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Guide des pièces à fournir

DÉCLARATION PRÉALABLE

Gagnons du temps !

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SOMMAIRE

LA DÉCLARATION PRÉALABLE ? : ................ 03

DP1 : LE PLAN DE SITUATION ........................... 04

DP2 : LE PLAN DE MASSE .......................... 05-06

DP3 : LE PLAN EN COUPE ................................ 07

DP4 : LES PLANS DES FAÇADES ....................... 08

DP5 : LA REPRÉSENTATION DU PROJET ........... 09

DP6 : LE DOCUMENT GRAPHIQUE .................. 10

DP7 : PHOTOGRAPHIE PROCHE ......................11

DP8 : PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉE ..................12

COORDONNÉES ............................................. 13

FORMULAIRES ................................................. 14

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La déclaration préalable est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Ce document est obligatoire pour les petits travaux :- Travaux sur clôture- Changement des fenêtres- Création d’une fenêtre de toit, d’un balcon- Modification de la toiture- Création d’une terrasse- Division d’une parcelle en vue d’être batie- Installation d’un climatiseur, d’une pompe à chaleur, de panneaux solaires- Agrandissement et modification d’une construction existante (Limité à 40m² en zone urbanisée)- Construction nouvelle créant une surface de plancher ou d’emprise au sol entre 5 m² et 40 m².

Les travaux s’additionnent ?- Une seule demande de déclaration préalable est necessaire pour le changement d’une clôture et le ravalement d’une maison par exemple.

QU’EST CE QUE LADÉCLARATION PRÉALABLE ?

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Vous devez indiquer sur le plan :

- l’échelle (choisissez une échelle permettant de repérer clairement le terrain dans la commune).- l’orientation, c’est-à-dire la direction du Nord

DP1. LE PLAN DE SITUATIONIl sert à situer votre terrain dans la commune.

échelle : 1/2500

N

O E

S

Grand Rue

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Le plan de masse doit faire apparaître :

- l’échelle,

- l’orientation,

- les cotes, en 3 dimensions (longueur, largeur et hauteur),

- les bâtiments existants sur le terrain avec leurs

dimensions et leur emplacement exact,

- les bâtiments à construire avec leurs dimensions et leur

emplacement exact projeté,

- les parties du terrain qu’il est prévu de creuser pour

réaliser le projet,

- les arbres qui doivent être plantés, l’emplacement prévu

pour le raccordement aux réseaux ou l’installation du

système d’assainissement individuel, (EU : Eaux usées,

EP : Eaux de pluies),

- l’endroit à partir duquel les deux photos jointes

(pièces DP7 et DP8) ont été prises, ainsi que l’angle de vue.

( exemple page 6 )

DP2. LE PLAN DE MASSEIl permet de représenter le terrain, situer lafuture construction et repérer les réseaux.

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Si vous rencontrez des difficultés pour faire figurer toutes ces informations sur un seul plan vous pouvez en produire plusieurs.

DP2. LE PLAN DE MASSEIl permet de représenter le terrain, situer lafuture construction et repérer les réseaux.

Exemple pour une restauration de lavoir

échelle : 1/500Terrain privé

Terrain privé

23

1

Coteau

CHEMIN

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Il représente la tranche verticale, le profil du terrain et de la construction.

Indiquez :- Le profil et les niveaux du terrain naturel,- Le profil et les hauteurs de la construction par rapport au terrain naturel,- Le traitement des espaces extérieurs (accès, stationnement, terrasses, plantations).

Exemple pour une restauration de lavoir

DP3. LE PLAN EN COUPEIl montre l’accès à la construction et son adaptation au terrain.

LAVOIR PUBLIC Terrain boiséChemin en herbe

éch : 1/100

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Il faut fournir le plan de toutes les façades des constructions, en prenant soin d’indiquer les matériaux, le choix des couleurs, les éléments de décor (moulures, corniches), les portes, fenêtres, cheminées...

DP4. LES PLANS DE FAÇADESIls montrent l’aspect extérieur et permettentde vérifier toutes les dimensions de la constructions

Mur en pierre de taille àrestaurer :- nettoyage- dépose et repose de pierres neuves à l’aplomb- rejointoiement

Conservation de l’aspect ruineNettoyage et rejointoiementPierre neuve

Restauration de l’arc

NB : Si votre projet modifie les façades de bâtiments existants,

représentez l’état initial et l’état futur des façades et des toitures ;

(pour une meilleure lisibilité, vous pouvez faire deux plans distinct).

Exemple pour une restauration de lavoir(Facade Nord)

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Pour réaliser ce document, vous pouvez recourir à différentes techniques :

- un photomontage : c’est la solution la plus simple pour un non professionnel : A partir d’un assemblage de photogra-phies montrant le site existant et d’une image de synthèse ou d’un croquis du projet, vous pourrez réaliser une vue de votre projet dans son environnement.

- une perspective ou une axonométrie(proposée par les professionnels)

DP5. REPRÉSENTATION DU PROJETLe document permet d’apprécier l’aspectextérieur de la construction (ou modification) finit.

Exemple pour une maison

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Le but est de visualiser le projet (qui n’existe donc pas encore) tel qu’il apparaîtra une fois terminé.- Ces documents peuvent être réalisés par photomontage, à l’aide d’un papier calque ou à partir de logiciels.- Ils doivent être précis, détaillés et, surtout, réalistes et en couleur.

Exemple pour un abri de jardin : avant/après

DP6. LE DOCUMENT GRAPHIQUEIl montre comment le projet sera vu dans le paysage environnant.

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Facade proche Sud-Est

Facade proche Sud-Ouest

Prenez une photographie du terrain tel qu’il est actuellement dans un environnement proche.

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

DP7. PHOTOGRAPHIE PROCHEElle montre le terrain dans le paysage proche.

(Exemple pour une restauration de lavoir)

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Prenez une photographie du terrain tel qu’il est actuellement dans un environnement lointain.

Si votre projet est situé en zone urbaine, cette photographie montre l’aspect général de la rue, des espaces publics, des façades. Si votre projet est situé en zone rurale elle montre le paysage environnant.

DP8. PHOTOGRAPHIE ELOIGNÉEElle montre le terrain dans le paysage lointain.

Vue éloignée depuis le nord

(Exemple pour une restauration de lavoir)

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Coordonnées

DDT (Pôle Droit des sols - Aisne) :

25 rue Albert Thomas - St Quentin 02100• Tél. : 03 23 65 56 71• Tél. : 03 23 65 56 72• Fax. : 03 23 65 56 57

• Mél. : ddt@aisne.gouv.fr

CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Aisne) :

34 rue Sérurier - Laon 02000• Tél. : 03 23 79 00 03 • Fax. : 03 23 23 47 25

• Mél. : caue02@orange.fr

STAP (Service territorial de l’architecture et du patrimoine de l’Aisne) :

1 rue Saint Martin - Laon 02000• Tél. : 03 23 23 53 54• Fax. : 03 23 23 33 90

• Mél. : sdap02@culture.gouv.fr

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Les Formulaires

Cerfa 13703*03 Construction sur maison

(Extension, modification de l’aspect exterieur...)Création d’une annexe (piscine, abri, garage, cloture...)

Cerfa 13702*03 Pour les divisions de terrain

Cerfa 13404*03 Création de lotissement, changement de destination

Transformation d’un commerce en logement

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Vos notes

Mairie - 2 Rue de l’Église02290 Ressons-le-Long

03 23 74 21 12mairie.ressons-le-long@wanadoo.fr