de la RÉNOVATION - Prebat · 2015. 9. 17. · Association des Responsables de Copropriété 9 Chapitre 2 4Un rôle d’animateur de réseau local du territoire d’intervention de

Association des Responsables de Copropriété

de la RÉNOVATION

2 La boîte à outils de la rénovation

SOM

MAI

RE

3Association des Responsables de Copropriété

La boîte à outils de larénovation

Avant-propos 5

Par où commencer ? 6

Qui peut accompagner les copropriétés et comment ? 7

L’audit, les points essentiels 11

Préparer la consultation des entreprises… comment s’y prendre ? 13

Quels sont les différents « parcours » de rénovation en copropriété ? 14

Tous les financements mobilisables, pour tous : comment faire le tour ? 15

Comment et avec qui négocier des Contrats de Performance Énergétique (CPE) ambitieux ? 17

Comment et dans quels cas bien utiliser le tiers-financeur ? 19

Les acteurs de la rénovation : qui sont-ils ? 20

Comment se former simplement à la rénovation des copropriétés 23

Focus sur certains types de travaux dont on parle beaucoup 26

Quels sont les sites internet qui peuvent vous aider ? 29

Quels sont les guides qui peuvent vous aider ? 35

s



AVANT-PROPOS

La boîte à outils que vous avez entre vos mains est unique : fruit d’un travail

entre les meilleurs acteurs de terrain de la rénovation, elle regroupe les infor-

mations essentielles pour vous permettre de bien vous orienter dans VOTRE

propre parcours de rénovation.

Nous avons ainsi rassemblé en un document central de courtes fiches sur les prin-

cipaux sujets d’interrogation des copropriétaires : qui contacter, quels sont les sites

internet pertinents, quelles sont les aides, comment se former…

Nous avons réalisé ce travail pour être sûrs que vous ne passeriez pas à côté de

ressources très utiles développées par les spécialistes de la rénovation des copro-

priétés. Nous avons mis toutes les chances de votre côté… C’est maintenant à vous

d’agir !

Bonne lecture… et bons projets !

Cette boîte à outils a été réalisée à l’occasion du colloque sur la rénovation descopropriétés du 10 juin 2015

Par où commencer ?

Planète Copropriété a développé le Bilan Initial deCopropriété (BIC) qui constitue la première étape incon-tournable avant d’engager un audit énergétique. Cetoutil simple d’emploi se présente sous la forme d’unquestionnaire que remplit le conseil syndical avant unentretien avec un accompagnateur (l’ARC ou un conseil-ler d’un Espace Info Énergie). Le BIC permet :

4d’avoir une vue d’ensemble de la copropriété, d’endiagnostiquer les faiblesses et les forces ;

4si besoin est, d’établir un plan d’action pour « met-tre à niveau » la copropriété avant de passer àl’audit énergétique ;

4de mobiliser le conseil syndical et le syndic enamont de la démarche de rénovation énergétique.

L’accompagnateur et le conseil syndical définissent ensemble les objectifs et fixentles étapes. Vous pouvez trouver le BIC sur le site internet de l’ARC (rubrique « SER-VICES ET OUTILS » puis « La boîte à outils »). Une fois le BIC rempli, nous vousinvitons à contacter le pôle « énergie et rénovation » de l’ARC pour un rendez-vous,ou à contacter votre Espace Info Énergie local.

Le BIC est la première étape du « parcours » de rénovation énergétique (et d’entre-tien patrimonial !). Il permet d’initier la démarche d’Audit Global Partagé (AGP) dela meilleure manière qui soit afin de constituer un plan pluriannuel de travauxadapté à votre copropriété.

Notons que le BIC peut s’accompagner d’un premier travail sur l’aspect énergétiquede la copropriété. Le Bilan Énergétique Simplifié (BES) vous permet de connaitrel’état initial des consommations d’énergie avant d’envisager des travaux et d’établirun suivi de celles-ci. Vous trouverez le BES dans la même rubrique de notre siteinternet.


Chapitre 1


Qui peut accompagner les copropriétés et comment ?

A. Les Espaces info-énergie (EIE) et les Points Rénovation Info Service (PRIS)

Depuis l’automne 2013, les Espaces info-énergie (EIE) travaillent en interaction forteavec l’agence nationale de l’habitat (ANAH), dans le cadre du dispositif RénovationInfo Service. Ils ont désormais le statut de Point Rénovation Info Service (PRIS-EIEet PRIS-ANAH), dans l’objectif de faciliter les démarches du particulier dans unelogique de « guichet unique », en constante amélioration.

Site internet du guichet unique : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/N° d’appel : 0810 140 240

1. Information/Conseil

Les CIE transmettent des informations aux particuliers pour favoriser la concréti-sation, voire l’amélioration de leur projet :

4Du point de vue technique, ils apportent des conseils et informations au sujetde :

• La rénovation globale ou partielle d’un bâtiment (maison individuelle oucopropriétés) ;

• La construction neuve performante ;

• L’installation d’énergie renouvelable ;

• Ils peuvent donner un avis sur des devis transmis par les professionnels dubâtiment ;

• De manière plus anecdotique, ils abordent les éco-gestes ;

4Du point de vue financier (c’est un sujet important, puisque c’est une grandepart de leurs sollicitations), informer des aides financières disponibles :

• au niveau national : crédit d’impôt, éco- prêt à taux zéro… ;

• au niveau régional : subventions diverses… ;

• au niveau local : subvention intercommunales, bonus de COS…

Chapitre 2

2. Focus : Copropriété

Les conseils apportés pour des projets en maison individuelle ou en copropriété sonttrès différents, puisque l’aspect technique (bâtiment collectif) et la simplicité de laprise de décision (vote en Assemblée Générale annuelle) sont beaucoup plus com-plexes en copropriété. C’est pourquoi, nous avons poussé les CIE franciliens à seformer sur le sujet.

La copropriété étant la cible principale de l’Agence Parisienne du Climat, nous avonsaccompagné la mise en œuvre du CoachCopro http://www.coachcopro.com/. Il s’agitd’un site internet, dont la partie publique apporte, de façon très classique, des infor-mations au sujet de la rénovation énergétique en copropriété et dont la partie« privée » permet au Conseiller Info Énergie d’apporter un conseil et une commu-nication plus adaptés et pour les copropriétaires, une diffusion d’informationsimplifiée. C’est un outil territorialisé, qui se déploie désormais au niveau national.Pour plus d’informations sur le CoachCopro, reportez-vous à la partie « sites inter-net » de cette boîte à outils.

B. Les agences locales de l’énergie et du climat (ALEC)

Les Agences Locales de l’Énergie et du Climat (ALEC), organismes rattachés aux col-lectivités territoriales et présidées par des élus, conduisent des activités d’intérêtgénéral favorisant au niveau local la mise en œuvre de la transition énergétique et laréduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre des objectifs définis auplan national. Dans le cadre de leurs missions, et notamment celle de l’animation d’unESPACE > INFO ENERGIE, les Agences Locales de l’Énergie et du Climat situées en milieuurbain ont été amenées à développer leurs actions de conseils et de sensibilisationenvers le secteur des copropriétés. Leur rôle s’est développé et enrichi au fil du temps :

4Un rôle d’expertise et de conseil auprès des décideurs locaux, pour impulseret structurer la mise en place d’une politique de rénovation de l’habitat privé,notamment dans le secteur diffus, grâce à la mise en place d’un dispositif definancement spécifique et d’aide au passage à l’acte.

4Un rôle d’accompagnateur des copropriétaires via des actions d’information,de sensibilisation et de conseil : vulgarisation, aide aux choix décisionnels,information des obligations réglementaires, apporter une culture énergétiqueau sein de la copropriété.

4Un rôle de facilitateur entre les différents intervenants d’un processus derénovation : conseil auprès du conseil syndical, présence aux AG, relecture descahiers des charges, assistance au choix des devis, interface entre les diffé-rents financeurs possibles (banque, subvention régionale, locale, ADEME,opérateurs financiers de type SEM ou autre).


Chapitre 2


Chapitre 2

4Un rôle d’animateur de réseau local du territoire d’intervention de l’AgenceLocale de l’Energie et du Climat réunissant les différents acteurs de la copro-priété : copropriétaires, bureaux d’études, artisans, syndics, collectivités,autres partenaires (retours d’expériences, échanges, formation, mise en rela-tion entre différents acteurs…).

Les actions des ALEC étant inscrites dans le cadre des politiques publiques énergie-climat, aussi bien nationales que locales, elles garantissent un conseil indépendant,enrichie par les échanges méthodologiques et techniques au sein de leur fédérationFLAME (www.federation-flame.org).

C. Les Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement est un organismedépartemental créé à l’initiative du Conseil général et des services de l’État dans lecadre de la loi sur l’architecture de 1977. Investi d’une mission de service public, leCAUE est présidé par un élu local.

Le CAUE a pour objet la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysa-gère, avec pour missions :

4l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture,de l’urbanisme et de l’environnement,

4la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels,

4l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover,afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne inser-tion dans le site environnant,

4le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architectureou d’environnement.

Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire composée d’architectes,de paysagistes, d’urbanistes, de spécialistes de la maîtrise de l’énergie, de chargésde communication, de graphistes, de documentalistes, etc.

Pour contacter votre CAUE, rendez-vous sur le site internet de la Fédération Natio-nale des CAUE, qui les recense : www.fncaue.fr

D. Les opérateurs

Les opérateurs sont des bureaux d'études privés ou des structures associativeschargés de mettre en œuvre les politiques de l'habitat privé définies par l'Anah auniveau local. Ils ont un rôle d'information, de conseil et d'assistance technique auxcollectivités, aux propriétaires et aux professionnels.

Suite à des appels d'offres publics lancés par les collectivités, ils les accompagnentdans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques locales sur l'habitat privé. Lesopérateurs sont ainsi chargés de mener et d'animer, pour le compte des collectivités,les opérations programmées : Opération d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), Pro-gramme d’intérêt général (PIG), Programme opérationnel de prévention etd'accompagnement des copropriétés (POPAC) …. À ce titre, leurs missions princi-pales sont l'animation et le suivi du projet, de l'accueil initial du public jusqu'àl'établissement d'un bilan final de l'opération.

En dehors du périmètre d'une opération programmée (en secteur diffus), certainsopérateurs constituent les interlocuteurs privilégiés des propriétaires en apportantune assistance complète pour le montage des dossiers de demandes d'aide auprèsdes différents organismes financeurs, notamment auprès de l'Anah. Pour exercerces missions, ils doivent être agrées ou habilités par l'Anah.

E. Les plateformes de la rénovation

Initiées à partir de la fin d’année 2013 par des appels à manifestation d’intérêt (AMI)régionaux et à présent inscrites dans le projet de loi de transition énergétique, lesplateformes de rénovation énergétique constituent un service public de la perfor-mance énergétique de l’habitat. Elles assurent l’accompagnement des particuliersqui souhaitent diminuer la consommation énergétique de leur logement et complè-tent le dispositif des Points rénovation info service (PRIS).

Une plateforme de rénovation énergétique a pour objectifs de :

4mobiliser les structures et les acteurs publics et privés pour atteindre lesobjectifs de rénovation énergétique des logements du territoire en cohérenceavec les objectifs nationaux ;

4stimuler la demande en travaux de rénovation des particuliers et faciliter leurpassage à l’acte ;

4contribuer à la structuration de l’offre des professionnels du bâtiment et à leurqualification dans le cadre du déploiement du signe RGE (reconnu garant del’environnement) ;

4engager le secteur bancaire et mobiliser les financements publics et les méca-nismes de marché (CEE, etc.) pour proposer une offre de financementadéquate.


Chapitre 2


L’audit, les points essentiels

Depuis le 1er janvier 2012, les copropriétés de plus de 50 lots (y compris les lotsannexes type caves, garages…) équipées d’un chauffage collectif sont dans l’obliga-tion de réaliser un audit énergétique avant fin décembre 2016 (Art.1 de la loi du 10 juillet 2010).

Le contenu de cet audit est précisé par le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 etl’arrêté du 28 février 2013 ; il doit faire émerger des propositions d’économiesd’énergie concernant :

4les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation etd’éclairage ;

4l’enveloppe du ou des bâtiments : façades, fenêtres, toiture, etc.

Afin de rendre cet audit réellement utile, efficace et profitable aux copropriétaires,plusieurs points sont à respecter :

4Il faut un conseil syndical mobilisé sur les problèmes de gros entretien néces-saire et efficace de la copropriété ;

4Il faut que la copropriété soit « accompagnée » :

• par un conseiller info-énergie si vous avez la chance que votre territoire soit« couvert » un espace info-énergie (EIE) ou une agence locale de l’énergie(ALE) formée sur la copropriété et à la rénovation en copropriété,

• ou une association de copropriétaires compétentes sur ces sujets (commel’ARC).

4Il faut que le conseil syndical fasse son B.I.C. (Bilan Initial de Copropriété) télé-chargeable gratuitement sur le site de l’ARC, permettant à la copropriété defaire un état des lieux général de sa situation et d’identifier ses éventuels pro-blèmes de gestion ;

4Il faut prendre le temps, après avoir fait son B.I.C. :

• d’établir une demande d’audit (ou un cahier des charges simple) qui corres-ponde aux besoins de la copropriété ;

• de rechercher et de mettre en concurrence des vraies équipes connaissantle secteur de la Copropriété et capables de travailler avec des copropriétéssur LEURS besoins.

Chapitre 3

4Il faut à tout prix écarter les propositions d’audits énergétiques standards et(apparemment) bon marché, qui vont se contenter d’enfoncer des « portesouvertes » et, ainsi, décourager les copropriétaires, forcément déçus.

4Enfin il faut un conseil syndical qui prenne le temps de travailler avec l’équiped’audit et de faire le lien avec les copropriétaires, ceci sur un minimum de deuxans.

L’ensemble de ces points sont détaillés dans le guide « Audit énergétique et diag-nostique global » disponible gratuitement sur le site de l’ARC et de ses partenaires.


Chapitre 3


Préparer la consultation des entreprises…comment s’y prendre ?

Dès lors que le syndicat, via son syndic ou son conseil syndical, souhaite un devis detravaux d’une entreprise, il doit savoir exactement ce qu’il veut. Mais, selon la natureet l’étendue des travaux envisagés, la tâche peut être plus ou moins difficile et lerecours au maître d’œuvre s’impose.

Maître d’ouvrage = celui pour qui les travaux sont faits, c’est-à-dire lesyndicat des copropriétaires.

Maître d’œuvre = celui qui réalise les études préparatoires aux travaux,participe à la sélection des entreprises qui réaliseront les travaux, puisqui dirige les travaux ; c’est le plus souvent un architecte.

À cet effet, l’une des principales missions du maître d’œuvre est de retranscrire lesdemandes et les besoins de son client en termes techniques, administratifs et finan-ciers afin de soumettre aux entreprises pour qu’elles remettent un devis descriptif,quantitatif, qui formera l’offre.

Pour ce faire, il doit rédiger un certain nombre de document, pièces graphiques,techniques et administratives, que sont les plans, le cahier des clauses techniquesparticulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Si vous avez des doutes ou des questions sur cette phase du projet, n’hésitez pas àvous rapprocher de votre CAUE ou de l’ARC.

Chapitre 4

Quels sont les différents « parcours » de rénovation en copropriété ?

En 2014, l’ARC a rédigé un rapport complet sur les stratégies d’entretien et de réno-vation énergétique en copropriété. Quatre « parcours » ou processus de projets ontété identifiés :

4L’entretien « au fil de l’eau » et au gré des urgences d’entretien sans maitred’œuvre attitré ;

4L’entretien « au fil de l’eau » et au gré des urgences d’entretien avec un maitred’œuvre ;

4La mise en place d’un plan pluriannuel de travaux avec un maitre d’œuvre pourles gros travaux ;

4Une rénovation cohérente avec :

• Un accompagnement dès le début du projet (BIC).

• Un audit global partagé réalisé par une équipe pluridisciplinaire qui débouchesur une programmation de travaux qui traite les aspects énergétiques maisaussi les l’entretien du bâtiment.

• La réalisation du programme sous la forme d’un plan pluriannuel de travauxavec un maitre d’œuvre.

L’ARC travaille sur une mise à jour de ce rapport qui devrait être disponible prochai-nement sur le site internet du Plan Urbanisme Construction Architecture.


Chapitre 5


Tous les financements mobilisables, pour tous :comment faire le tour ?

A. Toutes les aides financières pour 2015

Dans le cadre d’un projet de rénovation d’un logement, les particuliers peuvent pré-tendre à des aides financières.

Pour l’isolation, le chauffage, les énergies renouvelables... une palette d’aides estdisponible, avec des critères d’attribution qui sont liés au logement, à la situationdu particulier et aux caractéristiques techniques des matériels installés.

Ce guide liste TOUTES les aides existantes et leurs conditions d’attribution pour l’année 2015.

Il est téléchargeable gratuitement sur ce site internet : http://www.ademe.fr/aides-financieres-2015

B. Les dispositifs mis en place par les banques et mobilisables à l’échelle de la copropriété

En copropriété, il est possible de souscrire des prêts collectifs à adhésion indivi-duelle. Ces prêts sont votés en assemblée générale, et s’appliquent uniquement auxcopropriétaires qui souhaitent en bénéficier. Ils peuvent être demandés pour :

4les travaux votés par l’assemblée générale ;

4les travaux privatifs d’intérêt collectif (exemple : changement des fenêtrespour des fenêtres isolantes) ;

4les acquisitions votées par l’assemblée générale (exemple : acquisition d’unlocal pour faire une loge).

Ces prêts peuvent être très utiles, car ils sont ouverts aux personnes habituellementexclues des prêts classiques (il est en particulier ouvert aux personnes âgées). L’im-portant est d’être à jour de ses charges.

Vous trouverez plus d’informations sur le site internet www.coproprieterre.org, ainsique sur le site de l’Ademe.

Chapitre 6

À noter : à ce jour, le dispositif appelé « éco-prêt à taux zéro col-lectif » n’est toujours pas distribué par les banques. Si nousarrivions à obtenir qu’une banque le distribue, nous vous tien-drions informés immédiatement.

C. L’éco-prêt collectif de la Région Ile de France

La promulgation de la future loi sur la transition énergétique et la mise en œuvrede l’éco-Prêt à taux zéro collectif et du tiers-financement, dispositifs tant attenduspour répondre à l’enjeu de la massification des rénovations énergétique des copro-priétés, ne semblent toujours pas d’actualité.

Pour ne pas laisser les copropriétés mâtures dans une période d’incertitude sur lesdispositifs d’aides financières (et en particulier l’éco-prêt à taux zéro collectif) quirisquait de leur faire abandonner leurs projets de rénovation, la Région Ile-de-Francea choisi, d’expérimenter un éco-prêt collectif à l’échelle régionale en préfigurationd’une solution de financement des copropriétés qui pourrait être généralisée auniveau national. L’éco-prêt collectif régional doit permettre au secteur bancaire dese mobiliser pour proposer aux syndicats de copropriétaires une offre de finance-ment la plus adéquate possible, à moindre coût et incluant toutes les garantiesnécessaires.

À l’issue de la phase de négociation avec les candidats, 2 banques ont été retenues(Caisse d’Épargne Ile-de-France et Domofinance). La Région s’est engagée à bonifierde 1,5% l’offre des banques retenues. L’enveloppe budgétaire dévolue à cette expé-rimentation devrait permettre de faciliter la rénovation de 1000 à 2000 logementsfranciliens. Les projets de rénovation ciblés doivent être ambitieux et viser l’atteintedu niveau BBC. L’expérimentation a vocation à prendre fin au 31 décembre 2015.


Chapitre 6


Comment et avec qui négocier des Contrats de Performance Énergétique (CPE) ambitieux ?

A. De quoi s’agit-il ?

Afin de sécuriser la performance énergétique des travaux réalisés, la copropriétépeut avoir recours à un Contrat de Performance Énergétique (CPE).

Avant la réalisation des travaux, la copropriété et une société de « service d’effica-cité énergétique » fixent une valeur de performance énergétique à atteindre aprèsles travaux, et à maintenir sur le long terme.

Dans ce cadre, un groupement d’entreprises prend en charge la conception et la réa-lisation des travaux ainsi que l’exploitation-maintenance des nouveaux équipementsaprès les travaux. En cas de non atteinte de l’objectif prévu, le fournisseur de ser-vices énergétiques doit indemniser la copropriété.

B. Quelles sont les étapes cruciales ?

Un projet de rénovation avec Contrat de Performance Energétique doit reposer surplusieurs étapes cruciales:

4Le choix du périmètre du CPE : identification des gisements d’économied’énergies avant travaux grâce à un audit énergétique, choix d’une période deréférence avant travaux, définition d’une méthode de mesure et de vérificationdes économies d’énergie pour évaluer la garantie de performance dans letemps.

4L’exécution des travaux : contrôle du bon déroulement des travaux afin qu’ilspermettent d’atteindre l’objectif de performance énergétique.

4L’exploitation et maintenance : l’exploitant prend en charge le bon fonction-nement des systèmes énergétiques sur la durée de la garantie de performance(10 à 15 ans)

4Le suivi des consommations : un bilan annuel des consommations est pré-senté et mis en comparaison avec les objectifs fixés par la garantie deperformance énergétique.

Chapitre 7

C. Comment et avec qui négocier un CPE ambitieux ?

Le développement et la réussite de ces contrats supposent donc de structurer unpanel de compétences techniques, juridiques et financières et de bien suivre l’exé-cution du contrat sur la durée.

Travailler avec un groupement d’entreprises nécessite le concours d’une Assistanceà Maitrise d’Ouvrage (AMO) afin de choisir dans un premier temps le bon groupe-ment d’entreprises et ensuite de faciliter les échanges entre ce dernier et lacopropriété.

Véritable trait d’union, l’AMO travaille en étroite collaboration avec le conseil syndi-cal et le syndic auxquels il apporte son expertise technique, financière et juridiquepermettant de négocier au mieux le contrat de performance énergétique voire d’enassurer le suivi.


Chapitre 7


Comment et dans quels cas bien utiliser le tiers-financeur ?

Imaginé pour surmonter l’obstacle pour tout copropriétaire de verser l’intégralitéde sa quote-part travaux au début de la rénovation énergétique de sa copropriété,le tiers-financement repose sur le préfinancement de l’opération par un tiers.

En Ile-de-France, la Société d’Économie Mixte Énergies POSIT’IF est la première àproposer ce modèle innovant. En pratique, la société avance le coût des travaux derénovation énergétique, et une fois l’opération terminée, le bénéficiaire (syndicatdes copropriétaires) rembourse Énergies POSIT’IF en lui versant chaque trimestreun montant compensé, en tout ou pour partie, par la baisse de sa facture d’énergie.L’offre de « tiers financement » d’Énergies POSIT’IF peut également consister àavancer tout ou partie des subventions publiques perçues par le syndicat de copro-priété à l’issue des travaux de rénovation énergétique. En complément à l’offrebancaire de prêt collectif, cette solution permet de lever les freins financiers et defaciliter l’accès des copropriétés à des opérations de rénovation ambitieuses.

Cette offre ne sera effective qu’après l’adoption de la loi relative à la Transition Éner-gétique pour la Croissance Verte et la publication des décrets et arrêtéscomplémentaires précisant les conditions d’exercice de cette activité, c’est à dire fin2015.

Chapitre 8

Les acteurs de la rénovation : qui sont-ils ?

A. Les bureaux d’études thermiques

Les bureaux d’études thermiques sont les spécialistes de l’énergie.

Ils peuvent être spécialisés :

4sur les pertes d’énergie par les bâtiments (déperditions) et les moyens de leséviter (isolation)

4dans les systèmes de chauffage et de ventilation.

Certains bureaux d’études thermiques se limitent aux prestations d’audit, mais laplupart sont capables de vous accompagner lors des travaux.

L’OPQIBI est l’organisme principal de qualification des bureaux d’études.

B. Les architectes

L’architecte intervient dans le cadre de missions diverses dont les contenus dépen-dent des objectifs souhaités par la copropriété.

Les missions de l’architecte peuvent se regrouper dans les catégories suivantes :

4ETUDES et TRAVAUXÉtude des travaux envisagés par la Copropriété, appel d’offres permettant leurvote en Assemblée générale, direction du chantier jusqu’à la réception finaleet garanties légales.

4MESURAGE - PLANSÉtablissement des plans d’ouvrages existants. “Loi “CARREZ”.

4ASSISTANCE TECHNIQUEIntervention ponctuelle dans le cas de sinistre, de problèmes de voisinage, detravaux privatifs.

4ANALYSE DU BATIDiagnostic partiel ou complet d’un ensemble immobilier pour en connaîtrel’état.


Chapitre 9


Chapitre 9

4SECURITEPrestations spécifiques concernant notamment l’amiante et la réglementationSPS.

4VALORISATION - AMELIORATIONMission d’étude permettant d’améliorer le confort, l’agrément, les perfor-mances d’un immeuble.

C. Les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)

Acteurs centraux de la rénovation, les entreprises ont à charge l’exécution des tra-vaux dans le respect des règles de l’art, et conformément aux préconisations del’architecte et du bureau d’étude.

Comme ces derniers, autant pour se distinguer aux yeux des maîtres d’ouvrage quepour avoir accès à certains travaux ou marchés, elles peuvent avoir fait reconnaitreleur savoir-faire par des organismes certificateurs indépendants.

C’est notamment le cas des entreprises détentrices d’un signe de qualité RGE(Reconnu Grenelle Environnement), permettant d’identifier un professionnel quali-fié, dans un domaine particulier, pour des travaux de rénovation énergétique.Celui-ci doit :

4justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notammenten termes d’assurance avec la garantie décennale,

4désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter lapreuve de ses compétences, notamment par le moyen d’une formation courte,

4en cas de sous-traitance, fait appel à des entreprises elles-mêmes titulairesd’un signe de qualité RGE,

4réaliser au minimum 2 chantiers achevés tous les 2 ans dans l’activité dési-gnée RGE,

4se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de2 ans suivant la demande de qualification.

Cette qualification est renouvelable tous les 4 ans, par la justification du respect descritères de qualifications.

A l’heure où la copropriété est sommée d’améliorer ses consommations d’énergie,il est indispensable d’engager une entreprise capable d’apporter cette touche deperformance énergétique aux travaux réalisés.

Le législateur en a d’ailleurs fait une condition d’accès aux aides financières etdéductions fiscales, qui se concentrent dans le bâtiment sur les actions en faveurdu développement durable.

Bien qu’on en parle moins, les architectes et les bureaux d’étude peuvent eux aussiprétendre à une qualification RGE spécifique à leurs activités. Elle est probablementencore plus nécessaire puisqu’ils doivent conjuguer les différents corps de métierdans une approche globale, condition indispensable à l’obtention d’un résultat ambi-tieux.

D. Les accompagnateurs

Ces maillons essentiels de la rénovation sont présentés plus en détail au chapitredeux de cette boîte à outils.

E. Les ingénieurs financiers

L’ingénieur financier est le spécialiste des aides financières. Il connaît par cœur lesdifférentes conditions pour bénéficier des aides, qu’elles soient d’ordre techniqueou liées au revenu des copropriétaires. Il est également capable de trouver les prêtsles plus intéressants.

À partir du programme de travaux proposé par l’équipe d’audit énergétique, ainsique des capacités financières des copropriétaires, il optimise le financement des tra-vaux, et calcule le budget trimestriel par appartement.


Chapitre 9


Comment se former simplement à la rénovation des copropriétés si on est :

A. Une entreprise

Le microcosme social que constitue une copropriété est souvent mal connu, voireméconnu des entreprises.

Avec ses multiples acteurs (copropriétaires bailleurs ou occupants, syndicats descopropriétaires, syndics, locataires…), ses instances dirigeantes (Assemblée Géné-rale/ choix des décisions, Syndic/ mise en œuvre de ces décisions), ses lois enconstante évolution ; le fonctionnement spécifique de la copropriété nécessite pour-tant d’être bien compris par les entreprises.

Habituées à travailler sur des cycles courts, celle-ci doivent apprendre à s’adapterau cycle long de la prise de décision en copropriété, et aux traitements simultanésde plusieurs problématiques pour concourir à un résultat final optimum.

Elles doivent pour cela apprendre à communiquer pendant la gestation de l’ap-proche globale de rénovation, et à s’impliquer en amont du processus décisionnel.

Réunissant les principaux acteurs de la rénovation énergétique de la copropriété,l’association Planète Copropriété a récemment créé un module de formation adaptéaux entreprises.

Sur la base d’une méthodologie issue des retours d’expériences réussies, elle pro-pose de faire le point de la réglementation et de ses évolutions, de la gouvernance,de l’approche globale de la rénovation incluant l’aspect énergétique.

Au terme de cette formation, le référencement « Planète Copropriété » viendracompléter les qualifications acquises par les entreprises, comme la certificationRGE.

Il distinguera celles qui ont capacité, de par leurs savoirs et expériences, à exercerdans l’environnement juridique et humain particulier de la copropriété ; et notam-ment à inscrire leurs travaux dans un projet global de rénovation. Ce processus de référencement est également accessible aux architectes et bureauxd’études.

Chapitre 10

B. Un conseil syndical, un syndic bénévole ou un copropriétaire

L’ARC organise des formations :

4Pour les copropriétaires adhérents : formation gratuites hebdomadaires parthématique - de 18h30 à 21h30 dans les locaux de l’ARC à Paris 20e. Plus d’in-formations sur notre site internet, dans la rubrique « SERVICES ET OUTILS »puis « La boîte à outils ».

4Pour les copropriétaires non adhérents via des partenariats avec les col-lectivités territoriales : l’ARC met en place des sessions de formationsdécentralisées pour le compte des collectivités locales (villes, communautéd’agglomérations, etc.) en direction des copropriétaires, des conseils syndicauxmais également des syndics bénévoles et des responsables d’ASL. Ces sessionsse déroulent en soirée. Elles sont organisées en général par quartier, pour pri-vilégier la proximité et s’adapter à la configuration des copropriétés (nouvellescopropriétés, grands ensembles avec beaucoup de services, petites coproprié-tés de centre-ville, etc.). Pour plus de renseignements, nous contacter :[email protected] et consulter nos références sur notre site internetdans la rubrique « ARC » puis « Copropriété et Formation ».

Des agences régionales de l’environnement telles que l’ARENE Île-de-France orga-nisent régulièrement des formations à destination des copropriétaires, conseillerssyndicaux et syndics bénévoles.

C. Un syndic

Les Agences locales de l’énergie et du climat sont de plus en plus souvent amenéesà former les syndics sur les spécificités des projets de rénovation en copropriété.Ainsi l’Agence parisienne du climat (APC) a élaboré un programme de formationpour anticiper la prise en compte de l’efficacité énergétique dans le métier de syndicet propose une offre de formation intra-entreprise pour les groupes de syndics sou-haitant prendre une longueur d’avance sur la rénovation énergétique descopropriétés dont ils ont la charge.

Au programme, 5 modules

4Obligations réglementaires : DPE et audit énergétique en copropriété

4Audit de qualité : audit architectural et énergétique

4Utiliser le CoachCopro® : démonstration en ligne (voir présentation à larubrique « site internet »)

4Le parcours de la rénovation énergétique

4Travailler avec l’APC et les interlocuteurs d’Ile de France


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Les plus de la formation

4Exercices sur des cas concrets issus de l’accompagnement APC

4Initiation à la plateforme Coachcopro®

4Argumentaire pour échanger avec les copropriétaires

D. Un accompagnateur

L’accompagnement des copropriétés fait appel à des compétences techniques et juri-diques qui diffèrent sensiblement de celles d’un conseiller en Espace Info Énergie. Unconseil en Espace Info Énergie durera rarement plus de 2h, temps suffisant pour aborderune problématique de logement individuel avec un particulier, alors que l’accompagne-ment d’une copropriété nécessite plusieurs jours d’un chargé de missions dédié par an,et ce sur plusieurs années. Le temps des projets en copropriétés est particulièrementdistendu, entre le premier questionnement et la concrétisation des travaux, il peut sepasser à minima 2 ans et souvent plus. L’accompagnement des copropriétés est unmétier spécifique qui demande un temps de travail et des compétences dédiées.

En ce qui concerne les compétences techniques liées à la rénovation énergétiquedu bâtiment, elles peuvent s’acquérir via les formations proposées par l’ADEME dansle cadre de la mission d’espace info-énergie. Pour le levier juridique et la connais-sance du fonctionnement des copropriétés, les outils développés par l’ARC (guides,site Internet) permettent d’appréhender la complexité des différentes obligationsliées à ce type d’habitat.

Enfin, en ce qui concerne la méthodologie d’accompagnement, les Agences Localesde l’Énergie et du Climat (ALEC) et l’ARC ont développé une expertise sur le sujet.

Les ALEC ont en particulier réalisées un guide spécifique dédié aux accompagna-teurs de la rénovation énergétique des copropriétés. Ce guide donne toute uneméthodologie ainsi que des outils pour engager la copropriété dans une démarchede travaux. Il est disponible en libre téléchargement sur le site internet de FLAME1,qui est la fédération des ALEC.

Enfin, FLAME s’occupe d’une liste d’échange et de discussion qui rassemble lesacteurs publics et associatifs en charge de l’accompagnement des copropriétés. Elleorganise également des formations communes aux chargés de mission2.

Des agences régionales de l’environnement telles que l’ARENE Île-de-France orga-nisent régulièrement des formations à destination des accompagnateurs.

1 http://www.federation-flame.org/wp-content/uploads/2013/09/Vademecum_copro.pdf2 Pour toute demande d’information ou d’inscription sur cette liste, envoyer un mail à [email protected]

Focus sur certains types de travaux dont on parle beaucoup

A. L’isolation des toitures-terrasses et des combles

1. Combles perdus

La technique la plus courante est de dérouler une laine isolante au sol. Il est égale-ment possible de procéder par soufflage de flocons.

2. Combles aménagés

L’isolant est posé directement contre la toiture. On peut procéder par le côté inté-rieur en posant une laine isolante agrafée entre deux chevrons et en la complétantsoit par une deuxième couche, soit par un complexe isolant avec plaque de plâtrepréfabriqué ;

On peut aussi procéder par le côté extérieur (technique appelée « sarking »), enposant un isolant sur les chevrons (technique particulièrement intéressante en casde travaux de réfection de la toiture).

3. Toitures terrasses

L’isolation de la toiture-terrasse est généralement liée à la reprise d’étanchéité decette toiture. L’isolation est mise en place et recouverte d’une étanchéité, puis d’uneprotection lourde (type gravillons, par exemple).

NB : L’isolation d’une toiture-terrasse ne se fait jamais par l’intérieur.

B. L’isolation des façades par l’extérieur

1. Le diagnostic initial des façades

En isolation thermique par l’extérieur, il faut être vigilant sur certains points parti-culiers pour éviter des pathologies futures. Il faut principalement éviter tout


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problème de condensation et d’infiltration d’eau. Un premier diagnostic du mur exis-tant doit permettre de vérifier que le mur est suffisamment plan par rapport à latechnique d’isolation envisagée. Il faut aussi vérifier que le mur a la capacité de sup-porter la surcharge liée à l’ajout d’isolant.

Le diagnostic doit également permettre de repérer si l’isolant risque d’être soumisà des chocs (cas d’une façade sur rue par exemple), et vérifier qu’aucune végétationne risque de l’endommager de par sa proximité. Le diagnostic préalable aborde laquestion de l’humidité de l’air des logements. Dans certains cas, l’humidité peutcondenser à l’intérieur des murs.

2. La principale technique: enduits minces sur isolant

Cette technique est la plus simple, la moins coûteuse et la plus performante destechniques classiques. Elle est adaptée aux murs lisses, plans et peu ouvragés.

L’isolant est fixé sur le mur avec des chevilles (on dit qu’il est « calé-chevillé »). L’iso-lant est généralement du polystyrène expansé ou de la laine minérale. Il estrecouvert d’un premier enduit dans lequel est incorporée une armature métalliqueou en fibres de verre. Sur ce premier enduit, on applique un enduit de finition.

Remarque : les chevilles de fixation sont autant de ponts thermiques dans la façadeque l’on peut atténuer par la pose de « bouchon » en polystyrène surchaque cheville.

3. Les points de vigilance

a) Jonctions avec les fenêtres

Au niveau des dormants (partie de la fenêtre fixée au mur) des fenêtres, il fautéviter de créer un point froid qui aurait pour conséquence de causer des pro-blèmes de condensation et de dégradation du bâti. Il faut donc isoler, même avecune faible épaisseur, la partie entre la façade et la fenêtre.

Pour éviter les problèmes d’infiltration au niveau des appuis de fenêtres on lesrecouvre d’un support étanche (ex : feuilles de zinc).

b) Jonctions avec les toitures

Dans le cas d’une toiture inclinée, il faut veiller au maintien de la ventilation dela toiture, ainsi qu’à la protection contre les infiltrations d’eau.


C. Le changement des fenêtres

Ces dernières années, la performance énergétique des fenêtres s’est grandementaméliorée, du fait notamment de l’apparition des techniques suivantes :

4doubles vitrages avec lame d’argon (85 % Argon et 15 % air déshydraté); l’ar-gon, gaz rare, isole mieux qu’une simple lame d’air ;

4doubles vitrages à isolation renforcée, ou peu émissif; le vitrage est recouvert,sur l’une de ses faces, d’un matériau translucide qui empêche la chaleur(rayonnement infrarouge) de sortir ;

4doubles vitrages avec intercalaire composite (dit Warm Edge ou Inox swisspa-cer) en remplacement de l’intercalaire Aluminium.

Il ne suffit pas qu’une fenêtre soit performante, il faut aussi qu’elle soit bien posée:une fenêtre mal posée ne sera pas étanche à l’air.

D. L’isolation des planchers bas

Elle se fait le plus souvent par flocage en sous-face, au niveau des parkings et descaves. Plus rarement, l’isolation est réalisée par la pose de panneaux compositesavec sous-face en « fibralith » (panneaux isolants à base de fibres de bois enrobéesde ciment) ou en plâtre suivant les lieux, ou par la pose d’un isolant en faux plafond.

E. Attention à la ventilation

Lors de travaux d’isolation, on améliore généralement la perméabilité à l’air du bâti-ment. Cela a un impact positif sur les consommations d’énergie, mais peut proposerun problème d’humidité et de condensation, dans les logements ou à l’intérieur desmatériaux.

Il est donc impératif de vérifier si la ventilation en place est assez performante parrapport aux travaux effectués, ou si elle doit être améliorée.

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Quels sont les sites internet qui peuvent vous aider ?

A. Coproprieterre.org

Ce site associe le réseau CLER, l’ARC et l’association Planète Copropriété.

Il met à disposition des conseillers syndicaux et syndics bénévoles, de manière sim-ple, les informations sur les enjeux d’une rénovation énergétique et les mécanismesde tous types qui permettent à une copropriété de déclencher les travaux adaptés.

Le site www.coproprieterre.org est également destiné aux conseillers InfoÉnergiequi sont chargés d’accompagner les conseils syndicaux dans leurs projets d’écono-mies d’énergie. Ils profitent ainsi de toute la documentation et des outils nécessairespour mener à bien cette mission.

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Le site www.coproprieterre.org se fixe plusieurs objectifs :

4d’abord présenter une démarche complète et efficace assortie des diversesméthodes pour mettre en place une dynamique de rénovation énergétiquedans les copropriétés et faire aboutir des projets ambitieux ET finançables ;

4ensuite donner aux conseils syndicaux les moyens de mettre en place cettedémarche et d’utiliser les méthodes présentées, l’idée étant de mettre à dis-position les outils nécessaires ;

4enfin permettre aux conseillers InfoÉnergie de mieux comprendre les dyna-miques d‘une copropriété et de savoir comment accompagner le plusefficacement possible les conseils syndicaux et copropriétaires.

Le site www.coproprieterre.org est structuré en quatre parties :

4« COMPRENDRE », qui donne des informations sur la copropriété, la réglemen-tation, ainsi que sur les travaux d’économies d’énergie ;

4« AGIR », qui présente la démarche d’une rénovation, et en détaille toutes lesétapes ;

4« FINANCER, qui présente bien sûr les principales aides existantes, et expliquesurtout comment construire un plan de financement ;

4« MOBILISER », qui explique comment réussir à impliquer les copropriétairesdans le projet de rénovation, étape par étape.

B. Coach copro

Fruit de l’expertise des équipes del’APC et de ses partenaires, le Coach-Copro® est le service indépendant etgratuit de la rénovation énergétiquedédié à la copropriété. Cette plate-forme Web innovante est conçue pouraccompagner les copropriétaires gra-tuitement de A à Z à travers les troisgrandes étapes d’un projet de rénova-tion : préparation, audit et travaux.

La plateforme propose aux coproprié-taires de l’information, des conseils et

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l’assistance d’un conseiller Climat de la phase préparation au suivi des consomma-tions après travaux.

Une fois inscrites, les copropriétés accèdent à de nombreux services : bibliothèqued’informations (proposant des documents appropriés à chaque étape du projet),outils de suivi des consommations, suggestions d’aides financières, des retours d’ex-périences de travaux de rénovation énergétique sous forme de bonne pratique, etc.

Un espace privé accessible sous inscription, permet à chaque copropriété de cen-traliser en toute sécurité l’ensemble des informations et de les partager pour suivreen commun l’évolution du projet de rénovation. La fonctionnalité push mail permetde communiquer avec les autres copropriétaires. Un projet transparent et unebonne communication facilite un vote positif en AG.

En cas de besoin, un conseiller Info-Énergie-Climat peut intervenir à tout moment enprenant un rendez-vous téléphonique ou enlui envoyant un mail (bouton d’accès direc-tement sur toutes les pages de navigation).

L’outil permet aux acteurs du projet de rénovation énergétique de participer et d’ai-der les copropriétaires dans leur projet. Cela peut se faire que si le référent énergie3

de la copropriété donne accès à l’espace privé de la copropriété. Ainsi, la copro-priété et les différents acteurs de l’immeuble travaillent ensemble comme parexemple les syndics, les opérateurs d’Opérations Programmées de l’Habitat (OPAH)et les professionnels du bâtiment : accès à une expertise, retours d’expérience, par-tage des informations, etc.

Le CoachCopro® c’est :

4Un parcours personnalisé pour son projet

4Un tableau de bord commun à tous les copropriétaires de son immeuble

4Le suivi et l’archivage de ses consommations

4La suggestion d’aides financières adaptées

4L’assistance d’un conseiller Climat en cas de besoin

Pour être au plus près des besoins des copropriétaires, le CoachCopro® se déclinesur chaque territoire qu’il couvre. Aujourd’hui, il est opérationnel sur 5 territoiresen France :

4Paris (Agence Parisienne du Climat)

4Est Ensemble (Agence Locale de l’Energie Maîtrisez votre Energie)

4Grand-Paris-Seine-Ouest (GPSOE Energie)

4La Région Bourgogne (Espaces Info-Energie Bourgogne)

4La métropole de Nantes (Nantes Métropole)

Cette plateforme web est animée et utilisée par l’équipe des 9 conseillers de l’APCqui motivent et sensibilisent l’ensemble des utilisateurs inscrits. Pour aller plus loinet en support à la plateforme, l’APC organise des Ateliers Coachcopro® pour aiderles copropriétaires dans la prise en main de la plateforme. Dans le cadre de cet ate-lier, il y a un témoignage d’un utilisateur du CoachCopro®, la présentationfonctionnelle de la plateforme, et des travaux pratiques. L’atelier se termine sur denombreux échanges entre copropriétaires.


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3 Le référent énergie de la copropriété est désigné par le conseil syndical et/ou le syndic. C’est souvent l’un des membres du ConseilSyndical qui réalise ce travail bénévolement. C’est lui qui initie la démarche de rénovation énergétique de la copropriété, en toute auto-nomie, en collectant des données (consommations, montants de factures, etc…), puis en mobilisant l’ensemble des copropriétaires.


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C. Coprojet

Le site Coprojet (copropriété et projet) a été mis en place par trois partenaires trèscomplémentaires : les PACT, l’ARC, la Caisse d’Épargne de Paris.

Ce site permet aux conseils syndicaux de savoir QUOI faire à TOUS les momentsd’un projet de rénovation (énergétique OU non énergétique) du début à la fin et defaire le tour de tous les problèmes : juridiques, méthodologiques, techniques, finan-ciers.

Il est composé de trois parties :

4La première partie : méthodologique et informative, détaille toutes les étapeset astuces pour mener à bien un projet de rénovation (énergétique OU non).On y trouve les outils indispensables à un bon démarrage, des ressourcestechniques et juridiques, des outils de communication et toutes les informa-tions concernant les aides financières.

4La deuxième partie est dédiée à votre copropriété et permet de créer vos «Coprojets » en adaptant la méthodologie « théorique » à votre projet. Vousavez par exemple la possibilité de mettre tous les documents utiles en lignes,tels que les dossiers de consultation d’entreprises, les devis, les notes d’ana-lyse, etc., et ainsi pourrez travailler efficacement et en toute transparence sur

chaque projet que vous souhaitez faire aboutir. Un calendrier est également àmettre en place pour ne pas manquer les échéances et ne pas sous-estimer letemps nécessaire à certaines actions. Des calculettes, permettant de mieuxappréhender le financement des « Coprojets » seront également disponibles.

4La troisième partie sera consacrée à l’actualité et renvoit vers le site « www.oproprieterre.org » (voir ci-dessus).

D. Ademe

Le site de l’Ademe contient de nombreuses informations. Voir par exemple :

4http://www.ademe.fr/guides-fiches-pratiques

4http://www.ademe.fr/aides-financieres-2015

4http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-mener-renovation-energetique-en-copropriete.pdf

E. Qualitel

bienacheterbienrenover.fr est un guide en ligne gratuit sans visée commerciale pourvous accompagner dans vos choix.

En accompagnement de votre projet de rénovation, bienacheterbienrenover.fr vousoffre des conseils à travers des fiches qualité et vous accompagne dans différentessituations :

4J’achète sur plans ou je fais construire ;

4Je fais faire des travaux ;

4Je veux acheter un appartement ou une maison et je prépare ma visite (parune visite virtuelle).

http://www.bienacheterbienrenover.fr/


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Quels sont les guides qui peuvent vous aider ?

A. Copropriété : le manuel de la rénovation énergétique

Les impératifs économiques, sociaux et écologiquesnous poussent chaque jour un peu plus à changer noshabitudes en termes de consommation d’énergie pour« l’économiser ». Indispensable pour la planète, ce gesteest également profitable pour le porte-monnaie descopropriétaires, amenés à significativement réduire leurfacture énergétique sans pour autant sacrifier à leurconfort thermique.

Pour consommer moins et mieux l’énergie en copro-priété, encore faut-il savoir :

4Comment effectuer soi-même un diagnostic de sasituation énergétique.

4Comment travailler avec le chauffagiste, le thermi-cien, le syndic, l’architecte pour bâtir un « projet »efficace.

4Comment financer des travaux qui s’annoncent coûteux.

4Comment se faire aider et par qui.

4Comment mobiliser ses voisins copropriétaires.

4Comment obtenir des « garanties de résultat ».

Cette 2e édition qui intègre l’analyse et la mise en œuvre des décrets et arrêtés d’ap-plication du Grenelle 2 concernant la copropriété, plus spécifiquement :

4l’audit énergétique « nouvelle génération » et le DPE collectif

4le plan pluriannuel de travaux d’amélioration énergétique

4les contrats de performance énergétique en copropriété

4les travaux d’amélioration énergétique d’intérêt collectif.

Disponible en librairie ou à l’ARC (350p, Vuibert).

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B. Rénovation en copropriété : comment mobiliser les copropriétaires ?

Face au vieillissement des immeubles et aux enjeuxd’économie d’énergie, les copropriétés sont de plus enplus confrontées à des nécessités de rénovation. Pourautant, lors d’une assemblée générale, il est souvent dif-ficile de convaincre l’ensemble des copropriétaires dedécider, de voter et de financer des travaux de rénova-tion. Même si les conseillers syndicaux et les syndicsbénévoles ont investi beaucoup de temps, d’énergie etde compétences pour préparer un programme de tra-vaux, ce dernier est très souvent rejeté par un votenégatif.

Pour renverser cette situation et mobiliser les coproprié-taires dès l’origine d’un projet de rénovation, l’ARC aréalisé ce guide pour vous aider à :

4Organiser le travail du conseil syndical et d’une « équipe rénovation ».

4Choisir les meilleures solutions pour communiquer avec les copropriétaires,être à l’écoute de leurs attentes et faciliter les débats.

4Associer les copropriétaires à chaque étape du projet, depuis les études préa-lables – audit énergétique, audit global partagé, études de maîtrise d’œuvre –jusqu’à la réalisation des travaux.

4Construire pas à pas un consensus et créer une dynamique collective efficaceau sein de la copropriété.

En complément de ce guide réalisé parl’ARC des fiches pratiques sont à télé-charger sur www.coproprieterre.org


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C. Rénover sa copropriété : mode d’emploi

Ce guide (au titre provisoire) vous prend « par la main » pour vous aider, étape parétape, à surmonter toutes les difficultés de la rénovation d’une copropriété. Basésur une progression chronologique, depuis le bilan initial de copropriété jusqu’ausuivi après travaux, il répond à toutes les questions concrètes sur :

1. La définition initiale des besoins et l’éventuelle mise à niveau de la copro-priété

2. l’audit : bien le préparer, le suivre, et bien l’exploiter

3. la préparation des travaux : plans pluriannuels et Contrats de performanceénergétique, études préliminaires (APS, APD…), choix des entreprises, aspectsannexes (coordonateur SPS, assurances, honoraires du syndic)

4. les travaux : préparation de l’AG, rédaction des résolutions, le chantier(démarrage, déroulement, réception

5. le suivi après travaux : suivi des consommations, confort des habitants.

Un guide de l’ARC, 150 pages, à paraître (octobre 2015).

D. Le Bilan initial de Copropriété (BIC)

De plus en plus de copropriétés se posent les ques-tions suivantes : quels sont les gros travauxd’entretien que nous devrons effectuer dans les pro-chaines années ? En particulier à quels travauxdevrons-nous procéder en matière énergétique ? Pou-vons-nous financer ces travaux et comment ?

Pour répondre à ces questions, les responsables descopropriétés (conseils syndicaux, syndics bénévoles,syndics professionnels) pensent qu’il est suffisant dese lancer dans des « audits », que ceux-ci soient obli-gatoires (comme l’audit énergétique pour lescopropriétés de plus de 49 lots) ou non.

Or, ceci est à la fois exact et inexact : en effet, nous

constatons que trop d’audits - même très bien faits - ne débouchent sur aucuns tra-vaux ou débouchent sur des travaux.

Le cahier du BIC permet au conseil syndical de recenser les informations néces-saires à la réalisation d’un premier état des lieux de la situation de la copropriété,aussi bien du point de vue de la gestion, de son fonctionnement, de ses équilibresfinanciers, que du point de vue technique et de ses besoins de travaux. Une fois leBIC finalisé, la copropriété aura une bonne vision de ses points forts et de ses pointsfaibles et sera à même, avec l’aide de son accompagnateur de savoir si elle est prêteou non à passer en phase d’audit. Si c’est le cas l’accompagnateur aidera à détermi-ner le type d’audit nécessaire pour mettre en œuvre un plan d’entretien et derénovation adapté à ses besoins et ses capacités.

Le BIC est téléchargeable gratuitement sur notre site internet. un guide réalisépar Planète Copropriété.

E. Mener une rénovation énergétique en copropriété

La rénovation thermique des bâtiments existants estessentielle pour réduire la consommation d'énergie enFrance, et donc les émissions de CO2 qui en découlent.

L'habitat collectif privé est rénové moins fréquemment,notamment en raison de la démarche à adopter. Eneffet, les décisions se prennent à plusieurs, ce quiimplique un délai plus long que lorsqu'un seul proprié-taire est concerné.

Dans ce guide réalisé par l’ADEME, vous trouvereztoutes les informations sur l'importance de réaliser destravaux dans l'habitat collectif mais aussi les étapes àsuivre pour mener à bien un projet de rénovation ther-mique.


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Boîte à outils réalisée par :

ADEME Ile-de-FranceAgence Parisienne du Climat

ANAHARC

ARENE Île-de-FranceCERQUAL

CLERCompagnie des Architectes de Copropriété

DRIHLEffinergie

Énergies POSIT’IFFLAMEOPQIBI

PACT Paris-Hauts de Seine-Val d’OisePlanète Copropriété

PUCARégion Île-de-France

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de la RÉNOVATION - Prebat · 2015. 9. 17. · Association des Responsables de Copropriété 9 Chapitre 2 4Un rôle d’animateur de réseau local du territoire d’intervention de