REPUBLIQUE FRANCAISE

REGION MARTINIQUE *****CABINET DU PRESIDENT

Fort-de-France, le 13 Décembre 2011

INFORMATION DU PRESIDENT

Objet : situation financière de la collectivité régionale

Dès 2010, à notre prise de fonction, nous avons lancé une série d’audits sur la situation de la collectivité régionale : humain, organisationnel et financier.

Face à l’urgence des chantiers humain et organisationnel, nous avons a privilégié les femmes et les hommes, réorientant l’audit organisationnel et financier lancé, en plaçant tous ses efforts vers des actions de pacification, de remobilisation et d’épanouissement, nécessaires au Personnel Régional.

Cette restructuration de l’organisation a permis de renforcer l’encadrement et l’accompagnement du travail courageux des équipes administratives et financières déjà en place. Les audits comptable et financier se sont donc poursuivis.

Aux premières interrogations posées lors de l’analyse des :

- DOB des budgets 2009 et 2010 ; - Budgets Primitifs (BP) de ces deux (2) années ;- Comptes Administratifs (CA) de ces mêmes années et leurs annexes ;- Budgets Supplémentaires (BS) et les Décisions Modificatives (DM) de ces deux (2)

exercices budgétaires.Mais aussi lors des audits sectoriels « sport, social et développement économiques » lancés lors de la première vague d’audits, de nombreuses questions sont restées sans réponse.

Il convient d’en rappeler quelques-unes :- Le dispositif d’Autorisations d’Engagement (AE) et de Crédits de Paiement (CP) était-il

toujours régulièrement institué depuis le 1er janvier 2008 ?- Le Débat d’Orientations Budgétaires du BP 2010 qui s’est tenu en Novembre 2009

était-il régulier ? Le niveau d’information, notamment sur les Autorisations de Programme (AP) affectées (+ de 525 Millions d’euros au 31 décembre 2009) était-il suffisant au regard des financements à prévoir? N’aurait-il pas été indispensable qu’il soit complété de la communication de CP prospectifs ?

- Un DOB peut-il être tenu sans communication d’une prospective financière des comptes régionaux ?

Les réponses à ces questions sont très importantes, car elles conditionnent, puisqu’il y a eu alternance (et donc succession) :

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La compréhension de « l’héritage » de la nouvelle majorité régionale,La nécessaire mise en perspective avec la Collective Unique, et l’obligation de présenter la véritable situation financière de la Région au partenaire Conseil Général,Et surtout, l’information en toute transparence du citoyen sur la bonne utilisation des fonds publics.

Pour répondre à toutes ces interrogations, nous avons lancé l’audit comptable et budgétaire, une démarche de mise en place d’une analyse financière rétrospective et prospective et interroger un spécialiste en droit budgétaire.

Le cabinet retenu, après consultation, pour réaliser les deux (2) études est « Ressources Consultants Finances » (RCF), avec comme sous-traitant pour la partie de l’audit comptable et budgétaire « KURT SALMON ».

Mr Etienne DOUAT, Agrégé de Droit public, Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier, spécialiste des questions de droit budgétaire, a été missionné pour répondre aux questions sur le DOB et les AE/CP.

Les résultats de ces consultations sont édifiants.

C’est pourquoi, j’ai transmis hier personnellement à M. Daniel MARIE SAINTE et à M. Miguel LAVENTURE l’intégralité des rapports.

Pour les présenter en toute transparence, nous avons programmé une plénière spécifique qui se tiendra le 23 décembre 2011 puis au mois de Janvier se tiendront successivement le Débat D’Orientations Budgétaires et le Budget Primitif.

Il est important de s’arrêter sur les conclusions du cabinet KURT SALMON car elles posent la question de la sincérité des comptes 2009 et la qualité de la gestion afférente.

En effet, l’audit conclut sur :

Des comptes qui ne respectent pas les principes de sincérité et d’image fidèle

Pas d’amortissement, pas de provisions, pas de rattachement de charges

Reports de factures sur l’exercice suivant

Sous-estimation des engagements comptables constatés au budget

Des retraitements non exhaustifs, estimés à - 52,5 M€ qui conduisent à une présomption de déficit sur un certain nombre de postes de – 13,7 M€ au lieu de 38,8 M€ d’excédent constatés au CA 2009.

Non prise en compte le stock d’AP affectées restant à financer : 525,3M€ représentant 3,5 années d’investissement, sans aucune prévision de recettes en face.

En 2009, pour maintenir le niveau d’investissement plafonné à 130 millions d’euros, il est fait le choix de réduire brutalement de plus de 50% l’enveloppe consacrée à la formation professionnelle des jeunes. Cette dernière passera de 56 millions d’euros à 34 millions d’euros en moins de deux ans entre 2009 et 2010.

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Nous avons trouvé une situation financière difficile, une opacité budgétaire loin du matelas d’argent prétendu.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi nous n’avons pas réalisé le DOB en décembre 2011 et préféré faire la lumière sur la situation difficile que nous avons trouvée avant d’entamer l’année 2012.

Serge LetchimyPrésident du conseil régional de Martinique

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