De quelques Droitsde l'Homme

par l'illustration

LIVRET 1 Textes et calligraphies

Récits et calligraphies des élèves de la classe de 4ème B du Collège Simone Signoret à Belfort Responsable du projet : Gérard Oustric

Avant-propos

Ce livret est le résultat du travail des 21 élèves de la classe de 4ème B du collège Simone Signoret à Belfort, établissement classé en Zep. A l'issue d'une étude de la critique sociale au XVIIIème siècle, les élèves ont exprimé le désir d'aborder de plus près les Droits de l'Homme. Etant donné que nous étions dans une séquence traitant du récit réaliste, je proposai à chacun de rédiger un texte narratif qui mettrait en œuvre celui des Droits de l'Homme qu'il aurait choisi.

Le contexte du prochain élargissement de l'Union Européenne nous a incités à la lecture de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ainsi qu'à celle de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Le Conseil de l'Europe nous est alors apparu comme le destinataire tout désigné de ces récits. Nous souhaitions illustrer les textes, d'une façon qui ne fût pas figurative mais plutôt symbolique, pour compenser le caractère réaliste des écrits. Dans ces conditions, le recours à la calligraphie paraissait le plus adapté. L'artiste auquel nous avions fait appel laissait le choix entre les quatre grandes calligraphies mais les élèves, sans s'être concertés, ont préféré la calligraphie arabe qui leur a semblé offrir l'avantage de métamorphoser l'écriture en dessin.

Chaque élève a donc rédigé un récit réaliste, inspiré de documents authentiques et traitant d'un aspect des Droits de l'Homme. Il a ensuite illustré celui-ci en calligraphiant son titre avec l'aide de Hariz, maître calligraphe. Certains textes sont accomplis, alors que d'autres s'avèrent naïfs ou empreints de maladresses, voire d'inexactitudes. En vérité, ces récits n'ont d'autre prétention que d'exprimer les centres d'intérêt, les préoccupations et les craintes d'adolescents de quatorze ans.

La tâche n'est pas achevée, tant s'en faut. Il reste maintenant à replacer les Droits de l'Homme dans leur évolution et à analyser les différents principes qui les animent. Ce sera l'objet d'une prochaine séquence.

Gérard Oustric, professeur de lettres

Couverture : Hariz, calligraphe Textes : les élèves de 4ème B du collège Signoret, Belfort Illustrations : calligraphies réalisées par les élèves sous la direction du maître calligraphe Hariz Tous nos remerciements à Marie-Claude Rivière pour son soutien

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Abolition de la peine de mort

Théo, un garçon de quatorze ans, habitait dans une maison avec sa mère, au Texas. Il essayait de vivre une vie normale. Mais, il ne savait pas toujours ce qu’il faisait car il souffrait d’un handicap mental. Comme tous les enfants de son âge, il fréquentait le collège de la ville.

Par un beau jour d'hiver, il se disputa avec l'un de ses amis, le bouscula et le fit tomber au bord de la route. Son camarade de classe heurta violemment le trottoir, il perdit beaucoup de sang et mourut dans la soirée. La police ouvrit une enquête et, suite à différents témoignages, elle soupçonna rapidement Théo d’homicide volontaire. Le jeune homme démentit et affirma qu’il n’avait aucun souvenir des faits. Il ajouta que, jamais, il n’aurait pu faire de mal à son ami. La police ne l'entendait pas ainsi.

L’adolescent accusé se mit à paniquer, il n’allait plus à l’école mais s’enfermait dans sa chambre pour pleurer. Il ne comprenait rien de ce qui lui arrivait. Il se sentait perdu. Sa mère essayait de le raisonner en vain. Théo, désespéré, tenta plusieurs fugues, mais à chaque fois les deux policiers qui surveillaient la maison le rattrapèrent.

Un an plus tard, le procès débuta. Durant trois mois le juge vérifia toutes les preuves, fit défiler tous les témoins : les parents de la victime, quelques autres personnes de l’école ; Théo et sa maman furent appelés à la barre pour témoigner. L'adolescent suivait le procès sans comprendre qu’il était concerné par cette affaire. Lors de la dernière séance, le juge devait délibérer avec le jury et proclamer la sentence. Après une heure de délibération, le verdict tomba : Théo Jhonson était condamné à mort par injection létale pour avoir tué l’un de ses camarades en revenant de l’école le mardi 3 décembre 2003 à seize heures trente. Celui-ci se leva, abasourdi, il se demandait : « Qu’est-ce que j’ai fait de mal? Où m’emmène-t-on? »

Sa mère s’effondra de chagrin, elle allait perdre le seul fils qu’elle avait. Personne n’avait tenu compte de l’état mental perturbé de l'adolescent. Sa mort ne ferait jamais revenir la victime. Comment lui expliquer qu’il devait mourir parce qu’il avait tué son camarade ? Théo se retrouva dans le couloir de la mort du pénitencier de FortWorth avec d’autres criminels, réellement dangereux. Son dernier jour était venu. Un homme s’approcha de lui avec une seringue et lui injecta un produit mortel.

Théo, un jeune texan de quatorze ans, essayait de vivre normalement malgré son handicap mental. Il fut condamné à mourir pour un meurtre commis alors qu’il n’avait plus toute sa raison. Sa mort permettrait-elle de faire oublier son acte aux parents de la victime ? Apaiserait-elle leur souffrance ?

Alexandre EVEN

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme. Article 1. Abolition de la peine de mort. La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. Charte des Droits Fondamentaux. Article 2 Droit à la vie. Toute personne a droit à la vie. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté.

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Dénoncer le travail clandestin Brise ma chaîne

En décembre 2003, à Paris, un lycéen âgé de 18 ans est parti enquêter sur les travailleurs clandestins. Il s'agissait au départ de travaux scolaires mais celui-ci s'était rapidement passionné pour le sujet. Pour mener cette enquête, Patrice M'ba a fait appel à différentes sources d'information, parmi lesquelles le Comité contre l'esclavage moderne et la Ligue des Droits de l'Homme.

Patrice M'ba s'est rendu en autobus dans le 13ème arrondissement. Il a rencontré des gens dans un bar : « Je ne suis pas de la police, leur a-t-il dit, ni journaliste. Je suis un jeune lycéen qui voudrait tout savoir sur la vie des travailleurs clandestins. Qui sont-ils ? Où se cachent-ils ? . Je voudrais aussi les aider à faire leurs papiers » Mais ils n'avaient pas confiance en lui. Alors Patrice M'ba a déclaré qu'il reviendrait le lendemain pour en discuter et qu'il serait accompagné d'un membre de la Ligue des Droits de l'Homme.

Le jeune homme, escorté d'un adhérent de la LDH, est retourné dans le même bar. Il y a rencontré un jeune couple qui a accepté de se confier à lui. Wang et Pepei ont dit à Patrice «Nous n'avons plus de passeport, c'est notre chef qui les a pris. Nos conditions de vie sont pénibles, nous vivons dans le sous-sol où l'on coud les vêtements. Notre patron est un misérable qui nous prend la moitié de notre salaire pour payer le logement, mais c'est une pièce de 5m2. Nous n'avons ni eau chaude ni chauffage, et il y a beaucoup d'humidité». Patrice était touché par leur récit et il leur a promis de les contacter dans les trois jours.

Dès le lendemain Patrice M'ba est allé voir un avocat ; il lui a décrit la situation de Wang et sa femme Pepei. Comme le couple avait un enfant qui était né en France, l'homme de loi leur éviterait l'expulsion et d'éventuelles représailles du gouvernement chinois. Il leur trouverait aussi un centre d'hébergement pour qu'ils puissent dormir au chaud. Quant à leur employeur, il ferait l'objet d'une mise en examen. Le jeune homme a ensuite aidé le couple à faire les papiers dont ils avaient besoin pour travailler dans des conditions enfin convenables.

Trois jours plus tard, Patrice M'ba a appris la bonne nouvelle à Wang et Pepei qui l'ont chaleureusement remercié. Le lycéen a présenté à ses camarades le résultat de son enquête sous la forme d'un exposé. Beaucoup d'entre eux ont avoué qu'ils ignoraient tout du sort des travailleurs clandestins, véritables esclaves des temps modernes.

Haroune Amri

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Article 4 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. La traite des êtres humains est interdite. Article 15 Liberté professionnelle et droit de travailler Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des Etats membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyens ou citoyennes de l'Union. Article 19 Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. Article 31 Conditions de travail justes et équitables 1. Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité. 2. Tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés.

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Dominique L. Paris, le 6 avril 2004 Éducateur en prévention spécialisée (Éducateur de rue) quartier Pigalle 75 Paris

A Mesdames et Messieurs les Représentants, du Conseil de l'Europe à Strasbourg

Objet : témoignage

Mesdames et Messieurs les Représentants, Je voudrais, par cette présente lettre, attirer une fois encore votre attention sur la prostitution de l'enfant, fléau sans cesse grandissant et faisant des ravages dans une population de plus en plus jeune. L'histoire que je vais vous conter pourrait être une fiction télévisée mais malheureusement il s'agit d'un fait réel. Daria, 13 ans, vit dans la banlieue de Bucarest avec ses parents et ses cinq frères et sœurs. Sa vie n'est pas facile, comme pour la plupart des gens d'ailleurs. Elle aide ses parents aux travaux de la ferme, le matin avant l'école et le soir après l'école. Elle est belle pourtant, et nourrit secrètement le rêve de devenir mannequin. Un soir après l'école, lorsqu'elle rentre chez elle, ses parents ne sont pas seuls : deux hommes élégamment vêtus s'entretiennent avec eux. Elle ne sait pas que c'est d'elle dont on parle. Elle est surprise lorsque son père lui demande de partir faire ses bagages au lieu d'aller nourrir les bêtes. Cela prend peu de temps et lorsqu'elle revient, son père lui annonce qu'elle va aller travailler comme serveuse dans un grand hôtel à Bucarest. Elle y sera logée, nourrie, blanchie. Le salaire qu'elle touchera aidera sa famille à sortir peu à peu de la misère dans laquelle elle se trouve. Il fait nuit lorsqu'elle arrive à Bucarest. L'hôtel réputé n'est en fait qu'un vieil appartement où se trouvent déjà d'autres filles, visiblement du même âge qu'elle, mais visiblement endormies. Une femme a pris le relais des deux hommes. Elle l'oblige à se laver, lui donne une tenue en remplacement de ses vieux habits, lui fait boire un breuvage chaud et lui attribue une couche. Elle sombre vite dans le sommeil dont elle est tirée très tôt le lendemain matin. Les deux hommes sont revenus et conduisent tout ce petit monde à l'aéroport, destination Paris. Tout a été prévu : faux passeports, visas. Les enfants affichent une docilité déconcertante aidée en cela par la drogue qu'on leur a fait prendre à leur insu. A Paris, tout va très vite. il faut dire que tout est tellement bien organisé. Pour éviter que les enfants ne se rebellent, ils sont séparés. C'est ainsi que Daria

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arrive dans le quartier Pigalle. Propre et bien habillée pour appâter le client, elle arpente chaque jour les rues de ce quartier. Une camionnette la dépose chaque matin, ainsi que d'autres enfants, et la reprend chaque soir pour la ramener dans un hôtel minable. Des histoires comme celles-là, je pourrais vous en raconter encore et encore. Qu'ils soient filles ou garçons, français ou étrangers, contraints à se prostituer par la misère, la violence familiale, l'abandon, la guerre, l'exode, comment faire pour apporter une lueur d'espoir et redonner goût de la vie à ces êtres innocents à qui l'enfance a été volée ou plutôt violée. Comment, au XXI° siècle, cet esclavage des temps modernes peut-il encore exister ? L'espoir que cette lettre soit lue par de hautes personnalités de l'Europe me redonne courage et foi dans mon travail. Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les Représentants, en ma très haute considération.

Dominique L.

Quand le corps devient marchandise Texte rédigé par Clémence Genier

La Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme :

Article 4 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne :

Article 1 Dignité humaine La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée.

Article 5 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. La traite des êtres humains est interdite.

Article 24 Droits de l'enfant

Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement.

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Droit à la vie

Le 19 août 2003, François se trouvait dans un tribunal du Nigeria. Avocat mandaté par Amnesty International, il devait défendre une femme qui avait eu un enfant sans être mariée, ce qui était contraire à la religion officielle de son pays. Le juge rendit son verdict : la mort par lapidation. Elle allait être exécutée un mois après son procès. François ne renonça pas. Il fit appel de la décision rendue le 6 août 2002 infligeant la peine de mort à la jeune femme.

Il argumenta que la peine de mort était incompatible avec la Constitution du Nigeria et que la pratique de la lapidation, qui est la pire forme de torture, était interdite à la fois par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention des Nations Unies contre la torture. Après cette déclaration, le juge changea son verdict et la jeune femme fut acquittée le 25 septembre 2003. François avait réussi à épargner à sa cliente une mort inhumaine. Le mois suivant, on lui avait confié plusieurs affaires et certaines concernaient justement des condamnations à mort.

Il défendit trois personnes, mais ne put en sauver qu'une seule. Les deux autres allaient être condamnées à la peine capitale. A la date du 24 octobre 2003, au Nigeria, 487 personnes dont onze femmes attendaient d'être exécutées. Peu d'avocats parvenaient à faire acquitter leurs clients malgré les pressions internationales. Seul un petit nombre d'entre eux qui avaient acquis suffisamment d'expérience réussissaient à défendre ces personnes. Actuellement, la peine de mort n'est plus appliquée au Nigeria.

KINIC Jimmy

Protocole n°13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances Article 1 – Abolition de la peine de mort. La peine de mort est abolie. Nul ne peut être condamné à une telle peine ni exécuté. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. Article 2 Droit à la vie 1. Toute personne a droit à la vie. 2. Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. Nations unies : Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3 septembre 1981). Celle-ci demande aux Etats parties "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait" entre hommes et femmes ; l'article 5 note qu'il convient d'éliminer les "préjugés et pratiques coutumières" préjudiciables aux femmes. Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes ; le 6 octobre 1999, elle a adopté un Protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui permet aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de soumettre des plaintes, individuellement ou collectivement, au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

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Enfance volée Au Congo, la guerre frappa des milliers d'enfants. Beaucoup subirent le malheur que provoquait le fait d'être des enfants soldats. Kidnappés à leurs familles, ils étaient soumis aux ordres, ne recevaient pas une éducation normale et devaient combattre. C'est ce qui arriva à Brahim, un enfant qui avait à peine 10 ans.

Brahim fut enlevé par des soldats qui avaient débarqué dans son village, saouls et drogués. Ils avaient ordonné aux parents de leur livrer un enfant au nom de la «libération» du pays. Les soldats préféraient les enfants aux adultes car ils étaient plus vulnérables et qu'ils pouvaient leur faire faire ce qu'ils voulaient. Les garçons deviendraient des combattants et les filles des esclaves. Brahim fut emmené avec les autres en bordure de la jungle. Des soldats gardaient l'entrée de ce camp militaire.

Là-bas, il dut apprendre une phrase qu'il devait dire à toute personne qui lui poserait des questions : « Je suis là pour libérer mon pays et me battre contre l'ennemi qui attaque ma patrie ». Il récitait ces mots mécaniquement, sous l'effet de la drogue, le regard vide. Brahim se levait tous les matins avec le soleil pour aller voler de la nourriture. Tous les jours il était forcé de faire des pompes et des séries d'abdominaux. Sentir la pression de la kalachnikov contre son épaule et voir ses amis tomber morts dans la bataille lui était insupportable. Cependant il dut rester quatre ans dans ce camp militaire, sans revoir sa famille.

En décembre 2002, un gouvernement d'union nationale put être mis en place. Afin d'aider les enfants soldats, un centre d'hébergement géré par l'ONU ouvrit ses portes et accueillit Brahim ainsi que bien d'autres adolescents. Celui-ci avait alors 14 ans.

Brahim n'oublia jamais qu'il avait été un enfant soldat. Il n'arriva pas à s'expliquer comment il avait pu tuer. Sa famille lui manqua beaucoup. Son enfance était définitivement volée.

Gulhan Tel

Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme Article 4 Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 1 Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. Charte des droits fondamentaux Article 4 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Article 24 Droits de l'enfant 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité.

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Famine

Je m'étais rendue à Bratislava, capitale de la Slovaquie, pour visiter son merveilleux patrimoine architectural, composé d'édifices médiévaux et baroques, et tout particulièrement l'église de la Levoca qui possède le plus haut autel gothique du monde. Un matin, alors que j'étais à la recherche d'une chapelle du XVème siècle, je m'égarai et je finis par me retrouver dans un quartier sans nom qui ressemblait aux bidonvilles de l'Afrique. Je décidai de faire demi-tour. Sur mon chemin, je vis plusieurs familles qui fouillaient dans les poubelles entassées, probablement à cause de la faim.

De retour à l'hôtel, je cherchai quelqu'un capable de m'expliquer ce que je

venais de voir. Jamais je n'avais entendu parler de cet endroit. Le réceptionniste m'expliqua qu'il s'agissait du quartier des Tziganes et il me conseilla de l'éviter car il s'agissait, d'après lui, d'un repaire de paresseux et de voleurs. Mais comme je voulais y retourner pour m'assurer par moi-même de la réalité, il m'indiqua un portier d'origine rom qui pourrait m'accompagner et me servir d'interprète.

En compgnie de mon guide, je retournai sur les lieux dés le lendemain matin.

Celui-ci me déclara que ses compatriotes étaient environ 160 000 et qu'ils étaient pratiquement tous au chômage. Grâce à lui je visitai quelques maisons où les habitants s'entassaient jusqu'à vingt par appartement et même dans les caves. Des vieux nous expliquèrent que leur situation était pire qu'au temps de l'URSS car ils avaient alors tous un travail. Mon interprète me donna d'autres détails : les allocations chômage avaient été diminuées de moitié par le gouvernement ; poussés au désespoir, les tziganes avaient dévalisé des magasins et provoqué des émeutes. Il ajouta que si son peuple était victime d'une véritable discrimination, il était cependant responsable de certaines erreurs. Par exemple, il n'accordait aucune importance à l'école ni aux autres langues.

Une petite fille rencontrée dans une ruelle m'avait particulièrement touchée :

elle inhalait de la colle, sûrement pour oublier sa misère. Elle devait avoir à peine dix ans, je m'arrêtai et je demandai au guide de traduire. Elle accepta de parler, j'étais sans doute la première personne à vouloir comprendre son histoire. D'après ce qu'elle disait, elle s'appelait Liloa, elle avait dix ans et elle était orpheline depuis l'âge de six ans. Ses parents étaient morts de tuberculose et elle n'avait aucune autre famille. La discussion dura des heures et je réussis à la faire sourire.

Rentrée à l'hôtel, je ne pouvais m'empêcher de penser à cette merveilleuse

petite fille que j'avais rencontrée. Je retournai la voir et je me pris de compassion pour Liloa. Je lui apportais à manger tous les jours, à la condition qu'elle arrête d'inhaler de la colle. Un matin, au lieu de m'appeler Linda comme elle le faisait tout le temps, elle m'appela "maman". Cela me toucha et me donna une idée : je l'emmenai dans les magasins les plus chers de la ville, je l'emmenai aussi chez le coiffeur. Elle avait totalement changé d'allure.

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Mon idée était de l'adopter. Ma demande fut acceptée et je l'emmenai en France. Souvent les gens me demandaient pourquoi j'avais voulu adopter une "fille des rues", tzigane en plus. Je leur répondais qu'il ne fallait regarder que le cœur des personnes et non l'extérieur. J'inscrivis ma fille à l'école et je décidai de créer une association pour les personnes "dépaysées".

Jennifer Roukavitzine

Charte des droits fondamentaux Article 20 Egalité en droit Toutes les personnes sont égales en droit. Article 21 Non-discrimination 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. 2. Dans le domaine d'application du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, et sans préjudice des dispositions particulières desdits traités, toute discrimination fondée sur la nationalité est interdite. Article 22 Diversité culturelle, religieuse et linguistique L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.

Article 15 Liberté professionnelle et droit de travailler 1. Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. 2. Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout Etat membre. 3. Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des Etats membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyens ou citoyennes de l'Union. Article 24 Droits de l'enfant 1. Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. Article 14 Droit à l'éducation 1. Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. 2. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire. 3. La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice.

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Harcèlement

Carine, une jeune femme âgée de 26 ans, vit avec son mari et sa fille Mélanie dans un petit appartement de la banlieue parisienne. Elle travaille depuis quelque temps comme secrétaire dans une entreprise de taille moyenne. Elle est payée 1000 euros par mois, un salaire modeste mais qui lui permet quand même de nourrir sa famille. Malheureusement, elle est harcelée par son chef de service depuis une semaine, elle voudrait démissionner mais elle ne le peut pas car son mari est au chômage. Bien sûr, il s'agit d'une chose dont celui-ci ne sait rien.

Le supérieur qui la harcèle sexuellement lui fait tenir ce lourd secret car, si

elle avouait tout, il la licencierait et jamais, lui a-t-il promis, elle ne retrouverait d'emploi. Par peur d'être congédiée, elle se garde de tout raconter à son mari, craignant sa réaction, sûrement violente. Elle continue donc à travailler pour cet homme qui lui promet sans cesse des augmentations.

Les semaines passent et les persécutions se poursuivent. Carine, exaspérée

par cette manipulation, décide enfin de tout dévoiler. Son mari, hors de lui, part sur-le-champ pour rencontrer le responsable. Une dispute éclate, une bagarre s'en suit, et après toute cette mascarade, le différent est confié à la justice.

C'est après de longs efforts que Carine gagne le procès et que le manipulateur

est condamné à un an de prison ferme ainsi qu'à 3000 euros d'amende. Il perd aussi sa place. Après toutes ces mésaventures, Carine quitte son emploi de secrétaire et succède à son ex-supérieur, par décision du directeur et à titre de dédommagement. Elle est donc devenue responsable du service clientèle de l'entreprise. Son couple est sauvé et sa fille Mélanie, qui n'a rien su de cette histoire, répète à qui veut l'entendre qu'elle fera le même métier que sa mère.

Laura Pfeifer Charte des droits fondamentaux Article 23 Egalité entre hommes et femmes Nations unies : une Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3 septembre 1981). Celle-ci demande aux Etats parties "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait" entre hommes et femmes ; l'article 5 note qu'il convient d'éliminer les "préjugés et pratiques coutumières" préjudiciables aux femmes. Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes ; le 6 octobre 1999, elle a adopté un Protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui permet aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de soumettre des plaintes, individuellement ou collectivement, au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

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Humiliation

Cécile et Norbert Clément, jeunes mariés, habitaient dans un petit village anglais près de Bristol. Depuis quelque temps, les voisins avaient déposé plusieurs plaintes parce qu'il y avait beaucoup de bruit provenant de leur maison.

Un soir, en rentrant chez elle très fatiguée par sa journée de travail, Cécile trouva son mari devant la télévision, qui avait déjà fini de dîner et qui avait laissé son couvert sale sur la table, devant lui. La cuisine, comme le salon, était dans un état catastrophique. La jeune femme, qui était plutôt maniaque, commença à faire des reproches à son mari : « Mais qu’est-ce encore que tout ce bazar ! Quel âge as-tu donc ? Moi je travaille comme une folle pendant que toi tu mets le désordre dans la maison ! »

Norbert se leva et Cécile remarqua qu’il avait une bouteille d’alcool presque vide à la main. Celui-ci lui s'exclama : « Tu n’as pas besoin de crier comme ça. Il y a déjà eu assez de plaintes, non ? Et puis tu as vu l’heure à laquelle tu rentres ! » Elle répondit aussitôt : « Des plaintes ! Parce que c’est ma faute peut-être ? Toi, tu ne fais rien de la journée, à part regarder ta télé, c’est tout ce qui compte pour toi ! Tu es vraiment un bon à rien ! ».

Soudain son mari s’approcha d’elle, l'air agressif. C’est alors qu’elle se souvint qu’il était saoul. Il essaya de la frapper, elle courut vers la porte d’entrée, mais celle-ci était fermée à clé. Elle se dirigea donc vers la terrasse, mais les volets étaient clos. Elle se précipita vers la cuisine, il la suivit et ferma la porte derrière lui. Cécile appela à l'aide, pendant que Norbert s’approchait. Il la frappa d’un coup de bouteille. A demi-assommée, elle rampa jusqu'à la porte. Son mari la rattrapa, prit les ciseaux qui se trouvaient sur la table et l’égorgea.

On découvrit le corps le lendemain. Après deux jours d’enquête, Monsieur Clément fut retrouvé et arrêté. Le juge l'inculpa pour le meurtre de sa femme mais aussi pour les tentatives de meurtre accumulées depuis plusieurs mois.

Angélica TESSARO

Charte des droits fondamentaux Article 1 Dignité humaine La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. Article 2 Droit à la vie Toute personne a droit à la vie.

Nations unies : Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes

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INJUSTICE

Je m'appelle Gérald B. J'ai 45 ans et j'ai été victime d'une erreur judiciaire qui a duré de longues années. Je n'avais que 27 ans, j'étais marié et père de trois enfants quand j'ai été condamné. J'ai purgé une peine de quinze ans d'emprisonnement alors que je n'avais pas commis les meurtres de ces deux jeunes filles. Je vais vous expliquer comment s'est réellement passé mon parcours judiciaire.

Dans un jugement rendu le 10 avril 1998, j'ai été déclaré coupable du meurtre d'une fillette âgée de 10 ans. Mais je n'ai pas été emprisonné par décision de la Chambre d'appel. Arrêté de nouveau le 20 mai 2000, j'ai également été déclaré coupable d'un autre meurtre qui avait eu lieu le 11 mai 2000. J'ai protesté car je n'avais pas commis les meurtres que l'on me reprochait, mais à aucun moment les enquêteurs ou les juges n'ont écouté mes paroles : tous étaient convaincus d'avance de ma culpabilité, ce qui arrangeait tout le monde.

Le 31 janvier 2001, la Chambre d'appel m'a déclaré coupable et a confirmé la peine de quinze années d'emprisonnement. Le 5 mars 2002 la défense a déposé une demande en révision auprès du Président du Tribunal International, en application l'article 267 du statut de ce tribunal et de l'article 1198 de son règlement de procédure et de preuve mais ma requête a été rejetée. J'ai effectué mes quinze années d'emprisonnement, puis je suis sorti de prison, décidé à crier mon innocence.

Sandra Poirot

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Article 6 – Droit à un procès équitable 1 Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. 2 Toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 3 Tout accusé a droit notamment à se défendre lui-même ou avoir l'assistance d'un défenseur et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office.

Protocole n°7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Article 3 – Droit d'indemnisation en cas d'erreur judiciaire Lorsqu'une condamnation pénale définitive est ultérieurement annulée, ou lorsque la grâce est accordée, parce qu'un fait nouveau ou nouvellement révélé prouve qu'il s'est produit une erreur judiciaire, la personne qui a subi une peine en raison de cette condamnation est indemnisée, conformément à la loi ou à l'usage en vigueur dans l'Etat concerné, à moins qu'il ne soit prouvé que la non-révélation en temps utile du fait inconnu lui est imputable en tout ou en partie.

Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Article 47 Droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial Toute personne dont les droits et libertés garantis par le droit de l'Union ont été violés a droit à un recours effectif devant un tribunal dans le respect des conditions prévues au présent article. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial, établi préalablement par la loi. Toute personne a la possibilité de se faire conseiller, défendre et représenter. Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes, dans la mesure où cette aide serait nécessaire pour assurer l'affectivité de l'accès à la justice. Article 48 Présomption d'innocence et droits de la défense 1. Tout accusé est présumé innocent jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie. 2. Le respect des droits de la défense est garanti à tout accusé.

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L'égalité de la femme vis à vis de l'homme La femme

Nous sommes à Rabat, capitale du Maroc où madame Mounira Rhiwi vit depuis toujours. Elle a vingt-cinq ans aujourd’hui, elle est mariée à un ingénieur et a quatre enfants Son mari ne veut pas qu’elle travaille car il souhaite qu’elle élève ses enfants. Mais Mounira ne supporte plus de rester toute la journée à la maison. Elle veut travailler elle aussi, avoir un salaire et se sentir l'égale de son mari, et tous les hommes en général.

Alors elle se dit : « Je suis jeune, j’ai un bac plus deux, je peux faire au moins un petit métier. Je vais donc écrire une lettre de motivation et un curriculum vitae ». Dès que son mari rentre, elle lui annonce ce qu’elle a l’intention de faire. Il lui dit que ce n’est pas une bonne idée, et il refuse qu’elle aille chercher un emploi. Mais Mounira est très têtue. Dès le lendemain, après avoir emmené ses enfants à l’école, elle part chercher un travail. Elle sort déçue de son premier entretien dans une agence de voyages car elle n'a pas été prise. Deux jours plus tard, Mounira se présente dans un magasin mais n'est pas engagée.

Puis elle eut l'idée de changer son prénom pour celui d’un homme, elle envoya une seconde lettre de motivation et un CV. Quelques jours plus tard, un courrier arriva. Elle l’ouvrit. Un emploi lui était accordé, probablement sans entretien. Surprise, elle courut chez un avocat qui étudia son cas. Son mari n'était toujours pas au courant de l'affaire.

Pendant un mois Mounira n’eut pas de nouvelles. Puis un jour, elle reçut un courrier lui demandant de se présenter au tribunal. Le procès dura un mois. Elle finit par le gagner. Son mari fut fier d’elle et changea d'opinion.

Lilia Zouai

Protocole n°2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme. Article 1. Interdiction générale de la discrimination. La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne/Article 21/Non-discrimination Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Charte des droits fondamentaux/Article 23 Egalité entre hommes et femmes L'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté.

Nations unies : en 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3/09/81). Celle-ci demande "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait".

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LE PAIN NU Je m'appelle Sorayah, j'ai 34 ans et je n'ai toujours pas de travail, à cause de mes origines et parce que je suis une femme. Certains employeurs n'embauchent pas de femmes parce qu'elles ne sont pas assez "douées", qu'elles doivent vivre pour leur époux et pour leur foyer. Par tradition, on a exclu les femmes des certaines occupations. Le 11 mai 2003, je suis allée à l'ANPE. Je suis entrée et j'ai aperçu une machine pour inscrire mon nom, mon prénom, ma date et mon lieu de naissance. Je me suis assise dans la salle d'attente. Il y avait d'autres personnes avant moi, donc j'ai dû patienter. Quand mon tour est venu, une femme m'a appelée pour me conduire dans son bureau. Elle a commencé en m'expliquant certaines conditions. Je lui ai demandé si je pouvais trouver un emploi dans le commerce, ou dans n'importe quel secteur, car j'avais vraiment besoin de travailler. La conseillère m'a répondu qu'il faut être patiente avec les clients, les renseigner et les conseiller en cas de besoin, être polie et bien parler. Je lui ai dit que j'étais prête à prendre ce type d'emploi mais elle m'a expliqué que je n'étais pas faite pour ces métiers, et peut-être même d'autres, car je ne savais pas très bien m'exprimer en français. Elle m'a proposé de suivre des cours. J'ai suivi ses conseils et j'ai accepté sa proposition. Puis je suis partie, déçue, en pensant que je devrais étudier plusieurs années sans être sûre d'obtenir un emploi...

Sabrina Basler Protocole n°2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme. Article 1. Interdiction générale de la discrimination. La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Article 21. Non-discrimination 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Article 23 Egalité entre hommes et femmes L'égalité entre les hommes et les femmes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d'emploi, de travail et de rémunération. Le principe de l'égalité n'empêche pas le maintien ou l'adoption de mesures prévoyant des avantages spécifiques en faveur du sexe sous-représenté. Nations unies : en 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3/09/81). Celle-ci demande "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait".

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Le rêve

Omar, un jeune Pakistanais de sept ans, vivait avec sa petite famille dans les bidonvilles d'Islamabad. Au Pakistan, la vie est très difficile. De ce fait, les enfants doivent travailler pour subsister. Le père de Omar occupait un emploi dans un atelier de menuiserie. En revanche la mère de Omar ne travaillait pas officiellement mais elle ramassait les ordures avec deux de ses deux enfants, métier fréquent au Pakistan, leur permettant de gagner un euro par jour, de quoi acheter le pain et le maigre dîner, composé de quelques haricots et plus rarement d'un peu de viande.

Le petit Omar se réveillait très tôt le matin, vers six heures, et se rendait dans différents quartiers. Un jour vint un homme, grand et bien habillé, qui s'adressa à lui de sa grosse voix : « Si tu veux, je peux t'emmener jouer au ballon dans une usine » Le petit Omar, naïf, pensait qu'il pouvait être payé tout en jouant. En fait, il allait rejoindre, dans une fabrique de ballons américaine, d'autres enfants de sa ville qui n'avaient pas les moyens d'aller à l'école.

Arrivé à l'usine, Omar commença par observer tout autour de lui et il vit des enfants pâles, tremblants, qui cousaient des ballons avec leurs petites mains. Au bout de quatre heures, le travail devenait intense et difficile mais la paie les motivait. Des hommes n'hésitaient pas à battre certains d'entre eux lorsqu'ils commettaient des erreurs ou arrêtaient de travailler. Omar se disait : « Je dois le faire si je veux survivre ». La machine à coudre qu'il utilisait était obsolète.

Le petit ouvrier baissait la tête par peur de recevoir de coups et redoublait d'efforts. Il se sentait abusé et personne ne pouvait lui parler. En milieu de journée, la faim et la fatigue l'envahirent. L'usine offrait du pain et du lait. Lorsque Omar eut terminé de manger, ils se remit aussitôt à travailler. L'usine fermait ses portes à dix-neuf heures. Quelques enfants allaient se coucher dans un dortoir situé à proximité de l'usine. D'autres rentraient chez eux.

La situation de Omar n'est pas un cas isolé. C'est la vie et le destin de millions d'enfants dans le monde, tandis que nous, ici en France, nous avons le droit à l'éducation, au confort et surtout le droit de nous exprimer et de nous épanouir. C'est du moins ce qui se passe pour la plupart d'entre nous parce que, pour d'autres...

Jérôme Kalumbu

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme : Article 4 – Interdiction de l'esclavage et du travail forcé

1 Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2 Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire.

La Charte de droits fondamentaux : Article 24 Droits de l'enfant

Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement.

Article 14 Droit à l'éducation Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire.

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L'espoir

Il s'agit de l'histoire d'une jeune malienne nommée Fathou.

Le jour de ses dix-huit ans, Fathou rentra chez elle et trouva toute sa famille réunie. La jeune fille se demandait ce qu'il se passait. Sa mère s'avança jusqu'à elle, la prit par la main et lui dit : « Tu vas te marier avec ton cousin Mammoudou ». Mais Fathou refusa aussitôt. Son cousin habitait en France. Il était riche, il avait payé la mère de Fathou et avait promis à cette dernière de lui faire construire une maison si elle acceptait de marier sa fille avec lui. Fatimata, qui était la mère de Fathou, fit du chantage : si sa fille ne se mariait pas avec son cousin, elle ne la laisserait plus jamais rentrer à la maison et elle dirait à tout le village de ne pas la recueillir. La jeune fille s'enfuit en pleurant. Quelques heures plus tard, elle rentra chez elle et annonça à sa mère qu'elle acceptait d'épouser son cousin. Fatimata s'efforça de la rassurer : « Tu verras ma fille, tu vas être heureuse! » Fathou se disait que ce ne serait peut-être pas si terrible que cela et que, de plus, elle irait vivre en France. La cérémonie fut célébrée en Afrique. Le lendemain des noces, Fathou et son mari partirent pour la France. A Angoulême, Mammoudou lui montra sa nouvelle demeure : elle fut éblouie. Au début de son installation, elle rencontra une jeune fille de son âge ; elles devinrent amies mais ce bonheur ne fut que de courte durée. En effet le mari prétendait que la "française" - c'était comme cela qu'il l'appelait - entraînait sa femme à faire des "choses" qu'il n'appréciait pas, comme consommer dans un bar ou aller en discothèque. Il interdit donc à sa femme de revoir la dite "française".

Fathou refusa d'obéir. Mammoudou finit par apprendre que sa jeune femme ne respectait pas ses ordres, il s'énerva, la frappa puis l'enferma pendant qu'il allait travailler. Durant quatre mois, elle fut séquestrée et battue mais elle ne disait rien. Elle se demandait seulement pourquoi son mari lui faisait endurer ce calvaire alors qu'elle ne pensait pas mal faire. Chaque fois qu'il partait travailler, la malheureuse essayait de trouver une façon de sortir de la maison mais toutes les issues étaient cadenassées. De désespoir, Fathou en perdit l'appétit et n'avala plus rien.

Un jour, elle trouva le double des clefs de la maison. Elle n'hésita pas et partit immédiatement. Dehors, elle fut stupéfaite de voir la foule qu'il y avait partout. Soudain elle aperçut son amie et l'appela. Mais au moment où la jeune fille s'approcha d'elle, Fathou s'évanouit de faiblesse. Son amie s'empressa d'appeler une ambulance.

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Pendant les deux jours qu'elle resta à l'hôpital, la jeune malienne raconta

toute son histoire à son amie, qui lui proposa de l'héberger aussi longtemps qu'elle le voudrait. Le mari de Fathou fut mis au courant que sa femme était à l'hôpital ; il vint la chercher mais comme la "française" avait fait appel à une association qui s'occupait des femmes battues, on lui interdit de s'approcher d'elle. Fathou sortit de l'hôpital, puis elle trouva un travail grâce à son amie. Elle continua à vivre en France, mais elle se rendait régulièrement au Mali pour voir sa famille. Il lui fallut cependant quelques mois avant de pardonner à sa mère.

Myriam Samy Charte des Droits fondamentaux

Article 23 Egalité entre hommes et femmes Nations unies : une Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3 septembre 1981). Celle-ci demande aux Etats parties "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait" entre hommes et femmes ; l'article 5 note qu'il convient d'éliminer les "préjugés et pratiques coutumières" préjudiciables aux femmes. Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes ; le 6 octobre 1999, elle a adopté un Protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui permet aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de soumettre des plaintes, individuellement ou collectivement, au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

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L'humain

En Italie, à Rome, un jeune couple cherche un laboratoire "accueillant" qui accepterait de leur fabriquer un bébé cloné, sans pour autant finir en prison. Pour mobiliser un chercheur sur le projet, ils n'ont besoin de demander le feu vert qu'à M. Kahraman, leur ami. Il est en effet directeur d'un centre de procréation assistée, ainsi que de la société qui le gère.

Demander une autorisation officielle ? Superflu ! La seule fois que l'équipe a dû soumettre un projet à un comité d'éthique, c'était pour se procurer des ovules de souris ! Les chercheurs avaient en effet renoncé à élever les rongeurs sur place. Dans le même temps, un membre du Haut Conseil sur la génétique humaine participe aux discussions menées par le Ministère de la Santé : « Le clonage reproductif doit être strictement interdit, mais le clonage thérapeutique pourrait être autorisé »

M. Kahraman, mis au courant, se dit : « Voilà un endroit de plus dans le monde où il ne fera pas bon d'essayer de dupliquer un individu. » Trois mois plus tard, comme l'expérience s'est révélée un échec, M. Kahraman décide d'arrêter les recherches sur la duplication de l'individu et se résout à n'utiliser que le clonage thérapeutique.

Djamel Sid Charte Européenne des Droits Fondamentaux Article 3 Droit à l'intégrité de la personne 1. Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. 2. Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés : - le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi, - l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes, - l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit, - l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains.

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Liberté

Tout commence à Paris quand Jérôme obtient de son patron et ami trois semaines de congé en remerciement du dernier contrat signé avec une des plus grandes entreprises mondiales. Jérôme se rend à Nantes afin de prendre le bateau pour le Canada.

Arrivé à destination, Jérôme montre son passeport : « Bonjour ! Il me faut un certificat de non-séropositivité, demande le douanier. - Je ne n'en ai pas monsieur, répond le jeune homme - Allez à la clinique, on va vous faire un test » Jérôme se rend à la clinique pour la prise de sang. Quelques heures plus tard, le résultat tombe : il est séropositif. Les douaniers lui demandent de retourner en France mais il refuse de partir, il est venu passer ses vacances au Canada : Les douaniers embarque Jérôme dans le bateau contre son gré.

De retour en France, il appelle son patron et lui explique ce qu'il s'est passé. Celui-ci lui propose de le rejoindre à Strasbourg pour porte l'affaire devant le Conseil de l'Europe. Jérôme accepte. Il prend le train. Trois heures plus tard il arrive à la gare, prend un taxi et rejoint son ami à l'accueil du Conseil de l'Europe. Jérôme explique son cas. On leur demande de patienter dans la salle d'attente. Dix minutes plus tard, on leur dit d'aller au premier étage. Ils prennent l'ascenseur, se présentent et racontent l'incident au Représentant qui les reçoit. Ce dernier part déposer la plainte. Rendez-vous est pris un mois plus tard, le temps de convoquer la partie adverse. Le jour fixé, les deux parties sont face à face devant la Cour Européenne. Chacun expose sa version et ses arguments. La Cour demande à voir les preuves et Jérôme montre le certificat établi au Canada. Les juges demandent à l'Etat canadien de ne plus entraver le libre droit à la circulation des citoyens européens. Depuis, le Canada a révisé sa législation.

Furkan DAUTOVIC Protocole n°4 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Article 2 – Liberté de circulation 1 Quiconque se trouve régulièrement sur le territoire d'un Etat a le droit d'y circuler librement et d'y choisir librement sa résidence. 2 Toute personne est libre de quitter n'importe quel pays, y compris le sien. 3 L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au maintien de l'ordre public, à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. 4 Les droits reconnus au paragraphe 1 peuvent également, dans certaines zones déterminées, faire l'objet de restrictions qui, prévues par la loi, sont justifiées par l'intérêt public dans une société démocratique. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne Article 45 Liberté de circulation et de séjour 1. Tout citoyen ou toute citoyenne de l'Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. 2. La liberté de circulation et de séjour peut être accordée, conformément au traité instituant la Communauté européenne, aux ressortissants de pays tiers résidant légalement sur le territoire d'un Etat membre.

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Ma couleur

Fatima est une jeune femme d'origine maghrébine qui vit à Paris, dans le dix-septième arrondissement. Titulaire d'un BTS et possédant déjà dix ans d'expérience dans le monde commercial, elle avait été licenciée pour cause de faillite de son entreprise. Par la suite elle ne trouva plus aucun emploi, bien qu'elle ait envoyé des centaines de lettres de candidature.

C'est avec sa meilleure amie, Corinne, qu'elle eut l'idée de contacter une chaîne de télévision publique en tant que témoin d'une expérience. Leur intention était de faire exactement le même Curriculum Vitae, la même lettre de motivation, avec pour seule différence le nom et le prénom. Fatima mit ses nom et prénom sur l'un des CV et, sur l'autre, elle écrivit les nom et prénom de son amie. Quelques jours plus tard, Fatima reçut la réponse : comme elle s'y attendait, c'était un refus, soi-disant parce qu'elle n'avait pas les compétences suffisantes. Par contre, Corinne reçut une réponse favorable.

Elle recommença l'opération avec plusieurs autres entreprises, mais ce fut partout la même réponse. Décidée à démontrer les vraies raisons de ces refus, c'est avec une caméra dissimulée dans son sac qu'elle partit à la rencontre de cinq des entreprises qui lui avaient opposé un refus. Chacune leur tour, elles prétendirent que les places étaient déjà prises, pourtant ce n'était pas ce que disaient les petites annonces dans les journaux.

Quelques jours plus tard, des journalistes l'accompagnèrent à découvert. Les directeurs d'entreprise répondirent en bredouillant que la présence d'une employée trop typée ne serait pas bonne pour le marketing ou que leurs plus gros clients n'aimaient pas les étrangers ou, encore mieux, que l'entreprise était «maison » et qu'ils n'acceptaient ni les Maghrébins ni les Noirs.

D'après la loi, tous ces directeurs d'entreprise auraient pu être condamnés à de lourdes peines si la jeune femme avait porté plainte. En France, elles sont des milliers de personnes à souffrir de discrimination à l'embauche, parce qu'elles sont d'origine étrangère et bien qu'elles soient compétentes voire brillantes.

Kadiata Oumar

Protocole n°2 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales - Article 1 – Interdiction générale de la discrimination 1. La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation. 2. Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination de la part d'une autorité publique. Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne/Article 21 Non-discrimination 1. Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

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QUI ES-TU ?

Abdelatif, jeune homme âgé de 25 ans, habitait dans une petite maison de Villeurbane, dans la banlieue de Lyon. Titulaire d'un DEUG d'allemand et d'un BTS d'action commerciale, il cherchait du travail après deux années de chômage. Il avait rédigé une centaine de lettres de candidature, toujours restées infructueuses. Il n'eut jamais d'entretien avec une quelconque entreprise. Il décida donc de changer de prénom. Avec son avocat, il se rendit à la rue des Anges où se situait le tribunal de Grande Instance de Lyon.

Le juge demanda à Abdelatif pour quel motif il voulait changer de prénom. Celui-ci répondit alors : « Voilà déjà deux années que je recherche un emploi et, après des centaines de lettres restées infructueuses, je n'ai pas encore eu un seul entretien. Et je pense donc être victime d'une sorte de préjugé en rapport avec mon prénom car, avec mes compétences, j'aurais au moins dû pouvoir occuper un poste » Le juge remit son jugement à quinze jours.

Deux semaines plus tard le juge, ayant bien réfléchi à l'affaire, décida d'accepter. Abdelatif fut heureux d'avoir changé de prénom. Il continuait d'envoyer des lettres de candidature. Moins d'un mois seulement après son changement de prénom, entériné par la décision du juge aux affaires familiales du tribunal de Grande Instance de Lyon, « Thomas » était sur le point d'être embauché comme assistant auprès du directeur marketing d'une grosse PME régionale, spécialisée dans la restauration collective. Abdelatif confia à l'un de ses amis : « C'est triste à dire, mais il a suffi que je change de prénom pour que subitement on me propose enfin des entretiens. Mais, quand je rentre chez moi, j'ai parfois honte, car j'ai l'impression d'avoir renié ma véritable identité pour exister socialement » Abdelatif n'aurait probablement eu aucune chance de décrocher ce poste. Il s'agit pourtant du même homme.

Said Benaggoune Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : Protocole n°12 Article 1 – Interdiction générale de la discrimination 1 La jouissance de tout droit prévu par la loi doit être assurée, sans discrimination aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.

Charte de droits fondamentaux Article 21 Non-discrimination Est interdite, toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

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Les conditions de vie dans les prisons de France Respirer

Le 21 mars 2000, au tribunal correctionnel de Compiègne dans l'Oise, un homme fut jugé car il avait commis des délits, à savoir des vols dans des entrepôts de supermarchés. Heureusement pour lui, ce n'étaient pas des vols à main armée, sinon il aurait eu droit à un verdict plus sévère. Le juge le condamna à quatre ans de prison.

Marc fut incarcéré au centre de détention de la ville. Dès qu'il arriva, il vit que la prison était bien protégée. Pendant qu'il marchait dans les couloirs, deux autres prisonniers voulurent lui voler ses vêtements. Heureusement pour Marc, deux surveillants de prison vinrent à sa rescousse. Il se rendit dans sa cellule. Au passage, il regarda s'il pouvait s'échapper mais il n'y avait aucune issue. Marc rentra dans sa cellule. Il ne pensait pas que ce serait ainsi. Il croyait qu'il serait tout seul. La pièce était poussiéreuse et ne faisait que neuf mètres carrés pour manger et dormir à quatre personne. Le garçon se lia d'amitié avec l'un de ses compagnons de cellule, récemment arrivé. Marc et son ami passèrent une nuit blanche car ils n'arrivaient pas dormir dans de telles conditions. Le lendemain Marc, qui n'avait rien pu avaler la veille, attendit que les détenus qui s'occupaient du service lui apportent son repas. La nourriture consistait en du pain rassis, un peu de soupe et un verre d'eau.

L'après-midi, Marc assista au suicide d'un détenu. Jacques lui expliqua qu'il y avait eu cette année-là cent quatre suicides sur les deux cents décès enregistrés dans les prisons. Cela ne rassura pas le jeune homme qui déprima jusqu'à la visite de son cousin. Celui-ci avait été son complice, mais il ne s'était pas fait remarquer car il avait déserté les lieux avant l'arrivée des policiers. Marc se rendit au parloir où son cousin lui transmit de la drogue en cachette pour, disait-il, lui permettre d'oublier ce cauchemar. Et le pire arriva. Marc se fit fouiller par les surveillants. Hélas pour lui, ils trouvèrent la drogue bien que celui-ci l'eût cachée dans son slip. Ils l'envoyèrent dans un cachot sombre et malodorant.

Une semaine plus tard, il retourna dans sa cellule. Un groupe de quinze détenus se rendit dans les douches insalubres pour la deuxième et dernière fois de la semaine. Dans ce groupe se trouvaient Marc et Jacques. Le temps leur était limité à douze minutes. Comme il n'y avait que sept places et que Marc ne passa pas en premier, il prit sa douche avec de l'eau froide et il fut malade toute la nuit. Le lendemain, il s'en plaignit à la direction et il menaça de faire appel à une association. Mais en ces lieux, le droit d'opinion n'existe pas.

Quatre ans plus tard, Marc sortit de cette maudite prison. Il rentra chez lui et mit des beaux habits. Il mangea avec appétit car, avec ce qu'il avalait en prison, il avait beaucoup maigri. Dès qu'il eut fini, il se rendit dans une association pour faire part de son expérience des conditions de détention. L'association déposa une plainte auprès de la Cour européenne, qui envoya des enquêteurs dans la prison. A leur retour, ils présentèrent un rapport accablant car nul homme ne peut être soumis à des traitements dégradants ou inhumains. La Cour européenne décida alors de mettre en garde le gouvernement français.

Samir Khadraoui

Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales/Article 3 – Interdiction de la torture Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Charte de droits fondamentaux

Article 4 Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants.

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La sécurité

Depuis 1904 le football est un sport reconnu et de plus en plus médiatisé. De nombreux joueurs ont marqué cette histoire comme Kopa, Pelé, Platini, Touré, Maradona, Zidane... mais aussi des supporters, les hooligans. De nombreux incidents ont eu lieu depuis 1904, des bagarres entre spectateurs, parfois entre joueurs. Beaucoup de clubs sont réputés pour avoir des supporters plutôt enragés, comme en Argentine où le football a été interdit pendant un certain temps. Le pire exemple reste tout de même la tragédie du 29 mai 1985 à Bruxelles. Mario, jeune gendarme en ce temps-là, se souvient : « Ce jour-là, la Juventus de Turin rencontrait les Reds de Liverpool au stade du Heysel, en finale de la Ligue des Champions. Je savais bien que l'organisation était loin d'être à la hauteur de l'événement. De plus, elle négligeait de bien séparer les deux groupes de supporters. En voyant les Hooligans imbibés de bière et de haine s'exciter, je compris que cette rencontre ne serait comme les autres. Soudain, les fanatiques britanniques brisèrent la grille et se jetèrent sur les Italiens. Mes collègues et moi fûmes débordés et les renforts arrivèrent trop tard. La foule, pressée contre les grillages à la suite d'une charge anglaise, étouffa. C'était l'horreur absolue » Le mal était fait. Le bilan s'est avéré dramatique : 39 morts, dont un des coéquipiers de Mario, en direct, devant les caméras de télévision. Heureusement, depuis ce drame, les normes de sécurité ont été revues pour mieux protéger le public et les joueurs. Les clubs ont été notamment obligés de créer un service d'ordre indépendant des forces de police.

Julien Parisot

Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme Article 2 Droit à la vie Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. Article 5 Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

Charte des droits fondamentaux Article 2 Droit à la vie 1. Toute personne a droit à la vie. Article 6 Droit à la liberté et à la sûreté Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté.

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Souffrance I

Cette histoire se passe de nos jours à Téhéran. La "récente" capitale de l'Iran - elle ne jouit de ce titre que depuis deux siècles environ - compte plus de six millions et demi d'habitants. La ville est assez verte bien qu'apparemment très polluée. Perchée entre 1200 et 1700 mètres d'altitude, elle possède un climat sec, très froid en hiver (parfois la neige empêche les habitants d'ouvrir leur porte) et très chaud en été. Le pays compte plusieurs millions de jeunes chômeurs, dont Omid. Sans travail depuis trois ans, il vit misérablement avec sa femme et ses trois fils. Un jour, celui-ci prend une grave décision : il va vendre l'un de ses deux reins. En effet, en Iran, beaucoup de malheureux se livrent au trafic d'organes.

Omid se rend au " marché aux reins", situé dans la rue Farhang-Hosseyni, artère qui relie les quartiers pauvres aux quartiers riches de Téhéran. Il tremble mais il n'a pas le choix. Sa femme ne le sait pas mais il se dit que, quand elle aura l'argent, elle l'approuvera. Soudain, deux policiers viennent vers lui et l'interrogent : « Excusez-nous monsieur. Avez-vous l'intention de vendre un de vos organes ? » Omid, paniqué, se demande ce qu'il va dire pour ne pas se faire emmener au commissariat. Il répond : « Non, non ! Je viens juste voir un ami qui expose des antiquités » Les policiers le croient et s'en vont.

Omid se met à chercher un acheteur potentiel. Un homme se présente devant lui et lui demande s'il veut vendre un organe. Ils tombent tous les deux d'accord. En échange de son rein, Omid touchera 2500 dollars. Le rendez-vous est fixé la semaine suivante sur la place Khomeini. On menace Omid de tuer sa famille s'il ne vient pas. Le jour du rendez-vous, Omid fait d'abord un détour pour implorer le soutien de Mahomet. Il est présent sur la place à l'heure dite. Il rencontre le receveur, un homme très riche des beaux quartiers de Téhéran. Ils vont dans une clinique. Le malheureux est angoissé et se demande si l'opération va bien se passer. Trois heures après intervention, Omid se réveille et demande où est l'argent mais il n'y en aura pas. L'acquéreur et ses complices sont partis sans rien lui donner.

Il rentre chez lui et sa femme lui demande où il était. Il répond qu'il a vendu son rein pour avoir de l'argent, lui payer une belle robe et assurer l'avenir de ses enfants. Deux jours plus tard il retourne à la clinique car il a beaucoup de fièvre et des douleurs. Les médecins l'opèrent d'urgence pour empêcher l'hémorragie, mais ils ne peuvent plus rien faire, c'est trop tard. Omid meurt quelques heures plus tard.

Franck Gertsch Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme Article 2 – Droit à la vie Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi.

Charte des droits fondamentaux Article 1 Dignité humaine La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. Article 35 Protection de la santé Toute personne a le droit d'accéder à la prévention (...) et de bénéficier de soins médicaux (...) Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l'Union. Article 34 Sécurité sociale et aide sociale 1. L'Union reconnaît et respecte le droit d'accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux assurant une protection dans des cas tels que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu'en cas de perte d'emploi (...) 3. Afin de lutter contre l'exclusion sociale et la pauvreté, l'Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et à une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tous ceux qui ne disposent pas de ressources suffisantes (...)

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Souffrance II

Journal d'Aïcha, décembre 1998 Je m'appelle Aïcha, j'ai 14 ans. Je suis d'origine algérienne mais je vis en

France depuis ma naissance. Les coutumes m'obligent à me marier très jeune. Je ne vais pas à l'école ; enfin on m'inscrit en début d'année, j'y vais trois ou quatre fois puis je me fais porter malade. Mon père connaît un médecin qui me fait des certificats médicaux pour que les services sociaux ne se doutent de rien. Mais il nous faut quand même déménager souvent.

Je suis fiancée depuis deux ans à mon cousin Karim. Je serai sa quatrième femme. Il a dix-sept ans de plus que moi. Le mariage aura lieu chez lui en Algérie. J'ai peur car je serai séparée de ma famille. Je devrai aller vivre dans ce pays dont je ne connais presque rien. Je ne sais comment sera mon mari avec moi, même si les seules fois où je l'ai vu, il s'est montré très gentil avec moi, prenant toujours ma défense.

Je ne sais s'il me battra ou s'il m'aimera. Je ne sais pratiquement rien de lui, je ne l'ai vu que très rarement. La dernière fois que je l'ai aperçu, c'était lors de la fête du Ramadan. Toute ma famille était présente. C'était à ce moment-là que nous nous sommes fiancés officiellement. Il était beaucoup plus distant. Je pense même qu'il m'évitait.

Journal d'Aïcha, avril 2004 Les années ont passé. Me voilà mariée avec deux enfants magnifiques, mais

ma vie de femme est lamentable. C'est bien ce que j'avais redouté, Karim me bat, et j'ai même été victime d'un viol par mon propre mari un jour où je m'étais refusée.

Un soir, j'étais tellement désespérée que j'ai voulu aller parler à quelqu'un de cette souffrance atroce que je vis. Malheureusement, Karim ne me laisse pas sortir. Et si jamais il apprenait que j'étais allée quelque part sans l'avertir, je sais bien qu'il me donnerait une bonne correction. A la maison, je dois faire toutes les tâches ménagères seule. Je ne suis pas considérée comme un être humain, mais plutôt comme un objet auquel on ne porte aucun intérêt.

Elodie Braux Charte des Droits fondamentaux

Article 23 Egalité entre hommes et femmes

Nations unies : une Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le 18 décembre 1979, l'Assemblée générale adopte une Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (entrée en vigueur le 3 septembre 1981). Celle-ci demande aux états parties "d'accélérer l'instauration d'une égalité de fait" entre hommes et femmes ; l'article 5 note qu'il convient d'éliminer les "préjugés et pratiques coutumières" préjudiciables aux femmes. Le 20 décembre 1993, l'Assemblée générale de l'ONU a voté une Déclaration sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes ; le 6 octobre 1999, elle a adopté un Protocole facultatif à la Convention, entré en vigueur le 22 décembre 2000, qui permet aux femmes victimes de discriminations fondées sur le sexe de soumettre des plaintes, individuellement ou collectivement, au Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes.

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