DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 - Saint Andre de …En complément de la loi NOTRe, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP)

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2018

Commission des finances du 8 février 2018

Débat d’orientation budgétaire 2018 2

SOMMAIRE

INTRODUCTION P4

TITRE 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT P6

1-1 / LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT P6

1-1-1 / Evolution des charges à caractère général et autres charges de gestion courante P7

1-1-2 / Données relatives aux ressources humaines P8

1-2 / LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT P12

1-2-1/ Evolution des principales recettes de fonctionnement P13

1-2-2 / Point sur la fiscalité directe locale P14

1-3/ AUTOFINANCEMENT / EPARGNE ISSUE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT P16

TITRE 2 - ETAT D’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE P18

2-1 / L’ANNUITE ET L’ENCOURS DE LA DETTE P18

2-2 / EVOLUTION DES RATIOS DE DETTE P19

TITRE 3 - SECTION D’INVESTISSEMENT P20

3-1 / LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT P20

3-2 / LES RECETTES D’INVESTISSEMENT P21

3-3 / EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT - FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT P22

3-4 / LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2018-2020 P23

CONCLUSION P24

Annexe 1 : Evolution des dépenses de fonctionnement et des ratios de structure 2013-2017

Annexe 2 : Evolution des recettes de fonctionnement et des ratios de structure 2013-2017

Annexe 3 : Détail des comptes de dépenses d’investissement 2013-2017

Annexe 4 : Détail des comptes de recettes d’investissement 2013-2017

Annexe 5 : Plan Pluriannuel d’Investissement


Extrait de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de

deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat

au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est

pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent

article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat

dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la

commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa

transmission et de sa publication sont fixés par décret. »

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la

République (dite loi NOTRe) indique que le Débat d’Orientation Budgétaire doit faire l’objet d’une

délibération du Conseil Municipal.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) a pour vocation de présenter les grandes lignes de la politique

budgétaire pour l’année d’exercice du budget à venir tout en précisant certains points particuliers comme

la gestion de la dette, l’évolution du personnel ou les grandes dépenses/recettes en fonctionnement et en

investissement.

En complément de la loi NOTRe, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances

publiques 2018-2022 (LPFP) prévoit de nouvelles règles en la matière :

« A l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou groupement de

collectivités territoriales présente ses objectifs concernant :

1° L’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la

section de fonctionnement ;

2° L’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements

de dette.

Ces éléments prennent en compte les budgets principaux et l’ensemble des budgets annexes. »


INTRODUCTION

La stratégie financière de la nouvelle présidence ne dévie pas de l’objectif de réduction du déficit global des

administrations publiques et de réduction de la dette publique, dans le cadre des engagements de

Maastricht : un déficit public inférieur à 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60 % du PIB.

En 2017, le déficit des administrations publiques est passé sous la barre des 3 % et le taux de croissance du

PIB a atteint +1,9%, son plus haut niveau depuis 6 ans.

Pour l’application de la politique de l’Etat sur ces prochaines années, la Loi de Finances pour 2018 a été

adoptée le 21 décembre 2017 et la Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-2020 a été adoptée

le 22 janvier 2018.

Loi de Finances 2018 :

Dégrèvement de la taxe d’habitation :

L’Etat va prendre en charge progressivement (30% en 2018, 65% en 2019 puis 100% en 2020) la taxe

d’habitation sur la résidence principale, en fonction du revenu fiscal de référence : seuil de 28 000 € pour la

première part de quotient familial, majorée de 8500 € pour chacune des deux premières demi-parts puis

6000 € pour chaque demi-part supplémentaire. Un dispositif de lissage est mis en place pour « adoucir »

cet effet de seuil de revenu.

Pour la commune de Saint-André-de-Cubzac, la taxe d’habitation représente 15% des recettes réelles de

fonctionnement en 2017 (20 % au niveau national). Environ 85% des foyers seront exonérés.

Comme il s’agit d’un dégrèvement et non d’une exonération, les collectivités perçoivent les éventuelles

augmentations de taux et les bases nettes d’imposition ne sont pas amputées.

La réforme aura un coût de 3 milliards en 2018, 6,6 milliards en 2019 et 10,1 milliards en 2020.

Après 2020, la taxe d’habitation va certainement disparaître. La mise à l’étude d’une refonte globale de la

fiscalité locale est prévue dans le cadre de la conférence nationale des territoires (CNT).

Le plafonnement des concours financiers de l’Etat :

C’est à enveloppe quasi constante que l’Etat va abonder la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux

(+72 milliards €), la Dotation de Soutien de l’Investissement Local (+127 milliards), la majoration des

dotations péréquatrices de la DGF (+95 milliards) et d’autres fonds.

La compensation à hauteur de 323 milliards € va s’effectuer par la minoration d’autres dotations issues de

la réforme de la taxe professionnelle (le Fonds Départemental de Péréquation de la TP, la Dotation de

Compensation de la Réforme de la TP, la Dotation Unifiée des Compensations Spécifiques à la TP).

A l’intérieur de cette enveloppe de concours plafonnés, des transferts internes s’opèrent pour permettre

les mécanismes de péréquation verticale, notamment au niveau du bloc communal.

Le Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) n’augmentera pas.

A noter : le remplacement de la DGF des régions par une fraction de TVA.

La Loi de Programmation des Finances Publiques (LPFP) 2018-2020 :

Elle fixe des objectifs d’évolution de la dépense et du solde de financement des administrations publiques

locales (APUL). Concernant le bloc communal, l’objectif de progression des dépenses réelles de

fonctionnement est de +1,1%. Un encadrement de la dépense sera contractualisé pour les grandes

collectivités (Régions, Départements, Communes de + de 50 000 habitants, EPCI de + de 150 000 habitants).

La LPFP ajoute une nouvelle règle prudentielle en matière d’endettement pour les grandes collectivités, qui

n’aura finalement pas de valeur contraignante (pas de sanction financière si dépassement du plafond).

Contexte local :

La mise en œuvre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale dans le cadre de la

loi NOTRe a entraîné l’extension du périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais par

adhésion de huit communes de l’ex Communauté de Communes de Bourg.


L’évolution de ce périmètre et les projets structurants portés par la Communauté de Communes ont

conduit les élus du territoire à adopter un pacte financier et fiscal intercommunal.

Les projections financières et budgétaires indiquent environ 13 millions € d’investissement (nets de

subventions et de TVA) sur les 4 prochaines années, notamment pour le financement de la maison de

services au public et de la piscine couverte. Pour supporter le niveau de la dette et les charges

d’exploitation que vont impliquer ces nouveaux équipements, l’excédent courant de la communauté devra

être amélioré d’environ 1 million €.

Le pacte ainsi adopté porte sur 4 principes :

- La Communauté de Communes ne vote plus de Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) dont

le montant est intégré à l’Attribution de Compensation (AC) à partir de 2017.

- Le dynamisme du Fonds de Péréquation de la Ressource Intercommunale et Communale (FPIC) ne

bénéficiera qu’au budget communautaire à partir de 2018.

- Les budgets communaux sont appelés à participer pour le financement des nouveaux équipements

intercommunaux par une modification des attributions de compensation (- 89 078 € pour Saint-

André-de-Cubzac à partir de 2018).

- Une augmentation des taux de fiscalité intercommunaux de 4% par an en 2018, 2019 et 2020.

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Le présent document, support au débat d’orientation budgétaire 2018, fait l’analyse rétrospective des

finances communales, en se référant à la période d’exécution budgétaire 2013-2017.

Les écritures dites « réelles » sont extraites des documents budgétaires pour effectuer l’analyse,

neutralisant ainsi les écritures « d’ordre » (amortissements, écritures d’immobilisation,…).

Cette analyse vise à évaluer la santé financière de la collectivité au regard des indicateurs principaux :

niveau d’endettement, capacité d’autofinancement, niveau de la fiscalité,….

Elle permet ainsi d’établir des éléments de prospective qui permettront de vérifier la « soutenabilité »

financière du plan pluriannuel d’investissement 2018-2020.

A noter : les ratios de moyenne de strate indiqués dans ce document se réfèrent aux Communes de 10 000

à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), pour

l’année 2016.

Débat d’orientation budgétaire 2018

TITRE 1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

1-1 / LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Annexe 1 : Evolution des dépenses de fonctionnement

3 905 752 €4 230 223

1 815 962 €

2 070 495

474 658 €

470 793 6 527 109 €

7 004 518

2013 2014

Evolution structurelle des dépenses réelles de fonctionnement 2013

Charges de personnel

Charges à caractère général (fournitures, énergies,…)

Autres charges de gestion courante (contributions, subventions,…)

Charges financières

Charges exceptionnelles

Répartition des dépenses réelles de fonctionnement en 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

volution des dépenses de fonctionnement et des ratios de structure

4 230 223 € 4 321 898 € 4 418 413 €

2 070 495 € 2 030 638 €2 108 238 €

470 793 € 465 504 €478 857 €

7 004 518 € 7 012 124 €7 240 211 €

2014 2015 2016

Evolution structurelle des dépenses réelles de fonctionnement 2013

Charges de personnel

Charges à caractère général (fournitures, énergies,…)


Charges financières

Charges exceptionnelles

28%

62%

7% 3%


6

et des ratios de structure 2013-2017

4 626 104 €

2 061 102 €

553 809 €

7 430 239 €

2017

Evolution structurelle des dépenses réelles de fonctionnement 2013-2017




1-1-1 / Evolution des charges à caractère général et autres charges de gestion courante

Les charges à caractère général : chapitre 011

Il convient de relativiser la baisse de 2,2 % des charges à caractère général entre 2016 et 2017.

Les rattachements de charges à l’exercice sont réalisés compte-tenu des informations disponibles au

moment de la clôture des comptes, début janvier. Les charges à caractère général sont particulièrement

impactées par ces rattachements qui peuvent biaiser les comparaisons d’un exercice à l’autre.

C’est pourquoi, il est sans doute plus pertinent d’observer l’évolution moyenne annuelle des charges à

caractère général sur la période 2013-2017 : + 2,6 %/an.

On peut remarquer une progression très modérée des charges énergétiques sur la période 2013-2017 :

+1,2 %/an, malgré la construction de nouveaux locaux (école L. Aubrac).

Le poste d’entretien du patrimoine (bâtiments, voiries, réseaux, espaces verts) est très fluctuant d’une

année sur l’autre. Selon la nature et le montant des réparations, certaines de ces dépenses sont

indemnisées par l’assurance multirisques, ou sont comptabilisées en dépenses d’investissement (et donc ne

figurent pas dans cette section).

Les prestations de service ont progressé de 8,1 %/an pour différentes raisons parmi lesquelles :

l’application des nouveaux rythmes scolaires, la multiplication des normes et contrôles obligatoires (ex :

contrôle de la qualité de l’air dans les écoles) ou de nouveaux besoins (ex : dévasement du port de Plagne).

A noter également :

� Le transfert à l’intercommunalité de la compétence de gestion de la piscine d’été au 1er

janvier

2017. Ce poste de dépense représentait 38 190 €/an en moyenne entre 2014 et 2016 pour les

charges à caractère général. Les dépenses encore prises en charge en 2017, telles que les dépenses

énergétiques ont été remboursées par la Communauté de Communes (compte 74751).

� L’immobilisation des travaux en régie a représenté 19 500 € en 2017.

Les autres charges de gestion courante : chapitre 65 (subventions et contributions diverses)

L’augmentation entre 2016 et 2017 (+15,7%) est liée à la régularisation des relations entre la Commune et

l’association CLAP pour la mise à disposition de personnel. La somme supplémentaire de 70 000 € en

subvention à CLAP (compte 6574) est également une recette supplémentaire de fonctionnement (compte

70848).

Orientations pour l’exercice 2018 :

� De nouveaux besoins :

L’occupation de l’Espace Municipal Soucarros va occasionner des dépenses supplémentaires

d’énergie, de téléphonie, d’entretien, de maintenance (évaluées à environ 19 000 €/an) ; le projet

d’espace participatif à la médiathèque (12 000 € sur 2018) ; l’acquisition d’une balayeuse devrait

générer de nouveaux frais de fonctionnement ; le choix de commander des produits d’entretien

plus écologiques ; l’animation de la fête de la musique.

� Le probable retour à la semaine des 4 jours et la fin des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires) à la

rentrée de septembre 2018 aura un impact important sur les prestations de service qui

représentaient 66 480 € en 2017, ainsi que sur les charges de personnel (évoquées au 1-1-2). Il

faudra également prévoir une diminution des recettes correspondantes : suppression du fonds

d’amorçage pour les nouveaux rythmes scolaires et diminution des aides de la CAF (PSO-PSJ) pour

les NAP.

� La compétence d’entretien du réseau d’éclairage public a été confiée au Syndicat Départemental

d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG). L’entretien du réseau fera donc l’objet d’une

participation communale au SDEEG. Comptablement, un transfert de la dépense va s’opérer du

chapitre 011 vers le chapitre 65.


Considérant les éléments qui précèdent et l’inflation courante des prix, le budget primitif pour 2018 devrait

afficher une augmentation cumulée des chapitres 011 et 65 d’environ 2,5 % : + 65 300 €, ainsi qu’une

marge nécessaire à d’éventuelles réparations du patrimoine.

La reprise de gestion de la halte-nautique pourrait être effective en cours d’exercice 2018.

Financièrement, elle aurait pour conséquence la création d’un budget annexe au budget principal, avec une

contribution d’équilibre du budget principal non évaluée à ce jour

1-1-2 / Données relatives aux ressources humaines

Structure des effectifs

Statut des agents 1er janv.

2013

1er janv.

2014

1er janv.

2015

1er janv.

2016

1er janv.

2017

1er janv.

2018

Fonctionnaires

stagiaires 4 10 6 8 6 4

Fonctionnaires

titulaires 93 94 98 102 108 113

Total

fonctionnaires 97 104 104 110 114

117

Contractuels 26 21 31 21 20 22

Total : 123 125 135 131 134 139

22 agents contractuels au 1er

janvier 2018 :

4 contrats d’apprentissage, 2 contrats d’accompagnement à l’emploi, 3 contrats d’avenir, 7contrats à durée

déterminée pour les besoins des services périscolaires, 2 contrats de remplacement de fonctionnaires

absents, 2 services civiques, 1 CDI (DST) et 1 collaborateur de cabinet.

Détail du nombre d’agents par filière territoriale des fonctionnaires (en référence au grade)

Filière Administrative 28

Filière Police 4

Filière Technique 75

Filière Sociale 3

Filière Culturelle 3

Filière Animation 4

Total : 117

8 agents de catégorie A, 8 de catégorie B, 100 de catégorie C et un emploi fonctionnel de DGS.

(116,3 ETP)


La grande majorité des agents permanents de la ville sont des femmes : 65 %

Pyramide des âges des agents permanents de la collectivité :

Les dépenses de personnel

Le salaire net moyen mensuel s’élève à 1541,37 € au mois de décembre 2017 (hors services civiques et

remplacements ponctuels).

Avantage en nature recensé : logement du gardien de la Plaine des Sports (accordé pour nécessité absolue

de service).

Temps de travail :

� Le protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail est la référence en matière de

règlementation au sein de la collectivité. La dernière version a été approuvée lors du conseil

municipal du 16 novembre 2015.

Attribution de jours de RTT pour dépassement de la durée légale du temps de travail (1607 h/an).

Instauration d’un cycle de travail annualisé pour les agents en fonction au sein des écoles

communales et le gardien de la Plaine des sports.

4

5

9

10

12

17

14

12

5

4

6

4

4

4

8

7

8

3

17-25

26-30

31-35

36-40

41-45

46-50

51-55

56-60

61-70

Homme

Femme

Chapitre 012 - Charges

de personnel 2013 2014 2015 2016 2017

Rémunérations

fonctionnaires 1 808 962 € 1 955 331 € 2 021 178 € 2 192 168 € 2 297 042 €

Rémunérations

contractuels 512 668 € 530 843 € 511 811 € 402 055 € 468 797 €

Régimes indemnitaires 390 445 € 419 271 € 428 186 € 438 734 € 434 475 €

Cotisations 1 122 557 € 1 246 320 € 1 265 684 € 1 288 263 € 1 343 274 €

Assurance du personnel 63 479 € 73 263 € 88 416 € 88 375 € 72 247 €

Médecine du travail 7 642 € 5 194 € 6 623 € 8 818 € 10 269 €

Total : 3 905 752 € 4 230 223 € 4 321 898 € 4 418 413 € 4 626 104 €

Evolution

+8.31% +2.17% +2.23% +4.70%


A partir du mois de janvier 2018, 5 agents d’entretien du service des affaires scolaires intègrent le

pôle entretien et sortent du dispositif de l’annualisation.

� Heures supplémentaires et complémentaires rémunérées en 2017 : 4 633 heures (64 607 €).

En 2016 : 4368 heures (59 069 €).

� Nombre de journées d’absence pour accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP),

maladie ordinaire, longue maladie:

2015 2016 2017

AT-MP 18 143 668

Maladie ordinaire 2026 2137 1889

Longue maladie 730 751 206

Total jours d’absence : 2774 3031 2763

A noter : le rétablissement du jour de carence au 1er

janvier 2018 (non rémunération du 1er

jour d’absence

pour maladie, hors affection longue durée).

Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel:

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2017, l’augmentation du chapitre des charges de personnel avait

été évaluée à + 4 % compte-tenu des principaux éléments suivants :

� Le recrutement d’agents contractuels pour la réalisation du recensement de la population,

� L’indemnisation des agents mobilisés pour l’organisation des élections présidentielles et

législatives,

� L’augmentation du point d’indice pour l’ensemble des agents (+1,2 % en cumulé) et les

reclassements indiciaires de la réforme PPCR (Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations),

� Les mouvements de personnel, notamment le recrutement d’un nouvel agent de police, et l’effet

du GVT (glissement vieillesse technicité).

L’augmentation a finalement été de 4,70 % (+ 207 691 €) par rapport à l’année 2016. Elle s’explique

notamment par les besoins supplémentaires de contractuels pour la campagne du recensement ainsi que

pour le remplacement d’agents absents (pour maladie ordinaire).

Les principaux éléments à considérer pour l’évaluation des dépenses de personnel en 2018 sont les

suivants :

� L’application du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) sur une année représente un coût

supplémentaire d’environ 12 000 €.

� Le probable retour à la semaine des 4 jours et la fin des NAP (nouvelles activités périscolaires) pour

la rentrée de septembre 2018 pourrait réduire les charges de personnel dans les écoles.

Cependant, les taux d’encadrement de l’accueil périscolaire sont plus élevés que ceux des NAP

(taux dérogatoires). Par ailleurs, il sera nécessaire de renforcer la présence des agents pendant le

temps de cantine dans les écoles primaires de Dufour et Lacore. Enfin, l’ouverture d’une ligne de

transport scolaire supplémentaire pourrait se concrétiser.

Les mouvements de personnel que vont occasionner les départs en retraite (2 en 2018, 8 départs potentiels

en 2019) ou la fin de trois contrats aidés auront un impact limité en terme de charge de personnel.

L’augmentation de la Cotisation Sociale Généralisée au 1er

janvier 2018 sera quasiment neutre

financièrement pour les agents et les collectivités employeurs. L’indemnité compensatrice allouée aux

agents est compensée par une baisse des cotisations salariales et patronales.

Les éléments à notre connaissance laissent donc envisager une augmentation des charges de personnel

plus conforme à la dynamique de 2015 et 2016, à savoir + 2 % (+ 92 500 €).


Aucune évolution notable dans la structure globale des effectifs n’est prévue à court terme.

Les remplacements d’agents absents (pour tous motifs) sont très limités, sauf dans les écoles où les besoins

d’encadrement et de service sont impératifs.

Au niveau intercommunal :

� Le transfert de la compétence de gestion de la piscine d’été au 1er

janvier 2017 n’a qu’un impact

limité sur les dépenses de personnel. La Communauté de Communes du Grand Cubzaguais assure

le recrutement de 5 agents saisonniers (environ 12 500 €) mais la Commune continue à assurer

l’entretien technique, le ménage et, pour partie, l’accueil (à préciser pour 2018). Ce qui donne lieu

à remboursement des charges occasionnées sur l’exercice.

� Le principe de création d’un service unifié d’instruction ADS (urbanisme)sur le Grand Cubzaguais à

échéance 2020 a été adopté. Il occasionnera pour la collectivité le transfert de 3 agents.


1-2 / LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Annexe 2 : Evolution des recette

5 122 791 € 5 282 748

2 516 134 €2 675 556

8 205 048 €

8 793 139

2013

Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2013

Impôts et taxes

Produits des services

Atténuation de charges

Produits exceptionnels

Total des recettes réelles de fonctionnement

29%

Structure des recettes réelles de fonctionnement 2017

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

recettes de fonctionnement et des ratios de structure 2013

5 282 748 € 5 503 407 € 5 706 311 €

2 675 556 €2 783 592 €

2 813 998 €

8 793 139 € 8 802 816 €9 206 253

2014 2015 2016

Evolution des recettes réelles de fonctionnement 2013-

Dotations et participations

Produits des services Autres produits de gestion courante (loyers)

Atténuation de charges Produits financiers

Produits exceptionnels Reprises sur amortissements et provisions


6%

63%

1%


12

2013-2017.

6 116 571 €

2 836 658 €

€

9 710 532 €

2017

-2017

Dotations et participations

Autres produits de gestion courante (loyers)

Reprises sur amortissements et provisions

63%



1-2-1 / L’évolution des principales recettes de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement Valeur

2017/hab

Valeur/hab.

Moy. strate

Ratio

structure

2017 (%

produits)

Ratio

structure

Moy.

strate

Impôt locaux (TF, TH et FNGIR) 388 € 546 € 42,92% 39,49%

Autres impôts et taxes (sauf AC et DSC) 107 € 107 € 11,88% 7,75%

Dotation Globale de Fonctionnement 203 € 186 € 22,49% 13,46%

Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement 2013-2017

Commentaires:

Le niveau des recettes de fonctionnement dépend fortement des impositions locales et dotations d’Etat :

92 % en cumulé. La part de DGF (22,49%) dans le total des recettes de gestion courante est bien supérieure

à la moyenne de la strate (13,46%). Les produits de service et du domaine se limitent à 5,6 %.

La baisse de la dotation forfaitaire sur la période 2013-2017 a été amortie par les dotations de péréquation

mais également par la progression d’autres recettes comptabilisées au chapitre 73 telles que :

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : déjà applicable sur le territoire mais, en raison de son

caractère déclaratif, cette recette était très faible (environ 3500 €/an). La réalisation d’un diagnostic des

supports taxables et la mise en œuvre d’une procédure de taxation d’office en 2017 permet de relever la

recette de TLPE à hauteur de 105 670 €.

La taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière connait une progression

importante sur 2017 : +25 %. Soit un montant de 464 900 € en 2017 (+93 000 € par rapport à 2016).

La progression de ces recettes et du produit de fiscalité (voir détail ci-après) compense donc largement la

baisse de la DGF (-66 884 €), du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales

(FPIC : - 15 473€) ou de l’attribution de compensation intercommunale (-76 000 €) suite au transfert de la

gestion de la piscine au 1er

janvier 2017.

Concernant l’exercice 2018, la dotation forfaitaire devrait progresser de 2 % (a minima) sous l’effet de

l’effet de la hausse de population (INSEE).

518 227 €658 132 €

637 363 € 788 524 € 824 138 €

271 281 € 315 174 € 378 209 € 383 866 €370 487 €

1 337 620 € 1 307 089 €1 183 480 €

1 057 595 €

968 476 €

2 127 128 € 2 280 395 €

2 199 052 € 2 229 985 €

2 163 101 €

2013 2014 2015 2016 2017

Dotation de Solidarité Urbaine (ou DSR) Dotation Nationale de Péréquation

Dotation forfaitaire TOTAL DGF


Certaines recettes en moins sont à prévoir, parmi lesquelles la dotation de recensement (20 501 €), les

participations de l’Etat pour les contrats aidés (environ 20 000 €). La fin des contrats aidés sera plus

impactante pour la Commune en 2019 mais limitée dans son ensemble à 5 agents.

Des ressources supplémentaires sont attendues : la dotation pour les titres sécurisés sera majorée (24 260

€ au lieu de 10 060 €) ; le remboursement par la Communauté de Communes des charges d’occupation du

Château Robillard par l’école de musique intercommunale (environ 13 500 €).

La progression des recettes réelles de fonctionnement en 2017 est importante : +5,5 % (+504 279 €). La

moyenne annuelle sur la période 2013-2017 est de + 3,4%. La projection de recettes pour 2018 devrait

s’établir à 2 %, soit une augmentation d’environ194 200 €.

1-2-2 / Point sur la fiscalité directe locale

Fiscalité directe

locale 2013 2014 2015 2016 2017

Projection

2018

Moy.

strate

Evol.

Moy.

2013-

2017

Bases nettes

Taxe Habitation 10 854 736 11 111 405 11 827 830 12 032 520 12 424 969 12 765 413

2,74%

Taxe Foncier Bâti 8 402 518 8 918 627 9 264 446 9 488 691 10 254 275 10 670 599

4,06%

Taxe Foncier Non

Bâti 124 520 128 495 136 457 150 382 144 317

148 632

2,99%

Taux

Taxe Habitation 11,65% 11,65% 11,65% 11,65% 11,65% 11,65% 16,61%

Taxe Foncier Bâti 23,64% 23,64% 23,64% 23,64% 23,64% 23,64% 22,74%

Taxe Foncier Non

Bâti 59,29% 59,29% 59,29% 59,29% 59,29% 59,29%

57,79%

Produits

Taxe Habitation 1 264 577 1 294 479 1 377 942 1 401 789 1 447 509 1 487 171

TH/hab. 129 128 133 131 136 135 232

Taxe Foncier Bâti 1 986 355 2 108 363 2 190 115 2 243 127 2 424 075 2 522 530

TFB/hab. 203 209 211 209 228 229 303

Taxe Foncier Non

Bâti 73 828 76 185 80 905 89 161 85 566 88 124

TFNB/hab. 8 8 8 8 8 8 5

TOTAL produits 3

taxes : 3 324 760 3 479 027 3 648 963 3 734 077 3 957 149 4 097 824

Evolution du

produit : +4,64% +4,88% +2,33% +5,97% +3,55%

Commentaires :

Le produit de fiscalité directe locale augmente de 5,97 % (+223 072 €) entre 2016 et 2017. Les autres

reversements de fiscalité consécutifs à la réforme de la Taxe Professionnelle (Dotation de Compensation de

la Réforme de la Fiscalité Professionnelle, Garantie Individuelle de Ressources) et la taxe sur les pylônes,

n’évoluent pas. L’augmentation des bases de taxe sur le foncier bâti (+ 8,1 %) est la principale raison de

cette progression du produit de fiscalité.

A noter : le produit constaté pour 2017 est supérieur de 80 958 € au prévisionnel notifié par les services de

l’Etat en début d’exercice. De plus, des rôles supplémentaires et complémentaires (qui ne figurent pas au


tableau ci-dessus) ont été enregistrés sur l’exercice 201

de fiscalité directe locale à 4 045

Concernant la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais, le total de son produit de fiscalité

augmente de 14,37 % (+ 327 562), hors TEOM.

La projection du produit de fiscalité

sur la période 2013-2017, et à taux constant.

140 675 €.

Hors croissance physique des bases sur le territoire communal

2017 devrait être d’environ 1 % contre

Comme évoqué en introduction,

moins jusqu’en 2020.

La volonté de la municipalité est

Répartition de la fiscalité directe locale

FDL 2017 Commune

Taxe d'Habitation 1 447 509

Taxe Foncier Bâti 2 424 075

Taxe Foncier Non Bâti 85 566

Taxes addit. Foncier Bâti

Cotis. Foncière

Entreprises

Dotation Compens.

Réforme Taxe Prof. 43 861

Garantie Individuelle de

Ressources 83 417

Cotis. VA entreprises

Indemnité Forfaitaire

Ent. Réseaux

Taxe Enlèvement

Ordures Ménagères

Taxes sur les Surfaces

Commerciales

Taxes sur les Pylônes . 32 417

Total 4 116 845

TEOM

11%

Département

20%

Région

8%

dessus) ont été enregistrés sur l’exercice 2017, nous permettant de porter le montant du produit

045 083 € (+ 87 933), soit une augmentation de 8,33 %


562), hors TEOM.

produit de fiscalité communale pour 2018 est basée sur l’évolut

, et à taux constant. La progression du produit est ainsi évaluée à

croissance physique des bases sur le territoire communal, la revalorisation des bases par l’Etat

contre +0,4% en 2017.

Comme évoqué en introduction, le dégrèvement partiel de la Taxe d’habitation sera compensé par l’Etat au

de maintenir les taux de la fiscalité directe locale

de la fiscalité directe locale (FDL) sur le territoire communal:

Commune EPCI Département

1 447 509 € 867 805 € 0 €

2 424 075 € 51 334 € 1 753 599

85 566 € 3 305 € 0 €

0 € 20 312 € 0 €

0 € 755 443 € 0 €

43 861 € 0 € 0 €

83 417 € -83 774 € 0 €

0 € 458 452 € 406 562 €

0 € 47 458 € 10 664 €

0 € 1 202 360 € 0 €

0 € 486 872 € 0 €

32 417 € 0 € 0 €

4 116 845 € 3 809 567 € 2 170 825

Commune

37%

EPCI

24%

Région

8%

Répartition du

total de la fiscalité

locale sur le territoire

communal en 2017

(10 962 673

15

, nous permettant de porter le montant du produit

8,33 % par rapport à 2016.


évolution moyenne des bases

La progression du produit est ainsi évaluée à + 3,55 % : +

a revalorisation des bases par l’Etat pour

sera compensé par l’Etat au

locale.

Département Région

0 €

1 753 599 € 0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

€ 865 436 €

€ 0 €

0 €

0 €

0 €

2 170 825 € 865 436 €

Répartition du produit

la fiscalité directe

locale sur le territoire

communal en 2017

(10 962 673 €)


1-3/ AUTOFINANCEMENT / EPARGNE ISSUE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les données indiquées dans cette partie relative à l’autofinancement ont été « retraitées » de manière à :

- Neutraliser les charges et ressources exceptionnelles ;

- Neutraliser les dépenses et recettes d’ordre (écritures comptables non « réelles ») ;

- Faire porter les recettes de cession sur les recettes d’investissement ;

- Faire porter les dépenses de travaux en régie en dépenses d’investissement.

DEFINITIONS

EPARGNE DE GESTION = C'est l'excédent réel de fonctionnement, avant frais financiers (intérêts de la

dette). Il s'agit d'un solde naturel, sans prise en compte de la politique

d'endettement de la collectivité.

EPARGNE BRUTE = Excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de

fonctionnement, y compris les intérêts de la dette

EPARGNE NETTE = Epargne brute moins annuité en capital des emprunts. Elle permet

d'autofinancer les projets d'investissement.

Chaîne de l'épargne : 2013 2014 2015 2016 2017

Recettes totales de

fonctionnement (y compris

recettes d'ordre)

8 205 048 € 8 793 139 € 8 802 816 € 9 206 253 € 9 731 426 €

Dépenses totales de

fonctionnement (y compris

dépenses d'ordre)

6 788 443 € 7 282 268 € 7 286 765 € 7 439 051 € 7 715 504 €

Recettes réelles de

fonctionnement 8 205 048 € 8 793 139 € 8 802 816 € 9 206 253 € 9 710 435 €

Dépenses réelles de

fonctionnement 6 527 109 € 7 004 518 € 7 012 124 € 7 240 211 € 7 430 239 €

Recettes réelles de

fonctionnement courantes 8 180 174 € 8 777 840 € 8 772 525 € 9 173 192 € 9 618 559 €

- Dépenses réelles de

fonctionnement courantes (hors

intérêt dette)

6 309 215 € 6 808 750 € 6 824 782 € 7 013 595 € 7 232 144 €

= Epargne de gestion 1 870 959 € 1 969 090 € 1 947 743 € 2 159 597 € 2 386 415 €

- Intérêts dette -217 893 € -195 767 € -187 342 € -225 968 € -178 606 €

= Epargne Brute 1 653 066 € 1 773 323 € 1 760 401 € 1 933 629 € 2 207 809 €

- Remboursement du capital -626 953 € -590 442 € -606 761 € -724 859 € -668 161 €

= Epargne Nette 1 026 112 € 1 182 881 € 1 153 640 € 1 208 770 € 1 539 648 €

15,28% -2,47% 4,78% 27,37%


En 2017 :

Excédent brut de fonctionnement : 24,81 %. Moyenne de la strate : 15,26 %

Capacité d’autofinancement (CAF) : 22,95 %. Moyenne de la strate : 13,43 %

CAF nette du remboursement du capital des emprunts : 16,01 %. Moyenne de la strate : 5,91%

La progression des recettes réelles de fonctionnement en 2017 par rapport à 2016 (+5,5%), bien supérieure

à celle des dépenses (+2,6%), conjuguée à la diminution du capital de la dette (-56 698 €) et des intérêts de

la dette (-47 362 €) explique le niveau de l’épargne nette élevé en 2017 : 1 539 648 €

8 180 €

9 619 €

6 309 €

7 232 €

4 000 €

5 000 €

6 000 €

7 000 €

8 000 €

9 000 €

10 000 €

2013 2014 2015 2016 2017

Mil

lie

rs

Evolution des dépenses et recettes courantes de fonctionnement 2013-2017

Recettes réelles de fonctionnement courantes

Dépenses réelles de fonctionnement (y compris intérêts de la dette)

Dépenses réelles de fonctionnement (hors intérêts de la dette)

22.87% 22.43%22.20% 23.54%

24.81%

20.21% 20.20% 20.07% 21.08%

22.95%

12.54%13.48%

13.15%

13.18%

16.01%

10%

12%

14%

16%

18%

20%

22%

24%

26%

2013 2014 2015 2016 2017

Evolution de la marge de manœuvre

Epargne de Gestion / Recettes réelles de fonctionnement courantes

Epargne Brute / Recettes réelles de fonctionnement courantes

Epargne nette / Recettes réelles de fonctionnement courantes


TITRE 2 - ETAT D’ENDETTEMENT DE LA COMMUNE

2-1 / L’annuité et l’encours de la dette

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Annuité de la dette

(Hors ICNE) 844 847 € 786 209 € 794 103 € 950 784 € 856 714 € 742 640 €

Capital 626 953 € 590 442 € 606 761 € 724 859 € 668 161 € 579 035 €

Intérêts 217 893 € 195 767 € 187 342 € 225 925 € 188 553 € 163 605 €

Encours de la dette

au 31/12/n 4 664 230 € 4 993 788 € 6 887 028 € 6 162 168 € 5 494 008 € 4 914 972 €

862 665 €

980 119 €937 664 €

904 951 €844 847 €

786 209 € 794 103 €

950 784 €

856 714 €

742 640 €

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Evolution de l'annuité de la dette 2009-2017 (hors effet ICNE)

Intérêts Capital Annuité de la dette (Hors ICNE)

742 640 €621 539 € 472 626 €

313 777 € 257 727 € 249 475 € 182 168 € 179 774 €137 526 €

4 914 972 €

3 860 281 €

2 961 887 €

2 365 621 €

1 897 598 €

1 469 118 €

1 092 664 €

767 947 €

305 200 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035

Courbe d'extinction de la dette 2018-2035

Encours dette (capital) au

31/12/n

Annuité dette


2-2 / Evolution des ratios de dette

Annuité de la dette

Annuité de la dette 2017 : 80 € /hab.

Pop. DGF

2017 : 10645

Annuité de la dette 2018 : 68 € /hab. Pop. DGF

2018 : 11000

Moyenne de la strate en

2016 : 134 € /hab.

Encours de la dette

Encours de la dette au

31/12/2017 : 516 € /hab.

Moyenne de la strate au

31/12/2016 : 918 € /hab.

Ratios d'endettement : 2013 2014 2015 2016 2017

Epargne nette / Dépenses

d'investissement (hors

dette)

44,07% 40,83% 21,17% 55,84% 57,65%

Emprunt / Dépenses

d'investissement (hors

dette)

0,00% 31,75% 45,88% 0,00% 0,00%

Annuité Dette / Recette

réelles courantes de

fonctionnement

10,33% 8,96% 9,05% 10,37% 8,80%

Encours /Epargne brute (en

années) ou capacité de

désendettement

2,82 2,82 3,91 3,19 2,49

Encours Propre / Recettes

réelles courantes de

fonctionnement

57,02% 56,89% 78,51% 67,18% 57,12%

A noter :

La structure de la dette est composée de 16 emprunts dont 1 taux variable simple auprès de la CFFL

(Euribor 12 mois) et 2 à taux variables indexés sur le Livret A auprès de la CDC.

Les ratios d’encours et d’annuité de dette sont très favorables.

En 2017 : arrivée à terme de trois échéances pour un montant d’annuité de 107 792 €

En 2018 : arrivée à terme d’un emprunt pour un montant d’annuité de 39 927 €

En 2019 : arrivée à terme de deux emprunts pour un montant d’annuité de 68 624 €

Seuil alerte > 10 ans

Moy. Strate : 66,45 %


TITRE 3 - SECTION D’INVESTISSEMENT

3-1 / LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Annexe 3 : Détail des chapitres de dépenses d’investissement sur la période 2013-2017

1 334 576 €1 548 803 €

6 661 560 €

2 742 900 €2 328 231 €

2 897 333 €

5 446 345 €

2 164 140 €2 651 072 €

1 975 842 €

2 254 904 €

7 336 394 €

3 399 042 €

2 955 184 €

3 487 775 €

6 055 407 €

2 888 999 € 3 319 233 €

2 009 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017

Evolution des dépenses réelles d'investissement 2009-2017

Emprunt Dépenses diverses d'investissement Total dépenses réelles

148 €

542 €

167 €

345 €

82 €

413 €

137 €

85 €

171 €

101 €

290 €

1 069 €

280 €

271 €

257 €

291 €

0 € 500 € 1 000 € 1 500 €

Acquisitions foncières

Travaux et signalisations de voirie

Bassin de rétention des eaux pluviales

Eclairage public et réseaux d'électrification

Réaménagement du quai de Plagne et halte-nautique

Aménagement de sites

Travaux - aménagement cimetière

Travaux bâtiments scolaires

Dvers travaux bâtiments communaux

Remplacement des tribunes du Champ de Foire

Réaménagement du local "Temps des familles"

Réaménagement du bâtiment Soucarros

Equipements sportifs

Equipements - matériels divers

Prestations et études diverses

Réalisé 2017

Restes à réaliser 2017


Les principales dépenses d’investissement

2018 (en € TTC)

Les travaux de cheminement piétons

La construction de sanitaires au port de Plagne

La mise aux normes de la halte-nautiq

Les travaux de cheminement piétons chemin de Granger et Lapouyade

L’extension de l’école Rosette Chappel

La réfection et mise aux normes du logement situé parking Dalzac

La mise en conformité du réseau d’écl

La réalisation d’un parking pour l’école Suzanne Lacore

L’étude de requalification du centre ville

3-2 / LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Annexe 4 : Détail des chapitres de

Evolution des ressources propres d’investissement (hors emprunt) 2013

42%

Structure des ressources propres d'investissement en 2017

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

1 000 000 €

2 013 2 014

ipales dépenses d’investissement (hors capital de la dette) qui seront réalisées sur

Les travaux de cheminement piétons-cyclistes route de Plagne : 342 000 €

La construction de sanitaires au port de Plagne : 80 000 €

nautique : 110 700 €

Les travaux de cheminement piétons chemin de Granger et Lapouyade : 124 640

L’extension de l’école Rosette Chappel : 573 600 €

La réfection et mise aux normes du logement situé parking Dalzac : 120 000 € (2018

La mise en conformité du réseau d’éclairage public : environ 100 000 €

La réalisation d’un parking pour l’école Suzanne Lacore : 126 500 €

L’étude de requalification du centre ville : 30 000 €

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

: Détail des chapitres de recettes d’investissement sur la période 2013

Evolution des ressources propres d’investissement (hors emprunt) 2013-2017

27%

31%


Subventions d'investissement

Fonds de Compensation de la TVA

Taxe d'aménagement

2 014 2 015 2 016 2 017


Fonds de Compensation de la

TVA

Taxe d'aménagement

21

qui seront réalisées sur l’exercice

640 €

(2018-2019)

sur la période 2013-2017



Fonds de Compensation de la TVA

Taxe d'aménagement


Fonds de Compensation de la

Taxe d'aménagement


A noter :

Le FCTVA dépend du niveau des investissements de l’année précédente. Pour rappel, l’assiette du FCTVA a

été élargie aux dépenses d’entretien des voies, bâtiments et terrains depuis 2017.

Le niveau des subventions dépend de l’ampleur financière des projets subventionnés et dépasse souvent la

réalisation effective des projets (versement parfois plusieurs mois après achèvement des travaux).

La Commune a bénéficié d’un fort niveau de taxe d’aménagement sur les années 2016 et 2017 en raison de

différés de recouvrement par la DDTM.

En 2018 : Le FCTVA s’élèvera à 436 090 €. Le montant de taxe d’aménagement attendu sera certainement

réduit : entre 250 000 et 300 000 €. La participation aménageur Bois-Milon sera supérieure à 2017 pour

atteindre 115 453 € (74 500 € en 2017).

3-3 / EVOLUTION DU FONDS DE ROULEMENT RESULTANT DU FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

Définition du FDR : Excédent de ressources dont dispose la collectivité dans son haut de bilan après

avoir financé l'ensemble de ses investissements.

Si le résultat de l'année ou la variation du FDR est négatif, cela signifie que la collectivité a mobilisé

ses réserves pour financer ses investissements.

Si le résultat de l'année ou la variation du FDR est positif, cela signifie que la collectivité a mobilisé

plus de ressources que ses besoins. Elle a donc reconstitué son FDR.

CALCUL DU FONDS DE

ROULEMENT 2013 2014 2015 2016 2017

Epargne nette 1 026 112 € 1 182 881 € 1 153 640 € 1 208 770 € 1 539 648 €

+ Recettes d'investissement

hors emprunt 1 572 494 € 1 276 392 € 1 405 576 € 2 352 334 € 1 309 328 €

= Total Financement de

l'investissement 2 598 606 € 2 459 274 € 2 559 216 € 3 561 104 € 2 848 976 €

- Dépenses

d'investissement hors dette 2 328 231 € 2 897 333 € 5 448 646 € 2 164 787 € 2 670 561 €

= Besoin de financement 270 375 € -438 059 € -2 889 430 € 1 396 317 € 178 415 €

+ EMPRUNT 0 € 920 000 € 2 500 000 € 0 € 0 €

= Variation FDR 270 375 € 481 941 € -389 430 € 1 396 317 € 178 415 €

FONDS DE ROULEMENT

(FDR) au 31/12/n 1 573 758 € 2 055 698 € 1 666 268 € 3 062 585 € 3 241 000 €

Commentaires :

La variation positive du fonds de roulement à hauteur de 178 415 € en 2017 est la conséquence d’un niveau

d’épargne nette élevé (voir partie 1-3 / Autofinancement) et d’un niveau de réalisation des investissements

relativement bas au 31 décembre 2017 : 2 651 072 €

Cependant le fonds de roulement sera largement impacté par la mise en paiement des restes à réaliser

en dépenses d’investissement 2017 : 2 524 251 €.


Projection du financement de la section d’investissement au BP 2018 :

3-4 / LE PLAN PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT 2018-2020 (Annexe 5)

L’analyse rétrospective des finances communales permet de comprendre l’évolution de la constitution de

l’autofinancement sur une période donnée, compte tenu de l’évolution des charges et ressources de

fonctionnement, du niveau de l’emprunt et des ressources propres d’investissement.

Cette analyse nous permet d’extraire certains indicateurs nécessaires à l’établissement d’une prospective

financière sur la période 2018-2020.

La programmation des investissements dans le cadre d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) répond

au besoin de lisibilité de la stratégie financière et des engagements municipaux sur la fin du mandat. En

outre, il s’agit d’un outil de bonne gestion (compatibilité des projets aux équilibres financiers de la

Commune) qui implique des arbitrages et priorisations. Il doit également permettre de mieux anticiper la

programmation des investissements annuels et la charge de travail des services.

Le PPI est un outil évolutif qui a vocation à être réactualisé chaque année afin de tenir compte des

réalisations intervenues, du coût effectif de ces réalisations, des aléas (techniques, opérationnels) inhérents

à toute programmation. Des ajustements doivent être opérés en fonction du niveau d’attribution des

subventions sollicitées ou encore de la fluctuation de certaines ressources propres d’investissement (ex : la

taxe d’aménagement).

La prospective financière consiste donc à vérifier la capacité financière de la collectivité à porter les projets

recensés dans le cadre du PPI. Elle permet de mesurer la sensibilité des équilibres financiers, d’anticiper les

risques et de tester la résistance du budget à certaines hypothèses : nouvel emprunt, variation des charges

de fonctionnement, etc…

Des simulations d’exécution des prochains exercices budgétaires ont été effectuées, au moyen d’un

logiciel de prospective financière. Ce logiciel reprend l’analyse rétrospective (2013-2017) du présent

document, et se base sur des hypothèses d’évolution :

Les variables de prospective de la section de fonctionnement :

Les charges de personnel : + 2% en 2018 ; +2,5% en 2019 et 2020

Les charges à caractère général : +2,5% en 2018, 2019 et 2020.

Les produits des services : + 3% en 2018, 2019 et 2020

La DGF : +2% en 2018, +1% en 2019 et 2020.

13%

65%

19%

3%Ressources propres

(Subv, FCTVA, TA, autres

produits divers)

Excédents antérieurs cumulés et

autofinancement 2018

Emprunt

Amortissement dépenses

d'équipement


La baisse de l’attribution de compensation (CCGC) en 2018 : - 9,59%

Les recettes de fiscalité : TH +2,74%/an ; TF +4,06%/an ; TFNB : +2,99%/an (augmentations annuelles

moyennes sur la période 2013-2017).

L’emprunt : le recours à l’emprunt est prévu pour l’acquisition du foncier du site de la Fontaine (Les

Mousquetaires) et pour d’autres acquisitions foncières en 2018. Il est également envisagé d’emprunter

pour la réalisation de la passerelle de la gare, liaison avec le quartier de Bois-Milon.

Emprunt 2018 : 1 628 000 €

Emprunt 2019 : 1 080 000 €

Les ressources propres d’investissement :

Les subventions et la taxe d’aménagement ont été estimées avec prudence.

Une diminution de la participation aménageur pour le quartier de Bois-Milon est à prévoir : 115 453 € en

2018, environ 70 000 € en 2019 et environ 20 000 € en 2020.

Le niveau du FCTVA dépend du montant des investissements réalisés à N-1.

A partir de l’ensemble de ces éléments, l’étude prospective permet d’évaluer notamment le niveau de

l’épargne brute et nette (capacité d’autofinancement), la variation du fonds de roulement, la capacité de

désendettement. Surtout, elle vérifie que le financement des investissements projetés est assuré (résultat

de clôture positif).

Les autorisations de programme / crédits de paiement (AP/CP) :

En dérogation au principe budgétaire d’annualité, il est prévu d’utiliser à partir du budget primitif 2018 la

technique comptable des AP/CP pour les dépenses d’investissement.

Code Général des Collectivités Territoriales : L2311-3 et R2311-9.

Les AP constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution des

investissements.

Les CP constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées au cours d’un exercice

budgétaire, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP.

Cette technique comptable permet d’améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité. Il

n’est pas nécessaire d’attendre le vote du budget pour engager et réaliser des dépenses prévues dans le

cadre d’une AP/CP qui a été adoptée. Cette technique permet de ne pas faire supporter au budget d’un

exercice donné, l’intégralité d’une dépense pluriannuelle et de ne pas prévoir en recette l’intégralité des

recettes correspondantes. Seules les dépenses à payer au cours de l’exercice donné sont retracées au

budget et l’équilibre de chaque section s’apprécie au regard des seuls crédits de paiement.

Opérations qui seront proposées sous forme d’AP/CP à l’occasion du vote du BP 2018 :

L’extension des écoles R. Chappel et S. Lacore ; La réalisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales.

CONCLUSION

Le Plan Pluriannuel d’Investissement 2018/2020 affiche une somme d’investissement de 12,8 millions €

(18 millions € si on ajoute l’exercice 2017) autofinancé à 41 %. Les autres sources de financement : 38 % de

ressources propres d’investissement (Subventions, TA, FCTVA,…) et 21% d’emprunt.

En l’absence de certitudes quant au niveau des subventions publiques aux investissements, le maintien

d’une épargne nette élevée est indispensable. Le niveau de la CAF (capacité d’autofinancement) est

étroitement lié à la gestion du fonctionnement courant de la collectivité, de sa dynamique de ressources et

de sa capacité à optimiser les dépenses courantes.

La capacité de remobilisation de l’emprunt est un levier important pour la collectivité. Néanmoins, pour la

bonne gestion de la collectivité, il s’agit de ne pas emprunter pour le financement d’investissements

« courants » mais plutôt pour des projets structurants tels que le foncier nécessaire au réaménagement du

centre ville ou la création d’une mobilité (passerelle) entre le centre ville et le nouveau quartier de Bois-

Milon.

ANNEXE 1 au DOB 2018

Chap. Libellé 2013 2014 2015 2016 2017Evolut°

2013-2014

Evolut°

2014-2015

Evolut° 2015-

2016

Evolut° 2016-

2017

Evolution

2013-2017

Evolution

moy.

annuelle

011Charges à caractère général (fournitures,

énergies,…)1 815 962 € 2 070 495 € 2 030 638 € 2 108 238 € 2 061 102 € 14.0% -1.9% 3.8% -2.2% 13.50% 2.6%

412 048 € 438 152 € 441 933 € 457 955 € 438 246 € 6.3% 0.9% 3.6% -4.3% 6.36% 1.2%

224 587 € 226 534 € 241 819 € 245 319 € 249 549 € 0.9% 6.7% 1.4% 1.7% 11.12% 2.1%

225585.75 239600.21 255 114 € 261 576 € 261 058 € 6.2% 6.5% 2.5% -0.2% 15.72% 3.0%

180 733 € 260 383 € 211 019 € 244 323 € 266 803 € 44.1% -19.0% 15.8% 9.2% 47.62% 8.1%

254 563 € 348 440 € 335 898 € 367 928 € 268 648 € 36.9% -3.6% 9.5% -27.0% 5.53% 1.1%

137 443 € 161 779 € 180 893 € 156 455 € 163 954 € 17.7% 11.8% -13.5% 4.8% 19.29% 3.6%

012 Charges de personnel 3 905 752 € 4 230 223 € 4 321 898 € 4 418 413 € 4 626 104 € 8.3% 2.2% 2.2% 4.7% 18.44% 3.4%

65Autres charges de gestion courante

(contributions, subventions,…)474 658 € 470 793 € 465 504 € 478 857 € 553 809 € -0.8% -1.1% 2.9% 15.7% 16.68% 3.1%

Dont contrib. SDIS (c/6553) 126 068 € 126 938 € 127 699 € 128 976 € 130 008 € 0.7% 0.6% 1.0% 0.8% 3.13% 0.6%

Dont subventions assoc. (c/6574) 137 720 € 135 610 € 134 310 € 139 998 € 206 200 € -1.5% -1.0% 4.2% 47.3% 49.72% 8.4%

6 196 372 € 6 771 511 € 6 818 040 € 7 005 509 € 7 241 016 € 9.3% 0.7% 2.7% 3.4% 16.9% 3.2%

66 Charges financières 217 893 € 195 767 € 187 342 € 225 968 € 178 606 € -10.2% -4.3% 20.6% -21.0% -18.03% -3.9%

67 Charges exceptionnelles 112 843 € 37 240 € 6 741 € 8 734 € 10 618 € -67.0% -81.9% 29.6% 21.6% -90.59% -37.7%

6 527 109 € 7 004 518 € 7 012 124 € 7 240 211 € 7 430 239 € 7.3% 0.1% 3.3% 2.6% 13.8% 2.6%

EVOLUTION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2013-2017

Dont entretien bâtiments, voies, terrains et matériel

(c/615)Dont Transports collectifs (c/6247)

Total dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Dont Energie-électricité-gaz-eau (c/6061)

Dont alimentation (c/60623)

Dont matériel, équipements et produits divers

(c/6063...)

Dont contrat de prestations de service (c/611)

6 527 109 € 7 004 518 € 7 012 124 € 7 240 211 € 7 430 239 € 7.3% 0.1% 3.3% 2.6% 13.8% 2.6%

678 843 € 7 282 268 € 7 286 765 € 7 439 051 € 7 715 504 €

Chap. Libellé 2013 2014 2015 2016 2017

011 Charges à caractère général 27.8% 29.6% 29.0% 29.1% 27.7%

Dont Energie-électricité-gaz-eau (c/6061) 6.3% 6.3% 6.3% 6.3% 5.9%

Dont alimentation (c/60623) 3.4% 3.2% 3.4% 3.4% 3.4%

3.5% 3.4% 3.6% 3.6% 3.5%

Dont contrat de prestations de service (c/611) 2.8% 3.7% 3.0% 3.4% 3.6%

Dont entretien bâtiments, voies, terrains et matériel (c/615) 3.9% 5.0% 4.8% 5.1% 3.6%

Dont Transports collectifs (c/6247) 2.1% 2.3% 2.6% 2.2% 2.2%

012 Charges de personnel 59.8% 60.4% 61.6% 61.0% 62.3%

65 Autres charges de gestion courante 7.3% 6.7% 6.6% 6.6% 7.5%

Total dépenses de gestion courante 94.9% 96.7% 97.2% 96.8% 97.5%

66 Charges financières 3.3% 2.8% 2.7% 3.1% 2.4%

67 Charges exceptionnelles 1.7% 0.5% 0.1% 0.1% 0.1%

Total des dépenses réelles de fonctionnement 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Structure (%) de l'ensemble des dépenses réelles

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Y compris opérations d'ordre :

Dont matériel, équipements et produits divers

(c/6063...)

Chap. Libellé 2013 2014 2015 2016 2017Evolut° 2013-

2014

Evolut°

2014-2015

Evolut°

2015-2016

Evolut°

2016-2017

Evolution

moy.

annuelle

013 Atténuation de charges 68 515 € 109 422 € 79 710 € 61 423 € 69 667 € 59.7% -27.2% -22.9% 13.4% 0.3%

70 Produits des services 429 333 € 386 410 € 375 921 € 541 776 € 547 052 € -10.0% -2.7% 44.1% 1.0% 5.0%

73 Impôts et taxes 5 122 791 € 5 282 748 € 5 503 407 € 5 706 311 € 6 116 571 € 3.1% 4.2% 3.7% 7.2% 3.6%

74 Dotations et participations 2 516 134 € 2 675 556 € 2 783 592 € 2 813 998 € 2 836 658 € 6.3% 4.0% 1.1% 0.8% 2.4%

75 Autres produits de gestion courante (loyers) 41 576 € 44 092 € 29 579 € 49 671 € 48 598 € 6.0% -32.9% 67.9% -2.2% 3.2%

8 178 349 € 8 498 227 € 8 772 209 € 9 173 178 € 9 618 546 € 3.9% 3.2% 4.6% 4.9% 3.3%

76 Produits financiers 23 € 21 € 15 € 14 € 13 € -9.6% -26.5% -8.8% -7.9%

77 Produits exceptionnels 26 676 € 17 525 € 30 591 € 33 061 € 91 973 € -34.3% 74.6% 8.1% 178.2%

78 Reprises sur amortissements et provisions 0 € 277 366 € 0 € 0 € 0 €

8 205 048 € 8 793 139 € 8 802 816 € 9 206 253 € 9 710 532 € 7.2% 0.1% 4.6% 5.5% 3.4%

8 205 048 € 8 793 139 € 8 802 816 € 9 206 253 € 9 731 426 €

ANNEXE 2 au DOB 2018

EVOLUTION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2013-2017

Structure (%) de l'ensemble des recettes réelles

Y compris opérations d'ordre :

Total recettes de gestion courante


Chap. Libellé 2013 2014 2015 2016 2017

013 Atténuation de charges 0.8% 1.2% 0.9% 0.7% 0.7%

70 Produits des services 5.2% 4.4% 4.3% 5.9% 5.6%

73 Impôts et taxes 62.4% 60.1% 62.5% 62.0% 63.0%

74 Dotations et participations 30.7% 30.4% 31.6% 30.6% 29.2%

75 Autres produits de gestion courante (loyers) 0.5% 0.5% 0.3% 0.5% 0.5%

Total recettes de gestion courante 99.7% 96.6% 99.7% 99.6% 99.1%

76 Produits financiers 0.0% 0.0% 0.0% 0.0% 0.0%

77 produits exceptionnels 0.3% 0.2% 0.3% 0.4% 0.9%

78 Reprises sur amortissements et provisions 0.0% 3.2% 0.0% 0.0% 0.0%

Total des recettes réelles de fonctionnement 100.0% 100.0% 100.0% 100.0% 100.0%

Structure (%) de l'ensemble des recettes réelles

Ville de Saint André de Cubzac DOB 2018 - ANNEXE 3 : SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

Article DEPENSES D'INVESTISSEMENT REALISE 2013 REALISE 2014 REALISE 2015 REALISE 2016BP 2017

(yc RAR 2016)REALISE 2017 % réal.

10223 TLE 0.00 € 0.00 € 2 301.00 € 862.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00%

10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 € 0.00 € 2 301.00 € 862.00 € 1 000.00 € 0.00 € 0.00%

1345 Participat° pr non réalisat° d'aires stat. 0.00 € 31 558.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

13 Subvention d'Investissement 0.00 € 31 558.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

1641 Emprunts en euros 626 953.43 € 590 441.54 € 592 434.50 € 710 533.29 € 653 836.00 € 653 835.77 € 100.00%

1678 Autres emprunt en euros 14 326.00 € 14 326.00 € 14 325.00 € 14 325.00 € 100.00%

16 Remboursement d'emprunts 626 953.43 € 590 441.54 € 606 760.50 € 724 859.29 € 668 161.00 € 668 160.77 € 100.00%

202 Frais doc. urbanisme, numérisat° 31 836.58 € 2 227.18 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

2031 Frais d'études 35 162.40 € 9 540.00 € 16 650.00 € 27 488.40 € 217 965.20 € 45 525.74 € 20.89%

2033 Frais d'insertion 0.00 € 108.00 € 0.00 € 864.00 € 0.00%

2051 Concessions et droits simil. 3 688.27 € 13 306.65 € 2 023.60 € 11 107.22 € 19 570.00 € 20 188.80 € 103.16%

20 Immobilisations incorporelles 70 687.25 € 25 073.83 € 18 673.60 € 38 703.62 € 237 535.20 € 66 578.54 € 28.03%

2041512 Subv - GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 448.90 € 12 723.80 € 2 513.20 € 19.75%

204182 Subv - Autres organismes publics 0.00 € 0.00 € 13 505.60 € 0.00 € 3 376.40 € 0.00 € 0.00%

204 Subventions d'équipement versées 0.00 € 0.00 € 13 505.60 € 448.90 € 16 100.20 € 2 513.20 € 15.61%

2111 Terrains nus 345 176.00 € 0.00 € 0.00 € 1 749 760.65 € 148 000.00 € 8.46%

2115 Terrains bâtis 0.00 € 372 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

2116 Cimetières 112 635.63 € 28 265.30 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

2121 Plantations d'arbres 2 540.18 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

2128Autres agencements et aménagements de

terrain0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 229.00 € 105 425.00 € 67 424.44 € 63.95%

21311 Hotel de Ville 3 051.07 € 4 327.85 € 0.00 € 7 016.00 € 0.00 € 0.00%

21312 Bâtiments scolaires 60 243.12 € 60 215.88 € 12 619.76 € 67 085.52 € 438 876.02 € 274 267.53 € 62.49%

21316 Equipements du cimetière 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 7 000.00 € 6 880.80 € 98.30%

21318 Autres bâtiments publics 321 459.50 € 73 539.24 € 275 692.80 € 228 188.03 € 135 573.53 € 76 484.22 € 56.42%

2135Installations générales, agencements,

aménagements des constructions0.00 € 0.00 € 87 500.08 € 118 298.13 € 83 616.95 € 70.68%

2138 Autres constructions 0.00 € 0.00 € 0.00%

2151 Réseaux de voirie 322 224.36 € 894 183.87 € 213 297.12 € 491 430.23 € 629 483.06 € 599 794.48 € 95.28%

2152 Installations de voirie 840.38 € 4 008.00 € 17 298.62 € 82 751.81 € 13 570.14 € 16.40%

21534 Réseaux d'électrification 75 022.19 € 2 139.53 € 27 814.89 € 11 592.14 € 191 148.96 € 166 871.16 € 87.30%

21538 Réseau divers 1 920.00 € 6 290.46 € 5 203.46 € 335 104.78 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

21568Autre matériel et outillage d'incendie et de

défense civile0.00 € 0.00 € 2 072.52 € 10 000.00 € 3 895.22 € 38.95%

21571 Matériel roulant technique 155 200.00 € 0.00 € 0.00%

21578 Autre matériel et outillage 16 582.93 € 1 440.00 € 23 422.50 € 98 292.79 € 67 323.16 € 68.49%

2158 Autres matériels & outillage 10 514.60 € 34 302.67 € 120 498.58 € 71 628.40 € 61 690.89 € 86.13%

2161 Œuvres et objets d'art 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 650.00 € 650.00 € 100.00%

2182 Matériel de transport 30 552.20 € 0.00 € 16 914.00 € 45 000.00 € 29 526.00 € 65.61%

2183 Matériel de bureau et info. 33 623.63 € 23 386.83 € 8 139.76 € 64 876.88 € 98 991.64 € 16 771.46 € 16.94%

2184 Mobilier 23 643.86 € 7 080.04 € 4 582.35 € 11 019.07 € 111 945.79 € 97 578.60 € 87.17%

2188 Autres immo corporelles 146 605.18 € 52 024.95 € 36 660.66 € 27 775.30 € 79 568.55 € 54 174.17 € 68.08%

21 Immobilisations corporelles 1 505 794.45 € 1 519 966.48 € 628 089.32 € 1 509 007.25 € 4 136 610.33 € 1 768 519.22 € 42.75%

Ville de Saint André de Cubzac DOB 2018 - ANNEXE 3 : SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES

2312 Immos en cours-terrains 9 448.40 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

2313 Immos en cours-constructions 331 637.47 € 46 891.15 € 571 112.06 € 216 547.47 € 575 312.34 € 443 455.49 € 77.08%

2315 Immos en cours-inst.techn. 329 904.95 € 30 120.00 € 0.00 € 31 970.87 € 592 249.64 € 267 126.76 € 45.10%

23 Immobilisations en cours 670 990.82 € 77 011.15 € 571 112.06 € 248 518.34 € 1 167 561.98 € 710 582.25 € 60.86%

80 758.42 € 1 243 723.56 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

0.00 € 0.00 € 4 181 682.71 € 82 421.27 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

0.00 € 0.00 € 8 280.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

0.00 € 0.00 € 25 002.01 € 284 178.17 € 7 760.60 € 4 364.22 € 56.24%

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 80 000.00 € 19 908.00 € 24.89%

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 108 500.00 € 75 508.00 € 69.59%

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 75 000.00 € 108.00 € 0.14%

0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 230 000.00 € 2 990.40 € 1.30%

80 758.42 € 1 243 723.56 € 4 214 964.72 € 366 599.44 € 501 260.60 € 102 878.62 € 20.52%

2 955 184.37 € 3 487 774.56 € 6 055 406.80 € 2 888 998.84 € 6 728 229.31 € 3 319 232.60 € 49.33%

28 Reprise sur amortissement 926.00 € 1 405.04 € 151.73%

213 Constructions immob. corporelles 37 000.00 € 19 489.09 € 52.67%

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 37 926.00 € 20 894.13 € 55.09%

13151 GFP de rattachement 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

21312 Constructions - bâti. scolaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 18 000.00 € 0.00 € 0.00%

21538 -

OP201702Installations techniques - autres réseaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

0.00 € 0.00 € 0.00%

2313 Constructions 0.00 € 0.00 € 1 240.00 € 18 542.54 € 1495.37%

2315Installations techniques, matériel et outillage

techniques0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00%

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 19 240.00 € 18 542.54 € 96.37%

0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 57 166.00 € 39 436.67 € 68.99%

001 Solde d'exécution d'inv. reporté

2 955 184.37 € 3 487 774.56 € 6 070 406.80 € 2 888 998.84 € 6 785 395.31 € 3 358 669.27 € 49.50%

001 solde d'exécution d'invest. reporté de N-1 1 195 128.31 € 959 188.34 € 342 393.23 € 254 427.91 €

RAR 2017 : 2 524 251 €

Opérations d'équipement n° 201702 - Réalisation d'un bassin

de rétention des eaux pluviales

Opérations d'équipement n° 201703 - Extension de l'école

primaire S. Lacore

Opérations d'équipement n° 201704 - Réalisation d'un skate-

park

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES REELLES

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

Autres opérations d'équipement

Opérations d'équipement n° 200901 - PDS

Opérations d'équipement n° 201301 - GPE SCOL. AUBRAC

Opérations d'équipement n° 201501 - REST. PISCINE

Opérations d'équipement n° 201502 - CLUB HOUSE VTT-

Opérations d'équipement

Opérations d'équipement n° 201701 - Réaménagement du site

de La Fontaine

Ville de Saint André de Cubzac DOB 2018 - ANNEXE 4 : SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

Article RECETTES D'INVESTISSEMENT REALISE 2013 REALISE 2014 REALISE 2015 REALISE 2016BP 2017

(yc RAR 2016)REALISE 2017

Diff.

Réal./budgété

1311 Etat & établ.nationaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 760.00 € 760.00 € 0.00 €

1318 Autres 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 3 540.00 €

1321 Etat & établ.nationaux 551 000.00 € 15 718.71 € 53 789.51 € 38 467.00 € 9 624.39 € -28 842.61 €

1322 Régions 60 000.00 € 18 075.00 € 30 193.13 € 15 774.00 € 15 674.00 € -100.00 €

1323 Départements 161 577.50 € 95 710.26 € 79 341.00 € 106 983.52 € 124 859.48 € 112 184.00 € -12 675.48 €

13251 GFP de rattachement 120 650.00 € 96 650.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13258 Autres groupements 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 31 493.00 € 12 597.20 € -18 895.80 €

1327 Budget communautaire et fonds struc. 5 614.26 € 9 244.03 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1328 Autres 40 000.00 € 309 264.60 € 412 352.80 € 309 264.60 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13258 Autres organismes pub de rattachement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1341 DETR 69 569.71 € 60 000.00 € 148 671.47 € 12 183.44 € 33 965.91 € 21 782.47 €

1342 Amendes de police 19 110.00 € 110.00 € 89 016.00 € 67 344.00 € 0.00 € 46 961.98 € 46 961.98 €

1345 Partic non réalisat° aire statio 55 226.50 € 58 513.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1346 Participation voirie et réseaux 10 734.66 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

1348 Autres fonds affectés équipements non transf. 0.00 € 0.00 € 3 222.38 € 76 708.93 € 120 762.56 € 95 881.23 € -24 881.33 €1348 Autres fonds affectés équipements non transf. 0.00 € 0.00 € 3 222.38 € 76 708.93 € 120 762.56 € 95 881.23 € -24 881.33 €

1388 Autres subv d'invest. non transférables 0.00 € 945.00 € 19 491.00 € 28 413.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13 Subventions d'investissement 897 648.66 € 660 377.03 € 803 110.92 € 821 368.16 € 344 299.48 € 331 188.71 € -13 110.77 €

1641 Emprunts en euros 0.00 € 920 000.00 € 2 457 023.00 € 0.00 € 1 360 000.00 € 0.00 €

168 Autres emprunts et assimilés 0.00 € 0.00 € 42 977.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 920 000.00 € 2 500 000.00 € 0.00 € 1 360 000.00 € 0.00 € 0.00 €

10222 FCTVA 421 874.00 € 355 013.00 € 445 197.00 € 888 472.00 € 319 400.00 € 376 194.00 € 56 794.00 €

10223 TLE 228 097.49 € 245 703.54 € 126 977.09 € 364.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

10226 Taxe d'Aménagement ( TLE) 0.00 € 609 069.50 € 220 000.00 € 509 972.25 € 289 972.25 €

1068 Excédents de fonctionnement 1 382 169.76 € 1 645 726.00 € 1 993 446.00 € 680 087.38 € 557 948.06 € 557 948.06 € 0.00 €

10 Dotations Fonds divers Réserves 2 032 141.25 € 2 246 442.54 € 2 565 620.09 € 2 177 992.88 € 1 097 348.06 € 1 444 114.31 € 346 766.25 €

024 Produit des cessions 40 110.00 €

2 929 789.91 € 3 826 819.57 € 5 868 731.01 € 2 999 361.04 € 2 841 757.54 € 1 775 303.02 € 62.47%TOTAL RECETTES REELLES

Ville de Saint André de Cubzac DOB 2018 - ANNEXE 4 : SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES

192 plus/moins value cession d'immo 2 946.49 € 2 690.76 € 1 300.00 € 0.00 € 40 607.75 €

2111 Terrains nus 873.51 € 7 966.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

2802 Frais documents d'urbanisme 14 136.62 € 22 386.95 € 14 766.40 € 1 114.00 € 1 113.18 € 1 113.18 €

28031 Amortis. frais d'études 21 528.40 € 25 474.20 € 37 435.00 € 5 201.00 € 15 035.40 € 15 035.40 €

2804133 Amort subv. infrastruct. Département 36 285.00 € 36 285.00 € 36 285.00 € 36 285.00 € 36 285.00 € 36 285.00 €

2804182 6 753.00 € 6 752.60 € 6 752.60 €

280421 Amort subv.équip. Pers. Droit privé 1 746.85 € 1 746.85 € 0.00 € 0.00 €

28051 Concessions & droits similaires 10 523.38 € 10 777.65 € 11 052.20 € 5 294.25 € 4 891.22 € 4 891.22 €

28121 Amort. plantation d'arbres et d'arbust 2 919.30 € 4 763.18 € 2 223.00 € 2 223.00 € 2 223.00 € 2 223.00 €

28152 200.00 € 200.00 € 200.00 €

281538 Autres réseaux 847.00 € 943.00 € 1 272.00 € 5 176.91 € 8 662.65 € 8 662.65 €

281568 Autre matériel incendie 3 323.00 € 3 334.29 € 1 376.74 € 694.00 € 415.00 € 415.00 €

281578 Autre matériel voirie 3 664.30 € 6 031.95 € 5 538.00 € 6 980.90 € 12 907.90 € 12 907.90 €

28158 Amort. autres matériels techniqu 17 561.60 € 16 830.34 € 16 068.59 € 11 530.27 € 41 306.80 € 41 306.80 €

28181 Installations générales 132.74 € 0.01 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

28182 Matériel de transport 31 372.51 € 36 458.57 € 30 836.66 € 20 786.71 € 19 641.86 € 19 641.86 €

28183 Matériel de bureau informatique 19 559.13 € 23 715.46 € 23 755.31 € 17 834.36 € 21 648.30 € 21 648.30 €28183 Matériel de bureau informatique 19 559.13 € 23 715.46 € 23 755.31 € 17 834.36 € 21 648.30 € 21 648.30 €

28184 Mobilier 34 281.61 € 27 393.63 € 17 031.11 € 13 302.06 € 15 651.11 € 15 651.11 €

28188 Autres immos corporelles 59 796.84 € 61 772.71 € 64 597.48 € 62 417.63 € 57 922.39 € 57 922.38 €

4817 Pénalités renégociat° dette 1 583.00 € 1 583.17 € 0.00 € 0.00 €

040 Opérations d'ordre entre section 261 334.43 € 277 750.10 € 274 641.11 € 198 839.94 € 244 656.41 € 285 264.15 €

2031 Frais d'études 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 19 132.00 € 18 434.54 €

2033 Frais d'insertion 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 108.00 € 108.00 €

238 avances forfaitaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

13251 GFP de rattachement 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

041 Opérations patrimoniales 0.00 € 0.00 € 15 000.00 € 0.00 € 19 240.00 € 18 542.54 €

021 Virement de la section de fonctionnement 3 624 967.13 €

261 334.43 € 277 750.10 € 289 641.11 € 198 839.94 € 3 888 863.54 € 303 806.69 €

3 191 124.34 € 4 104 569.67 € 6 158 372.12 € 3 198 200.98 € 6 785 395.31 € 2 079 109.71 €

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 54 774.23 €

TOTAL :

Résultat section investissement : 235 939.97 € 616 795.11 € 87 965.32 € 309 202.14 € -1 279 559.56 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL RECETTES D'ORDRE

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 - ANNEXE 5 - PPI

SYNTHESE - PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT Réalisé 2017Restes à réaliser

20172018 2019 2020 Total 2018-2020 Total 2017-2020

Acquisitions foncières 148 000 € 1 068 812 € 2 017 982 € 400 000 € 200 000 € 2 617 982 € 3 834 794 €

Travaux et signalisations de voirie 541 898 € 64 427 € 1 065 000 € 920 000 € 1 120 000 € 3 105 000 € 3 711 326 €

Travaux de réaménagement de la rue Dantagnan 0 € 0 € 25 000 € 300 000 € 600 000 € 925 000 € 925 000 €

Réalisation d'un passerelle gare - Bois Milon 0 € 80 280 € 7 000 € 1 080 000 € 0 € 1 087 000 € 1 167 280 €

Bassin de rétention des eaux pluviales - travaux hydrauliques 75 508 € 27 640 € 46 000 € 325 000 € 0 € 371 000 € 474 148 €

Eclairage public et réseaux d'électrification 166 871 € 24 168 € 150 000 € 120 000 € 120 000 € 390 000 € 581 039 €

Aménagement du quai de Plagne et mise aux normes de la halte-

nautique345 361 € 30 520 € 265 000 € 0 € 0 € 265 000 € 640 880 €

Aménagement de sites, espaces publics divers (y compris

équipements - mobiliers urbains)31 275 € 17 810 € 75 000 € 300 000 € 145 260 € 520 260 € 569 344 €

Travaux - aménagement cimetière 82 277 € 0 € 20 000 € 0 € 90 000 € 110 000 € 192 277 €

Travaux - aménagements divers bâtiments scolaires 413 469 € 280 040 € 548 600 € 925 000 € 240 000 € 1 713 600 € 2 407 108 €

Travaux - aménagements divers bâtiments communaux 136 554 € 49 226 € 260 500 € 160 000 € 250 000 € 670 500 € 856 279 €

Remplacement des tribunes du Champ de Foire 1 080 € 270 528 € 0 € 0 € 0 € 0 € 271 608 €

Réaménagement du local "Temps des familles" 85 341 € 12 186 € 0 € 0 € 0 € 0 € 97 527 €

Réaménagement du bâtiment Soucarros 170 560 € 11 809 € 0 € 0 € 0 € 0 € 182 369 €

Equipements sportifs 101 129 € 257 468 € 67 000 € 60 000 € 230 000 € 357 000 € 715 596 €Equipements sportifs 101 129 € 257 468 € 67 000 € 60 000 € 230 000 € 357 000 € 715 596 €

Acquisitions d'équipements - matériels divers 289 950 € 291 402 € 275 224 € 135 000 € 170 000 € 580 224 € 1 161 576 €

Prestations et études diverses 61 800 € 37 936 € 49 000 € 20 000 € 20 000 € 89 000 € 188 736 €

Total 2 651 072 € 2 524 251 € 4 871 306 € 4 745 000 € 3 185 260 € 12 801 566 € 17 976 889 €

Projections : 2018 2019 2020

Emprunt 1 628 139 € 1 080 000 € 0 €

Epargne brute 2 151 080 € 2 153 398 € 2 165 822 €

Remboursement en capital de la dette 579 035 € 734 902 € 680 028 €

Epargne nette 1 572 045 € 1 418 496 € 1 485 794 €

Besoin de financement de l'investissement 6 064 582 € 2 911 079 € 1 499 320 €

Variation du fonds de roulement -2 864 398 € -340 584 € -13 526 €

Résultat de clôture investissement au 31/12/N 376 602 € 36 018 € 22 492 €

Encours de dette au 31/12/N 6 542 265 € 6 959 362 € 6 279 333 €

Capacité de désendettement (en années) 3 3.2 2.9

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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2018 - Saint Andre de …En complément de la loi NOTRe, la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques 2018-2022 (LPFP)