De la recherche à la De la recherche à la pratiquepratique

Recherche Pratique

Recherche Pratique

Bioéthique

De la recherche à la De la recherche à la pratiquepratique

1970 : Naissance de la Bioéthique 1970 : Naissance de la Bioéthique • National institutes of Health, en charge de répartir les National institutes of Health, en charge de répartir les

subventions de recherche pour la santé : La recherche subventions de recherche pour la santé : La recherche sur l’être humain peut faire courir des risques à l’homme sur l’être humain peut faire courir des risques à l’homme

Nécessité d’établir des règles + Objectif d’autorégulation Nécessité d’établir des règles + Objectif d’autorégulation par les milieu médicaux sans intervention de l’état.par les milieu médicaux sans intervention de l’état.

• Pourquoi 1970 ? : Puissance exponentielle de la Pourquoi 1970 ? : Puissance exponentielle de la génétique, transplantations . Risque de porter génétique, transplantations . Risque de porter atteinte à l’individu mais aussi à l’espèce humaine atteinte à l’individu mais aussi à l’espèce humaine dans son ensembledans son ensemble

• 1974 : Création du comité d’éthique de l’INSERM1974 : Création du comité d’éthique de l’INSERM• Années 80 : CCNEAnnées 80 : CCNE

Les grands principes en Les grands principes en FranceFrance

• Primauté de la personne humaine Primauté de la personne humaine (Art 16 Code civil)(Art 16 Code civil) : : • Respect de l’être humain dès le commencement de la Respect de l’être humain dès le commencement de la

vie vie • Inviolabilité du corps humainInviolabilité du corps humain• Indisponibilité et non patrimonialité du corps humainIndisponibilité et non patrimonialité du corps humain• Intégrité de l’espèce humaine (Physique et morale)Intégrité de l’espèce humaine (Physique et morale)• Interdiction des discrimination par caractéristiques Interdiction des discrimination par caractéristiques

génétiquesgénétiques

• Difficulté : Pratiques médicales dans l’intérêt Difficulté : Pratiques médicales dans l’intérêt d’autrui avec atteinte à l’intégrité physique ou d’autrui avec atteinte à l’intégrité physique ou morale (Vie privée)morale (Vie privée)

La solution constitutionnelle : La solution constitutionnelle : 3 Lois de Bioéthiques (29 3 Lois de Bioéthiques (29

Juillet 1994)Juillet 1994)

1 règle générale 1 règle générale : Respect du corps humain : Respect du corps humain et de son intégrité : Statut juridique du et de son intégrité : Statut juridique du corps humaincorps humain

Code Civil Code Civil (Art 16) (Art 16)

2 exceptions2 exceptions pour Besoin médicaux et de la pour Besoin médicaux et de la recherche : recherche :

• Règles relatives au don et à l’utilisation des Règles relatives au don et à l’utilisation des éléments et produits du corps humain éléments et produits du corps humain

Code de la santé publiqueCode de la santé publique• Règles relatives à l’utilisation des données Règles relatives à l’utilisation des données

nominatives à des fins de recherche et de santé nominatives à des fins de recherche et de santé Loi informatique et libertéLoi informatique et liberté

Etre humain Patient

Homme

CNIL

Code civil

CSP

Révision 5 ans par l’OPECST

Difficultés car 3 règles matériellement Difficultés car 3 règles matériellement indépendantes indépendantes

= Sources d’incompréhension = Sources d’incompréhension Révision prévue uniquement pour la loi pratiques Révision prévue uniquement pour la loi pratiques médicalesmédicales

Focalisation des débats sur le corps et l’embryon. Le Focalisation des débats sur le corps et l’embryon. Le respect de la vie privée est-il mineur ?respect de la vie privée est-il mineur ? Ex : 2007 : Registre nominatif national en AMPEx : 2007 : Registre nominatif national en AMP

Pourquoi une révision ? Pourquoi une révision ?

Pour suivre les progrès de la science ?Pour suivre les progrès de la science ?• Prévision : Révision 5 ans après l’entrée en Prévision : Révision 5 ans après l’entrée en

vigeurvigeur Pour tester la loi ? Pour tester la loi ?

• Plus facile à faire accepter dans l’opinionPlus facile à faire accepter dans l’opinion• Moins dangereux politiquementMoins dangereux politiquement• Rappel : loi de 75 sur l’IVG = suspension Rappel : loi de 75 sur l’IVG = suspension

temporaire de l’article du CP sanctionnant temporaire de l’article du CP sanctionnant l’infraction d’avortement…l’infraction d’avortement…

Des Lois à La Loi de Des Lois à La Loi de BioéthiqueBioéthique

Rapport OPECST en 1999 mais …Rapport OPECST en 1999 mais …• 1998 : Isolement cellules embryonnaires, Clonage (Dolly)1998 : Isolement cellules embryonnaires, Clonage (Dolly)• 2000 : Séquence du génome humain, 12000 : Séquence du génome humain, 1erer DPI en France DPI en France

(Valentin)(Valentin)

6 Aôut 2004 : Loi de Bioéthique avec Création 6 Aôut 2004 : Loi de Bioéthique avec Création de l’Agence de Biomédecinede l’Agence de Biomédecine• Evaluations annuelles par ABM et OPESCT sur cellules Evaluations annuelles par ABM et OPESCT sur cellules

souches embryoannaire et adultessouches embryoannaire et adultes• Révision en 2011 car régime transitoire et dérogatoire pour Révision en 2011 car régime transitoire et dérogatoire pour

la recherche sur l’embryonla recherche sur l’embryon 2009 : Décision du gouvernement2009 : Décision du gouvernement

• Consultation institutions: Conseil d’état, CCNE, Consultation institutions: Conseil d’état, CCNE, ABM ABM

• Consultation citoyenne : Etats généraux de la Consultation citoyenne : Etats généraux de la Bioéthique Bioéthique (Clôturés Juin 2009)(Clôturés Juin 2009)

La recherche sur l’embryon humain est interdite.… « Par dérogation au premier alinéa, et pour une

période limitée à cinq ans à compter de la publication du décret en Conseil d’Etat prévu à l’article L. 2151-8, les recherches peuvent être autorisées sur l’embryon et les cellules embryonnaires lorsqu’elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs et à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d’efficacité comparable, en l’état des connaissances scientifiques.

Les questionsLes questions Rapport ABM : Rapport ABM :

• Age de procréer / Obligation de vie Age de procréer / Obligation de vie communecommune

Rapport OPESCTRapport OPESCT• Ne plus réserver l’AMP aux couples stables Ne plus réserver l’AMP aux couples stables

pour tenir compte de l’évolution de la pour tenir compte de l’évolution de la sociétésociété

• Favorables à l’AMP pour les femmes Favorables à l’AMP pour les femmes célibataires infertilescélibataires infertiles

• Limiter l’AMP aux couples infertiles + Limiter l’AMP aux couples infertiles + Débat pour couples homosexuels car pas Débat pour couples homosexuels car pas de pb de fertilitéde pb de fertilité

• Opposer à la gestation pour autruiOpposer à la gestation pour autrui

Etat civil des Etat civil des bénéficiairesbénéficiaires

CSP : l’AMP est « CSP : l’AMP est « destinée à répondre à ladestinée à répondre à la demande demande parentale d'un coupleparentale d'un couple ». En outre, «  ». En outre, « l'homme et la femme l'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une procréer, mariés ou en mesure d'apporter la preuve d'une vie commune d'au moins deux ansvie commune d'au moins deux ans »…«  »…« Font obstacle à Font obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un l’insémination ou au transfert des embryons le décès d’un des membres du couple,… »des membres du couple,… »

Ces dispositions excluent donc les femmes Ces dispositions excluent donc les femmes seules ainsi que les couples homosexuels seules ainsi que les couples homosexuels féminins. féminins.

Elles empêchent également toute Elles empêchent également toute procréation procréation post mortempost mortem. .

A l’étrangerA l’étranger

En Belgique, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les femmes seules ainsi que les couples homosexuels féminins peuvent bénéficier de l'assistance médicale à la procréation.

La Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni autorisent la procréation post mortem

AMP post MortemAMP post Mortem

Accord exprès du mari ?Accord exprès du mari ? Distinguer Insémination / Transfert Distinguer Insémination / Transfert

d’embryon ? d’embryon ? Distinguer Sperme et embryon ? Distinguer Sperme et embryon ? Limite dans le temps ? (2 ans)Limite dans le temps ? (2 ans) Délais minimum ? (6 mois)Délais minimum ? (6 mois) Filiation de l’enfant ? Filiation de l’enfant ?

Couples homosexuelsCouples homosexuels Code civil : « Comcubinage correspond Code civil : « Comcubinage correspond

à une union de fait caractérisée par une à une union de fait caractérisée par une vie commune (…) entre deux personnes vie commune (…) entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ». vivent en couple ». (CC 515-3)(CC 515-3)

Droit à l’enfant ? Droit à l’enfant ? Dicrimination ? Dicrimination ? Professionnels santé divisés : Professionnels santé divisés :

• Médecin pour soigner une pathologie : Médecin pour soigner une pathologie : l’infertilité l’infertilité

• Médecin pour apaiser une souffrance Médecin pour apaiser une souffrance physique ou morale telle que l’impossibilité physique ou morale telle que l’impossibilité d’avoir un enfant. d’avoir un enfant.

Le don de gamètes Le don de gamètes Libre, Anonyme et GratuitLibre, Anonyme et Gratuit Don de sperme ou d’ovocyteDon de sperme ou d’ovocyte 11erer problème : Pénurie problème : Pénurie

• Gratuité, Rémunération (Espagne) ou Indemnisation Gratuité, Rémunération (Espagne) ou Indemnisation ??

• Limiter le nombre de donsLimiter le nombre de dons 22èmeème problème : Droit de l’enfant à connaître problème : Droit de l’enfant à connaître

ses originesses origines• Témoignages +++Témoignages +++• Il ne supportent pas due l’Etat en sache plus Il ne supportent pas due l’Etat en sache plus

qu’eux »qu’eux »

Question écartée par le gouvernementQuestion écartée par le gouvernement

Empreintes génétiques Empreintes génétiques post-mortempost-mortem

« Sauf accord exprès de la personne « Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort. »ne peut être réalisée après sa mort. »

Projet : Impossible si expression du Projet : Impossible si expression du refus de son vivantrefus de son vivant

Respect du consentement post mortem ? Respect du consentement post mortem ? Intégrité du corps humain ? Intégrité du corps humain ? Droit des vivants et droits des morts ? Droit des vivants et droits des morts ?

Statut de l’embryon et Statut de l’embryon et religionreligion

Catholiques : Morale fondée sur la loi Catholiques : Morale fondée sur la loi naturelle elle-même basée sur la raison naturelle elle-même basée sur la raison (St (St Thomas d’Aquin)Thomas d’Aquin)• La morale n’implique pas la croyanceLa morale n’implique pas la croyance• Risque : Valeurs universelles avec force de loi puisque Risque : Valeurs universelles avec force de loi puisque

fondée sur la raison …?fondée sur la raison …?• Benoit XVI à l’ONU (Avr 2008): « Les droits de l’homme Benoit XVI à l’ONU (Avr 2008): « Les droits de l’homme

trouvent leur fondement dans la loi Naturelle inscrite trouvent leur fondement dans la loi Naturelle inscrite au cœur de l’homme et présente dans les diverses au cœur de l’homme et présente dans les diverses cultures et civilisation »cultures et civilisation »

• La loi naturelle reconnait en chaque homme une raison La loi naturelle reconnait en chaque homme une raison capable de discerner ce qui est bien , c’est-à-dire une capable de discerner ce qui est bien , c’est-à-dire une conscience qui est à cultiver. conscience qui est à cultiver.

• Pb majeur: Embryons congelés Pb majeur: Embryons congelés Limiter le nombre Limiter le nombre d’embryon fécondésd’embryon fécondés

Protestants : Protestants : • Ecriture / Conscience / Intérêt des personnes / Justice socialeEcriture / Conscience / Intérêt des personnes / Justice sociale• La vie est un don de Dieu / Pas d’ordre naturel des chosesLa vie est un don de Dieu / Pas d’ordre naturel des choses• Responsabilité devant soi-même, les autres, et DieuResponsabilité devant soi-même, les autres, et Dieu• « Nous tenons à ce que les demandeurs d’AMP soient des « Nous tenons à ce que les demandeurs d’AMP soient des

couples parentaux hommes / Femmes, mariés ou non »couples parentaux hommes / Femmes, mariés ou non »• Limiter dans le temps la conservation des embryons congelésLimiter dans le temps la conservation des embryons congelés

Judaïsme : Judaïsme : • Chaque cas est particulier Chaque cas est particulier Consulter Rabbin décisionnaire Consulter Rabbin décisionnaire • Embryon est protégé à partir du transfert in vivo. In vitro, il Embryon est protégé à partir du transfert in vivo. In vitro, il

n’a pas le potentiel de devenir une personne. n’a pas le potentiel de devenir une personne. • Homosexualité interditeHomosexualité interdite• Don de sperme interditDon de sperme interdit• Don d’ovocyte autoriséDon d’ovocyte autorisé