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les rencontres territoriales de l’eauservices d’eau potable et gestion en régie : nouveaux enjeux et perspectives
15 décembre 2015 - montpellier
www.cnfpt.fr rubrique manifestations
dossier documentaire
les rencontresterritoriales de l’eau :services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives
Montpellier, 15 décembre 2015
Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives – 15 décembre 2015 - Montpellier 2
INSET Montpellier
Introduction
Depuis plusieurs années, en France, le débat se polarise autour du mode de gestion des
services d’eau potable, gestion publique ou gestion privée ?
Un mouvement s’est fait jour en faveur de la gestion publique.
Selon l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, près de 70% des
services publics d’eau potable sont gérés directement par une collectivité et plus de 2,8
millions d'habitants supplémentaires ont été concernés entre 2009 et 2012.
Les motivations d’une gestion publique en régie des services d’eau potable sont
diverses et multiples : choix politique, solidarité de l’usage de l’eau, mutualisation des
investissements, tarification harmonisée, transparence et maîtrise du prix et de la
qualité du service...
Cette rencontre territoriale a pour objectifs :
- d’éclairer les débats autour des modes de gestion de l’eau,
- d’identifier les nouveaux enjeux et perspectives qui s’ouvrent pour la gestion de ces
services.
Le présent dossier documentaire vous propose des articles et références dans ce
domaine.
Les articles signalés par ce symbole sont insérés en texte intégral (dans la version papier) en fin de document.
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Table des matières
Introduction ........................................................................................................................................ 2
Veille presse et publications professionnelles ............................................................................ 4
1- Enjeux de gouvernance et de recomposition territoriale .................................................... 4
2- Modes de gestion et aspects financiers et tarifaires .......................................................... 6
Rapports et documents institutionnels ....................................................................................... 10
Du côté du Web ............................................................................................................................... 11
Ouvrages ........................................................................................................................................... 14
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Veille presse et publications professionnelles
1- Enjeux de gouvernance et de recomposition territoriale Les régies de l'eau entendent conforter la résilience de la ressource face à la crise climatique / SINAI AGNES Actu-environnement.com, 23/10/2015 http://www.actu-environnement.com/ae/news/regies-eau-resilience-ressources-climat-25523.php4
Les opérateurs publics de l'eau comptent bien renforcer leur action pour une approche "holistique" de la ressource : réduire la consommation, récupérer l'énergie, restaurer l'environnement des captages et bassins versants… Les pistes ne manquent pas.
Autorité organisatrice affirmée, gouvernance rénovée : de nouvelles voies pour piloter
une délégation de service public / C. Puymoyen-Darribere, N. Gendreau TSM : techniques, sciences, méthodes, 10/2015, n° 10, p. 59-68
La nouvelle politique de l’eau de la communauté urbaine de Bordeaux adoptée en décembre 2011 a posé les bases d’une délégation de service public rénovée en revisitant les rôles de chaque acteur du triptyque autorité organisatrice / exploitant / usager-citoyen. Pour porter sa mission d’autorité organisatrice, la communauté urbaine de Bordeaux a renforcé son pilotage du service en s’appuyant sur deux piliers : un mécanisme de bonus/malus rendant incitatif pour l’exploitant l’atteinte d’objectifs et des instances aux rôles clarifiés. À travers le retour d’expérience sur les deux contrats de délégation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de l’agglomération bordelaise apparaissent des recommandations pour mettre en oeuvre un pilotage adapté et permettant d’optimiser les ressources affectées au contrôle de la qualité du service rendu aux usagers, et notamment l’importance du travail préparatoire de recueil d’éléments permettant de qualifier le niveau de performance et d’identifier les futurs partenaires à associer.
Le modèle institutionnel de l’eau potable au défi de sa durabilité : enjeux, acteurs et
dynamiques de rationalisation en France métropolitaine / BARBIER Rémi Politiques et management public, n° Vol. 32, n° 2, 04/2015, p. 129-145
Cet article rend compte des transformations des services d’eau potable engagées ces dernières décennies en France suite à la reformulation du problème de l’eau potable : on est passé en effet d’un enjeu de généralisation de la desserte à domicile à celui de mise en sécurité des services face aux menaces pesant sur leurs ressources et infrastructures. Prenant appui sur des enquêtes conduites au niveau national et dans six départements, nous revenons sur la reformulation du problème de l’eau potable et sur l’injonction à la rationalisation institutionnelle qui l’accompagne. Nous montrons comment la rationalisation se déploie en tant qu’action publique départementale portée par une coalition d’acteurs, Conseils Généraux et services déconcentrés notamment, dont les élus de l’eau sont la cible prioritaire. Nous présentons une typologie des arrangements territoriaux auxquels cette dynamique donne naissance, et qui apparaissent comme des compromis entre deux impératifs, de rationalisation mais aussi de proximité.
Les nouveaux enjeux de l’eau potable / KLAAS BLANDINE Revue des collectivités locales, n° 461, 04/2015, p. 39-51
2015 devait être l’année où l’objectif du bon état des eaux au niveau européen devait être atteint. Nous savons déjà que ce ne sera pas le cas pour la moitié des cours d’eau en Europe mais aussi en France. Une condition pourtant nécessaire, pour garantir aux consommateurs une eau de bonne qualité. Le défi de l’eau se poursuit donc pour les élus qui doivent œuvrer pour la protection de la ressource en eau.
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Les acteurs et les partenaires de la gestion de l’eau Centre d'information sur l'eau, 12/12/2014, consulté le 11/08/2015 http://www.cieau.com/le-service-public/les-acteurs-de-l-eau
La politique de la gestion de l'eau touche de multiples domaines et implique différents et nombreux intervenants. Il s'agit ici d'identifier leur rôle. La politique de l'eau est définie par des directives européennes et la législation française.
Le service public de l'eau lagazettedescommunes.com, mis à jour le 07/04/2014, consulté le 11/08/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/dossiers/le-service-public-de-leau/
Dossier juridique Depuis 1970, les communes se sont vues confier la gestion des services de l’eau. Elles ont pour mission de produire et de distribuer l’eau potable jusqu’au robinet du consommateur puis de collecter et de traiter les eaux usées et les eaux pluviales avant leur retour au milieu naturel. Plusieurs fiches pratiques et une analyse juridique vous permettront de mieux appréhender les règles applicables à ce secteur au cœur des préoccupations des élus mais aussi de celles des usagers. Sommaire du dossier : La tarification de l’eau et la protection des usagers Le mécanisme d’accès à l’eau renforcé Le service public de l’eau – Introduction Les ouvrages de distribution d’eau et d’assainissement sont soumis à une redevance plafonnée Financer la modernisation des réseaux de collecte
Gestion des petits services d'eau communaux : quand l'union fait la force / Victoires-Editions Localtis.info, 02/03/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250268521712&cid=1250268520437
"Un clocher, un captage" : historiquement, les services d'eau potable se sont démultipliés à l'aune de cet adage. Plus de 12.800 collectivités les organisent, majoritairement à l'échelle communale. Mais ce modèle de gestion à petite échelle se fragilise. Entre le renouvellement des réseaux, la sécurisation de l'alimentation en eau potable et le respect des exigences de qualité de l'eau distribuée, le manque de moyens humains et financiers se fait sentir. Seule option possible, le regroupement intercommunal devrait s'imposer à moyen terme à nombre de petits services d'eau communaux.
Eau potable : à petites collectivités, grands besoins / DUBAIL CHARLES-HENRY Hydroplus, n° 226, 01/01/2015, p. 31-37
En France, les services d'eau potable se sont historiquement organisés selon le schéma "un clocher, un captage". Actuellement, si les élus restent très attachés à leur ressource en eau, considérée comme un bien vital sur lequel il est souhaitable d'avoir la main, ce modèle de gestion à petite échelle s'est progressivement fragilisé. Trois articles composent ce dossier : 1- Trouver une assistance technique. 2- Conjuguer performance et contraintes financières. 3- Privilégier la mutualisation.
Réseaux d'eau potable. Anticiper le renouvellement / DELMOLINO ALEXANDRA
Environnement magazine, n° 1734, 01/01/2015, p. 34-41 Pour maintenir la performance de leur service d'eau potable, les collectivités doivent anticiper les investissements à réaliser sur leur patrimoine. Avec près de 850 000 km de réseaux de distribution à l'échelle nationale, dont une majorité posée entre l'après-guerre et les années 1980, le besoin en renouvellement est complexe à estimer. Dans un contexte budgétaire tendu pour les collectivités, les politiques de renouvellement s'orientent vers une rationalisation croissante.
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NOTRe : l'Assemblée persiste sur le seuil à 20.000 habitants, lâche du lest sur le transfert de l'eau / AFP localtis.info, 03/07/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269196035&cid=1250269196110&nl=1
L'Assemblée a accepté un petit assouplissement sur l'un des articles liés à l'intercommunalité: elle a en effet reculé, via un amendement du gouvernement, l'entrée en vigueur du transfert obligatoire de la gestion de l'eau et de l'assainissement des communes aux communautés de communes.
Réforme territoriale : vers un service unique de l’eau à terme ? / MADOUI Laurence lagazettedescommunes.com, 23/03/2015
http://www.lagazettedescommunes.com/339891/reforme-territoriale-vers-un-service-unique-de-leau-a-terme/
Pour le cabinet Calia conseil, le transfert aux intercommunalités à fiscalité propre de la gestion de l’eau et de l’assainissement peut être le prélude à un regroupement de ces deux compétences au sein d’un même service, dans le cadre d’une réforme ultérieure.
La survie des régies d'eau et d'assainissement passe par leur regroupement / RADISSON LAURENT Actu-environnement.com, 12/02/2015 http://www.actu-environnement.com/ae/news/rapport-cour-comptes-regie-eau-assainissement-regroupement-23855.php4
Pour augmenter la qualité du service rendu, les services d'eau et d'assainissement doivent se regrouper, estime la Cour des comptes. En effet, leurs ressources financières ne peuvent que difficilement augmenter.
2- Modes de gestion et aspects financiers et tarifaires
Suez et Dole créent les deux premières Semop pour l'eau et l'assainissement Journal des Communes, 07/10/2015 http://www.journal-des-communes.fr/actualites/5929/Services%20d'eau%20et%20d'assainissement/Suez%20et%20Dole%20cr%C3%A9ent%20les%20deux%20premi%C3%A8res%20Semop%20pour%20l'eau%20et%20l'assainissement
Profitant de la nouvelle loi, la ville de Dole a signé avec le groupe Suez la création de deux Semop Doléa Eau et Doléa Assainissement pour une durée de 13 ans.
Pourquoi gérer le service d'eau en régie ? / IMBERT TRISTAN Journal des maires et des conseillers municipaux, n° 2, 02/2015, p. 38-39
Si la grande majorité des communes a confié la distribution de l'eau potable à des entreprises privées, nombre d'entre elles penchent désormais pour une régie municipale. Témoignages.
Délégation de service public. Arrêt Olivet : plus de peur que de mal / NEDEY FABIENNE
Hydroplus, n° 226, 01/01/2015, p. 22-28 En avril 2009, avec l'arrêt Olivet, le Conseil d'Etat bouleverse les relations contractuelles entre collectivités et entreprises privées de gestion de l'eau. Six ans plus tard, les conséquences s'avèrent finalement assez limitées.
Mode de gestion, comment choisir entre DSP et régie ? / Gaëlle Ginibrière La gazettedescommunes.com, 03/11/2014 http://archives.lagazettedescommunes.com/26241535/-ew-comment-ew-ew-choisir-ew-ew-entre-ew-ew-dsp-ew-et-ew-regie-ew-r
Délégation de service public (DSP) ou bien régie ? Entre ces deux modes de gestion, les collectivités et intercos tergiversent. Avec la plupart du temps un même objectif : garantir un bon niveau de service à un coût maîtrisé.
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Les partenariats public-privés et la distribution de l’eau lesechos.fr, 22/01/2014, consulté le 11/08/2015 http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-89277-les-partenariats-public-prives-et-la-distribution-de-leau-1003094.php
Les Partenariats Publics-Privées (PPPs) sont des formes de collaboration entre une entreprise privée et un organisme public dans lequel, un service ou une infrastructure publics est délégué au moins partiellement à un prestataire privé.
Vers la « remunicipalisation » du service public d’eau potable en France /Victoria Chiu pyramides.revues.org, 2013, n° 25, p. 247-262, article mis en ligne le 10 mars 2015, consulté le 11 août 2015 http://pyramides.revues.org/985
La problématique de la gestion du service public d’eau potable est aujourd'hui au cœur de très nombreux enjeux politiques, financiers, environnementaux et juridiques. Face à une prise de conscience collective du caractère vital de l’eau et d’une nécessaire reconnaissance d’un droit à l’eau, les élus locaux sont amenés à faire le choix d’une gestion permettant d’assurer un service efficace et de qualité sous leur contrôle et leur responsabilité. Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la gestion déléguée du service public d’eau se trouve dans une phase de crise et un mouvement vers la « remunicipalisation » de ce dernier peut être identifié en France. L’objet de la présente étude est de mettre en lumière ce mouvement et d’en identifier les fondements.
Comment se fixe le prix de l'eau en France? lefigaro.fr, 20/03/2015 http://www.lefigaro.fr/conso/2015/03/20/05007-20150320ARTFIG00146-comment-se-fixe-le-prix-de-l-eau-en-france.php
Les Français payent en moyenne 453,60 euros par an pour leur eau, selon le rapport de l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement. Cela représente 3,78 euros par mètre cube pour une consommation annuelle de 120 mètres cube (m3). Mais tous les Français ne sont pas logés à la même enseigne. Dans certaines villes, les tarifs peuvent grimper à presque 10 euros. Explications.
Eau potable : comment autofinancer le renouvellement
ENVIRONNEMENT MAGAZINE HEBDOMADAIRE, n° 5/2015, 09/02/2015, p. 9 En France, l'eau paye l'eau et le renouvellement des réseaux est financé par le budget annexe. Mais dans la pratique, les marges autofinancement sont bien souvent insuffisantes.
Prix de l'eau : l'Onema passe au crible une équation complexe / MARCANGELO LEOS PHILIE localtis.info, 30/07/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250269329846&cid=1250269327456&nl=1
Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe", l'étude pilotée par l'Onema propose de croiser prix de l'eau et paramètres de performance.
Que nous apprend le dernier rapport sur les services d’eau et d’assainissement ? / GRAINDORGE JOEL lagazettedescommunes.com, 27/07/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/?p=381897
L’Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement, mis en œuvre par l’Onema avec l'appui des services de l’État, vient de publier son rapport sur les données de 2012. L’organisation communale reste toujours dominante. Et pour la première fois, quelques résultats sur le lien prix/performance confirment la complexité de l’analyse. Décryptage.
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Accès à l'eau et tarification sociale de l'eau : l'expérimentation est lancée ! / PAULIAT Hélène Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, n° 21, 26/05/2015, p. 2-3
Le décret n° 2015-416 du 14 avril 2015, entré en vigueur le 17 avril, établit la liste des 18 collectivités territoriales organisatrices des services d'eau et d'assainissement et groupements auxquels elles ont transféré cette compétence, autorisés à participer à l'expérimentation prévue par la loi n° 2013-312, du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030483526 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001&categorieLien=id
Tarification sociale : comment l'appréhender? / GAYDRE FREDERIC Techni.cites, n° 283, 05/2015, p. 14-15 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/24163/TPL_CODE/TPL_REV_ARTSEC_FICHE/PAG_TITLE/Tarification+sociale+%3A+comment+l%27appr%E9hender+%3F/346-fonction-publique-territoriale-tous-nos-articles-de-presse.htm
Depuis de nombreuses années, le service public de l'énergie (électricité et gaz notamment) prévoit des tarifs sociaux pour les personnes en difficulté. Jusqu'alors, aucun dispositif particulier n'existait pour l'eau potable. La loi Brottes remédie à cet « oubli » et offre aux collectivités compétentes la possibilité d'expérimenter de tels tarifs. Au-delà de la préoccupation sociale que de tels tarifs engendrent, sont-ils aisés à mettre en place ? Présentent-ils des effets « collatéraux » ?
Le médiateur de l'eau de plus en plus sollicité / Anne Lenormand Localtis.info, 19/06/2015 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250269112642
Avec plus de 1.800 dossiers reçus en 2014, le médiateur de l'eau est de plus en plus sollicité par les consommateurs en conflit avec leur service d'eau. Principale source de désaccords : les surfacturations dues à des "surconsommations anormalement élevées". Si une grande majorité des litiges ont été résolus à l'amiable, le médiateur note globalement un déficit d'information des abonnés et appelle les opérateurs à plus de transparence à leur égard.
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau / RAYNAUD Isabelle lagazettedescommunes.com, 18/06/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/370426/lacces-des-usagers-a-la-mediation-sera-bientot-impose-a-tous-les-services-deau/
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
Métropole de Nice : la régie d'eau potable monte en pression / SOTO José Maires de France, n° 325, 06/2015, p. 42-43
La distribution de l'eau potable est gérée par une régie publique que vient d'intégrer la ville. Besançon (Doubs) ? 116 400 hab. - La régie municipale de l'eau fait sa promotion avec une bouteille écolo / CLEMENS Monique La gazette des communes, n°2254, 26/01/2015 http://archives.lagazettedescommunes.com/27296544/la-regie-municipale-de-l-eau-fait-sa-promotion-avec-une-bouteille-ecolo
Membre de France Eau publique, la ville a créé sa marque, La Bisontine, pour promouvoir l'eau du robinet. Et propose une bouteille au design soigné pour la transporter, ainsi qu'une version pétillante. «Pourquoi acheter de l'eau en bouteille en plastique ? Elle coûte 100 à 250 fois plus cher que celle du réseau et nécessite d'être transportée, sans compter le coût environnemental », explique Christophe Lime, adjoint au maire chargé de l'eau et de l'assainissement de la ville de Besançon depuis 2001.
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Trois agglomérations investies dans un réseau d'eau potable / VILLE Frédéric Maires de France, n° 324, 05/2015, p. 32
Après la signature d'une convention commune, 3 agglomération de Loire-Atlantique — Nantes Métropole, Cap Atlantique (presqu'île de Guérande-Atlantique) et CARENE (région nazairienne et de l'estuaire) réalisent ensemble des travaux pour sécuriser leur alimentation en eau potable.
Grand Paris de l’eau : « Les techniciens se parlent, aux politiques de prendre le relais » / MADOUI LAURENCE lagazettedescommunes.com, 15/12/2014 http://www.lagazettedescommunes.com/304336/les-techniciens-se-parlent-aux-politiques-de-prendre-le-relais/print?abo=1
Philippe Knusmann, directeur général des services du Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif, 149 communes, plus de 4 millions d’usagers) décrypte la position de son président, André Santini, partisan d’une « mutualisation intelligente des outils de production » en Ile-de-France.
Modes de gestion : Troyes remunicipalise son service d'eau potable / Frédéric Marais La gazettes des communes, n° 2226, 16/06/2014 http://archives.lagazettedescommunes.com/24665925/-ew-troyes-ew-ew-remunicipalise-ew-ew-son-ew-ew-service-ew-ew-d-ew-ew-eau-ew-ew-potable-ew
Troyes a voté, le 3 juin 2014, en faveur de la création d'une régie municipale pour la gestion de l'eau potable de la commune. Un changement de régime qui entrera en vigueur en février 2015, à l'expiration du contrat d'affermage qui lie la ville de l'Aube à la Société des eaux de l'agglomération troyenne (Seat), filiale du groupe Veolia. Ce choix de la régie résulte des conclusions du groupe de travail pluraliste mis en place par le maire (UMP), François Baroin. Cette remunicipalisation intervient sur fond de procédure judiciaire engagée par trois élus de l'opposition. Un jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en date du 14 janvier 2014, a en effet annulé la délibération du conseil municipal du 29 septembre 2011 confirmant la durée du contrat d'affermage dont bénéficie la Seat. Le contrat a été signé en 1993 pour une durée de 25 ans. Or, depuis la loi « Barnier » de 1995, ce type de convention ne doit pas dépasser 20 ans.
Faciliter l’accès à l’eau « essentielle » grâce à une tarification équitable /LESQUEL Emmanuelle lagazettedescommunes.com, 12/06/2015 http://www.lagazettedescommunes.com/?p=365204
Depuis janvier 2014, les habitants de Dax bénéficient des 30 premiers mètres cubes d’eau gratuits. Cette nouvelle tarification a permis de réduire la facture de 60 % des usagers tout en maintenant les revenus de la régie. Plongée dans les six paliers qui ont été imaginés.
Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives – 15 décembre 2015 - Montpellier 10
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Rapports et documents institutionnels
Rapport public annuel 2015 Cour des comptes « La gestion directe des services d’eau et d’assainissement : des progrès à confirmer » ccomptes.fr, février 2015, consulté le 11/08/2015 https://www.ccomptes.fr/content/download/79161/1980614/file/126-RPA2015-gestion-directe-services-eau-assainissement.pdf
Le modèle français de gestion de l’eau et de l’assainissement se caractérise par sa diversité, chaque autorité organisatrice (commune ou établissement public de coopération intercommunale) étant libre d’exercer elle-même directement cette compétence en régie, ou de la déléguer. Présente historiquement dans plusieurs grandes villes, la gestion en régie s’est également, et surtout, développée en zone rurale dans de petites communes ou dans le cadre de syndicats spécialisés. Sur les 31 000 services d’eau et d’assainissement comptabilisés par le système d’information des services d’eau potable et d’assainissement (SISPEA), plus de 22 000 sont gérés en régie, plus fréquemment pour l’assainissement collectif que pour l’eau. Ces services exercent leurs compétences dans le cadre du « petit » cycle de l’eau qui inclut les opérations de prélèvement, de traitement, de distribution et d’assainissement jusqu’au rejet. Dans un contexte de baisse des consommations108 et de forte sensibilité à l’évolution du prix de l’eau109, le choix du mode de gestion des services d’eau et d’assainissement est devenu un enjeu politique local. Après plusieurs villes importantes, comme Grenoble, Paris a fait le choix de passer à la gestion directe, assurée par une régie personnalisée, « Eau de Paris », chargée de gérer l’ensemble de la filière eau dans la capitale. Si plusieurs métropoles s’y préparent, comme Rennes et Nice, le passage à la gestion directe demeure cependant un phénomène limité. Les dernières données disponibles110 indiquent qu’entre 10 et 15 % des collectivités étudieraient cette option qui n’aboutit en définitive qu’une dizaine de fois par an, pour environ 800 contrats arrivant à échéance chaque année. Ce nombre pourrait cependant augmenter au début de l’année 2015 du fait de la fin imposée de certains contrats111.
Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement - Panorama des services et de leur performance en 2012 services.eaufrance.fr, Juillet 2015 http://www.services.eaufrance.fr/actualite/observatoire-des-services-deau-et-dassainissement-panorama-des-services-et-de-leur-perform
Le 4ème rapport annuel de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement de l'ONEMA porte sur l'année 2012. Il a été établi à partir des données disponibles dans la base de l'observatoire au mois de février 2015 : 5 129 services d'eau potable, 5 860 services d'assainissement collectif et 893 services d'assainissement non collectif couvrant respectivement 73% de la population pour l'eau potable, 58% pour l'assainissement collectif et 48% pour l'assainissement non collectif.
Rapport annuel 2014 du médiateur de l'eau www.mediation-eau.fr, consulté le 09/07/2015 http://www.mediation-eau.fr/admin/common/files_docs/presse/12_mediation-2014.pdf Note du 27 octobre 2014 relative à l'Observatoire des services publics d'eau et d'assainissement Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie, Consulté le 09/07/2015 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2014/11/cir_38892.pdf
Circulaire du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Présentation de la nouvelle gouvernance nationale de la mission SISPEA, des rôles des différents acteurs (DEB, ONEMA, DDT(M), DEAL, animateurs inter-régionaux) en vue de mobiliser les effectifs sur cette mission et de répondre aux objectifs fixés par la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013.
Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives – 15 décembre 2015 - Montpellier 11
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Du côté du Web
Agro Paris Tech Montpellier www.agroparistech.fr/
Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement. Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) http://www.onema.fr/
Organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques.
Le portail de l’Etat au service des collectivités collectivites-locales.gouv.fr http://www.collectivites-locales.gouv.fr/leau-et-lassainissement
Environnement, énergie et développement durable L’eau et assainissement
Délégation du Service Public de l'eau / SEDIF, service public de l’eau Créé en 1923, le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) assure l’alimentation en eau potable de 149 communes réparties sur 7 départements d’Ile-de-France, excepté Paris, soit plus de 4 millions d’usagers. http://www.sedif.com/delegation-service-public-eau.aspx
Le nouveau contrat de délégation du service public de l’eau potable prend effet le 1er janvier 2011 pour une durée de douze années. A l’issue de quatorze mois d’une mise en concurrence strictement respectueuse des textes et marquée par le souci d’égalité entre les candidats, la société Veolia Eau a été choisie comme délégataire par le Comité du SEDIF réuni le 24 juin 2010. Ce choix résulte d’une concurrence totale entre les deux candidats admis à négocier : Suez Environnement-Lyonnaise des Eaux et Veolia Eau. Chacune de ces deux entreprises a remis, au terme des négociations, une offre de très haute qualité mais, à l’issue de la compétition, Veolia Eau l’a emporté sur la base de critères objectifs connus des candidats. En effet son offre bénéficiait d’un léger avantage, en particulier en matière de prix. De fait, les usagers du SEDIF sont les vrais bénéficiaires de cette concurrence frontale. En effet, le service de l’eau potable du SEDIF, dont chacun reconnaît aujourd’hui la qualité et la haute technicité est ainsi encore amélioré depuis le 1 janvier 2011. Le prix de l’eau potable est ainsi nettement diminué alors même que de nouveaux services sont proposés, à l’instar de la télé relève progressivement installé sur le territoire du SEDIF. De même, 1% des recettes de ventes d’eau est consacré au programme Solidarité Eau, afin de venir en aide aux ménages les plus démunis. Au total, quatre années de travail ont été nécessaires pour choisir le mode de gestion et pour mener à son terme la procédure de délégation du service public de l’eau.
Site Eau France services.eaufrance.fr, consulté le 11/08/2015 http://www.services.eaufrance.fr/propos-des-services/les-services-du-quotidien
Vous trouverez ici des informations concernant l’organisation et la gestion des services publics d’eau et d’assainissement, ainsi que leurs modalités de financement. http://www.eaufrance.fr/comprendre/l-eau-potable-et-l-assainissement/services-publics-de-l-eau-et-de-l
Site Institut de la gestion déléguée http://www.fondation-igd.org/index.php/enquetes-et-sondages.html
L'Institut de la Gestion Déléguée est une fondation d'entreprises créée en avril 1996. Organisme indépendant, à but non lucratif, il a pour objet de promouvoir l'amélioration de la qualité et de la performance des services publics, notamment lorsque leur gestion est déléguée.
Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives – 15 décembre 2015 - Montpellier 12
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Plaquette « Promotion de la gestion publique » France Eau Publique (FEP), 28/07/2014, consulté le 09/07/2015 http://france-eaupublique.fr/assets/documents/Actualit%C3%A9s/Plaquette-vd%C3%A9f.pdf
FEP regroupe des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR1 et engagés dans
une démarche de partage de connaissances et d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de l’eau. France Eau Publique s’inscrit dans le prolongement des travaux menés antérieurement au sein du conseil d’orientation des régies de la FNCCR ou conduits en parallèle dans le réseau européen Aqua Publica Europea (APE). La part de la gestion publique en France est en progression depuis une dizaine d’années, avec une accélération du phénomène depuis 2008. A l’heure actuelle, la gestion publique représenterait environ 35 à 39% de la population en eau potable, et 53 à 58% en assainissement collectif.
Dossier de presse : la gestion publique de l’eau, l’invention d’un nouveau modèle ? www.eaudeparis.fr, consulté le 09/07/2015 http://www.eaudeparis.fr/fileadmin/contribution/culture/presse/DPFEP2013.pdf
À l’occasion de la journée mondiale de l’Eau, France Eau Publique, branche de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), organise le 22 mars 2013 à l’hôtel de ville de Paris, un colloque « La gestion publique de l’eau : l’invention d’un nouveau modèle ? ».Une dizaine de représentants de régies publiques françaises démontreront que le retour en gestion publique constitue un défi technique surmontable et qu’une réflexion sur les valeurs et la performance de la gestion publique demeure fondamentale pour en faire un modèle d’avenir, au service des usagers.
Les modes de gestion des services publics / DYENS Samuel wikiterritorial.cnfpt.fr/, 03/12/2012 http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Notions-Cles/Lesmodesdegestiondesservicespublics
On peut distinguer les modes de gestion des services publics selon l’organe gestionnaire. Soit le service public est directement ou indirectement géré par une personne publique, soit il est géré par une personne privée.
La politique de l’eau en Europe vie-publique.fr, dossier mis à jour le 04/10/2005, consulté le 11/08/2015 http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-eau/europe/
L’union européenne s’est intéressée dès le milieu des années 1970 au domaine de l’eau. Elle a alors focalisé son approche sur la protection des eaux utilisées par l’homme, comme le montrent les premiers textes adoptées : directive relative à la qualité des eaux brutes superficielles destinées à l’alimentation humaine, des eaux de baignade, des eaux à vocation piscicole et des eaux conchylicoles.
Carte de l'Eau en Catalogne europeanwater.org, consulté le 11/08/2015
http://europeanwater.org/fr/actions/focus-par-pays-et-ville/569-carte-de-l-eau-en-catalogne La Carte de l'Eau en Catalogne est une initiative qui a pour objet d'approcher la réalité de la gestion de l'eau et ses répercussions en Catalogne. Les données renvoyées par les différentes couches de la carte sont en constante mise à jour grâce aux données (souvent insuffisantes) que les organismes publics fournissent, ainsi que celles que nous pouvons obtenir au moyen de la collaboration citoyenne. Eau en Catalogne prétend donner une photographie instantanée de l'état actuel de la gestion de l'eau, de sa qualité, de la transparence des données et, en dernière instance, une compilation de toute l'information qui devrait être en accès public.
Eau du Bassin Rennais Syndicat de production et de distribution d'eau potable sur le Bassin Rennais http://www.eaudubassinrennais-collectivite.fr/index.php/gestion-du-service-de-l-eau/50-2015-un-nouveau-mode-de-gestion/201-la-spl-eau-du-bassin-rennais.html
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SPL Eau du Ponant https://www.eauduponant.fr/ « L’eau des collines » Société publique locale du pays d'Aubagne et de l'étoile http://www.eaudescollines.fr/ SPL Eau de Grenoble https://www.eaudegrenoble.fr/
Région Ile de France http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/mode-gestion-services-eau-assainissement
Mode de gestion des services d’eau et d’assainissement : développer une approche sociale et environnementale des services d’eau et d’assainissement.
Bordeaux Métropole http://leau.bordeaux-metropole.fr/savoir-plus.shtml
Communauté de l'Agglomération d'Annecy https://www.agglo-annecy.fr/france/SERVICEEAU/page/Service-de-l-eau.html
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Ouvrages
Rapport de l'observatoire des PPP. La gestion de l'eau en questions... Fondation Bordeaux Université, 2013 http://www.fondation.univ-bordeaux.fr/sites/default/files/pdf/2013-observatoire-ppp-rapport-eau.pdf
En France, les services d’eau et d’assainissement sont sous la responsabilité des collectivités locales, qui peuvent gérer leurs services en régie, communale ou intercommunale, ou faire appel à un opérateur privé. Il existe toute une gamme de relations contractuelles entre une collectivité et un prestataire privé permettant de gérer les services d’eau et d’assainissement.
Recompositions territoriales et institutionnelles de la gouvernance de l’eau DCH : mise en perspective et éclairages empiriques / Kévin Caillaud - Doctorant en sociologie, UMR GESTE IRSTEA-ENGEES, avril 2012 http://www.paysdeguingamp.com/fileadmin/users/cdd-guingamp/sage/Gouvernance_Eau.pdf
Mais qu’en est-il au quotidien ? Comment est gérée l’eau destinée à la consommation humaine (DCH) ? A quelle échelle territoriale sa gestion s’organise-t-elle ? Est-ce les mêmes acteurs qui gèrent et le service public d’eau et la ressource brute ? Qui et comment se prennent les décisions ? L’organisation contemporaine fut-elle toujours de la sorte ? Quel(s) rôle(s) jouent les services déconcentrés de l’Etat, les Conseils Généraux (CG), les collectivités locales, etc. dans ce domaine d’action publique ? Beaucoup de question s qui demandent réponse et qui interrogent, finalement, la structuration des systèmes d’acteurs territoriaux relatifs à la gestion de l’eau DCH.
Guide « Gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable » : Politiques d’investissement et gestion des immobilisations : cadre et bonnes pratiques - Une vision à la croisée des approches techniques, comptables et financières astee.fr, édition juillet 2014 http://www.astee.org/production/gestion-patrimoniale-des-reseaux-deau-potable-politiques-dinvestissement-et-gestion-des-immobilisations-cadre-et-bonnes-pratiques-une-vision-a-la-croisee-des-approches-techniqu/
La pratique actuelle des services d’eau potable est souvent basée sur l’établissement d’un programme de renouvellement/ réhabilitation réalisé à partir de l’expérience des agents et de leur connaissance du réseau ou à partir d’outils d’aide à la décision utilisant des données d’exploitations et d’investigation. C’est ce que nous appelons l’approche « technique » de la gestion patrimoniale qui définit les besoins. Se pose ensuite la question de : comment financer ces besoins, et comment les échelonner au mieux dans le temps ? C’est ce que nous avons appelé l’approche « financière » qui définit les moyens financiers dans le cadre des règles budgétaires propres aux SPIC et des règles comptables permettant de transcrire l’activité du service et la gestion des immobilisations. Notamment la valeur des immobilisations ainsi que les durées d’amortissement retenues par les divers services peuvent être variables, quelques exemples et considérations illustrent leur importance et peuvent constituer des repères. Ces différentes fonctions sont en général séparées au sein du service et utilisent des méthodes et des vocabulaires différents. La notion de plan d’actions et de plan pluriannuel d’investissement PPI permet de faire un premier lien. De plus la notion de gestion stratégique et économique nécessite la prise en compte de l’ensemble des approches précédemment citées pour faire le lien avec le prix de l’eau dans le cadre de la politique tarifaire de l’autorité organisatrice. Le guide présente ces différentes dimensions et leurs interactions en s’appuyant sur des retours d’expériences des participants du groupe de travail.
Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives – 15 décembre 2015 - Montpellier 15
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Eau publique, eau d’avenir. L’expérience mondiale de la remunicipalisation Sous la direction de Satoko Kishimoto, Emanuele Lobina et Olivier Petitjean Ouvrage en version numérique : http://multinationales.org/IMG/pdf/ourpublicwaterfuture-fr.pdf
L’Observatoire des multinationales et six partenaires européens publient ce jour la version française d’un livre pionnier sur la remunicipalisation dans le monde : Cet ouvrage unique en son genre associe des chercheurs, des dirigeants de services publics de l’eau, des syndicalistes et des militants de la société civile. La version anglaise de l’ouvrage, publiée en avril 2015 à l’occasion du Forum mondial de l’eau de Séoul, a montré qu’au cours des quinze dernières années, au moins 235 cas de remunicipalisation de l’eau ont eu lieu dans 37 pays, affectant plus de 100 millions de personnes dans le monde. Le rythme de la remunicipalisation connaît en outre une accélération marquée, puisque le nombre de cas a doublé sur la période 2010-2015 par rapport à la période 2000-2010.
Le financement et la tarification de l'eau Joël Graindorge, Territorial Editions, décembre 2014, 106 Pages ISBN13 : 978-2-8186-0778-7
Le financement des services publics de l'eau potable et de l'assainissement est une question de plus en plus prégnante dans un contexte budgétaire contraint, les recettes ayant tendance à baisser, avec notamment la diminution (légitime) des consommations d'eau et celle des subventions des partenaires financiers. De plus, alors que le droit d'accès à l'eau pour tous est reconnu, la politique tarifaire doit désormais répondre à des enjeux à la fois sociaux et environnementaux, à des contraintes réglementaires comme la limitation des coupures d'eau ou le droit renforcé des consommateurs, mais aussi à des contraintes techniques et économiques de renouvellement des ouvrages. Ce Dossier d'experts pose la question du financement du cycle de l'eau, les limites entre le petit cycle et le grand cycle de l'eau étant de plus en plus floues. Il permet de balayer toutes les contraintes des collectivités et tous les outils mis à leur disposition en ce domaine : modalités de différenciation de la redevance, tarification sociale et environnementale, financement des travaux...
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titre de la production Services d’eau potable et gestion en régie, nouveaux enjeux et perspectives - décembre 2015
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coordonnées proFessionnelles des auteursTél. 04 67 99 76 35 / 76 36
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Dossier documentaire réalisé en collaboration avec Brigitte CASTAINGS, responsable du domaine «eau & assainissement» du service des pôles de compétences de l’INSET de Montpellier
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