02 avril 2010

EXTRAIT DU REGISTRECANTAL

DEPARTEMENT

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REPUBLIQUE FRANCAISE

SAINT CERNINDe la commune

15

présents 15

votants 15

Date de convocation :

Date d'affichage :

en exercice-

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Séance du 07 avril 2010

Etaient présents : MM.DELOURME N., LEHOURS M., MARRONCLE F., FRAISSINIE R., DUNION M.L., DUJOLS A., HERMET G., GARRELON I., DUFFAYET J., De SEVERAC J., FILIOL B., GAILLARD S., DUPONT Y., LAJARRIGE I., LOUISFERT J.

absents 0

exclus

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L'an deux mille dix, le 07 avril à 20 heures .

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. DELOURME Noël.

Nombre de conseillers

M. Michel LEHOURS a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).

OBJETMonsieur le Maire propose à l'assemblée de revoir les tarifs de location de la Salle des Fêtes et du Gymnase.

Après délibérations, le Conseil Municipal décide d'adopter les tarifs suivants, à compter du 1er mai 2010 :

Salles des fêtes : Week-end (samedi et dimanche) - Particuliers de la commune : 100 € - Associations hors commune : 100 € - Particuliers hors commune : 150 €La Salle des Fêtes sera toujours louée gratuitement aux associations communales.

Gymnase : Week-end (samedi et dimanche) - Associations communales : 76 € (hors activités sportives et assemblée générale) - Particuliers de la commune : 200 € - Associations hors commune : 200 € - Particuliers hors commune : 250 € - Location horaire par une association hors de la commune : 12€ / heure

Révision des tarifs Salle des Fêtes et Gymnase

Délib. n° 28-2010

Le Maire,

Signature

Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture de AURILLAC le et publication ou notification du

COMMUNESAINT CERNIN

Délibération du conseil Municipal du 07 avril 2010 Suite

Podium : - 100 € pour les associations extérieures (le podium sera pris sur place et ramené par le locataire), - 50 € pour les particuliers de la commune, les particuliers hors commune et les associations hors communes qui souhaitent que le podium soit installé dans le gymnase.

Une caution de 200 euros sera demandée lors de l'établissement de la convention de location des salles communales. Pour les associations de la commune un chèque devra être établi lors de la première location, il sera conservé durant toute l'année civile et sera détruit s'il n'a pas été utilisé. En cas d'utilisation, selon le règlement de location des salles communales, un nouveau chèque de caution sera demandé avant toute location.

Le nettoyage et la remise en l'état sont à la charge du locataire.

Au registre sont les signatures

Le Maire,

Signature