Embed Size (px)
DESCRIPTION
Auteur. France. Convention nationale. / Ouvrage patrimonial de la Bibliothèque numérique Manioc. Université des Antilles et de la Guyane, Service commun de la documentation. Conseil Général de la Martinique, Bibliothèque Schœlcher.
Citation preview
MANIOC.orgBibliothèque Schoelcher
Conseil général de la Martinique
MANIOC.orgRéseau des bibliothèques
Ville de Pointe-à-Pitre
MANIOC.orgBibliothèque Schoelcher
Conseil général de la Martinique
MANIOC.orgRéseau des bibliothèques
Ville de Pointe-à-Pitre
MANIOC.orgBibliothèque Schoelcher
Conseil général de la Martinique
MANIOC.orgRéseau des bibliothèques
Ville de Pointe-à-Pitre
MANIOC.orgBibliothèque Schoelcher
Conseil général de la Martinique
MANIOC.orgRéseau des bibliothèques
Ville de Pointe-à-Pitre
MANIOC.orgBibliothèque Schoelcher
Conseil général de la Martinique
MANIOC.orgRéseau des bibliothèques
Ville de Pointe-à-Pitre
N°. 1593.
DÉCRET
DE LA
CONVENTION NATIONALE,
Du 15 Septembre 1793 l'an sécond de la République Française,
une & indivisible.
Qui admet dans son sein trois députés pour la
Martinique , & quatre pour la Guadeloupe.
LA CONVENTION NATIONALE après avoir entendu le rapport de son comité de division, déclare valable la nomi-nation qui a été faite le 28 octobre dernier, des députés des colonies , de la Guadeloupe & de la Martinique ; en conséquence , elle les admet au nombre de trois pour la Martinique & de quatre pour la Guadeloupe,
à remplir dans son sein les fondions de députés de ces colonies.
Visé par l'inspecteur. Signé BLAUX.
Collationné à l'original, par nous président & secrétaires de la Convention nationale. A Paris, le 22 Septembre 1793, l'an 2e.
de la République , une & indivisible. Signé CAMBON
fils aîné, président ; PONS (de Verdun) & Louis (du bas-Rhin), Secrétaires.
134210
2 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE, le Conseil exécutif provisoire
mande & ordonne à tous les Corps administratifs & Tribunaux, que la présente Loi ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier & afficher, & exécuter dans leurs départemens fie ressorts respectifs ; en foi de quoi nous y avons apposé notre signature & le sceau de la République. A Paris, le vingt-deuxième jour du mois de septembre mil sept cent quatre-vingt-treize , l'an second de la république Françoife, une & indivifible. Signé DALBARADE. Contre signé GOHIER. Et scellée du sceau de la République.
Conforme à l'exemplaire timbré du sceau de la République , certifié par le ministre de la justice, consigné dans les registres, & déposé aux archives du département des Bouches du Rhône. A Marseille , le 12 octobre 1793 , l'an 2e. de la république Françoise , une & indivisible.
Signe C. GUINOT , Secrétaire général.
Conforme à l'exemplaire envoyé par l'adminif ration du Département, & déposé aux archives du District d 'aix le jour de la du mois de l'an la république Françoise, une
A AIX, de l'Imprimerie Nationale de PIERRE-JOSEPH CALMEN,
rue Plate-Forme, 1793.
134210
BIBLIOTHEQUE SCHOELCHER
8 0015681
