S Y N T H È S E2014

DE CONTRÔLE DU SERVICE PUBLIC

DE DISTRIBUTION DU GAZ EN VENDÉE

sommaire

Crédits photos : Pascal Baudry, SyDEV, Phovoir.

4 Le patrimoine

6 Les travaux

7 Les consommations

8 La surveillance de la concession

9 Les appels et incidents

10 Les données financières

11 Le bilan

Le chemin du gaz

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Madame, Monsieur,

Le SyDEV est l’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz pour l’ensemble des communes vendéennes et se doit, à ce titre, d’assurer le contrôle de l’exploitation des concessions.Depuis plusieurs années, il a été constaté que les contrôles menés ne pouvaient être suivis d’effet d’une année sur l’autre et que de ce fait, les bilans réalisés étaient presque identiques.

Il a donc été décidé de ne pas réaliser de contrôle exhaustif des concessions gaz en 2013 et 2014.

Les comptes rendus d’activités des concessionnaires et les don-nées complémentaires ont été analysés. Les principaux indicateurs de suivi portant sur le patrimoine (technique et comptable), les travaux, la clientèle, la surveillance et les incidents vous sont pré-sentés dans la présente synthèse.

Parallèlement, le SyDEV a missionné un cabinet d’expert pour ana-lyser en détail les politiques de surveillance et de maintenance des ouvrages de distribution. L’objectif est double : contrôler le respect de la réglementation en la matière, renforcer la connaissance du SyDEV sur le fonctionnement de ses concessionnaires et sa capa-cité à contrôler dans le temps la qualité de service apporté aux usagers et tiers.

Le SyDEV et ses concessionnaires se sont également donnés comme objectif d’actualiser l’ensemble des contrats de Déléga-tion de Service Public (DSP) afin de tenir compte des avancées technologiques (injection de Biogaz), et de disposer de contrats identiques pour chaque concession afin d’en faciliter l’application et le suivi.À fin 2014, 100 communes sont desservies en gaz dont 97 bénéfi-cient d’une exploitation effective. GrDF et SORÉGIES se répartissent la gestion de la distribution du gaz en Vendée pour respectivement 80 et 20 communes. En 2015, une nouvelle DSP a été conclue avec SORÉGIES pour desservir une exploitation de production de fruits rouges sous serre.Il ressort de l’analyse des données remises par les concession-naires que l’exploitation du service public de distribution de gaz a été bien menée en 2014.Le développement de l’accès aux réseaux de gaz en complément des autres sources d’énergie disponibles - notamment renouve-lables - est une préoccupation constante du SyDEV. Les échanges entre le syndicat et ses concessionnaires, les actions menées et les moyens déployés par ces derniers concourent à la réalisation de cet objectif.

Je vous souhaite, Madame, Monsieur, une bonne lecture.

Laurent FAVREAU

Laurent FAVREAUVice-président du SyDEV,

Président de la commission Relationsavec les concessionnaires,

Maire de Venansault.

3

ÉDITORIAL

LE pATrImOINE

Concession historique avec GrDF : 71 communesAizenay, Antigny, Belleville-sur-vie, Boufféré, Challans, Chanton-nay, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Coëx, Commequiers, Cugand, Dompierre-sur-Yon, Fontenay-le-Comte, Fougeré, Givrand,La Bernardière, La Bruffière, La Chaize-le-Vicomte, La Chapelle-Achard, La Châtaigneraie, La Copechagnière, La Ferrière, La Gar-nache, La Gaubretière, La Guyonnière, La Jaudonnière, La Meille-raie-Tillay, La Mothe-Achard, La Rabatelière, La Roche-sur-Yon, La Tardière, La Verrie, Le Château d’Olonne, Le Fenouiller, Le Poiré-sur-Vie, Les Brouzils, Les Essarts, Les Herbiers, Les Sables d’Olonne, L’Hermenault, L’Île-d’Elle, L’Oie, Longèves, Luçon, Montaigu, Mor-

Le gaz en Vendée représente100 communes desservies à fin 2014

DEUX-SÈVRES

CHARENTE-MARITIME

MAINE-ET-LOIRE

LOIRE-ATLANTIQUENoirmoutier

Bouin

Commequiers

La Barre de M.

Landevieille

Ste Foy

Belleville /Vie

Aizenay

St Gervais

St Maixent /Vie

Givrand

Nesmy

Venansault

Les Clouzeaux

Aubigny

Beaufou

Beauvoir /Mer

St Urbain

Froidfond

Ste Flaive des L.

Brétignolles /Mer

St Révérend

Soullans

Barbâtre

Mouilleron le C.

Martinet

Grosbreuil

Apremont

Coëx

Olonne /Mer

St Mathurin

Brem /Mer Vairé

St Jean de M.

Maché

Landeronde

Grand'Landes

St Julien des L.

Poiroux

Palluau

Bois de Cené

Falleron

Châteauneuf

Longeville /Mer

St Hilaire la F.

Moutiers les M.

Mormaison

Angles

Avrillé

Rocheservière

Nieul le Dolent

Sallertaine

Challans

Jard /MerSt Vincent /J.

Les Sables d'O.St Avaugourd des L.

St Philbert de B.

La Genétouze

St Chrisophe du L.

St Georges de P.

Le Givre

L'Ile d'Yeu

La Garnache

Le Château d'O.

Notre Dame de M.

La Guérinière

La Jonchère

Talmont St H.

Le Girouard

St Paul Mont P.

L'Ile d'Olonne

Le Poiré /VieSt Hilaire de R.

La Tranche /M.

St Gilles Croix de V.

L'Epine

Le Fenouiller

La Chapelle P.

Le PerrierLes Lucs /B.

La Chaize G.

La Chapelle A.

La Mothe A.

Beaulieu /la R.

St Etienne du B.

Le Bernard

La Boissière des L.

L'Aiguillon /V.La Chapelle H.

Notre Dame de R.

Bourneau

Velluire

St Michel le C.

Doix

Thorigny

Sérigné

Montreuil

St Martin de F.

Foussais Payré

Fontaines

Longèves

Péault

Vouvant

Pissotte

Fontenay le C.

Les Magnils R.

FougeréMouilleron en P.

Nalliers

Mouzeuil St M.

Puy de Serre

Triaize

Lairoux

St Pierre le V.

Mervent

Auzay Xanton Chass.

St Hilaire de V.

Vouillé les M.

Chaix

St Sigismond

Pouillé

St Benoit /Mer

Thiré

Maillezais

Nieul /l'Autise

St ValérienSt Etienne de B.

Moreilles

Château Guibert Cezais

Ste Hermine

St Denis du P.

Luçon

Benet

Breuil Barret

Liez

St Cyr des Gâts

St Juire Champg.

Faymoreau

Maillé

Grues

Marsais Ste R.

Curzon

Oulmes

Chantonnay

St Hilaire des L.

Bournezeau

St Vincent /G.

Petosse

Antigny

Corpe

Chaillé les M.

Puyravault

Mareuil /LayRosnay Ste Pexine

Che�ois

Marillet

Bessay

Vix

Damvix

Chasnais

La Bretonnière - La Claye

Moutiers / le L.

La Réorthe

St Martin LarsSt Florent des B.

Le Gué de Velluire

Thouarsais B.

St Aubin la P.

Le Tablier

St Michel en l'H.

La Roche sur Yon

L'Orbrie

La Taillée

Le Langon

Ste Gemme la P.

St Jean de B.

La Faute /Mer

St Maurice le G.

La Tardière

Loge Foug.

Tallud Ste G.

Les Pineaux

Le Mazeau

St Martin des F.

Le Poiré /Vel.

La Jaudonnière

St Hilaire le V.

St Maurice des N.

Chaillé /les O.

L'Hermenault

St Sulpice en P.

Champagné les M.

L'Ile d'Elle

Ste Radégonde des N.

La Caillère St Hil.

St Pierre du C.St Germain l'A.

La Chapelle aux L.

La CoutureLe Champ St P.

La Châtaigneraie

St Cyr en T.

Bazoges en Par.

La Chapelle T.

St Laurent de la S.

Bouillé Courdault

L'Aiguillon /M.

Saligny

Dompierre /Yon

Ste Cécile

Bou�éré

Mesnard la B.

Chambretaud

Boulogne

Pouzauges

Vendrennes

Chauché

La Bernardière

St Mesmin

Mallièvre

Réaumur

Montournais

St Fulgent

Mouchamps

Cugand

St Malô du Bois

St André G. d'Oie

Ti�auges

Beaurepaire

St Martin des N.

Ste Florence

Treize Septiers

Treize Vents

Rochetrejoux

Montaigu

St André 13 V.

Monsireigne

St Aubin des O.

Les Herbiers

Menomblet

St Prouant

Sigournais

La Guyonnière

La Gaubretière

St Paul en P.

St Denis la C.St Michel Mont M.

La Rabatelière

St Sulpice le V.

Mortagne /S.

Les Epesses

Les Essarts

L'Herbergement

St Vincent S.La Ferrière

St Mars la R.

La Pommeraie /S.

La VerrieSt Martin des T.Les Landes G.

La Boissière de M.St Georges de M.

La Bru�èreSt Hilaire de L.

La Chaize le V.

La Merlatière

La Flocellière

Le Boupère

Chavagnes en P.

L'Oie

Les Brouzils

St Germain de P.

Les Chatelliers C.

La Meilleraie T.

La Copechagnière

Chavagnes les R.

St Laurent /S.

Bazoges en Paill.

Réseau gaz existantRéseau principal Moyenne Pression

Réseau de transport du gaz

Desserte en gazCommunes desservies en gaz par Gaz De France (80)

Communes desservies en gaz par Soregies (20)

tagne-sur-Sèvre, Mouilleron-le-Captif, Olonne-sur-Mer, Pissotte, Pouzauges, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Fulgent, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Loulay, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-de-Beugné, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Saint-Martin-des-Fon-taines, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Mesmin, Sainte-Florence, Sainte-Foy, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Hermine, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Treize-Septiers.

7 Délégations de service public (DSp) avec GrDF : 9 communesVendrennes • L’Île-d’Olonne • Bournezeau • Rocheservière • Beaurepaire • L’Herbergement, Saint-André-Treize-Voies, Saint-Philbert-de-Bouaine (secteur Nord) • Benet.

5 DSp avec SOrÉGIES : 20 communesL’Aiguillon-sur-Vie, Bois-de-Cé-né, Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, La Chaize-Giraud, Landevieille, Saint-Révérend (secteur Ouest) • Aubigny, Chaillé-sous-les-Ormeaux, Les Clouzeaux, Nesmy, Nieul-le-Dolent, Saint-Florent-des-Bois, Sainte-Flaive-des-Loups, Venansault (secteur Centre) • Bazoges-en-Pareds et Mouille-ron-en-Pareds • Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde • Mouchamps

4

La Vendée compte 100 communes desservies en gaz dont 97 effec-tivement en exploitation : les communes de Bois-de-Céné et Bré-tignolles-sur-Mer ne présentent pas d’opportunité de desserte, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups a opté pour un système de chaufferie bois.Les réseaux de la concession historique ont un âge moyen de 18,74 ans. Ils ont été construits pour 30 % avant 1990.

100 communes dont 97 effectivement desservies en gaz

2 430 km de réseau de gaz

74 801 branchements individuels

1 678 branchements collectifs

Nombre de communesPopulation susceptible

d'être desservieSuperficie

(km²)Longueur du réseau

(km)

Nombre debranchements

individuels

Nombre debranchements

collectifs

Concession historique 1998 71 376 361 2 227 2 213 71 466 1 677

DSP Vendrennes 2004 1 1 599 17 6 145 0

DSP Île-d’Olonne 2005 1 2 860 19 7 115 0

DSP Rocheservière 2005 1 3 122 28 15 217 0

DSP Bournezeau 2005 1 3 312 60 11 262 0

DSP Beaurepaire 2009 1 2 298 24 6 118 0

DSP Benet 2009 1 3 955 50 16 172 0

DSP Secteur Nord 2009 3 7 575 89 22 324 1

Total 80 401 082 2 514 2 296 72 819 1 678

DSP Secteur Ouest 2005 7 14 396 11 20 358 0

DSP Secteur Centre 2005 8 22 409 24 76 1 142 0

DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds 2006 2 2 638 5 13 108 0

DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006 2 4 441 4 17 236 0

DSP Mouchamps 2006 1 2 868 6 8 138 0

Total 20 46 752 50 134 1 982 0

Total communes desservies 100 447 834 2 564 2 430 74 801 1 678

Les canalisations sont principalement constituées de polyéthylène (1 810 km) et d’acier (359 km).Les réseaux sont exploités en moyenne pression B (comprise entre 0,4 et 4 bars) pour 95 % et en moyenne pression C (> 4 bars) et en basse pression (< 0,4 bar) pour les 5 % restant.Les premiers ouvrages des DSP ont été posés à partir de 2006, ce sont donc des ouvrages récents. Ils sont pour la quasi-totalité construits en polyéthylène et exploités en moyenne pression B.

DSP = Délégation de Service Public - régime juridique des contrats d’exploitation

Vue d’ensemble de la concession gaz en 2014

5

LES TrAVAUX

Longueur de réseau (en mètre)

Montant(en €)

Concession historique 1998 26 784 2 434 776

DSP Vendrennes 2004 419 26 610

DSP Île-d’Olonne 2005 0 0

DSP Rocheservière 2005 0 0

DSP Bournezeau 2005 1 058 81 985

DSP Beaurepaire 2009 688 43 626

DSP Benet 2009 10 4 263

DSP Secteur Nord 2009 13 6 471

Total 28 972 2 597 731

Longueur de réseau (en mètre)

Montant(en €)

DSP Secteur Ouest 2005 0 0

DSP Secteur Centre 2005 1 517 57 082

DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds 2006

0 0

DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006

0 0

DSP Mouchamps 2006 735 56 057

Total 2 252 113 139

Travaux réalisés par GrDF

Travaux réalisés par sorÉGies

GrDF a construit ou renouvelé 29 km de réseau en 2014, à un ni-veau équivalent à celui relevé en 2013.Les travaux sur la concession historique et les DSP sont presque ex-clusivement dédiés à des extensions ou des créations de réseaux ; seul 1,1 km de réseau a été renouvelé en 2014.L’implantation et le renouvellement de postes de détente, de robi-nets et de branchements portent le montant des investissements du concessionnaire à un total de 3 080 k€ en 2014 soit 18,5 % de plus qu’en 2013.Ce total reste en deçà des investissements des années antérieures à 2013 au cours desquelles les réseaux de premier établissement des DSP ont été réalisés.

SORÉGIES a construit 2,3 km de réseau en 2014 en recul de 50 % par rapport à 2013, du fait de la réalisation avancée des travaux de premier établissement.En effet, les travaux concernent des extensions ou des créations de réseaux.L’implantation de postes de détente, de robinets et de branche-ments porte le montant des investissements du concessionnaire à un total de 236 k€ en 2014, soit 50 % de moins qu’en 2013.

31 km de réseau de gaz construit en 2014

3 316 milliers d’euros investis dont 2 710 en canalisations

6

LES CONSOmmATIONS

Quantités acheminées en 2014 Évolution du nombre de clients

Évolution des consommations de gaz(en gigawattheures)

Nombrede

contrats

Quantitéacheminée(en MWh)

Recettescorrespondantes

(en €)

Concession historique 1998 66 248 1 969 269 18 782 820

DSP Vendrennes 2004 57 861 13 315

DSP Île-d’Olonne 2005 62 791 13 355

DSP Rocheservière 2005 120 2 269 31 208

DSP Bournezeau 2005 106 2 419 30 054

DSP Beaurepaire 2009 48 919 15 817

DSP Benet 2009 109 ICS1 NC2

DSP Secteur Nord 2009 201 6 437 100 786

Total3 66 951 1 982 965 18 987 355

DSP Secteur Ouest 2005 188 2 775 97 100

DSP Secteur Centre 2005 508 36 855 281 637

DSP Bazoges-en-Paredset Mouilleron-en-Pareds 2006

81 19 825 91 199

DSP Beaulieu-sous-la-Rocheet Landeronde 2006

145 2 704 50 493

DSP Mouchamps 2006 78 1 500 26 992

Total 1 000 63 659 547 421

Total communes desservies3 67 951 2 046 624 19 534 776

Les prestations d’acheminement représentent une fraction de la facture des consommateurs et sont versées par les fournisseurs aux gestionnaires des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Le nombre de clients continue d’augmenter à un rythme relati-vement stable.La dynamique concernant GrDF porte principalement sur la concession historique (+ 781 clients sur un total de 902 clients supplémentaires).SORÉGIES en revanche voit la progression constatée les années précédentes stoppée (– 2 clients).

Depuis 2012, les données consommations et recettes pour la DSP Benet sont considérées comme commercialement sen-sibles par GrDF, ce qui ne permet pas leur publication. Le SyDEV dispose de ces éléments pour mener à bien ses contrôles.Les consommations 2014 sont en net recul par rapport à 2013 (– 14 %) du fait principalement d’un hiver doux.Concernant les DSP exploitées par SORÉGIES, la baisse de consommation s’établit à – 6 % du fait de l’implantation de gros consommateurs (industrie) qui ont globalement maintenu leur besoin en gaz.

1700

1900

2100

2300

2500

2700

201420132008 2009 2010 2011 2012

60000

62000

64000

66000

68000

70000

201420132008 2009 2010 2011 2012

2 047

67 951

67 951 contrats gaz souscrits

2 047 gigawattheures acheminés

1. ICS : informations commercialement sensibles2. NC : non communiqué3. Sans la DSP de Benet pour les quantités et recettes correspondantes.

7

En matière de surveillance des réseaux, les deux concessionnaires ont respecté leurs obligations : surveillance intégrale du réseau sur un cycle de trois ans pour SORÉGIES, surveillance intégrale sur un cycle de quatre ans et trois visites annuelles du réseau basse pres-sion pour GrDF.Le nombre de fuites détectées est stable.

LA SUrVEIllANCE DE LA CONCESSION

909 km de réseau surveillés par véhicule

20 km de réseau surveillés à pied

53 fuites confirmées

1 640 compteurs particuliers vérifiés

221 compteurs industriels vérifiés

Longueur de réseau surveillé à pied

(km)

Longueur de réseau surveillé par véhicule*

(km)

Nombrede fuites

confirmées

Nombre de compteurs vérifiés

particuliers industriels

Concession historique 1998 19 873 51

DSP Vendrennes 2004 0 5 1

DSP Île-d’Olonne 2005 0 0 0

DSP Rocheservière 2005 0 0 1

DSP Bournezeau 2005 0 0 0

DSP Beaurepaire 2009 0 0 0

DSP Benet 2009 0 0 0

DSP Secteur Nord 2009 0 1 0

Total 19 879 53 1 640 219

DSP Secteur Ouest 2005 1 2 0 0 0

DSP Secteur Centre 2005 0 8 0 0 1

DSP Bazoges-en-Pareds etMouilleron-en-Pareds 2006 0 13 0 0 1

DSP Beaulieu-sous-la-Roche et Landeronde 2006 0 0 0 0 0

DSP Mouchamps 2006 0 7 0 0 0

Total 1 30 0 0 2

Total communes desservies 20 909 53 1 640 221

* Véhicule équipé de détecteurs d’odeurs de gaz

8

LES AppElS ET INCIDENTS

0

500

1000

1500

2000

2500

201420132008 2009 2010 2011 2012

0

20

40

60

80

100

201420132008 2009 2010 2011 2012

Évolution du nombre d’appels reçuset du nombre d’incidents réels motifs des incidents

1 736 appels reçus

570 incidents recensés

99 % des interventions d’urgence réaliséesdans les 60 minutes suivant le signalement

coffret endommagédégâts causés par les tiers

30 %

usure ou rupture de pièce

47 %blocage/grippage 12 %

fuite surle réseau

40 %

détendeurhors service ou endysfonctionnement

30 %

autres dommages ou actions effectuées par un tiers involontairement

10 % dommage lors de travaux tiers 7 % déclenchement intempestif de dispositif de sécurité 6 % fausse manœuvre erreur 6 % facteur lié au matériel indéfini 4 % défaut d’assemblage mécanique 3 %autres causes 5 %

Le nombre d’incidents sur les ouvrages exploités par GrDF est de 560 en 2014 à un niveau équivalent à 2013 (562 incidents).

Le nombre d’incidents sur les réseaux exploités par SORÉGIES est à un niveau bas depuis 2010.Pour GrDF, la rubrique « usure et rupture de pièce » reste la princi-pale cause d’incident. Comme en 2013, les données remises ont permis de vérifier que les causes étaient ventilées sur divers élé-ments du réseau et qu’il n’existe pas de défaut structurel majeur nécessitant des interventions systématiques.Pour SORÉGIES, l’incidentologie reste relativement anecdotique et n’appelle pas de commentaire particulier.

Les appels reçus correspondent aux signalements transmis par des clients ou des tiers (pompiers, etc.) par téléphone.Les incidents réels représentent le nombre d’interventions effec-tuées sur le réseau suite aux appels.

1 714

560

22

10

Appels reçus

Appels reçus

Incidents réels

Incidents réels

9

LES DONNÉES FINANCIÈrES

Valeurs d’acquisition en 2014par DSP et par type d’ouvrage (en euros)

Concessionhistorique

1998

DSPVendrennes

2004

DSPÎle-d’Olonne

2005

DSPRocheser-vière 2005

DSPBournezeau

2005

DSPBeaurepaire

2009

DSPBenet2009

DSPSecteur

Nord 2009

TotalGrDF

Branchements individuels 43 216 981 92 913 100 239 150 788 164 010 141 246 174 353 303 636 44 344 167

Branchements collectifs 1 970 346 0 0 0 0 0 0 1 234 1 971 580

Conduites montantes 4 502 538 0 0 0 0 0 0 0 4 502 538

Conduites immeubles 1 557 999 0 0 0 0 0 0 0 1 557 999

Conduites de distribution 105 869 255 287 469 330 080 868 579 676 954 482 428 1 611 731 1 618 223 111 744 718

Protections cathodiques 142 849 0 0 0 0 0 34 285 0 177 134

Postes de détentecomptages

1 399 365 0 0 0 0 0 22 550 0 1 421 915

Terrains bâtis 482 0 0 0 0 0 0 0 482

Autres pièces 424 791 0 0 0 0 0 0 0 424 791

Total 159 084 607 380 383 430 319 1 019 366 840 964 623 674 1 842 918 1 923 093 166 145 325

DSPSecteur Ouest

2005

DSPSecteur Centre

2005

DSP Bazoges-en-Pareds et Mouilleron-en-Pareds

2006

DSPBeaulieu-sous-la-Roche

et Landeronde 2006

DSPMouchamps

2006

TotalSORÉGIES

Branchements gaz naturel 342 173 1 315 739 164 019 295 510 131 267 2 248 709

Branchements gaz propane 29 566 1 795 0 0 0 31 361

Conduites de distribution gaz naturel

1 314 530 5 303 783 1 038 896 1 042 994 524 592 9 224 794

Conduites de distribution gaz propane

183 636 6 922 0 0 0 190 557

Postes de détente 407 461 275 886 222 684 0 197 979 1 104 010

Autres pièces 2 025 0 0 0 2 250 4 275

Citernes gaz propane 30 638 7 047 0 0 0 37 685

Total 2 310 028 6 911 172 1 425 600 1 338 504 856 088 12 841 391

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Valeurs du patrimoine en 2014(en milliers d’euros)

Pour l'ensemble de la concessionet des DSP exploitées

Valeur d'acquisition 166 145 12 841

Valeur après amortissement 112 617 11 534

Amortissement 53 529 1 307

Part financée par GrDF 148 161

Part financée par SORÉGIES 12 486

Part financée par d'autres per-sonnes que le concessionnaire

(collectivités ou tiers)17 984 355

LE biLan

La totalité des ouvrages constituant les réseaux de distribution de gaz en Vendée représente une valeur à l’acquisition de 178 986 k€. À fin 2014, la valeur après amortissement s’élève à 124 151 à k€.La concession historique de GrDF représente la part la plus impor-tante des immobilisations car elle regroupe la majorité des com-munes desservies en gaz (71 communes sur 100) du fait du mo-nopole de distribution du gaz attribué à GrDF jusqu’à l’application de la loi SAPIN en 2003.Les conduites de distribution représentent la part la plus impor-tante du patrimoine financier des ouvrages.

Comme indiqué dans l’éditorial, les concessions gaz vendéennes n’ont pas fait l’objet de contrôles exhaustifs en 2013 et 2014. Ain-si, les concessionnaires GrDF et SORÉGIES n’ont pas été audités et le SyDEV n’a pas produit de rapport complet et détaillé portant sur le contrôle des concessions.Les CRAC et les données complémentaires remises ont néanmoins été analysés de manière à suivre la chronique des différents indi-cateurs.Les principaux écarts ou questions en découlant ont fait l’objet d’échanges concis avec les concessionnaires et délégataires.Il ressort de ces analyses que les concessions et délégations gaz ont été exploitées de manière satisfaisante en 2014.

Ainsi, en matière de surveillance des canalisations, GrDF et SORÉGIES ont respecté leurs obligations. Si le nombre d’incidents est équivalent à celui de 2013, le volume reste dans la fourchette relevée depuis de nombreuses années et les défauts constatés ne

révèlent pas de fragilité systématique des ouvrages.Cette analyse sera complétée des conclusions de la mission spé-cifique portant sur la sécurité et la maintenance. À la date de pu-blication de la présente synthèse, celles-ci ne sont pas totalement finalisées.

Pour ce qui concerne les travaux, malgré une hausse globale des investissements par rapport à l’année précédente, le niveau reste en deçà de celui constaté dans les années antérieures à 2013. Cela est dû principalement à l’arrivée à terme des programmes de travaux de premier établissement sur les territoires des DSP. Ces programmes avaient engendré une forte dynamique depuis la si-gnature des premiers contrats en 2004.

Les autres indicateurs évoluent de manière cohérente par rap-port aux années précédentes et n’appellent pas de commentaire particulier.

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Patrick boissinoTTechnicien contrôle des réseaux 02 51 45 88 78

Laurence CraiPeaUAssistante administrative 02 51 45 88 92 im

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Relations avec les concessionnaires