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DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE DU MARDI 25 JUILLET 2017 A 18 HEURES.

Date de convocation : 17/07/2017 Date de publication : 27/07/2017 Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 08 Pouvoirs: 03 Absents : 03 L'an deux mil dix-sept, le vingt-cinq du mois de juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni sous la présidence de M. Lionel de RAFELIS, Maire. Conformément à l'article 7 de la loi du 08 juillet 1884, la séance a été publique. Présents : Maryse LE GLOANEC, Christophe GAUDY, adjoints, Marie-Line TRIPOT, Sandrine SALVAYRE, Rose-Marie BOUVEAU, David FOURNIER, Robert RENARD. Pouvoirs : Michel LIGONNET à Lionel de RAFELIS, Anne-Marie MARIE DIT ROULLAND à Maryse LE GLOANEC, Maïté GENDRON à Christophe TRIPOT. Absents excusés : Jocelyne SPECHT, Guillaume GROENEWEG. Absente : Marie LUCOTTE. A été élu secrétaire de séance : Robert RENARD.

Le procès-verbal de la dernière séance ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité.

ECOLE DES QUATRE VENTS REPARTITION DES FRAIS DE TRANSPORT DU MERCREDI A DESTINATION DU CENTRE DE LOISIRS DE COURTENAY ENTRE LES COMMUNES DU REGROUPEMENT. En raison de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, il a fallu organiser depuis la rentrée 2013 un service de transport par taxi pour les quelques élèves qui sont accueillis en centre de loisirs à COURTENAY le mercredi après-midi. Ces frais doivent être répartis entre les communes membres du Regroupement au prorata des enfants leur appartenant empruntant ce transport par taxi. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2017/07/32 - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017- REPARTITION DES FRAIS DE TRANSPORT DU MERCREDI A DESTINATION DU CENTRE DE LOISIRS DE COURTENAY LE CONSEIL MUNICIPAL,

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VU la délibération n° 2013/05/31 du 14 mai 2013 décidant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée scolaire 2013/2014 et ADOPTANT le projet éducatif territorial,

VU la délibération n° 2016/07/43 du 26 juillet 2016 décidant la modification du mode de facturation et comme convenu d’en répartir le forfait transport entre les communes du regroupement en fonction du nombre d’enfants utilisant ce service, et résidant sur le regroupement,

FIXE à l’unanimité, la répartition du coût de l’année scolaire 2016/2017 comme suit :

- Coût forfait transport : 583 € - Nombre de transferts sur l’année scolaire : 205 - Répartition par enfant 583 €/205 = 2.84390 €

A) Commune de SAINT HILAIRE LES ANDRESIS 141 x 2.84390 € 401.00 € B) Commune de CHANTECOQ 64 x 2.84390 € 182.00 €

AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement auprès du Receveur les sommes dues par la commune de CHANTECOQ.

FIXATION DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DU REGROUPEMENT SCOLAIRE AUX FRAIS D’INTERVENTION DU RESEAU D’AIDES SPECIALISEES AUX ELEVES EN DIFFICULTE (RASED) Le RASED est intervenu dans le cadre du regroupement scolaire pour renforcer l’aide pédagogique ou rééducative de certains élèves présentant des difficultés. Dans ce cadre, du matériel a été acheté pour permettre à l’intervenante du RASED d’exercer son activité dans de bonnes conditions. Ces frais doivent être répartis entre les communes du regroupement au prorata des élèves ayant bénéficié des aides concernées. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2017/07/33 - PARTICIPATION FINANCIERE AU RASED – REPARTITION REGROUPEMENT SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 Le Maire expose au Conseil Municipal que le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED) intervient sur le regroupement scolaire de ST HILAIRE-COURTEMAUX-CHANTECOQ, et que sur l’année scolaire 2016/2017, 15 élèves ont bénéficié d’aides pédagogiques ou rééducatives.

La participation financière du regroupement scolaire au réseau s’élève pour cette année scolaire à 478.67 €. Il est précisé que cette somme correspond à l’achat de matériel nécessaire à la psychologue scolaire pour l’exercice de son activité.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité adopte la répartition suivante de la participation financière, à savoir : - ST HILAIRE LES ANDRESIS 8 élèves x 31.91 € = 255.30 € - CHANTECOQ 5 élèves x 31.91 € = 159.55 € - COURTEMAUX 2 élèves x 31.91 € = 63.82 € AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement auprès du Receveur les sommes dues par les communes de CHANTECOQ et de COURTEMAUX.

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FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES RESIDANT DANS UNE AUTRE COMMUNE.

La commune de COURTEMAUX ne mettant pas d’infrastructures au service du regroupement, il lui est demandé chaque année une participation financière aux frais de scolarité au prorata du nombre d’enfants inscrits. Pour mémoire, la participation par enfant demandée lors de la saison scolaire 2015/2016 était de 370,00 €. Il est proposé de la faire passer à 377,50 € par élève pour la saison 2016/2017, soit une augmentation de 2%. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2017/07/34 - ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 - FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ELEVES RESIDANTS DANS UNE AUTRE COMMUNE La commune de COURTEMAUX ne mettant pas d’infrastructures au service du regroupement scolaire, il lui est demandé chaque année une participation financière aux frais de scolarité au prorata du nombre d’enfants inscrits.

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,

FIXE à l’unanimité la participation de la commune de COURTEMAUX aux frais de scolarité à 377,50 € par enfant accueilli pour l’année scolaire 2016/2017, soit 8 enfants inscrits x 377,50 € = 3.020,00 €.

AUTORISE le Maire à mettre en recouvrement auprès du Receveur les sommes dues par la commune de COURTEMAUX.

RESTAURATION DE LA CLOCHE DE L’EGLISE Monsieur BLIECK Conservateur des Monuments Historiques auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre ayant informé Monsieur le Maire qu’il y avait grand intérêt pour la commune de s’assurer du concours d’un expert campanaire reconnu (il y en a deux en France), pour assistance à maîtrise d’ouvrage, rédaction du cahier des charges, assistance à la passation des marchés, visites de chantier et rédaction du compte-rendu final de bonne exécution, le Conseil Municipal en date du 16 juin 2016 a décidé de confier une mission de ce type, après consultation, à Monsieur Hervé GOURIOU pour un montant HT de 4.000,00 €.

Monsieur GOURIOU a donc procédé à la consultation d’entreprises spécialisées, et a établi comme convenu un rapport d’analyse des offres qui a été examiné par la commission des Travaux le 12 juillet 2017. Conformément aux conclusions du rapport d’analyse des offres, la Commission Travaux a décidé de retenir la proposition de l’Entreprise BODET pour un montant HT de : 20.867.60 € HT (25.041.12 € TTC).

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider ce choix, et d’autoriser le Maire à faire une demande de subvention auprès de la DRAC.

DELIBERATION N° 2017/07/35 - RESTAURATION DE LA CLOCHE HISTORIQUE – ATTRIBUTION DU MARCHE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC)

MONSIEUR LE MAIRE :

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RAPPELLE qu’en raison de son grand intérêt patrimonial, la cloche de l’église datée de 1647 a fait l’objet d’un arrêté de Monsieur le Préfet du LOIRET en date du 7 juillet 2015 portant son inscription au titre des monuments historiques.

RAPPELLE également qu’à la suite de cet arrêté, la cloche a fait l’objet d’une présentation en Commission Nationale des Monuments Historiques (5ème section) pour que soit prononcé son classement ; que ce classement a été effectivement voté à l’unanimité par ladite commission le lundi 21 mars 2016, et a fait l’objet d’un arrêté du ministère de la Culture le 13 mai 2016.

RAPPELLE enfin, qu’afin de poursuivre l’instruction du dossier en procédant notamment à la consultation d’entreprises spécialisées pour engager la phase des travaux, Le CONSEIL MUNICIPAL par délibération n° 2016/07/48 du 26 Juillet 2016, a validé le concours de M. Hervé GOURIOU expert campanaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, VU le cahier des charges établi par M. Hervé GOURIOU expert campanaire, VU la consultation des entreprises et le rapport d’analyse des offres rédigé par M. Hervé GOURIOU expert campanaire, VU la proposition de la commission des Travaux réunie en séance le 12 juillet 2017 de retenir l’offre de l’Entreprise BODET pour un montant HT de : 20.867.60 € HT (25.041.12 € TTC),

DECIDE à l’unanimité d’attribuer le marché à l’Entreprise BODET pour un montant Hors Taxes de : 20.867.60 €,

De SOLLICITER une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration de la cloche historique, D’ARRETER le plan de financement prévisionnel comme suite :

DEPENSES HT

Travaux 20.867.60 €

Honoraires 4.000.00 €

Total HT 24.867.60 €

RECETTES

Subvention DRAC 80 % 19.894.00 €

Mécénat 10 % (sur travaux) 2.086.00 €

Fonds propres 12 % 2.887.60 €

Total des ressources 24.867.60 €

ET D’AUTORISER le maire à suivre ce dossier et à signer toutes pièces à intervenir.

Les crédits nécessaires à la réalisation de l’opération sont ouverts au budget primitif 2017. RESTAURATION DE LA CLOCHE – FONDATION DU PATRIMOINE – SOUSCRIPTION PUBLIQUE Le Conseil municipal en profite pour réactualiser les chiffres figurant à la délibération n° 2014/06/35 en date du 17 juin 2014 sollicitant une subvention auprès de la fondation du Patrimoine.

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DELIBERATION N° 2017/07/36 - RESTAURATION DE LA CLOCHE – FONDATION DU PATRIMOINE – SOUSCRIPTION PUBLIQUE LE CONSEIL MUNICIPAL :

Après avoir entendu le rapport du Maire sur les nombreux signes de détérioration de la cloche de l’Eglise, parmi lesquelles :

- Usure de l’anse d’arrimage, et du joug sur lequel elle est fixée, - Usure au niveau des points de frappe du battant, allant jusqu’à des risques élevés de fêlure, - Dégradation importante du battant.

- CONSIDERANT que si la commune veut conserver sa cloche qui fait partie du patrimoine du village en raison de son ancienneté (1647), il est nécessaire de programmer sa restauration,

- CONSIDERANT le classement de la cloche au titre des monuments historiques par arrêté du Ministère de la Culture et de la Communication en date du 13 mai 2016,

- VU la délibération n° 2017/07/35 du 25/07/2017 adoptant le marché à passer avec les ETS BODET, pour un montant de 20.867.60 € HT (25.041.12 € TTC) et autorisant le Maire à lancer les travaux et à signer toutes pièces à intervenir,

- SOLLICITE le concours de la Fondation du Patrimoine pour aider au financement du projet ainsi qu’au lancement d’une campagne de mécénat populaire, grâce à une souscription publique,

- AUTORISE le maire à suivre ce dossier et à signer toutes pièces à intervenir et en particulier la convention en vue de l’autoriser à lancer la souscription publique et à solliciter les aides de la Fondation du Patrimoine. Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont ouverts à l'article 21318 du budget primitif 2017.

INSTALLATION ET MISE EN EXPLOITATION D’UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION : AVENANT EN PLUS-VALUE Monsieur GAUDY, Adjoint, a reçu le chargé de travaux de la Société EIFFAGE, entreprise retenue à l’issue de la consultation pour la mise en place de la vidéo protection, pour faire le point sur les futurs travaux qui seront réalisés dans le cadre de ce marché. Lors de cette discussion, il a été proposé de faire un certain nombre de prestations supplémentaires, non prévues dans le marché initial, mais présentant un grand intérêt : Thermo laquage du mat du cimetière Fourniture et pose de 3 protections de pieds de mâts thermo laquées Fourniture et pose d’un panneau d’information à l’entrée du lotissement des Hauts-Bois Il s’ensuit une plus-value par rapport au marché initial d’un montant de 1.373,25 € HT, soit 1.647,90 € TTC, que la Commission Travaux du 12 juillet 2017 vous propose de valider. Adopté à l’unanimité.

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DELIBERATION N° 2017/07/37 - MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES – OPERATION : FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN EXPLOITATION D’UN SYTEME DE VIDEOPROTECTION PUBLIQUE – AVENANT EN PLUS-VALUE – LE CONSEIL MUNICIPAL :

- VU la délibération n° 2016/06/32 du 21 juin 2016 attribuant le marché de fourniture, installation et mise en exploitation d’un système de vidéo protection publique l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 44.863.62 € HT 53.836.36 € TTC,

- ADOPTE à l’unanimité

La modification de marché en cours d’exécution - plus-value - à savoir :

Marché initial Montant du marché HT Montant de l’avenant

en plus-value HT Nouveau montant du

marché HT

EIFFAGE

44.863.63 € 1.373.25 € 46.236.88 €

Autorise le Maire à signer ce modificatif en cours d’exécution du marché initial.

DELIBERATION N° 2017/07/38 - CONSTRUCTION D’UN BATIMENT METALLIQUE DE 100 M2 A USAGE DE STOCKAGE POUR LES SERVICES TECHNIQUES : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE COMPRENANT L’ELABORATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE De façon à libérer les locaux techniques situés derrière la mairie pour en réserver l’usage aux associations, et à permettre le stockage de nouveaux matériels volumineux (estrades, épareuse,…), la commission travaux suggère la création d’un bâtiment métallique de 100 m2 sur le site des services techniques. Ce bâtiment doit faire l’objet d’un permis de construire. Afin de mener à bien ce projet, une proposition de mission a été demandée au Cabinet A&MO, comprenant les prestations suivantes : Réalisation de l’avant-projet sommaire après concertation avec le Maître d’Ouvrage, Dossier de demande de permis de construire, Projet de conception général et dossier de consultation des entreprises, Suivi des travaux et direction générale du chantier. Le montant des honoraires sur la base d’une mission de maîtrise d’œuvre fixé au forfait, s’élève à 3.304.80 € HT pour la phase d’avant-projet sommaire et définitif et le permis de construire, à 2.818.80 € HT pour le projet de conception général et le dossier de consultation des entreprises, et à 3.596.40 € pour la phase de réalisation des travaux, soit un total de 9.720.00 € HT (11.664.00 € TTC). Après délibération et à l’unanimité LE CONSEIL MUNICIPAL VALIDE cette mission pour un montant de 9.720,00 € HT, soit 11.664,00 € TTC, et AUTORISE le maire à suivre ce dossier et à signer toutes pièces à intervenir.

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL En raison de l’avancement de grade d’un agent des services techniques, une mise à jour du tableau des effectifs s’impose. Adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2017/07/39 FIXANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET AU 1ER SEPTEMBRE 2017

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Vu la délibération n° 2017/03/12 du 7 mars 2017 fixant les effectifs des emplois communaux, Sur proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, 1) APPROUVE le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet de la collectivité à compter du 1er septembre 2017 comme suit :

Cadres d'emplois

Grades Nombres d'emplois

Temps de travail

fixé dans le poste

Durée hebdomadaire

de service

Echelle de rémunération

Filière administrative

Rédacteurs Territoriaux

Rédacteur territorial principal de 1

e classe

01 TC 35 H Catégorie B

Adjoints administratifs

Adjoint administratif territorial principal de 2

e classe

01 TC 35 H C2

Filière Technique

Adjoints techniques

Adjoint technique territorial principal de 1

ère classe

01 TC 35 H C3

Adjoint technique territorial principal de 2

e classe

02 TC 35 H C2

Adjoint technique territorial 01 TNC 31 H C1

Adjoint technique territorial 01 TNC 29 H C1 Adjoint technique territorial 01 TNC 24 H C1 Adjoint technique territorial 01 TNC 23 H C1

Adjoint technique territorial 01 TNC 10,20 H C1

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Filière animation

Adjoint d'animation

Adjoint d'animation territorial

01 TNC 32.50 H C1

2) DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi fixés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) En 2011, à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, la part départementale de la taxe d’habitation a été supprimée et transférée au bloc communal (communes et EPCI). Ce transfert a bénéficié aux communes isolées (ne faisant pas partie d’une communauté de communes à l’époque), ou aux communautés de communes à fiscalité unique lorsqu’elles existaient fiscalement en 2011.

Les Communes de l’ancienne CCBC profitaient donc du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation jusqu’à ce jour, puisque la Communauté de Communes du Betz et de la Cléry a été créée postérieurement à 2011.

En revanche, l’ancienne Communauté de Communes de Château-Renard bénéficiait pour sa part de ce transfert, dès 2011, puisqu’elle a été créée en 2009.

La fusion en janvier 2017 de ces deux entités rend obligatoire le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation pour l’ensemble des communes appartenant au nouveau territoire créé, aux fins d’unification du régime fiscal.

L’Etat 1259 adressé aux communes de l’ex CCBC et à la 3CBO par les services de la Préfecture mentionne le taux actualisé de la Taxe d’Habitation tenant compte du transfert de l’ex-part départementale. Dans ce contexte, les anciennes communes de la CCBC ont constaté une diminution de leur taux de TH et donc de leur produit fiscal, dans le même temps où la 3CBO voyait une augmentation de son produit fiscal dans les mêmes proportions.

Afin de permettre à ces Communes de l’ex CCBC de retrouver le même niveau de ressources budgétaires, la CLECT s’est donc réunie le 31 mai 2017 pour réajuster les attributions de compensation reversées auxdites communes, en y intégrant le montant correspondant à l’ex-part départementale de la TH.

Ainsi, pour la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis, le produit perçu au titre de la part départementale de la taxe d’habitation s’élevait en 2016 à 72.430,00 € et l’attribution de compensation versée par la 3CBO à 236.099,00 €. En 2017, la part départementale ne sera plus perçue par la Commune, mais son attribution de compensation passera 308.529,00 €, donc en augmentation de 72.430,00 €.

DELIBERATION N° 2017/07/40 ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANFEREES (CLECT) DU 31 MAI 2017 RELATIF AU TRANFERT DE LA PART DEPARTEMENTALE DE LA TAXE D’HABITATION POUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE CCBC VU l’article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts,

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VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des charges transférées (CLECT) en date du 31 mai 2017,

VU la délibération prise à l’unanimité par le Conseil Communautaire de la 3CBO en date du 5 juillet 2017en vue de l’adoption du rapport de la CLECT du 31 mai 2017,

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport de la CLECT en date du 31 mai 2017 relatif à la validation du tableau actualisé des attributions de compensation incluant le transfert de la part départementale de la taxe d’habitation pour les communes de l’ancienne CCBC,

PRECISE que l’évaluation des charges et le montant de l’attribution de compensation versée aux communes ne seront définitifs qu’à l’issue de l’adoption du rapport de la CLECT à la majorité qualifiée des conseils municipaux des Communes membres de la 3CBO,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) Chaque année, les communes adhérentes sont sollicitées pour prendre connaissance des rapports d'activités du Syndicat d'Aménagement Rural (S.A.R.) des cantons de COURTENAY et CHÂTEAU-RENARD et du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC), et pour faire part de leurs observations éventuelles. LE CONSEIL MUNICIPAL après avis pris connaissance des dits rapports, et n'ayant aucune observation à formuler, APPROUVE à l'unanimité les rapports d'activité 2016 du S.A.R. et du SPANC des cantons de COURTENAY et CHÂTEAU-RENARD.

DELIBERATION N° 2017/07/41 RAPPORT 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE Le Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz établit chaque année un rapport ayant trait au prix et à la qualité du service public de l’eau potable, production et distribution. LE CONSEIL MUNICIPAL après avoir pris connaissance du dit rapport, et n'ayant aucune observation à formuler, APPROUVE à l'unanimité le rapport d'activités 2016 du Syndicat des Eaux de la Cléry et du Betz.

DELIBERATION N° 2017/07/42 RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EN MATIERE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007, VU les articles L.2224-1 et suivant et D.2224-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

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VU l’arrêté NOR DEVO0751365A du 2 mai 2007, VU la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif,

ADOPTE à l’unanimité ce rapport qui sera mis à disposition du public conformément aux dispositions en vigueur.

QUESTIONS DIVERSES REMBOURSEMENT DE FRAIS EXPOSES PAR DES CONSEILLERS MUNICIPAUX 1) A la demande du Maire, Sandrine SALVAYRE, Conseillère Municipale, a fait directement l’achat d’autocollants permettant de signaler les habitations placées adhérant à la démarche « Voisins Vigilants ». Il convient de la remercier d’une part, pour son intervention, et bien entendu de la rembourser. Après accord du conseil, cet achat sera complété par l’acquisition de deux panneaux routiers pour un montant de 200.00 €. 2) A la demande du Maire, Maïté GENDRON, Conseillère Municipale, a fait directement l’achat d’une écharpe constituant le cadeau de la municipalité à une personne en charge de l’animation d’ateliers, à l’occasion de son départ des services communaux. Il convient de la remercier d’une part, pour son intervention, et bien entendu de la rembourser.

DELIBERATION N° 2017/07/43 - REMBOURSEMENT DE FRAIS EXPOSÉS PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL Afin de permettre la participation d’habitants du village à la démarché « Voisins Vigilants », Sandrine SALVAYRE, Conseillère Municipale, a effectué à la demande du Maire l’achat de 25 autocollants pour la somme de 40,00 € et de 2 panneaux routiers pour 200.00 €, soit un montant total de 240.00 €. Il convient de lui rembourser cette somme. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le remboursement de cette dépense à Sandrine SALVAYRE. Cette somme lui sera reversée par virement sur son compte bancaire.

DELIBERATION N° 2017/07/44 REMBOURSEMENT DE FRAIS EXPOSÉS PAR UN CONSEILLER MUNICIPAL Afin de remettre un cadeau à une personne en charge de l’animation d’ateliers à l’occasion de son départ des services communaux, Maïté GENDRON, Conseillère Municipale, a effectué à la demande du Maire l’achat d’une écharpe pour la somme de 19,00 €. Il convient de lui rembourser cette somme. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le remboursement de cette dépense à Maïté GENDRON. Cette somme lui sera reversée par virement sur son compte bancaire.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES ATTRIBUTIONS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Création d’une allée le long de l’école primaire : après accord de la Commission Travaux, le Maire a signé un bon de commandes pour la réalisation d’un chemin le long de l’école, afin de faciliter le

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trajet des enfants entre l’école et la plateau d’Education Physique et Sportive. Entreprise retenue : TINET pour un coût de 1.264,00 € HT, soit 1.516,80 € TTC. Achat d’un souffleur thermique pour les services techniques : pour remplacer un matériel hors usage, achat pour un montant de 689,00 € TTC (entreprise BARBIER). Décisions entérinées à l’unanimité.

AFFAIRES DIVERSES Numérotation du lieudit « Les Lucas » : certains habitants des « Lucas ayant demandé qu’une numérotation soit mise en place pour faciliter la distribution du courrier, selon la procédure habituelle, une circulaire a été adressée à l’ensemble des habitants concernés pour savoir s’ils souhaitaient une telle numérotation. La majorité s’étant prononcée en faveur de ce dispositif. Le Conseil Municipal à l’unanimité autoriser cette numérotation selon le plan annexé, et autorise également l’achat des numéros nécessaires à cette identification. Un arrêté de numérotation sera pris en conséquence. Installation d’un éclairage à l’entrée de l’école et sous l’auvent de l’école : dans l’optique du renforcement de la sécurité de l’école liée au plan Vigipirate, le renforcement de l’éclairage à l’entrée de l’école est souhaité, pour les mois d’hiver. Un devis a été demandé à cette fin à l’entreprise KENAIP, prévoyant l’installation d’un spot à led au-dessus du portail d’entrée et un spot à led sous l’auvent de l’entrée, tous deux liés à une horloge crépusculaire. La Commission travaux du mercredi 12 juillet 2017 a donné son accord. Coût : 1.155,09 €, soit 1.386,11 TTC. Devis adopté à l’unanimité. Installation d’une serrure électrique sur la porte d’entrée de l’école : dans le même esprit, la gâche actuelle ne fonctionnant pas très bien et étant facile à forcer, il est proposé par la Commission travaux de mettre en place une électro-serrure et un ferme-porte sur la porte d’entrée de l’école pour sécuriser l’accès. Coût des travaux, avec création d’une tranchée pour le passage du câble électrique : 917,26 € HT, soit 1.100,71 € TTC (entreprise KENAIP). Devis adopté à l’unanimité. Travaux de rénovation de peinture à la boulangerie : les locaux n’ont pas été repeints depuis leur livraison, en 2001. Un rafraîchissement est nécessaire, pour que les nouveaux locataires disposent de locaux corrects.

Les prestations comprennent la réfection de l’enseigne bois, du portail, la peinture de la cage d’escalier, de l’escalier bois, de l’entrée et des dégagements, du salon-salle à manger, de la chambre parents, des 2 chambres enfants et de la salle de bains – WC. Coût : 10.797,20 € TTC.

La Commission Travaux en date du 12 juillet 2017 a donné son accord à cette proposition. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité la réalisation de ces travaux.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CBO SUITE AUX NOUVELLES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES La loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 (dite loi NOTRe) a profondément modifié le paysage des intercommunalités en imposant d’une part des changements de périmètre (regroupement des intercommunalités pour atteindre un seuil

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minimal de 15 000 habitants) et d’autre part a imposé l’insertion de nouvelles compétences dans les statuts des EPCI.

En compétences obligatoires, l’intérêt communautaire a été supprimé pour le développement économique et le tourisme. Ces compétences sont désormais exercées de façon pleine et entière par les Communautés de Communes. Les compétences eau et assainissement doivent progressivement entrer dans le champ des compétences obligatoires (jusqu’en 2020). Dans l’attente, la compétence assainissement non collectif sera exercée en compétence facultative. La compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) doit entrer en application le 1er janvier 2018. Quant à la compétence aménagement des aires d’accueil des gens du voyage, elle entre en application le 1er janvier 2017.

Il convient également d’ajuster les compétences optionnelles de la 3CBO qui étaient exercées de façon différenciée sur le territoire de la CCBC et celui de la CCCR. De plus certaines nouveautés sont proposées au travers du projet.

Le projet de statuts inclut donc le transfert de l’ensemble des centres de loisirs du territoire, le transfert de la médiathèque de Château-Renard et le transfert de la Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées d’Ervauville.

Enfin, l’intention finale est de doter la 3CBO de compétences lui permettant de continuer à percevoir la dotation globale de fonctionnement bonifiée. C’est pourquoi les compétences de politique sociale du logement en faveur des personnes défavorisées et la création de maisons de services au public ont été ajoutées.

Le projet de statuts a été soumis aux services de la Sous-Préfecture de Montargis qui ont émis un avis favorable sur ce texte.

DELIBERATION N° 2017/07/45 MODIFICATION DES STATUTS DE LA 3CBO SUITE AUX NOUVELLES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COMMUNAUTES DE COMMUNES :

Vu la loi n°2015-991, dite Nouvelle Organisation Territoriale de la République, du 7 août 2015 ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5214-16 ;

Vu la délibération D2017_096 du 5 juillet 2017 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Cléry, du Betz et de l’Ouanne (3CBO) et le projet de statuts modifié annexé à la délibération ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le quorum ayant été atteint, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE le projet de statuts de la 3CBO adopté par le conseil communautaire de la 3CBO le 5

juillet 2017 ;

DEMANDE à Monsieur le Préfet du Loiret de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de la 3CBO

pour une entrée en vigueur à la date du 1er janvier 2018 ;

MANDATE M. le Maire pour toute formalité nécessaire à la bonne réalisation de la procédure de

modification des statuts, et notamment la transmission aux communes de tout document y

afférent ;

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AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

ANIMATION DE NOËL DU SAMEDI 9 DECEMBRE 2017 Le conseil municipal prend connaissance des propositions de la commission des Fêtes pour les animations de la journée du samedi 9 décembre selon le détail qui leur a été transmis avec les devis :

Ce programme, commenté par Sandrine SALVAYRE, se présente comme suit : Stands extérieurs, animations en matinée, animations de l’après-midi et animations du soir avec point restauration.

Le coût des animations est le suivant : de 10 h à 19 h animations tous publics Place de l’église et salle polyvalente : « La parade féérique de Noël » durée deux heures : 1.200.00 €, animation de rue (avec matériels ampli haut-parleur micro sans fil) : 600.00 €, maquillage enfants + sculpture durée deux heures : 450.00 €, soit un total de : 2.250.00 €. Après débat, le conseil municipal valide ces devis pour un total de 2.250.00 €. A ce montant, devra s’ajouter la location de deux barnums, soit 75.00 € et tous les frais inhérents à l’organisation de cette journée (fournitures pour décoration, frais de bouches etc….) non chiffrés avec précision. Une large communication devra être effectuée afin de garantir la réussite de cette journée. En effet, la participation des enfants et l’accueil du public, doivent être le plus large possible pour justifier les frais non négligeables de cette manifestation. La commission des Fêtes est invitée à se réunir dès septembre afin d’en préparer l’organisation.

QUESTIONS ORALES Maryse LE GLOANEC - Le jury Départemental de fleurissement label 2017, a visité la commune le 21 juillet dernier. A cette occasion elle a établi une note selon le guide d’évaluation pour l’obtention du label Départemental ville et villages fleuris. Le résultat de cette visite sera connu en fin d’année. - La préparation de la rentrée scolaire est en cours. L’école primaire va bénéficier à la prochaine rentrée, d’un créneau à la piscine de CHATEAU-RENARD, le mercredi matin. Christophe GAUDY pour Maïté GENDRON - Signale des parcelles non entretenues au domaine de Montalan. - S’agissant de parcelles privées, la commune ne peut pas contraindre les propriétaires à entretenir leurs terrains. La seule intervention possible peut se limiter aux branches d’arbres débordant sur la voie publique et gênant les lignes téléphoniques ou EDF. - Concernant la question posée sur le pesage des ordures ménagères : Cette pratique n’est pas d’actualité sur le secteur géré par la 3CBO, car les services du pôle technique de la 3CBO ne disposent pas du matériel nécessaire. Marie-Line TRIPOT - 8 inscriptions ont été enregistrées au concours des maisons fleuries initié par la commune. Les visites des propriétés ont été effectuées samedi 8 juillet par des membres de la commission Environnement. Un classement sera établi. Le résultat communiqué à l’occasion de la cérémonie des vœux du maire en janvier 2018.

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Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 30.

Lionel de RAFELIS Maire

Maryse LE GLOANEC 1

ère adjointe

Christophe GAUDY 2

e adjoint

Michel LIGONNET 3

e adjoint

Pouvoir à Lionel de RAFELIS

Rose-Marie BOUVEAU

David FOURNIER

Marie-Line TRIPOT

Robert RENARD

Marie LUCOTTE Absente

Maïté GENDRON Pouvoir à

Christophe GAUDY

Sandrine SALVAYRE

Jocelyne SPECHT Absente excusée

Anne-Marie MARIE DIT ROULLAND

Pouvoir à Maryse LE GLOANEC

Guillaume GROENEWEG Absent excusé