DEMANDE DE COTATION N° 44/2018/UFR MC/PROFI/Enabel DU … · 2018-03-08 · 1 republique du benin programme d’appui au developpement des filiÈres agricoles (profi) unitÉ fonctionnelle

1

REPUBLIQUE DU BENIN

PROGRAMME D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIÈRES AGRICOLES (PROFI)

UNITÉ FONCTIONNELLE RÉGIONALE DU MONO ET DU COUFFO (UFR-MC)

DEMANDE DE COTATION

N° 44/2018/UFR MC/PROFI/Enabel DU 05/03/18

Financement : PROFI (VO) Ligne budgétaire : B_01_01

Mars 2018

REALISATION DES AMENAGEMENTS RIZICOLES AU PROFIT

DES BENEFICIAIRES DES MICROPROJETS DE

COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN

ŒUVRE DU PROFI DANS LE MONO-COUFFO

2

SOMMAIRE PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 43/2018/UFR- MC/PROFI/Enabel du 05/03/2018 ..................................................................................................................... 3

PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES .................................................. 5 A. Présentation des offres ...................................................................................................... 5 B. Documents à remettre pour l’offre des travaux .............................................................. 5

C. Evaluation des offres .......................................................................................................... 7 D. Proposition d’attribution ..................................................................................................... 9

E. Confidentialité ...................................................................................................................... 9

PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) ............................... 10 A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION ................................... 10 B. PERSONNEL ............................................................................................................. 10

C. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER D’EXECUTION..... 10 D. MATERIEL D’EXECUTION ........................................................................................ 11 E. DESCRIPTION DES TRAVAUX................................................................................. 12 F. CONTROLE DES TRAVAUX ..................................................................................... 15

G. GARANTIE DES TRAVAUX ...................................................................................... 15 H. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX...................................................... 15 I. LE POLICE DU CHANTIER ET ASSURANCE .......................................................... 17

PARTIE IV : ANNEXES ..................................................................................................... 18 A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché ..................................................................... 18

B- Annexe 2 : Formulaire d’identification ........................................................................... 24

C- Annexe 3 : Modèle d’engagements relatifs au code d'éthique et de la moralisation des marches publics ................................................................................................................... 25

D- Annexe 4 : modèle de demande de paiement ............................................................. 27

E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission ................................................................. 28

F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae ........................................................................ 29 G- Annexe 7 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif ................. 30

3

PARTIE I : AVIS DE DEMANDE DE COTATION N° 43/2018/UFR- MC/PROFI/Enabel du 05/03/2018

L’objectif du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles au Bénin

(PROFI) est d’améliorer la compétitivité, l’attractivité et l’accès des productions et produits

aux marchés grâce à la promotion des filières agricoles dans le respect des rôles des

différents acteurs opérationnels, afin de contribuer à assurer de façon durable la

souveraineté alimentaire et nutritionnelle du Bénin " L’intervention se fixe comme objectif

d’améliorer la productivité des exploitations familiales et leur inclusion dans des dynamiques

de marché. Elle mettra en œuvre un ensemble d’activités destinées à améliorer la

productivité et la compétitivité des filières anacarde, riz et maraichage.

A ce titre, un Fonds de Financement des Filières (FFF) a été mise en place (en 2016) dans

les départements du Mono et du Couffo pour permettre aux promoteurs de tous les maillons

de ces filières d’obtenir des subventions pour leurs Microprojets de production et de

Commercialisation (MIC) ou Projets d’Entreprenariat Agricoles (PEA).

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces projets prévus au budget 2017, il a été retenu

que l’UFR-MC procédera à la réalisation d’un certain nombre d’infrastructures et à

l’acquisition de matériels agricoles en faveur des bénéficiaires dont les projets ont été

validés par le Comité Régional d’Approbation.

A cet effet, l’UFR-MC lance une demande de cotation pour la réalisation des travaux

d’aménagement hydroagricole rizicole dans les départements du Mono et du Couffo et vous

invite, par la présente lettre à présenter votre offre, conformément aux dispositions du

présent dossier de demande de cotation repartie en un lot unique comme suit :

Lot unique : Travaux de réalisation de l’aménagement rizicole de 30,5 ha dans

les départements du Mono et du Couffo.

La participation à la présente demande de cotation est ouverte aux entreprises spécialisées

pour les travaux de réalisation d’aménagement hydro-agricole.

Les entreprises intéressées devront envoyer leurs offres rédigées en langue française et en

trois exemplaires dont un original et deux copies, sous plis fermés portant les mentions ci-

après :

4

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DES

AMENAGEMENTS RIZICOLES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES

MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN

ŒUVRE DU PROFI DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO»

« à n’ouvrir qu’en séance »

au plus tard le mercredi 28 mars 2018 à 10h précise à l’adresse suivante :

Secrétariat de l’UFR MC du Projet PROFI (VO), ex FAIA dont les bureaux sont à Lokossa, Quartier Adjakomey, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

Le dossier de demande de cotation peut être obtenu à l’adresse ci-dessous ou

téléchargé sur le site d’Enabel : www.enabel.be/fr/content/travailler-pour-enabel

Salami TENAKAH

Responsable Délégué UFR-MC

5

PARTIE II: INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

A. Présentation des offres

Les offres établies en langue française et en trois (03) exemplaires dont un (01) original et

deux (02) copies, marquées comme telles, doivent être déposées sous plis fermés à

l’adresse suivante :

Secrétariat PROFI/UFR MC – Unité Fonctionnelle Régionale Mono-Couffo sis au

Quartier Adjakomey – Lokossa, Villa n°1, Résidence des cadres de la Sitex.

BP 460 LOKOSSA ; TEL: +(229) 22 41 02 65 ; E-mail : [email protected]

La date limite du dépôt des offres est fixée le mercredi 28 mars 2018 à 10h précise. L’offre

et chacun des documents l’accompagnant doivent être numérotés et signés par le

soumissionnaire ou son mandataire. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à

engager le soumissionnaire.

Tous les éléments constitutifs des offres seront contenus dans une seule enveloppe neutre

portant exclusivement la mention :

« DEMANDE DE COTATION POUR LES TRAVAUX DE REALISATION DES

AMENAGEMENTS RIZICOLES AU PROFIT DES BENEFICIAIRES DES

MICROPROJETS DE COMMERCIALISATION (MIC) DANS LE CADRE DE LA MISE EN

ŒUVRE DU PROFI DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO ET DU COUFFO.»

« à n’ouvrir qu’en séance »

Le délai de validité des offres sera de 90 jours après la date ultime de réception des offres.

B. Documents à remettre pour l’offre des travaux

1) Les documents administratifs

a) La fiche d’identification dont le modèle est en annexe ;

b) Une copie légalisée du registre de commerce ;

c) L'attestation des impôts en original prouvant que le soumissionnaire est en règle

vis-à-vis du fisc à la date de dépôt des offres ;

d) L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ou de prévoyance sociale

en originale prouvant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis de la Caisse à la

date de dépôt des offres ;

e) L’attestation de non faillite en original datant de moins de trois (03) mois à la date

de dépôt des offres ;

6

f) L’original ou copie du relevé d’identité bancaire ;

g) Une copie de l’attestation de l’IFU ;

h) Modèle d’engagements relatifs au code d’éthique et de la moralisation des

marches publics ;

i) L’attestation de visite de chaque site .

2) Les documents techniques comprenant les éléments suivants :

a) Les commentaires du prestataire sur les présents termes de référence d’une (1)

page, montrant sa compréhension de la prestation demandée ;

b) Un argumentaire d’une (1) page maximum qui justifie les compétences acquises

par le prestataire pour assurer la présente prestation ;

c) Un document de 5 pages au maximum qui explique la méthode et la démarche

d’intervention proposée en correspondance avec les activités à mener,

l’organisation du travail prévue pour la réalisation de la prestation, et un

chronogramme d'activités ;

d) Le CV détaillé signé de chaque membre du personnel clé ;

e) Les copies légalisées des diplômes de chaque membre du personnel clé ;

f) Les copies légalisées des attestations de travail (les attestations de stages ne

seront pas prises en compte) et/ou attestation de bonne fin d’exécution ;

g) Les pièces justificatives de la disponibilité des matériels et équipements et de

propriété ;

h) Les références techniques accompagnées des contrats de marché/bons de

commandes appuyés par les attestations de bonne fin d’exécution.

3) Les documents financiers comprenant :

a) la lettre de soumission précisant le montant global des travaux, hors taxes,

datée, signée et cachetée suivant le modèle de soumission annexé.

b) le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) daté, signé et cacheté conformément au

modèle annexé.

c) le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) assorti du montant proposé pour le

marché, daté, signé et cacheté conformément au modèle annexé.

7

d) Relévé bancaire ou attestation finanière

NB : L’absence, la non-conformité ou la non-validité des documents administratifs (c, d, e,

h et i), des documents techniques (a, c, d, e, f, g, h) et des documents financiers (a, b, c,

d), ci-dessus sont éliminatoires

C. Evaluation des offres

L’évaluation sera faite suivant les étapes suivantes :

Vérification de la présence matérielle des pièces contenues dans les offres ;

Vérification de la conformité et de la validité des pièces contenues dans les offres

(documents administratifs) sur la base de la grille ;

Vérification et correction des bordereaux de prix unitaires et devis ;

Vérification des critères de qualification de l’offre la moins disante ;

L’Autorité contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée

la moins-disante en fonction des critères exprimés en termes monétaires et jugée

substantiellement conforme à la demande de cotation, à condition que le soumissionnaire

soit en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que celui-ci

satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera rejetée et l’autorité

contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la moins-disant afin d’établir

de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le Marché.

Les critères de qualification sont les suivants :

Capacité financière : Le soumissionnaire doit justifier par un relevé bancaire certifié

ou une attestation financière (datant de moins de 10 jours à la date de dépôt des

offres) prouvant qu’il dispose les capacités financières d’exécuter au moins 30% du

marché sans demande de paiement de décomptes.

Méthodologie et planning : le planning détaillé compatible avec le délai et la nature

des travaux, appuyé d’une méthodologie et d’un planning d’approvisionnement.

Expérience : Expérience de marchés de travaux à titre d’entrepreneur au cours des

cinq (05) dernières années qui précèdent la date limite de dépôt des soumissions (au

8

moins 3 marchés de travaux de réalisation d’aménagement hydro-agricole de

montant cumulé supérieur à soixante millions (60 000 000) de FCFA TTC).

Pour les travaux achevés, les expériences professionnelles seront prouvées par des

attestations de bonne fin d’exécution appuyées des procès verbaux de réception de maître

d’ouvrage publics.

Pour les travaux en cours, les expériences professionnelles seront prouvées par des

documents prouvant le niveau d’exécution des travaux délivrés par le maître d’ouvrage

publics. Pour être admis, ces travaux doivent être terminés au moins pour 70 pour cent.

Les références qui ne sont pas justifiées par les documents ci-dessus indiqués ne seront

pas prises en compte pour la qualification du soumissionnaire.

Personnel

Le Candidat doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

N Nom et

prénoms

Position Qualification Expérience dans des travaux similaires (années)*

1 Conducteur des Travaux

Ingénieur Génie Rural ou équivalent

5

2 Chefs Chantiers Technicien supérieur en Génie Rural ou Génie Civil

3

* : au minimum le nombre d’année indiqué

Joindre les CV signés, les copies légalisées des diplômes et des attestations pour

chaque lot objet de soumission.

Matériel

Le Candidat doit établir qu’il a les matériels suivants :

Numéro Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum

requis

1 Camion 1

2 Véhicule de liaison 1

3 Tracteur avec charrue 1

4 Pulvérisateur et/ou rotavator 1

5 Motopompe 1

Joindre les preuves de propriété pour chaque lot ou accords de location.

9

D. Proposition d’attribution

Le soumissionnaire dont l’offre est conforme pour l’essentiel aux prescriptions du

descriptif technique de la prestation, qui présente l’offre financière la moins « disante » et

qui répond aux critères de qualification sera déclaré attributaire du marché.

E. Confidentialité

L’entrepreneur, Le PROFI et Enabel garantissent le caractère confidentiel de toute

information obtenue dans le cadre du présent marché et ne transmettront celles-ci à des

tiers qu’après accord écrit et préalable de l’autre partie.

Ils ne diffuseront ces informations confidentielles que parmi les préposés concernés par la

prestation. Ils garantissent que ces préposés seront dûment informés de leurs obligations

de confidentialité et qu’ils les respecteront.

10

PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (CPT) Le présent Cahier des Prescriptions Techniques (CPT) fixe les conditions d'exécution des

travaux d’aménagement hydroagricole à réaliser, au profit des promoteurs des Micro-projets

de production et de Commercialisation (MIC) dans le cadre du Programme d’appui au

développement des Filières Agricoles au Bénin (PROFI).

Le présent CPT précise aussi les moyens à mettre en œuvre, indique les types d’ouvrage

qui devront être exécutés mais laisse à l’Entrepreneur, sous son entière responsabilité, le

choix de la méthode d’exécution, de la conception et des techniques à mettre en œuvre.

A. CONSISTANCE DES TRAVAUX ET LEUR LOCALISATION

Les travaux consistent en la réalisation de l’aménagement hydro-agricole des sites MIC

concernés répartis en deux lots à savoir:

- Lot unique : Travaux de réalisation de l’aménagement rizicole de 30,5 ha dans les

départements du Mono et du Couffo.

Il concerne l’aménagement de onze (11) sites rizicoles de superficies variant entre 1,5 ha

et 4 ha dans les communes de Dogbo, Lokossa, Houéyogbé, Bopa et de Grand-Popo. (voir

liste en annexe)

B. PERSONNEL

Le soumissionnaire doit établir qu’il dispose du personnel pour les positions-clés suivantes :

N Nom et prénoms

Position Qualification Expérience dans des travaux similaires (années)*

1 Conducteur des Travaux

Ingénieur Génie Rural ou équivalent

5

2 Chefs Chantiers

Technicien supérieur en Génie Rural ou Génie Civil

3

* : au minimum le nombre d’année indiqué

C. DELAI DE REALISATION, ORGANISATION ET CALENDRIER D’EXECUTION

Organisation

Le délai global d’exécution est estimé à trois (03) mois quelque soit le site.

La réussite du projet repose sur la parfaite coordination des différents intervenants

suivants :

Les bénéficiaires directs;

11

Le Maître d’ouvrage, chargé de la gestion globale du projet ;

L’entreprise de réalisation des travaux ;

Cette coordination nécessaire impose le respect strict d’un calendrier d’exécution

des travaux.

L’Entrepreneur désigne pour le lot unique, un Conducteur des Travaux qui sera

l’interlocuteur du Maître d’ouvrage. Ce Conducteur des Travaux accordera une

grande importance à la sécurité sur le chantier. Il disposera d’un Chef Chantier

pour les quatre (04) sites au plus, soit trois (03) chefs chantiers au total.

L’entreprise doit disposer des ouvriers spécialisés et des manœuvres en nombre

suffisant pour réaliser les travaux dans le délai fixé par la présente Demande De

Cotation.

Calendrier d’exécution des travaux

L’entreprise établira un calendrier qui explicitera le déroulement prévisionnel des

travaux, l’approvisionnement du chantier en matériaux et en personnel.

D. MATERIEL D’EXECUTION

Conception générale du matériel

Le choix des matériels relève de la responsabilité de l’Entrepreneur.

Le tracteur et l’ensemble du matériel devront être adaptés aux conditions d’utilisation, à

l’état des pistes et des accès, au rythme d’exécution des travaux. La bétonnière et le camion

doivent être aussi disponibles pour la réalisation des ouvrages maçonnés.

Etat du matériel

Le calendrier d’exécution exige que l’Entrepreneur soit en possession de tracteur, de

bétonnière et de camion requis pour l’exécution de ce projet, dès la notification du marché

correspondant. En tout état de cause, le matériel proposé devra être en parfait état de

fonctionnement.

Description et spécification du matériel

Le tracteur mis à disposition doit disposer d’une charrue et au besoin d’un pulvériseur et/ou

d’un rotavator.

12

E. DESCRIPTION DES TRAVAUX

Les travaux à réaliser sont classés en quatre (04) catégories à savoir : la

préparation des sol, les travaux de construction des diguettes, les travaux de

maçonnerie et les équipements.

Préparation des sols

Elle comporte le défrichement du terrain, l’essouchage, et le labour-planage.

Défrichement

Le défrichement consistera à enlever les herbes par sarclage manuel.

Essouchage

L’essouchage consistera à l’enlèvement des souches d’arbres et d’arbustes ainsi

que toutes les racines se trouvant sur l’emprise des travaux. Les trous laissés

par l’arrachage des souches seront comblés. L’essouchage sera manuel.

Destruction des monticules

Elle consistera à détruire 5 grosses monticules se trouvant sur un des sites afin

de faciliter le planage. Elle sera faite de façon manuelle.

Labour-Planage

Le labour sera exécuté au tracteur à une profondeur de 15 à 20 cm avec

une charrue à disque. Le labour sera croisé pour faciliter le planage,

indispensable pour une bonne alimentation en eau des plants.

Le planage consiste à éliminer toute contre pente afin d’assurer une irrigation

gravitaire sans érosion du sol. Un planage manuel sera réalisé

après le labour. Il sera procédé à un nivellement du sol de façon à

remblayer les parties creuses et à déblayer les parties hautes (y compris les

monticules).

Cette opération doit se faire avec toute l’expertise de façon à ne

pas décaper la couche superficielle propice à la production

agricole.

Diguettes

Les travaux de construction des diguettes comportent les diguettes principales et

les diguettes de cloisonnement.

Diguettes principales

13

Les diguettes principales seront construites en terre prélevée sur place avec bon

compactage. Elles seront réalisées au niveau des emplacements matérialisés lors

de l’implantation par tassement de terre en couches successives de 15 à 20 cm à

l’aide des dames manuelles confectionnées pour la circonstance.

Les caractéristiques des diguettes principales se présentent comme ci-après :

Pente amont : 1/1

Pente avale : : 1/1,5

Largeur en crête : 0,50 m

Hauteur minimale : 0,80m

Emprise : 2,50 m

Longueur : 12920,3 ml

Diguettes de cloisonnement

Il sera procédé au découpage du site en de petits clos de dimensions variables mais pour la plupart 20mx20m ou 25mx25m à l’aide des diguettes de cloisonnement. Ces dernières seront construites en terre prélevée sur place avec bon compactage par tassement de terre en couches successives de 15 à 20 cm à l’aide des dames manuelles confectionnées pour la circonstance.. Les caractéristiques de leur profil en travers se présentent comme suit :

14

Pente amont : 1/1 Pente aval : 1/2 Largeur en crête : 0,30 m

Hauteur : 0,30 m Emprise : 1,20 m Longueur : 17235 ml

Equipements

Certains équipements seront fournis et installés pour le bon fonctionnement des

sites aménagés en fonction de leur besoin. Ces équiments sont garantis pour un

(01) an avec assurance du Service après vente. Il s’agit de : :

- Fourniture de motopompe à essence de débit minimum 60m3/h avec

accessoires (voir caractéristiques dans le tableau ci-après)

- Fourniture de (01) motopompe diesel de débit minimum 96m3/h avec

accessoires (voir caractéristiques dans le tableau ci-après)

Equipements Débit Minimum

(m3/h)

Hauteur

d’aspiration

(ml)

Refoulement

(ml)

Puissance Nombre

Motopompe à

essence

60 12 100 5CV 4

Motopompe

Diesel

96 12 100 5CV 4

0,30

m

0,30 m 0,30 m 0,60 m 1,25 m

E = 1,2 m

15

F. CONTROLE DES TRAVAUX

Le contrôle des travaux sera assuré par un bureau de contrôle à mettre à disposition par

l’UFR-MC.

L’entreprise devra mettre sur chaque chantier un cahier de chantier.

Conditions de réception provisoire

Les réceptions provisoires seront prononcées après un constat d’achèvement sanctionné

d’un PV signé du contrôleur.

Les réceptions provisoires seront prononcées par le Maître d’ouvrage en collaboration avec

les bénéficiaires. Ces réceptions feront l’objet d’un procès-verbal et seront notifiées à

l’Entrepreneur.

Conditions de réception définitive

Les réceptions définitives seront prononcées à l’expiration du délai de garantie d’un an, sauf

pour les ouvrages non productifs dont les travaux seront réceptionnés définitivement dès

leur achèvement. Il sera procédé à un test de l’équipement d’exploitation en place et à une

enquête auprès des bénéficiaires directs pour s’assurer du bon fonctionnement de l’ouvrage

au cours de l’année écoulée.

Si des conditions inférieures à celles de la réception provisoire étaient constatées du fait

d’une malfaçon, l’Entrepreneur serait dans l’obligation de rétablir les caractéristiques

initiales à ses frais quelle que soit la durée des travaux nécessaires.

G. GARANTIE DES TRAVAUX

L’Entrepreneur s’engage à exécuter avec les matériels qu’il propose, tous les travaux dans

les règles de l’art.

H. PROVENANCE ET QUALITE DES MATERIAUX

Dispositions générales

L’Entrepreneur soumettra à l’approbation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage les

matériaux qu’il compte employer avec indication de leur nature et de leur provenance.

Tous les matériaux reconnus défectueux devront être évacués par l’Entrepreneur et à ses

frais.

L’Entrepreneur assurera sous sa propre responsabilité, l’approvisionnement régulier des

matériaux pour la bonne marche du chantier.

16

Nonobstant l’agrément du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage pour la qualité des

matériaux et pour leur lieu d’emprunt, l’Entrepreneur reste responsable de la qualité des

matériaux mis en œuvre. Il lui appartient de faire effectuer à ses frais, toutes les analyses

et les essais de matériaux nécessaires à une bonne exécution des ouvrages.

Il appartient à l’Entrepreneur d’effectuer toutes les démarches, d’obtenir toutes autorisations

ou accords et de régler les frais, redevances ou indemnités pouvant résulter de l’exploitation

de carrières ou gisements et de l’emprise des installations de chantiers.

L’Entrepreneur ne saurait se prévaloir de l’autorisation du Corps de contrôle et du Maître

d’ouvrage en ce qui concerne les lieux d’emprunt pour se retourner contre elle dans le cas

d’une action intentée par des tiers, du fait de l’exploitation des carrières ou gisements.

Sables

Les sables ne devront pas renfermer d’impuretés et les grains dont la plus grande dimension

dépasse les limites ci-après :

- Sables pour mortier 2,50 mm

- Sable pour béton et BA 5,00 mm

Le sable doit avoir une granulosité continue.

Ciment

Le ciment à utiliser sera du ciment PORTLAND artificiel CPA 325. Il devra être livré en sacs

de 50 kg à l’exclusion de tout autre emballage. Tout sac présentant des grumeaux sera

refusé. Les récupérations de poussières de ciment seront interdites.

Gravier

Le gravier destiné à la confection du béton sera du gravier propre issu de carrières agréées

ou concassé (de bonne qualité).

Eau

Elle devra être propre, contenir moins de 2g/l de sels dissous et de matières en suspension

et sera exemptes de matières organiques et du chlore

Aciers

Ils devront être de bonne qualité et stockés dans de bonne conditions.

Caractéristiques des tubages du forage manuel

Les tubages seront en PVC rigide (qualité forage). Les diamètres seront de 124/140 pour

les tubages de surface. L’origine et la qualité des tubages devront être soumises à

l’approbation du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage.

17

Ils seront en éléments lisses vissés sur la demi-épaisseur. Les tubages devront présenter

toutes garanties de résistance aux efforts de cisaillement, d’écrasement ou de torsion au

cours de leur mise en place et durant l’utilisation des ouvrages. Le PVC aura la qualité

alimentaire et ne possèdera pas d’éléments susceptibles de se dissoudre dans l’eau ou de

modifier sa potabilité.

Le crépinage sera fait mécaniquement soit en usine, soit à la base de l’Entrepreneur, avec

un outillage soumis à l’agrément du Corps de contrôle et du Maître d’ouvrage. Les fentes

auront 1 mm d’ouverture au maximum. Le pourcentage d’ouverture ne sera pas inférieur à

2% de la surface totale du PVC.

I. LE POLICE DU CHANTIER ET ASSURANCE

Le gardiennage du chantier est à la charge de l’Entrepreneur. Il prendra toutes les mesures

nécessaires pour éviter les accidents ou dommages de toutes natures sui pourraient se

produire du fait de l’exécution des travaux. Il devra faire diligence pour éviter tout retard

dans l’exécution des travaux.

Conformémént à la loi l’Entrepreneur s’engage à contracter toutes les assurances

appropriées aux circonstances d’exécution des travaux pour couvrir les risques suivants :

Accidents du travail et dommages corporels susceptibles d’affecter son personnel

ou des

tiers ;

Pertes et dommages pouvant survenir à l’occasion de la réalisation des travaux.

Le Maître d’Ouvrage n’acceptera pas de verser de dédommagement au titre de décès,

d’invalidité ou de tout autre préjudice que pourraient subir les artisans intervenants sur le

chantier. Il en sera de même en cas de dommages subis par l’ouvrage avant la réception

définitive.

18

PARTIE IV : ANNEXES

A- Annexe 1 : modèle de contrat de marché

REPUBLIQUE DU BENIN

CONTRAT DE MARCHE

N° Numéro d’ordre/année/Enabel/l’unité

STRUCTURE : MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE

ET DE LA PÊCHE (MAEP)

PROGRAMME D’APPUI AUX DEVELOPPEMENTS DES FILIERES AGRICOLES DANS LES DEPARTEMENTS DU MONO, DU COUFFO ? DE

L’ATACORA ET DE LA DONGA (PROFI)

ATTRIBUTAIRE : Nom de la société

Date DDC : Date Ouverture offres : Date d’attribution : Date de notification : Délai d’exécution : FINANCEMENT : 100% Agence Belge de Développement (Enabel)

IMPUTATION CODE BUDGETAIRE : B_01_01 et B_01_02

MONTANT DU MARCHE : (en lettre et en chiffre)

Objet :

19

ENTRE [Nom de l’Autorité contractante de la République du Bénin, agissant au nom et pour le compte de l’Etat du Bénin [ou autre Autorité contractante (collectivité territoriale, société d’Etat, établissement public, organisme de droit public etc) Préciser le cas échéant], désigné ci-après par le terme « l’Autorité contractante », représentée aux présentes par [à préciser] d'une part, ET [Nom et adresse de l’Entrepreneur] inscrit au registre de commerce sous le N°.............faisant élection de domicile à ............., désigné ci-après par le terme « l'Entrepreneur », représenté aux présentes par [à préciser] d'autre part. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT : Article 1 - Objet du marché Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de [à compléter] par l’Entrepreneur pour le compte de l’Autorité contractante conformément aux dispositions des documents contractuels. Il a été passé par la procédure de demande de cotation aménagée à l’article 30 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Article 2- Pièces contractuelles du marché - ordre de préséance Les pièces contractuelles qui constituent le présent marché prévalent les unes sur les autres dans l'ordre suivant en cas de contradiction entre elles : 1. le présent marché;

2. la lettre de soumission;

3. les instructions aux soumissionnaires

4. le Cahier des Clauses Techniques

5. le devis descriptif des travaux;

6. le dossier des plans (pièces graphiques) ;

7. le bordereau des prix unitaires;

8. le devis estimatif;

9. le Détail Quantitatif Estimatif;

10. le dossier technique d’exécution;

12. le Relevé d’Identité Bancaire;

13. la déclaration du Code d’éthique et de moralisation des marchés publics.

Article 3 - Montant du marché et modalités de sa détermination Le montant du présent marché est arrêté à la somme de [à préciser en lettres et en chiffres]

F.CFA, Hors taxes. Le présent marché est un marché à prix unitaire.

20

Article 4-Délai d’exécution Le délai d’exécution du présent marché est de [Durée à préciser en lettres et en chiffres] mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les travaux.. Article 5 - Monnaie et mode de paiement Les règlements au profit du fournisseur (ou du prestataire de service) au titre du présent marché

se feront en FCFA par crédit du compte N° [à préciser] ouvert au nom de l’entreprise [à préciser] à

la Banque [à préciser] à [Pays à préciser]

Les paiements des acomptes devront être effectués dans un délai de trente (30) jours calendaires

à compter du jour de la réception par l’Autorité contractante de la demande de paiement,

accompagnée de la facture.

Les demandes de paiement suivent le modèle de paiement en annexe 4 de la demande de

cotation et ne sera prise en compte que si toutes les pièces mentionnées sont jointes.

Article 6 – Avances Il sera accordé à l'Entrepreneur, sur sa demande, à compter de la notification de l'approbation du marché et sans justification de débours de sa part une avance forfaitaire de démarrage ou pour approvisionnement de matériaux d’un montant de 30% du montant initial du marché. Cette avance devra être garantie par une garantie bancaire à 100% constituée par une garantie bancaire inconditionnelle, irrévocable fournie par un établissement bancaire, un établissement financier agréé ou une compagnie d’assurances légalement reconnue acceptable par l’Autorité contractante et payable à première demande de l’Autorité contractante. Le remboursement de cette avance est effectué par précompte sur les acomptes et éventuellement sur le solde dû à l'entrepreneur. La totalité de l’avance doit être remboursée au plus tard dès le moment où la valeur en prix de base des prestations réalisées atteint 80% du montant du marché. Article 7 - Acomptes sur travaux Des acomptes sur travaux seront payés. Les attachements et situations des ouvrages exécutés seront pris au fur et à mesure des travaux par le représentant de l’Autorité contractante en présence de l'Entrepreneur et contradictoirement avec lui. Les décomptes provisoires seront établis conformément au modèle des quantités réellement exécutées. Seront déduites de ce montant les sommes reçues les mois précédents à titre d'acomptes sur travaux exécutés. Seront ensuite retenues : a) les sommes destinées à constituer la retenue pour cautionnement définitif ; b) les sommes destinées au remboursement de l'avance de démarrage L'ensemble des travaux ne pourra être pris en compte pour sa valeur totale que si la dernière réception provisoire des travaux a été prononcée.

21

Article 9 - Révision des prix Les prix du marché sont fermes et non révisables Article 10 - Régime fiscal et douanier Tous les travaux sur financement de la coopération bénino- belge, objet du présent marché sont

exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA)

conformément à l’article 8 de convention spécifique du programme.

Article 12- Retenue de Garantie Lorsque le marché comporte un délai de garantie, une partie de chaque paiement peut être retenue par l’Autorité contractante au titre de « retenue de garantie » ; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans les termes de référence mais qui ne pourra être supérieur à cinq (5) pour cent du Montant du Marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une garantie à première demande d'un montant égal à la totalité des sommes à retenir.

Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la garantie à première demande est libérée à l’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des réserves ont été notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard après la date de leur levée.

Article 13- Sous-traitance L'Entrepreneur ne peut sous-traiter le marché en cours d’exécution sans autorisation expresse de l’Autorité contractante. Le cas échéant, il doit avoir obtenu de l’Autorité contractante l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement et que cette faculté soit prévue dans la demande de cotation

En cas de sous-traitance du marché, le titulaire demeure personnellement responsable de l’exécution de toutes les obligations de celui-ci.

Le sous-traitant du titulaire du marché qui a été accepté et dont les conditions de paiements ont été agréées par l’Autorité contractante et le titulaire du marché peut être payé, à sa demande, directement par cette dernière pour la part dont il assure l’exécution. Article 14 – Conditions de réception provisoire et définitive Les contrats de travaux donnent lieu à une double réception provisoire et définitive. La réception provisoire sera prononcée par une Commission de réception constituée à cet effet. L’Entrepreneur est tenu d’aviser l’Autorité contractante par lettre écrite de l’achèvement des travaux et par là même de demander la réception provisoire. La réception définitive est prononcée à l’expiration du délai de garantie par une Commission de réception. L’Autorité contractante et la Commission établissent dans les meilleurs délais, un procès-verbal de réception définitive des travaux ou refusent de les recevoir en cas de réserve formulée. L’Autorité contractante en notifie copie à l’Entrepreneur.

22

Toute réception provisoire ou définitive est précédée d’une « pré-réception » dite réception technique effectuée par la personne chargée du contrôle technique. La réception provisoire est prononcée deux semaines après la pré-réception. La réception définitive est prononcée de plein droit à l’expiration du délai de garantie si l’Autorité contractante n’a pas notifié au titulaire des réserves sur l’ouvrage. Article 15 – Avenant

Toute modification des termes du présent marché fera l’objet d’un avenant signé par les deux

parties contractantes

Article 16 – Délai de garantie L’Entrepreneur est tenu, durant un délai de garantie de [A préciser si ce délai contractuel est différent du délai de garantie de droit commun], à une obligation de réparation et de remplacement couvrant les conditions normales d’utilisation de l’ensemble des prestations du marché. Le délai de garantie court à compter de la date de réception provisoire. Article 17 – Pénalités En cas de retard dans l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur sera passible d’une pénalité par jour de retard fixé à 1/2000 IÈME (ou toutes autres modalités de pénalités retenues par la réglementation des marchés publics)] du montant du marché avec un plafonnement à 5% du montant total du marché. Article 18 – Délai de règlement L’Autorité contractante est tenue de procéder au paiement des sommes dues dans un délai qui ne peut dépasser trente (30) jours à compter du droit à paiement. Le défaut de règlement dans ce délai fait courir des intérêts moratoires dus à compter du jour qui suit l’expiration d’une mise en demeure de huit (8) jours jusqu’au jour du règlement. Article 19 - Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues à l’article 133 du Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin. Article 20 – Règlement des litiges Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat sera réglé à l’amiable par les

différentes parties. En cas d’échec le différend sera soumis à l’arbitrage du président du tribunal de

première instance du territoire Cotonou statuant en amiable compositeur.

La sentence de l’arbitre sera définitive et exécutoire.

Article 21 – Soumission aux règlements Pour tout ce qui n’est pas prévu aux clauses du présent marché, il sera fait application des clauses de la demande de cotation et au Code des Marchés Publics et délégations de Service Public en vigueur en République du Bénin.

23

Article 22- Approbation du marché Le présent marché ne sera définitif qu'après son approbation par l'autorité compétente Article 23 - Régime fiscal

Le présent marché est soumis au régime des exonérations conformément au cahier des charges fiscales en vigueur au Bénin. Toutes les prestations sur financement de la coopération bénino-belge, objet du présent marché sont exonérées de tous droits de douane, impôts et taxes et autres charges fiscales (y compris la TVA). Le financement de la coopération bénino-belge ne couvre pas les droits de timbre ou d’enregistrement du contrat, ni les intérêts moratoires. Lu et accepté par : L’Entrepreneur ENABEL [Ou mandataire si groupement] [L’Autorité contractante] (Nom et Prénom) (Nom et Prénom) Le JJ/MM/AA_ le_JJ/MM/AA_ VILLE, PAYS VILLE, PAYS Approuvé par :

24

B- Annexe 2 : Formulaire d’identification

Dénomination de la société /

soumissionnaire :

Forme juridique :

Siège social (adresse) :

Représenté(e) par le soussigné

Nom, prénom :

Qualité :

Personne de contact :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

Numéro d’inscription CNSS ou

équivalent :

Numéro d’entreprise :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de

Nom, prénom du soumissionnaire :

Domicile :

Numéro de téléphone :

Numéro de fax :

Adresse e-mail :

N° de compte pour les paiements :

Institution financière :

Ouvert au nom de :

25

C- ANNEXE 3 : MODÈLE D’ENGAGEMENTS RELATIFS AU CODE D'ÉTHIQUE ET DE LA

MORALISATION DES MARCHES PUBLICS

ENGAGEMENT DU CANDIDATURENAIRE

Nous soussigné [Insérer le nom du candidaturenaire], ci-après dénommé « le Candidaturenaire » :

attestons avoir pris connaissance des dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet 2011

portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et les délégations de

service public et prenons solennellement l’engagement de les respecter ;

déclarons sur l’honneur n’avoir pratiqué dans le cadre du présent marché, aucune collusion

avec d’autres candidats en vue de présenter des offres dont les montants seraient

anormalement élevés.

nous engageons, en notre nom propre, au nom de notre société et de nos préposés, [Insérer,

en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous abstenir de

toute pratique liée à la corruption active et ou passive dans le cadre de ce marché.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à

communiquer par écrit à l’Autorité Contractante, à la Direction Nationale de Contrôle des

Marchés Publics (DNCMP) et à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et ce,

en toute bonne foi :

o tout incident remettant en cause, de quelque manière que ce soit, l’exécution du

présent marché ;

o l’existence d’un éventuel conflit d’intérêt.

nous engageons personnellement et engageons notre société ainsi que nos préposés,

[Insérer, en cas de sous-traitance : « ainsi qu’au nom de nos sous-traitants »], à nous

abstenir de proposer ou de donner, directement ou indirectement, des avantages en nature

et ou en espèces, antérieurement ou postérieurement à la candidature de notre candidature.

reconnaissons qu’en cas de manquement aux engagements ci-dessus, nous nous exposons

aux sanctions prévues à l’article 150 du Code des marchés publics et des délégations de

service public, ou par tous les autres textes réglementaires en République du Bénin, ainsi

qu’aux sanctions de disqualification ou d’exclusion de toute activité en matière de marchés

publics que pourrait prononcer l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP).

Le présent engagement fait partie intégrante du marché. Nom : [Nom complet du 1er responsable de l’entité] agissant au nom et pour le compte de [Insérer identification de l’entreprise candidaturenaire] en qualité de [Insérer la qualité du signataire]. Signé [Signature et cachet de la personne dont le nom et la qualité figurent ci-dessus]. Fait à [insérer lieu] le [insérer date : jour_mois_année]

26

DECLARATION DE L’AUTORITE CONTRACTANTE

Nous [Insérer l’identification complète de l’Autorité Contractante], ci-après désigné(e) « Autorité Contractante », représentée par [Insérer Nom, prénoms et qualité du représentant]…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………

avons l’obligation de mettre en œuvre les dispositions du décret n°2011-478 du 08 juillet

2011 portant Code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de

service public sous peine de subir des sanctions prévues à cet effet.

nous engageons, en notre nom propre ainsi qu’au nom de nos préposés, représentants ou

autres mandataires, à nous abstenir de toute pratique liée à la corruption active et ou passive

dans le cadre du présent marché.

nous engageons et engageons nos préposés et autres représentants à déclarer dans les huit

(08) jours à l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), toute tentative de

corruption en liaison avec le marché.

nous obligeons, en cas de manquement à ces engagements, à exclure nos préposés et

autres représentants convaincus de pratiques de corruption, des procédures de passation

des marchés publics et des délégations de service public à quelque titre que ce soit, sans

préjudice des sanctions administratives et judiciaires en vigueur. Cette interdiction peut être

temporaire ou définitive en fonction de la gravité du manquement.

La présente déclaration fait partie intégrante du marché de ……………………………….... [Insérer objet du marché]. Fait à ……...…………….., le ……………………. Pour l’Autorité contractante, M…………., en qualité de …………………………….

27

D- ANNEXE 4 : MODÈLE DE DEMANDE DE PAIEMENT

Demande de paiement n° <…>

À l’attention de <indiquer le nom du projet et de son responsable >

Nom et adresse du contractant : < >

Numéro de référence du contrat : <indiquer le numéro de la demande de cotation >

Numéro de la tranche de la demande de paiement : <>

Date de remise de site: < >

Date de demande de paiement : <>

Madame/Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander le paiement de la tranche n° [préfinancement] ou [solde] au titre du contrat précité.

Le montant demandé est de : <indiquer le montant > FCFA

Je vous prie de trouver, en annexe, les pièces justificatives suivantes (au minimum celles mentionnées dans le modèle de contrat. Pour que la demande de paiement soit acceptable, tous les documents demandés devront y être annexés.

Demande d’avance de démarrage accompagnée de la caution de garantie

Ou Demande tranche additionnel :

o attachements et décomptes

Copie du contrat

Copie du RIB mentionné dans le contrat

Le paiement doit être effectué sur le compte bancaire visé à l’article 8 du contrat.

Je certifie sur l’honneur que les informations contenues dans la présente demande de paiement sont complètes, sincères et exactes, que les coûts exposés peuvent être considérés comme éligibles conformément aux dispositions du contrat et que la présente demande de paiement est étayée par des pièces justificatives susceptibles de faire l’objet d’un contrôle.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

<signature>

28

E- Annexe 5 : Modèle de lettre de soumission

En référence à votre « demande de cotation N°44/2017/UFR MC/Enabel du 05/03/2018

pour la demande de cotation relative aux travaux de réalisation des aménagements

rizicoles au profit des bénéficiaires des microprojets de commercialisation (MIC)

dans le cadre de la mise en œuvre du PROFI dans les départements du Mono-Couffo.

Nous soussignés ……………………… Agissant en qualité de…………………………….

Dénommé dans ce qui suit « prestataires » ……………………….……………

Domicilié à …………………..….. (Adresse) BP : ………....……… Tél : ……………………

Et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés ;

Après avoir pris connaissance de la présente demande de cotation et notamment les

Termes de Références et le modèle de soumission, en acceptant les conditions, nous nous

engageons en tant qu’entrepreneur, à les exécuter conformément aux prescriptions du

dossier de demande de cotation , et pour un montant global hors Taxes de

……………………………………………… francs CFA ;

Nous remettons, revêtue de notre signature la soumission et nous nous engageons, si notre

soumission est acceptée, à fournir la prestation dans un délai de ….. jours.

Nous acceptons de rester lié (s) par notre soumission pendant un délai de quatre-vingt-dix

(90) jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

Avant la signature du marché, la présente soumission acceptée par vous vaudra

engagement entre nous.

Nous acceptons que les sommes qui nous serons dues en exécution du contrat objet de la

présente demande de cotation, nous soient payées en Francs CFA et versées au compte

n° …... domicilié à …………………………… ouvert au nom de …………………………….

Sont annexées à la présente soumission toutes les pièces exigées dûment complétées,

signées, datées et cachetées.

En foi de quoi que je soumets ici, et j’appose ma signature.

Fait en une seule copie originale

A …………………, le …………………….

(Le soumissionnaire)

Signature et cachet

29

F- Annexe 6 : Modèle de Curriculum vitae

Curriculum vitae Rôle au sein de l’équipe du prestataire :

1. Nom de famille: 2. Prénoms: 3. Date de naissance: 4. Nationalité: 5. État civil: 6. Diplômes (joindre les copies légalisés):

Institution [Date début - Date fin] Diplôme(s) obtenu(s):

7. Connaissances linguistiques: Indiquer vos connaissances sur une échelle de 1 à 5 (1 - niveau rudimentaire ; 5 - niveau excellent;)

Langue Lu Parlé Écrit

8. Expériences professionnelles (joindre les attestations de travail légalisées)

De (date) - à (date)

Société et personne de référence1 (nom & coordonnées de contact)

Position Description de principales tâches et responsabilités

9. Autres compétences: (par ex. connaissances informatiques, procédures Enabel, etc.)

10. Autres informations pertinentes (par exemple les aptitudes que vous avez et que vous jugez important pour le poste)

1 Les membres de la commission se réserve le droit de contacter les personnes de référence.

30

G- Annexe 7 : Cadre du bordereau des prix unitaires et de devis estimatif

CADRE DU BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES POUR LA REALISATION DES AMENAGEMENTS RIZICOLES (LOT UNIQUE)

Poste Désignation

UNITE MONTANT EN CHIFFRE

MONTANT EN LETTRE

Aménagement de périmètre rizicole

1 Travaux préparatoires

1.1 Nettoyage Ha

1.2 Essouchage Ha

1.3 Labour et planage Ha

2 Réalisation des diguettes

2.1

Implantation et confection des diguettes principales

ml

2.2

Implantation et confection des diguettes de cloisonnement

ml

2.3 réseau de drainage ml

2.4 Goulotte U

2,5 Protection des diguettes avec du vetiver ml

3 Equipement

3.1

Fourniture de motopompe à essence (débit minimum 60 m3 /h) et accessoires

U

3.2

Fourniture de motopompe Diesel (débit minimum 96 m3 /h) et accessoires

U

Fait à …………………, le Soumissionnaire

31

CADRE DU DEVIS ESTIMATIF POUR LA REALISATION DES DES AMENAGEMENT RIZICOLES (LOT UNIQUE)

Aïdjèdo Nounagnon

Poste Désignation

UNITE QUANTITE PRIX UNITAIRE

MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 4

1.2 Essouchage Ha 4

1.3 Labour et planage Ha 4

Sous Total 1


2.1

Implantation et confection des diguettes isohypses

ml

1 400

2.2


ml

2 200

2.3 réseau de drainage ml -

2.4 Goulotte U -

2,5 Protection des diguettes avec du vetiver ml -

Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


32

Coopérative EYA

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 2

1.2 Essouchage Ha 2


Sous Total 1


2.1 Implantation et confection des diguettes isohypses ml

700

2.2

Implantation et confection des diguettes de cloisonnement ml

1 300


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


33

Coopérative Dékawawa (Lokossa)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 3

1.2 Essouchage Ha 3


Sous Total 1


2.1


ml

740

2.2

Implantation et confection des diguettes de cloisonnement ml

1 830


2.4 Goulotte

U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


34

SCOOP Akofa (Houéyogbé)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 4

1.2 Essouchage Ha 4


Sous Total 1


2.1


ml

1 600

2.2


ml

2 625


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 0

Sous Total 5

TOTAL


35

Coopérative Agblégnon (Grand-Popo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 3

1.2 Essouchage Ha 3


Sous Total 1


2.1


ml

2 115

2.2


ml

1 190


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


36

Coopérative Alogninou (Grand-Popo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 3

1.2 Essouchage Ha -


Sous Total 1


2.1


ml

1 760

2.2


ml

1 490


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 3

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


37

Coopérative Vévédonou (Grand-Popo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 2

1.2 Essouchage Ha 2


Sous Total 1


2.1


ml

583

2.2


ml

1 223


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 1

3.2


U 0

Sous Total 3

TOTAL


38

Coopérative Lonm Nava

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 2

1.2 Essouchage Ha 2


Sous Total 1


2.1


ml

1 100

2.2


ml

800


2.4 Goulotte U -


Sous Total 1

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 1

Sous Total 3

TOTAL


39

Coopérative Kpondéhou (Grand-Popo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 1,5

1.2 Essouchage Ha 1,5

1.3 Labour et planage Ha 1,5

Sous Total 1


2.1


ml

583

2.2


ml

1 223


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 1

Sous Total 3

TOTAL


40

Coopérative Allowanou (Dogbo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 3

1.2 Essouchage Ha 3


Sous Total 1


2.1


ml

1 589

2.2


ml

834


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 1

Sous Total 3

TOTAL


41

Coopérative Agnon (Dogbo)

Poste Désignation


MONTANT EN FCFA



1.1 Nettoyage Ha 3

1.2 Essouchage Ha 3


Sous Total 1


2.1


ml

750

2.2


ml

2 520


2.4 Goulotte U -


Sous Total 2

3 Equipement

3.1


U 0

3.2


U 1

Sous Total 3

TOTAL

42

Annexe 8 : Tableau récapitulatif des sites concernés par le LOT UNIQUE

N° Nom Promoteur Commune/Village Contacts Superficie (ha)

Observations

1 AÏdjèdo Nounagnon

Bopa/Adjamè

96982283/66451466/95935795/960304

90

4

2 Eya Bopa/Lonfin 97432739/97432514/6625

6678 2

3 Dékawawa Lokossa/Mambe 65161317/64

803487 3

4 Akofa Houéyogbé/Houinga-Houégbé

95567027/96697212/6756

5543 4

5 Don De Dieu Agblégnon

Grand-Popo/Hanou

97826637/95930082/9761

8607 3

6 Alogninou Grand-Popo/Gnito 95657424/94

170382 3

7 Vévédonou Grand-Popo/Hanmlangni

66070855/96932925/9437

2643 2

8 Lonm Nava Grand-Popo/Adjaha

94373759/62757772/9505

9197 2

9 Kpondehou Grand-Popo/Hanou

63149893/66501742/6521

8586 1,5

10 Allowanou Dogbo/Dévé 94693715/96091632/6202

3557 3

11 Agnon Dogbo/Dévé 66342133/96697924/6700

9138 3