DÉFENSE - Forum de la performance · d’armée défini par la LPM 2014-2019, ... NRBC, terroristes). Les ... 448 kits NUMTACT dans le cadre du système d’information de l’armée

PLF 2016 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : DÉFENSE

Version du 06/10/2015 à 11:07:23

PROGRAMME 146 : ÉQUIPEMENT DES FORCES

MINISTRE CONCERNÉ : JEAN-YVES LE DRIAN, MINISTRE DE LA DÉFENSE

TABLE DES MATIÈRES

Programme 146 : Équipement des forces

Présentation stratégique du projet annuel de performances 3

Objectifs et indicateurs de performance 5

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 8

Justification au premier euro 17

PLF 2016 3

Équipement des forces

PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Programme n° 146

PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Général Pierre DE VILLIERS / Ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle Laurent COLLET-BILLON Chef d'état-major des armées / Délégué général pour l'armement

Responsable du programme n° 146 : Équipement des forces

Le programme 146 « Équipement des forces » vise à mettre à disposition des armées les armements et matérielsnécessaires à la réalisation de leurs missions. Il concourt par ailleurs au développement et au maintien des savoir-faireindustriels français ou européens.

Un programme co-piloté

Le programme 146 est co-piloté par le chef d’état-major des armées (CEMA) et le délégué général pour l’armement(DGA), au titre de leurs responsabilités respectives. Ces responsabilités s’exercent dans les domaines de la cohérencecapacitaire et du format des armées, de la recherche, de la coopération internationale dans le secteur de l’armementainsi que du maintien et du développement de la base industrielle et technologique de défense. Ce co-pilotage estréalisé à travers plusieurs instances de gouvernance dont le comité directeur du programme au cours duquel sontrendus les arbitrages et fixés les objectifs de performance.

2016 : une loi de programmation militaire actualisée et confortée

La récente actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2014-2019 rappelle les trois priorités du ministèrede la défense développées dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (LBDSN) de 2013 : la protection,la dissuasion et l’intervention. L’année 2016 consolide les efforts engagés en 2014 et 2015 pour rallier le modèled’armée défini par la LPM 2014-2019, en intégrant les efforts supplémentaires que le chef de l’État a décidé d’engagerpour garantir la capacité des forces armées à faire face dans la durée à l’ensemble de leurs engagementsopérationnels, sur le territoire national comme en intervention extérieure.

Un programme structuré à partir des systèmes de forces

La nomenclature par destination du programme 146 est établie à partir de cinq systèmes de forces. Chacun d’entreeux fédère des moyens qui répondent à des besoins opérationnels dans une logique interarmées.

Le premier système de forces, la « Dissuasion », représente la garantie fondamentale de la sécurité nationale. Elle estau cœur des moyens qui permettent à la France d’affirmer son autonomie stratégique. Le système de forces« Commandement et maîtrise de l’information » garantit l’autonomie de décision. Il nécessite de disposer de moyensde recueil de l’information, ainsi que de moyens de transmission et d’exploitation. Le système de forces « Projection-mobilité-soutien » vise, compte tenu de la diversité des engagements des forces, à disposer de moyens permettantleur projection sur des théâtres d’opérations éloignés de la métropole, leur mobilité à l’intérieur des théâtres et leursoutien durant toute la durée des opérations. Le système de forces « Engagement et combat » permet l’engagementdes forces, dans le but d’altérer le potentiel adverse, de contrôler et de maîtriser le théâtre dans toutes sesdimensions. Enfin, le système de forces « Protection et sauvegarde » permet de disposer des moyens assurant lasécurisation des approches et des espaces, aériens et maritimes du territoire national comme de celles des forcesengagées face à toutes les menaces (conventionnelles, NRBC, terroristes).

Les actions des systèmes de forces sont déclinées en capacités maîtresses composées, d’une part, de sous-actionsdédiées aux principaux programmes d’armement au regard des enjeux capacitaires, financiers ou industriels associéset, d’autre part, d’une sous-action regroupant le reste des opérations d’armement.

L’action « Préparation et conduite des opérations d’armement » a pour finalité d’assurer la maîtrise d’ouvrage desprogrammes et des opérations d’armement en recherchant un juste équilibre entre performance technique, aspectsfinanciers et respect des délais tout en satisfaisant le besoin opérationnel exprimé et en maintenant les capacitésindustrielles stratégiques.

4 PLF 2016


Programme n° 146 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES

Principaux événements en 2016

Pour le système de forces « Dissuasion », l’adaptation d’un sous-marin au missile M51 ainsi que les travaux deconception du sous-marin nucléaire lanceur d’engins de 3ème génération (SNLE 3G) et les travaux de rénovation à mi-vie du missile ASMP-A se poursuivent.

Pour les quatre systèmes de forces conventionnels, les principales livraisons attendues concernent un système dedrones MALE, des systèmes de renseignement d’origine électromagnétique (dont une charge utile MALE commandéeen 2015 au titre de l’actualisation de la LPM), un centre ARS et deux centres de contrôle local d’aérodrome SCCOA3,7 radars SCCOA, un SDCA rénové, des systèmes de cyberdéfense, 16 stations ASTRIDE, 120 stations sol decommunication haut débit par satellite COMCEPT, 34 modules projetables du système d’information des armées SIA,448 kits NUMTACT dans le cadre du système d’information de l’armée de terre, 7 réseaux navals RIFAN étape 2, desradars de renseignement MURIN, 3 avions de transport A400M, 6 hélicoptères NH90 (2 en version navale et 4 enversion terrestre), 5 hélicoptères Cougar rénovés, 281 camions PPT, 1650 ensembles de parachutistes du combattant,6 avions Rafale et 3 avions Rafale Marine F1 rétrofités au standard F3, une frégate FREMM, 5 hélicoptères Tigre, 8missiles Exocet SM 39, 25 véhicules pour les forces spéciales, 124 armes air-sol modulaires (AASM), 6 premièrestorpilles lourdes Artémis, les premiers missiles de croisière navals MdCN, 66 stations de communication HFMELCHIOR, 2 bâtiments multi-mission (B2M) et un patrouilleur léger guyanais, 31 missiles ASTER 15 et 30.

Les principales commandes concernent, un système de drones MALE, le centre multi-missions de Mont de Marsan etun radar fixe SCCOA, la rénovation de l’avionique des SDCA, un prototype système de drones de lutte anti-minesSLAMF, des systèmes de renseignement d’origine électromagnétique, des systèmes de cyberdéfense, 45 stations decommunication COMCEPT, le cœur stratégique du réseau DESCARTES, des radars MURIN, 34 modules projetablesSIA, l’industrialisation de la rénovation du Mirage 2000D, le lancement de la réalisation de la rénovation à mi-vie duSCALP-EG, le lancement de la réalisation AIF (arme individuelle du fantassin), des équipements SAR pour un avionFalcon 50, le lancement du développement et de l’acquisition de moyens de simulation pour l’entraînement au missileMISTRAL.

Au titre de l’actualisation de la LPM, et dans la continuité des commandes de l’année 2015 (7 hélicoptères Tigre, 6hélicoptères NH 90, le troisième satellite CSO de MUSIS), les principales commandes 2016 concernent, la mise àdisposition d’une capacité de 4 avions de transport C130, la régénération de véhicules blindés légers, deux naviresBSAH, un bâtiment multi-missions, des roquettes à précision métrique pour le Tigre et le lancement de l’opérationCERBERE.

RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

OBJECTIF 1 Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérations des forces armées

INDICATEUR 1.1 Taux de réalisation des équipements

INDICATEUR 1.2 Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

OBJECTIF 2 Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

INDICATEUR 2.1 Efficience du processus de paiement

INDICATEUR 2.2 Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

PLF 2016 5


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 146

OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE DE PERFORMANCE

Le dispositif de performance du programme au PLF 2015 est reconduit pour le PLF 2016. Il comporte 2 objectifs et 4indicateurs.

OBJECTIF N° 1

Mettre à la disposition des armées les armements et matériels nécessaires au succès des opérationsdes forces armées

Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur :

- la satisfaction du besoin opérationnel exprimé par les armées (indicateur 1.1) ;

- la maîtrise des calendriers de réalisation des armements et matériels (indicateur 1.2).

Les indicateurs ci-dessous permettent de mesurer la performance réalisée dans ces domaines et d’orienter les actionsdu programme.

INDICATEUR 1.1

Taux de réalisation des équipements (du point de vue du citoyen)

Unité 2013 Réalisation

2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015

2015 Prévisionactualisée

2016 Prévision

2017 Cible

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces dissuasion

% 100 100 90 90 90 90

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces commandement et maîtrise de l'information

% 65,7 74,5 80 80 80 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces projection- mobilité- soutien

% 75,7 94 80 80 80 80

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces engagement et combat

% 87,9 79,4 85 85 85 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales du système de forces protection et sauvegarde

% 66,7 90,8 85 85 85 85

Progression dans la réalisation des opérations d'armement principales

% 75,4 81,3 85 85 85 85

Taux de réalisation des livraisons valorisées % 80,8 77,5 85 85 85 85

Précisions méthodologiques

Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les jalons sont ceux décritsdans les fiches JPE. Ils correspondent à des commandes, des livraisons, des jalons techniques ou des étapes importantes du programme à franchirdans l’année considérée.

Mode de calcul : les indicateurs de progression dans la réalisation des opérations d’armement principales s’appuient sur les données concernant l’étatdes commandes et des livraisons prévues et réalisées en cours d’année pour chacune des opérations d'armement entrant dans le périmètre, ou lefranchissement d’autres jalons significatifs marquant l’avancée des opérations d’armement.

L’indicateur de progression dans la réalisation est la moyenne non pondérée des progressions de jalons de chaque opération d’armement. Cetteprogression de jalons est elle-même égale au cumul en pourcentage des jalons franchis sur le cumul des jalons prévus, dans l’année considérée.

L’indicateur taux de réalisation des livraisons valorisées donne le rapport entre le montant total des livraisons valorisées réalisées et le montant totaldes livraisons valorisées prévues en construction du PLF.

6 PLF 2016


Programme n° 146 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE

JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE

Une stabilité des prévisions et cibles a été retenue pour les années à venir. Ceux de l’action relative à la dissuasionrestent plus élevés, traduisant le niveau d’excellence requis dans ce domaine.

Pour pallier les aléas et les risques rencontrés, le programme 146 est soumis à un contrôle systématique encommission de ses engagements principaux (passage en commission exécutive permanente, voire en comitéministériel d’investissement) associé à un management de risques.

INDICATEUR 1.2

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales (du point de vue du citoyen)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Evolution annuelle moyenne des délais de réalisation des opérations d'armement principales

mois 3,77 3,87 2 2 2 2


Source des données : l’indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA. Les programmes ou opérationsd’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : sur la gestion considérée, l'indicateur donne les évolutions cumulées depuis le 1er janvier des délais enregistrés pour les opérationsd'armement entrant dans le périmètre (exprimées en mois), rapportées au nombre d'opérations d'armement sélectionnées.


Les aménagements de calendrier décidés par la LPM étant pris en compte dans les contrats, le programme 146conserve l’objectif relatif à l’évolution des délais de 2 mois maximum (pour mémoire, l’indicateur de délai en 2013 et2014 aurait été inférieure à 2 mois hors impact des étalements de livraison induits par les travaux de la LPM 2014-2019).

Les facteurs d’optimisation du programme pour pallier les dérives calendaires de ses opérations sont les suivants :amélioration du processus de négociation des contrats, levée de risque technique préalable et, le cas échéant, révisiondu coût et du niveau de performance.

OBJECTIF N° 2

Assurer une efficience maximale de la dépense d'équipement des forces

Pour atteindre cet objectif, le ministère de la défense fait porter ses efforts principalement sur :

- l’efficacité des processus liés à la dépense (voir indicateur 2.1) ;

- la fiabilité de ses prévisions financières (voir indicateur 2.2).

INDICATEUR 2.1

Efficience du processus de paiement (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Montant des intérêts moratoires versés M Euros 4,32 4,38 10 10 10 10

Montant des intérêts moratoires versés/ montant des paiements

% 0,05 0,05 0,1 0.1 0.1 0,1

PLF 2016 7


OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n° 146


Sous-indicateur 2.1.1 : Montants des intérêts moratoires versés.

Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commundu programme 146 « équipement des forces ».

Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par lesordonnateurs DGA (hors versements CEA).

Sous-indicateur 2.1.2 : Montants des intérêts moratoires versés/montant des paiements.

Source des données : Ce sous-indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA et le secrétariat commundu programme 146 « équipement des forces ».

Mode de calcul : Montant cumulé des intérêts moratoires versés, sur l’année considérée, au titre des dépenses pour l’équipement des forces par lesordonnateurs DGA rapporté au montant des demandes de paiements effectués (hors versements CEA).


Pour le P146, le montant des intérêts moratoires versés dépend principalement des facteurs suivants : l’efficacité duprocessus de paiement et la disponibilité des ressources allouées au cours de l’exercice précédent.

Comme l’année précédente, les incertitudes de la fin de gestion sur la ressource (dont l'arrivée tardive des créditsbudgétaires remplaçant les ressources exceptionnelles tel que décidé lors de l’actualisation de la LPM) et la prise encompte de la règle de calcul des intérêts moratoires (indemnité minimale par facture et réduction des délais depaiements) font peser un risque d’évolution à la hausse de cet indicateur en 2016, dont le niveau ne peut cependantpas être finement apprécié avant la fin de l’année 2015.

INDICATEUR 2.2

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales (du point de vue du contribuable)


2014 Réalisation

2015 Prévision PAP

2015


2016 Prévision

2017 Cible

Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales

% -1,83 0,39 1,5 1.5 1.5 1,5


Source des données : Cet indicateur est constitué à partir des informations fournies par le contrôle de gestion de la DGA.

Les programmes ou opérations d’armement concernés sont ceux au stade de réalisation et identifiés dans les tableaux des fiches JPE.

Mode de calcul : l’indicateur permet d'identifier les variations des devis des opérations d'armement. Il donne le cumul des variations des devis desprogrammes entrant dans le périmètre (exprimé en pourcentage par rapport à la somme des devis au 31 décembre de la gestion précédente) sur lagestion considérée.


Certains programmes (NH90, TIGRE, PDL NG et patrouilleur futur notamment) seront aménagés sous l’effet del’actualisation de la LPM, mais sans qu’il soit possible d’en évaluer la mesure. Les prévisions et cibles relatives àl’évolution du devis sont donc maintenues à 1,5 %.

Pour maîtriser l’évolution de ses devis, le P146 a mis en œuvre une démarche qualité reconnue et certifiée. Les devisdes principales opérations d’armement sont suivis individuellement chaque année, définis pour chacun des stades etattachés à des données physiques et calendaires.

Ainsi, une évolution de l’indicateur traduit une variation des coûts induite par des paramètres tels que les problèmestechniques ou industriels, la cadence de livraison ou le périmètre physique.

8 PLF 2016


Programme n° 146 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES

2016 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS

2016 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT

Numéro et intitulé de l'action / sous-action Titre 3Dépenses de

fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016

FDC et ADPattendus en 2016

06 – Dissuasion 469 936 905 3 251 031 046 3 720 967 951

06.14 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

163 103 481 163 103 481

06.15 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

50 700 000 50 700 000

06.17 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

402 240 239 402 240 239

06.18 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

526 800 085 526 800 085

06.19 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

73 365 638 781 599 091 854 964 729

06.22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

346 021 251 391 270 971 737 292 222

06.23 – Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

50 550 016 166 317 179 216 867 195

06.24 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G(nouveau)

769 000 000 769 000 000

07 – Commandement et maîtrise de l'information

274 669 906 1 887 526 768 380 000 2 162 576 674 9 840 000

07.24 – Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

6 003 690 22 585 310 28 589 000

07.25 – Commander et conduire - Système d'information TERRE

2 880 000 5 120 000 8 000 000

07.27 – Commander et conduire - Géographie numérique

138 000 000 138 000 000

07.28 – Commander et conduire - Autres opérations

1 246 900 26 454 110 27 701 010 9 320 000

07.29 – Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

07.32 – Communiquer - SYRACUSE III 93 790 400 12 789 600 106 580 000

07.33 – Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

07.35 – Communiquer - Autres opérations 117 441 500 299 970 500 380 000 417 792 000 270 000

07.36 – Communiquer - CONTACT 513 402 402 513 402 402

07.39 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations

53 307 416 518 704 846 572 012 262 250 000

07.40 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

07.41 – Communiquer - DESCARTES 150 000 000 150 000 000

07.42 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES

200 500 000 200 500 000

08 – Projection - mobilité - soutien 204 973 013 2 629 219 264 2 834 192 277 1 000 000

08.42 – Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

145 360 000 110 000 000 255 360 000

PLF 2016 9


PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n° 146


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016


08.43 – Projeter les forces - Autres opérations

4 544 434 360 172 581 364 717 015

08.46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

08.47 – Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

260 000 000 260 000 000

08.48 – Assurer la mobilité - Autres opérations

29 912 795 42 343 855 72 256 650

08.51 – Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

08.53 – Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

25 155 784 231 102 828 256 258 612 1 000 000

08.55 – Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

1 625 600 000 1 625 600 000

09 – Engagement et combat 229 201 533 3 591 517 067 14 460 000 3 835 178 600 500 000

09.56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

09.59 – Frapper à distance - RAFALE 44 528 323 384 000 387 428 528 710

09.61 – Frapper à distance - Autres opérations

59 794 920 229 427 641 289 222 561

09.66 – Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

09.68 – Opérer en milieu hostile - HélicoptèreHAP/HAD TIGRE

151 500 000 151 500 000

09.69 – Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

09.71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

09.73 – Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

100 000 000 100 000 000

09.74 – Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

1 124 000 000 1 124 000 000

09.75 – Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

124 878 290 463 589 039 14 460 000 602 927 329 500 000

09.77 – Opérer en milieu hostile - SCORPION

1 139 000 000 1 139 000 000

09.88 – Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

10 – Protection et sauvegarde 53 545 568 818 963 606 872 509 174 2 185 963

10.79 – Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

869 981 242 564 393 243 434 374 2 185 963

10.80 – Assurer la sûreté des approches - Alerte avancée

10.82 – Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

519 800 000 519 800 000

10.86 – Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

52 675 587 56 599 213 109 274 800

11 – Préparation et conduite des opérations d'armement

75 323 014 109 940 778 2 752 599 188 016 391 50 000 000

11.89 – Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié)

75 323 014 2 587 617 77 910 631 50 000 000

11.90 – Investissements pour les opérations d'armement

109 940 778 164 982 110 105 760

12 – Parts étrangères et programmes civils

12.96 – Parts étrangères

12.97 – Programmes civils

Total 1 307 649 939 12 288 198 529 17 592 599 13 613 441 067 63 525 963

10 PLF 2016



2016 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016


06 – Dissuasion 509 367 157 2 380 286 858 2 889 654 015


463 818 035 463 818 035


189 112 851 189 112 851


42 619 166 42 619 166


488 519 787 488 519 787


95 361 786 565 155 235 660 517 021


341 101 125 392 240 584 733 341 709


61 262 992 203 897 438 265 160 430

06.24 – Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G(nouveau)

11 641 254 34 923 762 46 565 016


477 207 709 1 365 505 076 329 806 1 843 042 591 9 840 000


41 140 092 173 749 697 214 889 789


24 396 854 26 429 295 50 826 149


24 220 707 23 880 594 48 101 301


6 215 841 20 938 465 27 154 306 9 320 000


29 042 577 80 070 993 109 113 570



4 373 772 18 646 083 23 019 855

07.35 – Communiquer - Autres opérations 152 931 405 251 222 074 329 806 404 483 285 270 000

07.36 – Communiquer - CONTACT 9 299 267 108 919 134 118 218 401


109 764 200 379 732 091 489 496 291 250 000


133 003 605 133 003 605

07.41 – Communiquer - DESCARTES 1 504 337 29 166 784 30 671 121

07.42 – Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES

93 008 082 93 008 082

08 – Projection - mobilité - soutien 288 968 591 980 910 405 4 041 968 1 273 920 964 1 000 000


126 598 250 187 314 450 2 467 764 316 380 464


20 994 003 216 694 932 237 688 935


5 148 731 30 029 892 35 178 623


27 798 700 290 424 639 1 574 204 319 797 543


25 794 638 27 085 097 52 879 735

PLF 2016 11




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2016



50 523 298 50 523 297 101 046 595


32 110 971 4 893 038 37 004 009 1 000 000

08.55 – Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

173 945 060 173 945 060



114 240 379 53 014 005 167 254 384



102 537 510 199 819 294 302 356 804


30 585 444 45 878 166 76 463 610


20 632 461 196 362 329 1 139 778 218 134 568


1 108 502 42 693 958 43 802 460


21 689 756 21 689 753 43 379 509


348 494 680 2 583 605 351 078 285


645 404 230 645 404 230


193 585 899 488 779 832 14 667 982 697 033 713 500 000


23 571 431 130 978 122 154 549 553

09.88 – Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

78 548 823 78 548 823

10 – Protection et sauvegarde 145 432 860 283 697 388 600 000 429 730 248 2 185 963


83 829 643 150 199 679 234 029 322 2 185 963



7 682 139 99 074 987 600 000 107 357 126


53 921 078 34 422 722 88 343 800


86 561 011 110 565 695 2 755 037 199 881 743 50 000 000

11.89 – Fonctionnement et soutien DGA(libellé modifié)

86 561 011 2 590 037 89 151 048 50 000 000


110 565 695 165 000 110 730 695




Total 2 215 160 465 7 711 640 053 26 118 176 9 952 918 694 63 525 963

12 PLF 2016



2015 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS VOTÉS (LOI DE FINANCES INITIALE)

2015 / AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015

PrévisionsFDC et ADP

2015

06 – Dissuasion 661 646 170 2 301 183 353 5 000 2 962 834 523


411 011 046 411 011 046



16 264 796 16 264 796


479 946 802 479 946 802


65 920 718 461 051 647 5 000 526 977 365


527 903 051 569 556 734 1 097 459 785


67 822 401 363 352 328 431 174 729


259 153 390 3 806 583 269 8 194 524 4 073 931 183 25 818 498


4 326 000 617 432 053 621 758 053


3 330 391 9 478 806 12 809 197


120 600 000 120 600 000


25 818 498


325 200 000 325 200 000



24 200 000 24 200 000

07.35 – Communiquer - Autres opérations 100 082 150 1 081 865 969 8 194 524 1 190 142 643



83 531 033 989 892 657 1 073 423 690


07.41 – Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES)

121 200 000 121 200 000

07.42 – Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES)

175 000 000 175 000 000

08 – Projection - mobilité - soutien 156 896 631 3 430 085 014 3 586 981 645 937 767


108 600 000 665 439 727 774 039 727

PLF 2016 13




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015


7 450 000 121 150 000 128 600 000



1 018 200 000 1 018 200 000


18 450 398 21 895 287 40 345 685



22 396 233 3 400 000 25 796 233 937 767

08.55 – Multi-Role transport Tanker (MRTT) 1 600 000 000 1 600 000 000

09 – Engagement et combat 263 386 016 3 545 652 759 3 809 038 775 3 211 502


09.58 – Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM)



80 440 196 119 051 821 199 492 017


149 441 737 149 441 737


206 000 000 206 000 000


88 800 000 88 800 000



487 000 000 487 000 000


1 161 000 000 1 161 000 000


114 096 017 617 071 409 731 167 426 3 211 502


417 000 000 417 000 000

09.87 – Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF)

09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP)



970 318 385 218 002 386 188 320 8 600 000



5 000 000 5 000 000


43 932 118 33 274 423 77 206 541


133 794 008 49 007 480 1 906 000 184 707 488 44 785 000

11.89 – Soutien DGA 78 231 833 1 720 000 79 951 833 44 785 000


55 562 175 49 007 480 186 000 104 755 655




14 PLF 2016




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015

Total 1 519 778 651 13 556 004 300 10 105 524 15 085 888 475 83 352 767

2015 / CRÉDITS DE PAIEMENT


fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015

06 – Dissuasion 354 377 242 2 233 022 532 5 000 2 587 404 774


610 913 670 610 913 670


190 919 706 190 919 706


26 582 615 26 582 615


505 336 200 505 336 200


57 506 026 512 490 703 5 000 570 001 729


296 871 216 339 274 738 636 145 954


47 504 900 47 504 900


130 465 106 428 381 679 558 846 785 28 530 000



27 238 072 26 445 283 53 683 355


27 300 196 3 664 817 30 965 013


10 059 079 26 357 774 36 416 853 28 530 000


25 549 085 56 282 957 81 832 042

07.32 – Communiquer - SYRACUSE III


07.35 – Communiquer - Autres opérations



36 852 801 204 291 056 241 143 857


2 272 240 111 339 792 113 612 032

07.41 – Déploiement des Services de Communication et architecture des réseaux de télécommunications sécurisées (DESCARTES)

07.42 – Capacité de Renseignement Electromagnétique Spatiale (CERES)

08 – Projection - mobilité - soutien 229 156 541 718 796 022 5 732 000 953 684 563 937 767


115 991 342 275 792 741 3 701 000 395 485 083


36 283 040 42 839 944 79 122 984

PLF 2016 15




fonctionnement

Titre 5Dépenses

d’investissement

Titre 6Dépenses

d’intervention

Totalpour 2015


2015


2 943 895 23 712 077 26 655 972


26 724 740 250 938 039 2 031 000 279 693 779


13 002 767 29 041 494 42 044 261


4 064 957 12 742 387 16 807 344


30 145 800 1 516 119 31 661 919 937 767

08.55 – Multi-Role transport Tanker (MRTT) 82 213 221 82 213 221



131 796 754 131 796 754

09.58 – Frapper à distance - Armement air-sol modulaire (AASM)

853 226 27 587 649 28 440 875



90 545 098 196 455 051 287 000 149


30 610 460 53 523 105 84 133 565


22 332 161 169 370 572 2 400 000 194 102 733


705 515 33 500 382 34 205 897


44 272 153 44 272 153


360 033 961 2 680 844 362 714 805


599 726 995 599 726 995


162 431 472 350 027 315 582 447 513 041 234 500 000


12 580 745 65 354 909 77 935 654

09.87 – Opérer en milieu hostile - Armement individuel du fantassin (AIF)

09.88 – Missile Moyenne Portée (MMP) 37 797 033 37 797 033

10 – Protection et sauvegarde 67 734 639 258 224 549 185 811 326 144 999 8 600 000


17 321 828 123 020 176 185 811 140 527 815 8 600 000



43 507 374 43 507 374


50 412 811 91 696 999 142 109 810


157 283 823 54 356 308 1 906 000 213 546 131 44 785 000

11.89 – Soutien DGA 93 288 983 413 173 1 720 000 95 422 156 44 785 000


63 994 840 53 943 135 186 000 118 123 975




Total 1 450 155 759 6 222 874 348 13 492 102 7 686 522 209 83 352 767

16 PLF 2016



PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Titre et catégorie Ouvertes en LFIpour 2015

Demandéespour 2016

Ouverts en LFI pour 2015

Demandéspour 2016

Titre 3 – Dépenses de fonctionnement 1 519 778 651 1 307 649 939 1 450 155 759 2 215 160 465

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel

1 519 778 651 1 307 649 939 1 450 155 759 2 215 160 465

Titre 5 – Dépenses d’investissement 13 556 004 300 12 288 198 529 6 222 874 348 7 711 640 053

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État

13 556 004 300 12 288 198 529 6 222 874 348 7 711 640 053

Titre 6 – Dépenses d’intervention 10 105 524 17 592 599 13 492 102 26 118 176

Transferts aux autres collectivités 10 105 524 17 592 599 13 492 102 26 118 176

Total hors FDC et ADP prévus 15 085 888 475 13 613 441 067 7 686 522 209 9 952 918 694

FDC et ADP prévus 83 352 767 63 525 963 83 352 767 63 525 963

Total y.c. FDC et ADP prévus 15 169 241 242 13 676 967 030 7 769 874 976 10 016 444 657

PLF 2016 17


JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n° 146

JUSTIFICATION AU PREMIER EURO

ÉLÉMENTS TRANSVERSAUX AU PROGRAMME


Numéro et intitulé de l’action / sous-action

Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total Titre 2Dépenses

de personnel

Autres titres Total

06 – Dissuasion 3 720 967 951 3 720 967 951 2 889 654 015 2 889 654 015

06-14 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion M51

163 103 481 163 103 481 463 818 035 463 818 035

06-15 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion SNLE NG : adaptation M51

50 700 000 50 700 000 189 112 851 189 112 851

06-17 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

402 240 239 402 240 239 42 619 166 42 619 166

06-18 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion Simulation

526 800 085 526 800 085 488 519 787 488 519 787

06-19 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion - Autres opérations

854 964 729 854 964 729 660 517 021 660 517 021

06-22 – Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

737 292 222 737 292 222 733 341 709 733 341 709

06-23 – Assurer la crédibilité technique dela posture - toutes opérations

216 867 195 216 867 195 265 160 430 265 160 430

06-24 – Assurer la crédibilité technique dela dissuasion – SNLE 3G (nouveau)

769 000 000 769 000 000 46 565 016 46 565 016


2 162 576 674 2 162 576 674 1 843 042 591 1 843 042 591

07-24 – Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

28 589 000 28 589 000 214 889 789 214 889 789

07-25 – Commander et conduire - Système d'information TERRE

8 000 000 8 000 000 50 826 149 50 826 149

07-27 – Commander et conduire - Géographie numérique

138 000 000 138 000 000 48 101 301 48 101 301

07-28 – Commander et conduire - Autres opérations

27 701 010 27 701 010 27 154 306 27 154 306

07-29 – Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

109 113 570 109 113 570

07-32 – Communiquer - SYRACUSE III 106 580 000 106 580 000 101 056 836 101 056 836

07-33 – Communiquer - Moyen d'élongation pour les communicationsHF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

23 019 855 23 019 855

07-35 – Communiquer - Autres opérations 417 792 000 417 792 000 404 483 285 404 483 285

07-36 – Communiquer - CONTACT 513 402 402 513 402 402 118 218 401 118 218 401

07-39 – Renseigner, surveiller, acquérir etreconnaître - Autres opérations

572 012 262 572 012 262 489 496 291 489 496 291

07-40 – Renseigner, surveiller, acquérir etreconnaître - MUSIS

133 003 605 133 003 605

07-41 – Communiquer - DESCARTES 150 000 000 150 000 000 30 671 121 30 671 121

07-42 – Renseigner, surveiller, acquérir etreconnaître - CERES

200 500 000 200 500 000 93 008 082 93 008 082

08 – Projection - mobilité - soutien 2 834 192 277 2 834 192 277 1 273 920 964 1 273 920 964

18 PLF 2016


Programme n° 146 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO



Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

08-42 – Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

255 360 000 255 360 000 316 380 464 316 380 464

08-43 – Projeter les forces - Autres opérations

364 717 015 364 717 015 237 688 935 237 688 935

08-46 – Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

35 178 623 35 178 623

08-47 – Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

260 000 000 260 000 000 319 797 543 319 797 543

08-48 – Assurer la mobilité - Autres opérations

72 256 650 72 256 650 52 879 735 52 879 735

08-51 – Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

101 046 595 101 046 595

08-53 – Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

256 258 612 256 258 612 37 004 009 37 004 009

08-55 – Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

1 625 600 000 1 625 600 000 173 945 060 173 945 060


09-56 – Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

167 254 384 167 254 384

09-59 – Frapper à distance - RAFALE 428 528 710 428 528 710 538 683 194 538 683 194

09-61 – Frapper à distance - Autres opérations

289 222 561 289 222 561 302 356 804 302 356 804

09-66 – Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

76 463 610 76 463 610

09-68 – Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

151 500 000 151 500 000 218 134 568 218 134 568

09-69 – Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

43 802 460 43 802 460

09-71 – Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

43 379 509 43 379 509

09-73 – Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

100 000 000 100 000 000 351 078 285 351 078 285

09-74 – Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

1 124 000 000 1 124 000 000 645 404 230 645 404 230

09-75 – Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérationsspéciales

602 927 329 602 927 329 697 033 713 697 033 713

09-77 – Opérer en milieu hostile - SCORPION

1 139 000 000 1 139 000 000 154 549 553 154 549 553

09-88 – Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

78 548 823 78 548 823


10-79 – Assurer la sûreté des approches -Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

243 434 374 243 434 374 234 029 322 234 029 322

10-80 – Assurer la sûreté des approches -Alerte avancée

10-82 – Assurer la protection des forces etdes sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

519 800 000 519 800 000 107 357 126 107 357 126

10-86 – Assurer la protection des forces etdes sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

109 274 800 109 274 800 88 343 800 88 343 800


188 016 391 188 016 391 199 881 743 199 881 743

11-89 – Fonctionnement et soutien DGA (libellé modifié)

77 910 631 77 910 631 89 151 048 89 151 048

11-90 – Investissements pour les opérations d'armement

110 105 760 110 105 760 110 730 695 110 730 695


PLF 2016 19





Titre 2Dépenses

de personnel


de personnel

Autres titres Total

12-96 – Parts étrangères

12-97 – Programmes civils

Total 13 613 441 067 13 613 441 067 9 952 918 694 9 952 918 694

SYNTHESE PAR OS ET PAR TITRE (en M€)

Répartition des crédits par OS - AE 2016 (M€) Répartition des crédits par OS - CP 2016 (M€)

Opérations stratégiques Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

Activités opérationnelles 15,85 - - - 15,85 16,57 - - - 16,57

AOA 617,03 646,02 14,84 - 1 277,89 642,39 586,09 14,24 - 1 242,72

Dissuasion 469,94 3 251,03 - - 3 720,97 509,37 2 380,29 - - 2 889,65

Environnement des programmes d’armement

- 109,94 0,16 - 110,11 - 110,57 0,17 - 110,73

Fonctionnement et activités spécifiques

59,47 - 2,59 - 62,06 69,99 - 2,59 - 72,58

PEM 145,36 8 281,20 - - 8 426,56 976,84 4 634,69 9,13 - 5 620,66

Total 1 307,65 12 288,20 17,59 - 13 613,44 2 215,16 7 711,64 26,12 - 9 952,92

Conformément à la loi organique relative aux lois de finances, les opérations stratégiques (OS) « Programmes à effetmajeur » (PEM) et « Dissuasion » (DIS) comportent des tranches fonctionnelles.

Les affectations sur ces opérations permettent de couvrir en partie le contenu physique de tranches fonctionnellescréées antérieurement à 2016 en cohérence avec les besoins d’engagement 2016.

Ces tranches fonctionnelles pourront faire l’objet de compléments d’affectation ultérieurs en particulier lorsque le devisdes opérations concernées sera stabilisé.

20 PLF 2016



TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TF (EN M€)

OSAEANE fin

2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

Dissuasion 723,45 1 587,70 2 311,15 1 564,02

PEM 7 465,47 8 281,35 15 746,82 4 247,79

Total 8 188,92 9 869,05 18 057,97 5 811,81

ECHEANCIER DES PAIEMENTS ASSOCIES AUX ENGAGEMENTS PAR OS (EN M€)

Opérations stratégiques

Engagements Paiements

RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

Activités opérationnelles

13,76 10,54 2,82 0,20 0,20 - 13,76

15,13 6,36 6,57 1,85 0,35 - 15,13

16,10 7,42 6,67 1,65 0,35 16,10

AOA

2 664,89 1 173,37 480,81 260,01 122,47 628,22 2 664,89

1 404,08 317,48 527,31 329,06 140,41 89,83 1 404,08

1 291,27 297,97 461,02 310,77 221,51 1 291,27

Dépenses hors dotationsbudgétaires

5,81 4,75 1,06 - - - 5,81

12,39 6,11 4,92 1,36 - - 12,39

7,29 4,31 2,42 0,56 - 7,29

Dissuasion

4 695,58 1 974,19 891,11 570,76 493,75 765,76 4 695,58

2 917,21 884,04 935,19 601,45 368,95 127,58 2 917,21

3 697,29 1 063,35 984,66 518,22 1 131,06 3 697,29

Environnement des programmes d’armement

143,33 95,97 41,71 5,65 - - 143,33

106,96 29,34 41,39 29,96 5,84 0,44 106,96

110,11 27,62 44,88 30,81 6,79 110,11


90,25 60,47 18,35 8,84 1,40 1,20 90,25

114,91 60,20 35,08 16,10 3,54 - 114,91

104,52 58,61 25,38 17,92 2,60 104,52

PEM

26 220,50 5 823,64 3 201,72 2 714,44 2 930,67 11 550,02 26 220,50

7 761,24 979,77 1 519,42 1 331,70 767,56 3 162,80 7 761,24

4 393,15 992,49 1 175,67 907,33 1 317,66 4 393,15

Total 33 834,13 12 331,93 9 619,73 11 426,21 10 159,27 8 572,07 6 622,40 19 005,84 55 785,79

Somme Eng. 55 785,79 Somme paiements 55 785,79

Les échéanciers de paiement ci-dessus (ventilés ensuite à l’action) associés aux hypothèses d’engagements 2015 et2016 sont construits sur la base de crédits issus des ressources budgétaires et des reports de la gestion précédente,complétés de ressources extrabudgétaires provenant de fonds de concours et d’attributions de produits.

Ces échéanciers ne préjugent pas de l’exécution effective des années concernées.

PLF 2016 21



SUIVI DES CRÉDITS DE PAIEMENT ASSOCIÉSÀ LA CONSOMMATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT (HORS TITRE 2)

ESTIMATION DES RESTES À PAYER AU 31/12/2015

Engagements sur annéesantérieures non couverts

par des paiementsau 31/12/2014

(RAP 2014)

Engagements sur annéesantérieures non couverts par

des paiements au 31/12/2014 y.c. travaux de fin de gestion

postérieurs au RAP 2014

AE LFI 2015 + reports 2014 vers 2015 +prévision de FDC et ADP +décret n°2015-402 du 9 avril

2015 portant ouverture etannulation de crédits à titre

d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portantannulation de crédits

CP LFI 2015 + reports 2014 vers 2015

+ prévision de FDC et ADP + décret n°2015-402 du

9 avril 2015 portant ouverture et annulation de

crédits à titre d’avance + décret n°2015-639 du

9 juin 2015 portant annulation de crédits

Évaluation desengagements non couverts


35 964 115 195 20 261 381 430 7 836 907 001 36 367 568 000

ÉCHÉANCIER DES CP À OUVRIR

AE CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP au-delà de 2018

Évaluation desengagements non couverts


CP demandés sur AE antérieures à 2016

CP PLF / CP FDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP 2018 sur AE antérieures à 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE antérieures à 2016

36 367 568 000 7 707 483 030

0

5 871 372 890 4 835 143 849 17 953 568 231

AE nouvellespour 2016

AE PLF / AEFDC et ADP

CP demandés sur AE nouvelles en 2016

CP PLF / CPFDC et ADP

Estimation des CP 2017 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP 2018 sur AE nouvelles en 2016

Estimation des CP au-delà de 2018

sur AE nouvelles en 2016

13 613 441 067

63 525 963

2 245 435 664

63 525 963

2 700 697 619 1 787 257 013 6 880 050 771

Totaux 10 016 444 657 8 572 070 509 6 622 400 862 24 833 619 002

CLÉS D'OUVERTURE DES CRÉDITS DE PAIEMENTS SUR AE 2016

CP 2016 demandés sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2017 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP 2018 sur AE nouvelles en 2016 / AE 2016

CP au-delà de 2018 sur AEnouvelles en 2016 / AE 2016

16,9 % 19,7 % 13,1 % 50,3 %

Le premier bloc « estimation des restes à payer au 31/12/2015 » fait apparaître les autorisations d’engagement (AE)ouvertes en LFI 2015 (corrigées en LFR). Il n’est pas fait de distinction entre les AE qui seront affectées sur tranchesfonctionnelles (TF) et celles qui seront engagées hors TF.

A contrario, « l’évaluation des engagements non couverts par des paiements au 31/12/2015 » prend en compte lesengagements effectivement réalisés à fin 2015, qu’il s’agisse d’engagements sur TF ou hors TF. En outre, cetteévaluation est une estimation maximale qui ne prend pas en compte les éventuels retraits et finalisations surengagement antérieurs à 2015 qui seront effectués en gestion.

Enfin, l’échéancier de CP exclut l’optimisation des paiements ainsi que les reports de paiements prévisionnels issus dela fin de gestion.

22 PLF 2016



C’est pourquoi, il convient de se référer aux échéanciers linéaires des paragraphes « coûts synthétiques » pourdisposer de la plus juste estimation de la dépense attendue au niveau du programme, de l’action ou de chaque sous-action.

PLF 2016 23



JUSTIFICATION PAR ACTION

ACTION N° 06 27,3 %

Dissuasion

Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADPattendus en 2016

Autorisations d’engagement 3 720 967 951 3 720 967 951

Crédits de paiement 2 889 654 015 2 889 654 015


OSAE (M€) CP (M€)

Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total Titre 3 Titre 5 Titre 6 Titre 7 Total

DIS 469,94 3 251,03 - - 3 720,97 509,37 2 380,29 - - 2 889,65

Total 469,94 3 251,03 - - 3 720,97 509,37 2 380,29 - - 2 889,65

TABLEAU DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENTS SUR TRANCHES FONCTIONNELLES (EN M€)

OS AEANE fin 2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

DIS 723,45 1 587,70 2 311,15 1 564,02 747,13

Total 723,45 1 587,70 2 311,15 1 564,02 747,13


OS


RàP à fin 2014 Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

DIS

4 695,58 1 974,19 891,11 570,76 493,75 765,76 4 695,58

2 917,21 884,04 935,19 601,45 368,95 127,58 2 917,21

3 697,29 1 063,35 984,66 518,22 1 131,06 3 697,29

Total 4 695,58 2 917,21 3 697,29 2 858,23 2 889,65 2 156,86 1 380,92 2 024,41 11 310,07

Somme des engts 11 310,07 Somme des paiements 11 310,07

ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE

Titre et catégorie Autorisationsd’engagement

Crédits de paiement

Dépenses de fonctionnement 469 936 905 509 367 157

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 469 936 905 509 367 157

Dépenses d'investissement 3 251 031 046 2 380 286 858

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 3 251 031 046 2 380 286 858

Total 3 720 967 951 2 889 654 015

24 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 14

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51

OPERATION : M51

I - BESOINS OPERATIONNELS ET DESCRIPTION TECHNIQUE

Le M51 est un missile à têtes multiples, à capacité intercontinentale. Ses performances, supérieures à celles du M45permettent le maintien à long terme, dans un contexte stratégique évolutif, de la crédibilité de la composanteocéanique de dissuasion.

La sous-action comprend le programme M51 ainsi que le développement et la production de sa charge utile, la têtenucléaire océanique (TNO).

La logique retenue sur ce programme conduit à une évolution incrémentale du missile permettant d’assurer la réponseau besoin et le maintien des compétences industrielles. Le missile M51 se décline ainsi actuellement en deux versionsM51.1 et M51.2.

Les travaux portant sur la troisième version (M51.3) ont été lancés en 2014.

Le concept de la TNO a été validé lors des dernières campagnes d’essais et sa garantie de fonctionnement seraassurée par la simulation.

II – CIBLE

Matériels Initiale Actuelle Raison de la modification

Lots de missile 3 3

III - ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Maître d’œuvre industriel : Airbus Defence and Space (Airbus DS).

Propulsion : Herakles, en cotraitance pour le développement, en sous-traitance pour la production.

Sur le plan industriel, ce programme a des liens avec l’activité lanceurs spatiaux, ces derniers étant aussi fabriqués parAirbus DS.

Maîtrise d’œuvre Airbus DS ou maîtrise d’ouvrage établissement du service d’infrastructure de la défense (ESID) deBrest pour l’adaptation des infrastructures des pyrotechnies, en fonction des bâtiments à adapter.

IV - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

4.1 – Calendrier

Opérations Évènements Dates Références initiales

M51

1er essai en vol du M51 novembre 2006 2006

Tir d’acceptation M51 juillet 2010 2010

Lancement des travaux de développement du M51.2 juillet 2010 2010

Lancement de la production du M51.2 mai 2012 2012

Lancement des travaux de développement du M51.3 août 2014 2014

4.2 - Echéancier commandes-livraisons

Opérations C/L Avant 2015 2015 2016 Après 2016 Cible totale

M51Commandes 3 lots 3 lots

Livraisons 2 lots 1 lot 3 lots

PLF 2016 25



V – ASPECTS FINANCIERS

5.1 - Autorisations d’engagement et crédits de paiement année 2016 (en €)

Niveau Libellé Affectation sur TF Engagement HTF Total d'AE CP

OB Dissuasion : composante océanique - 163 103 481 163 103 481 463 818 035

Total - 163 103 481 163 103 481 463 818 035

5.2 – Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Niveau Opérations AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016 AEANE fin 2016

OB Dissuasion : composante océanique 276,70 - 276,70 67,69 209,01

Total 276,70 - 276,70 67,69 209,01

5.3 – Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng2015

Eng2016

2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBDissuasion :

composante océanique

2 158,58 612,38 258,27 284,48 414,83 588,62 2 158,58

214,17 129,60 82,96 1,42 0,20 - 214,17

230,79 122,59 94,09 14,12 - 230,79

Total 2 158,58 214,17 230,79 741,98 463,82 379,99 429,15 588,62 2 603,55


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent la poursuite des travaux de développement et de production dumissile dans ses différentes versions.

SOUS-ACTION N° 15

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion SNLE NG : adaptation M51

OPERATION : SNLE NG : ADAPTATION M51 DES SNLE NG


Le programme « Adaptation M51 » consiste à adapter les sous-marins lanceurs d’engins de nouvelle génération (SNLENG) au missile M51 (à l’exception du SNLE Le Terrible construit directement en version M51) soit :

- le développement de la composante embarquée du système d’armes de dissuasion M51 (CESAD M51) avecnotamment la construction puis l’exploitation des moyens d’essais afférents ;

- l’approvisionnement et la mise en place de cette CESAD M51 à bord des SNLE NG Le Triomphant, Le Téméraireet Le Vigilant, ainsi que la fourniture de la logistique initiale à terre ;

- l’adaptation au M51 du centre d’entraînement des forces sous-marines.

II – CIBLE

26 PLF 2016




Adaptation M51 des SNLE NG 3 3


Maîtrise d’œuvre DCNS avec sous-traitance à la société CNIM.


4.1 – Calendrier


Adaptation M51

Dossier de lancement de la réalisation du programme Adaptation M51 approuvé par le ministre de la défense

2000 2000

Commande de la réalisation de la première adaptation (le « Vigilant ») juillet 2010 2010

Commande de la réalisation de l’adaptation du « Triomphant » juillet 2012 2012

Livraison de l’adaptation du « Vigilant » juin 2013 2013

Commande de l’adaptation du « Téméraire » octobre 2015 2015

Livraison de l’adaptation du « Triomphant » 1er trimestre 2016 2016



Adaptation M51Commandes 2 1 0 3

Livraisons 1 1 1 3



Niveau Libellé Affectation sur TF Engagement HTF Total d’AE CP

OB Dissuasion : composante océanique 50 700 000 - 50 700 000 106 733 603

ACT Adaptation M51 des SNLE NG - - - 82 379 248

Total 50 700 000 - 50 700 000 189 112 851


Niveau Opérations AEANE fin 2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

OB Dissuasion : composante océanique 15,69 50,70 66,39 33,74 32,66

ACT Adaptation M51 des SNLE NG 61,13 - 61,13 18,21 42,92

Total 76,83 50,70 127,53 51,95 75,58


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

PLF 2016 27



OBDissuasion :


183,46 91,52 55,25 26,19 8,00 2,50 183,46

156,78 43,56 43,71 44,50 25,00 - 156,78

33,74 7,77 12,80 6,00 7,17 33,74

ACTAdaptation M51 des

SNLE NG

201,39 100,16 43,60 41,63 13,50 2,50 201,39

134,59 15,57 27,48 58,25 33,28 - 134,59

18,21 11,30 5,91 1,00 - 18,21

Total 384,85 291,36 51,95 250,82 189,11 189,29 86,78 12,17 728,16

Somme des engts 728,16 Somme des paiements 728,16

Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent la poursuite des travaux liés à l’adaptation au M51 duTéméraire réalisés lors de son indisponibilité périodique pour entretien et réparation (IPER).

SOUS-ACTION N° 17

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Air sol moyenne portée amélioré (ASMPA)

OPERATION : ASMPA


Le système d’armes ASMPA (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) est entré en service en 2009 sur Mirage 2000N K3 eten 2010 sur Rafale. Le missile ASMPA emporte la charge nucléaire de nouvelle génération TNA (Tête NucléaireAéroportée). Le programme a été clos en 2012.

Une rénovation à mi-vie est en cours de préparation (stade d’élaboration). Les performances de l’ASMPA rénovéseront consolidées lors du lancement de la rénovation.

II – CIBLE

La cible de la rénovation à mi-vie de l’ASMPA sera conforme aux besoins nécessaires à la réalisation de la missionDissuasion.


Maître d’œuvre industriel : MBDA France.

Principaux sous-traitants et coopérants : Roxel, Thales, IN SNEC, ASB, Daher Lhotellier.


4.1 – Calendrier


ASMPA RMVLancement du stade d’orientation août 2012 juillet 2012

Lancement du stade d’élaboration juillet 2014 juillet 2014


L’échéancier de commande / livraisons de la rénovation sera consolidé au lancement de la réalisation.

28 PLF 2016






OB Dissuasion : composante aéroportée 395 000 000 7 240 239 402 240 239 42 619 166

Total 395 000 000 7 240 239 402 240 239 42 619 166



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

OB Dissuasion : composante aéroportée 43,78 395,00 438,78 399,50 39,28

Total 43,78 395,00 438,78 399,50 39,28

5.3 – Tableau des engagements et des paiements 2016 (en M€)

Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBDissuasion :composanteaéroportée

90,61 21,76 9,80 9,07 - 49,98 90,61

28,36 9,11 7,49 5,43 4,94 1,40 28,36

406,74 25,33 29,66 62,92 288,83 406,74

Total 90,61 28,36 406,74 30,87 42,62 44,16 67,86 340,21 525,72


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent le développement et la qualification du vecteur rénové et lesétudes d’intégration sur Rafale.

SOUS-ACTION N° 18

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion Simulation

OPERATION : SIMULATION


La sous-action couvre l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des moyens (outilsnumériques et expérimentaux) et les études concourant à la garantie de la fiabilité de fonctionnement et de la sûretédes charges nucléaires suite à l’arrêt des essais nucléaires. Cette activité est indispensable au maintien sur le longterme de la capacité nationale de dissuasion nucléaire.

Les travaux comprennent notamment la réalisation du laser mégajoule (LMJ), des installations radiographiques ethydrodynamiques franco-britanniques (programme TEUTATES) et l’acquisition de supercalculateurs.

II - ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

PLF 2016 29



Les travaux sont confiés à la direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergiesalternatives (CEA/DAM).

III – ASPECTS FINANCIERS



OB Simulation numérique - 526 800 085 526 800 085 488 519 787

Total - 526 800 085 526 800 085 488 519 787

3.2 - Tableau des engagements et des paiements (en M€)

Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBSimulationnumérique

113,69 - 66,03 21,65 26,01 - 113,69

405,40 286,43 85,97 13,00 20,00 - 405,40

526,80 336,52 159,28 21,00 10,00 526,80

Total 113,69 405,40 526,80 286,43 488,52 193,93 67,01 10,00 1 045,88


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent :

- la montée en puissance progressive de l’installation LMJ suite à sa mise en service en 2014 ;

- la construction des installations radiographiques et hydrodynamiques dans le cadre du programme franco-britannique TEUTATES ;

- l’acquisition de supercalculateurs ;

- la poursuite des études scientifiques et technologiques, des modélisations et intégrations dans des codes decalcul et des expérimentations contribuant à améliorer les standards de simulation numérique nécessaires à lagarantie de la dissuasion.

SOUS-ACTION N° 19

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion - Autres opérations

OPERATION : DISSUASION – AUTRES OPÉRATIONS


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à :

- maintenir la crédibilité technique de la dissuasion suite au renouvellement des sous-marins nucléaires lanceursd’engins ;

- fournir aux forces aériennes et océaniques les moyens futurs nécessaires et adaptés pour la réalisation de lamission de dissuasion ;

- maintenir sur le long terme la capacité nationale de dissuasion.

30 PLF 2016



Elle comprend notamment :

- les opérations nécessaires à l’adaptation opérationnelle des sous-marins lanceurs d’engin (SNLE) depuisl’admission au service actif du Triomphant, premier SNLE de nouvelle génération de la série ;

- les opérations de modernisation du Bâtiment d’Expérimentation et de Mesure (BEM) Monge ;

- le démantèlement nucléaire et la déconstruction des SNLE type « Le RedoutableM4 » ;

- le démantèlement du système d’armes M45 (dont la mise en place d’un moyen de destruction biologique despropergols) et des installations associées ;

- les opérations de mise à hauteur et de maintien à niveau des infrastructures et équipements nécessaires àl'exploitation des installations de Cherbourg et des sous-marins nucléaires en service (SNLE Le Terrible) ou endémantèlement et déconstruction (SNLE type « Le Redoutable M4 ») ;

- des travaux d’infrastructure dédiés à la composante aéroportée ;

- la production et le recyclage des matières nucléaires premières pour les armes nucléaires et les chaufferies;

- l’entretien et l’adaptation des moyens d’essai à terre de la propulsion nucléaire navale ;

- la fin des travaux d’amélioration des contre-mesures du M2000N ;

- les rénovations de l’avionique des ravitailleurs C-135 FR et KC-135 R (conformité à la réglementation de lacirculation aérienne générale), ainsi que l’application à ces appareils de diverses modifications nécessaires pour laréalisation des missions ou la sécurité des vols.


Pour le domaine de la composante océanique, les industriels concernés sont principalement les sociétés AirbusDefence and Space, DCNS, SAGEM, AREVA TA et Thales.

Pour les infrastructures dédiées à la composante aéroportée, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage duservice d’infrastructure de la défense (SID).

Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA/DAM.

Les travaux relatifs au M2000N sont conduits essentiellement par Dassault Aviation et Thales Systèmes Aéroportés.

Les travaux de rénovation des onze C-135 FR sont réalisés par SABENA Technics et par Air France Industries. Larénovation des trois KC-135 R est réalisée dans le cadre d’une procédure FMS (Foreign Military Sales) avec l’arméede l’air américaine.




OB Aviation de transport et de ravitaillement - 18 369 605 18 369 605 12 833 471

OB Dissuasion : composante océanique 273 000 000 72 819 826 345 819 826 163 847 766

OB Dissuasion : composante aéroportée - 9 035 000 9 035 000 10 118 051

OB Nucléaire - 481 740 298 481 740 298 473 717 733

Total 273 000 000 581 964 729 854 964 729 660 517 021



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

OB Dissuasion : composante océanique 20,92 273,00 293,92 124,24 169,67

OB Dissuasion : composante aéroportée 20,83 - 20,83 2,50 18,33

Total 41,75 273,00 314,75 126,74 188,00


PLF 2016 31



Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBAviation de transport et de

ravitaillement

34,91 32,64 0,54 - - 1,73 34,91

8,65 6,90 1,60 0,15 - - 8,65

18,37 10,69 5,17 1,00 1,50 18,37

OBDissuasion : composante

océanique

129,75 80,35 29,51 11,81 - 8,07 129,75

152,89 16,70 75,27 36,09 23,12 1,70 152,89

197,06 59,06 56,29 28,16 53,55 197,06

OBDissuasion : composante

aéroportée

19,37 6,75 1,02 0,01 - 11,59 19,37

10,10 2,87 3,89 3,04 0,30 - 10,10

11,54 5,21 3,90 2,43 - 11,54

OB Nucléaire

321,15 249,23 42,26 23,16 0,38 6,13 321,15

388,14 180,20 193,66 13,46 0,75 0,07 388,14

481,74 237,80 230,81 12,45 0,68 481,74

Total 505,18 559,76 708,71 575,63 660,52 383,90 68,59 85,02 1 773,65



- les évolutions techniques sur les SNLE en service, les travaux de démantèlement nucléaire des SNLE M4 retirésdu service actif et des missiles M45, les investissements et mises à hauteur des installations du port de Cherbourgdestinées aux SNLE, ainsi que les travaux de mises à hauteur des infrastructures destinées à la déconstruction desSNLE M4 ;

- les études scientifiques et technologiques dans le domaine de la propulsion nucléaire ;

- l’exploitation et la rénovation des installations du CEA (centre de Cadarache) qui assurent les missions au servicede la propulsion nucléaire (dont la poursuite de la réalisation du réacteur d’essai (RES), qui s’inscrit dans cecadre) ;

- l’exploitation et la modernisation de l’outil industriel du CEA/DAM, pour répondre notamment aux besoins futurs deproduction et de recyclage des matières nucléaires ;

- pour l’aviation de transport et de ravitaillement, la mise à niveau du simulateur C-135 (opération initialementprévue en 2014 mais reportée en raison de retard industriel dans l’application de la rénovation avionique C-135 surce simulateur) et l’installation d’un démonstrateur L16-JRE sur C-135.

SOUS-ACTION N° 22

Assurer la crédibilité opérationnelle de la dissuasion - soutien et mise en oeuvre des forces - toutes opérations

OPERATION : DISSUASION – SOUTIEN


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations visant à assurer l’entretien et le soutien des moyens des forcesaériennes et navales nécessaires à la réalisation de la mission de dissuasion.

La sous-action comprend :

- pour le M45, le maintien en condition opérationnelle du missile (têtes nucléaires comprises) et de sonenvironnement ;

32 PLF 2016



- pour le M51, le maintien en condition opérationnelle des premiers missiles (têtes nucléaires comprises), réalisésau titre de la sous-action 14 ;

- le maintien en condition opérationnelle du système d’armes ASMPA (Air Sol Moyenne Portée Amélioré) ;

- le maintien en condition opérationnelle des moyens de transport spéciaux (VSRE).

Les performances concernent essentiellement la disponibilité opérationnelle des systèmes.


Pour le M45 et M51 : le maître d’œuvre est Airbus Defence and Space ; pour la propulsion, le maître d’œuvre estHerakles ;

Pour l’ASMPA : travaux réalisés sous maîtrise d’œuvre MBDA-France (hors charges nucléaires) ;

Pour les VSRE : travaux réalisés sous maîtrise d’œuvre d’INEO DEFENSE (groupe Suez).




OB Dissuasion : composante océanique - 621 082 946 621 082 946 625 613 098

OB Dissuasion : composante aéroportée - 116 209 276 116 209 276 107 728 611

Total - 737 292 222 737 292 222 733 341 709


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBDissuasion :


934,70 528,82 295,76 110,12 - - 934,70

1 105,27 102,83 250,95 375,70 255,19 120,60 1 105,27

621,08 78,90 106,27 119,17 316,74 621,08

OBDissuasion :

composante aéroportée

104,54 84,45 9,63 3,83 1,48 5,15 104,54

92,37 14,45 61,28 13,99 1,92 0,73 92,37

116,21 36,82 61,87 11,87 5,64 116,21

Total 1 039,25 1 197,64 737,29 730,54 733,34 671,80 389,64 448,86 2 974,18



- pour la composante océanique : la poursuite des travaux de Révision Générale Systématique (RGS) des sous-ensembles de missiles M51 et le maintien en condition opérationnelle (MCO) des missiles MSBS (suite aurenouvellement du contrat de MCO) ;

- pour la composante aéroportée, le maintien en condition opérationnelle de l’ASMPA.

PLF 2016 33



SOUS-ACTION N° 23

Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations

OPERATION : DISSUASION - POSTURE


Cette sous-action assure :

- le suivi en service des systèmes de transmissions nucléaires actuels et leur renouvellement ;

- la contribution au plan national à la lutte contre la prolifération et le terrorisme nucléaire, dans le respect desengagements internationaux de la France.

Pour cela elle recouvre :

- le maintien en condition opérationnelle du réseau maillé durci « RAMSES », le traitement des obsolescences duréseau et des principaux équipements de commutation (RAMSES IV) ;

- le maintien en condition opérationnelle du système de dernier recours (SYDEREC) et la préparation duprogramme successeur (SYDEREC NG) ;

- le maintien en condition opérationnelle et la modernisation des centres de transmissions de la marine nationalemis en œuvre principalement au profit des forces nucléaires océaniques (TRANSOUM) ;

- la modernisation des moyens de communication propres à la composante aéroportée (TRANSAERO) ;

- la réalisation d’expertise en matière de techniques ou des systèmes proliférants et la participation aux travaux desorganisations internationales.

Elle contribue également à la modernisation des moyens de télécommunications fixes permettant le fonctionnementdes chaînes critiques nécessaires à la permanence du commandement (service de communication résilient duprogramme DESCARTES), en complément de la sous-action n° 41 de l’action 7 : Communiquer – DESCARTES.


Pour les systèmes RAMSES, SYDEREC et TRANSOUM, le maître d’œuvre est Thales Communications.

Les travaux relevant des techniques nucléaires sont confiés au CEA.

III - CALENDRIER - DATES CLES - ECHEANCIER COMMANDES-LIVRAISONS

3.1 – Calendrier


TRANSOUM Lancement du stade de réalisation avril 2013 avril 2013

SYDEREC NGLancement du stade d’orientation août 2012 août 2012

Lancement du stade d’élaboration juillet 2015 décembre 2014

TRANSAERO Lancement du stade d’orientation juillet 2015 août 2014

Le décalage du jalon de lancement du stade d’élaboration de SYDEREC NG est lié à la nécessité d’analysescomplémentaires des options étudiées au stade d’orientation.

Le décalage du jalon de lancement du stade d’orientation de TRANSAERO est lié à la nécessité d’analysescomplémentaires du besoin opérationnel.

IV – ASPECTS FINANCIERS


34 PLF 2016




OB Dissuasion : transmissions stratégiques 100 000 000 67 400 021 167 400 021 217 425 328

OB Nucléaire - 49 467 174 49 467 174 47 735 102

Total 100 000 000 116 867 195 216 867 195 265 160 430


Niveau Opérations AEANE fin 2015 AE affectées2016

Total AE Engagement2016

AEANE fin2016

OB Dissuasion : transmissions stratégiques 284,39 100,00 384,39 182,63 201,77

Total 284,39 100,00 384,39 182,63 201,77


Niveau OpérationsEngagements Paiements

RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBDissuasion :

transmissionsstratégiques

394,11 156,94 79,32 38,79 29,55 89,50 394,11

173,20 38,81 90,65 36,42 4,24 3,08 173,20

250,03 47,45 94,98 53,20 54,39 250,03

OB Nucléaire

9,32 9,19 0,13 - - - 9,32

47,30 37,03 10,27 - - - 47,30

49,47 37,34 12,13 - - 49,47

Total 403,43 220,50 299,49 241,97 265,16 182,33 87,00 146,97 923,43



- le maintien en condition opérationnelle et la gestion d’obsolescence des systèmes de transmission stratégique ;

- la poursuite des travaux de modernisation des centres de transmissions (TRANSOUM) ;

- la poursuite du réaménagement et de la modernisation du réseau résilient SOCRATE (volet DESCARTES SCR).

SOUS-ACTION N° 24

Assurer la crédibilité technique de la dissuasion – SNLE 3G

OPERATION : SNLE 3G - SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS D’ENGINS DE 3ÈME GENERATION


La sous-action regroupe les travaux et opérations visant à renouveler à terme les sous-marins nucléaires lanceursd’engins pour assurer la crédibilité technique de la dissuasion.

Le programme SNLE 3G vise à remplacer les 4 SNLE type « Le Triomphant » au-delà de l’horizon 2030. Sous-marin àpropulsion nucléaire, il est conçu pour pouvoir embarquer le missile M51, selon la logique incrémentale retenue etrépondre à l’évolution à venir de la menace, en particulier en matière d’invulnérabilité.

II – CIBLE


SNLE 3G 4

PLF 2016 35




Les principaux industriels concernés sont DCNS et Areva TA.

IV - CALENDRIER - DATES CLES

Le calendrier sera défini lors du lancement de la réalisation.

Opération Événement Date Référence initiale

SNLE 3GPassage au stade

d’élaboration- 4ème trimestre 2016

V - ASPECTS FINANCIERS



OB Dissuasion : composante océanique 769 000 000 - 769 000 000 46 565 016

Total 769 000 000 - 769 000 000 46 565 016

5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)

Niveau OpérationsAEANE fin

2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

OB Dissuasion : composante océanique - 769,00 769,00 735,51 33,49

Total - 769,00 769,00 735,51 33,49


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OBDissuasion :composanteocéanique

- - - - - - -

- - - - - - -

735,51 46,57 111,48 184,90 392,57 735,51

Total - - 735,51 - 46,57 111,48 184,90 392,57 735,51


Les engagements 2016 sont destinés au lancement des travaux de développement du SNLE 3G.

36 PLF 2016



ACTION N° 07 15,9 %

Commandement et maîtrise de l'information


Autorisations d’engagement 2 162 576 674 2 162 576 674 9 840 000

Crédits de paiement 1 843 042 591 1 843 042 591 9 840 000




AOA 274,67 162,32 0,38 - 437,37 261,81 141,12 0,33 - 403,26

PEM - 1 725,20 - - 1 725,20 215,40 1 224,38 - - 1 439,78

Total 274,67 1 887,53 0,38 - 2 162,58 477,21 1 365,51 0,33 - 1 843,04



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

PEM 2 223,09 1 725,35 3 948,45 1 892,21 2 056,23

Total 2 223,09 1 725,35 3 948,45 1 892,21 2 056,23


OS



AOA

712,36 380,85 158,47 70,46 11,55 91,04 712,36

434,27 98,60 179,72 103,94 33,61 18,41 434,27

447,06 91,21 134,23 106,64 114,99 447,06

PEM

3 149,20 972,14 581,24 441,05 392,04 762,73 3 149,20

2 654,88 499,40 609,68 519,66 276,31 749,83 2 654,88

1 892,21 272,79 427,44 324,94 867,04 1 892,21

Total 3 861,56 3 089,15 2 339,28 1 950,99 1 893,10 1 696,78 1 145,08 2 604,04 9 289,99


PLF 2016 37










Dépenses d'intervention 380 000 329 806

Transferts aux autres collectivités 380 000 329 806

Total 2 162 576 674 1 843 042 591

SOUS-ACTION N° 24

Commander et conduire - Système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA)

OPERATION : SCCOA – SYSTEME DE COMMANDEMENT ET DE CONDUITE DES OPERATIONS AÉRIENNES

NOM DES PEM : SCCOA3, SCCOA4


Le système de commandement et de conduite des opérations aériennes (SCCOA) permet de remplir les missions desurveillance et de contrôle de l’espace aérien, de coordination de la défense sol-air, de préparation et de conduite desopérations aériennes sur le territoire national ainsi qu’en opérations extérieures. Il comprend un ensemble de capteurs(radars), de centres d’opérations et de moyens de transmissions formant un réseau fortement automatisé etinteropérable avec les alliés (OTAN). Les systèmes développés sont compatibles avec les systèmes civils de lacirculation aérienne et concourent à la Posture Permanente de Sûreté (PPS).

Les évolutions du SCCOA sont gérées par étapes, chacune constituant un programme d’armement. L’étape 3 etl’étape 4 sont en cours de réalisation :

SCCOA 3 comprend:

- la conception du système d’ensemble et de coordination des opérations du programme ;

- l’acquisition des moyens de contrôle d’aérodromes (CLA 2000) ;

- la rénovation des moyens de simulation et de formation ;

- l’acquisition d’un deuxième centre ACCS (Air Command and Control System, programme OTAN) ;

- la modernisation et fédération des systèmes d’informations des bases aériennes ;

- les évolutions du système de tenue de situation aérienne STRIDA pour le passage à 4 CDC (Centres de Détectionet de Contrôle) ;

- l’acquisition du Système Radio Sol Air futur (SRSA) ;

- le développement de la version 3 du système de préparation et de restitution de missions (SLPRM) ;

- l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage (PAR NG) ;

- les centres de coordination et les centres de la chaîne de commandement.

SCCOA 4 phase 1 comprend :

- la pérennisation de la couverture radar en métropole (rénovation de radars existants et nouvelles acquisitions) ;

- la bascule des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN ;

- la mise à niveau de la composante mobile du centre de commandement et de contrôle ;

- l’acquisition de radars d’aide à l’atterrissage.

38 PLF 2016



SCCOA 4 phase 2 comprend, en complément des étapes précédentes :

- la poursuite de l’acquisition de nouveaux radars pour la couverture de l’espace aérien de la métropole ;

- l’acquisition d’un 3ème centre ACCS de type multi-missions et la fin du basculement du dispositif de surveillance etde contrôle en tout ACCS (3 centres) ;

- la mise en place des 5 CMCC (centre militaire de coordination et de contrôle) au niveau type 2 ;

- l’acquisition de la partie « base aérienne » du SCCA (Système de téléCommunication des Contrôleurs Aériens) ;

- la prise en compte des grandes évolutions touchant les communications et les systèmes d’information (passagesous IP, évolutions SSI et interfaçage avec le système ACCS) ;

- la poursuite de la mise à niveau de la composante mobile dans un format resserré ;

- la rénovation du radar de surveillance spatial GRAVES ;

- la poursuite de la coordination des opérations du programme.

Les performances principales de SCCOA 3 et de la phase 1 de SCCOA 4 concernent la disponibilité d’une couvertureradar et radio sol-air 24H/24-7J/7, la tenue de la situation aérienne et le contrôle des aéronefs militaires sur le territoirenational, la capacité de commandement et de contrôle des opérations aériennes ainsi que la coordination des feux sol-air. En outre, les systèmes doivent être adaptés aux évolutions liées à l’environnement aéronautique (sécurité des vols,évolutions réglementaires ou technologiques, etc.).

La phase 2 de SCCOA 4 vise à pérenniser et à faire évoluer les capacités du système de systèmes SCCOA. Ellepermettra de maintenir les capacités opérationnelles actuelles avec quelques améliorations : homogénéisation desplanchers de détection sur l’ensemble de la France, nouveaux radars basse altitude PPS disposant d’une détection 3D,renforcement de la sécurité informatique et mise en place de passerelles multiniveaux sécurisées.

Par ailleurs, au titre des autres opérations, cette sous-action comprend également l’acquisition de premiers moyens delutte contre le survol de mini drones conformément à l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019.

II - Cible

Etape 3Matériels Initiale Actuelle Raison de la modification

Radars d’atterrissage 30 15 Réactualisation 2003

ARS (centre ACCS) 3 1 Réactualisation 2003

Radar de secours Nice 1 0 Prolongation de vie du radar actuel

Contrôles locaux d’aérodromes (CLA) 31 26Mise en cohérence avec les décisions de la LPM

2014-2019

Etape 4 phase 1Matériels Initiale Actuelle Raison de la modification

Rénovation de radars haute et moyenne altitudes 10 10

Radars d’atterrissage 6 2Adaptation du périmètre en cohérence avec les

travaux de programmation.

Radars fixes ( Nice et Lyon ) 1 2Remplacement anticipé du radar de Lyon car

impossibilité de prolonger la vie du radar actuel

Etape 4 phase 2


Radars fixes moyenne et basse altitude 3D 12 12

Radars fixes d’approche 2D 3 3

Radars tactiques 3D 4 4

3e Centre ACCS 1 1


Maîtrise d’œuvre système SCCOA : Thales (radars, systèmes de surveillance, composante mobile, systèmesd’information), CS-SI (contrôle d’aérodromes, systèmes de télécommunication sol - air), MOSS SAS (société filiale àparité Airbus Defence and Space - Thales, réalisant des travaux d’architecture et de systèmes d’information)

PLF 2016 39




4.1 - Calendrier

Opérations Événements Dates Références initiales

SCCOA3

Début déploiement du CLA 2000 septembre 2006 2004

Début déploiement SRSA décembre 2006 2005

Mise en service des derniers sites du CLA 2000 2018 2008

Mise en service des derniers sites SRSA 2017 2009

SCCOA4 phase 1

Début de rénovation des radars haute et moyenne altitude décembre 2009 2009

Commande des travaux de migration des centres de commandement et de contrôle vers une structure intégrée ACCS OTAN

décembre 2010 2010

Livraison du radar HMA 3D de Nice avril 2016 2015

Livraison du radar HMA 3D de Lyon septembre 2017 2016

SCCOA4 phase 2

Notification contrat radars fixes M/BA 3D et tactique 3D décembre 2014 septembre 2014

Livraison du 1er radar fixe M/BA 3D 2018 2017

Livraison du 1er radar tactique 3D 2018 2018

L’évolution des calendriers de mise en service des derniers sites SRSA résulte de retards sur les prérequisd’infrastructures et la mise à disposition de réseaux.

L’évolution du calendrier de livraison du radar HMA 3D de Lyon résulte du changement de site (Lyon Mont Verdun versLyon Mont Thou) et celui du 1er radar fixe M/BA 3D résulte d’un retard sur les prérequis d’infrastructures.



SCCOA3 (ARS de Tours)Commandes 1 1

Livraisons 1 1

SCCOA3 (PAR NG)Commandes 15 15

Livraisons 15 15

SCCOA 4.1(rénovationradars HMA)

Commandes 10 10

Livraisons 3 2 4 1 10

SCCOA 4.1 (radars fixes pourNice et Lyon)

Commandes 2 2

Livraisons 1 1 2

SCCOA4.1 (radars d’atterrissage)

Commandes 2 2

Livraisons 2 2

SCCOA4.2 (radars fixes moyenne et basse altitude 3D)

Commandes 12 12

Livraisons 12 12

SCCOA4.2 (radars fixes d’approche 2D)

Commandes 1 2 3

Livraisons 3 3

SCCOA4.2 (radars tactiques 3D)

Commandes 4 4

Livraisons 4 4

SCCOA4.2 (3e centre ACCS)Commandes 1 1

Livraisons 1 1

L’installation des équipements dans l’ARS de Tours est terminée, cependant l’établissement des liaisons avec dessites distants a été plus complexe que prévu conduisant à un retard de mise à disposition du site.

Les écarts de livraison des radars rénovés HMA et des radars d’atterrissage résultent, respectivement, de retards demise à disposition des équipements à l’industriel et de retards de mise à disposition des infrastructures.

40 PLF 2016



La mise à disposition des salles techniques du 3 ème centre ACCS est décalée à 2018 du fait de retards de travauxd’infrastructure. Par conséquent, la commande et la livraison de ce centre avec ses équipements intégrés sontrepoussées respectivement en 2016 et 2019.




OP AOA-CMI - 28 589 000 28 589 000 25 522 988

ACT SCCOA 3 - - - 42 346 040

ACT SCCOA 4 - - - 147 020 761

Total - 28 589 000 28 589 000 214 889 789

5.2 - Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)


2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT SCCOA 3 60,47 - 60,47 14,45 46,02

ACT SCCOA 4 561,82 - 561,82 212,78 349,04

Total 622,29 - 622,29 227,23 395,06


Niveau Opérations Engagements Paiements

RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

51,56 18,07 12,81 6,87 - 13,81 51,56

5,43 0,29 2,98 2,17 - - 5,43

28,59 10,75 11,16 4,43 2,25 28,59

ACT SCCOA 3

114,00 32,40 25,90 29,36 16,72 9,63 114,00

34,71 8,92 14,94 5,46 3,00 2,40 34,71

14,45 2,21 7,24 3,00 2,00 14,45

ACT SCCOA 4

617,48 121,86 97,39 99,93 76,17 222,13 617,48

125,53 5,26 35,30 45,43 24,21 15,33 125,53

212,78 16,75 29,26 48,29 118,48 212,78

Total 783,04 165,68 255,82 186,78 219,03 236,87 175,81 386,04 1 204,54

Somme desengagements

1 204,54 Somme des paiements 1 204,54

Les principaux engagements pour 2016 couvrent :

- des travaux d’infrastructures pour les contrôles d’aérodromes CLA 2000 et sites du système de radio sol airSRSA ;

- le lancement des travaux de rénovation du radar de surveillance spatiale GRAVES ;

- des évolutions CLA 2000 et SRSA ;

- la poursuite des travaux d’architecture d’ensemble ;

- la commande d’un radar fixe d’approche 2D ;

- la rénovation de CER (Centre d’Emission Réception en shelter déployable) et de SAMD (Structure d’AccueilModulaire Déployable) ;

- le lancement des travaux de réalisation du système de communication des contrôleurs aériens (SCCA) ;

- l’acquisition du 3ème centre ACCS ;

- des hausses économiques.

PLF 2016 41



SOUS-ACTION N° 25

Commander et conduire - Système d'information TERRE

OPERATION : SYSTÈME D’INFORMATION DE L’ARMEE DE TERRE

NOM DU PEM : SI TERRE


L’opération SI TERRE a pour finalité de poursuivre la numérisation des forces terrestres et comporte deux volets :l’évolution des systèmes d’information opérationnels de l’armée de terre et le renouvellement des équipementsinformatiques de ces systèmes.

Ainsi, cette opération regroupe, d’une part, les différents systèmes d’information opérationnels et de communication(SIOC) de l’armée de terre afin d’assurer leur cohérence et leur coordination, notamment dans les domaines del’interopérabilité (opérationnelle, procédurale et technique) et de la sécurité des systèmes d’information (SSI) dansl’attente de la réalisation des opérations SIA (Système d’Information des Armées) et SCORPION (modernisation desGroupements Tactiques Inter Armes (GTIA)). Les travaux menés dans le cadre de l’opération SI TERRE visent àfournir un niveau capacitaire (NCi+) reposant sur une amélioration de l’ergonomie des applications informatiques et lepartage de la situation tactique à tous les niveaux de commandement des forces terrestres. Elle concourt d’autre part,au déploiement en opération de 5 brigades interarmes (BIA) numérisées. À ce titre, elle assure le complémentd’équipements, le rétrofit et le renouvellement des matériels informatiques des postes de commandement des unitésnumérisées de l’armée de terre.

Cette sous-action comprend également :

- la numérisation de l’ALAT (aviation légère de l’armée de terre), principalement avec le système SIT-ALAT ;

- le système d’information de l’artillerie sol-sol ATLAS et ses évolutions tant dans le cadre de l’interopérabilité(fédération NCi+ puis NC1) que dans celui des adaptations aux pièces d’artillerie et aux nouvelles munitions ;

- la réalisation des évolutions relatives au premier niveau de capacité NC1 (réalisées au profit de l’armée de terre etfédérées par le programme SIA) pour les aspects temps réfléchi et temps réflexe ;

- la réalisation d’une 1ère version de SICS en cohérence avec le calendrier du programme SCORPION, (SICS V0) ;

- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre (Système d’Information et de Commandementdes Forces SICF, Système d’Information Régimentaire SIR, ATLAS, Système d’Information Terminal ÉlémentaireSITEL).

II - CIBLE


Brigades Interarmes (BIA) numérisées5

(dont 1 496 kits)5

(dont 1 342 kits)

Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019(impact estimé à 344 kits). Puis en 2015, décision de

réalisation de 300 kits de numérisation allégés à la place de110 kits lourds.


Dans cette sous action interviennent la plupart des industriels français du domaine des systèmes d’information et decommandement terre : Thales Communications & Security, Airbus Defence and Space (ex CASSIDIAN), SAGEM DS,Cap Gemini, Miccavionics Defense Systems, BULL SAS et NEXTER Systems.


42 PLF 2016



4.1 - Calendrier


SI TERRELivraison du niveau de capacité initial amélioré (NCi+) Mars 2013 2012

Fin de l’équipement de 5 Brigades Interarmes (BIA) 2017 2015

Décalage en 2017 des dernières intégrations suite à la consolidation des décisions de programmation, ayant conduit àéquiper les PC secondaires des PVP et VB2L SIR avec des kits de numérisation allégés.



SI Terre (kits de numérisation)Commandes 594 748 1 342

Livraisons 55 539 448 300 1 342



Niveau Libellé Affectation TF Engagement HTF Total d’AE CP

OP AOA-CMI - 8 000 000 8 000 000 10 349 752

ACT SI TERRE - - - 40 476 397

Total - 8 000 000 8 000 000 50 826 149

5.2 Autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)


2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT SI TERRE 107,65 - 107,65 24,90 82,75

Total 107,65 - 107,65 24,90 82,75


Niveau Opérations Engagements Paiements

RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

23,69 10,18 6,45 4,86 - 2,20 23,69

6,60 0,30 3,81 2,49 - - 6,60

8,00 0,50 3,00 3,00 1,50 8,00

ACT SI TERRE

76,70 48,86 14,59 3,48 - 9,77 76,70

34,67 5,89 18,97 8,01 1,80 - 34,67

24,90 7,58 11,07 5,45 0,80 24,90

Total 100,39 41,27 32,90 65,23 51,91 32,91 10,25 14,27 174,56



- l’achat d’équipements informatiques ;

- le développement de versions logicielles concourant à l’interopérabilité avec les autres systèmes d’informationdont la réalisation d’un incrément ATLAS (V2.1 NC1) ;

- la commande de kits de numérisation et le rétrofit NUMTACT de porteurs équipés des SIOC de l’armée de terre ;

PLF 2016 43



- le maintien en condition opérationnelle des SIOC de l’armée de terre dont ATLAS, des moyens de préparation demissions pour équipages et des systèmes d’information embarqués sur hélicoptères.

SOUS-ACTION N° 27

Commander et conduire - Géographie numérique

OPERATION : GEOGRAPHIE NUMERIQUE

NOM DU PEM : GEOGRAPHIE NUMERIQUE


Cette sous-action comprend le programme DNG3D (Données Numériques de Géographie et en 3 Dimensions), desopérations liées à la capacité de production de données géographiques, dont les équipements de la chaînegéographique projetable (CGP), et le programme GEODE 4D.

Le programme DNG3D vise à élaborer des données géographiques et des modèles numériques de cibles en troisdimensions. Ces données sont essentielles à la mise en œuvre de l’ensemble des systèmes d’armes et des systèmesd’information et de commandement.

Les performances du programme DNG3D permettent de produire des modèles numériques ayant la précision requisepour mettre en œuvre les missiles de croisière SCALP.

Le programme DNG3D a été clos en mai 2015.

L’opération GEODE 4D vise à renforcer les capacités d’élaboration des données géographiques et les capacitésd’exploitation combinées des différentes données d’environnement géophysique (Géographie, Hydrographie,Océanographie et Météorologie : GHOM). Le contenu physique détaillé et les performances de l’opération GEODE 4Dseront définis lors du stade d’élaboration en cours.

La sous-action comprend également les opérations qui permettent d’assurer la collecte de sources d’information brutes(images d’observation satellite) et leur transformation en données géographiques exploitables par les systèmesd’armes et les systèmes d’information opérationnels. Elle comprend également l’acquisition, au profit des unitésspécialisées de la défense, des moyens informatiques de production, de stockage et de distribution des donnéesgéographiques.

La capacité de production de données cartographiques est de l’ordre de 1,5 millions de km²/an.

II - Cible


Equipements géomatiques DNG3D 58 postes 58 postes

Système d’Environnement Géophysique GEODE 4D1er niveau de capacité

GHOMen 2015

1er niveau de capacitéGHOMen 2017

Décalage en 2016 du lancement dela réalisation (cf. paragraphe 4.1)

La cible et le calendrier de l’opération GEODE 4D seront définis au lancement de la réalisation.


DNG3D

La production des données géographiques dites « TopoBase Défense » est confiée, sous couvert d’une maîtrised’ouvrage déléguée à l’IGN (Institut géographique national), à un consortium composé des sociétés Thales et AirbusDefence and Space qui s’appuie sur un réseau de PME parmi lesquelles Pixelius, SIRS, InfoTerra, Spot Image,Geo212.

44 PLF 2016



La production des données dites « GeoBase Défense » est assurée par l’IGN et Spot Image.

La réalisation des équipements de production des modèles numériques est confiée à la société Thales; celle desautres équipements informatiques nécessaires à la production et à la gestion des données géographiques à unconsortium composé de la société CS SI et de la PME Magellium.

Équipements CGP

La réalisation des équipements pour la CGP est confiée à un consortium composé des sociétés Airbus Defence ansSpace (ex EADS Cassidian) et Thales et qui s’appuie sur les PME Magellium et Euro-Shelter.

GEODE 4D

La stratégie d’acquisition de l’opération sera définie à l’issue du stade d’élaboration.


4.1 - Calendrier


GEOGRAPHIE NUMERIQUEGEODE 4D

Commande des travaux d’ingénierie système décembre 2010 2010

Lancement du stade d’orientation août 2011 2010

Lancement du stade d’élaboration avril 2014 avril 2014

Lancement du stade de réalisation septembre 2016 septembre 2015

Le décalage du lancement du stade de réalisation découle du délai nécessaire pour définir la doctrine et l’organisationprécise souhaitées par les forces pour l’utilisation de ce nouveau système d’information. En effet, ces donnéesconditionnent la cible de déploiement nécessaire à la contractualisation.


La totalité des postes DNG3D a été livrée en 2011.

L’échéancier de commande-livraison de l’opération GEODE 4D sera défini lors du lancement de la réalisation.



Niveau Libellé Affectation sur TFEngagement

HTFTotal d'AE CP

ACT Géographie numérique 138 000 000 - 138 000 000 48 101 301

Total 138 000 000 - 138 000 000 48 101 301



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT Géographie numérique 36,83 138,00 174,83 104,30 70,53

Total 36,83 138,00 174,83 104,30 70,53



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

PLF 2016 45



ACT Géographie numérique

37,77 28,31 9,45 - - - 37,77

48,10 6,31 19,55 15,04 7,20 - 48,10

104,30 19,89 33,41 30,00 21,00 104,30

Total 37,77 48,10 104,30 34,62 48,90 48,45 37,20 21,00 190,17



- la production de données géographiques au profit des forces ;

- le lancement de la réalisation du système d’information métier dans le cadre de GEODE 4D ;

- l’adaptation de moyens existants et le maintien en condition opérationnelle associé.

SOUS-ACTION N° 28

Commander et conduire - Autres opérations

OPERATION : COMMANDER ET CONDUIRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : SIC21, OMEGA, CERBERE


En complément aux systèmes du domaine « commander et conduire » identifiés par ailleurs, cette sous-actioncomprend les systèmes de commandement et de conduite des opérations interarmées ou d’armée, les outils desimulation ou d’entraînement liés à ces systèmes, et les systèmes de géolocalisation. Les principaux programmes ouopérations d’armement financés au titre de la sous-action se répartissent en quatre catégories :

- les opérations ayant donné lieu à des systèmes déjà en service comme le système d’information et decommandement du pôle stratégique de Paris (SIC PSP) pour le commandement interarmées et les systèmes SCIPIOet CENTAURE pour l’entraînement interarmes des forces terrestres ;

- l’opération CERBERE vise à remplacer les systèmes CENTAURE (centre d’entrainement au combat et de restitutiondes engagements) et SYMULZUB (SYstème pilote pour la siMULation instrumentée du CENZUB). Elle offrira lapossibilité d’entraîner sur des terrains ouverts, boisés et urbanisés les unités lors des rotations au CENTAC (centred’entraînement au combat) et au CENZUB (centre d’entraînement en zone urbaine), notamment les unités SCORPIONavec leurs nouveaux modes d’action, aux côtés des intervenants intervenant dans la 3ème dimension. Elle permettraégalement de mener une analyse après action et de contrôler le niveau opérationnel des unités avant leur projection ;l’opération a été introduite par l’actualisation de la LPM ;

- l’opération SIC 21 a permis de doter la marine d’une capacité opérationnelle de commandement et de conduite desopérations dans un contexte interarmées et international, en garantissant notamment l’interopérabilité avec lessystèmes d’information des autres armées et des alliés. Le programme SIC 21 a été clos en 2011 ;

- l’opération OMEGA a pour objet le développement d’une capacité autonome de géolocalisation pour nos systèmesd’armes prenant en compte les futurs systèmes de navigation par satellites (GALILEO, nouvelles constellations GPS).GALILEO est un système européen de navigation par satellite qui offrira un service gouvernemental sécurisé. Le staded’orientation d’OMEGA a été lancé en septembre 2014. La phase amont de l’opération OMEGA est actuellementfinancée par le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » au titre des étudesamonts.

II - CIBLE

La cible des opérations CERBERE et OMEGA sera définie au lancement de leur réalisation.


L’organisation industrielle des opérations CERBERE et OMEGA sera définie lors du lancement de leur réalisation.

46 PLF 2016




4.1 - Calendrier


CERBERE Lancement du stade de réalisation Décembre 2016 Décembre 2016


L’échéancier des opérations CERBERE et OMEGA sera défini au lancement de leur réalisation.



Niveau LibelléAffectation sur

TFEngagement HTF Total d’AE CP

OP AOA-CMI - 6 701 010 6 701 010 25 408 142

ACT SIC 21 (Syst. d’inf. de Comm. du 21ème siècle) - - - 737 816

ACT CERBERE 21 000 000 - 21 000 000 1 008 348

Total 21 000 000 6 701 010 27 701 010 27 154 306



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT SIC 21 (Syst. d’inf. de Comm. du 21ème siècle) 2,28 - 2,28 0,31 1,97

ACT CERBERE - 21,00 21,00 20,50 0,50

Total 2,28 21,00 23,28 20,81 2,47



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

114,50 85,65 16,31 4,23 1,26 7,05 114,50

41,11 15,39 16,95 8,05 0,71 - 41,11

16,02 2,85 7,97 4,59 0,61 16,02

ACTSIC 21 (Syst. d’inf. de

Comm. du 21ème siècle)

3,02 1,70 - 0,53 - 0,80 3,02

0,54 0,10 0,44 - - - 0,54

0,31 0,31 - - - 0,31

ACT CERBERE

- - - - - - -

- - - - - - -

20,50 1,03 12,30 5,13 2,05 20,50

Total 117,52 41,65 36,83 102,84 37,89 33,08 11,69 10,51 195,99



- le développement du cœur de système CERBERE ;

- le soutien du système CENTAURE ;

- le soutien des systèmes d’information et de commandement SIR, SITEL, SAER, MAESTRO.

PLF 2016 47



A titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante :

Prévisions de crédits 2016

OS OP AE CP

AOA AOA-CMI 9,32 9,32

Total 9,32 9,32

SOUS-ACTION N° 29

Commander et conduire - Système d'information des armées (SIA)

OPERATION : SYSTÈME D'INFORMATION DES ARMÉES (SIA)

NOM DU PEM : SIA


Le système d’information des armées (SIA) vise à fournir à l’ensemble des acteurs (décideurs et utilisateurs) lesinformations issues des capteurs et systèmes d’armes d’un théâtre d’opération et les outils leur permettant de traiterces informations. Ce système dote la France des moyens correspondant à ses engagements vis-à-vis de l’OTAN et deses alliés (NRF, nation cadre, etc.).

La première phase du programme SIA, en privilégiant le recours à des systèmes existants, prévoit de :

- développer un socle technique commun interarmées (STC IA) rassemblant les applications logicielles communeset sur lequel viennent s’implanter les applications métier ;- développer des fonctions métier « Commande-Contrôle (C2) et Obtention des Effets », « Renseignement » et« Logistique » ;- déployer les premiers modules de série au profit de la flotte et des théâtres puis fournir les moyens matériels(serveurs, postes utilisateurs, … constituants les modules projetables) et logiciels pour le déploiement de la sériepar les opérateurs ;

- assurer la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA (architecture,rationalisation et convergence par inflexion des SIOC existants, qualification d’ensemble, appui aux structures degouvernance…).

Inscrit dans une logique à la fois incrémentale et interarmées, le SIA permet d’atteindre un niveau capacitaireéquivalent à celui des systèmes qu’il remplace (SIC 21, SICF, SCCOA hors temps réel, SIC PSP, INTRACED) tout enréduisant le coût de possession, et en améliorant l’interopérabilité au sein de chaque armée, entre armées et eninteralliés.

II - CIBLE


SIA 273 modules projetables 229 modules projetablesLa cible de 247 fixée lors des travaux de LPM 2014-2019 a été réduite à229 en conformité avec les nouveaux contrats opérationnels (juin 2014)


Les tâches industrielles de niveau système sont assurées par un architecte intégrateur qui est garant de l’architectureglobale.

La réalisation des composants logiciels du SIA fait l’objet de processus compétitifs et d’appel aux maîtres d’œuvrehistoriques permettant ainsi d’accéder aux meilleures compétences du domaine des systèmes d’information de ladéfense et du monde civil.

48 PLF 2016




4.1 - Calendrier


SIA

Lancement du stade de réalisation avril 2012 2012

Livraison du STC IA décembre 2013 septembre 2013

Livraison d’un premier niveau de capacité (SIA Terre NC1)

2018 2015

Livraison du SIA V1 2018 2017

La prise en compte du retour d’expérience des opérations précédentes en matière de réalisation de systèmesd’information opérationnels a modifié en 2015 le planning d’ensemble du programme. Celui-ci intègre désormais unephase d’évaluation globale du système de 12 à 18 mois en fonction des armées, afin de vérifier le fonctionnementd’ensemble des briques du SIA avec les forces.



SIA (Modules projetables)

Commandes 9 27 34 159 229

Livraisons 2 30 34 163 229

Sept modules projetables dont la livraison était prévue en 2014 sont décalés en 2015, quatre n’ayant pas pu êtreréceptionnés et trois n’ayant finalement été commandés que fin 2014 afin de prendre en compte les derniers travauxd’architecture.




ACT Système d'information des Armées (SIA) - - - 109 113 570

Total - - - 109 113 570



2016Total AE Engagement 2016 AEANE fin 2016

ACT Système d'information des Armées (SIA) 371,79 - 371,79 107,50 264,29

Total 371,79 - 371,79 107,50 264,29



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTSystème d'information

des Armées (SIA)

120,29 62,11 35,18 23,00 - - 120,29

106,40 30,46 44,50 24,46 6,98 - 106,40

107,50 31,24 44,99 26,27 5,00 107,50

Total 120,29 106,40 107,50 92,57 110,92 92,45 33,25 5,00 334,19


PLF 2016 49




- la poursuite des travaux d’architecture au niveau système ;

- l’acquisition et la fourniture des matériels et logiciels pour la production de 34 modules projetables ;

- le soutien et l’évolution des intranets : socles STCIA et STCE (Socle Technique Commun d’Echange), fédérateurIntraced et passerelles de sécurité ;

- la fin de la réalisation d’une première version interarmées des logiciels de commandement ;

- le soutien et les évolutions de SORIA (module métier renseignement) et de SILRIA (module métier assurant lesuivi de la ressource en transit) ;

- le maintien en condition opérationnelle des systèmes remplacés par le SIA ;

- la suite de la mise en cohérence des SIOC participant aux capacités opérationnelles assignées au SIA.

SOUS-ACTION N° 32

Communiquer - SYRACUSE III

OPERATION : SYRACUSE III

NOM DU PEM : SYRACUSE III


SYRACUSE III est un système de radiocommunications satellitaires, visant à satisfaire les besoins opérationnels desarmées en matière de communications longues distances, sécurisées et résistantes à la menace de guerreélectronique. Il est constitué de satellites, de stations au sol fixes, de terminaux déployables (terrestres et navals) et demodems assurant la protection des communications contre le brouillage. Les principales performances portent sur ladurée contractuelle du service (12 ans), un débit total d’environ 200 Mbit/s (selon brouillage), une couverture globaledu golfe du Mexique à l’Indonésie et la couverture simultanée minimum de 3 théâtres opérationnels.

Les satellites SYRACUSE 3A et 3B permettent à la France de remplir un rôle majeur au profit de l’OTAN en tant quefournisseur de capacités de télécommunications par satellites.

Le maintien en condition opérationnelle du programme SYRACUSE III comprend le maintien à poste des satellites enorbite et le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des systèmes et équipements du segment sol.

II - CIBLE


Satellites SYRACUSE III 3 2+1Le troisième satellite de la constellation est SICRAL 2, réalisé

en coopération avec l’Italie

Stations métropolitaines et mobiles SYRACUSE III

390368

(45 stations navales et 323stations terrestres)

travaux de programmation en 2009


Segment spatial : maîtrise d’œuvre industrielle assurée par Thales Alenia Space France / sous-traitant : ThalesCommunications & Security France.

Segment sol : maîtrise d’œuvre industrielle assurée par Thales Communications & Security France.

Segment sol : maîtrise d’œuvre industrielle assurée par Thales Communications France.

Cette opération génère une activité pour des PME comme ACTIA SODIELEC, IN-SNEC et INEO DEFENSE.

Pour honorer des accords bilatéraux, le programme national SYRACUSE III a été complété par des coopérations avecl’Italie (satellite SICRAL2 dont la maîtrise d’œuvre est assurée par Thales Alenia Space France et Telespazio Italie), leRoyaume-Uni, la Belgique, l’Espagne et l’Allemagne (développements communs, secours mutuel en casd’indisponibilité d’un satellite, location de capacités et extension de couverture).

50 PLF 2016




4.1 - Calendrier


SYRACUSE III

Première capacité opérationnelle SYRACUSE 3A

décembre 2005 2004

Mise en service de SYRACUSE 3B octobre 2006 2006

Livraison version système SV 3.1 juillet 2009 2009

Livraison version système SV 3.2 août 2010 2010

Fin de livraison stations 2016 2015



SYRACUSE III(segment spatial)

Commandes 3 3

Livraisons 2 1 3

SYRACUSE III(segment sol)

Commandes 368 368

Livraisons 366 1 1 368




OP AOA-CMI - 106 580 000 106 580 000 72 958 069

ACT SYRACUSE III - - - 28 098 767

Total - 106 580 000 106 580 000 101 056 836


Niveau Opérations AEANE fin 2015 AE affectées 2016 Total AE Engagement 2016 AEANE fin 2016

ACT SYRACUSE III 48,42 - 48,42 16,64 31,77

Total 48,42 - 48,42 16,64 31,77



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

92,09 66,90 15,45 0,94 - 8,80 92,09

90,26 19,48 44,68 23,31 2,79 - 90,26

106,58 15,73 30,00 22,00 38,85 106,58

ACT SYRACUSE III

56,34 35,19 21,15 - - - 56,34

19,92 7,55 6,97 4,70 0,70 - 19,92

16,64 0,44 7,05 4,15 5,00 16,64

Total 148,43 110,18 123,22 129,12 104,43 66,00 29,64 52,65 381,83

PLF 2016 51





- au titre des autres opérations, le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble du système SYRACUSE ainsique des compléments d’acquisition de stations VAB VENUS ;

- la poursuite des travaux d’intégration des stations SYRACUSE III acquises antérieurement au profit des porteursFREMM et Barracuda ;

- des hausses économiques.

SOUS-ACTION N° 33

Communiquer - Moyen d'élongation pour les communications HF interarmées et OTAN en réseau (MELCHIOR)

OPERATION : MOYEN D’ELONGATIONPOUR LES COMMUNICATIONS HF INTERARMÉES ET OTANEN RÉSEAU MELCHIOR

NOM DU PEM : MELCHIOR


Le programme MELCHIOR vise à doter les forces (dont les forces spéciales) de moyens de communications hautesfréquences (HF) modernes, constitués de réseaux radio tactiques (en versions caisson, station embarquée survéhicule ou station portable). Ces moyens permettent la diffusion des renseignements recueillis et la transmission desordres de bout en bout, tout en garantissant l’interopérabilité avec les réseaux des armées comme des alliés dans desmodes de fonctionnement discrets, protégés du brouillage et sécurisés.

Il permet des communications de très grande élongation (jusqu’à 5 000 km) pour un débit multiplié par 4 par rapport àla génération précédente. Il offre une capacité de messagerie sécurisée.

II - CIBLE


Stations MELCHIOR VS1 et VS2 1222 741Mise en cohérence avec les décisions de la LPM

2014-2019

Rétrofit de stations VS1 en VS2 200Mise en cohérence avec les travaux de

programmation en 2014

(VSx : version système x)


Maître d’œuvre industriel : Thales Communications & Security.


4.1 - Calendrier


MELCHIOR

Qualification de la version système VS1.1 mai 2009 2008

Cumul de livraison des 675 stations VS1 mars 2011 2010

Cumul de livraison des 66 stations VS2 mai 2016 2012

52 PLF 2016





Stations MELCHIOR VS1 et VS2Commandes 741 741

Livraisons 675 66* 741

Rétrofit stations VS1 en VS2Commandes 88** 112 200

Livraisons 200 200

* stations MELCHIOR livrées en VS2

** Correction d’une erreur introduite dans le RAP 2014.

Le calendrier des rétrofits de stations commandés en 2014 et 2015 a été ajusté en fonction des disponibilités desstations opérationnelles des forces spéciales.




ACT MELCHIOR (Réseau radio HF tactique) - - - 23 019 855

Total - - - 23 019 855



2015

AEaffectées


ACT MELCHIOR (Réseau radio HF tactique) 27,96 - 27,96 9,90 18,06

Total 27,96 - 27,96 9,90 18,06



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTMELCHIOR (Réseau radio

HF tactique)

64,37 19,91 20,00 18,05 5,00 1,41 64,37

4,32 0,40 3,00 0,92 - - 4,32

9,90 0,40 6,00 3,50 - 9,90

Total 64,37 4,32 9,90 20,31 23,40 24,97 8,50 1,41 78,59


Les principaux engagements 2016 couvrent des hausses économiques.

SOUS-ACTION N° 35

Communiquer - Autres opérations

OPERATION : COMMUNIQUER - AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : ASTRIDE, COMCEPT, COMSAT NG, INTRACED, PR4G VS4-IP, RDIP, RIFAN, SELTIC, CYBER, TELCOMARSAT

PLF 2016 53




Cette sous-action regroupe l’ensemble des opérations du domaine « communication » complémentaires à celles dessous-actions identifiées par ailleurs. Elle concerne aussi bien les moyens de communication d’infrastructure et dethéâtre que les moyens d’élongation et de desserte. Elle traite également des produits de sécurité nécessaires à laprotection des informations et des échanges.

ASTRIDE (accès par satellite et par transmission hertzienne au réseau de zone et de l’intranet de l’espace debataille) :

ASTRIDE est un moyen de télécommunications (phonie et données) et de services complémentaires du réseau intégréde transmissions automatisées (RITA Valorisé). La phase 1 est achevée. La phase 2 permettra notamment leraccordement des postes de commandement (PC) et d’abonnés fixes et mobiles. Les moyens ASTRIDE phase 2fonctionneront avec l’ensemble des réseaux tactiques et permettront d’étendre ces capacités aux niveaux des PC degroupements tactiques interarmes (GTIA), en augmentant les élongations et les débits utilisables.

COMCEPT (besoins complémentaires en communications d’élongation de projection et de théâtre) :

L’opération COMCEPT, réalisée en coopération avec l’Italie, vise à apporter aux forces un système de communicationsatellitaire non durci, à haut débit et à garantie d’accès, venant compléter les capacités satellitaires à moyen débit du« noyau dur » (SYRACUSE et SICRAL2) pour satisfaire les besoins des opérations en réseau. Le système COMCEPT(durée du service : de 2014 à 2029) sera constitué d’un satellite ATHENA-FIDUS comportant une charge utile italienneet une charge utile française en bande Ka/EHF, des moyens de contrôle sol associés, des stations au sol fixes et desterminaux utilisateurs déployables. La composante sol utilisateur sera issue du marché commercial de la bande Ka etintégrera également les stations de la marine (rationalisation Telcomarsat).

INTRACED (Intranet classifié de défense)

INTRACED répond aux besoins opérationnels d’échange d’informations classifiées de défense dans un contexteexclusivement national (Confidentiel Défense) ou dans un contexte interconnecté avec les réseaux de l’OTAN(jusqu’au niveau Secret OTAN). Chacun des deux fédérateurs comprend environ 60 serveurs informatiques. Cesystème doit pouvoir être utilisé en permanence (temps de paix, de crise et de guerre), sur le territoire métropolitaincomme sur les théâtres d’opérations.

L’opération est terminée.

RDIP (réseau de desserte IP)

L’opération RDIP vise à fournir une offre de service de réseaux de desserte informatique rénovés, au standard IP, surles emprises métropolitaines du ministère de la défense principalement affectées aux activités de l’armée de l’air. Leréseau fournira une disponibilité contractuelle garantie allant de 5 minutes d’indisponibilité maximale par an, pour lessystèmes les plus critiques, à des garanties de temps de rétablissement équivalentes à celles des opérateurs privéspour les systèmes non critiques.

CYBER [ex SSI (systèmes de sécurité de l’information) ]

L’opération incrémentale CYBER regroupe :

- le développement, la production et le soutien initial de produits de cybersécurité pour répondre aux besoins deprotection d’informations sensibles et classifiées de défense (chiffreurs...) ;

- l’acquisition des moyens techniques nécessaires à la cyberdéfense des systèmes du ministère, dont les moyenstechniques de lutte informatique défensive (MTLID).

L’opération incrémentale CYBER a été complétée des travaux de l’incrément 2 lancé en 2014. Cet incrément couvrel’acquisition de chiffreurs de nouvelle génération et d’équipements informatiques sécurisés (tablettes TEOTAB).L’incrément 2 inclut également le développement d’un composant cryptographique qui sera utilisé dans de futuresgénérations de produits de sécurité. En termes de cyberdéfense, l’incrément 2 prévoit l’acquisition d’une capacité desurveillance projetable.

L’incrément 3, prévu en 2016, contiendra notamment le lancement de la cryptophonie mobile de nouvelle génération.

RIFAN (réseau IP de force aéronavale)

54 PLF 2016



RIFAN a pour objet le déploiement de réseaux intranet à bord des bâtiments de combat de la marine nationale. Lapremière étape de RIFAN, achevée, a interconnecté les plates-formes par l’intermédiaire des moyens satellites et radioHF existants à bord des bâtiments. Dans la deuxième étape, les capacités de dessertes internes à chaque plate-formesont accrues et les moyens radios de la gamme V/UHF sont rénovés, ce qui permet d’améliorer les capacitésd’échanges tactiques. La desserte informatique à bord des bâtiments permet de véhiculer des informations jusqu’auxniveaux de classification « Confidentiel Défense » et « Secret OTAN ». L’administration de la totalité du réseau et desmoyens de sécurité est possible depuis la métropole.

TELCOMARSAT (télécommunications de la marine par satellites)

L’opération TELCOMARSAT a pour but de doter la marine de moyens de communication utilisant des satellites civils.L’opération comprend les études d’installation, la fourniture et l’intégration des équipements nécessaires auxcommunications par satellites civils pour les unités (bâtiments et sites à terre) et le maintien en conditionopérationnelle initiale associé.

L’opération est terminée.

SELTIC (système d’élaboration, de transport et de gestion de clés)

Le programme SELTIC est destiné à doter le ministère de moyens d’élaboration ou d’acquisition, de distribution,d’injection et de gestion des clés de chiffrement des systèmes.

L’opération SELTIC NG, prévue en 2016, vise à satisfaire les besoins des armées et des directions en clés dechiffrement nationales, OTAN et alliées. Elle doit améliorer le dispositif en utilisation, et notamment la sécurité desmatériels d’injection et de transfert de clés, la reprise d’anciens centres d’élaboration de clés, la distribution de grosvolumes d’éléments secrets, la distribution de clés par réseaux. Elle doit gérer l’obsolescence des clés papier et leurremplacement par des clés électroniques.

COMSAT NG (communications par satellite de nouvelle génération)

L’opération COMSAT NG prendra la succession du système SYRACUSE III et fournira un système de communicationsmilitaires par satellite robuste vis-à-vis des menaces adverses (agressions informatiques, brouillage…). Elle répondaux besoins des forces en capacités de télécommunications par satellites nécessaires à l’engagement des armées etau commandement des forces déployées, sur le territoire national et dans les zones prioritaires d’intérêt étendues àl’Atlantique jusqu’aux Antilles et définies par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013. Elleassurera la cohérence avec l’existant et répondra à l’évolution du besoin et de la menace, en particulier en termes dedébits, d’utilisations tactiques des stations (encombrement réduit, robustesse, facilité d’emploi…), de capacité àcommuniquer en mouvement (drones, porteurs terrestres et aéronautiques…) et d’interopérabilité avec l’OTAN.

Le programme PR4G VS4-IP a été clos en 2010.

II - CIBLE


ASTRIDE phase 2 130 109 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

COMCEPT - Satellite ATHENA-FIDUS

1 1

COMCEPT – Stationssol utilisateur

660 420Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019 (retrait de stations terrestres, ajout de stations navales).

RDIP 106 sites 88 sitesActualisation en fonction des fermetures de bases aériennes et de la densification en points de raccordement sur les sites restants

CYBER (MTLID)12 systèmes

surveillés12 systèmes

surveillés

CYBER (TEOTAB) 500 500 Cible définie en 2014 lors de la définition du second incrément de l’opération

RIFAN étape 2 60 bâtiments 63 bâtiments

Réduction de cible en 2011 d’un bâtiment suite au retrait de service actif (RSA) du PSP Grebe.Ajout en 2013 de 6 bâtiments (dont 4 FREMM) suite aux travaux de programmation 2014-2019En 2014, décision d’abandon du TCD Siroco et ajout d’un SNLE.En 2015, retrait du service du PR Meuse et vente à l’export de la FREMM Normandie.

TELCOMARSATStations Navales et téléports

56 stationset 4 téléports

35 stationset 6 téléports

Ajout de 2 téléports en métropole pour raccordement d’unités aux réseaux d’infrastructure à terre.Actualisation du nombre de stations navales suite :

- au retrait du service actif de bâtiments, (11 en 2009 et 2 en 2010) ;- au retrait du périmètre de l’opération de 11 Chasseurs de Mines Tripartites (CMT) en 2010- à l’ajout de 2 frégates de surveillance (FS Ventôse & Germinal) et d’une seconde antenne pour le PA CdG en 2011.

PLF 2016 55



Les cibles des opérations COMSAT NG et SELTIC NG seront définies au lancement de leur réalisation.


ASTRIDE :

La maîtrise d’œuvre industrielle de l’opération ASTRIDE a été confiée à Thales Communications & Security.

COMCEPT :

Le projet COMCEPT est structurant pour l’industrie spatiale française et européenne s’agissant de l’utilisation destechnologies adaptées à la bande Ka.

La maîtrise d’œuvre de la composante spatiale ATHENA-FIDUS a été attribuée à Thales Alenia Space et celle dusegment sol utilisateur, au groupement constitué de la société Airbus Defence and Space et de l’entreprise de tailleintermédiaire ACTIA Sodielec.

RDIP :

L’opération RDIP est réalisée au travers d’un contrat de partenariat public privé (RDIP-Air) d’une durée de 16 ans. Letitulaire retenu est la société CIBAIR SAS, dont l’actionnariat est composé d’Alcatel-Lucent, Ineo, la Caisse des dépôtset consignations (branche infrastructures) et SEIEF (South Europe Infrastructure Equity Finance). La réalisation estconfiée par CIBAIR au GME composé des actionnaires industriels, à savoir Alcatel-Lucent et Ineo défense.

CYBER :

L’acquisition de moyens techniques pour la lutte informatique défensive (MTLID), objet de l’incrément 1 de l’opération,a été confiée à Airbus Defense and Space.

Les acquisitions de chiffreurs de nouvelle génération, d’équipements informatiques sécurisés et le développement d’uncomposant cryptographique ont été confiés au maître d’œuvre industriel Thales Communications & Security.

RIFAN :

L’étape 2 de RIFAN a été attribuée à un groupement constitué d’Airbus Defence and Space, DCNS, Rohde & Schwarz.

TELCOMARSAT :

L’opération TELCOMARSAT a été confiée au groupement d’industriels Airbus Defence and Space / DCNS.

COMSAT NG :

La stratégie d’acquisition sera définie à l’issue du stade d’élaboration actuellement en cours.

SELTIC NG :

Les aspects industriels et commerciaux seront définis au lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier


ASTRIDENotification du contrat décembre 2009 2009

Livraison de la première version système septembre 2014 2012

COMCEPT Mise en service du satellite ATHENA-FIDUS mars 2014 2014

COMCEPTFin de livraison des stations du segment sol COMCEPT

2019 2018

RDIPNotification du contrat août 2011 2011

Début d’exploitation du réseau densifié octobre 2015 2015

56 PLF 2016



CYBER (MTLID)

Vérification de service régulier du premier système surveillé MTLID

septembre 2014 2014

Livraison du premier chiffreur PMPS IP novembre 2016 2016

RIFAN étape 2Lancement réalisation novembre 2009 2009

Livraison du 1er bâtiment avril 2012 2012

Livraison du dernier bâtiment (hors SNLE ajouté en programmation)

2017 2016

TELCOMARSAT Mise en service opérationnel décembre 2010 2008

COMSAT NG Lancement du stade de réalisation novembre 2015 2015



ASTRIDE phase 2Commandes 109 109

Livraisons 50 25 16 18 109

COMCEPT Segment spatialCommandes 1 1

Livraisons 1 1

COMCEPT Segment sol utilisateurCommandes 320 55 45 420

Livraisons 20 224 120 56 420

RDIP centres d’exploitationCommandes 2 2

Livraisons 2 2

RDIP sitesCommandes 88 88

Livraisons 68 20 88

CYBER (MTLID)Commandes 8 4 12


CYBER (TEOTAB)Commandes 500 500

Livraisons 500 500

RIFAN étape 2Commandes 59 4 63


TELCOMARSAT Stations Navales (SSU)Commandes 35 35

Livraisons 34 1 35

COMCEPT : des aléas techniques rencontrés par l’industriel sur le développement du segment sol ont conduit à undécalage des commandes et des livraisons des stations.

L’échéancier des commandes et livraisons de RDIP prend en compte le décalage de la livraison de 20 sites en 2015 enraison de difficultés industrielles.

L’évolution de l’échéancier de commandes et livraisons de l’opération RIFAN étape 2 résulte des délais nécessaires àla prise en compte contractuelle des décisions prises en loi de programmation militaire 2014-2019, des évolutions ducalendrier des arrêts techniques des bâtiments, ainsi que du récent retrait du pétrolier ravitailleur Meuse et de la venteà l’export d’une frégates multi-missions (FREMM)(ex-Normandie) (les stations de ces 2 derniers bâtiments n’ont pasété commandées et sont retirées du périmètre de l’opération).

L’échéancier de commandes et livraisons de l’opération COMSAT-NG sera consolidé à l’issue du stade d’élaboration.


PLF 2016 57





OP AOA-CMI - 180 492 000 180 492 000 181 993 065

ACT INTRACED (Intranet sensible de la défense) - - - 600 537

ACT PR4G - VS4IP - - - -

ACT RIFAN (Réseau Ip de la Force AéroNavale) - - - 14 163 192

ACT COMCEPT 57 000 000 - 57 000 000 34 726 532

ACT COMSAT NG 170 300 000 - 170 300 000 69 791 064

ACT TELCOMARSAT - - - -

ACT RDIP - - - 30 496 389

ACT SELTIC (Système de chiffrement des données) 10 000 000 - 10 000 000 3 398 849

ACT CYBER - - - 44 818 171

ACT ASTRIDE - - - 24 495 486

Total 237 300 000 180 492 000 417 792 000 404 483 285



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT INTRACED (Intranet sensible de la défense) 0,33 - 0,33 - 0,33

ACT PR4G - VS4IP - - - - -

ACT RIFAN (Réseau Ip de la Force AéroNavale) 15,39 - 15,39 5,90 9,49

ACT COMCEPT 30,65 57,00 87,65 27,20 60,45

ACT COMSAT NG 4,04 170,30 174,34 154,84 19,50

ACT TELCOMARSAT 0,19 - 0,19 - 0,19

ACT RDIP 179,70 - 179,70 15,60 164,10

ACT SELTIC (Système de chiffrement des données) 3,09 10,00 13,09 10,26 2,83

ACT CYBER 120,37 - 120,37 71,49 48,88

ACT ASTRIDE 36,73 - 36,73 15,60 21,13

Total 390,49 237,30 627,79 300,89 326,90



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

294,98 136,64 77,44 40,71 7,06 33,13 294,98

184,88 42,33 68,25 38,66 22,28 13,36 184,88

180,76 43,83 48,07 42,40 46,46 180,76

ACTINTRACED (Intranet sensible de

la défense)

1,94 1,00 0,61 0,33 - - 1,94

0,02 0,02 - - - - 0,02

- - - - - -

ACT PR4G - VS4IP

12,09 - - - - 12,09 12,09

- - - - - - -

- - - - - -

ACTRIFAN (Réseau Ip de la Force

AéroNavale)

38,67 30,38 8,29 - - - 38,67

15,10 5,52 4,90 4,68 - - 15,10

5,90 1,20 2,70 2,00 - 5,90

ACT COMCEPT

29,03 21,00 3,80 0,23 - 4,00 29,03

36,60 2,90 20,70 10,00 1,00 2,00 36,60

27,20 10,80 10,64 4,26 1,50 27,20

58 PLF 2016



ACT COMSAT NG

16,65 13,61 3,04 - - - 16,65

827,01 64,90 59,90 65,10 65,11 572,00 827,01

154,84 8,00 27,34 26,50 93,00 154,84

ACT TELCOMARSAT

1,13 1,13 - - - - 1,13

0,50 0,50 - - - - 0,50

- - - - - -

ACT RDIP

166,86 21,10 10,67 11,01 12,30 111,78 166,86

29,50 11,20 14,20 4,10 - - 29,50

15,60 6,13 9,47 - - 15,60

ACTSELTIC (Système de chiffrement

des données)

6,32 3,71 1,14 - - 1,47 6,32

2,16 0,54 1,00 0,62 - - 2,16

10,26 1,32 3,44 4,50 1,00 10,26

ACT CYBER 79,47 31,58 24,36 13,61 9,92 - 79,47

51,90 3,52 17,34 17,41 10,00 3,63 51,90

71,49 3,86 16,33 18,30 33,00 71,49

ACT ASTRIDE

51,40 31,60 14,38 5,42 - - 51,40

5,00 1,00 3,00 1,00 - - 5,00

15,60 7,52 4,48 3,60 - 15,60

Total 698,53 1 152,67 481,65 424,17 415,68 335,35 229,24 928,42 2 332,85



- la commande de complément de chiffreurs pour les stations ASTRIDE ;

- la commande de stations sol du système COMCEPT et de stations navales au titre de la convergence entreCOMCEPT et TELCOMARSAT, ainsi que le MCO de l’ensemble du système (segments sol et spatial) ;

- la poursuite de l’exploitation et des frais financiers RDIP ;

- pour le PEM CYBER : la production de chiffreurs IP, l’acquisition de chiffreurs et de produits de cyberdéfense, lelancement de la production de la cryptophonie de nouvelle génération dans le cadre de l’incrément 3, la premièreannée de MCO des chiffreurs PMPS-IP et la commande de la production des tablettes hautement sécuriséesTEOTAB ;

- la commande d’évolutions du système RIFAN ;

- pour COMSAT-NG : les études de définition du segment sol utilisateurs et le développement des briquescryptographiques nationales; le lancement des travaux sur le centre de contrôle des satellites et le remplacementde certaines stations marines obsolescentes ;

- le lancement des études de développement de l’opération SELTIC-NG ;

- les commandes de maintien en condition opérationnelle des réseaux de télécommunication, principalement autitre des AOA ;

- des hausses économiques pour l’ensemble des opérations.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante :

SOUS-ACTION N° 36

Communiquer - CONTACT

OPERATION : CONTACT

NOM DU PEM : CONTACT (COMMUNICATIONS NUMERISEES TACTIQUES ET DE THEATRE), CONTACT INTEGRATION VEHICULES

Prév isions de crédits 2016

OS OP AE CP

AOA AOA-CMI 0,27 0,27

Total 0,27 0,27

PLF 2016 59




Le programme CONTACT vise à doter les forces d’un réseau de radiocommunications tactiques haut débit, sécurisé etinteropérable avec l’OTAN, et de postes associés. Ce système contribuera à la numérisation de l’espace de bataille. Ilfournira une famille de postes radios sécurisés destinés à équiper différentes plateformes (fantassin, blindés, aéronefsde combats, de renseignement et de transport, navires) en remplacement des systèmes existants (PR4G, SATURN,CARTHAGE, MIDS).

La première étape du programme couvre la réalisation du système pour les forces terrestres et navales avec unepremière tranche de production composée de postes portatifs, de postes pour véhicules et du soutien initialcorrespondant à l’équipement de deux brigades interarmes. La conception du système pour les activités aériennes etle développement du poste aéroporté sont également inclus dans cette étape. Une deuxième étape à lancer en 2016permettra de compléter ce besoin avec notamment la prise en compte des liaisons aéroterrestres.

Les principales performances concernent les débits, le support simultané de la phonie et du transport de données, et lamise en réseau d’environ 1000 véhicules et 600 combattants débarqués par brigade interarmes.

L’opération « CONTACT Intégration Véhicules » a pour enjeu l’intégration des équipements CONTACT sur desvéhicules terrestres de l’armée de terre constituant le cœur de deux brigades interarmes.

II - CIBLE


Postes véhicule 2400 2400

Postes portatifs 2000 2000

La cible de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » sera définie lors du lancement de la réalisation.


Le maître d’œuvre industriel est Thales Communications & Security.

Les aspects industriels et commerciaux de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » seront précisés aulancement de la réalisation


4.1 - Calendrier


CONTACT

Lancement du stade d’élaboration de la première étape janvier 2010 2009

Lancement des travaux de réalisation de la première étape juin 2012 2013

Livraison des premiers équipements de préséries terrestres 2016 2016

Livraison des premiers postes terrestres 2018 2018

Lancement en réalisation de la deuxième phase de l’opération octobre 2016 Non défini

CONTACT Intégration Véhicules

Lancement de la réalisation décembre 2016 2015

Les travaux de consolidation de l’expression du besoin, attendue initialement courant 2014, se sont poursuivis en2015, conduisant à décaler en 2016 le lancement de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules ».


60 PLF 2016




CONTACT

Commandes postes véhicules 2400 2400

Livraisons postes véhicules 2400 2400

Commandes postes portatifs 2000 2000

Livraisons postes portatifs 2400 2000

L’échéancier commandes/livraisons de l’opération « CONTACT Intégration Véhicules » sera défini au lancement de laréalisation.




ACT CONTACT 483 402 402 - 483 402 402 116 663 185

ACT CONTACT intégration véhicules 30 000 000 - 30 000 000 1 555 216

Total 513 402 402 - 513 402 402 118 218 401



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT CONTACT 107,27 483,40 590,67 450,00 140,67

ACT CONTACT intégration véhicules - 30,00 30,00 28,20 1,80

Total 107,27 513,40 620,67 478,20 142,47



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT CONTACT

704,63 112,07 102,89 106,05 116,00 267,62 704,63

67,86 13,69 9,10 15,66 10,00 19,41 67,86

450,00 6,60 7,30 6,10 430,00 450,00

ACTCONTACT intégration

véhicules

- - - - - - -

- - - - - - -

28,20 1,58 11,21 9,81 5,60 28,20

Total 704,63 67,86 478,20 125,76 120,17 140,21 141,91 722,64 1 250,69


Les engagements 2016 couvrent principalement :

- la poursuite des travaux de développement et de réalisation de la première version système CONTACT ;

- le lancement de la réalisation d’une capacité aéroterrestre dans le cadre de la deuxième phase de l’opérationCONTACT ;

- les premières qualifications d’intégration sur véhicules.

SOUS-ACTION N° 39

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - Autres opérations

PLF 2016 61



OPERATION : RENSEIGNER, SURVEILLER, ACQUERIR ET RECONNAITRE - AUTRES OPERATIONS

NOM DU PEM : UAV MALE, RECO NG, SEVI, HAWKEYE : MISE A NIVEAU, C160G RENOVATION, SDCA RENOVATION, ROEM STRATEGIQUE, ROEM TACTIQUE, SDT, SSO, HELIOS II, ALSR, MURIN, CUGE


Cette sous-action regroupe les affaires permettant de conduire des opérations dans un contexte interarmées etinteralliés, répondant aux besoins des armées en termes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance entout temps, de jour comme de nuit, d’identification et de télécommunications.

Les opérations de cette sous-action sont :

Hélios II : Système d’observation spatiale optique

Le système Hélios II d’observation spatiale optique est en service depuis 2010. Le programme Hélios II a été clos lamême année.

Segment Sol d’Observation (SSO)

Le programme SSO permet de doter les forces des moyens de programmation, de réception et d’exploitation desimages produites par les systèmes d’observation spatiale. Le programme SSO a été clos en 2012.

Opération ROEM stratégique

L’opération ROEM stratégique vise à doter les armées d’une composante fixe et déplaçable de renseignementd’origine électromagnétique de niveau stratégique. Elle modernise les systèmes de commandement et d’exploitation duROEM stratégique, la capacité de localisation et d’interception des émissions électromagnétiques stratégiques au profitdes armées et de la direction du renseignement militaire (DRM).

Elle est composée de :

- système historique PICAROS (Première CApacité ROEM Stratégique)

- PARADOS : Phase d’Amélioration du Recueil Automatisé des signaux de raDiocommunications au profit duROEM Stratégique ;

- CLOVIS : Capacité de LOcalisation à Vocation Interministérielle et Stratégique ;

- SEVE : Système d’Exploitation et de Valorisation des Ecoutes ;

- TALISMANS : Traitement Automatique des Langues ;

- DEMETER : Dispositif d’Exploitation en Masse ET d’Enrichissement ROEM.

Opération ROEM tactique

L’opération ROEM tactique vise à doter le commandement d’une capacité d’appui électronique tactique. Elle estessentiellement composée de l’opération STERNES (Système Tactique d’Ecoute, de RadioGiométrie et d’Exploitationdu Spectre électromagnétique) dont les performances seront précisées au lancement de sa réalisation.

SEVI (Système d’Exploitation et de Valorisation des Images)

L’opération SEVI assure le maintien du système opérationnel SAIM (Système d’Aide à l’Interprétation Multicapteurs).Elle satisfait également de nouveaux besoins opérationnels en particulier ceux liés à l’exploitation des images MUSISet des drones.

C160 Gabriel : rénovation (avion de recueil de renseignement électromagnétique)

La rénovation ELINT du C160 Gabriel a réalisé la mise à hauteur des moyens de recueil du renseignement d’origineélectromagnétique au profit des opérations aériennes et des systèmes d’autoprotection embarqués (aéronefs etnavires). Les livraisons ont été effectuées.

SDCA (Système de Détection et de Commandement Aéroporté)

62 PLF 2016



Les avions SDCA sont des appareils de type E-3F (AWACS), acquis entre 1987 et 1992 et mis en œuvre par l’arméede l’air. Les améliorations (radar, communications…) apportées lors de leur rénovation permettent de conserverl’interopérabilité avec les forces françaises et alliées.

La rénovation à mi-vie du système de mission comprend notamment la rénovation des calculateurs, des logiciels et desconsoles de surveillance et de contrôle, l’intégration d’un interrogateur IFF Mode S et Mode 5 (interopérabilité alliée),un nouveau système de préparation de mission ainsi que la mise à hauteur du simulateur.

Des évolutions règlementaires, applicables à l’horizon 2020, rendent nécessaire une rénovation de l’avionique. Lelancement des travaux est planifié en 2016.

Mise à niveau Hawkeye (avion de guet embarqué)

Les avions de guet embarqué (AGE) Hawkeye sont des avions de type E-2C acquis entre 1998 et 2004 et mis enœuvre par la marine nationale. La mise à niveau du Hawkeye doit permettre de conserver l’interopérabilité avec lesmoyens de l’OTAN.

L’opération de mise à niveau comprend essentiellement l’intégration de l’IFF NG (mode 5/S) et la rénovation dudispositif de détection passif (ESM). Pour la part avionique, les travaux porteront sur les seules obsolescences etévolutions de réglementations de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI) nécessaires à l’horizon 2020.

ALSR (avion léger de surveillance, d’acquisition et de reconnaissance à des fins de renseignement, ex ALSA2R)

L’acquisition de ces aéronefs a pour objectif de disposer d’une capacité complémentaire des drones MALE, capabled’effectuer des missions de renseignement avec une faible empreinte logistique et une facilité dedéploiement.

La charge utile doit permettre de recueillir du renseignement d’origine électromagnétique (ROEM) ainsi que durenseignement d’origine image (ROIM).

SDT (Système de Drones Tactiques)

Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement au profit des unités tactiques en leur offrantune capacité de surveillance, d’acquisition, de reconnaissance et de renseignement (SA2R). Elle comprend lesopérations relatives au SDTi (système de drones tactiques intérimaires) et à l’acquisition d’une capacité de « dronestactiques » pérennes.

UAV MALE ( Unmanned Aerial Vehicle [Drone] Moyenne Altitude Longue Endurance)

Cette opération vise à répondre en priorité aux missions de renseignement de théâtre au profit du commandement deniveau opératif. Elle comprend les activités relatives au Système Intérimaire de Drones MALE (SIDM) et à l’acquisitiond’une capacité de drones MALE pérenne. L’UAV MALE est un moyen aérien projetable, capable d’assurer desmissions de renseignement, de surveillance, de reconnaissance et de désignation d’objectifs.

Par son endurance, il peut opérer sur de larges zones, à grandes distances et sur de longues durées.

CUGE (Charge Universelle de Guerre Electronique)

Cette opération vise à remplacer, à l’horizon de l’arrêt des Transall Gabriel, les capacités en renseignement aéroporté.

MURIN (Moyen Utilisé pour le Renseignement dans les Intervalles)

L’opération MURIN vise à doter les forces terrestres de radars tactiques. Ces systèmes ont pour mission lasurveillance, la recherche du renseignement, l’aide au tir de l’artillerie et la participation à la protection d’emprises.

RECO NG (Système de RECOnnaissance de Nouvelle Génération)

L’opération RECO NG est close depuis 2013.

Autres opérations

Au sein des autres opérations, figure notamment l’opération MINREM (Moyen Interarmées Naval de RechercheÉlectromagnétique), assurant l’évolution des capacités de recherche électromagnétique du navire Dupuy de Lômedans un environnement particulièrement évolutif.

II - Cible

PLF 2016 63




SDCA Rénovations 4 4

HAWKEYE : Mise à niveau 3 3

ALSR 1 1

Les cibles des opérations CUGE, SDT et MURIN et ROEM Tactique (STERNES) seront définies au lancement de leurréalisation.

En conformité avec la LPM 2014-2019, l’opération SEVI repose sur l’évolution d’outils existants en intégrant denouveaux capteurs (MALE, MUSIS). Il n’y a donc pas de cible définie pour ce projet.

L’opération ROEM stratégique est une opération incrémentale. L’incrément 5 est prévu en 2015. Il comprend lespremiers travaux DEMETER déjà lancés par anticipation fin 2014 et la première étape de SEVE. L’incrément 6,comprenant notamment la réalisation de DEMETER, devrait être lancé fin 2016.

Concernant l’opération UAV MALE, la cible est de 4 systèmes de drones MALE. Un système de drones MALE Reapera été livré en 2013. Ce système a été complété avec la livraison d’un troisième vecteur aérien en mai 2015. Undeuxième système de drones MALE Reaper a été commandé en juillet 2015 selon la procédure FMS (Foreign MilitarySales) pour être livré en 2016. L’actualisation de la LPM prévoit en outre l’acquisition d’une capacité ROEM à livrer en2016.


SDT :

- SDTI : les contrats de réalisation et de soutien en OPEX ont été confiés à SAGEM (groupe Safran) ;

- SDT : l’organisation industrielle sera définie au lancement de la réalisation.

UAV MALE :

- Systèmes Intérimaire de Drones MALE (HARFANG) : les contrats ont été notifiés à Airbus Defence and Space etIAI (Israël) ;

- Système de drones MALE : l’acquisition de deux systèmes de drones MALE Reaper a été réalisée en 2013 et en2015 selon la procédure FMS (Foreign Military Sale).

C160 Gabriel : rénovation

La rénovation du système ELINT a été confiée à Thales et au SIAé (service industriel de l’aéronautique) qui intervientcomme sous-traitant de Thales.

SDCA

La rénovation à mi-vie est réalisée selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) avec l’armée de l’air américaine.Boeing est l’architecte industriel de cette rénovation à mi-vie des flottes AWACS et Air France Industries est sous-traitant de Boeing pour la réalisation des chantiers d’intégration en France.

Mise à niveau Hawkeye

La mise à niveau Hawkeye est réalisée selon la procédure FMS (Foreign Military Sales) avec la marine américaine. Lamarine américaine est le maître d’œuvre. Northrop Grumman Corporation (NGC) est l’architecte industriel et leréalisateur des chantiers d’intégration IFF et ESM ainsi que de la mise à niveau (respect des normes de l’organisationde l’aviation civile internationale (OACI)) de l’avionique à minima. Tous les chantiers sont réalisés en France dans lesinstallations du SIAé.

Opération ROEM STRATEGIQUE

Les maîtres d’œuvre des projets PICAROS, PARADOS et CLOVIS sont respectivement Airbus Defence and Space, legroupement Airbus Defence and Space - Rohde & Schwarz et le groupement Thales Communications & Security –INEO Défense.

64 PLF 2016



L’étude de levée de risques DEMETER a été confiée au groupement Airbus Defence and Space - INEO Defense.

Le projet SEVE étape 1 a été confié aux sociétés Airbus Defence and Space et Khiplus.

SEVI

La commande de 10 stations pour le centre national de ciblage effectuée fin 2014 a été confiée à la société ThalesCommunications & Security.

L’organisation industrielle des autres travaux de l’opération SEVI sera définie lors de leur lancement.

Pour l’opération MINREM, la maîtrise d’œuvre d’ensemble est assurée par la société Thales Communications &Security.

Les aspects industriels et commerciaux des opérations MURIN, ALSR, ROEM tactique (STERNES) et CUGE serontconnus au lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier


ROEM STRATEGIQUE

Lancement de la réalisation novembre 2010 2010

Fin de la livraison de la composante PARADOS septembre 2016 2015

Fin de la livraison de la composante CLOVIS novembre 2016 2016

UAV MALE

Première capacité opérationnelle du système SIDM janvier 2009 janvier 2009

Commande d’un système de drones MALE Reaper août 2013 août 2013

Commande de systèmes supplémentaires de drones MALEReaper

2015-2016 2014-2015

SDT

Lancement du stade d’orientation du SDT avril 2012 2012

Lancement du stade d’élaboration du SDT août 2014 2014


SDCA – Rénovations

Notification de la phase 2 du contrat de rénovation mi-vie SDCA (LoA)

décembre 2009 2009

Livraison du premier SDCA rénové juillet 2014 2014

Notification de la rénovation avionique septembre 2016 septembre 2016

Hawkeye : Mise à niveauCommande de la rénovation ESM décembre 2012 2012

Commande de la mise à niveau OACI de l’avionique a minima

novembre 2015 novembre 2015

ALSR Livraison d’un avion 2017 2016

MURIN Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2015

CUGE Lancement du stade d’orientation décembre 2015 décembre 2015

Le décalage de livraison de l’ALSR est lié au délai de contractualisation du marché, qui ne sera notifié que fin 2015.

Le décalage dans la commande des systèmes MALE Reaper de 2015 à 2016 est dû au retard de livraison des offresaméricaines.


Opérations² C/L Avant 2015 2015 2016 Après 2016 Cible totale

SDCA –Rénovation mi-vie

Commandes 4 4

Livraisons 1 2 1 4

HAWKEYE:Mise à niveau (IFF)

Commandes 3 3

Livraisons 3 3

PLF 2016 65



HAWKEYE :Mise à niveau – ESM

Commandes 3 3

Livraisons 3 3

HAWKEYE :Mise à niveau – OACI

Commandes 3 3

Livraisons 3 3

ALSRCommandes 1 1

Livraisons 1 1

Les échéanciers de commandes/livraisons des opérations ROEM Tactique, MURIN, SDT, CUGE et SDCA rénovationavionique seront définis lors du lancement de leur réalisation.




OP AOA-CMI - 107 012 262 107 012 262 87 031 302

ACT C160G Rénovation - - - -

ACT HAWKEYE: Mise à niveau - - - 32 392 419

ACT SDCA Rénov. :Syst. Détect.etcontrôle aéroporté 95 000 000 - 95 000 000 36 072 954

ACT POD RECO NG - - - 238 893

ACT SDT (Syst. drone tactique) - - - 86 425 141

ACT SEVI 9 000 000 - 9 000 000 6 535 081

ACT SSO (Segment sol d’observation) - - - 2 656 137

ACT MALE (Drones Moyenne Altitude Longue Endurance) 285 000 000 - 285 000 000 174 016 575

ACT Programmes ROEM stratégique 16 000 000 - 16 000 000 31 959 018

ACT Programmes ROEM tactiques 56 000 000 - 56 000 000 10 231 047

ACT HELIOS II (satellite de reconnaissance image) - - - -

ACT ALSR - - - 15 248 194

ACT MURIN - - - 5 804 151

ACT CUGE 4 000 000 - 4 000 000 885 379

Total 465 000 000 107 012 262 572 012 262 489 496 291



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT C160G Rénovation 1,32 - 1,32 - 1,32

ACT HAWKEYE: Mise à niveau 27,94 - 27,94 0,44 27,50

ACT SDCA Rénov. :Syst. Détect.etcontrôle aéroporté 40,11 95,00 135,11 116,30 18,81

ACT POD RECO NG 16,53 - 16,53 0,09 16,44

ACT SDT (Syst. drone tactique) 58,54 - 58,54 3,44 55,10

ACT SEVI 2,20 9,00 11,20 10,90 0,30

ACT SSO (Segment sol d’observation) 6,23 - 6,23 2,70 3,53

ACT MALE (Drones Moyenne Altitude Longue Endurance) 66,60 285,00 351,60 165,42 186,17

66 PLF 2016



ACT Programmes ROEM stratégique 37,68 16,15 53,83 32,81 21,02

ACT Programmes ROEM tactiques - 56,00 56,00 56,00 -

ACT HELIOS II (satellite de reconnaissance image) 2,59 - 2,59 - 2,59

ACT ALSR - - - - -

ACT MURIN 13,60 - 13,60 6,00 7,60

ACT CUGE - 4,00 4,00 4,00 -

Total 273,33 465,15 738,48 398,10 340,38


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-CMI

135,56 63,42 30,00 12,85 3,22 26,06 135,56

106,00 20,81 43,04 29,26 7,83 5,05 106,00

107,11 17,55 34,03 30,22 25,32 107,11

ACT C160G Rénovation

0,39 0,39 - - - 0,00 0,39

1,47 1,47 - - - - 1,47

- - - - - -

ACT HAWKEYE: Mise à niveau

78,66 42,05 27,09 8,41 1,11 - 78,66

16,19 1,96 5,40 4,70 3,68 0,45 16,19

0,44 0,44 - - - 0,44

ACTSDCA Rénov. :Syst.

Détect.etcontrôle aéroporté

119,90 99,23 14,92 5,23 - 0,51 119,90

10,86 1,56 3,49 2,78 1,83 1,20 10,86

116,30 18,26 19,24 18,00 60,80 116,30

ACT POD RECO NG

4,86 2,64 - - - 2,21 4,86

0,67 0,52 0,15 - - - 0,67

0,09 0,09 - - - 0,09

ACT SDT (Syst. drone tactique)

13,74 7,81 2,69 1,60 1,08 0,56 13,74

341,79 29,38 84,06 139,55 59,92 28,88 341,79

3,44 1,10 2,03 0,31 - 3,44

ACT SEVI

0,44 0,44 - - - - 0,44

12,80 0,76 4,64 4,90 2,50 - 12,80

10,90 2,00 4,00 2,00 2,90 10,90

ACTSSO (Segment sol

d’observation)

3,01 0,10 - - - 2,91 3,01

- - - - - - -

2,70 2,70 - - - 2,70

ACTMALE (Drones Moyenne

Altitude Longue Endurance)

68,16 38,21 17,94 4,04 - 7,97 68,16

305,13 194,75 67,89 23,21 9,52 9,77 305,13

165,42 91,06 42,12 20,74 11,50 165,42

ACT Programmes ROEMstratégique

71,19 45,65 20,38 5,16 - - 71,19

18,07 1,33 7,46 7,25 2,03 - 18,07

PLF 2016 67



32,81 4,80 6,00 10,91 11,10 32,81

ACT Programmes ROEM tactiques

- - - - - - -

37,40 4,40 9,40 7,60 7,00 9,00 37,40

56,00 1,00 13,00 14,00 28,00 56,00

ACTHELIOS II (satellite dereconnaissance image)

4,97 0,23 - - - 4,74 4,97

- - - - - - -

- - - - - -

ACT ALSR

- - - - - - -

34,00 14,00 15,50 2,50 2,00 - 34,00

- - - - - -

ACT MURIN

- - - - - - -

8,00 0,40 5,60 1,60 0,40 - 8,00

6,00 0,30 4,50 0,90 0,30 6,00

ACT CUGE

- - - - - - -

- - - - - - -

4,00 0,90 2,30 0,80 - 4,00

Total 500,88 892,38 505,22 571,53 499,86 387,86 199,98 239,25 1 898,48



- pour les autres opérations d’armement (AOA) :

- le maintien en condition opérationnelle des systèmes Hélios II et SSO ;

- le maintien en condition opérationnelle et la rénovation des systèmes ROEM existant et son renouvellement ;

- la maitrise technique et les évolutions du MINREM ;

- la poursuite des déploiements CLOVIS (capacité de localisation des communications HF) et le lancement de laréalisation du dispositif d’exploitation en masse et d’enrichissement ROEM (DEMETER) ;

- la poursuite des travaux de réalisation de l’opération STERNES dans le cadre de l’opération ROEM TACTIQUE ;

- la réalisation de travaux d’évolutions logicielles, de travaux d’interfaces SAIM-SDT et l’acquisition de nouvellesstations pour l’opération SEVI ;

- des travaux industriels relatifs à la rénovation de l’avionique des SDCA ;

- une étude de levée de risque concernant l’opération CUGE ;

- l’acquisition d’un système de drones MALE Reaper ;

- l’acquisition de radars tactiques terrestres MURIN.

À titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante :

SOUS-ACTION N° 40

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - MUSIS

Prév isions de crédits 2016

OS OP AE CP

PEM Programmes ROEM stratégique 0,15 0,15

AOA AOA-CMI 0,1 0,1

Total 0,25 0,25

68 PLF 2016



OPERATION : MUSIS (MULTINATIONAL SPACE-BASED IMAGING SYSTEM)

NOM DU PEM : MUSIS


Dans une logique européenne, et afin de remplacer les systèmes existants (systèmes optiques français Hélios etPléiades, systèmes radar allemand et italien SAR-Lupe et COSMO-SkyMed), l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne,l’Italie, la Grèce et la France ont recherché au travers de l’initiative MUltinational Space-based Imaging System(MUSIS), à se doter de moyens d’observation spatiale. Cette initiative inclut une composante spatiale optique (CSO)(sous leadership français), deux composantes radar (respectivement italienne et allemande) et une composanteoptique champ large. Ces moyens permettront de disposer des capacités de suivi de situation et de veille stratégique,d’une aide à la prévention et à l’anticipation des crises ainsi qu’à la planification et à la conduite des opérations.

Avant l’accord européen finalisé en 2015 et afin d’assurer la permanence de la composante optique, la France avaitlancé en 2010 :

- la réalisation de la composante spatiale optique, sur la base de deux satellites d’observation identiques. Lepremier assure la mission de reconnaissance (THR : très haute résolution), le deuxième, en orbite plus basse,assure la mission d’identification en réalisant des images de plus haute résolution (EHR : extrêmement hauterésolution) ;

- la conception et l’acquisition d’un segment sol utilisateur comprenant les fonctions de programmation, deréception et de production des images et d’un centre de mission, chargé des opérations d’exploitation et de contrôledes satellites.

Suite à la mise en place d’une coopération avec l’Allemagne, le périmètre du programme est élargi en 2015 à untroisième satellite d’observation CSO, à un segment sol utilisateurs permettant d’accéder aux satellites radarallemands SARah et aux adaptations du système CSO requises en conséquence.

Par rapport à Hélios II, MUSIS apportera une meilleure résolution (identification de cibles plus petites) et uneaugmentation importante du nombre d’images accessibles quotidiennement. Le troisième satellite permettrad’améliorer le délai de revisite.

II - Cible


Satellites optiques 2 3La cible a été mise en cohérence avec les décisions de l’actualisation dela LPM actant les décisions du Conseil franco-allemand de mars 2015

Segment sol 1 1


L’organisation industrielle pour la réalisation des satellites optiques et du segment sol repose sur :

- le Centre national d’études spatiales (CNES), maître d’ouvrage délégué pour la réalisation des satellites et ducentre mission ;

- Airbus Defence and Space: maître d’œuvre satellite et en charge de la réalisation du segment sol utilisateur ;

- Thales Alenia Space France, maître d’œuvre instrument ;

- les sous-traitants principaux suivants : SODERN, SESO, SOFRADIR, SONACA et AIR Liquide.


4.1 - Calendrier

PLF 2016 69




MUSIS

Lancement du stade de conception février 2009 2009

Lancement de la réalisation octobre 2010 2010

Mise en orbite du premier satellite 2018 2016

Mise en orbite du deuxième satellite 2019 2017

Mise en orbite du troisième satellite 2021 2021

Des difficultés relatives au développement de la partie optique, aujourd’hui résolues, ont conduit à un décalage dulancement des deux premiers satellites CSO.



MUSIS – Satellites optiquesCommandes 2 1 3

Livraisons 3 3

MUSIS – Segment-solCommandes 1 1

Livraisons 1 1




ACT MUSIS - - - 133 003 605

Total - - - 133 003 605



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT MUSIS 173,85 - 173,85 28,90 144,95

Total 173,85 - 173,85 28,90 144,95



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT MUSIS

535,29 78,29 95,00 105,12 153,75 103,13 535,29

118,40 27,70 37,00 33,40 3,30 17,00 118,40

28,90 3,20 15,20 10,50 - 28,90

Total 535,29 118,40 28,90 105,99 135,20 153,72 167,55 120,13 682,59


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent la poursuite des travaux de réalisation du système MUSIS et dusegment sol utilisateur.

70 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 41

Communiquer - DESCARTES

OPERATION : DESCARTES

NOM DU PEM : DESCARTES (RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS DES ARMEES)


Le programme DESCARTES doit fournir aux armées les services de télécommunication fixes nécessaires àl’accomplissement des missions opérationnelles et au fonctionnement courant du ministère de la défense, dans leprolongement des services actuels offerts par les différents réseaux existants. Il prendra en compte :

- les besoins d’usage général du ministère sur environ 1 200 sites en métropole, en outre-mer et à l’étranger(représentations permanentes, forces pré positionnées…), au travers du volet SCU (Service de CommunicationUnifié) qui offrira des solutions standards de téléphonie et d’échanges de données sécurisés ;

- les besoins correspondant au fonctionnement des chaînes critiques nécessaires à la permanence ducommandement, au travers du volet SCR (Service de Communication Résilient) qui concerne une centaine de sitesessentiels constituant le cœur stratégique permettant de disposer d’un système maîtrisé par la défense,garantissant un transport des flux de données, apte à fonctionner même en cas de crise grave, de guerre voired’attaque nucléaire ;

- les besoins spécifiques d’échanges inter-sites pour le contrôle aérien militaire, au travers du volet STCA (Servicede Transit pour le Contrôle Aérien) qui concerne une soixantaine de sites et qui offrira des fonctions de transport dela téléphonie et de l’interphonie entre les sites au profit du programme SCCOA ainsi que l’interconnexion avecd’autres réseaux, notamment celui de la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

II - CIBLE

La cible du programme DESCARTES sera définie au lancement de la réalisation.


Le programme DESCARTES fera appel aux industriels du domaine des télécommunications civiles tout comme auxindustriels de la défense suivant les volets structurant l’opération (SCU, SCR ou STCA).


4.1 - Calendrier


DESCARTES

Décision de lancement du stade d’orientation novembre 2010 2010

Décision de lancement du stade d’élaboration juin 2014 novembre 2013

Décision de lancement du stade de réalisation novembre 2015 novembre 2015


L’échéancier commandes-livraisons du programme DESCARTES sera établi lors du lancement de la réalisation.



PLF 2016 71




ACT DESCARTES (Réseau de téléComm.s des armées) 150 000 000 - 150 000 000 30 671 121

Total 150 000 000 - 150 000 000 30 671 121



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT DESCARTES (Réseau de téléComm.s des armées) 58,55 150,00 208,55 104,53 104,02

Total 58,55 150,00 208,55 104,53 104,02



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTDESCARTES (Réseau

de téléComm.s desarmées)

24,37 23,40 0,97 - - - 24,37

96,17 0,60 23,97 28,00 22,00 21,60 96,17

104,53 6,24 34,29 30,00 34,00 104,53

Total 24,37 96,17 104,53 24,00 31,18 62,29 52,00 55,60 225,07



- la poursuite du réaménagement et de la modernisation du réseau résilient SOCRATE (volet DESCARTES SCR). Anoter que la sous-action n°23 de l’action 7 « Assurer la crédibilité technique de la posture - toutes opérations »contribue pour partie à la modernisation des moyens de télécommunications du volet SCR ;

- la poursuite du déploiement de l'architecture de sécurité DESCARTES (architecture ISR du volet DESCARTESSCU) ;

- le développement et le déploiement de la téléphonie inter-sites du contrôle aérien militaire (volet DESCARTESSTCA).

SOUS-ACTION N° 42

Renseigner, surveiller, acquérir et reconnaître - CERES

OPERATION : CERES (CAPACITÉ DE RENSEIGNEMENT ELECTROMAGNÉTIQUE SPATIALE)

NOM DU PEM : CERES


Le programme CERES (Capacité de Renseignement Électromagnétique Spatiale) vient compléter les moyensnationaux de recherche et d'interception des émissions électromagnétiques. Il comprend des fonctions d’interception,de caractérisation et de localisation des signaux électromagnétiques par des moyens satellitaires, leur programmationainsi que les moyens sols de contrôle des satellites.

72 PLF 2016



Le système CERES est basé sur une constellation de 3 satellites. Il permettra de recueillir régulièrement surl’ensemble du globe les informations permettant de cartographier et d’analyser le fonctionnement des émetteursélectromagnétiques dans les bandes de fréquences d’intérêt radar et télécommunication. Son architecture SSI répondaux exigences spécifiques des activités ROEM.

II - CIBLE


Système CERES 1 1

III – ASPECTS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Trois industriels français sont regroupés au sein d’un consortium pour répondre au besoin CERES : Airbus Defenceand Space, Thales Systèmes Aéroportés (TSA) et Thales Alenia Space (TAS).

Le Centre national d’études spatiales (CNES) intervient par ailleurs en délégation de maîtrise d’ouvrage.


4.1 - Calendrier


CERES

Lancement de la réalisation janvier 2015 mars 2015

Fin de conception détaillée du segment sol utilisateur juillet 2016 juillet 2016

Fin de revue de conception détaillée (RCD) 2017 2017

Lancement des satellites 2020 2020



Système CERESCommandes 1 1

Livraisons 1 1



Niveau Libellé Affectation sur TFEngagement

HTFTotal d'AE CP

ACT CERES 200 500 000 - 200 500 000 93 008 082

Total 200 500 000 - 200 500 000 93 008 082



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT CERES 2,38 200,50 202,88 70,30 132,58

Total 2,38 200,50 202,88 70,30 132,58


PLF 2016 73




RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT CERES

26,07 16,18 9,41 0,48 - - 26,07

244,08 51,89 71,30 41,60 32,14 47,15 244,08

70,30 13,83 40,54 15,93 - 70,30

Total 26,07 244,08 70,30 68,07 94,54 82,62 48,07 47,15 340,45


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent la réalisation et la validation de la compatibilité des interfacesdes différents composants du système CERES.

ACTION N° 08 20,8 %

Projection - mobilité - soutien


Autorisations d’engagement 2 834 192 277 2 834 192 277 1 000 000

Crédits de paiement 1 273 920 964 1 273 920 964 1 000 000




AOA 59,61 58,12 - - 117,73 66,83 66,34 - - 133,16

PEM 145,36 2 571,10 - - 2 716,46 222,14 914,57 4,04 - 1 140,76

Total 204,97 2 629,22 - - 2 834,19 288,97 980,91 4,04 - 1 273,92



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

PEM 1 179,63 2 571,10 3 750,73 748,30 3 002,44

Total 1 179,63 2 571,10 3 750,73 748,30 3 002,44


OS



AOA

249,06 68,16 35,91 23,15 12,99 108,83 249,06

188,83 47,82 62,25 34,55 21,06 23,15 188,83

118,73 41,34 43,37 22,57 11,45 118,73

PEM

8 322,22 1 407,23 566,61 503,44 617,18 5 227,76 8 322,22

2 170,56 74,78 318,46 299,53 140,44 1 337,35 2 170,56

893,66 274,52 313,32 222,70 83,12 893,66

Total 8 571,27 2 359,39 1 012,39 1 598,00 1 299,10 1 217,36 1 036,94 6 791,65 11 943,05

74 PLF 2016









Dépenses d'investissement 2 629 219 264 980 910 405

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 2 629 219 264 980 910 405

Dépenses d'intervention 4 041 968

Transferts aux autres collectivités 4 041 968

Total 2 834 192 277 1 273 920 964

SOUS-ACTION N° 42

Projeter les forces - Avion de transport futur (A400M)

OPERATION : A400M

NOM DU PEM : A400M


L’A400M est un avion de transport quadrimoteurs destiné à réaliser l’aérotransport et l’aérolargage de troupes et dematériels (aérotransport logistique inter théâtres, aérotransport tactique). Il remplacera progressivement la flotte detransport tactique de C160 Transall. Il assurera également un complément à la capacité de ravitaillement aérien.

L’A400M dispose d’une forte vitesse de croisière à haute altitude et d’une capacité à utiliser des terrains sommaires.

Les capacités de l’A400M lui permettent de transporter 25 tonnes sur 3 700 km ou 17 tonnes sur 5 550 km. Il a unecharge maximale de 32 tonnes. Il peut également transporter 116 passagers.

La sous-action comprend les prestations de soutien initial de la flotte A400M et certaines prestations liées à laformation des utilisateurs. Les États participant au programme se sont accordés pour demander à l’Organisationconjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr) de préparer un cœur commun d’activités de soutien, basénotamment autour de la gestion de configuration.

La France, première nation ayant réceptionné des A400M, a mis en œuvre un soutien des appareils articulé autourd’une coopération avec le Royaume-Uni dont l’objet est en particulier la mise en place de stocks de rechangescommuns.

II - CIBLE


A400M 50 * *

* La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M aurontété livrés d’ici 2019.

PLF 2016 75




Le programme est réalisé en coopération à 6 pays : Allemagne, France, Espagne, Royaume-Uni, Turquie et Belgique(qui achète un avion au profit du Luxembourg). La gestion du programme est confiée à l’OCCAr.

La Malaisie s’est également portée acquéreuse de l’A400M (4 avions).

La réalisation du programme, selon une approche de type commercial, est confiée à la société Airbus Defence andSpace Espagne. Le partage des tâches entre sous-traitants se fait sous la responsabilité d’Airbus Defence and SpaceEspagne sur une base concurrentielle. Le moteur est réalisé par EPI (Rolls-Royce, Snecma, MTU [Allemagne], ITP[Espagne]).


4.1 - Calendrier


A400M

Signature du contrat d’acquisition mai 2003 2003

Démarrage de la ligne d’assemblage août 2007 2007

Premier vol décembre 2009 2008

Commande du soutien initial février 2013 2009

Livraison du premier avion français août 2013 2009

Livraison du dernier avion 2030 (*) 2019

(*) date contractuelle issue de l’étalement des livraisons négocié en 2014 pour respecter le cadrage défini par la loi deprogrammation militaire 2014-2019.



A400MCommandes 50 *

Livraisons 6 2 3 * *

* La cible globale prévue par la loi de programmation militaire est de 50 avions de transport tactique. 15 A400M aurontété livrés d’ici 2019.

La baisse des prévisions de livraison résulte des retards industriels actuellement constatés notamment sur la mise aupoint des nouvelles capacités contractuellement dues dès le 3ème avion de 2015.



Niveau Libellé Affectation sur TF Engagements HTF Total d’AE CP

ACT A 400 M (avion de transport futur) 110 000 000 145 360 000 255 360 000 316 380 464

Total 110 000 000 145 360 000 255 360 000 316 380 464




ACT A 400 M (avion de transport futur) 33,77 110,00 143,77 94,71 49,06

76 PLF 2016



Total 33,77 110,00 143,77 94,71 49,06


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTA 400 M (avion de transport

futur)

5 520,10 705,07 186,80 194,63 198,19 4 235,41 5 520,10

176,93 49,61 96,15 25,91 5,26 - 176,93

240,07 38,66 181,80 19,61 - 240,07

Total 5 520,10 176,93 240,07 754,68 321,61 402,35 223,06 4 235,41 5 937,11


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent, pour l’essentiel, le règlement de TVA due à la livraison dechaque avion.

SOUS-ACTION N° 43

Projeter les forces - Autres opérations

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : TLRA, AVIONS GOUVERNEMENTAUX (AUG), CASA CN 235, C130 MODERNISATION, EPC, BPC, C130 COMPLÉMENT CAPACITAIRE


Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à maintenir les capacités des armées à projeter lesforces sur les théâtres d’opérations. Quatre missions opérationnelles lui sont associées : la projection des forces parvoie aérienne, le soutien logistique et le renforcement des forces pré-positionnées, de souveraineté et de maintien del’ordre outre-mer, l’assistance aux opérations humanitaires et le transport médicalisé.

Les opérations de cette sous-action sont :

Avion à Très Long Rayon d’Action (TLRA)

L’opération TLRA a pour objet la mise à disposition de deux appareils de la gamme commerciale civile à grandecapacité et à long rayon d’action (quadriréacteur de type A340-200). Les deux avions étaient en service au sein del’armée de l’air depuis 2007, sous forme de location avec option d’achat. L’option d’achat ayant été exercée en avril2014, ces deux avions sont propriété de l’État depuis le 30 juin 2015.

Avions CASA CN 235

Les 8 avions ayant été livrés, ce programme a été clos en 2013.

Modernisation des avions C130

La flotte C130 de l’armée de l’air comprend 14 avions (5 C130 H et 9 C130 H30).

L’opération « C130 Modernisation » poursuit un double objectif : d’une part un complément de rénovation permettantde mettre les avions en conformité avec les exigences de circulation aérienne générale post 2020 (normes del’organisation de l’aviation civile internationale (OACI)), d’autre part des améliorations des capacités tactiques au profitdes forces spéciales.

Ensemble de Parachutage du Combattant (EPC)

PLF 2016 77



L’opération EPC a pour objet l’acquisition d’Ensembles de Parachutage du Combattant en cohérence avec le retraitprogressif des actuels EPI (Ensembles de Parachutage Individuels). Elle couvre le besoin exprimé par l’armée de terreet l’armée de l’air. L’EPC améliore les performances de largage, la sécurité des personnels et l’ergonomie.

Bâtiment de projection et de commandement nouvelle génération (BPC NG)

Le Dixmude est un bâtiment de projection et de commandement. Le programme a été clos en 2012.

Avions gouvernementaux (AUG)

Cette opération a permis le renouvellement partiel de la flotte d’avions à usage gouvernemental.

Le programme AUG (avions à usage gouvernemental) a été clos en 2012.

C130 Complément capacitaire

Afin de répondre aux besoins accrus de mobilité sur les théâtres du fait de la multiplication des opérations et des fortesélongations de la bande sahélo-saharienne (BSS) notamment, l’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 prévoit l’étude de la mise à disposition, d’ici la fin de la période, d’une capacité de quatre C130, dont deux àcapacité de ravitaillement d’hélicoptères.

II - CIBLE


TLRA 2 2

EPC 15 000 13 500Mise en cohérence avec les

travaux de programmation 2010

La cible de l’opération « C130 Modernisation » sera définie au lancement de la réalisation. L’étude en cours sur la miseà disposition de quatre C130 confirmera la cible relative à l’opération « C130 Complément capacitaire ».


TLRA

Le contrat TLRA a été notifié à la société Ingepar (Céline Aviation et Margaux Aviation) et à la compagnie aérienneTAP.

Modernisation des avions C130

L’organisation industrielle sera définie au moment du lancement de la réalisation fin 2015.

C130 Complément capacitaire

En fonction des résultats de l’étude en cours, l’organisation industrielle relative à la mise à disposition de quatre C130sera définie au moment du lancement de la réalisation.

EPC

Le contrat EPC a été notifié à la société Airborne Systems.


4.1 - Calendrier


TLRA

Mise en service du 1er appareil juillet 2006 2006

Acquisition des 2 appareils avril 2014 mars 2014

Livraison des 2 appareils juin 2015 2015

EPC Commande des 1500 premiers EPC 2009 2008

78 PLF 2016



Dernière livraison 2019 2019

C130 Modernisation Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2015

C130 Complément capacitaire Conclusions de l’étude décembre 2015 décembre 2015



TLRA (acquisition)Commandes 2 2

Livraisons 2 2

EPCCommandes 7 500 3 000 0 3 000 13 500

Livraisons 6150 1500 1650 4200 13 500

L’échéancier de l’opération « C130 Modernisation » sera établi lors du lancement de sa réalisation.

En fonction des résultats de l’étude en cours, l’échéancier relatif à la mise à disposition de quatre C130 sera défini aumoment du lancement de la réalisation.




OP AOA-PMS - 34 717 015 34 717 015 53 661 382

ACT Avions gouvernementaux - - - -

ACT CN235: Remplacement - - - -

ACT TLRA (avion de transport long rayon d’action) - - - -

ACT EPC (Ensemble Parachutiste du Combattant) - - - 6 951 748

ACT BPC NG : Bât.de projection et cdmt nouv.génération - - - -

ACT C130 modernisation - - - 29 512 634

ACT C130 complément capacitaire 330 000 000 - 330 000 000 147 563 171

Total 330 000 000 34 717 015 364 717 015 237 688 935



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT Avions gouvernementaux 5,69 - 5,69 - 5,69

ACT CN235: Remplacement 24,88 - 24,88 - 24,88

ACT TLRA (avion de transport long rayon d’action) 3,02 - 3,02 - 3,02

ACT EPC (Ensemble Parachutiste du Combattant) 22,30 - 22,30 0,65 21,65

ACT BPC NG : Bât.de projection et cdmt nouv.génération 0,43 - 0,43 - 0,43

ACT C130 modernisation 0,80 - 0,80 - 0,80

ACT C130 complément capacitaire - 330,00 330,00 330,00 -

Total 57,13 330,00 387,13 330,65 56,48


PLF 2016 79



Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-PMS

83,09 27,94 19,68 10,20 5,18 20,08 83,09

85,37 18,62 24,49 14,43 11,96 15,87 85,37

34,72 11,63 13,82 4,85 4,42 34,72

ACT Avions gouvernementaux

7,28 0,71 - - - 6,57 7,28

0,01 0,01 - - - - 0,01

- - - - - -

ACT CN235: Remplacement

7,47 0,99 - - - 6,49 7,47

0,15 0,15 - - - - 0,15

- - - - - -

ACTTLRA (avion de transport

long rayon d’action)

33,40 33,40 - - - - 33,40

2,81 2,81 - - - - 2,81

- - - - - -

ACTEPC (EnsembleParachutiste du

Combattant)

7,09 7,05 - - - 0,03 7,09

12,52 1,66 6,42 4,45 - - 12,52

0,65 0,65 - - - 0,65

ACTBPC NG : Bât.deprojection et cdmtnouv.génération

1,72 - - - - 1,72 1,72

0,00 0,00 - - - - 0,00

- - - - - -

ACT C130 modernisation

- - - - - - -

119,20 - 30,00 12,50 15,30 61,40 119,20

- - - - - -

ACTC130 complément

capacitaire

- - - - - - -

- - - - - - -

330,00 150,00 60,00 60,00 60,00 330,00

Total 140,05 220,06 365,37 93,34 242,86 115,40 97,30 176,57 725,48


Dans l’attente des résultats de l’étude en cours, les aspects financiers relatifs à l’activité « C130 Complémentcapacitaire » sont issus de la provision financière retenue dans les travaux d’actualisation de la LPM 2014-2019.


- le soutien technique et la gestion de configuration des avions de transport en service ainsi que des moyens deservitude associés ;

- en fonction des résultats de l’étude en cours, la commande de la mise à disposition d’une capacité de quatreC130.

SOUS-ACTION N° 46

Assurer la mobilité - Rénovation Cougar

OPERATION: COUGAR : RENOVATION

NOM DU PEM: COUGAR : RENOVATION

80 PLF 2016




Les hélicoptères de manœuvre Cougar assurent le transport tactique en toute zone pour les besoins des armées.

La rénovation des Cougar consiste à :

- réduire leur vulnérabilité (autoprotection complète : contre-mesures électroniques renforcées pour répondre à lamenace sol-air en zones hostiles);

- rehausser leurs capacités opérationnelles de surveillance (caméras thermiques pour la surveillance de nuit) etgérer les obsolescences ;

- répondre aux évolutions de la réglementation aérienne (mise à niveau des équipements de bord et de l’avionique),afin de pouvoir rejoindre de manière autonome la zone de crise ou l’espace de bataille.

Cette rénovation confèrera aux Cougar une vingtaine d’années de potentiel d’utilisation supplémentaire pour un budgetde l’ordre de 30 % de celui d’une acquisition d’hélicoptères neufs en remplacement.

II - CIBLE


COUGAR 27 26 Un hélicoptère a été détruit avant rénovation


La maîtrise d’œuvre industrielle est assurée par Airbus Helicopters.


4.1 - Calendrier


COUGAR : Rénovation

Commande des études et de la rénovation des 2 premiers Cougar

décembre 2007 décembre 2007

Commande de la rénovation de 3 appareils pour l’armée de terre

octobre 2010 2010

Livraison du 1er appareil rénové août 2012 2011

Livraison du dernier appareil rénové 2018 2015



COUGARCommandes 26 0 0 0 26




Niveau Libellé Affectation sur TF Engagements HTF Total d'AE CP

ACT COUGAR : rénovation - - - 35 178 623

Total - - - 35 178 623

PLF 2016 81



5.2 - Autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)


2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT COUGAR : rénovation 37,30 - 37,30 12,02 25,28

Total 37,30 - 37,30 12,02 25,28



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTCOUGAR :rénovation

82,23 33,94 28,82 14,14 5,32 - 82,23

6,94 0,83 3,28 2,83 0,01 - 6,94

12,02 3,66 5,13 3,23 - 12,02

Total 82,23 6,94 12,02 34,76 35,76 22,11 8,55 - 101,18


Les principaux engagements 2016 recouvrent :

- la modification des feux de formation et l’intégration d’enregistreurs de paramètres de vol pour la mise à hauteursécuritaire et réglementaire des appareils ;

- des travaux supplémentaires liés aux chantiers de rénovations ;

- la mise à hauteur des approvisionnements initiaux.

SOUS-ACTION N° 47

Assurer la mobilité - Hélicoptère NH 90

OPERATION : NH90

NOM DU PEM : NH90


Le NH90 est un hélicoptère biturbines de la classe des 11 tonnes avec un système d’armes intégré et des commandesde vol électriques, réalisé en coopération européenne et destiné au renouvellement des flottes de transport tactique etde lutte anti-sous-marine pour la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et la Belgique.

Il se décline en deux versions principales, le NFH (NATO Frigate Helicopter) et le TTH (Tactical Transport Helicopter) :

- le NFH remplace progressivement les Lynx et les Super Frelon (déjà retirés du service actif) de la marinenationale. Ses principales missions sont la protection de force navale avec des capacités de lutte anti-sous-marineet antinavires à partir de frégates, le transport à partir de la terre ou de bâtiments, le service public, la sauvegardeet le sauvetage ;

- le TTH remplace progressivement les Puma de l’armée de terre. Ses missions principales sont le transporttactique de matériel (jusqu’à deux tonnes et demi) et l’héliportage de quatorze à vingt commandos. Les missionssecondaires sont l’appui feu, le parachutage, l’évacuation de blessés ou l’utilisation dans le rôle de poste decommandement volant.

II - CIBLE

82 PLF 2016




NFH 27 27

TTH 68 *

* la cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères demanœuvre. L’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019 a validé l’acquisition de 6 TTHsupplémentaires aux 68 appareils déjà commandés.


Le programme est réalisé sous l’égide de l’organisation OTAN NAHEMO (NATO HElicopter Management Organization)qui comprend notamment une agence, la NAHEMA, dans laquelle s’inscrit la maîtrise d’ouvrage nationale. La maîtrised’œuvre est assurée par NH Industries, SAS propriété des sociétés Airbus Helicopters, AgustaWestland et FokkerAerostructures.


4.1 - Calendrier


NH90

Lancement du développement du programme juillet-1992 1992

Livraison du 1er NFH Français avril-2010 2005

Livraison du 1er TTH Français décembre-2011 2011

Commande de 34 TTH mai 2013 2012

Commande de 6 TTH décembre 2015



NFHCommandes 27 0 0 0 27


TTH Commandes 68 6 * *

Livraisons 13 4 4 * *

* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 115 hélicoptères demanœuvre. Les échéanciers ont été revus à la suite de l’actualisation de la LPM 2014-2019 qui prévoit l’acquisition de6 TTH supplémentaires.




ACT NH 90 260 000 000 - 260 000 000 319 797 543

Total 260 000 000 - 260 000 000 319 797 543

5.2 - Autorisations des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)


2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

PLF 2016 83



ACT NH 90 858,83 260,00 1 118,83 119,30 999,53

Total 858,83 260,00 1 118,83 119,30 999,53



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT NH 90

2 145,20 465,10 176,07 215,52 311,88 976,63 2 145,20

252,78 2,50 97,00 89,28 43,00 21,00 252,78

119,30 52,01 33,79 26,50 7,00 119,30

Total 2 145,20 252,78 119,30 467,60 325,08 338,59 381,38 1 004,63 2 517,28


Les principaux engagements 2016 recouvrent des prestations de soutien initial des hélicoptères et des hausseséconomiques.

SOUS-ACTION N° 48

Assurer la mobilité - Autres opérations

OPERATION : AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : SPRAT (SYSTÈME DE POSE RAPIDE DE TRAVURES), PVP (PETIT VÉHICULE PROTÉGÉ), HIL(HELICOPTERE INTERARMEES LEGER)


Cette sous-action regroupe les opérations permettant d’assurer la mobilité des forces, en complément de cellesprésentées dans les autres sous-actions. Elle comprend les opérations suivantes :

SPRAT (Système de pose rapide de travures)

Ce programme vise à fournir des capacités de franchissement de brèches, sèches ou humides, notamment pour lechar Leclerc.

Le programme est clos depuis 2013.

PVP (Petit véhicule protégé)

Ce véhicule dispose d’une protection balistique et d’une arme d’autoprotection de 7,62 mm. Il peut transporter jusqu’àquatre passagers.

Le périmètre de l’opération comprend la réalisation des véhicules ainsi que l’environnement logistique associé.


HIL (Hélicoptère interarmées léger)

Ces hélicoptères sont destinés à la réalisation d’un large spectre de missions opérationnelles en dehors du champ desmissions confiées aux hélicoptères spécialisés (Tigre, NH90, Cougar et Caracal) : transport léger, soutien logistique,secours, appui au commandement et formation. Ils remplaceront notamment progressivement les flottes d’Alouette III,de Dauphin SP et de Fennec.

Leurs performances principales seront définies lors du lancement de la réalisation.

Les travaux de cette opération, actuellement au stade d’orientation, sont consacrés à :

- la stabilisation du besoin opérationnel et à l’analyse des différentes options possibles ;

- la pérennisation (dont traitement obsolescences) de la flotte d’hélicoptère à remplacer.

84 PLF 2016



Les autres opérations permettent :

- de traiter les obsolescences et les faits techniques (analyse, études et développement de solutions, essais etqualification associés) rencontrés en service sur les divers véhicules logistiques (GBC, P4, TRM2000, etc.), lematériel des troupes aéroportées ou d’aide au déploiement et au franchissement, afin de garantir leur disponibilitéopérationnelle ;

- d’acquérir des équipements tels que groupes électrogènes et abris techniques modulaires, ou d’assurer larénovation des VLRA.

II - CIBLE

La cible de l’opération HIL sera établie lors du lancement de la réalisation.


Le choix du titulaire de l’opération HIL sera effectué lors du lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier


HIL Lancement du stade d’élaboration 2016 2015


Les échéanciers de l’opération HIL seront établis lors du lancement de la réalisation.




OP AOA-PMS - 56 756 650 56 756 650 45 208 455

ACT HIL (Hélicoptère interarmées léger) 15 500 000 - 15 500 000 3 839 705

ACT PVP (Petit véhicule protégé) - - - 3 831 575

ACT SPRAT (Système de pose rapide de travures) - - - -

Total 15 500 000 56 756 650 72 256 650 52 879 735



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT HIL (Hélicoptère interarmées léger) 0,10 15,50 15,60 14,23 1,37

ACT PVP (Petit véhicule protégé) 1,78 - 1,78 0,03 1,75

ACT SPRAT (Système de pose rapide de travures) 4,17 - 4,17 - 4,17

Total 6,06 15,50 21,56 14,26 7,30


PLF 2016 85




RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-PMS

61,86 24,99 8,80 4,98 0,34 22,75 61,86

72,43 7,52 30,68 17,85 9,09 7,28 72,43

56,76 7,53 25,66 16,53 7,03 56,76

ACT HIL

0,79 0,50 0,24 - - 0,05 0,79

3,64 0,30 2,94 0,40 - - 3,64

14,23 0,72 5,34 5,23 2,94 14,23

ACT PVP

6,21 1,88 3,86 0,40 - 0,07 6,21

1,06 1,06 - - - - 1,06

0,03 0,03 - - - 0,03

ACT SPRAT

6,36 5,82 - - - 0,54 6,36

1,01 1,01 - - - - 1,01

- - - - - -

Total 75,22 78,13 71,02 43,08 54,81 54,64 31,19 40,66 224,37


Les principaux engagements 2016 recouvrent les travaux liés au stade d’élaboration du HIL et, au titre des AOA,l’engagement de contrats de maîtrise technique et l’acquisition de véhicules spécifiques tels que de nouvellesremorques pour le GBC180 et des chariots élévateurs lourds.

SOUS-ACTION N° 51

Maintenir le potentiel ami et autre - Porteur polyvalent terrestre (PPT)

OPERATION : PPT - PORTEUR POLYVALENT TERRESTRE

NOM DU PEM : PPT


Les PPT (porteurs polyvalents terrestres) ont pour mission :

- d’assurer le ravitaillement logistique de surface sur les théâtres d’opérations et sur le territoire national ;

- d’assurer les transports de personnels ;

- de participer à l’évacuation des véhicules immobilisés (notamment VBCI) ;

- de participer à l’appui direct des forces (appui à la mobilité et contre-mobilité et aide au déploiement d’urgence);

- d’assurer la mobilité de certains systèmes d’armes.

Les performances opérationnelles principales sont :

- une bonne mobilité (route et chemin) et l’aptitude à la projection stratégique ;

- une protection par cabines blindées pour une partie du parc de porteurs logistiques et de dépanneurs ;

- la prédisposition aux systèmes de positionnement et de commandement militaires ;

- des moyens de manutention.

II - CIBLE


PPT 2400 1 600 Mise en cohérence avec les travaux de programmation 2014-2019*

* 900 véhicules auront été livrés d’ici 2019.


86 PLF 2016



La maîtrise d’œuvre a été confiée aux cotraitants IVECO S.p.A et SOFRAME.


4.1 - Calendrier


PPT

Lancement de la réalisation novembre 2010 2008

Livraison des 1ers camions juillet 2013 2011

Livraison des derniers camions post LPM 2015



PPTCommandes 450 450 700 1 600

Livraisons 187 13 281 1119 1 600

Les travaux de programmation ont pris en compte les enseignements des récents engagements en termes deprotection des véhicules assurant la mobilité terrestre et le transport logistique. L’acquisition complémentaire de 450PPT sur la période de programmation permettra d’atteindre ainsi un volume de 900 véhicules livrés d’ici 2019.




ACT PPT (Porteur polyvalent terrestre) - - - 101 046 595

Total - - - 101 046 595

5.2 -Tableau des autorisations d’engagements sur tranche fonctionnelle (en M€)



ACT PPT (Porteur polyvalent terrestre) 34,38 - 34,38 6,62 27,76

Total 34,38 - 34,38 6,62 27,76



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT PPT

105,51 38,98 57,99 8,54 - - 105,51

126,33 2,65 41,11 65,68 16,89 - 126,33

6,62 3,62 3,00 - - 6,62

Total 105,51 126,33 6,62 41,63 102,72 77,22 16,89 - 238,46


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent des hausses économiques.

PLF 2016 87



SOUS-ACTION N° 53

Maintenir le potentiel ami et autre - Autres opérations

OPERATION : MAINTENIR LE POTENTIEL AMI ET AUTRE – AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : FLOTTE LOGISTIQUE, FOMEDEC


Flotte Logistique

Cette opération a pour objectif de fournir les moyens navals permettant d’assurer le soutien d’un unique engagementmajeur (groupe maritime composé à la fois d’un groupe aéronaval et d’un groupe amphibie) en un seul théâtre éloignéde nos principaux points d’appui, conformément au contrat opérationnel décliné du Livre blanc sur la défense et lasécurité nationale de 2013. Le périmètre de l’opération Flotte Logistique comprend :

- une composante de transport logistique en solide et liquide (carburants, munitions, vivres) ;

- le soutien initial associé.

FoMEDEC (Formation Modernisée et Entraînement Différencié des Equipages de Chasse)

L’opération poursuit désormais un double objectif :

- d’une part, remplacer le système actuel (avions et moyens sol) de formation (phase basique) des équipages desavions de chasse (pilotes et navigateurs officiers systèmes d’armes) à Tours et Cognac ;

- d’autre part, permettre une activité aérienne sur avion de formation en complément d’une activité sur avion d’armepour les pilotes du « second cercle » qui ont vocation à renforcer et à soutenir les unités opérationnelles quandelles sont engagées.

Pour les autres opérations :

Rénovation Alphajet

Cette opération consiste à harmoniser les moyens de formation (phases avancée et de transition opérationnelle) despilotes de chasse et des « Navigateurs Officiers Systèmes d’Armes » (NOSA) au sein de l’école franco-belge àCazaux. L’opération comprend la rénovation de l’avionique de 20 Alphajet de la flotte actuelle ainsi que la mise auxnormes OACI (organisation de l’aviation civile internationale) de 80 appareils. Les avions rénovés permettront, enphase finale de formation, d’entraîner les élèves sur un système proche des avions de combat modernes.

Formation initiale des pilotes d’hélicoptère dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé (« CPE Dax »)

Cette opération « CPE Dax » a pour objectif d’assurer la formation initiale des pilotes d’hélicoptères des trois armées,de la gendarmerie sur des hélicoptères EC120 dans le cadre d’un contrat de partenariat (CPE). Cette opérationbénéficie également aux forces belges.

II - CIBLE

La cible des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC seront définies lors du lancement de la réalisation desprogrammes.


Les choix des titulaires des opérations Flotte logistique et FoMEDEC seront effectués lors du lancement de laréalisation.

Le « CPE Dax » a été confié à la société HeliDax.


4.1 - Calendrier

88 PLF 2016




FoMEDEC Lancement du stade de réalisation 2016 2016

Flotte Logistique

Approbation du Dossier de Lancement de la Conception (DLC) novembre 2009 2009

Approbation du Dossier de Lancement de la Réalisation (DLR) 2019 2013

Livraison à partir de 2022 de 2017 à 2020


Les échéanciers des opérations Flotte Logistique et FoMEDEC seront définis lors du lancement de leur réalisation.




OP AOA-PMS - 26 258 612 26 258 612 34 293 092

ACT FoMEDEC 230 000 000 - 230 000 000 491 877

ACT Flotte logistique - - - 2 219 040

Total 230 000 000 26 258 612 256 258 612 37 004 009



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT FoMEDEC 3,00 230,00 233,00 1,00 232,00

ACT Flotte logistique 5,72 - 5,72 2,26 3,47

Total 8,72 230,00 238,72 3,26 235,47

L’affectation en 2016, année du lancement du stade de réalisation sur FoMEDEC, est justifiée par des engagementsprévus début 2017.


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-PMS

104,11 15,24 7,43 7,97 7,47 66,00 104,11

31,03 21,68 7,08 2,27 - - 31,03

27,26 22,18 3,89 1,19 - 27,26

ACT FoMEDEC

- - - - - - -

- - - - - - -

1,00 0,50 0,50 - - 1,00

ACT Flotte logistique

- - - - - - -

1,00 1,00 - - - - 1,00

2,26 2,26 - - - 2,26

Total 104,11 32,03 30,51 37,91 39,45 14,62 8,66 66,00 166,65


PLF 2016 89



Les principaux engagements 2016 recouvrent le financement des heures de vol et les réparations des appareils du« CPE Dax ».

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante (en M€) :


OS OP AE CP

AOA AOA-PMS 1,00 1,00

Total 1,00 1,00

SOUS-ACTION N° 55

Maintenir le potentiel ami et autre - MRTT

OPERATION : MRTT

NOM DU PEM : MRTT


Le MRTT (Multi-Role Transport Tanker - avion multi-rôles de ravitaillement en vol et de transport) est destiné àremplacer les composantes actuelles de ravitaillement en vol (C-135 FR et KC-135 R) et de transport stratégique depersonnel et de fret (flotte Airbus de l’armée de l’air) par un parc unique d’avions gros porteurs polyvalents.

Selon des priorités à définir en fonction du contexte opérationnel, les MRTT doivent permettre :

- d’assurer les missions permanentes confiées aux armées : dissuasion nucléaire, posture permanente de sûretéaérienne, force interarmées de réaction immédiate (FIRI) ;

- de remplir les missions non permanentes d’intervention à l’extérieur de nos frontières (opérations de gestion decrise) ;

- de soutenir les opérations extérieures (y compris au travers du transport aérien médicalisé).

Polyvalent, le MRTT assure une large gamme de missions : ravitaillement en vol des aéronefs (Rafale, Mirage 2000,SDCA, aéronefs étrangers…), transport de passagers et de fret, évacuation sanitaire de blessés. Le MRTT estégalement un acteur essentiel de la composante aéroportée de la dissuasion.

II - CIBLE


MRTT 12 12


L’industriel retenu pour la réalisation est Airbus Defence and Space. Les avions sont réalisés à partir d’A330-200assemblés par Airbus Defence and Space à Toulouse. Leur transformation en MRTT est réalisée par Airbus Defenceand Space en Espagne. Le projet fait également intervenir Thales Avionics pour la conception et la réalisation dusystème avionique ainsi que Rolls Royce pour la fourniture des moteurs.

90 PLF 2016




4.1 - Calendrier


MRTT

Lancement de la réalisation octobre 2014 2013

Commande de 8 avions décembre 2015 décembre 2015

Livraison du 1er avion 2018 2018

Livraison du 9ème avion 2024 2024

Au titre de l’actualisation de la LPM 2014-2019, il est prévu d’anticiper à 2018 la commande de 3 avions.



MRTTCommandes 1 8 3 12

Livraisons 12 12




ACT MRTT (Avion de ravitaillement et de transport) 1 625 600 000 - 1 625 600 000 173 945 060

Total 1 625 600 000 - 1 625 600 000 173 945 060



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT MRTT (Avion de ravitaillement et de transport) 143,44 1 625,60 1 769,04 167,48 1 601,56

Total 143,44 1 625,60 1 769,04 167,48 1 601,56


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTMRTT (Avion de

ravitaillement et detransport)

398,86 113,79 112,83 70,20 101,79 0,25 398,86

1 466,19 11,20 41,58 98,48 59,98 1 254,95 1 466,19

167,48 22,41 23,75 108,14 13,18 167,48

Total 398,86 1 466,19 167,48 124,99 176,82 192,44 269,90 1 268,38 2 032,52


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent la commande des éléments de soutien (rechanges et moyensde maintenance) à mettre en place dès le 1er avion et des prestations et moyens de formation.

PLF 2016 91



ACTION N° 09 28,2 %

Engagement et combat


Autorisations d’engagement 3 835 178 600 3 835 178 600 500 000

Crédits de paiement 3 316 689 133 3 316 689 133 500 000




AOA 229,20 345,92 14,46 - 589,58 256,43 317,75 13,91 - 588,08

PEM - 3 245,60 - - 3 245,60 451,20 2 272,92 4,48 - 2 728,61

Total 229,20 3 591,52 14,46 - 3 835,18 707,62 2 590,67 18,39 - 3 316,69



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

PEM 3 510,88 3 245,60 6 756,48 1 276,54 5 479,94

Total 3 510,88 3 245,60 6 756,48 1 276,54 5 479,94


OS



AOA

1 423,97 578,32 225,29 142,97 90,44 386,94 1 423,97

666,59 147,47 245,52 167,47 69,57 36,56 666,59

590,08 141,20 212,71 147,40 88,77 590,08

PEM

14 290,69 3 279,67 1 942,83 1 697,19 1 879,08 5 491,92 14 290,69

2 171,17 345,74 426,72 405,80 262,49 730,41 2 171,17

1 276,54 404,11 324,29 272,85 275,28 1 276,54

Total 15 714,66 2 837,76 1 866,62 4 351,21 3 385,68 2 950,43 2 721,84 7 009,88 20 419,04


92 PLF 2016










Dépenses d'intervention 14 460 000 18 391 365

Transferts aux autres collectivités 14 460 000 18 391 365

Total 3 835 178 600 3 316 689 133

SOUS-ACTION N° 56

Frapper à distance - Missile de croisière naval (MDCN)

OPERATION : MISSILE DE CROISIERE NAVAL (MDCN)

NOM DU PEM : MDCN


Le missile de croisière naval (MDCN) vise à permettre la conduite d’opérations vers la terre en disposant d’unecapacité de frappe dans la profondeur depuis les frégates multi-missions (FREMM) et les sous-marins nucléairesd’attaque (SNA) Barracuda. La détention de cette capacité contribuera fortement à la diversification et à la permanencemulti-théâtres des plates-formes de lancement des missiles de croisière.

La portée recherchée est de la classe 1 000 km. La précision à l’impact est équivalente à celle du SCALP EG (visant àéviter tout effet collatéral). La charge militaire devra favoriser les effets de souffle et d’éclats et assurer la perforationde cibles moyennement durcies.

II - CIBLE


MDCN 250 * Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

*150 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.


La société MBDA assure la maîtrise d’œuvre pour le développement et la production du MDCN.


4.1 - Calendrier


MDCN Lancement du programme février 2002 2002

Lancement du stade de réalisation novembre 2006 2006

PLF 2016 93



Notification du contrat de réalisation décembre 2006 2007

Réception du premier lot de missile de série FREMM janvier 2016 2012

L’évolution du dernier jalon est principalement liée au retard de la qualification industrielle.


*150 missiles auront été livrés sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.

Les premières livraisons sont décalées en 2016 suite au retard de la qualification industrielle.




ACT MDCN (Missile de croisière naval) - - - 167 254 384

Total - - - 167 254 384



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT MDCN (Missile de croisière naval) 119,82 - 119,82 20,00 99,82

Total 119,82 - 119,82 20,00 99,82


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT MDCN

264,86 67,66 153,75 40,66 2,71 0,08 264,86

11,48 5,16 4,12 2,20 - - 11,48

20,00 12,14 6,29 1,56 - 20,00

Total 264,86 11,48 20,00 72,82 170,02 49,15 4,28 0,08 296,35


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent des hausses économiques et des prestations d’expertise etd’essais.


MDCN / Munitions FREMMCommandes 100 * *

Livraisons 1 premier lot * *

MDCN / Munitions BARRACUDA

Commandes 50 * *

Livraisons premier lot * *

94 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 59

Frapper à distance - RAFALE

OPERATION : RAFALENOM DES PEM : RAFALE, RETROFIT RAFALE F1-F3, MIDE (INTEGRATION AU RAFALE), RAFALE F3R


L'avion Rafale est un appareil polyvalent susceptible d'effectuer les missions suivantes : dissuasion nucléaire,pénétration et attaque au sol par tous les temps, attaque à la mer, défense et supériorité aérienne, intervention à longrayon d'action avec ravitaillement en vol, reconnaissance tactique et stratégique.

Le périmètre du programme Rafale comprend la fourniture des avions, avec leurs équipements de mission et leur stockde rechanges initial. Il comprend également des moyens de maintenance et deux centres de simulation au standardF2.

Outre le PEM Rafale, la sous-action comprend :

- l'opération « Intégration du missile Meteor au Rafale » qui couvre une première phase de travaux lancés en 2010 ;la suite des travaux est couverte par le PEM F3R ;

- l’opération « Rétrofit Rafale F1-F3 », consistant à mettre au standard F3 les 10 Rafale marine livrés au standardF1 avant 2003 ;

- des travaux liés au nouveau standard appelé F3R. Ce standard permet notamment la prise en compte denouveaux emports (en particulier le missile METEOR et le pod PDL NG) et des évolutions nécessaires pour faireface à l’évolution de la menace ;

- des travaux permettant d’assurer la mise en œuvre du Rafale (moyens de préparation et de restitution desmissions, simulateurs d’entraînement) et des travaux visant à traiter les faits techniques rencontrés en opération, àentretenir l'interopérabilité avec les alliés et la navigabilité de l’appareil, à introduire des capacités complémentairessuite au retour d’expérience et à maintenir les moyens de développement, d’essais et de production.

II - CIBLE


RAFALE 294 **

RAFALE : Rétrofit RAFALE F1-F3 (*) 10 10

*10 avions initialement livrés au standard F1 sont rétrofités au standard F3.

** Le parc global issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmationmilitaire 2014-2019 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D. En 2019, siles hypothèses export de la LPM sont respectées, 152 Rafale auront été livrés.


L'architecture industrielle du programme est confiée à Dassault Aviation. La cellule est produite par Dassault Aviation,les moteurs par SNECMA (groupe Safran), le radar par Thales, les contre-mesures en coopération Thales-MBDA etl'optronique secteur frontal en coopération Thales-SAGEM (groupe Safran) pour la deuxième tranche de productionRafale et par Thales pour les tranches de production Rafale ultérieures.

Les travaux relatifs au standard F3R ont été confiés aux industriels déjà en charge des standards précédents :Dassault Aviation, MBDA, Sagem (groupe Safran) et Thales.

PLF 2016 95




4.1 - Calendrier


RAFALE

Premier vol avion de série 1998 (air)- 1999 (marine)

MSO flottille 12F juin 2004

Inauguration du premier escadron Air à Saint-Dizier juin 2006

Qualification du standard F3 juillet 2008

Livraison du 1er avion équipé des capteurs de nouvelle génération

septembre 2012 2012

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3Livraison du premier avion mis à hauteur au standard F3

novembre 2014 2014

RAFALE F3R *Lancement du standard décembre 2013 décembre 2013

Qualification du standard F3R 2018 2018

* comprend l’intégration du missile Meteor au Rafale.



RAFALECommandes 180 ** **

Livraisons 137 5 6 ** **

RAFALE : Rétrofit Rafale F1-F3 *

Commandes 10 10


* Nombre d’avions rétrofités.

** Le parc global issu du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 et de la loi de programmationmilitaire 2014-2019 est de 225 aéronefs comprenant des Rafale, des Mirage 2000-5 et des Mirage 2000D.

Les livraisons de Rafale en 2015 prennent en compte le prélèvement pour l’export de 6 biplaces initialement prévuspour une livraison à l’armée de l’air. La livraison de ces 6 biplaces est reprogrammée pour l’armée de l’air entre 2016et 2018.




OP AOA-EC - 108 528 710 108 528 710 94 107 431

ACTMIDE Intégr. Rafale -missile intercep.dom.élargi

- - - 1 472 322

ACT RAFALE 320 000 000 - 320 000 000 357 110 384

ACT RAFALE: Rétrofit Rafale F1-F3 - - - 23 094 312

ACT RAFALE: Rafale F3R - - - 62 898 745

Total 320 000 000 108 528 710 428 528 710 538 683 194


96 PLF 2016




2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACTMIDE Intégr. Rafale -missile intercep.dom.élargi

7,55 - 7,55 0,06 7,49

ACT RAFALE 459,41 320,00 779,41 304,88 474,53

ACT RAFALE: Rétrofit Rafale F1-F3 33,61 - 33,61 11,43 22,18

ACT RAFALE: Rafale F3R 178,26 - 178,26 40,70 137,56

Total 678,82 320,00 998,82 357,06 641,76


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-EC

175,85 87,60 34,64 28,20 11,78 13,63 175,85

140,88 10,77 42,83 34,00 28,04 25,23 140,88

108,53 20,38 25,13 25,69 37,33 108,53

ACTMIDE Intégr. Rafale

-missile intercep.dom.élargi

22,51 19,76 1,44 - - 1,31 22,51

6,08 6,08 - - - - 6,08

0,06 0,06 - - - 0,06

ACT RAFALE

2 950,79 583,31 299,74 135,50 113,30 1 818,93 2 950,79

112,94 18,22 28,70 26,57 16,17 23,29 112,94

304,88 34,56 55,19 57,39 157,73 304,88

ACTRAFALE: Rétrofit Rafale

F1-F3

81,50 40,43 19,34 9,86 5,65 6,22 81,50

3,54 2,17 0,66 0,60 0,10 - 3,54

11,43 3,47 3,83 4,13 - 11,43

ACT RAFALE: Rafale F3R

823,73 290,28 23,48 125,05 375,76 9,15 823,73

52,45 6,37 30,46 26,34 - 11,78 1,08 52,45

40,70 10,00 18,18 12,53 - 40,70

Total 4 054,38 315,89 465,59 1 064,99 549,77 488,45 638,76 2 093,88 4 835,86


Les principaux engagements 2016 concernent essentiellement :

- pour l’opération Rafale : des commandes d’équipements de mission (lance-missiles Meteor), de moyens desoutien et d’approvisionnements initiaux, des aménagements des modalités de production notamment pour prise encompte de l’export ainsi que des hausses économiques relatives aux matériels à livrer en 2016 ;

- pour le standard F3R : des travaux de développement complémentaires du nouveau standard ;

- pour les autres opérations d’armement (AOA) : des travaux de maintien en condition opérationnelle des avions enservice (analyse des faits techniques complexes, améliorations complémentaires suite au retour d’expérience…) etde mise à hauteur des centres de simulation Rafale, ainsi que des hausses économiques.

Les écoulements de paiement du « reste à payer » reposent sur le calendrier des livraisons pris en compte dans lestravaux de programmation et supposent donc que des contrats export, dont ceux déjà signés en 2015, permettent demaintenir la cadence de production.

PLF 2016 97



SOUS-ACTION N° 61

Frapper à distance - Autres opérations

OPERATION : FRAPPER A DISTANCE – AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : AASM, LRU, MAINTIEN DES CAPACITÉS DU PORTE-AVIONS « CHARLES DE GAULLE », SCALP EG RMV, PDL NG


Cette sous-action regroupe les opérations permettant de fournir aux forces les équipements nécessaires aux frappes àdistance.

L’opération AASM, initialement suivie au titre de la sous-action 146-09-58, est désormais intégrée à cette sous-action.

Cette sous-action comprend notamment les opérations suivantes :

Le Lance-Roquettes Unitaire (LRU)

Le système LRU est constitué d’un lanceur équipé d’une conduite de tir et de roquettes GMLRS ( Guided MultipleLaunch Rocket System) à charge explosive.

Le programme a été clos en 2014.

Pod de désignation laser de nouvelle génération (PDL NG)

Le Pod de désignation laser nouvelle génération (PDL NG) doit permettre d’améliorer les capacités de frappe air-soldes avions de chasse français. Le périmètre de l’opération PDL NG comprend le développement, l’industrialisation et laproduction des pods de désignation laser de nouvelle génération ainsi que le système de soutien associé.

L’armement air sol modulaire (AASM)

L’AASM a pour mission de donner la capacité de détruire ou neutraliser des cibles terrestres. Il est complémentairedes missiles de la famille SCALP réservés en priorité aux objectifs de grande valeur situés dans la profondeur d'unterritoire ou d'un dispositif adverse. L’AASM est mis en œuvre à partir du Rafale.

Rénovation à mi-vie SCALP EG

Le missile SCALP EG est un missile air-sol tiré à distance de sécurité. Il permet de neutraliser ou de détruire des ciblesfixes à haute valeur ajoutée.

Une rénovation à mi-vie de ce missile est en préparation.

Maintien des capacités du porte-avions Charles De Gaulle (PA CDG)

Dans le cadre de l’arrêt technique pour entretien majeur du porte-avions, cette opération, conduite dans une logique destricte suffisance, vise à pérenniser les capacités actuelles du porte-avions en remplaçant des équipements ne pouvantêtre conservés en condition opérationnelle jusqu’à l’arrêt technique majeur n°3 (ATM3), et à intégrer des systèmestransverses arrivant à maturité à l’échéance de l’ATM2.

Les autres opérations de la sous-action comprennent :

- l’acquisition de pods de désignation laser DAMOCLES ;

- le suivi en service des avions de chasse et des moyens et équipements associés : ces travaux visent à garantir lanavigabilité des aéronefs (suivi en service) et l’adaptation des moyens et des matériels associés (équipements demission, simulateurs, moyens de restitution, équipements spéciaux pour les personnels navigants) ;

- le traitement des obsolescences et des faits techniques (analyse, études et développement de solutions, essais etqualification associés) rencontrés en service sur les matériels d’artillerie afin de garantir la sécurité du personnel oud’améliorer la disponibilité opérationnelle ;

- l’acquisition des équipements complémentaires aux lanceurs tels que calculateurs ou systèmes de visée ;

- l’acquisition de munitions.

98 PLF 2016



II - CIBLE


LRU - Lanceurs 26 13 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

LRU - Roquettes 2 000 264Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019 de ramener la cible de

516 à 264

PDL NG 45 20+ 25Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019, puis commande de 25

PDL NG supplémentaires via l’actualisation de la LPM

Kits AASM Version inertie-GPS 1452 764 Réduction de la cible au titre de la LPM 2009-2014 et modification de répartition entreles différentes versions afin de tenir compte du lancement de la version laserKits AASM Version infrarouge 1548 384

Kits AASM Version laser 1200 600 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

La cible de l’opération PDL NG redevient identique à la cible initiale en cohérence avec les décisions de l’actualisationde la LPM 2014-2019.

La cible de l’opération RMV SCALP EG sera définie lors du lancement de la réalisation.


PDL NG

Le maître d’œuvre industriel de l’opération PDL NG est la société Thales Optronique.

AASM

Le maître d’œuvre industriel de l’opération AASM est la société Safran. L’AASM et le PDL NG sont proposés à l’export.

RMV SCALP EG

L’organisation industrielle de l’opération RMV SCALP EG sera définie lors du lancement de la réalisation.

ATM2 CDG :

La société DCNS est le maître d’œuvre d’ensemble du programme d’armement « Maintien des capacités du porte-avions », sous maîtrise d’ouvrage DGA, et de l’opération conjointe de maintien en condition opérationnelle du porte-avions « Charles-de-Gaulle » sous maîtrise d’ouvrage du service de soutien de la flotte (SSF).


4.1 - Calendrier


LRU Lancement du programme décembre 2009 2008

Livraison du dernier LRU décembre 2014 2014

PDL NGLivraison 1er PDL NG de série 2018 2018

Livraison du dernier PDL NG de série 2022 2022

AASM

Notification du contrat de réalisation septembre 2000 2000

Première livraison de la version inertie-GPS octobre 2007 2006

Première livraison de la version infrarouge février 2009 2008

Première livraison de la version laser décembre 2012 2012

RMV SCALP EGLancement du stade d’orientation mars 2013 mars 2013

Lancement du stade d’élaboration décembre 2015 novembre 2014

ATM2 CDG Approbation du Dossier d’Orientation juillet 2010 2010

PLF 2016 99



Début d’arrêt technique majeur n°2 2017 2016

Fin d’arrêt technique majeur n°2 2018 2017

Le nouveau décalage du jalon de lancement du stade d’élaboration de l’opération RMV SCALP EG de mars 2015 àdécembre 2015 est lié à la nécessité d’analyses complémentaires des options étudiées au stade d’orientation.

La livraison du dernier PDL NG redevient conforme au calendrier initial.



LRU - lanceursCommandes 13 13

Livraisons 13 13

LRU - roquettesCommandes 264 264

Livraisons 264 264

PDL NGCommandes 20 25 45

Livraisons 45 45

AASMCommandes 1748 1748

Livraisons 1468 156 124 0 1748

Les livraisons AASM pour 2015 ont été diminuées du fait d’un étalement des livraisons à la France qui contribue, avecl’export, à pérenniser la chaîne de production.

Le calendrier et les échéanciers de commandes-livraisons de l’opération RMV SCALP EG seront définis lors dulancement de la réalisation.




OP AOA-EC - 82 222 561,00 82 222 561,00 120 168 339,00

ACTPA CHARLES DE GAULLE: ATM2 Arrêt Technique Majeur

- - - 135 929 202,00

ACT SCALP EG: Rénovation à mi-vie 91 000 000,00 - 91 000 000,00 21 032 571,00

ACT PDL NG 116 000 000,00 - 116 000 000,00 9 182 753,00

ACT LRU (lance roquette unitaire) - - - 1 827 258,00

ACT AASM (Armement air-sol modulaire) - - - 14 216 681,00

Total 207 000 000 82 222 561 289 222 561 302 356 804

5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)


2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACTPA CHARLES DE GAULLE: ATM2 Arrêt Technique Majeur

153,55 - 153,55 45,79 107,76

ACT SCALP EG: Rénovation à mi-vie 1,78 91,00 92,78 91,48 1,30

ACT PDL NG 98,66 116,00 214,66 9,70 204,96

ACT LRU (lance roquette unitaire) 46,98 - 46,98 0,02 46,96

ACT AASM (Armement air-sol modulaire) 15,21 - 15,21 2,89 12,33

100 PLF 2016



Total 316,18 207,00 523,18 149,88 373,30


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-EC

380,70 101,01 58,70 42,53 46,20 132,26 380,70

117,78 21,76 49,82 32,32 9,80 4,08 117,78

82,22 16,44 36,06 23,36 6,37 82,22

ACTPA CHARLES DE

GAULLE: ATM2 ArrêtTechnique Majeur

524,58 243,53 111,45 107,32 45,57 16,71 524,58

21,26 7,62 5,82 5,64 1,87 0,32 21,26

45,79 20,91 16,77 8,10 - 45,79

ACTSCALP EG: Rénovation à

mi-vie

4,79 3,40 1,01 0,39 - - 4,79

19,57 1,08 14,09 4,40 - - 19,57

91,48 6,28 23,91 38,53 22,77 91,48

ACT PDL NG

236,10 18,64 4,64 12,78 133,41 66,63 236,10

5,50 1,16 2,51 1,78 0,02 0,04 5,50

9,70 2,19 7,51 - - 9,70

ACTLRU (lance roquette

unitaire)

12,36 9,91 0,26 0,02 - 2,16 12,36

11,78 9,18 1,58 1,02 - - 11,78

0,02 0,02 - - - 0,02

ACTAASM (Armement air-sol

modulaire)

48,88 29,82 9,53 4,82 1,16 3,55 48,88

7,13 3,56 2,46 1,10 - - 7,13

2,89 2,46 0,43 - - 2,89

Total 1 207,41 183,01 232,10 450,67 310,15 298,78 308,02 254,90 1 622,52



- le suivi en service des avions de chasse en service et des moyens associés ;

- les dépenses de développement du système d’amélioration de la précision de l’artillerie par cinémomètre doppleret les dépenses de développement sur les munitions de mortier de 120 mm ;

- pour l’opération de maintien des capacités du PA CDG, l’acquisition des rechanges initiaux des installationsrénovées ;

- le lancement de la réalisation de la rénovation à « mi-vie » du SCALP EG.

SOUS-ACTION N° 66

Opérer en milieu hostile - Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI)

OPERATION : VBCI - VÉHICULE BLINDÉ DE COMBAT D’INFANTERIE

NOM DU PEM : VBCI


Le VBCI est un véhicule blindé à 8 roues motrices se déclinant en deux versions :

PLF 2016 101



- VCI (véhicule de combat de l’infanterie) : destiné à assurer le transport, la protection et le soutien feu des groupes decombat des régiments d’infanterie des brigades blindées et multirôles ;

- VPC (véhicule poste de commandement) : destiné à assurer l’accueil, le transport et la protection des moyens decommandement de ces mêmes unités d’infanterie, mais également de celles dotées de chars Leclerc.

Le VCI est équipé d’une tourelle moyen calibre et peut embarquer, outre le pilote et le radio/tireur, un groupe decombat de neuf hommes équipés FELIN.

Le VPC est équipé d’une tourelle d’auto-défense 12,7 mm téléopérée et de 2 postes SIR (système d’informationrégimentaire) ; il embarque cinq servants.

Pour prendre en compte les menaces EEI (engins explosifs improvisés) rencontrées sur les théâtres, une partie duparc est adaptée via une augmentation de la réserve de masse à 32 tonnes.

Le programme a été clos en 2015.

II - CIBLE


VCI 550 520 Mise en cohérence avec les travaux de programmation effectuée en 2009

VPC 150 110 Mise en cohérence avec les travaux de programmation effectuée en 2009


La maîtrise d’œuvre est assurée par un groupement momentané d’entreprises constitué des sociétés Nexter Systems(mandataire) et Renault Trucks Defense.


4.1 - Calendrier


VBCI

Lancement du programme décembre 2000 2000

Livraison 1er de série juillet 2008 2006

Dernière livraison mars 2015 2013



VBCI - VCICommandes 520 520

Livraisons 495 25 520

VBCI - VPCCommandes 110 110

Livraisons 110 110




ACT VBCI (Véhicule blindé de combat d’infanterie) - - - 76 463 610

Total - - - 76 463 610

102 PLF 2016





2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT VBCI (Véhicule blindé de combat d’infanterie) 85,37 - 85,37 55,29 30,09

Total 85,37 - 85,37 55,29 30,09


Niveau Opérations


RàP àfin 2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT VBCI

262,80 131,43 50,32 14,11 5,30 61,63 262,80

76,61 23,16 17,73 10,34 15,81 9,58 76,61

55,29 9,68 25,11 10,25 10,25 55,29

Total 262,80 76,61 55,29 154,59 77,73 49,56 31,36 81,46 394,70


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent le traitement d’obsolescences ainsi que des hausseséconomiques.

SOUS-ACTION N° 68

Opérer en milieu hostile - Hélicoptère HAP/HAD TIGRE

OPERATION : TIGRE

NOM DU PEM : TIGRE


Le Tigre est un hélicoptère de combat pouvant assurer la lutte de jour comme de nuit contre des objectifs terrestres ouaériens lents. Il assure des missions d’appui-protection (version Tigre HAP) et d’appui-destruction (version Tigre HAD).Sa vitesse élevée et sa manœuvrabilité sont optimales pour le vol tactique. Il a un haut niveau de discrétion et desurvivabilité. La version HAP dispose d’un canon de 30 mm et de roquettes et peut embarquer quatre missilesMISTRAL. La version HAD peut embarquer en outre des missiles de destruction au sol (Hellfire 2).

Le programme prend en compte la réalisation d’hélicoptères en version HAP et HAD puis la transformation progressiveen un parc homogène de HAD.

II - CIBLE


TIGRE 215 67* *

PLF 2016 103



* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 140 hélicoptères dereconnaissance et d’attaque.

La cible à l’horizon 2025 est de 67 Tigre au standard HAD :

- le format prévu en LPM 2014-2019 est à terme de 60 appareils, tous au standard HAD, via l’acquisition de HADneufs et le rétrofit de HAP déjà livrés ;

- l’actualisation de la LPM 2014-2019 a validé l’acquisition de 7 hélicoptères HAD supplémentaires.

Tous les appareils auront été livrés en 2019, le rétrofit HAP-HAD se poursuivant jusqu’à l’horizon 2025.


Le programme est réalisé en coopération avec l’Allemagne et à partir de 2004 avec l’Espagne (HAD) dans le cadre del’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

Le maître d’œuvre industriel est Airbus Helicopters.


4.1 - Calendrier


TIGRE

Livraison du 1er HAP de série mars 2005 -

Livraison du 1er HAD de série avril 2013 2009

Commande de 7 HAD supplémentaires

novembre 2015

Début des rétrofits novembre 2015



TIGRECommandes 80 -9 0 0 71*

Livraisons 49 5 5 12 71*

* La cible globale prévue par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 est de 140 hélicoptères dereconnaissance et d’attaque.

Pour atteindre et conserver le format de 67 Tigre au standard unique HAD à l’horizon 2025, et compte tenu de l’attritionconstatée et prévisible, la production totale aura été de 71 appareils (25 Tigre au standard HAD seront livrés entre2014 et 2019).



Niveau Libellé Affectation sur TF EngagementsHTF

Total d'AE CP

ACT TIGRE : hélicoptère HAP-HAD 151 500 000 - 151 500 000 218 134 568

Total 151 500 000 - 151 500 000 218 134 568

5.2 - Autorisations des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

104 PLF 2016




2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT TIGRE : hélicoptère HAP-HAD 224,54 151,50 376,04 97,69 278,35

Total 224,54 151,50 376,04 97,69 278,35


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTTIGRE : hélicoptère

HAP-HAD

844,99 333,43 83,05 148,44 96,64 183,43 844,99

777,00 43,53 124,11 140,51 90,27 378,58 777,00

97,69 14,58 36,53 30,07 16,51 97,69

Total 844,99 777,00 97,69 376,96 221,74 325,48 216,98 578,52 1 719,68


Les principaux engagements 2016 recouvrent l’acquisition de rechanges et d’outillages, des travaux de traitementd’obsolescences, des modifications pour intégration des systèmes d’informations tactiques ainsi que des hausseséconomiques.

SOUS-ACTION N° 69

Opérer en milieu hostile - Future torpille lourde (FTL)

OPERATION : FUTURE TORPILLE LOURDE (FTL)NOM DU PEM : ARTEMIS


La torpille F21 est destinée à détruire ou à neutraliser des bâtiments de surface ou des sous-marins dont la plupartsont dotés de système de détection et de contre-mesure anti-torpille. Intégrée sur tous les sous-marins, elleremplacera la F17 mod. 2 en apportant une amélioration des performances face aux nouvelles menaces.

Le programme Artémis comprend l’acquisition de torpilles de combat F21, le système de soutien associé, les moyensd’essai et l’intégration à bord des SNLE classe « Le Triomphant » et des SNA.

II - CIBLE


ARTEMIS 105 93 12 torpilles d’exercice remplacées par une prestation de tirs d’entraînement


Les industriels concernés sont Thales et DCNS qui assure la maîtrise d’œuvre d’ensemble du système d’armes dontnotamment l’intégration sur les différents sous-marins.

La définition de la torpille F21 est réalisée en coopération entre DCNS, Thales et Atlas Elektronic.

PLF 2016 105




4.1 - Calendrier


ARTEMIS

Lancement de la réalisation janvier 2008 2006

Revue de conception détaillée juillet 2013 2008

Livraison de la 1ère torpille F21 février 2016 2015



ARTEMISCommandes 65 28 93

Livraisons 6 87 93




ACT ARTEMIS (Torpille lourde) - - - 43 802 460

Total - - - 43 802 460



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT ARTEMIS (Torpille lourde) 150,83 - 150,83 8,85 141,98

Total 150,83 - 150,83 8,85 141,98


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2 015 2 016 2 017 2 018 >2018 Total

ACTARTEMIS (Torpille

lourde)

201,50 54,23 37,56 52,57 24,15 33,00 201,50

7,76 4,03 1,11 1,11 0,50 1,00 7,76

8,85 5,85 1,20 0,50 1,30 8,85

Total 201,50 7,76 8,85 58,26 44,53 54,89 25,15 35,30 218,11


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent des hausses économiques et des travaux d’intégration etd’essais.

106 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 71

Opérer en milieu hostile - Evolution Exocet

OPERATION : EVOLUTION EXOCET

NOM DU PEM : EXOCET


Cette sous-action regroupe les travaux et opérations participant au maintien de la capacité des unités de la marinenationale à lutter contre des menaces maritimes.

L’opération permet de maintenir les performances actuelles du système missile Exocet, en particulier de maintenirvoire d’améliorer sa robustesse face aux nouvelles menaces et de permettre sa mise en œuvre à partir de nouvellesplates-formes.

Pour cela, elle :

- traite les obsolescences touchant les équipements du missile Exocet MM40 via le rétrofit de block 2 en block 3 etl’amélioration de performance via le développement d’une nouvelle définition (Block 3c) ;

- permet l’intégration du missile Exocet MM40 (tous blocks) sur les frégates FREMM et Horizon ;

- assure la capacité d’emports sous Rafale et à bord des sous-marins Barracuda respectivement en missiles ExocetAM39 et SM39 (définition Block 2 Mod 2).

II - CIBLE


Missiles MM40 Block 3 (retrofit de Block 2) 45 retrofits 45 retrofits

Missiles MM40 Block 3c 35 15* Mis en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

Kits AM39 Block 2 Mod 2 40 kits 40 kits

Kits SM39 Block 2 Mod 2 40 kits 40 kits

* correspond aux quantités prévues sur la période de la loi de programmation militaire 2014-2019.


La maîtrise d’œuvre industrielle est confiée à la société MBDA. La société Thales est un équipementier majeur.


4.1 - Calendrier


EXOCET

Commande de 40 kits d’adaptation pour AM39 Block 2 Mod 2

octobre 2009 2009

Commande de la transformation de 45 MM40 Block 2 en MM40 Block 3 et de 7 kits d’adaptation ‘Block 3’pour ITL 50

décembre 2008 2008

Premières livraisons de munitions MM40 Block 3 décembre 2010 2010

Commande de 35 MM40 Block 3c décembre 2011 2011

Commande de 40 kits SM39 Block 2 Mod 2 novembre 2013 juillet 2013

Livraison de la 1ère munition MM40 Block 3c 2018 2018

PLF 2016 107





Missiles MM40 Block 3Commandes 45 45

Livraisons 45 45

Missiles MM40 Block 3cCommandes 15 15

Livraisons 15 15

Kits AM39 Block 2 Mod 2Commandes 40 40

Livraisons 40 40

Kits SM39 Block 2 Mod 2Commandes 40 40

Livraisons 8 32 40




ACT EXOCET - - - 43 379 509

Total - - - 43 379 509



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

ACT EXOCET 82,59 - 82,59 12,20 70,39

Total 82,59 - 82,59 12,20 70,39


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT EXOCET

157,66 47,68 33,40 33,70 32,37 10,50 157,66

13,20 6,51 4,96 1,03 0,37 0,33 13,20

12,20 5,73 5,49 0,98 - 12,20

Total 157,66 13,20 12,20 54,19 44,10 40,22 33,73 10,83 183,06


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent des prestations d’expertise et d’essais, des hausseséconomiques et des travaux d’études de vieillissement.

108 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 73

Opérer en milieu hostile - Frégates multi-missions (FREMM)

OPERATION : FREGATES MULTI-MISSIONS (FREMM)

NOM DU PEM : FREMM


Les frégates multi-missions (FREMM) constituent l’ossature principale de la force navale dans les différents domainesde lutte à la mer et remplaceront la plupart des frégates anciennes, notamment les types F67 Tourville (déjàdésarmées), F70 Georges Leygues et FAA Cassard. Les frégates FREMM sont à même d’opérer dans le cadre decoopérations interarmées et/ou interalliées, isolément ou au sein d’une force navale.

Les FREMM sont des frégates de la classe des 6 000 tonnes qui mettent en œuvre des capacités antinavires (missilesmer-mer), des moyens d’autodéfense contre les sous-marins (torpilles MU 90), ainsi que des capacités d’autodéfenseanti-aérienne (missiles ASTER 15) pour la version anti sous-marine (ASM) ou de défense aérienne pour la version àcapacité renforcée de défense aérienne (missiles ASTER 15 et 30). L’opération couvre aussi l’embarquement d’unecapacité de frappe dans la profondeur (missiles de croisière navals) ainsi qu’une capacité sonar pour la détection sous-marine. Ces frégates embarquent l’hélicoptère NH90.

II - CIBLE


FREMM 17 8 Mise en cohérence avec les décisions de l’actualisation de la LPM


Le programme est conduit au sein de l’OCCAr en coopération avec l’Italie.

L’arrangement cadre (MoU), signé par les ministres de la défense des républiques française et italienne en novembre2005, porte sur la définition, la conception, le développement, la construction et le soutien des frégates.

Le marché de réalisation est porté par le groupement industriel franco-italien DCNS-Orrizonte.


4.1 – Calendrier


FREMM

Lancement du programme avril 2002 2002

Commande de 8 frégates novembre 2005 2005

Livraison de la frégate n° 1 (version ASM)

novembre 2012 2011


juin 2015 2012


2019 2015

Livraison de la frégate n° 8(version FREDA)

2022 2016

La livraison de la 8ème FREMM a été décalée suite aux différents travaux de programmation et d’actualisation de laLPM.


PLF 2016 109




FREMMCommandes 11 -3 8


Les échéanciers ont été revus lors des travaux d’actualisation de la loi de programmation militaire 2014-2019, et à lasuite de l’export d’une FREMM. En effet, la FREMM qui devait être livrée à la France en 2014 a été livrée à l’Égypte en2015. Son remplacement est programmé en 2019.




ACT FREMM - FREDA 100 000 000 - 100 000 000 351 078 285

Total 100 000 000 - 100 000 000 351 078 285



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT FREMM - FREDA 55,69 100,00 155,69 98,01 57,68

Total 55,69 100,00 155,69 98,01 57,68


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT FREMM - FREDA

2 300,94 428,58 269,33 249,08 258,78 1 095,17 2 300,94

100,21 86,49 10,21 3,50 0,00 - 100,21

98,01 77,33 8,68 6,00 6,00 98,01

Total 2 300,94 100,21 98,01 515,07 356,88 261,25 264,79 1 101,17 2 499,15


Le reste à payer à fin 2014 a été corrigé par rapport au RAP 2014 pour tenir compte de l’avenant de résiliation des 3dernières frégates à notifier en 2015 et des retraits d’engagements associés. Les engagements 2015 présentés dansle tableau 5.3 correspondent à la nouvelle programmation des engagements.Les principaux engagements prévus en2016 couvrent des hausses économiques.

110 PLF 2016



SOUS-ACTION N° 74

Opérer en milieu hostile - SNA Barracuda

OPERATION : SNA BARRACUDA

NOM DU PEM : SNA BARRACUDA


Le Barracuda est un sous-marin nucléaire d’attaque destiné à la maîtrise des espaces maritimes. Il assure le soutiende la force océanique stratégique (FOST) ou d’une force aéronavale. Il participe en outre aux opérations de projectionde forces et de frappe dans la profondeur (missile de croisière naval) et aux opérations spéciales (commandos etnageurs de combat). Il peut également agir isolément.

Le Barracuda est équipé d’une propulsion nucléaire. Il est capable de mettre en œuvre la torpille F21, le missile anti-navire SM39 modernisé, le missile de croisière naval (MdCN) et des nageurs de combat avec leur matériel. Le sous-marin est doté de moyens de communication permettant son intégration au sein d’une force navale.

II - CIBLE


Sous-marins 6 6


DCNS et Areva TA sont regroupés au sein d’un groupement momentané d’entreprises, dans lequel la maîtrise d’œuvred’ensemble du navire est confiée à DCNS. Dans le domaine spécifique de la chaufferie nucléaire, sous responsabilitéde la société Areva TA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) assure une maîtrised’ouvrage déléguée.


4.1 - Calendrier


SNA Barracuda

Notification du marché de réalisation décembre 2006

Commande du deuxième sous-marin juin 2009 2009

Revue de conception détaillée décembre 2009 2010

Commande du troisième sous-marin juin 2011 2011

Commande du quatrième sous-marin juillet 2014 2013

Admission en service actif du premier sous-marin 2018 2017



SNA BarracudaCommandes 4 2 6

Livraisons 6 6

PLF 2016 111






ACT BARRACUDA 1 124 000 000 - 1 124 000 000 645 404 230

Total 1 124 000 000 - 1 124 000 000 645 404 230



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT BARRACUDA 1 101,74 1 124,00 2 225,74 168,54 2 057,21

Total 1 101,74 1 124,00 2 225,74 168,54 2 057,21


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT BARRACUDA

3 547,96 650,96 476,14 458,99 440,21 1 521,65 3 547,96

199,40 66,69 44,67 22,16 12,71 53,17 199,40

168,54 135,25 20,39 10,29 2,61 168,54

Total 3 547,96 199,40 168,54 717,65 656,06 501,54 463,22 1 577,43 3 915,90


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent un complément de logistique initiale et le traitementd’obsolescences pour les sous-marins déjà commandés.

SOUS-ACTION N° 75

Opérer en milieu hostile - Autres opérations et conduire des opérations spéciales

OPERATION : OPERER EN MILIEU HOSTILE – AUTRES OPERATIONS ET CONDUITE DES OPERATIONSSPECIALES

NOM DES PEM : ATL2 RÉNOVATION, VBL, VHM, ANL, EC725 CARACAL, FELIN, MU 90, VÉHICULES FORCES SPECIALES, AIF, SLAMF, SNA DÉMANTÈLEMENT, FTI, FLF RÉNOVATION


Cette sous-action regroupe des opérations destinées à maintenir la capacité des forces à opérer en milieu hostile.

Pour cela elle comprend les opérations suivantes :

SLAMF :

112 PLF 2016



L’opération SLAMF (système de lutte anti-mines marines futur) prépare le renouvellement de la capacité de guerre desmines de la marine nationale. Ce système est destiné à remplacer les moyens actuels (chasseurs de mines, bâtimentsremorqueurs de sonars, bâtiments base de plongeurs démineurs).

Démantèlement SNA :

Cette opération a pour objet la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement des SNA de classe Rubis (remplacés par lesSNA du programme Barracuda). Les actions en cours sont :

- l’adaptation des installations et équipements portuaires de Cherbourg en vue de l’accueil pour démantèlement desSNA de classe Rubis ;

- l’élaboration des dossiers de qualification et du référentiel de sûreté en démantèlement des SNA de classe Rubis.

MU 90 :

La torpille MU 90 assure la lutte contre les sous-marins les plus performants. Cette torpille est mise en œuvre à partirdes frégates, des avions de patrouille maritime ATL2 et des hélicoptères Lynx et NH90. La MU 90 est une torpillelégère à autodirecteur acoustique actif-passif et à propulsion électrique.

FTI :

Le programme FTI (frégates de taille intermédiaire) permettra à terme de constituer, avec les 2 frégates de défenseaérienne Horizon (FDA) et les 8 FREMM, le format des 15 frégates de premier rang défini par le Livre blanc sur ladéfense et la sécurité nationale de 2013.

FLF Rénovation :

Le programme de rénovation des frégates de types Lafayette (FLF) porte sur une rénovation a minima des frégatesafin de prolonger leurs capacités opérationnelles et intervient en biseau de façon à sécuriser la phase de transitionprécédant l’arrivée des FTI ainsi que le format à 15 frégates de premier rang défini par le Livre blanc sur la défense etla sécurité nationale de 2013.

ATL2 Rénovation

L’ATL2 est un avion assurant essentiellement les missions de patrouille maritime. Sa rénovation permet de traiter lesobsolescences critiques du système de combat. Elle couvre également la restauration des performances des sous-systèmes calculateur tactique, visualisation tactique, acoustique, radar, IFF et électro-optique afin de faire face àl’évolution du contexte (déplacement des zones d’évolution de la haute mer aux zones littorales défavorables à ladétection acoustique) et de la menace (prolifération de sous-marins classiques performants et discrets).

Par ailleurs, la mise aux normes OACI (organisation de l’aviation civile internationale) des aéronefs est en cours deréalisation.

FELIN

Le système combattant FELIN (fantassin à équipements et liaisons integrés) est destiné à valoriser les capacités descombattants débarqués dans les domaines de la mobilité, de l’observation, de la communication, de l’agression, de laprotection et du soutien. Grâce à une forte modularité et à son potentiel d’évolution, il peut s’adapter à la diversité dessituations opérationnelles.

Véhicules Blindés Légers (VBL)

Le Véhicule Blindé Léger est un véhicule de 4,5 tonnes, hélitransportable, discret et très mobile, possédant uneprotection balistique, nucléaire et chimique ainsi qu’une capacité de franchissement amphibie.

Il est décliné en plusieurs versions: VBL, VB2L en Poste de Commandement (PC) et PRB (patrouille de rechercheblindée).

Ses capacités lui permettent de réaliser des missions de renseignement et de surveillance.

L’actualisation de la LPM 2014-2019 prévoit un effort de régénération d’une partie de la composante VBL afin depréserver le potentiel utilisable en opérations extérieures dans l’attente de son renouvellement programmé au-delà de2025.

Véhicule Haute Mobilité (VHM)


PLF 2016 113



Véhicules Forces Spéciales (VFS)

L’objectif de ce programme est de doter les forces spéciales de nouveaux véhicules dont les performances serontaxées sur la mobilité (vitesse en tout terrain et autonomie), l’aptitude à la projection stratégique, l’armement, larésistance aux fortes sollicitations et la discrétion.

Ils seront déclinés en 3 versions :

- Véhicule Leger pour Forces Spéciales (VLFS) ;

- Poids Lourds pour Forces Spéciales (PLFS) ;

- Petits véhicules aérolargables de type fardier.

AIF

Le fusil d’assaut de nouvelle génération (AIF : Arme Individuelle Future) est destiné à remplacer le fusil FAMAS, enservice dans l’armée française depuis son adoption en 1979.

L’arme aura la capacité de tirer tous types de munitions 5,56 au standard OTAN, les grenades à fusil, les grenadesbasse vitesse de 40 mm et s’intégrera dans le système FELIN et dans les moyens de simulation des armées.

Missile ANL (anti-navire léger)

Le missile ANL est destiné à équiper les hélicoptères de la marine nationale. Il permet de traiter les cibles navales depetite taille, rapides et manœuvrantes, évoluant dans un environnement complexe.

Hélicoptère de manœuvre EC 725 Caracal

Cet hélicoptère permet la recherche et le sauvetage au combat, l’hélitransport des unités des opérations spéciales, lecontreterrorisme maritime, le transport tactique et le transport de matériel ou le secours aux civils dans le cas deconflits ou de catastrophes naturelles dans des zones peu accessibles.

Autres opérations :

Cette sous-action comprend également au titre des autres opérations :

- les travaux relatifs aux véhicules blindés en service, à l’armement d’infanterie et aux munitions associées. Cestravaux permettent :

- de traiter les faits techniques rencontrés en service sur les matériels suivants : char Leclerc, AMX10 RC,

VAB, EBG ;

- d’acquérir les armements légers d’infanterie, les matériels d’observation et de détection et les tourelleauxtéléopérés équipant les véhicules ;

- d’acquérir des munitions dont, conformément à l’actualisation de la LPM, la roquette de précision métrique duTigre. Celle-ci permet de traiter des objectifs ponctuels peu durcis, mobiles ou immobiles, dans la tranche de2000 mètres à 5000 mètres en complémentarité du missile Hellfire adapté à la destruction d’objectifs de hautevaleur ajoutée (chars, bunkers).

- pour les bâtiments de la marine nationale :

- la rénovation des moyens de veille, des moyens d’autodéfense et de navigation ;

- le développement et l’acquisition de munitions et de moyens de guerre électronique de nouvelle génération ;

- l’acquisition de bouées acoustiques et de munitions de contre-mesures anti-sous-marine ;

- le maintien des capacités des systèmes de direction de combat.

II - CIBLE


ATL2 rénovation 22 15 Mise en cohérence avec la LPM 2009-2014

EC 725 Caracal 5 5

ANL – missiles opérationnels 100 100

MU 90 600 300 Mise en cohérence avec la LPM 2009-2014

FELIN 31 445 18 552 Mise en cohérence avec la LPM 2009-2014

114 PLF 2016



La cible des opérations Véhicules Forces Spéciales, SLAMF, FTI, FLF rénovation et de régénération des VBL seradéfinie au lancement de la réalisation.

L’actualisation de la LPM 2014-2019 prévoit l’acquisition de 101 000 AIF. Cette cible sera consolidée lors du lancementen réalisation de l’opération.

La cible de l’opération Démantèlement SNA sera consolidée lors de l’approbation du dossier de retrait de service desSNA de classe Rubis.

L’opération Véhicules Forces Spéciales prévoit la livraison de 25 poids lourds standard 1 dès 2016.


SLAMF

Les technologies mises en jeu sont disponibles en France chez Thales Underwater Systems pour les aspects liés à ladétection sous-marine et chez ECA pour les aspects robotiques.

Démantèlement SNA

Les principaux industriels concernés sont DCNS et AREVA TA.

MU 90

Ce programme est conduit en coopération avec l’Italie. La maîtrise d’œuvre industrielle est assurée par le groupementeuropéen d'intérêt économique (GEIE) EUROTORP, qui regroupe trois partenaires industriels : WASS (50 %), DCNS(26 %) et Thales (24 %).

L’Allemagne, le Danemark, l’Australie et la Pologne ont commandé ces torpilles.

ATL2 Rénovation

Les principaux industriels concernés par la rénovation des ATL2 sont Dassault Aviation et Thales. Le SIAé estégalement un acteur majeur de l’opération.

FELIN

La maîtrise d’œuvre est assurée par la société SAGEM Défense Sécurité (groupe Safran).

Le programme est mené dans un cadre national. Des échanges d’information visant notamment à assurerl’interopérabilité des systèmes du combattant sont entretenus avec nos partenaires au sein de l’OTAN.

Hélicoptère Caracal

La maîtrise d’œuvre est assurée par Airbus Helicopters.

ANL

Le programme ANL est mené en coopération franco-britannique. La maîtrise d’œuvre industrielle est confiée à MBDAUK, MBDA France étant sous-traitant.

Les organisations industrielles des opérations Véhicules Forces Spéciales, FTI, FLF rénovation et AIF seront préciséeslors du lancement de la réalisation.


4.1 - Calendrier


ATL2 Rénovation

Commande des 1ers travaux décembre 2010 2009

Lancement de la réalisation octobre 2013 novembre 2013

Livraison du 1er avion rénové 2018 2018

EC 725 Caracal Commande de 5 EC725 avril 2009 avril 2009

PLF 2016 115



Livraison du 1er appareil juin 2011 juin 2011

ANLLancement de la réalisation février 2014 décembre 2013

Revue finale de présentation en qualification 2018 2018

SLAMF Lancement de la réalisation du prototype 2016 2013

MU 90

Lancement du développement du programme août 1991 1991

Livraison de 50 torpilles (1ers lots) décembre 2007 2006

Livraison de la dernière torpille mai 2016 2011

FELIN

Lancement du programme octobre 2003 2003

Réception des équipements de série décembre 2008 2006

Dernier équipement de série janvier 2015 2013

Véhicules Forces Spéciales Lancement de la réalisation décembre 2015 décembre 2015

AIF Lancement de la réalisation décembre 2016 décembre 2016

VBL Lancement de la réalisation de l’opération de régénération décembre 2016 décembre 2016

FTI Livraison de la 1ère frégate 2023 2023

FLF rénovation Lancement de la réalisation 2018 2018

Le calendrier de l’opération Démantèlement SNA sera consolidé lors de l’approbation du dossier de retrait de servicedes SNA de classe Rubis.

Le calendrier des opérations FTI et FLF rénovation a été défini par l’actualisation de la loi de programmation militaire2014-2019.

Le décalage des livraisons des MU 90 résulte du retard industriel dans l’assemblage des torpilles.



ATL2 RénovationCommandes 1 11 3 15

Livraisons 15 15

EC 725 CaracalCommandes 5 5

Livraisons 5 5

ANL – missiles opérationnelsCommandes 100 100

Livraisons 100 100

MU 90Commandes 300 300


FELINCommandes 18 552 18 552

Livraisons 18 242 310 18 552

L’échéancier de démantèlement des SNA de type Rubis sera consolidé lors de l’approbation du dossier de retrait deservice.

Le décalage des livraisons des MU 90 résulte du retard industriel dans l’assemblage des torpilles.

Les échéanciers des opérations SLAMF, FTI, FLF rénovation, Véhicules Forces spéciales, AIF et de régénération desVBL seront établis lors du lancement de la réalisation.




116 PLF 2016



OP AOA-EC - 398 827 329 398 827 329 373 807 093

ACT VHM (Véhicule de haute mobilité) - - - 438 847

ACT EC 725 CARACAL - - - 5 793 330

ACT VBL (Véhicule blindé léger) 12 500 000 - 12 500 000 2 968 925

ACT ATL2: Rénovations - - - 119 944 002

ACT SNA: Démantèlement 10 000 000 - 10 000 000 13 265 086

ACT ANL - - - 85 237 937

ACT SLAMF 135 600 000 - 135 600 000 18 588 771

ACT FELIN - - - 29 411 714

ACT Véhicules forces spéciales 16 000 000 - 16 000 000 15 899 744

ACT MU 90 - - - 7 854 746

ACT FTI - - - 19 396 623

ACT FLF rénovation - - - 4 426 895

ACT AIF 30 000 000 - 30 000 000 -

Total 204 100 000 398 827 329 602 927 329 697 033 713



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT VHM (Véhicule de haute mobilité) 6,26 - 6,26 0,25 6,01

ACT EC 725 CARACAL 10,79 - 10,79 1,45 9,34

ACT VBL (Véhicule blindé léger) 0,14 12,50 12,64 12,56 0,08

ACT ATL2: Rénovations 162,48 - 162,48 27,85 134,63

ACT SNA: Démantèlement 2,93 10,00 12,93 10,86 2,07

ACT ANL 158,75 - 158,75 11,39 147,36

ACT SLAMF 0,05 135,60 135,65 128,34 7,31

ACT FELIN 11,91 - 11,91 7,36 4,55

ACT Véhicules forces spéciales 0,78 16,00 16,78 - 16,78

ACT MU 90 4,03 - 4,03 2,97 1,07

ACT FTI 1,00 - 1,00 0,72 0,28

ACT FLF rénovation 1,00 - 1,00 - 1,00

ACT AIF - 30,00 30,00 21,70 8,30

Total 360,12 204,10 564,22 225,44 338,78


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-EC

867,42 389,71 131,96 72,24 32,46 241,06 867,42

407,94 114,95 152,87 101,14 31,72 7,26 407,94

399,33 104,38 151,52 98,36 45,07 399,33

ACT VHM (Véhicule de hautemobilité)

7,45 3,69 - - - 3,76 7,45

0,88 0,68 0,20 - - - 0,88

PLF 2016 117



0,25 0,25 - - - 0,25

ACT EC 725 CARACAL

21,29 8,34 4,52 3,34 2,76 2,33 21,29

1,21 0,34 0,52 0,30 0,05 - 1,21

1,45 0,85 0,53 0,07 - 1,45

ACT VBL (Véhicule blindé léger)

8,14 6,61 0,44 0,02 0,03 1,05 8,14

3,13 0,76 1,94 0,43 - - 3,13

12,56 0,64 5,98 4,27 1,68 12,56

ACT ATL2: Rénovations

313,50 117,31 83,73 22,57 82,14 7,75 313,50

181,05 4,33 30,09 36,19 38,88 71,56 181,05

27,85 8,10 6,61 6,61 6,53 27,85

ACT SNA: Démantèlement

2,50 1,99 0,02 0,49 - - 2,50

14,80 4,49 9,42 0,01 0,88 - 14,80

10,86 4,05 6,04 - 0,77 10,86

ACT ANL

308,03 16,71 76,50 62,02 39,20 113,60 308,03

2,91 1,08 1,56 0,26 - - 2,91

11,39 8,58 1,81 1,00 - 11,39

ACT SLAMF

- - - - - - -

14,15 8,36 5,66 0,13 - - 14,15

128,34 13,24 27,17 46,73 41,20 128,34

ACT FELIN

73,19 43,53 22,51 - - 7,14 73,19

11,59 11,56 0,03 - - - 11,59

7,36 7,36 - - - 7,36

ACT Véhicules forces spéciales

- - - - - - -

64,22 - 16,16 13,58 15,33 19,15 64,22

- - - - - -

ACT MU 90

18,85 8,15 6,27 - - 4,43 18,85

1,59 0,58 1,00 - - - 1,59

2,97 0,71 1,87 0,39 - 2,97

ACT FTI

- - - - - - -

125,00 - 19,00 75,00 31,00 - 125,00

0,72 0,72 - - - 0,72

ACT FLF rénovation

- - - - - - -

7,00 - 4,50 2,50 - - 7,00

- - - - - -

ACT AIF

- - - - - - -

- - - - - - -

21,70 - 16,90 4,80 - 21,70

Total 1 620,36 835,45 624,77 743,17 717,77 608,65 436,67 574,32 3 080,59



- le retrofit des mitrailleuses MAG 58 sur AMX10RC ;

- la notification d’une tranche de soutien en service du char Leclerc ;

- la maîtrise technique des VBCI ;

- la qualification des munitions 40 CTA ;

- le développement de munitions de mortier 81mm OFUM, ECL IR et visible ;

- le développement et la qualification de roquettes de précision métrique du Tigre ;

118 PLF 2016



- l’acquisition de SAIDRE (système d’acquisition d’information et de renseignement) ;

- la première commande au titre de la régénération des VBL ;

- la première commande de fusils d’assaut de nouvelle génération (AIF) ;

- l’acquisition d’un simulateur tactique et d’un système de préparation de mission pour l’ATL2 ;

- pour le programme ANL, les hausses économiques, des travaux d’expertises et d’essais nécessaires à laqualification et l’étude de pré intégration pour l’embarquement sur navires ;

- la réalisation d’un prototype de système de drones SLAMF ;

- pour SNA Démantèlement, des compléments d’infrastructures, l’accueil et mise à disposition du premier navire,ainsi que des travaux relevant du CEA ;

- la réalisation de kits de protection des charges militaires sur MU 90.

À titre indicatif, la répartition des attributions de produits et fonds de concours attendue est la suivante :


OS OP AE CP

AOA AOA-EC 0,50 0,50

Total 0,50 0,50

SOUS-ACTION N° 77

Opérer en milieu hostile - SCORPION

OPERATION : SCORPION

NOM DES PEM : SCORPION


Le programme SCORPION vise à assurer la modernisation des groupements tactiques interarmes (GTIA) afind’accroître dans une approche globale et cohérente leur efficacité et leur protection, en utilisant au mieux les nouvellescapacités d’échanges d’information au sein du GTIA.

La première étape du programme SCORPION comprend notamment les composantes suivantes :

- des véhicules blindés multi-rôles Griffon et VBMR légers, destinés à remplacer les VAB actuellement en service ;

- des engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar, destinés à remplacer l’AMX10RC, l’engin blindé ERCSagaie et le VAB HOT ;

- une rénovation du char Leclerc qui se limite au traitement des obsolescences fonctionnelles majeures ;

- un système d’information (SICS) destiné à assurer la cohérence des systèmes en service ;

- l’adaptation du système de préparation opérationnelle au combat SCORPION.

Le contenu des étapes suivantes sera consolidé ultérieurement, notamment pour atteindre la cible prévue par la loi deprogrammation militaire 2014-2019 (2 080 véhicules Griffon et VBMR légers, 248 véhicules Jaguar, 200 chars Leclercrénovés).

II - CIBLE

Les cibles de l’étape 1 sont :


Griffon (VBMR lourd) 780 780

PLF 2016 119



VBMR léger 200 200

Jaguar (EBRC) 110 110

Chars Leclerc rénovés (XLR) 200 200

SICS 1 1


La maîtrise d’œuvre du marché de développement, de production et de soutien initial des VBMR lourd (Griffon) etEBRC (Jaguar) est assurée en co-traitance solidaire par un groupement momentané d’entreprises constitué dessociétés Nexter Systems, Renault Trucks Defense et Thales Communications & Security.

La maîtrise d’œuvre du marché de rénovation du char Leclerc est assurée par Nexter Systems.

Les maîtrises d’œuvre des autres marchés du programme (VBMR léger, SICS, système de préparation opérationnelle,architecte intégrateur) restent à définir.


4.1 - Calendrier


SCORPION

Lancement du stade de réalisation Octobre 2014 2014

Livraison du premier Griffon 2018 2018

Livraison du premier Jaguar 2020 2020



SCORPION VBMR lourd (Griffon)

Commandes 780 780

Livraisons 780 780

SCORPION VBMR légerCommandes 200 200

Livraisons 200 200

SCORPION EBRC (Jaguar)Commandes 110 110

Livraisons 110 110

Chars Leclerc rénovés (XLR)Commandes 200 200

Livraisons 200 200

SICSCommandes 1 1

Livraisons 1 1

Les commandes de véhicules de séries sont prévues à compter de 2017.




ACT SCORPION étape 1 1 139 000 000 - 1 139 000 000 154 549 553

Total 1 139 000 000 - 1 139 000 000 154 549 553

120 PLF 2016





2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT SCORPION étape 1 120,12 1 139,00 1 259,12 63,72 1 195,40

Total 120,12 1 139,00 1 259,12 63,72 1 195,40



RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT SCORPION étape 1

757,53 81,13 108,72 132,25 153,16 282,26 757,53

304,77 17,17 37,69 27,26 50,32 172,33 304,77

63,72 10,69 22,29 24,34 6,40 63,72

Total 757,53 304,77 63,72 98,30 157,10 181,80 227,82 460,99 1 126,01


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent les travaux complémentaires sur les véhicules Griffon et Jaguaret le système d’information SICS, les travaux d’expertise et d’essais, la production et l’intégration des kits« d’infovalorisation préliminaire » du char Leclerc.

SOUS-ACTION N° 88

Opérer en milieu hostile - missile moyenne portée MMP

OPERATION : MISSILE MOYENNE PORTEE (MMP)

NOM DU PEM : MMP


Le système de missile moyenne portée (MMP) est destiné à équiper les unités de combat au contact et les forcesspéciales débarquées et à les doter d’une capacité de neutralisation de combattants et de cibles blindées, de jourcomme de nuit jusqu’à 2 500 mètres. Il remplacera notamment le missile de combat tactique MILAN en service depuis1974.

II - CIBLE


MMP – postes de tirs 400 400

MMP – munitions 1550 1550

Des étapes ultérieures permettront d’atteindre la cible prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 à 2850munitions.


Le maître d’œuvre industriel est MBDA.


4.1 - Calendrier

PLF 2016 121




MMP

Notification marché d’acquisition décembre 2013 2009

Livraison des 150 premiers missiles et 50 premiers postes de tir

2017 2017

Livraison du 1550ème missile 2024 2024


Opérations C/L Avant 2015 2015 2016 Après 2016 Cible totale*

MMP – postes de tirsCommandes 225 175 400

Livraisons 400 400

MMP – munitionsCommandes 1550 1550

Livraisons 1550 1550

*Des étapes ultérieures permettront d’atteindre la cible prévue par la loi de programmation militaire 2014-2019 à 2850munitions.




ACT MMP (missile moyenne portée) - - - 78 548 823

Total - - - 78 548 823



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT MMP (missile moyenne portée) 215,05 - 215,05 19,87 195,18

Total 215,05 - 215,05 19,87 195,18


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT MMP

494,26 39,15 65,66 83,21 66,76 239,47 494,26

12,97 5,37 5,76 1,84 - - 12,97

19,87 8,43 5,60 4,30 1,54 19,87

Total 494,26 12,97 19,87 44,52 79,85 90,66 71,06 241,01 527,10



- les prestations d’essais et d’expertise ;

- l’étude et la réalisation de kits de transport dans les véhicules tactiques ;

- l’étude pour l’aérolargage du système d’armes MMP.

122 PLF 2016



ACTION N° 10 6,4 %

Protection et sauvegarde


Autorisations d’engagement 872 509 174 872 509 174 2 185 963

Crédits de paiement 429 730 248 429 730 248 2 185 963




AOA 53,55 79,66 - - 133,21 57,33 60,88 - - 118,21

PEM - 739,30 - - 739,30 88,10 222,81 0,60 - 311,52

Total 53,55 818,96 - - 872,51 145,43 283,70 0,60 - 429,73



2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin 2016

PEM 551,86 739,30 1 291,16 330,75 960,42

Total 551,86 739,30 1 291,16 330,75 960,42


OS



AOA

279,50 146,04 61,14 23,43 7,49 41,41 279,50

114,40 23,58 39,83 23,11 16,18 11,71 114,40

135,40 24,22 70,72 34,15 6,31 135,40

PEM

458,39 164,60 111,04 72,77 42,38 67,61 458,39

764,63 59,85 164,55 106,70 88,32 345,22 764,63

330,75 41,07 110,62 86,83 92,22 330,75

Total 737,90 879,03 466,14 394,06 441,85 407,33 275,35 564,47 2 083,07


PLF 2016 123








Dépenses d'investissement 818 963 606 283 697 388

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 818 963 606 283 697 388

Dépenses d'intervention 600 000

Transferts aux autres collectivités 600 000

Total 872 509 174 429 730 248

SOUS-ACTION N° 79

Assurer la sûreté des approches - Autres opérations et assurer la sécurité de l'Etat, de la nation et des citoyens

OPERATION : ASSURER LA SURETE DES APPROCHES : AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : MIDE, M2000D Rénovation à mi-vie, SECOIA, AVSIMAR, BSAH, Patrouilleur futur, MICA


Cette sous-action réunit plusieurs opérations d’armement destinées à :

- assurer la protection et la sécurité des approches maritimes et aériennes du territoire national ;

- assurer la destruction ou la neutralisation de cibles aériennes à courte, moyenne et longue distance ;

- détruire des munitions chimiques anciennes ;

- assurer les missions d’attaque au sol et de renseignement d’origine électromagnétique de théâtre.

Elle comprend les opérations suivantes :

AVSIMAR

L’opération comprend plusieurs phases :

- phase 1 : la transformation en cours de réalisation de 4 « Falcon 50 » en avions de surveillance maritime(SURMAR) avec notamment la rénovation de l’avionique, l’intégration d’un radar de surveillance, d’un systèmeinfrarouge et de nouveaux moyens de communication. Cette phase comprend une étude de levée de risquesrelative à la capacité de largage de chaînes SAR (Search And Rescue = recherche et sauvetage). La commande decette capacité est prévue en 2016 suite à la réalisation de l’étude de levées de risques ;

- phases ultérieures : rénovation / renouvellement de la capacité de surveillance et d’intervention maritime àl’horizon 2020.

SECOIA

Le site d’élimination de chargements d’objets identifiés anciens (SECOIA) assurera la destruction des munitionschimiques anciennes collectées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) duministère de l’intérieur. Cette installation effectuera la destruction des munitions et des composés toxiques sansaucune intervention humaine directe. Les déchets et effluents générés par le procédé de destruction seront traitésdans le strict respect de la réglementation en vigueur.

Outre la réalisation de l’installation, l’opération comprend :

- l’acquisition des moyens de transport et de conditionnement des munitions chimiques anciennes ;

- l’aménagement et la sécurisation du site d’implantation sur le camp militaire de Mailly.

MIDE (Missile d’Interception à Domaine Elargi)

124 PLF 2016



Le MIDE est un missile air-air doté d’un autodirecteur électromagnétique actif et d’une propulsion à statoréacteur, encours d’intégration sur le standard F3R du Rafale. Il est conçu pour intercepter une cible de type avion de chassemoderne à une distance de plusieurs dizaines de kilomètres.

Mirage 2000D Rénovation à mi-vie

Cette opération vise à permettre la prolongation d’une partie de la flotte de Mirage 2000D pour tenir les contratsopérationnels au-delà de 2020. Elle permettra au Mirage 2000D, avion de haut niveau et spécialisé en mission air-solde continuer à participer aux missions de gestion de crise.

Missile MICA (Missile d’Interception, de Combat et d’Autodéfense)

Ce missile constitue l’armement principal du Rafale dans ses missions de défense aérienne comme pour sonautodéfense. Il équipe également le Mirage 2000-5 et confère au porteur une capacité multi-cibles « tire et oublie ».D’une portée très supérieure à 50 km en haute altitude, le missile peut opérer dans une ambiance sévère de contre-mesures. Il est doté d’un autodirecteur électromagnétique actif ou d’un autodirecteur infrarouge, interchangeables.

Le programme MICA est clos depuis 2010.

Une opération pour le successeur du MICA est actuellement au stade d’orientation.

Patrouilleur Futur

L’activité « Patrouilleur futur » prévoit le remplacement de la composante « patrouilleurs » existante. En anticipation dela réalisation de ce programme :

- des bâtiments multi-missions (B2M) permettant d’assurer le maintien de la capacité des navires déployés outre-mer ont été commandés en 2013. Ces bâtiments, de 1 500 tonnes de déplacement, ont une longueur de 60 mètreset une vitesse maximale d’environ 13 nœuds. Ils offrent une capacité d’accueil de 40 personnes maximum ;

- des patrouilleurs légers guyanais (PLG) ont été commandés en 2014 pour être déployés dans la zone économiqueexclusive (ZEE) guyanaise afin d’assurer les missions de l’action de l’État en mer (police des pêches, lutte contreles trafics illicites, sauvegarde des personnes), de souveraineté et de protection des intérêts nationaux dans la ZEE(ainsi que la contribution à la protection du centre spatial guyanais et à la sécurité des tirs). Ces bâtiments ont unelongueur de l’ordre de 60 mètres, avec un tirant d’eau inférieur à 3,20 mètres, capable d’une vitesse maximaled’environ 21 nœuds.

Bâtiments de Soutien et d’Assistance Hauturier (BSAH)

Cette opération vise à renouveler des moyens nécessaires à la marine nationale afin d’assurer les missions :

- de soutien des forces (accompagnement d’une force aéronavale, d’un SNA, etc.) ;

- de surveillance et d’intervention maritime dans le cadre de l’action de l’État en mer (remorquages d’engins,ancrages, relevages, sauvetage, assistance à la protection des biens, protection de l’environnement, lutte contreles pollutions maritimes, investigation sous-marine...).

Les BSAH militaires, d’une vitesse maximale de 14 nœuds, permettront notamment d’assurer le remorquage de naviresavec un effort de traction de 80 tonnes. Ils disposeront également d’aménagements spéciaux (grue, treuil, barrage anti-pollution, soute à munitions…).

Au titre des autres opérations, la sous-action comprend également l’acquisition de petits bâtiments divers pour lamarine nationale (instruction, servitude...).

II – CIBLE


AVSIMAR (phase 1)* 4 4

SECOIA 1 1

MIDE 300 100**Mise en cohérence avec les décisions de la LPM

2014-2019

Bâtiments Multi-Missions (Patrouilleur futur) 3 4Mise en cohérence avec les décisions de l’actualisation

de la LPM

Patrouilleurs Légers Guyanais (Patrouilleur futur) 2 2

Bâtiments de Soutien et d’Assistance Hauturiers 2 4Mise en cohérence avec les travaux de programmation en 2015

et les décisions de l’actualisation de la LPM

PLF 2016 125



(*) La première phase de l’opération « avion de surveillance et d’intervention maritime » (AVSIMAR) couvre latransformation de 4 « Falcon 50 » en avions de surveillance maritime (SURMAR).

(**) La cible du programme MIDE correspond aulot de missiles METEOR livré d’ici 2019.

La cible de l’opération « M2000D Rénovation à mi-vie » sera définie au lancement de la réalisation.


AVSIMAR

Thales et Dassault Aviation sont co-traitants pour la transformation des Falcon 50 en version SURMAR.

SECOIA

Le maître d’œuvre industriel retenu pour la réalisation de l’installation SECOIA est la société Airbus Defence andSpace, avec pour sous-traitants majeurs les sociétés KobeSteel et Tredi.

MIDE

Programme mené en coopération avec l’Allemagne, l’Italie, la Suède, l’Espagne et le Royaume-Uni (pilote). La maîtrised’œuvre industrielle est assurée par MDBA-UK en liaison avec MDBA-FR, MBDA-IT, INMIZE et SAAB.

Patrouilleur futur

L’organisation industrielle retenue pour les bâtiments multi-missions, au sein de « patrouilleurs futurs », est ungroupement momentané d’entreprises conjoint des Chantiers Piriou et de la société DCNS SA.

L’organisation industrielle retenue pour les patrouilleurs légers guyanais, au sein de « patrouilleurs futurs », est ungroupement momentané d’entreprises conjoint du Chantier SOCARENAM et de la société CNN MCO.

BSAH

Le titulaire du marché de réalisation des BSAH militaires est le groupement momentané d’entreprises « ChantiersPiriou, Kership et DCNS ».

L’organisation industrielle de l’opération « Mirage 2000D : Rénovation à mi-vie » sera définie lors du lancement de laréalisation.


4.1 – Calendrier


AVSIMAR

Notification du contrat de transformation des « Falcon 50 ETEC »

septembre 2009 2009

Livraison du 1er « Falcon 50 SURMAR » septembre 2013 2011

Livraison du 4ème et dernier « Falcon 50 SURMAR » novembre 2015 juin 2015

SECOIA

Notification du nouveau marché de réalisation et d’exploitation

Mai 2011 2010

Lancement de la construction Septembre 2013 2012

Mise en exploitation 2017 2015

MIDE

Notification du contrat de développement décembre 2002 2002

Qualification du missile janvier 2014 2010

Livraison du premier missile de production 2018 2018

Livraison du dernier missile de production 2019 2020

126 PLF 2016



M2000D Rénovation à mi-vieNotification d’un contrat de définition et de levée de risques novembre 2011 2010


Patrouilleur futur (Bâtiments Multi-Missions)


Livraison du premier bâtiment février 2016 2016

Livraison du 4ème B2M 2017

Patrouilleur futur (Patrouilleurs Légers Guyanais)

Notification du marché décembre 2014 2014

Livraison du premier bâtiment décembre 2016 2016

Bâtiments de Soutien et d’Assistance Hauturiers

Notification du marché août 2015 2015

Livraison du premier bâtiment 2018 2018

Livraison du 4ème bâtiment 2019 2019

Le décalage de la mise en exploitation de SECOIA résulte d’un retard industriel dans la réalisation du gros œuvre desinfrastructures pyrotechniques de l’installation.



AVSIMARCommandes 4 4

Livraisons 2 2 4

SECOIACommandes 1 1

Livraisons 1 1

MIDECommandes 100 100

Livraisons 100 100

Patrouilleur futur (Bâtiments Multi-Missions)

Commandes 3 1 4

Livraisons 2 2 4

Patrouilleur futur (Patrouilleurs Légers Guyanais)

Commandes 2 2

Livraison 1 1 2

Bâtiments de Soutien et d’Assistance Hauturiers

Commandes 2 2 4

Livraisons 4 4

Conformément aux décisions de l’actualisation de la LPM, le B2M et les deux BSAH complémentaires serontcommandés en 2016.

La cible et l’échéancier de l’opération « Mirage 2000D : Rénovation à mi-vie » seront établis lors du lancement de laréalisation.




OP AOA-PS - 23 934 374 23 934 374 33 707 906

ACT AVSIMAR (avions de surveillance maritime) - - - 3 533 646

ACT M2000D Rénovation à mi-vie 162 000 000 - 162 000 000 39 497 484

ACT MIDE (Missile d’interception à domaine élargi) - - - 37 317 976

ACT Patrouilleur Futur 19 500 000 - 19 500 000 52 822 254

ACT BSAH (Bâtiment de Soutien et d’Assistance Hauturier) 38 000 000 - 38 000 000 32 575 167

PLF 2016 127



ACT MICA (Missile intercep. de combat et d’autodéf.) - - - 1 992 940

ACT SECOIA (Site Elimin.Chargmt. Obj.Identif Anciens) - - - 32 581 949

Total 219 500 000 23 934 374 243 434 374 234 029 322



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT AVSIMAR (avions de surveillance maritime) 16,08 - 16,08 6,90 9,18

ACT M2000D Rénovation à mi-vie 11,80 162,00 173,80 163,27 10,53

ACT MIDE (Missile d’interception à domaine élargi) 82,90 - 82,90 22,18 60,72

ACT Patrouilleur Futur 20,55 19,50 40,05 26,17 13,88

ACT BSAH (Bâtiment de Soutien et d’Assistance Hauturier) 53,98 38,00 91,98 71,55 20,43

ACT MICA (Missile intercep. de combat et d’autodéf.) 3,40 - 3,40 2,07 1,32

ACT SECOIA (Site Elimin.Chargmt. Obj.Identif Anciens) 29,71 - 29,71 10,05 19,66

Total 218,41 219,50 437,91 302,19 135,73


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-PS

80,22 31,60 19,22 6,39 1,25 21,77 80,22

41,73 5,94 9,37 6,44 10,39 9,59 41,73

26,12 8,74 12,41 4,31 0,67 26,12

ACTAVSIMAR (avions desurveillance maritime)

10,20 7,49 - - - 2,72 10,20

5,00 5,00 - - - - 5,00

6,90 3,59 3,31 - - 6,90

ACTM2000D Rénovation à mi-

vie

15,29 9,34 5,42 0,53 - - 15,29

160,87 0,33 33,33 39,81 36,57 50,83 160,87

163,27 1,40 43,01 42,86 76,00 163,27

ACTMIDE (Missile d’interception

à domaine élargi)

134,67 22,50 29,60 22,93 33,43 26,20 134,67

8,65 2,13 0,98 0,46 4,00 1,09 8,65

22,18 7,36 8,33 5,49 1,00 22,18

ACT Patrouilleur Futur

99,20 50,66 38,61 8,26 1,67 - 99,20

11,93 6,65 4,88 0,40 - - 11,93

26,17 10,21 11,24 4,71 - 26,17

ACTBSAH (Bâtiment de Soutienet d’Assistance Hauturier)

- - - - - - -

81,44 8,96 31,18 29,25 12,05 - 81,44

71,55 1,94 28,70 26,69 14,22 71,55

ACTMICA (Missile intercep. de

combat et d’autodéf.)

25,21 2,47 0,62 - - 22,12 25,21

1,27 0,63 0,49 0,15 - - 1,27

2,07 0,91 0,98 0,17 - 2,07

ACTSECOIA (Site

Elimin.Chargmt. Obj.IdentifAnciens)

74,67 19,87 28,82 25,98 - - 74,67

7,19 0,95 2,49 3,75 - - 7,19

10,05 1,81 8,24 - - 10,05

Total 439,46 318,07 328,31 174,50 240,95 260,59 183,59 226,21 1 085,84

Somme des engts : 1 085,84 Somme des paiements : 1 085,84

128 PLF 2016




- l’intégration de la capacité SAR sur un premier Falcon 50M SURMAR ;

- la préparation de la qualification de l’installation SECOIA ;

- l’industrialisation de la rénovation à mi-vie du M2000D ;

- des travaux pour la préparation de l’évaluation technico-opérationnelle du MIDE ;

- la commande des 3ème et 4ème BSAH ;

- pour patrouilleur futur, la commande du 4ème B2M.

A titre indicatif, la répartition des fonds de concours attendue est la suivante :


OS OP AE CP

AOA AOA-PS 2,19 2,19

Total 2,19 2,19

SOUS-ACTION N° 82

Assurer la protection des forces et des sites - Famille de systèmes sol-air futurs (FSAF)

OPERATION : FAMILLE DE SYSTÈMES SOL-AIR FUTURS (FSAF)

NOM DU PEM : FSAF


La famille de systèmes sol-air futurs a pour vocation d’assurer l’autodéfense des bâtiments de la marine nationale(SAAM), la défense anti-aérienne du corps de bataille et la défense des bases aériennes (SAMP/T).

La famille FSAF se compose de missiles ASTER 30 et ASTER 15 bi-étages à vecteur terminal commun etaccélérateurs adapté à la mission :

- le système SAMP/T, équipé de missiles ASTER 30, peut traiter des cibles conventionnelles et des ciblesbalistiques rustiques ;

- le système SAAM, équipé de missiles ASTER 15, est destiné à contrer les attaques saturantes de missilesmanœuvrants, les avions de chasse et les avions lents de type patrouille maritime ou de guet aérien.

Il est prévu un traitement des obsolescences des munitions combiné à une amélioration de performances face auxmissiles balistiques de théâtre (opération ASTER 30 Block 1 NT).

II - CIBLE


Système SAMP/T 12 10Les études (réorganisation sol-air) menées en 2006 ont conduit à réduire la

quantité globale de systèmes de 12 à 10.

Missiles ASTER 30 B1 575 200 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019

Missiles ASTER 15 200 140 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019


PLF 2016 129



Le programme FSAF est un programme en coopération franco-italienne, intégré à l'OCCAr depuis 1999, et confié auGIE Eurosam formé par Thales et MBDA (France et Italie). Le financement des travaux communs (développement,industrialisation, logistique) est paritaire.

Les munitions sont communes avec le système PAAMS (sous-action 86) conduit en coopération avec les Italiens et lesBritanniques.


4.1 - Calendrier


FSAF

Lancement du développement avril 1990

Lancement de la production mai 1997

Livraison du premier SAMP/T de série mars 2007 2004

Livraison du 10ème SAMP/T de série décembre 2015 2009

Livraison de la dernière munition ASTER 30 B1 décembre 2016 2016

Le décalage de la livraison du dixième système SAMP/T de série est lié à un retard industriel.



Système SAMP/TCommandes 10 10

Livraisons 9 1 10

Missiles ASTER 30 B1Commandes 200 200

Livraisons 174 12 14 200

Missiles ASTER 15Commandes 140 140

Livraisons 78 12 17 33 140

Le décalage de la livraison du dernier système SAMP/T est lié à un retard industriel.

L’évolution du calendrier de livraison des missiles résulte :

- du recalage du calendrier de livraisons des missiles suite au résultat des négociations pour appliquer la réductionde cible décidée en loi de programmation militaire ;

- de la prise en compte de l’exportation d’une FREMM à l’Égypte.




ACT FSAF (Famille de sol-air futur) 519 800 000 - 519 800 000 107 357 126

Total 519 800 000 - 519 800 000 107 357 126



2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT FSAF (Famille de sol-air futur) 252,72 519,80 772,52 15,68 756,84

Total 252,72 519,80 772,52 15,68 756,84

130 PLF 2016





RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACTFSAF (Famille de sol-

air futur)

79,37 42,28 5,93 13,90 7,28 9,98 79,37

485,18 32,18 91,12 32,88 35,70 293,30 485,18

15,68 12,08 2,20 1,40 - 15,68

Total 79,37 485,18 15,68 74,46 109,13 48,98 44,38 303,28 580,23


Les principaux engagements prévus en 2016 couvrent des prestations d’essais et expertise et des hausseséconomiques.

SOUS-ACTION N° 86

Assurer la protection des forces et des sites - Autres opérations et assurer la protection de l'homme

OPERATION : ASSURER LA PROTECTION DES FORCES ET DES SITES : AUTRES OPERATIONS

NOM DES PEM : PAAMS, MISTRAL RÉNOVATION À MI-VIE, FAA HORIZON


Cette sous-action regroupe des opérations destinées à assurer la protection des sites et des zones de déploiement desforces.

Elle comprend notamment les opérations suivantes :

Système PAAMS (Principal Anti-Air Missile System)

Le système PAAMS équipe les frégates Horizon (France et Italie) et T45 (Royaume-Uni). Il assure l’autodéfense et ladéfense locale contre des salves de missiles antinavires, ainsi que la défense à moyenne portée contre des missilesantinavires rasants et plongeants ou des avions.

Le programme PAAMS est clos depuis début 2014.

Rénovation MISTRAL

Cette opération a pour objet d’assurer la relève du système d’armes MISTRAL, en dotation dans les unités d’artilleriesol-air, les bâtiments de la marine nationale et les escadrilles d’hélicoptères.

Cette rénovation permettra d’accroître l’efficacité du missile face aux cibles équipées de contre-mesures infrarouges etaux cibles de petite taille et faiblement rayonnantes.

FAA HORIZON

Les 2 frégates Horizon ont été livrées et le programme est clos depuis 2012.

Autres opérations

La sous-action comprend également les activités suivantes :

- NRBC : opérations visant à répondre aux enjeux de la défense NRBC au travers d’expérimentations, dedéveloppements à cycle court et de compléments d’acquisition ;

- Infostructure soutien santé (ISSAN) : via une numérisation des processus du service de santé des armées, cetteopération vise à optimiser le soutien santé des forces projetées en opération extérieure (OPEX) et à la mer. Elledoit permettre d’améliorer la prise en charge des urgences (en particulier du personnel isolé) ou de pathologies

PLF 2016 131



survenant sur un théâtre d’opération, de garantir une qualité de soins comparable à celle dispensée en métropoleet d’optimiser l’utilisation des moyens de la chaîne santé ;

- l’élimination de composants et assainissement du site d’Angoulême : la réhabilitation de ce site impose unedépollution complexe assurée par SNPE (société nationale des poudres et explosifs), dernier exploitant du site.Pour l’État, il s’agit de prendre en charge la majeure partie des frais d’assainissement conformément à sesengagements contractuels lors de la cession du site à SNPE ;

- les travaux relatifs aux matériels de contre-minage, aux véhicules de reconnaissance blindés et aux moyens delutte contre les EEI (engins explosifs improvisés).

II – CIBLE


RMV MISTRAL 2 050 850 Mise en cohérence avec les décisions de la LPM 2014-2019


MISTRAL RMV

La maîtrise d’œuvre industrielle est confiée à la société MBDA.


4.1 - Calendrier


RMV MistralPremière livraison de série janvier 2012 2011

850éme livraison de série décembre 2015



RMV MistralCommandes 850 850





OP AOA-PS - 109 274 800 109 274 800 84 504 975

ACT FAA HORIZON (frégate anti aérienne) - - - 472 202

ACT PAAMS (principal anti-air missile system) - - - 1 190 344

ACT DETECBIO (Système de détection biologique) - - - -

ACT MISTRAL RMV - - - 2 176 279

Total - 109 274 800 109 274 800 88 343 800

5.2 - Tableau des autorisations d’engagements sur Tranches Fonctionnelles (en M€)

132 PLF 2016




2015AE affectées

2016Total AE

Engagement2016

AEANE fin2016

ACT FAA HORIZON (frégate anti aérienne) 11,18 - 11,18 - 11,18

ACT PAAMS (principal anti-air missile system) 3,92 - 3,92 0,88 3,04

ACT DETECBIO (Système de détection biologique) 33,04 - 33,04 - 33,04

ACT MISTRAL RMV 32,60 - 32,60 12,00 20,60

Total 80,73 - 80,73 12,88 67,85


Niveau Opérations


RàP à fin2014

Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

OP AOA-PS

199,28 114,44 41,93 17,04 6,24 19,64 199,28

72,67 17,64 30,46 16,66 5,79 2,12 72,67

109,27 15,48 58,31 29,84 5,64 109,27

ACTFAA HORIZON (frégate anti

aérienne)

10,66 3,72 0,48 - - 6,47 10,66

1,39 1,39 - - - - 1,39

- - - - - -

ACTPAAMS (principal anti-air missile

system)

2,85 1,54 0,25 1,06 - - 2,85

0,33 0,25 0,08 - - - 0,33

0,88 0,88 - - - 0,88

ACTDETECBIO (Système de

détection biologique)

2,31 2,31 - - - - 2,31

1,39 1,39 - - - - 1,39

- - - - - -

ACT MISTRAL RMV

3,96 2,42 1,31 0,10 - 0,13 3,96

- - - - - - -

12,00 0,90 4,60 5,50 1,00 12,00

Total 219,07 75,78 122,15 145,10 91,77 97,76 47,37 34,99 417,00



- l’acquisition de moyens de simulation pour l’opération MISTRAL RMV ;

- au titre des autres opérations d’armement (AOA) :

- des travaux de dépollution du site de la SNPE d’Angoulême ;

- l’acquisition d’équipements NRBC ;

- le développement du système mobile d’intervention pour les équipes de neutralisation, d’enlèvement et dedestruction d’explosifs (NEDEX) ainsi que le système de contre mobilité réactive.

PLF 2016 133



ACTION N° 11 1,4 %

Préparation et conduite des opérations d'armement


Autorisations d’engagement 188 016 391 188 016 391 50 000 000

Crédits de paiement 199 881 743 199 881 743 50 000 000




AOP 15,85 - - - 15,85 16,57 - - - 16,57

EPA - 109,94 0,16 - 110,11 - 110,57 0,17 - 110,73

FAS 59,47 - 2,59 - 62,06 69,99 - 2,59 - 72,58

Total 75,32 109,94 2,75 - 188,02 86,56 110,57 2,76 - 199,88


OS



AOP

13,76 10,54 2,82 0,20 0,20 - 13,76

15,13 6,36 6,57 1,85 0,35 - 15,13

16,10 7,42 6,67 1,65 0,35 16,10

EPA

143,33 95,97 41,71 5,65 - - 143,33

106,96 29,34 41,39 29,96 5,84 0,44 106,96

110,11 27,62 44,88 30,81 6,79 110,11

FAS

90,25 60,47 18,35 8,84 1,40 1,20 90,25

114,91 60,20 35,08 16,10 3,54 - 114,91

104,52 58,61 25,38 17,92 2,60 104,52

DHDB

5,81 4,75 1,06 - - - 5,81

12,39 6,11 4,92 1,36 - - 12,39

7,29 4,31 2,42 0,56 - 7,29

Total 253,16 249,39 238,02 273,72 249,88 143,30 62,27 11,39 740,57


134 PLF 2016








Dépenses d'investissement 109 940 778 110 565 695

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 109 940 778 110 565 695

Dépenses d'intervention 2 752 599 2 755 037

Transferts aux autres collectivités 2 752 599 2 755 037

Total 188 016 391 199 881 743

SOUS-ACTION N° 89

Fonctionnement et soutien DGA

CONTENU DE LA SOUS-ACTION

Cette sous-action regroupe les activités de fonctionnement de la direction générale de l’armement (DGA) et desservices qui lui sont rattachés, en complément du soutien assuré par le programme 212 « Soutien de la politique dedéfense » avec le service parisien de soutien de l’administration centrale (SPAC).

Elle regroupe les activités réparties sur trois opérations stratégiques : l’OS « activités opérationnelles » (AOP), l’OS« fonctionnement et activités spécifiques » (FAS) et l’OS « dépenses hors dotation budgétaire » (DHDB).

PRINCIPALES MESURES DE L’ANNÉE

La sous action 89 « Fonctionnement de la DGA » a fait l’objet de deux principales mesures au titre du PLF 2016 :

- un transfert des crédits de l’indemnité compensatrice SNCF au profit des effectifs militaires gérés par la DGA vers leprogramme 178 « Préparation et emploi des forces » (- 1,25 M€) ;

- un transfert au titre de l’extension du compte de commerce du SEA de la part des programmes 178 « Préparation etemploi des forces » (+ 0,67 M€).

DEPENSES DE L’AGREGAT FONCTIONNEMENT

1. Description :

L’OS AOP recouvre les dépenses d’activité de la DGA, notamment les dépenses d’études et de recherche, cellesrelatives aux formations (essentiellement techniques) et aux prestations contractuelles de restauration collective.

L’OS FAS recouvre les dépenses de fonctionnement courant de la DGA, les dépenses de déplacement du personnelde la DGA (réalisées dans le cadre de leur activité professionnelle au profit des programmes et opérations d’armement,à l’exception de ceux hors voie aérienne pour la DGA/DS et DI imputés sur le programme 212), les dépenses decommunication et de relations publiques, les dépenses de charges locatives, d’énergies et fluides ainsi que d’entretiencourant, les dépenses relatives au soutien des industriels français dans les salons d’armement et pour l’aide à lapromotion de matériels d’armement à l’étranger, la subvention de fonctionnement de l’Organisation conjointe decoopération en matière d’armement (OCCAr).

2. Aspects financiers :

PLF 2016 135



2.1 – Tableau des autorisations d'engagement et des crédits de paiements (en €)

OS OBPrévision de crédits 2016

AE CP Unité d’œuvre Volume Ratio (en CP)

AOP

Activité des personnels 10 786 725 11 054 725 Jours de formation 33 820 326,87

Alimentation 2 268 862 2 715 062 Sites dotés de restaurationcollective

22 123 411,91

Essais et expérimentations 2 796 345 2 796 345 Commandes de prestationstechniques

783 3 571,32

Sous-total AOP 15 851 932 16 566 132

FAS

Communication et relations publiques 3 955 492 4 555 492 ND ND ND

Déplacement des personnels 12 755 969 12 375 969 Déplacements métropole,étranger et outre-mer

72 629 170,40

Fonctionnement courant 9 962 283 10 445 337 Effectifs totaux soutenus 9 655 1 081,86

Mobilité des personnels 674 530 674 530 Mutations métropole, étrangeret outre-mer

ND ND

Promotion des exportations 3 666 866 4 006 866 Participation à des salonsétrangers

14 286 204,71

Soutien courant des structures 29 104 806 37 337 969 ND ND ND

Subventions, transferts, taxes 1 938 753 3 188 753 ND ND ND

Sous-total FAS 62 058 699 72 584 916

Total Agrégat fonctionnement 77 910 631 89 151 048

3. Commentaires :

OS AOP

L’OS AOP est en hausse de 13 % (+ 1,80 M€) par rapport au PLF 2015, dont 0,48 M€ au titre de transferts enconstruction budgétaire de la part des programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de lapolitique de défense ». Cette hausse vise à répondre aux besoins d’adaptations de la DGA en lien avec le projet DGA.Ce projet vise à relever deux défis : saisir l’opportunité du développement accéléré de la numérisation et des pratiquesd’ingénierie système et, au regard des contraintes pesant sur les effectifs, maintenir le niveau d’excellence desactivités en préservant et en enrichissant les compétences techniques de la DGA.

L’OB Activité des personnels, qui recouvre des dépenses de formation et d’études, est en hausse de 20 % en AE(+ 1,78 M€) et de 22 % en CP (+ 2,00 M€) par rapport au PLF 2015 en lien avec la mise en œuvre du projet DGA.

L’OB Alimentation est en baisse de 21 % en AE (- 0,60 M€) et de 22 % en CP (- 0,75 M€) par rapport au PLF 2015 etrésulte de l’apurement de restes à payer suite au renouvellement de plusieurs marchés de restauration collective.

L’OB Essais et expérimentation est en hausse de 28 % en AE (+ 0,61 M€) et de 23 % en CP (+ 0,53 M€) par rapportau PLF 2015, du fait de transferts en construction budgétaire (extension du compte de commerce SEA).

OS FAS

L’OS FAS est en baisse de 6 % en AE (- 3,84 M€) et de 10 % en CP (- 8,05 M€) par rapport au PLF 2015. Cette baisse(2,14 M€) est principalement liée au transfert des crédits de l’OB « compensatrice SNCF » gérés à partir de 2016 parle programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

L’OB Communication et relations publiques, en hausse de 12 % en CP (+ 0,50 M€) par rapport au PLF 2015, recouvrenotamment les dépenses de documentation et d’actions de communication externe professionnelle sur l’armement.

L’OB Déplacement des personnels progresse d’environ 21 % en AE (+ 2,21 M€) et 17 % en CP (+ 1,83 M€) par rapportau PLF 2015, pour prendre en compte les activités prévues au titre des programmes et opérations d’armement.

L’OB Fonctionnement courant baisse de 9 % en AE (- 1 M€) et de 7 % en CP (- 0,82 M€) par rapport au PLF 2015,grâce à la poursuite des efforts de rationalisation des dépenses informatiques.

L’OB Promotion des exportations baisse de 11 % en AE (- 0,47 M€) et de 7 % en CP (- 0,13 M€) par rapport au PLF2015, du fait notamment des moindres besoins pour les salons d’armement en années paires.

136 PLF 2016



L’OB Soutien courant des structures baisse de 8 % en AE (- 2,63 M€) par rapport au PLF 2015, principalement enraison de la variation d’engagements pluriannuels de marchés d’énergies et de reprographie. Il se réduit parallèlementde 17 % en CP (- 7,39 M€) en raison notamment de la libération du site de Bagneux par la DGA.

L’OB Subventions, transferts et taxes, stable par rapport au PLF 2015, couvre principalement la subvention defonctionnement de l’Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAr).

OS DHDB

L’OS « dépenses hors dotation budgétaire » (DHDB) recouvre les dépenses effectuées dans le cadre de prestationsréalisées au profit de clients externes au ministère. Ces dépenses sont entièrement couvertes par des crédits issusd’attributions de produits et de fonds de concours.

Cette opération concerne les dépenses réalisées dans le but de fournir à un client public ou privé une prestationd’expertise ou d’essais. Elle est entièrement financée par des fonds de concours et attributions de produits.

À titre indicatif, les ressources extrabudgétaires (fonds de concours et attributions de produits) attendus par opérationbudgétaire sont les suivantes (en M€) :

OS OB Prévisions de crédits 2016(AE)

Prévisions de crédits 2016(CP)

Activités opérationnelles Essais et expérimentations 0,25 0,25


Déplacement des personnels 7,00 7,00

Fonctionnement courant 12,30 12,30

Promotions des exportations 0,31 0,31

Soutien courant des structures 21,65 18,64

Subventions, transferts, taxes 1,20 1,20

Dépenses hors dotations budgétaires Environnement des programmes 7,29 10,30

Total 50,00 50,00

3.1 – Tableau des engagements et des paiements

SOUS-ACTION N° 90

Investissements pour les opérations d'armement

OPERATION : ENVIRONNEMENT DES PROGRAMMES D’ARMEMENT


Eng 2015 Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

AOP 13,76 10,54 2,82 0,20 0,20 - 13,76

15,13 6,36 6,57 1,85 0,35 - 15,13 16,10 7,42 6,67 1,65 0,35 16,10

FAS 90,25 60,47 18,35 8,84 1,40 1,20 90,25

114,91 60,20 35,08 16,10 3,54 - 114,91 104,52 58,61 25,38 17,92 2,60 104,52

DHDB 5,81 4,75 1,06 - - - 5,81

12,39 6,11 4,92 1,36 - - 12,39 7,29 4,31 2,42 0,56 - 7,29

Total 109,83 142,44 127,91 148,42 139,15 62,82 25,63 4,16 380,18 Somme des engts 380,18 Somme des paiements 380,18

Opérations stratégiques

RàP à fin 2014

PLF 2016 137




Cette sous-action regroupe les activités visant à assurer la disponibilité des moyens d’expertise technique, d’évaluationet d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) et leur juste adéquation aux besoins des opérationsd’armement. Elle permet également d’acquérir des infrastructures et moyens génériques d’expertise et d’essaisnécessaires à leur conduite.

Les opérations d’armement contribuent à l’acquisition des nouveaux moyens et à l’évolution des moyens pour ce quileur est spécifique.

La sous-action est composée de six activités principales :

- l’évolution et l’entretien des moyens techniques : ces investissements ont pour objet d’adapter aux besoins desopérations d’armement les moyens d’expertise et d’essais de la DGA ;

- l’évolution et l’entretien des infrastructures associées aux moyens ;

- l’informatique scientifique et technique : cette activité comprend l’acquisition, la mise à hauteur et le maintien encondition opérationnelle de matériels et logiciels nécessaires aux travaux d’expertise, d’essais, de simulation etd’analyse technico-opérationnelle ;

- l’évolution et l’entretien des réseaux techniques : ces investissements ont pour objet d’assurer l’alimentation desmoyens techniques et informatiques en fluides et énergies ;

- l’architecture des SIAG de la DGA : les investissements assurent la mise à disposition de réseaux informatiqueset de serveurs efficients tout en respectant les règles de confidentialité du domaine ;

- l’environnement des programmes d’armement : ces opérations sont destinées à assurer le soutien de diversorganismes dans leurs activités au profit de la DGA (véhicules et équipements spécifiques de la gendarmerie del’armement, moyens des postes permanents à l’étranger et des services extérieurs, coopérations OTAN).

Par ailleurs, les évolutions de la réglementation en matière d’environnement et d’HSCT imposent des effortsparticuliers pour les installations classées (traitement des ICPE) et le traitement des déchets dangereux de manière àrespecter les échéances des plans nationaux en matière d’élimination.

Les principales structures bénéficiaires de cette sous action sont les centres d’essais de la DGA.

L’expertise technique de la DGA, ainsi que ses capacités d’essais, reposent sur des moyens humains et matérielsrépartis dans les 10 centres d’expertise et d’essais qui interviennent à tous les stades des programmes et opérationsd’armement (des études préliminaires au retrait du service). Couvrant un large spectre de compétences, ils jouent unrôle essentiel dans la maîtrise des risques techniques et le suivi en service des matériels.

Leur activité est conduite pour 58 % au profit des opérations d’armement (programme 146), 17 % au profit des étudesamont (programme 144), 19 % au profit de l’entraînement des forces, du soutien à l’export et d’autres organismesétatiques, et comprend enfin 6 % de prestations payantes.

DGA Essais de missiles :

Ce centre effectue les essais en vol de missiles stratégiques et de systèmes d’armes en milieux aérien, terrestre, marinet sous-marin, avec mise en situation instrumentée d’engins (missiles, torpilles, drones...). Il contribue également àl’entraînement des forces armées (terre, air, mer) avec la mise en œuvre des systèmes d’armes et tir réel de missilessur cibles dans un environnement réaliste et sécurisé ou simulé. Il évalue et expertise la vulnérabilité des missiles auxagressions mécaniques et thermiques, la durée de vie des systèmes pyrotechniques. Il réalise enfin les essais au solet en vol simulé haute altitude de la propulsion solide et de petits moteurs à ergols liquides.

En 2016, DGA Essais de missiles, réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armement notammentdes essais contribuant à la dissuasion, des tirs de missiles ExocetMM40 Block 3c et Aster, un tir piloté ANL, des essaisd’artillerie navale ainsi qu’une contribution aux expérimentations et entraînements des forces (TASEX, stagesTAMOURE/SPARTIATE, etc.).

DGA Essais propulseurs :

Ce centre effectue les essais militaires et civils de turbomachines en conditions d’altitude simulée, les essais enconditions givrantes, les essais de sous-ensembles de moteurs et des systèmes carburant, les investigations aprèsaccidents ou incidents sur les moteurs aéronautiques et exploite des données des enregistreurs de vol.

138 PLF 2016



En 2016, DGA Essais propulseurs réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armement notammentdes essais d’endurance du réacteur du Rafale.

DGA Essais en vol :

Ce centre est chargé des essais de développement, de qualification, de réception et de certification d’aéronefsétatiques du ministère de la défense mais également de ceux des transports, de l’intérieur et des finances (douanes). Ilévalue la navigabilité de ces aéronefs et effectue les expertises et essais des systèmes d’armes aéronautiques et deleurs équipements en environnement réel ou simulé. Il contribue aux travaux conduisant à la navigabilité et à lacertification des aéronefs civils. Il assure enfin au sein de son école (EPNER) les missions de formation etd’entraînement du personnel navigant d’essais et de réception.

En 2016, DGA Essais en vol réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armement notamment desessais de réception d’aéronefs, la poursuite des essais A400M, des tirs Meteor sous Rafale, des essais du standardRafale F3R, ainsi que des essais liés au soutien à l’export du Rafale à l’Égypte.

DGA Ingénieries des projets :

Ce centre assure la mise en place des architectes et experts techniques nécessaires à la conduite technique desprojets, anime le maintien et le développement des méthodes et compétences techniques, réalise des prestationsd’ingénierie et d’expertise technique, notamment de maintien en condition opérationnel (MCO) des armées, contribueau pilotage et à l’animation des pôles techniques ainsi qu’à l’exercice de l’’autorité technique.

DGA Maîtrise de l’information :

Ce centre aide à la spécification d’architecture de systèmes de systèmes, effectue l’expertise et l’évaluation del’utilisation du spectre des fréquences, des réseaux de télécommunication et des systèmes de transmission, del’interopérabilité des systèmes de commandement et de communication, des systèmes de renseignement (capteursspatiaux, drones…), de la sécurité des systèmes d’information, des performances de systèmes d’armes, de guerreélectronique et de guerre optronique, des systèmes de missiles tactiques et stratégiques et des composantsélectroniques spécifiques pour la défense. Enfin, il s’intègre dans le dispositif national de cyberdéfense.

En 2016, DGA Maîtrise de l’information réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armementnotamment des essais et expertises des systèmes d’information, de commandement et de communication (SIA,SYRACUSE, ROEM, MELCHIOR, CONTACT, SITEL, SIR, DESCARTES, SIC 21 …), des essais de vulnérabilité SSIdu FELIN, des essais de sécurité globale sur IFF NG, des expertises sur les systèmes Exocet MM40 Block 3c, ASTERNT, SLPRM, SCALP, FELIN, SCORPION ainsi que des essais RBE2 en soutien export Rafale Egypte.

DGA Maîtrise NRBC :

Ce centre effectue les expertises et les évaluations dans le domaine des risques biologique (B) et chimique (C), dessystèmes de détection et de défense NRBC, du durcissement B et C des équipements, de leur décontamination, de lalutte contre la prolifération des armes B et C, de la dépollution et de la destruction des armes chimiques anciennes. Ilest le référent national dans le domaine de la défense biologique, chimique, nucléaire et radiologique au profit desforces et de la sécurité de la Nation.

En 2016, DGA maitrise NRBC réalisera la poursuite des essais après mise en service du laboratoire P4, participeraaux essais NRBC du FELIN, fournira l’assistance à maîtrise d’ouvrage et les expertises nécessaires au programmeSECOIA ainsi qu’aux AOA du domaine de la Défense NBC.

DGA Techniques aéronautiques :

Ce centre est chargé de l’analyse, de l’évaluation et de l’expertise du comportement mécanique des matériaux et desstructures, de l’échelle du composant à celle du système complet, notamment dans le domaine aéronautique. Il traiteégalement du comportement des systèmes face aux agressions électromagnétiques, de la sûreté de fonctionnementdes systèmes et logiciels embarqués et des signatures optiques et infrarouge. Il effectue enfin les essais et expertisesd’aérotransport et d’aérolargage.

En 2016, DGA Techniques aéronautiques réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armementnotamment la poursuite des essais de chargement et d’aérolargage sur A400M, des expertises et des essais devulnérabilité aux agressions électromagnétiques de l’Exocet MM40 Block 3c et du missile ANL ainsi que desprestations de suivi en fatigue des flottes en service.

DGA Techniques hydrodynamiques :

PLF 2016 139



Ce centre aide à la spécification, au développement et à l’évaluation de navires de haute performance dans lesdomaines de l’hydrodynamique et de l’hydroacoustique par la conception et l’optimisation de propulseurs pour sous-marins et navires de surface, l’exécution et l’interprétation de simulations et d’essais sur modèles ou en grandeur réelledans les domaines d’expertise technique suivants : résistance et propulsion (eau calme et houle), tenue à la mer etmanœuvrabilité, hydroacoustique, cavitation, chargement hydrodynamique des structures et stabilité.

En 2016, DGA Techniques hydrodynamiques réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armementnotamment des essais contribuant à la dissuasion et au SNLE 3G, ainsi que des essais hydrodynamiques delancement d’armes et de propulseur pour sous-marins.

DGA Techniques navales :

Ce centre effectue l’assistance pour les spécifications et l’expertise des plates-formes navales de surface et sous-marines, des systèmes de combat navals, des télécommunications et aides au commandement navales, des dronessous-marins et de surface. Il réalise l’expertise de l’interopérabilité navale et effectue la mesure et l’analyse dessignatures acoustiques et électromagnétiques des navires de surface et des sous-marins.

En 2016, DGA Techniques navales réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armement notammentdes essais contribuant à la dissuasion, des essais et expertises sur les systèmes de combat du Barracuda et destravaux préparatoires à l’arrêt technique majeur n°2 (ATM2) du porte avions « Charles-de-Gaulle ».

DGA Techniques terrestres :

Ce centre évalue l’architecture technique, la sûreté de fonctionnement et la conformité réglementaire pour leséquipements et systèmes terrestres, effectue les expertises et évaluations dans les domaines techniques de la fonctionfeu, de la protection, de la mobilité, de la robotique terrestre et des drones tactiques, des moyens de surveillance et decontre-surveillance du champ de bataille, de l’intégration des systèmes à bord des plateformes, des armes, desmunitions, des missiles de combat terrestre et des matériaux énergétiques de défense.

En 2016, DGA Techniques terrestres réalisera des prestations techniques liées aux programmes d’armementnotamment des essais de préparation de la rénovation du char Leclerc, des tirs et des expertises du missile MMP, lesoutien technique à l’opération SCORPION et les travaux de préparation à la qualification du véhicule EBMR Jaguar.


La réalisation des opérations est assurée :

- par des industriels et PME-PMI du secteur privé (armement, BTP, mécanique, informatique, etc.) ;

- par d’autres organismes étatiques (service d’infrastructure de la défense, direction départementale del’équipement, structure Intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministèrede la défense (SIMMAD), direction générale de la gendarmerie nationale, direction interarmées des réseauxd’infrastructure et des systèmes d’information, etc.).

Les travaux d’entretien et de mises aux normes, qui représentent des opérations à flux, font généralement l’objet demarchés pluriannuels passés sur appels d’offres. Le maintien en condition opérationnelle des aéronefs d’essais faitl’objet de marchés industriels ou de contrats avec le SIAé sous maîtrise d’ouvrage déléguée de la SIMMAD.



Niveau Libellé AE CP

ACT Architecture des SIAG 5 000 000 5 171 176

ACT Evolution et entretien des réseaux techniques 7 176 700 6 031 542

ACT Evolution et entretien des infrastructures 19 162 400 25 970 113

ACT Informatique scientifique et technique 18 404 700 16 802 352

ACT Evolution et entretien des moyens techniques 59 431 960 55 695 512

ACT Autres dépenses d’environnement 930 000 1 060 000

140 PLF 2016



Total 110 105 760 110 730 695


Niveau Opérations


Eng restantà payer à fin

2014

Eng2015

Eng 2016 2015 2016 2017 2018 >2018 Total

ACT Architecture SIAG

4,90 4,10 0,80 - - - 4,90

5,00 1,82 2,56 0,63 - - 5,00

5,00 1,82 2,56 0,63 - 5,00

ACT Autres dépensesd’environnement

0,96 0,86 0,10 - - - 0,96

1,03 0,59 0,44 - - - 1,03

0,93 0,52 0,41 - - 0,93

ACT Evolution et entretiendes infrastructures

60,04 41,60 15,46 2,99 - - 60,04

18,15 2,90 8,19 4,23 2,83 - 18,15

19,16 2,32 9,41 4,08 3,35 19,16

ACT Evolution et entretien

des moyenstechniques

64,00 41,77 20,40 1,83 - - 64,00

56,60 13,68 21,08 19,30 2,10 0,44 56,60

59,43 14,21 22,38 20,30 2,53 59,43

ACT Evolution et entretien

des réseauxtechniques

4,32 2,70 1,20 0,42 - - 4,32

7,18 0,89 3,94 1,93 0,42 - 7,18

7,18 0,89 3,94 1,93 0,42 7,18

ACT Informatiquescientifique et

technique

9,11 4,93 3,76 0,42 - - 9,11

19,00 9,46 5,18 3,87 0,50 - 19

18,40 7,86 6,18 3,87 0,50 18,40

Total 143,33 106,96 110,11 125,30 110,73 80,49 36,64 7,23 360,39

Somme des engts : 360,39 Somme des paiements : 360,39


- l’entretien des infrastructures et des réseaux techniques (incrément 1 de l’ingénierie système (IS)) ;

- l’acquisition, le maintien en condition opérationnelle et la mise aux normes des moyens d’essais de la DGA,avec principalement :

- les moyens radars, optiques et de télémesures de DGA Essais de missiles, DGA Essais en vol, DGATechniques navales et DGA Techniques terrestres ;

- les installations d’essais en vol simulé des moteurs d’aéronefs de DGA Essais des propulseurs ;

- les moyens aériens de DGA Essais en vol ;

- les installations de DGA Maîtrise NRBC ;

- les capacités d’essais au sol de DGA Techniques aéronautiques ;

- le grand tunnel hydrodynamique et le bassin de traction de DGA Techniques hydrodynamiques ;

- les systèmes de conduite et d’exploitation d’essais de plusieurs centres ;

- les plateformes de simulation des systèmes d’armes notamment pour DGA Maîtrise de l’information, DGATechniques navales, DGA Techniques terrestres et DGA Essais en vol et le référentiel d’interopérabilité à DGAMaîtrise de l’information.

ACTION N° 12

Parts étrangères et programmes civils

PLF 2016 141



SOUS-ACTION N° 96

Parts étrangères

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses supportées par la Grande-Bretagne pour la production et lesmodifications décidées en commission internationale de modification d’hélicoptères SA 330 Puma et SA 341 Gazellebritanniques.

Par sa nature, elle n’est pas dotée en loi de finances initiale. Les crédits nécessaires sont mis en place en cours degestion sur le programme « Équipement des forces » par les pays concernés. Les crédits transférés les années degestion précédentes et non consommés sont reportés sur l’année suivante.

SOUS-ACTION N° 97

Programmes civils

Cette sous-action regroupe principalement les dépenses au profit de la direction générale de la sécurité civile et de lagestion des crises (DGSCGC), du secrétariat général pour la défense et la sécurité nationale (SGDSN) et de ladirection générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Les travaux menés concernent principalement :

- DGSCGC : modifications d’hélicoptères ;

- DGGN : acquisition et modifications d’hélicoptères ;

- SGDSN : acquisition de produits de sécurité.

Cette sous-action, créée de manière transitoire dans l’attente de la mise en œuvre complète de Chorus par lesadministrations destinataires des prestations, supporte la fin des activités déjà contractualisées et ne pouvant fairel’objet de transfert. Par sa nature, elle n’est pas dotée en loi de finances initiale. Les crédits nécessaires sont mis enplace en cours de gestion sur le programme « Équipement des forces » par transfert de crédits entre programmesLOLF. Les crédits transférés les années de gestion précédentes et non consommés sont reportés sur l’année suivante.

Documents

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