Plan Séisme Grand-Ouest - Club risques PdL 1

Risque sismique

Décrets et arrêté du 22 octobre 2010

Plan Séisme Grand-Ouest

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Contexte• une nouvelle carte de l’aléa sismique en France

origine : évolution des connaissances (données issues des instrumentations)

présentée en 2005 par Nelly Ollin le grand-ouest concerné par des aléas très faible, faible

et modéré

•Traduction réglementaire : 22 octobre 2010 La carte devient zonage réglementaire (avec

changement d’appellation des zones)

Évolution simultanée des règles de construction

Entrée en vigueur à partir du 1er mai 2011

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Ancien zonage réglementaire (décret 14 mai

1991)

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Evolution du zonage sismique :

Ancien zonage : évaluation pseudo-statistique de l’aléa, publié en 1986 (=> réalisé à la fin des années 84) :- Principalement données historiques-Echantillon sismicité instrumentale REDUIT, -Sirene : quelques années de recul seulement,

Nouveau zonage basé sur l’évaluation probabiliste de l’aléa

- Prise en compte des BD sismiques instrumentales nationales et régionales,

- Évolution importante de SisFrance, aujourd’hui base nationale (ex base Sirene)

1 ( Très faible )2 ( Faible )3 ( Modéré ) 4 ( Moyen )

Négligeable mais non nulleTrès faible mais non négligeableFaibleMoyenne

Nouveau zonage12345

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Nouveaux textes

•Décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique

Entrée en vigueur 7eme mois après (Art 4) => 1 Mai 2011

•Décret no 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français

Abroge l’ancien zonage au 1 mai 2011

•Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »

Nouvelles dispositions et conditions d’applications

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Nouvelle classificationNouvelle classification Les bâtiments seront répartis en 4 catégories d’importance

IAvec activité humaine sans séjour de longue durée

IIHabitation (MI, BHC) ERP 4 et 5 catactivité hors ERP < 300 pers< 28m

IIIERP 1,2 et 3 catactivité hors ERP > 300 pers>28m

IVBâtiments indispensables pour lé sécurité, la défense, les secours, les communications…

Établissements scolaires (quelle que soit leur classification ERP)nouveau

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Modulation des exigences / aléa / enjeuModulation des exigences / aléa / enjeu

3

2

1

4

5

I II

III

IV

Aucune exigence

Construction PS

Coef. structures

+

Vendée, sud Loire Atlantique, sud Maine et Loire

•CONSTRUCTION NOUVELLE

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Dispositions constructives

BATIMENTS EXISTANTS

•Extension désolidarisée = bâtiment neuf

•En zone sismicité 2 (faible) devient parasismique Remplacement ou ajout éléments non structuraux des

bâtiments III et IV Bâtiment IV si modification importante (SHON +30% ou

plancher -30%)

•En zone sismicité 3 (modéré) devient parasismique Remplacement ou ajout éléments non structuraux des

bâtiments II, III et IV Bâtiment II, III et IV si modification importante (SHON +30% ou

plancher -30%)