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Définition de l'artisan

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- Dfinition de lartisanat et lartisanLa dfinition et la dlimitation du secteur de l'artisanat posent problme, car ce secteur est htrogne, on dsigne souvent des activits multiples qui n'obissent pas souvent aux mmes finalits.La dfinition de l'artisan et de son activit a t tablie l'occasion de l'instauration des chambres consulaires de l'artisanat (Dahir n 194-63-1 du 28 juin 1963, modifi par le Dahir n 86-97-1 du 2 avril 1997).Selon ces textes : est considr comme artisan, toute personne qui exerce titre d'activit principale et rgulire une occupation dont le caractre manuel est dominant dans la production, la transformation ou l'offre de services .Dans ces conditions il est prcis que : est artisan le travailleur manuel, professionnellement qualifi, soit par un apprentissage pralable, soit par un exercice prolong du mtier. Il exerce son activit pour son compte, seul ou avec le concours des membres de sa famille, d'associs, d'apprentis ou d'ouvriers. Une unit artisanale ne peut dpasser dix employs. Il assure personnellement la production et la commercialisation des produits qu'il confectionne et exerce sa profession soit dans un local d'entreprise soit domicile. Il peut accessoirement vendre des produits non fabriqus par lui, si ce n'est pas son activit principale .Donc Le statut artisanal dans la dfinition marocaine, suppose, outre le caractre manuel de l'activit, une qualification professionnelle de celui qui l'exerce (ne peut pas tre artisan qui veut), une limitation de la taille de l'unit de production pour l'entreprise artisanal (pas plus de dix employs) et une certaine souplesse quant au lieu d'exercice de l'activit (dans un local professionnel ou domicile) .-Selon l'article 6 du code de commerce marocain : ....la qualit de commerant s'acquiert par l'exercice habituel ou professionnel des activits suivantes: l'activit industrielle ou artisanale;.... .-Lartisan:-Le nouveau code a soumis lartisan aux rgles du droit commercial.Lactivit artisanale permet dacqurir la qualit de commerant. Lartisan est une personne professionnellement qualifie qui exploite une petite entreprisegnralement de transformation de biens (boucher, boulanger, coiffeurs,mcaniciens,menuisieretc)Aujourdhuilartisanesttotalementassimilaucommerant,maissanschercherfairelanuance par rapport la modestie conomique du petit artisan quon ne peut pas toujourscomparer lindustriel.