉRIGORD ZSCN

24491 SAINT-RABIER 24491 SAINT-RABIER ZSCN

24492 SAINTE-RADEGONDE 24492 SAINTE-RADEGONDE ZSCN

24493 SAINT-RAPHAEL 24493 SAINT-RAPHAËL ZSCS

24494 SAINT-REMY 24494 SAINT-RÉMY ZSCS

24495 SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER 24495 SAINT-ROMAIN-DE-MONPAZIER ZSCS

24496 SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLEMENT 24496 SAINT-ROMAIN-ET-SAINT-CLÉMENT ZSCN

24497 SAINTE-SABINE-BORN 24028 BEAUMONTOIS EN PÉRIGORD ZSCS

24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIERE 24498 SAINT-SAUD-LACOUSSIÈRE ZSCN

24499 SAINT-SAUVEUR 24499 SAINT-SAUVEUR ZSCN

24500 SAINT-SAUVEUR-LALANDE 24500 SAINT-SAUVEUR-LALANDE ZSCS

24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS 24501 SAINT-SEURIN-DE-PRATS ZSCS

24502 SAINT-SEVERIN-D'ESTISSAC 24502 SAINT-SÉVERIN-D'ESTISSAC ZSCS

24503 SAINT-SULPICE-DE-MAREUIL 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC 24504 SAINT-SULPICE-DE-ROUMAGNAC ZSCN

24505 SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL 24505 SAINT-SULPICE-D'EXCIDEUIL ZSCS

24507 SAINTE-TRIE 24507 SAINTE-TRIE ZSCS

24508 SAINT-VICTOR 24508 SAINT-VICTOR ZSCN

24509 SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC 24509 SAINT-VINCENT-DE-CONNEZAC ZSCN

24510 SAINT-VINCENT-DE-COSSE 24510 SAINT-VINCENT-DE-COSSE ZSCS

24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS 24511 SAINT-VINCENT-JALMOUTIERS ZSCN

24512 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL 24512 SAINT-VINCENT-LE-PALUEL ZSCN

24513 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE 24513 SAINT-VINCENT-SUR-L'ISLE ZSCS

24514 SAINT-VIVIEN 24514 SAINT-VIVIEN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 76/264

Page 79: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24515 SALAGNAC 24515 SALAGNAC ZSCS

24516 SALIGNAC-EYVIGUES 24516 SALIGNAC-EYVIGUES ZSCN

24517 SALLES-DE-BELVES 24517 SALLES-DE-BELVÈS ZSCN

24518 SALON 24518 SALON ZSCN

24519 SARLANDE 24519 SARLANDE ZSCN

24520 SARLAT-LA-CANEDA 24520 SARLAT-LA-CANÉDA ZSCN

24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE 24521 SARLIAC-SUR-L'ISLE ZSCS

24522 SARRAZAC 24522 SARRAZAC ZSCN

24523 SAUSSIGNAC 24523 SAUSSIGNAC ZSCS

24524 SAVIGNAC-DE-MIREMONT 24524 SAVIGNAC-DE-MIREMONT ZSCN

24525 SAVIGNAC-DE-NONTRON 24525 SAVIGNAC-DE-NONTRON ZSCN

24526 SAVIGNAC-LEDRIER 24526 SAVIGNAC-LÉDRIER ZSCS

24527 SAVIGNAC-LES-EGLISES 24527 SAVIGNAC-LES-ÉGLISES ZSCS

24528 SCEAU-SAINT-ANGEL 24528 SCEAU-SAINT-ANGEL ZSCN

24529 SEGONZAC 24529 SEGONZAC ZSCN

24530 SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES 24530 SENCENAC-PUY-DE-FOURCHES ZSCN

24531 SERGEAC 24531 SERGEAC ZSCN

24532 SERRES-ET-MONTGUYARD 24532 SERRES-ET-MONTGUYARD ZSCS

24533 SERVANCHES 24533 SERVANCHES ZSCS

24534 SIGOULES 24534 SIGOULÈS ZSCS

24535 SIMEYROLS 24535 SIMEYROLS ZSCS

24536 SINGLEYRAC 24536 SINGLEYRAC ZSCS

24537 SIORAC-DE-RIBERAC 24537 SIORAC-DE-RIBÉRAC ZSCN

24538 SIORAC-EN-PERIGORD 24538 SIORAC-EN-PÉRIGORD ZSCS

24540 SORGES 24540 SORGES ET LIGUEUX EN PÉRIGORD ZSCN

24541 SOUDAT 24541 SOUDAT ZSCN

24542 SOULAURES 24542 SOULAURES ZSCS

24543 SOURZAC 24543 SOURZAC ZSCS

24544 TAMNIES 24544 TAMNIÈS ZSCN

24545 TEILLOTS 24545 TEILLOTS ZSCS

24546 TEMPLE-LAGUYON 24546 TEMPLE-LAGUYON ZSCS

24547 TERRASSON-LAVILLEDIEU 24547 TERRASSON-LAVILLEDIEU ZSCS

24548 TEYJAT 24548 TEYJAT ZSCN

24549 THENAC 24549 THÉNAC ZSCS

24550 THENON 24550 THENON ZSCN

24551 THIVIERS 24551 THIVIERS ZSCN

24552 THONAC 24552 THONAC ZSCN

24553 TOCANE-SAINT-APRE 24553 TOCANE-SAINT-APRE ZSCN

24554 LA TOUR-BLANCHE 24554 LA TOUR-BLANCHE-CERCLES ZSCN

24555 TOURTOIRAC 24555 TOURTOIRAC ZSCS

24557 TRELISSAC 24557 TRÉLISSAC ZSCS

24558 TREMOLAT 24558 TRÉMOLAT ZSCS

24559 TURSAC 24559 TURSAC ZSCS

24560 URVAL 24560 URVAL ZSCN

24561 VALEUIL 24561 VALEUIL ZSCN

24562 VALLEREUIL 24562 VALLEREUIL ZSCS

24563 VALOJOULX 24563 VALOJOULX ZSCS

24564 VANXAINS 24564 VANXAINS ZSCN

24565 VARAIGNES 24565 VARAIGNES ZSCS

24566 VARENNES 24566 VARENNES ZSCS

24567 VAUNAC 24567 VAUNAC ZSCN

24568 VELINES 24568 VÉLINES ZSCS

24569 VENDOIRE 24569 VENDOIRE ZSCN

24570 VERDON 24570 VERDON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 77/264

Page 80: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

24571 VERGT 24571 VERGT ZSCN

24572 VERGT-DE-BIRON 24572 VERGT-DE-BIRON ZSCS

24573 VERTEILLAC 24573 VERTEILLAC ZSCN

24574 VEYRIGNAC 24574 VEYRIGNAC ZSCN

24575 VEYRINES-DE-DOMME 24575 VEYRINES-DE-DOMME ZSCN

24576 VEYRINES-DE-VERGT 24576 VEYRINES-DE-VERGT ZSCN

24577 VEZAC 24577 VÉZAC ZSCS

24579 VIEUX-MAREUIL 24253 MAREUIL EN PÉRIGORD ZSCN

24580 VILLAC 24580 VILLAC ZSCN

24581 VILLAMBLARD 24581 VILLAMBLARD ZSCS

24582 VILLARS 24582 VILLARS ZSCN

24584 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT 24584 VILLEFRANCHE-DE-LONCHAT ZSCN

24585 VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD 24585 VILLEFRANCHE-DU-PÉRIGORD ZSCN

24586 VILLETOUREIX 24586 VILLETOUREIX ZSCN

24587 VITRAC 24587 VITRAC ZSCN

25001 ABBANS-DESSOUS 25001 ABBANS-DESSOUS ZSCS

25002 ABBANS-DESSUS 25002 ABBANS-DESSUS ZSCN

25003 ABBENANS 25003 ABBENANS ZSCS

25004 ABBEVILLERS 25004 ABBÉVILLERS ZSCS

25005 ACCOLANS 25005 ACCOLANS ZSCN

25006 ADAM-LES-PASSAVANT 25006 ADAM-LÈS-PASSAVANT ZSCS

25008 AIBRE 25008 AIBRE ZSCS

25009 AISSEY 25009 AÏSSEY ZSCS

25011 ALLENJOIE 25011 ALLENJOIE ZSCS

25013 ALLONDANS 25013 ALLONDANS ZSCS

25014 AMAGNEY 25014 AMAGNEY ZSCS

25015 AMANCEY 25015 AMANCEY ZSCS

25017 AMONDANS 25017 AMONDANS ZSCN

25018 ANTEUIL 25018 ANTEUIL ZSCS

25019 APPENANS 25019 APPENANS ZSCS

25020 ARBOUANS 25020 ARBOUANS ZSCS

25021 ARC-ET-SENANS 25021 ARC-ET-SENANS ZSCS

25022 ARCEY 25022 ARCEY ZSCS

25027 ARGUEL 25027 ARGUEL ZSCN

25030 AUDEUX 25030 AUDEUX ZSCS

25031 AUDINCOURT 25031 AUDINCOURT ZSCS

25032 AUTECHAUX 25032 AUTECHAUX ZSCS

25033 AUTECHAUX-ROIDE 25033 AUTECHAUX-ROIDE ZSCS

25034 AUXON-DESSOUS 25035 LES AUXONS ZSCS

25035 AUXON-DESSUS 25035 LES AUXONS ZSCS

25036 AVANNE-AVENEY 25036 AVANNE-AVENEY ZSCS

25038 AVILLEY 25038 AVILLEY ZSCS

25040 BADEVEL 25040 BADEVEL ZSCS

25043 BART 25043 BART ZSCS

25044 BARTHERANS 25044 BARTHERANS ZSCS

25045 BATTENANS-LES-MINES 25045 BATTENANS-LES-MINES ZSCS

25047 BAUME-LES-DAMES 25047 BAUME-LES-DAMES ZSCN

25048 BAVANS 25048 BAVANS ZSCS

25052 BELMONT 25052 BELMONT ZSCS

25054 BERCHE 25054 BERCHE ZSCS

25055 BERTHELANGE 25055 BERTHELANGE ZSCS

25056 BESANCON 25056 BESANÇON ZSCN

25057 BETHONCOURT 25057 BETHONCOURT ZSCS

25058 BEURE 25058 BEURE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 78/264

Page 81: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25059 BEUTAL 25059 BEUTAL ZSCS

25063 BLAMONT 25063 BLAMONT ZSCS

25065 BLARIANS 25065 BLARIANS ZSCN

25066 BLUSSANGEAUX 25066 BLUSSANGEAUX ZSCS

25067 BLUSSANS 25067 BLUSSANS ZSCS

25071 BONDEVAL 25071 BONDEVAL ZSCS

25072 BONNAL 25072 BONNAL ZSCN

25073 BONNAY 25073 BONNAY ZSCN

25076 BONNEVAUX-LE-PRIEURE 25434 ORNANS ZSCS

25078 BOUCLANS 25078 BOUCLANS ZSCS

25082 BOURGUIGNON 25082 BOURGUIGNON ZSCS

25083 BOURNOIS 25083 BOURNOIS ZSCS

25084 BOUSSIERES 25084 BOUSSIÈRES ZSCS

25086 BRAILLANS 25086 BRAILLANS ZSCS

25087 BRANNE 25087 BRANNE ZSCS

25088 BRECONCHAUX 25088 BRECONCHAUX ZSCS

25089 BREMONDANS 25089 BREMONDANS ZSCS

25090 BRERES 25090 BRÈRES ZSCS

25092 LA BRETENIERE 25092 LA BRETENIÈRE ZSCS

25093 BRETIGNEY 25093 BRETIGNEY ZSCS

25094 BRETIGNEY-NOTRE-DAME 25094 BRETIGNEY-NOTRE-DAME ZSCS

25097 BROGNARD 25097 BROGNARD ZSCS

25098 BUFFARD 25098 BUFFARD ZSCS

25101 BURGILLE 25101 BURGILLE ZSCS

25103 BUSY 25103 BUSY ZSCS

25104 BY 25104 BY ZSCN

25105 BYANS-SUR-DOUBS 25105 BYANS-SUR-DOUBS ZSCS

25106 CADEMENE 25106 CADEMÈNE ZSCN

25107 CENDREY 25107 CENDREY ZSCN

25109 CESSEY 25109 CESSEY ZSCS

25111 CHALEZE 25111 CHALÈZE ZSCN

25112 CHALEZEULE 25112 CHALEZEULE ZSCN

25115 CHAMPAGNEY 25115 CHAMPAGNEY ZSCS

25116 CHAMPLIVE 25116 CHAMPLIVE ZSCS

25117 CHAMPOUX 25117 CHAMPOUX ZSCS

25119 CHAMPVANS-LES-MOULINS 25119 CHAMPVANS-LES-MOULINS ZSCS

25123 CHARBONNIERES-LES-SAPINS 25222 ÉTALANS ZSCS

25126 CHARNAY 25126 CHARNAY ZSCS

25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS 25129 CHASSAGNE-SAINT-DENIS ZSCS

25132 CHATILLON-GUYOTTE 25132 CHÂTILLON-GUYOTTE ZSCS

25133 CHATILLON-LE-DUC 25133 CHÂTILLON-LE-DUC ZSCS

25134 CHATILLON-SUR-LISON 25134 CHÂTILLON-SUR-LISON ZSCS

25136 CHAUCENNE 25136 CHAUCENNE ZSCS

25137 CHAUDEFONTAINE 25137 CHAUDEFONTAINE ZSCS

25140 CHAUX-LES-CLERVAL 25140 CHAUX-LÈS-CLERVAL ZSCS

25141 CHAUX-LES-PASSAVANT 25141 CHAUX-LÈS-PASSAVANT ZSCS

25143 CHAY 25143 CHAY ZSCS

25145 CHAZOT 25145 CHAZOT ZSCN

25147 CHEMAUDIN 25147 CHEMAUDIN ET VAUX ZSCS

25149 CHENECEY-BUILLON 25149 CHENECEY-BUILLON ZSCS

25150 CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON 25150 CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON ZSCS

25152 LA CHEVILLOTTE 25152 LA CHEVILLOTTE ZSCS

25153 CHEVROZ 25153 CHEVROZ ZSCN

25154 CHOUZELOT 25154 CHOUZELOT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 79/264

Page 82: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25155 CLERON 25155 CLÉRON ZSCN

25156 CLERVAL 25156 PAYS DE CLERVAL ZSCS

25159 COLOMBIER-FONTAINE 25159 COLOMBIER-FONTAINE ZSCS

25162 CORCELLES-FERRIERES 25162 CORCELLES-FERRIÈRES ZSCS

25163 CORCELLE-MIESLOT 25163 CORCELLE-MIESLOT ZSCS

25164 CORCONDRAY 25164 CORCONDRAY ZSCS

25166 COTEBRUNE 25166 CÔTEBRUNE ZSCS

25170 COURCELLES-LES-MONTBELIARD 25170 COURCELLES-LÈS-MONTBÉLIARD ZSCS

25171 COURCELLES 25171 COURCELLES ZSCS

25172 COURCHAPON 25172 COURCHAPON ZSCN

25175 COURTETAIN-ET-SALANS 25175 COURTETAIN-ET-SALANS ZSCS

25177 CROSEY-LE-GRAND 25177 CROSEY-LE-GRAND ZSCN

25178 CROSEY-LE-PETIT 25178 CROSEY-LE-PETIT ZSCS

25181 CUBRIAL 25181 CUBRIAL ZSCS

25182 CUBRY 25182 CUBRY ZSCS

25183 CUSANCE 25183 CUSANCE ZSCN

25184 CUSE-ET-ADRISANS 25184 CUSE-ET-ADRISANS ZSCS

25185 CUSSEY-SUR-LISON 25185 CUSSEY-SUR-LISON ZSCS

25186 CUSSEY-SUR-L'OGNON 25186 CUSSEY-SUR-L'OGNON ZSCN

25187 DAMBELIN 25187 DAMBELIN ZSCS

25188 DAMBENOIS 25188 DAMBENOIS ZSCS

25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS 25189 DAMMARTIN-LES-TEMPLIERS ZSCS

25190 DAMPIERRE-LES-BOIS 25190 DAMPIERRE-LES-BOIS ZSCS

25191 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS 25191 DAMPIERRE-SUR-LE-DOUBS ZSCS

25192 DAMPJOUX 25192 DAMPJOUX ZSCS

25195 DANNEMARIE-SUR-CRETE 25195 DANNEMARIE-SUR-CRÈTE ZSCS

25196 DASLE 25196 DASLE ZSCS

25197 DELUZ 25197 DELUZ ZSCN

25198 DESANDANS 25198 DÉSANDANS ZSCS

25200 DEVECEY 25200 DEVECEY ZSCS

25207 DUNG 25207 DUNG ZSCS

25208 DURNES 25208 DURNES ZSCS

25209 ECHAY 25209 ÉCHAY ZSCS

25210 ECHENANS 25210 ÉCHENANS ZSCS

25212 ECOLE-VALENTIN 25212 ÉCOLE-VALENTIN ZSCS

25214 ECOT 25214 ÉCOT ZSCS

25215 L'ECOUVOTTE 25215 L'ÉCOUVOTTE ZSCS

25216 ECURCEY 25216 ÉCURCEY ZSCS

25217 EMAGNY 25217 ÉMAGNY ZSCS

25220 EPEUGNEY 25220 ÉPEUGNEY ZSCS

25221 ESNANS 25221 ESNANS ZSCN

25222 ETALANS 25222 ÉTALANS ZSCS

25223 ETERNOZ 25223 ÉTERNOZ ZSCS

25224 ETOUVANS 25224 ÉTOUVANS ZSCS

25225 ETRABONNE 25225 ÉTRABONNE ZSCS

25226 ETRAPPE 25226 ÉTRAPPE ZSCS

25228 ETUPES 25228 ÉTUPES ZSCS

25230 EXINCOURT 25230 EXINCOURT ZSCS

25232 FAIMBE 25232 FAIMBE ZSCS

25235 FERRIERES-LES-BOIS 25235 FERRIÈRES-LES-BOIS ZSCS

25236 FERTANS 25236 FERTANS ZSCS

25237 FESCHES-LE-CHATEL 25237 FESCHES-LE-CHÂTEL ZSCS

25241 FLAGEY 25241 FLAGEY ZSCS

25242 FLAGEY-RIGNEY 25242 FLAGEY-RIGNEY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 80/264

Page 83: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25245 FONTAIN 25245 FONTAIN ZSCS

25246 FONTAINE-LES-CLERVAL 25246 FONTAINE-LÈS-CLERVAL ZSCS

25247 FONTENELLE-MONTBY 25247 FONTENELLE-MONTBY ZSCS

25249 FONTENOTTE 25249 FONTENOTTE ZSCS

25250 FOUCHERANS 25250 FOUCHERANS ZSCS

25251 FOURBANNE 25251 FOURBANNE ZSCS

25253 FOURG 25253 FOURG ZSCS

25257 FRANEY 25257 FRANEY ZSCS

25258 FRANOIS 25258 FRANOIS ZSCS

25264 GEMONVAL 25264 GÉMONVAL ZSCN

25265 GENEUILLE 25265 GENEUILLE ZSCS

25266 GENEY 25266 GENEY ZSCS

25267 GENNES 25267 GENNES ZSCS

25269 GERMONDANS 25269 GERMONDANS ZSCN

25273 GLAMONDANS 25273 GLAMONDANS ZSCS

25276 GONDENANS-MONTBY 25276 GONDENANS-MONTBY ZSCN

25277 GONDENANS-LES-MOULINS 25277 GONDENANS-LES-MOULINS ZSCS

25278 GONSANS 25278 GONSANS ZSCS

25279 GOUHELANS 25279 GOUHELANS ZSCS

25281 GOUX-LES-DAMBELIN 25281 GOUX-LÈS-DAMBELIN ZSCS

25283 GOUX-SOUS-LANDET 25283 GOUX-SOUS-LANDET ZSCS

25284 GRAND-CHARMONT 25284 GRAND-CHARMONT ZSCS

25287 GRANDFONTAINE 25287 GRANDFONTAINE ZSCS

25297 LE GRATTERIS 25297 LE GRATTERIS ZSCS

25298 GROSBOIS 25298 GROSBOIS ZSCS

25299 GUILLON-LES-BAINS 25299 GUILLON-LES-BAINS ZSCN

25300 GUYANS-DURNES 25300 GUYANS-DURNES ZSCS

25304 HERIMONCOURT 25304 HÉRIMONCOURT ZSCS

25305 L'HOPITAL-DU-GROSBOIS 25305 L'HÔPITAL-DU-GROSBOIS ZSCS

25306 L'HOPITAL-SAINT-LIEFFROY 25306 L'HÔPITAL-SAINT-LIEFFROY ZSCS

25310 HUANNE-MONTMARTIN 25310 HUANNE-MONTMARTIN ZSCN

25311 HYEMONDANS 25311 HYÉMONDANS ZSCS

25312 HYEVRE-MAGNY 25312 HYÈVRE-MAGNY ZSCS

25313 HYEVRE-PAROISSE 25313 HYÈVRE-PAROISSE ZSCN

25315 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 25315 L'ISLE-SUR-LE-DOUBS ZSCS

25316 ISSANS 25316 ISSANS ZSCS

25317 JALLERANGE 25317 JALLERANGE ZSCN

25322 LAIRE 25322 LAIRE ZSCS

25323 LAISSEY 25323 LAISSEY ZSCN

25324 LANANS 25324 LANANS ZSCS

25326 LANTENNE-VERTIERE 25326 LANTENNE-VERTIÈRE ZSCS

25327 LANTHENANS 25327 LANTHENANS ZSCS

25328 LARNOD 25328 LARNOD ZSCS

25330 LAVANS-QUINGEY 25330 LAVANS-QUINGEY ZSCS

25332 LAVERNAY 25332 LAVERNAY ZSCS

25336 LIESLE 25336 LIESLE ZSCS

25338 LIZINE 25338 LIZINE ZSCS

25340 LOMBARD 25340 LOMBARD ZSCS

25341 LOMONT-SUR-CRETE 25341 LOMONT-SUR-CRÊTE ZSCN

25345 LONGEVELLE-SUR-DOUBS 25345 LONGEVELLE-SUR-DOUBS ZSCS

25350 LOUGRES 25350 LOUGRES ZSCS

25354 LUXIOL 25354 LUXIOL ZSCN

25355 MAGNY-CHATELARD 25355 MAGNY-CHÂTELARD ZSCS

25359 MALANS 25359 MALANS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 81/264

Page 84: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25360 MALBRANS 25360 MALBRANS ZSCS

25364 MAMIROLLE 25364 MAMIROLLE ZSCS

25365 MANCENANS 25365 MANCENANS ZSCS

25367 MANDEURE 25367 MANDEURE ZSCS

25368 MARCHAUX 25368 MARCHAUX ZSCS

25369 MARVELISE 25369 MARVELISE ZSCN

25370 MATHAY 25370 MATHAY ZSCS

25371 MAZEROLLES-LE-SALIN 25371 MAZEROLLES-LE-SALIN ZSCS

25372 MEDIERE 25372 MÉDIÈRE ZSCS

25374 MERCEY-LE-GRAND 25374 MERCEY-LE-GRAND ZSCS

25375 MEREY-SOUS-MONTROND 25375 MÉREY-SOUS-MONTROND ZSCS

25376 MEREY-VIEILLEY 25376 MÉREY-VIEILLEY ZSCN

25377 MESANDANS 25377 MÉSANDANS ZSCS

25378 MESLIERES 25378 MESLIÈRES ZSCS

25379 MESMAY 25379 MESMAY ZSCS

25381 MISEREY-SALINES 25381 MISEREY-SALINES ZSCS

25382 MONCEY 25382 MONCEY ZSCS

25383 MONCLEY 25383 MONCLEY ZSCS

25384 MONDON 25384 MONDON ZSCS

25385 MONTAGNEY-SERVIGNEY 25385 MONTAGNEY-SERVIGNEY ZSCS

25388 MONTBELIARD 25388 MONTBÉLIARD ZSCS

25394 MONTENOIS 25394 MONTENOIS ZSCS

25395 MONTFAUCON 25395 MONTFAUCON ZSCN

25397 MONTFERRAND-LE-CHATEAU 25397 MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU ZSCS

25399 MONTFORT 25460 LE VAL ZSCS

25400 MONTGESOYE 25400 MONTGESOYE ZSCS

25401 MONTIVERNAGE 25401 MONTIVERNAGE ZSCS

25406 MONTROND-LE-CHATEAU 25406 MONTROND-LE-CHÂTEAU ZSCS

25408 MONTUSSAINT 25408 MONTUSSAINT ZSCS

25410 MORRE 25410 MORRE ZSCN

25414 LE MOUTHEROT 25414 LE MOUTHEROT ZSCN

25416 MYON 25416 MYON ZSCS

25417 NAISEY-LES-GRANGES 25417 NAISEY-LES-GRANGES ZSCS

25418 NANCRAY 25418 NANCRAY ZSCS

25419 NANS 25419 NANS ZSCS

25422 NEUCHATEL-URTIERE 25422 NEUCHÂTEL-URTIÈRE ZSCS

25426 NOIREFONTAINE 25426 NOIREFONTAINE ZSCS

25427 NOIRONTE 25427 NOIRONTE ZSCS

25428 NOMMAY 25428 NOMMAY ZSCS

25429 NOVILLARS 25429 NOVILLARS ZSCS

25430 OLLANS 25430 OLLANS ZSCS

25431 ONANS 25431 ONANS ZSCS

25434 ORNANS 25434 ORNANS ZSCS

25435 ORSANS 25435 ORSANS ZSCS

25436 ORVE 25436 ORVE ZSCN

25437 OSSE 25437 OSSE ZSCS

25438 OSSELLE 25438 OSSELLE-ROUTELLE ZSCN

25439 OUGNEY-DOUVOT 25439 OUGNEY-DOUVOT ZSCS

25443 PALANTINE 25443 PALANTINE ZSCS

25444 PALISE 25444 PALISE ZSCS

25445 PAROY 25445 PAROY ZSCS

25446 PASSAVANT 25446 PASSAVANT ZSCS

25448 PELOUSEY 25448 PELOUSEY ZSCS

25450 PESSANS 25450 PESSANS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 82/264

Page 85: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25452 PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT 25452 PIERREFONTAINE-LÈS-BLAMONT ZSCS

25454 PIREY 25454 PIREY ZSCS

25455 PLACEY 25455 PLACEY ZSCS

25460 POINTVILLERS 25460 LE VAL ZSCS

25461 POMPIERRE-SUR-DOUBS 25461 POMPIERRE-SUR-DOUBS ZSCS

25463 PONT-DE-ROIDE 25463 PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS ZSCS

25465 PONT-LES-MOULINS 25465 PONT-LES-MOULINS ZSCS

25466 POUILLEY-FRANCAIS 25466 POUILLEY-FRANÇAIS ZSCS

25467 POUILLEY-LES-VIGNES 25467 POUILLEY-LES-VIGNES ZSCS

25468 POULIGNEY-LUSANS 25468 POULIGNEY-LUSANS ZSCS

25469 PRESENTEVILLERS 25469 PRÉSENTEVILLERS ZSCS

25470 LA PRETIERE 25470 LA PRÉTIÈRE ZSCS

25472 PUESSANS 25472 PUESSANS ZSCN

25473 PUGEY 25473 PUGEY ZSCS

25474 LE PUY 25474 LE PUY ZSCS

25475 QUINGEY 25475 QUINGEY ZSCS

25476 RAHON 25476 RAHON ZSCN

25477 RANCENAY 25477 RANCENAY ZSCS

25478 RANDEVILLERS 25478 RANDEVILLERS ZSCS

25479 RANG 25479 RANG ZSCS

25481 RAYNANS 25481 RAYNANS ZSCS

25482 RECOLOGNE 25482 RECOLOGNE ZSCS

25485 REMONDANS-VAIVRE 25485 RÉMONDANS-VAIVRE ZSCS

25488 RENNES-SUR-LOUE 25488 RENNES-SUR-LOUE ZSCS

25490 RIGNEY 25490 RIGNEY ZSCN

25491 RIGNOSOT 25491 RIGNOSOT ZSCN

25492 RILLANS 25492 RILLANS ZSCN

25495 ROCHE-LEZ-BEAUPRE 25495 ROCHE-LEZ-BEAUPRÉ ZSCS

25496 ROCHE-LES-CLERVAL 25496 ROCHE-LÈS-CLERVAL ZSCS

25497 ROCHES-LES-BLAMONT 25497 ROCHES-LÈS-BLAMONT ZSCS

25498 ROGNON 25498 ROGNON ZSCN

25499 ROMAIN 25499 ROMAIN ZSCN

25500 RONCHAUX 25500 RONCHAUX ZSCN

25502 ROSET-FLUANS 25502 ROSET-FLUANS ZSCS

25505 ROUGEMONT 25505 ROUGEMONT ZSCS

25506 ROUGEMONTOT 25506 ROUGEMONTOT ZSCN

25507 ROUHE 25507 ROUHE ZSCS

25508 ROULANS 25508 ROULANS ZSCS

25509 ROUTELLE 25438 OSSELLE-ROUTELLE ZSCN

25510 RUFFEY-LE-CHATEAU 25510 RUFFEY-LE-CHÂTEAU ZSCN

25511 RUREY 25511 RUREY ZSCS

25516 SAINT-GEORGES-ARMONT 25516 SAINT-GEORGES-ARMONT ZSCS

25518 SAINT-HILAIRE 25518 SAINT-HILAIRE ZSCS

25520 SAINT-JUAN 25520 SAINT-JUAN ZSCS

25521 SAINT-JULIEN-LES-MONTBELIARD 25521 SAINT-JULIEN-LÈS-MONTBÉLIARD ZSCS

25523 SAINTE-MARIE 25523 SAINTE-MARIE ZSCS

25524 SAINT-MAURICE-COLOMBIER 25524 SAINT-MAURICE-COLOMBIER ZSCS

25526 SAINTE-SUZANNE 25526 SAINTE-SUZANNE ZSCS

25527 SAINT-VIT 25527 SAINT-VIT ZSCS

25528 SAMSON 25528 SAMSON ZSCS

25529 SANCEY-LE-GRAND 25529 SANCEY ZSCS

25530 SANCEY-LE-LONG 25529 SANCEY ZSCS

25531 SANTOCHE 25156 PAYS DE CLERVAL ZSCS

25532 SAONE 25532 SAÔNE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 83/264

Page 86: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25533 SARAZ 25533 SARAZ ZSCS

25535 SAULES 25535 SAULES ZSCS

25536 SAUVAGNEY 25536 SAUVAGNEY ZSCS

25537 SCEY-MAISIERES 25537 SCEY-MAISIÈRES ZSCS

25538 SECHIN 25538 SÉCHIN ZSCS

25539 SELONCOURT 25539 SELONCOURT ZSCS

25540 SEMONDANS 25540 SEMONDANS ZSCS

25542 SERRE-LES-SAPINS 25542 SERRE-LES-SAPINS ZSCS

25544 SERVIN 25544 SERVIN ZSCS

25546 SILLEY-BLEFOND 25546 SILLEY-BLÉFOND ZSCS

25547 SOCHAUX 25547 SOCHAUX ZSCS

25552 SOURANS 25552 SOURANS ZSCS

25553 SOYE 25553 SOYE ZSCS

25555 TAILLECOURT 25555 TAILLECOURT ZSCS

25556 TALLANS 25556 TALLANS ZSCN

25557 TALLENAY 25557 TALLENAY ZSCS

25558 TARCENAY 25558 TARCENAY ZSCS

25560 THISE 25560 THISE ZSCN

25561 THORAISE 25561 THORAISE ZSCN

25562 THULAY 25562 THULAY ZSCS

25563 THUREY-LE-MONT 25563 THUREY-LE-MONT ZSCS

25564 TORPES 25564 TORPES ZSCS

25566 LA TOUR-DE-SCAY 25566 LA TOUR-DE-SÇAY ZSCN

25567 TOURNANS 25567 TOURNANS ZSCN

25569 TREPOT 25569 TRÉPOT ZSCS

25570 TRESSANDANS 25570 TRESSANDANS ZSCS

25572 TROUVANS 25572 TROUVANS ZSCN

25574 UZELLE 25574 UZELLE ZSCN

25575 VAIRE-ARCIER 25575 VAIRE ZSCS

25576 VAIRE-LE-PETIT 25575 VAIRE ZSCS

25579 VAL-DE-ROULANS 25579 VAL-DE-ROULANS ZSCN

25580 VALENTIGNEY 25580 VALENTIGNEY ZSCS

25582 VALLEROY 25582 VALLEROY ZSCS

25583 VALONNE 25583 VALONNE ZSCN

25586 VANDONCOURT 25586 VANDONCOURT ZSCS

25587 VAUCHAMPS 25587 VAUCHAMPS ZSCN

25590 VAUDRIVILLERS 25590 VAUDRIVILLERS ZSCS

25593 VAUX-LES-PRES 25147 CHEMAUDIN ET VAUX ZSCS

25594 VELESMES-ESSARTS 25594 VELESMES-ESSARTS ZSCS

25595 VELLEROT-LES-BELVOIR 25595 VELLEROT-LÈS-BELVOIR ZSCN

25597 VELLEVANS 25597 VELLEVANS ZSCS

25598 VENISE 25598 VENISE ZSCS

25599 VENNANS 25599 VENNANS ZSCS

25602 VERGRANNE 25602 VERGRANNE ZSCS

25604 VERNE 25604 VERNE ZSCS

25608 LE VERNOY 25608 LE VERNOY ZSCN

25610 VERRIERES-DU-GROSBOIS 25222 ÉTALANS ZSCS

25611 LA VEZE 25611 LA VÈZE ZSCN

25612 VIEILLEY 25612 VIEILLEY ZSCS

25613 VIETHOREY 25613 VIÉTHOREY ZSCN

25614 VIEUX-CHARMONT 25614 VIEUX-CHARMONT ZSCS

25616 VILLARS-SAINT-GEORGES 25616 VILLARS-SAINT-GEORGES ZSCS

25617 VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25617 VILLARS-SOUS-DAMPJOUX ZSCS

25618 VILLARS-SOUS-ECOT 25618 VILLARS-SOUS-ÉCOT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 84/264

Page 87: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

25622 VILLERS-BUZON 25622 VILLERS-BUZON ZSCS

25624 VILLERS-GRELOT 25624 VILLERS-GRÉLOT ZSCS

25626 VILLERS-SAINT-MARTIN 25626 VILLERS-SAINT-MARTIN ZSCS

25628 VILLERS-SOUS-MONTROND 25628 VILLERS-SOUS-MONTROND ZSCS

25629 VOILLANS 25629 VOILLANS ZSCN

25631 VORGES-LES-PINS 25631 VORGES-LES-PINS ZSCS

25632 VOUJEAUCOURT 25632 VOUJEAUCOURT ZSCS

25635 VYT-LES-BELVOIR 25635 VYT-LÈS-BELVOIR ZSCN

26020 LA REPARA-AURIPLES 26020 LA RÉPARA-AURIPLES ZSCS

26021 AUTICHAMP 26021 AUTICHAMP ZSCS

26045 LA BEGUDE-DE-MAZENC 26045 LA BÉGUDE-DE-MAZENC ZSCS

26115 DIVAJEU 26115 DIVAJEU ZSCN

26143 LE GRAND-SERRE 26143 LE GRAND-SERRE ZSCN

26180 MERINDOL-LES-OLIVIERS 26180 MÉRINDOL-LES-OLIVIERS ZSCS

26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES 26182 MIRABEL-AUX-BARONNIES ZSCS

26188 MOLLANS-SUR-OUVEZE 26188 MOLLANS-SUR-OUVÈZE ZSCS

26210 MONTRIGAUD 26210 MONTRIGAUD ZSCS

26217 LA MOTTE-FANJAS 26217 LA MOTTE-FANJAS ZSCN

26220 NYONS 26220 NYONS ZSCS

26233 PIEGON 26233 PIÉGON ZSCS

26258 PUY-SAINT-MARTIN 26258 PUY-SAINT-MARTIN ZSCS

26277 LA ROCHE-SUR-GRANE 26277 LA ROCHE-SUR-GRANE ZSCN

26287 ROYNAC 26287 ROYNAC ZSCS

26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLERIEUX 26297 SAINT-BONNET-DE-VALCLÉRIEUX ZSCN

26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS 26298 SAINT-CHRISTOPHE-ET-LE-LARIS ZSCN

26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES 26317 SAINT-MAURICE-SUR-EYGUES ZSCS

26331 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS 26331 SAINT-THOMAS-EN-ROYANS ZSCS

26334 SALETTES 26334 SALETTES ZSCS

26349 TERSANNE 26349 TERSANNE ZSCN

26367 VENTEROL 26367 VENTEROL ZSCS

26377 VINSOBRES 26377 VINSOBRES ZSCS

27019 ARMENTIERES-SUR-AVRE 27019 ARMENTIÈRES-SUR-AVRE ZSCS

27101 BOUQUELON 27101 BOUQUELON ZSCS

27155 CHENNEBRUN 27155 CHENNEBRUN ZSCS

27291 GOURNAY-LE-GUERIN 27291 GOURNAY-LE-GUÉRIN ZSCS

27388 MARAIS-VERNIER 27388 MARAIS-VERNIER ZSCS

27485 QUILLEBEUF-SUR-SEINE 27485 QUILLEBEUF-SUR-SEINE ZSCS

27518 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF 27518 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF ZSCS

27521 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE 27521 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-AVRE ZSCS

27577 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE 27577 SAINTE-OPPORTUNE-LA-MARE ZSCS

27610 SAINT-VICTOR-SUR-AVRE 27610 SAINT-VICTOR-SUR-AVRE ZSCS

28010 ARGENVILLIERS 28010 ARGENVILLIERS ZSCS

28016 LES AUTELS-VILLEVILLON 28016 LES AUTELS-VILLEVILLON ZSCS

28018 AUTHON-DU-PERCHE 28018 AUTHON-DU-PERCHE ZSCS

28027 LA BAZOCHE-GOUET 28027 LA BAZOCHE-GOUET ZSCS

28030 BEAUCHE 28030 BEAUCHE ZSCS

28031 BEAUMONT-LES-AUTELS 28031 BEAUMONT-LES-AUTELS ZSCS

28033 BELHOMERT-GUEHOUVILLE 28033 BELHOMERT-GUÉHOUVILLE ZSCS

28038 BETHONVILLIERS 28038 BÉTHONVILLIERS ZSCS

28046 BOISSY-LES-PERCHE 28046 BOISSY-LÈS-PERCHE ZSCS

28063 BRUNELLES 28063 BRUNELLES ZSCS

28072 CHAMPROND-EN-PERCHET 28072 CHAMPROND-EN-PERCHET ZSCS

28077 LA CHAPELLE-FORTIN 28077 LA CHAPELLE-FORTIN ZSCS

28078 CHAPELLE-GUILLAUME 28078 CHAPELLE-GUILLAUME ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 85/264

Page 88: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

28079 CHAPELLE-ROYALE 28079 CHAPELLE-ROYALE ZSCS

28080 CHARBONNIERES 28080 CHARBONNIÈRES ZSCS

28085 CHARTRES 28085 CHARTRES ZSCS

28090 LES CHATELETS 28090 LES CHÂTELETS ZSCS

28111 COUDRAY-AU-PERCHE 28111 COUDRAY-AU-PERCHE ZSCS

28112 COUDRECEAU 28112 COUDRECEAU ZSCS

28144 LES ETILLEUX 28144 LES ÉTILLEUX ZSCS

28149 LA FERTE-VIDAME 28149 LA FERTÉ-VIDAME ZSCS

28156 FONTAINE-SIMON 28156 FONTAINE-SIMON ZSCS

28159 LA FRAMBOISIERE 28159 LA FRAMBOISIÈRE ZSCS

28165 FRETIGNY 28165 FRÉTIGNY ZSCS

28175 LA GAUDAINE 28175 LA GAUDAINE ZSCS

28202 LAMBLORE 28202 LAMBLORE ZSCS

28214 LA LOUPE 28214 LA LOUPE ZSCS

28217 LOUVILLIERS-LES-PERCHE 28217 LOUVILLIERS-LÈS-PERCHE ZSCS

28219 LUIGNY 28219 LUIGNY ZSCS

28231 LA MANCELIERE 28231 LA MANCELIÈRE ZSCS

28232 MANOU 28232 MANOU ZSCS

28236 MARGON 28236 MARGON ZSCS

28237 MAROLLES-LES-BUIS 28237 MAROLLES-LES-BUIS ZSCS

28240 MEAUCE 28240 MEAUCÉ ZSCS

28248 LE MESNIL-THOMAS 28248 LE MESNIL-THOMAS ZSCS

28252 MIERMAIGNE 28252 MIERMAIGNE ZSCS

28264 MONTIREAU 28264 MONTIREAU ZSCS

28265 MONTLANDON 28265 MONTLANDON ZSCS

28271 MORVILLIERS 28271 MORVILLIERS ZSCS

28273 MOULHARD 28273 MOULHARD ZSCS

28280 NOGENT-LE-ROTROU 28280 NOGENT-LE-ROTROU ZSCS

28310 LA PUISAYE 28310 LA PUISAYE ZSCS

28314 LES RESSUINTES 28314 LES RESSUINTES ZSCS

28316 ROHAIRE 28316 ROHAIRE ZSCS

28322 RUEIL-LA-GADELIERE 28322 RUEIL-LA-GADELIÈRE ZSCS

28327 SAINT-BOMER 28327 SAINT-BOMER ZSCS

28331 SAINT-DENIS-D'AUTHOU 28331 SAINT-DENIS-D'AUTHOU ZSCS

28335 SAINT-ELIPH 28335 SAINT-ÉLIPH ZSCS

28342 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE 28342 SAINT-JEAN-PIERRE-FIXTE ZSCS

28354 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN 28354 SAINT-MAURICE-SAINT-GERMAIN ZSCS

28362 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON 28362 SAINT-VICTOR-DE-BUTHON ZSCS

28368 LA SAUCELLE 28368 LA SAUCELLE ZSCS

28373 SENONCHES 28373 SENONCHES ZSCS

28376 SOIZE 28376 SOIZÉ ZSCS

28378 SOUANCE-AU-PERCHE 28378 SOUANCÉ-AU-PERCHE ZSCS

28387 THIRON-GARDAIS 28387 THIRON-GARDAIS ZSCS

28395 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE 28395 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE ZSCS

28401 VAUPILLON 28401 VAUPILLON ZSCS

28407 VICHERES 28407 VICHÈRES ZSCS

29082 ILE-DE-BATZ 29082 ÎLE-DE-BATZ ZSCS

29083 ILE-DE-SEIN 29083 ÎLE-DE-SEIN ZSCS

29084 ILE-MOLENE 29084 ÎLE-MOLÈNE ZSCS

29155 OUESSANT 29155 OUESSANT ZSCS

29165 PLOBANNALEC-LESCONIL 29165 PLOBANNALEC-LESCONIL ZSCS

29220 PONT-L'ABBE 29220 PONT-L'ABBÉ ZSCS

30001 AIGALIERS 30001 AIGALIERS ZSCN

30002 AIGREMONT 30002 AIGREMONT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 86/264

Page 89: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

30005 AIGUEZE 30005 AIGUÈZE ZSCN

30007 ALES 30007 ALÈS ZSCS

30008 ALLEGRE-LES-FUMADES 30008 ALLÈGRE-LES-FUMADES ZSCS

30010 ANDUZE 30010 ANDUZE ZSCS

30013 ARGILLIERS 30013 ARGILLIERS ZSCN

30014 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC 30014 ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC ZSCS

30018 ASPERES 30018 ASPÈRES ZSCS

30019 AUBAIS 30019 AUBAIS ZSCS

30021 AUBUSSARGUES 30021 AUBUSSARGUES ZSCS

30023 AUJARGUES 30023 AUJARGUES ZSCS

30027 BAGARD 30027 BAGARD ZSCS

30030 BARON 30030 BARON ZSCS

30031 LA BASTIDE-D'ENGRAS 30031 LA BASTIDE-D'ENGRAS ZSCS

30035 BELVEZET 30035 BELVÉZET ZSCN

30041 BLAUZAC 30041 BLAUZAC ZSCS

30042 BOISSET-ET-GAUJAC 30042 BOISSET-ET-GAUJAC ZSCN

30043 BOISSIERES 30043 BOISSIÈRES ZSCN

30046 BOUCOIRAN-ET-NOZIERES 30046 BOUCOIRAN-ET-NOZIÈRES ZSCS

30048 BOUQUET 30048 BOUQUET ZSCN

30049 BOURDIC 30049 BOURDIC ZSCS

30050 BRAGASSARGUES 30050 BRAGASSARGUES ZSCN

30053 BRIGNON 30053 BRIGNON ZSCS

30054 BROUZET-LES-QUISSAC 30054 BROUZET-LÈS-QUISSAC ZSCS

30055 BROUZET-LES-ALES 30055 BROUZET-LÈS-ALÈS ZSCS

30056 LA BRUGUIERE 30056 LA BRUGUIÈRE ZSCN

30057 CABRIERES 30057 CABRIÈRES ZSCN

30061 LA CALMETTE 30061 LA CALMETTE ZSCS

30062 CALVISSON 30062 CALVISSON ZSCN

30065 CANAULES-ET-ARGENTIERES 30065 CANAULES-ET-ARGENTIÈRES ZSCN

30066 CANNES-ET-CLAIRAN 30066 CANNES-ET-CLAIRAN ZSCN

30067 LA CAPELLE-ET-MASMOLENE 30067 LA CAPELLE-ET-MASMOLÈNE ZSCN

30068 CARDET 30068 CARDET ZSCS

30069 CARNAS 30069 CARNAS ZSCS

30070 CARSAN 30070 CARSAN ZSCN

30071 CASSAGNOLES 30071 CASSAGNOLES ZSCS

30072 CASTELNAU-VALENCE 30072 CASTELNAU-VALENCE ZSCN

30073 CASTILLON-DU-GARD 30073 CASTILLON-DU-GARD ZSCN

30075 CAVEIRAC 30075 CAVEIRAC ZSCN

30076 CAVILLARGUES 30076 CAVILLARGUES ZSCN

30082 CLARENSAC 30082 CLARENSAC ZSCN

30085 COLLIAS 30085 COLLIAS ZSCN

30086 COLLORGUES 30086 COLLORGUES ZSCS

30088 COMBAS 30088 COMBAS ZSCS

30091 CONGENIES 30091 CONGÉNIES ZSCN

30092 CONNAUX 30092 CONNAUX ZSCN

30093 CONQUEYRAC 30093 CONQUEYRAC ZSCN

30095 CORCONNE 30095 CORCONNE ZSCS

30096 CORNILLON 30096 CORNILLON ZSCN

30097 COURRY 30097 COURRY ZSCN

30098 CRESPIAN 30098 CRESPIAN ZSCN

30100 CRUVIERS-LASCOURS 30100 CRUVIERS-LASCOURS ZSCS

30101 DEAUX 30101 DEAUX ZSCN

30102 DIONS 30102 DIONS ZSCS

30104 DOMESSARGUES 30104 DOMESSARGUES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 87/264

Page 90: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

30106DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-

SOSSENAC 30106

DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-

SOSSENACZSCN

30109 EUZET 30109 EUZET ZSCN

30110 FLAUX 30110 FLAUX ZSCN

30111 FOISSAC 30111 FOISSAC ZSCS

30112 FONS 30112 FONS ZSCS

30113 FONS-SUR-LUSSAN 30113 FONS-SUR-LUSSAN ZSCN

30114 FONTANES 30114 FONTANÈS ZSCS

30115 FONTARECHES 30115 FONTARÈCHES ZSCN

30119 FRESSAC 30119 FRESSAC ZSCS

30121 GAILHAN 30121 GAILHAN ZSCS

30122 GAJAN 30122 GAJAN ZSCS

30124 LE GARN 30124 LE GARN ZSCN

30126 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE 30126 GARRIGUES-SAINTE-EULALIE ZSCS

30127 GAUJAC 30127 GAUJAC ZSCN

30131 GOUDARGUES 30131 GOUDARGUES ZSCS

30134 ISSIRAC 30134 ISSIRAC ZSCN

30136 JUNAS 30136 JUNAS ZSCS

30138 LANGLADE 30138 LANGLADE ZSCN

30143 LAVAL-SAINT-ROMAN 30143 LAVAL-SAINT-ROMAN ZSCN

30144 LECQUES 30144 LECQUES ZSCS

30145 LEDENON 30145 LÉDENON ZSCN

30146 LEDIGNAN 30146 LÉDIGNAN ZSCN

30147 LEZAN 30147 LÉZAN ZSCS

30148 LIOUC 30148 LIOUC ZSCS

30150 LOGRIAN-FLORIAN 30150 LOGRIAN-FLORIAN ZSCN

30151 LUSSAN 30151 LUSSAN ZSCN

30152 LES MAGES 30152 LES MAGES ZSCN

30158 MARTIGNARGUES 30158 MARTIGNARGUES ZSCN

30160 MARUEJOLS-LES-GARDON 30160 MARUÉJOLS-LÈS-GARDON ZSCS

30161 MASSANES 30161 MASSANES ZSCS

30162 MASSILLARGUES-ATTUECH 30162 MASSILLARGUES-ATTUECH ZSCS

30163 MAURESSARGUES 30163 MAURESSARGUES ZSCN

30164 MEJANNES-LE-CLAP 30164 MÉJANNES-LE-CLAP ZSCN

30165 MEJANNES-LES-ALES 30165 MÉJANNES-LÈS-ALÈS ZSCS

30173 MONS 30173 MONS ZSCS

30174 MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS 30174 MONTAREN-ET-SAINT-MÉDIERS ZSCN

30175 MONTCLUS 30175 MONTCLUS ZSCN

30177 MONTEILS 30177 MONTEILS ZSCN

30180 MONTIGNARGUES 30180 MONTIGNARGUES ZSCS

30181 MONTMIRAT 30181 MONTMIRAT ZSCN

30182 MONTPEZAT 30182 MONTPEZAT ZSCN

30183 MOULEZAN 30183 MOULÉZAN ZSCN

30184 MOUSSAC 30184 MOUSSAC ZSCS

30186 NAGES-ET-SOLORGUES 30186 NAGES-ET-SOLORGUES ZSCN

30187 NAVACELLES 30187 NAVACELLES ZSCS

30188 NERS 30188 NERS ZSCS

30189 NIMES 30189 NÎMES ZSCN

30192 ORTHOUX-SERIGNAC-QUILHAN 30192 ORTHOUX-SÉRIGNAC-QUILHAN ZSCN

30193 PARIGNARGUES 30193 PARIGNARGUES ZSCN

30196 LE PIN 30196 LE PIN ZSCN

30197 LES PLANS 30197 LES PLANS ZSCS

30200 POMPIGNAN 30200 POMPIGNAN ZSCS

30204 POTELIERES 30204 POTELIÈRES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 88/264

Page 91: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

30205 POUGNADORESSE 30205 POUGNADORESSE ZSCN

30206 POULX 30206 POULX ZSCN

30207 POUZILHAC 30207 POUZILHAC ZSCN

30208 PUECHREDON 30208 PUECHREDON ZSCN

30210 QUISSAC 30210 QUISSAC ZSCN

30214 RIBAUTE-LES-TAVERNES 30214 RIBAUTE-LES-TAVERNES ZSCS

30222 LA ROQUE-SUR-CEZE 30222 LA ROQUE-SUR-CÈZE ZSCS

30223 ROUSSON 30223 ROUSSON ZSCS

30224 LA ROUVIERE 30224 LA ROUVIÈRE ZSCS

30225 SABRAN 30225 SABRAN ZSCN

30227 SAINT-AMBROIX 30227 SAINT-AMBROIX ZSCS

30228 SAINTE-ANASTASIE 30228 SAINTE-ANASTASIE ZSCS

30230 SAINT-ANDRE-DE-ROQUEPERTUIS 30230 SAINT-ANDRÉ-DE-ROQUEPERTUIS ZSCS

30232 SAINT-ANDRE-D'OLERARGUES 30232 SAINT-ANDRÉ-D'OLÉRARGUES ZSCN

30233 SAINT-BAUZELY 30233 SAINT-BAUZÉLY ZSCS

30234 SAINT-BENEZET 30234 SAINT-BÉNÉZET ZSCN

30235 SAINT-BONNET-DU-GARD 30235 SAINT-BONNET-DU-GARD ZSCN

30237 SAINT-BRES 30237 SAINT-BRÈS ZSCN

30240 SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN 30240 SAINT-CÉSAIRE-DE-GAUZIGNAN ZSCS

30241 SAINT-CHAPTES 30241 SAINT-CHAPTES ZSCN

30242 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIERES 30242 SAINT-CHRISTOL-DE-RODIÈRES ZSCN

30243 SAINT-CHRISTOL-LES-ALES 30243 SAINT-CHRISTOL-LÈS-ALÈS ZSCS

30244 SAINT-CLEMENT 30244 SAINT-CLÉMENT ZSCS

30245 SAINT-COME-ET-MARUEJOLS 30245 SAINT-CÔME-ET-MARUÉJOLS ZSCN

30248 SAINT-DEZERY 30248 SAINT-DÉZÉRY ZSCN

30249 SAINT-DIONIZY 30249 SAINT-DIONISY ZSCN

30250 SAINT-ETIENNE-DE-L'OLM 30250 SAINT-ÉTIENNE-DE-L'OLM ZSCN

30255 SAINT-GENIES-DE-MALGOIRES 30255 SAINT-GENIÈS-DE-MALGOIRÈS ZSCS

30256 SAINT-GERVAIS 30256 SAINT-GERVAIS ZSCN

30259 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS 30259 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ZSCS

30260 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN 30260 SAINT-HILAIRE-D'OZILHAN ZSCN

30261 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON 30261 SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON ZSCN

30262 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU 30262 SAINT-HIPPOLYTE-DE-MONTAIGU ZSCN

30263 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT 30263 SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT ZSCN

30264 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES 30264 SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES ZSCN

30265 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON 30265 SAINT-JEAN-DE-CRIEULON ZSCN

30267 SAINT-JEAN-DE-SERRES 30267 SAINT-JEAN-DE-SERRES ZSCN

30271 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS 30271 SAINT-JULIEN-DE-CASSAGNAS ZSCS

30274 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS 30274 SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS ZSCS

30275 SAINT-JUST-ET-VACQUIERES 30275 SAINT-JUST-ET-VACQUIÈRES ZSCN

30277 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS 30277 SAINT-LAURENT-DE-CARNOLS ZSCN

30279 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE 30279 SAINT-LAURENT-LA-VERNÈDE ZSCS

30281 SAINT-MAMERT-DU-GARD 30281 SAINT-MAMERT-DU-GARD ZSCN

30282 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET 30282 SAINT-MARCEL-DE-CAREIRET ZSCN

30284 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES 30284 SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES ZSCS

30285 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30285 SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE ZSCN

30286 SAINT-MAXIMIN 30286 SAINT-MAXIMIN ZSCN

30287 SAINT-MICHEL-D'EUZET 30287 SAINT-MICHEL-D'EUZET ZSCN

30289 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES 30289 SAINT-NAZAIRE-DES-GARDIES ZSCN

30292 SAINT-PONS-LA-CALM 30292 SAINT-PONS-LA-CALM ZSCN

30293 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS 30293 SAINT-PRIVAT-DE-CHAMPCLOS ZSCN

30294 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX 30294 SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX ZSCS

30295 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE 30295 SAINT-QUENTIN-LA-POTERIE ZSCN

30299 SAINT-SIFFRET 30299 SAINT-SIFFRET ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 89/264

Page 92: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

30300 SAINT-THEODORIT 30300 SAINT-THÉODORIT ZSCN

30301 SAINT-VICTOR-DES-OULES 30301 SAINT-VICTOR-DES-OULES ZSCN

30304 SALAZAC 30304 SALAZAC ZSCN

30305 SALINDRES 30305 SALINDRES ZSCS

30306 SALINELLES 30306 SALINELLES ZSCS

30308 SANILHAC-SAGRIES 30308 SANILHAC-SAGRIÈS ZSCS

30309 SARDAN 30309 SARDAN ZSCN

30311 SAUVE 30311 SAUVE ZSCN

30313 SAUZET 30313 SAUZET ZSCS

30314 SAVIGNARGUES 30314 SAVIGNARGUES ZSCN

30318 SERVAS 30318 SERVAS ZSCS

30319 SERVIERS-ET-LABAUME 30319 SERVIERS-ET-LABAUME ZSCN

30320 SEYNES 30320 SEYNES ZSCN

30321 SOMMIERES 30321 SOMMIÈRES ZSCS

30324 SOUVIGNARGUES 30324 SOUVIGNARGUES ZSCS

30327 THARAUX 30327 THARAUX ZSCN

30330 TORNAC 30330 TORNAC ZSCS

30331 TRESQUES 30331 TRESQUES ZSCN

30334 UZES 30334 UZÈS ZSCS

30337 VALLABRIX 30337 VALLABRIX ZSCS

30338 VALLERARGUES 30338 VALLÉRARGUES ZSCN

30340 VALLIGUIERES 30340 VALLIGUIÈRES ZSCN

30343 VERFEUIL 30343 VERFEUIL ZSCS

30346 VERS-PONT-DU-GARD 30346 VERS-PONT-DU-GARD ZSCN

30348 VEZENOBRES 30348 VÉZÉNOBRES ZSCS

30349 VIC-LE-FESQ 30349 VIC-LE-FESQ ZSCS

30352 VILLEVIEILLE 30352 VILLEVIEILLE ZSCS

30354 MONTAGNAC 30354 MONTAGNAC ZSCN

30355 SAINT-PAUL-LES-FONTS 30355 SAINT-PAUL-LES-FONTS ZSCN

31001 AGASSAC 31001 AGASSAC ZSCN

31003 AIGREFEUILLE 31003 AIGREFEUILLE ZSCS

31004 AYGUESVIVES 31004 AYGUESVIVES ZSCS

31005 ALAN 31005 ALAN ZSCS

31006 ALBIAC 31006 ALBIAC ZSCS

31007 AMBAX 31007 AMBAX ZSCN

31008 ANAN 31008 ANAN ZSCN

31018 ARNAUD-GUILHEM 31018 ARNAUD-GUILHEM ZSCS

31022 AUCAMVILLE 31022 AUCAMVILLE ZSCS

31023 AULON 31023 AULON ZSCS

31024 AURAGNE 31024 AURAGNE ZSCS

31025 AUREVILLE 31025 AUREVILLE ZSCS

31026 AURIAC-SUR-VENDINELLE 31026 AURIAC-SUR-VENDINELLE ZSCS

31027 AURIBAIL 31027 AURIBAIL ZSCS

31028 AURIGNAC 31028 AURIGNAC ZSCS

31029 AURIN 31029 AURIN ZSCS

31031 AUSSON 31031 AUSSON ZSCS

31032 AUSSONNE 31032 AUSSONNE ZSCS

31034 AUZAS 31034 AUZAS ZSCS

31035 AUZEVILLE-TOLOSANE 31035 AUZEVILLE-TOLOSANE ZSCS

31037 AVIGNONET-LAURAGAIS 31037 AVIGNONET-LAURAGAIS ZSCS

31038 AZAS 31038 AZAS ZSCS

31039 BACHAS 31039 BACHAS ZSCS

31043 BALESTA 31043 BALESTA ZSCN

31044 BALMA 31044 BALMA ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 90/264

Page 93: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31047 BAX 31047 BAX ZSCN

31048 BAZIEGE 31048 BAZIÈGE ZSCS

31049 BAZUS 31049 BAZUS ZSCS

31050 BEAUCHALOT 31050 BEAUCHALOT ZSCN

31051 BEAUFORT 31051 BEAUFORT ZSCS

31052 BEAUMONT-SUR-LEZE 31052 BEAUMONT-SUR-LÈZE ZSCS

31053 BEAUPUY 31053 BEAUPUY ZSCS

31054 BEAUTEVILLE 31054 BEAUTEVILLE ZSCS

31055 BEAUVILLE 31055 BEAUVILLE ZSCS

31056 BEAUZELLE 31056 BEAUZELLE ZSCS

31057 BELBERAUD 31057 BELBERAUD ZSCS

31058 BELBEZE-DE-LAURAGAIS 31058 BELBÈZE-DE-LAURAGAIS ZSCS

31059 BELBEZE-EN-COMMINGES 31059 BELBÈZE-EN-COMMINGES ZSCS

31060 BELESTA-EN-LAURAGAIS 31060 BÉLESTA-EN-LAURAGAIS ZSCS

31061 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE 31061 BELLEGARDE-SAINTE-MARIE ZSCS

31062 BELLESSERRE 31062 BELLESSERRE ZSCS

31063 BENQUE 31063 BENQUE ZSCS

31070 BLAJAN 31070 BLAJAN ZSCS

31072 BOISSEDE 31072 BOISSÈDE ZSCS

31073 BONDIGOUX 31073 BONDIGOUX ZSCN

31074 BONREPOS-RIQUET 31074 BONREPOS-RIQUET ZSCS

31075 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE 31075 BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE ZSCS

31076 BORDES-DE-RIVIERE 31076 BORDES-DE-RIVIÈRE ZSCS

31078 BOUDRAC 31078 BOUDRAC ZSCS

31080 BOULOGNE-SUR-GESSE 31080 BOULOGNE-SUR-GESSE ZSCS

31082 BOURG-SAINT-BERNARD 31082 BOURG-SAINT-BERNARD ZSCS

31083 BOUSSAN 31083 BOUSSAN ZSCS

31084 BOUSSENS 31084 BOUSSENS ZSCS

31086 BOUZIN 31086 BOUZIN ZSCS

31087 BRAGAYRAC 31087 BRAGAYRAC ZSCS

31088 BRAX 31088 BRAX ZSCN

31089 BRETX 31089 BRETX ZSCS

31090 BRIGNEMONT 31090 BRIGNEMONT ZSCS

31093 LE BURGAUD 31093 LE BURGAUD ZSCS

31096 CABANAC-SEGUENVILLE 31096 CABANAC-SÉGUENVILLE ZSCS

31097 LE CABANIAL 31097 LE CABANIAL ZSCS

31098 CADOURS 31098 CADOURS ZSCS

31099 CAIGNAC 31099 CAIGNAC ZSCS

31100 CALMONT 31100 CALMONT ZSCN

31101 CAMBERNARD 31101 CAMBERNARD ZSCS

31102 CAMBIAC 31102 CAMBIAC ZSCS

31103 CANENS 31103 CANENS ZSCN

31104 CAPENS 31104 CAPENS ZSCS

31105 CARAGOUDES 31105 CARAGOUDES ZSCS

31106 CARAMAN 31106 CARAMAN ZSCS

31107 CARBONNE 31107 CARBONNE ZSCN

31108 CARDEILHAC 31108 CARDEILHAC ZSCN

31109 CASSAGNABERE-TOURNAS 31109 CASSAGNABÈRE-TOURNAS ZSCS

31110 CASSAGNE 31110 CASSAGNE ZSCS

31111 CASTAGNAC 31111 CASTAGNAC ZSCN

31112 CASTAGNEDE 31112 CASTAGNÈDE ZSCN

31113 CASTANET-TOLOSAN 31113 CASTANET-TOLOSAN ZSCS

31115 CASTELGAILLARD 31115 CASTELGAILLARD ZSCN

31117 CASTELMAUROU 31117 CASTELMAUROU ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 91/264

Page 94: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31119 CASTELNAU-PICAMPEAU 31119 CASTELNAU-PICAMPEAU ZSCN

31120 LE CASTERA 31120 LE CASTÉRA ZSCS

31121 CASTERA-VIGNOLES 31121 CASTÉRA-VIGNOLES ZSCS

31122 CASTIES-LABRANDE 31122 CASTIES-LABRANDE ZSCN

31124 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY 31124 CASTILLON-DE-SAINT-MARTORY ZSCS

31126 CAUBIAC 31126 CAUBIAC ZSCS

31128 CAUJAC 31128 CAUJAC ZSCS

31130 CAZARIL-TAMBOURES 31130 CAZARIL-TAMBOURÈS ZSCN

31134 CAZENEUVE-MONTAUT 31134 CAZENEUVE-MONTAUT ZSCS

31135 CAZERES 31135 CAZÈRES ZSCN

31137 CESSALES 31137 CESSALES ZSCS

31138 CHARLAS 31138 CHARLAS ZSCS

31141 CIADOUX 31141 CIADOUX ZSCS

31145 CINTEGABELLE 31145 CINTEGABELLE ZSCN

31147 CLARAC 31147 CLARAC ZSCS

31148 CLERMONT-LE-FORT 31148 CLERMONT-LE-FORT ZSCS

31149 COLOMIERS 31149 COLOMIERS ZSCS

31150 CORNEBARRIEU 31150 CORNEBARRIEU ZSCS

31151 CORRONSAC 31151 CORRONSAC ZSCS

31152 COUEILLES 31152 COUEILLES ZSCN

31153 COULADERE 31153 COULADÈRE ZSCS

31156 COX 31156 COX ZSCS

31157 CUGNAUX 31157 CUGNAUX ZSCN

31158 CUGURON 31158 CUGURON ZSCS

31159 LE CUING 31159 LE CUING ZSCS

31160 DAUX 31160 DAUX ZSCS

31161 DEYME 31161 DEYME ZSCS

31162 DONNEVILLE 31162 DONNEVILLE ZSCS

31163 DREMIL-LAFAGE 31163 DRÉMIL-LAFAGE ZSCS

31164 DRUDAS 31164 DRUDAS ZSCS

31165 EAUNES 31165 EAUNES ZSCS

31166 EMPEAUX 31166 EMPEAUX ZSCS

31168 EOUX 31168 EOUX ZSCS

31169 ESCALQUENS 31169 ESCALQUENS ZSCS

31170 ESCANECRABE 31170 ESCANECRABE ZSCS

31171 ESPANES 31171 ESPANÈS ZSCS

31172 ESPARRON 31172 ESPARRON ZSCS

31173 ESPERCE 31173 ESPERCE ZSCS

31175 ESTANCARBON 31175 ESTANCARBON ZSCN

31178 FABAS 31178 FABAS ZSCS

31179 LE FAGET 31179 LE FAGET ZSCS

31180 FALGA 31180 FALGA ZSCS

31181 LE FAUGA 31181 LE FAUGA ZSCN

31183 FIGAROL 31183 FIGAROL ZSCS

31184 FLOURENS 31184 FLOURENS ZSCS

31185 FOLCARDE 31185 FOLCARDE ZSCS

31187 FONSORBES 31187 FONSORBES ZSCS

31188 FONTENILLES 31188 FONTENILLES ZSCS

31189 FORGUES 31189 FORGUES ZSCS

31192 FOURQUEVAUX 31192 FOURQUEVAUX ZSCS

31193 LE FOUSSERET 31193 LE FOUSSERET ZSCS

31194 FRANCARVILLE 31194 FRANCARVILLE ZSCS

31196 FRANCON 31196 FRANCON ZSCS

31197 FRANQUEVIELLE 31197 FRANQUEVIELLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 92/264

Page 95: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31198 LE FRECHET 31198 LE FRÉCHET ZSCS

31201 FRONTIGNAN-SAVES 31201 FRONTIGNAN-SAVÈS ZSCN

31203 FROUZINS 31203 FROUZINS ZSCN

31204 FUSTIGNAC 31204 FUSTIGNAC ZSCN

31206 GAILLAC-TOULZA 31206 GAILLAC-TOULZA ZSCN

31208 GANTIES 31208 GANTIES ZSCS

31209 GARAC 31209 GARAC ZSCS

31210 GARDOUCH 31210 GARDOUCH ZSCS

31212 GARIDECH 31212 GARIDECH ZSCS

31215 GAURE 31215 GAURÉ ZSCS

31216 GEMIL 31216 GÉMIL ZSCS

31218 GENSAC-DE-BOULOGNE 31218 GENSAC-DE-BOULOGNE ZSCS

31219 GENSAC-SUR-GARONNE 31219 GENSAC-SUR-GARONNE ZSCN

31220 GIBEL 31220 GIBEL ZSCS

31223 GOUDEX 31223 GOUDEX ZSCN

31224 GOURDAN-POLIGNAN 31224 GOURDAN-POLIGNAN ZSCS

31225 GOUTEVERNISSE 31225 GOUTEVERNISSE ZSCN

31226 GOUZENS 31226 GOUZENS ZSCS

31227 GOYRANS 31227 GOYRANS ZSCN

31228 GRAGNAGUE 31228 GRAGNAGUE ZSCS

31229 GRATENS 31229 GRATENS ZSCS

31230 GRATENTOUR 31230 GRATENTOUR ZSCS

31231 GRAZAC 31231 GRAZAC ZSCN

31233 GREPIAC 31233 GRÉPIAC ZSCS

31234 LE GRES 31234 LE GRÈS ZSCS

31237 HIS 31237 HIS ZSCN

31238 HUOS 31238 HUOS ZSCS

31239 L'ISLE-EN-DODON 31239 L'ISLE-EN-DODON ZSCN

31240 ISSUS 31240 ISSUS ZSCS

31243 JUZES 31243 JUZES ZSCS

31246 LABARTHE-INARD 31246 LABARTHE-INARD ZSCN

31247 LABARTHE-RIVIERE 31247 LABARTHE-RIVIÈRE ZSCS

31248 LABARTHE-SUR-LEZE 31248 LABARTHE-SUR-LÈZE ZSCN

31249 LABASTIDE-BEAUVOIR 31249 LABASTIDE-BEAUVOIR ZSCS

31250 LABASTIDE-CLERMONT 31250 LABASTIDE-CLERMONT ZSCS

31251 LABASTIDE-PAUMES 31251 LABASTIDE-PAUMÈS ZSCN

31252 LABASTIDE-SAINT-SERNIN 31252 LABASTIDE-SAINT-SERNIN ZSCS

31253 LABASTIDETTE 31253 LABASTIDETTE ZSCS

31254 LABEGE 31254 LABÈGE ZSCS

31255 LABROQUERE 31255 LABROQUÈRE ZSCN

31256 LABRUYERE-DORSA 31256 LABRUYÈRE-DORSA ZSCS

31258 LACAUGNE 31258 LACAUGNE ZSCS

31259 LACROIX-FALGARDE 31259 LACROIX-FALGARDE ZSCS

31260 LAFFITE-TOUPIERE 31260 LAFFITE-TOUPIÈRE ZSCS

31261 LAFITTE-VIGORDANE 31261 LAFITTE-VIGORDANE ZSCN

31262 LAGARDE 31262 LAGARDE ZSCS

31263 LAGARDELLE-SUR-LEZE 31263 LAGARDELLE-SUR-LÈZE ZSCN

31264 LAGRACE-DIEU 31264 LAGRÂCE-DIEU ZSCS

31265 LAGRAULET-SAINT-NICOLAS 31265 LAGRAULET-SAINT-NICOLAS ZSCS

31266 LAHAGE 31266 LAHAGE ZSCS

31268 LALOURET-LAFFITEAU 31268 LALOURET-LAFFITEAU ZSCN

31269 LAMASQUERE 31269 LAMASQUÈRE ZSCS

31270 LANDORTHE 31270 LANDORTHE ZSCN

31271 LANTA 31271 LANTA ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 93/264

Page 96: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31272 LAPEYRERE 31272 LAPEYRÈRE ZSCN

31273 LAPEYROUSE-FOSSAT 31273 LAPEYROUSE-FOSSAT ZSCS

31274 LARCAN 31274 LARCAN ZSCN

31275 LAREOLE 31275 LARÉOLE ZSCS

31276 LARROQUE 31276 LARROQUE ZSCN

31277 LASSERRE 31277 LASSERRE ZSCS

31278 LATOUE 31278 LATOUE ZSCS

31279 LATOUR 31279 LATOUR ZSCN

31280 LATRAPE 31280 LATRAPE ZSCN

31281 LAUNAC 31281 LAUNAC ZSCS

31283 LAUTIGNAC 31283 LAUTIGNAC ZSCS

31284 LAUZERVILLE 31284 LAUZERVILLE ZSCS

31285 LAVALETTE 31285 LAVALETTE ZSCS

31286 LAVELANET-DE-COMMINGES 31286 LAVELANET-DE-COMMINGES ZSCN

31288 LAYRAC-SUR-TARN 31288 LAYRAC-SUR-TARN ZSCN

31289 LECUSSAN 31289 LÉCUSSAN ZSCS

31291 LEGUEVIN 31291 LÉGUEVIN ZSCN

31292 LESCUNS 31292 LESCUNS ZSCN

31294 LESPITEAU 31294 LESPITEAU ZSCS

31295 LESPUGUE 31295 LESPUGUE ZSCS

31296 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY 31296 LESTELLE-DE-SAINT-MARTORY ZSCS

31297 LEVIGNAC 31297 LÉVIGNAC ZSCS

31300 LIEOUX 31300 LIEOUX ZSCN

31301 LILHAC 31301 LILHAC ZSCS

31302 LODES 31302 LODES ZSCN

31303 LONGAGES 31303 LONGAGES ZSCN

31304 LOUBENS-LAURAGAIS 31304 LOUBENS-LAURAGAIS ZSCS

31305 LOUDET 31305 LOUDET ZSCS

31307 LUNAX 31412 PÉGUILHAN ZSCS

31309 LUSSAN-ADEILHAC 31309 LUSSAN-ADEILHAC ZSCS

31310 LUX 31310 LUX ZSCS

31312 MAILHOLAS 31312 MAILHOLAS ZSCN

31314 MANCIOUX 31314 MANCIOUX ZSCS

31315 MANE 31315 MANE ZSCN

31317 MARIGNAC-LASCLARES 31317 MARIGNAC-LASCLARES ZSCS

31318 MARIGNAC-LASPEYRES 31318 MARIGNAC-LASPEYRES ZSCS

31319 MARLIAC 31319 MARLIAC ZSCN

31320 MARQUEFAVE 31320 MARQUEFAVE ZSCS

31321 MARSOULAS 31321 MARSOULAS ZSCN

31322 MARTISSERRE 31322 MARTISSERRE ZSCN

31323 MARTRES-DE-RIVIERE 31323 MARTRES-DE-RIVIÈRE ZSCS

31324 MARTRES-TOLOSANE 31324 MARTRES-TOLOSANE ZSCN

31325 MASCARVILLE 31325 MASCARVILLE ZSCS

31326 MASSABRAC 31326 MASSABRAC ZSCS

31328 MAUREMONT 31328 MAUREMONT ZSCS

31329 MAURENS 31329 MAURENS ZSCS

31330 MAURESSAC 31330 MAURESSAC ZSCS

31331 MAUREVILLE 31331 MAUREVILLE ZSCS

31332 MAUVAISIN 31332 MAUVAISIN ZSCS

31333 MAUVEZIN 31333 MAUVEZIN ZSCN

31336 MAZERES-SUR-SALAT 31336 MAZÈRES-SUR-SALAT ZSCS

31338 MENVILLE 31338 MENVILLE ZSCS

31339 MERENVIELLE 31339 MÉRENVIELLE ZSCS

31340 MERVILLA 31340 MERVILLA ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 94/264

Page 97: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31343 MIRAMBEAU 31343 MIRAMBEAU ZSCS

31344 MIRAMONT-DE-COMMINGES 31344 MIRAMONT-DE-COMMINGES ZSCS

31346 MIREPOIX-SUR-TARN 31346 MIREPOIX-SUR-TARN ZSCN

31347 MOLAS 31347 MOLAS ZSCS

31349 MONDAVEZAN 31349 MONDAVEZAN ZSCS

31350 MONDILHAN 31350 MONDILHAN ZSCS

31351 MONDONVILLE 31351 MONDONVILLE ZSCN

31352 MONDOUZIL 31352 MONDOUZIL ZSCS

31353 MONES 31353 MONÈS ZSCN

31354 MONESTROL 31354 MONESTROL ZSCS

31355 MONS 31355 MONS ZSCS

31356 MONTAIGUT-SUR-SAVE 31356 MONTAIGUT-SUR-SAVE ZSCS

31358 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE 31358 MONTASTRUC-LA-CONSEILLÈRE ZSCS

31359 MONTASTRUC-SAVES 31359 MONTASTRUC-SAVÈS ZSCS

31361 MONTAUT 31361 MONTAUT ZSCS

31363 MONTBERNARD 31363 MONTBERNARD ZSCN

31364 MONTBERON 31364 MONTBERON ZSCS

31366 MONTBRUN-LAURAGAIS 31366 MONTBRUN-LAURAGAIS ZSCS

31368 MONTCLAR-LAURAGAIS 31368 MONTCLAR-LAURAGAIS ZSCS

31370 MONTEGUT-BOURJAC 31370 MONTÉGUT-BOURJAC ZSCN

31371 MONTEGUT-LAURAGAIS 31371 MONTÉGUT-LAURAGAIS ZSCS

31372 MONTESPAN 31372 MONTESPAN ZSCS

31373 MONTESQUIEU-GUITTAUT 31373 MONTESQUIEU-GUITTAUT ZSCS

31374 MONTESQUIEU-LAURAGAIS 31374 MONTESQUIEU-LAURAGAIS ZSCS

31376 MONTGAILLARD-DE-SALIES 31376 MONTGAILLARD-DE-SALIES ZSCS

31377 MONTGAILLARD-LAURAGAIS 31377 MONTGAILLARD-LAURAGAIS ZSCS

31378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE 31378 MONTGAILLARD-SUR-SAVE ZSCS

31379 MONTGAZIN 31379 MONTGAZIN ZSCS

31380 MONTGEARD 31380 MONTGEARD ZSCS

31381 MONTGISCARD 31381 MONTGISCARD ZSCS

31382 MONTGRAS 31382 MONTGRAS ZSCS

31383 MONTJOIRE 31383 MONTJOIRE ZSCS

31384 MONTLAUR 31384 MONTLAUR ZSCS

31385 MONTMAURIN 31385 MONTMAURIN ZSCS

31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD 31386 MONTOULIEU-SAINT-BERNARD ZSCS

31387 MONTOUSSIN 31387 MONTOUSSIN ZSCS

31388 MONTPITOL 31388 MONTPITOL ZSCS

31389 MONTRABE 31389 MONTRABÉ ZSCS

31390 MONTREJEAU 31390 MONTRÉJEAU ZSCN

31391 MONTSAUNES 31391 MONTSAUNÈS ZSCS

31392 MOURVILLES-BASSES 31392 MOURVILLES-BASSES ZSCS

31393 MOURVILLES-HAUTES 31393 MOURVILLES-HAUTES ZSCS

31395 MURET 31395 MURET ZSCS

31396 NAILLOUX 31396 NAILLOUX ZSCS

31397 NENIGAN 31397 NÉNIGAN ZSCS

31398 NIZAN-GESSE 31398 NIZAN-GESSE ZSCS

31399 NOE 31399 NOÉ ZSCN

31400 NOGARET 31400 NOGARET ZSCS

31401 NOUEILLES 31401 NOUEILLES ZSCS

31402 ODARS 31402 ODARS ZSCS

31406 PALAMINY 31406 PALAMINY ZSCN

31407 PAULHAC 31407 PAULHAC ZSCS

31409 PECHABOU 31409 PÉCHABOU ZSCS

31410 PECHBONNIEU 31410 PECHBONNIEU ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 95/264

Page 98: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31411 PECHBUSQUE 31411 PECHBUSQUE ZSCS

31412 PEGUILHAN 31412 PÉGUILHAN ZSCS

31413 PELLEPORT 31413 PELLEPORT ZSCS

31414 PEYRISSAS 31414 PEYRISSAS ZSCS

31415 PEYROUZET 31415 PEYROUZET ZSCS

31416 PEYSSIES 31416 PEYSSIES ZSCN

31417 PIBRAC 31417 PIBRAC ZSCN

31418 PIN-BALMA 31418 PIN-BALMA ZSCS

31419 LE PIN-MURELET 31419 LE PIN-MURELET ZSCS

31421 PINS-JUSTARET 31421 PINS-JUSTARET ZSCN

31423 PLAGNOLE 31423 PLAGNOLE ZSCS

31424 PLAISANCE-DU-TOUCH 31424 PLAISANCE-DU-TOUCH ZSCS

31426 POINTIS-DE-RIVIERE 31426 POINTIS-DE-RIVIÈRE ZSCS

31427 POINTIS-INARD 31427 POINTIS-INARD ZSCS

31428 POLASTRON 31428 POLASTRON ZSCN

31429 POMPERTUZAT 31429 POMPERTUZAT ZSCS

31430 PONLAT-TAILLEBOURG 31430 PONLAT-TAILLEBOURG ZSCS

31433 PORTET-SUR-GARONNE 31433 PORTET-SUR-GARONNE ZSCS

31435 POUCHARRAMET 31435 POUCHARRAMET ZSCS

31436 POUY-DE-TOUGES 31436 POUY-DE-TOUGES ZSCN

31437 POUZE 31437 POUZE ZSCS

31438 PRADERE-LES-BOURGUETS 31438 PRADÈRE-LES-BOURGUETS ZSCS

31439 PRESERVILLE 31439 PRÉSERVILLE ZSCS

31440 PROUPIARY 31440 PROUPIARY ZSCN

31441 PRUNET 31441 PRUNET ZSCS

31442 PUYDANIEL 31442 PUYDANIEL ZSCS

31443 PUYMAURIN 31443 PUYMAURIN ZSCS

31444 PUYSSEGUR 31444 PUYSSÉGUR ZSCS

31445 QUINT-FONSEGRIVES 31445 QUINT-FONSEGRIVES ZSCS

31448 REBIGUE 31448 REBIGUE ZSCS

31450 RENNEVILLE 31450 RENNEVILLE ZSCS

31451 REVEL 31451 REVEL ZSCS

31453 RIEUMAJOU 31453 RIEUMAJOU ZSCS

31454 RIEUMES 31454 RIEUMES ZSCS

31455 RIEUX 31455 RIEUX-VOLVESTRE ZSCN

31456 RIOLAS 31456 RIOLAS ZSCN

31457 ROQUEFORT-SUR-GARONNE 31457 ROQUEFORT-SUR-GARONNE ZSCS

31458 ROQUES 31458 ROQUES ZSCN

31459 ROQUESERIERE 31459 ROQUESÉRIÈRE ZSCS

31460 ROQUETTES 31460 ROQUETTES ZSCN

31461 ROUEDE 31461 ROUÈDE ZSCS

31462 ROUFFIAC-TOLOSAN 31462 ROUFFIAC-TOLOSAN ZSCS

31463 ROUMENS 31463 ROUMENS ZSCS

31464 SABONNERES 31464 SABONNÈRES ZSCS

31466 SAIGUEDE 31466 SAIGUÈDE ZSCS

31468 SAINT-ANDRE 31468 SAINT-ANDRÉ ZSCS

31469 SAINT-ARAILLE 31469 SAINT-ARAILLE ZSCS

31473 SAINT-CEZERT 31473 SAINT-CÉZERT ZSCS

31475 SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 31475 SAINT-CLAR-DE-RIVIÈRE ZSCS

31476 SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31476 SAINT-ÉLIX-LE-CHÂTEAU ZSCN

31477 SAINT-ELIX-SEGLAN 31477 SAINT-ÉLIX-SÉGLAN ZSCS

31478 SAINT-FELIX-LAURAGAIS 31478 SAINT-FÉLIX-LAURAGAIS ZSCS

31479 SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES 31479 SAINT-FERRÉOL-DE-COMMINGES ZSCS

31480 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE 31480 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 96/264

Page 99: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31481 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 31481 SAINTE-FOY-DE-PEYROLIÈRES ZSCS

31482 SAINT-FRAJOU 31482 SAINT-FRAJOU ZSCN

31483 SAINT-GAUDENS 31483 SAINT-GAUDENS ZSCN

31484 SAINT-GENIES-BELLEVUE 31484 SAINT-GENIÈS-BELLEVUE ZSCS

31485 SAINT-GERMIER 31485 SAINT-GERMIER ZSCS

31486 SAINT-HILAIRE 31486 SAINT-HILAIRE ZSCN

31487 SAINT-IGNAN 31487 SAINT-IGNAN ZSCS

31489 SAINT-JEAN-LHERM 31489 SAINT-JEAN-LHERM ZSCS

31491 SAINT-JULIA 31491 SAINT-JULIA ZSCS

31492 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE 31492 SAINT-JULIEN-SUR-GARONNE ZSCN

31493 SAINT-LARY-BOUJEAN 31493 SAINT-LARY-BOUJEAN ZSCS

31494 SAINT-LAURENT 31494 SAINT-LAURENT ZSCN

31495 SAINT-LEON 31495 SAINT-LÉON ZSCS

31496 SAINTE-LIVRADE 31496 SAINTE-LIVRADE ZSCS

31497 SAINT-LOUP-CAMMAS 31497 SAINT-LOUP-CAMMAS ZSCS

31498 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES 31498 SAINT-LOUP-EN-COMMINGES ZSCS

31499 SAINT-LYS 31499 SAINT-LYS ZSCS

31501 SAINT-MARCEL-PAULEL 31501 SAINT-MARCEL-PAULEL ZSCS

31502 SAINT-MARCET 31502 SAINT-MARCET ZSCS

31503 SAINT-MARTORY 31503 SAINT-MARTORY ZSCS

31504 SAINT-MEDARD 31504 SAINT-MÉDARD ZSCS

31506 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE 31506 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE ZSCS

31507 SAINT-PAUL-SUR-SAVE 31507 SAINT-PAUL-SUR-SAVE ZSCS

31510 SAINT-PE-DELBOSC 31510 SAINT-PÉ-DELBOSC ZSCS

31511 SAINT-PIERRE 31511 SAINT-PIERRE ZSCS

31512 SAINT-PIERRE-DE-LAGES 31512 SAINT-PIERRE-DE-LAGES ZSCS

31513 SAINT-PLANCARD 31513 SAINT-PLANCARD ZSCN

31514 SAINT-ROME 31514 SAINT-ROME ZSCS

31517 SAINT-SULPICE-SUR-LEZE 31517 SAINT-SULPICE-SUR-LÈZE ZSCS

31518 SAINT-THOMAS 31518 SAINT-THOMAS ZSCS

31519 SAINT-VINCENT 31519 SAINT-VINCENT ZSCS

31520 SAJAS 31520 SAJAS ZSCS

31522 SALERM 31522 SALERM ZSCN

31523 SALIES-DU-SALAT 31523 SALIES-DU-SALAT ZSCS

31525 SALLES-SUR-GARONNE 31525 SALLES-SUR-GARONNE ZSCN

31526 LA SALVETAT-SAINT-GILLES 31526 LA SALVETAT-SAINT-GILLES ZSCS

31527 LA SALVETAT-LAURAGAIS 31527 LA SALVETAT-LAURAGAIS ZSCS

31528 SAMAN 31528 SAMAN ZSCS

31529 SAMOUILLAN 31529 SAMOUILLAN ZSCS

31530 SANA 31530 SANA ZSCS

31531 SARRECAVE 31531 SARRECAVE ZSCS

31532 SARREMEZAN 31532 SARREMEZAN ZSCS

31533 SAUBENS 31533 SAUBENS ZSCN

31534 SAUSSENS 31534 SAUSSENS ZSCS

31536 SAUX-ET-POMAREDE 31536 SAUX-ET-POMARÈDE ZSCN

31537 SAVARTHES 31537 SAVARTHÈS ZSCN

31538 SAVERES 31538 SAVÈRES ZSCS

31539 SEDEILHAC 31539 SÉDEILHAC ZSCN

31540 SEGREVILLE 31540 SÉGREVILLE ZSCS

31541 SEILH 31541 SEILH ZSCN

31543 SENARENS 31543 SÉNARENS ZSCN

31545 SEPX 31545 SEPX ZSCS

31546 SEYRE 31546 SEYRE ZSCS

31547 SEYSSES 31547 SEYSSES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 97/264

Page 100: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

31550 SOUEICH 31550 SOUEICH ZSCS

31551 TARABEL 31551 TARABEL ZSCS

31552 TERREBASSE 31552 TERREBASSE ZSCS

31553 THIL 31553 THIL ZSCS

31554 TOUILLE 31554 TOUILLE ZSCN

31556 LES TOURREILLES 31556 LES TOURREILLES ZSCN

31557 TOURNEFEUILLE 31557 TOURNEFEUILLE ZSCS

31558 TOUTENS 31558 TOUTENS ZSCS

31560 TREBONS-SUR-LA-GRASSE 31560 TRÉBONS-SUR-LA-GRASSE ZSCS

31564 VALCABRERE 31564 VALCABRÈRE ZSCN

31565 VALENTINE 31565 VALENTINE ZSCS

31566 VALLEGUE 31566 VALLÈGUE ZSCS

31567 VALLESVILLES 31567 VALLESVILLES ZSCS

31568 VARENNES 31568 VARENNES ZSCS

31569 VAUDREUILLE 31569 VAUDREUILLE ZSCS

31570 VAUX 31570 VAUX ZSCS

31571 VENDINE 31571 VENDINE ZSCS

31573 VERFEIL 31573 VERFEIL ZSCS

31575 VIEILLE-TOULOUSE 31575 VIEILLE-TOULOUSE ZSCS

31576 VIEILLEVIGNE 31576 VIEILLEVIGNE ZSCS

31577 VIGNAUX 31577 VIGNAUX ZSCS

31578 VIGOULET-AUZIL 31578 VIGOULET-AUZIL ZSCS

31579 VILLARIES 31579 VILLARIÈS ZSCS

31580 VILLATE 31580 VILLATE ZSCN

31582 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31582 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS ZSCS

31585 VILLENEUVE-DE-RIVIERE 31585 VILLENEUVE-DE-RIVIÈRE ZSCS

31586 VILLENEUVE-LECUSSAN 31586 VILLENEUVE-LÉCUSSAN ZSCS

31588 VILLENEUVE-TOLOSANE 31588 VILLENEUVE-TOLOSANE ZSCN

31589 VILLENOUVELLE 31589 VILLENOUVELLE ZSCS

31591 ESCOULIS 31591 ESCOULIS ZSCN

31593 CAZAC 31593 CAZAC ZSCN

32001 AIGNAN 32001 AIGNAN ZSCN

32002 ANSAN 32002 ANSAN ZSCS

32003 ANTRAS 32003 ANTRAS ZSCS

32005 ARBLADE-LE-HAUT 32005 ARBLADE-LE-HAUT ZSCN

32007 ARDIZAS 32007 ARDIZAS ZSCS

32010 ARROUEDE 32010 ARROUÈDE ZSCS

32012 AUBIET 32012 AUBIET ZSCS

32013 AUCH 32013 AUCH ZSCN

32014 AUGNAX 32014 AUGNAX ZSCS

32015 AUJAN-MOURNEDE 32015 AUJAN-MOURNÈDE ZSCS

32016 AURADE 32016 AURADÉ ZSCS

32018 AURIMONT 32018 AURIMONT ZSCS

32019 AUTERIVE 32019 AUTERIVE ZSCN

32020 AUX-AUSSAT 32020 AUX-AUSSAT ZSCS

32021 AVENSAC 32021 AVENSAC ZSCS

32022 AVERON-BERGELLE 32022 AVÉRON-BERGELLE ZSCS

32023 AVEZAN 32023 AVEZAN ZSCN

32024 AYGUETINTE 32024 AYGUETINTE ZSCS

32025 AYZIEU 32025 AYZIEU ZSCS

32026 BAJONNETTE 32026 BAJONNETTE ZSCS

32028 BARCUGNAN 32028 BARCUGNAN ZSCS

32029 BARRAN 32029 BARRAN ZSCS

32030 BARS 32030 BARS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 98/264

Page 101: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32031 BASCOUS 32031 BASCOUS ZSCS

32032 BASSOUES 32032 BASSOUES ZSCS

32033 BAZIAN 32033 BAZIAN ZSCS

32034 BAZUGUES 32034 BAZUGUES ZSCN

32035 BEAUCAIRE 32035 BEAUCAIRE ZSCS

32037 BEAUMONT 32037 BEAUMONT ZSCS

32038 BEAUPUY 32038 BEAUPUY ZSCS

32039 BECCAS 32039 BECCAS ZSCS

32040 BEDECHAN 32040 BÉDÉCHAN ZSCN

32041 BELLEGARDE 32041 BELLEGARDE ZSCS

32042 BELLOC-SAINT-CLAMENS 32042 BELLOC-SAINT-CLAMENS ZSCS

32043 BELMONT 32043 BELMONT ZSCS

32044 BERAUT 32044 BÉRAUT ZSCS

32045 BERDOUES 32045 BERDOUES ZSCS

32047 BERRAC 32047 BERRAC ZSCN

32048 BETCAVE-AGUIN 32048 BETCAVE-AGUIN ZSCN

32049 BETOUS 32049 BÉTOUS ZSCS

32050 BETPLAN 32050 BETPLAN ZSCS

32051 BEZERIL 32051 BÉZÉRIL ZSCS

32052 BEZOLLES 32052 BEZOLLES ZSCS

32053 BEZUES-BAJON 32053 BÉZUES-BAJON ZSCS

32054 BIRAN 32054 BIRAN ZSCS

32055 BIVES 32055 BIVÈS ZSCS

32056 BLANQUEFORT 32056 BLANQUEFORT ZSCS

32057 BLAZIERT 32057 BLAZIERT ZSCN

32058 BLOUSSON-SERIAN 32058 BLOUSSON-SÉRIAN ZSCS

32059 BONAS 32059 BONAS ZSCS

32060 BOUCAGNERES 32060 BOUCAGNÈRES ZSCN

32061 BOULAUR 32061 BOULAUR ZSCN

32062 BOURROUILLAN 32062 BOURROUILLAN ZSCS

32063 BOUZON-GELLENAVE 32063 BOUZON-GELLENAVE ZSCS

32064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC 32064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC ZSCS

32065 LE BROUILH-MONBERT 32065 LE BROUILH-MONBERT ZSCS

32066 BRUGNENS 32066 BRUGNENS ZSCS

32067 CABAS-LOUMASSES 32067 CABAS-LOUMASSÈS ZSCS

32068 CADEILHAN 32068 CADEILHAN ZSCS

32069 CADEILLAN 32069 CADEILLAN ZSCN

32071 CAILLAVET 32071 CAILLAVET ZSCS

32072 CALLIAN 32072 CALLIAN ZSCS

32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC 32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC ZSCS

32074 CANNET 32074 CANNET ZSCN

32075 CASSAIGNE 32075 CASSAIGNE ZSCS

32076 CASTELNAU-BARBARENS 32076 CASTELNAU-BARBARENS ZSCN

32077 CASTELNAU-D'ANGLES 32077 CASTELNAU-D'ANGLÈS ZSCS

32078 CASTELNAU-D'ARBIEU 32078 CASTELNAU-D'ARBIEU ZSCN

32079 CASTELNAU-D'AUZAN 32079 CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE ZSCN

32080 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON 32080 CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON ZSCN

32081 CASTELNAVET 32081 CASTELNAVET ZSCN

32082 CASTERA-LECTOUROIS 32082 CASTÉRA-LECTOUROIS ZSCN

32083 CASTERA-VERDUZAN 32083 CASTÉRA-VERDUZAN ZSCS

32084 CASTERON 32084 CASTÉRON ZSCN

32085 CASTET-ARROUY 32085 CASTET-ARROUY ZSCS

32086 CASTEX 32086 CASTEX ZSCS

32087 CASTEX-D'ARMAGNAC 32087 CASTEX-D'ARMAGNAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 99/264

Page 102: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32088 CASTILLON-DEBATS 32088 CASTILLON-DEBATS ZSCN

32089 CASTILLON-MASSAS 32089 CASTILLON-MASSAS ZSCN

32090 CASTILLON-SAVES 32090 CASTILLON-SAVÈS ZSCS

32091 CASTIN 32091 CASTIN ZSCN

32092 CATONVIELLE 32092 CATONVIELLE ZSCS

32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC 32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC ZSCS

32095 CAUSSENS 32095 CAUSSENS ZSCN

32096 CAZAUBON 32096 CAZAUBON ZSCN

32097 CAZAUX-D'ANGLES 32097 CAZAUX-D'ANGLÈS ZSCS

32098 CAZAUX-SAVES 32098 CAZAUX-SAVÈS ZSCS

32099 CAZAUX-VILLECOMTAL 32099 CAZAUX-VILLECOMTAL ZSCS

32100 CAZENEUVE 32100 CAZENEUVE ZSCN

32101 CERAN 32101 CÉRAN ZSCN

32102 CEZAN 32102 CÉZAN ZSCN

32103 CHELAN 32103 CHÉLAN ZSCS

32104 CLERMONT-POUYGUILLES 32104 CLERMONT-POUYGUILLÈS ZSCS

32105 CLERMONT-SAVES 32105 CLERMONT-SAVÈS ZSCS

32106 COLOGNE 32106 COLOGNE ZSCS

32107 CONDOM 32107 CONDOM ZSCS

32110 COURRENSAN 32110 COURRENSAN ZSCS

32112 CRASTES 32112 CRASTES ZSCN

32113 CRAVENCERES 32113 CRAVENCÈRES ZSCS

32114 CUELAS 32114 CUÉLAS ZSCS

32115 DEMU 32115 DÉMU ZSCN

32116 DUFFORT 32116 DUFFORT ZSCS

32117 DURAN 32117 DURAN ZSCN

32118 DURBAN 32118 DURBAN ZSCS

32119 EAUZE 32119 EAUZE ZSCS

32120 ENCAUSSE 32120 ENCAUSSE ZSCS

32121 ENDOUFIELLE 32121 ENDOUFIELLE ZSCS

32122 ESCLASSAN-LABASTIDE 32122 ESCLASSAN-LABASTIDE ZSCS

32123 ESCORNEBOEUF 32123 ESCORNEBOEUF ZSCN

32124 ESPAON 32124 ESPAON ZSCS

32125 ESPAS 32125 ESPAS ZSCN

32126 ESTAMPES 32126 ESTAMPES ZSCS

32127 ESTANG 32127 ESTANG ZSCN

32128 ESTIPOUY 32128 ESTIPOUY ZSCS

32129 ESTRAMIAC 32129 ESTRAMIAC ZSCN

32130 FAGET-ABBATIAL 32130 FAGET-ABBATIAL ZSCN

32131 FLAMARENS 32131 FLAMARENS ZSCN

32132 FLEURANCE 32132 FLEURANCE ZSCS

32133 FOURCES 32133 FOURCÈS ZSCS

32134 FREGOUVILLE 32134 FRÉGOUVILLE ZSCS

32135 FUSTEROUAU 32135 FUSTÉROUAU ZSCN

32138 GARRAVET 32138 GARRAVET ZSCN

32139 GAUDONVILLE 32139 GAUDONVILLE ZSCN

32140 GAUJAC 32140 GAUJAC ZSCN

32141 GAUJAN 32141 GAUJAN ZSCN

32142 GAVARRET-SUR-AULOUSTE 32142 GAVARRET-SUR-AULOUSTE ZSCN

32143 GAZAUPOUY 32143 GAZAUPOUY ZSCS

32144 GAZAX-ET-BACCARISSE 32144 GAZAX-ET-BACCARISSE ZSCN

32146 GIMBREDE 32146 GIMBRÈDE ZSCN

32147 GIMONT 32147 GIMONT ZSCN

32148 GISCARO 32148 GISCARO ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 100/264

Page 103: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32149 GONDRIN 32149 GONDRIN ZSCS

32150 GOUTZ 32150 GOUTZ ZSCS

32152 HAGET 32152 HAGET ZSCS

32153 HAULIES 32153 HAULIES ZSCN

32154 HOMPS 32154 HOMPS ZSCN

32155 LE HOUGA 32155 LE HOUGA ZSCN

32156 IDRAC-RESPAILLES 32156 IDRAC-RESPAILLÈS ZSCS

32157 L'ISLE-ARNE 32157 L'ISLE-ARNÉ ZSCN

32158 L'ISLE-BOUZON 32158 L'ISLE-BOUZON ZSCN

32159 L'ISLE-DE-NOE 32159 L'ISLE-DE-NOÉ ZSCS

32160 L'ISLE-JOURDAIN 32160 L'ISLE-JOURDAIN ZSCS

32162 JEGUN 32162 JEGUN ZSCS

32165 JUILLES 32165 JUILLES ZSCN

32166 JUSTIAN 32166 JUSTIAN ZSCS

32167 LAAS 32167 LAAS ZSCS

32168 LABARRERE 32079 CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE ZSCN

32169 LABARTHE 32169 LABARTHE ZSCS

32171 LABASTIDE-SAVES 32171 LABASTIDE-SAVÈS ZSCN

32172 LABEJAN 32172 LABÉJAN ZSCN

32173 LABRIHE 32173 LABRIHE ZSCS

32176 LAGARDE 32176 LAGARDE ZSCN

32177 LAGARDE-HACHAN 32177 LAGARDE-HACHAN ZSCS

32178 LAGARDERE 32178 LAGARDÈRE ZSCS

32180 LAGRAULET-DU-GERS 32180 LAGRAULET-DU-GERS ZSCN

32181 LAGUIAN-MAZOUS 32181 LAGUIAN-MAZOUS ZSCS

32182 LAHAS 32182 LAHAS ZSCS

32183 LAHITTE 32183 LAHITTE ZSCN

32184 LALANNE 32184 LALANNE ZSCN

32185 LALANNE-ARQUE 32185 LALANNE-ARQUÉ ZSCS

32186 LAMAGUERE 32186 LAMAGUÈRE ZSCN

32187 LAMAZERE 32187 LAMAZÈRE ZSCS

32188 LAMOTHE-GOAS 32188 LAMOTHE-GOAS ZSCS

32189 LANNEMAIGNAN 32189 LANNEMAIGNAN ZSCS

32190 LANNEPAX 32190 LANNEPAX ZSCN

32191 LANNE-SOUBIRAN 32191 LANNE-SOUBIRAN ZSCS

32193 LAREE 32193 LARÉE ZSCS

32194 LARRESSINGLE 32194 LARRESSINGLE ZSCS

32195 LARROQUE-ENGALIN 32195 LARROQUE-ENGALIN ZSCN

32196 LARROQUE-SAINT-SERNIN 32196 LARROQUE-SAINT-SERNIN ZSCN

32197 LARROQUE-SUR-L'OSSE 32197 LARROQUE-SUR-L'OSSE ZSCS

32198 LARTIGUE 32198 LARTIGUE ZSCN

32200 LASSERAN 32200 LASSÉRAN ZSCN

32201 LASSEUBE-PROPRE 32201 LASSEUBE-PROPRE ZSCN

32202 LAUJUZAN 32202 LAUJUZAN ZSCS

32203 LAURAET 32203 LAURAËT ZSCS

32204 LAVARDENS 32204 LAVARDENS ZSCS

32206 LAYMONT 32206 LAYMONT ZSCN

32207 LEBOULIN 32207 LEBOULIN ZSCN

32208 LECTOURE 32208 LECTOURE ZSCN

32210 LIAS 32210 LIAS ZSCN

32211 LIAS-D'ARMAGNAC 32211 LIAS-D'ARMAGNAC ZSCN

32212 LIGARDES 32212 LIGARDES ZSCS

32213 LOMBEZ 32213 LOMBEZ ZSCS

32214 LOUBEDAT 32214 LOUBÉDAT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 101/264

Page 104: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32215 LOUBERSAN 32215 LOUBERSAN ZSCS

32216 LOURTIES-MONBRUN 32216 LOURTIES-MONBRUN ZSCS

32218 LOUSSOUS-DEBAT 32218 LOUSSOUS-DÉBAT ZSCS

32219 LUPIAC 32219 LUPIAC ZSCN

32220 LUPPE-VIOLLES 32220 LUPPÉ-VIOLLES ZSCS

32221 LUSSAN 32221 LUSSAN ZSCS

32222 MAGNAN 32222 MAGNAN ZSCS

32223 MAGNAS 32223 MAGNAS ZSCN

32224 MAIGNAUT-TAUZIA 32224 MAIGNAUT-TAUZIA ZSCS

32225 MALABAT 32225 MALABAT ZSCS

32226 MANAS-BASTANOUS 32226 MANAS-BASTANOUS ZSCS

32227 MANCIET 32227 MANCIET ZSCN

32228 MANENT-MONTANE 32228 MANENT-MONTANÉ ZSCS

32229 MANSEMPUY 32229 MANSEMPUY ZSCS

32230 MANSENCOME 32230 MANSENCÔME ZSCS

32231 MARAMBAT 32231 MARAMBAT ZSCS

32232 MARAVAT 32232 MARAVAT ZSCS

32234 MARESTAING 32234 MARESTAING ZSCS

32235 MARGOUET-MEYMES 32235 MARGOUËT-MEYMES ZSCN

32236 MARGUESTAU 32236 MARGUESTAU ZSCN

32237 MARSAN 32237 MARSAN ZSCN

32238 MARSEILLAN 32238 MARSEILLAN ZSCS

32239 MARSOLAN 32239 MARSOLAN ZSCN

32241 MAS-D'AUVIGNON 32241 MAS-D'AUVIGNON ZSCN

32242 MASSEUBE 32242 MASSEUBE ZSCS

32243 MAULEON-D'ARMAGNAC 32243 MAULÉON-D'ARMAGNAC ZSCN

32246 MAUPAS 32246 MAUPAS ZSCN

32247 MAURENS 32247 MAURENS ZSCS

32248 MAUROUX 32248 MAUROUX ZSCN

32249 MAUVEZIN 32249 MAUVEZIN ZSCS

32250 MEILHAN 32250 MEILHAN ZSCS

32251 MERENS 32251 MÉRENS ZSCS

32252 MIELAN 32252 MIÉLAN ZSCS

32253 MIRADOUX 32253 MIRADOUX ZSCS

32254 MIRAMONT-D'ASTARAC 32254 MIRAMONT-D'ASTARAC ZSCN

32255 MIRAMONT-LATOUR 32255 MIRAMONT-LATOUR ZSCS

32256 MIRANDE 32256 MIRANDE ZSCS

32257 MIRANNES 32257 MIRANNES ZSCS

32258 MIREPOIX 32258 MIREPOIX ZSCN

32260 MONBARDON 32260 MONBARDON ZSCN

32261 MONBLANC 32261 MONBLANC ZSCN

32262 MONBRUN 32262 MONBRUN ZSCS

32263 MONCASSIN 32263 MONCASSIN ZSCS

32264 MONCLAR 32264 MONCLAR ZSCN

32265 MONCLAR-SUR-LOSSE 32265 MONCLAR-SUR-LOSSE ZSCS

32266 MONCORNEIL-GRAZAN 32266 MONCORNEIL-GRAZAN ZSCS

32267 MONFERRAN-PLAVES 32267 MONFERRAN-PLAVÈS ZSCN

32268 MONFERRAN-SAVES 32268 MONFERRAN-SAVÈS ZSCS

32269 MONFORT 32269 MONFORT ZSCS

32270 MONGAUSY 32270 MONGAUSY ZSCN

32271 MONGUILHEM 32271 MONGUILHEM ZSCN

32272 MONLAUR-BERNET 32272 MONLAUR-BERNET ZSCS

32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC 32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC ZSCS

32275 MONPARDIAC 32275 MONPARDIAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 102/264

Page 105: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32276 MONTADET 32276 MONTADET ZSCS

32277 MONTAMAT 32277 MONTAMAT ZSCN

32278 MONTAUT 32278 MONTAUT ZSCS

32279 MONTAUT-LES-CRENEAUX 32279 MONTAUT-LES-CRÉNEAUX ZSCS

32280 MONT-D'ASTARAC 32280 MONT-D'ASTARAC ZSCS

32281 MONT-DE-MARRAST 32281 MONT-DE-MARRAST ZSCS

32282 MONTEGUT 32282 MONTÉGUT ZSCN

32283 MONTEGUT-ARROS 32283 MONTÉGUT-ARROS ZSCS

32284 MONTEGUT-SAVES 32284 MONTÉGUT-SAVÈS ZSCN

32285 MONTESQUIOU 32285 MONTESQUIOU ZSCS

32286 MONTESTRUC-SUR-GERS 32286 MONTESTRUC-SUR-GERS ZSCN

32287 MONTIES 32287 MONTIES ZSCN

32288 MONTIRON 32288 MONTIRON ZSCS

32289 MONTPEZAT 32289 MONTPÉZAT ZSCN

32290 MONTREAL 32290 MONTRÉAL ZSCS

32291 MORMES 32291 MORMÈS ZSCN

32292 MOUCHAN 32292 MOUCHAN ZSCS

32293 MOUCHES 32293 MOUCHÈS ZSCS

32294 MOUREDE 32294 MOURÈDE ZSCS

32295 NIZAS 32295 NIZAS ZSCN

32296 NOGARO 32296 NOGARO ZSCS

32297 NOILHAN 32297 NOILHAN ZSCS

32298 NOUGAROULET 32298 NOUGAROULET ZSCN

32299 NOULENS 32299 NOULENS ZSCN

32300 ORBESSAN 32300 ORBESSAN ZSCS

32301 ORDAN-LARROQUE 32301 ORDAN-LARROQUE ZSCN

32302 ORNEZAN 32302 ORNÉZAN ZSCS

32303 PALLANNE 32303 PALLANNE ZSCS

32304 PANASSAC 32304 PANASSAC ZSCS

32305 PANJAS 32305 PANJAS ZSCS

32306 PAUILHAC 32306 PAUILHAC ZSCS

32307 PAVIE 32307 PAVIE ZSCN

32308 PEBEES 32308 PÉBÉES ZSCN

32309 PELLEFIGUE 32309 PELLEFIGUE ZSCN

32310 PERCHEDE 32310 PERCHÈDE ZSCN

32311 PERGAIN-TAILLAC 32311 PERGAIN-TAILLAC ZSCN

32312 PESSAN 32312 PESSAN ZSCN

32313 PESSOULENS 32313 PESSOULENS ZSCN

32314 PEYRECAVE 32314 PEYRECAVE ZSCS

32315 PEYRUSSE-GRANDE 32315 PEYRUSSE-GRANDE ZSCN

32316 PEYRUSSE-MASSAS 32316 PEYRUSSE-MASSAS ZSCN

32317 PEYRUSSE-VIEILLE 32317 PEYRUSSE-VIEILLE ZSCN

32318 PIS 32318 PIS ZSCN

32320 PLIEUX 32320 PLIEUX ZSCS

32321 POLASTRON 32321 POLASTRON ZSCN

32322 POMPIAC 32322 POMPIAC ZSCN

32323 PONSAMPERE 32323 PONSAMPÈRE ZSCS

32324 PONSAN-SOUBIRAN 32324 PONSAN-SOUBIRAN ZSCS

32326 POUYLEBON 32326 POUYLEBON ZSCS

32327 POUY-LOUBRIN 32327 POUY-LOUBRIN ZSCS

32328 POUY-ROQUELAURE 32328 POUY-ROQUELAURE ZSCS

32329 PRECHAC 32329 PRÉCHAC ZSCN

32331 PREIGNAN 32331 PREIGNAN ZSCS

32332 PRENERON 32332 PRÉNERON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 103/264

Page 106: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32334 PUJAUDRAN 32334 PUJAUDRAN ZSCS

32335 PUYCASQUIER 32335 PUYCASQUIER ZSCS

32336 PUYLAUSIC 32336 PUYLAUSIC ZSCN

32337 PUYSEGUR 32337 PUYSÉGUR ZSCN

32338 RAMOUZENS 32338 RAMOUZENS ZSCN

32339 RAZENGUES 32339 RAZENGUES ZSCS

32340 REANS 32340 RÉANS ZSCS

32341 REJAUMONT 32341 RÉJAUMONT ZSCN

32343 RIGUEPEU 32343 RIGUEPEU ZSCS

32345 LA ROMIEU 32345 LA ROMIEU ZSCS

32346 ROQUEBRUNE 32346 ROQUEBRUNE ZSCS

32347 ROQUEFORT 32347 ROQUEFORT ZSCN

32348 ROQUELAURE 32348 ROQUELAURE ZSCN

32349 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN 32349 ROQUELAURE-SAINT-AUBIN ZSCS

32350 ROQUEPINE 32350 ROQUEPINE ZSCN

32351 ROQUES 32351 ROQUES ZSCS

32352 ROZES 32352 ROZÈS ZSCS

32353 SABAILLAN 32353 SABAILLAN ZSCN

32354 SABAZAN 32354 SABAZAN ZSCS

32355 SADEILLAN 32355 SADEILLAN ZSCS

32356 SAINT-ANDRE 32356 SAINT-ANDRÉ ZSCS

32357 SAINTE-ANNE 32357 SAINTE-ANNE ZSCS

32358 SAINT-ANTOINE 32358 SAINT-ANTOINE ZSCN

32359 SAINT-ANTONIN 32359 SAINT-ANTONIN ZSCS

32360 SAINT-ARAILLES 32360 SAINT-ARAILLES ZSCS

32361 SAINT-ARROMAN 32361 SAINT-ARROMAN ZSCS

32363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX 32363 SAINTE-AURENCE-CAZAUX ZSCS

32364 SAINT-AVIT-FRANDAT 32364 SAINT-AVIT-FRANDAT ZSCN

32365 SAINT-BLANCARD 32365 SAINT-BLANCARD ZSCN

32366 SAINT-BRES 32366 SAINT-BRÈS ZSCS

32367 SAINT-CHRISTAUD 32367 SAINT-CHRISTAUD ZSCN

32368 SAINTE-CHRISTIE 32368 SAINTE-CHRISTIE ZSCN

32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC 32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC ZSCN

32370 SAINT-CLAR 32370 SAINT-CLAR ZSCN

32371 SAINT-CREAC 32371 SAINT-CRÉAC ZSCN

32372 SAINT-CRICQ 32372 SAINT-CRICQ ZSCS

32373 SAINTE-DODE 32373 SAINTE-DODE ZSCS

32374 SAINT-ELIX 32374 SAINT-ÉLIX ZSCS

32375 SAINT-ELIX-THEUX 32375 SAINT-ÉLIX-THEUX ZSCS

32376 SAINTE-GEMME 32376 SAINTE-GEMME ZSCS

32377 SAINT-GEORGES 32377 SAINT-GEORGES ZSCS

32379 SAINT-GERMIER 32379 SAINT-GERMIER ZSCS

32380 SAINT-GRIEDE 32380 SAINT-GRIÈDE ZSCN

32381 SAINT-JEAN-LE-COMTAL 32381 SAINT-JEAN-LE-COMTAL ZSCS

32382 SAINT-JEAN-POUTGE 32382 SAINT-JEAN-POUTGE ZSCS

32384 SAINT-LARY 32384 SAINT-LARY ZSCN

32385 SAINT-LEONARD 32385 SAINT-LÉONARD ZSCN

32386 SAINT-LIZIER-DU-PLANTE 32386 SAINT-LIZIER-DU-PLANTÉ ZSCN

32387 SAINT-LOUBE 32387 SAINT-LOUBE ZSCN

32388 SAINTE-MARIE 32388 SAINTE-MARIE ZSCN

32389 SAINT-MARTIN 32389 SAINT-MARTIN ZSCS

32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC 32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC ZSCN

32391 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE 32391 SAINT-MARTIN-DE-GOYNE ZSCN

32392 SAINT-MARTIN-GIMOIS 32392 SAINT-MARTIN-GIMOIS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 104/264

Page 107: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32393 SAINT-MAUR 32393 SAINT-MAUR ZSCN

32394 SAINT-MEDARD 32394 SAINT-MÉDARD ZSCS

32395 SAINTE-MERE 32395 SAINTE-MÈRE ZSCN

32396 SAINT-MEZARD 32396 SAINT-MÉZARD ZSCS

32397 SAINT-MICHEL 32397 SAINT-MICHEL ZSCS

32399 SAINT-ORENS 32399 SAINT-ORENS ZSCS

32400 SAINT-ORENS-POUY-PETIT 32400 SAINT-ORENS-POUY-PETIT ZSCN

32401 SAINT-OST 32401 SAINT-OST ZSCS

32402 SAINT-PAUL-DE-BAISE 32402 SAINT-PAUL-DE-BAÏSE ZSCS

32403 SAINT-PIERRE-D'AUBEZIES 32403 SAINT-PIERRE-D'AUBÉZIES ZSCN

32404 SAINT-PUY 32404 SAINT-PUY ZSCS

32405 SAINTE-RADEGONDE 32405 SAINTE-RADEGONDE ZSCN

32406 SAINT-SAUVY 32406 SAINT-SAUVY ZSCS

32407 SAINT-SOULAN 32407 SAINT-SOULAN ZSCN

32408 SALLES-D'ARMAGNAC 32408 SALLES-D'ARMAGNAC ZSCN

32409 SAMARAN 32409 SAMARAN ZSCS

32410 SAMATAN 32410 SAMATAN ZSCS

32411 SANSAN 32411 SANSAN ZSCN

32412 SARAMON 32412 SARAMON ZSCN

32413 SARCOS 32413 SARCOS ZSCN

32415 SARRAGUZAN 32415 SARRAGUZAN ZSCN

32416 SARRANT 32416 SARRANT ZSCS

32417 LA SAUVETAT 32417 LA SAUVETAT ZSCS

32418 SAUVETERRE 32418 SAUVETERRE ZSCN

32419 SAUVIAC 32419 SAUVIAC ZSCS

32420 SAUVIMONT 32420 SAUVIMONT ZSCN

32421 SAVIGNAC-MONA 32421 SAVIGNAC-MONA ZSCN

32423 SEAILLES 32423 SÉAILLES ZSCN

32425 SEGOUFIELLE 32425 SÉGOUFIELLE ZSCS

32426 SEISSAN 32426 SEISSAN ZSCS

32428 SEMEZIES-CACHAN 32428 SÉMÉZIES-CACHAN ZSCN

32429 SEMPESSERRE 32429 SEMPESSERRE ZSCN

32430 SERE 32430 SÈRE ZSCS

32431 SEREMPUY 32431 SÉREMPUY ZSCS

32432 SEYSSES-SAVES 32432 SEYSSES-SAVÈS ZSCS

32433 SIMORRE 32433 SIMORRE ZSCN

32434 SION 32434 SION ZSCS

32435 SIRAC 32435 SIRAC ZSCS

32436 SOLOMIAC 32436 SOLOMIAC ZSCN

32437 SORBETS 32437 SORBETS ZSCN

32438 TACHOIRES 32438 TACHOIRES ZSCS

32441 TAYBOSC 32441 TAYBOSC ZSCS

32442 TERRAUBE 32442 TERRAUBE ZSCN

32444 THOUX 32444 THOUX ZSCS

32446 TILLAC 32446 TILLAC ZSCS

32447 TIRENT-PONTEJAC 32447 TIRENT-PONTÉJAC ZSCN

32448 TOUGET 32448 TOUGET ZSCS

32449 TOUJOUSE 32449 TOUJOUSE ZSCN

32451 TOURNAN 32451 TOURNAN ZSCN

32452 TOURNECOUPE 32452 TOURNECOUPE ZSCN

32453 TOURRENQUETS 32453 TOURRENQUETS ZSCS

32454 TRAVERSERES 32454 TRAVERSÈRES ZSCN

32455 TRONCENS 32455 TRONCENS ZSCS

32456 TUDELLE 32456 TUDELLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 105/264

Page 108: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

32457 URDENS 32457 URDENS ZSCN

32458 URGOSSE 32458 URGOSSE ZSCS

32459 VALENCE-SUR-BAISE 32459 VALENCE-SUR-BAÏSE ZSCS

32462 VIC-FEZENSAC 32462 VIC-FEZENSAC ZSCS

32464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS 32464 VILLECOMTAL-SUR-ARROS ZSCS

32465 VILLEFRANCHE 32465 VILLEFRANCHE ZSCN

32466 VIOZAN 32466 VIOZAN ZSCS

32467 SAINT-CAPRAIS 32467 SAINT-CAPRAIS ZSCN

32468 AUSSOS 32468 AUSSOS ZSCS

33001 ABZAC 33001 ABZAC ZSCS

33002 AILLAS 33002 AILLAS ZSCN

33014 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC 33014 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC ZSCS

33017 AUBIAC 33017 AUBIAC ZSCN

33021 AUROS 33021 AUROS ZSCN

33036 BAZAS 33036 BAZAS ZSCN

33039 BEGLES 33039 BÈGLES ZSCS

33046 BERNOS-BEAULAC 33046 BERNOS-BEAULAC ZSCN

33048 BERTHEZ 33048 BERTHEZ ZSCN

33050 BIEUJAC 33050 BIEUJAC ZSCN

33052 LES BILLAUX 33052 LES BILLAUX ZSCS

33053 BIRAC 33053 BIRAC ZSCN

33056 BLANQUEFORT 33056 BLANQUEFORT ZSCN

33062 BONZAC 33062 BONZAC ZSCS

33063 BORDEAUX 33063 BORDEAUX ZSCS

33069 LE BOUSCAT 33069 LE BOUSCAT ZSCS

33072 BRANNENS 33072 BRANNENS ZSCN

33074 BROUQUEYRAN 33074 BROUQUEYRAN ZSCN

33075 BRUGES 33075 BRUGES ZSCN

33080 CADAUJAC 33080 CADAUJAC ZSCS

33088 CAMPS-SUR-L'ISLE 33088 CAMPS-SUR-L'ISLE ZSCS

33106 CASTETS-EN-DORTHE 33106 CASTETS ET CASTILLON ZSCN

33107 CASTILLON-DE-CASTETS 33106 CASTETS ET CASTILLON ZSCN

33113 CAUVIGNAC 33113 CAUVIGNAC ZSCN

33116 CAZATS 33116 CAZATS ZSCN

33130 COIMERES 33130 COIMÈRES ZSCN

33137 COURS-LES-BAINS 33137 COURS-LES-BAINS ZSCN

33138 COUTRAS 33138 COUTRAS ZSCS

33144 CUDOS 33144 CUDOS ZSCN

33154 LES EGLISOTTES-ET-CHALAURES 33154 LES ÉGLISOTTES-ET-CHALAURES ZSCS

33162 EYSINES 33162 EYSINES ZSCN

33166 LE FIEU 33166 LE FIEU ZSCS

33173 FRANCS 33173 FRANCS ZSCS

33178 GAJAC 33178 GAJAC ZSCN

33180 GANS 33180 GANS ZSCN

33191 GOURS 33191 GOURS ZSCN

33192 GRADIGNAN 33192 GRADIGNAN ZSCS

33195 GRIGNOLS 33195 GRIGNOLS ZSCN

33198 GUITRES 33198 GUÎTRES ZSCS

33200 LE HAILLAN 33200 LE HAILLAN ZSCN

33204 HURE 33204 HURE ZSCN

33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC 33208 JAU-DIGNAC-ET-LOIRAC ZSCS

33212 LABESCAU 33212 LABESCAU ZSCN

33216 LADOS 33216 LADOS ZSCN

33227 LANGON 33227 LANGON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 106/264

Page 109: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

33235 LAVAZAN 33235 LAVAZAN ZSCN

33237 LEOGEATS 33237 LÉOGEATS ZSCN

33244 LIGNAN-DE-BAZAS 33244 LIGNAN-DE-BAZAS ZSCN

33254 LOUPIAC-DE-LA-REOLE 33254 LOUPIAC-DE-LA-RÉOLE ZSCN

33270 MARIMBAULT 33270 MARIMBAULT ZSCN

33271 MARIONS 33271 MARIONS ZSCN

33276 MASSEILLES 33276 MASSEILLES ZSCN

33279 MAZERES 33279 MAZÈRES ZSCN

33281 MERIGNAC 33281 MÉRIGNAC ZSCN

33305 LE NIZAN 33305 LE NIZAN ZSCN

33306 NOAILLAC 33306 NOAILLAC ZSCN

33307 NOAILLAN 33307 NOAILLAN ZSCN

33312 PAREMPUYRE 33312 PAREMPUYRE ZSCN

33315 LES PEINTURES 33315 LES PEINTURES ZSCS

33329 POMPEJAC 33329 POMPÉJAC ZSCN

33331 PONDAURAT 33331 PONDAURAT ZSCN

33332 PORCHERES 33332 PORCHÈRES ZSCS

33336 PRECHAC 33336 PRÉCHAC ZSCN

33347 PUYNORMAND 33347 PUYNORMAND ZSCN

33348 QUEYRAC 33348 QUEYRAC ZSCN

33357 ROAILLAN 33357 ROAILLAN ZSCN

33362 SABLONS 33362 SABLONS ZSCS

33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE 33373 SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE ZSCS

33385 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE 33385 SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE ZSCS

33391 SAINT-COME 33391 SAINT-CÔME ZSCN

33393 SAINT-DENIS-DE-PILE 33393 SAINT-DENIS-DE-PILE ZSCS

33432 SAINT-LOUBERT 33432 SAINT-LOUBERT ZSCN

33442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE 33442 SAINT-MARTIN-DE-LAYE ZSCS

33447 SAINT-MEDARD-DE-GUIZIERES 33447 SAINT-MÉDARD-DE-GUIZIÈRES ZSCS

33465 SAINT-PIERRE-DE-MONS 33465 SAINT-PIERRE-DE-MONS ZSCN

33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND 33472 SAINT-SAUVEUR-DE-PUYNORMAND ZSCN

33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE 33478 SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE ZSCS

33490 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC 33490 SAINT-VIVIEN-DE-MÉDOC ZSCS

33499 LES SALLES-DE-CASTILLON 33499 LES SALLES-DE-CASTILLON ZSCN

33507 SAUVIAC 33507 SAUVIAC ZSCN

33508 SAVIGNAC 33508 SAVIGNAC ZSCN

33509 SAVIGNAC-DE-L'ISLE 33509 SAVIGNAC-DE-L'ISLE ZSCS

33511 SENDETS 33511 SENDETS ZSCN

33512 SIGALENS 33512 SIGALENS ZSCN

33513 SILLAS 33513 SILLAS ZSCN

33521 TALAIS 33521 TALAIS ZSCS

33522 TALENCE 33522 TALENCE ZSCS

33526 TAYAC 33526 TAYAC ZSCN

33537 UZESTE 33537 UZESTE ZSCN

33538 VALEYRAC 33538 VALEYRAC ZSCN

33544 LE VERDON-SUR-MER 33544 LE VERDON-SUR-MER ZSCN

33547 VILLANDRAUT 33547 VILLANDRAUT ZSCN

33550 VILLENAVE-D'ORNON 33550 VILLENAVE-D'ORNON ZSCS

34004 AGEL 34004 AGEL ZSCS

34006 AIGNE 34006 AIGNE ZSCS

34007 AIGUES-VIVES 34007 AIGUES-VIVES ZSCS

34011 ARBORAS 34011 ARBORAS ZSCS

34012 ARGELLIERS 34012 ARGELLIERS ZSCN

34014 ASSAS 34014 ASSAS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 107/264

Page 110: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

34015 ASSIGNAN 34015 ASSIGNAN ZSCS

34016 AUMELAS 34016 AUMELAS ZSCN

34018 AUTIGNAC 34018 AUTIGNAC ZSCS

34020 AZILLANET 34020 AZILLANET ZSCS

34021 BABEAU-BOULDOUX 34021 BABEAU-BOULDOUX ZSCS

34022 BAILLARGUES 34022 BAILLARGUES ZSCS

34026 BEAUFORT 34026 BEAUFORT ZSCS

34027 BEAULIEU 34027 BEAULIEU ZSCS

34033 BOISSERON 34033 BOISSERON ZSCS

34035 LA BOISSIERE 34035 LA BOISSIÈRE ZSCS

34036 LE BOSC 34036 LE BOSC ZSCS

34041 BRIGNAC 34041 BRIGNAC ZSCS

34043 BUZIGNARGUES 34043 BUZIGNARGUES ZSCS

34044 CABREROLLES 34044 CABREROLLES ZSCN

34048 CAMPAGNE 34048 CAMPAGNE ZSCS

34057 CASTELNAU-LE-LEZ 34057 CASTELNAU-LE-LEZ ZSCN

34058 CASTRIES 34058 CASTRIES ZSCS

34061 CAUSSES-ET-VEYRAN 34061 CAUSSES-ET-VEYRAN ZSCS

34062 CAUSSINIOJOULS 34062 CAUSSINIOJOULS ZSCN

34065 CAZEDARNES 34065 CAZEDARNES ZSCS

34066 CAZEVIEILLE 34066 CAZEVIEILLE ZSCN

34070 CEBAZAN 34070 CÉBAZAN ZSCS

34072 CELLES 34072 CELLES ZSCS

34074 CESSENON-SUR-ORB 34074 CESSENON-SUR-ORB ZSCS

34075 CESSERAS 34075 CESSERAS ZSCS

34076 CEYRAS 34076 CEYRAS ZSCS

34077 CLAPIERS 34077 CLAPIERS ZSCS

34078 CLARET 34078 CLARET ZSCS

34079 CLERMONT-L'HERAULT 34079 CLERMONT-L'HÉRAULT ZSCS

34082 COMBAILLAUX 34082 COMBAILLAUX ZSCS

34087 COURNONSEC 34087 COURNONSEC ZSCN

34088 COURNONTERRAL 34088 COURNONTERRAL ZSCN

34089 CREISSAN 34089 CREISSAN ZSCS

34090 LE CRES 34090 LE CRÈS ZSCN

34092 CRUZY 34092 CRUZY ZSCS

34096 FAUGERES 34096 FAUGÈRES ZSCS

34099 FERRIERES-LES-VERRERIES 34099 FERRIÈRES-LES-VERRERIES ZSCN

34102 FONTANES 34102 FONTANÈS ZSCS

34104 FOS 34104 FOS ZSCS

34105 FOUZILHON 34105 FOUZILHON ZSCS

34109 GABIAN 34109 GABIAN ZSCS

34110 GALARGUES 34110 GALARGUES ZSCS

34112 GARRIGUES 34112 GARRIGUES ZSCS

34116 GRABELS 34116 GRABELS ZSCS

34118 GUZARGUES 34118 GUZARGUES ZSCS

34120 JACOU 34120 JACOU ZSCS

34122 JONQUIERES 34122 JONQUIÈRES ZSCS

34124 LACOSTE 34124 LACOSTE ZSCS

34130 LAURENS 34130 LAURENS ZSCS

34131 LAURET 34131 LAURET ZSCS

34137 LIAUSSON 34137 LIAUSSON ZSCS

34141 LA LIVINIERE 34141 LA LIVINIÈRE ZSCS

34147 MAGALAS 34147 MAGALAS ZSCS

34149 MARGON 34149 MARGON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 108/264

Page 111: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

34152 MAS-DE-LONDRES 34152 MAS-DE-LONDRES ZSCN

34153 LES MATELLES 34153 LES MATELLES ZSCS

34156 MERIFONS 34156 MÉRIFONS ZSCS

34163 MONTARNAUD 34163 MONTARNAUD ZSCN

34164 MONTAUD 34164 MONTAUD ZSCS

34168 MONTESQUIEU 34168 MONTESQUIEU ZSCS

34169 MONTFERRIER-SUR-LEZ 34169 MONTFERRIER-SUR-LEZ ZSCS

34170 MONTOULIERS 34170 MONTOULIERS ZSCS

34173 MONTPEYROUX 34173 MONTPEYROUX ZSCS

34175 MOUREZE 34175 MOURÈZE ZSCS

34177 MURLES 34177 MURLES ZSCN

34178 MURVIEL-LES-BEZIERS 34178 MURVIEL-LÈS-BÉZIERS ZSCS

34179 MURVIEL-LES-MONTPELLIER 34179 MURVIEL-LÈS-MONTPELLIER ZSCN

34180 NEBIAN 34180 NÉBIAN ZSCS

34181 NEFFIES 34181 NEFFIÈS ZSCS

34185 NOTRE-DAME-DE-LONDRES 34185 NOTRE-DAME-DE-LONDRES ZSCN

34186 OCTON 34186 OCTON ZSCS

34189 OLONZAC 34189 OLONZAC ZSCS

34190 OUPIA 34190 OUPIA ZSCS

34191 PAILHES 34191 PAILHÈS ZSCS

34200 PEZENES-LES-MINES 34200 PÉZÈNES-LES-MINES ZSCS

34201 PIERRERUE 34201 PIERRERUE ZSCS

34214 POUZOLLES 34214 POUZOLLES ZSCS

34217 PRADES-LE-LEZ 34217 PRADES-LE-LEZ ZSCS

34218 PRADES-SUR-VERNAZOBRE 34218 PRADES-SUR-VERNAZOBRE ZSCS

34220 LE PUECH 34220 LE PUECH ZSCS

34221 PUECHABON 34221 PUÉCHABON ZSCN

34225 PUISSERGUIER 34225 PUISSERGUIER ZSCS

34226 QUARANTE 34226 QUARANTE ZSCS

34227 RESTINCLIERES 34227 RESTINCLIÈRES ZSCS

34234 ROQUESSELS 34234 ROQUESSELS ZSCS

34236 ROUET 34236 ROUET ZSCN

34237 ROUJAN 34237 ROUJAN ZSCS

34242 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL 34242 SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL ZSCS

34244 SAINT-BRES 34244 SAINT-BRÈS ZSCS

34245 SAINT-CHINIAN 34245 SAINT-CHINIAN ZSCS

34246 SAINT-CHRISTOL 34246 SAINT-CHRISTOL ZSCS

34247 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE 34247 SAINT-CLÉMENT-DE-RIVIÈRE ZSCS

34248 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES 34248 SAINTE-CROIX-DE-QUINTILLARGUES ZSCS

34249 SAINT-DREZERY 34249 SAINT-DRÉZÉRY ZSCS

34254 SAINT-FELIX-DE-LODEZ 34254 SAINT-FÉLIX-DE-LODEZ ZSCS

34255 SAINT-GELY-DU-FESC 34255 SAINT-GÉLY-DU-FESC ZSCS

34256 SAINT-GENIES-DES-MOURGUES 34256 SAINT-GENIÈS-DES-MOURGUES ZSCS

34258 SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT 34258 SAINT-GENIÈS-DE-FONTEDIT ZSCS

34259 SAINT-GEORGES-D'ORQUES 34259 SAINT-GEORGES-D'ORQUES ZSCN

34262 SAINT-GUIRAUD 34262 SAINT-GUIRAUD ZSCS

34263 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR 34263 SAINT-HILAIRE-DE-BEAUVOIR ZSCS

34265 SAINT-JEAN-DE-CORNIES 34265 SAINT-JEAN-DE-CORNIES ZSCS

34266 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES 34266 SAINT-JEAN-DE-CUCULLES ZSCS

34267 SAINT-JEAN-DE-FOS 34267 SAINT-JEAN-DE-FOS ZSCS

34268 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIERE 34268 SAINT-JEAN-DE-LA-BLAQUIÈRE ZSCS

34269 SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS 34269 SAINT-JEAN-DE-MINERVOIS ZSCS

34274 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES 34274 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES ZSCN

34276 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS 34276 SAINT-MATHIEU-DE-TRÉVIERS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 109/264

Page 112: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

34279 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ 34279 SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ ZSCN

34282 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE 34282 SAINT-PAUL-ET-VALMALLE ZSCN

34287 SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN 34287 SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN ZSCS

34288 SAINT-SERIES 34288 SAINT-SÉRIÈS ZSCS

34290 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES 34290 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES ZSCS

34292 SALASC 34292 SALASC ZSCS

34294 SATURARGUES 34294 SATURARGUES ZSCS

34296 SAUSSINES 34296 SAUSSINES ZSCS

34297 SAUTEYRARGUES 34297 SAUTEYRARGUES ZSCS

34302 SIRAN 34302 SIRAN ZSCS

34307 SUSSARGUES 34307 SUSSARGUES ZSCS

34309 TEYRAN 34309 TEYRAN ZSCS

34314 LE TRIADOU 34314 LE TRIADOU ZSCS

34318 VACQUIERES 34318 VACQUIÈRES ZSCS

34319 VAILHAN 34319 VAILHAN ZSCS

34320 VAILHAUQUES 34320 VAILHAUQUÈS ZSCN

34321 VALERGUES 34321 VALERGUES ZSCS

34322 VALFLAUNES 34322 VALFLAUNÈS ZSCS

34323 VALMASCLE 34323 VALMASCLE ZSCS

34327 VENDARGUES 34327 VENDARGUES ZSCS

34330 VERARGUES 34330 VÉRARGUES ZSCS

34333 VIC-LA-GARDIOLE 34333 VIC-LA-GARDIOLE ZSCN

34338 VILLENEUVETTE 34338 VILLENEUVETTE ZSCS

34339 VILLESPASSANS 34339 VILLESPASSANS ZSCS

34340 VILLETELLE 34340 VILLETELLE ZSCS

34341 VILLEVEYRAC 34341 VILLEVEYRAC ZSCN

34342 VIOLS-EN-LAVAL 34342 VIOLS-EN-LAVAL ZSCN

34343 VIOLS-LE-FORT 34343 VIOLS-LE-FORT ZSCN

36001 AIGURANDE 36001 AIGURANDE ZSCN

36004 ANJOUIN 36004 ANJOUIN ZSCS

36005 ARDENTES 36005 ARDENTES ZSCN

36006 ARGENTON-SUR-CREUSE 36006 ARGENTON-SUR-CREUSE ZSCN

36007 ARGY 36007 ARGY ZSCN

36008 ARPHEUILLES 36008 ARPHEUILLES ZSCS

36009 ARTHON 36009 ARTHON ZSCS

36010 AZAY-LE-FERRON 36010 AZAY-LE-FERRON ZSCN

36011 BAGNEUX 36011 BAGNEUX ZSCS

36012 BARAIZE 36012 BARAIZE ZSCN

36014 BAZAIGES 36014 BAZAIGES ZSCN

36015 BEAULIEU 36015 BEAULIEU ZSCN

36016 BELABRE 36016 BÉLÂBRE ZSCS

36017 LA BERTHENOUX 36017 LA BERTHENOUX ZSCS

36018 LE BLANC 36018 LE BLANC ZSCS

36019 BOMMIERS 36019 BOMMIERS ZSCS

36020 BONNEUIL 36020 BONNEUIL ZSCN

36021 LES BORDES 36021 LES BORDES ZSCN

36022 BOUESSE 36022 BOUESSE ZSCS

36024 BRETAGNE 36024 BRETAGNE ZSCN

36025 BRIANTES 36025 BRIANTES ZSCN

36026 BRION 36026 BRION ZSCN

36027 BRIVES 36027 BRIVES ZSCN

36028 LA BUXERETTE 36028 LA BUXERETTE ZSCN

36029 BUXEUIL 36029 BUXEUIL ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 110/264

Page 113: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

36030 BUXIERES-D'AILLAC 36030 BUXIÈRES-D'AILLAC ZSCN

36031 BUZANCAIS 36031 BUZANÇAIS ZSCS

36032 CEAULMONT 36032 CEAULMONT ZSCN

36033 CELON 36033 CELON ZSCN

36034 CHABRIS 36034 CHABRIS ZSCS

36035 CHAILLAC 36035 CHAILLAC ZSCN

36036 CHALAIS 36036 CHALAIS ZSCS

36037 LA CHAMPENOISE 36037 LA CHAMPENOISE ZSCN

36038 CHAMPILLET 36038 CHAMPILLET ZSCN

36040 LA CHAPELLE-ORTHEMALE 36040 LA CHAPELLE-ORTHEMALE ZSCS

36042 CHASSENEUIL 36042 CHASSENEUIL ZSCS

36043 CHASSIGNOLLES 36043 CHASSIGNOLLES ZSCN

36045 CHATILLON-SUR-INDRE 36045 CHÂTILLON-SUR-INDRE ZSCS

36046 LA CHATRE 36046 LA CHÂTRE ZSCN

36047 LA CHATRE-LANGLIN 36047 LA CHÂTRE-LANGLIN ZSCN

36048 CHAVIN 36048 CHAVIN ZSCN

36049 CHAZELET 36049 CHAZELET ZSCN

36051 CHITRAY 36051 CHITRAY ZSCN

36052 CHOUDAY 36052 CHOUDAY ZSCN

36053 CIRON 36053 CIRON ZSCN

36054 CLERE-DU-BOIS 36054 CLÉRÉ-DU-BOIS ZSCN

36055 CLION 36055 CLION ZSCS

36056 CLUIS 36056 CLUIS ZSCS

36057 COINGS 36057 COINGS ZSCN

36058 CONCREMIERS 36058 CONCREMIERS ZSCN

36059 CONDE 36059 CONDÉ ZSCN

36060 CREVANT 36060 CREVANT ZSCN

36061 CROZON-SUR-VAUVRE 36061 CROZON-SUR-VAUVRE ZSCN

36062 CUZION 36062 CUZION ZSCN

36066 DOUADIC 36066 DOUADIC ZSCN

36067 DUNET 36067 DUNET ZSCN

36068 DUN-LE-POELIER 36068 DUN-LE-POËLIER ZSCS

36069 ECUEILLE 36069 ÉCUEILLÉ ZSCS

36070 EGUZON-CHANTOME 36070 ÉGUZON-CHANTÔME ZSCN

36072 FAVEROLLES 36072 FAVEROLLES ZSCS

36073 FEUSINES 36073 FEUSINES ZSCN

36074 FLERE-LA-RIVIERE 36074 FLÉRÉ-LA-RIVIÈRE ZSCN

36075 FONTENAY 36075 FONTENAY ZSCN

36076 FONTGOMBAULT 36076 FONTGOMBAULT ZSCS

36077 FONTGUENAND 36077 FONTGUENAND ZSCN

36078 FOUGEROLLES 36078 FOUGEROLLES ZSCN

36079 FRANCILLON 36079 FRANCILLON ZSCN

36080 FREDILLE 36080 FRÉDILLE ZSCN

36081 GARGILESSE-DAMPIERRE 36081 GARGILESSE-DAMPIERRE ZSCN

36082 GEHEE 36082 GEHÉE ZSCS

36084 GOURNAY 36084 GOURNAY ZSCS

36086 HEUGNES 36086 HEUGNES ZSCS

36087 INGRANDES 36087 INGRANDES ZSCN

36088 ISSOUDUN 36088 ISSOUDUN ZSCN

36089 JEU-LES-BOIS 36089 JEU-LES-BOIS ZSCS

36090 JEU-MALOCHES 36090 JEU-MALOCHES ZSCS

36091 LACS 36091 LACS ZSCS

36092 LANGE 36092 LANGÉ ZSCN

36093 LEVROUX 36093 LEVROUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 111/264

Page 114: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

36094 LIGNAC 36094 LIGNAC ZSCN

36095 LIGNEROLLES 36095 LIGNEROLLES ZSCS

36096 LINGE 36096 LINGÉ ZSCN

36098 LIZERAY 36098 LIZERAY ZSCN

36099 LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL 36099 LOURDOUEIX-SAINT-MICHEL ZSCN

36100 LOUROUER-SAINT-LAURENT 36100 LOUROUER-SAINT-LAURENT ZSCS

36101 LUANT 36101 LUANT ZSCS

36102 LUCAY-LE-LIBRE 36102 LUÇAY-LE-LIBRE ZSCN

36103 LUCAY-LE-MALE 36103 LUÇAY-LE-MÂLE ZSCS

36104 LURAIS 36104 LURAIS ZSCS

36105 LUREUIL 36105 LUREUIL ZSCN

36106 LUZERET 36106 LUZERET ZSCN

36107 LYE 36107 LYE ZSCN

36108 LYS-SAINT-GEORGES 36108 LYS-SAINT-GEORGES ZSCN

36109 LE MAGNY 36109 LE MAGNY ZSCN

36110 MAILLET 36110 MAILLET ZSCS

36111 MALICORNAY 36111 MALICORNAY ZSCS

36112 MARON 36112 MÂRON ZSCN

36113 MARTIZAY 36113 MARTIZAY ZSCS

36114 MAUVIERES 36114 MAUVIÈRES ZSCS

36115 MENETOU-SUR-NAHON 36115 MENETOU-SUR-NAHON ZSCN

36116 MENETREOLS-SOUS-VATAN 36116 MÉNÉTRÉOLS-SOUS-VATAN ZSCN

36117 LE MENOUX 36117 LE MENOUX ZSCN

36118 MEOBECQ 36118 MÉOBECQ ZSCN

36119 MERIGNY 36119 MÉRIGNY ZSCN

36120 MERS-SUR-INDRE 36120 MERS-SUR-INDRE ZSCS

36123 MEZIERES-EN-BRENNE 36123 MÉZIÈRES-EN-BRENNE ZSCN

36124 MIGNE 36124 MIGNÉ ZSCN

36125 MIGNY 36125 MIGNY ZSCN

36126 MONTCHEVRIER 36126 MONTCHEVRIER ZSCN

36127 MONTGIVRAY 36127 MONTGIVRAY ZSCS

36129 MONTIPOURET 36129 MONTIPOURET ZSCN

36130 MONTLEVICQ 36130 MONTLEVICQ ZSCS

36131 MOSNAY 36131 MOSNAY ZSCN

36132 LA MOTTE-FEUILLY 36132 LA MOTTE-FEUILLY ZSCN

36133 MOUHERS 36133 MOUHERS ZSCN

36134 MOUHET 36134 MOUHET ZSCN

36135 MOULINS-SUR-CEPHONS 36135 MOULINS-SUR-CÉPHONS ZSCN

36136 MURS 36136 MURS ZSCS

36137 NEONS-SUR-CREUSE 36137 NÉONS-SUR-CREUSE ZSCN

36138 NERET 36138 NÉRET ZSCS

36139 NEUILLAY-LES-BOIS 36139 NEUILLAY-LES-BOIS ZSCN

36141 NEUVY-SAINT-SEPULCHRE 36141 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE ZSCS

36142 NIHERNE 36142 NIHERNE ZSCN

36143 NOHANT-VIC 36143 NOHANT-VIC ZSCS

36144 NURET-LE-FERRON 36144 NURET-LE-FERRON ZSCN

36145 OBTERRE 36145 OBTERRE ZSCS

36146 ORSENNES 36146 ORSENNES ZSCN

36147 ORVILLE 36147 ORVILLE ZSCS

36148 OULCHES 36148 OULCHES ZSCN

36149 PALLUAU-SUR-INDRE 36149 PALLUAU-SUR-INDRE ZSCS

36150 PARNAC 36150 PARNAC ZSCN

36151 PARPECAY 36229 VAL-FOUZON ZSCS

36152 PAUDY 36152 PAUDY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 112/264

Page 115: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

36153 PAULNAY 36153 PAULNAY ZSCN

36154 LE PECHEREAU 36154 LE PÊCHEREAU ZSCN

36155 PELLEVOISIN 36155 PELLEVOISIN ZSCS

36156 PERASSAY 36156 PÉRASSAY ZSCS

36157 LA PEROUILLE 36157 LA PÉROUILLE ZSCS

36158 BADECON-LE-PIN 36158 BADECON-LE-PIN ZSCN

36160 POMMIERS 36160 POMMIERS ZSCN

36161 LE PONT-CHRETIEN-CHABENET 36161 LE PONT-CHRÉTIEN-CHABENET ZSCS

36162 POULAINES 36162 POULAINES ZSCS

36163 POULIGNY-NOTRE-DAME 36163 POULIGNY-NOTRE-DAME ZSCS

36164 POULIGNY-SAINT-MARTIN 36164 POULIGNY-SAINT-MARTIN ZSCN

36165 POULIGNY-SAINT-PIERRE 36165 POULIGNY-SAINT-PIERRE ZSCS

36166 PREAUX 36166 PRÉAUX ZSCS

36167 PREUILLY-LA-VILLE 36167 PREUILLY-LA-VILLE ZSCS

36168 PRISSAC 36168 PRISSAC ZSCN

36169 PRUNIERS 36169 PRUNIERS ZSCS

36172 RIVARENNES 36172 RIVARENNES ZSCS

36173 ROSNAY 36173 ROSNAY ZSCN

36174 ROUSSINES 36174 ROUSSINES ZSCN

36176 RUFFEC 36176 RUFFEC ZSCN

36177 SACIERGES-SAINT-MARTIN 36177 SACIERGES-SAINT-MARTIN ZSCN

36178 SAINT-AIGNY 36178 SAINT-AIGNY ZSCN

36179 SAINT-AOUSTRILLE 36179 SAINT-AOUSTRILLE ZSCN

36180 SAINT-AOUT 36180 SAINT-AOÛT ZSCS

36182 SAINT-BENOIT-DU-SAULT 36182 SAINT-BENOÎT-DU-SAULT ZSCN

36183 SAINTE-CECILE 36229 VAL-FOUZON ZSCS

36184 SAINT-CHARTIER 36184 SAINT-CHARTIER ZSCS

36185 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE 36185 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE ZSCS

36186 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE 36186 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE ZSCS

36187 SAINT-CIVRAN 36187 SAINT-CIVRAN ZSCN

36188 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT 36188 SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT ZSCS

36189 SAINT-DENIS-DE-JOUHET 36189 SAINT-DENIS-DE-JOUHET ZSCN

36192 SAINT-GAULTIER 36192 SAINT-GAULTIER ZSCS

36193 SAINTE-GEMME 36193 SAINTE-GEMME ZSCN

36194 SAINT-GENOU 36194 SAINT-GENOU ZSCS

36195 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON 36195 SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ZSCN

36196 SAINT-GILLES 36196 SAINT-GILLES ZSCN

36197 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE 36197 SAINT-HILAIRE-SUR-BENAIZE ZSCN

36199 SAINTE-LIZAIGNE 36199 SAINTE-LIZAIGNE ZSCN

36200 SAINT-MARCEL 36200 SAINT-MARCEL ZSCN

36201 SAINT-MARTIN-DE-LAMPS 36093 LEVROUX ZSCN

36202 SAINT-MAUR 36202 SAINT-MAUR ZSCS

36203 SAINT-MEDARD 36203 SAINT-MÉDARD ZSCN

36204 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE 36204 SAINT-MICHEL-EN-BRENNE ZSCN

36205 SAINT-PIERRE-DE-JARDS 36205 SAINT-PIERRE-DE-JARDS ZSCN

36206 SAINT-PIERRE-DE-LAMPS 36206 SAINT-PIERRE-DE-LAMPS ZSCS

36207 SAINT-PLANTAIRE 36207 SAINT-PLANTAIRE ZSCN

36208 SAINTE-SEVERE-SUR-INDRE 36208 SAINTE-SÉVÈRE-SUR-INDRE ZSCN

36209 SAINT-VALENTIN 36209 SAINT-VALENTIN ZSCN

36210 SARZAY 36210 SARZAY ZSCS

36211 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN 36211 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN ZSCN

36212 SAULNAY 36212 SAULNAY ZSCS

36213 SAUZELLES 36213 SAUZELLES ZSCS

36214 SAZERAY 36214 SAZERAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 113/264

Page 116: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

36216 SELLES-SUR-NAHON 36216 SELLES-SUR-NAHON ZSCS

36217 SEMBLECAY 36217 SEMBLEÇAY ZSCS

36218 SOUGE 36218 SOUGÉ ZSCS

36219 TENDU 36219 TENDU ZSCS

36220 THENAY 36220 THENAY ZSCN

36221 THEVET-SAINT-JULIEN 36221 THEVET-SAINT-JULIEN ZSCS

36222 THIZAY 36222 THIZAY ZSCN

36223 TILLY 36223 TILLY ZSCN

36224 TOURNON-SAINT-MARTIN 36224 TOURNON-SAINT-MARTIN ZSCS

36225 LE TRANGER 36225 LE TRANGER ZSCN

36226 TRANZAULT 36226 TRANZAULT ZSCS

36227 URCIERS 36227 URCIERS ZSCN

36228 VALENCAY 36228 VALENÇAY ZSCN

36229 VARENNES-SUR-FOUZON 36229 VAL-FOUZON ZSCS

36231 VELLES 36231 VELLES ZSCS

36232 VENDOEUVRES 36232 VENDOEUVRES ZSCN

36233 LA VERNELLE 36233 LA VERNELLE ZSCN

36234 VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 36234 VERNEUIL-SUR-IGNERAIE ZSCS

36235 VEUIL 36235 VEUIL ZSCN

36236 VICQ-EXEMPLET 36236 VICQ-EXEMPLET ZSCS

36237 VICQ-SUR-NAHON 36237 VICQ-SUR-NAHON ZSCN

36238 VIGOULANT 36238 VIGOULANT ZSCS

36239 VIGOUX 36239 VIGOUX ZSCN

36240 VIJON 36240 VIJON ZSCS

36241 VILLEDIEU-SUR-INDRE 36241 VILLEDIEU-SUR-INDRE ZSCN

36243 VILLEGOUIN 36243 VILLEGOUIN ZSCS

36244 VILLENTROIS 36244 VILLENTROIS ZSCN

36245 VILLERS-LES-ORMES 36202 SAINT-MAUR ZSCS

36246 VILLIERS 36246 VILLIERS ZSCS

37011 AVOINE 37011 AVOINE ZSCN

37014 AZAY-LE-RIDEAU 37014 AZAY-LE-RIDEAU ZSCN

37019 BARROU 37019 BARROU ZSCS

37020 BEAULIEU-LES-LOCHES 37020 BEAULIEU-LÈS-LOCHES ZSCS

37023 BEAUMONT-VILLAGE 37023 BEAUMONT-VILLAGE ZSCS

37024 BENAIS 37024 BENAIS ZSCN

37025 BERTHENAY 37025 BERTHENAY ZSCN

37026 BETZ-LE-CHATEAU 37026 BETZ-LE-CHÂTEAU ZSCS

37028 BOSSAY-SUR-CLAISE 37028 BOSSAY-SUR-CLAISE ZSCS

37031 BOURGUEIL 37031 BOURGUEIL ZSCN

37033 BOUSSAY 37033 BOUSSAY ZSCS

37036 BRAYE-SUR-MAULNE 37036 BRAYE-SUR-MAULNE ZSCN

37038 BREHEMONT 37038 BRÉHÉMONT ZSCN

37039 BRIDORE 37039 BRIDORÉ ZSCS

37044 LA CELLE-GUENAND 37044 LA CELLE-GUENAND ZSCS

37046 CERE-LA-RONDE 37046 CÉRÉ-LA-RONDE ZSCS

37048 CHAMBON 37048 CHAMBON ZSCS

37049 CHAMBOURG-SUR-INDRE 37049 CHAMBOURG-SUR-INDRE ZSCS

37053 CHANCEAUX-PRES-LOCHES 37053 CHANCEAUX-PRÈS-LOCHES ZSCS

37055 CHANNAY-SUR-LATHAN 37055 CHANNAY-SUR-LATHAN ZSCS

37056 LA CHAPELLE-AUX-NAUX 37056 LA CHAPELLE-AUX-NAUX ZSCN

37058 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE 37058 LA CHAPELLE-SUR-LOIRE ZSCN

37061 CHARNIZAY 37061 CHARNIZAY ZSCS

37064 CHAUMUSSAY 37064 CHAUMUSSAY ZSCS

37067 CHEILLE 37067 CHEILLÉ ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 114/264

Page 117: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

37069 CHEMILLE-SUR-INDROIS 37069 CHEMILLÉ-SUR-INDROIS ZSCS

37070 CHENONCEAUX 37070 CHENONCEAUX ZSCN

37072 CHINON 37072 CHINON ZSCN

37074 CHOUZE-SUR-LOIRE 37074 CHOUZÉ-SUR-LOIRE ZSCN

37086 COURCELLES-DE-TOURAINE 37086 COURCELLES-DE-TOURAINE ZSCS

37089 CRAVANT-LES-COTEAUX 37089 CRAVANT-LES-CÔTEAUX ZSCS

37100 EPEIGNE-LES-BOIS 37100 ÉPEIGNÉ-LES-BOIS ZSCS

37103 ESVES-LE-MOUTIER 37103 ESVES-LE-MOUTIER ZSCS

37107 FERRIERE-LARCON 37107 FERRIÈRE-LARÇON ZSCS

37108 FERRIERE-SUR-BEAULIEU 37108 FERRIÈRE-SUR-BEAULIEU ZSCS

37110 FRANCUEIL 37110 FRANCUEIL ZSCN

37111 GENILLE 37111 GENILLÉ ZSCS

37113 LE GRAND-PRESSIGNY 37113 LE GRAND-PRESSIGNY ZSCS

37114 LA GUERCHE 37114 LA GUERCHE ZSCS

37117 HOMMES 37117 HOMMES ZSCS

37120 INGRANDES-DE-TOURAINE 37232 COTEAUX-SUR-LOIRE ZSCN

37123 LANGEAIS 37123 LANGEAIS ZSCN

37127 LE LIEGE 37127 LE LIÈGE ZSCS

37128 LIGNIERES-DE-TOURAINE 37128 LIGNIÈRES-DE-TOURAINE ZSCN

37132 LOCHES 37132 LOCHES ZSCS

37133 LOCHE-SUR-INDROIS 37133 LOCHÉ-SUR-INDROIS ZSCS

37137 LUBLE 37137 LUBLÉ ZSCS

37146 MARCILLY-SUR-MAULNE 37146 MARCILLY-SUR-MAULNE ZSCS

37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE 37156 MONTLOUIS-SUR-LOIRE ZSCN

37157 MONTRESOR 37157 MONTRÉSOR ZSCS

37162 MOUZAY 37162 MOUZAY ZSCS

37171 NOIZAY 37171 NOIZAY ZSCN

37173 NOUANS-LES-FONTAINES 37173 NOUANS-LES-FONTAINES ZSCS

37177 ORBIGNY 37177 ORBIGNY ZSCS

37183 PERRUSSON 37183 PERRUSSON ZSCS

37184 LE PETIT-PRESSIGNY 37184 LE PETIT-PRESSIGNY ZSCS

37186 PONT-DE-RUAN 37186 PONT-DE-RUAN ZSCN

37189 PREUILLY-SUR-CLAISE 37189 PREUILLY-SUR-CLAISE ZSCS

37193 RESTIGNE 37193 RESTIGNÉ ZSCN

37197 RIGNY-USSE 37197 RIGNY-USSÉ ZSCN

37198 RILLE 37198 RILLÉ ZSCS

37200 RIVARENNES 37200 RIVARENNES ZSCN

37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS 37213 SAINT-CHRISTOPHE-SUR-LE-NAIS ZSCN

37218 SAINT-FLOVIER 37218 SAINT-FLOVIER ZSCS

37219 SAINT-GENOUPH 37219 SAINT-GENOUPH ZSCN

37221 SAINT-HIPPOLYTE 37221 SAINT-HIPPOLYTE ZSCS

37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN 37222 SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN ZSCS

37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN 37223 SAINT-LAURENT-DE-LIN ZSCS

37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU 37225 SAINT-MARTIN-LE-BEAU ZSCN

37227 SAINT-MICHEL-SUR-LOIRE 37232 COTEAUX-SUR-LOIRE ZSCN

37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL 37228 SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL ZSCN

37232 SAINT-PATRICE 37232 COTEAUX-SUR-LOIRE ZSCN

37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS 37233 SAINT-PIERRE-DES-CORPS ZSCN

37236 SAINT-REGLE 37236 SAINT-RÈGLE ZSCN

37238 SAINT-SENOCH 37238 SAINT-SENOCH ZSCS

37241 SAVIGNE-SUR-LATHAN 37241 SAVIGNÉ-SUR-LATHAN ZSCS

37242 SAVIGNY-EN-VERON 37242 SAVIGNY-EN-VÉRON ZSCN

37243 SAVONNIERES 37243 SAVONNIÈRES ZSCN

37246 SENNEVIERES 37246 SENNEVIÈRES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 115/264

Page 118: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

37259 TOURNON-SAINT-PIERRE 37259 TOURNON-SAINT-PIERRE ZSCS

37263 TRUYES 37263 TRUYES ZSCN

37264 VALLERES 37264 VALLÈRES ZSCN

37265 VARENNES 37265 VARENNES ZSCS

37269 VERNEUIL-SUR-INDRE 37269 VERNEUIL-SUR-INDRE ZSCS

37273 LA VILLE-AUX-DAMES 37273 LA VILLE-AUX-DAMES ZSCN

37275 VILLEDOMAIN 37275 VILLEDÔMAIN ZSCS

37277 VILLELOIN-COULANGE 37277 VILLELOIN-COULANGÉ ZSCS

37282 YZEURES-SUR-CREUSE 37282 YZEURES-SUR-CREUSE ZSCS

38001 LES ABRETS 38001 LES ABRETS EN DAUPHINÉ ZSCN

38004 L'ALBENC 38004 L'ALBENC ZSCN

38010 ANNOISIN-CHATELANS 38010 ANNOISIN-CHATELANS ZSCN

38011 ANTHON 38011 ANTHON ZSCN

38012 AOSTE 38012 AOSTE ZSCS

38013 APPRIEU 38013 APPRIEU ZSCN

38014 ARANDON 38297 ARANDON-PASSINS ZSCN

38015 ARTAS 38015 ARTAS ZSCN

38016 ARZAY 38016 ARZAY ZSCS

38017 ASSIEU 38017 ASSIEU ZSCS

38018 AUBERIVES-EN-ROYANS 38018 AUBERIVES-EN-ROYANS ZSCN

38022 LES AVENIERES 38022 LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN ZSCS

38024 BADINIERES 38152 ECLOSE-BADINIÈRES ZSCN

38025 BALBINS 38025 BALBINS ZSCS

38026 LA BALME-LES-GROTTES 38026 LA BALME-LES-GROTTES ZSCS

38027 BARRAUX 38027 BARRAUX ZSCN

38028 LA BATIE-DIVISIN 38001 LES ABRETS EN DAUPHINÉ ZSCN

38029 LA BATIE-MONTGASCON 38029 LA BÂTIE-MONTGASCON ZSCN

38030 BEAUCROISSANT 38030 BEAUCROISSANT ZSCN

38032 BEAUFORT 38032 BEAUFORT ZSCS

38033 BEAULIEU 38033 BEAULIEU ZSCN

38034 BEAUREPAIRE 38034 BEAUREPAIRE ZSCS

38035 BEAUVOIR-DE-MARC 38035 BEAUVOIR-DE-MARC ZSCN

38036 BEAUVOIR-EN-ROYANS 38036 BEAUVOIR-EN-ROYANS ZSCN

38037 BELLEGARDE-POUSSIEU 38037 BELLEGARDE-POUSSIEU ZSCS

38038 BELMONT 38038 BELMONT ZSCN

38039 BERNIN 38039 BERNIN ZSCS

38042 BEVENAIS 38042 BÉVENAIS ZSCN

38044 BIOL 38044 BIOL ZSCN

38045 BIVIERS 38045 BIVIERS ZSCN

38047 BLANDIN 38047 BLANDIN ZSCS

38048 BONNEFAMILLE 38048 BONNEFAMILLE ZSCN

38049 BOSSIEU 38049 BOSSIEU ZSCS

38050 LE BOUCHAGE 38050 LE BOUCHAGE ZSCS

38051 BOUGE-CHAMBALUD 38051 BOUGÉ-CHAMBALUD ZSCN

38053 BOURGOIN-JALLIEU 38053 BOURGOIN-JALLIEU ZSCS

38054 BOUVESSE-QUIRIEU 38054 BOUVESSE-QUIRIEU ZSCN

38055 BRANGUES 38055 BRANGUES ZSCS

38057 BRESSON 38057 BRESSON ZSCN

38058 BREZINS 38058 BRÉZINS ZSCN

38059 BRIE-ET-ANGONNES 38059 BRIÉ-ET-ANGONNES ZSCN

38061 LA BUISSE 38061 LA BUISSE ZSCS

38062 LA BUISSIERE 38062 LA BUISSIÈRE ZSCS

38064 CESSIEU 38064 CESSIEU ZSCN

38066 CHALONS 38066 CHALON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 116/264

Page 119: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

38067 CHAMAGNIEU 38067 CHAMAGNIEU ZSCN

38068 CHAMPAGNIER 38068 CHAMPAGNIER ZSCS

38069 CHAMPIER 38069 CHAMPIER ZSCN

38070 LE CHAMP-PRES-FROGES 38070 LE CHAMP-PRÈS-FROGES ZSCS

38071 CHAMP-SUR-DRAC 38071 CHAMP-SUR-DRAC ZSCS

38074 CHANTESSE 38074 CHANTESSE ZSCN

38075 CHAPAREILLAN 38075 CHAPAREILLAN ZSCN

38076 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR 38076 LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR ZSCN

38077 LA CHAPELLE-DE-SURIEU 38077 LA CHAPELLE-DE-SURIEU ZSCN

38080 CHARANCIEU 38080 CHARANCIEU ZSCN

38081 CHARANTONNAY 38081 CHARANTONNAY ZSCN

38083 CHARETTE 38083 CHARETTE ZSCN

38084 CHARNECLES 38084 CHARNÈCLES ZSCN

38085 CHARVIEU-CHAVAGNEUX 38085 CHARVIEU-CHAVAGNEUX ZSCN

38089 CHASSIGNIEU 38089 CHASSIGNIEU ZSCS

38091 CHATEAUVILAIN 38091 CHÂTEAUVILAIN ZSCN

38093 CHATENAY 38093 CHÂTENAY ZSCS

38094 CHATONNAY 38094 CHÂTONNAY ZSCN

38095 CHATTE 38095 CHATTE ZSCN

38097 CHAVANOZ 38097 CHAVANOZ ZSCN

38098 CHELIEU 38098 CHÉLIEU ZSCN

38101 CHEYSSIEU 38101 CHEYSSIEU ZSCS

38102 CHEZENEUVE 38102 CHÈZENEUVE ZSCN

38104 CHIMILIN 38104 CHIMILIN ZSCS

38109 CHOZEAU 38109 CHOZEAU ZSCN

38111 CLAIX 38111 CLAIX ZSCN

38117 COGNIN-LES-GORGES 38117 COGNIN-LES-GORGES ZSCN

38118 COLOMBE 38118 COLOMBE ZSCN

38121 COMMELLE 38121 COMMELLE ZSCS

38124 CORBELIN 38124 CORBELIN ZSCS

38126 CORENC 38126 CORENC ZSCN

38130 LA COTE-SAINT-ANDRE 38130 LA CÔTE-SAINT-ANDRÉ ZSCN

38133 COUBLEVIE 38133 COUBLEVIE ZSCN

38134 COUR-ET-BUIS 38134 COUR-ET-BUIS ZSCN

38135 COURTENAY 38135 COURTENAY ZSCN

38136 CRACHIER 38136 CRACHIER ZSCN

38137 CRAS 38137 CRAS ZSCN

38138 CREMIEU 38138 CRÉMIEU ZSCN

38139 CREYS-MEPIEU 38139 CREYS-MÉPIEU ZSCN

38140 CROLLES 38140 CROLLES ZSCS

38141 CULIN 38141 CULIN ZSCN

38144 DIEMOZ 38144 DIÉMOZ ZSCN

38146 DIZIMIEU 38146 DIZIMIEU ZSCN

38147 DOISSIN 38147 DOISSIN ZSCN

38148 DOLOMIEU 38148 DOLOMIEU ZSCN

38149 DOMARIN 38149 DOMARIN ZSCN

38150 DOMENE 38150 DOMÈNE ZSCS

38151 ECHIROLLES 38151 ÉCHIROLLES ZSCS

38152 ECLOSE 38152 ECLOSE-BADINIÈRES ZSCN

38156 LES EPARRES 38156 LES ÉPARRES ZSCN

38157 ESTRABLIN 38157 ESTRABLIN ZSCS

38158 EYBENS 38158 EYBENS ZSCN

38159 EYDOCHE 38159 EYDOCHE ZSCN

38160 EYZIN-PINET 38160 EYZIN-PINET ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 117/264

Page 120: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

38161 FARAMANS 38161 FARAMANS ZSCS

38162 FAVERGES-DE-LA-TOUR 38162 FAVERGES-DE-LA-TOUR ZSCN

38165 FITILIEU 38001 LES ABRETS EN DAUPHINÉ ZSCN

38166 LA FLACHERE 38166 LA FLACHÈRE ZSCN

38167 FLACHERES 38167 FLACHÈRES ZSCN

38169 FONTAINE 38169 FONTAINE ZSCN

38170 FONTANIL-CORNILLON 38170 FONTANIL-CORNILLON ZSCS

38172 FOUR 38172 FOUR ZSCN

38174 LA FRETTE 38174 LA FRETTE ZSCN

38175 FROGES 38175 FROGES ZSCS

38176 FRONTONAS 38176 FRONTONAS ZSCS

38179 GIERES 38179 GIÈRES ZSCS

38180 GILLONNAY 38180 GILLONNAY ZSCN

38181 GONCELIN 38181 GONCELIN ZSCS

38182 LE GRAND-LEMPS 38182 LE GRAND-LEMPS ZSCN

38183 GRANIEU 38183 GRANIEU ZSCS

38184 GRENAY 38184 GRENAY ZSCN

38185 GRENOBLE 38185 GRENOBLE ZSCS

38189 HEYRIEUX 38189 HEYRIEUX ZSCN

38190 HIERES-SUR-AMBY 38190 HIÈRES-SUR-AMBY ZSCN

38193 L'ISLE-D'ABEAU 38193 L'ISLE-D'ABEAU ZSCS

38194 IZEAUX 38194 IZEAUX ZSCN

38195 IZERON 38195 IZERON ZSCN

38197 JANNEYRIAS 38197 JANNEYRIAS ZSCN

38199 JARDIN 38199 JARDIN ZSCS

38200 JARRIE 38200 JARRIE ZSCS

38210 LEYRIEU 38210 LEYRIEU ZSCN

38211 LIEUDIEU 38211 LIEUDIEU ZSCS

38213 LONGECHENAL 38213 LONGECHENAL ZSCN

38214 LUMBIN 38214 LUMBIN ZSCS

38215 LUZINAY 38215 LUZINAY ZSCS

38218 MARCILLOLES 38218 MARCILLOLES ZSCS

38219 MARCOLLIN 38219 MARCOLLIN ZSCS

38223 MAUBEC 38223 MAUBEC ZSCN

38229 MEYLAN 38229 MEYLAN ZSCS

38230 MEYRIE 38230 MEYRIÉ ZSCN

38231 MEYRIEU-LES-ETANGS 38231 MEYRIEU-LES-ÉTANGS ZSCN

38232 MEYSSIES 38232 MEYSSIEZ ZSCS

38238 MOIDIEU-DETOURBE 38238 MOIDIEU-DÉTOURBE ZSCN

38239 MOIRANS 38239 MOIRANS ZSCS

38240 MOISSIEU-SUR-DOLON 38240 MOISSIEU-SUR-DOLON ZSCS

38244 MONSTEROUX-MILIEU 38244 MONSTEROUX-MILIEU ZSCN

38246 MONTAGNIEU 38246 MONTAGNIEU ZSCN

38247 MONTALIEU-VERCIEU 38247 MONTALIEU-VERCIEU ZSCN

38249 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN 38249 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN ZSCS

38250 MONTCARRA 38250 MONTCARRA ZSCN

38259 MONTSEVEROUX 38259 MONTSEVEROUX ZSCN

38260 MORAS 38260 MORAS ZSCN

38261 MORESTEL 38261 MORESTEL ZSCS

38263 MORETTE 38263 MORETTE ZSCN

38267 MOTTIER 38267 MOTTIER ZSCN

38270 LA MURETTE 38270 LA MURETTE ZSCN

38271 MURIANETTE 38271 MURIANETTE ZSCS

38274 NANTOIN 38274 NANTOIN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 118/264

Page 121: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

38276 NIVOLAS-VERMELLE 38276 NIVOLAS-VERMELLE ZSCN

38281 NOYAREY 38281 NOYAREY ZSCS

38282 OPTEVOZ 38282 OPTEVOZ ZSCN

38284 ORNACIEUX 38284 ORNACIEUX ZSCN

38288 OYTIER-SAINT-OBLAS 38288 OYTIER-SAINT-OBLAS ZSCN

38291 PAJAY 38291 PAJAY ZSCS

38293 PANISSAGE 38293 PANISSAGE ZSCN

38294 PANOSSAS 38294 PANOSSAS ZSCN

38295 PARMILIEU 38295 PARMILIEU ZSCN

38296 LE PASSAGE 38296 LE PASSAGE ZSCN

38297 PASSINS 38297 ARANDON-PASSINS ZSCN

38298 LE PEAGE-DE-ROUSSILLON 38298 LE PÉAGE-DE-ROUSSILLON ZSCN

38300 PENOL 38300 PENOL ZSCS

38303 LA PIERRE 38303 LA PIERRE ZSCS

38307 PISIEU 38307 PISIEU ZSCS

38309 POISAT 38309 POISAT ZSCN

38310 POLIENAS 38310 POLIÉNAS ZSCS

38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE 38311 POMMIER-DE-BEAUREPAIRE ZSCS

38314 PONTCHARRA 38314 PONTCHARRA ZSCS

38315 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 38315 LE PONT-DE-BEAUVOISIN ZSCS

38316 PONT-DE-CHERUY 38316 PONT-DE-CHÉRUY ZSCS

38317 LE PONT-DE-CLAIX 38317 LE PONT-DE-CLAIX ZSCN

38318 PONT-EVEQUE 38318 PONT-ÉVÊQUE ZSCS

38319 PONT-EN-ROYANS 38319 PONT-EN-ROYANS ZSCN

38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU 38320 PORCIEU-AMBLAGNIEU ZSCN

38323 PRESSINS 38323 PRESSINS ZSCS

38324 PRIMARETTE 38324 PRIMARETTE ZSCS

38331 REAUMONT 38331 RÉAUMONT ZSCN

38332 RENAGE 38332 RENAGE ZSCN

38335 REVEL-TOURDAN 38335 REVEL-TOURDAN ZSCS

38337 RIVES 38337 RIVES ZSCN

38338 LA RIVIERE 38338 LA RIVIÈRE ZSCS

38339 ROCHE 38339 ROCHE ZSCN

38341 ROCHETOIRIN 38341 ROCHETOIRIN ZSCN

38343 ROMAGNIEU 38343 ROMAGNIEU ZSCS

38345 ROVON 38345 ROVON ZSCN

38346 ROYAS 38346 ROYAS ZSCN

38348 RUY 38348 RUY-MONTCEAU ZSCN

38351 SAINT-AGNIN-SUR-BION 38351 SAINT-AGNIN-SUR-BION ZSCN

38352 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE 38352 SAINT-ALBAN-DE-ROCHE ZSCN

38354 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE 38354 SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE ZSCS

38356 SAINT-ANDRE-EN-ROYANS 38356 SAINT-ANDRÉ-EN-ROYANS ZSCN

38357 SAINT-ANDRE-LE-GAZ 38357 SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ ZSCN

38358 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE 38358 SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE ZSCN

38363 SAINT-BARTHELEMY 38363 SAINT-BARTHÉLEMY ZSCS

38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR 38365 SAINT-BAUDILLE-DE-LA-TOUR ZSCN

38368 SAINT-BLAISE-DU-BUIS 38368 SAINT-BLAISE-DU-BUIS ZSCN

38369 SAINTE-BLANDINE 38369 SAINTE-BLANDINE ZSCN

38370 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE 38370 SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE ZSCS

38373 SAINT-CASSIEN 38373 SAINT-CASSIEN ZSCN

38374 SAINT-CHEF 38374 SAINT-CHEF ZSCS

38377 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR 38377 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR ZSCN

38378 SAINT-CLAIR-DU-RHONE 38378 SAINT-CLAIR-DU-RHÔNE ZSCN

38381 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR 38381 SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 119/264

Page 122: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

38382 SAINT-EGREVE 38382 SAINT-ÉGRÈVE ZSCS

38384 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS 38384 SAINT-ÉTIENNE-DE-SAINT-GEOIRS ZSCN

38387 SAINT-GEOIRS 38387 SAINT-GEOIRS ZSCN

38389 SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE 38389 SAINT-GEORGES-D'ESPÉRANCHE ZSCN

38390 SAINT-GERVAIS 38390 SAINT-GERVAIS ZSCN

38392 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS 38392 SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ZSCN

38393 SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE 38393 SAINT-HILAIRE-DE-LA-CÔTE ZSCN

38394 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER 38394 SAINT-HILAIRE-DU-ROSIER ZSCN

38397 SAINT-ISMIER 38397 SAINT-ISMIER ZSCS

38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE 38398 SAINT-JEAN-D'AVELANNE ZSCS

38399 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38399 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY ZSCN

38400 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS 38400 SAINT-JEAN-DE-MOIRANS ZSCS

38401 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN 38401 SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN ZSCN

38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS 38406 SAINT-JULIEN-DE-L'HERMS ZSCS

38408 SAINT-JUST-CHALEYSSIN 38408 SAINT-JUST-CHALEYSSIN ZSCS

38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX 38409 SAINT-JUST-DE-CLAIX ZSCN

38410 SAINT-LATTIER 38410 SAINT-LATTIER ZSCS

38415 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL 38415 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL ZSCS

38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX 38417 SAINTE-MARIE-D'ALLOIX ZSCS

38420 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE 38420 SAINT-MARTIN-DE-VAULSERRE ZSCN

38421 SAINT-MARTIN-D'HERES 38421 SAINT-MARTIN-D'HÈRES ZSCS

38423 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX 38423 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX ZSCN

38426 SAINT-MAXIMIN 38426 SAINT-MAXIMIN ZSCN

38431 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES 38431 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES ZSCS

38434 SAINT-ONDRAS 38434 SAINT-ONDRAS ZSCN

38436 SAINT-PAUL-DE-VARCES 38436 SAINT-PAUL-DE-VARCES ZSCS

38443 SAINT-PIERRE-DE-CHERENNES 38443 SAINT-PIERRE-DE-CHÉRENNES ZSCN

38449 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER 38449 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER ZSCN

38450 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE 38450 SAINT-QUENTIN-SUR-ISÈRE ZSCS

38451 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS 38451 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS ZSCN

38452 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU 38452 SAINT-ROMAIN-DE-SURIEU ZSCS

38453 SAINT-ROMANS 38453 SAINT-ROMANS ZSCN

38454 SAINT-SAUVEUR 38454 SAINT-SAUVEUR ZSCN

38455 SAINT-SAVIN 38455 SAINT-SAVIN ZSCN

38457 SAINT-SIMEON-DE-BRESSIEUX 38457 SAINT-SIMÉON-DE-BRESSIEUX ZSCS

38458 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL 38458 SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL ZSCN

38459 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE 38459 SAINT-SORLIN-DE-VIENNE ZSCS

38464 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU 38464 SAINT-VICTOR-DE-CESSIEU ZSCN

38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL 38465 SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL ZSCN

38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE 38466 SAINT-VINCENT-DE-MERCUZE ZSCN

38467 SALAGNON 38467 SALAGNON ZSCS

38468 SALAISE-SUR-SANNE 38468 SALAISE-SUR-SANNE ZSCN

38473 SARDIEU 38473 SARDIEU ZSCN

38474 SASSENAGE 38474 SASSENAGE ZSCS

38475 SATOLAS-ET-BONCE 38475 SATOLAS-ET-BONCE ZSCN

38476 SAVAS-MEPIN 38476 SAVAS-MÉPIN ZSCN

38479 SEMONS 38479 SEMONS ZSCS

38480 SEPTEME 38480 SEPTÈME ZSCS

38481 SEREZIN-DE-LA-TOUR 38481 SÉRÉZIN-DE-LA-TOUR ZSCN

38483 SERMERIEU 38483 SERMÉRIEU ZSCN

38484 SERPAIZE 38484 SERPAIZE ZSCS

38485 SEYSSINET-PARISET 38485 SEYSSINET-PARISET ZSCN

38486 SEYSSINS 38486 SEYSSINS ZSCN

38488 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU 38488 SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 120/264

Page 123: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

38490 SILLANS 38490 SILLANS ZSCN

38494 SOLEYMIEU 38494 SOLEYMIEU ZSCN

38495 LA SONE 38495 LA SÔNE ZSCN

38498 SUCCIEU 38498 SUCCIEU ZSCN

38500 TECHE 38500 TÊCHE ZSCN

38501 TENCIN 38501 TENCIN ZSCS

38503 LA TERRASSE 38503 LA TERRASSE ZSCS

38505 THODURE 38505 THODURE ZSCS

38507 TIGNIEU-JAMEYZIEU 38507 TIGNIEU-JAMEYZIEU ZSCN

38508 TORCHEFELON 38508 TORCHEFELON ZSCN

38509 LA TOUR-DU-PIN 38509 LA TOUR-DU-PIN ZSCN

38511 LE TOUVET 38511 LE TOUVET ZSCS

38512 TRAMOLE 38512 TRAMOLÉ ZSCN

38515 TREPT 38515 TREPT ZSCN

38516 LA TRONCHE 38516 LA TRONCHE ZSCN

38517 TULLINS 38517 TULLINS ZSCS

38519 VALENCIN 38519 VALENCIN ZSCS

38524 VARCES-ALLIERES-ET-RISSET 38524 VARCES-ALLIÈRES-ET-RISSET ZSCS

38525 VASSELIN 38525 VASSELIN ZSCN

38530 VAULX-MILIEU 38530 VAULX-MILIEU ZSCS

38532 VENERIEU 38532 VÉNÉRIEU ZSCS

38535 VERNAS 38535 VERNAS ZSCN

38536 VERNIOZ 38536 VERNIOZ ZSCS

38537 LA VERPILLIERE 38537 LA VERPILLIÈRE ZSCS

38538 LE VERSOUD 38538 LE VERSOUD ZSCS

38539 VERTRIEU 38539 VERTRIEU ZSCS

38540 VEUREY-VOROIZE 38540 VEUREY-VOROIZE ZSCN

38541 VEYRINS-THUELLIN 38022 LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN ZSCS

38542 VEYSSILIEU 38542 VEYSSILIEU ZSCN

38543 VEZERONCE-CURTIN 38543 VÉZERONCE-CURTIN ZSCS

38544 VIENNE 38544 VIENNE ZSCN

38545 VIF 38545 VIF ZSCS

38546 VIGNIEU 38546 VIGNIEU ZSCN

38547 VILLARD-BONNOT 38547 VILLARD-BONNOT ZSCS

38553 VILLEFONTAINE 38553 VILLEFONTAINE ZSCN

38554 VILLEMOIRIEU 38554 VILLEMOIRIEU ZSCN

38555 VILLENEUVE-DE-MARC 38555 VILLENEUVE-DE-MARC ZSCN

38556 VILLE-SOUS-ANJOU 38556 VILLE-SOUS-ANJOU ZSCS

38557 VILLETTE-D'ANTHON 38557 VILLETTE-D'ANTHON ZSCN

38559 VINAY 38559 VINAY ZSCN

38560 VIRIEU 38560 VIRIEU ZSCS

38561 VIRIVILLE 38561 VIRIVILLE ZSCN

38562 VIZILLE 38562 VIZILLE ZSCS

38563 VOIRON 38563 VOIRON ZSCN

38565 VOREPPE 38565 VOREPPE ZSCS

38566 VOUREY 38566 VOUREY ZSCS

39001 ABERGEMENT-LA-RONCE 39001 ABERGEMENT-LA-RONCE ZSCN

39002 ABERGEMENT-LE-GRAND 39002 ABERGEMENT-LE-GRAND ZSCS

39003 ABERGEMENT-LE-PETIT 39003 ABERGEMENT-LE-PETIT ZSCS

39006 AIGLEPIERRE 39006 AIGLEPIERRE ZSCS

39007 ALIEZE 39007 ALIÈZE ZSCN

39008 AMANGE 39008 AMANGE ZSCS

39010 ANDELOT-MORVAL 39010 ANDELOT-MORVAL ZSCS

39013 ARBOIS 39013 ARBOIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 121/264

Page 124: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39014 ARCHELANGE 39014 ARCHELANGE ZSCS

39015 ARDON 39015 ARDON ZSCN

39016 ARINTHOD 39016 ARINTHOD ZSCN

39017 ARLAY 39017 ARLAY ZSCS

39018 AROMAS 39018 AROMAS ZSCN

39019 LES ARSURES 39019 LES ARSURES ZSCS

39021 ARTHENAS 39021 LA CHAILLEUSE ZSCS

39022 ASNANS-BEAUVOISIN 39022 ASNANS-BEAUVOISIN ZSCS

39023 L'AUBEPIN 39378 LES TROIS CHÂTEAUX ZSCS

39024 AUDELANGE 39024 AUDELANGE ZSCS

39025 AUGEA 39025 AUGEA ZSCS

39026 AUGERANS 39026 AUGERANS ZSCS

39027 AUGISEY 39027 AUGISEY ZSCN

39028 AUMONT 39028 AUMONT ZSCS

39029 AUMUR 39029 AUMUR ZSCN

39030 AUTHUME 39030 AUTHUME ZSCS

39031 AUXANGE 39031 AUXANGE ZSCS

39034 BALAISEAUX 39034 BALAISEAUX ZSCN

39035 BALANOD 39035 BALANOD ZSCS

39036 LA BALME-D'EPY 39036 LA BALME-D'ÉPY ZSCS

39037 BANS 39037 BANS ZSCS

39038 BARESIA-SUR-L'AIN 39038 BARÉSIA-SUR-L'AIN ZSCN

39039 LA BARRE 39039 LA BARRE ZSCS

39040 BARRETAINE 39040 BARRETAINE ZSCN

39041 BAUME-LES-MESSIEURS 39041 BAUME-LES-MESSIEURS ZSCN

39042 BAVERANS 39042 BAVERANS ZSCS

39043 BEAUFORT 39043 BEAUFORT ZSCS

39045 BEFFIA 39045 BEFFIA ZSCS

39048 BELMONT 39048 BELMONT ZSCS

39049 BERSAILLIN 39049 BERSAILLIN ZSCS

39050 BESAIN 39050 BESAIN ZSCN

39051 BIARNE 39051 BIARNE ZSCS

39054 BIEFMORIN 39054 BIEFMORIN ZSCN

39056 BLETTERANS 39056 BLETTERANS ZSCN

39057 BLOIS-SUR-SEILLE 39057 BLOIS-SUR-SEILLE ZSCN

39058 BLYE 39058 BLYE ZSCN

39060 BOIS-DE-GAND 39060 BOIS-DE-GAND ZSCN

39061 BOISSIA 39061 BOISSIA ZSCN

39062 LA BOISSIERE 39062 LA BOISSIÈRE ZSCN

39064 BONNAUD 39576 VAL-SONNETTE ZSCS

39065 BONNEFONTAINE 39065 BONNEFONTAINE ZSCS

39066 BORNAY 39066 BORNAY ZSCN

39069 BOURCIA 39485 VAL SURAN ZSCN

39073 BRAINANS 39073 BRAINANS ZSCS

39074 BRANS 39074 BRANS ZSCS

39075 BRERY 39075 BRÉRY ZSCS

39076 LA BRETENIERE 39076 LA BRETENIÈRE ZSCN

39077 BRETENIERES 39077 BRETENIÈRES ZSCN

39078 BREVANS 39078 BREVANS ZSCS

39079 BRIOD 39079 BRIOD ZSCS

39080 BROISSIA 39080 BROISSIA ZSCN

39081 BUVILLY 39081 BUVILLY ZSCS

39086 CERNON 39086 CERNON ZSCN

39088 CESANCEY 39088 CESANCEY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 122/264

Page 125: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39089 CEZIA 39089 CÉZIA ZSCN

39090 CHAINEE-DES-COUPIS 39090 CHAÎNÉE-DES-COUPIS ZSCS

39092 CHAMBERIA 39092 CHAMBÉRIA ZSCN

39093 CHAMBLAY 39093 CHAMBLAY ZSCS

39094 CHAMOLE 39094 CHAMOLE ZSCN

39095 CHAMPAGNE-SUR-LOUE 39095 CHAMPAGNE-SUR-LOUE ZSCS

39096 CHAMPAGNEY 39096 CHAMPAGNEY ZSCS

39097 CHAMPAGNOLE 39097 CHAMPAGNOLE ZSCN

39100 CHAMPROUGIER 39100 CHAMPROUGIER ZSCN

39101 CHAMPVANS 39101 CHAMPVANS ZSCS

39103 LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE 39103 LA CHAPELLE-SUR-FURIEUSE ZSCS

39104 CHAPELLE-VOLAND 39104 CHAPELLE-VOLAND ZSCN

39106 CHARCHILLA 39106 CHARCHILLA ZSCN

39107 CHARCIER 39107 CHARCIER ZSCN

39109 CHAREZIER 39109 CHARÉZIER ZSCN

39110 LA CHARME 39110 LA CHARME ZSCS

39111 CHARNOD 39111 CHARNOD ZSCS

39112 LA CHASSAGNE 39112 LA CHASSAGNE ZSCN

39114 CHATEAU-CHALON 39114 CHÂTEAU-CHALON ZSCS

39116 LA CHATELAINE 39116 LA CHÂTELAINE ZSCS

39117 CHATELAY 39117 CHATELAY ZSCS

39119 LE CHATELEY 39119 LE CHATELEY ZSCN

39121 CHATENOIS 39121 CHÂTENOIS ZSCS

39122 CHATILLON 39122 CHÂTILLON ZSCN

39123 CHATONNAY 39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE ZSCN

39124 CHAUMERGY 39124 CHAUMERGY ZSCN

39127 CHAUSSENANS 39127 CHAUSSENANS ZSCN

39128 CHAUSSIN 39128 CHAUSSIN ZSCS

39132 LA CHAUX-EN-BRESSE 39132 LA CHAUX-EN-BRESSE ZSCN

39134 CHAVERIA 39134 CHAVÉRIA ZSCN

39135 CHAZELLES 39378 LES TROIS CHÂTEAUX ZSCS

39136 CHEMENOT 39136 CHEMENOT ZSCN

39137 CHEMILLA 39137 CHEMILLA ZSCN

39139 CHENE-BERNARD 39139 CHÊNE-BERNARD ZSCS

39140 CHENE-SEC 39140 CHÊNE-SEC ZSCN

39141 CHEVIGNY 39141 CHEVIGNY ZSCS

39142 CHEVREAUX 39142 CHEVREAUX ZSCN

39145 CHILLE 39145 CHILLE ZSCS

39146 CHILLY-LE-VIGNOBLE 39146 CHILLY-LE-VIGNOBLE ZSCS

39148 CHISSERIA 39148 CHISSÉRIA ZSCN

39149 CHISSEY-SUR-LOUE 39149 CHISSEY-SUR-LOUE ZSCS

39153 CIZE 39153 CIZE ZSCN

39154 CLAIRVAUX-LES-LACS 39154 CLAIRVAUX-LES-LACS ZSCN

39156 COGNA 39156 COGNA ZSCN

39158 COISIA 39530 THOIRETTE-COISIA ZSCN

39159 COLONNE 39159 COLONNE ZSCS

39160 COMMENAILLES 39160 COMMENAILLES ZSCN

39162 CONDAMINE 39162 CONDAMINE ZSCN

39163 CONDES 39163 CONDES ZSCN

39164 CONLIEGE 39164 CONLIÈGE ZSCS

39166 CORNOD 39166 CORNOD ZSCN

39167 COSGES 39167 COSGES ZSCN

39168 COURBETTE 39168 COURBETTE ZSCN

39169 COURBOUZON 39169 COURBOUZON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 123/264

Page 126: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39170 COURLANS 39170 COURLANS ZSCN

39171 COURLAOUX 39171 COURLAOUX ZSCN

39172 COURTEFONTAINE 39172 COURTEFONTAINE ZSCS

39173 COUSANCE 39173 COUSANCE ZSCS

39175 COYRON 39175 COYRON ZSCN

39176 CRAMANS 39176 CRAMANS ZSCS

39177 CRANCOT 39177 HAUTEROCHE ZSCN

39180 CRESSIA 39180 CRESSIA ZSCS

39183 CROTENAY 39183 CROTENAY ZSCS

39185 CUISIA 39185 CUISIA ZSCS

39188 DAMMARTIN-MARPAIN 39188 DAMMARTIN-MARPAIN ZSCS

39189 DAMPARIS 39189 DAMPARIS ZSCS

39190 DAMPIERRE 39190 DAMPIERRE ZSCN

39191 DARBONNAY 39191 DARBONNAY ZSCS

39193 LE DESCHAUX 39193 LE DESCHAUX ZSCN

39194 DESNES 39194 DESNES ZSCN

39195 DESSIA 39273 MONTLAINSIA ZSCN

39196 LES DEUX-FAYS 39196 LES DEUX-FAYS ZSCN

39197 DIGNA 39197 DIGNA ZSCS

39198 DOLE 39198 DOLE ZSCS

39199 DOMBLANS 39199 DOMBLANS ZSCS

39200 DOMPIERRE-SUR-MONT 39200 DOMPIERRE-SUR-MONT ZSCS

39201 DOUCIER 39201 DOUCIER ZSCN

39204 DRAMELAY 39204 DRAMELAY ZSCN

39205 ECLANS-NENON 39205 ÉCLANS-NENON ZSCS

39206 ECLEUX 39206 ÉCLEUX ZSCS

39207 ECRILLE 39207 ÉCRILLE ZSCN

39209 VAL-D'EPY 39209 VAL D'ÉPY ZSCN

39211 LES ESSARDS-TAIGNEVAUX 39211 LES ESSARDS-TAIGNEVAUX ZSCN

39215 ESSIA 39021 LA CHAILLEUSE ZSCS

39217 L'ETOILE 39217 L'ÉTOILE ZSCS

39218 ETREPIGNEY 39218 ÉTREPIGNEY ZSCS

39219 EVANS 39219 ÉVANS ZSCS

39220 FALLETANS 39220 FALLETANS ZSCS

39222 FAY-EN-MONTAGNE 39222 FAY-EN-MONTAGNE ZSCS

39223 LA FERTE 39223 LA FERTÉ ZSCS

39224 FETIGNY 39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE ZSCN

39225 LE FIED 39225 LE FIED ZSCN

39226 FLORENTIA 39209 VAL D'ÉPY ZSCN

39229 FONTAINEBRUX 39229 FONTAINEBRUX ZSCN

39233 FOUCHERANS 39233 FOUCHERANS ZSCS

39234 FOULENAY 39234 FOULENAY ZSCN

39235 FRAISANS 39235 FRAISANS ZSCS

39236 FRANCHEVILLE 39236 FRANCHEVILLE ZSCN

39238 FRASNE-LES-MEULIERES 39238 FRASNE-LES-MEULIÈRES ZSCS

39241 FREBUANS 39241 FRÉBUANS ZSCS

39243 FROIDEVILLE 39577 VINCENT-FROIDEVILLE ZSCN

39244 FRONTENAY 39244 FRONTENAY ZSCS

39245 GATEY 39245 GATEY ZSCN

39246 GENDREY 39246 GENDREY ZSCS

39247 GENOD 39247 GENOD ZSCN

39249 GERMIGNEY 39249 GERMIGNEY ZSCS

39250 GERUGE 39250 GERUGE ZSCN

39251 GEVINGEY 39251 GEVINGEY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 124/264

Page 127: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39253 GIGNY 39253 GIGNY ZSCS

39255 GIZIA 39255 GIZIA ZSCS

39259 GRANGE-DE-VAIVRE 39259 GRANGE-DE-VAIVRE ZSCS

39260 GRANGES-SUR-BAUME 39177 HAUTEROCHE ZSCN

39261 GRAYE-ET-CHARNAY 39261 GRAYE-ET-CHARNAY ZSCN

39262 GREDISANS 39262 GREDISANS ZSCN

39263 GROZON 39263 GROZON ZSCS

39264 GRUSSE 39576 VAL-SONNETTE ZSCS

39266 LES HAYS 39266 LES HAYS ZSCS

39270 JOUHE 39270 JOUHE ZSCN

39272 LADOYE-SUR-SEILLE 39272 LADOYE-SUR-SEILLE ZSCN

39273 LAINS 39273 MONTLAINSIA ZSCN

39278 LARGILLAY-MARSONNAY 39278 LARGILLAY-MARSONNAY ZSCN

39279 LARNAUD 39279 LARNAUD ZSCN

39284 LAVANGEOT 39284 LAVANGEOT ZSCS

39285 LAVANS-LES-DOLE 39285 LAVANS-LÈS-DOLE ZSCS

39287 LAVANS-SUR-VALOUSE 39287 LAVANS-SUR-VALOUSE ZSCN

39288 LAVIGNY 39288 LAVIGNY ZSCS

39290 LEGNA 39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE ZSCN

39295 LOISIA 39295 LOISIA ZSCN

39296 LOMBARD 39296 LOMBARD ZSCN

39300 LONS-LE-SAUNIER 39300 LONS-LE-SAUNIER ZSCS

39302 LOUVATANGE 39302 LOUVATANGE ZSCS

39303 LOUVENNE 39485 VAL SURAN ZSCN

39304 LE LOUVEROT 39304 LE LOUVEROT ZSCS

39305 LA LOYE 39305 LA LOYE ZSCS

39306 MACORNAY 39306 MACORNAY ZSCS

39307 MAISOD 39307 MAISOD ZSCN

39308 MALANGE 39308 MALANGE ZSCS

39309 MALLEREY 39537 TRENAL ZSCN

39310 MANTRY 39310 MANTRY ZSCS

39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE 39312 MARIGNA-SUR-VALOUSE ZSCN

39313 MARIGNY 39313 MARIGNY ZSCS

39314 MARNEZIA 39314 MARNÉZIA ZSCN

39315 MARNOZ 39315 MARNOZ ZSCS

39317 LA MARRE 39317 LA MARRE ZSCS

39319 MATHENAY 39319 MATHENAY ZSCS

39320 MAYNAL 39320 MAYNAL ZSCS

39321 MENETRU-LE-VIGNOBLE 39321 MENÉTRU-LE-VIGNOBLE ZSCS

39323 MENOTEY 39323 MENOTEY ZSCN

39324 MERONA 39324 MÉRONA ZSCN

39325 MESNAY 39325 MESNAY ZSCS

39326 MESNOIS 39326 MESNOIS ZSCN

39327 MESSIA-SUR-SORNE 39327 MESSIA-SUR-SORNE ZSCS

39330 MIERY 39330 MIÉRY ZSCS

39332 MIREBEL 39177 HAUTEROCHE ZSCN

39334 MOIRON 39334 MOIRON ZSCS

39335 MOISSEY 39335 MOISSEY ZSCS

39336 MOLAIN 39336 MOLAIN ZSCN

39337 MOLAMBOZ 39337 MOLAMBOZ ZSCS

39342 MONAY 39342 MONAY ZSCS

39343 MONNETAY 39343 MONNETAY ZSCN

39344 MONNET-LA-VILLE 39344 MONNET-LA-VILLE ZSCS

39345 MONNIERES 39345 MONNIÈRES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 125/264

Page 128: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39346 MONTAGNA-LE-RECONDUIT 39346 MONTAGNA-LE-RECONDUIT ZSCS

39347 MONTAGNA-LE-TEMPLIER 39273 MONTLAINSIA ZSCN

39348 MONTAIGU 39348 MONTAIGU ZSCS

39349 MONTAIN 39349 MONTAIN ZSCS

39350 MONTBARREY 39350 MONTBARREY ZSCS

39352 MONTEPLAIN 39352 MONTEPLAIN ZSCS

39353 MONTFLEUR 39353 MONTFLEUR ZSCN

39354 MONTHOLIER 39354 MONTHOLIER ZSCS

39355 MONTIGNY-LES-ARSURES 39355 MONTIGNY-LÈS-ARSURES ZSCS

39356 MONTIGNY-SUR-L'AIN 39356 MONTIGNY-SUR-L'AIN ZSCS

39360 MONTMIREY-LA-VILLE 39360 MONTMIREY-LA-VILLE ZSCS

39361 MONTMIREY-LE-CHATEAU 39361 MONTMIREY-LE-CHÂTEAU ZSCS

39362 MONTMOROT 39362 MONTMOROT ZSCS

39363 MONTREVEL 39363 MONTREVEL ZSCS

39365 MONT-SOUS-VAUDREY 39365 MONT-SOUS-VAUDREY ZSCS

39370 MOUCHARD 39370 MOUCHARD ZSCS

39375 MOUTONNE 39375 MOUTONNE ZSCN

39377 MUTIGNEY 39377 MUTIGNEY ZSCS

39378 NANC-LES-SAINT-AMOUR 39378 LES TROIS CHÂTEAUX ZSCS

39379 NANCE 39379 NANCE ZSCN

39380 NANCUISE 39380 NANCUISE ZSCN

39382 NANTEY 39209 VAL D'ÉPY ZSCN

39385 NEUBLANS-ABERGEMENT 39385 NEUBLANS-ABERGEMENT ZSCN

39386 NEUVILLEY 39386 NEUVILLEY ZSCN

39387 NEVY-LES-DOLE 39387 NEVY-LÈS-DOLE ZSCS

39388 NEVY-SUR-SEILLE 39388 NEVY-SUR-SEILLE ZSCS

39389 NEY 39389 NEY ZSCN

39390 NOGNA 39390 NOGNA ZSCN

39392 OFFLANGES 39392 OFFLANGES ZSCN

39394 ONOZ 39394 ONOZ ZSCN

39395 ORBAGNA 39395 ORBAGNA ZSCS

39396 ORCHAMPS 39396 ORCHAMPS ZSCS

39397 ORGELET 39397 ORGELET ZSCN

39398 OUGNEY 39398 OUGNEY ZSCS

39399 OUNANS 39399 OUNANS ZSCS

39400 OUR 39400 OUR ZSCS

39401 OUSSIERES 39401 OUSSIÈRES ZSCS

39402 PAGNEY 39402 PAGNEY ZSCS

39403 PAGNOZ 39403 PAGNOZ ZSCS

39404 PANNESSIERES 39404 PANNESSIÈRES ZSCS

39407 PASSENANS 39407 PASSENANS ZSCS

39408 PATORNAY 39408 PATORNAY ZSCN

39409 PEINTRE 39409 PEINTRE ZSCS

39411 PERRIGNY 39411 PERRIGNY ZSCS

39414 LE PETIT-MERCEY 39414 LE PETIT-MERCEY ZSCS

39418 PICARREAU 39418 PICARREAU ZSCS

39420 PIMORIN 39420 PIMORIN ZSCS

39421 LE PIN 39421 LE PIN ZSCS

39422 PLAINOISEAU 39422 PLAINOISEAU ZSCS

39423 PLAISIA 39423 PLAISIA ZSCN

39425 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS 39425 LES PLANCHES-PRÈS-ARBOIS ZSCN

39426 PLASNE 39426 PLASNE ZSCN

39429 PLEURE 39429 PLEURE ZSCN

39430 PLUMONT 39430 PLUMONT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 126/264

Page 129: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39431 POIDS-DE-FIOLE 39431 POIDS-DE-FIOLE ZSCN

39432 POINTRE 39432 POINTRE ZSCS

39434 POLIGNY 39434 POLIGNY ZSCS

39435 PONT-DE-POITTE 39435 PONT-DE-POITTE ZSCN

39437 PONT-DU-NAVOY 39437 PONT-DU-NAVOY ZSCS

39439 PORT-LESNEY 39439 PORT-LESNEY ZSCS

39443 PRESILLY 39443 PRÉSILLY ZSCS

39445 PUBLY 39445 PUBLY ZSCS

39446 PUPILLIN 39446 PUPILLIN ZSCS

39447 QUINTIGNY 39447 QUINTIGNY ZSCS

39448 RAHON 39448 RAHON ZSCS

39449 RAINANS 39449 RAINANS ZSCN

39451 RANCHOT 39451 RANCHOT ZSCS

39452 RANS 39452 RANS ZSCS

39454 RECANOZ 39454 RECANOZ ZSCN

39455 REITHOUSE 39455 REITHOUSE ZSCS

39456 RELANS 39456 RELANS ZSCN

39457 LES REPOTS 39457 LES REPÔTS ZSCN

39458 REVIGNY 39458 REVIGNY ZSCS

39462 ROCHEFORT-SUR-NENON 39462 ROCHEFORT-SUR-NENON ZSCS

39464 ROMAIN 39464 ROMAIN ZSCS

39465 ROMANGE 39465 ROMANGE ZSCS

39466 ROSAY 39466 ROSAY ZSCN

39467 ROTALIER 39467 ROTALIER ZSCS

39468 ROTHONAY 39468 ROTHONAY ZSCS

39469 ROUFFANGE 39469 ROUFFANGE ZSCS

39471 RUFFEY-SUR-SEILLE 39471 RUFFEY-SUR-SEILLE ZSCS

39472 RYE 39472 RYE ZSCN

39474 SAINTE-AGNES 39474 SAINTE-AGNÈS ZSCS

39475 SAINT-AMOUR 39475 SAINT-AMOUR ZSCS

39477 SAINT-BARAING 39477 SAINT-BARAING ZSCS

39479 SAINT-CYR-MONTMALIN 39479 SAINT-CYR-MONTMALIN ZSCS

39480 SAINT-DIDIER 39480 SAINT-DIDIER ZSCS

39482 SAINT-GERMAIN-LES-ARLAY 39017 ARLAY ZSCS

39483 SAINT-HYMETIERE 39483 SAINT-HYMETIÈRE ZSCN

39484 SAINT-JEAN-D'ETREUX 39484 SAINT-JEAN-D'ÉTREUX ZSCS

39485 SAINT-JULIEN 39485 VAL SURAN ZSCN

39486 SAINT-LAMAIN 39486 SAINT-LAMAIN ZSCS

39488 SAINT-LAURENT-LA-ROCHE 39021 LA CHAILLEUSE ZSCS

39489 SAINT-LOTHAIN 39489 SAINT-LOTHAIN ZSCS

39492 SAINT-MAUR 39492 SAINT-MAUR ZSCN

39498 SALANS 39498 SALANS ZSCS

39499 SALIGNEY 39499 SALIGNEY ZSCS

39501 SAMPANS 39501 SAMPANS ZSCS

39502 SANTANS 39502 SANTANS ZSCS

39504 SARROGNA 39504 SARROGNA ZSCN

39506 SAVIGNA 39290 VALZIN EN PETITE MONTAGNE ZSCN

39507 SELIGNEY 39507 SÉLIGNEY ZSCN

39508 SELLIERES 39508 SELLIÈRES ZSCS

39509 SENAUD 39209 VAL D'ÉPY ZSCN

39511 SERGENAUX 39511 SERGENAUX ZSCN

39512 SERGENON 39512 SERGENON ZSCN

39513 SERMANGE 39513 SERMANGE ZSCS

39514 SERRE-LES-MOULIERES 39514 SERRE-LES-MOULIÈRES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 127/264

Page 130: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

39519 SOUCIA 39519 SOUCIA ZSCS

39520 SOUVANS 39520 SOUVANS ZSCS

39525 TASSENIERES 39525 TASSENIÈRES ZSCN

39527 TAXENNE 39527 TAXENNE ZSCS

39528 THERVAY 39528 THERVAY ZSCS

39530 THOIRETTE 39530 THOIRETTE-COISIA ZSCN

39531 THOIRIA 39531 THOIRIA ZSCS

39532 THOISSIA 39532 THOISSIA ZSCN

39533 TOULOUSE-LE-CHATEAU 39533 TOULOUSE-LE-CHÂTEAU ZSCS

39534 LA TOUR-DU-MEIX 39534 LA TOUR-DU-MEIX ZSCN

39535 TOURMONT 39535 TOURMONT ZSCS

39537 TRENAL 39537 TRENAL ZSCN

39539 VADANS 39539 VADANS ZSCS

39542 VALFIN-SUR-VALOUSE 39542 VALFIN-SUR-VALOUSE ZSCN

39544 VARESSIA 39021 LA CHAILLEUSE ZSCS

39546 VAUDREY 39546 VAUDREY ZSCS

39548 VAUX-SUR-POLIGNY 39548 VAUX-SUR-POLIGNY ZSCN

39549 VERCIA 39576 VAL-SONNETTE ZSCS

39550 VERGES 39550 VERGES ZSCN

39551 VERIA 39551 VÉRIA ZSCN

39552 VERNANTOIS 39552 VERNANTOIS ZSCS

39553 LE VERNOIS 39553 LE VERNOIS ZSCS

39555 VERS-SOUS-SELLIERES 39555 VERS-SOUS-SELLIÈRES ZSCN

39556 VERTAMBOZ 39556 VERTAMBOZ ZSCN

39557 VESCLES 39557 VESCLES ZSCN

39558 VEVY 39558 VEVY ZSCS

39559 LA VIEILLE-LOYE 39559 LA VIEILLE-LOYE ZSCS

39564 VILLECHANTRIA 39485 VAL SURAN ZSCN

39565 VILLENEUVE-D'AVAL 39565 VILLENEUVE-D'AVAL ZSCS

39566 VILLENEUVE-LES-CHARNOD 39018 AROMAS ZSCN

39567 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT 39567 VILLENEUVE-SOUS-PYMONT ZSCS

39568 VILLERSERINE 39568 VILLERSERINE ZSCS

39569 VILLERS-FARLAY 39569 VILLERS-FARLAY ZSCS

39570 VILLERS-LES-BOIS 39570 VILLERS-LES-BOIS ZSCN

39571 VILLERS-ROBERT 39571 VILLERS-ROBERT ZSCN

39572 VILLETTE-LES-ARBOIS 39572 VILLETTE-LÈS-ARBOIS ZSCS

39574 VILLEVIEUX 39574 VILLEVIEUX ZSCN

39575 LE VILLEY 39575 LE VILLEY ZSCN

39576 VINCELLES 39576 VAL-SONNETTE ZSCS

39577 VINCENT 39577 VINCENT-FROIDEVILLE ZSCN

39581 VITREUX 39581 VITREUX ZSCS

39582 VOITEUR 39582 VOITEUR ZSCS

39583 VOSBLES 39583 VOSBLES ZSCN

39584 VRIANGE 39584 VRIANGE ZSCN

41001 AMBLOY 41001 AMBLOY ZSCS

41007 AUTHON 41007 AUTHON ZSCS

41010 AZE 41010 AZÉ ZSCS

41013 BAUZY 41013 BAUZY ZSCS

41016 BILLY 41016 BILLY ZSCS

41020 BONNEVEAU 41020 BONNEVEAU ZSCN

41025 BRACIEUX 41025 BRACIEUX ZSCN

41028 BUSLOUP 41028 BUSLOUP ZSCS

41030 CELLE 41030 CELLÉ ZSCS

41034 CHAMBORD 41034 CHAMBORD ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 128/264

Page 131: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

41036 CHAON 41036 CHAON ZSCS

41038 LA CHAPELLE-MONTMARTIN 41038 LA CHAPELLE-MONTMARTIN ZSCN

41044 CHATRES-SUR-CHER 41044 CHÂTRES-SUR-CHER ZSCS

41046 CHAUMONT-SUR-THARONNE 41046 CHAUMONT-SUR-THARONNE ZSCN

41068 COURMEMIN 41068 COURMEMIN ZSCS

41069 COUR-SUR-LOIRE 41069 COUR-SUR-LOIRE ZSCN

41071 CROUY-SUR-COSSON 41071 CROUY-SUR-COSSON ZSCN

41073 DANZE 41073 DANZÉ ZSCS

41074 DHUIZON 41074 DHUIZON ZSCS

41078 EPUISAY 41078 ÉPUISAY ZSCS

41079 LES ESSARTS 41079 LES ESSARTS ZSCS

41083 LA FERTE-BEAUHARNAIS 41083 LA FERTÉ-BEAUHARNAIS ZSCN

41084 LA FERTE-IMBAULT 41084 LA FERTÉ-IMBAULT ZSCS

41085 LA FERTE-SAINT-CYR 41085 LA FERTÉ-SAINT-CYR ZSCS

41086 FONTAINES-EN-SOLOGNE 41086 FONTAINES-EN-SOLOGNE ZSCS

41087 FONTAINE-LES-COTEAUX 41087 FONTAINE-LES-COTEAUX ZSCN

41090 FORTAN 41090 FORTAN ZSCN

41093 FRANCAY 41093 FRANÇAY ZSCS

41097 GIEVRES 41097 GIÈVRES ZSCN

41099 GY-EN-SOLOGNE 41099 GY-EN-SOLOGNE ZSCS

41100 LES HAYES 41100 LES HAYES ZSCS

41101 HERBAULT 41101 HERBAULT ZSCS

41106 LAMOTTE-BEUVRON 41106 LAMOTTE-BEUVRON ZSCS

41110 LANGON 41110 LANGON ZSCS

41112 LASSAY-SUR-CROISNE 41112 LASSAY-SUR-CROISNE ZSCN

41118 LOREUX 41118 LOREUX ZSCN

41120 LUNAY 41120 LUNAY ZSCS

41122 MARAY 41122 MARAY ZSCS

41123 MARCHENOIR 41123 MARCHENOIR ZSCN

41125 MARCILLY-EN-GAULT 41125 MARCILLY-EN-GAULT ZSCS

41127 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE 41127 LA MAROLLE-EN-SOLOGNE ZSCS

41131 MAZANGE 41131 MAZANGÉ ZSCN

41135 MENNETOU-SUR-CHER 41135 MENNETOU-SUR-CHER ZSCS

41140 MILLANCAY 41140 MILLANÇAY ZSCN

41152 MONTRIEUX-EN-SOLOGNE 41152 MONTRIEUX-EN-SOLOGNE ZSCS

41153 MONTROUVEAU 41153 MONTROUVEAU ZSCS

41157 MUR-DE-SOLOGNE 41157 MUR-DE-SOLOGNE ZSCS

41159 NEUNG-SUR-BEUVRON 41159 NEUNG-SUR-BEUVRON ZSCN

41160 NEUVY 41160 NEUVY ZSCN

41161 NOUAN-LE-FUZELIER 41161 NOUAN-LE-FUZELIER ZSCN

41168 ORCAY 41168 ORÇAY ZSCN

41176 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE 41176 PIERREFITTE-SUR-SAULDRE ZSCS

41182 PRAY 41182 PRAY ZSCN

41184 PRUNAY-CASSEREAU 41184 PRUNAY-CASSEREAU ZSCS

41185 PRUNIERS-EN-SOLOGNE 41185 PRUNIERS-EN-SOLOGNE ZSCS

41186 RAHART 41186 RAHART ZSCS

41194 ROMORANTIN-LANTHENAY 41194 ROMORANTIN-LANTHENAY ZSCS

41195 ROUGEOU 41195 ROUGEOU ZSCN

41201 SAINT-ARNOULT 41201 SAINT-ARNOULT ZSCS

41203 SAINT-BOHAIRE 41203 SAINT-BOHAIRE ZSCN

41205 SAINT-CYR-DU-GAULT 41205 SAINT-CYR-DU-GAULT ZSCS

41208 SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS 41208 SAINT-ÉTIENNE-DES-GUÉRETS ZSCS

41213 SAINT-GOURGON 41213 SAINT-GOURGON ZSCS

41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER 41218 SAINT-JULIEN-SUR-CHER ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 129/264

Page 132: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

41220 SAINT-LAURENT-NOUAN 41220 SAINT-LAURENT-NOUAN ZSCS

41222 SAINT-LOUP 41222 SAINT-LOUP ZSCS

41223 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS 41223 SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIS ZSCS

41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS 41225 SAINT-MARTIN-DES-BOIS ZSCS

41230 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 41230 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY ZSCS

41231 SAINT-VIATRE 41231 SAINT-VIÂTRE ZSCN

41232 SALBRIS 41232 SALBRIS ZSCN

41234 SANTENAY 41234 SANTENAY ZSCS

41236 SASNIERES 41236 SASNIÈRES ZSCN

41238 SAVIGNY-SUR-BRAYE 41238 SAVIGNY-SUR-BRAYE ZSCS

41241 SELLES-SAINT-DENIS 41241 SELLES-SAINT-DENIS ZSCN

41249 SOUESMES 41249 SOUESMES ZSCN

41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE 41251 SOUVIGNY-EN-SOLOGNE ZSCS

41256 THEILLAY 41256 THEILLAY ZSCS

41260 THOURY 41260 THOURY ZSCN

41262 TOUR-EN-SOLOGNE 41262 TOUR-EN-SOLOGNE ZSCN

41265 TROO 41265 TROO ZSCS

41268 VEILLEINS 41268 VEILLEINS ZSCN

41271 VERNOU-EN-SOLOGNE 41271 VERNOU-EN-SOLOGNE ZSCN

41275 LA VILLE-AUX-CLERCS 41275 LA VILLE-AUX-CLERCS ZSCS

41278 VILLECHAUVE 41278 VILLECHAUVE ZSCS

41279 VILLEDIEU-LE-CHATEAU 41279 VILLEDIEU-LE-CHÂTEAU ZSCS

41280 VILLEFRANCHE-SUR-CHER 41280 VILLEFRANCHE-SUR-CHER ZSCS

41282 VILLEHERVIERS 41282 VILLEHERVIERS ZSCS

41285 VILLENY 41285 VILLENY ZSCS

41286 VILLEPORCHER 41286 VILLEPORCHER ZSCS

41296 VOUZON 41296 VOUZON ZSCS

41297 YVOY-LE-MARRON 41297 YVOY-LE-MARRON ZSCS

42003 AMBIERLE 42003 AMBIERLE ZSCN

42004 AMIONS 42004 AMIONS ZSCN

42005 ANDREZIEUX-BOUTHEON 42005 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON ZSCS

42009 ARTHUN 42009 ARTHUN ZSCN

42011 BALBIGNY 42011 BALBIGNY ZSCN

42013 BELLEGARDE-EN-FOREZ 42013 BELLEGARDE-EN-FOREZ ZSCN

42016 LA BENISSON-DIEU 42016 LA BÉNISSON-DIEU ZSCS

42018 BESSEY 42018 BESSEY ZSCS

42019 BOEN 42019 BOËN-SUR-LIGNON ZSCN

42020 BOISSET-LES-MONTROND 42020 BOISSET-LÈS-MONTROND ZSCS

42022 BONSON 42022 BONSON ZSCN

42025 BOYER 42025 BOYER ZSCN

42026 BRIENNON 42026 BRIENNON ZSCS

42030 BUSSY-ALBIEUX 42030 BUSSY-ALBIEUX ZSCN

42037 CHALAIN-D'UZORE 42037 CHALAIN-D'UZORE ZSCN

42038 CHALAIN-LE-COMTAL 42038 CHALAIN-LE-COMTAL ZSCS

42041 CHAMBEON 42041 CHAMBÉON ZSCS

42043 CHAMBOEUF 42043 CHAMBOEUF ZSCN

42044 LE CHAMBON-FEUGEROLLES 42044 LE CHAMBON-FEUGEROLLES ZSCS

42046 CHAMPDIEU 42046 CHAMPDIEU ZSCS

42048 CHANDON 42048 CHANDON ZSCN

42049 CHANGY 42049 CHANGY ZSCS

42052 CHARLIEU 42052 CHARLIEU ZSCS

42053 CHATEAUNEUF 42053 CHÂTEAUNEUF ZSCS

42065 CIVENS 42065 CIVENS ZSCS

42066 CLEPPE 42066 CLEPPÉ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 130/264

Page 133: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

42068 COMBRE 42068 COMBRE ZSCN

42069 COMMELLE-VERNAY 42069 COMMELLE-VERNAY ZSCN

42071 LE COTEAU 42071 LE COTEAU ZSCS

42074 COUTOUVRE 42074 COUTOUVRE ZSCN

42075 CRAINTILLEUX 42075 CRAINTILLEUX ZSCN

42081 CUZIEU 42081 CUZIEU ZSCS

42083 DARGOIRE 42083 DARGOIRE ZSCS

42088 EPERCIEUX-SAINT-PAUL 42088 ÉPERCIEUX-SAINT-PAUL ZSCS

42094 FEURS 42094 FEURS ZSCS

42095 FIRMINY 42095 FIRMINY ZSCS

42099 FRAISSES 42099 FRAISSES ZSCS

42103 LA GRAND-CROIX 42103 LA GRAND-CROIX ZSCS

42105 GREZIEUX-LE-FROMENTAL 42105 GRÉZIEUX-LE-FROMENTAL ZSCS

42108 L'HOPITAL-LE-GRAND 42108 L'HÔPITAL-LE-GRAND ZSCS

42110 L'HORME 42110 L'HORME ZSCS

42120 LENTIGNY 42120 LENTIGNY ZSCN

42122 LEZIGNEUX 42122 LÉZIGNEUX ZSCN

42123 LORETTE 42123 LORETTE ZSCS

42124 LUPE 42124 LUPÉ ZSCS

42127 MABLY 42127 MABLY ZSCS

42129 MACLAS 42129 MACLAS ZSCS

42130 MAGNEUX-HAUTE-RIVE 42130 MAGNEUX-HAUTE-RIVE ZSCS

42131 MAIZILLY 42131 MAIZILLY ZSCN

42134 MARCILLY-LE-CHATEL 42134 MARCILLY-LE-CHÂTEL ZSCN

42135 MARCLOPT 42135 MARCLOPT ZSCS

42136 MARCOUX 42136 MARCOUX ZSCN

42141 MARS 42141 MARS ZSCN

42143 MIZERIEUX 42143 MIZÉRIEUX ZSCS

42145 MONTAGNY 42145 MONTAGNY ZSCN

42147 MONTBRISON 42147 MONTBRISON ZSCN

42149 MONTROND-LES-BAINS 42149 MONTROND-LES-BAINS ZSCS

42150 MONTVERDUN 42150 MONTVERDUN ZSCN

42151 MORNAND-EN-FOREZ 42151 MORNAND-EN-FOREZ ZSCN

42152 NANDAX 42152 NANDAX ZSCS

42155 NERVIEUX 42155 NERVIEUX ZSCS

42157 NOAILLY 42157 NOAILLY ZSCS

42161 NOTRE-DAME-DE-BOISSET 42161 NOTRE-DAME-DE-BOISSET ZSCN

42162 OUCHES 42162 OUCHES ZSCS

42163 LA PACAUDIERE 42163 LA PACAUDIÈRE ZSCN

42166 PARIGNY 42166 PARIGNY ZSCN

42170 PERREUX 42170 PERREUX ZSCS

42171 PINAY 42171 PINAY ZSCN

42173 POMMIERS 42173 POMMIERS ZSCN

42174 PONCINS 42174 PONCINS ZSCS

42175 POUILLY-LES-FEURS 42175 POUILLY-LÈS-FEURS ZSCN

42176 POUILLY-LES-NONAINS 42176 POUILLY-LES-NONAINS ZSCS

42177 POUILLY-SOUS-CHARLIEU 42177 POUILLY-SOUS-CHARLIEU ZSCS

42178 PRADINES 42178 PRADINES ZSCN

42180 PRECIEUX 42180 PRÉCIEUX ZSCS

42182 RENAISON 42182 RENAISON ZSCN

42183 LA RICAMARIE 42183 LA RICAMARIE ZSCS

42184 RIORGES 42184 RIORGES ZSCS

42185 RIVAS 42185 RIVAS ZSCS

42186 RIVE-DE-GIER 42186 RIVE-DE-GIER ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 131/264

Page 134: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

42187 ROANNE 42187 ROANNE ZSCS

42194 SAIL-LES-BAINS 42194 SAIL-LES-BAINS ZSCS

42197 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE 42197 SAINTE-AGATHE-LA-BOUTERESSE ZSCN

42198 SAINT-ALBAN-LES-EAUX 42198 SAINT-ALBAN-LES-EAUX ZSCN

42199 SAINT-ANDRE-D'APCHON 42199 SAINT-ANDRÉ-D'APCHON ZSCN

42200 SAINT-ANDRE-LE-PUY 42200 SAINT-ANDRÉ-LE-PUY ZSCN

42206 SAINT-BONNET-LES-OULES 42206 SAINT-BONNET-LES-OULES ZSCN

42207 SAINT-CHAMOND 42207 SAINT-CHAMOND ZSCS

42211 SAINT-CYPRIEN 42211 SAINT-CYPRIEN ZSCN

42214 SAINT-CYR-LES-VIGNES 42214 SAINT-CYR-LES-VIGNES ZSCN

42215 SAINT-DENIS-DE-CABANNE 42215 SAINT-DENIS-DE-CABANNE ZSCS

42218 SAINT-ETIENNE 42218 SAINT-ÉTIENNE ZSCS

42219 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD 42219 SAINT-ÉTIENNE-LE-MOLARD ZSCN

42220 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE 42220 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE ZSCS

42221 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE 42221 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE ZSCN

42222 SAINT-GALMIER 42222 SAINT-GALMIER ZSCN

42226 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE 42226 SAINT-GEORGES-DE-BAROILLE ZSCN

42228 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE 42228 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE ZSCN

42230 SAINT-GERMAIN-LAVAL 42230 SAINT-GERMAIN-LAVAL ZSCN

42231 SAINT-GERMAIN-LESPINASSE 42231 SAINT-GERMAIN-LESPINASSE ZSCN

42233 SAINT-HAON-LE-VIEUX 42233 SAINT-HAON-LE-VIEUX ZSCN

42236 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU 42236 SAINT-HILAIRE-SOUS-CHARLIEU ZSCS

42242 SAINT-JOSEPH 42242 SAINT-JOSEPH ZSCS

42243 SAINT-JULIEN-D'ODDES 42243 SAINT-JULIEN-D'ODDES ZSCN

42251 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE 42251 SAINT-LAURENT-LA-CONCHE ZSCS

42253 SAINT-LEGER-SUR-ROANNE 42253 SAINT-LÉGER-SUR-ROANNE ZSCS

42256 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ 42256 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ ZSCN

42257 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX 42257 SAINT-MARTIN-D'ESTRÉAUX ZSCN

42259 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE 42259 SAINT-MARTIN-LA-PLAINE ZSCS

42267 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU 42267 SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU ZSCS

42269 SAINT-PAUL-D'UZORE 42269 SAINT-PAUL-D'UZORE ZSCS

42273 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE 42273 SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE ZSCS

42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ 42275 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ ZSCS

42279 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT 42279 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT ZSCN

42284 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE 42284 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE ZSCS

42285 SAINT-ROMAIN-LE-PUY 42285 SAINT-ROMAIN-LE-PUY ZSCN

42290 SAINT-THOMAS-LA-GARDE 42290 SAINT-THOMAS-LA-GARDE ZSCN

42294 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET 42294 SAINT-VINCENT-DE-BOISSET ZSCN

42296 SALT-EN-DONZY 42296 SALT-EN-DONZY ZSCN

42297 SALVIZINET 42297 SALVIZINET ZSCN

42299 SAVIGNEUX 42299 SAVIGNEUX ZSCN

42302 SORBIERS 42302 SORBIERS ZSCS

42303 SOUTERNON 42303 SOUTERNON ZSCN

42304 SURY-LE-COMTAL 42304 SURY-LE-COMTAL ZSCN

42307 TARTARAS 42307 TARTARAS ZSCS

42313 TRELINS 42313 TRELINS ZSCN

42315 UNIAS 42315 UNIAS ZSCS

42316 UNIEUX 42316 UNIEUX ZSCS

42317 URBISE 42317 URBISE ZSCS

42319 VALEILLE 42319 VALEILLE ZSCN

42323 VEAUCHE 42323 VEAUCHE ZSCN

42324 VEAUCHETTE 42324 VEAUCHETTE ZSCS

42330 VILLARS 42330 VILLARS ZSCS

42332 VILLEREST 42332 VILLEREST ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 132/264

Page 135: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

42333 VILLERS 42333 VILLERS ZSCN

42337 VIVANS 42337 VIVANS ZSCS

42338 VOUGY 42338 VOUGY ZSCS

43017 AZERAT 43017 AZÉRAT ZSCS

43022 BEAUMONT 43022 BEAUMONT ZSCS

43038 BOURNONCLE-SAINT-PIERRE 43038 BOURNONCLE-SAINT-PIERRE ZSCS

43040 BRIOUDE 43040 BRIOUDE ZSCS

43074 COHADE 43074 COHADE ZSCS

43096 FONTANNES 43096 FONTANNES ZSCS

43099 FRUGERES-LES-MINES 43099 FRUGERÈS-LES-MINES ZSCS

43110 LAMOTHE 43110 LAMOTHE ZSCS

43120 LEMPDES-SUR-ALLAGNON 43120 LEMPDES-SUR-ALLAGNON ZSCS

43147 PAULHAC 43147 PAULHAC ZSCS

43185 SAINTE-FLORINE 43185 SAINTE-FLORINE ZSCS

43258 VERGONGHEON 43258 VERGONGHEON ZSCS

44006 ASSERAC 44006 ASSÉRAC ZSCS

44010 BATZ-SUR-MER 44010 BATZ-SUR-MER ZSCS

44013 BESNE 44013 BESNÉ ZSCN

44019 BOUEE 44019 BOUÉE ZSCN

44030 LA CHAPELLE-DES-MARAIS 44030 LA CHAPELLE-DES-MARAIS ZSCS

44033 LA CHAPELLE-LAUNAY 44033 LA CHAPELLE-LAUNAY ZSCN

44039 CHEIX-EN-RETZ 44039 CHEIX-EN-RETZ ZSCN

44045 CORDEMAIS 44045 CORDEMAIS ZSCN

44046 CORSEPT 44046 CORSEPT ZSCN

44047 COUERON 44047 COUËRON ZSCN

44049 LE CROISIC 44049 LE CROISIC ZSCS

44050 CROSSAC 44050 CROSSAC ZSCS

44052 DONGES 44052 DONGES ZSCN

44055 LA BAULE-ESCOUBLAC 44055 LA BAULE-ESCOUBLAC ZSCS

44061 FROSSAY 44061 FROSSAY ZSCN

44069 GUERANDE 44069 GUÉRANDE ZSCS

44072 HERBIGNAC 44072 HERBIGNAC ZSCS

44080 LAVAU-SUR-LOIRE 44080 LAVAU-SUR-LOIRE ZSCN

44089 MALVILLE 44089 MALVILLE ZSCN

44097 MESQUER 44097 MESQUER ZSCS

44103 MONTOIR-DE-BRETAGNE 44103 MONTOIR-DE-BRETAGNE ZSCN

44116 PAIMBOEUF 44116 PAIMBOEUF ZSCN

44120 LE PELLERIN 44120 LE PELLERIN ZSCN

44125 PIRIAC-SUR-MER 44125 PIRIAC-SUR-MER ZSCS

44132 PORNICHET 44132 PORNICHET ZSCS

44135 LE POULIGUEN 44135 LE POULIGUEN ZSCS

44137 PRINQUIAU 44137 PRINQUIAU ZSCN

44145 ROUANS 44145 ROUANS ZSCN

44151 SAINT-ANDRE-DES-EAUX 44151 SAINT-ANDRÉ-DES-EAUX ZSCS

44154 SAINT-BREVIN-LES-PINS 44154 SAINT-BREVIN-LES-PINS ZSCN

44158 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC 44158 SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC ZSCN

44166 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU 44166 SAINT-JEAN-DE-BOISEAU ZSCN

44168 SAINT-JOACHIM 44168 SAINT-JOACHIM ZSCS

44175 SAINT-LYPHARD 44175 SAINT-LYPHARD ZSCS

44176 SAINT-MALO-DE-GUERSAC 44176 SAINT-MALO-DE-GUERSAC ZSCS

44183 SAINT-MOLF 44183 SAINT-MOLF ZSCS

44184 SAINT-NAZAIRE 44184 SAINT-NAZAIRE ZSCN

44189 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE 44189 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE ZSCS

44192 SAINT-VIAUD 44192 SAINT-VIAUD ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 133/264

Page 136: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

44195 SAVENAY 44195 SAVENAY ZSCN

44210 TRIGNAC 44210 TRIGNAC ZSCN

44211 LA TURBALLE 44211 LA TURBALLE ZSCS

44220 VUE 44220 VUE ZSCN

45016 AUTRY-LE-CHATEL 45016 AUTRY-LE-CHÂTEL ZSCS

45023 BATILLY-EN-PUISAYE 45023 BATILLY-EN-PUISAYE ZSCN

45027 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD 45027 BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD ZSCS

45029 BEAULIEU-SUR-LOIRE 45029 BEAULIEU-SUR-LOIRE ZSCS

45036 BOISMORAND 45036 BOISMORAND ZSCN

45042 LES BORDES 45042 LES BORDES ZSCS

45044 BOUGY-LEZ-NEUVILLE 45044 BOUGY-LEZ-NEUVILLE ZSCS

45049 BOUZY-LA-FORET 45049 BOUZY-LA-FORÊT ZSCS

45051 BRAY-EN-VAL 45051 BRAY-SAINT-AIGNAN ZSCS

45059 BUCY-SAINT-LIPHARD 45059 BUCY-SAINT-LIPHARD ZSCN

45062 CERCOTTES 45062 CERCOTTES ZSCS

45064 CERNOY-EN-BERRY 45064 CERNOY-EN-BERRY ZSCN

45069 CHAMBON-LA-FORET 45069 CHAMBON-LA-FORÊT ZSCS

45070 CHAMPOULET 45070 CHAMPOULET ZSCN

45072 CHANTEAU 45072 CHANTEAU ZSCS

45082 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45082 CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE ZSCS

45084 CHATENOY 45084 CHÂTENOY ZSCS

45087 CHATILLON-SUR-LOIRE 45087 CHÂTILLON-SUR-LOIRE ZSCS

45095 CHILLEURS-AUX-BOIS 45095 CHILLEURS-AUX-BOIS ZSCS

45096 LES CHOUX 45096 LES CHOUX ZSCS

45101 COMBREUX 45101 COMBREUX ZSCS

45107 COUDROY 45107 COUDROY ZSCS

45111 COURCY-AUX-LOGES 45111 COURCY-AUX-LOGES ZSCS

45122 DAMPIERRE-EN-BURLY 45122 DAMPIERRE-EN-BURLY ZSCS

45126 DONNERY 45126 DONNERY ZSCS

45137 ESCRENNES 45137 ESCRENNES ZSCN

45142 FAY-AUX-LOGES 45142 FAY-AUX-LOGES ZSCS

45152 GEMIGNY 45152 GÉMIGNY ZSCN

45167 HUISSEAU-SUR-MAUVES 45167 HUISSEAU-SUR-MAUVES ZSCN

45168 INGRANNES 45168 INGRANNES ZSCS

45180 LANGESSE 45180 LANGESSE ZSCS

45187 LORRIS 45187 LORRIS ZSCS

45188 LOURY 45188 LOURY ZSCS

45197 MARIGNY-LES-USAGES 45197 MARIGNY-LES-USAGES ZSCS

45213 MONTEREAU 45213 MONTEREAU ZSCS

45218 LE MOULINET-SUR-SOLIN 45218 LE MOULINET-SUR-SOLIN ZSCS

45223 NESPLOY 45223 NESPLOY ZSCS

45224 NEUVILLE-AUX-BOIS 45224 NEUVILLE-AUX-BOIS ZSCS

45227 NEVOY 45227 NEVOY ZSCS

45228 NIBELLE 45228 NIBELLE ZSCS

45235 ORMES 45235 ORMES ZSCN

45238 OUSSON-SUR-LOIRE 45238 OUSSON-SUR-LOIRE ZSCN

45244 OUZOUER-SUR-LOIRE 45244 OUZOUER-SUR-LOIRE ZSCS

45249 PAUCOURT 45249 PAUCOURT ZSCN

45251 PIERREFITTE-ES-BOIS 45251 PIERREFITTE-ÈS-BOIS ZSCS

45254 POILLY-LEZ-GIEN 45254 POILLY-LEZ-GIEN ZSCS

45261 REBRECHIEN 45261 REBRÉCHIEN ZSCS

45264 ROZIERES-EN-BEAUCE 45264 ROZIÈRES-EN-BEAUCE ZSCN

45267 SAINT-AIGNAN-DES-GUES 45051 BRAY-SAINT-AIGNAN ZSCS

45271 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE 45271 SAINT-BRISSON-SUR-LOIRE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 134/264

Page 137: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

45273 SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL 45273 SAINT-DENIS-DE-L'HÔTEL ZSCS

45276 SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE 45276 SAINT-FIRMIN-SUR-LOIRE ZSCS

45288 SAINT-LOUP-DES-VIGNES 45288 SAINT-LOUP-DES-VIGNES ZSCS

45289 SAINT-LYE-LA-FORET 45289 SAINT-LYÉ-LA-FORÊT ZSCS

45290 SAINT-MARTIN-D'ABBAT 45290 SAINT-MARTIN-D'ABBAT ZSCS

45291 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE 45291 SAINT-MARTIN-SUR-OCRE ZSCS

45301 SANTEAU 45301 SANTEAU ZSCS

45305 SEICHEBRIERES 45305 SEICHEBRIÈRES ZSCS

45314 SULLY-LA-CHAPELLE 45314 SULLY-LA-CHAPELLE ZSCS

45316 SURY-AUX-BOIS 45316 SURY-AUX-BOIS ZSCS

45327 TRAINOU 45327 TRAÎNOU ZSCS

45333 VENNECY 45333 VENNECY ZSCS

45334 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY 45334 VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY ZSCS

45346 VITRY-AUX-LOGES 45346 VITRY-AUX-LOGES ZSCS

45347 VRIGNY 45347 VRIGNY ZSCS

46001 ALBAS 46001 ALBAS ZSCN

46002 ALBIAC 46002 ALBIAC ZSCS

46003 ALVIGNAC 46003 ALVIGNAC ZSCS

46004 ANGLARS 46004 ANGLARS ZSCS

46005 ANGLARS-JUILLAC 46005 ANGLARS-JUILLAC ZSCS

46006 ANGLARS-NOZAC 46006 ANGLARS-NOZAC ZSCS

46007 ARCAMBAL 46007 ARCAMBAL ZSCS

46008 LES ARQUES 46008 LES ARQUES ZSCS

46009 ASSIER 46009 ASSIER ZSCN

46010 AUJOLS 46010 AUJOLS ZSCN

46011 AUTOIRE 46011 AUTOIRE ZSCS

46012 AYNAC 46012 AYNAC ZSCS

46013 BACH 46013 BACH ZSCN

46014 BAGAT-EN-QUERCY 46014 BAGAT-EN-QUERCY ZSCS

46015 BAGNAC-SUR-CELE 46015 BAGNAC-SUR-CÉLÉ ZSCS

46016 BALADOU 46016 BALADOU ZSCS

46018 LE BASTIT 46018 LE BASTIT ZSCN

46019 BEAUMAT 46138 COEUR DE CAUSSE ZSCN

46020 BEAUREGARD 46020 BEAUREGARD ZSCN

46021 BEDUER 46021 BÉDUER ZSCS

46022 BELAYE 46022 BÉLAYE ZSCN

46023 BELFORT-DU-QUERCY 46023 BELFORT-DU-QUERCY ZSCS

46024 BELMONT-BRETENOUX 46024 BELMONT-BRETENOUX ZSCS

46025 BELMONTET 46201 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC ZSCS

46026 BELMONT-SAINTE-FOI 46026 BELMONT-SAINTE-FOI ZSCS

46027 BERGANTY 46027 BERGANTY ZSCN

46028 BETAILLE 46028 BÉTAILLE ZSCS

46029 BIARS-SUR-CERE 46029 BIARS-SUR-CÈRE ZSCS

46030 BIO 46030 BIO ZSCS

46031 BLARS 46031 BLARS ZSCN

46032 BOISSIERES 46032 BOISSIÈRES ZSCS

46033 LE BOULVE 46033 LE BOULVÉ ZSCS

46034 LE BOURG 46034 LE BOURG ZSCS

46035 BOUSSAC 46035 BOUSSAC ZSCN

46037 BOUZIES 46037 BOUZIÈS ZSCN

46038 BRETENOUX 46038 BRETENOUX ZSCS

46039 BRENGUES 46039 BRENGUES ZSCN

46040 CABRERETS 46040 CABRERETS ZSCN

46041 CADRIEU 46041 CADRIEU ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 135/264

Page 138: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

46042 CAHORS 46042 CAHORS ZSCN

46044 CAILLAC 46044 CAILLAC ZSCS

46045 CAJARC 46045 CAJARC ZSCN

46046 CALAMANE 46046 CALAMANE ZSCS

46047 CALES 46047 CALÈS ZSCN

46049 CALVIGNAC 46049 CALVIGNAC ZSCN

46050 CAMBAYRAC 46050 CAMBAYRAC ZSCN

46051 CAMBES 46051 CAMBES ZSCS

46052 CAMBOULIT 46052 CAMBOULIT ZSCS

46053 CAMBURAT 46053 CAMBURAT ZSCS

46054 CANIAC-DU-CAUSSE 46054 CANIAC-DU-CAUSSE ZSCN

46055 CAPDENAC 46055 CAPDENAC ZSCS

46056 CARAYAC 46056 CARAYAC ZSCN

46058 CARENNAC 46058 CARENNAC ZSCS

46059 CARLUCET 46059 CARLUCET ZSCN

46060 CARNAC-ROUFFIAC 46060 CARNAC-ROUFFIAC ZSCS

46061 CASSAGNES 46061 CASSAGNES ZSCS

46062 CASTELFRANC 46062 CASTELFRANC ZSCS

46063 CASTELNAU-MONTRATIER 46063CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE

ALAUZIEZSCS

46064 CATUS 46064 CATUS ZSCN

46065 CAVAGNAC 46065 CAVAGNAC ZSCS

46066 CAZALS 46066 CAZALS ZSCS

46067 CAZILLAC 46067 CAZILLAC ZSCS

46068 CENEVIERES 46068 CÉNEVIÈRES ZSCN

46069 CEZAC 46069 CÉZAC ZSCS

46070 CIEURAC 46070 CIEURAC ZSCN

46072 CONCORES 46072 CONCORÈS ZSCS

46073 CONCOTS 46073 CONCOTS ZSCN

46074 CONDAT 46074 CONDAT ZSCS

46075 CORN 46075 CORN ZSCN

46077 COURS 46156 BELLEFONT-LA RAUZE ZSCN

46078 COUZOU 46078 COUZOU ZSCN

46079 CRAS 46079 CRAS ZSCN

46080 CRAYSSAC 46080 CRAYSSAC ZSCN

46081 CREGOLS 46081 CRÉGOLS ZSCN

46082 CREMPS 46082 CREMPS ZSCN

46083 CRESSENSAC 46083 CRESSENSAC ZSCS

46084 CREYSSE 46084 CREYSSE ZSCS

46086 CUZANCE 46086 CUZANCE ZSCS

46087 DEGAGNAC 46087 DÉGAGNAC ZSCS

46088 DOUELLE 46088 DOUELLE ZSCS

46089 DURAVEL 46089 DURAVEL ZSCS

46090 DURBANS 46090 DURBANS ZSCN

46091 ESCAMPS 46091 ESCAMPS ZSCN

46092 ESCLAUZELS 46092 ESCLAUZELS ZSCN

46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE 46093 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE ZSCN

46094 ESPEDAILLAC 46094 ESPÉDAILLAC ZSCN

46095 ESPERE 46095 ESPÈRE ZSCN

46096 ESPEYROUX 46096 ESPEYROUX ZSCS

46098 FAJOLES 46098 FAJOLES ZSCS

46099 FARGUES 46099 FARGUES ZSCS

46100 FAYCELLES 46100 FAYCELLES ZSCN

46101 FELZINS 46101 FELZINS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 136/264

Page 139: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

46102 FIGEAC 46102 FIGEAC ZSCN

46103 FLAUGNAC 46103 SAINT-PAUL-FLAUGNAC ZSCS

46104 FLAUJAC-GARE 46104 FLAUJAC-GARE ZSCN

46105 FLAUJAC-POUJOLS 46105 FLAUJAC-POUJOLS ZSCN

46106 FLOIRAC 46106 FLOIRAC ZSCN

46107 FLORESSAS 46107 FLORESSAS ZSCN

46108 FONS 46108 FONS ZSCS

46109 FONTANES 46109 FONTANES ZSCS

46110 FONTANES-DU-CAUSSE 46138 COEUR DE CAUSSE ZSCN

46111 FOURMAGNAC 46111 FOURMAGNAC ZSCS

46112 FRANCOULES 46112 FRANCOULÈS ZSCN

46113 FRAYSSINET 46113 FRAYSSINET ZSCN

46114 FRAYSSINET-LE-GELAT 46114 FRAYSSINET-LE-GÉLAT ZSCS

46116 FRONTENAC 46116 FRONTENAC ZSCN

46118 GIGNAC 46118 GIGNAC ZSCS

46119 GIGOUZAC 46119 GIGOUZAC ZSCN

46120 GINDOU 46120 GINDOU ZSCN

46121 GINOUILLAC 46121 GINOUILLAC ZSCN

46122 GINTRAC 46122 GINTRAC ZSCS

46123 GIRAC 46123 GIRAC ZSCS

46124 GLANES 46124 GLANES ZSCS

46126 GOUJOUNAC 46126 GOUJOUNAC ZSCS

46127 GOURDON 46127 GOURDON ZSCS

46128 GRAMAT 46128 GRAMAT ZSCN

46129 GREALOU 46129 GRÉALOU ZSCN

46130 GREZELS 46130 GRÉZELS ZSCS

46131 GREZES 46131 GRÈZES ZSCN

46132 ISSENDOLUS 46132 ISSENDOLUS ZSCN

46133 ISSEPTS 46133 ISSEPTS ZSCS

46134 LES JUNIES 46134 LES JUNIES ZSCS

46136 LABASTIDE-DU-VERT 46136 LABASTIDE-DU-VERT ZSCN

46137 LABASTIDE-MARNHAC 46137 LABASTIDE-MARNHAC ZSCS

46138 LABASTIDE-MURAT 46138 COEUR DE CAUSSE ZSCN

46140 LABURGADE 46140 LABURGADE ZSCN

46142 LACAPELLE-CABANAC 46142 LACAPELLE-CABANAC ZSCN

46143 LACAPELLE-MARIVAL 46143 LACAPELLE-MARIVAL ZSCS

46144 LACAVE 46144 LACAVE ZSCS

46145 LACHAPELLE-AUZAC 46145 LACHAPELLE-AUZAC ZSCS

46147 LAGARDELLE 46147 LAGARDELLE ZSCS

46148 LALBENQUE 46148 LALBENQUE ZSCS

46149 LAMAGDELAINE 46149 LAMAGDELAINE ZSCN

46151 LAMOTHE-CASSEL 46151 LAMOTHE-CASSEL ZSCN

46152 LAMOTHE-FENELON 46152 LAMOTHE-FÉNELON ZSCS

46153 LANZAC 46153 LANZAC ZSCS

46154 LARAMIERE 46154 LARAMIÈRE ZSCS

46155 LARNAGOL 46155 LARNAGOL ZSCN

46156 LAROQUE-DES-ARCS 46156 BELLEFONT-LA RAUZE ZSCN

46157 LARROQUE-TOIRAC 46157 LARROQUE-TOIRAC ZSCN

46158 LASCABANES 46158 LASCABANES ZSCS

46162 LAUZES 46162 LAUZÈS ZSCN

46164 LAVERCANTIERE 46164 LAVERCANTIÈRE ZSCS

46165 LAVERGNE 46165 LAVERGNE ZSCS

46166 LEBREIL 46201 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC ZSCS

46167 LENTILLAC-DU-CAUSSE 46167 LENTILLAC-DU-CAUSSE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 137/264

Page 140: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

46169 LEOBARD 46169 LÉOBARD ZSCS

46171 LHERM 46171 LHERM ZSCS

46172 LHOSPITALET 46172 LHOSPITALET ZSCS

46173 LIMOGNE-EN-QUERCY 46173 LIMOGNE-EN-QUERCY ZSCN

46175 LISSAC-ET-MOURET 46175 LISSAC-ET-MOURET ZSCS

46176 LIVERNON 46176 LIVERNON ZSCN

46177 LOUBRESSAC 46177 LOUBRESSAC ZSCN

46178 LOUPIAC 46178 LOUPIAC ZSCS

46179 LUGAGNAC 46179 LUGAGNAC ZSCN

46181 LUNEGARDE 46181 LUNEGARDE ZSCN

46182 LUZECH 46182 LUZECH ZSCN

46183 MARCILHAC-SUR-CELE 46183 MARCILHAC-SUR-CÉLÉ ZSCN

46184 MARMINIAC 46184 MARMINIAC ZSCS

46185 MARTEL 46185 MARTEL ZSCS

46186 MASCLAT 46186 MASCLAT ZSCS

46187 MAUROUX 46187 MAUROUX ZSCN

46188 MAXOU 46188 MAXOU ZSCS

46189 MAYRINHAC-LENTOUR 46189 MAYRINHAC-LENTOUR ZSCS

46190 MECHMONT 46190 MECHMONT ZSCN

46191 MERCUES 46191 MERCUÈS ZSCN

46192 MEYRONNE 46192 MEYRONNE ZSCS

46193 MIERS 46193 MIERS ZSCN

46194 MILHAC 46194 MILHAC ZSCS

46196 MONTAMEL 46196 MONTAMEL ZSCN

46197 LE MONTAT 46197 LE MONTAT ZSCN

46198 MONTBRUN 46198 MONTBRUN ZSCN

46199 MONTCABRIER 46199 MONTCABRIER ZSCS

46200 MONTCLERA 46200 MONTCLÉRA ZSCS

46201 MONTCUQ 46201 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC ZSCS

46202 MONTDOUMERC 46202 MONTDOUMERC ZSCS

46204 MONTFAUCON 46204 MONTFAUCON ZSCN

46205 MONTGESTY 46205 MONTGESTY ZSCN

46206 MONTLAUZUN 46206 MONTLAUZUN ZSCS

46207 MONTREDON 46207 MONTREDON ZSCS

46208 MONTVALENT 46208 MONTVALENT ZSCN

46209 NADAILLAC-DE-ROUGE 46209 NADAILLAC-DE-ROUGE ZSCS

46210 NADILLAC 46210 NADILLAC ZSCN

46211 NUZEJOULS 46211 NUZÉJOULS ZSCN

46212 ORNIAC 46212 ORNIAC ZSCN

46213 PADIRAC 46213 PADIRAC ZSCS

46214 PARNAC 46214 PARNAC ZSCS

46215 PAYRAC 46215 PAYRAC ZSCN

46216 PAYRIGNAC 46216 PAYRIGNAC ZSCS

46217 PERN 46217 PERN ZSCS

46218 PESCADOIRES 46218 PESCADOIRES ZSCS

46219 PEYRILLES 46219 PEYRILLES ZSCN

46220 PINSAC 46220 PINSAC ZSCS

46222 POMAREDE 46222 POMARÈDE ZSCS

46223 PONTCIRQ 46223 PONTCIRQ ZSCN

46224 PRADINES 46224 PRADINES ZSCS

46225 PRAYSSAC 46225 PRAYSSAC ZSCN

46227 PROMILHANES 46227 PROMILHANES ZSCN

46228 PRUDHOMAT 46228 PRUDHOMAT ZSCS

46229 PUYBRUN 46229 PUYBRUN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 138/264

Page 141: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

46230 PUYJOURDES 46230 PUYJOURDES ZSCN

46231 PUY-L'EVEQUE 46231 PUY-L'ÉVÊQUE ZSCS

46232 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT 46232 LES QUATRE-ROUTES-DU-LOT ZSCS

46233 QUISSAC 46233 QUISSAC ZSCN

46234 RAMPOUX 46234 RAMPOUX ZSCS

46235 REILHAC 46235 REILHAC ZSCN

46236 REILHAGUET 46236 REILHAGUET ZSCN

46237 REYREVIGNES 46237 REYREVIGNES ZSCS

46238 RIGNAC 46238 RIGNAC ZSCS

46239 LE ROC 46239 LE ROC ZSCS

46240 ROCAMADOUR 46240 ROCAMADOUR ZSCN

46241 ROUFFILHAC 46241 ROUFFILHAC ZSCS

46242 RUDELLE 46242 RUDELLE ZSCS

46243 RUEYRES 46243 RUEYRES ZSCS

46245 SABADEL-LAUZES 46245 SABADEL-LAUZÈS ZSCS

46246 SAIGNES 46246 SAIGNES ZSCS

46247 SAILLAC 46247 SAILLAC ZSCN

46248 SAINTE-ALAUZIE 46063CASTELNAU MONTRATIER-SAINTE

ALAUZIEZSCS

46250 SAINT-CAPRAIS 46250 SAINT-CAPRAIS ZSCS

46251 SAINT-CERE 46251 SAINT-CÉRÉ ZSCN

46252 SAINT-CERNIN 46252 LES PECHS DU VERS ZSCN

46253 SAINT-CHAMARAND 46253 SAINT-CHAMARAND ZSCS

46254 SAINT-CHELS 46254 SAINT-CHELS ZSCN

46256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE 46256 SAINT-CIRQ-LAPOPIE ZSCN

46257 SAINT-CIRQ-MADELON 46257 SAINT-CIRQ-MADELON ZSCS

46258 SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET 46258 SAINT-CIRQ-SOUILLAGUET ZSCN

46259 SAINT-CLAIR 46259 SAINT-CLAIR ZSCN

46261 SAINTE-CROIX 46201 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC ZSCS

46262 SAINT-CYPRIEN 46262 SAINT-CYPRIEN ZSCS

46263 SAINT-DAUNES 46263 SAINT-DAUNÈS ZSCS

46264 SAINT-DENIS-CATUS 46264 SAINT-DENIS-CATUS ZSCS

46265 SAINT-DENIS-LES-MARTEL 46265 SAINT-DENIS-LÈS-MARTEL ZSCS

46266 SAINT-FELIX 46266 SAINT-FÉLIX ZSCS

46267 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR 46267 SAINT-GERMAIN-DU-BEL-AIR ZSCN

46268 SAINT-GERY 46268 SAINT GÉRY-VERS ZSCN

46270 SAINT-JEAN-DE-LAUR 46270 SAINT-JEAN-DE-LAUR ZSCN

46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE 46271 SAINT-JEAN-LESPINASSE ZSCS

46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE 46274 SAINT-LAURENT-LOLMIE ZSCS

46275 SAINT-MARTIN-DE-VERS 46252 LES PECHS DU VERS ZSCN

46276 SAINT-MARTIN-LABOUVAL 46276 SAINT-MARTIN-LABOUVAL ZSCN

46277 SAINT-MARTIN-LE-REDON 46277 SAINT-MARTIN-LE-REDON ZSCS

46278 SAINT-MATRE 46278 SAINT-MATRÉ ZSCS

46279 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY 46279 SAINT-MAURICE-EN-QUERCY ZSCS

46280 SAINT-MEDARD 46280 SAINT-MÉDARD ZSCN

46281 SAINT-MEDARD-DE-PRESQUE 46281 SAINT-MÉDARD-DE-PRESQUE ZSCN

46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIERES 46283 SAINT-MICHEL-DE-BANNIÈRES ZSCS

46284 SAINT-MICHEL-LOUBEJOU 46284 SAINT-MICHEL-LOUBÉJOU ZSCS

46285 SAINT-PANTALEON 46285 SAINT-PANTALÉON ZSCS

46287 SAINT-PAUL-DE-LOUBRESSAC 46103 SAINT-PAUL-FLAUGNAC ZSCS

46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC 46289 SAINT-PIERRE-TOIRAC ZSCS

46290 SAINT-PROJET 46290 SAINT-PROJET ZSCN

46291 SAINT-SAUVEUR-LA-VALLEE 46138 COEUR DE CAUSSE ZSCN

46292 SAINT-SIMON 46292 SAINT-SIMON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 139/264

Page 142: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

46293 SAINT-SOZY 46293 SAINT-SOZY ZSCS

46294 SAINT-SULPICE 46294 SAINT-SULPICE ZSCN

46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT 46296 SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT ZSCN

46297 SALVIAC 46297 SALVIAC ZSCS

46298 SARRAZAC 46298 SARRAZAC ZSCS

46299 SAULIAC-SUR-CELE 46299 SAULIAC-SUR-CÉLÉ ZSCN

46300 SAUX 46300 SAUX ZSCS

46301 SAUZET 46301 SAUZET ZSCN

46303 SENAILLAC-LAUZES 46303 SÉNAILLAC-LAUZÈS ZSCN

46304 SENIERGUES 46304 SÉNIERGUES ZSCN

46305 SERIGNAC 46305 SÉRIGNAC ZSCN

46306 SONAC 46306 SONAC ZSCN

46307 SOTURAC 46307 SOTURAC ZSCS

46308 SOUCIRAC 46308 SOUCIRAC ZSCN

46309 SOUILLAC 46309 SOUILLAC ZSCS

46310 SOULOMES 46310 SOULOMÈS ZSCN

46312 STRENQUELS 46312 STRENQUELS ZSCS

46313 TAURIAC 46313 TAURIAC ZSCS

46316 THEDIRAC 46316 THÉDIRAC ZSCS

46317 THEGRA 46317 THÉGRA ZSCS

46318 THEMINES 46318 THÉMINES ZSCN

46319 THEMINETTES 46319 THÉMINETTES ZSCS

46320 TOUR-DE-FAURE 46320 TOUR-DE-FAURE ZSCS

46321 TOUZAC 46321 TOUZAC ZSCS

46322 TRESPOUX-RASSIELS 46322 TRESPOUX-RASSIELS ZSCN

46323 USSEL 46323 USSEL ZSCN

46324 UZECH 46324 UZECH ZSCS

46325 VAILLAC 46138 COEUR DE CAUSSE ZSCN

46326 VALPRIONDE 46201 MONTCUQ-EN-QUERCY-BLANC ZSCS

46327 VALROUFIE 46156 BELLEFONT-LA RAUZE ZSCN

46328 VARAIRE 46328 VARAIRE ZSCN

46329 VAYLATS 46329 VAYLATS ZSCN

46330 VAYRAC 46330 VAYRAC ZSCS

46331 VERS 46268 SAINT GÉRY-VERS ZSCN

46333 VIDAILLAC 46333 VIDAILLAC ZSCS

46334 LE VIGAN 46334 LE VIGAN ZSCN

46335 VILLESEQUE 46335 VILLESÈQUE ZSCS

46336 VIRE-SUR-LOT 46336 VIRE-SUR-LOT ZSCS

46337 MAYRAC 46337 MAYRAC ZSCS

46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE 46339 SAINT-JEAN-LAGINESTE ZSCN

46340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE 46340 SAINT-PIERRE-LAFEUILLE ZSCN

47002 AGME 47002 AGMÉ ZSCS

47003 AGNAC 47003 AGNAC ZSCS

47005 ALLEMANS-DU-DROPT 47005 ALLEMANS-DU-DROPT ZSCS

47006 ALLEZ-ET-CAZENEUVE 47006 ALLEZ-ET-CAZENEUVE ZSCN

47007 ALLONS 47007 ALLONS ZSCN

47008 AMBRUS 47008 AMBRUS ZSCN

47010 ANTAGNAC 47010 ANTAGNAC ZSCN

47011 ANTHE 47011 ANTHÉ ZSCN

47012 ANZEX 47012 ANZEX ZSCN

47013 ARGENTON 47013 ARGENTON ZSCN

47014 ARMILLAC 47014 ARMILLAC ZSCS

47015 ASTAFFORT 47015 ASTAFFORT ZSCS

47016 AUBIAC 47016 AUBIAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 140/264

Page 143: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

47017 AURADOU 47017 AURADOU ZSCN

47019 BAJAMONT 47019 BAJAMONT ZSCN

47021 BARBASTE 47021 BARBASTE ZSCN

47022 BAZENS 47022 BAZENS ZSCN

47023 BEAUGAS 47023 BEAUGAS ZSCS

47024 BEAUPUY 47024 BEAUPUY ZSCS

47025 BEAUVILLE 47025 BEAUVILLE ZSCN

47026 BEAUZIAC 47026 BEAUZIAC ZSCN

47028 BIRAC-SUR-TREC 47028 BIRAC-SUR-TREC ZSCS

47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE 47029 BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE ZSCS

47030 BLAYMONT 47030 BLAYMONT ZSCN

47033 BOUDY-DE-BEAUREGARD 47033 BOUDY-DE-BEAUREGARD ZSCS

47034 BOUGLON 47034 BOUGLON ZSCN

47035 BOURGOUGNAGUE 47035 BOURGOUGNAGUE ZSCS

47036 BOURLENS 47036 BOURLENS ZSCS

47037 BOURNEL 47037 BOURNEL ZSCS

47039 BOUSSES 47039 BOUSSÈS ZSCN

47042 BRUGNAC 47042 BRUGNAC ZSCS

47044 CAHUZAC 47044 CAHUZAC ZSCS

47045 CALIGNAC 47045 CALIGNAC ZSCS

47047 CAMBES 47047 CAMBES ZSCS

47048 CANCON 47048 CANCON ZSCS

47049 CASSENEUIL 47049 CASSENEUIL ZSCS

47050 CASSIGNAS 47050 CASSIGNAS ZSCN

47051 CASTELCULIER 47051 CASTELCULIER ZSCN

47052 CASTELJALOUX 47052 CASTELJALOUX ZSCN

47053 CASTELLA 47053 CASTELLA ZSCN

47054 CASTELMORON-SUR-LOT 47054 CASTELMORON-SUR-LOT ZSCS

47055 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE 47055 CASTELNAUD-DE-GRATECAMBE ZSCS

47056 CASTELNAU-SUR-GUPIE 47056 CASTELNAU-SUR-GUPIE ZSCS

47057 CASTILLONNES 47057 CASTILLONNÈS ZSCS

47058 CAUBEYRES 47058 CAUBEYRES ZSCN

47059 CAUBON-SAINT-SAUVEUR 47059 CAUBON-SAINT-SAUVEUR ZSCS

47062 CAUZAC 47062 CAUZAC ZSCN

47063 CAVARC 47063 CAVARC ZSCS

47064 CAZIDEROQUE 47064 CAZIDEROQUE ZSCS

47066 CLERMONT-DESSOUS 47066 CLERMONT-DESSOUS ZSCN

47067 CLERMONT-SOUBIRAN 47067 CLERMONT-SOUBIRAN ZSCS

47068 COCUMONT 47068 COCUMONT ZSCN

47070 CONDEZAYGUES 47070 CONDEZAYGUES ZSCS

47071 COULX 47071 COULX ZSCS

47072 COURBIAC 47072 COURBIAC ZSCN

47073 COURS 47073 COURS ZSCN

47075 LA CROIX-BLANCHE 47075 LA CROIX-BLANCHE ZSCN

47076 CUQ 47076 CUQ ZSCS

47077 CUZORN 47077 CUZORN ZSCS

47079 DAUSSE 47079 DAUSSE ZSCS

47080 DEVILLAC 47080 DÉVILLAC ZSCS

47081 DOLMAYRAC 47081 DOLMAYRAC ZSCN

47082 DONDAS 47082 DONDAS ZSCN

47083 DOUDRAC 47083 DOUDRAC ZSCS

47084 DOUZAINS 47084 DOUZAINS ZSCS

47085 DURANCE 47085 DURANCE ZSCN

47087 ENGAYRAC 47087 ENGAYRAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 141/264

Page 144: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

47088 ESCASSEFORT 47088 ESCASSEFORT ZSCS

47090 ESPIENS 47090 ESPIENS ZSCN

47091 ESTILLAC 47091 ESTILLAC ZSCS

47092 FALS 47092 FALS ZSCS

47093 FARGUES-SUR-OURBISE 47093 FARGUES-SUR-OURBISE ZSCN

47096 FERRENSAC 47096 FERRENSAC ZSCS

47098 FIEUX 47098 FIEUX ZSCS

47099 FONGRAVE 47099 FONGRAVE ZSCS

47100 FOULAYRONNES 47100 FOULAYRONNES ZSCN

47102 FRANCESCAS 47102 FRANCESCAS ZSCS

47103 FRECHOU 47103 FRÉCHOU ZSCS

47104 FREGIMONT 47104 FRÉGIMONT ZSCN

47105 FRESPECH 47105 FRESPECH ZSCN

47106 FUMEL 47106 FUMEL ZSCS

47107 GALAPIAN 47107 GALAPIAN ZSCS

47109 GAVAUDUN 47109 GAVAUDUN ZSCS

47110 GONTAUD-DE-NOGARET 47110 GONTAUD-DE-NOGARET ZSCS

47112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND 47112 GRATELOUP-SAINT-GAYRAND ZSCS

47113 GRAYSSAS 47113 GRAYSSAS ZSCN

47114 GREZET-CAVAGNAN 47114 GRÉZET-CAVAGNAN ZSCN

47115 GUERIN 47115 GUÉRIN ZSCN

47117 HAUTEFAGE-LA-TOUR 47117 HAUTEFAGE-LA-TOUR ZSCN

47118 HAUTESVIGNES 47118 HAUTESVIGNES ZSCS

47119 HOUEILLES 47119 HOUEILLÈS ZSCN

47121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX 47121 LABASTIDE-CASTEL-AMOUROUX ZSCN

47122 LABRETONIE 47122 LABRETONIE ZSCS

47123 LACAPELLE-BIRON 47123 LACAPELLE-BIRON ZSCS

47124 LACAUSSADE 47124 LACAUSSADE ZSCS

47125 LACEPEDE 47125 LACÉPÈDE ZSCN

47126 LACHAPELLE 47126 LACHAPELLE ZSCS

47129 LAGARRIGUE 47129 LAGARRIGUE ZSCS

47131 LAGUPIE 47131 LAGUPIE ZSCS

47132 LALANDUSSE 47132 LALANDUSSE ZSCS

47133 LAMONTJOIE 47133 LAMONTJOIE ZSCS

47135 LAPARADE 47135 LAPARADE ZSCS

47136 LAPERCHE 47136 LAPERCHE ZSCS

47137 LAPLUME 47137 LAPLUME ZSCS

47138 LAROQUE-TIMBAUT 47138 LAROQUE-TIMBAUT ZSCN

47139 LASSERRE 47139 LASSERRE ZSCS

47140 LAUGNAC 47140 LAUGNAC ZSCN

47141 LAUSSOU 47141 LAUSSOU ZSCS

47142 LAUZUN 47142 LAUZUN ZSCS

47143 LAVARDAC 47143 LAVARDAC ZSCN

47144 LAVERGNE 47144 LAVERGNE ZSCS

47146 LEDAT 47146 LÉDAT ZSCS

47147 LEVIGNAC-DE-GUYENNE 47147 LÉVIGNAC-DE-GUYENNE ZSCS

47148 LEYRITZ-MONCASSIN 47148 LEYRITZ-MONCASSIN ZSCN

47152 LOUGRATTE 47152 LOUGRATTE ZSCS

47154 LUSIGNAN-PETIT 47154 LUSIGNAN-PETIT ZSCN

47155 MADAILLAN 47155 MADAILLAN ZSCN

47158 MARMONT-PACHAS 47158 MARMONT-PACHAS ZSCS

47160 MASQUIERES 47160 MASQUIÈRES ZSCN

47161 MASSELS 47161 MASSELS ZSCN

47162 MASSOULES 47162 MASSOULÈS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 142/264

Page 145: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

47164 MAZIERES-NARESSE 47164 MAZIÈRES-NARESSE ZSCS

47168 MIRAMONT-DE-GUYENNE 47168 MIRAMONT-DE-GUYENNE ZSCS

47169 MOIRAX 47169 MOIRAX ZSCN

47170 MONBAHUS 47170 MONBAHUS ZSCS

47171 MONBALEN 47171 MONBALEN ZSCN

47172 MONCAUT 47172 MONCAUT ZSCN

47173 MONCLAR 47173 MONCLAR ZSCS

47174 MONCRABEAU 47174 MONCRABEAU ZSCS

47175 MONFLANQUIN 47175 MONFLANQUIN ZSCS

47176 MONGAILLARD 47176 MONGAILLARD ZSCN

47178 MONSEGUR 47178 MONSÉGUR ZSCS

47179 MONSEMPRON-LIBOS 47179 MONSEMPRON-LIBOS ZSCS

47180 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 47180 MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON ZSCN

47181 MONTAGNAC-SUR-LEDE 47181 MONTAGNAC-SUR-LÈDE ZSCS

47182 MONTASTRUC 47182 MONTASTRUC ZSCS

47183 MONTAURIOL 47183 MONTAURIOL ZSCS

47184 MONTAUT 47184 MONTAUT ZSCS

47187 MONTETON 47187 MONTETON ZSCS

47188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN 47188 MONTIGNAC-DE-LAUZUN ZSCS

47189 MONTIGNAC-TOUPINERIE 47189 MONTIGNAC-TOUPINERIE ZSCS

47190 MONTPEZAT 47190 MONTPEZAT ZSCN

47192 MONVIEL 47192 MONVIEL ZSCS

47193 MOULINET 47193 MOULINET ZSCS

47195 NERAC 47195 NÉRAC ZSCS

47197 NOMDIEU 47197 NOMDIEU ZSCS

47198 PAILLOLES 47198 PAILLOLES ZSCS

47200 PARRANQUET 47200 PARRANQUET ZSCS

47202 PAULHIAC 47202 PAULHIAC ZSCS

47203 PENNE-D'AGENAIS 47203 PENNE-D'AGENAIS ZSCN

47204 PEYRIERE 47204 PEYRIÈRE ZSCS

47205 PINDERES 47205 PINDÈRES ZSCN

47206 PINEL-HAUTERIVE 47206 PINEL-HAUTERIVE ZSCS

47207 POMPIEY 47207 POMPIEY ZSCN

47208 POMPOGNE 47208 POMPOGNE ZSCN

47209 PONT-DU-CASSE 47209 PONT-DU-CASSE ZSCN

47210 PORT-SAINTE-MARIE 47210 PORT-SAINTE-MARIE ZSCS

47212 POUSSIGNAC 47212 POUSSIGNAC ZSCN

47213 PRAYSSAS 47213 PRAYSSAS ZSCN

47215 PUJOLS 47215 PUJOLS ZSCN

47216 PUYMICLAN 47216 PUYMICLAN ZSCS

47217 PUYMIROL 47217 PUYMIROL ZSCN

47218 PUYSSERAMPION 47218 PUYSSERAMPION ZSCS

47219 RAYET 47219 RAYET ZSCS

47221 REAUP-LISSE 47221 RÉAUP-LISSE ZSCN

47222 LA REUNION 47222 LA RÉUNION ZSCN

47223 RIVES 47223 RIVES ZSCS

47224 ROMESTAING 47224 ROMESTAING ZSCN

47225 ROQUEFORT 47225 ROQUEFORT ZSCS

47226 ROUMAGNE 47226 ROUMAGNE ZSCS

47227 RUFFIAC 47227 RUFFIAC ZSCN

47228 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA 47228 SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA ZSCN

47230 SAINT-AUBIN 47230 SAINT-AUBIN ZSCS

47231 SAINT-AVIT 47231 SAINT-AVIT ZSCS

47232 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS 47232 SAINT-BARTHÉLEMY-D'AGENAIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 143/264

Page 146: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

47234 SAINT-CAPRAIS-DE-LERM 47234 SAINT-CAPRAIS-DE-LERM ZSCN

47235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN 47235 SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN ZSCS

47237 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE 47237 SAINTE-COLOMBE-DE-VILLENEUVE ZSCN

47238 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS 47238 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS ZSCS

47239 SAINT-ETIENNE-DE-FOUGERES 47239 SAINT-ÉTIENNE-DE-FOUGÈRES ZSCS

47240 SAINT-ETIENNE-DE-VILLEREAL 47240 SAINT-ÉTIENNE-DE-VILLERÉAL ZSCS

47241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN 47241 SAINT-EUTROPE-DE-BORN ZSCS

47242 SAINT-FRONT-SUR-LEMANCE 47242 SAINT-FRONT-SUR-LÉMANCE ZSCS

47244 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC 47244 SAINTE-GEMME-MARTAILLAC ZSCN

47245 SAINT-GERAUD 47245 SAINT-GÉRAUD ZSCS

47251 SAINT-LEON 47251 SAINT-LÉON ZSCN

47254 SAINT-MARTIN-CURTON 47254 SAINT-MARTIN-CURTON ZSCN

47255 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE 47255 SAINT-MARTIN-DE-BEAUVILLE ZSCN

47256 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREAL 47256 SAINT-MARTIN-DE-VILLERÉAL ZSCS

47257 SAINT-MARTIN-PETIT 47257 SAINT-MARTIN-PETIT ZSCS

47259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL 47259 SAINT-MAURICE-DE-LESTAPEL ZSCS

47260 SAINT-MAURIN 47260 SAINT-MAURIN ZSCN

47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC 47264 SAINT-PARDOUX-ISAAC ZSCS

47265 SAINT-PASTOUR 47265 SAINT-PASTOUR ZSCS

47267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET 47267 SAINT-PIERRE-DE-BUZET ZSCN

47269 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC 47269 SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC ZSCS

47271 SAINT-PIERRE-SUR-DROPT 47271 SAINT-PIERRE-SUR-DROPT ZSCS

47272 SAINT-QUENTIN-DU-DROPT 47272 SAINT-QUENTIN-DU-DROPT ZSCS

47273 SAINT-ROBERT 47273 SAINT-ROBERT ZSCN

47274 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE 47274 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE ZSCN

47275 SAINT-SALVY 47275 SAINT-SALVY ZSCN

47276 SAINT-SARDOS 47276 SAINT-SARDOS ZSCN

47277 SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN 47277 SAINT-SAUVEUR-DE-MEILHAN ZSCN

47281 SAINT-URCISSE 47281 SAINT-URCISSE ZSCN

47282 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 47282 SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE ZSCS

47284 SALLES 47284 SALLES ZSCS

47285 SAMAZAN 47285 SAMAZAN ZSCN

47286 SAUMEJAN 47286 SAUMÉJAN ZSCN

47287 SAUMONT 47287 SAUMONT ZSCS

47288 SAUVAGNAS 47288 SAUVAGNAS ZSCN

47289 LA SAUVETAT-DE-SAVERES 47289 LA SAUVETAT-DE-SAVÈRES ZSCS

47291 LA SAUVETAT-SUR-LEDE 47291 LA SAUVETAT-SUR-LÈDE ZSCS

47292 SAUVETERRE-LA-LEMANCE 47292 SAUVETERRE-LA-LÉMANCE ZSCS

47295 SAVIGNAC-SUR-LEYZE 47295 SAVIGNAC-SUR-LEYZE ZSCS

47296 SEGALAS 47296 SÉGALAS ZSCS

47297 SEMBAS 47297 SEMBAS ZSCN

47299 SERIGNAC-PEBOUDOU 47299 SÉRIGNAC-PÉBOUDOU ZSCS

47301 SEYCHES 47301 SEYCHES ZSCS

47302 SOS 47302 SOS ZSCN

47305 TAYRAC 47305 TAYRAC ZSCN

47307 THEZAC 47307 THÉZAC ZSCN

47309 TOMBEBOEUF 47309 TOMBEBOEUF ZSCS

47311 TOURLIAC 47311 TOURLIAC ZSCS

47312 TOURNON-D'AGENAIS 47312 TOURNON-D'AGENAIS ZSCN

47313 TOURTRES 47313 TOURTRÈS ZSCS

47314 TREMONS 47314 TRÉMONS ZSCS

47316 VARES 47316 VARÈS ZSCS

47317 VERTEUIL-D'AGENAIS 47317 VERTEUIL-D'AGENAIS ZSCS

47318 VIANNE 47318 VIANNE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 144/264

Page 147: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

47319 VILLEBRAMAR 47319 VILLEBRAMAR ZSCS

47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47320 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN ZSCN

47324 VILLEREAL 47324 VILLERÉAL ZSCS

47327 XAINTRAILLES 47327 XAINTRAILLES ZSCN

47328 SAINT-GEORGES 47328 SAINT-GEORGES ZSCS

49035 BOUCHEMAINE 49035 BOUCHEMAINE ZSCN

49055 CANTENAY-EPINARD 49055 CANTENAY-ÉPINARD ZSCN

49130 ECUILLE 49130 ÉCUILLÉ ZSCN

49135 FENEU 49135 FENEU ZSCN

49167 JUIGNE-SUR-LOIRE 49167 LES GARENNES SUR LOIRE ZSCN

49196 LA MEIGNANNE 49200 LONGUENÉE-EN-ANJOU ZSCS

49200 LA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEE 49200 LONGUENÉE-EN-ANJOU ZSCS

49223 MURS-ERIGNE 49223 MÛRS-ERIGNÉ ZSCN

49242 LE PLESSIS-MACE 49200 LONGUENÉE-EN-ANJOU ZSCS

49251 PRUILLE 49200 LONGUENÉE-EN-ANJOU ZSCS

49290 SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS 49167 LES GARENNES SUR LOIRE ZSCN

49308 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE 49308 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE ZSCN

49338 SOULAINES-SUR-AUBANCE 49338 SOULAINES-SUR-AUBANCE ZSCN

49339 SOULAIRE-ET-BOURG 49339 SOULAIRE-ET-BOURG ZSCN

50004 AIREL 50004 AIREL ZSCS

50005 AMFREVILLE 50400 PICAUVILLE ZSCS

50006 AMIGNY 50006 AMIGNY ZSCS

50010 ANGOVILLE-AU-PLAIN 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50016 APPEVILLE 50016 APPEVILLE ZSCN

50021 AUDOUVILLE-LA-HUBERT 50021 AUDOUVILLE-LA-HUBERT ZSCN

50023 AUVERS 50023 AUVERS ZSCS

50024 AUXAIS 50024 AUXAIS ZSCN

50026 AZEVILLE 50026 AZEVILLE ZSCS

50036 BAUPTE 50036 BAUPTE ZSCN

50046 BERIGNY 50046 BÉRIGNY ZSCS

50051 BEUZEVILLE-AU-PLAIN 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE ZSCN

50052 BEUZEVILLE-LA-BASTILLE 50052 BEUZEVILLE-LA-BASTILLE ZSCN

50059 BLOSVILLE 50059 BLOSVILLE ZSCS

50070 BOUTTEVILLE 50070 BOUTTEVILLE ZSCS

50080 BREVANDS 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50089 BRUCHEVILLE 50089 BRUCHEVILLE ZSCN

50099 CARENTAN 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50103 CARQUEBUT 50103 CARQUEBUT ZSCS

50106 CAVIGNY 50106 CAVIGNY ZSCS

50107 CATZ 50107 CATZ ZSCS

50110 CERISY-LA-FORET 50110 CERISY-LA-FORÊT ZSCS

50119 LES CHAMPS-DE-LOSQUE 50431 REMILLY LES MARAIS ZSCN

50127 CHEF-DU-PONT 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE ZSCN

50138 COLOMBY 50138 COLOMBY ZSCN

50148 COUVAINS 50148 COUVAINS ZSCS

50153 CRETTEVILLE 50400 PICAUVILLE ZSCS

50161 LE DEZERT 50161 LE DÉZERT ZSCS

50169 ECAUSSEVILLE 50169 ÉCAUSSEVILLE ZSCS

50170 ECOQUENEAUVILLE 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE ZSCN

50172 EMONDEVILLE 50172 ÉMONDEVILLE ZSCN

50175 EROUDEVILLE 50175 ÉROUDEVILLE ZSCS

50177 ETIENVILLE 50177 ÉTIENVILLE ZSCS

50186 FLOTTEMANVILLE 50186 FLOTTEMANVILLE ZSCS

50190 FONTENAY-SUR-MER 50190 FONTENAY-SUR-MER ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 145/264

Page 148: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

50191 FOUCARVILLE 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE ZSCN

50194 FRESVILLE 50194 FRESVILLE ZSCN

50212 GOURBESVILLE 50400 PICAUVILLE ZSCS

50216 GRAIGNES-MESNIL-ANGOT 50216 GRAIGNES-MESNIL-ANGOT ZSCS

50227 LE HAM 50227 LE HAM ZSCS

50233 HAUTTEVILLE-BOCAGE 50233 HAUTTEVILLE-BOCAGE ZSCS

50241 HEMEVEZ 50241 HÉMEVEZ ZSCS

50246 HIESVILLE 50246 HIESVILLE ZSCS

50248 LE HOMMET-D'ARTHENAY 50248 LE HOMMET-D'ARTHENAY ZSCS

50249 HOUESVILLE 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50250 HOUTTEVILLE 50400 PICAUVILLE ZSCS

50251 HUBERVILLE 50251 HUBERVILLE ZSCS

50258 JOGANVILLE 50258 JOGANVILLE ZSCS

50268 LESTRE 50268 LESTRE ZSCS

50269 LIESVILLE-SUR-DOUVE 50269 LIESVILLE-SUR-DOUVE ZSCN

50270 LIEUSAINT 50270 LIEUSAINT ZSCS

50297 LA MEAUFFE 50297 LA MEAUFFE ZSCS

50298 MEAUTIS 50298 MÉAUTIS ZSCS

50321 LE MESNIL-ROUXELIN 50321 LE MESNIL-ROUXELIN ZSCS

50324 LE MESNIL-VENERON 50324 LE MESNIL-VÉNERON ZSCS

50325 LE MESNIL-VIGOT 50431 REMILLY LES MARAIS ZSCN

50333 LES MOITIERS-EN-BAUPTOIS 50400 PICAUVILLE ZSCS

50335 MONTAIGU-LA-BRISETTE 50335 MONTAIGU-LA-BRISETTE ZSCS

50341 MONTEBOURG 50341 MONTEBOURG ZSCS

50348 MONTMARTIN-EN-GRAIGNES 50348 MONTMARTIN-EN-GRAIGNES ZSCN

50356 MOON-SUR-ELLE 50356 MOON-SUR-ELLE ZSCS

50373 NEUVILLE-AU-PLAIN 50373 NEUVILLE-AU-PLAIN ZSCS

50387 ORGLANDES 50387 ORGLANDES ZSCS

50390 OZEVILLE 50390 OZEVILLE ZSCN

50400 PICAUVILLE 50400 PICAUVILLE ZSCS

50409 PONT-HEBERT 50409 PONT-HÉBERT ZSCS

50421 QUINEVILLE 50421 QUINÉVILLE ZSCS

50422 RAIDS 50422 RAIDS ZSCS

50423 RAMPAN 50423 RAMPAN ZSCS

50427 RAVENOVILLE 50427 RAVENOVILLE ZSCN

50431 REMILLY-SUR-LOZON 50431 REMILLY LES MARAIS ZSCN

50445 SAINT-ANDRE-DE-BOHON 50445 SAINT-ANDRÉ-DE-BOHON ZSCN

50446 SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE 50446 SAINT-ANDRÉ-DE-L'ÉPINE ZSCS

50455 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE 50455 SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE ZSCS

50458 SAINT-COME-DU-MONT 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50461 SAINT-CYR 50461 SAINT-CYR ZSCS

50467 SAINT-FLOXEL 50467 SAINT-FLOXEL ZSCN

50468 SAINT-FROMOND 50468 SAINT-FROMOND ZSCS

50470 SAINT-GEORGES-DE-BOHON 50564 TERRE-ET-MARAIS ZSCS

50473 SAINT-GEORGES-D'ELLE 50473 SAINT-GEORGES-D'ELLE ZSCS

50475 SAINT-GEORGES-MONTCOCQ 50475 SAINT-GEORGES-MONTCOCQ ZSCS

50476 SAINT-GERMAIN-D'ELLE 50476 SAINT-GERMAIN-D'ELLE ZSCS

50478 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT 50478 SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT ZSCS

50479 SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE 50479 SAINT-GERMAIN-DE-VARREVILLE ZSCN

50485 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE 50485 SAINT-HILAIRE-PETITVILLE ZSCS

50488 SAINT-JEAN-DE-DAYE 50488 SAINT-JEAN-DE-DAYE ZSCS

50491 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY 50491 SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY ZSCS

50502 SAINT-LO 50502 SAINT-LÔ ZSCS

50507 SAINT-MARCOUF 50507 SAINT-MARCOUF ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 146/264

Page 149: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

50509 SAINTE-MARIE-DU-MONT 50509 SAINTE-MARIE-DU-MONT ZSCN

50511 SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE 50511 SAINT-MARTIN-D'AUDOUVILLE ZSCS

50517 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE 50517 SAINT-MARTIN-DE-VARREVILLE ZSCN

50523 SAINTE-MERE-EGLISE 50523 SAINTE-MÈRE-ÉGLISE ZSCN

50534 SAINT-PELLERIN 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50538 SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY 50538 SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY ZSCS

50564 SAINTENY 50564 TERRE-ET-MARAIS ZSCS

50571 SEBEVILLE 50571 SÉBEVILLE ZSCS

50578 SORTOSVILLE 50578 SORTOSVILLE ZSCS

50588 TAMERVILLE 50588 TAMERVILLE ZSCS

50606 TRIBEHOU 50606 TRIBEHOU ZSCS

50609 TURQUEVILLE 50609 TURQUEVILLE ZSCS

50610 URVILLE 50610 URVILLE ZSCS

50621 VAUDREVILLE 50621 VAUDREVILLE ZSCN

50631 LES VEYS 50099 CARENTAN LES MARAIS ZSCN

50636 VIERVILLE 50636 VIERVILLE ZSCN

50641 VILLIERS-FOSSARD 50641 VILLIERS-FOSSARD ZSCS

50642 VINDEFONTAINE 50400 PICAUVILLE ZSCS

51008 AMBRIERES 51008 AMBRIÈRES ZSCS

51015 ARGERS 51015 ARGERS ZSCS

51016 ARRIGNY 51016 ARRIGNY ZSCS

51017 ARZILLIERES-NEUVILLE 51017 ARZILLIÈRES-NEUVILLE ZSCS

51047 BELVAL-EN-ARGONNE 51047 BELVAL-EN-ARGONNE ZSCS

51053 BERZIEUX 51053 BERZIEUX ZSCS

51057 BETTANCOURT-LA-LONGUE 51057 BETTANCOURT-LA-LONGUE ZSCS

51062 BINARVILLE 51062 BINARVILLE ZSCS

51066 BLAISE-SOUS-ARZILLIERES 51066 BLAISE-SOUS-ARZILLIÈRES ZSCS

51080 BRANDONVILLERS 51080 BRANDONVILLERS ZSCS

51082 BRAUX-SAINTE-COHIERE 51082 BRAUX-SAINTE-COHIÈRE ZSCS

51083 BRAUX-SAINT-REMY 51083 BRAUX-SAINT-REMY ZSCS

51104 CERNAY-EN-DORMOIS 51104 CERNAY-EN-DORMOIS ZSCS

51126 LA CHAPELLE-FELCOURT 51126 LA CHAPELLE-FELCOURT ZSCS

51130 CHARMONT 51130 CHARMONT ZSCS

51132 LES CHARMONTOIS 51132 LES CHARMONTOIS ZSCS

51133 LE CHATELIER 51133 LE CHÂTELIER ZSCS

51135 CHATILLON-SUR-BROUE 51135 CHÂTILLON-SUR-BROUÉ ZSCS

51138 CHATRICES 51138 CHÂTRICES ZSCS

51139 CHAUDEFONTAINE 51139 CHAUDEFONTAINE ZSCS

51143 LE CHEMIN 51143 LE CHEMIN ZSCS

51191 COURTEMONT 51191 COURTÉMONT ZSCS

51206 DAMPIERRE-LE-CHATEAU 51206 DAMPIERRE-LE-CHÂTEAU ZSCS

51211 DOMMARTIN-DAMPIERRE 51211 DOMMARTIN-DAMPIERRE ZSCS

51213 DOMMARTIN-SOUS-HANS 51213 DOMMARTIN-SOUS-HANS ZSCS

51218 VAL-DE-VIERE 51218 VAL-DE-VIÈRE ZSCS

51219 DROSNAY 51219 DROSNAY ZSCS

51222 ECLAIRES 51222 ÉCLAIRES ZSCS

51223 ECOLLEMONT 51223 ÉCOLLEMONT ZSCS

51228 ELISE-DAUCOURT 51228 ÉLISE-DAUCOURT ZSCS

51229 EPENSE 51229 ÉPENSE ZSCS

51253 FLORENT-EN-ARGONNE 51253 FLORENT-EN-ARGONNE ZSCS

51255 FONTAINE-EN-DORMOIS 51255 FONTAINE-EN-DORMOIS ZSCS

51269 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT 51269 GIFFAUMONT-CHAMPAUBERT ZSCS

51270 GIGNY-BUSSY 51270 GIGNY-BUSSY ZSCS

51272 GIVRY-EN-ARGONNE 51272 GIVRY-EN-ARGONNE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 147/264

Page 150: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

51274 GIZAUCOURT 51274 GIZAUCOURT ZSCS

51277 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT 51277 SAINTE-MARIE-DU-LAC-NUISEMENT ZSCS

51283 HANS 51283 HANS ZSCS

51286 HAUTEVILLE 51286 HAUTEVILLE ZSCS

51315 LANDRICOURT 51315 LANDRICOURT ZSCS

51336 MAFFRECOURT 51336 MAFFRÉCOURT ZSCS

51341 MALMY 51341 MALMY ZSCS

51349 MARGERIE-HANCOURT 51349 MARGERIE-HANCOURT ZSCS

51355 MASSIGES 51355 MASSIGES ZSCS

51368 MINAUCOURT-LE-MESNIL-LES-HURLUS 51368 MINAUCOURT-LE-MESNIL-LÈS-HURLUS ZSCS

51370 MOIREMONT 51370 MOIREMONT ZSCS

51397 LA NEUVILLE-AUX-BOIS 51397 LA NEUVILLE-AUX-BOIS ZSCS

51399 LA NEUVILLE-AU-PONT 51399 LA NEUVILLE-AU-PONT ZSCS

51404 NOIRLIEU 51404 NOIRLIEU ZSCS

51419 OUTINES 51419 OUTINES ZSCS

51424 PASSAVANT-EN-ARGONNE 51424 PASSAVANT-EN-ARGONNE ZSCS

51442 POSSESSE 51442 POSSESSE ZSCS

51452 RAPSECOURT 51452 RAPSÉCOURT ZSCS

51456 REMICOURT 51456 REMICOURT ZSCS

51470 ROUVROY-RIPONT 51470 ROUVROY-RIPONT ZSCS

51489 SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE 51489 SAINT-JEAN-DEVANT-POSSESSE ZSCS

51500 SAINT-MARD-SUR-LE-MONT 51500 SAINT-MARD-SUR-LE-MONT ZSCS

51507 SAINTE-MENEHOULD 51507 SAINTE-MENEHOULD ZSCS

51513SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-

GENEST-ET-ISSON 51513

SAINT-REMY-EN-BOUZEMONT-SAINT-

GENEST-ET-ISSONZSCS

51519 SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE 51519 SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE ZSCS

51533 SERVON-MELZICOURT 51533 SERVON-MELZICOURT ZSCS

51537 SIVRY-ANTE 51537 SIVRY-ANTE ZSCS

51539 SOGNY-EN-L'ANGLE 51539 SOGNY-EN-L'ANGLE ZSCS

51590 VANAULT-LES-DAMES 51590 VANAULT-LES-DAMES ZSCS

51601 VAVRAY-LE-GRAND 51601 VAVRAY-LE-GRAND ZSCS

51602 VAVRAY-LE-PETIT 51602 VAVRAY-LE-PETIT ZSCS

51608 VERNANCOURT 51608 VERNANCOURT ZSCS

51610 VERRIERES 51610 VERRIÈRES ZSCS

51619 LE VIEIL-DAMPIERRE 51619 LE VIEIL-DAMPIERRE ZSCS

51620 VIENNE-LA-VILLE 51620 VIENNE-LA-VILLE ZSCS

51621 VIENNE-LE-CHATEAU 51621 VIENNE-LE-CHÂTEAU ZSCS

51632 VILLERS-EN-ARGONNE 51632 VILLERS-EN-ARGONNE ZSCS

51635 VILLERS-LE-SEC 51635 VILLERS-LE-SEC ZSCS

51640 VILLE-SUR-TOURBE 51640 VILLE-SUR-TOURBE ZSCS

51646 VIRGINY 51646 VIRGINY ZSCS

51650 VOILEMONT 51650 VOILEMONT ZSCS

51658 VROIL 51658 VROIL ZSCS

51659 WARGEMOULIN-HURLUS 51659 WARGEMOULIN-HURLUS ZSCS

52001 AGEVILLE 52001 AGEVILLE ZSCN

52002 AIGREMONT 52002 AIGREMONT ZSCN

52003 AILLIANVILLE 52003 AILLIANVILLE ZSCN

52004 AINGOULAINCOURT 52004 AINGOULAINCOURT ZSCN

52005 AIZANVILLE 52005 AIZANVILLE ZSCN

52007 AMBONVILLE 52007 AMBONVILLE ZSCN

52008 ANDELOT-BLANCHEVILLE 52008 ANDELOT-BLANCHEVILLE ZSCN

52009 ANDILLY-EN-BASSIGNY 52009 ANDILLY-EN-BASSIGNY ZSCN

52011 ANNEVILLE-LA-PRAIRIE 52011 ANNÉVILLE-LA-PRAIRIE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 148/264

Page 151: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52012 ANNONVILLE 52012 ANNONVILLE ZSCS

52013 ANROSEY 52013 ANROSEY ZSCN

52014 APREY 52014 APREY ZSCN

52015 ARBIGNY-SOUS-VARENNES 52015 ARBIGNY-SOUS-VARENNES ZSCN

52016 ARBOT 52016 ARBOT ZSCN

52017 ARC-EN-BARROIS 52017 ARC-EN-BARROIS ZSCN

52019 ARNANCOURT 52019 ARNANCOURT ZSCN

52022 AUBEPIERRE-SUR-AUBE 52022 AUBEPIERRE-SUR-AUBE ZSCN

52023 AUBERIVE 52023 AUBERIVE ZSCN

52025 AUDELONCOURT 52025 AUDELONCOURT ZSCN

52027 AUJEURRES 52027 AUJEURRES ZSCN

52028 AULNOY-SUR-AUBE 52028 AULNOY-SUR-AUBE ZSCN

52029 AUTIGNY-LE-GRAND 52029 AUTIGNY-LE-GRAND ZSCN

52030 AUTIGNY-LE-PETIT 52030 AUTIGNY-LE-PETIT ZSCN

52031 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE 52031 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNE ZSCN

52033 AVRECOURT 52033 AVRECOURT ZSCS

52035 BAISSEY 52035 BAISSEY ZSCN

52036 BALESMES-SUR-MARNE 52449 SAINTS-GEOSMES ZSCN

52037 BANNES 52037 BANNES ZSCN

52038 BASSONCOURT 52038 BASSONCOURT ZSCN

52039 BAUDRECOURT 52039 BAUDRECOURT ZSCN

52040 BAY-SUR-AUBE 52040 BAY-SUR-AUBE ZSCN

52042 BEAUCHEMIN 52042 BEAUCHEMIN ZSCN

52043 BELMONT 52043 BELMONT ZSCN

52044 ROCHES-BETTAINCOURT 52044 ROCHES-BETTAINCOURT ZSCN

52045 BETTANCOURT-LA-FERREE 52045 BETTANCOURT-LA-FERRÉE ZSCN

52047 BEURVILLE 52047 BEURVILLE ZSCN

52050 BIESLES 52050 BIESLES ZSCN

52051 BIZE 52051 BIZE ZSCN

52053 BLAISY 52053 BLAISY ZSCN

52055 BLECOURT 52055 BLÉCOURT ZSCN

52056 BLESSONVILLE 52056 BLESSONVILLE ZSCS

52058 BOLOGNE 52058 BOLOGNE ZSCN

52059 BONNECOURT 52059 BONNECOURT ZSCN

52060 BOURBONNE-LES-BAINS 52060 BOURBONNE-LES-BAINS ZSCS

52061 BOURDONS-SUR-ROGNON 52061 BOURDONS-SUR-ROGNON ZSCN

52062 BOURG 52062 BOURG ZSCN

52063 BOURG-SAINTE-MARIE 52063 BOURG-SAINTE-MARIE ZSCN

52064 BOURMONT 52064BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-

MOUZONZSCN

52065 BOUZANCOURT 52065 BOUZANCOURT ZSCN

52066 BRACHAY 52066 BRACHAY ZSCN

52067 BRAINVILLE-SUR-MEUSE 52067 BRAINVILLE-SUR-MEUSE ZSCN

52069 BRAUX-LE-CHATEL 52069 BRAUX-LE-CHÂTEL ZSCN

52070 BRENNES 52070 BRENNES ZSCN

52072 BRETHENAY 52072 BRETHENAY ZSCS

52074 BREUVANNES-EN-BASSIGNY 52074 BREUVANNES-EN-BASSIGNY ZSCN

52075 BRIAUCOURT 52075 BRIAUCOURT ZSCN

52076 BRICON 52076 BRICON ZSCN

52082 BUGNIERES 52082 BUGNIÈRES ZSCN

52083 CHAMPSEVRAINE 52083 CHAMPSEVRAINE ZSCN

52084 BUSSON 52084 BUSSON ZSCN

52085 BUXIERES-LES-CLEFMONT 52085 BUXIÈRES-LÈS-CLEFMONT ZSCN

52087 BUXIERES-LES-VILLIERS 52087 BUXIÈRES-LÈS-VILLIERS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 149/264

Page 152: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52089 CELLES-EN-BASSIGNY 52089 CELLES-EN-BASSIGNY ZSCN

52090 CELSOY 52090 CELSOY ZSCN

52091 CERISIERES 52091 CERISIÈRES ZSCS

52092 CHALANCEY 52092 CHALANCEY ZSCN

52093 CHALINDREY 52093 CHALINDREY ZSCN

52094 VALS-DES-TILLES 52094 VALS-DES-TILLES ZSCN

52095 CHALVRAINES 52095 CHALVRAINES ZSCN

52097 CHAMBRONCOURT 52097 CHAMBRONCOURT ZSCN

52099 CHAMOUILLEY 52099 CHAMOUILLEY ZSCS

52101 CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY 52101 CHAMPIGNEULLES-EN-BASSIGNY ZSCN

52102 CHAMPIGNY-LES-LANGRES 52102 CHAMPIGNY-LÈS-LANGRES ZSCS

52103 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES 52103 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES ZSCN

52104 CHANCENAY 52104 CHANCENAY ZSCS

52105 CHANGEY 52105 CHANGEY ZSCN

52106 CHANOY 52106 CHANOY ZSCN

52107 CHANTRAINES 52107 CHANTRAINES ZSCN

52108 CHARMES 52108 CHARMES ZSCN

52109 CHARMES-EN-L'ANGLE 52109 CHARMES-EN-L'ANGLE ZSCN

52110 CHARMES-LA-GRANDE 52110 CHARMES-LA-GRANDE ZSCN

52113 CHASSIGNY 52113 CHASSIGNY ZSCN

52114 CHATEAUVILLAIN 52114 CHÂTEAUVILLAIN ZSCN

52115 CHATENAY-MACHERON 52115 CHATENAY-MÂCHERON ZSCN

52116 CHATENAY-VAUDIN 52116 CHATENAY-VAUDIN ZSCN

52118 CHATONRUPT-SOMMERMONT 52118 CHATONRUPT-SOMMERMONT ZSCS

52119 CHAUDENAY 52119 CHAUDENAY ZSCN

52120 CHAUFFOURT 52120 CHAUFFOURT ZSCN

52121 CHAUMONT 52121 CHAUMONT ZSCN

52122 CHAUMONT-LA-VILLE 52122 CHAUMONT-LA-VILLE ZSCN

52124 CHEZEAUX 52124 CHEZEAUX ZSCS

52125 CHAMARANDES-CHOIGNES 52125 CHAMARANDES-CHOIGNES ZSCN

52126 CHOILLEY-DARDENAY 52126 CHOILLEY-DARDENAY ZSCN

52127 CHOISEUL 52127 CHOISEUL ZSCN

52128 CIREY-LES-MAREILLES 52128 CIREY-LÈS-MAREILLES ZSCN

52129 CIREY-SUR-BLAISE 52129 CIREY-SUR-BLAISE ZSCN

52130 CIRFONTAINES-EN-AZOIS 52130 CIRFONTAINES-EN-AZOIS ZSCS

52131 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS 52131 CIRFONTAINES-EN-ORNOIS ZSCS

52132 CLEFMONT 52132 CLEFMONT ZSCN

52133 CLINCHAMP 52133 CLINCHAMP ZSCN

52134 COHONS 52134 COHONS ZSCN

52135 COIFFY-LE-BAS 52135 COIFFY-LE-BAS ZSCN

52136 COIFFY-LE-HAUT 52136 COIFFY-LE-HAUT ZSCN

52137 COLMIER-LE-BAS 52137 COLMIER-LE-BAS ZSCN

52138 COLMIER-LE-HAUT 52138 COLMIER-LE-HAUT ZSCN

52140 COLOMBEY-LES-DEUX-EGLISES 52140 COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES ZSCN

52141 CONDES 52141 CONDES ZSCN

52142 CONSIGNY 52142 CONSIGNY ZSCN

52145 COUBLANC 52145 COUBLANC ZSCS

52146 COUPRAY 52146 COUPRAY ZSCN

52147 COURCELLES-EN-MONTAGNE 52147 COURCELLES-EN-MONTAGNE ZSCN

52149 COURCELLES-SUR-BLAISE 52149 COURCELLES-SUR-BLAISE ZSCN

52151 COUR-L'EVEQUE 52151 COUR-L'ÉVÊQUE ZSCN

52155 CULMONT 52155 CULMONT ZSCN

52157 CURMONT 52157 CURMONT ZSCN

52158 CUSEY 52158 CUSEY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 150/264

Page 153: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52159 CUVES 52159 CUVES ZSCN

52160 DAILLANCOURT 52160 DAILLANCOURT ZSCN

52161 DAILLECOURT 52161 DAILLECOURT ZSCN

52162 DAMMARTIN-SUR-MEUSE 52162 DAMMARTIN-SUR-MEUSE ZSCN

52163 DAMPIERRE 52163 DAMPIERRE ZSCN

52164 DAMREMONT 52164 DAMRÉMONT ZSCN

52165 DANCEVOIR 52165 DANCEVOIR ZSCN

52167 DARMANNES 52167 DARMANNES ZSCN

52168 DINTEVILLE 52168 DINTEVILLE ZSCN

52170 DOMMARIEN 52170 DOMMARIEN ZSCN

52173 DOMREMY-LANDEVILLE 52173 DOMREMY-LANDÉVILLE ZSCS

52174 DONCOURT-SUR-MEUSE 52174 DONCOURT-SUR-MEUSE ZSCN

52175 DONJEUX 52175 DONJEUX ZSCS

52177 DOULAINCOURT-SAUCOURT 52177 DOULAINCOURT-SAUCOURT ZSCS

52178 DOULEVANT-LE-CHATEAU 52178 DOULEVANT-LE-CHÂTEAU ZSCN

52181 ECHENAY 52181 ÉCHENAY ZSCS

52182 ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE 52182 ÉCLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIÈRE ZSCS

52183 ECOT-LA-COMBE 52183 ECOT-LA-COMBE ZSCN

52184 EFFINCOURT 52184 EFFINCOURT ZSCN

52185 ENFONVELLE 52185 ENFONVELLE ZSCS

52187 EPIZON 52187 ÉPIZON ZSCN

52189 LE VAL-D'ESNOMS 52189 LE VAL-D'ESNOMS ZSCN

52190 ESNOUVEAUX 52190 ESNOUVEAUX ZSCN

52193 EUFFIGNEIX 52193 EUFFIGNEIX ZSCN

52195 FARINCOURT 52195 FARINCOURT ZSCS

52196 FAVEROLLES 52196 FAVEROLLES ZSCN

52197 FAYL-BILLOT 52197 FAYL-BILLOT ZSCN

52199 FERRIERE-ET-LAFOLIE 52199 FERRIÈRE-ET-LAFOLIE ZSCN

52200 FLAGEY 52200 FLAGEY ZSCN

52201 FLAMMERECOURT 52201 FLAMMERÉCOURT ZSCN

52204 FORCEY 52204 FORCEY ZSCN

52205 FOULAIN 52205 FOULAIN ZSCN

52207 FRECOURT 52207 FRÉCOURT ZSCN

52208 FRESNES-SUR-APANCE 52208 FRESNES-SUR-APANCE ZSCS

52211 FRONCLES 52211 FRONCLES ZSCS

52212 FRONVILLE 52212 FRONVILLE ZSCN

52213 GENEVRIERES 52213 GENEVRIÈRES ZSCN

52214 LA GENEVROYE 52214 LA GENEVROYE ZSCS

52216 GERMAINES 52216 GERMAINES ZSCN

52217 GERMAINVILLIERS 52217 GERMAINVILLIERS ZSCN

52218 GERMAY 52218 GERMAY ZSCS

52219 GERMISAY 52219 GERMISAY ZSCN

52220 GIEY-SUR-AUJON 52220 GIEY-SUR-AUJON ZSCN

52221 GILLANCOURT 52221 GILLANCOURT ZSCN

52222 GILLAUME 52222 GILLAUMÉ ZSCN

52223 GILLEY 52223 GILLEY ZSCS

52225 GONCOURT 52225 GONCOURT ZSCN

52227 GRAFFIGNY-CHEMIN 52227 GRAFFIGNY-CHEMIN ZSCN

52228 GRANDCHAMP 52228 GRANDCHAMP ZSCN

52229 GRENANT 52229 GRENANT ZSCS

52230 GUDMONT-VILLIERS 52230 GUDMONT-VILLIERS ZSCS

52231 GUINDRECOURT-AUX-ORMES 52231 GUINDRECOURT-AUX-ORMES ZSCS

52232 GUINDRECOURT-SUR-BLAISE 52232 GUINDRECOURT-SUR-BLAISE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 151/264

Page 154: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52233 GUYONVELLE 52233 GUYONVELLE ZSCN

52234 HACOURT 52234 HÂCOURT ZSCN

52235 HALLIGNICOURT 52235 HALLIGNICOURT ZSCS

52237 HARREVILLE-LES-CHANTEURS 52237 HARRÉVILLE-LES-CHANTEURS ZSCN

52239 HEUILLEY-COTTON 52529 VILLEGUSIEN-LE-LAC ZSCN

52240 HEUILLEY-LE-GRAND 52240 HEUILLEY-LE-GRAND ZSCN

52242 HAUTE-AMANCE 52242 HAUTE-AMANCE ZSCN

52243 HUILLIECOURT 52243 HUILLIÉCOURT ZSCN

52244 HUMBECOURT 52244 HUMBÉCOURT ZSCS

52245 HUMBERVILLE 52245 HUMBERVILLE ZSCN

52246 HUMES-JORQUENAY 52246 HUMES-JORQUENAY ZSCN

52247 ILLOUD 52247 ILLOUD ZSCN

52248 IS-EN-BASSIGNY 52248 IS-EN-BASSIGNY ZSCN

52249 ISOMES 52249 ISÔMES ZSCS

52250 JOINVILLE 52250 JOINVILLE ZSCN

52251 JONCHERY 52251 JONCHERY ZSCN

52253 JUZENNECOURT 52253 JUZENNECOURT ZSCN

52254 LACHAPELLE-EN-BLAISY 52254 LACHAPELLE-EN-BLAISY ZSCN

52256 LAFAUCHE 52256 LAFAUCHE ZSCN

52257 LAFERTE-SUR-AMANCE 52257 LAFERTÉ-SUR-AMANCE ZSCN

52258 LAFERTE-SUR-AUBE 52258 LAFERTÉ-SUR-AUBE ZSCN

52260 LAMANCINE 52260 LAMANCINE ZSCS

52262 LAMOTHE-EN-BLAISY 52140 COLOMBEY LES DEUX ÉGLISES ZSCN

52264 LANEUVELLE 52264 LANEUVELLE ZSCN

52267 LANEUVILLE-AU-PONT 52267 LANEUVILLE-AU-PONT ZSCN

52269 LANGRES 52269 LANGRES ZSCN

52271 LANQUES-SUR-ROGNON 52271 LANQUES-SUR-ROGNON ZSCN

52272 LANTY-SUR-AUBE 52272 LANTY-SUR-AUBE ZSCN

52273 LARIVIERE-ARNONCOURT 52273 LARIVIÈRE-ARNONCOURT ZSCN

52274 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE 52274 LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE ZSCN

52275 LAVERNOY 52275 LAVERNOY ZSCN

52276 LAVILLE-AUX-BOIS 52276 LAVILLE-AUX-BOIS ZSCN

52277 LAVILLENEUVE 52277 LAVILLENEUVE ZSCN

52278 LAVILLENEUVE-AU-ROI 52278 LAVILLENEUVE-AU-ROI ZSCS

52280 LECEY 52280 LECEY ZSCN

52282 LEFFONDS 52282 LEFFONDS ZSCN

52284 LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON 52284 LESCHÈRES-SUR-LE-BLAISERON ZSCN

52285 LEUCHEY 52285 LEUCHEY ZSCN

52286 LEURVILLE 52286 LEURVILLE ZSCN

52287 LEVECOURT 52287 LEVÉCOURT ZSCN

52288 LEZEVILLE 52288 LEZÉVILLE ZSCN

52289 LIFFOL-LE-PETIT 52289 LIFFOL-LE-PETIT ZSCN

52290 LES LOGES 52290 LES LOGES ZSCN

52291 LONGCHAMP 52291 LONGCHAMP ZSCN

52292 LONGEAU-PERCEY 52292 LONGEAU-PERCEY ZSCN

52295 LOUVIERES 52295 LOUVIÈRES ZSCN

52297 LUZY-SUR-MARNE 52297 LUZY-SUR-MARNE ZSCN

52298 MAATZ 52298 MAÂTZ ZSCN

52301 MAISONCELLES 52301 MAISONCELLES ZSCN

52303 MAIZIERES-SUR-AMANCE 52303 MAIZIÈRES-SUR-AMANCE ZSCN

52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE 52304 MALAINCOURT-SUR-MEUSE ZSCN

52305 MANDRES-LA-COTE 52305 MANDRES-LA-CÔTE ZSCN

52306 MANOIS 52306 MANOIS ZSCN

52307 MARAC 52307 MARAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 152/264

Page 155: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52308 MARANVILLE 52308 MARANVILLE ZSCN

52310 MARBEVILLE 52310 MARBÉVILLE ZSCN

52311 MARCILLY-EN-BASSIGNY 52311 MARCILLY-EN-BASSIGNY ZSCS

52312 MARDOR 52312 MARDOR ZSCN

52313 MAREILLES 52313 MAREILLES ZSCN

52315 MARNAY-SUR-MARNE 52315 MARNAY-SUR-MARNE ZSCN

52316 MATHONS 52316 MATHONS ZSCN

52318 MELAY 52318 MELAY ZSCS

52319 MENNOUVEAUX 52319 MENNOUVEAUX ZSCN

52320 MERREY 52320 MERREY ZSCN

52322 MEURES 52322 MEURES ZSCN

52325 MILLIERES 52325 MILLIÈRES ZSCN

52326 MIRBEL 52326 MIRBEL ZSCN

52327 MOESLAINS 52327 MOËSLAINS ZSCS

52328 MONTCHARVOT 52328 MONTCHARVOT ZSCN

52330 MONTHERIES 52330 MONTHERIES ZSCN

52332 VAL-DE-MEUSE 52332 VAL-DE-MEUSE ZSCN

52335 MONTOT-SUR-ROGNON 52335 MONTOT-SUR-ROGNON ZSCN

52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE 52337 MONTREUIL-SUR-THONNANCE ZSCN

52340 MONTSAUGEON 52405 LE MONTSAUGEONNAIS ZSCN

52342 MORIONVILLIERS 52342 MORIONVILLIERS ZSCN

52344 MOUILLERON 52344 MOUILLERON ZSCN

52346 MUSSEY-SUR-MARNE 52346 MUSSEY-SUR-MARNE ZSCN

52348 NEUILLY-L'EVEQUE 52348 NEUILLY-L'ÉVÊQUE ZSCN

52349 NEUILLY-SUR-SUIZE 52349 NEUILLY-SUR-SUIZE ZSCN

52350 NEUVELLE-LES-VOISEY 52350 NEUVELLE-LÈS-VOISEY ZSCN

52351 NIJON 52064BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-

MOUZONZSCN

52352 NINVILLE 52352 NINVILLE ZSCN

52353 NOGENT 52353 NOGENT ZSCN

52354 NOIDANT-CHATENOY 52354 NOIDANT-CHATENOY ZSCN

52355 NOIDANT-LE-ROCHEUX 52355 NOIDANT-LE-ROCHEUX ZSCN

52356 NOMECOURT 52356 NOMÉCOURT ZSCS

52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT 52357 NONCOURT-SUR-LE-RONGEANT ZSCN

52358 NOYERS 52358 NOYERS ZSCN

52360 OCCEY 52360 OCCEY ZSCS

52362 ORBIGNY-AU-MONT 52362 ORBIGNY-AU-MONT ZSCN

52363 ORBIGNY-AU-VAL 52363 ORBIGNY-AU-VAL ZSCN

52364 ORCEVAUX 52364 ORCEVAUX ZSCN

52365 ORGES 52365 ORGES ZSCN

52366 ORMANCEY 52366 ORMANCEY ZSCN

52367 ORMOY-LES-SEXFONTAINES 52367 ORMOY-LÈS-SEXFONTAINES ZSCN

52369 ORQUEVAUX 52369 ORQUEVAUX ZSCN

52371 OUDINCOURT 52371 OUDINCOURT ZSCN

52372 OUTREMECOURT 52372 OUTREMÉCOURT ZSCN

52373 OZIERES 52373 OZIÈRES ZSCN

52374 LE PAILLY 52374 LE PAILLY ZSCN

52375 PALAISEUL 52375 PALAISEUL ZSCN

52376 PANCEY 52376 PANSEY ZSCN

52377 PARNOY-EN-BASSIGNY 52377 PARNOY-EN-BASSIGNY ZSCS

52378 PAROY-SUR-SAULX 52378 PAROY-SUR-SAULX ZSCN

52379 PAUTAINES-AUGEVILLE 52187 ÉPIZON ZSCN

52380 PEIGNEY 52380 PEIGNEY ZSCN

52383 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS 52383 PERRANCEY-LES-VIEUX-MOULINS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 153/264

Page 156: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52384 PERROGNEY-LES-FONTAINES 52384 PERROGNEY-LES-FONTAINES ZSCN

52385 PERRUSSE 52385 PERRUSSE ZSCN

52386 PERTHES 52386 PERTHES ZSCS

52388 PIERREMONT-SUR-AMANCE 52388 PIERREMONT-SUR-AMANCE ZSCN

52390 PISSELOUP 52390 PISSELOUP ZSCN

52392 PLESNOY 52392 PLESNOY ZSCN

52393 POINSENOT 52393 POINSENOT ZSCN

52394 POINSON-LES-FAYL 52394 POINSON-LÈS-FAYL ZSCN

52395 POINSON-LES-GRANCEY 52395 POINSON-LÈS-GRANCEY ZSCN

52396 POINSON-LES-NOGENT 52396 POINSON-LÈS-NOGENT ZSCN

52397 POISEUL 52397 POISEUL ZSCS

52398 POISSONS 52398 POISSONS ZSCN

52399 PONT-LA-VILLE 52399 PONT-LA-VILLE ZSCS

52400 LE CHATELET-SUR-MEUSE 52400 LE CHÂTELET-SUR-MEUSE ZSCS

52401 POULANGY 52401 POULANGY ZSCN

52403 PRASLAY 52403 PRASLAY ZSCN

52405 PRAUTHOY 52405 LE MONTSAUGEONNAIS ZSCN

52406 PRESSIGNY 52406 PRESSIGNY ZSCN

52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE 52407 PREZ-SOUS-LAFAUCHE ZSCN

52415 RANCONNIERES 52415 RANÇONNIÈRES ZSCN

52416 RANGECOURT 52416 RANGECOURT ZSCN

52419 RENNEPONT 52419 RENNEPONT ZSCS

52420 REYNEL 52420 REYNEL ZSCN

52421 RIAUCOURT 52421 RIAUCOURT ZSCN

52422 RICHEBOURG 52422 RICHEBOURG ZSCN

52423 RIMAUCOURT 52423 RIMAUCOURT ZSCN

52424 RIVIERES-LE-BOIS 52424 RIVIÈRES-LE-BOIS ZSCN

52425 RIVIERE-LES-FOSSES 52425 RIVIÈRE-LES-FOSSES ZSCN

52426 RIZAUCOURT-BUCHEY 52426 RIZAUCOURT-BUCHEY ZSCN

52428 ROCHEFORT-SUR-LA-COTE 52428 ROCHEFORT-SUR-LA-CÔTE ZSCN

52429 ROCHES-SUR-MARNE 52429 ROCHES-SUR-MARNE ZSCN

52431 ROCHETAILLEE 52431 ROCHETAILLÉE ZSCN

52432 ROLAMPONT 52432 ROLAMPONT ZSCN

52433 ROMAIN-SUR-MEUSE 52433 ROMAIN-SUR-MEUSE ZSCN

52436 ROUECOURT 52436 ROUÉCOURT ZSCN

52437 ROUELLES 52437 ROUELLES ZSCN

52438 ROUGEUX 52438 ROUGEUX ZSCN

52439 ROUVRES-SUR-AUBE 52439 ROUVRES-SUR-AUBE ZSCN

52440 ROUVROY-SUR-MARNE 52440 ROUVROY-SUR-MARNE ZSCN

52442 RUPT 52442 RUPT ZSCN

52443 SAILLY 52443 SAILLY ZSCN

52444 SAINT-BLIN 52444 SAINT-BLIN ZSCN

52445 SAINT-BROINGT-LE-BOIS 52445 SAINT-BROINGT-LE-BOIS ZSCN

52446 SAINT-BROINGT-LES-FOSSES 52446 SAINT-BROINGT-LES-FOSSES ZSCN

52447 SAINT-CIERGUES 52447 SAINT-CIERGUES ZSCN

52448 SAINT-DIZIER 52448 SAINT-DIZIER ZSCS

52449 SAINTS-GEOSMES 52449 SAINTS-GEOSMES ZSCN

52450 SAINT-LOUP-SUR-AUJON 52450 SAINT-LOUP-SUR-AUJON ZSCN

52452 SAINT-MARTIN-LES-LANGRES 52452 SAINT-MARTIN-LÈS-LANGRES ZSCN

52453 SAINT-MAURICE 52453 SAINT-MAURICE ZSCN

52455 SAINT-THIEBAULT 52455 SAINT-THIÉBAULT ZSCN

52456 SAINT-URBAIN-MACONCOURT 52456 SAINT-URBAIN-MACONCOURT ZSCN

52457 SAINT-VALLIER-SUR-MARNE 52457 SAINT-VALLIER-SUR-MARNE ZSCN

52459 SARCEY 52459 SARCEY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 154/264

Page 157: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52461 SARREY 52461 SARREY ZSCN

52463 SAUDRON 52463 SAUDRON ZSCN

52464 SAULLES 52464 SAULLES ZSCS

52465 SAULXURES 52465 SAULXURES ZSCS

52467 SAVIGNY 52467 SAVIGNY ZSCN

52468 SEMILLY 52468 SEMILLY ZSCN

52469 SEMOUTIERS-MONTSAON 52469 SEMOUTIERS-MONTSAON ZSCN

52470 SERQUEUX 52470 SERQUEUX ZSCS

52472 SEXFONTAINES 52472 SEXFONTAINES ZSCN

52473 SIGNEVILLE 52473 SIGNÉVILLE ZSCN

52474 SILVAROUVRES 52474 SILVAROUVRES ZSCN

52476 SOMMERECOURT 52476 SOMMERÉCOURT ZSCN

52480 SONCOURT-SUR-MARNE 52480 SONCOURT-SUR-MARNE ZSCS

52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON 52482 SOULAUCOURT-SUR-MOUZON ZSCN

52483 SOYERS 52483 SOYERS ZSCN

52484 SUZANNECOURT 52484 SUZANNECOURT ZSCN

52486 TERNAT 52486 TERNAT ZSCN

52488 THIVET 52488 THIVET ZSCN

52489 THOL-LES-MILLIERES 52489 THOL-LÈS-MILLIÈRES ZSCN

52490 THONNANCE-LES-JOINVILLE 52490 THONNANCE-LÈS-JOINVILLE ZSCN

52491 THONNANCE-LES-MOULINS 52491 THONNANCE-LES-MOULINS ZSCS

52492 TORCENAY 52492 TORCENAY ZSCN

52493 TORNAY 52493 TORNAY ZSCS

52494 TREIX 52494 TREIX ZSCN

52499 VAILLANT 52499 VAILLANT ZSCS

52500 VALCOURT 52500 VALCOURT ZSCS

52503 VALLEROY 52503 VALLEROY ZSCN

52504 TERRE-NATALE 52504 VARENNES-SUR-AMANCE ZSCN

52505 VAUDRECOURT 52505 VAUDRECOURT ZSCN

52506 VAUDREMONT 52506 VAUDRÉMONT ZSCN

52507 VAUXBONS 52507 VAUXBONS ZSCN

52509 VAUX-SOUS-AUBIGNY 52405 LE MONTSAUGEONNAIS ZSCN

52511 VAUX-SUR-SAINT-URBAIN 52511 VAUX-SUR-SAINT-URBAIN ZSCN

52512 VECQUEVILLE 52512 VECQUEVILLE ZSCS

52513 VELLES 52513 VELLES ZSCN

52514 VERBIESLES 52514 VERBIESLES ZSCN

52515 VERSEILLES-LE-BAS 52515 VERSEILLES-LE-BAS ZSCN

52516 VERSEILLES-LE-HAUT 52516 VERSEILLES-LE-HAUT ZSCN

52517 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE 52517 VESAIGNES-SOUS-LAFAUCHE ZSCN

52518 VESAIGNES-SUR-MARNE 52518 VESAIGNES-SUR-MARNE ZSCN

52519 VESVRES-SOUS-CHALANCEY 52519 VESVRES-SOUS-CHALANCEY ZSCN

52520 VICQ 52520 VICQ ZSCN

52522 VIEVILLE 52522 VIÉVILLE ZSCN

52523 VIGNES-LA-COTE 52523 VIGNES-LA-CÔTE ZSCN

52524 VIGNORY 52524 VIGNORY ZSCS

52525 VILLARS-EN-AZOIS 52525 VILLARS-EN-AZOIS ZSCN

52526 VILLARS-SANTENOGE 52526 VILLARS-SANTENOGE ZSCN

52529 VILLEGUSIEN-LE-LAC 52529 VILLEGUSIEN-LE-LAC ZSCN

52534 VILLIERS-EN-LIEU 52534 VILLIERS-EN-LIEU ZSCS

52535 VILLIERS-LE-SEC 52535 VILLIERS-LE-SEC ZSCS

52536 VILLIERS-LES-APREY 52536 VILLIERS-LÈS-APREY ZSCN

52538 VILLIERS-SUR-SUIZE 52538 VILLIERS-SUR-SUIZE ZSCN

52539 VIOLOT 52539 VIOLOT ZSCN

52540 VITRY-EN-MONTAGNE 52540 VITRY-EN-MONTAGNE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 155/264

Page 158: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

52541 VITRY-LES-NOGENT 52541 VITRY-LÈS-NOGENT ZSCN

52542 VIVEY 52542 VIVEY ZSCN

52544 VOISEY 52544 VOISEY ZSCS

52545 VOISINES 52545 VOISINES ZSCN

52546 VONCOURT 52546 VONCOURT ZSCN

52547 VOUECOURT 52547 VOUÉCOURT ZSCN

52548 VRAINCOURT 52548 VRAINCOURT ZSCS

52549 VRONCOURT-LA-COTE 52549 VRONCOURT-LA-CÔTE ZSCN

53195 SACE 53195 SACÉ ZSCS

54001 ABAUCOURT 54001 ABAUCOURT ZSCS

54002 ABBEVILLE-LES-CONFLANS 54002 ABBÉVILLE-LÈS-CONFLANS ZSCS

54003 ABONCOURT 54003 ABONCOURT ZSCS

54004 AFFLEVILLE 54004 AFFLÉVILLE ZSCS

54005 AFFRACOURT 54005 AFFRACOURT ZSCS

54006 AGINCOURT 54006 AGINCOURT ZSCS

54007 AINGERAY 54007 AINGERAY ZSCS

54008 ALLAIN 54008 ALLAIN ZSCS

54009 ALLAMONT 54009 ALLAMONT ZSCS

54010 ALLAMPS 54010 ALLAMPS ZSCS

54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON 54011 ALLONDRELLE-LA-MALMAISON ZSCS

54012 AMANCE 54012 AMANCE ZSCS

54013 AMENONCOURT 54013 AMENONCOURT ZSCS

54014 ANCERVILLER 54014 ANCERVILLER ZSCS

54015 ANDERNY 54015 ANDERNY ZSCS

54016 ANDILLY 54016 ANDILLY ZSCS

54018 ANOUX 54018 ANOUX ZSCS

54019 ANSAUVILLE 54019 ANSAUVILLE ZSCS

54020 ANTHELUPT 54020 ANTHELUPT ZSCS

54021 ARMAUCOURT 54021 ARMAUCOURT ZSCS

54022 ARNAVILLE 54022 ARNAVILLE ZSCN

54023 ARRACOURT 54023 ARRACOURT ZSCS

54024 ARRAYE-ET-HAN 54024 ARRAYE-ET-HAN ZSCS

54025 ART-SUR-MEURTHE 54025 ART-SUR-MEURTHE ZSCS

54026 ATHIENVILLE 54026 ATHIENVILLE ZSCS

54027 ATTON 54027 ATTON ZSCS

54028 AUBOUE 54028 AUBOUÉ ZSCS

54029 AUDUN-LE-ROMAN 54029 AUDUN-LE-ROMAN ZSCS

54030 AUTREPIERRE 54030 AUTREPIERRE ZSCS

54031 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE 54031 AUTREVILLE-SUR-MOSELLE ZSCN

54032 AUTREY 54032 AUTREY ZSCS

54033 AVILLERS 54033 AVILLERS ZSCS

54034 AVRAINVILLE 54034 AVRAINVILLE ZSCS

54035 AVRICOURT 54035 AVRICOURT ZSCS

54036 AVRIL 54036 AVRIL ZSCS

54037 AZELOT 54037 AZELOT ZSCS

54038 AZERAILLES 54038 AZERAILLES ZSCS

54039 BACCARAT 54039 BACCARAT ZSCS

54040 BADONVILLER 54040 BADONVILLER ZSCS

54041 BAGNEUX 54041 BAGNEUX ZSCS

54042 BAINVILLE-AUX-MIROIRS 54042 BAINVILLE-AUX-MIROIRS ZSCS

54043 BAINVILLE-SUR-MADON 54043 BAINVILLE-SUR-MADON ZSCS

54044 BARBAS 54044 BARBAS ZSCS

54045 BARBONVILLE 54045 BARBONVILLE ZSCS

54046 BARISEY-AU-PLAIN 54046 BARISEY-AU-PLAIN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 156/264

Page 159: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54047 BARISEY-LA-COTE 54047 BARISEY-LA-CÔTE ZSCS

54048 LES BAROCHES 54048 LES BAROCHES ZSCS

54049 BASLIEUX 54049 BASLIEUX ZSCS

54050 BATHELEMONT-LES-BAUZEMONT 54050 BATHELÉMONT ZSCS

54051 BATILLY 54051 BATILLY ZSCS

54052 BATTIGNY 54052 BATTIGNY ZSCS

54053 BAUZEMONT 54053 BAUZEMONT ZSCS

54054 BAYON 54054 BAYON ZSCS

54055 BAYONVILLE-SUR-MAD 54055 BAYONVILLE-SUR-MAD ZSCN

54056 BAZAILLES 54056 BAZAILLES ZSCS

54057 BEAUMONT 54057 BEAUMONT ZSCS

54058 BECHAMPS 54058 BÉCHAMPS ZSCS

54059 BELLEAU 54059 BELLEAU ZSCS

54060 BELLEVILLE 54060 BELLEVILLE ZSCS

54061 BENAMENIL 54061 BÉNAMÉNIL ZSCN

54062 BENNEY 54062 BENNEY ZSCS

54063 BERNECOURT 54063 BERNÉCOURT ZSCS

54064 BERTRAMBOIS 54064 BERTRAMBOIS ZSCN

54065 BERTRICHAMPS 54065 BERTRICHAMPS ZSCS

54066 BETTAINVILLERS 54066 BETTAINVILLERS ZSCS

54067 BEUVEILLE 54067 BEUVEILLE ZSCS

54068 BEUVEZIN 54068 BEUVEZIN ZSCS

54069 BEUVILLERS 54069 BEUVILLERS ZSCS

54070 BEY-SUR-SEILLE 54070 BEY-SUR-SEILLE ZSCS

54071 BEZANGE-LA-GRANDE 54071 BEZANGE-LA-GRANDE ZSCS

54072 BEZAUMONT 54072 BEZAUMONT ZSCS

54073 BICQUELEY 54073 BICQUELEY ZSCS

54074 BIENVILLE-LA-PETITE 54074 BIENVILLE-LA-PETITE ZSCS

54076 BLAINVILLE-SUR-L'EAU 54076 BLAINVILLE-SUR-L'EAU ZSCS

54077 BLAMONT 54077 BLÂMONT ZSCS

54078 BLEMEREY 54078 BLÉMEREY ZSCS

54079 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSON 54079 BLÉNOD-LÈS-PONT-À-MOUSSON ZSCS

54080 BLENOD-LES-TOUL 54080 BLÉNOD-LÈS-TOUL ZSCS

54081 BOISMONT 54081 BOISMONT ZSCS

54082 BONCOURT 54082 BONCOURT ZSCS

54083 BONVILLER 54083 BONVILLER ZSCS

54084 MONT-BONVILLERS 54084 MONT-BONVILLERS ZSCS

54085 BORVILLE 54085 BORVILLE ZSCS

54086 BOUCQ 54086 BOUCQ ZSCS

54087 BOUILLONVILLE 54087 BOUILLONVILLE ZSCS

54088 BOUVRON 54088 BOUVRON ZSCS

54089 BOUXIERES-AUX-CHENES 54089 BOUXIÈRES-AUX-CHÊNES ZSCS

54090 BOUXIERES-AUX-DAMES 54090 BOUXIÈRES-AUX-DAMES ZSCN

54091 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT 54091 BOUXIÈRES-SOUS-FROIDMONT ZSCS

54092 BOUZANVILLE 54092 BOUZANVILLE ZSCS

54093 BRAINVILLE 54093 BRAINVILLE ZSCS

54094 BRALLEVILLE 54094 BRALLEVILLE ZSCS

54095 BRATTE 54095 BRATTE ZSCN

54096 BREHAIN-LA-VILLE 54096 BRÉHAIN-LA-VILLE ZSCS

54097 BREMENIL 54097 BRÉMÉNIL ZSCS

54098 BREMONCOURT 54098 BRÉMONCOURT ZSCS

54099 BRIEY 54099 VAL DE BRIEY ZSCS

54100 BRIN-SUR-SEILLE 54100 BRIN-SUR-SEILLE ZSCN

54101 BROUVILLE 54101 BROUVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 157/264

Page 160: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54102 BRULEY 54102 BRULEY ZSCS

54103 BRUVILLE 54103 BRUVILLE ZSCS

54104 BUISSONCOURT 54104 BUISSONCOURT ZSCS

54105 BULLIGNY 54105 BULLIGNY ZSCS

54106 BURES 54106 BURES ZSCS

54107 BURIVILLE 54107 BURIVILLE ZSCS

54108 BURTHECOURT-AUX-CHENES 54108 BURTHECOURT-AUX-CHÊNES ZSCS

54109 CEINTREY 54109 CEINTREY ZSCS

54110 CERVILLE 54110 CERVILLE ZSCS

54111 CHALIGNY 54111 CHALIGNY ZSCN

54112 CHAMBLEY-BUSSIERES 54112 CHAMBLEY-BUSSIÈRES ZSCS

54113 CHAMPENOUX 54113 CHAMPENOUX ZSCS

54114 CHAMPEY-SUR-MOSELLE 54114 CHAMPEY-SUR-MOSELLE ZSCN

54115 CHAMPIGNEULLES 54115 CHAMPIGNEULLES ZSCS

54116 CHANTEHEUX 54116 CHANTEHEUX ZSCS

54117 CHAOUILLEY 54117 CHAOUILLEY ZSCS

54118 CHARENCY-VEZIN 54118 CHARENCY-VEZIN ZSCS

54119 CHAREY 54119 CHAREY ZSCS

54120 CHARMES-LA-COTE 54120 CHARMES-LA-CÔTE ZSCS

54121 CHARMOIS 54121 CHARMOIS ZSCS

54122 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE 54122 CHAUDENEY-SUR-MOSELLE ZSCS

54123 CHAVIGNY 54123 CHAVIGNY ZSCS

54124 CHAZELLES-SUR-ALBE 54124 CHAZELLES-SUR-ALBE ZSCS

54125 CHENEVIERES 54125 CHENEVIÈRES ZSCS

54126 CHENICOURT 54126 CHENICOURT ZSCS

54127 CHENIERES 54127 CHENIÈRES ZSCS

54128 CHOLOY-MENILLOT 54128 CHOLOY-MÉNILLOT ZSCS

54129 CIREY-SUR-VEZOUZE 54129 CIREY-SUR-VEZOUZE ZSCS

54130 CLAYEURES 54130 CLAYEURES ZSCS

54131 CLEMERY 54131 CLÉMERY ZSCS

54132 CLEREY-SUR-BRENON 54132 CLÉREY-SUR-BRENON ZSCS

54133 COINCOURT 54133 COINCOURT ZSCS

54134 COLMEY 54134 COLMEY ZSCS

54135 COLOMBEY-LES-BELLES 54135 COLOMBEY-LES-BELLES ZSCS

54136 CONFLANS-EN-JARNISY 54136 CONFLANS-EN-JARNISY ZSCS

54137 CONS-LA-GRANDVILLE 54137 CONS-LA-GRANDVILLE ZSCS

54138 COSNES-ET-ROMAIN 54138 COSNES-ET-ROMAIN ZSCS

54139 COURBESSEAUX 54139 COURBESSEAUX ZSCS

54140 COURCELLES 54140 COURCELLES ZSCS

54141 COYVILLER 54141 COYVILLER ZSCS

54142 CRANTENOY 54142 CRANTENOY ZSCS

54143 CREPEY 54143 CRÉPEY ZSCS

54144 CREVECHAMPS 54144 CRÉVÉCHAMPS ZSCS

54145 CREVIC 54145 CRÉVIC ZSCS

54146 CREZILLES 54146 CRÉZILLES ZSCS

54147 CRION 54147 CRION ZSCS

54148 CROISMARE 54148 CROISMARE ZSCS

54149 CRUSNES 54149 CRUSNES ZSCS

54150 CUSTINES 54150 CUSTINES ZSCN

54151 CUTRY 54151 CUTRY ZSCS

54152 DAMELEVIERES 54152 DAMELEVIÈRES ZSCS

54153 DAMPVITOUX 54153 DAMPVITOUX ZSCS

54154 DENEUVRE 54154 DENEUVRE ZSCN

54155 DEUXVILLE 54155 DEUXVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 158/264

Page 161: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54156 DIARVILLE 54156 DIARVILLE ZSCS

54157 DIEULOUARD 54157 DIEULOUARD ZSCS

54158 DOLCOURT 54158 DOLCOURT ZSCS

54159 DOMBASLE-SUR-MEURTHE 54159 DOMBASLE-SUR-MEURTHE ZSCS

54160 DOMEVRE-EN-HAYE 54160 DOMÈVRE-EN-HAYE ZSCS

54161 DOMEVRE-SUR-VEZOUZE 54161 DOMÈVRE-SUR-VEZOUZE ZSCS

54162 DOMGERMAIN 54162 DOMGERMAIN ZSCS

54163 DOMJEVIN 54163 DOMJEVIN ZSCS

54164 DOMMARIE-EULMONT 54164 DOMMARIE-EULMONT ZSCS

54165 DOMMARTEMONT 54165 DOMMARTEMONT ZSCN

54166 DOMMARTIN-LA-CHAUSSEE 54166 DOMMARTIN-LA-CHAUSSÉE ZSCS

54167 DOMMARTIN-LES-TOUL 54167 DOMMARTIN-LÈS-TOUL ZSCS

54168 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE 54168 DOMMARTIN-SOUS-AMANCE ZSCS

54169 DOMPRIX 54169 DOMPRIX ZSCS

54170 DOMPTAIL-EN-L'AIR 54170 DOMPTAIL-EN-L'AIR ZSCS

54171 DONCOURT-LES-CONFLANS 54171 DONCOURT-LÈS-CONFLANS ZSCS

54172 DONCOURT-LES-LONGUYON 54172 DONCOURT-LÈS-LONGUYON ZSCS

54173 DROUVILLE 54173 DROUVILLE ZSCS

54174 ECROUVES 54174 ÉCROUVES ZSCS

54175 EINVAUX 54175 EINVAUX ZSCS

54176 EINVILLE-AU-JARD 54176 EINVILLE-AU-JARD ZSCS

54177 EMBERMENIL 54177 EMBERMÉNIL ZSCS

54178 EPIEZ-SUR-CHIERS 54178 ÉPIEZ-SUR-CHIERS ZSCS

54179 EPLY 54179 ÉPLY ZSCS

54180 ERBEVILLER-SUR-AMEZULE 54180 ERBÉVILLER-SUR-AMEZULE ZSCS

54181 ERROUVILLE 54181 ERROUVILLE ZSCS

54182 ESSEY-ET-MAIZERAIS 54182 ESSEY-ET-MAIZERAIS ZSCS

54183 ESSEY-LA-COTE 54183 ESSEY-LA-CÔTE ZSCS

54184 ESSEY-LES-NANCY 54184 ESSEY-LÈS-NANCY ZSCS

54185 ETREVAL 54185 ÉTREVAL ZSCS

54186 EULMONT 54186 EULMONT ZSCS

54187 EUVEZIN 54187 EUVEZIN ZSCS

54188 FAULX 54188 FAULX ZSCN

54189 FAVIERES 54189 FAVIÈRES ZSCS

54190 FECOCOURT 54190 FÉCOCOURT ZSCS

54191 FENNEVILLER 54191 FENNEVILLER ZSCS

54192 FERRIERES 54192 FERRIÈRES ZSCS

54193 FEY-EN-HAYE 54193 FEY-EN-HAYE ZSCS

54194 FILLIERES 54194 FILLIÈRES ZSCS

54195 FLAINVAL 54195 FLAINVAL ZSCS

54196 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE 54196 FLAVIGNY-SUR-MOSELLE ZSCS

54197 FLEVILLE-DEVANT-NANCY 54197 FLÉVILLE-DEVANT-NANCY ZSCS

54198 FLEVILLE-LIXIERES 54198 FLÉVILLE-LIXIÈRES ZSCS

54199 FLIN 54199 FLIN ZSCS

54200 FLIREY 54200 FLIREY ZSCS

54201 FONTENOY-LA-JOUTE 54201 FONTENOY-LA-JOÛTE ZSCS

54202 FONTENOY-SUR-MOSELLE 54202 FONTENOY-SUR-MOSELLE ZSCS

54203 FORCELLES-SAINT-GORGON 54203 FORCELLES-SAINT-GORGON ZSCS

54204 FORCELLES-SOUS-GUGNEY 54204 FORCELLES-SOUS-GUGNEY ZSCS

54205 FOUG 54205 FOUG ZSCS

54206 FRAIMBOIS 54206 FRAIMBOIS ZSCS

54207 FRAISNES-EN-SAINTOIS 54207 FRAISNES-EN-SAINTOIS ZSCN

54208 FRANCHEVILLE 54208 FRANCHEVILLE ZSCS

54209 FRANCONVILLE 54209 FRANCONVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 159/264

Page 162: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54210 FREMENIL 54210 FRÉMÉNIL ZSCN

54211 FREMONVILLE 54211 FRÉMONVILLE ZSCS

54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE 54212 FRESNOIS-LA-MONTAGNE ZSCS

54213 FRIAUVILLE 54213 FRIAUVILLE ZSCS

54214 FROLOIS 54214 FROLOIS ZSCS

54215 FROUARD 54215 FROUARD ZSCN

54216 FROVILLE 54216 FROVILLE ZSCS

54217 GELACOURT 54217 GÉLACOURT ZSCS

54218 GELAUCOURT 54218 GÉLAUCOURT ZSCS

54219 GELLENONCOURT 54219 GELLENONCOURT ZSCN

54220 GEMONVILLE 54220 GÉMONVILLE ZSCS

54221 GERBECOURT-ET-HAPLEMONT 54221 GERBÉCOURT-ET-HAPLEMONT ZSCS

54222 GERBEVILLER 54222 GERBÉVILLER ZSCS

54223 GERMINY 54223 GERMINY ZSCS

54224 GERMONVILLE 54224 GERMONVILLE ZSCS

54225 GEZONCOURT 54225 GÉZONCOURT ZSCS

54226 GIBEAUMEIX 54226 GIBEAUMEIX ZSCN

54227 GIRAUMONT 54227 GIRAUMONT ZSCS

54228 GIRIVILLER 54228 GIRIVILLER ZSCS

54229 GLONVILLE 54229 GLONVILLE ZSCS

54230 GOGNEY 54230 GOGNEY ZSCS

54231 GONDRECOURT-AIX 54231 GONDRECOURT-AIX ZSCS

54232 GONDREVILLE 54232 GONDREVILLE ZSCS

54233 GONDREXON 54233 GONDREXON ZSCS

54234 GORCY 54234 GORCY ZSCN

54235 GOVILLER 54235 GOVILLER ZSCS

54236 GRAND-FAILLY 54236 GRAND-FAILLY ZSCS

54237 GRIMONVILLER 54237 GRIMONVILLER ZSCN

54238 GRIPPORT 54238 GRIPPORT ZSCN

54239 GRISCOURT 54239 GRISCOURT ZSCS

54240 GROSROUVRES 54240 GROSROUVRES ZSCS

54241 GUGNEY 54241 GUGNEY ZSCN

54242 GYE 54242 GYE ZSCS

54243 HABLAINVILLE 54243 HABLAINVILLE ZSCS

54244 HAGEVILLE 54244 HAGÉVILLE ZSCS

54245 HAIGNEVILLE 54245 HAIGNEVILLE ZSCS

54246 HALLOVILLE 54246 HALLOVILLE ZSCS

54247 HAMMEVILLE 54247 HAMMEVILLE ZSCS

54248 HAMONVILLE 54248 HAMONVILLE ZSCS

54249 HANNONVILLE-SUZEMONT 54249 HANNONVILLE-SUZÉMONT ZSCS

54250 HARAUCOURT 54250 HARAUCOURT ZSCS

54251 HARBOUEY 54251 HARBOUEY ZSCS

54252 HAROUE 54252 HAROUÉ ZSCS

54253 HATRIZE 54253 HATRIZE ZSCS

54254 HAUCOURT-MOULAINE 54254 HAUCOURT-MOULAINE ZSCS

54255 HAUDONVILLE 54255 HAUDONVILLE ZSCS

54256 HAUSSONVILLE 54256 HAUSSONVILLE ZSCS

54257 HEILLECOURT 54257 HEILLECOURT ZSCN

54258 HENAMENIL 54258 HÉNAMÉNIL ZSCS

54259 HERBEVILLER 54259 HERBÉVILLER ZSCS

54260 HERIMENIL 54260 HÉRIMÉNIL ZSCS

54261 HERSERANGE 54261 HERSERANGE ZSCS

54262 HOEVILLE 54262 HOÉVILLE ZSCS

54263 HOMECOURT 54263 HOMÉCOURT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 160/264

Page 163: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54264 HOUDELMONT 54264 HOUDELMONT ZSCS

54265 HOUDEMONT 54265 HOUDEMONT ZSCN

54266 HOUDREVILLE 54266 HOUDREVILLE ZSCS

54268 HOUSSEVILLE 54268 HOUSSÉVILLE ZSCS

54269 HUDIVILLER 54269 HUDIVILLER ZSCS

54270 HUSSIGNY-GODBRANGE 54270 HUSSIGNY-GODBRANGE ZSCS

54271 IGNEY 54271 IGNEY ZSCS

54272 JAILLON 54272 JAILLON ZSCS

54273 JARNY 54273 JARNY ZSCS

54274 JARVILLE-LA-MALGRANGE 54274 JARVILLE-LA-MALGRANGE ZSCS

54275 JAULNY 54275 JAULNY ZSCS

54276 JEANDELAINCOURT 54276 JEANDELAINCOURT ZSCS

54277 JEANDELIZE 54277 JEANDELIZE ZSCS

54278 JEVONCOURT 54278 JEVONCOURT ZSCS

54279 JEZAINVILLE 54279 JEZAINVILLE ZSCS

54280 JOEUF 54280 JOEUF ZSCS

54281 JOLIVET 54281 JOLIVET ZSCS

54282 JOPPECOURT 54282 JOPPÉCOURT ZSCS

54283 JOUAVILLE 54283 JOUAVILLE ZSCS

54284 JOUDREVILLE 54284 JOUDREVILLE ZSCS

54285 JUVRECOURT 54285 JUVRECOURT ZSCS

54286 LABRY 54286 LABRY ZSCS

54287 LACHAPELLE 54287 LACHAPELLE ZSCN

54288 LAGNEY 54288 LAGNEY ZSCS

54289 LAITRE-SOUS-AMANCE 54289 LAÎTRE-SOUS-AMANCE ZSCS

54290 LAIX 54290 LAIX ZSCS

54291 LALOEUF 54291 LALOEUF ZSCS

54292 LAMATH 54292 LAMATH ZSCS

54293 LANDECOURT 54293 LANDÉCOURT ZSCS

54294 LANDREMONT 54294 LANDREMONT ZSCS

54295 LANDRES 54295 LANDRES ZSCS

54296 LANEUVELOTTE 54296 LANEUVELOTTE ZSCS

54297 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS 54297 LANEUVEVILLE-AUX-BOIS ZSCS

54298 LANEUVEVILLE-DERRIERE-FOUG 54298 LANEUVEVILLE-DERRIÈRE-FOUG ZSCN

54299 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON 54299 LANEUVEVILLE-DEVANT-BAYON ZSCS

54300 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY 54300 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY ZSCS

54301 LANFROICOURT 54301 LANFROICOURT ZSCS

54302 LANTEFONTAINE 54302 LANTÉFONTAINE ZSCS

54303 LARONXE 54303 LARONXE ZSCS

54304 LAXOU 54304 LAXOU ZSCS

54305 LAY-SAINT-CHRISTOPHE 54305 LAY-SAINT-CHRISTOPHE ZSCN

54306 LAY-SAINT-REMY 54306 LAY-SAINT-REMY ZSCS

54307 LEBEUVILLE 54307 LEBEUVILLE ZSCS

54308 LEINTREY 54308 LEINTREY ZSCS

54309 LEMAINVILLE 54309 LEMAINVILLE ZSCN

54310 LEMENIL-MITRY 54310 LEMÉNIL-MITRY ZSCS

54311 LENONCOURT 54311 LENONCOURT ZSCS

54312 LESMENILS 54312 LESMÉNILS ZSCS

54313 LETRICOURT 54313 LÉTRICOURT ZSCS

54314 LEXY 54314 LEXY ZSCS

54315 LEYR 54315 LEYR ZSCS

54316 LIMEY-REMENAUVILLE 54316 LIMEY-REMENAUVILLE ZSCS

54317 LIRONVILLE 54317 LIRONVILLE ZSCS

54318 LIVERDUN 54318 LIVERDUN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 161/264

Page 164: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54320 LOISY 54320 LOISY ZSCS

54321 LONGLAVILLE 54321 LONGLAVILLE ZSCS

54322 LONGUYON 54322 LONGUYON ZSCS

54323 LONGWY 54323 LONGWY ZSCS

54324 LOREY 54324 LOREY ZSCS

54325 LOROMONTZEY 54325 LOROMONTZEY ZSCS

54326 LUBEY 54326 LUBEY ZSCS

54327 LUCEY 54327 LUCEY ZSCS

54328 LUDRES 54328 LUDRES ZSCN

54329 LUNEVILLE 54329 LUNÉVILLE ZSCS

54330 LUPCOURT 54330 LUPCOURT ZSCS

54331 MAGNIERES 54331 MAGNIÈRES ZSCS

54332 MAIDIERES 54332 MAIDIÈRES ZSCN

54333 MAILLY-SUR-SEILLE 54333 MAILLY-SUR-SEILLE ZSCS

54334 MAIRY-MAINVILLE 54334 MAIRY-MAINVILLE ZSCS

54335 MAIXE 54335 MAIXE ZSCS

54336 MAIZIERES 54336 MAIZIÈRES ZSCS

54337 MALAVILLERS 54337 MALAVILLERS ZSCS

54338 MALLELOY 54338 MALLELOY ZSCN

54339 MALZEVILLE 54339 MALZÉVILLE ZSCN

54340 MAMEY 54340 MAMEY ZSCS

54341 MANCE 54099 VAL DE BRIEY ZSCS

54342 MANCIEULLES 54099 VAL DE BRIEY ZSCS

54343 MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS 54343 MANDRES-AUX-QUATRE-TOURS ZSCS

54344 MANGONVILLE 54344 MANGONVILLE ZSCS

54345 MANONCOURT-EN-VERMOIS 54345 MANONCOURT-EN-VERMOIS ZSCS

54346 MANONCOURT-EN-WOEVRE 54346 MANONCOURT-EN-WOËVRE ZSCS

54348 MANONVILLE 54348 MANONVILLE ZSCS

54349 MANONVILLER 54349 MANONVILLER ZSCS

54350 MARAINVILLER 54350 MARAINVILLER ZSCS

54351 MARBACHE 54351 MARBACHE ZSCN

54352 MARON 54352 MARON ZSCS

54353 MARS-LA-TOUR 54353 MARS-LA-TOUR ZSCS

54354 MARTHEMONT 54354 MARTHEMONT ZSCN

54355 MARTINCOURT 54355 MARTINCOURT ZSCS

54356 MATTEXEY 54356 MATTEXEY ZSCS

54357 MAXEVILLE 54357 MAXÉVILLE ZSCS

54358 MAZERULLES 54358 MAZERULLES ZSCS

54359 MEHONCOURT 54359 MÉHONCOURT ZSCS

54360 MENIL-LA-TOUR 54360 MÉNIL-LA-TOUR ZSCS

54362 MERCY-LE-BAS 54362 MERCY-LE-BAS ZSCS

54363 MERCY-LE-HAUT 54363 MERCY-LE-HAUT ZSCS

54364 MEREVILLE 54364 MÉRÉVILLE ZSCN

54365 MERVILLER 54365 MERVILLER ZSCS

54366 MESSEIN 54366 MESSEIN ZSCN

54367 MEXY 54367 MEXY ZSCS

54368 MIGNEVILLE 54368 MIGNÉVILLE ZSCS

54369 MILLERY 54369 MILLERY ZSCN

54370 MINORVILLE 54370 MINORVILLE ZSCS

54371 MOINEVILLE 54371 MOINEVILLE ZSCS

54372 MOIVRONS 54372 MOIVRONS ZSCS

54373 MONCEL-LES-LUNEVILLE 54373 MONCEL-LÈS-LUNÉVILLE ZSCS

54374 MONCEL-SUR-SEILLE 54374 MONCEL-SUR-SEILLE ZSCS

54375 MONTAUVILLE 54375 MONTAUVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 162/264

Page 165: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54376 MONTENOY 54376 MONTENOY ZSCN

54377 MONTIGNY 54377 MONTIGNY ZSCS

54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS 54378 MONTIGNY-SUR-CHIERS ZSCS

54379 MONT-L'ETROIT 54379 MONT-L'ÉTROIT ZSCS

54380 MONT-LE-VIGNOBLE 54380 MONT-LE-VIGNOBLE ZSCS

54381 MONTREUX 54381 MONTREUX ZSCS

54382 MONT-SAINT-MARTIN 54382 MONT-SAINT-MARTIN ZSCS

54383 MONT-SUR-MEURTHE 54383 MONT-SUR-MEURTHE ZSCS

54385 MORFONTAINE 54385 MORFONTAINE ZSCS

54386 MORIVILLER 54386 MORIVILLER ZSCS

54387 MORVILLE-SUR-SEILLE 54387 MORVILLE-SUR-SEILLE ZSCS

54388 MOUACOURT 54388 MOUACOURT ZSCS

54389 MOUAVILLE 54389 MOUAVILLE ZSCS

54390 MOUSSON 54390 MOUSSON ZSCS

54391 MOUTIERS 54391 MOUTIERS ZSCS

54392 MOUTROT 54392 MOUTROT ZSCS

54393 MOYEN 54393 MOYEN ZSCS

54394 MURVILLE 54394 MURVILLE ZSCS

54396 NEUFMAISONS 54396 NEUFMAISONS ZSCS

54397 NEUVES-MAISONS 54397 NEUVES-MAISONS ZSCN

54398 NEUVILLER-LES-BADONVILLER 54398 NEUVILLER-LÈS-BADONVILLER ZSCN

54399 NEUVILLER-SUR-MOSELLE 54399 NEUVILLER-SUR-MOSELLE ZSCS

54400 NOMENY 54400 NOMENY ZSCS

54401 NONHIGNY 54401 NONHIGNY ZSCS

54402 NORROY-LE-SEC 54402 NORROY-LE-SEC ZSCS

54403 NORROY-LES-PONT-A-MOUSSON 54403 NORROY-LÈS-PONT-À-MOUSSON ZSCN

54404 NOVIANT-AUX-PRES 54404 NOVIANT-AUX-PRÉS ZSCS

54405 OCHEY 54405 OCHEY ZSCS

54406 OGEVILLER 54406 OGÉVILLER ZSCS

54407 OGNEVILLE 54407 OGNÉVILLE ZSCS

54408 OLLEY 54408 OLLEY ZSCS

54409 OMELMONT 54409 OMELMONT ZSCS

54410 ONVILLE 54410 ONVILLE ZSCS

54411 ORMES-ET-VILLE 54411 ORMES-ET-VILLE ZSCS

54412 OTHE 54412 OTHE ZSCS

54413 OZERAILLES 54413 OZERAILLES ZSCS

54414 PAGNEY-DERRIERE-BARINE 54414 PAGNEY-DERRIÈRE-BARINE ZSCS

54415 PAGNY-SUR-MOSELLE 54415 PAGNY-SUR-MOSELLE ZSCS

54416 PANNES 54416 PANNES ZSCS

54417 PAREY-SAINT-CESAIRE 54417 PAREY-SAINT-CÉSAIRE ZSCS

54418 PARROY 54418 PARROY ZSCS

54419 PARUX 54419 PARUX ZSCS

54420 PETIT-FAILLY 54420 PETIT-FAILLY ZSCS

54421 PETITMONT 54421 PETITMONT ZSCN

54422 PETTONVILLE 54422 PETTONVILLE ZSCS

54423 PEXONNE 54423 PEXONNE ZSCS

54424 PHLIN 54424 PHLIN ZSCN

54425 PIENNES 54425 PIENNES ZSCS

54426 PIERRE-LA-TREICHE 54426 PIERRE-LA-TREICHE ZSCN

54428 PIERREPONT 54428 PIERREPONT ZSCS

54429 PIERREVILLE 54429 PIERREVILLE ZSCS

54430 POMPEY 54430 POMPEY ZSCN

54431 PONT-A-MOUSSON 54431 PONT-À-MOUSSON ZSCS

54432 PONT-SAINT-VINCENT 54432 PONT-SAINT-VINCENT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 163/264

Page 166: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54433 PORT-SUR-SEILLE 54433 PORT-SUR-SEILLE ZSCS

54434 PRAYE 54434 PRAYE ZSCS

54435 PRENY 54435 PRÉNY ZSCS

54436 PREUTIN-HIGNY 54436 PREUTIN-HIGNY ZSCS

54437 PULLIGNY 54437 PULLIGNY ZSCS

54438 PULNEY 54438 PULNEY ZSCN

54439 PULNOY 54439 PULNOY ZSCS

54440 PUXE 54440 PUXE ZSCS

54441 PUXIEUX 54441 PUXIEUX ZSCS

54442 QUEVILLONCOURT 54442 QUEVILLONCOURT ZSCS

54444 RAUCOURT 54444 RAUCOURT ZSCS

54445 RAVILLE-SUR-SANON 54445 RAVILLE-SUR-SÂNON ZSCS

54446 RECHICOURT-LA-PETITE 54446 RÉCHICOURT-LA-PETITE ZSCS

54447 RECLONVILLE 54447 RÉCLONVILLE ZSCS

54449 REHAINVILLER 54449 REHAINVILLER ZSCS

54450 REHERREY 54450 REHERREY ZSCS

54451 REHON 54451 RÉHON ZSCS

54452 REILLON 54452 REILLON ZSCS

54453 REMBERCOURT-SUR-MAD 54453 REMBERCOURT-SUR-MAD ZSCS

54455 REMENOVILLE 54455 REMENOVILLE ZSCS

54456 REMEREVILLE 54456 RÉMÉRÉVILLE ZSCS

54457 REMONCOURT 54457 REMONCOURT ZSCS

54458 REPAIX 54458 REPAIX ZSCS

54459 RICHARDMENIL 54459 RICHARDMÉNIL ZSCS

54460 ROGEVILLE 54460 ROGÉVILLE ZSCS

54461 ROMAIN 54461 ROMAIN ZSCS

54462 ROSIERES-AUX-SALINES 54462 ROSIÈRES-AUX-SALINES ZSCS

54463 ROSIERES-EN-HAYE 54463 ROSIÈRES-EN-HAYE ZSCS

54464 ROUVES 54464 ROUVES ZSCS

54465 ROVILLE-DEVANT-BAYON 54465 ROVILLE-DEVANT-BAYON ZSCS

54466 ROYAUMEIX 54466 ROYAUMEIX ZSCS

54467 ROZELIEURES 54467 ROZELIEURES ZSCS

54468 SAFFAIS 54468 SAFFAIS ZSCS

54469 SAINT-AIL 54469 SAINT-AIL ZSCS

54470 SAINT-BAUSSANT 54470 SAINT-BAUSSANT ZSCS

54471 SAINT-BOINGT 54471 SAINT-BOINGT ZSCS

54472 SAINT-CLEMENT 54472 SAINT-CLÉMENT ZSCS

54473 SAINT-FIRMIN 54473 SAINT-FIRMIN ZSCS

54474 SAINTE-GENEVIEVE 54474 SAINTE-GENEVIÈVE ZSCS

54475 SAINT-GERMAIN 54475 SAINT-GERMAIN ZSCS

54476 SAINT-JEAN-LES-LONGUYON 54476 SAINT-JEAN-LÈS-LONGUYON ZSCS

54477 SAINT-JULIEN-LES-GORZE 54477 SAINT-JULIEN-LÈS-GORZE ZSCS

54478 SAINT-MARCEL 54478 SAINT-MARCEL ZSCS

54479 SAINT-MARD 54479 SAINT-MARD ZSCS

54480 SAINT-MARTIN 54480 SAINT-MARTIN ZSCS

54481 SAINT-MAURICE-AUX-FORGES 54481 SAINT-MAURICE-AUX-FORGES ZSCS

54482 SAINT-MAX 54482 SAINT-MAX ZSCS

54483 SAINT-NICOLAS-DE-PORT 54483 SAINT-NICOLAS-DE-PORT ZSCS

54484 SAINTE-POLE 54484 SAINTE-PÔLE ZSCS

54485 SAINT-PANCRE 54485 SAINT-PANCRÉ ZSCN

54486 SAINT-REMIMONT 54486 SAINT-REMIMONT ZSCS

54487 SAINT-REMY-AUX-BOIS 54487 SAINT-RÉMY-AUX-BOIS ZSCS

54488 SAINT-SAUVEUR 54488 SAINT-SAUVEUR ZSCN

54489 SAINT-SUPPLET 54489 SAINT-SUPPLET ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 164/264

Page 167: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54490 SAIZERAIS 54490 SAIZERAIS ZSCS

54491 SANCY 54491 SANCY ZSCS

54492 SANZEY 54492 SANZEY ZSCS

54493 SAULNES 54493 SAULNES ZSCS

54494 SAULXEROTTE 54494 SAULXEROTTE ZSCS

54495 SAULXURES-LES-NANCY 54495 SAULXURES-LÈS-NANCY ZSCS

54496 SAULXURES-LES-VANNES 54496 SAULXURES-LÈS-VANNES ZSCS

54497 SAXON-SION 54497 SAXON-SION ZSCN

54498 SEICHAMPS 54498 SEICHAMPS ZSCS

54499 SEICHEPREY 54499 SEICHEPREY ZSCS

54500 SELAINCOURT 54500 SELAINCOURT ZSCS

54501 SERANVILLE 54501 SERANVILLE ZSCS

54502 SERRES 54502 SERRES ZSCS

54504 SERROUVILLE 54504 SERROUVILLE ZSCS

54505 SEXEY-AUX-FORGES 54505 SEXEY-AUX-FORGES ZSCS

54506 SEXEY-LES-BOIS 54506 SEXEY-LES-BOIS ZSCS

54507 SIONVILLER 54507 SIONVILLER ZSCS

54508 SIVRY 54508 SIVRY ZSCN

54509 SOMMERVILLER 54509 SOMMERVILLER ZSCS

54510 SORNEVILLE 54510 SORNÉVILLE ZSCS

54511 SPONVILLE 54511 SPONVILLE ZSCS

54512 TANCONVILLE 54512 TANCONVILLE ZSCS

54513 TANTONVILLE 54513 TANTONVILLE ZSCS

54514 TELLANCOURT 54514 TELLANCOURT ZSCS

54515 THELOD 54515 THÉLOD ZSCS

54516 THEY-SOUS-VAUDEMONT 54516 THEY-SOUS-VAUDEMONT ZSCN

54517 THEZEY-SAINT-MARTIN 54517 THÉZEY-SAINT-MARTIN ZSCS

54518 THIAUCOURT-REGNIEVILLE 54518 THIAUCOURT-REGNIÉVILLE ZSCS

54519 THIAVILLE-SUR-MEURTHE 54519 THIAVILLE-SUR-MEURTHE ZSCS

54520 THIEBAUMENIL 54520 THIÉBAUMÉNIL ZSCS

54521 THIL 54521 THIL ZSCS

54522 THOREY-LYAUTEY 54522 THOREY-LYAUTEY ZSCS

54523 THUILLEY-AUX-GROSEILLES 54523 THUILLEY-AUX-GROSEILLES ZSCS

54524 THUMEREVILLE 54524 THUMERÉVILLE ZSCS

54525 TIERCELET 54525 TIERCELET ZSCS

54526 TOMBLAINE 54526 TOMBLAINE ZSCS

54527 TONNOY 54527 TONNOY ZSCS

54528 TOUL 54528 TOUL ZSCS

54529 TRAMONT-EMY 54529 TRAMONT-ÉMY ZSCN

54530 TRAMONT-LASSUS 54530 TRAMONT-LASSUS ZSCN

54531 TRAMONT-SAINT-ANDRE 54531 TRAMONT-SAINT-ANDRÉ ZSCS

54532 TREMBLECOURT 54532 TREMBLECOURT ZSCS

54533 TRIEUX 54533 TRIEUX ZSCS

54534 TRONDES 54534 TRONDES ZSCS

54535 TRONVILLE 54535 TRONVILLE ZSCS

54536 TUCQUEGNIEUX 54536 TUCQUEGNIEUX ZSCS

54537 UGNY 54537 UGNY ZSCS

54538 URUFFE 54538 URUFFE ZSCN

54539 VACQUEVILLE 54539 VACQUEVILLE ZSCS

54540 VAL-ET-CHATILLON 54540 VAL-ET-CHÂTILLON ZSCN

54541 VALHEY 54541 VALHEY ZSCS

54542 VALLEROY 54542 VALLEROY ZSCS

54543 VALLOIS 54543 VALLOIS ZSCS

54544 VANDELAINVILLE 54544 VANDELAINVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 165/264

Page 168: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54545 VANDELEVILLE 54545 VANDELÉVILLE ZSCS

54546 VANDIERES 54546 VANDIÈRES ZSCS

54547 VANDOEUVRE-LES-NANCY 54547 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ZSCS

54548 VANNES-LE-CHATEL 54548 VANNES-LE-CHÂTEL ZSCS

54549 VARANGEVILLE 54549 VARANGÉVILLE ZSCS

54550 VATHIMENIL 54550 VATHIMÉNIL ZSCS

54551 VAUCOURT 54551 VAUCOURT ZSCS

54552 VAUDEMONT 54552 VAUDÉMONT ZSCN

54553 VAUDEVILLE 54553 VAUDEVILLE ZSCS

54554 VAUDIGNY 54554 VAUDIGNY ZSCS

54555 VAXAINVILLE 54555 VAXAINVILLE ZSCS

54556 VEHO 54556 VÉHO ZSCS

54557 VELAINE-EN-HAYE 54557 VELAINE-EN-HAYE ZSCS

54558 VELAINE-SOUS-AMANCE 54558 VELAINE-SOUS-AMANCE ZSCS

54559 VELLE-SUR-MOSELLE 54559 VELLE-SUR-MOSELLE ZSCS

54560 VENEY 54560 VENEY ZSCN

54561 VENNEZEY 54561 VENNEZEY ZSCS

54562 VERDENAL 54562 VERDENAL ZSCS

54563 VEZELISE 54563 VÉZELISE ZSCS

54564 VIEVILLE-EN-HAYE 54564 VIÉVILLE-EN-HAYE ZSCS

54565 VIGNEULLES 54565 VIGNEULLES ZSCS

54566 VILCEY-SUR-TREY 54566 VILCEY-SUR-TREY ZSCS

54567 VILLACOURT 54567 VILLACOURT ZSCS

54568 VILLE-AU-MONTOIS 54568 VILLE-AU-MONTOIS ZSCS

54569 VILLE-AU-VAL 54569 VILLE-AU-VAL ZSCN

54570 VILLECEY-SUR-MAD 54570 VILLECEY-SUR-MAD ZSCS

54571 VILLE-EN-VERMOIS 54571 VILLE-EN-VERMOIS ZSCS

54572 VILLE-HOUDLEMONT 54572 VILLE-HOUDLÉMONT ZSCS

54573 VILLERS-EN-HAYE 54573 VILLERS-EN-HAYE ZSCS

54574 VILLERS-LA-CHEVRE 54574 VILLERS-LA-CHÈVRE ZSCS

54575 VILLERS-LA-MONTAGNE 54575 VILLERS-LA-MONTAGNE ZSCS

54576 VILLERS-LE-ROND 54576 VILLERS-LE-ROND ZSCS

54577 VILLERS-LES-MOIVRONS 54577 VILLERS-LÈS-MOIVRONS ZSCN

54578 VILLERS-LES-NANCY 54578 VILLERS-LÈS-NANCY ZSCN

54579 VILLERS-SOUS-PRENY 54579 VILLERS-SOUS-PRÉNY ZSCN

54580 VILLERUPT 54580 VILLERUPT ZSCS

54581 VILLE-SUR-YRON 54581 VILLE-SUR-YRON ZSCS

54582 VILLETTE 54582 VILLETTE ZSCS

54583 VILLEY-LE-SEC 54583 VILLEY-LE-SEC ZSCS

54584 VILLEY-SAINT-ETIENNE 54584 VILLEY-SAINT-ÉTIENNE ZSCS

54585 VIRECOURT 54585 VIRECOURT ZSCS

54586 VITERNE 54586 VITERNE ZSCS

54587 VITREY 54587 VITREY ZSCS

54588 VITRIMONT 54588 VITRIMONT ZSCS

54589 VITTONVILLE 54589 VITTONVILLE ZSCN

54590 VIVIERS-SUR-CHIERS 54590 VIVIERS-SUR-CHIERS ZSCS

54591 VOINEMONT 54591 VOINÉMONT ZSCS

54592 VRONCOURT 54592 VRONCOURT ZSCS

54593 WAVILLE 54593 WAVILLE ZSCS

54594 XAMMES 54594 XAMMES ZSCS

54595 XERMAMENIL 54595 XERMAMÉNIL ZSCS

54596 XEUILLEY 54596 XEUILLEY ZSCS

54597 XIROCOURT 54597 XIROCOURT ZSCS

54598 XIVRY-CIRCOURT 54598 XIVRY-CIRCOURT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 166/264

Page 169: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

54599 XONVILLE 54599 XONVILLE ZSCS

54600 XOUSSE 54600 XOUSSE ZSCS

54601 XURES 54601 XURES ZSCS

54602 HAN-DEVANT-PIERREPONT 54602 HAN-DEVANT-PIERREPONT ZSCS

55001 ABAINVILLE 55001 ABAINVILLE ZSCS

55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT 55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT ZSCS

55004 AINCREVILLE 55004 AINCREVILLE ZSCN

55005 AMANTY 55005 AMANTY ZSCS

55008 AMEL-SUR-L'ETANG 55008 AMEL-SUR-L'ÉTANG ZSCS

55010 ANCERVILLE 55010 ANCERVILLE ZSCN

55011 ANDERNAY 55011 ANDERNAY ZSCN

55012 APREMONT-LA-FORET 55012 APREMONT-LA-FORÊT ZSCS

55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE 55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE ZSCS

55014 AUBREVILLE 55014 AUBRÉVILLE ZSCS

55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS 55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS ZSCN

55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE 55017 AUTRÉCOURT-SUR-AIRE ZSCS

55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT 55018 AUTRÉVILLE-SAINT-LAMBERT ZSCS

55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX 55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX ZSCS

55022 AVIOTH 55022 AVIOTH ZSCN

55023 AVOCOURT 55023 AVOCOURT ZSCS

55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES ZSCS

55025 BAALON 55025 BAÂLON ZSCS

55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS 55026 BADONVILLIERS-GÉRAUVILLIERS ZSCS

55028 BANTHEVILLE 55028 BANTHEVILLE ZSCN

55029 BAR-LE-DUC 55029 BAR-LE-DUC ZSCS

55030 BAUDIGNECOURT 55030 BAUDIGNÉCOURT ZSCS

55031 BAUDONVILLIERS 55031 BAUDONVILLIERS ZSCN

55033 BAULNY 55033 BAULNY ZSCN

55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN ZSCS

55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX 55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX ZSCN

55036 BEAUCLAIR 55036 BEAUCLAIR ZSCS

55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE ZSCN

55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE 55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE ZSCN

55041 BEHONNE 55041 BEHONNE ZSCN

55046 BENEY-EN-WOEVRE 55046 BENEY-EN-WOËVRE ZSCS

55049 BEUREY-SUR-SAULX 55049 BEUREY-SUR-SAULX ZSCN

55051 BIENCOURT-SUR-ORGE 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE ZSCN

55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES 55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES ZSCS

55054 BISLEE 55054 BISLÉE ZSCS

55055 BLANZEE 55055 BLANZÉE ZSCS

55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE 55057 BOINVILLE-EN-WOËVRE ZSCS

55058 BONCOURT-SUR-MEUSE 55058 BONCOURT-SUR-MEUSE ZSCN

55059 BONNET 55059 BONNET ZSCS

55060 BONZEE 55060 BONZÉE ZSCS

55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX ZSCN

55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT 55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT ZSCS

55063 BOULIGNY 55063 BOULIGNY ZSCS

55065 BOUREUILLES 55065 BOUREUILLES ZSCS

55066 BOVEE-SUR-BARBOURE 55066 BOVÉE-SUR-BARBOURE ZSCS

55067 BOVIOLLES 55067 BOVIOLLES ZSCN

55068 BRABANT-EN-ARGONNE 55068 BRABANT-EN-ARGONNE ZSCS

55069 BRABANT-LE-ROI 55069 BRABANT-LE-ROI ZSCS

55071 BRANDEVILLE 55071 BRANDEVILLE ZSCN

55072 BRAQUIS 55072 BRAQUIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 167/264

Page 170: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55075 BRAUVILLIERS 55075 BRAUVILLIERS ZSCN

55076 BREHEVILLE 55076 BRÉHÉVILLE ZSCN

55077 BREUX 55077 BREUX ZSCN

55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE 55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE ZSCN

55079 BRILLON-EN-BARROIS 55079 BRILLON-EN-BARROIS ZSCS

55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES ZSCS

55081 BRIZEAUX 55081 BRIZEAUX ZSCS

55082 BROCOURT-EN-ARGONNE 55082 BROCOURT-EN-ARGONNE ZSCS

55083 BROUENNES 55083 BROUENNES ZSCS

55084 BROUSSEY-EN-BLOIS 55084 BROUSSEY-EN-BLOIS ZSCS

55085 BROUSSEY-RAULECOURT 55085 BROUSSEY-RAULECOURT ZSCS

55087 BURE 55087 BURE ZSCN

55088 BUREY-EN-VAUX 55088 BUREY-EN-VAUX ZSCS

55089 BUREY-LA-COTE 55089 BUREY-LA-CÔTE ZSCS

55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES 55093 BUXIÈRES-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55094 BUZY-DARMONT 55094 BUZY-DARMONT ZSCS

55095 CESSE 55095 CESSE ZSCS

55096 CHAILLON 55096 CHAILLON ZSCS

55097 CHALAINES 55097 CHALAINES ZSCN

55100 CHAMPOUGNY 55100 CHAMPOUGNY ZSCN

55101 CHARDOGNE 55101 CHARDOGNE ZSCN

55103 CHARPENTRY 55103 CHARPENTRY ZSCN

55104 CHASSEY-BEAUPRE 55104 CHASSEY-BEAUPRÉ ZSCS

55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES 55105 CHÂTILLON-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS ZSCS

55108 CHAUMONT-SUR-AIRE 55108 CHAUMONT-SUR-AIRE ZSCS

55109 CHAUVENCY-LE-CHATEAU 55109 CHAUVENCY-LE-CHÂTEAU ZSCS

55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT 55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT ZSCS

55111 CHAUVONCOURT 55111 CHAUVONCOURT ZSCS

55113 CHEPPY 55113 CHEPPY ZSCS

55114 CHONVILLE-MALAUMONT 55114 CHONVILLE-MALAUMONT ZSCN

55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON ZSCS

55116 LE CLAON 55116 LE CLAON ZSCN

55117 CLERMONT-EN-ARGONNE 55117 CLERMONT-EN-ARGONNE ZSCS

55118 CLERY-LE-GRAND 55118 CLÉRY-LE-GRAND ZSCS

55119 CLERY-LE-PETIT 55119 CLÉRY-LE-PETIT ZSCN

55120 COMBLES-EN-BARROIS 55120 COMBLES-EN-BARROIS ZSCN

55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES 55121 COMBRES-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55122 COMMERCY 55122 COMMERCY ZSCS

55123 LES HAUTS-DE-CHEE 55123 LES HAUTS-DE-CHÉE ZSCN

55125 CONTRISSON 55125 CONTRISSON ZSCS

55128 COURCELLES-SUR-AIRE 55128 COURCELLES-SUR-AIRE ZSCS

55132 COUSANCES-LES-FORGES 55132 COUSANCES-LES-FORGES ZSCN

55133 COUVERTPUIS 55133 COUVERTPUIS ZSCN

55134 COUVONGES 55134 COUVONGES ZSCN

55138 CULEY 55138 CULEY ZSCS

55140 CUNEL 55140 CUNEL ZSCS

55141 DAGONVILLE 55141 DAGONVILLE ZSCS

55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE 55142 DAINVILLE-BERTHELÉVILLE ZSCS

55143 DAMLOUP 55143 DAMLOUP ZSCS

55144 DAMMARIE-SUR-SAULX 55144 DAMMARIE-SUR-SAULX ZSCN

55145 DAMVILLERS 55145 DAMVILLERS ZSCS

55148 DELOUZE-ROSIERES 55148 DELOUZE-ROSIÈRES ZSCS

55149 DELUT 55149 DELUT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 168/264

Page 171: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55150 DEMANGE-AUX-EAUX 55150 DEMANGE-AUX-EAUX ZSCN

55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT 55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT ZSCS

55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE 55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE ZSCS

55156 DOMBRAS 55156 DOMBRAS ZSCN

55158 DOMMARY-BARONCOURT 55158 DOMMARY-BARONCOURT ZSCS

55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS ZSCN

55162 DOMREMY-LA-CANNE 55162 DOMREMY-LA-CANNE ZSCS

55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS 55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS ZSCS

55165 DOULCON 55165 DOULCON ZSCS

55167 DUN-SUR-MEUSE 55167 DUN-SUR-MEUSE ZSCS

55168 DUZEY 55168 DUZEY ZSCS

55169 ECOUVIEZ 55169 ÉCOUVIEZ ZSCN

55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS 55170 ÉCUREY-EN-VERDUNOIS ZSCN

55171 EIX 55171 EIX ZSCS

55173 EPIEZ-SUR-MEUSE 55173 ÉPIEZ-SUR-MEUSE ZSCS

55174 EPINONVILLE 55174 ÉPINONVILLE ZSCS

55175 ERIZE-LA-BRULEE 55175 ÉRIZE-LA-BRÛLÉE ZSCN

55177 ERIZE-LA-PETITE 55177 ÉRIZE-LA-PETITE ZSCS

55178 ERIZE-SAINT-DIZIER 55178 ÉRIZE-SAINT-DIZIER ZSCN

55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS 55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS ZSCS

55181 ETAIN 55181 ÉTAIN ZSCS

55182 ETON 55182 ÉTON ZSCS

55183 ETRAYE 55183 ÉTRAYE ZSCS

55184 EUVILLE 55184 EUVILLE ZSCS

55185 EVRES 55185 ÈVRES ZSCS

55186 FAINS-VEEL 55186 FAINS-VÉEL ZSCN

55188 FLASSIGNY 55188 FLASSIGNY ZSCS

55191 FOAMEIX-ORNEL 55191 FOAMEIX-ORNEL ZSCS

55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR ZSCS

55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS 55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS ZSCS

55195 FOUCHERES-AUX-BOIS 55195 FOUCHÈRES-AUX-BOIS ZSCS

55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES 55196 FRÉMERÉVILLE-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55198 FRESNES-EN-WOEVRE 55198 FRESNES-EN-WOËVRE ZSCS

55199 FROIDOS 55199 FROIDOS ZSCS

55201 FROMEZEY 55201 FROMEZEY ZSCS

55202 FUTEAU 55202 FUTEAU ZSCN

55207 GERY 55207 GÉRY ZSCN

55208 GESNES-EN-ARGONNE 55208 GESNES-EN-ARGONNE ZSCS

55211 GINCREY 55211 GINCREY ZSCS

55212 GIRAUVOISIN 55212 GIRAUVOISIN ZSCS

55214 GIVRAUVAL 55214 GIVRAUVAL ZSCS

55215 GONDRECOURT-LE-CHATEAU 55215 GONDRECOURT-LE-CHÂTEAU ZSCS

55216 GOURAINCOURT 55216 GOURAINCOURT ZSCS

55217 GOUSSAINCOURT 55217 GOUSSAINCOURT ZSCS

55218 GREMILLY 55218 GREMILLY ZSCS

55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE 55219 GRIMAUCOURT-EN-WOËVRE ZSCS

55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY 55220 GRIMAUCOURT-PRÈS-SAMPIGNY ZSCN

55221 GUERPONT 55221 GUERPONT ZSCS

55222 GUSSAINVILLE 55222 GUSSAINVILLE ZSCS

55224 HAIRONVILLE 55224 HAIRONVILLE ZSCN

55225 HALLES-SOUS-LES-COTES 55225 HALLES-SOUS-LES-CÔTES ZSCN

55226 HAN-LES-JUVIGNY 55226 HAN-LÈS-JUVIGNY ZSCS

55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES 55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55229 HAN-SUR-MEUSE 55229 HAN-SUR-MEUSE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 169/264

Page 172: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55232 HARVILLE 55232 HARVILLE ZSCS

55237 HAUDIOMONT 55237 HAUDIOMONT ZSCS

55242 HENNEMONT 55242 HENNEMONT ZSCS

55243 HERBEUVILLE 55243 HERBEUVILLE ZSCS

55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE 55244 HERMÉVILLE-EN-WOËVRE ZSCS

55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES 55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55246 HEVILLIERS 55246 HÉVILLIERS ZSCS

55247 HORVILLE-EN-ORNOIS 55247 HORVILLE-EN-ORNOIS ZSCS

55248 HOUDELAINCOURT 55248 HOUDELAINCOURT ZSCS

55250 INOR 55250 INOR ZSCS

55252 IRE-LE-SEC 55252 IRÉ-LE-SEC ZSCS

55253 LES ISLETTES 55253 LES ISLETTES ZSCN

55255 JAMETZ 55255 JAMETZ ZSCS

55256 JONVILLE-EN-WOEVRE 55256 JONVILLE-EN-WOËVRE ZSCS

55258 GEVILLE 55258 GEVILLE ZSCS

55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS 55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS ZSCN

55262 JUVIGNY-SUR-LOISON 55262 JUVIGNY-SUR-LOISON ZSCS

55265 LABEUVILLE 55265 LABEUVILLE ZSCS

55266 LACHALADE 55266 LACHALADE ZSCN

55267 LACHAUSSEE 55267 LACHAUSSÉE ZSCS

55268 LACROIX-SUR-MEUSE 55268 LACROIX-SUR-MEUSE ZSCS

55270 LAHAYVILLE 55270 LAHAYVILLE ZSCS

55271 LAHEYCOURT 55271 LAHEYCOURT ZSCS

55272 LAIMONT 55272 LAIMONT ZSCS

55274 LAMORVILLE 55274 LAMORVILLE ZSCS

55275 LAMOUILLY 55275 LAMOUILLY ZSCS

55278 LANEUVILLE-AU-RUPT 55278 LANEUVILLE-AU-RUPT ZSCN

55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE ZSCN

55280 LANHERES 55280 LANHÈRES ZSCS

55281 LATOUR-EN-WOEVRE 55281 LATOUR-EN-WOËVRE ZSCS

55284 LAVINCOURT 55284 LAVINCOURT ZSCN

55285 LAVOYE 55285 LAVOYE ZSCS

55288 LEROUVILLE 55288 LÉROUVILLE ZSCS

55291 LIGNY-EN-BARROIS 55291 LIGNY-EN-BARROIS ZSCS

55292 LINY-DEVANT-DUN 55292 LINY-DEVANT-DUN ZSCS

55293 LION-DEVANT-DUN 55293 LION-DEVANT-DUN ZSCN

55295 LISLE-EN-BARROIS 55295 LISLE-EN-BARROIS ZSCS

55296 LISLE-EN-RIGAULT 55296 LISLE-EN-RIGAULT ZSCN

55297 LISSEY 55297 LISSEY ZSCN

55298 LOISEY-CULEY 55298 LOISEY ZSCS

55299 LOISON 55299 LOISON ZSCS

55300 LONGEAUX 55300 LONGEAUX ZSCN

55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS ZSCS

55303 LOUPMONT 55303 LOUPMONT ZSCS

55304 LOUPPY-LE-CHATEAU 55304 LOUPPY-LE-CHÂTEAU ZSCS

55306 LOUPPY-SUR-LOISON 55306 LOUPPY-SUR-LOISON ZSCS

55310 LUZY-SAINT-MARTIN 55310 LUZY-SAINT-MARTIN ZSCS

55311 MAIZERAY 55311 MAIZERAY ZSCS

55312 MAIZEY 55312 MAIZEY ZSCN

55315 MANDRES-EN-BARROIS 55315 MANDRES-EN-BARROIS ZSCN

55316 MANGIENNES 55316 MANGIENNES ZSCS

55317 MANHEULLES 55317 MANHEULLES ZSCS

55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE 55320 MARCHÉVILLE-EN-WOËVRE ZSCS

55322 MARSON-SUR-BARBOURE 55322 MARSON-SUR-BARBOURE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 170/264

Page 173: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE 55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE ZSCS

55324 MARVILLE 55324 MARVILLE ZSCS

55325 MAUCOURT-SUR-ORNE 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE ZSCS

55326 MAULAN 55326 MAULAN ZSCN

55327 MAUVAGES 55327 MAUVAGES ZSCS

55328 MAXEY-SUR-VAISE 55328 MAXEY-SUR-VAISE ZSCS

55329 MECRIN 55329 MÉCRIN ZSCS

55330 MELIGNY-LE-GRAND 55330 MÉLIGNY-LE-GRAND ZSCS

55331 MELIGNY-LE-PETIT 55331 MÉLIGNY-LE-PETIT ZSCN

55332 MENAUCOURT 55332 MENAUCOURT ZSCN

55334 MENIL-LA-HORGNE 55334 MÉNIL-LA-HORGNE ZSCS

55335 MENIL-SUR-SAULX 55335 MÉNIL-SUR-SAULX ZSCN

55336 MERLES-SUR-LOISON 55336 MERLES-SUR-LOISON ZSCN

55338 MILLY-SUR-BRADON 55338 MILLY-SUR-BRADON ZSCS

55339 MOGEVILLE 55339 MOGEVILLE ZSCS

55340 MOGNEVILLE 55340 MOGNÉVILLE ZSCS

55341 MOIREY-FLABAS-CREPION 55341 MOIREY-FLABAS-CRÉPION ZSCS

55343 MONTBLAINVILLE 55343 MONTBLAINVILLE ZSCS

55344 MONTBRAS 55344 MONTBRAS ZSCS

55345 MONT-DEVANT-SASSEY 55345 MONT-DEVANT-SASSEY ZSCN

55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE ZSCS

55348 MONTIERS-SUR-SAULX 55348 MONTIERS-SUR-SAULX ZSCN

55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY 55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY ZSCN

55350 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS 55350 MONTIGNY-LÈS-VAUCOULEURS ZSCS

55351 MONTMEDY 55351 MONTMÉDY ZSCS

55352 MONTPLONNE 55352 MONTPLONNE ZSCN

55353 MONTSEC 55353 MONTSEC ZSCS

55356 MORANVILLE 55356 MORANVILLE ZSCS

55357 MORGEMOULIN 55357 MORGEMOULIN ZSCS

55358 CHANTERAINE 55358 CHANTERAINE ZSCN

55359 MORLEY 55359 MORLEY ZSCN

55361 MOULAINVILLE 55361 MOULAINVILLE ZSCS

55362 MOULINS-SAINT-HUBERT 55362 MOULINS-SAINT-HUBERT ZSCS

55363 MOULOTTE 55363 MOULOTTE ZSCS

55364 MOUZAY 55364 MOUZAY ZSCN

55365 MURVAUX 55365 MURVAUX ZSCS

55366 VAL-D'ORNAIN 55366 VAL-D'ORNAIN ZSCS

55367 MUZERAY 55367 MUZERAY ZSCS

55368 NAIVES-EN-BLOIS 55368 NAIVES-EN-BLOIS ZSCS

55369 NAIVES-ROSIERES 55369 NAIVES-ROSIÈRES ZSCN

55370 NAIX-AUX-FORGES 55370 NAIX-AUX-FORGES ZSCN

55371 NANCOIS-LE-GRAND 55371 NANÇOIS-LE-GRAND ZSCN

55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN 55372 NANÇOIS-SUR-ORNAIN ZSCS

55373 NANT-LE-GRAND 55373 NANT-LE-GRAND ZSCN

55374 NANT-LE-PETIT 55374 NANT-LE-PETIT ZSCN

55375 NANTILLOIS 55375 NANTILLOIS ZSCS

55376 NANTOIS 55376 NANTOIS ZSCS

55377 NEPVANT 55377 NEPVANT ZSCS

55378 NETTANCOURT 55378 NETTANCOURT ZSCS

55379 LE NEUFOUR 55379 LE NEUFOUR ZSCN

55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS 55381 NEUVILLE-LÈS-VAUCOULEURS ZSCS

55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN 55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN ZSCS

55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE ZSCS

55386 NONSARD-LAMARCHE 55386 NONSARD-LAMARCHE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 171/264

Page 174: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55387 NOUILLONPONT 55387 NOUILLONPONT ZSCS

55388 NOYERS-AUZECOURT 55388 NOYERS-AUZÉCOURT ZSCS

55389 NUBECOURT 55389 NUBÉCOURT ZSCN

55391 OLIZY-SUR-CHIERS 55391 OLIZY-SUR-CHIERS ZSCS

55394 ORNES 55394 ORNES ZSCS

55396 OURCHES-SUR-MEUSE 55396 OURCHES-SUR-MEUSE ZSCS

55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE ZSCN

55398 PAGNY-SUR-MEUSE 55398 PAGNY-SUR-MEUSE ZSCS

55399 PAREID 55399 PAREID ZSCS

55400 PARFONDRUPT 55400 PARFONDRUPT ZSCS

55401 LES PAROCHES 55401 LES PAROCHES ZSCN

55403 PEUVILLERS 55403 PEUVILLERS ZSCN

55405 PILLON 55405 PILLON ZSCS

55406 PINTHEVILLE 55406 PINTHEVILLE ZSCS

55407 PONT-SUR-MEUSE 55407 PONT-SUR-MEUSE ZSCS

55408 POUILLY-SUR-MEUSE 55408 POUILLY-SUR-MEUSE ZSCS

55409 PRETZ-EN-ARGONNE 55409 PRETZ-EN-ARGONNE ZSCS

55410 QUINCY-LANDZECOURT 55410 QUINCY-LANDZÉCOURT ZSCS

55412 RAMBUCOURT 55412 RAMBUCOURT ZSCS

55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN ZSCS

55415 RANZIERES 55415 RANZIÈRES ZSCS

55416 RARECOURT 55416 RARÉCOURT ZSCS

55419 RECICOURT 55419 RÉCICOURT ZSCS

55421 REFFROY 55421 REFFROY ZSCN

55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE 55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE ZSCS

55424 REMENNECOURT 55424 REMENNECOURT ZSCS

55425 REMOIVILLE 55425 REMOIVILLE ZSCS

55426 RESSON 55426 RESSON ZSCN

55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN ZSCS

55428 REVILLE-AUX-BOIS 55428 RÉVILLE-AUX-BOIS ZSCS

55429 RIAVILLE 55429 RIAVILLE ZSCS

55430 RIBEAUCOURT 55430 RIBEAUCOURT ZSCN

55431 RICHECOURT 55431 RICHECOURT ZSCS

55433 RIGNY-LA-SALLE 55433 RIGNY-LA-SALLE ZSCN

55434 RIGNY-SAINT-MARTIN 55434 RIGNY-SAINT-MARTIN ZSCS

55435 ROBERT-ESPAGNE 55435 ROBERT-ESPAGNE ZSCS

55436 LES ROISES 55436 LES ROISES ZSCN

55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON 55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON ZSCS

55439 RONVAUX 55439 RONVAUX ZSCS

55442 RAIVAL 55442 RAIVAL ZSCN

55443 ROUVRES-EN-WOEVRE 55443 ROUVRES-EN-WOËVRE ZSCS

55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE ZSCS

55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN ZSCS

55446 RUMONT 55446 RUMONT ZSCN

55447 RUPT-AUX-NONAINS 55447 RUPT-AUX-NONAINS ZSCN

55450 RUPT-SUR-OTHAIN 55450 RUPT-SUR-OTHAIN ZSCS

55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN ZSCS

55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE ZSCS

55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE 55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE ZSCN

55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOËVRE ZSCS

55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY 55458 SAINT-JEAN-LÈS-BUZY ZSCS

55459 SAINT-JOIRE 55459 SAINT-JOIRE ZSCN

55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES 55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 172/264

Page 175: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN ZSCS

55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-CÔTES ZSCS

55463 SAINT-MIHIEL 55463 SAINT-MIHIEL ZSCN

55464 SAINT-PIERREVILLERS 55464 SAINT-PIERREVILLERS ZSCS

55466 SALMAGNE 55466 SALMAGNE ZSCS

55469 SASSEY-SUR-MEUSE 55469 SASSEY-SUR-MEUSE ZSCN

55470 SAUDRUPT 55470 SAUDRUPT ZSCN

55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE 55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE ZSCN

55472 SAULVAUX 55472 SAULVAUX ZSCS

55473 SAULX-LES-CHAMPLON 55473 SAULX-LÈS-CHAMPLON ZSCS

55474 SAUVIGNY 55474 SAUVIGNY ZSCS

55475 SAUVOY 55475 SAUVOY ZSCS

55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR 55476 SAVONNIÈRES-DEVANT-BAR ZSCS

55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS 55477 SAVONNIÈRES-EN-PERTHOIS ZSCN

55479 SEIGNEULLES 55479 SEIGNEULLES ZSCN

55481 SENON 55481 SENON ZSCS

55485 SEPVIGNY 55485 SEPVIGNY ZSCN

55487 SEUZEY 55487 SEUZEY ZSCN

55488 SILMONT 55488 SILMONT ZSCS

55489 SIVRY-LA-PERCHE 55489 SIVRY-LA-PERCHE ZSCS

55493 SOMMEILLES 55493 SOMMEILLES ZSCS

55494 SOMMELONNE 55494 SOMMELONNE ZSCN

55495 SORBEY 55495 SORBEY ZSCS

55496 SORCY-SAINT-MARTIN 55496 SORCY-SAINT-MARTIN ZSCS

55500 SPINCOURT 55500 SPINCOURT ZSCS

55501 STAINVILLE 55501 STAINVILLE ZSCN

55502 STENAY 55502 STENAY ZSCS

55503 TAILLANCOURT 55503 TAILLANCOURT ZSCS

55504 TANNOIS 55504 TANNOIS ZSCN

55507 THILLOT 55507 THILLOT ZSCS

55508 THONNE-LA-LONG 55508 THONNE-LA-LONG ZSCN

55509 THONNE-LE-THIL 55509 THONNE-LE-THIL ZSCS

55510 THONNE-LES-PRES 55510 THONNE-LES-PRÈS ZSCN

55511 THONNELLE 55511 THONNELLE ZSCS

55514 TREMONT-SUR-SAULX 55514 TRÉMONT-SUR-SAULX ZSCN

55515 TRESAUVAUX 55515 TRÉSAUVAUX ZSCS

55516 TREVERAY 55516 TRÉVERAY ZSCN

55517 SEUIL-D'ARGONNE 55517 SEUIL-D'ARGONNE ZSCS

55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE 55518 COUSANCES-LÈS-TRICONVILLE ZSCS

55519 TRONVILLE-EN-BARROIS 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS ZSCS

55520 TROUSSEY 55520 TROUSSEY ZSCS

55521 TROYON 55521 TROYON ZSCS

55522 UGNY-SUR-MEUSE 55522 UGNY-SUR-MEUSE ZSCN

55526 VADONVILLE 55526 VADONVILLE ZSCN

55527 VARENNES-EN-ARGONNE 55527 VARENNES-EN-ARGONNE ZSCS

55528 VARNEVILLE 55528 VARNÉVILLE ZSCS

55530 VALBOIS 55530 VALBOIS ZSCN

55531 VASSINCOURT 55531 VASSINCOURT ZSCS

55532 VAUBECOURT 55532 VAUBECOURT ZSCS

55533 VAUCOULEURS 55533 VAUCOULEURS ZSCN

55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT ZSCS

55535 VAUDONCOURT 55535 VAUDONCOURT ZSCS

55536 VAUQUOIS 55536 VAUQUOIS ZSCN

55540 VAUX-LES-PALAMEIX 55540 VAUX-LÈS-PALAMEIX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 173/264

Page 176: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

55541 VAVINCOURT 55541 VAVINCOURT ZSCN

55543 VELAINES 55543 VELAINES ZSCS

55544 VELOSNES 55544 VELOSNES ZSCS

55545 VERDUN 55545 VERDUN ZSCS

55546 VERNEUIL-GRAND 55546 VERNEUIL-GRAND ZSCS

55547 VERNEUIL-PETIT 55547 VERNEUIL-PETIT ZSCN

55549 VERY 55549 VÉRY ZSCS

55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL 55551 VIGNEULLES-LÈS-HATTONCHÂTEL ZSCS

55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMÉDY ZSCS

55553 VIGNOT 55553 VIGNOT ZSCN

55554 VILLECLOYE 55554 VILLÉCLOYE ZSCS

55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT ZSCS

55557 VILLE-EN-WOEVRE 55557 VILLE-EN-WOËVRE ZSCS

55559 VILLEROY-SUR-MEHOLLE 55559 VILLEROY-SUR-MÉHOLLE ZSCS

55560 VILLERS-AUX-VENTS 55560 VILLERS-AUX-VENTS ZSCS

55561 VILLERS-DEVANT-DUN 55561 VILLERS-DEVANT-DUN ZSCN

55562 VILLERS-LE-SEC 55562 VILLERS-LE-SEC ZSCS

55563 VILLERS-LES-MANGIENNES 55563 VILLERS-LÈS-MANGIENNES ZSCN

55565 VILLERS-SOUS-PAREID 55565 VILLERS-SOUS-PAREID ZSCS

55568 VILLE-SUR-SAULX 55568 VILLE-SUR-SAULX ZSCS

55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY 55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY ZSCS

55572 VITTARVILLE 55572 VITTARVILLE ZSCN

55573 VOID-VACON 55573 VOID-VACON ZSCN

55574 VOUTHON-BAS 55574 VOUTHON-BAS ZSCS

55575 VOUTHON-HAUT 55575 VOUTHON-HAUT ZSCS

55577 WALY 55577 WALY ZSCS

55578 WARCQ 55578 WARCQ ZSCS

55579 WATRONVILLE 55579 WATRONVILLE ZSCS

55580 WAVRILLE 55580 WAVRILLE ZSCS

55581 WILLERONCOURT 55581 WILLERONCOURT ZSCN

55582 WISEPPE 55582 WISEPPE ZSCN

55583 WOEL 55583 WOËL ZSCS

55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN 55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN ZSCS

56009 BANGOR 56009 BANGOR ZSCS

56069 GROIX 56069 GROIX ZSCS

56085 HOEDIC 56085 HOEDIC ZSCS

56086 ILE-D'HOUAT 56086 ÎLE-D'HOUAT ZSCS

56087 ILE-AUX-MOINES 56087 ÎLE-AUX-MOINES ZSCS

56088 ILE-D'ARZ 56088 ÎLE-D'ARZ ZSCS

56114 LOCMARIA 56114 LOCMARIA ZSCS

56152 LE PALAIS 56152 LE PALAIS ZSCS

56241 SAUZON 56241 SAUZON ZSCS

57001 ABONCOURT 57001 ABONCOURT ZSCS

57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE 57002 ABONCOURT-SUR-SEILLE ZSCS

57004 ACHAIN 57004 ACHAIN ZSCS

57006 ACHEN 57006 ACHEN ZSCS

57007 ADAINCOURT 57007 ADAINCOURT ZSCS

57008 ADELANGE 57008 ADELANGE ZSCS

57009 AJONCOURT 57009 AJONCOURT ZSCS

57010 ALAINCOURT-LA-COTE 57010 ALAINCOURT-LA-CÔTE ZSCS

57011 ALBESTROFF 57011 ALBESTROFF ZSCS

57013 ALSTING 57013 ALSTING ZSCS

57014 ALTRIPPE 57014 ALTRIPPE ZSCS

57015 ALTVILLER 57015 ALTVILLER ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 174/264

Page 177: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57016 ALZING 57016 ALZING ZSCS

57018 AMELECOURT 57018 AMELÉCOURT ZSCS

57020 ANCERVILLE 57020 ANCERVILLE ZSCS

57021 ANCY-SUR-MOSELLE 57021 ANCY-DORNOT ZSCS

57024 ANTILLY 57024 ANTILLY ZSCS

57025 ANZELING 57025 ANZELING ZSCS

57026 APACH 57026 APACH ZSCN

57027 ARRAINCOURT 57027 ARRAINCOURT ZSCS

57028 ARGANCY 57028 ARGANCY ZSCS

57029 ARRIANCE 57029 ARRIANCE ZSCS

57030 ARRY 57030 ARRY ZSCN

57031 ARS-LAQUENEXY 57031 ARS-LAQUENEXY ZSCS

57033 ARZVILLER 57033 ARZVILLER ZSCN

57034 ASPACH 57034 ASPACH ZSCS

57035 ASSENONCOURT 57035 ASSENONCOURT ZSCS

57036 ATTILLONCOURT 57036 ATTILLONCOURT ZSCS

57037 AUBE 57037 AUBE ZSCS

57039 AUGNY 57039 AUGNY ZSCS

57040 AULNOIS-SUR-SEILLE 57040 AULNOIS-SUR-SEILLE ZSCS

57042 AVRICOURT 57042 AVRICOURT ZSCS

57043 AY-SUR-MOSELLE 57043 AY-SUR-MOSELLE ZSCS

57044 AZOUDANGE 57044 AZOUDANGE ZSCS

57045 BACOURT 57045 BACOURT ZSCS

57046 BAERENTHAL 57046 BAERENTHAL ZSCN

57047 BAMBIDERSTROFF 57047 BAMBIDERSTROFF ZSCS

57048 BANNAY 57048 BANNAY ZSCS

57049 LE BAN-SAINT-MARTIN 57049 LE BAN-SAINT-MARTIN ZSCS

57050 BARCHAIN 57050 BARCHAIN ZSCS

57051 BARONVILLE 57051 BARONVILLE ZSCS

57052 BARST 57052 BARST ZSCS

57053 BASSING 57053 BASSING ZSCS

57054 BAUDRECOURT 57054 BAUDRECOURT ZSCS

57055 BAZONCOURT 57055 BAZONCOURT ZSCS

57056 BEBING 57056 BÉBING ZSCS

57057 BECHY 57057 BÉCHY ZSCS

57058 BEHREN-LES-FORBACH 57058 BEHREN-LÈS-FORBACH ZSCS

57059 BELLANGE 57059 BELLANGE ZSCS

57060 BENESTROFF 57060 BÉNESTROFF ZSCS

57061 BENING-LES-SAINT-AVOLD 57061 BÉNING-LÈS-SAINT-AVOLD ZSCS

57062 BERG-SUR-MOSELLE 57062 BERG-SUR-MOSELLE ZSCS

57063 BERIG-VINTRANGE 57063 BÉRIG-VINTRANGE ZSCS

57064 BERLING 57064 BERLING ZSCS

57065 BERMERING 57065 BERMERING ZSCS

57066 BERTHELMING 57066 BERTHELMING ZSCS

57067 BERTRANGE 57067 BERTRANGE ZSCS

57069 BERVILLER-EN-MOSELLE 57069 BERVILLER-EN-MOSELLE ZSCS

57070 BETTANGE 57070 BETTANGE ZSCS

57071 BETTBORN 57071 BETTBORN ZSCS

57072 BETTELAINVILLE 57072 BETTELAINVILLE ZSCS

57073 BETTING 57073 BETTING ZSCS

57074 BETTVILLER 57074 BETTVILLER ZSCS

57075 BEUX 57075 BEUX ZSCS

57076 BEYREN-LES-SIERCK 57076 BEYREN-LÈS-SIERCK ZSCS

57077 BEZANGE-LA-PETITE 57077 BEZANGE-LA-PETITE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 175/264

Page 178: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57079 BIBICHE 57079 BIBICHE ZSCS

57080 BICKENHOLTZ 57080 BICKENHOLTZ ZSCS

57081 BIDESTROFF 57081 BIDESTROFF ZSCS

57082 BIDING 57082 BIDING ZSCS

57083 BINING 57083 BINING ZSCS

57084 BIONCOURT 57084 BIONCOURT ZSCS

57085 BIONVILLE-SUR-NIED 57085 BIONVILLE-SUR-NIED ZSCS

57086 BELLES-FORETS 57086 BELLES-FORÊTS ZSCS

57087 BISTEN-EN-LORRAINE 57087 BISTEN-EN-LORRAINE ZSCS

57088 BISTROFF 57088 BISTROFF ZSCS

57089 BITCHE 57089 BITCHE ZSCN

57090 BLANCHE-EGLISE 57090 BLANCHE-ÉGLISE ZSCS

57091 BLIESBRUCK 57091 BLIESBRUCK ZSCS

57092 BLIES-EBERSING 57092 BLIES-ÉBERSING ZSCS

57093 BLIES-GUERSVILLER 57093 BLIES-GUERSVILLER ZSCS

57095 BOUCHEPORN 57095 BOUCHEPORN ZSCS

57097 BOULAY-MOSELLE 57097 BOULAY-MOSELLE ZSCS

57098 BOURGALTROFF 57098 BOURGALTROFF ZSCS

57099 BOURDONNAY 57099 BOURDONNAY ZSCS

57100 BOURSCHEID 57100 BOURSCHEID ZSCS

57101 BOUSBACH 57101 BOUSBACH ZSCS

57102 BOUSSE 57102 BOUSSE ZSCS

57104 BOUST 57104 BOUST ZSCS

57105 BOUSTROFF 57105 BOUSTROFF ZSCS

57106 BOUZONVILLE 57106 BOUZONVILLE ZSCS

57107 BREHAIN 57107 BRÉHAIN ZSCS

57108 BREIDENBACH 57108 BREIDENBACH ZSCN

57109 BREISTROFF-LA-GRANDE 57109 BREISTROFF-LA-GRANDE ZSCS

57110 BRETTNACH 57110 BRETTNACH ZSCS

57111 BRONVAUX 57111 BRONVAUX ZSCN

57112 BROUCK 57112 BROUCK ZSCS

57113 BROUDERDORFF 57113 BROUDERDORFF ZSCS

57114 BROUVILLER 57114 BROUVILLER ZSCS

57115 BRULANGE 57115 BRULANGE ZSCS

57116 BUCHY 57116 BUCHY ZSCS

57117 BUDING 57117 BUDING ZSCN

57118 BUDLING 57118 BUDLING ZSCS

57119 BUHL-LORRAINE 57119 BUHL-LORRAINE ZSCN

57120 BURLIONCOURT 57120 BURLIONCOURT ZSCS

57121 BURTONCOURT 57121 BURTONCOURT ZSCS

57122 CAPPEL 57122 CAPPEL ZSCS

57123 CARLING 57123 CARLING ZSCN

57124 CATTENOM 57124 CATTENOM ZSCS

57125 CHAILLY-LES-ENNERY 57125 CHAILLY-LÈS-ENNERY ZSCS

57126 CHAMBREY 57126 CHAMBREY ZSCS

57127 CHANVILLE 57127 CHANVILLE ZSCS

57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS 57128 CHARLEVILLE-SOUS-BOIS ZSCS

57129 CHARLY-ORADOUR 57129 CHARLY-ORADOUR ZSCS

57130 CHATEAU-BREHAIN 57130 CHÂTEAU-BRÉHAIN ZSCS

57131 CHATEAU-ROUGE 57131 CHÂTEAU-ROUGE ZSCS

57132 CHATEAU-SALINS 57132 CHÂTEAU-SALINS ZSCS

57133 CHATEAU-VOUE 57133 CHÂTEAU-VOUÉ ZSCS

57136 CHEMERY-LES-DEUX 57136 CHÉMERY-LES-DEUX ZSCS

57137 CHEMINOT 57137 CHEMINOT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 176/264

Page 179: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57138 CHENOIS 57138 CHENOIS ZSCS

57139 CHERISEY 57139 CHÉRISEY ZSCS

57140 CHESNY 57140 CHESNY ZSCN

57141 CHICOURT 57141 CHICOURT ZSCS

57142 CHIEULLES 57142 CHIEULLES ZSCS

57143 CLOUANGE 57143 CLOUANGE ZSCN

57144 COCHEREN 57144 COCHEREN ZSCS

57145 COINCY 57145 COINCY ZSCS

57146 COIN-LES-CUVRY 57146 COIN-LÈS-CUVRY ZSCS

57147 COIN-SUR-SEILLE 57147 COIN-SUR-SEILLE ZSCS

57148 COLLIGNY 57148 COLLIGNY-MAIZERY ZSCS

57149 COLMEN 57149 COLMEN ZSCS

57150 CONDE-NORTHEN 57150 CONDÉ-NORTHEN ZSCS

57151 CONTHIL 57151 CONTHIL ZSCS

57152 CONTZ-LES-BAINS 57152 CONTZ-LES-BAINS ZSCS

57153 CORNY-SUR-MOSELLE 57153 CORNY-SUR-MOSELLE ZSCN

57154 COUME 57154 COUME ZSCS

57155 COURCELLES-CHAUSSY 57155 COURCELLES-CHAUSSY ZSCS

57156 COURCELLES-SUR-NIED 57156 COURCELLES-SUR-NIED ZSCN

57158 CRAINCOURT 57158 CRAINCOURT ZSCS

57159 CREHANGE 57159 CRÉHANGE ZSCS

57160 CREUTZWALD 57160 CREUTZWALD ZSCN

57161 CUTTING 57161 CUTTING ZSCS

57162 CUVRY 57162 CUVRY ZSCS

57165 DALEM 57165 DALEM ZSCS

57166 DALHAIN 57166 DALHAIN ZSCS

57167 DALSTEIN 57167 DALSTEIN ZSCS

57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS 57168 DANNE-ET-QUATRE-VENTS ZSCN

57169 DANNELBOURG 57169 DANNELBOURG ZSCN

57171 DELME 57171 DELME ZSCS

57172 DENTING 57172 DENTING ZSCS

57173 DESSELING 57173 DESSELING ZSCS

57174 DESTRY 57174 DESTRY ZSCS

57175 DIANE-CAPELLE 57175 DIANE-CAPELLE ZSCS

57176 DIEBLING 57176 DIEBLING ZSCS

57177 DIEUZE 57177 DIEUZE ZSCS

57178 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER 57178 DIFFEMBACH-LÈS-HELLIMER ZSCS

57179 DISTROFF 57179 DISTROFF ZSCS

57180 DOLVING 57180 DOLVING ZSCS

57181 DOMNOM-LES-DIEUZE 57181 DOMNOM-LÈS-DIEUZE ZSCS

57182 DONJEUX 57182 DONJEUX ZSCS

57183 DONNELAY 57183 DONNELAY ZSCS

57184 DORNOT 57021 ANCY-DORNOT ZSCS

57186 EBERSVILLER 57186 ÉBERSVILLER ZSCS

57187 EBLANGE 57187 ÉBLANGE ZSCS

57188 EGUELSHARDT 57188 ÉGUELSHARDT ZSCN

57189 EINCHEVILLE 57189 EINCHEVILLE ZSCS

57190 ELVANGE 57190 ELVANGE ZSCN

57191 ELZANGE 57191 ELZANGE ZSCN

57192 ENCHENBERG 57192 ENCHENBERG ZSCS

57193 ENNERY 57193 ENNERY ZSCS

57194 ENTRANGE 57194 ENTRANGE ZSCS

57195 EPPING 57195 EPPING ZSCS

57196 ERCHING 57196 ERCHING ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 177/264

Page 180: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57197 ERNESTVILLER 57197 ERNESTVILLER ZSCS

57198 ERSTROFF 57198 ERSTROFF ZSCS

57200 LES ETANGS 57200 LES ÉTANGS ZSCS

57201 ETTING 57201 ETTING ZSCS

57202 ETZLING 57202 ETZLING ZSCS

57203 EVRANGE 57203 ÉVRANGE ZSCS

57204 FAILLY 57204 FAILLY ZSCS

57205 FALCK 57205 FALCK ZSCN

57206 FAMECK 57206 FAMECK ZSCS

57207 FAREBERSVILLER 57207 FARÉBERSVILLER ZSCS

57208 FARSCHVILLER 57208 FARSCHVILLER ZSCS

57209 FAULQUEMONT 57209 FAULQUEMONT ZSCS

57210 FENETRANGE 57210 FÉNÉTRANGE ZSCS

57212 FEY 57212 FÉY ZSCS

57213 FILSTROFF 57213 FILSTROFF ZSCS

57214 FIXEM 57214 FIXEM ZSCS

57215 FLASTROFF 57215 FLASTROFF ZSCS

57216 FLEISHEIM 57216 FLEISHEIM ZSCS

57217 FLETRANGE 57217 FLÉTRANGE ZSCS

57218 FLEURY 57218 FLEURY ZSCS

57219 FLEVY 57219 FLÉVY ZSCS

57220 FLOCOURT 57220 FLOCOURT ZSCS

57221 FLORANGE 57221 FLORANGE ZSCN

57222 FOLKLING 57222 FOLKLING ZSCS

57224 FOLSCHVILLER 57224 FOLSCHVILLER ZSCS

57225 FONTENY 57225 FONTENY ZSCS

57227 FORBACH 57227 FORBACH ZSCS

57228 FOSSIEUX 57228 FOSSIEUX ZSCS

57229 FOULCREY 57229 FOULCREY ZSCS

57230 FOULIGNY 57230 FOULIGNY ZSCS

57231 FOVILLE 57231 FOVILLE ZSCS

57232 FRANCALTROFF 57232 FRANCALTROFF ZSCS

57233 FRAQUELFING 57233 FRAQUELFING ZSCS

57234 FRAUENBERG 57234 FRAUENBERG ZSCS

57235 FREISTROFF 57235 FREISTROFF ZSCS

57236 FREMERY 57236 FRÉMERY ZSCS

57237 FREMESTROFF 57237 FRÉMESTROFF ZSCS

57238 FRESNES-EN-SAULNOIS 57238 FRESNES-EN-SAULNOIS ZSCS

57239 FREYBOUSE 57239 FREYBOUSE ZSCS

57240 FREYMING-MERLEBACH 57240 FREYMING-MERLEBACH ZSCS

57241 FRIBOURG 57241 FRIBOURG ZSCS

57242 GANDRANGE 57242 GANDRANGE ZSCS

57245 GAVISSE 57245 GAVISSE ZSCS

57246 GELUCOURT 57246 GELUCOURT ZSCS

57247 GERBECOURT 57247 GERBÉCOURT ZSCS

57248 GIVRYCOURT 57248 GIVRYCOURT ZSCS

57249 GLATIGNY 57249 GLATIGNY ZSCS

57251 GOIN 57251 GOIN ZSCS

57252 GOMELANGE 57252 GOMELANGE ZSCS

57253 GONDREXANGE 57253 GONDREXANGE ZSCS

57255 GOSSELMING 57255 GOSSELMING ZSCS

57257 GREMECEY 57257 GRÉMECEY ZSCN

57258 GRENING 57258 GRÉNING ZSCS

57259 GRINDORFF-BIZING 57259 GRINDORFF-BIZING ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 178/264

Page 181: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57260 GROSBLIEDERSTROFF 57260 GROSBLIEDERSTROFF ZSCS

57261 GROS-REDERCHING 57261 GROS-RÉDERCHING ZSCS

57262 GROSTENQUIN 57262 GROSTENQUIN ZSCS

57263 GRUNDVILLER 57263 GRUNDVILLER ZSCS

57264 GUEBENHOUSE 57264 GUEBENHOUSE ZSCS

57265 GUEBESTROFF 57265 GUÉBESTROFF ZSCS

57266 GUEBLANGE-LES-DIEUZE 57266 GUÉBLANGE-LÈS-DIEUZE ZSCS

57267 LE VAL-DE-GUEBLANGE 57267 LE VAL-DE-GUÉBLANGE ZSCS

57268 GUEBLING 57268 GUÉBLING ZSCS

57269 GUENANGE 57269 GUÉNANGE ZSCS

57270 VAL-DE-BRIDE 57270 VAL-DE-BRIDE ZSCS

57271 GUENVILLER 57271 GUENVILLER ZSCS

57272 GUERMANGE 57272 GUERMANGE ZSCS

57273 GUERSTLING 57273 GUERSTLING ZSCS

57274 GUERTING 57274 GUERTING ZSCS

57275 GUESSLING-HEMERING 57275 GUESSLING-HÉMERING ZSCS

57276 GUINGLANGE 57276 GUINGLANGE ZSCS

57277 GUINKIRCHEN 57277 GUINKIRCHEN ZSCS

57278 GUINZELING 57278 GUINZELING ZSCS

57280 GUNTZVILLER 57280 GUNTZVILLER ZSCN

57281 HABOUDANGE 57281 HABOUDANGE ZSCS

57282 HAGEN 57282 HAGEN ZSCS

57283 HAGONDANGE 57283 HAGONDANGE ZSCS

57284 HALLERING 57284 HALLERING ZSCS

57286 HALSTROFF 57286 HALSTROFF ZSCS

57287 BASSE-HAM 57287 BASSE-HAM ZSCS

57288 HAM-SOUS-VARSBERG 57288 HAM-SOUS-VARSBERG ZSCN

57289 HAMBACH 57289 HAMBACH ZSCS

57290 HAMPONT 57290 HAMPONT ZSCS

57291 HANGVILLER 57291 HANGVILLER ZSCS

57292 HANNOCOURT 57292 HANNOCOURT ZSCS

57293 HAN-SUR-NIED 57293 HAN-SUR-NIED ZSCS

57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57295 HARAUCOURT-SUR-SEILLE ZSCS

57296 HARGARTEN-AUX-MINES 57296 HARGARTEN-AUX-MINES ZSCS

57297 HARPRICH 57297 HARPRICH ZSCS

57299 HARTZVILLER 57299 HARTZVILLER ZSCN

57301 HASPELSCHIEDT 57301 HASPELSCHIEDT ZSCN

57302 HATTIGNY 57302 HATTIGNY ZSCS

57303 HAUCONCOURT 57303 HAUCONCOURT ZSCS

57304 HAUT-CLOCHER 57304 HAUT-CLOCHER ZSCS

57307 HAYES 57307 HAYES ZSCS

57308 HAZEMBOURG 57308 HAZEMBOURG ZSCS

57309 HEINING-LES-BOUZONVILLE 57309 HEINING-LÈS-BOUZONVILLE ZSCS

57310 HELLERING-LES-FENETRANGE 57310 HELLERING-LÈS-FÉNÉTRANGE ZSCS

57311 HELLIMER 57311 HELLIMER ZSCS

57312 HELSTROFF 57312 HELSTROFF ZSCS

57313 HEMILLY 57313 HÉMILLY ZSCS

57314 HEMING 57314 HÉMING ZSCS

57315 HENRIDORFF 57315 HENRIDORFF ZSCN

57316 HENRIVILLE 57316 HENRIVILLE ZSCS

57317 HERANGE 57317 HÉRANGE ZSCS

57318 HERMELANGE 57318 HERMELANGE ZSCN

57319 HERNY 57319 HERNY ZSCS

57320 HERTZING 57320 HERTZING ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 179/264

Page 182: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57321 HESSE 57321 HESSE ZSCN

57322 HESTROFF 57322 HESTROFF ZSCS

57323 HETTANGE-GRANDE 57323 HETTANGE-GRANDE ZSCS

57324 HILBESHEIM 57324 HILBESHEIM ZSCS

57325 HILSPRICH 57325 HILSPRICH ZSCS

57326 HINCKANGE 57326 HINCKANGE ZSCS

57328 HOLACOURT 57328 HOLACOURT ZSCS

57329 HOLLING 57329 HOLLING ZSCS

57330 HOLVING 57330 HOLVING ZSCS

57331 HOMBOURG-BUDANGE 57331 HOMBOURG-BUDANGE ZSCS

57332 HOMBOURG-HAUT 57332 HOMBOURG-HAUT ZSCS

57333 HOMMARTING 57333 HOMMARTING ZSCS

57335 HONSKIRCH 57335 HONSKIRCH ZSCS

57336 L'HOPITAL 57336 L'HÔPITAL ZSCS

57337 HOSTE 57337 HOSTE ZSCS

57338 HOTTVILLER 57338 HOTTVILLER ZSCN

57340 HUNDLING 57340 HUNDLING ZSCS

57341 HUNTING 57341 HUNTING ZSCN

57342 IBIGNY 57342 IBIGNY ZSCS

57343 ILLANGE 57343 ILLANGE ZSCS

57344 IMLING 57344 IMLING ZSCS

57345 INGLANGE 57345 INGLANGE ZSCS

57346 INSMING 57346 INSMING ZSCS

57347 INSVILLER 57347 INSVILLER ZSCS

57348 IPPLING 57348 IPPLING ZSCS

57349 JALLAUCOURT 57349 JALLAUCOURT ZSCS

57350 JOUY-AUX-ARCHES 57350 JOUY-AUX-ARCHES ZSCS

57351 JURY 57351 JURY ZSCS

57353 JUVELIZE 57353 JUVELIZE ZSCS

57354 JUVILLE 57354 JUVILLE ZSCS

57355 KALHAUSEN 57355 KALHAUSEN ZSCS

57356 KANFEN 57356 KANFEN ZSCS

57357 KAPPELKINGER 57357 KAPPELKINGER ZSCS

57358 KEDANGE-SUR-CANNER 57358 KÉDANGE-SUR-CANNER ZSCS

57359 KEMPLICH 57359 KEMPLICH ZSCS

57360 KERBACH 57360 KERBACH ZSCS

57361 KERLING-LES-SIERCK 57361 KERLING-LÈS-SIERCK ZSCS

57362 KERPRICH-AUX-BOIS 57362 KERPRICH-AUX-BOIS ZSCS

57364 KIRSCH-LES-SIERCK 57364 KIRSCH-LÈS-SIERCK ZSCS

57365 KIRSCHNAUMEN 57365 KIRSCHNAUMEN ZSCS

57366 KIRVILLER 57366 KIRVILLER ZSCS

57367 KLANG 57367 KLANG ZSCS

57370 KOENIGSMACKER 57370 KOENIGSMACKER ZSCS

57371 HAUTE-KONTZ 57371 HAUTE-KONTZ ZSCS

57372 KUNTZIG 57372 KUNTZIG ZSCS

57373 LACHAMBRE 57373 LACHAMBRE ZSCS

57374 LAFRIMBOLLE 57374 LAFRIMBOLLE ZSCN

57375 LAGARDE 57375 LAGARDE ZSCS

57377 LANDANGE 57377 LANDANGE ZSCS

57379 LANDROFF 57379 LANDROFF ZSCS

57380 LANEUVEVILLE-LES-LORQUIN 57380 LANEUVEVILLE-LÈS-LORQUIN ZSCN

57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS 57381 LANEUVEVILLE-EN-SAULNOIS ZSCS

57382 LANGATTE 57382 LANGATTE ZSCS

57383 LANGUIMBERG 57383 LANGUIMBERG ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 180/264

Page 183: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57384 LANING 57384 LANING ZSCS

57385 LAQUENEXY 57385 LAQUENEXY ZSCS

57386 LAUDREFANG 57386 LAUDREFANG ZSCS

57387 LAUMESFELD 57387 LAUMESFELD ZSCS

57388 LAUNSTROFF 57388 LAUNSTROFF ZSCS

57389 LELLING 57389 LELLING ZSCS

57391 LEMONCOURT 57391 LEMONCOURT ZSCS

57392 LEMUD 57392 LEMUD ZSCS

57393 LENGELSHEIM 57393 LENGELSHEIM ZSCN

57394 LENING 57394 LÉNING ZSCS

57395 LESSE 57395 LESSE ZSCS

57397 LEY 57397 LEY ZSCS

57398 LEYVILLER 57398 LEYVILLER ZSCS

57399 LEZEY 57399 LEZEY ZSCS

57401 LIDREZING 57401 LIDREZING ZSCS

57403 LIEHON 57403 LIÉHON ZSCS

57404 LINDRE-BASSE 57404 LINDRE-BASSE ZSCS

57405 LINDRE-HAUTE 57405 LINDRE-HAUTE ZSCS

57406 LIOCOURT 57406 LIOCOURT ZSCS

57407 LIXHEIM 57407 LIXHEIM ZSCS

57408 LIXING-LES-ROUHLING 57408 LIXING-LÈS-ROUHLING ZSCS

57409 LIXING-LES-SAINT-AVOLD 57409 LIXING-LÈS-SAINT-AVOLD ZSCS

57410 LHOR 57410 LHOR ZSCS

57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57412 LONGEVILLE-LÈS-METZ ZSCS

57413 LONGEVILLE-LES-SAINT-AVOLD 57413 LONGEVILLE-LÈS-SAINT-AVOLD ZSCN

57414 LORQUIN 57414 LORQUIN ZSCS

57416 LORRY-MARDIGNY 57416 LORRY-MARDIGNY ZSCS

57417 LOSTROFF 57417 LOSTROFF ZSCS

57418 LOUDREFING 57418 LOUDREFING ZSCS

57419 LOUPERSHOUSE 57419 LOUPERSHOUSE ZSCS

57421 LOUTZVILLER 57421 LOUTZVILLER ZSCN

57422 LOUVIGNY 57422 LOUVIGNY ZSCS

57423 LUBECOURT 57423 LUBÉCOURT ZSCS

57424 LUCY 57424 LUCY ZSCS

57425 LUPPY 57425 LUPPY ZSCS

57426 LUTTANGE 57426 LUTTANGE ZSCS

57428 MACHEREN 57428 MACHEREN ZSCS

57430 MAINVILLERS 57430 MAINVILLERS ZSCS

57431 MAIZEROY 57431 MAIZEROY ZSCS

57432 MAIZERY 57148 COLLIGNY-MAIZERY ZSCS

57433 MAIZIERES-LES-METZ 57433 MAIZIÈRES-LÈS-METZ ZSCS

57434 MAIZIERES-LES-VIC 57434 MAIZIÈRES-LÈS-VIC ZSCS

57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE 57436 MALAUCOURT-SUR-SEILLE ZSCS

57437 MALLING 57437 MALLING ZSCS

57438 MALROY 57438 MALROY ZSCS

57439 MANDEREN 57439 MANDEREN ZSCS

57440 MANHOUE 57440 MANHOUÉ ZSCS

57441 MANOM 57441 MANOM ZSCS

57442 MANY 57442 MANY ZSCS

57444 MARANGE-ZONDRANGE 57444 MARANGE-ZONDRANGE ZSCS

57445 MARIEULLES 57445 MARIEULLES ZSCS

57446 MARIMONT-LES-BENESTROFF 57446 MARIMONT-LÈS-BÉNESTROFF ZSCS

57448 MARSAL 57448 MARSAL ZSCS

57449 MARSILLY 57449 MARSILLY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 181/264

Page 184: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57451 MARTHILLE 57451 MARTHILLE ZSCS

57452 LA MAXE 57452 LA MAXE ZSCS

57453 MAXSTADT 57453 MAXSTADT ZSCS

57454 MECLEUVES 57454 MÉCLEUVES ZSCS

57455 MEGANGE 57455 MÉGANGE ZSCS

57456 MEISENTHAL 57456 MEISENTHAL ZSCN

57457 MENSKIRCH 57457 MENSKIRCH ZSCS

57459 MERSCHWEILLER 57459 MERSCHWEILLER ZSCS

57460 MERTEN 57460 MERTEN ZSCS

57461 METAIRIES-SAINT-QUIRIN 57461 MÉTAIRIES-SAINT-QUIRIN ZSCN

57462 METTING 57462 METTING ZSCS

57464 METZERESCHE 57464 METZERESCHE ZSCS

57465 METZERVISSE 57465 METZERVISSE ZSCS

57466 METZING 57466 METZING ZSCS

57467 MEY 57467 MEY ZSCS

57468 MITTELBRONN 57468 MITTELBRONN ZSCS

57469 MITTERSHEIM 57469 MITTERSHEIM ZSCS

57470 MOLRING 57470 MOLRING ZSCS

57471 MOMERSTROFF 57471 MOMERSTROFF ZSCS

57472 MONCHEUX 57472 MONCHEUX ZSCS

57473 MONCOURT 57473 MONCOURT ZSCS

57474 MONDELANGE 57474 MONDELANGE ZSCS

57475 MONDORFF 57475 MONDORFF ZSCS

57476 MONNEREN 57476 MONNEREN ZSCS

57477 MONTBRONN 57477 MONTBRONN ZSCS

57478 MONTDIDIER 57478 MONTDIDIER ZSCS

57479 MONTENACH 57479 MONTENACH ZSCS

57482 MONTOY-FLANVILLE 57482 OGY-MONTOY-FLANVILLE ZSCS

57483 MORHANGE 57483 MORHANGE ZSCS

57484 MORSBACH 57484 MORSBACH ZSCS

57485 MORVILLE-LES-VIC 57485 MORVILLE-LÈS-VIC ZSCS

57486 MORVILLE-SUR-NIED 57486 MORVILLE-SUR-NIED ZSCS

57487 MOULINS-LES-METZ 57487 MOULINS-LÈS-METZ ZSCS

57488 MOUSSEY 57488 MOUSSEY ZSCS

57489 MOUTERHOUSE 57489 MOUTERHOUSE ZSCN

57490 MOYENVIC 57490 MOYENVIC ZSCS

57493 MULCEY 57493 MULCEY ZSCS

57494 MUNSTER 57494 MUNSTER ZSCS

57495 NARBEFONTAINE 57495 NARBÉFONTAINE ZSCS

57496 NEBING 57496 NÉBING ZSCS

57497 NELLING 57497 NELLING ZSCS

57499 NEUFGRANGE 57499 NEUFGRANGE ZSCS

57500 NEUFMOULINS 57500 NEUFMOULINS ZSCS

57501 NEUFVILLAGE 57501 NEUFVILLAGE ZSCS

57502 NEUNKIRCHEN-LES-BOUZONVILLE 57502 NEUNKIRCHEN-LÈS-BOUZONVILLE ZSCS

57504 NIDERHOFF 57504 NIDERHOFF ZSCN

57505 NIDERVILLER 57505 NIDERVILLER ZSCN

57506 NIEDERSTINZEL 57506 NIEDERSTINZEL ZSCS

57507 NIEDERVISSE 57507 NIEDERVISSE ZSCS

57508 NILVANGE 57508 NILVANGE ZSCN

57509 NITTING 57509 NITTING ZSCN

57510 NOISSEVILLE 57510 NOISSEVILLE ZSCS

57512 NOUILLY 57512 NOUILLY ZSCN

57513 NOUSSEVILLER-LES-BITCHE 57513 NOUSSEVILLER-LÈS-BITCHE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 182/264

Page 185: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR 57514 NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR ZSCS

57515 NOVEANT-SUR-MOSELLE 57515 NOVÉANT-SUR-MOSELLE ZSCN

57516 OBERDORFF 57516 OBERDORFF ZSCS

57517 OBERGAILBACH 57517 OBERGAILBACH ZSCS

57518 OBERSTINZEL 57518 OBERSTINZEL ZSCS

57519 OBERVISSE 57519 OBERVISSE ZSCS

57520 OBRECK 57520 OBRECK ZSCS

57521 OETING 57521 OETING ZSCS

57523 OGY 57482 OGY-MONTOY-FLANVILLE ZSCS

57524 OMMERAY 57524 OMMERAY ZSCS

57525 ORIOCOURT 57525 ORIOCOURT ZSCS

57526 ORMERSVILLER 57526 ORMERSVILLER ZSCS

57527 ORNY 57527 ORNY ZSCS

57528 ORON 57528 ORON ZSCS

57530 OTTONVILLE 57530 OTTONVILLE ZSCS

57531 OUDRENNE 57531 OUDRENNE ZSCS

57532 PAGNY-LES-GOIN 57532 PAGNY-LÈS-GOIN ZSCS

57533 PANGE 57533 PANGE ZSCS

57534 PELTRE 57534 PELTRE ZSCS

57535 PETIT-REDERCHING 57535 PETIT-RÉDERCHING ZSCS

57536 PETIT-TENQUIN 57536 PETIT-TENQUIN ZSCS

57537 PETITE-ROSSELLE 57537 PETITE-ROSSELLE ZSCS

57538 PETTONCOURT 57538 PETTONCOURT ZSCS

57539 PEVANGE 57539 PÉVANGE ZSCS

57540 PHALSBOURG 57540 PHALSBOURG ZSCN

57541 PHILIPPSBOURG 57541 PHILIPPSBOURG ZSCN

57542 PIBLANGE 57542 PIBLANGE ZSCS

57544 PLAINE-DE-WALSCH 57544 PLAINE-DE-WALSCH ZSCN

57545 PLAPPEVILLE 57545 PLAPPEVILLE ZSCN

57547 POMMERIEUX 57547 POMMÉRIEUX ZSCS

57548 PONTOY 57548 PONTOY ZSCS

57549 PONTPIERRE 57549 PONTPIERRE ZSCS

57550 PORCELETTE 57550 PORCELETTE ZSCS

57551 POSTROFF 57551 POSTROFF ZSCS

57552 POUILLY 57552 POUILLY ZSCN

57553 POURNOY-LA-CHETIVE 57553 POURNOY-LA-CHÉTIVE ZSCS

57554 POURNOY-LA-GRASSE 57554 POURNOY-LA-GRASSE ZSCS

57555 PREVOCOURT 57555 PRÉVOCOURT ZSCS

57556 PUTTELANGE-AUX-LACS 57556 PUTTELANGE-AUX-LACS ZSCS

57557 PUTTELANGE-LES-THIONVILLE 57557 PUTTELANGE-LÈS-THIONVILLE ZSCS

57558 PUTTIGNY 57558 PUTTIGNY ZSCS

57559 PUZIEUX 57559 PUZIEUX ZSCS

57560 RACRANGE 57560 RACRANGE ZSCS

57561 RAHLING 57561 RAHLING ZSCS

57562 RANGUEVAUX 57562 RANGUEVAUX ZSCS

57563 RAVILLE 57563 RAVILLE ZSCS

57564 RECHICOURT-LE-CHATEAU 57564 RÉCHICOURT-LE-CHÂTEAU ZSCS

57566 REDING 57566 RÉDING ZSCS

57567 REMELFANG 57567 RÉMELFANG ZSCS

57568 REMELFING 57568 RÉMELFING ZSCS

57569 REMELING 57569 RÉMELING ZSCS

57570 REMERING 57570 RÉMERING ZSCS

57571 REMERING-LES-PUTTELANGE 57571 RÉMERING-LÈS-PUTTELANGE ZSCS

57572 REMILLY 57572 RÉMILLY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 183/264

Page 186: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57573 RENING 57573 RÉNING ZSCS

57574 BASSE-RENTGEN 57574 BASSE-RENTGEN ZSCS

57575 RETONFEY 57575 RETONFEY ZSCS

57576 RETTEL 57576 RETTEL ZSCN

57579 RHODES 57579 RHODES ZSCS

57580 RICHE 57580 RICHE ZSCS

57581 RICHELING 57581 RICHELING ZSCS

57582 RICHEMONT 57582 RICHEMONT ZSCS

57583 RICHEVAL 57583 RICHEVAL ZSCS

57584 RIMLING 57584 RIMLING ZSCS

57585 RITZING 57585 RITZING ZSCS

57587 RODALBE 57587 RODALBE ZSCS

57588 RODEMACK 57588 RODEMACK ZSCS

57589 ROHRBACH-LES-BITCHE 57589 ROHRBACH-LÈS-BITCHE ZSCS

57590 ROLBING 57590 ROLBING ZSCN

57592 ROMELFING 57592 ROMELFING ZSCS

57595 RORBACH-LES-DIEUZE 57595 RORBACH-LÈS-DIEUZE ZSCS

57596 ROSBRUCK 57596 ROSBRUCK ZSCS

57597 ROSSELANGE 57597 ROSSELANGE ZSCN

57598 ROUHLING 57598 ROUHLING ZSCS

57599 ROUPELDANGE 57599 ROUPELDANGE ZSCS

57600 ROUSSY-LE-VILLAGE 57600 ROUSSY-LE-VILLAGE ZSCS

57602 RURANGE-LES-THIONVILLE 57602 RURANGE-LÈS-THIONVILLE ZSCS

57604 RUSTROFF 57604 RUSTROFF ZSCS

57605 SAILLY-ACHATEL 57605 SAILLY-ACHÂTEL ZSCS

57606 SAINT-AVOLD 57606 SAINT-AVOLD ZSCS

57607 SAINTE-BARBE 57607 SAINTE-BARBE ZSCS

57609 SAINT-EPVRE 57609 SAINT-EPVRE ZSCS

57610 SAINT-FRANCOIS-LACROIX 57610 SAINT-FRANÇOIS-LACROIX ZSCS

57611 SAINT-GEORGES 57611 SAINT-GEORGES ZSCS

57612 SAINT-HUBERT 57612 SAINT-HUBERT ZSCS

57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL 57613 SAINT-JEAN-DE-BASSEL ZSCS

57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE 57614 SAINT-JEAN-KOURTZERODE ZSCN

57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH 57615 SAINT-JEAN-ROHRBACH ZSCS

57616 SAINT-JULIEN-LES-METZ 57616 SAINT-JULIEN-LÈS-METZ ZSCS

57617 SAINT-JURE 57617 SAINT-JURE ZSCS

57618 SAINT-LOUIS 57618 SAINT-LOUIS ZSCN

57621 SAINT-MEDARD 57621 SAINT-MÉDARD ZSCS

57624 SAINTE-RUFFINE 57624 SAINTE-RUFFINE ZSCN

57625 SALONNES 57625 SALONNES ZSCS

57626 SANRY-LES-VIGY 57626 SANRY-LÈS-VIGY ZSCS

57627 SANRY-SUR-NIED 57627 SANRY-SUR-NIED ZSCS

57628 SARRALBE 57628 SARRALBE ZSCS

57629 SARRALTROFF 57629 SARRALTROFF ZSCS

57630 SARREBOURG 57630 SARREBOURG ZSCS

57631 SARREGUEMINES 57631 SARREGUEMINES ZSCS

57633 SARREINSMING 57633 SARREINSMING ZSCS

57635 SCHALBACH 57635 SCHALBACH ZSCS

57636 SCHMITTVILLER 57636 SCHMITTVILLER ZSCS

57637 SCHNECKENBUSCH 57637 SCHNECKENBUSCH ZSCN

57638 SCHOENECK 57638 SCHOENECK ZSCS

57639 SCHORBACH 57639 SCHORBACH ZSCN

57640 SCHWERDORFF 57640 SCHWERDORFF ZSCS

57641 SCHWEYEN 57641 SCHWEYEN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 184/264

Page 187: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57642 SCY-CHAZELLES 57642 SCY-CHAZELLES ZSCS

57643 SECOURT 57643 SECOURT ZSCS

57644 SEINGBOUSE 57644 SEINGBOUSE ZSCS

57645 SEMECOURT 57645 SEMÉCOURT ZSCN

57647 SEREMANGE-ERZANGE 57647 SERÉMANGE-ERZANGE ZSCS

57648 SERVIGNY-LES-RAVILLE 57648 SERVIGNY-LÈS-RAVILLE ZSCS

57649 SERVIGNY-LES-SAINTE-BARBE 57649 SERVIGNY-LÈS-SAINTE-BARBE ZSCS

57650 SIERCK-LES-BAINS 57650 SIERCK-LES-BAINS ZSCS

57651 SIERSTHAL 57651 SIERSTHAL ZSCN

57652 SILLEGNY 57652 SILLEGNY ZSCS

57653 SILLY-EN-SAULNOIS 57653 SILLY-EN-SAULNOIS ZSCS

57654 SILLY-SUR-NIED 57654 SILLY-SUR-NIED ZSCS

57655 SOLGNE 57655 SOLGNE ZSCS

57656 SORBEY 57656 SORBEY ZSCS

57657 SOTZELING 57657 SOTZELING ZSCS

57658 SOUCHT 57658 SOUCHT ZSCN

57659 SPICHEREN 57659 SPICHEREN ZSCS

57660 STIRING-WENDEL 57660 STIRING-WENDEL ZSCS

57662 SUISSE 57662 SUISSE ZSCS

57663 TALANGE 57663 TALANGE ZSCS

57664 TARQUIMPOL 57664 TARQUIMPOL ZSCS

57665 TENTELING 57665 TENTELING ZSCS

57666 TERVILLE 57666 TERVILLE ZSCS

57667 TETERCHEN 57667 TÉTERCHEN ZSCS

57668 TETING-SUR-NIED 57668 TETING-SUR-NIED ZSCS

57669 THEDING 57669 THÉDING ZSCS

57670 THICOURT 57670 THICOURT ZSCS

57671 THIMONVILLE 57671 THIMONVILLE ZSCS

57672 THIONVILLE 57672 THIONVILLE ZSCS

57673 THONVILLE 57673 THONVILLE ZSCS

57674 TINCRY 57674 TINCRY ZSCS

57675 TORCHEVILLE 57675 TORCHEVILLE ZSCS

57676 TRAGNY 57676 TRAGNY ZSCS

57677 TREMERY 57677 TRÉMERY ZSCS

57679 TRITTELING-REDLACH 57679 TRITTELING-REDLACH ZSCS

57680 TROISFONTAINES 57680 TROISFONTAINES ZSCN

57681 TROMBORN 57681 TROMBORN ZSCS

57683 UCKANGE 57683 UCKANGE ZSCS

57684 VAHL-EBERSING 57684 VAHL-EBERSING ZSCS

57685 VAHL-LES-BENESTROFF 57685 VAHL-LÈS-BÉNESTROFF ZSCS

57686 VAHL-LES-FAULQUEMONT 57686 VAHL-LÈS-FAULQUEMONT ZSCS

57687 VALLERANGE 57687 VALLERANGE ZSCS

57689 VALMESTROFF 57689 VALMESTROFF ZSCS

57690 VALMONT 57690 VALMONT ZSCS

57691 VALMUNSTER 57691 VALMUNSTER ZSCS

57692 VANNECOURT 57692 VANNECOURT ZSCS

57693 VANTOUX 57693 VANTOUX ZSCS

57694 VANY 57694 VANY ZSCS

57695 VARIZE 57695 VARIZE-VAUDONCOURT ZSCS

57696 VARSBERG 57696 VARSBERG ZSCN

57697 VASPERVILLER 57697 VASPERVILLER ZSCS

57698 VATIMONT 57698 VATIMONT ZSCS

57700 VAUDRECHING 57700 VAUDRECHING ZSCS

57702 VAXY 57702 VAXY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 185/264

Page 188: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57703 VECKERSVILLER 57703 VECKERSVILLER ZSCS

57704 VECKRING 57704 VECKRING ZSCS

57705 VELVING 57705 VELVING ZSCS

57706 VERGAVILLE 57706 VERGAVILLE ZSCS

57708 VERNY 57708 VERNY ZSCS

57709 VESCHEIM 57709 VESCHEIM ZSCS

57711 VIBERSVILLER 57711 VIBERSVILLER ZSCS

57712 VIC-SUR-SEILLE 57712 VIC-SUR-SEILLE ZSCS

57713 VIEUX-LIXHEIM 57713 VIEUX-LIXHEIM ZSCS

57714 HAUTE-VIGNEULLES 57714 HAUTE-VIGNEULLES ZSCS

57715 VIGNY 57715 VIGNY ZSCS

57716 VIGY 57716 VIGY ZSCS

57717 VILLER 57717 VILLER ZSCS

57718 VILLERS-STONCOURT 57718 VILLERS-STONCOURT ZSCS

57719 VILLERS-SUR-NIED 57719 VILLERS-SUR-NIED ZSCS

57720 VILLING 57720 VILLING ZSCS

57721 VILSBERG 57721 VILSBERG ZSCN

57723 VIRMING 57723 VIRMING ZSCS

57724 VITRY-SUR-ORNE 57724 VITRY-SUR-ORNE ZSCN

57725 VITTERSBOURG 57725 VITTERSBOURG ZSCS

57726 VITTONCOURT 57726 VITTONCOURT ZSCS

57727 VIVIERS 57727 VIVIERS ZSCS

57728 VOIMHAUT 57728 VOIMHAUT ZSCS

57730 VOLMERANGE-LES-BOULAY 57730 VOLMERANGE-LÈS-BOULAY ZSCS

57732 VOLMUNSTER 57732 VOLMUNSTER ZSCN

57733 VOLSTROFF 57733 VOLSTROFF ZSCS

57734 VOYER 57734 VOYER ZSCN

57736 VRY 57736 VRY ZSCS

57737 VULMONT 57737 VULMONT ZSCS

57738 WALDHOUSE 57738 WALDHOUSE ZSCN

57739 WALDWEISTROFF 57739 WALDWEISTROFF ZSCS

57740 WALDWISSE 57740 WALDWISSE ZSCS

57741 WALSCHBRONN 57741 WALSCHBRONN ZSCN

57743 WALTEMBOURG 57743 WALTEMBOURG ZSCN

57745 WIESVILLER 57745 WIESVILLER ZSCS

57746 WILLERWALD 57746 WILLERWALD ZSCS

57747 WINTERSBOURG 57747 WINTERSBOURG ZSCS

57748 WITTRING 57748 WITTRING ZSCS

57749 VOELFLING-LES-BOUZONVILLE 57749 VOELFLING-LÈS-BOUZONVILLE ZSCS

57750 WOELFLING-LES-SARREGUEMINES 57750 WOELFLING-LÈS-SARREGUEMINES ZSCS

57751 WOIPPY 57751 WOIPPY ZSCS

57752 WOUSTVILLER 57752 WOUSTVILLER ZSCS

57753 WUISSE 57753 WUISSE ZSCS

57754 XANREY 57754 XANREY ZSCS

57755 XOCOURT 57755 XOCOURT ZSCS

57756 XOUAXANGE 57756 XOUAXANGE ZSCS

57757 YUTZ 57757 YUTZ ZSCS

57759 ZARBELING 57759 ZARBELING ZSCS

57760 ZETTING 57760 ZETTING ZSCS

57761 ZILLING 57761 ZILLING ZSCS

57762 ZIMMING 57762 ZIMMING ZSCS

57763 ZOMMANGE 57763 ZOMMANGE ZSCS

57764 ZOUFFTGEN 57764 ZOUFFTGEN ZSCS

57765 DIESEN 57765 DIESEN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 186/264

Page 189: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

57767 STUCKANGE 57767 STUCKANGE ZSCS

58001 ACHUN 58001 ACHUN ZSCS

58002 ALLIGNY-COSNE 58002 ALLIGNY-COSNE ZSCN

58004 ALLUY 58004 ALLUY ZSCS

58006 ANLEZY 58006 ANLEZY ZSCS

58008 ANTHIEN 58008 ANTHIEN ZSCS

58009 ARBOURSE 58009 ARBOURSE ZSCS

58011 ARMES 58011 ARMES ZSCN

58012 ARQUIAN 58012 ARQUIAN ZSCS

58013 ARTHEL 58013 ARTHEL ZSCS

58014 ARZEMBOUY 58014 ARZEMBOUY ZSCS

58015 ASNAN 58015 ASNAN ZSCS

58017 AUNAY-EN-BAZOIS 58017 AUNAY-EN-BAZOIS ZSCS

58018 AUTHIOU 58018 AUTHIOU ZSCS

58019 AVREE 58019 AVRÉE ZSCN

58020 AVRIL-SUR-LOIRE 58020 AVRIL-SUR-LOIRE ZSCS

58021 AZY-LE-VIF 58021 AZY-LE-VIF ZSCN

58022 BALLERAY 58204 VAUX D'AMOGNES ZSCN

58023 BAZOCHES 58023 BAZOCHES ZSCS

58024 BAZOLLES 58024 BAZOLLES ZSCS

58025 BEARD 58025 BÉARD ZSCS

58026 BEAULIEU 58026 BEAULIEU ZSCS

58027 BEAUMONT-LA-FERRIERE 58027 BEAUMONT-LA-FERRIÈRE ZSCN

58028 BEAUMONT-SARDOLLES 58028 BEAUMONT-SARDOLLES ZSCS

58029 BEUVRON 58029 BEUVRON ZSCS

58030 BICHES 58030 BICHES ZSCS

58031 BILLY-CHEVANNES 58031 BILLY-CHEVANNES ZSCS

58032 BILLY-SUR-OISY 58032 BILLY-SUR-OISY ZSCN

58033 BITRY 58033 BITRY ZSCN

58034 BLISMES 58034 BLISMES ZSCS

58035 BONA 58035 BONA ZSCS

58038 BREUGNON 58038 BREUGNON ZSCS

58040 BRINAY 58040 BRINAY ZSCS

58041 BRINON-SUR-BEUVRON 58041 BRINON-SUR-BEUVRON ZSCS

58043 BUSSY-LA-PESLE 58043 BUSSY-LA-PESLE ZSCS

58045 LA CELLE-SUR-NIEVRE 58045 LA CELLE-SUR-NIÈVRE ZSCN

58046 CERCY-LA-TOUR 58046 CERCY-LA-TOUR ZSCN

58047 CERVON 58047 CERVON ZSCS

58048 CESSY-LES-BOIS 58048 CESSY-LES-BOIS ZSCN

58050 CHALLEMENT 58050 CHALLEMENT ZSCS

58051 CHALLUY 58051 CHALLUY ZSCS

58052 CHAMPALLEMENT 58052 CHAMPALLEMENT ZSCS

58053 CHAMPLEMY 58053 CHAMPLEMY ZSCN

58054 CHAMPLIN 58054 CHAMPLIN ZSCS

58055 CHAMPVERT 58055 CHAMPVERT ZSCS

58056 CHAMPVOUX 58056 CHAMPVOUX ZSCN

58057 CHANTENAY-SAINT-IMBERT 58057 CHANTENAY-SAINT-IMBERT ZSCN

58058 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE 58058 LA CHAPELLE-SAINT-ANDRÉ ZSCN

58060 CHARRIN 58060 CHARRIN ZSCS

58061 CHASNAY 58061 CHASNAY ZSCN

58064 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS 58064 CHÂTEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS ZSCN

58065 CHATILLON-EN-BAZOIS 58065 CHÂTILLON-EN-BAZOIS ZSCS

58066 CHATIN 58066 CHÂTIN ZSCN

58069 CHAUMOT 58069 CHAUMOT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 187/264

Page 190: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

58070 CHAZEUIL 58070 CHAZEUIL ZSCS

58071 CHEVANNES-CHANGY 58071 CHEVANNES-CHANGY ZSCS

58072 CHEVENON 58072 CHEVENON ZSCS

58074 CHIDDES 58074 CHIDDES ZSCN

58075 CHITRY-LES-MINES 58075 CHITRY-LES-MINES ZSCS

58076 CHOUGNY 58076 CHOUGNY ZSCN

58078 CIZELY 58078 CIZELY ZSCS

58080 LA COLLANCELLE 58080 LA COLLANCELLE ZSCS

58081 COLMERY 58081 COLMÉRY ZSCN

58083 CORBIGNY 58083 CORBIGNY ZSCS

58084 CORVOL-D'EMBERNARD 58084 CORVOL-D'EMBERNARD ZSCS

58085 CORVOL-L'ORGUEILLEUX 58085 CORVOL-L'ORGUEILLEUX ZSCN

58087 COSSAYE 58087 COSSAYE ZSCS

58088 COULANGES-LES-NEVERS 58088 COULANGES-LÈS-NEVERS ZSCN

58089 COULOUTRE 58089 COULOUTRE ZSCN

58092 CRUX-LA-VILLE 58092 CRUX-LA-VILLE ZSCS

58093 CUNCY-LES-VARZY 58093 CUNCY-LÈS-VARZY ZSCS

58094 DAMPIERRE-SOUS-BOUHY 58094 DAMPIERRE-SOUS-BOUHY ZSCN

58095 DECIZE 58095 DECIZE ZSCS

58096 DEVAY 58096 DEVAY ZSCS

58097 DIENNES-AUBIGNY 58097 DIENNES-AUBIGNY ZSCS

58098 DIROL 58098 DIROL ZSCS

58099 DOMMARTIN 58099 DOMMARTIN ZSCN

58100 DOMPIERRE-SUR-HERY 58026 BEAULIEU ZSCS

58101 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE 58101 DOMPIERRE-SUR-NIÈVRE ZSCN

58102 DONZY 58102 DONZY ZSCN

58104 DORNES 58104 DORNES ZSCS

58105 DRUY-PARIGNY 58105 DRUY-PARIGNY ZSCS

58107 DUN-SUR-GRANDRY 58107 DUN-SUR-GRANDRY ZSCN

58108 EMPURY 58108 EMPURY ZSCN

58110 EPIRY 58110 EPIRY ZSCS

58112 LA FERMETE 58112 LA FERMETÉ ZSCS

58113 FERTREVE 58113 FERTRÈVE ZSCS

58114 FLETY 58114 FLÉTY ZSCN

58115 FLEURY-SUR-LOIRE 58115 FLEURY-SUR-LOIRE ZSCS

58116 FLEZ-CUZY 58116 FLEZ-CUZY ZSCS

58117 FOURCHAMBAULT 58117 FOURCHAMBAULT ZSCN

58118 FOURS 58118 FOURS ZSCS

58119 FRASNAY-REUGNY 58119 FRASNAY-REUGNY ZSCS

58121 GARCHIZY 58121 GARCHIZY ZSCS

58123 GERMENAY 58123 GERMENAY ZSCS

58124 GERMIGNY-SUR-LOIRE 58124 GERMIGNY-SUR-LOIRE ZSCS

58126 GIMOUILLE 58126 GIMOUILLE ZSCS

58127 GIRY 58127 GIRY ZSCN

58130 GRENOIS 58130 GRENOIS ZSCS

58131 GUERIGNY 58131 GUÉRIGNY ZSCN

58132 GUIPY 58132 GUIPY ZSCS

58133 HERY 58133 HÉRY ZSCS

58134 IMPHY 58134 IMPHY ZSCS

58135 ISENAY 58135 ISENAY ZSCN

58136 JAILLY 58136 JAILLY ZSCS

58137 LAMENAY-SUR-LOIRE 58137 LAMENAY-SUR-LOIRE ZSCS

58138 LANGERON 58138 LANGERON ZSCS

58139 LANTY 58139 LANTY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 188/264

Page 191: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

58142 LIMANTON 58142 LIMANTON ZSCN

58143 LIMON 58143 LIMON ZSCS

58144 LIVRY 58144 LIVRY ZSCS

58145 LORMES 58145 LORMES ZSCS

58146 LUCENAY-LES-AIX 58146 LUCENAY-LÈS-AIX ZSCS

58147 LURCY-LE-BOURG 58147 LURCY-LE-BOURG ZSCS

58148 LUTHENAY-UXELOUP 58148 LUTHENAY-UXELOUP ZSCS

58149 LUZY 58149 LUZY ZSCS

58150 LYS 58150 LYS ZSCS

58151 LA MACHINE 58151 LA MACHINE ZSCS

58152 MAGNY-COURS 58152 MAGNY-COURS ZSCS

58153 MAGNY-LORMES 58153 MAGNY-LORMES ZSCS

58155 LA MARCHE 58155 LA MARCHE ZSCN

58158 MARS-SUR-ALLIER 58158 MARS-SUR-ALLIER ZSCS

58159 MARIGNY-SUR-YONNE 58159 MARIGNY-SUR-YONNE ZSCS

58160 MARZY 58160 MARZY ZSCS

58161 MAUX 58161 MAUX ZSCN

58162 MENESTREAU 58162 MENESTREAU ZSCN

58163 MENOU 58163 MENOU ZSCN

58167 MICHAUGUES 58026 BEAULIEU ZSCS

58168 MILLAY 58168 MILLAY ZSCS

58170 MONCEAUX-LE-COMTE 58170 MONCEAUX-LE-COMTE ZSCS

58171 MONTAPAS 58171 MONTAPAS ZSCS

58172 MONTAMBERT 58172 MONTAMBERT ZSCS

58173 MONTARON 58173 MONTARON ZSCS

58174 MONTENOISON 58174 MONTENOISON ZSCS

58175 MONT-ET-MARRE 58175 MONT-ET-MARRÉ ZSCS

58176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES 58176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES ZSCS

58177 MONTIGNY-EN-MORVAN 58177 MONTIGNY-EN-MORVAN ZSCN

58178 MONTIGNY-SUR-CANNE 58178 MONTIGNY-SUR-CANNE ZSCN

58179 MONTREUILLON 58179 MONTREUILLON ZSCN

58181 MORACHES 58181 MORACHES ZSCS

58182 MOULINS-ENGILBERT 58182 MOULINS-ENGILBERT ZSCS

58183 MOURON-SUR-YONNE 58183 MOURON-SUR-YONNE ZSCS

58184 MOUSSY 58184 MOUSSY ZSCS

58186 MURLIN 58186 MURLIN ZSCN

58187 MYENNES 58187 MYENNES ZSCN

58188 NANNAY 58188 NANNAY ZSCN

58189 NARCY 58189 NARCY ZSCN

58191 NEUILLY 58191 NEUILLY ZSCS

58192 NEUVILLE-LES-DECIZE 58192 NEUVILLE-LÈS-DECIZE ZSCN

58193 NEUVY-SUR-LOIRE 58193 NEUVY-SUR-LOIRE ZSCN

58194 NEVERS 58194 NEVERS ZSCS

58195 LA NOCLE-MAULAIX 58195 LA NOCLE-MAULAIX ZSCS

58196 NOLAY 58196 NOLAY ZSCN

58199 ONLAY 58199 ONLAY ZSCN

58200 OUAGNE 58200 OUAGNE ZSCS

58201 OUDAN 58201 OUDAN ZSCN

58202 OUGNY 58202 OUGNY ZSCS

58203 OULON 58203 OULON ZSCS

58204 OUROUER 58204 VAUX D'AMOGNES ZSCN

58206 PARIGNY-LA-ROSE 58206 PARIGNY-LA-ROSE ZSCS

58207 PARIGNY-LES-VAUX 58207 PARIGNY-LES-VAUX ZSCS

58208 PAZY 58208 PAZY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 189/264

Page 192: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

58211 POIL 58211 POIL ZSCS

58212 POISEUX 58212 POISEUX ZSCN

58213 POUGNY 58213 POUGNY ZSCN

58214 POUGUES-LES-EAUX 58214 POUGUES-LES-EAUX ZSCN

58216 POUQUES-LORMES 58216 POUQUES-LORMES ZSCS

58218 PREMERY 58218 PRÉMERY ZSCN

58219 PREPORCHE 58219 PRÉPORCHÉ ZSCS

58220 RAVEAU 58220 RAVEAU ZSCN

58221 REMILLY 58221 RÉMILLY ZSCN

58223 ROUY 58223 ROUY ZSCS

58224 RUAGES 58224 RUAGES ZSCS

58225 SAINCAIZE-MEAUCE 58225 SAINCAIZE-MEAUCE ZSCS

58227 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 58227 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE ZSCS

58229 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN 58229 SAINT-ANDRÉ-EN-MORVAN ZSCN

58231 SAINT-AUBIN-LES-FORGES 58231 SAINT-AUBIN-LES-FORGES ZSCN

58232 SAINT-BENIN-D'AZY 58232 SAINT-BENIN-D'AZY ZSCS

58233 SAINT-BENIN-DES-BOIS 58233 SAINT-BENIN-DES-BOIS ZSCS

58234 SAINT-BONNOT 58234 SAINT-BONNOT ZSCN

58236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS 58236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS ZSCN

58237 SAINT-DIDIER 58237 SAINT-DIDIER ZSCS

58238 SAINT-ELOI 58238 SAINT-ÉLOI ZSCN

58239 SAINT-FIRMIN 58239 SAINT-FIRMIN ZSCS

58240 SAINT-FRANCHY 58240 SAINT-FRANCHY ZSCS

58241 SAINT-GERMAIN-CHASSENAY 58241 SAINT-GERMAIN-CHASSENAY ZSCS

58242 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS 58242 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS ZSCN

58243 SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 58243 SAINT-GRATIEN-SAVIGNY ZSCS

58244 SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 58244 SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN ZSCN

58245 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 58245 SAINT-HILAIRE-FONTAINE ZSCS

58246 SAINT-HONORE-LES-BAINS 58246 SAINT-HONORÉ-LES-BAINS ZSCN

58247 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES 58247 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES ZSCS

58250 SAINT-LEGER-DES-VIGNES 58250 SAINT-LÉGER-DES-VIGNES ZSCS

58251 SAINT-LOUP 58251 SAINT-LOUP ZSCN

58252 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS 58252 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS ZSCN

58253 SAINTE-MARIE 58253 SAINTE-MARIE ZSCS

58254 SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 58254 SAINT-MARTIN-D'HEUILLE ZSCN

58255 SAINT-MARTIN-DU-PUY 58255 SAINT-MARTIN-DU-PUY ZSCS

58256 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN 58256 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN ZSCN

58257 SAINT-MAURICE 58257 SAINT-MAURICE ZSCS

58258 SAINT-OUEN-SUR-LOIRE 58258 SAINT-OUEN-SUR-LOIRE ZSCS

58259 SAINT-PARIZE-EN-VIRY 58259 SAINT-PARIZE-EN-VIRY ZSCS

58260 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL 58260 SAINT-PARIZE-LE-CHÂTEL ZSCN

58261 SAINT-PERE 58261 SAINT-PÈRE ZSCN

58262 SAINT-PEREUSE 58262 SAINT-PÉREUSE ZSCN

58264 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 58264 SAINT-PIERRE-LE-MOÛTIER ZSCN

58266 SAINT-REVERIEN 58266 SAINT-RÉVÉRIEN ZSCS

58267 SAINT-SAULGE 58267 SAINT-SAULGE ZSCS

58268 SAINT-SEINE 58268 SAINT-SEINE ZSCN

58269 SAINT-SULPICE 58269 SAINT-SULPICE ZSCS

58270 SAINT-VERAIN 58270 SAINT-VÉRAIN ZSCN

58271 SAIZY 58271 SAIZY ZSCS

58272 SARDY-LES-EPIRY 58272 SARDY-LÈS-ÉPIRY ZSCS

58273 SAUVIGNY-LES-BOIS 58273 SAUVIGNY-LES-BOIS ZSCN

58274 SAVIGNY-POIL-FOL 58274 SAVIGNY-POIL-FOL ZSCN

58275 SAXI-BOURDON 58275 SAXI-BOURDON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 190/264

Page 193: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

58276 SEMELAY 58276 SÉMELAY ZSCN

58277 SERMAGES 58277 SERMAGES ZSCN

58278 SERMOISE-SUR-LOIRE 58278 SERMOISE-SUR-LOIRE ZSCS

58279 SICHAMPS 58279 SICHAMPS ZSCN

58280 SOUGY-SUR-LOIRE 58280 SOUGY-SUR-LOIRE ZSCS

58283 TACONNAY 58283 TACONNAY ZSCS

58284 TALON 58284 TALON ZSCS

58285 TAMNAY-EN-BAZOIS 58285 TAMNAY-EN-BAZOIS ZSCS

58287 TAZILLY 58287 TAZILLY ZSCS

58289 TERNANT 58289 TERNANT ZSCN

58290 THAIX 58290 THAIX ZSCN

58291 THIANGES 58291 THIANGES ZSCS

58292 TINTURY 58292 TINTURY ZSCS

58293 TOURY-LURCY 58293 TOURY-LURCY ZSCS

58294 TOURY-SUR-JOUR 58294 TOURY-SUR-JOUR ZSCN

58296 TRESNAY 58296 TRESNAY ZSCS

58297 TROIS-VEVRES 58297 TROIS-VÈVRES ZSCN

58300 URZY 58300 URZY ZSCN

58301 VANDENESSE 58301 VANDENESSE ZSCS

58303 VARENNES-VAUZELLES 58303 VARENNES-VAUZELLES ZSCS

58305 VAUCLAIX 58305 VAUCLAIX ZSCN

58306 VERNEUIL 58306 VERNEUIL ZSCN

58307 VIELMANAY 58307 VIELMANAY ZSCN

58308 VIGNOL 58308 VIGNOL ZSCS

58310 VILLIERS-LE-SEC 58310 VILLIERS-LE-SEC ZSCS

58311 VILLE-LANGY 58311 VILLE-LANGY ZSCS

58313 VITRY-LACHE 58313 VITRY-LACHÉ ZSCS

61001 ALENCON 61001 ALENÇON ZSCS

61002 ALMENECHES 61002 ALMENÊCHES ZSCS

61003 ANCEINS 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61005 APPENAI-SOUS-BELLEME 61005 APPENAI-SOUS-BELLÊME ZSCS

61006 ARGENTAN 61006 ARGENTAN ZSCS

61007 ATHIS-DE-L'ORNE 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61008 AUBE 61008 AUBE ZSCS

61009 AUBRY-EN-EXMES 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61010 AUBRY-LE-PANTHOU 61010 AUBRY-LE-PANTHOU ZSCS

61012 AUGUAISE 61012 AUGUAISE ZSCS

61013 AUNAY-LES-BOIS 61013 AUNAY-LES-BOIS ZSCS

61014 AUNOU-LE-FAUCON 61014 AUNOU-LE-FAUCON ZSCS

61015 AUNOU-SUR-ORNE 61015 AUNOU-SUR-ORNE ZSCS

61016 AUTHEUIL 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61017 LES AUTHIEUX-DU-PUITS 61017 LES AUTHIEUX-DU-PUITS ZSCS

61018 AVERNES-SAINT-GOURGON 61018 AVERNES-SAINT-GOURGON ZSCS

61019 AVERNES-SOUS-EXMES 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61020 AVOINE 61020 AVOINE ZSCS

61023 BAILLEUL 61023 BAILLEUL ZSCS

61026 BARVILLE 61026 BARVILLE ZSCS

61027 BATILLY 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61028 BAZOCHES-AU-HOULME 61028 BAZOCHES-AU-HOULME ZSCS

61029 BAZOCHES-SUR-HOENE 61029 BAZOCHES-SUR-HOËNE ZSCS

61032 BEAUFAI 61032 BEAUFAI ZSCS

61034 BEAULIEU 61034 BEAULIEU ZSCS

61036 BELFONDS 61036 BELFONDS ZSCS

61037 BELLAVILLIERS 61037 BELLAVILLIERS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 191/264

Page 194: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61038 BELLEME 61038 BELLÊME ZSCS

61039 LA BELLIERE 61039 LA BELLIÈRE ZSCS

61041 BELLOU-LE-TRICHARD 61041 BELLOU-LE-TRICHARD ZSCS

61042 BELLOU-SUR-HUISNE 61345 RÉMALARD EN PERCHE ZSCS

61043 BERD'HUIS 61043 BERD'HUIS ZSCS

61044 BERJOU 61044 BERJOU ZSCS

61045 BIVILLIERS 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61046 BIZOU 61046 BIZOU ZSCS

61047 BOCQUENCE 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61048 BOECE 61048 BOËCÉ ZSCS

61049 BOISSEI-LA-LANDE 61049 BOISSEI-LA-LANDE ZSCS

61050 BOISSY-MAUGIS 61050 COUR-MAUGIS SUR HUISNE ZSCS

61051 BOITRON 61051 BOITRON ZSCS

61052 BONNEFOI 61052 BONNEFOI ZSCS

61053 BONSMOULINS 61053 BONSMOULINS ZSCS

61054 LE BOSC-RENOULT 61054 LE BOSC-RENOULT ZSCS

61055 BOUCE 61055 BOUCÉ ZSCS

61056 LE BOUILLON 61056 LE BOUILLON ZSCS

61057 LE BOURG-SAINT-LEONARD 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61058 BREEL 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61059 BRESOLETTES 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61060 BRETHEL 61060 BRETHEL ZSCS

61061 BRETONCELLES 61061 BRETONCELLES ZSCS

61062 BRIEUX 61062 BRIEUX ZSCS

61063 BRIOUZE 61063 BRIOUZE ZSCS

61064 BRULLEMAIL 61064 BRULLEMAIL ZSCS

61065 BUBERTRE 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61066 BURE 61066 BURÉ ZSCS

61067 BURES 61067 BURES ZSCS

61068 BURSARD 61068 BURSARD ZSCS

61069 CAHAN 61069 CAHAN ZSCS

61071 CAMEMBERT 61071 CAMEMBERT ZSCS

61072 CANAPVILLE 61072 CANAPVILLE ZSCS

61073 LA CARNEILLE 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61074 CARROUGES 61074 CARROUGES ZSCS

61076 LE CERCUEIL 61076 LE CERCUEIL ZSCS

61077 CERISE 61077 CERISÉ ZSCS

61079 CETON 61079 CETON ZSCS

61080 CHAHAINS 61080 CHAHAINS ZSCS

61081 CHAILLOUE 61081 CHAILLOUÉ ZSCS

61082 LE CHALANGE 61082 LE CHALANGE ZSCS

61083 CHAMBOIS 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61084 CHAMPCERIE 61084 CHAMPCERIE ZSCS

61085 LE CHAMP-DE-LA-PIERRE 61085 LE CHAMP-DE-LA-PIERRE ZSCS

61086 LES CHAMPEAUX 61086 LES CHAMPEAUX ZSCS

61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE 61087 CHAMPEAUX-SUR-SARTHE ZSCS

61088 CHAMP-HAUT 61088 CHAMP-HAUT ZSCS

61089 CHAMPOSOULT 61089 CHAMPOSOULT ZSCS

61090 CHAMPS 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61092 CHANDAI 61092 CHANDAI ZSCS

61097 LA CHAPELLE-MONTLIGEON 61097 LA CHAPELLE-MONTLIGEON ZSCS

61098 LA CHAPELLE-PRES-SEES 61098 LA CHAPELLE-PRÈS-SÉES ZSCS

61099 LA CHAPELLE-SOUEF 61099 LA CHAPELLE-SOUËF ZSCS

61100 LA CHAPELLE-VIEL 61100 LA CHAPELLE-VIEL ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 192/264

Page 195: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61101 LE CHATEAU-D'ALMENECHES 61101 LE CHÂTEAU-D'ALMENÊCHES ZSCS

61103 CHAUMONT 61103 CHAUMONT ZSCS

61104 LA CHAUX 61104 LA CHAUX ZSCS

61105 CHEMILLI 61105 CHEMILLI ZSCS

61106 CHENEDOUIT 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61107 CIRAL 61107 CIRAL ZSCS

61108 CISAI-SAINT-AUBIN 61108 CISAI-SAINT-AUBIN ZSCS

61110 LA COCHERE 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61111 COLOMBIERS 61111 COLOMBIERS ZSCS

61112 COLONARD-CORUBERT 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61113 COMBLOT 61113 COMBLOT ZSCS

61114 COMMEAUX 61114 COMMEAUX ZSCS

61115 CONDEAU 61116 SABLONS SUR HUISNE ZSCS

61116 CONDE-SUR-HUISNE 61116 SABLONS SUR HUISNE ZSCS

61117 CONDE-SUR-SARTHE 61117 CONDÉ-SUR-SARTHE ZSCS

61118 CORBON 61118 CORBON ZSCS

61120 COUDEHARD 61120 COUDEHARD ZSCS

61121 COULIMER 61121 COULIMER ZSCS

61122 COULMER 61122 COULMER ZSCS

61123 COULONCES 61123 COULONCES ZSCS

61125 COULONGES-LES-SABLONS 61116 SABLONS SUR HUISNE ZSCS

61126 COULONGES-SUR-SARTHE 61126 COULONGES-SUR-SARTHE ZSCS

61127 LA COURBE 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61128 COURCERAULT 61050 COUR-MAUGIS SUR HUISNE ZSCS

61129 COURGEON 61129 COURGEON ZSCS

61130 COURGEOUT 61130 COURGEOÛT ZSCS

61131 COURMENIL 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61133 COURTOMER 61133 COURTOMER ZSCS

61136 COUVAINS 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61137 CRAMENIL 61137 CRAMÉNIL ZSCS

61138 CROISILLES 61138 CROISILLES ZSCS

61139 CROUTTES 61139 CROUTTES ZSCS

61140 CRULAI 61140 CRULAI ZSCS

61141 CUISSAI 61141 CUISSAI ZSCS

61142 DAME-MARIE 61142 DAME-MARIE ZSCS

61143 DAMIGNY 61143 DAMIGNY ZSCS

61144 DANCE 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61147 DORCEAU 61345 RÉMALARD EN PERCHE ZSCS

61148 DURCET 61148 DURCET ZSCS

61150 ECHAUFFOUR 61150 ÉCHAUFFOUR ZSCS

61151 ECORCEI 61151 ÉCORCEI ZSCS

61152 ECORCHES 61152 ÉCORCHES ZSCS

61153 ECOUCHE 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61154 EPERRAIS 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61156 ESSAY 61156 ESSAY ZSCS

61157 EXMES 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61158 FAVEROLLES 61158 FAVEROLLES ZSCS

61159 FAY 61159 FAY ZSCS

61160 FEINGS 61160 FEINGS ZSCS

61161 FEL 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61162 LA FERRIERE-AU-DOYEN 61162 LA FERRIÈRE-AU-DOYEN ZSCS

61164 LA FERRIERE-BECHET 61164 LA FERRIÈRE-BÉCHET ZSCS

61165 LA FERRIERE-BOCHARD 61165 LA FERRIÈRE-BOCHARD ZSCS

61166 FERRIERES-LA-VERRERIE 61166 FERRIÈRES-LA-VERRERIE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 193/264

Page 196: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61167 LA FERTE-FRENEL 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61170 FLEURE 61170 FLEURÉ ZSCS

61171 FONTAINE-LES-BASSETS 61171 FONTAINE-LES-BASSETS ZSCS

61172 FONTENAI-LES-LOUVETS 61172 FONTENAI-LES-LOUVETS ZSCS

61173 FONTENAI-SUR-ORNE 61173 FONTENAI-SUR-ORNE ZSCS

61174 LA FORET-AUVRAY 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61175 FORGES 61341 ÉCOUVES ZSCS

61176 FRANCHEVILLE 61176 FRANCHEVILLE ZSCS

61178 LA FRESNAIE-FAYEL 61178 LA FRESNAIE-FAYEL ZSCS

61179 LA FRESNAYE-AU-SAUVAGE 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61180 FRESNAY-LE-SAMSON 61180 FRESNAY-LE-SAMSON ZSCS

61181 GACE 61181 GACÉ ZSCS

61182 GANDELAIN 61182 GANDELAIN ZSCS

61183 GAPREE 61183 GÂPRÉE ZSCS

61184 GAUVILLE 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61185 GEMAGES 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61187 LES GENETTES 61187 LES GENETTES ZSCS

61188 LA GENEVRAIE 61188 LA GENEVRAIE ZSCS

61189 GIEL-COURTEILLES 61189 GIEL-COURTEILLES ZSCS

61190 GINAI 61190 GINAI ZSCS

61191 GLOS-LA-FERRIERE 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61192 GODISSON 61192 GODISSON ZSCS

61193 LA GONFRIERE 61193 LA GONFRIÈRE ZSCS

61194 GOULET 61194 GOULET ZSCS

61195 LE GRAIS 61195 LE GRAIS ZSCS

61196 LE GUE-DE-LA-CHAINE 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61197 GUEPREI 61197 GUÊPREI ZSCS

61198 GUERQUESALLES 61198 GUERQUESALLES ZSCS

61199 HABLOVILLE 61199 HABLOVILLE ZSCS

61202 HAUTERIVE 61202 HAUTERIVE ZSCS

61203 HELOUP 61203 HÉLOUP ZSCS

61204 L'HERMITIERE 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61205 HEUGON 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61206 L'HOME-CHAMONDOT 61206 L'HÔME-CHAMONDOT ZSCS

61207 IGE 61207 IGÉ ZSCS

61208 IRAI 61208 IRAI ZSCS

61209 JOUE-DU-BOIS 61209 JOUÉ-DU-BOIS ZSCS

61210 JOUE-DU-PLAIN 61210 JOUÉ-DU-PLAIN ZSCS

61212 JUVIGNY-SUR-ORNE 61212 JUVIGNY-SUR-ORNE ZSCS

61213 LALACELLE 61213 LALACELLE ZSCS

61214 L'AIGLE 61214 L'AIGLE ZSCS

61215 LALEU 61215 LALEU ZSCS

61216 LA LANDE-DE-GOULT 61216 LA LANDE-DE-GOULT ZSCS

61217 LA LANDE-DE-LOUGE 61217 LA LANDE-DE-LOUGÉ ZSCS

61219 LA LANDE-SAINT-SIMEON 61219 LA LANDE-SAINT-SIMÉON ZSCS

61220 LA LANDE-SUR-EURE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61224 LARRE 61224 LARRÉ ZSCS

61225 LIGNERES 61225 LIGNÈRES ZSCS

61226 LIGNEROLLES 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61227 LIGNOU 61227 LIGNOU ZSCS

61228 LIVAIE 61228 LIVAIE ZSCS

61229 LOISAIL 61229 LOISAIL ZSCS

61230 LONGNY-AU-PERCHE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61231 LONGUENOE 61231 LONGUENOË ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 194/264

Page 197: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61234 LONRAI 61234 LONRAI ZSCS

61236 LOUCE 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61237 LOUGE-SUR-MAIRE 61237 LOUGÉ-SUR-MAIRE ZSCS

61238 LOUVIERES-EN-AUGE 61238 LOUVIÈRES-EN-AUGE ZSCS

61240 MACE 61240 MACÉ ZSCS

61241 LA MADELEINE-BOUVET 61241 LA MADELEINE-BOUVET ZSCS

61242 LE MAGE 61242 LE MAGE ZSCS

61243 MAGNY-LE-DESERT 61243 MAGNY-LE-DÉSERT ZSCS

61244 MAHERU 61244 MAHÉRU ZSCS

61245 MAISON-MAUGIS 61050 COUR-MAUGIS SUR HUISNE ZSCS

61246 MALE 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61247 MALETABLE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61249 MARCEI 61375 BOISCHAMPRÉ ZSCS

61250 MARCHAINVILLE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61251 MARCHEMAISONS 61251 MARCHEMAISONS ZSCS

61252 MARDILLY 61252 MARDILLY ZSCS

61253 MARMOUILLE 61081 CHAILLOUÉ ZSCS

61255 MAUVES-SUR-HUISNE 61255 MAUVES-SUR-HUISNE ZSCS

61256 MEDAVY 61256 MÉDAVY ZSCS

61257 MEHOUDIN 61257 MÉHOUDIN ZSCS

61258 LE MELE-SUR-SARTHE 61258 LE MÊLE-SUR-SARTHE ZSCS

61259 LE MENIL-BERARD 61259 LE MÉNIL-BÉRARD ZSCS

61260 LE MENIL-DE-BRIOUZE 61260 LE MÉNIL-DE-BRIOUZE ZSCS

61261 LE MENIL-BROUT 61261 LE MÉNIL-BROÛT ZSCS

61263 MENIL-ERREUX 61263 MÉNIL-ERREUX ZSCS

61264 MENIL-FROGER 61264 MÉNIL-FROGER ZSCS

61265 MENIL-GONDOUIN 61265 MÉNIL-GONDOUIN ZSCS

61266 LE MENIL-GUYON 61266 LE MÉNIL-GUYON ZSCS

61267 MENIL-HERMEI 61267 MÉNIL-HERMEI ZSCS

61268 MENIL-HUBERT-EN-EXMES 61268 MÉNIL-HUBERT-EN-EXMES ZSCS

61269 MENIL-HUBERT-SUR-ORNE 61269 MÉNIL-HUBERT-SUR-ORNE ZSCS

61270 MENIL-JEAN 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61271 LE MENIL-SCELLEUR 61271 LE MÉNIL-SCELLEUR ZSCS

61272 LE MENIL-VICOMTE 61272 LE MÉNIL-VICOMTE ZSCS

61273 MENIL-VIN 61273 MÉNIL-VIN ZSCS

61274 LES MENUS 61274 LES MENUS ZSCS

61275 LE MERLERAULT 61275 LE MERLERAULT ZSCS

61276 MERRI 61276 MERRI ZSCS

61277 LA MESNIERE 61277 LA MESNIÈRE ZSCS

61279 MIEUXCE 61279 MIEUXCÉ ZSCS

61280 MONCEAUX-AU-PERCHE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61282 MONNAI 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61283 MONTABARD 61283 MONTABARD ZSCS

61284 MONTCHEVREL 61284 MONTCHEVREL ZSCS

61285 MONTGAROULT 61285 MONTGAROULT ZSCS

61286 MONTGAUDRY 61286 MONTGAUDRY ZSCS

61288 MONTMERREI 61288 MONTMERREI ZSCS

61289 MONT-ORMEL 61289 MONT-ORMEL ZSCS

61290 MONTREUIL-AU-HOULME 61290 MONTREUIL-AU-HOULME ZSCS

61291 MONTREUIL-LA-CAMBE 61291 MONTREUIL-LA-CAMBE ZSCS

61293 MORTAGNE-AU-PERCHE 61293 MORTAGNE-AU-PERCHE ZSCS

61294 MORTREE 61294 MORTRÉE ZSCS

61295 LA MOTTE-FOUQUET 61295 LA MOTTE-FOUQUET ZSCS

61296 MOULICENT 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 195/264

Page 198: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61297 MOULINS-LA-MARCHE 61297 MOULINS-LA-MARCHE ZSCS

61298 MOULINS-SUR-ORNE 61298 MOULINS-SUR-ORNE ZSCS

61299 MOUSSONVILLIERS 61299 MOUSSONVILLIERS ZSCS

61300 MOUTIERS-AU-PERCHE 61300 MOUTIERS-AU-PERCHE ZSCS

61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI 61301 NEAUPHE-SOUS-ESSAI ZSCS

61302 NEAUPHE-SUR-DIVE 61302 NEAUPHE-SUR-DIVE ZSCS

61303 NECY 61303 NÉCY ZSCS

61304 NEUILLY-LE-BISSON 61304 NEUILLY-LE-BISSON ZSCS

61305 NEUILLY-SUR-EURE 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61306 NEUVILLE-PRES-SEES 61081 CHAILLOUÉ ZSCS

61307 NEUVILLE-SUR-TOUQUES 61307 NEUVILLE-SUR-TOUQUES ZSCS

61308 NEUVY-AU-HOULME 61308 NEUVY-AU-HOULME ZSCS

61309 NOCE 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61310 NONANT-LE-PIN 61310 NONANT-LE-PIN ZSCS

61311 NORMANDEL 61311 NORMANDEL ZSCS

61313 NOTRE-DAME-DU-ROCHER 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61314 OCCAGNES 61314 OCCAGNES ZSCS

61315 OMMEEL 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61316 OMMOY 61316 OMMOY ZSCS

61317 ORGERES 61317 ORGÈRES ZSCS

61318 ORIGNY-LE-BUTIN 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61319 ORIGNY-LE-ROUX 61319 ORIGNY-LE-ROUX ZSCS

61320 ORVILLE 61460 SAP-EN-AUGE ZSCS

61321 PACE 61321 PACÉ ZSCS

61322 PARFONDEVAL 61322 PARFONDEVAL ZSCS

61323 LE PAS-SAINT-L'HOMER 61323 LE PAS-SAINT-L'HOMER ZSCS

61325 LA PERRIERE 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61327 PERVENCHERES 61327 PERVENCHÈRES ZSCS

61328 LE PIN-AU-HARAS 61328 LE PIN-AU-HARAS ZSCS

61329 LE PIN-LA-GARENNE 61329 LE PIN-LA-GARENNE ZSCS

61330 PLANCHES 61330 PLANCHES ZSCS

61331 LE PLANTIS 61331 LE PLANTIS ZSCS

61332 POINTEL 61332 POINTEL ZSCS

61333 PONTCHARDON 61333 PONTCHARDON ZSCS

61335 LA POTERIE-AU-PERCHE 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61336 POUVRAI 61336 POUVRAI ZSCS

61337 PREAUX-DU-PERCHE 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61338 PREPOTIN 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61339 PUTANGES-PONT-ECREPIN 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61340 RABODANGES 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61341 RADON 61341 ÉCOUVES ZSCS

61342 RAI 61342 RAI ZSCS

61343 RANDONNAI 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61344 RANES 61344 RÂNES ZSCS

61345 REMALARD 61345 RÉMALARD EN PERCHE ZSCS

61346 LE RENOUARD 61346 LE RENOUARD ZSCS

61347 RESENLIEU 61347 RÉSENLIEU ZSCS

61348 REVEILLON 61348 RÉVEILLON ZSCS

61349 RI 61349 RI ZSCS

61350 LA ROCHE-MABILE 61350 LA ROCHE-MABILE ZSCS

61351 ROIVILLE 61351 ROIVILLE ZSCS

61352 RONAI 61352 RÔNAI ZSCS

61353 RONFEUGERAI 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61354 LES ROTOURS 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 196/264

Page 199: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61356 LA ROUGE 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61357 ROUPERROUX 61357 ROUPERROUX ZSCS

61358 SAI 61358 SAI ZSCS

61359 SAINT-AGNAN-SUR-ERRE 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE 61360 SAINT-AGNAN-SUR-SARTHE ZSCS

61361 SAINT-ANDRE-DE-BRIOUZE 61361 SAINT-ANDRÉ-DE-BRIOUZE ZSCS

61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION 61363 SAINT-AQUILIN-DE-CORBION ZSCS

61364 SAINT-AUBERT-SUR-ORNE 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI 61365 SAINT-AUBIN-D'APPENAI ZSCS

61366 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL 61366 SAINT-AUBIN-DE-BONNEVAL ZSCS

61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE 61367 SAINT-AUBIN-DE-COURTERAIE ZSCS

61368 SAINT-AUBIN-DES-GROIS 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61371 SAINT-BRICE-SOUS-RANES 61371 SAINT-BRICE-SOUS-RÂNES ZSCS

61372 SAINT-CENERI-LE-GEREI 61372 SAINT-CÉNERI-LE-GÉREI ZSCS

61373 SAINTE-CERONNE-LES-MORTAGNE 61373 SAINTE-CÉRONNE-LÈS-MORTAGNE ZSCS

61375 SAINT-CHRISTOPHE-LE-JAJOLET 61375 BOISCHAMPRÉ ZSCS

61378 SAINTE-CROIX-SUR-ORNE 61339 PUTANGES-LE-LAC ZSCS

61379 SAINT-CYR-LA-ROSIERE 61379 SAINT-CYR-LA-ROSIÈRE ZSCS

61381 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE 61381 SAINT-DENIS-SUR-HUISNE ZSCS

61382 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON 61382 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON ZSCS

61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ECOUVES 61383 SAINT-DIDIER-SOUS-ÉCOUVES ZSCS

61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS 61384 SAINT-ELLIER-LES-BOIS ZSCS

61385 SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT 61385 SAINT-EVROULT-DE-MONTFORT ZSCS

61386 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS 61386 SAINT-EVROULT-NOTRE-DAME-DU-BOIS ZSCS

61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES 61388 SAINT-FULGENT-DES-ORMES ZSCS

61389 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE 61389 SAINTE-GAUBURGE-SAINTE-COLOMBE ZSCS

61390 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ 61390 SAINT-GEORGES-D'ANNEBECQ ZSCS

61392 SAINT-GERMAIN-D'AUNAY 61392 SAINT-GERMAIN-D'AUNAY ZSCS

61393 SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE 61393 SAINT-GERMAIN-DE-CLAIREFEUILLE ZSCS

61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE 61394 SAINT-GERMAIN-DE-LA-COUDRE ZSCS

61395 SAINT-GERMAIN-DES-GROIS 61395 SAINT-GERMAIN-DES-GROIS ZSCS

61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY 61396 SAINT-GERMAIN-DE-MARTIGNY ZSCS

61397 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS 61397 SAINT-GERMAIN-DU-CORBÉIS ZSCS

61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX 61398 SAINT-GERMAIN-LE-VIEUX ZSCS

61399 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS 61399 SAINT-GERVAIS-DES-SABLONS ZSCS

61400 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON 61400 SAINT-GERVAIS-DU-PERRON ZSCS

61402 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE 61402 SAINT-HILAIRE-DE-BRIOUZE ZSCS

61403 SAINT-HILAIRE-LA-GERARD 61403 SAINT-HILAIRE-LA-GÉRARD ZSCS

61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL 61404 SAINT-HILAIRE-LE-CHÂTEL ZSCS

61405 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE 61405 SAINT-HILAIRE-SUR-ERRE ZSCS

61406 SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE 61406 SAINT-HILAIRE-SUR-RISLE ZSCS

61407 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE 61407 SAINTE-HONORINE-LA-CHARDONNE ZSCS

61408 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME 61408 SAINTE-HONORINE-LA-GUILLAUME ZSCS

61409 SAINT-JEAN-DE-LA-FORET 61309 PERCHE EN NOCÉ ZSCS

61411 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU 61411 SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU ZSCS

61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE 61412 SAINT-JULIEN-SUR-SARTHE ZSCS

61413 SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE 61413 SAINT-LAMBERT-SUR-DIVE ZSCS

61414 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE 61414 SAINT-LANGIS-LÈS-MORTAGNE ZSCS

61415 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE 61415 SAINT-LÉGER-SUR-SARTHE ZSCS

61416 SAINT-LEONARD-DES-PARCS 61416 SAINT-LÉONARD-DES-PARCS ZSCS

61417 SAINT-LOYER-DES-CHAMPS 61375 BOISCHAMPRÉ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 197/264

Page 200: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61418 SAINT-MARD-DE-RENO 61418 SAINT-MARD-DE-RÉNO ZSCS

61419 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES 61419 SAINTE-MARGUERITE-DE-CARROUGES ZSCS

61420 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT 61420 SAINTE-MARIE-LA-ROBERT ZSCS

61422 LES ASPRES 61422 LES ASPRES ZSCS

61423 SAINT-MARTIN-D'ECUBLEI 61423 SAINT-MARTIN-D'ÉCUBLEI ZSCS

61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES 61424 SAINT-MARTIN-DES-LANDES ZSCS

61425 SAINT-MARTIN-DES-PEZERITS 61425 SAINT-MARTIN-DES-PÉZERITS ZSCS

61426 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLEME 61426 SAINT-MARTIN-DU-VIEUX-BELLÊME ZSCS

61427 SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON 61427 SAINT-MARTIN-L'AIGUILLON ZSCS

61429 SAINT-MAURICE-LES-CHARENCEY 61429 SAINT-MAURICE-LÈS-CHARENCEY ZSCS

61430 SAINT-MAURICE-SUR-HUISNE 61050 COUR-MAUGIS SUR HUISNE ZSCS

61432 SAINT-MICHEL-TUBOEUF 61432 SAINT-MICHEL-TUBOEUF ZSCS

61433 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS 61433 SAINT-NICOLAS-DES-BOIS ZSCS

61434 SAINT-NICOLAS-DES-LAITIERS 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61435 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE 61435 SAINT-NICOLAS-DE-SOMMAIRE ZSCS

61436 SAINTE-OPPORTUNE 61436 SAINTE-OPPORTUNE ZSCS

61437 SAINT-OUEN-DE-LA-COUR 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61438 SAINT-OUEN-DE-SECHEROUVRE 61438 SAINT-OUEN-DE-SÉCHEROUVRE ZSCS

61439 SAINT-OUEN-LE-BRISOULT 61439 SAINT-OUEN-LE-BRISOULT ZSCS

61440 SAINT-OUEN-SUR-ITON 61440 SAINT-OUEN-SUR-ITON ZSCS

61441 SAINT-OUEN-SUR-MAIRE 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61442 SAINT-PATRICE-DU-DESERT 61442 SAINT-PATRICE-DU-DÉSERT ZSCS

61444 SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE 61444 SAINT-PHILBERT-SUR-ORNE ZSCS

61446 SAINT-PIERRE-DES-LOGES 61446 SAINT-PIERRE-DES-LOGES ZSCS

61448 SAINT-PIERRE-LA-BRUYERE 61448 SAINT-PIERRE-LA-BRUYÈRE ZSCS

61449 SAINT-PIERRE-LA-RIVIERE 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU 61450 SAINT-QUENTIN-DE-BLAVOU ZSCS

61453 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES 61453 SAINT-SAUVEUR-DE-CARROUGES ZSCS

61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE 61454 SAINTE-SCOLASSE-SUR-SARTHE ZSCS

61456 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE 61456 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE ZSCS

61457 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYERES 61457 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BRUYÈRES ZSCS

61458 SAINT-VICTOR-DE-RENO 61230 LONGNY LES VILLAGES ZSCS

61460 LE SAP 61460 SAP-EN-AUGE ZSCS

61461 LE SAP-ANDRE 61461 LE SAP-ANDRÉ ZSCS

61462 SARCEAUX 61462 SARCEAUX ZSCS

61464 SEES 61464 SÉES ZSCS

61465 SEGRIE-FONTAINE 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61467 SEMALLE 61467 SEMALLÉ ZSCS

61468 SENTILLY 61468 SENTILLY ZSCS

61470 SERANS 61153 ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES ZSCS

61471 SERIGNY 61196 BELFORÊT-EN-PERCHE ZSCS

61472 SEVIGNY 61472 SÉVIGNY ZSCS

61473 SEVRAI 61473 SEVRAI ZSCS

61474 SILLY-EN-GOUFFERN 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE 61475 SOLIGNY-LA-TRAPPE ZSCS

61476 SURE 61476 SURÉ ZSCS

61477 SURVIE 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61478 TAILLEBOIS 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61479 TANQUES 61479 TANQUES ZSCS

61480 TANVILLE 61480 TANVILLE ZSCS

61481 TELLIERES-LE-PLESSIS 61481 TELLIÈRES-LE-PLESSIS ZSCS

61484 LE THEIL 61484 VAL-AU-PERCHE ZSCS

61485 TICHEVILLE 61485 TICHEVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 198/264

Page 201: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

61488 TOUQUETTES 61488 TOUQUETTES ZSCS

61489 LES TOURAILLES 61007 ATHIS-VAL DE ROUVRE ZSCS

61490 TOURNAI-SUR-DIVE 61490 TOURNAI-SUR-DIVE ZSCS

61491 TOUROUVRE 61491 TOUROUVRE AU PERCHE ZSCS

61492 TREMONT 61492 TRÉMONT ZSCS

61493 LA TRINITE-DES-LAITIERS 61493 LA TRINITÉ-DES-LAITIERS ZSCS

61494 TRUN 61494 TRUN ZSCS

61496 UROU-ET-CRENNES 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61497 VALFRAMBERT 61497 VALFRAMBERT ZSCS

61498 VAUNOISE 61498 VAUNOISE ZSCS

61499 LES VENTES-DE-BOURSE 61499 LES VENTES-DE-BOURSE ZSCS

61500 LA VENTROUZE 61500 LA VENTROUZE ZSCS

61501 VERRIERES 61501 VERRIÈRES ZSCS

61502 VIDAI 61502 VIDAI ZSCS

61503 VIEUX-PONT 61503 VIEUX-PONT ZSCS

61504 VILLEBADIN 61474 GOUFFERN EN AUGE ZSCS

61505 VILLEDIEU-LES-BAILLEUL 61505 VILLEDIEU-LÈS-BAILLEUL ZSCS

61506 VILLERS-EN-OUCHE 61167 LA FERTÉ-EN-OUCHE ZSCS

61507 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE 61507 VILLIERS-SOUS-MORTAGNE ZSCS

61508 VIMOUTIERS 61508 VIMOUTIERS ZSCS

61509 VINGT-HANAPS 61341 ÉCOUVES ZSCS

61510 VITRAI-SOUS-LAIGLE 61510 VITRAI-SOUS-LAIGLE ZSCS

61511 VRIGNY 61375 BOISCHAMPRÉ ZSCS

61512 LES YVETEAUX 61512 LES YVETEAUX ZSCS

63005 ANTOINGT 63005 ANTOINGT ZSCS

63018 AULHAT-SAINT-PRIVAT 63160 AULHAT-FLAT ZSCN

63021 AUTHEZAT 63021 AUTHEZAT ZSCN

63022 AUZAT-LA-COMBELLE 63022 AUZAT-LA-COMBELLE ZSCN

63030 BAS-ET-LEZAT 63030 BAS-ET-LEZAT ZSCN

63031 BEAULIEU 63031 BEAULIEU ZSCN

63033 BEAUMONT-LES-RANDAN 63033 BEAUMONT-LÈS-RANDAN ZSCN

63034 BEAUREGARD-L'EVEQUE 63034 BEAUREGARD-L'ÉVÊQUE ZSCN

63035 BEAUREGARD-VENDON 63035 BEAUREGARD-VENDON ZSCN

63036 BERGONNE 63036 BERGONNE ZSCS

63040 BILLOM 63040 BILLOM ZSCN

63042 BLANZAT 63042 BLANZAT ZSCN

63044 BONGHEAT 63044 BONGHEAT ZSCN

63045 BORT-L'ETANG 63045 BORT-L'ÉTANG ZSCS

63046 BOUDES 63046 BOUDES ZSCN

63050 BRASSAC-LES-MINES 63050 BRASSAC-LES-MINES ZSCN

63051 BRENAT 63051 BRENAT ZSCN

63052 LE BREUIL-SUR-COUZE 63052 LE BREUIL-SUR-COUZE ZSCS

63054 LE BROC 63054 LE BROC ZSCS

63058 BULHON 63058 BULHON ZSCS

63059 BUSSEOL 63059 BUSSÉOL ZSCN

63063 CEBAZAT 63063 CÉBAZAT ZSCS

63068 CELLULE 63244 CHAMBARON SUR MORGE ZSCN

63069 LE CENDRE 63069 LE CENDRE ZSCN

63070 CEYRAT 63070 CEYRAT ZSCN

63073 CHADELEUF 63073 CHADELEUF ZSCN

63074 CHALUS 63074 CHALUS ZSCN

63080 CHAMPEIX 63080 CHAMPEIX ZSCN

63082 CHAMPS 63082 CHAMPS ZSCN

63090 CHAPTUZAT 63090 CHAPTUZAT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 199/264

Page 202: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

63091 CHARBONNIER-LES-MINES 63091 CHARBONNIER-LES-MINES ZSCN

63095 CHARNAT 63095 CHARNAT ZSCN

63096 CHAS 63096 CHAS ZSCN

63099 CHATEAUGAY 63099 CHÂTEAUGAY ZSCS

63103 CHATEL-GUYON 63103 CHÂTEL-GUYON ZSCN

63106 CHAURIAT 63106 CHAURIAT ZSCN

63109 CHIDRAC 63109 CHIDRAC ZSCN

63114 COLLANGES 63114 COLLANGES ZSCS

63120 CORENT 63120 CORENT ZSCN

63121 COUDES 63121 COUDES ZSCN

63124 COURNON-D'AUVERGNE 63124 COURNON-D'AUVERGNE ZSCN

63125 COURPIERE 63125 COURPIÈRE ZSCN

63126 LE CREST 63126 LE CREST ZSCN

63131 CULHAT 63131 CULHAT ZSCN

63133 DALLET 63133 DALLET ZSCN

63135 DAVAYAT 63135 DAVAYAT ZSCN

63138 DORAT 63138 DORAT ZSCS

63146 EGLISENEUVE-PRES-BILLOM 63146 ÉGLISENEUVE-PRÈS-BILLOM ZSCN

63150 ENVAL 63150 ENVAL ZSCN

63154 ESPIRAT 63154 ESPIRAT ZSCN

63160 FLAT 63160 AULHAT-FLAT ZSCN

63164 GERZAT 63164 GERZAT ZSCS

63166 GIGNAT 63166 GIGNAT ZSCS

63167 GIMEAUX 63167 GIMEAUX ZSCN

63168 GLAINE-MONTAIGUT 63168 GLAINE-MONTAIGUT ZSCN

63178 ISSOIRE 63178 ISSOIRE ZSCS

63181 JOSERAND 63181 JOZERAND ZSCS

63182 JUMEAUX 63182 JUMEAUX ZSCN

63185 LAMONTGIE 63185 LAMONTGIE ZSCS

63188 LAPS 63188 LAPS ZSCN

63194 LEMPTY 63194 LEMPTY ZSCN

63195 LEZOUX 63195 LEZOUX ZSCS

63196 LIMONS 63196 LIMONS ZSCN

63201 LUZILLAT 63201 LUZILLAT ZSCN

63203 MALAUZAT 63203 MALAUZAT ZSCN

63209 MAREUGHEOL 63209 MAREUGHEOL ZSCN

63210 MARINGUES 63210 MARINGUES ZSCN

63212 MARSAT 63212 MARSAT ZSCN

63214 LES MARTRES-DE-VEYRE 63214 LES MARTRES-DE-VEYRE ZSCN

63222 MEILHAUD 63222 MEILHAUD ZSCS

63224 MENETROL 63224 MÉNÉTROL ZSCS

63226 MEZEL 63226 MEZEL ZSCN

63227 MIREFLEURS 63227 MIREFLEURS ZSCN

63229 MOISSAT 63229 MOISSAT ZSCN

63232 MONS 63232 MONS ZSCN

63235 MONTCEL 63235 MONTCEL ZSCS

63240 MONTPENSIER 63240 MONTPENSIER ZSCN

63241 MONTPEYROUX 63241 MONTPEYROUX ZSCN

63242 MORIAT 63242 MORIAT ZSCN

63244 LA MOUTADE 63244 CHAMBARON SUR MORGE ZSCN

63245 MOZAC 63245 MOZAC ZSCN

63249 NERONDE-SUR-DORE 63249 NÉRONDE-SUR-DORE ZSCN

63250 NESCHERS 63250 NESCHERS ZSCN

63252 NEUVILLE 63252 NEUVILLE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 200/264

Page 203: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

63253 NOALHAT 63253 NOALHAT ZSCN

63254 NOHANENT 63254 NOHANENT ZSCS

63255 NONETTE 63255 NONETTE-ORSONNETTE ZSCS

63261 ORBEIL 63261 ORBEIL ZSCN

63262 ORCET 63262 ORCET ZSCN

63265 ORLEAT 63265 ORLÉAT ZSCN

63266 ORSONNETTE 63255 NONETTE-ORSONNETTE ZSCS

63268 PARDINES 63268 PARDINES ZSCN

63269 PARENT 63269 PARENT ZSCN

63270 PARENTIGNAT 63270 PARENTIGNAT ZSCN

63273 PERIGNAT-SUR-ALLIER 63273 PÉRIGNAT-SUR-ALLIER ZSCN

63275 PERRIER 63275 PERRIER ZSCN

63276 PESCHADOIRES 63276 PESCHADOIRES ZSCN

63287 LES PRADEAUX 63287 LES PRADEAUX ZSCN

63288 PROMPSAT 63288 PROMPSAT ZSCN

63295 RANDAN 63295 RANDAN ZSCN

63296 RAVEL 63296 RAVEL ZSCS

63297 REIGNAT 63297 REIGNAT ZSCN

63300 RIOM 63300 RIOM ZSCS

63302 LA ROCHE-BLANCHE 63302 LA ROCHE-BLANCHE ZSCN

63306 LA ROCHE-NOIRE 63306 LA ROCHE-NOIRE ZSCN

63307 ROMAGNAT 63307 ROMAGNAT ZSCN

63308 ROYAT 63308 ROYAT ZSCN

63311 SAINT-AGOULIN 63311 SAINT-AGOULIN ZSCN

63315 SAINT-AMANT-TALLENDE 63315 SAINT-AMANT-TALLENDE ZSCN

63321 SAINT-BABEL 63321 SAINT-BABEL ZSCN

63325 SAINT-BONNET-LES-ALLIER 63325 SAINT-BONNET-LÈS-ALLIER ZSCN

63327 SAINT-BONNET-PRES-RIOM 63327 SAINT-BONNET-PRÈS-RIOM ZSCN

63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE 63330 SAINT-CIRGUES-SUR-COUZE ZSCS

63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT 63333 SAINT-DENIS-COMBARNAZAT ZSCN

63347 SAINT-GENES-DU-RETZ 63347 SAINT-GENÈS-DU-RETZ ZSCN

63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER 63350 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIER ZSCN

63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON 63352 SAINT-GERMAIN-LEMBRON ZSCN

63364 SAINT-JEAN-D'HEURS 63364 SAINT-JEAN-D'HEURS ZSCN

63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL 63368 SAINT-JULIEN-DE-COPPEL ZSCN

63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS 63375 SAINT-MARTIN-DES-PLAINS ZSCS

63378 SAINT-MAURICE 63378 SAINT-MAURICE ZSCN

63379 SAINT-MYON 63379 SAINT-MYON ZSCN

63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT 63387 SAINT-PRIEST-BRAMEFANT ZSCN

63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE 63390 SAINT-QUINTIN-SUR-SIOULE ZSCN

63392 SAINT-REMY-DE-CHARGNAT 63392 SAINT-RÉMY-DE-CHARGNAT ZSCN

63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN 63400 SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN ZSCN

63404 SAINT-YVOINE 63404 SAINT-YVOINE ZSCN

63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE 63411 SAUVAGNAT-SAINTE-MARTHE ZSCN

63418 SERMENTIZON 63418 SERMENTIZON ZSCN

63422 SOLIGNAT 63422 SOLIGNAT ZSCN

63439 USSON 63439 USSON ZSCN

63444 VARENNES-SUR-USSON 63444 VARENNES-SUR-USSON ZSCN

63445 VASSEL 63445 VASSEL ZSCN

63446 VENSAT 63446 VENSAT ZSCN

63453 VERTAIZON 63453 VERTAIZON ZSCN

63455 VEYRE-MONTON 63455 VEYRE-MONTON ZSCN

63456 VICHEL 63456 VICHEL ZSCN

63457 VIC-LE-COMTE 63457 VIC-LE-COMTE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 201/264

Page 204: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

63458 VILLENEUVE 63458 VILLENEUVE ZSCN

63459 VILLENEUVE-LES-CERFS 63459 VILLENEUVE-LES-CERFS ZSCN

63461 VINZELLES 63461 VINZELLES ZSCN

63472 YRONDE-ET-BURON 63472 YRONDE-ET-BURON ZSCN

63473 YSSAC-LA-TOURETTE 63473 YSSAC-LA-TOURETTE ZSCN

64004 ABITAIN 64004 ABITAIN ZSCS

64007 AGNOS 64007 AGNOS ZSCS

64009 AHETZE 64009 AHETZE ZSCS

64010 AICIRITS-CAMOU-SUHAST 64010 AÏCIRITS-CAMOU-SUHAST ZSCS

64018 AMENDEUIX-ONEIX 64018 AMENDEUIX-ONEIX ZSCS

64019 AMOROTS-SUCCOS 64019 AMOROTS-SUCCOS ZSCS

64022 ANDREIN 64022 ANDREIN ZSCS

64024 ANGLET 64024 ANGLET ZSCS

64025 ANGOUS 64025 ANGOUS ZSCS

64031 ARANCOU 64031 ARANCOU ZSCS

64032 ARAUJUZON 64032 ARAUJUZON ZSCS

64033 ARAUX 64033 ARAUX ZSCS

64034 ARBERATS-SILLEGUE 64034 ARBÉRATS-SILLÈGUE ZSCS

64035 ARBONNE 64035 ARBONNE ZSCS

64036 ARBOUET-SUSSAUTE 64036 ARBOUET-SUSSAUTE ZSCS

64038 ARCANGUES 64038 ARCANGUES ZSCS

64039 AREN 64039 AREN ZSCS

64046 ARMENDARITS 64046 ARMENDARITS ZSCS

64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAIBY 64049 AROUE-ITHOROTS-OLHAÏBY ZSCS

64050 ARRAST-LARREBIEU 64050 ARRAST-LARREBIEU ZSCS

64051 ARRAUTE-CHARRITTE 64051 ARRAUTE-CHARRITTE ZSCS

64071 ATHOS-ASPIS 64071 ATHOS-ASPIS ZSCS

64075 AUDAUX 64075 AUDAUX ZSCS

64082 AUTERRIVE 64082 AUTERRIVE ZSCS

64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN 64083 AUTEVIELLE-SAINT-MARTIN-BIDEREN ZSCS

64096 BARRAUTE-CAMU 64096 BARRAUTE-CAMU ZSCS

64099 BASTANES 64099 BASTANÈS ZSCS

64100 BASSUSSARRY 64100 BASSUSSARRY ZSCS

64102 BAYONNE 64102 BAYONNE ZSCS

64105 BEGUIOS 64105 BÉGUIOS ZSCS

64106 BEHASQUE-LAPISTE 64106 BÉHASQUE-LAPISTE ZSCS

64113 BERGOUEY-VIELLENAVE 64113 BERGOUEY-VIELLENAVE ZSCS

64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE 64120 BEYRIE-SUR-JOYEUSE ZSCS

64122 BIARRITZ 64122 BIARRITZ ZSCS

64125 BIDART 64125 BIDART ZSCS

64126 BIDOS 64126 BIDOS ZSCS

64134 BONLOC 64134 BONLOC ZSCS

64140 BOUCAU 64140 BOUCAU ZSCS

64156 BUZIET 64156 BUZIET ZSCS

64157 BUZY 64157 BUZY ZSCS

64168 CARRESSE-CASSABER 64168 CARRESSE-CASSABER ZSCS

64178 CASTETNAU-CAMBLONG 64178 CASTETNAU-CAMBLONG ZSCS

64186 CHARRE 64186 CHARRE ZSCS

64187 CHARRITTE-DE-BAS 64187 CHARRITTE-DE-BAS ZSCS

64189 CIBOURE 64189 CIBOURE ZSCS

64201 DOGNEN 64201 DOGNEN ZSCS

64202 DOMEZAIN-BERRAUTE 64202 DOMEZAIN-BERRAUTE ZSCS

64205 ESCOS 64205 ESCOS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 202/264

Page 205: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

64207 ESCOU 64207 ESCOU ZSCS

64209 ESCOUT 64209 ESCOUT ZSCS

64214 ESPES-UNDUREIN 64214 ESPÈS-UNDUREIN ZSCS

64215 ESPIUTE 64215 ESPIUTE ZSCS

64220 ESTOS 64220 ESTOS ZSCS

64221 ETCHARRY 64221 ETCHARRY ZSCS

64224 EYSUS 64224 EYSUS ZSCS

64228 GABAT 64228 GABAT ZSCS

64235 GARRIS 64235 GARRIS ZSCS

64241 GERONCE 64241 GÉRONCE ZSCS

64242 GESTAS 64242 GESTAS ZSCS

64244 GEUS-D'OLORON 64244 GEÜS-D'OLORON ZSCS

64245 GOES 64245 GOÈS ZSCS

64249 GUETHARY 64249 GUÉTHARY ZSCS

64251 GUINARTHE-PARENTIES 64251 GUINARTHE-PARENTIES ZSCS

64252 GURMENCON 64252 GURMENÇON ZSCS

64253 GURS 64253 GURS ZSCS

64255 HALSOU 64255 HALSOU ZSCS

64260 HENDAYE 64260 HENDAYE ZSCS

64261 HERRERE 64261 HERRÈRE ZSCS

64264 L'HOPITAL-SAINT-BLAISE 64264 L'HÔPITAL-SAINT-BLAISE ZSCS

64272 ILHARRE 64272 ILHARRE ZSCS

64273 IRISSARRY 64273 IRISSARRY ZSCS

64281 JASSES 64281 JASSES ZSCS

64282 JATXOU 64282 JATXOU ZSCS

64287 LAAS 64287 LAÀS ZSCS

64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE 64291 LABASTIDE-VILLEFRANCHE ZSCS

64294 LABETS-BISCAY 64294 LABETS-BISCAY ZSCS

64317 LARRESSORE 64317 LARRESSORE ZSCS

64319 LARRIBAR-SORHAPURU 64319 LARRIBAR-SORHAPURU ZSCS

64326 LAY-LAMIDOU 64326 LAY-LAMIDOU ZSCS

64328 LEDEUIX 64328 LEDEUIX ZSCS

64334 LEREN 64334 LÉREN ZSCS

64341 LICHOS 64341 LICHOS ZSCS

64362 LUXE-SUMBERRAUTE 64362 LUXE-SUMBERRAUTE ZSCS

64368 MASPARRAUTE 64368 MASPARRAUTE ZSCS

64375 MEHARIN 64375 MÉHARIN ZSCS

64381 MERITEIN 64381 MÉRITEIN ZSCS

64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU 64391 MONCAYOLLE-LARRORY-MENDIBIEU ZSCS

64403 MONTFORT 64403 MONTFORT ZSCS

64409 MOUMOUR 64409 MOUMOUR ZSCS

64412 NABAS 64412 NABAS ZSCS

64414 NARP 64414 NARP ZSCS

64416 NAVARRENX 64416 NAVARRENX ZSCS

64421 OGEU-LES-BAINS 64421 OGEU-LES-BAINS ZSCS

64422 OLORON-SAINTE-MARIE 64422 OLORON-SAINTE-MARIE ZSCS

64423 ORAAS 64423 ORAÀS ZSCS

64426 ORIN 64426 ORIN ZSCS

64429 ORSANCO 64429 ORSANCO ZSCS

64434 OSSENX 64434 OSSENX ZSCS

64435 OSSERAIN-RIVAREYTE 64435 OSSERAIN-RIVAREYTE ZSCS

64437 OSTABAT-ASME 64437 OSTABAT-ASME ZSCS

64449 POEY-D'OLORON 64449 POEY-D'OLORON ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 203/264

Page 206: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

64458 PRECHACQ-JOSBAIG 64458 PRÉCHACQ-JOSBAIG ZSCS

64459 PRECHACQ-NAVARRENX 64459 PRÉCHACQ-NAVARRENX ZSCS

64460 PRECILHON 64460 PRÉCILHON ZSCS

64466 RIVEHAUTE 64466 RIVEHAUTE ZSCS

64474 SAINT-DOS 64474 SAINT-DOS ZSCS

64476 SAINT-ESTEBEN 64476 SAINT-ESTEBEN ZSCS

64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN 64480 SAINT-GLADIE-ARRIVE-MUNEIN ZSCS

64481 SAINT-GOIN 64481 SAINT-GOIN ZSCS

64483 SAINT-JEAN-DE-LUZ 64483 SAINT-JEAN-DE-LUZ ZSCS

64493 SAINT-PALAIS 64493 SAINT-PALAIS ZSCS

64494 SAINT-PE-DE-LEREN 64494 SAINT-PÉ-DE-LÉREN ZSCS

64495 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64495 SAINT-PÉE-SUR-NIVELLE ZSCS

64496 SAINT-PIERRE-D'IRUBE 64496 SAINT-PIERRE-D'IRUBE ZSCS

64508 SAUCEDE 64508 SAUCÈDE ZSCS

64513 SAUVETERRE-DE-BEARN 64513 SAUVETERRE-DE-BÉARN ZSCS

64529 SUS 64529 SUS ZSCS

64530 SUSMIOU 64530 SUSMIOU ZSCS

64531 TABAILLE-USQUAIN 64531 TABAILLE-USQUAIN ZSCS

64539 UHART-MIXE 64539 UHART-MIXE ZSCS

64545 URRUGNE 64545 URRUGNE ZSCS

64547 USTARITZ 64547 USTARITZ ZSCS

64551 VERDETS 64551 VERDETS ZSCS

64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX 64555 VIELLENAVE-DE-NAVARRENX ZSCS

64558 VILLEFRANQUE 64558 VILLEFRANQUE ZSCS

64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS 64559 VIODOS-ABENSE-DE-BAS ZSCS

65002 ADE 65002 ADÉ ZSCN

65005 ALLIER 65005 ALLIER ZSCN

65007 ANDREST 65007 ANDREST ZSCN

65009 ANERES 65009 ANÈRES ZSCS

65010 ANGOS 65010 ANGOS ZSCS

65016 ANTIST 65016 ANTIST ZSCN

65019 ARCIZAC-ADOUR 65019 ARCIZAC-ADOUR ZSCN

65026 ARIES-ESPENAN 65026 ARIES-ESPÉNAN ZSCS

65028 ARNE 65028 ARNÉ ZSCS

65035 ARTAGNAN 65035 ARTAGNAN ZSCN

65044 AUBAREDE 65044 AUBARÈDE ZSCN

65047 AUREILHAN 65047 AUREILHAN ZSCN

65048 AURENSAN 65048 AURENSAN ZSCN

65049 AURIEBAT 65049 AURIÉBAT ZSCS

65057 AZEREIX 65057 AZEREIX ZSCN

65061 BARBACHEN 65061 BARBACHEN ZSCN

65062 BARBAZAN-DEBAT 65062 BARBAZAN-DEBAT ZSCN

65065 BARLEST 65065 BARLEST ZSCS

65068 BARTHE 65068 BARTHE ZSCS

65069 LA BARTHE-DE-NESTE 65069 LA BARTHE-DE-NESTE ZSCS

65070 BARTRES 65070 BARTRÈS ZSCS

65072 BAZET 65072 BAZET ZSCN

65074 BAZORDAN 65074 BAZORDAN ZSCN

65080 BENAC 65080 BÉNAC ZSCN

65083 BERNAC-DEBAT 65083 BERNAC-DEBAT ZSCN

65084 BERNAC-DESSUS 65084 BERNAC-DESSUS ZSCN

65086 BERNADETS-DESSUS 65086 BERNADETS-DESSUS ZSCN

65088 BETBEZE 65088 BETBÈZE ZSCN

65090 BETPOUY 65090 BETPOUY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 204/264

Page 207: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

65094 BIZOUS 65094 BIZOUS ZSCS

65095 BONNEFONT 65095 BONNEFONT ZSCS

65097 BONREPOS 65097 BONREPOS ZSCS

65100 BORDERES-SUR-L'ECHEZ 65100 BORDÈRES-SUR-L'ÉCHEZ ZSCN

65101 BORDES 65101 BORDES ZSCN

65102 BOUILH-DEVANT 65102 BOUILH-DEVANT ZSCN

65103 BOUILH-PEREUILH 65103 BOUILH-PÉREUILH ZSCN

65104 BOULIN 65104 BOULIN ZSCN

65108 BOURS 65108 BOURS ZSCN

65110 BUGARD 65110 BUGARD ZSCN

65113 BURG 65113 BURG ZSCS

65114 BUZON 65114 BUZON ZSCS

65115 CABANAC 65115 CABANAC ZSCS

65120 CALAVANTE 65120 CALAVANTÉ ZSCS

65121 CAMALES 65121 CAMALÈS ZSCN

65125 CAMPISTROUS 65125 CAMPISTROUS ZSCS

65126 CAMPUZAN 65126 CAMPUZAN ZSCS

65127 CAPVERN 65127 CAPVERN ZSCS

65129 CASTELNAU-MAGNOAC 65129 CASTELNAU-MAGNOAC ZSCS

65131 CASTELVIEILH 65131 CASTELVIEILH ZSCN

65134 CASTERETS 65134 CASTERETS ZSCS

65136 CAUBOUS 65136 CAUBOUS ZSCN

65137 CAUSSADE-RIVIERE 65137 CAUSSADE-RIVIÈRE ZSCN

65142 CHELLE-DEBAT 65142 CHELLE-DEBAT ZSCS

65146 CHIS 65146 CHIS ZSCN

65148 CIZOS 65148 CIZOS ZSCS

65149 CLARAC 65149 CLARAC ZSCN

65150 CLARENS 65150 CLARENS ZSCN

65151 COLLONGUES 65151 COLLONGUES ZSCS

65153 COUSSAN 65153 COUSSAN ZSCN

65155 DEVEZE 65155 DEVÈZE ZSCS

65156 DOURS 65156 DOURS ZSCN

65159 ESCALA 65159 ESCALA ZSCS

65161 ESCONDEAUX 65161 ESCONDEAUX ZSCN

65174 ESTIRAC 65174 ESTIRAC ZSCN

65181 FRECHOU-FRECHET 65181 FRÉCHOU-FRÉCHET ZSCN

65183 GALAN 65183 GALAN ZSCS

65184 GALEZ 65184 GALEZ ZSCS

65187 GAUSSAN 65187 GAUSSAN ZSCS

65189 GAYAN 65189 GAYAN ZSCN

65204 GONEZ 65204 GONEZ ZSCN

65206 GOUDON 65206 GOUDON ZSCS

65214 HACHAN 65214 HACHAN ZSCS

65219 HERES 65219 HÈRES ZSCN

65220 HIBARETTE 65220 HIBARETTE ZSCN

65221 HIIS 65221 HIIS ZSCN

65223 HORGUES 65223 HORGUES ZSCN

65224 HOUEYDETS 65224 HOUEYDETS ZSCN

65225 HOURC 65225 HOURC ZSCS

65226 IBOS 65226 IBOS ZSCN

65232 JACQUE 65232 JACQUE ZSCN

65235 JUILLAN 65235 JUILLAN ZSCN

65240 LABATUT-RIVIERE 65240 LABATUT-RIVIÈRE ZSCN

65243 LAFITOLE 65243 LAFITOLE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 205/264

Page 208: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

65244 LAGARDE 65244 LAGARDE ZSCN

65245 LAGRANGE 65245 LAGRANGE ZSCS

65249 LALANNE 65249 LALANNE ZSCS

65251 LALOUBERE 65251 LALOUBÈRE ZSCN

65253 LAMARQUE-RUSTAING 65253 LAMARQUE-RUSTAING ZSCS

65254 LAMEAC 65254 LAMÉAC ZSCS

65257 LANNE 65257 LANNE ZSCN

65258 LANNEMEZAN 65258 LANNEMEZAN ZSCS

65259 LANSAC 65259 LANSAC ZSCS

65261 LARAN 65261 LARAN ZSCS

65262 LARREULE 65262 LARREULE ZSCN

65263 LARROQUE 65263 LARROQUE ZSCS

65265 LASLADES 65265 LASLADES ZSCS

65266 LASSALES 65266 LASSALES ZSCS

65269 LESCURRY 65269 LESCURRY ZSCS

65270 LESPOUEY 65270 LESPOUEY ZSCS

65272 LHEZ 65272 LHEZ ZSCN

65273 LIAC 65273 LIAC ZSCN

65274 LIBAROS 65274 LIBAROS ZSCS

65276 LIZOS 65276 LIZOS ZSCN

65280 LOUBAJAC 65280 LOUBAJAC ZSCN

65284 LOUEY 65284 LOUEY ZSCN

65285 LOUIT 65285 LOUIT ZSCS

65289 LUBY-BETMONT 65289 LUBY-BETMONT ZSCS

65293 LUSTAR 65293 LUSTAR ZSCS

65297 MANSAN 65297 MANSAN ZSCS

65298 MARQUERIE 65298 MARQUERIE ZSCN

65299 MARSAC 65299 MARSAC ZSCN

65301 MARSEILLAN 65301 MARSEILLAN ZSCS

65303 MASCARAS 65303 MASCARAS ZSCS

65304 MAUBOURGUET 65304 MAUBOURGUET ZSCN

65307 MAZERES-DE-NESTE 65307 MAZÈRES-DE-NESTE ZSCN

65311 MINGOT 65311 MINGOT ZSCN

65313 MOMERES 65313 MOMÈRES ZSCN

65314 MONFAUCON 65314 MONFAUCON ZSCN

65315 MONLEON-MAGNOAC 65315 MONLÉON-MAGNOAC ZSCN

65316 MONLONG 65316 MONLONG ZSCS

65318 MONTASTRUC 65318 MONTASTRUC ZSCN

65320 MONTGAILLARD 65320 MONTGAILLARD ZSCN

65321 MONTIGNAC 65321 MONTIGNAC ZSCN

65322 MONTOUSSE 65322 MONTOUSSÉ ZSCS

65324 MOULEDOUS 65324 MOULÉDOUS ZSCS

65325 MOUMOULOUS 65325 MOUMOULOUS ZSCN

65326 MUN 65326 MUN ZSCN

65330 NOUILHAN 65330 NOUILHAN ZSCN

65331 ODOS 65331 ODOS ZSCN

65332 OLEAC-DEBAT 65332 OLÉAC-DEBAT ZSCS

65335 ORDIZAN 65335 ORDIZAN ZSCN

65336 ORGAN 65336 ORGAN ZSCN

65337 ORIEUX 65337 ORIEUX ZSCN

65340 ORLEIX 65340 ORLEIX ZSCN

65342 OSMETS 65342 OSMETS ZSCN

65344 OSSUN 65344 OSSUN ZSCN

65346 OUEILLOUX 65346 OUEILLOUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 206/264

Page 209: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

65350 OURSBELILLE 65350 OURSBELILLE ZSCN

65357 PEYRAUBE 65357 PEYRAUBE ZSCN

65358 PEYRET-SAINT-ANDRE 65358 PEYRET-SAINT-ANDRÉ ZSCS

65359 PEYRIGUERE 65359 PEYRIGUÈRE ZSCN

65361 PEYRUN 65361 PEYRUN ZSCS

65363 PINAS 65363 PINAS ZSCS

65368 POUY 65368 POUY ZSCN

65369 POUYASTRUC 65369 POUYASTRUC ZSCS

65372 PUJO 65372 PUJO ZSCN

65373 PUNTOUS 65373 PUNTOUS ZSCS

65374 PUYDARRIEUX 65374 PUYDARRIEUX ZSCS

65375 RABASTENS-DE-BIGORRE 65375 RABASTENS-DE-BIGORRE ZSCN

65376 RECURT 65376 RECURT ZSCS

65377 REJAUMONT 65377 RÉJAUMONT ZSCS

65380 SABALOS 65380 SABALOS ZSCN

65381 SABARROS 65381 SABARROS ZSCN

65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE 65389 SAINT-LAURENT-DE-NESTE ZSCS

65390 SAINT-LEZER 65390 SAINT-LÉZER ZSCN

65392 SAINT-MARTIN 65392 SAINT-MARTIN ZSCN

65394 SAINT-PAUL 65394 SAINT-PAUL ZSCS

65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN 65397 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN ZSCN

65401 SALLES-ADOUR 65401 SALLES-ADOUR ZSCN

65404 SARIAC-MAGNOAC 65404 SARIAC-MAGNOAC ZSCS

65406 SARNIGUET 65406 SARNIGUET ZSCN

65410 SARROUILLES 65410 SARROUILLES ZSCS

65412 SAUVETERRE 65412 SAUVETERRE ZSCS

65417 SEMEAC 65417 SÉMÉAC ZSCN

65418 SENAC 65418 SÉNAC ZSCN

65419 SENTOUS 65419 SENTOUS ZSCS

65423 SERE-RUSTAING 65423 SÈRE-RUSTAING ZSCN

65425 SIARROUY 65425 SIARROUY ZSCN

65426 SINZOS 65426 SINZOS ZSCS

65429 SOMBRUN 65429 SOMBRUN ZSCN

65430 SOREAC 65430 SORÉAC ZSCS

65433 SOUES 65433 SOUES ZSCN

65436 SOUYEAUX 65436 SOUYEAUX ZSCS

65437 TAJAN 65437 TAJAN ZSCS

65438 TALAZAC 65438 TALAZAC ZSCN

65440 TARBES 65440 TARBES ZSCN

65442 THERMES-MAGNOAC 65442 THERMES-MAGNOAC ZSCS

65443 THUY 65443 THUY ZSCS

65446 TOSTAT 65446 TOSTAT ZSCN

65447 TOURNAY 65447 TOURNAY ZSCN

65448 TOURNOUS-DARRE 65448 TOURNOUS-DARRÉ ZSCS

65449 TOURNOUS-DEVANT 65449 TOURNOUS-DEVANT ZSCS

65454 TROULEY-LABARTHE 65454 TROULEY-LABARTHE ZSCS

65455 TUZAGUET 65455 TUZAGUET ZSCS

65456 UGLAS 65456 UGLAS ZSCS

65460 VIC-EN-BIGORRE 65460 VIC-EN-BIGORRE ZSCN

65461 VIDOU 65461 VIDOU ZSCS

65464 VIELLE-ADOUR 65464 VIELLE-ADOUR ZSCN

65468 VIEUZOS 65468 VIEUZOS ZSCN

65472 VILLEFRANQUE 65472 VILLEFRANQUE ZSCN

65474 VILLEMBITS 65474 VILLEMBITS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 207/264

Page 210: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

65475 VILLEMUR 65475 VILLEMUR ZSCN

65477 VILLENAVE-PRES-MARSAC 65477 VILLENAVE-PRÈS-MARSAC ZSCN

65479 VISKER 65479 VISKER ZSCN

65482 CANTAOUS 65482 CANTAOUS ZSCS

66019 BELESTA 66019 BÉLESTA ZSCS

66041 CASES-DE-PENE 66041 CASES-DE-PÈNE ZSCS

66042 CASSAGNES 66042 CASSAGNES ZSCS

66052 CODALET 66052 CODALET ZSCN

66070 ESPIRA-DE-CONFLENT 66070 ESPIRA-DE-CONFLENT ZSCN

66071 ESTAGEL 66071 ESTAGEL ZSCS

66079 FINESTRET 66079 FINESTRET ZSCN

66089 JOCH 66089 JOCH ZSCS

66092 LANSAC 66092 LANSAC ZSCS

66096 LATOUR-DE-FRANCE 66096 LATOUR-DE-FRANCE ZSCS

66097 LESQUERDE 66097 LESQUERDE ZSCS

66103 MARQUIXANES 66103 MARQUIXANES ZSCN

66104 LOS MASOS 66104 LOS MASOS ZSCN

66107 MAURY 66107 MAURY ZSCS

66111 MONTALBA-LE-CHATEAU 66111 MONTALBA-LE-CHÂTEAU ZSCN

66112 MONTAURIOL 66112 MONTAURIOL ZSCN

66118 MONTNER 66118 MONTNER ZSCS

66127 OPOUL-PERILLOS 66127 OPOUL-PÉRILLOS ZSCS

66143 PLANEZES 66143 PLANÈZES ZSCS

66149 PRADES 66149 PRADES ZSCN

66158 RASIGUERES 66158 RASIGUÈRES ZSCS

66162 RIGARDA 66162 RIGARDA ZSCS

66165 RODES 66165 RODÈS ZSCN

66169 SAINT-ARNAC 66169 SAINT-ARNAC ZSCS

66187 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET 66187 SAINT-PAUL-DE-FENOUILLET ZSCS

66205 TAUTAVEL 66205 TAUTAVEL ZSCS

66230 VINCA 66230 VINÇA ZSCN

66231 VINGRAU 66231 VINGRAU ZSCS

66233 VIVES 66233 VIVÈS ZSCN

67002 ADAMSWILLER 67002 ADAMSWILLER ZSCS

67004 ALLENWILLER 67004 SOMMERAU ZSCS

67009 ALTWILLER 67009 ALTWILLER ZSCS

67013 ASSWILLER 67013 ASSWILLER ZSCS

67017 BAERENDORF 67017 BAERENDORF ZSCS

67029 BERG 67029 BERG ZSCS

67036 BETTWILLER 67036 BETTWILLER ZSCS

67041 BIRKENWALD 67004 SOMMERAU ZSCS

67047 BISSERT 67047 BISSERT ZSCN

67070 BURBACH 67070 BURBACH ZSCS

67071 BUST 67071 BUST ZSCS

67072 BUTTEN 67072 BUTTEN ZSCS

67075 CLIMBACH 67075 CLIMBACH ZSCS

67077 COSSWILLER 67077 COSSWILLER ZSCS

67083 DAMBACH 67083 DAMBACH ZSCN

67088 DEHLINGEN 67088 DEHLINGEN ZSCS

67091 DIEDENDORF 67091 DIEDENDORF ZSCS

67092 DIEFFENBACH-AU-VAL 67092 DIEFFENBACH-AU-VAL ZSCN

67095 DIEMERINGEN 67095 DIEMERINGEN ZSCS

67098 DINSHEIM-SUR-BRUCHE 67098 DINSHEIM-SUR-BRUCHE ZSCS

67099 DOMFESSEL 67099 DOMFESSEL ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 208/264

Page 211: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

67105 DRULINGEN 67105 DRULINGEN ZSCS

67111 DURSTEL 67111 DURSTEL ZSCS

67117 ECKARTSWILLER 67117 ECKARTSWILLER ZSCS

67126 ERCKARTSWILLER 67126 ERCKARTSWILLER ZSCN

67133 ESCHBOURG 67133 ESCHBOURG ZSCN

67134 ESCHWILLER 67134 ESCHWILLER ZSCS

67136 EYWILLER 67136 EYWILLER ZSCS

67148 FROHMUHL 67148 FROHMUHL ZSCS

67159 GOERLINGEN 67159 GOERLINGEN ZSCS

67168 GRESSWILLER 67168 GRESSWILLER ZSCN

67178 GUNGWILLER 67178 GUNGWILLER ZSCS

67183 HARSKIRCHEN 67183 HARSKIRCHEN ZSCS

67188 HEILIGENBERG 67188 HEILIGENBERG ZSCS

67190 HENGWILLER 67190 HENGWILLER ZSCS

67191 HERBITZHEIM 67191 HERBITZHEIM ZSCS

67198 HINSBOURG 67198 HINSBOURG ZSCN

67199 HINSINGEN 67199 HINSINGEN ZSCS

67201 HIRSCHLAND 67201 HIRSCHLAND ZSCS

67222 INGWILLER 67222 INGWILLER ZSCS

67234 KESKASTEL 67234 KESKASTEL ZSCS

67241 KIRRBERG 67241 KIRRBERG ZSCS

67259 LANGENSOULTZBACH 67259 LANGENSOULTZBACH ZSCS

67263 LEMBACH 67263 LEMBACH ZSCS

67265 LICHTENBERG 67265 LICHTENBERG ZSCN

67273 LOHR 67273 LOHR ZSCS

67274 LORENTZEN 67274 LORENTZEN ZSCS

67278 MACKWILLER 67278 MACKWILLER ZSCS

67317 NEUBOIS 67317 NEUBOIS ZSCN

67320 NEUVE-EGLISE 67320 NEUVE-ÉGLISE ZSCN

67322 NEUWILLER-LES-SAVERNE 67322 NEUWILLER-LÈS-SAVERNE ZSCS

67324 NIEDERBRONN-LES-BAINS 67324 NIEDERBRONN-LES-BAINS ZSCS

67325 NIEDERHASLACH 67325 NIEDERHASLACH ZSCS

67334 NIEDERSTEINBACH 67334 NIEDERSTEINBACH ZSCN

67340 OBERBRONN 67340 OBERBRONN ZSCS

67353 OBERSTEINBACH 67353 OBERSTEINBACH ZSCN

67355 OERMINGEN 67355 OERMINGEN ZSCS

67358 OFFWILLER 67358 OFFWILLER ZSCS

67366 OTTERSTHAL 67366 OTTERSTHAL ZSCS

67369 OTTWILLER 67369 OTTWILLER ZSCS

67370 PETERSBACH 67370 PETERSBACH ZSCS

67371 LA PETITE-PIERRE 67371 LA PETITE-PIERRE ZSCN

67373 PFALZWEYER 67373 PFALZWEYER ZSCS

67381 PUBERG 67381 PUBERG ZSCN

67385 RATZWILLER 67385 RATZWILLER ZSCS

67386 RAUWILLER 67386 RAUWILLER ZSCS

67392 REIPERTSWILLER 67392 REIPERTSWILLER ZSCN

67396 REXINGEN 67396 REXINGEN ZSCS

67401 RIMSDORF 67401 RIMSDORF ZSCS

67408 ROMANSWILLER 67408 ROMANSWILLER ZSCS

67413 ROSTEIG 67413 ROSTEIG ZSCN

67415 ROTHBACH 67415 ROTHBACH ZSCN

67425 SAINT-JEAN-SAVERNE 67425 SAINT-JEAN-SAVERNE ZSCN

67427 SAINT-MAURICE 67427 SAINT-MAURICE ZSCN

67430 SAINT-PIERRE-BOIS 67430 SAINT-PIERRE-BOIS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 209/264

Page 212: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

67431 SALENTHAL 67004 SOMMERAU ZSCS

67434 SARRE-UNION 67434 SARRE-UNION ZSCS

67435 SARREWERDEN 67435 SARREWERDEN ZSCS

67437 SAVERNE 67437 SAVERNE ZSCS

67454 SCHOENBOURG 67454 SCHOENBOURG ZSCS

67456 SCHOPPERTEN 67456 SCHOPPERTEN ZSCS

67467 SIEWILLER 67467 SIEWILLER ZSCS

67468 SILTZHEIM 67468 SILTZHEIM ZSCS

67469 SINGRIST 67004 SOMMERAU ZSCS

67475 SPARSBACH 67475 SPARSBACH ZSCN

67480 STILL 67480 STILL ZSCS

67483 STRUTH 67483 STRUTH ZSCS

67488 THAL-DRULINGEN 67488 THAL-DRULINGEN ZSCS

67490 THANVILLE 67490 THANVILLÉ ZSCN

67491 TIEFFENBACH 67491 TIEFFENBACH ZSCS

67493 TRIEMBACH-AU-VAL 67493 TRIEMBACH-AU-VAL ZSCN

67505 LA VANCELLE 67505 LA VANCELLE ZSCN

67507 VILLE 67507 VILLÉ ZSCN

67508 VOELLERDINGEN 67508 VOELLERDINGEN ZSCS

67509 VOLKSBERG 67509 VOLKSBERG ZSCN

67514 WALDHAMBACH 67514 WALDHAMBACH ZSCS

67521 WEINBOURG 67521 WEINBOURG ZSCS

67522 WEISLINGEN 67522 WEISLINGEN ZSCS

67524 WEITERSWILLER 67524 WEITERSWILLER ZSCS

67528 WEYER 67528 WEYER ZSCS

67535 WIMMENAU 67535 WIMMENAU ZSCN

67536 WINDSTEIN 67536 WINDSTEIN ZSCN

67537 WINGEN 67537 WINGEN ZSCN

67538 WINGEN-SUR-MODER 67538 WINGEN-SUR-MODER ZSCN

67552 WOLFSKIRCHEN 67552 WOLFSKIRCHEN ZSCS

67558 ZINSWILLER 67558 ZINSWILLER ZSCS

67559 ZITTERSHEIM 67559 ZITTERSHEIM ZSCN

68115 GUEWENHEIM 68115 GUEWENHEIM ZSCS

68179 LAUW 68179 LAUW ZSCS

68180 LEIMBACH 68180 LEIMBACH ZSCS

68219 MORTZWILLER 68219 LE HAUT SOULTZBACH ZSCS

68279 RODEREN 68279 RODEREN ZSCS

68304 SENTHEIM 68304 SENTHEIM ZSCS

68313 SOPPE-LE-BAS 68313 SOPPE-LE-BAS ZSCS

68314 SOPPE-LE-HAUT 68219 LE HAUT SOULTZBACH ZSCS

69007 AMPUIS 69007 AMPUIS ZSCN

69027 BRIGNAIS 69027 BRIGNAIS ZSCN

69043 CHAPONOST 69043 CHAPONOST ZSCN

69044 CHARBONNIERES-LES-BAINS 69044 CHARBONNIÈRES-LES-BAINS ZSCN

69046 CHARLY 69046 CHARLY ZSCS

69049 CHASSELAY 69049 CHASSELAY ZSCN

69052 CHAZAY-D'AZERGUES 69052 CHAZAY-D'AZERGUES ZSCS

69055 LES CHERES 69055 LES CHÈRES ZSCS

69059 CIVRIEUX-D'AZERGUES 69059 CIVRIEUX-D'AZERGUES ZSCS

69064 CONDRIEU 69064 CONDRIEU ZSCN

69069 CRAPONNE 69069 CRAPONNE ZSCN

69072 DARDILLY 69072 DARDILLY ZSCN

69076 DOMMARTIN 69076 DOMMARTIN ZSCN

69083 EVEUX 69083 ÉVEUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 210/264

Page 213: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

69085 FLEURIEU-SUR-SAONE 69085 FLEURIEU-SUR-SAÔNE ZSCN

69086 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE 69086 FLEURIEUX-SUR-L'ARBRESLE ZSCN

69087 FONTAINES-SAINT-MARTIN 69087 FONTAINES-SAINT-MARTIN ZSCS

69089 FRANCHEVILLE 69089 FRANCHEVILLE ZSCN

69091 GIVORS 69091 GIVORS ZSCN

69096 GRIGNY 69096 GRIGNY ZSCS

69100 IRIGNY 69100 IRIGNY ZSCS

69112 LENTILLY 69112 LENTILLY ZSCN

69117 LISSIEU 69117 LISSIEU ZSCS

69125 MARCILLY-D'AZERGUES 69125 MARCILLY-D'AZERGUES ZSCS

69127 MARCY-L'ETOILE 69127 MARCY-L'ÉTOILE ZSCN

69133 MILLERY 69133 MILLERY ZSCN

69148 ORLIENAS 69148 ORLIÉNAS ZSCN

69168 ROCHETAILLEE-SUR-SAONE 69168 ROCHETAILLÉE-SUR-SAÔNE ZSCN

69171 SAIN-BEL 69171 SAIN-BEL ZSCS

69175 SAVIGNY 69175 SAVIGNY ZSCS

69189 SAINTE-COLOMBE 69189 SAINTE-COLOMBE ZSCS

69193 SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE 69193 SAINT-CYR-SUR-LE-RHÔNE ZSCS

69204 SAINT-GENIS-LAVAL 69204 SAINT-GENIS-LAVAL ZSCS

69205 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 69205 SAINT-GENIS-LES-OLLIÈRES ZSCN

69234 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY 69234 SAINT-ROMAIN-DE-POPEY ZSCS

69235 SAINT-ROMAIN-EN-GAL 69235 SAINT-ROMAIN-EN-GAL ZSCN

69250 LA TOUR-DE-SALVAGNY 69250 LA TOUR-DE-SALVAGNY ZSCN

69253 TUPIN-ET-SEMONS 69253 TUPIN-ET-SEMONS ZSCS

69260 VERNAISON 69260 VERNAISON ZSCN

69268 VOURLES 69268 VOURLES ZSCS

69270 CHAPONNAY 69270 CHAPONNAY ZSCS

69271 CHASSIEU 69271 CHASSIEU ZSCS

69272 COMMUNAY 69272 COMMUNAY ZSCS

69273 CORBAS 69273 CORBAS ZSCS

69275 DECINES-CHARPIEU 69275 DÉCINES-CHARPIEU ZSCS

69276 FEYZIN 69276 FEYZIN ZSCS

69277 GENAS 69277 GENAS ZSCS

69278 GENAY 69278 GENAY ZSCS

69279 JONAGE 69279 JONAGE ZSCS

69280 JONS 69280 JONS ZSCS

69281 MARENNES 69281 MARENNES ZSCS

69282 MEYZIEU 69282 MEYZIEU ZSCS

69283 MIONS 69283 MIONS ZSCS

69284 MONTANAY 69284 MONTANAY ZSCS

69285 PUSIGNAN 69285 PUSIGNAN ZSCS

69286 RILLIEUX-LA-PAPE 69286 RILLIEUX-LA-PAPE ZSCS

69287 SAINT-BONNET-DE-MURE 69287 SAINT-BONNET-DE-MURE ZSCS

69288 SAINT-LAURENT-DE-MURE 69288 SAINT-LAURENT-DE-MURE ZSCS

69289 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 69289 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU ZSCS

69290 SAINT-PRIEST 69290 SAINT-PRIEST ZSCS

69291 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON 69291 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON ZSCS

69292 SATHONAY-CAMP 69292 SATHONAY-CAMP ZSCS

69293 SATHONAY-VILLAGE 69293 SATHONAY-VILLAGE ZSCS

69294 SEREZIN-DU-RHONE 69294 SÉRÉZIN-DU-RHÔNE ZSCS

69295 SIMANDRES 69295 SIMANDRES ZSCS

69296 SOLAIZE 69296 SOLAIZE ZSCS

69297 TERNAY 69297 TERNAY ZSCS

69298 TOUSSIEU 69298 TOUSSIEU ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 211/264

Page 214: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

69299 COLOMBIER-SAUGNIEU 69299 COLOMBIER-SAUGNIEU ZSCS

70001 ABELCOURT 70001 ABELCOURT ZSCS

70002 ABONCOURT-GESINCOURT 70002 ABONCOURT-GESINCOURT ZSCS

70003 ACHEY 70003 ACHEY ZSCS

70004 ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE 70004 ADELANS-ET-LE-VAL-DE-BITHAINE ZSCN

70005 AILLEVANS 70005 AILLEVANS ZSCN

70006 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT 70006 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT ZSCS

70007 AILLONCOURT 70007 AILLONCOURT ZSCS

70008 AINVELLE 70008 AINVELLE ZSCS

70009 AISEY-ET-RICHECOURT 70009 AISEY-ET-RICHECOURT ZSCS

70010 ALAINCOURT 70010 ALAINCOURT ZSCN

70012 AMANCE 70012 AMANCE ZSCS

70013 AMBIEVILLERS 70013 AMBIÉVILLERS ZSCN

70014 AMBLANS-ET-VELOTTE 70014 AMBLANS-ET-VELOTTE ZSCN

70015 AMONCOURT 70015 AMONCOURT ZSCS

70017 ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL 70017 ANCHENONCOURT-ET-CHAZEL ZSCS

70018 ANCIER 70018 ANCIER ZSCN

70019 ANDELARRE 70019 ANDELARRE ZSCN

70020 ANDELARROT 70020 ANDELARROT ZSCN

70021 ANDORNAY 70021 ANDORNAY ZSCN

70022 ANGIREY 70022 ANGIREY ZSCS

70023 ANJEUX 70023 ANJEUX ZSCN

70024 APREMONT 70024 APREMONT ZSCS

70025 ARBECEY 70025 ARBECEY ZSCS

70026 ARC-LES-GRAY 70026 ARC-LÈS-GRAY ZSCS

70027 ARGILLIERES 70027 ARGILLIÈRES ZSCS

70028 AROZ 70028 AROZ ZSCS

70029 ARPENANS 70029 ARPENANS ZSCN

70030 ARSANS 70030 ARSANS ZSCS

70031 ATHESANS-ETROITEFONTAINE 70031 ATHESANS-ÉTROITEFONTAINE ZSCN

70032 ATTRICOURT 70032 ATTRICOURT ZSCS

70035 AUGICOURT 70035 AUGICOURT ZSCS

70036 AULX-LES-CROMARY 70036 AULX-LÈS-CROMARY ZSCS

70037 AUTET 70037 AUTET ZSCN

70038 AUTHOISON 70038 AUTHOISON ZSCS

70039 AUTOREILLE 70039 AUTOREILLE ZSCS

70040 AUTREY-LES-CERRE 70040 AUTREY-LÈS-CERRE ZSCN

70041 AUTREY-LES-GRAY 70041 AUTREY-LÈS-GRAY ZSCS

70042 AUTREY-LE-VAY 70042 AUTREY-LE-VAY ZSCN

70043 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE 70043 AUVET-ET-LA-CHAPELOTTE ZSCS

70044 AUXON 70044 AUXON ZSCS

70045 AVRIGNEY-VIREY 70045 AVRIGNEY-VIREY ZSCS

70046 LES AYNANS 70046 LES AYNANS ZSCN

70047 BAIGNES 70047 BAIGNES ZSCN

70048 BARD-LES-PESMES 70048 BARD-LÈS-PESMES ZSCS

70049 BARGES 70049 BARGES ZSCN

70050 LA BARRE 70050 LA BARRE ZSCS

70051 LA BASSE-VAIVRE 70051 LA BASSE-VAIVRE ZSCN

70052 BASSIGNEY 70052 BASSIGNEY ZSCS

70053 LES BATIES 70053 LES BÂTIES ZSCS

70054 BATTRANS 70054 BATTRANS ZSCS

70055 BAUDONCOURT 70055 BAUDONCOURT ZSCN

70056 BAULAY 70056 BAULAY ZSCN

70057 BAY 70057 BAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 212/264

Page 215: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70058BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-

QUITTEUR 70058

BEAUJEU-SAINT-VALLIER-PIERREJUX-ET-

QUITTEURZSCS

70059 BEAUMOTTE-AUBERTANS 70059 BEAUMOTTE-AUBERTANS ZSCS

70060 BEAUMOTTE-LES-PIN 70060 BEAUMOTTE-LÈS-PIN ZSCS

70062 BELMONT 70062 BELMONT ZSCN

70063 BELONCHAMP 70063 BELONCHAMP ZSCN

70064 BELVERNE 70064 BELVERNE ZSCN

70065 BESNANS 70065 BESNANS ZSCS

70066 BETAUCOURT 70066 BETAUCOURT ZSCS

70067 BETONCOURT-LES-BROTTE 70067 BETONCOURT-LÈS-BROTTE ZSCN

70069 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS 70069 BETONCOURT-SAINT-PANCRAS ZSCN

70070 BETONCOURT-SUR-MANCE 70070 BETONCOURT-SUR-MANCE ZSCN

70072 BEVEUGE 70072 BEVEUGE ZSCN

70074 BLONDEFONTAINE 70074 BLONDEFONTAINE ZSCS

70075 BONBOILLON 70075 BONBOILLON ZSCS

70076 BONNEVENT-VELLOREILLE 70076 BONNEVENT-VELLOREILLE ZSCS

70077 BOREY 70077 BOREY ZSCS

70078 BOUGEY 70078 BOUGEY ZSCS

70079 BOUGNON 70079 BOUGNON ZSCS

70080 BOUHANS-ET-FEURG 70080 BOUHANS-ET-FEURG ZSCS

70081 BOUHANS-LES-LURE 70081 BOUHANS-LÈS-LURE ZSCS

70082 BOUHANS-LES-MONTBOZON 70082 BOUHANS-LÈS-MONTBOZON ZSCS

70083 BOULIGNEY 70083 BOULIGNEY ZSCS

70084 BOULOT 70084 BOULOT ZSCS

70085 BOULT 70085 BOULT ZSCS

70086 BOURBEVELLE 70086 BOURBÉVELLE ZSCS

70087 BOURGUIGNON-LES-CONFLANS 70087 BOURGUIGNON-LÈS-CONFLANS ZSCS

70088 BOURGUIGNON-LES-LA-CHARITE 70088 BOURGUIGNON-LÈS-LA-CHARITÉ ZSCN

70089 BOURGUIGNON-LES-MOREY 70089 BOURGUIGNON-LÈS-MOREY ZSCS

70090 BOURSIERES 70090 BOURSIÈRES ZSCN

70091 BOUSSERAUCOURT 70091 BOUSSERAUCOURT ZSCS

70092 BRESILLEY 70092 BRESILLEY ZSCS

70093 BREUCHES 70093 BREUCHES ZSCN

70094 BREUCHOTTE 70094 BREUCHOTTE ZSCN

70095 BREUREY-LES-FAVERNEY 70095 BREUREY-LÈS-FAVERNEY ZSCN

70096 BREVILLIERS 70096 BREVILLIERS ZSCS

70097 BRIAUCOURT 70097 BRIAUCOURT ZSCN

70098 BROTTE-LES-LUXEUIL 70098 BROTTE-LÈS-LUXEUIL ZSCS

70099 BROTTE-LES-RAY 70099 BROTTE-LÈS-RAY ZSCS

70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE 70100 BROYE-LES-LOUPS-ET-VERFONTAINE ZSCS

70101 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY 70101 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY ZSCS

70102 BRUSSEY 70102 BRUSSEY ZSCS

70103 LA BRUYERE 70103 LA BRUYÈRE ZSCN

70104 BUCEY-LES-GY 70104 BUCEY-LÈS-GY ZSCS

70105 BUCEY-LES-TRAVES 70105 BUCEY-LÈS-TRAVES ZSCS

70106 BUFFIGNECOURT 70106 BUFFIGNÉCOURT ZSCN

70107 BUSSIERES 70107 BUSSIÈRES ZSCS

70109 BUTHIERS 70109 BUTHIERS ZSCS

70111 CALMOUTIER 70111 CALMOUTIER ZSCN

70112 CEMBOING 70112 CEMBOING ZSCS

70113 CENANS 70113 CENANS ZSCN

70114 CENDRECOURT 70114 CENDRECOURT ZSCN

70115 CERRE-LES-NOROY 70115 CERRE-LÈS-NOROY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 213/264

Page 216: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70116 CHAGEY 70116 CHAGEY ZSCN

70117 CHALONVILLARS 70117 CHÂLONVILLARS ZSCN

70118 CHAMBORNAY-LES-BELLEVAUX 70118 CHAMBORNAY-LÈS-BELLEVAUX ZSCS

70119 CHAMBORNAY-LES-PIN 70119 CHAMBORNAY-LÈS-PIN ZSCS

70120 CHAMPAGNEY 70120 CHAMPAGNEY ZSCN

70121 CHAMPEY 70121 CHAMPEY ZSCN

70122 CHAMPLITTE 70122 CHAMPLITTE ZSCS

70124 CHAMPTONNAY 70124 CHAMPTONNAY ZSCS

70125 CHAMPVANS 70125 CHAMPVANS ZSCS

70126 CHANCEY 70126 CHANCEY ZSCS

70127 CHANTES 70127 CHANTES ZSCS

70128 LA CHAPELLE-LES-LUXEUIL 70128 LA CHAPELLE-LÈS-LUXEUIL ZSCN

70129 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN 70129 LA CHAPELLE-SAINT-QUILLAIN ZSCS

70130 CHARCENNE 70130 CHARCENNE ZSCS

70132 CHARGEY-LES-GRAY 70132 CHARGEY-LÈS-GRAY ZSCS

70133 CHARGEY-LES-PORT 70133 CHARGEY-LÈS-PORT ZSCS

70134 CHARIEZ 70134 CHARIEZ ZSCN

70135 CHARMES-SAINT-VALBERT 70135 CHARMES-SAINT-VALBERT ZSCS

70136 CHARMOILLE 70136 CHARMOILLE ZSCN

70137 CHASSEY-LES-MONTBOZON 70137 CHASSEY-LÈS-MONTBOZON ZSCS

70138 CHASSEY-LES-SCEY 70138 CHASSEY-LÈS-SCEY ZSCS

70140 CHATENEY 70140 CHÂTENEY ZSCN

70141 CHATENOIS 70141 CHÂTENOIS ZSCN

70142 CHAUMERCENNE 70142 CHAUMERCENNE ZSCS

70143 CHAUVIREY-LE-CHATEL 70143 CHAUVIREY-LE-CHÂTEL ZSCS

70144 CHAUVIREY-LE-VIEIL 70144 CHAUVIREY-LE-VIEIL ZSCN

70145 CHAUX-LA-LOTIERE 70145 CHAUX-LA-LOTIÈRE ZSCS

70146 CHAUX-LES-PORT 70146 CHAUX-LÈS-PORT ZSCS

70147 CHAVANNE 70147 CHAVANNE ZSCN

70148 CHEMILLY 70148 CHEMILLY ZSCS

70149 CHENEBIER 70149 CHENEBIER ZSCS

70150 CHENEVREY-ET-MOROGNE 70150 CHENEVREY-ET-MOROGNE ZSCS

70151 CHEVIGNEY 70151 CHEVIGNEY ZSCS

70152 CHOYE 70152 CHOYE ZSCS

70153 CINTREY 70153 CINTREY ZSCS

70154 CIREY 70154 CIREY ZSCS

70155 CITERS 70155 CITERS ZSCS

70156 CITEY 70156 CITEY ZSCS

70157 CLAIREGOUTTE 70157 CLAIREGOUTTE ZSCN

70158 CLANS 70158 CLANS ZSCS

70159 COGNIERES 70159 COGNIÈRES ZSCS

70160 COISEVAUX 70160 COISEVAUX ZSCN

70162 COLOMBE-LES-VESOUL 70162 COLOMBE-LÈS-VESOUL ZSCS

70163 COLOMBIER 70163 COLOMBIER ZSCN

70164 COLOMBOTTE 70164 COLOMBOTTE ZSCN

70165 COMBEAUFONTAINE 70165 COMBEAUFONTAINE ZSCS

70166 COMBERJON 70166 COMBERJON ZSCN

70167 CONFLANDEY 70167 CONFLANDEY ZSCS

70168 CONFLANS-SUR-LANTERNE 70168 CONFLANS-SUR-LANTERNE ZSCS

70169 CONFRACOURT 70169 CONFRACOURT ZSCS

70170 CONTREGLISE 70170 CONTRÉGLISE ZSCS

70171 CORBENAY 70171 CORBENAY ZSCN

70172 LA CORBIERE 70172 LA CORBIÈRE ZSCN

70174 CORDONNET 70174 CORDONNET ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 214/264

Page 217: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70175 CORNOT 70175 CORNOT ZSCS

70177 CORRE 70177 CORRE ZSCS

70178 LA COTE 70178 LA CÔTE ZSCN

70179 COULEVON 70179 COULEVON ZSCN

70180 COURCHATON 70180 COURCHATON ZSCN

70181 COURCUIRE 70181 COURCUIRE ZSCS

70182 COURMONT 70182 COURMONT ZSCN

70183 COURTESOULT-ET-GATEY 70183 COURTESOULT-ET-GATEY ZSCN

70184 COUTHENANS 70184 COUTHENANS ZSCN

70185 CRESANCEY 70185 CRESANCEY ZSCS

70186 LA CREUSE 70186 LA CREUSE ZSCN

70187CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LES-

GRANGES 70187

CREVANS-ET-LA-CHAPELLE-LÈS-

GRANGESZSCN

70188 CREVENEY 70188 CREVENEY ZSCN

70189 CROMARY 70189 CROMARY ZSCS

70190 CUBRY-LES-FAVERNEY 70190 CUBRY-LÈS-FAVERNEY ZSCS

70192 CUGNEY 70192 CUGNEY ZSCS

70193 CULT 70193 CULT ZSCS

70194 CUVE 70194 CUVE ZSCS

70195 DAMBENOIT-LES-COLOMBE 70195 DAMBENOÎT-LÈS-COLOMBE ZSCN

70196 DAMPIERRE-LES-CONFLANS 70196 DAMPIERRE-LÈS-CONFLANS ZSCN

70197 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE 70197 DAMPIERRE-SUR-LINOTTE ZSCS

70198 DAMPIERRE-SUR-SALON 70198 DAMPIERRE-SUR-SALON ZSCS

70199 DAMPVALLEY-LES-COLOMBE 70199 DAMPVALLEY-LÈS-COLOMBE ZSCN

70200 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS 70200 DAMPVALLEY-SAINT-PANCRAS ZSCN

70201 DELAIN 70201 DELAIN ZSCS

70202 DEMANGEVELLE 70202 DEMANGEVELLE ZSCS

70203 LA DEMIE 70203 LA DEMIE ZSCS

70204 DENEVRE 70204 DENÈVRE ZSCS

70205 ECHAVANNE 70205 ÉCHAVANNE ZSCS

70206 ECHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS 70206 ÉCHENANS-SOUS-MONT-VAUDOIS ZSCN

70207 ECHENOZ-LA-MELINE 70207 ÉCHENOZ-LA-MÉLINE ZSCN

70208 ECHENOZ-LE-SEC 70208 ÉCHENOZ-LE-SEC ZSCS

70210 ECROMAGNY 70210 ÉCROMAGNY ZSCN

70211 ECUELLE 70211 ÉCUELLE ZSCS

70213 EHUNS 70213 ÉHUNS ZSCS

70214 EQUEVILLEY 70214 ÉQUEVILLEY ZSCS

70215 ERREVET 70215 ERREVET ZSCS

70216 ESBOZ-BREST 70216 ESBOZ-BREST ZSCN

70218 ESMOULINS 70218 ESMOULINS ZSCS

70219 ESPRELS 70219 ESPRELS ZSCS

70220 ESSERTENNE-ET-CECEY 70220 ESSERTENNE-ET-CECEY ZSCS

70221 ETOBON 70221 ÉTOBON ZSCS

70222 ETRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE 70222 ÉTRELLES-ET-LA-MONTBLEUSE ZSCS

70224 ETUZ 70224 ÉTUZ ZSCS

70225 FAHY-LES-AUTREY 70225 FAHY-LÈS-AUTREY ZSCS

70226 FALLON 70226 FALLON ZSCN

70228 FAVERNEY 70228 FAVERNEY ZSCN

70229 FAYMONT 70229 FAYMONT ZSCN

70230 FEDRY 70230 FÉDRY ZSCN

70231 FERRIERES-LES-RAY 70231 FERRIÈRES-LÈS-RAY ZSCN

70232 FERRIERES-LES-SCEY 70232 FERRIÈRES-LÈS-SCEY ZSCN

70233 LES FESSEY 70233 LES FESSEY ZSCN

70234 FILAIN 70234 FILAIN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 215/264

Page 218: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70235 FLAGY 70235 FLAGY ZSCS

70236 FLEUREY-LES-FAVERNEY 70236 FLEUREY-LÈS-FAVERNEY ZSCS

70237 FLEUREY-LES-LAVONCOURT 70237 FLEUREY-LÈS-LAVONCOURT ZSCS

70238 FLEUREY-LES-SAINT-LOUP 70238 FLEUREY-LÈS-SAINT-LOUP ZSCN

70239 FONDREMAND 70239 FONDREMAND ZSCS

70240 FONTAINE-LES-LUXEUIL 70240 FONTAINE-LÈS-LUXEUIL ZSCN

70242 FONTENOIS-LA-VILLE 70242 FONTENOIS-LA-VILLE ZSCN

70243 FONTENOIS-LES-MONTBOZON 70243 FONTENOIS-LÈS-MONTBOZON ZSCS

70244 FOUCHECOURT 70244 FOUCHÉCOURT ZSCS

70245 FOUGEROLLES 70245 FOUGEROLLES ZSCN

70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE 70247 FOUVENT-SAINT-ANDOCHE ZSCN

70248 FRAHIER-ET-CHATEBIER 70248 FRAHIER-ET-CHATEBIER ZSCS

70249 FRANCALMONT 70249 FRANCALMONT ZSCS

70250 FRANCHEVELLE 70250 FRANCHEVELLE ZSCN

70251 FRANCOURT 70251 FRANCOURT ZSCS

70252 FRAMONT 70252 FRAMONT ZSCS

70253 FRASNE-LE-CHATEAU 70253 FRASNE-LE-CHÂTEAU ZSCS

70254 FREDERIC-FONTAINE 70254 FRÉDÉRIC-FONTAINE ZSCN

70255 FRESNE-SAINT-MAMES 70255 FRESNE-SAINT-MAMÈS ZSCS

70257 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE 70257 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE ZSCS

70258 FROIDECONCHE 70258 FROIDECONCHE ZSCN

70259 FROIDETERRE 70259 FROIDETERRE ZSCS

70260 FROTEY-LES-LURE 70260 FROTEY-LÈS-LURE ZSCN

70261 FROTEY-LES-VESOUL 70261 FROTEY-LÈS-VESOUL ZSCN

70262 GENEVREUILLE 70262 GENEVREUILLE ZSCS

70263 GENEVREY 70263 GENEVREY ZSCS

70264 GEORFANS 70264 GEORFANS ZSCS

70265 GERMIGNEY 70265 GERMIGNEY ZSCS

70267 GEVIGNEY-ET-MERCEY 70267 GEVIGNEY-ET-MERCEY ZSCS

70268 GEZIER-ET-FONTENELAY 70268 GÉZIER-ET-FONTENELAY ZSCS

70269 GIREFONTAINE 70269 GIREFONTAINE ZSCN

70271 GOUHENANS 70271 GOUHENANS ZSCN

70272 GOURGEON 70272 GOURGEON ZSCS

70273 GRAMMONT 70273 GRAMMONT ZSCN

70274 GRANDECOURT 70274 GRANDECOURT ZSCS

70275 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT 70275 GRANDVELLE-ET-LE-PERRENOT ZSCN

70276 GRANGES-LA-VILLE 70276 GRANGES-LA-VILLE ZSCN

70277 GRANGES-LE-BOURG 70277 GRANGES-LE-BOURG ZSCN

70278 GRATTERY 70278 GRATTERY ZSCS

70279 GRAY 70279 GRAY ZSCN

70280 GRAY-LA-VILLE 70280 GRAY-LA-VILLE ZSCN

70281 GREUCOURT 70418 LA ROMAINE ZSCS

70282 GY 70282 GY ZSCS

70284 HAUTEVELLE 70284 HAUTEVELLE ZSCS

70285 HERICOURT 70285 HÉRICOURT ZSCS

70286 HUGIER 70286 HUGIER ZSCS

70287 HURECOURT 70287 HURECOURT ZSCS

70288 HYET 70288 HYET ZSCS

70289 IGNY 70289 IGNY ZSCS

70290 JASNEY 70290 JASNEY ZSCN

70291 JONVELLE 70291 JONVELLE ZSCS

70292 JUSSEY 70292 JUSSEY ZSCN

70293 LAMBREY 70293 LAMBREY ZSCN

70294 LANTENOT 70294 LANTENOT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 216/264

Page 219: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70295 LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS 70295 LA LANTERNE-ET-LES-ARMONTS ZSCN

70296 LARIANS-ET-MUNANS 70296 LARIANS-ET-MUNANS ZSCS

70297 LARRET 70297 LARRET ZSCS

70298 LAVIGNEY 70298 LAVIGNEY ZSCS

70299 LAVONCOURT 70299 LAVONCOURT ZSCS

70301 LIEFFRANS 70301 LIEFFRANS ZSCS

70302 LIEUCOURT 70302 LIEUCOURT ZSCS

70303 LIEVANS 70303 LIÉVANS ZSCS

70304 LINEXERT 70304 LINEXERT ZSCN

70305 LOEUILLEY 70305 LOEUILLEY ZSCS

70306 LOMONT 70306 LOMONT ZSCN

70307 LONGEVELLE 70307 LONGEVELLE ZSCS

70309 LOULANS-VERCHAMP 70309 LOULANS-VERCHAMP ZSCS

70310 LURE 70310 LURE ZSCS

70311 LUXEUIL-LES-BAINS 70311 LUXEUIL-LES-BAINS ZSCN

70312 LUZE 70312 LUZE ZSCN

70313 LYOFFANS 70313 LYOFFANS ZSCN

70314 MAGNIVRAY 70314 MAGNIVRAY ZSCN

70315 MAGNONCOURT 70315 MAGNONCOURT ZSCN

70316 LE MAGNORAY 70316 LE MAGNORAY ZSCN

70317 LES MAGNY 70317 LES MAGNY ZSCS

70318 MAGNY-DANIGON 70318 MAGNY-DANIGON ZSCN

70319 MAGNY-JOBERT 70319 MAGNY-JOBERT ZSCN

70320 MAGNY-LES-JUSSEY 70320 MAGNY-LÈS-JUSSEY ZSCS

70321 MAGNY-VERNOIS 70321 MAGNY-VERNOIS ZSCN

70322 MAILLERONCOURT-CHARETTE 70322 MAILLERONCOURT-CHARETTE ZSCS

70323 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS 70323 MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS ZSCS

70324 MAILLEY-ET-CHAZELOT 70324 MAILLEY-ET-CHAZELOT ZSCS

70325 MAIZIERES 70325 MAIZIÈRES ZSCN

70326 LA MALACHERE 70326 LA MALACHÈRE ZSCN

70327 MALANS 70327 MALANS ZSCS

70328 MALBOUHANS 70328 MALBOUHANS ZSCN

70329 MALVILLERS 70329 MALVILLERS ZSCN

70330 MANDREVILLARS 70330 MANDREVILLARS ZSCN

70331 MANTOCHE 70331 MANTOCHE ZSCS

70332 MARAST 70332 MARAST ZSCS

70334 MARNAY 70334 MARNAY ZSCS

70335 MAUSSANS 70335 MAUSSANS ZSCS

70336 MELECEY 70336 MÉLECEY ZSCN

70337 MELIN 70337 MELIN ZSCS

70338 MELINCOURT 70338 MELINCOURT ZSCS

70339 MELISEY 70339 MÉLISEY ZSCN

70340 MEMBREY 70340 MEMBREY ZSCS

70341 MENOUX 70341 MENOUX ZSCS

70342 MERCEY-SUR-SAONE 70342 MERCEY-SUR-SAÔNE ZSCS

70343 MERSUAY 70343 MERSUAY ZSCN

70344 MEURCOURT 70344 MEURCOURT ZSCN

70347 MIGNAVILLERS 70347 MIGNAVILLERS ZSCN

70348 MOFFANS-ET-VACHERESSE 70348 MOFFANS-ET-VACHERESSE ZSCN

70349 MOIMAY 70349 MOIMAY ZSCS

70350 MOLAY 70350 MOLAY ZSCN

70351 MOLLANS 70351 MOLLANS ZSCS

70353 MONTAGNEY 70353 MONTAGNEY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 217/264

Page 220: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70355 MONTARLOT-LES-RIOZ 70355 MONTARLOT-LÈS-RIOZ ZSCS

70356 MONTBOILLON 70356 MONTBOILLON ZSCS

70357 MONTBOZON 70357 MONTBOZON ZSCS

70358 MONTCEY 70358 MONTCEY ZSCS

70359 MONTCOURT 70359 MONTCOURT ZSCS

70360 MONTDORE 70360 MONTDORÉ ZSCS

70361 MONTESSAUX 70361 MONTESSAUX ZSCN

70362 MONTIGNY-LES-CHERLIEU 70362 MONTIGNY-LÈS-CHERLIEU ZSCS

70363 MONTIGNY-LES-VESOUL 70363 MONTIGNY-LÈS-VESOUL ZSCS

70364 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE 70364 MONTJUSTIN-ET-VELOTTE ZSCS

70366VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LES-

ETRELLES 70366

VILLERS-CHEMIN-ET-MONT-LÈS-

ÉTRELLESZSCS

70367 MONT-LE-VERNOIS 70367 MONT-LE-VERNOIS ZSCS

70368 MONTOT 70368 MONTOT ZSCS

70369 MONT-SAINT-LEGER 70369 MONT-SAINT-LÉGER ZSCS

70371 MONTUREUX-ET-PRANTIGNY 70371 MONTUREUX-ET-PRANTIGNY ZSCS

70372 MONTUREUX-LES-BAULAY 70372 MONTUREUX-LÈS-BAULAY ZSCS

70373 LA ROCHE-MOREY 70373 LA ROCHE-MOREY ZSCS

70374 MOTEY-BESUCHE 70374 MOTEY-BESUCHE ZSCS

70375 MOTEY-SUR-SAONE 70375 MOTEY-SUR-SAÔNE ZSCS

70376 NANTILLY 70376 NANTILLY ZSCS

70378 NAVENNE 70378 NAVENNE ZSCN

70380 NEUREY-EN-VAUX 70380 NEUREY-EN-VAUX ZSCS

70381 NEUREY-LES-LA-DEMIE 70381 NEUREY-LÈS-LA-DEMIE ZSCS

70383 NEUVELLE-LES-CROMARY 70383 NEUVELLE-LÈS-CROMARY ZSCS

70384 NEUVELLE-LES-LA-CHARITE 70384 NEUVELLE-LÈS-LA-CHARITÉ ZSCS

70385 LA NEUVELLE-LES-LURE 70385 LA NEUVELLE-LÈS-LURE ZSCN

70386 LA NEUVELLE-LES-SCEY 70386 LA NEUVELLE-LÈS-SCEY ZSCS

70387 NOIDANS-LE-FERROUX 70387 NOIDANS-LE-FERROUX ZSCS

70388 NOIDANS-LES-VESOUL 70388 NOIDANS-LÈS-VESOUL ZSCN

70389 NOIRON 70389 NOIRON ZSCS

70390 NOROY-LE-BOURG 70390 NOROY-LE-BOURG ZSCS

70392 OIGNEY 70392 OIGNEY ZSCS

70393 OISELAY-ET-GRACHAUX 70393 OISELAY-ET-GRACHAUX ZSCS

70394 ONAY 70394 ONAY ZSCS

70395 OPPENANS 70395 OPPENANS ZSCN

70396 ORICOURT 70396 ORICOURT ZSCN

70397 ORMENANS 70397 ORMENANS ZSCS

70398 ORMOICHE 70398 ORMOICHE ZSCN

70399 ORMOY 70399 ORMOY ZSCS

70400 OUGE 70400 OUGE ZSCS

70401 OVANCHES 70401 OVANCHES ZSCN

70402 OYRIERES 70402 OYRIÈRES ZSCS

70403 PALANTE 70403 PALANTE ZSCN

70404 PASSAVANT-LA-ROCHERE 70404 PASSAVANT-LA-ROCHÈRE ZSCN

70405 PENNESIERES 70405 PENNESIÈRES ZSCS

70406 PERCEY-LE-GRAND 70406 PERCEY-LE-GRAND ZSCS

70407 PERROUSE 70407 PERROUSE ZSCS

70408 PESMES 70408 PESMES ZSCS

70409 PIERRECOURT 70409 PIERRECOURT ZSCS

70410 PIN 70410 PIN ZSCS

70411 LA PISSEURE 70411 LA PISSEURE ZSCN

70412 PLAINEMONT 70412 PLAINEMONT ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 218/264

Page 221: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70415 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE 70415 POLAINCOURT-ET-CLAIREFONTAINE ZSCS

70416 POMOY 70416 POMOY ZSCS

70417 PONTCEY 70417 PONTCEY ZSCS

70418 LE PONT-DE-PLANCHES 70418 LA ROMAINE ZSCS

70419 PONT-DU-BOIS 70419 PONT-DU-BOIS ZSCN

70420 PONT-SUR-L'OGNON 70420 PONT-SUR-L'OGNON ZSCS

70421 PORT-SUR-SAONE 70421 PORT-SUR-SAÔNE ZSCS

70422 POYANS 70422 POYANS ZSCS

70423 PREIGNEY 70423 PREIGNEY ZSCS

70425 LA PROISELIERE-ET-LANGLE 70425 LA PROISELIÈRE-ET-LANGLE ZSCN

70426 PROVENCHERE 70426 PROVENCHÈRE ZSCS

70427 PURGEROT 70427 PURGEROT ZSCN

70428 PUSEY 70428 PUSEY ZSCN

70429 PUSY-ET-EPENOUX 70429 PUSY-ET-ÉPENOUX ZSCS

70430 LA QUARTE 70430 LA QUARTE ZSCS

70431 QUENOCHE 70431 QUENOCHE ZSCN

70432 QUERS 70432 QUERS ZSCS

70433 QUINCEY 70433 QUINCEY ZSCS

70435 RADDON-ET-CHAPENDU 70435 RADDON-ET-CHAPENDU ZSCN

70436 RAINCOURT 70436 RAINCOURT ZSCS

70437 RANZEVELLE 70437 RANZEVELLE ZSCN

70438 RAY-SUR-SAONE 70438 RAY-SUR-SAÔNE ZSCN

70439 RAZE 70439 RAZE ZSCS

70440 RECOLOGNE 70440 RECOLOGNE ZSCN

70441 RECOLOGNE-LES-RIOZ 70441 RECOLOGNE-LÈS-RIOZ ZSCN

70442 RENAUCOURT 70442 RENAUCOURT ZSCS

70443 LA GRANDE-RESIE 70443 LA GRANDE-RÉSIE ZSCS

70444 LA RESIE-SAINT-MARTIN 70444 LA RÉSIE-SAINT-MARTIN ZSCS

70445 RIGNOVELLE 70445 RIGNOVELLE ZSCN

70446 RIGNY 70446 RIGNY ZSCS

70447 RIOZ 70447 RIOZ ZSCN

70448 ROCHE-ET-RAUCOURT 70448 ROCHE-ET-RAUCOURT ZSCN

70449ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-

CORDIERS 70449

ROCHE-SUR-LINOTTE-ET-SORANS-LES-

CORDIERSZSCS

70450 LA ROCHELLE 70450 LA ROCHELLE ZSCS

70452 ROSEY 70452 ROSEY ZSCS

70454 ROSIERES-SUR-MANCE 70454 ROSIÈRES-SUR-MANCE ZSCS

70455 ROYE 70455 ROYE ZSCN

70456 RUHANS 70456 RUHANS ZSCN

70457 RUPT-SUR-SAONE 70457 RUPT-SUR-SAÔNE ZSCN

70461 SAINT-BROING 70461 SAINT-BROING ZSCS

70462 SAINT-FERJEUX 70462 SAINT-FERJEUX ZSCN

70463 SAINT-GAND 70463 SAINT-GAND ZSCS

70464 SAINT-GERMAIN 70464 SAINT-GERMAIN ZSCN

70466 SAINT-LOUP-NANTOUARD 70466 SAINT-LOUP-NANTOUARD ZSCS

70467 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE 70467 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE ZSCN

70468 SAINT-MARCEL 70468 SAINT-MARCEL ZSCS

70469 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS 70469 SAINTE-MARIE-EN-CHANOIS ZSCN

70470 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX 70470 SAINTE-MARIE-EN-CHAUX ZSCN

70471 SAINTE-REINE 70471 SAINTE-REINE ZSCS

70472 SAINT-REMY 70472 SAINT-REMY ZSCN

70473 SAINT-SAUVEUR 70473 SAINT-SAUVEUR ZSCS

70474 SAINT-SULPICE 70474 SAINT-SULPICE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 219/264

Page 222: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70475 SAINT-VALBERT 70475 SAINT-VALBERT ZSCS

70476 SAPONCOURT 70476 SAPONCOURT ZSCS

70477 SAULNOT 70477 SAULNOT ZSCN

70478 SAULX 70478 SAULX ZSCN

70479 SAUVIGNEY-LES-GRAY 70479 SAUVIGNEY-LÈS-GRAY ZSCS

70480 SAUVIGNEY-LES-PESMES 70480 SAUVIGNEY-LÈS-PESMES ZSCS

70481 SAVOYEUX 70481 SAVOYEUX ZSCN

70482 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN 70482 SCEY-SUR-SAÔNE-ET-SAINT-ALBIN ZSCS

70483 SCYE 70483 SCYE ZSCS

70484 SECENANS 70484 SECENANS ZSCN

70485 SELLES 70485 SELLES ZSCN

70486 SEMMADON 70486 SEMMADON ZSCS

70487 SENARGENT-MIGNAFANS 70487 SENARGENT-MIGNAFANS ZSCN

70488 SENONCOURT 70488 SENONCOURT ZSCS

70490 SERVIGNEY 70490 SERVIGNEY ZSCS

70491 SEVEUX 70491 SEVEUX ZSCN

70492 SOING-CUBRY-CHARENTENAY 70492 SOING-CUBRY-CHARENTENAY ZSCS

70493 SORANS-LES-BREUREY 70493 SORANS-LÈS-BREUREY ZSCS

70494 SORNAY 70494 SORNAY ZSCS

70496 TARTECOURT 70496 TARTÉCOURT ZSCS

70497 TAVEY 70497 TAVEY ZSCS

70499 THEULEY 70499 THEULEY ZSCS

70500 THIEFFRANS 70500 THIEFFRANS ZSCS

70501 THIENANS 70501 THIÉNANS ZSCS

70502 TINCEY-ET-PONTREBEAU 70502 TINCEY-ET-PONTREBEAU ZSCS

70503 TRAITIEFONTAINE 70503 TRAITIÉFONTAINE ZSCS

70504 TRAVES 70504 TRAVES ZSCS

70505 LE TREMBLOIS 70505 LE TREMBLOIS ZSCS

70506 TREMOINS 70506 TRÉMOINS ZSCS

70507 TRESILLEY 70507 TRÉSILLEY ZSCS

70509 TROMAREY 70509 TROMAREY ZSCS

70510 VADANS 70510 VADANS ZSCS

70511 VAITE 70511 VAITE ZSCS

70512 LA VAIVRE 70512 LA VAIVRE ZSCN

70513 VAIVRE-ET-MONTOILLE 70513 VAIVRE-ET-MONTOILLE ZSCN

70514 VALAY 70514 VALAY ZSCS

70515 LE VAL-DE-GOUHENANS 70515 LE VAL-DE-GOUHENANS ZSCN

70516 VALLEROIS-LE-BOIS 70516 VALLEROIS-LE-BOIS ZSCN

70517 VALLEROIS-LORIOZ 70517 VALLEROIS-LORIOZ ZSCS

70518 LE VAL-SAINT-ELOI 70518 LE VAL-SAINT-ÉLOI ZSCN

70519 VANDELANS 70519 VANDELANS ZSCN

70520 VANNE 70520 VANNE ZSCS

70521 VANTOUX-ET-LONGEVELLE 70521 VANTOUX-ET-LONGEVELLE ZSCS

70522 VAROGNE 70522 VAROGNE ZSCS

70523 VARS 70523 VARS ZSCS

70524 VAUCHOUX 70524 VAUCHOUX ZSCS

70525 VAUCONCOURT-NERVEZAIN 70525 VAUCONCOURT-NERVEZAIN ZSCS

70526 VAUVILLERS 70526 VAUVILLERS ZSCS

70527 VAUX-LE-MONCELOT 70527 VAUX-LE-MONCELOT ZSCS

70528 VELESMES-ECHEVANNE 70528 VELESMES-ÉCHEVANNE ZSCS

70529 VELET 70529 VELET ZSCS

70530 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70530 VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS ZSCN

70531 VELLECLAIRE 70531 VELLECLAIRE ZSCS

70532 VELLEFAUX 70532 VELLEFAUX ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 220/264

Page 223: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

70533 VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE 70533 VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE ZSCS

70534 VELLEFRIE 70534 VELLEFRIE ZSCN

70535 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY 70535 VELLEGUINDRY-ET-LEVRECEY ZSCN

70536 VELLE-LE-CHATEL 70536 VELLE-LE-CHÂTEL ZSCS

70537 VELLEMINFROY 70537 VELLEMINFROY ZSCN

70538 VELLEMOZ 70538 VELLEMOZ ZSCS

70539 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY 70539 VELLEXON-QUEUTREY-ET-VAUDEY ZSCS

70540 VELLOREILLE-LES-CHOYE 70540 VELLOREILLE-LÈS-CHOYE ZSCS

70541 VELORCEY 70541 VELORCEY ZSCS

70542 VENERE 70542 VENÈRE ZSCS

70544 LA VERGENNE 70544 LA VERGENNE ZSCN

70545 VENISEY 70545 VENISEY ZSCS

70546 VEREUX 70546 VEREUX ZSCS

70547 VERLANS 70547 VERLANS ZSCS

70548 VERNOIS-SUR-MANCE 70548 VERNOIS-SUR-MANCE ZSCS

70549 LA VERNOTTE 70549 LA VERNOTTE ZSCS

70551 VEZET 70418 LA ROMAINE ZSCS

70552 VILLAFANS 70552 VILLAFANS ZSCN

70553 VILLARGENT 70553 VILLARGENT ZSCS

70554 VILLARS-LE-PAUTEL 70554 VILLARS-LE-PAUTEL ZSCS

70555 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE 70555 LA VILLEDIEU-EN-FONTENETTE ZSCN

70557 VILLEFRANCON 70557 VILLEFRANCON ZSCS

70558LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-

MAIZE 70558

LA VILLENEUVE-BELLENOYE-ET-LA-

MAIZEZSCS

70559 VILLEPAROIS 70559 VILLEPAROIS ZSCN

70560 VILLERS-BOUTON 70560 VILLERS-BOUTON ZSCN

70561 VILLERSEXEL 70561 VILLERSEXEL ZSCS

70562 VILLERS-LA-VILLE 70562 VILLERS-LA-VILLE ZSCS

70563 VILLERS-LE-SEC 70563 VILLERS-LE-SEC ZSCS

70564 VILLERS-LES-LUXEUIL 70564 VILLERS-LÈS-LUXEUIL ZSCS

70565 VILLERS-PATER 70565 VILLERS-PATER ZSCS

70566 VILLERS-SUR-PORT 70566 VILLERS-SUR-PORT ZSCS

70567 VILLERS-SUR-SAULNOT 70567 VILLERS-SUR-SAULNOT ZSCN

70568 VILLERS-VAUDEY 70568 VILLERS-VAUDEY ZSCS

70569 VILORY 70569 VILORY ZSCS

70571 VISONCOURT 70571 VISONCOURT ZSCN

70572 VITREY-SUR-MANCE 70572 VITREY-SUR-MANCE ZSCS

70573 LA VOIVRE 70573 LA VOIVRE ZSCN

70574 VOLON 70574 VOLON ZSCS

70575 VORAY-SUR-L'OGNON 70575 VORAY-SUR-L'OGNON ZSCN

70576 VOUGECOURT 70576 VOUGÉCOURT ZSCS

70577 VOUHENANS 70577 VOUHENANS ZSCN

70578 VREGILLE 70578 VREGILLE ZSCS

70579 VYANS-LE-VAL 70579 VYANS-LE-VAL ZSCS

70580 VY-LE-FERROUX 70580 VY-LE-FERROUX ZSCS

70581 VY-LES-LURE 70581 VY-LÈS-LURE ZSCS

70582 VY-LES-RUPT 70582 VY-LÈS-RUPT ZSCS

70583 VY-LES-FILAIN 70583 VY-LÈS-FILAIN ZSCS

71001 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY 71001 L'ABERGEMENT-DE-CUISERY ZSCS

71002 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE 71002 L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE ZSCN

71003 ALLEREY-SUR-SAONE 71003 ALLEREY-SUR-SAÔNE ZSCS

71004 ALLERIOT 71004 ALLÉRIOT ZSCS

71005 ALUZE 71005 ALUZE ZSCN

71006 AMANZE 71006 AMANZÉ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 221/264

Page 224: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71007 AMEUGNY 71007 AMEUGNY ZSCN

71008 ANGLURE-SOUS-DUN 71008 ANGLURE-SOUS-DUN ZSCN

71010 ANTULLY 71010 ANTULLY ZSCS

71011 ANZY-LE-DUC 71011 ANZY-LE-DUC ZSCS

71012 ARTAIX 71012 ARTAIX ZSCS

71013 AUTHUMES 71013 AUTHUMES ZSCS

71014 AUTUN 71014 AUTUN ZSCS

71015 AUXY 71015 AUXY ZSCS

71017 BALLORE 71017 BALLORE ZSCS

71018 BANTANGES 71018 BANTANGES ZSCS

71019 BARIZEY 71019 BARIZEY ZSCS

71021 BARON 71021 BARON ZSCS

71022 BAUDEMONT 71022 BAUDEMONT ZSCS

71023 BAUDRIERES 71023 BAUDRIÈRES ZSCN

71024 BAUGY 71024 BAUGY ZSCS

71025 BEAUBERY 71025 BEAUBERY ZSCN

71026 BEAUMONT-SUR-GROSNE 71026 BEAUMONT-SUR-GROSNE ZSCS

71027 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE 71027 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE ZSCS

71028 BEAUVERNOIS 71028 BEAUVERNOIS ZSCS

71029 BELLEVESVRE 71029 BELLEVESVRE ZSCS

71030 BERGESSERIN 71030 BERGESSERIN ZSCN

71033 BEY 71033 BEY ZSCS

71034 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD 71034 BISSEY-SOUS-CRUCHAUD ZSCS

71037 BISSY-SUR-FLEY 71037 BISSY-SUR-FLEY ZSCN

71038 LES BIZOTS 71038 LES BIZOTS ZSCS

71040 BLANZY 71040 BLANZY ZSCS

71041 BOIS-SAINTE-MARIE 71041 BOIS-SAINTE-MARIE ZSCN

71042 BONNAY 71042 BONNAY ZSCN

71043 LES BORDES 71043 LES BORDES ZSCS

71044 BOSJEAN 71044 BOSJEAN ZSCS

71045 BOUHANS 71045 BOUHANS ZSCN

71046 LA BOULAYE 71046 LA BOULAYE ZSCN

71047 BOURBON-LANCY 71047 BOURBON-LANCY ZSCS

71048 BOURG-LE-COMTE 71048 BOURG-LE-COMTE ZSCS

71051 BOUZERON 71051 BOUZERON ZSCN

71052 BOYER 71052 BOYER ZSCS

71054 BRAGNY-SUR-SAONE 71054 BRAGNY-SUR-SAÔNE ZSCS

71055 BRANDON 71055 BRANDON ZSCN

71056 BRANGES 71056 BRANGES ZSCN

71058 BRESSE-SUR-GROSNE 71058 BRESSE-SUR-GROSNE ZSCN

71059 LE BREUIL 71059 LE BREUIL ZSCN

71060 BRIANT 71060 BRIANT ZSCS

71061 BRIENNE 71061 BRIENNE ZSCS

71062 BRION 71062 BRION ZSCN

71064 BRUAILLES 71064 BRUAILLES ZSCS

71065 BUFFIERES 71065 BUFFIÈRES ZSCN

71067 BURNAND 71067 BURNAND ZSCN

71068 BURZY 71068 BURZY ZSCN

71070 BUXY 71070 BUXY ZSCS

71071 CERON 71071 CÉRON ZSCN

71072 CERSOT 71072 CERSOT ZSCN

71073 CHAGNY 71073 CHAGNY ZSCS

71075 CHALMOUX 71075 CHALMOUX ZSCN

71076 CHALON-SUR-SAONE 71076 CHALON-SUR-SAÔNE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 222/264

Page 225: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71077 CHAMBILLY 71077 CHAMBILLY ZSCS

71078 CHAMILLY 71078 CHAMILLY ZSCS

71079 CHAMPAGNAT 71079 CHAMPAGNAT ZSCN

71080 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES 71080 CHAMPAGNY-SOUS-UXELLES ZSCS

71081 CHAMPFORGEUIL 71081 CHAMPFORGEUIL ZSCS

71082 CHAMPLECY 71082 CHAMPLECY ZSCS

71085 CHANGE 71085 CHANGE ZSCS

71086 CHANGY 71086 CHANGY ZSCS

71088 LA CHAPELLE-AU-MANS 71088 LA CHAPELLE-AU-MANS ZSCN

71089 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY 71089 LA CHAPELLE-DE-BRAGNY ZSCN

71091 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE 71091 LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE ZSCN

71092 LA CHAPELLE-NAUDE 71092 LA CHAPELLE-NAUDE ZSCN

71093 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR 71093 LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR ZSCN

71095 LA CHAPELLE-SOUS-DUN 71095 LA CHAPELLE-SOUS-DUN ZSCN

71097 LA CHAPELLE-THECLE 71097 LA CHAPELLE-THÈCLE ZSCS

71098 CHARBONNAT 71098 CHARBONNAT ZSCN

71101 CHARETTE-VARENNES 71101 CHARETTE-VARENNES ZSCS

71102 LA CHARMEE 71102 LA CHARMÉE ZSCS

71103 CHARMOY 71103 CHARMOY ZSCN

71104 CHARNAY-LES-CHALON 71104 CHARNAY-LÈS-CHALON ZSCS

71106 CHAROLLES 71106 CHAROLLES ZSCS

71107 CHARRECEY 71107 CHARRECEY ZSCS

71109 CHASSEY-LE-CAMP 71109 CHASSEY-LE-CAMP ZSCN

71110 CHASSIGNY-SOUS-DUN 71110 CHASSIGNY-SOUS-DUN ZSCN

71111 CHASSY 71111 CHASSY ZSCS

71112 CHATEAU 71112 CHÂTEAU ZSCN

71113 CHATEAUNEUF 71113 CHÂTEAUNEUF ZSCN

71115 CHATEL-MORON 71115 CHÂTEL-MORON ZSCN

71117 CHATENOY-EN-BRESSE 71117 CHÂTENOY-EN-BRESSE ZSCS

71118 CHATENOY-LE-ROYAL 71118 CHÂTENOY-LE-ROYAL ZSCN

71119 CHAUDENAY 71119 CHAUDENAY ZSCS

71120 CHAUFFAILLES 71120 CHAUFFAILLES ZSCN

71121 LA CHAUX 71121 LA CHAUX ZSCS

71122 CHEILLY-LES-MARANGES 71122 CHEILLY-LÈS-MARANGES ZSCS

71123 CHENAY-LE-CHATEL 71123 CHENAY-LE-CHÂTEL ZSCN

71124 CHENOVES 71124 CHENÔVES ZSCS

71125 CHERIZET 71125 CHÉRIZET ZSCN

71127 CHEVAGNY-SUR-GUYE 71127 CHEVAGNY-SUR-GUYE ZSCN

71128 CHIDDES 71128 CHIDDES ZSCN

71131 CIEL 71131 CIEL ZSCS

71132 CIRY-LE-NOBLE 71132 CIRY-LE-NOBLE ZSCS

71133 LA CLAYETTE 71133 LA CLAYETTE ZSCN

71134 CLERMAIN 71134 CLERMAIN ZSCN

71136 CLESSY 71136 CLESSY ZSCS

71137 CLUNY 71137 CLUNY ZSCN

71138 CLUX 71578 CLUX-VILLENEUVE ZSCS

71139 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS 71139 COLLONGE-EN-CHAROLLAIS ZSCN

71140 COLLONGE-LA-MADELEINE 71140 COLLONGE-LA-MADELEINE ZSCN

71141 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS 71141 COLOMBIER-EN-BRIONNAIS ZSCS

71142 LA COMELLE 71142 LA COMELLE ZSCN

71143 CONDAL 71143 CONDAL ZSCS

71144 CORDESSE 71144 CORDESSE ZSCS

71145 CORMATIN 71145 CORMATIN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 223/264

Page 226: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71147 CORTEVAIX 71147 CORTEVAIX ZSCN

71148 COUBLANC 71148 COUBLANC ZSCN

71149 COUCHES 71149 COUCHES ZSCS

71151 CREOT 71151 CRÉOT ZSCS

71152 CRESSY-SUR-SOMME 71152 CRESSY-SUR-SOMME ZSCN

71153 LE CREUSOT 71153 LE CREUSOT ZSCN

71154 CRISSEY 71154 CRISSEY ZSCS

71155 CRONAT 71155 CRONAT ZSCS

71157 CUISEAUX 71157 CUISEAUX ZSCN

71158 CUISERY 71158 CUISERY ZSCN

71159 CULLES-LES-ROCHES 71159 CULLES-LES-ROCHES ZSCS

71160 CURBIGNY 71160 CURBIGNY ZSCN

71161 CURDIN 71161 CURDIN ZSCS

71162 CURGY 71162 CURGY ZSCN

71163 CURTIL-SOUS-BUFFIERES 71163 CURTIL-SOUS-BUFFIÈRES ZSCN

71164 CURTIL-SOUS-BURNAND 71164 CURTIL-SOUS-BURNAND ZSCN

71166 CUZY 71166 CUZY ZSCN

71167 DAMEREY 71167 DAMEREY ZSCS

71168 DAMPIERRE-EN-BRESSE 71168 DAMPIERRE-EN-BRESSE ZSCS

71170 DEMIGNY 71170 DEMIGNY ZSCS

71171 DENNEVY 71171 DENNEVY ZSCS

71172 DETTEY 71172 DETTEY ZSCN

71173 DEVROUZE 71173 DEVROUZE ZSCS

71174 DEZIZE-LES-MARANGES 71174 DEZIZE-LÈS-MARANGES ZSCN

71175 DICONNE 71175 DICONNE ZSCS

71176 DIGOIN 71176 DIGOIN ZSCS

71177 DOMMARTIN-LES-CUISEAUX 71177 DOMMARTIN-LÈS-CUISEAUX ZSCS

71178 DOMPIERRE-LES-ORMES 71178 DOMPIERRE-LES-ORMES ZSCN

71179 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES 71179 DOMPIERRE-SOUS-SANVIGNES ZSCS

71180 DONZY-LE-NATIONAL 71582 LA VINEUSE SUR FREGANDE ZSCN

71182 DRACY-LE-FORT 71182 DRACY-LE-FORT ZSCS

71183 DRACY-LES-COUCHES 71183 DRACY-LÈS-COUCHES ZSCN

71184 DRACY-SAINT-LOUP 71184 DRACY-SAINT-LOUP ZSCS

71185 DYO 71185 DYO ZSCS

71186 ECUELLES 71186 ÉCUELLES ZSCS

71187 ECUISSES 71187 ÉCUISSES ZSCN

71188 EPERTULLY 71188 ÉPERTULLY ZSCS

71189 EPERVANS 71189 ÉPERVANS ZSCS

71190 EPINAC 71190 ÉPINAC ZSCS

71191 ESSERTENNE 71191 ESSERTENNE ZSCN

71192 ETANG-SUR-ARROUX 71192 ÉTANG-SUR-ARROUX ZSCN

71194 FARGES-LES-CHALON 71194 FARGES-LÈS-CHALON ZSCS

71196 LE FAY 71196 LE FAY ZSCN

71198 FLACEY-EN-BRESSE 71198 FLACEY-EN-BRESSE ZSCN

71199 FLAGY 71199 FLAGY ZSCN

71200 FLEURY-LA-MONTAGNE 71200 FLEURY-LA-MONTAGNE ZSCN

71201 FLEY 71201 FLEY ZSCN

71202 FONTAINES 71202 FONTAINES ZSCS

71203 FONTENAY 71203 FONTENAY ZSCS

71204 FRAGNES 71204 FRAGNES-LA LOYÈRE ZSCS

71205 FRANGY-EN-BRESSE 71205 FRANGY-EN-BRESSE ZSCS

71206 LA FRETTE 71206 LA FRETTE ZSCN

71207 FRETTERANS 71207 FRETTERANS ZSCS

71208 FRONTENARD 71208 FRONTENARD ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 224/264

Page 227: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71209 FRONTENAUD 71209 FRONTENAUD ZSCS

71212 GENELARD 71212 GÉNELARD ZSCS

71213 LA GENETE 71213 LA GENÊTE ZSCS

71214 GENOUILLY 71214 GENOUILLY ZSCN

71215 GERGY 71215 GERGY ZSCS

71216 GERMAGNY 71216 GERMAGNY ZSCN

71218 GIBLES 71218 GIBLES ZSCN

71219 GIGNY-SUR-SAONE 71219 GIGNY-SUR-SAÔNE ZSCS

71220 GILLY-SUR-LOIRE 71220 GILLY-SUR-LOIRE ZSCN

71221 GIVRY 71221 GIVRY ZSCS

71222 GOURDON 71222 GOURDON ZSCN

71224 GRANDVAUX 71224 GRANDVAUX ZSCS

71225 GRANGES 71225 GRANGES ZSCS

71227 GRURY 71227 GRURY ZSCN

71228 GUERFAND 71228 GUERFAND ZSCS

71229 LES GUERREAUX 71229 LES GUERREAUX ZSCN

71230 GUEUGNON 71230 GUEUGNON ZSCS

71231 LA GUICHE 71231 LA GUICHE ZSCN

71232 HAUTEFOND 71232 HAUTEFOND ZSCS

71233 L'HOPITAL-LE-MERCIER 71233 L'HÔPITAL-LE-MERCIER ZSCS

71234 HUILLY-SUR-SEILLE 71234 HUILLY-SUR-SEILLE ZSCN

71237 IGORNAY 71237 IGORNAY ZSCS

71238 IGUERANDE 71238 IGUERANDE ZSCS

71239 ISSY-L'EVEQUE 71239 ISSY-L'ÉVÊQUE ZSCN

71240 JALOGNY 71240 JALOGNY ZSCN

71241 JAMBLES 71241 JAMBLES ZSCS

71242 JONCY 71242 JONCY ZSCN

71243 JOUDES 71243 JOUDES ZSCN

71244 JOUVENCON 71244 JOUVENÇON ZSCS

71246 JUIF 71246 JUIF ZSCN

71247 JULLY-LES-BUXY 71247 JULLY-LÈS-BUXY ZSCS

71249 LAIVES 71249 LAIVES ZSCS

71251 LAIZY 71251 LAIZY ZSCN

71253 LANS 71253 LANS ZSCS

71254 LAYS-SUR-LE-DOUBS 71254 LAYS-SUR-LE-DOUBS ZSCS

71255 LESME 71255 LESME ZSCS

71256 LESSARD-EN-BRESSE 71256 LESSARD-EN-BRESSE ZSCS

71257 LESSARD-LE-NATIONAL 71257 LESSARD-LE-NATIONAL ZSCS

71259 LIGNY-EN-BRIONNAIS 71259 LIGNY-EN-BRIONNAIS ZSCS

71261 LOISY 71261 LOISY ZSCN

71262 LONGEPIERRE 71262 LONGEPIERRE ZSCS

71263 LOUHANS 71263 LOUHANS ZSCS

71264 LOURNAND 71264 LOURNAND ZSCN

71265 LA LOYERE 71204 FRAGNES-LA LOYÈRE ZSCS

71268 LUGNY-LES-CHAROLLES 71268 LUGNY-LÈS-CHAROLLES ZSCS

71269 LUX 71269 LUX ZSCS

71271 MAILLY 71271 MAILLY ZSCN

71272 MALAY 71272 MALAY ZSCN

71273 MALTAT 71273 MALTAT ZSCS

71275 MARCIGNY 71275 MARCIGNY ZSCS

71276 MARCILLY-LA-GUEURCE 71276 MARCILLY-LA-GUEURCE ZSCS

71277 MARCILLY-LES-BUXY 71277 MARCILLY-LÈS-BUXY ZSCS

71278 MARIGNY 71278 MARIGNY ZSCS

71279 MARIZY 71279 LE ROUSSET-MARIZY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 225/264

Page 228: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71280 MARLY-SOUS-ISSY 71280 MARLY-SOUS-ISSY ZSCN

71281 MARLY-SUR-ARROUX 71281 MARLY-SUR-ARROUX ZSCN

71282 MARMAGNE 71282 MARMAGNE ZSCN

71283 MARNAY 71283 MARNAY ZSCS

71285 MARTIGNY-LE-COMTE 71285 MARTIGNY-LE-COMTE ZSCS

71286 MARY 71286 MARY ZSCN

71287 MASSILLY 71287 MASSILLY ZSCN

71288 MASSY 71582 LA VINEUSE SUR FREGANDE ZSCN

71290 MAZILLE 71290 MAZILLE ZSCS

71291 MELAY 71291 MELAY ZSCS

71292 MELLECEY 71292 MELLECEY ZSCS

71293 MENETREUIL 71293 MÉNETREUIL ZSCN

71294 MERCUREY 71294 MERCUREY ZSCS

71295 MERVANS 71295 MERVANS ZSCS

71296 MESSEY-SUR-GROSNE 71296 MESSEY-SUR-GROSNE ZSCS

71297 MESVRES 71297 MESVRES ZSCS

71300 LE MIROIR 71300 LE MIROIR ZSCS

71301 MONT 71301 MONT ZSCN

71302 MONTAGNY-LES-BUXY 71302 MONTAGNY-LÈS-BUXY ZSCN

71303 MONTAGNY-PRES-LOUHANS 71303 MONTAGNY-PRÈS-LOUHANS ZSCS

71304 MONTAGNY-SUR-GROSNE 71304 MONTAGNY-SUR-GROSNE ZSCS

71306 MONTCEAU-LES-MINES 71306 MONTCEAU-LES-MINES ZSCS

71307 MONTCEAUX-L'ETOILE 71307 MONTCEAUX-L'ÉTOILE ZSCS

71309 MONTCENIS 71309 MONTCENIS ZSCN

71310 MONTCHANIN 71310 MONTCHANIN ZSCS

71311 MONTCONY 71311 MONTCONY ZSCN

71312 MONTCOY 71312 MONTCOY ZSCS

71313 MONTHELON 71313 MONTHELON ZSCS

71314 MONTJAY 71314 MONTJAY ZSCN

71315 MONT-LES-SEURRE 71315 MONT-LÈS-SEURRE ZSCS

71316 MONTMELARD 71316 MONTMELARD ZSCN

71317 MONTMORT 71317 MONTMORT ZSCN

71318 MONTPONT-EN-BRESSE 71318 MONTPONT-EN-BRESSE ZSCS

71319 MONTRET 71319 MONTRET ZSCN

71320 MONT-SAINT-VINCENT 71320 MONT-SAINT-VINCENT ZSCN

71321 MOREY 71321 MOREY ZSCN

71322 MORLET 71322 MORLET ZSCN

71323 MORNAY 71323 MORNAY ZSCS

71324 MOROGES 71324 MOROGES ZSCS

71325 LA MOTTE-SAINT-JEAN 71325 LA MOTTE-SAINT-JEAN ZSCS

71326 MOUTHIER-EN-BRESSE 71326 MOUTHIER-EN-BRESSE ZSCS

71327 MUSSY-SOUS-DUN 71327 MUSSY-SOUS-DUN ZSCN

71329 NAVILLY 71329 NAVILLY ZSCS

71330 NEUVY-GRANDCHAMP 71330 NEUVY-GRANDCHAMP ZSCN

71331 NOCHIZE 71331 NOCHIZE ZSCS

71332 ORMES 71332 ORMES ZSCN

71333 OSLON 71333 OSLON ZSCS

71334 OUDRY 71334 OUDRY ZSCS

71335 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE 71335 OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE ZSCS

71336 OUROUX-SUR-SAONE 71336 OUROUX-SUR-SAÔNE ZSCS

71337 OYE 71337 OYÉ ZSCS

71339 OZOLLES 71339 OZOLLES ZSCS

71340 PALINGES 71340 PALINGES ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 226/264

Page 229: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71341 PALLEAU 71341 PALLEAU ZSCS

71342 PARAY-LE-MONIAL 71342 PARAY-LE-MONIAL ZSCS

71343 PARIS-L'HOPITAL 71343 PARIS-L'HÔPITAL ZSCN

71344 PASSY 71344 PASSY ZSCS

71346 PERRECY-LES-FORGES 71346 PERRECY-LES-FORGES ZSCS

71347 PERREUIL 71347 PERREUIL ZSCS

71348 PERRIGNY-SUR-LOIRE 71348 PERRIGNY-SUR-LOIRE ZSCN

71351 PIERRE-DE-BRESSE 71351 PIERRE-DE-BRESSE ZSCS

71352 LE PLANOIS 71352 LE PLANOIS ZSCS

71354 POISSON 71354 POISSON ZSCS

71355 PONTOUX 71355 PONTOUX ZSCS

71356 POUILLOUX 71356 POUILLOUX ZSCS

71357 POURLANS 71357 POURLANS ZSCS

71358 PRESSY-SOUS-DONDIN 71358 PRESSY-SOUS-DONDIN ZSCN

71361 PRIZY 71361 PRIZY ZSCS

71363 LE PULEY 71363 LE PULEY ZSCN

71364 LA RACINEUSE 71364 LA RACINEUSE ZSCS

71365 RANCY 71365 RANCY ZSCS

71366 RATENELLE 71366 RATENELLE ZSCS

71367 RATTE 71367 RATTE ZSCS

71368 RECLESNE 71368 RECLESNE ZSCN

71369 REMIGNY 71369 REMIGNY ZSCS

71370 RIGNY-SUR-ARROUX 71370 RIGNY-SUR-ARROUX ZSCS

71373 ROMENAY 71373 ROMENAY ZSCS

71374 ROSEY 71374 ROSEY ZSCS

71375 LE ROUSSET 71279 LE ROUSSET-MARIZY ZSCN

71378 RULLY 71378 RULLY ZSCS

71379 SAGY 71379 SAGY ZSCS

71380 SAILLENARD 71380 SAILLENARD ZSCS

71381 SAILLY 71381 SAILLY ZSCN

71382 SAINT-AGNAN 71382 SAINT-AGNAN ZSCS

71384 SAINT-AMBREUIL 71384 SAINT-AMBREUIL ZSCS

71386 SAINT-ANDRE-EN-BRESSE 71386 SAINT-ANDRÉ-EN-BRESSE ZSCN

71387 SAINT-ANDRE-LE-DESERT 71387 SAINT-ANDRÉ-LE-DÉSERT ZSCN

71388 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS 71388 SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS ZSCS

71389 SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE 71389 SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE ZSCS

71390 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES 71390 SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES ZSCN

71391 SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE 71391 SAINT-BÉRAIN-SUR-DHEUNE ZSCN

71392 SAINT-BOIL 71392 SAINT-BOIL ZSCS

71393 SAINT-BONNET-DE-CRAY 71393 SAINT-BONNET-DE-CRAY ZSCS

71394 SAINT-BONNET-DE-JOUX 71394 SAINT-BONNET-DE-JOUX ZSCN

71395 SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE 71395 SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE ZSCS

71396 SAINT-BONNET-EN-BRESSE 71396 SAINT-BONNET-EN-BRESSE ZSCS

71397 SAINTE-CECILE 71397 SAINTE-CÉCILE ZSCN

71398 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE 71398 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE ZSCS

71399 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS 71399 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS ZSCS

71400 SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE 71400 SAINT-CLÉMENT-SUR-GUYE ZSCN

71401 SAINTE-CROIX 71401 SAINTE-CROIX ZSCN

71402 SAINT-CYR 71402 SAINT-CYR ZSCS

71403 SAINT-DENIS-DE-VAUX 71403 SAINT-DENIS-DE-VAUX ZSCS

71404 SAINT-DESERT 71404 SAINT-DÉSERT ZSCS

71405 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE 71405 SAINT-DIDIER-EN-BRESSE ZSCS

71406 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS 71406 SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS ZSCS

71407 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX 71407 SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 227/264

Page 230: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71408 SAINT-EDMOND 71408 SAINT-EDMOND ZSCS

71409 SAINT-EMILAND 71409 SAINT-ÉMILAND ZSCN

71410 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE 71410 SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE ZSCN

71411 SAINT-EUGENE 71411 SAINT-EUGÈNE ZSCN

71412 SAINT-EUSEBE 71412 SAINT-EUSÈBE ZSCS

71413 SAINT-FIRMIN 71413 SAINT-FIRMIN ZSCN

71414 SAINT-FORGEOT 71414 SAINT-FORGEOT ZSCS

71415 SAINTE-FOY 71415 SAINTE-FOY ZSCN

71417 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 71417 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL ZSCN

71419 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 71419 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS ZSCN

71420 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN 71420 SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN ZSCS

71421 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS 71421 SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS ZSCS

71422 SAINT-GERMAIN-LES-BUXY 71422 SAINT-GERMAIN-LÈS-BUXY ZSCS

71423 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE 71423 SAINT-GERVAIS-EN-VALLIÈRE ZSCS

71424 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES 71424 SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES ZSCS

71425 SAINT-GILLES 71425 SAINT-GILLES ZSCS

71426 SAINTE-HELENE 71426 SAINTE-HÉLÈNE ZSCS

71427 SAINT-HURUGE 71427 SAINT-HURUGE ZSCS

71428 SAINT-IGNY-DE-ROCHE 71428 SAINT-IGNY-DE-ROCHE ZSCN

71430 SAINT-JEAN-DE-VAUX 71430 SAINT-JEAN-DE-VAUX ZSCS

71431 SAINT-JEAN-DE-TREZY 71431 SAINT-JEAN-DE-TRÉZY ZSCS

71433 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY 71433 SAINT-JULIEN-DE-CIVRY ZSCS

71434 SAINT-JULIEN-DE-JONZY 71434 SAINT-JULIEN-DE-JONZY ZSCN

71435 SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE 71435 SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE ZSCN

71436 SAINT-LAURENT-D'ANDENAY 71436 SAINT-LAURENT-D'ANDENAY ZSCN

71437 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS 71437 SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS ZSCS

71438 SAINT-LEGER-DU-BOIS 71438 SAINT-LÉGER-DU-BOIS ZSCS

71439 SAINT-LEGER-LES-PARAY 71439 SAINT-LÉGER-LÈS-PARAY ZSCS

71441 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE 71441 SAINT-LÉGER-SOUS-LA-BUSSIÈRE ZSCN

71442 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE 71442 SAINT-LÉGER-SUR-DHEUNE ZSCN

71443 SAINT-LOUP-GEANGES 71443 SAINT-LOUP-GÉANGES ZSCS

71444 SAINT-LOUP-DE-VARENNES 71444 SAINT-LOUP-DE-VARENNES ZSCS

71445 SAINT-MARCEL 71445 SAINT-MARCEL ZSCS

71446 SAINT-MARCELIN-DE-CRAY 71446 SAINT-MARCELIN-DE-CRAY ZSCN

71447 SAINT-MARD-DE-VAUX 71447 SAINT-MARD-DE-VAUX ZSCS

71449 SAINT-MARTIN-D'AUXY 71449 SAINT-MARTIN-D'AUXY ZSCN

71450 SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE 71450 SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE ZSCN

71451 SAINT-MARTIN-DE-LIXY 71451 SAINT-MARTIN-DE-LIXY ZSCS

71452 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY 71452 SAINT-MARTIN-DE-SALENCEY ZSCN

71453 SAINT-MARTIN-DU-LAC 71453 SAINT-MARTIN-DU-LAC ZSCS

71454 SAINT-MARTIN-DU-MONT 71454 SAINT-MARTIN-DU-MONT ZSCS

71455 SAINT-MARTIN-DU-TARTRE 71455 SAINT-MARTIN-DU-TARTRE ZSCN

71456 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE 71456 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE ZSCS

71457 SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS 71457 SAINT-MARTIN-EN-GÂTINOIS ZSCS

71458 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 71458 SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE ZSCN

71459 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU 71459 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU ZSCN

71461 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS 71461 SAINT-MAURICE-DES-CHAMPS ZSCS

71462 SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE 71462 SAINT-MAURICE-EN-RIVIÈRE ZSCS

71463 SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF 71463 SAINT-MAURICE-LÈS-CHÂTEAUNEUF ZSCS

71464 SAINT-MAURICE-LES-COUCHES 71464 SAINT-MAURICE-LÈS-COUCHES ZSCN

71465 SAINT-MICAUD 71465 SAINT-MICAUD ZSCN

71466 SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX 71466 SAINT-NIZIER-SUR-ARROUX ZSCS

71468 SAINT-PIERRE-DE-VARENNES 71468 SAINT-PIERRE-DE-VARENNES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 228/264

Page 231: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71471 SAINT-PRIVE 71471 SAINT-PRIVÉ ZSCN

71474 SAINTE-RADEGONDE 71474 SAINTE-RADEGONDE ZSCN

71475 SAINT-REMY 71475 SAINT-RÉMY ZSCS

71477 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON 71477 SAINT-ROMAIN-SOUS-GOURDON ZSCS

71478 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY 71478 SAINT-ROMAIN-SOUS-VERSIGNY ZSCS

71479 SAINT-SERNIN-DU-BOIS 71479 SAINT-SERNIN-DU-BOIS ZSCN

71480 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN 71480 SAINT-SERNIN-DU-PLAIN ZSCS

71483 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS 71483 SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS ZSCS

71484 SAINT-USUGE 71484 SAINT-USUGE ZSCN

71485 SAINT-VALLERIN 71485 SAINT-VALLERIN ZSCN

71486 SAINT-VALLIER 71486 SAINT-VALLIER ZSCS

71488 SAINT-VINCENT-DES-PRES 71488 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS ZSCN

71489 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE 71489 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE ZSCN

71490 SAINT-VINCENT-BRAGNY 71490 SAINT-VINCENT-BRAGNY ZSCS

71491 SAINT-YAN 71491 SAINT-YAN ZSCS

71492 SAINT-YTHAIRE 71492 SAINT-YTHAIRE ZSCN

71493 SAISY 71493 SAISY ZSCN

71495 SALORNAY-SUR-GUYE 71495 SALORNAY-SUR-GUYE ZSCN

71496 SAMPIGNY-LES-MARANGES 71496 SAMPIGNY-LÈS-MARANGES ZSCN

71498 SANTILLY 71498 SANTILLY ZSCS

71499 SANVIGNES-LES-MINES 71499 SANVIGNES-LES-MINES ZSCN

71500 SARRY 71500 SARRY ZSCS

71501 SASSANGY 71501 SASSANGY ZSCN

71502 SASSENAY 71502 SASSENAY ZSCS

71503 SAULES 71503 SAULES ZSCN

71504 SAUNIERES 71504 SAUNIÈRES ZSCS

71505 SAVIANGES 71505 SAVIANGES ZSCN

71506 SAVIGNY-EN-REVERMONT 71506 SAVIGNY-EN-REVERMONT ZSCS

71507 SAVIGNY-SUR-GROSNE 71507 SAVIGNY-SUR-GROSNE ZSCN

71508 SAVIGNY-SUR-SEILLE 71508 SAVIGNY-SUR-SEILLE ZSCN

71509 LA CELLE-EN-MORVAN 71509 LA CELLE-EN-MORVAN ZSCS

71510 SEMUR-EN-BRIONNAIS 71510 SEMUR-EN-BRIONNAIS ZSCN

71512 SENNECEY-LE-GRAND 71512 SENNECEY-LE-GRAND ZSCS

71514 SENS-SUR-SEILLE 71514 SENS-SUR-SEILLE ZSCS

71515 SERCY 71515 SERCY ZSCN

71516 SERLEY 71516 SERLEY ZSCS

71517 SERMESSE 71517 SERMESSE ZSCS

71519 SERRIGNY-EN-BRESSE 71519 SERRIGNY-EN-BRESSE ZSCS

71520 SEVREY 71520 SEVREY ZSCS

71521 SIGY-LE-CHATEL 71521 SIGY-LE-CHÂTEL ZSCN

71522 SIMANDRE 71522 SIMANDRE ZSCN

71523 SIMARD 71523 SIMARD ZSCN

71524 SIVIGNON 71524 SIVIGNON ZSCN

71528 SORNAY 71528 SORNAY ZSCN

71529 SUIN 71529 SUIN ZSCN

71530 SULLY 71530 SULLY ZSCS

71531 LA TAGNIERE 71531 LA TAGNIÈRE ZSCN

71532 TAIZE 71532 TAIZÉ ZSCN

71533 TANCON 71533 TANCON ZSCN

71534 LE TARTRE 71534 LE TARTRE ZSCS

71535 TAVERNAY 71535 TAVERNAY ZSCN

71537 THIL-SUR-ARROUX 71537 THIL-SUR-ARROUX ZSCN

71538 THUREY 71538 THUREY ZSCS

71539 TINTRY 71539 TINTRY ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 229/264

Page 232: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

71540 TORCY 71540 TORCY ZSCS

71541 TORPES 71541 TORPES ZSCS

71542 TOULON-SUR-ARROUX 71542 TOULON-SUR-ARROUX ZSCS

71544 TOUTENANT 71544 TOUTENANT ZSCS

71546 TRAMBLY 71546 TRAMBLY ZSCN

71547 TRIVY 71547 TRIVY ZSCN

71548 TRONCHY 71548 TRONCHY ZSCS

71549 LA TRUCHERE 71549 LA TRUCHÈRE ZSCN

71552 UXEAU 71552 UXEAU ZSCN

71553 VAREILLES 71553 VAREILLES ZSCS

71554 VARENNE-L'ARCONCE 71554 VARENNE-L'ARCONCE ZSCS

71555 VARENNES-LE-GRAND 71555 VARENNES-LE-GRAND ZSCS

71557 VARENNE-SAINT-GERMAIN 71557 VARENNE-SAINT-GERMAIN ZSCS

71558 VARENNES-SAINT-SAUVEUR 71558 VARENNES-SAINT-SAUVEUR ZSCS

71559 VARENNES-SOUS-DUN 71559 VARENNES-SOUS-DUN ZSCN

71561 VAUBAN 71561 VAUBAN ZSCN

71562 VAUDEBARRIER 71562 VAUDEBARRIER ZSCS

71563 VAUX-EN-PRE 71563 VAUX-EN-PRÉ ZSCS

71564 VENDENESSE-LES-CHAROLLES 71564 VENDENESSE-LÈS-CHAROLLES ZSCS

71565 VENDENESSE-SUR-ARROUX 71565 VENDENESSE-SUR-ARROUX ZSCS

71566 VERDUN-SUR-LE-DOUBS 71566 VERDUN-SUR-LE-DOUBS ZSCS

71568 VERISSEY 71568 VÉRISSEY ZSCS

71570 VERJUX 71570 VERJUX ZSCS

71571 VEROSVRES 71571 VEROSVRES ZSCN

71573 VERSAUGUES 71573 VERSAUGUES ZSCS

71577 VILLEGAUDIN 71577 VILLEGAUDIN ZSCS

71578 LA VILLENEUVE 71578 CLUX-VILLENEUVE ZSCS

71579 VILLENEUVE-EN-MONTAGNE 71579 VILLENEUVE-EN-MONTAGNE ZSCS

71580 VINCELLES 71580 VINCELLES ZSCS

71581 VINDECY 71581 VINDECY ZSCS

71582 LA VINEUSE 71582 LA VINEUSE SUR FREGANDE ZSCN

71585 VIREY-LE-GRAND 71585 VIREY-LE-GRAND ZSCS

71586 VIRY 71586 VIRY ZSCS

71587 VITRY-LES-CLUNY 71582 LA VINEUSE SUR FREGANDE ZSCN

71588 VITRY-EN-CHAROLLAIS 71588 VITRY-EN-CHAROLLAIS ZSCS

71589 VITRY-SUR-LOIRE 71589 VITRY-SUR-LOIRE ZSCS

71590 VOLESVRES 71590 VOLESVRES ZSCS

72002 AILLIERES-BEAUVOIR 72002 AILLIÈRES-BEAUVOIR ZSCS

72005 ANCINNES 72005 ANCINNES ZSCS

72006 ARCONNAY 72006 ARÇONNAY ZSCS

72015 LES AULNEAUX 72015 LES AULNEAUX ZSCS

72020 AVEZE 72020 AVEZÉ ZSCS

72031 BEILLE 72031 BEILLÉ ZSCN

72034 BERUS 72034 BÉRUS ZSCS

72036 BETHON 72036 BÉTHON ZSCS

72037 BLEVES 72037 BLÈVES ZSCS

72038 BOESSE-LE-SEC 72038 BOËSSÉ-LE-SEC ZSCS

72039 BONNETABLE 72039 BONNÉTABLE ZSCS

72040 LA BOSSE 72040 LA BOSSE ZSCS

72041 BOUER 72041 BOUËR ZSCS

72043 BOURG-LE-ROI 72043 BOURG-LE-ROI ZSCS

72056 CHAMPFLEUR 72056 CHAMPFLEUR ZSCS

72057 CHAMPROND 72057 CHAMPROND ZSCS

72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS 72062 LA CHAPELLE-DU-BOIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 230/264

Page 233: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

72069 CHASSE 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72076 CHENAY 72076 CHENAY ZSCN

72078 CHERANCE 72078 CHÉRANCÉ ZSCS

72079 CHERISAY 72079 CHÉRISAY ZSCS

72080 CHERRE 72080 CHERRÉ ZSCS

72081 CHERREAU 72081 CHERREAU ZSCS

72082 LE CHEVAIN 72308 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN ZSCS

72086 COMMERVEIL 72086 COMMERVEIL ZSCS

72091 CONTILLY 72091 CONTILLY ZSCS

72093 CORMES 72093 CORMES ZSCS

72097 COULOMBIERS 72097 COULOMBIERS ZSCS

72102 COURCIVAL 72102 COURCIVAL ZSCS

72105 COURGENARD 72105 COURGENARD ZSCS

72114 DEHAULT 72114 DEHAULT ZSCS

72117 DISSE-SOUS-LE-LUDE 72117 DISSÉ-SOUS-LE-LUDE ZSCN

72118 DOLLON 72118 DOLLON ZSCS

72120 DOUCELLES 72120 DOUCELLES ZSCS

72122 DUNEAU 72122 DUNEAU ZSCN

72132 LA FERTE-BERNARD 72132 LA FERTÉ-BERNARD ZSCS

72137 LA FRESNAYE-SUR-CHEDOUET 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72139 FYE 72139 FYÉ ZSCS

72141 GESNES-LE-GANDELIN 72141 GESNES-LE-GANDELIN ZSCS

72142 GRANDCHAMP 72142 GRANDCHAMP ZSCS

72144 GREEZ-SUR-ROC 72144 GRÉEZ-SUR-ROC ZSCS

72148 JAUZE 72148 JAUZÉ ZSCS

72152 JUILLE 72152 JUILLÉ ZSCS

72156 LAMNAY 72156 LAMNAY ZSCS

72158 LAVARE 72158 LAVARÉ ZSCS

72162 LIGNIERES-LA-CARELLE 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72164 LIVET-EN-SAOSNOIS 72164 LIVET-EN-SAOSNOIS ZSCS

72170 LOUVIGNY 72170 LOUVIGNY ZSCS

72171 LOUZES 72171 LOUZES ZSCN

72172 LE LUART 72172 LE LUART ZSCS

72180 MAMERS 72180 MAMERS ZSCS

72188 MAROLLETTE 72188 MAROLLETTE ZSCS

72192 LES MEES 72192 LES MÉES ZSCS

72193 MELLERAY 72193 MELLERAY ZSCS

72207 MONTIGNY 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72208 MONTMIRAIL 72208 MONTMIRAIL ZSCS

72215 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS 72215 NEUFCHÂTEL-EN-SAOSNOIS ZSCS

72220 NOGENT-LE-BERNARD 72220 NOGENT-LE-BERNARD ZSCS

72225 OISSEAU-LE-PETIT 72225 OISSEAU-LE-PETIT ZSCS

72227 PANON 72227 PANON ZSCS

72235 PIACE 72235 PIACÉ ZSCS

72238 PIZIEUX 72238 PIZIEUX ZSCS

72245 PREVAL 72245 PRÉVAL ZSCS

72246 PREVELLES 72246 PRÉVELLES ZSCN

72254 ROUESSE-FONTAINE 72254 ROUESSÉ-FONTAINE ZSCS

72258 ROULLEE 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72259 ROUPERROUX-LE-COQUET 72259 ROUPERROUX-LE-COQUET ZSCS

72265 SAINT-AIGNAN 72265 SAINT-AIGNAN ZSCS

72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS 72267 SAINT-AUBIN-DES-COUDRAIS ZSCS

72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS 72276 SAINT-COSME-EN-VAIRAIS ZSCS

72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS 72277 SAINT-DENIS-DES-COUDRAIS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 231/264

Page 234: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY 72281 SAINT-GEORGES-DU-ROSAY ZSCN

72284 SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE 72284 SAINT-GERMAIN-SUR-SARTHE ZSCS

72288 SAINT-HILAIRE-LE-LIERRU 72363 TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE ZSCS

72292 SAINT-JEAN-DES-ECHELLES 72292 SAINT-JEAN-DES-ÉCHELLES ZSCS

72295 SAINT-LONGIS 72295 SAINT-LONGIS ZSCS

72296 SAINT-MAIXENT 72296 SAINT-MAIXENT ZSCS

72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS 72302 SAINT-MARTIN-DES-MONTS ZSCN

72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRE 72305 SAINT-OUEN-DE-MIMBRÉ ZSCS

72308 SAINT-PATERNE 72308 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN ZSCS

72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES 72313 SAINT-PIERRE-DES-ORMES ZSCS

72316 SAINT-REMY-DES-MONTS 72316 SAINT-RÉMY-DES-MONTS ZSCS

72317 SAINT-REMY-DU-VAL 72317 SAINT-RÉMY-DU-VAL ZSCS

72318 SAINT-RIGOMER-DES-BOIS 72137 VILLENEUVE-EN-PERSEIGNE ZSCS

72322 SAINT-ULPHACE 72322 SAINT-ULPHACE ZSCS

72323 SAINT-VICTEUR 72323 SAINT-VICTEUR ZSCS

72324 SAINT-VINCENT-DES-PRES 72324 SAINT-VINCENT-DES-PRÉS ZSCS

72326 SAOSNES 72326 SAOSNES ZSCS

72330 SAVIGNE-SOUS-LE-LUDE 72330 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDE ZSCN

72331 SCEAUX-SUR-HUISNE 72331 SCEAUX-SUR-HUISNE ZSCN

72333 SEMUR-EN-VALLON 72333 SEMUR-EN-VALLON ZSCS

72342 SOUVIGNE-SUR-MEME 72342 SOUVIGNÉ-SUR-MÊME ZSCN

72352 TERREHAULT 72352 TERREHAULT ZSCS

72353 THELIGNY 72353 THÉLIGNY ZSCS

72355 THOIRE-SOUS-CONTENSOR 72355 THOIRÉ-SOUS-CONTENSOR ZSCS

72363 TUFFE 72363 TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE ZSCS

72372 VEZOT 72372 VEZOT ZSCS

72373 VIBRAYE 72373 VIBRAYE ZSCS

72374 VILLAINES-LA-CARELLE 72374 VILLAINES-LA-CARELLE ZSCS

72375 VILLAINES-LA-GONAIS 72375 VILLAINES-LA-GONAIS ZSCN

72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE 72383 VOUVRAY-SUR-HUISNE ZSCN

73007 AITON 73007 AITON ZSCS

73008 AIX-LES-BAINS 73008 AIX-LES-BAINS ZSCN

73010 ALBENS 73010 ENTRELACS ZSCS

73011 ALBERTVILLE 73011 ALBERTVILLE ZSCN

73017 APREMONT 73017 APREMONT ZSCN

73018 ARBIN 73018 ARBIN ZSCS

73025 AVRESSIEUX 73025 AVRESSIEUX ZSCN

73028 LA BALME 73028 LA BALME ZSCN

73029 BARBERAZ 73029 BARBERAZ ZSCN

73030 BARBY 73030 BARBY ZSCN

73031 BASSENS 73031 BASSENS ZSCN

73039 BELMONT-TRAMONET 73039 BELMONT-TRAMONET ZSCN

73041 BETTON-BETTONET 73041 BETTON-BETTONET ZSCN

73043 LA BIOLLE 73043 LA BIOLLE ZSCS

73051 LE BOURGET-DU-LAC 73051 LE BOURGET-DU-LAC ZSCN

73053 BOURGNEUF 73053 BOURGNEUF ZSCS

73058 LA BRIDOIRE 73058 LA BRIDOIRE ZSCN

73059 BRISON-SAINT-INNOCENT 73059 BRISON-SAINT-INNOCENT ZSCN

73062 CESSENS 73010 ENTRELACS ZSCS

73064 CHALLES-LES-EAUX 73064 CHALLES-LES-EAUX ZSCN

73065 CHAMBERY 73065 CHAMBÉRY ZSCN

73068 CHAMOUSSET 73068 CHAMOUSSET ZSCS

73069 CHAMOUX-SUR-GELON 73069 CHAMOUX-SUR-GELON ZSCS

73070 CHAMPAGNEUX 73070 CHAMPAGNEUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 232/264

Page 235: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

73073 CHANAZ 73073 CHANAZ ZSCN

73079 CHATEAUNEUF 73079 CHÂTEAUNEUF ZSCN

73082 LA CHAVANNE 73082 LA CHAVANNE ZSCN

73084 CHIGNIN 73084 CHIGNIN ZSCN

73085 CHINDRIEUX 73085 CHINDRIEUX ZSCN

73087 COGNIN 73087 COGNIN ZSCN

73089 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER 73089 COISE-SAINT-JEAN-PIED-GAUTHIER ZSCN

73091 CONJUX 73091 CONJUX ZSCN

73095 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE 73095 LA CROIX-DE-LA-ROCHETTE ZSCS

73096 CRUET 73096 CRUET ZSCS

73100 DOMESSIN 73100 DOMESSIN ZSCN

73103 DRUMETTAZ-CLARAFOND 73103 DRUMETTAZ-CLARAFOND ZSCN

73108 EPERSY 73010 ENTRELACS ZSCS

73118 FRANCIN 73118 FRANCIN ZSCS

73120 FRETERIVE 73120 FRÉTERIVE ZSCN

73121 FRONTENEX 73121 FRONTENEX ZSCS

73124 GILLY-SUR-ISERE 73124 GILLY-SUR-ISÈRE ZSCS

73128 GRESY-SUR-AIX 73128 GRÉSY-SUR-AIX ZSCN

73129 GRESY-SUR-ISERE 73129 GRÉSY-SUR-ISÈRE ZSCS

73137 JACOB-BELLECOMBETTE 73137 JACOB-BELLECOMBETTE ZSCN

73141 LAISSAUD 73141 LAISSAUD ZSCS

73149 LUCEY 73149 LUCEY ZSCN

73151 LES MARCHES 73151 LES MARCHES ZSCS

73155 MERY 73155 MÉRY ZSCN

73158 MOGNARD 73010 ENTRELACS ZSCS

73159 LES MOLLETTES 73159 LES MOLLETTES ZSCS

73162 MONTAILLEUR 73162 MONTAILLEUR ZSCS

73171 MONTMELIAN 73171 MONTMÉLIAN ZSCN

73179 LA MOTTE-SERVOLEX 73179 LA MOTTE-SERVOLEX ZSCN

73180 MOTZ 73180 MOTZ ZSCN

73182 MOUXY 73182 MOUXY ZSCN

73183 MYANS 73183 MYANS ZSCN

73200 PLANAISE 73200 PLANAISE ZSCN

73204 LE PONT-DE-BEAUVOISIN 73204 LE PONT-DE-BEAUVOISIN ZSCN

73213 LA RAVOIRE 73213 LA RAVOIRE ZSCN

73215 LA ROCHETTE 73215 LA ROCHETTE ZSCN

73217 ROTHERENS 73217 ROTHERENS ZSCN

73218 RUFFIEUX 73218 RUFFIEUX ZSCN

73222 SAINT-ALBAN-LEYSSE 73222 SAINT-ALBAN-LEYSSE ZSCN

73225 SAINT-BALDOPH 73225 SAINT-BALDOPH ZSCN

73226 SAINT-BERON 73226 SAINT-BÉRON ZSCN

73236 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS 73236 SAINT-GENIX-SUR-GUIERS ZSCN

73238 SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE 73010 ENTRELACS ZSCS

73239 SAINT-GIROD 73010 ENTRELACS ZSCS

73240 SAINTE-HELENE-DU-LAC 73240 SAINTE-HÉLÈNE-DU-LAC ZSCS

73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE 73247 SAINT-JEAN-DE-LA-PORTE ZSCS

73249 SAINT-JEOIRE-PRIEURE 73249 SAINT-JEOIRE-PRIEURÉ ZSCN

73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY 73270 SAINT-PIERRE-D'ALBIGNY ZSCN

73283 SAINT-VITAL 73283 SAINT-VITAL ZSCS

73286 SERRIERES-EN-CHAUTAGNE 73286 SERRIÈRES-EN-CHAUTAGNE ZSCN

73288 SONNAZ 73288 SONNAZ ZSCN

73297 TOURNON 73297 TOURNON ZSCN

73300 TRESSERVE 73300 TRESSERVE ZSCN

73302 LA TRINITE 73302 LA TRINITÉ ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 233/264

Page 236: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

73309 VEREL-DE-MONTBEL 73309 VEREL-DE-MONTBEL ZSCN

73315 VILLARD-LEGER 73315 VILLARD-LÉGER ZSCN

73316 VILLARD-SALLET 73316 VILLARD-SALLET ZSCS

73327 VIONS 73327 VIONS ZSCN

73328 VIVIERS-DU-LAC 73328 VIVIERS-DU-LAC ZSCN

73329 VOGLANS 73329 VOGLANS ZSCN

73330 YENNE 73330 YENNE ZSCN

74002 ALBY-SUR-CHERAN 74002 ALBY-SUR-CHÉRAN ZSCS

74007 AMANCY 74007 AMANCY ZSCS

74010 ANNECY 74010 ANNECY ZSCN

74011 ANNECY-LE-VIEUX 74010 ANNECY ZSCN

74016 ARCHAMPS 74016 ARCHAMPS ZSCS

74018 ARENTHON 74018 ARENTHON ZSCS

74024 AYSE 74024 AYSE ZSCS

74035 BLOYE 74035 BLOYE ZSCN

74042 BONNEVILLE 74042 BONNEVILLE ZSCS

74046 BOUSSY 74046 BOUSSY ZSCN

74069 CHENEX 74069 CHÊNEX ZSCS

74081 CLUSES 74081 CLUSES ZSCS

74082 COLLONGES-SOUS-SALEVE 74082 COLLONGES-SOUS-SALÈVE ZSCS

74087 CONTAMINE-SUR-ARVE 74087 CONTAMINE-SUR-ARVE ZSCS

74090 CORNIER 74090 CORNIER ZSCS

74093 CRAN-GEVRIER 74010 ANNECY ZSCN

74112 EPAGNY 74112 EPAGNY METZ-TESSY ZSCN

74124 FEIGERES 74124 FEIGÈRES ZSCS

74141 HAUTEVILLE-SUR-FIER 74141 HAUTEVILLE-SUR-FIER ZSCN

74164 MARIGNIER 74164 MARIGNIER ZSCS

74165 MARIGNY-SAINT-MARCEL 74165 MARIGNY-SAINT-MARCEL ZSCS

74169 MARNAZ 74169 MARNAZ ZSCN

74181 METZ-TESSY 74112 EPAGNY METZ-TESSY ZSCN

74182 MEYTHET 74010 ANNECY ZSCN

74201 NEYDENS 74201 NEYDENS ZSCS

74217 PRINGY 74010 ANNECY ZSCN

74225 RUMILLY 74225 RUMILLY ZSCN

74233 SAINT-FELIX 74233 SAINT-FÉLIX ZSCS

74243 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS 74243 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS ZSCS

74250 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY 74250 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY ZSCN

74255 SALES 74255 SALES ZSCS

74262 SCIENTRIER 74262 SCIENTRIER ZSCS

74264 SCIONZIER 74264 SCIONZIER ZSCN

74268 SEYNOD 74010 ANNECY ZSCN

74274 VAL-DE-FIER 74274 VAL-DE-FIER ZSCN

74278 THYEZ 74278 THYEZ ZSCS

74288 VALLEIRY 74288 VALLEIRY ZSCS

74289 VALLIERES 74289 VALLIÈRES ZSCS

74309 VIRY 74309 VIRY ZSCS

74312 VOUGY 74312 VOUGY ZSCN

74314 VULBENS 74314 VULBENS ZSCS

79009 AMURE 79009 AMURÉ ZSCN

79010 ARCAIS 79010 ARÇAIS ZSCN

79013 ARGENTON-LES-VALLEES 79013 ARGENTONNAY ZSCS

79046 LE BOURDET 79046 LE BOURDET ZSCN

79053 LE BREUIL-SOUS-ARGENTON 79013 ARGENTONNAY ZSCS

79072 LA CHAPELLE-GAUDIN 79013 ARGENTONNAY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 234/264

Page 237: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

79099 LA COUDRE 79013 ARGENTONNAY ZSCS

79100 COULON 79100 COULON ZSCS

79162 MAGNE 79162 MAGNÉ ZSCS

79171 MAUZE-THOUARSAIS 79171 MAUZÉ-THOUARSAIS ZSCN

79187 MOUTIERS-SOUS-ARGENTON 79013 ARGENTONNAY ZSCS

79254 SAINT-GEORGES-DE-REX 79254 SAINT-GEORGES-DE-REX ZSCN

79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD 79257 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD ZSCN

79304 SANSAIS 79304 SANSAIS ZSCN

79333 ULCOT 79013 ARGENTONNAY ZSCS

79337 LE VANNEAU-IRLEAU 79337 LE VANNEAU-IRLEAU ZSCN

80131 BOVES 80131 BOVES ZSCS

80160 CAGNY 80160 CAGNY ZSCS

81001 AGUTS 81001 AGUTS ZSCS

81004 ALBI 81004 ALBI ZSCS

81006 ALGANS 81006 ALGANS ZSCS

81007 ALOS 81007 ALOS ZSCS

81008 ALMAYRAC 81008 ALMAYRAC ZSCN

81009 AMARENS 81009 AMARENS ZSCS

81011 AMBRES 81011 AMBRES ZSCS

81012 ANDILLAC 81012 ANDILLAC ZSCS

81013 ANDOUQUE 81013 ANDOUQUE ZSCN

81015 APPELLE 81015 APPELLE ZSCS

81018 ARTHES 81018 ARTHÈS ZSCN

81020 AUSSAC 81020 AUSSAC ZSCS

81022 BANNIERES 81022 BANNIÈRES ZSCS

81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU 81024 BEAUVAIS-SUR-TESCOU ZSCS

81025 BELCASTEL 81025 BELCASTEL ZSCS

81026 BELLEGARDE 81026 BELLEGARDE-MARSAL ZSCN

81027 BELLESERRE 81027 BELLESERRE ZSCS

81029 BERNAC 81029 BERNAC ZSCS

81030 BERTRE 81030 BERTRE ZSCS

81032 BLAN 81032 BLAN ZSCS

81033 BLAYE-LES-MINES 81033 BLAYE-LES-MINES ZSCN

81035 BOURNAZEL 81035 BOURNAZEL ZSCN

81038 BRENS 81038 BRENS ZSCN

81039 BRIATEXTE 81039 BRIATEXTE ZSCN

81040 BROUSSE 81040 BROUSSE ZSCS

81041 BROZE 81041 BROZE ZSCS

81043 BUSQUE 81043 BUSQUE ZSCN

81044 CABANES 81044 CABANÈS ZSCN

81045 LES CABANNES 81045 LES CABANNES ZSCN

81046 CADALEN 81046 CADALEN ZSCS

81048 CAGNAC-LES-MINES 81048 CAGNAC-LES-MINES ZSCN

81049 CAHUZAC 81049 CAHUZAC ZSCS

81050 CAMBON-LES-LAVAUR 81050 CAMBON-LÈS-LAVAUR ZSCS

81051 CAHUZAC-SUR-VERE 81051 CAHUZAC-SUR-VÈRE ZSCS

81052 CAMBON 81052 CAMBON ZSCN

81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 81054 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR ZSCS

81056 CAMPAGNAC 81056 CAMPAGNAC ZSCS

81058 CARBES 81058 CARBES ZSCS

81059 CARLUS 81059 CARLUS ZSCN

81060 CARMAUX 81060 CARMAUX ZSCN

81061 CASTANET 81061 CASTANET ZSCS

81063 CASTELNAU-DE-LEVIS 81063 CASTELNAU-DE-LÉVIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 235/264

Page 238: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL 81064 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL ZSCS

81065 CASTRES 81065 CASTRES ZSCS

81066 CAUCALIERES 81066 CAUCALIÈRES ZSCN

81067 CESTAYROLS 81067 CESTAYROLS ZSCS

81068 COMBEFA 81068 COMBEFA ZSCN

81069 CORDES-SUR-CIEL 81069 CORDES-SUR-CIEL ZSCN

81070 COUFOULEUX 81070 COUFOULEUX ZSCS

81072 CRESPIN 81072 CRESPIN ZSCN

81073 CRESPINET 81073 CRESPINET ZSCN

81074 CUNAC 81074 CUNAC ZSCN

81075 CUQ 81075 CUQ ZSCN

81076 CUQ-TOULZA 81076 CUQ-TOULZA ZSCS

81078 DAMIATTE 81078 DAMIATTE ZSCN

81079 DENAT 81079 DÉNAT ZSCN

81080 DONNAZAC 81080 DONNAZAC ZSCS

81087 FAYSSAC 81087 FAYSSAC ZSCS

81088 FAUCH 81088 FAUCH ZSCN

81089 FAUSSERGUES 81089 FAUSSERGUES ZSCN

81090 FENOLS 81090 FÉNOLS ZSCS

81092 FIAC 81092 FIAC ZSCS

81093 FLORENTIN 81093 FLORENTIN ZSCN

81095 FRAUSSEILLES 81095 FRAUSSEILLES ZSCS

81097 FREJAIROLLES 81097 FRÉJAIROLLES ZSCN

81098 FREJEVILLE 81098 FRÉJEVILLE ZSCS

81099 GAILLAC 81099 GAILLAC ZSCS

81100 GARREVAQUES 81100 GARREVAQUES ZSCS

81101 LE GARRIC 81101 LE GARRIC ZSCN

81102 GARRIGUES 81102 GARRIGUES ZSCS

81104 GIROUSSENS 81104 GIROUSSENS ZSCS

81105 GRAULHET 81105 GRAULHET ZSCN

81106 GRAZAC 81106 GRAZAC ZSCS

81108 ITZAC 81108 ITZAC ZSCS

81109 JONQUIERES 81109 JONQUIÈRES ZSCS

81111 LABARTHE-BLEYS 81111 LABARTHE-BLEYS ZSCS

81112 LABASTIDE-DE-LEVIS 81112 LABASTIDE-DE-LÉVIS ZSCS

81113 LABASTIDE-DENAT 81218 PUYGOUZON ZSCN

81114 LABASTIDE-GABAUSSE 81114 LABASTIDE-GABAUSSE ZSCN

81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES 81116 LABASTIDE-SAINT-GEORGES ZSCS

81117 LABESSIERE-CANDEIL 81117 LABESSIÈRE-CANDEIL ZSCS

81118 LABOULBENE 81118 LABOULBÈNE ZSCS

81119 LABOUTARIE 81119 LABOUTARIE ZSCN

81122 LACAPELLE-PINET 81122 LACAPELLE-PINET ZSCN

81123 LACAPELLE-SEGALAR 81123 LACAPELLE-SÉGALAR ZSCN

81126 LACOUGOTTE-CADOUL 81126 LACOUGOTTE-CADOUL ZSCS

81127 LACROISILLE 81127 LACROISILLE ZSCS

81129 LAGARDIOLLE 81129 LAGARDIOLLE ZSCS

81130 LAGARRIGUE 81130 LAGARRIGUE ZSCN

81131 LAGRAVE 81131 LAGRAVE ZSCN

81132 GUITALENS-L'ALBAREDE 81132 GUITALENS-L'ALBARÈDE ZSCS

81133 LAMILLARIE 81133 LAMILLARIÉ ZSCN

81135 LAPARROUQUIAL 81135 LAPARROUQUIAL ZSCN

81136 LARROQUE 81136 LARROQUE ZSCN

81138 LASGRAISSES 81138 LASGRAISSES ZSCS

81139 LAUTREC 81139 LAUTREC ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 236/264

Page 239: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

81140 LAVAUR 81140 LAVAUR ZSCS

81141 LEDAS-ET-PENTHIES 81141 LÉDAS-ET-PENTHIÈS ZSCN

81142 LEMPAUT 81142 LEMPAUT ZSCS

81143 LESCOUT 81143 LESCOUT ZSCS

81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS 81144 LESCURE-D'ALBIGEOIS ZSCN

81145 LISLE-SUR-TARN 81145 LISLE-SUR-TARN ZSCS

81146 LIVERS-CAZELLES 81146 LIVERS-CAZELLES ZSCS

81147 LOMBERS 81147 LOMBERS ZSCS

81148 LOUBERS 81148 LOUBERS ZSCS

81149 LOUPIAC 81149 LOUPIAC ZSCS

81150 LUGAN 81150 LUGAN ZSCN

81151 MAGRIN 81151 MAGRIN ZSCS

81152 MAILHOC 81152 MAILHOC ZSCS

81154 MARNAVES 81154 MARNAVES ZSCS

81155 MARSAL 81026 BELLEGARDE-MARSAL ZSCN

81156 MARSSAC-SUR-TARN 81156 MARSSAC-SUR-TARN ZSCS

81157 MARZENS 81157 MARZENS ZSCS

81159 MASSAC-SERAN 81159 MASSAC-SÉRAN ZSCS

81162 MAURENS-SCOPONT 81162 MAURENS-SCOPONT ZSCS

81164 MEZENS 81164 MÉZENS ZSCS

81165 MILHARS 81165 MILHARS ZSCS

81166 MILHAVET 81166 MILHAVET ZSCS

81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC 81168 MIRANDOL-BOURGNOUNAC ZSCN

81169 MISSECLE 81169 MISSÈCLE ZSCN

81170 MONESTIES 81170 MONESTIÉS ZSCN

81171 MONTANS 81171 MONTANS ZSCS

81172 MONTAURIOL 81172 MONTAURIOL ZSCN

81173 MONTCABRIER 81173 MONTCABRIER ZSCS

81174 MONTDRAGON 81174 MONTDRAGON ZSCN

81175 MONTDURAUSSE 81175 MONTDURAUSSE ZSCS

81176 MONTELS 81176 MONTELS ZSCS

81177 MONTFA 81177 MONTFA ZSCS

81178 MONTGAILLARD 81178 MONTGAILLARD ZSCS

81179 MONTGEY 81179 MONTGEY ZSCS

81181 MONTPINIER 81181 MONTPINIER ZSCS

81184 MONTROSIER 81184 MONTROSIER ZSCS

81185 MONTVALEN 81185 MONTVALEN ZSCS

81186 MOULARES 81186 MOULARÈS ZSCN

81187 MOULAYRES 81187 MOULAYRÈS ZSCS

81189 MOUZENS 81189 MOUZENS ZSCS

81190 MOUZIEYS-TEULET 81190 MOUZIEYS-TEULET ZSCN

81191 MOUZIEYS-PANENS 81191 MOUZIEYS-PANENS ZSCN

81195 NAVES 81195 NAVÈS ZSCS

81196 NOAILHAC 81196 NOAILHAC ZSCN

81197 NOAILLES 81197 NOAILLES ZSCS

81198 ORBAN 81198 ORBAN ZSCS

81199 PADIES 81199 PADIÈS ZSCN

81200 PALLEVILLE 81200 PALLEVILLE ZSCS

81201 PAMPELONNE 81201 PAMPELONNE ZSCN

81202 PARISOT 81202 PARISOT ZSCS

81204 PAYRIN-AUGMONTEL 81204 PAYRIN-AUGMONTEL ZSCN

81205 PECHAUDIER 81205 PÉCHAUDIER ZSCS

81206 PENNE 81206 PENNE ZSCN

81207 PEYREGOUX 81207 PEYREGOUX ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 237/264

Page 240: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

81208 PEYROLE 81208 PEYROLE ZSCN

81210 POUDIS 81210 POUDIS ZSCS

81211 POULAN-POUZOLS 81211 POULAN-POUZOLS ZSCS

81212 PRADES 81212 PRADES ZSCS

81213 PRATVIEL 81213 PRATVIEL ZSCS

81214 PUECHOURSI 81214 PUÉCHOURSI ZSCS

81215 PUYBEGON 81215 PUYBEGON ZSCS

81216 PUYCALVEL 81216 PUYCALVEL ZSCN

81217 PUYCELCI 81217 PUYCELSI ZSCN

81218 PUYGOUZON 81218 PUYGOUZON ZSCN

81219 PUYLAURENS 81219 PUYLAURENS ZSCS

81220 RABASTENS 81220 RABASTENS ZSCS

81222 REALMONT 81222 RÉALMONT ZSCN

81224 LE RIOLS 81224 LE RIOLS ZSCS

81225 RIVIERES 81225 RIVIÈRES ZSCS

81226 RONEL 81226 RONEL ZSCN

81227 ROQUECOURBE 81227 ROQUECOURBE ZSCN

81228 ROQUEMAURE 81228 ROQUEMAURE ZSCS

81229 ROQUEVIDAL 81229 ROQUEVIDAL ZSCS

81230 ROSIERES 81230 ROSIÈRES ZSCN

81232 ROUFFIAC 81232 ROUFFIAC ZSCN

81233 ROUMEGOUX 81233 ROUMÉGOUX ZSCN

81234 ROUSSAYROLLES 81234 ROUSSAYROLLES ZSCS

81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES 81235 SAINT-AFFRIQUE-LES-MONTAGNES ZSCS

81236 SAINT-AGNAN 81236 SAINT-AGNAN ZSCS

81242 SAINT-AVIT 81242 SAINT-AVIT ZSCS

81243 SAINT-BEAUZILE 81243 SAINT-BEAUZILE ZSCS

81244 SAINT-BENOIT-DE-CARMAUX 81244 SAINT-BENOÎT-DE-CARMAUX ZSCN

81246 SAINTE-CECILE-DU-CAYROU 81246 SAINTE-CÉCILE-DU-CAYROU ZSCS

81247 SAINT-CIRGUE 81247 SAINT-CIRGUE ZSCN

81248 SAINT-GAUZENS 81248 SAINT-GAUZENS ZSCS

81249 SAINTE-GEMME 81249 SAINTE-GEMME ZSCN

81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST 81250 SAINT-GENEST-DE-CONTEST ZSCS

81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRES 81251 SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS ZSCS

81252 SAINT-GERMIER 81252 SAINT-GERMIER ZSCS

81253 SAINT-GREGOIRE 81253 SAINT-GRÉGOIRE ZSCN

81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL 81254 SAINT-JEAN-DE-MARCEL ZSCN

81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES 81255 SAINT-JEAN-DE-RIVES ZSCS

81256 SAINT-JEAN-DE-VALS 81256 SAINT-JEAN-DE-VALS ZSCN

81257 SAINT-JUERY 81257 SAINT-JUÉRY ZSCN

81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY 81258 SAINT-JULIEN-DU-PUY ZSCN

81259 SAINT-JULIEN-GAULENE 81259 SAINT-JULIEN-GAULÈNE ZSCN

81260 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 81260 SAINT-LIEUX-LAFENASSE ZSCN

81261 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR 81261 SAINT-LIEUX-LÈS-LAVAUR ZSCS

81262 SAINT-MARCEL-CAMPES 81262 SAINT-MARCEL-CAMPES ZSCN

81263 SAINT-MARTIN-LAGUEPIE 81263 SAINT-MARTIN-LAGUÉPIE ZSCN

81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX 81265 SAINT-MICHEL-DE-VAX ZSCN

81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX 81266 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX ZSCS

81270 SAINT-SERNIN-LES-LAVAUR 81270 SAINT-SERNIN-LÈS-LAVAUR ZSCS

81271 SAINT-SULPICE 81271 SAINT-SULPICE-LA-POINTE ZSCS

81272 SAINT-URCISSE 81272 SAINT-URCISSE ZSCS

81273 SAIX 81273 SAÏX ZSCS

81274 SALIES 81274 SALIÈS ZSCS

81275 SALLES 81275 SALLES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 238/264

Page 241: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

81276 SALVAGNAC 81276 SALVAGNAC ZSCS

81277 SAUSSENAC 81277 SAUSSENAC ZSCN

81279 LA SAUZIERE-SAINT-JEAN 81279 LA SAUZIÈRE-SAINT-JEAN ZSCS

81280 LE SEGUR 81280 LE SÉGUR ZSCN

81281 SEMALENS 81281 SÉMALENS ZSCS

81283 SENOUILLAC 81283 SENOUILLAC ZSCS

81284 LE SEQUESTRE 81284 LE SEQUESTRE ZSCN

81285 SERENAC 81285 SÉRÉNAC ZSCN

81286 SERVIES 81286 SERVIÈS ZSCN

81287 SIEURAC 81287 SIEURAC ZSCS

81289 SOUAL 81289 SOUAL ZSCS

81290 SOUEL 81290 SOUEL ZSCS

81291 TAIX 81291 TAÏX ZSCS

81292 TANUS 81292 TANUS ZSCN

81293 TAURIAC 81293 TAURIAC ZSCS

81294 TECOU 81294 TÉCOU ZSCN

81296 TERRE-CLAPIER 81296 TERRE-CLAPIER ZSCN

81297 TERSSAC 81297 TERSSAC ZSCS

81298 TEULAT 81298 TEULAT ZSCS

81299 TEYSSODE 81299 TEYSSODE ZSCS

81300 TONNAC 81300 TONNAC ZSCS

81302 TREBAN 81302 TRÉBAN ZSCN

81304 TREVIEN 81304 TRÉVIEN ZSCN

81306 VALDERIES 81306 VALDERIÈS ZSCN

81307 VALDURENQUE 81307 VALDURENQUE ZSCN

81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS 81308 VALENCE-D'ALBIGEOIS ZSCN

81309 VAOUR 81309 VAOUR ZSCS

81310 VEILHES 81310 VEILHES ZSCS

81311 VENES 81311 VÉNÈS ZSCS

81313 LE VERDIER 81313 LE VERDIER ZSCS

81315 VIELMUR-SUR-AGOUT 81315 VIELMUR-SUR-AGOUT ZSCS

81316 VIEUX 81316 VIEUX ZSCS

81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS 81317 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS ZSCN

81318 VILLENEUVE-LES-LAVAUR 81318 VILLENEUVE-LÈS-LAVAUR ZSCS

81319 VILLENEUVE-SUR-VERE 81319 VILLENEUVE-SUR-VÈRE ZSCS

81320 VINDRAC-ALAYRAC 81320 VINDRAC-ALAYRAC ZSCS

81322 VIRAC 81322 VIRAC ZSCS

81323 VITERBE 81323 VITERBE ZSCN

81324 VIVIERS-LES-LAVAUR 81324 VIVIERS-LÈS-LAVAUR ZSCS

81325 VIVIERS-LES-MONTAGNES 81325 VIVIERS-LÈS-MONTAGNES ZSCS

81326 SAINTE-CROIX 81326 SAINTE-CROIX ZSCS

82003 ANGEVILLE 82003 ANGEVILLE ZSCS

82004 ASQUES 82004 ASQUES ZSCS

82006 AUTERIVE 82006 AUTERIVE ZSCS

82007 AUTY 82007 AUTY ZSCS

82008 AUVILLAR 82008 AUVILLAR ZSCS

82009 BALIGNAC 82009 BALIGNAC ZSCS

82010 BARDIGUES 82010 BARDIGUES ZSCN

82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE 82013 BEAUMONT-DE-LOMAGNE ZSCS

82014 BEAUPUY 82014 BEAUPUY ZSCS

82015 BELBESE 82015 BELBÈZE-EN-LOMAGNE ZSCS

82016 BELVEZE 82016 BELVÈZE ZSCN

82017 BESSENS 82017 BESSENS ZSCS

82018 BIOULE 82018 BIOULE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 239/264

Page 242: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

82019 BOUDOU 82019 BOUDOU ZSCS

82020 BOUILLAC 82020 BOUILLAC ZSCS

82021 BOULOC 82021 BOULOC ZSCN

82022 BOURG-DE-VISA 82022 BOURG-DE-VISA ZSCN

82024 BRASSAC 82024 BRASSAC ZSCN

82026 BRUNIQUEL 82026 BRUNIQUEL ZSCS

82027 CAMPSAS 82027 CAMPSAS ZSCS

82028 CANALS 82028 CANALS ZSCN

82029 CASTANET 82029 CASTANET ZSCN

82032 CASTELSAGRAT 82032 CASTELSAGRAT ZSCS

82034 CASTERA-BOUZET 82034 CASTÉRA-BOUZET ZSCS

82035 CAUMONT 82035 CAUMONT ZSCS

82036 LE CAUSE 82036 LE CAUSÉ ZSCS

82037 CAUSSADE 82037 CAUSSADE ZSCS

82038 CAYLUS 82038 CAYLUS ZSCN

82039 CAYRAC 82039 CAYRAC ZSCN

82040 CAYRIECH 82040 CAYRIECH ZSCS

82041 CAZALS 82041 CAZALS ZSCN

82042 CAZES-MONDENARD 82042 CAZES-MONDENARD ZSCS

82043 COMBEROUGER 82043 COMBEROUGER ZSCS

82044 CORBARIEU 82044 CORBARIEU ZSCS

82046 COUTURES 82046 COUTURES ZSCS

82047 CUMONT 82047 CUMONT ZSCS

82048 DIEUPENTALE 82048 DIEUPENTALE ZSCN

82049 DONZAC 82049 DONZAC ZSCN

82051 DURFORT-LACAPELETTE 82051 DURFORT-LACAPELETTE ZSCS

82053 ESCAZEAUX 82053 ESCAZEAUX ZSCS

82055 ESPARSAC 82055 ESPARSAC ZSCS

82056 ESPINAS 82056 ESPINAS ZSCN

82057 FABAS 82057 FABAS ZSCS

82058 FAJOLLES 82058 FAJOLLES ZSCS

82059 FAUDOAS 82059 FAUDOAS ZSCS

82060 FAUROUX 82060 FAUROUX ZSCN

82064 GARIES 82064 GARIÈS ZSCS

82065 GASQUES 82065 GASQUES ZSCS

82066 GENEBRIERES 82066 GÉNÉBRIÈRES ZSCS

82067 GENSAC 82067 GENSAC ZSCS

82068 GIMAT 82068 GIMAT ZSCS

82069 GINALS 82069 GINALS ZSCN

82070 GLATENS 82070 GLATENS ZSCS

82071 GOAS 82071 GOAS ZSCS

82073 GOUDOURVILLE 82073 GOUDOURVILLE ZSCS

82074 GRAMONT 82074 GRAMONT ZSCS

82075 GRISOLLES 82075 GRISOLLES ZSCS

82076 L'HONOR-DE-COS 82076 L'HONOR-DE-COS ZSCS

82077 LABARTHE 82077 LABARTHE ZSCS

82078 LABASTIDE-DE-PENNE 82078 LABASTIDE-DE-PENNE ZSCN

82082 LACAPELLE-LIVRON 82082 LACAPELLE-LIVRON ZSCN

82083 LACHAPELLE 82083 LACHAPELLE ZSCS

82084 LACOUR 82084 LACOUR ZSCN

82087 LAFRANCAISE 82087 LAFRANÇAISE ZSCS

82090 LAMOTHE-CAPDEVILLE 82090 LAMOTHE-CAPDEVILLE ZSCS

82091 LAMOTHE-CUMONT 82091 LAMOTHE-CUMONT ZSCS

82092 LAPENCHE 82092 LAPENCHE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 240/264

Page 243: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

82093 LARRAZET 82093 LARRAZET ZSCS

82094 LAUZERTE 82094 LAUZERTE ZSCS

82095 LAVAURETTE 82095 LAVAURETTE ZSCN

82097 LAVIT 82097 LAVIT ZSCS

82098 LEOJAC 82098 LÉOJAC ZSCS

82099 LIZAC 82099 LIZAC ZSCS

82100 LOZE 82100 LOZE ZSCN

82101 MALAUSE 82101 MALAUSE ZSCN

82102 MANSONVILLE 82102 MANSONVILLE ZSCS

82103 MARIGNAC 82103 MARIGNAC ZSCS

82104 MARSAC 82104 MARSAC ZSCS

82106 MAUBEC 82106 MAUBEC ZSCS

82107 MAUMUSSON 82107 MAUMUSSON ZSCS

82108 MEAUZAC 82108 MEAUZAC ZSCN

82110 MIRABEL 82110 MIRABEL ZSCS

82111 MIRAMONT-DE-QUERCY 82111 MIRAMONT-DE-QUERCY ZSCS

82112 MOISSAC 82112 MOISSAC ZSCS

82113 MOLIERES 82113 MOLIÈRES ZSCS

82115 MONCLAR-DE-QUERCY 82115 MONCLAR-DE-QUERCY ZSCS

82116 MONTAGUDET 82116 MONTAGUDET ZSCS

82117 MONTAIGU-DE-QUERCY 82117 MONTAIGU-DE-QUERCY ZSCN

82119 MONTALZAT 82119 MONTALZAT ZSCS

82120 MONTASTRUC 82120 MONTASTRUC ZSCS

82122 MONTBARLA 82122 MONTBARLA ZSCS

82126 MONTEILS 82126 MONTEILS ZSCS

82127 MONTESQUIEU 82127 MONTESQUIEU ZSCS

82128 MONTFERMIER 82128 MONTFERMIER ZSCS

82129 MONTGAILLARD 82129 MONTGAILLARD ZSCN

82130 MONTJOI 82130 MONTJOI ZSCN

82131 MONTPEZAT-DE-QUERCY 82131 MONTPEZAT-DE-QUERCY ZSCS

82132 MONTRICOUX 82132 MONTRICOUX ZSCS

82133 MOUILLAC 82133 MOUILLAC ZSCN

82135 NOHIC 82135 NOHIC ZSCS

82136 ORGUEIL 82136 ORGUEIL ZSCS

82137 PARISOT 82137 PARISOT ZSCS

82138 PERVILLE 82138 PERVILLE ZSCN

82139 LE PIN 82139 LE PIN ZSCS

82140 PIQUECOS 82140 PIQUECOS ZSCS

82142 POMPIGNAN 82142 POMPIGNAN ZSCS

82143 POUPAS 82143 POUPAS ZSCS

82144 PUYCORNET 82144 PUYCORNET ZSCS

82145 PUYGAILLARD-DE-QUERCY 82145 PUYGAILLARD-DE-QUERCY ZSCN

82146 PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE 82146 PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE ZSCS

82147 PUYLAGARDE 82147 PUYLAGARDE ZSCN

82148 PUYLAROQUE 82148 PUYLAROQUE ZSCS

82149 REALVILLE 82149 RÉALVILLE ZSCS

82150 REYNIES 82150 REYNIÈS ZSCS

82151 ROQUECOR 82151 ROQUECOR ZSCN

82152 SAINT-AIGNAN 82152 SAINT-AIGNAN ZSCN

82153 SAINT-AMANS-DU-PECH 82153 SAINT-AMANS-DU-PECH ZSCN

82154 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL 82154 SAINT-AMANS-DE-PELLAGAL ZSCS

82155 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL 82155 SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL ZSCN

82156 SAINT-ARROUMEX 82156 SAINT-ARROUMEX ZSCS

82157 SAINT-BEAUZEIL 82157 SAINT-BEAUZEIL ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 241/264

Page 244: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

82158 SAINT-CIRICE 82158 SAINT-CIRICE ZSCS

82159 SAINT-CIRQ 82159 SAINT-CIRQ ZSCS

82160 SAINT-CLAIR 82160 SAINT-CLAIR ZSCS

82162 SAINT-GEORGES 82162 SAINT-GEORGES ZSCS

82163 SAINT-JEAN-DU-BOUZET 82163 SAINT-JEAN-DU-BOUZET ZSCS

82164 SAINTE-JULIETTE 82164 SAINTE-JULIETTE ZSCS

82166 SAINT-MICHEL 82166 SAINT-MICHEL ZSCS

82167 SAINT-NAUPHARY 82167 SAINT-NAUPHARY ZSCS

82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE 82168 SAINT-NAZAIRE-DE-VALENTANE ZSCS

82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS 82170 SAINT-PAUL-D'ESPIS ZSCS

82172 SAINT-PROJET 82172 SAINT-PROJET ZSCN

82174 SAINT-VINCENT 82174 SAINT-VINCENT-D'AUTÉJAC ZSCS

82175 SAINT-VINCENT-LESPINASSE 82175 SAINT-VINCENT-LESPINASSE ZSCS

82176 LA SALVETAT-BELMONTET 82176 LA SALVETAT-BELMONTET ZSCS

82177 SAUVETERRE 82177 SAUVETERRE ZSCS

82179 SEPTFONDS 82179 SEPTFONDS ZSCN

82180 SERIGNAC 82180 SÉRIGNAC ZSCS

82181 SISTELS 82181 SISTELS ZSCS

82182 TOUFFAILLES 82182 TOUFFAILLES ZSCN

82183 TREJOULS 82183 TRÉJOULS ZSCS

82184 VAISSAC 82184 VAÏSSAC ZSCS

82185 VALEILLES 82185 VALEILLES ZSCS

82187 VAREN 82187 VAREN ZSCS

82188 VARENNES 82188 VARENNES ZSCS

82189 VAZERAC 82189 VAZERAC ZSCS

82191 VERFEIL 82191 VERFEIL ZSCN

82192 VERLHAC-TESCOU 82192 VERLHAC-TESCOU ZSCS

82193 VIGUERON 82193 VIGUERON ZSCS

82194 VILLEBRUMIER 82194 VILLEBRUMIER ZSCS

83001 LES ADRETS-DE-L'ESTEREL 83001 LES ADRETS-DE-L'ESTÉREL ZSCS

83006 ARTIGUES 83006 ARTIGUES ZSCN

83008 BAGNOLS-EN-FORET 83008 BAGNOLS-EN-FORÊT ZSCS

83017 BELGENTIER 83017 BELGENTIER ZSCS

83019 BORMES-LES-MIMOSAS 83019 BORMES-LES-MIMOSAS ZSCS

83036 CAVALAIRE-SUR-MER 83036 CAVALAIRE-SUR-MER ZSCS

83042 COGOLIN 83042 COGOLIN ZSCS

83043 COLLOBRIERES 83043 COLLOBRIÈRES ZSCS

83048 LA CROIX-VALMER 83048 LA CROIX-VALMER ZSCS

83052 ESPARRON 83052 ESPARRON ZSCN

83054 LA FARLEDE 83054 LA FARLÈDE ZSCS

83060 FOX-AMPHOUX 83060 FOX-AMPHOUX ZSCS

83061 FREJUS 83061 FRÉJUS ZSCS

83063 LA GARDE-FREINET 83063 LA GARDE-FREINET ZSCS

83065 GASSIN 83065 GASSIN ZSCS

83066 GINASSERVIS 83066 GINASSERVIS ZSCN

83068 GRIMAUD 83068 GRIMAUD ZSCS

83070 LE LAVANDOU 83070 LE LAVANDOU ZSCS

83075 LES MAYONS 83075 LES MAYONS ZSCS

83077 MEOUNES-LES-MONTRIEUX 83077 MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX ZSCS

83079 LA MOLE 83079 LA MÔLE ZSCS

83091 PIERREFEU-DU-VAR 83091 PIERREFEU-DU-VAR ZSCS

83094 LE PLAN-DE-LA-TOUR 83094 LE PLAN-DE-LA-TOUR ZSCS

83099 PUGET-SUR-ARGENS 83099 PUGET-SUR-ARGENS ZSCS

83101 RAMATUELLE 83101 RAMATUELLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 242/264

Page 245: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

83104 RIANS 83104 RIANS ZSCN

83107 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS 83107 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS ZSCS

83114 SAINT-MARTIN 83114 SAINT-MARTIN-DE-PALLIÈRES ZSCN

83115 SAINTE-MAXIME 83115 SAINTE-MAXIME ZSCS

83117 SAINT-PAUL-EN-FORET 83117 SAINT-PAUL-EN-FORÊT ZSCS

83118 SAINT-RAPHAEL 83118 SAINT-RAPHAËL ZSCS

83119 SAINT-TROPEZ 83119 SAINT-TROPEZ ZSCS

83130 SOLLIES-PONT 83130 SOLLIÈS-PONT ZSCS

83131 SOLLIES-TOUCAS 83131 SOLLIÈS-TOUCAS ZSCS

83132 SOLLIES-VILLE 83132 SOLLIÈS-VILLE ZSCS

83133 TANNERON 83133 TANNERON ZSCS

83135 TAVERNES 83135 TAVERNES ZSCN

83145 VARAGES 83145 VARAGES ZSCN

83150 VINON-SUR-VERDON 83150 VINON-SUR-VERDON ZSCS

83152 RAYOL-CANADEL-SUR-MER 83152 RAYOL-CANADEL-SUR-MER ZSCS

85001 L'AIGUILLON-SUR-MER 85001 L'AIGUILLON-SUR-MER ZSCS

85004 ANGLES 85004 ANGLES ZSCN

85009 AUZAY 85009 AUCHAY-SUR-VENDÉE ZSCS

85011 BARBATRE 85011 BARBÂTRE ZSCS

85012 LA BARRE-DE-MONTS 85012 LA BARRE-DE-MONTS ZSCS

85018 BEAUVOIR-SUR-MER 85018 BEAUVOIR-SUR-MER ZSCS

85020 BENET 85020 BENET ZSCS

85022 LE BERNARD 85022 LE BERNARD ZSCS

85024 BOIS-DE-CENE 85024 BOIS-DE-CÉNÉ ZSCS

85026 LA BOISSIERE-DES-LANDES 85026 LA BOISSIÈRE-DES-LANDES ZSCN

85029 BOUIN 85029 BOUIN ZSCS

85036 LA BRETONNIERE-LA-CLAYE 85036 LA BRETONNIÈRE-LA-CLAYE ZSCN

85042 CHAILLE-LES-MARAIS 85042 CHAILLÉ-LES-MARAIS ZSCN

85043 CHAILLE-SOUS-LES-ORMEAUX 85213 RIVES DE L'YON ZSCN

85044 CHAIX 85009 AUCHAY-SUR-VENDÉE ZSCS

85049 CHAMPAGNE-LES-MARAIS 85049 CHAMPAGNÉ-LES-MARAIS ZSCN

85050 LE CHAMP-SAINT-PERE 85050 LE CHAMP-SAINT-PÈRE ZSCN

85058 CHASNAIS 85058 CHASNAIS ZSCN

85060 CHATEAU-D'OLONNE 85060 CHÂTEAU-D'OLONNE ZSCN

85061 CHATEAU-GUIBERT 85061 CHÂTEAU-GUIBERT ZSCN

85073 CORPE 85073 CORPE ZSCS

85077 CURZON 85077 CURZON ZSCN

85080 DOIX 85080 DOIX LÈS FONTAINES ZSCN

85083 L'EPINE 85083 L'ÉPINE ZSCS

85091 FONTAINES 85080 DOIX LÈS FONTAINES ZSCN

85092 FONTENAY-LE-COMTE 85092 FONTENAY-LE-COMTE ZSCS

85101 LE GIVRE 85101 LE GIVRE ZSCS

85104 GRUES 85104 GRUES ZSCS

85106 LA GUERINIERE 85106 LA GUÉRINIÈRE ZSCS

85113 L'ILE-D'YEU 85113 L'ÎLE-D'YEU ZSCS

85114 JARD-SUR-MER 85114 JARD-SUR-MER ZSCS

85116 LA JONCHERE 85116 LA JONCHÈRE ZSCS

85117 LAIROUX 85117 LAIROUX ZSCN

85126 LONGEVES 85126 LONGÈVES ZSCS

85127 LONGEVILLE-SUR-MER 85127 LONGEVILLE-SUR-MER ZSCS

85128 LUCON 85128 LUÇON ZSCN

85131 LES MAGNILS-REIGNIERS 85131 LES MAGNILS-REIGNIERS ZSCN

85133 MAILLEZAIS 85133 MAILLEZAIS ZSCN

85148 MONTREUIL 85148 MONTREUIL ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 243/264

Page 246: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

85149 MOREILLES 85149 MOREILLES ZSCN

85156 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS 85156 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS ZSCN

85157 MOUTIERS-SUR-LE-LAY 85157 MOUTIERS-SUR-LE-LAY ZSCS

85158 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 85158 MOUZEUIL-SAINT-MARTIN ZSCS

85159 NALLIERS 85159 NALLIERS ZSCS

85162 NIEUL-SUR-L'AUTISE 85162 NIEUL-SUR-L'AUTISE ZSCS

85163 NOIRMOUTIER-EN-L'ILE 85163 NOIRMOUTIER-EN-L'ÎLE ZSCS

85164 NOTRE-DAME-DE-MONTS 85164 NOTRE-DAME-DE-MONTS ZSCS

85166 OLONNE-SUR-MER 85166 OLONNE-SUR-MER ZSCN

85168 OULMES 85168 OULMES ZSCS

85171 PEAULT 85171 PÉAULT ZSCS

85172 LE PERRIER 85172 LE PERRIER ZSCS

85174 PETOSSE 85174 PETOSSE ZSCS

85175 LES PINEAUX 85175 LES PINEAUX ZSCS

85181 POUILLE 85181 POUILLÉ ZSCS

85185 PUYRAVAULT 85185 PUYRAVAULT ZSCN

85193 ROSNAY 85193 ROSNAY ZSCN

85194 LES SABLES-D'OLONNE 85194 LES SABLES-D'OLONNE ZSCS

85199 SAINT-AUBIN-LA-PLAINE 85199 SAINT-AUBIN-LA-PLAINE ZSCS

85200 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES 85200 SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES ZSCN

85201 SAINT-BENOIST-SUR-MER 85201 SAINT-BENOIST-SUR-MER ZSCN

85206 SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS 85206 SAINT-CYR-EN-TALMONDAIS ZSCS

85207 SAINT-DENIS-DU-PAYRE 85207 SAINT-DENIS-DU-PAYRÉ ZSCN

85209 SAINT-ETIENNE-DE-BRILLOUET 85209 SAINT-ÉTIENNE-DE-BRILLOUET ZSCS

85213 SAINT-FLORENT-DES-BOIS 85213 RIVES DE L'YON ZSCN

85216 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE 85216 SAINTE-GEMME-LA-PLAINE ZSCS

85221 SAINT-GERVAIS 85221 SAINT-GERVAIS ZSCS

85223 SAINTE-HERMINE 85223 SAINTE-HERMINE ZSCS

85226 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ 85226 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ ZSCS

85233 SAINT-JEAN-DE-BEUGNE 85233 SAINT-JEAN-DE-BEUGNÉ ZSCS

85234 SAINT-JEAN-DE-MONTS 85234 SAINT-JEAN-DE-MONTS ZSCS

85244 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 85244 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU ZSCS

85255 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM 85255 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM ZSCS

85265 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX 85265 SAINT-PIERRE-LE-VIEUX ZSCN

85267 SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS 85267 SAINTE-RADÉGONDE-DES-NOYERS ZSCN

85273 SAINT-URBAIN 85273 SAINT-URBAIN ZSCS

85277 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON 85277 SAINT-VINCENT-SUR-GRAON ZSCN

85278 SAINT-VINCENT-SUR-JARD 85278 SAINT-VINCENT-SUR-JARD ZSCS

85284 SOULLANS 85284 SOULLANS ZSCS

85285 LE TABLIER 85285 LE TABLIER ZSCN

85294 LA TRANCHE-SUR-MER 85294 LA TRANCHE-SUR-MER ZSCN

85297 TRIAIZE 85297 TRIAIZE ZSCN

85303 VIX 85303 VIX ZSCS

85304 VOUILLE-LES-MARAIS 85304 VOUILLÉ-LES-MARAIS ZSCS

85306 XANTON-CHASSENON 85306 XANTON-CHASSENON ZSCS

85307 LA FAUTE-SUR-MER 85307 LA FAUTE-SUR-MER ZSCN

86001 ADRIERS 86001 ADRIERS ZSCS

86002 AMBERRE 86002 AMBERRE ZSCS

86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN 86004 ANGLES-SUR-L'ANGLIN ZSCS

86006 ANTIGNY 86006 ANTIGNY ZSCS

86011 ASNIERES-SUR-BLOUR 86011 ASNIÈRES-SUR-BLOUR ZSCS

86012 ASNOIS 86012 ASNOIS ZSCN

86014 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT 86014 AVAILLES-EN-CHÂTELLERAULT ZSCS

86015 AVAILLES-LIMOUZINE 86015 AVAILLES-LIMOUZINE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 244/264

Page 247: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

86016 AVANTON 86016 AVANTON ZSCN

86020 BELLEFONDS 86020 BELLEFONDS ZSCN

86022 BERRIE 86022 BERRIE ZSCS

86025 BETHINES 86025 BÉTHINES ZSCS

86027 BIARD 86027 BIARD ZSCS

86030 BLASLAY 86281 SAINT MARTIN LA PALLU ZSCN

86032 BONNEUIL-MATOURS 86032 BONNEUIL-MATOURS ZSCS

86034 BOURESSE 86034 BOURESSE ZSCS

86035 BOURG-ARCHAMBAULT 86035 BOURG-ARCHAMBAULT ZSCN

86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE 86037 BRIGUEIL-LE-CHANTRE ZSCS

86038 BRION 86038 BRION ZSCS

86040 LA BUSSIERE 86040 LA BUSSIÈRE ZSCN

86042 BUXEUIL 86042 BUXEUIL ZSCN

86046 CENON-SUR-VIENNE 86046 CENON-SUR-VIENNE ZSCN

86053 CHAMPIGNY-LE-SEC 86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU ZSCN

86059 CHAPELLE-VIVIERS 86059 CHAPELLE-VIVIERS ZSCN

86060 CHARRAIS 86281 SAINT MARTIN LA PALLU ZSCN

86061 CHARROUX 86061 CHARROUX ZSCN

86062 CHASSENEUIL-DU-POITOU 86062 CHASSENEUIL-DU-POITOU ZSCN

86063 CHATAIN 86063 CHATAIN ZSCN

86064 CHATEAU-GARNIER 86064 CHÂTEAU-GARNIER ZSCS

86066 CHATELLERAULT 86066 CHÂTELLERAULT ZSCN

86071 CHENECHE 86281 SAINT MARTIN LA PALLU ZSCN

86072 CHENEVELLES 86072 CHENEVELLES ZSCS

86073 CHERVES 86073 CHERVES ZSCN

86076 CISSE 86076 CISSÉ ZSCN

86077 CIVAUX 86077 CIVAUX ZSCN

86081 COLOMBIERS 86081 COLOMBIERS ZSCN

86084 COULONGES 86084 COULONGES ZSCN

86086 COUSSAY-LES-BOIS 86086 COUSSAY-LES-BOIS ZSCN

86088 CROUTELLE 86088 CROUTELLE ZSCS

86089 CUHON 86089 CUHON ZSCN

86090 CURCAY-SUR-DIVE 86090 CURÇAY-SUR-DIVE ZSCS

86092 DANGE-SAINT-ROMAIN 86092 DANGÉ-SAINT-ROMAIN ZSCN

86097 LA FERRIERE-AIROUX 86097 LA FERRIÈRE-AIROUX ZSCS

86102 FROZES 86102 FROZES ZSCN

86103 GENCAY 86103 GENÇAY ZSCS

86106 GLENOUZE 86106 GLÉNOUZE ZSCS

86107 GOUEX 86107 GOUEX ZSCN

86110 HAIMS 86110 HAIMS ZSCS

86111 INGRANDES 86111 INGRANDES ZSCN

86112 L'ISLE-JOURDAIN 86112 L'ISLE-JOURDAIN ZSCN

86117 JOUHET 86117 JOUHET ZSCS

86118 JOURNET 86118 JOURNET ZSCN

86119 JOUSSE 86119 JOUSSÉ ZSCS

86120 LATHUS-SAINT-REMY 86120 LATHUS-SAINT-RÉMY ZSCS

86122 LAUTHIERS 86122 LAUTHIERS ZSCN

86125 LEIGNE-LES-BOIS 86125 LEIGNÉ-LES-BOIS ZSCS

86129 LESIGNY 86129 LÉSIGNY ZSCN

86130 LEUGNY 86130 LEUGNY ZSCN

86131 LHOMMAIZE 86131 LHOMMAIZÉ ZSCS

86132 LIGLET 86132 LIGLET ZSCN

86138 LUCHAPT 86138 LUCHAPT ZSCS

86140 LUSSAC-LES-CHATEAUX 86140 LUSSAC-LES-CHÂTEAUX ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 245/264

Page 248: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

86141 MAGNE 86141 MAGNÉ ZSCS

86142 MAILLE 86142 MAILLÉ ZSCN

86143 MAIRE 86143 MAIRÉ ZSCN

86144 MAISONNEUVE 86144 MAISONNEUVE ZSCN

86150 MASSOGNES 86150 MASSOGNES ZSCN

86152 MAUPREVOIR 86152 MAUPRÉVOIR ZSCN

86153 MAZEROLLES 86153 MAZEROLLES ZSCN

86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR 86157 MIGNALOUX-BEAUVOIR ZSCN

86158 MIGNE-AUXANCES 86158 MIGNÉ-AUXANCES ZSCN

86159 MILLAC 86159 MILLAC ZSCN

86160 MIREBEAU 86160 MIREBEAU ZSCN

86163 MONTAMISE 86163 MONTAMISÉ ZSCN

86165 MONTMORILLON 86165 MONTMORILLON ZSCN

86169 MORTON 86169 MORTON ZSCS

86170 MOULISMES 86170 MOULISMES ZSCN

86171 MOUSSAC 86171 MOUSSAC ZSCN

86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE 86172 MOUTERRE-SUR-BLOURDE ZSCS

86174 NAINTRE 86174 NAINTRÉ ZSCN

86175 NALLIERS 86175 NALLIERS ZSCS

86176 NERIGNAC 86176 NÉRIGNAC ZSCN

86177 NEUVILLE-DE-POITOU 86177 NEUVILLE-DE-POITOU ZSCN

86183 LES ORMES 86183 LES ORMES ZSCN

86184 OUZILLY 86184 OUZILLY ZSCN

86186 OYRE 86186 OYRÉ ZSCN

86187 PAIZAY-LE-SEC 86187 PAIZAY-LE-SEC ZSCN

86189 PAYROUX 86189 PAYROUX ZSCS

86190 PERSAC 86190 PERSAC ZSCN

86191 PINDRAY 86191 PINDRAY ZSCN

86192 PLAISANCE 86192 PLAISANCE ZSCN

86193 PLEUMARTIN 86193 PLEUMARTIN ZSCN

86194 POITIERS 86194 POITIERS ZSCN

86195 PORT-DE-PILES 86195 PORT-DE-PILES ZSCN

86196 POUANCAY 86196 POUANÇAY ZSCN

86200 PRESSAC 86200 PRESSAC ZSCS

86202 LA PUYE 86202 LA PUYE ZSCN

86203 QUEAUX 86203 QUEAUX ZSCN

86205 RANTON 86205 RANTON ZSCN

86206 RASLAY 86206 RASLAY ZSCN

86207 LA ROCHE-POSAY 86207 LA ROCHE-POSAY ZSCN

86208 LE ROCHEREAU 86053 CHAMPIGNY EN ROCHEREAU ZSCN

86210 ROIFFE 86210 ROIFFÉ ZSCS

86223 SAINT-GERMAIN 86223 SAINT-GERMAIN ZSCS

86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 86228 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES ZSCS

86229 SAINT-LEGER-DE-MONTBRILLAIS 86229 SAINT-LÉGER-DE-MONTBRILLAIS ZSCS

86230 SAINT-LEOMER 86230 SAINT-LÉOMER ZSCN

86233 VALDIVIENNE 86233 VALDIVIENNE ZSCN

86234 SAINT-MARTIN-L'ARS 86234 SAINT-MARTIN-L'ARS ZSCS

86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 86235 SAINT-MAURICE-LA-CLOUÈRE ZSCS

86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLE 86236 SAINT-PIERRE-DE-MAILLÉ ZSCS

86239 SAINTE-RADEGONDE 86239 SAINTE-RADÉGONDE ZSCN

86241 SAINT-REMY-SUR-CREUSE 86241 SAINT-RÉMY-SUR-CREUSE ZSCN

86245 SAINT-SAUVEUR 86245 SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR ZSCN

86246 SAINT-SAVIN 86246 SAINT-SAVIN ZSCS

86248 SAINT-SECONDIN 86248 SAINT-SECONDIN ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 246/264

Page 249: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

86250 SAIX 86250 SAIX ZSCN

86254 SAULGE 86254 SAULGÉ ZSCN

86259 SENILLE 86245 SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR ZSCN

86262 SILLARS 86262 SILLARS ZSCS

86264 SOMMIERES-DU-CLAIN 86264 SOMMIÈRES-DU-CLAIN ZSCS

86266 SURIN 86266 SURIN ZSCN

86269 TERNAY 86269 TERNAY ZSCS

86270 THOLLET 86270 THOLLET ZSCN

86271 THURAGEAU 86271 THURAGEAU ZSCN

86273 LA TRIMOUILLE 86273 LA TRIMOUILLE ZSCN

86276 USSON-DU-POITOU 86276 USSON-DU-POITOU ZSCS

86277 VARENNES 86277 VARENNES ZSCS

86279 VAUX-SUR-VIENNE 86279 VAUX-SUR-VIENNE ZSCN

86281 VENDEUVRE-DU-POITOU 86281 SAINT MARTIN LA PALLU ZSCN

86285 VERRIERES 86285 VERRIÈRES ZSCS

86288 VICQ-SUR-GARTEMPE 86288 VICQ-SUR-GARTEMPE ZSCS

86289 LE VIGEANT 86289 LE VIGEANT ZSCS

86291 VILLEMORT 86291 VILLEMORT ZSCS

86292 VILLIERS 86292 VILLIERS ZSCN

86297 VOUNEUIL-SOUS-BIARD 86297 VOUNEUIL-SOUS-BIARD ZSCN

86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 86298 VOUNEUIL-SUR-VIENNE ZSCS

86299 VOUZAILLES 86299 VOUZAILLES ZSCN

86300 YVERSAY 86300 YVERSAY ZSCN

87001 AIXE-SUR-VIENNE 87001 AIXE-SUR-VIENNE ZSCN

87002 AMBAZAC 87002 AMBAZAC ZSCN

87003 ARNAC-LA-POSTE 87003 ARNAC-LA-POSTE ZSCN

87005 AUREIL 87005 AUREIL ZSCN

87006 AZAT-LE-RIS 87006 AZAT-LE-RIS ZSCN

87007 BALLEDENT 87007 BALLEDENT ZSCS

87008 LA BAZEUGE 87008 LA BAZEUGE ZSCS

87011 BELLAC 87011 BELLAC ZSCS

87012 BERNEUIL 87012 BERNEUIL ZSCS

87013 BERSAC-SUR-RIVALIER 87013 BERSAC-SUR-RIVALIER ZSCS

87014 BESSINES-SUR-GARTEMPE 87014 BESSINES-SUR-GARTEMPE ZSCS

87015 BEYNAC 87015 BEYNAC ZSCN

87016 LES BILLANGES 87016 LES BILLANGES ZSCN

87017 BLANZAC 87017 BLANZAC ZSCS

87018 BLOND 87018 BLOND ZSCS

87019 BOISSEUIL 87019 BOISSEUIL ZSCN

87020 BONNAC-LA-COTE 87020 BONNAC-LA-CÔTE ZSCN

87021 BOSMIE-L'AIGUILLE 87021 BOSMIE-L'AIGUILLE ZSCN

87022 BREUILAUFA 87022 BREUILAUFA ZSCS

87023 LE BUIS 87023 LE BUIS ZSCN

87025 BURGNAC 87025 BURGNAC ZSCN

87026 BUSSIERE-BOFFY 87097 VAL D'ISSOIRE ZSCS

87027 BUSSIERE-GALANT 87027 BUSSIÈRE-GALANT ZSCN

87028 BUSSIERE-POITEVINE 87028 BUSSIÈRE-POITEVINE ZSCN

87029 LES CARS 87029 LES CARS ZSCN

87030 CHAILLAC-SUR-VIENNE 87030 CHAILLAC-SUR-VIENNE ZSCS

87031 LE CHALARD 87031 LE CHALARD ZSCS

87032 CHALUS 87032 CHÂLUS ZSCN

87033 CHAMBORET 87033 CHAMBORET ZSCN

87034 CHAMPAGNAC-LA-RIVIERE 87034 CHAMPAGNAC-LA-RIVIÈRE ZSCN

87035 CHAMPNETERY 87035 CHAMPNÉTERY ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 247/264

Page 250: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

87036 CHAMPSAC 87036 CHAMPSAC ZSCN

87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX 87037 LA CHAPELLE-MONTBRANDEIX ZSCN

87038 CHAPTELAT 87038 CHAPTELAT ZSCN

87039 CHATEAU-CHERVIX 87039 CHÂTEAU-CHERVIX ZSCN

87040 CHATEAUNEUF-LA-FORET 87040 CHÂTEAUNEUF-LA-FORÊT ZSCN

87041 CHATEAUPONSAC 87041 CHÂTEAUPONSAC ZSCS

87042 LE CHATENET-EN-DOGNON 87042 LE CHÂTENET-EN-DOGNON ZSCN

87044 CHERONNAC 87044 CHÉRONNAC ZSCN

87045 CIEUX 87045 CIEUX ZSCN

87046 COGNAC-LA-FORET 87046 COGNAC-LA-FORÊT ZSCS

87047 COMPREIGNAC 87047 COMPREIGNAC ZSCN

87048 CONDAT-SUR-VIENNE 87048 CONDAT-SUR-VIENNE ZSCN

87049 COUSSAC-BONNEVAL 87049 COUSSAC-BONNEVAL ZSCS

87050 COUZEIX 87050 COUZEIX ZSCN

87052 LA CROIX-SUR-GARTEMPE 87052 LA CROIX-SUR-GARTEMPE ZSCS

87053 CROMAC 87053 CROMAC ZSCN

87054 CUSSAC 87054 CUSSAC ZSCN

87055 DARNAC 87055 DARNAC ZSCS

87056 DINSAC 87056 DINSAC ZSCS

87057 DOMPIERRE-LES-EGLISES 87057 DOMPIERRE-LES-ÉGLISES ZSCN

87059 LE DORAT 87059 LE DORAT ZSCS

87060 DOURNAZAC 87060 DOURNAZAC ZSCN

87061 DROUX 87061 DROUX ZSCS

87062 EYBOULEUF 87062 EYBOULEUF ZSCN

87063 EYJEAUX 87063 EYJEAUX ZSCS

87065 FEYTIAT 87065 FEYTIAT ZSCN

87066 FLAVIGNAC 87066 FLAVIGNAC ZSCN

87067 FOLLES 87067 FOLLES ZSCS

87068 FROMENTAL 87068 FROMENTAL ZSCS

87069 GAJOUBERT 87069 GAJOUBERT ZSCN

87070 LA GENEYTOUSE 87070 LA GENEYTOUSE ZSCN

87071 GLANDON 87071 GLANDON ZSCS

87072 GLANGES 87072 GLANGES ZSCN

87073 GORRE 87073 GORRE ZSCN

87074 LES GRANDS-CHEZEAUX 87074 LES GRANDS-CHÉZEAUX ZSCN

87075 ISLE 87075 ISLE ZSCN

87077 JANAILHAC 87077 JANAILHAC ZSCN

87078 JAVERDAT 87078 JAVERDAT ZSCN

87080 JOUAC 87080 JOUAC ZSCN

87081 JOURGNAC 87081 JOURGNAC ZSCN

87082 LADIGNAC-LE-LONG 87082 LADIGNAC-LE-LONG ZSCN

87083 LAURIERE 87083 LAURIÈRE ZSCN

87084 LAVIGNAC 87084 LAVIGNAC ZSCS

87085 LIMOGES 87085 LIMOGES ZSCN

87086 LINARDS 87086 LINARDS ZSCN

87087 LUSSAC-LES-EGLISES 87087 LUSSAC-LES-ÉGLISES ZSCN

87088 MAGNAC-BOURG 87088 MAGNAC-BOURG ZSCN

87089 MAGNAC-LAVAL 87089 MAGNAC-LAVAL ZSCS

87090 MAILHAC-SUR-BENAIZE 87090 MAILHAC-SUR-BENAIZE ZSCN

87091 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE 87091 MAISONNAIS-SUR-TARDOIRE ZSCN

87092 MARVAL 87092 MARVAL ZSCN

87093 MASLEON 87093 MASLÉON ZSCS

87094 MEILHAC 87094 MEILHAC ZSCS

87095 MEUZAC 87095 MEUZAC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 248/264

Page 251: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

87096 LA MEYZE 87096 LA MEYZE ZSCN

87097 MEZIERES-SUR-ISSOIRE 87097 VAL D'ISSOIRE ZSCS

87099 MOISSANNES 87099 MOISSANNES ZSCN

87100 MONTROL-SENARD 87100 MONTROL-SÉNARD ZSCN

87101 MORTEMART 87101 MORTEMART ZSCN

87103 NANTIAT 87103 NANTIAT ZSCN

87105 NEUVIC-ENTIER 87105 NEUVIC-ENTIER ZSCN

87106 NEXON 87106 NEXON ZSCN

87107 NIEUL 87107 NIEUL ZSCN

87108 NOUIC 87108 NOUIC ZSCS

87109 ORADOUR-SAINT-GENEST 87109 ORADOUR-SAINT-GENEST ZSCN

87110 ORADOUR-SUR-GLANE 87110 ORADOUR-SUR-GLANE ZSCN

87111 ORADOUR-SUR-VAYRES 87111 ORADOUR-SUR-VAYRES ZSCN

87112 PAGEAS 87112 PAGEAS ZSCN

87113 LE PALAIS-SUR-VIENNE 87113 LE PALAIS-SUR-VIENNE ZSCN

87114 PANAZOL 87114 PANAZOL ZSCN

87115 PENSOL 87115 PENSOL ZSCN

87116 PEYRAT-DE-BELLAC 87116 PEYRAT-DE-BELLAC ZSCS

87118 PEYRILHAC 87118 PEYRILHAC ZSCN

87119 PIERRE-BUFFIERE 87119 PIERRE-BUFFIÈRE ZSCN

87120 LA PORCHERIE 87120 LA PORCHERIE ZSCN

87121 RANCON 87121 RANCON ZSCS

87122 RAZES 87122 RAZÈS ZSCN

87124 RILHAC-LASTOURS 87124 RILHAC-LASTOURS ZSCN

87125 RILHAC-RANCON 87125 RILHAC-RANCON ZSCN

87126 ROCHECHOUART 87126 ROCHECHOUART ZSCN

87127 LA ROCHE-L'ABEILLE 87127 LA ROCHE-L'ABEILLE ZSCN

87128 ROUSSAC 87128 ROUSSAC ZSCS

87129 ROYERES 87129 ROYÈRES ZSCN

87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES 87130 ROZIERS-SAINT-GEORGES ZSCN

87131 SAILLAT-SUR-VIENNE 87131 SAILLAT-SUR-VIENNE ZSCS

87133 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX 87133 SAINT-AMAND-MAGNAZEIX ZSCN

87135 SAINT-AUVENT 87135 SAINT-AUVENT ZSCN

87136 SAINT-BARBANT 87136 SAINT-BARBANT ZSCN

87137 SAINT-BAZILE 87137 SAINT-BAZILE ZSCS

87138 SAINT-BONNET-BRIANCE 87138 SAINT-BONNET-BRIANCE ZSCN

87139 SAINT-BONNET-DE-BELLAC 87139 SAINT-BONNET-DE-BELLAC ZSCN

87140 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE 87140 SAINT-BRICE-SUR-VIENNE ZSCS

87141 SAINT-CYR 87141 SAINT-CYR ZSCN

87142 SAINT-DENIS-DES-MURS 87142 SAINT-DENIS-DES-MURS ZSCS

87143 SAINT-GENCE 87143 SAINT-GENCE ZSCN

87144 SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE 87144 SAINT-GENEST-SUR-ROSELLE ZSCN

87145 SAINT-GEORGES-LES-LANDES 87145 SAINT-GEORGES-LES-LANDES ZSCN

87146 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES 87146 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES ZSCN

87148 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL 87148 SAINT-HILAIRE-BONNEVAL ZSCN

87149 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE 87149 SAINT-HILAIRE-LA-TREILLE ZSCS

87150 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES 87150 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES ZSCN

87151 SAINT-JEAN-LIGOURE 87151 SAINT-JEAN-LIGOURE ZSCN

87152 SAINT-JOUVENT 87152 SAINT-JOUVENT ZSCN

87154 SAINT-JUNIEN 87154 SAINT-JUNIEN ZSCS

87155 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES 87155 SAINT-JUNIEN-LES-COMBES ZSCS

87156 SAINT-JUST-LE-MARTEL 87156 SAINT-JUST-LE-MARTEL ZSCN

87157 SAINT-LAURENT-LES-EGLISES 87157 SAINT-LAURENT-LES-ÉGLISES ZSCN

87158 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE 87158 SAINT-LAURENT-SUR-GORRE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 249/264

Page 252: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

87160 SAINT-LEGER-MAGNAZEIX 87160 SAINT-LÉGER-MAGNAZEIX ZSCN

87161 SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT 87161 SAINT-LÉONARD-DE-NOBLAT ZSCN

87162 SAINTE-MARIE-DE-VAUX 87162 SAINTE-MARIE-DE-VAUX ZSCN

87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP 87163 SAINT-MARTIAL-SUR-ISOP ZSCS

87164 SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC 87164 SAINT-MARTIN-DE-JUSSAC ZSCS

87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT 87165 SAINT-MARTIN-LE-MAULT ZSCS

87166 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX 87166 SAINT-MARTIN-LE-VIEUX ZSCN

87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS 87167 SAINT-MARTIN-TERRESSUS ZSCN

87168 SAINT-MATHIEU 87168 SAINT-MATHIEU ZSCN

87169 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES 87169 SAINT-MAURICE-LES-BROUSSES ZSCN

87170 SAINT-MEARD 87170 SAINT-MÉARD ZSCN

87172 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE 87172 SAINT-OUEN-SUR-GARTEMPE ZSCS

87173 SAINT-PARDOUX 87173 SAINT-PARDOUX ZSCN

87174 SAINT-PAUL 87174 SAINT-PAUL ZSCN

87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE 87176 SAINT-PRIEST-LIGOURE ZSCN

87177 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE 87177 SAINT-PRIEST-SOUS-AIXE ZSCN

87178 SAINT-PRIEST-TAURION 87178 SAINT-PRIEST-TAURION ZSCN

87179 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE 87179 SAINT-SORNIN-LA-MARCHE ZSCN

87180 SAINT-SORNIN-LEULAC 87180 SAINT-SORNIN-LEULAC ZSCN

87181 SAINT-SULPICE-LAURIERE 87181 SAINT-SULPICE-LAURIÈRE ZSCS

87182 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES 87182 SAINT-SULPICE-LES-FEUILLES ZSCN

87184 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE 87184 SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COUZE ZSCN

87185 SAINT-VICTURNIEN 87185 SAINT-VICTURNIEN ZSCS

87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE 87186 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE ZSCN

87187 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE 87187 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE ZSCS

87188 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE 87188 SAINT-YRIEIX-SOUS-AIXE ZSCN

87189 LES SALLES-LAVAUGUYON 87189 LES SALLES-LAVAUGUYON ZSCN

87190 SAUVIAT-SUR-VIGE 87190 SAUVIAT-SUR-VIGE ZSCN

87191 SEREILHAC 87191 SÉREILHAC ZSCN

87192 SOLIGNAC 87192 SOLIGNAC ZSCN

87195 TERSANNES 87195 TERSANNES ZSCN

87196 THIAT 87196 THIAT ZSCN

87197 THOURON 87197 THOURON ZSCN

87198 VAULRY 87198 VAULRY ZSCN

87199 VAYRES 87199 VAYRES ZSCN

87200 VERNEUIL-MOUSTIERS 87200 VERNEUIL-MOUSTIERS ZSCN

87201 VERNEUIL-SUR-VIENNE 87201 VERNEUIL-SUR-VIENNE ZSCN

87202 VEYRAC 87202 VEYRAC ZSCN

87203 VICQ-SUR-BREUILH 87203 VICQ-SUR-BREUILH ZSCN

87204 VIDEIX 87204 VIDEIX ZSCN

87205 LE VIGEN 87205 LE VIGEN ZSCN

87206 VILLEFAVARD 87206 VILLEFAVARD ZSCN

88001 LES ABLEUVENETTES 88001 LES ABLEUVENETTES ZSCS

88002 AHEVILLE 88002 AHÉVILLE ZSCS

88003 AINGEVILLE 88003 AINGEVILLE ZSCS

88004 AINVELLE 88004 AINVELLE ZSCS

88006 AMBACOURT 88006 AMBACOURT ZSCS

88007 AMEUVELLE 88007 AMEUVELLE ZSCS

88008 ANGLEMONT 88008 ANGLEMONT ZSCS

88010 AOUZE 88010 AOUZE ZSCS

88011 ARCHES 88011 ARCHES ZSCS

88012 ARCHETTES 88012 ARCHETTES ZSCN

88013 AROFFE 88013 AROFFE ZSCS

88015 ATTIGNEVILLE 88015 ATTIGNÉVILLE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 250/264

Page 253: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88016 ATTIGNY 88016 ATTIGNY ZSCN

88017 AULNOIS 88017 AULNOIS ZSCS

88019 AUTIGNY-LA-TOUR 88019 AUTIGNY-LA-TOUR ZSCN

88020 AUTREVILLE 88020 AUTREVILLE ZSCS

88021 AUTREY 88021 AUTREY ZSCN

88022 AUZAINVILLIERS 88022 AUZAINVILLIERS ZSCS

88023 AVILLERS 88023 AVILLERS ZSCS

88024 AVRAINVILLE 88024 AVRAINVILLE ZSCS

88025 AVRANVILLE 88025 AVRANVILLE ZSCS

88026 AYDOILLES 88026 AYDOILLES ZSCS

88027 BADMENIL-AUX-BOIS 88027 BADMÉNIL-AUX-BOIS ZSCN

88028 LA BAFFE 88028 LA BAFFE ZSCN

88029 BAINS-LES-BAINS 88029 LA VÔGE-LES-BAINS ZSCS

88030 BAINVILLE-AUX-SAULES 88030 BAINVILLE-AUX-SAULES ZSCS

88031 BALLEVILLE 88031 BALLÉVILLE ZSCS

88036 BARVILLE 88036 BARVILLE ZSCS

88038 BATTEXEY 88038 BATTEXEY ZSCS

88039 BAUDRICOURT 88039 BAUDRICOURT ZSCS

88040 BAYECOURT 88040 BAYECOURT ZSCS

88041 BAZEGNEY 88041 BAZEGNEY ZSCS

88042 BAZIEN 88042 BAZIEN ZSCS

88043 BAZOILLES-ET-MENIL 88043 BAZOILLES-ET-MÉNIL ZSCS

88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE 88044 BAZOILLES-SUR-MEUSE ZSCN

88045 BEAUFREMONT 88045 BEAUFREMONT ZSCS

88047 BEGNECOURT 88047 BEGNÉCOURT ZSCS

88048 BELLEFONTAINE 88048 BELLEFONTAINE ZSCS

88049 BELMONT-LES-DARNEY 88049 BELMONT-LÈS-DARNEY ZSCN

88051 BELMONT-SUR-VAIR 88051 BELMONT-SUR-VAIR ZSCS

88052 BELRUPT 88052 BELRUPT ZSCN

88054 BERTRIMOUTIER 88054 BERTRIMOUTIER ZSCN

88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE 88055 BETTEGNEY-SAINT-BRICE ZSCS

88056 BETTONCOURT 88056 BETTONCOURT ZSCS

88057 LE BEULAY 88057 LE BEULAY ZSCN

88058 BIECOURT 88058 BIÉCOURT ZSCS

88060 BLEMEREY 88060 BLÉMEREY ZSCS

88061 BLEURVILLE 88061 BLEURVILLE ZSCS

88062 BLEVAINCOURT 88062 BLEVAINCOURT ZSCS

88063 BOCQUEGNEY 88063 BOCQUEGNEY ZSCS

88065 BONVILLET 88065 BONVILLET ZSCN

88066 BOULAINCOURT 88066 BOULAINCOURT ZSCS

88068 LA BOURGONCE 88068 LA BOURGONCE ZSCN

88069 BOUXIERES-AUX-BOIS 88069 BOUXIÈRES-AUX-BOIS ZSCS

88070 BOUXURULLES 88070 BOUXURULLES ZSCS

88071 BOUZEMONT 88071 BOUZEMONT ZSCS

88073 BRANTIGNY 88073 BRANTIGNY ZSCS

88074 BRECHAINVILLE 88074 BRECHAINVILLE ZSCS

88076 BROUVELIEURES 88076 BROUVELIEURES ZSCN

88077 BRU 88077 BRÛ ZSCN

88078 BRUYERES 88078 BRUYÈRES ZSCN

88079 BULGNEVILLE 88079 BULGNÉVILLE ZSCS

88080 BULT 88080 BULT ZSCS

88083 CERTILLEUX 88083 CERTILLEUX ZSCS

88084 CHAMAGNE 88084 CHAMAGNE ZSCS

88086 CHAMP-LE-DUC 88086 CHAMP-LE-DUC ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 251/264

Page 254: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88087 CHANTRAINE 88087 CHANTRAINE ZSCN

88088 LA CHAPELLE-AUX-BOIS 88088 LA CHAPELLE-AUX-BOIS ZSCS

88090 CHARMES 88090 CHARMES ZSCS

88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES 88091 CHARMOIS-DEVANT-BRUYÈRES ZSCN

88092 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX 88092 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX ZSCS

88094 CHATEL-SUR-MOSELLE 88094 CHÂTEL-SUR-MOSELLE ZSCS

88095 CHATENOIS 88095 CHÂTENOIS ZSCS

88096 CHATILLON-SUR-SAONE 88096 CHÂTILLON-SUR-SAÔNE ZSCN

88097 CHAUFFECOURT 88097 CHAUFFECOURT ZSCS

88098 CHAUMOUSEY 88098 CHAUMOUSEY ZSCS

88099 CHAVELOT 88099 CHAVELOT ZSCN

88100 CHEF-HAUT 88100 CHEF-HAUT ZSCS

88101 CHENIMENIL 88101 CHENIMÉNIL ZSCN

88102 CHERMISEY 88102 CHERMISEY ZSCS

88103 CIRCOURT 88103 CIRCOURT ZSCN

88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON 88104 CIRCOURT-SUR-MOUZON ZSCN

88105 CLAUDON 88105 CLAUDON ZSCS

88107 CLEREY-LA-COTE 88107 CLÉREY-LA-CÔTE ZSCS

88108 LE CLERJUS 88108 LE CLERJUS ZSCS

88110 CLEZENTAINE 88110 CLÉZENTAINE ZSCS

88111 COINCHES 88111 COINCHES ZSCN

88112 COLROY-LA-GRANDE 88361 PROVENCHÈRES-ET-COLROY ZSCN

88114 CONTREXEVILLE 88114 CONTREXÉVILLE ZSCS

88117 COURCELLES-SOUS-CHATENOIS 88117 COURCELLES-SOUS-CHÂTENOIS ZSCN

88118 COUSSEY 88118 COUSSEY ZSCS

88119 CRAINVILLIERS 88119 CRAINVILLIERS ZSCS

88121 DAMAS-AUX-BOIS 88121 DAMAS-AUX-BOIS ZSCS

88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY 88122 DAMAS-ET-BETTEGNEY ZSCS

88123 DAMBLAIN 88123 DAMBLAIN ZSCS

88124 DARNEY 88124 DARNEY ZSCS

88125 DARNEY-AUX-CHENES 88125 DARNEY-AUX-CHÊNES ZSCS

88126 DARNIEULLES 88126 DARNIEULLES ZSCS

88127 DEINVILLERS 88127 DEINVILLERS ZSCS

88128 DENIPAIRE 88128 DENIPAIRE ZSCN

88129 DERBAMONT 88129 DERBAMONT ZSCS

88130 DESTORD 88130 DESTORD ZSCS

88131 DEYCIMONT 88131 DEYCIMONT ZSCN

88132 DEYVILLERS 88132 DEYVILLERS ZSCN

88133 DIGNONVILLE 88133 DIGNONVILLE ZSCS

88134 DINOZE 88134 DINOZÉ ZSCN

88135 DOCELLES 88135 DOCELLES ZSCN

88136 DOGNEVILLE 88136 DOGNEVILLE ZSCS

88137 DOLAINCOURT 88137 DOLAINCOURT ZSCN

88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY 88138 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY ZSCS

88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS 88139 DOMBASLE-EN-XAINTOIS ZSCS

88140 DOMBROT-LE-SEC 88140 DOMBROT-LE-SEC ZSCS

88141 DOMBROT-SUR-VAIR 88141 DOMBROT-SUR-VAIR ZSCS

88142 DOMEVRE-SUR-AVIERE 88142 DOMÈVRE-SUR-AVIÈRE ZSCS

88143 DOMEVRE-SUR-DURBION 88143 DOMÈVRE-SUR-DURBION ZSCS

88144 DOMEVRE-SOUS-MONTFORT 88144 DOMÈVRE-SOUS-MONTFORT ZSCS

88145 DOMFAING 88145 DOMFAING ZSCN

88146 DOMJULIEN 88146 DOMJULIEN ZSCS

88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS 88147 DOMMARTIN-AUX-BOIS ZSCS

88149 DOMMARTIN-LES-VALLOIS 88149 DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 252/264

Page 255: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE 88150 DOMMARTIN-SUR-VRAINE ZSCS

88151 DOMPAIRE 88151 DOMPAIRE ZSCS

88152 DOMPIERRE 88152 DOMPIERRE ZSCS

88153 DOMPTAIL 88153 DOMPTAIL ZSCS

88154 DOMREMY-LA-PUCELLE 88154 DOMRÉMY-LA-PUCELLE ZSCN

88155 DOMVALLIER 88155 DOMVALLIER ZSCS

88156 DONCIERES 88156 DONCIÈRES ZSCS

88157 DOUNOUX 88157 DOUNOUX ZSCS

88160 EPINAL 88160 ÉPINAL ZSCS

88161 ESCLES 88161 ESCLES ZSCS

88162 ESLEY 88162 ESLEY ZSCS

88163 ESSEGNEY 88163 ESSEGNEY ZSCN

88164 ESTRENNES 88164 ESTRENNES ZSCS

88165 ETIVAL-CLAIREFONTAINE 88165 ÉTIVAL-CLAIREFONTAINE ZSCN

88166 EVAUX-ET-MENIL 88166 ÉVAUX-ET-MÉNIL ZSCS

88168 FAUCONCOURT 88168 FAUCONCOURT ZSCS

88169 FAYS 88169 FAYS ZSCN

88171 FIGNEVELLE 88171 FIGNÉVELLE ZSCS

88172 FIMENIL 88172 FIMÉNIL ZSCN

88173 FLOREMONT 88173 FLORÉMONT ZSCS

88174 FOMEREY 88174 FOMEREY ZSCS

88175 FONTENAY 88175 FONTENAY ZSCS

88176 FONTENOY-LE-CHATEAU 88176 FONTENOY-LE-CHÂTEAU ZSCS

88178 LES FORGES 88178 LES FORGES ZSCS

88179 FOUCHECOURT 88179 FOUCHÉCOURT ZSCS

88180 FRAIN 88180 FRAIN ZSCS

88182 FRAPELLE 88182 FRAPELLE ZSCN

88183 FREBECOURT 88183 FREBÉCOURT ZSCN

88184 FREMIFONTAINE 88184 FREMIFONTAINE ZSCS

88185 FRENELLE-LA-GRANDE 88185 FRENELLE-LA-GRANDE ZSCS

88186 FRENELLE-LA-PETITE 88186 FRENELLE-LA-PETITE ZSCS

88187 FRENOIS 88187 FRÉNOIS ZSCS

88189 FREVILLE 88189 FRÉVILLE ZSCS

88190 FRIZON 88190 FRIZON ZSCS

88192 GELVECOURT-ET-ADOMPT 88192 GELVÉCOURT-ET-ADOMPT ZSCS

88194 GEMMELAINCOURT 88194 GEMMELAINCOURT ZSCS

88195 GENDREVILLE 88195 GENDREVILLE ZSCN

88199 GIGNEVILLE 88199 GIGNÉVILLE ZSCS

88200 GIGNEY 88200 GIGNEY ZSCS

88201 GIRANCOURT 88201 GIRANCOURT ZSCS

88202 GIRCOURT-LES-VIEVILLE 88202 GIRCOURT-LÈS-VIÉVILLE ZSCS

88203 GIRECOURT-SUR-DURBION 88203 GIRECOURT-SUR-DURBION ZSCS

88204 GIRMONT 88465 CAPAVENIR VOSGES ZSCS

88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE 88206 GIRONCOURT-SUR-VRAINE ZSCS

88208 GODONCOURT 88208 GODONCOURT ZSCS

88209 GOLBEY 88209 GOLBEY ZSCN

88210 GORHEY 88210 GORHEY ZSCS

88212 GRAND 88212 GRAND ZSCS

88214 GRANDRUPT-DE-BAINS 88214 GRANDRUPT-DE-BAINS ZSCS

88216 GRANDVILLERS 88216 GRANDVILLERS ZSCS

88219 GREUX 88219 GREUX ZSCS

88220 GRIGNONCOURT 88220 GRIGNONCOURT ZSCS

88221 GRUEY-LES-SURANCE 88221 GRUEY-LÈS-SURANCE ZSCS

88222 GUGNECOURT 88222 GUGNÉCOURT ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 253/264

Page 256: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88223 GUGNEY-AUX-AULX 88223 GUGNEY-AUX-AULX ZSCS

88224 HADIGNY-LES-VERRIERES 88224 HADIGNY-LES-VERRIÈRES ZSCS

88225 HADOL 88225 HADOL ZSCS

88226 HAGECOURT 88226 HAGÉCOURT ZSCN

88227 HAGNEVILLE-ET-RONCOURT 88227 HAGNÉVILLE-ET-RONCOURT ZSCS

88228 HAILLAINVILLE 88228 HAILLAINVILLE ZSCS

88229 HARCHECHAMP 88229 HARCHÉCHAMP ZSCS

88230 HARDANCOURT 88230 HARDANCOURT ZSCS

88231 HAREVILLE 88231 HARÉVILLE ZSCS

88232 HARMONVILLE 88232 HARMONVILLE ZSCS

88233 HAROL 88233 HAROL ZSCS

88234 HARSAULT 88029 LA VÔGE-LES-BAINS ZSCS

88235 HAUTMOUGEY 88029 LA VÔGE-LES-BAINS ZSCS

88236 LA HAYE 88236 LA HAYE ZSCS

88237 HENNECOURT 88237 HENNECOURT ZSCS

88238 HENNEZEL 88238 HENNEZEL ZSCN

88239 HERGUGNEY 88239 HERGUGNEY ZSCS

88241 HOUECOURT 88241 HOUÉCOURT ZSCS

88242 HOUEVILLE 88242 HOUÉVILLE ZSCS

88243 HOUSSERAS 88243 HOUSSERAS ZSCN

88245 HURBACHE 88245 HURBACHE ZSCN

88246 HYMONT 88246 HYMONT ZSCS

88247 IGNEY 88247 IGNEY ZSCN

88248 ISCHES 88248 ISCHES ZSCS

88249 JAINVILLOTTE 88249 JAINVILLOTTE ZSCN

88250 JARMENIL 88250 JARMÉNIL ZSCN

88251 JEANMENIL 88251 JEANMÉNIL ZSCN

88252 JESONVILLE 88252 JÉSONVILLE ZSCS

88253 JEUXEY 88253 JEUXEY ZSCN

88254 JORXEY 88254 JORXEY ZSCS

88255 JUBAINVILLE 88255 JUBAINVILLE ZSCS

88257 JUVAINCOURT 88257 JUVAINCOURT ZSCS

88258 LAMARCHE 88258 LAMARCHE ZSCS

88259 LANDAVILLE 88259 LANDAVILLE ZSCN

88260 LANGLEY 88260 LANGLEY ZSCN

88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE 88261 LAVAL-SUR-VOLOGNE ZSCN

88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYERES 88262 LAVELINE-DEVANT-BRUYÈRES ZSCN

88264 LEGEVILLE-ET-BONFAYS 88264 LÉGÉVILLE-ET-BONFAYS ZSCS

88265 LEMMECOURT 88265 LEMMECOURT ZSCS

88266 LEPANGES-SUR-VOLOGNE 88266 LÉPANGES-SUR-VOLOGNE ZSCN

88267 LERRAIN 88267 LERRAIN ZSCS

88270 LIFFOL-LE-GRAND 88270 LIFFOL-LE-GRAND ZSCN

88271 LIGNEVILLE 88271 LIGNÉVILLE ZSCS

88272 LIRONCOURT 88272 LIRONCOURT ZSCS

88273 LONGCHAMP 88273 LONGCHAMP ZSCS

88274 LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS 88274 LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS ZSCS

88278 MACONCOURT 88278 MACONCOURT ZSCS

88279 MADECOURT 88279 MADECOURT ZSCS

88280 MADEGNEY 88280 MADEGNEY ZSCS

88281 MADONNE-ET-LAMEREY 88281 MADONNE-ET-LAMEREY ZSCS

88282 LE MAGNY 88176 FONTENOY-LE-CHÂTEAU ZSCS

88283 MALAINCOURT 88283 MALAINCOURT ZSCS

88285 MANDRES-SUR-VAIR 88285 MANDRES-SUR-VAIR ZSCS

88286 MARAINVILLE-SUR-MADON 88286 MARAINVILLE-SUR-MADON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 254/264

Page 257: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88287 MAREY 88287 MAREY ZSCS

88288 MARONCOURT 88288 MARONCOURT ZSCN

88289 MARTIGNY-LES-BAINS 88289 MARTIGNY-LES-BAINS ZSCS

88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX 88290 MARTIGNY-LES-GERBONVAUX ZSCN

88291 MARTINVELLE 88291 MARTINVELLE ZSCS

88292 MATTAINCOURT 88292 MATTAINCOURT ZSCS

88293 MAXEY-SUR-MEUSE 88293 MAXEY-SUR-MEUSE ZSCS

88294 MAZELEY 88294 MAZELEY ZSCS

88295 MAZIROT 88295 MAZIROT ZSCS

88296 MEDONVILLE 88296 MÉDONVILLE ZSCS

88297 MEMENIL 88297 MÉMÉNIL ZSCS

88298 MENARMONT 88298 MÉNARMONT ZSCS

88299 MENIL-EN-XAINTOIS 88299 MÉNIL-EN-XAINTOIS ZSCS

88301 MENIL-SUR-BELVITTE 88301 MÉNIL-SUR-BELVITTE ZSCS

88303 MIDREVAUX 88303 MIDREVAUX ZSCS

88304 MIRECOURT 88304 MIRECOURT ZSCS

88305 MONCEL-SUR-VAIR 88305 MONCEL-SUR-VAIR ZSCS

88307 MONT-LES-LAMARCHE 88307 MONT-LÈS-LAMARCHE ZSCS

88308 MONT-LES-NEUFCHATEAU 88308 MONT-LÈS-NEUFCHÂTEAU ZSCN

88309 MONTHUREUX-LE-SEC 88309 MONTHUREUX-LE-SEC ZSCS

88310 MONTHUREUX-SUR-SAONE 88310 MONTHUREUX-SUR-SAÔNE ZSCS

88311 MONTMOTIER 88311 MONTMOTIER ZSCS

88312 MORELMAISON 88312 MORELMAISON ZSCS

88313 MORIVILLE 88313 MORIVILLE ZSCS

88314 MORIZECOURT 88314 MORIZÉCOURT ZSCS

88316 MORVILLE 88316 MORVILLE ZSCS

88318 MOYEMONT 88318 MOYEMONT ZSCS

88321 NEUFCHATEAU 88321 NEUFCHÂTEAU ZSCN

88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS 88324 LA NEUVEVILLE-SOUS-CHÂTENOIS ZSCS

88325 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT 88325 LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT ZSCS

88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE 88326 NEUVILLERS-SUR-FAVE ZSCN

88327 NOMEXY 88327 NOMEXY ZSCS

88328 NOMPATELIZE 88328 NOMPATELIZE ZSCN

88330 NONVILLE 88330 NONVILLE ZSCS

88331 NONZEVILLE 88331 NONZEVILLE ZSCS

88332 NORROY 88332 NORROY ZSCS

88333 NOSSONCOURT 88333 NOSSONCOURT ZSCS

88334 OELLEVILLE 88334 OËLLEVILLE ZSCS

88335 OFFROICOURT 88335 OFFROICOURT ZSCS

88336 OLLAINVILLE 88336 OLLAINVILLE ZSCS

88337 ONCOURT 88465 CAPAVENIR VOSGES ZSCS

88338 ORTONCOURT 88338 ORTONCOURT ZSCS

88340 PADOUX 88340 PADOUX ZSCS

88341 PAIR-ET-GRANDRUPT 88341 PAIR-ET-GRANDRUPT ZSCN

88342 PALLEGNEY 88342 PALLEGNEY ZSCS

88343 PAREY-SOUS-MONTFORT 88343 PAREY-SOUS-MONTFORT ZSCS

88344 PARGNY-SOUS-MUREAU 88344 PARGNY-SOUS-MUREAU ZSCS

88347 PIERREFITTE 88347 PIERREFITTE ZSCN

88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE 88348 PIERREPONT-SUR-L'ARENTÈLE ZSCS

88350 PLEUVEZAIN 88350 PLEUVEZAIN ZSCN

88351 PLOMBIERES-LES-BAINS 88351 PLOMBIÈRES-LES-BAINS ZSCS

88352 POMPIERRE 88352 POMPIERRE ZSCN

88353 PONT-LES-BONFAYS 88353 PONT-LÈS-BONFAYS ZSCN

88354 PONT-SUR-MADON 88354 PONT-SUR-MADON ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 255/264

Page 258: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88355 PORTIEUX 88355 PORTIEUX ZSCS

88357 POUSSAY 88357 POUSSAY ZSCS

88358 POUXEUX 88358 POUXEUX ZSCN

88359 PREY 88359 PREY ZSCN

88360 PROVENCHERES-LES-DARNEY 88360 PROVENCHÈRES-LÈS-DARNEY ZSCS

88361 PROVENCHERES-SUR-FAVE 88361 PROVENCHÈRES-ET-COLROY ZSCN

88363 PUNEROT 88363 PUNEROT ZSCS

88364 PUZIEUX 88364 PUZIEUX ZSCS

88365 RACECOURT 88365 RACÉCOURT ZSCS

88366 RAINVILLE 88366 RAINVILLE ZSCN

88367 RAMBERVILLERS 88367 RAMBERVILLERS ZSCS

88368 RAMECOURT 88368 RAMECOURT ZSCS

88370 RANCOURT 88370 RANCOURT ZSCS

88371 RAON-AUX-BOIS 88371 RAON-AUX-BOIS ZSCS

88372 RAON-L'ETAPE 88372 RAON-L'ÉTAPE ZSCN

88374 RAPEY 88374 RAPEY ZSCN

88375 RAVES 88375 RAVES ZSCN

88376 REBEUVILLE 88376 REBEUVILLE ZSCN

88377 REGNEVELLE 88377 REGNÉVELLE ZSCS

88378 REGNEY 88378 REGNEY ZSCS

88379 REHAINCOURT 88379 REHAINCOURT ZSCS

88381 RELANGES 88381 RELANGES ZSCS

88382 REMICOURT 88382 REMICOURT ZSCS

88385 REMONCOURT 88385 REMONCOURT ZSCS

88386 REMOMEIX 88386 REMOMEIX ZSCN

88387 REMOVILLE 88387 REMOVILLE ZSCS

88388 RENAUVOID 88388 RENAUVOID ZSCS

88389 REPEL 88389 REPEL ZSCS

88390 ROBECOURT 88390 ROBÉCOURT ZSCS

88392 ROCOURT 88475 TOLLAINCOURT ZSCS

88393 ROLLAINVILLE 88393 ROLLAINVILLE ZSCN

88394 ROMAIN-AUX-BOIS 88394 ROMAIN-AUX-BOIS ZSCS

88395 ROMONT 88395 ROMONT ZSCS

88399 LE ROULIER 88399 LE ROULIER ZSCN

88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS 88400 ROUVRES-EN-XAINTOIS ZSCS

88401 ROUVRES-LA-CHETIVE 88401 ROUVRES-LA-CHÉTIVE ZSCS

88402 ROVILLE-AUX-CHENES 88402 ROVILLE-AUX-CHÊNES ZSCS

88403 ROZEROTTE 88403 ROZEROTTE ZSCS

88404 ROZIERES-SUR-MOUZON 88404 ROZIÈRES-SUR-MOUZON ZSCS

88406 RUGNEY 88406 RUGNEY ZSCS

88407 RUPPES 88407 RUPPES ZSCS

88410 SAINTE-BARBE 88410 SAINTE-BARBE ZSCS

88411 SAINT-BASLEMONT 88411 SAINT-BASLEMONT ZSCS

88412 SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE 88412 SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE ZSCN

88416 SAINT-GENEST 88416 SAINT-GENEST ZSCS

88417 SAINT-GORGON 88417 SAINT-GORGON ZSCS

88418 SAINTE-HELENE 88418 SAINTE-HÉLÈNE ZSCS

88421 SAINT-JULIEN 88421 SAINT-JULIEN ZSCS

88424 SAINTE-MARGUERITE 88424 SAINTE-MARGUERITE ZSCN

88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE 88425 SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE ZSCS

88427 SAINT-MENGE 88427 SAINT-MENGE ZSCS

88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE 88428 SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE ZSCN

88430 SAINT-OUEN-LES-PAREY 88430 SAINT-OUEN-LÈS-PAREY ZSCS

88431 SAINT-PAUL 88431 SAINT-PAUL ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 256/264

Page 259: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88432 SAINT-PIERREMONT 88432 SAINT-PIERREMONT ZSCN

88433 SAINT-PRANCHER 88433 SAINT-PRANCHER ZSCS

88434 SAINT-REMIMONT 88434 SAINT-REMIMONT ZSCS

88435 SAINT-REMY 88435 SAINT-REMY ZSCN

88437 SAINT-VALLIER 88437 SAINT-VALLIER ZSCS

88438 LA SALLE 88438 LA SALLE ZSCN

88439 SANCHEY 88439 SANCHEY ZSCS

88440 SANDAUCOURT 88440 SANDAUCOURT ZSCS

88441 SANS-VALLOIS 88441 SANS-VALLOIS ZSCS

88443 SARTES 88443 SARTES ZSCN

88445 SAULCY-SUR-MEURTHE 88445 SAULCY-SUR-MEURTHE ZSCN

88446 SAULXURES-LES-BULGNEVILLE 88446 SAULXURES-LÈS-BULGNÉVILLE ZSCS

88448 SAUVILLE 88448 SAUVILLE ZSCS

88449 SAVIGNY 88449 SAVIGNY ZSCS

88450 SENAIDE 88450 SENAIDE ZSCS

88452 SENONGES 88452 SENONGES ZSCS

88453 SERAUMONT 88453 SERAUMONT ZSCN

88454 SERCOEUR 88454 SERCOEUR ZSCS

88455 SERECOURT 88455 SERÉCOURT ZSCS

88456 SEROCOURT 88456 SEROCOURT ZSCS

88457 SIONNE 88457 SIONNE ZSCS

88458 SOCOURT 88458 SOCOURT ZSCS

88459 SONCOURT 88459 SONCOURT ZSCS

88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE 88460 SOULOSSE-SOUS-SAINT-ÉLOPHE ZSCN

88461 SURIAUVILLE 88461 SURIAUVILLE ZSCS

88465 THAON-LES-VOSGES 88465 CAPAVENIR VOSGES ZSCS

88466 THEY-SOUS-MONTFORT 88466 THEY-SOUS-MONTFORT ZSCS

88469 THIRAUCOURT 88469 THIRAUCOURT ZSCS

88471 LES THONS 88471 LES THONS ZSCS

88472 THUILLIERES 88472 THUILLIÈRES ZSCS

88473 TIGNECOURT 88473 TIGNÉCOURT ZSCS

88474 TILLEUX 88474 TILLEUX ZSCN

88475 TOLLAINCOURT 88475 TOLLAINCOURT ZSCS

88476 TOTAINVILLE 88476 TOTAINVILLE ZSCN

88477 TRAMPOT 88477 TRAMPOT ZSCS

88478 TRANQUEVILLE-GRAUX 88478 TRANQUEVILLE-GRAUX ZSCS

88479 TREMONZEY 88479 TRÉMONZEY ZSCS

88480 UBEXY 88480 UBEXY ZSCS

88481 URIMENIL 88481 URIMÉNIL ZSCS

88482 URVILLE 88482 URVILLE ZSCS

88483 UXEGNEY 88483 UXEGNEY ZSCS

88484 UZEMAIN 88484 UZEMAIN ZSCS

88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE 88485 LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE ZSCS

88488 VALFROICOURT 88488 VALFROICOURT ZSCS

88489 VALLEROY-AUX-SAULES 88489 VALLEROY-AUX-SAULES ZSCS

88490 VALLEROY-LE-SEC 88490 VALLEROY-LE-SEC ZSCS

88491 LES VALLOIS 88491 LES VALLOIS ZSCS

88493 VARMONZEY 88493 VARMONZEY ZSCS

88494 VAUBEXY 88494 VAUBEXY ZSCS

88495 VAUDEVILLE 88495 VAUDÉVILLE ZSCS

88496 VAUDONCOURT 88496 VAUDONCOURT ZSCS

88497 VAXONCOURT 88497 VAXONCOURT ZSCS

88499 VELOTTE-ET-TATIGNECOURT 88499 VELOTTE-ET-TATIGNÉCOURT ZSCN

88502 VERVEZELLE 88502 VERVEZELLE ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 257/264

Page 260: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

88504 VICHEREY 88504 VICHEREY ZSCS

88507 VILLERS 88507 VILLERS ZSCS

88508 VILLE-SUR-ILLON 88508 VILLE-SUR-ILLON ZSCS

88509 VILLONCOURT 88509 VILLONCOURT ZSCS

88510 VILLOTTE 88510 VILLOTTE ZSCS

88511 VILLOUXEL 88511 VILLOUXEL ZSCS

88512 VIMENIL 88512 VIMÉNIL ZSCS

88513 VINCEY 88513 VINCEY ZSCS

88514 VIOCOURT 88514 VIOCOURT ZSCS

88515 VIOMENIL 88515 VIOMÉNIL ZSCS

88516 VITTEL 88516 VITTEL ZSCS

88517 VIVIERS-LE-GRAS 88517 VIVIERS-LE-GRAS ZSCS

88518 VIVIERS-LES-OFFROICOURT 88518 VIVIERS-LÈS-OFFROICOURT ZSCS

88519 LA VOIVRE 88519 LA VOIVRE ZSCN

88520 LES VOIVRES 88520 LES VOIVRES ZSCS

88521 VOMECOURT 88521 VOMÉCOURT ZSCS

88522 VOMECOURT-SUR-MADON 88522 VOMÉCOURT-SUR-MADON ZSCS

88523 VOUXEY 88523 VOUXEY ZSCS

88524 VRECOURT 88524 VRÉCOURT ZSCS

88525 VROVILLE 88525 VROVILLE ZSCS

88527 XAFFEVILLERS 88527 XAFFÉVILLERS ZSCS

88529 XARONVAL 88529 XARONVAL ZSCS

88530 XERTIGNY 88530 XERTIGNY ZSCS

88532 ZINCOURT 88532 ZINCOURT ZSCS

89001 ACCOLAY 89130 DEUX RIVIÈRES ZSCN

89002 AIGREMONT 89002 AIGREMONT ZSCN

89004 AISY-SUR-ARMANCON 89004 AISY-SUR-ARMANÇON ZSCN

89005 ANCY-LE-FRANC 89005 ANCY-LE-FRANC ZSCN

89006 ANCY-LE-LIBRE 89006 ANCY-LE-LIBRE ZSCN

89007 ANDRYES 89007 ANDRYES ZSCN

89008 ANGELY 89008 ANGELY ZSCS

89009 ANNAY-LA-COTE 89009 ANNAY-LA-CÔTE ZSCN

89010 ANNAY-SUR-SEREIN 89010 ANNAY-SUR-SEREIN ZSCN

89011 ANNEOT 89011 ANNÉOT ZSCS

89012 ANNOUX 89012 ANNOUX ZSCN

89015 ARCY-SUR-CURE 89015 ARCY-SUR-CURE ZSCN

89016 ARGENTENAY 89016 ARGENTENAY ZSCN

89017 ARGENTEUIL-SUR-ARMANCON 89017 ARGENTEUIL-SUR-ARMANÇON ZSCN

89019 ARTHONNAY 89019 ARTHONNAY ZSCN

89020 ASNIERES-SOUS-BOIS 89020 ASNIÈRES-SOUS-BOIS ZSCS

89021 ASQUINS 89021 ASQUINS ZSCN

89022 ATHIE 89022 ATHIE ZSCN

89023 AUGY 89023 AUGY ZSCN

89024 AUXERRE 89024 AUXERRE ZSCN

89025 AVALLON 89025 AVALLON ZSCS

89028 BAON 89028 BAON ZSCN

89029 BASSOU 89029 BASSOU ZSCN

89030 BAZARNES 89030 BAZARNES ZSCN

89032 BEAUVILLIERS 89032 BEAUVILLIERS ZSCN

89033 BEAUVOIR 89033 BEAUVOIR ZSCN

89034 BEINE 89034 BEINE ZSCN

89039 BERU 89039 BÉRU ZSCN

89040 BESSY-SUR-CURE 89040 BESSY-SUR-CURE ZSCN

89042 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES 89042 BIERRY-LES-BELLES-FONTAINES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 258/264

Page 261: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

89044 BLANNAY 89044 BLANNAY ZSCN

89046 BLENEAU 89046 BLÉNEAU ZSCS

89048 BOEURS-EN-OTHE 89048 BOEURS-EN-OTHE ZSCN

89049 BOIS-D'ARCY 89049 BOIS-D'ARCY ZSCN

89057 BROSSES 89057 BROSSES ZSCN

89058 BUSSIERES 89058 BUSSIÈRES ZSCN

89064 CENSY 89064 CENSY ZSCN

89066 CERISIERS 89066 CERISIERS ZSCN

89068 CHABLIS 89068 CHABLIS ZSCN

89070 CHAMBEUGLE 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89071 CHAMOUX 89071 CHAMOUX ZSCS

89072 CHAMPCEVRAIS 89072 CHAMPCEVRAIS ZSCS

89073 CHAMPIGNELLES 89073 CHAMPIGNELLES ZSCS

89081 LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE 89081 LA CHAPELLE-VAUPELTEIGNE ZSCN

89083 CHARBUY 89083 CHARBUY ZSCN

89084 CHARENTENAY 89084 CHARENTENAY ZSCN

89086 CHARNY 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89087 CHASSIGNELLES 89087 CHASSIGNELLES ZSCN

89089 CHASTELLUX-SUR-CURE 89089 CHASTELLUX-SUR-CURE ZSCN

89091 CHATEL-CENSOIR 89091 CHÂTEL-CENSOIR ZSCN

89092 CHATEL-GERARD 89092 CHÂTEL-GÉRARD ZSCN

89095 CHEMILLY-SUR-SEREIN 89095 CHEMILLY-SUR-SEREIN ZSCN

89097 CHENE-ARNOULT 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89098 CHENEY 89098 CHENEY ZSCN

89101 CHEU 89101 CHÉU ZSCN

89103 CHEVILLON 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89104 CHICHEE 89104 CHICHÉE ZSCN

89108 CHITRY 89108 CHITRY ZSCN

89109 CISERY 89109 CISERY ZSCS

89112 COLLAN 89112 COLLAN ZSCN

89117 COULANGERON 89117 COULANGERON ZSCN

89118 COULANGES-LA-VINEUSE 89118 COULANGES-LA-VINEUSE ZSCN

89119 COULANGES-SUR-YONNE 89119 COULANGES-SUR-YONNE ZSCN

89120 COULOURS 89120 COULOURS ZSCN

89123 COURGIS 89123 COURGIS ZSCN

89125 COURSON-LES-CARRIERES 89125 COURSON-LES-CARRIÈRES ZSCN

89128 COUTARNOUX 89128 COUTARNOUX ZSCN

89129 CRAIN 89129 CRAIN ZSCN

89130 CRAVANT 89130 DEUX RIVIÈRES ZSCN

89131 CRUZY-LE-CHATEL 89131 CRUZY-LE-CHÂTEL ZSCN

89132 CRY 89132 CRY ZSCN

89134 CUSSY-LES-FORGES 89134 CUSSY-LES-FORGES ZSCS

89137 DANNEMOINE 89137 DANNEMOINE ZSCN

89138 DICY 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89139 DIGES 89139 DIGES ZSCS

89141 DISSANGIS 89141 DISSANGIS ZSCS

89145 DOMECY-SUR-CURE 89145 DOMECY-SUR-CURE ZSCS

89146 DOMECY-SUR-LE-VAULT 89146 DOMECY-SUR-LE-VAULT ZSCN

89147 DRACY 89147 DRACY ZSCN

89148 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES 89148 DRUYES-LES-BELLES-FONTAINES ZSCN

89149 DYE 89149 DYÉ ZSCN

89150 EGLENY 89150 ÉGLENY ZSCS

89153 EPINEUIL 89153 ÉPINEUIL ZSCN

89154 ESCAMPS 89154 ESCAMPS ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 259/264

Page 262: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

89155 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE 89155 ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE ZSCN

89159 ETAULE 89159 ÉTAULE ZSCS

89161 ETIVEY 89161 ÉTIVEY ZSCN

89168 FLEYS 89168 FLEYS ZSCN

89170 FOISSY-LES-VEZELAY 89170 FOISSY-LÈS-VÉZELAY ZSCN

89173 FONTAINES 89173 FONTAINES ZSCS

89174 FONTENAILLES 89405 LES HAUTS DE FORTERRE ZSCN

89175 FONTENAY-PRES-CHABLIS 89175 FONTENAY-PRÈS-CHABLIS ZSCN

89176 FONTENAY-PRES-VEZELAY 89176 FONTENAY-PRÈS-VÉZELAY ZSCN

89177 FONTENAY-SOUS-FOURONNES 89177 FONTENAY-SOUS-FOURONNES ZSCN

89178 FONTENOUILLES 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89179 FONTENOY 89179 FONTENOY ZSCN

89181 FOURNAUDIN 89181 FOURNAUDIN ZSCN

89182 FOURONNES 89182 FOURONNES ZSCN

89183 FRESNES 89183 FRESNES ZSCN

89184 FULVY 89184 FULVY ZSCN

89188 GIROLLES 89188 GIROLLES ZSCN

89190 GIVRY 89190 GIVRY ZSCN

89191 GLAND 89191 GLAND ZSCN

89192 GRANDCHAMP 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89194 GRIMAULT 89194 GRIMAULT ZSCN

89197 GUILLON 89197 GUILLON ZSCS

89199 GY-L'EVEQUE 89199 GY-L'ÉVÊQUE ZSCN

89201 HERY 89201 HÉRY ZSCN

89202 IRANCY 89202 IRANCY ZSCN

89203 ISLAND 89203 ISLAND ZSCN

89204 L'ISLE-SUR-SEREIN 89204 L'ISLE-SUR-SEREIN ZSCN

89207 JOUANCY 89207 JOUANCY ZSCN

89208 JOUX-LA-VILLE 89208 JOUX-LA-VILLE ZSCN

89211 JUNAY 89211 JUNAY ZSCN

89212 JUSSY 89212 JUSSY ZSCN

89215 LAIN 89215 LAIN ZSCN

89216 LAINSECQ 89216 LAINSECQ ZSCN

89217 LALANDE 89217 LALANDE ZSCS

89220 LAVAU 89220 LAVAU ZSCS

89221 LEUGNY 89221 LEUGNY ZSCS

89222 LEVIS 89222 LEVIS ZSCS

89223 LEZINNES 89223 LÉZINNES ZSCN

89224 LICHERES-PRES-AIGREMONT 89224 LICHÈRES-PRÈS-AIGREMONT ZSCN

89225 LICHERES-SUR-YONNE 89225 LICHÈRES-SUR-YONNE ZSCN

89232 LUCY-LE-BOIS 89232 LUCY-LE-BOIS ZSCN

89233 LUCY-SUR-CURE 89233 LUCY-SUR-CURE ZSCN

89234 LUCY-SUR-YONNE 89234 LUCY-SUR-YONNE ZSCN

89235 MAGNY 89235 MAGNY ZSCS

89237 MAILLY-LA-VILLE 89237 MAILLY-LA-VILLE ZSCN

89238 MAILLY-LE-CHATEAU 89238 MAILLY-LE-CHÂTEAU ZSCN

89241 MALICORNE 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89242 MALIGNY 89242 MALIGNY ZSCN

89243 MARCHAIS-BETON 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89244 MARMEAUX 89244 MARMEAUX ZSCN

89246 MASSANGIS 89246 MASSANGIS ZSCN

89247 MELISEY 89247 MÉLISEY ZSCN

89248 MENADES 89248 MENADES ZSCS

89251 MERRY-LA-VALLEE 89251 MERRY-LA-VALLÉE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 260/264

Page 263: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

89252 MERRY-SEC 89252 MERRY-SEC ZSCN

89253 MERRY-SUR-YONNE 89253 MERRY-SUR-YONNE ZSCN

89254 MEZILLES 89254 MÉZILLES ZSCS

89256 MIGE 89256 MIGÉ ZSCN

89259 MOLAY 89259 MÔLAY ZSCN

89260 MOLESMES 89405 LES HAUTS DE FORTERRE ZSCN

89262 MOLOSMES 89262 MOLOSMES ZSCN

89263 MONETEAU 89263 MONÉTEAU ZSCN

89266 MONTILLOT 89266 MONTILLOT ZSCN

89267 MONTREAL 89267 MONTRÉAL ZSCS

89268 MONT-SAINT-SULPICE 89268 MONT-SAINT-SULPICE ZSCN

89270 MOUFFY 89270 MOUFFY ZSCN

89271 MOULINS-EN-TONNERROIS 89271 MOULINS-EN-TONNERROIS ZSCN

89272 MOULINS-SUR-OUANNE 89272 MOULINS-SUR-OUANNE ZSCS

89273 MOUTIERS-EN-PUISAYE 89273 MOUTIERS-EN-PUISAYE ZSCN

89277 NITRY 89277 NITRY ZSCN

89278 NOE 89278 NOÉ ZSCN

89279 NOYERS 89279 NOYERS ZSCN

89280 NUITS 89280 NUITS ZSCN

89283 OUANNE 89283 OUANNE ZSCN

89284 PACY-SUR-ARMANCON 89284 PACY-SUR-ARMANÇON ZSCN

89286 PARLY 89286 PARLY ZSCS

89290 PASILLY 89290 PASILLY ZSCN

89294 PERREUX 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89295 PERRIGNY 89295 PERRIGNY ZSCN

89296 PERRIGNY-SUR-ARMANCON 89296 PERRIGNY-SUR-ARMANÇON ZSCN

89299 PIMELLES 89299 PIMELLES ZSCN

89300 PISY 89300 PISY ZSCS

89303 POILLY-SUR-SEREIN 89303 POILLY-SUR-SEREIN ZSCN

89306 PONTAUBERT 89306 PONTAUBERT ZSCN

89311 POURRAIN 89311 POURRAIN ZSCN

89312 PRECY-LE-SEC 89312 PRÉCY-LE-SEC ZSCN

89314 PREGILBERT 89314 PRÉGILBERT ZSCN

89315 PREHY 89315 PRÉHY ZSCN

89316 PROVENCY 89316 PROVENCY ZSCN

89317 PRUNOY 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89320 QUINCEROT 89320 QUINCEROT ZSCN

89321 RAVIERES 89321 RAVIÈRES ZSCN

89323 ROFFEY 89323 ROFFEY ZSCN

89324 ROGNY-LES-SEPT-ECLUSES 89324 ROGNY-LES-SEPT-ÉCLUSES ZSCS

89325 RONCHERES 89325 RONCHÈRES ZSCS

89328 ROUVRAY 89328 ROUVRAY ZSCN

89329 RUGNY 89329 RUGNY ZSCN

89330 SACY 89441 VERMENTON ZSCN

89331 SAINPUITS 89331 SAINPUITS ZSCS

89333 SAINT-ANDRE-EN-TERRE-PLAINE 89333 SAINT-ANDRÉ-EN-TERRE-PLAINE ZSCS

89336 SAINT-BRANCHER 89336 SAINT-BRANCHER ZSCN

89339 SAINTE-COLOMBE 89339 SAINTE-COLOMBE ZSCN

89340 SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING 89340 SAINTE-COLOMBE-SUR-LOING ZSCS

89341 SAINT-CYR-LES-COLONS 89341 SAINT-CYR-LES-COLONS ZSCN

89343 SAINT-DENIS-SUR-OUANNE 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89344 SAINT-FARGEAU 89344 SAINT-FARGEAU ZSCS

89347 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS 89347 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS ZSCN

89349 SAINT-LEGER-VAUBAN 89349 SAINT-LÉGER-VAUBAN ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 261/264

Page 264: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

89351 SAINTE-MAGNANCE 89351 SAINTE-MAGNANCE ZSCS

89352 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS 89352 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS ZSCS

89355 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANCON 89355 SAINT-MARTIN-SUR-ARMANÇON ZSCN

89358 SAINT-MARTIN-SUR-OUANNE 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89362 SAINT-MORE 89362 SAINT-MORÉ ZSCN

89363 SAINTE-PALLAYE 89363 SAINTE-PALLAYE ZSCN

89364 SAINT-PERE 89364 SAINT-PÈRE ZSCN

89365 SAINT-PRIVE 89365 SAINT-PRIVÉ ZSCS

89367 SAINTS 89367 SAINTS-EN-PUISAYE ZSCN

89368 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE 89368 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE ZSCN

89371 SAINTE-VERTU 89371 SAINTE-VERTU ZSCN

89374 SAMBOURG 89374 SAMBOURG ZSCN

89375 SANTIGNY 89375 SANTIGNY ZSCN

89376 SARRY 89376 SARRY ZSCN

89377 SAUVIGNY-LE-BEUREAL 89377 SAUVIGNY-LE-BEURÉAL ZSCS

89378 SAUVIGNY-LE-BOIS 89378 SAUVIGNY-LE-BOIS ZSCS

89379 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE 89379 SAVIGNY-EN-TERRE-PLAINE ZSCS

89381 SCEAUX 89381 SCEAUX ZSCS

89382 SEIGNELAY 89382 SEIGNELAY ZSCN

89386 SENNEVOY-LE-HAUT 89386 SENNEVOY-LE-HAUT ZSCN

89392 SERMIZELLES 89392 SERMIZELLES ZSCN

89393 SERRIGNY 89393 SERRIGNY ZSCN

89394 SERY 89394 SERY ZSCN

89400 SOUGERES-EN-PUISAYE 89400 SOUGÈRES-EN-PUISAYE ZSCN

89402 SOUMAINTRAIN 89402 SOUMAINTRAIN ZSCN

89403 STIGNY 89403 STIGNY ZSCN

89405 TAINGY 89405 LES HAUTS DE FORTERRE ZSCN

89406 TALCY 89406 TALCY ZSCN

89407 TANLAY 89407 TANLAY ZSCN

89408 TANNERRE-EN-PUISAYE 89408 TANNERRE-EN-PUISAYE ZSCS

89409 THAROISEAU 89409 THAROISEAU ZSCN

89410 THAROT 89410 THAROT ZSCN

89412 THIZY 89412 THIZY ZSCN

89413 THOREY 89413 THOREY ZSCN

89415 THORY 89415 THORY ZSCN

89416 THURY 89416 THURY ZSCN

89417 TISSEY 89417 TISSEY ZSCN

89418 TONNERRE 89418 TONNERRE ZSCN

89419 TOUCY 89419 TOUCY ZSCS

89420 TREIGNY 89420 TREIGNY ZSCN

89421 TREVILLY 89421 TRÉVILLY ZSCS

89422 TRICHEY 89422 TRICHEY ZSCN

89423 TRONCHOY 89423 TRONCHOY ZSCN

89424 TRUCY-SUR-YONNE 89424 TRUCY-SUR-YONNE ZSCN

89426 VAL-DE-MERCY 89426 VAL-DE-MERCY ZSCN

89427 VALLAN 89427 VALLAN ZSCN

89431 VASSY 89431 VASSY-SOUS-PISY ZSCS

89432 VAUDEURS 89432 VAUDEURS ZSCN

89433 VAULT-DE-LUGNY 89433 VAULT-DE-LUGNY ZSCS

89434 VAUMORT 89434 VAUMORT ZSCN

89437 VENOUSE 89437 VENOUSE ZSCN

89439 VERGIGNY 89439 VERGIGNY ZSCN

89441 VERMENTON 89441 VERMENTON ZSCN

89445 VEZANNES 89445 VÉZANNES ZSCN

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 262/264

Page 265: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

89446 VEZELAY 89446 VÉZELAY ZSCN

89447 VEZINNES 89447 VÉZINNES ZSCN

89448 VIGNES 89448 VIGNES ZSCS

89453 VILLEFARGEAU 89453 VILLEFARGEAU ZSCN

89454 VILLEFRANCHE 89086 CHARNY ORÉE DE PUISAYE ZSCS

89462 VILLENEUVE-LES-GENETS 89462 VILLENEUVE-LES-GENÊTS ZSCS

89470 VILLIERS-LES-HAUTS 89470 VILLIERS-LES-HAUTS ZSCN

89472 VILLIERS-SAINT-BENOIT 89472 VILLIERS-SAINT-BENOÎT ZSCS

89478 VINCELLES 89478 VINCELLES ZSCN

89479 VINCELOTTES 89479 VINCELOTTES ZSCN

89481 VIREAUX 89481 VIREAUX ZSCN

89482 VIVIERS 89482 VIVIERS ZSCN

89485 VOUTENAY-SUR-CURE 89485 VOUTENAY-SUR-CURE ZSCS

89486 YROUERRE 89486 YROUERRE ZSCN

90001 ANDELNANS 90001 ANDELNANS ZSCS

90002 ANGEOT 90002 ANGEOT ZSCS

90003 ANJOUTEY 90003 ANJOUTEY ZSCN

90004 ARGIESANS 90004 ARGIÉSANS ZSCS

90007 BANVILLARS 90007 BANVILLARS ZSCS

90008 BAVILLIERS 90008 BAVILLIERS ZSCS

90009 BEAUCOURT 90009 BEAUCOURT ZSCS

90010 BELFORT 90010 BELFORT ZSCS

90011 BERMONT 90011 BERMONT ZSCS

90012 BESSONCOURT 90012 BESSONCOURT ZSCS

90013 BETHONVILLIERS 90013 BETHONVILLIERS ZSCS

90014 BORON 90014 BORON ZSCN

90015 BOTANS 90015 BOTANS ZSCS

90016 BOURG-SOUS-CHATELET 90016 BOURG-SOUS-CHÂTELET ZSCS

90017 BOUROGNE 90017 BOUROGNE ZSCS

90018 BREBOTTE 90018 BREBOTTE ZSCN

90019 BRETAGNE 90019 BRETAGNE ZSCN

90020 BUC 90020 BUC ZSCN

90021 CHARMOIS 90021 CHARMOIS ZSCS

90022 CHATENOIS-LES-FORGES 90022 CHÂTENOIS-LES-FORGES ZSCS

90023 CHAUX 90023 CHAUX ZSCS

90024 CHAVANATTE 90024 CHAVANATTE ZSCS

90025 CHAVANNES-LES-GRANDS 90025 CHAVANNES-LES-GRANDS ZSCS

90026 CHEVREMONT 90026 CHÈVREMONT ZSCS

90027 COURCELLES 90027 COURCELLES ZSCS

90028 COURTELEVANT 90028 COURTELEVANT ZSCN

90029 CRAVANCHE 90029 CRAVANCHE ZSCN

90030 CROIX 90030 CROIX ZSCS

90031 CUNELIERES 90031 CUNELIÈRES ZSCN

90032 DANJOUTIN 90032 DANJOUTIN ZSCS

90033 DELLE 90033 DELLE ZSCS

90034 DENNEY 90034 DENNEY ZSCS

90035 DORANS 90035 DORANS ZSCS

90036 EGUENIGUE 90036 EGUENIGUE ZSCS

90037 ELOIE 90037 ÉLOIE ZSCN

90039 ESSERT 90039 ESSERT ZSCS

90042 EVETTE-SALBERT 90042 ÉVETTE-SALBERT ZSCS

90043 FAVEROIS 90043 FAVEROIS ZSCN

90044 FELON 90044 FELON ZSCN

90045 FECHE-L'EGLISE 90045 FÊCHE-L'ÉGLISE ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 263/264

Page 266: Décrets, arrêtés, circulaires€¦ · 28 avril 1977 ; – l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 1982 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées

Zones soumises à des contraintes naturelles importantes

et zones soumises à des contraintes spécifiques

Projet de classement 2019

pour les communes de l'hexagone

Code INSEE

commune

2010

Nom commune 2010

Code INSEE

commune

2017

Nom commune 2017

Classement

de la

commune

2019

90046 FLORIMONT 90046 FLORIMONT ZSCS

90047 FONTAINE 90047 FONTAINE ZSCN

90048 FONTENELLE 90048 FONTENELLE ZSCN

90049 FOUSSEMAGNE 90049 FOUSSEMAGNE ZSCN

90050 FRAIS 90050 FRAIS ZSCN

90051 FROIDEFONTAINE 90051 FROIDEFONTAINE ZSCS

90053 GRANDVILLARS 90053 GRANDVILLARS ZSCS

90055 GROSNE 90055 GROSNE ZSCN

90056 JONCHEREY 90056 JONCHEREY ZSCS

90057 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX 90057 LACHAPELLE-SOUS-CHAUX ZSCS

90058 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT 90058 LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT ZSCS

90059 LACOLLONGE 90059 LACOLLONGE ZSCN

90060 LAGRANGE 90060 LAGRANGE ZSCS

90062 LARIVIERE 90062 LARIVIÈRE ZSCN

90063 LEBETAIN 90063 LEBETAIN ZSCS

90064 LEPUIX-NEUF 90064 LEPUIX-NEUF ZSCS

90066 LEVAL 90066 LEVAL ZSCN

90067 MENONCOURT 90067 MENONCOURT ZSCS

90068 MEROUX 90068 MEROUX ZSCS

90069 MEZIRE 90069 MÉZIRÉ ZSCS

90070 MONTBOUTON 90070 MONTBOUTON ZSCS

90071 MONTREUX-CHATEAU 90071 MONTREUX-CHÂTEAU ZSCN

90072 MORVILLARS 90072 MORVILLARS ZSCS

90073 MOVAL 90073 MOVAL ZSCS

90074 NOVILLARD 90074 NOVILLARD ZSCS

90075 OFFEMONT 90075 OFFEMONT ZSCN

90076 PEROUSE 90076 PÉROUSE ZSCS

90077 PETIT-CROIX 90077 PETIT-CROIX ZSCN

90078 PETITEFONTAINE 90078 PETITEFONTAINE ZSCN

90080 PHAFFANS 90080 PHAFFANS ZSCS

90081 RECHESY 90081 RÉCHÉSY ZSCS

90082 AUTRECHENE 90082 AUTRECHÊNE ZSCN

90083 RECOUVRANCE 90083 RECOUVRANCE ZSCN

90084 REPPE 90084 REPPE ZSCN

90086 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT 90086 ROMAGNY-SOUS-ROUGEMONT ZSCN

90087 ROPPE 90087 ROPPE ZSCS

90090 SAINT-DIZIER-L'EVEQUE 90090 SAINT-DIZIER-L'ÉVÊQUE ZSCS

90091 SAINT-GERMAIN-LE-CHATELET 90091 SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET ZSCN

90093 SERMAMAGNY 90093 SERMAMAGNY ZSCS

90094 SEVENANS 90094 SEVENANS ZSCS

90095 SUARCE 90095 SUARCE ZSCS

90096 THIANCOURT 90096 THIANCOURT ZSCS

90097 TREVENANS 90097 TRÉVENANS ZSCS

90098 URCEREY 90098 URCEREY ZSCS

90099 VALDOIE 90099 VALDOIE ZSCN

90100 VAUTHIERMONT 90100 VAUTHIERMONT ZSCS

90101 VELLESCOT 90101 VELLESCOT ZSCN

90103 VETRIGNE 90103 VÉTRIGNE ZSCN

90104 VEZELOIS 90104 VÉZELOIS ZSCS

90105 VILLARS-LE-SEC 90105 VILLARS-LE-SEC ZSCS

DGPE/SCPE/SDPE/BAT 264/264