DE KHENIFRA C.T de KHENIFRA, Province de KHENIFRA-

CPS relatif à l’établissement du PLAN D’AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MEDINA

DE KHENIFRA –C.T de KHENIFRA, Province de KHENIFRA-

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L AMENAGEMENT DU TERR)TO)RE NATIONAL,

DE L URBAN)SME, DE L (AB)TAT ET DE LA POL)T)QUE DE LA V)LLE

AGENCE URBAINE DE KHENIFRA

Appel d’Offres sur offres de prix n° 07/2018

Séance publique

Lot unique

Ayant pour objet

CC AA HH II EE RR DD EE SS PP RR EE SS CC RR II PP TT II OO NN SS SS PP ÉÉ CC II AA LL EE SS

Appel d offres ouvert sur offres de prix séance publique en application des dispositions du règlement relatif aux marchés publics de l Agence Urbaine de Khénifra notamment les articles 16 et 17.

L’ETABLISSEMENT DU

PLAN D’AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MEDINA

DE KHENIFRA

– C.T DE KHENIFRA, PROVINCE DE KHENIFRA -



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ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRES

Par le présent Appel d offres, l Agence Urbaine de Khénifra confie au contractant qui accepte, de mener les tâches relatives à l’établissement du PLAN D’AMENAGEMENT ET DE

SAUVEGARDE DE LA MEDINA DE KHENIFRA –C.T de KHENIFRA, Province de KHENIFRA -. Le but

étant de concevoir un cadrage réglementaire pour améliorer les conditions et les modes

d orientation et de maitrise de l urbanisation. Ce cadrage doit mettre en adéquation les contraintes et les problématiques de l aire d étude avec les objectifs à assigner audit territoire.

Pour la réalisation de cette étude, le soumissionnaire devra mener les tâches qui sont

décrites ci-après, telles qu'elles sont détaillées dans les articles ci-après.

Le présent CPS a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles cette étude sera effectuée

par le soumissionnaire ainsi que les modalités de rémunération.

ART)CLE : MA)TRE D’OUVRAGE :

Le maître d'ouvrage du marché qui sera passé suite au présent appel d offres ouvert est

l Agence Urbaine Khénifra.

ARTICLE 3 : REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX

Les obligations du contractant découlant du présent appel d offres ouvert résultent du présent cahier de prescriptions spéciales CPS et des documents ci-après :

1. La loi n°12-90 relative à l urbanisme et le décret n° . -832 du 14 octobre 1993 pris pour son application ;

2. Le dahir n°1-03-194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65-99 relative au code du travail ;

3. La loi n°69-00 organisant le contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes promulguée par le dahir n°1-03-195 du 16 Ramadan 1424 (11 Novembre 2003) ;

4. Le dahir n°1-85-437 du Rabia II 1406 (20 Décembre 1986) portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) tel qu il a été modifié et complété ;

5. Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics ;

6. Règlement relatif aux dispositions et formes de passation des marchés de l Agence Urbaine de Khénifra.

7. Le décret Royal n°330.66 du 10 Moharrem 1387 (21/4/1967) portant règlement général de la comptabilité publique, modifié par le dahir n° 1/77/629 du 25 Chaoual 1397 (9/10/1977) et complété par le décret n°2. 79.512 du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980) tel que modifié et complété ;

8. Le décret n°2-03-703 du 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l Etat ;

9. Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de service portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre CCAG-EMO passés pour le compte de l Etat (CCAG-EMO), approuvé par le décret 2-01-2332 du 22 Rabii II 1423 (4 Juin 2002) ;

10. L arrêté du Ministère des Finances et de la Privatisation n°2-3572 du 8 juin 2005 portant organisation financière et comptable des Agences Urbaines ;

11. La circulaire /DUA/SJ du janvier relative aux Plans d Aménagement ;

12. Le bordereau des salaires minimums applicable dans le Royaume du Maroc ;



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13. Les textes législatifs et réglementaires concernant l emploi, la sécurité et les salaires du personnel ;

14. La circulaire n°796SGP du 15 Avril 1953 portant application du dahir du 28 Août 1948 relatif au nantissement des marchés publics ;

15. La circulaire du Premier Ministre n° 397 Cab du 05 Décembre 1980 (27 Moharam 1401) relative aux assurances des risques situés au Maroc ;

16. La Décision du Ministère des Finances et de la Privatisation n°212 DE/SPC du 06 Mai 2005 fixant les seuils des actes soumis aux visas des contrôleurs d Etat des Agences Urbaines ;

17. L ensemble des textes spéciaux et documents généraux relatifs aux prestations à effectuer, rendues applicables à la date de passation du marché;

S ajoutant à ces documents tous les textes législatifs et règlements en vigueur.

Le soumissionnaire devra se procurer ces documents s il ne les possède pas déjà, il ne pourra en aucun cas exciper de l ignorance de ceux-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.

ARTICLE 4 : PRESENTAT)ON DE L’ETUDE

L histoire de Khénifra est liée à deux monuments historiques : la Kasbat de Mouha Ou Hamou

Zayani et le Pont de My Ismail.

La kasbat est Bâtie sous le règne du Sultan Almoravide Ibn Tachfine, et rénovée en 1688 par

le Sultan Moulay Ismaïl, dans le cadre de sa politique de fortification des principaux axes routiers de

son époque. Ce choix de la Kasbah de Moha ou Hammou témoigne du rôle stratégique de la position

de Khénifra entre deux grands pôles urbains : Meknès (la capitale politique de l époque et Marrakech pôle économique rayonnant et marché prospère par les avantages qu il tirait du commerce caravanier . Avant, Khénifra n'était rien d autre qu un point de transition de transhumance entre l'Azaghar (en hiver) et le Jbel en été . Et ce qu après l arrivée du sultan Moulay

Hassan Ier en 1877, que Khénifra prendra sa dimension de ville.

Deux ans après la signature du traité de Protectorat à Fès en 1912, la ville de Khénifra fut

envahie par les légionnaires de l armée coloniale française composés de Sénégalais, d'Algériens et de Goumis marocains recrutés à Chaouia) sous le commandement de Richard d'Ivry. A cette époque

la Kasbah de Moha ou (ammou a su jouer un point d envoi de la résistance armée organisé par Moha

ou Hammou Zayani commandant des tribus Zayanes. Cette résistance qui tire sa réputation surtout

de la fameuse bataille d'El Hri (village situé à 20 km de Khénifra) survenue le 13 novembre 1914,

soldée par la victoire de Moha ou Hammou Zayani.

Malheureusement, Khénifra ne s'est pas développée, pendant la colonisation, à la hauteur

de ses potentialités naturelles. Après l indépendance, la région de Khénifra n a pas échappé aux

grandes mutations et mouvements de la population qu a connus le pays. Ces derniers ont engendré des concentrations ayant abouti à la constitution de la ville sous sa forme actuelle.

Avant les années , le premier noyau d habitat de la ville de Khénifra se focalisait dans la

rive droite de Oued Oum R bia en face de la Kasbah de Mouha Ou (ammou Zayani et que l on appelle actuellement « Médina ». C est une agglomération dense avec des rues et ruelles étroites. La majorité de l habitat de type traditionnel est défigurée et il ne reste que quelques maisons

traditionnelles, persistant encore.

La vieille Khénifra est comme toutes les médinas du Maroc, est caractérisée par l existence d une mosquée qui la rayonne La Grande Mosquée .

http://100pour100khenifra.free.fr/w/index.php?title=Azaghar&action=edit

http://100pour100khenifra.free.fr/wiki/Djebel

http://100pour100khenifra.free.fr/wiki/Hassan_Ier_du_Maroc

http://100pour100khenifra.free.fr/wiki/Hassan_Ier_du_Maroc

http://100pour100khenifra.free.fr/wiki/Colonisation



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Actuellement, ce noyau dit Médina est devenu le premier foyer du commerce et de l activité de la ville. C est le « cœur battant » de la ville de Khénifra.

Pour toutes ces considérations, l Agence Urbaine a décidé de lancer cette présente étude du PLAN D AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MEDINA DE KHENIFRA pour, justement,

préserver ce premier noyau de la ville qui persiste encore en tant que centre commercial attractif et

dont le Plan d Aménagement de la ville de Khénifra et les zones périphériques homologué en , n a pas pu toucher à fond la problématique spécifique de ce tissu ancien puisqu il est limité en terme d échelle. Par contre le présent projet de plan PAS est censé appréhender cette problématique et

traiter ce tissu à une échelle plus pertinente (1/1000° au lieu du 1/2000° échelle du PA).

De façon générale, le Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina de Khénifra, à vocation organisationnelle et réglementaire, sera conçu en tant que document de sauvegarde et de

mise en valeur de la Médina dans son ensemble, il définit le cadre général de l aménagement du secteur sauvegardé en fixant le droit des sols par un zonage détaillé, à l échelle de l immeuble et de la parcelle.

Ce document est un outil d'aménagement et de gestion urbaine autour duquel s'articulera

l'ensemble des actions de sauvegarde et les mesures d'accompagnement qui leurs sont

indispensables, pour encadrer la bonne restauration du patrimoine bâti et non bâti, ainsi que la

protection du caractère propre de la Médina. Pour cela, il serait nécessaire de déterminer l'ensemble

des interventions tant au niveau urbain qu'architectural, ainsi que la maîtrise et le contrôle de la

dynamique urbaine.

En effet, l'objet de cette étude ne se limite pas à la reconnaissance et à l'inventaire du

patrimoine existant mais devra aboutir à une vision globale de la mise en valeur de la Médina de

Khénifra. Cette vision qui consiste en :

La préservation et la sauvegarde d'un patrimoine témoignage d'une époque historique et des

spécificités sociologiques, urbaines et architecturales;

L'identification et le recensement, sous forme d'un inventaire, de l'état et de la valeur

architecturale du cadre bâti et de proposer, en conséquence, les adaptations qui s imposent pour une préservation du patrimoine bâti et une production architecturale, urbanistique et

paysagère cohérente;

Le contrôle et la gestion des interventions architecturale à l'intérieur de la Médina;

La définition d une stratégie de mise en valeur dans une perspective de développement durable, offrant de meilleures conditions de vie et d usage de l espace et un contexte urbain et paysager maîtrisé et valorisé.

La conception du Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina de Khénifra s appuie sur un ensemble de principes parmi lesquels :

Le Plan d Aménagement doit être conçu dans le cadre d un développement durable, assurant l équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé d une part, et d autre part, la protection et la requalification du patrimoine historique, architectural et urbain ;

Sur le contenu du PAS, il convient d introduire à la fois de la souplesse mais de marquer des prescriptions ce qui ne doit pas être négociable ;

Diversifier les outils opérationnels de mise en œuvre des projets ;



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Favoriser une politique d implication des acteurs privés partenariats dans l aménagement pour assurer le financement des infrastructures et certains équipements d intérêt général.

Enfin, signalons que les objectifs de l étude du Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina de Khénifra peuvent être résumés comme suit:

Préserver, qualifier : en proposant des actions de gestion de l urbanisation, du patrimoine bâti et des paysages;

Sensibiliser, entretenir : en faisant connaître et comprendre les particularités du patrimoine

de la Médina de Khénifra sous ses divers aspects;

Maîtriser, accompagner : en développant et promouvant une nouvelle approche des

pratiques d encadrement de la production architecturale, urbanistique et paysagère de la Médina, dans son ensemble.

ARTICLE 5 : TACHES DU CONCEPTEUR ET P(ASAGE DE L’ETUDE

Les prestations à réaliser au titre du présent appel d offres consistent à procéder tout d abord par une meilleure connaissance de l'aire de l'étude, pour l'accomplissement des prestations techniques nécessaires à l'élaboration du plan d aménagement et de sauvegarde depuis l'expression initiale de la problématique jusqu'à l'expression finale du projet de plan soumis à l enquête publique et aux délibérations des communes concernées. La finalité ultime de ce travail est la conception d un plan d aménagement te de sauvegarde souple, incitatif et porteur de projets.

Pour l élaboration de l étude, les différentes phases à développer par le soumissionnaire se présentent comme suit :

Phase 1 : - Rapport Analyse - Diagnostic

Phase 2 : - Orientations d aménagement et élaboration du projet du plan d'aménagement et de sauvegarde :

Mission I : Synthèse et Orientations stratégiques d aménagement et de sauvegarde (1/1000) ;

Mission II : Elaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde (1/1000) (+ Règlement, rapport justificatif et un cahier des prescriptions et d une stratégie de mise en œuvre.

Phase 3

: - Mise en forme du dossier « Plan et Règlement d aménagement » :

Mission I : Dossier « Plan et Règlement d aménagement et de

sauvegarde à soumettre au Comité Technique Local CTL » ;

Mission II : Dossier « Plan et Règlement d aménagement et de

sauvegarde à soumettre à l Enquête Publique EP et aux Délibérations Communales DC ».

Phase 4 : - Edition des documents finaux (Edition pour homologation)

Phase 1- Rapport Analyse - Diagnostic

Ce document devra développer, sur la base d une recherche bibliographique et une première visite du terrain, une présentation succincte de l aire de l étude avec sa délimitation exacte (cette délimitation sera validée par l administration pour pouvoir préparer le support technique du PAS, soit une restitution ou un levé topographique à l échelle /10 ° réalisée par l administration .



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Ensuite, le titulaire entreprendra diverses investigations et études dans l objectif d acquérir une connaissance parfaite du territoire objet de l étude. De même, dans le cas o‘ le contractant fera usage des conclusions d autres travaux, il devra fournir leurs références avec précision.

Le titulaire devra traiter, au cours de cette première phase et dans une optique

dynamique, des évolutions successives du cadre bâti et de ses spécificités architecturales et

urbanistiques. Il abordera les caractéristiques architecturales et urbanistiques de la Médina de

Khénifra en relation avec les facteurs historiques, économiques et socioculturels qui les sous-tendent

et transparaissent, parfois, dans les toponymies, les techniques de construction, les registres du

décor, la trame viaire et la structure urbaine, les mouvements migratoires, les effets des diverses

occupations étrangères, etc.

A titre indicatif, ce diagnostic territorial abordera notamment :

1. Fondements historiques

Le travail préconisé ici revêt un caractère préliminaire important. Il doit permettre de faciliter la

compréhension des faits historiques les plus marquants de la fondation et de l'évolution historique

de la Médina, dans leur ensemble, à nos jours.

Il consistera en une investigation dans le passé à travers les documents d'archives disponibles

(personnes ressources, documents écrits, iconographiques, graphiques et photographiques).

Ce travail de datation donnera lieu à la réalisation d un inventaire du patrimoine existant, de plans et de relevés successifs précisant les grandes périodes dans l évolution de la Médina, la nature

des changements majeurs et des transformations urbaines d'époques différentes qui sont inscrits

dans le tissu urbain.

2. Etude du milieu humain

Cette partie de l'étude revêt une importance capitale pour l'établissement du Plan

d'Aménagement et de Sauvegarde de la Médina dans la mesure où elle constitue la base des

projections spatiales pour le développement et la revitalisation de la Médina.

Elle devra inclure des tableaux, des graphes et des plans relatifs à l'évolution socio-économique.

L'étude des caractéristiques démographiques, économiques et sociologiques devra permettre

de déterminer la vision sociale et spatiale, actuelle et future de la Médina.

Démographie:

Cette partie s'intéresse aux principales caractéristiques démographiques de la population (pyramide

d'âge, mouvements migratoires, taux instruction, raisons et modalités d'installation en Médina,

répartition spatiale de la population, etc. ...) ainsi qu'aux projections envisageables, dans le Plan

d'Aménagement et de Sauvegarde, en matière de logements et d'équipements.

Economie et modes de financement

Cette partie portera sur les principales caractéristiques économiques de la population (taux

d'activité, structure de l'emploi, revenu, dépenses ...) ainsi que sur les principales activités au sein de

la Médina. Elle doit identifier les stratégies économiques et les tendances actuelles de

l'investissement dans la Médina. Elle dégagera les potentialités à mettre en valeur et également

expliciter les projections d'avenir pour les indicateurs précités, ainsi que la mise en adéquation du

Plan d'Aménagement et de Sauvegarde en moyens financiers et matériels, actuels et à venir.

Par ailleurs, il en sera de même pour les activités susceptibles d'avoir des retombées économiques

positives sur le développement économique et social de la Médina (création d'emploi, augmentation

des revenus locaux, ...), mais aussi celles qui nécessitent des mesures d'aide ou d'incitation.



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Pratiques sociales et spatiales

L'étude des usages et des comportements des usagers, vis à vis du cadre bâti, fournira des

renseignements supplémentaires utiles pour comprendre les modes sociaux d'appropriation et de

transformation de l'espace.

Dans cette perspective, le contractant aura à étudier:

les différents modes d'appropriation de l'espace : espace public, espace privé, espace

«ambigus » (unité de voisinage, espace dits semi-publics, de transition, …) ;

les modes d'habiter et les pratiques sociales des espaces publics, semi-publics et privés, des

terrasses, ...;

les initiatives entreprises par les citoyens, à titre spontané ou dans le cadre d'associations,

pour l'entretien et la prise en charge de leur houmas ou quartiers, derbs ou maisons

(amélioration des conditions de vie, d'hygiène, création d'équipements de proximité, ...) ;

les différents rituels ou processions qui donnent statuts particuliers à certains espaces.

3. Reconnaissance du cadre bâti

L'objectif visé dans cette partie est la compréhension et l'évaluation de ce qui, dans le cadre bâti

de la Médina et de l'urbanité que révèle son usage, fait objet de patrimonialisation dans

l'appropriation et la perception. Il est proposé de traiter le cadre bâti selon sa nature, son usage et la

fonction urbaine qu'il assume dans l'ensemble historique. Il sera donc nécessaire d'établir des

critères et une méthode d'évaluation pour définir, à l'aide de moyens d'investigation adéquats, l'état

du bâti, la valeur historique et la valeur architecturale des espaces étudiés (habitation, lieux de culte,

équipements collectifs, monuments, repères urbains, processions urbaines, rituels, etc. ...).

De même, une analyse architecturale de l'aire de l'étude, devra aborder tous les

questionnements portant sur: les espaces, les formes, les styles, les matériaux, les couleurs, les

proportions, l ordonnancement de façade, les tracés, les éléments architectoniques, les ouvertures

sous leurs différentes formes et utilisations.

Les espaces du tissu ancien ainsi sélectionnés seront également étudiés du point de vue

technique (matériaux de construction, corporations, modes d'approvisionnement, ...) et dispositifs

architecturaux constituant à travers leurs répétitions une tendance donnant lieux à des ambiances

architecturales spécifiant et valorisant chacune de ses entités spatiales. Il est suggéré de relever ces

dispositifs et ces tendances de façon à identifier les ambiances architecturales.

Ces éléments seront représentés sous forme particulière comprenant entre autres, un

inventaire de l'ensemble des bâtiments constituant la Médina et les plans, coupes façades,

axonométries et observations correspondantes (à des échelles variantes du 1/100 au 1/20 selon les

nécessités).

Cette partie traitera aussi des formes et des aspects architecturaux qui ont marqué cet espace. Le

contractant procédera à :

Une observation d'ordre général des systèmes et des structures (figures et compositions). Il

s'agit de recenser, de définir et de présenter les composantes architecturales dominantes

de cet espace ;

Une explication détaillée des techniques, des savoirs faire, des théories et des points de vue

qui s'énoncent dans les formes et détails architectoniques relevés sur place ;

L'analyse devra rendre compte de la spécificité d'un concept où d'un parti architecturale qui

a été à l'origine de la production des édifices composant l'aire de l'étude identifiée.



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4. Etudes spatiales

a- Site

Il s'agira de dégager les contraintes et les potentialités du site à travers le relevé des données

naturelles et l'analyse de leurs influences sur le développement spatial de la Médina (topographie,

données climatiques, données géotechniques et divers servitudes grevant le site, ...).

b- Cycles de mutations urbaines

Dans le cadre des études spatiales, il est nécessaire de dégager les processus qui ont régi

l'organisation urbaine et spatiale de la Médina de Khénifra. Cela suppose une identification et une

compréhension des étapes de développement du tissu urbain ancien et une évaluation des cycles de

mutation décelables, en rapport avec les modifications majeures qu'ils provoquent (déplacement de

centres d'intérêt, hiérarchisations différentes des houmas, adjonction ou recomposition de quartiers

différenciés).

De même qu'il faudra dégager des mutations d'ordre social, économique ou au plan des activités et

les mettre en relation avec leurs conséquences sur le cadre de vie, selon des modes d'approche

appropriés aux spécificités culturelles des groupes sociaux concernés (mutations de la composition

des foyers et de la définition de la famille, nombre de "familles" par foyers, ...). Une attention

particulière devra être portée aux dégradations qui affectent les tissus urbains anciens actuellement

(changement d'affectation des espaces), leurs causes et conséquences afin d'envisager des

propositions des alternatives pour faire face à ce phénomène.

c- Configurations spatiales

D'une manière générale, les configurations spatiales au sein des Médinas obéissent à des logiques

différentes (développement linéaire dans les secteurs à vocation commerciale ou artisanale,

développement en réseau ou en grappes dans les secteurs résidentiels, clôtures des qasbahs et

fortifications, ...).

L'étude de ces "logiques" devra être menée à des échelles différentes : celle des articulations

d'ensemble, celle de composition de houma et celle d'organisation de derbs et leurs

interdépendances (centres de cohésion et centres d'intégration).

5. Approches sectorielles

Ce sont des approches qui concernent des domaines particuliers et dont les conclusions,

articulées avec celles des études précédemment citées, permettraient une meilleure perception des

processus qui régissent l'organisation spatiale actuelle. Ces approches porteront notamment sur :

a- Foncier

Afin d'assurer au Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina une mise en œuvre dans de bonnes conditions, il est indispensable d'identifier les statuts fonciers existants et les divers

problèmes de propriété et de coût de terrain et de bâtiments qui aggravent les dégradations du bâti

en Médina. Cette approche visera à cerner la complexité des statuts fonciers et à envisager des

solutions adéquates, entre autres, aux actions de réhabilitation, de restauration, de transactions

commerciales et à la garantie de la propriété.

b- Logement

Le logement en Médina est diversifié en surfaces, en hauteurs, en types de composition, en types de

voisinage, selon qu'il s'agit de logements modestes, de grandes demeures ou de riyad. Il s'agira

d'étudier d'une manière exhaustive ces édifices résidentiels saisis à travers leurs configurations



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initiales ainsi qu'à travers les diverses mutations qui les affectent aujourd'hui (densification,

spéculation, dégradation, changement d'affectation, de statut d'occupation et de valeur, ...).

c- Activités commerciales et artisanales

Sur les plans urbanistique et architectural, les cadres physiques dans lesquels s'effectuent ces

activités changent alors que de nouvelles activités apparaissent. Il s'agit d'identifier l'ensemble des

activités commerciales traditionnelles et modernes et leurs affectations spatiales par rapport à la

Médina ainsi que les mutations et dégradations qu'ils ont subit.

Ainsi, le contractant aura à définir les moteurs de ces changements et comment peut-on intégrer le

déroulement d'activités anciennes ou nouvelles dans l'évolution du tissu ancien.

d- Equipements collectifs

Il est nécessaire, aujourd'hui, d'étudier les rôles structurants que jouent les divers équipements

collectifs traditionnels dans l'espace urbain en Médina, ceci afin de comprendre leur fonctionnement

et les potentialités de réutilisation de certains d'entre eux (espaces plantés, foundouqs, médersas,

seqqayat ou fontaines publiques, réseau traditionnel d'adduction d'eau potable, système

d'évacuation des eaux usées, ...).

De même, il s'agira de rechercher les besoins en matière d'équipements publics (réseaux de voirie,

d'électricité, d'assainissement, équipements de santé, équipements scolaires, équipements de

loisirs, ...), ainsi que les normes spécifiques pour leurs modes d'installation et d'entretien adéquats à

leurs organisations spatiale et sociale en Médina de Khénifra. Une étude d'identification des

équipements d'encadrement social et économique doit être faite à partir des besoins réels et des

problèmes sociaux vécus par la population résidente, les artisans et les commerçants.

e- Circulation et accessibilité

Les situations des Médinas actuellement, au sein de l agglomération urbaine plus vaste, amènent à reconsidère, d'une part les relations et communications entre entités urbaines différentes et, d'autre

part, entre les différentes houmas, et différents quartiers au sein même de la Médina. Comment

envisager des réseaux de liaison et de communication qui respectent des formes de cohésion sociale

différenciées ainsi que des configurations spatiales diversifiées et des exigences contemporaines en

matière de circulation, de transport, et d'accessibilité?

f- Environnement

Il s'agira dans ce volet d'identifier les causes de dégradations majeures qui affectent les espaces

physiques et la santé des citoyens en Médina (qualité de l'eau potable, qualité de l'air, évacuation

des déchets, conditions sanitaires et de sécurité, ...). Les identifier en vue d'adopter des mesures

d'accompagnement en matière de qualité environnementale aux actions de réhabilitation et de

revalorisation de la Médina.

g- Toponymie et imaginaire des lieux

Les désignations des espaces en Médina, de l'espace collectif le plus large à l'espace privé le plus

intime, ont été ou subsistent encore et témoignent d'une appartenance sociale qui se révèle dans la

langue et à travers les idiomes utilisés. En effet, par la langue et les accents, les usagers désignent les

espaces tels qu'ils se les représentent et, d'une certaine manière, les baptisent culturellement et se

les approprient, explicitement ou implicitement, à travers le langage. Le travail sur le terrain est une

occasion de recueillir ces désignations, et leurs multiples variantes, en arabe dialectal, en berbère, en

hébreu, pour saisir des logiques de représentation et de marquage des espaces sociaux



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communautaires (noms de houmas, d'espaces publics ou semi-publics) et dans des espaces

résidentiels.

h- La gestion urbaine

Il s'agira d'imaginer le passage d'un mode de gestion urbaine ancien mais toujours d'actualité, à un

mode de gestion plus large qui reste à inventer et à expérimenter (avec la participation des

associations locales, des groupements associatifs, ...). C'est à dire un mode de gestion urbaine qui

repose sur un ancrage social qui pourrait garantir son bon déroulement, son évaluation et son

évolution.

i- Identification des acteurs impliqués dans la gestion locale

Le titulaire devra effectuer une identification des différents intervenants dans la gestion locale ainsi

que leurs moyens financiers, ce qui lui permettra :

de définir les moyens susceptibles d assurer la mise en œuvre des options d aménagement, tout en prenant en considération les éléments issus de l analyse de la situation foncière ;

et de renforcer les capacités institutionnelles de gestion de l'espace urbain.

j- Engagement d’une démarche participative

Le processus d élaboration du plan d aménagement et de sauvegarde sera l occasion de mobiliser l ensemble des partenaires dans l aménagement et le développement du territoire :

d une part, leur contribution active permettra d enrichir les analyses ;

d autre part, leur participation leur permettra de s intégrer dans un contexte global qui

favorisera leur appréhension des problèmes à une échelle pertinente, au-dessus des seules

préoccupations sectorielles, corporatistes ou d intérêt privé ; par ailleurs, leur participation active (fourniture de contributions, avis et observations sur les

éléments de l analyse et du diagnostic, …) sera facteur de prise en compte effective du

diagnostic et de meilleure compréhension des enjeux ;

enfin, leur participation permettra de tisser les liens nécessaires au bon fonctionnement des

travaux.

6. évaluation prospective des documents de planification urbaine

De même, le titulaire est appelé à faire une analyse critique des documents de planification et de

faire la synthèse des évolutions :

Les documents d urbanisme en vigueur seront appréciés du point de vue de leurs résultats;

les réalisations par rapport aux attentes initiales et de tirer parti de l'expérience acquise pour

améliorer la conception du futur PAS ;

l adéquation et l inadéquation avec l évolution du contexte ; l efficience de ces documents en tant qu outil de développement du territoire et de gestion

du droit des sols ;

Les analyses détaillées au paragraphe précédent visent en effet à forger un diagnostic du

contexte et des problématiques de la Médina, qu il s agira de partager avec les différents partenaires

qui seront mobilisés dans le processus d élaboration, et servira de base à l élaboration des propositions orientations qui fonderont le Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina.

Cette analyse doit être composée de textes analytiques, de tableaux, de photos, de cartes et

de graphiques commentés…



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Suite aux analyses réalisées et aux constats établis, le bureau d étude élaborera le Plan d Occupation du Sol POS , à une échelle appropriée selon la taille de l aire d étude, à valider avec le maître d ouvrage, et proposera une vision synthétique du territoire en mettant en exergue les potentialités, les tendances, les dynamiques et les enjeux et par conséquent déterminera les besoins,

les projections et les orientations à prévoir notamment, en matière de développement économique,

d aménagement de l espace, d environnement, d équilibre social, d habitat, de déplacements et de transport, d équipements et de services.

Les projections démographiques peuvent être approchées via des modèles mathématiques à

arrêter d un commun accord entre le soumissionnaire et les services déconcentrés relevant du (aut-

commissariat au Plan.

La durée nécessaire pour la réalisation de cette phase est de 60 jours (+ un délai de

correction fixé dans le tableau ci-dessous à compter de la date de notification de l ordre de commencement de la phase I.

Phase 2 : Orientations d’aménagement et élaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde

Mission I : Synthèse et Orientations stratégiques d’aménagement et de sauvegarde (1/1000) ;

L élaboration des orientations stratégiques est une phase majeure de mise en place d'un dispositif de protection du patrimoine architectural, urbain, et paysager : outil pédagogique de

découverte et de connaissance, voire de redécouverte, de reconnaissance et d'appropriation du

patrimoine, témoin de l'identité culturelle d'une communauté dans sa richesse et sa personnalité.

C'est également l'occasion de requalifier et de mettre en valeur des lieux dégradés.

Elle sera déclinée dans le Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina de Khénifra. C est à ce stade de l étude que seront posés les objectifs et que seront effectués les choix et les priorités du projet de la Médina dans son ensemble.

Il s'agira de définir des orientations stratégiques de développement pour la Médina, sur la

base des enjeux repérés dans la phase de diagnostic. Le titulaire présente plusieurs scénarios de

développement urbain alternatif à l échelle / ème, accompagnés d une note justificative

comportant les éléments de comparaison et d appréciation des diverses variantes élaborées, chaque scénario identifiera les objectifs stratégiques de développement comportant les grands enjeux

thématiques et territoriaux aux différentes échelles du territoire sur des documents spécifiques,

cartes, schémas de synthèse et analyses.

La durée nécessaire pour la réalisation de cette mission I de la phase 1 est de 45 jours (+ un

délai de correction fixé dans le tableau ci-dessous) à compter de la date de notification de l ordre de commencement de la phase 2 Mission I.

Mission II : Elaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde

(1/1000 + Règlement, rapport justificatif et un cahier des prescriptions et d’une stratégie de mise en œuvre.

1- Plan d’Aménagement et de Sauvegarde

Le Plan d Aménagement et de Sauvegarde sera composé d un plan graphique à l échelle l/ ème, accompagné d un règlement d aménagement et d un rapport justificatif, ainsi qu un cahier des prescriptions architecturales. Ce document s appuiera sur les propositions d aménagement et de



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sauvegarde retenues, dans la phase précédente, à l échelle / ème, ainsi que les prescriptions spatiales à une échelle appropriée.

L application des dispositions du Plan d Aménagement et de Sauvegarde doit permettre, tout

en renouant avec les formes traditionnelles et en évitant l imitation, de favoriser l expression d une architecture contemporaine, à la mesure d une politique de régénération du centre pour conserver à celui-ci un rôle culturel dynamique et novateur, tout particulièrement en architecture.

Le plan de sauvegarde définit le cadre général de l aménagement du secteur sauvegardé en fixant le droit des sols par un zonage détaillé, à l échelle de l immeuble et de la parcelle.

Il indique sur le plan :

Les immeubles ou parties d immeubles à protéger ;

Les immeubles ou parties d immeubles à conserver et à restaurer ;

Les immeubles appartenant à un ensemble urbain à maintenir ;

Les immeubles non protégés pouvant être conservés, améliorés ou remplacés ;

Les immeubles dont la démolition pourra être imposée pour des raisons de mise en valeur.

Il comprend également :

Des emprises de constructions imposées ;

Les espaces libres soumis à prescriptions particulières ;

Les espaces boisés classés à conserver ou à créer ;

Les plantations à conserver - par ex. : les mails d arbres - ou à réaliser ;

Les emplacements réservés pour : voie, passage ou ouvrage public, installation d intérêt général ou espace vert ;

Les nouveaux alignements.

Pour terminer, il précise également :

Les modifications et les écrêtements nécessaires sur certains immeubles ;

Les règles architecturales à respecter ;

Les passages privés ouverts au public sans obligation …

. L’adoption d’une réglementation souple et flexible :

Le titulaire devra effectuer une évaluation des différentes réglementations régissant le

territoire de la Médina ce qui lui permettra de définir la réglementation la plus adaptée au Plan

d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina, dont il aura la charge.

Pour optimiser la gestion et la mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés et

classifiés, un corps de règle doit être porté sur l'aspect architectural, les martiaux, les implantations

des constructions, les volumes, les hauteurs, les plantations, … )l comprend des prescriptions qui

s'imposent aux pétitionnaires ainsi que des recommandations qui permettent d'orienter des choix

de restauration ou d'aménagement sur lesquelles se fondera l'administration concernée pour

donner son avis.

Cette réglementation devra :



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Préciser les dispositions applicables aux différentes zones et secteurs prévus par Plan

d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina, en particulier :

Les différentes zones à réglementation spécifique ;

La classification des immeubles.

Constructions existantes selon le type d'intervention ; à protéger, à conserver et à restaurer,

à modifier, non protéger …;

Constructions nouvelles : condition de l'occupation et de l'utilisation du sol et les possibilités

maximum de l'occupation du sol… ;

L'aménagement des espaces non bâtis :

Espaces libre soumis à protections particulières et ou à réaliser ;

Prescription diverses : l'emplacement réservé pour la création ou élargissement de

voirie, cheminements piétonniers, ouvrage publics opération de mise en valeur,

implantation des équipements collectifs … ;

prévoir au niveau du règlement les possibilités de changement et d adaptation afin d avoir une réglementation évolutive en adéquation avec le contexte économique et social des secteurs en question ;

Le règlement d urbanisme énonce également les prescriptions réglementaires pour

l implantation, l aspect, les matériaux, et le traitement des vides.

)l comprend en outre des recommandations et des propositions d aménagement destinées à servir de référence permanente quant à la mise en œuvre des matériaux, l exécution des travaux, le réaménagement (des îlots, des immeubles, des espaces publics, des cours et espaces privés, des

espaces verts,…

Enfin, un cahier de recommandations donne des précisions concernant les matériaux à

utiliser lors des rénovations pour les maçonneries, les couvertures (nature des enduits, type de

tuiles,… . Ce cahier donne ainsi des outils complets qui permettront une bonne conservation, préservation et mise en valeur du secteur sauvegardé de la Médina de Khénifra, dans son ensemble.

. Stratégie de mise en œuvre et Montage technico-financier :

L ensemble des options majeures du projet de Plan d Aménagement et de Sauvegarde de la Médina, donnant lieu à un programme à caractère stratégique, fera l objet d un montage technico-

financier.

Le facteur temps doit être présent dans cette stratégie, la cohérence des actions dans

l espace et dans le temps étant une condition essentielle de la réussite de toute démarche stratégique.

)l s agit de définir une stratégie d'aménagement et de sauvegarde, selon une démarche de

planification stratégique participative, dans laquelle devra s inscrire l action des différents acteurs de l aménagement, permettant d assurer une vision cohérente et partagée quant aux types d interventions et leur mode opérationnel afin d assurer la maîtrise de l ensemble du processus de mise à niveau qui consiste en :

La définition d actions types d intervention, cadre réglementaire, institutionnel, financiers, … qui devront réorganiser cet espace et susceptibles de freiner le

développement anarchique du secteur ;



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La nécessité de répondre rapidement aux besoins pressants (habitations et équipements)

de la population résidente ou externe qui se manifestent sur ce territoire;

La mise en œuvre de démarches opérationnelles qui permettent de transformer la Médina

en difficulté, en secteurs attractifs, autofinancés par la plus value dégagée de la

reconversion même du secteur, et ce, pour un meilleur équilibre du territoire ;

la définition du projet de revitalisation urbaine comportant un programme, un plan

d action, un plan de financement, un plan de gestion et de mise en œuvre et les règlements concernant l aménagement de l espace et l utilisation des sols ;

l identification des structures d exécution, de coordination et de pilotage.

De ce fait, les solutions préconisées par le contractant aborderont les problèmes d'ordre

économique, infrastructurel, fonctionnel, architectural, urbanistique, technique et réglementaire

ainsi que le planning de réalisation des diverses échéances du plan (les actions d'urgence, le court, le

moyen et le long terme . La mise en œuvre et l'opérationnalité de l'étude prendra en considération les points suivants:

Le cadre institutionnel : qui permettra de préciser les tâches et la nature des acteurs ainsi

que les moyens de coordination entre les différentes actions.

Le cadre financier : il s'agit des investigations relatives aux moyens à mettre en œuvre et la participation des différents acteurs au niveau national et international.

Le cadre juridique et organisationnel : le contractant doit étudier le cadre juridique à

même de faciliter les interventions telle que la création d'associations syndicales des

propriétaires aussi bien pour l'habitat que pour les locaux à usage commercial.

La durée nécessaire pour la réalisation de cette Mission II de la phase 2 est de 60 jours (+ un

délai de correction fixé dans le tableau ci-dessous) à compter de la date de validation de la mission I

de la phase II.

Phase 3-Mise en forme du dossier « plan et règlement d’aménagement et de

sauvegarde»

Mission I : Dossier « Plan d’aménagement et de sauvegarde à soumettre au Comité

Technique Local CTL»

Cette phase consiste à finaliser le projet de PAS pour l élaboration de la version du plan d aménagement qui fera l objet d examen du Comité Technique Local CTL instituée par l article n° du décret d application de la loi n° - relative à l urbanisme. Ladite version sera composée du plan graphique à l échelle arrêté d un commun accord, du règlement d aménagement et d une note de présentation.

Ce travail devra être validé préalablement par le Maître d ouvrage avant de le soumettre pour examen du CTL.

La durée nécessaire pour la réalisation de cette mission est de 15 jours (+ un délai de

correction fixé dans le tableau ci-dessous à compter de la date de notification de l ordre de commencement de la phase 3 Mission I.

Mission II : Dossier « Plan d’aménagement et de sauvegarde à soumettre à l’Enquête Publique et aux Délibérations Communales »



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Suite aux remarques et suggestions soulevées lors de la tenue de la réunion du comité

technique local CTL, le maître d ouvrage en fera l analyse, le repérage graphique et la synthèse des observations à prendre en considération avant de les transmettre au soumissionnaire. Ce dernier est

tenu d apporter les modifications et d intégrer les observations et propositions arrêtées par le maître d ouvrage en vue de la mise en forme de la version rectifiée du plan d aménagement et de

sauvegarde à soumettre à l enquête publique et aux délibérations communales conformément aux

dispositions réglementaires en vigueur.

La durée nécessaire pour la réalisation de cette mission est de 15 jours (+ un délai de

correction fixé dans le tableau ci-dessous) à compter de la date de la validation de la version rectifiée

après CTL.

Phase 4- Edition des documents finaux

La durée nécessaire pour la réalisation de cette mission est de 15 jours :

15 jours : édition pour homologation (après CC).

ART)CLE 6: RENDUS ET DELA) D’EXECUT)ON

La durée globale de l étude est arrêtée à neuf (09 mois hors délais d’instruction.

)l est à noter que chaque phase de l étude sera sanctionnée par un ordre de service de commencement des travaux et sera soldée par une réception des documents y afférents.

Aussi, chaque réception sera prononcée une fois le délai d exécution des phases est achevé. Dans le cas ou le soumissionnaire dépasse les délais préconisés dans le tableau des réunions et sans

raison valable, il lui sera appliqué les pénalités conformément aux dispositions de l article .

Le bureau d études devra respecter les délais de réalisation de la mission pour les différentes phases décrites précédemment selon le tableau ci-dessous:

Phases de l étude Délais du rendu

Délais d instruction

Délais de correction

Nombre de copies

Phase 1 : Rapport Analyse -Diagnostic (+ POS)

60 jours

1 mois 15 jours 12 copies du rapport provisoire + DVD

12 copies du rapport validé +DVD

Phase 2 : Orientations d aménagement et élaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde

Mission I : Synthèse et Orientations stratégiques d aménagement et de sauvegarde (1/1000) ;

45 jours

1 mois 15 jours 12 copies du rendu provisoire + DVD

12 copies du rendu validé + DVD

Mission II : Elaboration du projet

de plan d'aménagement et de sauvegarde (1/500) (+ Règlement, rapport justificatif et un cahier des prescriptions et d une stratégie de mise en œuvre.

60 jours





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Phase 3 : Le Plan

d Aménagement et son Règlement

Mission I : Dossier « Plan

d aménagement et de sauvegarde à soumettre au CTL »

15 jours

- - 35 copies pour besoin de la tenue du comité technique local + DVD (03 copies peuvent être transmises pour validation avant impression)

Mission II : Dossier « Plan

d aménagement et de sauvegarde à soumettre à l EP et aux DC »

15 jours



Phase 4: Edition des documents finaux pour homologation (après CC).

15 jours 12 copies pour envoi à l homologation + DVD

Cependant, le planning pourra faire l objet de proposition de réajustements par les soumissionnaires. La version finale validée par le maître d ouvrage sera contractualisée dans le marché. Ce dernier constituera également un engagement des signataires pour le suivi effectif des

réunions et l apport d éléments, de documents ou de rapports de nature à faire progresser l étude.

NB: Le contractant est tenu de se conformer aux ordres de service qu il reçoit du maître

d ouvrage pour la reprise de l étude au terme de chacune de ses phases. A savoir que en cas d omission la date de validation d une des phases de l étude est considérée comme ordre de service de commencement des travaux de la phase suivante.

Le chef du projet est tenu d assister personnellement, accompagné des membres de son équipe à l ensemble des réunions techniques programmées à l initiative du maître d ouvrage.

Le bureau d étude est chargé par le maître d ouvrage de la réalisation des documents et

supports nécessaires aux différentes concertations, ainsi que leur animation. Il est également tenu

d apporter les corrections aux différents documents élaborés le long de l étude.

ARTICLE 7 : ARCHIVAGE DES DOCUMENTS :

Le soumissionnaire est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données

qu il aura collectés et traités au cours de l étude. )l restituera ces documents et tous les originaux, en fin d étude, à L administration. Les originaux des différents plans seront présentés sur calque

polyester stable du premier choix.

Les plans fournis seront sous format d une feuille de restitution avec cartouche et légende à droite. Par ailleurs, le soumissionnaire saisira toutes les données sur support informatique compatible

avec celui de l Administration. L ensemble des supports dûment répertoriés sera remis à L administration à la fin des études.

ARTICLE 8 : CARACTERISTIQUES DES LIVRABLES

Le contractant aura à fournir :

1- Rendu, textes et graphiques

Les rapports en édition provisoire et les rapports en édition finale de chaque phase ;



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Les plans sous format d une feuille de restitution avec cartouche et légende ;

Le DVD comprenant les fichiers numériques constituant les documents écrits modifiables pour les textes et les tableaux et les graphiques, JPEG, PDF, PSD pour les images et schémas, un format arrêté d un commun accord avec le maitre d ouvrage pour le dessin du plan.

L impression des documents relatifs aux phases , et , se fera en recto ou recto verso selon le choix, texte noir et couleur, photos et cartes en quadrichromie sur un support papier de bonne

qualité.

2- Numérisation du PA

La dématérialisation du plan d aménagement consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour disposer sous forme numérique des documents graphiques et des textes qui le

compose. Les dispositions du règlement applicables par zone seront toujours numérisées dans leur

intégralité.

En outre du Format « DWG », le contractant est tenu à présenter un livrable cartographique

du document sous format compatible avec le S)G disponible au niveau de l Agence Urbaine de Khénifra. Le livrable doit être structuré sous des couches SIG de type universelle « Shapefile (.shp) ».

Les couches minimales à livrer sont :

Les équipements sous format polygonale avec leurs informations attributaires.

L Occupation du sol sous format polygonale avec leurs informations attributaires.

Les axes de voirie sous format polyligne avec leurs informations attributaires.

…

Les informations attributaire à intégrer seront arrêtées en commun accord avec le maître

d ouvrage.

ARTICLE 9 : DOCUMENTS MIS A LA DISPOSITION DU CONTRACTANT

Suite à la notification de l approbation du marché qui sera issu de cet appel d offre, l Agence Urbaine remet au titulaire, contre décharge, un exemplaire vérifié et certifié conforme de l acte d engagement, du cahier de prescriptions spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du marché.

A la remise de l ordre de service au contractant, le maître d ouvrage remettra au contractant :

Les documents photogrammétriques ou topographiques disponibles (restitution,

photographies aériennes, plans topographiques, image satellite, … ;

Les études disponibles relatives à l objet en question (Par exemple : le PA de la ville de

Khénifra et les zones périphériques homologué en 2014 -B.O n° 6234 du 27/02/2014-.)…

L Agence Urbaine de Khénifra facilitera l'accès à toutes les informations et documents utiles au projet et dont disposent les différentes Administrations et organismes tant au niveau local qu'au

niveau central.

Ne sont pas concernés par ce paragraphe les documents commercialisés par les

administrations. Ces derniers seront acquis et financés directement par le soumissionnaire.

L Agence Urbaine s engagera à transmettre un dossier pré-établi, par le BET, des fiches

d enquêtes multi-objectifs et sectorielles aux services concernés. Toutes suggestions de la par du



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soumissionnaire modifications, ajouts, suppressions… aux dites fiches d enquêtes sont opérées par les soins du mandataire (autres fiches, visites, enquêtes… . Dans le cas de la non réponse des services concernés, c est au bureau d étude de chercher les informations nécessaires par ces propres moyens.

ARTICLE 10 : LES OBLIGATIONS MATERIELLES DU CONCEPTEUR

Le concepteur prendra en charge la fourniture du petit matériel consommable (matériel de

bureau, papier calque, papier tirage, disquettes, CDR, papier listing… nécessaire à l'exécution des prestations, objet du présent CPS.

Il engagera et supportera les frais du personnel technique tels que, enquêteurs, dessinateurs

et secrétaires pour les besoins de l'étude.

Il assurera les moyens nécessaires aux déplacements des membres de l'équipe pour

l'accomplissement de leurs tâches (enquêtes, travail sur le terrain, contacts avec les services

techniques des différents départements administratifs...).

Il prendra en charge l'impression de l'ensemble des documents provisoires et finaux, ainsi que

la réalisation d'un montage de diapositives sur le site objet de l'étude.

Le concepteur prendra en charge la mise sur support informatique de l'ensemble des

données collectées et documents écrits élaborés dans le cadre de cette étude.

ARTICLE 11 : COMPOS)T)ON DE L’EQU)PE

L'étude sera menée par un chef de projet (architecte, architecte urbaniste) assisté par des

spécialistes dans les domaines de l histoire, de l environnement, de la démographie, de l'économie, du droit de l'urbanisme et à un paysagiste ou un ingénieur en infrastructures, ...etc. Le chef de projet

assurera la direction technique et la coordination des consultants et veillera à ce que toutes les tâches

prévues dans chaque phase de l'étude soient exécutées dans leurs délais. Il sera en outre chargé de

diriger la présentation des travaux pendant les réunions de concertation ou les ateliers débats.

En cas de désistement d un membre de l équipe du titulaire, le chef de projet est tenu d informer le maître d ouvrage à cet effet et de proposer un remplacement du profil en question pour validation du maître d ouvrage.

Dans le cas o‘ le chef de projet n est pas le soumissionnaire, il devra être investi par ce dernier

de tous les pouvoirs décisionnels techniques afférents à l étude du plan d aménagement en question.

ARTICLE 12 : ELECTION DU DOMICILE DU CONTRACTANT

Les notifications prévues à l Article du C.C.A.G-E.M.O seront faites à l adresse indiquée dans l acte d engagement. En cas de changement d adresse, le soumissionnaire est tenu de faire connaitre

sa nouvelle adresse au maître d ouvrage dans un délai de jours par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 13 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE RESULTANT DU

PRESENT APPEL D’OFFRES

Les documents constitutifs du marché découlant du présent appel d offres sont ceux énumérés ci-après :

L acte d engagement dûment rempli et signé;

Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) portant mention « Lu et Accepté » ;



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L Offre technique;

Le bordereau du prix global et la décomposition du montant global ;

Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de services portant sur

les prestations d études et de maîtrise d œuvre.

En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du marché, ceux-ci

prévalent dans l ordre o‘ ils sont énumérés ci-dessus.

ARTICLE 14 : APPROBATION ET VISA DU MARCHE

Le présent marché qui sera issu de cet appel d offre ne sera valable, définitif et exécutoire

qu'après notification de son approbation par le Directeur de l Agence Urbaine de Khénifra et son visa par le Contrôleur d Etat de l Agence Urbaine de Khénifra, si le visa est requis.

L approbation du marché qui sera issu de cet appel d offre doit intervenir avant tout

commencement de réalisation. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de 75 jours à

compter de la date d ouverture des plis. Le maître d ouvrage peut proposer à l attributaire de maintenir son offre pour une période supplémentaire déterminée, comme stipulé dans l Article du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Urbaine de Khénifra.

ARTICLE 15 : NATURE DES PRIX

Le présent marché qui sera issu de cet appel d offre est à prix global. Le prix est établi et

calculé sur la base de la décomposition du montant global annexée au présent cahier des

prescriptions spéciales.

ARTICLE 16 : REVISION DES PRIX

La révision du prix s applique selon la formule suivante :

P = Po (0.15 + 0.85 (in/Io))

P : Montant hors taxes des travaux après révision ;

Po : Montant hors taxes des travaux époque de base ;

Io : Valeur des index globaux concernés constaté au mois du dépôt de la soumission ;

In : Valeur des même index à la date d exigibilité de la révision ;

TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Le Ministère de l Equipement arrête la liste de l ensemble des index de révision des prix, constate et publie mensuellement les valeurs des index à prendre en compte. En cas de retard de

publication des valeurs des index, les décomptes sont révisés provisoirement par application des

dernières valeurs publiées.

ARTICLE 17 : MODALITES DE PAIEMENT

Les paiements seront effectués en dirham marocain et seront versés après réception du

rapport corrigé suite aux différentes réunions de travail et de concertation. Ils se feront par virement

au compte n° (RIB sur 24

positions ……………………….……………………………………………ouvert auprès



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de……………………………………………… La banque, la poste ou la trésorerie générale du

Royaume) et après déduction de la retenue de garantie comme suit :

Vingt pour cent (20 %) du montant du marché, après validation du rendu de la 1ère phase

« Rapport Analyse Diagnostic et Plan d Occupation du Sol POS » ;

Vingt-cinq pour cent (25 %) du montant du marché après validation du rendu de la 2ème phase

« Mission I : Synthèse et Orientations stratégiques d aménagement et de sauvegarde (1/1000) + Mission II : Elaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde (1/500)

+ Règlement, rapport justificatif et un cahier des prescriptions et d une stratégie de mise en œuvre.» ;

Trente-cinq pour cent (35 %) du montant du marché après remise du rendu de la 3ème phase

« Plans d aménagement et de sauvegarde au 1/2000°, règlements d aménagement et rapports justificatifs (CTL + EP/DC)» ;

Vingt pour cent (20 %) du montant du marché après dépôt des documents finaux.

Les décomptes ne seront débloqués qu après remise des documents repris en fonction des remarques éventuelles de l Administration, et ce, selon le nombre de copies contractuelles.

ARTICLE 18 : PENALITES

En cas de retard, des pénalités de retard sanctionnant le non-respect du planning des

différentes étapes sont prévues. Une pénalité par jour calendaire de retard, égale à 1/1000 du montant

de la rémunération qui sera issu de cet appel d offre sera opérée sur chaque décompte.

Toutefois, le montant global des pénalités pour retard est limité à dix pour cent (10%) du

montant du marché, en application de l article du C.C.A.G.E.M.O.

Lorsque le plafond des pénalités est atteint, le maître d ouvrage est en droit de résilier le marché après mise en demeure préalable et sans préjudice des mesures coercitives prévues par

l article du CCAG-EMO.

ARTICLE 19 : RECEPTION-APPROBATION

Le maître d ouvrage se prononcera sur les différents documents après leur remise en édition provisoire, dans les délais fixés par le présent CPS, soit par note écrite, soit au cours des réunions

techniques sanctionnées par un procès-verbal.

Seuls les travaux ayant fait l objet d approbation pourront être inclus dans les décomptes. La réception définitive de l ensemble de l étude sera prononcée mois après la réception des documents finaux (phase 5).

ARTICLE 20 : NANTISSEMENT

Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché qui sera issu de cet appel d offre, il est précisé que :

La liquidation des sommes dues au soumissionnaire en exécution du marché sera opérée par

les soins du Directeur de l Agence Urbaine de Khénifra ;

L autorité chargée de fournir au soumissionnaire ainsi qu aux bénéficiaires du nantissement ou subrogation des renseignements et états prévus à l article le Dahir n° -15-05 du 19 février 2015

portant promulgation de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics;



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Les règlements prévus au marché seront effectués par le trésorier payeur de l Agence Urbaine, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du soumissionnaire ;

En application de l article du CCAG-EMO, alinéa , l Agence Urbaine délivrera au

soumissionnaire et à sa demande, et contre récépissé, un exemplaire du marché portant la

mention « Exemplaire Unique » ;

Les frais de timbres de l « Exemplaire Unique »sont à la charge du soumissionnaire.

ARTICLE 21 : CAUTIONNEMENT ET RETENUE DE GARANTIE

Le cautionnement provisoire est fixé à 10.000,00 DH. (Dix Mille Dirhams). Le montant du

cautionnement définitif est fixé à trois pour cent (3%) du montant initial du marché qui sera issu

de cet appel d offre.

Le montant du cautionnement provisoire fixé ci-dessus reste acquis à l Etat dans le cas o‘ le soumissionnaire ne réalise pas son cautionnement définitif dans un délai de 30 jours suivant la

date de la notification de l approbation du marché qui sera issu de cet appel d offre.

Le cautionnement définitif ou la caution qui le remplace sera restitué et libérée à la suite d une mainlevée délivrée par le maître d ouvrage dans un délai maximum de trois mois suivant la date de la réception définitive du marché.

Une retenue de garantie de 10% sera opérée sur le montant de chaque décompte relatif aux

études objet du présent Marché qui sera issu de cet appel d offre. Cette retenue de garantie

cesse de croitre lorsqu elle atteindra % du montant du Marché issu de cet appel d offre. Elle

sera remboursée après la réception définitive de l ensemble des études dans un délai maximum de trois mois. Cette retenue de garantie pourra valablement être remplacée par une caution

bancaire à la demande du concurrent.

ARTICLE 22 : ASSURANCE DU CONTRACTANT

En application de l article du C.C.A.G-EMO, le titulaire doit adresser avant tout

commencement d exécution des prestations au maître d ouvrage, une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à cet effet justifiant la souscription d une ou plusieurs polices d assurances pour couvrir les risques inhérents à l exécution du marché découlant du présent appel d offres.

Le soumissionnaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements en vigueur,

relatifs à la protection de la main-d œuvre et aux conditions de travail.

Le soumissionnaire qui a l intention de recruter du personnel en dehors du Maroc pour l exécution du marché, doit se conformer aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière d immigration au Maroc.

ARTICLE 23 : DRO)TS DE T)MBRE ET D’ENREG)STREMENT

Les frais de timbre et d enregistrement du marché résultant du présent appel d offres sont à la charge du soumissionnaire.

ARTICLE 24 : GROUPEMENT

En cas de groupement les Concurrents doivent se référer aux dispositions de l article du règlement des marchés de l Agence Urbaine de Khénifra.



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ARTICLE 25 : SOUS-TRAITANCE

Le titulaire issu de cet appel d offre choisit librement ses sous-traitants sous réserve qu'il

notifie au Directeur de l'Agence Urbaine de Khénifra la nature des prestations qu'il envisage de sous-

traiter et l'identité, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse des sous-traitants, conformément

à l Article du règlement précité.

Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises du contractant prévues à l article du règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Agence Urbaine de

Khénifra. Le maître d ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de

jours à compter de la date de l accusé de réception.

Le titulaire issu de cet appel d offre demeure personnellement responsable de toutes les obligations résultant du marché tant envers l'Agence Urbaine que vis-à-vis des ouvriers et les tiers.

La sous-traitance ne peut ni dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du marché, ni

porter sur le lot ou le corps d'état principal du marché.

L'Agence Urbaine de Khénifra ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants

précités.

ARTICLE 26 : RETENUE A LA SOURCE APPLICABLE AUX TITULAIRES

ETRANGERS NON-RESIDENTS AU MAROC

Une retenue à la source au titre de l impôt sur les sociétés ou de l impôt sur le revenu, le cas échéant, fixée au taux de dix pour cent (10%), sera prélevée sur le montant hors taxes sur la valeur

ajoutée des études réalisées au Maroc dans le cadre du présent marché qui sera issu de cet appel

d offre.

ARTICLE 27 : SECRET PROFESSIONNEL ET PROPRIETE DES ETUDES

Le soumissionnaire est tenu de procéder à un archivage de tous les documents et données

qu il aura collecté et traités au cours de l étude. )l restituera ces documents et tous les originaux, en fin d étude, au maître d ouvrage. Les originaux des plans seront présentés sur calque polyester stable transparent de premier choix.

Les droits de propriétés intellectuelles des documents produits en exécution de la commande

seront propriété du maître d ouvrage. Cette clause vaut pour tout type de support de reproduction, tout public et toute zone géographique de diffusion. )l est interdit au bureau d étude de faire usage de tout ou partie de la présente étude dans n importe quel cas sans l autorisation du maître d ouvrage.

ARTICLE 28 : RESILIATION DU MARCHE

Pour toutes les conditions de résiliation du marché il sera fait application des dispositions de

l article du C.C.A.G.E.M.O. Par ailleurs, cette clause ne fera pas obstacle à l application des autres cas prévus par le décret de 2-01-2332 du Rabiaa I 1423 ( 04/06/2002) approuvant le Cahier des Clauses

Administratives Générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maître d œuvres, passés pour le compte de l état CCAG-EMO).

Aussi, et dans le cas o‘ l Administration constate après examen des rapports des différentes phases de l étude que le rendu ne répond pas aux exigences de l étude, et n honore pas les engagements que le soumissionnaire a initialement mentionné dans l offre technique, l autorité compétente le met en demeure d y satisfaire dans un délais déterminé par une décision qui lui est



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notifiée par un ordre de service, passé ce délais, la résiliation du marché peut être prononcée par le

maître d ouvrage.

ARTICLE 29 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES

Si, en cours d exécution du marché qui sera issu de cet appel d offre, des désaccords

surgissent avec le titulaire, les parties s engagent à régler ceux-ci dans le cadre des stipulations des

articles 52 à 55 du CCAG-EMO. Les litiges éventuels entre le maître d ouvrage et le prestataire sont soumis aux compétences des tribunaux de Khénifra statuant en matière administrative.

ARTICLE 30 : CAS DE FORCE MAJEURE

Si le titulaire se trouve dans l impossibilité de remplir ses engagements contractuels, il est tenu d avertir par écrit le maître d ouvrage de l origine et de la fin des cas de force majeure. Pour

appréciation des cas de force majeure, il sera fait application des articles n° : 268 et 269 du Dahir du 9

Ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations.

ARTICLE 31 : INCOMPATIBILITE

Le soumissionnaire s engage pendant la durée du marché découlant du présent appel d offres et jusqu à la date de l achèvement de l étude relative au présent marché et sa validation définitive par l administration, à n entreprendre aucune étude, n initier ou ne concevoir aucun projet à caractère

immobilier, sur l ensemble de l aire d étude et ce, ni pour son propre compte, ni pour celui d une tierce personne.

Le Directeur de l’Agence Urbaine de Khenifra

Le Soumissionnaire Lu et accepté (mention manuscrite)



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Objet : L’ETABL)SSEMENT DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MED)NA DE KHENIFRA –C.T DE KHENIFRA, PROVINCE DE KHENIFRA-

MODELE DU CADRE DU BORDEREAU DU PRIX GLOBAL :

N° du

prix DESIGNATION DE LA PRESTATION PRIX FORFAITAIRES Hors TVA

1

L’ETABLISSEMENT DU PLAN

D’AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MEDINA DE KHENIFRA –C.T DE

KHENIFRA, PROVINCE DE KHENIFRA-

Total hors TVA ……………………………………………………………………………

Total TVA … % ……………………………………………………………………………

Total TTC……………………………………………………………………………………

Fait à ………………….le………….……

Signature et cachet du concurrent

(Mention et accepté)



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Objet : L’ETABL)SSEMENT DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE SAUVEGARDE DE LA MED)NA DE KHENIFRA –C.T DE KHENIFRA, PROVINCE DE KHENIFRA-

MODEL DE DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL :

N° du poste

DESIGNATION DE LA PRESTATION Pourcentage PRIX

FORFAITAIRES Hors TVA

TOTAL HORS TVA

PAR POSTE

1 Phase 1 :

Rapport Analyse et Diagnostic (+POS) 20%

2

Phase 2 :

Mission I :

Synthèse et Orientations stratégiques d aménagement et de sauvegarde (1/1000) ;

Mission II :

Elaboration du projet de plan d'aménagement et de sauvegarde (1/500) (+ Règlement, rapport justificatif et un cahier des prescriptions et d une stratégie de mise en œuvre.

25%

3

Phase 3 :

Mission I :

Dossier « Plan d aménagement et de sauvegarde à soumettre au CTL » ;

Mission II :

Dossier « Plan d aménagement et de sauvegarde à soumettre à l EP et aux DC »

35%

4 Phase 4 :

Remise des documents finaux. 20%

Total hors TVA ……………………………………………………………………………

Total TVA … % ……………………………………………………………………………

Total TTC……………………………………………………………………………………

Fait à ………………….le………….……

Signature et cachet du concurrent

(Mention lu et accepté)

Documents

DE KHENIFRA C.T de KHENIFRA, Province de KHENIFRA-