DÉCISION DU COMITÉ D'EXAMEN Examen des … · vii/ Le taux d’achèvement de la fo mation chez les ... 1 Outils électriques Choix et utilisation des outils électriques ... Banches

DEacuteCISION DU COMITEacute DEXAMEN

Examen des ratios RR19-2012

Examen des ratios compagnon-apprenti pour le meacutetier de

Charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale

Preacutesenteacute Au Conseil drsquoadministration Ordre des meacutetiers de lrsquoOntario

Par le Comiteacute drsquoexamen des ratios RR19-2012 Soumis le 16 septembre 2013

RR19-2012 - Deacutecision apregraves examen des ratios compagnon-apprenti du meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale ndash 16 septembre 2013 1

Table des matiegraveres Introduction 2

Processus dexamen 2

Examen et dossiers-commentaires reccedilus 3

Critegravere 1 ndash Champ drsquoexercice du meacutetier 4

Critegravere 2 ndash Programme drsquoapprentissage creacuteeacute par lrsquoOrdre 6

Critegravere 3 ndash Incidence du ratio sur la santeacute et la seacutecuriteacute 8

Critegravere 4 ndash Incidence du ratio compagnon-apprenti sur lrsquoenvironnement 9

Critegravere 5 ndash Incidence eacuteconomique du ratio compagnon-apprenti 9

Critegravere 6 ndash Nombre drsquoapprentis et de compagnons dans le meacutetier 10

Critegravere 7 ndash Taux drsquoachegravevement de la formation chez les apprentis 10

Critegravere 8 ndash Ratios en vigueur dans drsquoautres provinces 11

Critegravere 9 ndash Offre et demande de compagnons 11

Critegravere 10 ndash Attraction et reacutetention des apprentis et des compagnons 12

Critegravere 11 ndash Acircge moyen des travailleurs et attrition preacutevue 12

Conclusion 13


Introduction Cet examen des ratios compagnon-apprenti RR19-2012 est entrepris dans le cadre de la partie IX

de la Loi de 2009 sur lOrdre des meacutetiers de lOntario et lapprentissage (laquo LOMOA raquo) et du

Regraveglement de lOntario 45811 Le Comiteacute dexamen (laquo le Comiteacute raquo) se composait de Diane Gee

(preacutesidente) Valerie Brennan et Larry Lineham Cet examen porte sur le ratio du meacutetier de

charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale Le ratio compagnonapprenti

actuel pour ce meacutetier est de 11 41

Processus dexamen Lrsquoinvitation agrave preacutesenter des commentaires eacutecrits (dossier-commentaires) pour lrsquoexamen du ratio

RR19-2012 a eacuteteacute lanceacutee le 21 deacutecembre 2012 Agrave cette date eacutegalement les renseignements

concernant le lieu la date et lrsquoheure de la consultation orale ont eacuteteacute afficheacutes sur le site Web de

lrsquoOrdre des meacutetiers de lrsquoOntario (laquo lrsquoOrdre raquo) La date limite pour la preacutesentation des dossiers-

commentaires eacutetait fixeacutee au 4 feacutevrier 2013 Tous les dossiers reccedilus ont eacuteteacute afficheacutes sur le site Web

de lrsquoOrdre au plus tard le 21 feacutevrier 2013 Les coordonneacutees concernant la consultation orale ont

eacuteteacute aussi communiqueacutees le 8 feacutevrier 2013 aux parties qui avaient demandeacute de preacutesenter des

commentaires et ces renseignements ont eacuteteacute reconfirmeacutes le 28 mai 2013 La consultation orale

srsquoest tenue le 4 juin 2013

Le Regraveglement de lrsquoOntario 45811 stipule que pour fixer le ratio compagnon-apprenti approprieacute

pour un meacutetier le Comiteacute drsquoexamen doit examiner les dossiers-commentaires et les preacutesentations

orales par rapport aux critegraveres suivants

i Le champ drsquoexercice du meacutetier

ii Le programme drsquoapprentissage creacuteeacute par lrsquoOrdre

iii Lrsquoincidence que peut avoir le ratio compagnon-apprenti sur

la santeacute et la seacutecuriteacute des apprentis et des compagnons qui

travaillent dans le meacutetier ainsi que des membres du public

eacuteventuellement toucheacutes par le travail exeacutecuteacute

iv Le cas eacutecheacuteant lrsquoincidence du ratio compagnon-apprenti du

meacutetier sur lrsquoenvironnement

v Lrsquoincidence eacuteconomique du ratio compagnon-apprenti du

meacutetier sur les apprentis les compagnons les employeurs et les

associations drsquoemployeurs ainsi que srsquoil y a lieu sur les


syndicats les associations drsquoemployeacutes les fournisseurs de

formation des apprentis et le public

vi Le nombre drsquoapprentis et de compagnons qui travaillent

dans le meacutetier

vii Le taux drsquoachegravevement de la formation chez les apprentis qui

suivent un programme de formation des apprentis pour le

meacutetier

viii Le cas eacutecheacuteant le ratio compagnon-apprenti drsquoun meacutetier

semblable en dehors de lrsquoOntario

ix Lrsquooffre et la demande de compagnons dans le meacutetier et sur

le marcheacute du travail en geacuteneacuteral

x Lrsquoattraction et la reacutetention des apprentis et des compagnons

dans le meacutetier

xi Lrsquoacircge moyen des apprentis et des compagnons dans le

meacutetier et lrsquoattrition preacutevue chez les compagnons qui travaillent

dans le meacutetier

Examen et dossiers-commentaires reccedilus

Les entiteacutes dont les observations ont eacuteteacute reccedilues et la recommandation concernant le ratio

compagnon-apprenti du meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere

geacuteneacuterale telle queacutenonceacutee dans chaque observation figurent au tableau suivant

Entiteacuteindividu Recommandation

CDCO (Carpentersrsquo District Council of Ontario) pour le compte du CDCO Construction Labour Relations Association of Ontario et Section locale 27 des charpentierscharpentiegraveres Joint Apprenticeship amp Training Trust Fund Inc

Maintenir le ratio actuel de 11 41

W R Bosiak Construction

Abaisser le ratio agrave 12



Vic Bodnar Maintenir le ratio actuel de 11 41

Ontario Construction Employers Coalition (OCEC)

Abaisser le ratio aucun ratio speacutecifique recommandeacute

Ontario Road Buildersrsquo Association (ORBA)


Tim Henhoeffer

Abaisser le ratio agrave 11 11 21 31 41

Martin Tempelman


Christian Labour Association of Canada (CLAC)

Abaisser le ratio agrave 11 31

Ontario Home Builders Association (OHBA)

Abaisser le ratio agrave 11 pour tous les meacutetiers de construction reacutesidentielle

LIUNA Canadian Tri-Fund


Comme le deacutemontre le tableau ci-dessus toutes les observations recommandent de maintenir ou

dabaisser le ratio

Critegravere 1 ndash Champ drsquoexercice du meacutetier Le Regraveglement de lOntario 1056 pris en application de la Loi sur la qualification professionnelle et

lrsquoapprentissage des gens de meacutetier gouverne le champ dexercice du meacutetier de charpentier-

menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale La section 1 du Regraveglement de lOntario

1056 deacutefinit le meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale

comme une laquoPersonne qui a de lrsquoexpeacuterience dans toutes les matiegraveres deacutefinies aux colonnes 1 et 2

des annexes 1 et 2 raquo Le texte des colonnes 1 et 2 des annexes 1 et 2 est le suivant


ANNEXE 1 ndash CHARPENTIER-MENUISIER GEacuteNEacuteRAL

Formation en eacutetablissement

Poste Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3

Matiegravere Enseignement Nombre dheures de formation

1 Outils eacutelectriques Choix et utilisation des outils eacutelectriques portatifs Choix et utilisation des outils eacutelectriques fixes

40

2 Menuiserie geacuteneacuterale 1

Essences communes de bois drsquoœuvre mou ou dur Petite et grosse quincailleries Joints communs Reacutesistance des poutres de bois Preacuteservation du bois Escaliers

50

3 Matheacutematiques 1 Nombres entiers Fractions Deacutecimales Racines carreacutees Aires Volumes Systegraveme meacutetrique

20

4 Plans 1 Genres de dessins Disposition des vues Alphabet des lignes Cotation fonctionnelle et symboles Vues en section Notes et cartouche drsquoinscription

30

5 Outils agrave main Choix et entretien des outils de pose et de mesure Choix et utilisation des outils servant agrave la coupe Choix et utilisation des outils servant au pilage Choix et utilisation des outils servant agrave la compression Choix et utilisation des ouvrages de maintien et de soutien Choix et utilisation des outils de fixation

85

6 Plans de construction 1

Problegravemes de lignes Angles et triangles Quadrilategraveres et paralleacutelogrammes Le cercle Polygones Lellipse Reacutesolution des ratios et des proportions Plans drsquoescalier

20

7 Soudure 1 mdash Oxyaceacutetylegravene

Seacutecuriteacute Manipulation et utilisation des cylindres Manipulation et utilisation des reacutegulateurs des torches et du mateacuteriel auxiliaires oxyaceacutetyleacuteniques Failles de soudure Application pratique

30

8 Seacutecuriteacute Entretien des locaux Machines Outils Reacuteservoirs Trous drsquoaccegraves Protection contre les incendies Dermatite Blessures

10


Portes Cadres et chacircssis de fenecirctres Charpentes de cloison pour la construction des maisons Planchers Isolement acoustique et isolation thermique Toits Voucirctes maicirctresses Coffrages Charpentes pour panneaux muraux

105

10 Matheacutematiques II Angles et triangles Algegravebre eacuteleacutementaire Ratios Proportions Trigonomeacutetrie Introduction agrave la meacutecanique des mateacuteriaux

40

11 Plans II (Architecture) Introduction aux dessins architecturaux Dessins des installations meacutecaniques et eacutelectriques Contrats codes et devis

30

12 Plans de construction II

Travail avec des plans agrandis ou reacuteduits Problegravemes de toiture Formes de surface Travail avec des vues auxiliaires Arcs voucirctes et tunnels

20

13 Cacircblages Manipulation et eacuteleacutevation manuelles Dangers Palans Choix des cordages Utilisation drsquoeacutechelles et de planches Eacuterection drsquoeacutechafauds unitaires

30

14 Plafonds acoustiques Outils Serpentins plafonniers exposeacutes Doublage du reacuteseau de tasseaux Applications speacuteciales

25

15 Soudure II mdash Lampe agrave arc eacutelectrique

Seacutecuriteacute Techniques de base de soudure agrave lrsquoarc Failles de soudure Soufflage de lrsquoarc Sources drsquoalimentation Eacutelectrodes enrobeacutees et transfert du meacutetal Application pratique

30



Formation en milieu de travail

Poste Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4

Matiegravere Formation en milieu de travail Nombre minimal drsquoheures de formation

Nombre maximal drsquoheures de formation

1 Finition (exteacuterieure) Corniches Couvertures de toits Chacircssis de fenecirctres et cadres de portes Planches corniegraveres et assises de ceinture Revecirctements muraux Finition de porches et de veacuterandas

Lambrissage ou revecirctement Panneaux muraux breveteacutes Eacutechafaudage

375 750

2 Charpentes Rebords de fenecirctres et seuils de portes Poutres et poutrelles Colonnes et poteaux Solives Formation de ponts et revecirctement de planchers Charpente de plate-forme Charpente de claire-voie Cloisons non porteuses Murs et panneaux preacutefabriqueacutes Eacutechafaudage

Charpente et pose du plancher Charpente lourde de mur Charpente lourde de toit Rampes et autres charpentes lourdes Eacutechafaudage

Toits agrave deux versants Toits agrave quatre versants et toits agrave noue Toits agrave deux versants briseacutes Toits en mansarde Toits plats Toits agrave pente ineacutegale Lucarnes Toits particuliers Construction de treillis et de toits Eacutechafaudage

1 075 2 182

3 Coffrages et fondations

Semelles de fondation Banches principales Coffres drsquoescaliers Coffres de colonnes de piliers de poutres et de parquets Coffres continus et particuliers Coulage du beacuteton Enlegravevement des coffres Eacutechafaudage Rampes et autres charpentes lourdes

Eacutetat du sol Disposition du bacirctiment Eacutetayage et reprise en sous-œuvre Drainage

754 1 538

4 Finition (murs et plafonds)

Isolation Murs et plafonds Insonorisation Eacutechafaudage 415 833

5 Finition (inteacuterieure) Portes Fenecirctres Frises transversales Planchers finis Installations encastreacutees Embregravevements et lambris drsquoappui Quincaillerie particuliegravere

Escaliers droits Paliers Marches tournantes Escaliers en spirale et escaliers geacuteomeacutetriques

Critegravere 2 ndash Programme drsquoapprentissage creacuteeacute par lrsquoOrdre

Conformeacutement agrave la Loi de 2009 sur lOrdre des meacutetiers de lOntario et lapprentissage la

responsabiliteacute deacutetablir des programmes dapprentissage a eacuteteacute transfeacutereacutee agrave lOrdre par le


ministegravere de la Formation et des Collegraveges et Universiteacutes (MFCU) Tant que lOrdre naura pas revu

et corrigeacute ces programmes les programmes eacutetablis par le MFCU resteront en vigueur

Lapprentissage pour le meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale est reacutegi par le Regraveglement de lOntario 1056 Selon les termes du Regraveglement 1056

3 Un programme de formation des apprentis est mis sur pied pour le meacutetier

agreacuteeacute Aux termes de ce programme au moins 3 844 heures ou le nombre plus

grand drsquoheures que deacutetermine le directeur jusqursquoagrave concurrence de 7 200

doivent ecirctre consacreacutees agrave la formation theacuteorique et agrave la formation en milieu de

travail

4 Le programme de formation des apprentis pour le meacutetier agreacuteeacute consiste en

ce qui suit

(a) des cours agrave plein temps offerts le jour agrave un collegravege drsquoarts appliqueacutes et

de technologie ou des cours que le directeur juge eacutequivalents dans chacune

des matiegraveres figurant agrave lrsquoannexe 1 et

(b) lrsquoacquisition drsquoune formation en milieu de travail offerte par

lrsquoemployeur de lrsquoapprenti dans chacune des matiegraveres figurant agrave lrsquoannexe 2

pour au moins le nombre drsquoheures de formation correspondant figurant agrave la

colonne 3 et au plus le nombre drsquoheures de formation correspondant

figurant agrave la colonne 4 de lrsquoannexe 2 que deacutetermine le directeur en vertu de

lrsquoarticle 3

5 Malgreacute lrsquoarticle 3 du Regraveglement 1055 des Regraveglements refondus de lrsquoOntario

de 1990 la personne qui satisfait aux conditions suivantes peut ecirctre inscrite agrave

titre drsquoapprenti dans le meacutetier agreacuteeacute

(a) elle a termineacute avec succegraves un cours pour le meacutetier de charpentier-

menuisier geacuteneacuteral dispenseacute dans le cadre du programme de formation

professionnelle drsquoune eacutecole intermeacutediaire professionnelle et

(b) elle a eacuteteacute recommandeacutee au directeur par le directeur de lrsquoeacutecole ougrave elle a

suivi le cours aux fins drsquoinscription agrave titre drsquoapprenti dans le meacutetier agreacuteeacute

6 Le directeur deacutelivre agrave chaque apprenti dans le meacutetier agreacuteeacute un carnet de

rendement aux fins de consignation de son rendement pendant son

apprentissage


7 (1) Malgreacute le paragraphe 14 (1) du Regraveglement 1055 des Regraveglements

refondus de lrsquoOntario de 1990 le directeur deacutelivre un certificat drsquoapprentissage

dans le meacutetier agreacuteeacute agrave lrsquoapprenti qui satisfait aux conditions suivantes

(a) il termine le nombre drsquoheures de formation theacuteorique et de formation

en milieu de travail exigeacute par larticle 4 et

(b) il reacuteussit les examens pour chacune des matiegraveres figurant aux annexes 1

et 2

Critegravere 3 ndash Incidence du ratio sur la santeacute et la seacutecuriteacute

Les statistiques de santeacute et de seacutecuriteacute disponibles ne sont pas reacuteparties par meacutetier et ne

distinguent pas non plus entre apprentis et compagnons Les renseignements disponibles ne font

pas non plus la diffeacuterence entre les apprentis de premiegravere anneacutee et les apprentis qui gardent leur

statut dapprenti de quatriegraveme anneacutee tant quils nont pas reacuteussi lexamen dans les matiegraveres

speacutecifieacutees Aucun renseignement neacutetablit de maniegravere certaine leffet du ratio compagnon-

apprenti sur la santeacute et la seacutecuriteacute des apprentis des compagnons et du public

Les parties en faveur du maintien du ratio actuel avancent que le ratio actuel assure la supervision

et linstruction adeacutequates des apprentis en milieu de travail Elles objectent que labaissement du

ratio entraicircnerait une supervision moindre des apprentis et moins doccasions de formation

reacutesultant ainsi en une baisse de la seacutecuriteacute et de la productiviteacute

Les parties en faveur de labaissement du ratio observent quil naurait aucun impact sur la santeacute

ou la seacutecuriteacute des compagnons ou apprentis travaillant dans ce meacutetier ni du public en geacuteneacuteral car

un cadre de santeacute et seacutecuriteacute est en place en Ontario par lintermeacutediaire de la Loi sur la santeacute et la

seacutecuriteacute au travail et dautres reacuteglementations appliqueacutes par le ministegravere du Travail pour assurer

la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs et du public Il est noteacute quun compagnon na aucun rocircle

deacutefini ni leacutegal en termes de santeacute et de seacutecuriteacute Il est eacutegalement noteacute quun compagnon na pas

besoin deffectuer de tacircches agrave cocircteacute dun apprenti ni de superviser lapprenti de quelque maniegravere

que ce soit et il ne lui est mecircme pas demandeacute de se trouver sur le mecircme site que lapprenti

Les parties en faveur dun abaissement minimal du ratio avancent que cet abaissement

permettrait agrave lOrdre de surveiller limpact eacuteventuel sur la santeacute et la seacutecuriteacute des compagnons

des apprentis et du public sur les quatre anneacutees qui viennent et de fournir des donneacutees

objectives sur lesquelles pourrait se fonder le prochain examen des ratios


Critegravere 4 ndash Incidence du ratio compagnon-apprenti sur lrsquoenvironnement

Eu eacutegard agrave lincidence sur lenvironnement les parties en faveur du maintien du ratio actuel

avancent que les consideacuterations environnementales joueront un rocircle plus important agrave lavenir

dans la formation de lapprenti charpentier-menuisier geacuteneacuteral Il est noteacute que la probabiliteacute pour

un compagnon denseigner aux apprentis de surveiller les apprentis et de compleacuteter son propre

travail est plus eacuteleveacutee avec le ratio actuel quelle ne le serait avec un ratio plus bas

Les parties en faveur de labaissement du ratio objectent que le meacutetier de charpentier-menuisier

geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale est reacuteglementeacute par des exigences leacutegislatives et des

meacutecanismes dapplication des lois sur la protection de lenvironnement qui ont pour but de

proteacuteger lenvironnement Les travailleurs sont formeacutes par le biais du Systegraveme dinformation sur

les matiegraveres dangereuses utiliseacutees au travail et des reacuteglementations strictes sont en place qui

gouvernent le stockage et leacutelimination des substances nocives Il est noteacute quun changement de

ratio ne saurait affecter lefficaciteacute de cette leacutegislation ni son application

Critegravere 5 ndash Incidence eacuteconomique du ratio compagnon-apprenti

Concernant lincidence eacuteconomique du ratio le CDCO estime que le ratio est deacutetermineacute dans le

secteur syndicaliseacute par des conventions collectives entre repreacutesentants approuveacutes de lemployeur

et des employeacutes et quil se reflegravete dans la leacutegislation Le CDCO deacuteclare quun amalgame de

consideacuterations eacuteconomiques est pris en compte dans le cadre de ces conventions et en tant que

tel le ratio existant est approprieacute Une autre partie avertit que le ratio ne devrait pas ecirctre abaisseacute

tant quil ny a pas assez de travail pour que les apprentis terminent leur contrat dapprentissage

Agrave cela certains objectent que le fait de laisser les gens participer au programme dapprentissage

lorsque le travail est insuffisant pour leur permettre de terminer entraicircnerait la deacutesillusion et le

deacutecouragement dautres personnes qui envisageraient de faire ce meacutetier

Les parties en faveur de labaissement du ratio observent ce qui suit

Labaissement du ratio permettrait davantage aux employeurs dengager plus dapprentis

et davoir une incidence eacuteconomique positive sur ces apprentis

Les petits entrepreneurs estiment que le systegraveme de ratios actuel les deacutesavantage deacutejagrave

assez puisquils doivent employer cinq compagnons avant de pouvoir engager un

deuxiegraveme apprenti Il est avanceacute que le ratio 11 41 ne permet pas aux entrepreneurs

de grandir et a un effet de stagnation sur leacuteconomie

Il est objecteacute quun ratio qui permettrait agrave des entreprises plus petites dengager

davantage dapprentis tout en maintenant un ratio eacuteleveacute alors que le nombre de


charpentierscharpentiegraveres employeacutes augmente (comme le fait valoir Martin Templeman

au comiteacute avec des ratios de 12 11 21 31 41) serait plus juste envers les

entrepreneurs qui ont moins de cinq employeacutes Un tel systegraveme de ratios permettrait aux

petits entrepreneurs dembaucher un deuxiegraveme puis un troisiegraveme apprenti plus tocirct mais

du point de vue dun entrepreneur qui emploie davantage de charpentierscharpentiegraveres

lincidence globale est minime

Les petits entrepreneurs perccediloivent quils sont deacutesavantageacutes par le secteur clandestin de

la construction qui opegravere sans aucune consideacuteration pour les ratios et les grands

entrepreneurs qui gegraverent leur activiteacute dans le cadre des ratios actuels bien plus

facilement

Le ratio actuel limite le nombre de personnes entrant dans la profession

Les parties en faveur dun leacuteger abaissement du ratio (11 31) observent quun

changement aussi modeste nentraicircnerait pas le remplacement des compagnons par des

apprentis puisquun entrepreneur avec plus de 4 mais moins de 19 employeacutes pourrait au

mieux maintenir le nombre de ses employeacutes avec un seul compagnon en moins

Lincidence serait donc assez neacutegligeable

Labaissement du ratio neacutecessiterait une hausse des places dans les eacutetablissements

denseignement de ce meacutetier Cet obstacle potentiel agrave un ratio plus bas devrait ecirctre

abordeacute

Un ratio plus faible beacuteneacuteficierait au public puisquil assurerait un nombre adeacutequat de

charpentierscharpentiegraveres ce qui aiderait agrave maintenir les prix dans le cadre des projets

des secteurs public et priveacute

Critegravere 6 ndash Nombre drsquoapprentis et de compagnons dans le meacutetier

Selon les donneacutees fournies par le MFCU et disponibles sur le site Web de lOrdre on compte

28 920 compagnons charpentiers-menuisiers geacuteneacuteraux en activiteacute et 7 061 apprentis

charpentiers-menuisiers geacuteneacuteraux en activiteacute

Critegravere 7 ndash Taux drsquoachegravevement de la formation chez les apprentis

Aucun renseignement nest disponible quant au taux dachegravevement de la formation du

programme dapprentissage au meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteral Les donneacutees les plus

reacutecentes dachegravevement de la formation dans les meacutetiers de la construction reacutesidentielle et


commerciale ont eacuteteacute geacuteneacuteralement compileacutees en 2005 et indiquent que le taux dachegravevement de

la formation tous meacutetiers confondus est de 314 Le rapport du conseil sectoriel de la

Construction intituleacute Training Canadarsquos Construction Workforce Meeting the Industryrsquos Needs

(Former les travailleurs du bacirctiment au Canada reacutepondre aux besoins du secteur) annonce agrave

lAnnexe F le nombre de nouvelles inscriptions et le nombre dachegravevements du programme

dapprentissage de 1974 agrave 2001 pour le meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteral dans tout le

Canada Il indique lui aussi un taux dachegravevement de lordre de 30

Selon le rapport de donneacutees externes du MFCU pour lanneacutee 2011-2012 on comptait quelque

7 061 apprentis en activiteacute y compris 1 296 nouvelles inscriptions et seulement 440 certificats de

qualification eacutemis Si la raison pour laquelle si peu de certificats de qualification sont deacutelivreacutes est

que les apprentis de quatriegraveme anneacutee prennent plus de temps pour reacuteussir lexamen final il se

peut que le systegraveme comporte une laquobulleraquo dapprentis de quatriegraveme anneacutee qui empecircche

linscription de nouveaux travailleurs Nous ne savons toutefois pas si tel est le cas ou non

Critegravere 8 ndash Ratios en vigueur dans drsquoautres provinces

Province

NL NS PE NB QC ON MB SK AB BC NT YT NU

Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12

Au Queacutebec le ratio est de 51 agrave lexception du secteur de la construction reacutesidentielle ougrave il est de

11

Critegravere 9 ndash Offre et demande de compagnons

Selon le conseil sectoriel de la Construction la masse des travailleurs du meacutetier de charpentier-

menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale et la demande en travailleurs se

maintiendront relativement dans les anneacutees qui viennent Les nouveaux venus remplaceront les

travailleurs qui quittent le meacutetier et lexceacutedent de travailleurs en peacuteriode de demande sera faible

(Conseil sectoriel de la Construction Preacutevisions du secteur de la construction Disponible sur

httpwwwconstructionforecastsca) Le rapport laquo Construction Looking Forward 2012-2020

Key Highlights raquo publieacute par le Conseil sectoriel de la Construction en 2012 affirme

Les besoins en main-drsquoœuvre lieacutes agrave lrsquoactiviteacute de construction

reacutesidentielle et non reacutesidentielle croicirctront de faccedilon constante par


rapport agrave leurs niveaux actuels jusqursquoen 2020 mais les conditions du

marcheacute du travail seront geacuteneacuteralement eacutequilibreacutees pendant toute la

peacuteriode de preacutevision Le travail sera reacuteparti entre les secteurs

reacutesidentiel et non reacutesidentiel Le potentiel de mobiliteacute entre les deux

secteurs pourrait contribuer agrave maintenir lrsquoeacutequilibre des conditions du

marcheacute la transfeacuterabiliteacute des compeacutetences pourrait ecirctre limiteacutee et ne

pas permettre de reacutepondre aux besoins en main-drsquooeuvre lieacutes aux

grands projets industriels et de geacutenie civil Le profil drsquoacircge des

travailleurs de ce meacutetier se situe pregraves de la moyenne Drsquoapregraves les

estimations les nouveaux travailleurs combleront les besoins en

main-drsquoœuvre lieacutes aux deacuteparts agrave la retraite cependant il faudra peut-

ecirctre recruter des travailleurs agrave lrsquoexteacuterieur du marcheacute local pour

maintenir lrsquoeacutequilibre des conditions du marcheacute

Sur la base de la croissance du PIB le CLAC a calculeacute que dici agrave 2016 lOntario aura besoin de

8 134 nouveaux compagnons charpentiers-menuisiers si toutefois lOntario connaicirct une situation

de plein emploi Avec des taux dachegravevement de la formation aussi bas que 314 le CLAC estime

que lOntario doit attirer et inscrire 24 311 nouveaux apprentis dans le systegraveme dici agrave 2016

Le CDCO cite diverses sources qui soutiennent lhypothegravese dune hausse projeteacutee de la

population du PBI et des deacutepenses en construction de lICI agrave court terme Une hausse du besoin

en charpentiers-menuisiers formeacutes est anticipeacutee cependant le CDCO pense que le ratio actuel

soutiendra le besoin suppleacutementaire

Critegravere 10 ndash Attraction et reacutetention des apprentis et des compagnons

Le CDCO estime agrave 177 par an le nombre de deacuteparts agrave la retraite Il affirme en outre que le nombre

dapprentis pour toutes les sections locales du syndicat eacutetait de 182 de 2010 agrave 2012 Par

conseacutequent le CDCO observe que le niveau de croissance gegravere correctement les pertes projeteacutees

Critegravere 11 ndash Acircge moyen des travailleurs et attrition preacutevue

Les donneacutees fournies par le MFCU et publieacutees sur le site Web de lOrdre des meacutetiers indiquent

que la moyenne dacircge des compagnons est de 65 ans et la moyenne dacircge des apprentis est de

27 ans On ne sait pas toutefois si les donneacutees incluent les personnes inactives pour des raisons

telles que la retraite Eacutetant donneacute le petit nombre de certificats de qualification deacutelivreacute chaque

anneacutee il est suggeacutereacute que lacircge moyen dun compagnon ira en augmentant avec le temps

Le CDCO a fourni des donneacutees sur le profil dacircge des charpentiers-menuisiers

geacuteneacuterauxcharpentiegraveres-menuisiegraveres geacuteneacuterales en Ontario Il indique que lacircge meacutedian dun


apprenti eacutetait de 282 ans en 2012 La moyenne est supeacuterieure agrave 311 ans Cinquante-huit pour

cent des apprentis ont moins de 30 ans

Lacircge meacutedian dun compagnon est de 476 ans en 2012 la moyenne est de 464 Vingt-trois pour

cent des compagnons ont entre 55 et 64 ans

Lacircge meacutedian et lacircge moyen dun charpentier-menuisier geacuteneacuteral (apprentis et compagnons

confondus) membre du syndicat eacutetait de 413 ans en 2012 Seize pour cent des charpentiers-

menuisiers geacuteneacuterauxcharpentiegraveres-menuisiegraveres geacuteneacuterales ont entre 55 et 64 ans

Conclusion

Le comiteacute considegravere quun certain nombre de facteurs indiquent que le ratio actuel devrait ecirctre

abaisseacute

Le ratio actuel de 11 41 est beaucoup plus eacuteleveacute que le ratio de charpentier-menuisier

geacuteneacuteralcharpentiegravere-menuisiegravere geacuteneacuterale dans toutes les autres juridictions canadiennes agrave

lexception du secteur de la construction non reacutesidentielle au Queacutebec Toutes les autres

juridictions canadiennes ont un ratio de 11 ou 12 Cela suggegravere au comiteacute que le ratio actuel est

reacutegleacute trop haut

En outre conseil sectoriel de la Construction le CDCO et le CLAC observent que le besoin en

charpentiers et charpentiegraveres qualifieacutes augmentera dans les anneacutees qui viennent Le CLAC avance

que le nombre actuel de professionnels qualifieacutes ne suffit pas agrave couvrir toute la demande

Labaissement du ratio permettrait de reacutepondre agrave ce besoin

En outre labaissement du ratio pourrait contribuer favorablement agrave leacuteconomie Selon les

observations soumises par le CDCO les entreprises de moins de 20 employeacutes constituaient 45

de la force demploi du secteur de la construction (tous meacutetiers confondus) en 2011 Les petits

entrepreneurs ont fait observer au comiteacute que le ratio actuel avait une incidence deacutefavorable sur

leur capaciteacute de croissance En aidant les petits entrepreneurs agrave grandir un ratio plus bas aidera

agrave terme leacuteconomie

Bien que nous consideacuterions que le ratio doive ecirctre reacuteduit nous pensons aussi que cette reacuteduction

devrait ecirctre modeste pour ameacuteliorer toute incidence neacutegative potentielle Labaissement du

ratio entraicircnera par exemple un besoin en places de formation suppleacutementaires pour les

apprentis Nous ne savons si les eacutetablissements de formation seraient capables dabsorber un

grand afflux dapprentis suppleacutementaires En outre bien que nous ne croyions pas quune

reacuteduction modeste du ratio puisse avoir une incidence sur la santeacute et la seacutecuriteacute nous ne pensons

pas ecirctre en mesure de juger les reacutepercussions potentielles dune baisse soudaine et importante

du ratio sur la santeacute et la seacutecuriteacute De la mecircme maniegravere bien que lincidence preacutevue dune


reacuteduction modeste du ratio sur les compagnons soit faible nous eacutemettons des reacuteserves sur

lincidence potentielle dune reacuteduction consideacuterable du ratio sur les compagnons

Cest pourquoi pour toutes les raisons qui preacutecegravedent nous recommandons une reacuteduction

modeste du ratio actuel pour le meacutetier de charpentier-menuisier geacuteneacuteralcharpentiegravere-

menuisiegravere geacuteneacuterale agrave savoir 11 31

___________________________________________________________

Signature Diane L Gee

Preacutesidente Comiteacute drsquoexamen des ratios RR19-2012 Charpentier-menuisier geacuteneacuteralCharpentiegravere-

menuisiegravere geacuteneacuterale

Date 16 septembre 2013


Table des matiegraveres Introduction 2

Processus dexamen 2

Examen et dossiers-commentaires reccedilus 3

Critegravere 1 ndash Champ drsquoexercice du meacutetier 4

Critegravere 2 ndash Programme drsquoapprentissage creacuteeacute par lrsquoOrdre 6

Critegravere 3 ndash Incidence du ratio sur la santeacute et la seacutecuriteacute 8

Critegravere 4 ndash Incidence du ratio compagnon-apprenti sur lrsquoenvironnement 9

Critegravere 5 ndash Incidence eacuteconomique du ratio compagnon-apprenti 9

Critegravere 6 ndash Nombre drsquoapprentis et de compagnons dans le meacutetier 10

Critegravere 7 ndash Taux drsquoachegravevement de la formation chez les apprentis 10

Critegravere 8 ndash Ratios en vigueur dans drsquoautres provinces 11

Critegravere 9 ndash Offre et demande de compagnons 11

Critegravere 10 ndash Attraction et reacutetention des apprentis et des compagnons 12

Critegravere 11 ndash Acircge moyen des travailleurs et attrition preacutevue 12

Conclusion 13



































dans le meacutetier



meacutetier






dans le meacutetier



dans le meacutetier

















Tim Henhoeffer


Martin Tempelman









dabaisser le ratio













40



50


20


30


85



20



30


10



105


40


30



20


30


25



30









375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























___________________________________________________________







































dans le meacutetier



meacutetier






dans le meacutetier



dans le meacutetier

















Tim Henhoeffer


Martin Tempelman









dabaisser le ratio













40



50


20


30


85



20



30


10



105


40


30



20


30


25



30









375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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dans le meacutetier



meacutetier






dans le meacutetier



dans le meacutetier

















Tim Henhoeffer


Martin Tempelman









dabaisser le ratio













40



50


20


30


85



20



30


10



105


40


30



20


30


25



30









375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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Tim Henhoeffer


Martin Tempelman









dabaisser le ratio













40



50


20


30


85



20



30


10



105


40


30



20


30


25



30









375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























___________________________________________________________











40



50


20


30


85



20



30


10



105


40


30



20


30


25



30









375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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375 750




1 075 2 182




754 1 538
















travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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travail


ce qui suit









lrsquoarticle 3











apprentissage








et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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et 2



































































facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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facilement









abordeacute



























Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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Province


Ratio 12 11 11 11 51

11

11

41

11 12 12 Aucun

ratio

12 11 12


11





















































Conclusion


abaisseacute






























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Conclusion


abaisseacute






























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Conclusion


abaisseacute






























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Documents

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