DD & RSO · 2020. 8. 24. · 1956 : crise du mercure de Minamata 1957 : marée noire de Torrey Canyon 1976 : catastrophe Seveso 1984 : catastrophe de Bhopal 1986 : catastrophe nucléaire

DD & RSO

ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION

Cycle Supérieur

CONSULTANT- FORMATEUR

M. LIGUE RODRIGUESSous-Directeur Règlementation, Prévention, Contrôle de la Salubrité

et Lutte contre les Nuisances

Ingénieur Génie Sanitaire // Master of Science en Santé- Environnementale

Spécialiste Développement Durable-Biodiversité-Gestion de Projets

FORMATEUR DEPUIS 2009 EN : Démarche environnementale

Législation Environnementale

Evaluations Environnementales

Système de Management Environnemental (SME) / ISO 14001

Gestion administrative et technique des DSMA

Gestion des Déchets industriels

Evaluation de la qualité des services et soins de santé

Hydrogéologie appliquée au Génie sanitaire

Typologie des nuisances urbaines

Nuisances sonores et gestion des plaintes

Océanographie et Biodiversité

Développement Durable et RSE/ RSO

etc. CONTACTS // (00225) 01 01 22 77 / 09 12 98 12

[email protected]

ET VOUS ?1- Nom et prénoms

2- Fonction

3- Prérequis

4- Petit nom préféré

5- Couleur/ Plat préféré

6- AttentesQue comptez- vous combler à travers ce cours

Dites nous : un mot gentil - un conseil

7- Un chevalet

Ainsi avons- nous comblé les 7 jours de la semaine

La charte1- Demander la parole

LEVER LA MAIN

2- Signe avant de sortir AUREVOIR DE LA MAIN

3- Mettre les portables sous silencieux ou vibreur

PAS DE SONNERIE

POURQUOI ET POUR QUI CE MODULE

« Développement Durable et RSO » ?

Ce module qui s’adresse à l’ensemble des étudiants quelle que

soit leur filière,

• sensibilise aux enjeux, contenus et actions du Développement Durable ;

• à la compréhension de la Responsabilité Sociétale des Organisations ;

• vise également à faire prendre conscience qu’il est possible d’agir à

l’échelle des auditeurs, dans leur formation, dans leur consommation et

leurs activités professionnelles et quotidiennes.

Ce module est adaptable au contexte, à la formation et au

degré de responsabilité des futurs cadres et décideurs auxquels

il est dédié..

« Nous n’héritons pas de la terre de

nos ancêtres , nous l’empruntons à

nos enfants »

Antoine de Saint Exupéry

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????

?

Objectifs du cours

Cette formation continue permet de

porter un regard stratégique et managérial sur les enjeux du

développement durable en lien avec les acteurs publics.

Plus spécifiquement :

Développer un sens critique sur les défis du développement durable ;

Identifier les opportunités de la mise en place des outils du développement

durable ;

Mettre en relation les théories et pratiques du développement durable à

l’aide d’études de cas, de témoignages de praticiens, etc.

Apporter la maîtrise des techniques d’évaluation et d’audits sociaux,

économiques et environnementaux.

Engager la responsabilité des organisations parties prenantes et ou cibles ;

Construire des solutions concrètes et transversales concertées et

participatives des communautés concernées ;

PROGRESSION DU MODULEINTRODUCTION

Chapitre 1 : HISTORIQUE-CONCEPTS

ET ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Chapitre 2 : OUTILS DU DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Chapitre 3 : MISE EN ŒUVRE DU

DEVELOPPEMNT DURABLE

DANS LES ORGANISATIONS/ RSO

CONCLUSION

PROGRESSION DU COURS

PARTIES DEVELOPPEES DUREE

1 Introduction- objectifs du module 3 HEURES

2 Historique-

Définitions/ Concepts

Documentaire 1- discussion

4 HEURES

3 Enjeux du DD

Etude de Cas Pratique 1

3 HEUsIRES

4 Outils du Développement Durable

Documentaire 2- Discussion

4 HEURES

5 Etude de cas pratique 2

Historique-

Définition de la RSO

3 HEURE

6 Enjeux de la RSO

Etude de cas pratique 3

Conclusion

3 HEURES

TOTAL 20 HEURES

INTRODUCTION

L’émergence de l’idée du développement durable est concomitante

avec celle de la société industrielle.

A partir de la deuxième moitié du 19ème siècle, les sociétés

occidentales commencent à constater que leurs activités

notamment économiques et industrielles ont un impact significatif

sur l’environnement et sur l’équilibre social.

Plusieurs crises écologiques et sociales vont avoir lieu dans le

monde et vont faire prendre conscience qu’il faut un modèle plus

durable.

INTRODUCTION

Voici quelques exemples des crises économiques et sociales qui ont

secoué le monde au XXème siècle :

1907 : crise bancaire américaine

1923 : crise de l’hyperinflation américaine

1929 : la crise financière des années 1930 commence

1968 : mouvement social de mai 1968 en France

et dans le monde

1973 et 1979 : chocs pétroliers

1982 : choc de la dette des pays en développement

INTRODUCTIONEt quelques exemples de crises écologiques

1954 : retombées nucléaires de Rongelap

1956 : crise du mercure de Minamata

1957 : marée noire de Torrey Canyon

1976 : catastrophe Seveso

1984 : catastrophe de Bhopal

1986 : catastrophe nucléaire de Tchernobyl

1989 : marée noire de l’Exxon Valdez

1999 : catastrophe Erika

Mais aussi : le réchauffement climatique, la pollution de l’air, la question dela couche d’ozone, la disparition de la biodiversité….

Plus les sociétés ont été confrontées à ces crises, plus la prise de conscience

de la nécessité d’un développement plus responsable a été forte.

https://e-rse.net/definitions/definition-rechauffement-climatique/

Le concept DD n'est pas nouveau :

• Depuis que les sociétés industrielles ont

pris conscience des ratés de leur évolution

(chômage croissant, crise de l'énergie des

années 70, ratés du modèle technologique

des années 80 (catastrophes de Seveso en

1979, Bhopal en 1984, Tchernobyl en 1986,

etc.).

INTRODUCTION

Mais son sacrement au premier sommet de

la Terre, à Rio en janvier 1992

Le DD est ainsi le produit de la

mondialisation et de la disparition du

communisme

DD Aujourd'hui, tout le monde brandit le

concept, en s'accordant rarement sur son

contenu : Pléonasme pour les uns, puisque tout développement a

pour vocation d'être durable ?

Oxymore pour les autres car deux mots de sens

opposés?

INTRODUCTION

INTRODUCTION

IL EXISTE PLUSIEURS FORMES DE RESP. SOCIETALE

La Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE) est

« l’intégration volontaire de considérations sociales et

environnementales au sein de l’activité de l’entreprise, au-

delà des contraintes légales et des obligations contractuelles

existantes». Elle est la contribution de l’entreprise au

Développement Durable.

Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) a été

récemment définie par la norme ISO 26000 et

s’applique désormais aux organisations (entreprises,

collectivités, associations, etc.…)

INTRODUCTION

Enfin, des notions telles que la Responsabilité Sociétale

des Territoires (RST), ou celle de Responsabilité

Sociétale Individuelle (RSI) ont également fait leur

apparition.

Ainsi, le concept de RS concerne non seulement

les entités publiques et privées,

mais il sort dorénavant du cadre institutionnel, pour

s’intéresser à la sphère de l’humain, en faisant

ouvertement référence à la RSI, qui vise à inciter le

manager à prendre en compte cette problématique, en

tant qu’acteur et décisionnaire à part entière.

INTRODUCTION

Toutes ces notions, essentielles et variées, convergent

vers le même objectif :

la nécessaire prise en compte, par ces différents acteurs,

des conséquences de leurs actes et de leurs incidences

sur l’environnement et la société.

Est-ce à dire que l’évolution du concept nous mènera

vers une responsabilité plus générale : celle de

la Responsabilité Sociétale du Citoyen (RSC), nous

renvoyant à une redéfinition du contrat social ?

La question mérite d’être posée, la gestion de la cité étant

l’affaire de tous …

Historique-

Définition et Enjeux

du Développement

Durable

Chapitre 1 :

HISTORIQUE

- Années 90: émerge la notion de Développement Dur

- Alors que le concept de « Développement » est

remise en questions virulentes en tant que

reproduction ratée d'un modèle occidental

- Il est extrêmement intéressant d'analyser comment le

DD a pu s'imposer en évinçant le Développement ?

- Dvpmt qui fut pourtant le mot d'ordre des années de

la décolonisation et des indépendances ?

- Et comment, mis à toutes les sauces (et surtout les

sauces écologiques), il sert aujourd'hui de cheval de

Troie à une recolonisation insidieuse des pays du Sud

par ceux du Nord?

Schéma historique

1992 Sommet de la Terre, Rio

développement durable

gouvernements, nations

1987 Commission Brundtland

1972 Conférence des Nations Unies sur l’environnement,

Stockholm

scientifiques et ONG

halte à la croissance et protection de l’environnement

écodéveloppement

RSE

performance économique, sociale et environnementale

entreprises

Responsabilité Sociétale des Entreprises

Rio +5

CDD6

2002, Sommet mondial du développement

durable, Johannesburg

consommateurs

évolution des

concepts

1970 1980 1990 2000

évolution des

acteurs

Protocole de Kyoto ratifié

Comment anticiper les effets de

notre société

Appauvrissement des ressources naturelles

Destruction de la couche d’ozone

Effets de serre

Pollution des milieux aquatiques

Diminution de la biodiversité

Effets collatéraux des Changements climatiques

Le développement durable se présente comme un recours.

Définition du développement

durable

« un développement qui répond aux besoins du présent sanscompromettre la capacité des générations futures à répondre auxleurs.

Deux concepts sont inhérents à cette notion :

- le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoinsessentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plusgrande priorité, et

- l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notreorganisation sociale imposent sur la capacité de l’environnementà répondre aux besoins actuels et à venir. »

Source:Rapport Brundtland

Définition du

Développement Durable

Le Développement Durable désigne

une approche globale qui postule

qu’un développement à long terme n’est viable

qu’en conciliant trois dimensions :

o le respect de l’environnement

o l’équité sociale

o la rentabilité économique

3 piliers du développement

durable24

Economie

Environ-nement

SociétéDéveloppement

DurableVision long termeet globale

Gouvernance éthique et participative

Humain

Concilier :

Efficacité économique

Cohésion sociale / Épanouissement humain

Equilibre environnemental

En s'appuyant sur :

une gouvernance éthique et participative

le respect de la diversité culturelle

une vision long terme et globale

DEVELOPPEMENT DURABLE:approche conceptuel

Le développement durable, une coopération

entre environnement & développement

La contradiction entre l'environnement et le

développement énoncée par le Club de Rome au début des

années 70 pourrait être résolue par la recherche d’un

nouveau mode de développement pour lequel la croissance

économique serait découplée de la pression sur

l’environnement. La commission Brundtland propose en 1987

: le développement durable.

Environnement dégradé

Economie développée

Jeu à somme nulle


Economie sous-

développée

Jeu à somme négative

Environnement préservé

Economie sous-

développée

Jeu à somme nulle

Approches

compétitives

Environnement préservé


Jeu à somme positive

Approche

coopérative

Développement

durable

Quels sont les Objectifs clés du DD ?

Les objectifs du développement durable visent :

- un monde

sans pauvreté ,

sans Inégalités

et durable

d’ici quinze ans. (2016-2030)

- A l’horizon 2030, les chances de succès ne sont pas perçues de la même

manière pour tous.

- Avec une telle perspective, il est, certes, difficile de remettre en cause le

caractère ambitieux du projet.

- Reste que, de l’ambition a la réalisation, il y a un gouffre.

Quels sont les Objectifs clés du DD ?17 objectifs des ODD

Objectif 1: Pas de pauvreté

Objectif 2: Faim "zéro"

Objectif 3: Bonne santé et bien-être

Objectif 4: Éducation de qualité

Objectif 5: Égalité entre les sexes

Objectif 6: Eau propre et assainissement

Objectif 7: Énergie propre et d'un coût

abordable

Objectif 8: Travail décent et croissance

économique

Objectif 9: Industrie, innovation et

infrastructure

Objectif 10: Inégalités réduites

Quels sont les Objectifs clés du DD ?17 objectifs des ODD

Objectif 11: Villes et

communautés durables

Objectif 12: Consommation et

production responsables

Objectif 13: Lutte contre le

changement climatique

Objectif 14: Vie aquatique

Objectif 15: Vie terrestre

Objectif 16: Paix, justice et

institutions efficaces

Objectif 17: Partenariats pour la

réalisation des objectifs

Le développement durable, une coopération

environnement & développement

IDH,

niveau

moyen




Economie sous-développéeEnvironnement protégé

Economie sous-développée

développementdurable

012345678910

Empreinte écologique (ha/hab)

Besoins des

générations

futures

0

0,1

0,2

0,3

0,4

0,5

0,6

0,7

0,8

0,9

1

11

Ind

ica

teu

r d

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éve

lop

pe

me

nt

hu

ma

in –

IDH

)

Besoins des

générations

actuelles

Niveau de

durabilité

écologique

proposition de méthode d'évaluation

Enjeux stratégiques, économiques et

pressions politiques et réglementaires

Économiser les ressources: D'1 milliard

d'habitants en 1800- 7,5 milliards aujourd'hui-10

milliards d'ici à 2100

Limiter le changement climatique: les gaz à

effet de serre (GES) s’accumulent dans

l’atmosphère et entraînent le réchauffement

de la planète.

Réduire la pauvreté (prévenir les conflits):

Aujourd'hui, 20% de la population mondiale

consomme près de 80% des ressources de la

Terre. La disparité croissante entre pays

développés et en développement est

aujourd'hui insoutenable.

Quelques enjeux de l’entreprise

Profit, rentabilité :Economies d’énergie

Economies de matières premières

Réduction des déchets

Optimisation des processus

Réduction des risques

Gestion des risques (économiques, sociaux et environnementaux)

Réputation, confiance, légitimité

Responsabilité (pas seulement suivi de la loi)

Satisfaction des parties prenantes

LES OUTILS DU

DÉVELOPPEMENT

DURABLE

Chapitre 2

Outils universels du DD

Outils du DD en CI

Agenda 21:collectivités

"Programme commun pour le XXIèsiècle" adopté en 1992 à la conférencede Rio par 178 pays.

définir des principes d'action pour :

les collectivités :

un "Agenda 21 local"

les entreprises :

"Agenda 21 industriel"

"Agenda 21 d'entreprise"

OUTILS UNIVERSELS DU DD

Industriels: Pour construire combiner

les référentiels de management

Système de

Management de l’Entreprise

Référentiels de

démonstration

etc…

environ-nement

ISO 14001 BS 8555

qualité ISO 9001 Iso 22000

hygiène sécurité

travail

OHSAS 18001 MASE, UIC,etc

SA8000,AA1OOO IIPsocial/

sociétal

ETC…

excellence EFQM

Stratégie et

Politique de

l’Entreprise

Economie

Environnement

Société

vivable viable

équitable

durable

d’après Alain JOUNOT, Groupe de Travail « Entreprise et développement durable » AFNOR, document n°20, Cartographie des référentiels de management

SD 21000 Guide pour la prise en compte du développement

durable dans la stratégie et le management de l’entreprise


Vision des différents outils internationaux

NQ 9700-950

GRI

Projet

SIGMA

AA 1000

SD 21000

SA 8000PNE 1650001

NM 00 5 600

NM 00 5 610

AS 8000 à

AS 8004

SI

10000 Q-RES

VMS

WG CSR

Vers un développement durable

via une performance durable

Dans ce contexte, développement de

nouveaux indicateurs de performance, de

nouvelles “mesures” de la performance d'un

pays, d'une entreprise ou d'un individu :

Empreinte écologique

Empreinte sociale

Empreinte sociétale

37


38




• Au sens littéral, indicateur qui permet de

mesurer la performance environnementale d'un

pays, d'une entreprise ou d'un individu

• Communément, indicateur “grand public”

synthétique, global visant à traduire les effets

de l’activité humaine sur l’écosystème via la

somme pondérée de consommations primaires

→ Trace laissée par l'activité de l'entité mesurée

→ plus elle est grande, plus la performance

écologique est faible!!39


Empreinte écologique• Points forts

– Utilisation “facile” - Une seule mesure simple a saisir,

“parlante” : Outil pédagogique et de communication

– Différents niveaux d'analyse (macro, micro et

individus)

• Points faibles

– Difficile à interpréter car “note”, “mesure” synthétique

– pas de détail sur le pourquoi (déterminants)

– Diversité d'organismes (WWF, FootPrint Network,

Bruxelles Environment, etc.) qui proposent de “calculer

son empreinte écologique” - Quid des formules,

pondérations utilisées? Comment interpréter les

différences? 40


Empreinte sociale• Concept “complémentaire” au concept d'empreinte

écologique (autre volet/pilier du Développement Durable

ou Performance Globale)

• Moins plébicité à ce jour mais en cours de développement

– pas d'indicateur synthétique à ce jour

• Définition : Indicateur(s) de mesure de la performance

sociale d'un pays, d’une entreprise ou d’un individu

Variable mesurable qui permette d’apprécier les progrès

vers la réalisation d’un objectif social : “Contribution à

l'amélioration des conditions sociales régionales ou

mondiales”41


Empreinte socialeFacteurs à prendre en compte pour mesurer la

performance sociale :

– Respect des droits de l'homme (Déclaration universelle

des droits de l'Homme, 1948)

– Lutte contre la pauvreté, contre les inégalités

Nord-Sud (ex. Modes de consommation, achats)

– Respect des normes internationales de travail (OIT)

:

Interdiction de travail forcé, le droit à la liberté syndicale, le droit

d’organisation et de négociation collective, l’interdiction de discrimination

en matière d’emploi et de rémunérations et l’interdiction du travail des

enfants

– Amélioration (supplémentaire) des conditions de

travail (motivation des travailleurs, bien-être au travail, etc.)42


Empreinte sociétale

• Mesure de la performance sociétale d'un

pays/d'une entreprise

• Trace (+ ou -) laissée sur la “société” au sens

large!!

• Cumul de l'empreinte écologique et de

l'empreinte sociale

Performance écologique + Performance Sociale

• Pas d'indicateur unique, synthétique à ce

jour

• Cependant, mesurable via une série

d'indicateurs spécifiques43


Quels outils pour mesurer l'empreinte écologique?

• Outils de Reporting “volontaires” ex. Rapport environ.

• Comptabilité environnementale(Christophe, 1995)

Système d'information comptable qui permet d'évaluer les coûts

engagés par une entreprise pour protéger l’environnement

et d' estimer les coûts de dégradation de l’environnementpar celle-ci

• Référentiels de normalisation environnementale

– Famille des normes ISO 14000

– Norme EMAS

Exigences et lignes directrices pour la prise en compte des enjeux

environnementaux dans la stratégie et le gestion de l'entreprise

• Indicateurs synthétiques “grand public”

WWF, FootPrint Network, Bruxelles Environment, etc.44


Quels outils pour mesurer l'empreinte sociale?

• Bilan Social : Document officiel, “obligatoire” (mais pas tjs contrôlé) permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social (récapitulatif) (Reporting social)

• Outils de Reporting “volontaires” : Rapport “Philanthropie et citoyenneté” ou Rapport “RSE” (impacts sociaux et actions de citoyenneté” (Business & Society Belgium)

• Comptabilité Sociale : Système d'information comptable qui permet d'exprimer la contribution (+ ou -) de l'entreprise dans le domaine social

• Audit social : Examen approfondi des pratiques sociales de l’entreprise en les comparant à un référentiel

45


OUTILS DU DD EN CÔTE

D’IVOIRE

- Les outils institutionnels et réglementaires

- Les outils de planification

- Les outils de promotion et de mise en œuvre

- Les outils de gestion et d’évaluation

Les Outils Institutionnels, Réglementaires et Normatifs

Compte tenu de son caractère transversal, plusieurs

institutions interviennent dans le domaine du

développement durable, les principales structures

impliquées étant celles du MINSEDD.

Il y a principalement la Direction Générale de

l’Environnement et du Développement Durable (DGEDD) et

La Commission Nationale du Développement Durable

(CNDD)

OUTILS DU DD EN CÔTE D’IVOIRE

Le Cadre Institutionnel

Les agences d’exécution :

- L’ANDE : Agence Nationale de l’Environnement;

- Le CIAPOL : Centre Ivoirien Anti pollution;

- L’ANAGED : Agence Nationale de Gestion des Déchets;

- L’OIPR: Office Ivoirien des Parcs et Réserves;


Le Cadre JuridiqueFort des recommandations de Rio 92 et des dispositions de notre

constitution, le législateur a adopté:

- La loi n°96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’environnement;

- La loi n°98-755 du 23 décembre 1998 portant Code de l’eau,

- Le code minier,

- Les différents décrets d’application dont le décret fixant les

modalités d’application du principe pollueur payeur;

- Le décret portant interdiction de la production, de l’importation, de la

commercialisation, de la détention et de l’utilisation des sachets

plastiques;

- Le décret sur les EIES (Étude d’Impact Environnementale et sociale)


La Stratégie Nationale du développement Durable / SNDD

- Adoptée en 2011 par les parties prenantes

- 1 vision, 3 enjeux et 7 orientations stratégiques

Les Outils de Planification

La Politique Nationale de l’Environnement- Adoptée en 2011 par les parties prenantes

- 1 vision, 9 axes d’orientation transversale et 12 axes

d’orientation sectorielle verticale

Agenda 21 local CI


Sorte de carte d’identité environnementale du territoire à un

instant donné, destinée à aider les acteurs à restaurer,

protéger et gérer les ressources environnementales, et à

hiérarchiser les enjeux, notamment dans la perspective d’un

aménagement et développement durable du territoire.

Le profil est un diagnostic environnemental, qui liste et met à

disposition de tous, les points forts et faibles d’un territoire au

regard de l’Environnement, via des indicateurs.

Il comprend deux points essentiels :

1) diagnostic environnemental

2) une analyse des opportunités et des limites de

développement économique et social du territoire.

Le profil environnemental


Autres outils de planification

La politique nationale de l’eau

La politique d’aménagement du territoire

La politique sanitaire

La politique agricole

ETC.


Les guides sectoriels

Un guide sectoriel est un document

de référence qui décrit les modes de

production et de consommation

durables dans un secteur donné.

Les outils de promotion et de mise en

œuvre :



œuvre

L’économie verte

C’est une économie qui entraîne une

amélioration du bien-être humain et de

l’équité sociale, tout en réduisant

sensiblement les risques environnementaux

et les pénuries écologiques" (PNUE).


Les outils de promotion et de mise

en œuvre- Les medias

(radio, télé, presse écrite);

- Les publications (recherche scientifique)

- La sensibilisation;

- L’information



œuvre- Le Principe Pollueur-Payeur: Les personnes qui génèrent

de la pollution ou dont l’activité dégrade autrement

l’environnement doivent assumer leur part des coûts

d’indemnisation des victimes, de restauration des milieux

dégradés et de prévention.

- Le Mécanisme REDD+: La REDD+ est définit comme la

Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à la

Déforestation et à la Dégradation des forêts, et la

conservation, la gestion durable des forêts et

l’accroissement des stocks de carbone forestiers. Le + est

lié à la conservation, la gestion durable des forêts et

l’accroissement des stocks de carbone forestiers;


LES OUTILS DE PROMOTION ET DE MISE EN

ŒUVRE EN CILe Mécanisme pour le développement propre (MDP)

Le MDP est issu du protocole de Kyoto. Il a pour objet d'une part d'aider les

pays en développement à parvenir à un développement durable tout en

contribuant à la stabilisation des gaz à effet de serre et d'autre part d'aider

les pays développés à remplir leurs engagements chiffrés de limitation et de

réduction de leurs émissions.

Il autorise des projets de réduction des émissions (ou d’absorption

d’émissions) dans les pays en développement afin de générer des unités de

réduction certifiée des émissions (CER) équivalant chacune à une tonne de

CO2.

Ainsi, si un pays développé aide un pays en développement à mettre en

place un mécanisme qui permet à ce pays de se développer de la façon la

plus ''propre'' possible, le pays développé pourra déduire de ces émissions

cette aide.

LES OUTILS DE PROMOTION ET DE

MISE EN ŒUVRE EN CI

- La fiscalité environnementale: FNDE, Fonds de

financement de la Salubrité;

- La traçabilité des produits et services environnementaux;

- Energies Renouvelables;

- Les Plans d’opérations Internes;

- La comptabilité environnementale (verte);

- Système de Management Environnemental (ISO)

- PGE ou PGE-A (Evaluations environnementale)

- Les indicateurs: Un indicateur est un outil

d'évaluation et d'aide à la décision (pilotage,

ajustements et rétro-correction) grâce auquel l’on

va pouvoir mesurer une situation ou une

tendance, de façon relativement objective, à un

instant donné, ou dans le temps et/ou l'espace.

Les indicateurs du développement durable

Les indicateurs du développement humain

Les outils de gestion et d’évaluation


- L’évaluation environnementale (EES, EIES, AE )

- Les grilles d’évaluation : SWOT, SEPO, AFOMAnalyse SWOT ou matrice SWOT est un acronyme dérivé de

l'anglais pour Strengths (forces), Weaknesses (faiblesses),

Opportunities (opportunités), Threats (menaces). Il se traduit

par plusieurs façons en français :

MOFF : « Menaces, Opportunités, Forces, Faiblesses » ;

AFOM : « Atouts, Faiblesses, Opportunités, Menaces » ;

FFOM : « Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces » ;

FFOR : « Forces, Faiblesses, Opportunités, Risques » ;

FFPM : « Forces, Faiblesses, Possibilités, Menaces ».

Les outils de gestion et d’évaluation


Questions-Débat

• Un indicateur synthétique OU plusieurs indicateurs

spécifiques pour chaque pilier du développement

durable?

• Indicateur(s) identique(s) pour tous ou indicateur(s) divers,

voire personnalisé(s) (principe d'amélioration continue)?

• L’empreinte soci(ét)ale peut-elle être vue autrement que

comme un outil pédagogique, de sensibilisation et de

communication?

• Comment s'assurer que l'entité mène réellement une

stratégie de DD et qu'il ne s'agit pas uniquement de

communication “marketing?”

• Lien entre “reporting” et “réalité” ?61

MISE EN ŒUVRE DU DEVELOPPEMENT

DURABLE DANS LES ORGANISATIONS/

RSO

Qu’est-ce que la RSO ?

Chapitre 3 :

Mettre en œuvre le


domaine traditionnel de l'économie politique

Nature

Économie

ressources pollutions

Organisation

Intégrer les trois piliers

local

CT

simple

compétition

global

LT

complexe

coopération

Aborder les problèmes autrement

Adopter des principes d’action : amélioration continue, transparence (accountability),

prévention, précaution…

Le concept de RSO est dérivé de l’expression anglaise « corporate social responsibility » qui a fait son apparition dans les années 1950 aux États-Unis. À ce moment, le concept prenait sa source dans des

considérations éthiques et religieuses qui résultaient principalement en des actions philanthropiques.

Avec les années, le concept s’est transformé pour en arriver à devenir une tentative de conciliation entre les activités économiques et les préoccupations et

attentes de la société.

L’ÉMERGENCE DE LA RSO

L’ÉMERGENCE DE LA RSO

Aujourd’hui, plusieurs raisons peuvent inciter les

organisations à intégrer dans leurs stratégies, leurs activités

et leurs décisions, des mesures concrètes de responsabilité

sociétale

répondre aux besoins grandissants des parties prenantes

toujours plus éduquées et informées (Capron, 2009),

accéder à des incitatifs fiscaux gouvernementaux (Idowu and

Leal Filho, 2009; Canada, 2012) et de nouveaux portefeuilles

d’investissement (Cochran, 2007; Canada, 2012),

obtenir une couverture médiatique positive (Idowu and Leal

Filho, 2009; Cochran, 2007améliorer l’image de

l’organisation (ISO, 2010).

DÉFINITIONS DE LA RSO Selon la norme ISO 26000, une organisation consiste en « une entité

ou un groupe de personnes et d’installations, structuré sur la basede responsabilités, d’autorités et de relations, et ayant des objectifsidentifiables (ISO, 2010, p.3). ».

La définition exacte de la RSO (ISO 26000) est la suivante :

« responsabilité d’une organisation (2.12) vis-à-vis des impacts (2.9) deses décisions et activités sur la société et sur l’environnement (2.6), setraduisant par un comportement éthique (2.7) et transparent qui :

contribue au développement durable (2.23), y compris à la santé et au bien-être de la société;

prend en compte les attentes des parties prenantes (2.20);

respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normesinternationales de comportement (2.11);

est intégré dans l’ensemble de l’organisation (2.12) et mis en œuvre dans sesrelations (ISO, 2010, p.4). ».

Les Enjeux de la RSO

Les champs de responsabilité

des acteurs de la communication

Enjeux clés du dialogue des parties prenantes

Les 7 questions

centrales de l'ISO 26000• Influence sociétale des

messages

• Cohérence, véracité, clarté

des messages

• Loyauté et transparence sur

les relations entre les

différents acteurs

• Conditions de travail,

rémunération,

accompagnement des

carrières

• Indicateurs de pilotage de

l'organisation

• Gouvernance

• Droits de l'Homme

• Relations et conditions de travail

• Environnement

• Loyauté des pratiques

• Questions relatives aux consommateurs

• Communautés et développement local

MESSAGE

• Lutte contre les discriminations et

les stéréotypes

• Promotion de la diversité

• Protection des publics fragiles

• Promotion de la responsabilité

sociétale (environnemental, social,

économique)

PRODUCTION

• Achats responsables

• Accessibilité des supports et

manifestations

ORGANISATION

• Management environnemental

• Relations avec les partenaires •

Gestion des risques psychosociaux

• Reconnaissance et valorisation

des compétences

La RSO a l’articulation

des trois piliers du

développement durable.

LES PILIERS DE LA RSO

7 OBJECTIFS RSO :

1. Mesurer notre performance économique, sociale et

environnementale.

2. Améliorer le management global de l’entreprise.

3. Faire valoir la performance globale de la SDH et

développer un avantage concurrentiel fort.

4. Mettre en valeur la mission d’intérêt général de l’entreprise.

5. Sensibiliser les salariés aux enjeux sociétaux.

6. Comparer les pratiques et les performances de la SDH par

rapport aux autres organismes HLM français et européens

(benchmark).

7. Améliorer la communication vers les parties prenantes,

notamment vers les collectivités territoriales.

LE REFERENTIEL

5 grands thèmes :

i. Promouvoir l’équilibre

social des territoires

ii. Préserver l’environnement

iii. Assumer sa responsabilité

économique

iv. Animer et améliorer la

gouvernance

v. Développer les ressources

humaines

Gouvernance RH

Social

Environnemental

Economique

Go

Stratégie

RSE

d’entreprise

Prise de

conscience des

dirigeants

Mise en

œuvre

Publication

du rapport

annuel RSE

Evaluation de

la démarche

Management

transversal

Reporting

Interne

Visualisation globale de la

démarche

Mobiliser l’interne…

72

LES FACTEURS CLES DE SUCCES DE LA RSO

Implication des Responsables de l’organisation

Dialogue avec les parties prenantes (« partager le diagnostic »)

Réviser les pratiques au prisme de la RSO

Echanger sur les pratiques, les méthodes

Rendre des comptes sur les succès, les améliorations, mais

aussi les difficultés

Se pencher résolument dans une démarche de progrès et de

changement… globale!

Démarche complète du DD

Politique

Objectifs

Indicateurs

Reporting

Amélioration

continue

Identifier les

parties

intéressées

Identifier et

Comprendre

leurs attentesIdentifier les

enjeux portés

par les parties

intéressées

Identifier

les autres

facteursDéterminer les

enjeux

significatifs pour

l’entreprise

Etapes de la démarche RSO

Étape 3 :

Mise en œuvre et

déploiement de la

démarche

Étape 2 :

Elaboration et mise au point du

projet de démarche de


Étape 1 :

Définition de la stratégie de

l’organisation en matière de


Les orientations de la RSO

Il conviendra dans une organisation de :

Anticiper la réglementation et suivre l’évolution des normes et

pratiques professionnelles.

Coopérer avec les organisations non gouvernementales,

pratiquer l’insertion locale.

Avoir le soutien de l’opinion publique.

Déterminer et mettre en œuvre les besoins des parties

intéressées.

Pratiquer le challenge de la concurrence.

Rapport sociétal et environnemental :

la démarche d’élaboration

Phase préparatoire

Diagnostic et définition des

objectifs

Mise en place du mode

opératoire

Élaboration du rapport

Les grandes étapes :



Phase préparatoire :



Diagnostic et définition des objectifs :



Mise en place du mode opératoire :



Evaluation du rapport :

TR

AV

AIL

UN

ION

DIS

CIP

LIN

E

LES OUTILS ET METHODES LES PLUS IMPORTANTS

POUR LA PROMOTION DU DD DANS LA RSE SONT:

Conclusion

Conclusion

Les concepts de RSO et de développement durable sont souvent confondus l’un avec l’autre et utilisés à tort et à travers. Il semble donc primordial de faire ici une distinction claire entre ces deux concepts.

La définition généralement acceptée du développement durable est le « développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs (ISO, 2010, p.5) ».

Le développement durable inclut les traditionnelles trois sphères, c’est-à-dire l’économie, l’environnement et le social, entre lesquelles un équilibre doit être atteint.

Conclusion

La RSO, pour sa part, et telle que présentée à la section 1.1.1, peutparticiper au développement durable par l’entremise des actionsposées par l’organisation et par l’adoption d’un comportementsocialement acceptable.

La définition de la RSO proposée par la norme ISO 26000 indiqued’ailleurs que la contribution au développement durable est undes objectifs principaux de la RSO (ISO, 2010).

Ainsi, pour résumer, il est possible de dire que le développementdurable est l’objectif principal et mondial à atteindre, alors que laRSO constitue un moyen de l’atteindre, du moins d’y contribuer, àtravers des actions, des stratégies, des systèmes de management,etc. (Capron, 2009).

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Documents

DD & RSO · 2020. 8. 24. · 1956 : crise du mercure de Minamata 1957 : marée noire de Torrey Canyon 1976 : catastrophe Seveso 1984 : catastrophe de Bhopal 1986 : catastrophe nucléaire